RESTRICTED  
 
WT/MIN(13)/SR/7  
11 mars 2014  
(14-1478)  Page: 1/5  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013   
 
  PROCÈS-VERBAL DE LA SEPTIÈME SÉANCE 
TENUE AU CENTRE DES CONGRÈS BALI NUSA DUA (BNDCC), 
BALI (INDONÉSIE), LE SAMEDI 7 DÉCEMBRE À 11H15 
Président: Son Excellence M. Gita Wirjawan (Indonésie) 
SOMMAIRE 
 
1  DISPOSITIONS À PRENDRE PAR LES MINISTRES (POINT 2 DE L'ORDRE DU 
JOUR) ......................................................................................................................... ..... 1 
2  DATE ET LIEU DE LA DIXIÈME SESSION (POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR) .................... 3  
3  ÉLECTION DU BUREAU (POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR) .............................................. 3  
4  CLÔTURE DE LA SESSION ............................................................................................. 3  
 
1.1.  Le Président a ouvert la séance. 
1.2.  Le Président a évoqué la très triste nouvelle du décès de l'ancien Président de l'Afrique du 
Sud, M. Nelson Mandela. Il a dit que Nelson Mandela était l'un des hommes d'État les plus respectés de tous les temps dans le monde: sa vie et ses actes avaient changé le cours de l'histoire et continuaient d'être une inspiration pour les générations actuelles et futures. Il avait 
participé à la Conférence ministérielle de l'OMC en 1998 avec d'autres dirigeants mondiaux pour 
célébrer le 50
ème anniversaire du système commercial multilatéral, et le Président a dit qu'il était 
toujours inspiré par les paroles prononcées par M. Mandela à cette Conférence: " engageons-nous à 
ne ménager aucun effort pour travailler ensemble de manière que les principes auxquels nous 
adhérons tous se concrétisent partout dans le monde ". Au nom de la Conférence ministérielle, il a 
exprimé ses condoléances au Ministre de l'Afrique du Sud et, à travers lui, au peuple sud-africain 
tout entier. 
1.3.  Le représentant de l'Afrique du Sud a fait une déclaration reproduite dans le document 
WT/MIN(13)/48. 
1  DISPOSITIONS À PRENDRE PAR LES MINISTRES (POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR) 
1.4.  Le Président est revenu sur le point 2 "Dispositions à prendre par les Ministres", dont les 
Membres avaient commencé l'examen mercredi avec l'accession de la République du Yémen. Il a 
indiqué que les Membres étaient saisis du projet de déclaration ministérielle de Bali, de cinq 
projets de décision présentés par le Conseil général et du paquet de Bali, composé de dix 
documents dans le domaine du PDD. Ces documents étaient le résultat du processus intensif de consultations et de discussions mené à Genève au cours des mois précédents ainsi que des 
travaux effectués par les Membres à Bali. 
1.5.  Le Président a souligné qu'au cours des quatre jours écoulés il avait vu toutes les délégations 
accomplir un immense travail pour arriver à ce point et les a toutes remerciées de leur esprit de coopération, de leur flexibilité et de leur bonne volonté. WT/MIN(13)/SR/7 
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  1.6.  Le Président a proposé que la Conférence mi nistérielle examine le texte du projet de 
déclaration ministérielle, des cinq projets de décision présentés par le Conseil général et des dix documents convenus à Bali. 
1.7.  Le Président a appelé l'attention sur le texte du projet de déclaration ministérielle contenu 
dans le document WT/MIN(13)/DEC/W/1/Rev.1, qui rassemblait l'ensemble des projets de décision 
comme suit: 
a. Cinq projets de décision présentés par le Conseil général: 
i. Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC; 
ii. Programme de travail sur le commerce électronique; 
iii. Programme de travail sur les petites économies; 
iv. Aide pour le commerce; 
v. Commerce et transfert de technologie. 
b. Dix documents du paquet de Bali: 
Sur la facilitation des échanges: 
i. Projet de décision ministérielle sur l'Accord sur la facilitation des échanges. 
Sur l'agriculture: 
ii. Projet de décision sur les services de caractère général; 
iii. Projet de décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire; 
iv. Projet de décision sur le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à 
l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis 
à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture; 
v. Projet de décision ministérielle sur la concurrence à l'exportation; 
vi. Projet de décision sur le coton; 
Sur le développement et les questions concernant les PMA: vii. Projet de décision sur les règles d'origine préférentielles pour les pays les moins 
avancés; 
viii. Projet de décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant le 
traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés; 
ix. Projet de décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
pour les pays les moins avancés; 
x. Projet de décision sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et 
différencié. 
1.8.  Le Président a proposé que la Conférence ministérielle adopte la Déclaration ministérielle, les 
projets de décision présentés par le Conseil général et l'ensemble du paquet de Bali. WT/MIN(13)/SR/7 
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  1.9.  La Conférence ministérielle en est ainsi convenue.1 Les participants se sont levés pour 
applaudir. 
2  DATE ET LIEU DE LA DIXIÈME SESSION (POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR) 
2.1.  Le Président a dit qu'en vertu du Règlemen t intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle, la date de chaque session ordinaire devait être fixée par la Conférence ministérielle 
lors d'une session précédente. Conformément à la pratique établie, il a proposé que la Conférence ministérielle demande au Conseil général de mener des consultations en vue de parvenir à une 
décision sur la date et le lieu de la dixième Conférence ministérielle. 
2.2.  La Conférence ministérielle en est ainsi convenue. 
3  ÉLECTION DU BUREAU (POINT  4 DE L'ORDRE DU JOUR) 
3.1.  Le Président a dit que le Règlement intérieur disposait également que seraient élus un 
Président et trois Vice-Présidents de la Conférence ministérielle, qui exerceraient leur mandat de la 
clôture de la session jusqu'à la clôture de la session ordinaire suivante. Conformément à la pratique établie, il a proposé que la Conférence ministérielle demande au Conseil général de mener 
des consultations en vue de parvenir à une décisi on sur l'élection du Bureau de la Conférence 
ministérielle suivante. 
3.2.  La Conférence ministérielle en est ainsi convenue. 
4  CLÔTURE DE LA SESSION 
4.1.  Le Directeur général a dit2 qu'au cours des semaines précédentes l'OMC était revenue à la vie 
et qu'on l'avait vue telle qu'elle devrait être: né gociant, faisant preuve de dynamisme, œuvrant 
d'arrache-pied pour obtenir un accord, travaillant des week-ends entiers (et des semaines 
entières), travaillant même des nuits entières, cherchant un terrain d'entente, trouvant des 
solutions innovantes et faisant des compromis. Cela faisait longtemps qu'on n'avait pas assisté à de tels efforts ni vu un tel engagement. 
4.2.  Au cours des semaines écoulées, l'Organisation avait mérité le titre qu'elle portait; au lieu de 
mener un processus non inclusif et non transparent, tous les Membres s'étaient rassemblés pour négocier, et chaque délégation avait eu la possibili té de participer au processus de négociation. Le 
mot "mondial" avait été replacé au centre de l'"Organisation mondiale du commerce". Le Directeur 
général en était très fier, en particulier parce que cette approche n'avait pas empêché de progresser; en réalité, elle avait permis de renf orcer les progrès accomplis. Les pays développés et 
les pays les moins avancés qui faisaient partie des Membres avaient pleinement joué leur rôle dans 
ces négociations, contribuant à élaborer un paquet qui servait largement leurs intérêts. Le 
Directeur général était heureux d'annoncer que, pour  la première fois de son histoire, l'OMC avait 
réellement obtenu des résultats. Il avait mis au défi tous les Membres à Bali de montrer la volonté 
politique nécessaire pour franchir la ligne d'arrivée. Ils l'avaient fait, et le Directeur général les en 
a remerciés. 
4.3.  Grâce aux mesures concernant la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement, 
les Membres avaient accompli quelque chose de très important. Le paquet qu'ils avaient adopté 
profiterait à des communautés du monde entier: les entreprises; les personnes victimes du chômage et du sous-emploi; les pauvres; ceux qui comptaient sur les programmes de sécurité alimentaire; les agriculteurs des pays en développement; les cultivateurs de coton des pays en 
développement; et les économies les moins avancées dans leur ensemble. Mais bien plus que cela, 
les Membres avaient renforcé leur capacité à soutenir la croissance et le développement; ils avaient consolidé l'Organisation; et ils avaient servi la cause du multilatéralisme lui-même. Le 
Directeur général a souhaité se faire l'écho de l'Ambassadeur du Maroc, M. Omar Hilale, qui avait 
dit la veille: "ce paquet n'est pas une fin – c'est un début". 
                                               
1 Les déclarations et décisions ont ensuite été distribuées respectivement sous les cotes 
WT/MIN(13)/DEC et WT/MIN(13)/31 à WT/MIN(13)/45 (WT/L/906 à WT/L/920). 
Par ailleurs, à la suite de la réunion, le Canada a demandé que soit distribuée au titre de ce point une 
déclaration qui avait été publiée sous la cote WT/MIN(13)/ST/97. 
2 La déclaration du Directeu r général a été distribuée so us la cote WT/MIN(13)/47. WT/MIN(13)/SR/7 
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  4.4.  Grâce aux progrès accomplis à Bali, les Membres pourraient désormais avancer dans les 
autres domaines de leur travail qui étaient restés si longtemps dans l'impasse. Avec le paquet de Bali, ils avaient réaffirmé non seulement leur attachement à l'OMC, mais aussi leur détermination à faire aboutir le Programme de Doha pour le dé veloppement. Les décisions qu'ils avaient prises 
constituaient une étape importante vers l'achèvement du Cycle de Doha. Et il était très heureux 
que les Ministres aient donné pour instruction de préparer, au cours des 12 mois à venir, un programme de travail bien  défini à cet effet. 
4.5.  Le Directeur général a tenu à saisir cette opportunité pour remercier chacun de son travail 
acharné à Bali. Et il souhaitait aussi saluer l'accession de la République du Yémen, que les Membres avaient approuvée durant la semaine. Le Yémen serait le 160
ème Membre de l'OMC – et 
son 35ème PMA Membre. Il s'agissait d'une nouvel le étape positive vers l'universalité. 
4.6.  Le Directeur général a aussi tenu à remercier de nouveau le Président Yudhoyono ainsi que le 
gouvernement et le peuple indonésiens d'avoir accueilli cette Conférence ministérielle de manière aussi exemplaire. La communauté de l'OMC leur devait toute sa gratitude. Le Directeur général a 
remercié les Ministres et les chefs d'État des capitales du monde entier pour leur aide. Ils étaient 
autant concernés que ceux qui étaient présents. Il a souhaité remercier encore sincèrement les Ministres et les délégués présents à Bali, ainsi que les ambassadeurs à Genève pour le travail 
intense qu'ils avaient fourni pendant de no mbreuses semaines et de nombreux mois. 
4.7.  Le Directeur général a renouvelé ses remerciements aux Présidents des groupes de 
négociation et au Secrétariat, à son équipe et aux Directeurs généraux adjoints pour leurs efforts considérables. Puisque l'occasion lui était donnée d'exprimer sa gratitude à tous ceux qui avaient 
rendu cela possible, il a tenu à remercier son épouse, Lele; sans le soutien qu'elle avait apporté 
pendant ce long et difficile périple, cela n'au rait pas été possible. Et enfin, il a remercié 
M. le Ministre Gita Wirjawan pour sa présidence éclairée et pour le soutien sans faille, le 
discernement politique et le dévouement dont il avai t fait preuve tout au long de ce processus. Sa 
contribution avait été déterminante pour le succès de la Conférence – et de ce paquet. C'était donc avec un immense plaisir que le Directeur général lui offrait ce maillet de cérémonie comme gage 
de la reconnaissance de l'OMC. Il était heureux que les Membres lui aient donné une bonne raison 
de l'utiliser. 
4.8.  Il avait souhaité assumer la fonction de Directeur général de l'OMC parce qu'il avait foi dans 
le système commercial multilatéral – non pas en soi, mais pour ce qu'il représentait: un système 
qui donnait corps à l'idéal même de multilatéralisme; et un système qui, durant la semaine, il était 
fier de le dire, avait été renforcé et sauvegardé pour de nombreuses années encore. 
4.9.  Pour conclure, le Directeur général a souhaité rappeler certains mots de Nelson Mandela qui 
étaient, selon lui, particulièrement pertinents en  ce moment. Il avait déclaré un jour: "Cela semble 
toujours impossible jusqu'à ce que ce soit fait." Le paquet de Bali avait peut-être souvent semblé impossible à conclure, mais c'était désormais un fait acquis. Et chacun y avait réellement contribué 
ici et maintenant. 
4.10.  Le Président a dit
3 que les Membres avaient réussi. Ils avaient accompli ce que beaucoup 
pensaient impossible. Le Président Susilo Bambang Yudhoyono leur avait dit mardi que la 
dimension mystique de Bali aurait un effet positif sur leurs négociations. C'était un lieu où les 
accords se faisaient. Le Président était très heureux que Bali ne les ait pas laissé tomber. 
4.11.  Le Président a félicité tous les Membres. Il les a félicités d'avoir privilégié non seulement 
l'intérêt national, mais aussi le bien commun. Il les a félicités pour la persévérance dont ils avaient 
fait preuve pendant les longues heures de négociation pour parvenir à cet accord historique. Il les 
a félicités d'avoir non seulement préservé l'existence du Programme de Doha pour le développement, mais aussi d'avoir redonné à chacun l'énergie et la confiance nécessaires pour 
faire aboutir le Cycle de Doha. 
4.12.  Ce qu'ils avaient accompli à Bali était tout à fait extraordinaire. Ils avaient négocié un 
paquet qui assurerait la sécurité alimentaire de milliards de pauvres dans le monde. Ils avaient 
conclu un Accord sur la facilitation des échanges qui injecterait jusqu'à 1 000 milliards de dollars 
                                               
3 La déclaration du Président a été dist ribuée sous la cote WT/MIN(13)/46. WT/MIN(13)/SR/7 
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  dans l'économie mondiale. Et ils étaient convenus d'une série d'initiatives innovantes visant à aider 
les pays les moins avancés à mieux tirer parti du système commercial multilatéral. 
4.13.  Après de longues heures de négociation, le s Ministres de l'OMC étaient convenus de 
ménager aux pays en développement une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de 
programmes de sécurité alimentaire indispensables. Ils étaient convenus qu'il était nécessaire de 
modifier l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, ce qui prendrait du temps. Dans l'intervalle, la décision qu'ils avaient prise à Bali permettrait aux pays en développement d'éviter tout différend 
concernant leurs programmes légitimes de sécurité alimentaire. 
4.14.  L'Accord sur la facilitation des échanges était le premier accord multilatéral jamais négocié à 
l'OMC. Il réduirait le coût des échanges commercia ux, faciliterait la circulation transfrontières des 
marchandises et donnerait plus de certitude aux acteurs économiques. Il serait bénéfique pour 
tous les Membres, et en particulier pour les pays en développement, qui auraient accès à une aide 
pour améliorer leurs systèmes et leurs procédures. L'essentiel des avantages économiques découlant de la facilitation des échanges profiterait aux pays en développement. 
4.15.  Les pays les moins avancés bénéficieraient aussi d'un accès accru aux marchés de biens et 
de services dans les pays développés. Des règles d'origine préférentielles faciliteraient l'exportation des marchandises des PMA. D'autres résultats dans les domaines du coton et de la 
surveillance pour le traitement spécial et différencié procureraient aussi des avantages notables et 
prépareraient le terrain pour d'autres gains dans ces domaines. 
4.16.  Ces accomplissements étaient historiques. La ligne d'arrivée avait été franchie à Bali, mais 
la course n'était pas encore terminée – les Membres devaient désormais achever le Cycle de Doha. 
Ils devaient ramener l'énergie et l'optimisme qu'ils avaient acquis à Bali pour en tirer parti à 
Genève. 
4.17.  Il restait beaucoup à faire. Certaines des questions examinées à Bali devaient encore être 
résolues. À cet égard, les Ministres avaient donné pour instruction à leurs négociateurs de 
préparer un programme de travail bien défini sur les questions restantes du Programme de Doha pour le développement. Ce plan ferait fond sur les décisions prises à Bali, en ce qui concernait en 
particulier la facilitation des échanges, l'agriculture, le développement et les questions intéressant 
les PMA. 
4.18.  Grâce à ce qu'ils avaient fait à Bali, les Membres avaient réaffirmé le rôle de l'OMC en tant 
qu'instance de premier plan pour les négociations commerciales multilatérales. Ce n'était que par 
les accords multilatéraux que nombre des pays les plus pauvres et les plus vulnérables pourraient 
réellement tirer parti du commerce international. Ce que les Membres faisaient à l'OMC était donc crucial. 
4.19.  Le Président a tenu à renouveler ses sincères remerciements aux Ministres qui l'avaient si 
bien secondé en tant que Vice-Présidents, au Président du Conseil général, au Secrétariat de l'OMC, ainsi qu'à chacun des Ministres et chacune des délégations représentant leur gouvernement 
à cette Conférence ministérielle pour leur travail intense durant les quatre jours écoulés. 
4.20.  Et il a tenu par-dessus tout à remercier M. Robe rto Azevêdo, le Directeur général de l'OMC. 
C'était sa vision et son leadership qui avaient rend u possible le paquet de Bali. L'énergie qu'il avait 
insufflée à ces négociations avait fait toute la différence. Le Président a demandé à tous de se 
joindre à lui pour remercier Roberto. 
4.21.  Les Ministres avaient atteint tous les objectifs qu'ils s'étaient fixés durant la semaine. La 
dimension mystique de Bali avait accompagné leurs travaux, et le Président a souhaité qu'elle 
emplisse désormais leurs cœurs. Il espérait que ch acun aurait encore la possibilité de profiter des 
merveilles que réservait cette île véritablement magique. Bali avait tenu ses promesses: elle 
constituait pour l'Organisation mondiale du commerce une aube nouvelle. 
4.22.  La neuvième session de la Conférence ministérielle a été déclarée close à 11h45. 
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