G/TBT/N/GTM/81  
 
25 février 2013  
(13-1007)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais/espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Téléphone:  +(502) 2412-0200 poste 4310  Fax:  +(502) 2412-0339  
Courrier électronique:  rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:   http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ComercioExterior.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   61.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 61.01.03:12 CALZADO Y SUS PARTES.  REQUISITOS DE ETIQUETADO  (Règlement technique centraméricain RTCA 61.01.03:12.  CHAUSSURES ET 
LEURS PARTIES.  EXIGENCES EN MATIÈRE D' ÉTIQUETAGE).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des 
chaussures et de leurs parties quand elles sont vendues séparément sur le territoire des 
pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:   Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   • 
- Norma Salvadoreña Obligatoria de Etiq uetado de Calzado.  NSR 61.01.02:00  
(Norme salvadorienne obligatoire relative à l'étiquetage des chaussures.  
NSR 61.01.02:00); 
- Norma COGUANOR NGO 59 001, Etiquetado de Calzado  (Norme COGUANOR 
NGO 59 001.  Étiquetage des chaussures). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer    G/TBT/N/GTM/81 
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía - MINECO 
Apartado Postal 01001 
Téléphone:   +(502) 2412-0200, poste 4310 
Fax:   +(502) 2412-0339 
Courrier électronique:   rclaveria@mineco.gob.gt  
Site Web:   http://www.mineco.gob.gt/Presenta ción/Comercio Exterior.aspx  
Accès au texte intégral:  
http://www.mineco.gob.gt/Presen tacion/ExplorarDirectorio.as px?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracio
n=Integraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO