G/SPS/N/MEX/253/Add.1  
21 août 2015  
(15-4247)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 MODIFICACIÓN a la Norma Oficial Mexicana NOM-068-FITO-2000, por la que se establecen las 
medidas fitosanitarias para combatir el moko del plátano y prevenir su diseminación, para quedar 
como Norma Oficial Mexicana NOM-068-SAG/FITO-2015, por la que se establecen las medidas 
fitosanitarias para combatir el moko del plátano y prevenir su dispersión  (Modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-068-FITO-2000 portant établissement des mesures phytosanitaires visant 
à lutter contre la maladie du Moko du bananier et à empêcher sa dissémination, qui devient la 
norme officielle mexicaine NOM-068-SAG/FITO-2015 portant établissement des mesures 
phytosanitaires visant à lutter contre la maladie du Moko du bananier et à empêcher sa dispersion. 
Le 21 avril 2000, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et 
de l'alimentation a publié au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación  – 
http://www.dof.gob.mx) la norme officielle mexi caine NOM-068-FIT O-2000 portant établissement 
des mesures phytosanitaires visant à lutter contre la maladie du Moko du bananier et à empêcher 
sa dissémination. 
La présente modification de la norme offi cielle mexicaine NOM-068-FITO-2000 portant 
établissement des mesures phytosanitaires visant à lutter contre la maladie du Moko du bananier 
et à empêcher sa dissémination entrera en vigueur 60 jours civils après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération, privant d'effet la norme officielle mexicaine NOM-068-FITO-2000 portant établissement des mesures phytosanitaires visant à lutter contre la maladie du Moko du bananier 
et à empêcher sa dissémination publiée le 21 avril 2000. 
Il est procédé à la modification de l'intitulé de la norme officielle mexicaine NOM-068-FITO-2000 
portant établissement des mesures phytosanitaires visant à lutter contre la maladie du Moko du bananier et à empêcher sa dissémination, qui devient la norme officielle mexicaine 
NOM-068-SAG/FITO-2015 portant établissement des mesures phytosanitaires visant à lutter 
contre la maladie du Moko du bananier et à empêcher sa dispersion; sa portée, sa teneur et son objet restent inchangés. 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5404466&fecha=19/08/2015 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_3257_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/MEX/253/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100, ext. 43244 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
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