. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/481/Add.5 
11 janvier 2013  
 (13-0191) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 9 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique.  
 
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INTITULÉ:  Energy Conservation Program for Consumer Produc ts:  Test Procedures for Residential 
Furnaces and Boilers (Standby Mode and Off Mode)  (Programme d'économie d'énergie pour les 
produits de consommation:  Procédures d'essai applicables aux calorifères et aux chaudières domestiques (mode veille et mode arrêt))  
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des éner gies renouvelables du Département de l'énergie) 
 ACTION:  Règle finale  
RÉSUMÉ:  Dans une règle finale antérieure, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis 
prescrivait des modifications de ses procédures d'essai applicables aux calorifères et aux chaudières domestiques afin d'inclure des dispositions relatives à la mesure de la consommation d'énergie de ces 
produits en mode veille et en mode arrêt, confor mément à la Loi de 2007 sur l'indépendance et la 
sécurité énergétiques.  Ces modifications ét aient essentiellement fondées sur des dispositions 
incorporées par référence de la norme 62301 de la Commission électrotechnique internationale (CEI) 
"Appareils électrodomestiques - Mesure de la cons ommation en veille" (Première édition).  Dans la 
règle finale notifiée, le DOE modifie encore sa pr océdure d'essai en incorporant par référence la 
dernière édition en date de cette norme, à sa voir la CEI 62301 (Deuxième édition).  La nouvelle 
version de cette norme CEI comporte plusieurs modifications méthodologiques destinées à améliorer 
la précision tout en réduisant la charge liée aux essai s.  La règle finale notifiée clarifie aussi les 
explications en matière d'arrondi et les dispositio ns concernant l'échantill onnage aux fins de la 
nouvelle mesure de la puissance en mode veille et en mode arrêt.  CALENDRIER:  La règle notifiée prend effet le 30 janvier 2013.  L'incorporation par référence de 
certaines publications dont la liste est donnée dans  la règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 30 janvier 2013. 
 G/TBT/N/USA/481/Add.5 
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  Aux fins de conformité avec les normes d'économie d'énergie, le respect de ces procédures d'essai 
modifiées est requis à la date du 1
er mai 2013 et après cette date (pour les calorifères à gaz et à mazout 
non protégés contre les intempéries, y compris les calorifères pour maisons mobiles, et pour tous les 
calorifères électriques).  La date de mise en confor mité liée à toute représenta tion concernant le mode 
veille et le mode arrêt pour les calorifères et les chaudières domestiques est le 1er juillet 2013;  à cette 
date et après cette date, ces représentations de vront être fondées sur des résultats obtenus en 
application de ces procédures d'essai et de ces plans d'échantillonnage.  Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-31/html/2012-31175.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2012-12-31/pdf/2012-31175.pdf  
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