G/SPS/N/USA/2728/Add.2  
2 mars 2016  
(16-1267)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Nouvelles normes de performance concernant Salmonella  et Campylobacter  dans les produits de 
poulet et de dinde fragmentés non prêts à la consommation et les morceaux de poulet crus et 
modification des procédures pertinentes de l'Agence 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce qu'il va 
commencer à évaluer les établissements afin de déterminer s'il respectent les normes de 
performance en matière de réduction des pathogènes visant les Salmonella  et Campylobacter  dans 
les morceaux de poulet crus et les produits de poulet et de dinde fragmentés non prêts à la consommation (NRTE). Sur la base des résultats des essais d'échantillons qu'il aura réalisés et 
selon la norme applicable au produit visé, le FSIS va aussi commencer à publier les noms des 
établissements en indiquant s'ils respectent ou non les normes de performance en matière de réduction des pathogènes ou dans quelle catégorie ils se trouvent. Le texte notifié répond aussi aux observations reçues au sujet de l'avis publié dans le Federal Register  en janvier 2015 
proposant les normes et annonçant les modifications au programme de vérification par 
échantillonnage de l'Agence. 
Le texte est disponible à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2016-02-
11/html/2016-02586.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2728/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): À déterminer. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à :  D a n i e l  L .  E n g e l j o h n ,  P h . D . ,  A s s i s t a n t  
Administrator, Office of Policy and Progra m Development; Téléphone: +(202) 205 0495; 
Fax: +(202) 720 2025 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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