G/TBT/N/KAZ/14  
1er février  2017 
(17-0638) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone :    +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax:     +7 717 2 74 31 17  
Courrier électronique :  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme o u de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Infrastructure liée au matériel roulant de chemin de fer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Railway Transport 
Infrastructure" (TR CU 003/2011)  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de 
l'Union  douanière sur la sécurité de l'infrastructure de transport ferroviaire 
(TR CU 003/2011)), 13 pages, en russe  
6. Teneur : Le Projet de modification n°  1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité de l'infrastructure de transport ferroviair e (TR CU 003/2011) précise le sens du 
terme "produit innovant" et le champ d'application ainsi que certaines dispositions du 
Règlement technique et met celui -ci en conformité avec le Traité du 2 9 mai 2 014 instituant 
l'Union économique eurasiatique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité de l'infrast ructure de transport ferroviaire (TR CU 003/2011) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  G/TBT/N/KAZ/14  
- 2 - 
    Règlement t echnique de l'Union douanière sur la sécurité de l'infrastructure de 
transport ferroviaire (TR CU 003/2011):  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/d eptexreg/tr/Pages/bezopIJT.as
px 
9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlem ent technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroni que et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du dévelo ppement du 
commerce extérieur)  
Téléphone :    +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax:     +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique :  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasia tique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone :    +7(495)669 -24-00 
Fax:     +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique :  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web :    http://www.eurasiancommission.org/