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12 novembre 2015  
(15-5984)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉGYP TE CONCERNANT LA PARTIE III  
DE LA DÉCLARATION DE NAIROBI 
 
La communication ci-après, datée du 11 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Égypte.  
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 INTRODUCTION 
 
Cette communication est présentée par la délégation de l'Égypte à la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion informelle des Chefs de délégation, le 6 novembre 2015, au sujet de la 
partie III de la Déclaration de Nairobi. 
 L'Égypte considère que la partie III du document final de la dixième Conférence ministérielle porte sur les futurs travaux de l'OMC, c'est-à-dire sur l'après-Nairobi et non sur l'après-Doha. La réponse 
à la question de savoir comment aller de l'avant après Nairobi est inscrite dans notre constitution, 
l'Accord de Marrakech, qui repose sur le principe de l'assistance aux pays en développement, en particulier aux PMA, pour les aider à s'assurer une part équitable du commerce international afin 
de faciliter leurs efforts pour parvenir à un développement durable. Ce principe a été clairement 
confirmé par tous les Membres, et au plus haut niveau, dans les objectifs 2.a et b, 10.a, 17.10 et 
17.11 du Programme pour 2030 adopté récemment. 
 
Plus précisément, l'Égypte suggère les éléments concrets ci-après en réponse aux quatre questions des Facilitateurs figurant dans la section 4 de leur rapport (document JOB/TNC/55 daté du 29 octobre 2015). 
 
1  AVENIR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA 
1.1.  Le programme de travail de Doha ne pourra être conclu que lorsque tous les mandats 
prescrits par les Ministres auront été remplis, ou que si les parties conviennent collectivement de 
le conclure. Les travaux ordinaires et les travaux de négociation sont toujours dans les paramètres du Cycle de Doha et des déclarations et décisions ministérielles ultérieures qui constituent 
ensemble le fondement juridique des travaux de l'OMC, que ce soit avant ou après Nairobi. 
Néanmoins, comme nous l'avons dit le 6 novembre , nous devrions aussi trouver un moyen d'aller 
de l'avant pour garantir notre engagement collectif en établissant une passerelle entre le processus actuel et le programme de travail, dont les éléments et le calendrier pourront être 
convenus collectivement. 
2  AVENIR DE L'OMC 
2.1.  Nous avons besoin d'un message clair qui reflète notre engagement envers le système 
commercial multilatéral et qui souligne le rôle pivot et central de l'OMC dans ce système, tout en 
mettant en avant les multiples fonctions de l'OMC, à la fois en tant que principal mécanisme multilatéral de négociation pour l'élaboration de règles et en tant qu'instance de gouvernance 
commerciale. WT/MIN(15)/W/10 
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  2.2.  L'Égypte estime que la partie III devrait établir une "passerelle" nous menant à 
l'après-Nairobi, sur la base d'une évaluation claire des progrès réalisés jusqu'à présent dans différents volets et dans l'ensemble du Programme de Doha pour le développement. Cette évaluation devrait être achevée pour la fin de 2016, et des négociations sur le résultat et la voie à 
suivre devraient avoir lieu tout au long de 2017 dans la perspective de la onzième Conférence 
ministérielle, à laquelle une déclaration ministérielle de type Hong Kong pourrait permettre à l'OMC d'aller de l'avant. 
3  PRINCIPES DIRECTEURS DES FUTURES NÉGOCIATIONS 
3.1.  L'Égypte est fermement convaincue que les principes qui découlent de l'Accord de Marrakech, 
et qui ont été confirmés récemment par les chefs d'État dans le Programme pour 2030, à savoir le traitement spécial et différencié et une réciprocité qui ne soit pas totale, pour permettre aux pays 
en développement d'accroître leur part du commerce international, restent les principes 
fondamentaux de la libéralisation des échanges, indépendamment du programme de travail, et qu'ils devraient être clairement réaffirmés. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  L'Égypte estime que certaines questions mentionnées dans le rapport des Facilitateurs 
pourraient faire l'objet de discussions dans le cadre des organes et des mandats existants. Nous 
reconnaissons l'importance de certaines des questions soulevées, comme la sécurité alimentaire et 
les ACR, mais nous sommes convaincus que nous devrions nous concentrer principalement sur les travaux inachevés afin de réaliser des progrès substantiels sur les questions qui ont une grande importance et une grande pertinence pour nous to us telles que l'agriculture, les services, l'AMNA 
et les ONT. 
En conclusion, nous considérons qu'une approche établissant une passerelle est un bon moyen 
d'aller de l'avant, qui garantit la continuité des négociations sur la base d'un fondement juridique 
et de références convenus dans la mesure où les questions seront clairement identifiées et où les 
progrès seront évalués, qui fixe un délai clair mais bref pour des discussions plus ciblées, intensives et substantielles au cours des deux années précédant la prochaine Conférence 
ministérielle, et qui permet d'avoir une vision convenue collectivement de la voie à suivre qui 
tienne compte de tous les points de vue exprimés et qui constitue une base juridique solide pour les travaux de l'Organisation et le régime multilatéral dans son ensemble.  
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