G/TBT/N/KOR/555
11 février 2015
(15-0874)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 438705453 
Fax: (+82) 438705677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement aquatique pour enfants, équipements pour aires de jeux pour 
enfants, dispositifs de retenue pour enfants, armes à balles BB pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Four children's products for 
safety certification  (Quatre articles pour enfants soumis à certification de la sécurité), 
3 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/555 
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  6. Teneur: Les articles pour enfants visés par le règlement d'application de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels vont être 
réglementés par la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants (6 mars 2014). Il 
est établi un décret et un règlement d'application de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants. Les critères de sécurité nouvellement établis sont semblables à ceux énoncés dans l'ancien règlement. Les principales modifications sont les suivantes:  
Articles pour enfants soumis à certification de la sécurité (4 articles): 
• équipement aquatique pour enfants: augmen tation, de 4 à 8, du nombre de métaux 
lourds (migration), conformément aux norm es de sécurité européennes (Aides à la 
flottabilité pour l'apprentissage de la natation: EN 13138-1 et EN 13138-2); 
• équipements pour aires de jeux pour en fants: transfert depuis le règlement 
d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels; 
• dispositifs de retenue pour enfants: transfert depuis le règlement d'application de la 
Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels; 
• armes à balles BB pour enfants: distinction entre les armes à balles BB pour enfants 
(âgés de 8 à 13 ans) et les autres armes à balles BB (article 10 du règlement 
d'application de la Loi sur gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Article 17 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants. Protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Avis n° 2015-0035 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0734_00_x.pdf