G/TBT /N/USA/1367  
17 mai 2018 
(18-2937) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Safety and Environmental Enforcement  - BSEE 
(Bureau de la sécurité et de l'environnement), Department of Interior  (Département de 
l'intérieur) [1390]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'obturation anti -éruption  
Protection de l'environnement (ICS 13.020), Extraction et traitement du pétrole et du gaz 
naturel (ICS 75.020), Équipement pour les industries du pétrole et du gaz naturel 
(ICS 75.180), Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz 
naturel (ICS 75.200).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Gas and Sulfur 
Operations in the Outer Continental Shelf - Blowout Preventer Syste ms and Well Control 
Revisions  (Activités liées au pétrole, au gaz et au soufre dans la zone externe du plateau 
continental - Révisions concernant les systèmes d'obturation anti -éruption et l'équipement 
de contrôle de puits), 35 pages, en anglais  
6. Teneu r: Le Bureau de la sécurité et de l'environnement (BSEE) propose de réviser la 
réglementation existante relative à l'équipement de contrôle de puits et aux systèmes 
d'obturation anti -éruption . Le règle proposée a pour objet de réviser les exigences relativ es 
à la conception des puits, au contrôle des puits, au tubage des puits, à la cimentation, à la 
surveillance en temps réel et aux systèmes de confinement sous -marin . Ces révisions 
modifient les règles relatives aux opérations de forage de pétrole et de ga z en mer et aux 
travaux de conditionnement, de reconditionnement et de déclassement de puits, 
conformément aux décrets du pouvoir exécutif et du Secrétaire à l'intérieur . Elles ont pour 
but d'assurer la protection de l'environnement, de corriger des erreur s et de réduire les 
charges non nécessaires imposées par la réglementation en vigueur . Après un examen 
approfondi de la règle finale initiale relative aux systèmes d'obturation anti -éruption et aux 
systèmes de contrôle de puits, de l'expérience acquise dan s le cadre du processus de mise 
en œuvre et de sa propre politique, le BSEE propose de modifier, de réviser ou de 
supprimer les dispositions réglementaires actuelles qui font peser une charge non 
nécessaire sur les parties prenantes, tout en continuant d'a ssurer la sécurité et la G/TBT/N/USA/1367  
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  protection de l'environnement . Les règles proposées couvrent aussi des questions et des 
erreurs qui ont été identifiées dans le cadre du processus de mise en œuvre de la 
réglementation récente pertinente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 22128, 1 1 mai 2 018; Titre 30 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 250 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
Oil and Gas and Sulfur Operations in the Outer Continental Shelf --Blowout Preventer 
Systems and Well Control, Final Rule, publiée le 2 9 avril 2 016: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-04-29/html/2016 -08921.htm  
https://www .gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-04-29/pdf/2016 -08921.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_2494_00_e.pdf