ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/282 
31 août 2012 
 (12-4704) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Directorate  - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau minérale naturelle en  bouteille (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Bottled natural mineral water  
(Eau minérale naturelle en bouteille), 15 pages en arabe, 9 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emba llage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO 987 relative à l'eau minérale naturelle en bouteille.  
Il prévoit ce qui suit: 1. Les contenants utilisés pour l'emballag e doivent être constitués de matières non 
 dangereuses, propres et stérilisées qui ne provoquent pas de changement 
 indésirable du goût, de l'odeur ou de la c ouleur de l'eau minérale naturelle et qui 
 répondent aux exigences énoncées dans la  norme du Golfe GSO 839 (Emballages 
 alimentaires - Partie 1:  Exigences générales). 
2. Les contenants doivent être neufs, non utilisés précédemment et exempts de défauts 
 de fabrication. G/TBT/N/BHR/282 
Page 2 
 
 
   Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences en matière d'étiquetage s ont établies sans préjudice des dispositions 
 des normes du Golfe ci-après: 
a) GSO (9):  "Labelling of prepackaged foodstuffs"  (Étiquetage des aliments 
  préemballés); 
b) GSO (150):   "Expiration dates for food products"  (Dates de péremption 
 des produits alimentaires); 
c) GSO (1016):  "Microbiological criteria for foodstuff - Part1"  (Critères  
  microbiologiques pour les produits alimentaires - Partie 1); 
d) GSO/CAC/GL 2:  "Guidelines on nutrition labelling"  (Directives  
  concernant l'étiquetage nutritionnel). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit: 
a) le nom du produit:  "Eau mi nérale naturelle en bouteille"; 
b) le type d'eau; 
c) une description de l'eau doit être aj outée au nom du produit en fonction de 
 la teneur totale en solides dissous; 
d) l'emplacement de la s ource d'eau et le nom de la  source, si ce nom diffère 
 de celui de l'emplacement; 
e) les traitements naturels admissibles auxquels l'eau minérale naturelle en 
 bouteille a été soumise; 
f) lorsque le produit contient plus de 1 mg/l de fluorure, l'expression 
 "contient du fluorure" doit faire pa rtie de la dénomination du produit ou 
 être placée à proximité immédiate de celle-ci.  La phrase suivante doit en  outre être indiquée si le produit contie nt plus de 1,5 mg/l de fluorure:  "Ce 
 produit ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants de moins de 
 sept ans"; 
g) la composition analytique du produit. 
3. Mentions interdites: 
a) Aucune allégation concernant le s effets médicinaux (préventifs, 
 thérapeutiques, curatifs) ne doit être  faite au sujet des propriétés du produit 
 visé par le règlement; 
b) Un nom de localité, de hameau ou de  lieu-dit ne peut faire partie d'une 
 marque à moins qu'il ne se rapporte à une  eau minérale exploitée à l'endroit 
 désigné par la marque; 
c) L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de créer une  
  confusion dans l'esprit de consomma teur sur la nature, l'origine, la  
  composition et les propriétés de l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
- GSO 987 "Bottled natural mineral water"  (Eau minérale naturelle en bouteille). 
- Commission du Codex Alimentarius, CODEX STAN 108/1981, révisions 2001, 
 1997, 2008, Amendement 2011.  Norme C odex pour les eaux minérales naturelles.  G/TBT/N/BHR/282 
 Page 3 
 
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: