G/TBT/N/SGP/26  
13 janvier 2016  
(16-0265)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): SH 8415 10xx. Climatiseurs non raccordés monophasés à éléments séparés 
d'une puissance frigorifique totale de 17,6 kW ou moins. Un climatiseur à éléments séparés 
s'entend d'un appareil ou d'un ensemble comprenant un ou plusieurs évaporateurs, 
compresseurs et condenseurs conçus pour être utilisés ensemble comme installation permanente, fixés sur deux bâtis ou plus pour constituer une unité fonctionnelle appariée, aux fins de la fourniture d'air conditionné dans un espace fermé. Cet appareil comprend 
une source principale de froid pour le refroidissement et la déshumidification et peut 
comporter d'autres dispositifs assurant la déshumidification, la circulation et la filtration de l'air dans l'espace fermé. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 Energy Conservation Act 2012  (Loi de 2012 sur les économies d'énergie) (en 
anglais) 
 Energy Conservation (Registrable Goods) Order 2013  (Décret de 2013 sur les 
économies d'énergie (Marchandises soumises à enregistrement)) (en anglais) 
 Energy Conservation (Energy Labelling and Minimum Performance Standards) 
Regulations 2013  (Règlement de 2013 sur les économies d'énergie (Normes 
d'étiquetage énergétique et de performances énergétiques minimales)), en anglais 
Ces trois textes sont disponibles en ligne à: http://statutes.agc.gov.sg/   G/TBT/N/SGP/26 
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  6. Teneur: L'actuel Règlement sur les économies d'énergie (Normes d'étiquetage énergétique 
et de performances énergétiques minimales) va être modifié par le renforcement des normes d'efficacité énergétique minimale pour les climatiseurs.  
À partir du 1
er septembre 2016, tous les climatiseurs soumis à enregistrement visés dans 
la rubrique 4 ci-dessus qu'il est prévu d'écouler ou de vendre à Singapour devront satisfaire aux normes renforcées d'efficacité  énergétique minimale. Les normes renforcées 
d'efficacité énergétique minimale pour les climatiseurs sont présentées dans le tableau ci-après: 
Type de climatiseur Normes d'efficacité énergétique 
minimale 
Climatiseur à éléments séparés (non réversible) comprenant une unité intérieure COP ≥ 3,78 
Climatiseur à éléments séparés (réversible) 
comprenant une unité intérieure COP ≥ 3,34 et 
COP pondéré ≥ 3,78 
Climatiseur à éléments séparés (non réversible) 
comprenant plus d'une unité intérieure COP ≥ 3,78 
Climatiseur à éléments séparés (réversible) 
comprenant plus d'une unité intérieure  COP ≥ 3,34 et 
COP pondéré ≥ 3,78 
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection et conservation de l'environnement. Les climatiseurs qui ne 
présentent pas une bonne efficacité énergétique consomment plus et conduisent à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Les climatiseurs font partie des cinq 
appareils/dispositifs les plus gros consommateurs d'énergie dans les foyers singapouriens. 
Les consommateurs peuvent réaliser des économies sur le cycle de vie des produits en se dotant de climatiseurs plus efficients. 
8. Documents pertinents: Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption: Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Chong Khai Sin 
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department 
40 Scotts Road, #19-00 Environment Building Singapour 228231 
Téléphone:   (65) 6731-9386 (DID) 
Fax:    (65) 6731-9922 
Courrier électronique: chong_khai_sin@nea.gov.sg