G/TBT/N/JAM/46
13 mars 2015
(15-1441)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: + (876) 926-3140-5 
Fax: + (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cacaos en poudre et mélanges secs de cacao et de sucres destinés à la 
consommation directe (ICS 67.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for Cocoa Powders and Dry Cocoa-Sugar Mixtures for Direct Consumption  
(Spécification type jamaïcaine concernant les cacaos en poudre et les mélanges secs de 
cacao et de sucres destinés à la consommation directe), 29 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables aux 
cacaos en poudre et aux mélanges secs de cacao et de sucres destinés à la consommation 
directe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ce document a été élaboré dans le but d'assurer une qualité constante des 
produits mis sur le marché local et international.  
8. Document pertinents: Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les les 
cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucres destinés à la consommation 
directe sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. G/TBT/N/JAM/46 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proc lamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ).  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: