JOB/AG/139  
13 juillet  2018 
(18-4424) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  
Session spécial  Original:  anglais  
 
   
SOLUTIONS POSSIBLES EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY ET L'URUGUAY  
La communication ci -après, datée du 13  juillet  2018, est distribuée à la demande des Membres 
susmentionnés . 
 
_______________  
 
 
1  ACCÈS AUX MARCHÉS  
1.1.  L'accès aux marchés  doit largement contribu er au processus de réforme prévu à l'article 20 
de l'Accord sur l'agriculture . Depuis le Cycle d'Uruguay , les Memb res ont envisag é de renforcer les 
règles existantes et d'approfondir les engagements spécifiques po ur réduire et prévenir les 
restrictions et distors ions touch ant les marchés agricoles mondiaux . Une amélioration significative 
de l'accès aux marchés  est reconnue comme étant l'un des trois principaux objectifs du processus 
de réform e. 
1.2.  Les engagements spécifiques des Membres en matière d'accès aux marchés  se caract érisent 
par un manque d' homog énéité. Les niveaux de droits  consolidés vont de la franchise de droits à 
des droits ad valorem  (AV) élevés à trois chiffres . En outre , les structures  tarifaires sont très 
diverse s et comprennent  certains  droits non ad valorem  très complexes , qui peuvent  se traduire 
par des équivalents ad valorem  (EAV) à plus de trois chiffres . 
Table au 1 – Droits  consolidés moyens et droits  consolidés maximaux  
Droits  consolidés moyens  Droits  consolidés maximaux  
Niveau des droits  Nombre de  Memb res Niveau des droits  Nombre de  Memb res 
199-100 25 1 000-200 59 
99-50 30 199-100 28 
49-10 73 99-50 32 
9-0 7 49-0 16 
Nombre de  Memb res 135 Nombre de  Memb res 135 
Source:  Profils tarifaires dans le monde  2017. 
Table au 2 – Fréquenc e des droits non ad valorem  dans les droits consolidés des 
Memb res de l'OMC (nombre de lignes tarifaires nationales)  
Nom Spécifiques  Composites  Mixtes Autres  
Tous les Memb res 4 812 718 3 384 92 
Source:  Profils tarifaires dans le monde  2017.  JOB/AG/139  
- 2 - 
  Table au 3 – Exemples de crêtes tarifaires  dans les listes des  Memb res 
Exemples de crêtes tarifaires  Droit m axim al (AV o u EAV) 
Droit c onsolidé  Droit NPF appli qué 
Égypte   > 1 000  > 1 000 
Malaisie  > 1 000  972 
Suisse  > 1 000  > 1 000 
Brunéi Darussalam   > 1 000  50 
Singapo ur   > 1 000  85 
Corée , République de   887  887 
Thaïlande   855  337 
Taipei chinois   837  500 
Norvège   822  822 
Japon   613  613 
Arabie saoudite, Royaume d '  601  306 
Source : Profils tarifaires dans le monde  2017.  
1.3.  Par ailleurs , les droits appliqués actuels sont bien inférieurs aux niveaux consolidés  (voir la  
figure 1) . L'accès aux marchés  a été amélioré par la libéralisation unilat érale et par le biais des 
accords de libre -échan ge. Les accords de libre -échange ont facilit é la libéralisation dans plusieurs  
Membres, ce qui pourrait  renforcer le système commercial multilatéral , bien que cela s' écarte du 
principe  NPF, et risque d'exclure  les autres Membres . 
1.4.  Outre les droits de douane , il existe d'autres  types de restrictions, tels que les contingents 
tarifaires  ou les mesures correctives commerciales (SGS), ce qui ajoute encore à la compl exité du 
pilier accès aux marchés . Les Memb res ont tenté d'aborder ces questions  dans le cadre  de 
plusieurs  initiatives  de négociation  depuis la fin de la période de mise en œuvre des engagements 
pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay . 
2  INITIATIVES DE NÉGOCIATION  
2.1  Abaissements de s droits consolidés  – pour  réduire l'excédent tarifaire 
2.1.  Lorsque l'excédent es t important , les Memb res ont toute latitude pour  modifier les droits 
appliqu és. Cela met à mal l'objectif  d'établir un régime tarifaire  stable, rendant ainsi le commerce 
international moins prévisible . Par conséquent , la réduction de  l'excédent tarifaire consoliderait les 
efforts de libéralisation du commerce au x niveau x unilatéra ux et régiona ux. 
2.2.  Avantages  
 Rapproche r les droits consolidés des droits appliqués  et réduire ainsi  l'excédent tarifaire . 
 Amélior er la prévisibilité . 
2.3.  Problèmes  
 Comment créer de nouvelles possibilités significatives  d'accès aux marchés ? 
 Nécessité de calcul er les équivalents a d valorem . 
2.4.  Les formules de réduction tarifaire  examinées par le passé visaient principalement à réduire 
la dilution . 
2.1.1   Formule s examinées précédemment pour abaisser les droits consolidés  
2.1.1.1   Formul e étagée  
2.5.  Avantage : homogé néiser l'effet sur les niveaux de s droits de douane  par de s abaissements 
plus importants pour les droits consolidés plus élevés . 
2.6.  Problème : incidence potenti elle sur les produits sensibles . JOB/AG/139  
- 3 - 
  2.1.1.2   Abaissement moyen  
2.7.  Avantages : formule simple , laisse une marge pour protéger les  produits sensibles . 
2.8.  Problème : pourrait  maintenir des niveaux de  protection élevés pour  certain s produ its. 
2.1.1.3   Abaissement de la moyenne  
 Aussi f lexible que l'abaissement moyen  (voir ci -dessus ) mais avec un niveau d' ambition  un 
peu plus élevé . 
2.1.1.4   Exemples d' approches mixtes  
 Formul e étagée  combinée à un abaissement moyen global . 
 Abaissement moyen  combiné à des abaissements minimaux  pour toutes les lignes tarifaires . 
2.2  Accès effectif aux marchés – Abaissements  qui se traduiront par une réduction  des 
droits appliqués  
2.9.  Il se peut que la pérennisation des possibilités d'accès aux marchés existantes n'attire pas 
l'attention des producteurs et des autres parties prenantes. E n revanche, la création  de nouvelles 
possibilités d'accès pourrait élargir les perspectives commerciales, créer davantage d'emplois et 
faciliter l'accès aux produits alimentaires, ce qui renforcerait  la sécurité alimentaire. La 
compétitivité augmentera et  l'utilisation des ressources naturelles  sera plus efficiente . À cette fin, 
la négociation devra tenir compte des droits appliqués actuels.  
2.10.   Questions:  
 Faudrait -il releve r le niveau d'ambition pour obtenir des résultats significatifs en matière 
d'accès aux m archés?  
 Cela aiderait -il d'engager des négociations avec un niveau d'ambition plus élevé?  
2.11.   Faisabilité: les accords de libre -échange ont contribué à la libéralisation du commerce. En 
général, les droits NPF appliqués ne correspondent pas nécessairement au n iveau actuel de 
libéralisation. Des prix plus bas et une meilleure disponibilité des produits alimentaires devraient 
être considérés comme des avantages de la réforme de l'accès aux marchés.  
2.3  Négocier les éléments de transparence et la simplification tarifa ire 
2.12.   Dans le contexte d'étapes progressives potentielles, et afin d'accroître la confiance dans le 
processus de négociation: pourrait -on proposer de reprendre les discussions sur les éléments de 
transparence qui faciliteraient l'analyse des données?  
2.13.   Certain s Membres ont mentionné la simplification tarifaire comme  un possible domaine de 
travail . Cela aurait aussi l'avantage d'éliminer les structures tarifaires complexes. L'exercice 
facilitera par ailleurs l'application de formules d'abaissements  tarifaires.  
2.4  Examiner les restrictions existantes  
2.14.   Comme indiqué  au paragraphe 1.4, de nombreux types de restrictions sont toujours en 
place. Les Membres pourraient -ils, en plusieurs étapes progressives, examiner chacune de ces 
questions isolément et successivement?  
2.15.   Problèmes: le choix d'une seule restriction pourrait exiger un effort de quelques Membres 
seulement.  
2.16.   Avantage: la contribution à l'objectif général de réduction des restrictions et des distorsions 
serait néanmoins considérable, et ce , pour l'ensemble des Membres.  JOB/AG/139  
- 4 - 
  2.17.   Un programme de travail  pourrait être nécessaire pour faire en sorte  que tous les éléments 
de l'accès aux marchés s oient examinés en temps voulu. Il pourrait être nécessaire d'établir des 
priorités.  
2.18.   Liste exemplative de restrictions à l'accès aux marchés:  
 droits non ad valorem ; 
 crêtes tarifaires;  
 progressivité des droits;  
 contingents tarifaires;  
 sauvegardes spéciales pour l'agriculture (SGS);  
 autres mesures non tarifaires, par exemple mesures sanitair es et phytosanitaires.  
2.19.   Problèmes dans les négociations sur l'accès aux marchés:  
 Liens avec des négocia tions plus larges (par exemple AMNA ou  services).  
 Érosion des préférences:  
 Les négociations multilatérales devraient renforcer le principe NPF.  
 Des sauveg ardes, en particulier un MSS, pour faciliter la libéralisation ou réduire  l'incidence 
des produits subventionnés?  
 Traitement spécial et différencié:  
 Pourrait -il être déterminé en proportion du niveau d'ambition et de la réforme globale 
dans l'agriculture?  
 Les Membres pourraient -ils considérer des "possibilités d'accès aux marchés accrues" 
comme une contribution positive au développement économique, à la création d'emplois 
et à un plus large accès à des produits alimentaires à des prix abordables?  
 Pourrait -il y avoir une libéralisation accrue pour les  produits présentant d'un intérêt pour 
les producteurs des pays en développement?  
  JOB/AG/139  
- 5 - 
  Figure 1: Excédent tarifaire moyen – Droits consolidés mo yens et droits  appliqués  
moyens  
 
Source: Profils tarifaires dans le m onde 2017, données disponibles pour 135 Membres.  
0,0 50,0 100,0 150,0 200,0Lesotho
Bangladesh
Nigéria
Zimbabwe
Norvège
Zambie
Malawi
Tanzanie
Maurice
Tunisie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Islande
Inde
Dominique
Barbade
Saint-Kitts-et-Nevis
Gambie
Antigua-et-Barbuda
Myanmar
Belize
Grenade
Kenya
Koweït, État du
Mozambique
Guyana
Égypte
Burkina Faso
République démocratique du Congo
Jamaïque
Ghana
Pakistan
Burundi
Colombie
Trinité-et-Tobago
Niger
Cameroun
Tchad
Togo
Israël
Ouganda
Rwanda
Îles Salomon
Bénin
Turquie199,1
192,4
150,0
140,9
133,0
122,9
120,9
120,0
119,6
116,0
114,8
114,7
113,6
113,5
112,5
111,1
108,8
105,2
104,9
102,9
101,3
100,3
100,0
100,0
100,0
99,6
98,4
97,9
97,8
97,0
96,6
96,2
94,9
91,5
88,7
84,3
80,0
80,0
80,0
78,8
77,2
74,4
71,4
61,4
61,08,6
16,9
15,7
26,4
39,9
19,1
17,4
20,5
0,9
31,0
17,4
16,8
24,4
32,7
21,4
14,1
16,3
8,6
21,7
18,5
20,2
5,1
13,8
21,8
61,0
15,8
10,9
19,2
15,9
13,4
20,1
13,7
15,8
21,9
15,8
8,3
20,3
19,9
12,9
15,8
43,2Droits consolidés
moyens
Droits appliqués
moyensJOB/AG/139  
- 6 - 
  Figure 1: Excédent tarifaire moyen – Droits consolidés moyens et droits  appliqués  
moyens (suite)  
 
Source:  Profils tarifaires dans le monde 2017, données disponibles pour 135 Membres.  
0,0 50,0 100,0 150,0 200,0Gabon
Mali
Corée, République de
Venezuela, République bolivarienne du
Malaisie
Maroc
Angola
Guatemala
Djibouti
Sri Lanka
Indonesie
Maldives
Suisse
Mexique
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Vanuatu
Nicaragua
Costa Rica
El Salvador
Fidji
Népal
Afrique du Sud
Swaziland
Sierra Leone
Guinée-Bissau
Bolivie, République de
Bahreïn, Royaume de
Guinée
Thaïlande
République dominicaine
Namibie
Mauritanie
Cuba
Botswana
Brésil
Philippines
Uruguay
Afghanistan
Paraguay
Brunéi Darussalam
Argentine
Honduras
Pérou
République centrafricaine
Congo59,7
59,0
57,9
55,8
55,6
54,4
52,7
51,4
50,4
50,1
47,1
46,0
45,7
45,0
44,5
43,6
43,5
43,2
42,8
42,4
41,0
40,4
40,4
40,3
40,1
40,0
39,6
39,6
39,3
39,3
39,1
38,1
37,4
36,6
35,4
35,0
34,1
33,6
33,1
32,7
32,4
32,3
30,9
30,0
30,021,5
15,8
56,9
14,1
8,4
27,6
23,2
9,6
23,7
8,4
34,2
14,6
7,4
10,8
11,6
11,7
19,2
14,3
8,5
8,6
12,5
5,6
31,0
12,7
8,5
11,1
10,5
8,5
10,0
9,8
9,9
9,9
0,1
10,3
10,3
2,8
21,7
15,1Droits consolidés
moyens
Droits appliqués
moyensJOB/AG/139  
- 7 - 
  Figure 1: Excédent tarifaire moyen – Droits consolidés moyens et droits appliqués 
moyens (suite)  
 
Source:  Profils tarifaires dans le monde 2017, données disponibles pour 135 Membres.  
 
__________  
0,0 50,0 100,0 150,0 200,0Madagascar
Sénégal
Cambodge
Oman
Panama
Samoa
Chili
Équateur
Émirats arabes unis
Qatar
Yémen
Jordanie
Libéria
Singapour
Haïti
Suriname
République démocratique populaire lao
Cabo Verde
Viet Nam
Tonga
Mongolie
Japon
Seychelles
Taipei chinois
Arabie saoudite, Royaume d'
Chine
Canada
Côte d'Ivoire
Arménie
Moldova, République de
ex-République yougoslave de Macédoine
Géorgie
République kirghize
Union européenne
Fédération de Russie
Tadjikistan
Ukraine
Monténégro
Kazakhstan
Albanie
Nouvelle-Zélande
États-Unis d'Amérique
Australie
Hong Kong, Chine
Macao, Chine30,0
29,8
27,9
27,8
27,7
27,0
26,1
25,9
25,6
25,5
24,9
23,8
23,8
23,0
21,3
19,8
19,6
19,3
19,1
19,1
18,8
17,4
17,1
16,4
16,2
15,7
15,4
14,9
14,7
13,8
13,3
13,0
12,7
11,9
11,0
10,9
10,9
10,8
9,7
9,6
6,1
4,8
3,4
0,0
0,014,4
15,8
14,9
11,0
12,2
15,2
6,0
18,3
5,5
5,7
10,4
16,8
0,1
16,8
11,2
12,2
16,3
9,2
6,1
13,1
5,6
15,7
6,1
15,5
15,6
15,8
8,2
11,6
12,8
6,4
9,2
11,1
11,0
10,5
9,2
9,0
9,5
7,6
1,4
5,2
1,2
0,0
0,0Droits consolidés
moyens
Droits appliqués
moyens