G/AG/N/CHN/28
6 mai 2015
(15-2422)  Page: 1/17
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 5 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . La notification concerne le soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour les années civiles 2009 et 2010 . 
   
  G/AG/N/CHN/28
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesure globale du soutien total courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS 
totale pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la  Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
1 2 3 
NÉANT1
1. Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul. Toutes les mesures de souti en interne sont appliquées par le biais de mesures 
exemptées de l'engagement de réduction co nformément à l'Accord sur l'agriculture.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Sources des données1 
1 2 3 4 
  2009 2010  
a) Services de caractère gé néral Versements des pouvoirs publics pour  divers services visant à promouvoir 
le développement de l'agriculture. 2 322,79 2 500,76 Documents du Ministère des 
finances (MF) relatifs aux 
dépenses 
i)  Recherche Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de 
recherche dans des instituts agricoles. 178,10 206,55 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
ii)  Lutte contre les parasites et les 
maladies Dépenses relatives aux systèmes d'av ertissement rapide, de quarantaine, 
de prévention et de traitement des parasites et des maladies des 
végétaux et des animaux. 120,88 125,48 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
iii) Formation Dépenses de formation du pe rsonnel technique et administratif dans le 
domaine de l'agriculture. 34,70 42,43 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
iv)  Services de vulgarisation et de 
consultation Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et de 
nouvelles espèces et aux services de consultation connexes. 337,46 442,99 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
v)  Services d'inspection Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les produits 
agricoles, les aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires, le matériel agricole, etc. 36,64 42,52 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
vi)  Services de commercialisation 
et de promotion Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la consultation 
et à la promotion en rapport av ec des produits particuliers. 29,55 33,59 Documents du MF relatifs 
aux dépenses  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 4 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Sources des données1 
1 2 3 4 
  2009 2010  
vii) Services d'infrastruct ure Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y compris les 
programmes de développeme nt agricole global, l'ingénierie pour la lutte 
contre les inondations, les installations d'irrigation et de drainage, les réseaux routiers et électriques en zones rurales, les petites installations 
d'arrosage des terres agricoles, ainsi que la conservation des sols et des 
eaux. 961,62 1 133,66 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
viii) Autres services de caractères 
général Dépenses relatives aux services publics non inclus ci-dessus, telles que 
les dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux installations, aux salaires et aux frais des organism es administratifs et de services 
agricoles, ainsi que les pensions versées aux employés retraités de ces organismes gouvernementaux. 623,85 473,54 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, riz, 
huiles végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire. 695,38 770,45 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
c) Aide alimentaire intérieure Ai de financière aux habitants des zo nes urbaines et rurales à faible 
revenu pour les aider à obtenir de s denrées alimentaires de base. 0,59 0,14 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
d) Soutien du revenu découplé Versements directs aux agriculteurs. 170,17 163,49 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
e)  Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Pas de dépenses. 0,00 0,00 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
f)  Versemen ts à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Dépenses visant à compenser les pert es de production des agriculteurs 
dues aux catastrophes naturelles, à re mettre en état les terres agricoles 
endommagées par des catastrophes naturelles, à reconstruire les installations agricoles endommagées, et  à fournir une aide financière pour 
assurer la subsistance des agriculteurs après la catastrophe. 298,60 583,84 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'un programme incitant les producteurs à cesser leurs activités Pas de dépenses. 0,00 0,00 Documents du MF relatifs 
aux dépenses  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 5 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Sources des données1 
1 2 3 4 
  2009 2010  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production Pas de dépenses. 0,00 0,00 Document s du MF relatifs 
aux dépenses 
i)  Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Pas de dépenses. 0,00 0,00 Document s du MF relatifs 
aux dépenses 
j)  Programmes de protection de 
l'environnement Dépenses relatives au programme de  protection de l'environnement 
agricole, y compris le boisement, le re boisement, la protection des forêts 
naturelles, la lutte contre la désertification et la prévention de la désertification. 912,28 904,15 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
k) Programmes d'aide régionale Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions défavorisées. 374,80 423,49 Documents du MF relatifs 
aux dépenses 
Total  4 774,60 5 346,32  
1. Les données relatives aux dépe nses figurant dans le tableau sont extraites de s documents du Ministères des finances relatifs  aux dépenses. Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncées à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question 
 
(centaines de millions de ¥ RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT1
1.  D'après la Liste, la Chine peut fournir un soutien au  moyen de mesures des types décrits à l'article 6:2 de l' Accord sur l'agriculture . Toutefois, le montant de ce soutien sera 
inclus dans le calcul de la  MGS effectué par la Chine.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 7 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncées à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
 
(centaines de millions de ¥ RMB) Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien interne totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Mesures de soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Valeur de la 
production en 
202009
1 
  
(centaines de 
millions de ¥ RMB) MGS courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
 
(%) MGS totale 
courante (globale) 
   
(centaines de 
millions de ¥ RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 44,50  2 224,60 2,00% 0,00   de minimis 
Riz 14,40  3 915,60 0,37% 0,00   de minimis 
Maïs 59,89  2 584,20 2,32% 0,00   de minimis 
Soja 9,84  573,10 1,72% 0,00   de minimis  
Coton 50,07  1 082,30 4,63% 0,00   de minimis 
Colza 7,40  510,80 1,45% 0,00   de minimis 
Pommes de terre 2,31  592,00 0,39% 0,00   de minimis 
Porc 6,30  9 177,60 0,07% 0,00   de minimis 
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 891,23  54 734,60 1,63% 0,00   de minimis 
MGS totale   54 734,60  0,00   de minimis  
1. Étant donné que le classement de ses produits agricoles est différent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs to tales sont indiquées ici uniquement à titre de 
référence et ne doivent pas être  mentionnées dans les négociations dans le cadre du PDD.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 9 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Mesures de soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Valeur de la 
production en 
2010
1 
  
(centaines de 
millions de ¥ RMB) MGS courante en 
pourcentage de la 
valeur de la 
production 
 
(%) MGS totale 
courante (globale) 
   
(centaines de 
millions de ¥ RMB) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 57,92  2 353,30 2,46% 0,00   de minimis  
Riz 75,57  4 468,30 1,69% 0,00   de minimis  
Maïs 59,94  3 030,10 1,98% 0,00   de minimis  
Soja 9,84  614,90 1,60% 0,00   de minimis  
Coton 29,77  1 604,20 1,86% 0,00   de minimis  
Colza 10,23  721,20 1,42% 0,00   de minimis  
Pomme de terre 3,65  710,40 0,51% 0,00   de minimis  
Orge de montagne  0,38  88,40 0,43% 0,00   de minimis  
Arachides 4,08  886,10 0,46% 0,00   de minimis  
Porc 2,13  9 202,40 0,02% 0,00   de minimis  
MGS totale autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 
ci-après) 976,64  62 897,40 1,55% 0,00   de minimis  
MGS totale   62 897,40  0.00   de minimis  
1. Étant donné que le classement de ses produits agricoles est différent de celui de l'OMC, la Chine précise que ces valeurs to tales sont indiquées ici uniquement à titre de 
référence et ne doivent pas être  mentionnées dans les négociations dans le cadre du PDD.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 10 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué1 
  
(¥ RMB/t) Prix de 
référence 
extérieur
2 
 
(¥ RMB/t) Production 
visée 
  
(dizaines de 
milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Soutien total des 
prix du marché 
  
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Système de prix 
d'achat minimum 1 700 1 698 3 985,5 0 0,80 State Administration 
of Grain  
(Administration d'État 
des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat minimum 1 847 2 659 846,9 0 -68,77 State Administration 
of Grain  
(Administration d'État 
des céréales) 
1. Les données relatives au prix administré appliqué proviennent de l'Administration d'État des céréales. Le prix administré ap pliqué correspond à la moyenne pondérée des prix 
du riz Japonica  et du riz Indica  avec un ratio de 1 pour 2. 
2. Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douani ères de la Chine pour la période de référence  
(1996-1998). Le prix de référence extérieur du riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica  et du riz Indica  avec un ration de 1 pour 2.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 11 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2010 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué1 
  
(¥ RMB/t) Prix de 
référence 
extérieur
2 
 
(¥ RMB/t) Production 
visée 
  
(dizaines de 
milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Soutien total des 
prix du marché 
  
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Système de prix 
d'achat minimum 1 760 1 698 2 311,3 0 14,33 State Administration 
of Grain  
(Administration 
d'État des céréales) 
Riz  Système de prix 
d'achat minimum 1 967 2 659 0 0 0,00 State Administration 
of Grain  
(Administration 
d'État des céréales) 
1. Les données relatives au prix administré appliqué proviennent de l'Administration d'État des céréales. Le prix administré ap pliqué correspond à la moyenne pondérée des prix 
du riz Japonica  et du riz Indica  avec un ratio de 1 pour 2. 
2. Les prix de référence extérieurs du blé et du riz ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douani ères de la Chine pour la période de référence  
(1996-1998). Le prix de référence extérieur du riz correspond à la moyenne pondérée des prix du riz Japonica  et du riz Indica  avec un ration de 1 pour 2.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 12 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesures globales de soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
(¥ RMB/t) Prix de 
référence 
extérieur 
   
(¥ RMB/t) Production 
visée 
    
(dizaines de 
milliers de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Redevances/
prélèvements
connexes 
   
(centaines de 
millions de ¥ 
RMB) Versements 
directs 
totaux 
   
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 13 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Redevances/
prélèvements 
connexes 
   
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
  
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(centaines de 
millions 
de ¥ RMB) MGS totale 
     
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Sources 
des 
données
6 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   43,71   43,71 0,80  44,50  
Riz2   83,17   83,17 -68,77  14,40  
Maïs3   59,89   59,89   59,89  
Soja3   9,84   9,84   9,84  
Coton4   50,07   50,07   50,07  
Colza3   7,40   7,40   7,40  
Pommes de terre3   2,31   2,31   2,31  
Orge de 
montagne   0,00   0,00   0,00  
Arachides   0,00   0,00   0,00  
Porc5   6,30   6,30   6,30  
1. Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat mi nimum et des subventions pour les semences de cultures améliorées . 
2. Le soutien pour le riz inclut un systèm e de prix d'achat minimum, une subvention po ur les semences de cultures améliorées et  une subvention pour le transport du riz Japonica  
hors du nord-est de la Chine. 
3. Le soutien pour le maïs, le soja, le colza et les pommes de terre consiste en des subventions pour les semences de cultures améliorées. 
4. Le soutien pour le coton inclut une subvention pour les seme nces de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et  une subvention pour le transport du coton hors de 
la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5. Le soutien pour le porc  consiste en une subvention pour l'élevage de truies. 
6. Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien des  prix proviennent de l' Administration d'État 
des céréales.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 14 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits 
initiaux Année 
civile 
2010 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(centaines de 
millions 
¥ RMB) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(centaines de 
millions 
¥ RMB) Redevances/
prélèvements 
connexes 
   
(centaines de 
millions 
¥ RMB) Total autre 
soutien par 
produit 
   
(centaines 
de millions 
¥ RMB) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
  
(centaines de 
millions 
¥ RMB) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)
 
(centaines de 
millions  
¥ RMB) MGS totale 
     
(centaines 
de millions 
¥ RMB) Sources 
des 
données
6 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé1   43,59   43,59 14,33  57,92  
Riz2   75,57   75,57   75,57  
Maïs3   59,94   59,94   59,94  
Soja3   9,84   9,84   9,84  
Coton4   29,77   29,77   29,77  
Colza3   10,23   10,23   10,23  
Pomme de terre3   3,65   3,65   3,65  
Orge de 
montagne3   0,38   0,38   0,38  
Arachides3   4,08   4,08   4,08  
Porc5   2,13   2,13   2,13  
1. Le soutien pour le blé inclut un système de prix d'achat mi nimum et des subventions pour les semences de cultures améliorées . 
2. Le soutien pour le riz inclut un systèm e de prix d'achat minimum, une subvention po ur les semences de cultures améliorées et  une subvention pour le transport du riz Japonica  
hors du nord-est de la Chine. 
3. Le soutien pour le maïs, le soja, le colza, les pommes de te rre, l'orge de montagne et les arachides consiste en des subvent ions pour les semences de cultures améliorées. 
4. Le soutien pour le coton inclut une subvention pour les seme nces de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et  une subvention pour le transport du coton hors de 
la Région autonome de Xinjiang Uygur. 
5. Le soutien pour le porc  consiste en une subvention pour l'élevage de truies. 
6. Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien des prix proviennent de l'Administration d'État 
des céréales.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 15 - Tableau explicatifs DS:8 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009-2010 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
    
(¥ RMB/t) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué 
 
(dizaines de 
milliers de t) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
 
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) 
  
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Versements 
directs 
non 
exemptés 
   
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Autre 
soutien par 
produit 
    
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
    
(centaines de 
millions de ¥ 
RMB) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
 
(centaines 
de millions 
de ¥ RMB) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 16 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2009 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(centaines de 
millions de ¥ RMB) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(centaines de 
millions de ¥ RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(centaines de 
millions de ¥ RMB) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux 
intrants1  870,86   870,86  
2. Bonification d'intérêt2  20,37   20,37  
Total  891,23   891,23  
1. Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des pr ix des moyens de production. 
2. Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essent iellement en bonifications d'inté rêt pour les pr êts destinés à l'investissement dans le développement agricole global.  
  G/AG/N/CHN/28
 
- 17 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
2010 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(centaines de 
millions de ¥ RMB) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
 
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
  
(centaines de 
millions de ¥ RMB) Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(centaines de millions 
de ¥ RMB) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
1. Subventions aux 
intrants1  957,40   957,40  
2. Bonification d'intérêt2  19,24   19,24  
Total  976,64   976,64  
1. Les subventions aux intrants mentionnées ici consistaient esse ntiellement en subventions des pr ix des moyens de production. 
2. Les bonifications d'intérêt mentionnées ici consistent essent iellement en bonifications d'inté rêt pour les pr êts destinés à l'investissement dans le développement agricole global. 
 
__________