G/SPS/N/RUS/16  
 
8 mars 2013  
(13-1276)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillan ce vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  SH 0105, 0207, 0505, 1001 19 000 0, 1001 99 000 0, 
1002 90 000 0, 1003 90 000 0, 1004 90 000 0, 1005 90 000 0, 1201 90 000 0, 1208, 
1211, 1213 00 000 0, 1214, 2301, 2302, 2303, 2304 00 000, 2306, 2308 00, 2309, 
3507, 3923, 3926, 4415, 4416 00 000 0, 4421, 7020 00, 7309 00, 7310, 7326, 7616, 8436 21 000 0, 8436 29 000 0, 8436 80 900 0, 8606 91 800 0, 8609 00, 8716 39 800, 
0407 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Arrondissement de Märkisch-Oderland 
(Brandenburg, Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié:  Letters of the Federal Service for Veterinary and 
Phytosanitary Supervision No. FS-AS-7/2057 as of 22 February 2013 and No. FS-AS-7/2242 as of 28 February 2013  (Lettres du Service fédéral de la surveillance vétérinaire 
et phytosanitaire FS-AS-7/2057 du 22 février 2013 et FS-AS-7/2242 du 
28 février 2013).  Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  respectivement 2 et 2 
http://www.fsvps.ru/fsvps-docs/ru/law s/instructions/2013/fc-ac-7-2057.pdf  
http://www.fsvps.ru/fsvps-docs/ru/law s/instructions/2013/fc-ac-7-2242.pdf  
6. Teneur:  Les lettres notifiées établissent une restriction temporaire visant l'importation 
de volailles vivantes, d'œufs fécondés, de duvet et de plumes, de volaille et de tous 
types de produits de volaille n'ayant pas été traités thermiquement (à non moins de 
70ºC), d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux ainsi que de matériel d'élevage, d'abattage et de découpe de volaille en provenance de 
l'arrondissement de Märkisch-Oderland (Brandenburg, Allemagne) en raison de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La mesure notifiée vise à empêcher l'introduction de l'influenza 
aviaire faiblement pathogène en Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/16 
 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) - chapitre 10.4 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Non connu 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
22 février 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru