G/ADP/W/488  
G/SCM/W/560  
G/SG/W/228  
2 mai 2013  
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Comité des pratiques antidumping 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT 
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues au printemps 2013 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en octobre 2013. Comme l'ont annoncé les Présidents des Comités le 26 avril 2013, ces réunions auront à présent lieu au 
cours de la semaine du 21 octobre 2013. 
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi-septembre 2013, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre 2013. Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 9 septembre 2013 seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2013. 
13 mai 2013 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2013. 
3 juin 2013 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2013. 
9 septembre 2013 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2013. 
30 septembre 2013 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2013. 
7 octobre 2013 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 9 septembre 2013, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'octobre 2013. 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi-septembre 2013, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre 2013. Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
9 septembre 2013 seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2013. 
13 mai 2013 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications 
de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2013. G/ADP/W/488 • G/SCM/W/560 • G/SG/W/228 
- 2 - 
  3 juin 2013 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité d'avril 2013, ou au moment de celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour la date limite susmentionnée. 
9 septembre 2013 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2013. 
30 septembre 2013 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2013. 
7 octobre 2013 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
9 septembre 2013, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du 
Comité d'octobre 2013. 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
Nouvelles notifications complètes po ur 2013 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2013 concernant les subventions devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2013. Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/117
1, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 24 juin 2013 pourront être examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre 2013. Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu après le 24 juin 2013, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2013 
concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
22 juillet 2013 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2013 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion 
extraordinaire du Comité d'octobre 2013. 
23 septembre 2013 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2013 concernant les subventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2013. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS 
9 septembre 2013 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en octobre 2013. 
9 septembre 2013 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2013. 
 
__________ 
                                               
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 22 avril 2013, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2013.