G/SPS/N/PHL/225  
30 mai 2013  
(13-2826)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards – BAFPS (Bureau de normalisation 
des produits de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): chapitre 06 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Philippine National Standards (PNS) on Organic Fertilizer  
(Projet de norme nationale des Philippines (PNS) sur les engrais organiques). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_2078_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux engrais organiques, au compost, aux 
régulateurs de croissance des végétaux et aux compléments organiques pour végétaux. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/PHL/225 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards (BAFPS) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 1101 Philippines 
Téléphone:   +(632) 920 6131, 467 9039, 455 2856 
Fax:    +(632) 455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 
OU  
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards (BAFPS) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman Quezon City 1101 Philippines 
Téléphone:   +(632) 920 6131, 467 9039, 455 2856 
Fax:    +(632) 455 2858 Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com