G/TBT/N/RWA/224  
12 mars 2019 
(19-1504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de construction des routes (ICS 93.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Precast concrete road 
kerbs, edgings and channels − Specification  (Bordures de trottoirs et de chaussées et 
caniveaux en béton préfabriqué - Spécifications), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie  les exigences relatives aux matériaux, les 
propriétés et les méthodes d'essai pour divers types de bordures de trottoirs et de 
chaussées et de caniveaux en béton préfabriqué non armé destinés à être utilisés dans 
la construction de voies de circulation ro utière et de voies piétonnières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS EAS 18 -1 - Part 1 : Composition, specification and conformity criteria for 
common cements  
• RS 373 : Aggregates for concrete - Specification  
• RS EAS 12 Potable water - Specification  
• ISO 19596 . Adjuvants pour béton  G/TBT/N/RWA/224  
- 2 - 
  • ISO 22965 -2: Béton - Partie 2 : Spécification des matériaux constituants, de la 
production du béton et de la conformité du béton  
• ISO 22965 -1. Béton - Partie 1 : Méthodes de spécification et lignes directrices 
pour le spécificateur  
• RS ASTM C131M Standard Test Method for Resistance to Degradation of Small -
Size Coarse Aggregate by Abrasion and Impact in the Los Angeles Machine  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P. O. B OX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_1161_00_e.pdf