G/TBT/N/ZAF/229  
14 mai 2018 
(18-2860) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Private Bag X343  
PRETORIA  
0001 
République sud -africaine  
Téléphone : +27 12 319 6365  
Fax: +27 12 319 6055/6265  
Courrier électronique: WinnieM@daff.gov.za . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au mar quage des 
grains de maïs à éclater destinés à la vente en République sud -africaine, pris au titre de 
l'article 15 de la Loi sur les normes pour les produits agricoles n° 119 de 1990 ; 
TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : Regulations Relating to the 
Grading, Packing and Marking of Popcorn Kernels intended for sale in the Republic of South 
Africa in terms of section 15 of the Agricultural Product Standards Act 119 of 1990  
(Règlement relatif  au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des grains de 
maïs à éclater destinés à la vente en République sud -africaine, pris au titre de l'article 15 
de la Loi sur les normes pour les produits agricoles n° 119 de 1990), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé couvre les points suivants : normes de qualité, contenants, 
exigences en matière d'emballage et de marquage, mentions interdites, procédures 
d'échantillonnage et infractions et sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/ZAF/229  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Government Notice No.854 of 25 August 2017  
 Agricultural Product Standards Act 119 of 1990  
9. Date projetée pour l'adoption : après examen des observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après examen des observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Economic Impact & IP Department  
Téléphone : +27 12 428 6 229| | http://www.sabs.co.za/  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
ou 
Ms Winnie Tubake Mafiri  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance  
Private Bag X343  
PRETORIA  
0001 
République sud -africaine  
Téléphone : +27 12 319 6365  
Fax: +27 12 319 6055/6265  
Site Web: http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique: WinnieM@daff.gov.za .