G/TBT/N/CHL/464  
4 janvier  2019 
(19-0052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Medio Ambiente  (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Rel aciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules légers et moyens et motocyclettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Aprueba Anteproyecto de 
Revisión del Decreto Supremo N°7 de 2015, del Ministerio del Medio Ambiente, que 
Aprueba la Norma de Emisión de Ruido para Vehículos Livianos, Medianos y Motocicletas  
(Approbation de l'avant -projet de révision d u Décret suprême n° 7 de 2015 du Ministère 
de l'environnement portant approbation de la norme d'émission de bruit pour les véhicules 
légers et moyens et les motocyclettes), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : Mise en consultation de l'avant -projet de modific ation de la Norme d'émission 
de bruit pour les véhicules légers et moyens et les motocyclettes établie au moyen du 
Décret suprême n° 7 de 2015 du Ministère de l'environnement . Le Décret suprême 
n° 7/2015 du Ministère de l'environnement entrera en vigueur e n juillet 2 019. La 
modification notifiée consiste uniquement en l'incorporation de définitions et de 
procédures de certification de véhicules actualisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Ley N°19.300, sobre Bases Generales del Medio Ambiente  
• Decreto Supremo N°38, de 2012, del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba 
el Reglamento para la Dictación de Normas de Calidad Ambiental y de Emisión  G/TBT/N/CHL/464  
- 2 - 
  • Decreto Supremo N° 7, de 2015, del Ministerio de Medio Ambiente, que establece 
la Norma de Emisión de Ruido para Vehículos Livianos, Medianos y Motocicletas  
• Resolución Exenta N° 704, del 4 de julio de 2017, de la Superintendencia del 
Medio Ambiente, que aprueba el Protocolo Técnico sobre Procedimientos de 
Medición de Ruido de Vehículos Livianos, Medianos y Motocicletas, para Ensayos 
Dinámico y Estacionario  
• Resolución Exenta N° 623, del 26 de julio del 2 018, del Ministerio del Medio 
Ambiente, que fija normas sobre exención de trámite de toma de razón.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: TBT_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2018/12/27/42239/01/1519059.p
df 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/CHL/19_0110_00_s.pdf