G/TBT/N/TUR/65  
6 juillet 2015  
(15-3473)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection (DG de la  sécurité et de l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:    +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:   http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additifs pour l'alimentation animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Communiqué on Detailed 
Rules as regards the Preparation and the Presen tation of Applications for the Assessment 
and the Authorisation of Feed Additives  (Communiqué relatif aux modalités d'application 
liées à l'établissement et à la présentation des demandes d'évaluation et d'autorisation des 
additifs pour l'alimentation animale), 2 pages, en turc  
6. Teneur: Établissement des modalités d'application liées à l'établissement et à la 
présentation des demandes d'évaluation et d'au torisation des additifs pour l'alimentation 
animale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux G/TBT/N/TUR/65 
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  8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation 
animale (G/SPS/N/TUR/9) et Règlement relatif aux additifs pour aliments pour animaux 
destinés à être utilisés en nutrition animale. 
Le communiqué notifié est conforme au Règl ement (CE) n° 429/2008 de la Commission 
relatif aux modalités d'application liées à l'établissement et à la présentation des 
demandes ainsi qu'à l'évaluation et à l'autorisation des additifs pour l'alimentation animale.   
9. Date projetée pour l'adoption: 30 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 août 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone:   +(90 312) 258 7644 
Fax:    +(90 312) 258 7677 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à: 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/TUR/15_2610_00_x.pdf