G/TBT/N/ZAF/66/Rev .1 
11 juin 2014 
(14-3381) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificat ion 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate:  Food Control  (Direction du contrôle des aliments)  
Director General of Health  (Directeur général des services sanitaires)  
Private Bag X828  
Pretoria 0001  
Afrique du Sud  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE 
MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES (Chapitre 16 du SH) ; SUCRES ET 
SUCRERIES (Chapitre 17 du SH) ; CACAO ET SES PRÉPARATIONS (Chapitre 18 du SH) ; 
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules 
ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises 
ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 1901) ; Pâtes alimentaires, même 
cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles 
que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même 
préparé (SH 1902) ; Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous f orme de 
flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires (SH 1903) ; Produits à 
base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple) ; céréales 
(autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres gra ins travaillés (à 
l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, 
non dénommées ni comprises ailleurs (SH 1904) ; Produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des 
types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou 
de fécule en feuilles et produits similaires (SH 1905) ; Légumes, fruits et autres parties 
comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou  à l'acide acétique 
(SH 2001) ; Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique (SH 2002) ; Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2003) ; Autres légumes préparés ou cons ervés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du G/TBT/N/ZAF/66/Rev.1  
- 2 - 
  n° 20.06 (SH 2004) ; Autres légumes préparés ou conservés autrement.  
TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (Domaine 67 de l'ICS), Produits alimentaires en général 
(ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
labelling and advertising of foods : amendment  (Règlement relatif à l'étiquetage et à la 
publicité des aliments : modification), 112 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règleme nt proposé énonce des dispositions relatives à l'étiquetage et à la 
publicité des aliments préconditionnés sous le contrôle du Département de la santé, 
conformément à la Loi sur les produits alimentaires, les cosmétiques et les désinfectants 
de 1972 (Loi n ° 54 de 1972).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage, protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
 Guidelines applicable to the  draft regulations relating to the Labelling and 
Advertising of foodstuffs (No R429 of 29 May 2014) for compliance purposes  (Lignes 
directrices pour assurer la conformité avec le projet de règlement relatif à 
l'étiquetage et à la publicité des denrées alim entaires (n° R429 du 2 9 mai 2 014), 
145 pages, en anglais  
 Outil de profilage des nutriments, disponible sur le site Web du Département de la 
santé (Direction du contrôle des aliments):  http://www.health.gov.za/f l.php 
 CODEX STAN 1:1985 . Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées  
 ISO/CEI 17065:2012 . Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes 
certifiant les produits, les procédés et les services  
 ISO 22000:2005 (SANS 2200 0:2005) . Systèmes de management de la sécurité des 
denrées alimentaires - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne 
alimentaire  
 ISO 26642:2010 . Produits alimentaires - Détermination de l'index glycémique (IG) 
et recommandations relatives à la c lassification des aliments  
 SANS 885:2011 . Processed meat products  (Produits de viande transformés)  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Après prise en compte de toutes les 
observations  
Après prise en compte de toutes  les 
observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: