G/TBT/N/KOR/737  
17 novembre  2017 
(17-6290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Internationa l Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'élevage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Livestock Products Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes 
d'étiquetage pour les produits de l'élevage destinés à l'alimentation), 7 page(s), en coréen  
6. Teneur : L'annexe 1 des exigences relatives à l' étiquetage des produits de l'élevage va être 
modifiée aux fins de l'inclusion de nouvelles exigences pour les produits carnés 
transformés:  
La teneur en viande des produits carnés transformés devra être indiquée sur l'étiquette 
telle qu'elle figure dans le document soumis par le titulaire de licence de l'entreprise de 
transformation de produits de l'élevage qui déclare les produits transformés et/ou par 
l'importateur qui dépose une déclaration d'importation.  
Le jambon (à l'exception du jambon en conserve), l es saucisses (à l'exception des 
saucisses non cuites), le bacon, la viande séchée, la viande épicée (tranches de viande 
cuite, tranches de porc) et les produits transformés à base de côtelettes devront porter 
une étiquette indiquant la teneur en viande (sa ns eau).  
Pour de plus de précisions sur la méthode de calcul de la teneur en viande de chaque 
produit, veuillez -vous reporter à la formule ci -dessous.  G/TBT/N/KOR/737  
- 2 - 
  (Exemple) Teneur en viande du bacon contenant 80% de viande de porc, 15% d'eau et 5% 
d'autres ingrédients : 94% (80/85 x 100)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents:  
 Préavis ( Advance Notice ) n° 2017 -404 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (1 3 novembre 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https:// members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5133_00_x.pdf