G/TBT/N/ISR/992  
15 décembre  2017 
(17-7002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles en PVC pour l'étanchéité des toitures  
SH 3920, 3921, 391990 ; ICS 01.040.91, 91.100.50.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1430 part 1 . Roof 
waterproofing sheets : PVC sheets  (SI 1430 partie 1 . Feuilles pour l'ét anchéité des toitures : 
feuilles en PVC), 42 page(s) en anglais, 8 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1430 partie 1 portant sur les feuilles en PVC 
pour l'étanchéité des toitures . Le projet de révision de norme notifié repren d la norme 
européenne 13956 de décembre 2 012 et la norme américaine ASTM D4434/D4434M - 15, 
et permet la conformité à n'importe laquelle de ces deux normes . Le projet de révision 
diffère considérablement de l'ancienne version et prévoit les modifications s uivantes dans 
la section en hébreu:  
 Chapitre A - Conformité avec la norme européenne:  
 suppression du champ d'application de la norme européenne adoptée de 
toutes les feuilles en caoutchouc et en plastique sans PVC;  
 modification des références normatives;  
 suppression du paragraphe 5.2 portant sur les caractéristiques générales, de 
l'exigence relative à la déclaration du fabrication, qui est remplacée par les 
exigences énoncées dans le tableau 1;  
 ajout au paragraphe 5.2.5 portant sur le comportement au feu, d'une 
méthode de mise en conformité de remplacement qui reprend la 
classification de la norme israélienne SI 755 et la conformité à la norme 
israélienne SI 921.  G/TBT/N/ISR/992  
- 2 - 
   Chapitre B - Conformité avec la norme américaine:  
 ajout aux documents de référence indiqués dans le paragraphe 2 de la 
norme israélienne SI 921;  
 ajout d'un nouveau paragraphe 5.4 portant sur les caractéristiques 
physiques d'une exigence de classification en fonction du comportement au 
feu conformément à la norme israélienne SI 921;  
 ajout au parag raphe 8.10 d'un nouvel essai de flexion à basse température.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1430 partie 1 ( novembre 1 995);  
 Norme européenne 13956 : décembre 2 012; 
 Norme américaine ASTM D4434/D4434M - 15. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication  au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1430Part1_Jul16.pdf