G/ADP/N/252/MYS  
23 janvier 2014  
(14-0353)  Page: 1/6  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
MALAISIE  
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2013. 
 
_______________ 
    
  G/ADP/N/252/MYS  
- 2 - Membre présentant le rapport: MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013. 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit  
définitif Engagement 
en matière  
de prix 
Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date,  
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Allemagne Papier journal en 
rouleaux (4801.00.10) AD02/13/GER 05.04.2013 
D: 01/07/11-30/09/12 
I: 01/07/09-30/09/12    02.08.2013  
Suppression 
(Intérêt public)     
Belgique Papier journal en 
rouleaux 
(4801.00.10) 
AD02/13/BEL 05.04.2013 
D: 01/07/11-30/09/12 
I: 01/07/09-30/09/12    02.08.2013  
Suppression 
(Intérêt public)     
Chine Tôles 
électrolytiques  (fer blanc) (7210.12.200) 
AD01/13/CHN  20.02.2013 
D: 01/10/11-30/09/12 
I: 01/10/09-30/09/12  20.07.2013
 
Néant à 16,00% 16.11.2013  
Néant à 9,78%       
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont dispon ibles: www.miti.gov.my. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/252/MYS  
- 3 -  
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine (suite) Torons, 
(7312.10.00) 
AD03/13/CHN  10.04.2013 
D: 01/07/11-30/09/12 
I: 01/01/09-30/09/12 06.09.2013  
Néant à 12,39% 
Détermination 
provisoire positive  
Aucune mesure 
provisoire n'a été 
imposée        
Corée, Rép. de Tôles 
électrolytiques 
(fer blanc) (7210.12.200) AD01/13/KOR 20.02.2013 
D: 01/10/11-30/09/12 
I: 01/10/09-30/09/12  20.07.2013
 
3,31% à 25,00% 16.11.2013  
3,46%-9,78%       
Royaume-Uni Papier journal en 
rouleaux 
(4801.00.10) 
AD02/13/GBR 05.04.2013 
D: 01/07/11-30/09/12 
I: 01/07/09-30/09/12    02.08.2013  
Suppression 
(Intérêt public)     
Suède Papier journal en 
rouleaux (4801.00.10) AD02/13/SWE  05.04.2013 
D: 01/07/11-30/09/12 
I: 01/07/09-30/09/12    02.08.2013  
Suppression 
(Intérêt public)     
Thaïlande Panneaux de 
fibrociment 
(6811.82.100, 
6811.82.900) AD04/13/THAI 02.07.2013 
D: 01/01/12-31/12/12 
I: 01/07/09-30/09/12 30.11.2013
 
13,96% à 63,10%         
   
  G/ADP/N/252/MYS  
- 4 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination de 
la valeur normale Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays Date, type 
de réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2  3 4  5 6 7 8  9 10 11 
NÉANT 
 
  G/ADP/N/252/MYS 
- 5 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de 
la publication Date(s) de prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Canada Papier journal 
AD01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Chine Fil machine en aciers 
AD01/12/CHN Droits 20.02.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  
Pellicules de polypropylène  
bi-orientées 
AD03/12/PRC Droits 23.04.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  
Tôles électrolytiques 
(fer blanc) AD01/13/CHN Droits 16.11.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 339  
Corée, Rép. de Papier journal 
AD01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Fil machine en aciers AD01/12/KOR Droits 20.02.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  
Tôles électrolytiques 
(fer blanc) AD01/13/CHN Droits 16.11.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 339  
États-Unis Papier journal 
AD01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Indonésie Papier journal 
AD01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Fil machine en aciers AD01/12/IDN Droits 20.02.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  
Pellicules de polypropylène 
bi-orientées AD03/12/IDN Droits 23.04.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  
Philippines Papier journal 
AD01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel, 
P.U. (A) 125 
Taipei chinois Fil machine en aciers 
AD01/12/TPKM Droits 20.02.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 53  
Pellicules de polypropylène  
bi-orientées 
AD03/12/TPKM Droits 23.04.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  
Thaïlande  Polyéthylène téréphtalate 
AD01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel,  
P.U. (A) 414 21.04.2011 
Journal officiel, 
P.U. (A) 142 
Pellicules de polypropylène bi-orientées AD03/12/THAI Droits 23.04.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  
Viet Nam Pellicules de polypropylène 
bi-orientées AD03/12/Viet Nam Droits 23.04.2013 
Journal officiel,  
P.U. (A) 146  
 G/ADP/N/252/MYS 
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
NÉANT 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
NÉANT 
 
 
__________