G/SPS/N/USA/2874/Add.1  
26 janvier  2017 
(17-0513) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Notice of Decision To Authorize the Importation of Fresh Star Apple Fruit From Viet Nam In to the 
Continental United States  (Avis relatif à la décision d'autoriser l'importation dans la zone 
continentale des États -Unis caïmites à l'état frais en provenance du Viet Nam) - Dossier ( Docket ) 
# APHIS -2016-0032-0005 
Le Service de l'inspection zoosani taire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis de caïmites à l'état frais en 
provenance du Viet Nam . Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à 
la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduc tion ou de 
dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de caïmites à l'état frais en provenance du Viet Nam.  
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0032-0005. 
Le 19 juillet 2 016, l'APHIS a publié dans le Federal Register (81 FR 46886, Dossier ( Docket ) 
n° APHIS -2016-0032) un avis dans lequel il annonçait la di sponibilité, aux fins d'examen et de 
présentation d'observations, d'une analyse du risque phytosanitaire évaluant les risques associés à 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis de caïmites ( Chrysophyllum cainito ) à l'état 
frais en provenance  du Viet Nam . Cette analyse du risque phytosanitaire comportait une 
évaluation des risques identifiant les organismes de quarantaine susceptibles d'entrer dans la zone 
continentale des États -Unis via les importations de caïmites à l'état frais en provenanc e du Viet 
Nam, ainsi qu'un document sur la gestion du risque identifiant les mesures phytosanitaires devant 
être appliquées au produit pour réduire le risque phytosanitaire.  
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cet avis da ns un délai 
de 60 jours se terminant le 1 9 septembre 2 016. Une observation, émanant d'une entreprise de 
fabrication, avait été communiquée à cette date.  
Pour consulter l'avis de disponibilité, les documents justificatifs et les observations reçues, suivre 
le lien:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0032-0001. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/USA/2874/Add.1  
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  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produi ts visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentatio n des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Special ist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2242  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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