G/SPS/N/CAN/1 070/Add.1  
 
26 avril 2017  
(17-2281) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 26 avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des édulc orants autorisés  visant à permettre l'utilisation de 
l'advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des 
boissons - Numéro de référence: NOM/ADM -0092.  
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évalu ation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un additif alimentaire sollicitant 
l'autorisation d'utiliser l'advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y 
compris dans des boissons non nor malisées.  
Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a pas encore été autorisée au Canada, 
l'Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation d'un nouvel additif 
alimentaire, l'advantame, à titre d'édulcorant dans ce rtains aliments non normalisés, y compris 
dans certaines boissons - Numéro de référence: NOP/ADP -0022 (http://web.hc -sc.gc.ca/fn -
an/consult/nop -avp-0022/index -fra.php ) a été publié. La proposition a été publiée le 27 octobre 
2016, et les commentaires du pu blic à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants 
(G/SPS/N/CAN/1070). Aucune nouvelle donnée scientifique pertinente n'a été communiquée au 
Ministère pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l'Avis de proposition.  
Puisqu' aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
le Ministère permet l'utilisation de l'advantame, telle que décrite dans le document d'information 
disponible ci -dessous en modifiant la  Liste des édulcorants aut orisés  (http://web.hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/9 -sweetener -edulcorant -fra.php ), valide le 19 avril 2017.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute de mande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2036_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_2036_00_f.pdf  
Le présent addendum concer ne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet  de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1070/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circon stances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l 'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La vers ion électronique du:  "Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés visant à 
permettre l'utilisation de l'advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y 
compris dans des boissons - Numéro de référence: NOM/ADM -0092" est tél échargeable au:  
http://hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0092/index -eng.php  (anglais)  
http://hc -sc.gc.ca/ fn-an/consult/nom -adm-0092/index -fra.php  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Su ssex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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