G/TBT/N/BRA/835  
1er août 2018 
(18-4860) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 5 du SH 9025 Thermometers).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté Inmetro n°  329, 
25 juillet 2 018 (16 page(s), en portugais)  
6. Teneur : Le projet de règlement métrologique notifié établit les exigences techn iques et 
métrologiques applicables aux thermomètres médicaux numériques de précision maximale 
de catégories I et II, fonctionnant sur batteries et destinés aux mesures de la température 
par contact avec le corps pour les personnes et les animaux . Les zones  d'application de 
l'appareil sont la bouche (sublingual), le rectum et les aisselles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n°143, 
26 juillet 2 018, section 1, page 59 ; 2) Résolution n° 8, 2 2 décembre 2 016 ( Resolução 08, 
de 22 de Dezembro de 2016 do Conselho Nacional de metrologia, Normalização e 
Qualidade Indus trial - Conmetro ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal off iciel, après prise 
en compte des observations reçues  G/TBT/N/BRA/835  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 15 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=26/07/2018&jornal=515&
pagina=59&totalArquivos=97