G/TBT/N/SAU/527  
1er mars 2013  
(13-1131)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): ICS 23.120, 97.060, 97.40.30. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Energy Consumption 
Efficiency Label Regulation after modification for Electrical Appliances  (Règlement 
modifié sur l'étiquetage du rendement énergétique des appareils électriques), 8 pages  
6. Teneur: Actualisation de la réglementation établissant des exigences relatives à 
l'étiquetage du rendement énergétique des appareils ci-après:  
- Réfrigérateurs; 
- Climatiseurs; - Congélateurs; 
- Machines à laver le linge. G/TBT/N/SAU/527 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
Le document notifié couvre les points suivants:  
1. Les certificats sont valables pendant un an à compter de la date de leur 
délivrance. 
 2. Le rapport d'essai doit être établi par un laboratoire des types suivants: 
 - laboratoire accrédité par un organisme d'accréditation (membre de l'ILAC) 
 - laboratoire accrédité par le Comité d'accréditation saoudien (SAC); 
 - laboratoire reconnu par la SASO; 
 - laboratoire de la SASO. 
3. Le rapport d'essai doit être établi dans un délai maximal de 6 mois à compter de 
la date de présentation de la demande de licence pour l'utilisation d'une étiquette 
énergétique.  
8. Documents pertinents:  http://www.saso.org.sa/   
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Le règlement sur le rendement énergétique 
a été approuvé par le Conseil 
d'administration de la SASO le 25 décembre 2012. 
 
1
er juin 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de distribution 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: info@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/