G/TBT/N/UGA/972  
29 octobre  2018 
(18-6744) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaises de bureau en métal, chaises non -tournantes, chaises non -inclinables ; 
- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux (SH 940310) . Ameublement (ICS  
97.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 1910 -1:2018, 
Furniture - Metal chairs for office purposes - Part 1 : Specification for non -revolving and 
non-tilting chairs  (Ameublement - Chaises en métal des types utilisés dans l es bureaux - 
Partie 1 : Spécification pour les chaises non -tournantes et les chaises non -inclinables), 
première édition (9 pages, en anglais)  
6. Teneur : FDUS 1910 -1:2018, Ameublement - Chaises en métal des types utilisés dans 
les bureaux - Partie 1 : Spécification pour les chaises non -tournantes et les chaises non -
inclinables, première édition  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1520 . Peintures et vernis - Essai d'emboutissage  
2. ISO 2009 . Vis à métaux à tête fraisée fendue - Grade A  
3. ISO 4624 . Peintures et vernis - Essai de traction  
4. ISO 4950 -1. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Partie 1 : 
Prescriptions générales (tôles)  G/TBT/N/UGA/972  
- 2 - 
  5. US ISO 6361 -1, Wrough t aluminium and aluminium alloys - Sheets, strips and 
plates - Part 1 : Technical conditions for inspection and delivery  
6. US ISO 6362 -1, Wrought aluminium and aluminium alloys - Extruded rods/bars, 
tubes and profiles - Part 1 : Technical conditions for inspec tion and delivery  
7. ISO 6860 . Peintures et vernis - Essai de pliage (mandrin conique)  
8. ISO 9692 -3, Soudage et techniques connexes -- Types de préparation de joints -
- Partie 3 : Soudage MIG et TIG de l'aluminium et de ses alliages  
9. ISO 11503 . Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l'humidité (par 
condensation intermittente)  
10. ISO 12633 -1. Profils creux de construction finis à chaud, en acier allié ou à grains 
fins - Partie 1 : Conditions techniques de livraison  
11. IS 3499 -1, Metal chairs for office purposes - Part 1 : Non revolving and non -tilting 
- Specification.  
12. ISO 15184 . Peintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai 
de dureté crayon  
13. ISO 16143 -3. Aciers inoxydables pour usage général -- Partie 3 : Fil 
14. ISO 16925 . Peintures et vernis - Détermination de la résistance des revêtements 
à un jet d'eau sous pression  
15. US 1633, Cold rolled low carbon steel flat products for cold forming - Technical 
delivery conditions  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5602_00_e.pdf