G/SPS/N/KOR/554/Add.1  
10 avril 2017 
(17-1918) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . 
 
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Avis relatif à une modification additionnelle : "Modification de la date projetée pour l'entré e en 
vigueur " 
Le Règlement d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies des organismes aquatiques 
entrera en vigueur le 1er avril 2 018, plusieurs pays ayant demandé un report de sa date de mise 
en application en ce qui concerne les mesures not ifiées au moyen du document G/SPS/N/KOR/554 
+ G/SPS/N/KOR/554/Corr.1.  
L'avis est disponible en coréen à:  
http://www.mof.go.kr/article/view.do?artic leKey=15739&boardKey=47&menuKey=526&currentPa
geNo=1  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_1676_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificatio n de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'appli cation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report  de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificat ion 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/KOR/554/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 – République de Corée  
Téléphone :    +(82) 44 200 5622  
Fax:     +(82) 44  200 5629  
Courrier électronique :  yoonee21@korea.kr   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 – République de Corée  
Téléphone :    +(82) 44 200 5622  
Fax:     +(82) 44 200 5629  
Courrier électronique :  yoonee21@korea.kr  
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