G/TBT/N/UGA/800  
20 décembre  2017 
(17-7103) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Baume à lèvres.  
Huiles essentielles et résinoïd es; produits de parfumerie ou de toilette préparés et 
préparations cosmétiques (chapitre 33 du SH) . Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle 
(ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1932:2017 . Lip balm 
(salve) - Specification  (Baume à lèvres - Spécification), 12 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux baumes à lèvres à base d'huiles dérivées du 
pétrole  ou d'huiles végétales . La norme ne couvre pas les baumes à lèvres faisant l'objet 
d'allégations thérapeutiques, les rouges à lèvres, les brillants à lèvres ou les émulsions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques  
2. FDEAS 836:2015 . Sesame (simsim) oil for cosmetic industry - Specification  
3. FDEAS 837:2015 . Avocado oil for cosmetic industry - Specification  
4. FDEAS 838:2015 . Coconut oil for cosmetic industry - Specification  
5. FDEAS 839:2015 . Ground nuts (peanut) oil for cosmetic industry - Specification  
6. IS 7299:1974 . Mineral oils for cosmetics  G/TBT/N/UGA/800  
- 2 - 
  7. IS 10284 (1982) . Specification for lip salve  
8. US 1635 2016 . Shea butter - Specification  
9. FDEAS 847 -16. Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 16 : 
Determination of Heavy metal Content  
10. FDEAS 847 -18. Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of thermal 
stability  
11. FDUS ISO 24153 . Random sampling and randomisation procedur es 
12. ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
13. US EAS 346 . Labelling of cosmetics - General requirements  
14. US EAS 377 (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
15. US ISO 3960 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of peroxide value 
- Iodometric (visual) endpoint determination  
16. US ISO 22716 . Cosmetics - Good Manufacturing Practices (GMP) - Guidelines on 
Good Manufacturing Practices  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5635_00_e.pdf