G/SPS/N/JPN/456  
18 avril 2016  
(16-2154)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Mauremys sinensis , M. sinensis  × M. japonica , M. sinensis  × M. mutica , 
M. sinensis  × M. reevesii , Japalura swinhonis , Bufo melanostictus , Eleutherodactylus 
johnstonei , E. planirostris , Kaloula pulchra , Acheilognathus macropterus , Ameiurus 
nebulosus , Pylodictis olivaris , Tachysurus fulvidraco , Silurus glanis , tout membre de la 
famille des Esocidae , tout organisme hybride vivant d'espèces de la famille des Esocidae , 
Gambusia holbrooki , Lates niloticus , Morone Americana , Gymnocephalus cernuus , 
Neogobius melanostomus , Mikania micrantha , Ammophila arenaria , Drosera intermedia  et 
Utricularia inflata  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amendment to the List of Regulated Living Organisms under 
the Invasive Alien Species Act  (Modification de la liste des organismes vivants réglementés 
au titre de la Loi sur les espèces exotiques envahissantes). Langue(s): anglais. Nombre 
de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/JPN/16_1558_00_e.pdf 
6. Teneur: Désignation des espèces suivantes comme espèces exotiques envahissantes: 
Mauremys sinensis , M. sinensis  x M. japonica , M. sinensis  x M. mutica , M. sinensis  x M. 
reevesii , Japalura swinhonis , Bufo melanostictus , Eleutherodactylus johnstonei , E. 
planirostris , Kaloula pulchra , Acheilognathus macropterus , Ameiurus nebulosus , Pylodictis 
olivaris , Tachysurus fulvidraco , Silurus glanis , tout membre de la famille des Esocidae , tout 
organisme hybride vivant d'espèces de la famille des Esocidae , Gambusia holbrooki , Lates 
niloticus , Morone Americana , Gymnocephalus cernuus , Neogobius melanostomus , Mikania 
micrantha , Ammophila arenaria , Drosera intermedia  et Utricularia inflata . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/456 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte intégral de la Loi sur les espèces exotiques envahissantes ( Invasive 
Alien Species Act ) est disponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf ). La liste (décret interministériel) sera 
publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: