RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/228  
29 août 2017 
(17-4577) Page: 1/39 
Institut de formation et de  
coopération technique   
 
  ÉVALUATION DU COURS AVANCÉ DE POLITIQUE COMMERCIALE  
PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC1 
Table des matières  
1  RÉSUMÉ  ................................ ................................ ................................ ........................  2 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
3  ÉVALUATION EXTERNE: RECOMMANDATION N°  14 SUR LE CAPC  ................................ . 3 
4  RÉPONSE DE LA DIRECT ION À L'ÉVALUATION E XTERNE  ................................ ..............  4 
5  CADRE ET OBJECTIFS D U CAPC  ................................ ................................ ....................  5 
6  PUBLIC CIBLE  ................................ ................................ ................................ ..............  6 
7  ÉVOLUTION DANS LE TEMPS  ................................ ................................ ........................  7 
7.1  Cours de politique commerciale antérieurs  ................................ ................................ ....... 7 
7.2  Le CAPC actuel  ................................ ................................ ................................ .............  9 
8  ÉVALUATION DU CAPC A CTUEL  ................................ ................................ ..................  12 
8.1  Évaluation du CAPC par les fonctionnaires gouvernementaux  ................................ ...........  12 
8.2  Évaluation du CAPC par les formateurs  ................................ ................................ ..........  15 
9  CONSIDÉRATIONS RELAT IVES AUX COÛTS  ................................ ................................  19 
10  VOIE À SUIVRE PROPOS ÉE ................................ ................................ .......................  21 
11  SUIVI FUTUR  ................................ ................................ ................................ ............  22 
ANNEXE 1 – PROGRAMME DE TRAVAIL DU CAPC  ................................ ............................  23 
ANNEXE 2 – CAPC RÉVISÉ: NOMBRE DE PARTICIPANTS PAR MEMBRE  ...........................  31 
ANNEXE 3 – ÉVALUATION DU CAPC PAR LES PARTICIPANTS  ................................ .........  32 
ANNEXE 4 – EFFICACITÉ: RÉS ULTATS IMMÉDIATS  SELON LES PRINCIPAUX 
FORMATEURS  ................................ ................................ ................................ .................  34 
 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l 'OMC.  WT/COMTD/W/228  
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  1  RÉSUMÉ  
1.1.  À la suite de l'évaluation externe de l'assistance technique liée au commerce  menée en 2016 , 
le Secrétariat a entrepris d 'évaluer la nécessité pour les Membres de disposer d'un cours avancé 
pour les généralistes et, dans le cas où ce dernier  devrait perdurer , de revoir les paramètres  de ce 
cours . Dans un deuxième temps, le Secrétariat a conduit, au début de 2017, une évaluation du 
Cours avancé de politique commerc iale (CAPC) qui montre que ce cours demeure un élément 
unique et très apprécié de l'assistance technique (AT) de l 'OMC.  
1.2.  Le CAPC actuel est issu d'une longue tradition de cours de politique commerciale offerts à 
Genève par le Secrétariat de l 'OMC et son pré décesseur , à l'appui des fonctionnaires 
gouvernementaux qui participent aux travaux du système commercial multilatéral . Après 
l'établissement de l'OMC, le "Cours de politique commerciale ", créé en 1995, était la seule source 
de formation complète en matièr e de politique commerciale pour les généralistes à l 'OMC. Entre 
2002 et 2010, les cours de politique commerciale à Genève ont été dispensés en parallèle  de cours 
de politique commerciale détaillés très semblables organisés dans différentes régions . Dans le  
cadre de l 'adoption et de la mise en œuvre progressive de la Stratégie d 'apprentissage progressif 
de l'OMC, le "Cours de politique commerciale " à Genève a été remplacé par le CAPC en 2010, et 
une révision générale ultérieure de ce cours a conduit à l'adop tion en 2014 du CAPC sous sa forme 
abrégée actuel le d'une durée  de huit semaines . Tout au long de ce processus évolutif, les Membres 
ont constamment manifesté un grand intérêt pour les cours de politique commerciale organisés à 
Genève, les demandes d'inscr iption à ces cours dépassant régulièrement le nombre de places 
disponible s. 
1.3.  Le CAPC joue désormais un rôle sans équivalent dans la stratégie d 'apprentissage de l 'OMC 
en permettant aux participants d 'examiner les liens horizontaux qui existent entre les règ les et les 
disciplines incorporées dans les différents Accords de l 'OMC, entre leurs aspects juridiques et leurs 
effets économiques ainsi que leurs effets combinés pour la formulation et la mise en œuvre des 
politiques commerciales nationales . Aucun autre cours ne met autant l'accent sur le contexte 
multilatéral dans lequel les règles et les disciplines de l 'OMC sont négociées et suivies, ni sur les 
différends commerciaux qui ont été réglés . Il convient également de noter le caractère pratique du 
CAPC et le fait qu'il mette l'accent sur la capacité des participants en développement à résoudre 
des problèmes complexes . Le CAPC offre également aux participants un accès unique à la vaste 
réserve d'experts commerciaux de premier plan disponibles au siège de l 'OMC à Genève.  
1.4.  À l'image de sa conception  particulière , tout  indique  que le CAPC est parvenu à répondre à 
l'intérêt des bénéficiaires pour un cours avancé qui forme  les fonctionnaires gouvernementaux 
ayant besoin d'une connaissance générale de l 'OMC et d'une bonne compréhension des principes 
qui sous-tendent la formulation de la politique commerciale  pour mener leurs travaux . Ces 
fonctionnaires incluent, entre autres, des experts en poste dans les capitales qui s 'occupent des 
questions liées à l'OMC ou des délé gués en poste dans les missions à Genève qui sont d 'une 
manière générale chargés des affaires de l 'OMC.  
1.5.  Les vues exprimées à la fois par les bénéficiaires et par les formateurs ayant participé aux 
CAPC récents montrent que  le CAPC a également rempli avec s uccès le rôle prévu en renforçant 
les activités de formation de niveau inférieur  et en leur ajoutant de la valeur. De même, les 
renseignements évalués indiquent que la conception générale du  CAPC est solide et que le cours a 
été dispensé  d'une manière judi cieuse sur le plan pédagogie et efficace  sur le plan d es coûts . Plus 
important encore , les bénéficiaires évaluent le CAPC d'une manière très favorable tandis que les 
formateurs jugent le cours, sous sa forme actuelle, très réussi dans l'ensemble . 
1.6.  Il convie nt de noter que , bien que les CAPC soient relativement chers si l'on se base sur les 
coûts par participant, ils ont un coût par participant  et par jour inférieur aux cours spécialisés 
organisés à Genève ou aux activités régionales  sur des sujets spécifique s. Cela est largement dû 
au fait que les CAPC peuvent s 'appuyer sur la réserve d'experts disponible s à Genève et qu 'il n'est 
donc pas nécessaire de recruter des consultants externes , que les formateurs et les intervenants 
n'engagent pas de frais de voyage , et que le coût fixe du transport des participants est réparti sur 
un nombre de jours supérieur à celui des activités d 'AT plus courtes . De même, le coût par 
participant et le coût journalier par participant sont  restés relativement stables  ces dernières 
années, et ils sont semblables à ceux des c ours régionaux de politique commerciale, qui sont les 
seuls autres cours d 'AT ayant une durée du même ordre.  WT/COMTD/W/228  
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  1.7.  Par conséquent , les données examinées vont dans le sens du maintien  du CAPC dans son 
cadre méthodologique  général actuel . Non seulement la suppression du CAPC marquerait la fin 
d'une activité de formation que les bénéficiaires estiment extrêmement utile depuis longtemps, 
mais elle remettrait aussi en cause la logique de la Stratégie d 'apprentissage progressif  de l'OMC 
qui, selon l 'évaluation externe, est largement parvenue à structurer davantage la formation et à 
mieux cibler les besoins . Cela nécessiterait ensuite un réexamen et un éventuel remaniement des 
autres cours proposés aux fonctionnaires qui ont beso in d'une connaissance générale  de l'OMC 
pour s'acquitter de leurs tâches.  
1.8.  Parallèlement aux vues positives recueilli es sur le CAPC dans son ensemble général, le 
Secrétariat a également relevé dans son évaluation certains aspects particuliers de la mise en 
œuvre du cours dans la pratique qui justifient une réunion . En particulier, des révisions semblent 
nécessaires pour déterminer les lacunes dans les connaissances des participants et leurs progrès 
individuels en termes d 'apprentissage, afin de rationaliser certains éléments du programme du 
CAPC, d 'améliorer sa cohérence avec les autres cours d 'AT à l'intention des généralistes, de mieux 
suivre et mesurer ses résultats, de combler l 'écart qui existe entre la demande et l 'offre de places, 
et d'améliorer l 'infrastructure de formation  disponible , qui est limitée . Ces améliorations pourraient 
intervenir à compter de 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d 'AT pour 2018 -2019.  
2  INTRODUCTION  
2.1.  Une évaluation externe de l 'assistance technique liée au commerce fou rnie entre 2010 et 
2015 par l 'OMC a été conduite en 2016 . Elle visait à analyser le fonctionnement de l 'ensemble de 
l'assistance technique l iée au commerce de l'OMC et à analyser la manière dont elle est dispensée, 
les meilleures pratiques appliquées dans ce cadre et les enseignements tirés . Elle a confirmé  que 
l'assistance technique  de l'OMC a vait eu un impact tangible sur les ressources humaines et 
institutionnelles des bénéficiaires et que l 'approche adoptée par l'Organisation en matière d 'AT 
était judicieuse. Cette évaluation contenait également 28 recommandations destinées à améliorer 
l'approche de l 'OMC en matière d 'AT, dont une – la Recommandation n°  14 – concernant 
directement le cours avancé de politique commerciale (CAPC).  
2.2.  Dans la réponse de la dir ection à l 'évaluation externe, le Secrétariat a clarifié le 
fonctionnement et l 'orientation stratégique de l 'AT de l 'OMC, présenté le portefeuille d 'AT et 
expliqué son point de vue sur les recommandations formulées dans l 'évaluation . S'agissant de la 
recom mandation concernant spécifiquement le CAPC, le Secrétariat s'est engagé à évaluer la 
nécessité pour les Membres de disposer d'un cours avancé p our les généralistes et, dans le cas où 
ce dernier devrait perdurer , de revoir les paramètres  de ce cours . 
2.3.  Compte tenu des éléments susmentionnés, la présente évaluation vise à donner suite à la 
recommandation figurant dans l 'évaluation externe au sujet du CAPC . Cette évaluation est divisée 
en neuf sections en plus du résumé et de la présente introduction : une descr iption de la 
recommandation n°  14 qui figure dans l 'évaluation externe au sujet du CAPC, la réponse donnée 
par la direction  à cette recommandation , une explication du cadre et des objectifs du CAPC, une 
présentation de son public cible, un tableau de l 'évolution du CAPC au fil du temps, une analyse 
des évaluations effectuées par les bénéficiaires et les formateurs du CAPC sous sa forme actuelle, 
un aperçu des considérations liées aux coûts, une explication de la voie qu 'il est proposé de suivre 
pour répondr e aux besoins des Membres et, enfin, une présentation du rôle du suivi  futur. 
3  ÉVALUATION EXTERNE: RECOMMANDATION N° 14 SUR LE CAPC  
3.1.  En décembre  2016, Saana Consulting a présenté au x Membres son rapport final  sur 
l'évaluation externe de l'assistance techniqu e liée au commerce fournie par l 'OMC.2 Ce rapport 
contenait 28 recommandations spécifiques, dont une porta it sur le Cours avancé de politique 
commerciale (CAPC) . Plus précisément, la recommandation n°  14 contenait la proposition 
suivante : 
3.2.  "Passer en revue les CAPC et faire rapport sur les avantages et les inconvénients de leur 
abandon au profit d 'un élargissement de l 'offre de cours avancés au niveau régional, permettant 
une participation plus large et une mise en contexte plus poussée . Étudier la possibili té de mettre 
                                                
2 Document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  WT/COMTD/W/228  
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  en place des cours de courte durée pour cadres dirigeants s 'adressant aux ministères ou 
secrétariats permanents. "3 
3.3.  Le rapport final  donne sur cette recommandation les précisions suivantes:  
"Le rôle et l'efficacité des CAPC sont sujet à controv erse. D'un côté, dans la mesure où il y a 
une hiérarchie en termes d'expérience (et, surtout, de prestige) dans la formation dispensée 
par l'OMC, ces cours spécialisés à Genève sont perçus comme le sommet de la pyramide, ce 
qui est en réalité la raison d'ê tre de ces cours au sein de la SAP . En conséquence, ils sont 
devenus une accréditation recherchée pour un grand nombre de fonctionnaires ayant des 
responsabilités élevées dans les pays . Les anciens participants accordent de très bonnes 
notes aux CAPC (une moyenne de 3,77 dans l'enquête), mettant en avant des éléments tels 
que les simulations, les études de cas et la possibilité de voir l'OMC et ses comités à l'œuvre 
et de renforcer leurs réseaux professionnels . D'un autre côté, il y a des doutes persistants , 
parmi les formateurs, quant au bien -fondé d'un cours avancé pour généralistes dans le 
cadre de la SAP . Avec les "autres cours et activités généraux à Genève", les CAPC ont reçu 
les notes les plus basses en termes d'efficacité de la part des formateurs da ns l'enquête 
(une moyenne de 2,96) . Les missions de pays, bien que certains anciens participants aient 
donné des avis positifs au sujet des CAPC, ont soulevé d'autres questions, par exemple 
celles de la compatibilité avec les niveaux de connaissances et d' expérience entre 
participants, les limites quant au nombre de personnes pouvant bénéficier de ces cours et le 
degré d'approfondissement et la valeur ajoutée par rapport aux CRPC  [Cours régionaux de 
politique commerciale] ."4 
4  RÉPONSE DE LA DIRECTION À L'ÉVAL UATION EXTERNE  
4.1.  Dans sa réponse au rapport final  de Saana Consulting, le Secrétariat de l 'OMC a partielleme nt 
accepté la recommandation n°  14 concernant le CAPC tout en formulant les observations 
suivantes:  
"Cette recommandation mélange trois éléments disti ncts: l'avenir du CAPC, la 
régionalisation de la formation et la formation des hauts fonctionnaires . Comme aucun lien 
logique ne peut être établi entre ces trois éléments, il faut les traiter de manière séparée.  
a. Dans le cadre de la préparation du Plan d'AT  2018-2019, le Secrétariat réévaluera 
avec les bénéficiaires le bien -fondé du maintien d'un cours avancé pour les 
généralistes et, en cas de maintien, réexaminera les paramètres applicables à un tel 
cours . Toutefois, si la suppression des cours avancés pou r les généralistes était 
l'option préférée, le Secrétariat verrait avec les bénéficiaires s'il faudrait un autre 
type de cours pour répondre à leurs besoins identifiés et quels devraient en être les 
paramètres . 
b. Si la suppression des cours avancés pour les généralistes était l'option préférée (et 
dans ce cas seulement), il faudrait aussi étudier le meilleur lieu pour les cours, en 
fonction des paramètres retenus pour ce cours et de la capacité de chaque lieu 
éventuel de respecter ces paramètres de manière ef ficace et efficiente . Cette 
recommandation semble toutefois ignorer le fait qu'aujourd'hui le principal obstacle 
à l'augmentation de l'offre d'AT de l'OMC est le manque d'effectifs supplémentaires 
au Secrétariat, comme cela est souligné au paragraphe 110, et que l'organisation de 
cours au niveau régional prend généralement plus de temps pour le Secrétariat que 
la tenue de cours à Genève . Par ailleurs, le fait que les activités aient lieu à Genève 
ou sur le terrain est plus ou moins neutre quant à une partic ipation plus large des 
bénéficiaires et aux coûts (les coûts de transaction seraient même plutôt inférieurs à 
Genève, ce qui pourrait donner un léger avantage à cette dernière sur les autres 
lieux), sauf pour les activités nationales . 
c. La possibilité de tou cher directement les ministres et les secrétaires permanents 
n'est évoquée nulle part ailleurs dans le rapport . Cette recommandation n 'est donc 
pas étayée . Cela mis à part, on a déjà tenté de la mettre en œuvre à plusieurs 
                                                
3 Page 9, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  
4 Paragraphe 5.91, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  WT/COMTD/W/228  
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  reprises dans le passé, mais cela  n'a jamais vraiment fonctionné . Au-delà d'un 
accord de principe superficiel des bénéficiaires, la demande réelle pour les activités 
une fois organisées s'est révélée très limitée . Le public cible était quasiment 
inexistant et tendait à changer à la derniè re minute . Lorsque la formule a été 
essayée, le Secrétariat a fini par attirer son public habituel de fonctionnaires de rang 
intermédiaire présents à la place de leurs supérieurs ou par annuler carrément les 
activités . Cette recommandation paraît donc très  irréaliste, mais le Secrétariat 
accueillera volontiers les vues des Membres sur ce sujet ."5 
4.2.  Dans sa réponse , le Secrétariat de l 'OMC a égaleme nt indiqué que l'IFCT conduirait les 
actions clés suivantes avant le mois d 'octobre  2017: 
 "Réévaluer le besoin qu 'ont les Membres d 'un cours avancé pour les généralistes.  
 Reconsidérer les paramètres des cours avancés pour les généralistes si ces cours sont 
maintenus.  
 Examiner d 'autres moyens de répondre aux besoins des Membres en cas de suppression 
des cours avancés pour les généralistes. "6 
4.3.  Le reste du présent document vise à mettre en œuvre la réponse de la direction en évaluant 
le besoin qu 'ont les Membres de ce cours à partir  de la demande passée et actuelle émanant des 
bénéficiaires, et de l 'évaluation du cours pa r les bénéficiaires et les formateurs . La conclusion est 
la suivante : la poursuite du CAPC se justifie . Dans ces conditions, conformément à ce que prévoit 
la réponse de la direction, le présent document examine ensuite comment les paramètres du CAPC 
peuven t être ajustés en pratique pour mieux répondre aux besoins des Membres (plutôt que 
d'envisager d'autres solutions hypothétiques pour y répondre).  
5  CADRE ET OBJECTIFS DU CAPC  
5.1.  Une évaluation pertinente du CAPC actuel doit s 'inscrire dans le cadre de la Straté gie 
d'apprentissage progressif (SAP) de l 'OMC.7 Ce cadre consiste en une approche multimodulaire par 
étape s qui porte principalement sur le renforcement mutuel des activités d 'apprentissage 
progressif visant à relever l es niveaux de formation . De même, la SAP vise à "rendre les 
participants plus autonomes en vue de renforcer et de maintenir la capacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles ".8 La SAP repose sur trois niveaux 
d'apprentissage successifs, le niveau 1 étant le moins élevé et le niveau 3 le plus élevé . Selon 
cette organisation , les généralistes "sont des fonctionnaires qui auront besoin d 'une connaissance 
générale de l 'OMC pour s 'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires en poste dans les 
capitales qui s 'occupent des questions relatives à l 'OMC ou les délégués en poste dans les missions 
à Genève qui sont d 'une manière générale chargés des affaires de l 'OMC".9 
5.2.  La SAP a été examinée et adoptée par les Membres en 2011, et le CAPC a été incorporé dans 
les activités de formation de niveau  3.10 
5.3.  En huit semaines de formation intensive, le CAPC vise à atteindre les objectifs suivants:  
i. Consolider et appliquer les connaiss ances et la maîtrise qu 'avaient déjà les participants 
des règles et disciplines de l 'OMC.  
ii. Encourager les participants à réfléchir en faisant preuv e d'esprit critique aux liens qui 
existent entre le système commercial multilatéral et la formulation et la mi se en œuvre 
des politiques commerciales dans leurs pays.  
                                                
5 Page 10, document de l'OMC WT/COMTD/90 du 13  décembre  2016.  
6 Page 10, document de l'OMC WT/COMTD/90 du 13  décembre  2016.  
7 Pour plus de détails sur la SAP de l'OMC, voir le document de l'OMC WT/COMTD/W/211 du 
30 octobre  2015 et l'annexe 2 du document de l'OMC WT/COMTD/W/180 du 24  octobre  2011. Le lien URL 
suivant permet également de consulter des renseignements sur la SAP: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm . 
8 IFCT, Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour le renforcement des capacités liées au 
commerce, disponible à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm . 
9 Idem.  
10 Voir les documents de l'OMC  WT/COMTD/W/180 du 24  octobre  2011 et WT/COMTD/M/83 du 
2 avril 2012.  WT/COMTD/W/228  
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  iii. Améliorer les compétences d 'analyse et de négociation liée s au commerce des 
participants.  
iv. Renforcer les capacités des participants à trouver des renseignements sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils analytiques de l'OMC.  
v. Renforcer l 'aptitude des participants à travailler en équipe et dans un environnement 
international.  
vi. Permettre aux participants d 'élargir leur réseau de relation s entre eux et avec les 
formateurs/experts.  
5.4.  Parmi les activités de formation de l 'OMC, le CAPC est le seul cours avancé proposé  aux 
généralistes . Conformément à la SAP, le CAPC "s'adresse aux fonctionnaires gouvernementaux qui 
cherchent à consolider et à élargir les connaissances de  l'OMC et du système commercial 
multilatéral qu 'ils ont acquises préalablement par le biais de l 'apprentissage en ligne de l 'OMC (sur 
les accords commerciaux multilatéraux) et/ou d 'un cours régional de politique commerciale 
(CRPC) ".11 La conception du CAPC part du principe que l 'apprentissage à long terme est optimisé 
lorsque les participants utilisent des renseignements et des connaissances qu 'ils ont acquis 
préalablement afin d 'appliquer ou de démontrer des compétences qu 'ils n'avaient pas eu l 'occasion 
d'utiliser jusqu 'alors. Selon ce modèle, le CAPC, qui est une activité relevant du niveau 3 de la 
SAP, représente une phase de consolidation essentielle qui garantit la rétention à long terme des 
connaissances acquises par les participants lors de l 'introduc tion au système commercial 
multilatéral au niveau  1 et dans le cadre de l 'approche intermédiaire d 'Accords de l 'OMC au 
niveau  2 de la SAP . En conséquence, le CAPC doit être envisagé comme le point culminant d 'un 
processus progressif d 'acquisition de connai ssances, et non comme un programme de formation 
isolé.  
5.5.  En raison du caractère essentiellement pratiqué du CAPC actuel, les participants devront 
s'impliquer activement durant tout le cours afin de consolider leurs connaissances et d 'acquérir de 
nouvelles co mpétences par un apprentissage axé s ur la pratique et des cas concre ts. Les aspects 
juridiques et économiques des règles et disciplines de l 'OMC sont examinés dans le cadre d 'une 
série de séances interactives qui portent principalement sur des études de ca s, des simulations et 
des exercices, notamment une utilisation pratique des bases de données et des outils analytiques 
de l'OMC accessibles en ligne . Des tables rondes offrent une plate-forme  pour des échanges 
pratiques , des partage s de données d'expérienc e et de meilleures pratiques ainsi que des débat s 
sur des questions commerciales d'actualité . Les participants se voient confier des tâches à 
accomplir individuellement ou en groupe et il leur est aussi demandé de préparer et de présenter 
un bref exposé su r un sujet de politique commerciale . 
5.6.  Le cours comprend également des visites dans d 'autres organisations internationales qui 
interviennent sur des questions liées au commerce , ainsi que la participation à certaines réunions 
des organes de l 'OMC et à des sé ances d 'information sur les travaux en cours de l 'Organisation . Le 
CAPC permet aussi d'entrer en contact avec des fonctionnaires du Secrétariat de l 'OMC ainsi que 
des délégués et des représentants des Missions et d 'autres organisations internationales.  
6  PUBLIC CIBLE  
6.1.  Les invitations à prendre part au CAPC s 'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux  des 
Membres de l'OMC et des observateurs remplissant les conditions requises pour bénéficier des 
activités de formation et de coopération technique . Le Secrétar iat de l 'OMC met à disposition 25 à 
30 bourses d'études pour un CAPC . Chaque bourse couvre un billet d 'avion aller -retour en classe 
économique, l'indemnité journalière de subsistance, les frais  de déplacement de puis et vers 
l'aéroport  et les frais d' héberg ement pendant les hu it semaines que dure le cours . Des candidats 
supplémentaires peuvent participer occasionnellement à ce cours à leurs propres frais, à condition 
de remplir les critères d'admissibilité et s'il reste des places disponibles, et si d 'autres  
considérations le permettent . 
6.2.  Compte tenu de la place occupée par le CAPC dans la SAP, les candidats admissibles doivent, 
pour participer à ce cours , avoir achevé une activité de formation de niveau  2 pour les 
généralistes , comme un CRPC, le cours d 'appre ntissage en ligne sur les accords commerciaux 
multilatéraux ou l 'ancien cours de politique commerciale basé à Genève (voir la section  7 
                                                
11 IFCT, Stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC pour le renforcement des capacités liées au 
commerce, disponible à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm . WT/COMTD/W/228  
- 7 - 
  ci-après) . À défaut de remplir cette condition, il peut aussi dans certains cas exceptionnels être 
demandé aux candidats  d'apporter la preuve qu 'ils disposent de connaissances ou d 'une 
expérience professionnelle équivalentes . En pratique , les données relatives aux dix CAPC dispensés 
entre janvier  2014 et mars 2017 montr ent que les participants à ces cours ont rempli la cond ition 
préalable consistant à avoir achevé une activité de formation de niveau  2 en participant à un CRPC 
(60% des participants) et/ou à avoir achevé le cours d 'apprentissage en ligne sur les accords 
commerciaux multilatéraux (55 % des participants).  
6.3.  Conform ément au caractère "généraliste " que leur confère la SAP, les CAPC, dans la pratique, 
ont principalement attiré les fonctionnaires gouvernementaux qui cherchent à approfondir leur 
connaissance de l 'OMC et de la formulation des politiques commerciales dans les ministères 
"principaux " qui sont chargés des questions commerciales générales . Malgré les différences qui 
existent entre les structures et les fonctions institutionnelles des Membres, ces ministères 
"principaux " englobent généralement les ministères de s affaires étrangères, de l 'économie et des 
finances, et du commerce (par opposition aux ministères ou organismes spécialisés qui sont 
compétents dans des domaines particuliers tels que l 'agriculture, la pêche ou un secteur spécifique 
de services ). Ainsi, 87% des participants aux quatre CAPC organisés entre janvier  2016 et 
mars 2017, par exemple, étaient des fonctionnaires gouvernementaux exerçant dans  l'un des 
ministères "principaux " énumérés ci-dessus , tandis que les 13 % restants travaillaient pour le 
ministère chargé de l 'industrie . De ce fait, on pourrait s 'attendre à ce qu 'au terme d 'un CAPC, un 
nombre important de participants se trouve en bonne position pour contribuer de manière très 
concrète à l 'élaboration des politiques commerciales de leurs pays et/ou à l 'application de leurs 
accords commerciaux internationaux.  
6.4.  L'expérience le prouve : un certain nombre d 'anciens participants au x CAPC ou aux cours de 
politique commerciale antérieurs organisés à Genève ont été affectés par leur s gouvernement s à la 
fonction  de délégué auprès de l 'OMC. Il n'existe pas de données concrètes mais il ressort des 
témoignages que plusieurs anciens participants aux cours de politique commerciale ont exercé par 
la suite en tant que délégués ou r eprésentants permanents de leur  pays auprès de l 'OMC. Plus 
précisément, au moins trois des participants aux quatre derniers CAPC organisés en 2016 et au 
début de 2017 sont actuellement attachés à la mission de leur  pays auprès de l 'Organisation, 
tandis que les participants aux cours anté rieurs exercent également en tant  que délégués, y 
compris comme r eprésentants permanents, auprès de l 'OMC. On peut en déduire que comme 
prévu, le CAPC et les cours de politique commerciale antérieurs pour les généralistes qui sont 
organisés à Genève contri buent depuis longtemps à renforcer concrètement les capacités des 
bénéficiaires à tirer pleinement parti de leur participation au système commercial multilatéral.  
7  ÉVOLUTION DANS LE TEMPS  
7.1  Cours de politique commerciale  antérieurs  
7.1.  Le CAPC actuel est issu d'une longue tradition de cours offerts à Genève par le Secrétariat de 
l'OMC et son prédécesseur , à l'appui des fonctionnaires gouvernementaux qui participent aux 
travaux du système commercial multilatéral . Les stages de politique commerciale du GATT ont 
débuté en 19 55 et jusqu 'à la fin de ce programme, en 1994, 78 stages ont été organisés à Genève 
en anglais, français et espagnol . Au cours de ses 40  années d 'existence, quelque 
1 400 fonctionnaires de plus de 120  pays en développement et 10 organisations régio nales ont 
participé aux stages de politique commerciale . En outre, une centaine de hauts fonctionnaires 
chargés des questions commerciales de pays d 'Europe centrale et orientale et d 'Asie centrale ont 
participé aux stages spéciaux de politique commerciale organisés par le GATT depuis 1991 avec le 
soutien financier du gouvernement suisse.  
7.2.  Les stages de politique commerciale  organisés à l'époque du GATT étaient axés sur  la 
pratique et, hormis une série de conférences sur les règles du GATT , le programme des stages 
incluait la participation à des séminaires, à des discussions de groupe, à des ateliers sur les 
techniques de négociation s, à des simulations de négociations commerciales et à des réunions 
officielles du GATT en qualité d'observateur . Pendant le stage, les participants effectuaient un 
voyage d 'étude en Suisse et un autre dans un pays étranger comprenant des visites dans des 
institutions et des entreprises liées au commerce extérieur . Outre des fonctionnaires du Secrétariat 
du GATT , un certain nombre d e conférenciers, y compris des hauts fonctionnair es de  délégations 
gouvernementales et d 'organisations internationales ainsi que des universitaires , étaient invités à WT/COMTD/W/228  
- 8 - 
  parler aux participants . Le dernier stage de politique commerciale du GATT s'est déroulé du 
29 août au 2  décembre  1994.  
7.3.  Après l'établissement de l'OMC, le premier "Cours de politique commerciale " (CPC) a été 
conduit au début de 1995 selon un nouveau cadre et pour une durée de 70  jours ouvrables . Un 
cours analogue s'est tenu au deuxième semestr e de la même année, suivi par deux CPC de même 
nature en 1996 et deux autres en 1997 . La demande des Membres en faveur de ces cours était 
significative, comme en atteste nt les près de 180  candidatures présentées aux 2 CPC organisés en 
1995; parmi ces candi dats, 50  fonctionnaires ont été retenus et ont participé à l 'un des 2 cours 
organisés cette année -là, soit un e moyenne de 25  participants par cours . Il peut être déduit de ces 
chiffres que le taux moyen d 'acceptation pour les deux CPC organisés en 1995 s 'établissait à 
28%.12 
7.4.  En 1998, le nombre annuel de CPC a été porté à trois  mais leur durée a été raccourcie à 
12 semaines (60 jour s ouvrables ). Cela s'est accompagné d 'une hausse considérable du nombre 
de candidats présentés par les Membres afin qu 'ils partic ipent à un CPC. Ainsi, le nombre global de 
candidats présentés a presque atteint 350 en 1998, année où 82 fonctionnaires ont été retenus 
pour participer aux 3 CPC or ganisés, soit une moyenne de 27  participants par cours . Le taux 
moyen d 'acceptation était d onc de 24 % cette année -là. Trois CPC ont également été organisés 
chaque année entre 1999 et 2001, chaque cours ayant une durée de 12  semaines.  
7.5.  Il convient de noter que jusqu 'en 2001, les CPC constituaient la seule source de formation 
complète en matière de  politique commerciale à l'intention des généralistes que l'OMC proposait . 
Jusqu'à cette année -là, aucun autre cours dispensé à Genève ou ailleurs ne fournissait un 
enseignement d'un niveau de détail et d'une durée équivalent s au CPC, les premiers cours 
régionaux de politique commerciale  – dont le pr ogramme est aussi complet  – n'ayant été lancés 
qu'en 2002.  
7.6.  Suite à la Conférence ministérielle de l 'OMC qui s 'est tenue à Doha en novembre  2001, le 
Secrétariat a porté à quatre le nombre de CPC proposés chaque a nnée. Ce nombre a été maintenu 
ente 2002 et 2008, la durée de chaque cours étant toujours fixée à 12  semaines . Le niveau de 
demande des Membres pour des places dans les CPC organisés entre 2002 et 2008 est resté 
relativement stable , comme l 'indique le nomb re assez constant  de candidats présentés durant 
cette période . Toutefois, la hausse de trois à quatre du nombre de cours proposés chaque année 
s'est traduite par une augmentation du nombre de participants en mesure d'assister aux CPC . 
Ainsi, les Membres on t par exemple présenté 327 candidats pour les 4 CPC organisés en 2003 , 
dont 105 ont été retenus et ont participé au cours, soit 26 participants environ par cours . Étant 
donné le nombre plus élevé de CPC organisés, le taux moyen d 'acceptation a augmenté pou r 
atteindre 32 % en 2003.  
7.7.  Seuls 2 CPC ont été proposés en 2009 ; les Membres avaient présenté un total de 
170 candidats dont 45 ont été retenus et ont participé à l 'un des 2 cours . Le 49ème et dernier CPC 
s'est tenu au premier semestre 2010 . Chacun des 3 CPC organisés en 2009 et au début de 2010 a 
duré 12  semaines . Étant donné la réduction du nombre de cours proposés chaque année, le taux 
d'acceptation a fortement diminué en conséquence pour tomber à une moyenne de 25 % pour les 
deux cours de 2009 et de 16 % pour le seul CPC organisé en 2010.  
7.8.  Sur les 49 CPC organisés pendant la période 1995 -2010, 10 ont été dispensés en français 
et 8 en espagnol, soit respectivement 20 % et 16% du total des CPC.  
7.9.  Les Membres ont demandé un nombre de places dans les CPC dépassant l e nombre de places 
disponibles dans l 'ensemble des cours, en particulier pour les cours dispensés en anglais . Ainsi, les 
Membres ont par exemple présenté 40 candidatures pour le 45ème CPC en espagnol (le dernier 
cours donné dans cette langue), parmi lesque lles 24 fonctionnaires ont été retenus et ont pris part 
au cours, soit un taux d 'acceptation de 60 %. Pour le 46ème CPC dispensé en français (le dernier 
cours tenu dans cette langue), les Membres ont présenté 58 candidats dont 25 ont été retenus et 
ont part icipé au cours, soit un taux d 'acceptation de 43 %. P our le 4 7ème CPC en anglais, en 
revanche, les Membres ont présenté 98 candidatures parmi lesquelles 27 fonctionnaires ont été 
retenus et ont participé au cours, soit un taux d 'acceptation de 28 % seulement . 
                                                
12 Le taux d'acceptation était calculé à partir du nombre de fonctionnaires retenus et participant à un 
cours, exprimé en pourcentage du nombre total de candidatur es reçues des Membres par le Secrétariat.  WT/COMTD/W/228  
- 9 - 
  7.10.   Le CAPC a été remplacé par un premier "Cours avancé de politique commerciale " (CAPC) 
lancé pendant la deuxième moitié de 2010, en guise de préalable à l 'adoption de la SAP . Comme le 
CPC avant lui, le premier CAPC a duré 12  semaines . Toutefois, des change ments majeurs ont été 
apportés au programme et à la méthode d 'enseignement du cours afin de tenir compte du 
classement du CAPC au "niveau  3" de la SAP (voir la section 5 ci -dessus) . Deux CAPC ont été 
organisés chaque année en 2011, 2012 et 2013 . Ces cours suivaient une méthodologie identique à 
celle qui avait été adoptée pour le premier CAPC en 2010 . Malgré la condition imposant aux 
candidats de remplir les critères préalables de la SAP pour pouvoir participer à un CAPC, la 
demande des Membres est restée él evée. Les Membres ont par exemple présenté un total de 
142 candidats en 2011, parmi lesque ls 45  fonctionnaires ont été retenus et ont participé aux 
2 cours dispensés cette année -là. Le nombre moyen de participants par cours s 'est donc établi  
à 22 et le ta ux moyen d 'acceptation était de 32 % cette même année . 
7.2  Le CAPC actuel  
7.11.   La version actuelle du CAPC a été introduite au début  de 2014 pour tenir compte des 
dispositions du Plan biennal d 'AT et de formation 2014 -2015 que les Membres ont adopté à la fin 
de 2013. Dans cette première version révisée du CAPC, le programm e de travail a été ramené de 
12 semaines (60  jours ouvrables ) à 8 semaines (40  jours ouvrables ), un format qui a ensuite été 
adopté pour tous les CAPC qui ont suivi – ces cours seront ci -après désig nés sous l 'appellation de 
"CAPC révisés ". 
7.12.   Le raccourcissement du programme de s CAPC en 2014 a été rendu possible par les progrès 
alors réalisés dans la mise en œuvre de la SAP, qui ont permis au CAPC de tirer parti des 
connaissances préalablement acquises par les participants dans le cade des cours de niveaux  1  
et 2. Sur cette base, le programme de CAPC a été profondément révisé afin de réduire au 
maximum la durée des cours magistraux tout en privilégiant les modules individuels sur le 
développement de com pétences pratiques par l 'interactivité et l 'implication des participants dans – 
entre autres – des études de cas, des exercices de simulation et des réunions officielles de l 'OMC. 
En conséquence , conformément à l a SAP, la capacité du CAPC à  atteindre ses o bjectifs est 
devenue largement tributaire de la qualité des connaissances préalablement acquises par les 
participants sur le système commercial multilatéral.  
7.13.   Également à partir de 2014, le nombre de CAPC prop osés chaque année est passé de d eux  
à trois . En tout, entre le lancement du CAPC en 2010 et le premier trimestre 2017, 19 CAPC et 
CAPC révisés ont été achevés . Sur les 19 cours achevés, 3 ont été dispensés en français et autant 
en espagnol, ce qui signifie que 16 % de l'ensemble des CAPC organisés ont é té dispensés en 
français et un pourcentage équivalent en espagnol, tandis que les 68 % restants l 'ont été en 
anglais.  
7.14.   Le tableau 1 présente des données relatives aux dix CAPC révisés organisés selon le  
programme de travail de huit semaines adopté au début de 2014, à quoi s 'ajoute le CAPC prévu 
pour juin-juillet  2017. Sur les onze cours figurant dans le tableau, sept ont été dispensés en 
anglais, deux en français et les deux autres en espagnol . Au total, 240  fonctionnaires 
gouvernementaux ont achevé les 10  CAPC révisés dispensés jusqu 'en mars 2017, et 
25 fonctionnaires supplémentaires devraient prendre part au 11ème CAPC révisé prévu en 
juin-juillet  2017. 
7.15.   Mesurée par le nombre de candidatures déposées, la demande annuelle des Membres pour  
obtenir des places da ns les 11  CAPC qui ont été programmés depuis 2014 est demeurée 
relative ment stable , avec une moyenne tout juste supérieure à 200 par an, soit 68 candidatures 
par cours (voir le tableau  1). De même, le nombre de candidats ayant participé à ces cours est 
resté assez stable avec une moyenne de 72 par an, soit quelque 24 participants par cours . Le taux 
moyen d 'acceptation s 'est élevé à 35 % pour l 'ensemble des CAPC  révisés . WT/COMTD/W/228  
- 10 - 
  Tableau 1. CAPC révisés, 2014 -2017  
CAPC(a) Langue  Date  Candidat s Participants  Taux 
d'acceptation  
1er Anglais  Janv.-mars 2014 88 26 30% 
2ème Espagnol  Juin-juill. 2014 31 20 65% 
3ème Anglais  Sept.-nov. 2014 88 22 25% 
4ème Anglais  Janv.-mars 2015 84 25 30% 
5ème Anglais  Juin-juill. 2015 81 26 32% 
6ème Français  Sept.-nov. 2015 49 22 45% 
7ème Anglais  Janv.-mars 2016 77 24 31% 
8ème Anglais  Mai-juill. 2016 76 28 37% 
9ème Espagnol  Oct.-nov. 2016 36 23 64% 
10ème Anglais  Janv.-mars 2017 84 24 29% 
11ème(b) Français  Juin-juill. 2017 53 25 47% 
Moyenne    68 24 35%  
Note: 
(a) Les CAPC dispensés en français ou en espagnol apparaissent en italiques.  
(b) Pas encore achevé lors de l 'élaboration du présent document . 
Source:  Secrétariat de l 'OMC.  
7.16.   Les taux d 'acceptation aux CAPC conduits dans les différentes langues se caractérise nt par 
des écarts importants et persistants . Ainsi, s 'agissant des CAPC figurant dans le tableau 1, le taux 
moyen d 'acceptation était de 46 % pour les cours dispensés en français et de 65 % pour les cours 
dispensés en espagnol, mais de 31 % seulement pour les  CAPC en anglais . Les écarts de taux 
d'acceptation reflètent les variations de la demande réelle des Membres pour obtenir des places 
dans les CAPC dispensés dans les différentes langues, et du nombre de places offertes pour 
chaque cours par le Secrétariat.  
7.17.   Le nombre de places que les Membres ont demandées pour le s CAPC dispensé s en anglais 
est nettement supérieur à la demande pour le s CAPC en français et, surtout, pour le s CAPC en 
espagnol . Pour ce qui concerne les CAPC figurant dans le tableau 1, par exemp le, les Membres ont 
présenté une moyenne de 78, 51 et 34 candidatures par CAPC pour les cours proposés en anglais, 
français et espagnol , respectivement . Selon toute vraisemblance, ces chiffres s 'expliquent 
principalement par le fait que les fonctionnaires exerçant dans les Membres ciblés qui maîtrisent 
l'anglais sont bien plus nombreux que ceux qui maîtrisent l 'une ou l 'autre des deux autres langues 
officielles de l 'OMC. Cette tendance est amplifiée  par les candidatures régulières de francophones 
et d'hispa nophones présentées pour les CAPC dispensés en anglais tandis qu 'au contraire, les 
candidatures de fonctionnaires dont le français ou l 'espagnol n'est pas la langue maternelle ne sont 
pas fréquentes  pour les CAPC dispensés dans ces deux langues . 
7.18.   L'expérien ce montre que toutes les candidatures présentées par les Membres ne remplissent 
pas les critères préalables minimaux pour pouvoir prendre part à un CAPC  révisé . S'agissant des 
trois derniers CAPC figurant dans le tableau 1, par exemple, le pourcentage des candidats qualifiés 
s'échelonnait entre presque les deux tiers pour le CAPC en espagnol , et la moitié environ pour les 
CAPC en anglais et en français . En pratique, cela signifie que le nombre de candidats admissibles 
est nettement inférieur au nombre de ca ndidatures présentées, de sorte que la demande réelle de 
places dans les CAPC est plus faible que ce que font apparaître les chiffres mentionnés au 
paragraphe précédent . À partir des proportions de candidats mentionnées ci -dessus, par exemple, 
le nombre de  candidats qualifiés présentés pour les CAPC figurant dans le tableau 1 peut être 
estimé à environ 24 et 21 pour chaque CAPC dispensé respectivement en français et en espagnol, 
tandis qu 'il serait plutôt de 39  pour chaque CAPC en anglais (soit  78%). 
7.19.   Depuis  le lancement du CAPC révisé en 2014, le Secrétariat a pu proposer quelque 20 à 
28 places dans chaque cours, quelle que soit la langue d 'enseignement . Étant donné l 'ampleur de 
cette offre et de la demande réelle évoquée au paragraphe précédent, 100 % des ca ndidats 
qualifié s qui demandent à participer aux CAPC en français et en espagnol peuvent généralement 
obtenir une place dans le cours . En revanche, seuls quelque 60 % des candidats qualifiés ont pu 
obtenir une place dans un CAPC en anglais, et au moins 22 candidats qualifiés ont vu leur 
candidature rejetée chaque année . Concrètement , le nombre de participants au CAPC est donc 
limité par le nombre de candidats qualifiés que les Membres présentent pour les cours dispensés WT/COMTD/W/228  
- 11 - 
  en français et en espagnol, et par le nombre de places que le Secrétariat peut offrir pour les cours 
en anglais.  
7.20.   L'insuffisance constatée au niveau du nombre de places dans les CAPC en anglais par 
rapport à la demande des Membres  est cohérente avec la conclusion formulée dans l 'évaluation 
externe selon laquelle les Membres s 'interrogeaient sur les limites imposées au nombre de 
fonctionnaires pouvant bénéficier d 'un CAPC (voir la section 3 ci -dessus) . La demande non 
satisfaite des Membres concernant les CAPC en anglais pourrait par exemple être couverte par 
l'ouverture d 'un quatrième CAPC dans cette langue un an sur deux. 
7.21.   L'augmentation de l 'offre de CAPC présenterait des problèmes de dotation en personnel  et 
de budget mais, en réalité, le principal obstacle serait sans doute lié à l'insuffisance  du nombre de  
salles de formation adaptées sur le campus de l 'OMC. Il n'existe en effet à l'OMC qu'une seule salle 
de formation disponible dotée de la capacité et des équipements permettant d 'organiser un cours 
tel que le CAPC révisé et les autres activité s de formation basées à Genève et reposant sur une 
pédagogie interactive, dont le Plan biennal d 'assistance technique et de formation pour 2016 -2017 
recommande la mise en œuvre .13 Par conséquent , pour répondre à la demande de places dans les 
CAPC qui émane  des Membres, il faudra it probablement installer une deuxième salle de formation 
adaptée qui pourrait également servir aux autres cours dispensés à Genève, qui sont eux aussi en 
concurrence avec les CAPC pour les mêmes locaux d 'apprentissage limités.  
7.22.   Le tab leau 2 fait apparaître le nombre de fonctionnaires de différentes régions qui ont 
achevé les CAPC révisés dispensés jusqu 'en mars 2017. Il montre que l 'essentiel des participants 
provient d 'Afrique et des PMA, ce qui correspond aux dispositions prévues par  les Plans d 'AT pour 
2014-2015 et pour 2016 -2017, qui invitaient à donner la priorité à l 'Afrique et aux PMA dans le 
programme global d 'assistance technique liée au commerce .14 Pour ce qui est des Membres 
individuels, les trois bénéficiaires ayant le plus g rand nombre de participants aux CAPC étaient des 
pays hispanophones, ce qui fait écho aux éléments présentés au paragraphe précédent . 
L'annexe  2 présente  la répartition par Membre des participants aux CAPC.  
7.23.   Tous les CAPC ont été financés au titre du budget  ordinaire de l 'OMC, comme l 'étaient les 
anciens CPC.  
7.24.   L'annexe 1 contient le programme de travail du CAPC révisé le plus récent, qui s 'est tenu en 
janvier -février  2017. 
Tableau 2. CAPC révisé, nombre de participants par région, 2014-mars  2017  
Région Participants  
Afrique  72 
 Afrique  – anglophone  47 
 Afrique  – francophone  25 
Pays arabe s et Moyen-Orient  20 
Asie et Pacifique  53 
Caraïbes  16 
Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase  28 
Amérique latine  
TOTAL  
 
Dont: 51 
240 
 
 
Pays les moins avancés  70 
Pays accédant à l 'OMC 17 
Source : Base de données sur l 'AT de l 'OMC. 
                                                
13 Document de l'OMC WT/COMTD/W/211 du 30  octobre  2015.  
14 Voir les documents de l'OMC WT/COMTD/W/200 du 17  octobre  2013 et WT/COMTD/W/211 du 
30 octobre  2015.  WT/COMTD/W/228  
- 12 - 
  8  ÉVALUATION DU CAPC ACTUEL  
8.1.  La présente section évalue les CAPC dispensés selon le  programme de travail révisé adopté 
en 2014 (voir la section 7.2 ci -dessus). Compte tenu du fait que ce programme a introduit des 
modifications profondes concernant la durée et le contenu du programme des CAPC, l 'évaluation 
présentée ci -dessous ne couvre pas les cours de politique commerciale antérieurs qui ont été 
dispensés d ans des conditions qui ne s 'appliquent plus . Elle couvre donc les dix CAPC organisés 
entre janvier  2014 et mars 2017 (voir le tableau 1) . Cette période diffère de celle qui est couverte 
par l'évaluation externe, qui s 'étendait de 2010 à 2015.  
8.2.  La section co mmence par présenter l 'évaluation des CAPC révisés faite par les fonctionnaires 
qui y ont participé puis, dans un second temps, par les formateurs les ayant dispensés.  
8.1  Évaluation du CAPC par les fonctionnaires gouvernementaux  
8.3.  Comme le montre le tableau 1,  240 fonctionnaires gouvernementaux ont pris part aux 
10 CAPC examinés . Au terme de chaque CAPC, tous les bénéficiaires ont eu la possibilité d 'évaluer 
dans quelle mesure le cours avait atteint ses objectifs et rempli d 'autres critères . Pour ce faire, il a 
été demandé aux participants de répondre à un questionnaire final (dit Formulaire d 'évaluation des 
participants) contenant près de 50 questions distinctes, la plupart demandant aux participants 
d'évaluer, en donnant une note, la mesure dans laquelle le cou rs avait rempli un critère 
particulier .15 En outre, il a été demandé aux participants d 'évaluer chacun des différents modules 
du CAPC en répondant à des questionnaires hebdomadaires . Les participants ont également eu la 
possibilité de faire part oralement d e leurs observations et point s de vue pendant toute la durée du 
cours et après sur la manière de l 'améliorer.  
8.4.  Le graphique  1 présente les évaluations globales de chaque CAPC révisé réalisées par les 
participants . Le graphique montre que les bénéficiaires, représentés par les fonctionnaires 
gouvernementaux qui ont effectivement pris part à un CAPC, ont exprimé une opinion clairement 
favorable du cours . Le graphique indique que pour la moitié des dix CAPC conduits à ce jour, 
100% des participants ont jugé le cours globalement réussi ou très réussi (4 ou 5 sur une échelle 
de 1 à 5) ; pour les cinq autres CAPC, au moins 88 % des participants ont jugé le cours réussi ou 
très réussi , les autres lui attribuant une note satisfaisante (3 sur une échelle de 1 à 5) . Aucun 
participant n 'a jamais attribué à un CAPC une note faible ou insatisfaisante (1 ou 2 sur une échelle 
de 1 à 5).  
Graphique 1. Évaluation globale des CAPC par les participants  
0%20%40%60%80%100%
1st 2nd 3rd 4th 5th 6th 7th 8th 9th 10thPourcentage de 
participants interrogés
CACP révisés, 2014 -2017Very successful
Successful
Satisfactory
Poor
Not satisfactory
 
Note: Voir le tableau  1 pour des détails sur cha que CAPC . 
Source : Secrétariat de l 'OMC, sur la base de l'annexe 3. 
                                                
15 Pour les évaluations, une échelle de notation à 5  points a été utilisée, 5 étant la note la plus élevée  
et 1 la plus basse. Une note de 5 (généralement excellent/très réussi/très satisfaisant, selon la question posée) 
était la meilleure note possible tandis que la note la plus mauvaise était 1 (généralement 
insatisfaisant/faible/très faible, selon la question posée).  Très réussi  
Réussi  
Satisfaisant  
Faible  
Insatisfaisant  1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème WT/COMTD/W/228  
- 13 - 
  8.5.  L'opinion générale favorable qu 'ont exprimée les anciens participants aux CAPC est cohérente 
avec les résultats de l 'évaluation externe qui, se fondant sur les missions dans les pays, a con staté 
que les bénéficiaires percevaient les CAPC "comme le sommet de la pyramide, ce qui est en réalité 
la raison d 'être de ces cours au sein de la SAP . En conséquence, ils sont devenus une accréditation 
recherchée pour un grand nombre de fonctionnaires ay ant des responsabilités élevées dans les 
pays. Les anciens participants accordent de très bonnes notes aux CAPC (une moyenne de 
3,77 dans l 'enquête), mettant en avant des éléments tels que les simulations, les études de cas et 
la possibilité de voir l 'OMC et ses comités à l 'œuvre et de renforcer leurs réseaux professionnels ".16 
8.6.  Le graphique  1 résume les réponses qu 'ont données les participants au CAPC à un ensemble 
de 14 questions jugées particulièrement pertinentes pour les besoins de la présente évaluation . 
Pour chacune de ces questions, le graphique fait apparaître un e note global e pour chacun des 
dix CAPC examinés . La note globale peut s 'échelonner d 'un minimum de 1 lorsque l 'objectif est 
atteint de manière "faible ", à 3 lorsqu 'un objectif est atteint de manière "satisfaisante " et à un 
maximum de 5 lorsqu 'un objectif est atteint de manière "très réussi ".17 En réalité, aucune des 
questions sélectionnées n 'a obtenu une note global e inférieure  à 3, de sorte que les notes figurant 
sur le graphique vont de 3 à 5 . Pour chaque questi on, le graphique comporte trois  points qui 
correspondent aux notes minimale, moyenne et maximale estimées pour le groupe des dix  CAPC 
inclus dans l 'analyse.  
8.7.  Le graphique 1 montre que les bénéficiaires ont exprimé des opinions positives sur presque 
tous les domaines spécifiques du programme de CAPC liés aux 14 questions retenues pour 
l'examen (y compris l 'évaluation globale du cours par les participants) . Les points figurant 
au-dessus de la ligne correspondant à la note de 4,5 montrent no tamment que les participants ont 
jugé le programme de CAPC très réussi pour ce qui est de sa pertinence à l 'égard de leurs besoins 
professionnels et de son aptitude à renforcer leurs capacité s à contribuer  aux politiques 
commerciales et aux travaux liés à l'OMC de leurs pays . Le succès dont ont fait état les 
bénéficiaires dans ces domaines est particulièrement notable car il illustre l 'utilité qu 'il y a à 
proposer un cours avancé pour les généralistes et, plus globalement, la solidité conceptuelle du 
cadre de la SAP.  
Graphique 2. Évaluations par les participants de l 'ensemble des CAPC révisés , questions  
sélectionnées  
 
3,03,54,04,55,0
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Q9 Q10 Q11 Q12 Q13 Q14Note globale
 
 
                                                
16 Document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  
17 Plus précisément, la note attribuée à une question particulière pour un CAPC donné a été estimée en 
conférant les valeurs suivantes aux répons es fournies par chaque participant: Insatisfaisant  = 1, Faible  = 2, 
Satisfaisant  = 3, Réussi  = 4, Très réussi  = 5. La note attribuée à un CAPC donné a ensuite été calculée en 
établissant la valeur moyenne des notes données par tous les participants au cour s. La note moyenne globale 
représentée par les points figurant en milieu de segment sur le graphique correspond à la moyenne des valeurs 
individuelles estimées pour les dix CAPC couverts par l'analyse.  Très réussi  
Réussi  
Satisfaisante  WT/COMTD/W/228  
- 14 - 
  Questions sélectionnées dans les formulaires d 'évaluation des participants:  
Q1: Évaluation globale du CAPC.  
Q2: Pertinence d 'un cours avancé destiné aux généralistes pour répondre aux besoins professionnels du 
participant (niveau  3 de la SAP).  
Q3: Mesure dans laquelle le cours a renforcé les capacités du participant à contribuer aux travaux de son 
pays en matièr e de politiques commerciales.  
Q4: Mesure dans laquelle le cours a renforcé l 'autonomie du participant pour effectuer des travaux liés à 
l'OMC.  
Q5: Mesure dans laquelle le cours a renforcé les compétences du participant pour effectuer des travaux liés 
à l'OMC. 
Q6: Mesure dans laquelle le cours a consolidé les connaissances du participant concernant les règles et 
disciplines de l 'OMC, et le lien qu 'elles ont avec la formulation et la mise en œuvre des politiques 
commerciales de son pays.  
Q7: Mesure dans laque lle le cours a amélioré les compétences du participant pour analyser les 
renseignements commerciaux, surveiller l'évolution de la politique commerciale , étudier les options en 
matière de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer ac tivement aux 
négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Q8: Mesure dans laquelle le cours a renforcé la capacité du participant à trouver des renseignements et de 
la documentation sur des questions liées au commerce , et à utiliser les bases de données et les out ils 
d'analyse de l 'OMC.  
Q9: Mesure dans laquelle le cours a renforcé l 'aptitude du participant à travailler seul, en équipe et dans un 
environnement international . 
Q10: Mesure dans laquelle le cours a aidé les participants à établir ou renforcer un réseau de contacts avec 
les autres participants et avec les formateurs/experts.  
Q11: Mesure dans laquelle le contenu du programme a été conforme à un cours avancé (niveau 3 de la SAP).  
Q12:  Mesure dans laquelle des liens ont été établis entre différents sujets pour aider les participants à 
acquérir une compréhension horizontale du système commercial multilatéral.  
Q13:  Mesure dans laquelle les méthodes d 'apprentissage interactif ont aidé les participants à développer leur 
esprit critique concernant la formulation  des politiques commerciales et les règles de l 'OMC.  
Q14:  Mesure dans laquelle la durée du cours  était adéquate .  
Source :  Secrétariat de l 'OMC à partir de l 'annexe  3. 
8.8.  Le graphique  1 fait également ressortir un domaine que les participants ont jugé relat ivement 
moins réussi , à savoir la durée du cours . C'est la seule question à laquelle il a été répondu par une 
note moyenne inférieure à la note "réussi ", les participants de l 'un des CAPC estimant qu 'elle 
n'était que légèrement au -dessus du niveau "satisfa isant". De ce point de vue, un certain nombre 
de participants ont fait remarquer qu 'il était nécessaire de consacrer plus de temps à certains 
modules et exercices . En général, les participants qui ont formulé des observations sur la durée du 
CAPC ont suggé ré qu 'il soit prolongé au maximum d'un mois supplémentaire dans le futur . Les 
participants au CAPC ont également eu la possibilité de formuler des commentaires écrits sur tout 
aspect qu 'ils estimaient être d 'une importance particulière pour chaque cours . L'encadré  1 
présente une brève sélection de ces observations concernant plusieurs CAPC organisés 
depuis  2014.  WT/COMTD/W/228  
- 15 - 
  Encadré 1. Quelques observations de participants aux CAPC révisés . 
Les observations sont reproduit es telles quel les, dans  leur langue originale:  
 Many practical exercises and knowledgeable trainers who shared this experience and information. 
1er CAPC, j anvier-mars 2014 
 La interacción no solo aporta dinamismo a los temas sino que permite ser más directos y enfocarse en los 
aspectos esenciales . Es además una experiencia única para conocer el proceder de los miembros ante las 
cuestiones abordadas por los distintos comités, así como los principales temas de debate en la 
organización . Por otra parte, poder contar con profesores y c ompañeros de experiencia en su actividad 
añade buena dosis realismo y riqueza a las discusiones, pudiendo ser más evidente los argumentos 
esgrimidos por las distintas partes. 2ème CAPC, juin-juillet  2014 
 Confidence . Awareness of strategic links between sub jects. Update of current status of Agreements and 
negotiations . Network of value contacts. 3ème CAPC, septembre -novembre  2014 
 Practical experience of using WTO rules (we had many useful practical cases) . Sharing experiences 
between participants and trainer s. Participation in General Council, Committee Agricultural, TPR . 
4ème CAPC , janvier-mars 2015 
 This is indeed a great course and would wish everybody knew how eye -opening it is. 4ème CAPC , 
janvier -mars 2015 
 ATPC was extremely useful . This course was an app lied course which let me to work on many WTO files I 
did not work on it before . Also this course give me a big experience in negotiation in GATS, NAMA, DS, 
Agriculture, TRIPS and others . Also we visited international institutions which gave me a global poi nt of 
view. Finally, I can advise my country in many WTO topics after ATPC. 5ème CAPC , juin-juillet  2015 
 J'ai bien aimé la façon dont les formateurs ont dispensé le cours J'ai bien aimé beaucoup plus les 
exercices et les simulations . Je souhaite de continu er dans le même sens pour le prochain cours. 
6ème CAPC, s eptembre -novembre  2015 
 Lots of practical exercises helped us understand more WTO and its rules, and what each country has to do 
to comply with its commitments . Attending the official meetings gave us  opportunity to appreciate how 
WTO works and taught us how to get prepared that day we will attend one. 7ème CAPC, j anvier-mars 2016 
 Perhaps one could read about the WTO, the agreements, and negotiations . But it is an invaluable 
experience to be able to im merse oneself completely in these issues for eight weeks, being thought by 
experts in the matter, and work in practical cases. 8ème CAPC, mai -juillet  2016 
 [El valor agregado por el ATPC] fue lo pragmático de la aplicación de lo legislado multilateralmente,  a fin 
de comprender mejor la mecánica, ser crítico constructivista del sistema, y colaborar con su 
mejoramiento. 9ème CAPC, o ctobre-novembre  2016 
 # Lot of misconceptions about WTO system due to limited knowledge was clarified and removed.  
# There are prac tical lessons learned through simulation exercises.  
# Better insight into the actual functioning of WTO as an organization has been achieved.  
10ème CAPC, j anvier-mars 2017 
Source:  Formulaires d 'évaluation des participants . 
8.2  Évaluation du CAPC par les forma teurs  
8.9.  Les données présentées dans la précédente section démontrent que selon les bénéficiaires , le 
CAPC révisé a rempli ses objectifs escomptés avec succès . Dans une organisation pilotée par ses 
Membres comme l 'OMC, une telle évaluation devrait avoir une i mportance capitale, en particulier 
parce que l 'évaluation externe a confirmé l 'évaluation positive du CAPC par les bénéficiaires . Cela 
étant, comme l 'indique la section  3 ci-dessus, l 'évaluation externe a mis cette évaluation positive 
en regard des "doutes  persistants, parmi les formateurs, quant au bien -fondé d 'un cours avancé 
pour généraliste s dans le cadre de la SAP ".18 Comme indiqué  également plus haut , c'est sur cette 
base que l 'évaluation externe a recommandé de passer en revue les avantages et les 
inconvénients de l 'abandon des CAPC et de faire rapport sur ce point.  
8.10.   Par conséquent , c'est essentiellement parce que l 'évaluation externe est partie du principe 
selon lequel les doutes exprimés par certains formateurs compensaient plus ou moins l'évaluation 
positive du CAPC faite par les bénéficiaires qu 'il a été jugé nécessaire de conduire la présente 
évaluation détaillée . Il convient en outre de noter que le rapport final  de l'évaluation externe ne 
contient aucune indica tion attestant que ses auteurs ont eu x-mêmes évalué en détail le fondement 
                                                
18 Paragraphe 5.91, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  WT/COMTD/W/228  
- 16 - 
  pédagogique du programme de travail du CAPC actuel en tant que tel . En revanche, les 
évaluateurs externes ont bien examiné l 'adoption de la SAP dans son ensemble et en ont conclu 
que "ce changement pédagogique est pour  l'essentiel une réussite puisqu 'il a permis de structurer 
davantage la formation et de mieux cibler les besoins, et qu 'il est un exemple de bonne pratique 
de l'OMC par rapport à certains autres fournisseurs d 'assistance technique ".19 Comme l 'explique la 
section 5 ci -dessus, le CAPC actuel forme une partie intégrante et essentielle de la SAP pour les 
généralistes.  
8.11.   Étant donné l 'importance donnée dans l 'évaluation externe aux points de vue de certains 
formateurs, il a été jugé essentiel d 'examiner de plus prè s les faits sur lesquels reposent les 
opinions  exprimées par les formateurs . Les données disponibles, comme on le verra plus loin, 
montrent que les formateurs impliqués dans les CAPC proposés depuis 2014 ont invariablement 
jugé ce cours comme étant globale ment très réussi . L'écart considérable qui existe ainsi avec la 
conclusion de l 'évaluation externe s'explique peut-être par le fait que les périodes examinées ne 
coïncident pas , l'évaluation externe couvrant la période 2010 -2015 tandis que la présente 
évaluation porte sur des années plus récentes , à savoir 2014 à 2017. Cela signifie que l 'évaluation 
externe pourrait avoir reflété les points de vue de certains formateurs essentiellement impliqués 
dans les CAPC organisés au titre d 'un programme de travail qui  n'a plus été appliqué depuis 
plusieurs an nées (voir la section 7 ci -dessus) . 
8.12.   Le tableau 3 récapitule les évaluations réalisées par les principaux formateurs impliqués 
dans les CAPC révisés depuis leur introduction en 2014 . Les évaluations sont fondées sur  les 
renseignements figurant dans les "rapports de retour de mission ", qui sont des comptes rendus 
préparés au terme de chaque cours par les formateurs chargés de la conception, de l 'organisation 
et de l 'exécution d 'un CAPC . Habituellement, deux de ces for mateurs principaux sont associés à la 
préparation d 'un CAPC et, par voie de conséquence, du "rapport de retour de mission ". 
8.13.   Compte tenu du  renouvellement normal du personnel de l 'IFCT, les rapports préparés pour 
les dix CAPC à l 'examen ont été produits par  huit personnes différentes . On peut considérer que 
ces "rapports de retour de mission " fournissent des données tout à fait probantes sur le 
fonctionnement des CAPC révisés, car ils sont soumis à un examen et tous sont parvenus aux 
mêmes conclusions en dép it de la diversité des auteurs et des co -auteurs, dont certains figurent 
parmi les plus hauts fonctionnaires du Secrétariat de l 'OMC.  
Tableau 3. Efficacité  des CAPC – Résultats immédiats selon les formateurs  
 CAPC révisé , 2014 -2017 
(voir t ableau 1) 
Objectif  1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 
Développement de l 'autonomie 
pour traiter des questions 
relevant de l 'OMC C C C C C C C C C C 
Amélioration des compétences 
en matière d 'analyse et de 
négociation  C C C C C C C C C C 
Renforcement de la capacité à 
trouver des renseignements 
relatifs au commerce et à utiliser 
les outils analytiques de l'OMC C C C C C C C C C C 
Renforcement de l 'aptitude à 
travailler seul ou en équipe et 
dans un environnement 
international  C C C C C C C C C C 
Renforcement d 'un réseau  
de contacts  C C C C C C C C C C 
Niveau  global de réussite  R TR TR TR TR TR TR TR TR TR 
Note: C: Complètement atteint ; R: Réussi ; TR: Très réussi . 
Source :  Annexe 4. 
8.14.   Le tableau 3 montre que selon les formateurs res ponsables des CAPC à l 'examen, les 
dix cours ont pleinement atteint chacun des objectifs principaux qui leur avaient été attribués . Les 
formateurs ont détaillé les raisons justifiant leur évaluation de chaque objectif particulier, comme 
                                                
19 Paragraphe 5.25, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  WT/COMTD/W/228  
- 17 - 
  le présente l 'annex e 4 en détail . S'agissant du CAPC achevé le plus récemment,  organisé en 2017, 
par exemple, les formateurs ont observé que les compétences acquises par les participants pour 
trouver des renseignements et utiliser les outils analytiques de l'OMC s 'étaient ré vélées utiles 
pendant leur travail de projet . Ils en ont conclu que l'implication plus forte des participants au sein 
des groupes et le renforcement de la collaboration entre eux avait démontré que leur aptitude à 
travailler en équipe et dans un environnem ent international s'était renforcée . Enfin, les formateurs 
ont attesté du vif intérêt qu 'avaient manifesté les participants pour entrer en contact avec le 
personnel de l 'OMC ainsi qu 'avec les intervenants extérieurs, ce qui laissait  à penser qu 'ils avaient  
pu renforcer leurs réseaux de contacts . 
8.15.   Au total, les formateurs ont attribué la note "très réussi " – la meilleure évaluation qu 'une 
activité d 'AT puisse recevoir – à neuf des CAPC  proposés . La seule exception à cette notation 
concerne le tout premier CAP C révisé, dispensé au début de 2014, qui a reçu la note globale 
"réussi ". 
8.16.   Le premier CAPC révisé  qui vient d'être évoqué a fait l 'objet d 'une évaluation interne 
détaillée de la part de l 'Unité de suivi et d 'évaluation de l 'assistance technique de l 'IFCT. Le rapport 
d'évaluation, diffusé principalement au sein de l 'IFCT, a conclu que  "par rapport à son 
prédécesseur, le Cours avancé de politique commerciale (CAPC) réformé a vait réussi pour la 
première fois à propose r une formation qui ne répétait  pas simpleme nt le contenu substantiel des 
cours de niveau inférieur, grâce à une approche plus horizontale des thèmes relatifs à l 'OMC. Il 
convenait de féliciter les collègues de l 'Unité des cours organisés à Genève  pour les efforts qu 'ils 
avaient déployés afin de per mettre cette évolution . En conséquence, le cours était plus avancé et 
mieux adapté pour les généralistes (par opposition aux spécialistes) . Les travaux devraient se 
poursuivre dans ce sens afin de faire fond sur ces progrès initiaux. "20 
8.17.   Suite à l 'évaluation  susmentionnée, les CAPC ultérieurs ont donné lieu à un processus 
continu d 'amélioration qui a visé l 'excellence en apportant des modifications progressives au fil du 
temps . L'efficacité de ce processus est démontrée par les notes élevées que les formateur s ont 
attribuées à tous les CAPC qui ont suivi le premier de la série . Ce processus a nécessité que les 
formateurs examinent constamment le fonctionnement du CAPC afin de détecter et de réviser les 
activités les moins utiles et de tirer parti de s possibili tés inexploitée s. À cette fin, les formateurs 
des CAPC ont choisi d 'inclure dans tous leurs "rapports de retour de mission " une section 
comportant des recommandations.  
8.18.   L'encadré  2 contient des recommandations formulées par les formateurs du CAPC qui ne 
sont pas encore appliquées ou qui ne le sont que partiellement . Certaines de ces recommandations 
remontent à 2014, celles qui font état du caractère inadapté de la salle de formation s'étant 
révélées insolubles en pratique . D'autres recommandations sont plus récentes et il devrait être 
possible de leur donner suite dans un avenir proche . Cependant, plusieurs d 'entre elles supposent 
de consacrer plus de temps à certaines activités, ce qui signifie qu 'il faudra procéder à des choix 
difficiles entre les activités  compte tenu de la durée actuelle d 'un CAPC.  
                                                
20 Cours avancé de politique commerciale 2014 – Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance 
technique, IFCT, août  2014.  WT/COMTD/W/228  
- 18 - 
  Encadré 2. Recommandations en suspens  de certains formateurs  
 Plusieurs participants ont dit préférer commencer et terminer certains travaux en une même semaine et 
éviter de les étaler sur plusieurs semaines, comme pour le projet d 'exposé sur les politiques commerciales 
et l'exercice de procédure fictive . Le programme des futurs CAPC devra it être ajusté en conséquence. 
1er CAPC, janvier -mars 2014 
 Salle de formation T1/T2 : si les particip ants ont été satisfaits de la salle de formation, il est nécessaire, 
pour dispenser une ATLC de qualité, de moderniser d'urgence la salle en l 'équipant de meilleurs outils de 
son et de TI (projecteur, microphones, écrans et ordinateurs portables), car cert ains problèmes sont 
apparus pendant le cours (panne de projecteur pendant la quatrième semaine de cours  et panne s 
régulières  de certains ordinateurs portables), ce qui a retardé le programme dans l 'attente d 'une 
assistance technique. 2ème CAPC, juin -juillet 2014 
 Il est recommandé aux formateurs d 'envisager des visites sur le terrain dans des entreprises/industries 
afin de familiariser les participants avec le fonctionnement quotidien de ces entités en Suisse. 5ème CAPC, 
juin-juillet  2015 
 Il est recommandé d e consacrer davantage de temps aux bases de données ou de réduire le nombre de 
bases de données présentées afin que les participants maîtrisent mieux leur utilisation . Il faudra 
également s 'intéresser au traitement conjoint de bases de données contenant de s renseignements 
similaires (internes ou externes).  5ème CAPC, juin -juillet  2015 
 Il est recommandé d 'envisager l 'adoption d 'une politique relative aux membres de la famille 
(conjoints/compagnons/enfants) qui accompagnent les participants au CAPC dans leur résidence hôtelière 
à Genève. 8ème CAPC, mai -juillet  2016 
 Compte tenu des commentaires des participants concernant l 'intensité de certaines séances et la nécessité 
d'en allonger la durée, il est recommandé de réexaminer le programme du CAPC. 8ème CAPC, 
mai-juillet  2016 
 Il est recommandé d 'envisager des méthodes qui permettraient de répertorier et de suivre les 
contributions indivi duelles aux exercices/études de cas/simulations, par exemple en abaissant le nombre 
de participants à un CAPC. 8ème CAPC, mai -juillet 2016 
 Il est recommandé de poursuivre l 'examen du programme de CAPC  afin d'organiser les séances selon un 
enchaînement  plus efficace. 9ème CAPC, octobre -novembre  2016 
 Il est recommandé que l 'Unité des cours organisés à Genève aborde avec le point focal  chargé de l 'AT la 
nécessité pour les formateurs de l 'OMC d 'utiliser les exposés, exercices, exemples et tâches de niveau 
avancé (niveau 3 de la SAP) dans le CAPC (plutôt que les documents de formation utilisés dans les cours 
régionaux de politique commerc iale de niveau  2). 10ème CAPC, janvier -mars 2017 
 Il est recommandé de poursuivre l 'examen du programme de CAPC afin de continuer d 'y inclure des tables 
rondes et d 'y associer des intervenants provenant du secteur public et du secteur privé ; les CAPC 
devrai ent conserver des séances d 'information et d'évaluation . 10ème CAPC, janvier -mars 2017 
 Il est recommandé de continuer d 'adapter la Simulation de négociation commerciale afin d 'y incorporer les 
suggestions formulées par les participants et, en particulier, de tenir compte de l 'expérience des 
négociateurs commerciaux multilatéraux. 10ème CAPC, janvier -mars 2017 
Source:  "Rapports de retour de mission ". 
8.19.   Les évaluations présentées ci -dessus sont particulièrement utiles car elles ont été prépar ées 
par les format eurs qui sont les mieux placés pour fournir un aperçu du CAPC dans son ensemble 
plutôt que sous la forme  d'une série de modules distincts . Cependant, il a également été jugé 
important de prendre connaissance des points de vue d 'autres formateurs impliqués dans 
l'enseignement de modules individuels de CAPC (ci -après les "formateurs thématiques "). Ces 
autres formateurs sont issus de la plupart des divisions du Secrétariat de l 'OMC et sont souvent 
reconnus comme des experts mondiaux sur un sujet particulier lié à l'OMC.  
8.20.   Entre 40 et 60 des formateurs thématiques évoqués ci -dessus sont généralement associés 
au CAPC . L'accès à cette vaste expertise est l 'un des traits caractéristiques du CAPC qu 'il serait 
impossible de reproduire o ù que ce soit hors du siège de l 'OMC à Genève . L'ensemble des 
contributions des formateurs thématiques constitue le noyau dur du programme du CAPC . C'est 
pourquoi en guise de préparation à la présente évaluation, l 'IFCT a demandé aux formateurs 
thématiques qui ont participé aux deux cours  les plus récents, les 9ème et 10ème CAPC, d 'évaluer au 
moyen d 'un questionnaire la contribution de leurs modules individuels aux différents aspects du 
CAPC . Le questionnaire a été transmis à tous les formateurs impliqués dans les 9ème et 
10ème CAPC ; 36 formateurs y ont répondu . Le graphique  3 présente les réponses reçues.  WT/COMTD/W/228  
- 19 - 
  Graphique 3. Évaluation du CAPC par les formateurs thématiques  
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Efficacité –réalisation des objectifs déclarés du 
module
Efficience –temps et ressources consacrés à la 
réalisation des objectifs
Pertinence –réponse aux besoins des participants
Connaissances –réponse aux besoins des 
participants
Participation –y compris la qualité des 
interventions et des exposés des participants
Installations de formation –satisfaction à l'égard 
de la salle de formation
Efficacité du soutien de l'IFCT
Le plus faible Faible Suffisant Élevé Le plus élevé
 
Source : Secrétariat de l 'OMC. 
8.21.    Le graphique  3 montre que les formateurs ont évalué positivemen t tous les domaines du 
CAPC examiné, en dépit de certaines variations . Plus précisément, e nviron  95% des personnes 
interrogées, c 'est-à-dire toutes sauf deux, ont attribué une note "élevée " ou "maximale " à la 
question de l 'efficacité de leurs modules respe ctifs pour ce qui était d'atteindre les objectifs 
convenus . Les deux autres formateurs ont donné une note "suffisante " à cette question . En 
revanche, un peu plus de 80 % seulement des formateurs ayant répondu ont attribué une note 
"élevée " ou "maximale " en réponse à la question portant sur l 'utilisation efficiente du temps et des 
ressources pour atteindre les objectifs du module . Les 20 % restants, soit 7 formateurs, ont donné 
une évaluation "suffisante " de cette question.  
8.22.   De même, un peu plus de 80 % des formateurs ayant répondu ont attribué une note 
"élevée " ou "très élevée " à la question de la pertinence de leurs modules à l 'égard des 
participants, et 17 % ont donné une note "suffisante ". L'un des 36 formateurs ayant répondu a 
jugé "faible " la pertinence du m odule pour les participants, ce qu'il convient de souligner même si, 
à l'évidence, ce point de vue est atypique . Dans le même temps, 92 % des formateurs concernés 
ont jugé que le niveau des connaissances dispensées dans leurs modules respectifs était "élevé " 
ou "très élevé ", les 8 % restants, à savoir trois formateurs, le jugeant "suffisant ". 
8.23.   Enfin, un peu plus de 80 % des formateurs ayant répondu ont donné une note "élevée " ou 
"très élevée " aux installations de formation, les autres, à savoir six formateurs, les jugeant 
"suffisantes " ou "faibles ". Tous sauf un ont jugé "élevée " ou "très élevée " l'efficacité du soutien 
qu'ils ont reçu de la part de l 'IFCT afin de dispenser leurs modules respectifs.  
9  CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX COÛTS  
9.1.  Le tableau  4 présente le dét ail des coûts externes associés aux CAPC dispensés durant la 
période 2014 -2016. Il indique que le coût total des trois CAPC organisés chaque année pendant 
cette période s 'est élevé à environ 1,1  million  de francs suisses, soit quelque 370  000 francs 
suisse s par CAPC . Au cours de la période à l 'examen,  en moyenne,  les postes de dépenses les plus 
importants étaient au nombre de trois (le pourcentage du coût total figure entre parenthèses) : 
hébergement (51 %), subsistance (36 %) et voyage (10 %). Cumulés, ces tro is postes 
représentaient environ 97 % du coût externe total d 'un CAPC ordinaire . Le Secrétariat de l 'OMC n 'a 
que peu de prise sur les coûts d 'hébergement et de voyage, et il a maintenu inchangée pendant WT/COMTD/W/228  
- 20 - 
  plus de dix ans l 'indemnité journalière de subsistance  versée aux participants aux activité s de 
formation basées à Genève .21 Le coût total des CAPC est demeuré relativement stable, les 
variations étant principalement dues à l 'évolution du nombre de participants aux différents cours, 
bien que de légères augment ations du coût de l 'hébergement aient également joué un rô le mineur.  
9.2.  De la même  manière , pendant les trois années à l 'examen, le coût par participant d 'un CAPC 
ordinaire est resté relativement stable, s 'établissant à 14  987 francs suisses par personne envi ron, 
comme l 'est resté le coût journalier par participant, à quelque 385  francs suisses par 
personne -jour. Les données figurant dans l 'évaluation externe indiquent que le coût par participant 
des CAPC est du même ordre que celui des cours régionaux de poli tique commerciale, qui sont les 
seules autres activités d 'AT ayant une durée analogue  à celle des CAPC ; en conséquence, le coût 
journalier par participant d 'un CAPC ordinaire est également proche de celui d 'un cours régional de 
politique commerciale.22 L'évaluation externe indique également que, compte tenu de leur durée 
relativement longue, les CAPC ont un coût par participant plus élevé, mais un coût journalier par 
participant inférieur à celui des cours spécialisés organisés à Genève ou des ou activités r égionales 
sur des sujets spécifiques.  
Tableau 4. Coûts externes des CAPC révisés  
 2014  2015  2016  
Coût annuel des CAPC  (CHF):     
Hébergement  536 804 569 585 613 934 
Voyage  109 798 107 216 111 928 
Subsista nce et frais divers  385 100 401 567 422 000 
Assurance  6 225 6 649 6 502 
Consultants  6 225 6 325 5 675 
Réception  6 123 5 842 5 345 
Frais postaux et frais d 'expédition  17 029 7 039 - 
Publications et fournitures  2 489 1 650 1 698 
Coût total annuel  1 069 793 1 105 872 1 167 082 
Coût moyen par  CAPC (CHF):     
Hébergement  178 935 189 862 204 645 
Voyage  36 599 35 739 37 309 
Subsistance et frais divers  128 367 133 856 140 667 
Assurance  2 075 2 216 2 167 
Consultants  2 075 2 108 1 892 
Réception  2 041 1 947 1 782 
Frais postaux  et frais d 'expédition  5 676 2 346 - 
Publications et fournitures  830 550 566 
Coût total par  CAPC  356 598 368 624 389 027 
Nombre de  participants, total annuel  
(person nes) 68 73 75 
Coût total par  participant  
(CHF/person ne) 15 732 15 149 15 561 
Coût tota l par participant -jour* 
(CHF/person ne-jour) 393 379 389 
* Sur la base d 'une durée de 8 semaines (40 jours), soit la durée ordinaire d 'un CAPC . 
Source : Secrétariat de l 'OMC. 
9.3.  Le CAPC est particulièrement rentable en termes de coût par participant -jour, prin cipalement 
parce qu'il ne nécessite de recruter presque aucun consultant externe car toute l 'expertise requise 
peut être trouvée au sein du Secrétariat de l 'OMC, d 'autres organisations internationales à Genève 
ou des missions des pays auprès de l 'OMC. Pour cette même raison, les formateurs et les 
intervenants n'entraînent pas de frais de voyage et les dépenses consacrées au transport des 
participants représentent un coût fixe étalé sur une période plus longue que la plupart des autres 
cours.  
9.4.  Le coût du temp s de personnel requis pour mettre en œuvre un cours n 'a pas été pris en 
compte dans les estimations présentées ci -dessus  faute de données disponibles pour estimer ce 
coût pour les CAPC et pour la plupart des autres cours . Ce coût est probablement significa tif dans 
                                                
21 L'indemnité journalière de subsistance (" per die m") versée à chaque participant s'élève à 100 francs 
suisses par jour.  
22 Voir le graphique 11, document de l'OMC WT/COMTD/89 du 2  décembre  2016.  WT/COMTD/W/228  
- 21 - 
  le cas des CAPC en raison du nombre important de membres du personnel de l 'OMC impliqués 
dans leur déroulement (voir la section  8 ci-dessus) . En même temps, le coût du personnel ne 
devrait pas être élevé en comparaison des cours dispensés hors de Genève, car la participation du 
personnel de l 'OMC à un CAPC n'occasionne ni temps de trajet ni frais de voyage.  
10  VOIE À SUIVRE PROPOSÉE  
10.1.   Comme on l 'a vu dans la section  4 ci-dessus, le Secrétariat, dans sa réponse au rapport final  
des évaluateurs ext ernes, a indiqué que l 'IFCT "réévalu erait le besoin qu 'ont les Membres d 'un 
cours avancé pour les généralistes ". À cet égard, comme expliqué précédemment, le CAPC est le 
seul cours qui examine les liens horizontaux entre les règles et les disciplines incorporées dans les 
différents Accords de l 'OMC, entre le urs aspects juridiques et les effets économiques, ainsi que 
leurs effets co njugu és pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales 
nationales . Aucun autre cours ne met autant l 'accent sur le  contexte multilatéral dans lequel les 
règles et les disciplines de l'OMC sont négociées et suivies, et les différends commerciaux réglés . 
Le caractère pratique des CAPC en est également un trait distinctif, car ce cours privilégie les 
activités pratiques qui renforcent les compétences fondées sur des politiques . De même, aucune 
formation proposée à l 'OMC ou ailleurs ne donne accès à un e réserve comparable et aussi large 
d'experts de premier plan sur les questions commerciales . Autre trait unique : la priori té qu'accorde 
le CAPC à la capacité des participants en développement à résoudre des problèmes complexes en 
utilisant le cadre du système commercial  multilatéral  afin d 'identifier les solutions potentielles.  
10.2.   Les données disponibles semblent indiquer que no n seulement le CAPC constitue une 
solution judicieuse , mais qu 'il est en réalité la seule solution disponible pour répondre aux besoins 
déclarés des bénéficiaires en matière de formation avancée des généralistes . Dès lors, les données 
vont clairement dans le sens de la poursuite du CAPC . Comme on l 'a également noté ci -dessus, le 
Secrétariat, dans sa réponse au rapport final  des évaluateurs externes, a proposé de "reconsidérer 
les paramètres des cours avancés pour les généralistes si ces cours sont maintenus ". À cet égard, 
en tenant compte des suggestions formulées par les anciens participants et formateurs 
mentionnées ci -dessus, et des observations exprimées par les formateurs de s CAPC actuels, il 
semble nécessaire d 'accorder une attention particulière aux d omaines suivants afin de les 
améliorer:  
 Revoir le programme du CAPC pour consacrer plus de temps au princ ipaux modules et 
exercices/cas, par exemple en rééquilibrant les différentes composantes du CAPC ou en 
étendant la durée du cours.  
 Renforcer la coordin ation entre les programmes de travail du CAPC et ceux des cours qui 
servent de conditions préalables au CAPC afin de renforcer la cohérence et la 
complémentarité des activités de formation de l 'AT dans le cadre de la SAP.  
 Introduire un test initial de réfé rence et un examen final noté afin de détecter toute 
lacune inhabituelle en matière de connaissances dans l 'ensemble du groupe, afin de 
garantir la crédibilité du certificat obtenu en fin de cours, et de déterminer sur une base 
plus objective la mesure dan s laquelle le CAPC et la SAP atteignent leurs objectifs, 
conformément à la recommandation n°  22 de l 'évaluation externe.  
 Explorer les méthodes permettant d 'évaluer les contributions que chacun des 
participants aux CAPC apporte aux exercices, aux études de cas, aux simulations et 
autres, et reconnaître ces contributions.  
 Prévoir une révision  sommaire des t extes juridiques de l 'OMC en début de cours afin de 
s'assurer que tous les participants en possèdent une compréhension minimale nécessaire 
pour prendre uti lement part aux exercices/cas.  
 Articuler le plus grand nombre possible d 'exercices autour d 'un petit nombre d 'études de 
cas ou de simulations fondamentales et multithématiques afin de renforcer le caractère 
interdisciplinaire du cours.  
 Envisager la possibi lité d'organiser tous les deux ans un quatrième CAPC, en anglais, 
pour répondre à la demande actuellement insatisfaite de places dans les C APC dispensés 
dans cette langue.  
 Moderniser la seule salle de formation actuellement adaptée au CAPC, en remédiant 
notamment aux problèmes existants que présente l 'équipement audiovisuel, et installer 
une deuxième salle de formation semblable pour permettre de proposer quatre CAPC 
par an sans affecter l 'accès des autres activités d 'AT à des installations de formation 
adéquates.  WT/COMTD/W/228  
- 22 - 
  10.3.   La voie qu'il est proposé de suivre vise à mettre en œuvre les améliorations susmentionnées 
à compter de 2018 dans le cadre de l 'application du prochain Plan d 'AT biennal.  
10.4.   La présente évaluation n 'examine pas davantage la proposition formulée par l es évaluateurs 
externes , selon laquelle il convient d 'envisager de prendre contact avec les ministres et les 
secrétaires permanents (voir la section 3 ci -dessus) . Cette question a déjà été traitée dans la 
réponse du Secrétariat au rapport final , qui indiqu ait que les motifs justifiant cette proposition 
n'étaient pas étayés dans le rapport final . Dans sa réponse, le Secrétariat indiquait également que 
dans le passé, ce type d 'approche avait déjà été expérimenté à plusieurs reprises sans succès et 
qu'il était  donc extrêmement irréaliste.  
10.5.   De même, la réponse du Secrétariat au rapport final  a déjà abordé la recommandation des 
évaluateurs externes visant à ce qu 'il soit envisagé de proposer des cours avancés pour les 
généralistes au niveau régional . Dans sa répon se, le Secrétariat a fait valoir  que cette 
recommandation ignorait  le fait que les ressources en personnel limitées du Secrétariat constitue nt 
actuellement le principal obstacle à l 'augmentation de l 'offre d 'AT de l 'OMC. Dès lors, il est 
irréaliste d 'envisager l 'organisation de cours supplémentaires au niveau régional car , pour le 
personnel du Secrétariat, elle est plus laborieuse que pour les cours dispensés à Genève . C'est un 
sérieux inconvénient, en particulier parce qu 'en règle générale, la tenue d 'activités d 'AT au niveau 
régional ne présente aucun avantage par rapport à leur organisation à Genève, que ce soit du 
point de vue de la participation des bénéficiaires ou des coûts.  
11  SUIVI FUTUR  
11.1.   Conformément à la pratique existante et à la réponse que le Secré tariat a apportée au 
rapport final, l 'IFCT entend poursuivre tout au long de la mise en œuvre du prochain Plan d 'AT 
biennal le suivi continu dont fait l 'objet le CAPC . S'il s'avère que le besoin qu 'ont actuellement les 
bénéficiaires d 'un cours avancé pour les généralistes faiblit ou disparaît, alors l 'IFCT envisagera 
d'autres méthodes pour répondre aux nouveaux besoins des Membres.  
11.2.   Si une telle situation est avérée, l 'IFCT identifiera une méthode permettant de déterminer si 
les bénéficiaires ont encore beso in d'un autre type de cours avancé pour les généralistes . Si ce 
besoin se confirme, l'organisation et la localisation les plus adaptées seront choisies selon l'intérêt 
qu'elles présenteront . Si le besoin d 'un cours avancé pour les généralistes ne se fait p lus sentir, il 
sera demandé aux bénéficiaires sur quels domaines portent leurs autres besoins, y compris des 
modules qui font actuellement partie du programme du CAPC tels que ceux qui concernent les 
examens des politiques commerciales, les négociations co mmerciales ou encore l 'utilisation des 
bases de données.  
11.3.   Enfin, il convient de noter qu 'en raison de la place unique que le CAPC occupe dans l 'offre de 
formation de l 'OMC, son éventuel abandon ne pourrait se justifier que sur la base de preuves 
tangibles a ttestant que la raison d 'être de ce cours n 'existe plus ou s 'est considérablement 
affaiblie . En effet, l 'abandon du CAPC ne mettrait pas seulement fin à l 'une des fonctions anciennes 
et jusqu 'à présent  précieu ses du système commercial multilatéral, mais il  remettrait aussi en 
question la logique d 'ensemble de la SAP pour les généralistes . Il faudrait pour ce faire ignorer la 
conclusion de l 'évaluation externe selon laquelle la mise en œuvre de la SAP est parvenue avec 
succès à structurer davantage la format ion et à mieux cibler les besoins . De surcroît, il faudrait 
revoir et éventuellement remanier d 'autres cours proposés aux fonctionnaires gouvernementaux 
qui ont besoin d 'une connaissance générale de l 'OMC pour s 'acquitter de leurs tâches.  
_______________  
   
  WT/COMTD/W/228  
- 23 - 
 
ANNEXE 1 – PROGRAMME DE TRAVAIL DU CAPC  
JANVIER -MARS 2017  
Semaine  1: Introduction ; Formulation , analyse et mise en œuvre des politiques commerciales  
 Lundi 16  janvier  Mardi 17  janvier  Mercredi 18  janvier  Jeudi 19  janvier  Vendredi 20  janvier  
9 heures -10h45 9 heures -9h30 
Questions administratives  
9h30-10 heures  
Cérémonie d'ouverture  
Parrain du CAPC  
10 heures -10h20  Pause -café 
10h20 -11 heures  
Introduction/Tour de table – 
Participants au CAPC  9 heures -9h30 
Bibliothèque  
9h30-9h45 
Site internet  
9h45-10h30  
Docume nts en ligne  Accord sur les 
technologies de 
l'information  Préparation de cas: bases de 
données et outils d'analyse – 
BDI et SCT via l'analyse 
tarifaire en ligne (TAO)  Règles d'origine  
11 heures -12h30  11 heures -11h15  Photo de groupe  
11h15 -12h30 Classe virt uelle 10h45 Accession à l'OMC  Modification des 
concessions tarifaires 
(Article XXVIII de l'Accord 
général)  
14 heures -15h45  14h15 -14h45 Interprètes  
15 heures -16heures Visite guidée de 
l'OMC  
16 heures -17h30  
Aperçu du Cours, évaluations et 
manuel de révisi on Questions relatives à l'accès 
aux marchés: droits de 
douane, concessions 
tarifaires et listes de l'OMC  Préparation de cas: bases 
de données et outils 
d'analyse – Fonction de 
téléchargement des 
données tarifaires et 
Profils tarifaires dans le 
monde  Prépa ration de cas: bases de 
données et outils d'analyse – 
I-TIP 14 heures -17 heures  
Projet données commerciales et 
outils d'analyse – Explication, 
préparation des feuilles de 
réponse  
17 heures -17h15 Évaluation  16 heures -17h30  Outils d'analyse commerciale  
 
   
  WT/COMTD/W/228  
- 24 - 
 
Semaine  2: Formulation , analyse et mise en œu vre des politiques commerciales  
 Lundi  23 janvier  Mardi  24 janvier  Mercredi  25 janvier  Jeudi 26 janvier  Vendred i 27 janvier  
9 heures -10h45  Session à l'ITC  
Rendez -vous au ITC à 8h45  
 
Salle de réunion 6  
Renforcement des capacités 
relatives aux données 
commerciales et à l'analyse – 
Centre du commerce 
international  Procédures en matière de 
licences d'importation  Accord sur les mesures 
concernant les 
investissements et liées au 
commerce  Simulation (jeu de rôles) : 
protection des produits 
nationaux à base de 
poisson  9 heures -12 heures  
Projet données commerciales et outils 
d'analyse – Remarques finales  
11 heures -12h30  Restrictions quantitatives  
14 heures -15h45  
 
 
 
 
 14 heures -15h15  
ATLC de l'OMC  
15h30 -17h30 Pr ojet données 
commerciales et outils 
d'analyse – Conclusion et 
réflexions par les participants 
au CAPC  Accord sur la facilitation des 
échanges et site Web de 
l'AFE 14 heures -15 heures  
Aide pour le commerce  
 
Session à la CNUCED, 
(Palais des Nations ) 
15h45 -17h30 
Assistance technique liée 
au commerce  14 heures -14h15  
Présentation de la réunion du CCD  
 
14h15 -14h45  
Présentation de la réunion du CCD – 
Évaluation externe  
 
15 heures -17 heures  
Réunion du CDD  
 
17h15 -17h45  
Séance d'évaluation sur la réunion du 
CCD 16 heures -17h30   
 17h45-18 heures  Évaluation  
IFCT-Unité des cours organisés à 
Genève )   
  WT/COMTD/W/228  
- 25 - 
 
Semaine  3: Fixer le cadre permettant le bon fonctionnement du commerce  
 Lundi  30 janvier  Mardi  31 janvier  Mercredi  1er février  Jeudi 2 février  Vendredi  3 février  
9 heures-10h45  Études de cas SPS  Études de cas SPS  Disciplines et cas OTC (provenant 
du Comité)  Les mesures correctives 
commerciales: mise en 
perspective  Départ de l'hôtel en bus à 
7h35 
11 heures -12h30  11h45 -12h30 STDF  Les travaux du Comité et la 
transparenc e 
 
 Visite d'étude de Berne  
14 heures -15h45 Aperçu de l 'Accord OTC  Cas OTC  
États-Unis-Thon II 
États-Unis-Cigarettes aux clous 
de girofle  Commerce et environnement   
15h45-17h30 17h15-17h30 Évaluation  
(IFCT -Unité des cours organisés 
à Genève   
   
  WT/COMTD/W/228  
- 26 - 
 
Semai ne 4: Fixer le cadre permettant le bon fonctionnement du commerce  
 Lundi  6 février  Mardi  7 février  Mercredi  8 février  Jeudi 9 février  Vendredi  10 février  
9 heures -10h45 Accord sur l 'agriculture  Questions relatives aux ADPIC : 
- Introduction  
- Brevets , renseignements non 
divulgués  et santé publique  Affaire  "Banana Shake"  9 heures -10h30 
Mécanisme d 'examen des 
politiques commerciales et 
séance de présentation de l 'EPC 
de la Sierra Leone  
10h45-12h30 Suivi et 
surveillance  9 heures -10 heures Aperçu des 
chaînes de  valeur mondiales  (CVM)  
10h15-11h30 Architecture 
commerciale  – Table ronde : les CVM 
et leur rôle dans le développement  
11h30-12h30 
Introduction au projet d'exposés sur 
les politiques commerciales  11heures -12h30 
14 heures -15h45 14 heures -15h30 
Quest ions relatives aux ADPIC  
(suite) 
- Marques de fabrique  et 
indications géographiques  
15h45-17h30 
Affaire  "Banana Shake"  14 heures -16h30 
Cadre des politiques 
commerciales et industrielles  
(projet d'exposés sur les 
politiques commerciales ) 
 
 14 heures -14h20 Présentation  de la 
simulation de négociation sur l'AGCS  
Préparation – Exposés sur les 
politiques commerciales  16 heures -17h30  
  
  17 heures -18 heures  
Réunion avec le parrain du 
cours  
18 heures: Réception  17 heures -17h15  
Évaluation (IFCT-Unité des  cours 
organisés à Genève ) 
   
  WT/COMTD/W/228  
- 27 - 
 
Semaine  5: Compétences en matière de négociation  
 Lundi  13 février  Mardi  14 février  Mercredi  15 février  Jeudi 16 février  Vendredi  17 février  
9 heures -10h45  9 heures -10h30  
Mise en œuvre des résultats 
de la dixième Conférence 
ministérielle et travaux à 
venir + présentation de la 
réunion du Conseil général  
10h45 -12h30 Les accords 
commerciaux régionaux et 
l'OMC  10 heures -12 heures  
Examen des politiques 
commerciales de la Sierra 
Leone  
12h15 -12h45 Compte rendu  Examen de l'AGCS – questions 
diverses  AGCS – Simulation de 
négociation (suite)  9 heures -10 heures  
AGCS – Simulation de négociation 
(suite)  
10h15 -11h30  
I-TIP (Services)  
 
11 heures -12h30  Les accords commerciaux 
régionaux et l'OMC (suite)  11h30 -12h30  
Statistiques sur le commerce des 
services  
14 heures -15h45  Examen de l'AGCS – 
questions diverses  AGCS – Simulation de 
négociation (suite)  14 heures -14h30  
Introduction aux CNC  
16 heures -17h30  14h30 -17 heures  
Préparation – Exposés sur les 
politiques commerciales  
17 heure s-17h15 Évaluation 
(IFCT -Unité des cours organisés à 
Genève)  
 
 
 
   
  WT/COMTD/W/228  
- 28 - 
 
Semaine  6: Compétences en matière de négociation  
 Lundi  20 février  Mardi  21 février  Mercredi  22 février  Jeudi 23 février  Vendredi  24 février  
9 heures -10h45  Simulation de négociations 
comme rciales  Simulation de négociations 
commerciales  Simulation de négociations 
commerciales  Simulation de négociations 
commerciales  Simulation de négociations 
commerciales  
 
 
 11 heures -12h30  
14 heures -15h45 Préparation – Exposés sur les 
politiques c ommerciales  
 
 
 16 heures -17h30 
   
  WT/COMTD/W/228  
- 29 - 
 
Semaine  7: Transparence, notifications et suivi et surveillance  
 Lundi  27 février  Mardi  28 février  Mercredi  1er mars Jeudi 2 mars Vendredi  3 mars 
9 heures -10h45 Rendez -vous en sal le T1T2 
à 9h45 9 heures -10h30 
Marché s publics : une question 
émergente pour les pays en 
développement?  
11h15-12h30 
Salle 13.1, Bâtiment AB 
(bâtiment principal) de l 'OMPI  
Séminaire de l 'OMPI sur la 
propriété intellectuelle  Rendez -vous en sa lle F à  
9 heures  
9 heures -9h30 
Séance de compte rendu  sur le 
CG 
10 heures -11h30 Salle F 
Table ronde en visioconférence : 
Préparati fs pour la CM11 à 
Buenos Aires : Quel avenir pour 
la gouvernance du commerce 
mondial ? 
11h45-12h30 
Séance de compte rendu sur la 
table ronde  9 heures -9h45 
Présentation du  Comité des 
règles d'origine  
10 heures -12 heures  
Comité des règles d 'origine  
12h15-12h45 
Compte rendu  Affaire "Cot on" 
11 heures -12h30 10 heures -13 heures  
Réunion du Conseil général  
14 heures -15h45 Séance de compte rendu 
sur la simulation de 
négociations commerci ales 
Évaluation de la semaine  6 
Réunion du CG (suite) Séminaire de l 'OMPI sur la 
propriété intellectuelle (suite) Exposés sur les politiques 
commerciales par les 
participants au CAPC  Exposés sur les politiques 
commerciales par les 
participants au CAPC  
16 heures -17h30 
 17 heures -17h15 Évaluation 
(IFCT -Unité des cours 
organisés à Genève)  
   
  WT/COMTD/W/228  
- 30 - 
 
Semaine  8: Différends commerciaux et application des règles, et conclusion du CAPC  
 Lundi  6 mars Mardi  7 mars Mercredi  8 mars Jeudi 9 mars Vendredi  10 mars 
9 heures-10h45 9 heures -10 heures  
Compte rendu sur le projet 
d'exposés sur les 
présentations commerciales  Préparation de la procédure 
fictive  Préparation de la procédure 
fictive  9 heures -10h15 
Négociations relatives au 
Mémorandum d 'accord sur le 
règlement des di fférends : état 
des lieux  
10h30-12 heures  
Table ronde : Défis futurs pour le 
règlement des différends à 
l'OMC 9 heures -10 heures  
Le règlement des différends : 
problèmes d 'application  
10h15-12h30 
Séance de compte rendu  
11 heures -12h30 10h15-17h30 Procédures 
de règlement des 
différends : Aperçu du 
processus de panels et du 
processus d 'examen des 
appels  Préparation de la procédure 
fictive  14 heures -15h45 Préparation de la procédure 
fictive  Procédure fictive  14 heures -15h15 
Évaluation – Semaine  8 
(IFCT -Unité des cours organisés 
à Genève ) 
Évaluation du CAPC et 
commentaires oraux  – 
Formulaires d'évaluation des 
performances ( FEP)/Questions 
administratives  
15h30 
Cérémonie de clôture  
Parrain du CAPC  16 heures -17h30 
 WT/COMTD/W/228  
- 31 - 
  ANNEXE 2 – CAPC RÉVISÉ: NOMBRE DE PARTIC IPANTS PAR MEMBRE  
Janvier  2014 -Mars 2017  
Membre/Observateu r Nombre   Membre/Observateu r Nombre   Membre /Observ ateur  Nombre   
Afghanistan  3 Géorgie  3 Pakistan  4 
Afrique du Sud  1 Ghana  2 Paraguay  5 
Algérie  1 Guinée  2 Pérou  3 
Angola  3 Guyana  1 Philippines  3 
Antigua -et-Barbuda  2 Haïti 2 Qatar  2 
Arabie saoudite  2 Honduras  2 République démocratique du 
Congo  1 
Argentine  3 Inde 1 République démocratique du 
Congo  1 
Azerbaïdjan  2 Indonésie  2 République démocratique 
populaire lao  1 
Bangladesh  4 Iran 2 République  dominicaine  3 
Barbade  1 Iraq 1 République kirghize  2 
Bélarus  1 Israël  1 Rwanda  2 
Belize  2 Jamaïque  3 Saint-Kitts-et-Nevis  2 
Bénin  1 Jordanie  2 Saint-Vincent -et- 
les Grenadines  1 
Bhoutan  4 Kenya  2 Sainte -Lucie 1 
Bosnie -Herzégovine  1 Liban  1 Samoa  2 
Botswana  2 Lesotho  2 Seychelles  3 
Brunéi Darussalam  2 Libéria  1 Sénégal  2 
Burkina Faso  2 Madagascar  3 Singapour  3 
Burundi  1 Maldives  1 Soudan  2 
Cambodge  3 Malaisie  2 Sri Lanka  2 
Cameroun  2 Malawi  3 Swaziland  2 
Chili 2 Maroc  1 Tadjikistan  2 
Chine  2 Maurice  4 Tanzanie  4 
Colombie  3 Mexique  6 Tchad  2 
Congo  1 Moldova, République de  2 Togo 1 
Corée, République de  2 Mongolie  1 Trinité -et-Tobago  1 
Costa Rica  2 Monténégro  2 Tunisie  1 
Côte d'Ivoire  1 Mozambique  1 Turquie  1 
Cuba 4 Myanmar  4 Ukraine  3 
Équateur 5 Namibie  3 Uruguay  3 
Égypte  3 Népal  4 Vanuatu  2 
El Salvador  1 Nicaragua  2 Venezuela, République 
bolivarienne du  3 
Éthiopie  2 Niger  2 Viet Nam  2 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine  1 Nigéria  3 Yémen  2 
Fédération de Russie  1 Oman  2 Zambie  1 
Gabon  1 Ouganda  3 Zimbabwe  4 
Gambie  2 Ouzbékistan  1   
Source : Base de données sur l 'AT du Secrétariat de l 'OMC.  WT/COMTD/W/228  
- 32 - 
  ANNEXE 3 – ÉVALUATION DU CAPC PAR LES PARTICIPANTS  
(% de répondants à l 'évaluation finale )23 
 CAPC révisé, 2014 -2017 (voir le tableau 1 ) 
 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 
Q1: Évaluation globale du CAPC . 
Très réussi  47% 78% 72% 72% 62% 33% 33% 64% 78% 54% 
Réussi  41% 11% 28% 28% 38% 61% 58% 36% 22% 33% 
Satisfaisant  12% 11% 0% 0% 0% 6% 8% 0% 0% 13% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q2: Pertinence d 'un cours avancé destiné aux généralistes pour répondre aux besoins professionnels du 
participant (niveau  3 de la SAP).  
Très réussi  35% 75% 76% 76% 70% NA 42% 39% 91% 58% 
Réussi  58% 20% 16% 16% 26% NA 54% 57% 4% 33% 
Satisfaisant  7% 5% 8% 8% 4% NA 4% 4% 4% 8% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Q3: Mesure dans laquelle le cours a renforcé les capacités du participant à contribuer aux t ravaux de son pays 
en matière de politiques commerciales.  
Très réussi  42% 50% 80% 80% 62% NA 33% 50% 78% 46% 
Réussi  50% 50% 20% 20% 38% NA 63% 50% 13% 50% 
Satisfaisant  8% 0% 0% 0% 0% NA 4% 0% 9% 4% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Q4: Mesure dans laquelle  le cours a renforcé l 'autonomie du participant pour effectuer des travaux liés à l 'OMC.  
Très réussi  46% 55% 64% 64% 65% 22% 46% 43% 65% 38% 
Réussi  50% 40% 28% 28% 31% 72% 46% 46% 35% 54% 
Satisfaisan t 4% 5% 8% 8% 4% 6% 8% 11% 0% 4% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 4% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q5: Mesure dans laquelle  le cours a renforcé les compétences du participant pour effectuer des travaux liés à 
l'OMC.  
Très réussi  42% 60% 64% 64% 54% 24% 42% 50% 83% 46% 
Réussi  58% 40% 24% 24% 38% 71% 54% 46% 13% 50% 
Satisfaisant  0% 0% 12% 12% 4% 6% 0% 4% 4% 4% 
Faible  0% 0% 0% 0% 4% 0% 4% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q6: Mesure dans laquelle le cours a consolidé  les connaissances du participant concernant les règles et 
disciplines de l 'OMC, et le lien qu 'elles ont avec la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales 
de son pays.  
Très réussi  31% 55% 36% 36% 42% NA 33% 39% 61% 50% 
Réussi  58% 40% 56% 56% 46% NA 50% 50% 35% 42% 
Satisfaisant  11% 5% 8% 8% 12% NA 17% 11% 4% 8% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Q7: Mesure dans laquelle le cours a amélioré les compétences du participant pour analyser les renseignements 
commerciaux, surveiller  l'évolution de  la politique commerciale, étudier les options en matière de politique 
générale, gérer les différends commerciaux et participer activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Très réussi  42% 65% 36% 36% 42% 22% 33% 57% 74% 42% 
Réussi  42% 20% 60% 60% 54% 72% 54% 36% 26% 46% 
Satisfaisant  16% 15% 4% 4% 4% 6% 13% 7% 0% 13% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q8: Mesure dans laquelle le cours a renforcé la capacité du participant à trouver des renseigneme nts et de la 
documentation sur d es questions liées au commerce , et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse 
de l'OMC.  
Très réussi  27% 65% 52% 52% 60% 22% 42% 50% 52% 63% 
Réussi  62% 25% 36% 36% 32% 61% 54% 39% 43% 33% 
Satisfaisant  11% 10% 12% 12% 8% 17% 4% 11% 4% 4% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
                                                
23 Par commodité, l'éventail des réponses possibles à chacune des questions sur une échelle de 1 à 5 a 
été norma lisée sous les descriptifs suivants: 1=Insatisfaisant, 2=Faible, 3=Satisfaisant, 4=Réussi, 5= Très 
réussi.  WT/COMTD/W/228  
- 33 - 
   CAPC révisé, 2014 -2017 (voir le tableau 1 ) 
 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 
Q9: Mesure dans laquelle le cours a renforcé l 'aptitude du participant à travailler seul, e n équipe et dans un 
environnement international . 
Très réussi  23% 65% 54% 54% 65% 22% 42% 50% 83% 46% 
Réussi  69% 30% 38% 38% 27% 72% 58% 43% 17% 46% 
Satisfaisant  8% 5% 8% 8% 8% 6% 0% 7% 0% 8% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q10: Mesure dans laquelle le cours a aidé les participants à établir ou renforcer un réseau de contacts avec les 
autres participants et avec les formateurs/experts.  
Très réussi  27% 60% 36% 36% 62% 22% 17% 50% 70% 33% 
Réussi  69% 25% 52% 52% 27% 72% 63% 43% 26% 58% 
Satisfaisant  4% 15% 12% 12% 12% 6% 21% 7% 4% 8% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 
Q11: Mesure dans laquelle le contenu du programme a été conforme à un cours avancé (nivea u 3 de la SAP).  
Très réussi  27% 35% 64% 64% 54% NA 25% 54% 52% 29% 
Réussi  58% 45% 32% 32% 38% NA 58% 32% 43% 46% 
Satisfaisant  15% 20% 4% 4% 8% NA 13% 14% 4% 25% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 4% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Q12: Mesure dans laquelle des liens ont été établis entre différents sujets pour aider les participants à 
développer une compréhension horizontale du système commercial multilatéral.  
Très réussi  31% 70% 56% 56% 65% NA 29% 50% 83% 46% 
Réussi  62% 25% 40% 40% 23% NA 50% 39% 13% 50% 
Satisfaisant  7% 5% 4% 4% 8% NA 17% 11% 4% 4% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 4% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 4% NA 0% 0% 0% 0% 
Q13: Mesure dans laquelle les méthodes d 'apprentissage interactif ont aidé les participants à acquérir leur 
esprit critique concernant l a formulation des politiques commerciales et les règles de l 'OMC.  
Très réussi  38% 42% 64% 64% 58% NA 25% 43% 65% 54% 
Réussi  58% 53% 36% 36% 38% NA 71% 54% 30% 33% 
Satisfaisant  4% 5% 0% 0% 4% NA 4% 4% 4% 13% 
Faible  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Insatisfaisant  0% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 0% 0% 
Q14: Mesure dans laquelle la durée du cours  était adéquate . 
Très réussi  27% 35% 32% 32% 46% NA 13% 21% 52% 13% 
Réussi  19% 50% 56% 56% 42% NA 54% 46% 39% 54% 
Satisfaisant  16% 10% 8% 4% 8% NA 29% 29% 4% 25% 
Faible  19% 5% 4% 8% 4% NA 4% 4% 0% 8% 
Insatisfaisant  19% 0% 0% 0% 0% NA 0% 0% 4% 0% 
Source : Secrétariat de l 'OMC à partir des formulaires d 'évaluation des participants remplis à l 'issue de 
chaque CAPC . WT/COMTD/W/228  
- 34 - 
  ANNEXE 4 – EFFICACITÉ : RÉSULT ATS IMMÉDIATS  
SELON LES PRINCIPAUX FORMATEURS  
 1er CAPC , janvier -mars  2014 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des rè gles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays.  
Conclusions  89% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi . 
Résultats Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation pour analyser les 
renseignements commerciaux, suivre l 'évolution des politiques commerciales, étudier les 
options en matière de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer 
activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Conclusions  84% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi .  
Résultats Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et d e la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC.  
Conclusi ons 89% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi .  
Résultats Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement in ternational . 
Conclusions  92% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi .  
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de relations avec les autre s participants et avec les 
formateurs/les experts.  
Conclusions  96% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi  ou très réussi .  
Résultats  Complets  
Niveau  
global  de 
réussite  Réuss i 
 2ème CAPC, j uin-juillet  2014 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens q ue celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  95% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi  ou très réussi. 
Résultats  Complets  
Objectif  2 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de 
négociation pour analyser les ren seignements commerciaux, suivre l 'évolution des politiques 
commerciales, étudier les options en matière de politique générale, gérer les différends 
commerciaux et participer activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Conclusions  85% des participa nts ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi .  
Résultats  Complets  
Objectif  3 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questi ons relevant de l 'OMC en ayant renforcé leur capacité à trouver des renseignements et 
de la documentation sur les questions liées au commerce et à utiliser les bases de données et 
les outils d 'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  90% des participants ont indiqué  que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi ou très réussi .  
Résultats  Complets  
Objectif  4 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de  l'OMC en ayant renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et 
dans un environnement international . 
Conclusions  95% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi  ou très réussi.  
Résultats  Complets  
Objectif  5 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les 
autres participants et avec les formateurs/les experts.  
Conclusions  85% des participants ont indiqué que cet objectif avait été atteint en attribuant une note 
correspondant au niveau réussi  ou très réussi .  WT/COMTD/W/228  
- 35 - 
  Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 3ème CAPC , septembr e-novembre  2014 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuv ent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  1. Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être 
améliorés tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes  de capacité à travailler 
activement sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux 
travaux liés à l 'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, 
élaboration de politiques commerciales, négociations,  etc.). La participation active et 
croissante tout au long du cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, 
témoigne d 'une compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités .  
Résultats  Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs comp étences en matière d 'analyse et de négociation pour analyser les 
renseignements commerciaux, suivre l 'évolution des politiques commerciales, étudier les 
options en matière de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer 
activement aux  négociations dans le cadre de l 'OMC. 
Conclusions  1. Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être 
améliorés tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler 
activement sur des questions  relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux 
travaux liés à l 'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, 
élaboration de politiques commerciales, négociations, etc.) . La participation active et 
croissante tout au long du cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, 
témoigne d 'une compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités .  
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et de la documentatio n sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  1. Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être 
améliorés tant en termes de connaissances acquis es qu 'en termes de capacité à travailler 
activement sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux 
travaux liés à l 'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, 
élaboration de politiques commerciales , négociations, etc.) . La participation active et 
croissante tout au long du cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, 
témoigne d 'une compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités .  
Résultats  Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de c apacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc. ). La participation active et croissante tout au long 
du cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, témoigne d 'une 
compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités . 
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  N.D. 
Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 4ème CAPC , janvier -mars  2015 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoi r développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de  leur pays . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie  et confiance pour participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.) . La participation active et croissante tout au long 
du cours, en particulier  pendant les séances de questions/réponses, témoigne d 'une 
compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités.  
Résultats  Complets  WT/COMTD/W/228  
- 36 - 
  Objectif  2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . 
Conclusions  Les résultats montrent qu'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de 
négociation pour analyser les renseignements commerciaux, suivre l 'évolution des politiques 
commerciales, étudier les options en matière de politique générale, gérer les différends 
commerciaux et participer activement aux négociations dans le cadre de l 'OMC) . La 
participation active et croissante tout au long du cours, en particulier pendant la Simula tion 
de négociation commerciale, témoigne d 'une compréhension de plus en plus approfondie des 
sujets traités .  
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capac ité à trouver des renseignements et de la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (renforcé leur capacité à trouver des renseignements et 
de la documentation sur les questions liées au commerce et à  utiliser les bases de données et 
les outils d 'analyse de l 'OMC) . La participation active et croissante tout au long du cours, en 
particulier pendant les séances de questions /réponses, témoigne d 'une compréhension de 
plus en plus approfondie des sujets tra ités. 
Résultats  Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes d e connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et 
dans un environnement international) . La participation active et croissante tout au long  du 
cours, en particulier pendant les séances de questions /réponses, témoigne d 'une 
compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités.  
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et a vec les 
formateurs/les experts.  
Conclusions  N.D. 
Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 5ème CAPC, juin -juillet  2015 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
question s relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.) . La participation active et croissante tout au long 
du cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, témoigne  d'une 
compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités . 
Résultats  Complets  
Obje ctif 2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont esti mé avoir amélioré 
leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation pour analyser les renseignements 
commerciaux, suivre l 'évolution des politiques commerciales, étudier les options en matière 
de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer activement aux 
négociations dans le cadre de l 'OMC. 
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et de la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outil s d'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir amélioré 
leur capacité à trouver des renseignements et de la documentation sur les questions liées au 
commerce et à utiliser les bases de  données et les outils d 'analyse de l 'OMC. Ces 
compétences se sont révélé es utiles pendant leur travail de projet.  
Résultats  Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir renforcé 
leur aptitude à travailler seuls, en équipe et dans un environnement international . La 
participation active et croissante au sein des groupes et la collaboration re nforcée entre les 
uns et les autres a démontré que leur aptitude à travailler en équipe et dans un 
environnement international s 'est renforcée.  
Résultats  Complets  WT/COMTD/W/228  
- 37 - 
  Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts  avec les autres participants et ave c les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  N.D. 
Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 6ème CAPC, s eptembre -novembre  2015 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays.  
Conclusions  94% des participants qu i ont rempli le FEP ont estimé que le cours leur avait permis de 
consolider leur connaissance des règles et disciplines de l 'OMC et du lien de celles -ci avec la 
formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales de leur  pays. Les points figurant 
sur l'analyse des écarts correspondent aux progrès accomplis en matière de connaissance des 
questions liées à l 'OMC. La participation active et croissante tout au long du cours, en 
particulier pendant les séances de questions/réponses, témoigne d 'une compré hension de 
plus en plus approfondie des sujets traités.  
Résultats Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . 
Conclusions  94% des participants qui ont rempli le FEP ont estimé que le cours leur avait permis 
d'améliorer leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . Les points figurant sur 
l'analyse des écarts correspondent aux progrès accomplis en matière de capacité à participer 
aux travaux de l 'OMC (compétences) . La participation active et croissant e tout au long du 
cours, en particulier pendant les séances de questions/réponses, témoigne d 'une 
compréhension de plus en plus approfondie des sujets traités.  
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et de la doc umentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  83% des participants qui ont rempli le FEP ont  attribué à la réalisation de cet objectif une très 
bonne note (61%) , voire une n ote excellente (22%) . Les points figurant sur l 'analyse des 
écarts correspondent aux progrès accomplis en matière de connaissance des questions 
relatives à l 'OMC. La capacité des participants à trouver des renseignements et de la 
documentation sur les ques tions commerciales et à utiliser les bases de données et les outils 
d'analyse de l 'OMC s 'est révélée très utile pendant le travail de projet.  
Résultats  Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement int ernational . 
Conclusions  94% des participants qui ont rempli le FEP ont estimé que le cours leur avait permis de 
renforcer leur aptitude à travailler en équipe (question 4) . Les points figurant sur l 'analyse 
des écarts correspondent aux progrès accomplis e n matière de connaissance des questions 
relatives à l 'OMC. La participation active et croissante au sein des groupes et la collaboration 
renforcée entre les uns et les autres a démontré que leur aptitude à travailler en équipe et 
dans un environnement inte rnational s 'est renforcée.  
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  94% des participants qui ont rempli le FEP ont attribué à la réalisation de  cet objectif une très 
bonne note (71%) , voire une note excellente (23%).  
Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 7ème CAPC , janvier -mars  2016 
Objecti f 1 À la fin du cours, les participants sont censés avoir développé leur autonomie p our traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participe r aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.).  
Résultats  Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance p our participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.).  
Résultats  Complets  WT/COMTD/W/228  
- 38 - 
  Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et de  la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir amélioré 
leur capacité à trouver des  renseignements et de la documentation sur les questions liées au 
commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. Ces 
compétences se sont révélées utiles pendant leur travail de projet.  
Résultats  Complets  
Objectif  4 Renforcé  leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir renforcé 
leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environn ement international . 
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'une large majorité de participants estiment que le cour s les a aidé à 
établir et/ou renforcer un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/experts.  
Résultats Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 8ème CAPC, mai -juillet  2016 
Objectif  1 À la fin du cours, les participa nts sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  L'objectif 1 a été atteint avec succès . 
Résultats Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation . 
Conclusions  L'objectif 2 a été atteint avec succès.  
Résultats  Complet s 
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseignements et de la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. 
Conclusions  L'objectif 3 a été atteint avec succès . 
Résultat s Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international . 
Conclusions  L'objectif 4 a été atteint avec succès . 
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les a utres participants et avec les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  L'objectif 5 a été atteint avec succès . 
Résultats Complets  
Niveau  global 
de réussite  Très réussi  
 9ème CAPC, o ctobre-novembre  2016 
Objectif  1 À la fin du cours, les participants sont c ensés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique comm erciale de leur pays . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant de l 'OMC (autonomie et confiance pour participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.).  
Résultats  Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétences en ma tière d 'analyse et de négociation pour analyser les 
renseignements commerciaux, suivre l 'évolution des politiques commerciales, étudier les 
options en matière de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer 
activement aux négociations  dans le cadre de l 'OMC. 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir amélioré 
leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation pour analyser les renseignements 
commerciaux, suivre l 'évolution des  politiques commerciales, étudier les options en matière 
de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer activement aux 
négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à trouver des renseign ements et de la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir amélioré 
leur capacité à  trouver des renseignements et de la documentation sur les questions liées au 
commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. Ces 
compétences se sont révélées utiles pendant leur travail de projet.  
Résultats  Complets  WT/COMTD/W/228  
- 39 - 
  Objecti f 4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir renforcé 
leur aptitude  à travailler seul ou en équipe et dans  un envir onnement international .  
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/les experts.  
Conclusions  Le vif intérêt manifesté pour la prise de contact avec le personnel de l'OMC et avec les 
intervenants étrangers semble indiquer que les participants ont réussi à atteindre cet objectif.  
Résultats  Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
 10ème CAPC , janvier -mars  2017 
Objectif  1 À la fin du cours, les participant s sont censés avoir développé leur autonomie pour traiter les 
questions relevant de l 'OMC en ayant : consolidé leur connaissance des règles et disciplines de 
l'OMC et des liens que celles -ci peuvent avoir avec la formulation et la mise en œuvre de la 
politique commerciale de leur pays . 
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé s 'être améliorés 
tant en termes de connaissances acquises qu 'en termes de capacité à travailler activement 
sur des questions relevant d e l'OMC (autonomie et confiance pour participer aux travaux liés à 
l'OMC et pour s 'acquitter de tâches spécifiques – analyse commerciale, élaboration de 
politiques commerciales, négociations, etc.).   
Résultats  Complets  
Objectif  2 Amélioré leurs compétenc es en matière d 'analyse et de négociation.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir amélioré 
leurs compétences en matière d 'analyse et de négociation pour analyser les renseignements 
commerciaux, sui vre l'évolution des politiques commerciales, étudier les options en matière 
de politique générale, gérer les différends commerciaux et participer activement aux 
négociations dans le cadre de l 'OMC.  
Résultats  Complets  
Objectif  3 Renforcé leur capacité à t rouver des renseignements et de la documentation sur les questions 
liées au commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC.  
Conclusions  Les résultats montrent qu 'au cours des deux mois, les participants ont estimé avoir améli oré 
leur capacité à trouver des renseignements et de la documentation sur les questions liées au 
commerce et à utiliser les bases de données et les outils d 'analyse de l 'OMC. Ces 
compétences se sont révélées utiles pendant leur travail de projet.  
Résultat s Complets  
Objectif  4 Renforcé leur aptitude à travailler seul ou en équipe et dans un environnement international . 
Conclusions  La participation active et croissante au sein des groupes et la collaboration renforcée entre les 
uns et les autres a démontré  que leur aptitude à travailler en équipe et dans un 
environnement international s 'est renforcée.  
Résultats  Complets  
Objectif  5 Établi et/ou renforcé un réseau de contacts avec les autres participants et avec les 
formateurs/les experts . 
Conclusions  Le vif intérêt manifesté pour la prise de contact avec le personnel de l 'OMC et avec les 
intervenants étrangers semble indiquer que les participants ont réussi à atteindre cet objectif.  
Résultats Complets  
Niveau global 
de réussite  Très réussi  
Source : Secrétariat de l 'OMC à partir des "Rapports de retour de mission ". 
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