G/SPS/GEN/1585  
 
25 octobre 2017  
(17-5802) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
RÉVISION DE L 'AVANT -PROJET D 'ORIENTATIONS POUR L A MAITRISE DE LA FOR MATION  
DE L'HISTAMINE DANS LE CO DE D 'USAGES POUR LES POIS SONS  
ET LES PRODUITS DE L A PÊCHE (CAC/RCP 52 -2003)  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L E MAROC  
La co mmunication ci -après, reçue le 24 ooctobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Maroc . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le gouvernement du Maroc a l'honneur d'attirer l'attention des Membres de l'OM C sur le fait 
que le secteur de la pêche présente une ressource structurante de l'économie du Maroc et 
constitue l'un des piliers de l'économie nationale avec une contribution au PIB évaluée à 2,3% en 
moyenne durant les dix dernières années. En 2015, le se cteur halieutique a enregistré un chiffre 
d'affaire à l'export d'environ 1,85 milliards $US. Il assure 6,8% des exportations totales et 
58% des exportations de produits agroalimentaires (Trade, 2016).  
1.2.  Il assure plus de 26 000 emplois directs et 100 000 ind irects. Le niveau de l'emploi peut être 
plus important si les unités avaient la possibilité d'utiliser au maximum leur capacité au lieu de 
50% actuellement.  
1.3.  Depuis 2011, au sein du Codex Alimentarius, la délégation du Japon a proposé d'examiner les 
questio ns relatives à l'histamine sous un angle plus large, d'étudier les risques de santé publique 
liés à la présence d'histamine dans le poisson et les produits de la pêche, et de prendre en compte 
les plans d'échantillonnage existants et les différents niveaux  de protection appliqués à l'échelle 
nationale. Elle a fait valoir que ce travail devrait être mené de concert avec l'étude des critères 
microbiologiques dont s'occupe actuellement le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire. Depuis 
lors un groupe de trav ail électronique, coprésidé par le Japon et les États -Unis, a été mandaté 
pour examiner la question de l'histamine sous différents angles dans le sens d'une diminution de la 
limite d'histamine actuelle dans les produits de la pêche.  
1.4.  Vu qu'une éventuelle di minution du taux d'histamine dans les produits de la pêche  
constituerait une problématique pour les exportations marocaines, le Maroc,  conscient des enjeux 
socio-économiques de cette problématique , a insisté sur la préparation des missions programmées 
par le Codex Alimentarius durant les six dernières années et a pris part avec les membres de la 
délégation marocaine aux travaux des différents Groupes de Travail Electronique (GTE) institués 
par le secrétariat du Codex Alimentarius.  
1.5.  Les observations soumises par les membres des GTE, dont le Maroc est membre actif, ont 
abordé un grand nombre de sujets sur l'histamine qui étaient développés, notamment:  
 Maintenir la limite d'histamine actuelle pour la sécurité sanitaire dans les normes ou la 
revoir à la baisse sur la base de données dose -réponse, de la prise en compte de 
l'incertitude et d'autres facteurs de gestion des risques;  
 Elaborer un nouveau plan d'échantillonnage pour l'histamine;  
 Envisager des limites différentes d'histamine pour les produits sur la bas e de niveaux de 
consommation, ou d'autres caractéristiques propres aux produits;  G/SPS/GEN/1585  
 
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   Réévaluer la limite d'histamine pour la décomposition pour l'inclure dans les normes.  
2  CONSEQUENCES D'UNE E VENTUELLE REDUCTION DE LA LIMITE D' HISTAMINE  
2.1.  Si une éventuelle dimin ution de la limite de sécurité de l' histamine  est approuvée au Codex 
Alimentarius cela engendrera une grande difficulté pour les produits marocains et autres pays en 
voie de développement à répondre à cette exigence et par conséquent:  
 Les exportations des produits de la pêche Marocains seront entravées (surtout pour les 
poissons pélagiques tel que: sardine,  anchois, maquereaux, thon etc.) ; 
 Une diminution au niveau des exportations se traduira inévitablement sur l'emploi dans 
les mêmes proportions sur toute la chaîne de valeur. Une perte de 16 000 à 17 000 
emplois directs dans le cas d'une diminution de 60% ou 5 000 à 6  000 emplois dir ects si 
la diminution est de 20 %, avec des répercussions négatives concomitantes sur les 
emplois i ndirects ; 
 Le prix de la mati ère première recherchée augmentera et l'offre en produits diminuant, ce 
qui va entraîner un renchérissement des prix des produits finis surtout que la demande va 
en augmentant particulièrement sur les exportations pour l'Afriq ue qui se situe entre 40% 
et 45%, destinée particulièrement à des populations aux revenus limités. Cette categorie 
de la population sera lourdement impactée soit en payant plus cher o u en diminuant la 
consommation.  
3  CONCLUSIONS  
3.1.  Compte tenu du fait, que:  
 La dose toxique pour l'histamine dans le poisson n'est pas encore fixée clairement et avec 
précision (Taylor, 1986). Dans la plupart des cas, les niveaux d'histamine causant des 
intoxications suite à la consommation de poisson, ont été au -dessus de 200 mg/kg, 
souvent supé rieures à 500 mg/ kg (FDA, 2011) ; 
 L'éventuelle diminution peut avoir des conséquences socio -économiques néfastes sur le 
secteur ; 
le Maroc appelle les membres du Codex Alimentarius à prendre en compte les exportations des 
pays en développement dans la définition d'une nouvel le limite d'histamine inférieure dans les 
produits de la pêche et de nouvelles lignes directrices pour sa maitrise sans pour autant impacter 
de manière significative l'économie des pays en développement.  
3.2.  Il est primordial de souligner la nécessité de tenir  compte des répercussions socio -
économiques, en effet au niveau du manuel de procédure du Codex (page 121), il est stipulé 
clairement que le président d'un comité du Codex doit garantir que les questions n'avancent pas 
d'étapes en étapes, tant que toutes l es préoccupations pertinentes ne sont pas prises en 
considération et que des compromis appropriés ne sont pas élaborés.  
3.3.  Le Maroc propose au Codex Alimentarius de mandater un groupe d'experts scientifiques pour 
examiner l'avant -projet d'orientations pour la  maîtrise de la formation de l'histamine dans le code 
d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52 -2003) , notamment la notion 
de l'application du système HACCP au niveau des bateaux de pêche artisanale qui est tr ès difficile 
à appliquer.  
 
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