G/TBT/N/PRY/74  
17 février 2014  
(14-0956)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Calidad, Sanidad Vegetal y de Semillas  - 
SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) - 
Dirección de Calidad, Inocuidad y Agricultura Orgánica  (Direction de la qualité, de 
l'innocuité et de l'agriculture biologique) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-493 657 Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aulx ( Allium sativum ) - SH 0703.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico para la fijación de identidad y calidad del AJO ( Allium sativum ) (Projet de 
règlement technique relatif à la détermination de l'identité et de la qualité des aulx (Allium sativum )) 
6. Teneur: Le règlement technique notifié s'appliquera à tous les aulx ( Allium sativum ) 
d'origine nationale ou importés commercialisés sur le territoire paraguayen pour la 
consommation à l'état frais. Il s'appliquera également aux aulx destinés à l'exportation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents: Reglamento Técnico del SENAVE para la fijación de Identidad, 
calidad del ajo ( Allium Sativum ) (Règlement technique du SENAVE relatif à la 
détermination de l'identité et de la qualité des aulx ( Allium sativum )).  G/TBT/N/PRY/74 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2014 
2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 
60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'informat ion et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/PRY/14_0746_00_s.pdf