G/SPS/N/UGA/68  
7 mars 2019 
(19-1391) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volaille parée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 953:2019 . Dressed poultry - Specification  (Volaille 
parée - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_1354_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la volaille parée . Il s'applique aux volailles 
élevées pour la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des prod uits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/68  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− International Commission on Microbiological Specification for Foods (ICMSF) book 
8-2011 
− EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
− EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− CODEX STAN 192, Norme générale pour les additifs alimentaires  
− CAC/MRL 2 . Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
− CAC/GL 50 . Directives généra les sur l'échantillonnage  
− CAC/RCP 58 . Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
− EAS 12, Potable water - Specification  
− EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  
− EAS 805, Use of nutritional and health claims - Requirement  
− EAS 804, Claims on foods - Requirements  
− CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
− ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d e Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. 
− ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec plasma 
à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage des éléments sélectionnés y compris 
les isotopes d'uranium  
− ISO 4833, Microbiol ogie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Partie 2 : Technique de comptage des colonies à 30 °C  
− ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d'ensemencement en profondeur  
− ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
− ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
− ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
− ISO 17604 . Microbiologie de la chaîne alimentaire - Prélèvement d'échantillons sur 
des carcasses en vue de leur analyse microbiologique  
− ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
− ISO 6 637. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en mercure 
- Méthode par absorption atomique sans flamme  
− ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphy lococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
− ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
− Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
− Journal officiel de l 'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/68  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/