ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/131 
10 août 2012 
 (12-4410) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 24 JUILLET 2012 
 
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
24 juillet 2012 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Albinas Zananavi čius (Lituanie).  Le mandat 
et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/ Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3982 a été adopté. 
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
30 JUIN 2012 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (WT/BFA/W/276  ET 277) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et des 
observateurs au premier semestre de 2012.  Le niv eau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation restaient satisfai sants.  L'exécution du budget de 2012 se poursuivait 
comme prévu.  Au milieu de l'année, le S ecrétariat avait engagé la moitié du budget. 
3. La situation financière du F onds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement restait un sujet de préocc upation.  Le niveau globalement faible des 
contributions affectait la mise en œuvre des activités planifiées.  Pendant le premier semestre, le 
Fonds a reçu des contributions volontaires de l'A llemagne, de l'Autriche, du Canada, du Danemark, de 
l'Estonie, de la France et de la Suisse pour un montant de 4,5 millions de CHF.  La Suède venait 
d'annoncer une contribution sur deux ans et restai t, année après année depuis 2006, le principal 
donateur contribuant au Fonds. 
4. Le Secrétariat a donné au Comité des re nseignements actualisés sur les mesures de 
rationalisation approuvées par les Membres dans le cadre du budget de 2012.  Un certain nombre de 
mesures avaient déjà été prises depuis le début de  l'année pour réduire le  volume de documents à 
traduire, à imprimer et à distribuer, et pour amélio rer la programmation des réunions tout en limitant 
l'incidence sur la qualité des services fournis aux Me mbres.  Le niveau d'économies prévu devrait être 
atteint.  Toutefois, les Membres et le Secrétar iat devraient poursuivre leurs efforts pour que ces 
mesures se traduisent par des modifications structurelles. 
5. Le Comité a été informé des mesures prises par le Secrétariat au sujet des changements dans 
l'enregistrement des noms de domaine Internet proposés par l'Internet Corporation for Assigned 
Names and Numbers (ICANN), ainsi que des conséquences possibles de ces changements.  Le Comité a pris note du rapport. 
B. R
APPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES  
6. Un membre du Secrétariat a fourni aux Membres des renseignements actualisés concernant 
l'ajustement du barème des traitements de 2012.  Conformément à la méthode d'ajustement du barème 
des traitements de l'OMC, le Directeur général avait décidé d'applique r un ajustement négatif 
supplémentaire de 2,4 pour cent à ce barème en 2012.  Concrètement, il avait décidé de procéder à cet 
ajustement en gelant les traitements des fonctionna ires en poste en 2012, qui seraient donc maintenus WT/BFA/131 
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  aux niveaux de 2009.  La réduction de 2,4 pour cent en 2012 appliquée au barème des traitements de 
l'OMC, de même que la réduction 1 pour cent en  2011, serait compensée par des augmentations 
futures des traitements.  Le nouveau barème serait appliqué dans toutes les classes aux fonctionnaires 
recrutés par l'Organisation en 2012.  Les traitements des nouveaux membres du personnel faisaient donc l'objet d'un ajustement négatif de 3,4 pour cent. 
7. Un Membre a contesté l'interprétation du p ouvoir discrétionnaire conféré au Directeur 
général.  Selon lui, la méthode d'indexation des traitements n'incluait pas le pouvoir discrétionnaire de 
geler les traitements en cas de réduction de ces derniers et cette  action serait donc subordonnée au 
consentement des Membres.  Sans empêcher le Comité de parvenir à un consensus sur cette question, ce Membre a proposé qu'à l'avenir, i) les Membres soie nt consultés avant que le Directeur général ne 
prenne une décision concernant l'indexation des traitements et ii) que cette question figure en 
meilleure place à l'ordre du jour du Comité.  Pl usieurs Membres ont appuyé ces deux propositions.  
Certains Membres ont également souligné le caractère  sensible de la situati on économique actuelle et 
ont invité le Secrétariat à poursuivre ses efforts de rationalisation et à prendre toutes les mesures 
nécessaires pour continuer à mettre en œ uvre la réforme des ressources humaines. 
8. Le Secrétariat a fourni au Comité des données a dditionnelles et détaillées sur la diversité en 
présentant la composition de la haute direction de l' OMC par catégorie de pays Membres et par sexe.  
Il a également déclaré que le futur rapport annuel su r la diversité contiendrait des renseignements sur 
les postes internes et externes vacants.  Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que le Secrétariat 
ouvrait certains postes uniquement aux candidats internes.  Deux Membres se sont félicités des 
progrès accomplis par le Secrétariat en matière de diversité. 
9. Le Comité a pris note du rapport et a approu vé la proposition visant à ce que les Membres 
soient consultés avant que le Directeur général ne  prenne une décision con cernant l'indexation des 
traitements et à ce que cette question figure en meilleure place à l'ordre du jour du Comité. 
C. R
APPORT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION  
10. Un membre du Secrétariat a informé le Comi té de l'état d'avancement du projet de 
construction.  Il lui a donné des renseignements su r le projet intra-muros et a déclaré que celui-ci 
n'était pas encore totalement achevé en raison de  quelques différends en cours avec l'entreprise 
générale de construction.  Il a sou ligné que, globalement, le projet rest ait dans les délais et les limites 
du budget.  L'OMC venait de recevoir des autorités du pays hôte le permis de construire pour le 
périmètre de sécurité.  Le nouveau parking souterra in de 200 places serait prêt au début de l'année 
prochaine et serait principalement réservé aux délé gations.  Un autre parking de 400 places était en 
cours de construction à Sécheron. 
11. Le Secrétariat a aussi remercié chaleureusem ent la Chine, suivant l'usage concernant 
l'acceptation d'œuvres d'art, de son don à l'OMC pour un jardin de style Suzhou qui serait créé entre le Centre William Rappard et la rue de Lausanne.  Il  a ajouté que les négociations relatives au contrat 
d'infrastructure se poursuivaien t avec les autorités suisses. 
12. Un Membre a demandé si un nouvel accès motorisé à l'OMC était prévu.  Le Secrétariat a 
répondu que l'accès serait légèrement  modifié pendant la construction du BCI et a présenté les 
nouveaux arrangements temporaires.  Il a aussi sou ligné que la police suisse s'était abstenue de 
modifier l'accès à l'OMC en raison de la circulation déjà dense dans la rue de Lausanne.  Un autre 
Membre a voulu savoir si le Secrétariat serait en mesure de libérer des salles de réunion avant décembre 2012.  Le Secrétariat a répondu que les salles de réunion rénovées seraient d'abord testées 
pour vérifier leur bon fonctionnement.  Le Comité a pris note du rapport.  WT/BFA/131 
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  II. UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA 
TRANSITION (WT/BFA/W/275) 
13. Le Directeur général adjoint a présenté la s ituation du Fonds de fonctionnement des Membres 
pour la transition et a rappelé les progrès accomplis dans le cadre des projets déjà approuvés.  Après 
l'approbation de projets à la réunion précédente du Comité, le solde du Fonds s'élevait à 3,9 millions 
de CHF. 
14. Le Comité a été invité à approuver le financ ement de deux projets, qui concernaient les 
installations de sécurité et le Centre d'accréditati on (BCI), pour des montants respectifs de 0,8 million 
et 2,1 millions de CHF.  Le solde du Fonds suffira it à financer les projets relatifs aux installations 
communes prévus à court terme. 
15. Plusieurs Membres ont souhaité savoir ce qui av ait été décidé au sujet du bâtiment occupé 
jusque-là par une crèche.  Le Directeur général ad joint a indiqué qu'aucun projet définitif n'avait 
encore été adopté à ce sujet et a déclaré que même ap rès le paiement de la rénovation de ce bâtiment, 
il resterait dans le Fonds un montant encore indéterminé. 
16. En décembre 2012, quelque 300 fonctionnaires, le Centre de données et l'imprimerie 
devraient quitter le bâtiment loué actuellement au Chemin des Mines (CDM) pour s'installer dans le 
nouveau bâtiment administratif.  Le Secrétariat a assuré aux Membres que les fonds nécessaires à ce 
déménagement seraient prélevés sur le budget ordinaire. 
17. Le Comité a pris note du rapport et a adopté la décision suivante: 
Le Comité convient que les projets suivan ts peuvent être financés par le Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition , pour un montant total de 2 900 000 CHF: 
 
• Équipement des installations de sécurité , jusqu'à concurrence de 800 000 CHF;  
et 
• Centre d'accréditation, jus qu'à concurrence de 2 100 000 CHF. 
III. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
18. Un membre du Secrétariat a présenté la situation des Membres en ce qui concerne les 
arrangements administratifs.  Le Comité a été informé que les trois Membres ci-après, qui ne 
respectaient pas les plans de paiement approuvés p our la liquidation de leurs arriérés, étaient de 
nouveau visés par des arrangements administratifs au 1er juillet 2012:  Congo, République 
centrafricaine et République démocratique du Congo. 
19. Le Président du Groupe de travail des arrange ments administratifs a informé le Comité des 
progrès accomplis par le Groupe de travail et a e xpliqué que celui-ci tiendrait une session ouverte le 
11 septembre 2012 afin de finaliser son rapport d'activité et sa proposition de modification des 
arrangements administratifs existants.  Il a aussi informé le Comité que le  Groupe de travail avait 
examiné le processus concernant les Membres qui ne respectaient pas les conditions des plans de 
paiement approuvés.  Le Groupe de travail a conclu  a) que les arrangements administratifs devraient 
être rétablis en cas de non-respect des plans de paie ment;  b) que la situation devrait être évaluée le 
1er février de chaque année;  c) que  le Secrétariat informerait régulière ment le Comité de la situation 
concernant les plans de paiement et les cas de réta blissement d'arrangements administratifs;  et d) que 
le Secrétariat écrirait aux Membres concernés en septembre et en déce mbre de chaque année pour leur 
rappeler leurs obligations et les conséque nces du non-respect des plans de paiement. 
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