RESTRICTED  
  
TN/DS/M/36  
23 mai 2016  
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Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends 
Trente-neuvième Session extraordinaire   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD 
LE 9 MAI 2016 
Président: S.E. M. Stephen Karau (Kenya) 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
Le Président désigné a souhaité la bienvenue aux délégations pour cette session 
extraordinaire de l'Organe de règlement des différends. Il a fait observer que l'aérogramme de la 
réunion (WTO/AIR/TN/DSB/1) comportait un seul point à l'ordre du jour, à savoir l'élection du 
Président. Il a demandé aux délégations si elles étaient d'accord pour adopter cet ordre du jour. Il n'y a pas eu d'objection et l'ordre du jour de la réunion a donc été adopté. 
 2  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
1. Le Président désigné a indiqué que la Session extraordinaire de l'ORD n'avait actuellement 
pas de président et qu'il ouvrait donc la réunion en tant que Président désigné. Il a rappelé que, à 
l'issue de consultations, le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Harald Neple, avait informé les Membres, par un fax daté du 31 mars 2016, que les Membres étaient convenus par consensus de nommer l'Ambassadeur Stephen Karau (Kenya), c'est-à-dire lui-même, en tant que 
Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends, pour succéder à 
Ronald Saborío Soto. 
2. Le premier et seul point de l'ordre du jour de la réunion étant son élection en tant que 
Président, et compte tenu des consensus exista nt parmi les Membres, le Président désigné a 
proposé que l'ORD réuni en Session extraordinaire l'élise en tant que Président. 
3. Le représentant du Maroc, au nom du Groupe africain, a félicité l'Ambassadeur Karau pour 
sa désignation en tant que Président de la Sessi on extraordinaire de l'ORD et l'a assuré qu'il 
pourrait compter sur l'entière coopération du Grou pe pour mener à bien les travaux. Il a ajouté 
qu'il s'agissait d'une tâche ardue et délicate et fa it part à l'Ambassadeur Karau de la détermination 
du Groupe africain à en assurer le succès. 
4. Le représentant du Cameroun a félicité l'Ambassadeur Karau et l'a assuré du soutien de son 
pays. Il a appelé de ses vœux des résultats positifs pour tous les Membres. 
5. Le Président a pris note de l'accord concernant son élection. Il a remercié les délégations de 
lui témoigner leur confiance et de lui confier la présidence. Il a dit que c'était un grand privilège et 
un grand honneur de bénéficier du soutien des Membres dans ces fonctions et qu'il attendait avec intérêt de les assister en vue de faire avancer les négociations. Il a indiqué qu'il comptait d'abord 
s'entretenir avec les délégations de manière informelle afin d'étudier les moyens de faire fond sur 
les travaux menés dans le cadre de ces négociations sous la présidence de son prédécesseur. À cette fin, il engagerait un processus consultatif avec plusieurs délégations dans un avenir proche. Il a encouragé toutes les délégations qui souhaiteraient le rencontrer à le contacter par 
l'intermédiaire du Secrétariat afin d'organiser une réunion. Il a indiqué qu'il entendait travailler 
dans un esprit de transparence et d'inclusion et que sa porte resterait ouverte à toutes les délégations intéressées. TN/DS/M/36 
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  6. Aucune délégation n'a souhaité soulever d'autres questions et la réunion a donc été déclarée 
close. 
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