G/TBT/N/MEX/301  
5 avril 2016  
(16-1908)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía – CCONNSE) (Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie) 
Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6 
Col. Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, Naucalpan de Juarez 
C.P. 53950, Estado de México 
Téléphone:  57 29 91 00, postes 43205 et 43259 
Fax:   55 20 97 15 Courrier électronique: 
jesus.lucatero@economia.gob.mx/k arla.fernandez@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcooliques: mezcal (position 2208.90.05; ICS 67.160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-070-SCFI-2015, Bebidas alcohólicas-mezcal-especificaciones  (Projet 
de norme officielle mexicaine PROY-NOM-070-SCFI-2015. Boissons alcooliques: mezcal – 
Spécifications), 16 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de norme officielle mexicaine notifié fournit une base technique pour 
l'appellation d'origine "Mezcal", dont les droits appartiennent à l'État mexicain aux termes 
de la Loi sur la propriété industrielle. La publication de ce projet de norme officielle mexicaine est requise conformément au deuxième point de la Décision portant octroi de la 
protection prévue à l'appellation d'origine "Mezcal", aux fins de son application à la boisson 
alcoolique portant le même nom, publiée le 28 novembre 1994 dans le Journal officiel de la Federation ( Diario Oficial de la Federación ), ainsi qu'à ses modifications et aux parties II, 
XII, XV et XVIII de l'Article 40 de la Loi fédé rale sur la métrologie et la normalisation. 
Il ne sera satisfait aux spécifications énoncées dans le projet de norme officielle mexicaine 
notifié que si, lors de l'élaboration du produit visé dans ce projet de texte, les lois applicables sont respectées, des matières premières et des ingrédients de qualité sanitaire 
sont utilisés et de bonnes pratiques de fabrication garantissant que le produit est propre à 
la consommation humaine sont appliquées. G/TBT/N/MEX/301 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de norme officielle mexicaine notifié vise à établir les caractéristiques 
que doit présenter le Mezcal et les spécifications auxquelles il doit satisfaire aux stades de 
la production, de l'emballage et de la commercialisation. 
8. Documents pertinents:  
 NOM-030-SCFI-2006 Información comercial de cantidad en la etiqueta-
Especificaciones  (NOM-030-SCFI-2006. Information commerciale relative à la 
quantité sur l'étiquette – Spécifications), publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 6 novembre 2006 
 NOM-106-SCFI-2000 Características de diseño y condiciones de uso de la 
contraseña oficial  (NOM-106-SCFI-2000. Caractéristiques de conception et 
conditions d'utilisation du sceau officiel), publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 2 février 2001 
 NOM-127-SSA1-1994 Salud Ambiental, agua para uso y consumo humano. Límites 
permisibles de calidad y tratamientos a que debe someterse el agua para su 
potabilización  (NOM-127-SSA1-1994. Hygiène de l'environnement. Eau destinée à 
l'utilisation et à la consommation humain es – Limites admissibles en matière de 
qualité et traitement pour la potabilisation de l'eau), publiée dans le Journal officiel 
de la Fédération le 18 janvier 1996 
 NOM-142-SSA1/SCFI-2014 Bebidas alcohólicas. Especificaciones sanitarias. 
Etiquetado sanitario y comercial  (NOM-142-SSA1/SCFI-2014. Boissons alcooliques. 
Spécifications sanitaires. Étiquetage sanitaire et commercial), publiée le 
23 mars 2015 
 NOM-251-SSA1-2009 Prácticas de higiene para el proceso de alimentos, bebidas o 
suplementos alimenticios  (NOM-251-SSA1-2009. Pratiques d'hygiène pour la 
transformation des aliments, des boissons et des compléments alimentaires), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1
er mars 2010 
 NMX-V-005-NORMEX-2013 Bebidas alcohólicas-Determinación de aldehídos, 
ésteres, metanol y alcoholes superiores-Métodos de ensayo (prueba)  (NMX-V-005-
NORMEX-2013. Boissons alcooliques – Dosage des aldéhydes, des esters, du méthanol et des alcools supérieurs – Méthodes d'essai). Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération le 23 janvier 2014 
 NMX-V-006-NORMEX-2013 Bebidas alcohólicas-Determinación de azúcares 
reductores directos y totales-Métodos de ensayo (prueba)  (NMX-V-006-NORMEX-
2013. Boissons alcooliques. Détermination des sucres réducteurs directs et totaux. 
Méthodes d'essai). Avis d'entrée en vigueu r publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 23 janvier 2014 
 NMX-V-013-NORMEX-2013 Bebidas alcohólicas-Determinación del contenido 
alcohólico (porciento de alcohol en volumen a 293 K) (20ºC) (% Alc. Vol.)-Métodos de ensayo (prueba) (NMX-V-013-NORMEX-2013. Boissons alcooliques – 
Détermination de la teneur en alcool (pourcentage d'alcool en volume à 293 K) 
(20° C) (% Alc. Vol.) – Méthodes d'essai)). Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 23 janvier 2014 
 NMX-V-017-NORMEX-2014 Bebidas alcohólicas-Determinación de extracto seco y 
cenizas-Métodos de ensayo (prueba)  (NMX-V-017-NORMEX-2014. Boissons 
alcooliques – Dosage de l'extrait sec et des cendres – Méthodes d'essai)). Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 31 mars 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication de la norme officielle mexicaine sous 
sa forme définitive dans le Jour nal officiel de la Fédération 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 60 jours civils après sa publication en tant que 
norme officielle mexicaine définitive dans  le Journal officiel de la Fédération  
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 mai 2016 G/TBT/N/MEX/301 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 52 29 61 00 poste 43244 
Fax:   (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5428710&fecha=04/03/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_0812_00_s.pdf