G/TBT/N/VNM/128  
4 juin 2018 
(18-3360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health  (Ministère de la santé) 138A Giang Vo, 
Ba Dinh, Ha Noi , site Web : http://moh.gov.vn/pages/index.aspx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Traditional Medicine Administration (Administration de la médecine traditionnelle)  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Téléphone : 02462732247  
Site Web: http://www.ydct.moh.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pharmacie (ICS 11.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular promulgated 
list of essential drugs  (Projet de Circulaire établissant la liste des médicaments essentiels), 
4 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit les principes de développement et les critères 
de sélection des médicaments essentiels utilisés dans des produits pharmacochimiques, 
des vaccins, des produits biologiques, en médecine traditionnelle ou en tant qu'herbes 
médicinales essentielles . Il dresse en outre la liste des médicaments de ces catégories, de 
leurs utilisations et des responsabilités qui y sont associées.  
L'un des objectifs du projet de circulaire notifié est de formuler de manière homogène les 
politiques nationales relatives aux  investissements, à l'administration des prix, aux 
questions financières  ainsi qu'aux aspects relatifs à la production, au commerc e, à la 
conservation, à l'exportation et à l'importation de médicaments et de matières premières, 
afin d' assurer la disponibilité des médicaments figurant sur la liste des médicaments 
essentiels, pour protéger, garantir et améliorer la santé publique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/VNM/128  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Novembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Traditional Medicine Administration  
Ministry of Health  
138A Giang Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Téléphone : 02462732247  
Site Web: http://www.ydct.moh.gov.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir des liens suivants:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Danh%20m%E1%BB%A5c%20v%E1%BB%8B
%20thu%E1%BB%91c%20c%E1%BB%95%20truy%E1%BB%81n%20s%E1%BB%ADa%
20ngu%E1%BB%93n%20g%E1%BB%91c%204.5.2018.doc  
 
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Du%20thao%20%20TTY%20ngay%2014.3.201
8%20trinh%20Thu%20truong.doc  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Phu%20luc%20Danh%20muc%20che%20pha
m%20th%C3%AAm%20m%E1%BB%9Bi%20b%E1%BB%95%20sung%2014.3.2018.doc  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Phu%20luc%20Danh%20muc%20thuoc%20ho
a%20duoc%20 -%20%20ngay%207.5.2018.doc