G/SPS/N/TUR/19/Add.1  
9 août 2013  
(13-4280)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie. 
 
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 Règlement sur le contrôle officiel des importations de produits alimentaires d'origine végétale et 
d'aliments pour animaux 
Le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage a modifié le règlement sur le contrôle 
officiel des importations de produits alimentaires d'origine végétale et d'aliments pour animaux qui a fait l'objet de la notification G/SPS/N/TUR/19. 
La modification couvre les points suivants: 
 modification de la définition de la déclaration du fabricant; 
 modification des paragraphes 2 et 6 de l'article 9; et 
 suppression du paragraphe 4 de l'article 13. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: amendement de la réglementation pertinente. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/TUR/19/Add.1 
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  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara Téléphone: +(90) 312 2587467 
Fax: +(90) 312 2587472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage), General Directorate of Food and Control  (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90) 312 2587467 Fax: +(90) 312 2587472 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
 
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