JOB/AG/151  
3 décembre  2018 
(18-7635) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
ÉTAPES SUIVANTES EN VUE DE LA RÉFORME  
DOCUMENT DISTRIBUÉ AU NOM DES MEMBRES DU GROUPE DE CAIRNS SUIVANTS:   
ARGENTINE, AUSTRALIE, BRÉSIL, CANADA, CHILI, COLOMBIE,  
COSTA RICA,  GUATEMALA,  NOUVELLE -ZÉLANDE,  
PARAGUAY, PÉROU, URUGUAY ET VIET NAM  
La communication ci -après, datée du  30 novembre  2018, est distribuée à la demande des membres 
du Groupe de Cairns  susmentionnés . 
 
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1. Le Group e de Cairns reste attaché à une réforme fon damentale de l'agriculture qui supprime 
les distorsions actuelles sur les marchés mondiaux . Nous continuerons à poursuivre cette  vision et 
à apporter notre contribution positive en vue de  négociations à l'OMC dans cet esprit.  
 
2. Compte tenu des  discussions sur l' agriculture menées depuis la onzième Conférence 
ministérielle , le Groupe de  Cairns présente les observations et commentaires suivants dans le but 
de faire avancer nos négociations et de définir la portée d es résultats potentiels pour la douzième 
Conférence ministérielle et au -delà. 
 
Soutien interne  
3. Depuis la  dixième Conférence ministérielle, la grande majorité des Membres de l'OMC ont 
démontré  qu'ils souhaitaient vivement poursuivre la réforme du pilier soutien interne . Le Groupe de  
Cairns est égaleme nt de cet avis , et considère la limitation et la réduction du soutien qui a des effets 
de distorsion sur  la production et les échanges comme l'étape suivante importante du processus de 
réforme prescrit par l'a rticle 20 de l'Accord sur l'agriculture . 
 
4. En 20 18, dans des communications, les membres du Groupe de Cairns ont démontré que le 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges au niveau mondial restait résolument  élevé . 
Bien que le soutien ait beaucoup diminué dans certains M embres entre 2001 et 2010 suite à des 
réformes intérieures, des éléments semblent  indique r une stagnation de  ces réformes et une reprise 
à la hausse des  niveaux de soutien . De plus, les réductions significatives  du soutien effectuées par 
certains Membres i mportants depuis  2001 ont été contrebalancées  par des niveaux de soutien en 
hausse en ce qui concerne d'autres Membres importants.  
 
5. En outre, un petit nombre de Membres concentrent le soutien . En particulier, les dix principaux 
fournisseurs de soutien  ayant des effets de distorsion des échanges  représentent environ 90% de 
l'ensemble de ce type de  soutien  notifié  par l'ensemble des  Membres au titre de l'article  6 de l'Accord 
sur l'agriculture . Il est également clair qu'un large groupe de Membres – y compris ceux du Groupe 
de Cairns  – sont particulièrement préoccupés par l'incidence du soutien par produit sur les marchés 
agricoles . À cette fin, certains membres du Groupe de Cairns ont récemment distribu é une analyse 
approfondie du soutien par produit s'appuyan t sur les données notifiées . Le soutien par produit 
représente toujours  la majeure partie du soutien ayant des effets de distorsion des échanges et de 
la production notifié et reste donc une question que les Membres doivent examiner en priorité.  
 
6. Plusieurs  observations peuvent être tirées des  discussions menées cette année sur le soutien 
interne . Premièrement, pour qu'un résultat soit obtenu , les principaux fournisseurs de soutien ayant JOB/AG/151  
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  des effets de distorsion des échanges doivent tous nécessairement fournir une  contribution en vue 
d'un résultat négocié . Il n'y a aucun e possibilité  d'accord si les principaux fournisseurs de soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges sont exemptés de ces engagements . Cela nécessite une 
approche transversale de l'examen du soutien ayant des effets de distorsion des échanges au niveau 
mondial ; nous ne pouvons pas attaquer les niveaux de  soutien  autorisés  faussant les échanges d'un 
groupe de Membres tout en laissant un autre groupe de Membres en bénéficier , complèt ement 
affranchis  de tout  engagement . 
 
7. Le soutien par produit devrait aussi  rester un élément central des discussions en cours . C'est 
une partie majeure des questions non réglées du Cycle  d'Uruguay . Nos discussions devraient porter 
sur le  soutien par produi t sous toutes ses formes . D'autres formes de soutien  ayant des effets de 
distorsion des échanges nécessitent également plus d'attention . Cela comprend  le soutien autre que 
par produit, ainsi que les formes de soutien qui sont actuellement exemptées de tout e réduction ou 
limitation au titre de l'Accord sur l'agriculture . 
 
8. Enfin, nous ne pouvons pas laisser les Membres se contenter des  réformes passées . La réforme 
ne doit pas être minimisée , mais la présence d'écarts  dans les niveaux de soutien  des Membres 
demeure un risque pour les marchés agricoles . Réduire ces écarts  est dans l'intérêt de tous les 
Membres . 
 
Accès aux marchés  
9. Depuis la onzième Conférence ministérielle, les travaux sur l'accès aux marchés n'ont pas 
cessé d' attirer l'attention d es Membres . Il ressort toujours clairement de l'analyse présentée en 2018 
que les tarifs dans l' agriculture restent nettement plus élevés que dans les autres secteurs . De 
nombreux Membres continuent également de maintenir des droits consolidés élevés alors  que leurs 
droits appliqués sont bien plus bas, alors que  d'autres Membres peuvent appliqu er des droits d'un 
niveau élevé  ou imposer des arrangements contingentaires restrictifs . Les Membres ont proposé  des 
options pour poursuivre la  discussion , y compris des abaissements des tarifs consolidés et/ou 
appliqués, une plus grande transparence et une simplification tarifaire, et traiter les questions  des 
contingents tarifaires, des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des sauvegardes 
spéciales . 
 
10. Nous devrions poursuivre les discussions sur l'accès aux marchés  en faisa nt preuve 
d'ouverture d'esprit pour ce qui est des résultats possibles . Le Groupe de  Cairns est favorable à la 
poursuite des travaux pour améliorer l'accès aux marchés afin d'établir  un système commercial plus 
équitable et plus ouvert . 
 
Concurrence à l'exportation  
11. Les Membres ont réaffirmé qu'ils souhaitaient examiner les questions non réglées concernant 
le pilier concurrence à l'exportation, notamment  faire avancer les discussions sur le financement des 
exportations, les entreprises commerciales d'État et l'aide alimentaire international e. Les Membres 
doivent continuer à faire preuve de vigilance pour assurer la mise en œuvre complète et en temps 
voulu de l'accord  visant à éliminer les subventions à l'exportation conclu  à la dixième  Conférence 
ministériel le, à Nairobi, et notamment veiller à ce que l' application des subventions à l'exportation 
ou des mesures d'effet équivalent ne compromettent  pas ce résultat histor ique. Cela comprend  une 
participation plus universelle des Membres au processus annuel d'examen , en particulier par des 
réponses au questionnaire correspondant  du Secré tariat . Le Groupe  de Cairns soutient les travaux 
visant à renforcer les  disciplines du pilier concurrence à l'exportation afin d'établir un système 
commercial plus équitable et plus ouvert.  
 
Coton  
12. Le coton est un domaine particulier pour lequel, malheureusement, peu de progrès ont été 
réalisés  dans les négociations sur l'agriculture . Très peu  d'avancées ont été obtenues, malgré les 
mandats répétés et non exécutés, visant à examiner la question du coton "de manière ambitieuse, 
rapide et spécifique ". Les membres du Groupe de Cairns sont disposés à prendre des mesures  
graduelles  pour remédier aux  distorsions actuelles affectant les marchés mondiaux du coton , avec 
réalisme et en tenant compte des responsabilités proportionnelles des Membres de l'OMC . Des 
travaux doivent également être réalisés  pour accroître la qualité et l'exhaustivité des données  sur le JOB/AG/151  
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  secteur du coton, au moyen de notifications complètes fournies dans les délais  ainsi que pa r le 
soutien technique offert  par le Secrétariat de l'OMC et les organismes internationaux . 
 
Données et transparence  
13. Plus d'efforts sont nécessaires pour respecter  les prescriptions en matière de notification  
énoncées dans l'Accord sur l'agriculture et les décisions ministérielles pertinentes  pour l'ensemble 
des trois piliers . La communication et la distrib ution de ces données contribueront  de manière 
tangible à nos négociations . Nous incitons vivement tous les Membres à redoubler d'efforts pour 
mieux  respecter  les prescriptions en matière de notification . 
 
14. Nous suggérons aussi que le Secrétariat continue à fournir des données actualisées, facilement 
accessi bles, pour l'ensemble des trois piliers afin que les Membres puissent les utiliser lorsqu'ils 
examinent les options possibles pour la poursuite de la réforme . En particulier, la mise en place  
d'une base de données consultable concernant tout le soutien int erne notifié serait très utile pour 
que les Membres puissent comprendre les tendances actuelles  du soutien interne et évaluer les 
incidences sur les différents Membres . Il faudrait également envisager des améliorations visant à 
accroître l'accessibilité de s données notifiées concernant l'accès aux marchés et la concurrence à 
l'exportation.  
 
Traitement spécial et différencié  
15. Le Groupe de Cairns réaffirme que le principe du traitement spécial et différencié pour les 
Membres en développement, en particulier  les pays les moins avancés, fait toujours  partie intégrante 
de l'ensemble des  négociations . Le cadre des réformes du commerce  doit continuer à contribuer à 
la satisfaction des besoins en termes de développement économique, y compris les besoins 
d'assistance technique, de ces Membres de l'OMC . 
 
Process us de négociation  
16. Le Groupe de Cairns soutient les efforts du Président de  la session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture et suggère que, pour continuer à avancer, celui -ci se fixe  une charge de travail 
équilibrée . Des réunions  informelles et ouvertes de la session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  devraient être prévues sur une base régulière jusqu'en 2020 , mais elles ne devraient 
pas être d'une fréquence telle  qu'elles lim itent le temps disponible pour le dialogue entre les 
Membres . Les thèmes de  discussion devraient être prévus conformément aux intérêts  de tous les  
Membres, et refléter les communications présentées . 
 
17. Nous proposons que  le processus soit inclusi f et transparent et que le Président recoure  à des 
consultations  et à des réunions en plus petits groupes pour renforcer et appuyer le processus plus 
général  de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Ces réunions pourraient être axées 
sur des questions  précises  et être utilisées pour aider le Président à définir des domaines pour la 
poursuite des travaux . 
 
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