G/TBT/N/USA/1344  
2 mars 2018 
(18-1326) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : California Resources Agency, Energy Commission, State of 
California (Agence de gestion des ressources naturelles de l'État de Californie, Commission 
de l'énergie, État de Californie) [1367]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spas électriques portatifs ; protection de  l'environnement (ICS 13.020), 
équipements pour les soins du corps (ICS 97.170).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Portable Electric Spas and 
Battery Charger Systems  (Systèmes de recharge de batteries pour spas électriques 
portat ifs), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : Modification de la réglementation actuelle relative à l'efficacité des appareils en ce 
qui concerne les spas électriques portatifs . Actualisation des normes de performance et de 
la procédure d'essai et ajout d'une e xigence en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 No. 5 -Z, California Regulatory Notice Register 2 February 2018 (pages 191 -197):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/28/2018/02/5z -2018.pdf  
 Title 20 California Code of Regulations Sections 1602, 1604, 1605.3, 1606, 1607:  
https://govt.westlaw.com/calregs/ Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulat
ions?guid=I8F8F3BC0D44E11DEA95CA4428EC25FA0&originationContext=documen
ttoc&transitionType=Default&contextData=(sc.Default)  G/TBT/N/USA/1344  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_1149_00_e.pdf