G/SPS/N/USA/2856  
9 mai 2016  
(16-2543)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits avicoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Eligibility of the Republic of Poland To Export Poultry Products 
to the United States  (Habilitation de la République de Pologne à exporter des produits 
avicoles vers les États-Unis). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-04-20/html/2016-09185.htm 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_1854_00_e.pdf 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'inclure la République de Pologne (Pologne) dans la liste des pays habilités à exportés des produits avicoles vers les États-Unis. Le FSIS a examiné les lois, les règlements et le système d'inspection appliqués par la Pologne et a provisoirement déterminé qu'ils étaient 
équivalents à la Loi sur l'inspection des produits de la volaille (PPIA), aux règlements 
d'application de cette loi et au système de contrôle de l'innocuité des aliments appliqué par les États-Unis en ce qui concerne la volaille. 
Si la proposition de règle était adoptée, les volailles abattues ou les parties ou autres 
produits de volaille transformés dans des établissements polonais certifiés rempliraient les conditions requises pour être exportés vers les États-Unis. Même si la Pologne était 
incluse, dans la réglementation du FSIS, en ta nt que pays habilité à exporter des produits 
de volaille vers les États-Unis, l'entrée de ses produits aux États-Unis serait aussi subordonnée au respect d'autres prescriptions, y compris celles du Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS), qui relève du Département de l'agriculture 
des États-Unis. Tous ces produits seraient soumis à réinspection par des inspecteurs du 
FSIS aux ports d'entrée aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2856 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à présenter des observations au sujet de la 
proposition de règle notifiée. Des observations peuvent être communiquées par l'un des 
moyens suivants: 
 Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce 
site Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la 
page Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des 
observations plus longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite 
les instructions données pour la communication d'observations. 
 Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: Ad resse: Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
 Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse: Patriots Plaza 3, 355 
E Street SW., Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2015-0042. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site http://www.regulations.gov/ . 
Dossier: Pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, se rendre à 
l'adresse suivante: FSIS Docket Room at Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Room 8-164, Washington, DC 20250-3700 entre 8 heures et 16h30 du lundi au vendredi. G/SPS/N/USA/2856 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov