G/AG/N/RUS/7  
27 mai 2015  
(15-2723)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1) pendant l'année civile 2014 . 
 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE LA SUITE 
DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEME NT IMPORTATEURS NETS DE 
PRODUITS ALIMENTAIRES: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES 
Tableau 1: Aide alimentaire; répartition selon les pays 
Pays  Quantité d'aide alimentaire 
fournie et/ou financée 
(millions de $EU)  
PMA  
Afghanistan (dans le cadre du PAM)  2,4 
Guinée (dans le cadre du PAM) 1,5 
Lesotho (dans le cadre du PAM) 1,0 
Libéria (dans le cadre du PAM) 1,0 
Malawi (dans le cadre du PAM) 1,0 
Ouganda (dans le cadre du PAM)  1,4 
Sierra Leone (dans le cadre du PAM) 1,5 
Somalie (dans le cadre du PAM) 1,0 
Soudan (dans le cadre du PAM) 2,0 
Soudan du Sud (dans le cadre du PAM)  4,6 
Tanzanie (dans le cadre du PAM) 3,0 
PDINPA   
Cuba (dans le cadre du PAM) 1,0 
Jordanie (par l'intermédiaire du Fonds du PAM)  3,0 
Kenya (dans le cadre du PAM) 2,0 
Maroc (par l'intermédiaire du Fonds du PAM) 1,5 
Autres   
Arménie (dans le cadre du PAM) 6,0 
Cameroun (par l'intermédiaire de l'OIPC) 2,5 
Corée du Nord (dans le cadre du PAM) 3,1 
Ghana (dans le cadre du PAM)  2,8 
Palestine (dans le cadre du PAM) 2,0 
Philippines (dans le cadre du PAM) 1,0 
République kirghize (dans le cadre du PAM) 9,7 
Syrie (dans le cadre du PAM) 5,0 
Tadjikistan (dans le cadre du PAM) 8,7 
Tunisie (par l'intermédiaire du Fonds du PAM) 1,5 
Ukraine (par l'intermédiaire du Fonds du PAM) 5,0 
Ukraine (par l'intermédiaire du CICR) 1,0 
Source: Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale de protection civile (OIPC), 
Comité international de la croix rouge (CICR), Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie (MA). G/AG/N/RUS/7 
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  2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute aide alimentaire accordée par la Russie est fournie intégralement à titre de dons. 3  CONTEXTE DE L'ASSISTANCE TECHNI QUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU 
PARAGRAPHE 3 III) DE LA DÉCISION 
En 2014, la Russie a versé une contribution au Fonds du PAM pour la mise en œuvre de 
programmes d'alimentation scolaire en Arménie (à hauteur de 4 millions de dollars EU), en 
République kirghize et au Tadjikistan (à hauteur de 7,4 millions de dollars EU) et dans les pays du 
Partenariat de Deauville (Jordanie, Maroc, Tunisie) (à hauteur de 6 millions de dollars EU).  La Russie a versé une contribution de 3 millions de dollars EU pour le développement et la mise en 
œuvre de systèmes de nutrition intégrés et  pour le développement de la plate-forme 
SecureNutrition Knowledge  de la Banque mondiale. 
 
La Russie est partie à la Convention relative à l'aide alimentaire depuis le 3 avril 2014. 
 
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