. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/40 
27 septembre 2012 
 (12-5183) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 91.140.30:  Systèmes de ventilation et de climatisation 
ICS 13.020.10:  Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements for "air  conditioners and comfort fans"  (Projet de règlement 
technique établissant les exigences d'écoconcep tion applicables aux climatiseurs et aux 
ventilateurs de confort), 21 pages, en anglais  
6. Teneur: 
- Le projet de règlement notifié établit les exigences d'écoconception liées à la mise 
sur le marché des climatiseurs électriqu es fonctionnant sur le secteur d'une capacité 
nominale de 12 kW au plus pour le refro idissement, ou pour le chauffage si le 
produit n'a pas de fonction de refroidisseme nt, et des ventilateurs de confort d'une 
puissance électrique à l'entrée de 125 W au plus. 
- Il reprend partiellement le règlem ent (UE) n° 206/2012 de la Commission. G/TBT/N/JOR/40 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protection de l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre;  
- Promotion de produits efficients d'un point  de vue énergétique en vue de protéger 
les droits des consommateurs en identifiant  les produits les plus efficients d'un 
point de vue énergétique disponibles sur le marché; 
- Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. 
8. Documents pertinents:  
- Directive 2004/108/CE concernant le matériel électrique destiné à être employé 
dans certaines limites de tension 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications;  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo