G/SPS/N/TPKM/409  
17 août 2016 
(16-4424) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de l'aloès  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the use restrictions and labeling requirement of aloe  
(Projet de restrictions d'utilisation et d'exigence en  matière d'étiquetage applicables à 
l'aloès) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Conformément aux articles 15 -1 et 22 de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène des 
aliments, il est proposé de durcir les conditions régissant la fabrication et l es quantités 
utilisables pour l'aloès destiné à un usage alimentaire . De plus, l'étiquetage des produits de 
l'aloès devra comporter un message d'avertissement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TPKM/409  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de restrictions d'utilisation et d'exigence en matière d'étiquetage 
applicables à l'aloès (référence ( Food No .) MOHW 1051301304, 1 7 août 2016) est 
disponible en chinois auprès du Ministère de la santé et des affaires sociales . Le texte sera 
publié au Journal officiel à l'adoption . Le texte en chinois peut être téléchargé dans son 
intégralité à partir du site Web: http://www.fda.gov.tw/ . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projeté e pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les restrictions concernant les conditions régissant la 
fabrication et les quantités utilisables  entreront en vigueur à la date de l'annonce 
correspondante . L'exigence relative à l'étiquetage d'un message d'avertissement entrera 
en vigueur le 1er janvier  2017.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observati ons: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000 pos te 7382  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  kevin40617@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone :    +(886 2) 2787 8000 poste 7382  
Fax:     +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique :  kevin40617@fda.gov.tw