G/SPS/N/ARE/25/Add.1  
24 avril 2014  
(14-2502)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis. 
 
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 Modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation de végétaux et de 
produits végétaux 
Le 29 novembre 2013, le Ministère de l'environnement et de l'eau (MOEW) des Émirats arabes unis a émis la notification G/SPS/N/ARE/25 relative à l'utilisation d'un nouveau système électronique de délivrance des certificats phytos anitaires qui ne compromet pas la validité des 
certificats traditionnels établis à la main. Les pays importateurs pourront recevoir les certificats 
phytosanitaires en format électronique ou en format manuel (certificats manuscrits). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/ARE/25/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 400 
Fax: +(971 4) 2655 822 Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries 
Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 400 
Fax: +(971 4) 2655 822 Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/   
 
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