TN/AG/W/9
9 février 2015
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
  COMPILATION DE DONNÉES TARIFAIRES ET COMMERCIALES RÉCENTES 
CONCERNANT LES PRODUITS AGRICOLES 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document a été élaboré à la suite de consultations informelles menées le 3 février 2015 
où des données tarifaires et commerciales actualisées concernant les produits agricoles ont été 
demandées. Le tableau ci-joint contient les principaux indicateurs récents concernant l'accès aux marchés des Membres pour les produits agricoles. Les renseignements tarifaires sont issus de plusieurs éditions des Profils tarifaires dans le monde, une publication conjointe de l'OMC, de l'ITC 
et de la CNUCED. Les parts moyennes dans le commerce des produits agricoles sont calculées à 
l'aide de données de la base COMTRADE de l'ONU. 
Les calculs portent sur la liste complète pour les produits agricoles, y compris à la fois les lignes 
tarifaires passibles de droits et les lignes tarifaires en franchise de droits. Pour obtenir des 
statistiques complètes et comparables aux fins des Profils tarifaires dans le monde, il faut calculer l'équivalent ad valorem  (EAV) des droits non ad valorem  (NAV). Étant donné que les EAV ne font 
pas partie des éléments à indiquer obligatoirement da ns les notifications pour la BDI et qu'ils sont 
absents de la plupart de ces notifications, les calculs y relatifs ont été effectués par l'ITC. Pour que la comparaison entre droits consolidés et droits appliqués reste cohérente, l'ITC a en outre recalculé les EAV des droits consolidés selon la méthode utilisée pour calculer ceux des droits 
appliqués. Il convient par ailleurs de noter que, dans certains cas, les variations temporelles des 
moyennes des droits NPF appliqués ne sont pas nécessairement dues à de réelles variations des droits appliqués, mais peuvent simplement résulter de variations d'EAV basés sur un ensemble 
différent de valeurs unitaires. 
Dans quelques cas peu nombreux, les moyennes des taux consolidés sont inférieures aux 
moyennes des taux appliqués. Il peut y avoir diff érentes raisons à cela: 1) les taux consolidés 
finals n'ont pas encore été pleinement mis en œuvre; 2) un autre type de droit a été utilisé, entre 
droit consolidé et droit appliqué; et 3) la ventilation de la nomenclature du SH a changé. Par exemple, il est à noter que les taux appliqués récents sont principalement communiqués suivant la nomenclature du SH2012, alors que, pour les taux consolidés, ce sont les listes certifiées du 
SH2007 qui ont été utilisées dans la plupart des cas, et des versions plus anciennes pour certaines 
listes. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/W/9 
- 2 - 
  NOTES TECHNIQUES CONCERNANT LES DONNÉES ET LE TITRE DES COLONNES 
Les cases vides concernant les droits appliqués in diquent des lacunes dans les notifications. Pour 
ces droits, on ne disposait pas de renseignemen ts complémentaires de l'ITC ou de la CNUCED. 
Toutes les statistiques commerciales sont reprises de la base de données COMTRADE de l'ONU. 
Les moyennes simples sont toutes basées sur des mo yennes préagrégées au niveau des sous-positions à 
6 chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier temps, la moyenne de s droits au niveau de la 
ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à 6 chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur 
ces moyennes préagrégées. Les indicateurs Droits NAV, Droits > 3 * MOY, Franchis e de droits, Contingents 
tarifaires et SGS sont exprimés en proportion de sous-positions à 6 chi ffres du SH visées, au prorata. Par 
exemple, pour une sous-position compre nant deux LT nationales dans la liste, si une seule LT est visée par un 
droit NAV, on compte 0,5. 
Statistiques 
concernant les 
droits consolidés Droits NAV 
(Proportion de LT, %) Proportion de sous-positions à 6 chiffres du SH assujetties 
à des droits non ad valorem . 
Droits > 3 * MOY (Proportion 
de LT, %) Proportion de sous-positions à six chiffres du SH 
assujetties à des droits ad valorem  ou à des EAV 
supérieurs à 3 fois la moyenne nationale. 
Franchise de droits 
(Proportion de LT, %) Proportion de sous-positions à 6 chiffres du SH pour 
lesquelles les droits sont consolidés à zéro. 
Sauvegardes spéciales (SGS) (Proportion de LT, %) Pourcentage de sous-positions à 6 chiffres du SH dans la 
liste de concessions concernant les produits agricoles visées par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata. Une cellule vide indique qu'aucune ligne tarifaire n'est visée par une SGS.  
Contingents tarifaires 
(Proportion de LT, %) Pourcentage de sous-positions à 6 chiffres du SH dans la 
liste de concessions concernant les produits agricoles 
visées par un contingent tarifa ire. Une portée partielle est 
prise en compte au prorata. Une cellule vide indique 
qu'aucune ligne tarifaire n'est visée par un contingent 
tarifaire. 
Tarif NPF appliqué 
moyen Les données présentées concernent les années 2011, 2012 et 2013 et sont 
principalement issues des éditions 2012-2014 des Profils tarifaires dans le monde. 
Lorsque les données pour l'année correspondante ne sont pas disponibles, les statistiques 
de l'année précédente sont utilisées. Ce tte situation est indiquée par le symbole*. 
Parts moyennes 
dans le commerce 
des produits 
agricoles 
2011-2013 (%) Part (en %) dans le total mondial des exportations puis des importations, et dans le total 
exportations + importations, pour les produits agricoles, années 2011-2013, pour chaque 
Membre de l'OMC. Les totaux mondiaux sont calculés à l'aide des données communiquées 
par tous les pays/territoires. La moyenne pour les 3 années est calculée à partir des 
données disponibles pour les 3 années en question. Une cellule vide indique qu'il n'y a 
pas de données disponibles, pour aucune des 3 années.  
   
  TN/AG/W/9
- 3 - Indicateurs concernant l'accès aux ma rchés pour les produits agricoles 
Membre  PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen 
(%) Parts moyennes dans le commerce des 
produits agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2011 2012 2013 2011-2013 (%)
(Proportion de LT, %) Expo rtations Importations Total 
Afrique du Sud 40,4 0 1,4 21,4 37,5 36,0 9,1 8,4 8,4 0,972 0,740 0,856 
Albanie 9,7 0 0 10,6 8,0 7,7 7,7 0,010 0,089 0,049 
Angola OUI 52,8 0 0 0 9,8 9,8*9,8   
Antigua-et-Barbuda 104,8 0 0 0 17,7 16,0 18,3 0,000 0,012 0,006 
Arabie saoudite, Royaume d' 16,1 9,0 1,4 0,1 4,8 6,2 6,0 0,366 2,222 1,295 
Argentine 32,6 0 0 0,1 10,4 10,5 10,1 4,361 0,198 2,279 
Arménie 14,7 0 0 1,4 n.d. 7,0 7,0 0,030 0,084 0,057 
Australie 3,5 1,7 7,5 31,3 0,9 0,9 1,4 1,2 1,2 3,776 1,223 2,500 
Bahreïn, Royaume de 39,0 0 2,3 0 8,2 7,5 5,7 0,043 0,156 0,100 
Bangladesh OUI 192,0 0 0 0 17,2 17,2* 16,8 0,039 1,093 0,566 
Barbade 111,1 0 0 0 16,9 16,6 18,5 18,5* 18,5 0,011 0,033 0,022 
Belize 101,2 0 0 0 20,4 20,5 21,0 0,020 0,012 0,016 
Bénin OUI 61,8 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,031 0,093 0,062 
Bolivie, État plurinational de 40,0 0 0 0 12,4 12,4 12,3 0,169 0,069 0,119 
Botswana 37,9 0 2,6 20,8 37,5 9,2 8,5 8,6 0,016 0,077 0,046 
Brésil 35,4 0 0 2,7 0,2 10,3 10,1 10,2 8,685 1,129 4,907 
Brunéi Darussalam 31,9 2,3 1,0 0 0,1 0,1* n.d. 0,001 0,050 0,026 
Burkina Faso OUI 98,1 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,064 0,048 0,056 
Burundi OUI 94,4 0 0 3,1 19,6 19,8 19,8 0,009 0,024 0,016 
Cabo Verde 19,3 0 0 0 12,2 12,2 12,2 0,000 0,023 0,012 
Cambodge OUI 28,2 0 0 0 15,2 15,2 15,2* 0,028 0,052 0,040 
Cameroun 80,0 0 0 0 21,9 22,3 21,8 0,096 0,106 0,101 
Canada 16,8 19,9 6,3 46,1 6,0 9,5 18,0 16,2 15,9 4,527 3,438 3,984 
Chili 26,1 0 0,6 0 0,2 6,0 6,0 6,0 1,128 0,595 0,862 
Chine 15,8 0 3,1 5,8 5,0 15,6 15,6* 15,6 4,672 10,515 7,598 
Colombie 91,6 0 0 0 28,4 27,8 15,3 14,9 14,9 0,687 0,578 0,633 
Congo 30,0 0 0 0 21,9 21,9* 21,8 0,002 0,046 0,024 
Corée, République de 56,0 5,2 7,0 2,2 6,3 13,5 48,6 52,7 52,7 0,527 2,532 1,531 
Costa Rica 43,2 0 1,0 0 9,3 10,6 11,3 11,3 11,3 0,401 0,178 0,290 
Côte d'Ivoire 14,9 0 0,9 0,2 14,6 14,6 14,6 0,525 0,155 0,340 
Cuba 37,3 0 0 3,8 10,9 10,7 10,6   
Djibouti OUI 50,4 0 4,6 0 14,2 14,2 14,2*   
Dominique 112,5 0 0 0 16,7 21,2 17,2 0,000 0,005 0,003 
Égypte 98,9 1,6 2,4 0 66,3 66,7 66,7* 0,521 1,440 0,981 
El Salvado r 42,5 0 1,4 0 11,0 11,7 12,3 11,8 11,8 0,120 0,180 0,150 
Émirats arabes unis 25,6 0 5,7 0 6,8 5,5 5,5 0,557 1,407 0,983 
Équateu r 25,7 0 0,7 0 0,4 2,3 18,3 18,5 18,5* 0,502 0,201 0,351 
États-Unis d'Amérique 4,9 41,3 6,0 30,2 2,9 4,5 5,0 4,7 5,3 15,449 11,595 13,527 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 13,4 9,6 6,9 33,1 0,0 13,5 13,0 12,9 0,066 0,088 0,077 
Fédération de Russie 11,1 22,9 3,0 3,0 3,2 14,3 13,3 12,2 1,272 4,028 2,652 
Fidji 41,7 2,3 0,5 0 24,0 20,6 16,3 0,032 0,035 0,033   
  TN/AG/W/9
- 4 - Membre  PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen 
(%) Parts moyennes dans le commerce des 
produits agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2011 2012 2013 2011-2013 (%)
(Proportion de LT, %) Expo rtations Importations Total 
Gabon 59,7 0 0 0 21,9 21,9* 21,6   
Gambie OUI 104,6 0 0 0 16,9 16,9 16,9 0,003 0,013 0,008 
Géorgie 13,2 2,6 0,5 8,0 7,2 6,7 5,9 0,057 0,116 0,087 
Ghana 97,1 0 0 0 17,5* n.d. 17,3 0,300 0,186 0,243 
Grenade 100,3 0 0 1,9 17,7 18,2 18,2   
Guatemala 51,5 0 4,1 0 14,3 13,3 9,9 9,6 9,6 0,466 0,242 0,354 
Guinée OUI 39,7 0 0 0 14,2* 14,3 14,3*   
Guinée-Bissau OUI 40,1 0 0 0 14,6 14,6 14,6   
Guyana 99,6 0 0 0 20,7 21,8 21,4 0,043 0,027 0,035 
Haïti OUI 21,4 9,4 0,3 16,9 8,0 6,0 8,2   
Honduras 32,3 0 0,2 0 10,5 10,5 10,2 0,233 0,150 0,191 
Hong Kong, Chine 0 0 0 100,0 0 0 0 0,838 2,217 1,529 
Îles Salomon OUI 71,4 3,5 0,2 0 16,0 15,9 15,5 0,008 0,010 0,009 
Inde 113,5 0,3 0 0 0,9 31,4* 33,5 33,5 3,899 1,892 2,896 
Indonésie 47,0 0,2 3,3 0 0,7 1,0 8,1 7,9 7,5 3,172 1,896 2,535 
Islande 109,4 23,2 12,0 25,9 40,1 35,4 27,2 24,4 24,3 0,010 0,044 0,027 
Israël 76,7 0,4 2,7 3,6 4,7 6,9 n.d. 17,0 13,2 0,257 0,529 0,393 
Jamaïque 97,0 0,3 0 1,7 17,9 17,9* 18,6 0,045 0,135 0,090 
Japon 19,0 15,1 6,3 34,1 7,7 6,2 23,3 16,6 19,0 0,348 6,729 3,542 
Jordanie 23,9 0,8 3,6 1,2 17,9* 17,8 17,6 0,145 0,350 0,247 
Kenya 100 0 0 0 19,7 19,9 19,8 0,315 0,187 0,251 
Koweït, l' État du 100 0 0 0 5,2 5,1 5,1 0,050 0,452 0,251 
Lesotho OUI 199,0 0 0 0 9,3 8,6 8,5   
Macao, Chine 0,0 0 0 99,8 0 0 0 0,002 0,121 0,062 
Madagasca r OUI 30,0 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,038 0,049 0,044 
Malaisie 66,4 21,1 9,1 12,9 5,5 5,7 10,8* 11,2 8,9 3,005 1,699 2,353 
Malawi OUI 121,2 0 0 0 17,4 18,0 18,7 0,108 0,034 0,071 
Maldives 48,1 0 6,7 0 18,3 18,3* n.d. 0,000 0,033 0,017 
Mali OUI 59,2 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,046 0,048 0,047 
Maroc 54,4 0 8,4 0 16,2 13,5 41,2 40,7 40,7* 0,243 0,574 0,409 
Maurice 119,6 0 0 0 1,0 0,9 0,9 0,044 0,093 0,068 
Mauritanie OUI 38,1 0 0 0 11,8* n.d. n.d. 0,001 0,043 0,022 
Mexique 45,1 7,3 4,5 0,4 33,2 6,9 21,4 21,2 19,7 2,268 2,683 2,477 
Moldova, République de 14,0 9,0 2,1 3,2 1,7 10,5 10,5 10,6 0,098 0,072 0,085 
Mongolie 18,9 0 0,3 0,7 5,1 5,1 5,1 0,026 0,060 0,043 
Monténégro 10,8 0 3,9 23,0 10,9 10,4 10,6 0,009 0,060 0,034 
Mozambique OUI 100,0 0 0 0 13,8 13,8 13,8* 0,071 0,087 0,079 
Myanma r OUI 106,2 0,6 3,6 0,6 n.d. 8,6 8,6 0,166 0,050 0,108 
Namibie 40,4 0 1,4 21,4 37,5 9,3 8,6 8,5 0,066 0,095 0,081 
Népal OUI 41,5 0 0,9 0 14,5 13,9 13,8 0,022 0,108 0,065 
Nicaragua 43,5 0 0,6 0 6,0 5,3 11,0 10,6 10,9 0,188 0,095 0,141 
Niger OUI 85,7 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,015 0,049 0,032 
Nigéria 150 0 0 0 15,5 15,5* 15,6 0,506 1,131 0,819 
Norvège 135,2 66,7 8,0 28,0 46,4 30,6 55,8 53,2 51,3 0,096 0,747 0,422   
  TN/AG/W/9
- 5 - Membre  PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen 
(%) Parts moyennes dans le commerce des 
produits agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2011 2012 2013 2011-2013 (%)
(Proportion de LT, %) Expo rtations Importations Total 
Nouvelle-Zélande 6,1 0,2 8,7 53,6 0,5 0,5 1,4 1,4 1,4 2,277 0,423 1,350 
Oman 28,2 0 7,4 0 n.d. 5,7 5,6 0,110 0,298 0,205 
Ouganda OUI 77,5 0 0 0 19,6 19,9 20,0 0,126 0,076 0,101 
Pakistan 95,5 0,2 0 0 17,0 15,5 15,4 0,547 0,595 0,571 
Panama 27,7 0,2 1,5 0,4 0,2 3,5 12,4 12,4 12,3 0,047 0,154 0,100 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 44,6 6,0 0,5 0 14,8* n.d. 12,7 0,124 0,081 0,103 
Paraguay 33,1 0 0 0 10,3 10,0 10,0 0,529 0,099 0,314 
Pérou 30,9 0 0 0 4,1 4,1* 4,0 0,455 0,447 0,451 
Philippines 35,1 0,6 0 0 13,3 9,2 8,7 9,8 9,9 0,468 0,718 0,593 
Qatar 26,2 0 5,6 0 8,1 5,5 5,4 0,003 0,265 0,090 
République centrafricaine OUI 30,0 0 0 0 21,9 21,9* 21,8 0,001 0,006 0,003 
République démocratique du
Congo OUI 98,1 0 0 0 11,0* n.d. n.d.   
République démocratique 
populaire lao OUI 19,2 0 3,9 6,2 n.d. n.d. n.d.   
République dominicaine 39,4 0 0 0 3,3 n.d. 12,7 12,7 0,172 0,247 0,210 
République kirghize 12,7 2,3 0,3 1,2 7,5 7,4 7,4 0,028 0,080 0,054 
Rwanda OUI 74,0 0 0 3,2 19,5 19,9 19,6 0,023 0,026 0,024 
Saint-Kitts-et-Nevis 108,6 0 0 0 16,5 16,5* 17,2 0,000 0,006 0,003 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 114,8 0 0 0 16,7 16,7* 17,1 0,003 0,010 0,006 
Sainte-Lucie 114,7 0 0 0 16,5 16,5* 17,0   
Samoa 26,7 3,4 0,7 0 n.d. 14,5 14,8 0,001 0,009 0,005 
Sénégal OUI 29,8 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,055 0,155 0,105 
Sierra Leone OUI 40,4 0 0 0 n.d. 15,4 15,4*   
Singapou r 24,9 3,8 3,3 4,1 0,2 1,4 1,4 0,951 1,289 1,121 
Sri Lanka 50,0 2,5 0,0 0 26,3 25,7 25,7* 0,260 0,223 0,242 
Suisse 52,6 77,3 8,4 22,7 36,8 17,5 43,5 33,6 35,7 0,947 1,268 1,108 
Suriname 19,8 0 0 0,3 17,8 17,8* 18,4 0,010 0,024 0,017 
Swaziland 40,4 0 1,4 21,4 37,5 9,3 8,6 8,5   
Tadjikistan 11,3 3,1 0,9 0,5 11,2 10,8 10,6   
Taipei chinois 16,9 6,8 4,2 24,6 5,4 6,0 16,6 16,4 16,0 0,244 1,160 0,702 
Tanzanie OUI 120 0 0 0 19,7 20,0 20,0 0,134 0,112 0,123 
Tchad OUI 80,0 0 0 0 21,9 21,9* 21,8   
Thaïlande 38,9 44,2 2,9 2,0 7,5 7,4 21,8 21,8* 29,9 2,599 1,131 1,865 
Togo OUI 80,0 0 0 0 14,6 14,6 14,6 0,026 0,023 0,024 
Tonga 19,1 0 0 0 11,7 11,5 11,0 0,001 0,006 0,003 
Trinité-et-Tobago 89,9 0 0 5,5 18,2 18,2* 19,5 0,036 0,100 0,067 
Tunisie 116,0 0 0 0 4,7 4,7 32,7 33,0 33,0* 0,160 0,266 0,213 
Turquie 61,0 0 4,5 0,0 41,2 41,2* 42,4 1,596 1,351 1,474 
Ukraine 10,9 1,1 0,9 12,7 0,1 9,5 9,5 9,2 1,652 0,691 1,172 
Union européenne 13,5 32,0 8,8 32,3 23,9 11,3 13,9 13,2 13,2 15,214 13,892 14,559 
Uruguay 34,0 0 0 0 0,1 10,2 9,8 9,9 0,575 0,131 0,353 
Vanuatu OUI 43,6 0 0,2 0,1 n.d. 17,5 17,5* 0,005 0,007 0,006   
  TN/AG/W/9
- 6 - Membre  PMA Statistiques concernant les droits consolidés Tarif NPF appliqué moyen 
(%) Parts moyennes dans le commerce des 
produits agricoles 
Moyenne 
(%) Droits 
NAV Droits > 
3 * MOY Franchise 
de droits SGS Contingent 
tarifaire 2011 2012 2013 2011-2013 (%)
(Proportion de LT, %) Expo rtations Importations Total 
Venezuela, République 
bolivarienne du 55,8 0 0 0 30,7 22,5 15,0 16,8 16,8 0,003 0,863 0,434 
Viet Nam 19,1 0 2,0 8,7 1,1 17,0* 16,1 16,2 1,387 1,100 1,244 
Yémen OUI 24,9 7,6 2,3 0 10,5 10,4 10,4 0,027 0,366 0,197 
Zambie OUI 123,3 0 0 0 19,1 19,0 19,0 0,112 0,043 0,078 
Zimbabwe 141,1 2,3 0 1,3 23,6 23,4 23,4* 0,126 0,130 0,128 
Source: Plusieurs éditions des Profil s tarifaires dans le monde et base  de données COMTRADE de l'ONU. 
 
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