G/SPS/N/CAN/1140/Add.1  
 
15 novembre 2017  
(17-6215) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 novembre 2017, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Proposition de Santé Canada visant  à permettre l'utilisation de la gomme de tara comme agent 
émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non normalisés et certains 
aliments normalisés  - Numéro de référence: NOP/ADP -0027 - Prolongation du délai pour la 
présentation  d'observations  
Avis est donné que la période pendant laquelle les intéressés peuvent présenter leurs observations 
au sujet de la " Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gomme de tara 
comme agent émulsifiant, gélifiant, stabili sant et épaississant dans des aliments non normalisés et 
certains aliments normalisés - Numéro de référence: NOP/ADP -0027" est prolongée et prendra fin 
le 3 décembre 2017.  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà not ifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialem ent annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre 2017  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  G/SPS/N/CAN/1140/Add.1  
 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du document peut être télé chargée à partir des adresses suivantes:  
https://www .canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -tara-gum-emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -agent/information -
document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/pro position -gomme -de-tara-agent -emulsifiant -gelifiant -stabilisant -
epaississant/document -dinformation.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction  des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
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