G/SG/N/8/TUR/15  
G/SG/N/10/TUR/15  
G/SG/N/11/TUR/20  
26 juin 2015  
(15-3304)  Page: 1/10  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATA TION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
(Papiers peints et revêtements muraux similaires) 
La notification ci-après, datée du 23 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation de la 
Turquie.  
_______________ 
  
Concernant les importations de papiers peints et revêtements muraux similaires, la Turquie avait 
notifié l'ouverture d'une enquête en matièr e de sauvegardes dans le document de 
l'OMC G/SG/N/6/TUR/20, daté du 12 décembre 2014. 
Par la présente, la Turquie notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des 
importations, ainsi que la mesure de sauvegarde définitive projetée. La version publique du rapport de l'enquête (en turc) de même que les références et les sources sont disponibles à 
l'adresse http://www.economy.gov.tr/ , sous les onglets suivants: Legislation/Imports/Trade 
Defense Policy/Safeguards/Ongoing Investigations/Wallpapers and Similar Wallcoverings. 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. Éléments de preuve de l'existe nce d'une menace de dommage grave 
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour le producteur national du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les 
facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale. Pour cet examen, les donn ées communiquées par les sociétés requérantes, 
dont la part de la production nationale totale du produit visé par l'enquête est de 70%, ont été 
utilisées. G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  1. Consommation 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Consommation 
(tonnes – indice) 100 156 174 197 229 
 
L'indice de la consommation a augmenté régulièrement au cours de la période couverte par 
l'enquête. La progression la plus élevée a été enregistrée en 2011, la consommation s'établissant à un niveau supérieur de 129 points à celui de 2010. 
2. Production 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Production 
(tonnes – indice) 100 117 128 177 212 
La production des producteurs nationaux a augmenté pendant la période considérée. L'année de 
base étant 2010, l'indice de la production s'est accru de 17, 10 et 38 points en 2011, 2012 et 
2013, respectivement, pour atteindre son maximum (212) en 2014. 
3. Ventes sur le marché intérieur 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Ventes sur le marché 
intérieur (tonnes – indice) 100 98 144 235 304 
L'indice des ventes sur le marché intérieur s'est accru pendant la période visée par l'enquête, sauf 
en 2011. Il a atteint son plus haut niveau en 2014, avec une augmentation de 204 points par rapport à 2010. 
4. Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Capacité (tonnes – indice) 100 100 200 200 200 
Taux d'utilisation de la 
capacité (% – indice) 100 117 65 89 107 
La capacité de production est restée stable tout au long de la période considérée, à l'exception 
d'une seule augmentation, en 2012. La raison de cette augmentation est l'entrée d'Armada sur le 
marché, suivie de la révision des données pertinente s. Par contre, l'indice du taux d'utilisation de 
la capacité a varié au cours de la période couverte par l'enquête parallèlement au niveau de la production. Il a atteint un pic de 117 points en 2011, a chuté à 65 points, son plus bas niveau, en 2012, puis est remonté en 2013 et 2014. 
5. Stocks 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Stocks (tonnes – indice) 100 114 150 217 366 
L'indice des stocks a augmenté notablement pendant la période visée par l'enquête, pour atteindre 
366 points en 2014. G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  6. Emploi 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Emploi (nombre de 
travailleurs – indice) 100 100 222 239 261 
En 2010 et 2011, l'indice de l'emploi, qui ne portait que sur la société Halley, est resté stable. 
Cependant, après l'entrée d'Armada sur le marché , il a augmenté progressivement au cours de la 
période considérée et atteint son plus haut niveau (261 points) en 2014. 
7. Productivité de la main-d'œuvre 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Productivité 
(tonnes/travailleurs – indice) 100 117 58 74 82 
L'indice de la productivité de la main-d'œuvre a augmenté de 17 points en 2011 par rapport 
à 2010 car la production s'est accrue tandis que le taux d'emploi est resté stable. Toutefois, il a 
fortement diminué en 2012, la production et l'emploi ayant augmenté sensiblement. La 
productivité s'est de nouveau améliorée en 2014, mais est restée inférieure à son niveau de 2010. 
8. Rentabilité 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Rentabilité (% – indice) 100 40 43 86 11 
La rentabilité est restée positive tout au long de la période couverte par l'enquête. Toutefois la 
rentabilité du producteur national s'est rapidement détériorée en 2011, avant d'augmenter à nouveau en 2012 et en 2013. En 2014, elle a néanmoins chuté à 11 points, son plus bas niveau de 
la période examinée. 
9. Conclusion La production et la consommation de papiers peints et revêtements muraux similaires ont 
augmenté en Turquie au cours de la période considérée. La capacité de production d'Halley est 
restée stable, mais la capacité totale a doublé en 2012 du fait de l'entrée d'Armada sur le marché. 
En outre, le taux d'utilisation de  la capacité était de 117 points, 65 points et 89 points en 2011, 
2012 et 2013, respectivement, et a augmenté à 107 points en 2014. Les ventes des producteurs 
sur le marché intérieur se sont également accrues pendant la période couverte par l'enquête, sauf en 2011, et ont atteint 304 points en 2014. Par contre, l'indice de la rentabilité s'est nettement détérioré en 2014. 
Compte tenu de tous ces facteurs, il est conclu que la branche de production nationale est exposée 
à une menace de dommage grave en ce qui concerne le produit faisant l'objet de l'enquête. 
B. Analyse du lien de causalité 
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et la menace 
de dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage causé par d'autres facteurs ne soit pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des 
facteurs suivants: 
1. Analyse des facteurs de causalité 
a. Effet de l'accroisseme nt des importations 
Les importations du produit considéré ont augmenté de façon ininterrompue au cours de la période 
couverte par l'enquête. Pendant les deux premiè res années, l'augmentation a été progressive et G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  les importations se sont accrues de 63% de 2010 à 2011. Bien que leur taux d'accroissement ait 
diminué, les importations ont augmenté d'environ 9% entre 2011 et 2013. Elles ont ensuite fait un 
bond de 15% de 2013 à 2014, atteignant alors leur plus haut niveau. Dans l'ensemble, les importations totales de papiers peints et de revêtements muraux similaires ont enregistré une 
hausse significative de 121% entre le début et la fin de la période considérée. En outre, la part de 
marché des importations était d'environ 90% entre 2010 et 2014. Par conséquent, il est conclu que l'augmentation des importations et la détérioration des indicateurs économiques de la branche 
de production nationale ont suivi un schéma similaire pendant toute la période analysée. 
Par ailleurs, les prix unitaires des produits nationaux et ceux des produits importés sont comparés. 
Le prix du produit national correspond au prix moyen des ventes des sociétés requérantes sur le 
marché intérieur. 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Sous-cotation (% – indice) 100 225 200 157 92 
Empêchement de hausse 
de prix (% – indice) - 100 131 106 140 
Comme le montre le tableau ci-dessus, le prix du produit importé a entraîné une sous-cotation du 
prix de vente du produit national pendant la période examinée. L'indice de sous-cotation, qui était de 100 en 2010, a atteint son plus haut niveau (225 points) en 2011. Bien que la sous-cotation ait 
diminué pendant les années suivantes de la période considérée, on constate que les prix unitaires 
des produits importés ont continué d'entraîner une sous-cotation des prix unitaires des produits nationaux. En conséquence, l'examen de ces chiffres montre que les produits importés ont provoqué une sous-cotation des prix des produits nationaux pendant la période considérée. 
En outre, pour établir l'indice de l'empêchement de hausse de prix, les données examinées ont été 
prises à partir de 2011, en l'absence d'empêchement de hausse de prix en 2010. L'indice était de 100 en 2011 et a varié au cours des années suivantes de la période examinée. Pendant la dernière 
année de celle-ci, l'indice de l'empêchement de ha usse de prix a atteint son plus haut niveau, à 
140 points. 
Pour les raisons qui précèdent, il est conclu qu'il existe une corrélation entre l'accroissement des 
importations et la menace d'un dommage grave à laquelle la branche de production nationale est 
exposée. 
b. Tendances coïncidentes 
Il est entendu qu'il existe un parallélisme entre, d'une part, tous les facteurs pertinents de nature 
objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production nationale, comme 
le recul de la rentabilité et l'augmentation des stocks du producteur national, et, d'autre part, l'accroissement récent des importations du produit considéré en termes absolus et relatifs et 
l'augmentation de la part de marché des importations. Le fait que l'on s'attend à un accroissement 
des importations au cours de la prochaine période met en évidence l'existence d'une menace de dommage grave. De plus, les contraintes exercées  par les importations ont empêché les sociétés 
requérantes d'accroître leur capacité, malgré l'augmentation de celle-ci en 2012 du fait de l'entrée 
d'Armada sur le marché. Ainsi, alors que les importations ont augmenté sensiblement, le taux d'utilisation de la capacité a diminué au cours de la période examinée, sauf en 2014. À la lumière de ces évaluations, il est conclu que la poussée des importations du produit considéré et la menace 
de dommage grave qui pèse sur ses producteurs nationaux sont simultanées. G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  c. Autres facteurs 
i. Exportations 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Exportations 
(tonnes – indice) 100 108 84 81 101 
Les exportations ont progressé de 8% en 2011 pa r rapport à 2010. Entre 2012 et 2013, elles ont 
diminué de manière continue mais ont augmenté à nouveau en 2014, atteignant alors leur plus haut niveau. 
Par conséquent, en dépit des allégations de certaines parties intéressées, il est conclu que 
l'évolution du niveau des exportations n'était pas la cause du dommage grave subi par le 
producteur national. 
ii. Technologie utilisée par le producteur national 
Certaines parties ont fait valoir que les machines employées par les producteurs nationaux étaient 
dépassées du point de vue technologique, ce qu i, plutôt que l'augmentation des importations, 
constituait la cause du dommage grave. Les producteurs nationaux n'étaient pas non plus en 
mesure de rivaliser avec les produits importés en termes de modèles et de couleurs. Toutefois, 
l'enquête effectuée sur place a montré que les ma chines utilisées pour la production par les 
sociétés requérantes étaient identiques aux machines employées par les sociétés exportatrices et que les sociétés requérantes disposaient d'une technologie récente qui suffisait à la production de 
tous types de modèles et couleurs. Aux fins de ce tte détermination, il a aussi été tenu compte de 
la déclaration et des factures relatives aux ventes. 
Par conséquent, il est conclu que la technologie utilisée par le producteur national ne joue pas de 
rôle dans le dommage grave qu'il subit. 
2. Conclusion concernant le lien de causalité Ayant conclu qu'il y a une corrélation entre l'accroissement des importations et la menace de 
dommage grave à laquelle la branche de produc tion nationale est exposée; ayant examiné les 
effets des autres facteurs connus et ayant déterminé qu'ils n'avaient pas d'effets dommageables, l'autorité chargée de l'enquête est parvenue à la conclusion qu'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et la menace de dommage grave à laquelle la branche de 
production nationale est exposée. 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE 
A. Évolution imprévue des circonstances Cette analyse concernant l'évolution imprévue des circonstances est effectuée pendant l'enquête 
pour déterminer quels facteurs, non prévus à l'époque où les concessions dans le cadre de l'OMC 
ont été faites, ont causé un accroissement brutal et notable des importations. 
1. Allégations des requérants Les requérants ont fait valoir qu'il y avait 15 à 20 producteurs de papiers peints et revêtements 
muraux similaires en Chine avant 2013. Après 2013, les quantités produites se sont accrues 
considérablement du fait de l'augmentation de la demande intérieure et de la demande mondiale pour les produits concernés. En outre, et surtout si l'on tient compte de l'accroissement effectif et 
prévu de la capacité en Chine, le marché turc est devenu, avec sa demande croissante de papiers 
peints et revêtements muraux similaires, une ci ble attractive pour les producteurs chinois. 
Par ailleurs, si l'on tient compte du contexte hi storique relatif aux papiers peints et revêtements 
muraux similaires, il apparaît que le marché russe, avec la variété de ses produits, est le plus G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  grand et le plus important marché du monde. Tout efois, du fait de l'évolution des préférences des 
consommateurs, le marché turc est devenu lui aussi, depuis peu, l'un des marchés les plus considérables du monde. La dévaluation du rouble russe a réduit le pouvoir d'achat de la population russe, faisant du marché turc un débouché de rechange raisonnable. 
Enfin, la Corée du Sud, qui est déjà le principal partenaire d'importation et l'un des plus grands 
producteurs, constitue une menace de dommage grave pour les producteurs turcs du produit considéré, compte tenu de sa production croissante, de ses exportations qui dépassent 
actuellement les précisions et de la compatibilité de ses produits avec les préférences des 
consommateurs turcs. La conjoncture économique actuelle de la Russie influe aussi sur la situation. 
2. Évolution du marché russe 
Jusqu'à récemment, la Russie était un importateur essentiel et l'un des principaux marchés 
mondiaux des papiers peints et revêtements mu raux similaires. Comme le montre le tableau 
ci-dessous, qui porte sur les dix principaux pays importateurs des produits faisant l'objet de 
l'enquête (numéro de code 4814.20 du SH), la Russie reste le premier importateur, sa part 
atteignant 23% des importations totales. 
Pays Valeur des 
importations 
en 2013 
(milliers 
de $EU) Quantité 
importée 
en 2013 Valeur unitaire 
($EU/unité) Accrois-
sement 
annuel 
de la 
valeur 
entre 
2009 et 
2013 
(%) Accrois-
sement 
annuel 
de la 
quantité 
entre 
2009 et 
2013 
(%) Accrois-
sement 
annuel 
de la 
valeur 
entre 
2012 et 
2013 
(%) Part 
des 
importations  
mondiales 
(%) 
Monde 1 632 819 329 983 4,95 16 14 14 100 
Fédération de Russie 372 505 86 345 4,31 12 10 -2 22,8 
France 118 849 24 425 4,87 2 4 -2 7,3 
Chine 118 69 17 151 6,92 10 4 -2 7,3 
Viet Nam* 96 404 6 469 14,90 141 83 846 5,9 
Kazakhstan 71 947 16 978 4,24 35 28 28 4,4 
Lituanie 68 112 12 531 5,44 55 50 -6 4,2 
Bélarus 57 503 11 434 5,03 25 21 17 3,5 
Turquie 47 17 8 942 5,28 35 41 24 2,9 
Royaume-Uni 46 34 9 516 4,87 18 21 18 2,8 
Iran 42 191 9 712 4,34 24 19 -9 2,6 
Source: Base de données Trade Map, Centre du commerce international, http://www.trademap.org/Index.aspx . 
* Les données concernant le Viet Nam sont des donn ées miroir établies sur la base des données des 
partenaires. 
Comme l'ont indiqué les producteurs nationaux, tandis que la Russie reste le premier importateur 
de papiers peints et revêtements muraux similaires malgré la dépréciation du rouble, les 
exportations de la Corée du Sud, qui est aussi l'un des principaux fournisseurs des produits faisant l'objet de l'enquête, sont en train de diminuer. C'est ce que met en évidence le tableau ci-dessous, 
qui présente les chiffres relatifs aux exportations de la Corée du Sud vers la Russie et vers 
l'ensemble du monde pendant la période 2012-2014. 
Exportations de la 
Corée du Sud Vers la Russie Vers l'ensemble du monde Part des 
exportations vers la 
Russie dans les 
exportations vers 
l'ensemble du 
monde (%) 
2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014  
Valeur (milliers de $EU) 9 074 7 902 8 316 110 306 125 802 142 437 8,23 6,28 5,84 
Quantité (t) 2 262 1 888 1 934 29 305 33 037 37 230 7,72 5,71 5,19 
Source: Base de données Trade Map, Centre du commerce international, http://www.trademap.org/Index.aspx . G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  Ce tableau montre que les exportations de papiers peints et revêtements muraux similaires de la 
Corée du Sud vers le monde se sont accrues entre 2012 et 2014, contrairement à la part des exportations destinées à la Russie dans les exportations totales, qui a reculé de 7,72% à 5,19%. La contraction du marché russe ayant affecté la capacité d'exportation de la Corée du Sud, celle-ci 
a trouvé dans la Turquie l'un de ses principaux débouchés. Le tableau ci-après montre également 
que, dans les exportations totales de la Corée du Sud, la part destinée à la Turquie s'est accrue sensiblement entre 2012 et 2014. 
 
Exportations de la 
Corée du Sud Vers la Turquie Vers l'ensemble du monde Part des 
exportations vers la 
Turquie dans les 
exportations vers 
l'ensemble du 
monde (%) 
2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014  
Valeur (milliers de $EU) 18 537 23 679 30 668 110 306 125 802 142 437 16,81 18,82 21,53
 
Quantité (t) 4 997 6 429 8 263 29 305 33 037 37 230 17,05 19,46 22,19  
3. Évolution du marché chinois 
Ces dernières années, la capacité de production de la Chine en ce qui concerne les papiers peints 
et les revêtements muraux similaires s'est accrue sensiblement avec l'entrée de nouvelles sociétés sur le marché. De ce fait, la Chine, qui était un gros importateur de produits sud-coréens, a 
commencé à réduire ses importations et à exporter vers d'autres pays. Il est donc fort probable 
que la Chine, qui est devenue le quatrième exportateur vers la Turquie, prendra le marché turc pour cible, comme le font valoir les requérants. Compte tenu de leur bas prix, les exportations chinoises constituent une menace considérable de dommage grave. 
Bien qu'il n'existe pas suffisamment de données fiables sur la capacité de production de la Chine, il 
est possible de déterminer, compte tenu du recul des exportations de la Corée du Sud vers la Chine, que les exportations du pays s'orientent vers la Turquie, comme le montre le tableau 
ci-dessous. 
Exportations de la 
Corée du Sud Vers la Chine Vers l'ensemble du monde Part des 
exportations vers la 
Chine dans les 
exportations vers 
l'ensemble du 
monde (%) 
2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014  
Valeur (milliers de $EU) 30 109 18 060 10 051 110 306 125 802 142 437 27,30 14,36 7,06
 
Quantité (t) 9 227 5 671 3 795 29 305 33 037 37 230 31,49 17,17 10,19  
Source: Base de données Trade Map, Centre du commerce international, http://www.trademap.org/Index.aspx . 
Le tableau ci-dessus montre que les exportations sud-coréennes de papiers peints et revêtements 
muraux similaires vers la Chine, qui occupaient le premier rang, ont diminué, alors qu'elles 
augmentaient vers le monde entier. Ainsi, la part des exportations de la Corée du Sud vers la Chine a reculé de 31% à 10% pendant la période examinée. 
Ces constatations donnent donc à penser que la Corée du Sud oriente de plus en plus ses 
exportations vers la Turquie du fait de la diminution récente de ses exportations vers la Chine et la Russie. 
4. Augmentation de la demande turque de  papiers peints et revêtements muraux 
similaires 
Ces dernières années, la demande de papiers peints et revêtements muraux similaires s'est 
considérablement accrue par rapport à la peinture traditionnelle. En général, l'accroissement de la 
demande est favorable aux producteurs nationaux. Cependant, ceux-ci n'ont pas pu en bénéficier, 
en particulier en 2011 et 2012, du fait de l' important empêchement de hausse de prix lié aux G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  importations qui a été évoqué dans la section pertinente. La demande a été satisfaite par un 
accroissement des importations et la part de marché de celles-ci a donc considérablement augmenté pendant la période examinée. 
5. Conclusion relative à l'évol ution imprévue des circonstances 
Compte tenu de l'évaluation qui précède, il est conclu que le récent accroissement brutal, soudain 
et notable des importations de papiers peints et revêtements muraux similaires au cours de la période couverte par l'enquête résulte de l'évolut ion imprévue des circonstances au cours des trois 
dernières années. Il s'agissait des éléments suivants: l'augmentation du nombre de producteurs et 
de la capacité de production en Chine; la rech erche, par la Corée du Sud, de nouveaux marchés 
d'exportation du fait de la détérioration de la situation économique en Russie; le recul des exportations de la Corée du Sud vers les marchés chinois et russe et l'accroissement parallèle de 
ses exportations vers la Turquie, constituant un marché attractif en raison de sa proximité et de sa 
forte demande. 
B. Accroissement des importations 
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Turquie tant en termes 
absolus qu'en termes relatifs a été réalisée sur la période de 2010 à 2014. Les importations du produit considéré ont considérablement augmenté, tant en termes absolus que par rapport à la 
production nationale. 
1. Importations en termes absolus 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Importations (t) 5 248 8 542 9 320 10 146 11 600 
Variation annuelle (%)  63 9 9 14 
Les importations du produit considéré ont progressé de façon ininterrompue au cours de la période 
couverte par l'enquête. De 5 248 tonnes en 2010,  elles ont augmenté progressivement de 63%, 
9% et 9% entre 2011 et 2013 pour atteindre 10 146 tonnes en 2013. De 2013 à 2014, les 
importations ont augmenté de 14% pour s'élever à 11 600 tonnes, leur niveau le plus élevé. Sur 
l'ensemble de la période examinée (2010-2014), l'accroissement total des importations est de 121%. 
2. Importations en termes relatifs 
 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Importations/production 
(indice) 100 150 150 116 100 
Tout comme les importations en termes absolus, la part des importations dans la production 
nationale s'est accrue pendant la période considérée. Entre 2010 et 2011, elle a augmenté considérablement, atteignant son plus haut niveau en 2011 avec 150 points. Bien qu'ayant 
diminué au cours des années suivantes, le rapport des importations à la production nationale est 
toujours plus élevé en 2015 qu'au début de la période examinée. 
3. Part de marché des importations 
 
 2010 2011 2012 2013 2014 
Part de marché des 
importations (% – indice) 100 104 101 97 96 
 
Comme le montre le tableau ci-dessus, la part des importations dans le marché intérieur était 
considérable pendant la période couverte par l'enquête. Entre 2010 et 2011, la part de marché des importations s'est nettement accrue, avec le recul des ventes sur le marché intérieur. À partir de 
2011, la part de marché des produits importés a diminué, mais elle restait conséquente en termes 
de quantité. G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  4. Part des principaux exportateurs 
La ventilation des importations de la Turquie en provenance des principaux exportateurs est 
indiquée dans le tableau ci-dessous. Les pays sont classés en fonction de leur part de marché en 2014. 
Pays (%) 2010 2011 2012 2013 2014 
Corée du Sud 35,29 38,3 51,5 58,8 65,2 
Allemagne 23,63 19,4 18,3 14,5 11,5 
Italie 7,13 6,42 8,29 8,6 7,02 
Chine 11,51 7,85 5,43 4,29 5,44 
Ukraine 3,08 1,59 1,97 1,55 2,45 
Belgique 6,52 16,3 6,01 3,07 2,38 
Royaume-Uni 2,83 2,08 1,87 2,07 1,81 
France 1,53 1,73 1,44 1,76 1,2 
Fédération de Russie 0,47 1,01 1,12 1,42 1,11 
États-Unis 1,35 0,7 0,67 1,15 0,67 
Autres 7,93 4,68 5,25 3,47 2,44 
Total 100 100 100 100 100 
La Corée du Sud a été le principal fournisseur de la Turquie au cours de la période couverte par 
l'enquête. Elle a fourni plus de la moitié des importations et sa part de marché n'a cessé de croître 
pendant la période examinée. La part de marché de l'Allemagne, fournisseur traditionnel, était de 24% en 2010 et avait diminué à 12% en 2014. Par ailleurs, la part de marché de l'Italie a reculé de 7% à 6% entre 2010 et 2011, avant d'augmenter en 2012 et en 2013. 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
Les produits en cause sont classés dans le tarif douanier de la Turquie sous les 
numéros 4814.20.00.00.00, 4814.90.10.00.00 et 4814.90.70.10.00 avec les définitions 
respectives ci-après: "papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier 
enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, 
imprimée de motifs ou autrement décorée", "papiers peints et revêtements muraux similaires, 
constitués par du papier grainé, gaufré, colori é, imprimé de motifs ou autrement décoré en 
surface, enduits ou recouverts de matière plastiqu e protectrice transparente" et "papiers peints et 
revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées" (tarif douanier 2015 de la Turquie). 
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde définitive sous la forme d'un droit spécifique, 
qui sera appliqué comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 
Code du tarif 
douanier de la 
Turquie  Désignation du produit 1ère 
période 2ème 
période 3ème 
période 
4814.20.00.00.00 Papiers peints et revêtements muraux 
similaires, constitués par du papier enduit 
ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée 5 $EU/kg 4,5 $EU/kg 4 $EU/kg 
4814.90.10.00.00 Papiers peints et revêtements muraux 
similaires, constitués par du papier grainé, 
gaufré, colorié, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente  
4814.90.70.10.00 Papiers peints et revêtements muraux 
similaires, constitu és par du papier 
recouvert, sur l'endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées G/SG/N/8/TUR/15 • G/SG/N/10/TUR/15 • G/SG/N/11/TUR/20 
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  L'application d'un contingent tarifaire est cons idérée comme autorisant l'accès d'une quantité 
d'importations qui ne sont pas visées par la mesure de sauvegarde. Le montant du contingent tarifaire, qui sera en vigueur pendant la période d'application de la mesure de sauvegarde, sera fixé ultérieurement et publié en même temps que la Décision du Conseil des ministres concernant 
la mesure de sauvegarde. 
On trouvera ci-après la liste des pays en développement exclus des mesures parce que leurs 
exportations représentent moins de 3% des importations de la Turquie. 
Afghanistan; Afrique du Sud; Albanie; Algé rie; Angola; Antigua-et-Barbuda; Argentine; 
Azerbaïdjan; Bangladesh; Barbade; Bélarus; Belize; Bénin; Bhoutan; Bolivie, État plurinational de; 
Bosnie-Herzégovine; Botswana; Brésil; Burkin a Faso; Burundi; Cabo  Verde; Cambodge; 
Cameroun; Chili; Cisjordanie et bande de Ga za; Colombie; Comores, Congo; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Cuba; Djibouti; Dominique; Égyp te, El Salvador; Équateur; Érythrée; Éthiopie; 
Ex-République yougoslave de Macédoine; Fédération de Russie; Fidji; Gabon; Gambie; Géorgie; Ghana; Grenade; Guatemala; Guinée; Guinée- Bissau; Guinée équatoriale; Guyana; Haïti; 
Honduras; Îles Cook; Îles Marshall; Îles Salomon; Inde; Indonésie; Iran; Iraq; Jamaïque; 
Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Kirghizistan; Kiribati; Kosovo; Lesotho; Liban; Libéria; Libye; Madagascar; Malaisie; Malawi; Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, 
États fédérés de; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Mozambique; Myanmar; 
Namibie; Nauru; Népal; Nicaragua; Niger; Nigéria; Nioué; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Palaos; Palestine; Panama; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Pérou; Philippines; République centrafricaine; République de Corée; République démocratique du Congo; République 
démocratique populaire lao; République dominicaine; Rwanda; Saint-Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sainte-Lucie; Samoa; Sao Tomé-et-Principe; Sénégal; Serbie; 
Seychelles; Sierra Leone; Somalie; Soudan; Soud an du Sud; Sri Lanka, Suriname; Swaziland; 
Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Thaïlande; Timor-Le ste; Togo; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; 
Turkménistan; Tuvalu; Ukraine; Uruguay; Vanua tu; Venezuela, République bolivarienne du; 
Viet Nam; Yémen; Zambie; Zimbabwe. 
V. DATE PROJETÉE POUR L'IN TRODUCTION DE LA MESURE 
La mesure prendra effet après l'approbation du Conseil des ministres. La date de l'introduction de 
la mesure sera annoncée dans la Décision du Conseil des ministres qui sera publiée après que toutes les procédures légales seront achevées. 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
VIII. CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRA LISATION PROGRESSIVE  DE LA MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière que les producteurs nationaux soient fortement incités à mettre 
progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires. La mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point 4 ci-dessus. 
IX. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PROROGATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
Sans objet. 
 
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