G/SPS/N/PHL/266/Add.1  
5 juin 2015  
(15-2948)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 juin 2015, es t distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines. 
 
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 Arrêté n° 26, série de 2015, du Département de l'agriculture. Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Yorkshire (Angleterre) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 28, série de 2015, levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du 
Yorkshire (Angleterre), qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 99, série de 2014, en raison de la présence déclarée d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). L'Arrêté n° 28, série 
de 2015, du Département de l'agriculture a pris effet le 15 mai 2015. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le Docteur 
Nigel Gibbens, Vétérinaire en chef au Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales, Londres, Royaume-Uni, l'épisode d'IAHP survenu dans le Yorkshire (Angleterre) 
est déjà clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau philippin des productions animales, 
le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance du Yorkshire (Angleterre) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_2257_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/266/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
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