G/TBT/N/COL/224  
1er juin 2017  
(17-2935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au tit re de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antipoisons  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Decreto 821 de 2017 "Por el 
cual se establece el reglamento técnico de emergencia para la obtención del registro 
sanitario de antivenenos y se adopta la Guía de Buenas Prácticas de Manufactura p ara su 
fabricación"  (Décret n° 821 de 2017 établissant le règlement technique d'urgence régissant 
l'homologation sanitaire des antipoisons et portant adoption du Guide de bonnes pratiques 
pour la fabrication de ces produits), 25 pages en espagnol  
6. Tene ur: Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
personnes souhaitant importer ou fabriquer sur le territoire national des antipoisons 
destinés à être utilisés pour le traitement de blessures provoquées par des animaux 
venimeux et adoption du Guide de bonnes pratiques pour la fabrication des antipoisons . 
Objet; champ d'application ; définitions ; procédure de demande de l'homologation sanitaire 
d'antipoisons ; évaluation pharmacologique aux fins de l'obtention de l'homologation 
sanitaire d'un antipoison ; évaluation pharmacologique des antipoisons aux fins de 
l'homologation sanitaire ; évaluation légale aux fins de l'obtention de l'homologation 
sanitaire ; renouvellement de l'homologation sanitaire ; modification de l'homologation 
sanita ire; écoulement des stocks existants de produits et d'emballages sur le marché ; 
certificat de bonnes pratiques de fabrication et libération de lots d'antipoisons ; certificat de 
bonnes pratiques de fabrication ; libération de lots d'antipoisons ; pharmacosurv eillance, 
inspection, surveillance et contrôle ; fourniture d'antipoisons ; dispositions finales.  G/TBT/N/COL/224  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes . Pour des raisons de  santé 
publique, et compte tenu de l'augmentation du nombre de signalements d'incidents liés à 
des animaux venimeux et de la menace sanitaire qu'ils présentent, il est jugé nécessaire 
d'adopter un règlement sanitaire d'urgence spécifique établissant des ex igences 
concernant la fabrication sur le territoire national et l'importation d'antipoisons utilisés 
dans le pays . Il est adopté un règlement technique d'urgence établissant des exigences 
sanitaires qui ne compromettent en rien la qualité, de l'innocuité o u de l'efficacité des 
produits.  
8. Documents pertinents : Décret ( Decreto ) n° 677 de 1995  
9. Date projetée pour l'adoption : date d'adoption  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 mai 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans o bjet 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact : 
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co ; 
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Téléphone : +(57-1) 6064775  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Ministerio de Salud y Protección Social  
Sudirección de Salud Nutricional Alimentos y Bebidas  
Dirección de Promoción y Prevención  
Carrera 13 N° 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(57-1) 330 5000 int. 1251  
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co  
Site Web : http://www.minproteccionsocial.gov.co  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_2517_00_s.pdf