G/TBT/N/ISR/705  
29 juillet 2013  
(13-4044)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareilla ges de lampes (SH 8504.10 et 8538.90; IC S 29.140.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Lamp control gear: General 
and safety requirements  (Appareillages de lampes: Exigences générales et exigences de 
sécurité). 8 pages en hébreu et 95 pages en anglais 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 61347 partie 1. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 61347-1 – 
Édition 2.2:2012-11. Les principaux changements nationaux inclus dans cette révision 
figurent dans la section de la norme en hébreu et consistent en ce qui suit: 
- modification des références normatives au paragraphe 2; -
 ajout au paragraphe 4 traitant des exigences générales de deux sous-paragraphes 
numérotés 4.201 et 4.202 disposant que les appareillages et les dispositifs de 
commande de lampes entrant dans le domaine d'application d'une autre partie de la norme obligatoire d'Israël SI 61347 ou  de la norme internationale CEI 61347 
devraient être conformes à ces deux normes; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 201 comportant quatre sous-paragraphes, traitant 
de différents aspects de la compatibilité électromagnétique (CEM) et prescrivant la 
conformité à la norme obligatoire d'Israël SI 961. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/705 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 61347 partie 1 (août 2010); 
- norme internationale CEI 61347-1 - Édition 2.2: 2012-11 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI61347Part1NEW.pdf