G/STR/Q1/NZL/13  
30 novembre 2015  
(15-6303)  Page: 1/3  
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
RÉPONSES AUX QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES1 DU CHILI CONCERNANT  
LA NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE PRÉSENTÉE PAR LA  
NOUVELLE-ZÉLANDE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII2 
La communication ci-après, datée du 30 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.  
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 S'agissant des réponses figurant dans le document G/STR/Q1/NZL/10, le gouvernement 
du Chili prie la Nouvelle-Zélande d'a pporter les éclaircissements suivants: 
 Dans sa première réponse, la Nouvelle-Zélan de indique que le maintien jusqu'à ce jour 
d'un dispositif distinct pour le s exportations de kiwis à destination de l'Australie est 
fondé sur "des relations commerciales spéciale s et étroites" entre les deux pays, comme 
en témoigne d'ailleurs l'Accord commercia l de rapprochement économique de 1983. 
 
Question n° 1 
La Nouvelle-Zélande peut-elle indiquer les éléments ou dispositions de cet accord  
– concernant notamment les conditions des échanges de biens – qui le distinguent 
d'autres schémas d'intégration commerciale  dont la nature et les objectifs sont 
similaires, tels que l'Accord P4 et le Parten ariat transpacifique en cours de négociation? 
Réponse 
 
Comme cela a été indiqué dans notre réponse antérieure, la Nouvelle-Zélande et l'Australie entretiennent des relations économiques et commerciales spéciales et étroites depuis des générations, comme en témoigne l'Accord  commercial de rapprochement économique 
australo-néo-zélandais de vaste portée, entré en  vigueur en 1983. L'Australie est exclue depuis 
longtemps (1977) du système unique pour les exportat ions de kiwis de la Nouvelle-Zélande, ce qui 
reflète la nature unique des relations économiques et commerciales entre ces deux pays. 
 
S'agissant des demandes d'exportation formul ées par les exportateurs qui ne font pas 
partie de ZESPRI (l'accord de commercialisat ion conjointe), la Nouvelle-Zélande indique 
que, pour évaluer chaque demande, le critèr e appliqué consiste à évaluer: "la mesure 
dans laquelle cet accord contribuera à l'en richissement de l'ensemble des fournisseurs 
de kiwis néo-zélandais". 
Question n° 2 
La Nouvelle-Zélande peut-elle  indiquer les paramètres techniques spécifiques utilisés 
par Kiwifruit New Zealand  pour effectuer ce tte "évaluation"? 
                                               
1 G/STR/Q1/NZL/12. 
2 G/STR/N/15/NZL. G/STR/Q1/NZL/13 
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  Réponse  
Les informations concernant l'évaluation des accords de commercialisation conjointe des kiwis, 
ainsi que les coordonnées pertinentes, sont mises à la disposition du public sur le site Web de l'Office néo-zélandais de commercialisation du kiwi: http://www.knz.co.nz/ . Des orientations 
spécifiques figurent au chapitre 7 du manuel de procédures de l'Office néo-zélandais de 
commercialisation du kiwi, qui porte sur les principes directeurs de la commercialisation conjointe, ainsi que dans le document d'information sur les demandes de commercialisation conjointe pour 
chaque campagne. Voir les informatio ns figurant aux adresses suivantes: 
 http://www.knz.co.nz/wordpress/wp-content /uploads/CURRENT-Procedures-Manual.pdf ; 
http://www.knz.co.nz/wordpress/wp-content /uploads/KF-2016-17-C M-Info-Document.pdf . 
 
Question n° 3 
Existe-t-il un règlement dé terminant ces paramètres? 
Réponse 
 L'Office néo-zélandais de commercialisation du kiwi est tenu d'évaluer les demandes, 
conformément à la partie 4 du Règlement de 1999 sur l'exportation de kiwis. En particulier, 
lorsqu'il évalue les demandes relatives aux accords de commercialisation conjointe, cet office exerce les fonctions et attributions qui permettent le mieux d'atteindre l'objectif énoncé dans la partie 4: "obliger [Zespri] à conclure des accords de commercialisation conjointe dans le but 
d'enrichir l'ensemble des fournisseurs néo-zélandais de kiwis". 
Le Règlement sur l'exportation de kiwis peut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.legislation.govt.nz/regulation/p ublic/1999/0310/latest/w hole.html%23DLM294453 . 
 
Question n° 4 
Existe-t-il un mécanisme permettant aux ex portateurs qui souhaitent présenter des 
demandes de connaître ce s paramètres à l'avance? 
Réponse 
 
Voir la réponse à la question n° 2 ci-dessus. 
 Question n° 5 
Les paramètres donnent-ils une indication des variétés de kiwi qui peuvent être 
exportées? 
Réponse 
 
En vertu de la Loi de 1999 sur la restructuration du secteur du kiwi, "kiwi" s'entend du fruit de 
l'arbre à kiwis, et l'"arbre à kiwis" s'entend d'une plante du genre Actinidia . 
 
Question n° 6 
La Nouvelle-Zélande peut-elle expliquer les cr itères qu'elle applique pour interpréter le 
terme "fournisseur" ("supplier") dans le cadre de cette disposition d'une manière 
différente de celle dont il est défini dans le Règlement? 
Réponse 
 
Outre les définitions fournies dans le Règlement de 1999 sur l'exportation de kiwis, l'article 5 de la 
Loi de 1999 sur l'interprétation fournit des orientations générales sur l'interprétation des lois néo-zélandaises.  G/STR/Q1/NZL/13 
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  Question n° 7 
La Nouvelle-Zélande peut-elle communiquer le s statistiques suivantes: nombre total de 
producteurs néo-zélandais de kiwis, nombre  de producteurs qui sont fournisseurs de 
ZESPRI et nombre de produc teurs qui ne le sont pas? 
Pendant la campagne 2014/15, la Nouvelle-Zélande comptait 2 543 producteurs au total: 
2 540 ont fourni des kiwis à ZESPRI et 3 ne l'ont pas fait. 
 
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