D-13-03 
Exigences phytosanitaires d’importation visant à 
prévenir l ’introduction de Lobesia botrana , l’eudémis 
de la vigne  
 
Date d ’entrée en vigueur  : 2 janvier 2018  
(1re révision)  
 
 
Sujet  
  
La présente directive  décrit  les exigences phytosanitaires ré gissant l’importation de 
fruits frais et de plantes destinées à la  plantation afin de pr évenir l’introduction au 
Canada de Lobesia botrana , l’eudémis de la vigne . 
 
Les modification s suivant es ont été apporté es dans le cadre de cette révision  : 
 À la suite d e l’éradication d e L. botrana  aux États -Unis, ce pays a été retiré de la liste 
des pays réglementés  à l’annexe   2.  
 Les taxons suivants, fruits et plantes, ont été retirés de la l iste des articles 
réglementés à  l’annexe  1 puisqu’ils ont été réévalués comme ne posant que des 
risques relativement faibles pour l’introduction d e L. botrana  au Canada  : Actinidia  
spp. (kiwi), Berberis vulgaris  (épine -vinette commune), Diospyros kaki  (kaki), Punica 
granatum  (grenade), Ziziphus jujuba  (jujube).  
 Le matériel végétal coupé (p.  ex. destinées à la consommation ou à la  décoration) 
de taxons hôte réglementés est maintenant exempt des exigences envers l e L. 
botrana .  
 Pour les plantes destinées à la  plantation, les ex igences d’une zone exempte  du 
ravageur , d’une approche systémique  ou de fumigation ont été remplacées par une 
exigence de déclaration supplémentaire  affirmant que les plantes ont été 
inspectées et trouvées  exemptes de fleurs, de fruits et d u L. botrana . Ces mesures 
sont considérées comme suffisantes pour atténuer les risques d’introduction d u L. 
botrana  par cette voie  d’entrée, selon un examen de la documentation scientifique.  
 Pour les fruits frais, la formulation des déclarations  supplémentaires  pour les z ones 
exemptes  du ravageur  et les approches syst émiques  a été modifiée.   
 
 
    
 
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  Les tables de fumigation des fruits frais ont été déplacé es des appendices  de cette 
directive à une page Web distincte à laquelle cette directive fait renvoi.  Les tables  
de fumigat ion pour les bleuets et raisins frais ont été modifié es et l es tables  
équivalent es du manuel de traitement du Departmen t of Agriculture des États -Unis 
ont été noté es.  
 De nombreuses modifications rédactionnelles ont é té effectuées pour améliorer la 
clarté du texte.   
 
 
Le présent document remplace toutes les versions antérieures de la directive D -13-03. 
 
 
   
 
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 Table des matières  
 
1.0 Fondement législatif  4 
2.0 Définitions, abréviations et acronymes  4 
3.0 Introduction  4 
4.0 Portée  5 
4.1 Phytoravageurs réglementés  ................................ ................................ ...............  5 
4.2 Articles réglementés  ................................ ................................ ............................  5 
4.3 Articles exemptés des exigences de cette directive  ................................ ............  5 
4.4 Zones réglementées  ................................ ................................ .............................  6 
5.0 Exigences d’importation  6 
5.1 Exigences selon le type de article  ................................ ................................ ........  6 
5.2 Approche systémique  ................................ ................................ ...........................  7 
5.3 Zone exempte ................................ ................................ ................................ .......  8 
5.4 Fumigation ................................ ................................ ................................ ............  8 
5.5 Inspection visuelle de plantes destinées à la plantation  ................................ ..... 8 
6.0 Non -conformit é 8 
7.0 Références  9 
7.1 Frais  ................................ ................................ ................................ ......................  9 
7.2 Documents à l’appui ................................ ................................ .............................  9 
Annexe  1 : Taxons de plantes réglementées à l’égard du Lobesia botrana  (l’eudémis de 
la vigne)  10 
Annexe  2 : Pays réglementés à l’éga rd du Lobesia botrana  (eudémis de la vigne) en vertu 
de la directive D -13-03 12 
Appendice  1 : Pays et articles pour lesquels l’ACIA a accepté une approche systémique à 
l’égard du Lobesia botra na (eudémis de la vigne)  13 
Appendice  2 : Pays pour lesquels l’ACIA reconnaît une zone exempte de Lobesia botrana  
(eudémis de la vigne)  14 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
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 1.0 Fondement lé gislatif  
 
Loi sur la protection des végétaux  (L.C.  1990, ch.  22) 
Règlement sur la protection des végétaux  (DORS/95 -212) 
Avis sur les prix de l ’Agence canadienne d ’inspection des aliments , Gazette  du Canada , 
Partie I (périodiquement mis à jour ) 
 
2.0 Définitions, abréviations et acronymes  
 
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trou vent  dans l a Norme 
internationale pour les mesures ph ytosanitaires  no 5  : Glossaire des termes 
phytosanitaires  ou dans le Glossaire de la protection des végétaux  de l’Agence 
canadienne d’inspection des aliments (ACIA).  
 
3.0 Introduction  
 
Lobesia botrana , l’eudémis de la vigne, est un important phytoravageur des raisins et 
réduit le rendement et la qualité des raisins.  La larve se nour rit directement des fleurs et 
des fru its, ce qui  augmente la sensibilité aux fruits à la pourriture causée par des 
champignons comme l ’Aspergillus spp. et le Botrytis cinerea .  
 
Le Lobesia botrana  est un insecte polyphage  qui dispose d’une gamme étendue d’hôtes 
alternatifs . Ceci permet à l’insecte de survivre lorsqu’ il n’a pas de raisins à sa disposition 
pour se nourrir . 
 
Le Lobesia botrana  peut être transporté sur de longues distances, le plus souvent sous 
forme d’œufs ou de larve s dans les  fruits, les grappes  de fruits et l es fleurs de plant es 
hôte s. Cet insecte est difficile à détecter par une inspection visuelle.   
 
Le Lobesia botrana  est un phytoravageur justiciable de quarantaine au Canada et dans 
plusieurs autres pays, dont les États -Unis et le Mexique . Après sa découverte en 
Californie e n 2009,  le L. botrana  a été éradiqué des États -Unis en 2016.  Le L. botrana  est 
présent dans la  plus grande partie de l’Europe, du nord de l’Afrique et du Moyen -Orient, 
ainsi qu ’en Argentine, au Chili et au Kenya.   
 
Le Lobesia botrana  pourrait survivre dans  les grandes régions viticoles du Canada (le sud 
de l’Ontario et certaines part ies de la Colombie -Britannique) où il est prév u qu’il aurait 
une incidence négative significative sur le rendement des vignes . Si cet insecte 
s’établissait au Canada, cela aurai t également un impact  sur la capacité du Canada à   
 
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 exporter des matériels hôte s à destination de pays où  le L. botrana  est un 
phytoravageur réglementé . 
 
4.0 Portée  
 
4.1 Phytor avageurs réglementés  
 
Lobesia botrana  (Denis et Schiffermüller)  
 
Noms communs  : eudémis de  la vigne, cochylis de la vigne, tordeuse de la vigne, 
tordeuse méditerranéenne de la grappe.  
 
4.2 Article s réglementés  
 
Tous les fruits fra is et les plantes destinées à la  plantation des taxons énumérés à 
l’annexe  1. 
 
4.3 Article s exemptés des exigences de cette directive     
 
Remarque  : Les article s suivants sont seulement exempts des exigences de cette 
directive et peuvent être assujettis à d’autres exigences, y compris des 
interdictions.  Veuillez consulter la liste de tout es les directives de la P rotection 
des végétaux  et le Système automatisé de référence à l ’importation  (SARI) de 
l’ACIA ou communiquez avec l’ACI A pour plus de renseignements.  
    
 Plantes in  vitro.  
 Olives ( Olea europaea ). 
 Graines et noix de taxons hôtes (p.  ex. amandes).  
 Semences germées des taxons hôtes destinés à la consommation.  
 Fleurs, feuilles et branches coupées, y compris celles des taxons énumérés à 
l’annexe  1, destinées à toute utilisation autre que la plantation ou propaga tion. 
 Article s transformés de façon à empêcher une infestation par le  L. botrana  (p. 
ex. tranchés, pelés, réduits en purée, cuits, marinés, mis en conserve, congelés, 
séchés, rôtis, pasteurisés).  Ceci comprend tous les fruits séchés, ainsi que  les moûts 
de raisin, le marc de raisin et le vin.   
   
 
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 4.4 Zones réglementées  
 
Les article s provenant des pays énumérés à l ’annexe  2 sont sujet s aux exigences de 
cette directive en raison de la présence d e L. botrana . Cette liste peut être mod ifiée en 
tout temps selon de nouveaux renseignements et les article s importés au Canada 
doivent toujours être exempts d e L. botrana  indépendamment du pays d’origine.   
 
Les articles réglementés qui sont réexportés au Canada via un pays tiers doivent 
respect er les exigences d’importation du Canada relatives au pays d ’origine.    
 
5.0  Exigences d ’importation    
 
5.1 Exigences selon le type de article  
 
Remarque  :  Cette directive décrit les exigences d’importation relatives à  L. botrana . 
D’autres exigences phytosanitai res, y compris  des interdictions, peuvent 
aussi s’appliquer.  Veuillez consulter la liste de toutes les directives sur la 
Protection des végétaux  et le Système automatisé de référence à 
l’importation  (SARI) de l’ACIA ou communiquez avec l’ACIA pour plus de 
renseignements.  
 
Exigences phytosanitaires d’importation pour les article s réglementés à l’égard d u 
Lobesia botrana  
Article  Exigences  
Fruits frais des taxons 
suivants  : 
 Prunus  spp.  (fruit s à 
noyau)  
 Ribes spp. (p.  ex. raisin s 
de Corinthe, groseille s à 
maquereau)  
 Rubus  caesius (ronce 
bleue ) 
 Rubus fructicosus  
(mûrons)  
 Vaccinium spp. (p.  ex. 
bleuets) autre s que V. L’une des options suivantes doit être observée  :  
1. Production dans le cadre d’une approche systémique  acceptée  
par l ’ACIA ( voir la section  5.2). Un certificat phytosanitaire  
portant  la déclaration supplémentaire  suivante  est exigé  : 
« L’envoi a été produit et préparé pour l’exportation 
conformément à une appro che systémique acceptée par 
l’ACIA visant le Lobesia botrana . » 
ou 
2. Production  dans une zone exempte recon nue par l ’ACIA ( voir 
la section  5.3). Un certificat phytosanitaire  portant  la 
déclaration supplémentaire  suivante  est exigé  : 
« L’envoi a été produit dans une zone exempte du Lobesia   
 
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 macrocarpon  et V. 
oxycoccos  (canneberges ) 
 Vitis  spp. (raisins)1 botrana  reconnue par l’ACIA. »   
ou 
3. Fumigation  au bromure de méthyle ( voir la section  5.4). Un 
certificat phytosanitaire est exigé, avec les détails d e la 
fumigation  indiqués à la section appropriée.   
Les tables de traitement sont précisées dans les Tables de 
traitement pour  les article s de l ’horticulture  : 
 Table  9 : fruits de  Vitis spp. (raisins)  
 Tables  10 à 13  : fruit s de Vaccinium spp. (p. ex. bleuets)  
 Table  2 : autres fruits réglementés  
Plantes des taxons indiqués 
à l’annexe   1 destinées  à la 
plantation   Les article s doivent être exempts de fruits, de fleurs et d u L. 
botrana  (voir la section  5.5). Le certificat phytosanitaire doit  porter  
la déclaration  supplémentaire suivante  : 
« Les article s ont été insp ectés et trouvés ex empts de fruits, de 
fleurs et du  Lobesia  botran a. » 
 
5.2 Approche systémique  
 
Les article s réglementés peuvent être importés dans le cadre d’une approche 
systémique approuvée par l’ACIA qui est conforme aux lignes directrices internationale s 
de la NIMP 14 : L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique  de 
gestion  du risque phytosanitaire . 
 
L’Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateu r doit 
soumettre une description écrite  de l’approche systémique à l’ACIA afin que cette 
dernière puisse déterminer si le pays exportateur rencontre  les exigences d ’importation 
du Canada.  L’ACIA examinera la proposition d ’approche systémique et en 
communiq uera les résultats par écrit à l’ONPV.   
 
L’appendice  1 comprend une liste des pays et des article s spécifiques  pour lesquels 
l’ACIA a accepté  une approche systémique  à l’égard de  L. botrana.     
 
 
                                                 
1Remarque : Les exigences d’une approche systémique  pour les raisins en vrac destiné s 
à la transformation  peuvent être différentes de cel les pour les raisins de table  destinés à 
la consommation  directe .   
 
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5.3 Zone exempte  
 
L’ONPV  d’un pays exportateur réglementé à l’égard du  L. botrana  peut déterminer que 
certaines parties de son territoire sont exemptes d u L. botrana , selon la  NIMP 4 : 
Exigences pour l’établissement de zones indemnes . L’ONPV doit fournir à l ’ACIA des 
informations démontrant que les lignes directrices décrites dans la NIMP ont été 
respectées.  L’ACIA  examinera l ’information fournie selon la  NIMP 29 : Reconnaissance 
de zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles  et 
communiquera ses conclusions  par écrit à l ’ONPV .   
 
L’appendice  2 fournit la  liste des pays pour lesquels l’ACIA a reco nnu une  zone exempte  
du L. botrana . 
 
5.4 Fumigation  
 
La fumigation au bromure de méthyle représente le seul traitement actuellement 
approuv é par l ’ACIA contre L. botrana , conformément aux tables  2 et 9 à 13 des Tables 
de traitement pour les article s de l ’hort iculture .  
 
Remarque  :  À titre de partie signataire du  Protocole de Montréal relatif à des 
substances qui appauvrissent la couche d ’ozone , le Canada est dans la 
phase d ’élimination de l ’utilisation du bromure de méthyle à des fins 
phytosanitaires.  Les pays exportateurs sont invités à présenter à l’ACIA de s 
données sur l’eff icacité d’alternatives  à la fumigation au bromure de 
méthyle pour qu’elle puisse les examiner.   
 
5.5 Inspection visuelle de plantes destinées à la plantation  
 
L’inspection visuelle doit confirmer l’absence de fruits, de fleurs et de tous les  stades de 
vie d e L. botrana.   
 
6.0 Non -conformité  
 
Les article s importés peuvent être inspectés par l’ACIA et doivent répondre à toutes les 
exigences lorsqu’ ils arrivent à leur premier point d’entrée au Canada . Les article s 
découverts infestés de ravageurs justiciables de quarantaine ou qui sont autrement non 
conformes ne seront pas autorisés à entr er au Canada et pourraient recevoir l’ordre 
d’être retirés du pays ou  détruits.  Les envois infestés  pourraient  recevoir l’ordre d’être   
 
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 traités  avant leur éliminatio n pour prévenir la dissémination des  ravageurs . 
L’importateur est responsable d’acquitter tous les coûts associés au traitement, à 
l’élimination ou à l’enlèvement  des article s, y compris les dépenses encourues par l’ACIA 
pour la surveillance des interventi ons.  L’ACIA informera l’ONPV du pays d’origine et/ou 
de réexportation de toute non -conformité  conformément à la directive  D-01-06 : 
Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non -conformité et 
d’action d ’urgence . 
 
7.0 Références  
 
7.1 Frais  
 
L’ACIA perçoit des frais  conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments . Pour des rense ignements concernant les frais, veuillez 
communiquer avec votre  bureau local de l ’ACIA  ou visiter le site Web sur l’Avis sur les 
prix de l’ACIA . 
 
7.2 Documents à l’appui  
 
Norme internationale  pour les mesures phytosanitaires (NIMP)  4 : Exigences pour 
l’établissement de zones indemnes . Convention internationale pou r la protection des 
végétaux,  1996 . 
 
Norme internationale pour les mesures p hytosanitaires (NIMP) 14 : L’utilisation de 
mesures intégrées dans une approche systémique du risque phytosanitaire . Convention 
internationale po ur la protection des végétaux,  2002 .  
 
Norme internatio nale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 29 : Reconnaissance de 
zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles . Convention 
internationale po ur la protection des végétaux,  2007.   
 
   
 
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 Annexe  1 : Taxons de plantes réglementées à l’é gard d u Lobesia botrana  
(l’eudémis de la vigne)   
 
Tous les fruits frais (à l’exception des olives) et les plantes destinées à la plantation des 
taxons suivants sont réglementés  à l’égard de Lobesia botrana . Pour plus de 
renseignements, consultez la section  4.2 : Article s réglementés  et la section  4.3 : Article s 
exemptés . 
 
Taxons de plantes réglementé s à l’égard du Lobesia botrana  (l’eudémis de la vigne)  
Nom  scientifique  Nom co mmun 
Clematis vitalba  herbe aux gueux   
Daphne gnidium  sainbois  
Galium mollugo   fausse gypsophile  
Hypericum calycinum  millepertuis à grandes fleurs  
Ligustrum vulgare  troène commun  
Olea europaea  olivier ( à l’exception  du fruit  [l’olive] ) 
Prunus  spp. toutes les espèces du genre Prunus , y compris  mais  
sans s’y limiter  : amande , abricot,  cerise,  nectarine , 
prun e, pêche et leurs hybrides  
Rhus glabra  sumac à bois glabre  
Ribes spp. toutes les espèces du genre Ribes , y compris  mais  
sans s’y limiter  : raisin de Corinthe,  groseille à 
maquereau  
Rosmarinus officinalis  romarin  
Rubus  caesius  ronce bleue  
Rubus fructicosus  mûre commune, m ûron  
Silene vulgaris  silène enfl é 
Trifolium pratense  trèfle des prés  
Urginea maritima  scille maritime    
 
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 Nom  scientifique  Nom co mmun 
Vaccinium spp. autre s que 
Vaccinium macrocarpon  et  
Vaccinium oxycoccos  toutes les espèces du genre Vaccin ium autre s que la 
canneberge, y compris  mais  sans s’y limiter  : bleuet, 
lingonne , airelle, myrtille  
Vitis spp. raisin, vigne à raisin  
 
 
 
 
 
   
 
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 Annexe  2 :  Pays réglementés à l’égard d u Lobesia botrana  (eudémis de la 
vigne) en vertu de la directive D -13-03 
 
Les article s réglementés provenant des pays de la liste suivante sont sujet s aux 
exigences de la directive D -13-03 en raison de la présence d u L. botrana . Cette liste peut  
être modifiée en tout temps selon de nouveaux renseignements et les article s importés 
au Canada doivent toujours être exempts d u L. botrana  indépendamment du pays 
d’origine.  
 
Veuillez prendre note que les article s réglementés sous  la D-13-03 pourraient ne  pas 
tous  être autorisés à entrer au Canada en provenance des pays ci -dessous.  Pour une 
liste complète des exigences d’importation, y compris les interdictions, veuillez 
consulter la liste des directives de la P rotection des végétaux  et le Système automatisé 
de référence à l’importation  (SARI) de l’ACIA.  
 
 Albanie  
 Algérie  
 Allemagne  
 Argentine  
 Arménie  
 Autriche  
 Azerbaïdjan  
 Belgique  
 Bosnie -Herzégovine  
 Bulgarie  
 Chili  
 Chypre  
 Croatie  
 Danemark  
 Égypte  
 Espagne  
 Éthiopie  
 France   Géorgie  
 Grèce  
 Hongrie  
 Iran 
 Iraq 
 Israël  
 Italie  
 Jordanie  
 Kazakhstan  
 Kenya  
 Kosovo  
 Liban  
 Libye  
 Lituanie  
 Luxembourg  
 Macédoine  
 Malte  
 Maroc   Moldavie  
 Monténégro  
 Ouzbékistan  
 Pologne  
 Portugal  
 République tchèque  
 Royaume -Uni 
 Russie  
 Serbie  
 Slovaquie  
 Slovénie  
 Suisse  
 Syrie  
 Tadjikistan  
 Turkménistan  
 Turquie  
 Ukrain e
 
 
   
 
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 Appendice  1 :  Pays et article s pour lesquels l’ACIA a accepté une 
approche systémique à l’égard d u Lobesia botrana  
(eudémis de la vigne)  
 
 
Veuillez consulter la section  5.2 : Approche systémique  pour des renseignements sur 
commen t demander l’acceptation d’une  d’approche systémique par  l’ACIA.  
 
 
Approches systémiques acceptées  par l ’ACIA  à l’égard de  Lobesia botrana  
Pays  Article  (fruits frais)  
Argentine    Prunus avium  (cerises)  
 Prunus domestica  (prunes)  1 
 Prunus persica  (pêches)  1 
 Vaccinium  spp. (bleuets)  
 Vitis  spp. (raisins)  
Chili Tous les fruits énumérés à l’ annexe  1 de la D -13-03 1  
Espagne  Prunus  spp. autre s que P. avium  et P. cerasus  (fruits à 
noyau autres que les cerises)  2 
Italie   Prunus domestica , Prunus salicina (prunes)  1  
 Vitis spp. (raisins)  
 
1 Ces approches systémiques ne peuvent pas être utilisées pour les fruits à noyau autres 
que les cerises ( Prunus  spp.  autre s que P. avium  et P. cerasus ) lorsque les article s sont 
destinés  pour la Colombie -Britannique.   
2 Cette approche systémique peut être utilisée pour les fruits à noyau autres que les 
cerises destinés pour la Colombie -Britannique.  
 
   
 
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 Appendice  2 :  Pays pour lesquels l’ACIA reconna ît une zone exempte d e 
Lobesia botrana  (eudémis de la vigne)   
 
 
À l’heure actuelle, l’ACIA n’a reconnu  aucune zone exempte d u Lobesia botrana  
(eudémis de la vigne).  Veuillez consulter la section  5.3 : Zone indemne  pour des 
renseignements  sur comment demand er la reconnaissance d’une zone exempte par 
l’ACIA.