G/TBT/N/KWT/164  
13 février 2013  
(13-0792)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards and Metrology Department  – KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box: 4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: +965 253 02 630 
Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Denrées alimentaires: viandes marinées réfrigérées (ICS 67.120). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: This Kuwaiti/ Gulf Draft 
Technical Regulation for Chilled Marinated Meats  (Projet de règlement technique 
koweïtien/CCG relatif aux viandes marinées réfrigérées), 11 pages en anglais, 11 pages 
en arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique no tifié porte sur les viandes marinées 
réfrigérées, y compris les viandes rouges, la viande de lapin, la viande d'autruche et la viande de volailles (animaux entiers ou en morceaux), et ne couvre pas les produits 
carnés recouverts de chapelure ou de pâte. Il établit des exigences en matière 
d'emballage, de transport, de stockage et d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Étiquetage des ingrédients ajoutés dans les produits carnés couverts par le 
 règlement sur les produits de viande n° 5 - Guide pour la mise en conformité avec 
 le règlement et directives concernant les bonnes pratiques (Version 2, mai 2010); 2. Federal register , Vol. 76, n° 144, mercredi 27 juillet 2011, Proposed rules  
 (Propositions de règles). G/TBT/N/KWT/164 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KWT/13_0480_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KWT/13_0480_00_x.pdf