G/SG/N/10/ARE/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/ARE/2/Suppl.2 
G/SG/N/10/BHR/1/Suppl.2 
G/SG/N/11/BHR/2/Suppl.2  
G/SG/N/10/KWT/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/KWT/2/Suppl.2 
G/SG/N/10/OMN/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/OMN/2/Suppl.2  
G/SG/N/10/QAT/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/QAT/2/Suppl.2 
G/SG/N/10/SAU/1/Suppl.2  
G/SG/N/11/SAU/2/Suppl.2  
 
 
 
30 avril 2018 
(18-2667) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG"  
(Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés)  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 2 7 avril 2 018, est distribuée à la demande de l' État du 
Koweït en tant qu'État présidant le CCG et au nom de s États membres du CCG . 
 
_______________  
 
 
S'agissant des documents de l'OMC G/SG/N/10/ARE/1 -G/SG/N/11/ARE/2 -G/SG/N/10/BHR/1 - 
G/SG/N/11/BHR/2 -G/SG/N/10/KWT/1 -G/SG/N/11/KWT/2 -G/SG/N/10/OMN/1 -G/SG/N/11/OMN/2 -
G/SG/N/10/QAT/1 -G/SG/N/11/QAT/2 -G/SG/N/10/SAU/1 -G/SG/N/11/SAU/2 en date du 
15 juin 2017 et  G/SG/N/10/ARE/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/ARE/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/BHR/1/Suppl.1 -
G/SG/N/11/BHR/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/KWT/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/KWT/2/Suppl.1 -
G/SG/N/10/OMN/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/OMN/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/QAT/1/Suppl.1 -
G/SG/N/11/QAT/2/Suppl.1 -G/SG/N/10/SAU/1/Suppl.1 -G/SG/N/11/SAU/2/Suppl.1  en date du 
21 juillet  2017 concernant la proposition visant à introduire une mesure de sauvegarde finale 
contre les importations du CCG de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés.  
1  DÉSIGNATION DU PRODUIT EN CAUSE  
a. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // peints, vernis ou revêtus de matières plastiques.  
b. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
plaqués ou revêtus. // autres.  
Ces produits sont importés dans les pays membres du CCG en étant classés respectivement sous 
les codes du SH 721070 et 721090.  G/SG/N/10/ARE/1/Suppl.2  G/SG/N/11/ARE/2/Supp l.2 • G/SG/N/10/BHR/1/Suppl.2 
G/SG/N/11/BHR/2/Suppl.2 • G/SG/N/10/KWT /1/Suppl.2  G/SG/N/11/KWT/2/Su ppl.2 • 
G/SG/N/10/OMN/1/Suppl.2 G/SG/N/11/OMN/2/Suppl.2 • G/SG/N/10/QAT/1/ Suppl.2 
G/SG/N/11/QAT/2/Suppl.2 • G/SG/N/10/SAU/1/Suppl.2 G/SG/N/11/SAU/2/Suppl.2  
 
- 2 – 
   
2  DESCRIPT ION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE IMPOSÉE  
Le Comité ministériel du CCG a imposé des droits de sauvegarde pour une durée  de trois ans au 
taux de droit spécifique additionnel qui sera libéralisé de manière progressive conformément au 
tableau ci -après1: 
Durée  Droit spécifique en valeur  
($UE/t) 
Du 15 mai 2018 au 14 mai 2019  169 
Du 15 mai 2019 au 14 mai 2020  153 
Du 15 mai 2020 au 14 mai 2021  137 
 
3  DATE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE  
Les droits de sauvegarde définitifs entreront en vigueur à partir du 1 5 mai 2018, comme indiqué 
au point 2 ci -dessus.  
 
4  DURÉE DE LA MESURE  
La mesure de sauvegarde restera en vigueur pendant trois ans, comme indiqué au point 2 
ci-dessus.  
 
5  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N'EST PAS 
APPLIQUÉE AU TITRE DE L'ARTICLE  9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, ET LA 
PART INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS  
Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la part de leurs 
exportations dans les importations des pays membres  du CCG ne dépasse pas 3 % 
individuellement et 9 % collectivement, sont les suivants:  
 
Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Argentine ; Arménie ; 
Bangladesh ; Barbade ; Belize ; Bénin ; Bolivie, État plurinational de ; Botswana ; Brésil ; 
Brunei  Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Chili; Colombie ; 
Congo ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire; Croatie ; Cuba; Djibouti ; Dominique ; Égypte;  El Salvador; 
Équateur; ex-République yougoslave de Macédoine ; Fidji; Gabon ; Gambie ; Géorgie ; Ghana ; 
Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; Hongrie ; Hong Kong, 
Chine ; Îles Salomon ; Indonésie ; Jamaïque ; Jordanie ; Kenya ; Lesotho ; Macao, Chine; Madagascar ; 
Malaisie;  Malawi ; Maldives ; Mali; Maroc; Maurice; Mauritanie ; Mexique ; Moldova, République de ; 
Mongolie ; Monténégro ; Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; Nigéria ; 
Ouganda ; Pakistan ; Panama ; Papouasie -Nouvelle -Guinée; Paraguay ; Pérou ; Philippines ; 
République centrafricaine ; République dém ocratique du Congo ; République démocratique populaire 
lao; République dominicaine ; République kirghize ; Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint -Vincent -et-
les Grenadines; Sainte -Lucie; Samoa ; Sénégal ; Sierra Leone ; Singapour ; Sri Lanka ; Suriname ; 
Swaziland ; Tadjikistan ; Taipei chinois;  Tanzanie ; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Tonga; 
Trinité -et-Tobago; Tunisie; Turquie ; Ukraine ; Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela, République 
bolivarienne du; Viet Nam ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.  
 
__________  
                                                
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gcc -sg.org/ar -
sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx .