G/LIC/N/2/PRY/8  
5 mars 2018 
(18-1368) Page: 1/5 
Comité des licences d'importation  Original:  espagnol  
 
  
ACCORD SUR LES PROCÉ DURES DE LICENCES D' IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
PARAGUAY  
La notification ci -après, datée du  27 février 2018 , est distribuée  à la demande de la délégation du  
Paraguay . 
 
_______________  
 
 
1  CASQUES DE PROTECTIO N DE CLASSE "TOURISM E" ("T")  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procéd ure de licences d'importation:  
Decreto Nº 7621/2017 "Por el cual se crea el Registro de fabricantes e 
importadores de cascos de protección "Clase Turismo" ("T"), destinados a 
conductores y acompañantes de Biciclos, Triciclos, Cuatriciclos Motorizados Sin 
Cabina, y se establece la Certificación Obligatoria, el Régimen de Licencia Previa 
de Importación y el Rotulado y Etiquetado de los mismos".  
(Décret  n° 7621/2017 portant création du Registre des fabricants et 
importateurs de casques de protection de classe "Tourisme" ("T") destinés aux 
conducteurs et aux pas sagers de s deux roues, tricycles et quadricycles à 
moteur, sans cabine , et établissement de la certification obligatoire, du régime 
de licence s préalable d'importation et des règles r elatives au ma rquage et à 
l'étiquetage des casques .) 
b) Si la mesure noti fiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apportée (s). 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après la nature des 
modifications (inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces 
produits ; point de contact chargé de communiquer des renseignements et/ou 
organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) .): 
2. Renseignement s concernant l'établissement/la modification d'une procédure 
de licences d'importation:  
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences : (désignation exacte 
des produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH 
utilisée (1 996, 2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste 
des produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans 
un format compatible.  N'utilisez pas de fichier pdf ni de photocopies .) 
NCM DESCRIPTION  
6506.10.00  - Casques de protection  G/LIC/N/2/PRY/8  
- 2 - 
  b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207  
Fax: ( +) 591 21 616 3066  
Courrier électronique: vmonges@mic.gov.py ; aaraujo@mic.gov.py  
Site Web: http://www.snin.go v.py/publico/  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Victor Monges  
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
(S'il y en a plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque 
organe.)  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207  
Fax: ( +) 591 21 616 3066  
Courrier électronique: vmonges@mic.gov.py ; aaraujo@mic.gov.py  
Site Web: http://www.aduana.gov.py/  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Victor Monges  
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de 
licences  
Date de la publication: publication le 28 août 201 7 sur le site 
http://www.gacetaoficial.gov.py/index/detalle_publicacion/44507  
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la 
procédure de licences  
[ X ] automatique . Dans ce c as, indiquez : f) l'objectif administratif : 
contrôle de la qualité, enregistrement et obtention de données 
statistiques pour la position tarifaire de la nomenclature commune du 
MERCOSUR (NCM) 6506.10.00  
[   ] non automatique.  Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise 
en œuvre par voie de licences:  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque cert itude, et , sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis  
 Durée indéterminée, définie ni dans le Décret ni dans la Résolution et pouvant 
faire l'objet d'un réexamen ultérieur.  
3. Autres  données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de 
licences d'importation et liste de ces produits; modifications concernant l 'organe  (les 
organes ) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 G/LIC/N/2/PRY/8  
- 3 - 
  2  GAZ DE PÉTROLE LIQUÉ FIÉ 
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procéd ure de licences d'importation:  
Decreto N° 7427/2017: "Por el cual se modifica el Artículo 6°, y se amplía el 
Decreto N°  15.124/2001, se establece el Régimen de Licencia Previa para la 
Importación de Gas Licuado de Petróleo (GLP) en la República del Paraguay, y se 
implementa condiciones mínimas de calidad para su importación ". 
(Décret  n° 7427/2017  modifiant l'article 6 du D écret n° 15.124/2001 et 
élargissant le champ d'application de ce texte par l'établissement d'un régime de 
licence s préalable pour l'importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en 
République du Paraguay et par l'introduction d'exigences minimales de qualit é 
pour l'importation de ce produit).  
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apportée (s). 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après la nature des 
modifications (inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces 
produits ; point de contact chargé de communiquer des renseignements et/ou 
organe(s) administratif(s) auquel (au xquels) présenter les demandes, etc.) .) 
2. Renseignements  concernant l'établissement/la modification d'une procédure 
de licences d'importation:  
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences : (désignation exacte 
des produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH 
utilisée (1996,  2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste 
des produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans 
un format compatible.  N'utilisez pas de fichier pdf ni de photocopies .) 
NCM  DÉSIGNATION  
2711.19.10   Gaz de pétrole liquéfié  
2711.12.10   Gaz de pétrole liquéfié – Propane  
2711.13.00   Gaz de pétrole liquéfié – Butane  
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207  
Fax: ( +) 591 21 616 3066  
Courrier électronique: jparedes@mic.gov.py  
Site Web: http://www.snin.gov.py/publico/  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Juan Paredes  
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
(S'il y en a plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque 
organe.)  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207 Courrier électronique: jparedes@mic.gov.py  
Site Web: http://www.aduana.gov.py/  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Juan Paredes  G/LIC/N/2/PRY/8  
- 4 - 
  d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de 
licences  
Publication: le 10 juillet 2017 sur le site 
http://www.gacetaoficial.gov.py/index/detalle_publicacion/43853  
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la 
procé dure de licences  
[ X ] automatique . Dans ce cas, indiquez : f) l'objectif administratif : 
contrôle de la qualité, enregistrement et obtention de données 
statistiques  
[   ] non automatique.  Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise 
en œuvre par voie de licences:  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque cert itude, et , sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis  
Durée indéterminée, non définie dans la Résolution et pouvant faire l'objet d'un 
réexamen ultérieur . 
3. Autres  données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la  législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de 
licences d'importation et liste de ces produits; modifications concernant l 'organe  (les 
organes ) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc .) 
 
3  VIANDES ET ABATS DE COQS ET DE POULES  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procéd ure de licences d'importation:  
Decreto N° 8202/17  "Por el cual se amplá el Decreto  N°1443, del 9 de febrero 
de 200 9, por el cual se crea el Registro de importadores y Licencia previa para la 
importación de productos de carne y despojos de gallo o gallina comprendidos 
en las partidas arancelaria NCM 0207.11.00; 0207.12.00; 0207.13.00 y 
0207.14.00".  (Décret n°  8202/17  élargissant le cham p d'application du 
Décret  n° 1443 du 9  février  2009 portant création du registre des importateurs 
et du régime de licences d'importation préalables pour les produits à base de 
viande et d'abats de coqs et de poules relevant des positions tarifaires  
0207.11.00; 0207.12.00; 0207.13.00 et 0207.14.00 de la NCM).  
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modification(s) a  (ont) été apportée (s). 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après la nature des 
modifications (inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces 
produits ; point de contact chargé de communiquer des renseignements et/ou 
organe(s) adm inistratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.) .): 
2. Renseignements  concernant l'établissement/la modification d'une procédure 
de licences d'importation:  
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences : (désignation exacte 
des produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH 
utilisée (1996,  2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste 
des produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans 
un format compatible.  N'utilisez pas de fichier pdf ni de photocopies .) G/LIC/N/2/PRY/8  
- 5 - 
  VIANDES ET ABATS DE COQS ET DE POULES  
NCM 
0207.11.00;  
0207.12.00;  
0207.13.00;  
0207.14.00.  
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207  
Fax: ( +) 591 21 616 3066  
Courrier électronique: vmonges@mic.gov.py ; aaraujo@mic.gov.py  
Site Web: http://www.snin.gov.py/publico/  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Victor Monges, Albert Araujo  
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes  
(S'il y en a plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque 
organe.)  
Ministerio de Industria y Comercio  
Dirección General de Comercio Interior  
Adresse: Mcal. Lopez e/ Dr. Weiss – 1er piso 
Tél.: (+) 591 21 616 3207  
Fax: ( +) 591 21 616 3066  
Courrier électronique: vmonges@mic.gov.py ; aaraujo@mic.gov.py  
Site Web: http://www.aduana.gov.py/vuipasslog.html  
Personne à contacter: [ X ] M. [   ] Mme Nom: Victor Monges, Albert Araujo  
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de 
licences  
Publication  le 13 décembre 2017 sur le site 
http://www.gacetaoficial.gov.py/index/getDocumento/49898  
Publication le 15 janvier 2017 sur le site 
http://www.snin.gov.py/reglamentos/DECRETO%20N_8202.pdf  
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la 
procédure de licences  
[   ] automatique . Dans ce cas, indiquez : f) l'objectif administratif :  
[ X ] non automatique.  Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise 
en œuvre par voie de licences: Santé et suivi statistique  
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut êtr e 
estimée avec quelque certitude, et , sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis  
 La durée du contingent prévu par le Décret est de deux ans à compter de sa 
date de promulgation.  
3. Autres  données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de 
licences d'importation et liste de ces produits; modifications concernant l 'organe  (les 
organes ) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
__________  
                                                
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60 jours qui suivront leur publication [ …]" 
(article  5:1).