G/C/W/695/Add.1  
WT/COMTD/N/44/Add.1  
 
25 juin 2014  
(14-3669)  Page: 1/3  
Conseil du commerce des marchandises 
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  CERTIFICAT D'ORIGINE RELATIF AU RÉGIME  EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT DU CHILI EN FAVEUR  DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
COMMUNICATION DU CHILI 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 24 juin 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
_______________ 
 
 Le régime en franchise de droits et sans contingent (FDSC) du Chili en faveur des pays les moins 
avancés (PMA) est entré en vigueur le 28 février 2014 et il a été notifié le 10 avril 2014 
(documents G/C/W/695 et WT/COMTD/N/44).
1 
 
Tous les PMA désignés comme tels par l'Organisation des Nations Unies sont admis à bénéficier 
d'un traitement préférentiel dans le cadre du régime FDSC. La liste des pays bénéficiaires sera réexaminée tous les trois ans par le Ministère chilien des finances.  
L'annexe du présent document contient le certificat d'origine relatif au régime FDSC, qui doit être 
certifié par l'autorité compétente du pays bénéficiaire. À cet égard, les PMA qui souhaitent bénéficier d'un traitement préférentiel dans le cadre du régime FDSC sont invités à communiquer 
le nom et le sceau officiel de l'autorité de certification, ainsi que le(s) nom(s) du (des) 
fonctionnaire(s) habilité(s) à délivrer des certificats d'origine, à l'adresse suivante: jvidalm@minrel.gov.cl . 
 
                                               
1 Cette notification a été examinée par le Consei l du commerce des marchandises à sa réunion du 
19 juin 2014. G/C/W/695/Add.1 • WT/COMTD/N/44/Add.1 
 
- 2 - 
 
  ANNEXE 
CERTIFICAT D'ORIGINE  
Numéro de certificat: 
1. Nom et adresse de l'exportateur 
  
2. Nom et adresse de l'importateur  
 
3. Désignation des marchandises 
 4. Code du SH 
(6 chiffres) 5. Critère 
d'origine 6. Poids brut ou 
quantité 
(facultatif) 
  
  
 
   
 
  
    
7. Observations: 
 
 
8. Déclaration de l'exportateur:  
Je soussigné(e), déclare que les 
renseignements et affirmations qui précèdent sont véridiques et exacts et que 
les marchandises désignées ci-dessus 
remplissent les conditions requises pour la délivrance du présent certificat. 
 
Pays d'origine …………………………   
 
  
 
Lieu et date ……………………………………….  
 
  Signature …………………………………. 9. Certification de l'autorité compétente 
 
Il est certifié par la présente, d'après la vérification 
menée, que la déclaration de l'exportateur est exacte. 
 
Nom …………………………………………………  
 
  Cachet 
 
  
 
Lieu et date ……………………………………………….  
 
  Signature ……………………………………………… 
 G/C/W/695/Add.1 • WT/COMTD/N/44/Add.1 
 
- 3 - 
 
  INSTRUCTIONS À SUIVRE POUR RE MPLIR LE CERTIFICAT D'ORIGINE 
Pour pouvoir demander un traitement tarifaire préf érentiel, le présent formulaire doit être rempli 
lisiblement et être délivré par l'autorité compétente ou les entités agréées. Veuillez remplir le formulaire en lettres d'imprimerie ou à la machine. 
 
Numéro de certificat : Indiquer le numéro de série du certificat d'origine. Il s'agit du numéro de 
série attribué par l'autorité compétente aux certificats d'origine délivrés. 
 
Case 1 : Indiquer le nom complet et l'adresse, y compris le pays et la ville, de l'exportateur. 
 Case 2 : Indiquer le nom complet et l'adresse, y compris le pays et la ville, de l'importateur. 
 
Case 3 : La désignation des marchandises sur le certificat d'origine doit être fondamentalement 
identique à la désignation mentionnée sur la facture et à la désignation de ces marchandises dans 
le SH. 
 Case 4 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la case 3, indiquer le code à six 
chiffres du SH. 
 Case 5 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la case 3, indiquer le critère 
d'origine qui est satisfait (a, b ou c). 
 
Critère de préférence  
a)  La marchandise est entièrement obtenue ou produite sur le territoire d'un PMA. 
 b)  La marchandise est entièrement produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières 
originaires exclusivement. 
 c)  La marchandise est produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières non originaires respectant une teneur en valeur régionale d'au moins 50% ou satisfaisant à un changement de 
position tarifaire, comme il est énoncé aux articles 4.2 et 4.3, respectivement. 
 Case 6 : Indiquer le poids brut en kilogrammes (kg) ou utiliser d'autres unités de mesure, 
telles que le volume ou le nombre de produits, afin de préciser les quantités exactes (case 
facultative).  
Case 7 : Cette case peut être utilisée pour four nir des renseignements complémentaires. 
 Case 8 : Cette case doit être remplie par l'exportateur. La "date" est la date à laquelle le 
certificat d'origine a été rempli par l'exportateur. 
 
Case 9 :  Cette case doit être remplie par l'autorité compétente de la partie exportatrice. La 
"date" est la date à laquelle le certificat d'origine a été délivré par l'autorité compétente. 
 
__________