G/TBT/N/CHN/959  
10 avril 2013  
(13-1850)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Systèmes de vision indirecte pour véhicules à moteur (ICS 43.040.60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Motor Vehicles Devices for indirect Vision - Requirements of Performance and 
Installation  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Systèmes de vision 
indirecte pour véhicules à moteur - Exigences en matière de performance et d'installation), 29 pages, en chinois 
6. Teneur: Les chapitres 4, 5 et 6 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte 
étant d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur les exigences 
techniques, les méthodes d'essai et l'installation des systèmes de vision indirecte pour 
véhicules à moteur des catégories M, N et L (à moins de quatre roues) à cabine fermée ou partiellement fermée.  
La norme s'applique à l'installation de systèmes de vision indirecte dans les véhicules des 
catégories M, N et L à cabine fermée ou partiellement fermée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: ECE R46 /Rev.1/Add.45/Rev.3/2009, Uniform provisions 
concerning the approval of devices for indirect vision and of motor vehicles with regard to the installation of these devices  (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de 
ces systèmes)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/959 
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  10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/CHN/13_1418_00_x.pdf