G/SPS/N/USA/2034/Add.2
9 février 2015
(15-0838)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 9 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation, dans la zone continentale des États-Unis, de deux variétés hybrides 
d'oranges Unshu en provenance de la République de Corée (Dossier ( docket ) n° APHIS-2013-
0085) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation relative à 
l'importation des agrumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis d'expéditions commerciales de deux variétés hybrides d'oranges Unshu en provenance 
de la République de Corée. Pour pouvoir être importées dans la zone continentale des États-Unis, ces variétés hybrides devront satisfaire aux prescriptions existantes régissant l'importation des 
oranges Unshu en provenance de la République de  Corée. L'APHIS apporte aussi une modification 
mineure à la réglementation existante en ajoutant une mention explicite selon laquelle seules les expéditions commerciales d'oranges Unshu pourront être importées dans la zone continentale des États-Unis. Les modifications suppriment l'interdiction d'importation pour les variétés hybrides 
d'oranges Unshu pouvant entrer aux États-Unis en toute sécurité, sous réserve du respect de 
certaines conditions, et codifient une exigence existante. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-01-
30/html/2015-01773.htm . 
Federal Register , volume 80, n° 20, vendredi 30 janvier 2015, pages 5003 à 5005. 
Le 29 juillet 2014, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (79 FR 43972-43974, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2013-0085) une proposition de modification de la réglementation visant à 
autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis d'expéditions commerciales de deux variétés hybrides d'oranges Unshu (Shiranuhi [( C. reticulata  ssp. unshiu  x (C. x sinensis )) x 
C. reticulata ] et Setoka [( C. reticulata  ssp. unshiu  x (C. x sinensis )) x C. reticulata  x C. reticulata ]) 
en provenance de la République de Corée, sous  réserve du respect des prescriptions existantes 
régissant l'importation d'oranges Unshu en provenance  de la République de Corée. Elle avait aussi 
proposé d'ajouter dans la réglementation une mention explicite selon laquelle seules les 
expéditions commerciales d'oranges Unshu pourraient être importées dans la zone continentale 
des États-Unis. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 29 septembre 2014. Quatre observations lui 
étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/2034/Add.2 
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  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 30 janvier 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr George Balady, Senior Regulatory Coordination Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; Téléphone: 
+(1 301) 851 2240  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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