DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2352 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2017 
modif iant la décision d'exécu tion (UE) 2015/789 relativ e à des mesures visant à éviter 
l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) 
[notifiée sous le numér o C(2017) 8356] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatr ième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'expér ience acquise à la suite de l'application de la décision d'exécuti on (UE) 2015/789 de la Commission (2), en 
particulier depuis sa dernière modification par la décision d'exécuti on (UE) 2016/764 de la Commission (3), 
a montré que plusieurs nouvelles mesures devaient être prises et qu'il convenait d'adapt er certaines dispositions 
de cette décision pour garantir davantage d'efficacité dans les mesures prises contre la poursuite de l'introduction 
et de la propagati on dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l'«org anisme spécifi é»). 
(2)  Nonobstant la nécessité d'eff ectuer des prospections (ou «enquêtes ») fondées sur le niveau de risque évalué à 
l'échelon des États membres, l'expér ience montre qu'il convi ent d'effectuer celles-ci d'une manière plus 
approf ondie et plus harmonisée afin que tous les États membres atteig nent le même niveau de précaution contre 
l'organ isme spécifi é. C'est pourquoi, lorsqu'ils mènent des prospections ou enquête s, les États membres devraient 
tenir comp te des lignes directr ices techniques pertinentes émises par la Commission. 
(3)  Comme indiqué dans les normes intern ationales, il a été prouvé que l'identifi cation de l'organ isme spécifié était 
plus fiable lorsqu'elle était basée sur au moins deux tests diffé rents fondés sur des principes biologiques différents 
ou ciblant des parties différent es du génome. La liste de ces tests devrait être mise à disposition dans une base de 
données publique de la Commission dans un souci de transparence. Dans la mesure où l'identif ication de 
l'organ isme spécifi é en dehors des zones délimit ées exige un autre niveau de sensibilit é des tests, des analyses 
spécifiques devraient être prévues pour les zones délimitées et pour les autres zones. 
(4)  À des fins de transparence, il convient que les États membres publient leur plan d'urgence national sur l'internet. 
(5)  Les éléments de preuve scientifiques auxquels renv oie l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (EFSA) dans 
son avis scientifi que de janv ier 2015 (4) indiquent la possibilité d'une recombinaison génétique entre différentes 
sous-espèces de l'organisme spécifié rencontrées dans d'autres parties du monde, affectant de nouvelles espèces 
végé tales sur lesquelles il n'av ait aupara vant jamais été constat é d'infection par les sous-espèces concer nées. Dès 
lors, pour s'assurer d'une démarche plus préventive et comp te tenu du fait que différentes sous-espèces ont 
récemment été signalées dans l'Un ion, il est important de préciser que si plusieurs sous-espèces de l'orga nisme 
spécifié ont été constat ées dans une zone, cette dernière devrait être délimit ée en fonction de l'organisme spécifié 
et de tout es ses sous-espèces possibles. Par ailleurs, lorsque l'identification de la sous-espèce présent e est en cours, 
l'État membre concer né devrait, par mesure de précaution, également délimit er cette zone en fonction de 
l'organ isme spécifié et de tout es ses sous-espèces possibles. 
(6)  L'expér ience montre que, pendant la réalisation de prospections ou enquêt es au sein des zones tamp ons, l'ordre 
de priorité de l'affectation de ressources doit être défini en fonction du niveau de risque phyt osanitaire. Ainsi, 
dans les zones tampons, il serait propor tionné d'établir que la prospection ou enquêt e concer née repose sur un 
quadr illag e en carrés de 100 mètres de côté dans une zone s'éten dant sur au moins 1 kilomètre autour de la zone 
infectée, et sur un quadr illag e en carrés de 1 kilomètre de côté dans le reste de la zone tam pon. 16.12.2017 L 336/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la 
propagatio n dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 125 du 21.5.2015, p. 36). 
(3)Décision d'exécution (UE) 2016/764 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des 
mesures visant à éviter l'introduction et la propagatio n dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 126 du 14.5.2016, p. 77). 
(4)EFSA Journal, 2015, 13(1):3989, 262 p., doi:10.2903/j.efsa.2015.3989. (7)  Sur la base de l'expér ience actuelle, et conf ormément aux éléments de preuve scientifi ques mentionnés par l'EFSA, 
l'enlèvement immédiat de tous les végéta ux hôte s, quel que soit leur statut sanitaire, se trouvant dans un rayon de 
100 mètres autour des végétaux infectés, améliore les perspectives d'éradication de l'organ isme spécifi é. Com para ­
tivement aux mesures d'enra yement, dans lesquelles l'enlèvement de végétaux se limite exclusivement à ceux sur 
lesquels une infection est constat ée et uniquement s'ils se trouvent dans certaines parties de la zone délimitée, 
l'enlèvement de tous les végétaux hôte s offre un plus haut niveau de garantie vis-à-vis des infections asymp toma ­
tiques et donc du statut de l'organ isme spécifi é dans la zone. Il est donc propor tionné de réduire la largeur de la 
zone tampon entourant la zone infestée de 10 à 5 kilomètres dans tous les cas où la zone délimit ée est établie 
aux fins de l'éradication. Cependant, cette largeur devrait rester de 10 kilomètres si les zones délimit ées sont 
établies à des fins d'enra yement, en raison de la nécessité d'adopt er une démarch e plus préventive due à la 
présence accr ue de l'orga nisme spécifié dans ces zones délimitées. 
(8) Il est également propor tionné de réduire cette zone tampon à 1 kilomètre, dans certaines conditions qui garanti ­
raient qu'aucune nouvelle propagat ion de l'organisme spécifié n'a eu lieu, ainsi que l'enlèvement immédiat des 
végé taux infectés et le suivi appropr ié de la situation. De même, il est propor tionné d'autor iser la levée d'une 
zone délimit ée, douze mois après son établissement initial, si un plan d'échanti llonnage intensif est adop té pour 
garantir l'absence de l'organ isme spécifi é dans cette zone. 
(9)  Afin d'accroître la transparence et de mieux informer le public sur les mesures prises contre l'organ isme spécifi é, 
les États membres devraient publier et mettre à jour la liste des zones délimit ées sur leur territoire, et la 
Commission devrait continuer à publier et à mettre à jour sa liste des zones notifiées par les États membres. 
(10)  L'expér ience montre qu'il est propor tionné d'autoriser le non-établissement d'une zone délimit ée si la présence de 
l'organ isme spécifié a été constat ée sur un site dont la prot ection maté rielle contre les vect eurs de cet organisme 
est avérée. Cette démarche est propor tionnée en raison du faible risque de propagati on de l'organisme spécifi é et 
de la plus grande possibilité d'élimination immédiate de cet organisme découlant du fait que l'env ironnement 
dans lequel il est appar u est contrôlé. 
(11)  Les États membres devraient avoir la possibilit é d'autor iser la plantation de certains ou de tous les végé taux hôtes 
dans les zones infectées faisant l'objet de mesures d'enra yement situées en dehors de la zone de 20 kilomètres 
attenante à la zone tampon, dans des conditions pertinente s, pour donner plus de flexibilit é à l'État membre 
concer né. Ce faisant, ils devraient privilégier les végéta ux appar tenant aux variétés dont il résulte d'une évaluation 
qu'elles tolèrent l'organisme spécifi é ou y résist ent, dans le but de réduire le niveau d'inoculum bacté rien dans les 
zones concer nées. 
(12)  Pour respecter la tradition et l'hist oire d'un lieu en particulier , les États membres devraient pouvoir décider du 
maintien de végétaux hôtes dont la valeur histor ique est officiellement reconnue s'ils ne sont pas infectés par 
l'organ isme spécifié, même s'ils se trouvent dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux qui se sont révélés 
infectés par l'organ isme spécifi é au term e des tests dont ils ont fait l'objet. Toutef ois, pour éviter leur éventuelle 
infection et la propagati on de l'organ isme spécifié, ces végét aux devraient être soumis à des conditions particu­
lières. 
(13)  Pour que le suivi de la présence de l'organisme spécifié dans les zones délimit ées ait lieu à des moments 
oppor tuns et à des fins de sécur ité juridique, il y a lieu de préciser que ce suivi et les inspections associées 
tiennent comp te des lignes directr ices techniques pertinentes émises par la Commission. 
(14)  Dans un souci de clarté et de sécur ité juridique, il convient de limiter les zones infectée s dans lesquelles des 
mesures d'enra yement peuvent être appliquées aux zones énumérées dans une annex e de la décision d'exécuti on  
(UE) 2015/789. 
(15)  Com pte tenu de l'évolution de l'org anisme spécifié dans l'Un ion et de la reconnaissance de zones d'enra yement 
dans d'autres parties de l'Un ion également, l'enlèvement des végétaux devrait s'appliquer à l'ensemble de la zone 
d'enra yement dans laquelle la présence de l'organisme spécifi é a été constatée sur la base de prospections ou 
enquêt es officielles. Néanmoins, pour prot éger le reste du territoire de l'Un ion, ces prospections ou enquête s 
officielles devraient être effectuées, au minimum, à proximité de sites de production à partir desquels la sortie de 
végé taux spécifiés des zones délimit ées est autori sée, à proximité des sites de végét aux présentant une valeur 
culturelle, sociale ou scientifique particulière, et dans les parties de la zone infec tée situées à 20 kilomètres de la 
limite de celle-ci. Toutef ois, cette exige nce ne devrait pas s'appliquer aux îles dont la totalit é du territoire constitue 
une zone d'enra yement et situées à plus de 10 kilomètres du territoire continental de l'Union le plus proche, dans 
la mesure où ces îles sont en tout état de cause isolées physiquement. 16.12.2017 L 336/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (16)  En raison du faible risque phytosan itaire, tel qu'évalué par l'EFSA en mars 2016 (1), il convient d'autoris er les 
végé taux spécifi és appar tenant aux variétés dont la non-sensibilit é à une ou plusieurs sous-espèces de l'organisme 
spécifié est avérée à quitter les zones délimit ées sans qu'un passepor t phyt osanitaire soit établi et délivré 
conf ormément à la directive 92/105/CEE de la Commission (2). 
(17)  Sur la base de la capacit é de dispersion en vol des insect es vect eurs, il est appropr ié et plus propor tionné 
d'autoriser le mouvement de végétaux spécifiés à partir de sites de production entourés par une zone d'une 
largeur de 100 mètres ayant fait l'objet d'inspections deux fois par an et de laquelle tous les végétaux sur lesquels 
des symp tômes ou une infec tion par l'organ isme spécifié ont été constat és ont été enlevés immédiate ment. Dans 
un souci de cohérence, il convient d'appliquer une règle similaire aux sites de production des pays tiers dans 
lesquels la présence de l'organisme spécifi é est connue. 
(18)  L'expér ience montre que les sites de production dans lesquels des végétaux hôte s sont cultivés en dehors des 
zones délimit ées font l'objet d'inspections annuelles et, lorsque l'appar ition de symp tômes est constat ée, d'un 
prélèvement d'éch antillons et d'analyses permettant d'accroître le niveau de conf iance en ce qui concer ne 
l'absence de l'organ isme spécifié. Dès lors, pour harmoniser le niveau de protection dans l'Un ion, il convie nt 
d'adopt er les exigences respectives applicables à ces sites. 
(19)  Il a été prouvé que les espèces du genre Coffea ainsi que Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., 
Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A . Webb étaient infectées de manière récur rente par l'orga nisme 
spécifié et favorisai ent la dispersion de la maladie dans l'Union. Même si des activités de retraçage sont toujours 
en cours pour conf irmer la source des végétaux infect és détectés dans l'Un ion par mesure de précaution, ces 
végé taux spécifi és devraient être cultivés uniquement sur des sites faisant l'objet d'inspections, de prélèvements 
d'échanti llons et d'analyses annuels officiels pour conf irmer l'absence de l'organisme spécifié. En raison de la plus 
grande sensibilit é de ces végétaux à l'orga nisme spécifi é, la présence de cet organisme devrait être déter minée sur 
la base d'au moins deux tests donnant des résultats positifs, dont au moins un test moléculaire, réper toriés dans 
la base de données concer née de la Commission. 
(20)  Il y a lieu d'appliquer une exigence similaire aux pays tiers dans lesquels la présence de l'organisme spécifié n'est 
pas encore connue. En outre, lors du déplacement de ces végé taux dans l'Union, les opérat eurs professionnels 
devraient tenir des relevés pendant au moins trois ans pour assurer la traçabilit é et le suivi des inspections 
officielles le cas éché ant. 
(21)  La décision d'exécution (UE) 2015/789 établit des dispositions strictes concer nant les mouvements, à l'intérieur 
de l'Union, de certaines espèces végét ales (ci-après les «végétaux hôtes») sur lesquelles une infection par les isolats 
européens de l'organ isme spécifié a été constat ée. Ces végét aux hôtes sont soumis à des conditions strictes, même 
s'ils ne sont jamais cultivés dans une zone délimit ée. 
(22)  Dans le même temps, la décision d'exécuti on (UE) 2017/167 de la Commission (3) autori se temporairement la 
Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plant es mères initiales et les matér iels 
initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil (4) et 
cultivés dans un cham p non protég é des insect es. Plusieurs de ces espèces, à savoir Juglans regia L., Olea 
europaea L., Prunus amygdalus Batsch, P. amygdalus × P. persica, P. armeniaca L., P. avium (L.) L., P. cerasus L., 
P. domestica L., P. domestica × P. salicina, P. dulcis (Mill.) D.A. Webb, P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley , sont 
réput ées sensibles aux isolats européens et non européens de l'organ isme spécifi é et figurent dans la liste des 
«vég étaux spécif iés» à l'annex e I de la décision d'exécution (UE) 2015/789. 
(23) Com pte tenu de la menace émerg ente que représent e l'organ isme spécifi é pour le territoire de l'Union, l'autori ­
sation de certificat ion de ces plant es mères initiales et mat ériels initiaux, qui déroge aux conditions de culture 
garantissant l'absence d'insecte s, devrait être complét ée par d'autres garanties phytosan itaires, même si les 
végé taux ne se trouvent pas dans une zone délimit ée conf ormément à la décision d'exécution (UE) 2015/789. 
(24)  Dès lors, les plantes mères initiales et les maté riels initiaux visés par la décision d'exécuti on (UE) 2017/167 ne 
devraient circuler sur le territoire de l'Union qu'accompagnés d'un passepor t phytosan itaire. L'objectif est de 
garantir que ces plant es mères initiales et ces mat ériels initiaux, ainsi que tout maté riel de multiplication ou 16.12.2017 L 336/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Journal, 2016, 14(10):4601, 19 p., doi:10.2903/j.efsa.2016.4601. 
(2)Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passepor ts phyt osanitaires à 
utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétau x ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les 
modalit és relatives à la délivrance de tels passepor ts phyt osanitaires, ainsi que les conditions et modalit és de leur rem placement (JO L 4 
du 8.1.1993, p. 22). 
(3)Décision d'exéc ution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 auto risant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et 
la République tchèqu e à certifier les plantes mères initiales et les mat ériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à 
l'annex e I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un cham p non protég é des insect es (JO L 27 du 1.2.2017, p. 143). 
(4)Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 sept embre 2008 concer nant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes 
fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 8.10.2008, p. 8). plant e fruitière produit, sont exem pts de l'orga nisme spécifié. Par ailleurs, il impor te que les plantes mères 
initiales et les matér iels initiaux concer nés fassent l'objet d'une inspection visuelle, d'un prélèvement d'échantillons 
et de tests moléculaires pour s'assurer de l'absence de l'org anisme spécif ié, tout en préser vant le statut sanitaire de 
ces plante s et matér iels pendant le processus de multiplication. 
(25)  Enfin, il importe que tout es les espèces végé tales désignées comme végétaux spécifiés par la Commission depuis 
la dernière modific ation de la décision d'exécut ion (UE) 2015/789 figur ent à l'annex e I de ladite décision. 
(26)  Il convient dès lors de modifi er en conséquence la décision d'exécuti on (UE) 2015/789. 
(27)  Pour permettre aux opérat eurs professionnels et aux organismes officiels responsables de s'adapt er aux nouvelles 
exigenc es concer nant les mouvements des végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, des 
espèces du genre Coffea ainsi que Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et 
Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb, la disposition concer née devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018. 
(28)  Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Modif ication de la décision d'ex écution (UE) 2015/789 
La décision d'exé cution (UE) 2015/789 est modifi ée comme suit:  
1) l'article 3 est rem placé par le texte suivant : 
«Article 3 
Enquêtes sur la présence de l'organisme spécif ié sur le territoire des États membres et identif ication de cet 
organisme 
1. Les États membres mènent des enquêt es annuelles visant à déceler la présence de l'organisme spécifié sur les 
végétaux spécifiés sur leur territoire. 
Ces enquêt es sont effectuées par l'organ isme officiel responsable ou sous le contrôle officiel de celui-ci. Elles 
comprennent des examens visuels et, en cas de soupçon d'inf ection par l'organisme spécifié, le prélèvement d'écha n­
tillons et la réalisation d'analyses. Ces enquêt es se fondent sur des principes scientifi ques et techniques fiables et 
sont effectuées à des moments de l'année propices à la détection de l'organ isme spécifié par une inspection visuelle, 
un prélèvement d'échantillon s et des analyses. Elles tiennent comp te des éléments de preuve scientifi ques et 
techniques disponibles, de la biologie de l'organ isme spécif ié et de ses vect eurs, de la présence et de la biologie des 
végétaux spécifiés et de tout e autre information pertinente quant à la présence de l'organ isme spécifié. Elles tiennent 
également comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa fournies 
sur le site intern et de la Commission (*). 
2. La présence de l'organ isme spécifié dans d'autres zones que les zones délimit ées fait l'objet d'une détection au 
moyen d'un test moléculaire et, si les résultats sont positifs, l'identité de l'organ isme présent est déterminée en 
effectuant, conf ormément aux normes internati onales, au moins un test moléculaire supplémentaire dont les 
résultats sont positifs. Ces tests sont inscr its dans une liste dans la base de données de la Commission réper toria nt 
les tests de détection-identification de l'org anisme spécifié et de ses sous-espèces et ciblent différ entes parties du 
génome. 
La présence de l'organ isme spécifi é dans les zones délimit ées fait l'objet d'une détec tion au moyen d'un test et, si les 
résultats sont positifs, l'identité de l'organ isme présent est déter minée en effectuant, conf ormément aux normes 
intern ationales, au moins un test moléculaire dont les résultats sont positifs. Ces tests sont inscr its dans une liste de 
la base de données de la Commission réper toria nt les tests de détec tion-identif ication de l'organisme spécifi é et de 
ses sous-espèces. 
3. La Commission gère et met à jour la base de données visée au paragraphe 2 et y donne accès au public. 16.12.2017 L 336/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Les tests réper toriés dans cette base de données sont divisés en deux catégo ries, en fonction de leur pertinence pour 
la détection et l'identifi cation de l'organ isme spécifié et de ses sous-espèces respectivement dans les zones délimit ées 
et dans les autres zones.  
(*)“Guidelines for the survey of Xylella fastidiosa (Wells et al.) in the Union territory” [Lignes directr ices relatives à 
l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sur le territoire de l'Un ion], http://ec.europa.eu/f ood/ 
sites/food/f iles/plant/docs/ph_biosec_legis_guidelines_xylella-sur vey.pdf»;  
2) à l'article 3 bis, le paragraphe 4 est rem placé par le texte suivant : 
«4. Les États membres communiquent, sur demande, leur plan d'urg ence à la Commission et informent tous les 
opérateurs profess ionnels pertinents par une publication sur l'inter net.»;  
3) l'article 4 est modifi é comme suit: 
a)  le paragraphe 1 est rem placé par le texte suivant : 
«1. Lorsque l'orga nisme spécifi é est identif ié, l'État membre concer né délimite sans délai une zone 
conf ormément au paragraphe 2 (ci-après la “zone délimit ée”). 
Par dérogation au premier alinéa, lorsque la présence d'une sous-espèce particulière de l'organisme spécifié est 
conf irmée, l'État membre concer né peut délimit er une zone en fonction de cette sous-espèce uniquement. 
Lorsque la présence de plus d'une sous-espèce de l'organ isme spécifi é est conf irmée, l'État membre concer né 
délimite cette zone en fonction de l'orga nisme spécifié et de tout es ses sous-espèces possibles. 
Si l'identification d'une sous-espèce présent e est en cours, l'État membre concer né délimit e cette zone en 
fonction de l'orga nisme spécif ié et de tout es ses sous-espèces possibles. 
L'identif ication des sous-espèces présent es est fondée sur les résultats des tests visés à l'article 3, paragraphe 2.»; 
b)  au paragraphe 2, le quatr ième alinéa est rem placé par le texte suivant : 
«La largeur de la zone tampon est d'au moins 5 kilomètres autour de la zone infect ée. Cette largeur peut être 
réduite à un minimum de 1 kilomètre lorsqu'il est permis de conclure, avec un niveau de conf iance élevé, que la 
présence initiale de l'org anisme spécifié n'a pas été suivie de la propagat ion de celui-ci, et si tout es les conditions 
suivantes sont rem plies: 
a)  tous les végét aux hôtes, quel que soit leur statut sanitaire, ont été immédiatement enlevés dans un rayon de 
100 mètres autour du végéta l sur lequel une infection a été constat ée; 
b)  il n'a été constat é d'infection par l'organ isme spécifi é sur aucun autre végé tal dans la zone infec tée depuis que 
des mesures d'éradication ont été prises, sur la base d'analyses officielles effectuées au moins une fois pendant 
l'année en tenant comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella 
fastidiosa fournies sur le site intern et de la Commission. Ces analyses sont fondées sur un plan d'échantil ­
lonnage permettant de détect er, avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végé taux infectés égal ou 
supér ieur à 1 %, et ciblent les végé taux symp tomatique s ainsi que les végétaux asymp tomatiques situés à 
proximité de ceux-ci; 
c)  une enquête de délimitation a été effectuée dans une zone s'éte ndant sur au moins 5 kilomètres autour de la 
zone infec tée et a permis de conclure que la présence de l'organ isme spécifié n'av ait pas été constatée dans 
cette zone. Cette enquête repose sur un quadr illag e en carrés de 100 mètres de côté dans une zone s'éten dant 
sur au moins 1 kilomètre autour de la zone infectée, et sur un quadr illage en carrés de 1 kilomètre de côté 
dans le reste de la zone tampon. Dans chacun de ces carrés, l'État membre concer né procède à des 
inspections visuelles des végé taux spécif iés et réalise des prélèvements d'échantillons et des analyses sur les 
végétaux symp tomatique s, ainsi que sur les végétaux asymp tomat iques se trouvant à proximité de ceux-ci; 
d)  aucun vect eur porteur de l'organ isme spécif ié n'a été détecté dans la zone infect ée depuis que des mesures 
d'éradication ont été prises, sur la base d'analyses effectuées deux fois pendant la période de vol du vect eur et 
conf ormément aux normes internati onales. Ces analyses permettent de conclure qu'une propagati on naturelle 
de l'org anisme spécif ié est excl ue. 16.12.2017 L 336/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Lorsqu'il réduit l'étendue de la zone tampon, l'État membre concer né informe immédiatem ent la Commission et 
les autres États membres des motifs de cette réduction. 
Dans le cas d'une zone infect ée aux fins des mesures d'enra yement visées à l'article 7, paragraphe 1, la zone 
tampon s'étend sur une largeur d'au moins 10 kilomètres.»; 
c)  les paragraphes 4 et 5 sont rem placés par le texte suivant: 
«4. Les États membres tiennent et mett ent à jour une liste des zones délimitées établies sur leur territoire 
respectif et publient cette liste ainsi que tout e mise à jour . Ils communiquent leur liste ainsi que tout e mise à jour 
à la Commission, conf ormément à la décision d'exécution 2014/917/UE de la Commission (*). 
Sur la base de ces notific ations, la Commission met à jour et publie sa liste des zones délimit ées. 
5. Si, en fonction des résultats des enquêt es visées à l'article 3 et de la surveillance visée à l'article 6, 
paragraphe 7, la présence de l'org anisme spécifié n'est pas détectée dans une zone délimit ée pendant cinq ans, 
cette délimitation peut être levée. Dans ce cas, l'État membre concer né en informe la Commission et les autres 
États membres. 
Par dérogation au premier alinéa, si l'État membre concer né a réduit la zone tam pon à une largeur minimale de 
1 kilomètre en vertu du paragraphe 2, quatr ième alinéa, cet État membre peut lever la zone délimit ée douze 
mois après son établissement initial, si les deux conditions suivantes sont remplies: 
a)  à la suite des mesures prises en vertu du paragraphe 2, quatr ième alinéa, il est conclu avec un niveau de 
conf iance élevé que la présence initiale de l'orga nisme spécifié était un cas isolé et qu'aucune propagati on n'a 
eu lieu dans la zone délimitée concer née; 
b)  à un moment aussi proche que possible de la levée, des analyses officielles ont été effectuées dans la zone 
délimitée, tenant comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella 
fastidiosa fournies sur le site intern et de la Commission et utilisant un plan d'éch antillonnage permettant de 
détect er, avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végé taux infectés égal à 1 % conf ormément aux 
normes internationales, et ciblant les végé taux symp tomat iques ainsi que les végé taux asymp tomat iques se 
trouvant à proximité de ceux-ci. 
Lorsqu'une zone délimitée est levée en vertu du deuxième alinéa, les végé taux spécifi és situés dans l'ancienne 
zone délimit ée font l'objet d'enquêtes intensi ves au cours des deux années suivantes. Ces enquêtes sont réalisées 
suivant un plan d'échantillonnag e permettant de détecter , avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de 
végétaux infect és égal ou supér ieur à 1 % conf ormément aux normes internationales et se fondent sur des 
principes scientifi ques et techniques liés à la possibilité d'une propagat ion de l'organ isme spécifié dans les 
environs immédiats, et ciblent les végétaux symp tomatiques ainsi que les végétaux asymp tomatiques se trouvant 
à proximité de ceux-ci. 
Lorsqu'il lève la zone délimit ée douze mois après son établissement initial, l'État membre concer né informe 
immédiatement la Commission et les autres États membres concer nés des motifs de cette levée.  
(*)Décision d'exécuti on 2014/917/UE de la Commission du 15 décembre 2014 portant modalités d'application 
de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concer ne la notifi cation de la présence d'organi smes 
nuisibles et des mesures prises ou envisagées par les États membres (JO L 360 du 17.12.2014, p. 59).»; 
d)  au paragraphe 6, le point a) est rem placé par le texte suivant : 
«a)  il apparaît que l'organ isme spécifié a été récemment introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels sa 
présence a été constatée, ou que la présence de l'organisme spécif ié a été constat ée sur un site matér iellement 
proté gé contre les vect eurs de cet organisme;»;  
4) à l'article 5, le paragraphe 2 est rem placé par le texte suivant : 
«2. Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre concer né peut accorder des autorisations de plantation de 
végétaux hôte s dans les zones infectées énumérées à l'annexe II si des mesures d'enra yement conf ormes à l'article 7 
sont appliquées, sauf dans la zone de 20 kilomètres visée à l'article 7, paragraphe 7, point c). Lorsqu'il accorde ces 
autor isations, l'État membre concer né privilégie les végé taux hôtes appar tenant à des variétés pour lesquelles une 
évaluation a montré qu'elles tolèrent l'organ isme spécifié ou sont résistante s à celui-ci.»; 16.12.2017 L 336/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     5) l'article 6 est modifi é comme suit: 
a)  le paragraphe 2 bis suivant est inséré: 
«2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, point a), les États membres peuvent décider que les végéta ux hôte s 
individuels dont la valeur histo rique est officiellement reconnue ne doivent pas être enlevés, sous réser ve que 
tout es les conditions suivantes soient remplies: 
a)  les végé taux hôtes concer nés ont fait l'objet d'un prélèvement d'échantillons et d'analyses conf ormément à 
l'article 3, paragraphe 2, et il a été confir mé qu'ils n'étaient pas infect és par l'organisme spécifi é; 
b)  les végétaux hôtes individuels ou la zone concer née ont été physiquement isolés des vecteurs de manière 
appropr iée, de façon à ce que ces végét aux ne contr ibuent pas à la propagati on de l'organ isme spécifié; 
c)  des pratiques agricoles appropr iées ont été appliquées pour la gestion de l'orga nisme spécifi é et de ses 
vecteurs. 
Avant qu'une déroga tion soit accordée, l'État membre concer né informe la Commission des résultats du 
prélèvement d'échanti llons et des analyses visés au point a), de la descr iption des mesures indiquées aux 
points b) et c) qu'il envisage, des motifs de ces dernières et de la localisation des végétaux individuels. La 
Commission publie la liste et la localisation des végé taux hôtes pour lesquels cette déroga tion est accordée. 
Chacun de ces végét aux fait l'objet d'une inspection officielle, pendant la période de vol du vect eur, pour détec ter 
d'éventuels symp tômes de la présence de l'organ isme spécifi é et vérifier le caractère appropr ié de l'isolement 
physique. En présence de symp tômes, le végét al fait l'objet d'un prélèvement d'écha ntillons et d'analyses en vue 
de déceler la présence de l'organ isme spécifié.»; 
b)  le paragraphe 7 est rem placé par le texte suivant : 
«7. L'État membre concer né surveille la situation relative à la présence de l'orga nisme spécifié en menant des 
enquêtes annuelles, en tenant comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de 
Xylella fastidiosa fournies sur le site intern et de la Commission. Il procède à des inspections visuelles des végétaux 
spécif iés et réalise des prélèvements d'échantillons et des analyses sur les végét aux symp tomatiques ainsi que sur 
les végéta ux asymp tomatiq ues se trouvant à proximité de ceux-ci, conf ormément aux dispositions respectives de 
l'article 3, paragraphes 1 et 2. 
Dans les zones tam pons, la superf icie de la zone qui fait l'objet d'une enquête est quadr illée en carrés de 
100 mètres de côté dans une zone s'étendant sur au moins 1 kilomètre autour de la zone infectée, et en carrés 
de 1 kilomètre de côté dans le reste de la zone tampon. Dans chacun de ces carrés, l'État membre concer né 
procède à des inspections visuelles des végé taux spécif iés et réalise des prélèvements d'échantillons et des 
analyses sur les végétaux symp tomatiques ainsi que sur les végét aux asymp tomat iques se trouvant à proximit é de 
ceux-ci.»;  
6) l'article 7 est modifi é comme suit: 
a)  les paragraphes 1 et 2 sont rem placés par le texte suivant: 
«1. Par dérogation à l'article 6, et uniquement dans une zone infect ée énumérée à l'annex e II, l'organ isme 
officiel responsable de l'État membre concer né peut décider d'appliquer des mesures d'enra yement telles qu'elles 
sont exposées aux paragraphes 2 à 7 (ci-après la “zone d'enra yemen t”). 
2. L'État membre concer né procède à l'enlèvement de tous les végé taux dont l'infectio n par l'organ isme 
spécif ié a été constat ée sur la base des enquêtes officielles visées au paragraphe 7. 
Cet enlèvement a lieu immédiatem ent après la détermination officielle de la présence de l'organisme spécif ié. 
Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter la propagati on de l'organ isme spécifié pendant et après 
l'enlèvement»; 
b)  le paragraphe 7 est rem placé par le texte suivant : 
«7. L'État membre concer né surveille la situation relative à la présence de l'orga nisme spécifié en menant des 
enquêtes annuelles officielles, en tenant comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la 
présence de Xylella fastidiosa fournies sur le site intern et de la Commission, au moins dans les lieux suivants: 
a)  à proximité des sites visés à l'article 9, paragraphe 2; 16.12.2017 L 336/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  à proximité des sites de végétaux présentant une valeur culturelle, sociale ou scientifi que particulière; 
c)  dans une zone infect ée énumérée à l'annex e II située à au moins 20 kilomètres de la limite entre cette zone 
infect ée et le reste du territoire de l'Un ion. 
Les superf icies des zones faisant l'objet de ces enquête s sont quadr illées en carrés de 100 mètres de côté. Dans 
chacun de ces carrés, l'État membre concer né procède à des inspections visuelles des végé taux spécifi és et réalise 
des prélèvements d'éch antillons et des analyses sur les végé taux symp tomat iques ainsi que sur les végétaux 
asymp tomat iques se trouvant à proximité de ceux-ci, conf ormément aux dispositions respectives de l'article 3, 
paragraphes 1 et 2. 
L'État membre concer né informe immédiatem ent la Commission et les autres États membres de la déter mination 
officielle de la présence de l'organisme spécif ié dans les lieux visés au point c). 
Le premier alinéa, point c), ne s'applique pas aux îles dont la totalit é du territoire constitue une zone 
d'enra yement et situées à plus de 10 kilomètres du territoire continental de l'Union le plus proche .»;  
7) l'article 9 est modifi é comme suit: 
a)  au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: 
«1. Le présent article s'applique uniquement aux mouvements de végétaux spécifiés autres que: 
a)  les végé taux qui ont été cultivés in vitro pendant tout e la durée du cycle de production; ou 
b)  les végé taux appar tenant aux variétés de végé taux spécifi és figurant à l'annex e III.»; 
b)  au paragraphe 2, les points d), e) et f) sont rem placés par le texte suivant : 
«d)  il est entouré d'une zone d'une largeur de 100 mètres qui a fait l'objet d'inspections officielles deux fois par 
an et dans laquelle tous les végétaux sur lesquels une infection par l'organ isme spécifié ou des symp tômes 
ont été constat és ont été immédiatement enlevés et soumis à des traitements phytosan itaires appropr iés 
contre les vect eurs de l'organ isme spécifi é avant leur enlèvement ; 
e)  il fait l'objet de traite ments phyt osanitaires à des moments oppor tuns de l'année visant à maintenir l'absence 
de vect eurs de l'organisme spécifi é; ces traitements peuvent inclure, s'il y a lieu, l'enlèvement de végéta ux; 
f)  il fait l'objet chaque année, avec la zone visée au point d), d'au moins deux inspections officielles, en tenant 
comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa fournies sur 
le site intern et de la Commission;» 
c)  les paragraphes 7 et 8 sont rem placés par le texte suivant: 
«7. Les végétaux spécifi és qui ont été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone 
délimitée ne sont déplacés vers et sur le territoire de l'Un ion que s'ils sont accompag nés d'un passepor t phytosa ­
nitaire établi et délivré conf ormément aux dispositions de la directive 92/105/CEE de la Commission (*). 
8. Les mouvements à l'intér ieur de l'Union de végétaux hôtes qui n'ont jamais été cultivés à l'intér ieur des 
zones délimitées ne sont autorisés que si les conditions suivantes sont rem plies: 
a)  les végétaux hôte s ont été cultivés sur un site faisant l'objet d'une inspection officielle annuelle et, s'ils 
présentent des symp tômes d'une infec tion par l'organ isme spécifié, d'un prélèvement d'échantillons, en tenant 
comp te des lignes directr ices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa fournies sur le 
site internet de la Commission, ainsi que d'analyses réalisées conf ormément aux normes internationales en 
vue de déceler la présence de l'organ isme spécifié; 
b)  les végéta ux hôte s sont accompag nés d'un passepor t phyt osanitaire établi et délivré conf ormément aux 
dispositions de la directive 92/105/CEE. 
Toutef ois, les végétaux destinés à la plantation, à l'exce ption des semences, appar tenant aux espèces du genre 
Coffea ainsi que Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis  
(Mill.) D.A. Webb, ne peuvent être déplacés dans l'Union que s'ils ont été cultivés sur un site faisant l'objet d'une 
inspection officielle annuelle, d'un prélèvement d'échantillons, en tenant comp te des lignes directr ices techniques 
relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa fournies sur le site internet de la Commission, ainsi que 
d'analyses conf ormes aux normes internationales visant à déceler la présence de l'organ isme spécifié, en vue de 
conf irmer l'absence de l'organ isme spécifi é, en utilisant un plan d'échanti llonnage permettant de détecter , avec 
une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végét aux infectés égal à 5 %. Par dérogat ion à l'article 3, 16.12.2017 L 336/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     paragraphe 2, premier alinéa, la présence de l'orga nisme spécifié est contrôlée par un test de détec tion et, si les 
résultats de ce test sont positifs, l'organ isme spécifié présent est identif ié en effectuant, conf ormément aux 
normes internatio nales, au moins un test moléculaire dont les résultats sont positifs. Ces tests sont inscr its dans 
une liste de la base de données de la Commission réper toria nt les tests de détection-identif ication de l'organ isme 
spécif ié et de ses sous-espèces. L'échantillonnag e cible les végétaux symp tomat iques ainsi que les végétaux 
asymp tomat iques se trouvant à proximité de ceux-ci. 
Sans préjudice de l'annex e V, partie A, de la directive 2000/29/CE, aucun passepor t phytosan itaire n'est requis 
pour les mouvements de végé taux hôtes visés au présent paragraphe vers tout e personne agissant à des fins 
étrangères à son activité commerciale ou profess ionnelle et qui acquier t ces végéta ux pour son propre usag e.  
(*)Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des 
passepor ts phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végét aux, produits végétaux ou autres 
objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passepor ts 
phytosan itaires, ainsi que les conditions et modalité s de leur rem placement (JO L 4 du 8.1.1993, p. 22).»; 
d)  le paragraphe 9 suivant est ajouté: 
«9. Sans préjudice du paragraphe 8, les plante s mères initiales telles qu'elles sont définies à l'article 1er, 
paragraphe 3, de la directive d'exécuti on 2014/98/UE de la Commission (*) ou les maté riels initiaux tels qu'ils 
sont définis à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2008/90/CE du Conseil (**), qui appar tiennent aux espèces 
Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus amygdalus Batsch, P. amygdalus × P. persica, P. armeniaca L., P. avium (L.) L., 
P. cerasus L., P. domestica L., P. domestica × P. salicina, P. dulcis (Mill.) D.A . Webb, P. persica (L.) Batsch et P. salicina 
Lindley , et qui ont été cultivés en dehors des zones délimit ées et ont passé au moins une partie de leur existen ce 
en dehors d'installations à l'épreuve des insectes, ne sont déplacés dans l'Union que s'ils sont accompag nés d'un 
passepor t phytosanitaire établi et délivré conf ormément aux dispositions de la directive 92/105/CEE et si les 
conditions suivante s sont rem plies: 
a)  ils sont soumis à l'autorisatio n prévue dans la décision d'exécuti on (UE) 2017/167 de la Commission (***); 
b)  dans le délai le plus cour t possible avant leur déplacement, ils ont fait l'objet d'une inspection visuelle, d'un 
prélèvement d'éch antillons et de tests moléculaires visant à déceler la présence de l'organisme spécif ié 
conf ormément aux normes internationales. 
Sans préjudice de l'annex e V, partie A, de la directive 2000/29/CE, aucun passepor t phytosan itaire n'est requis 
pour les mouvements de plant es mères initiales et de mat ériels initiaux visés au présent paragraphe vers tout e 
personne agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle et qui acquier t ces végétaux 
pour son propre usag e.  
(*)Directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exé cution de 
la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concer ne les prescr iptions spécifi ques applicables aux genres 
et aux espèces de plant es fruitières visés à l'annexe I de ladit e directive, les prescr iptions spécifi ques 
applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (JO L 298 du 16.10.2014, 
p. 22). 
(**) Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 sept embre 2008 concer nant la commercialisation des maté riels de 
multiplication de plantes fruitières et des plant es fruitières destinées à la production de fruits (JO L 267 du 
8.10.2008, p. 8). 
(***) Décision d'exécuti on (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autori sant temporairement la 
Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les maté riels 
initiaux de certaines espèces de plant es fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, 
cultivés dans un champ non prot égé des insectes (JO L 27 du 1.2.2017, p. 143).»;  
8) l'article 10 est modifi é comme suit: 
a)  le paragraphe 2 bis suivant est inséré: 
«2 bis. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent également à la fourniture de végétaux destinés à la plantation 
appar tenant aux espèces du genre Coffea ainsi que Lava ndula dentata L., Nerium oleander L., Olea europae a L., 
Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb qui n'ont jamais été cultivés dans une zone délimitée.»; 
b)  le paragraphe 3 est rem placé par le texte suivant : 
«3. Les opérat eurs profes sionnels conser vent les relevés visés aux paragraphes 1, 2 et 2 bis pendant trois ans à 
comp ter de la date à laquelle le lot concer né a été reçu ou livré.»;  
9) à l'article 16, le second alinéa suivant est ajout é: 
«Les végétaux destinés à la plantation, à l'exce ption des semences, appar tenant aux espèces du genre Coffea ainsi que 
Lavandula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb ne 
sont introduits dans l'Un ion que s'ils ont été cultivés sur un site faisant l'objet d'une inspection annuelle officielle, 16.12.2017 L 336/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     des prélèvements d'éch antillons et des analyses étant effectués aux moments oppor tuns sur ces végétaux afin de 
déceler la présence de l'organisme spécifié, conf ormément aux normes intern ationales, conf irmant l'absence de 
l'organisme spécifié, en utilisant un plan d'échantillonnag e permettant de détecter , avec une fiabilité de 99 %, un 
taux de présence de végétaux infectés égal à 5 % et en ciblant les végétaux symp tomatique s ainsi que les végétaux 
asymp tomat iques se trouvant à proximité de ceux-ci.»;  
10) à l'article 17, paragraphe 4, les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant: 
«c)  il est entouré d'une zone d'une largeur de 100 mètres qui a fait l'objet d'inspections officielles deux fois par an 
et dans laquelle tous les végé taux sur lesquels une infection par l'organ isme spécifié ou des symp tômes ont été 
constat és ont été immédiatement enlevés et soumis à des traitements phytosanitaires appropr iés contre les 
vect eurs de l'organ isme spécifi é avant leur enlèvement ; 
d)  à des moments oppor tuns tout au long de l'année, il fait l'objet de traitem ents phyt osanitaires visant à mainte nir 
l'absence de vect eurs de l'organ isme spécifié; ces trait ements peuvent inclure, s'il y a lieu, l'enlèvement de 
végétaux; 
e)  il fait l'objet chaque année, avec la zone visée au point c), d'au moins deux inspections officielles pendant la 
période de vol du vect eur;»;  
11) l'annexe I est modifiée conf ormément à l'annex e I de la présente décision;  
12) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annex e II de la présente décision;  
13) l'annexe III, dont le texte figure à l'annex e III de la présent e décision, est ajout ée. 
Article 2 
Application différée 
L'article 1er, point 7 c), en ce qui concer ne l'article 9, paragraphe 8, deuxième alinéa, de la décision d'exécution (UE) 
2015/789, est applicable à partir du 1er mars 2018. 
Article 3 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2017. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membre de la Commission  16.12.2017 L 336/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
L'annexe I de la décision d'exécuti on (UE) 2015/789 est modifi ée comme suit:  
1) Les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique: 
«Acacia dealbata Link 
Anthyllis hermanniae L. 
Calicotome villosa (Poiret) Link 
Cercis siliquastr um L. 
Chenopodium album L. 
Chitalpa tashkenten sis T. S. Elias & Wisura 
Cytisus villosus Pourr. 
Eremophila maculata F. Muell. 
Erigeron bonar iensis L. 
Erigeron sumatrensi s Retz. 
Erysimum 
Fraxinus 
Genista corsica (Loisel.) DC. 
Helichr ysum italicum (Roth) G. Don 
Heliotropium europ aeum L. 
Lava ndula × allar di (syn. Lava ndula × hetero phylla) 
Lava ndula × inter media 
Pelargonium 
Phagnalon saxatile (L.) Cass. 
Phillyrea latifo lia L. 
Rosa canina L. 
Streptocar pus».  
2) Les entrées suivantes sont suppr imées: 
«Chitalpa tashkinensis T. S. Elias & Wisura 
Fraxinus amer icana L. 
Fraxinus dipetala Hook . & Arn. 
Fraxinus latifo lia Benth. 
Fraxinus pennsy lvanica Marshall 
Metrosider os excelsa Sol. ex Gaer tn. 
Pelargonium graveolens L'Hér .».  16.12.2017 L 336/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
«ANNEXE II 
Zones infectées visées à l'article 4, parag raphe 2, qui sont des zones d'enra yement au sens 
de l'article 7, parag raphe 1 
PARTIE A 
Zone infectée en Italie 
En Italie, la zone infectée comprend les zones suivantes:  
1) La province de Lecce  
2) Les municipalités situées dans la province de Brindisi suivantes : 
Brindisi  
Carovigno  
Ceglie Messapica Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 11, 20 à 24, 32 à 43, 47 à 62 
et 66 à 135 
Cellino San Marco  
Erchie  
Francavill a Fontana  
Latiano  
Mesagne  
Oria  
Ostuni Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 34 à 38, 48 à 52, 60 à 67, 74, 
87 à 99, 111 à 118, 141 à 154 et 175 à 222 
San Donaci  
San Miche le Salentino  
San Pancrazio Salentino  
San Pietro Vernotico  
San Vito dei Nor manni  
Torchi arolo  
Torre Santa Susanna  
Villa Castelli    
3) Les municipalités situées dans la province de Tarente suivantes : 
Avetrana  
Carosino  
Faggiano  
Fragagnano  
Grottag lie Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 5, 8, 11 à 14, 17 à 41, 43 
à 47 et 49 à 89 
Leporano Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 2 à 6 et 9 à 16 16.12.2017 L 336/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Lizzano  
Mandur ia  
Mar tina Franca Uniquement les parcelles cadastrales (fogli) 246 à 260 
Mar uggio  
Monteiasi  
Montep arano  
Pulsano  
Roccaf orzata  
San Giorgio Ionico  
San Marzano di San Giuseppe  
Sava  
Tarente Uniquement: [section A, parcelles cadastrales (fogli) 49, 50, 220, 233, 
234, 250 à 252, 262, 275 à 278, 287 à 293 et 312 à 318] [section B, 
parcelles cadastrales (fogli) 1 à 27] [section C, parcelles cadastrales 
(fogli) 1 à 11] 
Torricella   
PARTI E B 
Zone infectée en France 
En France, la zone infectée compr end la zone suivante: 
la région Corse 
PARTIE C 
Zone infectée en Espagne 
En Espagne, la zone infectée comprend la zone suivante: 
la communaut é autonome des Îles Baléares».  16.12.2017 L 336/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
«ANNEXE III 
Variétés des végétau x spécif iés non sensibles à la souche concer née des sous-espèces 
de l'organisme spécif ié, telles que visées à l'article 9, parag raphe 1, premier alinéa, point b) 
Variétés Espèces des variétés Sous-espèces de l'organisme spécifié 
Caber net sauvignon Vitis vinif era L. Xylella fastidiosa subsp. pauca ST 53 
Negroamaro Vitis vinif era L. Xylella fastidiosa subsp. pauca ST 53 
Primitivo Vitis vinif era L. Xylella fastidiosa subsp. pauca ST 53»    16.12.2017 L 336/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR