G/SPS/N/CAN/664/Add.1  
 
24 juin 2013  
(13-3256)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Propiconazole 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le propiconazole 
de la notification G/SPS/N/CAN/664 (daté du 27 mars 2013) est entré en vigueur le 18 juin 2013. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
35 Feuilles de persil séchées 
15 Son de riz 
13 Feuilles fraîches de persil et de coriandre 
10 Feuilles de menthe poivrée et de menthe verte 9.0 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3 07B) 7.0 Riz
a 
5.5 Feuilles de betterave potagère 
5.0 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B) 4.5 Ananas 
3.5 Sorgho
a 
1.5 Mélasse de betterave à sucre 1.3 Petits fruits de plantes naines (sous-gr oupe de cultures 13-07G, sauf les fraises)
b  
1.0 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13 07A)c, petits fruits des genres 
Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 13-07B, sauf les airelles 
rouges et les bleuets nains)d; 
0.5 Riz sauvagea 
0.3 Racines de betterave potagère et de betterave à sucre 
0.25 Racines de carotte 0.2 Oignons (sous-groupe de cultures  3 07A), bananes, maïs-grain séché
a, arachides, 
plantains, grains de maïs à éclatera, épis épluchés de maïs sucréa 
0.1 Noix (groupe de cultures 14-11) 
ppm = partie par million 
a Cette LMR est proposée en remplacement  de la LMR de 0,05 ppm en vigueur. 
b Les fraises ne sont pas visées par la présente mesure puisqu'une LMR de 1,3 ppm est déjà fixée 
pour cette denrée.  
c Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,7 ppm fixée pour les denrées du sous-
groupe de cultures 13A (mûres, mûres de Logan et framboises) et s'ajoute aux LMR fixées pour les 
autres denrées du sous-groupe de cultures 13 07A (groupe élargi).  
d Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,7 ppm fixée pour les denrées du sous-
groupe de cultures 13B (bleuets, cassis, baies de sureau, groseilles à maquereau et baies de 
gaylussaquier) et s'ajoute aux LMR fixées pour les autres denrées du sous-groupe de G/SPS/N/CAN/664/Add.1 
 
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  cultures 13 07B (groupe élargi). Veuillez noter que les airelles rouges et les bleuets nains ne sont 
pas visés par la présente mesure puisque ces denrées font également partie du sous-groupe de 
cultures 13 07G pour lequel une LMR plus élevée est proposée.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la 
page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ") du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information Canadien 
Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca  
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