G/STR/N/11/BRB  
G/STR/N/12/BRB  
11 mars 2013  
(13-1319)  Page: 1/7  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
BARBADE  
La communication ci-après, datée du 27 février 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Barbade.  
_______________ 
  
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII, la Barbade présente ci ‑après sa nouvelle notification complète 
pour les années civiles 2005, 2006 et 2007 concernant ses entreprises commerciales d'État.
1 
                                               
1 Les renseignements communiqués pour la pé riode visée par le docu ment G/STR/N/11/BRB, 
2004-2005, ne portent que sur 2005. G/STR/N/11/BRB • G/STR/N/12/BRB 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT L'entreprise commerciale d'État est la Société de développement agricole et de commercialisation 
des produits agricoles ( Barbados Agricultural Development and Marketing Corporation  – BADMC). 
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS 
Les produits qui sont du ressort de la BADMC so nt les suivants: viandes de volailles (0207) et 
oignons (0703.101). 
II. RAISON ET OBJET 
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET/OU DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D'ÉTAT  
La BADMC est une société d'État qui a été établie par le gouvernement barbadien en 1993 pour 
assurer le développement du secteur agricole local, grâce à des applications technologiques novatrices, des recherches techniques et des recherches en matière de commercialisation, et pour 
créer des possibilités d'investissement qui génèrent l'esprit d'entreprise, la sécurité alimentaire et 
la prospérité dans le secteur agricole. 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L'OCTROI DES DROITS OU 
PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PE RTINENTS, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS 
LÉGALES ET BRÈVE DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  La BADMC a été établie par le gouvernement de la Barbade par une loi du Parlement, la 
Loi 1993-12 sur le développement agricole et la co mmercialisation des produits agricoles. En 2002, 
la Société s'est vu conférer le statut d'importateur exclusif de parties de volailles (ce qui inclut les viandes de poulets et de dindes) sur le marché intérieur. La Société a aussi le privilège d'importer 
des oignons en franchise de droits afin d'assurer la stabilité du marché local de l'oignon. 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE  L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
La BADMC offre des services d'appui au secteur agricole non sucrier, collecte les statistiques 
agricoles et fournit des services d'irrigation aux petits agriculteurs. Ses fonctions sont les suivantes: 
1. développer l'agriculture et diriger les projets agricoles approuvés par le Ministère, ou y prendre 
part; 
2. faciliter la politique générale du gouvernement en ce qui concerne le développement rural et la 
réforme agraire; 
3. faciliter le développement de programmes agricoles, en particulier en ce qui concerne les 
jeunes; 
4. stimuler la coopération en matière de développement agricole entre le secteur public et le 
secteur privé; 
5. gérer sur une base commerciale les plantations et autres terres agricoles qui peuvent 
occasionnellement être dévolues à la Société conformément à la politique agricole du gouvernement; 
6. stimuler et améliorer la production, la commercialisation et la transformation des produits 
agricoles; G/STR/N/11/BRB • G/STR/N/12/BRB 
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  7. aider les agriculteurs à mettre en place des arrangements concernant l'achat, la manutention, le 
transport, l'exportation, l'expédition, la commercialisation et la vente de produits, que ce soit sur le marché de la Barbade ou à l'extérieur; 
8. promouvoir le développement de sociétés coopératives agricoles, y compris pour la 
commercialisation de leurs produits; 
9. aider les agriculteurs à mettre en place les arrangements les plus favorables pour le stockage 
de leurs produits; et 
10. faire des recommandations sur toute question en rapport direct ou indirect avec la production 
et la commercialisation des produits. 
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT 
BÉNÉFICIE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
La BADMC est autorisée à importer en franchise de droits les produits qui sont de son ressort. Néanmoins, s'agissant des volailles, la Société s'est vu accorder le statut d'exportateur exclusif 
pour ce produit. 
C. TYPE D'ENTITÉS AUTRES QUE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT QUI SONT 
AUTORISÉES À EFFECTUER DES IMPORTATIONS/EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE 
LEUR PARTICIPATION À CES OPÉRATIONS 
 La BADMC détient uniquement des droits exclusifs pour l'importation des produits de base qui sont de son ressort. Toutefois, les producteurs locaux qui utilisent des produits agricoles dans leur base 
de production sont aussi autorisés à importer ces produits de base en franchise de droits. 
Les négociants du secteur privé peuvent librement mener des activités d'importation et 
d'exportation de produits agricoles de base sur le territoire douanier de la Barbade sous réserve 
que les mesures sanitaires et phytosanitaires requises dans le pays soient respectées. 
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS/EXPORTATIONS PAR 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
 
Pendant les périodes considérées, la BADMC n'a pas effectué d'exportations de produits agricoles produits localement. Par ailleurs, les importations ont été établies sur la base des capacités de production. 
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L'EXPORTATION 
Comme il est indiqué ci-dessus, pendant les périodes considérées la BADMC n'a pas effectué 
d'exportations de produits agricoles de base. 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS 
En 2006 et au cours des dix premiers mois de 2007, le prix de revente des ailes de dindes 
n'incluait pas de majoration structurée en raison de la sensibilité aux prix du produit. C'est aussi 
parce que l'objectif général des importations de dindes est de permettre aux habitants du pays 
vulnérables sur le plan économique d'avoir accès à une source de protéine à un prix abordable. En novembre 2007, un contrôle des prix a été imposé sur les ailes de dindes importées par la Société. 
S'agissant des oignons, le prix de revente propos é par la Société est fondé sur le prix du produit 
en vigueur sur le marché local. 
G. INDIQUER SI LA BADMC NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME; SI LA BADMC 
EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES 
POUVOIRS PUBLICS 
 La BADMC ne négocie pas de contrat de vente à long terme étant donné qu'elle n'exporte pas de 
produits agricoles. Elle ne négocie pas non plus de contrats d'achat à long terme avec les G/STR/N/11/BRB • G/STR/N/12/BRB 
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  acheteurs locaux. Elle n'est pas non plus utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics. 
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ Les marchés des produits agricoles de base de la Barbade se caractérisent par un grand nombre 
d'acheteurs et de vendeurs indépendants. 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (V OIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS) 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
Pendant les périodes considérées, la BADMC n'a pas effectué d'exportations parce que cette 
activité n'était pas nécessaire dans le cadre de sa mission. 
Cela explique l'absence de chiffres relatifs aux exportations commerciales dans la section IV du 
tableau 2. 
 
_______________ 
 
 
    
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TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELO PPEMENT AGRICOLE ET DE COMMERCIALISATION  
DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Période considérée: années civiles 2005–2007 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée (kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(BDS$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur (BdS$/kg) Majoration des 
prix Production 
nationale 
(milliers de kg) Désignation  
du produit Numéros  
du SH 
1 2 3 4 5 6 7 
2005:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 1 527 825 1 310 428 3,52 s.o. s.o. 14 651,04 
Viandes de dindes 0207.20 321 199 242 750 2,94 s.o. s.o. 371,21 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 28 504  9,30 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 2 210 283  0,62 2,20 s.o. 346,46 
2006:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 1 000 146 938 366 3,45 s.o. s.o. 13 571,60 
Viandes de dindes 0207.20 348 907 194 414 2,86 s.o. s.o. 275,40 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 39 118  10,12 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 1 987 833 694 598 0,87 2,20 s.o. 444,18 
2007:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 62 188 - 9,78 s.o. s.o. 14 653 ,68 
Viandes de dindes 0207.20 416 245 306 732 3,27 s.o. s.o. 280,34 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 35 823  8,41 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 1 819 562 566 274 1,00 2,20 s.o. 287,34 
Note:  La Barbade opère dans un environnement concurrentiel dans lequel les majorations des prix sont généralement déterminées par les producteurs de la branche de 
production considérée. Les producteurs ne solliciten t généralement pas de majo rations représentatives. 
   
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TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELO PPEMENT AGRICOLE ET DE COMMERCIALISATION  
DES PRODUITS AGRICOLES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
Période considérée: années civiles 2005–2007 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg)1 Prix d'achat 
moyen 
(BDS$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur (BDS$/kg)  Prix moyen à 
l'exportation 
(BDS$/kg) Production 
nationale 
(milliers de kg) Désignation  
du produit Numéros  
du SH 
1 2 3 4 5 6 7 
2005:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 105 627 - - s.o. 8,78 14 651,04 
Viandes de dindes 0207.20 354 - - s.o. 2,00 371,21 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 - - - 2,20 - 346,46 
2006: 
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 190 209 - - s.o. 7,70 13 571,60 
Viandes de dindes 0207.20 - - - s.o. - 275,40 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 - - - 2,20 - 444,18 
2007: 
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 - - - s.o. - 14 653,68 
Viandes de dindes 0207.20 - - - s.o. - 280,34 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 31 890 - - 2,20 0,91 287,34 
                                               
1 Voir la section IV pour les raisons de  l'absence de commerce avec l'étranger.   
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TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELO PPEMENT AGRICOLE ET DE COMMERCIALISATION  
DES PRODUITS AGRICOLES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR 
Période considérée: années civiles 2005–2007 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg) Production nationale  
(milliers de kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg) Consommation 
nationale 
(milliers de kg) Désignation  
du produit Numéro(s)  
du SH 
1 2 3 4 5 
2005:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 14 651,04 960 238 s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 371,21 237 608 s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 346,46 715 252 2 556,7 
2006:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 13571,60 975 038 s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 275,40 263 479 s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 444,18 950 820 2 432,0 
2007:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 14 653,68 Néant s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 280,34 372 904 s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 287,34 654 693 2 106,9 
Note:  Le Ministère de l'agriculture et du  développement rural achève ac tuellement de mettre au point la méthodologie permettan t de calculer la consommation nationale de 
produits carnés. 
 
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