G/TBT/N/CZE/225  
6 août 2018 
(18-4960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs installés, dispositifs d'alerte et moniteurs de grandeurs 
dosimétriques pour les rayons gamma et les rayons X d'énergies comprises entre 50 keV 
et 1,5 MeV ; Mesurage des rayonnement s (ICS 17.240).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft general measure : 
0111-OOP-C080-16 laying down metrological and technical requirements for specified 
measuring instruments, including the testing methods for type approval an d verification of 
the following specified instruments : "installed meters, warning assemblies, and dosimetric 
gamma radiation and X -ray quantity monitors with energies from 50 keV to 1.5 MeV"  
(Projet de mesure à caractère général n° 0111-OOP-C080-16 établis sant les exigences 
métrologiques et techniques applicables à des instruments de mesure définis, y compris les 
méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification des instruments définis ci -après : 
compteurs installés, dispositifs d'alerte et moniteurs de grandeurs dosimétriques pour les 
rayons gamma et les rayons X d'énergies comprises entre 50 keV et 1,5 MeV), 13 page(s), 
en tchèque, 13 page(s) en anglais  
6. Teneur : Les compteurs installés, disposi tifs d'alerte et moniteurs de grandeurs 
dosimétriques pour les rayons gamma et les rayons X d'énergies comprises entre 50 keV 
et 1,5 MeV sont mis sur le marché et mis en service en République tchèque en tant 
qu'instruments de mesure définis soumis à homolo gation obligatoire et à vérification G/TBT/N/CZE/225  
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  initiale en vertu de la loi n° 505/1990 sur la métrologie dans sa version modifiée . Le texte 
notifié énonce la réglementation métrologique nationale concernant l'homologation et la 
vérification de ces instruments de mes ure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les compteurs installés, dispositifs d'alerte et moniteurs 
de grandeurs dosimétriques pour les rayons gamma et les rayons X d'énergies com prises 
entre 50 keV et 1,5 MeV sont des instruments de mesure réglementés qui sont soumis à 
homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème avec le téléchargement du document, prière de nous contacter à 
l'adresse suivante:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4201_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4201_00_x.pdf