G/TBT/GEN/197  
11 mai 2016  
(16-2601)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DU CODEX LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC 
DÉCLARATION DE LA COMMISSI ON DU CODEX ALIMENTARIUS 
Le présent document contient les renseignements fournis par le Codex lors de la réunion du 
Comité OTC des 9-10 mars 2016 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs).  
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  1  INTRODUCTION 
1.  Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter des renseignements actualisés sur les 
t r a v a u x  d u  C o d e x  e n  r a p p o r t  a v e c  c e  c o m i t é  e t ,  s i  v o u s  m e  l e  p e r m e t t e z ,  j e  v o u s  s o u m e t t r a i  quelques réflexions ainsi qu'une proposition. 
2.  Une fois adoptées par la Commission du Codex Alimentarius, les normes du Codex constituent 
des recommandations à l'intention des gouvernements. Ces normes sont établies selon un processus inclusif et transparent et font l'objet, dans l'idéal, d'un large consensus international. 
Leur application dépend en grande partie de l'am pleur du consensus, ainsi que de la situation des 
pays, qui peut exiger de recourir à une autre mesure. Celle-ci doit être justifiée par une évaluation du risque dans le cas des mesures SPS – l'exigence n'est pas aussi explicite en ce qui concerne les OTC. Cette fois, une vingtaine de préoccupations ont été exprimées au sujet des produits 
alimentaires. Nous avons entendu à de nombreuses reprises que des mesures n'étaient "pas 
conformes aux normes du Codex". Toutefois, cette non-conformité n'est pas toujours facile à établir et il me semble donc qu'il convient d'être très clair quant à ce qui n'est pas "conforme". Le 
fait qu'il n'y ait pas de directive du Codex sur un sujet donné ne signifie pas automatiquement 
qu'une mesure n'est pas conforme au Co dex. Il y a différents cas de figure: 
1.1  Le pays utilise des valeurs différentes de celles proposées dans la norme du Codex 
 Par exemple, l'alcool à plus de 10% est exempté de la prescription relative à l'indication de 
la date de péremption sur les étiquettes. L'ut ilisation d'une valeur différente ne serait pas 
conforme à la norme du Codex. 
1.2  Étiquetage nutritionnel – Étiquetage  sur le devant de l'emballage 
 Le Codex recommande un étiquetage nutritionnel à caractère obligatoire. Le Codex n'a pas 
défini ce qu'est l'étiquetage sur le devant de l'emballage. 
 Les lignes directrices du Codex permettent un étiquetage nutritionnel supplémentaire. 
 Extrait des Directives concernant l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985) 
5.1  Les renseignements nutritionnels supplémentaires ont pour but de permettre au 
consommateur de mieux comprendre quelle est la valeur nutritionnelle des aliments 
qu'il consomme et de l'aider à interpréter la déclaration des éléments nutritifs. On 
peut avoir recours à plusieurs méthodes pour présenter ces renseignements sur l'étiquette d'une denrée alimentaire. G/TBT/GEN/197 
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  5.2  La déclaration sur l'étiquette de renseignements nutritionnels de caractère 
instructif devrait être facultative; elle devrait compléter et non remplacer la déclaration des éléments nutritifs, sauf dans  le cas de populations cibles qui ont un 
taux élevé d'analphabétisme et/ou relativement peu de connaissances en nutrition. 
Dans ces derniers cas, on peut employer des symboles, des images ou des couleurs 
pour représenter les groupes d'aliments, sa uf la déclaration des éléments nutritifs. 
5.3  La déclaration de renseignements nutritionnels supplémentaires sur les étiquettes 
devrait être complétée par des programmes d'éducation des consommateurs visant à 
améliorer leur compréhension et leur utilisation de ces renseignements. 
1.3  Mises en garde nutritionnelles 
3.  Le Codex recommande un étiquetage nutritionnel obligatoire, mais il ne définit pas ce que sont 
les mises en garde nutritionnelles (qui peuvent être appliquées sur le devant de l'emballage ou 
ailleurs). Le Codex s'est jusqu'à présent concentré sur les allégations positives telles que les allégations portant sur l'absence ou la faible quantité de certains éléments (calories, matières 
grasses, graisses saturées, cholestérol, sucre, sodium) et sur les apports ou la forte proportion 
d'autres éléments (protéines, vitamines et sels minéraux, et fibres alimentaires). Le Codex définit également les allégations comparatives et les allégations concernant la non-adjonction. Avec la 
première partie de la définition de la VNR-MNT (qui indique une valeur maximale), le Codex pose 
les premiers contours des mises en garde dont relèvent pour l'instant les allégations concernant les graisses saturées et le sodium. 
4.  Cette année, nous établirons des VNR-B pour: 
 le cuivre, 
 le fer (indication de l'apport nutritionnel et note de bas de page), 
 le magnésium, 
 le phosphore, 
 la vitamine E et la vitamine A (équivalents alimentaires et coefficients de conversion), à 
l'étape 5/8 de la procédure. 
5.  Nous poursuivrons les travaux sur 
 la VNR-B pour la vitamine D; et les équivalents alimentaires et le coefficient de 
conversion pour la vitamine E, à l'étape 3, 
 la définition de la biofortification, à l'étape 2/3, 
 la VNR-MNT pour les acides gras oméga-3 à longue chaîne que sont l'EPA et le DHA, 
à l'étape 2/3. 
6.  Nous poursuivrons également les discussions sur les allégations concernant "l'absence" d'acides 
gras trans à la prochaine session. 
7.  Le Codex donne en outre des indications fournies sur l'ensemble des allégations et en 
particulier sur les allégations concernant la santé et la nutrition qui ne doivent pas induire le 
consommateur en erreur. 
1.4  Étiquetage des produits génétiquement modifiés 
8.  Le Codex a conscience qu'il y a différentes manières d'aborder cette question et il a publié une 
compilation des textes pouvant s'appliquer à cet étiquetage. G/TBT/GEN/197 
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  9.  Il y a malheureusement dans l'étiquetage un nombre élevé d'allégations et d'indications 
trompeuses. Le Secrétariat du Codex est pleinement disposé à discuter avec tous les Membres qui souhaiteraient mettre en œuvre une mesure reposant sur une norme du Codex. Le Secrétariat peut en outre leur apporter une aide ponctuelle av ec le concours de ses conseillers juridiques. La 
prochaine session thématique sur les normes qui aura  lieu cet été ou le cours de perfectionnement 
OTC pourraient également être une occasion pour les membres du Secrétariat du Codex d'aider les pays à mettre en œuvre les normes du Codex.  
 
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