G/TBT/N/SAU/827  
5 janvier 2015  
(15-0004)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sachets de thé et de tisane (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Tea and Herbs Bags"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite / 
du Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux sachets de thé et de tisane), 8 pages en anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique noti fié porte sur les exigences (physiques, 
chimiques, microbiologiques, radiologiques) applicables à différents types de sachets de 
thé et de tisane, l'échantillonnage, les méthodes d'examen et les essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Document pertinents:  
 Food and Drug Administration (FDA), Code of Federal Regulations 176.170 , 
Component of Paper and Paperboard in Contact with Aqueous and Fatty Foods  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA), Code des 
règlements fédéraux (CFR) 176.170: Composants de papier et de carton en contact avec les aliments aqueux et les aliments gras), en anglais; G/TBT/N/SAU/827 
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   Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement eu ropéen et du Conseil concernant les 
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/