G/TBT/N/IDN/119  
21 mars 2018 
(18-1715) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of Chemical, Textile and Various Industries  
(Direction générale des industries chimique, textile et autres)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Downstream Chemical Industry, Ministry of Industry  (Direction des 
industries chimiques d'aval du Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 9-10th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5252185  
Site Web : http:/ikta.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927422 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 4 (quatre) temps pour véhicules 
automob iles; huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 4 (quatre) temps pour 
motocylces ; huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 2 (deux) temps refroidis par air ; 
huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 2 (deux) temps refroidis par eau ; huiles 
lubrifiantes pour moteurs diesel à vitesse de rotation élevée ; huiles lubrifiantes pour boîtes 
de vitesses manuelles et différentiels ; huiles lubrifiantes pour boîtes de vitesses 
automatiques (SH : ex.2710.19.43 ; ex.3403.19.12 ; ex.3403.19.19 ; ex.3403.99.12 ; 
ex.3403.99.19) . ICS 75.100 - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes, y  
compris huiles minérales, fluides pour le travail du métal et pour la protection temporaire 
contre la corrosion  G/TBT/N/IDN/119  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard for Lubricating Ois  
(Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la 
norme nationale indonésienne pour les huiles lubri fiantes), 29 page(s), en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que toutes les huiles lubrifiantes qui sont 
produites ou importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux 
exigences des normes SNI . Les produc teurs devront donc respecter ces exigences, ce qui 
sera attesté par la détention de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque 
SNI. 
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produi ts accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction des industries chimiques d'aval du Ministère de l'industrie, qui est l'institution 
responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en 
rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le 
marquage SNI.  
Les produits d istribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes ci -après:  
 SNI 7069.1:2012 . Classification and specification - Lubricants - Part 1 : Lubricating 
oils for 4 (four) steps gasoline engines of motorized vehicles  (Classification et 
spécification - Lubrifiants - Partie 1 : Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 4 
(quatre) temps pour véhicules automobiles), disponible en indonésien;  
 SNI 7069.2:2012 . Classification and specification - Lubricant s - Part 2 : Lubricating 
oils for 4 (four) steps gasoline engines of motor cycle  (Classification et spécification 
- Lubrifiants - Partie 2 : Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 4 (quatre) 
temps pour motocycles);  
 SNI 7069.3:2016 . Classification and s pecification - Lubricants - Part 3 : Lubricating 
oils of 2 (two) steps gasoline engines with air coolers  (Classification et spécification 
- Lubrifiants - Partie 3 : Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 2 (deux) 
temps refroidis par air);  
 SNI 7069.4:20 17. Classification and specification - Lubricants - Part 4 : Lubricating 
oils of 2 (two) steps gasoline engines with water coolers  (Classification et 
spécification - Lubrifiants - Partie 4 : Huiles lubrifiantes pour moteurs à essence à 2 
(deux) temps refroid is par eau);  
 SNI 7069.5:2012 . Classification and specification - Lubricants - Part 5 : Lubricating 
oils of high rotation diesel engines (Classification et spécification - Lubrifiants - 
Partie 5 : Huiles lubrifiantes pour moteurs diesel à vitesse de rotation élevée);  
 SNI 7069.6:2017 . Classification and specification - Lubricants - Part 6 : Lubricating 
oils of manual transmision and differential gears  (Classification et spécification - 
Lubrifiants - Partie 6 : Huiles lubrifiantes pour boîtes de vitesses manuelles  et 
différentiels);  
 SNI 7069.7:2017 . Classification and specification - Lubricants - Part 7 : Lubricating 
oils of automatic transmission  (Classification et spécification - Lubrifiants – 
Partie  7: Huiles lubrifiantes pour boîtes de vitesses automatiques).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des 
produits ; établissement de pratiques commerciales loyales.  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/IDN/119  
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  9. Date  projetée pour l'adoption : deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927422 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/IDN/18_1567_00_x.pdf