G/SPS/N/KOR/560  
29 mars 2017 
(17-1701) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et p hytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visé s (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the "Regulation for the Labelling of 
Livestock Products"  (Proposition de modifications intéressant le Règlemen t relatif à 
l'étiquetage des produits de l'élevage) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 21 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_1524_00_x.pdf  
6. Teneur:  
Le Règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisé afin de simplifier 
la méthode d'étiquetage et de prévenir les confusions chez les personnes auxquelles 
s'applique ce texte:  
1. Modification des renseignements d'étiquetage devant figure r sur les coquilles d'œuf : le 
nom du producteur est remplacé par celui de l'établissement de production des œufs:  
 Ces renseignements doivent être étiquetés dans les dix jours suivant la date de 
ponte;  
2. Étiquetage exceptionnel du contenu net de fromage, de j ambon, etc. ailleurs que sur le 
devant de l'emballage:  
 Dans les cas où il est difficile de faire figurer les renseignements sur le devant de 
l'emballage, ce fait ainsi que l'emplacement des renseignements d'étiquetage 
doivent être indiqués sur le devant de  l'emballage;  
3. Présentation d'un exemple de la façon dont il faut écrire la date de péremption et la 
date de production en anglais afin de prévenir toute confusion;  
4. Création d'une nouvelle disposition concernant un étiquetage de mise en garde pour la 
graine  de lin quand celle -ci est utilisée comme ingrédient brut:  
 La nouvelle disposition prescrit l'indication de la dose journalière admissible et de 
l'apport par portion ainsi que de la quantité de graine de lin sous AVERTISSEMENT 
quand il est utilisé de la gr aine de lin, ingrédient alimentaire permis pour une 
utilisation limitée à l'état brut.  G/SPS/N/KOR/560  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les an imaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : NOTIFICATION n°  2017-130 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments du 1 7 mars 2 017 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperat ion Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Cheongwon -gun, Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1559  
Fax:    +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique : wtokf da@korea.kr  G/SPS/N/KOR/560  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le si te Web du Ministère chargé de la législation 
gouvernementale de la Corée ( http://www.law.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Oson g-eup, Cheongwon -gun, Chungcheongbuk -do 
363-700 (Corée)  
Téléphone :    +(82 43) 719 1559  
Fax:     +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr