IP/C/W/601/Add.2  
17 octobre 2014  
(14-5942)  Page: 1/3  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 7 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 1.  Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres de 
faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés Membres. Le présent document donne des 
renseignements sur les activités de la Nouvelle-Zélande concernant la coopération technique et 
financière dans le domaine de la propriété intellectuelle, conformément à la décision de février 2003 du Conseil des ADPIC. 
2.  L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit qu e "les pays développés Membres offriront, sur 
demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, une coopération 
technique et financière aux pays en développe ment Membres et aux pays les moins avancés 
Membres. Cette coopération comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et 
réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi 
qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de 
personnel". 
3.  La Nouvelle-Zélande entreprend des activités aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral. Au 
niveau régional, dans le cadre du Groupe d'experts des droits de propriété intellectuelle de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC-IPEG), elle participe à l'échange de renseignements 
et de bonnes pratiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Ses accords 
commerciaux bilatéraux prévoient un mécanisme permettant un débat sur les choix politiques et l'échange de renseignements dans le domaine des droits de propriété intellectuelle avec les pays 
en développement Membres. La Nouvelle-Zélande est aussi membre du Comité de la propriété 
intellectuelle de l'Accord de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande au sein duquel ont régulièrement lieu des échanges de vues sur un en semble de sujets présentant un intérêt mutuel 
pour les participants dans le domaine de la propriété intellectuelle. 
4.  Les principales entités néo-zélandaises responsables de la coopération technique dans le 
domaine de la propriété intellectuelle sont le Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi (MBIE), auquel sont rattachés tant l'Office néo-zélandais de la propriété intellectuelle 
(IPONZ) que l'Office des droits des obtenteurs de variétés végétales, et le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce (MFAT). IP/C/W/601/Add.2 
- 2 - 
  1  OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
5.  L'Office néo-zélandais de la propriété intellec tuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés qui en font la demande. Du fait de l'histoire de la Nouvelle-Zélande, de ses liens culturels et de sa situation géographique, ce sont 
généralement les pays Membres voisins dans la région du Pacifique qui présentent de telles 
demandes. La Nouvelle-Zélande continuera de soutenir, sur demande, les efforts faits pour améliorer les régimes de propriété intellectuelle des pays insulaires du Pacifique. 
6.  La Nouvelle-Zélande a participé à l'atelier du pr ojet de formation régionale globale à l'examen 
des brevets (RPET), relevant du Programme de travail pour la coopération économique de l'AANZFTA, qui s'est tenu à Kuala Lumpur du 18 au 22 août 2013. Cet atelier avait vocation notamment à définir les grandes lignes et le contenu d'un futur programme régional de l'ASEAN 
voué à la formation à l'examen des brevets. 
7.  En février 2014, la Nouvelle-Zélande a accueilli une visite d'étude prise en charge par l'OMPI 
pour le Cambodge et la RDP lao. Cette visite avait pour but d'aider ces pays à se préparer à 
l'accession au Protocole de Madrid. L'IPONZ a partagé pratiques et informations portant sur les 
points suivants: questions juridiques, y compris l'élaboration de règlements; gestion de projet (préparer les offices compétents à l'accession au Protocole de Madrid); matériel publicitaire et 
d'information des clients; efficacité des services et gestion des flux de travail; et mobilisation et 
formation du personnel. 
2  OFFICE DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
8.  La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1987. Par le biais de l'Office des droits des obtenteurs de variétés 
végétales (PVRO), elle participe activement au Comité technique de l'UPOV et à certains de ses groupes de travail techniques. 
9.  L'équipe de l'IPONZ s'occupant des droits des obtenteurs de variétés végétales joue le rôle de 
conseiller auprès du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale. Elle fournit une assistance technique par correspondance aux membres du Forum qui en font la demande 
3  GROUPE POUR LE DÉVELO PPEMENT INTERNATIONAL (M INISTÈRE NÉO-ZÉLANDAIS 
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR) 
10.  Le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle-Zélande. La majeure partie de l'aide de  la Nouvelle-Zélande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à 
d'importants partenaires asiatiques. Le Programme d'aide est axé principalement sur le développement économique durable. Cela amène à soutenir la croissance tirée par le secteur privé 
pour permettre aux producteurs d'augmenter la valeur de leur production et de leurs ressources, y 
compris la propriété intellectuelle. Des renseignements plus détaillés sur certains programmes pertinents pour l'article 67 figurent dans le rapp ort de la Nouvelle-Zélande sur la mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
Au cours de la période allant de ju illet 2013 à juin 2014, des fonctionnaires 
néo-zélandais ont présenté des exposés dans  le cadre des réunions internationales et 
régionales suivantes: 
Catégorie Date Lieu Activité Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Échange de 
renseignements  19-22 août 2013 Kuala Lumpur, 
Malaisie Session de réflexion sur 
une formation type idéale à l'examen des brevets, dans le cadre du Programme de travail pour la coopération économique de l'AANZFTA  IP/C/W/601/Add.2 
- 3 - 
  Catégorie Date Lieu Activité Lien vers des 
renseignements 
supplémentaires  
Conseil technique  4-7 novembre 2013 Singapour Exposé présenté 
conjointement avec l'OMPI 
au titre du projet sur 
l'accession au Protocole de 
Madrid relevant du 
Programme de travail pour 
la coopération économique 
de l'AANZFTA   
Visite d'étude  17-21 février 2014 Wellington, 
Nouvelle-Zélande L'IPONZ a accueilli une 
visite d'étude de l'OMPI au titre de l'initiative FIT visant à aider la RDP lao et le Cambodge à planifier 
leur accession au Protocole 
de Madrid  
Avis technique 30 juin- 
3 juillet 2014 Séoul, République 
de Corée Cours de formation pour 
pays en développement sur 
la protection des 
obtentions végétales, 
organisé par l'Agence 
coréenne de coopération 
internationale  
 
 
__________