G/TBT/N/ARE/242
24 novembre 2014
(14-6837)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P O Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Commandes automatiques à usage domestique (ICS 97.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE draft of control scheme 
for Safety of Automatic Doors  (Projet de programme de contrôle des Émirats arabes unis 
intéressant la sécurité des portes automatiques).  G/TBT/N/ARE/242 
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  6. Teneur: Le programme notifié traite de la sécurité des portes automatiques pour usages 
domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les 
appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils. Il couvre aussi les dangers liés 
au mouvement des parties entraînées. 
Les appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être 
utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, des bureaux, des hôtels, des 
restaurants, des hôpitaux, des locaux industriels et des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la norme. 
Ce texte couvre aussi les dangers liés au mouvement des parties entraînées. Les 
motorisations fournies sans partie entraînée sont mises en fonctionnement sous la charge assignée. 
Comme exemples de motorisations entrant dans le domaine d'application de la norme, on 
peut citer les motorisations pour: 
• portes pliantes; 
• portes tournantes; 
• portes à enroulement; 
• fenêtres de toit; 
• portes sectionnelles relevantes; 
• portails ou portes de type battant et coulissant. 
La norme tient compte de la sécurité domestique et de la sécurité des enfants lors de 
l'utilisation de portes. Le programme couvrira les capteurs associés aux portes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des ÉAU) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/