G/TBT/N/SGP/45  
17 septembre  2018 
(18-5723) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Food (Amendment) 
Regulations 2019  (Projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2019)  
6. Teneur : La Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose d'y apporter les 
modifications suivantes:  
a) inclusion des bêta -glucanes d'avoine dans l'allégation de santé relative à l'effet de 
réduction du cholestérol sanguin actuellement autorisée pour les bêta -glucanes 
d'orge:  
"Il a été démontré que les bêta -glucanes d'orge/d'avoine abaissent/réduisent le cholestérol 
sanguin . Un cholest érol sanguin élevé est un facteur de risque dans le développement de 
maladies coronariennes."  
b) suppression de l'exigence selon laquelle les œufs en coquille traités avec des 
hydrocarb ures minéraux doivent porter la mention " SEALED " (scellés).  
(Ces modifi cations ont aussi été notifiées au Comité SPS)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Proposition de règlement disponible auprès du point d'information national  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 019 G/TBT/N/SGP/45  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement seront disponibles 
sur le site Web suivant:  http://www.ava.gov.sg/legislation  - Cliquer sur " Sale of Food Act ", 
puis sur " Consultation on Draft Food (Amendment) Regulations 2019 " et sur " Draft Food 
(Amendment) Regulations 2019 " 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_Contact@ava.gov.sg , adelene_yap@ava.gov.sg