G/TBT/N/ MWI/17  
18 avril 2018 
(18-2389) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélange de lait concentré écrémé sucré et de graisse végéta le; Lait et crème 
de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402) . Lait et 
produits laitiers transformés (ICS 67.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1401:2016 . A blend of 
sweetened condensed skimmed milk and vegetable fat - Specification  (Mélange de lait 
concentré écrémé sucré et de graisse végétale - Spécifications), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié s'applique à un mélange de lait concentré 
écrémé sucré et de graisse végétale destiné à la consommation directe ou à un traitement 
ultérieur, conformément à la description donnée dans la section 3 de cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 : Labelling of prepacked foods - General standard;  
2. MS 214 : Drinking water - Specification;  
3. MS 237 : Food additives - General standard;  
4. MS 302 : Contaminants and toxins in foods - General standard;  
5. MS 935 : Principles for the Establishment and Application of Microbiological Criteria 
for Foods;  
6. MS 1113 : Code of hygienic practice for milk and milk products;  
7. CAC/GL 9 . Principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels 
aux aliments ; et 
8. CODEX STAN 234 : Recommended methods of analysis and samp ling. G/TBT/N/MWI/17  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MWI/18_2054_00_e.pdf