G/SPS/N/CHL/529  
1er septembre  2016 
(16-4629) Page: 1/2 
Comité des mesur es sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Gandero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fig urant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (Zea mays ), quinoa ( Chenopodium quinoa ), roucou ( Bixa orellana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pert inent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur, Pérou, Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución Nº 2.677 de 1999 Que establece 
regulaciones de importación para granos y otros productos, d estinados a consumo e 
industrialización  (Modification de la Décision n° 2.677 de 1999 portant établissement des 
règles d'importation applicables aux grains et à d'autres produits, destinés à la 
consommation ou à une transformation industrielle) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_3585_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification de la Décision ( Resolución ) n° 2.677 de 1999 du S ervice de 
l'agriculture et de l'élevage, par l'inclusion des espèces et des exigences ci -après et des 
pays d'origine concernés:  
1. Grain : maïs (Zea mays ). Origine : Uruguay . Exigence : pas de déclaration additionnelle;  
2. Grain : quinoa ( Chenopodium quinoa ). Origine: Équateur . Exigence : pas de déclaration 
additionnelle;  
3. Grain : roucou ( Bixa orellana ). Origine : Pérou. Exigence : pas de déclaration 
additionnelle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'af firmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire  pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMF n° 1, 2 et 20  G/SPS/N/CHL/529  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la n orme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 2.677 de 1999 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à com pter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respo nsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autor ité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl