G/TBT/N/KOR/669  
31 août 2016 
(16-4608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro 
Osong -eup Heungdeok -gu 
Cheongju -si Chungcheongbuk -do 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone :   (+82) 43 719 -1564 
Fax:    (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Enforcement Rule of the Cosmetic Act"  (Modifications proposées du Règlement 
d'application de la Loi sur les cosmétiques), 18 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Les personnes chargées de l'emball age secondaire ou de l'étiquetage des 
cosmétiques sont dispensées de l'obligation d'enregistrement visant les fabricants de 
cosmétiques.  
 Le certificat médical attestant qu'un requérant n'est pas une personne ayant une 
maladie mentale ou une dépendance à l' égard de drogues ou d'autres substances 
nocives est radié de la liste des documents requis pour l'enregistrement des 
vendeurs des fabricants de cosmétiques.  
 La possibilité de devenir responsable des ventes d'un fabricant de cosmétiques est 
élargie aux titu laires d'un diplôme supérieur à une licence en sciences naturelles ou 
en ingéniérie.  
 Le responsable des ventes d'un fabricant ou les employés chargés du contrôle de la 
qualité peuvent représenter le fabricant de cosmétiques ou ses vendeurs dans les 
formati ons professionnelles requises dans le domaine des cosmétiques.  G/TBT/N/KOR/669  
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   Le responsable des ventes d'un fabricant est exempté de la formation 
professionnelle requise dans le domaine des cosmétiques.  
 L'étiquette des cosmétiques en petits conditionnements (moins de 10  ml/10  g) et 
des échantillons de cosmétiques doit indiquer la date limite d'utilisation et le numéro 
de fabrication.  
 Le guide de l'étiquetage des cosmétiques courants est modifié de façon à devenir 
applicable à la plupart des produits cosmétiques.  
 La modif ication de l'exigence relative à l'étiquetage du numéro de fabrication 
facilitera la tâche du responsable des ventes du fabricant.  
 Il n'y a pas lieu d'acquitter un droit en cas de demande de changement de 
responsable des ventes d'un fabricant ; la durée du traitement de la demande est 
ramenée de 15 jours à 7 jours.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision et établissement de règles conformément à la Loi sur les cosmétiques 
révisée  
8. Documents perti nents : Notification du MFDS n°  2016-176 (1 0 mai 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TB T) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon  
Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 
369-811 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_3538_00_x.pdf