G/TBT/N/VNM/133  
5 juillet  2018 
(18-4217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Cooperatives and Rural Development  (Département des coopératives et du 
développement rural)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web: http://www.dcrd.gov.vn  
Courrier électronique: manhtm.ptnt@mard.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moissonneuses -batteuses ; Matériel de récolte (ICS 65.060.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation  on safety for combine harvesters  (Projet de règlement technique national sur la 
sécurité des moissonneuses -batteuses), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établit les prescriptions 
techniques et de sécurité applicables aux moissonneuses -batteuses autotractées utilisées 
pour la récolte du riz.  
Il s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, importent, distribuent et 
vendent différents types de ces engins, ainsi qu'aux autorités compétentes et aux autres 
personnes physiques et morales concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 5353:1995 . Engins de terrassement, et tracteurs et matériels agricoles et 
forestiers - Point de repère du siège  
• Décret 107/2016/ND -CP établissant les conditions régissant la fourniture de 
services d'évaluation de la conformité  G/TBT/N/VNM/133  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décemb re 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Cooperatives and Rural Development  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
No. 2 Ngoc Ha street, Ba Dinh  District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84-24) 38437673  
Fax: (+84-24) 38438791  
Site Web: http://www.dcrd.gov.vn  
Courrier électronique: manhtm.ptnt@mard.gov.vn  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/DU%20THAO%20QUY%20CHUAN%20M%C3%
81Y%20GAT.doc