DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/893 DE LA COMMISSION 
du 9 juin 2015 
relativ e à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophor a glabr ipennis 
(Motschulsky) dans l'Union 
[notifiée sous le numér o C(2015) 3772] 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, troisième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Anoplophor a glabripenn is (Motsc hulsky) (ci-après l'«org anisme spécif ié») est un organisme nuisible mentionné au 
point 4.1 de l'annexe I, partie A, section I, point a), de la directive 2000/29/CE en tant qu'org anisme inconnu 
dans l'Union. 
(2) Depuis l'adop tion de la décision 2005/829/CE de la Commission (2), un certain nombre de foyers et d'obser ­
vations de l'organisme spécifié ont été signalés avec une fréquence croissante par l'Allemagne, la France, l'Italie, 
les Pays-Bas, l'Autr iche et le Royaume-U ni. Il est donc appropr ié d'adopt er des mesures pour prévenir l'intro ­
duction et la propagation dans l'Un ion de l'organ isme spécifi é. 
(3)  Étant donné les similitudes entre l'organ isme spécif ié et Anoplophor a chinensis (Forst er), il y a lieu de prévoir des 
mesures similaires à celles prévues par la décision d'exé cution 2012/138/UE de la Commission (3), sauf dans les 
cas où la biologie de l'organ isme spécifi é requier t une approc he différ ente. En particulier , dans la mesure où 
l'organ isme spécifi é est suscep tible d'inf ester la partie des végé taux utilisée pour l'obtentio n de bois, des exigenc es 
pour le bois et les maté riaux d'emballag e en bois devraient être prévues. 
(4)  De plus, les connaissances scientifique s actuelles permett ent l'identification des végétaux susceptibles d'être 
porteur s de l'organ isme spécifié. Auss i, dans un souci de sécur ité, il convi ent de spécifier les végét aux hôte s qui 
sont couver ts par la présente décision. 
(5)  Dans un souci de clarté, il convie nt également de spécifi er les conditions dans lesquelles les États membres 
peuvent décider de ne pas abattre des végétaux spécifiés autour des végé taux infest és. 
(6)  Les mesures prévues par la présent e décision sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végé taux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Déf initions 
Aux fins de la présent e décision, on entend par: 
a)  «vég étaux spécifiés», les végétaux à planter qui ont un diamètre de la tige de 1 centimètre ou plus à leur point le plus 
épais, autres que les semences, des espèces Acer spp., Aescu lus spp., Alnus spp., Betula spp., Carpinus spp., Cercidi ­
phyll um spp., Corylus spp., Fagus spp., Fraxinus spp., Koelr euter ia spp., Platanus spp., Populus spp., Salix spp., Tilia spp. 
et Ulmus spp.; 11.6.2015 L 146/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision 2005/829/CE de la Commission du 24 novembre 2005 abrogean t les décisions 1999/355/CE et 2001/219/CE (JO L 311 du 
26.11.2005, p. 39). 
(3)Décision d'exéc ution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction 
et la propagatio n d'Anoplophor a chinensis (Forst er) dans l'Uni on (JO L 64 du 3.3.2012, p. 38). b)  «bois spécifi é», le bois obtenu , en totalit é ou en partie, des végét aux spécifiés, qui satisf ait à l'ensemble des points 
suivants: 
i)  il s'agit de bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE, à l'exclusi on des mat ériaux 
d'emballag e en bois, y compris le bois qui n'a pas conser vé sa surface ronde naturelle; et 
ii)  ce bois est mentionné parmi les descr iptions suivantes énumérées dans l'annexe I, deuxième partie, du règlement 
(CEE) no 2658/87 du Conseil (1), dans sa version en vigueur au 1er janv ier 2015: 
Code NC Descr iption 
4401 10 00 Bois de chauff age en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 
4401 22 00 Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères 
ex 4401 39 80 Autres déch ets et débr is de bois, non agglomérés, sous forme de bûches, briquett es, boulettes 
ou sous formes similaires 
4403 10 00 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosot e ou d'autres agents de conser vation, 
même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équar ris 
4403 92 Bois de hêtre (Fagus spp.) brut, même écorcé, désaubiéré ou grossièrement équar ri 
ex 4403 99 Bois autres que de conifères [autres que hêtre (Fagus spp.), peuplier (Populus spp.) ou bouleau 
(Betula spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équar ris 
4403 99 10 Bois de peuplier (Populus spp.) brut, même écorcé, désaubiéré ou grossièrement équar ri 
4403 99 51 Grumes de sciage de bois de bouleau (Betula spp.) brut, même écorcé, désaubiéré ou grossière ­
ment équar ri 
4403 99 59 Bois de bouleau (Betula spp.) brut, même écorcé, désaubiéré ou grossièrement équar ri, autres 
que les grumes de sciage 
ex 4404 20 00 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois, appointé s, non sciés longitudi ­
nalement 
4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 
4407 92 00 Bois de hêtre (Fagus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, rabot é ou 
non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 
4407 93 Bois d'érable (Acer spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, rabot é ou non, 
poncé ou collé par assemblag e en bout, d'une épaisseur excéd ant 6 mm 
4407 95 Bois de frêne (Frax inus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, raboté ou 
non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 11.6.2015 L 146/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). Code NC Descr iption 
ex 4407 99 Bois autres que de conifères [autres que de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de frêne (Fra­
xinus spp.) ou de peuplier (Populus spp.)], sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou dé­
roulés, même raboté s, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excéda nt 
6 mm 
4407 99 91 Bois de peuplier (Populus spp.) scié ou désossé longitudinalement, tranché ou déroulé, rabot é 
ou non, poncé ou collé par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 
9406 00 20 Constr uctions préf abriquées en bois;  
c)  «mat ériaux d'emballag e en bois spécifi és», les maté riaux d'emballage obte nus, en totalit é ou en partie, des végétaux 
spécifiés; 
d)«lieu de production», le lieu de production tel que défini dans la norme intern ationale pour les mesures phytosan i­
taires (ci-après «NIMP») no 5 de l'Organisa tion des Nations unies pour l'alimentation et l'agr iculture (FAO) (1); 
e)  «organ isme spécifié», Anoplophor a glabripennis (Motschulsky); 
f)  «vég étaux hôtes», les végétaux appar tenant aux espèces énumérées dans l'annexe I. 
Article 2 
Impor tation des végétaux spécif iés 
En ce qui concer ne les impor tations de végétaux spécifi és originaires de pays tiers où la présence de l'organ isme spécifié 
est connue, ces végé taux ne peuvent être introduits dans l'Union que s'ils rem plissent les conditions suivantes: 
a)  ils respectent les exigences particulières à l'impor tation définies au point 1) de la section 1 A de l'annexe II; 
b)  ils font l'objet, au moment de leur entrée dans l'Un ion, d'une inspection visant à détec ter la présence de l'organ isme 
spécifié, réalisée par l'organ isme officiel responsable conf ormément au point 2) de la section 1 A de l'annexe II, 
laquelle ne révèle aucun signe de cet organisme. 
Article 3 
Impor tation des bois spécif iés 
En ce qui concer ne les importations de bois spécif iés originaires de pays tiers où la présence de l'organisme spécifi é est 
connue, ces bois ne peuvent être introduits dans l'Un ion que s'ils rem plissent les conditions suivantes : 
a)  ils respectent les exigences particulières à l'impor tation définies aux points 1) et 2) de la section 1 B de l'annex e II; 
b)  ils font l'objet, au moment de leur entrée dans l'Un ion, d'une inspection visant à détec ter la présence de l'organ isme 
spécifié, réalisée par l'orga nisme officiel responsable conf ormément au point 3) de la section 1 B de l'annexe II, 
laquelle ne révèle aucun signe de cet organisme. 
Article 4 
Circulation des végétaux spécif iés à l'intér ieur de l'Union 
Les végétaux spécif iés originaires de zones délimitées établies conf ormément à l'article 7 ne peuvent circuler sur le 
territoire de l'Union que s'ils remplissent les conditions énoncées au point 1) de la section 2 A de l'annex e II. 
Les végé taux spécif iés qui n'ont pas été cultivés dans des zones délimitées, mais qui sont introduits dans de telles zones, 
ne peuvent circuler sur le territoire de l'Un ion que s'ils remplissent les conditions énoncées au point 2) de la section 2 A 
de l'annex e II. 
Les végétaux spécifiés impor tés, conf ormément à l'article 2, de pays tiers où la présence de l'orga nisme spécifi é est 
connue ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union que s'ils rem plissent les conditions énoncées au point 3) de la 
section 2 A de l'annex e II. 11.6.2015 L 146/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Glossaire des termes phyt osanitaires — Nor me de référence NIMP no 5 du secrétar iat de la convention internationale pour la protection 
des végétaux, Rome, 2013. Article 5 
Circulation de bois spécif iés et de matér iaux d'emballage en bois spécif iés à l'intér ieur de l'Union 
Les bois spécifi és originaires de zones délimitées établies conf ormément à l'article 7 ne peuvent circuler sur le territoire 
de l'Union que s'ils rem plissent les conditions énoncées aux points 1), 2) et 3) de la section 2 B de l'annex e II. 
Les bois spécifi és ayant conser vé tout ou partie de leur surface ronde qui ne sont pas originaires de zones délimit ées, 
mais qui sont introduits dans de telles zones conf ormément à l'article 7, ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union 
que s'ils remplissent les conditions énoncées aux points 1) et 3) de la section 2 B de l'annexe II. 
Les matér iaux d'emballage en bois spécifi és originaires de zones délimit ées établies conf ormément à l'article 7 ne 
peuvent circuler sur le territoire de l'Un ion que s'ils rem plissent les conditions énoncées à la section 2 C de l'annex e II. 
Article 6 
Recherches concer nant l'organisme spécif ié 
1. Les États membres procèdent chaque année à des enquêt es officielles visant à détect er la présence de l'organisme 
spécifié et à déceler d'éventuelles preuves d'infestation des plant es hôtes par cet organisme sur leur territoire. 
2. Sans préjudice de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, les États membres notifi ent les résultats de 
ces enquêtes à la Commission et aux autres États membres au plus tard le 30 avril de chaque année. 
Article 7 
Zones délimitées 
1. Lorsque les résultats des enquête s visées à l'article 6, paragraphe 1, confir ment la présence de l'organ isme spécifié 
dans une zone ou lorsque sa présence est établie par d'autres preuves, les États membres concer nés établissent sans délai 
une zone délimit ée qui se compo se de la zone infest ée et d'une zone tampon, conf ormément à la section 1 de 
l'annex e III. 
2. Les États membres ne sont pas tenus d'établir des zones délimit ées comme le prévoit le paragraphe 1 si les 
conditions énoncées au point 1) de la section 2 de l'annex e III sont rem plies. En pareil cas, les États membres prennent 
les mesures prévues au point 2) de cette section. 
3. Les États membres prennent, dans les zones délimitées, les mesures décr ites à la section 3 de l'annex e III. 
4. Les États membres définissent un calendr ier pour la mise en œuvre des mesures prévues aux paragraphes 2 et 3. 
Article 8 
Compte rendu des mesures 
1. Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États 
membres un rappor t cont enant une liste actualisée de tout es les zones délimit ées établies en application de l'article 7, 
décr ivant ces zones et précisant leur emplacement au moyen de cartes indiquant leur tracé, et mentionnant les mesures 
que les États membres ont prises ou ont l'intention de prendre. 
2. Lorsque les États membres décident de ne pas établir de zone délimitée en vertu de l'article 7, paragraphe 2, le 
rappor t fournit les données et les motifs justifiant cette décision. 
3. Lorsqu'un État membre décide, conf ormément au point 2) de la section 3 de l'annexe III, d'appliquer des mesures 
d'enra yement au lieu de mesures d'éradication, il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres 
en précisant les raisons de cette décision. 11.6.2015 L 146/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 9 
Conf ormité 
Les États membres prennent tout es les mesures nécessaires pour se conf ormer à la présente décision et, s'il y a lieu, 
modifien t les mesures qu'ils ont adopt ées pour se prémunir contre l'introduction et la propagation de l'org anisme 
spécifié, de manière à les mettre en conf ormité avec la présent e décision. Ils en informent immédiatem ent la 
Commission. 
Article 10 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2015. 
Par la Commission 
Vytenis ANDRIUKAITIS 
Membr e de la Commission  11.6.2015 L 146/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
ESPÈCES DE VÉGÉT AUX HÔTES VISÉS À L'ARTICLE 1er, POINT f) 
Acer spp. 
Aesculus spp. 
Albizia spp. 
Alnus spp. 
Betula spp. 
Buddleja spp. 
Carpinus spp. 
Celtis spp. 
Cerci diphyllum spp. 
Corylus spp. 
Elaeagnus spp. 
Fagus spp. 
Fraxin us spp. 
Hibiscus spp. 
Koelr euter ia spp. 
Malus spp. 
Melia spp. 
Mor us spp. 
Platanus spp. 
Populus spp. 
Prunus spp. 
Pyrus spp. 
Quercu s rubra 
Robinia spp. 
Salix spp. 
Sophor a spp. 
Sorbus spp. 
Tilia spp. 
Ulmus spp.  11.6.2015 L 146/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
1.  EXIGENCES PARTI CULIÈRES À L'IMPORT ATION 
A.  Végét aux spécif iés 
1)  Les végéta ux spécifi és originaires de pays tiers où la présence de l'organ isme spécifié est connue doivent être 
accompagnés du certificat visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, lequel indique, sous 
la rubrique «Déclaration supplémentaire»: 
a)que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l'organ i­
sation nationale de prote ction phytosanitaire du pays d'or igine et situé dans une zone indemne de l'organ isme, 
zone établie par cette organisation conf ormément aux normes internationales applicables pour les mesures 
phyt osanitaires. Le nom de cette zone est indiqué sous la rubrique «lieu d'or igine»; ou 
b)  que les végétaux ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l'expor tation ou, dans le cas de 
végétaux de moins de deux ans, ont été cultivés en permanence dans un lieu de production déclaré indemne de 
l'organisme spécifi é, conf ormément aux normes intern ationales pour les mesures phytosanitaires: 
i)  qui est enregistré et contrôlé par l'organ isation nationale de prote ction phyt osanitaire du pays d'or igine; et 
ii)  qui a été soumis chaque année à au moins deux inspections officielles méticuleuses visant à détec ter tout 
signe de l'organisme spécifi é, effectuées à des moments oppor tuns, lesquelles n'ont révélé aucun signe de 
l'organ isme spécifié; et 
iii)  où les végétaux ont été cultivés dans un site: 
—  avec prot ection physique compl ète contre l'introduction de l'orga nisme spécif ié, ou 
—  avec application de traitements préventifs appropr iés et entouré d'une zone tampon d'un rayon minimal 
de 2 kilomètres où des enquêt es officielles visant à détecter la présence ou des signes de l'organ isme 
spécifié sont réalisées chaque année à des moments oppor tuns. En cas de découver te de signes de la 
présence de l'organisme spécifié, des mesures d'éradication sont immédiatement prises en vue de faire en 
sorte que la zone tampon soit à nouveau indemne de l'organ isme; et 
iv)  où les envois de végétaux ont été soumis à une inspection officielle méticuleuse juste avant l'expor tation en 
vue de détecter la présence de l'organisme spécifi é, en particulier dans les troncs et les branches des végé taux. 
Cette inspection comprend un échanti llonnage destr uctif ciblé. Dans les cas où les envois compr ennent des 
végé taux originaires de sites qui, au moment de leur production, étaient situés dans une zone tam pon où la 
présence ou des signes de l'organ isme spécifi é avaient été constat és, un échantillonnage destr uctif des 
végé taux de ce lot doit être effectué au taux indiqué dans le tableau suivant: 
Nombre de végétaux dans le lot Taux d'échantillonnag e destr uctif (nombre de végétaux à détr uire) 
1 – 4 500 10 % de la taille du lot 
> 4 500 450  
ou 
c)  que les végé taux ont été cultivés à partir de porte-greff es répondant aux exige nces du point b), par l'implan tation 
de greff ons qui: 
i)  au moment de l'expor tation, avaient un diamètre inférieur ou égal à 1 centimètre en leur point le plus large; 
ii)  avaient fait l'objet d'une inspection conf orme au point b) iv). 
2)  Les végét aux spécifi és importés conf ormément au point 1) sont méticuleusement inspectés officiellement au point 
d'entrée ou au lieu de destination établi conf ormément à la directive 2004/103/CE de la Commission (1). Les 
méthodes d'inspection utilisées garantissent la détection de tout signe de l'organ isme spécifié, en particulier dans les 
troncs et les branches des végéta ux. Cette inspection compr end un échantillonnag e destr uctif ciblé, le cas éché ant. 11.6.2015 L 146/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, 
produits végétau x et autres objets inscr its à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effec tués dans un 
autre lieu que le point d'entrée dans la Communaut é ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces 
contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16). B.  Bois spécif iés 
1)  Les bois spécif iés autres que sous la forme de plaquettes , de particules, de copeaux, de déchets et de débr is de bois, 
originaires de pays tiers où la présence de l'organisme spécifié est connue, doivent être accompagnés du certificat 
visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, lequel indique, sous la rubrique «Déclaration 
supplémentaire»: 
a)  que le bois provient de zones indemnes, telles qu'établies par l'organ isation nationale de protect ion phytosanitaire 
du pays d'or igine conf ormément aux normes internationales applicables pour les mesures phytosanitaires, dont 
on sait qu'elles sont exem ptes de l'org anisme spécif ié. Le nom de la zone indemne de l'organ isme doit être 
indiqué sous la rubrique «lieu d'or igine»; ou 
b)  que le bois est écorcé et a subi un trait ement ther mique appropr ié permettant d'assurer une température 
minimale de 56 °C pendant une durée ininterr ompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois 
(y compris en son cœur). 
Lorsque le cas b) est applicable, cela doit être indiqué par l'apposition d'une marque «HT» sur le bois ou sur tout 
emballage, conf ormément à l'usage courant. 
2)  Les bois spécifiés sous la forme de plaquettes, de particules, de copeaux, de déchets et de débr is de bois, originaires 
de pays tiers où la présence de l'organisme spécifié est connue, doivent être accompag nés du certificat visé à 
l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, lequel indique, sous la rubrique «Déclaration supplé ­
mentaire»: 
a)  que le bois provient de zones indemnes, telles qu'établies par l'organ isation nationale de prote ction phytosan itaires 
du pays d'or igine conf ormément aux normes internationales applicables pour les mesures phytosanitaires, dont 
on sait qu'elles sont exem ptes de l'org anisme spécif ié. Le nom de la zone indemne de l'organ isme doit être 
indiqué sous la rubrique «lieu d'or igine»; ou 
b)  que le bois est écorcé et a subi un trait ement ther mique appropr ié permettant d'assurer une température 
minimale de 56 °C pendant une durée ininterr ompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois 
(y compris en son cœur); ou 
c)  que le bois a été découpé en morceaux de 2,5 centimètres maximum d'épaisseur et de largeur . 
3)  Les bois spécifi és impor tés conf ormément aux points 1) et 2) sont méticuleusement inspect és officiellement au point 
d'entrée ou au lieu de destination établi conf ormément à la directive 2004/103/CE. 
2.  CONDITIONS DE CIRCUL ATION 
A.  Végét aux spécif iés 
1)  Les végéta ux spécifi és originaires (1) de zones délimit ées dans l'Union ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union 
que s'ils sont accompag nés d'un passepor t phyt osanitaire établi et délivré conf ormément aux dispositions de la 
directive 92/105/CEE de la Commission (2) et s'ils ont été cultivés, pendant une période minimale de deux ans avant 
leur déplacement ou, dans le cas des végét aux de moins de deux ans, s'ils ont été cultivés en permanence, dans un 
lieu de production: 
a)  qui est enregistré conf ormément à la directive 92/90/CEE de la Commission (3); et 
b)  qui a été soumis chaque année à au moins deux inspections officielles méticuleuses visant à détect er tout signe de 
l'organisme spécifi é, effectuées à des moments oppor tuns, lesquelles n'ont révélé aucun signe de l'org anisme 
spécifi é; s'il y a lieu, ces inspections compr ennent un échanti llonnage destr uctif ciblé des troncs et des branches 
des végétaux; et 11.6.2015 L 146/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Glossaire des termes phyt osanitaires — Nor me de référence NIMP no 5 et certificats phytosanitaires — Nor me de référence NIMP no 12 
du secrétar iat de la conv ention inter nationale pour la protection des végétau x, Rome, 2013. 
(2)Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passepor ts phyt osanitaires à 
utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétau x ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les 
modalit és relatives à la délivrance de tels passepor ts phyt osanitaires, ainsi que les conditions et modalit és de leur rem placement (JO L 4 
du 8.1.1993, p. 22). 
(3)Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines oblig ations auxq uelles sont soumis les product eurs et 
impo rtateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalit és de leur immatr iculation (JO L 344 du 26.11.1992, 
p. 38). c)  où les végé taux ont été cultivés dans un site: 
—  avec protection physique complèt e contre l'introduction de l'organ isme spécifi é; ou 
—  avec application de traitem ents préventifs appropr iés ou dans lequel chaque lot de végéta ux spécifiés est 
soumis, avant tout déplacement, à un échantillonnage destr uctif ciblé au taux indiqué dans le tableau 
ci-dessous et, en tout état de cause, où des enquêt es officielles visant à détecter la présence ou des signes de 
l'organ isme spécifié sont réalisées chaque année, à des moments oppor tuns, dans un rayon minimal de 
1 kilomètre autour du site sans révéler la présence ou des signes de l'organ isme spécifié. 
Nombre de végétau x dans le lot Taux d'échantillonnag e destr uctif (nombre de végétaux à détr uire) 
1 – 4 500 10 % de la taille du lot 
> 4 500 450  
Les porte-greffes qui satisf ont aux exige nces du premier alinéa du présent point peuvent recev oir des greff ons 
qui n'ont pas été cultivés dans ces conditions, si ceux-ci ne mesurent pas plus de 1 centimètre de diamètre en 
leur point le plus large. 
2)  Les végé taux spécifiés qui ne sont pas originaires de zones délimit ées, mais qui sont introduits dans un lieu de 
production situé dans une telle zone, ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union que si ce lieu de production est 
conf orme aux exigenc es énoncées au point 1) c) et s'ils sont accompag nés d'un passepor t phytosan itaire établi et 
délivré conf ormément aux dispositions de la directive 92/105/CEE. 
3)  Les végét aux spécifi és importés de pays tiers où la présence de l'organisme spécifi é est connue, conf ormément à la 
section 1 A, ne peuvent circuler sur le territoire de l'Un ion que s'ils sont accompag nés d'un passepor t phytosanitaire 
établi et délivré conf ormément à la directive 92/105/CEE. 
B.  Bois spécif iés 
1)  Les bois spécif iés autres que sous la forme de plaquettes , de particules, de copeaux, de déchets et de débr is de bois, 
originaires de zones délimitées, ou les bois spécifiés ayant conser vé tout ou partie de leur surface ronde qui ne sont 
pas originaires de zones délimitées, mais introduits dans celles-ci, ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union que 
s'ils sont accompag nés d'un passepor t phyt osanitaire établi et délivré conf ormément à la directive 92/105/CEE. 
Ce passepor t phytosanitaire n'est délivré que si les bois concer nés satisf ont à l'ensemble des exigenc es suivantes : 
a)  ils sont écorcés; et 
b)  ils ont subi un traite ment ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 56 °C pendant 
une durée ininterro mpue d'au moins trente minute s dans l'ensemble du bois (y compris en son cœur). Cela doit 
être indiqué par l'apposition d'une marque «HT» sur le bois ou sur tout emballage, conf ormément à l'usage 
courant. 
2)  Les bois spécifiés sous la forme de plaquettes, de particules, de copeaux, de déchets et de débr is de bois, originaires 
de zones délimit ées, ne peuvent circuler sur le territoire de l'Union que s'ils sont accompagnés d'un passepor t 
phyt osanitaire établi et délivré conf ormément à la directive 92/105/CEE et s'ils rem plissent l'une des conditions 
suivantes: 
a)  ils sont écorcés et ont subi un traitement ther mique appropr ié permettant d'assurer une température minimale de 
56 °C pendant une durée inint errompue d'au moins trente minutes dans l'ensemble du bois (y compr is en son 
cœur); 
b)  ils ont été découpés en morceaux de 2,5 centimètres maximum d'épaisseur et de largeur . 
3)  Dans le cas des points 1) ou 2), si aucune installation de traitement ou de transf ormation n'est disponible dans la 
zone délimit ée, les bois spécifi és peuvent être déplacés, sous contrôle officiel et dans des conditions de conf inement, 
de manière à assurer que l'organ isme spécifié ne puisse se propager , jusqu'à l'installation la plus proche en dehors de 
la zone délimitée pour y être immédiatem ent traités ou transf ormés conf ormément à ces points. 11.6.2015 L 146/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Les déch ets résultant de la réalisation des points 1) et 2) doivent être éliminés de manière à assurer que l'organ isme 
spécif ié ne puisse se propager en dehors de la zone délimit ée. 
L'organisme officiel responsable doit assurer une surveillance intensi ve à des moments oppor tuns pour détecter la 
présence de l'organ isme spécifi é, en effectuant des inspections sur les végétaux hôtes dans un rayon d'au moins 
1 kilomètre autour de l'installation de traitement ou de transf ormation. 
C.  Matér iaux d'emballage en bois spécif iés 
Les matér iaux d'emballage en bois spécifiés originaires de zones délimit ées ne peuvent circuler sur le territoire de 
l'Union que s'ils remplissent les conditions suivantes: 
a)ils ont subi l'un des traitem ents agréés spécifi és à l'annex e I de la norme intern ationale pour les mesures phyt osa­
nitaires no 15 de la FAO (1), intitulée «Rég lementation des maté riaux d'emballage en bois utilisés dans le 
commerce internati onal»; et 
b)  ils sont pour vus d'une marque telle que décr ite à l'annex e II de la norme internati onale susmentionnée, indiquant 
que le mat ériel d'emballag e en bois spécifi é a été soumis à un traitement phyt osanitaire agréé conf ormément à 
ladite norme. 
Si aucune installation de traitement ou de transf ormation n'est disponible dans la zone délimitée, les mat ériaux 
d'emballage en bois spécifi és peuvent être déplacés, sous contrôle officiel et dans des conditions de confinement, de 
manière à assurer que l'organ isme spécifié ne puisse se propager , jusqu'à l'installation de traite ment la plus proche en 
dehors de la zone délimit ée pour y être immédiatement traité s et marqués conf ormément aux points a) et b). 
Les déchets résultant de la réalisation du présent point doivent être éliminés de manière à assurer que l'organ isme 
spécif ié ne puisse se propager en dehors de la zone délimit ée. 
L'organisme officiel responsable doit assurer une surveillance intensi ve à des moments oppor tuns pour détecter la 
présence de l'organ isme spécifi é, en effectuant des inspections sur les végétaux hôtes dans un rayon d'au moins 
1 kilomètre autour de l'installation de traitement.  11.6.2015 L 146/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Réglementation des mat ériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce inter national — Nor me de référence NIMP no 15 du 
secrétar iat de la conv ention inter nationale pour la protection des végétau x, Rome, 2009. ANNEXE III 
ÉTABLISSEMENT DE ZONES DÉLIMITÉES ET MESURES VISÉES À L'ART ICLE 7 
1.  ÉTABLISSEMENT DE ZONES DÉLIMITÉES 
1)  Les zones délimit ées se compo sent des parties suivantes : 
a)  une zone infest ée, dans laquelle la présence de l'organisme spécifi é a été conf irmée, incluant tous les végétaux 
présentant des symp tômes causés par l'organ isme spécifi é; et 
b)  une zone tampon d'un rayon minimal de 2 kilomètres au-delà des limite s de la zone infestée. 
2)  La délimitation exacte des zones est fondée sur des principes scientifique s solides, sur la biologie de l'organ isme 
spécifi é, sur le niveau d'inf estation, sur la répar tition spécifique des végé taux hôte s dans la zone concer née et sur les 
preuves de l'établissement de l'orga nisme nuisible. Dans les cas où l'org anisme officiel responsable conclut que l'éradi ­
cation de l'organ isme spécif ié est possible comp te tenu des circonstances d'appar ition du foyer, des résultats d'une 
enquête spécifi que ou de l'application immédiate de mesures d'éradication, le rayon de la zone tampon peut être 
réduit à une distance minimale de 1 kilomètre au-delà de la zone infest ée. Dans les cas où l'éradication de l'organ isme 
spécifi é n'est plus possible, ce rayon ne peut être ramené à moins de 2 kilomètres. 
3)  Si la présence de l'org anisme spécifié est conf irmée en dehors de la zone infest ée, la délimitation de la zone infest ée 
et de la zone tampon est réexaminée et modifi ée en conséquence. 
4)  Lorsque, dans une zone délimit ée, les enquêtes visées à l'article 6, paragraphe 1, et le suivi visé au point 1) h) de la 
section 3 de l'annex e III n'ont pas révélé la présence de l'organ isme spécifié pendant une période couvrant au moins 
un cycle de vie plus une année supplémentaire, mais en tout état de cause non inférieure à quatre années 
consécutives, la délimitation peut être levée. La durée exacte du cycle de vie dépend des données disponibles pour la 
zone concer née ou des zones climatiques similaires. 
5)  La délimitation peut également être levée dans les cas où, sur la base d'une enquêt e approf ondie, il est constat é que 
les conditions énoncées au point 1) de la section 2 sont rem plies. 
2.  CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE ZONE DÉLIMITÉE N'EST PAS NÉCESSA IRE 
1)  Conf ormément à l'article 7, paragraphe 2, les États membres ne sont pas tenus d'établir une zone délimit ée au sens 
de l'article 7, paragraphe 1, lorsque les conditions suivantes sont rem plies: 
a)  il existe des preuves indiquant que l'organisme spécif ié a été introduit dans la zone avec les végétaux ou bois sur 
lesquels il a été découver t et que ces végétaux ou bois étaient infestés avant leur introduction dans la zone 
concer née, ou qu'il s'agit d'un constat isolé, directe ment lié à un végétal ou à un bois spécifi é ou non, qui ne 
devrait pas entraîner l'établissement dudit organisme; et 
b)  il est vérifié qu'il n'y a pas d'établissement de l'organ isme spécifié et que la propagati on et la reproduction viable 
de celui-ci sont impossibles en raison de sa biologie et comp te tenu des résultats d'une enquêt e spécifique et de 
mesures d'éradication pouvant consiste r dans l'abattag e préventif et l'élimination des végé taux spécifi és après leur 
examen. 
2)  Lorsque les conditions énoncées au point 1) sont rem plies, les États membres ne sont pas tenus d'établir des zones 
délimitées, à condition de prendre les mesures suivantes: 
a)  mesures immédiate s visant à assurer l'éradication rapide de l'organ isme spécifié et à excl ure tout e possibilité qu'il 
se propage ; 
b)  suivi sur une période d'au moins quatre années consécutives couvrant au moins un cycle de vie de l'orga nisme 
spécifi é plus une année supplémentaire, dans un rayon d'au moins 1 kilomètre autour des végétaux ou bois 
infest és ou du lieu où l'organ isme spécifi é a été découver t; pendant la première année au moins, ce suivi doit être 
régulier et intensif; 
c)  destr uction de tout matér iel végé tal ou bois infesté; 11.6.2015 L 146/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     d)  déter mination de l'origine de l'infestation et, dans la mesure du possible, identification des végétaux ou bois en 
rappor t avec le cas d'inf estation concer né, lesquels sont soumis à un examen en vue de la recherche de signes 
d'infestation; cet examen comprend un échantillon nage destr uctif ciblé; 
e)  activités de sensibilisation du public à la menace que représente l'orga nisme; 
f)  tout e autre mesure suscep tible de contr ibuer à l'éradication de l'organ isme spécifié, dans le respect de la NIMP 
no 9 (1) et selon une approche intégrée conf orme aux principes établis par la NIMP no 14 (2). 
Les mesures visées aux points a) à f) sont à présent er sous la forme du rappor t mentionné à l'article 8. 
3.  MESURES À PRENDRE DANS LES ZONES DÉLIMITÉES 
1)  Les États membres prennent les mesures suivantes pour éradiquer l'organ isme spécifié: 
a)  l'abattage immédiat des végét aux infest és et des végétaux présentant des symp tômes causés par l'orga nisme 
spécifi é, et leur déracinement complet si des galer ies larvaires sont obser vées en dessous du collet de la racine du 
végét al infesté; dans les cas où les végétaux infest és ont été découver ts en dehors de la période de vol de 
l'organ isme spécifi é, l'abattag e et l'élimination doivent être effectués avant le début de la prochaine période de vol; 
b)  l'abattage de tous les végét aux spécifi és dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infest és et leur examen 
en vue de la recherc he de signes d'infestation; lorsque, dans des cas excep tionnels, un organisme officiel 
responsable décide qu'un tel abattage n'est pas indiqué, en raison de la valeur sociale, culturelle ou envi ronne ­
mentale particulière des végé taux concer nés, un examen détaillé individuel et régulier de tous les végétaux 
spécifi és non destinés à l'abattage qui se trouvent dans ce rayon en vue de détecter des signes d'inf estation, et, le 
cas éché ant, l'application de mesures équivalentes visant à prévenir une éventuelle propagat ion de l'organ isme 
spécifi é à partir de ces végéta ux; les motifs d'une telle décision et la descr iption de la mesure appliquée sont 
communiqués à la Commission dans le rappor t visé à l'article 8; 
c)  l'enlèvement, l'examen et l'élimination des végéta ux abattus conf ormément aux points a) et b) et de leurs racines, 
si nécessaire; la prise de tout es les précautions nécessaires pour éviter la propagati on de l'organ isme spécifié 
pendant et après l'abattage ; 
d)  la prévention de tout déplacement de matér iel poten tiellement infesté hors de la zone délimit ée; 
e)  la déter mination de l'origine de l'infest ation et, dans la mesure du possible, l'identification des végétaux et des bois 
en rappor t avec le cas d'inf estation concer né, lesquels sont soumis à un examen en vue de la recherche de signes 
d'infestation; cet examen comprend un échanti llonnage destr uctif ciblé; 
f)  le cas échéant, le remplacement des végét aux spécifi és par d'autres végét aux; 
g)  l'inte rdiction de planter de nouveaux végétaux spécifiés en plein air dans une zone visée au point 1 b) de la 
section 3 de l'annex e III, à l'exce ption des lieux de production visés à la section 2 de l'annex e II; 
h)  la surveillance intensive de la présence de l'organ isme spécifi é sur les végét aux hôte s, en particulier dans la zone 
tampon, qui doit inclure au moins une inspection par an, en utilisant des techniques capables de détec ter l'infes ­
tation à hauteur de la couronne. Le cas échéant, un échanti llonnage destr uctif ciblé doit être effectué par 
l'organ isme officiel responsable. Le nombre des échanti llons doit être indiqué dans le rappor t visé à l'article 8; 
i)  des activités de sensibilisation du public à la menace représenté e par cet organisme et aux mesures adopt ées pour 
prévenir son introduction et sa propagati on dans l'Union, y compris aux conditions applicables aux déplacements 
de végéta ux et bois spécifi és en provenance de la zone délimit ée établie en vertu de l'article 7; 
j)  s'il y a lieu, des mesures spécifi ques axées sur tout e particular ité ou compl ication raisonnablement envi sageable, 
qui est suscept ible d'empêc her, d'entra ver ou de retarder l'éradication, notamment en ce qui concer ne l'accessibilit é 
et l'éradication appropr iée de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l'être, indépendamment de leur 
localisation, de la nature publique ou privée de la propr iété ou de la personne ou entit é qui en a la responsabilité; 
k)  tout e autre mesure susceptible de contr ibuer à l'éradication de l'organ isme spécifié, dans le respect de la NIMP 
no 9 et selon une approche intégrée conf orme aux principes établis par la NIMP no 14. 
Les mesures visées aux points a) à k) sont à présenter sous la forme du rappor t mentionné à l'article 8. 11.6.2015 L 146/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles — Nor me de référence NIMP no 9 du secrétar iat de la convention 
internationale pour la protection des végétaux, Rome, 1998. 
(2)L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phyt osanitaire — Nor me de référence NIMP no 14 
du secrétar iat de la conv ention inter nationale pour la protection des végétau x, Rome, 2002. 2)  Si les résultats des enquête s visées à l'article 6 confir ment, pendant plus de quatre années consécutives, la présence de 
l'organ isme spécifié dans une zone et s'il apparaît que l'organ isme spécifié ne peut plus être éradiqué, les États 
membres peuvent se limiter à des mesures visant à enra yer l'organ isme spécif ié dans cette zone; ces mesures 
comprennent au minimum: 
a)  l'abattage des végétaux infest és et des végétaux présentant des symp tômes causés par l'organ isme spécifié, et leur 
déracinement compl et si des galer ies larvaires sont obser vées en dessous du collet de la racine du végétal infest é; 
les activités d'abattage doivent commencer immédiatement, mais, dans les cas où les végétaux infest és ont été 
découver ts en dehors de la période de vol de l'organ isme spécifié, l'abattage et l'élimination doivent être effectués 
avant le début de la prochaine période de vol; 
b)  l'enlèvement, l'examen et l'élimination des végétaux abattus et de leurs racines, si nécessaire; la prise des 
précautions nécessaires pour éviter la propagati on de l'organ isme spécifié après l'abattag e; 
c)  la prévention de tout déplacement de matér iel poten tiellement infesté hors de la zone délimit ée; 
d)  le cas échéant, le remplacement des végét aux spécifi és par d'autres végét aux; 
e)  l'inte rdiction de plant er de nouveaux végét aux spécifi és en plein air dans une zone infestée visée au point 1) a) de 
la section 1 de l'annexe III, à l'exception des lieux de production visés à la section 2 de l'annex e II; 
f)  la surveillance intensive de la présence de l'organ isme spécifi é sur les végét aux hôte s, en particulier dans la zone 
tampon, qui doit inclure au moins une inspection par an, en utilisant des techniques capables de détec ter l'infes ­
tation à hauteur de la couronne. Le cas échéant, un échanti llonnage destr uctif ciblé doit être effectué par 
l'organ isme officiel responsable. Le nombre des échanti llons doit être indiqué dans le rappor t visé à l'article 8; 
g)  des activités de sensibilisation du public à la menace représent ée par l'organisme spécifi é et aux mesures adop tées 
pour prévenir son introduction et sa propagation dans l'Un ion, y compris aux conditions applicables aux 
déplacements de végé taux et bois spécifiés en provenance de la zone délimitée établie en vertu de l'article 7; 
h)  s'il y a lieu, des mesures spécifiques axée s sur tout e particular ité ou compl ication raisonnablement envisageable 
qui est suscep tible d'empê cher , d'entraver ou de retarder l'enra yement, notamment en ce qui concer ne l'accessi ­
bilité et l'éradication appropr iée de tous les végétaux infestés ou soupçonnés de l'être, indépendamment de leur 
localisation, de la nature publique ou privée de la propr iété ou de la personne ou entit é qui en a la responsabilité; 
i)  tout e autre mesure susceptible de contr ibuer à l'enra yement de l'orga nisme spécifié. 
Les mesures visées aux points a) à i) sont à présent er sous la forme du rappor t mentionné à l'article 8.  11.6.2015 L 146/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR