G/SPS/N/TPKM/427  
3 mars 2017 
(17-1288) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons vivants et leurs œufs fécondés et gamètes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Quarantine Requirements for the Importation of Live Fish and 
Their Gametes and Fertilized Eggs  (Prescriptions de quarantaine pour l'importation de 
poissons vivants et de leurs œufs fécondés et gamètes) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_1149_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions notifiées régissent l'importation de poissons vivants et de l eurs 
œufs fécondés et gamètes . Les principaux points de la modification sont les suivants:  
1. les lots dont l'autorité compétente en matière d'aquaculture a approuvé l'importation 
dans le cadre de son projet national de renouvellement génétique ou à des fins de 
recherche spécifiques peuvent être soumis à une quarantaine et à une inspection post -
entrée au lieu de devoir être accompagnés de l'original du certificat sanitaire délivré 
par le pays exportateur et attestant de la conformité sanitaire des marchandises ; 
2. suppression d'une espèce de poissons de la liste des articles désignés soumis à 
quarantaine et ajout de dix espèces de poissons sur cette liste, aux fins de l'alignement 
sur la dernière version du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE et du  
Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/427  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : Chapitres 10.1 à 10.10 du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE et chapitres 2.3.0 à 2.3.12 du 
Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=16229  (disponible en chinois)  
10. Date pr ojetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 3 mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw