G/SPS/N/CAF/3  
 
15 mars 2016  
(16-1480)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère délégué à l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  
1. Œufs à couver et de consommation 
2. Poussins et autres volailles 
3. Viandes fraîches ou congelées de poulet et autres volailles 
4. Plumes d'oiseau à usage décoratif 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  France  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté n° 023/MCDMR/MDEMCAB. 15 portant sur l'interdiction 
d'importation des volailles et des produits issus de volaille en République centrafricaine  
Langue(s):  français  Nombre de pages:  2 
6. Teneur: Interdiction d'importation des volailles et des produits dérivés énumérés au 
point 3. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Prévenir l’introduction de la grippe aviaire sur le territoire national 
afin de  protéger la santé et la vie de la population et des animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Mesure fondée sur le Code 
zoosanitaire international de l'OIE (Chapitre 10.2 Influence Aviaire, Articles 10.4.5 à 10.4.24) Code sanitaire pour les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   G/SPS/N/CAF/3 
 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
En vigueur depuis le 23 décembre 2015. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Déléguée OIE pour la RCA  
Tél.: +(236) 7504 29 78 E-mail: nam_emma@yahoo.fr