G/TBT/N/ECU/339  
4 octobre  2018 
(18-6119) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (SERVICE ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 2501885  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría del Sistema de la Calidad  (Sous -secrétariat chargé de la réglementation 
de la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie  et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma financiera entre amazonas y unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , cyepez@mipro.gob.ec , 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 39269090 ; 70200090  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 225 "Mamparas de Ducha"  (Projet de règlement technique 
équatorien PRTE INEN 225 "Cloisons de douche"), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet  de règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les cloisons de douche.  G/TBT/N/ECU/339  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxqu elles doivent 
satisfaire les cloisons de douche avant importation, dédouanement et commercialisation . 
Il s'applique aux produits d'origine nationale ou importés et vise à protéger la vie des 
personnes et à prévenir les pratiques susceptibles d'induire en e rreur les consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
• Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ , 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
• Texte de la  proposition et document de base : Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano PRTE INEN 225 "Mamparas de Ducha".  
• Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à partir du 1 9 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 18 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Eduardo Yépez  
Subsecretaría de la  Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Plataforma financiera entre amazonas y unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , eyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ECU/18_5155_00_s.pdf