G/TBT/N/JAM/74  
2 août 2018 
(18-4900) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  Site Web : http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Acier de construction (ICS  77.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
High-Strength Low -Alloy Structural Steel, up to 50 ksi [345 MPa] Minimum Yield Point, with 
Atmospheric Corrosion Resistance  (Spécification type pour l'acier de construction 
faiblement allié à haute résistance, ayant une limite d'élasticité de 50 ksi au plus 
[345 MPa], à résistance à la corrosion atmosphérique), 14 page(s), en anglais . 
6. Teneur : Le texte notifié énonce des prescriptions applicables aux profilés, aux plaques et 
aux barres en acier de construction faiblement allié à haute résistance destinés à être 
assemblés à l'aide de rivets, de boulons ou de soudures, mais utilisés principaleme nt dans 
la construction de ponts et de bâtiments soudés dans lesquels les économies de poids ou la 
durabilité accrue sont des facteurs importants . Le texte contient des spécifications 
concernant la fourniture, la composition chimique, la résistance à la tr action et le stockage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'acier de construction est considéré comme le choix idéal pour la construction 
de bâtiments par les entrepreneurs en bâtiment, les architectes, les concepteurs et les 
ingénieurs . Il offre des avantages en termes de caractéristiques telles que la durabilité, la 
solidité et la résistance thermique . 
Les structures des bâtiments doivent être conçues de manière à résister aux poids, aux 
charges et aux pressions environnementales qui pèsent sur elles, de sorte que la sécurité 
et la durabilité des bâtiments et des structures sont des paramètres essentiels à prendre 
en compte à tous les stades de la construction.  G/TBT/N/JAM/74  
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  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour l'acier de 
construction faiblement allié à haute résistance, ayant une limite d'élasticité de 50 ksi au 
plus [345 MPa], à résistance à la corrosion atmosphérique sera publié dans le supplément 
du Journal officiel d e la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux 
règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce 
document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et 
sera disponible à l a vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : 31 janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/