G/SPS/N/PER/705  
1er juin 2017 
(17-2916) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 3002.90.10.00 Rhizobium radiobacter  de souche GV 3101  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación  de Rhizobium 
radiobacter  strain GV 3101 de origen y procedencia Alemania  (Projet de décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de Rhizobium radiobacter  de souche GV 3101 originai re et en provenance 
d'Allemagne) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/ (disponible en espagnol)  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_2486_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de Rhizobium 
radiobacter  de souche GV 3101 originaire et en provenance d'Allemagne, sur la base de 
l'analyse du risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] pr éservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sa nitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2,11, 20 et 21  
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/705  
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  La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/ aa): À partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de distribution.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Gutarra García  
Directora (e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou).  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ing. Vilma Guta rra García  
Directora (e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2031  
Courrier électronique:  vgutarra@senasa.gob.pe