G/TBT/N/SLV/181
27 janvier 2015
(15-0568)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador 
El Salvador 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:   (503) 2590 5788 
Fax:    (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / milla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTS 67.01.01:13 Productos 
pesqueros. Buenas practicas de manufactura. Criterios microbiológicos aplicables a productos de la pesca y acuicultura  (RTS 67.01.01:13. Produits de la pêche. Bonnes 
pratiques de fabrication. Critères microbiologiques applicables aux produits de la pêche et 
de l'aquaculture), 3 pages, en espagnol 
6. Teneur: Assurer le respect des bonnes pratiques de fabrication et des critères 
microbiologiques applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation nationale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables 
aux denrées alimentaires (version en vigueur); 
• RTCA Alimentos. Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos 
(RTCA Aliments. Critères microbiologiques relatifs à l'innocuité des aliments) 
(version en vigueur); G/TBT/N/SLV/181 
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  • Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52-2003); 
• Reglamento para la aplicación de normas de higiene y Buenas Prácticas de 
Manufactura en los Productos Pesqueros, así como del Sistema de Análisis de 
Peligros y Puntos Críticos de Control en los establecimientos de procesamiento, oficializado por el Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Règlement relatif à 
l'application des normes d'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication aux 
produits de la pêche, ainsi que du Système d'analyse des risques - Points critiques 
pour leur maîtrise dans les établissements de transformation, promulgué par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage) (Décret n° 36 du sept mai deux mille un, 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 84, Tome 351, publié le cinq juin deux mille un); 
• Procedimiento interno del Ministerio de agricultura y ganadería, toma de muestra 
en plantas procesadoras de productos pesqueros IT_IPA 05 Inocuidad de 
alimentos, inocuidad de productos de origen animal  (Procédure interne du 
Ministère de l'agriculture et de l'élevage: Prélèvement d'échantillons dans les installations de transformation de produits de la pêche IT_IPA 05 - Innocuité des aliments, innocuité des produits d'origine an imale) (version en vigueur en date du 
vingt-deux octobre deux mille huit) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:   (503) 2590 5788 
Fax:    (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / jmilla@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador El Salvador 
Site Web:   http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone:   (503) 2590 5323; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv