G/TBT/N/THA/445
7 janvier 2015
(15-0067)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (TISI - Institut thaïlandais des normes industrielles) Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes à fluorescence. Lampes à décharge (SH 8539, ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Ballasts for Tubular Fluorescent Lamps: Energy Efficiency Requirements 
(TIS 2337-2557(2014))  (Projet de norme industrielle thaïlandaise concernant les ballasts 
pour lampes tubulaires à fluorescence - Exigences en matière d'efficacité énergétique 
(TIS 2237-2557(2014))), 27 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet 
à la norme TIS 2337-2557(2014) (Ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence - 
Exigences en matière d'efficacité énergétique) . Ce projet de norme énonce les exigences 
en matière d'efficacité énergétique applicables aux ballasts pour lampes tubulaires à 
fluorescence pour l'éclairage général de différentes formes. Il couvre les points suivants:  
• prescriptions minimales en matière de performance énergétique applicables aux 
ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence; 
• utilisation de ballasts ferromagnétiques ou électroniques avec les lampes à 
fluorescence avec alimentation en courant alternatif de 10 W à 70 W et tension de 220/230 V et 240 V à une fréquence de 50 Hz; 
• le ballast est un composant séparé ou incorporé dans la lampe. G/TBT/N/THA/445 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Document pertinents:  
• CEI 62442-1: 2011. Performance énergétique des appareillages de lampes – 
Partie 1: Appareillages des lampes à fluorescence - Méthode de mesure pour la 
détermination de la puissance d'entrée totale des circuits d'appareillage et du rendement des appareillages 
• AS/NZS 4783.1: 2001 Performance of Electrical Lighting Equipment - Ballasts for 
Fluorescent Lamps Part 1: Method of Measurement to Determine Energy Consumption and Performance of Ballast-Lamp Circuits  (AS/NZS 4783.1: 2001. 
Performances des équipements d'éclairage électrique - Ballasts pour lampes à 
fluorescence. Partie 1: Méthode de mesure de la consommation d'énergie et de la 
performance énergétique des circuits ballasts/lampes) 
• AS/NZS 4783.2: 2002 Performance of Electrical Lighting Equipment - Ballasts for 
Fluorescent Lamps Part 2: Energy Labelling and Minimum Energy Performance 
Standards Requirements  (AS/NZS 4783.2: 2002. Performances des équipements 
d'éclairage électrique - Ballasts pour lampes à fluorescence. Partie 2: Prescriptions 
relatives à l'étiquetage énergétique et aux normes minimales de performance 
énergétique) 
• Guide CELMA pour l'application du règlement (CE) n° 245/2009 de la Commission 
sur les produits d'éclairage pour le secteur tertiaire 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/THA/14_5642_00_x.PDF