G/SPS/N/ZAF/55  
19 octobre  2017 
(17-5674) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mollusques bivalves d'élevage vivants et mollusques  bivalves d'élavage 
crus réfrigérés (huitres, moules, etc.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Compulsory specification for aquacultured live and chilled raw 
bivalves molluscs  (Spécification obligatoire concernant les mollusques bivalves d'élevage 
vivants et les mollusques bivalves d'élevage crus réfrigérés) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 11 
6. Teneur : Les mollusques bivalves d'élevage vivants et les mollusques bivalves d'élevage 
crus réfrigérés qui sont destinés à la consommation humaine et offerts à la vente devront 
satisfaire aux exigences relatives aux contaminants chimiques, aux exigences  relatives aux 
biotoxines marines et aux exigences microbiologiques, s'agissant des organismes 
pathogènes indiqués dans la norme SANS 2879 qui doit être lue conjointement avec le 
programme de surveillance des mollusques et avec les règlements techniques pe rtinents.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du te xte apparenté) : CODEX STAN 297 -2015. 
Mollusques bivalves vivants et crus  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/ZAF/55  
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  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Norme nationale sud -africaine SANS 2879 " Live and chilled raw bivalves " (Mollusques 
bivalves vivants et mollusques bivalves crus réfrigérés)  
 Code of practice for fish and fishery products  (Code d'usages pour le poisson et les 
produits de la pêche)  
 South African live molluscan shellfish monitoring and control programme  (Programme 
sud-africain de surveillance et de contrôle des mollusques), disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za