G/TBT/N/TTO/111  
28 août 2013  
(13-4571)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des 
normes de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général (ICS 29.140.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TTS/IEC 60968:20XX, Self-
ballasted lamps for general lighting services - Safety requirements  (Lampes à ballast 
intégré pour l'éclairage général - Exigences de sécurité), 27 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme de Trinité-et-Tobago notifiée établit les exigences de sécurité et 
d'interchangeabilité ainsi que les méthodes et les conditions d'essais exigés pour 
démonter la conformité des lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à décharge à dispositif intégré d'amorçage et de stabilisation de fonctionnement (lampes 
autoballastées) destinées à l'éclairage domestique et similaire et ayant: 
- une puissance nominale inférieure ou égale à 60 W; 
- une tension nominale de 100 V à 240 V; 
- un culot à vis Edison ou un culot à baïonnette. 
Les exigences de cette norme ne concernent que les essais de type. Les 
recommandations pour le contrôle de la production totale ou le contrôle par lot sont à l'étude. 
La partie notifiée de la norme couvre la sécurité photobiologique conformément aux 
normes CEI 62471 et CEI/TR 62471-2. 
Les risques liés à la lumière bleue et aux infrarouges se situent en deçà du niveau 
nécessitant un marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire 
afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  G/TBT/N/TTO/111 
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  8. Documents pertinents: CEI 60968:2012 - Lampes à ballast intégré pour l'éclairage 
général - Exigences de sécurité  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie 
dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) Téléphone: 1-868-662-8827 
Fax: 1-868-663-4335 
Courrier électronique: Enquiry.Point@ttbs.org.tt  et ttbs@ttbs.org.tt