G/TBT/N/TPKM/150  
11 novembre 2013  
(13-6243)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
(Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1700 ext. 908 
Fax:  (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: mar.jiman@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autres claviers, lecteurs magnétiques ou optiques, platines tourne-disques 
(champ d'application de l'inspection: autres qu'exclusivement à courant continu et audio haut de gamme), platines tourne-disques (champ d'application de l'inspection: 
exclusivement à courant continu), enregistreurs/lecteurs vidéo à bandes magnétiques 
(autres que les articles du n° 8521.10.11 pour bandes magnétiques d'une largeur de 3/4 de pouce ou plus), autres enregistreurs/lecteurs vidéo à bandes magnétiques, enregistreurs/lecteurs vidéo à bandes magnétiques (autres que les articles du n° 
8521.10.21 pour bandes magnétiques d'une largeur de 3/4 de pouce ou plus), autres 
enregistreurs/lecteurs vidéo à bandes magnétiques, radiocassettes de poche, appareils électriques avec fonction de traduction ou de dictionnaire, autres machines et appareils 
électriques (champ d'application de l'inspection: exclusivement à courant continu) 
(chapitres 84 et 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 4 pages en chinois, traduction en anglais disponible  G/TBT/N/TPKM/150 
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  6. Teneur: Le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu va mettre en 
application l'amendement aux termes duquel les programmes d'inspection applicables à 
onze types d'articles (Autres claviers) doivent prévoir une déclaration de conformité. Au 
1er janvier 2014, tous ces produits devront être inspectés par le Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (BSMI) munis de leur déclaration de conformité (DoC). Les produits au bénéfice de la procédure de déclaration de conformité pourront être importés 
sans être bloqués par les douanes pour inspection. Toutefois ils devront satisfaire aux 
exigences en matière d'inspection avant d'être mis sur le marché. La déclaration de conformité dont le BSMI a annoncé l'applicabilité à certains produits permet au fabricant 
de faire réaliser les essais par des laboratoires choisis parmi des laboratoires désignés par 
le BSMI, de préparer lui-même la documentation technique et de rédiger la déclaration attestant la conformité de ses produits aux normes pertinentes. La documentation 
technique et la déclaration de conformité seront conservées par le fabricant pendant la 
durée d'application. Le fabricant ou l'importateur présentera une demande d'enregistrement au BSMI ou à son service comp étent, en fonction de la juridiction définie 
par le BSMI, et un numéro d'enregistrement pour le marquage de la déclaration de 
conformité sera communiqué au fabricant pour apposition sur les produits. Le marquage 
de la déclaration de conformité devra être apposé sur le boîtier des produits. Les normes d'inspection applicables aux produits visés par l'avis par demeurent inchangées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assouplissement de règles  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), normes CNS 14336-1(2010), CNS 13438(2006), CNS 13439(2004), 
CNS 14408(2004)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHT/13_3926_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHT/13_3926_00_x.pdf