G/SG/N/8/MAR/4  
G/SG/N/10/MAR/4  
G/SG/N/11/MAR/4  
 
29 mai 2015  
(15-2784)  Page: 1/6  
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, 
DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  ET DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NO TE DE BAS DE PAGE 2 DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES 
MAROC 
(Tôles en bobine enroulées ou coupées, laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues) 
La communication ci-après, datée du 20 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Maroc. 
 
_______________ 
  
Aux termes de l'enquête de sauvegardes sur les importations des tôles laminées à froid et des 
tôles plaquées ou revêtues, le Maroc confirme les résultats de la détermination préliminaire de ladite enquête notifiée sous les cotes (Cf: Document sous cotes G/SG/N/7/MAR/3-
G/SG/N/11/MAR/3 du 22 octobre 2014) concernant l'application d'une mesure de sauvegarde 
provisoire.  
Vu ce qui précède, le Maroc présente sa notifi cation concernant l'application d'une mesure de 
sauvegarde définitive, conformément à l'article 12:1 c) de l'Accord sur les Sauvegardes, sur les importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.  
La mesure de sauvegarde provisoire susmentionn ée a été publiée au Bulletin Officiel n° 6303 du 
27 octobre 2014, de l'arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique et du Ministre de l'Économie et des Finances. 
 
1. Désignation des produits objet de l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont les tôles en bobine enroulées ou coupées, laminées à 
froid et tôles plaquées ou revêtues. L'ensemble de ces produits appartiennent à la famille des produits plats de sidérurgie.  
Les tôles en acier plats objet de l'enquête sont importées au Maroc sous les positions douanières 
du système harmonisé citées ci-dessous. Or, il s'avère nécessaire d'indiquer qu'à la suite des 
commentaires et observations communiqués par les parties concernées par l'enquête, le Ministère 
chargé du Commerce Extérieur a procédé  à l'examen des tôles objet de l'enquête tenant compte 
de l'exclusion des tôles concernées par la zone franche d'exportation de Tanger et des tôles qui ont fait l'objet de demande d'exclusion par certaines industries. Ainsi, les positions tarifaires des tôles 
laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues retenues pour la procédure de sauvegarde sont 
comme suit: G/SG/N/8/MAR/4 • G/SG/N/10/MAR/4 • G/SG/N/11/MAR/4 
 
- 2 - 
 
  - Tôles laminées à froid : 7209 (à l'exception de: 7209.16.00.20; 7209.17.00.20; 
7209.18.00.20; 7209.26.00.20; 7209.27.00.20  7209.28.00.20), 7211 (à l'exception de: 7211.13; 7211.14; 7211.19; 7211.23.00.10; 7211.23.00.40; 7211.29.00.20; 7211.29.00.50); 7225.50.10.00; 7225.50.90.00; 7226 (à l'exception de: 7226.11.00; 
7226.19.00). 
 
- Tôles plaquées ou revêtues : 7210 (à l'exception de: 7210.11; 7210.12; 7210.30.00; 
7210.50; 7210.90.21.00; 7210.90.22.00; 7210.90.23.00; 7210.90.29.91); 7212 (à 
l'exception de: 7212.10; 7212.20.00; 7212.30.99.00; 7212.40.20.00; 7212.40.39.10; 7212.50.20.00; 7212.50.63.00; 7212.50.64.00); 7225 (à l'exception de: 7225.11.00; 7225.19.00; 7225.30; 7225.40; 7225.91); 7226 (à l'exception de: 7226.20.00.11; 
7226.20.00.21; 7226.20.00.51; 7226.20.00.52; 7226.20.00.59; 7226.91.00; 
7226.99.10.00; 7226.99.90.99).  
 
2. Données relatives à l'accr oissement des importations 
 Selon les statistiques de l'Office des Changes, les importations de tôles laminées à froid ont connu 
un accroissement de 65% entre les années 2010 et 2013 avec une légère baisse de 5% pour la 
période janvier-avril 2014, par rapport à la même période de l'année 2013.  Les importations des tôles plaquées ou revêtues ont de même progressé de 65% entre 2010 
et 2013. Pour la période janvier-avril 2014, cet accroissement a atteint 97% comparativement à la 
même période de l'année précédente.  
En terme relatif par rapport à la production nationale, l'indice du rapport entre les importations et 
la production nationale de tôles laminées à froid a atteint 263 en 2013 et 186 pour la période janvier-avril 2014. De son côté, l'indice du rapport entre les importations et la production nationale 
de tôles plaquées ou revêtues s'est apprécié atteignant 188 en 2013 pour se situer à 325 pendant 
le premier quadrimestre 2014. 
Tableau 1 : Importations* des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues 
 
Indice: 2010 = 100; indice: 2013 (janv-avril) = 100  
Importations  2010 2011 2012 2013 2013 
(janv-avril) 2014 
(janv-avril) 
Importations (tonnes) Tôle laminée à froid 13 679 15 309 15 802 22 622 9 972 9 470 
Tôle plaquée ou 
revêtue 14 867 19 234 29 776 24 584 6 693 13 154 
Importations
/ Production (%) Tôle laminée à froid 100 97 142 263 100 186 
Tôle plaquée ou 
revêtue 100 122 222 188 100 325 
* Source: Office des Changes et données de Maghreb Steel. 
 
Sur la base des éléments de preuve ci-dessus, il a été conclu qu'il y avait eu un accroissement notable du volume des importations en termes absolus et relatifs. 
 
Évolution imprévue des circonstances  
Tenant compte des vérifications et de l'examen des données disponibles, le Ministère chargé du 
Commerce Extérieur du Maroc confirme les données de la détermination préliminaire selon lesquelles l'accroissement des importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues peut être qualifié d'accroissement massif comme suite à la survenance d'évènements imprévus au 
sens de   l'article XIX du GATT 1994 et de l'Accord sur les Sauvegardes. 
  
 G/SG/N/8/MAR/4 • G/SG/N/10/MAR/4 • G/SG/N/11/MAR/4 
 
- 3 - 
 
  3. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage causé par un accroissement des 
importations 
Tableau 2: Récapitulatif des indicateurs* de domma ge causé à Maghreb Steel 
 Indice 2010 = 100; indice 2013 (janv-avril) = 100 
 
* Source: Données élaborées à partir des statistiques de l’Office des Changes et des données de Maghreb 
Steel. Indicateurs de dommage  2010 2011 2012 2013 2013 
(janv-avril) 2014 
 
(janv-
avril) 
Importations 
(tonne) Tôle laminée à froid  13 679 15 309 15 802 22 622 9 972 9 470 
Tôle plaquée ou revêtue 14 867 19 234 29 776 24 584 6 693 13 154 
Importations/ 
Production 
(%) Tôle laminée à froid 100 97 142 263 100 186 
Tôle plaquée ou revêtue 100 122 222 189 100 325 
Part de 
marché des IMP (%) Tôle laminée à froid 100 106 141 191 100 91 
Tôle plaquée ou revêtue 100 116 183 161 100 151 
Part de marché des importations globale 
(%) 100 113 163 177 100 115 
Vente (tonne) Tôle laminée à froid 100 104 66 49 100 128 
Tôle 
plaquée ou revêtue Tôles 
galvanisée 100 106 87 80 100 122 
Tôle pré 
laquée 100 101 83 97 100 63 
Part de 
marché de Maghreb Steel (%) Tôle laminée à froid 100 97 80 57 100 120 
Tôle plaquée ou revêtue 100 96 81 86 100 78 
Part de marché globale de Maghreb Steel 
(%) 100 96 80 78 100 87 
Production  Tôle Laminée à froid 100 116 81 62 100 51 
Tôle 
plaquée ou revêtue Tôles 
galvanisée 100 103 81 74 100 53 
Tôle pré 
laquée 100 112 116 113 100 30 
Productivité (tonne/employé) 100 26 23 97 100 61 
Emploi (personne) 100 101 97 86 100 97 
Capacité de 
production 
(tonne) Tôle laminée à froid 400 000 400 000 400 000 400 000 133 333 133 333 
Tôle plaquée ou revêtue 280 000 280 000 280 000 280 000 93 333 93 333 
Taux 
d'utilisation Tôle laminée à froid 100 108  92 84 100 59 
Tôle plaquée ou revêtue 100 107 95 89 100 61 
Stocks 
(tonne) Tôle Laminée à froid 100 264 160 107 100 45 
Tôle 
plaquée ou revêtue Tôles 
galvanisée 100 132 79 75 100 64 
Tôle pré 
laquée 100 133 81 155 100 124 
Prix (DH/T) Tôle laminée à froid 100 112 106 103 100 100 
Tôle 
plaquée ou 
revêtue Tôles 
galvanisée 100 101 94 94 100 105 
Tôle pré 
laquée 100 106 102 102 100 98 
Coût (DH/T) Tôle laminée à froid 100 121 117 111 100 98  
Tôle 
plaquée ou 
revêtue Tôles 
galvanisée 100 118 115 109 100 98 
Tôle pré 
laquée 100 117 118 112 100 97 
Résultats 
(milles DH) Tôle laminée à froid 100 -308 -274 -131 100 102 
Tôle 
plaquée ou revêtue Tôles 
galvanisée 100 34 6 25 100 500 
Tôle pré 
laquée 100 64 26 61 100 64 
Rentabilité Tôle laminée à froid 100 -265 -393 -255 100 79 
Tôle 
plaquée ou revêtue Tôles 
galvanisée 100 31 7 33 100 389 
Tôle pré 
laquée 100 59 31 61 100 104 G/SG/N/8/MAR/4 • G/SG/N/10/MAR/4 • G/SG/N/11/MAR/4 
 
- 4 - 
 
  3.1. Rythme d'accroissement des importations: Comme indiqué ci-dessus, les importations 
des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues ont connu un accroissement brusque, massif et récent. Cette évolution se répercute négativement sur les performances de Maghreb 
Steel comme le démontrent ses indicateurs économiques. 
 
3.2.  Ventes: Le niveau des ventes sur le marché local des tôles laminées à froid a fortement 
chuté de 50% entre 2010 et 2013. Même si, comme Arcelor Mittal a fait noter dans ses 
commentaires, que l'évolution des ventes de tôles laminées à froid a été positive pendant le 
premier quadrimestre de 2014, cette augmentation n'est pas suffisante pour compenser la diminution des années précédentes. Les ventes locales de tôles plaquées ou revêtues ont aussi subi une diminution aigue entre 2010 et 2013. Cette diminution s'est poursuivie pendant le 
premier quadrimestre 2014 où les ventes ont été inférieures par rapport à la même période de 
l'année précédente.  
 
3.3.  Part de marché: La part de marché de Maghreb Steel des tôles laminées à froid a 
fortement baissé entre 2010 et 2013 pour augmen ter pendant le premier quadrimestre de 2014. 
La part de marché des tôles plaquées ou revêtues n'a pas cessé de régresser tout au long de la 
période visée par l'enquête. Il s'en suit que Maghreb Steel a perdu une partie considérable du 
marché tout au long de la période visée par l'enquête.  
 3.4.  Production: La production des tôles laminées à froid a baissé de 73% entre 2010 et 2013 
et de 49% pendant le premier quadrimestre 2014 comparativement à la même période de 
l'année 2013. Celle des tôles plaquées ou revêtues a diminué de 10% entre 2010 et 2013 et de 38% pendant le premier quadrimestre 2014.  
 
3.5.  Productivité : En ce qui concerne la productivité, il y a lieu de constater qu'elle a régressé 
de 2% entre 2010 et 2013. La baisse la plus no table a été constatée en 2012. Pendant le premier 
quadrimestre 2014, la productivité en tonne/emplo yé a reculé par rapport à la même période de 
l'année précédente ce qui contribue au dommage grave causé à Maghreb Steel.  3.6.  Emploi: L'effectif employé pour la production des tôles objet de l'enquête a fortement 
diminué entre 2010 et avril 2014. L'évolution de l'emploi au sein de Maghreb Steel n'a pas suivi 
une "tendance positive" comme il a été affirmé par Arcelor Mittal dans ses commentaires. Au contraire, les effectifs liés à la production ont baissé. 
 
3.7.  Capacités de production et ta ux d'utilisation des capacités: L'indicateur du taux 
d'utilisation de la capacité démontre aussi une dégradation constante pour les tôles laminées à 
froid que pour les tôles plaquées ou revêtues depuis la fin de 2011. Cette diminution est encore 
plus marquée lorsqu'on compare le premier quadrimestre 2014 avec le premier quadrimestre 2013 où le taux d'utilisation des capacités a baissé de 60 %.  
 
3.8.  Stocks: L'analyse annuelle a révélé une augmentation des stocks entre les années 2010 
et 2013. La réduction des stocks de l'ordre de 32% au long du premier quadrimestre 2014 correspond au ralentissement de la production de l'ordre de 40%.  
 
3.9.  Prix et coût de production: Comme il a été mentionné dans le rapport préliminaire, les 
prix de Maghreb Steel ont été revus à la baisse à compter de 2012 aussi bien pour les tôles 
laminées à froid que pour les tôles plaquées ou revêtues. En effet, pendant l'année 2012 au 
moment où les importations ont été à leur maximum, les prix de tous les produits ont été revus à la baisse. Lorsque les importations des tôles plaquées ou revêtues ont baissé de 18% en 2013, leurs prix se sont maintenus stables tandis que ceux des tôles laminées à froid ont légèrement 
baissé. Pendant le premier quadrimestre 2014, les prix des tôles laminées à froid se sont 
maintenus stables tandis que ceux des tôles plaquées ou revêtues ont continué de baisser. Pour ces dernières, les prix des tôles galvanisées ont augmenté de +5,31%, cependant cette 
augmentation n'a pas permis de compenser la chute précédente.  
 3.10.  Profitabilité: Une analyse détaillée de la profitabilité démontre que les tôles laminées à 
froid ont été vendues à perte depuis 2011 jusqu'au avril 2014. De son côté, la profitabilité des 
tôles plaquées ou revêtues a enregistré une baisse entre les années 2010 et 2012 résultant en un niveau de gains presque nul en 2012. L'augmentation observée pendant l'année 2013 et pendant le premier quadrimestre 2014 n'est pas suffisante pour récupérer les niveaux faibles de 
profitabilité coïncidant avec l'augmentation massive des importations.  G/SG/N/8/MAR/4 • G/SG/N/10/MAR/4 • G/SG/N/11/MAR/4 
 
- 5 - 
 
  Suite à l'examen des indicateurs de dommage mentionnés ci-dessus, les résultats préliminaires1 
de l'enquête ont été confirmés en ce qui concerne l'existence de dommage grave causé à la branche de production nationale de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues.  
4. Lien de causalité 
 Conformément aux prescriptions de l'article 54 de la loi 15-09 et de l'article 46 de son décret 
d'application et l'article 4.b de l'accord de l' OMC sur les sauvegardes, le Ministère chargé du 
Commerce Extérieur a analysé la corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage subi ainsi que l'effet des facteurs, autres que l'accroissement des importations, susceptibles de causer un dommage à la branche de production nationale. Il a confirmé les conclusions de la 
détermination préliminaire selon lesquelles le dommage subi par Maghreb Steel est causé par les 
importations massives des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues et ne peut être imputé à d'autres facteurs notamment l'évolution de la consommation nationale, la concurrence ou 
la suppression définitive des droits de douane sur lesdits produits. 
 5. Désignation précise de la mesure définitive projetée  
 
La mesure de sauvegarde projetée consiste en l'imposition d'un droit additionnel ad valorem de 22% sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.  
6. Le calendrier prévu pour  la libéralisation progressive  de la mesure définitive 
 Afin de satisfaire à l'obligation de la libéralisation progressive, conformément à l'article 65 de la 
loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale et l'article 7.4 de l'Accord sur les 
Sauvegardes, la mesure de sauvegarde définitive  sera libéralisée selon le calendrier suivant: 
Tableau 3 : Calendrier de libéralisation de  la mesure de sauv egarde définitive 
Années Droit ad valorem 
À compter de la date d'entrée en vigueur de la 
mesure jusqu'au 31 décembre 2015 22% 
Du premier janvier 2016 au 31 décembre 2016 20% 
Du premier janvier 2017 au 31 décembre 2017 18% 
Du premier janvier 2018 au 31 décembre 2018 16% 
À compter du premier janvier 2019 0% 
 
7. Date d'application de la me sure de sauvegarde définitive 
 
La mesure de sauvegarde définitive entrera en vi gueur à la date de la publication au bulletin 
officiel du Maroc de l'arrêté conjoint imposant cette mesure.  
8. Programme d'ajustement de la branche nationale 
 Maghreb Steel implémente plusieurs initiatives de transformation opérationnelle, commerciale et financière afin d'assurer sa compétitivité une fois la mesure de sauvegarde levée. Ces initiatives 
consistent en des mesures d'ajustement en interne et en externe.  
 9. Membres en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée conformément 
à l'article 9:1 de l'Accord sur les Sauvegardes 
 La liste des pays en développement exemptés de la mesure définitive est la suivante:  
 
Afrique du Sud, Albanie, Angola , Antigua-et-Barbuda, Royaume de l'Arabie saoudite, Argentine, 
Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbad e, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, 
Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, 
Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, 
El Salvador, Équateur, Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Gu atemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, 
                                               
1 Document sous cote G/SG/N/7/MAR/3-G/SG/N/11/MAR/3 du 22 octobre 2014. G/SG/N/8/MAR/4 • G/SG/N/10/MAR/4 • G/SG/N/11/MAR/4 
 
- 6 - 
 
  Hong Kong Chine, Iles Salomon, Inde, Indonési e, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, 
Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténég ro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, 
Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du 
Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sain t-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, 
Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Sw aziland, Tadjikistan, Taipei chinois, Tanzanie, 
Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité- et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, 
République Bolivarienne du Venezu ela, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe. 
 
10. Offre de consultations au titre de l'article 12:3 
 Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur le s Sauvegardes, le Maroc est prêt à engager des 
consultations sur la mesure de sauvegarde définitive avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exportateurs des produits considérés.  
 
__________