G/SPS/GEN/1254  
18 juin 2013  
(13-3171)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  PROJET DE PROGRAMME DE L'ATELIER SUR LES POSSIBILITÉS ET 
LES PROBLÈMES D'ACCÈS AUX MARCHÉS LIÉS AUX MESURES SPS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier spécial sur les 
possibilités et les problèmes d'accès aux marchés liés aux mesures SPS qui se tiendra à Genève (Suisse) le lundi 14 octobre 2013. Cet atelier sera suivi de séances de formation avec les 
participants au cours SPS avancé de 2013, le mardi 15 octobre, et de réunions informelles et 
formelles du Comité SPS, qui se dérouleront du mercredi 16 octobre jusqu'au vendredi 18 octobre. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur sont invités à prendre part à l'atelier le 14 octobre, ainsi qu'aux réunions ultérieures du Comité. 
2. Le document G/SPS/GEN/997/Re v.3 contient des renseignements  détaillés sur l' atelier et les 
modalités d'inscription. Le 7 juin 2013, date de clôture des inscriptions, plus de 250 candidatures avaient été reçues. Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation d'une cinquantaine 
de fonctionnaires en provenance de pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer parmi les candidatures des fonctionnaires 
ayant déjà assisté au cours SPS avancé. 
3. L'atelier se veut une activité hautement interactive axée, en particulier, sur l'expérience 
acquise par les personnes dont la participation est financée et les autres intervenants lorsqu'il s'est agi de relever les défis de l'accès aux marchés prop res au secteur SPS. Il leur offrira une tribune 
ouverte et unique pour débattre et confronter leurs expériences dans le but de définir des 
éléments communs et de tirer des enseignements.  À chaque séance, un intervenant sera invité à 
faire brièvement état d'une expérience révélatrice. Le modérateur adressera les questions aux 
intervenants désignés et à l'auditoire en géné ral afin de mettre l'accent sur des expériences 
particulières et de présenter des conclusions et des recommandations, le cas échéant, à la fin de chacune des séances. 
4. On trouvera ci-après le programme proposé pour l'atelier. Les délégations qui auraient des 
observations particulières à formuler au sujet de ce programme sont invitées à les communiquer à l'OMC (courriel: hanna.vitikkala@wto.org) d'ici au 26 juillet 2013. Pour toute question concernant l'atelier, veuillez-vous adresser à Mme Hanna Vitikkala (tél.: +(41 22) 739 6544;  
fax: +(41 22) 739 5760; courriel: hanna.vitikkala@wto.org). 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1254 
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  PROJET DE PROGRAMME 
ATELIER SUR LES POSSIBILITÉS ET LES PROBLÈMES D'ACCÈS AUX MARCHÉS  
LIÉS AUX MESURES SPS LUNDI, 14 OCTOBRE 2013, SALLE DU CONSEIL 
10 heures-10h15 
 Aperçu et objectifs de l'atelier 
Intervenant: Secrétariat de l'OMC (à confirmer) 
10h15-13 heures  
Séance 1: Les différents rôles que peuvent jouer le s pouvoirs publics pour améliorer les conditions 
d'accès aux marchés dans le domaine SPS 
 
Lors de cette séance, des fonctionnaires expliq ueront, à l'aide de cas d'expérience concrète2, la 
façon dont ils ont abordé les problèmes d'accès aux marchés liés aux mesures SPS dans le cadre 
de leur travail. Cette séance a po ur objet de définir les facteurs qui sont essentiels pour créer des 
conditions d'accès aux marchés et les améliorer (comme l'harmonisation et l'établissement 
d'objectifs communs avec les pouvoirs publics) et de montrer comment des actions individuelles peuvent être déterminantes à cet égard. 
13 heures-15 heures Pause déjeuner 
15 heures-16h15 
 
Séance 2: Le rôle de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé dans l'amélioration 
des conditions d'accès aux marchés dans le domaine SPS 
 
Lors de cette séance, les intervenants examineront, en s'appuyant de nouveau sur des cas 
d'expérience concrète, le rôle que des partenariats entre des organismes publics et le secteur privé peuvent jouer pour faciliter l'accès aux marchés dans le domaine SPS. Ce tte séance réunira des 
intervenants provenant du secteur public et du secteur privé et permettra donc d'exposer 
différents points de vue sur les facteurs qui motivent ces partenariats, les diverses modalités de partenariat, les domaines couverts, les objectifs, les défis relevés et les enseignements tirés. À la 
lumière de ces discussions, les participants à la séance tenteront de définir quelques-unes des 
principales caractéristiques des accords de partenariat qui ont été couronnés de succès. 
16h15-17h45 
 
Séance 3: Le rôle de la coopération technique dans l'amélioration des conditions d'accès aux 
marchés dans le domaine SPS 
 
Lors de cette séance, les intervenants expliquero nt, en s'aidant là encore de cas d'expérience 
concrète, la façon dont les projets de coopération technique peuvent contribuer à créer des 
conditions d'accès aux marchés dans le domain e SPS et à les améliorer. Cette séance sera 
l'occasion d'examiner différentes modalités de projets, les partenaires de développement intéressés, les résultats des projets, etc., en vue de définir les facteurs dont les bénéficiaires et les donateurs devraient tenir compte lorsqu'ils évalue nt les besoins en matière de renforcement des 
capacités SPS, qu'ils conçoivent des projets et qu 'ils les exécutent, afin d'optimiser les retombées 
de ces projets en termes d'accès aux marchés. 
17h45-18 heures 
 Remarques finales et récapitulation de l'atelier 
 
__________  
                                               
2 Les cas d'expérience s'inspirent des plans d'action mis au point par les personnes dont la participation 
est financée (lesquels ont été élaborés pendant le cours SPS avancé et la phase de mise en œuvre ultérieure) ainsi que d'autres expé riences pertinentes.