G/TBT/N/KOR/703  
25 janvier  2017 
(17-0467) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro 
Osong -eup 
Heungdeok -gu 
Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
28159 – République de Corée  
Téléphone :    (+82) 43719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique :  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouilles [ 1902 19 10] y compris sa uces [21.03], Naeng -myun [ 1902 19 30] 
y compris sauces [21.03], nouilles instantanées [ 1902 30 10] y compris sauces [21.03], 
hamburgers prêts à consommer et sandwichs prêts à consommer. - Autres ( SH 1902 19), - 
Autres pâtes alimentaires ( SH 1902 30), Prépa rations pour sauces et sauces préparées ; 
condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée 
(SH 21.03)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Establishment of 
the "Labelling standard and method f or relative comparison of Sodium content"  
(Proposition concernant l'établissement de la norme d'étiquetage et de la méthode de 
comparaison relative de la teneur en sodium), 11 pages, en coréen  
6. Teneur : La norme concernant l'étiquetage et la méthode de c omparaison relative de la 
teneur en sodium qu'il est proposé d'établir prévoit en substance ce qui suit:  
Étiquetage:  
 Établissement des valeurs de référence pour le sodium pour des aliments classifiés 
aux fins de comparaison relative  G/TBT/N/KOR/703  
- 2 - 
   Établissement des menti ons d'étiquetage et de la méthode d'étiquetage (y compris 
la présentation de l'étiquetage)  
 Établissement de la périodicité de la réévaluation des valeurs de référence pour le 
sodium et de la procédure pertinente  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2017-018 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicamen ts (13 janvier 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : Avril 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 mai 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Techno logy and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
République de Corée, 27737  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525/5526  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_0437_00_x.pdf