JOB/GC/202  
19 octobre  2018 
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Conseil général   
 
  
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
JEUDI 18 OCTOBRE 2018  
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour pour permettre le suivi de l'application des décisions 
adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires, et ce, de manière inclusive et transparente . 
1.2.  Le vendredi 1 2 octobre , j'ai tenu une réunion avec les Présidents des organes permanents, au 
cours de laquelle  des renseignements actualisés ont été communiqués sur les travaux menés au 
sein des Conseils et Comités de l'OMC, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre des mandats 
ministériels.  
1.3.  Avant de passer à mon rapport, je profite de l'occasion pour souligne r, comme je l'ai fait aussi 
au cours de la réunion avec les Présidents, le rôle essentiel que les travaux ordinaires  de l'OMC 
peuvent jouer face aux divers défis  auxquels l'Organisation est confrontée aujourd'hui . À cet égard , 
il est important  de veiller à  ce que les organes permanents fonctionnent de manière efficace et 
répondent pleinement aux besoins des Membres, et il me paraît crucial d'améliorer le mode de 
fonctionnement de l'Organisation.  
1.4.  J'en viens maintenant à mon rapport, qui se  concentrera aujour d'hui sur les domaines dans 
lesquels des faits nouveaux sont survenus depuis mon dernier rapport de juillet . 
1.5.  En ce qui concerne la Décision ministérielle relative au Programme de travail sur le commerce 
électronique, vous vous souviendrez qu'à la réunio n du Conseil général de juillet  les Présidents des 
quatre organes subsidiaires ont fait rapport sur les faits nouveaux intervenus dans leurs domaines 
respectifs . En outre , l'Afrique du Sud et l'Inde ont présenté un document sur le moratoire concernant 
l'impo sition de droits de douane  sur les transmissions électroniques . Lors de cette même réunion, 
j'ai indiqué que je consulterais les Membres sur la voie à suivre concernant ce moratoire . Depuis 
lors, j'ai tenu des consultations bilatérales avec une vingtaine d e délégations ayant répondu à mon 
invitation . Sur la base des vues exprimées par les délégations lors de  ces consultations, j 'envisage  
désormais de convoquer une réunion informelle ouverte fin novembre . Les détails concernant cette 
réunion informelle seron t communiqués en temps voulu . Entre-temps, toute idée ou suggestion pour 
rendre cette discussion instructive et utile pour tous les Membres sera la bienvenue et je reste 
disposé à rencontrer toute délégation intéressée . Je rappellerai  également que le proc hain examen 
de l'état d'avancement du Programme de travail sur le commerce électronique aura lieu à la réunion 
du Conseil général de décembre . 
1.6.  S'agissant à présent de certaines des d écisions sur l'agriculture , à sa réunion de septembre  le 
Comité de l'agric ulture a adopté le rapport de son premier examen triennal de la Décision de Nairobi 
sur la concurrence à l'exportation .1 Pour ce qui est de  la mise en œuvre de la Décision de Nairobi 
par les Membres ayant inscrit des engagements de réduction des subvention s à l'exportation  dans 
leur Liste, l'Australie, la Colombie, Israël, la Norvège, la Suisse et l'Uruguay  ont fait certifier leurs 
listes révisées, tandis que l'Afrique du Sud , le Canada, les États -Unis et l'Union européenne ont 
distribué des projets de liste révisée . D'autres Membres ayant inscrit des engagements en matière 
de subventions à l'exportation dans leur Liste ont également eu l'occasion à cette  réunion d'informer 
le Comité des mesures prises pour mettre en œuvre la Décision . 
                                                
1 G/AG/28.  JOB/GC/202  
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  1.7.  Le Comité a par ai lleurs poursuivi son examen de la Décision de Bali sur l'administration des 
contingents tarifaires . Des contributions de plusieurs Membres, ainsi qu'un document d'information 
sur l'administration des contingents tarifaires et les taux d'utilisation élaboré  par le Secrétariat, ont 
nourri ces discussions . L'examen de la Décision de Bali devrait être achevé en 2019 . 
1.8.  S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, à la réunion de la semaine 
dernière du Conseil du commerce des services, le Grou pe des PMA a présenté une communication 
intitulée "Éléments possibles pour un examen de la mise en œuvre des préférences notifiées " 
suggérant un certain nombre d'éléments qui pourraient faire partie de l'examen prescrit par la 
Décision de Nairobi pertinent e. 
1.9.  Au cours du débat, les délégations ont fait part de leur s premières réactions  à la communication 
et le Groupe des PMA s'est dit disposé à s'engager de manière productive . Le Président consultera 
les délégations sur la façon de faire avancer le processus  afin de remplir le mandat donné au Conseil . 
1.10.   Pour ce qui est de la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, vous vous souviendrez que le Secrétariat n'avait pas pu élaborer de rapport 
sur l'accès FDSC  pour les PMA l'année dernière en raison de divergences de vues exprimées par 
certains Membres concernant sa portée et son champ d'application . Le Président du CCD a 
récemment tenu des consultations informelles avec les principales délégations concernées p our 
savoir si leur s position s avaient évolué . Comme ce n'est pas le cas, il semble que le Secrétariat ne 
pourra pas élaborer ce rapport . Néanmoins , l'examen annuel prescrit pour 2018 aura toujours lieu 
lors de la prochaine réunion du CCD du 2 1 novembre , même en l'absence de  rapport du Secrétariat.  
1.11.   En ce qui concerne la Décision de Bali sur le mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié , aucune position commune n'a encore été trouvée  sur la manière de procéder 
au réexamen du mécanisme , qui devait avoir lieu trois ans après la première réunion formelle . Le 
Président du CCD envisage de tenir des consultations avec les Membres pour voir si un terrain 
d'entente peut être trouvé sur la voie à suivre . 
1.12.   S'agissant de l'Aide pour le commerce , le Président du CCD a tenu récemment des 
consultations informell es pour permettre aux Membres d'apporter leurs contributions sur les projets 
de modèles de présentation pour l'exercice  de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce , qui 
serviront de ba se au prochain examen global . Des observations de fond ont été formulées et il a été 
convenu que le Secrétariat actualiserait les modèles de présentation en conséquence . La version 
révisée de  ces modèles devrait  pouvoir  être soumise à l'examen des Membres d'ici à la prochaine 
réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce , en novembre.  
1.13.   Enfin, pour ce qui est de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, on 
dénombre désormais 139 ratifications, couvrant près de 85 % du total . On note également des 
progrès dans la présentation de notifications au titre des catégories A, B et C, qui sont à présent au 
nombre de 114, 71 et 60, respectivement . Mais plus que ces chiffres en eux -mêmes, l'important est 
qu'ils sont révélateurs de  progrès con tinus dans la mise en œuvre de l'Accord . 
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