G/SPS/N/KOR/468  
3 février 2014  
(14-0578)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 150 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_0485_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_0485_01_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. réviser la norme régissant l'utilisation de Rhus verniciflua  Stokes en tant que matière 
première d'aliments. 
 Outre son extrait aqueux, Rhus verniciflua  Stokes peut être utilisé en tisane. 
2. réviser les normes de conservation et de distribution applicables aux produits de 
chocolat. 
 Les produits de chocolat congelés peuvent être décongelés, puis distribués ou 
conservés à une température réfrigérée ou à température ambiante. 
3. établir une norme pour le fluor dans les aliments pour malades, dans la cadre d'une 
alimentation équilibrée; 
 Fluor: moins de 0,2 mg/100 kcal. 
4. réviser les méthodes d'échantillonnage et de manipulation des produits de la pêche. 
 Spécification d'une méthode de retrait de l'eau des produits de la pêche visant à 
assurer que la teneur en eau des échantillons n'excède pas celle des produits de 
base. 
5. établir des limites maximales pour les résidus de pesticides (pyraclostrobine, 
méthoxyfénozide, carbosulfan, carbofuran) dans les denrées alimentaires et les 
produits agricoles. 
6. établir des limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires (sulpyrine, 
cyperméthrine, pipérazine, amikacine, norgestomet, rifaximine) dans les denrées 
alimentaires. 
7. réviser les méthodes d'essai générales; 
 réviser les méthodes d'essai applicables aux dioxines et à l'urushiol; 
 établir des méthodes d'essai pour les aliments génétiquement modifiés et la caféine. G/SPS/N/KOR/468 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Préavis n° 2014-11 du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments du 16 janvier 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  G/SPS/N/KOR/468 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr