G/TBT/N/TPKM/197
21 janvier 2015
(15-0391)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1773 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: shizuka.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tubes en polychlorure de vinyle 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act ( Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Le polychlorure de vinyle non plastifié pour conducteurs électriques est soumis à 
inspection obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) depuis le 1
er juillet 1972. L'actuelle 
norme d'inspection CNS 1302 pour le polychlorure de vinyle non plastifié a été promulguée 
le 7 octobre 2011. Après le 1er mars 2015, le BSMI adoptera la norme CNS 1302 révisée, 
qui a été promulguée le 25 février 2014. Cette norme révisée exclut les tubes ES-2, qui ne 
répondent pas aux exigences en matière de résistance à l'aplatissement. Parallèlement, le 
BSMI va réviser les désignations applicables aux tubes en polychlorure de vinyle [voir les produits visés (codes SH/NCCD) et les normes d'inspection pertinentes].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 1302 G/TBT/N/TPKM/197 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_0298_00_e.PDF 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_0298_00_x.pdf