. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/128 
18 septembre 2012 
 (12-5021) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2772-1370 
Fax:  (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pots électriques (NCCD 8516.71) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of the minimum energy 
efficiency requirements for Electric pots  (Projet d'exigences minimales en matière 
d'efficacité énergétique pour les pots électriques) , 1 page en chinois, traduction en anglais 
disponible  
6. Teneur:  En vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisati on de l'énergie, le Bureau de l'énergie a 
l'intention d'établir des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique pour les 
pots électriques afin de réduire les pertes de chaleur.  Les fabricants disposeront d'une 
période de transition de deux ans au moins pour  s'adapter aux prescriptions proposées.  Les 
méthodes d'essai relatives aux exigences mini males proposées en matière d'efficacité 
énergétique seront basées sur les normes nationales pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir l'efficacité énergéti que des appareils électriques en vue d'atteindre le double 
objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement  G/TBT/N/TPKM/128 
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  8. Documents pertinents:   Energy Management Act;  CNS 12625 (Electric Pots)  (Loi sur la 
gestion de l'énergie.  CNS 12625 (Pots électriques))  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 
Fax:  (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_3635_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TPKM/12_3635_00_x.pdf