G/TBT/N/UGA/615  
21 mars 2017 
(17-1542) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes en acier pour usages sans pression  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1673 -1:2017, Steel 
tubes  for non -pressure purposes – Sections for scaffolding general engineering and 
structural applications – Part 1 : Specifications  (Tubes en acier pour usages sans pression – 
Profilés pour échafaudages, pour l'ingéniérie et pour la construction – Partie  1: 
Spécifications), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifi e les exigences générales, le procédé 
de fabrication et les méthodes d'essai applicables aux tubes pour échafaudages, aux 
profilés creux pour la construction et pou r l'ingéniérie et aux profilés creux étirés à froid et 
formés à froid fabriqués à partir de tubes soudés ou sans soudure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - 
8. Documents pertinents:  
1. RS 263-1, Steel tubes for non -pressure purposes – Sections for scaffolding general 
engineering and structural applications – Part 1 : Specifications  (Tubes en acier 
pour usages sans pression – Profilés pour échafaudages, pour l'ingéniérie et pour 
la construction – Partie 1 : Spécifications)  
2. ISO 404. Aciers et produits sidérurgiques – Conditions générales techniques de 
livraison  
3. ISO 10893 -2. Essais non destructifs des tubes en acier – Partie 2 : Contrôle 
automatisé par courants de Foucault pour la détection des imperfections d es tubes 
en acier sans soudure et soudés (sauf à l'arc immergé sous flux en poudre)  
4. ISO 10893 -11. Essais non destructifs des tubes en acier – Partie 11 : Contrôle 
automatisé par ultrasons du cordon de soudure des tubes en acier soudés pour la 
détection des imperfections longitudinales et/ou transversales  G/TBT/N/UGA/615  
- 2 - 
  5. ISO 12096 . Tubes en acier soudés à l'arc immergé pour service sous pression – 
Contrôle radiographique du cordon de soudure pour la détection des imperfections  
6. ISO 148-1. Matériaux métalliques – Essai de flex ion par choc sur éprouvette 
Charpy – Partie 1 : Méthode d'essai  
7. ISO 2566-1. Acier – Conversion des valeurs d'allongement – Partie 1 : Aciers au 
carbone et aciers faiblement alliés  
8. ISO 6892-1. Matériaux métalliques – Essai de traction – Partie 1 : Méthode d'es sai 
à température ambiante  
9. ISO 15607 . Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les 
matériaux métalliques – Règles générales  
10. ISO 15609 -1. Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les 
matériaux métalliques – Descriptif d'un mode opératoire de soudage – Partie 1 : 
Soudage à l'arc  
11. ISO 15614 -1. Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les 
matériaux métalliques – Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage 
– Partie  1: Soudage à l' arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et 
alliages de nickel  
12. ISO 10799 -1. Profils creux de construction formés à froid, soudés, en acier non 
allié ou à grains fins – Partie 1 : Conditions techniques de livraison  
9. Date projetée pour l'ad option : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notificatio n 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: