G/TBT/N/CHN/1130  
25 août 2015  
(15-4292)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision Inspection and 
Quarantine  (Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la 
quarantaine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à pression fixes; Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en 
fonte, fer ou acier (SH 7311);  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Supervision 
Regulation for Safety of Stationary Pressure Vessels  (Règlement technique relatif au 
contrôle de la sécurité des appareils à pression fixes), 127 pages, en chinois  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences essentielles de sécurité 
obligatoires applicables pour la conception, la fabrication, l'installation, la maintenance, la 
réparation, la modification, l'inspection, le fonctionnement, etc. des appareils à pression. Il 
s'applique aux appareils à pression fixes couverts par la Loi sur la sécurité des équipements spéciaux de la République populair e de Chine, fabriqués et mis en service sur 
le territoire du pays. Le règlement technique notifié est une révision du règlement relatif 
au contrôle de la sécurité des appareils à pression fixes (Édition 2009) qui est actuellement en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes et des biens 
8. Documents pertinents: Special Equipment Safety Law of the People's Republic of China  
(Loi de la République populaire de Chine sur la sécurité des équipements spéciaux); 
Supervision Regulation on Safety Technology for Stationary Pressure Vessel (Règlement 
relatif au contrôle de la sécurité des appareils à pression fixes) - Édition 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er octobre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2016 G/TBT/N/CHN/1130 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603782 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3287_00_x.pdf