G/AG/N/GTM/60  
14 mars 2018 
(18-1571) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Guatemala . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année  civile 2017. 
 
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers de $EU)* Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  
 Institut des sciences et techniques agricoles  
 
Recherche et développement sur les variétés de semences  4 530,61  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)   
Sous t otal  4 530,61    
2 c) Services de formation  Écoles de formation agricole (EFAS)  
 
Chargées de dispenser aux étudiants des zones rurales un enseignement 
formel de base orienté vers l'agriculture et une formation technique  3 350,05  Système de 
comptabilité intégré 
(SICOIN)   
Sous t otal  3 350,05    
2 g) Services  d'infrastructure  Soutien  au développement de l'agriculture de substitution  
 
Renforcement  la gestion de l'eau pour une production durable dans les 
municipalités de Tajumulco et d'Ixchiguan, à San Marcos  6 967,43  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)   
Sous t otal  6 967,43    
4. Aide alimentaire intérieure  Appui à la sécurité alimentaire  
 
Aide alimentaire à la population vulnérable  33 480,71 Système de 
comptabilité intégré 
(SICOIN)   
Sous t otal  33 480,71      
  G/AG/N/GTM/60  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers de $EU)* Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Fonds d'affectation spéciale pour les forêts et l'eau au service de la 
concorde  
 
Ce projet, initiative du gouvernement guatémaltèque, consiste à reboiser 
des zones appartenant à des municipalités et/ou dont le couvert forestier 
est insuffis ant, afin de récupérer 25 000 ha de terrains au moyen 
d'incitations économiques visant d'anciens membres de patrouilles civiles . 1 297,78  Système de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)   
Sous t otal  1 297,78    
Total catégorie verte   49 626,58    
MAGA:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation.  
* Taux de change moyen pour l'année 201 7 selon le Département des études économ iques de la Banque du Guatemala : 7,35 Q pour 1 $EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de l a Direction de la planification sur la base des renseignements communiqués par la Direction 
technique du budget (DTP).  
   
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engag ement de réduction – Traitement spé cial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire 
(milliers de $EU)* Source des 
données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants agricoles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Agriculteurs bénéficiaires de coupons servant de subvention aux 
intrants agricoles  
Distribution de coupons (un par an) aux agriculteurs vivant sous le seuil 
de subsistance, destinés à contribuer à la sécurité alimentaire. Les 
coupons sont échangeables contre des intrants agricoles, pour une valeur 
équivalant à 27,21 $EU.  32 522,42  Systè me de 
comptabilité 
intégré (SICOIN)   
Total partiel  32 522,42    
Total programmes de développement  32 522,42   
* Taux de change moyen pour l'année 201 7 selon le Département des études économ iques de la Banque du Guatemala : 7,35 Q pour 1  $EU. 
Le présent tableau a été élaboré par le service du commerce international de la Direction de la planification sur la base des renseignem ents communiqués par la Direction 
technique du budget (DTP).  
 
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