G/TBT/N/ECU/9/Rev.1  
20 mars 2018 
(18-1676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - SEN (SERVICE ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . 
Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 40111010, 40114000, 87141090, 87149210  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Revisión del 
Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 011 "NEUMATICOS"  (Projet de révision du 
Règlement technique équatorien RTE INEN 011 "PNEUMATIQUES"), 8 page(s), en espagnol  G/TBT/N/ECU/9/Rev.1  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants : objet; champ 
d'application ; définitions ; exigences applicables au produit ; exigences en matière  
d'étiquetage ; échantillonnage ; essais d'évaluation de la conformité ; documents de 
référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; autorité de surveillance et de contrôle ; 
régime de sanctions ; responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité  et 
dispositions transitoires du Règlement technique équatorien RTE INEN 011 
"PNEUMATIQUES".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences applicables au produ it et les 
exigences en matière d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les pneumatiques neufs en 
caoutchouc destinés aux véhicules automobiles et aux cycles, y compris les pneumatiques 
montés sur jantes, avant leur importation, dédouanement ou commercia lisation . Il 
s'applique aux produits d'origine nationale ou importés et vise à protéger la vie et 
l'intégrité physique des personnes, ainsi que l'environnement, et à prévenir les pratiques 
susceptibles d'induire en erreur ou de causer des préjudices aux co nsommateurs finals.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Proyecto de revisión del RTE INEN 
RTE INEN 011 "NEUMATICOS".  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 1 6 mars 2 018 
Date pro jetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . 
Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/