G/LIC/N/2/HKG/5  
27 janvier 2015  
(15-0558)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5 
HONG KONG, CHINE 
La communication ci-après, datée du 22 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de Hong Kong, Chine.  
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  Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, Hong Kong, 
Chine notifie par la présente que le régime de licences applicable aux spécialités pharmaceutiques 
chinoises et à 36 médicaments à base de plantes dans la Région administrative spéciale de Hong Kong a été mis à jour comme suit au point b) Point d'information sur les conditions requises 
pour demander une licence. 
a) Liste des produits soumis à des procédures de licences d'importation 
Tout article énuméré aux sections 2A, 2B et 2C de la partie I de la première liste du 
Règlement général relatif aux importations et aux exportations, cap 60A, figurant 
ci-dessous, est visé par les procédures de licences d'importation: 
- 31 médicaments à base de plantes inscrits dans la liste 1 de l'Ordonnance sur les 
spécialités pharmaceutiques chinoises (cap 549); 
- cinq médicaments à base de plantes inscrits dans la liste 2 de l'Ordonnance sur les 
spécialités pharmaceutiques chinoises (cap 549): Flos Campsis, Radix Aconiti transformée, Radix Aconiti Kusnezoffii transformée, Radix Clematidis et Radix 
Gentianae; 
- spécialités pharmaceutiques chinoises telles que définies à la section 2 de 
l'Ordonnance sur les spécialités pharmaceutiques chinoises (cap 549). 
b) Point d'information sur les conditions requises pour demander une licence 
Chinese Medicines Section, Chinese Medicine Division, Department of Health, 16/F, 
AIA Kowloon Tower, Landmark East, 100 How Ming Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong, Chine. 
c) Organe administratif auquel adresser les demandes 
 Voir point b). G/LIC/N/2/HKG/5 
- 2 - 
  d) Date et titre de la publication indiquant les procédures de licences 
L'avis concernant l'Ordonnance sur les spécialités pharmaceutiques chinoises 2007 (entrée 
en vigueur) a été publié au Journal officiel le 16 novembre 2007. Elle indiquait que les dispositions pertinentes de cette ordonnance (cap 549), y compris les amendements 
significatifs apportés par la suite au Règlement relatif aux importations et aux exportations, 
cap 60A, entreraient en vigueur le 11 janvier 2008. 
e) Précisions sur le caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences 
selon les définitions figurant aux articles 2 et 3 de l'Accord 
La procédure de licences d'importation est non automatique. 
f) Si les procédures de licences d'importation sont automatiques, indiquer leur finalité 
administrative 
Sans objet. 
g) Si les procédures de licences d'importation sont non automatiques, indiquer la mesure que 
la procédure de licences met en œuvre 
La procédure de licences d'importation vise à établir un mécanisme pour réglementer, entre 
autres, les importations de spécialités pharmaceutiques chinoises et de 36 médicaments à base de plantes dans la Région administrative spéciale de Hong Kong. Le requérant doit être 
en possession d'une carte de commerçant délivrée par l'Office des spécialités 
pharmaceutiques avant de demander une licence d'importation. Sauf indication contraire une licence est valable six mois. 
h) Durée prévue de la procédure de licences si cette durée peut être estimée avec une certaine 
probabilité; en cas contraire, raison pour laquelle ce renseignement ne peut être fourni 
Deux jours ouvrables après le dépôt de la demande de licence d'importation, sous réserve 
que les informations fournies soient complètes. 
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