G/TBT/N/CHN/1097  
23 juillet 2015  
(15-3768)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Idem ci-dessus 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Scie de sauvetage. Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique 
ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main (SH 8467). Lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
People's Republic of China: Fire Emerge ncy Rescue Equipment – General Technical 
Specification of Fire Forcible Entry Tools  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine: Équipements de secours incendie – Spécification technique générale pour les outils 
d'effraction en cas d'incendie), 9 pages, en chinois 
6. Teneur: Norme applicable aux scies de sauvetage utilisées par les pompiers en cas 
d'incendie, de tremblement de terre ou d'acci dent de la circulation et dans d'autres 
situations d'urgence  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement d'une spécification technique pour la conception et la production 
des scies de sauvetage et définition de directives pour leur utilisation, leur inspection et 
leur gestion.  
Justification: Le développement rapide des équipements de secours incendie ces dernières 
années a rendu nécessaire la promulgation de cette norme. 
8. Documents pertinents: Norme nationale pour les équipements de secours incendie – 
Spécification technique générale pour les outils d'effraction en cas d'incendie 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1097 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950/84603782 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2838_00_x.pdf