G/TBT/N/TPKM/196
16 janvier 2015
(15-0292)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1784 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: jack.cheng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chargeurs de batterie pour ordinateurs et appareils électroniques de 
communication et de consommation (SH/NCCD 8504.40.20.00.3, 8504.40.91.00.7, 8504.40.94.00.4, 8504.40.99.90.0) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible G/TBT/N/TPKM/196 
- 2 - 
  6. Teneur: Les chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électronique de 
communication et de consommation sont soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi 
sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de 
l'inspection (BSMI) depuis le 1er mai 2014. Les prescriptions d'essai initiales applicables 
aux chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de consommation sont établies dans les normes CNS 14336-1 (Matériels de traitement 
de l'information - Sécurité - Partie 1: Exigences générales) ou CNS 14408 (Appareils audio, 
vidéo et appareils électroniques analogues - Sécurité - Exigences de sécurité) et CNS 13438 (Matériels de traitement de l'information - Perturbations radioélectriques - 
Limites et méthodes de mesure).  
Outre les normes d'inspection susmenti onnées (normes CNS 14336-1 ou CNS 14408 pour 
la sécurité et norme CNS 13438 pour la compatibilité électromagnétique) applicables aux 
chargeurs de batteries pour ordinateurs et ap pareils électroniques de communication et de 
consommation, les normes CNS 3765 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: Exigences générales), CEI 60335-2-29 (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-29: Règles particulières pour les chargeurs de batterie) 
et CNS 13783-1 (Compatibilité électromagnétique - Exigences applicables aux appareils 
ménagers, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1: Émission) vont être adoptées en tant que normes d'inspection pour les chargeurs de batteries pour outils 
électroportatifs à moteur soumis à inspection au même titre que les chargeurs de batteries 
pour ordinateurs et appareils électroniques de communication et de consommation. Cette modification prendra effet à la date de sa pu blication. La procédure d'évaluation de la 
conformité pour les chargeurs de batteries pour ordinateurs et appareils électroniques de 
communication et de consommation est prévue par le programme d'enregistrement de la certification des produits (programme RPC). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises; normes CNS 14336-
1(2010), CNS 14408 (2004), CNS 13438(2006), CNS 3765 (2005), CEI 60335-2-29 
(2010) et CNS 13783-1 (2004); G/TBT/N/TPKM/139 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_0201_00_e.PDF 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_0201_00_x.pdf