DIRECTION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET DE LA 
BIOSÉCURITÉ  
AGENCE CANADIENNE D ’INSPECTION  DES ALIMENTS  
59, promenade Camelot  
Ottawa (Ontario)  
K1A OY9  
Téléphone: 613 -225-2342    Télécopieur. : 613 -773-7261 DGR -14-03 
Date  
21 août 2014 
Titre: Documen t de gestion du risque  
 Déréglementation  de Yponomeuta  malinellus  (hyponomeute du pommier ) 
 
 
Préface  
Comme il a été défini par la Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV), l ’analyse du risque phytosanitaire (ARP) comprend trois pha ses: 
mise en route, l ’évaluation du risque phytosanitaire et la gestion du risque 
phytosanitaire. L ’initiation du processus de l ’ARP implique l ’identification 
d’organismes nuisibles et des filières  susceptibles et la définition  de la zone ARP. 
L’évaluation  du risque phytosanitaire établit le fondement scientifique de la gestion 
globale d u risque. La gestion d u risque phytosanitaire est le processus consistant à 
déterminer et évaluer les mesures d ’atténuation pouvant être prises pour réduire les 
risques posé s par l’organisme nuisible en cause à des niveaux acceptables et à 
sélectionner les mesures adéquates.  
Le Document de gestion du risque (DGR) comprend un aperçu des résultats d ’une 
évaluation des risques phytosanitaires et présente le processus de gestion des risques 
phytosanitaires suivi pour traiter du problème en cause. Il respecte les principes, la 
terminologie et les lignes directrices des normes de la CIPV pour l ’analyse des risques 
phytosanitaires qui se retrouve à https://www.CIPV.int/ . 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 2 de 12 Table des matières  
 
SOMMAIRE  ................................ ................................ ................................ .....................  3 
1.0 OBJET  ................................ ................................ ................................ ...................  3 
2.0 PORTÉE  ................................ ................................ ................................ ................  3 
3.0 DÉFINITIONS  ................................ ................................ ................................ ...... 3 
4.0 CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ..........  4 
5.0 SOMMAIRE DE L’ÉVALUATION DU RISQUE PHYTOSANITAIRE  ...... 4 
5.1 Biologie du ravageur  ................................ ................................ ................................ . 5 
5.1.1 Cycle vital  ................................ ................................ ................................ ..........  5 
5.1.2 Gamme d’h ôtes ................................ ................................ ................................ .. 5 
5.1.3 Répartition  ................................ ................................ ................................ .........  5 
5.2 Filières  ................................ ................................ ................................ .......................  5 
5.2.1 Risque d’introdu ction  ................................ ................................ ........................  6 
5.2.2 Risque d’établissement  ................................ ................................ ......................  6 
5.2.3 Risque de dissémination  ................................ ................................ ....................  6 
5.3 Incidences économiques et environnementales potentielles  ................................ ..... 6 
6.0 CONSIDÉRATIONS SUR LA GESTION DU RISQUE  ................................ .. 7 
6.1 Règlemen t sur la protection des végétaux et directive D -96-02 ...............................  7 
6.2 Normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)  ... 7 
6.3 Statut de l’organisme nuisible et commerce avec les États -Unis  .............................  8 
6.4 Impacts commerciaux et économiques  ................................ ................................ ..... 8 
7.0 DÉCISION EN MATIÈRE DE GESTION DU RISQUE 
PHYTOSANITAIRE  ................................ ................................ ............................  9 
7.1 Consultation  ................................ ................................ ................................ ..............  9 
7.2 Décision  ................................ ................................ ................................ ....................  9 
8.0 RÉFÉRENCES  ................................ ................................ ................................ .... 10 
 
 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 3 de 12 SOMMAIRE  
 
Yponomeuta malinellus  (hyponomeute du pommier) est présent en Colombie -Britannique 
(C.-B.), dans les É tats de l’Oregon et de Washington au nord -ouest des États -Unis , depuis 
le début des années 1980.  Depuis 1988, des exigences régissant l’importation et le 
transport en territoire canadien ont été mises en place pour limiter la dissémination de cet 
organisme nuisible  au Canada.  
 
L’évaluation du risque phytosanitaire  la plus récente  (2009) de l ’Agence canadienne 
d’inspection des aliments (ACIA) démontre que les populations d ’Y. malinellus  dans les 
régions tempérées du globe où pousse  le pommier (Malus  spp.)  sont faibles  et sous le 
seuil économique d’intervention . Selon cette information actualisé e, Y. malinellus  n’est 
plus considér é comme un organisme nuisible  d’importance potentielle pour l ’économie et 
ne satisfait donc plus à la définition d ’un organisme de quarantaine au sens de la 
Convention internationale pour la protec tion des végétaux (CIPV) . 
 
Après avoir consulté les intervenant s de l’industrie et analys é minutieusement leurs 
commentaires, l ’ACIA procède à la déréglementation de Y. malinellus  au Canada et 
communique la décision par l ’intermédiaire du présent Document de gestion d u risque . 
 
1.0 OBJET  
 
Le présent document a pour objet d ’informer les intervenants de l’industrie et de rendre 
publique une décision en matière de gestion d u risque phytosanitaire concernant  la 
déréglementation d e Yponomeu ta malinellus (hyponomeute du pommier ). 
 
2.0 PORTÉE  
 
Le présent Document de gestion du risque porte sur la réglementation et les politiques du 
Canada (importation et transport en territoire canadien) en ce qui a trait à Yponomeuta  
malinellus .  
 
Des renseignements portant sur les exigences à l ’importation actuelles relatives à des 
végétaux ou des produits végétaux précis sont offerts dans le Système automatisé de 
référence à l ’importation de l ’ACIA  [http://airs -sari.inspection.gc.ca/AIRS/airs -sari.asp ]. 
 
3.0 DÉFINITIONS  
 
Les définitions des termes employés dans le présent document se retrouvent dans le 
Glossaire de la protectio n des végétaux  
[http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/protection -des-
vegetaux/directives/glossaire/fra/1304730588212/1304730789969] . 
 
 
 
 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 4 de 12 4.0 CONTEXTE  
 
Yponomeuta  malinellus  fut détecté en C. -B. sur l’île de Vancouver (1981 ), dans la vallée  
du Fraser (1989) et, dans la vallée de  l’Okanagan et la vallée  de la Similkameen  (1994) . 
Aux États -Unis , Y. malinellus  fut découvert  dans l ’état de Washington et de l’Oregon en  
1985. À ce jour, on  le trouve à de faibles  densités  dans l ’état de Washington  et de 
l’Oregon , et en Colombie -Britannique . 
 
À l’époque où  Y. malinellus  fut initialement signalé en C. -B., les spécialistes avaient 
considéré  qu’il était susceptible  de devenir  un organisme nuisible  d’importance  pour les 
espèces du genre Malus . Depuis lors , des rapports  provenant  des régions côtières et 
intérieures de la C. -B. ont indiqué  que sa présence  et ses effets  sont négligeables . En ce 
qui concerne les vergers  commerciaux , les pratiques de gestion phytosanitaires  utilisées 
pour maîtriser les autres parasites de la po mme  ont réussi à maintenir les populations de  
Y. malinellus  en dessous  des niveaux dommageables économiquement.  
 
Yponomeuta  malinellus  est présentement  absent dans l ’Est du Canada . Depuis 1988 , le 
Canada a consid éré Y. malinellus  comme un organisme de quar antaine et par conséquent, 
des exigences visant le marché intérieur  et les importations  sont appliquées  pour limiter  
la dissémination de cet organisme nuisible . Par contre , Y. malinellus  ne fait l ’objet 
d’aucune réglementation aux États -Unis . Il ne s ’est pas établi à l ’extérieur des États de 
Washington et de  l’Oregon depuis qu ’il a été détecté il y a 2 9 ans, en dépit de l’absence 
de moyen de contrôle en territoire américain pour prévenir la dissémination de cet 
organisme nuisible.  
  
Une consultation organis ée en 2001 par l ’ACIA indique  que même si la déréglementation 
de Y. malinellus  était soutenue par de nombreux intervenants , un certain nombre d ’entre 
eux n ’étaient pas favorables à cette proposition . En 2009 , l’évaluation du risque 
phytosanitaire lié à cet  insecte  a été révisée . De nouvelles données indiqu aient que le 
risque global que l ’on attribue à Y. malinellus  pouvait passer de moyen à faible.  Ceci 
suggère  que cet organisme nuisible ne devrait plus être assujetti à des contraintes 
réglementaires puisqu ’il ne satisfait plus à la définition d ’un organisme de quarantaine au 
sens de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV ). En 
juillet  2012, l’ACIA a entamé une nouvelle consultation dans le but d ’obtenir les 
commentaires d ’interven ants sur une proposition de déréglementation de  Y. malinellus . 
Les c omment aires reçus ont été étudiés dans le cadre du processus décisionnel et ont été 
pris en compte au moment de rédiger le document . 
 
5.0 SOMMAIRE DE L ’ÉVALUATION D U RISQUE PHYTOSANITAIRE  
 
Une évaluation du  risque phytosanitaire  (PRA  98-48) fut réalisée pour  Y. malinellus  en 
1998 et a été mise à jour en 2009  (Dobesberger  et Garland, 2009) . Une mise à jour 
s’avérait nécessaire  pour réévaluer le risque associé  à cet organisme nuisible  selon  les 
publications scientifiques les plus récentes  et les observation s actuelle s du statut  et de 
l’incidence de cet organisme nuisible en Amérique du Nord . L’évaluation révisée du 
risque phytosanitaire  indique que  la probabilité  d’introduction de cet organism e nuisible  21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 5 de 12 est jugée moyenne et que la conséquence  d’une telle introduction pour l ’ensemble des 
régions du Canada est jugée  faible . Par conséquent, le risque global  a été jugé faible . 
5.1 Biologie du ravageur  
5.1.1  Cycle vital    
 
Yponomeuta  malinellus  a une génération par année.  L’adulte est présent des mois de juin 
ou juillet jusqu ’en septembre (Cossentine et Kuhlmann, 2000, 2001).  Les femelles 
s’alimentent de nectar pendant environ une semaine avant d ’atteindre leur maturité 
sexuelle, de se reproduire dan s la couronne de l ’arbre et de pondre des masses d ’œufs sur 
de jeunes pousses âgées en général d ’un an tout au plus, dans la couronne de l ’arbre  
(Carter, 1984).  Les masses d ’œufs contiennent en moyenne 60 œufs (de 14 à 81 œufs par 
masse) et sont pondues su r l’écorce des jeunes pousses (Carter, 1984; Kuhlmann et al., 
1998 ). L’éclosion des oeufs a lieu au début de l ’automne environ deux semaines  après 
leur ponte; les larves hivernent sous la couche protectrice recouvrant la masse d ’œufs 
(Humble et Humphreys, 1989; Kuhlmann et al., 1998 ). Au printemps, les larves émergent 
et commencent à s ’alimenter des nouvelles feuilles se trouvant à leur portée. Alors que 
les larves poursuivent leur croissance et se développent , elles s ’alimentent des feuilles se 
trouvant da ns le périmètre de la tente de soie échafaudée sur les jeunes pousses (Carter, 
1984; Kuhlmann et al., 1998).  Les larves adultes tissent des cocons blancs suspendus par 
des fils de soie et disposés en rangées ou en grappes le long des pousses. Le stade 
nymp hal dure de 10 à 14 jours, après quoi de nouveaux adultes émergeront . 
5.1.2 Gamme  d’hôtes  
 
Les principa ux hôtes de Y. malinellus  sont les espèces  du genre  Malus . On a signalé la 
présence de Y. malinellus  sur le genre Pyrus  à quelques occasions . 
5.1.3 Répar tition  
 
Yponomeuta  malinellus  est largement disséminé dans les zones tempérées du monde  
(Carter , 1984). Cela englobe l ’Europe jusqu ’à la région méditerranéenne, l ’Afrique du 
Nord, l ’Asie ainsi que le nord -ouest du Pacifique en Amérique du Nord (Zhang , 1994 ). 
En Amérique du Nord, on retrouve des niveaux de  populations faibles  de Y. malinellus  
dans les états de l ’Oregon et de Washington, et en C.-B. (Cossentine et Kuhlmann , 2000, 
2001).  Une seule détection dans un pommier en Ontario , en 1957 , a été confirmé c omme 
étant éradiqué (Parker et Schmidt, 1985).  
5.2 Filières  
 
La seule filière  viable et assistée par l ’humain est le matériel de pépinière de Malus  spp. 
en dormance. Les larves nouvellement émergées entrent en diapause et hivernent sous 
une couverture prot ectrice de la masse des œufs déposés sur des jeunes pousses des 
arbres hôtes, surtout de l ’espèce Malus  (Unruh et al., 1993).  Les masses d ’œufs sont 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 6 de 12 cryptiques et donc difficiles à déceler et il est connu depuis longtemps qu ’elles peuvent 
être transportées  de cette manière d ’un pays à un autre sur du matériel de pépinière en 
dormance (Hewitt, 1917).  
5.2.1 Risque d ’introduction  
 
Le niveau des populations de Y. malinellus  dans les régions tempérées du monde où on 
cultive la pomme ( esp. Malus ) est généralemen t faible et sous les seuils économiques.  Le 
risque d ’introduction par la filière du matériel de pépinière en dormance importé se 
trouve réduit en raison du faible niveau des populations à la source.  La détection de Y. 
malinellus  requiert une inspection vis uelle détaillée étant donné  que les œufs  sont 
difficiles  à repérer. Le potentiel d’introduction de Y. malinellus  sur du matériel de 
pépinière du genre  Malus  est jugé moyen.  
5.2.2 Risque d ’établissement  
 
Le pommier est cultivé en tant qu ’arbre ornemental,  et est exploité commercialement 
pour ses fruits  en Colombie -Britannique , en Ontario, au Qué bec, en Nouvelle -Écosse , au 
Nouveau -Brunswick et à l ’Île-du-Prince -Édouard . Les modèles climatiques indiquent que 
Y. malinellus  pourrait s ’établir dans le sud de l ’Ontario et en Nouvelle -Écosse et, de 
manière moins probable, au Québec. Le potentiel d’établissement est jugé élevé . 
5.2.3 Risque de dissémination  
 
La dissémination naturelle de Y. malinellus  est lente, car les adultes ne volent pas 
beaucoup et, le cas échéa nt, ne volent que dans leur voisinage immédiat.  Le potentiel  de 
dissémination naturel est jugé faible . 
5.3 Incidences économiques et environnementales potentielles  
 
Yponomeuta malinellus  n’est pas consid éré comme un organisme nuisible qui est 
particulièrem ent dommageable aux pommiers en Amérique du Nord et en Eurasi e 
(Kuhlmann et al., 1998). En C. -B., les spécialistes de l ’industrie décrivent Y. malinellus  
comme un organisme nuisible d ’importance négligeable ou d ’aucune importance tant 
pour les pépinières q ue pour les vergers de l’intérieur  de la C. -B et de la vallée du bas 
Fraser . L’expérience que l ’on a de cet organisme nuisible e n C.-B. et aux États -Unis 
démontre par ailleurs qu’il est rare dans le paysage  
 
En milieu agricole,  les populations de Y. maline llus sont maintenues sous les seuils de 
nuisibilité économique par l’action de nombreux agents de lutte biologique , du 
biopesticide Bacillus thuringiensis  serovar kurstaki (B.t.k.) et indirect ement , par 
l’application de différents pesticides chimiques pour  lutter contre d ’autres organismes 
nuisibles du genre  Malus  spp. (Cossentine et Kuhlmann, 2000, 2001; Unruh et al., 2003).  
 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 7 de 12 Il est connu  qu’il existe partout au Canada des organismes qui agissent en tant qu’agent  
de régulation des populations de Y. malin ellus . Par exe mple,  le Nemorilla floralis est un 
tachinaire qui s ’attaque aux larves et aux pupes . L’ichneumonid e, Itoplectis maculator , 
s’attaque  également aux larves . Certaines espèces du genre Balaustium  (acariens 
prédateurs ) s’attaquent aux œufs  de Y. malinellus  et peuvent en tuer jusqu ’à 35 % 
(Cossentine et Kuhlmann, 2007).  Il peut également y avoir de la prédation naturelle des 
larves de Y. malinellus  par des insectes comme le perce -oreille européen, la fourmi rouge, 
les coccinelles et les syrphes (Er ven, 1979).  Dans le nord -ouest du Pacifique , le 
parasito ïde Ageniaspis fuscicollis  Dalman s ’attaque aux œufs et aux jeunes larves et peut 
causer  un taux de mortalité de plus de 40 %. 
 
Il est improbable que Yponomeuta  malinellus  parvienne à causer  des domma ges 
économique s dans des milieux contrôlés , y compris pour l a produc tion de fruits 
biologiques . Ce ravageur  n’a pas occasionné de dépenses additionnelle s pour les milieux 
contrôlés  ou cultivés  puisque les pratiques présentement employées en pomiculture 
permettent de contrôler cet organisme nuisible . Le potentiel d’incidence économique est 
jugé faible.  
 
Il est peu probable que la présence de  Yponomeuta malinellus  détériore l ’environ nement, 
modifie la composition des écosystèmes naturels ou cause des problème s de santé pour 
les humains ou les animaux . Le potentiel d’incidence environnemental est jugé inexistant .  
 
6.0 CONSIDÉRATIONS SUR LA GESTION DU RISQUE  
6.1 Règlemen t sur la protection des végétaux et directive D -96-02 
 
Yponomeuta  malinellus  figure sur la l iste des parasites  réglementés par le Canada  et dans 
l’annexe  II (Circulation restreinte dans les limites du  Canada) du Règlement sur la 
protection des végétaux . Les exigences particulières de circulation en territoire canadien  
et d’importation  applicables  aux zones infestées par  Y. malinellus  sont énoncées  dans la  
directive  D-96-02, Exigences phytosanitaires visant à empêcher l ’introduction et la 
propagation de l ’hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus . La circulation  
de végétaux appartenant aux espèce s de Malus  de la C. -B. vers le  reste du Canada 
nécessit e une inspection, des enquêtes  phytosanitaires , des mesures de lutte chimique  
ainsi qu ’un certificat de circulation . Dans le même ordre d ’idées , l’importation de plants 
de Malus  provenant de pays infestés est assujettie à l ’une ou l’autre des trois options 
suivantes donnant lieu à une certification phytosanita ire : la provenance d ’une zone 
exempte , la production dans le cadre d ’un programme de lutte chimique  ou l’application 
d’une solution hor ticole aqueuse ou huileuse après la récolte ou par fumigation . 
6.2 Normes de la Convention international e pour la protection des végétaux (CIPV)  
 
La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) de la CIPV a été désignée à titre 
d’instance supérieure pour l ’établissement des normes au sein de l ’Organisation mondiale 
du commerce (OMC). Selon la CIVP, les parties contractantes ne pou vent demander 
l’application des mesures phytosanitaires dans le commerce international pour des 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 8 de 12 organismes nuisibles non réglemen tés. La norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires  (NIMP)  no 19, intitulée Directives sur les listes d ’organismes nuisibles 
réglementés (IPPC, 2003), exige que les organismes nuisibles  réglementés par les 
organisations nationales de protection d es végétaux respectent les critères en ce qui a trait 
aux organismes de quarantaine ou aux organismes réglementés non de quarantaine.   
 
Pour être considéré comme étant un organisme de quarantaine  selon la définition de la 
CIPV, l’organisme nuisible visé do it avoir une importance potentielle pour l ’économie de 
la zone menacée et ne pas y être présent, ou pouvant y être présent mais à distribution 
restreinte  et faisant l ’objet d ’une lutte officielle.  
 
Pour qu ’un organisme nuisible aux végétaux soit considéré  comme ayant une importance 
économique potentielle, les critères ci -dessous doivent être remplis:  
 - potentiel d ’introduction dans la zone ARP;  
 - potentiel de dissémination post -établissement; et  
 - incidence nuisible potentielle sur les végétaux, par exe mple:  
 les cultures (par ex. perte de rendement ou de qualité); ou  
 l’environnement, par exemple dégâts sur les écosystèmes, les habitats 
ou les espèces; ou  
 d’autres valeurs spécifiées, comme les loisirs, le tourisme ou 
l’esthétique  (CIPV, 2012) . 
 
Bien que l ’évaluation du  risque phytosanitaire identifie que Y. malinellus  a le potentiel 
d’être introduit et de se disséminer au Canada, elle n ’a pas permis d ’identifier des 
situations où cet organisme nuisible pourrait avoir une importance éc onomique en ce qui 
a trait aux récoltes ou à l ’environnement.  
6.3 Statut de l ’organisme nuisible et commerce avec les États -Unis  
 
Les États -Unis ne réglementent pas Y. malinellus ; la dé tection de cet organisme nuisible 
dans des chargements au moment de l’importation aux États -Unis ne donnerait pas lieu à 
des mesures réglementaires . Par ailleurs, il n ’existe aucun règlement régissant le transport 
de végétaux hôtes provenant d ’États du nord -ouest du Pacifique  où l’organisme nuisible 
est établi  vers d’autres É tats. Cette observation est importante , car le matériel de 
pépinière de pommiers et la production de fruits aux États -Unis dépendent du matériel de 
pépinière provenant de s États de Washington et de l ’Orégon où Y. malinellus  est présent . 
Selon les enquêtes phytosanitaires officielles menées  sous la supervision du département 
de l’Agriculture  des États -Unis , à ce jour , Y. malinellus  ne s’est pas disséminé et établi 
ailleurs que dans ces deux États .  
6.4 Impacts commerciaux et économiques  
 
L’évaluation du  risque phytosanitaire indique que Y. malinellus  n’est pas un organisme à 
incidence économique d ’importan ce significative au Canada.  La déréglementation de Y. 
malinellus  ne devrait avoir aucune incidence sur le volume des plantes hôtes cir culant 
dans le commerce.  Présentement, il n ’y a que très peu de plantes hôtes qui sont exporté es 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 9 de 12 vers des pays autres que les États -Unis, et la Nouvelle -Zélande est le seul partenaire 
commercia l de matériel de pépinière du Canada qui  réglementent Y. maline llus. En outre, 
il n’y a aucune exigence de certification pour Y. malinellus  en ce qui a trait à l ’exportation 
à destination des États -Unis.  
 
Pour rencontrer les exigences réglementaires en lien avec Y. malinellus , des ressources de 
l’ACIA sont employé es à la mise en œuvre du programme à l’égard de  l’hyponomeute du 
pommier et à la surveillance du ravageur à l ’extérieur de la zone réglementée de la C.-B. 
Les pépinières qui expédient des arbres appartenant au genre Malus  de la C. -B. vers 
d’autres régions du Canada doivent appliquer le programme précité  et payer les frais 
connexes . 
 
7.0 DÉCISION EN MATIÈRE DE GESTION DU RISQUE 
PHYTOSANITAIRE  
7.1 Consultation  
 
Un document de Proposition de gestion du risque (PGR) proposant  la déréglementat ion 
de l’hyponomeute du pommier a été diffusée  auprès d ’intervenants en horticulture dans le 
cadre d ’une consultation qui a eu lieu du 27 juillet au 27 septembre  2012. Dans la PGR, 
l’ACIA recommand ait la déréglementation de Y. malinellus  en fonction des ju stifications 
suivantes  : 
 
• Yponomeuta  malinellus  est présent en Amérique du Nord depuis près de 30 ans, et est 
considéré comme un organisme nuisible  sans conséquence tant par les pomiculteurs 
conventionnels que biologiques;  
• Yponomeuta  malinellus  est présent  aux États -Unis et n e fait l’objet d ’aucune mesure 
réglementaire visant à en prévenir s a dissémination . Malgré cela , aucune dissémination 
donnant lieu à un établissement ne s ’est produite aux États -Unis . 
• l’évaluation du risque phytosanitaire conclut que Y. malinellus  ne pose , dans son 
ensemble,  qu’un faible risque phytosanitaire à toutes l es régions du Canada;  
• l’utilisation  continue des ressources tant publiques que privées afin d ’atténuer le risque 
lié à la dissémination de cet insecte  n’est peut-être plus justifiée . 
 
Quoique  qu’un bon nombre d’ intervenants de l’industrie étaient favorables à la 
déréglementation de Y. malinellus , certains intervenants en Ontario et au Québec ont 
exprimé des inquiétudes au sujet de la proposition de l ’ACIA . Au printemps de  2014, 
l’ACIA a communiqué avec les intervenants préoccupés  afin de répondre à leurs 
commentaires et à leurs inquiétudes et de les informer de données supplémentaires 
favorables à la déréglementation de Y. malinellus . 
7.2 Décision  
 
Après une analyse exhausti ve de l ’information scientifi que, des obligations  
internationales et des commentaires  des intervenants  de l’industrie , l’ACIA annonc e, au 
moyen du présent Document de gestion du risque , la déréglementation de Y.malinellus . 21 août 2014 Document  de gestion du risque  – Yponomeuta  malinellus  
Page 10 de 12 Yponomeuta malinellus  ne satisfai t plus à la définition  d’un organisme de quarantaine . 
L’analyse actuelle du risque démontre qu ’il ne s ’agit pas d ’un organisme nuisible qui a 
une importance potentielle pour l ’économie et qu ’il est nécessaire de procéder à sa 
déréglementation afin de se co nformer aux normes de la CIPV . La déréglementation de 
Y. malinellus  est conforme à l ’approche des États -Unis et sera favorable au  commerce . 
 
L’ACIA travaillera au retrait de Y. malinellus  de l’annexe  II du Règlement sur la 
protection des végétaux  au cours du prochain processus de révision réglementaire . 
 
Avant que cette modification au règlement ne soit fait e et qu’elle n’entre en vigueur, 
l’ACIA annulera la directive D-96-02 : Exigences phytosanitaires visant à empêcher 
l’introduction et la propagation de l’hyponomeute du pommier infestant des espèces de 
Malus . L’annulation de la directive D-96-02 entrera en vigueur le 21  août 2014. De plus, 
l’ACIA ne prendra aucune mesur e réglementaire afin d’appliquer l’article  35 (4) de 
l’annexe  II du Règlement sur la pr otection des végétaux  portant sur la circulation 
restreinte dans les limites du Canada des pommiers ( Malus  spp.) provenant de zones 
infestées par le Y. malinellus  (hyponomeute du pommier ) vers les autres régions du 
Canada.  
 
Dans le cadre de la mise en œuv re de la déréglementation , Yponomeuta  malinellus  sera 
supprimée de la liste des organismes nuisibles réglementés du Canada et le Système 
automatisé de référence à l ’importation (SARI)  sera mise à jour de sorte à tenir compte 
du fait que l ’importation de po mmiers (Malus spp.) n’est plus assujettie aux restrictions 
relatives à Y. malinellus . Une notification  circulera auprès de nos partenaires 
commerciaux par l ’intermédiaire de l ’Organisation mondiale du commerce dans le but de 
les informer de la déréglementa tion de Y. malinellus  au Canada . 
 
8.0 RÉFÉRENCES  
 
Carter, D.J. 1984. Pest Lepidoptera of Europe  With Special Reference to the British Isles. 
W. Junk, Publ. Series Entomoligica Vol. 31. 431 pp.  
 
Cossentine, J.E. et Kuhlmann, U. 2000. Status of Ageniaspis  fuscicollis  (Hymenoptera:  
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