G/SPS/N/ECU/156
12 novembre 2014
(14-6621)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants in vitro  de gerbera ( Gerbera sp. ) destinés à la plantation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Inde 
5. Intitulé du texte notifié: Propuesta de requisitos fitosanitarios para la importación de 
plantas in vitro  de Gerbera ( Gerbera sp. ) para plantar procedentes de India  (Proposition 
d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants in vitro  de gerbera 
(Gerbera sp. ) destinés à la plantation en provenance d'Inde). Langue(s): espagnol, 
anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ECU/14_5075_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ECU/14_5075_00_s.pdf 
6. Teneur: Proposition d'exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants in vitro  
de gerbera ( Gerbera sp. ) destinés à la plantation en provenance d'Inde 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 2, 11 et 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/ECU/156 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 janvier 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 janvier 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:  +(593 2) 256 7232/254 3319/254 871, ext 153 
Courrier électronique: direcciOn@agrocalidad.gob.ec ; 
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:  +(593 2) 256 7232/254 3319/254 871, ext 153 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec ; 
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec