G/SPS/N/USA/2338/Add.1  
13 février 2013  
(13-0765)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 
Avis relatif à la décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de 
litchis, de longanes et de ramboutans en provenance des Philippines  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de litchis, de longanes et de ramboutans frais en provenance des Philippines. Sur la base des résultats d'une analyse 
du risque phytosanitaire mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins 
d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de litchis, de longanes et de ramboutans frais en provenance des Philippines. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum es t disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0005-0004  
 Federal Register , volume 78, n° 26 (Jeudi 7 février 2013), page 9027. 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 6 mars 2012 (77 FR 
13260-13261, dossier ( docket ) APHIS-2012-0005), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis 
de litchis, de longanes et de ramboutans frai s en provenance des Philippines. L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations sur cet avis dans un délai de 60 jours se terminant le 7 mai 2012. Aucune observation n'avait été communiquée à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2338/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : La règle notifiée prend effet le 7 février 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1236; +(1 301) 851 2352.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________