G/SPS/N/BRA/77/Rev.1  
26 mars 2015  
(15-1705)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply –  MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes, poires et coings, frais (SH 0808) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Temporarily suspension of imports of fresh fruits of apples, 
pears and quinces from Argentina  (Suspension temporaire des importations des fruits 
dénommés pomme, poire et coing, frais, en provenance d'Argentine). Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_1397_00_x.pdf 
6. Teneur: Il est notifié que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 5 du 24 mars 2015 établissant une suspension temporaire des importations des fruits dénommés pomme 
(Malus domestica ), poire ( Pyrus communis ) et coing ( Cydonia oblonga ), frais, en 
provenance d'Argentine, jusqu'au réexamen des mesures intégrées prévues dans le cadre de l'approche systémique visant à prévenir l'entrée du carpocapse ( Cydia pomonella ) sur le 
territoire brésilien.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Mesure de protection contre l'introduction sur le territoire brésilien de 
Cydia pomonella  avec des expéditions de pommes, poir es et coings frais en provenance 
d'Argentine G/SPS/N/BRA/77/Rev.1 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  – NIMP n° 1, 5 et 13 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel du 25 mars 2015, section 1 (disponible en portugais) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 mars 2015. Ces mesures sont d'application jusqu'au réexamen des mesures intégrées 
prévues dans le cadre de l'approche systémique de gestion du risque lié à 
Cydia pomonella . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC)  
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Coordination for WTO Negotiations/Coordenação Geral de Negociações na OMC  
(Coordination générale des négociations dans le cadre de l'OMC) 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br