G/TBT/N/TPKM/313  
15 janvier  2018 
(18-0402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -4539 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique:  wing.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs/hottes d'aspiration (produits soumis à inspection : appareils d'une 
tension assignée n'excédant pas 250 V, en courant alternatif monophasé, y compris ceux 
qui sont équipés d'un adaptateur CA/CC) ; - Hottes dont le plus grand côté horizontal 
n'excède pas 120 cm (SH 841460).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment to 
Legal Inspection Requirements of Ventilators/Exhaust Hoods  (Proposition de modification 
des prescriptions relatives à l'inspection légale des ventilateurs/hottes d'aspiration), 
5 page(s) en anglais, 4 page(s) en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations soulevées par les consommateurs concernant la 
capacité des ventilateurs de cuisine à  réduire l'exposition aux vapeurs d'huile de cuisson 
liée au mode de cuisson traditionnel, vapeurs qui sont également associées de façon 
significative au cancer du poumon, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) propose de réviser les normes d'inspection des ventilateurs en 
ajoutant les prescriptions concernant le débit d'air prévues dans la section 3.7 de la norme 
CNS 3805, qui spécifie un débit minimum de 10 m3/min pour les ventilateurs à une pale et 
de 11,6 m3/min pour les ventil ateurs à deux pales . L'indication du débit d'air dans 
l'étiquetage n'est pas obligatoire . Toutefois, lorsque le débit d'air figure sur l'étiquette, le 
débit mesuré lors d'un essai ne doit pas être inférieur à 95% du débit indiqué.  G/TBT/N/TPKM/313  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act ; CNS 3805 (1989) Section 3.7 
"Wind Quantity".  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_0354_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_0354_00_x.pdf