G/SPS/N/BFA/4  
 
15 juin 2017  
(17-3204) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURKINA FASO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction de la protection des végétaux et du 
conditionnement/Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de  
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Sésame  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté conjoint N°  203/MARHASA/MICA/MS/MEF portant 
définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d' origine burkinabé destiné 
à l'exportation du 2 décembre 2015 . Langue(s):  français . Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BFA/17_2542_ 00_f.pdf  
6. Teneur: L'Arrêté conjoint n° 203/MARHASA/MICA/MS/MEF portant définition des 
conditions de contrôle de la qualité du sésame d'origine burkinabé destiné à 
l'exportation. Tout exportateur de sésame est soumis au respect du cahier des charges 
pour l'exportation du sésame du Burkina Faso et des manuels de procédures de contrôle 
phytosanitaire et de la qualité élaborés à cet effet et conforme aux obligations du 
présent arrêté.  
L'analyse est rendue obligatoire et systématique pour tout lot de sésame destiné à 
l'exportation, quel que soit la région ou le pays de destination.  
Les services techniques chargés du contrôle de la qualité doivent s'assurer de l'effectivité 
et de l'authenticité des résultats d'analyse du laboratoire prestataire avant la délivr ance 
du bulletin de vérification attestant de la qualité du lot, au regard des exigences du pays 
tiers. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personn es contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 CAC/RCP 1 -1969 Principes généraux d'hygiène alimentaire  G/SPS/N/BFA/4  
 
- 2 - 
 
   CAC/GL 33 -1999 Méthodes recommandées pour l'échantillonnage aux fins 
du dosage des résidu s de pesticides en vue du contrôle de conformité avec 
les LMR  
 CAC/MRL 1 Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les  animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 décembre 2015  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 décembre 2015  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2016  
[ ] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des  productions végétales/Ministère en charge de l' agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction générale du commerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr  G/SPS/N/BFA/4  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de l' agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(22 6) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction Générale du Commerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr