G/TBT/N/ECU/273  
11 juillet 2014  
(14-3970)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INEN - Instituto Ecuatoriano de Normalizacíón 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  /   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7307.11.00, 7307.19.00, 7307.21.00, 7307.29.00, 7307.91.00, 7307.99.00, 
8484.10.00, 8484.20.00, 8484.90.00, 3926.90.40, 4016.93.00, 4504.90.20, 6812.99.50, 
7318.15.90, 7318.16.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 245 
"Bridas para Tubería y Accesorios Bridados para Uso Industrial"  (Projet PRTE INEN 245. 
Brides pour tubes et accessoires munis de brides à usage industriel), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision 
et actualisation du Règlement technique équato rien relatif aux brides pour tubes et aux 
accessoires munis de brides à usage industriel. G/TBT/N/ECU/273 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le règlement technique notifié établit les exigences techniques auxquelles doivent 
satisfaire les brides pour tubes et les accessoires munis de brides à usage industriel aux fins de la prévention des risques pour la sécurité, de la protection de la vie des personnes, de la protection de l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur. Il s'applique aux produits suivants commercialisés en Équateur, 
de fabrication nationale ou importés: 
- brides de tubes et accessoires munis de brides en fonte ou en matériaux forgés; 
- brides pleines et certaines brides de réduction en fonte, forgées ou en matériaux en 
plaques; 
- boulons de brides; 
- joints rondelles métalliques, joints d'étanchéité métalliques en spirale et joints 
métalliques chemisés. 
Ce règlement technique s'applique aux brides et aux accessoires correspondant aux 
désignations suivantes: 
- brides classifiées dans les grades de désignation de pression (classes) 150, 300, 
400, 600, 900 et 1500, d'un diamètre allant de NPS ½ à NPS 24 et brides classifiées dans le grade de désignation de pression (classe) 2500, d'un diamètre allant de 
NPS ½ à NPS 12; 
- accessoires munis de brides classifiés dans les grades de désignation de pression 
(classes) 150 et 300, d'un diamètre allant de NPS ½ à NPS 24; 
- accessoires munis de brides classifiés dans les grades de désignation de pression 
(classes) 400, 600, 900 et 1500, d'un diamètre allant de NPS ½ à NPS 24 et accessoires munis de brides classifiés dans le grade de désignation de pression (classe) 2500, d'un diamètre allant de NPS ½ à NPS 12. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
       http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 245 "Bridas para Tubería y 
Accesorios Bridados para Uso Industrial"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/