G/SG/N/7/ARE/1, G/SG/N/11/ARE/1, 
G/SG/N/7/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/1,  
G/SG/N/7/KWT/1,  G/SG/N/11/KWT/1, 
G/SG/N/7/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/1,  
G/SG/N/7/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/1, 
G/SG/N/7/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/1  
 
21 octobre  2016 
(16-5733) Page: 1/5 
Comité des sauve gardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENT ÉE AU TITRE DE L'ART ICLE 12:4 DE L'ACCOR D SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
 
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT D '; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")  
(Ferro-silico-manganèse ) 
La communication ci -après, datée du 1 7 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite, en tant qu'État présidant le CCG , et au nom des États 
membres du CCG : Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; 
Koweït, État du ; Oman, Sultanat d' ; et Qatar, État du . 
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article 9, note de bas de page 2, 
de l'Accord sur les sauvegardes, au nom des États membres du CCG, le Royaume d'Arabie 
saoudite notifie au Comité des sa uvegardes que le Bureau du Secrétariat technique du CCG chargé 
de la lutte contre les pratiques commerciales internationales dommageables (Bureau du 
Secrétariat technique  du CCG ) (ci-après désigné l'"autorité compétente") présente sa notification 
avant d 'appliquer une mesure de sauvegarde provisoire aux importations de 
ferro-silico-manganèse  réalisées par le CCG . 
 
1. Contexte  
 
Comme il est indiqué dans le document de l'OMC G/SG/N/6/ARE/2 -G/SG/N/6/BHR/2 -
G/SG/N/6/KWT/2 -G/SG/N/6/OMN/2 -G/SG/N/6/QAT/2 -G/SG/N/6/S AU/2, une enquête en matière 
de sauvegardes au sujet du f erro-silico-mangan èse a été ouverte le 3 octobre 2 016. 
 
2. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée  
 
Le produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée est le f erro-silico-mangan èse. Ce 
produit est importé dans les pays membres du CCG  sous le code du SH 72023000 . 
 
3. Mesure de sauvegarde provisoire projetée  
 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde provisoire sous la forme d'un droit additionnel 
correspondant à 21% de la valeur c.a.f . 
 G/SG/N/7/ARE/1, G/SG/N/ 11/ARE/1 • G/SG/N/7/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/1 • G/SG/N/7/KWT/1, 
G/SG/N/11/KWT/1 • G/SG/N/7/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/1 • G/SG/N/7/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/1 
• G/SG/N/7/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/1  
 
- 2 - 
 
  4.  Entrée en vigueur de la mesure de sauvegarde provisoire projetée  
 
La mesure de sauvegarde pro visoire  entrera en vigueur à compter de la d ate indiqu ée dans le 
Journal officiel du Bureau du Secrétariat technique  du CCG . L'avis d'imposition de la mesure de 
sauvegarde provisoire  est publié au  Journal offici el, volume 9, du Bureau du Secrétariat technique  
du CCG daté du  17 octobre 2 016. 
 
5.  Durée probable de la mesure de sauvegarde provisoire  
 
La mesure de sauvegarde provisoire se ra appliquée pendant deux cents  (200) jours à compter de 
la date d étermin ée dans le Journal offici el, volume 9, du Bureau du Secrétariat technique  du CCG 
daté du 1 7 octobre 2 016. 
 
6. i) Base sur laquelle il a été  détermin é à titre préli minaire, conformémen t à 
l'article  6, qu'un accroissement des importations a causé ou mena ce de causer un 
dommage grave , à savoir : 
 
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS EN TERMES ABSOLUS ET RELATIFS  
 
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Volume des importations (t) 34 273,74 40 799,08 112 673,15 125 786,84 
Index  100 119,04 328,74 367,01 
Rapport  
import ation s/production  
nationale   100 154,11 299,97 451,48 
 
Le tableau ci -dessus montre qu'il y a eu un fort accroissement des import ations dur ant la 
période  2012-2015, soit plus de 267% en termes a bsolu s. Par rapport à la production nationale, 
les importations ont augmenté de 351,48% au cours de la même période . En outre, 
l'accroissement des importations était récent, brutal, soudain et important . 
 
INCIDENCES É CONOMI QUES  
 
Ventes i ntérieures  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Volume  des ventes  100 90,96 120,76 91,53 
 
Le tableau ci -dessus montre que  les ventes intérieures ont reculé de 8,47 % au cours de la 
période  2012-2015, ce qui a affect é leur part de marché compte te nu de l'augmentation de la 
consommation . 
 
Part de marché  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Part de marché des ventes 
intérieures  100 90,31 64,77 50,51 
Part de marché des importations  100 118,19 176,34 202,52 
 
Le tableau ci -dessus montre que  la part de marché des ventes intérieures a baissé de 49,49 % 
en 2015 par rapport à 2012, tandis que celle des importations a augmenté de 1 02,52% au cours 
de la même pé riode. Les importations accrues ont donc absorbé la plus grande partie du marché 
du CCG et  causé un dommage grave à la branche de production nationale . 
 G/SG/N/7/ARE/1, G/SG/N/11/ARE/1 • G/SG/N/7/BHR/1, G/SG/N/11 /BHR/1 • G/SG/N/7/KWT/1, 
G/SG/N/11/KWT/1 • G/SG/N/7/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/1 • G/SG/N/7/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/1 
• G/SG/N/7/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/1  
 
- 3 - 
 
  Profit s et pertes  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Profit s et pertes  100 43,92 32,56 (-225,92) 
 
Le tableau ci -dessus montre que  les profit s ont connu une forte baisse de 325,92 % en 2015 par 
rapport à 2012, ce qui s'est traduit par d'importantes pertes pour le plaignant en 2015.  
 
Rendement de l'i nvest issement  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Rendement de 
l'investissement  100 43,93 33,05 (-247) 
 
Le tableau ci -dessus m ontre que  le rendement de l'investissement a enregistré  une forte baisse de 
347% au cours de  la période 2012-2015.  
 
Production et utilisation de la capacit é 
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Production  100 77,24 109,59 81,29 
Utilisation de la  capacité  100 77,24 109,59 81,29 
 
Le tableau ci -dessus montre que  la production a diminué de 18,71% en 2015 par rapport à 2012. 
D'autre part,  le taux d 'utilisation de la capacité a aussi reculé  de 18,71 % au cours de la 
période  2012-2015, ce qui explique l a baisse du volume de production . 
 
Flux de trésorerie  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Flux de trésorerie  100 (-260,90) (-74,10) (-411,16) 
 
Le tableau ci -dessus montre que  les flux de trésorerie  ont enregistré une baisse importante de  
511,16% en 2015 par rapport à 2012. 
 
Emplo i 
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Employé s 100 93,49 92,09 60,93 
 
Le tableau ci -dessus montre que  le nombre d'employés a chuté  de 39,07% en 2015 par rapport 
à 2012. 
 
Stocks  
(Année de référence  2012)  2012  2013  2014  2015  
Stocks  100 117,21 123,96 144,63 
 
Le tableau ci -dessus montre que  les stocks ont  augmenté de  44,63% en 2015 par rapport à 2012, 
ce qui indique que le plaignant n'a pu vendre ses propres produits sur le marché du CCG.  
 
ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR 
L'ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
 
Compte tenu de ce qui précède, l'autorité compétente a conclu dans l' analyse préliminaire que le 
produit considéré est importé sur le marché du CCG en quantités qui ont augmenté sou dainement, 
brusquement et considérablement dans un passé récent, tant dans l'absolu que par rapport à la G/SG/N/7/ARE/1, G/SG/N/ 11/ARE/1 • G/SG/N/7/BHR/1, G/SG/N/11/BHR/1 • G/SG/N/7/KWT/1, 
G/SG/N/11/KWT/1 • G/SG/N/7/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/1 • G/SG/N/7/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/1 
• G/SG/N/7/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/1  
 
- 4 - 
 
  production nationale . Elle a examiné la corrélation entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave subi par la branche de production nation ale, notamment la diminution des ventes, 
de la part de marché, des profit s, du rendement de l'investissement, de la production, du taux 
d'utilisation de la capacité, des flux de trésorerie et de l'emploi, ainsi qu e la forte augmentation 
des stocks . L'autor ité c ompétente a aussi examiné l'incidence de facteurs autres que 
l'accroissement massif des importations susceptible de causer un dommage grave à la branche de 
production nationale , notamment les pratiques commerciales restrictives, la consommation, les 
résultats à l' export ation et la  technolog ie. Par conséquent, l'autorité compétente a constaté qu'il 
existe suffisamment d'éléments de preuve préliminaires de l'existence d'un lien de causalité entre 
le dommage grave causé à la branche de production national e et l'accroissement des importations 
de ferro-silico-mangan èse. 
 
ii) Détermin ation de l' existence de circonstances critiques où tout délai causerait 
un tort qu'il serait difficile de réparer  
 
Lorsqu'elle a examiné les facteurs de dommage, l'autorité compé tente a constaté une détérioration  
générale des indicateurs économiques et une aggravation de la crise financière affectant la 
branche de production nationale au cours de la période 2012-2015. Les données ont montré une 
baisse significative de la productio n et du volume  des ventes , ainsi qu'une augmentation 
importante du volume des stocks , incitant la branche de production nationale à vendre ses 
produits à des prix inférieurs au coût de production,  ce qui a contribu é à l'aggravation de la dette à 
court term e et à l'incapacité du plaignant à respecter ses obligations  financières . Ceci s'ajoute à la 
décision du conseil d'administration en date du 2 mai 2 015 qui prévoya it la suspension de la  
production et la fermeture de l'usine en l'absence de solution.  
 
En co nséquence, les données et les éléments de preuve figurant dans la plainte  indiquent à 
l'autorité compétente qu'il existe des circonstances critiques qui pourraient mener à la faillite de la 
branche de production nationale, à la fermeture de l'usine et à de s mises à pied . Par conséquent, 
tout délai dans l'adoption d'une mesure de sauvegarde provisoire causerait un tort qu'il serait 
difficile de réparer . Cette situation exige l' application des dispositions de l'a rticle 6 de l'Accord sur 
les sauvegardes et de l'articl e 73 du Règlement, afin de réparer le dommage grave subi par la 
branche de production nationale . 
 
7. Principaux pays exportateurs du produit en cause  
 
République de l'Inde et Ukraine.  
 
8. Offre de consultations au titre de  l'article 12 :4 
 
Conformém ent à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes , le Bureau du Secrétariat technique 
du CCG est prêt à mener des consult ations sur la mesure de sauvegarde provisoire avec les 
Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs des produits con sidérés . 
 
9. Liste des pays en développement exemptés de la mesure de sauvegarde  
 
Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Argentin e; Arménie; 
Bangladesh ; Barbad e; Belize; Bénin; Bolivie, État p lurinational de; Botswana ; Brésil; Brunéi 
Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambod ge; Camero un; Chili; Chine; Colombi e; 
Congo; Congo, République démocratique du ; Corée, République de ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire; 
Croatie; Cuba; Djibouti ; Domini que; Égypte; El Salvador ; Équateur ; Fidji; Gabon; Gambie; 
Géorgie; Ghana; Grenad e; Guatemala ; Guinée; Guinée-Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; 
Hong Kong, Chin e; Îles Salomon ; Indonésie; Jamaïque; Jordan ie; Kenya; Lesotho ; Macao, Chin e; 
Macédoine , ex-République yougoslave de ; Madagascar ; Malaisie; Malawi; Maldives ; Mali; Maroc; 
Maurice; Mauritanie ; Mexique; Moldova, R épublique de ; Mongoli e; Monténégro; Mozambique ; 
Myanmar ; Namibi e; Népal; Nicaragua ; Niger; Nigéria; Ouganda ; Pakistan ; Panama ; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; République centrafricaine ; République 
démocratique populaire lao ; République dominicaine ; République kirghize ; Rwanda ; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint -Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Samoa ; S énégal; 
Sierra Leone ; Singapo ur; Sri Lanka ; Suriname ; Swaziland; Tadjikistan ; Taipei chinois ; Tanzani e; G/SG/N/7/ARE/1, G/SG/N/11/ARE/1 • G/SG/N/7/BHR/1, G/SG/N/11 /BHR/1 • G/SG/N/7/KWT/1, 
G/SG/N/11/KWT/1 • G/SG/N/7/OMN/1, G/SG/N/11/OMN/1 • G/SG/N/7/QAT/1, G/SG/N/11/QAT/1 
• G/SG/N/7/SAU/1, G/SG/N/11/SAU/1  
 
- 5 - 
 
  Tchad; Thaïlande; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago ; Tunisie; Turquie; Uruguay ; Vanuatu ; 
Venezuela, République bolivarienne du ; Viet Nam ; Yémen; Zambie; et Zimbabwe.  
 
__________