G/SG/N/8/ARE/2, G/SG/N/8/BHR/2  
G/SG /N/8/KWT/2, G/SG/N/8/OMN/2  
G/SG/N/8/QAT/2, G/SG/N/8/SAU/2  
17 mai 2018 
(18-2927) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
CONSEIL DE COOP ÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG"  
(Plastifiants chimiques ) 
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation d e 
l'État du Koweït , en tant qu'État présidant le CC G et au nom des États membres du CCG.  
 
_______________  
 
 
En vertu de l'article 12:1 b) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'État du Koweït  notifie au 
Comité des sauvegardes que le Bureau du Secrétariat technique du CCG  chargé de la lutte contre 
les pratiques commerciales internationales dommageables (Bureau du Secrétariat technique), 
ci-après "l'autorité chargée de l'enquête" , a déterminé, à titre préliminaire, l'existence d'un 
dommage grave causé par un accroissement d es importations , au nom  des États membres du 
CCG.1 
 
1  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Les produits visés par l'enquête sont les suivants : 
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons (plastifiants chimiques) dénommés  
superplastifiants ou hyperplastifiants , sous forme liquide ou en poudre , et prenant différents noms 
commerciaux tels que naphtalène formaldéhyde sulfoné ( SNF)/naphtalènesulfonate de 
formaldhéyde (NSF)/polynaphtalène sulfonate ( PNS), mélamine -formaldéhyde sulfoné ( SMF) ou 
éther de polycarboxylate  (PCE) . Ces produits sont utilisés pour tous les types de béton comme le 
béton prêt à l'emploi, le béton préfabriqué  et le béton précontraint, dans des zones  de 
renforcement  congestionné , où une plus grande maniabilité  est avantageuse , pour réduire l'eau en 
vue d'améliorer l'imperméabilité et la durabilité , le béton marin, le béton projeté , le béton 
architectonique, le béton spécial et le béton pompable . 
Le produit visé par l'enquête est classé sous la position suivante du code tarifaire  unifié  du CCG : 
(38244000) . 
2  INDIQUER SUR QUELLE BASE:  
Il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article 4, qu'un accroissement des 
importations a causé un dommage grave.  
Conformément à la Loi commune du C CG sur les mesures antidumping, les mesures 
compensatoires et les mesures de sauvegarde et à son règlement d'application , l'enquête  a été 
                                                
1 Une copie du rapport préliminaire publié par le Bureau du Secrétariat technique du CCG a été 
communiquée par voie électronique (en arabe seulement). Pour consulter ce document, veuillez contacter 
Mme Budd ( hilary .budd@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/ARE/2 • G/SG/N/8/BHR/2 • G/SG/N/8/KWT/2 • G/SG/N/8/OMN/2 •  
G/SG/N/8/QAT/2 • G/SG/N/8/SAU/2  
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  ouverte le 20 septembre 2 0172 après réception d'une demande documentée en vue de l'application 
d'une mesure de sauvegarde, dépo sée par  Methanol Chemic als Company (CHEMANOL) , dans 
laquelle cette entreprise alléguait que l'accroissement des importations du produit considéré avait 
causé un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires.  
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG ( l'autorité chargée de l'enquête) a déterminé, à titre 
préliminaire, ce qui suit : 
a) Évolution imprévue des circonstances  
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a examiné les données relatives aux circonstances 
imprévues fournies par le plaignant  ou recueillies pendant l'enquête et a déterminé ce qui suit : 
 l'accroissement  des importations  est principalement dû à l'évolution mondiale de l'industrie 
sidérurgique dans le monde en termes de  production excédentaire , en particulier en Chine . 
 la disponibilité de grandes quantités de naphtalène brut à des prix compétitifs permet  
d'utiliser  ce produit pour fabriquer  le produit visé par l'enquête . 
 la production mondiale d'acier a diminué de 17 millions de tonnes au cours des  cinq années 
qui ont précédé l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC en 1995, et elle a augmenté de 
769 millions de tonnes  au cours des 15 années qui ont suivi  l'accession de la Chine à l'OMC, 
entre 2000 et 2015, ce qui a entraîn é une augmentation de la production et des 
exportations du produit visé par l'enquête.  
 l'augmentation  notable de l'offre de naphtalène due à  l'augmentation de la production 
d'acier a entraîné un accroissement considérable  des exportations du produit visé pa r 
l'enquête à destination des États du CCG, ce qui a causé  un dommage grave à la branche de 
production nationale . 
 en attendant la mise à jour des données sur les  importations pour inclure le premier 
semestre de 2017, le Bureau du Secrétariat technique du C CG continue d'examiner 
l'évolution imprévue et la détermination définitive sera établie dans la phase suivante de 
l'enquête en cours . 
b) Accroissement des importations  
 
La période visée par l'enquête  va temporairement  de 2012 à 2016 en vue  de déterminer s'il y a eu 
un accroissement des importations . Cette pé riode sera actualisée après la mise à jour des données 
sur les  importations pour inclure le prem ier semestre de 2017 , comme indiqué dans l'avis 
d'ouverture publié au Journal offici el, volume 14 . 
 
(Année de référence 2012)  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume des importations (t)  339 565,49  356 979,65  336 453,76  568 955,79  769 459,90  
Index  100 105,13 99,08 167,55 226,60 
Rapport 
importations/production  100 118,65 110,47 213,00 347,65 
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a estimé, comme cela est indiqué  dans le tableau 
ci-dessus, que le produit considéré est importé sur le marché des États  membres  du CCG en 
quantités accrues, à la fois dans l'absolu e t par rapport à la production d es États membres 
du CCG. 
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a déterminé, à titre préliminaire, qu'un fort 
accroissement des importations des produits considérés s'était produit  pendant  la période visée 
par l'enquête , et il sera déterminé de manière  définitive si les conditions de l'accroissement récent, 
soudain et important des importations s eront remplies, en termes absolus ou relatifs , après la 
mise à jour des données sur les  importations, comme cela est indiqué plus haut.  
 
                                                
2 G/SG/N/6/BHR/3.  G/SG/N/8/ARE/2 • G/SG/N/8/BHR/2 • G/SG/N/8/KWT/2 • G/SG/N/8/OMN/2 •  
G/SG/N/8/QAT/2 • G/SG/N/8/SAU/2  
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  c) Dommage grave  
 
La période visée par l'enquête aux fins de la détermination de l'existence d'un dommage grave 
allait temporairement  de 2012 à 2016. 
L'analyse effectuée aux fins de la détermination préliminaire  de l'existence d'un dommage grave 
porte sur les renseignements  présentés par  Chemanol , dont les productions additionnées du 
produit  similaire des États membres du CCG constituent la propor tion majeure de la production 
totale des États membres du CCG de ces produits , et qui représentent la branche de production 
des États membres du CCG, conformément aux prescriptions de l'article 3  de la Loi commune du 
CCG sur les mesures antidumpin g, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde et 
son règlement d'application . 
 
(Année de référence 2012)  2012  2013  2014  2015  2016  
Volume de production  100 88,60  89,69  78,66  65,18  
Utilisation des capacités  100 88,60  89,69  78,66  65,18  
Volume des ventes  100 86,50  87,93  72,60  64,58  
Part de marché des ventes 
intérieures  100 87,23  92,07  52,93  36,96  
Part de marché des importations  100 106,02  103,74  122,18  129,70  
Volume des stocks  100 538,34 256,50 1 079,56 596,69 
Emploi  100 90,91  118,18  118,18  104,55  
Pertes  100 96,49  57,66  -18,23  -48,18  
 
Se fondant sur la période visée par l'enquête  susmentionnée , le Bureau du Secrétariat technique 
du CCG a analysé  le rythme et le volume d e l'accroissement des importations et a évalué 
l'incidence sur la branche de production de plastifiants chimiques du CCG, sachant  que la branche 
de production du CCG a fourni des  données relatives au dommage jusqu'au premier semestre de 
2017, qui seront étudiées et prises en compte  dans la phase suivante de l' enquête après la mise à 
jour des données sur les  importations, comme cela est indiqué plus haut . 
 
D'après  les données susme ntionnées  relatives au dommage , il existe suffisamment d' éléments de 
preuve préliminaires  selon lesquels la branche de production des États membres du CC G subit un 
dommage grave sous la forme d'une baisse des ventes intérieures, de la part de marché, de la 
production et de l'emploi, ainsi que d'une augmentation des pertes et des importations.  
 
L'autorité chargée de l'enquête a déterminé, à titre préliminair e, que la branche de production 
du CCG a subi  un dommage grave  pendant  la période mentionnée précédemment, et la 
détermination de l'existence d'un dommage grave sera établie de manière définitive après la mise 
à jour des données sur les  importations, comme cela est indiqué plus haut . 
d) Lien de causalité entre l'accroissement des importations et le dommage grave  
 
Sur la base des déterminations préliminaires, le Bureau du Secrétariat technique du CCG a 
examiné l'incidence de facteurs autres que l'accroi ssement massif des importations susceptible de 
causer un dommage grave à la branche de production des États membres du CCG, notamment les 
pratiques commerciales restrictives, la consommation, les résultats à l'exportation et la 
technologie . Néanmoins, ces facteurs n'ont pas contribué au dommage grave subi par la branche 
de production des États membres du CCG . Par conséquent, le Bureau du Secrétariat technique du 
CCG a constaté qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve préliminaires de l'existence d'un 
lien de causalité entre le dommage grave causé à la branche de production des États membres du 
CCG et l'accroissement des importations du produit visé par l'enquête , et la détermination de 
l'existence d'un lien de causalité sera établie de manière définiti ve après la mise à jour des 
données sur les  importations, comme cela est indiqué plus haut.  
e) Détermination  préliminaire  
 
Le Bureau du Secrétariat technique du CCG a déterminé  l'existence : 
 d'un accroissement massif des importations des  produit s visés par l'enquête résultant d'une 
évolution imprévue des circonstances ; et la détermination de l'existence de l'accroissement G/SG/N/8/ARE/2 • G/SG/N/8/BHR/2 • G/SG/N/8/KWT/2 • G/SG/N/8/OMN/2 •  
G/SG/N/8/QAT/2 • G/SG/N/8/SAU/2  
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  des importations sera établie de manière définitive après la mise à jour des données sur les  
importations, comme cela est indiqué plu s haut ; 
 d'un dommage grave causé à la branche de production des États membres du CCG ; et la 
détermination de l'existence d'un dommage grave sera établie de manière définitive après la 
mise à jour des données sur les  importations, comme cela e st indiqué plus haut ; 
 d'un lien de causalité entre le dommage grave et l 'accroissement des importations ; et la 
détermination de l'existence d'un lien de causalité sera établie de manière définitive après la 
mise à jour des données sur les  importations, comme cela est indiqué plus haut . 
Sur la base de la détermination préliminaire, le Comité permanent a décidé de poursuivre 
l'enquête et de ne pas imposer de mesures provisoires.  
 
 
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