G/AG/N/CRI/53  
5 février 2016  
(16-0765)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) en 2014 et 2015 . 
 
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 Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39-WT/L/914 du 
11 décembre 2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires. 
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans les tableaux ci-joints sont ceux qui 
n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les importations ont bénéficié 
de meilleures conditions d'accès que celles que le Costa Rica a établies dans sa Liste LXXXV. 
 
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  G/AG/N/CRI/53  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
  
(%) 
1 2 3 4 5* 
Autres morceaux et abats de volailles frais ou réfrigérés, ou congelés
1 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 0207.14.94, 0207.14.99, 
0207.26.90, 0207.44.90 1 284,1 64,4 5,0 
 
Saucisses, saucissons et produits similaires Viande ou abats de volailles du n° 0105; autres préparations et conserve s de viande ou d'abats 
de volailles du n° 0105   
1601.00.20, 1602.10.20, 
1602.32.10, 1602.32.90  
150,0  
0,6  
0,4 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  0401 405,0 4,7 1,2 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants  0402 (sauf 0402.91.10 et 
0402.99.10) 344,2 0,0 0,0 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  0403 50,0 40,3 80,7 
                                               
1 Le contingent tarifaire est mis en œuvre un iquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le  tarif appliqué excède le tarif contingentaire. 
Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 co rrespondent uniquement aux produits visés dans les numéros du tarif indiqués dans la colonne 2. Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent  tarifaire pour lesquelles le  tarif appliqué est inférieur au tarif contingentaire ne 
sont pas incluses.   
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
  
(%) 
1 2 3 4 5* 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait  0405 45,0 14,2 31,6 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des 
positions du type cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres)  0406.10.00 et 0406.30.00 375,0 11,6 3,1 
Glaces de consommation et produits similaires, 
même contenant du cacao 2105 725,0 32,8 4,5 
* Conformément au paragraphe 6 de la Déci sion ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/39).   
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- 4 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: COSTA RICA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
  
(%) 
1 2 3 4 5* 
Autres morceaux et abats de volailles frais ou réfrigérés, ou congelés
2 0207.13.92, 0207.13.93, 0207.13.94, 0207.13.99, 0207.14.92, 0207.14.93, 0207.14.94, 0207.14.99, 
0207.26.90, 0207.44.90 1 284,1 638,2 49,7 
 
Saucisses, saucissons et produits similaires Viande ou abats de volailles du n° 0105; autres préparations et conserve s de viande ou d'abats 
de volailles du n° 0105   
1601.00.20, 1602.10.20, 
1602.32.10, 1602.32.90  
150,0  
0,0  
0,0 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  0401 405,0 3,7 0,9 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants  0402 (sauf 0402.91.10 et 
0402.99.10) 344,2 37,3 10,8 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir 
et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao  0403 50,0 49,0 98,0 
                                               
2 Le contingent tarifaire est mis en œuvre un iquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles le  tarif appliqué excède le tarif contingentaire. 
Les importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 co rrespondent uniquement aux produits visés dans les numéros du tarif indiqués dans la colonne 2. Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relè vent par ailleurs du contingent  tarifaire pour lesquelles le  tarif appliqué est inférieur au tarif contingentaire ne 
sont pas incluses.   
  G/AG/N/CRI/53  
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question 
(tm) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(tm) Taux d'utilisation 
  
(%) 
1 2 3 4 5* 
Beurre et autres matières grasses provenant du lait  0405 45,0 18,9 41,9 
Fromages et caillebotte (à l'exclusion des 
positions du type cheddar, déshydraté, autres fromages à pâte persillée et autres)  0406.10.00 et 0406.30.00 375,0 6,4 1,7 
Glaces de consommation et produits similaires, 
même contenant du cacao 2105 725,0 40,7 5,6 
* Conformément au paragraphe 6 de la Déci sion ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/39). 
 
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