G/SPS/N/PHL/229  
26 juin 2013 
(13-3315) Page: 1/3 
Comité des mesures sani taires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des pro ductions animales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour ( SH 0105.11), œufs 
(SH 0407) et sperme (SH 0511.99)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Land de Basse -Saxe (Allemagne)  
5. Intitulé du te xte notifié : DA MO No. 15, series of 2013, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including day -old chicks, eggs, and semen 
originating from (Land of Lower Saxony) Germany  (Arrêté n° 15, série 2013, du 
Département de l'agriculture . Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme, originaires 
d'Allemagne (Land de Basse -Saxe)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_2443_00_e.pdf  
6. Teneur : Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d' un jour, d'œufs et de sperme, originaires 
du Land de Basse -Saxe (Allemagne).  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Un foyer d'influenza aviaire faiblement  pathogène (IAFP) de sérotype H7N7 
affectant des dindes a été découvert dans deux élevages de volailles, fait confirmé en 
laboratoire par l'Institut Friedrich Loeffler le 1 9 avril 2 013. Il est nécessaire de prévenir 
l'entrée du virus de l'IAFP pour préserv er l'état sanitaire de la population avicole locale . G/SPS/N/PHL/229  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte  apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4. du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2012)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque f ois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas  échéant) :  
24 avril 2 013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  
Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
 
OU 
 
Veterinary Quarantine Service  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@ yahoo.com  G/SPS/N/PHL/229  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the D irector  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road  
Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
 
OU 
 
Veterinary Quara ntine Service  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    + (632) 920 0815  
Fax:     +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com