G/ADP/N/315  
29 juin 2018 
(18-4134) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Mai 2018) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En mai 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après pré sentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentin e; l'Australi e; le Brésil; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; 
le Kazakhstan ; le Maroc ; le Pakistan ; la République kirghize ; la Turquie  et l'Ukraine  concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membre s.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC .2 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Vis entièrement filetées à tête hexagonale  Chine  
 
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polymères du chlorure 
de vinyle (PVC)  Chine  
Taipei chinois  
 
Miroirs en verre non encadrés, d'une épaisseur supérieure ou égale à 
2 mm mais n'excédant pas 6 mm  
 
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Aspira teurs, à moteur électrique incorporé , d'une puissance 
n'excédant pas  DEUX MILLE CINQ CENTS WATT  (2 500 W) et dont le 
volume du réservoir n'excède pas TRENTE CINQ  LITRES (35 l), sauf 
les aspirateurs automatiques  
 Chine  
Couteaux de table à lame fixe, fourchettes et cuillères en acier 
inoxydable, avec manche en bois ou en matière plasti que, y compris 
ceux présentés en assortiments  Brésil  
Chine  
  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/ 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/ADP/N/315  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à  
l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux, en feuilles de 
forme carrée ou rectangulaire, de tout format, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiqu es, sans fibres 
obtenues par un procédé mécanique ou chimico -mécanique ou dont 
10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont 
constitués par de telles fibres, comme suit: i) en rouleaux, d'un 
poids égal ou supérieur à 80 g/m2 mais n'excédant p as 200 g/m2, à 
l'exclusion de ceux d'une largeur inférieure ou égale à 15 cm,  
métallisés, barytés et/ou de type duplex; et ii) en feuilles ou en 
bandes d'un poids supérieur ou égal à 80  g/m2 mais n'excédant pas 
200 g/m2, à l'exclusion de ceux couverts par la 
sous-position  4810.14 et la sous -position 4810.19.10 de  la NCM, 
métallisés et/ou barytés. Sont exclus des produits visés par 
l'enquête les papiers et cartons destinés à l'impression de livres et 
de journaux lorsqu'ils sont importés par des entreprises é ditrices ou 
importatrices agissant pour le compte de tiers étant des usagers 
directs accrédités inscrits dans le REGISTRE DES IMPORTATIONS DU 
SECTEUR DE L'ÉDITION (RISE) crée par la Décision ex MEyOySP 
n° 1.354/92 et réglementé par les Décisions ex SIC n° 439/92 et 
126/92.  Autriche  
Chine  
États-Unis 
Finlande  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
porcellanato, avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
porcellanato vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  
 Chine  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly (méthacrylate 
de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à DEUX MILLIMÈTRES (2 mm) mais 
inférieure ou égale à DEUX CENTS MILLIMÈTRES (200 mm), même 
présentées avec des plaques de protection jetables sur une face ou 
sur les deux faces et plaques, feui lles, pellicules, bandes et lames en 
poly (méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non 
métallisé ; carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement 
arrondis, même combinés avec du plastique bordant tout leur 
périmètre, d'une épaisseur supérieure ou égale à 
DEUX  MILLIMÈTRES (2  mm) mais inférieure ou égale à 
DEUX  CENTS  MILLIMÈTRES (200 mm), présentées avec ou sans 
plaques de protection jetables sur une face ou sur les deux faces  
 Brésil  
Chine  
Produits en laines de verre agglomérées avec des résines 
phénoliques thermo -durcissables avec ou sans revêtement  
 Mexique  
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à ampoule en 
acier inoxydable d'une capacité inférieure ou égale à DEUX LITRES 
ET DEMI  (2,5 l)  
 Chine  
Bouteilles isolante s et autres récipients isothermiques à ampoule en 
verre d'une capacité allant jusqu'à DEUX LITRES ET DEMI (2,5 l)  Chine  G/ADP/N/315  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
 
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
Corée, Rép. de  
 
Boulets pour broyeurs  Chine  
 
Profilés creux pour la construction  Thaïlande  
 
Roues à usage ferroviaire  Chine  
France  
 
Couvercles de canettes refermables  Malaisie  
Philippines  
Singapour  
 
Fil machine en bobines  Chine  
 
Barres d'acier pour béton armé  Chine  
Corée, Rép. de  
Thaïlande  
 
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Lait en poudre , entier ou écrémé , non fractionné  Nouvelle -Zélande  
Union européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Pellicules de polyéthylène téréphtalate (PET)  Émirats arabes unis  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Pellicules de polyéthylène téréphtalate (PET) épaisses  Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
 
Biodiesel  Argentine  
Indonésie  
 
Carbazole pigment violet 23  Inde 
 
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. De  
Espagne  
Italie 
Royaume -Uni 
Turquie  G/ADP/N/315  
- 4 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
 
Agrafes pour cartons  Chine  
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier, soudés  Thaïlande  
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada  
 
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et 
en acier allié  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
Suisse  
 
Lames de scie au diamant et leurs parties  Chine  
 
Glycocolle  Chine  
Inde 
Japon  
Thaïlande  
 
Sacs tissés laminés  Viet Nam  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire à parois minces  Mexique  
 
Produits en papier ligné  Inde 
 
Glutamate monosodique  Indonésie  
 
Pneumatiques hors route neufs  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de  
 
Fibres discontinues de polyester  Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis  
 
Résine de polyéthylène téréphtalate  Brésil  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Pakistan  
Taipei chinois  
 
Barres d'acier inoxydable  Espagne  
Inde 
 
Brides en acier inoxydable  Chine  
Inde 
 
Roues en acier  Chine  
 G/ADP/N/315  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Caisses et armoires à outils  
 
 
Papier non couché  Chine  
Viet Nam  
 
Brésil  
Indonésie  
Portugal  
 
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Fibres optiques monomodes pour câbles de communication optiques  États-Unis 
Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Fibre acrylique  Bélarus  
Chine  
Pérou  
Union européenne  
Ukraine  
 
Rouleaux céramiques  
 Chine  
Plaques d'impression offset numérique  Chine  
 
Diméthylacétamide  Chine  
Turquie  
 
Résines époxydiques  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Union européenne  
 
Feuilles d'acétate de vinyle -éthylène pour modules solaires  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Thaïlande  
 
Filets de pêche  
 Bangladesh  
Chine  
 
Jantes à base plate en acier  Chine  
 
Fils de lin  Chine  
 
Fibre de verre  Thaïlande  
 
Objets en verre  Chine  
Indonésie  
 
Électrodes de graphite de tous diamètres  Chine  
 G/ADP/N/315  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Pakistan  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
"Produits à base de jute", à savoir fils et ficelles de jute 
(retors/câblés et simples), toile de jute et sacs en toile de jute 
 Bangladesh  
Sacs en toile de jute  Bangladesh  
 
Mélamine  Indonésie  
Iran 
Japon  
Union européenne  
 
M-phénylènediamine  Chine  
 
Méthyléthylcétone ou MEK  Afrique du Sud  
Chine  
Japon  
Taipei chinois  
 
Mono -isopropylamine  Chine  
 
Nitrocellulose de qualité industrielle non plastifiée, à l'exclusion de la 
nitrocellulose trempée dans l'éthanol et mouillée à l'eau  Brésil  
Indonésie  
Thaïlande  
 
Fils de fibres partiellement orientés  Chine  
 
Peroxosulfates (Persulfates)  Chine  
États-Unis 
 
Pentoxyde de phosphore  Chine  
 
Plaques de plâtre de gypse ordinaire  Chine  
Émirats arabes unis  
Indonésie  
Thaïlande  
 
Cartes à jouer  Chine  
 
Alcools gras saturés  Arabie saoudite, 
Royaume d'  
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
 
Soude du commerce  Fédération de Russie  
Turquie  
 G/ADP/N/315  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite)  
Photopiles même partiellement ou complètement assemblées en 
cellules ou constituées en panneaux, ou sur verre ou sur autre 
substrat adéquat  
 
Verre trempé texturé, avec ou sans revêtement  
 
Parquet contrecollé  Chine  
Malaisie  
Taipei  chinois  
 
Malaisie  
 
Chine  
Indonésie  
Malaisie  
Union européenne  
 
Fils de filaments de viscose  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Fibres optiques monomodes pour câbles de communication optiques  États-Unis 
Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Contreplaqué constitué de feuilles de bois dont chacune a une 
épaisseur n'excédant pas 6 mm en Okoumé ou en bois divers  
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Résine de polychlorure de vinyle en suspension  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Roues en alliage d'aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
Accessoires (autres)  Brésil  
Bulgarie  
Chine  
Inde 
Indonésie  
Thaïlande  
 
Granit  Chine  
 
Bois contre -plaqués  Chine  
Fibres synthétiques discontinues de polyesters  Corée, Rép. de  
Indonésie  
 
  G/ADP/N/315  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE (suite)  
Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner", écrus 
(<175  g/m2) Brésil  
Fédération de Russie  
Finlande  
Pologne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Récipients en verre à usage médical d'une contenance inférieure ou 
égale à 0,15 l  
 Fédération de Russie  
 
Bouchons en caoutchouc à usage médical  Chine  
Pologne  
 
 
 
__________