G/SPS/GEN/1678  
25 février  2019 
(19-1079) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APERÇU DES ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES  
EN ŒUVRE PAR LA CEDEAO AU COURS DE LA  
PÉRIODE OCTOBRE 2018 -MARS 2019  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CHARGÉ DES  
NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS) DE LA CEDEAO -USAID  
La communication ci -après, reçue le 2 2 février  2019, est distribuée à la demande de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest  (CEDEAO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest aide la Communauté écon omique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO) à faire progresser son projet de création d'une union économique 
et d'un marché commun . Conformément à cet objectif, la CEDEAO met en œuvre de nombreux 
accords visant à soutenir la libre circulation des mar chandises et des personnes dans la région . 
S'agissant des normes, l'USAID/Afrique de l'Ouest et le Comité inter -États de lutte contre la 
sécheresse au Sahel (CILSS) ont prorogé une deuxième lettre de mise en œuvre pour le 
remboursement des coûts . Dans le c adre de cet accord, l'accent sera mis sur la continuité des 
normes sanitaires et phytosanitaires (SPS).  
1.2.  Eu égard au plan de travail 2018 -2019 approuvé et afin d'améliorer et de renforcer les activités 
SPS dans la région  de la CEDEAO, les activités ci -après  ont été mises en œuvre au cours de la 
période octobre  2018-mars 2019. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1.  L'apparition récente de la chenille légionnaire d'automne (CLA) ainsi que la découverte du 
nouveau parasite exotique envahissant identifié en Afr ique de l'Ouest et la menace grandissante 
qu'il représente pour l'agriculture et la sécurité alimentaire ont suscité beaucoup de préoccupations 
dans environ 44 pays de la région subsaharienne, y compris 15 pays d'Afrique de l'Ouest . La CLA 
est une chenille  qui détruit les cultures et peut causer des dommages importants au maïs, au riz, au 
sorgho et aux légumes . Ces caractéristiques ont fait de la lutte contre la CLA une tâche difficile . Des 
efforts ont été déployés en ce qui concerne la sensibilisation, le renforcement des capacités en 
matière d'identification des parasites et le partage de connaissances, etc. D ans l'ensemble, 
l'élaboration d'options de gestion à long terme a mobilisé des experts internationaux et les capacités 
nationales des pays touchés, e t a également appelé l'attention générale sur les attaques de chenilles 
touchant diverses cultures . Dans la sous -région d'Afrique de  l'Ouest, un groupe spécial composé  
d'agents nationaux chargés de la protection des végétaux et de partenaires de la sous -région a été 
créé pour garantir  une gestion conjointe des organismes nuisibles et autres . G/SPS/GEN/1678  
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  2.1  Deuxième réunion du groupe de travail des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires consacrée  aux priori tés 
régionales et à l'examen des  instruments de la CIPV, y compris l'établissement préalable,  
le fonctionnement et l'harmonisation des priorités régionales de la Commission des 
mesures phytosanitaires (CMP14) , tenue du 18 au 20  février  2019 à Cotonou (Béni n) 
2.2.  La deuxième réunion annuelle du groupe de travail des ONPV et de leurs partenaires d'Afrique 
de l'Ouest a été tenue du 18 au 2 0 février  2019 à Cotonou (Bénin) . Elle a été organisée par la 
CEDEAO en collaboration avec la Direction de la protection des vé gétaux du Bénin et a compté avec 
la participation de représentants d'ONPV de chacun des 15 États membres, d'institutions partenaires 
de la CEDEAO et d'organismes régionaux, en particulier l'UEMOA, le bureau de l'USAID en Afrique 
de l'Ouest, le CILSS, le Ce ntre régional AGRHYMET, le CORAF, la FAO, l'IITA à Ibadan et 
l'USDA -APHIS . Les objectifs de cette réunion étaient les suivants : i) examiner  la situatio n 
phytosanitaire des pays ; ii) discuter des priorités régionales du groupe de travail ; iii) recenser les 
questions prioritaires à l'ordre du jour de la quatorzième  session de la Commission des mesures 
phytosanitaires ; iv) informer les participants sur le TCP/RAF/3705 en vue de  renforcer la 
coordination et la communication de la CEDEAO concernant la surveillan ce et l'évaluation des effets 
de la chenille légionnaire d'automne ( Spodoptera frugiperda ) dans les pays d'Afrique de l'Ouest.  
2.3.  Il a été relevé que des progrès considérables avaient été faits au niveau national s'agissant de 
la mise  à jour et de la validati on des  listes d'organismes nuisibles réglementés . En outre,  les 
participants ont identifié et approuvé les activités prioritaires et  les questions présentant un intérêt 
prioritaire pour la sous -région inscrites à  l'ordre du jour de la quatorzième session de la Commission 
des mesures phyto sanitaires (C MP14), qui se tiendra du 1er au 5 avril 2019 à Rome (Italie).  
2.1.1   Principales recommandations  
2.4.  À l'issue de cette deuxième réunion du groupe de travail , les recommandations suivantes ont 
été formulées:  
• À l'intentio n des institutions régionales  (CEDEAO , UEMOA, CILSS)  
o Mener une étude régionale de la capacité phytosanitaire des pays, établir des 
priorités et les traduire en un projet régiona l de renforcement des capacités.  
o Créer et mettre en service les structures régi onales prévues dans le Règlement 
régional C/REG/21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et d es règles  
opérationnelles  en matière de sécurité des végétaux, des animaux et des produits 
alimentaires dans l'espace  de la CEDEAO . 
o Organiser la réunion de pré -préparation de la CMP15 en 2020.  
o Renforcer la capacité des ONPV et des États membr es concernant les notifications.  
o Accélérer le processus d'enregistrement et de mi se à disposition des pesticides.  
o Accélérer le processus de mise en service du Comité d 'enregistrement des 
pesticides en Afrique de l'Ouest ( WAPRC ). 
• À l'intention des États membres  
o Créer et mettre en service les structures nationales prévues dans le Règlement 
C/REG/21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et d es règles  
opérationnelles en matière de sécurité des végétaux, des animaux et des produits 
alimentaires dans l'espace de la CEDEAO . 
o Créer, reconnaître formellement et mettre en service, selon qu'il conv ient, les 
Comités SPS nationaux.  
o Accélérer le processus d'enreg istrement et de mi se à disposition des pesticides.  
o Allouer davantage de moyens financiers aux activités dans les domaines 
phytosanitaires et SPS.  G/SPS/GEN/1678  
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  2.2  Troisième réunion  de consultation  en vue de l'établissement et de 
l'opérationnalisation du Comité d'enregistre ment des pesticides en Afrique de l'Ouest 
(WAPRC), 19 au 2 4 novembre  2018, Bamako (Mali)  
2.5.  Les objectifs de cette réunion régionale étaient les suivants : i) valider les outils 
d'enregistrement harmonisés en vue de la création du Comité d'enregistrement des p esticides en 
Afrique de l'Ouest (WAPRC) en mai 2019; ii) évaluer l'état de  la mise en œuvre de la feuille de route 
et des recommandations issues de la deuxième réunion de consultation tenue du 23 au 2 6 mai 2018; 
iii) examiner les contributions des États de s zones humides au projet de demande d'enregistrement 
de pesticides ; iv) parvenir à un accord concernant le contenu du projet de dossier de demande aux 
fins de l'enregistrement et le proposer à l'adoption aux trois organisations intergouvernementales 
signa taires de l'accord de coopération dans le domaine des pesticides ; et v) examiner les 
contributions des États des zones humides au projet de manuel de procédure du WAPRC.  
2.6.  Les résultats de cette réunion régionale ont été les suivants:  
• Le contenu du dossier d 'enregistrement des pesticides à usage agricole a été examiné 
et les pays des zones humides ont fourni  des contributions . Les cinq autres documents 
n'ont pas été exami nés, faute de temps.  
• L'état de  la mise en œuvre de la feuille de route a été abordé et il  a été reconnu que les 
organisations intergouvernementales que sont la CEDEAO, l'UEMOA et le CILSS jouaient 
un rôle significatif dans le processus en cours en vue de la mise en service de 
l'organisme conjoint d'enregistrement des pesticides . 
• Il a été deman dé aux États membres de continuer d'examiner les documents soumis et 
étudiés à cette réunion de sorte à tenir compte des avis d'autres experts nationaux . 
• Il a été décidé de transmettre aux États membres la version harmonisée finale des 
documents et outils compte tenu des contributions des États membres avant la mis e en 
service effective du WAPRC.  
• Les contributions des États des zones humides au projet de manuel de procédure n'ont 
pas été effectuées , faute de temps . Toutefois, il a été convenu que les États membres 
examineraien t le document pendant le processus nati onal de consultation début 2019.  
• Le projet de manuel de pr océdure sera finalisé pendant les  réunion s nationales de 
consultation tenues par les États membres . 
2.2.1   Principales recommandations  
2.7.  Les recomma ndations suivantes ont été formulées : 
• À l'intention de la Direction de l'agriculture et du développement rural  
o Organiser d'ici fin février  2019 au plus tar d, des réunions de consultation  au Ghana, 
au Libéria, au Nigéria, en Sierra Leone et en Guinée dans l e cadre de la mise en 
place de leur Comité nat ional de gestion des pesticides.  
o Créer rapidement l'Unité de coordination prévue dans l'Accord tripartite, au plus 
tard fin janvier  2019; création qui est un  prérequis à la tenue de la première 
réunion du WAPRC en mai 2019. 
o Aider financièrement les comités nationaux de gestion des pesticides à organiser 
des retraites au niveau national  afin de finaliser, en peu de temps, l'examen et la 
validation des projets d e documents et d'outils nécessaires à l'enregistrement 
conjoint des pesticides.  
• À l'intention de la Commission de la CEDEAO:  
o Lancer le processus de mobilisation  de ressources  pour la mise en œuvre du 
Règlement harmonisé sur les pesticides, tel que figurant  dans l'Accord tripartite.  G/SPS/GEN/1678  
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  3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  
3.1  Réduction de s aflatoxine s dans le maïs et les sous -produits du maïs au Burkina Faso 
(STDF/PG/566)  
3.1.  Il s'agit d'un don  pour la réalisation de projets (STDF/PG/566) qui bénéficie du  soutien financier 
du STDF . Il a été approuvé au cours de la réunion du Groupe de travail du STDF tenue en 
octobre  2018 et les arrangements de mise en œuvre sont en cours . L'objectif global de c e don est 
de développer le secteur du maïs en vue d'améliorer durablement sa contribution à la sécurité 
alimentaire, d'améliorer la  qualité et les aspects nutritionnels  du maïs et  l'accès aux marchés  de ce 
produit , et d'améliorer la  contribution du secteur  à la réduction de la pauvreté et au renforcement 
de la croissance de l'économie nationale . Le budget total est de 845  862 dollars  EU, dont 
544 402 dollars  EU de contribution du STDF.  
3.2.  Les résultats attendus sont les suivants : 
• Les bonnes pratiques en matièr e de production, de récolte, de séchage et d'entreposage 
du maïs, adaptées au x conditions locales , sont recensées dans des  fiches d'information  
"technologiques"  simple s et compréhensibles  pour les acteurs, éditée s en français et 
dans une au tre langue locale très répandue.  
• Les éléments fondamentaux du contrôle technologique relatifs à  la contamination du 
maïs par de s aflatoxine s sont recensés et examinés et des solutions  efficaces  en matière 
de gestion sont proposées aux parties prenantes.  
• Les producteu rs, récolteurs, grossistes, négociants, agents de vulgarisation et de 
contrôle de la qualité, ainsi que les consommateurs reçoivent des renseignements et 
une formation sur les bonnes pratiques agricoles , sur le respect des no rmes du Codex 
et sur la qualité . 
• La capacité du Burkina Faso de respecter les prescriptions en matière de qualité pour le 
maïs (faible taux d'aflatoxine conforme aux normes régionales et internationales 
(Codex)) est renforcée et améliorée.  
4  CONCLUSION ET VOIE À SUIVRE  
4.1.  La Commission de la  CEDEAO saisit cette occasion pour remercier le bureau régional de l'USAID 
en Afrique de l'Ouest, l'USDA, l'Union européenne, la FAO, l'UA -BIRA, la SADC, la CAE et tous les 
partenaires et donateurs de l'aide continue qu'ils ont apportée en vue de faire ava ncer les questions 
SPS dans la région de la CEDEAO et au -delà. Elle appelle également à renforcer la collaboration et 
le soutien en faveur de la mise en œuvre, à l'avenir, des mesures prises afin de mieux traiter les 
questions SPS dans la région.  
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