G/SPS/GEN/1658 /Rev.1  
26 octobre  2018 
(18-6730) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION INTERNATIONALE CONCERNANT LES APPLICATIONS  
AGRICOLES DES BIOTECHNOLOGIES  
DE PRÉCISION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L' ARGENTINE, L'AUSTRALIE,  
LE BRÉSIL, LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE,  
LE HONDURAS ET LE PARAGUAY  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 26 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine , de l' Australie , du Brésil , du Canada , des États-Unis d'Amérique , du Honduras  et du 
Paraguay . 
 
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1  CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES  
1.1.  L'ensemble des biotechnologies de précision constitue un outil indispensable pour l'innovation 
agricole. Leur utilisation offre aux agriculteurs l'accès à des produits qui permettent d'augmenter la 
produ ctivité tout en préservant la viabilité environnementale.  
1.2.  En raison des défis environnementaux planétaires, de la pression due aux parasites et aux 
maladies, de l'insécurité alimentaire, de l'évolution des préférences des consommateurs, entre 
autres facteu rs, l'utilisation et la promotion d'outils tels que les biotechnologies de précision 
deviennent indispensables pour accroître la production d'aliments sûrs.  
1.3.  Dans ce contexte, en avril  2018, les pays participant au "Séminaire sur l'édition génomique à 
l'intention des régulateurs", organisé par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 
(IICA), ont échangé un projet de déclaration relative aux applications des biotechnologies de 
précision.  
1.4.  L'objectif principal est de coordonner les efforts po ur faire en sorte que les approches 
réglementaires de cet ensemble de techniques, y compris l'édition génomique, soient fondées sur 
des données scientifiques et harmonisées à l'échelle internationale.  
1.5.  Le texte final de la Déclaration internationale est, po ur les pays qui l'appuient, un document 
non contraignant mais qui fournit les lignes directrices nécessaires pour éviter la désynchronisation 
réglementaire et les perturbations commerciales qui pourraient en résulter.  
2  TEXTE DE LA "DÉCLARATION INTERNATIONAL E CONCERNANT LES APPLICATIONS 
AGRICOLES DES BIOTECHNOLOGIES DE PRÉCISION"  
2.1. L'innovation agricole a joué un rôle essentiel dans l'augmentation des rendements et de la 
productivité pour soutenir des civilisations prospères et en croissance. Les innovatio ns dans la 
biotechnologie de précision, comme l'édition génomique, ont apporté la promesse d'améliorations 
importantes, par rapport à d'autres méthodes de sélection, en ce qui concerne la facilité et la 
précision de l'introduction des caractères souhaitabl es dans les organismes cultivés. Les agriculteurs 
doivent continuellement élargir l'accès à de nouveaux outils pour améliorer la productivité, la G/SPS/GEN/1658/Rev.1  
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  préservation des végétaux, la santé des animaux et la viabilité environnementale; ils doivent en 
outre contrib uer à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, les pressions 
exercées par les parasites et les maladies, la sécurité et la préservation de l'approvisionnement 
alimentaire dans le monde entier, et satisfaire les préférences des consomma teurs et la demande 
d'aliments plus sains et de meilleure qualité à des prix abordables. Les politiques gouvernementales 
doivent continuer à encourager l'innovation, y compris dans le secteur public et dans les petites et 
moyennes entreprises (PME), et att énuer les obstacles non nécessaires et involontaires à l'entrée 
des produits agricoles.  
2.2. Dans certains cas, les biotechnologies de précision, comme l'édition génomique, peuvent créer 
des organismes ayant des caractéristiques similaires à celles que l'on peut obtenir par sélection 
conventionnelle. Dans d'autres cas, les organismes créés pe uvent avoir des caractéristiques 
semblables à celles introduites dans des organismes issus des technologies d'ADN recombinant. 
Dans tous les cas, la sécurité alimentaire, animale et environnementale de ces produits peut être 
traitée de manière adéquate par  les cadres réglementaires et les normes de sécurité existants en ce 
qui concerne les produits agricoles en fonction des caractéristiques du produit ou de l'organisme.  
2.3. Les gouvernements s'engagent dans des politiques sur les cadres réglementaires et l a 
compatibilité de la réglementation mondiale afin d'encourager la collaboration transfrontières en 
matière de recherche et de réduire au minimum les perturbations éventuelles des échanges 
commerciaux. Les différentes approches réglementaires nationales co ncernant les produits dérivés 
issus des biotechnologies de précision peuvent entraîner non seulement une désynchronisation 
internationale en matière d'approbations, mais aussi une asymétrie en ce qui concerne les approches 
réglementaires, ainsi que l'appar ition de problèmes commerciaux susceptibles d'entraver 
l'innovation. Reconnaissant les contributions positives possibles des biotechnologies de précision 
pour l'agriculture mondiale, et soulignant l'importance d'une action rapide pour identifier les moyens  
de réduire au minimum l'incidence des différentes approches réglementaires sur le commerce, les 
gouvernements soussignés reconnaissent que ce qui suit:  
-  les produits issus des biotechnologies de précision sont susceptibles de jouer un rôle 
essentiel pou r aborder les défis auxquels la production agricole est confrontée, 
notamment en contribuant de manière durable à accroître l'offre d'aliments et d'autres 
produits agricoles;  
-  les efforts de recherche en collaboration et la capacité de mettre sur le marc hé des 
produits utiles, en particulier par les PME et les chercheurs du secteur public, sont 
nécessaires pour réaliser pleinement les promesse des biotechnologies de précision;  
-  compte tenu des différences internationales en ce qui concerne les approches  utilisées 
pour évaluer les biotechnologies agricoles, les gouvernements devraient faire preuve du 
discernement nécessaire pour éviter les distinctions arbitraires et injustifiables entre les 
produits finals issus des biotechnologies de précision et les pr oduits finals similaires 
obtenus par d'autres méthodes de production;  
-  pour garantir des approches appropriées, fondées sur des données scientifiques et la 
connaissance des risques, et compatibles avec la protection de la santé des personnes et 
des anima ux et la préservation des végétaux et de l'environnement, il convient de tenir 
dûment compte des renseignements scientifiques et techniques disponibles lors de la 
mise à jour des cadres réglementaires existants ou de leur application aux produits issus 
des biotechnologies de précision, et lors de l'utilisation de la flexibilité disponible ménagée 
par les cadres réglementaires existants pour les produits agricoles;  
-  les approches réglementaires nécessaires pour contribuer à assurer la sécurité (des 
personn es des animaux, des végétaux et de l'environnement) s'agissant des produits 
issus des biotechnologies de précision devraient être fondées sur la science et les données 
scientifiques, tenir compte des risques et être transparentes, prévisibles, opportunes e t 
conformes aux obligations commerciales internationales pertinentes;  
-  dans la mesure du possible, un travail de coopération doit être mené par les 
gouvernements afin de réduire au minimum les obstacles non nécessaires au commerce 
liés à la surveillance réglementaire des produits issus des biotechnologies de précision, y 
compris en étudiant les possibilités d'harmonisation des normes et des politiques;  
-  ce travail de collaboration devrait promouvoir des dialogues constructifs avec les 
partenaires commer ciaux et les parties prenantes du domaine de l'agriculture en ce qui 
concerne les éventuels problèmes commerciaux liés aux biotechnologies de précision, 
afin de soutenir un commerce ouvert et juste et d'encourager la recherche et l'innovation;  G/SPS/GEN/1658/Rev.1  
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  -  les initi atives de communication publique peuvent renforcer la confiance dans les cadres 
réglementaires et améliorer l'acceptabilité des innovations agricoles futures qui aident les 
agriculteurs à relever les défis mondiaux liés à la production d'aliments, de nourr iture 
pour animaux, de fibres et d'énergie abondants, sûrs et abordables au XXIe siècle.  
 
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