G/SPS/N/BRA/1222  
21 février  2017 
(17-1029) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phyt osanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 06, 09 et 10 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution (Consulta Publica) number 294, 
8 February  2017, regarding the active ingredient A54 - AZADIRACTINA (AZA DIRACHTIN) 
of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003 (Projet de décision 
n° 294 du 8 février 2 017 relative à l'ingrédient actif A54 - AZADIRACHTINE inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3230998/CONSULTA+PUBLICA+N+294+GG
TOX.pdf/56324bda -d9df-4690-a71c-8b42f6b58b6c  
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif A54  - AZADIRACHTINE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du 
bois: 
 inclusion des cultures d'ail, de pomme de terre, de patate douce, de poire de terre, de 
betterave  sucrière, d'igname, d'oignon, d'échalote, de gingembre, de taro, de manioc, 
d'arracacha, de navet et de radis (aucune restriction en ce qui concerne les LMR ou la 
période de sécurité ; application foliaire) ; et 
 inclusion de la culture de la canne à sucre ( aucune restriction en ce qui concerne la 
LMR ou la période de sécurité ; application dans la raie de semis).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1222  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commis sion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br