G/TBT/N/KOR/789  
16 octobre  2018 
(18-6419) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejon g, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: minaseo@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimique s ayant ou pouvant avoir un effet nocif sur les personnes 
et les animaux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour 
la reproduction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Existing chemical 
substances that cause or may cause any harm to humans and animals due to their 
carcinogenic, mutagenic and repro -toxic properties, which should be registered by 2021 " 
(Substances chimiques existantes ayant ou pouvant avoir un effet nocif sur les personnes 
et les animaux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour 
la reproduction, devant être enregistrées d'ici à 2021), 12 pages, en coréen  
6. Teneur : Titre de la loi : "Existing chemical substances that cause or may cause any harm 
due to their carcinogenic, mutagenic and repro -toxic properties, which should be 
registered by 2021 " (Substances chimiques existantes ayant ou pouvant avoir un effet  
nocif en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la 
reproduction, devant être enregistrées d'ici à 2021).  
Points principaux : Le Ministère de l'environnement désigne et annonce les substances 
chimiques existantes ayant ou pouvan t avoir un effet nocif sur les personnes et les 
animaux en raison de leurs propriétés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la 
reproduction.  G/TBT/N/KOR/789  
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  Les personnes ayant l'intention de fabriquer ou d'importer l'une quelconque des 
substances existantes désignées dans des quantités supérieures à une tonne par an 
devront l'enregistrer avant le 3 1 décembre 2 021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Disposer de renseignements concernant les dangers liés aux substances 
chimiques afin de prévenir les incidents comme celui lié aux désinfectants pour 
humidificateurs.  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2018 -76 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros  de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chung cheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5411_00_x.pdf