G/SPS/N/CAN/1141/Add.1  
 
13 février 2018  
(18-0954) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 février 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la  Liste des  agents de conservation autorisés  afin de permettre l'utilisation 
de la nisine à titre d'agent de conservation antimicrobien dans ou sur divers aliments – Numéro de 
référence: NOM/ADM -0110 
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluatio n poussée de l'innocuité de 
deux demandes sollicitant l'autorisation d'utiliser la nisine dans ou sur certains aliments normalisés 
et non normalisés.  
Le 20 septembre 2017, Santé Canada a publié une  Proposition visant à permettre l'utilisation d'un 
nouvel additif alimentaire, la nisine, à titre d'agent de conservation antimicrob ien dans ou sur 
divers aliments [NOP/ADP -0028]. La proposition a fait l'objet d'un e période de consultation de 
75 jours afin d'obtenir les commentaires du public. Un résumé des commentaires et des réponses 
fournis au cours de cette période est disponible dans le document d'information référencé ci -
dessous.  
Puisqu' aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au c ours de cette évaluation 
effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la nisine en tant qu'additif 
alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la 
Partie 2 de la  Liste des agents de co nservation autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -autorises/11 -
conservation.html ), en date du 9 février 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute dem ande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_0845_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_0845_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1141/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organism e: 
La version électronique du: "Avis de modification à la  Liste des agents de conservation 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de la nisine à titre d'agent de conservation antimicrobien 
dans ou sur divers aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0110" est téléchargeable au:  
https:// www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -preservatives -enable -use-nisin-antimicrobial -
preservative -various -foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/s ervices/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -a-liste-agents -conservation -autorises -visant -a-permettre -
utilisation -nisine -agent -conservation -antimicrobien -divers -aliments.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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