G/SPS/N/BRA/1009
3 décembre 2014
(14-7034)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: courgette (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), coton (0,02 mg/kg; période de sécurité de 93 jours), 
pomme de terre (0,02 mg/kg; période de sécurité  de 7 jours), café (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 21 jours), canne à sucre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), 
agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de  14 jours), haricot (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 21 jours), pomme (0,07 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,07 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 83 jours), fraise (0,1 mg/kg; période de sécu rité de 3 jours), pêche (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), concombre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), chou 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), soja (0,02 mg/kg; période de sécurité de 53 jours), tomate (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), blé (0,7 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient N09 
NOVALURON of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif N09 NOVALURON inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/2d83df80465c2bb0ac35bc99223cd76e/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+106+ GGTOX+ATUAL.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1009 
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  6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: courgette (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), coton (0,02 mg/kg; période de sécurité de 93 jours), pomme de terre 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 7 jours) , café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
21 jours), canne à sucre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), haricot (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), pomme (0,07 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,07 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), maïs (0,02 mg/kg; période de sécurité de 83 jours), fraise 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), pêche (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), concombre (0,02 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), chou (0,02 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), soja (0, 02 mg/kg; période de sécurité de 53 jours), 
tomate (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), blé (0,7 mg/kg; période de sécurité de 14 jours).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 novembre 2014, 
230ème édition, section 1, page 48. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 106 du 
25 novembre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du 
délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1009 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br