2015–….  1 Nicht löschen bitte " " !! 
Schweizerische Bundeskanzlei / Kompetenzzentrum Amtliche Veröffentlichungen (KAV) 
Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de cer-
taines autres substances aux denrées alimentaires 
(OAVSM)  
 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu les art. 10, al. 4, 25, al. 2, et 35, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ...  sur les denrées 
alimentaires et les objets usuels1 (ODAlOUs), 
arrête : 
Art. 1 Objet et champ d’application 
1 La présente ordonnance fixe les règles re latives à l’adjonction aux denrées alimen-
taires de vitamines, de sels  minéraux et d’autres substances ayant un effet nutrition-
nel ou physiologique, ainsi qu’à leur étiquetage. 
2 L’utilisation de vitamines, de sels minéraux et d’autres  substances selon l’al. 1 à 
titre d’add itifs est régie par les dispositions de l’or donnance du DFI du 25 novembre 
20132 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires.  
3 La présente ordonnance ne s’applique pas aux compléments alimentaires selon 
l’ordonnance du DFI du...3 sur les compléments alimentaires. 
Art. 2  Adjonction de vitamines et de sels minéraux 
1 L’adjonction aux denrées a limentaires de vitamines et  de sels minéraux est ad-
mise : 
a. pour le maintien ou l’amélio ration de la valeur nutritive ; 
b. pour des raisons de santé publique. 
2 Seuls peuvent être ajout és les vitamines et les sels minéraux énumérés à 
l’annexe 1, sous une forme bi odisponible pour le corps humain. 
3 Les quantités maximales prévue s à l’annexe 1 s’appliquent. 
  
  
1  RS … 
2  RS 817.022.31 
3  RS …  Ordonnance RO 2015 
2 Art. 3  Adjonction d’autres substances ay ant un effet nutritionnel ou physio-
logique 
Les restrictions d’utilisation prévues à l’ annexe 2 s’appliquent à l’adjonction aux 
denrées alimentaires d’au tres substances qui possè dent un effet nutritionnel ou 
physiologique. 
Art. 4  Adjonction de nouvelles sort es de denrées alimentaires 
Les dispositions relatives aux nouvelles sortes de denrée s alimentaires  l’emportent 
sur celles de la présente ordonnance. 
Art. 5  Adjonctions de substances au sel comestible  
1 L’adjonction de fluorure, d’iodure ou d’i odate au sel comestible est admise pour 
autant qu’elle se justifie sur le plan de la santé publique. 
2 Le sel comestible additionné de fluorur e doit contenir, par kilogramme, 250 mg de 
fluorure, calculé en fluor. 
3 Le sel comestible additionné d’iodure ou d’iodate doit contenir, par kilogramme, 
20 à 40 mg d’iodure ou d’i odate, calculé en iode. 
Art. 6  Dispositions communes 
1 Lorsqu’une vitamine, un sel minéral ou une  autre substance ayant un effet nutri-
tionnel ou physiologique est ajouté à des denrées  alimentaires, la teneur totale de la 
substance considérée dans la denrée alimenta ire au moment de la vente ne doit pas 
excéder les concentrations maxima les indiquées aux annexes 1 et 2 . 
2 L’adjonction d’une substance selon l’al . 1 doit être calculée de telle manière 
qu’une quantité significative soit contenue  dans la denrée alimentaire selon 
l’annexe 9 de l’ordonnance du DFI du ...4 concernant l’information sur les denrées 
alimentaires (OIDAl). 
3 Afin de pouvoir compenser les pertes en v itamines survenant lors de l’entreposage, 
la teneur initiale de chaque  vitamine dans une denrée al imentaire doit être calculée 
de telle manière qu’au moment de la remise, la quantité déclarée puisse être garantie.  
4 Les formules mentionnées à l’annexe 3 s ont admises. Pour les substances énumé-
rées à l’annexe 3, les critères de pureté spécifiques pour les additifs, définis dans 
l’annexe du règlement (UE) n° 231/20125, sont applicables. Concernant les subs-
tances énumérées à l’annexe 3 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été 
  
4   RS …  
5  Règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les sp écifications des 
additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) 
n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1, 
modifié en dernier lieu par le rè glement (UE) n° 966/2014, JO L 272 du 
13.09.2014, p. 1. 
 Ordonnance RO 2015 
3 définis, les critères de pureté générale ment acceptables, reco mmandés par des orga-
nismes internationaux, sont applicables.  
5 L’adjonction d’une substanc e selon l’al. 1 aux denrées alimentaires énumérées à 
l’annexe 4 est interdite. 
6 Les substances figurant à l’annexe 5 ne  peuvent pas être ajoutées aux denrées 
alimentaires. 
Art. 7  Étiquetage 
1 Lorsqu’une vitamine, un sel minéral ou une  autre substance ayant un effet nutri-
tionnel ou physiologique est ajouté à une denrée alimentaire, 
a. la liste des ingrédients de la denrée alimentaire doit en faire mention ; et 
b. une déclaration nutritionnelle conforme aux art. 21 à 27 OIDAl6 est dans 
tous les cas obligatoire, sauf pour le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel 
iodé ou fluoré. 
2 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le  sel iodé doit être désigné par la mention 
« sel comestible iodé », « sel de cuisine iodé » ou « sel iodé ».  
3 Le sel comestible, le sel de cuisine ou le sel fluoré doit être désigné par la mention 
« sel comestible fluoré », « sel de cuisine fluoré » ou « sel fluoré ».  
4 Pour le sel comestible, les mentions suivantes sont admises :  
a. pour le sel iodé : « Un apport suffisant d’iode empêche la formation d’un 
goitre » ; 
b. pour le sel fluoré : « Le fluorure est efficace contre les caries ». 
Art. 8  Modification des annexes 
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) adapte 
régulièrement les anne xes de la présente ordonnance selon l’évolution des connais-
sances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux parte-
naires commerciaux de la Suisse. Dans ce cadre, il tient compte notamment des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). 
Art. 9 Abrogation du droit en vigueur  
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005
7 sur l’addition de substances essen-
tielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires est abrogée.  
Art. 10  Dispositions transitoires  
Les dispositions transito ires sont régies par l’ art. 90, al. 1, ODAlOUs.  
  
6  RS 7  RO ... Ordonnance RO 2015 
4 Art. 11  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le …. 
… Département fédéral de l’intérieu r:
 Alain Berset
 
 Ordonnance RO 2015 
5 Annexe 1 
(art. 2, al. 2 et 3 et 6, al. 1) 
Vitamines et sels minéraux pouvant être ajoutés aux denrées 
alimentaires   
Substance Concentrations maxi-
males pour 100 g / pour 
100 ml  
1 Vitamines   
Vitamine A  800 g
Vitamine D      5 g
Vitamine E    12 mgVitamine C    80 mgVitamine 
K    75 g
Vitamine B 1 (thiamine)      1,1 mg
Vitamine B 2 (riboflavine)      1,4 mg
Niacine (vitamine PP)    16 mg
Vitamine B 6      1,4 mg
Acide folique/folacine  200 g
Vitamine B 12      2,5 g
Biotine    50 g
Acide pantothénique       6 mg
2 Sels minéraux   
Calciu m  800 mg
Phosphore  700 mgFe
r    14 mg
Magnésiu m  375 mg
Zinc    10 mgIode  150 g
Séléniu
m    55 g
Cuivre      1 mgManganèse      2 mgChrome    40 g
Molybdène    50 g
Fluorure      3,5 mgPotassium 2000 mgChlore  800 mgOrdonnance RO 2015 
6 Annexe 2 
(art. 3) 
 
Autres substances pouvant être ajoutées aux denrées alimen-
taires  
 
Choline 550 mgBétaïne 1,5 gLycopène 15 mgAcides gras : Acides gras polyinsaturés (n-6) 10 gAcide alpha-linolénique 2 gAcide eicosapentanoïque et 
acide docosahexanoïque réunis (EPA + 
DHA) (n-3) 500 mg 
  
  Ordonnance RO 2015 
7 Annexe 3 
(art. 6, al. 4) 
Formules admises de vitamines, de sels minéraux 
et de certaines autres substances 
 
1 Vitamines   
Vitamine A 
Rétinol 
Acétate de rétinyl 
Palmitate de rétinyl 
Bêta-carotène 
Vitamine D 
Vitamine D 3 (cholécalciférol) 
Vitamine D 2 (ergocalciférol) 
Vitamine E 
D-alpha-tocophérol 
DL-alpha-tocophérol 
Acétate de D-alpha-tocophérol 
Acétate de DL-alpha-tocophérol 
Succinate acide de D-alpha-tocophérol 
Vitamine K 
Phylloquinone (phytoménadione) 
Ménaquinone8 
Vitamine B 1 
Chlorhydrate de thiamine 
Nitrate de thiamine 
Vitamine B 2 
Riboflavine 
Riboflavine-5-phosphate de sodium 
Niacine 
Acide nicotinique 
Nicotinamide 
  
8  Ménaquinone se présentant principalement sous la forme de ména quinone-7 et, dans une 
moindre mesure, de ménaquinone-6. Ordonnance RO 2015 
8 Acide pantothénique 
D-pantothénate de calcium 
D-pantothénate de sodium 
D-panthénol 
Vitamine B 6 
Chlorhydrate de pyridoxine 
Pyridoxine-5-phosphate 
Dipalmitate de pyridoxine 
Acide folique 
Acide ptéroylglutamique 
L-méthylfolate de calcium 
Vitamine B 12 
Cyanocobalamine 
Hydroxocobalamine 
Biotine 
D-biotine 
Vitamine C 
Acide L-ascorbique 
L-ascorbate de sodium 
L-ascorbate de calcium 
L-ascorbate de potassium 
L-ascorbyl 6-palmitate 
 
2 Sels minéraux 
Chrome 
Chlorure de chrome (III) et sa forme hexahydratée 
Sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée 
Picolinate de chrome 
Lactate de chrome (III) trihydraté 
Fluor 
Fluorure de sodium 
Fluorure de potassium 
Potassium 
Bicarbonate de potassium 
Carbonate de potassium 
Chlorure de potassium Ordonnance RO 2015 
9 Citrate de potassium 
Gluconate de potassium Glycérophosphate de potassium 
Hydroxide de potassium  
Lactate de potassium Sels potassiques de l’acide orthophosphorique 
Calcium 
Carbonate de calcium 
Chlorure de calcium 
Malate de citrate de calcium 
Sels calciques de l’acide citrique Gluconate de calcium 
Glycérophosphate de calcium 
Lactate de calcium Sels calciques de l’acide orthophosphorique 
Hydroxyde de calcium 
Malate de calcium Oxyde de calcium  
Sulfate de calcium 
Magnésium 
Acétate de magnésium 
Carbonate de magnésium 
Citrate de potassium-magnésium Sels de magnésium de l’acide citrique 
Gluconate de magnésium 
Glycérophosphate de magnésium Hydroxide de magnésium 
Sels de magnésium de l’acide orthophosphorique 
Lactate de magnésium Oxyde de potassium 
Sulfate de magnésium 
Molybdène 
Molybdate d’ammonium  (molybdène [VI]) 
Molybdate de sodium  (molybdène [VI]) 
Fer 
Bisglycinate ferreux 
Carbonate de fer 
Citrate de fer Citrate de fer ammoniacal 
Gluconate de fer 
Fumarate de fer  Diphosphate sodique de fer 
Lactate de fer Ordonnance RO 2015 
10 Sulfate de fer 
Phosphate d’ammonium ferreux Sel de sodium de l’ édétate de fer (III) 
Diphosphate de fer (pyrophosphate de fer) 
Saccharate de fer Fer élémentaire (somme du fer carbonylique, du fer électrolytique et du fer réduit à 
l’hydrogène) 
Iode 
Iodure de potassium 
Iodate de potassium 
Iodure de sodium Iodate de sodium 
Cuivre 
Carbonate de cuivre 
Citrate de cuivre 
Gluconate de cuivre 
Sulfate de cuivre Complexe cuivre-lysine 
Manganèse 
Carbonate de manganèse 
Chlorure de manganèse 
Citrate de manganèse 
Gluconate de manganèse Glycérophosphate de manganèse 
Sulfate de manganèse 
Sélénium 
Levure enrichie en sélénium
9 
Sélénate de sodium 
Hydrogénosélénite de sodium Sélénite de sodium 
Zinc 
Acétate de zinc 
Bisglycinate de zinc 
  
9  Levures enrichies en sélénium produites par culture en présence de sélénite de sodium 
comme source de sélénium et dont la teneur en  sélénium, sous la forme déshydratée telle 
que commercialisée, est de 2,5 mg/g au plus . L’espèce prédominante de sélénium orga-
nique présente dans la levure est la sélénomé thionine, qui constitue entre 60 et 85 % de la 
totalité du sélénium extrait dans le produit. La  teneur en autres composés contenant du sé-
lénium organique, notamment la  sélénocystéine, ne peut dépasser 10 % du total du sélé-
nium extrait. Les teneurs en sélénium inor ganique n’excèdent normalement pas 1 % du to-
tal du sélénium extrait. Ordonnance RO 2015 
11 Chlorure de zinc 
Citrate de zinc Carbonate de zinc 
Gluconate de zinc 
Lactate de zinc Oxyde de zinc 
Sulfate de zinc 
 
3  Certaines autres substances  
Bétaïne 
Chlorhydrate de betaïne 
Choline 
Choline Chlorure de choline 
Tartrate de choline Citrate de choline 
Acides gras Lycopène Ordonnance RO 2015 
12 Annexe 4 
(art. 6, al. 5) 
Liste des denrées alimentaires ne pouvant pas faire l’objet d’une 
adjonction de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances 
  
Les denrées alimentaires énumérées ci-après  ne peuvent faire l’objet d’une adjonc-
tion de vitamines, de sels minéraux ou de certaines autres substances : 
1. denrées alimentaires non transformées, en particu lier les fruits, les légumes, 
la viande, y compris la volaille et le poisson ; 
2. eau potable ; 
3. boissons titrant plus de 1,2 % en volume d’alcool.  
  
2015–….  13 Annexe 5 
(art. 6, al. 6) 
Substances dont l’utilisation dans les denrées alimentaires est 
interdite  
 
1. Espèces d’éphédra ( Ephedra L. ) et leurs préparations