G/SPS/N/SAU/332  
10 janvier  2018 
(18-0204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : FLEVOLAND (Pays -Bas) 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No.170/1291/1439 dated 01/01/2018 (14/4/1439 H) entitled " Temporary Ban of 
importation of Live Birds, Hatching Egg and One day Old Chick originated from 
FLEVOLAND, Netherlands"  (Avis relative à la Décision du Ministère de l'environnement, de 
l'eau et de l'agriculture n° 170/1291/1439 du 01/01/2018 (14/4/1439 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons 
d'un jour originaires du FLEVOLAND (Pays -Bas)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE) 
n° 50, Vol. 30 du 1 0 décembre 2 017, aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) est réapparu dans le FLEVOLAND (Pays -Bas), il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie s ur son 
territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux 
vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en provenance de cette région est 
suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP a été signalée dans le FLEVOLAND 
(Pays -Bas). Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/332  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animau x 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er janvier 2 018 (14/04/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 1) 404 4292, +(966 1) 401 6666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/publi c/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment Water and A griculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 1) 404 4292, +(966 1) 401 6666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal