G/TBT/N/ECU/335  
12 septembre  2017 
(17-4804) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8418109000, 8418213000, 8418400000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Proyecto de revisión del 
reglamento técnico ecuatoriano RTE INEN 009 (1R) "Artefactos de uso doméstico para 
producción de frío"  (Projet de révision du Règlement technique équatorien RTE INEN 009 
(1R) "Appareils ménagers de production de froid") , 12 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de révision de règlement technique notifié couvre les points suivants : 
objet; champ d'application ; définitions ; classification ; exigences applicables au produit ; 
exigences en matière de marquage et d'étiquetage ; échantillonnage ; essais d'évaluation 
de la conformité ; documents de référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; 
autorité de surveillance et de contrôle ; régime de sanctions ; responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du Règlement technique 
équatorien RTE INEN 009 (1R) "APPAREILS MÉNAGERS DE PRODUCTION DE FROID".  G/TBT/N/ECU/335  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié établit les exigenc es auxquelles doivent satisfaire les 
appareils ménagers de production de froid, dans le but de prévenir les risques pour la 
santé, la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que les pratiques susceptibles d'induire 
les utilisateurs en erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de ces produits.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Projet de révision du règlement 
technique RTE INEN 009 (1R) "APPAREILS MÉNAGERS DE PRODUCTION DE 
FROID".  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
4. G/TBT/N/ECU/3 et addenda ultérieurs.  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 2 4 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 novembr e 2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad  
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/