G/SPS/N/USA/2272/Add.1
17 septembre 2014
(14-5187)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Déterminations: zones indemnes d'organismes nuisibles en Australie (dossier ( Docket ) n° APHIS-
2011-0088) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce qu'il reconnaît les États 
australiens de la Nouvelle-Galles du Sud, du Te rritoire du Nord, du Queensland, de l'Australie-
Méridionale, de la Tasmanie et de Victoria comme indemnes de la mouche méditerranéenne des 
fruits et l'État de l'Australie-Occidentale comme indemne de la mouche des fruits du Queensland. 
Après évaluation des protocoles de surveillance et d'autres renseignements fournis par l'organisation nationale de la protection des végétaux de l'Australie, mis à la disposition du public 
dans un avis précédent pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations, 
l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que ces États répondaient aux critères énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones indemnes. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2011-0088-0004 
Federal Register , volume 79, n° 168, vendredi 29 août 2014, pages 51526 et 51527. 
En application de sa procédure, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  du 
14 septembre 2011 (76 FR 56730-56731, dossier ( Docket ) n° APHIS-2011-0088) un avis dans 
lequel il annonçait la disponibilité, à des fins d'examen et de formulation d'observations, d'un document d'évaluation pour l'importation d'une marchandise (CIED) évaluant les renseignements 
présentés par l'Australie à l'appui de sa demande de reconnaissance de nouvelles zones du pays 
en tant que zones indemnes de Ceratitis capitata , ou mouche méditerranéenne des fruits, et de 
reconnaissance d'autres zones du pays en tant que zones indemnes de Bactrocera tryonim , ou 
mouche des fruits du Queensland. Plus précisémen t, le gouvernement australien avait demandé à 
l'APHIS qu'il reconnaisse les États de la Nouvelle-Galles du Sud, du Territoire du Nord, du 
Queensland, de l'Australie-Méridionale, de la Ta smanie et de Victoria comme indemnes de la 
mouche méditerranéenne des fruits et qu'il reco nnaisse l'État de l'Australie-Occidentale comme 
indemne de la mouche des fruits du Queens land. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 14 novembre 2011. Il avait reçu une observation à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/USA/2272/Add.1 
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 29 août 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Mr George Apgar Balady, Senior 
Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(301) 851 2240  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+1 (202) 720 1301; Fax: +1 (202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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