WT/L/1058  
4 février  2019 
(19-0616) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DU GROUPE AFRICAIN  
RENCONTRE MINISTÉRIELLE INFORMELLE DE L'OMC,  
FORUM ÉCONOMIQUE MONDIAL,  
DAVOS, 25 JANVIER 2019  
La communication  ci-après , datée du 1er février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Bénin . 
 
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• La présente déclaration est distribuée  par S.E. M. le Ministre  Rob Davies à la réunion informelle 
de l'OMC à Davos, au nom du Bénin,  agissant  en tant que coordonnateur  du Groupe africain .1 
Nous remercions le gouvernement de la Suisse d'accueillir cette réunion . 
• Les deux risques les plus graves et immédiats pour la pertinence du système commercial 
multilatéral : premièrement , les défis sans précédent que représentent les  mesures 
commerciales uni latérales  qui sont contraires aux règles et principes de l'OMC et qui ont 
provoqué des mesures de rétorsion.  La justification relative à la sécurité nationale fondée sur 
une autonomie de jugement nous entraîne  sur des terrains inconnu s et peut proliférer, créant 
de nouvelles sources  d'instabilité et d'incertitude . 
• Deuxièmement, l'impasse qui perdure dans le processus de sélection des membres de 
l'Organ e d'appel  menace le système de règlement des différends qui est fondamental pour 
le fonct ionnement du système commercial  multilatéral . Sans solution d'ici à décembre, le 
mécanisme de règlement des différends deviendra obsolète et tous nos autres travaux et 
efforts seraient alors superflus . 
• De nombreux pays en développement, y compris e n Afrique,  estiment depuis longtemps que 
le système avait porté préjudice à nos intérêts commerciaux et de développement et que le 
système  doit être rééquilibré à des fins d'équité et de justesse, et suivant une manière et un 
rythme adapté s aux situations nationales . C'est le contenu de la  réforme de l'OMC  dont nous 
avons besoin . 
• Il est paradoxal  de penser que ceux qui ont conçu le système et en ont été les principaux 
bénéficiaires laissent maintenant entendre que le système est injuste et nécessite une 
réforme . La plupart des idées figurant dans les propositions présentées récemment au nom 
de la réforme ne remédient pas aux réels déséquilibres du système commercial multilatéral.  
• L'élément sanctions de la proposition sur la  transparence  en est un exemple . 
• Les proposi tions concernant la gradation et la différenciation  en sont un autre . Elles sont 
controversées et peu susceptibles de produire des résultats . Chercher à modifier le principe 
d'autodéclaration est également irréaliste . 
• Une approche plus  productive consister ait à reconnaître que les principes du traitement spécial 
et différencié sont suffisamment flexibles pour aplanir les divergences dans le processus de 
négociation effectif et ne pas aggraver les déséquilibres . Avec toutes leurs insuffisances, les 
                                                
1 La présente déclaration est sans préjudice de la position du Nigéria.  WT/L/1058  
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  textes su r l'agriculture et l'AMNA dans le cadre du programme de Doha étaient remplis  
d'exemples de différen ciation et de flexibilité visant à  tenir compte des différences réelles dans 
les situations effectives des Membres . En particulier, dans les négociations sur  les subventions 
à la pêche, la flexibilité et le traitement spécial et différencié sont nécessaires pour prendre 
en compte nos contraintes  en termes de capacités  et pour renforcer les capacités de nos 
industries de la pêche dans le futur . Le Groupe africa in n'acceptera aucune proposition qui 
désavantagerait l'un de ses membres par un changement dans le mandat de négociation ou 
par l'utilisation de critères non pertinents.  
• Nous voyons une contradiction  déloyale  dans le fait de demander moins de flexibilité dans le 
traitement spécial et différencié et d'exiger plus de flexibilité lorsqu'il s'agit de compromettre 
de manière sélective la prise de décision par consensus à l'OMC comme moyen de faire 
progresser des résultats plurilatéraux qui fragmenteront et affa ibliront eux -mêmes le système 
commercial multilatéral.  
• Les défis auxquels l'OMC fait face ne seront pas relevés si la priorité est accordée aux travaux 
plurilatéraux par rap port aux processus multilatéraux ou à la sélection de  certaines règles à 
préserver et d'autres à réformer . 
• Souvenons -nous des résultats de la huitième et de la neuvième Conférence ministérielle . Les 
échecs récents dans la fonction de négociation de l'OMC sont principalement liés à une  
incapacité à négocier ou à faire des compromis au sujet de demandes raisonnablement 
ambitieuses . Des demandes raisonnables, des compromis et de la flexibilité sont nécessaires 
pour faire avancer les négociations.  
• Il faut aussi reconnaître qu'un accroissement de la libéralisation d es échanges et de 
l'harmonisation d es "règles à l'intérieur  des frontières" ne favorise pas nécessairement le 
développement . Nous devons accepter la diver sité des situations nationales, les différents 
impératifs en termes de politiques et la nécessité de ménager une marge d e manœuvre 
adéquate pour tenir compte  de ceux -ci. 
• Les objectifs de l' Agenda  2063 de l'Union africaine : L'Afrique que nous voulons  nécessite nt 
une certaine marge de manœuvre pour poursuivre les objectifs d'intégration et de 
développement industriel.  
Les Min istres du commerce de l'Afrique se sont réunis au Caire en décembre  2018 et ont publié une 
Déclaration concernant l'OMC (WT/L/1054) . Les points clés pour préserver le système commercial 
multilaté ral et faire en sorte qu'il reste pertinent pour les Membres comprennent les suivants : 
• s'abstenir de mesures unilatérales incompatibles avec les règles de l'OMC ; 
• remédier à l'impasse concernant  l'Organe d'appel en tant que question prioritaire ; 
• faire avancer les questions de longue date importantes pour l'Afrique, e n particulier en ce 
qui concerne le soutien interne ayant des effets de disto rsion des échanges , le coton , la 
détention de stocks publics , les pays importateurs nets de produits alimentaires, les 
subventions à la pêche et les possibilités pour rendre le traitement spécial et différencié 
plus efficace ; 
• rappeler et réaffirmer les décisions ministérielles et les décisions du Conseil général 
antérieures ; 
• préserver les principes et procédures établi s dans l'Accord de Marrakec h, y compris le 
traitement spécial et différencié, les décisions par  consensus et la prescription concernant 
les mandats multilatéraux pour les négociations ; 
• faire en sorte que les résultats dans le cadre de l'OMC soutiennent les objectifs 
d'intégration et d'industrialisation de l'Afrique ; 
• s'abstenir de faire  aux pays africains en cours d'accession des demandes qui sont 
incompatibles avec leur niveau de développement et leurs capacités ; WT/L/1058  
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  • les discussions sur le futur de l'OMC doivent favoriser le développement et l'inclusion, y 
compris les int érêts communs de l'Afrique.  
 
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