RESTRICTED  
  
WT/BFA/175  
12 octobre  2018 
(18-6176) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 13 SEPTEMBRE 2018  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration  (CBFA) s'est réuni le  13 septembre  2018 
sous la présidence de l'Ambassadeur  Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay ). Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev .1. L'ordre du jour figure dans 
le document WTO/AIR/BFA/ 28. 
 
1  PROPOSITION CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EXCÉDENT BUDGÉTAIRE CUMULÉ – 
WT/BFA/W/453/REV.1  
1.1.  Le Président a mentionné  le document  WT/BFA/W/453  sur la proposition concernant l'utilisation 
de l'excédent budgétaire cumulé que le Secrétariat avait présenté à la réunion du  CBFA de juin 2018. 
1.2.  Présentant le document, un e fonctionnaire du Secrétariat a souligné  le fait qu 'au 
31 décembre  2017, l'OMC affichait des fonds propres négatifs  d'un montant de -514,86 millions de 
CHF. Elle a rappelé que la structure des flux de trésorerie de l'Organisation avait changé  tout au 
long de  l'année  et que , certains mois, les dépenses avaient dépassé  les recettes . L'intervenante a 
expliqué  qu'au cours de ces périodes , l'Organisation avait utilisé des fonds provenant de l'excédent 
budgétaire cumulé  pour couvrir les dépenses, en attendant de re cevoir de nouvelles contributions . 
Elle a signalé  que si l'excédent budgétaire n'avait pas été disponible, il y aurait eu des périodes pour 
lesquelles les  dépenses n'auraient pas été couvertes . Elle a souligné qu'il était important de disposer 
d'une avance  de trésorerie  pour pouvoir  couvrir les dépenses mensuelles.  
1.3.  Un autre fonctionnaire du Secrétariat a expliqué pourquoi il avait été décidé, en 2012, d' adopter  
les normes IPSAS pour l'établissement des rapports financiers . L'objectif était de garantir un ni veau 
optimal de transparence, de responsabilité et d'intégrité et une représentation équitable dans les 
états financiers de l'OMC . L'intervenant a indiqué que l' adoption des normes IPSAS avait entraîné 
l'inclusion de provisions au titre de  l'actif et du passif à long terme  dans les états financiers . 
1.4.  Un fonctionnaire du Secrétariat  a appelé l'attention sur  les trois options possibles au titre de 
l'article 23 du Règlement financier  pour l'utilisation  de l'excédent budgétaire . Ces options étaient  les 
suivant es: réduction des contributions des Membres ; virement au Fonds de roulement ; ou 
affectation à toute fin décidée par le Conseil général . 
1.5.  Un fonctionnaire du Secrétariat a laissé entendre que , dans les circonstances actuelles , il n'était 
pas conseillé d'util iser l'excédent budgétaire pour réduire les contributions des Membres, car  les 
états financiers établis conformément aux normes IPSAS affichaient un déficit financier cumulé 
de -837 millions de CHF . Il a signalé que l'excédent budgétaire n'était qu'un stad e intermédiaire 
dans l'établissement des résultats financiers globaux et que le résultat financier incluait des écritures 
relatives à diverses provisions  et d'autres ajustements . 
1.6.  Avant de présenter la proposition concernant l'utilisation de  l'excédent budgétaire cumulé , une 
autre  fonctionnaire du Secrétariat  a fourni des renseignements sur le Fonds de roulement , y compris 
sur les postes budgétaires auxquels ces  fonds pouvaient être alloués . Elle a expliqué qu e, sur la base 
des observations f ormulées par les Membres lors des réunions précédentes, il avait été jugé 
approprié de ne pas réserver des  fonds au titre de l'actif  de l'assurance santé après cessation de 
service exclusivement et qu'il pourrait être plus approprié d'allouer des fonds à t ous les engagements 
à long terme pour lesquels les crédits étaient  insuffisants . 
1.7.  Il a été spécifiquement recommandé que l'excédent budgétaire cumulé de  52,026 million s 
de CHF soit réparti comme suit : WT/BFA/175  
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  a)  50% (soit 26,012 million s de CHF ) au titre de  l'actif à long terme pour combler le déficit de 
financement entre l'actif à long terme et le passif à long terme de l'Organisation ; 
b)  19 million s de CHF comme réserve de liquidités pour couvrir les besoins de trésorerie dans le 
courant de l'année ; et 
c)  7,014 million s de CHF pour augmenter le Fonds de roulement . 
1.8.  Un Membre s'est félicité que des renseignements actualisés  sur l'utilisation  de l'excédent 
budgétaire soient communiqués régulièrement et a appelé à un examen attentif des faits . 
L'intervenante a déclaré que sa délégation était plus encline à ce que les excédents des organisations 
internationales soient restitués aux États Membres . Elle a ajouté que les questions soulevées 
précédemment par sa délégation n'avaient pas encore été traitées . C'est pour quoi elle a dit que sa 
délégation n'était pas en mesure d'appuyer la proposition actuelle.  
1.9.  Ce Membre a également voulu savoir si un plan était actuellement élaboré pour protéger 
l'Organisation contre les intérêts négatifs perçus par les banques . 
1.10.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour les travaux menés ultérieur ement  sur la proposition 
et a déclaré qu'il était important de prendre en compte  certains aspects relatifs aux actifs , comme  
l'investissement et la gestion de ces derniers . Il s'est dit favorable, en principe,  aux 
recommandations b) et c) . L'intervenant  a demandé  comment les actifs à long terme et les réserves 
de trésorerie  seraient  gérés, compte tenu des faibles taux d'intérêt . Il a également demandé si une 
partie de l'excédent budgétaire cumulé pouvait être utilisée pour financer les dépenses d'équipement 
couvertes par le budget.  
1.11.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour les efforts continus déployés dans le cadre de cette 
initiative importante relative à l'utilisation des  excédents cumulés . Il a dit que sa délégation 
souscrivait aux recommandations proposées.  
1.12.   S'agissant de la recommandation a), un autre Membre s'est félicité de la réaffectation  des 
fonds en faveur de l'ensemble des engagements à long terme . L'intervenant  a déclaré  que la 
recommand ation b) était risquée , car elle pouvait  entraîner une dépendance irréaliste à l'égard des 
excédents budgétaires futurs pour financer  les opérations courantes . Il a fait observer  que la norme 
était d'avoir  l'équivalent d 'un à deux mois de trésorerie pour c ouvrir  les dépenses de fonctionnement . 
Il a suggéré que les fonds prévus au titre de  la recommandation b) soient plutôt utilisés au titre de  
la recommandation c) . Il a expliqué qu 'en cas de besoin,  les liquidités du Fonds de roulement 
pouvaient être utilisées pour financer les opérations  courantes . 
1.13.   Un Membre a demandé une précision sur  la restitution des excédents budgétaires aux 
Membres  et une explication des  raisons pour lesquelles cela était impossible à mettre en œuvre dans 
le cadre  des normes IPSAS . Pour répondre à cette question, un  fonctionnaire du Secrétariat  a dit 
que si le résultat financier affichait un excédent réel, les fonds cumulés pou vaient être restitués aux  
Membres . 
1.14.   Un Membre a sous crit à l'idée d'éviter que les ressources cumulées de l'Organisation  soient 
systématiquement utilisées pour financer les engagements à court terme . L'intervenant a expliqué 
qu'à long terme, la viabilité de l'Organisation  pouvait être compromise par des ris ques imprévus qui , 
s'ils apparaissaient,  nécessiteraient d'augmenter les contributions des Membres ou de réduire les 
dépenses . 
1.15.   Un autre Membre a remercié le Secrétariat pour sa note d'information révisée et a réaffirmé 
que sa délégation préférait la versio n initiale, qui proposait explicitement de réserver des fonds au 
titre de l'actif de  l'assurance santé après cessation de service , étant donné l'importance d'une 
solution durable pour répondre aux besoins de financement à long terme  de cette assurance . 
L'intervenant e a dit que cela restait une priorité pour s a délégation . Un autre Membre défendait 
cette position . 
1.16.   Un Membre a exprimé le soutien de sa délégation à la nouvelle proposition et à la suggestion 
visant à ce que les fonds réservés au titre de  la recommandation b) soient plutôt utilisés au titre de  
la recommandation c) . L'intervenante a déclaré que sa délégation n'était pas favorable à la WT/BFA/175  
- 3 - 
  restitution des fon ds aux capitales, car cela pouv ait entraîner des complications indues . Elle a mis 
les Membres  en garde contre la microgestion des f onds budgétaires, laquelle  pouvait entraîner des 
inefficacités et une baisse de productivité.  
1.17.   En réponse à des observations formulées antérieurement , un fonctionnaire du Secrétariat  a 
signalé  que la  note d'information ne contenait aucune recommandation concernant l'investissement 
des fonds, car cela aurait été prématuré  du fait que l 'utilisation  de l'excédent budgétaire  était 
toujours en cours d'examen par les Membres . 
1.18.   Une autre  fonctionnaire du Secrétariat  a indiqué que la politique de gestion de la trésorerie 
qui était actuellement en vigueur  autorisait les placements  en liquidités et en obligations  à échéance 
maximale de 36 mois. Elle a expliqué que  la perception d'intérêts positifs  nécessiterait d'affecter une 
partie des fonds aux placements à long terme . 
1.19.   Un fonctionnaire du Secrétariat  a répondu à la question posée par un Membre sur les normes 
IPSAS . Il a expliqué que ces dernières étaient basées sur le principe de la continuité de l'exploitation,  
selon lequel un e entité devait  posséder les fonds nécessaires pour financer ses opérations futures . 
Il a dit que la restitution de l'excédent budgétaire aux Membres entraînerait une détérioration de la 
situation nette des capitaux propres, lesquels étaient déjà négatifs . 
1.20.   Le DGA  Brauner a déclaré qu' aucune  proposition détaillée sur la manière d'investir les actifs 
à long terme n'avait été incluse, car il n'y avait, à ce jour, aucun accord entre les Membres sur la 
question de savoir si , et dans quelle proportion , des fonds de vraient être alloués  au titre de l'actif  à 
long terme  en général ou du financement de l'assurance santé après cessation de service  en 
particulier . Il a insisté sur le fait que lorsque des fonds excédentaires étaient utilisés pour financer 
les opérations courantes , cela se faisait dans les limites  du budget autorisé . Il a dit  que cela était le 
cas pour les périodes de l'exercice budgétaire au cours desquelles les entrées de trésorerie étaient 
très faibles . 
1.21.   Le DGA Brauner a fait observer que si deux délégations avaient exprimé leur préférence pour 
une restitution des fonds excédentaires , cette pratique était rare . Il a rappelé au Comité que les 
normes IPSAS suivies pour l'établissement des rapports financiers avaient été adoptées sur 
recommandation du  CBFA. 
1.22.   Le Comité a pris note du rapport et est convenu d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la 
réunion suivante du CBFA . 
2  ARTICLE 19 DU RÈGLEMENT FINANCIER CONCERNANT LES FONDS EXTRAB UDGÉTAIRES 
– RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS ORALEMENT  
2.1.  Un fonction naire du Secrétariat  a rappel é les discussions active s sur l'article 19 du Règlement 
financier mené es par les M embres lors de la réunion précédente du CB FA. Il a expliqué que le 
Secrétariat avait pris note des  observations formulées . Il a remercié les M embres d'avoir donné la 
possibilité de mieux  comprendre un aspect de notre R èglement financier qui n 'avait pas été examiné 
depuis de nombreuses années , pas même pendant le mandat de la plupart des participants au 
Comité . 
2.2.  L'intervenant  a dit qu 'à l'issue d 'un processu s de réflexion et d 'examen, le S ecrétariat 
maintenait l 'interprétation qu 'il avait donné e en juillet . Il a expliqué que l 'article 19 du R èglement 
financier définiss ait un processus en deux étapes pour l 'acceptation des contributions volontair es, 
des dons  ou des donations  des M embres de l 'OMC et des observateurs . En premier lieu, le D irecteur 
général pouvait accepter une contribution volontaire à condition qu'elle soit offerte à des fins  
compatibles avec les principes , les buts et les activités de l 'OMC. En second lieu, il fallait obtenir 
l'assentiment du CBFA pour l'acceptation des  contributions qui entraînaient directement ou 
indirectement des obligations financières  supplémentaires  pour l 'Organisation . 
2.3.  L'intervenant  a fait observer  que le CBFA inte rvenait uniquement  lors de la deuxième étape  du 
processus  et que , par conséquent, si les Membres avaient  encore des questions au sujet de 
l'interprétation de la première étape, ces questions trouverai ent plus facilement des réponses dans 
un cadre autre que  celui du CBFA . Il a dit qu 'il n'y aurait aucune obligation supplémentaire  pour 
l'OMC,  car tous les coûts associés aux activités seraient couvert s par les ressources extra budgétaire s WT/BFA/175  
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  disponibles pour le projet . Il a précisé que lorsque le personnel  existan t travaillait sur des projets 
financés par des fonds extra budgétaires,  cela n 'implique aucune obligation supplémentaire,  car 
l'obligation  liée au fait d'employer le personnel concerné  existait déjà . 
2.4.  Un Membre a  fait référence à des demandes formulées antérieurement au sujet de la 
proposition de proje t et a dit que l 'article 19 du R èglement financier n 'était pas co mpatible avec 
l'article VII de l 'Accord de Marrakech . 
2.5.  Un M embre s 'est dit préoccupé par l 'interpréta tion donn ée et a dit que cela avait des 
implications systémique s qui n'étaient pas simplement  subjective s. Il a expliqué que, de l 'avis de sa 
délégation, le niveau de transparence r equis n'avait pas été maintenu  et a demandé que l 'accord en 
question  soit communiqué  aux délégations . 
2.6.  Un Membre a estimé  que le CBFA  devrait se concentrer sur les R ègles de gestion financière et 
le Règlement financier de l 'Organisation . L'intervenante a dit que, selon elle , le Secrétariat respectait 
le Règlement financier . Toutefois, elle a affirmé qu'il était nécessaire  d'accroître la transparence, une 
nécessité qui avait été soulignée par  d'autres délégation s. Elle a ensuite demandé que le texte de 
l'accord bilatéra l soit mis à la disposition du C omité . 
2.7.  En accord avec le Membre  qui s'était exprimé avant lui, un autre Membre a insisté sur  le fait  
que le C omité devrait rester dans les limites de sa juridiction . Il a indiqué qu 'il serait plus approprié 
d'examiner les aspects politiques en dehors du CBFA.  
2.8.  S'agissant des demandes visant à ce que l 'accord soit communiqué aux Membres, le  
fonctionnaire du Secrétariat  a expliqué qu 'il existait  à cet égard une longue histoire et une longue 
tradition , ainsi que  des précédents de longue date , et que cette question  était examiné e en intern e 
afin de maintenir la cohérence . 
2.9.  Le DGA  Karl Brauner a réaffirmé qu 'il était plus approprié d 'examiner les questions politiques 
en dehors du CBFA . 
2.10.   Un Membre a dit que toute s les questions avaient une dimension politique . Il a également 
rappelé  que sa délégation avez toujours exprim é des vues constru ctives sur l 'interprétation de 
l'article 19 du R èglement financier  donnée par le Secrétariat . L'intervenant  a exprimé des 
préoccupations concernant la transparence et le fait que  la question de la fa cilitation de 
l'investissement soit examinée par le CBFA.  
2.11.   Un Membre a dit que sa délégation approuvait les normes IPSAS adoptées , car elles  reflétai ent 
les pratiques et les politiques contemporaines . L'intervenante a indiqué que la question de la 
facilitat ion de l 'investissement ne fig urait pas à l 'ordre du jour du C omité . 
2.12.   Un M embre a dit qu e, selon lui, il était inconcevable que  le CBFA approuve  l'utilisation de 
fonds  sans disposer de renseignements sur le projet ou sur l 'objectif de ce dernier.  
2.13.   Le Préside nt a dit qu'il serait peut -être nécessaire de poursuivre les délibération s lors des 
réunions futur es. 
3  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2018 – 
WT/BFA/W/458  
3.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat  a présenté le rapport sur le budget et les finances pour le 
deuxième trimestre de 2018. Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de juin 2018 
était relativement plus élevé qu'en juin 2017. Sur les 195,5 million s de CHF que représent aient les  
contributions mises à la charge des Membres , 65% avaient  été reçus . Pour le deuxième trimestre 
de 2018, le niveau des contributions reçues des observateurs s' élevait  à 322 644 CHF, soit  48% du 
montant total des contributions mises à leur charge . Quatre -vingt-huit Membres  et 11 observateurs 
n'avaient aucun arriéré de contribution . 
3.2.  L'intervenante a informé le Comité qu'au  12 septembre  2018, sept Membres relevaient de la 
catégorie I des arrangements administratifs, quatre Membres relevaient de la catégorie  II et sept 
Membres relevaient de la catégorie  III. WT/BFA/175  
- 5 - 
  3.3.  Elle a indiqué que depuis juin 2018, la Gambie , le Sénégal, Djibouti et le Burkina Faso n'étaient 
plus visés par des arrangements administratifs . Un observateur relevait de la catégorie  I des 
arrangements ad ministratifs et deux observateurs, de la catégorie  III. Depuis la fin de juin 2018, la 
République arabe syrienne  ne relevait plus de la catégorie  I. 
3.4.  S'agissant de l'é tat consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin 2018, l'intervenante  a 
indiqué  qu'à cette date,  le montant des dépenses  s'élevai t à 106 million s de CHF . En ce qui concerne 
la partie A du budget , elle a fait observer que le niveau élevé des dépenses afférentes au personnel 
temporaire découlait du remplacement de fonctionnaires en congé san s traitement ou en congé de 
maladie de longue durée et que ces dépenses étaient  compensé es par les postes vacants qui 
n'étaient pas encore pourvus . C'est pourquoi les dépenses au titre des ressources en personnel 
représentaient 48% du montant prévu pour l' année . 
3.5.  Pour ce qui est de la partie  B, le Secrétariat a indiqué que les principaux contrats techniques  
relatifs aux  services de sécurité , aux services de nettoyage , au Centre international de calcul et au 
Service d'assistance informatique fai saient l'objet  d'engagements jusqu'à la fin de l'année . 
3.6.  Le Comité a pris note du rapport . 
4  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 
2018 – WT/BFA/W/459  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat  a présenté un aperçu de la situation financière du Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et d'autres 
fonds d'affectation spéciale pour le deuxième trimestre de  2018. Il a indiqué que plusieurs fonds 
d'affectation spéciale  se trouvaient dans une situation ra isonnable et  que les programmes techniques 
pour l'année en cours étaient mis en œuvre comme prévu . 
4.2.  L'intervenant  a signalé que les contributions au FGASPDD  diminuaient progressivement . Le 
solde du FGASPDD  en début d'exercice était de 13,5 million s de CHF . À la fin du deuxième trimestre, 
les contributions s'élevaient à  0,5 million de CHF, tandis que les dépenses et les engagements se 
chiffraient à  9,7 million s de CHF . 
4.3.  L'intervenant  a inform é le Comité que le F onds pour l 'application des normes et le 
développ ement du commerce (STDF)  aurait besoin de contribution s additionnelle s pour financer les 
projets pré alablement approuvé s. Il a ensuite i nformé le Comité que le S ecrétariat avait indiqué que 
quatre activités importante s étaient prévu es d'ici au  début de 2019 au titre du Mécanisme pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges . 
4.4.  Le Secrétariat a  exprim é sa gratitude au x délégation s ci-après pour le s contribution s reçues 
entre juin et septembre  2018: Australie , Commission  européenne , Danemark, France et Suède. 
4.5.  L'intervenant a évoqué l 'histoir e des fonds d 'affectation spéciale  et a dit  que sur les dix fonds 
de ce type actuellement  actifs, trois avaient été  établi s avant le FGASPDD et six, après ce dernier.  
4.6.  Un M embre a soulev é une préoccupation concernant le nom du FGAS PDD. L'intervenante a 
indiqué qu 'il était dev enu difficile de convaincre le M inistère des finances de son pays de contribuer 
au Fonds. Elle a ajouté qu 'étant donné que les contributions des donateurs au FGASPDD a vaient 
tendance à diminuer, les M embres pourrai ent envisager de le rebaptiser . 
4.7.  Sur ce dernier point, le P résident a répo ndu qu e, pour l'instant , l'Organisation restait  liée au 
FGAS PDD. 
4.8.  Le Secrétariat a informé le Membre concerné que le p lan d'activité techniqu e financé par le  
FGAS PDD comport ait plusieurs autres activités et programme s qui bénéficiai ent à l'Organisation . 
4.9.  Le Comité a pris note du rappor t. WT/BFA/175  
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  5  RAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUES AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – WT/BFA/W/452  
5.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat  a présenté le rapport contenant les principaux éléments du 
système de gestion des risques mis en  œuvre par le Secrétariat de l 'OMC. Elle a expliqué le processus 
suivi pour l 'élaboration du registre des risques . Elle a indiqué qu'à ce jour,  65 risque s avaient été 
recensés dans le tableau des risques de l'Organisation . Parmi ceux-ci, elle a cité les cinq risques les 
plus critiques ainsi que les  mesures permettant de les atténuer . Ces risques étaient les suivants : 
retard dans le versement des contr ibutions par les contributeurs et/ou suspension du versement de 
ces contributions ; risque financier lié au financement du déficit actuariel de l'assurance santé après 
cessation de service ; retard dans l'examen des affaires de règlement des différends en ap pel; 
questions soulevées quant à l'efficacité et à  la pertinence du système commercial multilatéral ; et 
risque de cyberattaque par des personnes indésirables ayant  accès au  système d'information  de 
l'OMC. Elle a ensuite souligné que le S ecrétariat était particulièrement p réoccupé par les risques  
dont la note était égale ou supérieure à 8 sur l 'échelle de notation  et a ajouté que c es risques étaient 
ceux que le S ecrétariat port ait à l'attention du C omité . 
5.2.  Un Membre s 'est félicité du rapport  et a demandé comment les risques étaient  évalué s par le 
Secrétariat . En réponse, ce dernier a expliqué  que la notation d 'un risque était le produit de la 
probabilité  que ce risque survienne  et de la gravité  de ses conséquences . L'intervenante a reconnu 
qu'il y avait  des éléments subjectifs dans la notation.  
5.3.  Le Comité a pris note du rapport . 
6  RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC – 
WT/BFA/W/457  
6.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat  a présenté un aperçu du Rapport annuel  2017 sur la diversité 
au Secrét ariat de l'OMC . L'intervenante a fourni des données détaillées sur la composition actuelle 
du personnel de l'OMC, ventilées par Membre de l'Organisation, par sexe et par région, ainsi que sur 
l'évolution de la diversité des effectifs depuis 1995 . Elle a so uligné  que la représentation des pays 
en développement et des pays les moins avancés s'améliorait de façon continue et qu'il y avait aussi 
une amélioration importante de la diversité  hommes -femmes  parmi les professionnels . 
6.2.  L'intervenante a signalé que la part des professionnels avait augmenté au fil des ans et qu'il y 
avait eu une nette amélioration de  la situation concernant la parité  hommes -femmes depuis 1995 . 
La part des professionnels issus de pays en développement et de pays moins avancés était passée  
de 21,6 % en 1995 à  38% en 2017 . Le pourcentage de femmes au sein du personnel avait continué 
d'augmenter, en particu lier la proportion de femmes venant de pays en développement  (de 7% en 
1995 à 13,9% en 2017) . En outre, la part des professionnels venant d 'Afrique, d'Asie et d'Amérique 
latine  avait continué d'augmenter progressivement depuis  1995 ( de 22,2% en 1995 à 35,3% en 
2017), alors que celle des professionnels venant d'Europe , d'Océanie et d'Amérique du Nord avait 
continué de diminuer . 
6.3.  L'intervenante a indiqué qu e, dans la catégorie des professionnels, la diversité  
hommes -femmes s'était globalement améliorée  et la part des femmes avait atteint  45% en 2017, 
contre  31% en 1995 . D'après les données ventilées  par région , la diversité  hommes -femmes au sein 
des professionnels s'était améliorée pour l'Afrique , l'Asie et l'Europe  et était restée plus ou moins la 
même pour l'Amérique latin e et l'Amérique du Nord . Cette diversité  s'était considérablement 
améliorée au sein des  professionnels de classe 7, parmi lesquels la proportion de femmes éta it 
passée de  37% en 199 5 à 52% en 2017 . Il en était de même pour les professionnels de classe  10, 
parmi lesquels la proportion de femmes était passée de 29% en 1995 à 39% en 2017.  
6.4.  Parmi les fonctionnaires de classe  11 et de classe supérieure , quatre  femmes occupaient des 
postes de direction en  2017 et une avait récemment été promue de la classe 10 à la classe 11 . 
L'intervenante a indiqué qu'en décembre  2017, l'Afrique et l'Amérique latine étaient les régions les 
plus représentées au sein de la haute direction et que la représentation de l'Afrique, de l'Asie et de 
l'Amérique latine avait plus que doublé depuis 1995 . 
6.5.  S'agissant des activités de recrutement, l 'intervenante a indiqué que 22,2 % des candidatures  
avaient été  présenté es par des candidats africain s et 24,8 % par des candidats asiatique s. Toutefois , WT/BFA/175  
- 7 - 
  certains candidats, toutes régions confondues , ne rempliss aient pas les critères, ce qui avai t eu des 
conséquences pour l'établissement  des listes restreintes . 
6.6.  L'intervenante a également indiqué  que le Secrétariat  poursuivait ses efforts pour  parvenir à  
une représentation équitable des hommes et des femmes  dans les listes restreintes de candidats à 
des postes de classes élevées, bien cela soit difficile à cause d u faible nombre de candidatures 
présentées par des femmes . 
6.7.  En ce qui concerne l 'activité de recrutement en général , l'intervenante  a signalé  que le nombre 
total de candidatures  reçues avai t augmenté  et que le nombre moyen de candidatures  par avis de 
vacanc e avait progressé  de 13,5 % l'année précédente  (118 en 2017 contre 104 en 2016).  
6.8.  Elle a également expliqué que pour attirer davantage de candidats , les fonctionnaires de la 
Division des ressources humaines du S ecrétariat s 'étaient rendu s dans plusieurs pays M embres et 
avaient organisé des réunions d'information sur les  possibilités qui existaient à l'OMC . Les avis de 
vacance de poste avai ent été largement diffusés  auprès des délégations . La Division des re ssources 
humaines du S ecrétariat avait également participé à des événements et forums relatifs aux carrières  
dans certaines universités afin de mieux faire connaître le  Programme des jeunes professionnels , le 
Programme de stages  et les autres possibilités qui existaient à l 'OMC. 
6.9.  Plusieurs  délégations se sont félicité es du rapport détaillé et complet sur la diversité, ainsi que 
des efforts fourni s par le Secrétariat pour améliorer la situation concernant la p arité 
homme s-femme s et la représentation géographique . Les Membres se sont égalemen t réjouis de 
l'augmentation de la proportion d'employés  issus de pays en développement et de pays moins 
avancés . 
6.10.   Certaines délégations se sont dites préoccupées par la faible diversité hommes -femmes  au 
sein du personnel du Secrétariat occupant des postes de classes élevées et ont demandé à connaître 
les mesures prises par le Secrétariat à cet égard . 
6.11.   L'intervenante a précisé que le taux de renouvellement du personnel était faible et que les 
possibilités d'inverser la tendance étaient donc limitées . Elle a i ndiqué que , pour les postes vacants 
de classes élevées , il était aussi demandé aux Membres d'apporter leur aide en diffusant largement 
les avis de vacance auprès des candidats qualifiés . Grâce à ces efforts , le nombre de candidatures 
reçues pour des postes  de direction avait très légèrement augmenté , celui-ci étant passé de 24 en 
2016 à 27 en 2017.  
6.12.   Le Comité a pris note du Rapport 2017 sur la diversité . 
 
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