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17 juillet 2015  
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Conseil du commerce des services   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1. Conformément à la Décision ministérielle de 20131 qui donnait pour instruction au Conseil 
général d'examiner l'avancement du Programme de travail sur le commerce électronique à sa session de juillet 2015, le Conseil du commerce des services est convenu, le 3 juin 2015, que je 
ferais rapport à ce sujet au Conseil général sous ma propre responsabilité. 
2. Depuis mon dernier rapport au Conseil général, présenté le 8 décembre 2014, le Conseil du 
commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à ses réunions formelles du 18 mars et du 3 juin 2015, conformément au mandat donné par les 
Ministres, demandant de continuer à redynamiser ces travaux de manière substantielle. 
3. À la réunion de mars, les Membres ont repris l'examen de la communication des États-Unis 
sur les flux d'information transfrontières, les prescriptions relatives à la localisation, la protection 
de la vie privée et l'informatique en nuage.
2 La délégation des États-Unis a indiqué que sa 
communication ne proposait pas que de nouvelles règles soient élaborées ou de nouveaux engagements négociés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique mais 
avait plutôt pour but d'amener les Membres à dialoguer et à échanger des informations sur les 
questions qu'elle abordait, éventuellement dans le cadre d'une discussion spécifique ou d'un séminaire. 
4. Plusieurs délégations ont redit qu'aucun nouvel engagement ni aucune nouvelle discipline ne 
pouvaient être négociés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique; 
toutefois, les Membres ont semblé en général prêts à engager une discussion consacrée à l'échange de données d'expérience, tant que sa teneur n'était pas normative ou prescriptive. 
5. À la réunion de juin, il est apparu que les Membres étaient tout aussi disposés à procéder à 
des échanges préliminaires d'informations. Deux propositions ont alors été présentées: le Taipei chinois a suggéré qu'un atelier portant sur les questions de politique commerciale relatives 
au commerce électronique soit organisé sous les au spices du Conseil, et la Chine a suggéré que les 
Membres entament un processus structuré d'échang e d'informations, en ajoutant à cet effet un 
sous-point permanent au point de l'ordre du jour du Conseil sur le Programme de travail. Tout en 
soulignant qu'un tel processus devrait être ouvert sur le fond et sur la forme, la Chine a suggéré 
que les difficultés et les conséquences de la participation des PME au commerce électronique 
pourrait être un sujet intéressant. Les Membres ont pour la plupart bien accueilli les deux suggestions. Une délégation a redit que le Programme de travail ne contenait aucun mandat de 
négociation. 
6. Le Taipei chinois a aussi présenté une communication sur la protection des renseignements 
personnels et le développement du commerce électronique.
3 Dans l'ensemble, les délégations ont 
apprécié les renseignements fournis, que nombre d' entre elles étaient toujours en train d'analyser. 
Néanmoins, quelques Membres ont souhaité des écla ircissements quant au cadre de protection de 
la vie privée adopté par le Taipei chinois. 
7. Le 15 juillet, j'ai mené des consultations ouvertes pour déterminer les étapes suivantes 
concernant le Programme de travail, y compris par rapport aux deux suggestions formulées. À 
cette réunion, la proposition de la Chine visant à formaliser l'échange d'informations a été 
                                               
1 Document WT/L/907, daté du 11 décembre 2013. 
2 Initialement distribuée sous la cote JOB/SERV/196 et redistribuée par la suite sous la cote S/C/W/359. 
3 Document S/C/W/360. S/C/47 
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  acceptée. En conséquence, un sous-point concernant l'échange d'informations et de données 
d'expérience sera ajouté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil. S'agissant de l'atelier proposé par le Taipei chinois, les délégations ont demandé davantage de temps pour discuter des questions qui pourraient y être abordées. 
8. Le Conseil du commerce des services reviendra sur le Programme de travail à sa prochaine 
réunion.  
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