G/SPS/N/USA/2563/Add.1  
29 novembre 2013  
(13-6526)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Règle finale: Décision d'autoriser l'importation de bettes en provenance de la Colombie 
(n° APHIS-2013-0052) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de bettes en provenance de la Colombie. Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la disposition du 
public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, l'APHIS 
a déterminé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour 
les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de bettes en provenance de la 
Colombie. 
L'avis objet du présent addendum est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0052-0004  
Federal Register , volume 78, n° 224, mercredi 20 novembre 2013, pages 69640 et 69641. 
Dans le cadre de cette procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register  du 8 juillet 2013 
(78 FR 40688-40689, dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0052) un avis dans lequel il annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de bettes ( Beta vulgaris  ssp. cicla (L.) Koch) en provenance de la Colombie. L'analyse du risque 
phytosanitaire comportait une évaluation des risques identifiant les organismes de quarantaine 
susceptibles d'entrer aux États-Unis via les importations de bettes en provenance de la Colombie, ainsi qu'un document sur la gestion des risques identifiant les mesures phytosanitaires auxquelles devait être soumis ce produit aux fins de l'atté nuation des risques phytosanitaires. L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 6 septembre 2013. Aucune observation n'avait été communiquée à cette date. Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 319.56-4(c)(2)(ii), l'APHIS annonce sa décision 
d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de bettes en provenance de la 
Colombie, sous réserve de l'application des mesures phytosanitaires suivantes: 
 les bettes peuvent être importés uniquement dans le cadre d'expéditions commerciales; 
 les bettes doivent faire l'objet d'une inspection au port d'entrée; et 
 les bettes doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation 
nationale de protection des végétaux de la Colombie assorti d'une déclaration additionnelle indiquant que l'expédition a été inspectée et trouvée exempte de Copitarsia incommoda  et 
de Liriomyza huidobrensis . G/SPS/N/USA/2563/Add.1 
- 2 - 
  Ces conditions seront inscrites dans la base de données des exigences à l'importation pour les 
fruits et légumes ( Fruits and Vegetables Import Requirements ), disponible, en anglais, à l'adresse 
suivante: http://www.aphis.usda.gov/favir . Outre ces exigences spécifiques, les bettes en 
provenance de la Colombie seront assujetties aux exigences générales énoncées à 
l'article 319.56-3 qui s'appliquent à l'importation de tous les fruits et légumes. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 20 novembre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Dorothy Wayson, Senior Regulatory Policy 
Specialist, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; Téléphone: +(1 301) 851 2036.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
__________