G/TBT/N/ISR/973  
20 novembre  2017 
(17-6325) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements et sols d'aires de jeux  
(SH 9508, 95069 ; ICS 97.200.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1498 part 7 - Playground 
equipment and surfacing : Guidance on installation, inspection, maintenance and operation  
(SI 1498 partie 7 - Équipements et sols d'aires de jeux : guide d'installation, de contrôle, 
de maintenance et d'utilisation), 4 page(s), en hébreu  
6. Teneur : Premier amendement de la norme obligatoire SI 1498, partie 7, portant sur 
l'installation, le cont rôle, la maintenance et l'utilisation des équipements et des sols d'aires 
de jeux . Cet amendement vise à modifier les prescriptions du paragraphe 6.2 portant sur 
l'inspection annuelle principale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Projet de révision de la norme israélienne obligatoire SI 1498 partie 7 (2011);  
 Norme obligatoire SI 1948 partie 7 ( mars 2 006);  
 Norme européenne EN 1176 -7 - mai 2 008; 
 Norme européenne EN 1177 : 2008; 
 G/TBT/N/ISR/566 (2 4 février 2 012).  G/TBT/N/ISR/973  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'amendement notifié entrera en vigueur 5 ans 
après sa publication au Journal officiel israélien, dans la Section des avis 
gouvernementaux . Il ne devra être publié qu'après la publication du projet de révision 
annoncé dans le document G/TBT/N/ISR/566  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compt er de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1498Part7Amd1_Oct15.
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