RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/397  
6 septembre  2016 
(16-4729) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGE T ET LES FINANCES  
DE L'OMC – DEUXIÈME TRIMESTRE D E 2016  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de juin 2016 est à peu près  le même 
qu'en juin 2015. À la fin du deuxième  trimestre de 2016, 43% des Membr es avaient payé leur 
contribution annuelle en entier . Sur les 195 million s de CHF de contributions, 61% avaient été 
reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 30 juin 2016 
126,6137,3 138,6 139,5147,2160,2151,5148,1
131,7 132,6
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le deuxième  trimestre de 2016 s'élevaient à 
304 177 CHF, soit 47% des contributions totales . 45% des observateurs  avaient payé leur 
contribution annuelle en entier . 
Table au 1 État des contrib utions au 30 juin 2016 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  
 162 Membr es 22 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2016  195 423 073  645 150 
Versements reçus pour 2016 
(% des contributions  totales)  (61%) 118 390 258 (47%) 304 177 
Versements reçus pour des anné es antérieures   14 229 587  62 634 
Sans arriérés  (% du total)  (43%) 69 (45%) 10 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2016 est satisfa isant et légèrement meilleur qu'en 
juin 2015. Ce solde comprend également  des fonds reçus pour  le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD)  et le Cadre intégré 
renforcé (CIR).  WT/BFA/W/397  
- 2 - 
  Figure 2 Liquidités  et projections pour  2016 
30 33 33
168 9
-19-14-16 -18 -17 -18132150167 167
154
146
-250255075100125150175
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Solde de trésorerie cumulé 2015 Solde de trésorerie cumulé 2016Janv.          Févr.         Mars         Avril           Mai            Juin           Juill.           Août          Sept. Oct.           Nov.          Déc.
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENT S ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du deuxième  trimestre de 2016, cinq  Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d'une  
année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs , six Membr es de 
la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mai s moins de trois ) et six Membr es de la  
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif ). Depuis le dernier rapport de  
mars 2016, Cabo Verde et le Ghana ont fait des versements et sont sortis de la catégorie I, et le 
Tchad est sorti de l a catégorie III . 
Table au 2 Memb res visés par des arrangements a dministrati fs au 30 juin 2016 
Catégorie  I (5) Catégorie  II (6)  Catégorie  III (6) 
Cameroun  Dominique  Djibouti*  
Congo  Grenade  Guinée -Bissau  
République dominicaine  Malaw i Mauritanie  
Yémen  Suriname  Niger*  
Zambie  Vanuatu  République centrafricaine  
 Venezuela, République bolivarienne du  Sierra Leone*  
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de  juin 2016, trois observ ateurs relevaient de la catégorie II et un observateur de la 
catégorie III. Depuis le rapport de mars, l'Afghanistan, qui relevait de la catégorie I, a liquidé ses 
arriérés . 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 30 juin 2016 
Catégorie  I (0) Catégorie  II (3)  Catégorie  III (1)  
 Guinée équatoriale  Sao Tomé -et-Principe  
 Libye  
 Soudan  
 
3.3.  À la fin du mois de juin 2016, quatre  Membr es étaient visés par un plan de paiement , comme 
indiqué dans le tableau ci -après . Le Tchad, qui s'est remis en conformité avec les modalités de son 
plan de paiement, a été réintégré dans la liste.  
Table au 4 Membr es suivant un plan de paiement au 30 juin 2016 (CHF)  
Membr e Durée du p lan 
en année s Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés  pour  
2016  Total arriérés de 
contributions  
Burundi  20 31/12/2030  18 avril 2013 40 367 550 814 
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  19 août 2015 184 518 453 222 
Gambi e 10 31/12/2019  11 mars 2016 20 202 229 699 
Tchad  15 31/12/2026  31 mai 2016 0 775 514 
Total     245 087 2 009 249  WT/BFA/W/397  
- 3 - 
  3.4.  Les trois Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leurs plans de pai ement respectifs  et sont donc considérés comme des Membres inactifs 
relevant de la catégorie III  des arrangements administratifs.  
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 juin 2016 (CHF)  
Membr e Durée du plan 
en années  Date de fin 
du plan Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2015  Arriérés 
pour 
2016  Total arriérés de 
contributions  
Djibouti  10 31/12/2 019 9 décembre  2015 31 070 76 217 247 968 
Niger  15 31/12/2 024 10 février  2015 55 065 76 315 507 250 
Sierra Leone  15 31/12/2 025 16 octobre  2014 93 866 93 866 797 947 
Total     180 001 246 398 1 553 165 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2016  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin 2016 (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde % des 
dépenses  
A Ressources en personnel      
 1. Dépenses de personnel  131 415 59 050 72 365 45% 
 2. Personnel temporaire  17 289 11 201 6 089 65% 
A Total ressources en personnel  148 705 70 251 78 454 47%  
B Autres ressources      
 3. Services génér aux 15 331 12 336 2 994 80% 
 4. Voyages et frais de 
réception  7 351 5 147 2 204 70% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre  213 134 79 63% 
 6. Dépenses d'équipement  2 350 922 1 428 39% 
 7. Frais financiers  1 280 114 1 166 9% 
B Total autres ressources  26 524 18 653 7 871 70%  
C Fonds de fonctionnement et ITC      
 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 975 12 588 9 388 57% 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC 21 975 12 588 9 388 57%  
Total général  197 204 101 491 95 713 51%  
 
4.1.  Les dépenses au  30 juin 2016 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 51%, 
soit 102 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'a ssurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honora ires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  Le taux de dépenses moins élevé  au titre des traitements du personnel régulier  est dû au fait 
que 46 postes sont restés vacants au premier semestre en moyenne . Au cours du second 
semestre, la pl upart de ces postes seront pourvus . Cela est en partie contrebalancé  par le 
dépassement de crédits au titre du personnel temporaire , qui inclut le remplacement du personnel 
en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue durée , ainsi que le perso nnel 
temporaire employé pour le règlement des différends . Les dépenses afférentes aux membres des 
groupes spéciaux et aux stagiaires se situent également à un niveau très élevé.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relat ives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . WT/BFA/W/397  
- 4 - 
  4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieur s contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,7 million de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (1 million  de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année.  
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Les dépenses sont 
conformes aux prévisions . 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut l e remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui sera acquitté en juillet . Ce chapitre 
comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les intérêts 
négatifs appliqués par les banques depuis le mois de mars 2015. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (600 000 CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de juin. 
 
__________