G/TBT/N/ECU/332  
22 mars 2017 
(17-1585) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control  y Vigilancia Sanitaria – ARCSA  
(Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque  
Bloque 5 Guayaquil (Équateur)  
Fax:    (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.controlsanitario.gob.ec/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et  les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :   (+593 -2) 3948760, int. 2272, 2253  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www .industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aus si être indiqués, le cas 
échéant) : 3402.13.10.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de la Normativa 
Técnica Sanitaria Ecuatoriana para productos higiénicos de uso industrial y productos de 
higiene grado alimenticio  (Proje t de norme technico -sanitaire équatorienne pour les 
produits hygiéniques à usage industriel et les produits d'hygiène de qualité alimentaire), 
18 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme technico -sanitaire équatorienne pour les produits hygiénique s 
à usage industriel et les produits d'hygiène de qualité alimentaire couvre les points 
suivants : objet; champ d'application ; définitions ; notification sanitaire obligatoire (NSO) ; 
réinscription et modification de la notification sanitaire ; emballage et ét iquettes ; permis de 
fonctionnement ; certificat de vente libre et certificat d'exportation ; bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) ; exigences et procédures pour la certification des bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) ; droits au titre du service d'inspecti on et de certification des bonnes G/TBT/N/ECU/332  
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  pratiques de fabrication ; notifications de changement ; certificat de bonnes pratiques de 
fabrication ; surveillance et contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technico -sanitaire notifiée vise à établir les exigences régissant la 
délivrance de la Notification sanitaire pour les produits hygiéniques à usage industriel et les 
produits d'hygiène de qualité alimentaire . Ce texte vise aussi à établir les paramètr es liés à 
l'exploitation, au contrôle et à la surveillance des établissements dans lesquels les produits 
hygiéniques à usage industriel et les produits d'hygiène de qualité alimentaire sont 
fabriqués, importés, entreposées et commercialisés.  
Cette norme te chnique est d'application obligatoire pour les personnes physiques ou 
morales responsables de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de l'entreposage, 
de la distribution et de la commercialisation des produits hygiéniques à usage industriel et  
des produits d'hygiène de qualité alimentaire.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.controlsanitario.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base : Proyecto Normat iva Técnica Sanitaria 
Ecuatoriana para productos cosméticos, productos higiénicos de uso industrial y 
productos de higiene grado alimenticio  (Projet de norme technico -sanitaire 
équatorienne pour les produits cosmétiques, les produits hygiéniques à usage 
industriel et les produits d'hygiène de qualité alimentaire)  
 Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après promulgation au Jou rnal 
officiel ( Registro Oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 avril 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (593-2) 3948760, int. 2272, 2219  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipr o.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ECU/17_1397_00_s.pdf