G/SPS/N/USA/2540/Add.1  
27 novembre 2013  
(13-6472)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation de haricots frais, éco ssés ou non écossés, en provenance de Jordanie 
(dossier ( Docket ) n° APHIS-2012-0042) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'expéditions commerciales de haricots (verts, mange-tout et d'Espagne) frais, écossés 
ou non écossés, en provenance de Jordanie. Pour pouvoir entrer dans le pays, ces haricots doivent 
être produits conformément à une approche systémique incluant des prescriptions en matière d'emballage, de lavage et de transformation. Ces haricots doivent aussi être accompagnés d'un 
certificat phytosanitaire attestant que toutes le s exigences phytosanitaires ont été respectées et 
que l'expédition a été inspectée et constatée exem pte d'organismes de quarantaine. Cette mesure 
permet d'importer dans la zone continentale des États-Unis des haricots frais, écossés ou non écossés, en provenance de Jordanie, tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglaise à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0042-0006 . 
Federal Register , volume 78, n° 223, mardi 19 novembre 2013, pages 69285 et 69286. 
Le 2 mai 2013, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (78 FR 25623-25626, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2012-0042) une proposition visant à modifier la réglementation de façon à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'expéditions commerciales de 
haricots (verts, mange-tout et d'Espagne) frais, écossés ou non écossés, en provenance de Jordanie. Pour pouvoir entrer dans le pays, ces haricots devaient avoir été produits conformément à une approche systémique incluant des prescriptions en matière d'emballage, de lavage et de 
transformation. Ces haricots devaient aussi être accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
attestant que toutes les exigences phytosanitaires avaient été respectées et que l'expédition avait 
été inspectée et constatée exempte d'organismes de quarantaine. Cette mesure devait permettre 
d'importer dans la zone continentale des États-Unis des haricots frais, écossés ou non écossés, en 
provenance de Jordanie, tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées 
des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 1
er juillet 2013. 
Aucune observation n'avait été communiquée. Par conséquent, pour les raisons indiquées dans la proposition de règle, celle-ci est adoptée en tant que règle finale sans changement. G/SPS/N/USA/2540/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 19 décembre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Coordination 
Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 156, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 2114.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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