G/TBT/N/CHE/168  
 
26 juillet 2013  
(13-4013)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:   SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Office Fédéral de  la Santé Publique 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO 
Holzikofenweg 36, 3003 Berne Fax: +41 31 324 09 58 
Email:  tbt@seco.admin.ch   
Website:  http://www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits chimiques: biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision de l'ordonnance 
concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, (132 pages, en Français, Allemand, Italien).    
6. Teneur:   Révision des prescriptions concernant la mise sur le marché des produits 
biocides et des articles traités: procédures d'autorisation des produits, protection des 
données, classification, emballage, étiquttage, utilisation de ces produits et d'articles 
traités. Les types de produits concernés sont mentionnés en annexe 10. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  A m é l i o r a t i o n  d u  n i v e a u  d e  p r o t e c t i o n  d e  l a  s a n t é  e t  d e  l ' e n v i r o n n e m e n t ,  
facilitation du commerce des produits autorisés dans le cadre des nouvelles procédures 
en vigueur dans l'Espace économique européen. Les listes de substances actives et les 
procédures afférentes aux autorisations seront actualisées afin de correspondre à celles de l'UE (à l'avenir, se réferer aux notifications de l'UE dans ce domaine). 
8. Documents pertinents:   Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché 
et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio, RS 813.12), disponible en anglais, allemand, français, italien    
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2014  
Juin 2014 G/TBT/N/CHE/168 
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 Septembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[ X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/documents/21 91/Produits-biocides- OPBio_Projet_fr.pdf  
http://www.admin.ch/ch/d/gg/p c/documents/2191/ Biozidprodukte-VBP_Entwurf_de.pdf  
http://www.admin.ch/ch/i/gg/pc/documents /2191/Biocidi-OBio c_Progetto_it.pdf