ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/215 
4 octobre 2012 
 (12-5360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé), Food 
and Drug Administration  – FDA (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 03056, 160520 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Final Draft Standard for Salt Fermented Fish and Shrimps 
(Bagoong ) (Projet final de norme pour les poissons et crevettes salés et fermentés 
(Bagoong )).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  27 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_3904_00_e.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique aux poissons et aux crevettes salés et fermentés, tels 
que décrits dans la section 3.1, destinés à la  consommation directe en tant que condiment, 
assaisonnement et/ou ingrédient alimentaire ou destinés à subir une transformation 
ultérieure.  Ce texte remplace l'arrêté administratif n° 18, série 1970, du Bureau des denrées 
alimentaires et des médi caments (BFAD) intitulé Regulations Prescribing the Standard of 
Quality and Identity (Fish or Shrimps) B-4.9 (Condiments, Sauces and Seasonings)  
(Règlement établissant les normes de qualité et d'identité (Poissons et crevettes) B-4.9 
(Condiments, sauces et assaisonnements)).  La  norme ne s'applique pas à la sauce de 
poisson, ou patis , également produite à partir de poisson fermenté. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/215 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 52-2003;  CAC/RM 
42-1969 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  11 décembre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er octobre 2012.  Texte accessible à 
l'adresse:  http://www.bfad.gov.ph 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  11 décembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
OU 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Civic Drive, Filinvest Corporate City Alabang, Muntinlupa City 
Téléphone:  +(632) 842 5606 
Fax:  +(632) 807 0751 Courrier électronique:  bfad@bfad.gov.ph  G/SPS/N/PHL/215 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
OU 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Civic Drive, Filinvest Corporate City 
Alabang, Muntinlupa City 
Téléphone:  +(632) 842 5606 
Fax:  +(632) 807 0751 
Courrier électronique:  bfad@bfad.gov.ph Site Web:  http://www.bfad.gov.ph