G/TBT/N/BHR/350  
13 mai 2014  
(14-2921)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Exigences relatives à l'abattage d'animaux selon la loi islamique (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Animal Slaughtering 
Requirements According to Islamic Law  (Exigences relatives à l'abattage d'animaux selon 
la loi islamique), 9 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
exigences en matière d'étiquetage énoncées au point 6. Il est disposé que l'étiquette doit 
inclure les renseignements suivants: 
• Nom du produit et type d'animal. • Date de l'abattage réalisé selon la loi islamique (jour/mois/année). 
• Dates de fabrication et de péremption. 
• Numéro du certificat vétérinaire/sanitaire dans lequel figurent les informations 
relatives à la carcasse. 
• Explication à fournir en cas d'abattage avec un procédé mécanique. 
• Explication à fournir en cas d'utilisation de choc électrique. • Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe.  G/TBT/N/BHR/350 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: GSO 993 " Animal Slaughtering Requirements According to 
Islamic Law " (Exigences relatives à l'abattage d'animaux selon la loi islamique) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: