G/RO/N/173  
5 juillet  2018 
(18-4207) Page: 1/2 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4  DE 
L'ANNEXE II DE L'ACCORD SUR LES  RÈGLES D'ORIGINE  
RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES ET PRÉFÉRENTIELLES  
1.1.  D'après l'article 5:1  de l'Accord sur les règles d'origine, chaque Membre communiquera au 
Secrétariat, dans un délai de 90 jours après la date à laquelle l'Accord sur l'OMC entrera en 
vigueur pour lui, ses règles d'origine et ses décisions judiciaires et administratives d'appl ication 
générale concernant les règles d'origine applicables à cette date . Si, par inadvertance, une règle 
d'origine n'a pas été communiquée, le Membre concerné la communiquera immédiatement après 
que ce fait sera connu . L'article 5:2 de l'Accord dispose e n outre que, pendant la période visée à 
l'article  2, les Membres qui apporteront des modifications autres que de minimis  à leurs règles 
d'origine, ou qui introduiront de nouvelles règles d'origine, feront paraître un avis à cet effet au 
moins 60 jours avan t l'entrée en vigueur de la règle modifiée ou nouvelle, de manière que les 
parties intéressées puissent avoir connaissance de leur intention de modifier une règle d'origine ou 
d'introduire une nouvelle règle d'origine, à moins que des circonstances excepti onnelles 
n'apparaissent ou ne risquent d'apparaître pour un Membre.  
1.2.  De plus, le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les 
Membres communiqueront leurs règles d'origine préférentielles existantes ou nouvelles au 
Secrét ariat aussitôt que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels 
elles s'appliquent, et les décisions judiciaires et administratives d'application générale concernant 
leurs règles d'origine préférentielles . À cet égard, le Comité de s règles d'origine est en outre 
convenu que les notifications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
ou au Comité du commerce et du développement (CCD) pouvaient aussi suffire pour que les 
Membres s'acquittent de leurs obligations de  notification au titre de l'Accord sur les règles d'origine 
(G/RO/M/59) . Par conséquent, le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par 
le CACR ou le CCD devraient également lui être transmises par le Secrétariat . Les renseignements 
concernant ces notifications, y compris ceux qui ont trait aux règles d'origine préférentielles, 
peuvent également être obtenus au moyen de la base de données de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux ( http://rtais. wto.org/ ) ou sur les accords commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org/ ). 
1.3.  Eu égard à ces règles, la notification ci -après a été reçue:  
LIBÉRIA  
(Notification en anglais ) 
A. RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES  
La République du Libéria ne dispose pas de  règles d'origine non -préférentielles.  
B. RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
La République du Libéria applique la règle d'origine propre à la Communauté économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO ), énoncée dans les articles 35 et 38 portant respectivement sur la 
libéralisation des échanges commerciaux  et sur le régime tarifaire de la Communauté et figurant 
dans le chapitre VIII du Traité de la CEDEAO et dans le Protocole A/P1/1/03 relatif à la déf inition 
de la notion  de produits originaires d'États membres de la Communauté économique des États de G/RO/N/173  
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  l'Afrique de l'Ouest  (http://www.etls.ecowas.int/etls/about -etls/). Le texte du protocole peut  être 
consulté à l'adresse suivante : 
"http://documentation.ecowas.int/download/en/legal_documents/protocols/Protocol%20Relating%
20to%20the%20Definition%20of%20the%20Concept%20of%20Products%20Originating%20from
%20Member%20States%20 of%20the%20Economic%20Community%20of%20West%20African%
20States%202003.pdf ". 
 
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