G/SPS/N/PER/656  
29 juillet  2016 
(16-4054) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitai res Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
SH 0106.49.00.00 . Agent de contrôle biologique ( Aphidius ervi )  
4. Régions ou pays susceptibles  d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de ne cesario cumplimiento en la importación del controlador 
biológico ( Aphidius ervi ) de origen y procedencia Holanda  (Projet de décision directoriale 
établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de l'agent d e contrôle biologique Aphidius ervi  originaire et en provenance de 
Hollande) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de l'agent de 
contrôle biologique Aphidius ervi  originair e et en provenance de Hollande, sur la base de 
l'analyse du risque phytosanitaire correspondante  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes cont re les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Cod ex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/PER/656  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte peut être téléchargé de puis le site Web du SENASA, via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  (disponible en espagnol) . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée  pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial el Peruano ) 
[ ] Mesure de facilita tion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable  des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Enne Carrillo Esquerre  
Directora (e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300 anexo 2001  
Courrier électronique :  ecarrillo@senasa.gob.pe