WT/MIN(17)/29  
8 décembre  2017 
(17-6758) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE1 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  BANGLADESH  
La communication ci -après, datée du 8 déc embre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bangladesh.  
 
_______________  
PROJET DE DÉCISION M INISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQU E 
La Conférence ministérielle , 
Rappelant le "Programme de travail sur le commerce électronique" adopté le 2 5 septembre  1998 
(WT/L/274), et réaffirmant le s Déclarations et D écisions ministérielles ultérieures sur le 
Programme de travail,  
Notant  que le commerce électronique peut profiter aux petites et moyennes entreprises (PME) d es 
pays en développement, en particulier d es moins avancés d'entre eux,  
Prenant  note des discussions sur le commerce électronique menées sous les auspices du Conseil 
général et de ses organes subsidiaires pertinents, et d ans les divers séminaires organisés pendant 
les forums publics de l'OMC et avec différents Membres depuis notre de rnière réunion,  
Reconnaissant  que la conduite effective du commerce électronique transfrontière s et intérieur 
exige une approche globale axée sur  la fracture numérique, l'accès à Internet  au niveau national, 
les systèmes de paiement électronique, la protec tion des consommateurs, la cybersécurité, la 
concurrence et d'autres questions afin de  mobiliser le potentiel du commerce électronique pour 
rendre le commerce inclusif pour tous,  
Reconnaissant  en outre qu'il est importan t de promouvoir l'accès direct aux c onsommateurs par 
les PME des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés,  
Conscient e du fait que le commerce électronique peut contribuer à un  commerce international sans 
frontière s et créera probablement de la concurrence au niveau mo ndial,  
Déterminé e à faire en sorte que les discussions approfondies sur le commerce électronique dans le 
cadre de l'OMC permette nt de clarifie r les possibilités et les défis qu'implique  un commerce inclusif 
pour tous et la croissance économique des Membres  à différents stades de développement,  
Décide ce qui sui t: 
Nous convenons de poursuivre les travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique . Nous donnons pour instruction aux quatre organes pertinents dans le cadre du 
Programme de travail – à savoir le Conseil du commerce des marchandises (CCM), le Conseil du 
                                                
1 Initialement distribué dans le document JOB/GC/152/Rev.1.  WT/MIN(17)/29  
- 2 - 
  commerce des services (CCS), le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du 
développement (CCD) – d'achever les discussions dont ils sont chargés conformément au 
progra mme de travail existant figurant dans le document WT/L/274 . Les quatre organes pertinents 
présenteront un rapport au Conseil général en juillet  2018 avec des recommandations appropriées 
concernant leurs actions futures. Le Conseil général évaluera les rapp orts des quatre organes 
pertinents et prendra une décision sur les actions futures à mener.  
Nous donnons pour instruction  au Conseil général d'examiner l'évolution du commerce 
électronique en vue d'étudier les moyens possibles pour mobiliser  le potentiel d u commerce 
électronique au bénéfice  des PME des pays en développement, et en particulier des pays les moins 
avancés, notamment en favorisant leur accès direct aux consommateurs et en assurant une 
concurrence loyale dans le commerce électronique au niveau m ondial.  
Nous donnons aussi pour instruction  au Directeur général de rester en  contact étroit avec les 
autres organisations internationales au sujet des  évolutions concernant la réduction de la fracture 
numérique, l'accès à Internet pour tous, les solutions  de paiement électronique, la cybersécurité, 
la politique de  la consommat ion, entre autres questions, et de présenter un rapport au Conseil 
général.  
Nous convenons par ailleurs que les pays développés Membres devront et les pays en 
développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire devraient accorder un accès en 
franchise de droits et sans contingent à tous les produits et services originaire s de tous les PMA qui 
sont exportés au moyen d'une plate-forme de commerce électronique2 directement  par des 
fournisseurs des PMA.  
Le Conseil général rendra compte des progrès accomplis et de s recommandation s éventuelles d'ici 
à notre prochaine réunion.  
__________  
                                                
2 Selon la d éfinition donnée au paragraphe 1. 3 du Programme de travail sur le commerce électronique 
de 1998, l'expression "commerce électronique" s'entend de la production, de la distribution, de la 
commercialisation, de la vente ou de la livraison de marchandises  et services par des moyens électroni ques.