G/SPS/N/VNM/99  
29 mai 2018 
(18-3199) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Viet Nam Food Administration, 
Ministry of Health of Viet Nam  (Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de 
la santé du Viet Nam)  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration, Ministry of Health of Viet Nam  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de la santé du Viet Nam)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Vitamine A ajoutée aux aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of National technical regulation on substances that are 
allowed to be added  for vitamine A fortification in foods  (Projet de Règlement technique 
national sur les substances qu'il est autorisé d'ajouter aux aliments afin de les enrichir en 
vitamine A) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 33 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_2727_00_x.pdf  
6. Teneur : La circulaire notifiée définit les exigences techniques applicables aux substances 
qu'il est autorisé d'ajouter aux aliments afin de les enrichir en vitamine A, en vue 
d'augmenter leur valeur nutritionnelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contr e les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 55 -2005. 
Directives du Codex concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels 
minéraux  
[ ] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néan t G/SPS/N/VNM/99  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Viet Nam's Food Safety Law n° 55/2010/QH12  
 Viet Nam's Law on Standard and Technical Regulation  
 Viet Nam's Decree n° 127/ND -CP dated 1 August 2012 on implementing some articles 
of Law on Standard and Technical Regulation  
 Viet Nam's Decree n° 15/2018/ND -CP dated 2 February 2018 on implementing some 
articles of Food Safety Law  
 USA's USP 38 NF30 (2012)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mai 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mai 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
138A Giang Vo, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone:  +(84 24) 3846 4489  
   +(84 4) 3846 3702  
Fax: +(84 24) 3846 3739  
Courrier électronique : vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
10 Nguyen Cong Hoan, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone:  +(84 24) 37344764  
Fax: +(84 24) 373449019  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: