G/TBT/N/CZE/186  
9 novembre 2015  
(15-5888)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Bureau tchèque des normes, de la 
métrologie et des essais) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 49 
Biskupsky dvur 1148/05 
110 00 Prague 1 (République tchèque) Téléphone: (+420) 221 802 212 Fax: (+420) 221 802 440 
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Radiomètres optiques. Instruments de mesure (ICS 17.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft general measure 
establishing metrological and technical requirements for specified measurement instruments, including testing methods for th e type approval and verification of legal 
measuring instruments: "optical radiometers for the spectral range of 400 nm to 2 800 nm 
and measurement of emitted radiation in the range 10³ W • m² to 10² W • m²"  (Projet de 
mesure à caractère général établissant des exigences métrologiques et techniques pour 
des instruments de mesure définis, ainsi que les méthodes d'essai pour l'homologation de 
type et la vérification des instruments de mesure légaux: "radiomètres optiques pour le domaine spectral de 400 nm à 2800 nm et pour la mesure du rayonnement émis dans la gamme 10³ W • m² to 10² W • m²"), 15 pages en anglais, 15 pages en tchèque 
6. Teneur: La mesure à caractère général notifiée établit des exigences métrologiques et 
techniques pour des instruments de mesure légaux, ainsi que les méthodes d'essai pour 
l'homologation de type et la vérification de ces instruments, en l'occurrence les "radiomètres optiques pour le domaine spectral de 400 nm à 2800 nm et pour la mesure du rayonnement émis dans la gamme 10³ W • m² to 10² W • m²".  G/TBT/N/CZE/186 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les radiomètres optiques pour le domaine spectral de 400 nm à 2800 nm et 
pour la mesure du rayonnement émis dans la gamme 10³ W • m² to 10² W • m² sont des 
instruments de mesure légaux au sens de l'article 3, paragraphe 3 de la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée, et sont donc soumis au contrôle métrologique de l'État (homologation de type et vérification des instruments de mesure légaux). 
Actuellement, il n'existe aucune réglementation contenant des exigences métrologiques et 
techniques spécifiques. Il doit être remédié à cette situation par l'incorporation de ces exigences dans une mesure à caractère général contraignante au sens de l'article 24 c) de 
la Loi n° 505/1990 sur la métrologie, telle que modifiée, afin de prévenir des problèmes 
liés à leur caractère exécutoire lors d'homologations de type et de vérifications ultérieures.  
8. Documents pertinents: Référence(s) au(x) texte(s) de base: 
 Loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée; 
 Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure 
administrative dans sa version modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 janvier 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 janvier 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à: 
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Bureau tchèque des normes, de la 
métrologie et des essais) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 49 
Biskupsky dvur 1148/05 
110 00 Prague 1 (République tchèque) Téléphone: (+420) 221 802 212 
Fax: (+420) 221 802 440 
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CZE/15_4450_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CZE/15_4450_00_x.pdf