G/SPS/N/KOR/438  
 
16 janvier 2013  
(13-0274)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires de la Corée) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Aliments fonctionnels de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications 
for Health Functional Foods  (Modifications proposées pour les normes et spécifications 
relatives aux aliments fonctionnels de santé). Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  
64 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_0241_00_x.pdf  
6. Teneur:  La modification proposée vise à: 
 exclure l'ajout de bactéries aérobies totales dans des types d'huile; 
 spécifier des ingrédients additionnels pour les aliments fonctionnels de santé (acide 
poly-r-glutamique, extrait de mycélium de shiitake) et des matériels non utilisables 
(prostate, glande pituitaire, apisine) pour la fabrication d'aliments fonctionnels de santé; 
 établir des spécifications pour les taux de quercétine et de kaempférol (0,8~1,2) 
dans l'extrait de feuille de ginkgo; 
 modifier les méthodes d'analyse de l'acide ginkgolique, de la silymarine et du MSM.  
 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/KOR/438 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple,  n° de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2012-144 du KFDA du 13 juillet 2012 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
17 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique -(s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   International Trade & Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/438 
 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée à:  http://www.kfda.go.kr  
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:   
International Trade & Statistics Office Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr