G/TBT/N/BRA/551  
19 août 2013  
(13-4421)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2840 Fax: +(55) 21 2563 5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques, des types utilisés pour les bicyclettes pour adultes 
(SH 401150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 396 du 
7 août 2013 ( Portaria no. 396, de 07 de agosto de 2013 ), 6 pages, en portugais  
6. Teneur: Le document notifié porte approbation de la classification des pneumatiques 
utilisés pour les bicyclettes pour adultes et élargit le champ d'application de procédures 
d'évaluation de la conformité en vigueur ( Portaria n.º 342, de 24 de setembro de 2008 ). 
L'INMETRO a fixé un délai de 6 (six) mois pour l'adaptation des activités d'évaluation de la conformité aux nouvelles dispositions. 
Le document notifié abroge l'arrêté ministériel n° 450 de l'INMETRO du 
25 novembre 2010, publié dans le Journal officiel le 29 novembre 2010, section 1, page 83 (G/TBT/N/BRA/411), qui établissait un cadre réglementaire pour les composants 
de bicyclettes pour adultes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BRA/551 
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 153, 9 août 2013, section 1, 
page 108; 
2. Arrêté ( Portaria ) n° 342 du 24 août 2008; Arrêté ( Portaria ) n° 656 du 
17 décembre 2012; 
3. Journal officiel brésilien; 
4. ABNT NBR 13585:2013 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 août 2013 
9 août 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002009.pdf