G/TBT/N/UGA/693  
23 juin 2017 
(17-3352) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait aromatisé . Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 04.02) . Lait et produits lait iers transformés (ICS 67.100.10), 
Autres produits laitiers (ICS 67.100.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1597:2017, Flavoured 
milk – Specification  (DUS 1597:2017 . Lait aromatisé – Spécification), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait aromatisé de vache, de chèvre, de 
chamelle, de bufflesse ou de brebis . Cette norme ne s'applique pas au lait cru aromati sé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la  
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. RS 194:2013, Flavoured milk – Specification  (Lait aromatisé – Spécification)  
2. US 1597:2015, Flavoured UHT milk – Specification  (Lait UHT aromatisé – 
Spécification)  
3. US 28, Hyg iene in the food and drink manufacturing industry – Code of practice  
(Hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons – Code d'usages)  
4. US 45, General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires)  
5. US 163, Code of hygiene practice for milk and milk products  (Code d'usages en 
matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers)  
6. US 738 . General standard for contaminants and toxins in food and feed  G/TBT/N/UGA/693  
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  (Norme  générale pour les contaminants et les toxines présents dans les prod uits 
destinés à la consommation humaine et animale)  
7. US 217 -5/EAS 217 -5, Methods for microbiological examination of foods – Part 5 : 
Enumeration of coagulase -positive Staphylococci  (Méthodes pour l'examen 
microbiologique des aliments – Partie 5 : Dénombrement  des staphylocoques à 
coagulase positive)  
8. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods – Requirements  (Étiquetage des 
aliments préemballés – Exigences)  
9. US EAS 67, Raw cow milk – Specification  (Lait de vache cru – Spécification)  
10. US ISO 4833 -1, Microbiology of  the food chain – Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms – Part 1 : Colony count at 30 °C by the pour plate 
technique  (Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie 1 : Compta ge des colonies à 30° C 
par la technique d'ensemencement en profondeur)  
11. US EAS 68 -2-2, Milk and milk products – Methods of microbiological examination – 
Part 2 -2: Enumeration of coliforms – Most probable number technique at 30 °C  
(Lait et produits laitiers  – Méthodes d'examen microbiologique – Partie 2 -2: 
Dénombrement des coliformes – Technique du nombre le plus probable à 30° C)  
12. US EAS 68 -3; Milk and milk products – Methods of microbiological examination - 
Part 3 : Enumeration of colony forming units of yea sts and/or moulds – Colony -
count technique at 25 °C  (Lait et produits laitiers – Méthodes d'examen 
microbiologique – Partie 3 : Dénombrement des unités formant colonie de levures 
et/ou moisissures – Comptage des colonies à 25° C)  
13. US ISO 707 ; Milk and milk p roducts – Guidance on sampling (2nd Edition)  (Lait et 
produits laitiers – Lignes directrices pour l'échantillonnage (Deuxième édition))  
14. US ISO 2446, Milk – Determination of fat content  (Lait – Détermination de la 
teneur en matière grasse)  
15. US ISO 5764, Milk  – Determination of freezing point – Thermistor cryoscope 
method (Reference method)  (Lait – Détermination du point de congélation – 
Méthode au cryoscope à thermistance (Méthode de référence))  
16. US ISO 6731, Milk, cream and evaporated milk – Determination of total solids 
content (Reference method)  (Lait, crème et lait concentré non sucré – 
Détermination de la matière sèche (Méthode de référence))  
17. US ISO 6785, Milk and milk products – Detection of Salmonella  spp. (Lait et 
produits laitiers – Recherche des Salmo nella spp.) 
18. US ISO 8968 -3, Milk – Determination of nitrogen content – Part 3 : Block-digestion 
method (Semi -micro rapid routine method)  (Lait – Détermination de la teneur en 
azote – Partie 3 : Méthode de minéralisation en bloc (Méthode de routine 
semi-micro rapide))  
19. US ISO 11866 -1, Milk and milk products – Enumeration of presumptive Escherichia 
coli – Part 1 : Most probable number technique using 4 -methylumbelliferyl -beta-D-
glucuronide (MUG)  (Lait et produits laitiers – Dénombrement d' Escherichia coli  
présumés  – Partie 1 : Technique du nombre le plus probable avec utilisation de 
4-méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG))  
20. US ISO 11866 -2, Milk and milk products – Enumeration of presumptive Escherichia 
coli – Part 2 : Colony -count technique at 44° C using membra nes (Lait et produits 
laitiers – Dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Partie 2 : Technique par 
comptage des colonies obtenues sur membranes à 44° C)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclarat ion comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  G/TBT/N/UGA/693  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2841_00_e.pdf