G/TBT/N/USA/1262  
24 janvier  2017 
(17-0436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Serv ice (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1282]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de cour rier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les obs ervations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments biologiques . Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Organic Program 
(NOP) ; Sunset 2017 Amendments to the National List  (Programme national pour les 
productions biologiques (NOP) ; Modifications intéressant la Liste nationale dans le cadre du 
réexamen à l'extinction de 2017), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : La règle proposée porte sur des recommandations soumises au Secrétaire à 
l'agriculture par la Commission nationale des normes pour les produits biologiques 
(National Organic Standards Board  - NOSB) à la suite de sa réunion d' octobre 2 015. Ces 
recommandations s'inscrivent dans le cadre du réexamen à l'extinction de 2017 des 
substances figurant sur la Liste nationale des substances autorisées et des substances 
prohibées (Liste nationale) du Dépar tement de l'agriculture des États -Unis (USDA) . En 
accord avec les recommandations de la NOSB, la règle proposée mènerait à la radiation de 
la Liste nationale de onze substances utilisées dans la production et la transformation 
biologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 5431, 1 8 janvier 2 017; Titre 7 du Code 
des rè glements fédéraux (CFR) Partie 205 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/1262  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mars 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0429_00_e.pdf