G/TBT/N/CHN/1312  
11 mars 2019 
(19-1446) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Administration chinoise de normalisation))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cure-dents en bois (SH 4421991090) ; Autres ouvrages en bois (SH 4421) ; 
Économie domestique en général (ICS 97.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Wooden Toothpick  (Norme nationale de la République populaire de Chine pour les 
cure-dents en bois), 11 pages, en chinois  
6. Teneur : Les cure -dents en bois, qui sont un type d'article jetable pour contact 
alimentaire, sont des produits sanitaires qui entrent directement en contact avec la cavité 
buccale humaine et qui sont étroitement liés à la santé des personnes . Par conséquent, 
les indicateurs associés aux limites de microorganismes affectant la santé étab lis dans la 
norme notifiée sont d'application obligatoire . Le norme couvre les points suivants : 
terminologie et définitions, classification, spécifications et tolérances, inspections 
visuelles de la qualité et limites de microorganismes, règles d'inspectio n, étiquetage, 
emballage, transport et stockage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de l a sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1312  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier éle ctronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHN/19_1427_00_x.pdf