G/SPS/N/JPN/429  
9 octobre 2015  
(15-5292)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques vivants, œufs d' animaux aquatiques et produits de 
l'aquaculture 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The diseases and the animal species subject to import 
quarantine and detention period  (Maladies et espèces animales soumises à une 
quarantaine à l'importation et durée de rétention). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/JPN/15_4011_00_e.pdf 
6. Teneur: 
1. La Loi sur la préservation des ressources halieutiques dispose que les personnes 
souhaitant importer des animaux aquatiques  visés par son règlement d'application 
devront obtenir une autorisation du Ministre de l'agriculture, des forêts et des pêches 
(MAFF). Ces personnes devront aussi présenter un certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur attestant, sur la base d'une inspection 
réalisé par cette autorité, que les animaux aquatiques en question sont exempts de 
maladies justiciables d'une quarantaine à l'importation. 
2. Le certificat sanitaire requis à l'importation devra être établi sur la base des exigences 
sanitaires convenues entre le pays exportateur et le Japon. Il devra inclure des 
renseignements concernant le système de  gestion sanitaire appliqué aux animaux 
aquatiques dans le pays exportateur, la méthode d'inspection des animaux et la méthode de manipulation des animaux pendant leur expédition. 
3. Afin de prévenir l'introduction de maladies susceptibles de causer des dommages 
importants au secteur aquacole japonais, le MAFF a établi un Comité d'experts sur la lutte contre les maladies d'animaux aquatiques chargé de réaliser des évaluations des 
risques fondés sur le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE et sur les 
connaissances scientifiques liées aux principales maladies infectieuses. Le MAFF s'appuiera sur les résultats de ces évaluations des risques pour modifier le règlement 
d'application de la loi désignant les maladies et les espèces animales soumises à une 
quarantaine à l'importation et définissant la durée de rétention appliquée à l'arrivée au Japon, figurant en annexe. G/SPS/N/JPN/429 
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  4. La quarantaine à l'importation s'applique aux animaux aquatiques suivants: 
a. animaux aquatiques vivants (animaux destinés à la consommation humaine, 
animaux conservés dans des eaux publiques ou dans des installations rejetant 
leurs eaux dans des eaux publiques, après importation); 
b. animaux aquatiques morts destinés à l'aquaculture (y compris les produits 
transformés mais à l'exclusion de la farine de poisson et de l'huile de poisson). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques (2014), Chapitre 2.1. Analyse des risques à l'importation et Titres 9 à 11 (tous les chapitres)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Cette révision sera annoncée au Journal officiel KAMPO à son adoption 
(disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 G/SPS/N/JPN/429 
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  Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp