G/SPS/GEN/1584  
25 octobre  2017 
(17-5804) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 24 octobre  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre  2016.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développeme nt et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre 
de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifi quement fondées . Le tableau joint en annexe 
présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés en  2016. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui -ci ne constitue pas une 
compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens concer nés et 
de la diversité des programmes offerts.  
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 15,83 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre  2016. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets.  
3.  Une assistance a été fournie à plus de 12 pays en Afrique, en Amérique latine et dans 
les Caraïbes, en Asie centrale  et dans la région Asie -Pacifique . L'assistance était destinée à des 
pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales.  
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dan s 
le document G/SPS/GEN/206 : information ; formation ; et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle") . Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" mentionnés sous les rubriqu es "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du 
document  G/SPS/GEN/206.  
5.  En tout , 15 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre  2016. Certains 
projets ont un caractère pl uriannuel . Cependant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, 
généralement pour l'année au cours de laquelle ils ont commencé, sauf en cas de prolongation du 
financement du projet . 
                                               
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 
2015 (G/SPS/GEN/1522), en 2014 (G/SPS/GEN/1426), en 2013 (G/SPS/GEN/1342), en 2012 
(G/SPS/GEN/1318), en  2011 (G/SPS/GEN/1196), en 2010 (G/SPS/GEN/1149), en 2009 (G/SPS/GEN/1099), 
en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005 -2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000 -2004 
(G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1).  G/SPS/GEN/1584  
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA  
JANVIER -DÉCEMBRE 2016  
Secte ur Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé des 
animaux  Atelier national destiné 
aux autorités du 
Costa  Rica portant sur 
le concept "Une seule 
santé" à l'appui du 
Programme d'action 
pour la sécurité 
sanitaire mondiale et 
en collaboration avec 
l'Organisation 
mondiale de la santé 
animale et l'Agence de 
la santé publique du 
Canada . 
(mars 2016) Formation  Costa Rica  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Santé des 
animaux  Réunion avec la 
délégation ghanéenne 
en marge du Comité 
du Codex sur 
l'étiquetage des 
denrées alimentaires 
pour présenter les 
systèmes canadiens de 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
et le partage des 
responsabilités en 
matière de sécurité 
sanita ire des aliments.  
(mai 2016) Information  Ghana  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Santé des 
animaux  Formation visant au 
renforcement des 
capacités dispensée 
aux directeurs des 
laboratoires de vaccins 
vétérinaires des États 
membres de l'Union 
africaine et portant sur 
les questions liées à la 
production et à 
l'homologation des 
vaccins sur le 
continent.  
(août 2016) Financement  États membres 
de l'Union 
africaine  vmbao@idrc.ca   
Santé des 
animaux  Formation d ispensée  à 
des scientifiques sur  le 
diagnostic en 
laboratoire de 
l'encéphalopathie 
spongiforme bovine. 
(octobre – 
novembre  2016) Formation  Cuba Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   G/SPS/GEN/1584  
- 3 - 
  Secte ur Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Santé des 
animaux  Formation dispensée 
pour améliorer les 
capacités de diagnostic 
et de détermination 
des agents de la rage 
et des 
encéphalopathies 
spongiformes 
transmissibles . Cette 
formation devait en 
outre contribuer à 
l'approfondissement 
des connaissances et à 
l'amélioration des 
procédures 
opérationnelles dans 
les domaines de la 
biosécurité et de 
l'assurance  qualité 
pour ces 2 types de 
pathologie, dans le 
cadre d'un projet de 
l'Organisation 
mondiale de la santé 
animale axé sur le  
jumelage de 
laboratoires et 
associant  un 
laborato ire canadien et 
le Pérou.  
(2016 -2019)  Formation  Pérou  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Innocuité  des 
produits 
alimentaires  Formation dispensée à 
un groupe de 
21 producteurs/  
exportateurs de 
Sri Lanka et de Tunisie 
qui participaient  au 
Salon international de 
l'alimentation (SIAL) à 
Montréal, accueillie par 
le Bureau de 
promotion  du 
commerce.  
(avril 2016) Formation  Sri Lanka et 
Tunisie  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Financement alloué au 
Fonds fiduciaire  du 
Codex pour aider les 
pays en 
développement et les 
pays en transit ion à 
renforcer leur capacité 
à participer 
durablement aux 
travaux de la 
Commission du Codex 
Alimentarius.  
(février  2016) Financement  Pays en 
développement  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   G/SPS/GEN/1584  
- 4 - 
  Secte ur Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Formation technique 
dispensée à des  
agents publics et axée  
sur le renforcement 
des systèmes de 
réglementation de la 
sécurité sanitaire des 
aliments et de la 
médecine vétérinaire 
afin de promouvoir 
l'adoption des normes 
et directives de la 
Commission du Codex 
Alimentarius.  
(février  2016) Formation et 
information  Bahamas  Bhavik.thakkar@hc -sc.gc.ca   
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Financement alloué à 
un projet du 
Partenariat mondial 
pour la sécurité 
sanitaire des aliments 
portant sur 
l'amélioration des 
systèmes de sécurité 
sanitaire des aliments 
dans les pays en 
développement et les 
pays à revenu 
intermédiaire.  
(2016)  Financement  Pays en 
développement  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Partage d'information s 
avec le Ministère de la 
santé au sujet des 
tests de sécurité 
sanitaire des aliments. 
(octobre  2016) Information  Bangladesh  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Formation axée sur les 
résidus de 
médicaments 
vétérinaires et les 
allergènes non 
déclarés à l'intention 
des administrations  et 
des org anisations 
industrielles à Hanoï  et 
à Hô Chi Minh-Ville. 
(octobre – 
novembre  2016) Formation et 
information  Viet Nam  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Innocuité des 
produits 
alimentaires  Formation technique 
dispensée à des  
administrateurs  du 
Codex sur le 
renforcement du 
programme national 
du Codex et sur 
l'amélioration de la 
capacité 
d'Antigua -et-Barbuda 
à participer aux 
processus 
internationaux 
d'élaboration des 
normes de sécurité 
sanitaire  des aliments  
et de nutrition . 
(décembre  2016) Formation et 
information  Antigua -et- 
Barbuda  Bhavik.thakkar@hc -sc.gc.ca   G/SPS/GEN/1584  
- 5 - 
  Secte ur Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contact s 
Innocuité des  
produits 
alimentaires  Financement 
pluriannuel d'un  projet 
avec le M inistère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
en vue d'é toffer  et 
d'améliorer les règles 
en matière d'innocuité 
des produits 
alimentaires et 
d'accroître la 
compétitivité afin 
d'accéder aux marchés 
nationaux et 
internationaux.  
(2017 -2022)  Financement  Viet Nam Tom.Bui@international.gc.ca   
Préservation 
des végétaux  Formation dispensée à 
des horticulteurs de 
l'Institut national 
d'horticulture et de 
phytologie portant sur 
la santé des plantes. 
(septembre  2016) Formation  Corée du Sud  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
Préservation 
des végétaux  Formation dispensée à 
un expert scientifique  
portant sur l es 
dispositifs  
réglementaires 
applicables aux  
cultures 
généti quement 
modifiées (végétaux 
présentant de s 
caract éristiques 
nouvelles ) 
(novembre - 
décembre  2016) Information  Éthiopie  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca   
 
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