G/SPS/W/304/Add.1  
28 février  2019 
(19-1162) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE  
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
LE RÔLE DE S ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
DANS  LE TRAITEMENT DES QUESTIONS SPS  
(PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES)  
Communication présentée par l'Afrique du Sud  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Afrique du Sud . 
 
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1.  L'Afrique du Sud souhaite se référer à sa proposition notifiée dans le document G/SPS/W/ 304 
daté du 3 septembre  2018. 
2.  L'Afrique du Sud  se félicite des observations faites par les Membres sur sa proposition et des 
renseignements communiqués par le Secrétar iat concernant celle-ci. 
3.  Les organisations internationales  à activité normative  sont expressément mentionnées à  
l'article  3:4 de l'Accord SPS et ont ainsi un r ôle particulier à jouer dans l e Comité . L'Afrique du Sud 
estime que le Comité ne tire pas pleinement profit de ce rôle spécial étant donné que ces 
organisations  ne bénéficient pas de positions préférentielles au sein du Comité et sont traité es de la 
même manière que tous les autres observateurs l ors des réunions du Comité.  
4.  Une note du Secrétariat,  publiée sous la cote  G/SPS/R/57 en date  du 22 février  2010, résumait 
les recommandations issues d' un atelier concernant la relation entre le Comité SPS et les 
organisations internationales à activité nor mative . L'Afrique du Sud tient en particulier à souligner 
les recommandations 7 et 8 qui se lisent comme suit:  
• Recomma ndation 7 : Faire en sorte que le Comité SPS transmette à l'organisation sœur 
pertinente les renseignements concernant les problèmes commer ciaux liés à la 
non-utilisation, à l'absence ou au caractère inapproprié des normes . 
• Recomm andation 8 : Demander aux trois organisations sœurs d'analyser les problèmes 
commerciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de 
déceler ce ux qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes . 
5.  L'Afrique du Sud souhaite proposer que le Secrétariat demande par écrit aux organisations 
internationales à activité normative d'appliquer la recommandation 8 issue de l'atelier:  
• Pour analyser les PCS et recenser ceux qu'aurait pu résoudre  l'utilisation des normes 
internationales existantes . L'organisation sœur pertinente présentera ensuite un rapport 
au Secrétariat . 
• Une fois un tel rapport reçu de chacun e des trois organisations sœurs, il est proposé 
que le Secrétariat transmette le rapport au Comité et organise un atelier dans le cadre G/SPS/W/304/Add.1  
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  duque l chacune des trois  organisations  sœurs  fera part de son analyse des PCS 
recensés.  
6.  Le rapport et les observations des organisations internationales à activité normative ont un 
caractère consultatif uniqu ement et doivent être considéré s comme n'engageant que la 
responsabilité de ces organisations et n'ont aucun caractère contraignant pour quelque Membre de 
l'OMC que ce  soit. 
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