G/TBT/N/COL/201  
7 février 2014  
(14-0766)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sans objet. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Decreto del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "Por el cual se reorganiza el Subsistema 
Nacional de la Calidad y se modifica el Decreto 2269 de 1993"  (Projet de décret du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme portant réorganisation du sous-système national de la qualité et modifiant le Décret n° 2269 de 1993), 35 pages, en espagnol  
6. Teneur: Dénomination, structure et objectifs du sous-système national de la qualité 
(SNCA); définitions; normalisation; réglementation technique; élaboration et publication 
de règlement techniques; accréditation; organismes d'évaluation de la conformité; procédures d'évaluation de la conformité; procédure d'évaluation de la conformité des produits; procédure d'évaluation de la conformité des installations et des processus; 
métrologie scientifique et industrielle; métrologie légale; produits préemballés; 
surveillance et contrôle; validité et dispositions dérogatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le sous-système national de la qualité vise, entre autres, à protéger la vie et la 
santé des personnes et des animaux, à préserver les végétaux, à protéger 
l'environnement et la sécurité nationale et à prévenir les pratiques susceptibles d'induire 
les consommateurs en erreur.  
8. Documents pertinents: Loi (Ley) n° 1480 du 12 octobre 2011, Décret ( Decreto ) 
n° 2269 du 16 novembre 1993, Décret ( Decreto ) n° 4175 du 3 novembre 2011, normes 
ISO/CEI 17020, ISO/17025, ISO/CEI 17043, ISO/CEI 17050 et Guide ISO/CEI 067.  G/TBT/N/COL/201 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de signature du décret 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandina.org/SIRT/public/index.aspx 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; 
Puntocontacto@mincit.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 6067676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Texte également accessible à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/COL/14_0600_00_s.pdf