G/SPS/GEN/1301  
7 février 2014  
(14-0740)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONE EXEMPTE DU GRAND CHARANÇON DE LA GRAINE DE 
L'AVOCATIER ( HEILIPUS LAURI ), DU PETIT CHARANÇON DE LA GRAINE DE 
L'AVOCATIER ( CONOTRACHELUS AGUACATAE ET C. PERSEAE ) ET DE LA 
CHENILLE DE LA GRAINE ET DU FRUIT DE L'AVOCATIER 
(STENOMA CATENIFER ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 4 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
_______________ 
 
 1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de 
l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 27 janvier 2014, de l'avis par lequel la commune de Tochimilco, État de Puebla , est déclarée zone exempte du grand charançon 
de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier 
(Conotrachelus aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier 
(Stenoma catenifer ). 
2.  La commune de Tochimilco, État de Puebla, est ainsi déclarée zone exempte du grand 
charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de l'avocatier 
(Conotrachelus aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier 
(Stenoma catenifer ), conformément aux procédures énoncées dans la norme officielle mexicaine 
NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats, 
ainsi que dans la norme officielle mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites, car des mesures phytosanitaires ont été 
appliquées afin de déterminer l'absence de charançons de la graine de l'avocatier sur la base 
d'évaluations du statut phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour objectif de garantir que la commune de Tochimilco, État de 
Puebla, demeurera une zone exempte du grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus 
lauri), du petit charançon de la graine de l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae et C. Perseae ) et de 
la chenille de la graine et du fruit de l'avocatier ( Stenoma catenifer ) et appliquera, en vue de 
maintenir et de protéger les zones exemptes du charançon de la graine de l'avocatier, les mesures 
phytosanitaires prévues au point 4.1, 4.4.4, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.8.1, 4.8.2, 4.8.3 et 4.8.4 de la 
norme NOM-066-FITO-2002, Spécifications pour la gestion phytosanitaire et le transport des avocats, et celles qui sont prévues aux alinéas c), d) et f) du point 4.4 de la norme officielle 
mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones 
exemptes de parasites. 
4.  La reconnaissance de la commune de Tochimilco, État de Puebla, comme zone exempte du 
grand charançon de la graine de l'avocatier ( Heilipus lauri ), du petit charançon de la graine de 
l'avocatier ( Conotrachelus aguacatae  et C. Perseae ) et de la chenille de la graine et du fruit de 
l'avocatier ( Stenoma catenifer ) contribue à la réalisation de l'objectif consistant à améliorer le 
statut phytosanitaire des zones de culture de l'avocat du Mexique et à favoriser le commerce 
national et international des avocats. G/SPS/GEN/1301 
- 2 - 
  5.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5330829&fecha=27/01/2014 , ou auprès du 
Service national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). 
6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
__________