RÈGLEMENT (UE) 2018/1481 DE LA COMMISSION 
du 4 octobre 2018 
modif iant les annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen 
et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concer ne 
le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Un ion des additifs alimentaires dont l'utilisation 
dans les denrées alimentaires est autori sée et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2)  L'annex e III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires dont l'utilisation 
dans les additifs alimentaires, les arômes alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les 
nutr iments est autor isée et énonce les conditions de leur utilisation. 
(3)  Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (2) établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés 
dans les annexe s II et III du règlement (CE) no 1333/2008. 
(4)  Le gallat e d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) sont des substances autori sées en tant qu'antio xydants 
dans tout e une gamme de denrées alimentaires, ainsi que dans les arômes alimentaires, en vertu des annexes II 
et III du règlement (CE) no 1333/2008. 
(5)  L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prév oit que tous les additifs alimentaires qui étaient 
autori sés dans l'Un ion avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques réalisée par 
l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité»). 
(6)  À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission (3) définit un programme pour la réévaluation des 
additifs alimentaires. En vertu dudit règlement, la réévaluation des antio xydants doit être achevée pour le 
31 décembre 2015. 
(7)  Le 5 mai 2015, l'Au torité a rendu un avis scientifi que relatif à la réévaluation du gallate de dodécyle (E 312) en 
tant qu'additif alimentaire (4). Elle y relevait une insuffi sance de données toxicologiques adéquate s concer nant le 
gallate de dodécyle. Par conséquent, l'Au torité n'a pas été en mesure de conf irmer la sécur ité du gallat e de 
dodécyle en tant qu'additif alimentaire et a conclu que la dose jour nalière admissible commune actuelle pour le 
gallate de prop yle (E 310), le gallate d'octyle (E 311) et le gallat e de dodécyle (E 312) ne devait plus être valide. 
L'av is indiquait qu'une base de données toxicologiques suffisantes serait nécessaire afin de pouvoir effectuer une 
évaluation adéquat e de la sécur ité du gallat e de dodécyle en tant qu'additif alimentaire. 
(8)  Le 1er octobre 2015, l'Au torité a rendu un avis scientifi que relatif à la réévaluation du gallate d'octyle (E 311) en 
tant qu'additif alimentaire (5). Elle y relevait une insuffi sance de données toxicologiques adéquate s concer nant le 
gallate d'octyle. Par conséquent, l'Au torité n'a pas été en mesure de conf irmer la sécur ité du gallat e d'octyle en 
tant qu'additif alimentaire et a conclu que la dose jour nalière admissible commune actuelle pour le gallate de 
prop yle (E 310), le gallat e d'octyle (E 311) et le gallat e de dodécyle (E 312) ne devait plus être valide. L'avis 
indiquait qu'une base de données toxicologiques suffi santes serait nécessaire afin de pouv oir effectuer une 
évaluation adéquat e de la sécur ité du gallat e d'octyle en tant qu'additif alimentaire. 5.10.2018 L 251/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(3)Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs 
alimentaires auto risés, conf ormément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires 
(JO L 80 du 26.3.2010, p. 19). 
(4)EFSA Journal 2015, 13(5):4086. 
(5)EFSA Journal 2015, 13(10):4248. (9)  Le 30 mai 2017, la Commission a lancé un appel public de données scientifique s et technologiques relatives au 
gallate de prop yle (E 310), au gallat e d'octyle (E 311) et au gallat e de dodécyle (E 312) (1), afin de pallier le 
manque de données relevé dans les avis scientifiques relatifs à la réévaluation de ces substances en tant qu'additifs 
alimentaires. Or, aucun exploitant du secteur ne s'est engag é à fournir les données toxicologiques requises pour le 
gallate d'octyle (E 311) et le gallat e de dodécyle (E 312). Sans ces données, l'Au torité ne peut mener à bien la 
réévaluation de la sécur ité du gallat e d'octyle et du gallate de dodécyle en tant qu'additifs alimentaires et ne peut 
donc déter miner si ces substances rem plissent toujours les conditions fixées à l'article 6, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1333/2008 pour une inscr iption sur la liste de l'Un ion des additifs alimentaires autor isés. 
(10)  Il y a donc lieu de radier le gallat e d'octyle (E 311) et le gallat e de dodécyle (E 312) de la liste de l'Union des 
additifs alimentaires autor isés. 
(11)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008, la liste de l'Union des additifs 
alimentaires autorisés est modifi ée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement 
européen et du Conseil (2). 
(12)  Conf ormément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste des additifs alimentaires 
autori sés par l'Un ion peut être mise à jour soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(13)  En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annex e du 
règlement (UE) no 231/2012 en suppr imant le gallat e d'octyle (E 311) et le gallat e de dodécyle (E 312) de la liste 
de l'Union des additifs alimentaires autori sés puisque, en raison de l'absence de données toxicologiques 
appropr iées, la présence de ces substances sur la liste n'est plus justif iable. 
(14)  Il y a lieu de prévoir une période transito ire pendant laquelle les denrées alimentaires conte nant du gallat e 
d'octyle (E 311) et/ou du gallat e de dodécyle (E 312) qui ont été légalement mises sur le marc hé avant l'entrée en 
vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées. 
(15)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végét aux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Dans l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, les entrées concer nant les additifs alimentaires «gallat e d'octyle» (E 311) 
et «gallat e de dodécyle» (E 312) sont suppr imées. 
Article 3 
Les denrées alimentaires cont enant du gallate d'octyle (E 311) et/ou du gallat e de dodécyle (E 312) qui ont été légalement 
mises sur le marc hé avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu'au 
25 avril 2019. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 5.10.2018 L 251/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)http://ec.europa.eu/f ood/safety/f ood_impro vement_agents/additives/re-evaluation_en 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  5.10.2018 L 251/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE  
1) l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit: 
a)  dans la partie B, au point 3: «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», les entrées relatives aux additifs 
alimentaires E 311 (gallat e d'octyle) et E 312 (gallate de dodécyle) sont suppr imées; 
b)  dans la partie C, au point 5: «Autre s additifs pouvant être réglementés ensemble», le point «k) E 310 – 320: 
Gallates , BHQT et BHA» est remplacé par le texte suivant: 
«k)  E 310 – 320: Gallate de prop yle, BHQT et BHA 
Numéro E Dénomination 
E 310 Gallate de prop yle 
E 319 Butylhydro-quinone tertiaire (BHQT) 
E 320 Butylhydro xy-anisol (BHA)»  
c)  la partie E est modifiée comme suit:  
1) dans la catégo rie 01.5 (Lait déshydrat é au sens de la directive 2001/114/CE), l'entrée relative aux additifs 
alimentaires E 310-320 (Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) Uniquement lait en poudre pour 
distr ibut eurs automatiques»   
2) dans la catégor ie 02.1 [Matières grasses et huiles pratiquement anhydres (à l'exclusion des matières grasses 
laitières anhydres)], l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 (Gallates, BHQT et BHA, seuls ou en 
mélang e) est remplacée par le texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (41) Uniquement matières grasses et 
huiles pour la fabr ication profes ­
sionnelle de denrées alimentaires 
subissant un traite ment ther ­
mique; huiles et matières grasses 
destinées à la friture (except é 
l'huile de grignons d'olives), sain ­
doux, huile de poisson, graisses 
de bœuf, de volai lle et de mou ­
ton»   
3) dans la caté gorie 02.2.2 (Autr es émulsions de matières grasses et d'huiles, y compris les matières grasses 
tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsions liquides), l'entrée relative aux 
additifs alimentaires E 310-320 (Gallates , BHQT et BHA, seuls ou en mélange) est remp lacée par le texte 
suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (2) Uniquement matières grasses des­
tinées à la friture»   
4) dans la catégor ie 04.2.5.4 (Beur res de fruits à coque et pâtes à tartiner à base de fruits à coque), l'entrée 
relative aux additifs alimentaires E 310-320 (Gallates , BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (41) Uniquement fruits à coque trans ­
formés»   
5) dans la catégo rie 04.2.6 (Produits de pommes de terre transf ormés), l'entrée relative aux additifs alimentaires 
E 310-320 (Gallates , BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 25 (1) Uniquement pommes de terre 
déshy dratées»   
6) dans la catégo rie 05.3 (Chewing-gum), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-321 (Gallates, BHQT , 
BHA et BHT) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 321 Gallate de prop yle, BHQT , BHA 
et BHT 400 (1)»   5.10.2018 L 251/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     7) dans la catégo rie 06.3 (Céréales pour petit-déjeuner), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 
(Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310-320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13) Uniquement céréales précuite s»   
8) dans la catégor ie 06.7 (Céréales précuite s ou transf ormées), l'entrée relative aux additifs alimentaires 
E 310-320 (Gallates , BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) Uniquement céréales précuite s»   
9) dans la catégo rie 07.2 (Produits de boulange rie fine), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 
(Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) Uniquement mélange s prêts à 
l'em ploi pour pâtisser ies»   
10) dans la catégo rie 08.3.1 (Produits à base de viande non traités ther miquement), l'entrée relative aux additifs 
alimentaires E 310-320 (Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13) Uniquement viande déshydrat ée»   
11) dans la caté gorie 08.3.2 (Produits à base de viande traités ther miquement), l'entrée relative aux additifs 
alimentaires E 310-320 (Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13) Uniquement viande déshydrat ée»   
12) dans la catégo rie 12.2.2 (Assaisonnements et condiments), l'entrée relative aux additifs alimentaires 
E 310-321 (Gallates , BHQT , BHA et BHT) est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 321 Gallate de prop yle, BHQT , BHA 
et BHT 200 (1) (13)»    
13) dans la catégo rie 12.5 (Soupes, potag es et bouillons), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 
(Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13) Uniquement soupes, potag es et 
bouillons déshy dratés»   
14) dans la caté gorie 12.6 (Sauces), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 (Gallates, BHQT et BHA) 
est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13)»    
15) dans la catégo rie 15.1 (Amuse-gueules à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d'amidon ou de 
fécule), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 (Gallates, BHQT et BHA) est remplacée par le 
texte suivant :  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) Uniquement amuse-gueules à 
base de céréales»   
16) dans la caté gorie 15.2 (Fruits à coque transf ormés), l'entrée relative aux additifs alimentaires E 310-320 
(Gallate s, BHQT et BHA) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 320 Gallate de prop yle, BHQT et 
BHA 200 (1) (13)»   5.10.2018 L 251/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     17) dans la catégor ie 17.1 (Compléments alimentaires sous la forme solide, y compr is sous forme de gélules et de 
comprimés et sous d'autres formes similaires, à l'exclusi on des formes à mâcher), l'entrée relative aux additifs 
alimentaires E 310-321 (Gallate s, BHQT , BHA et BHT) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 321 Gallate de prop yle, BHQT , BHA 
et BHT 400 (1)»    
18) dans la catégo rie 17.2 (Com pléments alimentaires sous la forme liquide), l'entrée relative aux additifs 
alimentaires E 310-321 (Gallate s, BHQT , BHA et BHT) est rem placée par le texte suivant:  
«E 310 - 321 Gallate de prop yle, BHQT , BHA 
et BHT 400 (1)»    
19) dans la catégor ie 17.3 (Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher) , l'entrée 
relative aux additifs alimentaires E 310-321 (Gallates , BHQT , BHA et BHT) est rem placée par le texte suivant :  
«E 310 - 321 Gallate de prop yle, BHQT , BHA 
et BHT 400 (1)»    
2) l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée comme suit: 
a)  dans la partie 4 (Additifs alimentaires, y compris les suppor ts, dans les arômes alimentaires), les entrées relatives 
aux additifs alimentaires E 310, E 311, E 312, E 319 et E 320 sont remplacées par le texte suivant : 
«E 310 Gallat e de prop yle Huiles essentielles 1 000 mg/kg (gallat e de prop yle, BHQT 
et BHA, seuls ou en mélang e) dans les hui­
les essentielles E 319 Butylhy dro-quinone tertiaire (BHQT) 
E 320 Butylhy droxy-anisol (BHA) Arômes autres que 
les huiles 
essentielles 100 mg/kg (1) (gallat e de prop yle) 
200 mg/kg (1) (BHQT et BHA, seuls ou en 
mélange ) dans les arômes»  
b)  dans la partie 4 (Additifs alimentaires, y compr is les suppor ts, dans les arômes alimentaires), la note de bas de 
page (1) est rem placée par le texte suivant: 
«(1)  Règle de propor tionnalité: lorsque des mélange s de gallat e de prop yle, de BHQT et de BHA sont utilisés, les 
différent es doses doivent être réduite s en propor tion.»  5.10.2018 L 251/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR