G/SPS/N/SLV/128  
15 août 2018 
(18-5163) Page: 1/3 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC  
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.100.10  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.76:18 
Productos Lácteos . Leches en polvo y crema (nata) en polvo . Especificaciones (Règlement 
technique centraméricain RTCA 67.04.76:18 . Produits laitiers . Laits en poudre et crème en 
poudre . Spécifications) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_4425_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les spécifications auxquelles doivent 
satisfaire les laits en poudre et la crème en poudre répondant à la définition donnée par 
ledit règlement . De plus, ce texte s'applique aux laits en poudre et à la crème en poudre 
destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure s ur le 
territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX STAN 207 -1999 - Norme du Codex pour les laits en poudre et la crème en 
poudre.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/SLV/128  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] O ui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 RTCA  Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie des aliments et 
des boissons transformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes généraux), 
version en vi gueur.  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos, en su 
versión vigente  (Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères 
microbiologiques d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesad as. Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires), version en 
vigueur.  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments préalablement 
emballés (préemballés)), version en vigueur.  
 RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de tres Años de Edad  (Règlement technique 
centramér icain. Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés 
à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), version en 
vigueur.  
 RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation des 
termes de laiterie), version en vigueur.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
14 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/SLV/128  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Fax: +(503) 2590 5789  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor  Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5323  
+(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/