G/STR/N/11/BRB/Rev.1  
G/STR/N/12/BRB/Rev.1  
29 avril 2013  
(13-2242)  Page: 1/7  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU 
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
BARBADE  
Révision 
La communication ci-après, datée du 25 avril 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Barbade. 
 
_______________ 
 
 
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII, la Barbade présente ci ‑après sa nouvelle notification complète 
pour les années civiles 2004, 2005, 2006 et 2007 concernant ses entreprises commerciales d'État. G/STR/N/11/BRB/Rev.1 • G/STR/N/12/BRB/Rev.1 
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
L'entreprise commerciale d'État est la Société de développement agricole et de commercialisation 
des produits agricoles ( Barbados Agricultural Development and Marketing Corporation  – BADMC). 
B. Désignation des produits visés 
Les produits qui sont du ressort de la BADMC so nt les suivants: viandes de volailles (0207) et 
oignons (0703.101). 
II. RAISON ET OBJET 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
La BADMC est une société d'État qui a été établie par le gouvernement barbadien en 1993 pour 
assurer le développement du secteur agricole local, grâce à des applications technologiques 
novatrices, des recherches techniques et des recherches en matière de commercialisation, et pour 
créer des possibilités d'investissement qui génèrent l'esprit d'entreprise, la sécurité alimentaire et la prospérité dans le secteur agricole. 
B. Exposé succinct du fondement juridiqu e de l'octroi des droits ou privilèges 
exclusifs ou spéciaux pertinents, y comp ris les dispositions légales et brève 
description des pouvoirs légaux ou constitutionnels 
La BADMC a été établie par le gouvernement de la Barbade par une loi du Parlement, la 
Loi 1993-12 sur le développement agricole et la co mmercialisation des produits agricoles. En 2002, 
la Société s'est vu conférer le statut d'importateur exclusif de parties de volailles (ce qui inclut les viandes de poulets et de dindes) sur le marché intérieur. La Société a aussi le privilège d'importer 
des oignons en franchise de droits afin d'assurer la stabilité du marché local de l'oignon. 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE  L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
A. Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
La BADMC offre des services d'appui au secteur agricole non sucrier, collecte les statistiques 
agricoles et fournit des services d'irrigation aux petits agriculteurs. Ses fonctions sont les suivantes: 
1.  développer l'agriculture et diriger les projets agricoles approuvés par le Ministère, ou y 
prendre part; 
2.  faciliter la politique générale du gouverne ment en ce qui concerne le développement rural 
et la réforme agraire; 
3.  faciliter le développement de programmes agricoles, en particulier en ce qui concerne les 
jeunes; 
4.  stimuler la coopération en matière de développement agricole entre le secteur public et le 
secteur privé; 
5.  gérer sur une base commerciale les plantations et autres terres agricoles qui peuvent 
occasionnellement être dévolues à la Société conformément à la politique agricole du 
gouvernement; 
6.  stimuler et améliorer la production, la commercialisation et la transformation des produits 
agricoles; G/STR/N/11/BRB/Rev.1 • G/STR/N/12/BRB/Rev.1 
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  7.  aider les agriculteurs à mettre en place des arrangements concernant l'achat, la 
manutention, le transport, l'exportation, l'expédition, la commercialisation et la vente de produits, que ce soit sur le marché de la Barbade ou à l'extérieur; 
8.  promouvoir le développement de sociétés coopératives agricoles, y compris pour la 
commercialisation de leurs produits; 
9.  aider les agriculteurs à mettre en place les arrangements les plus favorables pour le 
stockage de leurs produits; et 
10.  faire des recommandations sur toute question en rapport direct ou indirect avec la 
production et la commercialisation des produits. 
B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
La BADMC est autorisée à importer en franchise de droits les produits qui sont de son ressort. 
Néanmoins, s'agissant des volailles, la Société s'est vu accorder le statut d'exportateur exclusif pour ce produit. 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations 
La BADMC détient uniquement des droits exclusifs pour l'importation des produits de base qui sont 
de son ressort. Toutefois, les producteurs locaux qui utilisent des produits agricoles dans leur base de production sont aussi autorisés à importer ces produits de base en franchise de droits. 
Les négociants du secteur privé peuvent librement mener des activités d'importation et 
d'exportation de produits agricoles de base sur le territoire douanier de la Barbade sous réserve 
que les mesures sanitaires et phytosanitaires requises dans le pays soient respectées. 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État 
Pendant les périodes considérées, la BADMC n'a pas effectué d'exportations de produits agricoles 
produits localement. Par ailleurs, les importations ont été établies sur la base des capacités de 
production. 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation Comme il est indiqué ci-dessus, pendant les périodes considérées la BADMC n'a pas effectué 
d'exportations de produits agricoles de base. 
F. Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
En 2006 et au cours des dix (10) premiers mois de 2007, le prix de revente des ailes de dindes 
n'incluait pas de majoration structurée en raison de la sensibilité aux prix du produit. C'est aussi 
parce que l'objectif général des importations de dindes est de permettre aux habitants du pays 
vulnérables sur le plan économique d'avoir accès à une source de protéine à un prix abordable. En novembre 2007, un contrôle des prix a été imposé sur les ailes de dindes importées par la Société. 
S'agissant des oignons, le prix de revente propos é par la Société est fondé sur le prix du produit 
en vigueur sur le marché local. G/STR/N/11/BRB/Rev.1 • G/STR/N/12/BRB/Rev.1 
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  G. Indiquer si la BADMC négocie des contra ts à long terme; si la BADMC est utilisée 
pour remplir les obligations contractue lles assumées par les pouvoirs publics 
La BADMC ne négocie pas de contrat de vente à long terme. Elle ne négocie pas non plus de 
contrats d'achat à long terme avec les acheteurs locaux. Elle n'est pas non plus utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics. 
H. Brève description de la structure du marché Les marchés des produits agricoles de base de la Barbade se caractérisent par un grand nombre 
d'acheteurs et de vendeurs indépendants. 
IV. OBJECTIF: RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER Pendant les périodes considérées, la BADMC n'a pas effectué d'exportations parce que cette 
activité n'était pas nécessaire dans le cadre de sa mission. 
Cela explique l'absence de chiffres relatifs aux exportations commerciales dans la section IV du 
tableau 2.  
_______________ 
  
 
     
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- 5 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE 
ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée (kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(BdS$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(BdS$/kg) Majoration 
des prix1) Production 
nationale 
(milliers de kg) Désignation 
du produit Numéros 
du SH 
1 2 3 4 5 6 7 
2004: 
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 1 298 597 1 350 828 3,41 s.o. s.o. 13 521,30 
Viandes de dindes 0207.20 362 872 300 192 2,87 s.o. s.o. 217,27 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 31 704  7,08 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 1 832 576 736 192,8 0,64 2,20 s.o. 550,8 
        
2005:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 1 527 825 1 310 428 3,52 s.o. s.o. 14 651,04 
Viandes de dindes 0207.20 321 199 242 750 2,94 s.o. s.o. 371,21 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 28 504  9,30 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 2 210 283  0,62 2,20 s.o. 346,46 
        
2006:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 1 000 146 938 366 3,45 s.o. s.o. 13 571,60 
Viandes de dindes 0207.20 348 907 194 414 2,86 s.o. s.o. 275,40 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 39 118  10,12 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 1 987 833 694 598 0,87 2,20 s.o. 444,18 
        
2007:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 62 188 - 9,78 s.o. s.o. 14 653,68 
Viandes de dindes 0207.20 416 245 306 732 3,27 s.o. s.o. 280,34 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 35 823  8,41 s.o. s.o. s.o. 
Oignons 0703.101 1 819 562 566 274 1,00 2,20 s.o. 287,34 
1) La Barbade opère dans un environnement concurrentiel dans lequ el les majorations des prix sont généralement déterminées par les producteurs de la branche de 
production considérée. Les producteurs ne sollicitent généra lement pas d'estimations représentatives des majorations. 
   
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- 6 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE 
ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée (kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix d'achat 
moyen 
(BdS$/kg) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur (BdS$/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
(BdS$/kg) Production 
nationale 
(milliers de kg) Désignation 
du produit Numéros 
du SH 
1 2 3 4 5 6 7 
2004:       
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 64 779 - - s.o.  13 521,30  
Viandes de dindes 0207.20 451 - - s.o.  217,27 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o.  s.o. 
Oignons 0703.101 - - - 2,20  550,8 
 
2005:  
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 105 627 - - s.o. 8,78 14 651,04 
Viandes de dindes 0207.20 354 - - s.o. 2,00 371,21 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 - - - 2,20 - 346,46 
 
2006: 
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 190 209 - - s.o. 7,70 13 571,60 
Viandes de dindes 0207.20 - - - s.o. - 275,40 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 - - - 2,20 - 444,18 
 
2007: 
Viandes de volailles:        
Viandes de poulets 0207.10 - - - s.o. - 14 653,68 
Viandes de dindes 0207.20 - - - s.o. - 280,34 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 - - - s.o. - s.o. 
Oignons 0703.101 31 890 - - 2,20 0,91 287,34 
1 Voir la section IV pour les raisons de l'absence de commerce avec l'étranger.   
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- 7 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE 
ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR 
Période considérée: années civiles 2004–2007 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg) Production nationale 
(milliers de kg) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg) Consommation 
nationale 
(milliers de kg)1 Désignation du produit Numéro(s) du SH 
1 2 3 4 5 
2004: 
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 13 521,30   s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant  217,27  s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant  s.o.  s.o. 
Oignons 0703.101 Néant  550,8  2 383,4 
 
2005:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 14 651,04  s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 371,21  s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o.  s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 346,46  2 556,7 
 
2006:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 13571,60  s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 275,40  s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o.  s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 444,18  2 432,0 
 
2007:  
Viandes de volailles:      
Viandes de poulets 0207.10 Néant 14 653,68  s.o. 
Viandes de dindes 0207.20 Néant 280,34  s.o. 
Viandes de canards, d'oies, etc. 0207.30 Néant s.o.  s.o. 
Oignons 0703.101 Néant 287,34  2 106,9 
1 Le Ministère de l'agriculture et du développement rural achève ac tuellement de mettre au point la  méthodologie permettant de ca lculer la consommation nationale de produits 
carnés. 
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