G/TBT/N/NIC/142
10 octobre 2014
(14-5756)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) Managua Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: Jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua 
Nicaragua Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  / imartinez@mific.gob.ni   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 65.020.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 11 045-14. Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense. Certificación de Semilla Sexual. Café ( Coffea arabica L.) 
(NTON 11 045-14. Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Certification de graines 
reproductives. Caféier ( Coffea arabica  L.)). 
6. Teneur: Le document notifié établit les procédures, les exigences et les spécifications 
phytosanitaires et de qualité auxquelles il doit être satisfait lors de la production, du 
conditionnement, du stockage, de la distribution et de la commercialisation des graines reproductives de caféier ( Coffea arabica  L.), aux fins de la certification de ces produits. Ce 
texte s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée se consacrant à 
des activités de production, de conditionnement, de stockage, de distribution ou de commercialisation de graines reproductives de caféier ( Coffea arabica  L.), à des fins de 
certification. G/TBT/N/NIC/142 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation des végétaux et protection du territoire contre des dommages 
attribuables à des parasites. 
8. Documents pertinents:  
• Ley No. 280, Ley de Producción y Comercio de Semillas y su Reglamento  (Loi 
n° 280. Loi sur la production et le commerce de semences, et son règlement d'application); 
• Ley No. 291, Ley Básica de Sanidad Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento  (Loi 
n° 291. Loi fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires, et son règlement d'application); 
• Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Importación de Producto y Subproductos 
de Origen Vegetal  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Importation de 
produits et sous-produits d'origine végétale), version en vigueur; 
• RTCA Registro de Variedades Comerciales. Requisitos de Inscripción  (Règlement 
technique centraméricain. Registre des variétés commerciales. Exigences en matière 
d'inscription), version en vigueur. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2209 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  / imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx