G/TBT/GEN/196  
12 mai 2016  
(16-2623)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'OIML LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC 
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE 
DE MÉTROLOGIE LÉGALE 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OIML à la réunion du Comité OTC des 
9-10 mars 2016 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs). 
 
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Les activités récentes de l'OIML décrites ci-dessous présentent un intérêt particulier pour le 
Comité OTC: 
1.  Suite au succès des deux séminaires organisés en 2015 à propos de l'assistance de l'OIML aux 
"pays et économies dont le système de métrologie est émergent" (CEEMS) plutôt qu'aux "pays en 
développement", le Comité international de métrologie légale de notre Organisation a pu adopter une résolution de grande portée sur le soutien fourni aux CEEMS. L'OIML a actuellement le plaisir 
de travailler avec le Programme TBT ACP-UE sur l'élaboration d'un programme de formation en 
ligne sur la métrologie. Le projet en est actuellement au stade de la recherche de financements et des appels d'offres, mais le Comité  sera informé de sa progression. 
2.  L'OIML est heureuse de constater que son Arra ngement d'acceptation mutuelle (AAM) a servi 
de base pour une présentation donnée à la séance thématique de mardi dernier. 
Malheureusement, nous n'avons pas pu être présents à cette séance en raison d'autres engagements, mais nous répondrons avec plaisir par courrier électronique à toutes les questions 
que les Membres pourraient avoir. L'OIML réorga nise et révise actuellement son système de 
Certificats dits "de Base" et son AAM pour créer un système de certification unique OIML (OIML-CS) afin de simplifier les procédures et d'accroître la confiance dans les résultats de tests. 
Ces travaux devraient être achevés à temps pour être approuvés lors des réunions du Comité 
international de métrologie légale et de la Conférence internationale de métrologie légale de cette année, et nous présenterons des renseignements actualisés au Comité lors des prochaines réunions. 
3.  Comme expliqué à la dernière réunion du Comité OTC, l'OIML intervient en ce qui concerne les 
questions de mise en œuvre liées à l'obligation de peser les containers avant leur embarquement découlant d'un amendement du Règlement 2 du chapitre VI de la Convention internationale pour la 
sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) adopté par l'Organisation maritime internationale. 
De nombreux exploitants portuaires, expéditeurs et organisations commerciales connexes semblent encore mal préparés pour la date butoir du 1
er juillet 2016 fixée pour la mise en œuvre, 
et auraient demandé un report de cette échéance . L'OIML continue à encourager les Membres à 
s'intéresser à la mise en œuvre des règles de la Convention SOLAS sur leur territoire, sachant qu'une application non cohérente serait susceptible de créer d'importants obstacles techniques au commerce. 
4.  L'OIML assurera le secrétariat du Réseau DCMAS à partir de sa réunion de vendredi prochain. 
Ce réseau est constitué des organisations internationales travaillant dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité et de la mise en place d'une 
infrastructure de qualité. Son objectif est de permettre à ses membres de faire connaître et de 
coordonner les actions qu'ils mènent en lien avec les pays qui mettent en place des systèmes G/TBT/GEN/196 
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  nationaux et régionaux dans ces domaines. Des informations supplémentaires sont disponibles sur 
le site Web du réseau: www.dcmas.org. La mise à jour de ce site, qui est en cours, sera bientôt 
terminée. Il devrait alors offrir davantage d'informations sur les rôles de la métrologie, de l'accréditation, et de l'évaluation de la conformité dans la mise en place d'une infrastructure de 
qualité. 
5.  Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à Ian Dunmill, adjoint au Directeur du 
BIML ( ian.dunmill@oiml.org ). 
 
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