G/SPS/N/JOR/38  
22 mars 2017 
(17-1573) Page: 1/2 
Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), produits de volaille, y compris la viande de 
volaille (SH 0207) et oiseaux autres que les volailles  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Measures adopted by the Ministry of Agriculture for allowing 
the importation of live poul try, poultry products including poultry meat and birds other 
than poultry from all trading countries which are affected with Low or/and Highly 
Pathogenic Avian Influenza according to the OIE Terrestrial Animal Health Code – 
Chapter  10.4 (Mesures adoptées p ar le Ministère de l'agriculture visant à autoriser 
l'importation de volailles vivantes, de produits de volaille, y compris la viande, et d'oiseaux 
autres que les volailles en provenance de tous les partenaires commerciaux qui sont 
touchés par l'influenza aviaire faiblement et/ou hautement pathogène, conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE) . Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JOR/17_1153_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture a décidé d'autoriser l'importation de volailles 
vivantes, de produits de volaille, y compris la viande, et d'oiseaux autres que les volailles 
en prov enance de tous les partenaires commerciaux qui sont touchés par l'influenza aviaire 
faiblement et/ou hautement pathogène, conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE . Les mesures notifiées sont adoptées dans le but de 
protéger les animaux et la santé publique et de soutenir le commerce international.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les an imaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour G/SPS/N/JOR/38  
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  les animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Texte adopté le 1 0 janvier 2 017. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notif ications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
International Cooperation and Trade Agreements/National Enquiry point  (Département de 
la coopération internationale et des accords commerciaux/Point d'information national)  
Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 5686 151 int. 287  
Fax: +(962 6) 5669 308  
Courrier électronique:  sps@moa.gov.jo