WT/TPR/M/376  
21 novembre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
17 et 19 juillet 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
ISRAË L 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Eloi Laourou (B énin) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCT IVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  D'ISRAËL ................................ .............  4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSE S DU REPRÉSENTANT D' ISRAËL ET AUTRES OBS ERVATIONS  .......................  38 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  44 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses d 'Israël figurent dans le document  WT/TPR/M/ 376/Add.1  et seront 
disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/376 • Israël  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PR ÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale d 'Israël a eu lieu les 17 et 1 9 juillet  2018. 
Le Président, S.E. M. Eloi Laourou (Bénin), a souhaité la bienvenue à la délégation d 'Israël, dirigée 
par M. Ohad Cohen, Commissaire au commerce de l 'Administration du commerce extér ieur du 
Ministère de l 'économie et de l 'industrie ; au reste de la délégation ; et au présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Roberto Zapata (Mexique).  
1.2.  Le Président a rappelé l 'objet des examens de politique commerciale et les principaux éléments 
des procédures qui  seraient suivies pour la réunion . Le rapport d 'Israël avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/376 et celui du Secrétariat de l 'OMC sous la cote WT/TPR/S/376.  
1.3.  Les questions posées par les délégations suivantes avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance: Mexique ; Colombie ; Chine; Brésil; Union européenne ; Costa Rica ; Japon; Canada ; 
Nouvelle -Zélande; Fédération de Russie ; Ukraine ; et Australie . Les délégations suivantes ont 
communiqué des questions par écrit après l e délai fixé : Argentine ; République dominicaine ; Taipei 
chinois ; Guatemala ; États-Unis; Turquie; Corée, République de; Équateur ; Thaïlande; et Philippines.  
1.4.  Lors du précédent examen de sa politique commerciale en 2012, les Membres avaient félicité 
Israël d'avoir enregistré  des résultats écono miques impressionnants  et de s 'être rapidement relevé 
de la crise économique mondiale grâce à des fondamentaux sains et à une réglementation prudente 
des marchés financiers . Les Membres s 'étaient félicités des initiatives unilatérales prises par Israël 
en matière de libéralisation des échanges . En effet, les droits NPF applicables à divers produits de 
consommation avaient été éliminés en 2012, et d 'autres réductions ou éliminations de droits étaient 
prévues pour les textiles, les vêtements et certains produ its agricoles et alimentaires . Plusieurs 
Membres avaient souligné les progrès réalisés par Israël dans l 'harmonisation de ses règlements 
techniques avec les normes internationales . De même, le projet de réforme fiscale visant les 
boissons alcooliques avait  été accueilli avec intérêt.  
1.5.  Au cours de la période à l 'examen, la croissance économique d 'Israël s 'était établie à 3,3 % en 
moyenne en s 'appuyant principalement sur la consommation des particuliers , l'investissement 
intérieur et de solides exportations de services . Des initiatives de réformes commerciales et liées au 
commerce étaient entreprises pour accroître la concurrence dans plusieurs secteurs comme la 
finance, les télécommunications et le transport aérien et maritime . En outre, Israël était en train d e 
créer un fonds souverain destiné à recueillir les recettes fiscales issues de l 'exploitation du gaz 
naturel . Comme l 'indiquaient les questions écrites transmises à l 'avance, les Membres souhaitaient 
en savoir davantage sur le programme de réforme d 'Israël dans ces domaines.  
1.6.  S'agissant de la participation d 'Israël au système commercial multilatéral, les Membres ont 
également rappelé que lors de l 'examen précédent, ils avaient félicité Israël pour son engagement 
résolu en faveur de l 'OMC. Certains Memb res avaient souligné la participation active des Membres à 
la révision de l 'Accord sur les marchés publics, ainsi que son soutien à la libéralisation du commerce 
des services à l 'OMC et à l 'actualisation de l 'Accord ATI . Israël restait un participant actif  au système 
commercial multilatéral . Il avait notamment accepté l 'Accord sur la facilitation des échanges le 
8 décembre  2017. Depuis le dernier examen, il a conclu des accords de libre -échange avec la 
Colombie et le Panama, qui ne sont pas encore entrés en  vigueur.  
1.7.  En matière de politique commerciale, les Membres avaient certes mis en évidence, au cours du 
précédent examen, l 'ouverture qui caractérisait globalement l 'économie israélienne, mais certaines 
inquiétudes avaient été soulevées concernant le niveau  élevé des droits de dou ane dans le secteur 
agricole, en particulier sur les  produits laitiers . Israël était encouragé à examiner la portée de ses 
réformes agricoles axées sur le marché et à ouvrir davantage ses marchés aux importations de 
produits agricol es et de denrées alimentaires . Il était également invité à revoir le régime tarifaire et 
le système de contingents tarifaires visant son secteur agricole, et à envisager de convertir les droits 
mixtes et les droits composites en droits ad valorem  pour amél iorer la transparence de son régime 
de commerce agricole.  
1.8.  Depuis le dernier examen, Israël, qui est un importateur net de produits agricoles, a pris des 
mesures pour améliorer l 'accès au marché dans le secteur agricole, notamment la réduction de droits 
de douane et la mise en œuvre de contingents tarifaires autonomes . Le secteur n 'en reste pas moins 
protégé par des droits de douane relativement élevé, y compris des droits non ad valorem , et par WT/TPR/M/376 • Israël  
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  des subventions à l 'exportation . Il est prévu que ces subventio ns à l 'exportation soient supprimées 
le 1er janvier  2023. Plusieurs questions ont été soulevées concernant le secteur agricole israélien à 
l'occasion de cet examen.  
1.9.  Lors du précédent examen, les Membres s 'étaient également intéressés aux questions 
suivantes : l'écart considérable entre les taux consolidés et les taux appliqués d 'Israël ; Israël avait 
été instamment prié d 'achever la transposition de sa liste de concessions, fondée sur la nomenclature 
du SH de 1996 ; la complexité des procédures de lice nces d 'importation non automatiques d 'Israël ; 
la nature et le fondement du "prélèvement de sauvegarde" prévu par la Loi sur les prélèvements 
commerciaux et les mesures de sauvegarde ; Israël avait été invité à clarifier les incitations à 
l'investissement et  à les rendre plus transparentes ; il lui avait été demandé de revoir la justification 
et le fondement des critères d 'admissibilité subordonnés aux exportations ; et des préoccupations 
avaient été exprimées concernant la protection de la propriété intellectu elle, s 'agissant notamment 
des brevets, du droit d 'auteur et des moyens de faire respecter les droits.  
1.10.   La moyenne des droits NPF appliqués d 'Israël a été ramenée de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 
2018, principalement grâce à l 'élimination unilatérale des droits d 'importation sur plusieurs produits . 
Pendant la période examinée, Israël a également transposé sa Liste XLII de concessions de la 
nomenclature du Système harmonisé (SH) de 1996 à celle  du SH de 2012 . Comme l 'indique le 
rapport du Secrétariat, le pays bénéfi cie actuellement d 'une dérogation pour l 'introduction des 
modifications du SH 2017.  
1.11.   Le Président a appelé l 'attention des Membres sur certains domaines qui les intéressaient, 
d'après les questions communiquées par avance à l 'occasion de cet EPC . Ils concer naient notamment 
les notifications en suspens, s'agissant en particulier des mesures SPS, les mesures prises pour 
actualiser la classification du SH, les questions de concurrence et la possibilité qu 'Israël envisage de 
libéraliser davantage son régime d 'investissement étranger pour stimuler la concurrence, le système 
israélien d 'incitations et la politique en matière d 'innovation, l 'état d 'application de certains traités 
de l'OMPI et l 'existence ou non de plans visant à réformer le système israélien de so utien à 
l'agriculture, notamment pour les  produits laitiers et les œufs.  
1.12.   Cette réunion offrait une bonne occasion pour les Membres d 'examiner plus en détail les 
questions les intéressant et revêtant une importance systémique pour le système commercial 
multilatéral . Le Président espérait que les échanges seraient fructueux.  
  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT D 'ISRAËL  (M. OHAD COHEN)  
2.1.  Merci, Monsieur le Président, pour vos remarques introductives.  
2.2.  Israël se réjouit de cette occasion d 'examiner les récente s évolutions de son économie et de sa 
politique commerciale dans le cadre des travaux de l 'Organe d 'examen des politiques commerciales 
de l'OMC.  
2.3.  Nous sommes honorés par la présence de l 'Ambassadeur Roberto Zapata, Représentant 
permanent du Mexique à l 'OMC,  qui tiendra le rôle de présentateur à l 'occasion de cet EPC d 'Israël . 
Je suis convaincu que votre contribution éclairera le débat et je me réjouis par avance de prendre 
connaissance de vos observations.  
2.4.  Je tiens également à féliciter le Secrétariat pour l e temps et les efforts qu 'il a consacrés à cet 
EPC et à l'élaboration du  rapport, que je trouve  remarquable.  
2.5.  Je souhaite également remercier les 22 Membres qui ont communiqué des questions et des 
observations par écrit . Cet exercice de transparence est l 'un des piliers du système commercial 
multilatéral et l 'intérêt actif que les Membres ont manifesté à l 'égard de l 'EPC d 'Israël témoigne de 
l'importance de cet outil . Nous avons reçu de nombreuses questions par écrit au cours des derniers 
jours avant la réun ion d 'aujourd 'hui et nous ferons tout pour y répondre, ainsi qu 'aux autres 
questions qui pourraient être soulevées pendant l 'examen.  
2.6.  Enfin, je veux remercier l 'équipe israélienne, dont certains membres sont présents dans la salle 
et d'autres son t restés à Jérusalem, pour les efforts considérables qu 'ils ont consacré s à cet exercice 
au cours des derniers mois . Merci à toute l 'équipe.  
2.7.  Venons -en à l 'économie israélienne, qui a obtenu de bons résultats ces dernières années . Le 
PIB par habitant  a augmenté pour d épasser la barre des 40  000 dollars  EU en 2017 et la croissance 
économique s 'est établie à 3,3 % en moyenne depuis notre dernier EPC . J'ai le plaisir d 'annoncer que 
ce niveau de croissance est supérieur à la moyenne de l 'OCDE pour cette période . Israël connaît en 
outre un taux de chômage historiquement bas de 4,2 % en 2017 ainsi que des taux d 'inflation très 
faibles . Les taux d 'intérêts sont restés peu élevés pendant  la période, atteignant 0,1 % en 
février  2015, un niveau auquel ils sont demeurés depuis lo rs. Souvenons -nous que jusqu 'en 1976 
(il y a 40 ans), Israël était un pays client de la Banque mondiale, et nous voici aujourd 'hui avec un 
PIB par habitant de 40  000 dollars  EU. N ous sommes très fiers, alors que nous célébrons le 
70ème anniversaire de notr e indépendance . Les services représentent environ 80 % du PIB israélien 
– ils sont clairement le moteur de notre croissance économique . Israël est un exportateur net de 
services . En termes de volumes chiffrés, nos exportations de services ont fortement augm enté, 
atteignant 44,3 milliards de dollars  EU en 2017 contre 31,7  milliards lors de notre dernier EPC en 
2012.  
2.8.  Vous avez évoqué le gaz naturel, Monsieur le Président . Cela me rappelle une histoire que nous 
contons à Pessah, la Pâque juive . Pessah est l 'une des principales fêtes juives, à l 'occasion de laquelle 
nous racontons l 'histoire de l 'Exode, lorsque le peuple d 'Israël a quitté l 'Égypte pour Israël . Moïse, 
qui était notre chef à l 'époque, se demandait pourquoi il lui avait fallu 40 années pour guider  le 
peuple d 'Israël hors d 'Égypte à travers le désert (même en marchant très lentement, il ne faut pas 
40 ans pour aller d 'Égypte à Israël) . Les raisons en sont nombreuses mais l 'une d 'entre elles est que 
nous pensons qu 'il lui a fallu tant de temps parce qu'il recherchait le seul pays du Moyen -Orient qui 
ne produit pas de pétrole . Nous n 'avons pas de pétrole mais nous avons du gaz naturel . L'année 
2013 marque une étape importante pour l 'indépendance énergétique d 'Israël, parce que le gisement 
de Tamar a ré vélé d 'importants stocks nationaux  de gaz naturel . Cela permettra de réduire les coûts 
de l'énergie et le recours à des sources d 'énergie polluantes . En outre, de nouvelles perspectives 
industrielles s 'ouvriront pour Israël.  
2.9.  Depuis 2011, l 'une des principa les priorités de notre politique commercial e a consisté à réduire  
le coût de la vie, et cela demeure l 'une de nos difficultés majeures.  
2.10.   Comme l 'indique le Rapport, Israël a adopté plusieurs mesures et politiques en vue de réduire 
le coût de la vie . L'un de  nos efforts les plus visibles est sans doute l 'élimination unilatérale 
systématique des droits d 'importation, qui a permis de ramener la moyenne AMNA des droits NPF WT/TPR/M/376 • Israël  
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  appliqués d 'un taux déjà faible de 4,2 % en 2012 à 3,0 % en 2018, ce qui porte la part total e de nos 
lignes en franchise de droits à 67 % de notre liste . Étant donné que ces réductions sont pour 
l'essentiel unilatérales, tous les Membres de l 'OMC en ont bénéficié . Conscient des avantages que 
les réductions de droits présentent pour le système commercial multilatéral, Israël a recherché des 
initiatives dans le cadre de l 'OMC permettant d 'augmenter le nombre de réductions de droits pour 
les Membres . C'est la raison pri ncipale de la participation israélienne à l 'élargissement de l 'Accord 
sur les technologies de l 'information (ainsi qu 'à sa version initiale) et l 'une des raisons qui nous ont 
incités à adhérer à l 'Accord sur les biens environnementaux ; celui-ci est encore en suspens mais 
nous espérons que les Membres reviendront à la table des négociations pour lui donner une 
conclusion rapide.  
2.11.   Poursuivant nos efforts dans le secteur agricole, Israël a adopté de nouveaux contingents 
tarifaires volontaires pour tous les Memb res de l 'OMC concernant un certain nombre de produits 
agricoles et alimentaires très demandés comme la viande de bœuf fraîche ou réfrigérée, le fromage 
à pâte dure et l 'huile d 'olive. En outre, Israël est l 'un des premiers Membres à avoir notifié son 
engag ement à abandonner les subventions aux exportations agricoles à compter de janvier  2023, 
conformément au paquet ministériel de Nairobi.  
2.12.   Comme nous le savons tous, l 'agriculture est un secteur spécial qui, pour de nombreuses 
raisons, représente un réel défi  pour Israël . Israël a dépassé ses niveaux de MGS pour la période 
allant de 2011 à 2014 . Toutefois, il a mis en œuvre un processus ouvert et transparent de discussion 
et de consultation avec les Membres . Les niveaux de MGS pour 2015 et 2016 sont inférieurs  au seuil 
mais nous sommes conscients qu 'il reste encore beaucoup à faire . Il est important de noter qu 'Israël 
est à jour de toutes ses notifications concernant l 'agriculture.  
2.13.   L'un des domaines dans lesquels nous avons accompli des progrès importants depui s le 
dernier EPC concerne la transposition de notre liste du Système harmonisé (SH) . À cet égard, Israël, 
en lien avec le Secrétariat, a transposé sa liste de concessions du SH96 au SH12 et nous travaillons 
actuellement à la transposition du SH17 . Nous som mes convaincus que ces efforts rendront nos taux 
consolidés certains et prévisibles pour nos partenaires commerciaux . Je tiens à saisir cette occasion 
pour remercier le Secrétariat de son assistance tout au long de ce processus.  
2.14.   Les efforts que nous avons déployés en matière de transparence à l 'OMC englobent également 
nos obligations de notification . Pendant la période à l 'examen, Israël a communiqué plus de 
500 notifications à l 'OMC sur un ensemble de sujets allant de notre bilan complet concernant 
l'agriculture et des notifications semestrielles anti -dumping au nombre impressionnant de 
notifications OTC transmises par l 'intermédiaire de notre point de contact, pour n 'en citer que 
quelques -uns. Notons en outre nos récentes notifications sur les règles d'origine, les entreprises 
commerciales d 'État et les subventions . En dépit des progrès considérables que nous avons 
accomplis en la matière, nous sommes conscients qu 'il reste encore une marge d 'amélioration 
possible . De ce point de vue, cet exercice d 'EPC nous a incités à nous pencher sur des domaines 
dans lesquels nous pouvons améliorer nos procédures de notification et nous nous employons à 
effectuer les modifications nécessaires.  
2.15.   Notre objectif de réduction du coût de la vie en Israël nous a également conduits à examiner 
d'autres aspects, comme la politique de concurrence . Depuis le dernier EPC, l 'Autorité antitrust 
israélienne a été dotée de compétences supplémentaires, dont celle de prononcer des sanctions 
pécuni aires plus élevées en cas d 'atteintes a u droit de la concurrence ainsi que des peines 
d'emprisonnement pour les auteurs d 'actes antitrust . Depuis notre dernier EPC, de nouvelles lois ont 
été promulguées, notamment la Loi sur la promotion de la concurrence et la réduction de la 
concentration et la Loi sur la promotion de la concurrence dans le secteur de l 'alimentation, afin de 
lutter contre la centralisation dans certains secteurs de l 'économie israélienne.  
2.16.   Les normes et réglementations constituent un autre domaine notable . Israël n 'a pas ménagé  
ses efforts pour harmoniser ses normes techniques avec les normes internationales . En outre, en 
octobre  2014, une résolution sur l 'analyse  d'impact de la réglement ation (AIR) a été adoptée afin 
de réduire la charge administrative superflue et d 'instaurer un équilibre adéquat entre les 
interventions publiques indispensables et la capacité des forces du marché à agir librement . Nous 
ne sommes qu 'au début de la mise en œuvre de ce nouvel outil mais nous sommes convaincus qu 'il 
portera ses fruits.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  2.17.   J'aurais tort de ne pas mentionner un domaine dont nous estimons qu 'il est synonyme d 'Israël 
– l'innovation . Depuis le dernier examen, Israël a conservé sa position de force en matière 
d'innovation – comme en témoignent la dépense totale qu 'Israël consacre à la R&D , qui représente 
4,3% du PIB pour la R&D civile, la disponibilité du capital -risque, le nombre de brevets par habitant 
et la qualité des établissements de recherche, pour ne citer que quelques paramètres . Ces 
paramètres sont le résultat d 'un écosystème d 'innovation qui se renforce lui -même et qui contribue 
à créer un climat des affaires propice à l 'entrepreneuriat et favorable à la prise de risques . Il serait 
impossible d 'y parvenir sans un solide régime de propriété intellectuelle . De ce fait, Israël est e n 
pointe dans le secteur des hautes technologies – un secteur qui, en 2017, représentait environ 11 % 
de l'emploi total en Israël, tandis que la part des hautes technologies dans les exportations 
industrielles israéliennes, y compris les services, s 'élevait  à 50%. En 2017, Israël comptait quelque 
5 000 jeunes entreprises (notre pays n 'a que 8 millions d 'habitants), et plus de 300  entreprises 
multinationales étrangères on t fait confiance à Israël pour y installer leurs centres de R&D.  
2.18.   Dans le cadre de notre é cosystème de l 'innovation, Israël a également apporté des 
modifications à ses infrastructures . Depuis notre dernier EPC, Israël a créé la Direction israélienne 
de l'innovation . Cette nouvelle agence comprend plusieurs divisions spécialement chargées de 
l'innovation qui gèrent des programmes ciblés en direction des jeunes entreprises, du financement 
de la R&D, de la modernisation des infrastructures technologiques et de la collaboration 
internationale dans le domaine de la R&D, pour ne citer que quelques dom aines.  
2.19.   Toute cette créativité exige des marchés stables . C'est pourquoi la politique commerciale 
israélienne est avant toute chose tournée vers l 'extérieur . Israël est une petite économie de type 
insulaire qui dépend de l 'équité des règles du commerce international . Il est extrêmement important 
pour Israël de pouvoir s 'appuyer sur un environnement commercial solide, stable et fondé sur des 
règles . Dès lors, les accords multilatéraux sont prioritaires pour notre pays . J'en veux pour preuve 
l'Accord sur l a facilitation des échanges, au titre duquel Israël a notifié toutes ses obligations de 
catégorie A . En outre, Israël estime qu 'il est utile et méritoire de défendre ses intérêts par des 
initiatives conjointes avec ceux qui veulent participer en tant que d e besoin à l 'amélioration et à la 
modernisation des règles commerciales internationales et, espérons -le, à faire progresser les 
négociations à l 'OMC. Pour Israël, l 'AMP révisé et l 'ACS encore en suspens illustrent ces efforts . Nous 
pensons qu 'à l'avenir, d 'autres initiatives du même ordre seront très prometteuses, en particulier 
celles qui découlent des déclarations conjointes issues de la onzième  Conférence ministérielle dans 
des domaines tels que la réglementation intérieure, les MPME et le commerce élect ronique.  
2.20.   Parallèlement, Israël a toujours été un fervent partisan des accords de libre -échange comme 
instrument de croissance des échanges . Nous avons mis en œuvre cette stratégie avec la conclusion 
récente d 'ACR avec la Colombie et le Panama et la mise à jour de l'ACR avec le Canada . Ces efforts 
se poursuivront car nous examinons actuellement de nouvelles initiatives visant à élargir notre accès 
aux marchés d 'autres pays dans le cadre d 'accords bilatéraux ou multilatéraux qui, à ce stade, 
concernent notamm ent des négociations d 'ACR avec la Chine, la Corée, l 'Inde, l 'Ukraine, le Viet Nam 
et l'Union économique eurasiatique.  
2.21.   Je ne saurais conclure sans remarquer que dans certains domaines, il conviendrait d 'améliorer 
ou de moderniser l 'OMC pour renforcer le fo nctionnement effectif et efficace de cette Organisation . 
Certains Membres ont déjà identifié certains de ces domaines et quelques propositions ont été 
présentées, telles que celle qui, concernant la fonction de transparence de l 'OMC, consiste à 
améliorer le système de notification . Israël est disposé à débattre de ces propositions et d 'autres qui 
pourraient être formulées . Nous devons poursuivre nos travaux en la matière comme en d 'autres, 
par exemple au sujet de l 'Organe d 'appel.  
2.22.   L'un des domaines qui fon ctionne bien concerne les organes  permanents , dont nous pensons 
qu'il est encore possible d 'exploiter davantage le potentiel . Les comités peuvent apporter des 
solutions à certaines préoccupations avant qu 'elles ne se transforment en différends, et je dis c ela 
avec d 'autant plus de confiance qu 'Israël a bénéficié de cette fonction . Israël estime que ce domaine 
devrait faire l 'objet de réflexions supplémentaires et de propositions spécifiques pour améliorer son 
fonctionnement.  
2.23.   À titre personnel, puisque c 'est la deuxième fois que je viens ici pour l 'EPC d 'Israël et que je 
suis les travaux de cette Organisation depuis de nombreuses années, j 'estime que nous devons 
toujours nous souvenir combien l 'Organisation mondiale du commerce est précieuse et combien il 
est important de garantir son bon fonctionnement.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  2.24.   J'espère que l 'échange de renseignements et de points de vue que nous aurons au cours des 
deux prochains jours avec d 'autres Membres sur les questions liées à la politique commerciale 
d'Israël y contribueront . Nous nous tenons prêts à répondre aux questions et aux observations des 
Membres . Merci, Monsieur le Président.  
  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Monsieur le Président, S.E. l 'Ambassadeur Eloi Laourou (Bénin), M. Ohad Cohen, Commissaire 
au commerce (chef de la délégation israélienne), S.E. l 'Ambassadrice  Aviva Raz Schechter, chers 
collègues.  
3.2.  Je tiens à souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation israélienne . Je suis très 
honoré d 'avoir été nommé présentat eur pour le cinquième examen de la politique commerciale 
d'Israël.  
Introduction  
3.3.  Depuis son dernier examen, Israël a remarquablement poursuivi sa trajectoire de croissance 
régulière et de réforme économique en dépit des obstacles liés à des  conditions géogr aphiques 
particulières, à l 'absence généralisée de ressources naturelles à laquelle M. Cohen a fait référence 
dans son intervention, et à un contexte économique et politique complexe sur le plan régional comme 
sur le plan international.  
3.4.  À l'évidence, Israë l est conscient de l 'importance du commerce international et, en particulier, 
de sa contribution au développement durable . Son économie de marché moderne, avec un secteur 
des hautes technologies innovant et dynamique, a bénéficié de l 'application conscienc ieuse de 
politiques commerciales et macroéconomiques globalement solides, les politiques commerciales 
étant fondées sur les règles commerciales multilatérales.  
3.5.  Comme nous l 'avons constaté lors des précédents examens, la politique commerciale d 'Israël 
ne s'est pas développée dans un espace vide et ne découle pas non plus d 'un déploiement 
indiscriminé de sa marge d 'action publique . Autrement dit, le fait de respecter largement les règles 
de l'OMC et de s 'appuyer en grande partie sur des politiques intérieures  axées sur le développement 
a permis à Israël de se doter d 'un cadre solide qui favorise le développement économique tout en 
garantissant sa prévisibilité aux Israéliens comme aux étrangers.  
3.6.  La valeur qu 'Israël accorde à la politique commerciale en tant qu 'outil complémentaire de 
développement et partie intégrante d 'une solution plus globale aux problèmes sociaux a été mise à 
l'épreuve il y a sept ans, lorsque le coût élevé de la vie a suscité des turbulences sociales . Le 
gouvernement a écouté les préoccupations des citoyens, désigné un comité chargé d 'analyser les 
problèmes socioéconomiques, suivi ses recommandations et mis en œuvre des réformes . Ce 
processus collaboratif lui a permis de détecter les domaines dans lesquels le commerce pouvait 
efficacement remédier à ces inquiétudes, ce qui a conduit à l 'adoption de mesures d 'ouverture du 
marché, à la réduction des prix consécutive au renforcement de la concurrence, et à l 'essor de 
l'innovation et de l 'emploi grâce au recours à des subventions ciblée s uniquement.  
3.7.  Durant la période à l 'examen, Israël a réduit ses droits de douane, ouvert des contingents 
tarifaires unilatéraux et adopté des mesures visant à renforcer la concurrence dans plusieurs 
secteurs de services . En outre, les réformes entreprises dans certains domaines – 
télécommunications, services financiers, santé et innovation par exemple – afin d 'intensifier la 
concurrence sont toujours en cours.  
3.8.  Pourtant, il existe des domaines prometteurs pour Israël dans lesquels il pourrait être fait 
davan tage, et c 'est ce que je vais aborder dans mon intervention d 'aujourd 'hui. 
Contexte économique  
3.9.  Durant la période à l 'examen, l 'économie israélienne a poursuivi ses progrès remarquables, sa 
croissance annuelle moyenne s 'élevant à 3,3 % depuis 2012, avec un P IB par habitant qui n 'a cessé 
augmenter depuis des années . Il a bondi de 25 % depuis le dernier EPC et atteindra bientôt 
40 000 dollars  EU, ce qui place Israël dans la catégorie des pays à revenu élevé . Israël a conservé 
sa place favorable et bon nombre de ses indicateurs et classements ont même progressé . Il est 
passé de la 48ème place en 2012 à la 31ème place en 2018 selon l 'indice de liberté économique de la 
Fondation Heritage.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  3.10.   D'après l 'OCDE, le niveau de vie a poursuivi son amélioration et la population  en est 
généralement plus satisfaite que les habitants de la plupart des autres pays de l 'OCDE.  
3.11.   D'autres indicateurs attestent du fait que la politique économique a porté ses fruits dans bien 
des domaines, notamment:  
• en maintenant l 'inflation nettement en -deçà de 3 %; 
• en réduisant la dette publique, tombée  de 68 % à 62% du PIB;  
• en atteignant le taux de chômage historiquement bas de 4,2 % en 2017;  
• en augmentant le taux de consommation des particuliers de 6 % en 2016.  
3.12.   Toutefois, depuis le dernier EPC, Israël a également reculé selon l 'indice 2018 de facilité de 
faire des affaires de la Banque mondiale et l 'indice 2016 de développement humain des Nations 
Unies, se classant respectivement à la 54ème et à la 19ème place. Cela suscitera sans aucun doute 
une réflexio n approfondie au sein du gouvernement israélien  afin d 'identifier les pistes à explorer 
pour rester compétitif et d 'assurer l 'amélioration constante du bien -être de la société.  
Invest issement et innovation  
3.13.   Bien qu 'il soit dépourvu de législation relative à  l'investissement étranger, le système juridique 
israélien protège le droit des entités étrangères et nationales à établir et à détenir des entreprises 
commerciales, ainsi que le droit à entreprendre une activité rémunérée . Au-delà de quelques limites 
concernant l 'investissement étranger dans certains secteurs – comme les services internationaux de 
télécommunications fixes, le transport maritime et l 'énergie –, le gouvernement encourage et 
soutient l 'entrée de capitaux étrangers.  
3.14.   La découverte et l 'exploitation par Israël de gaz naturel il y a quelques années ont ouvert des 
possibilités d 'investissement étranger, ont à l 'évidence produit des effets positifs sur ses résultats 
économiques, et continueront sans aucun doute de nourrir la croissance en as surant son propre 
approvisionnement du marché intérieur.  
3.15.   Il convient de s 'arrêter un instant sur le fait qu 'Israël a largement encouragé l 'innovation et 
les activités de recherche -développement dans un ensemble de secteurs comme les produits 
industriels ma nufacturés, l 'informatique, la sécurité nationale, la santé, l 'eau et l 'agriculture ; de ce 
fait, il n 'est pas étonnant que les bénéficiaires de l 'investissement étranger et national entretiennent 
des liens étroits avec ces activités et qu 'une solide connex ion se soit développée entre les activités 
de R&D et les secteurs d 'exportation compétitifs de l 'économie.  
3.16.   En effet, Israël s 'appuie sur un système très solide de protection des droits de propriété 
intellectuelle, sur un respect  systématique de la règle de  droit et sur un mécanisme très intéressant 
et dynamique qui vise à stimuler l 'innovation et le développement technologique, dont les 
caractéristiques principales peuvent se résumer ainsi:  
• Une dépense consacrée à la recherche -développement qui représente 4 ,3% du PIB , soit l'un 
des niveaux les plus élevés au monde.  
• De nombreux programmes, dont certains visent à lutter contre la pauvreté, comme le 
Programme concernant les produits de création, visent à soutenir les fabricants qui 
emploient jusqu 'à 100  salarié s dans des usines situées dans des zones défavorisées.  
• Les incubateurs de petites entreprises qui reçoivent des subventions allant jusqu 'à 85% des 
dépenses approuvées d 'innovation et de développement.  
3.17.   Tous ces programmes et leur mise en œuvre expliquent sa ns doute pourquoi les étrangers 
souhaitent investir leurs capitaux en Israël tout en étant protégés par des traités bilatéraux 
d'investissement et par des accords de libre -échange dans lesquels la définition juridique de 
l'investissement englobe les droits  de propriété intellectuelle . Il est vrai que tous les programmes 
n'ont pas porté leurs fruits tels qu 'ils ont été conçus et que des points de blocage sont apparus en 
cours de route, mais le dynamisme de l 'économie israélienne lui permet de s 'adapter à l 'évolution 
des circonstances et de saisir les opportunités à mesure qu 'elles se présentent.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 10 - 
  3.18.   En juillet  2015, le gouvernement a créé la Direction de l 'innovation qui dirige le système 
d'innovation du pays et constitue une version modernisée du Bureau du Cons eiller scientifique en 
chef. De surcroît, son bureau de la propriété intellectuelle a recruté de nouveaux examinateurs de 
brevets et de marques pour traiter le nombre croissant de demandes avec plus d 'efficacité et dans 
des délais plus courts.  
3.19.   Cela étant d it, les Membres continuent de s 'interroger sur l 'absence d 'une loi relative à 
l'investissement étranger et sur la poursuite de la libéralisation du régime d 'investissement afin de 
promouvoir la concurrence . C'est un domaine dans lequel Israël pourrait util ement saisir l 'occasion 
de son EPC pour répondre à des questions.  
Respect des règles de l 'OMC et participation à ses travaux : 
3.20.   S'agissant du respect des règles de l 'OMC et de la participation à ses travaux, le bilan 
globalement satisfaisant d 'Israël en mati ère de respect des engagements pris dans le cadre de l 'OMC 
et des obligations de transparence ne laisse aucun doute quant à son attachement au système 
commercial multilatéral, pas davantage que sa participation active aux négociations multilatérales 
et aux  initiatives et accords plurilatéraux comme l 'Accord sur les marchés publics, l 'Accord sur les 
technologies de l 'information et les négociations relatives à l 'Accord sur les biens environnementaux.  
3.21.   Durant la période à l 'examen, Israël, conformément à la Décision de Nairobi, a notifié sa liste 
d'engagements concernant la concurrence à l 'exportation et a ratifié l 'Accord sur la facilitation des 
échanges, inscrivant toutes les dispositions de la section I au titre de la catégorie A.  
3.22.   Des questions ont cependa nt été soulevées concernant le respect de certains engagements 
pris dans le cadre de l 'OMC, s 'agissant en particulier de l 'agriculture et des droits consolidés, sur 
lesquels nous reviendrons dans un instant.  
Accès aux marchés  
3.23.   Durant la période à l 'examen, 67% des lignes tarifaires étaient en franchise de droits . La 
moyenne des droits NPF appliqués a été ramenée à 5,2 % grâce à des mesures de libéralisation 
unilatérale, soit un niveau inférieur de 15 points à la moyenne des droits consolidés.  
3.24.   Israël applique un système de contingents tarifaires unilatéraux . Certains Membres ont 
souhaité avoir plus de détails sur le fonctionnement de ces contingents et, encore une fois, le présent 
examen pourrait être l 'occasion d 'explorer cette question plus avant.  
Agriculture  
3.25.   Même si  la géographi e et le climat sont peu propices à la production agricole, Israël possède 
un secteur agricole très développé et est en pointe dans le domaine des technologies et de 
l'innovation agricoles . En s'appuyant sur le fait sans équivalent que les terres et les ressources sont 
pour l 'essentiel publiques et sur un système de production communautaire coopératif, il a réussi à 
tirer parti de la recherche -développement, des connaissances et des progrès technologiques pour 
donner lieu à de grandes ré ussites agricoles . Bien qu 'il soit un importateur net de produits 
alimentaires, Israël est parvenu à accroître sa production agricole.  
3.26.   Le gouvernement y est parvenu en conjuguant différentes politiques commerciales . Durant la 
période à l 'examen, il a accor dé et notifié des subventions à l 'exportation . Conformément à la 
Déclaration de Nairobi de 2015, il s 'est engagé à les supprimer d 'ici au 1er janvier  2023 et en a tenu 
compte dans sa liste révisée.  
3.27.   D'autre part, le gouvernement a ramené le taux de droits NPF appliqués aux produits agricoles 
de 27,7 % en 2012 à 19,8 % en 2017, mais la protection demeure élevée par rapport aux produits 
non agricoles, certains produits bénéficiant d 'un niveau de protection particulièrement élevé, 
notamment les produits laitiers  pour lesquels la moyenne des droits s'établit à 65,7 % – un problème 
que les Membres ont déjà soulevé dans le passé . Il est possible de prolonger les mesures positives 
déjà prises en s 'engageant à libéraliser davantage ce secteur.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 11 - 
  3.28.   Les programmes de soutien  interne qu 'Israël continue d 'appliquer relèvent de la catégorie des 
mesures qui entraînent une distorsion de concurrence et portent principalement sur quelques 
produits . Pendant la période à l 'examen, le soutien d 'Israël, selon les notifications adressées  au 
Comité de l 'agriculture, a dépassé le niveau de ses engagements pour le lait et les œufs entre 2011 
et 2014, ce qui a suscité l 'inquiétude de quelques Membres de l 'OMC. Encore une fois, voilà un 
domaine qui méritera d 'être examiné pendant les discussio ns relatives à cet EPC.  
Facilitation des échanges  
3.29.   Les douanes sont reliées entre elles par un système automatisé ; il existe un guichet unique 
pleinement opérationnel et un programme d 'opérateurs économiques agréés est en vigueur, ainsi 
que des accords de r econnaissance mutuelle avec le Canada, la Chine, les États -Unis, la Corée et le 
Taipei chinois.  
Commerce des services  
3.30.   Les services sont une composante extrêmement importante de l 'économie israélienne 
puisqu 'ils représentent près de 85 % du PIB . Pour assurer  définitivement sa situation d 'exportateur 
net de services, Israël a entrepris des réformes importantes afin d 'encourager la concurrence et 
d'améliorer l 'efficacité, surtout dans le secteur des services financiers . Il a accepté les Quatrième et 
Cinquième P rotocoles à l 'AGCS qui portent respectivement sur les télécommunications et les services 
financiers.  
3.31.   La robustesse du système financier tient au fait que les banques se conforment à leurs 
objectifs de capitaux et que les réglementations leur permettent de ne pas trop s 'exposer aux 
problèmes financiers . En revanche, les deux principaux groupes détiennent près de 60 % du total 
des actifs bancaires et il n 'y a eu aucun nouvel entrant depuis près d 'un demi -siècle . Dans le secteur 
des assurances, le paysage est a ssez similaire puisque les cinq premiers assureurs contrôlent 94 % 
du marché de l 'assurance -vie et 57 % du marché de l 'assurance autre que sur la vie . Même si les 
étrangers ont le droit d 'entrer sur les marchés bancaires israéliens, quatre banques étrangères  
détenaient moins de 2 % des actifs bancaires l 'année dernière.  
3.32.   Le secteur des télécommunications a bénéficié de la libéralisation et d 'autres réformes qui se 
sont traduites par l 'amélioration des conditions offertes aux consommateurs . L'an dernier, le taux  
de pénétration des services de téléphonie mobile a atteint 120 %. En 2014, Israël a publié sa 
stratégie de partage de l 'utilisation des réseaux et, l 'année suivante, a accordé des licences à des 
fournisseurs de services internationaux de 4G (génération) mo bile. En outre, dans le cadre de cette 
initiative, "Digital Israel", une infrastructure moderne de fibre optique à large bande, devrait être 
installée et accélérer le débit d 'internet pour les particuliers et les entreprises en le portant à un 
millier de m égabytes par seconde . Cela contribuera sans aucun doute à préserver la compétitivité 
des commerçants israéliens dans un contexte de plus en plus numérique, et à permettre à la 
population de saisir les possibilités ouvertes par le commerce électronique en p articulier, et la 
quatrième révolution industrielle en général.  
Réformes antitrust et réformes environnementales  
3.33.   Le marché intérieur israélien est relativement petit mais connaît une forte concentration dans 
certains secteurs comme l 'industrie alimentaire,  l'électricité, les services financiers, le ciment, le 
secteur ferroviaire et les ports maritimes . Le nombre relativement faible de la population présente 
des difficultés pour l 'Autorité antitrust mais il y a quelques années, la Knesset a adopté plusieurs 
textes législatifs, en particulier la Loi sur les pratiques commerciales restrictives, la Loi sur la 
promotion de la concurrence et la réduction de la concentration, et la Loi sur la promotion de la 
concurrence dans le secteur alimentaire . De surcroît, au titre de la loi modifiée, Israël limitera le 
recours aux structures de contrôle pyramidales, qui sont particulièrement répandues et complexes 
et qui ont permis à un petit nombre de groupements d 'entreprises de contrôler une part importante 
de l'économie.  
3.34.   Israël a également pris des mesures pour exploiter ses rares ressources en eau de manière 
durable, mesures que d 'autres Membres pourraient prendre en exemple . Ce système permet 
d'utiliser l 'eau de manière rationnelle et de l 'économiser pour la consommation humaine tout en 
gardant des réserves suffisantes pour répondre aux besoins de l 'agriculture et de l 'industrie.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 12 - 
  3.35.   Plus globalement, s 'agissant des questions environnementales, l 'Accord de Paris sur le 
changement climatique présente davantage de difficultés po ur Israël . Le pays s 'est fixé comme 
objectif d 'accroître la part de la production d 'énergies renouvelables à 10 % en 2020 et à 17 % en 
2030. À ce stade, il est parvenu à l 'accroître de 3 % l'année dernière, et l 'on peut se demander si 
l'essor rapide du secteu r du gaz naturel n 'a pas eu pour effet de décourager les investissements 
dans les énergies renouvelables.  
Recommandations de mesures à prendre  
3.36.   Malgré les nombreux progrès réalisés, il reste des domaines dans lesquels des mesures de 
politique commerciale su pplémentaires pourraient contribuer à améliorer les conditions de l 'activité 
des entreprises en Israël:  
• Israël a consolidé environ 75 % de ses lignes tarifaires ; sans doute un niveau plus élevé 
serait -il souhaitable étant donné la prévisibilité qu 'il pourrait apporter aux exportateurs 
d'autres pays.  
• Certains droits d 'importation restent élevés : 560% pour les dattes, 146 % pour les produits 
de la pêche, 65 % pour les produits laitiers, 36 % pour les animaux, 22 % pour les textiles ou 
encore près de 17 % pour certains minéraux.  
• En outre, l 'analyse du Secrétariat a permis d 'identifier des droits d 'importation appliqués qui 
dépasse les limites consolidées pour 18 lignes tarifaires . Cette situation est plus 
préoccupante pour certains produits comme les pièces méc aniques et les appareils 
électroniques, qui font l 'objet d 'un taux de droits consolidés de 0 % ad valorem  et d'un taux 
appliqué de 12 %. 
• Il existe une taxe mieux connue sous le nom de TAMA qui rapproche la valeur déclarée des 
importations des prix de gros lo caux et dont l 'effet s 'apparente à celui d 'une surtaxe sur les 
importations . Compte tenu de la hausse du PIB par habitant et de l 'appréciation du shekel, 
cela pourrait saper les efforts visant à promouvoir la concurrence sur le marché intérieur.  
• Bien qu 'Israël ait pleinement mis en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges, il est 
passé pendant la période à l 'examen de la 10ème à la 60ème place au classement concernant 
le commerce transfrontalier de l 'indice Doing Business  de la Banque mondiale, parce  que le 
coût et les délais d 'importation et d 'exportation sont toujours élevés par rapport à d 'autres 
pays.  
• Le même indicateur Doing Business  de la Banque mondiale révèle qu 'Israël est passé de la 
59ème à la 99ème place en termes de paiement des taxes et impôts au cours des six dernières 
années . La Fondation Heritage, quant à elle, souligne que les entreprises et les particuliers 
israéliens font face à une forte pression fiscale.  
• En matière de transparence, certain es notifications sont encore en suspens, notamment les 
notifications au Comité des licences d 'importation et les notifications de transparence au titre 
des articles 1.4, 10.4.3, 10.6.2 et 12.2.2 de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Israël 
a présen té quelque 450 notifications OTC mais aucune au Comité SPS pendant la période à 
l'examen . Certains Membres s 'étonnent de cette situation et se demandent si Israël 
n'adresse pas ses notifications SPS au Comité OTC.  
3.37.   Je suis convaincu qu 'Israël peut prendre l es mesures adéquates pour se saisir des possibilités 
susmentionnées en exploitant au maximum le potentiel des mesures de politique commerciale, 
comme il l 'a fait jusqu 'ici. 
Remarques finales  
3.38.   Il ne me reste plus, Monsieur le Président, qu 'à féliciter Israël  pour tout ce qu 'il a accompli 
jusqu 'ici et à encourager son gouvernement à poursuivre les réformes qui permettront au pays de 
tirer parti des effets positifs des progrès technologiques et des résultats obtenus en matière de 
commerce des services, sans pou r autant négliger la population qui dépend du secteur manufacturier 
et du secteur agricole.  
3.39.   J'espère que l 'examen détaillé de  la politique commerciale  israélienne  nous permettra de tirer 
des enseignements positifs dans les domaines sur lesquels le pays et les Membres doivent être 
vigilants, afin de contribuer à bâtir un système commercial multilatéral plus fort.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 13 - 
  3.40.   Je souhaite à Israël de parvenir à surmonter les obstacles à venir et l 'encourage à exploiter 
les possibilités que les Membres  eux-mêmes ont identifiées à l 'occasion de cet examen, dont j 'espère 
qu'il suscitera un débat sur le fond, et je souhaite à Israël un fructueux examen de sa politique 
commerciale . Merci. 
  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
MEXIQUE  
Situation économique globale  
4.1.  Israël est un modèle de discipline et d 'application de politiques économiques pertinentes . Son 
économie de marché  est orientée en direction de l 'exportation de produits et services de haute 
technologie grâce à un niveau élevé de dép ense en matière de recherche -développement, au -delà 
de 4% du PIB – autrement dit, le niveau le plus élevé au monde.  
4.2.  Les résultats macroéconomiques qu 'Israël a obtenus pendant la période examinée sont solides : 
l'inflation, par exemple – selon les estimations officielles – fluctue à des  taux inférieurs à 3 % tandis 
que le chômage a reculé pour s 'établir à 4 % environ en 2017 . Dans le même temps, la dette publique 
exprimée en pourcentage du PIB a été ramenée à 61 % en 2017 et le PIB par habitant  a 
considérablement augmenté – à 40 000 d'USD en 2017, il figure parmi les plus élevés.  
4.3.  Parallèlement, le commerce international des marchandises a reculé de 9 % durant la période 
à l'examen, de sorte qu 'en dépit des bons résultats enregistrés en matière d 'exportation de services, 
la part total e des éch anges commerciaux dans le PIB est tombée  de 72 % à 57%. 
Accès aux marchés  
4.4.  Comme je l 'ai indiqué, Israël est une économie de marché ouverte : les taux appliqués sur près 
de 85 % de ses lignes tarifaires sont inférieurs à 10 % et, parmi elles, 67 % sont libres de  droits . En 
conséquence, la moyenne des droits NPF appliqués s 'établit actuellement à 5,2 %. 
4.5.  Malgré cela, il reste plusieurs points pouvant être améliorés : 
• les crêtes tarifaires, qui peuvent atteindre 560 % pour certains produits agricoles;  
• la taxe TAMA, qui aboutit à un rapprochement avec les  prix de gros intérieurs et dont l 'effet 
peut s 'apparenter à celui d 'une surtaxe à l 'importation;  
• les 25 % de lignes tarifaires encore non consolidées, qui pourraient créer une certaine 
incertitude pour les  opérateurs commerciaux;  
• les 18 lignes tarifaires qui sont supérieures parfois de 12 % aux limites consolidées.  
Améliorations législatives  
4.6.  Cela étant, ma délégation tient à féliciter Israël d 'avoir pris des mesures législatives afin de 
favoriser la producti vité du secteur privé et d 'améliorer le bien -être de sa population . Citons 
notamment:  
• les initiatives destinées à harmoniser les normes israéliennes avec les normes 
internationales et celles qui visent à réviser toutes les réglementations techniques d 'ici à 
août 2019; 
• les amé liorations apportées au régime de la concurrence, par exemple en permettant à 
l'Autorité antitrust d 'imposer des pénalités pécuni aires;  
• l'introduction notable, en 2014, d 'un programme de privatisation d 'entreprises publiques, en 
particu lier dans le secteur des ports et des services postaux . D'autres entreprises, par 
exemple dans les secteurs de l 'électricité et de l 'eau, ont été partiellement privatisées.  
Relations bilatérales  
4.7.  En ce qui concerne les relations bilatérales, depuis l 'entrée  en vigueur de notre Accord de 
libre-échange il y a près de 20 ans, le Mexique et Israël ont régulièrement intensifié leurs liens 
commerciaux et leurs flux d 'échanges ces dernières années . Israël a apporté une contribution 
stratégique à la compétitivité mo ndiale du Mexique avec des produits de haute technologie 
importants pour notre pays dans certains secteurs comme l 'agriculture et les télécommunications.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 15 - 
  Conclusion  
4.8.  En bref, je tiens à féliciter Israël pour la saine gestion de ses politiques économiques qui, à 
n'en pas douter, a largement contribué à l 'amélioration du niveau de vie de sa population . Nous 
remercions Israël pour ses réponses aux questions de ma délégation et lui souhaitons un examen 
très fructueux.  
COLOMBIE  
4.9.  Six ans après le dernier examen d e la politique commerciale d 'Israël, nous prenons note de 
son attachement au système commercial multilatéral et du rôle actif qu 'il joue dans les négociations 
et les travaux des organes permanents . Mon pays partage avec Israël l 'objectif consistant à soutenir 
un système multilatéral transparent, robuste, fondé sur des règles et qu 'il faut renforcer quelles que 
soient les circonstances.  
4.10.   Le taux de croissance économique annuel moyen de 3,3 % que connaît Israël, qui s 'appuie sur 
l'augmentation des flux com merciaux, de l 'investissement et de la consommation des particuliers , 
témoigne de la solidité de l 'économie et d u caractère diversifié de la base productive, qui s 'est 
spécialisée dans les produits  et services de haute technologie.  
4.11.   Soutenu par une dépense publique équivalant à plus de 4,3 % du PIB en faveur de l 'innovation 
et du développement, le modèle israélien d 'innovation est particulièrement intéressant . Ce 
pourcentage, le plus élevé au monde, permet d 'accorder des incitations et des avantages aux 
opéra teurs économiques investissant dans les secteurs prioritaires qui ont été les moteurs principaux 
de la croissance et du développement économique du pays.  
4.12.   Notons en particulier le rôle central que tient le secteur des services dans l 'économie et le 
commerce  extérieur d 'Israël . L'investissement public et les réformes adoptées pendant la période à 
l'examen dans le domaine réglementaire et concernant les régimes de concurrence et de propriété 
intellectuelle expliquent en partie pourquoi le pays est en pointe en  matière d 'exportation de services 
informatiques et de recherche, grâce à un secteur privé extrêmement dynamique et innovant.  
4.13.   S'agissant de la politique tarifaire, nous notons la réduction des droits appliqués à certains 
produits comme le m atériel électriq ue, les  textiles et les vêtements, ainsi que certains produits 
agricoles tels que la viande et le fromage . Toutefois, comme l 'indique le rapport du Secrétariat, la 
structure tarifaire israélienne dem eure dispersée et complexe, les droits mixtes et composit es ayant 
un effet négatif sur les flux commerciaux, en particulier dans le secteur agricole . Autre motif de 
préoccupation : certains produits industriels font l 'objet de droits NPF appliqués qui dépassent les 
droits consolidés, et Israël maintient  des prohibitions à l 'importation et des licences d 'importation 
non automatiques pour un nombre considérable de produits.  
4.14.   Les échanges commerciaux entre la Colombie et Israël sont dynamiques et, en 2017, 
présentaient un excédent de 178  millions d 'USD en faveur de la Colombie . Outre le charbon, le café 
et les émeraudes, la Colombie exporte également des produits manufacturés tels que des pièces 
d'aéronefs ou d 'hélicoptères et des feuilles de matières plastiques . 
4.15.   Nous sommes convaincus que l 'entrée en vigueur  imminente de l 'Accord de libre -échange 
entre nos deux pays contribuera à renforcer les relations bilatérales en matière de commerce et 
d'investissement . Les secteurs de l 'innovation et des hautes technologies sont d 'un grand intérêt 
pour la Colombie.  
4.16.   Après avoir examiné les rapports aux fins du présent examen, la Colombie a adressé à Israël 
plusieurs questions relatives à certains aspects de ses politiques économiques et commerciales qui 
nous intéressent, notamment les outils de promotion de l 'innovation e t de la productivité, les Zones 
industrielles qualifiées et les outils visant à attirer l 'investissement étranger . Nous avons également 
soulevé des questions concernant les mécanismes israéliens de protection de la propriété 
intellectuelle et les mesures p rises pour lutter contre le commerce illicite . Nous remercions la 
délégation israélienne de ses réponses, que nous examinerons en détail.  
4.17.   Permettez -moi de conclure cette déclaration en souhaitant à Israël et à sa délégation un 
fructueux examen de sa politi que commerciale et en adressant nos remerciements à l 'équipe basée 
à Genève, que dirige l 'Ambassadrice  Aviva Raz Schechter, pour l 'excellence de la relation de travail 
et de la coopération nouées entre nos missions.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 16 - 
  CHINE  
4.18.   Nous constatons avec plaisir qu 'Israël a obtenu de solides résultats économiques avec un taux 
de croissance moyen de 3,3 % pendant la période à l 'examen . C'est le résultat d 'une politique 
macroéconomique efficace, d 'importantes réformes structurelles, de la libéralisation des échanges 
et de l'innovation . Nous sommes convaincus qu 'Israël entretiendra cette dynamique de croissance 
en poursuivant les réformes, la libéralisation des échanges et son intégration active dans l 'économie 
mondiale.  
4.19.   Le commerce international est un moteur de la crois sance économique d 'Israël, dont 
l'économie est tournée vers l 'exportation et spécialisée dans les produits et services de haute 
technologie . En 2015, plus de 22 % des exportations industrielles israéliennes consistaient en 
produits de haute technologie prov enant des secteurs des machines, des produits pharmaceutiques 
et de l 'électronique . Nous félicitons particulièrement Israël pour les efforts consentis afin de 
libéraliser les échanges et de supprimer les droits de douane concernant plus de 1  300 lignes 
tarifaires pour de nombreux produits de consommation, la moyenne des droits NPF appliqués ayant 
été ramenée de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018.  
4.20.   En tant que membre  fondateur de l 'OMC, Israël a  résolument soutenu et appliqué les principes 
fondamentaux et les normes  du système commercial multilatéral . Il a activement participé à toutes 
les activités de l 'OMC. Nous notons qu 'il a signé l 'Accord sur les technologies de l 'information révisé 
et l'Accord sur les marchés publics révisés, qu 'il a accepté l 'amendement à l 'accord sur les ADPIC et 
l'Accord sur la facilitation des échanges en présentant une notification relative à ses engagements 
de catégorie A et, lors de la onzième  Conférence ministérielle, qu 'il a signé les déclarations 
communes sur le commerce électronique , les MPME et la réglementation intérieure.  
4.21.   La coopération économique et commerciale bilatérale e ntre la Chine et Israël a connu  une 
croissance rapide au cours des dernières années . La Chine est désormais le premier partenaire 
commercial d 'Israël en Asie e t son troisième partenaire commercial dans le monde . En 2017, le 
commerce bilatéral des marchandises a atteint 13,2  milliards de dollars  EU, avec une hausse 
annuelle de 15,6 %. Les importations chinoises en provenance d 'Israël consistent principalement en 
circuits in tégrés, en matériel médical et e n diamants, tandis que la Chine exporte surtout des 
produits mécaniques et électriques, des vêtements et des textiles ainsi que des meubles vers Israël.  
4.22.   En 2016, la Chine avait investi un total de 510  millions de dollars  EU en Israël, surtout dans 
les domaines des produits chimiques, de l 'alimentation, de la santé et des technologies de 
l'information, tandis qu 'Israël avait investi 380  millions de dollars  EU en Chine, principalement dans 
les secteurs des semi -conduc teurs, du matériel de télécommunications, des services de TI et de 
l'industrie pharmaceutique.  
4.23.   Pour mieux cerner l 'évolution récente de la politique commerciale israélienne, nous avons 
communiqué plusieurs questions écrites dans les domaines de l 'agricultu re, des procédures 
douanières, de la facilitation des échanges et de l 'investissement . Nous remercions Israël d 'y avoir 
apporté des réponses que nous examinerons comme il se doit.  
4.24.   En 2016, la Chine et Israël ont entamé des négociations relatives à un ALE . À ce stade, quatre 
cycles de négociation ont été tenus et des progrès positifs ont été accomplis . Nous espérons signer 
un ALE à une date prochaine . En 2017, la Chine a noué avec Israël un partenariat global en matière 
d'innovation . Elle continuera de promo uvoir la coopération avec Israël dans le cadre de l 'initiative 
Ceinture et route . En novembre, nous organiserons à Shanghai la première Exposition internationale 
sur l'importation et Israël a confirmé sa participation . Nous accueillerons volontiers davantage 
d'entreprises et de produits israéliens en Chine.  
4.25.   Les problèmes systémiques que rencontre actuellement l 'OMC doivent être résolus par 
l'ensemble des Membres . La Chine travaillera avec Israël et d 'autres Membres pour faire respecter 
les principes fondamentaux de cette Organisation, pour lutter contre l 'unilatéralisme et le 
protectionnisme, et pour assurer la sauvegarde collective du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  
4.26.   Pour conclure, je souhaite que cet examen soit pleinement réuss i. WT/TPR/M/376 • Israël  
- 17 - 
  BRÉS IL 
4.27.   Israël est une économie particulièrement dynamique, avec un PIB par habitant équivalent à 
celui de nombreux pays développés . En dépit de la forte diminution du ratio du commerce des 
marchandises et des services par rapport au PIB depuis le dernie r examen de la politique 
commerciale d 'Israël – de 72 % à 57% –, les statistiques commerciales font encore apparaître la 
profonde intégration du pays au commerce international et aux flux d 'investissement, l 'accent étant 
particulièrement mis sur les produit s et services de haute technologie.  
4.28.   Le rôle actif que tient Israël à l 'OMC et son soutien résolu au système commercial multilatéral 
fondé sur des règles ne l 'a pas empêché de tisser un vaste réseau d 'accords de libre -échange avec 
des partenaires du monde entier . Israël est notamment le premier pays hors d 'Amérique latine à 
avoir conclu un accord de libre -échange avec le MERCOSUR . L'Accord MERCOSUR -Israël est entré 
en vigueur au Brésil en 2010.  
4.29.   Au cours de la dernière décennie, Israël  figurait parmi les six  principaux partenaires 
commerciaux du Brésil au Moyen -Orient, avec des déficits importants en défaveur du Brésil . C'est 
en 2013 que le commerce bilatéral a atteint son niveau le plus élevé, avec 1,57  milliard de 
dollars  EU. E n 2017, toutefois, les flux d 'échanges ont reculé à 1,35  milliard de dollars  EU. L es 
exportations brésiliennes se sont élevées à 466  millions de dollars  EU, soit une hausse de 9,7 % par 
rapport à 2016, et les exportations israéliennes à destination du Brésil ont augmenté de 27,3 % pour 
atteindre 885,3  millions de dollars  EU. 
4.30.   Il existe donc un fort potentiel d 'approfondissement de nos liens commerciaux et de nouvelles 
possibilités commerciales sont à explorer . S'agissant des exportations brésiliennes vers Israël, le fait 
que 0,5 % seulement  des importations israéliennes proviennent du Brésil montre qu 'il existe un 
potentiel inexploité d 'amélioration . En 2017, la viande de bœuf congelée était le premier produit 
d'exportation du Brésil vers Israël , pour un montant total de 86,2  millions de dollars EU. P uis 
venaient le sucre et le maïs, chacun représentant 11 % des exportations . Le Brésil importe de 
nombreux produits israéliens qui s 'intègrent à notre système agro -industriel : pesticides, engrais, 
produits chimiques et savoir -faire en matière d 'irrigation goutte à goutte, ou encore médicaments 
et instruments médicaux.  
4.31.   Fait moins encourageant, en revanche, les décaissements liés au soutien interne sont 
préoccupants, surtout en ce qui concerne le lait et les œufs, secteurs dans lesquels le soutien a non 
seulement dépassé le seuil " de minimis " de 10 % pour la période 2011 -2016 mais aussi la limite MGS 
de 568,98  millions de dollars  EU entre 2011 et 2014, bien que les notifications pour 2015 et 2016 
montrent que le total des décaissements MGS est redescen du en -deçà de la limite MGS globale . Si 
les droits NPF appliqués sur les produits agricoles sont relativement faibles (3 % contre 4,2 % en 
2012), les droits frappant les produits agricoles, qui s 'élèvent à 19, 1% en moyenne, restent élevés . 
En outre, les prod uits laitiers présentent une moyenne élevée de 65,6 %. De nombreux droits 
agricoles comprennent des droits spécifiques, composites ou mixtes . Nous notons également que 
les droits sur le poisson et les produits de la pêche ont atteint 146,3 %. 
4.32.   En ce qui concerne les investissements, de nombreuse s entreprises israéliennes sont actives 
au Brésil depuis longtemps . En 2015, il y avait 85 entreprises israéliennes au Brésil et 
l'investissement direct s 'élevait à 456 millions de dollars  EU en 2016 . Le secteur ag ricole absorbait 
8% des investissements, les secteurs industriels (boissons et secteur automobile, par exemple) 37 % 
et les services 55 % (22% pour les services financiers).  
4.33.   Les visites de haut niveau sont un trait constant de la relation bilatérale positive  qui existe 
entre le Brésil et Israël . En février  2018, le ministre des affaires étrangères brésilien s 'est rendu en 
Israël dans le cadre de sa première tournée au Moyen -Orient . Il a rencontré le Premier ministre 
Netanyahu et le Président Rivlin.  
4.34.   Le Brésil  continue de suivre l 'évolution intérieure de la politique commerciale israélienne avec 
intérêt . Nous avons présenté des questions auxquelles nous serions reconnaissants de recevoir des 
réponses.  
4.35.   Permettez -moi de conclure en souhaitant à Israël un fructueu x examen de  sa politique 
commerciale.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 18 - 
  UNION  EUROPÉENNE  
4.36.   L'UE souhaite tout d 'abord souligner les progrès satisfaisants que l 'économie israélienne a 
accomplis pendant la période à l 'examen, comme en atteste la solide croissance de son PIB depuis 
2012 avec une moyenne de 3,3 % – un résultat significatif pour une économie développée de l 'OCDE . 
Cette évolution s 'est accompagnée d 'une amélioration de plusieurs indicateurs importants, à 
commencer par le chômage ( tombé  de 6,9 % en 2012 à 4,2 % en 2017), mais aussi l es bons résultats 
financiers liés à la baisse du déficit budgétaire et de la dette publique . L'économie israélienne semble 
être en bonne santé.  
4.37.   Nous louons la compétitivité d 'Israël comme terre d 'innovation technologique . L'un des points 
forts de l 'économi e israélienne tient à son secteur technologique, dans lequel 84 % des 
investissements en recherche et développement proviennent des entreprises, plus de la moitié de 
ces investissements étant le fait d 'entreprises étrangères . En outre, environ 50 % des expor tations 
industrielles israéliennes, y compris les services, proviennent du secteur des hautes technologies.  
4.38.   Nous saluons également les efforts déployés pour rapprocher l 'activité réglementaire 
israélienne des bonnes pratiques internationales, comme l 'illustre la récente modification de la Loi 
sur la normalisation de 1953, et pour alléger la charge réglementaire grâce à une nouvelle 
prescription, l 'analyse  d'impact de la réglementa tion. Nous espérons que ces mesures porteront 
leurs fruits.  
4.39.   L'UE félicite Isra ël pour son soutien en faveur d 'un système commercial multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles . Israël a ratifié l 'Accord sur la facilitation des échanges en 2017 et prend part 
à plusieurs accords plurilatéraux importants, notamment l 'Accord sur les tec hnologies de 
l'information et l 'Accord sur les marchés publics.  
4.40.   S'agissant de notre relation bilatérale, l 'UE est le premier partenaire commercial d 'Israël . Au 
cours de la période 2012 -2017, nos échanges bilatéraux de marchandises sont passés de 
29,8 milliards d'euros  à 36,3  milliards d'euros . La composition de ces échanges est équilibrée , la 
part des importations et celle des exportations étant du même ordre dans les secteurs de 
l'agriculture, de la pêche et de l 'industrie . Le stock global d 'investissements étrangers directs est 
passé de 38,7  milliards d'euros  à 86,8  milliards d'euros  pendant la même période . Entre 2012 et 
2017, l 'UE et Israël ont renforcé leur partenariat économique en signant un accord "ciel ouvert " qui 
s'est traduit par une hausse considérable du trafic aérien et des retombées économiques 
significatives pour les deux parties.  
4.41.   Nous tenons également à mettre en lumière plusieurs domaines dans lesquels nous 
encourageons I sraël à améliorer la situation actuelle ou, au moins, à faire preuve d 'une vigilance 
particulière.  
4.42.   Tout d 'abord, nous invitons Israël, dans le cadre de ses efforts visant à  améliorer le cadre 
réglementaire qui régit certains secteurs, à envisager l 'ouvertu re du marché intérieur à la 
concurrence . En particulier, l 'UE constate que la loi sur l 'étiquetage nutritionnel, récemment adoptée, 
et la loi sur les produits cosmétiques, en cours d 'examen, comportent des écarts par rapport aux 
bonnes pratiques et normes internationales qui constituent ou pourraient constituer une charge 
discriminatoire pour les exportateurs.  
4.43.   Ensuite, l 'UE observe que si le secteur des services joue un rôle prédominant dans l 'économie 
israélienne puisqu 'il représente environ 80 % du PIB, la présence d 'opérateurs étrangers est très 
faible dans certains secteurs comme la banque de détail, l 'assurance ou la construction . L'ouverture 
de ces secteurs à la concurrence aurait un effet positif sur le coût de la vie.  
4.44.   Troisièmement, l 'UE s 'inquiète de l 'absence de protection des données relatives aux 
médicaments biologiques en Israël et des prescriptions restrictives qui s 'appliquent aux marchés 
publics, dont nous espérons qu 'elles seront levées à expiration de l 'exemption à la fin 2019.  
4.45.   Enfin, l'UE salue les résultats globalement satisfaisant d 'Israël en termes de notification à 
l'OMC (y compris la présentation récente de sa notification en application de l 'article XVI:1 du GATT 
de 1994 et de l 'article  25 de l 'Accord sur les subventions et l es mesures compensatoires) . Toutefois, 
elle note qu 'Israël est en retard en ce qui concerne certaines prescriptions en matière de notification . 
Nous l'encourageons donc à s 'acquitter de ses obligations dans les domaines des licences 
d'importation, des rest rictions quantitatives et des entreprises commerciales d 'État. WT/TPR/M/376 • Israël  
- 19 - 
  4.46.   Encore une fois, s 'agissant de l 'Accord sur la facilitation des échanges, l 'UE se réjouit qu 'Israël 
applique toutes les dispositions (section I) depuis l 'entrée en vigueur de l 'Accord mais il r este à 
notifier les obligations de transparence, qui seront très utiles à tous les opérateurs commerciaux.  
4.47.   En conclusion, l 'UE encourage I sraël à  poursuivre ses efforts pour faciliter davantage les 
échanges et pour appliquer les plans de réforme qui ont été annoncés.  
4.48.   Au nom de l 'UE, je me réjouis par avance de l 'échange de vues constructif que nous aurons 
au cours de cet examen et je souhaite un pl ein succès à Israël à l 'occasion de l 'examen de sa 
politique commerciale.  
COSTA  RICA 
4.49.   Le Costa Rica se réjouit de participer à l 'examen de la politique commerciale d 'Israël, un pays 
avec lequel nous avons pris des initiatives conjointes et partageons des in térêts communs à l 'OMC, 
notamment la libéralisation du commerce des services, les technologies de l 'information, les biens 
environnementaux, la promotion du commerce électronique, les MPME et l 'autonomisation des 
femmes dans le commerce.  
4.50.   Les échanges comme rciaux du Costa Rica avec Israël ont augmenté à un rythme annuel 
moyen de 3,1 % au cours de la dernière décennie . Pendant cette période, les exportations ont 
augmenté de 9,3 % par an en moyenne, et les importations de 2 %. Israël est la deuxième destination 
des exportations costari ciennes  au Moyen -Orient . Pendant la dernière décennie, l 'investissement 
étranger direct en provenance d 'Israël a atteint 53  millions d 'USD, principalement dans les secteurs 
des services et de l 'immobilier.  
4.51.   En ce qui concerne plus pré cisément cet examen, nous souhaitons commencer par souligner 
la solidité et la durabilité de la croissance économique israélienne qui se caractérise par de faibles 
taux d 'inflation et de chômage, une gestion budgétaire prudente et un secteur des services t rès 
dynamique, en particulier les services de haute s technologie s et de recherche -développement.  
4.52.   Comme l 'indiquent les rapports rédigés aux fins du présent examen, la dépense qu 'Israël 
consacre à la recherche -développement représente plus de 4 % de son PIB, l 'un des pourcentages 
les plus élevés du monde . Nous nous intéressons vivement aux initiatives qu 'Israël a prises pendant 
la période à l 'examen, en particulier la création d 'une Direction de l 'innovation et saluons son très 
bon classement selo n l'Indice mondial de l 'innovation de l 'OMPI: 11ème sur 126 pays en 2018.  
4.53.   Permettez -moi de vous faire part à ce stade de quelques réflexions sur l 'innovation et 
l'entrepreneuriat . À mesure que nous cernons de mieux en mieux la nature de la quatrième 
révolu tion industrielle, certains d 'entre nous estiment que le principal défi à relever dans un avenir 
pas si lointain sera celui de l 'emploi, en particulier l 'emploi des jeunes . L'apprentissage artificiel nous 
oblige à nous pencher sur le type de métiers qui po urraient être exercés avec plus d 'efficacité par 
des robots . Ces personnes, qui se comptent par centaines de millions dans le monde, vont très vite 
se heurter au problème du développement d 'une culture de l 'entrepreneuriat semblable à celle 
qu'Israël est p arvenu à développer . Il serait bon que le reste du monde ne mette pas comme Israël 
70 ans à se doter de telles capacités ; nous espérons donc que l 'exportation de connaissances, de 
technologies, de bonnes pratiques, de politiques publiques et d 'une culture entrepreneuriale axée 
sur l'innovation se muera en contribution israélienne au monde.  
4.54.   D'autre part, alors que l 'action climatique est si cruciale, Israël est un pays né dans un cadre 
naturel qui présente d 'immenses difficultés : accès à l 'eau potable, couverture forestière limitée et 
faible fertilité des sols, biodiversité relativement faible, et températures élevées pendant plusieurs 
mois de l 'année . Ce sont peut -être ces conditions qui ont fait d 'Israël un pays en pointe en matière 
d'efficacité agrico le, et c 'est une transformation que les autres pays du monde doivent également 
effectuer pour éviter de sacrifier notre planète à la production alimentaire.  
4.55.   Israël a certes accompli des progrès considérables dans les secteurs liés aux services mais 
son sec teur agricole reste très protégé par des droits de douane élevés et complexes, des mesures 
de soutien interne et des subventions à l 'exportation, quoique la suppression de ces subventions soit 
prévue pour 2023.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 20 - 
  4.56.   À l'occasion de cet examen de politique comme rciale, l e Costa Rica a communiqué plusieurs 
questions concernant les politiques israéliennes en matière de sources d 'énergie renouvelables . Je 
remerci e Israël de l 'attention qu 'il portera à ces questions et je conclurai en lui souhaitant un examen 
de poli tique commerciale pleinement réussi.  
CANADA  
4.57.   Le Canada et Israël entretiennent une amitié solide et, dans de nombreux domaines, des 
relations bilatérales vigoureuses et croissantes fondées sur des valeurs communes, y compris la 
démocratie . Nous partageons é galement la conviction selon laquelle le commerce international 
profite aux nations et contribue à la paix, à la sécurité et à la prospérité dans le monde.  
4.58.   Depuis l 'entrée en vigueur de l 'Accord de libre -échange Canada -Israël voici plus de deux 
décennies, la valeur du commerce bilatéral de marchandises a plus que triplé pour atteindre un total 
de 1,7  milliard de dollars  EU en 2017 . Il y a quelques semaines à peine, le ministre de l 'économie et 
de l'industrie d 'Israël, Eli Cohen, était à Montréal pour signer  l'Accord de libre -échange Canada -Israël 
modernisé . Cet accord progressiste comprend de nouveaux chapitres sur l 'égalité des sexes, les 
petites et moyennes entreprises, le travail et l 'environnement, ainsi qu 'un nouvel article sur la 
responsabilité sociale  des entreprises . Il témoigne de l 'engagement résolu du Canada et d 'Israël à 
adopter une approche nouvelle et modernisée du commerce et à s 'assurer que les emplois, la 
croissance et la prospérité résultant du système commercial mondial sont durables, inclu sifs et 
innovants.  
4.59.   Outre l 'ALE Canada -Israël, plusieurs accords bilatéraux favorisent les relations commerciales 
entre les deux pays, dont la Convention de 2016 tendant à éviter la double imposition, l 'Accord sur 
le transport aérien modifié en 2017 et l 'Accord de 2012 sur la coopération bilatérale en recherche et 
développement industriels entre le Canada et Israël . Israël investit lourdement dans la 
recherche -développement et nous avons ensemble mis sur pied plusieurs programmes conjoints de 
recherche scien tifique . Les accords de ce type illustrent la maturité des relations commerciales 
Canada -Israël ainsi que notre engagement respectif à continuer de promouvoir des marchés ouverts 
et la libéralisation du commerce et de l 'investissement.  
4.60.   Le Canada félicite I sraël pour la croissance constante et vigoureuse de son PIB, les excédents 
de ses comptes courants et la baisse régulière de son taux de chômage durant la période à l 'examen, 
outre les efforts qu 'il a consentis pour renforcer la concurrence et l 'efficacité  de certains secteurs de 
son économie . Avec un secteur des services qui représente 80 % de son PIB et la priorité accordée 
à l'innovation et à la recherche -développement, l 'économie israélienne est incontestablement 
tournée vers l 'avenir et sa réussite dura ble exigera sans doute la participation de tous les segments 
de la population.  
4.61.   Nous saluons les réformes administratives et réglementaires qu 'Israël a entreprises en 
matière d 'importations, son engagement à éliminer les subventions à l 'exportation de produ its 
agricoles à compter de janvier  2023 et les efforts déployés pour adopter les normes internationales.  
4.62.   Nous félicitons Israël pour son soutien constant au système commercial multilatéral, en 
particulier son rôle actif dans les négociations relatives à l 'Accord sur la facilitation des échanges, à 
l'Accord sur les marchés publics révisé, à l 'élargissement de l 'Accord sur les technologies de 
l'information et, plus récemment, pour son approbation de la Déclaration conjointe sur le commerce 
et l'autonomisation  économique des femmes lors de la onzième  Conférence ministérielle . Nous nous 
réjouissons par avance de travailler avec Israël pour mettre pleinement en œuvre cette Déclaration 
conjointe.  
4.63.   L'un des traits majeurs du système commercial multilatéral , tant pour les exportateurs que 
pour les importateurs, est la transparence . De ce point de vue, le Canada note que depuis longtemps, 
Israël s 'acquitte de ses engagements en matière de transparence au titre de l 'Accord sur les 
obstacles techniques au commerce, et  il l'encourage à faire de même au titre de l 'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  
4.64.   Enfin, je tiens à souhaiter à la délégation de mener sa mission à bien et j 'exprime la 
reconnaissance du Canada pour l 'occasion qui lui est do nnée de participer à cet examen.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 21 - 
  NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.65.   La No uvelle-Zélande s 'intéresse activement aux politiques israéliennes en matière de 
commerce et d 'investissement . Nous félicitons Israël pour son engagement à conduire des réformes 
structurelle s, à prendre  des mesures de libéralisation unilatérale d es échanges, y compris en 
supprimant les droits de douane frappant certains produits de consommation, et à rechercher la 
conclusion d 'accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux . À l'évidence, ces efforts com mencent 
à produire des résultats macroéconomiques et budgétaires positifs . Nous nous réjouissons de 
l'amélioration des indicateurs économiques d 'Israël depuis l 'examen de 2012.  
4.66.   Nous félicitons Israël d 'avoir élargi l 'accès aux marchés et renforcé la concurrence, y compris 
en supprimant des droits d 'importation et en ouvrant des contingents tarifaires autonomes, ce qui a 
permis de ramener la moyenne des droits NPF de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018 . Ces réformes ont 
concerné certains produits agricoles mai s nous notons que le secteur laitier israélien reste 
étroitement régulé et contrôlé au moyen de conting ents de production, de prix reréglementés pour 
le lait des producteurs, et de prix au détail réglementés pour le lait et d 'autres produits laitiers . Nous 
prônons la poursuite de la libéralisation et des réductions de droits dans les secteurs comme les 
produits laitiers ainsi que dans des secteurs non agricoles comme la pêche, où les droits sont 
particulièrement élevés.  
4.67.   La Nouvelle -Zélande félicite égalemen t Israël pour ses résultats en matière d 'innovation 
technologique, qui découlent d 'un engagement résolu en faveur de la recherche -développement, 
d'une approche axée sur l 'entreprise et la recherche, et d 'autres facteurs . L'investissement israélien 
dans l 'innovation a produit un effet positif sur l 'emploi national et a permis d 'attirer des 
investissements étrangers.  
4.68.   La Nouvelle -Zélande salue les efforts qu 'Israël a déployés pour encourager l 'adoption 
d'énergies renouvelables et les objectifs fixés au titre d e l'Accord de Paris en terme s de 
consommation d 'énergies renouvelables, qui visent à porter leur part à 10 % en 2020 et à 17 % en 
2030. L'engagement d 'Israël à poursuivre le programme "Israel NewTech", qui vise à promouvoir 
les technologies dans les domaines  de l'eau et des énergies renouvelables afin d 'apporter des 
solutions aux défis environnementaux, jouera un rôle important pour atteindre ces objectifs . En 
outre, nous encourageons Israël à rationaliser les subvention s inefficace s aux combustibles fossiles  
qui encouragent le gaspillage et entravent le recours aux énergies renouvelables.  
4.69.   En somme les rapports du gouvernement israélien et du Secrétariat montrent que la bonne 
trajectoire de réforme économique en cours en Israël devrait se poursuivre pour produ ire des effets 
commerciaux et économiques positifs . Nous félicitons Israël pour sa détermination à conduire la 
réforme en cours du soutien interne et à élargir l 'accès aux marchés pour divers produits agricoles . 
La Nouvelle -Zélande salue également le plan visant à réduire au minimum le soutien des  prix et à 
promouvoir l 'adoption dans le secteur agricole de mesures supplémentaires relevant de la catégorie 
verte, réduisant du même coup le soutien MGS.  
4.70.   Nous nous réjouissons de l'engagement d'Israël en faveur d u système commercial multilatéral 
et espérons renforcer notre relation commerciale positive.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.71.   Israël est un partenaire commercial important pour la Russie, le deuxième au Moyen -Orient 
après la Turquie . En 2017, le montant des échanges b ilatéraux a progressé de plus de 14 % par 
rapport à  2016 et la nomenclature des produits a été diversifiée . Les exportations de la Russie ont 
avoisiné 1,7  milliard de dollars, et nos importations en provenance d'Israël ont augmenté pour 
atteindre 830  millio ns de dollars . Les principaux produits exportés par la Russie à destination d'Israël 
sont les combustibles minéraux (39 %), les pierres gemmes ou similaires, les métaux précieux (32 %) 
et les céréales (7 %). La Russie importe d'Israël des légumes (22 %), des m achines et appareils 
électriques (13 %) et des appareils chirurgicaux et d'optique (8 %). 
4.72.   De nouveaux domaines de coopération ont connu un développement rapide, y compris au 
niveau de l'Union économique eurasiatique . Nous pensons que l'ALE entre Israël, d'un e part, et 
l'Union économique eurasiatique et ses États membres, d'autre part, que nous sommes en train de 
négocier formera un pilier important de nos relations économiques.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 22 - 
  4.73.   Notre niveau de coopération économique et politique bilatérale est robuste . Le russe est la 
troisième langue la plus parlée en Israël après l'hébreu et l'arabe.  
4.74.   Nous avons reçu en Russie le Premier  Ministre Benyamin  Netanyahou à 15  reprises . Sa 
dernière visite a eu lieu la semaine dernière, lorsqu'il a tenu des négociations avec le Prés ident de 
la Fédération de Russie Vladimir Poutine et a assisté à l'une des demi -finales de la Coupe du monde.  
4.75.   La Commission intergouvernementale et les Conseils des entreprises russo -israéliens facilitent 
le développement des relations commerciales et écon omiques bilatérales . Permettez -moi de vous 
donner quelques exemples de coopération bilatérale . La Russie a effectué neuf lancements de 
spoutniks israéliens . L'entreprise israélienne Teva a construit une usine pharmaceutique dans la ville 
russe de Iaroslavl . L'entreprise qui a construit le métro de Moscou participe à la construction de l'axe 
ferroviaire Tel  Aviv-Jérusalem . Chaque année, 300  000 touristes russes visitent Israël et 
150 000 Israéliens se rendent en Russie.  
4.76.   La Russie se félicite de constater les  progrès tangibles réalisés par Israël pour améliorer ses 
politiques et pratiques commerciales . Beaucoup de travail a été accompli.  
4.77.   Nous attendons avec intérêt d'autres améliorations en vue de développer un environnement 
réglementaire stable et transparent  pour les milieux d'affaires . À cet égard, il semble également 
important d'avoir une idée précise des nouveaux contingents tarifaires volontaires appliqués par 
Israël.  
4.78.   La Russie apprécie les évolutions importantes d'Israël dans le domaine de la protection 
des DPI et l'encourage à maintenir ce cap.  
4.79.   La Fédération de Russie tient à remercier Israël pour ses réponses aux questions écrites qu'elle 
lui avait communiquées à l'avance.  
4.80.   Nous souhaitons à nos partenaires israéliens un examen fructueux.  
UKRAINE  
4.81.   Nous ac cordons une grande importance au partenariat commercial avec l'État d'Israël . 
L'Ukraine et Israël sont en train de finaliser un accord de libre -échange bilatéral global . Notre 
coopération étendue en matière de commerce, d'agriculture, d'investissement, d'é nergie, de 
tourisme, etc. reflète le rôle spécial que joue Israël dans notre relation bilatérale.  
4.82.   D'après nos statistiques nationales, le montant des échanges entre l'Ukraine et Israël en  2017 
a atteint près de 1  milliard d'USD (soit 13 % de plus que l'anné e précédente) et les exportations 
ukrainiennes à destination d'Israël ont représenté plus de 780  millions d'USD, tandis que les 
importations en provenance d'Israël se sont élevées à 200  millions d'USD.  
4.83.   Parmi les principales positions importées en provenanc e d'Israël figurent les produits suivants : 
plusieurs produits chimiques ; combustibles minéraux, pétrole et produits issus de leur raffinage ; 
matières plastiques, polymères ; matériel et machines énergétiques, machines électriques et 
produits pharmaceutiques.  
4.84.   Nous exportons vers Israël des céréales, des métaux ferreux, des graines oléagineuses, des 
produits de l'industrie alimentaire, du bois, etc.  
4.85.   Nous nous félicitons de notre coopération avec Israël dans l'ensemble des organes de l'OMC 
sur di fférentes questions d'intérêt mutuel.  
4.86.   Dans le cadre de cet examen, l'Ukraine a présenté plusieurs questions spécifiques et souhaite 
obtenir des précisions sur un éventail de sujets, parmi lesquels figurent les thèmes suivants:  
• régime d'investissement;  
• mesu res visant directement les importations, prohibitions et restrictions à l'importation et 
licences d'importation;  
• financement, assurance et garanties à l'exportation;  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 23 - 
  • prescriptions sanitaires et phytosanitaires;  
• droits de propriété intellectuelle;  
• commerce des services;  
• participation à des initiatives plurilatérales, etc.  
4.87.   Nous tenons à exprimer notre gratitude pour les réponses reçues, que nous sommes en train 
d'examiner attentivement.  
4.88.   Je suis convaincu que cette réunion est une bonne occasion pour les Membr es d'aborder plus 
en détail les questions qui présentent pour eux un intérêt dans le régime de politique commerciale 
d'Israël.  
4.89.   L'Ukraine souhaite plein succès à Israël à l'occasion de son examen de politique commerciale 
et désire continuer de renforcer nos  relations bilatérales.  
AUSTRALIE  
4.90.   Israël est le 38ème partenaire commercial de l'Australie pour le commerce des marchandises, 
avec plus de 1  milliard d'AUD de produits échangés en  2017.  
4.91.   En 2017, Israël était le 50ème marché d'exportation de l'Australie pou r une valeur totale de 
216 millions d'AUD . Les animaux vivants étaient la principale exportation de l'Australie à destination 
d'Israël, avec une valeur de plus de 53  millions d'AUD en  2017. Dans ce contexte, nous nous 
déclarons préoccupés par la perspectiv e d'une interdiction israélienne concernant notre commerce 
d'animaux vivants, compte tenu des propositions législatives dans le pays visant à diminuer 
progressivement puis à éliminer ce commerce . Nous exportons aussi notamment des plaques, 
feuilles et film s plastiques ainsi que des perles et des pierres gemmes.  
4.92.   L'Australie était la 21ème destination des exportations de marchandises d'Israël en  2017. Les 
principales importations de l'Australie en provenance d'Israël comprennent notamment les 
catégories des articles minéraux manufacturés, des perles et pierres gemmes ainsi que des plaques, 
feuilles et films plastiques.  
4.93.   En 2016, les investissements australiens en Israël s'élevaient à 807  millions d'AUD et les 
investissements israéliens en Australie représentai ent 302  millions d'AUD.  
4.94.   Nous nous félicitons que les objectifs de politique commerciale d'Israël incluent la poursuite 
de l'intégration de l'économie israélienne dans le système commercial mondial et l'instauration d'un 
climat attractif pour les investisse urs, les entrepreneurs et les consommateurs.  
4.95.   L'Australie félicite Israël pour ses efforts en faveur de la libéralisation des échanges, y compris 
des réductions unilatérales de droits de douane, dans le cadre de son programme de politique 
économique plus gé néral.  
4.96.   Néanmoins, le fait qu'Israël continue d'intervenir dans son secteur agricole demeure un motif 
d'inquiétude . Ceci est illustré par l'écart important qui sépare les droits  NPF moyens appliqués (3 %) 
pour les produits non agricoles et ceux pour les prod uits agricoles qui dépassent 19 %. Bien que cet 
écart se soit réduit depuis le dernier examen d'Israël réalisé en  2012, il reste important.  
4.97.   Nous apprécions l'engagement pris par Israël, conformément à la Décision ministérielle de 
Nairobi, pour que les pays en développement Membres éliminent les subventions à l'exportation d'ici 
à la fin de  2022 et attendons avec intérêt que cesse cette utilisation des subventions.  
4.98.   Nous saluons un certain nombre d'initiatives lancées par Israël afin de développer son 
économie . Parmi elles figurent son initiative quinquennale, qui a débuté en  2015, visant à réduire la 
charge réglementaire et les coûts administratifs ; sa prescription d'évaluation de l'impact 
réglementaire obligatoire mise en œuvre en  2016; et son plan visant à m ettre toutes les normes 
techniques israéliennes en conformité avec les normes internationales d'ici à août  2019. Nous 
saluons également l'acceptation par Israël de l'Accord sur la facilitation des échanges et la 
notification de ses engagements de la catégo rie A. WT/TPR/M/376 • Israël  
- 24 - 
  4.99.   Nous notons que depuis  2012, Israël a adopté un ensemble de mesures visant à répondre aux 
préoccupations relatives au coût élevé de la vie . Notre commerce des produits agricoles et autres 
contribuera à traiter ces facteurs d'augmentation du coût de la vie.  
4.100.   Dans le cadre du présent examen, nous avons communiqué un certain nombre de questions 
par écrit . Nous remercions la délégation d'Israël pour ses réponses que nous allons examiner plus 
avant.  
4.101.   L'Australie se réjouit de continuer à travailler avec Isr aël afin de favoriser la libéralisation du 
commerce mondial et d'élaborer des initiatives bilatérales visant à développer nos relations en 
matière de commerce et d'investissement.  
ARGENTINE  
4.102.   L'Argentine salue la croissance économique qu'a connue Israël au c ours des dernières 
années, dont les principaux moteurs ont été la consommation privée et l'investissement intérieur . 
Nous félicitons également Israël pour ses chiffres du chômage, qui ont atteint leur niveau le plus bas 
en 2017.  
4.103.   En outre, nous prenons note  des efforts considérables déployés afin de réduire les droits de 
douane, de mettre en place des contingents tarifaires autonomes et de prendre des mesures pour 
renforcer la concurrence dans plusieurs secteurs de l'économie, dont la finance, les 
télécommun ications, et le transport aérien et maritime.  
4.104.   Au niveau multilatéral, nous souhaitons souligner en particulier la participation d'Israël au 
sein de l'OMC . Israël a mis en œuvre l'Accord sur les technologies de l'information révisé et l'Accord 
sur les march és publics révisé, accepté l'Accord sur la facilitation des échanges et présenté une 
notification concernant ses engagements de la catégorie  A, accepté l'amendement à l'Accord sur les 
ADPIC et, conformément à la Décision ministérielle de Nairobi, présenté une notification indiquant 
qu'il cesserait d'accorder des subventions à l'exportation de produits agricoles à compter du 
10 janvier  2023.  
4.105.   Sur le plan bilatéral, les échanges commerciaux entre nos pays représentent environ 
345,76  millions d'USD . L'Argentine  a toujours conservé un excédent commercial avec Israël, qui 
s'élevait à 57,3  millions d'USD en  2017.  
4.106.   Les exportations argentines à destination d'Israël (201,5  millions d'USD) représentent 
0,35% de ses exportations totales . Sur la période janvier -février  2018, elles ont atteint 52  millions 
d'USD . Ces exportations sont constituées pour l'essentiel de produits primaires : viande bovine 
désossée congelée pour 59,46 % du total (201,5  millions d'USD) ; maïs en grains (5,12 % du total, 
soit 10,3  millions d'USD) ; viande bovine fraîche ou réfrigérée (4,91 %, soit 9,8  millions d'USD) ; 
arachides (3,64 %, soit 7,3  millions d'USD) ; filets de merlus congelés (3,5 %, soit 7  millions d'USD) ; 
et pois chiches (2,47 %, soit 4,9  millions d'USD).  
4.107.   Les importations argentines en provenan ce d'Israël se sont élevées à 144,19  millions d'USD, 
ce qui équivaut à  0,22% des importations totales du pays . Pour les deux premiers mois de l'année 
en cours, elles ont atteint un total d'environ 21  millions d'USD . Les principaux produits importés 
sont no tamment les herbicides (18,65 %, soit 26,8  millions d'USD) ; les appareils d'émission 
incorporant un appareil de réception (8,24 %, soit 11,8  millions d'USD) ; les appareils de chirurgie au 
laser (4,85 %, soit 6,9  millions d'USD) ; et les médicaments (6,4  millio ns d'USD).  
4.108.   Il convient de noter qu'Israël est un investisseur important au niveau mondial, occupant la 
36ème place (en  2016) et grimpant dans ce classement, avec un stock de 102  054 millions d'USD, 
14% de plus que l'année précédente.  
4.109.   Par ailleurs, Israël était le 31ème investisseur étranger dans notre pays en  2016, avec un 
stock d'IED de 109  millions d'USD . À l'exception de  2012 et  2016, le stock d'IED d'Israël est en 
augmentation depuis  2005, année pour laquelle il s'élevait à 56  millions d'USD . L'IED d'I sraël est 
concentré dans les secteurs suivants : agriculture, élevage, chasse, sylviculture et pêche (77 %); 
information et communications (8,25 %); industries manufacturières (7,58 %); et commerce de gros 
et de détail (6,14 %). WT/TPR/M/376 • Israël  
- 25 - 
  4.110.   Il faut également mentionner dan s le cadre de cette réunion l'accord entre le MERCOSUR 
(notre bloc commercial) et Israël . En effet, Israël est le premier partenaire hors de la région à signer 
un ALE avec le MERCOSUR et le seul pays développé avec lequel le bloc a conclu un accord de cett e 
nature (décembre  2007, en vigueur depuis septembre  2011 pour l'Argentine).  
4.111.   L'incidence de l'ALE sur le commerce global au cours des dix dernières années s'est chiffrée 
à environ 1  800 millions d'USD, les exportations étant concentrées sur les produits ag roalimentaires 
et les importations sur l'industrie chimique . Nous rappelons à cet égard que notre pays souhaite 
élargir les activités commerciales et d'investissement avec Israël et tirer davantage profit de 
l'Accord.  
4.112.   Parmi les accords bilatéraux conclus r écemment figurent un accord sur les services aériens, 
un Mémorandum d'accord sur les services aériens entre autorités aéronautiques, un accord 
d'entraide douanière, une déclaration conjointe en faveur de la coopération en matière d'innovation 
technologique  et un accord de coopération entre la Direction de la coopération industrielle d'Israël 
et le Secrétariat à l'industrie de l'Argentine.  
4.113.   Enfin, nous aimerions rappeler combien nous apprécions cette nouvelle occasion d'échanger 
des informations et des idées au sujet des politiques commerciales d'Israël, souligner l'importance 
de cet exercice de transparence et souhaiter aux autorités israéliennes de conclure cet examen avec 
succès.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.114.   Nous félicitons Israël pour les résultats macroéconomiq ues remarquables qu'il a obtenus 
depuis le dernier examen en  2012: le pays a maintenu un taux de croissance économique moyen 
de 3,3% ainsi qu'un niveau de PIB par habitant très élevé, atteignant 40  000 USD en  2017. Cette 
croissance est principalement imput able à la consommation privée et à l'investissement intérieur, et 
l'économie israélienne est dominée par les produits et services de haute technologie, notamment 
dans les secteurs de la fabrication de composants informatiques, le génie logiciel, les techno logies 
médicales et les produits pharmaceutiques . Le secteur des services représente  80% du PIB.  
4.115.   Le rapport du Secrétariat indique que la position extérieure d'Israël demeure solide, avec un 
excédent du compte courant et des réserves confortables, dans le contexte d'une appréciation de la 
devise nationale et d'un taux de chômage qui est tombé à son niveau le plus bas en  2017, à 4,2 %. 
4.116.   Nous notons avec intérêt que, depuis 2011, Israël a entrepris d'importantes réformes : par 
exemple, des réductions tarifaires ont été appliquées, des contingents tarifaires autonomes ont été 
mis en place et des mesures ont été prises pour renforcer la concurrence dans plusieurs secteurs, 
dont la finance, les télécommunications et le transport aérien et maritime . D'autres réformes  se 
poursuivent et nous espérons que les coûts administratifs et les prescriptions réglementaires visant 
les importations seront réduits.  
4.117.   Nous saluons le fait qu'Israël maintienne un régime tarifaire relativement ouvert, avec une 
moyenne des droits  NPF app liqués qui a été ramenée de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018 . Environ 
67% de l'ensemble des lignes tarifaires sont maintenant en franchise de droits et seules  3,7% sont 
soumises à des taux supérieurs à 20 %. 
4.118.   Les importantes réformes apportées au régime de la concurrence en vue de renforcer la 
productivité des entreprises, de stimuler la croissance du PIB et d'améliorer le bien -être des 
consommateurs constituent une autre évolution positive . Par ailleurs, la Loi sur la promotion de la 
concurrence et la réductio n de la concentration a été promulguée en  2013.  
4.119.   Israël peut également être félicité pour le régime de propriété intellectuelle bien développé 
dont il dispose et parce qu'il a réalisé, pendant la période considérée, des investissements 
supplémentaires dans le fonctionnement administratif des procédures d'examen de l'Office israélien 
des brevets et a modernisé encore sa législation sur la propriété intellectuelle, en particulier dans 
les domaines des brevets et des dessins et modèles.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 26 - 
  4.120.   Pour conclure, la Républ ique dominicaine a communiqué un certain nombre de questions à 
Israël au sujet de son régime d'investissement et a hâte d'en étudier les réponses . Il nous reste à 
souhaiter plein succès à Israël sur la voie du progrès et du développement.  
TERRITOIRE  DOUANI ER DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.121.   Depuis son dernier examen en  2012, Israël a enregistré une croissance annuelle moyenne 
de 3,3%. Il est impressionnant de constater que la croissance de ses exportations de services a été 
forte et que ses coûts  administratifs ont été réduits ; le démarrage de la production de gaz naturel 
et la création d'un fonds souverain annoncent un avenir encore plus prometteur.  
4.122.   Nous notons avec satisfaction la libéralisation en cours des politiques d'Israël et son 
engagement  au niveau mondial, y compris par la signature de plusieurs ALE . Il est aussi 
encourageant de voir qu'Israël a mis en œuvre l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) 
révisé et l'Accord sur les marchés publics (AMP), et a accepté l'Accord sur la facilitation des échanges 
ainsi que l'amendement à l'Accord sur les ADPIC.  
4.123.   Nous saluons le plan d'Israël visant à ne plus accorder de subventions à l'exportation de 
produits agricoles à partir de  2023 et nous nous félicitons des objectifs en matière d'util isation des 
énergies renouvelables qu'il s'est fixés, à savoir  10% d'ici à  2020 et 17 % d'ici à  2030. Nous pensons 
que son engagement dans le cadre du programme "Israel NewTech" contribuera à atteindre les 
objectifs et nous l'encourageons à rationaliser les  subventions inefficaces aux combustibles fossiles 
qui pourraient inciter au gaspillage.  
4.124.   Je voudrais également profiter de cette occasion pour saluer les contributions de la Mission 
permanente d'Israël à nos travaux collectifs ici à Genève, par exemple la promotion des initiatives 
ministérielles conjointes lors de la récente onzième Conférence ministérielle en ce qui concerne les 
MPME, le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services et "le 
commerce et l'autonomisation des  femmes".  
4.125.   De surcroît, nous pensons qu'Israël mérite d'être particulièrement félicité pour l'organisation 
de nombreuses conférences sur le commerce tenues à l'OMC au cours des dernières années afin de 
discuter des grandes questions commerciales.  
4.126.   Étant donn é que nous partageons les mêmes préoccupations non commerciales telles que la 
sécurité alimentaire, la coexistence de diverses formes d'agriculture et la question des disciplines 
renforcées sur les restrictions à l'exportation, ma délégation entretient d'é troites relations avec 
Israël dans le cadre des négociations sur l'agriculture, notamment au sein du Groupe de pays 
importateurs nets de produits alimentaires du G -10. 
4.127.   Au niveau bilatéral, la valeur totale des échanges entre nos deux pays s'élevait à plus de 
1,7 milliard d'USD l'année dernière, ce qui fait d'Israël notre 31ème partenaire commercial . Nous 
reconnaissons le fait qu'Israël est réputé pour ses technologies agricoles permettant de compenser 
des conditions climatiques extrêmement arides et une gra ve pénurie d'eau de grande qualité . Nos 
propres agriculteurs sont confrontés à des contraintes naturelles similaires, c'est pourquoi nous 
travaillons en étroite collaboration avec des homologues israéliens sur les défis communs . Nous 
sommes certains que no tre coopération continuera de se renforcer et sera plus fructueuse à l'avenir.  
4.128.   Ma délégation a d'ores et déjà communiqué à l'avance des questions écrites à Israël 
concernant divers sujets tels que son régime de commerce et d'investissement, ses arrangement s 
commerciaux ainsi que ses politiques commerciales dans le secteur de l'électricité et sur les droits 
de propriété intellectuelle . Nous attendons avec intérêt les réponses d'Israël en temps utile.  
4.129.   J'aimerais également saisir cette occasion pour remercier M. Asi Yosef, Représentant 
permanent adjoint d'Israël qui est sur le point de nous quitter, pour son soutien et son amitié de 
longue date . Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses futures activités.  
4.130.   Enfin, nous souhaitons à Israël un examen de sa po litique commerciale des plus constructifs 
et réussis.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 27 - 
  GUATEMALA  
4.131.   Dans le cadre du présent examen, nous souhaitons souligner les efforts déployés par le 
gouvernement d'Israël pour mettre en place une réforme législative en vue de faciliter les procédures 
relatives à la compétitivité et de diversifier les importations dans les différents secteurs de produits 
et de services.  
4.132.   L'initiative "Israël numérique" mise en œuvre par le gouvernement vise à favoriser 
l'utilisation de nouvelles technologies de l'informatio n en tant qu'outils utiles pour la croissance 
économique, ainsi qu'à créer un gouvernement numérique qui offre aux citoyens un accès efficace 
et rapide aux activités administratives.  
4.133.   En ce qui concerne les mesures visant à mettre en œuvre l'Accord sur la f acilitation des 
échanges, Israël a fait tout son possible pour notifier ses engagements au titre de l'Accord . Grâce à 
son système douanier avancé du point de vue technologique, il est en mesure de faciliter les 
formalités douanières et de réduire les délai s au minimum, favorisant de ce fait les échanges.  
4.134.   Israël est partie à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics (AMP) et figurait 
parmi les dix premières parties ayant accepté l'AMP révisé qui est entré en vigueur le 6  avril 2014. 
Cela simplifie la participation des entreprises étrangères aux appels d'offres via des procédures et 
des exceptions spéciales qui encouragent l'investissement.  
4.135.   S'agissant de la propriété intellectuelle, Israël a pris des mesures pour améliorer son régime 
de pro priété intellectuelle en investissant dans le fonctionnement administratif des procédures 
d'examen de l'Office israélien des brevets et en modernisant encore sa législation sur la propriété 
intellectuelle, en particulier dans les domaines des brevets et de s dessins et modèles . Israël 
reconnaît le caractère hautement innovant et concurrentiel de son industrie, dans laquelle de 
nombreuses entreprises utilisent les systèmes de protection des DPI ; en outre, la mise en œuvre de 
mesures visant à faire respecter l es droits signifie que les titulaires de DPI génèrent en permanence 
de l'activité judiciaire.  
4.136.   L'un des grands défis que nous devons relever aujourd'hui consiste à mettre en place une 
législation ou des processus visant à réglementer les activités de l'envi ronnement numérique ainsi 
que leur relation avec les droits de propriété intellectuelle.  
4.137.   Pour ce qui est des relations bilatérales, Israël était en  2017 le 69ème partenaire commercial 
du Guatemala pour les exportations et le 41ème pour les importations.  
4.138.   La même année, le Guatemala était le 67ème partenaire commercial d'Israël pour les 
exportations et le 83ème pour les importations . Les exportations guatémaltèques à destination 
d'Israël les plus importantes sont, dans l'ordre : la cardamome ; le café ; les frui ts frais, séchés et 
congelés ; le poivre ; les articles d'habillement ; les bulbes, racines et plantes ornementales ; les 
préparations de fruits ; les sucres et sucreries ; et les matières plastiques et articles en plastique.  
4.139.   Les principales importations du Guat emala en provenance d'Israël sont notamment : les 
matières plastiques et articles en plastique ; les insecticides, fongicides et désinfectants ; l'aluminium ; 
les bulbes, racines et plantes ornementales ; les appareils de transmission et de réception ; divers 
produits de l'industrie chimique ; les instruments médicaux ; les machines et appareils mécaniques 
d'usage électrotechnique ; les peintures ; et les préparations de légumes.  
4.140.   Israël est un partenaire d'investissement pour le Guatemala . En 2017, Israël a 
principal ement investi dans le secteur de l'électricité et de l'industrie manufacturière, ainsi que dans 
plusieurs autres activités.  
4.141.   Il faut aussi souligner les résultats d'Israël dans le domaine du commerce des services : le 
secteur des services représente aujourd' hui près de la moitié du PIB et de l'emploi dans le pays.  
4.142.   En conclusion, le Guatemala espère que la mise en œuvre de ses politiques économiques et 
commerciales permettra à Israël d'enregistrer de nouveaux succès en termes de croissance et de 
développement économiques.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 28 - 
  4.143.   Nous remercions Israël d'avoir répondu à nos questions ; nous enverrons les réponses à notre 
capitale pour examen et commentaires.  
4.144.   Nous souhaitons à la délégation israélienne présente aujourd'hui un examen couronné de 
succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.145.   À l'occ asion du dernier examen de la politique commerciale d'Israël en  2012, le Président 
avait indiqué que les différents programmes de réforme économique d'Israël lui avaient permis 
d'enregistrer une croissance impressionnante, tout en contenant l'inflation et réduisant la dette 
publique et en renforçant son compte courant . Cependant, le Président avait également mentionné 
un certain nombre de domaines dans lesquels il fallait déployer des efforts supplémentaires pour 
soutenir la croissance économique et favoris er une meilleure répartition des ressources dans 
l'économie . Ces domaines comprenaient la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux 
appliqués . Le Président avait aussi mis en évidence les préoccupations exprimées par un certain 
nombre de M embres au sujet des restrictions qui entravaient encore le commerce, y compris la 
protection tarifaire élevée du secteur agricole d'Israël.  
4.146.   Nous sommes heureux aujourd'hui d'avoir l'opportunité de passer en revue les faits 
nouveaux qui sont intervenus depu is l'examen de  2012 et de discuter des résultats économiques 
d'Israël.  
4.147.   Israël a connu une croissance économique impressionnante depuis le dernier examen, ce qui 
témoigne du succès des efforts de réforme déployés par le gouvernement . Son principal atout rés ide 
dans sa capacité d'innovation . Le soutien qu'apporte Israël aux jeunes entreprises et à la 
recherche -développement contribue à augmenter la consommation et l'investissement intérieurs . 
Cela a entraîné un recul du chômage et a permis de contenir l'infla tion. Un des changements clés 
dans la politique commerciale et d'investissement d'Israël mentionné dans le rapport du Secrétariat 
est le virage marqué d'Israël, qui est passé de l'exportation de marchandises à l'exportation de 
services.  
4.148.   En parallèle, Israë l a réduit sa moyenne des droits  NPF appliqués de 7,6 % à 5,2% en 2018 
afin de réduire le coût des produits importés . L'engagement commercial accru d'Israël vers les pays 
asiatiques et l'Union  européenne et la diminution simultanée de ses importations en pr ovenance des 
partenaires de libre -échange dans le reste du monde ont également été relevés.  
4.149.   Le commerce et l'investissement mutuels entre les États -Unis et Israël ont ouvert de plus 
grandes perspectives d'emploi dans les deux pays et les États -Unis continu ent de soutenir les efforts 
d'Israël visant à stimuler la croissance économique par le biais du commerce libre et équitable dans 
le cadre de l'Accord de libre -échange États -Unis-Israël . En outre, nous félicitons Israël pour sa mise 
en œuvre de l'Accord sur  les technologies de l'information révisé et de l'Accord sur les marchés 
publics révisé ainsi que pour son acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.150.   Toutefois, en dépit des aspects positifs décrits dans le rapport du Secrétariat, nous estim ons 
qu'Israël pourrait apporter des améliorations supplémentaires dans certains domaines.  
4.151.   La poursuite des progrès dans l'élimination des restrictions commerciales et l'amélioration 
de la transparence serait bénéfique à l'économie israélienne et contribuer ait à en améliorer 
l'efficacité et à accroître la productivité, ce qui favoriserait une croissance économique soutenue . 
Nous encourageons Israël à redoubler d'efforts pour ouvrir son marché au commerce mondial, en 
particulier celui des produits agricoles, et à garantir la protection de la propriété intellectuelle à 
l'échelle mondiale  – autant d'initiatives qui permettraient de renforcer de manière significative la 
compétitivité de l'économie israélienne et de réduire le coût de la vie supporté par le citoye n 
israélien . Les États -Unis formulent leurs questions et observations concernant le régime commercial 
israélien dans un esprit constructif et nous tenons à remercier à l'avance la délégation d'Israël de 
bien vouloir les examiner et y répondre.  
4.152.   Pour les Éta ts-Unis, certains aspects des prohibitions à l'importation, des licences 
d'importation et des pratiques connexes d'Israël suscitent toujours des préoccupations . Nous 
souhaiterions mieux comprendre les mesures prises pour traiter des mesures commerciales 
correctives, y compris les modifications législatives de la Loi sur les prélèvements commerciaux et 
les dispositions régissant les droits antidumping et les droits compensateurs.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 29 - 
  4.153.   Nous exhortons Israël à effectuer les démarches nécessaires pour notifier entiè rement et 
rapidement aux Membres de l'OMC les dispositions qu'il entend prendre pour modifier les mesures 
qui affectent les importations, y compris l'utilisation de normes, de règlements techniques et 
d'évaluations de la conformité . Nous demandons instamme nt à Israël de reconnaître la Décision du 
Comité  OTC de l'OMC sur les normes internationales et nous souhaitons en savoir plus sur la façon 
dont Israël gère sa procédure d'évaluation de l'impact réglementaire.  
4.154.   Nous tenons à saluer les efforts constants fou rnis par Israël pour renforcer la protection de 
la propriété intellectuelle, et en particulier les efforts qu'il a récemment déployés pour améliorer la 
protection des brevets et établir des redevances raisonnables . Toutefois, certaines préoccupations 
concernant la propriété intellectuelle subsistent . Bien que le rapport du Secrétariat indique qu'Israël 
continue de prendre des mesures constructives en ce qui concerne le respect des droits de propriété 
intellectuelle, nous pensons que des efforts globaux , coordonnés et soutenus supplémentaires sont 
nécessaires pour garantir la protection de la propriété intellectuelle en Israël . Nous souhaiterions 
obtenir une mise à jour sur toutes les mesures législatives, judiciaires ou d'application que le 
gouvernement  israélien prévoit de prendre dans ce domaine.  
4.155.   Nous comprenons la vision d'Israël du rôle que joue l'agriculture pour sa sécurité nationale . 
Néanmoins, les coûts importants et croissants pour le consommateur israélien du recours à des 
procédures de licence s pour mettre en œuvre les contingents tarifaires OMC et les contingents 
tarifaires préférentiels visant les produits agricoles devraient encourager Israël à réexaminer ses 
politiques à cet égard.  
4.156.   Les États -Unis saluent le fait qu'Israël maintient son appu i et son engagement en faveur de 
l'OMC . Les États -Unis sont heureux d'assister à cet examen et de pouvoir formuler des observations . 
Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre les travaux que nous avons engagés avec 
Israël et nos partenaires comm erciaux en vue de renforcer l'économie mondiale, favorisant ainsi le 
développement des possibilités en matière de commerce et d'investissement.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.157.   La Corée et Israël ont noué une relation économique solide et stable depuis l'établissement 
de relations diplomatiques en  1962. En particulier, la Corée exporte vers Israël des produits finis 
tels que des automobiles et des téléphones portables, et importe depuis Israël le matériel et les 
parties nécessaires à la fabrication de produits finis . Grâce à cette structure commerciale 
complémentaire, le volume des échanges bilatéraux est resté supérieur à 2  milliards  d'USD 
depuis  2011.  
4.158.   La Corée et Israël ont débuté des négociations sur un ALE bilatéral en mai  2016 dans le but 
d'approfondir leur partenar iat économique complémentaire . Au mois de mars de cette année, les 
deux pays ont tenu le sixième cycle de négociations afin de discuter des questions en suspens 
relatives aux marchandises, aux services, à l'investissement, aux mesures  SPS, à la coopération  et 
aux dispositions générales . J'espère que les relations économiques bilatérales seront encore 
améliorées par la conclusion la plus rapide possible des négociations sur l'ALE.  
4.159.   Du point de vue de la politique commerciale et d'après le rapport du Secrétari at, l'économie 
israélienne a enregistré de bons résultats pendant la période considérée . Le taux de croissance du 
PIB a atteint en moyenne  3,3% et le taux de chômage est tombé à un niveau historiquement bas, 
soit 4,2%, en 2017.  
4.160.   Israël a joué un rôle très a ctif au sein de l'OMC . Comme l'a indiqué le Secrétariat dans son 
rapport, Israël a accepté l'élargissement de l'ATI et ratifié l'AFE de l'OMC . En outre, Israël figurait 
parmi les premières parties à accepter l'AMP révisé . La Corée se félicite de la partici pation active 
d'Israël à l'OMC et s'attend à ce qu'il poursuive ses efforts afin de renforcer le système commercial 
multilatéral.  
4.161.   Comme mis en exergue dans le rapport du Secrétariat, le gouvernement israélien a déployé 
des efforts pour réduire et atténuer les obstacles au commerce en ce qui concerne les règlements 
et les mesures  SPS. Toutefois, comme cela a été évoqué par certains Membres dans leurs questions 
écrites, des préoccupations et des questions subsistent en lien avec les politiques commerciales 
pertinentes d'Israël . La Corée invite instamment Israël à continuer d'éliminer ses obstacles au 
commerce et à faire part des résultats aux Membres.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 30 - 
  4.162.   Ma délégation a présenté, quelque peu tardivement il est vrai, des questions écrites au sujet 
de l'évolution r écente et de la politique concernant l'ALE et le règlement technique . Nous attendons 
avec intérêt de recevoir des réponses en temps voulu.  
4.163.   La Corée espère à l'avenir développer sans cesse notre relation économique avec Israël . De 
plus, nous escomptons qu'I sraël continuera de contribuer au renforcement du système commercial 
multilatéral.  
4.164.   Nous désirons pour terminer exprimer notre profonde gratitude à la délégation d'Israël pour 
son travail remarquable et lui souhaiter un examen couronné de succès.  
ÉQUATEUR  
4.165.   La participation à cet examen revêt un intérêt majeur pour l'Équateur, car il est toujours 
important de diversifier et de développer les marchés et les produits, aussi bien pour les exportations 
que les importations, et d'analyser la façon dont la politiqu e commerciale contribue au 
développement dans un pays caractérisé par son climat, sa production et ses produits agricoles.  
4.166.   En 2017, les exportations équatoriennes à destination d'Israël ont représenté au total 
13 millions d'USD . Nos principales exportation s vers le marché israélien étaient les cœurs de palmier, 
les confitures, le quinoa et les fruits comestibles.  
4.167.   La même année, les importations équatoriennes en provenance d'Israël s'élevaient au total 
à 26 millions d'USD . Les importations principales étaien t notamment les plaques en polymère, les 
appareils de radionavigation, les appareils à pulvériser des matières liquides et autres appareils 
mécaniques.  
4.168.   En d'autres termes, la balance commerciale de l'Équateur avec Israël a été déficitaire pour 
l'Équateur ; ce déficit s'élevait en  2017 à 13  millions d'USD . Bien entendu, nous surveillons de près 
les balances dont le solde est continuellement négatif en raison de la dollarisation de l'économie 
équatorienne.  
4.169.   S'agissant du rapport du Secrétariat pour cet examen d es politiques commerciales, je 
souhaite souligner le rôle actif qu'a joué Israël dans la politique multilatérale.  
4.170.   La croissance économique du pays au cours de la période à l'examen, stimulée par la 
consommation privée et l'investissement intérieur, a été m ise en évidence à juste titre.  
4.171.   Par ailleurs, il semble que l'économie israélienne, spécialisée dans la production de biens et 
de services de haute technologie et dont les dépenses en recherche -développement s'élevaient 
environ à 4,3 % du PIB en  2015, peut s e targuer d'avoir les dépenses les plus élevées au monde 
dans ces domaines . Nous notons avec intérêt cette politique publique active qui crée des conditions 
favorables au pays.  
4.172.   Par exemple, nous sommes très intéressés par la création de la Direction de l'i nnovation du 
Ministère de l'économie et de l'industrie, offrant des programmes pour le développement et 
l'application d'idées novatrices en une série d'étapes spécifiques et soigneusement détaillées.  
4.173.   En ce qui concerne le secteur extérieur, les exportation s de services ont considérablement 
progressé, atteignant la part de PIB la plus élevée au monde (80 %) et enregistrant un excédent du 
compte des services de la balance des paiements.  
4.174.   Les secteurs ayant attiré le plus d'IED sont les services informatiques, l e secteur 
manufacturier, les télécommunications et les services financiers.  
4.175.   Par ailleurs, il convient de noter la chute du taux de chômage qui a atteint son niveau le plus 
bas en  2017, à 4,2 %. 
4.176.   L'Équateur insiste sur l'importance de ces exercices de transpa rence et des renseignements 
sur les politiques publiques que livrent ces examens des politiques commerciales dans le cadre de 
l'OMC.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 31 - 
  4.177.   À cet égard, nous appelons l'attention sur l'une de nos questions relatives à la Loi sur la 
protection de la santé publique  (denrées alimentaires), dont le but était d'obtenir davantage de 
renseignements au sujet des certifications et de la commercialisation des produits biologiques . Pour 
une économie telle que la nôtre, qui ne contrôle pas son taux de change, le développement  et la 
diversification des exportations est une tâche ardue et un effort permanent.  
4.178.   Pour conclure, nous remercions par avance la délégation israélienne pour ses réponses à nos 
questions concernant différents aspects spécifiques de la politique commerciale du pays, qui 
fourniront des données utiles pour le renforcement des relations entre nos pays.  
4.179.   Enfin, nous souhaitons à l'ensemble de la délégation d'Israël un examen réussi de sa 
politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.180.   La Thaïlande et Israël entretiennent des rel ations économiques bilatérales étroites et 
cordiales . Les deux pays ont signé un accord commercial en  2012 et la première réunion du Comité 
mixte du commerce s'est déroulée avec succès à Bangkok en juillet  2015. En 2017, le commerce 
total entre les deux pa ys se chiffrait à plus de 1,3  milliard d'USD, une augmentation de 22 % par 
rapport à l'année précédente.  
4.181.   Israël est le cinquième partenaire commercial de la Thaïlande au Moyen -Orient . Les deux 
parties ont des relations commerciales complémentaires avec un f ort potentiel de croissance . Les 
principales exportations de la Thaïlande sont les véhicules et leurs parties, les bijoux, les machines, 
les matières plastiques, les produits de la pêche et le riz, tandis qu'Israël exporte essentiellement 
des bijoux, des m achines, du matériel optique, des engrais et des produits chimiques . Nous sommes 
heureux de signaler que la Thaïlande a été le principal marché d'approvisionnement en riz d'Israël 
pendant 15  ans. Nous souhaitons que les deux parties atteignent l'objectif c ommercial fixé lors de 
la réunion du Comité mixte du commerce afin de porter nos échanges bilatéraux à 2  milliards d'USD 
d'ici à  2020.  
4.182.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale d'Israël en  2012, sa croissance 
économique s'est établie en moyenne à 3,3% et le PIB par habitant a dépassé 40  000 USD en  2017. 
Nous notons que la position extérieure d'Israël demeure solide, avec un excédent du compte courant 
chaque année de la période considérée, et que le taux de chômage est tombé à son niveau le plus 
bas l'année dernière à 4,2 %. 
4.183.   La Thaïlande salue les efforts constants déployés par Israël pour promouvoir la libéralisation 
des échanges en réduisant ses droits de douane . La moyenne des droits  NPF appliqués a été 
considérablement réduite, tombant de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018 . Israël a pris une série de 
mesures pour renforcer la concurrence dans plusieurs secteurs, dont la finance, les 
télécommunications et le transport aérien et maritime . De surcroît, des réformes continuent de 
réduire les coûts administr atifs et les prescriptions réglementaires visant les importations.  
4.184.   La Thaïlande félicite Israël d'avoir témoigné de son attachement envers le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, y compris en mettant en œuvre l'Accord sur 
l'élargissement d e l'ATI, en ratifiant l'AFE, en notifiant son acceptation du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC et en présentant une notification déclarant qu'il cesserait 
d'accorder des subventions à l'exportation de produits agricoles à compter du 1er janvier  2023.  
4.185.   Israël dispose d'un régime de propriété intellectuelle bien développé . Pendant la période 
considérée, Israël a réalisé des investissements supplémentaires dans le fonctionnement 
administratif des procédures d'examen de l'Office israélien de s brevets et a modernisé sa législation 
sur la propriété intellectuelle, en particulier dans les domaines des brevets et des dessins et modèles, 
ce qui mérite d'être salué.  
4.186.   Monsieur le Président, dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a communiqué quelq ues 
questions à Israël . Nous notons, d'après le rapport du Secrétariat, que les taux  NPF appliqués 
d'Israël étaient supérieurs aux taux consolidés dans le cas de 18  lignes tarifaires visant des produits 
tels que les parties et accessoires des machines . À cet égard, nous demandons qu'Israël fournisse 
des éclaircissements et une justification sur cette question . En outre, Israël n'a présenté aucune WT/TPR/M/376 • Israël  
- 32 - 
  notification concernant les mesures  SPS depuis  2011, même si certaines notifications  OTC 
présentées depuis cet te date ont pu inclure des références à des questions  SPS. La Thaïlande 
souhaite savoir si les mesures incluant des références à des questions  SPS pourraient également 
être notifiées au Comité  SPS. La Thaïlande remercie par avance Israël pour ses réponses écrites.  
4.187.   Pour conclure, nous souhaitons à Israël un examen réussi de sa politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.188.   Nous avons une longue histoire de relations bilatérales avec Israël . Les Philippines et Israël 
ont noué des relations diplomatiques en 1957 et ont si gné un Traité d'amitié en février  1958. Au 
début de cette année, nous avons célébré le 60ème anniversaire de la signature de ce traité . 
L'année  2017 a marqué le 80ème anniversaire de la politique d'ouverture de notre ancien Président 
Manuel  L. Quezon, lors que les Philippines ont accueilli entre 1937 et 1941 1  300 réfugiés juifs 
devenus apatrides au cours de la Seconde Guerre mondiale.  
4.189.   Le commerce bilatéral entre les Philippines et Israël présente un fort potentiel et a continué 
de croître ces dernières anné es. Les exportations philippines à destination d'Israël ont progressé de 
23,6%, passant de 46,23  millions d'USD en 2015 à 57,14  millions en 2016 . Cela est principalement 
dû à l'augmentation des exportations de dispositifs à semi -conducteur, des filets de p oissons et de 
polypropylène . De même, les importations philippines en provenance d'Israël ont augmenté de 
27,32 %, passant de 103,99  millions d'USD en 2015 à 132,40  millions en 2016 . Cette augmentation 
est attribuée à la progression des importations de tank s et véhicules militaires blindés, de matériel 
pour la fabrication de dés et de dispositifs à semi -conducteur.  
4.190.   Israël est un Membre fondateur et un Membre actif de l'OMC . Il a mis en œuvre l'Accord sur 
les technologies de l'information révisé et l'Accord sur les marchés publics révisé, et a accepté 
l'Accord sur la facilitation des échanges ainsi que les amendements à l'Accord sur les ADPIC . Il est 
également cosignataire de la Déclaration ministérielle conjointe sur l'établissement d'un programme 
de travail  informel de l'OMC pour les MPME, indiquant que les petites et moyennes entreprises 
emploient 60 % de la main -d'œuvre israélienne et constituent environ 99 % de l'ensemble de ses 
entreprises.  
4.191.   Israël est une démocratie industrialisée ouverte dont le PIB a enr egistré une croissance 
moyenne de 3,3 % de 2012 à  2017. Un des points forts de l'économie israélienne est sa capacité 
d'innovation . Les dépenses en recherche -développement civile ont atteint environ 4,3 % du PIB 
en 2015, soit la proportion la plus élevée au monde . Les Philippines reconnaissent la Direction 
israélienne de l'innovation, qui encourage à la fois l'investissement national et l'investissement 
étranger en offrant un large éventail d'incitations et d'avantages aux investisseurs dans l'industrie, 
le tourisme et l'immobilier . Nous souhaiterions recevoir des renseignements additionnels concernant 
le fonctionnement de cette institution et envisager une possible collaboration avec Israël, car les 
Philippines développent également un écosystème d'innovation  par l'intermédiaire de la Stratégie 
inclusive, axée sur l'innovation et la stratégie industrielle de notre gouvernement, baptisée "i3s" (à 
prononcer "I  cube S"). Nous sommes en outre vivement désireux d'en apprendre plus sur le régime 
d'incitation visant à attirer les investissements étrangers d'Israël ainsi que sur son initiative nationale 
en matière de santé numérique . Les Philippines ont présenté quelques autres questions par écrit sur 
la base des rapports du gouvernement israélien et du Secrétariat, et  nous remercions par avance 
Israël pour ses réponses écrites.  
4.192.   En conclusion, les Philippines sont impatientes de continuer à renforcer les relations 
économiques mutuellement bénéfiques entre les deux pays dans un cadre bilatéral, régional et 
multilatéral.  
INDE 
4.193.   Au cours de la période à l'examen, l'économie d'Israël a enregistré un taux de croissance 
moyen de 3,3 % et le PIB par habitant a augmenté pour atteindre 40  285 USD en  2017. Autre 
évolution notable, Israël a pu accroître en  2013 les approvisionnements du pays en gaz naturel grâce 
au gisement de Tamar pour assurer sa sécurité énergétique . Cela a aussi permis de réaliser des 
économies considérables sur les importations . Bien que la part du commerce dans le PIB ait baissé 
pendant la période, la croissance de l'économie a été complétée par une forte croissance des WT/TPR/M/376 • Israël  
- 33 - 
  exportations de services, de la consommation privée et de l'investissement intérieur . Le flux de 
l'investissement étranger direct entrant et sortant est également resté positif, s'élevant en moyenn e 
à 10 et 7 milliards d'USD respectivement entre 2012 et 2016.  
4.194.   Israël doit relever, entre autres, les défis suivants : accroître la croissance de la productivité, 
augmenter la participation de la main -d'œuvre, résoudre les problèmes démographiques sur le 
marché du travail, gérer le poids important des dépenses militaires, diversifier l'économie et réduire 
la pauvreté et les inégalités de revenus.  
4.195.   Nous félicitons le gouvernement d'Israël pour ses initiatives visant à orienter l'économie vers 
les technologies de pointe pour les biens et services de haute technologie, notamment dans les 
secteurs de la fabrication de composants informatiques, des logiciels, des technologies médicales, 
des produits pharmaceutiques et des services . Par ailleurs, Israël engage des d épenses importantes 
au titre de la recherche -développement civile et s'est doté d'une politique globale en matière 
d'innovation afin de préserver ses principaux atouts dans ce domaine.  
4.196.   L'Inde entretient des relations chaleureuses et amicales avec Israël et  des échanges 
politiques de haut niveau ont régulièrement lieu entre les deux pays . Ils disposent tous deux d'un 
large cadre institutionnel visant à favoriser la coopération dans des domaines tels que le commerce, 
les sciences et la technologie et l'agricu lture. Les échanges entre les deux pays ont continué de 
croître et représentaient 5,4  milliards d'USD en  2017-2018. Les possibilités de promotion du 
commerce dans des secteurs tels que les produits pétroliers, les pierres précieuses et 
semi-précieuses, les  composants électriques, les produits chimiques, le matériel agricole, les 
produits pharmaceutiques et les automobiles sont considérables.  
4.197.   Les entreprises israéliennes investissent en Inde dans des industries et des secteurs de haute 
technologie tels que l es énergies renouvelables, les télécommunications, l'agriculture, les produits 
chimiques, les technologies de l'eau et l'immobilier . De nombreuses entreprises indiennes ont 
également des activités en Israël dans les domaines des technologies de l'informati on, des produits 
pharmaceutiques, du traitement des eaux usées et de l'irrigation.  
4.198.   Un ALE Inde -Israël a fait l'objet de discussions ces dernières années ; la conclusion d'un tel 
accord permettra de redynamiser nos liens de commerce et d'investissement.  
4.199.   Pour terminer, nous sommes impatients de travailler en étroite collaboration avec les 
autorités israéliennes afin d'élargir et d'exploiter davantage les possibilités qu'offrent nos liens 
commerciaux et d'investissement, dans l'intérêt mutuel . Nous souhaitons à  la délégation d'Israël un 
examen productif et efficace de sa politique commerciale.  
SINGAPOUR  
4.200.   Israël et Singapour entretiennent une relation économique vaste et robuste . Le commerce 
bilatéral est resté solide et a représenté 1,76  milliard de  SGD en  2017; la même année, Singapour 
a importé des biens et des services en provenance d'Israël pour plus de 853  millions de SGD . Les 
principaux produits échangés sont les métaux précieux, les circuits intégrés et les spécialités 
chimiques . Le stock d'investissement étranger direct (IED) israélien à Singapour était de 
1,742  milliard de SGD à la fin de 2016 . Pendant la période à l'examen, les investissements 
singapouriens en Israël visaient entre autres une plate -forme israélienne de capitaux propres à 
financement part icipatif pouvant soutenir les activités de petites et moyennes entreprises dans toute 
l'Asie.  
4.201.   Au cours de la période considérée, Israël a appliqué une série de mesures qui ont davantage 
libéralisé les échanges et augmenté la concurrence dans différents sec teurs de services . En 
particulier, le taux de droit  NPF moyen appliqué d'Israël a chuté de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018, 
tandis que les réformes entreprises dans les secteurs des services financiers et des 
télécommunications ont contribué à l'apparition de nouveaux acteurs, à l'augmentation des crédits 
à la consommation et à la fourniture de services liés aux TIC pour les consommateurs . Ces mesures 
ont renforcé la compétitivité économique d'Israël, tout en lui permettant d'enregistrer une croissance 
moyenne durable de plus de 3 % par an pour la période considérée.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 34 - 
  4.202.   Israël est réputé pour son innovation et sa recherche -développement . Le pays dépense le 
pourcentage de PIB le plus élevé au monde dans la recherche -développement civile et dispose d'une 
infrastructur e bien développée dans le domaine de la propriété intellectuelle . Cela a permis 
l'émergence d'un paysage florissant de jeunes entreprises technologiques, qui continue d'intéresser 
particulièrement les entreprises singapouriennes.  
4.203.   Israël participe de façon active et constructive aux travaux de l'OMC, et ce dans tous les 
domaines, comme en témoigne sa décision de mettre en œuvre l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI) révisé et de prendre 100 % des engagements de la catégorie  A au titre de l'Accor d 
sur la facilitation des échanges . Israël figurait parmi les premières parties à accepter l'Accord sur les 
marchés publics révisé . Israël a également notifié son calendrier révisé pour l'élimination par étapes 
des subventions à l'exportation de produits a gricoles restantes.  
4.204.   Nous l'encourageons à prendre des mesures pour s'acquitter de ses obligations restantes en 
matière de transparence dans des domaines tels que le soutien interne, les licences d'importation et 
les mesures sanitaires et phytosanitaires . Nous l'invitons également instamment à mettre ses droits 
appliqués en conformité avec ses engagements concernant les droits consolidés, comme souligné 
dans le rapport du Secrétariat.  
4.205.   Singapour espère développer sa coopération constructive avec Israël, à qui  nous souhaitons 
un examen très fructueux.  
SRI LANKA  
4.206.   Israël, qui est doté d'une économie de marché fondée sur la connaissance et 
technologiquement très avancée, a pu maintenir une croissance économique moyenne de l'ordre de 
3,3% depuis le dernier examen, e n dépit d'une diminution de la part du commerce dans le PIB . Le 
commerce a progressé en termes réels, mais les valeurs ont baissé . Le tourisme et les exportations 
de services jouent un rôle vital dans l'économie, compensant les déficits du commerce des 
marchandises et contribuant à conserver un solde de la balance courante positif . Nous pensons que 
le projet de production de gaz naturel qui a débuté récemment stimulera l'économie d'Israël et lui 
permettra de se redresser des différents ralentissements qu'el le a connus . De toute évidence, le 
lancement des projets planifiés d'exploitation du gaz naturel dans le pays rendra l'économie plus 
résistante aux chocs extérieurs.  
4.207.   Nous notons la libéralisation unilatérale des droits de douane qui a entraîné la réduction  du 
droit NPF moyen de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2018 . Seules 3,7 % des lignes tarifaires sont assujetties 
à des droits d'importation supérieurs à 20 %. Néanmoins, nous notons avec préoccupation que le 
droit moyen appliqué dans le secteur agricole atteint envir on 20 %, tandis que le droit moyen 
appliqué sur les produits non agricoles est de seulement 3 %. Nous nous réjouissons de la décision 
du gouvernement israélien de se conformer à la Décision de Nairobi sur les subventions à 
l'exportation pour les produits agr icoles à compter du 1er janvier  2023.  
4.208.   Permettez -moi de m'attarder un instant sur le commerce bilatéral et les autres relations 
économiques entre nos deux pays . Bien que les échanges bilatéraux ne suivent pas de tendance 
régulière, Sri  Lanka continue d'enre gistrer un excédent commercial avec Israël . Les diamants sont 
le principal produit d'importation et d'exportation en provenance et à destination de Sri  Lanka . Ils 
représentaient 68 % des exportations sri -lankaises vers Israël et 78 % des importations sri -lankaises 
en provenance d'Israël en  2017. Nous avons constaté que les diamants représentent également une 
large part du commerce international d'Israël avec le reste du monde . Cela implique que Sri  Lanka 
est un maillon important de la chaîne de valeur de la r enommée industrie israélienne de 
transformation du diamant . Par ailleurs, Israël est aussi un acheteur important de thé de Ceylan.  
4.209.   Les deux pays ont organisé à plusieurs reprises des forums d'affaires qui ont renforcé leurs 
liens bilatéraux . En 2007, Sri  Lanka et Israël ont signé un accord historique, à savoir l'Accord de 
coopération commerciale et économique, afin de faire progresser leurs relations bilatérales . Depuis 
lors, le commerce bilatéral a bondi de plus de 175 %. 
4.210.   Pour conclure, ma délégation appréc ie la précieuse contribution d'Israël au système 
commercial multilatéral et sa participation active aux négociations . Nous tenons également à féliciter 
la délégation d'Israël en poste à Genève pour sa contribution active aux délibérations de l'OMC . Nous 
offrons à la délégation israélienne nos vœux sincères de succès pour son cinquième examen de 
politique commerciale.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 35 - 
  GÉORGIE  
4.211.   D'emblée, je tiens à souligner que le partenariat et la coopération en place avec Israël sont 
de première importance pour la Géorgie, notamment dans le contexte de l'amitié multiséculaire qui 
unit nos peuples.  
4.212.   Je souhaite également féliciter le gouvernement d'Israël et le Secrétariat pour leur 
remarquable travail de rédaction du rapport global sur l'évolution des politiques commerciales au 
cours de la période à l'examen.  
4.213.   La Géorgie se félicite des initiatives prises par Israël en faveur du développement 
économique depuis le dernier examen en  2012, qui ont abouti à une croissance économique 
moyenne de 3,3 % et à une augmentation du PIB par habitant qui a atteint plus de 40  000 USD 
en 2017. Il est aussi important de noter que les tendances de l'investissement dans le pays sont 
très prometteuses, car les investissements entrants et sortants se sont respectivement élevés à 
10 milliards d'USD et  7 milliards d'USD par an en moyenne sur la période 2012 -2016; les principaux 
bénéficiaires d'IED ont été le secteur manufacturier, les services d'information et les services 
financiers.  
4.214.   Il est indispensable de souligner que malgré la diminution du flux d' investissement israélien 
en Géorgie ces dernières années, nous sommes convaincus que le retour de l'environnement 
favorable au commerce et à l'investissement en Géorgie contribuera de façon significative à 
développer les activités d'investissement bilatéra les. 
4.215.   Bien que les relations commerciales et économiques entre Israël et la Géorgie aient été 
relativement peu importantes et que le montant des échanges ait fluctué tout en restant 
relativement bas pendant la période considérée, nous avons pu observer cert aines tendances à la 
hausse au cours des dernières années . Les échanges commerciaux se sont chiffrés à 20  millions 
d'USD en  2017, soit une croissance de 31 % par rapport à  2016. Les exportations géorgiennes à 
destination d'Israël ont progressé de 28 % en 2017 par rapport à l'année précédente, grâce à 
l'augmentation des exportations de produits tels que le vin, l'eau minérale, les jus de fruits, la bière, 
etc. 
4.216.   En outre, nous tenons absolument à indiquer que les ministères compétents des deux États 
ont très récemment signé une déclaration conjointe sur le lancement d'une étude de faisabilité 
relative aux négociations d'un accord de libre -échange entre la Géorgie et Israël . Nous croyons que 
l'intégralité de la procédure sera effectuée de façon accélérée po ur produire un instrument 
commercial efficace qui servira de base au lancement d'une nouvelle étape de développement 
économique.  
4.217.   Israël est un État développé, à revenu élevé et axé sur la croissance spécialisé dans les biens 
et services de haute technologi e et dont les exportations agricoles sont importantes . Il y va de 
l'intérêt de la Géorgie d'améliorer et de consolider sa coopération avec Israël ainsi que de tirer parti 
de sa vaste expérience et de ses connaissances approfondies dans ces secteurs.  
4.218.   Pour c onclure, nous réitérons que la Géorgie attache beaucoup d'importance à son partenaire 
israélien . Nous sommes convaincus que la coopération existante, qui est durable et amicale, sera 
maintenue et développée à l'avenir grâce à des efforts conjoints constant s. 
4.219.   Nous souhaitons à Israël un examen très réussi.  
PANAMA  
4.220.   Nous félicitons Israël pour ses résultats macroéconomiques, et en particulier pour sa 
croissance impressionnante en termes de PIB par habitant associée à un niveau de développement 
humain élevé et à  un faible taux de chômage . Toutefois, il est important d'évoquer les défis de 
développement social pour le bien -être économique du pays.  
4.221.   Israël et le Panama entretiennent des liens étroits qui sont reflétés dans plusieurs formes de 
coopération internation ale, auxquelles est venu s'ajouter en  2010 un accord actif de promotion des 
échanges commerciaux . Le Panama est un importateur de serres en fer et d'équipements 
électroniques médicaux et de communication, ainsi qu'un exportateur de bois et d'autres matière s 
premières à destination d'Israël.  WT/TPR/M/376 • Israël  
- 36 - 
  4.222.   En vue d'améliorer leurs relations commerciales, les deux pays ont également signé le 
17 mai de cette année un accord de libre -échange qui est actuellement en cours de rectification dans 
les assemblées respectives . Nous espérons que cet accord entraînera une augmentation notable des 
échanges pour le bénéfice des deux pays.  
4.223.   Israël est parvenu à diversifier considérablement son économie et à réaliser des avancées 
importantes dans le développement de technologies, plus parti culièrement en matière de logiciels 
et d'équipements médicaux, de communication et d'irrigation . Il a en outre développé des secteurs 
robustes dans les domaines des services financiers, de la logistique et du tourisme . S'agissant de 
l'innovation, Israël es t un exemple à suivre : c'est le pays qui investit le pourcentage le plus élevé 
de PIB dans ce domaine.  
4.224.   Pour ce qui est de l'agriculture, des progrès considérables ont été accomplis dans la 
transformation de zones qui ne pouvaient auparavant accueillir aucu ne production, à grands frais 
pour le pays . Nous demandons instamment à Israël de tenir ses engagements concernant la MGS et 
de consacrer plus d'attention aux subventions à l'exportation de produits agricoles.  
4.225.   Nous félicitons Israël pour sa participation à  des groupes tels que celui des MPME ou du 
commerce électronique et pour son organisation active de différents groupes d'experts . Nous 
espérons qu'il continuera de participer toujours plus activement sur les questions du transfert de 
technologie, du commer ce électronique, des services et du développement agricole . Ses 
contributions profiteront considérablement à l'OMC et à l'évolution de nos discussions.  
4.226.   Nous souhaitons à Israël un examen réussi et soulignons le travail admirable de sa délégation 
à Genève.  
PÉROU  
4.227.   Grâce au présent examen, le Pérou a pris connaissance avec satisfaction des succès 
économiques engrangés par Israël au cours de la période à l'examen, notamment sa croissance 
durable, son ouverture et sa participation au commerce et à l'investissemen t au niveau international, 
son développement de l'innovation, etc. N ous saluons également les efforts déployés par Israël pour 
respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC ainsi que la participation très active de sa 
délégation auprès de l'OMC.  
4.228.   Le Péro u et Israël entretiennent de bonnes relations et, dans ce contexte, le commerce entre 
les deux pays a continué de croître sur de nombreuses années, passant le cap des 
100 millions  d'USD . Le Pérou accuse un déficit commercial avec Israël qui a augmenté au c ours des 
cinq dernières années . Néanmoins, les exportations péruviennes de produits non traditionnels 
forment une partie importante de ses exportations totales à destination d'Israël . Nous continuons 
de travailler avec Israël afin d'augmenter nos exportati ons et de renforcer nos relations 
commerciales . Nous notons que jusqu'en  2016 le Pérou et Israël avaient négocié un accord sur le 
commerce des services (ACS) et nous espérons reprendre prochainement ces négociations . Enfin, 
nous voulons souligner, comme l' ont fait d'autres délégations, l'importance qu'il y a à éliminer dans 
les plus brefs délais les subventions israéliennes à l'exportation de produits agricoles pour garantir 
des conditions de concurrence égales dans les échanges internationaux de ces produi ts. 
4.229.   Ma délégation a présenté un certain nombre de questions spécifiques dans le cadre de cet 
examen, et il ne me reste plus qu'à féliciter une fois de plus le gouvernement d'Israël pour ses 
résultats économiques impressionnants et lui souhaiter un plein su ccès dans son développement 
futur et dans cet examen.  
TOGO  
4.230.   Cet examen de la politique commerciale de l'État d'Israël nous permet de mieux comprendre, 
non seulement la situation de l'économie Israélienne depuis la dernière revue de sa politique 
commerciale tenue en 2012, mais aussi et surtout les ambitions qu'a l'État d'Israël pour son 
économie à l'avenir.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  4.231.   Selon des statistiques israéliennes, le Togo était en 2013 le deuxième partenaire commercial 
d'Israël en Afrique après l'Afrique du Sud . Les relations éco nomiques et commerciales entre nos 
deux États ont continué de se renforcer au fil des années . En 2015, les importations togolaises 
s'élevaient à un peu plus de 3  millions d'USD . Elles ont connu une importante baisse en 2016 (plus 
de 42 %). Mais en 2017, ell es ont repris et ont connu une légère hausse de 10 %. 
4.232.   Au niveau des exportations de ces dernières années, même si en valeurs elles ont été plutôt 
faibles, elles sont passées de 14  000 USD en 2015 à 178  000 USD en  2016, soit une hausse 
de 1171%. 
4.233.   Certes, la b alance commerciale demeure en faveur de l'État d'Israël mais le constat est que 
le déficit s'est réduit ces deux dernières années et pourrait continuer à se réduire si le potentiel 
commercial et les possibilités d'accès au marché entre nos deux pays étaien t pleinement exploités.  
4.234.   Selon le rapport du Secrétariat, depuis le dernier examen de la politique commerciale de 
l'État d'Israël, l'économie israélienne a réalisé des résultants intéressants, voyant son produit 
intérieur brut (PIB) croître en moyenne de 3,3% par an de 2012 à 2017 . Des améliorations 
importantes ont aussi été constatées sur le marché du travail avec une baisse notable du taux de 
chômage et une hausse du taux d'activité . En 2017, le PIB par habitant était de 40  000 USD, plaçant 
Israël au 22ème rang des pays selon des statistiques du FMI.  
4.235.   Les principaux moteurs de croissance ont été la consommation privée et l'investissement 
intérieur et, si le commerce est très important pour l'économie, son ratio (marchandises et services) 
au PIB a chuté de 72% en 2012 à 57 % en 2017 . Toutefois, en dépit d'une baisse de la valeur des 
importations et des exportations de marchandises sur la période 2012 -2016, la valeur nominale 
totale des échanges (marchandises et services) a augmenté du fait de la forte croissa nce des 
exportations de services et de la hausse plus modeste des importations de services.  
4.236.   La position extérieure d'Israël demeure solide avec un excédent du compte courant chaque 
année de la période considérée et des réserves confortables dans le context e d'une appréciation de 
la devise nationale . En effet, sa balance commerciale est de manière générale excédentaire avec 
des exportations qui ont atteint un niveau de 102,3 milliards d'USD en 2017 contre des importations 
d'une valeur de 96,7 milliards d'USD . 
4.237.   Pour terminer, le Togo voudrait féliciter Israël pour les diverses initiatives prises en vue d'une 
meilleure libéralisation de ses échanges, gage d'une amélioration des conditions de vie de sa 
population, et lui souhaite un plein succès dans son examen d e politique commerciale.  
  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'ISRAËL ET AUTRES OBSERVATIONS  
5.1.  Je souhaite remercier tous les Membres pour leur intérêt, leurs observations, leurs questions, 
leurs propos aimables et, dans certains cas, leurs remarques exigeantes sur n os politiques 
commerciales.  
5.2.  Je remercie tout particulièrement le présentateur, M.  l'Ambassadeur Roberto  Zapata, pour ses 
efforts et ses contributions perspicaces.  
5.3.  Merci à M.  l'Ambassadeur Eloi  Laourou pour sa contribution et sa gestion efficace des 
discuss ions. 
5.4.  Je tiens également à remercier le Secrétariat pour l'organisation de la réunion et leur travail 
intensif tout au long de ce processus.  
5.5.  Israël reconnaît l'importance et la valeur de l'examen des politiques commerciales : il permet 
non seulement d'améli orer la transparence au sein du système commercial multilatéral, mais 
également de renforcer la confiance entre les Membres et de faciliter et d'encourager les échanges.  
5.6.  Nous avons pris bonne note de toutes les déclarations prononcées mardi . Elles ont four ni une 
évaluation éclairée de notre participation au sein de l'OMC, de notre politique commerciale et de nos 
relations bilatérales.  
5.7.   Israël a reçu près de 300  questions écrites . Nous avons d'ores et déjà répondu à toutes les 
questions communiquées dans le délai imparti.  
5.8.  Nous avons reçu des questions additionnelles après expiration du délai et au cours de la 
réunion, auxquelles nous avons commencé à répondre.  
5.9.  Nous tâcherons de terminer l'ensemble des réponses dès que possible, dans le délai d'un mois . 
À cet égard, j'aimerais à nouveau remercier mon équipe d'avoir travaillé si dur ces derniers jours 
pour répondre à certaines questions soulevées par les Membres.  
5.10.   S'agissant de la réunion de mardi, permettez -moi de m'exprimer au sujet de certaines des 
principales  questions évoquées par les Membres.  
5.11.   J'aimerais commencer par répondre aux observations formulées par plusieurs Membres au 
sujet de la politique commerciale agricole d'Israël.  
5.12.   Les Membres ont mis l'accent sur le niveau élevé des droits de douane applicable s aux 
importations de produits agricoles et sur l'écart existant entre les taux appliqués et les taux 
consolidés.  
5.13.   Il est vrai que des droits de douane assez élevés frappent certains produits agricoles . 
Néanmoins, Israël fournit un soutien relativement limi té à son secteur agricole.  
5.14.   Par conséquent, les droits de douane représentent le principal moyen d'intervention pour 
soutenir et protéger un secteur qui contribue aux intérêts majeurs du pays dans plusieurs domaines, 
notamment la sécurité alimentaire, le dé veloppement rural, la protection des espaces verts et la 
possibilité d'exercer une activité agricole dans des conditions difficiles.  
5.15.   Il est important de noter qu'Israël est un pays importateur net de produits alimentaires . Les 
importations de produits alim entaires et agricoles ont augmenté, passant de 2,7  milliards d'USD 
en 2006 à 6,1  milliards d'USD en 2017, tandis que les exportations de ces produits sont passées de 
1,5 milliard d'USD à seulement 2,2  milliards d'USD au cours de la même période.  
5.16.   Les droits  consolidés indiqués dans la Liste d'Israël sont le résultat de consolidations à des 
taux plafonds utilisées par Israël dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5.17.   Toutefois, les droits de douane appliqués aux produits agricoles dans la plupart des 
importations à de stination d'Israël sont bien inférieurs aux droits consolidés.  
5.18.   Cette politique d'importation stimule les échanges et crée des possibilités d'accès aux marchés 
au-delà des engagements pris par Israël.  
5.19.   Israël revoit régulièrement sa politique en la matière e t abaisse les droits appliqués ou 
augmente les contingents tarifaires volontaires dès lors qu'il le juge nécessaire.  
5.20.   Cela a été le cas pour la viande bovine, le yoghourt, le beurre, la crème de lait, le fromage à 
pâte mi -dure, différents types de poissons et l'huile d'olive.  
5.21.   Pour conclure notre réponse sur ce point, nous tenons à remercier les Membres d'avoir 
reconnu la contribution unique d'Israël à l'innovation et aux technologies agricoles et d'avoir salué 
la modification de notre liste concernant les su bventions à l'exportation visant les produits agricoles.  
5.22.   Permettez -moi d'évoquer maintenant la transparence que nous estimons être l'un des piliers 
des travaux de cette organisation.  
5.23.   Nous nous sommes bien acquittés de nos obligations en matière de notification, comme l'ont 
indiqué plusieurs Membres et comme en témoignent nos notifications semestrielles complètes en 
matière d'agriculture et de lutte contre le dumping.  
5.24.   De surcroît, Israël a récemment présenté ses notifications relatives aux entreprise s 
commerciales d'État et aux subventions et nous nous employons à compléter et à présenter notre 
notification relative aux licences d'importation ainsi que notre notification concernant la transparence 
et la facilitation des échanges.  
5.25.   En ce qui concerne no s notifications  SPS, il convient de noter que lors de la préparation du 
rapport du Secrétariat, il nous a été signalé que certaines notifications  OTC pourraient également 
être pertinentes pour le mécanisme  SPS. 
5.26.   Nous prévoyons d'étudier la question et de pr océder aux changements nécessaires à l'avenir.  
5.27.   Toujours au sujet de la transparence et en particulier en lien avec les contingents tarifaires, 
les renseignements sont publiés sur les sites  Web du Ministère de l'économie et de l'industrie et du 
Ministère de  l'agriculture et du développement rural.  
5.28.   Plusieurs Membres ont posé des questions concernant les droits appliqués supérieurs aux 
droits consolidés d'Israël.  
5.29.   Nous examinons actuellement ces lignes tarifaires et opérerons les ajustements nécessaires 
aussitô t que possible.  
5.30.   L'écosystème d'innovation et la santé numérique d'Israël sont un autre sujet qui a suscité 
beaucoup d'intérêt.  
5.31.   Nous partageons toujours volontiers des renseignements et des meilleures pratiques dans ces 
domaines, ce que nous avons d'ailleur s fait dans différents comités de l'OMC et d'autres 
organisations.  
5.32.   Dans ce contexte, nous apprécions les observations des Membres en ce qui concerne le régime 
de propriété intellectuelle de haut niveau d'Israël.  
5.33.   Israël considère les droits de propriété int ellectuelle comme un élément majeur de son 
écosystème d'innovation prospère.  
5.34.   Les Membres se sont également dits intéressés par le mécanisme  TAMA.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5.35.   En ce sens, je pense qu'il est important de préciser que le mécanisme  TAMA ne vise plus les 
boissons alcooliqu es, car nous avons progressivement éliminé ce mécanisme ces dernières années, 
et ne s'applique plus qu'à quelques produits.  
5.36.   Il faut noter qu'au lieu de recourir au TAMA, les importateurs ont la possibilité de déclarer le 
prix de gros réel de leurs produits . 
5.37.   Les Membres ont aussi manifesté un certain intérêt envers le régime de l'investissement 
étranger d'Israël.  
5.38.   Permettez -moi tout d'abord de dire qu'Israël est ouvert aux investisseurs étrangers et que 
nous accueillons et encourageons les investissements en capital dans pratiquement tous les 
secteurs, avec quelques exceptions limitées soumises à une réglementation spécifique.  
5.39.   En outre, nous n'avons pas de législation spécifique en place exigeant un examen préalable 
ou l'approbation des investissements réalisé s par des étrangers en Israël.  
5.40.   Le secteur financier israélien a également intéressé plusieurs Membres ; ce dernier a subi un 
certain nombre de réformes depuis  2012, le but étant d'accroître la concurrence sur le marché 
national.  
5.41.   Les dernières réformes ont é té mises en œuvre en  2016 et concernaient entre autres les 
cadres réglementaires des établissements de crédit non bancaires et des dépôts sans crédit.  
5.42.   Israël a hâte de poursuivre son engagement et son travail avec les Membres de l'OMC afin de 
promouvoir et  de garantir un système commercial fondé sur des règles qui soit efficace, ouvert et 
prévisible . Merci, Monsieur le Président.  
PRÉSENTATEUR  
5.43.   Monsieur le Président, S.E. Monsieur  l'Ambassadeur Eloi  Laourou (Bénin), 
Monsieur  Ohad Cohen, Commissaire au commerc e, Directeur de l'Administration du commerce 
extérieur du Ministère de l'économie (et Chef de la délégation d'Israël), 
S.E. l'Ambassadrice  Aviva  Raz Shechter, éminents collègues.  
5.44.   Alors que nous approchons de la fin de nos délibérations, permettez -moi tout d'abord de 
souligner le bon niveau de participation à cet examen ; de toute évidence les politiques israéliennes 
intéressent particulièrement les Membres . Israël a reçu environ 300  questions et a entendu mardi 
et aujourd'hui les points de vue de 31  Membres . Les Membres ont reçu mardi un exposé très détaillé 
de M. Cohen sur les régimes économique, commercial et d'investissement d'Israël et ont entendu il 
y a quelques minutes les réponses complètes du Commissaire au commerce et de son équipe . Je 
pense que nous  avons assisté à un échange de vues fructueux, et par conséquent à un exercice 
réussi.  
5.45.   Israël a été vivement félicité pour le progrès accompli depuis son dernier examen, notamment 
dans sa politique économique avisée, grâce à laquelle il a obtenu de bons ré sultats 
macroéconomiques . Par ailleurs, les Membres ont reconnu le rôle important que joue sa politique en 
matière d'innovation pour stimuler la croissance et la compétitivité . Je souscris entièrement à ces 
évaluations.  
5.46.   En outre, les Membres ont décrit le dynamisme de leurs relations commerciales bilatérales en 
matière de commerce des marchandises, de commerce des services et d'investissement, qui ont lieu 
soit dans le contexte plus large de l'OMC, soit par le biais d'arrangements institutionnels bilatéraux . 
En particulier, ils ont souligné le rôle particulier que joue Israël en complétant les chaînes de valeur 
et les économies de ses partenaires commerciaux grâce à des contributions technologiques 
innovantes . Je suis persuadé qu'il en va de même pour ses ef forts visant à poursuivre la 
diversification de son commerce international par des mesures unilatérales, et pour la négociation 
de nouveaux accords de libre -échange avec la Colombie, le Panama, la Chine, la Corée, l'Inde, 
l'Ukraine, le Viet  Nam et l'Union économique eurasiatique.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5.47.   Nous avons tous constaté les efforts unilatéraux de libéralisation livrés par Israël et saluons 
sa volonté de renforcer le système commercial multilatéral en participant constamment aux 
initiatives de l'OMC, qu'elles soient pleinem ent établies, comme l'Accord sur les marchés publics, 
l'Accord sur les technologies de l'information, ou nouvelles, comme les initiatives qui découlent des 
déclarations communes de Buenos  Aires, qui concernent des domaines tels que la réglementation 
intérieure sur le commerce des services, les micro, petites et moyennes entreprises et le commerce 
électronique.  
5.48.   Les Membres ont également indiqué que des travaux additionnels pouvaient être réalisés dans 
certains domaines . En effet, bien qu'Israël soit parvenu à largement ouvrir son économie à la 
concurrence internationale dans l'intérêt mutuel de ses entreprises, consommateurs et partenaires 
commerciaux, les produits de certains secteurs demeurent fortement protégés, par exemple dans 
l'agriculture, tandis que d 'autres secteurs sont de facto fermés, tels que les services financiers de 
détail et la construction . Plusieurs Membres ont le sentiment que davantage pourrait être fait dans 
ces domaines afin de permettre le bon fonctionnement des marchés . J'espère que le s récentes 
réformes antitrust, par exemple, contribueront à améliorer les conditions de l'activité des 
entreprises, à réduire le coût de la vie pour la population et à augmenter les choix et le bien -être 
des consommateurs.  
5.49.   J'encourage Israël à mener à bien  d'autres réformes pour les voir porter leurs fruits dans un 
avenir proche . Je suis sûr que le système politique dynamique et réactif d'Israël effectuera les 
adaptations et les améliorations nécessaires afin d'atteindre ces objectifs politiques.  
5.50.   Je suis convaincu que la considération d'Israël envers le système commercial multilatéral et 
ses règles, associée à l'esprit d'innovation et d'entreprise du pays continueront à produire des 
nouveautés et des avancées technologiques dans plusieurs secteurs, dont le s marchandises 
industrielles et numériques, la gestion de l'eau et les soins de santé, qui continueront à avoir une 
incidence positive sur sa croissance et son développement.  
5.51.   Il ne me reste plus qu'à féliciter M.  le Commissaire au commerce Cohen, son équip e et la 
Mission d'Israël à Genève pour le travail remarquable réalisé dans le cadre de cet examen, à leur 
adresser mes vœux de réussite pour les défis à venir, à saluer chaleureusement la délégation d'Israël 
et à lui souhaiter un bon voyage de retour vers sa capitale . Merci. 
URUGUAY  
5.52.   L'Uruguay entretient des relations amicales et constructives avec Israël dans les différents 
domaines de nos relations bilatérales, en ce qui concerne non seulement la politique, l'économie et 
le commerce, mais également la coop ération et la culture.  
5.53.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale d'Israël en  2012, les relations politiques 
et commerciales entre l'Uruguay et Israël se sont renforcées.  
5.54.   Les liens bilatéraux unissant l'Uruguay à Israël remontent à la création de  l'État d'Israël 
en 1948, ce qui explique la stabilité de nos relations commerciales, guidées par l'accord commercial 
dans le cadre du MERCOSUR.  
5.55.   En décembre  2016, le Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, M. Rodolfo  Nin Novoa, 
s'est rendu en visite  officielle en Israël et a assisté à une réunion de travail avec le Premier  Ministre 
Benyamin  Netanyahou, au cours de laquelle un accord de coopération et d'assistance mutuelle en 
matière douanière a été conclu entre les deux pays . Cet accord constitue un instrument important 
pour la facilitation bilatérale des échanges ainsi que pour la prévention, les enquêtes, la lutte et la 
répression dans le domaine des infractions douanières.  
5.56.   S'agissant des échanges, les exportations uruguayennes à destination d'Israë l se sont élevées 
à 157  millions d'USD en  2017 et se concentraient principalement sur les produits suivants : viandes 
et abats comestibles ; préparations de fruits et de légumes ; machines et appareillages électriques ; 
et céréales.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5.57.   Les importations uruguayenn es en provenance d'Israël ont atteint 18  millions d'USD en  2017 
et se concentraient principalement sur les produits suivants : machines, appareils et engins 
mécaniques ; produits divers des industries chimiques ; et machines et appareils électriques.  
5.58.   En ce qu i concerne l'OMC, l'Uruguay souhaite indiquer qu'Israël a accepté l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges le 8  décembre  2017 et a présenté une notification au sujet de ses 
engagements de la catégorie  A. 
5.59.   Il convient également de noter le travail réalisé par la Direction israélienne des petites et 
moyennes entreprises du Ministère de l'économie et de l'industrie, qui coordonne l'aide qu'apporte 
l'État aux petites et moyennes entreprises (PME) . Environ 540  000 PME emploient 60 % de la 
main-d'œuvre is raélienne dans le secteur des entreprises et constituent 99 % de l'ensemble des 
entreprises en Israël.  
5.60.   L'Uruguay se félicite des travaux réalisés par Israël dans ce domaine et l'encourage à 
continuer de participer au Groupe de travail informel sur les MPME pour que nous puissions unir nos 
efforts et œuvrer à l'intégration réussie des MPME dans le commerce international.  
5.61.   Pour terminer, nous tenons à réaffirmer notre intérêt pour la poursuite des travaux sur des 
résultats positifs à la douzième Conférence mini stérielle de l'OMC et la préservation du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  
5.62.   L'Uruguay souhaite à Israël un franc succès pour son cinquième examen des politiques 
commerciales.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.63.   D'emblée, je souhaite remercier Israël pour le panorama complet présenté mardi dernier et 
ce matin des principales évolutions qui ont eu lieu au cours de la période à l'examen . Nous 
remercions également Israël pour ses réponses à nos questions.  
5.64.   L'UE note avec  satisfaction que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale d'Israël, dont elle espère qu'il tiendra dûment compte de certaines des préoccupations 
soulevées par les Membres.  
5.65.   Comme nous l'avons dit, l'UE apprécie les réponse s apportées en temps voulu à ses questions.  
5.66.   Nous avons communiqué quatre questions complémentaires relatives à des domaines tels que 
la concurrence, les coûts et les délais de déchargement des cargaisons dans les ports, les certificats 
d'essai et les réfor mes du secteur financier . Nous attendons avec intérêt les réponses en temps 
opportun.  
5.67.   Pour conclure, l'UE tient à remercier Israël pour sa participation constructive à cet exercice.  
ÉTATS -UNIS 
5.68.   La délégation des États -Unis souhaite exprimer sa reconnaissanc e au Commissaire au 
commerce Ohad  Cohen pour sa conduite irréprochable de l'examen des politiques commerciales 
d'Israël . Nous tenons aussi à saluer les efforts considérables déployés par la Mission d'Israël et 
d'autres fonctionnaires gouvernementaux pour r épondre aux nombreuses questions posées par les 
Membres . Monsieur  l'Ambassadeur  Zapata, nous vous remercions pour vos remarques perspicaces 
qui nous ont orientés tout au long de cet examen et nous apprécions grandement le travail du 
personnel du Secrétaria t qui a préparé les documents à l'appui de nos discussions.  
5.69.   Nous remercions le Commissaire au commerce Ohad  Cohen pour ses remarques de ce matin 
reconnaissant les questions posées par les Membres au sujet de l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles.  
5.70.   La participation active des Membres à cet examen de politique commerciale montre le vif 
intérêt que nous portons tous aux évolutions commerciales en Israël.  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  5.71.   Pour conclure, les États -Unis sont heureux d'avoir eu la possibilité de participer à cet exercice 
et nous adressons nos sincères félicitations à l'ensemble de la délégation israélienne pour cet 
examen réussi.  
M. OHAD COHEN  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.72.   Je veux simplement ajouter, sur une note personnelle, que, comme je l'ai dit mardi, cet 
examen de politique co mmerciale est le second pour moi, et je pense qu'il sera également le dernier . 
C'est pourquoi j'aimerais remercier tous les Membres, mon équipe et la Mission à Genève avec à sa 
tête l'Ambassadrice  Aviva  Raz Shechter . Je félicite à nouveau M. Asi Yosef, qui  rentrera à Jérusalem 
dans un mois ; je suis lui souhaite bon vent et un atterrissage en douceur en Terre sainte . Je tiens à 
remercier l'Ambassadeur  Zapata, vous -même, Monsieur le Président, et le Secrétariat pour votre 
dur labeur . J'espère que nous nous re trouverons dans sept ans . Merci. 
  WT/TPR/M/376 • Israël  
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce cinquième examen de la politique commerciale d'Israël nous a donné l'occasion d'examiner 
les politiques du pays en matière de commerce et d'investissement, ainsi que leur évolution depuis  
le dernier examen, réalisé en 2012 . Je tiens à remercier le Chef de la délégation israélienne, 
M. Ohad Cohen, Commissaire au commerce du Ministère de l'économie et de l'industrie, pour sa 
déclaration, ainsi que le présentateur, M.  l'Ambassadeur Roberto Za pata (Mexique), pour ses 
observations intéressantes et perspicaces . J'aimerais également remercier toutes les délégations 
pour l'intérêt qu'elles ont porté à cet examen ; en effet, plus de 300  questions ont été communiquées 
avant l'examen par 22  Membres et 30 délégations sont intervenues le premier jour de notre réunion.  
6.2.  Les Membres ont félicité Israël d'avoir pris des mesures visant à libéraliser davantage les 
échanges au cours des six dernières années, en réponse à des protestations exprimées en 2011 au 
sujet du coût élevé de la vie . Depuis, Israël a suivi un processus unilatéral de libéralisation des 
échanges, notamment en éliminant les droits de douane pour de nombreux biens de consommation . 
Israël est un pays à revenu élevé qui se caractérise par une éco nomie forte et un PIB par habitant 
supérieur à 40  000 USD . Pendant la période à l'examen, la croissance économique a été en moyenne 
de 3,3 %, l'inflation a été maîtrisée et le taux de chômage est tombé à un niveau historiquement 
bas, soit 4,2 %, en 2017 . Il a été noté que, bien que la valeur du commerce des marchandises ait 
diminué pendant la période considérée, les échanges de services avaient fortement augmenté, en 
particulier les exportations de services informatiques et d'autres services de haute technolo gie. En 
outre, la baisse de la valeur du commerce des marchandises n'a pas été causée par des mesures 
ayant pour effet de restreindre les échanges, mais par le recul des importations d'hydrocarbures, le 
gisement de gaz de Tamar ayant commencé à être exploi té en 2013  – en remplacement des 
importations de gaz  -, tandis que les exportations israéliennes de marchandises ont diminué pour 
plusieurs raisons, dont l'appréciation de la monnaie.  
6.3.  Outre les exportations de services, la croissance économique a été tirée  par plusieurs facteurs, 
y compris les capacités croissantes d'Israël en matière d'innovation et de technologie, la 
consommation privée et l'investissement intérieur . De nombreuses délégations ont félicité Israël 
pour ses résultats économiques et ont fait observer que ceux -ci pourraient être encore meilleurs si 
le pays s'ouvrait davantage à la concurrence des importations et des investissements des 
fournisseurs de services étrangers.  
6.4.  De nombreuses délégations ont été particulièrement intéressées par les pol itiques d'Israël 
relatives aux produits et services de haute technologie et ont noté le niveau élevé d'investissement 
dans les activités civiles de recherche -développement, qui représentent toujours plus de 4 % du PIB . 
Plusieurs Membres ont souhaité en savo ir plus sur la Direction israélienne de l'innovation et sur son 
rôle dans la promotion du secteur de la haute technologie, lequel contribue, à bien des égards, aux 
bons résultats enregistrés par Israël . Comme l'ont signalé plusieurs délégations, la 
recherc he-développement, non seulement dans les domaines de l'informatique et de l'électronique, 
mais aussi dans des domaines plus traditionnels comme l'irrigation et les produits chimiques, doit 
être soutenue par un cadre législatif solide garantissant la protec tion et le respect des droits de 
propriété intellectuelle . Cependant, tout en reconnaissant l'amélioration de la législation et des 
moyens de la faire respecter, un certain nombre de Membres ont encouragé Israël à intensifier ses 
efforts dans ce domaine.  
6.5.  De nombreuses délégations ont noté les réformes commerciales entreprises par Israël ces six 
dernières années, en particulier les réductions tarifaires autonomes, qui ont fait tomber la moyenne 
des droits  NPF appliqués de 7,6 % en 2012 à 5,2 % en 2017, plus de  deux tiers des lignes tarifaires 
étant en franchise de droits . Actuellement, Israël met en œuvre un programme visant à réduire les 
contraintes réglementaires et les coûts administratifs liés aux importations et s'emploie à aligner de 
nombreuses normes tec hniques sur les normes internationales.  
6.6.  Les Membres ont salué le rôle actif joué par Israël dans le cadre de l'OMC et ont noté qu'il avait 
accepté l'amendement de l'Accord sur les ADPIC, ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, 
notifié ses engage ments de la catégorie  A et informé qu'il n'accorderait plus de subventions à 
l'exportation pour les produits agricoles après le 1er janvier  2023. Israël est aussi partie à l'ATI élargi 
et à l'Accord sur les marchés publics révisé . Certaines délégations se sont également félicitées de la 
participation active du pays aux discussions en cours sur les récentes initiatives conjointes menées 
après la onzième Conférence ministérielle . Les Membres ont relevé qu'Israël avait signé des accords 
commerciaux régionaux a vec l'AELE, le Canada, les États -Unis, la Jordanie, le MERCOSUR, le WT/TPR/M/376 • Israël  
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  Mexique, la Turquie et l'UE ; les nouveaux accords de libre -échange conclus avec la Colombie et le 
Panama ne sont, quant à eux, pas encore en vigueur . En outre, la délégation israélienne a informé 
les Membres qu'Israël menait actuellement des négociations avec la Chine, la République de Corée, 
l'Inde, l'Ukraine, le  Viet Nam et l'Union économique eurasiatique.  
6.7.  Tout en notant qu'Israël est largement ouvert au commerce et à l'investissement et qu'il a pris 
plusieurs mesures au cours des six dernières années pour réduire les obstacles au commerce, les 
Membres ont mis en évidence plusieurs domaines dans lesquels ils estimaient qu'il pourrait faire 
davantage . Ils ont notamment fait observer que les  droits de douane restaient élevés pour certains 
produits, y compris pour le poisson et les produits de la pêche et de l'agriculture en général, et en 
particulier pour les animaux et produits d'origine animale, les produits laitiers et les fruits et légume s. 
La taxe intérieure  TAMA est généralement fondée sur les prix locaux et, du fait que ces derniers sont 
plus élevés que les prix à l'importation, est perçue par certaines délégations comme une imposition 
à l'importation . De plus, les droits de douane élev és sont souvent des droits spécifiques ou des droits 
prenant des formes plus complexes, les droits appliqués pour certains produits dépassent les 
consolidations tarifaires et environ un quart des lignes tarifaires ne sont pas consolidées . Outre les 
droits de douane élevés, les Membres ont exprimé des préoccupations concernant les prohibitions à 
l'importation visant certains produits, les licences non automatiques requises pour d'autres produits, 
ainsi que d'autres mesures ayant pour effet de restreindre les  importations.  
6.8.  L'investissement est un autre domaine dans lequel certaines délégations estimaient que des 
améliorations étaient possibles . Bien que le régime d'investissement soit généralement ouvert, la 
concurrence d'opérateurs étrangers est faible dans c ertains secteurs tels que les services bancaires 
de détail, l'assurance et la construction, et des restrictions à la participation étrangère s'appliquent 
dans d'autres secteurs comme les services de transport aérien et maritime et les services de 
télécommu nication et de radiodiffusion.  
6.9.  Si Israël a été félicité de s'être bien acquitté de ses obligations en matière de notification et en 
particulier d'être resté à jour dans la présentation de ses notifications concernant le soutien interne 
à l'agriculture, plu sieurs délégations ont signalé que le pays avait présenté peu de notifications  SPS 
et que certaines notifications  OTC concernaient des mesures  SPS. En outre, d'autres notifications 
étaient actuellement en suspens, par exemple celles concernant les licences  d'importation, les 
restrictions quantitatives et les entreprises commerciales d'État.  
6.10.   Israël a répondu à toutes les questions communiquées avant la date limite du 3  juillet . Le 
présent examen de politique commerciale sera achevé lorsque Israël aura répond u à toutes les 
questions en suspens communiquées avant la réunion . Je suis sûr qu'Israël a pris note des 
observations formulées au cours de la présente réunion, y compris de celles selon lesquelles il 
pourrait faire plus pour améliorer le climat du commerc e et de l'investissement, tant pour les produits 
et services de haute technologie que pour ceux qui font appel à des technologies simples.  
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