G/TBT/N/ISR/1027  
31 octobre  2018 
(18-6840) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bière (SH 2203 ; ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 407 - Beer, Beer -based 
beverages, beverages with beer and malt beverages  (Bière, boissons à base de bière, 
boissons contenant de la bière et boissons à base de malt), 12 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 407 port ant sur la bière et les boissons à 
base de malt similaires . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• remplacement  de tous les paragraphes détaillant les additifs alimentaires 
autorisés par une référence au Règlement israélien relatif à la santé publique 
(Aliments) (Additifs alimentaires) de 2001 (paragraphe 2.1.2);  
• ajout de nouvelles prescriptions concernant la taill e minimale des lettres . Ces 
prescriptions diffèrent de celles de la norme SI 1145 portant sur l'étiquetage des 
aliments préemballés;  
• suppression des prescriptions relatives à la clarté de la bière;  
• suppression des prescriptions relatives au volume déclaré du produit;  
• modification de la catégorie "bière de malt", dont le libellé est remplacé par 
"boisson maltée", et ajout de nouvelles catégories pour les boissons à base de 
bière.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pend ant 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de la nouvelle norme . G/TBT/N/ISR/1027  
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  Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
Conformément à la loi déterminant l'entrée en vigueur  des exigences relatives au 
marquage des aliments préemballés (2014), les nouvelles exigences entreront en vigueur 
2 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le texte aura été publié dans le 
Journal officiel d'Israël . Pendant cette période, les aliments préemballés pourront être 
marqués en application des anciennes ou des nouvelles exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiq ues de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 407 ( mai 2 002).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de 12 mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur de la nouvelle norme . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/ISR/18_5687_00_x.pdf