G/SPS/N/TUR/55
23 février 2015
(15-1061)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/Direction 
générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tahini halva 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Tahini Halva  
(Code alimentaire turc - Communiqué concernant le tahini halva). Langue(s): turc. 
Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_0893_00_x.pdf 
6. Teneur: Définition, caractéristiques et étiquetage du tahini halva 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TUR/55 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les 
produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale 
(G/SPS/N/TUR/9), disponible en turc 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2016. Un an à compter de la date de 
publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7737 
Fax:    +(90) 312 258 7760 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone:   +(90) 312 258 7737 
Fax:    +(90) 312 258 7760 Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/