G/TBT/N/USA/1335  
 
5 février 2018  
(18-0788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  State of 
Utah (État de l'Utah)  
2. Organisme responsable: Utah Department of Agriculture and Food, State of Utah  
(Département de l'agriculture et de l'alimentation de l'Utah, État de l'Utah) [1357]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Combustibles pour moteur  
Modes opératoires et conditions d'essai en général (ICS 19.020), Combustibles 
(ICS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards and Testing of 
Motor Fuel  (Normes et méthodes d'essai pour les combustibles pour moteur), 4 pages, en 
anglais   
6. Teneur: Le règlement notifié établit les normes relatives aux combustibles pour moteur. Il 
adopte la version 2017 du Manuel n°130 du NIST qui établit le Règlement uniforme sur les 
carburants et lubrifiants pour automobiles. Ce texte supprime les prescriptions 
d'autorisation non nécessaires qui étaient imposées auparavant. Il spécifie des domaines 
spécifiques dans lesquels l'État ne va p as adopter la norme nationale, mais établit des 
normes spécifiques. Le règlement propose en outre un code de couleurs standard à 
adopter par les stations -service. Il précise que l'État adoptera la spécification ASTM 
D4814 -17 pour les carburants à usage aut omobile pour moteurs à allumage par étincelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1335  
 
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  8. Documents pertinents:   
 Vol. 2018 -2, Utah State Bulletin, 15 janvier 2018 (pages 6 à 9): 
https://rules.utah.gov/publicat/bull_pdf/2018/b20180115.pdf  
 Manuel n° 130 de l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) 
(2017): https://www.nist.gov/pml/weights -and-measures/handbook -130-2017-
edition   
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 février 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0678_00_e.pdf