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30 juin 2014  
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Conseil du commerce des services   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES  
SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
Conformément à la Décision ministérielle de 20131 qui donnait pour instructions au Conseil général 
d'examiner l'avancement du Programme de travail sur le commerce électronique à sa session de 
juillet 2014, le Conseil du commerce des services est convenu, le 20 juin 2014, que je ferais 
rapport à ce sujet au Conseil général sous ma propre responsabilité. 
 Le Conseil du commerce des services a examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à ses réunions formelles du 26 février, du 8 mai et du 20 juin 2014, conformément au 
mandat donné par les Ministres, demandant de continuer à redynamiser ces travaux de manière 
substantielle.  
À la réunion de février, les Membres ont unanimement salué la Décision ministérielle de Bali et ont 
noté les travaux positifs réalisés dans le ca dre du Programme de travail depuis la huitième 
Conférence ministérielle. Certains ont fait des suggestions sur lesquelles il pourrait être utile que le 
Conseil centre ses futurs travaux, même si aucune proposition spécifique n'a pour l'instant été 
présentée.  En mai, le représentant des États-Unis a fait savoir que sa délégation préparait une communication 
formelle concernant le Programme de travail. Cette contribution des États-Unis reprendrait des 
questions qui avaient été soulevées au cours de l' atelier sur le commerce électronique organisé en 
juin 2013 sous l'égide du Conseil du commerce des services. Il était prévu qu'elle porterait sur les 
flux de données et les prescriptions en matière de localisation, et sur la façon dont ces questions 
affectaient le commerce, compte tenu des préoccupations liées à la vie privée, ainsi que sur les services informatiques en nuage et leur classification. Les Membres se sont félicités de cette 
initiative. À la réunion de juin, les États-Unis ont fait le point sur les progrès réalisés dans la 
préparation de cette communication.  Lors des délibérations du Conseil, un certain nombre d'autres questions ont été abordées, qui 
pourraient faire l'objet de nouveaux travaux, comme par exemple les logiciels fournis par voie 
électronique, les questions de classification, la pr otection des données confidentielles et de la vie 
privée, la protection du consommateur, la sensibilisation du consommateur, les signatures 
électroniques, les communications électroniques no n sollicitées envoyées en masse ("spams"), les 
normes privées, les infrastructures disponibles pour les pays en développement, l'accès à Internet, les questions concernant le paiement, la non-discrimination, et l'inégalité de l'accès aux 
technologies de l'information et de la communication. 
 Plusieurs délégations ont insisté sur le fait qu'il était important d'aborder des questions qui soient pertinentes pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, et de maintenir un 
équilibre entre la dimension "commerce" et la dimension "développement" du commerce 
électronique dans les délibérations du Conseil.  
Le Conseil du commerce des services reviendra sur le Programme de travail à sa prochaine 
réunion.  
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1 Document WT/L/907, daté du 11 décembre 2013.