ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/AUS/87 
29 octobre 2012 
 (12-5861) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 24 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les exercices 2009/2010  et 2010/2011  et pour les années 
civiles 2009, 2010  et 2011 . 
 
_______________ 
  
Tableau ES:1 
 
1. L'Australie a contracté des engagements en ma tière de subventions à l'exportation pour le 
beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écr émé en poudre et d'autres produits laitiers (par 
exercice financier), de même que pour  les poires (par année civile), produ its inscrits dans la Section II 
de la Partie IV de sa Liste, et notifie les données susmentionnées conformément au 
document G/AG/2. 
2. Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications adoptés par le Comité de l'agriculture , l'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune 
subvention à l'exportation pour des produits pour lesque ls elle a contracté des engagements en matière 
de subventions à l'exportation, à savoir: 
 le beurre et l'huile de beurre, le fromage , le lait écrémé en poudre et d'autres produits 
laitiers pour les exercices 2009/2010 et 2010/2011; 
 les poires pour les années civiles 2009, 2010 et 2011. 
Tableau ES:2 
 
3. Les exportations totales des marchandises suiv antes sont indiquées dans le tableau ES:2 
ci-joint: 
 produits pour lesquels l'Australie a cont racté des engagements en matière de 
subventions à l'exportation – beurre et hu ile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre 
et autres produits laitiers (exercices 2009/2010 et 2010/2011), et poires (années 
civiles 2009, 2010 et 2011); 
 produits pour lesquels l'Aust ralie est désignée comme "expor tateur important" dans le 
cadre du document G/AG/2/Add.1 – blé et farine  de blé, sucre, viande bovine, viande 
ovine et coton (années civiles 2009, 2010 et 2011). G/AG/N/AUS/87 
Page 2  
 
  Tableau ES:3 
 
4. En 2005, l'Australie a fourni une aide alimentair e non liée.  Depuis, elle n'a pas fourni d'aide 
alimentaire en nature;  les données correspondantes du tableau ES:3 pour 2009,  2010 et 2011 sont 
donc égales à zéro.  À la place, l'Australie a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions 
en espèces à des organismes internationaux. 
5. Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire, 
voir les notifications sous la forme du tableau NF:1.  
   G/AG/N/AUS/87
 Page 3Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits  Année civile 2009  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
 Blé et farine de blé11er janvier-31 décembre   15 088 520 
 Sucre1 "  3 302 685 
 Viande bovine1"  964 272 
 Viande ovine1"  335 086 
 Coton1 "  317 239 
 Poires (et coings)2 "  6 406 
 
Source:  Bureau australien des statistiques.  
 
1. L'Australie est un exportateur important de ces produits et en notifie les e xportations totales conformément au document G/A G/2/Add.1.  Les données commercia les indiquées se fondent sur 
les critères suivants: 
 
˗ La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des numéros 1001 et  1101 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Sucre  englobe les exportations releva nt du numéro 1701 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande bovine  englobe les exportations relevant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro 0204 (excepté le numéro 0204.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Syst ème harmonisé. 
˗ La rangée Coton  englobe les exportations relevant de s numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la S ection II de la Partie IV de sa Li ste, et en notifie les exportations 
totales conformément au docum ent G/AG/2.  Les données commerciales indiquées  se fondent sur les critères suivants: 
 
˗ La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant  du numéro 0808.20 du Système harmonisé.  
  G/AG/N/AUS/87 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2009/2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits  Exercice 2009/2010 
 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Beurre et huile de beurre11er juillet-30 juin 64 408 
Fromage1 " 168 294 
Lait écrémé en poudre1" 126 211 
Autres produits laitiers1 " 275 569 
 
Source:  Bureau australien des statistiques.  
 
1.  L'Australie a contracté des engagement s en matière de subventions à l'exportatio n pour les produits laitiers, inscrits dans  la Section II de la Partie IV de sa  Liste, et en notifie les exportations 
totales conformément au docum ent G/AG/2.  Les données commerciales indiquées  se fondent sur les critères suivants: 
 
˗ La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du numéro 0405 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Fromage  englobe les exportations relevant  du numéro 0406 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du numéro 0402.10 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant de s numéros 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403,  0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 d u Système harmonisé.  
Les exportations de produits laitiers relevant du numéro 0401 sont enregistrées en litres mais ont  été converties dans le prése nt tableau en tonnes, le ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme 
par litre.  Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversion Factors for Agricultural Commodities and Their Products (1992) , page 28 de 
l'Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture de s États-Unis, Service de la recherche économ ique en coopération avec le Service de la  commercialisation des produits 
agricoles, le Service de la recherche agricole et le Service national de la statistique agricole.  
   G/AG/N/AUS/87
 Page 5Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits  Année civile 2010  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
 Blé et farine de blé11er janvier-31 décembre   15 946 214 
 Sucre1 "  4 006 687 
 Viande bovine1"  967 549 
 Viande ovine1"  294 046 
 Coton1 "  473 909 
 Poires (et coings)2 "  5 046 
 
Source:  Bureau australien des statistiques.  
 
1. L'Australie est un exportateur important de ces produits et en notifie les e xportations totales conformément au document G/A G/2/Add.1.  Les données commercia les indiquées se fondent sur 
les critères suivants: 
 
˗ La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des numéros 1001 et  1101 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Sucre  englobe les exportations releva nt du numéro 1701 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande bovine  englobe les exportations relevant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro 0204 (excepté le numéro 0204.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Syst ème harmonisé. 
˗ La rangée Coton  englobe les exportations relevant de s numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la S ection II de la Partie IV de sa Li ste, et en notifie les exportations 
totales conformément au docum ent G/AG/2.  Les données commerciales indiquées  se fondent sur les critères suivants: 
 
˗ La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant  du numéro 0808.20 du Système harmonisé.  
  G/AG/N/AUS/87 
Page 6 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2010/2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits  Exercice 2010/2011 
 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Beurre et huile de beurre11er juillet-30 juin 52 600 
Fromage1 " 163 236 
Lait écrémé en poudre1" 155 684 
Autres produits laitiers1 " 266 312 
 
Source:  Bureau australien des statistiques.  
 
1.  L'Australie a contracté des engagement s en matière de subventions à l'exportatio n pour les produits laitiers, inscrits dans  la Section II de la Partie IV de sa  Liste, et en notifie les exportations 
totales conformément au docum ent G/AG/2.  Les données commerciales indiquées  se fondent sur les critères suivants: 
 
˗ La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du numéro 0405 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Fromage  englobe les exportations relevant  du numéro 0406 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du numéro 0402.10 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant de s numéros 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403,  0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 d u Système harmonisé.  
Les exportations de produits laitiers relevant du numéro 0401 sont enregistrées en litres mais ont  été converties dans le prése nt tableau en tonnes, le ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme 
par litre.  Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversion Factors for Agricultural Commodities and Their Products (1992) , page 28 de 
l'Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture de s États-Unis, Service de la recherche économ ique en coopération avec le Service de la  commercialisation des produits 
agricoles, le Service de la recherche agricole et le Service national de la statistique agricole.  
   G/AG/N/AUS/87
 Page 7Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2011 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits  Année civile 2011  Quantité des exportations totales 
(tonnes)  
1 2 3 
 Blé et farine de blé11er janvier-31 décembre   19 762 976 
 Sucre1 "  2 144 077 
 Viande bovine1"  1 001 358 
 Viande ovine1"  285 698 
 Coton1 "  845 430 
 Poires (et coings)2 "  5 574 
 
Source:  Bureau australien des statistiques.  
 
1. L'Australie est un exportateur important de ces produits et en notifie les e xportations totales conformément au document G/A G/2/Add.1.  Les données commercia les indiquées se fondent sur 
les critères suivants: 
 
˗ La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des numéros 1001 et  1101 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Sucre  englobe les exportations releva nt du numéro 1701 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande bovine  englobe les exportations relevant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé. 
˗ La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro 0204 (excepté le numéro 0204.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Syst ème harmonisé. 
˗ La rangée Coton  englobe les exportations relevant de s numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la S ection II de la Partie IV de sa Li ste, et en notifie les exportations 
totales conformément au docum ent G/AG/2.  Les données commerciales indiquées  se fondent sur les critères suivants: 
 
˗ La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant  du numéro 0808.20 du Système harmonisé. 
 
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