G/STR/N/15/IND  
8 novembre  2018 
(18-6993) Page: 1/17 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994  
ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  
L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
INDE 
La communication  ci-après , datée du 15 octobre 2 018, est distribuée à la  demande de la  délégation 
de l'Inde. 
 
_______________  
 
  G/STR/N/15/IND  
- 2 - 
  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
Les entreprises commerciales d'État auxquelles des privilèges spéciaux ont été accordés à 
l'importation et à l'exportation sont indiquées ci après : 
Privilèges à l'exportation  
Nom de l 'entreprise commerciale d 'État Codes du SH  Nom du produit  
National Agricultural Cooperative Marketing 
Federation of India Ltd. (NAFED)  07031010*  
 
07122000*  Oignons (toutes les variétés) , à l'exclusion 
des oignons découpés, en tranches ou 
réduits en poudre . Karnataka State Agricultural Produce Processing and 
Export Corporation (KAPPEC)  
AP MARKFED (Andhra Pradesh State Co -operative 
Marketing Federation Ltd.)  
Gujarat Agro Industries Corporation Ltd.(GAIC), 
Ahmedabad  
Spices Trading Corporation Ltd. (STCL)  
The Karnataka State Cooperative Marketing 
Federation Limited (KSCMFL)  
West Bengal Essential Commodities Supply 
Corporation (WBECSC) Ltd  
Madhya Pradesh State Co -operative Oil Seeds 
Growers Federation Limited (MPSCOGFL)  
National Cooperative Consumers' Federation of India 
Ltd. (NCCF)  
Maharashtra State Agricultural Marketing Board 
(MSAMB)  
The A.P . State Trading Corporation  
The North Karnataka Onion Growers  Co-operative 
Society (NKOGCS)  
Madhya Pradesh State Agro Industries Development 
Corporation Ltd.  
Indian Sucre  Exim Corporation Limited. (ISEC)  Ex 17010000  Sucre exporté dans l 'Union européenne et 
aux États -Unis dans le cadre d'un 
contingent préférentiel.  
Kudremukh Minerai de fer  Company Limited (KIOCL)  Ex 26011150  Concentré de minerais de fer préparé par 
enrichissement et/ou par concentration de 
minerai pauvre contenant 40% ou moins 
de fer produit par Kudremukh Minerai de 
fer Company Ltd.  
Ex 26011210  Minerai de fer en boulettes fabriquées par 
Kudremukh Minerai de fer  Company Ltd.  
Minerais de manganèse  India Ltd (for ores produced 
from itsmines)  26020000  Minerais de manganèse, à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une 
teneur en manganèse sup érieure à 46%.  
Minerals and Metals Trading Corporation Limited 
(MMTC Ltd.)  
 Ex 26011100  Minerai de fer à l'exclusion de ceux qui 
sont en franchise de droits.  
26100030  
26100040  Fines/concentrés de chrome enrichi (d'une 
teneur maximale en Cr 2O3 inférieure à 
42%).  
26100030  Blocs de minerai de chrome d'une teneur 
en Cr 2O3 ne dépassant pas 40%. 
26100090  i) Minerai de silice friable ou fin pauvre, 
d'une teneur en Cr 2O3 ne dépassant pas 
52% et d'une teneur en silice supérieure 
à 4% 
ii) Minerai de chromite friable ou fin, à 
faible teneur en silice ; d'une teneur en 
Cr2O3 se situant entre 52 et 54% et d'une 
teneur en silice ne dépassant pas 4%.  
26020000  Minerais de manganèse, à l'exclusion des 
minerais en bloc ou mélangés d'une 
teneur en manganèse supérieure à 46%.  
Indian Oil Corporation Limited (IOCL)  27090000  Huiles brutes  
*  La politique d 'exportation des oignons (n° 07031010 et 07122000) a été modifiée, passant de  la 
catégorie  "entreprises commerciales d 'État" à la catégorie  "libre"; voir la notification n° 73  
(RE-2013) 2009 -2014 du 12 mars 2 014, indiquant  que l'exportation des oignons n 'est plus limitée 
aux entreprises commerciales d 'État à compter du 12 mars 2 014. G/STR/N/15/IND  
- 3 - 
  Privilèges à l 'importation  
Nom de l 'entreprise 
commerciale d 'État Codes du SH  Nom du produit  
Food Corporation of India (FCI)  1001 19 00  Froment (blé) dur, autre  
1001 99 10  Froment (blé)   
1001 99 20  Méteil * 
1002 90 00  Seigle, autre * 
1004 90 00  Avoine , autre* 
1005 90 00  Maïs, autre * 
1006 10 90  Riz  
1006 20 00 
1006 30 10  
1006 30 20  
1006 30 90  
1006 40 00  
1007 90 00  Sorgho à grains , autre* 
1008 10 90  Sarrasin  (autre ), millet ( autre): 
durra, millet d 'Afrique, éleusine, 
alpiste, autres céréales * 1008 29 10  
1008 29 20  
1008 29 30  
1008 40  00 
1008 50 00  
1008 60 00  
1008 90 90  
State Trading Corporation (STC)  1203 00 00  Coprah  
1513 11 00  Huile de coco (coprah) et ses 
fractions , huile brute  
1513 19 00  Huile de coco (coprah) et ses 
fractions : autre 
3102 10 00  Urée, même en solution aqueuse   
Indian Oil Corporation Limited 
(IOCL)  
 
Bharat Petroleum Corporation 
Limited (BPCL)  
 
Hindustan Petroleum Corporation 
Limited (HPCL)  
IBP 2710 12 11  Essences spéciales  (autres que 
benzène toluol ) dont le point 
d'ébullition nominal  est compris 
entre 55 et 115  °C 
2710 12 12  Essences spéciales  
(autres que benzène, benzol, 
toluène et toluol ) dont le point 
d'ébullition nominal  est compris 
entre  63 et 70 °C 
2710 12 13  Autres essences spéciales  (autres 
que benzène, benzol, toluène et 
toluol ) 
2710 12 19  Autres essences pour moteurs  
2710 12 20  Liquide de gaz naturel (LGN)  
2710 12 90  Autres liquides de gaz naturel  
2710 19 10  Pétrole lampant supérieur  
2710 19 20  Carburéacteurs  
2710 19 30  Diesel grande vitesse  
Indian Oil Corporation Limited 
(IOCL)  2710 19 40  Combustible diesel léger  
Indian Potash Limited  
 
Minerals and Metals Trading 
Corporation Limited (MMTC Ltd.)  3102 10 00  Urée, même en solution aqueuse  
*  La politique d 'importation des principaux produits de base agricoles relevant de la catégorie 
"entreprises commerciales d 'État" a été modifiée, passant à la catégorie "libre"; voir la 
notification  n° 93(RE -2013) 2009 -2014 du 2 9 septembre  2014, indiquant que  l'importation  de ces 
produits n 'est plus limitée aux entreprises commerciales d 'État à compter du 2 9 septembre  2014. G/STR/N/15/IND  
- 4 - 
  II. RAISONS ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT  
L'octroi des privilèges spéciaux pour l'exportation ou l'importat ion de certains produits répond aux 
objectifs suivants : 
EXPORTATION  
i) Des privilèges pour l'exportation de certains produits agricoles et de produits forestiers 
mineurs cultivés ou obtenus par une multitude de petits exploitants ou d'agriculteurs tribaux ont été 
accordés à des entreprises commerciales d'État afin d'améliorer la commercialisation, d'assurer de 
meilleurs prix, de veiller à la régularité de l'offre intérieure et d'empêcher des fluctuations 
importantes des prix intérieurs . Cependant, conformém ent aux mesures visant à libéraliser 
progressivement l 'économie, les exportations d 'oignons ont été retirées de la liste des  exportations 
réservées aux  entreprises commerciales d 'État et ajoutées à la catégorie "libre". Ainsi, tout 
exportateur admissible p eut désormais exporter des oignons . 
ii) De même, pour assurer la régularité de l'approvisionnement en kérosène et en gaz de pétrole 
liquéfiés (GPL), utilisés comme combustibles domestiques, les exportations d 'huiles brutes ne sont 
autorisées que par l'inte rmédiaire d'entreprises commerciales d'État . Concernant les minéraux et les 
minerais, l'exportation par ces entreprises est nécessaire pour la préservation et l'utilisation 
rationnelle de ces ressources naturelles . 
IMPORTATIONS  
L'État achète aux agriculteu rs des céréales alimentaires et certains produits agricoles sélectionnés à 
un prix de soutien minimum rémunérateur . Elles sont alors mises à disposition des personnes en 
dessous du seuil de pauvreté à des prix subventionnés . Sont ainsi pris en compte les i ntérêts des 
agriculteurs et des couches de la société les plus faibles économiquement . Dans ce  context e, les 
entreprises commerciales d'État achètent sur le marché intérieur et importent en fonction de la 
situation de l'offre et de la demande sur le marché . Ces opérations effectuées par les entreprises 
commerciales d'État permettent de contrôler efficacement la situation de l'offre, et de résoudre de 
manière appropriée les problèmes de sécurité alimentaire . Dans le cas des produits pétroliers, les 
importati ons et les exportations s'effectuent à des prix déterminés par le marché . En ce qui concerne 
la fixation des prix intérieurs, le système en place de soutien intérieur pour le kérosène et le GPL 
(utilisés comme combustibles domestiques) nécessite de central iser les importations pour pouvoir 
les contrôler . S'agissant des engrais, le commerce d'État est nécessaire pour mettre en œuvre et 
gérer correctement l'approvisionnement des agriculteurs . 
Toutefois, conformément aux mesures de libéralisation en cours, la politique d 'importation relative 
aux produits agricoles de base (sauf le riz et le froment) a été récemment modifiée en conséquence 
et ces produits ne sont plus réservés aux entreprises commerciales d 'État mais peuvent être 
importés par tout importateur ad missible . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Politiques  
i) Le droit exclusif d'importer ou d'exporter est accordé à une entreprise conformément aux 
dispositions du document intitulé "Politique de commerce extérieur" . Cette politique prévoit que 
toute marchandise dont l'importation ou l'exportation est régie par des privilèges exclusifs ou 
spéciaux accordés à une ou plusieurs entreprises commerciales d'État peut être importée ou 
exportée par la ou les entreprise(s) comm erciale(s) d'État indiquée(s) dans le document énumérant 
les produits d'importation et d'exportation repris dans la classification CTCI (SH) aux conditions qui 
y sont spécifiées . Ce document, ainsi que ses éventuelles modifications, sont disponibles sur le  site 
Web http://dgft.gov.in/ . 
ii) Toutes les entreprises commerciales d'État auxquelles ont été octroyés des privilèges spéciaux 
pour des marchandises dont l'importation ou l'exportation est régie par les dispositions d e la politique 
de commerce extérieur doivent effectuer leurs achats ou leurs ventes comportant des importations 
ou des exportations en fonction exclusivement de considérations commerciales comprenant le prix, 
la qualité, la disponibilité, les possibilités de commercialisation, le transport et autres conditions 
d'achat ou de vente . Ces entreprises agissent de manière non discriminatoire et donnent aux G/STR/N/15/IND  
- 5 - 
  entreprises d'autres pays des possibilités suffisantes, conformément aux pratiques commerciales en 
usage, de  se porter concurrentes pour prendre part à ces achats ou ces vente s. 
B. Export ation s 
i) Jusqu 'en mars 2 014, les oignons avaient été réservés aux entreprises commerciales d 'État, 
principalement pour garantir la disponibilité de quantités adéquates sur le marché intérieur . 
Cependant, la politique concernant les oignons a depuis été modifiée et leur exportation est 
désormais libre, principalement pour prendre en compte  les évolutions de la situation économique . 
Les données détaillées relatives aux entreprise s commerciales d'État qui bénéficient de droits 
exclusifs d'exportation pour les oignons pour les années 2012-2013 et 2013-2014 figurent 
ci-dessous : 
a) National Agricultural Cooperative Marketing Federation of India Ltd. (NAFED) : Cette 
fédération a été cré ée en 1958 dans le but d'organiser, de promouvoir et de développer 
la commercialisation, la transformation et le stockage des produits agricoles, horticoles 
et forestiers . Elle fait du commerce entre États, à l'intérieur des États et du commerce 
d'exportat ion et d'importation pour aider les agriculteurs à obtenir des prix 
rémunérateurs pour leurs produits, pour leur éviter d'avoir à vendre leur production à 
tout prix, pour stabiliser les prix et pour valoriser au maximum les produits pour les 
producteurs et  les consommateurs . 
b) National Cooperative Consumers' Federation (NCCF) of India Ltd. : Cette fédération, qui 
coiffe les coopératives de consommateurs en Inde, est constituée conformément à la 
Loi de 1984 sur les coopératives de plusieurs États . Elle fourn it une aide à la gestion 
pour améliorer le fonctionnement des coopératives de consommateurs en Inde et aide 
également à distribuer des biens de grande consommation à des prix compétitifs . 
c) Karnataka State Agricultural Produce Processing and Export Corpor ation Ltd. (KAPPEC) : 
Cette société de l'État de Karnataka, établie à Bangalore, est constituée conformément 
aux dispositions de la Loi sur les sociétés de 1956 . Créée en 1996, elle a principalement 
pour objet de développer et de promouvoir la production, la transformation, l'achat et 
l'exportation des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la floriculture de l'État 
de Karnataka . 
d) Gujarat  Agro Industries Corporation Ltd. (GAIC) : Cette société, établie à Ahmedabad, 
a été constituée conformément  à la Loi sur les sociétés de 1956 grâce à l'État de 
Gujarat . Elle a pour objectifs principaux de financer et de promouvoir les industries à 
base agricole, de fabriquer et ou de commercialiser des intrants agricoles d'une qualité 
satisfaisante pour l'expor tation et d'effectuer, en cas de crise, des interventions sur le 
marché pour le compte du gouvernement de l'État afin de protéger les petits 
agriculteurs et ceux qui cultivent des terres à rendement marginal . 
e) Madhya Pradesh State  Agro Industries Develop ment Corporation (MPSAIDC) : Cette 
société a pour activités principales la commercialisation d'intrants agricoles, la 
fabrication d'engrais biologiques de haute qualité, la production de semences potagères 
hybrides, la promotion d'agro -industries dans l'Éta t de Madhya Pradesh, ainsi que 
l'achat et la commercialisation de fruits et légumes à l'état brut ou transformés . 
f) Karnataka State Cooperative Marketing Federation Limited (KSCMF) : Fonctionnant 
depuis 1947, cette fédération coiffe les coopératives de l'É tat de Karnataka dans le 
secteur de l'achat et de la commercialisation des produits agricoles de base . 
g) Andhra Pradesh State Co -operative Marketing Federation Ltd. (AP MARKFED) : Créée 
en 1957, cette société a son siège à Hyderabad, dans l'État d'Andhra Pradesh . Il s'agit 
d'une fédération de coopératives de commercialisation de l'État d'Andhra Pradesh dont 
l'objectif principal est d'aider les agriculteurs à obtenir de meilleurs prix pour leur 
production en prenant en charge leurs besoins en matière de com mercialisation et en 
leur fournissant des intrants agricoles . G/STR/N/15/IND  
- 6 - 
  h) Maharashtra State  Agricultural Marketing Board (MSAMB) : Il s'agit d'un organisme 
officiel chargé de promouvoir la commercialisation de produits agricoles dans l'État de 
Maharashtra . 
i) Spices  Trading Corporation Ltd. (STCL):  STCL a été créée en 1982 sous le nom de 
Cardamon Trading Compagny Limited, société constituée conformément à  la Loi 
de 1956 sur les sociétés . Elle a pour objectifs principaux de faire le commerce des épices 
et de leurs produits aux niveaux national et international, de transformer et de 
conserver les épices et d'en fabriquer des produits dérivés, de soutenir, de planifier, de 
maintenir, d'accroît re et de promouvoir la production des produits à base d'épices ainsi 
que leur vente et leur exportation, de mener et de promouvoir des actions de recherche 
et de développement concernant les épices et leurs produits, de promouvoir et de créer 
de nouveaux m archés pour les épices et leurs produits, d'effectuer des opérations en 
tant que distributeur et exportateur de produits agricoles et de produits dérivés, et de 
procéder régulièrement à des mises aux enchères et à des ventes d'épices dans tous 
les centres importants de l'Inde et d'autres pay s. 
j) West Bengal Essential  Commodities Supply Corporation (WBECSC) : Il s'agit d'une 
entreprise publique au niveau de l'État, détenue dans sa totalité par le gouvernement 
de l'État du Bengale occidental . 
k) Madhya Prades h State Co -operative Oil Seeds Growers Federation Limited (MPSCOGFL) : 
Cette fédération a été constituée et enregistrée en 1979, conformément à la Loi de 1960 
sur les sociétés coopératives de l'État de Madhya Pradesh, dans le cadre du programme 
national du gouvernement indien pour la restructuration de la production de graines 
oléagineuses et d'huiles comestibles . Son objectif est de développer une coopération 
intégrée dans le domaine de la culture, la transformation et la commercialisation des 
graines oléag ineuses . 
ii) Indian Sucre  Exim Corporation (ISEC) : L'ISEC est une société formée en  1969 par les deux 
organismes coiffant l'industrie sucrière, à savoir la National Federation of Cooperative Sucre  
Factories Limited (NFCSF) et l'Indian Sucre  Mills Associati on (ISMA) . Elle vise notamment à 
promouvoir les exportations et importations de sucre et de produits et sous -produits à base de sucre . 
L'ISEC a obtenu des droits d'exportation pour le sucre brut et le sucre blanc à des tarifs préférentiels 
à destination de s États -Unis et de l'Union européenne pour cette période . 
iii) En ce qui concerne certains minéraux et minerais, des droits d'exportation exclusifs sont 
accordés à une entreprise donnée . Dans tous les cas, les prix à l'exportation sont déterminés en 
foncti on de considérations d'ordre commercial et par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché 
international . Dans le cas du minerai de fer, les prix peuvent être fixés annuellement, les 
exportations étant effectuées dans le cadre de contrats à long terme  ou annuels . Dans le cas des 
produits minéraux et des minerais, les quantités exportables peuvent être occasionnellement 
limitées en fonction des besoins du marché intérieur ainsi que de la nécessité de préserver les 
ressources naturelles épuisables . Les entreprises commerciales d 'État concernées sont : 
a) Kudremukh Minerai de fer  Company Ltd. (KIOCL) : KIOCL s'est vu octroyer le droit 
d'exporter du concentré de minerai de fer qu'elle produit par enrichissement ou 
concentration de minerai de fer pauvre conten ant jusqu'à 40 % de fer, ainsi que le droit 
d'exporter du minerai de fer en boulettes fabriquées à partir des concentrés qu'elle 
produit . Le minerai extrait des mines ne peut être utilisé commercialement sans 
enrichissement ou ajout de valeur, et des contra intes techniques et logistiques font qu'il 
n'est pas rentable d'utiliser sur place la production de minerai enrichi . Les prix à 
l'exportation sont déterminés par le jeu de l'offre et de la demande sur le marché et le 
niveau des exportations est basé sur le s capacités d'offre et la demande de produit s. 
b) Minerais de manganèse  India Ltd. (MOIL) : Cette société, créée en  1962, est le premier  
producteur de minerai de manganèse en Inde . Étant donné qu'il s'agit d'une entreprise 
du gouvernement indien, ce dernier  détient 81,57 % de son capital . Les gouvernements 
des États de Maharashtra et de Madhya Pradesh en détiennent respectivement 9,62 % 
et 8,81 %. MOIL produit et vend différentes qualités de minerai de manganèse . Elle s'est 
vu octroyer le droit exclusif d'expor ter des minerais de manganèse autres que des 
minerais en bloc ou mélangés d'une teneur en manganèse supérieure à 46 %. Toutes 
les opérations commerciales s'effectuent à des conditions commerciales . G/STR/N/15/IND  
- 7 - 
  c) Minerals and Metals Trading Corporation Limited (MMTC Lt d.): Créée en 1963, cette 
société constituée conformément à la Loi indienne sur les sociétés de 1956, est 
aujourd'hui la première société indienne de commerce international . C'est un acteur 
mondial de premier plan dans le commerce des minéraux et le plus g rand exportateur 
de minéraux de l'Inde . Grâce à une infrastructure complète spécialisée dans le 
traitement des minéraux, la société fournit un soutien logistique complet comprenant 
notamment l'achat, le contrôle de qualité  et la livraison de minéraux dans des délais 
garantis à partir de différents ports grâce à un vaste réseau de b Uréeux régionaux et 
portuaires répartis sur tout le territoire de l'Inde . Elle s'est vu octroyer le droit d'exporter 
seulement des types spécifiés de minerai de fer, de minerai de  manganèse, de blocs de 
minerai de chrome et de déchets de mica lorsqu'il existe des excédents de ces matières 
premières . 
C. Import ation s 
Les entreprises commerciales d'État achètent sur le marché intérieur et importent en fonction de la 
situation de l'offre et des prix . 
i) Pour les produits agricoles, l'objectif principal du maintien du commerce d'État étant à la fois 
de garantir aux agriculteurs des revenus équitables et d'assurer la sécurité alimentaire, c'est-à-dire 
l'existence de quantités suffisa ntes de nourriture pour toutes les couches de la société à des prix 
abordables, les éléments qui déterminent les quantités à importer sont les prix sur le marché 
intérieur et sur le marché international, ainsi que les conditions de l'offre.  Le prix de reve nte des 
produits importés est basé sur des considérations commerciales et les importations sont soumises 
à une concurrence loyale sur le marché intérieur.  Cependant, les importateurs de marchandises en 
vrac ont la possibilité de négocier des prix relativem ent compétitifs . 
Toutefois, pour une majorité de produits agricoles, sauf le riz et le froment, la politique en matière 
d'importation a changé, leur importation n 'étant plus réservée au x entreprises commerciales d 'État 
mais libre à compter du 2 9 septembre 2014. 
 
Les données détaillées relatives aux entreprises commerciales d'État qui bénéficient de privilèges en 
matière d'importation pour les années 2012 -2013 et 2013 -2014 figurent ci -dessous : 
a) Food Corporation of India (FCI) : Cette société a été créée con formément à la Loi sur les 
sociétés de produits alimentaires de 1964 pour réaliser les objectifs de la politique en 
matière alimentaire, à savoir soutenir efficacement les prix pour préserver les intérêts 
des agriculteurs, répartir les céréales alimentaire s sur l'ensemble du territoire par le 
circuit de distribution publique, et maintenir un niveau satisfaisant de stocks de 
fonctionnement et de réserve de céréales alimentaires pour garantir la sécurité 
alimentaire du pays . La FCI a obtenu le droit d'importe r des céréales telles que le blé, 
le seigle, l'avoine, le riz, le sorgho à grains, le sarrasin, le millet, l'alpiste, le durra, le 
millet d'Afrique, l'éleusine et d'autres céréales . La plupart des produits susmentionnés 
ont été retirés de la liste des  exportations réservées aux  entreprises commerciales 
d'État à compter de septembre 2 014 et placés dans la catégorie "libre". 
b) State Trading Corporation of India Ltd. (STC) : Constituée en société en 1956, 
conformément à la Loi indienne sur les sociétés, STC est l'une des premières sociétés 
de commerce international du pays . En tant qu'entreprise commerciale spécialisée, elle 
s'est vu accorder le droit d'importer le coprah, l'huile non raffinée comestible (huile de 
coco et ses fractions) et l'urée . 
ii) En ce q ui concerne les engrais, l'Inde maintient un système de soutien à la fois pour les 
importations et pour la production intérieure . Une entreprise commerciale d'État importe ou achète 
sur le marché intérieur en tenant compte des prix internationaux, de la de mande intérieure et de la 
nécessité de garantir l'approvisionnement des agriculteurs . Le niveau des importations d'urée est 
établi en consultation avec le Département des engrais et le Département de l'agriculture et de la 
coopération . Le gouvernement indi en autorise les entreprises commerciales d'État à importer de 
l'urée en vue d'approvisionner les entreprises de traitement et de commercialisation de l'urée pour 
la distribution sur l'ensemble du territoire . G/STR/N/15/IND  
- 8 - 
  a) Minerals and Metals Trading Corporation Limit ed (MMTC Ltd.) : Cette société s'est vu 
accorder les droits exclusifs d'importer de l'urée . 
b) Indian Potash Limited (IPL) : L'activité principale d'IPL est la commercialisation et la 
promotion des ventes de potasse . IPL est une entreprise commerciale d'État  qui importe 
de l'urée et le Département des engrais du gouvernement indien importe de l'urée par 
le biais de cette entreprise commerciale d'État . 
iii) L'Inde, qui est un grand importateur d 'huile brute, importe la majeure partie de ses besoins 
par le biai s des entreprises commerciales d'État suivant les pratiques commerciales courantes . 
a) Indian Oil Corporation Limited (IOCL) : Créée en 1959, la société pétrolière indienne est 
devenue société anonyme en 1964 . Elle s'est vu reconnaître le droit d'importer t ous les 
types d'essence pour moteurs, d'essence d'aviation et de carburéacteurs de type 
essence, les carburéacteurs de type kérosène, les gazoles diesel, les gazoles d'autres 
types, le kérosène, le pétrole brut et le gaz de pétrole liquéfié . Elle a égaleme nt le droit 
d'exporter du pétrole brut . 
b) Bharat Petroleum Corporation Limited (BPCL) : Initialement nommée Bharat Refineries 
Limited à sa création, le 2 4 janvier  1976, cette société a été rebaptisée Bharat 
Petroleum Corporation Limited le 1er août 1977. Elle fabrique une gamme variée de 
produits, allant des produits pétrochimiques au carburant d'aéronef en passant par les 
solvants et les lubrifiants spécialisés, qu'elle commercialise par le biais de son vaste 
réseau de stations -service, de distributeurs de  kérosène ou de GPL et de magasins de 
lubrifiants . En outre, elle approvisionne directement en carburant des centaines 
d'entreprises et plusieurs compagnies aériennes nationales et internationales . 
c) Hindustan Petroleum Corporation Limited (HPCL) : Cette c ompagnie pétrolière est née 
en 1974 de l'acquisition et de la fusion d'Esso Standard et de Lube India Limited 
Undertaking . Elle a ensuite absorbé la Caltex Oil Refining India Limited et la Kosan Gas 
Company . HCPL est la deuxième plus importante entreprise de raffinerie et de 
commercialisation en Inde . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
On trouvera dans les tableaux I, II et III respectivement les importations, les exportations et 
l'activité sur le marché intérieur concernant les produits pour lesquels des privilèges spéciaux ont 
été accordés aux entreprises commerciales d'État désignées ces deux dernières années . Ces données 
ont pour source les données fournies par les entreprises commerciales d'État elles mêmes . Ces 
chiffres sont provisoires et peuvent fai re l'objet d'ajouts et de modifications . 
V. RAISON DE L'ABSENCE ÉVENTUELLE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS 
ÉCHÉANT)  
S'agissant des produits agricoles, la disponibilité et les prix sur le marché intérieur ont éliminé la 
nécessité des exportations et en ont réduit la demande . 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES  
Néant. 
   
  G/STR/N/15/IND  
- 9 - 
 
TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2012 -2013)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité 
importée 
totale  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Froment (blé)  
(10011900, 10019910,  
10019920,  10029000,  
10049000,  10059000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  243,88 $EU/TM   93 510 MTM 
Riz 
(10061090, 10062000,  
10063010,  10063020,  
10063090,  10064000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  387,13 $EU/TM   105 240 MTM 
Sorgho à grains , autre 
(10079000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  n.d. n.d. n.d. 
Sarrasin (autre) , millet ( autre): durra, 
millet d 'Afrique, éleusine, alpiste, autres 
céréales  (10081090, 10082910,  
10082920,  10082930,  
10084000,  10085000, 10086000,  
10089090)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco (coprah) et ses fractions  
(12030000,  15131100,  
15131900)  1 000 TM 1 000 TM 
(State Trading Corporation of 
India Ltd.) 800 $EU/TM  n.d.  n.d.   
  G/STR/N/15/IND  
- 10 - 
 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité 
importée 
totale  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
Urée 
(31021000)  5 808 MTM 3 760,0 MTM 
(Indian Potash Limited)  400,61 $EU/TM  98,511 $EU/TM  
 n.d. 22 586 MTM 
2 048 MTM 
(State Trading Corporation of 
India Ltd.)  453,39 $EU/TM n.d. n.d. 
Carburant automobile   
(27101211,  27101212,  27101213,  
27101219)  157,81 MTM 50 MTM 
(Indian Oil Corporation Ltd.)  1 124 $EU/TM 1 145,83 $EU/1 000  litres  30 120 MTM 
96,81 MTM 
(Hindustan Petroleum 
Corporation Ltd.)  1 062,27 $EU/TM 1 118,21 $EU/TM  
11 MTM 
(Bharat Petroleum 
Corporation Ltd.) 1 145,87 $EU/TM n.d.  
Liquide de gaz naturel (LGN)  et autres  
(27101220,  
27101290)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
(27101910)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. 1 699,81 MTM 
Carburéacteurs  
(27101920)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. 1 164,83 MTM 
Diesel grande vitesse  
(27101930)  481,68 MTM 304 MTM 
(Indian Oil Corporation Ltd.)  953 $EU/TM 754,33 $EU/1 000 litres  91 090 MTM 
177,68 MTM 
(Bharat Petroleum 
Corporation Ltd.)  965,50 $EU/TM 876,93 $EU/TM  
Combustible diesel léger  
(27101940)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 54,4099 roupies indiennes .   
  G/STR/N/15/IND  
- 11 - 
 
TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2012 -2013)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses  dans la colonne 3 ) 
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
exportée totale  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d 'État Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché  
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les variétés)  
(07031010,  07122000)  266,87 MTM 259,94 MTM 
(KAPPEC)  n.d. n.d. 196,63 $EU/TM 16 813 MTM 
6,93 MTM 
(NAFED ) n.d. n.d. n.d. 
Sucre  
(Ex 17010000)  
(Contingent préférentiel ) 15 229 T M 15 229 T M 
(Indian Sucre  Exim 
Corporation ltd)  508,157 $EU/TM 577,07 $EU/TM 750,86 EUR/TM 25 100 MTM 
606,05 $EU/TM 
Minerai de fer  (Minerai de fer  produit 
par KIOCL ) 
(Ex 26011150,  
Ex 26011210)  n.d. Néant  n.d. 142,97 $EU n.d. n.d. 
Minerais de manganèse  
(26020000)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de chrome  
(26100030, 26100040, 26100090)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de fer  (autre que la production 
relevant  de la catégorie libre ) 
(Ex 26011100)  1 621,58 MTM 1 621,58 MTM 
(MMTC Ltd.)  n.d. n.d. 116,13 $EU/TM 136 019 MTM 
Huile brute  
(27090000)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 54,4099 roupies indiennes .   
  G/STR/N/15/IND  
- 12 - 
 
TABLEAU III  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2012 -2013)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2 ) 
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise commerciale d 'État 
sur le marché intérieur  Production 
nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Urée 
(31021000)  2 635,58 MTM 
(Indian Potash limited)  22 586,6 MTM 2 635,58 MTM 30 002,2 MTM 
Diesel grande vitesse  (27101930)  16 422 MTM 
(Indian Oil Co . Ltd.) 91 090 MTM 40 281 MTM 69 080 MTM 
13 467 MTM 
(HPCL)  3 666 MTM 
11 807,05 MTM 
(BPCL)  18 038,98 MTM 
Carburant automobile  (27101219)  2 509 MTM 
(Indian Oil Co . Ltd.) 30 120 MTM 8 117 MTM 15 744 MTM 
2 994,07 MTM 
(BPCL)  4 442,90 MTM 
2 629 MTM 
(HPCL)  1 179 MTM 
Pétrole lampant supérieur  
(2710 1910)  925 MTM 
(HPCL)  1 699,81 MTM 432 MTM 1 332 MTM 
924,55 MTM 
(BPCL)  1 304,47 MTM 
Carburéacteurs  
(27101920)  88,59 MTM 
(BPCL)  1 164,83 MTM 1 171,51 MTM n.d. 
Froment (blé)  (10011900)  
(10019910)  (10019920)  37,92 MTM 
(FCI) 93,51 MTM 33,24 MTM 85,50 MTM 
Riz 
(10061090, 10062000, 10063010,  
10063020,  10063090, 10064000)  34,03 MTM 
(FCI) 105,24 MTM 32,64 MTM 94,00 MTM 
Minerai de fer  pellet  
(26011210)  n.d. 
(KIOCL Limited)  n.d. 1 236 MTM n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 54,4099 roupies indiennes .   
  G/STR/N/15/IND  
- 13 - 
 
TABLEAU I  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2013 -2014)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3)  
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; N.D. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
importée 
totale  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationa le 
1 2 3 4 5 6 7 
Froment (blé)  
(10011900,10019910,  
10019920,10029000,  
10049000,10059000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  266,22 $EU/TM  95 910 MTM 
Riz 
(10061090,10062000,  
10063010,10063020,  
10063090,10064000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of  India)  Néant  401,08 $EU/TM  106 590 MTM 
Sorgho à grains , autre 
(10079000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  n.d. n.d. n.d. 
Sarrasin , millet, alpiste, durra, millet 
d'Afrique, éleusine, autres céréales  
(10081090, 10082910,  10082920,  
10084000,  10085000, 10086000)  n.d. NÉANT  
(Food Corporation of India)  Néant  n.d. n.d. n.d. 
Huile de coco (coprah) et ses fractions  
(12030000,  15131100,  15131900)  652,97 TM 652,97 TM 
(State Trading Corporation of 
India Ltd.)  1 018,60 $EU/TM n.d.  n.d. 
Urée 
(31021000)  3 552,14 MTM 2 811,9 MTM 
(Indian Potash Limited)  328,45 $EU/TM 89,33 $EU/TM 
  22 718,7 MTM 
740,24 MTM 
(State Trading Corporation of 
India Ltd.)  356 $EU/TM n.d.    
  G/STR/N/15/IND  
- 14 - 
 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
importée 
totale  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationa le 
1 2 3 4 5 6 7 
Carburant automobile  
(27101211,  27101212,  27101213,  
27101219)  277,48 MTM 131 MTM 
(Indian Oil Corporation Ltd.)  1 057 $EU/TM 1 162,66 $EU/1 000 litres  30 267 MTM 
89,56 MTM 
(Bharat Petroleum Corporation 
Ltd.) 1 053,83 $EU/TM 1 345,24 $EU/TM  
56,92 MTM 
(Hindustan Petroleum 
Corporation Ltd.)  1 025,70 $EU/TM 1 095,51 $EU/TM  
Liquide de gaz naturel (LGN)  et autres  
(27101220,  
27101290)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Pétrole lampant supérieur  
(27101910)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. 1 422,27 MTM 
Carburéacteurs  
(27101920)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. 1 225,65 MTM 
Diesel grande vitesse  
(27101930)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. 93 749 MTM 
Combustible diesel léger  
(27101940)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 60,5019 roupies indiennes . 
    
  G/STR/N/15/IND  
- 15 - 
 
TABLEAU II  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (POUR L'ANNÉE 2013 -2014)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 3 ) 
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible ) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Quantité 
export ée 
totale  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d 'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Oignons (toutes les variétés)  
(07031010, 07122000)  234,5 MTM 227,4 MTM 
(KAPPEC)  n.d. n.d. 356,33 $EU/TM 19 298,63 MTM 
7,1 MTM 
(NAFED ) n.d. n.d. n.d. 
Sucre  
Ex 17010000  
(Contingent préférentiel ) 12,397 MT  12 397 T M 
(Indian Sucre  Exim 
Corporation ltd)  446,265 $EU/TM 497,664 $EU/TM 625,40 EUR/TM 24 300 MTM 
442,00 $EU/TM 
Minerai de fer  (minerai de fer  produit 
par KIOCL ) 
(Ex 26011150,  
Ex 26011210)  n.d. Néant  n.d. 128,789 $EU n.d. n.d. 
Minerais de manganèse  
(26020000)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de chrome  
(26100030, 26100040, 26100090)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Minerai de fer  (autre que la production 
relevant de la catégorie libre ) 
(Ex 26011100)  2 297,17 MTM 2 297,17 MTM 
(MMTC Ltd.)  n.d. n.d. 133,68 $EU/TM 145 485 MTM 
Huile brute  
(27090000)  n.d. Néant  n.d. n.d. n.d. n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 60,5019 roupies indiennes . 
    
  G/STR/N/15/IND  
- 16 - 
 
TABLE III  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR (POUR L'ANNÉE 2013 -2014)  
DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
(Le nom de l 'entreprise est indiqué entre parenthèses dans la colonne 2)  
(TM – tonne métrique ; MTM – millier de tonnes métriques ; n.d. – non disponible)  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise commerciale d 'État 
sur le marché intérieur  Production 
nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Urée 
(31021000)  1 497,55 MTM 
(Indian Potash Limited)  22 718,7 MTM 1 497,55 MTM 30 454,2 MTM 
Diesel grande vitesse   
(27101930)  15 254 MTM 
(Indian Oil Corporation Ltd.)  93 749 MTM 38 476 MTM 68 369 MTM 
14 254 MTM 
(HPCL)  3 828 MTM 
11 690,47 MTM 
(BPCL)  18 337,01 MTM 
Carburant automobile   
(27101219)  3 113 MTM 
(Indian Oil Corporation Ltd.)  30 267 MTM 8 710 MTM 17 128 MTM 
3 026 MTM 
(BPCL)  4 814,14 MTM 
3 064 MTM 
(HPCL)  1 259 MTM 
Pétrole lampant supérieur  
(2710 1910)  896 MTM 
(HPCL)  1 422,27 MTM 369 MTM n.d. 
982,76 MTM 
(BPCL)  1 223,42 MTM 
Carburéacteurs  
(27101920)  916,08 MTM 
(BPCL)  1 225,65 MTM 1 303,11 MTM  
Froment (blé)   
(10011900, 10019910, 10019920)  25,09 MTM 
(FCI) 95,91 MTM 30,61 MTM 87,00 MTM   
  G/STR/N/15/IND  
- 17 - 
 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l 'entreprise commerciale d 'État 
sur le marché intérieur  Production 
nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Riz 
(10061090 , 10062000,  10063010,  
10063020 , 10063090 , 10064000)  31,31 MTM 
(FCI)  106,59 MTM 29,19 MTM 96,00 MTM 
Minerai de fer  pellet  
(26011210)  n.d. 
(KIOCL Limited)  n.d. 1 614,87 MTM sèches  n.d. 
Taux de change moyen : 1 $EU = 60,5019 roupies indiennes . 
 
_________