G/TBT/N/JPN/471
4 novembre 2014
(14-6390)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: La 
présente notification est communiquée à des fins d'information, sans préjudice de la question de l'applicabilité de l'Accord OTC. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bois, ouvrages en bois, meubles en bois poêles à bois et à granulés. Bois, 
charbon de bois et ouvrages en bois (chapitre 44 du SH). Ouvrages en fonte, fer ou acier (chapitre 73 du SH). Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; 
appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées (chapitre 94 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Outline of Wood Use Points 
Program  (Grandes lignes du programme de points pour l'utilisation de bois), 2 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le programme de points pour l'utilisation de bois prévoit l'octroi de points pour 
l'utilisation d'une certaine quantité de bois admissible dans la construction de maisons ou d'ouvrages intérieurs ou extérieurs. Les poin ts pour l'utilisation de bois peuvent être 
échangés pour acheter certains biens et services, y compris des produits agricoles, 
forestiers et de la pêche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'utilisation de bois, contribuer à une bonne gestion et conservation 
des forêts, prévenir le réchauffement climatique, encourager une société tournée vers le recyclage et contribuer au développement des zones rurales. 
8. Document pertinents: Grandes lignes de la mise en œuvre du programme de points pour 
l'utilisation de bois (24 Rinseiri, Avis n° 126 du 22 mars 2013); Mise en œuvre du 
programme de points pour l'utilisation de bois (publiées le 29 mars 2013) (disponibles en japonais)  G/TBT/N/JPN/471 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 29 mars 2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Liens internet (en japonais): http://mokuzai-points.jp/common/file/about/guideline.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/JPN/14_4924_00_e.pdf