G/TBT/N/TPKM/323  
23 mai 2018 
(18-3064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures particulières, motocycles, véhicules utilitaires légers ayant un poids 
brut inférieur à 2  500 kilogrammes et véhicules utilitaires ; (domaine 43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment to Artic les 
of the Fuel Economy Standards and Regulations on Vehicle Inspection and Administration  
(Projet de modification de certains articles des normes de consommation de carburant et 
des règles relatives à l'inspection et à l'administration des véhicules), 11 pages en anglais, 
12 pages en chinois  
6. Teneur : En réponse aux demandes de la communauté internationale en ce qui concerne 
les économies d'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Bureau de 
l'énergie (BOE) continue de renforcer les exigences relatives à l'efficacité en carburant des 
véhicules et propose la prochaine norme de consommation de carburant pour les véhicules 
ainsi que les règles en la matière (applicables en 2022).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/ TPKM/323  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 33435191  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/1 8_2563_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2563_00_x.pdf