G/TBT/N/BWA/67  
12 octobre  2017 
(17-5491) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique (ICS 13.120), Équipements ménagers et commerciaux 
divers (ICS 97.180), Pompes (ICS 23.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: 12. BOS IEC 60335 -2-
41:2012 . Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -41: Particular 
requirements for pumps  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -
41: Exigences particulières pour les pompes), 37 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée traite de la sécurité des pompes électriques pour liquides dont 
la température ne dépasse pas 90 °C, pour usages domestiques et analogues, et dont la 
tension ass ignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V 
pour les autres appareils . Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais 
qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que les 
appareil s destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des 
artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  G/TBT/N/BWA/67  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions suivantes:  
Addition:  
CEI 60364 -7-701. Installations électriques à basse tension - Partie 7 -701: Règles pour les 
installations et emplacements spéciaux - Emplacements contenant une baignoire ou une  
douche  
CEI 60364 -7-702. Installations électriques à basse tension - Partie 7 -702: Exigences pour 
les installations ou emplacements spéciaux - Piscines et fontaines  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw