G/TBT/N/JPN/518  
19 février 2016  
(16-1029)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Huiles essentielles et résinoïdes; produits  de parfumerie ou de toilette préparés 
et préparations cosmétiques (chapitre 33 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial revision of the 
Standards for Cosmetics  (Révision partielle des normes relatives aux cosmétiques), 
1 page, en anglais 
6. Teneur: Le Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale prévoit de réviser 
la liste positive figurant dans les normes relatives aux cosmétiques au titre de l'article 42, paragraphe 2 de la Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits 
pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de s produits de thérapie régénérative et 
cellulaire, des produits de thérapie génique et des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ajout de la tris-biphényle triazine dans l'appendice 4-1 (liste positive 
d'absorbeurs d'UV) des normes relatives aux cosmétiques.  
8. Documents pertinents: Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits 
pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de s produits de thérapie régénérative et 
cellulaire, des produits de thérapie génique et des cosmétiques. Une fois adoptée, la 
révision notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO). 
9. Date projetée pour l'adoption: 28 avril 2016 (date prévue) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 avril 2016 (date prévue) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/JPN/518 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:     (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_0677_00_e.pdf