G/TBT/N/KEN/623  
11 janvier  2018 
(18-0304) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2762:2017 . Offal - 
Specification  (Abats - Spécifications), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié établit des exigences en matière d'hygiène, 
de qualité et d'innocuité , ainsi que des méthodes d'analyse et d'échantillonnage, 
applicables aux abats destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des person nes; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 Norme  de la Commission  du Codex  Alimentarius  pour la viande  et les produits  
carnés,  Volume  10, 1994.  
 The Food,  Drugs  and Chemical  Substances  Act, chapitre  254 du Recueil  des lois du 
Kenya.  
 Meat Control  Act, chapitre  356 du Recueil  des lois du Kenya.  
 Commission  internationale  pour la définition  des caractéristiques  microbiologiques  
des aliments  - Microorganismes  dans les aliments,  Livre 8. 
 Norme  CEE-ONU pour les abats,  édition  2008 
 Official  Metho ds of Analysis  (AOAC) , 20ème édition,  2016.   G/TBT /N/KEN/623  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0310_00_e.pdf