G/SCM/W/569  
14 octobre  2016 
(16-5573) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  CONTRIBUTION DE L'OMC À L'APPEL DU G -20 À UNE ACTION  
POUR REMÉDIER À  CERTAINES MESURES QUI  
CONTRIBUENT À  LA SURCAPACITÉ  
La proposition ci -après, datée du 12 octobre  2016, est distribuée à la demande des délégations 
des États -Unis, du Japon, du Mexique et  de l'Union européenne . 
 
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La surcapacité industrielle est devenue un problème majeur pour l'économie mondiale . Elle a des 
effets négatifs sur:  
 la situation économique des pays où il y a une surcapacité dans certains secteurs 
industriels ; 
 la situation écono mique des pays tiers, dont les industrie s sont affectées par l'offre 
excédentaire  en résultant . 
En ce sens , la surcapacité est une cause majeure de distorsion  du commerce international et elle 
crée de nombreuses externalités négatives en freinant  le développement et la croissance des 
industries naissantes dans les pays tiers et/ou en entraînant une baisse de l'activité industrielle là 
où celle-ci existe . De ce fait , la surcapacité a des conséquences sociétales  qui contribue nt à la 
perception  négati ve du commerce international . Si certain es des politiques en question  ont été 
adoptées par les gouvernements pour encourager l'industr ialisation  et le développement , et 
préserver l'emploi , cela aboutit souvent  à plus long terme  à une situation perda nt-perdant tant 
pour le pays source que pour ses  partenaires commerc iaux, en raison de la baisse des prix, de la  
moindre  compétitivité de la production et des décisions que doivent prendre  les gouvernements 
dans le  contexte de s tensions sociales possibles et de s contraintes budgétaires . Le problème 
touche un certain nombre de  secteurs industriels, notamment ceux de l'acier  et de l'aluminium.  
Ce problème  de fond  a été reconnu par les Ministres du commerce du G -20 réunis  à Shanghai 
(9 et 10 juillet ) et par le s Ministres des finances du G-20 réunis à Chengdu (23  et 24 juillet ). Il a 
ensuite  été mis en avant  par les dirigeants du G -20 au Sommet de Hangzhou (4 et 5 septembre ). 
Le paragraphe 10 d e la D éclaration ministérielle de Shanghai  et le paragraphe 31 du com muniqué 
du S ommet de Hangzhou souligne nt et reconnaissent clairement l'importance d'une action  
collective : 
Nous reconnaissons que les problèmes structurels, y compris les capacités 
excédentaires dans certains secteurs, exacerbés par une reprise économique mondiale 
faible et une demande en recul, ont eu un effet défavorable sur le commerce et les 
travailleurs . Nous reconnaissons que les capacités excédentaires dans l'industrie 
sidérurgique et dans d'autres industries sont un problème mondial qui exige des 
réponses collectives . Nous reconnaissons également que les subventions et les autres 
types de soutien accordés par les gouvernements ou par des institutions qu'ils 
financent peuvent causer des distorsions sur le marché et contribuer aux capacités 
excédentair es mondiales et qu'il faut donc y prêter attention.  
Pour donner suite à cet appel à l'action des dirigeants mondiaux, et compte tenu du fait  que 
diverses  politiques gouvernementales ont probablement contribué au problème de la surcapacité 
dans différent s pays, il serait utile que le Comité SMC examine  de plus près dans quelle mesure les G/SCM/W/569  
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  subventions contribuent à  la surcapacité et comment elles pourraient être soumises à des  
disciplines  plus strictes afin d'assurer des conditions égales aux acteurs commercia ux et de créer 
un environnement dans lequel le commerce et l'allocation de s ressources ne seraient pas faussés . 
Bien que  le problème de la surcapacité appelle  des solutions diverses et à long terme, dont 
certaines vont au -delà du mandat de l'OMC, plusieurs  mesures liées au  commerce pourraient être 
envisag ées par les Membres de l'OMC pour aider à  résoudre la question des  subventions qui, par 
exemple, contribuent à la surcap acité ou l'aggravent , non seulement dans le secteur de l'acier , 
mais aussi dans d'autr es secteurs, comme  celui de l'aluminium.  
Dans ce contexte, il serait utile de lancer une discussion entre les Membres dans le cadre du 
Comité SMC sur les  questions initiales suivantes:  
 Dans quelle mesure les subventions ont -elles contribué à la création d'une capacité  
excédentaire ? 
 Quelles sont les pratiques spécifiques des gouvernements ou des entreprises qui ont 
contribué à la création d'une  capacité  excédentaire ? 
 Dans quels domaines les disciplines actuelles de l'Accord SMC sont -elles incomplètes ou 
inappropriées pour remédier à  ces pratiques?  
Nous avons hâte de discuter  avec les autres Membres, notamment  les Membres du G -20, pour voir 
comment avancer sur cette question  et sur d'autres , compte tenu de l' appel  à l'action  lancé 
clairement par le G -20. 
 
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