G/SPS/N/MYS/26/Add.3  
 
7 mai 2013  
(13-2404)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie. 
 
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 Exigences en matière de certification sanitaire applicables à l'importation de poissons d'ornement 
vivants en Malaisie 
 Le Département de la pêche (DOF) de la Malaisie modifie les exigences en matière de certification sanitaire régissant l'importation de poissons d'ornement vivants en Malaisie (cf. notification OMC G/SPS/N/MYS/26/Add.2 datée du 14 août 2012). Cette modification est 
apportée à la lumière de la notification du Canada à l'OMC concernant l'élargissement du champ 
d'application de son règlement et le renforcement de celui-ci par l'inclusion de la santé des animaux aquatiques. Au 4 février 2013, le Canada a mis en application ses exigences en matière 
de certification des exportations applicables aux animaux d'ornement vivants de façon à contrôler 
l'importation d'animaux aquatiques et à prévenir la dissémination de maladies. 
 Dans le cadre de ces exigences, toutes les exportations d'espèces vulnérables énumérées à 
l'Annexe III du Règlement sur la santé des animaux du Canada doivent être accompagnées d'un 
certificat sanitaire émis par le DOF et accepté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments 
(ACIA). Le Canada exige aussi que le pays exportateur applique des mesures de contrôle des importations avant que les animaux aquatiques ne soient autorisés à être exportés vers son 
territoire. Toutes les importations de koi ( Cyprinus carpio ), de discus rouge ( Symphysodon 
discus ), de carassin doré ( Carassius auratus ), de poisson zèbre ( Danio rerio ) et de guppy ( Poecilia 
reticulata ) en Malaisie devront être certifiées exemptes de maladies préoccupantes. 
 Par conséquent, tous les pays exportateurs devront respecter les nouvelles exigences en 
matière de certification sanitaire applicables à l'importation de poissons d'ornement vivants en Malaisie en déclarant les espèces vulnérables exemptes de maladies préoccupantes. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/MYS/26/Add.3 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Fisheries Biosecurity Division 
Department of Fisheries, Malaysia 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 
Federal Government Administrative Centre 62628 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone:    +(603) 8870 4000 
Fax:     +(603) 8890 3794  Courrier électronique:  fbs@dof.gov.my  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Fisheries Biosecurity Division 
Department of Fisheries, Malaysia 
3rd Floor, Podium 2, Block 4G2, Wisma Tani, Precint 4 Federal Government Administrative Centre 
62628 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone:   +(603) 8870 4000 
Fax:    +(603) 8890 3794  Courrier électronique: fbs@dof.gov.my  
 
Le texte intégral des exigences modifiées est accessible via le lien: http://www.dof.gov.my . 
 
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