G/TBT/N/RUS/42  
16 juillet 2015  
(15-3646)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendments no. 1 to 
the Customs Union Technical Regulation "On Safety of Toys" (CU TR 008/2011)  (Projet de 
modification n° 1 intéressant le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité 
des jouets (CU TR 008/2011)), 2 pages, en russe 
6. Teneur: Établissement des exigences de sécurité applicables aux jouets magnétiques 
contenant de petits aimants libres, simplification des exigences relatives aux emballages des jouets et établissement de paramètres de sécurité additionnels pour les jouets  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de la santé des personnes; prévention de pratiques de 
nature à induire les consommateurs en erreur  G/TBT/N/RUS/42 
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  8. Documents pertinents:  
 Projet de modification n° 1 intéressant le Règlement technique de l'Union douanière 
sur la sécurité des jouets (CU TR 008/2011): 
http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx 
 Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des jouets 
(CU TR 008/2011): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/tr /Pages/bezopToys.
aspx  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/