G/SPS/GEN/1615  
29 mai 2018 
(18-3189) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES DE RÉGIONALISATION  
EN RELATION AVEC LES ORGANISMES NUISIBLES DE QUARANTAINE  
POUR LE TERRITOIRE DU CHILI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, datée du 2 4 mai 2018, est distribuée à  la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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1.  Conformément aux dispositions des art icles 5 et 6 et du paragraphe  3 c) de l'Annexe  A de 
l'Accord sur l'application des mesures  sanitaires et phytosanitaires, le Chili informe les Membres de 
l'OMC de la modification, au moyen de la  Décision spéciale n ° 2396/2018, de la Décision n ° 3080 
de 2003 établissant les critères de régionalisation en relation avec les  organismes nuisibles de 
quarantaine pour le territoire du Chili . Cette décision  est entrée en vigueur le 5 mai 2018. 
2.  La modification a été effectuée attendu que:  
i. le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) est l'autorité chargée de protéger le 
patrimoine phytosanitaire du pays;  
ii. en tant que signataire de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Chili doit faire en sorte que ses mesures phytosanitaires soi ent 
adaptées aux caractéristiques des régions d'origine et de dest ination des produits 
végétaux;  
iii. l'article VII de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)  
(1997), dont le Chili est signataire, dispose  que les parties contractantes doivent 
dresser et tenir à jour l es listes d'organismes nuisible s réglementés, désignés par 
leur nom scientifique, et adresser périodiquement de telles listes au Secrétaire, aux 
organisations régionales de la protection des végétaux quand elles sont membres et, 
sur demande, à d'autres parties contractantes;  
iv. à cette fin, le SAG met régulièrement à jour la liste des organismes nuisibles de 
quarantaine et de leurs hôtes au Chili, sur la base des analyses du risque 
phytosanitaire correspondantes . Ces organismes nuisibles sont couverts par la 
réglementation phytosanitaire à laquelle doivent satisfaire les marchandises 
réglementées  pour pouvoir entrer dans le pays ; 
v. l'importation au Chili de nouvelles marchandises en provenance d'autres origines a 
été réglementée par des mesures phytosanitaires fondées sur les analyses du risque 
phytosanitaire pertinentes . Ces analyses ont fait ressortir la nécessité de réglementer 
de nouveaux organismes nuisibles de quarantaine , des  espèces hôtes et des 
combinaisons organismes nuisibles de quarantaine/hôtes, pour le Chili continental et 
insulaire ; 
vi. la présence dans le pays des organismes nuisibles ci -après a été signalée à la suite 
des activités menées dans le cadre du programme de surveillance phytosanitaire, 
agricole et forestière du SAG : Aceria tosichella , Candidatus Phytoplasma pyri  G/SPS/GEN/1615  
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  (phytoplasme du dépérissement du poirier), Mycosphaerella populorum , Phacidium 
coniferarum , Uromyces transversalis , Aphis forbesi , virus d u bois strié du pommier , 
Citrus Tristeza virus  et Asphodelus tenuifolius ; 
vii. les activités menées dans le cadre du programme de surveillance agricole et 
forestière du SAG permettent d'observer quels organismes nuisibles sont absents du 
territoire national ou présents sur celui -ci, de déterminer les organismes nuisibles de 
quarantaine présents qui sont soumis à contrôle officiel et de mettre régulièrement à 
jour les données sur la répartition de ces organismes ; 
viii. la répartition des organismes nuisibles présents sur une partie du territoire national 
et soumis au contrôle officiel à des fins de confinement , d'élimination ou 
d'éradicat ion, dépend de l'intensité des contrôles officiels et des caractéristiques 
biologiques de l'organisme nuisible  en question . 
3.  Le texte de la Décision est disponible,  en espagnol , via les liens suivants:  
http://normativa.sag.gob.cl/Publico/Normas/DetalleNorma.aspx?id=1118229 , 
https://www.leychile.cl/Navegar?id Norma=216948 , ou peut être demandé par courrier 
électronique au point de contact SPS du Chili (sps.chile@sag.gob.cl ). 
4.  Enfin, le Chili déclare que cette communication est présentée à des fins de transparence et 
qu'elle ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS.  
 
 
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