G/SPS/N/RUS/59  
3 juin 2014  
(14-3223)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins sur pied, sang et produits contenant du sang, viande de bœuf 
non désossée, sous-produits de viande de bœuf, matières premières intestinales, viande 
de bœuf séparée mécaniquement, protéines transformées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: État du Mato Grosso (Brésil)  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-NV-8/8904 as of 27 May 2014  (Lettre FS-NV-8/8904 du Service fédéral 
de la surveillance vétérinaire du 27 mai 2014). Langue(s): russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/direction/4233 
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire en raison de l'apparition, 
en mai 2014, d'un foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur le territoire du Brésil (État du Mato Grosso). Cette mesure s'applique à l'importation des produits 
suivants: 
 bovins sur pied; 
 sang et produits contenant du sang; 
 viande de bœuf non désossée; 
 sous-produits de viande de bœuf; 
 matières premières intestinales issues de bovins, à l'exception des membranes parées; 
 viande de bœuf séparée mécaniquement; et 
 protéines transformées utilisées pour l'alimentation des animaux de rente et aliments 
pour animaux de rente contenant des protéines transformées, à l'exclusion des protéines de lait. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à empêcher l'introduction de l'ESB sur le territoire de la 
Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/59 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 11.5 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
27 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru