G/ADP/N/246  
19 août 2013  
(13-4370)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juillet 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En juillet 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, les États-Unis, l'Inde, le Mexique et l'Ukraine, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
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Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
 
Miroirs non encadrés, d'une épaisseur supérieure ou égale à 
2 mm mais n'excédant pas 6 mm Chine 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à 
ampoule en acier inoxydable, d'une capacité inférieure ou égale à 2,5 litres (2,5 l) Chine 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de 
puissance supérieure à dix mille kVA (10 000 kVA) mais n'excédant pas six cent mille kVA (600 000 kVA), autres que les transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour 
fours de puissance supérieure à trente mille kVA 
(30 000 kVA) Brésil 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Glyphosate formulé Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres 
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/246 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Lait entier en poudre et lait écrémé en poudre Nouvelle-Zélande 
Union européenne 
Aulx frais et réfrigérés, définis comme les bulbes de l'espèce 
Allium Sativum  classifiés, indépendamment de leur couleur, 
dans le sous-groupe "ail noble", classes 5, 6 et 7, catégorie 
"Extra" Chine 
Brosses à cheveux Chine 
Tôles lourdes. Produits plats faiblement alliés et à faible 
teneur en carbone, obtenus par coulée conventionnelle ou 
continue, pouvant être transformés par laminage conventionnel ou contrôlé et par traitement thermique, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à 4,75 millimètres (mm), 
variable en fonction de la résistance, et d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, de toutes longueurs Australie 
Fédération de Russie 
Résines époxy liquides Arabie saoudite, 
Royaume d' 
Chine Corée, Rép. de 
Inde 
Mexique Taipei chinois 
Haut-parleurs Chine 
Verre de sécurité pour réfrigérateurs et congélateurs à usage 
domestique Chine 
Pyrophosphate acide de sodium (SAPP-40) Chine 
Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la 
cuisine, en porcelaine et en céramique Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Silicium métal Chine 
Modules muraux unitisés Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHILI 
Matières auto-adhésives à base de polymères d'éthylène et 
de propylène et de papier Argentine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1, 1-diphosphonique Inde 
Extrusions d'aluminium Chine 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Mexique 
Boîtes de crayons à papier Chine G/ADP/N/246 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Isocyanurates chlorés Chine 
Espagne 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de Acide citrique et certains sels de citrate Chine Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Corée, Rép. de 
Lames de scie diamant et leurs parties Chine 
Corée, Rép. de 
Aulx, à l'état frais Chine 
Vannes de service de tête de ligne Chine 
Crevettes tropicales congelées Inde 
Thaïlande 
Chariots manuels et certaines de leurs parties Chine 
Miel Chine 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Chine Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone 
et en alliage, sans soudure, de grand diamètre (plus de 
4½ pouces) Japon 
Articles en papier ligné Chine 
Rubans à lisière tissée Taipei chinois 
Fibres discontinues de polyester Chine 
Taipei chinois 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Chine 
Émirats arabes unis 
Alcool polyvinylique Taipei chinois 
Magnésium pur Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine 
Mexique 
Briques et profilés en silice Chine 
Silicium métal Chine Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone 
et en alliage, sans soudure, de petit diamètre Roumanie 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique 
Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine 
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous 
pression Malaisie 
Thaïlande Viet Nam 
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  Produit Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine 
Gomme xanthane Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acétone Arabie saoudite, 
Royaume d' 
Taipei chinois 
Céfadroxil monohydrate pour médicaments en vrac Union européenne 
Polyol pour blocs de mousse souple Australie 
Singapour 
Union européenne 
Nitrate de sodium Chine 
Corée, Rép. de Ukraine 
Union européenne 
Perchlorate de sodium Chine Carreaux vitrifiés/en porcelaine Chine 
Ciments blancs Émirats arabes unis 
Iran 
Oxyde de zinc Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Chaînes en acier à maillons soudés Chine 
Tôles d'acier en rouleaux Fédération de Russie 
Soude caustique liquide États-Unis 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Peintures Fédération de Russie 
 
 
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