G/TBT/N/ECU/282
2 octobre 2014
(14-5552)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 71131100, 71131900, 71132000, 71141110, 71141190, 71141900, 71142000, 
71171100, 71171900, 71179000 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 126 "Joyas y Bisutería"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 126 
"Articles de joaillerie et de bijouterie"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, exigences applicables au produit, exigences 
en matière de marquage et d'étiquetage, échantillonnage, documents de référence, 
procédure d'évaluation de la conformité, autorité  de surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions et responsabilité des organismes chargés de l'évaluation de la conformité au règlement technique équatorien relatif aux articles de joaillerie et de bijouterie. G/TBT/N/ECU/282 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les articles de joaillerie et de bijouterie, aux fins de la protection de la santé des personnes 
ainsi que de l'environnement et de la préven tion des pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux produits ci-après, de fabrication nationale ou 
importés, commercialisés en Équateur: 
• Articles de joaillerie: objets servant à la pa rure (bagues, bracelets, colliers, broches, 
boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, 
boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou 
autres, par exemple), fabriqués à partir de métaux précieux tels que l'or et l'argent, de combinaisons d'or et d'argent et d'alliages d'or ou d'argent. 
• Articles de bijouterie: objets servant à la parure fabriqués à partir de métaux de 
base et d'alliages de ces métaux, dont une, plusieurs ou toutes les faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, par procédé mécanique ou par dépôt électrolytique. 
• Le règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants: 
• Stylos-plume, briquets, lunettes et leurs parties métalliques, composants et parties 
d'articles de joaillerie, objets d'antiquité (objets ayant plus de 100 ans d'âge) et 
monnaies ayant ou ayant eu cours légal. 
• Articles de bijouterie fabriqués à partir de matériaux autres que les métaux de base 
indiqués au point 3.1.8 du règlement technique. 
• Articles de poche ou de sac à main (étuis à cigares ou à cigarettes, tabatières, 
bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de maille, chapelets et articles similaires, par exemple).  
8. Documents pertinents:  
• Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  / 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
• Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 126 " Joyas y Bisutería " 
(Articles de joaillerie et de bijouterie) 
• Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 24 septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/