G/SPS/N/KOR/488
10 octobre 2014
(14-5791)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 265 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_4512_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. Établir et réviser les normes pour les métaux lourds. 
• Arsenic inorganique: pas plus de 0,2 mg/kg dans le riz. 
• Plomb: pas plus de 0,1 mg/kg dans les fruits à coque; pas plus de 0,05 mg/kg dans 
le jus de fruits et de légumes. 
• Cadmium: pas plus de 0,2 mg/kg dans les fruits à coque. 
2. Réviser la norme régissant l'utilisation d' Acorus gramineus  Soland. 
• Acorus gramineus  Soland: doit être utilisé uniquement sous forme d'extrait aqueux. 
3. Établir la norme pour l'utilisation en toute sécurité du tétrahydrocannabinol (THC) dans 
la graine de chanvre ( Cannabis sativa  L.) (pas plus de 5 mg/kg) et dans l'huile de 
chanvre (pas plus de 10 mg/kg). 
4. Permettre une utilisation limitée du jeune bois de cerf ( Cornus cervi parvum ) à l'état 
brut dans des extraits transformés. 
5. Élargir l'éventail des parties (feuille, tige) de l'armoise annuelle ( Artemisia annua  L.) 
dont l'utilisation est permise. 
6. Adopter les concepts statistiques pour les bactéries indicatrices en matière sanitaire et 
les pathogènes d'origine alimentaire dans 19 types d'aliments, y compris les gâteaux de riz. 
7. Établir les spécifications pour Escherichia coli  dans le kimchi aux fins du renforcement de 
la gestion aux plans sanitaire et de la sécurité. G/SPS/N/KOR/488 
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  8. Établir la réglementation en rapport avec la vente de produits décongelés dans les 
établissements servant des aliments. 
• Les produits congelés peuvent être décongelés et vendus le même jour dans les 
établissements servant des aliments. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2014-298 du 1er octobre 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, He ungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-
do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1559 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/488 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments:  
http://www.mfds.go.kr/ 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, He ungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-
do 
Téléphone:   +(82 43) 719 1559 
Fax:    +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr