G/TBT/N/UGA/556  
10 août 2016 
(16-4278) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Arachides destinées à l'extraction d'huile . Graines et fruits oléagineux ; graines, 
semences et fruits divers ; plantes in dustrielles ou médicinales ; pailles et fourrages 
(chapitre 12 du SH), arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou 
concassées (SH 1202) . Arachides (SH 200811) ; Fruits et produits dérivés (ICS 67.080.10) ; 
Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses (ICS 67.200) ; Graines oléagineuses 
(ICS 67.200.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 889:2016 . 
Groundnuts for oil extraction - Specification  (Arachides destinées à l'extration d'huile - 
Spécificati on), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux grains décortiqués du fruit de la plante Arachis 
hypogea  destinés à l'extraction d'huile  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et pr otection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 60 . Peanut butter - Specification  (Beurre d'arachide - Spécification)  
2. ISO 16050 . Produits  alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2  dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
3. ISO 605 . Légumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'examen  
4. ISO 542 . Graines  oléagineuses - Échantillonnage  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  G/TBT/N/UGA/556  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'info rmation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wt o.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3147_00_e.pdf