G/TBT/N/USA/1205  
10 octobre  2016 
(16-5417) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Safety and Envir onmental Enforcement  – BSEE 
(Bureau de la sécurité et de l'environnement), Department of Interior  (Département de 
l'intérieur) [1225]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : Les observations sont à envoyer à : USA W TO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autre s: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de production de pétrole et de gaz . Gaz de pétrole et autres 
hydro carbures gazeux (SH 27.11) . Protection de l'environnement (ICS 13.020), extraction 
et traitement du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.020), équipement pour les industries du 
pétrole et du gaz naturel (ICS 75.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Gas and Sulfur 
Operations on the Outer Continental Shelf – Oil and Gas Production Safety Systems  
(Activités liées au pétrole, au gaz et au soufre dans la zone externe du plateau continental 
– Systèmes de sécurité associés à la pro duction du pétrole et du gaz), 107 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le Bureau de la sécurité et de l'environnement (BSEE) modifie et actualise la 
réglementation relative à la sécurité de la production de pétrole et de gaz naturel dans la 
zone externe du plate au continental (OCS), en ce qui concerne notamment : la conception 
et la maintenance du matériel de sécurité et de prévention de la pollution, les systèmes de 
sécurité associés à la production, les dispositifs de sécurité en subsurface et les essais des 
dispositifs de sécurité . La règle notifiée distingue les exigences pour l'exploitation des 
systèmes de production à tête de puits sèche et à tête de puits sous -marine et subdivise 
l'actuelle réglementation du BSEE concernant les systèmes de sécurité associés à la 
production de pétrole et de gaz en de multiples sections afin de rendre cette 
réglementation plus facile à lire et à comprendre . Les changements prévus par cette règle 
sont nécessaires pour améliorer la sécurité des personnes, la protection de 
l'envir onnement et la surveillance réglementaire des équipements critiques comprenant 
des systèmes de sécurité associés à la production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la séc urité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1205  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 61833, 7 septembre 2 016; Titre 30 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 250 . 
Oil and Gas and Sulphur Operations on the Outer Continental Shelf --Oil and Gas Production 
Safety Systems  – Proposition de règle publiée le 2 2 août 2 013: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-08-22/html/2013 -19861.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-08-22/pdf/2013 -19861.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : 7 novembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 novembre 2 016  
10. Date limite pour la présenta tion des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organis me: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4247_00_e.pdf