. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/40 
21 décembre 2012  
 (12-7030) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande bovine (crue, réfrigéré, congelée et transformée) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Brésil  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. (25/34) dated 14 December 2012 (01/02/1434 AH) entitled "Temporary Ban of Importation of Bovine Meat (Raw, Chilled, Fr ozen and Processed)" originated from Brazil  
(Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires n° 25/34 du 14 décembre 2012 (01/ 02/1434 de l'Hégire) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande bovine (crue, réfrigérée, congelée et transformée) 
originaire du Brésil).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_4873_00_x.pdf  
6. Teneur:  Aux termes du rapport de l'OIE no 12682 du 7 décembre 2012, un foyer 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est ap paru au Brésil.  Il est jugé nécessaire 
pour le Royaume d'Arabie saoudite de prévenir  l'entrée de l'ESB dans le pays.   Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de viande bovine (crue, 
réfrigérée, congelée et transformée) en prove nance du Brésil est temporairement suspendue.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/SAU/40 
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8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été 
signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  Ce phénomène a fait l'objet d'une préconf irmation le 15 juin 2012 et a été confirmé 
le 7 décembre 2012.  Le Royaume d'Arabie sa oudite établit la mesure d'urgence notifiée 
dans le but de prévenir l'intr oduction de l'ESB dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
14 décembre 2012 (01/02/1434 de l'Hégire). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa