G/TBT/N/KOR/554
11 février 2015
(15-0873)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 438705453 
Fax: (+82) 438705677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Promulgation des normes de sécurité communes applicables aux articles pour 
enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Enactment of the Common 
Safety Standards on Children's Products  (Promulgation des normes de sécurité communes 
applicables aux articles pour enfants), 3 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/554 
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  6. Teneur: Les dispositions relatives à la gestion de la qualité des articles pour enfants et à 
la gestion de la sécurité industrielle (6 mars 2014) vont être transférées dans la Loi 
spéciale sur la sécurité des articles pour enfants.  
Les dispositions relatives à la sécurité des articles pour enfants (Normes de sécurité pour 
les articles pour enfants) du règlement d'application de la Loi spéciale prévoient l'application de normes séparées pour chaque article. 
• Il doit être établi une norme de sécurité commune pour les articles pour enfants. 
• Il doit être établi des exigences essentielles auxquelles devront satisfaire les articles 
pour enfants, s'agissant des substances dangereuses et de la sécurité physique: 
• exigences de sécurité relatives aux substances dangereuses (métaux lourds, 
phtalates (plastifiants), amiante, etc.) 
• exigences relatives à la sécurité physique (petites pièces, bords, bords 
tranchants, aimants, etc.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des enfants (articles 17, 22 et 25 de la Loi spéciale sur la sécurité des 
articles pour enfants) Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Avis n° 2015-0034 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0733_00_x.pdf