G/SPS/N/VNM/48/Add.1  
19 juillet 2013  
(13-3895)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam. 
 
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 Règlement technique national. Aliments pour animaux - Teneurs maximales en mycotoxines, en 
métaux lourds et en microorganismes des compléments et aliments concentrés pour poules et 
cailles 
Le 10 juillet 2013, le gouvernement vietnamien a publié la notification G/SPS/N/VNM/48 (Projet de règlement technique établissant les teneurs maximales en mycotoxines (aflatoxine b1, aflatoxines 
totales), en métaux lourds (arsenic, cadmium, plomb, mercure) et en microorganismes (bactéries 
totales, coliformes, Staphylococcus aureus , Clostridium perfringens , E. coli  (Escherichia coli ) et 
Salmonella ) des compléments et aliments concentrés pour poules et cailles). 
Les dates projetées pour l'adoption et pour la publication vont être modifiées et fixées au 
30 septembre 2013 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 10 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/VNM/48/Add.1 
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  Animal Feed Division - Department of Livestock production  (Division des aliments pour animaux - 
Département de l'élevage) 16 Thuy Khue - Tay Ho - Ha Noi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3733 2217 
Fax: +(84 4) 3734 5444 
Courrier électronique: levietha85@yahoo.com  
    feeddivision@yahoo.com 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des notifications SPS 
et point d'information SPS du Viet Nam) 2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour téléchargement: 
"http://www.spsvietnam.gov.vn/Engl ishSPS/Lists/Documents,notif ication/Attachments/54/Du%20t
hao%20QCVN%20cho%20ga%20-%2006.05.2013_VNM48.pdf "  
 
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