G/TBT /N/THA/528  
30 novembre  2018 
(18-7582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sauce de poisson (SH 2103.90.30;  ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "Fish Sauce (No. 3)" (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. relative à la 
sauce de poisson (n° 3)), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative à la sauce de poisson:  
1. La disposition 10 (3) de la Notification du Ministère de la santé publique n° 203 du 
19 septembre 2 000 (2543 È.B.) relative à la sauce de poisson est abrogée et 
remplacée par les déclarations suivantes:  
 3) La sauce de poisson contenant du sel de table comme ingrédient et de l'iode 
ajouté pendant le processus de fabrication devra être accompagnée des mentions 
suivantes:  
3.1) La sauce de poisson contenant du sel de table comme ingrédient et de l'iode 
ajouté pe ndant le processus de fabrication devront porter la mention 
"Iode……mg/l", "Contient de l'iode" ou "Iode ajouté", indiquée de façon 
visible.  
3.2) La sauce de poisson contenant du sel iodé comme ingrédient devra porter 
l'une des mentions suivantes:  
i. "Sel de table enrichi en iode…………%", "Sel enrichi en iode……%" ou 
"Sel iodé……%", indiquée dans la liste des principaux ingrédients ; ou 
ii. "Utilisation de sel de table enrichi en iode", "Utilisation de sel enrichi 
en iode", "Utilisation de sel iodé", "Mélangé ave c du sel de table enrichi 
en iode", "Mélangé avec du sel enrichi en iode" ou "Mélangé avec du 
sel iodé", indiquée de façon visible.  G/TBT/N/THA/528  
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  Le producteur ou importateur pourra spécifier le type de sel utilisé dans ces mentions 
("sel de mer", "sel gemme").  
2. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Notification du Ministère de la santé publique n° 203 du 
19 septembre 2 000 (2543 È.B.) relative à la sauce de poisson .  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publicat ion au Journal officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6152_00_x.pdf