G/SPS/N/SAU/271  
18 mai 2017 
(17-2697) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi Food and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimenta ires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poisson et autres produits aquatiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Approval Framework for Control Authorities and Establishments 
Exporting Fis h and Other Aquatic Products to the Kingdom Of Saudi Arabia  (Système 
d'agrément à l'intention des autorités de contrôle et des établissements exportant du 
poisson et d'autres produits aquatiques vers le Royaume d'Arabie saoudite) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_2370_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié vise à faire en sorte que les exigences régissant  l'importation 
du poisson et d'autres produits aquatiques destinés au marché saoudien soient respectées 
par les établissements étrangers soumis au contrôle d'une autorité de contrôle officielle 
responsable de la sécurité sanitaire des produits alimentaires  dans le pays concerné . Pour 
l'essentiel, ce document ouvre la voie à la délégation à l'autorité de contrôle officielle de la 
responsabilité de décerner un agrément aux établissements qui ont pour activité de pêcher 
et de transformer le poisson et d'autres  produits aquatiques d'origine animale et qui 
souhaitent exporter leurs produits vers le Royaume d'Arabie saoudite.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/SAU/271  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications , [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) – Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone :    +(966 11) 203 8222,  int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web:    http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) – Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone :    +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web:    http://w ww.sfda.gov.sa/