WT/TPR/316  
11 juin 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
UNION EUROPÉENNE  
Dispositions concernant la réunion d'examen 
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et  à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 16 et 18 juillet 2013 pour procéder 
au onzième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Union européenne 
(WTO/AIR/4123). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par l'Union européenne du 
"nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
4.  Les Membres qui désirent poser des qu estions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semain e avant la première séance de la réunion. 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le 
mardi 18 juin 2013 , 17h30, au plus tard. 
5.  Conformément aux résultats de la 4ème évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, paragraphe 27.2.b 
et Annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); celles qui portent sur le 
rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés); et les autres 
questions. 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des question s reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". WT/TPR/316 
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7.  Les réponses des Membres soumis à examen de vraient être distribu ées par écrit; les 
Membres soumis à examen devraient présen ter une semaine avant le début de la 
réunion d'examen leurs réponses écrites au x questions préalables soumises dans le 
délai de quatre semaines précédant le début de la réunion (9 juillet 2013). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Me mbres quatre jours ouvrés avant la réunion 
(10 juillet 2013). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, 
avant le début de la deuxième séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de la 
deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions. 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3  PRÉSENTATEUR 
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsab ilité. En ce qui concerne l'Union européenne, 
S.E. M. Tim Yeend (Australie) présentera les débats. 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11.  Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
12.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux ambassadeurs présents et demandant la parole. 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/284  Rapport de l'Union européenne 
WT/TPR/S/284  Union européenne: rapport du Secrétariat 
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Union européenne sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 16 juillet 2013. WT/TPR/316 
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  6  COMPTE RENDU 
15.  À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera mis à disposition 
sur le site Web des Membres à la fin de chaque demi-journée. 
16.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC. 
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