G/SPS/N/ARG/205  
29 septembre 2017 
(17-5228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas é chéant) : Graines de tomate ( Solanum lycopersicon ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
tomate, destino propagación, origen Turquía  (Exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de graines de tomate destinées à la multiplication originaires de Turquie) . 
Langue(s) : espagnol/anglais . Nombre  de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ARG/17_4377_00_s.pdf  
6. Teneur : Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de 
tomate destinées à la multiplication originaires de Turquie  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/ARG/205  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa ): après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Interna cionales  
Ministerio de Agroindustria  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4363 6208  
Fax: +(5411) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s)  auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA  (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/