G/SPS/N/BRA/997
6 novembre 2014
(14-6464)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), laitue (1,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), coton 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours) , ail (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), arachides (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), avoine (1,0 mg/kg; 
période de sécurité de 30 jours), banane (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), 
pomme de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betterave (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), cacao (0,02 mg /kg; période de sécurité de 14 jours), café 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 45 jour s), canne à sucre (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 30 jours), oignon (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carotte 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), orge (1,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sé curité de 14 jours), chrysanthème (usage 
non alimentaire), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg; période de 
sécurité de 14 jours), tournesol (0,1 mg/kg;  période de sécurité de 30 jours), manioc 
(0,02 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), pomme (2,0 mg/kg; période de sécurité de 
14 jours), papaye (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), mangue (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melon (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), concombre 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pêche (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), poivron vert (1,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), rose (usage non 
alimentaire), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), sorgho (2,0 mg/kg; 
période de sécurité de 30 jours), tomate (0,2 mg/kg; période de sécurité d'un jour), blé 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours) , raisin (2,0 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; période 
de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachide (0,1 mg/kg; période 
de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), riz (0,02 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), orge (1,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricot (0,1 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,1 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), sorgho (0,02 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg; période de 
sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application dans la raie de semis dans la culture des pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation). Application sur les tiges (plantation) dans les cultures de 
canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation).  G/SPS/N/BRA/997 
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  4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient P46 - 
PYRACLOSTROBIN of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif P46 - PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 
2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/322ff780460910fbb708b77ffa9843d8/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+96+GGTOX+ATUAL.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 3 jours), laitue (1,0 mg/kg; périod e de sécurité de 3 jours), coton (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), ail (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), arachides 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), avoine (1,0 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), banane (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), pomme de terre 
(0,01 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betterave (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 3 jours), cacao (0,02 mg/kg; période de sécu rité de 14 jours), café  (0,5 mg/kg; période 
de sécurité de 45 jours), canne à sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), 
o i g n o n  ( 0 , 5  m g / k g ;  p é r i o d e  d e  s é c u r i t é  d e  7  j o u r s ) ,  c a r o t t e  ( 0 , 2  m g / k g ;  p é r i o d e  d e  
sécurité de 7 jours), orge (1,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jo urs), chrysanthème (usage non alimentaire), 
eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
tournesol (0,1 mg/kg; période de sécurité de  30 jours), manioc (0,02 mg/kg; période de 
sécurité de 30 jours), pomme (2,0 mg/kg; pé riode de sécurité de 14 jours), papaye 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), mangue (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), fruit de la passion (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), melon (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), concombre (0,05 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), pêche (1,0 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), poivron 
vert (1,0 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), rose (usage non alimentaire), soja 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), sorgho (2,0 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), tomate (0,2 mg/kg; période de sécurité d'un jour), blé (0,5 mg/kg; période de 
sécurité de 30 jours), raisin (2,0 mg/kg; pé riode de sécurité de 7 jours). Application sur 
les graines dans les cultures suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachide (0,1 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), riz (0,02 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), orge (1,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricot (0,1 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,1 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), sorgho (0,02 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg; période de sécurité non 
déterminée en raison du mode d'utilisation). Application dans la raie de semis dans la 
culture des pommes de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application sur les tiges (plantation) dans les cultures de canne à 
sucre (0,1 mg/kg; période de sécurité non dé terminée en raison du mode d'utilisation).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/997 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 octobre 2014, 
210ème édition, section 1, page 100. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 96 du 
24 octobre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). Une fois adopté, ce texte sera publié au Journal o fficiel brésilien. Disp onible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(5 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br