. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/798/Add.1 
31 juillet 2012 
 (12-4228) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 30 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Interdiction d'importer des matériel s génétiques de ruminants en provenance de pays ayant des cas 
notifiés de présence du virus de Schmallenberg 
 L'importation de matériels génétiques de rumi nants en provenance de pays ayant des cas 
notifiés de présence du virus de Schmallenberg est autorisée sous réserve du respect des conditions 
suivantes: 
1. Sperme: 
1.1. Il doit avoir été collecté avant le 1er juillet 2011;  ou 
1.2. Il doit provenir de centres d'insémination artif icielle dans lesquels aucun cas de maladie de 
Schmallenberg n'a été enregistré dans un délai d' au moins 30 (trente) jours avant la première 
collecte de sperme et d'au moins 30 (trente) jours après la dernière collecte de sperme destiné à 
l'exportation;  et 
1.3. Les donneurs de sperme destiné à l'exportation doivent être soumis, avec résultat négatif, à 
deux test sérologiques de dépistage du virus de Sc hmallenberg.  Un premie r échantillon doit être 
prélevé le jour de la collecte du sperme destin é à l'exportation et un second doit être prélevé dans 
un délai de 21 (vingt et un) à 60 (soixante) jour s après la dernière collecte de sperme destiné à 
l'exportation. 
2. Embryons: 
2.1. Ils doivent avoir été collectés avant le 1er juillet 2011;  ou 
2.2. Le lieu d'origine des donneuses et les cent res de collecte et de production d'embryons ne 
doivent avoir enregistré aucun cas de maladie de Schmallenberg dans un délai d'au moins 30 
(trente) jours avant la collecte des embryons et d'au moins 30 (trente) jours après la dernière 
collecte d'embryons destinés à l'exportation;  et 
2.3. Les donneuses d'embryons destinés à l'expor tation doivent être soumises, avec résultat 
négatif, à deux test sérologiques de dépistage du vi rus de Schmallenberg.  Un premier échantillon 
doit être prélevé le jour de la collecte des embr yons destinés à l'exportation et un second doit être 
prélevé dans un délai de 21 (vingt et un) à 60 (soixa nte) jours après la dernière collecte d'embryons 
destinés à l'exportation. G/SPS/N/BRA/798/Add.1 
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  2.4. Le sperme utilisé pour la production d'embr yons destinés à l'exportation doit également 
répondre aux conditions susmentionnées. 
 Les importations d'animaux vivants en provenan ce de pays ayant enregistré des cas de la 
maladie restent suspendues. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  modification du contenu et/ou du champ d'application d'une 
réglementation déjà notifiée 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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