. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/33 
29 août 2012  
 (12-4661) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax:  1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poudre détergente pour linge synthétique (ICS 71.100.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Specification 
for Synthetic laundry detergent powder JS 73: 1992  (Spécification normalisée jamaïcaine 
concernant la poudre détergente pour linge synt hétique JS 73:1992).  17 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme révisée notifiée énonce les exigen ces générales et particulières applicables 
à la poudre détergente pour linge synthétique pour  utilisation dans les machines à laver le 
linge domestiques ainsi que pour la lessive à la main.  Les principales parties de la norme 
couvrent les points suivants:  champ d'applicatio n, termes et définitions, exigences générales, 
exigences particulières, procédures d'échantil lonnage, emballage et exigences en matière 
d'étiquetage.  G/TBT/N/JAM/33 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette révision a visé essentiellement à rationa liser les limites acceptables d'utilisation des 
phosphates et des principaux composants actifs de s détergents en poudre aux fins d'une plus 
grande protection de l'environnement.  Les détergents en poudre, tant domestiques que 
commerciaux, sont des agents te nsio-actifs ou de surface (surfa ctifs) renfermant des dérivés 
du phosphate qui assurent une action nettoyante.  Le phosphate peut êt re un élément nutritif 
limitant dans certains milieux aquatiques.  Dans  d'autres pays, l'utilisation du phosphate dans 
les détergents est découragée dans  le but de prévenir une croi ssance végétale  écologiquement 
non viable et une raréfaction de  l'oxygène (eutrophisation) dans  les lacs et les voies de 
transport d'eaux usées.  L'eutr ophisation est la réaction de l' écosystème à l'introduction de 
quantités excessives de substances artificiel les ou naturelles comme les nitrates et les 
phosphates dans un système aquatique par les engrais ou les égouts.  Il s'agit d'un phénomène 
associé au vieillissement des lacs, qui entraîne  une prolifération d'algues, une raréfaction de 
l'oxygène et la mort de poissons.  La Jamaïque connaît tous ces effets sur l'environnement, en 
même temps qu'une dégradation du récif corali en, une déstabilisation des plages et une 
diminution de la protection du littoral.  Il est souhaitable que la norme notifiée permette de 
réduire ou d'éliminer les composants qui n'aident pas à l'enlèvement de la salissure, de façon à 
alléger la pression sur les réseaux d'égouts en particulier et sur l'e nvironnement en général.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la Spéc ification normalisée jamaïcaine 
concernant la poudre détergente pour linge synt hétique sera publié dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré a ux proclamations, aux règles et aux règlements 
(The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, 
ce texte sera publié en tant que spécification ty pe jamaïcaine avec stat ut obligatoire et sera 
disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements. 
Trois mois après la date de publication dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamatio ns, aux règles et aux 
règlements 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adre sses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: