G/SPS/N/BRA/1249  
24 mai 2017  
(17-2800) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 08 et 10 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 332, 26 April 2017, 
regarding the active ingredient M48 - METAFLUMIZONE of the mo nograph list of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de déci sion n° 332 du 2 6 avril 2 017 relative 
à l'ingrédient actif M48 - MÉTAFLUMIZONE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décis ion RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3394278/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
332+GGTOX.pdf/9d96a8f8 -fa33-4aa8-bf08-d59a2164cf42  
6. Teneur : Modification des LMR applicables aux cultures de canne à sucre, de pomme, de 
soja et de raisin (qui passent d e 0,01, 0,5, 0,1 et 2,0 mg/kg à 0,02, 0,7, 0,2 et 3,0 mg/kg, 
respectivement) pour l'ingrédient actif 48 - MÉTAFLUMIZONE inscrit dans les monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préserva tion du bois  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/BRA/1249  
- 2 - 
  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira  Tagliari  
Téléphone : +55 (61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br