G/TBT/N/PER/86  
11 juillet 2016  
(16-3693)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de la Producción  (Ministère de la production) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 85.44 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés 
pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de 
connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion. Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1 000 V: 8544.49.90.90. Autres 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico sobre 
etiquetado de los conductores eléctricos de baja tensión de materiales distintos al cobre  
(Règlement technique relatif à l'étiquetage des conducteurs électriques basse tension autres qu'en cuivre), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les caractéristiques d'étiquetage auxquelles 
doivent satisfaire les conducteurs électriques basse tension avec conducteur autre qu'en 
cuivre. Il a pour objet de protéger le droit à l'information des consommateurs et d'assurer 
une protection contre des produits présentant un danger pour la santé, la sécurité, le bien-être, l'intégrité et la vie des personnes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques pouvant mettre en  danger la vie et la sécurité des 
personnes et anticipation de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/PER/86 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 1223 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://www.comunidadandina.org/SIRT 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.produce.gob.pe/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PER/16_2735_00_s.pdf