G/SPS/N/CAN /1123  
 
12 juillet 2017  
(17-3742) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide flonicamide dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080)  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Flonicamide 
(PMRL2017 -21). Langue(s):  anglais et fr ançais . Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2017 -21 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont ét é proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour la flonicamide.  
LMR (ppm)1 Produit agricole bru t et/ou produit transformé  
7,0 Légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures 6B)  
4,0 Légumineuses à gousse comestible (sous -groupe de cultures 6A)  
3,0 Piments et aubergines (sous -groupe de cultures 8 -09B)2; haricots secs, 
lupin grain, haricots com muns secs, haricots de Lima secs, petits haricots 
blancs secs, haricots roses secs, haricots pinto secs, haricots tépary 
secs, haricots adzuki secs, doliques à œil noir secs, doliques mongette secs, 
pois à vache secs, haricots papillon secs, haricots mungo  verts secs, pois 
zombis secs, doliques secs, haricots mungo noirs secs, gourganes sèches, 
pois chiches secs, graines de guar sèches et doliques d'Égypte secs  
1 ppm = partie par million 
2 La LMR de 3,0 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,4 ppm en vigueur pour toutes 
les denrées du sous -groupe de cultures 8 -09B. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/servi ces/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -residus.html ) 
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  G/SPS/N/CAN/1123  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du text e apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végét aux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:  Une comparaison des LMR 
proposées pour la flonicamide  au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelle s) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/ser vices/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2017 -21, affiché le 27 juin 2017  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 
2017 
Organisme ou autorité dés igné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1123  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/service s/consumer -product -
safety/pesticides -pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2017/flonicamid/pmrl2017 -21-eng.pdf  (anglais)  
https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/services/consumer -product -
safety/pesticides -pest-management/public/consultations/prop osed-maximum -residue -
limit/2017/flonicamid/pmrl2017 -21-fra.pdf  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et obstacles tec hniques  
111, promenade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca