G/TBT/N/ISR/913  
19 avril 2016  
(16-2183)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sucres (chapitre 17 du SH; ICS 67.180.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 7212 – Sugars  (SI 7212 
– Sucres), 5 pages en anglais, 9 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 356 et de la norme volontaire SI 443 portant 
sur les sucres en vue de leur remplacement par la norme SI 7212. Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme 212-1999 du Codex Alimentarius et son amendement de 2001. 
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
 fusion en une seule norme de deux normes traitant des sucres et du sirop de glucose
 
 élargissement du champ d'application de la norme par l'inclusion de divers sucres, 
du sucrose et du sirop de glucose 
 changement de la classification et des dénominations (en fonction du type de sucre 
(sucrose, lactose, etc.) et non de la taille des grains) 
 suppression de la disposition prescrivant des tailles d'emballages fixes 
 modification des exigences relatives aux contaminants 
 application des exigences des directives relatives aux métaux lourds 
 application des exigences du Ministère de la santé d'Israël concernant les résidus de 
pesticides 
 modification des méthodes d'essai. 
Les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de trois mois à compter de la publication au Journal officiel d'Israël. Durant 
cette période, les sucres pourront être testés suivant l'ancienne norme ou suivant la nouvelle norme révisée. G/TBT/N/ISR/913 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 356 (février 2009) 
 Norme d'Israël SI 443 (septembre 2002) 
 Norme 212-1999 du Codex Alimentarius + Amendement 2001 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Les anciennes normes et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément pendant une durée de trois mois à compter de la 
publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les sucres pourront être testés 
suivant l'ancienne norme ou suivant la nouvelle norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI7212_Feb15.pdf 
http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcode
x%252FStandards%252FCODEX%2BSTAN%2B212-1999%252FCXS_212e.pdf