. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/514 
15 octobre 2012 
 (12-5591) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge (SH 8450). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel 
(Ministerial Act ) n° 466, 13 septembre 2012 (51 pages, en portugais).  
6. Teneur:  Projet de règlement technique établissant les exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les machines à laver le li nge électriques pour usages domestiques et 
analogues, s'agissant de la sécurité et de l'e fficacité énergétique, et visant à prévenir les 
risques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et information des consommate urs;  protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 179, 14 septembre 2012, 
section 1, page 99; 
2) Sans objet; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); G/TBT/N/BRA/514 
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   4) CEI 60335-2-7 Règles particulières pour les machines à laver le linge;  
 CEI 60335-2-11 Règles particulières pour les sèche-linge à tambour;  
 CEI 60335-2-4 - Partie 2-4:  Règles particulières pour les essoreuses centrifuges;  
 CEI 60456 Lave-linge à usage domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la  fonction;  CEI 62301 Mesure de la consommation en veille.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
Sera déterminée dans le texte final. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 octobre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001905.pdf