G/AG/N/NOR/77  
16 octobre 2014  
(14-5935)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 13 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année 2013 . 
 
_______________ 
 
 Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification selon le tableau MA:2 pour 2013. Les contingents d'accès minimal et les contingents d'accès 
courant pour les fromages, les viandes des animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des 
ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde sont indiqués dans la notification. En ce qui concerne les autres contingents d'accès courant 
figurant dans la liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué 
dans le cadre du contingent. Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires 
depuis 2000. Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les 
contingents d'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux-ci ne figurent pas 
dans la notification.   
  G/AG/N/NOR/77  
- 2 - Table MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  
(tonnes) Importations dans les 
limites du contingent 
au cours de la période  
(tonnes) Taux d'utilisation 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Viande destinée à des ventes prom otionnelles 
et à des contrôles des produits Chapitres 02 et 16 35 21 60 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées 02.02.1000 1 084 1 084 100 
 02.02.2001    
 02.02.2002    
 02.02.2003    
 02.02.2004    
 02.02.2008    
 02.02.3001    
 02.02.3009    
Viandes des animaux de l'espèce porcine, 
congelées 02.03.2101 1 381 3 0 
Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfri gérées ou congelées 02.04.1000 
02.04.2100 
02.04.2200 
02.04.3000 
02.04.4100 02.04.4200 02.04.4300 
02.04.5000 206 205 100 
       
  G/AG/N/NOR/77  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  
(tonnes) Importations dans les 
limites du contingent 
au cours de la période  
(tonnes) Taux d'utilisation 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
Viandes des animaux des espèces ovine ou 
caprine, fraîches, réfri gérées ou congelées 02.04 600 600 100 
Viandes de coqs et poules 02.07.1200 221 217 98 
Viandes de dindons et dindes 02.07.2500 221 0 0 
Viandes de canards, oies et pintades 02.07.3300 221 116 52 
Viande de cerfs 02.08.9046/47/48 25 25 100 
Viande d'élans 02.08.9043/44/45 100 89 89 
Viandes de gibiers 02.03.1109/1209/1909/2109/2209/2909 250 239 96 
 02.08.1000/9030/9094/ex. 9099    
Beurre 04.05.1000 575 379 66 
 04.05.2000    
 04.05.9000    
Fromages et caillebotte1 04.06 2 494 7 165 100 
Œufs de poules 04.07.0019 1 295 220 17 
Choux blancs 07.04.9013 134 81 60 
 07.04.9020    
Choux rouges 07.04.9040 134 0 0 
Pommes 08.08.1011 8 000 7 448 93 
Poires 08.08.2021 250 241 96 
Foin 12.14.9091 25 500 21 529 84 
Rôtis de dinde 16.02.3101 20 0 0 
 
 
__________ 
                                               
1 Le contingent d'importation pour les fromages en provenance de l'Union européenne était de 7 200 tonnes. En outre, un continge nt de 90 tonnes pour l'importation de 
fromages en provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu.