G/TBT/N/MEX/326  
26 septembre 2016  
(16-5111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'é conomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êt re indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
CCONNSE  
Adresse : Av. Puente de Tecamachalco No. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes  
Naucalpan de Juárez, C.P. 53950  
Estado de México  
Téléphone : 57 29 61 00, int. 43231 et 43219  
Fax: 55 20 97 15  
Courrier électronique:  claudia.sama@economia.gob.mx  et 
    consultapublica@economia.gob.mx   
3. Notification au ti tre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de radiocommunication (SH 8517)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de norma oficial 
mexicana PROY -NOM-208-SCFI-2016, productos . Sistemas de radiocomunicación que 
emplean la técnica de espectro disperso -equipos de radiocom unicación por salto de 
frecuencia y por modulación digital a operar en las bandas 902 -928 mhz, 2400 -2483.5 
mhz y 5725 -5850 mhz - especificaciones y métodos de prueba  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-208-SCFI-2016. Produits . Services de radioc ommunication utilisant 
la technique du spectre étalé - Équipements de radiocommunication utilisant le saut de 
fréquence et la modulation numérique dans les bandes 902 -928 MHz, 2400 -2483,5 MHz et 
5725-5850 MHz - Spécifications et méthodes d'essai), 3 pages,  en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié dispose que pour être importés, 
commercialisés et/ou distribués sur le territoire des États -Unis du Mexique, les 
équipements de radiocommunication utilisant la technique du spectre é talé par saut de 
fréquence ou modulation numérique et fonctionnant dans les bandes 902 -928 MHz, 
2400-2483,5 MHz et 5725 -5850 MHz doivent respecter les spécifications minimales, les 
limites et les méthodes d'essai indiquées dans la Disposition technique IFT -008-2015 de 
l'Institut fédéral des télécommunications (édition la plus récente) . Le projet de norme a 
pour objet de protéger le consommateur contre d'éventuelles atteintes à sa sécurité, à sa 
santé ou à l'économie liées à une mauvaise utilisation des prod uits susmentionnés.  G/TBT/N/MEX/326  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique à tous les équipements 
de radiocommunication utilisant la technique du spectre étalé.  
8. Documents pertinents : "Acuerdo por el que el Pleno del Instituto Federal de 
Telecomunicaciones expide la Disposición Técnica IFT -008-2015: Sistemas de 
radiocomunicación que emplean la técnica de espectro disperso - Equipos de 
radiocomunicación por salto  de frecuencia y por modulación digital a operar en las bandas 
902-928 MHZ, 2400 -2483.5 MHZ y 5725 -5850 MHZ - Especificaciones, límites y métodos 
de prueba"  (Décision de l'Assemblée générale de l'Institut fédéral des télécommunications 
portant établissemen t de la Disposition technique IFT -008-2015 - Systèmes de 
radiocommunication utilisant la technique du spectre étalé - Équipements de 
radiocommunication à saut de fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner 
dans les bandes 902 -928 MHz, 2400 -2483,5  MHz et 5725 -5650 MHz - Spécifications, 
limites et méthodes d'essai), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
19 octobre  2015 
[2] "Resolución mediante la cual la Comisión Federal de Telecomunicaciones expide los 
procedimientos de evaluaci ón de la conformidad de productos sujetos al cumplimiento de 
normas oficiales mexicanas de la competencia de la Secretaría de Comunicaciones y 
Transportes a través de la Comisión Federal de Telecomunicaciones " (Décision de la 
Commission fédérale des téléco mmunications portant établissement des procédures 
d'évaluation de la conformité des produits soumis au respect des normes officielles 
mexicaines relevant de la compétence du Ministère des communications et des transports 
par l'intermédiaire de la Commissio n fédérale des télécommunications), publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 1 1 août 2 005.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié dans le Journal officiel d e la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié 
entrera en vigueur 60 jours civils après la date de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la date de 
publication au Journal officiel de la Fédération (1 3 septembre 2 016) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y No rmatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone:    (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:    (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique:  normasomc@e conomia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web:    http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5452347&fecha=13/09/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016 /TBT/MEX/16_3991_00_s.pdf