RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/231  
8 novembre  2017 
(17-6075) Page: 1/9 
Comité du commerce et du développement   
 
  PROJET  
RAPPORT (2017) DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent  rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2017. Il donne un aperçu des travaux du CCD réu ni en session ordinaire, de la Session 
spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le tr aitement spécial et différencié et  des 
Sessions spécifiques sur les accords commerciaux régionaux et sur les petites économies, des 
travaux du Comité con cernant l'Aide pour le commerce  et des activités du Sous-Comité des pays 
les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La session ordinaire du CCD a tenu quatre réunions formelles, le  27 janvier  et le 14 mars 
(101ème session ), le 17 mai (102ème session) , le 21 juin (103ème session)  [et le 15 novembre  2017 
(104ème session).] Les comptes rendus de ces réunions figure nt dans les documents  
WT/COMTD/M/ 101, WT/COMTD/M/ 102, WT/COMTD/M/103 [et WT/COMTD/M/ 1042], 
respectivement . 
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernem entales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste complète des 
organisations intergouvern ementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur  
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organis ation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la francophonie, du Fonds commun pour les produi ts de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque 
africaine de développement . 
2.3.  À sa 102ème session , le Comité a élu  Mme l'Ambassadrice  Monique Van Daalen ( Pays-Bas) 
Présidente du Sous -Comité des p ays les moins avancés pour  2017. M. l'Ambassadeur  Taonga 
Mushayavanhu (Zimbabwe) a été élu Président du CCD . 
2.4.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivan ts: 
 coopération technique et formation;  
 accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
 rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC;  
 commerce et développement - travaux du Comité sur l a base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle;  
 Programme de travail sur le commerce électronique;  
                                                
1 En 2017, la Session spécifique du CCD sur les arrangements commerciaux préférentiels n'a tenu 
aucun e réunion. La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié 
(TSD), a ses propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/W/231  
- 2 - 
   accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA);  
 participation des pays en développement au système commercial multilatéral . 
2.1  Coopération technique et formation  
2.5.  À sa 101ème session , le Comité a examiné le rapport final de l'évaluation de l'assistance 
technique fournie par l'OMC , établi par Saana Consulting  (WT/COMTD/89 ), ainsi que la réponse de 
la Direction de l'OMC à l'évaluation  (WT/COMTD/90) . Dans le rapport , après avoir évalué la  
pertinence , l'efficacité , l'efficience , la durabilité et l'impact des diverses activités d'assistance 
technique menées par l'OMC pendant l a périod e 2010 -2015, Saana Consulting a formulé 
28 recomma ndations à l'intention des Membres et de la haute direction  de l'OMC , ainsi que de 
l'Institut de formation et de coopération technique  (IFCT) et d'autres divisions de l'OMC . Le 
Directeur général a s ouligné l'utilité du rapport et s'est félicité de la constatation selon laquelle  
l'assistance technique fournie par l'OMC était pertinente et répondait aux besoins et aux priorités 
des bénéficiaires . Les Membres ont été invités à faire en sorte que la disc ussion sur l'évaluatio n 
contribue au processus d'élaboration du Plan biennal d'assistance technique et de formation pour  
2018 et 2019. [À sa 104ème session, le Comité a pris note du Rapport annuel  sur l'assistance 
technique et la formation 2016 (WT/COMTD/W /225) . D'après ce rapport , 18 600 participants au 
total ont été formés pendant l'année , un nombre en hausse de 25% par rapport à  2015. Le volume 
des activités et des dépenses connexes est resté stable . Les progrès se sont poursuivis en vue de 
la pleine mis e en œuvre d'un système de gestion de l'assistance technique axé sur les résultats . 
Les travaux visant à améliorer le contenu de l'offre d'assistance technique sur le fond se sont 
également poursuivis . S'agissant de l'évaluation des résultats en  2016, la proportion d'objectifs 
atteints a augmenté de 4 points de pourcentage par rapport à 2015, atteignant 57 %. U ne 
amélioration qualitative importante de l'approche de gestion axée sur les résultats  a été constatée . 
En outre, à sa 104ème session, le Comité a ado pté le Plan biennal d'assistance technique et de 
formation 2018-2019 (WT/COMTD/W/227/Rev.1).]  
2.2  Accès aux marché s pour les pays en développement et les pays les moins avancés  
2.6.  S'agissant de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) , le Comité a ex aminé , à sa 
101ème session , une communication  présentée par les pays membres de l' ALADI (WT/COMTD/93) , 
ainsi qu'une communication adressée par le Président du CCD à l'ALADI  (WT/COMTD/W/223) . À la 
103ème session du Comité , une discussion a eu lieu sur la ba se d'une autre communication 
présentée par l'ALADI  (WT/COMTD/W/224) . Le Prés ident a encouragé les Membres à continuer 
d'examiner les  questions liées aux accords conclus dans le cadre de l'ALADI en vue de trouver un 
moyen d'aller de l'avant . En outre, au titre du point "Autres questions" de l'ordre du jour de  cette 
même session, la délégation de l' Uruguay a présenté  une notification au titre de la Clause 
d'habilitation  (WT/COMTD/N/53) , distribuée au nom de l'Argentine , du Brésil , du Chili , du Mexique , 
du Paraguay et de l' Uruguay,  membres de l'ALADI . 
2.7.  En ce qui concerne les autres accords commerciaux régionaux  (ACR), des notifications au 
titre de la Clause d'habilitation ont été présentées à propos de l'adhésion de l'Égypte au Marché 
commun de l'Afrique orienta le et australe  (COMESA ) (WT/COMTD/N/51 ), de l'accord entre l'Inde et 
la Thaïlande  (WT/COMTD/N/54 ) et de l'accord entre le MERCOSUR et l'Union douanière d'Afrique 
australe  (SACU)  (WT/COMTD/N/55) . 
2.8.  Les notifications d'ACR concernant l'Union douanière du Conse il de coopération du Golfe 
(CCG), l'accord ASEAN -Corée et l'accord Inde -Corée sont demeurées à l'ordre du jour du CCD en 
2017. La communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée "Questions 
systémiques et sp écifiques posées par la double  notification de l'Union douanière du Conseil de 
coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175) , est également restée à l'ordre du jour . Un certain 
nombre d'interventions ont été faites tant sur le fond que sur la procédure . Des divergences de 
vues ont été exprimé es sur la manière de traiter les problèmes posés par les ACR notifiés au titre 
à la fois de la Clause d'habilit ation et de l'article XXIV du GATT, et leurs incidences.  
2.9.  S'agissant des accords commerciaux préférentiels  (ACPr), les États -Unis ont présenté une  
notification  concernant leur programme de préférences commerciales en faveur du Népal  
(WT/COMTD/N/52).  WT/COMTD/W/231  
- 3 - 
  2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.10.   Le Groupe consultatif commun  (GCC) du Centre du commerce internation al CNUCED/OMC  
(ITC) a tenu sa 51ème session le  10 juillet  2017. Le rapport de cette réunion figure dans le 
document  ITC/AG(LI)/268 . [Mme l'Ambassadrice  Frances Mary Lisson  (Australie ), Présidente du 
GCC, a présenté le rapport au CCD à sa 104ème session . Le Comité a pris note du rapport et l'a 
transmis au Conseil général pour adoption .] 
2.4  Commerce et développement - Travaux du Comité sur la base de la déclaration 
finale du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.11.   À la huitième Conférence ministérielle,  les Ministres ont, entre autres choses , réaffirmé le 
lien positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient 
réalisés au CCD . Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le 
mandat du CCD en ta nt que point focal pour les travaux relatifs au développement . À ses 101ème, 
103ème [et 104ème] sessions, le Comité a poursuivi ses discussions sur les deux propositions en 
suspens concernant les activités à mener dans le cadre du mandat de la huitième Con férence 
ministérielle . L'une des propositions – présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208) – vise à ce que le CCD fasse rapport 
sur les activités liées au développement et les questions re latives au développement traitées dans 
le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre proposition  – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, 
l'Inde et le Groupe africain – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux ACR 
d'honorer conjointement le urs obligations de notification et d'information . Le Président a 
encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue  afin d'avancer sur ces propositions.  
2.5  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.12.   Quatre communications relatives au Programme de travail  sur le commerce électronique ont 
été examinées à la  101ème session . La première  (JOB/DEV/39/Rev.1)  a été présentée par la Chine 
et le Pakistan ; la deuxième  (JOB/DEV/41) par l'Argentine , le Brésil et le  Paraguay ; la troisième 
(JOB/DEV/42) par le  Canada, le Chili, la Colombie , la Côte d'Ivoire , le Mexique , le Monténé gro, le 
Paraguay, la République de Corée, Singapour , la Turquie et l'Union européenne , et la quatrième 
(JOB/DEV/43 ) par le Brunéi Darussa lam, la Colombie , le Costa Rica , Hong Kong, Chine , Israël, la 
Malaisie , le Mexique , le Nigéria, le Pakistan , le Panama , le Qatar , les Seychelles , Singapour et la 
Turquie . La discussion menée au titre de ce point de l'ordre du jour s'est poursuivie aux  103ème [et 
104ème] sessions. [ Une communication présentée par la Chine  (JOB/DEV/49) a été examinée à la 
104ème session. ] 
2.6  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.13.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour 
des 101ème, 103ème [et 104ème] sessions. Le Comité a été informé de certains faits nouveaux  
concernant la fourniture d'un accès aux marchés FDSC aux PMA . Le Cambodge, coo rdonnateur du 
Groupe des PMA, a rappelé que le Groupe avait présenté, en novembre  2016, une proposition 
révisée sur le  projet de mandat  pour l'examen de  la mise en œuvre d e la décision relative à l'accès 
aux marchés FDSC , qui serait mené par le Secrétariat  (WT/COMTD/W/218/Rev.1) . Un certain 
nombre de délégations ont de nouveau exprimé leurs préoccupations concernant cette p roposition . 
[À sa 104ème session , le Comité  a procédé à son examen annuel des mesures prises pour offrir un 
accès aux marchés FDSC aux PMA . À ce jour, l e Secrétariat  n'a pas été en mesure de publier son 
rapport sur l'accès aux marchés FDSC offert par les M embres aux PMA , comme prescrit dans la 
Décision ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/44 -WT/L/919), en raison des divergences de vues à 
propos de la portée et du champ d'application du rapport .] 
2.7  Participation des pays en développement au système commercial mul tilatéral  
2.14.   Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligation qui lui est faite de suivre de façon continue 
la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/230) mettant en avant les principales 
caractéristiques de la participation des économies en développement au système commercial WT/COMTD/W/231  
- 4 - 
  mondial. [Les conclusions du rapport ont été présentées au Comité à sa 104ème session . Le Comité 
a pris note du rapport.]  
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE  TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENC IÉ 
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2017 au titre de la Session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, le 2 1 juin [et le 
15 novembre  2017], toutes deux présidées par M. l'Ambassadeur Taonga Mushayavanhu  
(Zimbabwe) . Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/MMSDT/M/7 et WT/COMTD/MMSDT/M/83, respectivement . À la réunion de juin, le 
Président a appelé l' attention des Membres sur le paragraphe 12 de la Décision ministérielle de 
Bali établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), qui dispose que "[l]e 
Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion formelle et par la suite l orsqu'il 
sera nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances ". Il a 
également indiqué que, conformément à la Décision, la surveillance des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur  la base des contributions ou communications 
écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres organes de l'OMC 
auxquels les Membres pourraient aussi présenter des comm unications . Étant donné qu'aucune 
communication écrite n'avait  été reçue  dans le cadre du Mécanisme de surveillance , le Président a 
demandé aux  Membres ce qu'ils souhaitaient faire concernant le réexamen prescrit  compte tenu 
des circonstances . Lors de la discussion qui a suivi , les délégations ont exprimé des vues 
divergentes à cet égard . Certaines estimaient que les Membres devraient procéder au réexamen , 
tandis que d'autres considéraient qu'ils ne devraient effectuer ce réexamen qu'après avoir acquis 
une expérience concrète . [La discussion sur cette question s'est p oursuivie à la réunion de 
novembre .] 
4  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES ACCORDS COMME RCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  La 8ème réunion de la Session spécifique sur les accords commerciaux régionaux s'est tenue le  
14 mars 2017 sous la présidence de M. l'Ambassadeur  Christopher  Onyanga Aparr ( Ouganda ). Le 
compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/ 8. Le Comité a 
examiné l'Accord de libre -échange entre l'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et 
l'Inde  (marchandises ) (WT/COMTD/N/35, WT/COMTD/N/3 5/Add.1, WT/COMTD/RTA/8/1, 
WT/COMTD/RTA/8/2) , conformément aux dispositions de la Décision du Conseil général du 
14 décembre  2006 relative au  mécanisme pour la transp arence des accords commerciaux 
régionaux (WT/L/ 671). 
5  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES PETITES ÉC ONOMIES  
5.1.   En 2017, la Session spécifique du CCD a tenu deux réunions formelles consacrées au  
Programme de travail sur les petites économies, le  17 mai et le 7 novembre , présidées par 
M. l'Ambassadeur  Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe) . Les comptes rendus de ces  réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/SE/M/34 et WT/COMTD/SE/M/35 .4 À la 34ème réunion de 
la Session spécifique , le Groupe des petites économies vulnérables  (PEV) a présenté le document 
WT/COMTD/SE/W/35, qui contenait un résumé des conclusions des discussions menées par la 
Session spécifique en  2015 et 2016 sur la base du document WT/COMTD/SE/W/31 intitulé 
"Difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes 
de valeur mondiales dans le commerce des m archandises et des services ", établi par le 
Secrétariat . En outre, comme suite à la Décision ministérielle relative au Programme de travail sur 
les petites économies  (WT/MIN(15)/40 -WT/L/975) adoptée à Nairobi en 2015, le Secrétariat a 
présenté le document  WT/COMTD/SE/W/34  intitulé  "Difficultés et possibilités rencontrées par les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce , en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges ". Ce document s'appuyait sur l'exercice de su ivi et 
d'évaluation de l'Aide pour le commerce de  2015 pour analyser les bonnes pratiques et les 
approches adoptées en vue d'accroître la capacité de production et la compétitivité à l'exportation . 
Par ailleurs , un représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce (STDF) a donné aux Membres des renseignements concernant les  mesures sanitaires et 
phytosanitaires ( SPS) et la facilitation des échanges . Plusieurs PEV ont fait part de leurs 
                                                
3 À paraître.  
4 À paraître.  WT/COMTD/W/231  
- 5 - 
  expériences dans le domaine de la faci litation des échanges . À cette réunion , le Secrétariat a 
également présenté le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.8, qui rendait compte de toutes les 
questions concernant le Programme de travail sur les petites économies  et contenait les 
propositions clés  faites dans le cadre des groupes de négociation et des autres organes de l'OMC . 
Ce document énumérait aussi toutes les décisions qui avaient été prises au sujet du Programme de 
travail jusqu'à la dixième Conférence ministérielle . À sa 35ème réunion , tenue le 7 novembre , la 
Session spécifique a approuvé une proposition  concernant un projet de décision ministérielle 
relative au Programme de travail sur les petites économies,  présentée par le Groupe des PEV  
(WT/COMTD/SE/W/36/Rev.1) . [En outre, les Membres ont adopt é le Rapport au Conseil général  
(WT/COMTD/SE/ 10) et sont convenus de le transmettre au Conseil général  pour décision par les 
Ministres à la onzième Conférence ministérielle .] 
6  AIDE POUR LE COMMERC E 
6.1.  Le CCD a tenu ses 39ème, 40ème et 41ème sessions sur l'Aide  pour le commerce les 10  février, 
31 mai et 7 novembre  2017, respectivement . À chaque session, les Membres ont examiné la mise 
en œuvre du programme de travail biennal pour 2016 -2017 – un programme de travail mis au 
point à la 36ème session du CCD sur l'Ai de pour le commerce, le 15  février  2016.5 M. l'Ambassadeur 
Christopher Onyanga Aparr (Ouganda) a présidé la réunion de février et M.  l'Ambassadeur Taonga 
Mushayavanhu (Zimbabwe) a présidé les ré unions de mai et de novembre . Les comptes rendus de 
ces réunio ns figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/39, WT/COMTD/AFT/M/40 et 
WT/COMTD/AFT/M/416, respectivement . L'Examen global de l'Aide pour le commerce  2017 s'est 
tenu les  11-13 juillet  2017. La question de l'Aide pour le commerce a aussi été inscrite à l'or dre du 
jour de la réunion du Conseil général du 2 6 juillet  2017. 
6.2.  Deux ateliers thématiques spécifiques ont été organisés sous les auspices du CCD : le 
premier, intitulé "Aide pour le commerce, indices des coûts du commerce et conception et mise en 
œuvre de politiques pour réduire les coûts du commerce", a été organisé le 1 0 février  2017 pour 
examiner les indices des coûts du commerce nouveaux et existants et la manière dont ils sont pris 
en compte dans la programmation de l'Aide pour le commerce ; le deuxième , mené le 3 0 mai 2017 
sur le thème  "Résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce 2017 ", 
visait à  présenter le projet de publication intitulé "Panorama de l'Aide pour le commerce : 
Promouvoir le commerce, l'inclusion et la conn ectivité pour un développement durable" . Les 
rapports de ces ateliers ont été communiqués aux sessions formelles du CCD sur l'Aide pour le 
commerce . 
6.3.  À la 39ème session , le Botswana a fait rapport sur une nouvelle stratégie en matière d'Aide 
pour le commerc e (élaborée en collaboration avec le Secrétariat du Commonwealth) destinée à 
favoriser la croissance de ses exportations et à améliorer sa compétitivité internationale . 
M. l'Ambassadeur  Gyan Chandra Acharya, Secrétaire général adjoint du Bureau du Haut 
Représentant des Nations Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans 
littoral et les petits États insulaires en développement,  a évoqué la mise en œuvre des 
Programmes d'action de Vienne et d'Istanbul en mettant l'accent sur les diff icultés rencontrées par 
les PMA, les pays sans littoral et les petites économies  dans les domaines de  l'infrastructure 
énergétique, du développement durable de l'agriculture, des infrastructures de transit et du 
développement du secteur privé . Le Guatemala , Sri Lanka, la Corée et les États -Unis ont fourni  au 
CCD des renseignements actualisés en rapport avec  l'examen des politiques commerciales dont ils 
avaient récemment fait l'objet . L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI),  la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) , le 
Cadre intégré renforcé  (CIR), l'ITC, la Banque africaine de développement ( BAfD) et le Groupe de 
la Banque mondiale  ont communiqué des renseignements actualisés sur leurs act ivités , et le CIR a 
annoncé  qu'il prévoyait de tenir une conférence de reconstitution en 2018. Le Secrétariat de l'OMC 
a présenté un aperçu des réponses reçues dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation de 
l'Aide pour le commerce . À ce jour, il a vait reçu 111 réponses au questionnaire  d'auto -évaluation 
et 158 cas d'expérience . La structure et le processus de planification de l'Examen global ont été 
examinés . L'Inde (soutenue par le Bangladesh et le Camero un) a exprimé des préoccupations 
concernant  la diminution de la participation à l'exercice de suivi et d'évaluation , ainsi que  le 
caractère additionnel du financement au titre de l'Aide pour le commerce , et a suggéré que le 
                                                
5 WT/COMTD/AFT/W/60.  
6 À paraître.  WT/COMTD/W/231  
- 6 - 
  Conseil général et le CCD examinent l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce  
dans son ensemble, y compris la périodicité des Examens globaux . 
6.4.  À la 40ème session , le Secrétariat de l'OMC  a examiné la question des préparatifs de l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce  2017 et a signalé que la séance plénièr e de clôture donnerait 
aux Membres une occasion d'exprimer leurs vues sur l'orientation future de l'Initiative Aide pour le 
commerce . Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé la mise en place de son dispositif intitulé  
"Umbrella Facility for Trade ", un no uveau mécanisme destiné à soutenir les activités consultatives 
de la Banque sur les questions concernant le commerce régional et mondial . Le Japon , le Mexique 
et la Suisse ont fait des déclarations en rapport avec  l'examen des politiques commerciales dont ils 
avaient récemment fait l'objet et le Secrétariat de l'OMC a fait rapport sur trois activités régionales 
sur l'Aide pour le commerce organisées à Dakar  (Sénégal) pour l'Afrique, à Incheon  (Corée) pour 
l'Asie et le Pacifique, et à Miami  (États -Unis) pour  les Caraïbes . Les États -Unis ont communiqué 
des renseignements actualisés sur les travaux  relatifs à l'initiative Standards Alliance , un 
partenariat public -privé entre l'USAID et l' Institut national de normalisation  (ANSI) visant à fourni r 
une assistance pour le renforcement des capacités des pays en développement, en particulier pour 
la mise en œuvre de l'Accord sur les obstac les techniques au commerce . Le Bénin et le Cameroun 
ont demandé aux donateurs de prendre en compte les préoccupations concernant l' équilibre 
régional des flux d'Aide pour le commerce  et l'adaptation du soutien aux besoins des pays 
partenaires , en mettant l'accent sur  la réduction de la fracture numérique et le règlement des 
problèmes de connectivité entre les régions rurales et les ré gions urbaines . Le Cameroun a 
demandé la tenue d'un atelier sur la politique industrielle  et l'échange de données d'expérience /de 
meilleures pratiques concernant les types de politiques que les pays pourraient utiliser pour 
bénéficier de l'économie numériq ue, qui est en plein essor . 
6.5.  L'Examen global de l'Aide pour le commerce  2017 s'est déroulé les 11-13 juillet  2017: au 
total, 55 séances  étaient au programme . Le Vice -Président de la Gambie , 24 ministres et 
11 dirigeants d'organisations internationales  y ont  participé , ainsi qu'un certain nombre de 
vice-ministres et de dirigeants adjoints d'organisations internationales . Plusieurs rapports ont été 
lancés à cette occasion , y compris la publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC  intitulée 
"Promouvoir le commer ce, l'inclusion et la connectivité pour un développement durable ". La 
séance d'ouverture  a réuni  le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, qui a prononcé un 
discours d'orientation , les dirigeants de la Société internationale islamique de financement du 
commerce , de l'Organisation de coopération et de développement économiques  (OCDE ), de la 
CNUCED et de l' ITC, les Vice -Présidents de banques multilatérales de développement  (BAfD, 
Banque asiatique de développement  (BAsD ), Banque européenne pour la recons truction et le 
développement (BERD ) et Société financière internationale  (SFI)) et de hauts représentants du 
Groupe de la Banque mondiale , de la BID et de l'Allemagne  (en sa qualité de présidente du G -20). 
Dans son discours d'orientation , le Directeur géné ral Roberto Azevêdo a réaffirmé que le 
commerce était essentiel pour générer de la croissance, réduire  la pauvreté  et réaliser les Objectifs 
de développement durable  (ODD). 
6.6.  L'Examen portait sur des thèmes variés et reflétait donc tout l'éventail des questi ons que 
cette initiative vise à traiter . Les déclarations traduisaient  cette diversité puisqu'elles portaient sur 
des questions telles que les infrastructures numériques et matérielles , le commerce électronique , 
l'invest issement, l'inclusion  (y compris l'a utonomisation économique des femmes ), les micro, 
petites et moyennes entreprises  (MPME ), les partenariats public -privé, les capacités du côté de 
l'offre , la facilitation des échanges , le financement du commerce et la réalisation des ODD . La 
facilitation de s échanges est le thème qui a fait l'objet du plus grand nombre de séances, soit neuf 
au total . La connectivité numérique était aussi un thème important , puisque sept séances lui 
étaient principalement consacrées et que cette question a fait l'objet de dis cussions dans le cadre 
de beaucoup d'autres séances . Le financement nécessaire pour la réalisation des Objectifs de 
développement durable à l'horizon  2030 a fait l'objet d'une réunion de haut niveau menée le 
11 juillet , au cours de laquelle  Neven Mimica, C ommissaire au développement de l'Union 
européenne, a prononcé un discours d'orientation . L'autonomisation économique des femmes est 
un autre sujet qui a suscité beaucoup d'intérêt dans le cadre de l'Examen global . Une publication 
conjointe de l'Organisatio n des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO)  et de l'OMC 
intitulée  "Trade and Food Standards"  a été lancée par le Direct eur général de l'OMC, Roberto 
Azevêdo, et le Directeur général de la FAO,  Jose Graziano da Silva . L'Année internationa le du 
tourisme durable de l'Organisation mondiale du tourisme  a été marquée par deux séances qui ont 
mis l'accent sur l'importance économique de ce secteur , en particulier pour les PMA . WT/COMTD/W/231  
- 7 - 
  6.7.  Des idées concernant l'orientation future à donner à l'Initiative  Aide pour le commerce ont été 
avancées lors de  deux séances plénières tenues le dernier jour de l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce  2017. L'idée d'axer les travaux futurs sur le thème de l'autonomisation économique a 
été exprimée  au cours de l'avant -dernière séance plénière . Ce thème est également ressorti des  
déclarations faites par les délégations à la séance de clôture , en plus d'autres  suggestions . Le 
Cameroun a suggéré que l'exercice de suivi et d'évaluation devrait être évalué avant le lancement 
de l'Examen global  suivant . Ce point a été repris par le Bénin, puis développé par l'Inde , qui a 
expliqué qu'il fallait aussi examiner la périodicité des Examens globaux . Un rapport résumé sur 
l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017 a été publié sous  la cote  WT/COMTD/AFT/W/74.  
6.8.  L'Aide pour le commerce a été examinée au Conseil général le  26 juillet  2017. Dans son 
rapport sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017, le Directeur général a signalé que, 
depuis le lancement de l'Initiative e n 2006,  près de  300 milliards de dollars  avaient été décaissés 
au titre de l'Aide pour le commerce en faveur de 146 pays en développement . Il a souligné la 
nécessité de continuer à mettre l'accent sur les PMA et à renforcer l'Initiative Aide pour le 
commerce . Gardant à l'esprit les vues exprimées par les  Membres sur les travaux futurs , il a 
expliqué que  le rôle de la session du CCD sur l'Aide pour le commerce  était de  faciliter les 
discussion s sur un nouveau programme de travail biennal et de déterminer les différ ents thèmes 
sur lesquels des progrès pourraient être faits . Le rapport sur le débat mené à la réunion de juillet 
du Conseil général figure dans le document  WT/GC/M/168 . Dans sa déclaration faite au Conseil 
général  le 8 octobre  2015, le Président du Conseil  général a rappelé le rapport  présenté par le  
Directeur général à la réunion de juillet du Conseil général et a annoncé que la réunion suivante de 
la session du CCD sur l'Aide pour le commerce  se tiendrait  le 7 novembre  2017. Le rapport de la 
réunion d'oct obre du Conseil général figure dans le document  WT/GC/M/169 .7 
6.9.  À la 41ème session , la BAsD et la BAfD ont informé les participants de leurs récents 
programmes d'Aide pour le commerce . La Banque mondiale a fourni des renseignements actualisés 
sur les princip aux messages  à retenir en vue des réunions annuelles du FMI/du Groupe de la 
Banque mondiale et a mis en lumière les initiatives lancées pour examiner et supprimer les 
inégalités hommes -femmes . Le CIR a signalé la mise en place de nouveaux partenariats pour  
faciliter la mobilisation des ressources et a mis en avant les activités qu'il menait dans les PMA . Le 
Nigéria , l'UE, le Brésil , la Jamaïque  et le Sénégal au nom de l'Union économique et monétaire 
ouest -africain e (UEMOA ) ont fait des déclarations en rappo rt avec  l'examen des politiques 
commerciales dont ils avaient récemment fait l'objet . 
6.10.   Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de 
l'efficacité des actions en faveur du développement" , le Président a fait par t de ses premières 
réflexions sur la manière de faire progresser l'Initiative Aide pour le commerce . Il a suggéré que 
soit élaboré, sur la base de discussions menées avec les Membres au cours de sessions formelles 
et informelles, selon que de besoin, un no uveau programme de travail qu'il présenterait - sous sa 
propre responsabilité - au Conseil général au début de 2018 . Il a précisé  que l'examen des 
réalisations au titre de l'Aide pour le commerce prévu pour le  cycle 2016-2017 serait reporté dans 
le nouveau  programme de travail . Le Président a également rappelé que la question de l'Aide pour 
le commerce avait été mentionnée dans les communications des Membres en vue de la onzième 
Conférence ministérielle . Il a encouragé les Membres à maintenir la visibilité politique de 
l'Initiative . 
7  SOUS COMITÉ DES PAYS  LES MOINS AVANCÉS  
7.1.  En 2017, le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) a tenu deux 
réunions formelles, le 1 9 mai (80ème session) et le 3 octobre  (81ème session), présidées par 
Mme l'Ambassad rice Monique Van Daalen  (Pays -Bas). Les comptes rendus de  ces réunions figurent 
dans les documents WT/COMTD/LDC/M/ 80 et  WT/COMTD/LDC/M/ 81, respectivement . Le 
Sous-Comité a examiné les sujets ci -après conformément au Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) initiatives 
concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au commerce en faveur des 
PMA; et iii) accession des PMA . Le Sous -Comité a ensuite examiné  les renseignements fournis par 
le Secrétariat sur les  dispositions  visant  à faciliter la participation des PMA à la onzième 
Conférence ministérielle . La délégation du Cambodge  a agi en qualité de coordonnateur du Groupe 
des PMA en 2017.  
                                                
7 À paraître.  WT/COMTD/W/231  
- 8 - 
  7.1  Accès aux marchés pour  les PMA  
7.2.  À la 80ème session, le Secrétariat a donné  des renseignements actualisés sur les tendances 
récentes du commerce des PMA, en faisant fond sur les renseignements et l'analyse fournis dans la 
note de 2016 sur l'accès aux marchés pour les PMA  (WT/COMT D/LDC/W/64 et 
WT/COMTD/LDC/W/64/Add.1 ). Les PMA ont saisi cette occasion pour demander aux Memb res 
d'intensifier leurs efforts  en vue de mettre en œuvre les décisions ministérielles sur l'accès 
préférentiel aux marchés pour les marchandises et les services  prises en faveur des PMA . Un 
corrigendum (WT/COMTD/LDC/W/64/Corr.1) a été publié en mai  2017 pour corriger le titre d'une 
colonne du tableau 6 de l'annexe . 
7.3.  À la 81ème session , les Membres ont examiné la note du Secrétariat de 2017 sur l'accès aux 
marchés pour les PMA  (WT/COMTD/LDC/W/65) . Ils se sont félicité s des renseignements et de 
l'analyse contenus dans le rapport, y compris à propos du  commerce des marchandises, et en 
particulier des services, des PMA . Après la réunion , le Secrétariat a publié une rév ision de sa note  
(WT/COMTD/LDC/W/65/Rev.1) pour tenir compte des statistiques actualisées sur l'accès aux 
marchés . 
7.2  Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA  
7.4.  À la 80ème session , le Secr étariat exécutif du CIR a communiqué des renseignements 
actualisés sur les progrès récents accomplis par le CIR , y compris la finalisation du Plan 
stratégique à moyen terme du CIR pour  2016-2018, et sur les mesures prises pour mobiliser des 
ressources addi tionnelles . Les PMA ont souligné l'importance que revêtait le CIR pour que ce s pays 
se développent de manière durable grâce au commerce  et ont appelé les donateurs à contribuer 
au financement de la p hase deux du CIR . 
7.5.  À la même réunion , le Secrétariat  du STDF a présenté au Sous -Comité un exposé sur les 
activités récentes concernant les PMA  menées par le Fonds  et a précisé  que ces pays  bénéficiaient 
de 65% des fonds du STDF destinés aux projets . Les PMA ont souligné l'importance du STDF pour 
renforcer leur ca pacité de mettre en œuvre les norme s SPS internationales et ont remercié les 
donateurs pour leurs contributions au  STDF.  
7.6.  À la 81ème session , le Secrétariat a fait rapport sur l'assistance technique et la formation 
offertes par l'OMC aux PMA et a indiqué qu e ces pays restaient prioritaires pour l'Organisation . En 
2016, les PMA ont été invités à  72% de l'ensemble des activités d'assistance technique organisées 
par le Secrétariat . Ils ont reconnu l'utilité de ces activités , et en particulier  des programmes de 
centres de référence et de stages . 
7.3  Accession des PMA  
7.7.  À la 81ème session , le Secrétariat a présenté un exposé sur l'évolution des processus 
d'accession des PMA , la situation au sein des groupes de travail des accessions des PMA , 
l'assistance fournie aux gou vernements candidats à l'accession  et le soutien apporté  après 
l'accession . Il a également informé les Membres des activités sur l'accession des PMA organisées à  
Siem Reap  (Cambodge) en mars 2017 (WT/COMTD/LDC/25) et à Nairobi  (Kenya) en août 2017 
(WT/COMT D/LDC/26) . Sept PMA sont actuellement en cours d'accession  (le Bhoutan, les Comores , 
l'Éthiopie, Sao Tomé -et-Principe, la Somalie, le Soudan et  le Timor -Leste) . Un certain nombre de 
PMA accédants se sont félicités du soutien fourni par le Secrétariat et le s partenaires de 
développement et ont appelé les Membres à  suivre les  lignes directrices sur l'accession des PMA 
qu'ils avaient adoptées . 
7.4  Dispositions  visant  à faciliter la participation des PMA à la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC  
7.8.  À la 80ème session, le Secrétariat a donné des renseignements sur les dispositions 
administratives et logistiques qu'il avait prises pour faciliter la participation des PMA à la onzième 
Conférence ministérielle . Conformément à la pratique antérieure , un fonds d'affectat ion spéciale 
avait été établi pour financer la participation de trois fonctionnaires de PMA admissibles . Les PMA WT/COMTD/W/231  
- 9 - 
  ont invité les Membres à contribuer au fonds d'affectation spéciale afin de faciliter la participation  
de ces pays à la onzième Conférence mini stérielle . 
7.5  Autres questions examinées par le Sous -Comité  
7.9.  À la 80ème session , l'ONUDI  a expliqué au Sous -Comité  le rôle qu'elle jouait dans la mise en 
œuvre de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies  (document A/RES/70/293  du 
25 juillet  2016) sur la troisième Décennie du développement industriel de l'Afrique  (2016 -2025).  
7.10.   À la 81ème session , l'ONUDI a informé le Sous -Comité qu e la session suivante de la 
Conférence ministérielle ONUDI des PMA se tiendrait à Vienne (Autriche) les  23 et 
24 novemb re 2017. La Conférence aurait pour thème  "Développer les partenariats internationaux 
pour favoriser la croissance et l'inclusion dans les PMA ". 
__________