G/TBT/N/SAU/1028  
28 novembre  2017 
(17-6483) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier élec tronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 29.140  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy efficiency, 
functionality and labelling requirements for lighting products - Part 2 (Efficacité 
énergétique, fonctionnalité et exigences en matière d'étiquetage pour les produits 
d'éclairage - Partie 2), 58 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le document notifié couvre l'efficacité énergétique, la fonctionnalité, le marquage, 
l'étiquetage de l'efficacité énergétique et les substances dangereuses des produits 
suivants : lampes et luminaires présentant un flux lumineux de plus de 60 lumens ; lampes 
à incandescence présentant un flux lumineux de plus de 12000 lumens ; lampes à halogène 
présentant  un flux lumineux de plus de 12000 lumens ; lampes fluorescentes compactes à 
ballast intégré présentant un flux lumineux de plus de 12000 lumens ; lampes fluorescentes 
compacts sans ballast intégré ; lampes fluorescentes (tous types) ; lampes à décharge à 
haute intensité et lampes à DEL (y compris les lampes à DEL de seconde monde 
présentant un flux lumineux de plus de 12000 lumens).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir le respect des exigences concernant l'efficacité énergétique, la 
fonctionnalité, le marquage, l'étiquetage de l'efficacité énergétique et les substances 
dangereuses des produits suivants : lampes et luminaires présentant un flux lumineux de 
plus de 60 lumens ; lampes à incandescence  présentant un flux lumineux de plus de 12000 
lumens ; lampes à halogène présentant un flux lumineux de plus de 12000 lumens ; lampes 
fluorescentes compactes à ballast intégré présentant un flux lumineux de plus de G/TBT/N/SAU/1028  
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  12000  lumens ; lampes fluorescentes compacts  sans ballast intégré ; lampes fluorescentes 
(tous types) ; lampes à décharge à haute intensité et lampes à DEL (y compris les lampes à 
DEL de seconde monde présentant un flux lumineux de plus de 12000 lumens).  
8. Documents pertinents:  http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov .sa 
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SAU/17_5303_00_e.pdf