G/TBT/N/UGA/333  
17 juin 2013  
(13-3102)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mesurage de longueur et mesurage angulaire (17.040); Métrologie et 
mesurage. Phénomènes physiques (ICS 01.040.17) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: FDUS 1022-1:2013, 
Material measures of length for general use - Part 1: Metrological and technical 
requirements  (Mesures matérialisées de longueur pour usages généraux - Partie 1: 
exigences métrologiques et techniques), 38 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet final de norme ougandaise notifié s'applique aux mesures matérialisées 
de longueur pour usages généraux, appelées ci-après "mesures". Il spécifie les conditions 
techniques, métrologiques et administratives applicables à ces mesures. Il intègre aussi 
les exigences relatives aux systèmes d'affichage numérique situés sur les boîtiers des rubans, qu'ils soient de type électronique ou mécanique. Il ne s'applique pas aux mesures 
de haute précision utilisées dans l'industrie mécanique ou dans la géodésie (par exemple: 
des cales-étalons, des fils géodésiques, des règles à traits de précision). Il ne traite pas non plus des aspects de sécurité, comme par exemple dans le cas de l'utilisation de mesures matérialisées munies d'un dispositif électronique dans des zones dangereuses. 
Les lignes directrices traitant de ces aspects doivent être suivies en accord avec les 
réglementations internationales, régionales ou nationales applicables, qui sont souvent détaillées dans des normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   10 août 2013 
À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et 
des coopératives G/TBT/N/UGA/333 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/UGA/13_2248_00_e.pdf