G/SPS/N/CIV/2  
 
18 octobre 2017  
(17-5607) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère de l'Agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Les végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des 
organismes d angereux pour les cultures  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté fixant les détails de l'applicati on du décret 63 -457 du 
7 novembre 1963, relatif aux conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et 
autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures . 
Langue(s):  français. Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Cet arrêté fixe les détails sur l'application du décret relatif aux conditions 
d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer 
des organismes dangereux pour les cultures.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité de s produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
 NIMP n° 01 (2006), Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
 NIMP n° 15 (2002), Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage 
à base de bois dans le comme rce international  
[ ] Néant  G/SPS/N/CIV/2  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 décembre 1963  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déja en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation d es observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'informat ion national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité.  
Point de contact:  
Silue GNÉNÉYÉRI Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information nat ional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité.  
Point de contact:  
Silue GNÉNÉYÉRI Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci