G/TBT/N/ISR/1035  
25 mars 2019 
(19-1843) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déboucheurs à usage domestique ; (SH 28.07, 28.15, 34.02, 38.24) ; 
(ICS 71.060.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 2250 . Part 1 - Drain 
opener : Requirements for safety, packaging and marking  (Partie 1 - Déboucheur : 
Exigences en matière de sécurité, d'emballage et de marquage), 6 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la Norme obligatoire SI 2250, partie 1, portant sur les exigences 
relatives à la sécurité, à l'emballage et au marquage des déboucheurs . Les principales 
différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les 
suivante s: 
• Ajout d'une référence à la Norme obligatoire SI 2302, partie 1, dans les références 
normatives figurant au paragraphe 2  
• Suppression du paragraphe 4 portant sur les renseignements requis pour la 
commercialisation  
• Suppression de l'Annexe 4 (informative)  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes les deux à partir de 
la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme, pour une période de trois ans . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selo n la 
nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1035  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligat oire SI 2250, partie 1 ( janvier 2 018) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront toutes les deux à partir de la date d'entrée en vigueur de la 
nouvell e norme, pour une période de trois ans . Durant cette période, les produits pourront 
être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_1713_00_x.pdf