WT/MIN(15)/W/4  
12 novembre 2015  
(15-6009)  Page: 1/4  
Conférence ministérielle 
Dixième session  
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE TEXTE SU R LA PARTIE I DE LA 
DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE NAIROBI 
PROPOSITION CONJOINTE PRÉS ENTÉ PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; 
LA COLOMBIE; LA CORÉE; LE  COSTA RICA; HONG KONG, CHINE; 
LA MALAISIE; LE  MEXIQUE; LA NOUVELLE-ZÉLANDE; 
LA NORVÈGE; SINGAPOUR; ET LA SUISSE 
La communication ci-après, datée du 10 novembre 2015, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Australie; du Canada; du Chili; de la Colombie; de la Corée; du Costa Rica; de 
Hong Kong, Chine; de la Malaisie; du Mexique; de la Nouvelle-Zélande; de la Norvège; de Singapour; et de la Suisse. 
 
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INTRODUCTION 
1. La présente communication a été rédigée compte tenu des vues et des observations 
exprimées par les Membres au cours de la réunion informelle des Chefs de délégation sur la 
partie 1 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, le 5 novembre 2015. Les coauteurs partagent le 
point de vue selon lequel la Déclaration ministérielle devrait être honnête, franche et réaliste, tout en restant tournée vers l'avenir et positive, à l'occasion du 20
ème anniversaire de l'OMC. Dans ce 
contexte, nous avons veillé à ce que le projet proposé demeure factuel et, autant que possible, 
nous avons utilisé le langage convenu antérieurement dans les Déclarations ministérielles précédentes et l'Accord sur l'OMC. Tous les chiffres proviennent de la publication "L'OMC à 20 ans: 
défis et réalisations". 
2. Les coauteurs présentent la proposition de texte ci-après pour la partie 1 de la Déclaration 
ministérielle. 
1  PRÉAMBULE 
1.1.  Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya), du 15 au 18 décembre 2015 à 
l'occasion de notre dixième session. Alors que cette session s'achève, nous souhaitons exprimer notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple kenyans pour l'excellente 
organisation et l'hospitalité chaleureuse que nous avons reçue à Nairobi. 
1.2.  À l'occasion du 20
ème anniversaire de l'OMC, nous réaffirmons les principes et objectifs 
énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et rappelons 
les Déclarations et Décisions adoptées depuis lors. 
1.3.  Nous reconnaissons l'OMC comme l'instance mondiale suprême pour le commerce et rendons 
hommage à la contribution majeure que le système commercial multilatéral fondé sur des règles a a p p o r t é e  à  l a  s o l i d i t é  e t  à  l a  s t a b i l i t é  d e  l ' é c o n o m i e  m o n d i a l e  e n  f a v o r i s a n t  l a  c r o i s s a n c e ,  e n  
réglant des différends commerciaux et en freinant le protectionnisme. Nous réaffirmons notre 
attachement à la fonction de négociation de l'OMC et soutenons les efforts continus déployés pour réviser, actualiser et développer l'ensemble de règles de l'OMC. WT/MIN(15)/W/4 
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  1.4.  Nous reconnaissons que le commerce peut jouer un rôle majeur dans la promotion du 
développement durable et la réduction de la pauvreté et soulignons qu'il est nécessaire que toutes nos populations bénéficient des possibilités accrues et des gains sociaux qu'engendre le système commercial multilatéral. Dans ce contexte, nous notons l'importance accordée au commerce dans 
le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. 
1.5.  Nous réaffirmons le caractère central du développement dans les travaux de l'OMC et nous 
engageons à continuer à faire des efforts concrets pour que les pays en développement Membres, 
et en particulier les pays les moins avancés (PMA) Membres, s'assurent une part de la croissance 
du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. 
1.6.  Nous notons avec satisfaction que la coopération de l'OMC avec d'autres organisations 
internationales a renforcé la contribution que le système commercial multilatéral apporte pour 
relever les défis mondiaux. Dans ce contex te, nous rappelons le Programme d'action 
d'Addis-Abeba sur le financement du développement (Nations Unies, 2015) et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). 
1.7.  Nous reconnaissons que l'environnement commercial international continue à évoluer, avec 
des éléments nouveaux comme l'émergence des chaî nes de valeur mondiales, l'utilisation accrue 
des technologies numériques et la recherche active d'accords commerciaux régionaux. 
1.8.  Nous notons avec préoccupation le ralentissement du commerce international au cours des 
dernières années et nous engageons à continuer à œuvrer de concert pour améliorer et renforcer le système commercial multilatéral et tirer le meilleur parti des possibilités qu'il offre. 
1.9.  Nous regrettons que, malgré un engagement total et des efforts intensifs, les Membres 
n'aient pas pu faire avancer davantage le Programme de Doha pour le développement (PDD) et 
que, tout dernièrement, ils n'aient pas été en mesure de s'entendre sur un programme de travail de l'après-Bali concernant les questions restantes relevant du PDD, comme l'avaient prescrit les 
Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. 
2  L'OMC À 20 ANS 
2.1.  À l'occasion du 20
èmeanniversaire de l'OMC, nous reconnaissons les importantes réalisations à 
son actif dans le cadre des fonctions fondamentales énoncées à l'article III de l'Accord de 
Marrakech: 
Augmentation du nombre de Membres 
2.2.  L'OMC a beaucoup progressé vers la réalisation de son objectif d'universalité en ce qui 
concerne le champ d'application et la portée universels de ses règles. L'élargissement de la portée 
des règles de l'OMC a renforcé l'intégration de l'économie mondiale, créant de nouvelles possibilités commerciales sur la base d'une compétitivité accrue et de valeurs partagées, comme la 
transparence, la prévisibilité et la primauté du droit. 
2.3.  Dans ce contexte, nous notons avec satisfaction que [XX] accessions à l'OMC ont été menées 
à bien, ce qui représente plus de [XX]% des Membres de l'OMC et porte leur nombre à [XX]. 
Collectivement, cela représente [XX]% du commerce mondial. Nous saluons les contributions et 
les réformes considérables réalisées par les économies accédant à l'OMC. Pour les accessions achevées, plus de 7 000 lois et règlements d'application connexes ont été présentés à l'OMC. 
2.4.  Nous notons également que 22 pays, dont 8 PMA, cherchent à accéder à l'OMC. Cela 
témoigne de l'importance exceptionnelle de l'Organisa tion en tant que centre de coordination de la 
politique commerciale internationale et en tant que garant des relations commerciales internationales. L'accession de ces pays donnera it une portée quasiment universelle au cadre de 
règles de l'OMC. 
Approfondissement du cadre de  règles et des engagements 
2.5.  Nous nous félicitons de l'adoption, en 2014,  du Protocole incorporant l'Accord sur la 
facilitation des échanges dans l'Accord de Marrakech, comme convenu à la neuvième Conférence WT/MIN(15)/W/4 
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  ministérielle. Il s'agit du premier accord multilatéral adopté depuis la création de l'OMC. Nous 
notons que [XX] Membres de l'Organisation ont déjà ratifié l'Accord. 
2.6.  Les accords plurilatéraux conclus sous les auspices de l'OMC – notamment les résultats des 
négociations sur les télécommunications et les services financiers, incorporés dans le quatrième et 
le cinquième Protocoles annexés à l'AGCS, l'Accord sur les technologies de l'information et l'Accord 
sur les marchés publics – ont approfondi le ca dre de règles et apporté des améliorations 
substantielles à l'ensemble des engagements dans le cadre de l'OMC. 
Mise en œuvre des Accords de l'OMC et suivi des politiques commerciales 
2.7.  Nous saluons le rôle déterminant joué par les organes permanents de l'OMC dans la 
surveillance de la mise en œuvre des Accords de l'OMC. Par les procédures de notification, l'examen des préoccupations commerciales spécifiques et l'échange de renseignements sur les 
meilleures pratiques en matière de réglementation, ils ont contribué à la transparence et à la 
prévisibilité, permis d'éviter des différends, aidé à clarifier les règles et servi de cadre pour l'examen des questions liées au commerce soulevées par les Membres. 
2.8.  Nous notons que l'activité de suivi du commerce menée par l'OMC a toujours contribué au 
fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant d'obtenir plus de transparence dans les politiques et les pratiques commerciales des Membres et une meilleure compréhension de 
celles-ci. Nous reconnaissons la valeur des rapports de suivi du commerce, que l'OMC a commencé 
à établir après la crise financière et économique de 2008. Ces rapports ont contribué à combattre le protectionnisme, qui tend à accentuer le ralentissement de l'économie mondiale. 
2.9.  Nous notons que l'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé à [XX] examens 
portant sur [XX%] des Membres de l'OMC depuis la création de l'Organisation. Nous notons 
également que le Comité des accords commerciaux régionaux a examiné [XX] accords de ce type. 
Ces mécanismes restent, pour les Membres, des moyens très utiles de suivre l'évolution des 
politiques commerciales au niveau mondial, et sont particulièrement utiles aux Membres qui, sans 
cela, n'auraient pas les ressources nécessaires pour accéder à ces renseignements. 
Règlement des différends 
2.10.  Nous notons que le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) a établi et continue d'offrir un moyen de  régler les différends entre les Membres qui est 
unique dans les accords internationaux. 
2.11.  Nous reconnaissons que le Mémorandum d'accord a fonctionné efficacement au cours des 
20 dernières années. Le système a traité près de 500 différends, ce qui démontre la confiance 
constante des Membres dans le système et leur attachement au respect des règles et procédures de l'OMC. 
2.12.   En même temps, nous reconnaissons qu'une ch arge de travail sans précédent est source de 
difficultés pour le système et les Membres souhaitant l'utiliser. 
Développement 
2.13.  Nous réaffirmons que l'intégration continue des pays en développement Membres et des 
PMA dans le système commercial multilatéral est une priorité constante pour l'OMC. Nous reconnaissons les efforts accomplis, notamment au  moyen du traitement spécial et différencié, 
pour permettre aux pays en développement Membres, et en particulier aux PMA, de tirer 
pleinement parti de leur appartenance à l'OMC. 
2.14.  Nous saluons le fait que la part des pays en développement Membres dans le commerce 
mondial des marchandises est passée de 27% en 1995 à 43% en 2014. Sur la même période, leur 
part du commerce des services commerciaux est passée de 25% à 35%. Cette croissance du 
commerce a largement contribué au développement et à la réduction de la pauvreté. 
2.15.  Nous notons également avec satisfaction la participation plus large et plus intense des PMA 
dans le cadre de l'OMC. Leurs exportations de marchandises ont plus que doublé sur la période WT/MIN(15)/W/4 
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  2000-2013, tandis que leurs exportations de serv ices ont augmenté de plus de 50% pendant la 
même période. 
Assistance technique et re nforcement des capacités 
2.16.  La coopération technique et le renforcement des capacités sont devenus des éléments 
fondamentaux de la dimension développement du système commercial multilatéral. 
2.17.  Nous notons les progrès accomplis pour faire en sorte que les programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités de l'OMC soient axés sur les besoins des Membres 
bénéficiaires et reflètent les priorités et les ma ndats adoptés par les Membres, tels qu'indiqués 
dans les plans biennaux d'assistance technique et de formation. 
2.18.  Nous saluons le fait que, depuis sa création, l'OMC a organisé plus de [XX] activités de 
formation, dont ont bénéficié plus de [XX] fonctionnaires gouvernementaux de pays en 
développement Membres, et en particulier de PMA. 
2.19.  Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges peuvent grandement contribuer à aider les pays en développement Membres et les PMA 
à mettre en œuvre les Accords pertinents de l'OMC. 
2.20.  Nous nous félicitons des progrès concernant l'initiative Aide pour le commerce, dans laquelle 
l'OMC joue un rôle de catalyseur en aidant les pays en développement Membres, en particulier les 
PMA, à renforcer leurs capacités du côté de l'offre et leur infrastructure liée au commerce. Nous prenons note des résultats des examens globaux de l'Aide pour le commerce effectués régulièrement par l'OMC et reconnaissons que cette initiative reste nécessaire. 
2.21.  Nous prenons acte des réalisations du Cadre intégré renforcé pour ce qui est d'intégrer les 
stratégies commerciales, d'améliorer la coordination de l'assistance liée au commerce et de renforcer les capacités commerciales des PMA. 
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