ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/25 
30 août 2012 
 (12-4678) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-cinquième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 JUILLET 2012 
 
Président:  S.E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 ..................................................... 1  
1.  Mobilisation des ressources et ac tivités de mise en œuvre .................................................... 1  
2.  Intégration du commerce ....................................................................................................... .. 1 
3.  Dimension régionale............................................................................................................ ...... 3 
4.  Secteur privé ................................................................................................................. ............. 4  
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuv re et de l'efficacité du développement ....................... 4  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 6  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/3968 a été adopté. 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
2. Intégration du commerce 
3. Les représentants de la Chine, de la Colombie, de la Côte d'Ivoire et de la Guinée ont rendu 
compte de leurs activités concernant l'Aide pour le commerce dans le contexte de l'examen des 
politiques commerciales (TPR)1 dont leur pays avait récemment fait l'objet.  Le représentant de la 
Chine a indiqué que, depuis 2008, son pays avait apporté une contribution totale de 
600 000 dollars EU à l'initiative Aide pour le comm erce et qu'en juillet 2011, il avait fait un don de 
400 000 dollars EU pour la mise en place du "Programme de la Chine pour les PMA et les accessions".  Il serait fait un autre don de 400 000 dollars EU pour la poursuite du Programme.
2  
L'intervenant a donné des renseigneme nts sur le communiqué conjoint concernant la coopération dans 
le domaine du coton signé avec les pays du groupe "Coton-4" (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad), 
et sur les domaines spécifiques identifiés comme appe lant un renforcement de la coopération avec ces 
                                                      
1 Les TPR peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm. 
2 Pour de plus amples renseignements, voir:  h ttp://www.wto.org/french/news _f/pres12_f/pr666_f.htm. WT/COMTD/AFT/M/25 
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  pays au cours des trois prochaines années.  Ces domai nes étaient les suivants:  i) la fourniture de 
graines de coton adaptées aux conditions du sol et au  régime climatique locaux, de petites machines 
agricoles, d'engrais chimiques et de  pesticides;  ii) la formation tec hnique et la vulgarisation;  iii) la 
modernisation technologique des inst allations de traitement du coton et la fourniture de matériel 
d'égrenage aux usines de traitement du coton;  et iv) le soutien au programme de recherche 
scientifique et technologique concernant la  production et le traitement du coton. 
4. La représentante de la Colombie a indiqué en qu oi le soutien accordé au titre de l'Aide pour le 
commerce par un certain nombre de donateurs – not amment les États-Unis, le Canada, l'Union 
européenne et l'Association européenne de libre- échange (AELE) – avait eu une incidence positive sur 
l'internationalisation de l'économ ie du pays et la transformation de sa production, ce qui avait 
entraîné, par exemple, une augmentation des inv estissements étrangers directs de 13 millions de 
dollars EU.  Ella a signalé, en particulier, l'importance du partage de données d'expérience et 
d'enseignements et a ajouté qu'en Colombie, pour ce qui était du commerce, l'Aide pour le commerce ne jouait pas le rôle qu'elle devrait du fait que l es donateurs donnaient la priorité au développement 
social.  Une coordination meilleure et plus étroite entre donateurs et bénéfici aires était nécessaire pour 
répondre aux besoins et priorités sp écifiques de la Colombie.  L'inte rvenante a également souligné 
l'importance de la durabilité des projets – avec des résulta ts qui aillent plus loin et s'inscrivent dans la 
durée – ainsi que de l'évaluation de l'impact de l'aide. 
5. Le représentant de la Côte d'Ivoire a indiqué que son pays avait connu une crise 
sociopolitique qui avait entraîné un important ralen tissement des échanges, freiné le développement 
économique du pays et donné lieu à la suspension partie lle de l'aide publique au développement.  Il a 
souligné l'importance qu'avaient pour la Côte d' Ivoire le soutien des donateurs pour le commerce 
régional et l'augmentation de la compétitivité des pe tites et moyennes entreprises (PME), et a fait part 
de l'intention de son pays de répondre aux questions et préoccupations spécifiques soulevées par les 
Membres dans le cadre de l'exam en de sa politique commerciale. 
6. La représentante de la Guinée a fourni des re nseignements sur le soutien dont son pays 
bénéficiait aux niveaux multilatéral, sous-régional et bilatéral au titre de l'Aide pour le commerce, en 
particulier dans le contexte du Cadr e intégré renforcé (CIR).  Elle a indiqué que la Guinée avait signé 
des accords de coopération avec la Malaisie, la Corée du Sud, la Chine et les Émirats arabes unis en 
vue de renforcer sa capacité de  production et la formation et d'apporter un soutien à son secteur 
agricole en particulier. 
7. Le représentant de l'Inde a rendu compte d es activités de coopération Sud-Sud menées par son 
pays, plus particulièrement des programmes de form ation et de renforcement des capacités.  Il a 
informé les Membres qu'au cours des six derniers mois, l'Inde avait mené plusieurs programmes de 
formation axés sur les questions re levant de l'OMC, avec la pa rticipation de fonctionnaires et 
d'experts de plusieurs pays en  développement, notamment de pays moins avancés (PMA).  Ces 
programmes de formation étaient financés conjoint ement par le Programme de coopération technique 
et économique de l'Inde et par le Centre d'études sur l'OMC. 
8. Les représentants du Rwanda et du Nigéria ont fa it des déclarations quant à l'intérêt d'inclure 
les rapports sur l'Aide pour le commerce dans le cadre des examens des politiq ues commerciales.  Le 
Nigéria a signalé les résultats positifs que l'intégra tion de l'Aide pour le commerce dans les examens 
des politiques commerciales avait permis d'obtenir jus qu'ici et a souligné la nécessité de poursuivre 
l'exercice de façon à mettre également en avant les questions concernant l'offre et la demande.  Le 
Rwanda a indiqué qu'il serait rendu co mpte de ses activités concernant l'Aide pour le commerce lors 
de l'EPC conjoint de la Comm unauté de l'Afrique de l'Est3 qui aurait lieu prochainement.  Le 
représentant du Rwanda a souligné  qu'il importait de mobiliser des ressources suffisantes pour le bon 
                                                      
3 Communauté de l'Afrique de l'Est:  Kenya, Tanzanie, Ouganda, Burundi et Rwanda.  WT/COMTD/AFT/M/25 
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  fonctionnement des projets et a ajouté que, pour ce qui était de l'intégration ré gionale, le Rwanda était 
encouragé par le soutien qu'il avait reçu des banques régionales de développement.  Il a mentionné en 
particulier le soutien accordé par la Banque afri caine de développement en Afrique pour laquelle, 
a-t-il précisé, l'intégration régionale  deviendrait bientôt une réalité. 
9. Le représentant de la Conférence des Nations  Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) a rendu compte des travaux et activités menés par celle-ci concernant l'Aide pour le 
commerce, et en particulier de l' organisation, dans le prolongement de la Conférence Rio+20, d'un 
Forum sur l'économie verte et le commerce en tant  que mécanisme de coopéra tion internationale pour 
les défis d'une économie verte liés au  commerce, de l'initiative commune 
CNUCED/FAO/ITC/ONUDI/PNUE concernant les normes de durabilité volontaires, du Projet 
d'accès au marché mondial des produits biologi ques, de la contribution de la CNUCED au 
développement d'outils analytiques et de bases de données, ainsi que du soutien au Plan d'action de 
l'Union africaine (UA) visant à stimuler le commerce intra-africain et au renforcement des partenariats 
entre les institutions de financem ent du développement d'Afrique (B anque africaine d'import-export) 
et d'Amérique latine (Banque latino-américaine de  développement et Banque  latino-américaine de 
commerce extérieur). 
3. Dimension régionale 
10. Le représentant de la Banque africaine de dé veloppement (BAfD) a rendu compte de l'activité 
concernant l'Aide pour le commerce et l'intégrati on régionale organisée conjoi ntement par la BAfD et 
l'OMC à Arusha (Tanzanie) le 30 mai 2012.  Il a indiqué que cette activ ité avait permis aux 
représentants des communautés économiques régionales d'Afrique, aux fonctionnaires 
gouvernementaux, aux partenaires de développement et aux représentants du secteur privé et de la 
société civile d'examiner comment l'Aide pour le  commerce pouvait aider à supprimer les obstacles à 
l'intégration régionale.  Il a également rendu compte  des préparatifs de l'examen de l'Aide pour le 
commerce concernant l'Afrique centrale.  Cet examen  qui porterait sur trois él éments fondamentaux, à 
savoir l'infrastructure matérielle, le commerce et le  transport et la capacité  de production, tiendrait 
compte du Plan d'action de l'UA visant à stimuler le commerce intra-africain. 
11. Le représentant de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA-ONU) 
a fourni des renseignements actualisés sur le Ce ntre africain de politique commerciale de la 
CEA-ONU qui continue à développer ses activit és avec les commissions économiques régionales 
pour faciliter l'élaboration et la mise en place de stra tégies d'Aide pour le commerce et de projets de 
développement susceptibles de bénéficier de concours bancaires. 
12. Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte, au no m de la Banque islami que de développement 
(BIsD), du séminaire organisé par cette dernière su r le thème "L'Aide pour le commerce:  vers une 
réduction de la pauvreté", qui a eu lieu en Tunisie du 25 au 27 juin 2012.  Ce séminaire visait principalement à discuter du rôle du Groupe de la BI sD dans le domaine de l'Aide pour le commerce 
et à procéder à son analyse, à informer les particip ants des initiatives régionales de la BIsD concernant 
l'Asie centrale, à parler de l'initiative Aide pour le  commerce dans le cas des États arabes, à permettre 
l'échange de données d'expérience et de vues des pa ys sur l'Aide pour le commerce, ainsi qu'à donner 
des renseignements sur la participation de la BIsD  au quatrième Examen global de l'Aide pour le 
commerce. WT/COMTD/AFT/M/25 
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  4. Secteur privé 
13. La représentante du Centre du commerce interna tional (ITC) a présenté le "Programme pour 
l'approvisionnement auprès de fournisseurs féminins"4, qui vise à accroître la part des entreprises 
détenues majoritairement par des femmes dans les ach ats des entreprises, des administrations et des 
institutions.  Elle a indiqué qu'une plus grande participation aux achats des administrations (politiques 
et pratiques préférentielles en matière d'achats) pe rmettait aux femmes chefs d'entreprise d'obtenir de 
meilleurs résultats et de contribuer ainsi à la croissance économique, d'assu rer le développement 
humain et social et de contribuer concrètement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le 
développement. 
14. Les représentants du Kenya, du Mexique et d es Philippines ont félicité l'ITC pour l'initiative 
concernant l'approvisionnement auprès de fournisseurs féminins et ont également souligné 
l'importance du rôle des femmes non seulement pour  le commerce intérieur mais aussi pour le 
commerce d'exportation. 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement 
15. Le représentant de la Norvège a rendu compte  d'une évaluation indé pendante, effectuée 
récemment, du soutien accordé par son pays au titre de l'Aide pour le commerce qui portait 
notamment sur l'expérience et les résultats du sou tien fourni par la Norvège dans ce domaine par 
l'intermédiaire d'orga nisations multilatérales.5  Cette évaluation montrait que la Norvège était l'un des 
principaux donateurs pour la quasi-totalité de l'assi stance technique liée au commerce fournie par des 
organisations multilatérales et le pl us gros bailleur de fonds du CIR en termes de décaissements.  La 
Norvège fournissait un financement de base à toutes les organisations, sauf l'ONUDI et la CNUCED 
(ainsi que des crédits partiellement affectés à l'ITC). 
16. L'évaluation faisait état de lacunes dans les sy stèmes de suivi et d'évaluation et indiquait que 
les évaluations des projets étaient peu fréquentes,  souvent axées sur les produits et qu'elles ne 
comportaient pas d'objectifs et de résultats qua ntifiables, et que l'examen des organisations 
multilatérales faisait apparaître une situation va riable.  Les recommandations formulées étaient 
notamment les suivantes:  appliquer le programme général relatif à l'Aide pour le commerce dans la 
présentation de rapports et la planification;  accord er une plus grande atte ntion à la répartition des 
tâches entre les différents partenaires institutionnels en Norvège;  accroître le financement des projets 
pour mettre davantage en évidence le rôle de la No rvège, renforcer les priorités et améliorer la 
responsabilité;  faire pression sur les organisati ons multilatérales pour améliorer le suivi et 
l'évaluation et les rendre plus transparents;  axer l es efforts sur les questions transversales qui n'étaient 
pas intégrées, comme la responsabilité sociale et le changement climatique, et revoir l'équilibre entre 
le soutien bilatéral et le soutien multilatéral. 
17. Les représentants du Rwanda, du Nigéria et du Kenya ont salué le soutien apporté par la 
Norvège et soulevé des questions au sujet de la du rabilité ainsi que du volet suivi et évaluation de 
l'exercice d'évaluation.  Les questions posées concerna ient plus particulièreme nt le point de savoir 
comment l'évaluation serait poursuivie sur une base durable tout en prenant en considération les 
besoins et priorités des pays partenaires, comment le  volet suivi et évaluation avait été évalué pour les 
                                                      
4 http://www.intracen.org/projects/ women-and-trade/the-global-platform-for-action-on-sourcing-from-
women-vendors/. 
5 Les organisations et dispositifs multilatéraux qui ont reçu 97 pour cent du soutien lié au commerce 
accordé par la Norvège depuis 2007 sont le Cadre intégr é renforcé (CIR), l'Organisa tion des Nations Unies pour 
le développement industriel (ONUDI), le Centre du commerce international (ITC), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds commun pour les produits de base, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre consultatif sur la législation de 
l'OMC.  WT/COMTD/AFT/M/25 
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  différents pays, en particulier lorsque le budget con cernant le financement des projets n'avait pas été 
divulgué, et quelle était l'utilité d'une telle évaluation du point de vue des bénéficiaires et des donateurs. 
18. La représentante de la Banque mondiale a prése nté la troisième version de l'indice de 
performance logistique de la Banque qui fournit des évaluations qualitatives et quantitatives de la 
logistique des pays.  Elle a également indiqué qu' il était prévu d'organiser une activité, à l'automne, 
concernant le développement du secteur privé qui serait axée sur la manière dont les multinationales 
pourraient intégrer les PME des pays en développeme nt dans leurs chaînes d'approvisionnement.  Il a 
aussi été fait état des travaux actuellement menés avec le Forum économique mondial sur la 
cartographie par produit des obstacles rencont rés dans les chaînes d'approvisionnement. 
19. Le Secrétariat de l'OMC a informé les Membres du thème central sur lequel porterait le 
quatrième Examen global, à savoir les chaînes de valeur mondiales et le développement du secteur 
privé, ainsi que de ce qui était prévu pour le prochain  exercice de suivi et d'évaluation et a parlé plus 
particulièrement des modalités, du contenu et du cale ndrier de cet exercice.  Il était envisagé que les 
discussions dans le cadre du quatrième Examen global  soient menées sur la base des résultats du suivi 
des apports d'Aide pour le commerce, des réponses aux questionnaires d'auto-évaluation (portant sur 
la sensibilisation de nouveaux acteurs privés et l'intégration régionale, par exemple en Afrique, 
comme suite au Plan d'action de l'UA visant à stim uler le commerce intra-africain), des fiches par 
pays qui, cette fois-ci, seraient dynamiques et fondées sur le suivi, dans le temps, des décaissements et 
d'autres indicateurs, ainsi que sur la base des rapports des Membres, des banques et institutions 
multilatérales de développement, etc.  (autrement dit d'études perme ttant d'approfondir l'analyse des 
cas d'expérience de 2011 et d'autres données pertinentes) .  Des partenariats stratégiques, sectoriels et 
thématiques, seraient établis pour faciliter la di ffusion des questionnaires ainsi que la collecte et 
l'analyse des réponses.  Un processus de consultati ons informelles avec les Membres serait engagé en 
septembre pour étudier et affiner le contenu à la fois des questionnaires et des fiches. 
20. Le représentant du Bénin, s'exprimant au nom du Groupe africain, s'est déclaré favorable au 
thème sur lequel porterait le quatrième Exam en global ainsi qu'aux modalités envisagées pour 
l'exercice de suivi et d'évaluation, et a suggéré que les fiches devant servi r à cet exercice soient 
prospectives.  Il a signalé la nécessité de prendr e en compte l'important secteur privé informel qui 
existait dans de nombreux pays en développement et a mis en garde contre le fait d'inclure les envois 
de fonds dans les fiches concernant l'Aide pour le commerce. 
21. Les représentants du Kenya, de la Jamaïque et d'El Salvador ont formulé des observations sur 
la question des chaînes de valeur mondiales et de l'Aide pour le commerce et souhaitaient obtenir de 
plus amples éclaircissements et précisions à mesu re que le processus d'élaboration des questionnaires 
et des fiches évoluerait. 
22. Le Secrétariat de l'OMC a rendu compte briè vement des travaux menés conjointement par 
l'OCDE et l'OMC concernant la gestion axée sur les résultats en matière de développement.  Ces 
travaux s'appuyaient sur les conclusions tirées du tr oisième Examen global et sur le Partenariat de 
Busan pour une coopération efficace au service du développement.  Ils visent à donner à la 
communauté de l'Aide pour le commerce de bonnes pr atiques pour l'élaboration et la mise en place de 
cadres concernant les résultats pour les projets et  programmes d'Aide pour le commerce.  Une série 
d'objectifs quantifiables définis par les pays et un nombre limité d'indicateurs seraient examinés pour 
évaluer les performances (résultats et impacts). 
23. Le Secrétariat de l'OMC a également br ièvement rendu compte du deuxième atelier 
thématique spécialisé sur l'Aide pour le commerce et le financement du commerce, qui a eu lieu le 
15 mai 2012.  Le Directeur général avait prononcé un  discours d'orientation mettant l'accent sur les 
problèmes d'"accès structurel" auxquels était c onfronté le marché du financement du commerce, WT/COMTD/AFT/M/25 
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  notamment par rapport aux questions de "garantie" et  de "confiance" qui limitaient la capacité de 
certains pays en développement et des micro, petite s et moyennes entreprises (MPME) à accéder à un 
financement.  Le Directeur général a indiqué que la  crise financière mondiale de 2009 avait amplifié 
les problèmes d'accès et d'acces sibilité, et a rappelé le rôle joué par l'OMC pour inciter la 
communauté internationale à prendre des mesures face à la crise, ainsi que les mesures prises par les 
banques multilatérales de développement (BMD).  Dans ses observations finales, il a indiqué 
comment le financement du commerce s'était adapté aux besoins des chaînes de valeur mondiales et a 
fait valoir qu'une analyse plus approfondie de ce qu 'impliquait cette tendance était nécessaire dans le 
cadre de l'examen des contraintes en matièr e de financement du commerce auxquelles étaient 
confrontés les pays en développement et les PMA.
6 
24. Le représentant de l'Union européenne a résu mé le rapport intitulé "Accountability Report on 
Improving EU Support to Developing Countries in Mobilizing Financing for Development"7 (Rapport 
sur la responsabilité relatif à l'am élioration du soutien de l'UE aux pays en développement pour la 
mobilisation du financement du développement).   Ce rapport confirmait que, considérés 
collectivement, l'UE et ses États membres étaient le  plus gros fournisseur d'Aide pour le commerce en 
2010 et étaient à l'origine d'environ 32 pour cent du total des apports d'Aide pour le commerce, ce qui 
représentait plus de 10,7 milliards d'euros (8,2 milli ards d'euros pour les États membres de l'UE et 
2,5 milliards d'euros pour l'UE).  Les principaux do maines dans lesquels l'efficacité des travaux de 
l'UE sur l'Aide pour le commerce devait être encore améliorée étaient notamment  les suivants:  octroi 
d'une plus grande atten tion aux PMA, notamment en ce qui concer ne le soutien de l'intégration du 
commerce dans leurs stratégies nationales et régi onales;  poursuite de l'amélioration de la 
coordination et du dialogue entre la Commission eur opéenne et les États membres;  nécessité d'une 
plus grande transparence et d'une plus gran de efficacité dans l'élaboration des politiques 
commerciales;  et nécessité de continuer à apporte r un soutien au suivi, par les pays partenaires 
eux-mêmes, des résultats et de l'impact de l'Aide  pour le commerce, ainsi qu'au processus de leurs 
stratégies de développement des échanges.  Le Prési dent a invité l'UE à présenter son rapport plus en 
détail à une réunion ultérieure du CCD  sur l'Aide pour le commerce. 
C. AUTRES QUESTIONS  
25. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
26. Le Président a indiqué que la session ordinair e suivante sur l'Aide pour le commerce du 
Comité du commerce et du développement  devrait avoir lieu en novembre. 
27. La réunion a été déclarée close. 
 
__________  
                                                      
6 On trouvera des renseignements su r l'atelier, y compris l'ordre du jour, les exposés présentés et un 
fichier audio, sur le site Web de l'OMC. 
7http://ec.europa.eu/europeaid/what/development-policies/financing_for_development/documents/com-
366.pdf.