WT/COMTD/W/220  
3 octobre 2016 
(16-5268) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY AU NOM DE  
L'ASSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE D'INTÉGRATION  
(ALADI)  
La communication  ci-après  a été reçue le 16 septembre  2016 de la délégation de l' Uruguay afin 
d'être distribuée aux Membres de l'OMC . 
 
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ALADI/CR 00 2/16 
Le Président  du Comité des représentants de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) 
présente ses compliments au Président du Comité du commerce et du développement (CCD) de 
l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC)  et fait réfé rence  à la session du Comité du 
8 juillet  2016 au cours de laquelle la délégation de la Bolivie auprès de l'OMC – exerçant la 
présidence du Comité des représentants – a donné lecture de la note ALADI/CR 001/16 (distribuée 
sous la cote WT/COMTD/W/217).  
À cet égard, il convient d'apporter les précisions suivantes:  
1. Nous réaffirmons  dans la présente  note l'intégralité du contenu de  la note ALADI/CR 001/16 . 
2. Nous réaffirmons  que chacun des  pays membre s de l'ALADI agit à titre individuel en ce qui 
concerne l es accords qu'il a conclus au tit re du Traité de Montevideo de 1980, comme il ressort des 
fiches individuelles de notification  d'accord  annexées  aux documents  intitulés "Rapport à l'OMC sur 
les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980"  dûment transmis par la 
délégation de l'Uruguay, en tant que pays du  siège de l'Association . 
3. Nous confirmons que ce sont les pays membres de l'ALADI, et non le "Secrétariat général" ni 
l'"Association latino -américaine d'intégration" en tant que telle, qu i élaborent, approuvent et 
présentent à l'OMC ces fiches individuelles de notification d'accord qui – il convient de le rappeler – 
sont conformes au " Modèle de notification pour les accords commerciaux régionaux" figurant dans 
le document WT/REG/16 du 2 3 novembre  2006. 
4. Nous réaffirmons que les pays membres de l'ALADI sont disposés à communiquer  au CCD 
réuni en session spécifique, conformément aux paragraphes 16 et 18 du Mécanisme pour la 
transparence des accords régionaux  adopté en vertu de la Décision d u 14 décembre  2006, des 
renseignements additionnels  complétant ceux qui figurent dans les différentes fiches individuelles 
en ce qui concerne tou t point des accords conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980 . 
À cet égard, nous souhaiterions connaître  les critères selon lesquels il est déterminé, dans la " Liste 
des ACR qui figurent dans des présentations factuelles  […] et qui n'ont pas encore été notifiés à 
l'OMC ", qu'un ACR n'a "pas été notifié [] à l'OMC " et savoir pourquoi cette liste est distribuée pour 
examen par le CACR, et non le CCD, malgré l es disposition s du paragraphe 18 du Mécanisme pour 
la transparence.  
De plus, les pays membres de l'ALADI jugent nécessaire de demander à nouveau au Secrétariat de 
l'OMC de distribuer les documents intitulés " Rapport à l'OMC sur les instruments conclus au titre 
du Traité de Montevideo de 1980" sous la cote WT/COMTD/N/*, conformément aux notifications 
présentées dans le cadre du Comité du commerce et du développement.  WT/COMTD/W/220  
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  Il est également nécessaire de demande r à no uveau  au Secrétariat  de retire r de la "Liste des ACR 
qui figurent dans des présentations factuelles […] et qui n'ont pas encore été notifiés à l'OMC" tous 
les accords conclus entre les pays membres de l'ALADI qui ont été dûment notifiés au titre du 
paragra phe 4 a) de la "Clause d'habilitation".  
Enfin, dans le but de contribuer à la transparence du processus de notification des accords conclus 
au titre du Traité de Montevideo, les pays membres de l'ALADI sauraient gré au Président du CCD 
de communiquer la pr ésente note au Secrétariat de l'OMC et aux membres du CCD.  
Le Président du Comité des représentants de l'ALADI saisit cette occasion pour renouveler au 
Président du Comité du commerce et du développement de l'OMC les assurances de sa plus haute 
considérati on. 
Montevideo, le 6 septembre  2016 
Au 
Président du Comité du commerce et du développement  
Monsieur  l'Ambassad eur Christopher Onyanga Aparr  
Organisation mondiale du commerce (OMC ) 
Genève (Suisse)  
 
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