G/TBT/N/BRA/722  
27 juin 2017 
(17-3395) Page: 1/2 
Comité des obstacles t echniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  – 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut de la métrologie, de la qualité et de la technologie  – INMETRO  
Télép hone:    +(55) 21 2563.2765  
Fax:     +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique :  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web :    http://www.inme tro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peu vent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises/substances à risque/dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance Nº  169, 
22 June 2017 (Arrêté n° 169 du 2 2 juin 2 017), 8 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet d e règlement technique portant révision de la Liste de s groupes de 
produits dangereux et du Registre des non -conformités (RNC) à l'usage des organismes 
d'inspection accrédités (OIA) et des représentants du Réseau de métrologie légale et de 
qualité – Inmetro  (RBMLQ -I) conformément aux documents techniques en rapport avec 
l'inspection des véhicules et des équipements routiers pour le transport de marchandises 
dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des chauffeurs ; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 119 du 
23 juin 2017, section 1, page 74; 2) Décret 96.044 du  18 mai 1988 ( Decreto 
96.044/1988 ); Arrêté 3665 du 4 mai 2011 ( Resolução – Agência Nacional de Transportes 
Terrestres ANTT 3.665/2011 ); Arrêté 5232 du 1 4 décembre 2 016 ( Resolução – ANTT 
5.232/2016 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/722  
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  9. Date pr ojetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/06/2017&jornal=1&pa
gina=74&totalArquivos=272