G/SPS/N/VNM/59/Add.1  
21 avril 2015  
(15-2094)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Viet Nam. 
 
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 Circulaire régissant le contrôle de l'innocuité des denrées alimentaires d'origine végétale importées 
au Viet Nam (Circulaire 12/2015/TT-BNNPTNT du 16 mars 2015) 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'adoption de la Circulaire régissant le contrôle de l'innocuité des denrées alimentaires d'origine végétale importées (Circulaire 12/2015/TT-BNNPTNT), notifiée à l'OMC au moyen du document G/SPS/N/VNM/59 en date du 31 juillet 2014. 
La Circulaire 12/2015/TT-BNNPTNT remplace la Circulaire 13/2011/TT-BNNPTNT du 16 mars 2011 
qui porte le même titre. 
- Date d'adoption: 16 mars 2015 
- Date d'entrée en vigueur: 5 mai 2015 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 G/SPS/N/VNM/59/Add.1 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
National Agro-Forestry-Fisheries Quality Assurance Department  (Département national d'assurance 
de la qualité des produits agro-sylvico-halieutiques) 
10, Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3771 2574 
Fax: +(84 4) 3831 7221 
Courrier électronique: thuannafi@yahoo.com      vietyen.nafi@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.nafiqad.gov.vn/  
Lien pour téléchargement: 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Lists/VBPQ_VN/ DispForm.aspx?ID=777&Source=http%3A%2F%2F
www%2Espsvietnam%2Egov%2Evn%2F pages%2Ftest_t kvbp%2Easpx  
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