WT/TPR/M/377  
7 décembre  2018 
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Organe d 'examen des politiques commerciales  
12 et 14 septembre 2018   
 
  
EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET  MATSU 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (Bé nin) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION L IMINAIRE DE LA REPRÉ SENTANTE DU TERRITOI RE 
DOUANIER DISTINCT DE  TAIWAN, PENGHU, KINM EN ET MATSU  ................................ ..... 4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLA RATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DE LA RE PRÉSENTANTE DU TERRI TOIRE DOUANIER DISTI NCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINM EN ET MATSU ET AUTRE S OBS ERVATIONS  ...............................  38 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  45 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
figurent dans le document WT/TPR/M/ 377/Add.1  et seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale (EPC) du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) a eu lieu les 12 et 1 4 septembre  2018. Le 
Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue à la délégation du Taipei chinois 
conduite par Mme Mei Hua Wang, Vice -Ministre des affaires économiqu es; aux autres membres de 
la délégation ; et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Marc Vanheukelen (Union européenne).  
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies po ur la réunion . Le rapport du Taipei chinois avait été 
publié sous la cote WT/TPR/G/377 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/377.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Islande ; Union européenne ; Singapour ; Hong Kong, Chine ; Chine; États-Unis; Ukraine ; 
Japon; Australie ; Guatemala ; Canada ; Suisse; Nouvelle -Zélande; B résil; et le Royaume d'Arabie 
saoudite . Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après  la date limite : 
Colombie ; Thaïlande ; El Salvador ; Argentine ; Honduras ; République de Corée ; et les Philippines.  
1.4.  Lors de la précédente réunion d'examen, en 2014, les Membres avaient félicité le Taipei chinois 
pour ses progrès continus vers la libéralisatio n des échanges et des investissements, l'intégration 
plus poussée dans l'économie mondiale et la diversification économique . Depuis lors, ses 
fondamentaux relativement solides et son économie bien développée et tournée vers l'extérieur ont 
contribué à main tenir sa stabilité macrofinancière et à assurer la résilience de son économie tirée 
par les exportations . Pour l'examen en cours, les Membres ont cherché à obtenir, au moyen de leurs 
questions préalables, des renseignements supplémentaires au sujet des mes ures visant à 
promouvoir des réformes structurelles liées au commerce, en particulier sur le marché du travail, 
ainsi que des détails sur  la résilience et à l'orientation de l'économie vers l'extérieur.  
1.5.  Les Membres ont rappelé en outre que, lors du précéde nt examen, ils avaient félicité le 
Taipei  chinois pour ses efforts en vue de réduire les limitations à l'investissement entrant et ils 
avaient souligné qu'il était nécessaire de poursuivre les progrès en matière d'amélioration de la 
transparence et de la p révisibilité du processus d'examen des investissements . Depuis son précédent 
examen, le Taipei chinois a réduit davantage sa liste négative pour l'investissement étranger . Tel 
qu'il ressort des questions écrites préalables, les Membres ont souhaité obtenir  davantage de 
renseignements au sujet des modifications à venir en ce qui concerne le cadre juridique relatif à 
l'investissement entrant, aux incitations à l'investissement et aux services fournis aux fins de la 
facilitation . En outre, des questions ont ét é posées au sujet de la mise en œuvre de diverses 
stratégies, des faits nouveaux concernant l'évolution des Accords commerciaux régionaux (ACR) et 
des mesures visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises.  
1.6.  S'agissant de la politique commerciale, lors du précédent examen, les Membres avaient fait 
part de leur satisfaction concernant les efforts unilatéraux de libéralisation, les mesures visant à 
faciliter les échanges et les réformes juridiques relatives aux DPI du Taipei chinois et il s avaient 
encouragé ce dernier à poursuivre la libéralisation des échanges et les réformes touchant à 
l'ensemble de l'économie . Ils avaient appelé à davantage d'améliorations des mesures relatives aux 
droits de douane, ainsi que des mesures OTC et SPS, ent re autres choses . Au cours de la période 
considérée, bien que l'orientation générale de la politique commerciale soit restée relativement 
inchangée, il y a eu des faits nouveaux dans des domaines tels que la facilitation des échanges, les 
droits de douane,  les mesures contingentes, les mesures SPS, les marchés publics, la politique de 
la concurrence et les DPI . Lors de cet examen, certains Membres ont exprimé, au moyen de leurs 
questions écrites préalables, leur souhait d'en savoir plus au sujet des évoluti ons intervenues dans 
certains domaines, y compris la facilitation des échanges, les mesures contingentes, l'aide à 
l'exportation, les incitations à la production et au commerce, les normes et les prescriptions SPS, la 
politique de la concurrence et les dro its de propriété intellectuelle.  
1.7.  S'agissant des questions sectorielles, le secteur agricole du Taipei chinois a continué de susciter 
beaucoup d'intérêt . Lors du dernier examen, les Membres avaient pris note du niveau élevé de l'aide 
publique, avaient posé des questions au sujet des subventions accordées et avaient suggéré que le 
Taipei chinois évalue la nécessité de maintenir des contingents tarifaires . Dans le cadre du présent 
examen, des questions ont été posées concernant un certain nombre de domaines, y  compris la 
substitution aux importations et les nouveaux objectifs de la politique agricole ; l'aide aux 
agriculteurs ; l'accroissement de la mesure globale du soutien totale et les sauvegardes spéciales 
fondées sur les prix du Taipei chinois.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  1.8.  Le Président a attiré l'attention des Membres sur les domaines additionnels ci -après, entre 
autres, au sujet desquels les Membres ont souhaité obtenir davantage d'éclaircissements . Ces 
domaines comprennent : les activités illégales de pêche et d'exploitation forestière ; les objectifs et 
les incitations en matière d'énergie ; les questions liées à l'industrie manufacturière ; les questions 
réglementaires relatives aux services financiers et à l'accès aux marchés ; et les questions liées à la 
commercialisation, à l'accès au m arché et aux subventions dans le secteur du tourisme.  
1.9.  Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres de discuter plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commerci al multilatéral . Le Président espérait assister à un échange fructueux et serein.  
  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DU TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (MME MEI HUA WANG)  
2.1.  Bonjour à tous . C'est un honneur pour moi d 'avoir l 'occasion de diriger cette délégation 
quadriennale à Genève et de poursuivre les discussions tenues au cours des quatre dernières a nnées 
avec les honorables Membre s conce rnant les politiques économique et commerciale  du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
2.2.  Depuis 1995, l 'examen des politiques commerciales de l 'OMC a montré qu 'il apportait une 
contribution précieuse à la fonction de transparence de l 'OMC. Il s'agit d 'un outil majeur qui permet 
d'améliorer la compréhension m utuelle entre les Membres de l 'OMC. Ses premiers bénéficiaires sont 
les Membres qui accomplissent le processus rigoureux de préparation de l 'examen . Nous tenons à 
remercier le Secrétariat de l 'OMC et les Membres pour tous les efforts déployés au cours  de ce 
processus.  
2.3.  Au nom de mon gouvernement, je vous remercie tous de participer au quatrième e xamen de  
notre politique  commerciale . Nous exprimons notre reconnaissance à l 'éminent présentateur, 
l'Ambassadeur Marc Vanheukelen,  pour ses valeureux efforts afin d 'enrichir nos discussions 
d'aujourd 'hui. L'Ambassadeur Eloi Laourou (Président de l 'OEPC) a eu la gentillesse de nous adresser 
ses conseils concernant la préparation de cette réunion, et nous avons toute confiance en ses 
capacités en tant que président.  
2.4.  Lorsque M. le directeur Alvaro et so n équipe se sont rendus à Taipei  en avril dernier, nous leur 
avons organisé des rencontres avec environ 250 représentants de plus de 40 organismes . Leur 
rapport détaillé et lucide témoigne de leurs efforts inlassables . Nous avons toutefois remarqué qu 'il 
contient certaines descriptions qui pourraient encore gagner en précision . C'est pourquoi nous 
présenterons nos propositions de modifications au Secrétariat à l 'issue de la réunion.  
L'économie mondiale et le système commerc ial 
2.5.  Monsieur le Président, la situation économique du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu reste solide, en particulier grâce à la poursuite de la reprise depuis 2016 . 
De nombreux défis restent cependant à affronter . Dans une éco nomie libre et ouverte comme la 
nôtre, notre prospérité repose sur le bon fonctionnement d 'un système commercial multilatéral 
ouvert et inclusif . Il est donc indispensable pour nous que l 'OMC demeure le pilier central du système 
commercial mondial.  
2.6.  C'est pourquoi en tant que Membres qui sommes au cœur de l 'action de l 'OMC, nous devrions 
redoubler d 'efforts afin de veiller à ce que les règles soient constamment mises à jour pour conserver 
leur pertinence face à l 'évolution des technologies et du commerce . Les critiques se font entendre 
de plus en plus fort parmi ceux qui ne croient pas à l'action positive du  commerce et l 'OMC doit 
répondre à cette interpellation avec efficacité pour s 'assurer que le libre -échange bénéficie à tous.  
2.7.  Dans ce contexte, nous souha itons travailler avec tous les Membres pour redynamiser l 'OMC. 
Pour commencer, nous devons veiller à ce que le mécanisme de règlement des différends continue 
de fonctionner correctement . Nous soutenons également l 'appel visant à ce que l 'OMC assure une 
supervision plus efficace de l 'application par les Membres des obligations qui leur incombent au titre 
des accords . Nous craignons que l 'enlisement des négociations ôte aux accords de l 'OMC leur 
souplesse, leur actualité et  leur efficacité . Nous sommes don c prêts à travailler avec tous les 
Membres de l 'OMC pour promouvoir les réformes nécessaires et apporter des contributions concrètes 
au renforcement des fonctions de l 'Organisation.  
Politiques économiques et commerciales  
2.8.  J'en viens au programme de notre po litique commerciale . Tout d 'abord, la préservation et la 
promotion d 'un système commercial multilatéral fondé sur des règles sont la priorité absolue de la 
politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . Nous 
continuons de soutenir l 'OMC en participant activement aux travaux ordinaires de ses comités et 
conseils . De même, nous soutenons résolument l 'élimination des subventions q ui contribuent à la 
pêche INN ainsi que  la promotion du commerce électronique.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  2.9.  En ce qui concerne l 'intégration commerciale régionale, nous suivons étroitement l 'évolution 
de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP) . Nous nous sommes efforcés 
d'harmoniser nos lois et réglementations avec les dispositions du CPTPP e n introduisant plusieurs 
modifications législatives . En outre, parce que nous défendons résolument la notion de "régionalisme 
ouvert ", nous avons jo ué un rôle proactif au sein du F orum de coopération économique de 
l'Asie-Pacifique (APEC) . Ces derniers temp s, les priorités de nos travaux à l 'APEC concernent entre 
autres l 'économie numérique, la mondialisation des MPME, l 'égalité entre les hommes  et les femmes, 
la réduction des pertes alimentaires, etc.  
2.10.   Pour renforcer notre intégration dans la région de l 'Asie du Sud et du Sud -Est, mon 
gouvernement a entrepris depuis 2016 de mettre en œuvre la Nouvelle politique en direction du 
Sud. Cette nouvelle stratégie a permis de mettre en cohérence les efforts déployés par tous les 
niveaux de gouvernement, les entrep rises privées et la société civile dans leur action régionale . Elle 
vise à élaborer un nouveau modèle de développement économique en renforçant la coopération et 
les liens avec les membres de la région.  
2.11.   En ce qui concerne la politique industrielle, nous no us employons principalement à accélérer 
le développement de l 'économie numérique et des énergies vertes locales afin d 'améliorer la 
structure et la résilience de notre industrie . La part de l 'électricité locale produit e par des énergies 
renouvelables devra it augmenter pour passer de 5 % aujourd 'hui à 20 % d'ici à 2025 . Le 
développement des énergies vertes façonnera l'avenir de notre environnement et de notre économie 
en générant davantage d 'investissements et d 'emplois.  
2.12.   Pour répondre aux besoins du développem ent économique à long terme, de la rénovation 
industrielle et d 'un développement régional équilibré, mon gouvernement a lancé un Programme 
prospectif de développement des infrastructures en 2017 . Ce programme porte principalement sur 
les énergies vertes, l es infrastructures numériques, l 'eau, l'environnement, la construction, les 
projets urbains et ruraux, les voies ferrées, les ressources humaines, l 'emploi, la garde d 'enfants et 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
2.13.   Outre la modernisation des i nfrastructures, nous avons conduit plusieurs réformes pendant la 
période à l 'examen en vue de bâtir un environnement propice à l 'activité économique . Nous avons 
par exemple assoupli le nombre de réglementations concernant l 'assurance et les valeurs mobi lières, 
introduit un système établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets, réformé le régime 
de l'impôt sur le revenu et adopté la Loi relative au recrutement et à l 'emploi de professionnels 
étrangers afin d 'attirer les talents étrangers, entre autres mesures.  
2.14.   Notre programme relatif à l 'économie numérique prend progressivement forme . Le laboratoire 
de la réglementation des technologies financières (Fintech), par exemple, a vu le jour cette année . 
Cette application est désormais ouverte aux  jeunes entrepreneurs qui répondent aux critères 
permettant de demander une période d 'expérimentation pouvant aller jusqu 'à trois ans.  
2.15.   Nous avons prorogé à 60 jours au moins la période de présentation des observations du public 
concernant les nouvelles rég lementations et un site internet convivial ( http://join.gov.tw)  a été créé  
afin d 'assurer le suivi des propositions de modifications réglementaires et pour formuler des 
observations . Nous sommes déterminés à sauvegarder les valeurs démocratiques dans nos 
politiques publiques et sommes très fiers d 'occuper la première place de l'Indice mondial des 
données ouvertes, qui mesure l 'état d 'ouverture des données publiques.  
Perspectives futures  
2.16.   Pour que notre  économie  devienne  compétitive dans le monde actuel, plusieurs secteurs de 
notre activité  intérieure doivent être améliorés . L'agriculture en est un, et elle est pour nous un sujet 
extrêmement sensible . Pourtant, l 'expérience de notre accession à l 'OMC il y a 15  ans montre bien 
que le ciel ne nous est pas tombé sur la tête,  contrairement à ce que beaucoup  craignaient . Grâce 
aux efforts conjoints du gouvernement et des sociétés  agricoles dans des domaines tels que 
l'innovation technologique, l 'amélioration de la qualité et le  contrôle de la commercialisation, notre 
production agricole intérieure n 'a cessé de croître . Pendant cette période, les consommateurs ont 
également bénéficié d 'un choix plus vaste de produits agricoles importés de qualité . Cela renforce 
notre détermination à rechercher la conclusion d 'ambitieux accords commerciaux avec d 'autres 
puissances agricoles, comme la Nouvelle -Zélande.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  2.17.   Comme je l 'ai mentionné au début, le commerce extérieur est extrêmement important pour 
le Territoire douanier distinct d e Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . Nous demeurons déterminés à 
défendre les valeurs fondamentales de l 'OMC en continuant de soutenir le développement du 
commerce multilatéral et en aidant d 'autres Membres à s 'intégrer au système commercial 
multilatéral.  
2.18.   Ayant largement bénéficié de la mondialisation économique, nous souhaitons y contribuer à 
notre tour en donnant à la communauté internationale  autant que nous en avons reçu . Nous sommes 
toujours prêts et disposés à  participer à l 'Aide pour le commerce et à d 'autres formes d 'assistance 
aux Membres en développement, et à  travail ler avec eux pour réaliser les O bjectifs de 
développement durable des Nations Unies.  
Conclusion  
2.19.   Nous avons reçu plus de 400 questions écrites de la p art de 22  Membres, dont les 
202 quest ions transmises avant la date limite officielle, auxquelles des réponses précises ont été 
fournies par écrit . Vous êtes naturellement tous les bienvenus si vous souhaitez soulever des 
questions supplémentaires ou complémentaires pendant ou après cette réun ion. Nous tenons 
particulièrement à adresser nos remerciements aux États -Unis et à l 'Union européenne, qui ont posé 
le plus grand nombre de questions . Nous sommes convaincus que les questions et les critiques sont 
le meilleur facteur de progrès.  
2.20.   J'en ai fi ni. Merci encore p our votre participation à l 'examen de  notre politique commerciale . 
Nous nous réjouissons par avance de vos réactions.  
  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Permettez -moi d 'accueillir la chef  de la délégation du Taipei chinois, la Vice -Ministre 
Mme Mei Hua Wang, du Ministère des affaires économiques, ainsi que mon cher collègue 
M. Cyrus Chu et son équipe basée à Genève.  
3.2.  Je remercie le Secrétariat de l 'OMC pour leur rapport complet et de haut niveau, comme à 
l'accoutumée, et le Taipei chinois pour  son rapport, l 'un et l 'autre formant le socle des observations 
que je formulerai aujourd 'hui. 
3.3.  Permettez -moi de  rappeler comme il se doit qu 'en tant que présentateur de cet examen, je 
m'exprime en mon nom seul.  
3.4.  Cela étant dit, je tiens à remercier le Taipe i chinois de m 'avoir donné l 'occasion d 'être le 
présentateur de l 'examen de la politique commerciale d 'un Membre particulièrement actif du point 
de vue de sa participation constructive aux travaux de cette Organisation . Le Taipei chinois a pris 
part à plus ieurs initiatives plurilatérales comme l 'ATI, l 'ABE, l 'AMP et l 'ACS. Il joue un rôle actif dans 
les actuelles négociations liées à Doha et soutient les initiatives et déclarations de Buenos Aires . Je 
veux rendre hommage à l 'attachement du Taipei chinois au  système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, surtout dans les temps difficiles que traverse l 'Organisation.  
3.5.  Preuve de son attachement à la fonction de transparence de cette Organisation, le Taipei chinois 
a choisi les nouveaux délais pour l 'exam en de sa politique commerciale, ce qui m 'a permis, ainsi 
qu'aux Membres, d 'examiner les réponses aux questions écrites transmises avant cette réunion, 
d'où un exercice plus interactif et transparent . Cet examen est une nouvelle pierre importante qui 
s'ajoute à l 'édifice déjà solide des notifications du Taipei chinois à l 'OMC (mais comme  la perfection 
n'existe  pas, certaines obligations de notification restent en suspens da ns le domaine  des 
subventions et des incitations, en particulier l 'actualisation e n attente de la notification relative au 
soutien interne dans le secteur agricole).  
3.6.  Permettez -moi de structurer mon propos sur le fond en formulant des observations d 'ordre 
général concernant la situation économique et la politique commerciale globale du T aipei chinois . 
Puis j'aborderai les principaux faits nouveaux qui sont survenus depuis le précédent EPC en 2014 
ainsi que les grands défis en matière commerciale, dont l 'intérêt est mis en lumière par les questions 
des Membres . L'attention et l 'importance que les Membres de l 'OMC accordent aux politiques et 
pratiques commerciales du Taipei chinois sont clairement illustrées par le fait que 22  Membres ont 
présenté plus de 400 questions.  
3.7.  En ce qui concerne la situation économique d 'ensemble, le rapport du Sec rétariat fait remarquer 
que les fondamentaux assez solides et l 'économie bien développée, diversifiée et tournée vers 
l'extérieur du Taipei chinois l 'ont aidé à préserver sa stabilité macrofinancière et sa résilience . Malgré 
quelques inquiétudes dans les d omaines de l 'innovation et du travail, le Taipei chinois a conservé sa 
place parmi les économies les plus compétitives du monde tout en affichant une légère baisse des 
inégalités de revenus . Dans ce contexte, je tiens à observer que le Taipei chinois jouit  d'un niveau 
de prospérité qui, avec un PIB par habitant de 25  980 dollars  EU, est tout à fait comparable à celui 
de nombreux membres développés de l 'OCDE.  
3.8.  Pendant la période à l 'examen, la croissance annuelle moyenne du PIB s 'est élevée à 2,3 % 
pour la pér iode 2014 -2017, soit un ralentissement par rapport aux années antérieures . Au cours du 
premier semestre 2018, toutefois, l 'économie a affiché une bonne santé et le PIB a augmenté de 
3,2%. Le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis 18 ans, à 3, 6%. 
3.9.  Le Taipei chinois reste ouvert au commerce international et est bien intégré dans l 'économie 
mondiale et les chaînes de valeur mondiales . Il possède une infrastructure bien développée et une 
main-d'œuvre éduquée, et nourrit une attitude favorable au commerce tout en bénéficiant d 'une 
situation géographique stratégique . Sa politique commerciale reste fondée sur le principe selon 
lequel l 'ouverture des échanges commerciaux, l 'innovation, la connectivité et les résultats 
économiques sont étroitement liés . Il continue d 'adopter une approche tout à la fois unilatérale, 
bilatérale, régionale et multilatérale de la politique commerciale . Le Taipei chinois est actuellement 
lié à neuf économies par des ACR en vigueur ; ceux qui sont entrés en vigueur pendant cet te période 
d'examen sont les ACR avec Singapour et avec la Nouvelle -Zélande, qui couvrent les marchandises 
et les services, à quoi s 'ajoute un accord de coopération avec le Paraguay.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  3.10.   L'évolution du commerce international et de l 'investissement entrant dire ct illustre 
l'importance persistante de l 'Asie-Pacifique pour le Taipei chinois : cette région est à la fois son 
premier marché et son premier fournisseur ; la Chine, le Japon, les États -Unis et l 'Union européenne 
restent ses principaux partenaires commercia ux individuels et la Chine est la première destination 
de ses exportations . Les exportations de marchandises ont atteint le record historique de 
163 milliards de dollars  EU au premier semestre de cette année, sachant que les principaux produits 
d'exportati on sont les machines et les appareils électriques, y compris les produits de s TI. D'autre 
part, la Chine reste la première destination de l 'investissement sortant (47 %) du Taipei chinois . 
L'intégration croissante de ces deux économies est frappante, malgré  des tensions politiques 
régulières.  
3.11.   Le Taipei chinois continue d 'accorder des préférences non réciproques à tous les PMA et, étant 
lui-même l 'un des grands bénéficiaires de la mondialisation économique, il est prêt et disposé à 
contribuer à l 'Aide pour le  commerce et à d 'autres initiatives d 'assistance en consentant des 
contributions et une aide financière ou sous d 'autres formes aux Membres en développement, ainsi 
qu'aux agences concernées de l 'OMC.  
3.12.   Comme le dit un proverbe chinois : "Les arbres ont de nombreuses feuilles mais n 'ont qu 'une 
racine . Lorsque la racine est solide, les branches s 'épanouissent" . Je crois que nous pouvons tous 
féliciter le Taipei chinois d 'avoir bâti des fondations aussi solides, qui assureront la réussite et la 
viabilité de se s politiques à long terme.  
3.13.   Les deux rapports font observer que pendant la période à l 'examen, plusieurs réformes 
structurelles commerciales et liées au commerce ont été entreprises et qu'un certain nombre de 
projets de réforme ont été adoptés pour stimuler  l'économi e et améliorer la compétitivité qui – selon 
l'Indice mondial de compétitivité 2017 -2018 du Forum économique mondial – a quelque peu reculé . 
Cela m 'amène à la deuxième partie de mon propos – les principaux faits nouveaux survenus depuis 
le dernier  EPC en 2014, et il s 'en est produit quelques -uns, pour dire le moins.  
3.14.   Le Taipei chinois a mis en œuvre le plan de développement (2013 -2016) dont l 'objectif était 
d'accélérer les ajustements structurels et d 'assouplir les réglementations . Des politi ques 
essentielles, à savoir le P lan de développement pour 2017 -2020 et l e Plan d 'innovation 
industriel  5+2 sont actuellement en cours de déploiement pour accélérer l 'innovation de l 'économie.  
3.15.   La Nouvelle politique en direction du Sud a été lancée pour fournir le cadre général d u 
développement d 'une relation nouvelle et globale avec des partenaires supplémentaires dans la 
région Asie -Pacifique et pour donner un nouvel élan à nos liens avec les partenaires de cette région.  
3.16.   Le Programme prospectif de développement de s infrastructures, lancé en 2017 avec un 
horizon de 30 ans, vise à bâtir les infrastructures nécessaires au développement du Taipei chinois.  
3.17.   Pendant la période à l 'examen, l 'un des autres principaux faits nouveaux en matière de 
législation a été l 'entrée en vigueur le 3 0 avril 2018 de la Loi relative au développement des 
technologies financières et à l 'expérimentation innovante, qui a introduit le mécanisme dit de 
"laboratoire de supervision financière " afin d 'encourager l 'innovation dans le secteur des 
technologies financières.  
3.18.   Un ambitieux programme de réforme énergétique vise entre autres à porter à 20 % la part 
des énergies renouvelables produites localement dans le bouquet énergétique total, à assurer le 
passage aux énergies propres et à mettre fin à la production d 'énergie nucléaire d 'ici à 2025 . Parmi 
les faits nouveaux notables depuis le dernier exam en, signalons la réforme fiscale, la réforme du 
marché du travail et la réforme de la gestion de la pêche dont font état les deux rapports.  
3.19.   J'en viens au régime de commerce et d 'investissement et aux mesures et pratiques relevant 
de la politique commercial e: en réalité, depuis le dernier examen, l'élan général de la politique 
commerciale et d 'investissement du Taipei chinois est resté le même . Aucune libéralisation 
unilatérale n 'a été entreprise mais plusieurs mesures ont été prises dans certains domaines t els que 
la facilitation des échanges, la politique de la concurrence, les droits de propriété intellectuelle, les 
droits de douane, les accords commerciaux préférentiels, les prescriptions sanitaires et 
phytosanitaires, et les marchés publics.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  3.20.   Bon nombre d e ces domaines intéressent les 22  Membres qui ont adressé des questions par 
avance au Taipei chinois . Permettez -moi de revenir sur ceux qui semblent avoir suscité le plus 
d'intérêt – et parfois d 'inquiétude – parmi les Membres.  
3.21.   L'amélioration des condition s d'investissement et de l 'activité économique a été un sujet 
récurrent des deux précédents EPC à l 'occasion desquels le Taipei chinois a été encouragé à réduire 
la forte présence du secteur public dans l 'économie et à remédier aux préoccupations des 
investisseurs étrangers en matière de réglementation . Je constate que cet examen apporte à son 
tour son lot de questions sur ce sujet de la part des Membres.  
3.22.   Depuis le précédent examen, le cadre juridique n 'a guère changé . Cependant, les autorités 
ont conduit une réévaluation exhaustive des projets de modification en cours et ont indiqué qu 'il 
était envisagé de supprimer la prescription relative au contrôle/examen a priori  des investissements 
pour la remplacer par un mécanisme d 'enregistrement des investissemen ts a posteriori . 
3.23.   Signalons une évolution  encourageant e: la liste négative du Taipei chinois contenant les 
prohibitions et les restrictions à l 'investissement a été modifiée pour autoriser les investissements 
étrangers dans les services de location de batea ux et la production de certaines cultures végétales . 
De nouvelles mesure s ont également été prises pour encourager une plus grande participation du 
public à l 'élaboration des politiques grâce à la création d'une plate -forme publique en ligne et à 
l'adoptio n de délais pour la présentation des réponses du secteur public aux observations des parties 
prenantes.  
3.24.   Durant la période à l 'examen, les faits nouveaux intervenus au Taipei chinois en matière de 
facilitation des échanges concernent notamment la ratificati on de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation  
des échanges en 2015, l 'adoption de modifications clarifiant la législation applicable (Loi douanière), 
la poursuite de l 'intégration des opérations en ligne grâce au Guichet unique pour les formalités 
douanières , portuaires et commerciales, et l 'introduction de services de dédouanement accéléré . 
Toutefois, les droits de port pour la navigation transo céanique restent supérieurs de 6 0% à ceux qui 
frappent la navigation côtière . La durée moyenne de traitement du fre t maritime atteint presqu e six 
jours entre l 'arrivée et la sortie des marchandises . Selon l 'indice Doing Business  de la Banque 
mondiale, le Taipei chinois occupait en 2017 la 55ème place sur 190 économies en ce qui concerne la 
facilité de faire du commerce  transfrontalie r, soit un classement nettement  moins favorable qu 'en 
2013, où il était au 18ème rang sur 55.  
3.25.   Selon le Forum économique mondial, les obstacles les plus problématiques pour importer au 
Taipei chinois en 2015 étaient notamment les barrières tarifaires et non tarifaires, le coût élevé et 
les retards liés au transport international et intérieur, la lourdeur des procédures d 'importation ainsi 
que les prescriptions et normes techniques intérieures.  
3.26.   Ces problèmes ont souvent été soulevés par les M embres dans leurs questions, qu 'il s'agisse 
par exemple de la poursuite de l 'harmonisation des normes et des prescriptions techniques avec les 
normes internationales, de la simplification des prescriptions en matière de certification et d 'essai, 
de la rati onalisation des procédures d 'évaluation de la conformité, des plans de simplification de la 
structure tarifaire, de l 'élargissement de la portée des prohibitions à l 'exportation ou encore des 
avantages  et incitations en matière douanière et fiscale.  
3.27.   L'un des domaines qui, une fois de plus, a fait l 'objet d 'une attention considérable de la part 
des Membres – et au sujet duquel des inquiétudes ont été formulées – concerne le régime sanitaire 
et phytosanitaire . Le rapport indique que pendant la période examiné e, les principales lois et 
réglementations affectant la spécification et les normes alimentaires sont pour l 'essentiel restées 
inchangées.  
3.28.   Les Membres se sont interrogés sur la prise en compte des normes internationales lors de 
l'adoption de restrictions a ux importations en provenance de pays touchés par des maladies 
animales, sur les mesures réglementaires visant à améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  locaux, sur les retards de délivrance des certificats sanitaires concernant des produ its 
alimentaires non transformés importés, sur les restrictions frappant certaines importations de 
produits à base de de viande bovine ou de volaille et sur les procédures visant à établir des limites 
maximales  de résidus pour les pesticides , pour ne citer  que quelques sujets . Il semble que la lenteur 
du processus en vigueur au Taipei chinois pour établir des limites minimales  de résidus concernant  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 10 - 
  les pesticides , la faible quantité de  LMR approuvées  et la politique d 'interdiction absolue des 
pesticides sans LMR établie  aient provoqué le blocage de certaines cargaisons de produits agricoles 
dans les ports d 'entrée . Plusieurs Membres ont invité le Taipei chinois à notifier ses me sures SPS à 
l'OMC dès l 'étape  préparatoire et à s 'assurer que les délais sont suffisants pour que des observations 
puissent être formulées et ensuite prises en compte.  
3.29.   Peut-être le Taipei chinois pourrait -il faire connaître l 'état de sa réflexion  concernant ces 
questions relatives aux mesures SPS et nous faire part de ses éventuels plans visant à accélérer et 
à simplifier les procédures et pratiques en vigueur ? 
3.30.   J'en viens enfin aux politiques sectorielles : les Membres ont manifesté un intérêt très soutenu 
pour les faits nouveaux survenus dans le secteur des services financiers ainsi que dans ceux des 
incitations et subventions en matière énergétique et des initiatives visant à lutter contre la pê che 
illicite, non déclar ée et non  réglementée (INN), mais la première de leurs préoccupations a consisté 
à appeler à une plus grande libérali sation de la politique et des mesures prises en matière agricole.  
3.31.   Les buts du Taipei chinois pour le secteur agricole sont définis dans sa Nouvelle politique 
agricole adoptée en décembre  2016. L'objectif général consiste semble -t-il à créer un secteur 
agricole multifonctionnel plutôt que se contenter d 'octroy er des subventions comme dans le passé.  
3.32.   La moyenne des droits NPF appliqués pour les produits agricoles était de 17,8 % en 2018 . 
Trente lignes tarifaires étaient visées par des droits supérieurs à 100 %, principalement du fait de 
l'application de taux hors contingent . Des mesures de sauvegarde spéciale ont été prises plusieurs 
fois pendant la période à l 'examen . Lors du précédent examen du Taipei chinois, il avait été observé 
que les mesures de sauvegarde spéciale avaient sensiblement augmenté depuis 2013 ; cette 
tendance se retrouve au cours de la période considérée ici.  
3.33.   Les Membres ont aussi fait part de leur intérêt pour plusieurs autres domaines comme la 
politique de la concurrence, les plans de privatis ation, le renforcement de la législation en matière 
de DPI et les marchés publics.  
3.34.   Monsieur le Président, certains des problèmes constatés lors du dernier EPC, il y a quatre ans, 
n'ont pas encore disparu.  
3.35.   L'un d'entre eux tient à la diminution de la main -d'œuvre, bien que la modernisation 
technologique en cours soit censée préserver les gains de productivité . Un nombre croissant de 
Membres de l 'OMC font face à ce défi de la main -d'œuvre qu 'il faut relever par différents moyens, y 
compris l 'apprentissage tou t au long de la vie . Après tout, comme le dit un autre prov erbe chinois, 
"Pour préparer une année, plantez du riz . Pour préparer une décennie, plantez des arbres . Pour 
préparer la vie, éduquez les gens ". 
3.36.   Pour assurer une croissance durable dans la région t rès concurrentielle de l 'Asie, il faut mettre 
en œuvre des réformes structurelles visant à renforcer la productivité, en particulier celles qui sont 
destinées à faire évoluer l 'économie de l 'industrie aux services en accordant une attention accrue à 
la hau sse de la valeur ajoutée.  
3.37.   Le Taipei chinois doit relever plusieurs défis . Pourtant, et je conclurai ainsi, monsieur le 
Président, tout ce que j 'ai lu et entendu jusqu 'ici dans le cadre de ce quatrième  examen de  politique 
commerciale indique que les autorités prennent ces défis au sérieux et que le Taipei chinois s 'est 
fixé les objectifs nécessaires pour parvenir à les surmonter . Je suis convaincu que dans cinq ans, 
lors du cinquième  EPC, les Membres de l 'OMC pou rront faire le bilan de s progrès que le Taipei chinois 
aura accomplis . Merci. 
  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
4.1.  Le Taipei chinois est un Membre actif de l 'OMC. L'UE tient à le féliciter pour son soutien à 
l'Organisation  et le précieux travail qu 'accomplissent à Genève le Représentant permanent du Taipei 
chinois auprès de l 'OMC et sa talentueuse équipe, sans oublier de mentionner qu'ils contribuent à 
notre éducation culturelle en organisant de magnifiques expositions sur la calligraphie et les 
orchidées. Si la durée de la réunion le permet, nous souhaiterions que le Taipei chinois nous fasse 
part de son point de vue sur les pistes de modernisation de l 'OMC.  
4.2.  L'économie du Taipei chinois est rayonnante . Le taux de chômage est très faible . L'économie 
est résolument tournée vers  le commerce (le ratio commerce -PIB est de 117 %), ce qui présente 
certains risques lorsque les principaux partenaires commerciaux rencontrent des difficultés, comme 
l'explique le rapport du Secrétariat de l 'OMC; c'est pourquoi les  autorités ont pris plusieurs mesures 
pour diversifier et moderniser l 'économie, en réformant par exemple le marché du travail, ou pour 
attirer les talents étrangers . L'UE souhaiterait en savoir davantage sur les effets de ces réformes.  
4.3.  D'autre part, le Taipei chinois cherche à diversifier et à élargir ses possibilités commerciales à 
l'étranger, avec la conclusion depuis le dernier examen de plusieurs ACR, en l 'espèce avec Singapour 
et la Nouvelle -Zélande, ainsi qu 'un accord de coopération avec le Paragua y. De même, il s 'engage 
activement en faveur de la Nouvelle politique en direction du Sud . Nous apprécierions que le Taipei 
chinois nous donne davantage de précisions sur les objectifs et les résultats de cette initiative.  
4.4.  S'agissant des réformes entrepris es pendant la période à l 'examen, que le présentateur a 
décrites, des améliorations ont également été apportées, par exemple avec la création d 'une 
plate-forme  publique en ligne qui permet au public de s 'enquérir de l 'état d 'avancement des 
modifications ap portées aux réglementations et de formuler des observations ou de proroger le délai 
de présentation des observations concernant les projets de loi . Nous tenons également à souligner 
que la récente notification des "mesures de transparence " au titre de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges est tout à fait bienvenue et illustre l 'engagement des autorités en faveur de la 
transparence.  
4.5.  L'UE et le Taipei chinois entretiennent d 'excellentes relations qui vont bien au -delà de notre 
part dans le commerce extéri eur et l 'investissement du Taipei chinois . Notre relation est fondée sur 
des intérêts communs dans un système commercial international ouvert, libre et fondé sur des règles 
équitables . Nous avons eu plusieurs occasions, y compris dernièrement en juin, d 'approfondir nos 
liens par un dialogue sur plusieurs sujets dont l 'investissement, les droits de propriété intellectuelle, 
les obstacles techniques au commerce et les mesures SPS . Compte tenu de notre bonne 
compréhension mutuelle, nous avons limité le nombre de questions posées à l 'occasion de cet EPC 
(mais je déduis de la déclaration liminair e du Taipei chinois que nous en avons tout de même posé 
plus que d 'autres) . Nos questions portent principalement sur les grandes difficultés auxquelles les 
opérateurs continuent de faire face et que le Président a abordées dans ses conclusions lors du 
dernier examen.  
4.6.  Ainsi, l 'UE se félicite  des récents progrès que le Taipei chinois a accompli s en vue d 'ouvrir son 
marché de l 'alimentation aux produits de l 'UE mais nous r estons préoccupés par la lenteur et la 
lourdeur des procédures d 'autorisation qui durent plusieurs années . Nous appelons également le 
Taipei chinois à reconnaître systématiquement la notion de régionalisation conforméme nt à l'Accord 
SPS de l 'OMC. En ce qui  concerne les produits biologiques, nous avons plusieurs fois évoqué les 
difficultés auxquelles les importateurs font face, notamment la reconnaissance unilatérale limitée et 
peu claire des équivalences, la reconnaissance limitée des organes de certificati on et les stricts 
contrôles a posteriori . Nous souhaitons dialoguer avec le Taipei chinois pour trouver des solutions à 
ces problèmes.  
4.7.  S'agissant des marchés publics, l 'UE se réjouit de l 'adoption par le Taipei chinois de la méthode 
d'appel d 'offre la plus  avantageuse pour les marchés importants et les marchés de construction 
professionnelle . Elle encourage l 'adoption d 'autres améliorations comme l 'élargissement de 
l'approche concernant les projets de marchés à faible valeur et l 'extension de la couverture de l'AMP 
aux six principales municipalités . Les opérateurs de l 'UE seraient en mesure de déposer des offres 
de manière beaucoup plus efficace si les appels d 'offres étaient publiés assez en avance et en anglais.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 12 - 
  4.8.  Dans le domaine de l 'agriculture, nous noton s que les précédentes conclusions du Président 
demeurent valables et nous serions reconnaissants au Taipei chinois de nous informer de l 'état 
d'avancement des notifications qui restent en suspens.  
4.9.  En ce qui concerne les DPI, nous invitons le Taipei chinois à poursuivre ses efforts de contrôle . 
4.10.   Pour conclure, nous tenons à remercier le Taipei chinois d 'utiliser les nouveaux délais  et nous 
lui souhaitons un quatrième  examen très fructueux.  
SINGAPOUR  
4.11.   Les relations économiques entre Singapour et le Taipei chinois n 'ont cessé de se renforcer au 
fil des années . En 2017, le Taipei chinois était le sixième  partenaire commercial de Singapour et les 
échanges commerciaux bilatéraux s 'élevaient à 60,4  milliards de dollars  EU, soit une hausse de 
14,9% par rapport à 2016 . À la fin de 2016, les entreprises singapouriennes avaient investi un 
montant cumulé de 7,6  milliards de dollars  EU au Taipei chinois, faisant de ce Territoire la dixième 
destination des investisse ments singapouriens en Asie . À l'inverse, le Taipei chinois était la sixième 
source asiatique d 'investissements à Singapour à la fin 2016, avec un montant cumu lé de 
16,4 milliards de dollars  EU. 
4.12.   La coopération économique porte sur un éventail varié de sect eurs, depuis les industries de 
haute technologie et la banque jusqu 'aux infrastructures, aux services de commerce de détail et aux 
services alimentaires . Le rapport que le Taipei chinois a présenté pour cet EPC cite plusieurs mesures 
prises pour engager un e réforme industrielle et créer des conditions propices à l 'activité économique 
en vue d 'attirer l 'investissement étranger direct (IED) . Singapour se félicite de ces évo lutions et 
espère renforcer la  coopération économique mutuelle.  
4.13.   L'entrée en vigueur en 2014 de l 'Accord de partenariat économique entre Singapour et le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ASTEP) a ouvert une nouvelle 
étape des relations économiques ente Singapour et le Taipei chinois . Parmi les avantages de l 'ASTEP, 
citons l 'octroi de préférences tarifaires pour les exportateurs et l 'amélioration de l 'accès au marché 
pour les prestataires de services de s deux parties . En outre, l 'ASTEP renforce la coopération et les 
échanges de bonnes pratiques dans des domaines c omme la propriété intellectuelle, le commerce 
électronique et la concurrence . Il en résulte un environnement qui améliore  la confiance des 
entreprises et des investisseurs des deux parties . Nous sommes convaincus que l 'ASTEP continuera 
de renforcer  les lie ns déjà étroits entre nos milieux d 'affaires.  
4.14.   De même, comme le note le Secrétariat dans son rapport, le ratio toujours élevé du commerce 
de marchandises et de services du Taipei chinois à son PIB illustre l 'ouverture de son économie au 
commerce internatio nal et son intégration dans l 'économie mondiale et dans les chaînes de valeur 
mondiales . Le Taipei chinois a ratifié l 'AFE et présenté sa notification de catégorie A ; il a également 
accepté l 'AMP révisé et mettra pleinement en œuvre les taux consolidés fin als liés à l 'élargissement 
de l'ATI en 2021 . Nous constatons à la lecture du rapport qu 'une notification actualisée sur le soutien 
interne à l 'agriculture est en suspens et invitons le Taipei chinois à l 'actualiser dans les meilleurs 
délais.  
4.15.   À l'OMC, le Ta ipei chinois a joué un rôle actif et constructif dans les négociations et dans les 
travaux des différents comités, y compris en partageant avec les Membres de l 'Organisation des 
idées et des documents de recherche sur des sujets d 'actualité . Singapour espè re poursuivre sa 
coopération chaleureuse et étroite avec le Taipei chinois et avec sa Mission à l 'OMC, dirigée par le 
représentant permanent M. Cyrus Chu, afin de défendre le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles . Nous adressons au Taipei ch inois nos meilleurs vœux de réussite pour cet EPC.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.16.   Hong Kong, Chine (HKC) entretient une relation économique et commerciale étroite avec le 
Taipei chinois . En 2017, ce Territoire était le troisième  partenaire commercial de HKC en termes de 
marchandises et, en 2016, notre sixième  partenaire commercial en termes de services.  
4.17.   Pendant la période à l 'examen, le Taipei chinois a continué d 'entreprendre des réformes 
structurelles commerciales et liées au c ommerce en accélérant ses  ajustement s systémique s et en 
assouplissant les réglementation s, et a conservé sa place parmi les économies les plus compétitives 
du monde.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 13 - 
  4.18.   En ce qui concerne le commerce de services, nous nous réjouissons tout particulièrement du  
fait que les prescriptions applicables aux professionnels étrangers aient été assouplies en matière 
de visas, d 'emploi, de résidence, etc. L' accès au marché des valeurs mobilières  a également été 
facilité, entre autres, par la rationalisation des procédur es d'ouverture de compte et par la 
suppression des limites applicables aux achats et aux ventes à découvert . Alors que le secteur des 
services reste le principal moteur du PIB et de l 'emploi au Taipei chinois (leurs contributions 
respectives s 'élevant à en viron 60 %), nous encourageons le Taipei chinois à envisager de poursuivre 
la libéralisation de son régime d 'échanges de services afin d 'attirer l 'investissement étranger direct.  
4.19.   S'agissant du commerce des marchandises, le Taipei chinois a consolidé toutes ses lignes 
tarifaires et la plupart des taux sont ad valorem . Il reste toutefois que sa struct ure tarifaire consiste 
encore en  taux spécifiques  et en taux alternatif s. Nous incitons à la simplification pour accroître la 
prévisibilité.  
4.20.   Pendant la période à l'examen, le Taipei chinois a continué de mettre en œuvre plusieurs 
mesures de facilitation des échanges . Le Guichet unique pour les formalités douanières, portuaires 
et commerciales , par exemple, a permis d 'intégrer davantage les services interorganisa tions fournis 
aux entreprises  et de simplifier les procédures de dédouanement . En outre, le nombre d 'entreprises 
bénéficiant du statut d 'opérateur économique agréé a augmenté.  
4.21.   Parallèlement, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) a égaleme nt été 
renforcée par des modifications législatives dans les domaines des brevets, des marques et du droit 
d'auteur, y compris aux fins d 'harmonisation avec les pratiques internationales . D'autres travaux sur 
les secrets d 'affaires et le droit d 'auteur son t en cours . Le Taipei chinois a également renforcé le 
contrôle des DPI par des plans d 'action, la création d 'une équipe spéciale interorganisations et des 
activités éducatives.  
4.22.   Nous prenons cependant note des préoccupations dont fait état le rapport du Sec rétariat 
concernant la protection du droit d 'auteur . Plus précisément, il existe une quantité considérable 
d'activités d 'extraction de contenus en ligne et de téléchargement illégal soutenues par des sites 
non hébergés ou hébergés à l 'étranger ; la protecti on du droit d 'auteur dure peu de temps ; et les 
sanctions en cas d 'infraction ont été allégées . Nous encourageons le Taipei chinois à déployer des 
efforts plus vigoureux pour améliorer son régime de droit d 'auteur.  
4.23.   Bien qu 'il ne représente que 1,7 % du PIB d u Taipei chinois, le secteur agricole demeure l 'un 
des principaux bénéficiaires de la protection et des aides publiques via des mesures telles que la 
restriction des investissements entrants et le soutien interne . La moyenne des droits NPF appliqués 
pour les produits agricoles s 'élève à 17,8 %, soit un niveau élevé par rapport à la moyenne de 5,1 % 
pour les produits non agricoles . D'ailleurs, 30  lignes tarifaires sont visées par des droits supérieurs 
à 100 %. Nous encourageons le Taipei chinois à redoubler d 'efforts afin de poursuivre la libéralisation 
de son secteur agricole.  
4.24.   Nous notons que le Taipei chinois a présenté à l 'OMC des notifications actualisées en matière 
agricole à l 'exception de celles qui concernent le soutien interne, requises au titre de l 'article 18:2 
de l'Accord sur l 'agriculture . Nous invitons instamment le Taipei chinois à présenter des notifications 
actualisées pour assurer la transparence et l 'examen efficace du respect de ses engagements.  
4.25.   À l'avenir, HKC continuera de renforcer sa coop ération économique et commerciale avec le 
Taipei chinois.  
4.26.   Nous remercions le Taipei chinois d 'avoir répondu en temps voulu à nos questions et lui 
souhaitons un fructueux examen de  sa politique  commerciale . 
CHINE  
4.27.   Le Taipei chinois est l 'une des grandes entités économiques et commerciales du monde . Sa 
croissance économique a ralenti pendant la p ériode examinée en raison de l 'atonie de la reprise de 
l'économie mondiale et du fait que la demande du marché ne s 'est pas encore rétablie . Cependant, 
en fondant sa politique commerciale sur une vision ouverte, en améliorant les mesures de facilitation 
des échanges et en modernisant ses conditions de l 'activité économique,  le Taipei chinois a poursuivi 
le renforcement de sa compétitivité et son volume d 'échanges co mmerciaux a connu une forte 
croissance après 2017.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 14 - 
  4.28.   Depuis le précédent examen, les intenses échanges économiques et commerciaux entre les 
deux rives du détroit sont resté s dynamiques . Dans le domaine du commerce, s elon les statistiques 
des Douanes chinoises, le volume d 'échanges de part et d 'autre du détroit s 'élevait à 199,39  milliards 
de dollars  EU en 2017, soit une hausse de 11,3 % par rapport à la même période l 'année précédente . 
Nos exportations à destination du  Taipei chinois ont atteint un montant de 43,99  milliards de 
dollars  EU tandis que le montant des importations en provenance du Taipei chinois s'est élevé  à 
155,4  milliards de dollars  EU. P endant la période à l 'examen, la situation  du commerce entre les 
deux rives du détroit est restée  inchangé e. Le Taipei chinois est notre septième partena ire 
commercial et nous sommes son  premier partenaire commercial, son  premier marché d 'exportation 
et sa première source d 'excédent commercial . En termes d 'investissement,  selon les statistiques du 
Ministère du commerce de Chine, les investisseurs agréés du Taipei chinois avaient, en juin 2018, 
investi 67,1  milliards de dollars  EU dans un total cumulé de plus de 100  000 projets en Chine 
continentale, se maintenant ainsi à l a deuxième place en termes d 'investissement extérieur total 
absorbé par la Chine continentale . Dans le même temps, 417 entreprises de Chine continentale 
avaient investi 2,5  milliards de dollars  EU au Taipei chinois.  
4.29.   Bien que les volumes d 'échanges commerci aux et d 'investissement entre les deux rives du 
détroit aient poursuivi leur hausse pendant la période à l 'examen, nous prenons également note du 
déséquilibre que révèlent les statistiques mentionnées ci -dessus en ce qui concerne notre 
coopération économiq ue et commerciale . Notre déficit commercial avec le Taipei chinois a atteint 
111,41  milliards de dollars  EU en 2017 et les niveaux d 'investissement se caractérisent aussi par un 
écart considérable . Le montant des investissements consentis par des entreprises de Chine 
continentale au Taipei chinois ne dépasse pas 3,7 % de l'investissement réalisé en Chine continentale 
par des investisseurs du Taipei chinois . La raison principale qui explique ce fort contraste tient au 
fait que le Taipei chinois ne no us a pas accordé le même traitement que celui qu'il accorde aux 
autres Membres de l 'OMC. Son marché est nettement moins ouvert aux investisseurs de la Chine 
continentale, alors qu 'il est très ouvert aux autres Membres de l 'OMC. De surcroît, des mesures 
discriminatoires restent en vigueur dans les domaines du commerce, de l 'investissement et des 
services.  
4.30.   Dans le domaine du commerce, le rapport du Secrétariat indique qu 'en 2018, outre 
91 produits prohibés sur une base NPF, d 'autres prohibitions s 'appliquent aux importations directes 
de Chine continentale par le Taipei chinois pour 2 333 lignes tarifaires ( niveau  à 10 chiffres  du SH ), 
dont plus de 1  300 produits industriels et plus de 900 produits agricoles.  
4.31.   En ce qui concerne l 'investissement et les services,  le Taipei chinois dresse une liste positive 
d'investisseurs originaires de Chine continentale qui désigne les secteurs dans lesquels des 
investissements continentaux peuvent être réalisés, et 51 % seulement des projets de services ainsi 
que 51 % des projets  publics de construction étaient ouverts aux investisseurs provenant de Chine 
continentale . Des mesures restrictives telles que des seuils élevés d 'accès au marché, un traitement 
différencié, des formalités d 'approbation astreignantes et un soi -disant cont rôle de sécurité 
demeurent imposées dans les secteurs de services qui ont été libéralisés . Ces éléments ont empêché 
d'exploiter davantage le potentiel de coopération économique et commerciale entre les deux rives 
du détroit et ont particulièrement nui au p ropre développement du Taipei chinois.  
4.32.   Nous invitons le Taipei chinois à mettre en œuvre l 'intégralité des engagements qu 'il a pris au 
titre de l 'OMC, à rectifier celles de ses politiques et pratiques commerciales qui ne sont pas conformes 
aux règles de l 'OMC, à éliminer les mesure s discriminatoires qui nous vis ent et à s 'assurer que nous 
bénéficions du même traitement que les autres Membres de l 'OMC, afin de promouvoir les échanges 
commerciaux et la coopération économique entre les deux rives du détroit de manière équitable et 
ouverte pour produire des résultats gagnant -gagnant.  
4.33.   Nous présenterons également des questions complémentaires après la réunion d 'aujourd 'hui 
et espérons que le Taipei chinois y apportera des réponses en temps voulu.  
4.34.   Le mécanisme d 'examen des politiques commerciales constitue l 'une des principales fonctions 
de l'OMC et son fonctionnement contribue à renforcer le système commercial multilatéral . Nous 
souhaitons que cet EPC soit aisé et fructueux.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 15 - 
  ÉTATS -UNIS 
4.35.   Les États -Unis se réjouissent  d'accueillir l 'honorable chef  de délégation, Mme Wang, et ceux 
qui l'accompagnent depuis Taipei, et de saluer M. Cyrus Chu et son équipe ici à Genève à l 'occasion 
de cet examen de  la politique commerciale  du Taipei chinois . Nous sommes sensibles aux 
remer ciements qui nous sont adressés et à la mention  des nombreuses questions posées par les 
États-Unis, et no tons que les rôles s 'inverseront  dans moins de trois mois, lors de l 'examen des 
États-Unis. 
4.36.   Comme le Secrétariat le fait remarquer dans son rapport, l 'ouverture du Taipei chinois au 
commerce international et son intégratio n dans l 'économie mondiale se sont  traduite s par un ratio 
élevé du  commerce de marchandises et de services au PIB . Le Taipei chinois continue de jouer un 
rôle actif à l 'OMC et a adopté des str atégies conçues pour aligner sa politique commerciale  sur ses 
objectifs.  
4.37.   Les États -Unis et le Taipei chinois entretiennent des liens étroits et diversifiés en matière de 
commerce et d 'investissement . Aujourd 'hui, le Taipei chinois est le onzième  partenaire commercial 
des États -Unis en termes de marchandises, le commerce bilatéral  de marchandises ayant atteint 
68,2 milliards de dollars  EU en 2017 . Le commerce des services avec le Taipei chinois (exportations 
et importations) a atteint un total d 'environ 17,9  milliards de dollars  EU en 2017 . La même année, 
les principaux produits d 'exportation des États-Unis à destination du Taipei chinois étaient entre 
autres les machines, les machines électriques et les aéronefs . Le Taipei chinois reste notre septième 
marché d 'exportation de produits agricoles à raison de 3,3  milliards de dollars  EU en 2017.  
4.38.   Le Taipei chinois est un partenaire actif et constructif dans les initiatives multilatérales et 
plurilatérales de libéralisation des échanges . Depuis 2010, le Taipei chinois a participé de manière 
positive à l 'Accord de l 'OMC sur les marchés publics et a mis en œuvre ses engagements au titre de 
l'AMP révisé . En outre, en 2015, le Taipei chinois a ratifié l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échanges et l 'Accord sur les technologies de l 'information.  
4.39.   Les États -Unis félicitent le Taipei chinois pour les efforts qu 'il a déployés au cours des quatre 
dernières années afin de libéraliser son régime de commerce et d 'investissement et de s 'intégrer 
davantage dans l 'économie mondiale . En décembre  2017, par exemple, le Taipei chinois a modifié 
la Loi sur les questions pharmaceutiques afin de créer  un mécanisme efficace de résolution rapide 
des éventuels différends en matière de brevets . Nous espérons qu 'il sera mis  en œuvre dans les 
meilleurs délais . D'autre part, au début 2016, le Taipei chinois a commencé d 'appliquer une 
prescription selon laquelle tout projet de réglementation et toute révision d 'une réglementation 
existante doivent être assortis d 'une période de  préavis et de présentation des observations de 
60 jours. C'est tout à fait opportun.  
4.40.   Les États -Unis tiennent également à évoquer les domaines qui, selon nous, exigent une 
attention accrue . Nous restons préoccupés par l 'incapacité du Taipei chinois à élimi ner les restrictions 
injustifiées qui frappent l 'accès au marché du porc et du bœuf . Les États -Unis s 'inquiètent aussi de 
l'accumulation croissante des demandes non traitées d 'établissement de limites maximales de 
résidus visant à assurer la sécurité sanit aire des produits alimentaires . Nous invitons instamment le 
Taipei chinois à recourir aux normes et pratiques internationales fondées su r des données 
scientifiques et à  reprendre au p lus vite la délivrance d 'autorisations . 
4.41.   Dans d 'autres domaines, les États -Unis encouragent le Taipei chinois à examiner les normes 
internationales plus en détail et à éviter de créer des obstacles techniques ou sanitaires et 
phytosanitaires au commerce qui dissuadent d 'importer et d 'investir . De même, les États -Unis 
constatent la nécessité pour le Taipei chinois d 'accomplir des progrès durables en matière 
d'amélioration de la transparence et de la prévisibilité d u processus d 'examen des investissements . 
Et les fabricants de produits pharmaceutiques et d 'appareils médicaux contin uent de rencontrer des 
difficultés, notamment  les retards de lancement de nouveaux produits sur le marché et l 'opacité des 
mesures de fixation des prix et de remboursement.  
4.42.   Sur ces questions et sur d 'autres, les États -Unis continueront de dialoguer avec le  Taipei 
chinois dans le cadre des forums et initiatives que nous avons établis pour poursuivre la suppression 
des barrières tarifaires et renforcer nos liens économiques.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 16 - 
  4.43.   Pour finir, nous nous réjouissons de pouvoir examiner et commenter les réponses du Ta ipei 
chinois aux questions écrites que nous lui avons adressées par avance – merci pour tous les efforts 
déployés pour y répondre – et espérons que cet examen de sa politique commerciale sera positif et 
constructif.  
UKRAINE  
4.44.   L'Ukraine, qui appartient au Gro upe des Membres relevant de l 'article  XII, attache une grande 
importance à son  partenariat de coopération fructueux avec le Taipei chinois dans tous les organes 
de l'OMC sur les questions commerciales d 'intérêt commun . Nous saluons l 'implication proactive du 
Taipei chinois dans les travaux en cours et les négociations multilatérales à l 'OMC sur plusieurs 
points figurant à l 'ordre du jour – le commerce électronique et les subventions à la pêche, pour n 'en 
citer que quelques -uns. 
4.45.   En 2017, le montant des échan ges commerciaux entre l 'Ukraine et le Taipei chinois s 'est élevé 
à 277  millions de dollars  EU, le commerce des marchandises ayant atteint 270  millions et celui des 
services 7  millions . Parmi les produits échangés entre l 'Ukraine et le Taipei chinois, citon s les 
ferro-alliages, le bois, l 'huile de graines de tournesol, les pr oduits minéraux, les aciers et tuyaux 
laminés, les engrais minéraux, les véhicules à moteur, etc.  
4.46.   Dans le cadre de cet exercice d 'EPC, l 'Ukraine a formulé un certain nombre de questions 
spécifiques pour obtenir des éclaircissements sur différents sujets, en particulier:  
• le régime de commerce et d 'investissement ; 
• la "nouvelle politique agricole "; 
• la redevance pour la promotion du commerce ; 
• les mesures sanitaires et phytosanitaires ; 
• les services financiers et touristiques ; 
• la protection de la propriété intellectuelle et les inventions pharmaceutiques;  
• la loi sur le  développement d es technologies financières et sur  l'expérimentation 
innovante, etc.  
4.47.   Nous tenons à exprimer notre reconnaissan ce pour les réponses fournies, que nous avons 
examinées avec attention . À cet égard, nous voudrions également saisir l 'occasion de cet examen 
pour obtenir des éclaircissements supplémentaires sur la procédure de demande de reconnaissance 
des zones exemptes  de maladies dans le territoire d 'un Membre exportateur.  
4.48.   Pour conclure, je tiens à exprimer nos remerciements à la délégation du Taipei chinois, en 
particulier à l'équipe de sa Mission auprès de l 'OMC à Genève, pour les efforts considérables qui ont 
été co nsacrés à la préparation de cet EPC.  
4.49.   L'Ukraine souhaite au Taipei chinois un fructueux examen de  sa politique commerciale  et se 
réjouit par avance de renforcer cette relation comm erciale mutuellement bénéfique.  
JAPON 
4.50.   Nous tenons à féliciter sincèrement le Taipei chinois et le Secrétariat de l 'OMC pour les efforts 
dévoués qu 'ils ont consentis afin de préparer les rapports communiqués aux Membres en vue de 
l'examen d 'aujourd 'hui. J'ajoute que nous sommes satisfaits des réponses que le Taipei chinois a 
apporté es à nos questions écrites car elles comprennent des renseignements précieux sur les règles 
existantes dans des domaines qui nous intéressent, par exemple le secteur de la construction.  
4.51.   Le Japon et le Taipei chinois ont tissé des liens économiques étroits depuis de nombreuses 
années . En témoigne le fait que le Taipei chinois était le quatrième partenaire économique du Japon 
en 2017.  
4.52.   Tout d 'abord, nous apprécions les efforts consciencieux du Taipei chinois pour libéraliser 
davantage son économie par les moyens suivants, entre autres : une légère réduction du taux de 
droits NPF, le renforcement de la transparence grâce à la présentation d 'une notification à l 'OMC, et 
la promotion de mesures de facilitation des échanges, y compris l 'adoption de l 'AFE en 2015 . Nous 
espérons que le Taipei chinois facilitera les efforts constants qui visent à favoriser un système 
commercial multilatéral ouvert et transparent.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 17 - 
  4.53.   Selon le rapport du Secrétariat, le Taipei chinois a connu  un fort ralentissement de son 
développement é conomique au cours de cette période d 'examen . Son taux de croissance du PIB 
s'établissait à 2,3 % entre 2014 et 2017, soit nettement moins que le taux de croissance de 4,3 % 
observé entre 2002 et 2013 . Dans la mesure où l 'économie du Taipei chinois dépend  largement des 
exportations, nous sommes convaincus qu 'il est essentiel d 'encourager des réformes structurelles 
commerciales et liées au commerce pour renforcer la compétitivité du Taipei chinois sur le marché 
mondial.  
4.54.   Pour ce faire, nous nous félicitons de l a participation active du Taipei chinois aux initiatives de 
l'OMC en matière d 'élaboration de règles futures comme les projets de déclarations conjointes sur 
le commerce électronique dont se saisira la onzième  Conférence ministérielle . Nous saluons 
égaleme nt les efforts que déploie le Taipei chinois pour présenter ses notifications à l 'OMC afin de 
préserver la transparence de son marché . Selon le rapport du Secrétariat, cependant, la notification 
sur le soutien interne dans le secteur agricole n 'a pas été a ctualisée . Nous encourageons vivement 
le Taipei chinois à effectuer l 'actualisation requise dans les meilleurs délais . En outre, nous saluons 
le fait que le Taipei chinois participe au marché mondial  en cherchant à conclure des ACR avec de 
nombreuses écono mies.  
4.55.   Le Japon est aussi préoccupé par la politique commerciale  du Taipei chinois . Plus précisément, 
nous nous inquiétons beaucoup de l 'interdiction d 'importer qui frappe les exportations de produits 
alimentaires de cinq préfectures japonaises depuis l 'accident qui s 'est produit à la centrale nucléaire 
de Fukushima Daiichi en 2011 . Sept années se sont déjà écoulées depuis l 'accident et de nombreux 
Membres de l 'OMC ont éliminé ou assoupli ces règles . Nous constatons néanmoins que le Taipei 
chinois a renfo rcé son interdiction d 'importer en imposant depuis 2015 une norme supplémentaire 
d'étiquetage concernant la "préfecture d 'origine " à tous les produits alimentaires provenant du 
Japon . Nous savons combien la sécurité sanitaire des produits alimentaires est importante mais nous 
demandons ave c vigueur que ces mesures soient réexaminées et améliorées . De même, nous 
sommes fortement préoccupés par les droits de douane élevés que le Taipei chinois impose dans le 
secteur agricole.  
4.56.   En conclusion, nous sommes convai ncus que le Taipei chinois peut continuer de jouer un rôle 
majeur dans l 'économie mondiale en libéralisant davantage ses échanges et ses conditions 
d'investissement . Nous souhaitons maintenir des liens de coopération étroits entre nos deux 
économies, celle  du Japon et celle du Taipei chinois, à qui nous souhaitons un EPC réussi et productif.  
AUSTRALIE  
4.57.   Le Taipei chinois demeure un partenaire commercial important pour l 'Australie . Notre relation 
économique continue de reposer sur la fourniture au Taipei chino is de ressources et produits 
primaires australiens, et sur la valeur élevée des exportations de produits de haute technologie en 
provenance du Taipei chinois et à destination de l 'Australie.  
4.58.   En 2017, le Taipei chinois était le huitième marché d 'exportation  de marchandises de 
l'Australie et importait p rès de 9  milliards de dollars australiens  en ressources naturelles, en produits 
agricoles, en produits liés à l 'art de vivre et autres . Dans l 'autre sens, l 'Australie a imp orté 
4,4 milliards de dollars australi ens de marchandises en provenance du Taipei chinois en 2017 – y 
compris  des ordinateurs, des motocycl es et des bicyclettes . Le commerce bilatéral de marchandises 
a augmenté de plus de 10 % en 2017.  
4.59.   Le secteur du tourisme et des voyages liés aux études depuis le Taipei chinois vers l 'Australie 
demeure solide . En conséquence, les échanges commerciaux de services entre les deux économies 
ont augmen té de 1,8  milliard de dollars australiens  en 2017 et le Taipei chinois est désormais le 
14ème marché d 'exporta tion de services de l 'Australie . L'Australie se réjouit que les possibilités de 
séjour vacances -travail restent très  prisée s parmi les jeunes voyageurs provenant du Taipei chinois . 
L'Australie salue les efforts que le Taipei chinois a récemment déployé s pour encourager la circulation 
de jeunes professionnels, d 'étudiants et de jeunes entrepreneurs taiwanais en assouplissant les 
restrictions d 'accès et en envisageant des mécanismes de reconnaissance mutuelle dans certains 
secteurs.  
4.60.   L'investissement étranger entre l 'Australie et le Taipei chinois augmente dans les deux sens . 
En 2016, la firme Macquarie Capital a annoncé qu 'elle inve stirait 1  milliard de dollars australiens  
dans l 'énergie éolienne en mer au Taipei chinois . Le stock global d 'investissement austr alien au WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 18 - 
  Taipei chinois est du  même coup passé à 8,2  milliards en 2017 . Les entreprises basées au Taipei 
chinois sont d 'importants investisseurs dans plusieurs secteurs en Australie, y compris les industries 
extractives, l 'agriculture, la banque et les ser vices de restauration . Malgré ces signes encourageants, 
il reste encore un vaste potentiel de croissance.  
4.61.   L'Australie se réjouit des efforts que déploie actuellement le Taipei chinois afin de libéraliser 
ses conditions réglementaires affectant l 'investissement, les services financiers et le secteur 
bancaire . Le Taipei chinois pourrait envisager de pours uivre cette libéralisation afin d 'encourager 
l'innovation, l 'investissement intérieur et la hausse des retours sur investissement . Ces mesures 
pourraient notamment consister à assouplir les plafonds applicables aux compagnies d 'assurance 
qui investissent dans des infrastructures à l 'étranger, à permettre aux compagnies d 'assurance 
d'accorder des prêts à la finance verte , et à favoriser les fonds de p ension gérés à titre privé ou 
choisis par les employés.  
4.62.   Comme le Taipei chinois, l 'Australie est consciente de l 'importance qu 'ont pour nos économies 
des marchés publics ouverts, concurrentiels et transparents . Nous remercions le Taipei chinois 
d'avoir sou tenu l 'accession de l 'Australie à l 'Accord de l 'OMC sur les marchés publics (AMP) et nous 
réjouissons de poursuivre nos travaux avec le Taipei chinois au sein de ce comité important.  
4.63.   L'Australie salue les efforts consentis par le Taipei chinois pour stimul er la coopération 
économique et commerciale régionale, y compris grâce à sa Nouvelle politique en direction du Sud . 
Ces initiatives régionales offrent au Taipei chinois et à l 'Australie des possibilités d 'approfondir leurs 
liens économiques et interpersonn els, notamment dans le secteur agricole.  
4.64.   Nous notons qu 'en dépit de l 'intention du Taipei chinois de poursuivre la libér alisation du 
secteur agricole, s a liste tarifaire n 'a connu que des modifications minimes depuis le dernier examen 
en 2014 . L'Australie comprend l'intention qu 'a le Taipei chinois – au titre de sa nouvelle politique 
agricole – de redynamiser son secteur agricole et d 'accroître son autosuffisance plutôt que de se 
contenter d 'accorder des subventions . Elle l'encourage cependant à e nvisager de réduire les 
subventions existantes et le soutien aux  entreprises agricoles non compétitives.  
4.65.   Dans son rapport, le Taipei chinois a réitéré son engagement à défendre les valeurs 
fondamentales de l 'OMC et son soutien au développement et à l 'expan sion du commerce multilatéral . 
L'Australie continue de travailler étroitement avec le Taipei chinois sur des projets de déclarations 
conjointes à la onzième  Conférence ministérielle, y compris sur le commerce électronique, la 
réglementation intérieure des services, les MPME et l 'autonomisation économique des femmes . 
L'Australie se réjouit également que le Taipei chinois ait ratifié l 'Accord sur la facilitation des 
échanges en 2016.  
4.66.   L'Australie félicite le Taipei chinois pour son excellent bilan en matière d e notifications à l 'OMC 
mais observe que sa notification concernant le soutien interne reste en suspens et l 'encourage à la 
présenter rapidement.  
4.67.   Durant la période à l 'examen, le Taipei chinois a également participé activement à plusieurs 
forums plurilatér aux dont l 'APEC, l 'Accord sur les marchés publics (AMP) et l 'Accord sur le commerce 
des services (ACS) . Nous prenons note des efforts que le Taipei chinois déploie pour identifier les 
décalages entre ses propres règles  d'action et les normes prescrites par  les accords commerciaux 
plurilatéraux . Ces initiatives l'ont conduit à entreprendre d 'utiles travaux internes afin d 'examiner et 
de libéraliser ses régimes réglementaires . L'Australie est consciente des difficultés mais elle 
encourage le Taipei chinois à prendre autant que possible davantage de mesures en faveur d 'une 
libéralisation unilatérale du commerce et de l 'investissement.  
4.68.   L'Australie a formulé un certain nombre de questions à l 'occasion de cet examen . Nous 
remercions le Taipei chinois des réponses qu'il a fournies.  
4.69.   Nous souhaitons au Taipei chinois un fructueux exa men de sa politique commerciale.  
GUATEMALA  
4.70.   Nous constatons selon le rapport fourni par le Secrétariat que depuis le dernier examen de  la 
politique commerciale  du Taipei chinois, la situati on des différ ents secteurs  macroéconomi ques est 
demeurée positive grâce à la mise en œuvre de mesures efficaces pour favoriser la croissance 
économique.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 19 - 
  4.71.   Il convient également de noter que durant la période à l'examen, le Taipei chinois a ratifié 
l'Accord s ur la facilitation des échanges et s 'est employé à mettre au point des mesures favorisant 
la mise en œuvre concrète dudit Accord.  
4.72.   Pour apporter un soutien complet aux  secteurs de l 'innovation et du développement ainsi 
qu'aux petites et moyennes entreprises , le Taipei chinois a continué de ne pas imposer de taxes sur 
les marchandises à l'exportation et a maintenu les allégements fiscaux , les subventions et les 
contributions qui facilitent l 'intégration de ces secteurs sur  de nouveaux marchés commerciaux.  
4.73.   Les produits manufacturés, qui représentent 30 % du PIB du Taipei chinois, ont joué un rôle 
essentiel dans son développement économique.  
4.74.   Bien que la demande de services soit faible dans l 'économie intérieure du Taipei chinois, les 
services demeurent l 'un de se s principaux secteurs d 'exportation . La législation régissant le secteur 
bancaire a été modernisée et a notamment amélioré le profil de risque en matière d 'investissement 
bancaire.  
4.75.   Le rapport du Secrétariat met en lumière les travaux que le Taipei chinois a accomplis ces 
dernières années dans le secteur du tourisme avec la mise en œuvre de sa politique "Tourisme 
2020". Cette stratégie explore la possibilité de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le 
tourisme , comme la promotion et la création de n ouveaux itinéraires pour attirer les visiteurs dans 
le Territoire . Elle bénéficiera au secteur de l 'emploi en créant davantage de postes, ainsi qu 'au 
secteur de l 'investissement.  
4.76.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, il convient de noter que le T aipei chinois a 
entrepris des réformes concernant les brevets, les marques et le droit d 'auteur qui ont renforcé le 
régime de la propriété intellectuelle et créé des mécanismes qui ont accru l 'efficacité du processus 
administratif permettant d 'obtenir ces droits.  
4.77.   S'agissant d es relations bilatérales entre le Guatemala et le Taipei chinois, notons  que le 
1er juillet  2018 a marqué le  12ème anniversaire de l 'entrée en vigueur de l 'accord de libre -échange 
entre le Guatemala et le Taipei chinois, qui a renforcé davantage les relations commerciales 
bilatérales.  
4.78.   En 2017, le Guatemala se classait au 62ème rang des partenaires commerciaux du Taipei 
chinois pour les exportations et les importations . La même année, le Taipei chinois était le 
27ème partenaire commercial  du Guatemala pour les exportations et le 22ème pour les importations . 
Les principaux produits d 'exportation du Guatemala vers le Taipei chinois sont, par ordre 
d'impor tance, le sucre, le café, les mé lasses de sucre, le carton, le s crevettes et les langous tes, les 
déchets et débris de métaux , le tabac non manufacturé , l'aluminium, les fruits frais, séchés et 
congelés, et les vêtements.  
4.79.   Parmi les principales marchandises que le Guatemala importe du Taipei chinois, citons les 
produits divers  des industries ch imiques , les véhicules et le matériel de transport, les plastiques et 
les produits en matière plastique, les produits textiles, les machines et appareils électroniques, les 
tôles et fils, les articles de sport , le mobilier domestique et le mobilier  de bure au, le m atériel 
chirurgical, les vêtemen ts, et les pneumatiques et chambres à air . 
4.80.   Pour conclure, le Guatemala espère que le Taipei chinois continuera de renforcer sa croissance 
et son développement économiques en mettant en œuvre ses politiques économique s et 
commerciales.  
4.81.   Nous nous réjouiss ons de recevoir des réponses à nos questions et les transmettrons à notre 
capitale pour qu 'elles y soient analysées et commentées.  
4.82.   Nous souhaitons à la délégation du Taipei chinois d 'achever cet examen de  sa politique 
commercial e avec succès.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 20 - 
  CANADA  
4.83.   Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation du Taipei chinois à 
l'occasion du  quatrième examen de  sa politique commerciale . Je voudrais commencer par féliciter le 
Taipei chinois des efforts qu 'il déploie actuellement pour libéraliser son économie et supprimer les 
obstacles au commerce en favorisant un système multilatéral fondé sur des règles.  
4.84.   Depuis son accession à l 'OMC en 2002 et, surtout, depuis le  dernier examen en 2014, le Taipei 
chinois a co ntinué de mettre en œuvre des réformes essentielles pour remplir ses obligations au titre 
de l'OMC, et le Canada tient à l 'en féliciter.  
4.85.   Nous apprécions également la participation constante et proactive du Taipei chinois à l 'OMC 
et soulignons  son engagemen t en faveur d 'un commerce international ouvert, prévisible et fondé 
sur des règles . De ce point de vue, nous notons avec plaisir que le Taipei chinois endosse un rôle 
actif dans les initiatives conjointes sur les MPME et le commerce électronique qui sont a nnoncées en 
marge de la onzième  Conférence ministérielle.  
4.86.   Le Taipei chinois a ffiche  un bilan satisfaisant en matière de notifications et nous souhaitons 
l'encourager à poursuivre cette bonne pratique en présentant ses notifications les plus récentes 
concer nant le soutien interne  à l'agriculture . 
4.87.   Comme vous le savez, le Canada, en matière de commerce international, soutient activement 
les facteurs de progrès comme l 'autonomisation économique des femmes . C'est pourquoi nous 
sommes reconnaissants au Taipei chinois de soutenir la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce 
et l'autonomisation économique des femmes, et nous nous réjouissons par avance de travailler avec 
lui et d 'autres Membres de l 'OMC pour l'appliquer dans son intégralité . 
4.88.   Les engagements qu 'a pris le Taipei chinois de donner des fondamentaux solides à son 
économie tournée vers l 'extérieur, qui expliquent  la résilience d 'une économie portée par les 
exportations, sont louables, comme l 'est son aptitude à préserver sa stabilité macrofinancière . Le 
Canada continue d 'entretenir avec le Taipei chinois des relations économiques et commerciales 
bilatérales  étroites et de soutenir le  développement  des relations interpersonnelles avec ce 
Territoire . 
4.89.   Le succès des examens des politiques commerciales repo se sur un dialogue franc et ouvert 
entre pairs . Étant donné le temps limité dont nous disposons, je concentrerai donc mon propos sur 
trois domaines de la politique commerciale du Taipei chinois qui sont importants pour le Canada : les 
importations et les no rmes alimentaires, les certificats d 'origine et la politique industrielle.  
4.90.   En ce qui concerne les normes alimentaires à l 'importation, tout d 'abord, chacun ici sa it que 
le Canada est un grand ex portateur de produits agricoles et agro -alimentaires . Comme bo n nombre 
des Membres présents, le Canada applique de stricte s normes réglementaires ainsi que  des mesures 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires  pour veiller à n 'exporter que des produits alimentaires 
et agro -alimentaires de la meilleure qualité.  
4.91.   Nous sommes préoccupés par le fait que le Taipei chinois applique encore de longs délais de 
traitement pour les  limites maximales de résidus (LMR) concernant les pesticides dans les produits 
importés et, dans certains cas, une politique de tolérance zéro à l'égard des pesticides dans les 
produits importés . Nous l'encourageons à envisager les risques liés aux LMR en se fondant sur des 
données scientifiques – par exemple les normes CODEX – afin de faciliter l 'accès aux marchés . Nous 
espérons aussi des éclairc issements concernant les modifications visant à interdire les aliments 
génétiquement modifiés dans la restauration scolaire au Taipei chinois, et la décision du Territoire 
de proroger le projet "Grand grenier " de sa nouvelle politique agricole, qui date de  2016,  pour ne 
l'appliquer qu 'aux produits céréaliers sans OGM.  
4.92.   En second lieu, le Canada soutient les efforts que la Banque mondiale consacre à renseigner 
sur la  "facilité de faire des affaires " dans les économies nationales grâce à sa publication phare, le 
rapport Doing Business . L'édition 2018 indique que les organisations travaillant au Taipei chinois 
peuvent désormais émettre leurs propres certificats d 'origine . Si les délais de traitement peuvent 
s'en trouver réduits, nous nous demandons comment le Ta ipei chinois entend préserver l 'intégrité 
des certificats électroniques, et quelles mesures il envisage notamment de prendre en cas d 'émission 
frauduleuse de certificats d 'origine.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 21 - 
  4.93.   Troisièmement, étant donné l 'ambition que nous avons d 'accroître nos liens commerciaux et 
économiques avec le Taipei chinois, nous souhaiterions des éclaircissements sur certains éléments 
clés de ses politiques industrielles, y compris le plan d 'innovation industriel "5+2" qui vise à renforcer 
l'intégration intersectorielle pour améliorer la productivité . Ces mécanismes de facilitation devraient 
permettre aux industries intérieures d 'être plus compétitives sans créer des obstacles pour les 
exportateurs étrangers, ce qui est selon nous une mesure positive.  
4.94.   Le Taipei chinois a fait savoir qu 'il entendait travailler avec ses partenaires internationaux 
pour coopérer dans sept secteurs économiques . Nous sommes  preneurs d 'éclaircissements 
concernant d 'éventuelles mesures d 'incitation – et le calendrier de leur mise en œuvre – visant à 
encourager les entreprises privées à accroître leurs échanges commerciaux dans ces secteurs . 
D'autre part, suite au lancement du Programme prospectif de développement des infrastructures en 
2017 et compte tenu de l 'attention croissante qui est accordée au dé veloppement des 
infrastructures, nous espérons que le Taipei chinois réexaminera ses méthodes et procédures de 
passation des marchés publics pour en assurer la transparence et l 'équité à l 'égard de toutes les 
parties de l 'OMC.  
4.95.   Pour finir, le Canada tient à  exprimer ses sincères remerciements au Tai pei chinois pour son  
implication dans  cet examen de s politiques commerciales  qui constitue une fonction à part entière 
de l'OMC et un mécanisme important d 'amélioration de la transparence et de la responsabilité p armi 
ses Membres . Nous saisissons cette occasion pour nous réjouir du recours aux nouveaux délais  pour 
cet EPC . Étant donné les résultats économiques impressionnants que le Taipei chinois a obtenus 
jusqu 'ici, nous sommes convaincus qu 'il a tout à la fois l a capacité et l 'ambition d 'améliorer ses 
politiques commerciales et de s 'ériger en modèle économique au sein d 'un ordre économique 
mondial fondé sur des règles.  
4.96.   À cet égard , nous sommes convaincus que les échanges de points de vue qui auront lieu 
pendant c et exercice contiendront des suggestions utiles et constructives pour le Taipei chinois – et 
nous souhaitons à nos collègues un fructueux examen de  sa politique commerciale . 
SUISSE  
4.97.   Le Taipei chinois s 'est révélé un Membre actif de l 'OMC e t nous apprécions tous sa participation 
à presque tous les organes de l 'Organisation . Ce rôle positif s 'appuie sur un bilan solide  en matière 
de transparence, seule une poignée de notifications restant en suspens.  
4.98.   J'observe avec plaisir que les relations économiques entre l a Suisse et le Taipei chinois 
continuent de s 'intensifier . Le commerce bilatéral a connu un nouvel élan au cours des années 
suivant l 'accession du Territoire douanier distinct à l 'OMC en 2002 . De nouveau, il a connu une forte  
augmentation au cours de ces d eux dernières années, s 'agissant en particulier de l 'importation en 
Suisse de produits provenant du Territoire douanier . Les téléphones mobiles et les machines sont 
les marchandises les plus souvent importées, tandis que nous exportons principalement des p roduits 
pharmaceutiques et des métaux précieux . De même, l 'investissement suisse au Taipei chinois s'est 
accéléré . Les entreprises suisses qui y sont implantées ont créé plus de 17  000 emplois.  
4.99.   L'économie du Taipei chinois n 'a pas exploité  tout son potenti el, selon nous . Peu de Membres  
peuvent se prévaloir d 'un ensemble aussi solide de fondamentaux économiques . Fermement intégré 
dans les chaînes de valeur mondiales, le Taipei chinois est plus ou moins parvenu à préserver sa 
place favorable dans les indi ces de compétitivité mondiale . La croissance de son  PIB fluctue certes 
quelque peu mais reste  toujours positive . L'inflation est faible et le taux de chômage, 
traditionnellement modeste, a même baissé davantage pendant la période à l 'examen . Surtout, les 
compt es courants pr ésent ent des excédents car le taux d 'épargne du Territoire dépasse nettement 
l'investissement intérieur . Dans ces conditions, la situation budgéta ire du Taipei chinois est saine  et 
lui donne suffisamment de marge de manœuvre pour engager avec  assurance des réformes visant 
à garantir l'avenir de son économie.  
4.100.   Nous sommes d 'avis que le Taipei chinois a en effet commencé d 'investir dans l 'avenir . Un 
vaste projet de construction à long terme devrait contribuer à moderniser l 'infrastructure de 
l'économie . D'autres investissements devraient être orientés en direction  de prog rammes 
d'innovation industriels . La question se pose de savoir  si les amortisseurs budgétaires permettront 
aux autorités de réduire leur dépendance  par rapport  aux droits de douan e en tant que  source WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 22 - 
  majeure de recettes . Il sera intéressant d 'observer dans quelle mesure les réformes en cours du 
marché du travail se traduiront par un cadre plus souple et propice à répondre aux nouveaux défis . 
Dans un contexte de vieillissement démog raphique, i l sera essentiel d 'accroître la productivité pour 
préserver la richesse et la prospérité du Territoire.  
4.101.   L'expérience de nombreux pays  montre que l 'une des méthodes permettant d 'augmenter les 
taux de productivité consiste à attirer les capitaux étrangers . L'investissement entrant s 'accompagne 
souvent d'idées neuves et innovantes en matière économique . Dans bien des cas , il renforce la 
concurrence dans le pays bénéficiaire et se traduit par de meilleurs résultats globaux . Nous notons 
que le Taipei  chinois entend poursuivre sa politique d 'attraction de l 'IED. Toutefois, le processus 
politique visant à créer des conditions plus propices à l 'IED semble être au point mort . Les Membres 
resteront attentifs aux évolutions à venir pour vérifier si un systè me simple d'enregistrement des 
investissement s a posteriori finit par voir le jour.  
4.102.   L'un des facteurs qui limite le choix des investisseurs tient à l'importance d es entreprises 
publiques dans l 'économie du Taipei chinois . Les entreprises détenues par le se cteur public semblent 
occuper une place plus grande encore qu 'auparavant dans la vie économique . Il n'est pas certain, 
néanmoins, que  ce type d 'entreprises appartienne  typiquement aux secteurs les plus productifs de 
l'économie . Les projets de privatisation  peuvent faire partie intégrante d 'une politique économique 
moderne visant à repenser la productivité.  
4.103.   Le rapport du Secrétariat montre que le secteur public – pour le meilleur ou pour le pire – 
joue de mille manières un rôle actif dans l 'économie du Terri toire douanier distinct . Nombreuses 
sont les activités qui peuvent bénéficier de mesures incitatives spéciales . La question peut être posée 
de savoir dans quelle mesure elles nuisent à l 'équité des règles du jeu pour tous les acteurs 
économiques parce qu 'elles sont sé lectives voire malavisées . Cela étant, nous constatons que le 
Taipei chinois a accompli d 'immenses progrès en termes de renforcement de sa politique de la 
concurrence.  
4.104.   Il a également été indiqué que la structure tarifaire du Taipei chinois est complexe et que le 
traitement de certaines marchandises par les douanes est parfois astreignant . Nous tenons à 
remercier la délégation du Taipei chinois d 'avoir fourni des renseignements re latifs aux plans 
additionnels  qui visent à simplifier les choses po ur les exportateurs comme pour les importateurs . 
De même, nous remercions nos collègues du Taipei chinois d 'avoir fourni des réponses rapides et 
complètes à toutes nos questions selon les nouveaux délais.  
4.105.   Avant de conclure, permettez -moi également de souli gner l'engagement que le Territoire 
douanier a pris concernant la réforme des subventions aux combustibles fossiles . La Suisse souhaite 
au Taipei chinois un fructueux examen de  sa politique commerciale . 
NOUVELLE -ZÉLAND E 
4.106.   Le Taipei chinois est une grande économie de la région Asie -Pacifique et un partenaire 
économique important pour la Nouvelle -Zélande . Les échanges bilatéraux sont substantiels et 
s'inscrivent dans le cadre de l 'Accord de coopération économique entre la Nouvelle -Zélande et le 
Territoire do uanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ou ANZTEC, qui est entré en 
vigueur en décembre  2013. Depuis cette date , le commerce des marchandises entre le Taipei chinois 
et la Nouvelle -Zélande a augmenté de 20 %. Le Taipei chinois est désormais notr e 12ème partenaire 
commercial et les échanges commerciaux bilatéraux dépassent 2  milliards de dollars.  
4.107.   Nous nous réjouissons que le Taipei chinois partage l 'attachement résolu de la 
Nouvelle -Zélande au système commercial multilatéral fondé sur des règles , qui constitue selon nous 
une condition essentielle de notre prospérité collective future . La Nouvelle -Zélande et le Taipei 
chinois collaborent étroitement dans divers domaines d 'activité  de l'OMC. La ratification en 2015 de 
l'Accord sur la facilitation des  échanges par le Taipei chinois témoigne de son implication  dans 
l'ensemble du système de l 'OMC, comme en atteste également sa participation active aux 
négociations relatives à l 'Accord sur les technologies de l 'information II, à l 'Accord sur les marchés 
publics et à l 'Accord sur les biens environnementaux, pour n 'en citer que quelques -uns. 
4.108.   Le Taipei chinois continue d 'illustrer cet  engagement en participant à plusieurs processus de 
déclaration s conjointe s devant être publiées à l 'issue de la onzième  Conférence ministérielle, y 
compris sur le commerce et l 'autonomisation économique des femmes, la réglementation intérieure 
des services, le commerce électronique et les MPME.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 23 - 
  4.109.   La Nouvelle -Zélande insiste sur l 'importance de la transparence à l 'OMC et, du même coup, 
de l'actualisation  des notifications . À cet égard, nous félicitons le Taipei chinois pour son bilan dans 
de nombreux domaines mais l 'encourageons à actualiser  l'ensemble de ses notifications, y compris 
dans le domaine du soutien interne à l 'agriculture, au sujet duquel  je note qu e le Taipei chinois a 
annoncé une  notification dans les mois à venir.  
4.110.   La Nouvelle -Zélande félicite le Taipei chinois pour les progrès qu 'il a accomplis pendant la 
période à l 'examen . Nous avons pris note de ses avancées récentes en matière de facilitation des 
échanges et de mécanismes de dédouanement, qui facilitent grandement les conditions de l'activité 
économique.  
4.111.   Nous saluons tout particulièrement les initiatives du Taipei chinois visant à mener une 
politique commerciale qui contribue à la protection de l 'environnement et au développement durable . 
La Nouvelle -Zélande remercie le Taipei chinois de s 'engager à faire avancer la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles à l 'OMC e t d'apporter son soutien à la Déclaration ministérielle 
à Buenos Aires . Dans le domaine des subventions à la pêche, nous encourageons le Taipei chinois à 
poursuivre le renforcement de son cadre juridique pour mettre en œuvre  des mesures plus 
dissuasives à l 'égard des activités de pêche INN.  
4.112.   La Nouvelle -Zélande défend résolument le Mécanisme d 'examen des politiques 
commerciales . Ces instruments jouent un rôle essentiel en permettant aux Membres de mieux cerner 
et examiner les politiques et pratiques d 'autres Membres de l 'OMC. La Nouvelle -Zélande salue 
l'engagement constant du Taipei chinois en faveur du système commercial multilatéral et nous nous 
félicitons des mesures positives qu 'il a prises au cours des quatre années qui se  sont écoulées depuis 
le dernier examen . Nous nous réjouissons par avance de la poursuite de la discussion cette semaine, 
y compris sur les sujets soulevés dans nos questions . Nous souhaitons au Taipei chinois un fructueux 
examen de sa politique commercial e. 
BRÉS IL 
4.113.   Le Taipei chinois est étroitement imbriqué dans l 'économie mondiale et, ces dernières 
années, a conservé sa place parmi les économies les plus compétitives du monde . Cela étant, la 
dépendance de son économie à l 'égard des marché extérieurs rend l e Taipei chinois plus vulnérable  
face aux chocs externes.  
4.114.   De ce fait, alors que l 'économie mondiale a connu un ralenti ssement génér al depuis le dernier 
examen de la politique  commerciale du Taipei chinois, la croissance relative de son économie a 
progressé  à un rythme moins rapide qu 'auparavant . Pourtant, le Taipei chinois a fait preuve de 
résilience et est parvenu à maintenir une croissance économique régulière, quoique moindre, 
stimulée en partie par l 'efficacité des mesures de relance qu'ont prises les a utorités.  
4.115.   À l'OMC, le Taipei chinois joue un rôle pragmatique et positif qui correspond à l 'importance 
du commerce international dans son économie . Notons que le Taipei chinois n 'a jamais été impliqué 
dans une affaire soumise au mécanisme de règlement des différend s de l'OMC en tant que défendeur, 
mais qu 'il a récemment pris de l 'envergure  dans ce domaine en étant à l 'origine , pendant la période 
à l'examen, de trois procédures , chacune ayant trait à des mesures correctives  commerciale s. 
4.116.   S'agissant des notif ications, le Taipei chinois s 'est acquitté de la plupart de ses obligations 
mais le Brésil est préoccupé par les notifications concernant le soutien interne . La notification la plus 
récente porte sur la période 2011 -2012. Nous invitons instamment les autor ités du Taipei chinois à 
transmettre les notifications concernées dans les meilleur s délais.  
4.117.   Le Brésil souhaite également rappeler qu 'il a transmis des questions concernant les pratiques 
du Taipei chinois dans le domaine des mesures SPS, en particulier au sujet des limites maximales  
de résidus, et il est reconnaissant  des réponses fournies par écrit, qui seront examinées avec 
attention.  
4.118.   Le Brésil reste le principal partenaire commercial du Taipei chinois en Amérique latine  et la 
troisième source d 'importati ons de produits alimentaires et agricoles par le  Taipei chinois dans le 
monde . Outre les produits agricoles, le Brésil exporte principalement du minerai de fer et du pétrole 
brut vers le Taipei chinois, tandis qu 'il en importe surtout des circuits intégrés  et des émetteurs . Les WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 24 - 
  flux d 'échanges commerciaux entre le Taipei chinois et le Brésil sont restés stables et équitablement 
répartis entre 2014 et 2017, atteignant un montant de 3,8  milliards de dollars  EU en 2017 . En 
termes d 'investissements, l 'entreprise technologique AOC possède des usines de fabrication dans la 
zone franche de Manaus . En 2017, le groupe Cal -Comp (Kinpo) et le groupe Qualcomm/ASE ont 
investi près de 300  millions de dollars  EU au Brésil . Globalement, toutefois, les flux 
d'invest issements bilatéraux demeurent en -deçà de leur potentiel et pourraient être accrus au cours 
des prochaines années avec l 'approfondissement des relations bilatérales.  
4.119.   Permettez -moi de conclure en souha itant au Taipei chinois que l 'examen de  sa politique 
commerciale  porte tous ses fruits.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.120.   L'économie du Taipei chinois demeure solide, ouverte et compétitive . Le taux moyen de 
croissance annuelle de son  PIB a atteint 2,3 % pour la période 2014 -2017 et devrait s'établir à  près 
de 4% en 201 8 et en 2019.  
4.121.   Le Taipei chinois a entrepris des réformes structurelles pour renforcer l 'efficacité et la 
compétitivité de son économie et pour en accroître la diversité . Ces réformes portent sur plusieurs 
domaines  dont les politiques budgétaire et monétair e, la facilitation des échanges, la fiscalité, 
l'investissement, la politique de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle.  
4.122.   Le Royaume d 'Arabie saoudite félicite le Taipei chinois pour son plan de développement pour 
la période 2017 -2020, le Plan d 'innovation industriel  5+2, la Nouvelle politique en direction du  Sud 
et le programme prospectif de développement des infrastructures . Toutes ces initiatives confirment 
la ferme détermination du Taipei chinois à poursuivre l 'ouverture de son économie  au commerce 
international et son intégration dans les chaînes de valeur mondiales.  
4.123.   Le Royaume d 'Arabie saoudite a adressé quelques questions au Taipei chinois concernant 
ces programmes et réformes et se réjouira de recevoir les réponses qui y seront appor tées. 
4.124.   Le Royaume d 'Arabie saoudite et le Taipei chinois sont des partenaires commerciaux 
importants : la valeur des échanges commerciaux bilatéraux a atteint 7  milliards de dollars  EU. 
4.125.   Le Royaume d 'Arabie saoudite est depuis longtemps le premier fournisseur  de pétrole et de 
produits pétroliers et chimiques du Taipei chinois, et il en importe différents produits dont des 
matériels informatiques , des pièces de rechange et des accessoires, des machines et des produits 
textiles.  
4.126.   Depuis son accession à l 'OMC, le Taipei chinois joue un rôle actif en faveur du renforcement 
du système commercial multilatéral.  
4.127.   Je souhaite un fructueux examen de  sa politique commerciale  à la délégation du Taipei 
chinois.  
COLOMBIE  
4.128.   Nous prenons note des solides résultats économiques que le Taipei chinois a obtenus au 
cours de la période à l 'examen, pendant laquelle le PIB a connu une croissance moyenne de 2,3 %, 
les taux de chômage et d 'inflation sont restés faibles et l 'épargne a constitué une part importante 
du PIB.  
4.129.   Nous notons également  que depuis le dernier examen de  sa politique  commerciale , il y a 
quatre ans, le Taipei chinois a conservé une politique commerciale ouverte et orientée vers 
l'extérieur , ce qui témoigne du fait que son économie est dynamique et bien intégrée au commerce 
mondial, et qu'elle a surmonté avec succès les difficultés liées à la demande internationale . Le Taipei 
chinois est un investisseur majeur au niveau mondial et encourage l 'investissement étranger comme 
moteur de sa croissance économique.  
4.130.   Nous constatons que  le Taipei chinois a adopté une série de réformes intérieures visant à 
faciliter le commerce,  à promouvoir l 'investissement  et, entre autres, à mettre en œuvre les 
engagements résultant de l 'Accord sur la facilitation des échanges, grâce auquel il a établi  un WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 25 - 
  ensemble de normes concernant l 'utilisation et la reconnaissance mutuelle des opérateurs 
économiques agréés . Nous notons en outre qu 'au niveau réglementaire, le Taipei chinois s 'est 
employé à harmoniser les règles et normes techniques ainsi que la cert ification avec les règles et 
normes internationales.  
4.131.   S'agissant de sa participation à l 'OMC, le Taipei chinois a joué un rôle constructif et proactif 
au sein des organes permanents  et s'est montré attaché au renforcement du système commercial 
multilatéral . Selon le rapport du Secrétariat, il a respecté les prescriptions en matière de notification, 
quoique certaines notifications relatives au soutien interne restent en suspens au Comité de 
l'agriculture.  
4.132.   En outre, nous constatons que la structure tarifaire e st tout à la fois transparente et 
prévisible et que des efforts ont été consentis pour en éliminer la dispersion, même s 'il reste 
plusieurs crêtes tarifaires et des droits restrictifs sur certains produits dans le secteur agricole.  
4.133.   Nous prenons note de la participation active du Taipei chinois à plusieurs des négociations 
en cours et de l 'engagement constructif dont il a fait preuve dans les initiatives de libéralisation des 
échanges, qu 'il s'agisse des marchandises ou des services, comme l 'Accord sur les technologies de 
l'information par exemple . Nous notons également sa participation active et ses contributions aux 
débats qui ont lieu au sein de l 'Organisation concernant le commerce électronique et l 'économie 
numérique en général.  
4.134.   Ces contributions du Tai pei chinois sont cohérentes avec les politiques menées en matière 
d'innovation, de développement et de modernisation industrielle, qui tiennent compte de 
l'importance d 'une économie fondée sur le savoir.  
4.135.   Au cours des dernières années, les échanges commerci aux entre la Colombie et le Taipei 
chinois ont augmenté . Les exportations colombiennes ont connu une hausse de 120 % en 2017 par 
rapport à l 'année précédente, et 35 % de ces ventes concernaient des marchandises autres que des 
produits des industries extracti ves. Les exportations de produits agro -industriels tels que le café et 
les préparations à base de café, les cuirs et peaux et les fleurs ont également augmenté.  
4.136.   La Colombie a présenté plusieurs questions à partir des rapports qui ont été préparés, sur 
des sujets intére ssant les politiques économique  et commerci ale du Taipei chinois comme les 
programmes visant à accroître la compétitivité et la productivité du secteur industriel, les incitations 
à l'innovation et les mesure s de facilitation des échanges tell es que l 'application de mécanismes de 
reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés.  
4.137.   Nous examiner ons en détail les réponses qui nous seront apportées.  
4.138.   Je souhaite conclure mon propos en souhaitant au Taipei chinois et à sa dé légation un 
fructu eux examen de sa  politique commercial e et en remerciant l 'équipe basée à  Genève pour les 
excellentes relations de travail et la coopération qu 'elle a nouées avec notre Mission.  
THAÏLAND E 
4.139.   La Thaïlande et le Taipei chinois entretiennent  des relations économiques étroites et cordiales 
qui reposent sur de solides flux d'échanges commerciaux et d 'investissements . En 2017, le volume 
total des échanges entre les deux économies s 'est élevé à 12,2  milliards de dollars  EU, soit une 
hausse de 16, 2% par rapport à 2016 . Le Taipei chinois était le 5ème fournisseur de la Thaïlande dont 
les importations s 'élevaient à 8,2  milliards de dollars  EU au total, et la 19ème destination des 
exportations thaïlandaises dont le volume total a atteint 4  milliards d e dollars  EU. E n matière 
d'investissement, le Taipei chinois s 'est maintenu au cinquième rang des principales sources 
extérieures d 'investissement étranger direct, avec un montant total de 697  millions de dollars  EU. 
4.140.   La Thaïlande se félicite des remarquabl es résultats que l 'économie ouverte du Tai pei chinois 
a obtenus depuis le dernier e xamen . Son intégration dans l 'économie mondiale et dans les chaînes 
de valeur mondiales témoigne du rôle croissant que tient le commerce dans son économie, 
représentant 117, 7% du PIB . Le Taipei chinois a conservé sa place parmi les économies les plus 
compétitives du monde avec des niveaux de vie élevés . Il a mis en œuvre des politiques 
commerciales transparentes et prévisibles et a pris des mesures pour constamment améliorer son WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 26 - 
  cadre réglementaire et les conditions de l 'activité économique . Nous sommes convaincus que ces 
efforts contribueront à la croissance durable et résiliente de l 'économie du Taipei chinois, qui est 
portée par les exportation s. 
4.141.   La Thaïlande salue les réfo rmes structurelles qui ont été entreprises pendant la période à 
l'examen dans les domaines de la facilitation des échanges, de la fiscalité, de la politique de 
concurrence et des droits de propriété intellectuelle . Outre le plan de développement du Taipei 
chinois pour la période 2017 -2020, des mesures économiques essentielles ont été mises en œuvre 
pour stimuler l 'innovation, promouvoir la coopération régionale et répondre aux besoins à long terme 
en infrastructures . Ces initiatives constitueront à coup sûr  un nouveau moteur de croissance 
économique et apporteront des avantages considérables aux partenaires commerciaux du Taipei 
chinois.  
4.142.   La Thaïlande se félicite vivement du rôle proactif que joue le Taipei chinois à l 'OMC. Le Taipei 
chinois affiche un solide  bilan en matière de notifications à l 'OMC, bien qu 'une notification actualisée 
sur le soutien interne dans le secteur agricole reste en suspens . Il a ratifié l 'Accord sur la facilitation 
des échanges en 2015 et a mis en œuvre l 'Accord sur l 'élargissement de l'ATI. Autre fait louable : le 
Taipei chinois accorde un soutien constant au commerce électronique et aux MPME, ainsi qu 'à l'octroi 
de préférences commerciales unilatérales aux PMA.  
4.143.   À l'occasion de cet examen, la Thaïlande a présenté une série de questio ns relatives aux 
politiques et mesures qui nous intéressent : le mécanisme d'enregistrement des investissements 
a posteriori , l'établissement de filiales de banques étrangères, le soutien des prix par des achats 
garantis de riz et la plate-forme  en ligne de  commerce de produits agricoles . Nous tenons à remercie r 
le Taipei chinois pour ses réponses rapides à nos questions, que nous étudierons en détail avec le 
plus grand intérêt.  
4.144.   La Thaïlande a toujours entretenu d 'excellentes relations de travail et de coopé ration  avec 
la remarquable équipe du r eprésentant permanent M. Cyrus Chu à Genève . Nous souhaitons que 
ces relations se poursuivent dans le but partagé de défendre le système commercial multilatéral . 
Nous souhaitons au Taipei chinois  un fructueux examen de  sa politique commerciale . 
ARGENTINE  
4.145.   L'Argentine note a vec grand intérêt que depuis le  dernier examen du Taipei chinois en 2014, 
ses principales variables macroéconomiques sont demeurées relativement  stables.  
4.146.   Le commerce bilatéral a dépassé 550  millions de dollars  EU en 2017, soit une croissance de 
11,6% par rapport à l 'année précédente . Cette tendance positive s 'est poursuivie pendant les deux 
premiers mois de 2018 , le volume total des échanges commerciaux bil atéraux dépassant alors 
110 millions de dollars  EU, soit une hausse de 44,5 % par rapport aux mois de janvier -février  2017. 
4.147.   Le maïs en grains, les peaux et cuirs et les crevettes  sont les principaux produits exportés 
par l'Argentine vers le Taipei chinois e t représentent plus de 56 % du commerce bilatéral en 2017 . 
Les importations en provenance du Taipei chinois c onsistent principalement en produit s 
électroniques et techn ologiques (récepteurs -décodeurs  de signaux numériques codés pour vidéo, 
cartes de mémoire , dispositif s de stockage des données, processeurs et contrôleurs).  
4.148.   Il faut mentionner les réformes entreprises concernant la facilitation des échanges, la 
fiscalité et la politique de la concurrence, ainsi que les efforts déployés pour promouvoir 
l'invest issement étranger direct (IED) et améliorer le cadre réglementaire intérieur de l'activité 
économique . 
4.149.   En ce qui concerne les réformes ax ées sur le développement, nous prenons note de la mise 
en œuvre du Plan quadriennal de développ ement national (2017 -2020), de la Nouvelle politique en 
direction du  Sud et du plan d 'innovation industriel  5+2. Nous nous félicitons également des réformes 
qui visent à  lutter contre la pêche illicit e, non déclar ée et non réglementée.  
4.150.   Nous tenons à signaler que pendant la période à l 'examen, le Taipei chinois a ratifié l 'Accord 
sur la facilitation des échanges, adopté des modifications visant à clarifier la législation relative aux 
douanes, amélioré l 'intégration des opérations en ligne avec le Guichet unique pour les forma lités WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 27 - 
  douanières, portuaires et commerciales , facilité l 'échange des certificats d 'origine et déployé des 
services de dédouanement accéléré . Nous notons également que le cadre réglementaire de la 
politique de la concurrence a connu des réformes de grande a mpleur.  
4.151.   L'Argentine porte une grande attention à la protection accordée à certains produits agricoles 
par l'imposition de droits de douane élevés . Ces droits sont en moyenne trois fois plus élevés que 
ceux qui frappent les produits industriels (17,8 % pour les produits agricoles contre 5,1 % pour les 
produits non agricoles en 2018) . Des crêtes tarifaires continuent de s 'appliquer aux produits 
agricoles et , dans certains cas, dépassent 1  000%. De même, nous sommes préoccupés par le 
recours à divers m écanismes de soutien et l 'applica tion croissante de contingents tarifaires, qui ont 
augmenté de 47,1 % à 56,5 % pendant la période 2015 -2016.  
4.152.   Au cours de cet examen du Taipei chinois , nous avons présenté des questions  concernant s a 
Loi douanière, l 'enregistrement des importateurs et des exportateurs auprès du Bureau du 
commerce exté rieur, le plafonnement des redevances  de transmission et la procédure législative de 
modification des droits de douane . Les réponses fournies seront analysées par nos autorités à 
Buenos Aires.  
4.153.   Pour conclure, tout en saluant cette nouvelle occasion qui nous est donnée d 'échanger nos 
points de vue et observations sur la politique et les pratiques commerciales du Taipei chinois, nous 
tenons à appeler l 'attention une fois de plus sur la perti nence de cet exercice de transparence, sous 
tous ses aspects, et souhaitons aux autorités du Taipei chinois un fructueux examen de  sa politique 
commerciale . 
HONDURAS  
4.154.   Le Honduras entretient  des liens étroits d 'amitié et de coopération avec le Taipei chinois  
depuis  plus de 77 ans et notre relation est de plus en plus stable et solide . Nous continuons de 
travailler sur les questions d 'intérêt commun à différents niveaux, y compris sur les intérêts de cette 
Organisation.  
4.155.   Pendant de nombreuses années, la Mission  technique du Taipei chinois a mis au point des 
projets d 'assistance technique au Honduras dans divers domaines dont la protection sociale, la santé, 
l'éducation, le développement agricole, la médecine, la promotion du commerce et les échanges 
culturels.  
4.156.   Dans le domaine de l 'éducation, le Taipei chinois a, ces dernières années, offert de 
nombreuses possibilités de bourse aux jeunes Honduriens . Chaque année, entre 30 et 40 étudiants 
ont la chance d 'aller étudier au Taipei chinois, d 'en apprendre la langue et  d'élargir leur vision du 
monde sur un autre continent.  
4.157.   Nous souhaitons appeler l 'attention sur la mise en œuvre du projet "Une ville, un produit " 
qui est par rainé par le Taipei chinois;  ce projet  vise à rendre les produits d 'artisanat ho nduriens plus 
compétitifs et  s'est soldé par des résultats remarquables . Il a bénéficié à plus de 900 entrepreneurs 
spécialisés dans différents produits dans 27 municipalités à travers le pays, leur permettant de 
fabriquer des produits à valeur ajoutée plus élevée qui illustrent l'identité culturelle et qui sont liés 
à notre vis ion pour le pays et à notre plan national.  
4.158.   En outre, la Taiwan Sugar Corporation, un consortium d 'entreprises qui opèrent dans le 
domaine des biotechnologies, a effectué plusieurs visites dans notre pays pour explorer la possibilité 
de commercialiser des a vocats à grande échelle.  
4.159.   Parallèlement, le consortium Dong Jyu Group, en écho au programme présidentiel intitulé 
"Honduras 20/20 ", investit dans le logement, l 'élevage, les industries extractives, la transformation 
de produits alimentaires, le tourisme et l'aquaculture . D'autres entreprises comme Wenhua 
International, Universal Plastic & Pack, Full House Electrical Switches et Speco Honduras ont consenti 
d'importants investissements dans notre pays.  
4.160.   Il est agréable de penser qu 'il est désormais possible de boire une tasse de bon café 
hondurien dans de nombreux endroits au Taipei chinois, y compris dans les trains à grande vitesse.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 28 - 
  4.161.   Le Taipei chinois constitue un marché potentiel pour le Honduras et, comme l 'indique nt les 
rapports actuels, nos relations bilaté rales sont régies par l 'Accord de libre -échange entre El Salvador, 
le Honduras et le Taipei chinois, en vigueur pour le Honduras et le Taipei chinois depuis le 
15 juillet  2008, qui nous a permis d 'accroître nos échanges commerciaux . En 2017, nos exportatio ns 
ont dépassé 57  millions de dollars  EU et ont notamment consisté en crevettes, café, fonte, sucre de 
canne, papiers recyclés et cartons, tandis que nos importations – d'éthylène téréphtalate, de lait 
aromatisé ou encore de pièces détachées et accessoires  de véhicules, entre autres  – ont dépassé 
69 millions de dollars  EU. 
4.162.   En ce qui concerne les rapports qui ont été présentés, nous prenons note du Plan quadriennal 
de développement national (2017 -2020), de la Nouvelle politique en direction du Sud, du plan 
d'innovation industriel 5+2 et de la L oi relative au développement des technologies financières et à 
l'expérimentation innovante.  
4.163.   Nous prenons également note des efforts consentis par le Taipei chinois avec la mise en 
œuvre d 'une politique de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre 
et l'adoption de mesures de réforme visant à réaliser le Programme de développement durable à 
l'horizon 2030 et à atteindre les objectifs de développement durable (ODD).  
4.164.   Nous constatons que  le Taipei chinois:  
• se classe au 15ème rang sur 140 au classement de la compétitivité;  
• est la 31ème économie sur 176  selon l 'Indice de perception de la corruption (IPC) de 
Transparency International;  
• se clas se parmi les premières places pour  l'Indice de tr ansparence douanière  du Global 
Enabling Trade Report ; 
• occupe la 15ème place du rapport Doing Business . 
4.165.   En outre, le Taipei chinois est le premier producteur mondial de balaous du Pacifique  et figure 
parmi les premiers fournisseurs mondiaux de mérou et de t ilapia. 
4.166.   Nous nous réjouissons des réponses apportées aux questions que nous avons formulées à 
l'occasion de cet examen et les transmettront à notre capitale pour qu 'elles y soient analysées.  
4.167.   Le Honduras félicite les autorités du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kin men 
et Matsu pour les résultats importants qu 'elles ont obtenus pendant la période à l 'examen, et nous 
leur adressons tous nos vœux de succès pour l 'avenir.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.168.   La Corée et le Taipei chinois profitent actuelle ment d 'une relation économique solide et très 
imbriquée . En 2017, le Taipei chinois était le septième  partenaire commercial de la Corée qui, de 
son côté, était le cinquième  partenaire commercial du Taipei chinois . Le volume total de nos 
échanges commerciau x bilatéraux est resté stable, s 'établissant à 30  milliards de dollars  EU depuis 
2010. En outre, ce commerce bilatéral est complémentaire par nature . Le commerce intrasectoriel 
constitue une part importante de nos échanges bilatéraux . En 2017, la moitié de s dix premiers 
produits échangés entre  les deux Membres étaient les mê mes dans  l'un et l 'autre sens – il s'agissait 
notamment de semi -conducteurs et de produits chimiques.  
4.169.   Comme l 'a indiqué le rapport du Secrétariat, le Taipei chinois a préservé sa stabili té 
macro financière et démontré la résilience de son économie tirée par les exportation s grâce à ses 
fondamentaux relativement solides et au fait que son économie est bien développée et tournée vers 
l'extérieur . Nous sommes convaincus que le Taipei chinois continuera de remédier aux difficultés qui 
sont apparues au fil des réformes qu 'il a adoptées.  
4.170.   Durant la période à l 'examen, le Taipei chinois a continué de favoriser des échanges ouverts 
et interconnectés au niveau bilatéral, régional et multilatéral . En particulier, le Taipei chinois est un 
fervent partisan du système commercial multilatéral et a mis en œuvre ses obligations au titre de 
l'OMC. Il a ratifié et appliqué l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et présente un 
solide bilan en matière de notifications à l 'OMC.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 29 - 
  4.171.   Ma délégation a transmis – certes un peu tard – nos questions écrites sur les deux points 
qui suivent . Tout d 'abord, le Taipei chinois a maintenu une mesure restrictive en vertu de laquelle 
les compagnies maritimes coréenn es n'ont pas l 'autorisation de naviguer sur les itinéraires reliant le 
Japon au Taipei chinois, alors que les compagnies maritimes d 'autres Membres peuvent les 
emprunter . Cette question a été soulevée lors de la précédente réunion relative à l 'EPC. Ensuite , les 
entreprises coréennes prétendent qu 'elles sont exclues du processus de candidature au projet 
ferroviaire par le Taipei chinois.  
4.172.   Ma délégation attend avec intérêt l es réponses qui seront apportées en temps utile à ces 
questions.  
4.173.   La Corée espère poursu ivre le développement continu de notre relation économique avec le 
Taipei chinois . En outre, nous espérons que le Taipei c hinois continuera de contribuer  au 
renforcement du système commercial multilatéral.  
4.174.   Sur ce, nous tenons à exprimer nos sincères remerc iements à la délégation du Taipei chinois 
pour l 'énorme travail qu 'elle a accompli et lui souhaitons un très fructueux EPC.  
PHILIPPINES  
4.175.   Le Taipei chinois est devenu le huitième  partenaire commercial des Philippines et sa 
deuxième source d 'investissements e n 2017 . Au total, le commerce bilatéral entre nos deux 
économies a atteint 7,19  milliards de dollars  EU en 2017, les principaux produits échangés étant les 
dispositif s à semi -conducteur  et les circuits intégrés monolithiques numériques . Les exportations 
philippines à destination du Taipei chinois ont connu une croissance de 7,15 %, passa nt de 
2,13 milliards de dollars  EU en 2016 à 2,28  milliards en 2017, tandis que nos importations en 
provenance du Taipei chinoi s ont légèrement reculé, tombant  de 5,18  milliards de dollars  EU en 
2016 à 4,91  milliards en 2017.  
4.176.   Le Taipei chinois a connu une trajectoire d e croissance cyclique depuis le  dernier examen de  
sa politique  commerciale  en 2014, avec une croissance annuelle moyenne de PIB de 2,3 % pendant 
la période 2014 -2017. Toutefois, grâce à ses fondamentaux relativement solides et à une économie 
développée et tournée vers l 'extérieur, le Taipei chinois est parvenu à préserver sa stabilité 
macro -financière et à assurer la résilience de son économie tirée par les expor tation s. Le ratio du 
commerce des marchandises et des services au PIB, qui demeurait élevé – à 117,7 % – en 2017, 
témoigne de l 'ouverture de l 'économie du Taipei chinois au commerce international et de son 
intégration dans l 'économie et les chaînes de valeu r mondiales.  
4.177.   Le Taipei chinois est un Membre actif de l 'OMC depuis son accession en janvier  2002. Il est 
signataire des accords sur les aéronefs civils et les technologies de l 'information, et partie à l 'Accord 
sur les marchés publics . Il a également ratif ié l'Accord sur la facilitation des échanges et le Protocole 
portant amendement de l 'Accord sur les ADPIC . À la onzième  Conférence ministérielle, il s 'est joint 
aux Déclarations ministérielles sur le commerce électronique, la réglementation intérieure des 
services, le commerce et l 'autonomisation économique des femmes, la réforme des combustibles 
fossiles, ainsi que la Déclaration à l 'appui du système commercial multilatéral . Le Taipei chinois est 
aussi un membre actif  du Groupe des amis des MPME, et il  a signé la Déclaration conjointe sur 
l'établissement d 'un Programme de travail informel de l 'OMC en faveur des MPME.  
4.178.   Comme celle des Philippines, l 'économie du Taipei chinois est principalement tirée par les 
petites et moyennes entreprises (PME) . Ces PME béné ficient de mesures spécifiques d'aide à la 
production via le soutien de l 'Administration des petites et moyennes entreprises (SMEA) du 
Ministère des affaires économiques (MOEA) . La SMEA vise à créer un environnement sain pour le 
développement et la croissa nce des PME en les aidant à améliorer leur cadre de fonctionnement, en 
favorisant la coopération mutuelle et en les aidant à développer leur croissance par leurs propres 
moyens.  
4.179.   Les Philippines prennent acte du Plan d 'innovation industrielle 5+2 du Taipei chinois, qui 
constitue sa principale politique de développement industriel et qui définit sept (5+2) piliers de 
l'innovation industrielle . Ce plan vise à transformer l 'innovation industrielle en passant à  des modèles 
d'activité à haute valeur ajoutée qui s ont axés  sur les services et la recherche de solutions.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 30 - 
  4.180.   Les Philippines ont adressé par avance plusieurs questions écrites concernant les rapports 
EPC du Taipei chinois, que nous remercions dès maintenant pour les réponses qu 'il nous fournira par 
écrit. 
4.181.   Pour conclure, les Philippines se réjouissent de renforcer davantage , au sein des instances 
compétentes , les relations économiques mutuellement bénéfiques qui existent entre nos deux 
économies.  
VIET  NAM 
4.182.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale  en 2014, le Taipei chinois est resté 
l'une des économies les plus compétitives du monde , s'appuyant principalement sur un solide secteur 
manufacturier et sur une stratégie constante de croissance tirée par  les exportations.  
4.183.   Le Viet Nam tient à souligner le s progrès que le Taipei chinois a accomplis au cours de la 
période à l 'examen . Les réformes structurelles entreprises dans divers domaines dont la facilitation 
des échanges, la fiscalité, la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuell e ont 
contribué à stabiliser l 'économie et la reprise produit des résultats positifs : forte croissance du PIB, 
inflation contrôlée et baisse du taux de chômage.  
4.184.   Nous nous réjouissons qu 'en dépit du regain de protectionnisme dans certaines parties du 
monde , le Taipei chinois conserve une  attitude tournée vers l 'extérieur et demeure engagé en faveur 
d'une solide intégration dans l 'économie mondiale . L'ouverture du territoire à l 'investissement 
étranger , renforcée par l 'adoption de nouvelles mesures d 'incitati on et de facilitation , continue de 
lui assurer une position clé dans les solides et dynamiques chaînes d 'approvisionnement mondiales 
et régionales.  
4.185.   En ce qui concerne les relations bilatérales en matière de commerce et d 'investissement 
entre le Viet Nam et  le Taipei chinois, nous nous félicitons vivement du fait que le Taipei chinois soit 
un partenaire économique ancien du Viet Nam . Notre coopération économique est solide et recèle 
encore un fort potentiel de progrès . En 2017, le Taipei chinois était le cinquième partenaire 
commercial du Viet Nam . Le volume des échanges entre le Viet Nam et le Taipei chinois a atteint 
15,28  milliards de dollars  EU l'an dernier, soit une hausse de 13,1 % par rapport à 2016.  
4.186.   En termes d 'investissement, le Taipei chinois se c lasse au quatrième rang des 126 économies 
qui réalis ent des investissements au Viet Nam . L'investissement consenti par les investisseurs du 
Taipei chinois couvre de nombreux domaines, depuis le secteur manufactu rier jusqu 'à l'immobilier 
et les  services.  
4.187.   La relation commerciale bilatérale entre le Viet Nam et le Taipei chinois pourrait obtenir de 
meilleurs résul tats en termes de développement  à condition de surmonter correctement certains 
obstacles . Ces obstacles sont principalement liés aux réglementations actuelles du Taipei chinois qui 
affectent directement les produits d 'exportation du Viet Nam et qui suscitent de graves inquiétudes 
parmi nos agriculteurs et nos entreprises . Nous tenons donc à appeler l 'attention de nos collègues 
du Taipei chinois sur les  questions suivantes.  
4.188.   Tout d 'abord, nous invitons le Taipei chinois à réexaminer rapidement ses mesures sanitaires 
et phytosanitaires pour assurer leur conformité aux normes et réglementations internationales . Les 
obstacles non nécessaires au commerce de vraient être levés et des mesures adéquates de facilitation 
des échanges devraient être prises pour promouvoir le commerce des produits agricoles . Un rapport 
sur cet examen devrait être transmis aux partenaires commerciaux concernés du Taipei chinois.  
4.189.   Ensuit e, nous exhortons le Taipei chinois à accélérer l 'examen des rapports d 'analyse sur le 
risque phytosanitaires qui menacent les fruits frais tels que le ramboutan , la mangue, le litchi, la 
longane et le pomelo,  pour lesquels une demande d 'enregistrement a é té transmise afin  que ces 
produits du Viet Nam puissent bientôt être exportés vers le Taipei chinois.  
4.190.   Troisièmement, nous prions le Taipei chinois d 'appliquer les solutions qui ont été convenues 
ensemble concernant l 'examen et la vérification de l 'origine des produits agricoles vietnamiens, de 
renseigner par avance les autorités vietnamiennes compétentes et de partager les résultats avec 
nous, ainsi que de dédouaner les envois  si aucune infraction  n'est constatée.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 31 - 
  4.191.   Le Viet Nam se félicite du rôle act if et très constructif que joue le Taipei chinois en faveur du 
système commercial multilatéral et des contributions utiles du Représentant permanent M. C. Y. 
Cyrus Chu et de son équipe compétente . Le Taipei chinois a fait la preuve qu 'il était un partenair e 
fiable dans les travaux en cours et dans les négociations multilatérales de l 'OMC.  
4.192.   Pour conclure, nous adressons tous nos vœux de succès au Taipei chinois dans son 
développement économique et social et souhaitons à sa délégation un fructueux examen de  sa 
politique commerciale . 
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.193.   La République de Moldova se réjouit de prendre note des efforts consentis par le Taipei 
chinois pour soutenir l 'ouverture et l 'intégration du commerce international et apprécie son 
engagement avéré à bâtir une solide politique commerciale fondée sur la connectivité régionale et 
la croi ssance économique . Le choix avisé  de ses politiques économiques a permis de préserver la 
relative stabilité économique du Territoire douanier distinct de Taiwan, Pe nghu, Kinmen et Matsu 
depuis le  dernier examen en 2014.  
4.194.   Le Taipei chinois est désormais considéré comme l 'une des économies les plus compétitives 
du monde et jouit de niveaux de vie parmi les plus élevés . La réforme monétaire entreprise en 2014 
a stimulé la croissance et la stabilité de l 'environnement  financier . L'indice Doing Business  de la 
Banque mondiale classe le Taipei chinois à la 15ème place. En mars 2017, le Taipei chinois était le 
cinquième détenteur de réserves de change . En outre, il faut saluer  la baisse  de la dette extérieure 
brute, tomb ée de 33,5 % du PIB en 2014 à 32,5 % en 2016.  
4.195.   Nous notons avec satisfaction que les conditions de l 'activité des entreprises qui prévalen t 
au Taipei chinois s 'améliore nt et nous nous réjouissons des mesures prises pour prom ouvoir des 
réformes en faveur des PME, pour encourager les jeunes entreprises et les entrepreneurs et pour 
alléger les restrictions qui s'appliquent au recrutement de professionnels étrangers . De même, nous 
nous félicitons du renforcement , depuis la créati on d'une plate-forme  en ligne des politiques 
publiques,  de la transparence et de la participation publique dans le processus d 'élaboration des 
politiques commerciales.  
4.196.   Les efforts consentis par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et M atsu 
en faveur de la facilitation des échanges sont très précieux : la notification de l 'Accord de l 'OMC sur 
la facilitation des échanges en 2015, l 'adoption de modifications visant à clarifier la Loi douanière, 
le renforcement de l 'intégration des opératio ns en ligne avec le Guichet unique pour les formalités 
douanières, portuaires et commerciales, la facilitation de l 'échange de certificats d 'origine ou encore 
le déploiement de services accélérés de dédouanement.  
4.197.   Nous saluons également la conclusion de deu x nouveaux ACR avec Singapour et la 
Nouvelle -Zélande  et de l 'Accord de coopération avec le Paraguay . Les efforts consentis pour élargir 
les ACR ont contribué à réduire la moyenne simple des taux de droits préférentiels de l 'équivalent 
de la moitié à moins d'un tiers de la moyenne des taux NPF appliqués . Nous sommes convaincus 
que le Taipei chinois continuera d 'élargir son réseau d 'ACR et de jouer un rôle majeur dans le 
système commercial mondial.  
4.198.   La République de Moldova se réjouit de constater un excellent  bilan en matière de 
notifications à l 'OMC et nous espérons que la notification relative au soutien interne à l 'agriculture 
sera mise à jour en temps voulu.  
4.199.   D'autre part, nous notons une légère réduction de la moyenne simple des taux NPF 
appliqués, de 7,8 % en 2013 à 7,2 % en 2018, en raison de la réduction des équivalents ad valorem  
(EAV) moyens, de la mise en œuvre de l 'élargissement de l 'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) et de la modification de la nomenclature tarifaire . Tous les taux de droits et toutes 
les lignes tarifaires sont consolidés et les engagements de consolidation liés à l 'élargissement de 
l'ATI doivent être pleinement mis en œuvre au plus tard en 2021.  
4.200.   Actuellemen t, les flux commerciaux entre  Moldova et le Taipei chinois sont  assez modestes . 
Nous espérons cependant que le s exportations de produits moldo ves – y compris le vin, les textiles 
et les produits biologiques – vers le marché du Taipei chinois vont se développer.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 32 - 
  4.201.   Nous nous réjouissons de poursuivre le renforcement de no s relations économiques avec le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans le cadre  des Accords de l 'OMC. 
Permettez -moi d 'adresser nos sincères remerciements à M. Cyrus Chu, Représentant permanent du 
Taipei chinois, ainsi qu 'à son  équipe à Genève pour leur travail impressionnant dans cette maison et 
pour leur précieuse contribution au système commercial multilatéral . Nous adressons tous nos vœux 
de succès à la délégation du Taipei chinois à l 'occasion de ce cycle d 'examen de sa pol itique 
commerciale.  
INDE 
4.202.   Durant la période à l 'examen entre 2014 et 2017, le PIB du Taipei chinois a poursuivi sa 
croissance à un taux variable allant de 0,8 % à 4% avec un taux annuel moyen de 2,3 %. De plus, le 
Taipei chinois figure parmi les économies les  plus compétitives et joui t d'un niveau de vie élevé . Il 
est également bien intégré dans les chaînes de valeur mondiales, ce dont témoigne le ratio du 
commerce au PIB, qui reste élevé . Toutefois, le rythme de la croissance du PIB a ralenti par rapport 
au taux moyen de 4,3 % pendant la précédente période d 'examen en raison de la concurrence 
d'économies émergentes, de restrictions sur les investissements directs entrants, de la nécessité 
d'accroître les dépenses de R&D et de la dépendance excessive à l 'égard des exportations pour 
alimenter la croissance économique . Parmi les autres obstacles auxquels l 'économie fait face, citons 
la diminu tion de la main -d'œuvre, la nécessité de continuer à réorienter l 'économie de l 'industrie 
vers les services en s 'attachant no tamment à augmenter la qualité et la valeur, ainsi que d 'autres 
risques géopolitiques . Nous saluons  les efforts et les mesures que les autorités du Taipei chinois ont 
déployés pour maintenir l 'économie sur une trajectoire de croissance et orienter cette éc onomie tirée 
par les échanges commerciaux afin de préserver sa compétitivité en adoptant des réformes 
structurelles liées au commerce ainsi que d 'autres mesures.  
4.203.   L'Inde entretien t avec le Taipei chinois des relations très dynamiques en matière de 
commerce et d'investissement . Les échanges commerciaux de l 'Inde avec le Taipei chinois ont 
poursuivi leur croissance malgré des périodes de fluctuation et s 'élevaient à 6,08  milliards de 
dollars  EU en 2017 -2018. Il reste encore un immense potentiel de promotion du  commerce entre 
l'Inde et le Taipei chinois dans des domaines tels que les machines électriques, les produits 
chimiques, les produits électroniques, le matériel informatique, les produits agricoles, les produits 
de la mer, les textiles, les automobiles et les produits pharmaceutiques . D'autre part, un certain 
nombre d 'entreprises du Taipei chinois investissent dans des projets en Inde . Il est encore possible 
de renforcer considérablement la coopération dans les domaines tels que le commerce électronique, 
les énergies nouvelles et renouvelables, les véhicules électriques, les produits électroniques et les 
TI, la transformation des produits alimentaires et la logistique de la chaîne du froid.  
4.204.   Nous tenons aussi à souligner certains problèmes qui affectent le po tentiel d 'échanges entre 
l'Inde et le Taipei chinois:  
• Les mesures sanitaires et phytosanitaires et les critères  d'entrée astreignant s du 
Taipei  chinois affectent le commerce de produits agricoles indiens tels que les 
sphaignes, le sésame, le thé noir, les produits transformés ou encore les fruits et 
légumes.  
• Les procédures réglementaires complexes affectent également les exportations de 
produits pharmaceutiques, chimiques et autres en provenance d 'Inde et à destination 
du Taipei chinois.  
4.205.   Nous invitons les a utorités du Taipei chinois à examiner toutes ces questions dans un intérêt 
mutuel.  
4.206.   Pour conclure, nous nous réjouissons par avance de travailler en lien étroit avec les autorités 
du Taipei chinois pour continuer de développer et d 'exploiter le potentiel qu e recèlent nos liens en 
matière de commerce et d 'investissement dans l 'intérêt des deux parties . Nous souhaitons à la 
délégation du Taipei chinois un EPC fructueux et productif.  
TADJIKISTAN  
4.207.   Les relations économiques avec le Taipei chinois et d 'autres écono mies de la région figurent 
parmi les grandes orientations de la politique extérieure du Tadjikistan.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 33 - 
  4.208.   Entre janvier et juin 2018, le volume des échanges commerciaux du Tadjikistan avec le 
Taipei chinois s 'est élevé à 17,4  millions de dollars  EU. L e montant des exportations s 'élève à 
16,6 millions de dollars  EU et celui des importations à 0,8  million  de dollars EU . 
4.209.   Le développement de la coopération commerciale avec le Taipei chinois est dans l 'intérêt des 
deux parties . Il est important de tirer parti des possibilités existantes pour développer les liens 
commerciaux entre le Tadjikistan et le Taipei chinois.  
4.210.   Permettez -moi d 'évoquer un certain nombre de grands domaines de coopération entre le 
Tadjikistan et le Taipei chinois, dont la production d 'huiles esse ntielles, les télécommunications, les 
machines et le matériel  électriques, la création de coentreprises pour exploiter les ressources 
minérales ou encore le tourisme, entre autres.  
4.211.   Ce quat rième examen de la politique commerciale  du Taipei chinois est l 'occasion idéale 
d'affiner notre compréhension de son régime commercial.  
4.212.   Permettez -moi de revenir sur certains des principaux points qui figurent dans les rapports 
du Taipei chinois . L'économie relativement solide et bien développée du Taipei chinois a permis de 
maintenir la stabilité macrofinancière . Le taux de croissance annuelle moyenne du PIB s 'est élevé à 
2,3% pendant la période 2014 -2017. Le Taipei chinois reste une économie très développée, tournée 
vers l 'extérieur et portée par le commerce . L'économie e st relativement bien diversifiée et repose 
essentiellement sur le secteur des services . Le secteur manufacturier reste un pilier de l 'économie 
du Taipei chinois : il représente environ 30 % du PIB, près de 27 % de l'emploi et plus de 90 % des 
exportations de m archandises . La part des services dans le PIB et leur part dans l 'emploi total sont 
restées relativement stables pendant la période à l 'examen, s 'établissant respectivement à 60 % et 
à 59,3 % en 2017 . Pendant la période examinée, des réformes structurelles c ommerciales et liées 
au commerce ont été entreprises dans les domaines de la facilitation des échanges, de la fiscalité, 
de la politique de concurrence et des droits de propriété intellectuelle . Le Taipei chinois affiche un 
solide bilan en matière de notif ications à l 'OMC, même si une notification actualisée concernant le 
soutien interne dans le secteur de l 'agriculture n 'a pas encore été présentée.  
4.213.   Le Taipei chinois, qui est un Membre actif de l 'OMC, s 'est engagé à améliorer les processus 
de facilitation des échanges . Il a donné effet à cet engagement  en ratifiant l 'Accord sur la facilitation 
des échanges en 2015.  
4.214.   Depuis 2014, il a participé à 3  nouvelles procédures de règlement des différends de l 'OMC 
en tant que partie plaignante et a réservé ses droits de tierce partie dans le cadre de 22 affaires.  
4.215.   Ma délégation salue les efforts constants que le Taipei chinois a déployés pour améliorer les 
conditions de l 'activité des entreprises et pour faciliter le commerce extérieur . La transition continue  
de l'indus trie aux services et la poursuite des réformes réglementaires renforceront sa capacité à 
répondre à la concurrence extérieure croissante . Nous sommes convaincus que par sa participation 
active, le Taipei chinois restera attaché à défendre les valeurs fonda mentales de l 'OMC et continuera 
de soutenir le développement et l 'expansion du système commercial multilatéral.  
4.216.   En conclusion, je souhaite au Taipei chinois un examen productif et fructueux de sa politique 
commerciale.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.217.   Le Taipei chinois représente parmi les économies les plus ouvertes et compétitives, 
particulièrement intégré aux chaînes de valeur mondiales, et classé selon la Banque mondiale au 
15ème rang des économies où il est le plus facile de faire des  affaires.  
4.218.   Malgré le ralentissement économique mondial qui a suivi la crise financière, le Taipei chinois 
a réussi à faire preuve de résilience avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 % au cours de 
la période d'examen entre 2014 et 2017.  
4.219.   L'exemple de  la résistance de l'économie du Taipei chinois, dans un contexte économique 
mondial fragile, est pertinent, ceci dans la mesure où le territoire a entrepris rapidement des 
mesures d'ajustements pour dynamiser son économie et servir au mieux sa croissance à  travers la 
mise en œuvre de plans de développement quadriennaux.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 34 - 
  4.220.   Ces plans font la part belle à l'assouplissement des réglementations, aux réformes 
structurelles, au développement des infrastructures et à l'élargissement de la portée de la politique 
comme rciale et à la diversification des marchés étrangers  – en particulier une ouverture commerciale 
en direction de l'Asie du sud et de l'Océanie.  
4.221.   Au-delà des mesures pertinentes prises par le Taipei chinois en faveur de son développement 
économique, le Taipei  chinois est également un fervent acteur et défenseur du système commercial 
multilatéral, tout comme le Groupe des PMA.  
4.222.   Le Taipei chinois est particulièrement conscient des bénéfices qu'il tire de la facilitation des 
échanges et d'un système commercial ouvert et à visée équitable.  
4.223.   C'est dans ce contexte, et pour soutenir un  commerce mondial bénéfique à la croissance, 
que le Taipei chinois contribue à différents programmes d'Aide pour le commerce et qu'il apporte 
une assistance aux pays en développement M embres, y compris les PMA, et aux organismes en lien 
avec l'OMC.  
4.224.   Le Groupe des PMA s'en félicite dans la mesure où il en est bénéficiaire, de même qu'il salue 
les initiatives prises pour offrir des préférences aux PMA en termes d'accès aux marchés en 
franchises de droits et sans contingent . Le Groupe des PMA espère que ces préférences pourront 
être accentuées à l'avenir.  
4.225.   Au nom du Groupe des PMA, la République centrafricaine souhaite au Taipei chinois un plein 
succès dans ses initiatives de réformes économi ques et la réussite de l 'examen en cours . 
PÉROU 
4.226.   Ma délégation se félicite du niveau élevé de développement économique auquel est parvenu 
le Taipei chinois en termes de revenu par habitant, de réduction du chômage et des inégalités, et 
des normes élevées dans le cadre  desquelles il fait du commerce, outre les autres résultats 
importants qui sont mentionnés dans le rapport du Secrétariat . Nous prenons également note des 
grandes politiques économiques qui ont été mises en œuvre pendant la période à l 'examen po ur 
parvenir à une croissance plus rapide et durable, et qui concernent des questions monétaires et 
budgétaires, l 'innovation industrielle, la promotion des énergies renouvelables, la protection des 
forêts et la rationalisation du secteur de la pêche . Nous sommes convaincus que ces politiques se 
traduiront par des niveaux encore plus élevés de développement économique.  
4.227.   Les échanges annuels entre le Pérou et le Territoire douanier distinct de Tai wan, Penghu, 
Kinmen et Matsu sont  demeuré s important s. Pendant p lusieurs années, il s se sont élevé s à 
700 millions de dollars  EU, et il s concerne nt une large palette de marchandises . Parmi les 
exportations péruviennes à destination du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu figurent notamment de s produits d 'exportation non traditionnels dans les domaines de 
l'agriculture, de la métallurgie, de la chimie et du textile . À cet égard, nous espérons que nos 
échanges continueront de croître et qu 'ils se diversifieront au profit de nos économies . Les efforts 
de coopération économique entre le Pérou et le Membre soumis à examen  prennent aussi la forme 
d'une participation conjointe au F orum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et aux 
négociations relatives à l 'Accord sur le commerce des ser vices (ACS) . Le Pérou reste très attaché au 
développement de ces deux initiatives.  
4.228.   Ma délégation n 'a présenté  aucune question durant cet examen . Nous prenons cependant 
note des références qui sont faites dans les rapports sur le niveau élevé d 'intervention  publique dans 
divers domaines et sur les restrictions concernant les investissements dans plusieurs secteurs de 
l'économie . À cet ég ard, il convient de signaler qu 'à l'évidence,  la poursuite de l 'ouverture et de la 
participation du secteur privé a  contrib ué à accélérer la croissance de certaines économies comme 
celle du Pérou . Nous souhaitons également évoquer l 'abaissement de droits de douane très élevés, 
en particulier ceux qui frappent les produits de la pêche et les produits agricoles, y compris les 
produits non traditionnels exportés par le Pérou . Enfin, nous nous félicitons de la simplification des 
différentes redevances liées au régime d 'importation des marchandises afin de renforcer la 
transparence et la prévisibilité du régime commercial.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 35 - 
  4.229.   Il faut a ppeler l 'attention sur le remarquable travail qu 'a accompli au sein de cette 
Organisation la délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, qui 
est incontestablement l 'une des délégations qui participent aux discussions de l a manière la plus 
active et constructive, et qui présente de nombreuses communications officielles contenant des 
points de vue intéressants et pertinents.  
4.230.   Pour conclure, la délégation péruvienne souhaite une fois de plus au Taipei chinois de réaliser 
au mi eux ses objectifs de développement et de réussir l 'examen de  sa politique commerciale . 
PARAGUAY  
4.231.   Le Taipei chinois a conservé sa place parmi les économies les plus compétitives et ouvertes 
du monde en s 'appuyant sur de solides échanges commerciaux et sur un e plate-forme  de production 
résolument tournée vers l 'exportation . Les pratiques commerciales ouvertes  demeurent l 'un des 
principaux moteurs de la croissance économique avec la connectivité régionale et mondiale, ainsi 
que l'intégration concrète de cette économie dans les chaînes de valeur mondiales et son commerce 
tourné vers l 'extérieur . En conséquence, le PIB a connu une croissance annuelle allant de 0,8 % 
(2015) à 4 % (2014), avec une hausse annuelle moyenne de 2,3 % entre 2014 et 2017 . Son 
dynamique sect eur des services a joué un rôle essentiel dans ces résultats, représentant 65 % du 
PIB et 60 % de l'emploi.  
4.232.   La situation que traverse actuellement le système commercial multilatéral s 'est clairement 
traduite par un ralentissement des échanges avec les princi paux pa rtenaires commerciaux du 
Taipei  chinois, ce qui a entrainé  des résultats économiques encourageants mais cycliques.  
4.233.   Je tiens néanmoins à féliciter les autorités du Taipei chinois pour les réformes structurelles 
commerciales qu 'elles ont mises en œuvr e au cours des dernières années afin de remédier à ce 
ralentissement . Nous saluons particulièrement les réformes liées à la facilitation des échanges, qui 
ont été mises en œuvre avec la ratification de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges en 
2015, l 'adoption d 'une Loi douanière qui réglemente la mise en œuvre de cet Accord, l 'introduction 
de mesures visant à renforcer l 'intégration des opérations en ligne grâce au guichet unique pour les 
formalités douanières, portuaires et commerciales, la fa cilitation de l 'échange des certificats d 'origine 
ou encore l 'introduction de services de dédouanement accéléré . Nous sommes convaincus que toutes 
ces mesures de facilitation des échanges seront d 'un grand bénéfice pour tous les Membres.  
4.234.   Je souhaite appele r l'attention sur les excellentes relations bilatérales que nous entretenons 
avec le Taipei chinois, dans le cadre desquelles  nous avons favorisé une étroite coopération 
économique, politique, culturelle et commerciale . Je dois également mentionner le fait  que le 
Paraguay et le Taipei chinois ont signé d 'importants accords économiques, notamment un accord 
sur le transport aérien, un accord établissant une garantie mutuelle d 'investissement, un accord 
visant à prévenir la double imposition et l 'évasion fiscale concernant l 'impôt sur le revenu, et un 
accord de coopération économique.  
4.235.   Durant la période à l 'examen, les flux commerciaux ont augmenté dans les deux sens . Les 
échanges, toutefois, sont bien inférieurs à leur potentiel . Les principaux produits qu e le Paraguay 
exporte vers le Taipei chinois sont les céréales et les graines oléagineuses, la viande, différentes 
denrées alimentaires et le charbon de bois.  
4.236.   Je me réjouis que le Paraguay ait préservé des liens étroits avec le Taipei chinois en termes 
d'échanges culturels et technologiques . À cet égard, je tiens à mentionner la création, en 2018, de 
l'Université polytechnique Taiwan -Paraguay par la loi n°  6096 du 3 1 mai 2018. L'Université 
polytechnique vise à devenir  un établissement d 'enseignement supérie ur reconnu à l 'échelle 
nationale et international e pour ses qualités académiques et sa capacité d 'innovation . Elle atteindra 
ce statut en appliquant des connaissances théoriques et pratiques, par des programmes 
universitaires accrédités, et grâce à des tec hnologies pédagogiques modernes réponda nt aux 
attentes de la société et des jeunes entrepreneurs paraguayens qui cherchent à entrer avec succès 
sur le marché du travail . Les cours s uivront des programme s éducatifs utilisés dans des universités 
très prestig ieuses du Taipei chinois et le personnel enseignant se composera notamment de 
professeurs provenant du Taipei chinois et ayant une expérience dans des matières principalement 
liées à l 'ingénierie.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 36 - 
  4.237.   En ce qui concerne les questions formulées par les Membres pendant l 'examen, le Paraguay 
souhaiterait en savoir davantage sur celles qui ont trait à des préoccupations commerciales 
spécifiques et sur les données utilisées pour justifier l 'interdiction des ingrédients génétiquement 
modifiés dans le domaine des obst acles techniques au commerce . Nous souhaitons également mieux 
cerner les questions relatives aux procédures visant à fixer des limites maximales de résidus (LMR) 
pour les pesticides, les contaminants et les médicaments à usage vétérinaire qui ne respectent  pas 
les normes internationales de référence (Codex Alimentarius, Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)), ainsi que les 
questions concernant le système de traçabilité des matière s premières alimentaires génétiquement 
modifiées au regard des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
4.238.   Au sein de l 'OMC, nous saluons le soutien du Taipei chinois au système commercial 
multilatéral et nous appelons l 'attention sur les travaux conduits conjo intement par le Paraguay et 
le Taipei chinois en matière de commerce électronique, de facilitation de l 'investissement et de 
soutien au x micro, petites et moyennes entreprises . À cet égard, le Paraguay tient à réitérer ce 
qu'ont déclaré les deux Membres en  décembre  2017, à la Conférence ministérielle de Buenos Aires, 
au sujet de leur profond attachement au multilatéralisme et de leur engagement en faveur du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et du commerce ouvert . Le Paraguay soutien t 
ces domaines prioritaires et exhorte une fois de plus les Membres à accélérer la réalisation des 
objectifs de l 'OMC et à relever les défis du XXIe siècle.  
4.239.   Au nom de ma délégation, je tiens une fois de plus à féliciter ceux qui pilotent cet examen 
et les a utorités du Taipei chinois pour leur participation toujours active et leur contribution aux 
travaux de cette Organisation.  
TURQUIE  
4.240.   L'économie du Taipei chinois, portée pa r le commerce, demeure très ouverte et figure 
toujours parmi les économies les plus co mpétitives du monde.  
4.241.   En outre, selon le rapport Doing Business  de la Banque mondiale, elle se classait à la 
15ème place en 2018 . Ajoutons que de l 'avis général, son système de contrôle des DPI est l 'un des 
plus efficaces de la région.  
4.242.   S'appuyant de su rcroît sur des politiques de libéralisation et des accords commerciaux, le 
Taipei chinois est très attractif pour les investissements entrants, en particulier dans les secteurs 
des services et de la fabrication de produits  électronique . De même, les flux d 'investissement direct 
sortant qui proviennent du Taipei chinois connaissent une croissance régulière et la Turquie s 'affirme 
à son tour comme une destination pour les investisseurs.  
4.243.   Les nouvelles mesures de facilitation des échanges, y compris la ratification de l'AFE et les 
améliorations apportées au Guichet unique pour les formalités douanières, portuaires et 
commerciales sont autant de faits nouveaux importants qui permettent d 'accélérer les services de 
dédouanement.  
4.244.   À l'évidence, les politiques macroéconomiques grâce auxquelles le Taipei chinois prend sa 
place dans différentes chaînes de valeur mondiales portent leurs fruits.  
4.245.   Depuis le dernier examen, le Taipei chinois a connu un taux de croissance modeste de 2,3 %, 
qui semble être limité principa lement à cause du ralentissement du commerce mondial.  
4.246.   En raison de la faiblesse de la demande intérieure et de la chute des prix mondiaux du 
pétrole, l 'excédent moyen des comptes courants a augmenté pendant la période à l 'examen . Nous 
constatons que le tau x de chômage a lui aussi chuté à 3,8 % au cours de cette période, ce qui 
témoigne de l 'existence d 'une capacité industrielle.  
4.247.   Les principales difficulté s qui s'annoncent pour le Taipei chinois tiennent à sa vulnérabilité 
face à l 'évolution de l 'économie mondiale et à sa capacité à réagir à la forte concurrence des 
économies émergentes.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 37 - 
  4.248.   Pour relever ces défis, nous sommes d 'avis que les réformes en cours qui visent à renforcer 
la souplesse et l 'efficacité des institutions, le 17ème plan de développement à moyen terme pour la 
période 2017 -2020 et l e Plan d 'innovation industriel  5+2 sont des feuilles de route de grande utilité . 
4.249.   En revanche, le Taipei chinois, qui importe près de 98 % de son approvisionnement 
énergétique, est très sensible à l 'évolution des pri x mondiaux de l 'énergie . De ce point de vue, il 
importe que le programme de réforme visant à porter à 20 % la part des énergies renouvelables 
produites localement dans le bouquet énergétique d 'ici à 2025 soit un succès.  
4.250.   Le Taipei chinois est un partenaire commercial précieux de la Turquie en Asie orientale et 
nous pensons qu 'il existe encore de vastes possibilités à exploiter dans les domaines du commerce, 
des investissements et du tourisme . En 2017, le volume de nos échanges commerciaux bilatéraux 
s'élevai t à 2,2  milliards de dollars  EU. 
4.251.   Toutefois, notre commerce bilatéral se caractérise par un fort déficit en défaveur de la 
Turquie, ce qui ne saurait perdurer à long terme . Nous estimons que ce déséquilibre commercial doit 
être rééquilibré et nous devrions travailler ensemble pour améliorer et équilibrer nos relations 
bilatérales en matière de commerce des marchandises et des services et d 'investissements . Nous 
observons que de ce point de vue, l'assouplissement  des procédures et la poursuite de la 
libéralis ation concernant les produits agricoles destinés au Taipei chinois seront fort utiles.  
4.252.   Le Taipei chinois ne ménage jamais son soutien au respect du système multilatéral et 
s'implique activement dans les discussions à l 'OMC en adoptant une approche construc tive. 
4.253.   Le moment est venu d 'applaudir nos collègues qui travaillent à la Mission de Genève pour le 
travail considérable qu 'ils ont accompli et pour leur précieuse contribution aux activités conduites 
sous ce toit.  
4.254.   Enfin, nous tenons à dire combien nous appr écions  de pouvoir formuler nos r emarques 
concernant la politique commercial e du Taipei chinois à qui nous  souhaitons un examen pleinement 
réussi.  
  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 38 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET AUTRES OB SERVATIONS  
5.1.  Tout d 'abord, au nom de mon gouv ernement, je tiens à exprimer notre  sincère reconnaissance 
au Président, au présentateur, au Sec rétariat et aux Membres pour leurs  précieuses obser vations et 
contribution s à l'examen de notre politique commerciale . 
5.2.  Nous abordons cet examen dans le but de renforcer la transparence de notre politique 
commerciale et de recueillir les réactions de tous les Membres . Nous apprécions vivement les 
commentaires lucides et constructifs de l 'Ambassadeur Mar k Vanheukelen et de s quelque 
30 délégations qui ont pris la parole ou qui nous ont adressé des déclarations par écrit.  
5.3.  Certains Membres ont pris acte des efforts que nous avons consentis pour porter à 60 jours la 
période de consultation publique concernant les nouveaux proje ts de loi, et un site internet convivial 
a été créé pour faciliter la tenue d 'un débat ouvert . Les Membres ont également formulé des 
commentaires positifs concernant notre Guichet unique pour les formalités douanières, portuaires 
et commerciales . Plusieurs  Membres se sont déclarés intéressés par le développement innovant et 
la déréglementation des services financiers que nous avons opérés, y compris le mécanisme de 
laboratoire financier, ainsi que par  la simplific ation de l 'ouverture des comptes bancaires . Nous 
sommes heureux que les Membres aient pris connaissance des faits nouveaux qui se sont produits 
au cours de la période d 'examen en matière économique et commerciale.  
5.4.  De même, nous nous réjouissons que nos programmes d 'Aide pour le commerce soient bien 
reçus par nos partenaires et nous poursuivrons nos efforts pour répondre aux besoins des Membres 
en développement et des PMA en matière de développement durable, et pour les aider à mieux 
s'intégrer dans le système commercial mondial . Nous voudrions égalem ent déclarer que mon 
gouvernement ne réclamera pas le traitement spécial et différencié octroyé aux Membres en 
développement lors des prochains cycles de négociations de l 'OMC.  
5.5.  Permettez -moi maintenant de profit er de ce moment pour répondre à  quelques inqu iétudes 
exprimées mercredi.  
Sécurité alimentaire et mesures SPS 
5.6.  En ce qui concerne nos mesures SPS, tout d 'abord, je comprends que certains Membres soient 
préoccupés par nos normes de sécurité alimentaire et par les règles d 'importation applicables  dans 
ce domaine . Durant la période à l 'examen, une série d 'incidents se sont produits dans le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . De ce fait,  cette question  est désormais très sensible pour nous . En conséquence, les 
consommateurs, les groupes de protection des consommateurs et les législateurs sont très 
préoccupés par la sécurité  sanitaire  des produits alimentaires et des produits connexes . Pour garantir 
la sécurité sanitaire d es produits alimentaire s et regagner la confiance des consommateurs, nous 
continuerons de conduire des évaluations des risques, de communiquer sur les risques et d 'en 
assurer la nécessaire gestion pour protéger la santé publique et veiller à ce  que les mes ures que 
nous prenons sont conformes aux règles de l 'OMC.  
5.7.  Ensuite, nous mettons actuellement au point un système d 'enquête en ligne concernant les 
demandes de LMR afin d 'en améliorer la transparence et l 'efficacité . Il devrait être lancé d 'ici à la fin 
de l'année . Très vite, les demandeurs pourront suivre l 'évolution de leur dossier  en ligne . Je tiens 
également à vous informer que nous avons publié cette semaine une norme révisée concernant les 
résidus de pesticides dans les produits alimentaires , qui ajout e et modifie 43  limites  de résidus dan s 
divers produits agricoles concernant  10 sortes de pesticides.  
5.8.  Troisièmement, nous constatons que certains Membres se sont déclaré s préoccupés par la 
question de la détermination des zones  sans maladie . En tant que Me mbre de l 'OMC et de l 'OIE, 
nous acceptons le principe du zonage, observons les normes internationales et conduisons des 
évaluations des risques fondées sur des données scientifiques pour évaluer toutes les demandes.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 39 - 
  DPI 
5.9.  Quatrième point : comme certains Membres l 'ont indiqué mercredi, mon gouvernement s 'est 
activement employé au cours des dernières années à moderniser le cadre juridique des DPI afin 
d'accorder aux détenteurs de droits une protection plus complète de leurs intérêts . En outre, nous 
avons no ué une coopération internationale volontariste avec de nombreux Membres sur la question 
des DPI . Ces résultats sont unanimement reconnus et salués . Cela étant, l 'internet étant en 
constante mutation, les infractions en ligne sont un problème et nous devons  poursuivre nos efforts 
en matière de contrôle et de lutte contre le piratage en ligne.  
Agriculture  
5.10.   Cinquièmement, en ce qui concerne la notification de notre soutien interne, nous attachons 
une grande importance à la transparence et présenterons notre not ification relative au soutien 
interne à l 'agriculture dans les meilleurs délais.  
5.11.   Sixièmement, certains Membres se sont interrogés sur les progrès que nous avons accomplis  
dans la lutte contre les activités de pêche INN . Nous soutenons pleinement la gestion  durable des 
ressources marines . C'est pourquoi nous avons activement participé à la négociation de l 'OMC sur 
les subventions à la pêche . De même, nous sommes résolument favorables à l 'élimination des 
subventions qui contribuent à la pêche INN . En outre, a u début 2017, nous avons promulgué la Loi 
relative à la pê che lointaine et  la Loi régissant l 'investissement dans l 'exploitation de navires battant 
pavillon étranger, et modifié la Loi sur la pêche et plusieurs autres réglementations connexes afin 
de renfo rcer la gestion des bateaux de pêche et du secteur de la pêche . Avec ces efforts, nous 
sommes persuadés de pouvoir concrètement éliminer les activités de pêche INN.  
Transport s 
5.12.   Enfin, un Membre a fait part de son inquiétude concernant l 'exclusion du processus d 'appel 
d'offres pour notre projet ferroviaire et l 'ouverture d 'une voie maritime . En fait, plusieurs marchés 
liés aux transports ont été attribués aux prestataires du Membre en question entre 2017 et 2018 . 
Et nous sommes prêts à débattre de la question de l 'ouverture d 'une route maritime avec ce Membre.  
Conclusion  
5.13.   Voilà qui conclut notre brève réponse à certaines des importantes questions que vous avez 
soulevées mercredi . Nous répondrons aux autres questions transmises après la date limite dans les 
30 jours qui viennent . Chaque question, chaque observation, chaque commentaire que nous 
recevons contribue aux efforts que nous déployons pour poursuivre la libéralisation des échan ges et 
améliorer les conditions de l'activité économique qui prévalent dans notre Territoire.  
5.14.   Enfin, au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je tiens à 
exprimer nos plus sincères remerciements au Président, à notre présentateur l 'Ambassade ur 
Marc Vanheukelen, au Secrétariat et à tous les Mem bres. Merci beaucoup.  
PRÉSENTATEUR  
5.15.   Pour commencer, je tiens à remercier la Vice -Ministre, Mme Wang, et le r eprésentant 
permanent, M. Chu, ainsi que leurs équipes respectives pour le travail considérable qu'ils ont  
consacré à cet EPC afin de répondre aux qu elque 400  questions adressées par 22  Membres . 
J'apprends que dans l 'intervalle, vous avez reçu des questions supplémentaires et complémentaires 
auxquelles vous apporterez des réponses dans les délais prévus pour cet exercice.  
5.16.   Permettez -moi aujourd 'hui de s tructurer mon propos de présentateur en me penchant sur les 
principaux messages qui ont été formulés le premier jour – qu'ils aient été positifs ou critiques – et 
auxquels le Taipei chinois pourrait consacrer plus de réflexion une fois la délégation rentré e à Taipei . 
Mes observations ne reflèteront sans doute pas pleinement la richesse de la discussion que nous 
avons eue et doivent donc être compris es comme un "résumé exécutif " des sujets principaux et 
récurrents qui ont été soulevés.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 40 - 
  5.17.   Peut-être la première chose à signaler est -elle la suivante : tous les Membres présents dans 
cette salle partagent clairement un dénominateur commun auquel ils ont spécialement fait référence 
dans leurs déclarations . Il s'agit du rôle constructif et de la participation du Taipei  chinois aux travaux 
de l'Organisation – qu'il s'agisse des travaux quotidiens ou des négociations des nouvelles initiatives 
– et de son engagement constant en faveur d 'un système commercial multilatéral  ouvert et fondé 
sur des règles.  
5.18.   J'ai également enten du des louanges à l 'égard des solides fondamentaux de l 'économie 
tournée vers l 'extérieur du Taipei chinois, de la résilience de cette économie portée par les 
exportations, et de sa stabilité macrofinancière . De l'avis unanime, le Taipei chinois figure par mi les 
économies les plus compétitives et prospères du monde, reste ouvert au commerce international et 
est bien intégré dans l 'économie mondiale et les chaînes de valeur mondiales . À cet égard, il est très 
intéressant pour notre Organisation de prendre co nnaissance de l 'annonce que la Vice -Ministre des 
affaires économiques vient de faire selon laquelle le Taipei chinois ne demandera pas un traitement 
spécial et différencié lors des futures négociations de l 'OMC.  
5.19.   Les Membres ont également manifesté un vif i ntérêt pour les nouvelles initiatives adoptées 
pendant la période à l 'examen afin de stimuler l 'économie et d 'améli orer la compétitivité du 
Taipei  chinois : le Plan de développement (2017 -2020), le P lan d 'innovation industriel 5+2, le 
Programme prospectif d e développement des infrastructures et les réformes en cours du marché du 
travail se traduiront par un assouplissement du cadre général qui permettra de mieux répondre aux 
nouveaux défis.  
5.20.   La connectivité et l 'intégration régionale du Taipei chinois ont été  évoquées à plusieu rs 
reprises, en particulier la N ouvelle politique en direction du  Sud. 
5.21.   Les préférences non réciproques octroyées à tous les PMA ont été saluées, de même que les 
contributions à l 'Aide pour le commerce et à d 'autres mécanismes d 'assistance . Les Membres se 
réjouissent du fait que pendant la période à l 'examen, des réformes structurelles commerciales et 
liées au commerce ont été entreprises dans les domaines de la facilitation des échanges, de la 
fiscalité, de la politique de la concurrence et des droits de propriété intellectuelle, par exemple.  
5.22.   L'examen des politiques commerciales, cependant, ne se limite pas à un exercice de louanges . 
Vous l'avez dit vous -même mercredi dans votre déclaration d 'ouverture, madame la Vice -Ministre : 
vous êtes convaincue "que les questions et l es critiques sont le meilleur facteur de  progrès ". La 
plupart des Membres ont mentionné des domaines dans lesquels des améliorations restent possibles 
en termes d 'équilibre, de diversification ou de poursuite de la  libéralisation de leurs relations 
commerciales avec le Taipei chinois . Je vais maintenant aborder plusieurs de ces domaines.  
5.23.   Le domaine qui est ressorti le plus nettement des interventions est le régime SPS . Nous avons 
entendu des inquiétudes concernant l a prise en compte des normes internationales dans 
l'établissement de restrictions à l 'importation en provenance de pays touchés par des maladies 
animales, les mesures réglementaires prises pour améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires loca ux, les retards de délivrance des certificats sanitaires pour des produits alimentaires 
non transformés importés, les restrictions à certaines importations de produits à base de viande de 
bœuf, de viande de porc et de volaille et la lenteur des délais de t raitement concernant les limites 
maximales de résidus (LMR) des pesticides dans les importations voire, dans certains cas, la 
tolérance zéro à l 'égard des pesticides dans les importations . Là encore, le Taipei chinois a fait ce 
matin de nouvelles annonces prometteuses.  
5.24.   Les Membres se sont réjouis de la ratification de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des 
échanges en 2015 et d 'autres initiatives de facilitation des échanges, mais plusieurs se sont dit s 
préoccupés par la lourdeur des procédures d 'importa tion, le coût élevé et les retards liés au transport 
international et intérieur.  
5.25.   Plusieurs Membres ont également noté que la production de divers produits agricoles demeure 
protégée par des droits de douane élevés (jusqu 'à 1 059,6 %), des mesures de sauvega rde spéciale 
et différents mécanismes de soutien, et ils encouragent le Taipei chinois à envisager de réduire la 
protection, les subventions et le soutien existants . Tous les Membres exhortent aussi le Taipei chinois 
à présenter ses notifications les plus récentes sur le soutien interne à l 'agriculture , qui sont encore 
en suspens . WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 41 - 
  5.26.   Les efforts que déploie actuellement le Tai pei chinois pour libéraliser son  cadre réglementaire 
affectant les conditions d 'investissement et la création d 'une plate-forme  en ligne  concernant les 
politiques publiques ont été salués par de nombreux Membres , et il est souhaité  que le mécanisme 
d'enregistrement des investissements a posteriori  soit bientôt mis en œuvre . Dans la mesure où le 
secteur des services demeure le principal mot eur du PIB et de l 'emploi, le Taipei chinois a également 
été encouragé à envisager la poursuite de la libéralisation de son régime de commerce des services 
pour attirer l 'investissement étranger direct.  
5.27.   Globalement, chacun se réjouit que le Taipei chinois ait correctement mis en œuvre l 'Accord 
sur les ADPIC et renforcé sa protection des DPI, mais il lui a été recommandé de lutter contre les 
problèmes de contrefaçon et de piratage . Le Taipei chinois a également été plusieurs fois invité à 
réexaminer ses méth odes de passation de marchés publics pour en assurer la transparence et 
l'équité à l 'égard de toutes les parties de l 'OMC.  
5.28.   Monsieur le Président, cet EPC a permis aux Membres de prendre connaissance des évolutions 
récentes du Taipei chinois et leur a donné  la possibilité de mieux cerner la politique commerciale de 
ce Territoire et de formuler quelques suggestions sur les pratiques qui, à leur sens, peuvent encore 
être améliorées . C'est précisément l 'objet de l 'exercice d 'examen des politiques commerciales, et 
l'EPC de cette semaine a une fois de plus apporté la preuve de son utilité.  
5.29.   Je suis certain que le Taipei chinois tire parti de cet exercice et qu 'il retiendra certaines de ces 
remarques pour en faire un "plan d 'action " s'inscrivant dans le sillage des succès déjà obtenus afin 
de l'éclairer lorsqu 'il prendra de nouvelles mesures pour libéraliser sa politique en matière de 
commerce et d 'investissement.  
5.30.   Je m'en voudrais de ne pas achever mon propos par un autre proverbe chinois : "Un objectif 
sans calendrier  n'est qu 'un rêve . Un rêve avec un calendrier  devient un objectif ". La prochain e date 
sur notre calendrier  est désormais celle du cinquième  examen des politiques commerciales du Taipei 
chinois, dans cinq ans.  
5.31.   Permettez -moi de conclure en remercia nt une fois de plus le Taipei chinois de m 'avoir accordé 
l'honneur d 'être le présentateur de cet examen . Merci. 
ESWATINI  
5.32.   Depuis cinq décennies, l e Royaume d 'Eswatini a noué une relation solide et mutuellement 
bénéfique avec le Taipei chinois . Nos deux pays  ont coopéré étroitement dans les secteurs de 
l'éducation, de la santé, de l 'agriculture et du développement économique, entre autres, et, compte 
tenu de ce partenariat, nous sommes ravis de participer au quatrième examen de  la politique 
commerciale  du Tai pei chinois . Ma délégation se réjouit en outre d 'observer que pendant la période 
examinée, l 'économie du Taipei chinois a continué de progresser dans le sens de la libéralisation du 
commerce et de l 'investissement, de l 'intégration dans l 'économie mondiale  et de la diversification 
économique.  
5.33.   Nous notons d 'autre part que le Taipei chinois a conservé sa place parmi les économies les 
plus compétitives  du monde , d'où les niveaux de vie élevés dont il jouit . Nous le félicitons d 'avoir 
entrepris des réformes structurelles commerciales et liées au commerce dans les domaines de la 
facilitation des échanges, de la fiscalité, de la politique de la concurrence et des droits de propriété 
intellectuelle.  
5.34.   De surcroît, ma délégation est con sciente du rôle incontournable que tient la facilitation des 
échanges dans toute initiative d 'intégration régionale et de l 'effet positif que les réformes entreprises 
dans ces domaines produisent sur l 'amélioration de la facilité de faire  des affaires dans  une 
économie . Dès lors, ma délégation félicite le Taipei chinois d 'avoir ratifié l 'Accord sur la facilitation 
des échanges en 2015, renforcé l 'intégration des opérations en ligne grâce au Guichet unique pour 
les formalités douanières, portuaires et commer ciales , facilité l 'échange de certificats d 'origine et 
déployé des services de dédouanement accéléré, entre autres.  
5.35.   Tout en félicitant le Taipei chinois pour les progrès accomplis depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale en 2014, nous l 'encoura geons à redoubler d 'efforts pour accélérer les 
améliorations dans les domaines qui suscitent encore des inquiétudes comme les conditions qui WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 42 - 
  prévalent sur le Territoire concernant la facilité de faire des affaires, car nous constatons un léger 
recul de la 11ème à la 15ème place en la matière . Comme d 'autres l 'ont indiqué avant nous, le Taipei 
chinois est également encouragé à accélérer ses efforts en vue de renforcer la transparence 
réglementaire, d 'éliminer les obstacles au commerce perçus comme discrimina toires et de faciliter 
l'harmonisation réglementaire conformément aux normes internationales.  
5.36.   En conclusion, ma délégation réitère son soutien à l 'ambitieux programme de commerce et 
de développement du Taipei chinois et lui souhaite de réussir à mesure qu 'il poursuit la mise en 
œuvre des différents éléments de son programme de réforme économique et commerciale . Nous 
espérons que cet examen de la politique commerciale du Taipei chinois sera fructueux et souhaitons 
à l'ensemble de sa délégation un agréable re tour à Taipei.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.37.   L'UE tient à remercier la délégation du Taipei chinois pour les réponses complètes qu 'elle a 
apportées à nos questions  qui, en fin de compte , semblent avoir été assez  nombreuses . Nous 
remercions de nouveau le Taipei chinois  d'avoir utilisé  les nouveaux délais,  qui nous ont  permis 
d'examiner les réponses avant la réunion, et nous n 'avons pas de questions complémentaires.  
5.38.   Dans notre déclaration du premier jour, nous avons demandé au Taipei chinois de nous aider 
à envisager une  discussion fructueuse sur le futur de cette Organisation et, de ce point de vue, nous 
nous réjouissons de l 'annonce du Taipei chinois selon laquelle il ne demandera pas de traitement 
spécial et différencié dans les futures négociations de l 'OMC. Il s'agit d'une annonce importante qui 
témoigne d 'une capacité d 'initiative dont l 'Organisation a fortement besoin.  
5.39.   L'UE est fermement convaincue qu 'il faut au sein de cette Organisation adopter des approches 
flexibles tenant compte des besoins réels de développeme nt de chacun de ses Membres tout en nous 
permettant de progresser  en ce qui concerne la fonction de négociation de l 'OMC. C'est donc une 
étape importante dans le cadre plus général de notre débat sur la modernisation de l 'OMC, et nous 
espérons en toute con fiance que nous pourrons ensemble faire avancer ce dialogue.  
5.40.   D'autre part, nous avons pris bonne note des remarques du Taipei chinois sur les différentes 
questions que nous avons soulevées dans notre déclaration du premier jour, par exemple sur la 
notifica tion relative au soutien interne à l 'agriculture – l'UE attache une grande importance à la 
transparence – ou encore sur certaines  questions en matière SPS.  
5.41.   Pour en revenir à l 'annonce relative au traitement spécial et différencié, nous notons 
également les  mesures prises par le Taipei chinois concernant les subventions à la pêche et la gestion 
de la pêche . C'est une annonce très importante et nous nous réjouis sons de coopérer avec le 
Taipei  chinois pour aboutir à un accord  ici à Genève, comme nous nous  y sommes engagés à 
Buenos  Aires avant  2019.  
5.42.   Pour conclure, nous espérons que le Taipei chinois tirera pleinement parti des remarques et 
recommandations des Membres de l 'OMC et du présentateur pour poursuivre les réformes et 
améliorer davantage sa politique en matière de commerce et d 'investissement afin d 'atteindre ses 
objectifs de croissance économique durable et d 'augmentation de la productivité . Nous tenons une 
nouvelle fois à remercier le Secrétariat, la délégation du Taipei chinois, en particulier la Missi on à 
Genève et vous -même, madame la Ministre, pour les efforts et le travail que vous avez consacrés à 
tout cet exercice . Nous nous réjouissons par avance de constater les progrès accomplis par le 
Taipei  chinois lors du prochain EPC dans cinq ans.  
JAPON 
5.43.   Le Japon se félicite de la déclaration prononcée ce matin par la Vice -Ministre, 
Mme Mei-Hua Wang, selon laquelle le Taipei chinois ne demandera pas de traitement spécial et 
différencié lors de s futures négociations.  
5.44.   Le Japon estime que c 'est une déclaration historique qui contribuera grandement au débat en 
cours à l 'OMC sur le traitement spécial et différencié.  
5.45.   Le Japon espère que d 'autres Membres émergents suivront l 'exemple du Taipei chinois.  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
- 43 - 
  5.46.   D'autre part, le Japon apprécie sincèrement les efforts constants  que le Taipei chinois a 
déployés en vue de libéraliser son marché.  
ÉTATS -UNIS 
5.47.   Nous tenons à vous remercier sincèrement, monsieur le Président, ainsi que la chef  de la 
délégation, Mme Wang, et l 'Ambassadeur Vanheukelen pour vos remarques claires et pertine ntes 
de ce matin . Et nous tenons à exprimer notre gratitude à l 'égard de l 'ensemble de la délégation du 
Taipei chinois pour les efforts constructifs et consciencieux qu 'elle a déployés à l 'occasion de ce 
quatrième examen de sa politique commerciale, en saluant tout particulièrement M. Chu et nos 
collègues basés à Genève.  
5.48.   Nous apprécions le résumé qui a été fait de la discussion depuis le premier jour de cet EPC et 
les réponses détaillées et utiles qui ont été apportées aux 48 questions que nous avions transmises 
par avance . Nos autorités à Washington continuent de les analyser avec attention et n 'ont pas pu 
résister à la tentation d 'ajouter six questions complémentaires ce matin.  
5.49.   Sans entrer dans une présentation détaillée de ces questions complémentaires ce matin, nous 
dirons simplement qu 'elles portent sur les programmes de financement de l 'exportation qui couvrent 
les produits agricoles, sur les mesures SPS, y compris tout plan éventuel vis ant à améliorer le 
processus d 'établissement des limites maximales de résidus dans les pesticides afin d 'éviter tout 
retard non nécessaire, et sur les réformes possibles du droit de la concurrence.  
5.50.   Nous remercions la délégation d 'avoir répondu à certaines des questions importantes que les 
États-Unis ont soulevées, y compris la libéralisation du régime de commerce et d 'investissement, et 
nous saluons vivement les efforts consentis pour améliorer la transparence par des prescriptions 
relatives à la présentati on d'observations pendant des périodes communes sur les projets et 
révisions de textes législatifs.  
5.51.   D'autre part, les États -Unis se félicitent et prennent bonne note de la déclaration de 
Mme Wang ce matin selon laquelle le Taipei chinois ne réclamera pas d e traitement spécial et 
différencié dans les négociations futures . Nous nous réjouissons d 'étudier et d'explorer davantage 
les implications de cette annonce avec nos collègues du Taipei chinois.  
5.52.   Comme nous l 'avons indiqué au premier jour de cet EPC, les Ét ats-Unis souhaitent revenir sur 
leur préoccupation concernant les restrictions injustifiées à l 'accès au marché du bœuf et du porc . 
Nous encourageons en outre le Taipei chinois à harmoniser l es mesures SPS avec les normes et 
pratiques internationales fondé es sur des données scientifiques  et à s 'engager à accélérer la 
délivrance des autorisations.  
5.53.   Nous avons bien noté les autres sujets qui ont suscité un vif intérêt au cours du débat sur cet 
EPC comme par exemple les notifications anticipées concernant le so utien interne à l 'agriculture, les 
marchés publics et le rôle des grands conglomérats . Washington suit ces questions et d 'autres avec 
beaucoup d 'intérêt.  
5.54.   Les États -Unis se réjouissent vivement de la solide relation qu 'ils entretiennent avec le 
Taipei  chinois dans le domaine du commerce et au -delà, y compris par l 'intermédiaire de 
nos 153 villes jumelées et des possibilités d 'échanges éducatifs . Nous sommes très attachés à nos 
liens étroits en matière de commerce et d 'investissement, et apprécions l 'implication volontariste de 
la délégation dans de nombreuses initiatives sur les subventions à la pêche, les négociations sur les 
services et les autres efforts consentis en matière de libéralisation des échanges et de renforcement 
des capacités.  
5.55.   Nous tenons à féliciter la délégation et l 'équipe de la division des  EPC pour la réussite de cet 
exercice  et souhaitons à tous un bon retour à Taipei . Nous espérons poursuivre nos travaux et notre 
coopération avec nos amis basés ici.  
MME  MEI HUA  WANG  (CHEF  DE DÉLÉGATI ON) 
5.56.   Cette réunion touche à sa fin et je tiens à remercier tous ceux qui nous ont fait part de leurs 
précieuses observations . Nous nous efforcerons de répondre aux questions qui nous ont été 
adressées hors délais ou à l 'oral pendant la réunion . Nous nous ré jouissons par avance des échanges WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  complémentaires que nous aurons avec tous les Membres de l 'OMC dans le cadre des forums 
multilatéraux et bilatéraux . Merci encore pour l 'hospitalité et l 'amitié faites à ma délégation . Je vous 
adresse mes meilleurs vœux de  réussite.  
  WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) nous a donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution 
récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à l'investissement, ainsi que les 
difficultés rencontrées en la matière . Les initiatives prises par le Taipei chinois depuis son dernier 
examen en 2014 pour s'intégrer davantage dans le système commercial m ultilatéral ont été très 
appréciées . De fait, 22 Membres ont communiqué à l'avance plus de 400 questions écrites et 
29 délégations ont  pris la parole au cours des 2  jours de réunion, ce qui témoigne de l'importance 
que les Membres accordent aux politiques et aux pratiques du Taipei chinois en matière de commerce 
et d'investissement.  
6.2.  Je tiens à remercier la délégation du Taipei chinois, dirigée par la Vice -Ministre des affaires 
économiques, Mme Mei -Hua Wang, pour sa participation active à cet exercice . J'aimerais également 
remercier notre présentateur M. l'Ambassadeur Marc Vanheukelen (Union européenne) pour ses 
observations perspicaces, ainsi que toutes les délégations qui ont pris la parole, pour leurs précieuses 
contributions à cet examen.  
6.3.  Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour sa gestion macroéconomique et pour les 
réformes entreprises jusque -là, qui ont assuré une croissance forte, quoique fluctuante, associée à 
une faible inflation et à une baisse du chômage, ainsi que pour la résilience de son économie 
concurrentielle et ouverte sur l'extérieur, et son niveau de vie élevé . Les Membres ont salué 
l'intégration du Taipei chinois dans l'économie et les chaînes de valeur mondiales, ainsi que les effets 
bénéfiques des réformes structurelles entrep rises dans différents secteurs . Certains Membres ont 
encouragé le Taipei chinois à poursuivre ses réformes pour faire face à la concurrence accrue des 
économies émergentes.  
6.4.  Le Taipei chinois a été félicité pour ses politiques commerciales transparentes et prévisibles, 
ainsi que pour ses initiatives visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises et aux 
investissements . Ces initiatives comprennent notamment : la libéralisation du régime 
d'investissement, le soutien aux PME et aux entrepreneurs,  une transparence accrue du processus 
d'élaboration des réglementations et une diminution des restrictions en ce qui concerne le 
recrutement de professionnels étrangers . Le Taipei chinois a été encouragé à améliorer la 
transparence et la prévisibilité de s on processus d'examen des investissements et/ou à faire des 
progrès en ce qui concerne la simplification du système d'enregistrement des investissements a 
posteriori ; à continuer d'éliminer les obstacles à l'investissement ; et à appliquer un régime non 
discriminatoire aux investisseurs et aux négociants étrangers.  
6.5.  Le Taipei chinois est resté attaché au système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des 
règles, tout en renforçant l'intégration régionale et extrarégionale par le biais de récents ACR conc lus 
avec Singapour, la Nouvelle -Zélande et le Paraguay, ainsi que d'une Nouvelle politique en direction 
du Sud, pour laquelle des renseignements complémentaires ont été demandés . Les Membres ont 
grandement apprécié la participation active et constructive d u Taipei chinois aux travaux de l'OMC, 
notamment dans les domaines du commerce électronique, de la réglementation intérieure dans le 
domaine des services, de la facilitation de l'investissement, des MPME et des négociations sur 
l'Accord sur les biens envir onnementaux . Ils se sont également félicités de l'élargissement des 
engagements souscrits dans le cadre de l'OMC, y compris du fait de la ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE), de la mise en œuvre de l'ATI -2 d'ici à 2021 et de l'a cceptation de 
l'AMP révisé, ainsi que du soutien apporté aux PMA . Les Membres ont reconnu que le Taipei chinois 
s'était bien acquitté de ses obligations en matière de notification à l'OMC, mais ils ont cependant 
demandé instamment la présentation d'une not ification actualisée en matière de soutien interne à 
l'agriculture.  
6.6.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction les initiatives de facilitation des échanges prises par 
le Taipei chinois, par exemple dans les domaines tels que la modification de la législat ion, le guichet 
unique, les opérateurs économiques agréés et les certificats d'origine, et ils ont encouragé la 
poursuite de ces améliorations . Les Membres ont noté la vaste portée des consolidations tarifaires 
et la légère diminution de la moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, mais aussi la 
complexité persistante de la structure tarifaire . Plusieurs préoccupations ont été exprimées au sujet 
de certaines prescriptions OTC et SPS, et certains Membres ont instamment demandé le retrait ou 
le réexame n d'un certain nombre de mesures concernant les produits alimentaires, les médicaments 
et les produits chimiques, notamment celles relatives aux limites maximales de résidus et aux WT/TPR/M/377  • Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
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  produits alimentaires génétiquement modifiés ; ils ont en outre préconisé qu e ces mesures se fondent 
sur des principes scientifiques et qu'elles soient conformes aux normes internationales . Le Taipei 
chinois a été encouragé à améliorer ses marchés publics, y compris en élargissant la portée de ses 
engagements au titre de l'AMP . Les Membres ont souligné la part toujours importante du secteur 
public dans l'économie et ils ont encouragé de nouvelles privatisations . Ils se sont félicités du 
renforcement des droits de propriété intellectuelle et des moyens de les faire respecter ; néanmo ins, 
en raison de préoccupations persistantes, ils ont encouragé le Taipei chinois à poursuivre ces efforts 
dans certains domaines des DPI.  
6.7.  Comme lors de son précédent examen, le Taipei chinois a été exhorté à libéraliser davantage 
son secteur agricole, et  des préoccupations ont été exprimées au sujet des droits de douane élevés, 
des contingents tarifaires et des subventions . Les Membres ont félicité le Taipei chinois et l'ont 
encouragé à poursuivre ses efforts en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée (INN) . Ils ont souhaité en savoir plus sur le programme de réforme énergétique et sur 
les incitations accordées dans le cadre du Plan d'innovation industriel 5+2 . Les Membres ont pris 
note des réformes entreprises dans les s ecteurs des banques, des valeurs mobilières et de la 
technologie financière, et ils ont estimé qu'il existait encore des possibilités de libéralisation des 
services financiers et, plus généralement, des services . Il a également été demandé au Taipei chinoi s 
de lever certaines restrictions en matière d'expédition.  
6.8.  La délégation du Taipei chinois a fourni des réponses à plusieurs de ces questions . Elle a 
également déclaré que, dans le cadre des négociations futures à l'OMC, le Taipei chinois ne 
revendiquerait  pas le traitement spécial et différencié accordé aux pays en développement Membres.  
6.9.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion . J'espère que la délégation du Taipei chinois tiendra compte des nomb reuses observations 
constructives, à la fois globales et détaillées, qu'elle a reçues dans le cadre de cet examen, et qu'elle 
poursuivra sa réflexion à leur sujet . Enfin, je voudrais remercier tous ceux qui ont participé à la 
discussion, et j'attends avec intérêt de recevoir les réponses du Taipei chinois aux éventuelles 
questions restantes dans le courant du mois prochain, étape après laquelle l'examen sera achevé.  
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