G/SPS/N/ARE/152  
5 juillet  2018 
(18-4197) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits a limentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New smart system for the issuance of health certificates  for the 
export of all kinds of food products by the Dubai Municipality  (Nouveau système intelligent 
de délivrance de certificats sanitaires pour l'exportation de toutes sortes de produits 
alimentaires mis en place par la municipalité de Dubaï) . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/ARE/18_3494_00_x.pdf  
6. Teneur : La municipalité de Dubaï améliore et simplifie le mécanisme de délivrance de 
certificats sanitaires pour l'exportation de produits alimentaires . Avec le nouveau système, 
les propriétaires d'entreprises du secteur alimentaire et les investisseurs pourront imprimer 
des certificats sanitaires d'exportation d epuis le site Web de la municipalité . La validité de 
ces certificats pourra être vérifiée à l'aide d'un code QR intégré, ou en saisissant le numéro 
de certificat sur le site Web suivant:  https://lo gin.dm.gov.ae/wps/portal/home_ar . 
En annexe au document notifié, figure un document indiquant les étapes à suivre pour 
vérifier la validité des certificats sanitaires, ainsi qu'une copie des certificats sanitaires 
actualisés de la municipalité de Dubaï pou r l'exportation de produits alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ARE/152  
- 2 - 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Sa fety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae