G/SPS/GEN/1575  
13 octobre  2017 
(17-5523) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LES ACTI VITÉS DANS LE DOMAIN E SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ AGRICOLE  
ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA)  
La communication ci -après, reçue le 12 octobre  2017, est distribuée à la demande de l' Agence 
caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments  (CAHFSA).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliment s (CAHFSA) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour jouer un 
rôle de coordination et d'organisation dans l'établissement d'un régime sanitaire et phytosanitaire 
(SPS) régional efficace et efficient et pour mene r, pour le compte des États membres, les actions 
et les activités SPS qui peuvent être mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le 
cadre d'un mécanisme régional.  
1.2.  La CAHFSA a le plaisir de communiquer le présent rapport  à la soixante -dixième  réunion du 
Comité SPS . Il résume les principales activités et fournit des informations actualisées  concernant le 
programme de travail  de la CARICOM  en matière de  normalisation SPS pour la période allant de 
juillet  à septembre  2017. 
2  DÉVELOPPEMENT DE  RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE SPS  
2.1.  La CAHFSA  a collaboré avec la Convention internationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et ses partenaires régionaux afin d'organiser et de tenir l'atelier régional de  la CIPV pour 
les Caraïbes, qui a eu lieu du 13 au 15  septembre à Christ Church (Barbade).  
3  COLLABORATION  RÉGIONALE  
3.1.  La CAHFSA a été désignée comme l'organisation régionale de protection des végétaux (ORPV) 
en remplacement de la Commission de la protection d es plantes des Caraïbes, qui a été 
supprimée , et a été  autorisée par le Conseil pour le commerce et le développement économique 
(COTED) -Agriculture , lors de sa soixante -et-onzième réunion extraordinaire, à demander par écrit 
à la FAO de la reconnaître officiellement à titre d'ORPV pour les Caraïbes.  
3.2.  La CAHFSA poursuit ses travaux sur  le projet régiona l de l'Organisation des Nations  Unies 
pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO) pour la fourniture de "services visant à renforcer les 
capacités en matière de quarantaine agricole en Dominique, à la Grenade et à  
Saint-Kitts-et-Nevis" . L'objectif de l' accord est de renforcer les capacités  de ces trois pays  en 
matière de quarantaine phytosanitaire et zoosanitaire  en se fondant sur les  priorités spécifiques 
qu'ils ont définies dans leur s cadres de programmation nationaux  respectifs.  G/SPS/GEN/1575  
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  4  NORMALISATION ET MISE EN ŒUVRE  
4.1  Accès aux marchés  
4.1.  Les lignes directrices pour l'élaboration de propositions relatives à l'accès aux marc hés ont 
été adoptées à titre de document régional ( CARICOM ). 
4.2  Analyse du risque phytosanitaire  
4.2.  Les Lignes directrices pour l'analyse du risque phytosanitaire lié aux importations de 
végétaux et de produits végétaux , qui ont été élaboré es afin de servir de  modèle normalisé pour 
l'interprétation et l'application des NIMP de la CIPV pour l'analyse du risque phytosanitaire (ARP), 
ont été adoptées à titre de document de la CARICOM et ont été publiées . 
4.3  Politique régionale de prévention des risques biotechnologiques  
4.3.  La politique régional e de prévention des risques biotechnologiques , qui vise à élaborer et à 
mettre en œuvre un système harmonisé de  prévention des risques biotechnologiques dans 12 pays 
participants de la CARICOM, sur la base du  Protocole de Cartagena , a été adopté e par le CO TED 
lors de sa soixante -et-onzième réunion extraordinaire . 
4.4  Protocol es régionaux relatifs à la santé animale  
4.4.  Trois protocoles régionaux relatifs à la santé animale ont été examiné s par les hauts 
fonctionnaires du Comité des affaires juridiques et le Comité des affaires juridiques  de la 
CARICOM . Ces protocoles sont les suivants:  
 protocoles harmonisés pour le mouvement des chiens et des chats dans les Caraïbes ; 
 conditions d'obtention d'un permis pour l'importation d'ovins et de caprins vivants en 
provenance de s pays de la CARICOM ; 
 protocoles régissant les procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation de la 
CARICOM pour le commerce des animaux et des produits d'origine animale.  
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
5.1  Analyse des risques  
5.1.  La CAHFSA continue d'offrir une formation en matière d'analyse des risques  phytosanitaire s 
aux États membres de la CARICOM en vue d'améliorer les compétences des analystes de la région 
et de constituer  un réseau  de professionnels d e l'évaluation des risques.  
6  RESSOURCES TECHNIQUES ET ÉC HANGE DE RENSEIGNEMENTS  
6.1.  Le portail d'information du site Web de la CAHFSA  continue de fournir  des mises à jour 
hebdoma daires concernant les notifications  de l'OMC et des alertes  en matière de santé agricole et 
de sécurité sanitaire des aliments.  
6.2.  Plusieurs bases de données relatives à la santé agricole et à la sécurité sanitaire des aliments 
ont été établies pour améliorer la diffusion et l'échange de renseignements dans la région . Ces 
bases de données, qui sont encore en cours d'élaboration, sont disponible s sur le site Web de la 
CAHFSA et contiennent des renseignements sur:  
 la liste des pesticides enregistrés par les États membres de la CARICOM ; 
 les analyses de risques effectuées;  
 les organismes nuisibles réglementés dans la région;  
 les questions commercial es régionales;  
 les prescriptions à l'importation et à l'exportation des États membres;  
 les spécialistes de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des 
animaux et de la préservation des végétaux, dans la région.  G/SPS/GEN/1575  
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  7  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
7.1.  Une première série de consultation sur le mé canism e de règlement des différends SPS de la 
CARICOM a été achevée, et une nouvelle version du document sera rédigée pour une deuxième 
série.  
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