JOB/AG/80  
20 juillet  2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  DÉCLARATION DE L'AMBASSADEUR VANGELIS VITALIS AU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
18 juillet  2016 
1  INTRODUCTION  
Il s'agit de la troisième réunion du Comité de l'agriculture en session extraordinaire dans le cadre 
du processus de l'après -dixième Conférence ministérielle de Nairobi que nous menons à Genève . 
Cette réunion a trois objectifs interdépendants : 
 
1. me permettre de vous rapporter ce que j'ai entendu jusqu'ici lors des consultations que 
j'ai tenues depuis le 9 mai, date de notre derni ère réunion ; 
2. vous permettre de vous entretenir des questions qui se posent et des options que 
divers Membres ont identifiées s'agissant de la marche à suivre ; et 
3. nous permettre de commencer à déterminer ce qui est pratique et plausible aux fins de 
ces négociations . 
Dans ce contexte, et comme de coutume, je vais maintenant vous présenter mon rapport sur les 
consultations que j'ai tenues jusqu'ici, s'agissant du contexte  et du fond. Pour finir, je vous 
exposerai ce que je propose en ce qui concern e la manière d'aller de l'avant en termes de 
processus . 
Pour commencer, je souhaite appeler votre attention sur la liste de questions que j'ai distribuée la 
semaine dernière en vue de cibler nos discussions . J'ai établi cette liste d'après ce que j'ai entendu 
lors de mes consultations et les communications reçues des  délégations . Elle n'est en aucun cas 
censée être exhaustive et elle n' a aucun statut particulier en dehors du fait qu'elle doit nous aider 
dans nos discussions et , en particulier,  nous permettre d'en gager collectivement un processus de 
"définition par l'action" . J'espère que vous répondrez à ces questions aussi complètement et 
franchement que possible afin que chacun ait une idée plus claire des priorités et des 
préoccupations de ses partenaires et ch erche des moyens d'y répondre . Une fois que ceux qui le 
souhaitaient auront présenté de nouvelles communications et que ceux qui s'expriment au nom de 
groupes auront eu la possibilité de formuler des observations liminaires ou de répondre à d'autres 
interv entions, je compte structurer notre débat autour de ces questions.  
 
2  CONTEXTE  
Dans un souci de transparence, permettez -moi de préciser que le rapport que je vous présente 
aujourd'hui est basé sur 4 9 consultations bilatérales organisées depuis  notre dernière  réunion,  le 
9 mai. C es consultations ont été complétées par une réunion tenue le 1 4 juillet , à laquelle j'ai 
invité les coordonnateurs des 15 groupes .1 Comme toujours, ces consultations – bilatérales ou 
avec les coordonnateurs  des groupes  – m'ont été d'un e aide inappréciable pour préparer  nos 
négociations.  
                                                
1 Les coordonnateurs de tous les groupes ont été invités à cette réunion, soit: le GRULAC, le Groupe des 
PMA, le Groupe ACP, l'ASEAN, le Groupe africain, le Groupe asiatique de Membres en développement, le 
Groupe de Cairns, le G -10, les Membres relevant de l'article XII, le G -33, les PEV, le Groupe arabe, le Groupe 
informel de pays en développement, le MERCOSUR et la CARICOM.  JOB/AG/80  
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  J'ai trouvé particulièrement encourageant de constater q u'il y a toujours un large accord sur  un 
ensemble d' objectifs communs  pour nos négociations . Ces objectifs sont en grande partie, mais 
pas totaleme nt, identiques à ceux que je vous ai indiqués en mai . Ce sont notamment  les 
suivants : 
 
1. l'agriculture devrait faire partie de tout résultat de la onzième Conférence ministérielle;  
2. il faut donner suite aux attentes des Ministres, notamment telles qu'el les s'expriment 
dans les décisions ministérielles pertinentes de Nairobi, la Déclaration ministérielle de 
Nairobi et l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture;  
3. il est difficile d'envisager un résultat sur l'agriculture à la onzième Conférence 
ministéri elle en l'absence de progrès sur toutes les questions de Doha relatives à 
l'agriculture, ainsi que dans d'autres domaines des négociations générales (sur les 
questions autres que l'agriculture) et  sur les "nouvelles questions" . Il est toutefois 
reconnu que  les progrès  accomplis  dans les domaines autres que l'agriculture  peuvent 
suivre un rythme  variable et aboutir à des résultats différents en termes de portée et 
d'ambition ; et 
4. les Membres cherchent toujours à éviter de polariser les débats dans le cadre  de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et sont conscients que cela risquerait 
d'entraîner une paralysie en ce qui concerne non seulement l'agriculture, mais aussi 
les questions de Doha en général . 
À notre dernière réunion, j'ai identifié sept éléments contextuels  pour ces négociations, auxquels 
les Membres se sont référés lors de mes consultations . Ces éléments , qui font toujours bien partie 
de votre réflexion , sont les  suivants : impact d'une protection commerciale accrue ; progression des 
accords commerciaux préférentiels ; comment réaliser les O bjectifs de développement durable de 
l'ONU ; Rôle des conférences ministérielles bisannuelles ; Inconnues connues ; Implications pour la 
réforme politique intérieure ; et Soutien au système commercial mu ltilatéral . 
 
Toutefois, il est ressorti de ma dernière série de consultations que trois éléments contextuels bien 
précis étaient au centre de la réflexion des Membres : 
 
1. L'impact d'une protection commerciale accrue : Cette question continue de préoccuper 
sérieusement les Membres  et cette préoccupation est renforcée par le quinzième 
Rapport de suivi du commerce de l'OMC consacré aux  mesures commerciales des 
économies du G-20, publié le 1 2 juin. D 'après ce rapport, entre le milieu du mois 
d'octobre dernier e t le milieu du mois de mai de cette année , 145 nouvelles mesures 
restrictives pour le commerce ont été mises en place . Il s'agit de la plus importante 
progression de ces mesures depuis 2009 .2 À en juger par les réunions que j'ai tenues 
avec vous depuis  mai, les Membres semblent avoir deux points de vue à ce sujet : soit 
l'expansion de ces restrictions freinera  les progrès au niveau multilatéral, soit cette  
tendance  accentue le caractère d'urgence de nos négociations . 
2. Les O bjectifs de développement durable  de l'ONU : Lorsque nous nous sommes réunis 
pour la dernière fois, au début de  mai, j'ai indiqué que, pour la première fois depuis 
que les dirigeants ont approuvé les O bjectifs de développement durable de l'ONU , en 
septembre dernier, les Membres exprimaient  le souhait de veiller à ce que l'OMC 
contribue à leur réalisation . Il est ressorti de cette dernière série de consultations que 
cet aspect  suscitait un  intérêt croissant . Plus précisément, l 'une des cibles de 
l'Objectif  2 nous rappelle  par exemple la néce ssité de "corriger et prévenir les 
restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux" .3 Comme 
je l'ai dit à notre dernière réunion, les Membres ont déjà réalisé l'une des composantes 
de cette cible, à savoir celle qui a trait à l' élimination des subventions à l'exportation 
de produits agricoles . Bien évidemment, il reste encore beaucoup à faire.  
3. Les inconnues connues : Il s'agit d'une manière délicate de faire observer que, au vu du 
résultat du récent référendum au Royaume -Uni, b eaucoup se sont demandé quelle en 
                                                
2 https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/ trdev_21jun16_f.htm . 
3 http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/hunger/ . JOB/AG/80  
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  serait l'incidence sur les négociations générales menées ici, à l'OMC . Même si mes 
consultations ont commencé avant qu'on ne connaisse l'issue du référendum, il n'est 
pas faux de dire que, depuis l'annonce du résultat, cet te "inconnue connue" est passée 
au premier plan dans la réflexion des Membres.  
3  FOND  
Pour ce qui est du fond, j'aimerais vous donner un bref aperçu de ce que me disent les Membres . 
En premier lieu, et c'est le plus important, pour la première fois depuis qu e les Ministres se sont 
réunis à Nairobi, les Membres semblent prêts à passer de la réflexion à l'action dans ces 
négociations . Nous nous trouvons donc à un point d'inflexion important.  
 
Pour dire les choses clairement, les consultations bilatérales qui on t eu lieu depuis  notre réunion 
de mai dernier ont été différentes, quant au fond, de celles qui ont précédé cette réunion . En 
particulier, les Membres viennent discuter  avec moi de questions de fond, notamment pour 
déterminer ce qu'ils sont ou ne sont pas disposés à  accepter , tout en disant attendre d'autres 
propositions concrètes, en particulier s'agissant du soutien interne et de l'accès aux marchés.  
 
Deuxièmement, les Membres commencent à analyser  méthodiquement la gamme de sujets  que 
nous devons aborder , guidés par les questions qui ont été posées par écrit ou que j'ai compilées à 
l'issue de mes consultations bilatérales . Le grand nombre de questions et de communications que 
les Membres ont présentées en vue de  cette réunion témoigne non seulement de l'i mportance des 
questions qui se posent à nous, mais aussi de la détermination des Membres à faire face aux défis 
auxquels nous sommes confrontés . 
 
Troisièmement, dans l'ensemble, il est entendu que nos négociations seront définies par l'action, 
tout particu lièrement par le  processus de questions -réponses que nous avons engagé en mai . C'est 
ce processus de négociation "ascendante" et organique  qui, selon moi, nous fera passer de la 
phase de réflexion dans laquelle nous nous trouvons depuis Nairobi à la phase d'action de nos 
négociations.  
 
Avant d'aborder les trois piliers classiques de l'Accord sur l'agriculture, j'aimerais rappeler aux 
Membres que, comme l'ont prescrit nos Ministres à Nairobi, les négociations sur la détention de 
stocks publics et le mécanism e de sauvegarde spéciale (MSS) auront lieu dans le cadre de sessions 
spécifiques de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Cette semaine, nous 
aborderons donc la détention de stocks publics le 1 9 juillet  et le MSS le 21 . Un ensemble de 
quest ions distinct a été distribué aux fins de chacune de ces réunions également.  
Soutien interne  
Les négociations sur le soutien interne  restent clairement la priorité pour la grande majorité des 
Membres . La plupart d'entre eux conviennent que cette question d evrait faire partie de l'ensemble 
de résultats de la onzième Conférence ministérielle . Je dois aussi signaler que cela vaut également 
pour le soutien interne pour le coton.  
 
Pour la première fois, les Membres m'adressent aussi des suggestions concrètes sur  la manière de 
procéder . Il s'agit là aussi d'une nouveauté, qui me conforte dans l'idée que nous passons enfin de 
la réflexion à l'action.  
 
Ce changement transparaît directement dans au moins une  des communication s que nous 
examinerons aujourd'hui  – celle présentée par le Brésil, l'Argentine, la Colombie et le Paraguay 
(JOB/AG/72 et JOB/AG/72/ Corr.1) . Cette contribution est un complément utile aux questions 
posées par le Groupe des PMA (JOB/AG/73) , par le C -4 au sujet du coton (JOB/AG/74) et par le 
Groupe ACP (JOB/AG/75), qui complètent quant à elles la précédente série de questions posées 
par écrit par les Membres du Groupe de Cairns dans les documents RD/AG/43 et Job/AG/69, 
combinée à la communication présentée par l' Australie, conjointement avec l'Argent ine, le Chili, la 
Colombie et la Nouvelle -Zélande  (JOB/AG/76 et JOB/AG/76/ Corr.1) , ainsi qu' aux questions  qu'un  
certain nombre de Membres ont posées oralement lors de notre dernière réunion et à celles que 
vous avez posées lors des consultations bilatérale s que j'ai tenues depuis mai.  
 
D'après ce que me disent les Membres, il y a une volonté manifeste d'établir des disciplines 
additionnelles et renforcées sur le soutien interne en général et  sur le coton en particulier . JOB/AG/80  
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  S'agissant du coton, je tiens à souli gner que deux groupes et un sous -groupe ont fait savoir très 
clairement qu'il leur était indispensable d'obtenir un résultat concernant le soutien  interne  pour le 
coton à la onzième Conférence ministérielle.  
 
Je dois par ailleurs évoquer trois points  particuliers , dont deux qui m' ont été très clairement 
signalés lors de mes consultations bilatérales et un que j'ai porté à l'attention des Membres lors de 
ces consultations et de notre dernière réunion.  
 
Premièrement, certains Membres m'ont rappelé que, de leu r point de vue, les négociations 
devaient être axées sur les mesures globales du soutien (MGS), ce qui, d'après eux, contribuerait 
à créer des conditions égales . D'autres Membres ont une conception  plus large.  
 
Deuxièmement, un groupe de Membres a des préo ccupations défensives de fond concernant 
certains des éléments envisagés . Ces Membres ont indiqué qu'aux difficultés  que ceux -ci posaient 
s'ajoutait la nécessité de trouver  un meilleur équilibre dans les négociations sur l'agriculture et, 
plus généralement , sur l'AMNA, les services, les règles et les nouvelles questions . Ils estiment que 
ce n'est pas encore le cas.  
 
Troisièmement, et je suis déçu d'avoir à le redire, il nous manque toujours des renseignements 
essentiels au sujet du soutien interne . Ceux d'entre vous que j'ai rencontrés bilatéralement sont 
conscients de  ma préoccupation quant à cette situation car j'ai été très franc avec les Membres à 
ce sujet . Honnêtement, il est difficile de trouver les mots justes  lorsque, dans une organisation de 
164 Mem bres, seuls 29 peuvent être considérés comme étant à jour dans la présentation de leurs 
notifications  jusqu'en 2014.  
 
Je tiens à souligner que ce problème concerne  aussi bien  les pays développés que les pays en 
développement . À titre d'exemple, seuls quatr e Membres développés sont à jour dans leurs 
notifications concernant le soutien interne . Il s'agit de l'Australie, de la Norvège,  de la 
Nouvelle -Zélande, et de la Russie . Les 24 autres Membres  qui sont  à jour sont des Membres en 
développement, dont plusieu rs PMA. Parmi eux, seul le Brésil est un grand exportateur de produits 
agricoles.  
 
J'aimerais entendre les Membres me dire directement que j'ai fait une erreur de calcul et que 
davantage de Membres sont à jour jusqu'en 2014 . Le Secrétariat est là pour vous  aider si vous 
avez des questions à ce sujet.  
 
Je vais répéter ce qui est évident : cette situation n'est tout simplement pas satisfaisante . 
J'encourage les Membres à engager leurs capitales à remédier à la situation désastreuse 
concernant leurs notificatio ns, et ce de toute urgence.  
Accès aux marchés  
Les négociations sur l' accès aux marchés  restent une priorité pour de nombreux Membres et 
certains d'entre vous ont abordé, avec moi et avec d'autres Membres, des questions spécifiques 
présentant un intérêt pou r vous.  
 
Certains Membres ont laissé entendre qu'il pourrait être utile d'envisager des compromis entre les 
niveaux d'ambition individuels en matière d'accès aux marchés et de soutien interne . En 
particulier, un certain nombre de Membres que j'ai rencontré s bilatéralement ont émis l'idée qu'un 
Membre faisant une contribution importante en matière d'accès aux marchés pourrait, par 
exemple, compenser cela par une contribution plus modeste en matière de soutien interne, et 
inversement . Cette idée est intéressa nte et les Membres souhaiteront peut -être y revenir 
ultérieurement.  
 
Plusieurs Membres et groupes de Membres m'ont explicitement  dit avoir des préoccupations aussi 
bien offensives que défensives . D'un côté, de nombreux Membres m'ont indiqué qu'ils 
considér aient un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles comme une composante 
nécessaire de tout ensemble de résultats équilibré pour la onzième Conférence ministérielle . Ces 
Membres ont en outre laissé entendre qu'il pouvait s'agir d'un moyen de cr éer des conditions 
égales, faisant observer qu'un meilleur accès aux marchés améliorait les perspectives de 
développement.  
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  Inversement , sur le plan défensif, certains Membres s'inquiètent d'une perte ou d'une érosion  
éventuelle  de leurs préférences exista ntes et de l'incidence que cela pourrait avoir sur le 
développement.  
 
D'autres Membres font valoir que leur intérêt pour une négociation multilatérale est limité car ils 
peuvent avoir un plus grand poids dans leurs négociations bilatérales et régionales  dans ce 
domaine . 
 
Pour ce qui est des éléments spécifiques relatifs à l'accès aux marchés, les Membres se disent 
toujours intéressés par la gamme de questions habituelle ; ils demandent notamment de "réels 
abaissements tarifaires" et sugg èrent de mettre  d'abo rd l'accent sur la "dilution", de poursuivre les 
travaux sur les produits tropicaux ou d'intensifier les discussions sur la progressivité des tarifs, les 
crêtes tarifaires, la conversion des taux non ad valorem  en taux ad valorem , les produits spéciaux 
et la consolidation de tous les taux qui resteraient non consolidés.  
 
C'est dans ce contexte que j'accueille avec satisfaction la communication  sur l'accès aux marchés 
récemment présentée par le Paraguay (JOB/AG/78), qui met en évidence un certain nombre de 
questions dont je sais que les Membres souhaiteront discuter en détail.  
Concurrence à l'exportation  
Comme je l'ai indiqué lors de notre dernière réunion, la poursuite des négociations sur la 
concurrence à l'exportation  intéresse un petit groupe de Membres . Il ressort de mes consultations 
bilatérales que le principal domaine d'intérêt demeure l'amélioration des disciplines relatives aux 
crédits à l'exportation, mais certains restent intéressés par les autres "mesures d'effet équivalent".  
 
Toutefois, il m'inco mbe de faire scrupuleusement savoir que plusieurs Membres ont dit très 
clairement estimer que le temps de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture  n'était pas 
employé de manière utile à cet égard . Ils ont indiqué que les Membres devaient se con centrer sur 
les domaines qui suscitaient le  plus d'intérêt  et faisaient l'objet des discussions les plus intenses, 
c'est-à-dire le soutien interne et l'accès aux marchés . Selon ces Membres, il ne fallait pas que la 
session extraordinaire soit poussée vers  ce que l'un d'entre eux a qualifié de  "piste infructueuse".  
 
Bien que je comprenne les difficultés que cela peut poser pour certains Membres, je dois rappeler 
au Comité, comme je l'ai rappelé à ces Membres  en particulier , que les instructions que les  
Ministres nous ont données à cet égard sont claires : le paragraphe 31 de la Déclaration de Nairobi 
indique explicitement que les négociations doivent se poursuivre en ce qui concerne les trois piliers 
de l'agriculture, y compris la concurrence à l'exportation . Je constate  en outre que le G -20 a, de 
façon similaire, réaffirmé que ces négociations devaient se poursuivre, notamment au 
paragraphe  15 de la Déclaration  des Ministres du commerce de ses pays membres , où ceux-ci 
réaffirment  leur "ferme engagement de fair e avancer à titre prioritaire les négociations sur les 
questions restantes relevant du PDD, y compris les trois piliers de l'agriculture (accès aux 
marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation)".  
 
La concurrence à l'exportation reste donc une qu estion légitime que nous devons examiner 
collectivement . Il appartiendra bien sûr aux Membres de déterminer comment procéder, et il 
incombe donc  aux Membres intéressés par cet aspect des négociations de prendre les devants 
pour ce qui est  de formuler des p ropositions à l'intention du  Comité.  
Autres questions  
Au cours des consultations menées depuis mai, les Membres ont continué de porter à mon 
attention  ce que j'appelle des "Autres questions" . Comme nous l'avons vu en mai, ces dernières  
incluent les restric tions à l'exportation ; les questions SPS ; les normes privées pour les produits 
agricoles ; les disciplines relatives aux subventions aux biocarburants et à la bioénergie ; et, depuis 
peu, les indications géographiques . 
 
Toutefois, au cours de cette série de consultations, une question s'est imposée comme suscitant 
un intérêt particulier : les restrictions à l'exportation . Plus particulièrement, Singapour a présenté 
une proposition posant certaines questions liées au renforcement de la transparence, y compris 
pour ce qui est des notifications concernant les restrictions à l'exportation.  
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  Lors de mes consultations bilatérales, les réactions à cette proposition ont été largement 
favorables . Certains Membres ont cependant clairement fait savoir qu'ils n'envisagerai ent pas de 
passer d'un renforcement de la transparence et des prescriptions en matière de notification à des 
disciplines effectives sur les restrictions à l'exportation.  
4  PROCESSUS  
J'aimerais maintenant vous rappeler mon approche concernant ces négociations . Celle-ci s'appuie 
toujours sur les quatre principes interdépendants  que j'ai proposés à notre dernière réunion : 
processus parallèle , engagement sans a priori , absence de présomptions  et transparence . Tout 
Membre auquel ces termes ne seraient pas familier s est invité à consulter ma dernière déclaration 
à la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, disponible sur le site Web de l'OMC . Je 
compte également mettre ma déclaration d'aujourd'hui à disposition sur ce site prochainement.  
 
En ce qui concer ne la suite, la semaine prochaine, je ferai une déclaration à la réunion convoquée 
en salle W  par le Directeur général, qui  englobera les éléments dont nous discutons aujourd'hui et 
ceux dont nous discuterons ces prochains jours en ce qui concerne la déten tion de stocks publics 
et le MSS.  
 
Après la pause estivale européenne, j'ai l'intention d'entamer une nouvelle série de consultations 
bilatérales . J'espère  que celles -ci entre ront encore davantage dans les détails, étant donné que 
nous passons  de la réflex ion à l'action  dans nos négociations . 
 
Je compte aussi organiser une autre réunion de la session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, ainsi que les sessions spécifiques sur la détention de stocks publics et le MSS au 
cours de  la deuxième quinzaine d' octobre.  
5  CONCLUSION  
Pour conclure, je trouve encourageant  l'état de nos négociations . Bien sûr, il reste beaucoup à 
faire, mais, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il me semble que les Membres discutent des 
aspects de fond plus  en profondeur  que jamais auparavant , surtout  depuis la Conférence 
ministérielle de Nairobi l'année dernière.  
 
Pour l'heure , je peux vous assure r de nouveau que je compte faire avancer notre processus avec 
toute la prudence et l'attention qui s'imposent , selon une démarche de défin ition par l'action, qui 
s'appuiera toujours sur les quatre principes que j'ai énoncés à notre dernière réunion et 
aujourd'hui  encore . 
 
Dans l'ensemble, je vois donc notre réunion d'aujourd'hui comme une nouvelle occasion de définir 
la voie à suivre par l'a ction de façon plus détaillée . En particulier, je m'attends à ce  que nous 
utilisions le processus de questions -réponses pour nous faire une idée des éléments sur lesquels 
pourrait plausiblement être axée notre prochaine réunion, après la pause estivale.  
 
 
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