G/TBT/N/VNM/32  
26 avril 2013  
(13-2198)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao, Hoan Kiem, Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung - My Dinh - Tu Liem - Ha Noi (Viet Nam) Téléphone: 84 4 3768 4838 Fax: 84 4 3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des véhicules pour le 
transport de passagers d'une masse maximale supérieure à 5 tonnes (M 3), transportant 
plus de 22 passagers (conducteur compris) mais non conçus pour le transport urbain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National technical 
regulation on fire prevention requirements of materials used in the interior construction of certain categories of motor vehicles  (Règlement technique national établissant des 
prescriptions en matière de prévention des incendies applicables aux matériaux utilisés 
dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur), 29 pages, en vietnamien  
6. Teneur: Le règlement notifié établit des prescriptions en matière de prévention des 
incendies applicables aux matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des véhicules 
pour le transport de passagers d'une masse maximale supérieure à 5 tonnes (M 3), 
transportant plus de 22 passagers (conducteur compris) mais non conçus pour le transport urbain. Il doit être appliqué par les entités qui fabriquent, assemblent et importent des véhicules et des éléments de leur aménagement intérieur et par les 
personnes ou organismes responsables de l'essai et de la certification de la qualité de ces 
véhicules et de ces éléments, s'agissant de la sécurité et de la protection de l'environnement.  G/TBT/N/VNM/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et prévention des risques d'incendie dans les véhicules à moteur  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement CEE-ONU n° 118 (date d'entrée en vigueur; 6 avril 2005): Prescriptions 
uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans 
l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur ; 
2. TCVN 6211:2003 (ISO 3833:1977): Road vehicles - Types - Terms and definitions  
(ISO 3833:1977: Véhicules routiers - Types - Dénominations et définitions ); 
3. TCVN 7271:2003 (Référence ISO 3833:1977 et ISO 7656:1993): Road vehicles - 
Motor vehicles - Classification in purpose of use  (Véhicules routiers - Véhicules à 
moteur - Classification en fonction de l'usage). ISO 7656:1993: Véhicules routiers 
utilitaires - Codes dimensionnels;  
4. TCVN 8658:2010 (référence TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2 16 avril 1999 et 
TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.4 26 avril 2005): Road vehicles  - Vehicle category 
symbol  (Véhicules routiers - Symboles des catégories de véhicules); 
5. TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2: Consolidated resolution on the construction of 
vehicles (Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules)  (R.E.3) . 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 juin 2013 1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 juin 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports) Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung - My Dinh - Tu Liem - Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: 84 4 3768 4838 Fax: 84 4 3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20u pload%20cho%20QCKT/QCKT/oto.doc