G/SPS/GEN/1231  
 
15 mars 2013  
(13-1414)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol 
 
  ACTIVITÉS PERTINENTES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 13 mars 2013, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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1.  L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce rapport porte 
principalement sur (1) les derniers développements concernant les normes de l'OIE pour les 
animaux terrestres, (2) les progrès récents réalisés en matière de normes pour les vaccins et d'approche pilote pour la lutte contre la peste des petits ruminants en Afrique, (3) l'examen du 
statut du Brésil au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine par la Commission scientifique 
pour les maladies animales, (4) la prochaine conférence de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire et le rôle des ordres vétérinaires, et (5) le renforcement des capacités par le biais du processus PVS 
de l'OIE. 
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS CONCERNANT LES NORMES DE L'OIE POUR LES 
ANIMAUX TERRESTRES 
2.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (Commission du Code) s'est 
réunie du 19 au 28 février 2013. La réunion a essentiellement porté sur les nouveaux textes ainsi 
que les textes révisés du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre), qui seront proposés pour adoption à l'occasion de la 81
ème Session générale (du 26 au 31 mai 2012). 
3.  L'OIE attire l'attention des Membres de l'OMC sur les développements suivants. 
1.1  Peste équine 4.  L'OIE a élaboré de nouvelles dispositions sur la reconnaissance officielle du statut de pays et de 
zone indemnes de peste équine. Suite aux co mmentaires formulés par les Membres et à son 
examen par des experts, l'OIE a procédé à une révision du texte adopté en 2012. La principale modification apportée à ce texte, qui sera présenté  pour adoption cette année, porte sur le retrait 
de l'article reconnaissant le statut de zone saisonnièrement indemne, à cause des défis d'ordre 
pratique liés à la démonstration de l'absence de maladies à transmission vectorielle au cours de 
certaines périodes de l'année. 
1.2  Peste porcine classique 
5.  Il vient d'être procédé à un profond remaniement du chapitre dédié à la peste porcine 
classique. Il sera soumis aux Délégués en vue de son adoption, accompagné d'un questionnaire étayant les demandes de reconnaissance officielle des statuts de pays et zone indemnes de peste 
porcine classique par l'OIE. 
1.3  Peste des petits ruminants  6.  L'OIE a procédé à la mise à jour des dispositions actuelles du chapitre sur la peste des petits 
ruminants qui est une maladie importante affectant les ovins et les caprins en Afrique. Avec le G/SPS/GEN/1231 
 
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  soutien de ses Membres, l'OIE propose d'ajouter des conditions sur la reconnaissance officielle du 
statut indemne de la maladie, dans l'optique éventuelle d'une éradication de cette maladie à l'échelle mondiale, comme ce fut récemment le cas pour la peste bovine. 
1.4  Rage 
7.  Suite aux efforts consentis par l'OIE, l'OMS et la FAO en faveur du développement d'une 
stratégie mondiale de contrôle de la rage en collaboration avec d'autres partenaires-clés, l'OIE a préparé un nouvel article sur l'absence de la maladi e chez le chien. Bien que la rage affecte de 
nombreuses espèces, son éradication chez le chien réduit de manière effective les risques 
encourus en termes de santé publique. Le texte révisé du chapitre sera soumis à l'adoption des Délégués de l'OIE au cours de la 81
ème Session générale (2013). 
1.5  Lignes directrices de l'OIE pour l'appréc iation du risque d'invasion présenté par des 
espèces animales non indigènes 
8.  Comme signalé au cours de la cinquante-troisième réunion du Comité SPS, l'OIE a élaboré des 
lignes directrices pour l'appréciation du risque d'invasion présenté par des espèces animales non 
indigènes; ces lignes directrices se trouvent sur le site web de l'OIE à l'adresse suivante: 
http://www.oie.int/fileadmin/Home /fr/Our_scientific_expertise/ docs/pdf/F_IAS_Guidelines.pdf  
2  NORMES POUR LES VACCINS ET APPROCHE PILOTE POUR LA LUTTE CONTRE LA PESTE 
DES PETITS RUMINANTS (PPR) EN AFRIQUE 
9.  L'OIE et l'Union africaine ont tenu une réunion conjointe pour lancer ce projet au Siège de 
l'Union africaine à Addis-Abeba, en Ethiopie, 11-12 février 2013. Ce projet vise à créer une banque 
d e  vac c ins  a u ni ve au d e  la ré g ion  c o ntre  la p e ste des petits ruminants et à mettre au point la 
stratégie pilote pour lutter contre la maladie dans une sélection de pays d'Afrique de l'Ouest. Il 
entend également renforcer les capacités du Centre panafricain vétérinaire des vaccins de l'Union africaine pour améliorer le contrôle qualité des vaccins contre la peste des petits ruminants qui 
sont fabriqués et utilisés en Afrique. 
10.  Au cours de cette réunion, un pas supplémentaire essentiel a été franchi dans le déploiement 
effectif des trois composantes du projet et les sujets suivants ont été traités: 
 la composante liée au contrôle qualité des vaccins: discussions entre les laboratoires 
chargés de la fabrication des vaccins contre la peste des petits ruminants en Afrique et au Centre panafricain vétérinaire des vaccins de l'Union africaine; 
 la banque de vaccins avec l'Institut des vaccins du Botswana qui a été sélectionné pour 
assurer l'approvisionnement en vaccins contre la peste des petits ruminants suite à l'appel 
d'offres international lancé par l'OIE en octobre 2012; cet institut sera, entre autres, responsable de livrer des vaccins de haute qualité et d'assurer leur transport rapide et 
sans heurts à la demande des pays de destination; quelque 10 millions de doses de vaccin 
seront premièrement livrés au Burkina Faso et au Ghana, ainsi que dans une sélection d'autres pays d'Afrique de l'Ouest; 
 la mise au point d'une stratégie de contrôle de la peste des petits ruminants: le protocole 
des études pilotes de terrain à mener au Burkina Faso et au Ghana a été présenté, visant à fournir aux pays et aux partenaires des méthodes de lutte contre la peste des petits ruminants applicables à tous les écosystèmes régionaux et à toutes les populations 
animales. 
3  EXAMEN PAR LA COMMISSION SCIENTIFIQUE POUR LES MALADIES DES ANIMAUX DE 
L'OIE DU STATUT DU BRÉSIL AU REGARD DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME 
BOVINE 
11.  Au cours de sa réunion biannuelle du 4 au 8 février 2013, la Commission scientifique de l'OIE 
pour les maladies animales a abordé entre autr es thèmes variés l'apparition du premier cas 
d'encéphalopathie spongiforme bovine au Brésil. G/SPS/GEN/1231 
 
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  12.  La Commission a entendu un exposé présenté par une délégation du Brésil sur la séquence 
d'événements ayant conduit à la notification de ce cas d'encéphalopathie spongiforme bovine à l'OIE. A l'issue de longues délibérations, la Commission est parvenue à la conclusion selon laquelle le statut de pays à risque négligeable de la maladie qui avait été octroyé au Brésil ne devait pas 
être retiré. 
13.  La Commission a également affirmé que ce cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine 
ne met pas en danger la santé animale ni la santé publique du pays ni celles de ses partenaires 
commerciaux parce que l'animal a été détruit et qu'aucune de ses parties n'est entrée dans la 
chaîne alimentaire (humaine ou animale). 
14.  La Commission a toutefois constaté non sans une certaine préoccupation qu'un laps de temps 
conséquent s'était écoulé entre la constatation du cas et l'envoi de prélèvements cliniques 
pratiqués sur l'animal au Laboratoire de référence de l'OIE pour la confirmation du diagnostic. Elle 
a par conséquent reconnu qu'elle avait besoin d'informations plus détaillées sur les procédures en place pour le recueil des prélèvements et l'améliora tion du système de surveillance afin de suivre 
la mise en conformité du Brésil avec les dispositions pertinentes du Code terrestre et leur respect 
pour un maintien durable de son statut officiel au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine. 
15.  Au cours de sa réunion de septembre 2013, la Commission procèdera à l'évaluation des 
informations additionnelles fournies par le Brésil. 
4  ENSEIGNEMENT VÉTÉRINAIRE ET RÔLE DES ORDRES VÉTÉRINAIRES 16.  Comme déjà annoncé, l'OIE organise une troisième conférence mondiale sur l'enseignement 
vétérinaire et le rôle des ordres vé térinaires du 4 au 6 décembre 2013. 
17.  La Conférence donnera lieu à des présentations faites par des représentants d'organisations 
internationales et de Services vétérinaires nationaux, des représentants d'ordres vétérinaires et d'établissements d'enseignement vétérinaire, des organismes œuvrant dans le domaine du bien-
être animal, des organisations d'éleveurs, des acteurs du secteur agro-alimentaire, des bailleurs 
de fonds et des organisations non gouvernementales à vocation internationale. Ses objectifs sont les suivants: 
 analyser la situation actuelle en matière d'enseignement vétérinaire et de qualité des 
ordres vétérinaires au plan mondial, en y englobant des sujets touchant à la législation vétérinaire nationale qu'il sera jugé nécessaire d'y aborder; 
 diffuser des informations sur les principes généraux et les meilleurs moyens de mettre en 
place des ordres vétérinaires; 
 engager des actions d'information sur les normes et recommandations de l'OIE ayant trait 
à la qualité et aux performances des Services vétérinaires (y compris la base législative et 
la structure organisationnelle), à l'enseignement vétérinaire et aux missions des ordres 
vétérinaires; 
 engager un travail de sensibilisation sur le rôle et les responsabilités des vétérinaires 
exerçant dans les secteurs public et privé dans le cadre réglementaire des responsabilités 
confiées à l'ordre vétérinaire; 
 confronter les expériences acquises par les membres de l'OIE dans le domaine de 
l'enseignement vétérinaire et de la qualité des ordres vétérinaires, y compris les défis à 
relever et les priorités à définir par les pays en voie de développement; 
 débattre de la façon dont les membres de l'OIE peuvent améliorer la gouvernance à l'aide 
des procédures de jumelage instaurées par l'OIE entre établissements d'enseignement 
vétérinaire et entre ordres vétérinaires et à l'aide des autres éléments mis à disposition 
dans le cadre du processus PVS (évaluation initiale PVS, analyse des écarts constatés, suivi PVS et missions de législation vétérinaire); 
 identifier d'autres outils et d'autres moyens d'aide susceptibles d'être fournis aux Services 
vétérinaires nationaux implantés dans des pays en voie de développement et adaptés à leurs besoins; G/SPS/GEN/1231 
 
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   lancer une discussion sur les besoins et les priorités de demain pour améliorer la qualité de 
l'enseignement vétérinaire et des ordres vétérinaires, dans le cadre du processus PVS, y compris les recommandations à adresser à l'OIE au regard de ses activités et initiatives futures. 
18.  Environ mille participants internationaux vena nt de différents horizons sont attendus à cette 
conférence, au rang desquels figurent: 
 des Délégués nationaux de l'OIE et d'autres représentants de gouvernements nationaux; 
 des Doyens d'établissements d'enseignement vétérinaire et d'autres professionnels de la 
formation; 
 des responsables et décideurs reliés aux ordres vétérinaires; 
 des organisations internationales et nationales, des organisations du secteur privé et des 
experts indépendants; 
 des représentants d'organisations ayant signé un accord officiel avec l'OIE. 
19.  La conférence donnera lieu à des déclaratio ns de ministres, des exposés thématiques, des 
présentations techniques et des discussions qui déboucheront sur la rédaction de 
recommandations sur les actions qu'il sera proposé d'entreprendre à l'avenir. 
20.  Pour toutes informations supplémentaires sur la  Conférence, veuillez consulter le site internet 
de l'OIE qui lui est dédié: http://www.oie.int/fr/F_EDUVSB2013/introduction.htm . 
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PAR LE BIAIS DU PROCESSUS PVS DE L'OIE 
21.  L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux Pays membres 
souhaitant renforcer leurs Services vétérinaires et Services sanitaires chargés des animaux 
aquatiques (SSAA) par le biais du processus PVS de l'OIE. 
22.  Un résumé de l'engagement des membres de l' OIE dans le processus PVS figure à l'annexe 1. G/SPS/GEN/1231 
 
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  ANNEXE 1 
EVALUATIONS ETAT D’AVANCEMENT DES MISSIONS 
RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Evaluation PVS: statut de s missions au 21 janvier 2013 
 Membres de 
l’OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d’une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 53* 49 37 
Amériques 29 25 21 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 18 11 
Europe 53 16 14 12 
Moyen-Orient 12 12 11 5 
TOTAL 178 124 113 83 
* Une mission PVS demandée par un pays non-membre de l’OIE. 
 
Analyse des écarts PVS: statut des missions au 21 janvier 2013 
 Membres de 
l’OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d’une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 38 33 20 
Amériques 29 14 10 9 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 13 10 7 
Europe 53 8 6 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 178 81 63 38 
 
Législation vétérinaire: statut  des missions au 21 janvier 2013 
 Membres de 
l’OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports reçus 
Afrique 52 23 16 15 
Amériques 29 6 4 4 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 5 5 5 
Europe 53 3 2 2 
Moyen-Orient 12 4 4 4 
TOTAL 178 41 31 30 
 
 
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