G/SPS/N/USA/2628/Add.1  
18 juillet 2014  
(14-4163)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final Rule: National Poultry Improvement Plan and Auxiliary Provisions  (Règle final: Plan national 
d'amélioration du secteur avicole et dispositions connexes) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2011-
0101). 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie le Plan national 
d'amélioration du secteur avicole ( National Poultry Improvement Plan,  NPIP ou "le Plan") et ses 
dispositions connexes en supprimant de la réglementation les descriptions d'essais et de 
procédures d'hygiène spécifiques. Il les remplace par une exigence selon laquelle les essais et les procédures d'hygiène doivent être approuvées pa r l'Administrateur. Les procédures approuvées 
seront indiquées dans un document reprenant les normes relatives au programme NPIP, que 
l'APHIS met à disposition sur le site Web consacré au Plan. De plus, l'APHIS établit, pour la production primaire, de nouvelles catégories pour certains sous-groupes de dindes reproductrices, de poules pondeuses et de poulets de chair. Il établit également des procédures nouvelles ou 
modifiées d'échantillonnage et d'essai pour les participants au Plan et pour les volailles visées. Les 
modifications apportées au moyen de la règle finale notifiée ont été soumises à vote et approuvées par les délégués lors des conférences relatives au Plan de 2010 et 2012. Ces modifications vont 
simplifier les dispositions du Plan, les adapter à l'évolution du secteur avicole et prévoir l'utilisation 
de nouvelles procédures d'échantillonnage et d'essai. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0101-0016 . 
Federal Register , volume 79, n° 131, mercredi 9 juillet 2014, pages 38752 à 38768. 
Le 28 janvier 2014, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (79 FR 4538-4567, dossier ( Docket ) 
n° APHIS-2011-0101) une proposition de modification de la réglementation visant à supprimer les 
essais et les procédures d'essai détaillées, de même que les procédure d'hygiène, de la partie 147 
et de les inclure dans un document reprenant les normes relatives au Programme NPIP. L'APHIS a aussi proposé d'établir une classification pour des sous-groupes définis de dindes reproductrices, 
de poules pondeuses et de poulets de chair, avec les catégories "Exploitation des États-Unis 
exempte d'influenza aviaire H5/H7" et "Exploitati on des États-Unis exempte d'influenza aviaire". 
Il a également proposé plusieurs autres modifications. L'APHIS a demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 
31 mars 2014. Onze observations lui sont parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/2628/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 8 août 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour plus de renseignements, prière de contacter Dr Denise Brinson, DVM, Director, National 
Poultry Improvement Plan, VS, APHIS, USDA, 1506 Klondike Road, Suite 101, Conyers, GA 30094-
5104; +(770) 922 3496.  
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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