. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/36 
26 septembre 2012 
 (12-5169) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 65301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.200.50:  Jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Safety of Toys  (Sécurité des 
jouets), 40 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les rè gles régissant la sécurité des jouets et 
la libre circulation sur le marché de ces dern iers.  Il est une trans position de la directive 
européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
- Protéger la santé des enfants;  
- Faire en sorte que seuls des jouets sûrs soient mis sur le marché; - Réglementer la surveillance du marché et  les organismes de notification pour les 
 produits visés G/TBT/N/JOR/36 
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  8. Documents pertinents:  
- Directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets; 
- Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de l'Institut 
 jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications; - Technical Regulation on general product safety  (Règlement technique sur la 
 sécurité générale des produits); 
- Règles concernant la surveillance du marché; - Règles en matière d'accréditation; 
- Technical Regulation on materials and articl es intended to come into contact with 
food (Règlement technique sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact 
avec des denrées alimentaires); 
- Technical Regulation on packaging  (Règlement technique relatif à l'emballage); 
- Règles relatives aux produits cosmétiques, émises par l'Agence des médicaments et 
 des produits alimentaires de la Jordanie (JFDA); 
- Liste des substances chimiques dont l' utilisation est interdite ou soumise à des 
 restrictions, émise par le Ministère de la santé.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 65301225 
Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo