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TN/AG/SCC/6  
13 septembre  2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  CINQUIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
1er JUILLET 2016 
Rapport1 du Président , S.E. M. Vangelis Vitalis  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre  20132 et à l a 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la cinquième  discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'est tenue le 
1er juillet  2016, dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture . Cette 
discussio n coïncidait avec la 25ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au développement.  
2.  Dans mes observations liminaires , j'ai fait le point sur l'état d'avancement actuel des 
négociations sur l'agriculture , y compris le coton . Je me suis félicité du fait que divers Membres 
avaient présenté des questions visant à susciter des discussions constructives sur les sujets qui les 
intéressaient, notamment le soutien interne et le coton.  
3.  J'ai appelé en particulier l'attention des Membres sur les questions du  C-4 relatives au coton4 et 
sur les nouvelles communications du Groupe des PMA5 et du Brésil avec d'autres auteurs6, qui 
contenai ent toutes deux des éléments relatifs au coton . En association avec les proposant s, j'ai 
invité les Membres à poursuivre leur réflexion sur les questions posées et à faire part de leurs vues 
au cours des prochaines réunions  du Comité de l'agriculture en s ession extraordinaire.  
4.  J'ai noté que les discussions spécifiques sur le coton  étaient nées de la Décision ministérielle de 
Bali et que, dans la Décision ministérielle de Nairobi, les Ministres s'étaient engagés à poursuivre  
cet examen spécifique semestriel  des faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les 
trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en rapport avec le 
coton . À Nairobi, les Ministres ont également inclus de nouveaux éléments spécifiques  concernant 
le suivi dans l'élément accès aux marchés de la Décision.  
5.  J'ai une fois de plus rappelé aux participants que ce processus n'était pas une instance de 
négociation en soi  mais offrait plutôt une occasion unique d'avoir un échange constructif au sujet 
des pol itiques des Membres liées au commerce concernant le coton du point de vue de l'OMC  et 
d'éclairer utilement nos négociations en cours sur le coton.  
6.  À cet égard,  j'ai noté que, même si les renseignements extérieurs tels que ceux  donnés à 
l'occasion des expos és du CCIC étaient extrêmement utiles, rien ne pouvait remplacer les 
renseignements figurant dans les  notifications des Membres.  
7.  J'ai fait observer que, parmi les 32 Membres identifiés  dans la note d'information du Secrétariat  
comme  marchés pouvant présent er un intérêt pour les PMA en ce qui concerne le coton, 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre respon sabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 daté du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 daté du 21  décembre  2015.  
4 Document JOB/AG/74 -TN/AG/SCC/GEN/15 daté du 28  juin 2016.  
5 Document JOB/AG/73 daté du 22  juin 2016.  
6 Document JOB/AG/72 da té du 22  juin 2016.  TN/AG/34 • TN/AG/SCC/6  
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  5 seulement pouvaient être considérés  comme étant à jour dans leurs notifications relatives au  
soutien interne . J'ai souligné une fois de plus que l'absence de notification pouvait avoir un effet 
important sur notre capacité de conduire l es négociations . Rappelant le paragraphe 8 de la 
Déclaration ministérielle de Nairobi sur le coton,  où il est dit que " les Membres veilleront à ce que 
la transparence nécessaire soit assurée au moyen de notifications r égulières et du processus 
d'examen ultérieur dans le cadre du Comité de l'agriculture ", j'ai instamment invité les Membres à 
mettre à jour leurs notifications, notamment dans le domaine du soutien interne, qui a été identifié 
comme le principal domaine d'i ntérêt dans les négociations.  
8.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Déclarations générales des Membres ", le Mali, 
s'exprimant au nom du groupe Coton -4 (C-4), s'est félicité de la Décision ministérielle de Nairobi 
sur le coton . Le C-4 voyait dans c ette décision un pas en avant encourageant dans les domaines 
de l'accès aux marchés et de la concurrence à l'exportation,  ainsi que pour les aspects liés au 
développement, et il a noté  que le suivi de l a mise en œuvre de cette décision resterait prioritair e. 
9.  Le C-4 regrettai t toutefois  l'absence de résultats concernant le pilier soutien interne . Il a 
rappelé le mandat disant qu'il fallait traiter la question du coton "de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique", conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong et aux Décisions de Bali et 
de Nairobi, et a réaffirmé qu'il était déterminé et prêt à contribuer au règlement de cette question . 
Il a instamment invité tous les Membres  à contribuer activement à la réalisation de l'objectif ultime 
consistant à obtenir un résultat sur le soutien interne pour le coton à la onzième Conférence 
ministérielle.  
10.  Le Bénin,  s'exprimant au nom du Groupe des PMA, s'est associé à la déclaration du C -4, tout 
en accueillant avec satisfaction les éléments accès aux marchés et  concurrence à l'exportation de 
la Décision de Nairobi sur le coton . Faisant référence à sa communication récente7, le Groupe des 
PMA a dit qu'il était important de parvenir à un résultat concernant le soutien interne d'ici à la 
onzième Conférence ministér ielle et a instamment invité les Membres concernés à fournir des 
données actualisée s et détaillée s sur leur soutien interne pour le coton et à présenter des 
propositions de réduction de leur soutien ayant  des effets de distorsion des échanges.  
11.  Le Comité co nsultatif international du coton (CCIC)  a présenté un exposé détaillé8 sur 
les faits nouveaux intervenus sur le marché mondial du coton et les dernières tendances du 
commerce.  
12.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté sa note d'information révisé e9 contenant des 
renseignements factuels et des données provenant des notifications et autres communications 
présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et 
l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaire s. Ce document contenait 
aussi les réponses des Membres aux questionnaires sur les faits récents liés aux politiques 
concernant le coton, distribués le s 4 février  et 17 septembre  2015 et le 2 2 février  201610, ainsi 
que des renseignements pertinents sur les marchés et les politiques du coton issus des rapports 
d'examen des politiques commerciales . 
13.  Le Secrétariat a indiqué que, conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, 
la note d'information comportait aussi un nouvel addendum avec des d onnées sur l'accès aux 
marchés pour les produits  dérivés du coton  visés dans l'Annexe de la Décision.  
14.  J'ai saisi cette occasion pour inviter à nouveau instamment les Membres à mettre à jour leurs 
notifications et  à répondre activement au questionnaire sur le coton . Plusieurs Membres se sont 
associés à mes préoccupations concernant le manque de données actualisées sur les mesures 
prises par les pouvoirs publics, s'agissant en particulier de certains des principaux Membres 
produisant et échangeant du coton . 
                                               
7 Document JOB/AG/73 daté du 22  juin 2016.  
8 https://www.wto.org/english/news_e/news16_e/cdac_01jul16_e.pdf.  
9 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.4 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4 et 
TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.1 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.1 datés du 17  juin 2016.  
10 Les versions espagnole et française de ce questionnaire ont été distribuées le 8  mars 2016.  TN/AG/34 • TN/AG/SCC/6  
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  15.  Les Membres ont accueilli favorablement les deux exposés et ont remercié le CCIC en 
particulier de sa présence et de sa participation aux discussions spécifiques, soulignant 
l'importance de sa contribution pour les  débat s de fond.  
16.  Un Membre a encouragé le C CIC à présenter des renseignements à jour sur l 'aide publique  en 
faveur du coton, comme cela avait déjà été fait lors de la quatrième discussion spécifique . Ces 
renseignements offraient un contexte utile pour évaluer l'importance du soutien interne dans le  
secteur du coton . Un autre Membre a dit que les prix élevés du coton étaient l'un des facteurs 
sous-jacents qui expliquaient  la tendance à la baisse de l'utilisation du coton dans l'industrie 
textile . Certains Membres ont également souligné le rôle joué p ar l'évolution des stocks de coton, 
notamment en Chine.  
17.  Certains Membres  ont suggéré que l'analyse du CCIC prenne également en compte d'autres 
aspects  que le contexte macroéconomique du marché du coton, par exemple la dimension 
moyenne des exploitations et  le revenu moyen des producteurs de coton . Un autre Membre a 
cependant fait observer  que l'examen d e l'aide publique  au niveau du producteur pourrait être 
faussé, car l'impact g lobal du soutien par producteur  pouvait aussi être important . Enfin, un 
Membre a demandé au CCIC s'il avait réalisé des études pour évaluer l'impact environnemental de 
la production de coton en Afrique.  
18.  Le C-4 a invité les autres organisations qui étaient en mesure de le faire à fournir toutes les 
données pertinentes  qu'elles pourrai ent avoir sur la production, la productivité et le commerce du 
coton.  
19.  Plusieurs Membres ont souligné que les niveaux de soutien restaient élevés dans le secteur du 
coton,  ce qui avai t des effets particulièrement néfastes sur les pays en développement  qui ne 
soutenai ent pas ou soutenai ent peu leur production de coton . À cet égard, le C -4 a fait remarquer 
que des niveaux très  élevés de soutien interne pouv aient avoir un effet similaire à celui des 
subventions à l'exportation lorsque l'essentiel de la pro duction de coton était exporté.  
20.  À la demande d'un Membre,  et comme ces données figuraient déjà dans la note annuelle du 
Secrétariat sur la "participation des Membres à la croissance normale du commerce mondial des 
produits agricoles", il a été convenu que le Se crétariat inclurait  dans la prochaine révision de sa 
note d'information des renseignements sur les exportations de coton.  
21.  En ce qui concerne la section du document du Secrétariat consacré e à l'accès aux marchés, le 
C-4 a de nouveau demandé aux Membres de f ournir des renseignements désagrégés concernant 
les droits appliqués et préférentiels ainsi que les niveaux de contingents tarifaires pour les 
importations de coton en provenance de chaque PMA. Il a également noté que les tableaux 
figurant dans la note d'i nformation montraient que les PMA Membres n'avaient pas encore un 
accès complet en franchise de droits et sans contingent (FDSC)  à certains grands marchés du 
coton, parmi lesquels la Chine, les États -Unis et l'Inde . Il a demandé aux pays développés, et aux  
pays en développement en mesure de le faire, d'indiquer quelle s mesure s ils prenaient pour 
accorder un accès FDSC au coton exporté par les PMA, conformément à la Décision ministérielle de 
Nairobi sur le coton . Il a également  soulevé des questions sur cert aines mesures sanitaires et 
phytosanitaires appliquées aux produits dérivés du coton.  
22.  En réponse à une question, le Japon a indiqué que son soutien financier à l'exportation  était 
conforme à la Décision ministérielle de Nairobi . Les délais de remboursement  pour les exportations 
de produits agricoles étaient très rarement supérieurs à 180 jours, et les exportations de coton 
étaient négligeables.  
23.  Le Pakistan a dit que son secteur du coton avait fait l'objet de réformes importantes au cours 
des 20 dernières an nées, caractérisé es par la suppression de diverses formes d'aide publique et 
par de s droits d'importation appliqués  qui étai ent faible s. Les cultivateurs locaux se heurtaient 
donc à des difficultés importantes pour concurrencer  les plantations de coton fortement 
subventionné es des autres pays,  et la superficie consacrée au coton était en baisse au Pakistan.  TN/AG/34 • TN/AG/SCC/6  
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  24.  Les États -Unis ont donné aux Membres des renseignements sur le Programme d'aide à coûts 
partagés pour l'égrenage du coton qu'ils avaient mis en place ré cemment .11 Ils ont dit que les 
versements au titre de ce programme seraient  basés sur les  plantations de 2015 et que  la portée 
du programme était limitée , car les versements étaient plafonnés et les producteurs devaient 
respecter certains critères d'admissi bilité. Un Membre s'est dit p réoccupé par le coût de ce 
nouveau programme estimé à 300 millions de dollars  EU. 
25.  La Chine a communiqué  certaines données sur ses politiques concernant les importations et 
les stocks de coton . Elle a mentionné certaines statist iques qui montraient qu 'elle était restée  un 
gros importateur mondial de coton  durant la période 2012 -2015 et a indiqué que ce volume élevé 
d'importation s avait entraîné une baisse de la production et des superficies au niveau national . Elle 
a dit qu'elle n'avait pas l'intention de conserver  ses stocks élevés, car le coton importé était 
destiné à la transformation textile . Elle a invoqué deux raisons justifiant l'augmentation des 
stocks : i) les difficultés rencontrées par son secteur textile en raison des c rêtes tarifaires et de la 
progressivité des droits ; et ii) les distorsions des prix du coton résultant des subventions élevées 
accordées par les pays développés . La Chine avait l'intention de continuer à gérer l'écoulement de 
ces stocks d'une manière prude nte, ordonnée et responsable.  
26.  Pour conclure la réunion,  j'ai noté que cette discussion spécifique, la première après la 
Conférence ministérielle de Nairobi, avait été très utile, grâce notamment à l'exposé du CCIC, qui 
avait donné lieu à  des échanges const ructifs . J'ai encouragé les Membres  à continuer de collaborer 
les uns avec les autres p our améliorer la compréhension de leurs politiques respectives concernant 
le coton.  
__________  
 
                                               
11 Ce programme est mentionné dans la réponse des États -Unis au questionnaire du Secrétariat qui 
figure, avec les réponses du Burkina Faso et de l'Ouganda, dans le document 
TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.2 -TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.2 daté du 26  juillet  2016.