RÈGLEMENT (UE) 2016/1244 DE LA COMMISSION 
du 28 juillet 2016 
modif iant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne certain es subst ances aromatisantes appar tenant à un groupe à structure alpha, bêta 
insaturée 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propr iétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) 
no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1) L'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Un ion des arômes et mat ériaux de base dont l'utili ­
sation dans et sur les denrées alimentaires est autori sée, et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2) Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopt é une liste de substances aromati ­
santes et introduit cette liste dans l'annex e I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. 
(3)  Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une 
partie intéressée. 
(4)  La liste de l'Un ion des arômes et matér iaux de base contient un certain nombre de substances pour lesquelles 
l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a demandé que des données scientifiques 
compl émentaires lui soient soumises, pour lui permettre de term iner son évaluation, avant l'expiration des délais 
spécifiques fixés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. 
(5)  Dans le cas des cinq substances mentionnées ci-après, qui ont fait l'objet de l'évaluation du groupe d'arômes FGE 
208rev .1, le 31 décembre 2012 a été fixé sur la liste de l'Union comme date ultime de soumission des données 
scientifiques complémentaires demandées: p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), myrténol (no FL 02.091), 
myrténal (no FL 05.106), acétat e de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et acétat e de myrtényle (no FL 
09.302). Ces données ont été communiquées par le demandeur . 
(6)  Ce groupe chimique compr end la substance p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) qui a été utilisée comme 
substance représentative des substances de ce groupe et pour laquelle les données de toxicité ont été transmises. 
(7)  L'Autor ité a évalué les données qui lui ont été soumises et a conclu, dans son avis scientifique du 24 juin 
2015 (4), que le p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) est génot oxique in vivo et que, par conséquent, son 
utilisation en tant que substance aromatisante pose un problème de sécur ité. Cette substance a déjà été retirée de 
la liste de l'Un ion par le règlement (UE) 2015/1760 de la Commission (5). 29.7.2016 L 204/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 34. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement d'exéc ution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes 
prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement 
(CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la 
décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1). 
(4)Avis scientifique sur l'évaluation du groupe d'arômes 208, révision 1 (FGE 208rev .1): «Consideration of genot oxicity data on represen ­
tatives for 10 alicy clic aldehydes with the α,β-unsaturation in ring/side-chain and precursors from chemical subgroup 2.2 of FGE.19», 
EFSA Journal, 2015, 13(7):4173, 28 p., doi:10.2903/j.efsa.2015.4173. Consultable en ligne: www .efsa.europa.eu/efsajournal. 
(5)Règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant l'annex e I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union (JO L 257 
du 2.10.2015, p. 27). (8)  Dans cet avis, l'Aut orité a également conclu que, puisque le p-mentha-1,8-dién-7-al (FL no 05.117) est 
représentatif des substances de ce groupe, les autres substances comprises dans ce groupe peuvent poser un 
problème de sécur ité. 
(9)  Afin d'évaluer de manière plus approf ondie la sécur ité de ces cinq substances, les parties intéressées ont été 
officiellement invitées à fournir, au plus tard le 30 avril 2016, des études de toxicité supplémentaires afin de 
permettre à l'Au torité d'achever son évaluation. 
(10)  Les parties intér essées ont présent é les nouvelles études demandées avant le 30 avril 2016. 
(11)  Dans l'attent e de l'évaluation par l'Au torité des nouvelles données scientifi ques, de l'évaluation compl ète de ces 
substances selon la procédure du groupe CEF de l'Aut orité, le cas échéant, et de l'achèvement du processus 
réglementaire ultérieur, il convi ent également de modifi er les conditions d'utilisation de ces cinq substances afin 
qu'elles correspondent mieux à leurs usages actuels. 
(12)  Des raisons techniques imposent que des périodes transitoires soient prévues pour les denrées alimentaires 
cont enant l'une de ces cinq substances aromatisantes et mises sur le marc hé ou expédiées à partir de pays tiers à 
destination de l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement. 
(13)  L'annex e I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 doit donc être modifiée en conséquence. 
(14)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
1. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des cinq substances aromatisantes suivantes a été ajout ée, à savoir 
p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), myrténol (no FL 02.091), myrténal (no FL 05.106), acétate de p-mentha-1,8-dién- 
7-yle (no FL 09.278) et acétate de myrtényle (no FL 09.302), qui ne satisf ont pas aux conditions énoncées à l'annexe du 
présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marc hé avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent 
être commercialisées jusqu'à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation. 
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Un ion auxquelles l'une des substances aromatisant es énumérées au 
paragraphe 1 a été ajoutée et qui ne satisf ont pas aux conditions énoncées à l'annexe du présent règlement peuvent être 
commercialisées jusqu'à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut 
démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concer né et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du 
présent règlement. 
3. Les périodes de transition prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux mélanges d'arômes. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 29.7.2016 L 204/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  29.7.2016 L 204/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Le tableau 1 de l'annexe I, partie A, section 2, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifié comme suit: 
a)  L'inscr iption relative à la substance no FL 02.060 est rem placée par le texte suivant : 
«02.060 p-mentha-1,8-dién-7-ol 536-59-4 974 2024  Dans les catégor ies 1, 3, 4.2, 5 (à l'exce p­
tion de la caté gorie 5.3), 6, 7, 14.1, 14.2 
et 16 1 EFSA»  
b)  L'inscr iption relative à la substance no FL 02.091 est rem placée par le texte suivant : 
«02.091 myrténol 515-00-4 981 10285  Dans les catégo ries 1, 3, 5, 6, 14.1, 14.2, 
15 et 16 1 EFSA»  
c)  L'inscr iption relative à la substance no FL 05.106 est rem placée par le texte suivant : 
«05.106 myrténal 564-94-3 980 10379  Dans les catégo ries 1, 2, 3, 4.2, 5, 6, 7, 8, 
9, 10, 11, 12, 14.1, 14.2, 15 et 16 1 EFSA»  
d)  L'inscr iption relative à la substance no FL 09.278 est rem placée par le texte suivant : 
«09.278 acétat e de p-mentha-1,8-dién-7-yle 15111-96-3 975 10742  Dans les catégo ries 1, 3, 5, 6, 7, 8, 14.1, 
14.2 et 16 1 EFSA»  
e)  L'inscr iption relative à la substance no FL 09.302 est rem placée par le texte suivant : 
«09.302 acétat e de myrtényle 1079-01-2 982 10887  Dans les catégo ries 1, 3, 4.2, 5, 6, 7, 14.1 
et 14.2 1 EFSA»   29.7.2016 L 204/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR