G/TBT/N/KEN/359  
21 février 2013  
(13-0936)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Lampes électriques (SH 29.140.30; ICS 13.02.02). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2447-1: 2013  
Performance of electrical lighting equipment - Ballasts for fluorescent lamps - Part 1: 
Energy labelling and minimum energy  performance standards requirements  (KS 2447-1: 
2013. Performance des appareils électriques d'éclairage - Ballasts pour lampes à fluorescence - Partie 1: Prescriptions relatives à l'étiquetage énergétique et aux normes 
minimales de performance énergétique), 16 pages en anglais 
6. Teneur: La norme kényane obligatoire notifiée établit les exigences relatives à la 
classification de ballasts pour différents types de lampes à fluorescence (voir les 
tableaux 1 à 3), en fonction de leur indice d'efficacité énergétique, ainsi que des exigences relatives à l'indication de cet indice, qui apparaît généralement sur la plaque 
signalétique du ballast.  
Cette norme établit également des prescrip tions relatives aux normes minimales de 
performance énergétique pour certaines lampes à fluorescence à ballast intégré. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique  
8. Documents pertinents:  Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya 
Gazette  (Journal officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 Un an après déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KEN/359 
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  11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/