G/SPS/N/AUS/356/Add.1  
5 novembre 2015  
(15-5864)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Réexamen final de politique: matériel de multiplication d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum  
Le Département de l'agriculture et des ressour ces hydrauliques du gouvernement australien a 
parachevé le réexamen de la politique régissant l'importation en Australie de matériel de 
multiplication d'espèces hôtes de Phytophthora ramorum . Il a entrepris ce réexamen après avoir 
reçu du secteur australien des pépinières une demande de révision des conditions d'importation de 
matériel de pépinière hôte en provenance de pays dans lesquels la présence de Phytophthora 
ramorum  est connue. Le Département a réexaminé la politique existante et recommande 
l'adoption de mesures de gestion des risques se lon une approche étagée. Ensemble, ces mesures 
permettent d'assurer que le risque soit progressive ment réduit à un niveau très faible de façon à 
atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. 
Le projet de réexamen de la politique a été publié  sur le site Web du Département de l'agriculture 
et des ressources hydrauliques du gouvernement australien le 16 mars 2015, aux fins d'une 
période de consultation des parties intéressées de 45 jours, et a fait l'objet d'une notification SPS 
(G/SPS/N/AUS/356). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/AUS/356/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci-après, ou peuvent être obtenus auprès du point 
de notification SPS de l'Australie: http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk-analysis/memos/ba2015-19 
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