G/TFA/N/EU/2/Add.1  
28 septembre  2018 
(18-6014) Page: 1/9 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L' UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 28 septembre 2018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
L'Union européenne présente la  notification  ci-après  conformément à l'article  22:1 et 22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Cette notification  actualise  la notification présentée  le 
18 juillet 2 017 (G/TFA/N/EU/2) . Elle concerne  l'assistance fournie par  l'Union européenne et 
l'assistance bilatérale fournie par un certain nombre d'États membres de l'UE . L'UE se réserve le 
droit de communiquer de plus amples renseignements  dans une mise à jour . 
Membre donateur : Union européenne  
Période couverte par la notification : projets  en cours et nouveaux projets depuis la notification de 
2017 
Table au 1: Assistance bilatérale /régional e en cours1 
Description de l'assistance 
technique et financière   
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Renforcement des MPME 
équatoriennes pour leur 
internationalisation vers 
l'Union européenne  2017-2020 
4 200 000 € Équateur  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Soutien aux MPME 
équatorienne s pour les activités 
de promotion  et l'exportation 
vers 
l'Union européenne  2017-2020 
4 300 000 € Équateur  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Appui à l' Administration  
douanière albanaise pour le 
système européen intégré de 
gestion des droits de douane  2017-2019 
1 800 000 € Albanie  DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
                                                
1 La liste couvre les projets qui étaient opérationnels au moment de l'établissement de la présente 
notification. Par c onséquent, elle comprend aussi l es projets notifiés en 2017 en tant que nouveaux 
engagements dans le tableau 3.  
2 Sauf indication contraire, les montants correspondent  à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
3 Pour les demandes d'information spécifiques, voir les détails ci -après.  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 2 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière   
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Mise en place d'un système de 
vidéosurveillance automatisé et 
intelligent au point de passage 
routier Novaya Huta -Novi 
Yarilovychi, situé à la frontière 
entre le Bélarus et l'Ukraine  2017-2019 
800 000 € Bélarus DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Gestion commune du po int de 
passage frontalie r de Palanca  2015-2018 
4 500 000 € Moldova  DG NEAR  
Commission 
européenne  
 Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Appui à la libre circulation des 
marchandises  2018-2021 
3 265 580 € Kosovo4 DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Partenariat oriental – Gestion 
intégrée des frontières – Projet 
de renforcement des capacités  2014-2018 
4 500 000 € Pays du 
partenariat 
oriental de l'UE  DG NEAR  
Commission 
européenne  FRONTEX  
Appui à la compétitivité du 
commerce et à l'intégration 
économique régionale en  
Afrique de l'Ouest  2016-2018 
3 000 000 €  Afrique de 
l'Ouest  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation de 
l'UE au Burkina 
Faso 
Appui à la facilitation des 
échanges par l'intermédiaire du 
Département des douanes de 
l'Administration fiscale du 
Libéria  2016-2019 
2 100 500 €  Libéria  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Programme d'intégration 
transfrontières  – poste frontière  
de San Pancho  2017-2022 
20 000 000 € Nicaragua  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Projet d'intégration économique 
régionale (INTEC)  2017-2022 
20 000 000 € Panama, 
Costa  Rica, 
Honduras, 
El Salvador et 
Guatemala  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
au Nicaragua  
Projet régional de facilitation 
des échanges en Afrique de 
l'Ouest  2017-2022 
20 000 000 € États membres 
de la CEDEAO  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
au Nigéria  
Renforcement du deuxième 
Mécanisme d'appui à 
l'intégration régionale (RISM2)  2014-2019 
33 400 000 € États membres 
du COMESA et 
de la CAE  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Troisième programme d'appui à 
l'intégration régionale (RISP3)  2014-2018 
6 500 000 € Commission de 
l'océan Indien : 
Comores, 
Madagascar, 
Maurice, 
Seychelles et 
Réunion  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
à Maurice  
Programme de facilitation des 
échanges du COMESA  2017-2024 
53 000 000 € États membres 
du COMESA  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Programme pour le petit 
commerce transfrontalier  2017-2022 
15 000 000 €  États membres 
du COMESA  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
                                                
4 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la Résolution 
n° 1244/1999 du  Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur 
la déclaration d'indépendance du Kosovo.  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 3 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière   
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Programme d'amélioration de 
l'accès aux marchés pour la CAE 
(notifié en 2017  sous le nom de  
Mécanisme lié au commerce ) 2018-2022 
25 000 000 €  États membres 
de la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation de 
l'UE en Tanzanie  
Programme de facilitation du 
transport et du transit de la 
région de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe  2017-2021 
18 000 000 € Région de 
l'Afrique de l'Est 
et de l'Afrique 
australe - États 
membres de la 
SADC, du 
COMESA et de 
la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Projet d'appui pour 
l'amélioration du climat des 
affaires et des investissements 
dans le cadre de l'APE avec 
Maurice  2017-2022 
10 000 000 € Maurice  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Projet de soutien à l'APE avec le 
Zimbabwe  2016-2025 
10 000 000 €  Zimbabwe  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Programme d'appui à la mise en 
œuvre par les Seychelles de 
l'Accord de partenariat 
économique intérimaire (APEI)  10 000 000 € 
(montant 
engagé ) Seychelles  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
à Maurice  
Assistance technique liée au 
commerce  4 000 000 € 
(montant 
engag é) Bhoutan  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Inde  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus 
Cambodge)  7 500 000 € 
(montant 
engag é) Cambodge  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Mécanisme d'appui au 
commerce (ARISE Plus 
Indonésie)  10 000 000 € 
(montant 
engag é) Indonésie  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus Laos) , 
notifié e en 2017 sous le nom de 
"Programme économique et 
commercial européen"  5 000 000 € 
(montant 
engag é) Laos DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus 
Viet Nam)  6 000 000 € 
(montant 
engag é) Viet Nam  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Classement des marchandises 
pour le commerce africain  5 000 000 € 
(montant 
engag é) Afrique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
Commission 
européenne, DG 
DEVCO, Unité 
D.3 
Renforcement du soutien au 
développement du commerce  2018-2020 
998 750 € Kosovo5 DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Construction de 3 postes 
frontière  avec la Serbie  2015-2019 
10 987 000 € Kosovo6 DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
                                                
5 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la Résolution 
n° 1244/1999 du Co nseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur 
la déclaration d'indépendance du Kosovo.  
6 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et es t conforme à la Résolution 
n° 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur 
la déclaration d'indépendance du Kosovo.  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 4 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière   
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Partenariat oriental : Ready to 
Trade – une initiative 
EU4Business  2017-2020 
6 000 000 € Pays du 
partenariat 
oriental de l'UE  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
Commission 
européenne,  DG 
NEAR, Direction 
C 
Projet de jumelage " Aide à la 
modernisation des services 
douaniers de Moldova 
conformément aux  prescriptions 
de l'Accord d'association " 2017-2019 
1 000 000 € Moldova  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Soutien de l'UE au renforcement 
des capacités opérationnelles du 
nouveau port de Bakou et de la 
zone de libre -échange d' Alat 2018-2020 
997 050 € Azerbaïdjan  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
 
Table au 2: Assistance multidonateurs /multi pays7 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés8 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance9 
Programme d 'appui  à la 
facilitation des échanges  9 600 000 € Tous les pays en 
développement   DG DEVCO  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement à la 
Banque mondiale   
Programme de renforcement 
des capacités commerciales  
des pays ACP - TradeCom II  2014-2022 
39 800 000 € Pays ACP  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
Secrétariat du 
Commonwealth et 
à l'Organisation 
internationale de 
la francophonie  
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation  des échanges  
(TFAF)  de l'OMC  600 000 € Tous les pays en 
développement  DG COMMERCE  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
TFAF 
Programme de la CNUCED 
visant à renforcer l es capacités 
pour les comités nationaux de 
la facilitation des échanges   400 000 € Communauté 
économique des 
États d'Afrique 
centrale  (CEEAC ) DG COMMERCE  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées à la 
CNUCED  
Phase deux du Cadre intégré 
renforcé  10 000 000 €  Pays les moins  
avancés  CIR Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
Secrétariat du 
CIR 
                                                
7 La liste couvre les contributions de l'UE aux projets multidonateurs/multipays qui étaient opérationnels 
au moment d e l'établissement de la notification.  
8 Sauf indication contraire, les montants correspondent à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
9 Pour les demandes d'information spécifiques, voir les détails ci -après.  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 5 - 
  Table au 3: Nouveaux e ngagements10 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés11 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance12 
Programme pour la 
compétitivité de l'Afrique de 
l'Ouest  5 000 000 € 
(montant 
engag é) Sierra Leone  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Renforcement de l'intégration 
continentale africaine et de 
l'intégration économique 
UE-Afrique en améliorant 
l'élaboration de s politiques 
fondées sur des faits en 
matière de  commerce et 
d'investissement   16 500 000 € 
(en cours 
d'approbation)  Afrique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE  
en Éthiopie  
Appui au commerce et au 
développement au 
Mozambique (PROMOVE)  12 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Mozambique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
 
Programme de facilitation des 
échanges UE -SADC  (notifié en 
2017 sous le nom de " Zone de 
libre-échange de la SADC & 
Accord de partenariat 
économique (APE)")  15 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Pays de la SADC  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE  
au Botswana  
Soutien aux États du 
CARIFORUM  pour mieux 
mettre en œuvre l'Accord de 
partenariat économique et 
tirer véritablement parti  de 
l'Accord  21 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Pays des 
Caraïbes  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE à 
la Barbade  
Soutien à l'amélioration de la 
compétitivité des MPME  et de 
l'environnement économique  
au Paraguay   12 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Paraguay  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce pour le Myanmar 
(ARISE Plus Myanmar)  8 000 000 € 
(en cours 
d'approbation)  Myanmar  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de 
soutien pour le renforcement des capacités  
Assistance bilatérale et régionale:  
Demandes d'information d'ordre général : 
DG COMMERCE – Unité F1 ; adresse  électronique: TRADE -TF-ASSISTANCE@ec.europa.eu  
Demandes d'information spécifiques : 
Les demandes d'information qui concernent un soutien spécifique devraient être adressées à la 
délégation de l'UE dans le pays en développement concerné ou à la délégation régionale de l'UE 
compétente pour  l'assistance ré gionale . La liste des délégations de l'UE, avec leurs coordonnées, 
est disponible en ligne à l'adresse suivante:  
https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters -homepage /area/geo_fr . 
                                                
10 Nouveaux projets lancés depuis la dernière notification et engagements futurs connus en attente 
d'approbation.  
11 Sauf indication contraire, les montants correspondent à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
12 Pour les demandes d'information spécifi ques, voir les détails ci -après.  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 6 - 
  Assistance multidonateurs : 
Programme d'appui à la facilitation des échanges  
http://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
Mécani sme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC  
http://www.tfafacility.org/fr  
Cadre intégré renforcé  (CIR)  
http://www.enhancedif.org/fr/front  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 7 - 
  Membre donateur : Belgique13 
Description de 
l'assistance technique 
et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire ) Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  24 000 € RDC, Congo 
(Brazzaville), 
Togo, Gabon, 
Djibouti  Administration 
belge  des 
douanes   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  32 000 € Togo, Gabon, 
Congo 
(Brazzaville), 
Comores, 
Centrafrique, 
Djibouti, 
Guinée, Côte 
d'Ivoire  Administration 
belge  des 
douanes   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  32 000 € Togo, Congo 
(Brazzaville), 
Comores, 
Centrafrique, 
Djibouti, 
Guinée, Tchad, 
Niger, Bénin, 
Rwanda  Administration 
belge  des 
douanes   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
djiboutiennes en matière 
de facilitation des 
échanges  1 000 € Djibouti  Administration 
belge  des 
douanes   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
togolaises en matière de 
facilitation des échanges  49 000 € Togo Administration 
belge  des 
douanes   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
béninoises en matière de 
facilitation des échanges  9 000 € Bénin  ENABEL 
(organisme 
belge de 
coopération 
technique )  
Programme de 
renforcement des 
capacités d'ENABEL  50 000 €14 Bénin  ENABEL  
(organisme 
belge de 
coopération 
technique)   
Organisation et 
renforcement des 
capacités des 
administrations douanières 
gabonaises en matière de 
facilitation des échanges  162 000 €15 Gabon  ENABEL 
(organisme 
belge de 
coopération 
technique)   
 
                                                
13 Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges: contributions et projets de l'Administration belge  des douanes pour les années 2017, 2018 et 2019.  
14 Sur une base annuelle (de 2018 à une date indéterminée).  
15 Montant  provisoire  (2018 -2021).  G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 8 - 
  Membr e donateur : Finlande  
Description de 
l'assistance technique et 
financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancemen
t et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Appui à la mise en œuvre 
de l'Accord sur la 
facilitation  
des échanges   200 000 € Monde  OMC Aide du Ministère des 
affaires étrangères aux 
organismes multilatéraux  
Appui à la mise en œuvre 
de l'Accord sur la 
facilitation  
des échanges  532 000 € Monde  ITC Aide du Ministère des 
affaires étrangères aux 
organismes multilatéraux  
Appui aux organis mes 
douan iers de la région de 
l'Afrique orientale et 
australe aux fins de la mise 
en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  3 000 000 € Afrique 
orientale et 
australe  OMD Aide du Ministère des 
affaires étrangères aux 
organismes multilatéraux  
Soutien à l'amélioration de 
la facilitation des échanges  
dans la région  9 800 000 € Afrique 
orientale  TMEA  Aide du Ministère des 
affaires étrangères aux 
organismes multilatéraux  
Soutien aux PMA pour 
renforcer leurs capacités 
commerciales  9 000 000 € PMA  CIR Aide du Ministère des 
affaires étrangères aux 
organismes multilatéraux  
 G/TFA/N/EU/2/Add.1  
- 9 - 
  Memb re donateur : France  
Période couverte par la notification : projets approuvés ou  opérationnels en 2016  
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance   
Soutien au développement et 
aux installations 
d'exportation – Aéroport 
d'Abidjan  13 000 000 € Côte d'Ivoire  AFD  
Aide à l'extension d'un 
terminal portuaire à 
conteneurs et des 
installations commerciales  26 436 376 € Jamaïque  AFD  
Fonds pour le renforcement 
des capacités commerciales  407 000 € Mali Aide publique au 
développement 
(APD)   
Politique commerciale, 
réglementation et ajustement 
pour la facilitation des 
échanges  3 000 € Monde  Aide publique au 
développement 
(APD)   
Assistance technique  
douanière pour la facilitation 
des échanges  47 600 € 
(dont  
15 100  € de 
fonds français 
spécifiques ) Monde (pays 
africains et Europe 
du Sud -Est 
principalement)  Administration 
français e des 
douanes   
 
 
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