G/TBT/N/NZL/81  
15 mai 2018 
(18-2907) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
Pastoral House, 25 The Terrace  
PO Box 2526 Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 894 0100  
Courrier électronique: info@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.mpi.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques bruts et t ransformés, y compris les aliments et les 
boissons, produits d'origine animale et végétale, animaux vivants, et laine . La consultation 
porte aussi sur l'inclusion des produits de l'aquaculture biologiques . Prière de se reporter 
au document de consultation.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Discussion document : Would 
New Zealand benefit from new organic regulation ? (Document de travail : Une nouvelle 
réglementation sur les produits biologiques est -elle nécessaire en Nouvelle -Zélande?), 
29 pages, en anglais  
6. Teneur : Le gouvernement néo -zélandais réfléchit à l'opportunité d'adopter une nouvelle 
réglementation concernant les produits biologiques vendus en Nouvelle -Zélande . 
Il demande aux parties intéressées leur avis sur la q uestion de savoir si une nouvelle 
norme pour les produits biologiques doit être d'application volontaire ou obligatoire . Si 
celle-ci doit être d'application obligatoire, comment le gouvernement devrait -il s'y prendre 
pour en vérifier le respect par les ent reprises?  
À l'issue de la consultation, si le gouvernement décide qu'une norme obligatoire est 
nécessaire, une nouvelle législation primaire devra être adoptée en tant que loi avant de 
pouvoir procéder à l'élaboration de la norme . Le calendrier pour l'établissement d'une telle 
législation n'est pas connu . Une fois la législation nécessaire adoptée, la norme pour les 
produits biologiques serait élaborée et soumise à consultation avant de pouvoir être 
finalisée.  
La date limite pour la réception des obse rvations formulées au sujet de document notifié, G/TBT/N/NZL/81  
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  indiquée dans le document de travail, est repoussée de 60 jours à compter de la date de 
notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des  consommateurs et étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Discussion document : Would New Zealand benefit from new 
organic regulation ? (29 pages, en anglais).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry for Primary Industries  
Pastoral House, 25 The Terrace  
PO Box 2526  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +64 4 894 0100  
Fax: +64 4 894 0720  
Courrier électronique: info@mpi.govt.nz  
https://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/proposed -changes -to-the-
way-organic -production -is-regulated/