G/SPS/N/GTM/61  
9 février 2016  
(16-0853)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Dirección 
de Sanidad Vegetal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation, Direction 
des affaires phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Système douanier centraméricain. Section relative aux produits du 
règne végétal: chapitre 6 (Plantes vivantes et produits de la floriculture), chapitre 7 (Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires), chapitre 8 (Fruits comestibles), 
chapitre 9 (Café, thé, maté et épices), chap itre 10 (Céréales), chapitre 11 (Produits de la 
minoterie), chapitre 12 (Graines et fruits oléagineux), chapitre 14 (Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Acuerdo Ministerial 491-2015. Acuérdese establecer el listado 
de plagas reglamentadas y disposiciones para determinar requisitos fitosanitarios de 
importación aplicables a envíos de origen vegetal, que se pretendan importar por primera vez al territorio nacional  (Décision ministérielle n° 491-2015 portant établissement de la 
liste des organismes nuisibles réglementés et des dispositions régissant la détermination 
des exigences phytosanitaires à l'importation applicables aux expéditions de produits d'origine végétale importées sur le territoire national pour la première fois). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 16 
6. Teneur: Le document notifié contient la liste actualisée des organismes nuisibles, absents 
ou présents sous contrôle officiel dans le pays, ainsi que les conditions et les procédures 
régissant l'autorisation de l'importation de produits d'origine végétale sur le territoire national, ainsi que la réalisation de l'analyse des risques correspondante. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/GTM/61 
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 19, Directives sur les listes d'organismes nuisibles 
réglementés 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 novembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 novembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 novembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : sans objet - le règlement 
est déjà entré en vigueur. Il n'est pas prévu de délai pour la présentation d'observations. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección de Sanidad Vegetal, del Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  
(Direction des affaires phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation) 7av. 12-90 zona 13 Edificio Anexo a Monja Blanca, Guatemala (Guatemala) Téléphone: +(502) 2413 7385; +(502) 2413 7318 
Site Web: http://portal2.maga.gob.gt/unr_normativas/normativas.php  
  http://visar.maga.go b.gt/?page_id=56 
Courrier électronique:  gortiz@maga.gob.gt 
  sramos@maga.gob.gt