Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées visant à permettre l’utilisation de l’acide 
tannique à titre d’agent de collage dans l ’ale, la bière ,  
la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0021] 
9 janvier  2014 
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire a uprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a été demandé d’autoriser l’utilisation de l’acide  tannique à  titre d’ agent de collage 
dans l’ale, la bière , la liqueur de malt, le porter et le stout  à une limite de  tolérance de 10 p.p.m . 
L’utilisation de l’ acide tannique est déjà autorisé e à titre d’agent de collage dans le cidre, le vin 
de miel et le vin.  
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de l’acide tannique  lorsqu’il est utilisé  à titre d’agent de collage dans les 
boissons conformément à la demande . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des 
additifs  alimentaires autorisées  ayant d’autres utilisations généralement acceptées  afin d’éla rgir 
l’utilisation de l’acide tannique e n ajoutant l’article  ci-dessous à la liste .  
 
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisé s ayant d’autres utilisations 
généralement acceptées  : 
 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou 
sur Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
T.2 Acide t annique  (3) Ale; bière; 
liqueur de malt; 
porter; stout  (3)  Agent de 
collage  (3) 10 p.p.m.  
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’acide tannique à titre d’agent de collage . L’évaluation portait sur  les aspects 
microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels et techniques de l ’utilisation de l’acide tannique . 
 
L’acide tannique  utilisé dans les aliments vendus au Canada doit satisfaire aux normes 
déterminant la qualité alimentaire telles que déterminées dans la plus récente version du codex 
des produits chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex , FCC) . Le FCC est un recueil des 
normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs 
alimentaires, publié  par l’United States Pharmacopeial Convention.  
 
Puisque la demande présentée à Santé Canada portait sur l’utilisation de l’acide tannique dans 
des aliments normalisés en vertu du Règlement sur les aliments et drogues , Santé Canada a 
consulté l’Agence canad ienne d’inspection des aliments (ACIA) et les associations de l’industrie 
alimentaire  appropriées , lesquel les n’avaient aucune objection à l’utilisation de l’acide tannique  
telle qu’énoncée  dans le tableau ci -dessus.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de  l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de l ’acide tannique lorsqu’ il est utilisé  
conformément aux conditions d’utilisation déterminées telles qu’énoncées  dans le tableau ci-
dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de l ’acide tannique comme décrit  dans 
le tableau .  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Quelques agents de collage utilisés dans la fabrication de boissons alcoolisées sont inscrits à la 
Liste de s additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  
tandis que d’autres sont considérés être des agents technologiques .  De plus, les normes de 
composition pour certaines boissons alcoolisées, notamment la bière, identifien t spécifiquement 
lesquels des agents de collage peuvent être utilisés dans la fabrication de ces boissons.  L’ajout 
d’acide tannique , tel que décrit  ci-dessus  dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d’autres utilisations généralement acceptées , autorise son utilisation dans l’ale, la bière, la 
liqueur de malt, le porter et le stout.  
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 9 janvier  2014, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des  additifs  alimentaires autorisé s ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées . 
   
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’a utres utilisations généralement acceptées visant à 
permettre l’utilisation de l’acide tannique à titre d’agent de collage dans l’ale, la bière,  la liqueur de malt, le porter et le stout  
 
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 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des d ispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de l’acide 
tannique . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de 
l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propo s est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer 
avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  acide 
tannique  » dans le champ d’objet de votre c ourriel.  
 
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251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca