G/SPS/N/JPN/561  
12 février  2018 
(18-0920) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (SH : 03.02, 03.03 
et 03.04)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH : 04.01, 04 .07 et 04.08)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14)  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 
09.08, 09.09 et 09.10)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
 Cacao et ses préparations (SH : 18.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation A ct (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de pro duits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_0826_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide/médicament vétérinaire : deltaméthrine et tralométhrine.  G/SPS/N/JPN/561  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les aliments et les aliments pour animaux - Index des pesticides -135 - 
Deltaméthrine  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
Chou chinois, laitue et épinards  
Le Ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) a réalisé 
une évaluation de l'exposition alimentaire à la deltaméthrine  et à la tralométhrine, sur la 
base des données relatives à la consommation nationale . Si les niveaux de résidus les plus 
élevés spécifiés dans le rapport de la JMPR sont pris en compte dans le calcul, l'apport 
alimentaire à court terme estimé pour le chou  chinois, la laitue et les épinards peut 
dépasser la dose de référence aiguë de 0,01 mg/kg de masse corporelle fixée par la 
Commission de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Par conséquent, le 
Japon propose les LMR projetées pour le c hou chinois et la laitue sur la base des essais de 
résidus contrôlés pour ces végétaux, réalisés conformément aux bonnes pratiques 
agricoles (BPA) du Japon . Le Japon propose aussi de supprimer les LMR applicables aux 
épinards car l'utilisation de deltaméth rine et de tralométhrine est interdite sur cette denrée 
au Japon et aucune donnée justificative n'a été présentée.  
Farine de blé (à l'exception de la farine de blé complet) et son de blé  
Les LMR existantes de 0,3 ppm dans la farine de blé (à l'exception de  la farine de blé 
complet) et de 5 ppm dans le son de blé vont être supprimées car une LMR de 2 ppm dans 
le blé va être établie sur la base des données communiquées . Les LMR établies pour les 
produits agricoles à l'état brut s'appliquent aux produits trans formés (y compris la farine 
de blé (à l'exception de la farine de blé complet) et le son de blé) en tenant compte des 
facteurs de transformation (la JMPR évalue le facteur de transformation à 0,91 pour la 
farine de blé (à l'exception de la farine de blé co mplet) et à 3,3 pour le son de blé) . Par 
conséquent, la suppression des LMR applicables à la farine de blé (à l'exception de la farine 
de blé complet) et au son de blé n'entraînera pas un durcissement de la réglementation 
existante . Les LMR proposées sont en conformité avec celles du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront pu bliées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  G/SPS/N/JPN/561  
- 3 - 
  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de fa cilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2 018. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR  actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp