G/TBT/N/VNM/131  
5 juillet  2018 
(18-4219) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Cooperatives and Rural Development  (Département des coopératives et du 
développement rural)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web: http://www.dcrd.gov.vn  
Courrier électronique: manhtm.ptnt@mard.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel horticole (ICS 65.060.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on safety for agricultura l portable hand -held grass trimmers  (Projet de 
règlement technique national sur la sécurité des coupe -bordures portatifs), 6 pages en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences 
techniques et de sécurité  applicables aux coupe -bordures portatifs.  
Il s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, importent, distribuent et 
vendent différents types de coupe -bordures portatifs, aux autorités compétentes, aux 
organismes de certification et d'évaluation de la conformité et aux autres personnes 
physiques et morales concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 22867:2004 . Machines forestières - Code d'essai des vibrations pour machines 
portatives tenues à la main à moteur à combustion interne - Vibrations au niveau 
des poignées  G/TBT/N/VNM/131  
- 2 - 
  • ISO 22868:2011 . Machines forestières et machines de jardin - Code d'essai 
acoustique pour machines por tatives tenues à la main à moteur à combustion 
interne - Méthode d'expertise  
• Décret 107/2016/ND -CP établissant les conditions régissant la fourniture de 
services d'évaluation de la conformité  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Cooperatives and Rural Development  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh  District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant : 
http://tbt.go v.vn/To%20Link%20lin%20kt/QUY%20CHUAN%20MAY%20CAT%20CO%20C
AM%20TAY.doc