G/TBT/N/ECU/269  
7 juillet 2014  
(14-3860)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7003.12.10, 7003.12.20, 7003.19.10, 7003.19.20, 7003.20.00, 7003.30.00, 
7004.20.00, 7004.90.00, 7005.10.00, 7005.21.11, 7005.21.19, 7005.21.90, 7005.29.10, 7005.29.90, 7005.30.00, 7006.00.00, 7007.19.00, 7007.29.00, 7007.19.00, 7008.00.00. - 
Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante (SH 700312), -- Autres (SH 700319), - Plaques et feuilles, armées (SH 700320), - Profilés (SH 700330), - Verre coloré dans la masse, 
opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante 
(SH 700420), - Autre verre (SH 700490), - Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante (SH 700510), -- Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie (SH 700521), -- Autre (SH 700529), - Glace 
armée (SH 700530), Verre des n° 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, 
émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières (SH 700600), -- Autres (SH 700719), -- Autres (SH 700729), Vitrages isolants à parois 
multiples (SH 700800) G/TBT/N/ECU/269 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 242 
"Vidrios para Edificaciones"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 242 
"Vitrages pour bâtiments"), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, prescriptions, exigences en matière d'étiquetage, 
échantillonnage, essais d'évaluation de la co nformité, documents de référence, procédure 
d'évaluation de la conformité, autorité de surv eillance et de contrôle, régime de sanctions, 
responsabilité des organismes d'évaluation de la  conformité et révision et actualisation du 
règlement technique équatorien relatif aux vitrages pour bâtiments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les vitrages installés dans les bâtiments, aux fins de la prévention des risques pour la 
sécurité des personnes ainsi que des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en 
erreur lors de la manipulation et de l'utilisation de ces produits. 
Il s'applique aux vitrages ci-après installés dans les bâtiments et commercialisés en 
Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés: 
- vitrages de sécurité pour bâtiments 
- verre plat flotté, verre plat imprimé (g ravé) et/ou verre plat armé (renforcé) 
- blocs de verre 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
      http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 242 " Vidrios para 
Edificaciones " (Vitrages pour bâtiments) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter du 27 juin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après adoption et promulgation au 
Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/