G/TBT/N/SAU/717  
28 janvier 2014  
(14-0454)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Limites maximales de résidus de pesticides et de 
contaminants dans les aliments biologiques (ICS 65.100 et 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Maximum Limits of Pesticides Residues and Contaminants in Organic Food"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe relatif aux limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants 
dans les aliments biologiques), 6 pages en arabe, 4 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les limites maximales autorisées 
pour les pesticides et les contaminants dans les aliments biologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 193-1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines; 
- Egyptian Standard No 7333/2011, Organic Products Maximum Limits of Pesticides 
Residues and Heavy Metals  (Norme égyptienne n° 7333/2011. Limites maximales 
pour les résidus de pesticides et les métaux lourds dans les produits biologiques)  G/TBT/N/SAU/717 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 poste (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/