G/AG/N/JPN/236  
19 février  2019 
(19-0958) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  12 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. La notification concern e les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  
et tableaux explicatifs correspondants ) pour l'exercice budgétaire allant du 1er avril 2016 au 
31 mars  2017. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/JPN/236  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question   Monnaie   MGS totale courante   
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste )  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste )  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints )  
1  2  3  
3 972,9 Milliard s de JPY 635,6 
 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 3 - 
 
Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesures exempt ées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliard s de JPY Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
 Recherche : recherche de caractère général, recherche dans le cadre de 
programmes environnementaux, et programmes de recherche concernant 
des produits particuliers . 81,1 Documents 
budgétaires   
Protection des végétaux : mesures de lutte contre les parasites et les 
maladies, générales et pour des produits déterminés . 10,0 Documents 
budgétaires   
Contrôle vétérinaire : contrôle vétérinaire général  et spécifique pour le 
cheptel et inspection vétérinaire . 9,1 Documents 
budgétaires   
Services de vulgarisation : services d'éducation, de vulgarisation et de 
consultation, et programmes concernant l'application pratique des nouvelles 
technologies . 18,9 Documents 
budgétaires   
Facilitation de la gestion des organisations agricoles : facilitation des services 
de formation et de consultation par l'entremise des organisations agricoles . 42,4 Documents 
budgétaires   
Établissement de données et d'informations statistiques : établissement et 
diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des 
producteurs et des consommateurs . 3,7 Documents 
budgétaires   
Services de vulgarisation et d'infrastructure pou r l'amélioration 
technologique de la production agricole : services de vulgarisation et de 
consultation, programmes de recherche, et services d'infrastructure pour 
l'amélioration technologique de la production agricole . 113,3  Documents 
budgétaires   
Services de caractère général pour l'élevage industriel, notamment de 
vulgarisation et d'infrastructure : services d'infrastructure, de vulgarisation 
et de consultation concernant les technologies, et services d'information 
pour la promotion des produits de  l'élevage . 111,9  Documents 
budgétaires   
Programmes visant à améliorer la commercialisation, la transformation et la 
consommation des denrées alimentaires : information des consommateurs 
en matière de commercialisation, recherche concernant la transformation et 
la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, 
et inspection dans ce domaine . 21,9 Documents 
budgétaires     
  G/AG/N/JPN/236  
- 4 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliard s de JPY Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Services d'inspection et d'information concernant les moyens de production 
agricoles : services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de 
consultation concernant les machines agricoles, les engrais, les produits 
chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants . 0,7 Documents 
budgétaires   
Services d'infrastructure pour l'agriculture e t les régions rurales : 
construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales 
et remembrement des terres . 564,8  Documents 
budgétaires   
Services de remise en état après une catastrophe : reconstruction de 
réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles . 119,2  Documents 
budgétaires   
Services consultatifs pour l'amélioration des structures : services consultatifs 
en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles . 5,9 Documents 
budgétaires   
Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations 
publiques : dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des 
administrations publiques . 193,1 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 1 296   
3. Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire  Détention de stocks publics : détention de stocks publics de riz, de blé, 
d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères . 17,3 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 17,3   
4. Aide alimentaire intérieure  Programme de repas scolaires : fourniture de riz, de lait et de jus de fruits 
pour les enfants à des prix subventionnés . 0,7 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 0,7   
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Assurance agricole : subventions du gouvernement pour les primes 
d'assurance agricole . 36,2 Documents 
budgétaires   
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles : prêts à titre d'aide 
aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles . 0,0 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 36,2   
9. Programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  Programme de pensions pour les agriculteurs : versement de pensions aux 
agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion . 119,9 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 119,9   
11. Aides à l'investissement  Prêts agricoles : bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés 
dans le cadre de programmes du gouvernement . 13,8 Documents 
budgétaires   
Mesures destinées à résoudre les problèmes relatifs aux agriculteurs et aux 
terres agricoles : versements au titre de l'acquisition de terres agricoles et 
de l'établissement de jeunes agriculteurs . 16,2 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 30,0     
  G/AG/N/JPN/236  
- 5 - 
 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliard s de JPY Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Versements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que 
le riz: versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de 
vue écologique par la culture de plantes autres que le riz o u par d'autres 
mesures appropriées . 322,2  Documents 
budgétaires   
Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce 
sur l'environnement : versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une 
gestion propre à faire face aux problèmes environnementaux . 6,8 Documents 
budgétaires   
Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et de 
l'environnement : aide en faveur des activités de coopération engagées par 
les communautés . 49,1 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 378,0   
13. Programmes d'aide régionale  Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de 
montagnes:  versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs 
activités depuis au moins 5 ans dans le cadre des accords communautaires . 26,3 Documents 
budgétaires   
Sous-total : 26,3   
Total général  Catégorie verte  1 904,5    
 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 6 - 
 
Table au explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesures exempt ées de l'engagement de réduction  – Versements directs au titre de programmes de limitation  – "Versements directs exemptés " 
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article  6:5 Valeur monétaire  
 
Milliard s de JPY Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base 
de la production  Versement direct pour le riz : versements directs pour 
les producteurs de riz dans le cadre du prog ramme de 
limitation de la production . 70,8 États financiers   
Sous-total:  70,8   
Total général Catégorie bleue  70,8   
 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 7 - 
 
Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Calcul  de la mesure global du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris MGS autre que par 
produit ) 
 
 MGS par produit  
(d'après les 
tableaux 
explicatifs  DS:5 à 
DS:7)  
 
Milliards de JPY MES par produit  
(d'après le 
tableau explicatif  
DS:8)  
 
 
Milliards de JPY Total  
(2+3) 
 
 
 
 
Milliards de JPY Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliards de JPY Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliards de JPY Note  
 
1 2 3    4  
Bœuf et veau  237,3   237,3    237,3  
Œufs  5,2  5,2 514,8 1,0% 0 (de minimis ) (1) 
Fruits  6,3  6,3 929,3  0,7% 0 (de minimis ) (1) 
Viande de porc  356,4  356,5   356,4  
Lait 13,2  13,2   13,2  
Amidons et fécules  3,4  3,4   3,4  
Sucre 25,2  25,2   25,2  
Légumes  3,1  3,1 2 556,7  0,1% 0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  214,3 9 424,6  2,3% 0 (de minimis ) (2) 
TOTAL  635,6  
(1) Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche  "Statistics of agricultural income produced".  
(2) Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced" et "Statistics on forestry income produced".     
  G/AG/N/JPN/236  
- 8 - 
 
Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série  AGST)  
 
JPY Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Soutien total 
des prix du 
marché   
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Milliards de 
JPY Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Bœuf et veau  Exercice 
budgétaire  01/04/2016 31/03/2017 Stabilisation 
des prix  890 000/t 626 000/t 463 100 t  9,1 113,2 
 (1) 
Total  bœuf et veau          113,2   
Viande porc  Exercice 
budgétaire  01/04/2016 31/03/2017 Stabilisation 
des prix  445 000/t 152 000/t 1 277 000 t   27,7 346,4 
 (2) 
Total viande de 
porc         346,4 
  
(1) Colonne 4: Prix standard de stabilisation . 
 Colonne 5: [Prix c.a.f. de la viande de bœuf australienne ] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics" ) x [taux de conversion viande désossée/ carcass e (0,7)] x 
[coefficient de différence de qualité  (2,0)]. 
 Colonne 6: Production totale  (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics "). 
(2) Colonne 4: Prix standard de stabilisation . 
 Colonne 5: Prix d'écluse dans  la CE. 
 Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics" ). 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 9 - 
 
Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
 
JPY Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards de 
JPY Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Sources des 
données  Note  
Type  du au 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bœuf et veau  Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés aux 
prix     20,3  20,3 Documents 
budgétaires   
Bœuf et veau  Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements 
compensatoires      103,8  103,8  
 
Total bœuf 
et veau     
       124,1   
 
Œufs  Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés aux 
prix     5,2  5,2 " 
 
Total œufs            5,2   
Fruits  Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés aux 
prix     6,3  6,3 " 
 
Total fruits            6,3   
Viande de 
porc Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements 
compensatoires      10,0  10,0 " 
 
Total viande 
de porc     
       10,0  
 
Lait Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés aux 
prix     0,0  0,0 " 
 
Lait Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés au 
volume de 
production      13,2  13,2  
 
Total lait            13,2     
  G/AG/N/JPN/236  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
JPY Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
 
JPY Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Milliards de 
JPY Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Sources des 
données  Note  
Type  du au 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Amidons et 
fécules  Exercice 
budgétaire  01/10/2016  30/09/2017  Versements liés au 
volume de 
production      3,4  3,4 " 
 
Total 
amidons et 
fécules     
       3,4  
 
Sucre  Exercice 
budgétaire  01/10/2016  30/09/2017  Versements liés au 
volume de 
production      25,2  25,2 " 
 
Total sucre            25,2   
Légumes  Exercice 
budgétaire  01/04/2016  31/03/2017  Versements liés aux 
prix     3,1  3,1 " 
 
Total 
légumes            3,1 
  
 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 11 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS  totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type s(s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs ) 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Redevances/  
prélèvements  
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Soutien des 
prix du 
marché  
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:5)  
 
Milliards de 
JPY Versements 
directs non 
exemptés  
(d'après le 
tableau 
explicatif  
DS:6)  
 
Milliards de 
JPY MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total bœuf 
et veau  veal         113,2 124,1 237,3    
Total œufs           5,2 5,2   
Total fruits           6,3 6,3   
Total 
viande de 
porc         346,4 10,0 356,4   
Total lait          13,2 13,2   
Total 
amidons et 
fécules           3,4 3,4   
Total sucre           25,2 25,2   
Total 
légumes           3,1 3,1   
 
    
  G/AG/N/JPN/236  
- 12 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards de 
JPY Autre soutien de 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs ) 
 
 
Milliards de JPY Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de 
JPY Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de 
JPY Sources 
des 
données  Note  
Type  du au 
1 2 3 4 5 6 7  
Régime d'assurance agricole  Exercice 
budgétaire  01/04/2016 31/03/2017 13,9   13,9 Documents 
budgétaires  (1) 
Versement au titre de la stabilisation des 
revenus agricoles  Exercice 
budgétaire  01/04/2016 31/03/2017 200,3   200,3 États 
financiers   
TOTAL  214,3  
(1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 % de la moyenne de production . 
 
 
__________