G/TBT/N/UGA/984  
1er novembre  2018 
(18-6876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fils en fer ou en aciers non alliés (SH 7217), Ronces artificielles en fer ou en 
acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types 
utilisés pour les clôture (SH 7313) . Fil machine, câbles et chaînes en acier 
(ICS 77.140.65).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS193 -1:2018 . 
Steelwires and wire products for fencing - Part 1 : Barbed wires - Specificat ion (Fils et 
produits tréfilés en acier pour clôtures - Partie 1 : Ronces - Spécifications), première 
édition (14  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences mécaniques, les 
dimensions, les méthodes d'essai e t les critères d'échantillonnage applicables aux ronces 
artificielles en acier revêtu de zinc pour clôtures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des  pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 16120 -2, Non -alloy steel wire rod for conversion to wire - Part 2 : Specific 
requirements for general purpose wire rod  
2. US ISO 7989 -1, Steel wire and wire products - Non-ferrous metallic coatings on 
steel wire - Part 1 : General principles  
3. US ISO 22034 -2, Steel wire and w ire products - Part 2 : Tolerances on wire 
dimensions  G/TBT/N/UGA/984  
- 2 - 
  4. US ISO 7989 -2, Steel wire and wire products - Non-ferrous metallic coatings on 
steel wire - Part 2 : Zinc or zinc -alloy coating  
5. US ISO 6892 -1, Metallic materials - Tensile testing - Part 1 : Method of test  at 
room temperature  
6. ISO 7802 . Matériaux métalliques - Fils - Essai d'enroulement  
7. ISO 8458 -1. Fils en acier pour ressorts mécaniques - Partie 1 : Exigences 
générales  
8. ASTM A121 -13, Standard Specification for Metallic -Coated Carbon Steel Barbed 
Wire 
9. IS 278:2009, Galvanized steel barbed wire for fencing - Specification  
10. KS 261:2013, Steel wires and wire products used for fencing - Specification  
11. BS 4102:1998, Specification for Steel wire for general fencing purposes  
12. ISO 7900:2006 . Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures - Ronces en acier 
revêtu de zinc ou d'alliages de zinc  
13. SANS 675:2011, Zinc -coated fencing wire  
14. US 193:2001, Specification for steel wires and wire products used for fencing  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5703_00_e.pdf