WT/REG283/M/1  
25 juillet 2013  
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Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-neuvième session   
 
  EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE EL SALVADOR, LE HONDURAS 
ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU (MARCHANDISES ET SERVICES) 
NOTE CONCERNANT LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2013 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Lima Mena (El Salvador) 
1.1.  La 69ème session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci ‑après "le CACR" ou "le 
Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4130/Rev.1, daté du 21 juin 2013. 
1.2.  Au titre du point B.V de l'ordre du jour, le CACR a examiné l'Accord de libre ‑échange (ALE) 
entre El Salvador, le Honduras et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu (Taipei chinois), marchandises et services (ci ‑après "l'Accord"). 
1.3.  Le Président a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er mars 2008 entre El Salvador et le 
Taipei chinois et le 15 juillet 2008 entre le Honduras et le Taipei chinois. Il avait été notifié à l'OMC 
par les Parties le 6 avril 2010 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994, en tant qu'accord établissant une 
zone de libre ‑échange (document WT/REG283/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de l'AGCS en tant 
qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des services au sens de l'article V de l'AGCS 
(document S/C/N/544). Le texte de l'Accord, avec ses annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties. La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux 
marchandises et aux services (document WT/REG283/1 daté du 23 avril 2013) avait été établie 
par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document WT/L/671). En outre, des qu estions et des réponses écrites sur l'Accord 
avaient été distribuées dans le document WT/REG283/2 daté du 28 juin 2013. Le Président a proposé d'organiser l'examen de l'Accord en invita nt d'abord les Parties, puis les autres Membres, 
à formuler des observations d'ordre général avant d'aborder des aspects spécifiques de l'Accord en 
utilisant la présentation factuelle (document WT/REG283/1) pour guider le débat, puis de passer 
aux questions et réponses. 
1.4.  La représentante du Taipei chinois a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation 
factuelle et El Salvador et le Honduras pour les travaux de préparation de l'examen. Elle a aussi 
remercié l'Union européenne et l'Argentine pour leurs questions écrites, auxquelles il avait dûment été répondu. 
1.5.  Le Taipei chinois avait entretenu des relations commerciales étroites et mutuellement 
avantageuses tant avec El Salvador qu'avec le Honduras pendant plusieurs années avant 
d'envisager de conclure un accord de libre ‑échange. À compter de mai 2006, il y avait eu quatre 
séries de négociations qui avaient abouti à la signature de l'Accord par les trois Parties le 
7 mai 2007. L'Accord était entré en vigueur le 1
er mars 2008 entre le Taipei chinois et El Salvador 
et le 15 juillet 2008 entre le Taipei chinois et le Honduras. 
1.6.  En tant qu'accord réciproque et mutuellement  avantageux, il prévoyait d'éliminer ou de 
réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce restrictifs pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les Parties. Il visait également à utiliser pleinement et de façon 
complémentaire les économies des Parties et à renforcer les échanges, l'investissement et la WT/REG283/M/1 
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  coopération afin d'élargir les débouchés commerciaux et ainsi créer des emplois et améliorer le 
bien‑être de la population. Dans le même temps, l'Accord visait à renforcer la compétitivité 
internationale des Parties en leur permettant de répondre plus efficacement aux défis croissants de 
la mondialisation et de la libéralisation. 
1.7.  L'Accord était fondé sur les droits et obligations résultant de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC. Il se composait de 18 chapitres couvrant le commerce des marchandises, les obstacles au 
commerce, l'investissement, le commerce des services, le règlement des différends, la 
transparence et d'autres questions institutionnelles. 
1.8.  En termes de libéralisation du commerce des marchandises, immédiatement après l'entrée en 
vigueur de l'Accord, le Taipei chinois avait offert des droits nuls sur 5 698 produits (représentant 
64,4% de l'ensemble de ses lignes tarifaires) à El Salvador et des droits nuls sur 6 145 produits 
(représentant 69,5% de l'ensemble de ses lignes ta rifaires) au Honduras. El Salvador avait offert 
des droits nuls sur 3 777 produits (représentant 57,5% de l'ensemble de ses lignes tarifaires) au 
Taipei chinois et le Honduras lui avait offert des droits nuls sur 4 069 produits (représentant 62% 
de l'ensemble de ses lignes tarifaires). Au terme de la période de mise en œuvre, le Taipei chinois accorderait à El Salvador et au Honduras un accès en franchise de droits pour 97,5% de leurs 
produits. El Salvador et le Honduras accorderaient un accès en franchise de droits pour 73,1% et 
77,8%, respectivement, des produits du Taipei chinois. 
1.9.  Pour ce qui était de la libéralisation du commerce des services, l'Accord se basait sur 
l'approche de la "liste négative". En d'autres termes, seuls les quelques secteurs de services 
inscrits par les Parties dans la "liste négative" ne bénéficiaient d'aucun accès ou seulement d'un 
accès conditionnel aux marchés, tandis que tous les autres secteurs de services étaient ouverts. C'était une autre preuve de la force de l'engagement des Parties en faveur de la libéralisation des 
échanges. 
1.10.  L'intervenante a ensuite brièvement décrit les effets et les avantages actuels et futurs de 
l'Accord. En termes d'efficacité, il y avait eu des e ffets positifs à la fois su r le volume des échanges 
et sur l'investissement pendant les cinq années qui avaient suivi la signature de l'Accord. Par 
exemple, le volume des échanges bilatéraux avec El Salvador avait augmenté de 31% la première 
année de la mise en œuvre de l'Accord, atteignant 109,8 millions de dollars EU en 2008. Même si les échanges bilatéraux avaient diminué de 18% en 2009, ils avaient augmenté de 9% l'année 
suivante, et leur valeur totale avait presqu e doublé en 2011, atteignant 192,29 millions de 
dollars EU. Cette année-là en particulier, les impo rtations en provenance d'El Salvador s'étaient 
élevées à 62,26 millions de dollars EU, soit une augmentation de 211%, et les exportations à 
destination d'El Salvador avaient atteint 130,02 millions de dollars EU, en hausse de quelque 66% 
par rapport à l'année précédente. La valeur totale des échanges bilatéraux avait atteint 154,93 millions de dollars EU en 2012. 
1.11.  Quant aux échanges bilatéraux avec le Honduras, ils avaient augmenté de 47% la première 
année de la mise en œuvre de l'Accord, atteignant 96,64 millions de dollars en 2008. Comme pour El Salvador, ils avaient enregistré une baisse en 2009 (de 43%) et amorcé une reprise l'année suivante, en 2010, avec une augmentation de 44 %. Ils avaient augmenté de seulement 2% en 
2011 et leur valeur totale en 2012 avait été de 79,53 millions de dollars EU. 
1.12.  En ce qui concernait l'investissement, en avril 2013, le Taipei chinois avait investi 
73,43 millions de dollars EU dans 45 projets à El Salvador et 150 millions de dollars EU dans 
25 projets au Honduras. Il était convaincu que l'Accord réaliserait pleinement son potentiel et 
aurait un effet important et positif sur les données relatives à leurs échanges, et qu'il contribuerait également au commerce mondial. 
1.13.  Le représentant du Honduras a présenté une déclaration conjointe avec El Salvador sur 
l'Accord. Il a remercié le Secrétariat pour la préparation de la présentation factuelle et pour les 
autres travaux accomplis pour la réunion, l'Union européenne et l'Argentine pour leurs questions, et les délégations et les Parties pour leur soutien. 
1.14.  Pour El Salvador et le Honduras, l'Accord était la manifestation concrète de l'une des 
mesures de politique commerciale par lesquelles ils visaient la satisfaction de leurs besoins en matière de croissance économique et de développement pour garantir l'amélioration constante du WT/REG283/M/1 
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  niveau de vie de leur population. Cela signifiait tirer pleinement avantage de l'accès accru aux 
marchés d'exportation préférentiels et de la meilleure intégration dans ces marchés. L'Accord offrait également une occasion importante de pénétrer sur les marchés en Asie. 
1.15.  L'Accord faisait partie de leurs stratégies de renforcement de la coopération politique, 
économique et commerciale. Leurs liens dans ces domaines s'étaient consolidés avec l'entrée en 
vigueur de l'Accord en 2008. Il était important de souligner que, dès le début, les Parties étaient convenues que les négociations seraient guidées par la reconnaissance de leurs différents niveaux 
de développement et par le respect de leurs systèmes juridiques respectifs, des principes et 
obligations découlant de leur statut de membre de l'OMC et des principes et règles du droit international. L'Accord visait, entre autres choses, à promouvoir, accroitre et diversifier le commerce des marchandises et des services entre les Parties, à éliminer les obstacles au 
commerce pour faciliter le mouvement transfrontières des marchandises et des services entre les 
territoires des Parties et à promouvoir, protéger et accroître les investissements dans chacune des Parties. 
1.16.  Compte tenu de la participation des Parties à un processus d'intégration économique 
régionale, l'Accord s'appliquait, sauf indication contraire, de manière bilatérale entre El Salvador et le Taipei chinois d'une part, et entre le Honduras et le Taipei chinois d'autre part. L'Accord 
prévoyait la libéralisation du commerce des produits agricoles et des produits industriels ainsi que 
des disciplines supplémentaires, portant notamment sur les règles d'origine, les procédures douanières et de facilitation des échanges, la normalisation technique, les mesures SPS, les mesures de sauvegarde, et les pratiques commerciales déloyales. Il contenait également des 
engagements concernant les investissements, le commerce transfrontières des services, 
l'admission temporaire de gens d'affaires, le  règlement des différends et la coopération. 
1.17.  En matière d'accès aux marchés pour les marchandises, l'Accord contenait des dispositions 
en vue de l'élimination progressive des droits de douane. Sauf disposition contraire dans l'Accord, 
aucune des Parties ne pouvait relever un droit existant ou adopter un nouveau droit. De la même façon, les obstacles non tarifaires au commerce seraient éliminés, à l'exception de ceux maintenus 
au titre des articles XX et XXI du GATT de 1994 et de ceux réglementés par les chapitres 8 et 9 de 
l'Accord. Conséquence de la mise en œuvre de l'Accord, à l'horizon 2027, 73,1% des lignes tarifaires d'El Salvador seraient libéralisées pour les importations en provenance du Taipei chinois tandis qu'à l'horizon 2022, 97,4% des lignes tarifaires du Taipei chinois seraient libéralisées pour 
les importations en provenance d'El Salvador et du Honduras. Depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord, les échanges d'El Salvador et du Honduras avec le Taipei chinois s'étaient accrus, ce dernier affichant une balance commerciale positive. Suite à l'application des préférences tarifaires 
prévues par l'Accord, la moyenne des exportations du Honduras avait augmenté de 187,69% sur 
la période 2009-2013 par rapport à la période 2005-2008. En 2008, la balance commerciale accusait un déficit de 24,373 millions de dollars EU, et à la fin de l'année 2012, soit quatre ans 
après l'entrée en vigueur de l'Accord, le déficit commercial était de 9,954 millions de dollars EU, ce 
qui représentait une réduction de 40,84% par rapport à 2008. Pendant la période 2010-2012, les principales exportations du Honduras vers le Taipei chinois avaient concerné les déchets et débris ferreux, la refonte de déchets de lingots de fer ou d'acier, les crevettes d'élevage et le café vert. 
Les déchets et débris d'aluminium et les déchets et rebuts de papier ou de carton occupaient aussi 
une place importante dans les exportations. 
1.18.  Entre 2009 et 2012, suite à l'entrée en vigueur de l'Accord, les exportations du Honduras 
vers le Taipei chinois avaient crû à un taux annue l de 62%, passant de 6,241 à 26,52 millions de 
dollars EU. Pendant la période 2010-2012, les importations du Honduras en provenance du Taipei chinois avaient principalement concerné les produits laminés plats en autres aciers alliés, les 
produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés, les bicyclettes, les pare-chocs, les disques 
magnétiques et les pneumatiques pour automobiles. 
1.19.  S ' a g i s s a n t  d u  c o m m e r c e  e n t r e  E l  S a l v a d o r  e t  l e  T a i p e i  c h i n o i s ,  l a  v a l e u r  t o t a l e  d e s  
exportations et importations d'El Salvador avait doublé entre 2000 et 2008. Ses exportations 
avaient augmenté de plus de 400% entre 2007 et 2012, passant de 6,2 à 33,4 milliards de 
dollars EU. Parmi ses principales exportations vers le Taipei chinois figuraient les produits agro-industriels, les produits des industries mécaniques, le papier et le carton, et les produits 
alimentaires et les boissons. L'Accord avait aussi favorisé le dynamisme des exportations 
salvadoriennes vers le Taipei chinois puisque, pendant la période de janvier à avril 2013, le montant total des exportations salvadoriennes s'était établi à 26,4 millions de dollars EU, ce qui WT/REG283/M/1 
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  représentait une forte augmentation par rapport à la même période de 2012, où il était de 
4,1 millions de dollars EU. 
1.20.  Les importations en provenance du Taipei chinois avaient aussi augmenté à la suite de la 
signature de l'Accord, doublant entre 2007 et 2012 et passant de 139,7 millions de dollars EU en 
2011 à 157,4 millions de dollars EU en 2012. Les matières plastiques, les machines et appareils 
électriques, les textiles, les métaux travaillés, le matériel de transport et divers produits manufacturés faisaient partie des principaux produits importés. 
1.21.  La représentante d'El Salvador, poursuivant la déclaration conjointe, a dit que, s'agissant 
des services, l'Accord garantissait un traitement non discriminatoire entre les fournisseurs de 
services nationaux et étrangers et ne comportait pas d'obligations concernant la fourniture de services dans l'exercice du pouvoir gouvernemental. En ce qui concernait l'obligation NPF (nation 
la plus favorisée), elle ne s'appliquerait pas lorsqu'une Partie reconnaîtrait, de manière autonome 
ou par le biais d'un accord, l'éducation ou l'expérience acquise, les prescriptions remplies, ou les licences ou certificats accordés sur le territoire d'une Partie ou d'un pays tiers. L'Accord contenait 
également des dispositions sur la transparence, la réglementation intérieure, la reconnaissance 
mutuelle, les transferts et paiements, et le refus d'accorder des avantages. 
1.22.  L'Accord contenait des disciplines qui visaient à faciliter l'admission temporaire de gens 
d'affaires en relation avec le commerce des marchandises et des services et avec l'investissement, 
sur la base de la réciprocité et de la transparence, tout en protégeant le marché intérieur du travail et l'emploi permanent sur les territoires des Parties. 
1.23.  Concernant l'investissement, l'Accord visait à stimuler et à accroître les flux 
d'investissement en créant un cadre législatif propice à l'instauration d'un climat de 
l'investissement stable et sûr. Il comprenait une définition complète de l'investissement destinée à 
protéger ce dernier, et établissait des garanties concernant le traitement national et le 
traitement NPF, le traitement juste et équitable, l'indemnisation pour pertes, l'expropriation et 
l'indemnisation, les transferts, les prescriptions de résultats, le refus d'accorder des avantages, la 
subrogation, les mesures de protection de l' environnement, les mesures non conformes, ainsi 
qu'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Le traitement 
national était garanti pour les investisseurs et les investissements d'El Salvador, du Honduras et du Taipei chinois. L'Accord contenait des disposit ions sur les prescriptions de résultats en vertu 
desquelles de telles prescriptions ne pouvaient être imposées comme condition pour l'octroi 
d'incitations à l'investissement. Il prévoyait en outre des engagements sectoriels sous la forme de 
réserves relatives aux obligations en matière de traitement national et de traitement NPF et aux obligations concernant les dirigeants. 
1.24.  En 2012, les investissements du Taipei chinois à El Salvador s'étaient élevés au total à 
19,1 millions de dollars EU et avaient principale ment concerné l'industrie des textiles et des 
vêtements, le secteur des matières plastiques et la transformation de divers produits 
manufacturés. Les investissements étrangers directs du Taipei chinois au Honduras avaient atteint 
3,6 millions de dollars EU en moyenne pendant la période 2008-2010. 
1.25.  En matière de coopération, l'Accord établissait des lignes directrices pour le renforcement 
par le Taipei chinois de sa coopération avec El Salvador et le Honduras dans les domaines 
économique, financier et technique en tant qu'instrument de développement contribuant à la 
réalisation des objectifs et à la mise en œuvre des principes établis dans l'Accord. L'accent était mis sur la coopération commerciale et industrielle, les micro, petites et moyennes entreprises, et 
le tourisme. 
1.26.  Pendant les cinq années durant lesquelles l'Accord avec le Taipei chinois avait été en 
vigueur, une importance particulière avait été accordée au renforcement des capacités des 
ressources humaines dans les secteurs public et privé, notamment à la formation des petites et 
moyennes entreprises salvadoriennes qui avaient repéré des niches sur le marché du Taipei chinois. Il y avait eu plusieurs sessions de formation sur les conditions d'accès au marché du Taipei chinois et en particulier sur la conformité avec les règles d'origine, les prescriptions en 
matière d'étiquetage et les réglementations sanitaires. Il convenait aussi de mentionner la 
coopération apportée par le Taipei chinois pour garantir la participation des entreprises salvadoriennes au salon "Food Taipei" organisé chaque année en juin, qui avait permis aux WT/REG283/M/1 
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  entreprises salvadoriennes d'être bien représentées au cours des trois dernières années. Le salon 
était une grande vitrine sur le monde et divers produits salvadoriens avaient été exposés avec succès. En ce qui concernait la promotion du commerce et de l'investissement, plusieurs événements avaient été organisés au Honduras qui visaient à faire connaître les possibilités 
offertes par l'Accord et à favoriser un rapproc hement, une coopération et une compréhension 
mutuelle accrus dans le secteur privé. En conséquence, il avait été possible d'améliorer, d'intensifier et de diversifier les relations commerciales avec le Taipei chinois, y compris par la 
promotion et le développement de micro, petites et moyennes entreprises et l'accroissement des 
exportations du pays. Cette coopération avait aussi permis avec un certain succès de renforcer les flux d'échanges et d'investissement entre les entreprises. 
1.27.  Pour conclure, l'intervenante a dit qu'El Salvador et le Honduras poursuivraient leurs efforts 
pour promouvoir leurs relations commerciales avec le Taipei chinois dans l'espoir de renforcer les 
flux d'échanges par le biais des préférences accordées et de favoriser les flux d'investissement directs entre les Parties. El Salvador et le Honduras espéraient que l'examen de l'Accord 
permettrait une meilleure compréhension de ses dispositions et ils étaient disposés à répondre à 
toutes autres questions que pourraient avoir les Membres. 
1.28.  Le Président a donné la parole aux Membres qui souhaitaient faire des observations 
générales. 
1.29.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Secrétariat et les Parties pour les 
présentations. Le 16 mai, l'UE avait posé des questions en vue d'obtenir des éclaircissements sur 
certaines dispositions relatives aux exportations, à la présence commerciale locale et aux 
indicateurs d'accès aux marchés. L'intervenant a remercié les Parties pour leurs réponses sur 
lesquelles l'UE pourrait revenir en posant des questions additionnelles. 
1.30.  Le Président est ensuite passé aux aspects spécifiques de l'Accord et aux réponses fournies 
par les Parties dans le document WT/REG283/2. 
1.31.  Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat et les Parties pour les éléments 
communiqués. Les États-Unis ont noté le faible niveau d'élimination des droits de douane, en 
particulier par El Salvador et le Honduras. Concernant la section 5 de la présentation factuelle, ils 
attendaient avec intérêt la notification des accords commerciaux régionaux (ACR) non notifiés mentionnés dans le tableau 5.1. À cet égard, ils n'étaient pas du tout d'accord avec le Taipei chinois sur le fait qu'il n'était, pour le moment, pas nécessaire de notifier l'Accord avec la 
Chine – l'Accord-cadre de coopération économique – étant donné qu'une annonce préalable avec le 
texte et les annexes avait été faite et qu'il s'agissait simplement d'un accord-cadre. Le paragraphe 3 du Mécanisme pour la transparence indiquait clairement qu'en règle générale, la 
notification devait se faire au plus tard immédiatement après la ratification de l'ACR par les parties 
ou la décision d'une partie sur l'application des parties pertinentes de l'accord et avant l'application du traitement préférentiel entre les parties. L'Accord-cadre de coopération économique était entré 
en vigueur, établissant un traitement préférentiel entre les Parties depuis septembre 2010. Les 
États-Unis priaient instamment le Taipei chinois et la Chine de notifier l'Accord le plus tôt possible au titre de l'article XXIV du GATT et de l'article V de l'AGCS. 
1.32.  La représentante du Taipei chinois a fait savoir que le Taipei chinois demeurait résolu à 
notifier l'Accord avec la Chine après sa ratification et son entrée en vigueur. 
1.33.  La représentante d'El Salvador a remercié les États-Unis pour leurs observations et leurs 
questions. L'Accord avait déjà permis de libéraliser 81,7% des lignes tarifaires d'El Salvador pour 
les importations en provenance du Taipei ch inois en 2007 et ce pourcentage avait augmenté 
depuis et augmenterait encore. 
1.34.  Le représentant du Honduras, comme le représentant d'El Salvador, a fait observer que le 
nombre de lignes tarifaires libéralisées au titre de l'Accord continuerait d'augmenter jusqu'à ce que 
ce dernier soit pleinement mis en œuvre. 
1.35.  Le Président a noté que l'examen des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'Accord de libre ‑échange entre El Salvador, le Honduras, et le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de WT/REG283/M/1 
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  questions et que la partie orale de l'examen de l'Accord pouvait être close conformément au 
paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparen ce. Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 10 juillet 2013 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par 
écrit pour le 24 juillet 2013 au plus tard. Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la 
transparence, toutes les communications écrites, ainsi que le compte rendu de la réunion, seraient distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et mis à disposition 
sur le site Web de l'OMC. 
1.36.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
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