G/AG/N/ECU/46  
24 juillet 2018 
(18-4684) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  17 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . La notification concerne  les importations soumises à contingents tarifaires 
(tableau  MA:2 ) pendant  les années 2014, 2015 et 2016 . 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/AG/N/ECU/46  
- 2 - 
 
Tableau MA: 2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la section  I-B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ001  Dindons et dindes 
entiers, frais ou 
réfrigérés  02072200  Année civile  01/01/2014 31/12/2014 TM 250 0 0%  
ECUQ002  Morceaux et abats de 
coqs ou de poules, 
congelés  02071400  Année civile  01/01/2014 31/12/2014 TM 2 500 0 0%  
ECUQ003  Froment (blé) (toutes 
les positions, autres 
que pour la 
consommation 
animale)  10010000  Année civile  01/01/2014 31/12/2014 TM 480 000 0 0%  
ECUQ004  Orge, autre que de 
semence. Malt non 
torréfié  10030090, 11071000  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 16 000  0 0% (1) 
ECUQ005  Maïs dur, autre  10059000  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 19 678  0 0%  
ECUQ006  Sorgho en grains, 
autre  10070090  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 12 300  0 0%  
ECUQ007  Amidon de froment 
(blé) 11081100  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 120 0 0%  
ECUQ008  Amidon de maïs  11081200  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 137 0 0%  
ECUQ009  Tourteaux de soja  23040000  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 17 000  0 0%  
ECUQ010  Tourteaux de navette 
ou de colza  23064000  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 6 000  0 0%    
  G/AG/N/ECU/46  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la section  I-B (ou I -A) de la Partie I  
de la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ011  Lait en poudre  04021000, 04022100,  
04022900  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 1 250  0 0% (2) 
ECUQ012  Glucose  17023090  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 1 500  0 0%  
ECUQ013  Glucose contenant du 
fructose  17024010  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 200 0 0%  
ECUQ014  Sirop de glucose  17024020  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  TM 100 0 0%  
Source :  Banque centrale de l 'Équateur et Direction de la commercialisation – Ministère de l 'agriculture, de l 'élevage, de l 'aquaculture et de la pêche (MAGAP) . 
Élaboration : Direction de la commercialisation – MAGAP ; Sous-Secrétariat à la commercialisation . 
 
Note: 
 Les droits NPF  appliqués pour certaines sous -positions ont été maintenus en dessous des niveaux tarifaires du contingent . 
 Les importations sont originaires de partenaires avec lesquels l 'Équateur a des accords commerciaux établissant des traitements préférentiels . 
 Pour certaines positions, il n 'y a pas eu d 'importation . 
 
(1) ECUQ004 – Le contingent concernant les positions 10030090 et  11071000  est unique et complémentaire . 
(2) ECUQ011 – Le contingent conc ernant les positions 04021000, 04022100  et 04022900  est unique et c omplémentaire . 
 
 
    
  G/AG/N/ECU/46  
- 4 - 
 
Tableau MA: 2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ001  Dindons et dindes 
entiers, frais ou 
réfrigérés  02072200  Année civile  01/01/2015 31/12/2015 TM 250 0 0%  
ECUQ002  Morceaux et abats de 
coqs ou de poules, 
congelés  02071400  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 2 500  0 0%  
ECUQ003  Froment (blé) (toutes 
les positions, autres que 
pour la consommation 
animale)  10010000  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 480 000  0 0%  
ECUQ004  Orge, autre que de 
semence. Malt non 
torréfié  10030090, 11071000  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 16 000  0 0% (1) 
ECUQ005  Maïs dur, autre  10059000  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 19 678  0 0%  
ECUQ006  Sorgho en grains, autre  10070090  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 12 300  0 0%  
ECUQ007  Amidon de froment 
(blé) 11081100  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 120 0 0%  
ECUQ008  Amidon de maïs  11081200  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 137 0 0%  
ECUQ009  Tourteaux de soja  23040000  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 17 000  0 0%  
ECUQ010  Tourteaux de navette 
ou de colza  23064000  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 6 000  0 0%  
ECUQ011  Lait en poudre  04021000,  04022100,  
04022900  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 1 250  0 0% (2)   
  G/AG/N/ECU/46  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ012  Glucose  17023090  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 1 500  0 0%  
ECUQ013  Glucose contenant du 
fructose  17024010  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 200 0 0%  
ECUQ014  Sirop de glucose  17024020  Année civile  01/01/2015  31/12/2015  TM 100 0 0%  
Source : Banque centrale de l 'Équateur et Direction de la commercialisation – Ministère de l 'agriculture, de l 'élevage, de l 'aquaculture et de la pêche (MAGAP) . 
Élaboration : Direction de la commercialisation – MAGAP ; Sous-Secrétariat à la commercialisation . 
 
Note: 
 Les droits NPF appliqués pour certaines sous -positions ont été maintenus en dessous des niveaux tarifaires du contingent . 
 Les importations sont originaires de partenaires avec lesquels l 'Équateur a des accords commerciaux établissant des traitements préférentiels . 
 Pour certaines positions, il n 'y a pas eu d 'importation . 
 
(1) ECUQ004 – Le contingent concernant les positions  10030090  et 11071000  est unique et comp lémentaire . 
(2) ECUQ011 – Le contingent concernant les positions  04021000, 04022100  et 04022900  est unique et complémentaire . 
 
    
  G/AG/N/ECU/46  
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Tableau MA: 2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉQUATEUR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la s ection 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ001  Dindons et dindes 
entiers, frais ou 
réfrigérés  02072200  Année civile  01/01/2016 31/12/2016 TM 250 0 0%  
ECUQ002  Morceaux et abats de 
coqs ou de poules, 
congelés  02071400  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 2 500 0 0%  
ECUQ003  Froment (blé) (toutes 
les positions, autres 
que pour la 
consommation 
animale)  10010000  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 480 000  0 0%  
ECUQ004  Orge, autre que de 
semence. Malt non 
torréfié  10030090,11071000  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 16 000  0 0% (1) 
ECUQ005  Maïs dur, autre  10059000  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 19 678  0 0%  
ECUQ006  Sorgho en grains, 
autre  10070090  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 12 300  0 0%  
ECUQ007  Amidon de froment 
(blé) 11081100  Année civile 01/01/2016  31/12/2016  TM 120 0 0%  
ECUQ008  Amidon de maïs  11081200  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 137 0 0%  
ECUQ009  Tourteaux de soja  23040000  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 17 000  0 0%  
ECUQ010  Tourteaux de navette 
ou de colza  23064000  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 6 000  0 0%    
  G/AG/N/ECU/46  
- 7 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importa tions 
dans les 
limites du 
contingent 
au cours de 
la période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la s ection 
I-B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste ) (d'après la s ection I -B (ou I -A) de la Partie I de 
la Liste ) Type Du Au 
1 2  3 4 5 
ECUQ011  Lait en poudre  04021000, 04022100,  
04022900  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 1 250  0 0% (2) 
ECUQ012  Glucose  17023090  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 1 500  0 0%  
ECUQ013  Glucose contenant du 
fructose  17024010  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 200 0 0%  
ECUQ014  Sirop de glucose  17024020  Année civile  01/01/2016  31/12/2016  TM 100 0 0%  
Source :  Banque centrale de l 'Équateur et Direction de la commercialisation – Ministère de l 'agriculture, de l 'élevage, de l 'aquaculture et de la pêche (MAGAP) . 
Élaboration :  Direction de la commercialisation – MAGAP ; Sous-Secrétariat à la commercialisation . 
 
Note: 
 Les droits NPF appliqués pour certaines sous -positions ont été maintenus en dessous des niveaux tarifaires du contingent . 
 Les importations sont originaires de partenaires avec lesquels l 'Équateur a des accords commerciaux établissant des traitements préférentiels . 
 Pour certaines positions, il n 'y a pas eu d 'importation . 
 
(1) ECUQ004 – Le contingent concernant les positions  10030090  et 11071000  est unique et complémentaire . 
(2) ECUQ011 – Le contingent concernant les positions  04021000, 04022100  et 04022900  est unique et complémentaire . 
 
 
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