G/TBT/N/THA/479  
7 juillet 2016  
(16-3649)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce  (Département du commerce extérieur, 
Ministère du commerce) 563 Nontaburi Road, Amphur Maung, Nontaburi 11000 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Imprimantes 3D, machines de prototypage rapide, machines de fabrication 
additive (ICS 37.100) Technologie graphique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of Ministry of 
Commerce Regarding the Imposition of 3D Printing Machine Compliance import measure 
into the Kingdom of Thailand B.E. 2559 (2016)  (Notification du Ministère du commerce 
extérieur de 2016 (2559 È.B.) établissant des critères de conformité pour l'importation 
d'imprimantes 3D dans le Royaume de Thaïlande), 2 pages, en thaï  
6. Teneur: 
1. L'importateur doit être enregistré auprès du Département du commerce extérieur 
2. Le Département du commerce extérieur doit  être avisé 15 jours avant l'arrivée des 
produits 
3. Le cas échéant, une déclaration de possession, de vente ou de transfert de produit 
devra être envoyée au Département du commerce extérieur (juin et décembre)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Interdiction d'usages illégaux du produit visé G/TBT/N/THA/479 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Loi sur l'exportation et l'importation de marchandises de 1979 
(2522 È.B.) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 juillet 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Merchandise Trade Administration Division 
Department of Foreign Trade 563 Nontaburi Road, Amphur Maung, Nontaburi 11000 
Téléphone: (02) 547 5124 
Fax. (02) 547 4802 http://www.dft.go.th/Default.aspx?tabid=162 
http://www.dft.go.th/Default.aspx?tabid =162&ctl=DetailLegal&mid=527&legalID=920 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_2700_00_x.pdf