G/SPS/N/TPKM/423  
7 février  2017 
(17-0728) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments of specification of Sorbic Acid, Potassium Sorbate, 
Propionic Acid, C alcium Propionate, Sodium Propionate, Benzoic Acid, Sodium Benzoate, 
Sodium Erythorbate, D -Sorbitol, Glycine, and Gellan Gum  (Modification des spécifications 
concernant l'acide ascorbique, le sorbate de potassium, l'acide propionique, le propionate 
de calc ium, le propionate de sodium, l'acide benzoïque, le benzoate de sodium, 
l'érythorbate de sodium, le D -sorbitol, la glycine et la gomme gellane) . Langue(s) : anglais 
et chinois . Nombre de pages : 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_0687_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_0687_00_x.pdf  
6. Teneur : Modification des spécifications concernant l'acide ascorbique, le sorbate de 
potassium, l'acide propionique, le propionate de calcium, le propionate de sodium, l'acide 
benzoïque, le benzoate de sodium, l'érythorbate de sodium, le D -sorbitol, la glycine e t la 
gomme gellane  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du te rritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex  ou du texte apparenté) : Spécifications du JECFA 
concernant l'acide ascorbique, le sorbate de potassium, l'acide propionique, le 
propionate de calcium, le propionate de sodium, l'acide benzoïque, le benzoate de 
sodium, l'érythorbate de sodium, le D -sorbito l, la glycine et la gomme gellane  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TPKM/423  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle di ffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Le projet de modification des normes de spécification, générales, d'application et de 
limiation pour les additifs alimentaires (disponible en anglais, 16 pages, référence ( MOHW 
Food No. ) 1051304224, 6 février 2 017) peut être obtenu auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et 
des affaires sociales . Les normes seront publiées au Journal officiel à l'adoption . Le texte 
peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web: 
http://www.fda.gov.tw/news_list.aspx  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7319  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique:  tzuyi@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro d e fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No. 161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7319  
Fax: +(886 2) 2653 1 062 
Courrier électronique:  tzuyi@fda.gov.tw