RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’économie, de l’industrie  
et du numérique 
Projet d’arrêté du [   ]
Modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la  
fabrication de certaines denrées alimentaires 
NOR : 
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre des affaires 
sociales et de la santé et des droits des femmes, le ministre de l’agriculture, de 
l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’Etat 
chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et 
solidaire,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée  
prévoyant  une  procédure  d’information  dans  le  domaine  des  normes  et  réglementations  
techniques  et  des  règles  relatives  aux  services  de  la  société  de  l’information,  ensemble  la  
notification n°[ ] en date du [ ] adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L 214-1 ; 
Vu  le  décret  n° 2011-509  du  10  mai  2011  fixant  les  conditions  d’autorisation  et  
d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées  
destinées à l’alimentation humaine, notamment son article 5 ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques  
dans la fabrication de certaines denrées alimentaires  ;
Vu l’avis  de  l’Agence  nationale  de  sécurité  sanitaire  de  l’alimentation,  de  
l’environnement et du travail en date du 17 décembre 2014,
Arrêtent :
Article 1er 
L’annexe I de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions  
de l’annexe du présent arrêté. Article 2 
Le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général de  
l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression  
des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera  
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le [ ].
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique,
Pour le Ministre et par délégation,
La ministre des affaires sociales, de la santé
 et des droits des femmes, 
Pour la Ministre et par délégation,
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le Ministre et par délégation,
La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de  
la consommation et de l’économie sociale et solidaire, 
Pour la secrétaire d’Etat et par délégation,ANNEXE 
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-A de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :
Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Solution de borohydrure de sodium  (12% 
m/m) stabilisée par de la soude.Autre auxilliaireAlcool 
éthylique 
d’origine 
agricoleA la dose maximale de 5 g de 
borohydrure de sodium par hL 
d’alcool comme agent réducteur 
des composés volatils 
responsables des défauts 
organoleptiques. Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
Solution de permanganate de potassium 
(98,5%).Autre auxilliaireAlcool 
éthylique 
d’origine 
agricoleA la dose maximale de 5 g de 
solution de permanganate de 
potassium par hL d’alcool comme  
agent oxydant des composés 
volatils responsables des défauts 
organoleptiques. Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :
3Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Alpha-amylase d'une souche génétiquement 
modifiée de Bacillus licheniformis  (AV) 
contenant le gène codant pour l’alpha-
amylase de Bacillus licheniformis.Enzymes. Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.
Industrie de 
l'alcool.Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-
glycosidiques des 
polysaccharides.Teneur 
techniquement 
inévitable.
Alpha-amylase d'une souche génétiquement 
modifiée d’ Aspergillus niger  (MC) 
contenant le gène codant pour l’alpha-
amylase de Rhizomucor pusillus.Enzymes.Amidonnerie, 
production de 
sirop de 
glucose.
Industrie de 
l'alcool.Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-
glycosidiques des 
polysaccharides.Teneur 
techniquement 
inévitable.
Amyloglucosidase (ou glucoamylase) issue 
d'une souche génétiquement modifiée 
d'Aspergillus niger  (BF) contenant le gène 
codant l'amyloglucosidase de Penicillium 
oxalicum .Enzymes.Amidonnerie, 
production de 
sirops de 
glucose. 
Brasserie. 
Industrie de 
l'alcool. 
Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie et Hydrolyse des liaisons alpha-1-4-
glycosidiques des 
polysaccharides.Teneur 
techniquement 
inévitable. 
4Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
viennoiserie.
Dextranase issue d'une souche non 
génétiquement modifiée de Chaetomium 
erraticum (3Z).Enzymes. Sucrerie. Hydrolyse des liaisons alpha 1-6 
des dextranes.Dose techniquement 
inévitable.
3° Les dispositions suivantes remplacent les dispositions relatives à l’asparaginase d’ Aspergillus oryzae  et à la xylanase d’ Aspergillus oryzae  (FB) 
à l’annexe I-C de l’arrêté du 19 octobre 2006 susvisé  :
Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
Asparaginase issue d'une souche 
génétiquement modifiée d'Aspergillus 
oryzae  (SP ou pCaHj621/BECh2) contenant 
le gène codant pour l'asparaginase 
d'Aspergillus oryzae.  Enzymes. Produits 
céréaliers (à 
l'exclusion des 
pains de 
tradition 
française) y 
compris les 
céréales pour 
petits déjeuners,  
produits frits à 
base de pommes  
de terre, extraits  Utilisation pour la préparation 
d'aliments contenant de la L-
asparagine et des hydrates de 
carbone, cuits à des températures 
supérieures à 120 °C afin de 
diminuer les niveaux de L-
asparagine (principal précurseur 
de la formation d'acrylamide). Dose techniquement 
inévitable.
5Auxiliaires technologiques Catégorie de  
l’A.T.Denrée  
AlimentaireConditions d'emploi / fonction Teneur résiduelle  
maximale
de levures 
Prétraitement 
des grains verts 
de café
Xylanase issue d'une souche génétiquement 
modifiée d’ Aspergillus oryzae  (FB) porteuse  
d’un gène codant une xylanase de 
d’Aspergillus aculeatus .Enzymes.Brasserie.
Panification (à 
l'exception du 
pain de tradition  
française) et 
panification 
spéciale, 
biscuiterie, 
pâtisserie, 
biscotterie et 
viennoiserie.Hydrolyse des liaisons osidiques 
des hémicelluloses.Teneur résiduelle 
techniquement 
inévitable.
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