G/SPS/N/USA/2782/Add.1  
2 mars 2016  
(16-1268)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Avis: Reconnaissance des décisions de régionalisat ion de l'Union européenne et des États membres 
de l'UE concernant la peste porcine africaine, par l'actualisation de la liste APHIS des régions 
affectées par cette maladie - Dossier ( Docket ) APHIS-2015-0011) 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public qu'il a ajouté les 
régions de l'Union européenne (UE) définies par l'UE et les États Membres de l'UE sur sa liste des 
régions affectées par la peste porcine africaine.  Dorénavant, l'APHIS re connaîtra comme affectée 
par la peste porcine africaine toute région de l'Union européenne que l'UE ou tout État Membre de l'UE aura mise en régime de restriction en rais on de la détection de cette maladie. Ces régions 
comprennent à l'heure actuelle des parties de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la 
Pologne, ainsi que toute la Sardaigne. L'APHIS inscrira dans la liste les régions définies par l'UE et les États Membres de l'UE comme une entité unique. Il a radié l'inscription individuelle de la Sardaigne de sa liste de régions affectées par la peste porcine africaine. L'APHIS a pris ces 
mesures en raison de la détection de peste porcine africaine en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et 
en Pologne. 
L'avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2015-0011-0003 . 
Federal Register /Volume 81, n° 35/mardi 23 février 2016/pages 8895 et 8896. 
Dans un avis publié dans le Federal Register  le 31 août 2015 (80 FR 52440-52441, dossier 
(Docket ) APHIS-2015-0011), l'APHIS avait modifié la liste des régions dans lesquelles la peste 
porcine africaine est présente ou dans lesquelles on peut raisonnablement penser qu'elle est présente par l'ajout de l'entrée suivante: "Toute zone soumise à restriction dans l'Union européenne (UE), établie par l'UE ou par un État membre de l'UE en raison de la détection de la 
peste porcine africaine chez des porcins domestiq ues ou sauvages". La date limite de réception 
d'observations au sujet de cet avis était fixée au 30 octobre 2015. L'APHIS avait reçu une observation à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  G/SPS/N/USA/2782/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Date d'entrée en vigueur: L'ajout des régions définies par l'UE 
et les États Membres de l'UE sur la liste APHIS de régions affectées par la peste porcine africaine a pris effet le 31 août 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Donald Link, Import Risk Analyst, Regionalization Evaluation Services, National Import Export 
Services, Veterinary Services, APHIS, 920 main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606; +(919) 855 7731; Donald.B.Link@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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