G/TBT/N/RWA/111  
17 avril 2018 
(18-2307) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et produits minéraux (ICS 91.100.15).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 107:2018 . Building 
Sands from natural sources - Specification  (Sables d'origine naturelle utilisés dans la 
construction - Spécifications), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme  rwandaise notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les sables naturels, les sables de pierre broyée et les sables de gravier broyé 
utilisés dans les revêtements extérieurs ou dans les enduits intérieurs constitués d'un 
mélange de chaux et de sable (avec ou sans adjonction de ciment ou de plâtre) ou de 
ciment et de sable (avec ou sans adjonction de chaux) . Il porte sur les sables utilisés dans 
la fabrication du mortier pour la maçonnerie et les travaux de briquetage (avec briques 
pleines ou creuses) et pour la construction en blocs de terre cuite ou en béton.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS 96 -3, Aggregates−Test Methods : Part 3: Methods of sampling  
 RS 96 - 4, Determination of particle size distribution - sieve tests  
 RS ISO 3310 -2, Test sieves -Part 2 : Technical requirements and testing, Part 2 : 
Test sieves and of meta l wire cloth  G/TBT/N/RWA/111  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DRS_10 7-2018_Building_sand_from_natural_sources.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2023_00_e.pdf