G/TBT /N/CHN/1297  
7 novembre  2018 
(18-6959) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs raccordés ; Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la tempér ature 
et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable 
séparément (SH 8415) . Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en 
général (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: National Standards of the 
P.R.C., "Minimum Allowable Values of the Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades 
for Ducted Air Conditioners"  (Norme nationale de la République populaire de Chine . 
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique e t degrés d'efficacité énergétique 
pour les climatiseurs raccordés), 5  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire et spécifie les valeurs limites 
d'efficacité énergétique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthod es d'essai 
applicables aux climatiseurs raccordés.  
Elle s'applique aux climatiseurs raccordés (pompes à chaleur) et aux unités de 
refroidissement d'air par évaporation directe ayant un compresseur entraîné par moteur 
et une pression statique interne supéri eure à 0 Pa (pression manométrique).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1297  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5756_00_x.pdf