G/SPS/N/ARG/177  
20 mars 2014  
(14-1767)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución sobre la incorporación de enfermedades 
de los animales acuáticos al Reglamento de Política Sanitaria  (Projet de décision 
concernant l'incorporation de maladies d'animaux aquatiques dans le règlement sur la police sanitaire). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ARG/14_1507_00_s.pdf 
6. Teneur: Le projet de décision notifié vise à l'incorporation à l'article 4 du Règlement 
général sur la police sanitaire des animaux approuvé au moyen du décret du 8 novembre 1906, des maladies ci-après: maladie des points blancs; maladie de la tête jaune; syndrome de Taura; nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse et myonécrose, 
qui affectent les crustacés de l'ordre des décapodes; gyrodactylose, syndrome ulcératif 
épizootique, virémie printanière de la carpe et herpès virus de la carpe Koï, qui affectent les espèces de poissons d'élevage et d'ornement, et herpès virus type 1 des ostréidés, qui 
est une maladie d'importance commerciale pour l'espèce d'élevage Crassostrea gigas .  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/177 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: