G/SPS/N/USA/2294/Add.1  
27 septembre 2013  
(13-5179)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de 
l'Australie (dossier ( Docket ) n° APHIS-2011-0040) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant l'importation des fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues fraîches en provenance de l'Australie. Pour pouvoir entrer 
dans le pays, les mangues devront avoir été produites conformément à une approche systémique 
faisant appel à un ensemble de mesures d'atténuation des risques liés au champignon Cytosphaera 
mangiferae  et devront avoir été inspectées avant leur exportation depuis l'Australie et trouvées 
indemnes de cette maladie. Les mangues devront être importées dans le cadre d'expéditions 
commerciales et traitées par irradiation afin d'atténuer les risques liés au charançon de la graine de mangue et aux mouches des fruits. Les fruits devront également être accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que les conditions 
d'importation ont été respectées. Cette action aura pour effet de permettre l'importation de 
mangues en provenance d'Australie tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction de phytoparasites. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum es t disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0040-0011 . 
Federal Register , volume 78, n° 182, jeudi 19 septembre 2013, pages 57467 à 57470. 
Le 25 octobre 2011, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (76 FR 65988-65991, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2011-0040) une proposition visant à modifier la réglementation relative à 
l'importation des fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de l'Australie. L'Agence a préparé une évaluation du risque 
phytosanitaire (PRA) intitulée " Importation of Fresh Fruit of Mango, Mangifera indica  L., from 
Australia into the Continental United States: A Pathway-initiated Risk Analysis " (Importation dans 
la zone continentale des États-Unis de mangues ( Mangifera indica  L.) fraîches en provenance de 
l'Australie - Évaluation du risque induit par l'acheminement) (juin 2011). La PRA évaluait les 
risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de l'Australie. Sur la base des renseignements contenus dans l'évaluation du risque phytosanitaire, 
l'APHIS a déterminé que des mesures allant au-delà de l'inspection ordinaire au point d'entrée 
étaient requises pour atténuer les risques présentés par les organismes de quarantaine. Afin de recommander des mesures spécifiques d'atténua tion de ces risques, l'APHIS a préparé un 
document sur la gestion du risque (RMD). 
Sur la base de ce document, l'Agence a proposé des exigences selon lesquelles les mangues 
devaient avoir été produites conformément à une approche systémique faisant appel à un ensemble de mesures d'atténuation des risques liés au champignon Cytosphaera mangiferae  et 
devaient avoir été inspectées avant leur exportat ion depuis l'Australie et trouvées indemnes de 
cette maladie. Elle avait également proposé d'exiger que les mangues soient importées dans le cadre d'expéditions commerciales et traitées par irradiation afin d'atténuer les risques liés au G/SPS/N/USA/2294/Add.1 
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  charançon de la graine de mangue et aux mouches des fruits. Elle avait aussi proposé d'exiger que 
les fruits soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que les conditions d'importation ont été respectées. 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations concernant l'évaluation du 
risque phytosanitaire et le document sur la gestion du risque dans un délai de 60 jours se 
terminant le 27 décembre 2011. Trois observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée prend effet le 21 octobre 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à: Dr Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager-
Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit  133, Riverdale, MD 20737-1236; +(1 301) 851 
2018.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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