G/TBT/N/ZAF/219  
9 août 2017 
(17-4300) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate : Food Safety and Qual ity Assurance Department of 
Agriculture, forestry and Fisheries  (Direction de l'innocuité et de l'assurance de la qualité 
des produits alimentaires du Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la 
pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéro s de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité es t différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de  la 
sylviculture et de la pêche)  
Private Bag X343  
PRETORIA 0001  
République sud -africaine  
Téléphone : +27 12 319 6171  
Fax: +27 12 319 6055/6265  
Courrier électronique:  VictorMa@daff.gov.za  
3. Notification au titre d e l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie ali mentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Relating to the 
Grading, Packing and Marking of Garlic intended for sale in the Republic of South Africa in 
terms of section 15 of the Agricultural Prod uct Standards Act No. 119 of 1990  (Règlement 
relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage de l'ail destiné à la vente 
en République sud -africaine, pris au titre de l'article 15 de la Loi sur les normes pour les 
produits agricoles n°  119 de 1990), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé couvre les points suivants : normes de qualité, contenants, 
exigences en matière d'emballage et de marquage, affichage, mentions interdites, 
procédure d'échantillonnage, infractions et sanctio ns 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/ZAF/219  
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  8. Documents pertinents:  
Avis gouvernemental ( Government Notice ) R.246 du 2 1 février 2 003 
Agricultural Product Standards  Act 119 of 1990 (Loi sur les normes pour les produits 
agricoles n° 119 de 1990)  
9. Date projetée pour l'adoption : Après traitement de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après traitement de toutes les observations  
10. Date l imite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroni que et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: