TN/CTD/32  
27 novembre  2017 
(17-6482) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU  
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE,  
MME L'AMBASSADRICE TAN YEE WOAN (SINGAPOUR),  
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
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1.1.  Je présente ce rapport sur les travaux menés en 2017 en qualité de Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement  (ci-après la "Session 
extraordinaire "). Ce rapport est factuel et est présenté sous ma propre responsabilité.  
1.2.  Je ne répéterai pas tout de ce que j'ai déjà dit d ans le dernier rapport que j'ai présenté à la 
réunion informelle du CNC et des Chefs de délégation  le 24 octobre  2017, qui a ensuite été 
distribué sous la cote  JOB/GC/145 . Le rapport que je présente aujourd'hui porte essentiellement 
sur les travaux menés p ar la Session extraordinaire depuis mon rapport d'octobre . 
1.3.  Les Membres se souviendront qu'en juillet  2017, le G -90 a présenté des propositions de texte  
concernant dix dispositions relatives au traitement spécial et différencié  (TSD) 
(JOB/DEV/48 -JOB/TNC/60) . Ces propositions ont été présentées officiellement à la réunion 
formelle  du 19 juillet  2017. Ensuite , la Session extraordinaire a tenu neuf autres réunions, dont 
beaucoup  ont pris la forme, dans les cas où cela était approprié , de réunions informelles ou vertes  
pour permettre un débat franc et ouvert sur les propositions  en question . En outre, des discussions 
ont été menées sous la forme de consultations bilatérales et plurilatérales avec les Membres dans 
différentes configurations . 
1.4.  À ce jour, la Session e xtraordinaire a effectué deux lectures  approfondies des propositions . 
1.5.  La première lecture, effectuée lors des deux réunions tenues en septembre de cette année, a 
permis de constater un engagement sur le fond . Même si les positions restaient très divergente s, 
les Membres ont posé des questions et demandé des éclaircissements aux proposants afin de 
mieux comprendre leurs préoccupations concernant la capacités des  dispositions de l'OMC 
existantes  de résoudre les difficultés qu'ils rencontraient . Les questions et observations écrites 
formulées par les Membres ont été distribuées à tous les Membres par le Secrétariat pour 
permettre une discussion constructive sur les propositions et, en particulier , pour que leurs 
auteurs  fournissent des réponses appropriées . 
1.6.  Dans mes efforts pour élaborer un plan de travail clair en vue de la CM11  et identifier les 
zones d'atterrissage possibles , j'ai mené une série de consultations informelles afin de demander 
aux Membres leur avis sur trois points . 
1.7.  Premièrement, comment les Mem bres envisageaient -ils le déroulement des travaux de la 
Session extraordinaire dans le temps qu'il restait avant la CM11 ? Avaient -ils des suggestions qui 
pourraient aider à obtenir des résultats tangibles ? Deuxièmement, quelles autres approches 
pourraient être explorées pour assurer des progrès significatifs dans les travaux de la Session 
extraordinaire ? Troisièmement, est -ce que les Membres  entrevoyaient ou identifiaient des 
domaines de convergence ? Avaient -ils de la flexibilité pour  une ou plusieurs des propositions ? 
Dans l'affirmative , pour quelle(s) proposition(s) ? TN/CTD/32  
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  1.8.  Ces consultations ont été constructives et ont permis un échange de vues franc . Toutefois,  
elles n'ont pas abouti à une feuille de route claire identifiant une zone d'atterrissage pour les 
travaux à venir de la Session extraordinaire . Les positions demeuraient fondamentalement très 
divergentes, comme je l'ai expliqué dans mon rapport du  24 octobre . 
1.9.  Aux deux réunions de reprise de la Session extraordinaires tenues  en octobre , le G-90 a 
répondu a ux questions/demandes de précisions concernant les propositions . 
1.10.   La Session extraordinaire a continué de travailler sur les questions dont elle était saisie au 
cours des cinq autres réunions tenues  les 9, 14, 16, 20 et 23 novembre. E lle a conclu sa deuxièm e 
série de discussions de fond sur les  propositions à sa réunion du  16 novembre . 
1.11.   Globalement , lors des deux lectures approfondies , le niveau  d'engagement sur les  diverses 
propositions  a été  variable . Lorsqu' il y a eu engagement , cela a permis aux Membres d e mieux 
comprendre les points de vue de chacun . Pour d' autres propositions , en particulier la composante 
"industrialisation", qui comprend les trois propositions relatives à l'Accord sur les MIC, aux 
sections  A et C de l'article XVIII du GATT et à l'Accord  sur les subventions et les mesures 
compensatoires, le niveau d'engagement n'a pas été à la hauteur des attentes des auteurs des 
propositions . Un Membre  a indiqué à plusieurs reprises qu'il ne s'engagerait pas  sur la base de 
l'approche actuelle et des prop ositions qui étaient sur la table . 
1.12.   Quel que soit le niveau d'engagement , mon évaluation de la situation était que les 
divergences fondamentales  dans les positions des Membres  restaient très importantes  et que les 
Membres n'étaient pas plus proches d' un acc ord. Les proposants continuaient de soutenir que les 
flexibilités demandées ét aient nécessaires pour encourager  l'industrialisation , promouvoir la 
diversification et faciliter la transformation structurelle de leurs économies . Certains Membres  
estimaient a u contraire que  le fait d'accorder ces flexibilités  enverrait un signal négatif  laissant 
entendre que les règles commerciales multilatérales ne favorisent pas le développement . Toute 
solution aux questions soulevées dans les propositions doit être réaliste  et basée sur les faits , et 
toute dérogation aux règles ne devrait être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles 
et uniquement pour ceux qui en ont vraiment besoin . Les divergences concernant la 
"différenc iation"  persistaient  également . 
1.13.   Sans ce rtitude quant à la voie à suivre et pour permettre une évaluation honnête  de l'état 
d'avancement de nos travaux et recueillir les vues des Membres sur la manière d'avancer , j'avais 
posé aux Membres les questions suivantes : i) que devrions -nous faire pour a vancer dans le temps 
qu'il nous reste ? ii) comment nous et nos ministres pourrions traiter  cette question à 
Buenos  Aires? et iii) comment pouvons -nous mieux nous préparer pour  Buenos Aires?  
1.14.   En réponse à mes questions , les auteurs des propositions  ont indiq ué qu'ils souhaitaient que 
la Session extraordinaire poursuive ses travaux  en vue d'un éventuel  résultat sur le TSD à la 
CM11 . Ils souhaitaient également que les Ministres s'engagent  activement sur ces propositions à 
Buenos Aires . Ils étaient convaincus qu e l'engagement des  Ministres permettrait à ces derniers de 
mener une discussion constructive sur la manière dont les pays en développement Membres , en 
particulier les PMA , pouvaient mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral . Plusieurs 
Membre s partageaient l'avis des proposants selon lequel il fallait poursuivre les efforts pour 
trouver une zone d'atterrissage pour la CM11 . 
1.15.   En revanche , certains Membres estimaient que l e débat  sur les proposition s avait atteint ses 
limites et que tout travail supplémentaire sur les mêmes propositions ou sur des versions révisées 
de ces propositions ne serait, au mieux, qu'une redite  de ce qui avait déjà été soulevé . Étant 
donné le manque de temps et la charge de travail avant la CM11 , cela ne ferait que détério rer la 
qualité du débat et ne mènerait nulle part . Ces Membres pensaient que  le fait de  transmettre des 
propositions  "immatures " à Buenos Aires pour examen par les Ministres n'était pas la bonne façon 
de procéder . Plusieurs Membres étaient d 'avis qu'une co nvergence sur ces propositions n'était 
possible ni à la CM11  ni même après . Certains étaient prêts à poursuivre le débat même s'ils ne 
pensaient pas qu'une convergence de vues soit possible sur la base de l'approche et des 
propositions actuelles . 
1.16.   À la réun ion de la Session extraordinaire du 20 novembre  2017, j'ai résumé  le débat en 
indiquant  aux Membres que je tiendrais  des consultations informelles afin de déterminer TN/CTD/32  
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  clairement la voie à suivre . Ces consultations ont eu lieu le  22 novembre  2017. Le G-90 a rappelé 
l'importance d'un dialogue entre les  Ministres à Buenos Aires sur les questions relatives au TSD , 
que la Session extraordinaire examinait depui s longtemps au niveau technique  sans grands  
résultats jusqu'à présent . Les membres du Groupe  ont soutenu avec fermeté que toute discussion 
menée par les Ministres devrait être basée sur les dix propositions que les Membres examinaient 
depuis septembre de cette année . Ils ont aussi souligné que  les propositions du  G-90 devaient 
bénéficier du même traitement qu e celui  qui serait accordé aux autres propositions/questions  qui 
étaient sur la table . 
1.17.   Selon un avis exprimé tout aussi fermement par d'autres Membres, s'il devait y avoir 
engagement des Ministres , il serait peut -être plus constructif qu'ils examinent des questions 
politiques, commerciales et de développement plus larges  au lieu des dix propositions . Certains 
n'étaient pas favorables  à l'idée que la Session extraordinaire se réunisse à Buenos Aires . Un 
Membre en particulier s'est opposé  catégoriquement à l'idée que la Session extraordinaire 
transmette les propositions à la CM11  pour examen par les Ministres . Il était toutefois admis que  
tous les Membres avaient le droit de  soumettre une question pour examen à la Conférence 
ministérielle . 
1.18.   Bien que mes  consult ations du 22 novembre  2017 se soient révélées  utiles pour  approfondir 
l'examen des trois  questions relatives au processus que j'avais posées , elles n'ont permis de 
répondre clairement à aucune de ces questions . Il était généralement admis que les questions  que 
les Membres étaient en train d'essayer de régler étaient importantes . Les Membres campaient sur  
leurs positions, lesquelles traduisaient de  grande s divergences de vues concernant  la meilleure  
manière  de traiter  ces questions  et de trouver des solution s appropriées . Toutefois , aucun Membre 
ne s'est oppos é à ce que les Ministres aient à Buenos Aires une discussion sur  les questions de 
développement . 
1.19.   La Session extraordinaire s'est de nouveau réunie le 23 novembre  2017, réunion à laquelle 
j'ai présenté un  rapport factuel sur les travaux menés par  la Session au sujet des  questions  
mentionnées ci -dessus , et en particulier sur les consultations informelles  tenues le 22 novembre  à 
propos des questions relatives au processus à suivre dans  les jours restants ava nt la CM11  et 
pendant la Conférence . 
1.20.   Après que j'ai présenté mon rapport , le G-90 a dit qu'il envisageait de soumettre les 
dix propositions aux Ministres pour action à la CM11 . Plusieurs membres du G -90 sont intervenus 
pour mettre en avant leurs préoccupat ions et les déséquilibres perçus dans les règles 
commerciales multilatérales , et donc la nécessité  de revoir le TSD , en particulier pour les Membres 
les plus faibles . Rappelant  qu'au cours des 16 dernières années, ils étaient passés de  
88 propositions init iales relatives au TSD à 25 en 2015, puis à seulement  10 en 2017, ils se sont 
dits déçus par le  manque de volonté  de certains Membres de répondre aux préoccupations des 
pays en développement et des PMA et de résoudre les difficultés que ces pays rencontrai ent dans 
leurs efforts pour mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral . 
1.21.   Les membres du  G-90 ont également signal é qu'il y avait un décalage entre le mandat 
donné  par les Ministres aux paragraphes  5, 31 et 32 de la Déclaration de Nairobi et les travaux 
menés par les Membres dans le cadre de la Session extraordinaire . Les propositions devraient être 
envoyées aux Ministres à Buenos Aires , car le débat technique mené à Genève n'avait donné 
aucun résultat . Un engagement  des Ministres était nécessai re pour qu'une décision politique soit 
prise sur cette question . Les membres du G -90 ont souligné que les propositions relatives au TSD 
devraient bénéficier du même traitement (parité) que les autres propositions concernant  d'autres 
domaines  examinées dans  le cadre de l'Organisation . Par ailleurs, p lusieurs intervenants ne faisant 
pas partie du G-90 se sont dits favorables aux propositions  et à leur transmission aux Ministres à 
Buenos Aires.  
1.22.   En outre, un Membre a demandé des éclaircissements concernant un c ertain nombre de 
questions liées au processus et a posé des questions sur la désignation d'un facilitateur , le 
calendrier des réunions de la Session extraordinaire à Buenos  Aires et la voie qui mènerait à une 
décision ministérielle . 
1.23.   Dans les observations f inales que j'ai formulées à la réunion de la Session extraordinaire du 
23 novembre , j'ai encouragé les Membres à utiliser le temps qu'il restait avant la CM11  pour TN/CTD/32  
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  réfléchir et discuter, entre eux, de la manière de préparer  un dialogue constructif des Mini stres sur 
cette question à Buenos Aires . 
1.24.   Ensuite, en réponse à ma demande , plusieurs Membres ont suggéré qu'il serait utile de 
communiquer à la Présidence des questions générales  sur le commerce et le développement pour 
aider à structurer le débat des Mini stres et le rendre  efficace et constructif . 
1.25.   Par conséquent , en tant que Présidente de la Session extraordinaire et dans un souci de 
transparence et d'inclusi on, j'avais adressé un fax aux Membres le 2 4 novembre  pour leur 
demander de formuler , le cas échéan t, des questions générales sur le commerce et le 
développement pouvant servir de cadre au débat ministériel et de les adresser au Secrétariat au 
plus tard le lundi  27 novembre  2017, avant l'heure de fermeture des bureaux . 
1.26.   En réponse à ma demande , certains Membres ont envoyé leurs propositions de questions 
destinées à  cadrer la discussion sur le commerce et le développement qui serait menée par les 
Ministres à la CM11 . Dans un souci de transparence , j'envisage de communiquer ces questions aux 
Membres et , s'il reste assez de temps , j'aimerais  convoquer une réunion informelle ouverte  pour 
permettre, s'il y a lieu, un premier échange de vues entre les Membres avant Buenos Aires . 
1.27.   Dans le cadre de  tous les travaux menés par la Session extraordinaire et en tant que  
Présidente de cet organe de négociation, je me suis attachée à encourager un dialogue constructif 
susceptible de déboucher sur des résultats livrables concrets à la CM11 . Le chemin est encore long 
pour aplanir les divergences existantes . Toutefois, je garde l'espoir  que les discussions qui seront 
menées au niveau ministériel à Buenos Aires sur les questions de commerce et de développement 
nous aideront à mieux comprendre les questions qui sont sur la table et nous donneront donc des 
orientations pour faire  avancer nos travaux  à Genève dans ce domaine  important . 
 
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