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11 avril 2016  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
Réunion informelle – 11 avril 2016 
1. Au cours des deux derniers mois et demi, j'ai eu une trentaine de réunions bilatérales avec 
des Membres et avec des coordonnateurs de groupes. Je reconnais que cela ne permet pas d'avoir 
un aperçu complet des positions actuelles des Membres, mais c'est un point de départ après 
Nairobi, et je compte l'élargir et l'approfondir dans les prochaines semaines. 
2. Jusqu'à présent, les discussions que j'ai eu es avec les Membres ont consisté surtout à 
échanger des idées. Il semble que les Membres cherchent encore un point d'appui pour les 
discussions de l'après-Nairobi. 
3. Les avis que j'ai entendus peuvent en gros être répartis en trois catégories. Premièrement, 
un groupe de Membres, qui est le plus nombreux, voudrait continuer à travailler sur les questions 
relatives à l'AMNA (droits de douane et obstacles non tarifaires), parallèlement aux autres 
questions de Doha restantes. Deuxièmement, un autre groupe de Membres, beaucoup moins 
nombreux, ne voit pas nécessairement l'avantage comparatif qu'aurait l'OMC à servir encore de 
cadre aux négociations sur l'accès aux marchés, et est donc au mieux réticent à l'idée de 
poursuivre les travaux sur l'AMNA pour le moment. Troisièmement, un groupe de quelques Membres est soit indifférent quant à la poursuite des travaux sur les questions relatives à l'AMNA à ce stade, soit sur la défensive, estimant qu'il faut préserver la "marge de manœuvre" dont 
disposent les Membres, notamment pour soutenir l'industrialisation dans un contexte 
macroéconomique difficile. 
4. Le premier groupe, c'est à dire, les Membres qui souhaitent poursuivre les travaux sur 
l'AMNA, se réfère au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, qui reconnaît que 
"tous les Membres restent fermement déterminés à faire avancer les négociations sur les questions de Doha restantes", y compris sur l'AMNA. Certains jugent opportun de poursuivre les 
travaux sur le pilier AMNA séparément. Certains craignent la possibilité d'un résultat portant 
seulement sur l'agriculture, ce qu'ils ne pourraient pas accepter. Beaucoup estiment que les travaux sur l'AMNA sont utiles pour assurer un éq uilibre avec d'éventuels progrès dans d'autres 
domaines. J'ai entendu cela aussi bien de la part de Membres ayant des intérêts offensifs que de la 
part de Membres ayant des intérêts défensifs dans le domaine de l'AMNA. Plusieurs Membres ont 
mis en garde contre un traitement "séquentiel" des différents domaines. Selon eux, les questions 
de Doha restantes devraient plutôt être traitées en parallèle et de manière horizontale. 
5. Les Membres qui souhaitent travailler sur l'AMNA ont tendance à penser que des avancées 
sont possibles, même si personne n'a été très précis pour l'instant quant au niveau d'ambition. Certains Membres ont rappelé leur intérêt pour de s réductions tarifaires suivant des formules ou 
suivant une approche sectorielle plus ciblée, par exemple sur les produits ou les chaînes de valeur 
présentant un intérêt particulier pour les Membres en développement. Sur les deux approches, il y a également d'autres avis. Plusieurs Membres craignent qu'une discussion sur les formules de réduction tarifaire ne nous ramène aux discussions peu fécondes d'avant-Nairobi. Certains 
considèrent qu'une approche sectorielle, qui permettrait à chacun de sélectionner un ou plusieurs 
secteurs à libéraliser, n'est pas faisable. Plusieurs Membres ont exprimé l'avis que des améliorations de l'accès aux marchés au moyen de réductions des taux de droits appliqués TN/MA/29 
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  auraient peu de chances de réunir un consensus dans le contexte actuel, sauf peut-être dans un 
cadre plurilatéral. Certains Membres ont dit aussi qu'ils doutaient qu'il y ait beaucoup d'enthousiasme pour de nouveaux accords plurilatéraux applicables sur une base NPF. 
6. D'après ce que j'ai entendu, le niveau d'am bition général semble avoir clairement diminué 
par rapport aux discussions que nous avons eues il y a un an. En effet, plusieurs Membres ne 
pensent pas que des résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés soient encore une perspective réaliste et suggèrent plutôt d'essayer d'améliorer la prévisibilité concernant l'AMNA, 
notamment en augmentant les consolidations ou en réduisant l'écart entre les taux de droits 
consolidés et les taux de droits appliqués. Dans un tel scénario, des compromis pourraient être nécessaires entre les différents domaines de négociation pour assurer un équilibre. 
7. Même si la plupart des Membres qui s'intéressent à l'AMNA semblent donner la priorité au 
volet droits de douane, de nombreux Membres ont aussi exprimé un intérêt pour les ONT. Mais 
pour l'instant, je ne vois pas encore très bien quel type de discussion les Membres pourraient engager sur les ONT. Certains Membres pensent qu'il serait bon de poursuivre les discussions sur 
les propositions relatives aux ONT sur lesquelles l'essentiel des travaux ont porté dans le passé 
(par exemple le mécanisme horizontal, la transparence, l'étiquetage des textiles). D'autres Membres voient un potentiel dans de nouveaux doma ines (par exemple les produits alimentaires). 
Il a aussi été dit que si l'on optait pour une approche sectorielle pour les réductions tarifaires dans 
le cadre de l'AMNA, on pourrait aussi envisager de traiter la partie ONT du secteur considéré. Par ailleurs, il a été dit que l'on pourrait prendre en considération les travaux sur les ONT menés dans le cadre de certaines négociations d'ACR, notamment sur la cohérence réglementaire, qui 
pourraient inspirer les discussions à l'OMC, soit dans le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés soit au Comité de l'accès aux marchés. Une autre idée avancée était d'examiner les travaux accomplis dans d'autres organisations internationales sur les normes techniques et, si 
possible, de les inclure dans les négociations à l'OMC. 
8. Indépendamment des niveaux d'ambition potentiels dans le domaine de l'AMNA, de 
nombreux pays en développement et de coordonnateurs de groupes ont évoqué l'importance à 
accorder à une réciprocité qui ne soit pas totale et au traitement spécial et différencié (TSD) dans 
tout résultat qui pourrait être envisagé au bout du compte. Certains Membres ont suggéré que le TSD devrait être examiné principalement question par question. 
9. S'agissant des travaux à venir, certains Membres ont souhaité obtenir plus de données 
statistiques et plus d'indications de la part des Membres sur les approches possibles de l'AMNA, 
peut-être sur le modèle de l'initiative prise par le Canada l'été dernier. 
10. Pour résumer, d'après les discussions que j' ai eues, il semble que les Membres cherchent 
encore comment reprendre le pilier négociation après Nairobi. 
11. Il semble que la plupart des Membres ne souhaitent pas avoir une période de réflexion 
ouverte, ni voir l'OMC partir à la dérive. 
12. Néanmoins, les discussions ont aussi montré  que si la plupart des Membres souhaitent 
rechercher des résultats sur l'AMNA, certains doutent que l'OMC soit aujourd'hui l'enceinte la plus appropriée pour obtenir des résultats dans ce domaine. En outre, certains Membres disent clairement qu'ils ne sont pas en mesure d'apporter une contribution sur l'AMNA. Si ma perception 
des choses est exacte, il n'y a pas à ce jour de recoupement entre les positions des Membres. 
13. Au cours des discussions, j'ai néanmoins perçu une attitude généralement constructive et 
une volonté de commencer à avancer sur différents su jets de négociation, tant pour des raisons de 
fond que pour des raisons systémiques. Je n'ai pas vu de retour à des positions bien tranchées, 
mais j'ai plutôt eu l'impression que la plupart des Membres étaient prêts à examiner les questions 
avec un regard neuf. 
14. À mon avis, le principal défi pour les Membres en ce qui concerne l'AMNA sera de déterminer 
comment parvenir à une convergence dans une situation où, d'une part, tous les Membres n'ont pas la même envie de poursuivre les négociations sur l'AMNA à l'OMC et où, d'autre part, nous devons partir du principe que, sans l'AMNA, il pourrait ne pas y avoir de résultat négocié dans les 
autres domaines. TN/MA/29 
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  15. Comme à l'accoutumé, il n'y a pas de baguette magique pour relever ce défi. Seuls des 
idées créatives, des discussions ouvertes et un travail acharné de votre part à vous, les Membres, nous permettront d'aller de l'avant. En tant que Président, je suis prêt à vous accompagner dans ce processus, qui est le vôtre. 
16. Ainsi s'achève mon rapport. 
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