G/TBT/N/ARG/340  
9 août 2018 
(18-5048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio  (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (Point d'information, voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles en acier ; fils, câbles et chaînes en acier (ICS 77.140.65)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Requisitos técnicos de calidad y seguridad que deben cumpl ir los cables de acero . 
Certificación"  (Projet de décision établissant des exigences techniques en matière de 
qualité et de sécurité que doivent respecter les câbles en acier . Certification), 7 page(s), 
en espagnol.  
6. Teneur : Le projet de décision notif ié établit les exigences techniques en matière de qualité 
et de sécurité, conformément à la norme ISO 2408, que doivent respecter les câbles en 
acier commercialisés sur le territoire de la République argentine.  
La mesure s'appliquera aux produits visés par  la norme susmentionnée, à l'exclusion des 
câbles en acier utilisés dans l'industrie de la pêche et dans l'industrie du pétrole et du gaz.  
Les fabricants argentins et les importateurs sont tenus de garantir le respect de ces 
exigences techniques et de qual ité en certifiant les produits mentionnés conformément aux 
procédures prévues dans le texte notifié.  
La mise en œuvre du projet de décision aura lieu dans les délais prévus dans le texte 
notifié, après son entrée en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité ; donner des indications adéquates aux consommateurs, aux utilisateurs et aux 
négociants au moyen de l'ide ntification des produits certifiés.  G/TBT/N/ARG/340  
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  8. Documents pertinents:  
Textes de référence actualisés et consolidés  
 Décision ( Resolución ) ex SICyM n°  799/1999 
http:/ /servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/60000 -
64999/60905/norma.htm  
 Décision ( Resolución ) ex SDCyC n°  237/2000 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=64739  
 Décision ( Resolución ) ex SCT n°  197/2004 
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInter net/anexos/100000 -
104999/102759/norma.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : Non indiquée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dès la publication au Journal officiel ( Boletín 
Oficial ) de la République argentine  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la República Argentina  (Point de contact de la République argentine)  
Dirección de Política de Comercio Exterior  y Competencia  (Direction de la politique 
commerciale extérieure et de la concurrence)  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_4287_00_s.pdf