. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/288/Add.1 
10 septembre 2012 
 (12-4817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 31 août 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Reines d'abeilles mellifères 
 Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts (DAFF) du gouvernement 
australien a parachevé la révision de la politi que régissant l'importation de reines d'abeilles 
mellifères.  Conformément à cette politique révisée, les importations de reines d'abeilles mellifères en provenance des pays agréés pourront reprendre à partir du 31 août 2012, sous réserve du respect 
de certaines conditions de quarantaine. 
 Un projet de révision de la politique ava it été publié le 29 février 2012, aux fins d'une 
période de consultation de 60 jours qui avait été prolongée et qui s'était terminée le 14 mai 2012.  
Des observations avaient été reçues de 13 parties intéressées. 
 L'importation de reines d'abeilles mellifères va être assujettie à la Loi de 1908 sur la 
quarantaine et à l'application des mesures sanitaires  spécifiées dans la révision finale de la politique 
d'importation de reines d'abeilles mellifères.  Le te xte final de la politique révisée est disponible à 
l'adresse suivante:  http://www.daff.gov.au/ba/memos .  À partir du 31 août 2012, cette politique 
sera prise en compte par les décideurs au moment d'examiner les demandes de permis d'importation 
pour les reines d'abeilles mellifères, conformément à la Loi de 1908 sur la quarantaine et à la 
Proclamation de 1998 relative à la quarantaine, modifiée. 
 Le DAFF a tenu compte de toutes les observati ons reçues et a apporté les modifications 
suivantes dans le texte final: 
 Le petit coléoptère de la ruche, la loque am éricaine et la loque européenne ont été 
supprimés de la liste des risques pour la biosécurité figurant dans le chapitre 6 du 
réexamen final de politique relative à l'im portation de reines d'abeilles mellifères 
intitulé:  Requirements for the importation of queen honey bees  (Exigences régissant 
l'importation de reines d'abeilles mellifères). 
 La section relative aux plans d'urgence mis en  œuvre en Australie en cas d'épizootie a 
été modifiée afin de tenir compte du transfert, entre l'organisme chargé des affaires zoosanitaires et l'organisme chargé des a ffaires phytosanitaires, des responsabilités en 
ce qui concerne les organismes nuisibles et les maladies des abeilles mellifères.  G/SPS/N/AUS/288/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès du Point 
notifications SPS australien: 
 http://www.daff.gov.au/ba/memos 
 The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
 
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