G/SPS/N/CHN/1022  
19 novembre 2015  
(15-6137)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire dioxyde de carbone 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food additive Carbon dioxide  
(Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: additif alimentaire dioxyde de carbone). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_4644_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire dioxyde de carbone dont la 
matière première est le dioxyde de carbone produit par fermentation d'alcool, calcination de carbonates, synthèse d'ammoniac, oxydatio n catalytique d'éthylène, gazéification ou 
d'autres processus et qui est obtenu par purifica tion, raffinage, séchage, refroidissement et 
pressage. La norme définit les exigences techniques et les méthodes d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 49ème session du JECFA 
(1997) "Dioxyde de carbone" 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les principales différences par 
rapport à la norme du JECFA sont les suivantes: ajout de trois spécifications concernant l'état solide, liquide et gazeux; ajout d'indices pour les substances NO, NO
2, SO 2, pour le 
soufre total, le benzène, le méthanol, l'acétaldéhyde, le chlorure de vinyle, l'éthane époxy, 
la graisse, l'oxygène, l'ammoniac et le cyanure d'hydrogène. Ces spécifications 
permettront d'assurer un emploi sûr de l'additif alimentaire dioxyde de carbone. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: