WT/TPR/M/327  
12 février 2016  
(16-0905)  Page: 1/34  
Organe d’examen des politiques commerciales 
2 et 4 décembre 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
HAÏTI 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D'HAÏTI ............................................... 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 7  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'HAÏT I ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ......... 29  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 33  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses d'Haïti figurent dans le document WT/TPR/M/327/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://w ww.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale d'Haïti a eu lieu les 2 et 4 décembre 2015. 
Le Président, S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie), a souhaité la bienvenue à la délégation d'Haïti dirigée par S.E. M. Jude Hervey Day, Ministre du commerce et de l'industrie, à 
S.E. M. l'Ambassadeur Pierre-André Dunbar, Représentant permanent d'Haïti auprès de l'OMC, aux 
autres membres de la délégation haïtienne, aux autres collègues de la Mission à Genève et au présentateur, S.E. M. François Xavier Ngarambe (Rwanda). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de la politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures suivies pour la réunion. Le rapport d'Haïti avait été publié sous la cote WT/TPR/G/327 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/327. 
1.3.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite du 18 novembre à 17h30 et transmises à la délégation haïtienne: Brésil; États-Unis; 
Argentine; Canada; Mexique; République dominicaine; et UE. Les délégations ci-après avaient présenté des questions écrites après la date  limite: Fédération de Russie; Colombie; 
Trinité-et-Tobago; et République de Corée. Leurs questions avaient également été transmises à la 
délégation haïtienne. 
1.4.  L'économie haïtienne se redressait lentement depuis le séisme dévastateur de janvier 2010. 
Cette catastrophe avait frappé le pays alors que ses perspectives s'amélioraient après plusieurs 
années de gestion macroéconomique prudente. En plus des pertes en vies humaines et de blessés, ce tremblement de terre avait détruit l'équivalent  de 120% du PIB, contribuant ainsi à anéantir 
une décennie d'efforts en matière de développement et de réduction de la pauvreté. L'économie 
avait néanmoins renoué avec la croissance grâce, notamment, à la coopération internationale, et 
le taux de croissance entre 2011 et 2014 avait été de 3,3% en moyenne. 
1.5.  L'économie haïtienne avait traditionnellement été caractérisée par de faibles flux 
d'investissements directs étrangers. Depuis 2010 cependant, on observait un regain d'intérêt de la 
part des investisseurs étrangers. Depuis des années, la balance commerciale présentait un important déficit. Les textiles et vêtements constituaient l'essentiel des exportations. Les 
États-Unis et la République dominicaine étaient les principaux partenaires commerciaux d'Haïti. 
1.6.  Haïti était un Membre originel de l'OMC et le Président était heureux de constater que le pays 
avait accru sa participation aux activités d'assistance technique liée au commerce au cours des dernières années. Parallèlement, la politique commerciale d'Haïti s'inscrivait dans le cadre de la 
Communauté caribéenne. Au cours de la période à l'examen, aucun nouvel accord commercial 
régional avec Haïti n'avait été conclu. 
1.7.  Le tarif douanier était l'un des principaux instruments de politique commerciale en Haïti ainsi 
qu'une source importante de recettes publiques. Au cours du dernier examen, les Membres avaient 
jugé encourageantes les mesures de réforme unilatérales du pays, qui en avaient fait l'une des économies les plus libérales d'Amérique latine et des Caraïbes. Les Membres avaient félicité Haïti 
pour la simplification de sa structure tarifaire.  Entre-temps, cependant, la moyenne des taux NPF 
appliqués avait doublé, pour atteindre 4,9% en 2015,  et le pourcentage des lignes tarifaires en 
franchise de droits était tombé de 67,1 à 44,2%. Les Membres souhaitaient savoir ce qui justifiait ce relèvement des droits et de quelle manière Haïti entendait relancer la libéralisation tarifaire. 
1.8.  À l'occasion du précédent examen, les Membre s avaient également soulevé des questions sur 
de nombreux points et plusieurs d'entre elles avaient été posées à nouveau, cette fois-ci par d'autres délégations. Elles portaient, entre autres, sur les points suivants: 
 les incohérences éventuelles en ce qui concerne l'imposition de droits d'accise et d'autres 
droits et impositions (notamment les droits d'inspection); 
 les projets de mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane; 
 les mesures du gouvernement visant à actualiser la législation relative à la propriété 
intellectuelle; et WT/TPR/M/327 • Haïti 
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   les projets de réforme du régime fiscal. 
1.9.  Malgré les progrès accomplis depuis le précédent examen, au vu des questions 
communiquées à l'avance par les Membres, Haïti avait encore un certain nombre de défis à relever. Le Président a attiré l'attention sur certains domaines à propos desquels les Membres 
souhaitaient obtenir des précisions quant à l'approche envisagée. Il s'agissait, entre autres, de 
l'adoption de plusieurs mesures de restriction et de prohibition à l'importation et de l'absence de notification correspondante à l'OMC, des nombreuses impositions perçues sur les importations et 
des moyens envisagés pour les mettre en conformité avec les obligations dans le cadre de l'OMC, 
et des retards persistants dans l'adoption des lois. 
1.10.  Les Membres souhaitaient également obtenir des précisions supplémentaires concernant, 
entre autres, les domaines suivants: l'évolution de la situation concernant la ratification de l'Accord 
de l'OMC sur la facilitation des échanges; l'augmentation à venir des taux de droits appliqués; les 
mesures adoptées en vue de mettre en œuvre le tarif extérieur commun de la CARICOM; les projets d'amélioration des conditions de l'activité des entreprises; et les projets de simplification 
des procédures d'exportation. 
1.11.  Le Président a indiqué que les délégations avaien t, dans leurs questions, abordé ces points 
ainsi que de nombreux autres et il attendait avec  intérêt d'entendre les observations d'Haïti. 
1.12.  Pour terminer ses remarques introductives, le Président a exprimé le souhait que le 
deuxième examen des politiques commerciales d'Haïti soit un franc succès. Il se réjouissait à l'avance de pouvoir y prendre une part active. 
1.13.  Il a également indiqué qu'un podcast de la réunion serait mis à disposition sur le site Web 
des Membres. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT D'HAÏTI (S.E. M. JUDE HERVEY DAY) 
2.1.  Au nom du gouvernement haïtien et en mon nom propre, je vous adresse mes salutations et 
vous remercie de votre présence à l'occasion du deuxième examen des politiques commerciales de la République d'Haïti. 
2.2.  J'aimerais vous dire pour commencer que cet exercice revêt une importance majeure pour 
nous dans la mesure où il constitue l'occasion d'avoir, avec les Membres de ce système commercial multilatéral auquel nous demeurons attachés, des échanges sur les mesures et 
pratiques commerciales d'Haïti 12 ans après. 
2.3.  De 2003 à 2015, Haïti n'a pas été épargné par les soubresauts économiques qu'a connus 
l'économie mondiale: la hausse vertigineuse du prix des produits alimentaires, la flambée du prix des produits pétroliers sur le marché mondial. La volatilité des surprimes de l'immobilier et la crise 
économique ayant traversé les économies des pays développés, en particulier celle des États-Unis 
d'Amérique, en 2007, ne sauraient être libres de conséquences sur l'économie haïtienne. Toutefois, le pays a consenti au cours de cette période d'énormes efforts tendant à maintenir un 
niveau macroéconomique acceptable. Cependant, le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 a 
remis en cause ces efforts et provoqué une contraction de 5,3% du PIB. 
2.4.  De cette situation engendrée par le séisme, le pays a élaboré avec l'appui de ses partenaires 
internationaux un plan de redressement axé sur les grands piliers suivants: refondation 
territoriale, refondation économique, refondation so ciale. Et ce gouvernement auquel j'appartiens, 
sorti des élections de 2010, s'est inspiré de ce pl an en vue de déterminer les champs prioritaires 
de son intervention: éducation, environnement, énergie. Ces interventions doivent permettre à 
Haïti de tirer pleinement avantage, entre autres, de ses engagements et/ou de ses préférences 
commerciales. 
2.5.  Depuis 1996, Haïti est embarqué dans une dynamique de participation, d'élaboration ou de 
négociation d'accords. 
2.6.  En effet, la République d'Haïti, Membre originel de l'Accord général sur les tarifs douaniers et 
le commerce (GATT) de 1947, s'est trouvée, au cours des 20 dernières années, impliquée dans un 
enchevêtrement d'accords et de négociations, d'accords commerciaux multilatéraux et régionaux. 
Elle est devenue Membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 31 janvier 1996, membre de la Communauté caribéenne (CARICOM) en juillet 2002, a négocié le défunt Accord 
devant constituer la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et a participé au processus 
d'établissement du Marché et de l'économie uniques de la Caraïbe. 
2.7.  En tant que partie à la quatrième Convention de Lomé en 1990 et signataire de l'Accord de 
Cotonou en juin 2000, le pays a pris part au processus ayant conduit, le 15 décembre 2007, à la 
conclusion d'un accord de libre-échange, dénommé  Accord de partenariat économique (APE) entre 
l'Union européenne et le CARIFORUM, qui regroupe les pays de la Communauté caribéenne (CARICOM) et la République dominicaine. Notons qu'Haïti a signé l'APE le 10 décembre 2009, mais 
ne l'a pas encore ratifié. 
2.8.  De plus, le pays bénéficie de préférences un ilatérales lui octroyant l'accès aux marchés des 
pays développés en exemption des droits de douane. Dans ce contexte, la préférence au titre de la loi HOPE/HELP s'avère d'une importance capitale, te nant compte de ses flexibilités en matière de 
règles d'origine. 
2.9.  Haïti construit donc toute une stratégie de développement sur la mise à profit de ces 
préférences en attirant des capitaux nationaux et étrangers dans des secteurs devant lui permettre 
d'exploiter à fond ces préférences. Dans ce contexte, les contraintes liées à l'offre sont abordées à 
travers des interventions devant faciliter des investissements privés au niveau des trois secteurs de l'économie. 
2.10.  Le développement de l'agriculture à finalité commerciale à travers l'UPISA (Unité de 
promotion de l'investissement privé dans le secteur agricole), l'extension des surfaces agricoles via la construction d'infrastructures liées à la production, l'emphase mise sur la recherche et la WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  vulgarisation incluant un cadre macroéconomique favorable, constituent les grands leviers devant 
permettre de faire face aux contraintes liées à l'offre dans le secteur. 
2.11.  Valorisant les opportunités offertes dans le cadre de la loi HOPE/HELP, de substantiels 
investissements sont consentis aussi bien par l'État que par certains de ses partenaires étrangers 
dans la construction d'espaces industriels tant da ns le département du Nord que dans la capitale 
en vue de répondre aux demandes des investisseurs. 
2.12.  En ce qui concerne les services, d'importants investissements sont consentis dans les 
infrastructures routières et aéroportuaires en vue de stimuler les investissements dans la 
construction d'hôtels à travers le pays. 
2.13.  La République d'Haïti a intégré la CARICOM en tant que membre provisoire le 4 juillet 1997 
et en est devenue membre à part entière le 4 juillet 2002 après la ratification du Traité par le 
Parlement. Le Tarif extérieur commun (TEC) s'applique aux produits importés des pays tiers, les 
produits importés des pays membres étant admis en exonération des droits de douane. Pour un bon nombre de lignes tarifaires, la fourchette s'étend entre 0 et 5%. Dans certains cas, le TEC 
donne un taux maximum et un taux minimum à ne pas dépasser. L'alignement du tarif douanier 
national sur le Tarif extérieur commun offre donc au gouvernement la possibilité d'avoir sa propre orientation économique. Le projet de tarif douanier d'Haïti aligné sur le TEC de la CARICOM 
comprendra 6 584 lignes et 8 niveaux de taux: 0, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 40%. 
2.14.  Dans le cadre de la libéralisation de son régime tarifaire, Haïti a contracté deux types 
d'engagements: un premier portant sur les droits de douane appliqués; le second sur la consolidation de ses droits de douane, lors de son adhésion à l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) qui l'obligeait à les fixer à des taux relativement bas dits "taux maxima" ou 
"taux plafonds". Le premier engagement s'inscrivai t  d a n s  l e  c o n t e x t e  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d u  
programme d'ajustement structurel entre 1983 et 1995. En vertu de cet engagement, Haïti a 
supprimé toutes ses restrictions quantitatives aux échanges et a réduit fortement ses droits à 
l'importation et éliminé ses droits et taxes à l'exportation. 
2.15.  Avec ces niveaux de consolidation, Haïti disp ose du régime commercial le plus ouvert de 
l'hémisphère occidental. L'adhésion d'Haïti à l'OM C, en janvier 1996, marque ainsi le renforcement 
de la libéralisation de son régime commercial dans la mesure où, dans sa liste de concessions soumises, les lignes tarifaires ont été consolidées à des taux relativement bas. 5% d'entre elles ont été exemptées de droits et 65% ont été consolidées à des taux inférieurs ou égaux à 20%. En 
consolidant ses droits de douane à des taux auss i faibles (moyenne de 18,7%), le pays a donc 
unilatéralement renoncé à la possibilité de garantir à l'avenir l'investissement dans des branches de production tournées vers le marché local, dans le contexte d'une politique économique qui 
viserait la promotion de cette production alors que les autres États de la région caribéenne ont su 
maintenir, dans cette optique, leurs droits consol idés à un niveau relativement élevé. En guise de 
comparaison, parmi les PMA du monde, la moyenne des droits consolidés d'Haïti est de loin la plus 
faible. 
2.16.  Cette situation constitue une contrainte majeure à l'intégration effective du pays dans le 
Marché commun de la Caraïbe (CARICOM), et particulièrement à la mise en application du Tarif extérieur commun (TEC) de ce regroupement régional. Par exemple, pour des produits tels que les 
arachides, mangues, ananas, melons, papayes, raisins, pommes, poires, abricots, Haïti maintient 
un tarif consolidé de 30% au niveau de l'OMC et applique un droit de douane de 10% alors que dans le TEC de la CARICOM, le droit de doua ne appliqué à ces mêmes produits est de 40%. 
2.17.  Donc, les nouveaux taux consolidés d'Haïti sont basés sur la moyenne des taux consolidés 
des autres Membres de la CARICOM à l'OMC. Ains i, en alignant ces taux sur cette moyenne, le 
gouvernement disposera d'une marge de manœuv re suffisante qui lui permettra d'orienter 
désormais sa politique commerciale dans le même sens que celle du bloc régional auquel le pays 
appartient depuis plus d'une douzaine d'années sans pouvoir, cependant, effectivement échanger avec les autres membres sur la base du régime communautaire. 
2.18.  L'approbation par les Membres de l'OMC du projet de liste de concessions tarifaires d'Haïti 
aura permis au gouvernement de mettre fin à l'incompatibilité existante entre la mise en œuvre du WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  Tarif extérieur commun de la CARICOM et le respect des engagements tarifaires d'Haïti vis-à-vis 
de ses partenaires commerciaux à l'OMC dans le domaine des marchandises. 
2.19.  Enfin, dans le but de faciliter l'intégration du commerce dans son plan stratégique de 
développement, le gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre des mesures prioritaires 
dont l'accélération du processus de modernisation du cadre légal des affaires, la promotion de la 
qualité et le développement d'un système de certification des produits. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Je vous remercie Monsieur le Président et vous félicite pour la manière excellente avec 
laquelle vous dirigez cet exercice essentiel d'examen des politiques commerciales d'Haïti. 
3.2.  Mes félicitations et remerciements vont également au gouvernement d'Haïti et au Secrétariat 
pour la qualité des documents très enrichissants, très actuels et très complets mis à notre 
disposition. 
3.3.  Permettez-moi, avant d'entrer dans le vif du sujet, de saluer chaleureusement la délégation 
conduite par le Ministre du commerce d'Haïti, l'honorable M. Jude Hervey Day. 
3.4.  C'est un grand honneur pour moi-même et pour ma délégation de jouer ce rôle de 
présentateur dans le cadre de l'examen des politiques commerciales d'Haïti. Haïti est un pays qui partage des racines profondes avec l'Afrique et, d' ailleurs, Haïti est membre de l'Union africaine 
depuis 2013. 
3.5.  D'une manière particulière, depuis le séisme destructeur de 2010, le Rwanda a tenu à 
exprimer son soutien et sa solidarité en mettant à la disposition d'Haïti un contingent de police 
dans le cadre du programme de Nations Unies pour la stabilisation de la paix. Par ailleurs, au-delà 
de son soutien au peuple frère d'Haïti, le Rwanda, malgré ses ressources très limitées, est l'un des plus grands contributeurs en troupes des Nations Unies, mises généreusement à la disposition de 
la cause de la paix et de la re construction à travers le monde. 
Cadre macroéconomique 3.6.  Le dernier examen d'Haïti s'est déroulé en 2003. L'examen en cours a lieu 12 ans plus tard 
au lieu des 6 ans préconisés par la procédure en vigueur pour tous les PMA et cela à cause du 
séisme dévastateur qui a emporté tant de vies humaines et ravagé l'économie en janvier 2010. 
3.7.  Le Rwanda, toute l'Afrique et le monde entier ét aient et restent entièrement avec le peuple et 
le gouvernement haïtien. 
3.8.  Les deux rapports (Secrétariat et gouvernement) indiquent qu'avant le séisme de 2010, les 
perspectives économiques étaient prometteuses suite à plusieurs années de gestion macroéconomique prudente, avec un taux de croissance économique de 2,9% en 2009 suivi 
malheureusement d'une chute de 5,5% en 2010 (paragraphe 1.1, rapport du gouvernement). 
Depuis, l'économie haïtienne se redresse grâce aux efforts nationaux et internationaux. Résultat: une croissance du PIB de plus de 5% en 2011 et une moyenne de 3,29% entre 2011 et 2014 avec une inflation sous contrôle aux alentours de 9,3% en 2014 (paragraphe 1.9, rapport du 
Secrétariat). C'est une occasion pour moi de féliciter les autorités d'Haïti pour toutes les réformes 
introduites et en cours; cependant, un taux de croissance plus élevé et plus soutenu sera nécessaire pour réduire la pauvreté et atteindre les objectifs ambitieux d'Haïti émergeant en 2030. 
3.9.  Un indicateur caractéristique des PMA qu'il est utile d'analyser au cours de cet examen est le 
déficit commercial qui reste largement chronique en Haïti selon les statistiques contenues dans les deux rapports. En effet, les exportations sont év aluées à 917 millions de dollars EU, soit seulement 
un tiers des importations estimées à 3,4 milliards de dollars EU. Et ceci dans un contexte de déficit 
en calories où les denrées alimentaires sont importées à hauteur de 50% selon le rapport du gouvernement (paragraphe 1.2). 
3.10.  En ce qui concerne le régime d'investissement, le rapport du gouvernement se félicite du 
regain d'intérêt des investisseurs (paragraphe 1.3). Le rapport du Secrétariat de l'OMC abonde 
dans le même sens en relevant les retombées positives des IED notamment pour la relance de la croissance, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté. Mais le Secrétariat souligne que le 
climat des affaires en Haïti est l'un des moins compétitifs de la sous-région (paragraphe 2.9). En 
effet, le dernier rapport de la Banque mondiale sur le climat des affaires ( Doing Business 2016 ) 
place Haïti à la 182
ème place sur 189 économies évaluées. Que ce soit pour le démarrage d'une 
affaire, pour l'enregistrement de propriété, pour l'obtention de crédit ainsi que pour divers autres 
critères analysés, il est avéré qu'Haïti a besoin de réformes urgentes et profondes pour créer un 
cadre plus propice à l'investissement tant local qu'étranger. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  Politique et pratiques commerc iales – Analyse par mesure 
3.11.  En ce qui concerne les mesures commerciales, Haïti applique principalement le tarif douanier 
ad valorem . Le rapport du Secrétariat indique qu'entre 2002 et 2013, la moyenne du taux appliqué 
a presque doublé pour atteindre 4,9% suite au réarmement tarifaire à hauteur de 5% pour les 
produits dont le tarif des droits était jusque -là fixé à 0% (paragraphe 3.1). Le rapport du 
gouvernement indique que c'est dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'ajustement structurel, entre 1983 et 1995, que cet engagement sur des taux très bas a été pris 
(paragraphe 3.13). 
3.12.  Le rapport du gouvernement ajoute que lors de son adhésion à l'OMC, en janvier 1996, Haïti 
a consolidé ses taux à un taux très bas d'une moyenne de 18,7% et en conclut – je cite – "le pays a donc unilatéralement renoncé à la possibilité de garantir à l'avenir l'investissement dans des 
branches de production tournées vers le marché local…" (paragraphe 3.14). 
3.13.  Les tableaux comparatifs des taux consolidés et appliqués (respectivement à la page 13, 
paragraphe 3.15 et page 14, paragraphe 3.17) montrent qu'Haïti a de loin les taux les plus bas 
allant jusqu'à une moyenne de 4,2% pour le tarif industriel appliqué. La comparaison globale entre 
Haïti et le reste du monde témoigne d'une anomalie frappante:  
Moyenne (%): Pays développés Pays en développement PMA Haïti 
Tarifs consolidés agriculture  39,5 50,8 72,9 21,1 
Tarifs consolidés AMNA  5,7 27,2 42,3 18,2 
Taux appliqués agriculture  17,8 14,6 15,0 8,0 
Taux appliqués AMNA  2,4 8,0 11,2 4,2 
 
3.14.  Il est important de souligner ici que, quels que soient les acteurs qui ont contribué à son 
adoption, un régime de tarifs douaniers doit avant tout être un instrument qui contribue, de façon 
synergique avec les autres éléments de politique économique, à l'objectif macroéconomique essentiel qu'est la croissance avec garantie de stabilité et de soutenabilité à long terme. Il doit être 
fixé en tenant compte de façon équilibrée des objectifs d'optimisation des recettes de l'État, de 
balance commerciale, de maximisation de la valeur ajoutée locale, de diversification des exportations, et in fine  de création d'emplois productifs et de richesses partagées. 
3.15.  Il n'est nul besoin d'analyse poussée pour se rendre compte que le régime tarifaire actuel 
très bas n'a pas contribué à ces objectifs. Son évaluation plus approfondie pour une révision éventuelle est fortement recommandée, et la demande d'Haïti d'aligner sa structure tarifaire avec le Tarif extérieur commun de la CARICOM, dont le Traité a été ratifié par le Parlement haïtien le 
4 juillet 2002 (selon le rapport du gouvernement, page 10, paragraphe 3.1), est plus que justifiée. 
3.16.  C'est pour ces raisons que je souhaite plaider ardemment auprès des Membres de l'OMC 
pour qu'ils accordent une suite favorable à la demande légitime du gouvernement d'Haïti de 
soumettre une nouvelle liste de concessions tarifaires (rapport du gouvernement, 
paragraphe 3.20, page 14). 
3.17.  Cela dit, j'ai lu avec beaucoup d'intérêt certaines préoccupations dans les questions posées 
par certains Membres à propos des frais excessifs à l'importation. À ce sujet, le rapport du 
Secrétariat à la page 28, paragraphe 3.2, souligne que "les importations continuent de faire l'objet de nombreux prélèvements, notamment les frais de vé rification de 5% prélevés pour le compte de 
l'État; une contribution au fonds de gestion des collectivités territoriales au taux de 2% de la 
valeur c.a.f. augmentée des droits de douane; et diverses taxes internes (taxe sur le chiffre 
d'affaires et des droits d'accises). Ces frais et impositions augmentent considérablement le droit d'entrée effectif sur les produits…". 
3.18.  Compte tenu de ces préoccupations des partenaires commerciaux, je souhaiterais soumettre 
la question suivante à l'examen de la délégation d'Haïti: 
3.19.  Dans votre requête légitime de soumettre une nouvelle liste de concessions tarifaires qui 
permettrait d'appliquer le Tarif extérieur commun de la CARICOM, est-ce que le gouvernement 
haïtien envisagerait-il d'adopter une approche holistique afin de traiter de façon appropriée les préoccupations exprimées par rapport aux prélèvem ents supplémentaires aux tarifs qui seront 
négociés? WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  3.20.  En conclusion de cette section, je souhaite exhorter le Secrétariat de l'OMC et les États 
Membres développés à fournir une assistance accrue à Haïti afin de l'aider à accroître sa capacité dans la facilitation du commerce. Ceci peut se faire dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et aussi avec les projets du Cadre intégré renforcé. 
3.21.  En ce qui concerne la facilitation de l'import-export, je voudrais informer la délégation 
d'Haïti et toute l'assistance que depuis 2012, mon pays, le Rwanda, a mis en œuvre un guichet unique électronique pour toutes les importations et exportations, et cette innovation a permis de 
réduire de moitié le temps nécessaire pour condui re une opération d'import/export, et de générer 
des surplus considérables pour les importateurs et les exportateurs. Le Rwanda serait disposé à coopérer avec Haïti dans un cadre d'échange d'expérience Sud-Sud, aussi bien sur cet aspect que sur bien d'autres d'intérêt mutuel. 
Politique commerciale – Analyse par secteur 
3.22.  En ce qui concerne les politiques sectorielles, j'ai lu avec grand intérêt le rapport du 
gouvernement sur ce volet. J'y ai trouvé des réfo rmes et stratégies de développement sectoriel qui 
pourront contribuer à atteindre les ODD d'ici à l' horizon 2030 et j'aurais quelques questions ici 
également. 
3.23.  En rapport avec les politiques sectorielles d'Haïti, je me limiterai surtout à l'agriculture, à 
l'industrie et aux services mais seulement dans la perspective de ce lien entre commerce, 
investissement et développement, sans entrer dans les détails. 
3.24.  S'agissant de l'agriculture, les deux rapports soulignent qu'Haïti importe presque la moitié 
des denrées alimentaires qu'il consomme (rapport du Secrétariat, paragraphe 4.19 et du 
gouvernement, paragraphe 2.15). Le pays fait donc  face à un défi majeur en matière de sécurité 
alimentaire. Dans ce cadre, j'ai noté avec intérêt les stratégies à court et à moyen terme visant à redynamiser le secteur agricole, telles que le Programme triennal de relance agricole qui couvre la 
période 2013-2016, le plan national d'investissement agricole 2010-2016, et la politique agricole 
2010-2025 (paragraphe 2.10). Parallèlement, la zone franche AGITRANS (selon le rapport du gouvernement, paragraphe 2.15) vise à diversifier les exportations agricoles. Il serait utile de 
partager avec l'audience vos estimations en termes de redynamisation effective du secteur ainsi 
qu'en ce qui concerne les obstacles que vous percevez peut-être en plus du déficit des infrastructures, surtout dans les zones rurales (rapport du Secrétariat, paragraphes 2.17, 2.29 
et 4.2). 
3.25.  En ce qui concerne le secteur manufacturier, il est dominé par les textiles, qui bénéficient de 
l'accès FDSC au marché des États-Unis grâce au x initiatives "HOPE" et "HELP" (paragraphe 4.77, 
rapport du Secrétariat). Le parc industriel Cara col inauguré en 2012 – et qui a déjà accueilli une 
entreprise de textiles – vise à la décentralisation dans la création d'emplois notamment dans le 
nord pour ce cas précis (paragraphes 2.11 et 2.13). Votre délégation pourrait-elle nous éclairer sur les stratégies de diversification au-delà des textiles et vêtements? Car, faut-il le rappeler, aussi 
bien pour Haïti que pour tout autre PMA, la diversification de la production et particulièrement des 
exportations sera capitale pour atteindre les ODD. 
3.26.  Enfin, le secteur des services semble être le plus dynamique avec une contribution de 56% 
au PIB (paragraphe 4.83 du rapport du Secrétariat), le tourisme y jouant un rôle majeur 
– notamment dans la création d'emplois –, mais aussi, dans une moindre mesure, les services 
financiers et bien d'autres, notamment les services de transport et logistiques. L'importance des services dans le développement de l'industrialisation sur toute la chaîne de valeurs n'est plus à 
démontrer et j'exhorte Haïti à continuer dans ce sens. 
3.27.  Au vu de l'analyse précédente et du contenu des rapports sur lesquels elle est basée, je 
souhaite émettre les recommandations suivantes à l'intention de la délégation et du gouvernement 
d'Haïti: 
 La sécurité alimentaire est un objectif majeur de toute politique socioéconomique; de ce 
fait, Haïti a tout intérêt à opérer toutes les réformes nécessaires pour assurer son autosuffisance alimentaire, de manière soutenable à long terme. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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   La dépendance à un seul produit, à un seul secteur, à un seul débouché, n'offre aucune 
garantie de croissance à long terme. La diversification de l'économie haïtienne, tant au niveau de la production que de la commercialisation, est une nécessité vitale dont la mise en œuvre est urgente. 
 L'alignement des tarifs douaniers avec les régimes en vigueur dans la même sous-région 
serait justifié et fortement efficace tant au niveau des finances publiques que de la stimulation de la production locale. 
 Vu l'importance de l'investissement privé et du partenariat public-privé dans tout effort de 
développement, Haïti se doit d'améliorer le climat des affaires et le rendre plus propice et plus attractif pour les investisseurs tant nationaux qu'étrangers. 
3.28.  En guise de conclusion, après ce parcours qui n'a certainement pas pu accorder toute 
l'attention nécessaire à tous les sujets importants faute de temps, je souhaite exprimer encore une 
fois mon appréciation aux autorités haïtiennes qui ne ménagent aucun effort pour multiplier les réformes destinées à assurer la stabilité macroéconomique et à développer des secteurs porteurs 
malgré des défis énormes, y compris les catastrophes naturelles subies par le pays. 
3.29.  C'est aussi l'occasion d'apprécier l'apport des donateurs et de les encourager à aller plus loin 
et plus haut dans leurs efforts pour soutenir le  développement de ce pays qui le mérite tant. 
3.30.  Nous nous réjouissons d'ores et déjà de vos réponses attendues ce vendredi, Votre 
Excellence. WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 4.1.  L'économie haïtienne se redresse lentement depuis le séisme dévastateur de janvier 2010 et 
elle aurait pu connaître une croissance plus rapide si elle n'avait pas été touchée par d'autres 
catastrophes naturelles, comme des sécheresses et des tornades, qui ont particulièrement affecté 
le secteur agricole. 
4.2.  Au cours des trois dernières années, Haïti a connu une diminution de ses ressources 
extérieures qui a eu des conséquences directes pour son économie: son taux de croissance est en 
baisse depuis 2012. Ainsi, l'unique PMA que compte le continent américain doit se contenter d'une aide publique au développement d'un montant co nsidérablement amoindri pour faire face à ses 
nombreux défis en matière de développement et pour réduire les prêts contractés auprès de 
sources extérieures. 
4.3.  Le rapport du Secrétariat indique que les envois de fonds de travailleurs haïtiens résidant à 
l'étranger sont la source principale de devises de l'économie haïtienne. Au cours des dernières 
décennies, de nombreux Haïtiens ont quitté leur  pays pour essayer de trouver du travail à 
l'étranger et subvenir aux besoins de leur famille. À cet égard, parallèlement à ses efforts en vue d'aider au redressement d'Haïti, le Brésil a mis en œuvre, en janvier 2012, une politique 
migratoire spéciale ayant déjà entraîné la déliv rance de plus de 16 000 visas humanitaires à des 
ressortissants haïtiens. En novembre dernier, le gouvernement brésilien a accordé 43 000 visas supplémentaires aux Haïtiens étant entrés sur le territoire par voie terrestre depuis 2010. Le Brésil est un pays d'immigrés et nous avons énormément bénéficié de notre tradition d'immigration, qui 
nous a permis d'intégrer des migrants venus du Japon ou de l'Afrique, en passant par l'Europe et 
le Moyen-Orient. Nous sommes convaincus que ces 60 000 Haïtiens contribueront également à la croissance économique et à la richesse et la diversité culturelle du Brésil, ainsi qu'au redressement 
économique d'Haïti et au renforcement des liens entre nos deux pays. 
4.4.  Nous voudrions féliciter Haïti pour le bon déroulement des élections qui se sont tenues le 
25 octobre dernier. Cet événement marque une étape importante dans les efforts du pays en vue 
de se reconstruire et d'offrir à ses citoyens un havr e de paix et de stabilité. Comme nous le savons 
tous, la stabilité politique est une composante essentielle de la croissance économique. 
4.5.  Le Brésil a pris part activement à la stabilisation et au développement d'Haïti, notamment par 
sa large participation à la Mission des Nations Unies à Haïti. Nous sommes présents également par 
le biais d'initiatives de coopération en vue de la reconstruction d'Haïti, du soutien et du 
financement de projets de renforcement des capacités dans les domaines de la santé, de la formation professionnelle et de l'agriculture, ainsi que dans le processus électoral lui-même. 
4.6.  Afin de renforcer les liens économiques entre nos pays, le Brésil s'efforce d'attirer les 
entreprises et l'investissement brésiliens à Haïti. Des discussions sont en cours avec l'Association brésilienne des industries textiles et la Fédération des industries de l'État de São Paulo. En octobre 
dernier, une mission de prospection commerciale publique-privée est venue au Brésil en vue de 
discuter des possibilités d'investissement dans un certain nombre de secteurs. 
4.7.  Nous sommes disposés à contribuer davantage au développement d'Haïti. La stabilisation 
politique et les mesures adoptées par le gouvernement haïtien, en plus d'une coopération 
internationale et d'investissements accrus, devraient entraîner des progrès dans leur sillage. 
ÉTATS-UNIS 4.8.  Je voudrais remercier Haïti et le Secrétariat de leur travail d'élaboration de rapports précieux 
sur l'évolution de la politique commerciale à Haïti depuis que ce pays est devenu Membre de l'OMC 
en 1996. Chacun de ces rapports nous a permis de mieux comprendre les politiques actuelles d'Haïti en matière de commerce et d'investissement. Ils établissent également des bases solides 
sur lesquelles fonder nos discussions à venir concernant l'examen des politiques commerciales 
d'Haïti. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.9.  Les États-Unis sont la principale destination d'exportation d'Haïti, représentant 83% des 
exportations haïtiennes en 2014. Les États-Unis on t renouvelé et étendu l'accès préférentiel en 
faveur des produits haïtiens plus tôt dans l'année. Nous nous intéressons grandement à la réussite d'Haïti et aux mesures de soutien qui permettront de faire profiter au mieux le peuple haïtien des 
fruits de ce succès. Le secteur national de l'habillement, en particulier, aide à améliorer les 
conditions de vie des travailleurs et à stimuler le type de croissance et de développement durable et généralisé que permet l'alliance du commerce et de l'investissement avec des normes de travail 
fondamentales. Le programme d'amélioration des conditions de travail à Haïti continue d'aider à 
renforcer la compétitivité du secteur tout en constituant l'un des programmes de surveillance du travail les plus solides au monde. 
4.10.  En 2015, l'économie du pays a montré des signes d'amélioration continue, l'investissement 
privé dépassant l'aide accordée par les donateurs pour la quatrième année consécutive. Bien que 
le PIB n'ait progressé que de 2,8%, les exportations de produits manufacturés ont continué de croître, tout comme les dépenses des consommateurs et l'investissement public. La production 
agricole a baissé de 1,5% en raison de sa vulnérabilité aux conditions météorologiques 
changeantes, mettant ainsi en évidence la nécessité d'investissements accrus dans les infrastructures agricoles afin d'atténuer l'incidence de ces événements négatifs à l'avenir et d'aider 
le pays à réduire sa dépendance à l'égard des importations de denrées alimentaires. L'inflation est 
restée mesurée malgré les contraintes budgétaires. Les investissements notables dans les parcs industriels et les centres de production, les hôtels et d'autres domaines du tourisme, et les nombreuses jeunes entreprises témo ignent de cette baisse de la dépendance à l'égard de l'aide. 
4.11.  Haïti doit relever de nombreux défis afin de développer la croissance de l'investissement et 
de l'économie: les protections accordées aux investisseurs sont faibles, l'exécution des contrats pose problème, les coûts de l'énergie sont élevés et les infrastructures inadaptées. L'incertitude 
politique a entraîné la réticence des investisseurs privés. Les importations, qui constituent une part 
importante de l'économie haïtienne, ont baissé de 18% en glissement annuel par rapport à 2014. Le chômage reste élevé, les chiffres officiels dépassant les 40%, tandis que d'autres estimations 
l'évaluent à 80%. Les possibilités d'emploi dans l'économie formelle demeurent limitées. 
4.12.  Haïti pourrait adopter un certain nombre de mesures n'entraînant pas d'augmentation des 
dépenses publiques afin de surmonter ces difficultés: la protection des investisseurs et l'exécution des contrats se verraient renforcées par une plus grande transparence concernant le traitement 
des procédures d'appel à l'encontre des décisions douanières par les tribunaux; et la suppression 
ou la réduction de la subvention de 250 millions de  dollars EU accordée à Électricité d'Haïti (EDH) 
aiderait grandement à dégager davantage de possibilités en matière d'investissement public. Haïti 
renforcerait par ailleurs la prévisibilité des conditions de l'activité des entreprises en actualisant 
son Code de commerce et en prenant des mesures en vue de ratifier la Convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le maintien de 
l'attention portée au droit du travail dans le sect eur de l'habillement et des modifications destinées 
à améliorer la réglementation du travail dans le reste de l'économie permettraient d'aider à 
atteindre les objectifs de développement généralisé et à améliorer le climat de l'investissement. 
4.13.  Il existe une grande incertitude concerna nt les projets d'augmentations tarifaires 
sectorielles, en particulier dans le domaine de l'agriculture et le secteur manufacturier, mais 
également de manière plus générale, ce qui nuit à la planification et à l'investissement des entreprises. Nous notons les observations du Se crétariat concernant les nombreuses taxes sans 
lien et non coordonnées visant les importations, qui entraînent une augmentation notable du 
montant réel des droits d'importation pour les marchandises. L'absence de transparence provoquée par ces différents droits et impositions est un obstacle manifeste à des échanges 
efficaces. En outre, les coûts qu'ils font peser sur l'économie haïtienne se voient immédiatement, 
tandis que leur incidence positive sous cette fo rme, si tant est qu'elle existe, est incertaine. 
4.14.  De même, les redevances appliquées par une société détenue entièrement par l'État pour 
faire transiter des marchandises en provenance de l'étranger par le port de Port-au-Prince et le 
deuxième port du pays sont parmi les plus élevées des Caraïbes: faute d'alignement de ces coûts 
sur ceux des autres ports de la région, Haïti se retrouve dans une situation de désavantage comparatif pour cette activité économique qui peut s'installer ailleurs et le fait déjà. Les 
prohibitions à l'importation, les restrictions et les obligations en matière de licences ont une même 
incidence négative lorsqu'elles apparaissent non transparentes et arbitraires. En revanche, les WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  mesures coordonnées en vue de formaliser les écha nges entre Haïti et la République dominicaine 
pourraient permettre de réduire le déséquilibre commercial et accroître les recettes d'Haïti. 
4.15.  Bien que nous reconnaissions les défis qu'Haïti  doit surmonter dans les domaines douanier 
et logistique, et la nécessité d'un soutien adapté de la part des donateurs à ce niveau, nous 
espérons qu'Haïti sera en mesure de ratifier et de mettre en œuvre au plus tôt l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges. Il est évident qu'une plus grande facilitation des échanges pourrait s'avérer très bénéfique pour le pays, y compris par la réduction des coûts du commerce et du 
transport, ainsi que par le développement d'un climat de l'investissement plus attractif et par un 
renforcement de la compétitivité. 
4.16.  Plusieurs accords internationaux auxquels adhère  Haïti en théorie permettraient de répondre 
à l'incertitude ainsi qu'aux problèmes structurels que connaît le pays dans le domaine commercial 
si toutefois ils étaient ratifiés et mis en œuvre. D'autres traités qui ont été ratifiés, comme les 
Marché et économie uniques de la CARICOM, instituant des taux uniformes dans toute la région, n'ont pas été publiés officiellement et ne peuvent par conséquent pas être mis en œuvre 
pleinement et de manière transparente. 
4.17.  Les États-Unis ont toujours estimé qu'une prot ection élevée de la propriété intellectuelle 
était essentielle pour créer une économie favorable aux entreprises. Les principales lois haïtiennes 
régissant la protection de la propriété intellectuelle remontent à la première moitié du XX
e siècle, 
et les mises à jour destinées à les conformer à l'Accord sur les ADPIC et aux accords de l'OMPI, ainsi que les institutions censées les faire appliquer, n'ont pas été mises en œuvre ou n'ont pas été bien comprises par les titulaires de droits. 
4.18.  Bien des éléments du régime commercial haïtien incompatibles avec les dispositions de 
l'OMC identifiés dans le rapport du Secrétariat existaient déjà au moment du dernier examen d'Haïti, en 2003. Nous avons conscience du fait que le pays a connu des temps difficiles dans cet 
intervalle, mais la réalisation de progrès dans la résolution de ces incompatibilités durables et 
toujours d'actualité entre la législation commerciale haïtienne et les obligations dans le cadre de l'OMC permettrait de favoriser la croissance et la prospérité du pays et de sa population. 
4.19.  En définitive, Haïti n'est pas dans une situation facile. Nous le félicitons pour ses actions 
positives face à ces grandes difficultés. Nous estimons qu'il est encore possible de réaliser d'importants progrès dans la suppression des obstacles au commerce qui ne sont pas le fait de facteurs extérieurs. Nous pensons qu'un plus grand respect des règles et des principes de l'OMC 
permettrait à Haïti de mettre toutes les chances de son côté. Nous espérons que les discussions 
d'aujourd'hui encourageront le pays à appuyer de telles politiques et nous serons heureux de poursuivre notre collaboration avec lui pour parvenir à ces objectifs. 
ARGENTINE 
4.20.  L'Argentine observe avec grand intérêt le développement économique et commercial d'Haïti. 
Les défis économiques et sociaux auxquels le pays est confronté sont considérables, en particulier 
du fait de sa vulnérabilité face aux phénomènes naturels, comme l'ont clairement démontré le 
séisme de 2010 – à la suite duquel nous avons offert notre coopération constante au gouvernement et au peuple haïtiens – et les deux cyclones qui ont frappé les côtes haïtiennes cette même année. 
4.21.  C'est un fait remarquable, par conséquent, qu'Haïti ait affiché des indicateurs économiques 
positifs ces dernières années. Nous soulignons le fait que l'économie du pays a enregistré une croissance chaque année depuis 2010, atteignant même des taux de 5,5% (en 2010 et 2011) 
et 4,2% (en 2012 et 2013). 
4.22.  Dans ce contexte de résilience face aux catastrophes naturelles et à la crise économique de 
2009, qui a touché la plupart des pays du monde, nous relevons les efforts d'Haïti en vue de 
relancer son économie, de libéraliser le commerce et d'améliorer les résultats de son secteur privé. 
Nous espérons que ces politiques permettront à Haïti de diversifier ses exportations de biens et de services, ainsi que de trouver de nouveaux partenaires commerciaux, en plus des habituels. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.23.  En particulier, l'initiative "Haïti est ouvert aux affaires" et l'établissement du Centre de 
facilitation des investissements témoignent de l'engagement du pays à faire face aux grands défis qui se présentent à lui et à générer de l'investissement. 
4.24.  L'Argentine félicite Haïti pour cette initiative ainsi que pour d'autres, comme le guichet 
électronique pour l'enregistrement en ligne des sociétés, la création de zones franches agricoles et 
l'établissement du Centre de développement de l'entreprise et de l'entreprenariat. Nous espérons que ces initiatives s'avéreront efficaces pour permettre à Haïti de stimuler son économie, 
d'accroître son développement social et de réduire ses taux de pauvreté. 
4.25.  Nous voudrions souligner les efforts entrepris par Haïti en vue d'améliorer ses 
infrastructures agricoles, qui restent limitées. Ces efforts sont particulièrement importants du fait que l'agriculture représente près de 50% des emplois dans le pays. Étant donné que nombre de 
ces initiatives dépendent de l'aide étrangère, nous voudrions insister sur les possibles 
répercussions négatives pour le pays d'une baisse de la coopération internationale, comme cela a été le cas ces dernières années. 
4.26.  L'Argentine et Haïti entretiennent des relations étroites en matière de coopération et de 
développement de projets spécifiques. C'est ainsi que l'Argentine a lancé en 2005 le programme Pro Huerta, dont l'objectif est de garantir la sécurité alimentaire en favorisant l'autoproduction de 
produits frais dans des potagers biologiques, afin de compléter l'alimentation des populations 
urbaines et rurales. 
4.27.  L'Argentine aimerait également souligner l'engagement d'Haïti en faveur du commerce 
international, dans un contexte marqué par des difficultés particulières, et sa contribution aux 
efforts en vue de parvenir à un système commercial multilatéral juste et équilibré. 
4.28.  Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, nous avons récemment 
présenté des questions à Haïti concernant, entre autres, la pêche non déclarée et non 
réglementée. Nous espérons recevoir les répons es du gouvernement haïtien en temps voulu. 
4.29.  L'Argentine souhaite continuer à collaborer avec Haïti en vue d'approfondir nos relations 
bilatérales, de façon à accompagner ce pays sur la voie de l'amélioration des conditions de vie de 
sa population. Elle est disposée à faire tout son possible pour développer les relations entre nos 
deux pays dans les domaines de l'agriculture, de la science, de la technologie et de la santé. 
4.30.  Enfin, nous nous félicitons de cette nouvelle occasion de partager des informations et des 
observations concernant les politiques et les pratiques commerciales d'Haïti, et nous voulons 
attirer à nouveau l'attention sur l'importance, à tous points de vue, de cet exercice de 
transparence et souhaiter aux autorités haïtiennes plein succès pour cet examen. 
CANADA 
4.31.  Je tiens à souhaiter la bienvenue à la délégation haïtienne en cette période électorale fort 
chargée en Haïti. Nous sommes heureux de constater les progrès réalisés sur les plans sociaux et économiques en Haïti depuis les événements tragiques du 12 janvier 2010. Nous avons remarqué 
la campagne lancée en 2011 par le gouvernement haïtien, "Haïti est ouvert aux affaires", qui a eu 
pour objectif l'attraction des investissements étrangers. Par exemple, le secteur du tourisme est un succès clair qui a permis l'augmentation des recettes fiscales d'Haïti et la création d'emplois. Cependant, des défis majeurs subsistent et nous en avons identifiés quatre que je vais aborder 
dans l'ordre qui suit: la modernisation du cadre juridique pour les entreprises, la bonne 
gouvernance économique et son impact sur le climat des affaires, la compétitivité du marché haïtien et la diminution de l'aide internationale. 
4.32.  En premier lieu, je veux souligner qu'Haïti a adopté des lois concernant les marchés publics, 
les banques et les institutions financières depuis le dernier examen de ses politiques commerciales. Malheureusement, la plupart des lois commerciales et celles liées aux 
investissements sont antécédentes à cette période et sont donc peu adaptées à la réalité des 
affaires d'aujourd'hui. Par exemple, il semble exister un potentiel minier considérable en Haïti qui, bien exploité, pourrait contribuer à la création d'emplois et de richesses pour le pays et sa 
population. Malheureusement, l'incertitude juridique dans le secteur a entravé des opérations à WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  moyenne et grande échelle, comme l'a noté le Secrétariat. La nouvelle loi minière, qui n'a pu être 
adoptée étant donné la dissolution du Parlement haïtien en janvier 2015, est un exemple d'occasion manquée et qui devrait être, selon nous, une priorité pour les nouveaux parlementaires et pour le nouveau gouvernement haïtien qui entreront en fonction au cours des prochaines 
semaines. 
4.33.  Deuxièmement, la bonne gouvernance économique est essentielle à la création d'un climat 
d'affaires propice à l'investissement et à la création d'emplois en Haïti. Nous avons noté le progrès 
démocratique en Haïti qui envoie un message important aux Haïtiens et aux investisseurs 
potentiels. Le processus électoral en cours permettra de surmonter l'impasse créée par la dissolution du Parlement. Ce sera aussi l'occasion de renforcer les institutions haïtiennes dotées de responsabilités financières et économiques. Selon nous, et suite aux questions posées par le 
Canada et par d'autres délégations, la modernisation du cadre juridique pour les entreprises en 
Haïti est intrinsèquement liée à la bonne gouvernance économique dans le pays. De fait, nous sommes d'avis que la Commission pour la réforme du droit des affaires s'inscrit dans cette 
approche et, étant donné son importance, qu'elle devrait poursuivre ses travaux avec la plus 
grande diligence possible. 
4.34.  Troisièmement, la compétitivité du marché haïtien peut être améliorée. Je note 
positivement, dans le rapport du gouvernement, le désir de faire d'Haïti un pays émergent d'ici à 
2030 et la création du Centre de développement de l'entreprise et de l'entreprenariat pour soutenir cet objectif et la création d'emplois. Les déficiences au niveau des infrastructures, la production et la distribution de l'électricité, l'accès limité au crédit et au financement, la corruption et un manque 
de personnel qualifié sont autant de facteurs qu i font en sorte qu'Haïti occupe une position peu 
enviable dans le classement sur la facilité des affaires dans le pays. Cependant, la possibilité d'enregistrer les sociétés anonymes en ligne, la création de microparcs industriels sont des 
initiatives concrètes du gouvernement haïtien qui méritent d'être soulignées. Nous espérons que 
de tels efforts se poursuivront. Par exemple, l'un des objectifs du nouveau gouvernement pourrait être la simplification du système d'imposition et de charges visant les entreprises et les 
investisseurs potentiels. 
4.35.  Quatrièmement, comme l'a noté le Secrétariat, la diminution de l'aide internationale va 
avoir un impact non négligeable sur les finances d'Haïti et le niveau d'investissements publics dans les institutions haïtiennes. Le Canada appuie le gouvernement haïtien dans le renforcement de ses 
capacités de mobilisation des recettes fiscales. À cet égard, nous encourageons les autorités 
haïtiennes à reproduire le succès qu'elles ont eu dans le secteur du tourisme, qui a connu une forte croissance dans d'autres secteurs comme celui de l'électricité, qui a la capacité d'attirer 
l'investissement. L'investissement privé et la création d'emplois qui en découleront pourraient 
remédier, en partie, à la diminution de l'aide internationale et contribuer à accroître les ressources de l'État. Cependant, pour y arriver, le gouv ernement haïtien se doit d'instaurer un climat 
d'affaires favorable dans le pays et de soutenir des secteurs clés comme celui de l'agriculture. Ce 
secteur devrait représenter une part plus importante du PIB, ce qui aurait un impact positif sur la 
balance des paiements d'Haïti. 
4.36.  En bref, nous avons souligné les différentes mesures mises en place par le gouvernement 
haïtien qui sont un pas dans la bonne direction, mais nous croyons qu'il reste encore beaucoup à 
faire, comme en font foi la série de questions auxquelles nous attendrons avec attention les réponses. Entretemps, nous comptons demeurer un partenaire proche de votre pays dans 
l'atteinte d'un Haïti plus prospère. Je conclus en souhaitant à la délégation haïtienne tout le succès 
possible dans l'accomplissement de sa tâche et une bonne continuité pour la suite du processus électoral en Haïti. 
RÉPUBLIQUE
 DOMINICAINE 
4.37.  Haïti, pays frère avec lequel la République dominicaine partage l'île d'Hispaniola, est l'un de 
nos principaux partenaires commerciaux. Sur le continent américain, Haïti est notre deuxième marché d'exportation, représentant 20,2% des expo rtations nationales et 14,3% des exportations 
totales de marchandises en 2014. Les exportations totales de marchandises s'élevaient à environ 
1,42 milliard de dollars EU cette année (d'après les chiffres du rapport du Secrétariat de l'OMC sur l'examen des politiques commerciales de la République dominicaine). WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.38.  Nous sommes heureux de constater que l'économie haïtienne se remet progressivement du 
séisme dévastateur qui a frappé le pays en janvier 2010. Le rapport du Secrétariat indique qu'au niveau actuel d'environ 13% du PIB, les revenus fiscaux ne sont pas en mesure de soutenir les dépenses publiques, qui ont atteint 30% du PIB au cours des dernières années. L'insuffisance de la 
fiscalité est due pour une large part à la grande informalité de l'économie haïtienne, qui favorise 
l'évasion fiscale. Cette brèche fiscale – financée à près de 100% par les dons externes – pose un problème considérable pour la soutenabilité des dépenses à moyen terme. Nous saluons la mise en 
œuvre par le Ministère de l'économie et des finances d'un ensemble de mesures visant à 
augmenter les recettes et à réduire le niveau des dépenses au cours du premier trimestre de 2015 afin de remédier à cette situation. 
4.39.  S'agissant de la politique monétaire, nous saluons le fait que son objectif principal est la 
préservation de la stabilité des prix afin de sauvegarder la valeur interne et externe de la monnaie 
nationale. Il convient cependant de noter que le taux d'inflation en juillet 2015 était de 9,3%, ce qui constitue une valeur relativement élevée. C'est pourquoi il est essentiel de garantir un 
approvisionnement en produits alimentaires à des niveaux prévisibles, pour éviter d'alimenter les 
tensions inflationnistes qui auraient pour conséquence de réduire le pouvoir d'achat d'une grande partie de la population pauvre, étant donné qu'e nviron 55% de la population haïtienne vit en 
dessous du seuil de pauvreté extrême. Par ailleurs , d'après le rapport du Secrétariat, 60% de la 
population est sans emploi et Haïti doit importer 52% de ses besoins caloriques. Il est également important d'accroître l'offre de services électriques à la population à partir des énergies renouvelables, qui est un domaine dans lequel l'île dispose d'un formidable potentiel de 
développement. 
4.40.  Bien que l'investissement étranger direct soit à la hausse depuis 2010 et qu'il ait atteint son 
point culminant en 2013, la législation haïtienne en matière de commerce et d'investissement est, 
d'une manière générale, relativement désuète. Les nouvelles lois qui ont été adoptées depuis le 
précédent examen de la politique commerciale du pays en 2003 portent sur les marchés publics et 
les banques et les institutions financières, entre autres. Le rapport du Secrétariat indique par 
ailleurs que le cadre réglementaire de l'investissement est constitué d'un empilement de lois et 
règlements qui se chevauchent souvent et risquent d'être, d'après l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), "une source de confusion pour d'éventuels investisseurs". C'est pourquoi nous exhortons Haïti à poursuivre les réformes lancées à la suite du tremblement de 
terre de 2010 destinées à simplifier le régime de  l'investissement et à attirer davantage d'IED. 
4.41.  S'agissant du régime commercial, nous pensons qu'il est important qu'Haïti simplifie son 
système tarifaire car, comme l'indique le rapport du Secrétariat de l'OMC, bien que le tarif semble 
relativement bas, la protection à la frontière est élevée si l'on tient des nombreuses autres 
impositions, comme les frais ad valorem  de 5% de la valeur c.a.f. des importations. Le rapport 
indique également que, bien que l'automatisati on du système douanier ait contribué à une 
simplification des procédures, les délais restent parmi les plus longs de la région. Nous exhortons 
par conséquent Haïti à poursuivre ses efforts en vue d'améliorer la situation. 
4.42.  Haïti et la République dominicaine se partagent l'île d'Hispaniola et sont par conséquent 
exposés aux mêmes risques dans le domaine du changement climatique, de l'activité sismique et 
de dangers semblables liés à l'environnement. Cela met en évidence les efforts conjoints 
considérables que les deux pays doivent consentir dans leurs relations communes de façon à assurer la sécurité alimentaire et environnementale de leurs deux populations, sans préjudice pour 
l'une ou l'autre, ainsi que des flux d'échange soute nus pour créer des revenus, de l'emploi et de la 
richesse. Pendant des décennies, les échanges s' effectuaient librement et n'étaient visés par 
aucune imposition tarifaire, jusqu'à ce que des impositions d'un niveau modéré soient appliquées il 
y a quelques années, sans répercussion sur la croissance progressive des échanges. Il convient 
donc d'éviter les effets néfastes qu'aurait une augmentation des droits de douane appliqués au-delà du niveau des taux consolidés sur les flux naturels du commerce bénéficiant aux deux pays. 
4.43.  En outre, nous notons avec préoccupation le fa it qu'Haïti ne dispose pas de législation en 
matière de concurrence et nous l'encourageons par conséquent à faire des efforts dans ce domaine. Nous saluons toutefois les progrès accomplis dans le domaine de la propriété 
intellectuelle, avec l'adoption d'une législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, qui 
prévoit des durées de protection conformes aux valeurs minimales figurant dans l'Accord sur les ADPIC. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.44.  Notre délégation a présenté plusieurs questions à la délégation d'Haïti concernant les 
restrictions à l'importation, les accords internationaux d'investissement, la législation sur les zones franches, la ratification de l'Accord de parten ariat économique entre l'Union européenne et le 
CARIFORUM et de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, ainsi que la hausse des droits 
de douane à un niveau supérieur aux taux consolidés. Nous attendons avec intérêt les réponses 
d'Haïti pour pouvoir les analyser et, enfin, nous lui souhaitons plein succès pour cet examen et pour l'avenir. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.45.  Douze années se sont écoulées depuis le dern ier examen de la politique commerciale d'Haïti 
en 2003. Cela fait beaucoup de temps, mais tout le monde garde en mémoire le tremblement de terre de janvier 2010. Les destructions massives ont considérablement aggravé une situation déjà 
marquée par la pauvreté structurelle, la précarité et l'instabilité politique. Cela a conduit à la pire 
récession que le pays ait connue depuis le début du  siècle et a anéanti tous les efforts qui avaient 
été menés en matière de gestion macroéconomique et qui commençaient à porter leurs fruits dans 
le domaine de la croissance. 
4.46.  Haïti a désormais répondu aux besoins les plus urgents en matière humanitaire et dans le 
domaine de la reconstruction grâce à l'aide internationale. L'UE reste engagée aux côtés d'Haïti et 
elle a contribué de manière significative aux efforts d'aide internationaux suite au séisme. En 
2010, l'UE et ses États membres ont engagé en commun 1,235 milliard d'euros. L'UE a consacré 420 millions d'euros dans le cadre du 11
ème Fonds européen de développement (FED) pour la 
période 2014-2020. Quatre secteurs prioritaires ont été identifiés, comme le développement de 
l'État et la modernisation de l'administration publique, l'éducation, l'aménagement urbain et les 
infrastructures, et la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La résilience est une priorité transversale des programmes relevant du 11
ème FED. L'UE est déterminée à associer l'aide 
d'urgence, la reconstruction et le développement. Il convient de noter l'existence d'un projet 
important de 110 millions d'euros destiné à soutenir et à réformer l'administration publique. 
4.47.  Comme l'ont indiqué le gouvernement et le Secrétariat de l'OMC, Haïti a commencé à se 
redresser, les prévisions de croissance étant de 2,7% pour l'exercice 2013/14 et de 3 à 3,5% pour 
l'exercice 2015/16 d'après le FMI. Malgré tout, Haïti reste le pays le plus pauvre de la région Amérique latine/Caraïbes, 55% de sa population vivant en dessous du seuil de pauvreté extrême. 
4.48.  De nombreux obstacles structurels demeurent et empêchent une croissance plus 
dynamique: le taux de chômage se situe to ujours au niveau insoutenable de 60%, 
l'approvisionnement en électricité est rare sur la plupart du territoire, à l'exception de Port-au-Prince, et Haïti dépend des importations de denrées alimentaires car sa production ne 
couvre que 48% de ses besoins. Par ailleurs, le pays dépend de l'aide internationale pour ses 
dépenses publiques – l'aide représente 13,7% du revenu national brut. 
4.49.  Parmi les problèmes soulevés dans les questions communiquées à l'avance par l'UE figure le 
fait que de nombreux accords internationaux ou lois n'ont pas encore été mis en œuvre. Ils sont 
encore au stade de la signature ou de l'élaborat ion (dans le cas des projets de loi nationaux) et 
n'ont pas encore été adoptés ou ne sont pas entrés en vigueur. L'un des exemples les plus frappants est la loi destinée à mettre en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane. Celle-ci date 
de 2008 et n'a toujours pas été adoptée. L'UE encourage le gouvernement à stabiliser son cadre 
institutionnel pour permettre, en 2016 au plus tôt,  l'adoption d'un certain nombre de lois et la 
ratification d'importants accords internationaux, comme l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.50.  L'UE a présenté plusieurs questions aux autorités concernant ses relations et ses 
engagements commerciaux régionaux et internatio naux. Elle estime que le commerce peut jouer 
un rôle important dans la prospérité et la stabilité d'Haïti. 
4.51.  Les investissements et l'investissement étranger direct en particulier seront essentiels pour 
permettre au pays de remédier à son manque d'infrastructures. À cet égard, l'UE souhaiterait savoir quelles mesures les autorités envisagent de prendre pour améliorer le climat des investissements et des affaires. WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 18 - 
  4.52.  L'UE espère que cet examen permettra à Haïti de mieux apprécier ses relations et ses 
politiques commerciales et de recueillir des observations utiles des Membres. L'UE souhaite à Haïti plein succès dans cet exercice. 
FÉDÉRATION
 DE RUSSIE 
4.53.  La Fédération de Russie félicite Haïti pour ses initiatives destinées à améliorer le climat des 
affaires, à favoriser le développement économique et à attirer les investissements étrangers directs. Nous sommes heureux de noter que, malg ré une base économique limitée, la pression 
démographique, une faible productivité et d'autres contraintes, aggravées par des catastrophes 
naturelles dramatiques, l'économie haïtienne montre des signes de redressement progressif ces dernières années. Le taux de croissance annuel du  PIB du pays, évalué à 2,7% pour 2013-2014, 
et la hausse de l'IED, qui a culminé à 186,3 millions de dollars EU en 2013, en sont de bons 
indicateurs. 
4.54.  Pendant la période à l'examen, la valeur totale des échanges entre la Fédération de Russie 
et Haïti a progressé de manière soutenue. En 2014, la valeur totale de nos échanges bilatéraux 
s'élevait à environ 7,3 millions de dollars EU, soit  un chiffre plus de dix fois supérieur à celui de 
2003. Nous pensons que l'entrée en vigueur de l'Accord sur les principes de base des relations entre la République d'Haïti et la Fédération de Russie signé cette année en marge de l'Assemblée 
générale des Nations Unies contribuera au renforcement de notre commerce bilatéral et à 
l'accroissement des flux d'investissements. 
4.55.  En prévision du présent examen, la Russie a fait  parvenir un certain nombre de questions à 
Haïti concernant l'imposition et les droits d'accise, le mécanisme de commissionnaires en douane 
agréés et certaines mesures SPS. Nous attirons plus particulièrement l'attention des autorités 
haïtiennes sur l'urgence d'améliorer la gestion du secteur agricole et d'en favoriser le développement, étant donné son rôle important pour parvenir à la sécurité alimentaire et dans le 
développement rural. 
COLOMBIE 4.56.  Le précédent examen de la politique commerciale d'Haïti, qui s'est tenu en 2003, a fait 
ressortir tout particulièrement le processus unilatéral de libéralisation économique, initié en 1986, 
qui a fait d'Haïti l'une des économies les plus ouvertes de l'Amérique latine et des Caraïbes. À cette occasion, les défis complexes auxquels le pays devait faire face afin de poursuivre 
l'approfondissement de ses réformes, du fait du nombre considérable de difficultés structurelles 
qu'il connaissait, comme les limitations de capacité de ses institutions, ont également été 
soulignés. 
4.57.  Si l'on constate, à l'occasion de ce deuxième examen, que nombre des défis identifiés en 
2003 sont toujours d'actualité, Haïti peut exploiter certains créneaux commerciaux comme un outil 
pratique pour mettre en œuvre sa stratégie de développement et de réduction de la pauvreté. 
4.58.  Le rapport du Secrétariat indique que l'économie haïtienne progresse malgré les 
répercussions du séisme de 2010 et des autres catastrophes naturelles ayant frappé le pays. En 
effet, on constate que le pays est parvenu ces dernières années à afficher des taux de croissance positifs qui, bien que modestes, ont permis de maintenir la stabilité économique tout en contrôlant le taux d'inflation. 
4.59.  D'après le rapport, les perspectives semblent favorables, grâce à un regain d'activité 
économique chez les principaux partenaires commerciaux d'Haïti et à la hausse attendue des flux d'investissements. Nous notons que le PIB devrai t progresser de 3 à 4% à moyen terme, tandis 
que l'inflation devrait rester aux alentours des 5%. 
4.60.  Le rapport élaboré par les autorités haïtiennes indique que le principal défi concerne la lutte 
contre le niveau élevé de pauvreté et de chômag e, le taux de chômage s'élevant à 60% d'après les 
données de 2011. Nous observons plus particulièrement avec intérêt le fait que le gouvernement 
s'attaque à la question du chômage en attirant des investissements et en renforçant les secteurs du tourisme et des télécommunications. Il sera essentiel de poursuivre ces efforts pour attirer le plus d'investissements étrangers possible. Il est encourageant de constater que les mesures mises WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  en œuvre commencent à porter leurs fruits, en particulier dans le secteur du tourisme, où l'on 
observe une augmentation sensible du nombre de visiteurs étrangers. 
4.61.  Le commerce extérieur sera indubitablement amené à jouer un rôle important pour relever 
ces défis. La politique commerciale haïtienne vise précisément à atteindre l'objectif général de la 
politique économique et sociale du pays, à savoir la réduction de la pauvreté et la création 
d'emplois. 
4.62.  L'un des principaux éléments de cette politique est l'augmentation et la diversification des 
exportations, grâce au renforcement des institutions nationales et à la promotion des 
investissements étrangers dans les domaines présentant un potentiel à l'exportation, étant donné que les exportations haïtiennes restent fortement concentrées en termes de secteurs et de destinations, les États-Unis absorbant environ 90% des exportations du pays. 
4.63.  Comme je l'ai déjà indiqué, Haïti a été décrit comme l'une des économies les plus ouvertes 
d'Amérique latine lors du précédent examen. Dans  le cadre du présent examen, on remarque que 
les droits de douane appliqués du pays sont relativement faibles par rapport à ceux des autres 
pays de la région, malgré leur augmentation moyenne (de 2,9% à 4,9%) ces dernières années et 
leurs modifications fréquentes. Il convient également de noter que l'application d'autres impositions à l'importation augmente considérablement le taux effectif à l'importation, en plus de 
rendre les procédures plus complexes. 
4.64.  À cet égard, nous notons plusieurs défis majeurs pour lesquels l'Accord sur la facilitation des 
échanges pourrait jouer un rôle important, en renforçant et en modernisant l'économie haïtienne, en aidant le pays à mettre à jour sa législation, en rationalisant les procédures douanières et en 
générant de nouveaux flux d'échanges et d'investissements. Nous sommes convaincus que l'AFE 
entrera rapidement en vigueur. 
4.65.  Le rapport du Secrétariat souligne le fait que le délai nécessaire pour les formalités 
douanières est l'un des plus longs de la sous-région; l'importation d'un conteneur peut prendre 
26 jours et l'exportation jusqu'à 4 semaines. Il s'agit assurément d'un facteur susceptible d'entraver la participation des petites entreprises et ayant une incidence sur la compétitivité des 
exportateurs. 
4.66.  Un aspect positif souligné dans le rapport est le progrès réalisé dans l'automatisation du 
système douanier, grâce à l'introduction d'ASYCUDA WORLD, qui facilite la transmission des documents et le paiement des frais. Nous notons que le système n'a pas encore été mis en place 
dans tous les bureaux de douane; cela permettrait d'harmoniser les procédures douanières. 
4.67.  L'un des principaux défis auxquels est confronté Haïti est l'accroissement des flux 
d'investissements étrangers. Comme je l'ai déjà indiqué, les efforts dans ce domaine commencent 
à porter leurs fruits. Néanmoins, il est tout aussi important de maintenir l'aide des donateurs, qui 
s'est amenuisée ces dernières années – une tendance qui devrait se poursuivre à l'avenir et qui limiterait les investissements en capital. 
4.68.  Comme indiqué dans le rapport, le montant octroyé au titre de l'Aide pour le commerce 
s'élevait à plus de 1 milliard de dollars EU en 2010 et 2011, et à 868 millions en 2013. Cette aide a joué et continuera à jouer un rôle important pour aider nombre de secteurs et appuyer les efforts du gouvernement haïtien. 
4.69.  En 2011, devant le Conseil de sécurité de l'ONU, le Président colombien a cité un proverbe 
haïtien qui s'inscrit tout à fait dans l'actualité: "Men anpil, chay pa lou", que l'on peut traduire par "l'union fait la force". Nous sommes convaincus qu'Haïti pourra compter sur le soutien des 
Membres de cette Organisation pour surmonter les défis importants que nous avons énumérés 
aujourd'hui. En tout cas, il peut compter sur le soutien de la Colombie. 
MEXIQUE 
4.70.  Nous souscrivons et adhérons aux efforts importants accomplis par nos amis haïtiens pour 
se remettre du séisme dévastateur qui a frappé le pays en 2010. Ces efforts se doivent d'être salués. Néanmoins, Haïti est de toute évidence encore loin d'avoir stabilisé ses finances publiques, WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  diminué sa dépendance à l'égard de l'aide étrangèr e, réduit l'économie informelle et dynamisé son 
secteur des exportations. D'importants efforts devront également être consentis pour réduire la part de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté extrême (55% des Haïtiens vivent avec moins de 1,25 dollar EU par jour). La réduction des niveaux de pauvreté reste l'un des 
principaux défis de l'ensemble de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes. 
4.71.  S'agissant de la politique commerciale, les droits de douane constituent une importante 
source de revenus (près d'un tiers des recettes  budgétaires annuelles). Bien que la moyenne 
simple des taux appliqués soit de 4,9%, sur certaines lignes tarifaires les taux peuvent grimper 
jusqu'à 40%. Nous sommes conscients qu'Haïti s'efforce de réduire ses droits de douane. Ces efforts ne sont toutefois pas suffisants, étant donné le niveau élevé de protection à la frontière une fois prises en compte les impositions additionnelles. 
4.72.  Nous félicitons le gouvernement haïtien d'avoir automatisé le système douanier, instauré le 
système ASYCUDA WORLD et simplifié certaines de ses procédures douanières. Néanmoins, malgré ces mesures, les délais de traitement sont toujours parmi les plus élevés de la région, c'est 
pourquoi de nouvelles mesures sont nécessaires pour les ramener au niveau moyen des pays 
voisins. Nous souhaiterions savoir si Haïti a arrêté une date pour la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.73.  Nous reconnaissons les efforts consentis par Haïti dans le domaine des normes et des 
règlements techniques, en particulier l'établissement du Bureau haïtien de normalisation et de son Laboratoire de métrologie. Nos autorités de réglementation ont noté avec intérêt les mesures p r i s e s  e n  l i e n  a v e c  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d u  p r o g r a m m e  d e  v é r i f i c a t i o n  d e  l a  c o n f o r m i t é .  N o u s  
remercions le gouvernement haïtien des répo nses qu'il a apportées aux questions de ma 
délégation à ce sujet. 
4.74.  Nous sommes aussi heureux de noter l'adoption de la législation sur le droit d'auteur et les 
droits connexes et sa compatibilité avec l'Accord sur les ADPIC. 
4.75.  À lui seul, le secteur des services représente environ 56% du PIB. Bien que l'État continue 
d'intervenir de manière notable dans plusieurs secteurs des services, nous pensons que les 
services, et en particulier le tourisme, peuvent jouer un rôle essentiel dans le développement 
économique du pays. 
4.76.  Haïti appartient au groupe des pays les moins avancés et bénéficiera donc de la mise en 
œuvre de la dérogation concernant les services. Le Mexique a notifié des préférences à cet égard 
et espère que les fournisseurs de services haïtiens pourront tirer parti de ce traitement 
préférentiel. 
4.77.  S'agissant de nos relations bilatérales, nous saluons l'intensification de nos relations 
commerciales et de notre coopération. Le Mexique a participé à la reconstruction d'Haïti via le 
Fonds d'infrastructure pour les pays mésoaméricains et les Caraïbes et a institué un programme de bourses dont ont bénéficié 300 ressortissants haïtiens entre 2013 et 2015. 
4.78.  Le rapprochement économique entre nos deux pays est une priorité pour le Mexique et Haïti 
et une mission commerciale mexicaine s'est rendue à Port-au-Prince à cette fin en début d'année. Nos deux gouvernements se sont également engagés à renforcer leurs efforts de promotion du tourisme à destination des deux pays et nos deux pays ont récemment signé un accord de 
promotion et de protection réciproque des inve stissements. Nous sommes convaincus que toutes 
ces actions intensifieront et renforceront nos relations commerciales. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.79.  Nous sommes heureux de noter que la Corée et Haïti ont établi des relations économiques 
étroites et que le montant de leur commerce bilatéral s'est élevé à 42 millions de dollars EU en 2014. La Corée espère que sa coopération économique avec Haïti continuera de progresser et de 
se développer à l'avenir. 
4.80.  S'agissant de l'économie générale d'Haïti, nous  tenons à noter qu'elle se redresse après la 
chute de son taux de croissance à -5,5% en 2010 en  raison du tremblement de terre dévastateur. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  Plus particulièrement, l'économie haïtienne a co nnu un rebond en 2011, enregistrant un taux de 
croissance de son PIB réel de 5,5% grâce à la coopération internationale et à un vaste ensemble de projets de reconstruction et de développement. Entre 2011 et 2014, son taux de croissance moyen s'est élevé à 3,3%. Grâce au maintien de la stabilité macroéconomique et à la maîtrise de 
l'inflation, le PIB par habitant a continué de progresser pour atteindre 845 dollars EU en 2014. 
4.81.  Malgré ces résultats positifs, Haïti peut encore améliorer sa compétitivité. Nous voudrions en 
particulier souligner l'importance de l'investissement étranger pour le développement de 
l'économie haïtienne. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, Haïti dispose d'un potentiel 
de développement considérable dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, de l'aquaculture, des industries extractives et des services utilisant les technologies de l'information. Nous pensons que l'investissement étranger jouera également un rôle crucial pour aider Haïti à surmonter les 
défis majeurs auxquels il fait face, y compris la pauvreté et le chômage. 
4.82.  À cet égard, nous souhaiterions aborder certaines préoccupations concernant la complexité 
du système tarifaire et fiscal haïtien. Malgré des taux de droits NPF faibles, la protection aux 
frontières semble demeurer élevée en raison de l'imposition de taxes supplémentaires. Un grand 
nombre de taxes et d'impositions visant les entreprises du pays sont également considérées comme trop contraignantes pour les investisseurs. C'est pourquoi nous encourageons le 
gouvernement haïtien à réformer son système tarifaire et fiscal complexe de façon à faciliter plus 
encore les échanges et à promouvoir les investissements. 
4.83.  Nous espérons qu'Haïti continuera de jouer un rôle actif dans le renforcement du système 
commercial multilatéral de l'OMC. Nous espérons aussi qu'il notifiera ses engagements au titre de 
la catégorie A et qu'il acceptera l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), de préférence avant 
la dixième Conférence ministérielle. 
4.84.  Sur ce, nous souhaiterions conclure en remerciant sincèrement la délégation haïtienne pour 
son excellent travail et en lui souhaitant plein succès pour cet examen. 
BÉNIN 4.85.  La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts inlassables déployés par le gouvernement 
haïtien pour la reconstruction économique et sociale en Haïti après le séisme de janvier 2010. 
4.86.  Cette catastrophe naturelle de très grande ampleur a provoqué, nous voudrions le rappeler 
douloureusement, environ 230 000 morts, près de 300 000 blessés, 1,5 million de sans-abri, des 
dommages matériels évalués à un peu plus de 14 milliards de dollars EU et une grande 
perturbation dans la vie sociale. 
4.87.  Dans un sursaut humaniste, la communauté internationale a exprimé sa solidarité à l'endroit 
du peuple haïtien. 
4.88.  Prenant la mesure réelle des conséquences du séisme, le gouvernement haïtien et 
l'ensemble de la population du pays, de façon déterminée, se sont engagés à reconstruire l'économie haïtienne. 
4.89.  Les différentes mesures mises en œuvre par le Ministère de l'économie et des finances ont 
permis d'accroître les recettes et réduire le niveau des dépenses. 
4.90.  Spécifiquement, les recettes d'exportation sont passées de 1 704 millions de dollars EU en 
2007 à 3 392 millions de dollars EU en 2014. Malgré la situation de crise qu'a engendrée la 
catastrophe de janvier 2010, les autorités haïtiennes ont pu contenir l'inflation à 9,3% en 
juillet 2015. 
4.91.  La délégation du Bénin salue ces résultats et encourage le gouvernement haïtien à 
poursuivre les réformes engagées, notamment la révision du Code de commerce (dont la dernière 
révision date de 1994), ainsi que la diversification de l'économie encore fortement dépendante du secteur des textiles et des vêtements. WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 22 - 
  4.92.  De même, l'agriculture en Haïti, qui est encore fortement fluviale, pourrait enregistrer des 
réformes dans le sens de la promotion de l'autosuffisance alimentaire et du développement des filières de cultures de contre-saison. 
4.93.  À cet égard, un partage d'expériences pourrait être initié entre le projet du Centre Songhaï 
en République du Bénin et le gouvernement haïtien. 
4.94.  La délégation du Bénin exhorte les partenaires techniques et financiers à poursuivre leur 
assistance à Haïti pour la réalisation des objectifs de reconstruction économique et sociale du 
pays. 
4.95.  Le Bénin et Haïti ont des relations séculaires, fraternelles et historiques fortes. 
4.96.  Forts de ce qui précède, le Bénin et Haïti envisagent d'initier, dans un proche avenir, en sus 
des activités déjà en cours au plan culturel, des actions de partage d'expériences aux niveaux 
économique et commercial ainsi que de la réalisation des Objectifs de développement durable de 
l'Agenda 2030. 
4.97.  La délégation du Bénin voudrait saisir la présente occasion pour saluer la contribution 
importante que l'Ambassadeur Dunbar et son équipe à Genève apportent aux travaux de 
négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha. 
CHILI 
4.98.  Les relations diplomatiques entre le Chili et Haïti remontent à 1937. Au cours de ces dix 
dernières années, le Chili est intervenu plus directement à Haïti en fournissant des troupes à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et par le biais de la coopération bilatérale, triangulaire et internationale. 
4.99.  La coopération avec Haïti est régie par l'Accord fondamental de coopération scientifique et 
technique de 1989. Les projets de coopération que le Chili a mis en œuvre et mène à Haïti portent sur les domaines suivants: développement social, environnement, renforcement et modernisation 
des institutions, prévention des catastrophes naturelles et renforcement du capital humain. Des 
missions visant à favoriser le renforcement institutionnel grâce à l'assistance technique dans le domaine des industries extractives et de l'évaluation des investissements publics ont également eu 
lieu. 
4.100.  Comme nous considérons que le capital humain est un élément essentiel dans la 
coopération, nous souhaitons souligner le fait que le Programme de coopération internationale pour les policiers étrangers en uniforme (CECIPU) mené par le gouvernement chilien et coordonné 
par les Forces de police chiliennes en uniforme, a permis la formation de 248 officiers de la Police 
nationale d'Haïti (PNH) entre 1996 et 2015 et l'octroi de 58 bourses de maîtrise à des professionnels haïtiens entre 1998 et aujourd'hui. 
4.101.  Le Chili s'est également associé aux autorités locales et à la communauté internationale 
dans la lutte contre le choléra et a fourni pour 300 000 dollars EU de doses de vaccin dans le cadre du Programme de vaccination contre le choléra en 2015. 
4.102.  La volonté affirmée du Chili de contribuer au x objectifs du système commercial multilatéral 
et de renforcer ses relations commerciales avec les pays de la région se retrouve également dans sa Loi du 28 septembre 2013 supprimant les droits de douane pour les 48 pays les moins avancés. Ce régime est en vigueur et pleinement opérationnel. Nous encourageons Haïti à utiliser cette 
préférence pour pouvoir exporter vers le Chili à des conditions préférentielles et, ainsi, accroître 
nos échanges, qui s'élevaient à 4,4 millions de do llars EU en 2014, avec une balance commerciale 
presque entièrement en faveur du Chili. 
4.103.  S'agissant du présent rapport, nous suivons avec intérêt les efforts consentis par Haïti pour 
parvenir à une croissance économique durable, améliorer sa gestion macroéconomique et, bien évidemment, se remettre du tremblement de terre dévastateur de janvier 2010. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.104.  Nous exhortons Haïti à poursuivre son intégration dans le système commercial multilatéral 
en se donnant pour cela comme principaux objectifs de dynamiser et de diversifier ses exportations, de renforcer ses institutions, de favori ser l'investissement étranger direct et de tirer 
parti de son grand potentiel d'exportation, en particulier dans certains sous-secteurs agricoles où il 
dispose d'un net avantage comparatif naturel, dans le secteur du tourisme et dans les services 
utilisant les technologies de l'information. 
4.105.  Nous souhaitons souligner le bon conseil adressé à Haïti dans le rapport du Secrétariat: le 
meilleur moyen de tirer parti de son accès privilégié à différents marchés est d'améliorer son cadre 
réglementaire et institutionnel et d'accroître ses capacités du côté de l'offre. 
4.106.  Nous apprécions la volonté d'Haïti de s'intégr er au système commercial multilatéral et ses 
efforts dans ce sens, et ce d'autant plus qu'il appartient aux pays les moins avancés. 
4.107.  Nous souhaitons à Haïti plein succès dans son deuxième examen de la politique 
commerciale. "Bon bagay" ("bonne chance" en créole). 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.108.  Comme l'indiquent les rapports, Haïti est une économie de marché libre profitant de coûts 
de main-d'œuvre inférieurs et offrant un accès en franchise de droits à ses partenaires commerciaux internationaux. L'économie haïtienne se remet lentement mais sûrement du sévère 
coup d'arrêt qu'elle a connu en raison du séisme absolument dévastateur de 2010. Selon les 
statistiques, généralement fiables, le taux de croissance économique du pays était de 2,8% en 2012 et de 3,4% en 2013, et il a atteint près de 4% en 2014. 
4.109.  Depuis l'investiture du Président S.E. Michel Josef Martelly en 2011, les résultats de ses 
efforts soutenus en vue de stimuler l'activité économique par des travaux de reconstruction faisant 
suite aux catastrophes naturelles, et par la promotion de l'investissement étranger sont clairement visibles, en particulier dans les six secteurs visés que sont la fabrication, les infrastructures, 
l'énergie, les télécommunications, les produits agricoles et le tourisme. 
4.110.  Nous saluons l'objectif de la stratégie nationale de développement à long terme d'Haïti qui 
est de faire du pays une économie émergente d'ici à 2030. Nous voudrions également encourager 
le gouvernement haïtien à poursuivre dans le même temps son programme de réformes, en se 
concentrant sur la bonne gouvernance et le développement durable. 
4.111.  Mon gouvernement accorde une grande importance à nos relations bilatérales avec la 
République d'Haïti. Nos activités de coopération, principalement menées dans les domaines de 
l'agriculture, de la justice, de l'éducation, de la santé et de la médecine, nous ont permis de 
développer des liens diplomatiques très étroits. Du fait de la grande vulnérabilité d'Haïti face aux catastrophes naturelles, nous nous concentrons en particulier sur la sécurité alimentaire. Ainsi, au 
cours des dernières années, par l'intermédiaire de l'organisation "Food for the Poor" (FFP), nous 
avons donné 20 000 tonnes de riz à Haïti. De même, le Fonds international pour le développement de la coopération (ICDF) de Taiwan, reconnu depuis longtemps pour intervenir efficacement dans 
le domaine de l'assistance technique, a récemment mis en œuvre deux projets à Haïti: un projet 
de développement de la filière céréalière dans la plaine des Cayes et un projet d'amélioration de la capacité de production de semences de riz, qui ont permis à la population locale d'accroître sa productivité et de résoudre pleinement son problème de sécurité alimentaire. 
4.112.  Des hauts fonctionnaires de nos deux gouvernements se rendent chaque année dans nos 
pays respectifs. Le Président Martelly s'est rendu à Taipei l'année dernière pour faire la promotion du commerce et de l'investissement et il a reçu un accueil chaleureux de la part de la population. 
Le Président Ma s'est quant à lui rendu à Port-au-Prince en début d'année pour y sceller les 
relations étroites et solides qui existent entre nos deux pays. 
4.113.  La République d'Haïti est Membre de l'OMC depuis janvier 1996 et participe activement aux 
travaux ordinaires de l'Organisation ainsi que du Groupe des PMA. Nous sommes particulièrement 
heureux de constater qu'Haïti reste déterminé à renforcer davantage le système commercial multilatéral. Nous encourageons tous les Membres et tous les organes de l'OMC à accorder une grande attention aux besoins de pays comme Haïti en matière d'assistance technique, qui est si WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 24 - 
  cruciale pour leur développement au sein du système commercial multilatéral. Notre délégation 
présente à Genève sera par ailleurs heureuse de continuer à collaborer étroitement avec la délégation haïtienne à l'avenir. 
JAPON 
4.114.  Nous savons tous qu'Haïti a été ravagé par le  tremblement de terre de 2010 et l'épidémie 
de choléra qui l'a suivi. Cette catastrophe destructrice a mis à mal une économie et des infrastructures déjà instables. 
4.115.  Le Japon prend depuis part à la reconstruction de l'économie haïtienne, de ses 
infrastructures et de la société. Nous avons fourni une aide à la reconstruction de plus de 200 millions de dollars EU. Par ailleurs, nous avons détaché des membres de nos forces d'autodéfense auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) 
dans le but de retirer les débris présents sur les routes. 
4.116.  Malgré les efforts de la population et du gouvernement haïtiens, l'économie et les 
infrastructures du pays font toujours face à de sérieux défis. Le Japon souhaiterait continuer à 
apporter son soutien à Haïti en collaboration avec la communauté internationale. 
Questions générales 4.117.  Le rapport du Secrétariat indique que l'économie haïtienne s'est légèrement redressée 
depuis le grand séisme. Haïti doit cependant parvenir à une croissance plus élevée. Une croissance 
économique plus solide et durable obtenue grâce à des politiques publiques efficaces est indispensable pour permettre à Haïti de réduire son niveau élevé de pauvreté et d'améliorer la situation de l'emploi. 
4.118.  D'après le rapport du gouvernement haïtien, les principales priorités du pays, auxquelles le 
Japon souscrit, sont l'éducation, le chômage, l'énergie et l'environnement. 
Politique commerciale 
4.119.  Permettez-moi de faire quelques observations concernant la politique commerciale. 
4.120.  À son grand regret, le Japon ne voit pas d'indications montrant d'importants progrès dans 
la politique commerciale haïtienne. 
4.121.  Les droits de douane semblent relativement faibles. Cependant, dans les faits, il existe de 
nombreuses autres impositions, comme les redeva nces d'inspection pour ne citer qu'elles, qui 
créent des contraintes importantes à la frontière. 
4.122.  Par ailleurs, les délais de traitement sont les plus longs de la sous-région. Le Japon 
reconnaît que le système douanier a été informatisé et espère que cela permettra de simplifier et 
d'améliorer les procédures douanières. 
Coopération régionale 
4.123.   S'agissant de la coopération régionale, Haïti a ratifié le traité de Chaguaramas en 2002 et 
est devenu membre à part entière de la CARICOM.  Bien qu'il n'appartienne pas encore au CMSE 
(Marché et économie uniques des Caraïbes), le pays fait des efforts dans ce sens. Nous saluons les 
efforts consentis par Haïti en vue de libéraliser les échanges. 
Politique d'investissement 4.124.  L'économie haïtienne a traditionnellement été caractérisée par de faibles flux 
d'investissements étrangers directs, en raison de conditions non concurrentielles pour l'activité des 
entreprises. Haïti figurait au 182
ème rang sur 189 pays dans le dernier rapport "Doing Business" de 
la Banque mondiale pour ce qui est des conditions globales de l'activité des entreprises. WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 25 - 
  4.125.  Face à ce problème, Haïti a lancé en 2011 une campagne dénommé "Haïti est ouvert aux 
affaires" et a entrepris de réformer ses politiques en matière d'investissement. 
4.126.  Le montant de flux entrants d'IED le plus élevé a été enregistré en 2013, en raison 
principalement d'apports du secteur des télécommunications. L'IED est essentiel pour une 
croissance solide. À cet égard, le Japon encourage le gouvernement haïtien à poursuivre ses 
réformes. 
4.127.  Pour conclure, j'aimerais souhaiter à Haïti de se remettre pleinement des destructions 
entraînées par le tremblement de terre tragique. 
4.128.  Nous pensons, du fait de notre propre expérience, que le Japon est à même de 
comprendre parfaitement la tragédie que constitue un séisme dévastateur et les difficultés liées à la reconstruction. 
4.129.  Le Japon tient à réaffirmer qu'il fera son maximum pour aider Haïti à se reconstruire. 
URUGUAY 4.130.  Dans cette brève déclaration, notre pays souhaite féliciter Haïti pour son redressement 
économique et pour les progrès accomplis depuis le tremblement de terre dévastateur de 
janvier 2010. L'Uruguay est fermement engagé depuis longtemps aux côtés de la population haïtienne en vue de son développement, comme en  témoignent les nombreuses troupes que nous 
avons détachées auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) 
et notre présidence du Groupe des amis d'Haïti. 
4.131.  L'Uruguay estime qu'une meilleure intégration d'Haïti dans le système commercial 
international est un facteur essentiel pour sa croissance économique. Tous les Membres de cette 
Organisation ont pris un engagement en faveur du développement des pays les moins avancés de 
la planète, qui devrait se traduire par des avancées concrètes, comme la suppression des subventions agricoles, des résultats tangibles et pratiques issus de la Conférence de Nairobi et une 
conclusion positive du Cycle de Doha. 
JAMAÏQUE 4.132.  Nous reconnaissons et applaudissons les différentes initiatives prises par le gouvernement 
et la population d'Haïti, compte tenu des ressources et de la marge de manœuvre économique très 
limitées, en vue de redresser l'économie du pays et de faire progresser l'intégration de ce dernier dans l'économie régionale et mondiale pendant la période à l'examen. 
4.133.  En particulier, nous notons l'objectif d'Haïti de sortir de la catégorie des PMA d'ici à 2030 
ainsi que les politiques adoptées par le pays en vue de poursuivre sa croissance et son 
développement. Nous espérons que les initiatives de l'OMC en faveur des PMA, y compris le régime FDSC et la dérogation concernant les services, ainsi que l'Aide pour le commerce aideront Haïti à 
s'appuyer efficacement sur le commerce pour en faire un moteur de la croissance et du 
développement économiques. 
4.134.  Nous reconnaissons également le rôle import ant que l'éducation, l'emploi, l'énergie et 
l'environnement, ainsi que les politiques sectorielles dans des secteurs comme l'agriculture, les 
industries manufacturières et les services peuvent jouer pour favoriser la transformation structurelle nécessaire pour permettre à Haïti d'atteindre ses objectifs en matière de développement. 
4.135.  Ces domaines ainsi que d'autres identifiés par Haïti occupent une place importante dans 
l'Accord-cadre de coopération pour le développement signé en 1997 par le gouvernement de la Jamaïque et la République d'Haïti. Cet accord bilatéral prévoit une coopération dans les domaines 
de l'éducation, du commerce et de l'investisseme nt, en mettant l'accent sur un renforcement des 
relations dans le secteur privé, le transport aérien et maritime, le tourisme, la culture, les problématiques d'égalité hommes-femmes, la pêche, la protection de l'environnement, la science 
et les technologies. La Jamaïque réaffirme être disposée à renforcer sa coopération avec Haïti, y 
compris au titre de l'Accord-cadre de coopération pour le développement. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.136.  S'agissant de l'éducation, nous sommes convaincus que le programme haïtien de 
scolarisation universelle permettra au pays de devenir un jour exportateur net de services d'éducation dans le cadre du commerce des services selon le mode 4. Nous serons heureux de renforcer notre coopération avec Haïti dans ce domaine. 
4.137.  Du fait de sa nature de petit pays en développement insulaire, la Jamaïque partage les 
préoccupations d'Haïti concernant l'obstacle au développement durable que constitue la détérioration de l'environnement. Une plus grande vulnérabilité face aux chocs exogènes a une 
incidence sur le développement durable. Nous so mmes convaincus que la mise en œuvre de ses 
politiques de croissance et de développement et que l'aide provenant de ses partenaires de développement permettront à Haïti de renforcer sa capacité de résistance face aux chocs externes qui pourraient réduire à néant les progrès enregistrés sur le plan économique jusqu'à présent. 
4.138.  Nous reconnaissons le rôle important que le développement des infrastructures, y compris 
d'infrastructures de qualité, peut jouer pour créer un environnement plus propice au commerce et aux investissements à Haïti. Nous nous réjouissons par conséquent des efforts en cours à Haïti, qui 
sont destinés à renforcer les infrastructures de qualité et à élaborer les systèmes de normalisation 
et de certification nécessaires pour accéder à d'importants marchés et s'y implanter. 
4.139.  Haïti reste un membre important de la CARICOM. L'intégration pleine et effective de la 
République d'Haïti dans les systèmes commerciaux régional et multilatéral est essentielle. C'est 
pourquoi la Jamaïque reconnaît le défi que doit désormais relever Haïti pour aligner sa liste de concessions tarifaires sur le Tarif extérieur comm un (TEC) de la CARICOM. Cette harmonisation est 
nécessaire pour permettre à Haïti de s'intégrer pleinement au CSME de la CARICOM et de 
s'appuyer sur le commerce pour en faire un moteur de la croissance et du développement. 
4.140.  Nous notons qu'Haïti a présenté une nouvelle liste de concessions tarifaires à l'OMC pour 
qu'elle y donne suite en vue de corriger les disparités existant actuellement entre les deux 
structures tarifaires et de faciliter l'harmonisation de son tarif national avec le TEC. La Jamaïque et 
la CARICOM continueront de collaborer avec Haïti en vue de parvenir à une solution durable. 
4.141.  Pour conclure, la Jamaïque encourage son partenaire de la CARICOM à poursuivre son 
développement économique et notre délégation souhaite à la délégation haïtienne plein succès 
dans le deuxième examen de la politique commerciale de son pays. 
DOMINIQUE,
 AU NOM  DE L'OECO 
4.142.  Comme l'indiquent les rapports du gouvernement et du Secrétariat, Haïti est à la fois un 
PMA et une petite économie vulnérable qui contin ue à être confronté à divers défis et goulets 
d'étranglement internes et externes face à ses aspirations en matière de croissance et de développement socioéconomique. Les répercussions du séisme dévastateur qui a frappé en 
janvier 2010 continuent de se faire sentir sur le pays à l'heure où celui-ci s'efforce de se redresser 
et de poursuivre sur la voie du développement durable à long terme. De même, la crise financière mondiale, l'instabilité des cours mondiaux du pétrole, les difficultés sociopolitiques intérieures et la 
vulnérabilité constante face aux catastrophes naturelles n'ont fait qu'entraver les efforts de 
redressement du pays. Nous avons aussi noté dans le rapport du Secrétariat que l'un des principaux défis pour le gouvernement haïtien sera de gérer la diminution substantielle de l'aide des donateurs. 
4.143.  En raison de toutes ces difficultés, Haïti conti nue d'enregistrer des taux de pauvreté et de 
chômage très élevés. 
4.144.  Il subsiste toutefois des signes d'espoir et le gouvernement et la population d'Haïti font 
preuve d'une grande détermination et d'une capacité de résistance élevée. Le gouvernement s'est 
donné comme principal objectif de sortir le pays de la catégorie des PMA d'ici à 2030. Pour ce faire, il a identifié un certain nombre de priorités et de politiques sectorielles pour retourner la 
situation du pays en matière d'économie et de développement, y compris dans les domaines de 
l'éducation, de l'emploi, de l'énergie, de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme. Nous notons également un regain d'intérêt de la part des investisseurs étrangers se traduisant par une hausse de l'investissement étranger direct. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.145.  Nous notons et saluons les efforts d'Haïti quant à sa politique commerciale. À cet égard, 
nous voudrions souligner la difficulté que représentent pour Haïti des consolidations tarifaires relativement faibles, car elles ne lui laissent qu'une marge de manœuvre très faible sur le plan politique par rapport aux autres Membres de l'OMC d'un niveau de développement plus faible, 
équivalent ou plus élevé, en plus de l'empêcher de s'intégrer pleinement au marché et à 
l'économie uniques de la CARICOM. Nous penson s par conséquent qu'il est impératif de donner à 
Haïti les moyens d'harmoniser ses consolidations tarifaires pour lui permettre de prendre 
pleinement part à la CARICOM et, plus encore, de lui accorder une marge de manœuvre suffisante 
sur le plan politique pour la réalisation de se s objectifs cruciaux en matière de développement. 
4.146.  Nous prenons note des principaux points et questions soulevés par les Membres dans leurs 
questions écrites communiquées à l'avance à Haïti. Ces dernières identifient et mettent en 
évidence un certain nombre de domaines dans lesquels il serait nécessaire de poursuivre les 
travaux et les réformes pour se mettre davantage en conformité avec les règles de l'OMC et pour améliorer le climat des affaires et de l'investissement. Nous encourageons Haïti à faire le 
nécessaire pour résoudre ces questions. Nous tenons également à souligner les limites de capacité 
auxquelles Haïti fait de toute évidence face. L'Aide pour le commerce, y compris le Cadre intégré renforcé, et le renforcement des capacités techniques liées au commerce sont par conséquent 
amenés à jouer un rôle crucial. 
4.147.  Les États membres de l'OECO et Haïti, surtout depuis que celui-ci a adhéré à la 
Communauté caribéenne (CARICOM), ont tissé des relations étroites sur le plan des échanges commerciaux et de la circulation des personnes. Dans le cadre de la CARICOM ainsi que de l'APE 
entre le CARIFORUM et l'UE, nous espérons renforcer notre intégration et nos relations avec Haïti. 
4.148.  Ici, à l'OMC, nous continuons de soutenir tous les efforts destinés à permettre à Haïti, en 
tant que PMA, de mieux s'intégrer au système commercial multilatéral. À cet égard, dans les 
négociations en cours dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, alors que les 
Membres peinent à identifier les résultats de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, nous demandons des résultats substantiels en faveur des PMA pour contribuer utilement aux efforts 
d'Haïti et d'autres PMA en matière de croissance et de développement. 
4.149.  Pour conclure, les États de l'Union économique de l'OECO Membres de l'OMC tiennent à 
réaffirmer leur solidarité et leur soutien à l'égard du gouvernement et de la population d'Haïti et souhaitent à la délégation ici présente plein succès dans ce deuxième examen de la politique 
commerciale de son pays. 
RÉPUBLIQUE
 DÉMOCRATIQUE  DU CONGO 
4.150.  Malgré la catastrophe dévastatrice causée par le séisme survenu en janvier 2010 qui a 
frappé ce pays, entraînant d'importantes pertes en vies humaines et la destruction de toutes les 
infrastructures, Haïti a pu se relever grâce à la solidarité internationale – à laquelle la République démocratique du Congo a contribué à la hauteur de 2 millions de dollars EU – et surtout au 
courage de sa population qui a su faire montre de détermination et de résilience. 
4.151.  Qu'il nous soit permis d'adresser nos remerciements au gouvernement haïtien pour 
l'excellent rapport présenté par S.E. M. le Ministre du commerce et de l'industrie. 
4.152.  Nous félicitons le gouvernement pour le plan de redressement économique qu'il a élaboré 
et pour les réformes engagées. Aussi, nous l'encourageons à poursuivre les réformes sectorielles 
qui permettront au pays d'atteindre les objectifs de développement durable. 
4.153.  Comme le souligne le rapport du gouvernement, Haïti a opté pour un régime commercial 
ouvert; toutefois, nous référant à la recommandation du présentateur, il serait souhaitable et 
hautement indiqué que le tarif extérieur soit alig né sur le Tarif extérieur commun de la CARICOM, 
organisation régionale à laquelle appartient Haïti. 
4.154.  Tout en recommandant au gouvernement la diversification de son économie, tant en ce qui 
concerne la production que l'exportation, nous  soutenons sa demande adressée à l'OMC pour la 
soumission d'une nouvelle liste des concessions tarifaires, ce qui lui permettrait d'appliquer le même tarif extérieur que la CARICOM. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  4.155.  Pour terminer, nous souhaitons à la délégation d'Haïti plein succès et une heureuse 
conclusion de son examen des politiques commerciales. Nous formons des vœux de bonheur et de prospérité pour la République d'Haïti et pour son peuple. 
SON
 EXCELLENCE  M. JUDE  HERVEY  DAY 
4.156.  Au nom de la République et au nom de la Mission d'Haïti ici à Genève, je tiens à remercier 
les différents intervenants et les propos tenus qui nous permettent ici de mesurer que nous partageons les mêmes préoccupations. 
4.157.  Nous nous appliquerons d'ici vendredi à ce que toutes les préoccupations exprimées 
trouvent réponse et que nous puissions échanger, obtenir une conversation, tenir les échanges qui nous permettent à la fin de cet exercice d'en sortir totalement éclairés au sujet des mesures de redressement que nous devons prendre afin que nous puissions satisfaire les attentes et les 
exigences de cette communauté à laquelle nous appartenons. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT D'HAÏT I ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
PRÉSIDENT 5.1.  Je voudrais vous souhaiter à nouveau la bienvenue pour ce deuxième jour de l'examen de la 
politique commerciale d'Haïti. 
5.2.  Nous nous sommes activement concertés avec le Secrétariat et, bien évidemment, le Ministre 
du commerce et de l'industrie d'Haïti pour savoir si nous devions commencer sachant que le présentateur n'est pas là et qu'il arrivera plus tard. C'est une situation très inhabituelle que tous 
les États membres déplorent, naturellement. Moi-même, en tant que représentant d'un État 
membre et pas seulement comme Président, j'estime qu'il ne s'agit pas de la pratique habituelle pour ce type d'exercice. Néanmoins, par respect pour ses engagements, nous ne pouvons faire a t t e n d r e  l e  M i n i s t r e  d u  c o m m e r c e  e t  d e  l ' i n d u s t r i e ,  M .  J u d e  H e r v e y  D a y .  J e  p r o p o s e  p a r  
conséquent que nous commencions, en espérant qu e le présentateur se joindra à nous. Je déplore 
personnellement cette situation, en tant que Président, en tant que représentant de la Bulgarie et, bien évidemment, en tant que membre de l'Union européenne. 
5.3.  Mercredi, nous avons entendu les déclarations liminaires de S.E. M. Jude Hervey Day (Haïti) 
et du présentateur, S.E. M. Ngarambe (Rwanda) , ainsi que les interventions de 18 délégations. 
Aujourd'hui, nous entendrons: 
 la réponse de la délégation haïtienne; 
 la deuxième déclaration du présentateur, M. Ngarambe; 
 toutes les observations finales que d'autres délégations souhaiteraient formuler; et 
 mes remarques finales. 
SON
 EXCELLENCE  M. JUDE  HERVEY  DAY 
5.4.  Au nom du gouvernement haïtien, je vous adresse mes plus vives salutations et j'en profite 
pour vous remercier, une fois de plus, de l'intérêt que vous manifestez à l'égard de cet exercice 
combien important pour Haïti qu'est l'examen de sa politique commerciale. 
5.5.  Permettez qu'à travers vous, je remercie le Secrétariat de l'OMC pour l'accompagnement 
fourni à Haïti tout au long de ce processus qui arrive aujourd'hui à terme. 
5.6.  De façon particulière, la délégation haïtienne voudrait manifester son appréciation envers la 
Division de l'examen des politiques commerciales pour le soutien apporté à Haïti dans le cadre de l'élaboration des documents qui servent de base à cet exercice. 
5.7.  Les remarques produites par le présentateur et les diverses délégations qui se sont 
exprimées lors de la première session n'ont pas manqué de retenir l'attention de ma délégation. 
5.8.  En effet, nous reconnaissons qu'en dépit de certains efforts consentis, comme la possibilité 
d'enregistrer une société en ligne, la mise en place d'un guichet unique, la gestion des risques et la 
dématérialisation des procédures douanières, entre autres, il nous reste encore beaucoup à faire 
pour créer véritablement un climat propice aux affaires. Cependant, nous nous engageons à poursuivre les efforts avec nos partenaires tant nationaux qu'internationaux en vue de rendre Haïti 
plus attractive pour les IED et de lui permettre en même temps d'avoir une meilleure position dans 
les prochains classements du "Doing Business" de la Banque mondiale. 
5.9.  Comme l'ont indiqué certains Membres, la diversification de notre production et de nos 
exportations s'impose comme une nécessité pour faire face aux aléas du marché et pour diminuer 
l'impact des chocs externes sur l'économie nationale. 
5.10.  Par rapport aux mesures commerciales, ma délégation se réjouit de constater que la 
majorité des Membres reconnaissent qu'Haïti, bien que PMA, a le régime tarifaire le plus bas dans WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 30 - 
  l'hémisphère occidental, ce qui ne l'a pas aidé à atteindre certains objectifs qui pourraient soutenir 
sa croissance. 
5.11.  Ainsi, Haïti apprécie fortement les interventions des délégations appuyant sa démarche de 
renégociation de sa liste de concessions tarifaires, ce qui pourrait lui permettre, entre autres, de 
protéger certaines filières de production et d'harm oniser son tarif national avec le Tarif extérieur 
commun de la CARICOM afin qu'elle puisse enfin intégrer pleinement le Marché et l'économie uniques de la Communauté des Caraïbes. 
5.12.  Par ailleurs, la délégation haïtienne accueille favorablement les remarques formulées par 
plusieurs États Membres concernant le caractère excessif de certains prélèvements. À cet effet, elle s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'organiser un système de perception simplifié, plus logique et plus transparent, respectant les principes d'équité, de 
prévisibilité et de participation consensuelle aux contributions fiscales, sans oublier les obligations 
contractuelles découlant de l'appartenance à des zones d'intégration. 
5.13.  Concernant la sécurité alimentaire, ma délégation reconnaît que le pays fait face à un défi 
majeur. 
5.14.  Comme souligné dans les deux rapports, Haïti importe la moitié des denrées alimentaires 
qu'elle consomme, créant ainsi une dépendance pour son alimentation. 
5.15.  Pour Haïti, la résolution de ce problème passe par l'accroissement du niveau de productivité 
à travers un renforcement soutenu des centres de recherche et de vulgarisation agricoles, l'extension des surfaces agricoles en agissant sur les différents facteurs et moyens de production, la diminution des pertes postrécoltes via un désenclavement de l'espace rural, un meilleur accès 
aux marchés et un appui aux structures des différentes filières de production et la mise en place 
de mécanismes de gestion des risques financiers , climatiques et zoophytosanitaires qui seront 
accompagnées, bien sûr, d'un cadre macroéconomique favorable. 
5.16.  À cet égard, la délégation haïtienne confirme qu'elle apprécie énormément le constat fait par 
l'Ambassadeur du Rwanda à propos du faible niveau  des droits consolidés par Haïti au niveau des 
produits agricoles. Ainsi, la République d'Haïti entend miser sur la compréhension agissante des 
différents Membres de l'OMC afin de l'appuyer dans les démarches pour la renégociation de sa liste 
de concessions y relative. 
5.17.  En ce qui concerne le secteur manufacturier, ma délégation se félicite de la construction, 
dans le nord du pays, d'infrastructures industrielles et aéroportuaires à Caracol et au Cap haïtien, 
et du renforcement de la capacité du parc industriel métropolitain de Port-au-Prince en vue 
d'accueillir de nouveaux investissements. 
5.18.  Nous avons pris note des recommandations formulées pour la diversification de l'économie. 
Dans ce contexte, des efforts sont entrepris en vue de favoriser le développement de certaines 
activités ou filières nouvelles. Le projet  AGRITRANS s'inscrit dans cette optique. 
5.19.  Par ailleurs, la disponibilité de la fibre optique en Haïti offre aujourd'hui une opportunité 
certaine de pouvoir disposer des services liés aux nouvelles technologies de l'information et de la 
communication (NTIC). En particulier, la BPO (externalisation des fonctions de l'entreprise) représente actuellement l'un des sous-secteurs prioritaires pour Haïti. Ceci constitue une opportunité pour le pays de pouvoir tirer avantage de la dérogation en matière de services en 
faveur des PMA dans le cadre du système commercial multilatéral. 
5.20.  La République d'Haïti dispose aussi d'une grande potentialité en termes de production de 
biens culturels. Toutefois, les artisans de cette f ilière ne sont pas toujours en mesure de saisir 
toutes les opportunités par manque de capacité. 
5.21.  Ma délégation exhorte alors tous les Membres qui sont en mesure de le faire de donner une 
assistance à cette filière pour laquelle Haïti dispose de forts potentiels et dont le développement 
pourrait contribuer à diversifier l'économie nationale. WT/TPR/M/327 • Haïti 
- 31 - 
  5.22.  Nos remerciements vont également aux différentes délégations ayant exprimé, lors de la 
première séance, une compréhension claire de la démarche haïtienne visant à modifier son tarif 
consolidé. 
5.23.  Par rapport à l'Accord sur la facilitation des échanges, Haïti exprime son plus grand intérêt 
et informe qu'elle est déjà en train de mettre en œuvre certaines des dispositions y relatives, dont 
l'identification des mesures de la catégorie A, la procédure de dédouanement anticipée, l'automatisation des opérations douanières, le contrôle a posteriori , pour ne citer que celles-là. 
5.24.  Pour finir, la délégation haïtienne a pris des dispositions pour que ledit Accord fasse partie 
du menu de la prochaine législature. 
5.25.  Je renouvelle au nom du gouvernement haïtien l'engagement d'Haïti à consentir des efforts 
visant à renforcer le système commercial multilatéral auquel nous appartenons. Je vous remercie. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.26.  L'UE souhaiterait remercier la délégation haïtienne pour ses réponses à nos questions 
communiquées à l'avance et pour les renseignements fournis aujourd'hui. Nous sommes 
conscients du travail nécessaire pour répondre à toutes les questions et considérons que la qualité 
des réponses démontre l'importance qu'Haïti attache à ce processus. 
5.27.  Nous avons une question complémentaire que nous avons déjà transmise au Secrétariat 
concernant les mesures prises à propos des flux commerciaux informels entre Haïti et la 
République dominicaine. 
5.28.  En conclusion, l'UE aimerait profiter de l'occasion pour remercier à nouveau la délégation 
haïtienne et elle espère que cet exercice aura été très utile à Haïti. 
ÉTATS-UNIS 
5.29.  Tout d'abord, nous tenons à exprimer notre gratitude au Ministre Day et à la délégation 
haïtienne pour leurs efforts et leur contribution au présent examen et pour les réponses apportées 
à nos questions écrites. Nous sommes parfaitement conscients de la somme de travail que cela 
implique et nous sommes sincèrement reconnaissants des efforts accomplis par chacun. Nous voudrions par ailleurs remercier le présentateur pour ses indications et ses observations de 
mercredi, qui ont orienté nos discussions. Les comparaisons qui ont été faites étaient tout à fait 
instructives. 
5.30.  Nous examinerons les réponses qui ont été apportées à nos questions. Nous avons présenté 
des questions complémentaires ce matin à l'attentio n de la délégation haïtienne et nous attendons 
ses réponses avec intérêt. Nous sommes toujours désireux d'en savoir plus sur la série de 
réformes économiques examinées dans le cadre du  présent examen et espérons poursuivre notre 
coopération étroite avec Haïti aussi bien ici à l'OMC que dans le cadre de nos relations bilatérales. 
Nous sommes particulièrement intéressés par la mise en œuvre du TEC de la CARICOM, comme en 
attestent nos questions écrites. Nous tenons également à saluer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et à féliciter Haïti des mesures prises à cet égard. 
5.31.  En conclusion, nous voudrions à nouveau féliciter le Ministre Day et sa délégation pour cet 
examen fructueux. 
PRÉSENTATEUR 5.32.  Avant de faire ma déclaration, je tiens à vo us présenter mes sincères excuses pour mon 
retard. Je suis un fonctionnaire et j'ai reçu l'ordre de rentrer dans mon pays pour des motifs très 
urgents. J'avais tout simplement quitté Genève, c'est pourquoi je n'ai pas pu arriver ici à l'heure. On m'a fait savoir que ma présence ici était importante et je suis ravi de me retrouver ici avec 
vous. Je vous prie à nouveau, M. le Président et chers collègues, de bien vouloir accepter mes 
sincères excuses. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  5.33.  Je présume que mes excuses sont reçues et, à mon tour, je salue, encore une fois, le 
Ministre du commerce et de l'industrie d'Haïti, l'honorable M. Jude Hervey Day, et la délégation qui l'accompagne. Je me réjouis de la présentation complète que le Ministre vient de nous faire. 
5.34.  Si je considère les réponses écrites déjà apportées à un grand nombre de questions posées 
par les Membres, et les clarifications données ce matin, il y a lieu de dire que l'examen des 
politiques commerciales d'Haïti est une réussite. 
5.35.  Cet exercice a été un réel espace de transparence. 
5.36.  Le Ministre d'Haïti a clairement souligné les défis auxquels fait face l'économie haïtienne 
dans son ensemble et en particulier le commerce, tout en soumettant des demandes claires, l'une 
d'elles étant la possibilité de soumettre une nouvelle liste de concessions tarifaires afin d'appliquer le Tarif extérieur commun de la CARICOM sans enfreindre les règles de l'OMC. 
5.37.  Les différents Membres, à leur tour, ont exprimé leur solidarité à Haïti tout en exhortant le 
pays à rationaliser les mesures à l'importation de manière à ne pas créer des barrières excessives à l'importation. 
5.38.  L'esprit de négociateur me dit qu'il y a lieu d'avoir un juste milieu qui peut être atteint pour 
répondre aux attentes de tous les acteurs commerciaux aussi bien locaux, régionaux qu'internationaux. 
5.39.  Je n'ai pas prévu un long discours aujourd'hui; je vais simplement réitérer quelques 
recommandations, à savoir: 
 continuer les réformes prudentes visant à assurer la stabilité macroéconomique; 
 assurer la sécurité alimentaire et l'autosuffisance alimentaire, de manière soutenable à 
long terme; 
 promouvoir la diversification de l'économie haïtienne, tant au niveau de la production que 
de l'écoulement; 
 aligner les tarifs douaniers sur le régime en vigueur dans la sous-région comme je le disais 
plus haut; et enfin 
 améliorer le climat des affaires et rendre le pays plus propice et plus attractif pour les 
investisseurs tant nationaux qu'étrangers. 
5.40.  Je me limiterai là tout en souhaitant à la délégation haïtienne un bon retour au pays. WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale d'Haïti nous a donné une bonne occasion de 
mieux comprendre les politiques mises en œuvre par Haïti en matière de commerce et d'investissement depuis son dernier examen en 2003, ainsi que les nombreuses difficultés 
auxquelles se heurtait le pays. La participation constructive et éclairée de la délégation d'Haïti 
dirigée par M. Jude Hervey Day, Ministre du commerce et de l'industrie, de même que les remarques avisées du présentateur, S.E. M. François Xavier Ngarambe, Représentant permanent 
du Rwanda auprès de l'OMC, et les interventions des Membres ont été très utiles à cet examen. 
Haïti a répondu à la majeure partie des questions écrites qui avaient été communiquées à l'avance et reçues avant la date limite, ainsi qu'à celles qui ont été envoyées ultérieurement, et nous attendons des réponses à toute question encore en suspens au plus tard un mois après cette 
réunion. 
6.2.  Les Membres ont noté que l'économie haïtienne s'était redressée après le tremblement de 
terre dévastateur de 2010, mais que la reprise de la croissance avait été entravée par d'autres 
catastrophes naturelles, telles que sécheresses et ouragans. À cet égard, les Membres ont rappelé 
différentes initiatives bilatérales qui avaient été prises ces dernières années pour venir en aide à la population d'Haïti. Ils ont également pris note des nombreux obstacles structurels qui nuisaient au 
dynamisme de la croissance, parmi lesquels les problèmes d'infrastructures, les pannes 
d'électricité, l'accès limité au crédit et la diminution des financements extérieurs. Les Membres ont encouragé Haïti à diversifier ses exportations, tant en termes de marchés de destination que de produits. Ils l'ont également exhorté à se lancer dans les réformes nécessaires pour assurer sa 
sécurité alimentaire à long terme et gagner en compétitivité. 
6.3.  Les Membres ont salué l'objectif d'Haïti de se muer en un pays émergent à l'horizon 2030 et 
ils se sont félicités qu'il ait réussi à maintenir la stabilité macroéconomique. Ils ont en outre loué 
les efforts que le pays avait déployés récemment pour améliorer le climat des affaires, notamment 
avec la campagne "Haïti est ouvert aux affaires".  Parallèlement, certains Membres ont estimé qu'il 
était possible de faire davantage pour améliorer l'environnement commercial, par exemple en 
actualisant le Code de commerce et, d'une manière générale, en modernisant le cadre juridique et 
en renforçant la gouvernance. 
6.4.  Les Membres ont observé que la protection tarifaire globale restait relativement basse, même 
si certains droits de douane avaient été relevés depuis le dernier examen. Toutefois, les Membres 
se sont dits préoccupés par les différentes redevances et impositions appliquées aux importations, 
qui se traduisaient par des coûts d'importation plus élevés. Certains Membres ont noté que la transparence du régime tarifaire en pâtissait. 
6.5.  Les Membres ont encouragé Haïti à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges et à 
adopter les règles de l'OMC en matière d'évaluation en douane, estimant que cela lui serait profitable. Ils ont également souhaité savoir ce qui expliquait les retards pris dans la mise en 
œuvre d'autres textes législatifs en rapport avec le commerce, en particulier s'agissant des droits 
de propriété intellectuelle. Des préoccupations ont été exprimées quant aux procédures de licences d'importation appliquées par Haïti. Les Membres ont également souhaité obtenir des précisions sur la manière dont Haïti envisageait d'aligner ses lignes tarifaires sur le Tarif extérieur commun de la 
CARICOM et sur son intention d'intégrer le marché unique de la CARICOM au vu des engagements 
tarifaires qu'il avait pris dans le cadre de l'OMC. 
6.6.  Les autres questions soulevées par les Membres dans leurs déclarations orales ou les 
questions écrites ont porté entre autres sur le ni veau élevé des taxes portuaires, la législation 
applicable aux industries extractives, les subventions à l'énergie, les délais de dédouanement, la discrimination fiscale entre les produits nationaux et les produits importés, les droits de pêche, les 
notifications à l'OMC et les projets visant à formaliser les échanges avec la République 
dominicaine. 
6.7.  Je tiens à souligner une fois encore que, malgré les nombreuses difficultés que rencontre 
Haïti, son économie a fait preuve de résilience; certaines des politiques qu'il a mises en œuvre 
depuis le dernier examen ont démontré sa volonté de gagner en transparence et en prévisibilité. 
Les Membres ont pris acte de ces difficultés, mais ils ont également exprimé certaines préoccupations en ce qui concernait les politiques commerciales, dont Haïti saura, je l'espère, tenir WT/TPR/M/327 • Haïti 
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  compte dans le cadre de la réforme de sa politique commerciale et dans les grandes orientations 
qu'il donnera à son économie. 
6.8.  Ce deuxième examen des politiques et pratiques commerciales d'Haïti a été mené à bien avec 
succès, au bénéfice de tous les Membres. Je suis  convaincu qu'Haïti saura tirer parti utilement des 
discussions approfondies et fructueuses menées au  cours de l'examen, ainsi que des indications 
données par les Membres, et qu'il en tiendra compte à l'avenir dans l'élaboration de ses politiques commerciale et économique afin d'accroître sa compétitivité et d'améliorer le bien-être de sa 
population. Les nombreuses questions écrites posées à l'avance et le grand nombre d'interventions 
des délégations qui ont pris la parole pendan t les deux jours de discussion attestent de 
l'importance que les Membres attachent aux politiques d'Haïti dans le domaine commercial, ainsi que du rôle que joue le pays dans le système commercial multilatéral. 
6.9.  Pour conclure, je tiens à remercier M. le Ministre Jude Hervey Day et l'ensemble de la 
délégation de Port-au-Prince, M. l'Ambassadeur François Xavier Ngarambe en sa qualité de présentateur, ainsi que les Membres et le Secrétaria t, pour leur contribution au deuxième examen 
de la politique commerciale d'Haïti. 
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