G/TBT/N/TUR/91  
16 juin 2017 
(17-3217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Point de contact : Ministry of Customs an d Trade  (Ministère des 
douanes et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des prod uits) 
Söğütözü Mahallesi, 2180 . Cadde, No:63  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: + 90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.tek nikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi êt re indiqués, le cas 
échéant) : Détergents (le champ d'application est le même que celui du Règlement (CE) 
n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 3 1 mars 2 004 relatif aux détergents)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Detergents  
(Règlement sur les détergents), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les principes et les procédures applicables 
aux détergents et aux agents de surface pour détergents qui sont mis sur le marché, et 
vise à assurer la libre circulation de ces produits ainsi qu'un niveau élevé de protection de 
l'environnement et de la santé des personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomm ateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
https://www.gtb.gov.tr/duyurular/deterjanlar -hakkinda -yonetmelik  
http://www.mevzuat.go v.tr/Metin.Aspx?MevzuatKod=7.5.8157&MevzuatIliski=0&sourceX
mlSearch=kozmetik  
http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?MevzuatKod=7.5.13672&Mevzua tIliski=0&sourceXG/TBT/N/TUR/91  
- 2 - 
  mlSearch=biyosidal  
http://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2013/12/20131211M2 -1.htm  
http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?MevzuatKod=7.5.13838&MevzuatIliski=0&sourceX
mlSearch=iyi%20l  
http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?MevzuatKod=7.5.19108&MevzuatIliski=0&sourceX
mlSearch=maddelerin%20ve  
http://www.mevzuat.gov.tr/Metin.Aspx?MevzuatKod=7.5.12694&MevzuatIliski=0&sourceX
mlSearch=Kimyasallar%C4%B1n%20Envanteri%20ve%20Kontrol%C3%BC%20Hak   
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à compter de la notification  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : Six mois après adoption (Le règlement notifié 
entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la Turquie.)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité au près de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Customs and Trade  (Ministèr e des douanes et du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché)  
Téléphone : +90 312 449 45 60  
Fax: +90 312 449 45 22  
Courrier électronique: m.karaaslan@gtb.gov.tr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_2748_00_e.pdf