G/SPS/N/ARE/66/Add.1  
14 juin 2016  
(16-3248)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis. 
 
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Décret ministériel 204/2016 portant réglementation de l'importation de chiens et de chats vivants 
Le décret notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et par les Émirats arabes unis aux fins d'assurer l'innocuité et la conformité des 
expéditions de chiens et de chats importés. Les certificats sanitaires pour les chiens et les chats importés comprenant des attestations spécifiques sont reproduits dans le décret. 
Le 21 décembre 2015, les Émirats arabes unis ont notifié le décret à l'état de projet à l'OMC au 
titre de l'Accord SPS (G/SPS/N/ARE/66). Il a été répondu aux observations/demandes de 
clarification reçues de Membres de l'OMC et le projet de décret a été révisé en conséquence. Le 
décret a ensuite été adopté et doit entrer en vigueur après un délai de six mois à compter de sa 
date d'adoption. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ARE/16_2348_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/ARE/66/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des Émirats arabes unis 
Ministry of Climate Change and Environment  
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8444 
Fax: +(971 4) 265 5822 Courrier électronique: uaesps@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone officiel: +(971 4) 2148 478 Fax: +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 55) 1375997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
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