G/TBT/N/RWA/218  
1er mars 2019 
(19-1204) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sucre et produits sucrés (ICS 67.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Chewing gum - 
Specification  (Gommes à mâcher - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gommes à mâcher  (chewing -gum).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 12, Potable water - Specification  
• EAS 39, Hygiene for food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
• EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
• ICUMSA GS 4/7/8/5 -2, Determination of sucrose by gas chromatogra phy in 
molasses and factory products - official ; and cane juice - Tentative  G/TBT/N/RWA/218  
- 2 - 
  • ICUMSA GS 4/3 - 7, Determination of total reducing sugars in molasses and 
refined syrups after hydrolysis by the lane and Eynon constant volume procedure 
- Official (Reference metho d) 
• ISO 5379 . Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre - Dosage acidimétrique et dosage par néphélémétrie  
• ISO 5809 . Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
• ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
• ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
• ISO 2152 7-2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95 ; 
ISO 5377:1981 . Produits d'hydrolyse de l'am idon ou de la fécule - Détermination 
du pouvoir réducteur et de l'équivalent en dextrose  
• ISO 5809:1982 . Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
• ISO 8968 -1:2014 (IDF 20 -1:2014). , Lait et produits laitiers - Détermination d e 
la teneur en azote - Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines 
brutes  
• ISO 4832 . Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des 
coliformes ; ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode 
horizontale pour la  recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  
- Partie 1 : Recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 21527 -2. Méthode horizontale de dénombrement des levures osmophiles et 
des moisissures xérophiles dans les produits destinés à la consommation humaine  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_1146_00_e.pdf