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TN/AG/SCC/7  
26 janvier  2017 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton   
 
  SIXIÈME DISCUSSION S PÉCIFIQUE DES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU C OMMERCE  
CONCERNANT LE COTON  
23 NOVEMBRE 2016  
Rapport1 du Président , S.E. M. Vangelis Vitalis  
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le c oton du 7 décembre  20132 et à la 
Décision ministérielle de Nairobi sur le coton du 1 9 décembre  20153, la sixième discussion 
spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'est tenu e le 
23 novembre  2016, dans le contexte de la S ession extraordinaire du Comit é de l'agriculture . Cette 
discussion coïncidait avec la 26ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au développement.  
2.  Dans mes observations liminaires , j'ai menti onné les éléments  principaux de mon rapport 
sur l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture dans le cadre de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture du 1 6 novembre . J'ai noté en particulier que  les Membres 
s'entendaient généralement  pour dire que  l'agriculture devrait faire partie intégrante de tout  
résultat à la onzième C onférence ministérielle de l'OMC, qu'il faudrait répondre  concrètement aux 
attentes des M inistres, telles qu'ell es figurent notamment dans les Décisions ministériel les de 
Nairobi pertinentes, dans la D éclaration m inistérielle de Nairobi et à l' article 20 de l'Accord sur 
l'agriculture, et qu'il était difficile d'envisager un résultat dans le domaine de l'agriculture en 
l'absence de progrès sur toutes les questions de Doha concernant l'agriculture, ainsi que dans les 
domaines des négociations autres que l'agriculture.  
3.  J'ai aussi souligné qu'un résultat sur le soutien interne en général et sur le coton en particulier 
continuait d'être considéré par la grande majorité des  Membres comme une priorité pour la 
onzième Conférence ministérielle . Cela a aussi été confirmé par les déclarations faites par 
plusieurs Ministres à l a réunion ministérielle d'Oslo des 21  et 22 octobre  2016. 
4.  J'ai appelé l'attention des Membres sur la Déclaration4 publiée par les Ministres du Groupe 
Coton -4 à la réunion qui s'est tenue à Bamako (Mali) les 26-28 octobre . La Déclaration demandait  
aux Membres de l'OMC d 'œuvrer  à l'élimination du soutien interne pour le coton . Par ailleurs, la 
Déclaration  i) appelait à la mise en œuvre de la Décision sur le coton prise lors de la dixième 
Conférence ministérielle, y compris en ce qui concerne les subventions à l' exportation et l'accès 
aux march és; ii) exhortait les  Membres à garder à l'esprit le s besoins spécifiq ues des PMA ; et 
iii) encourage ait les partenaires de développement à soutenir la réforme de la filière coton et les 
efforts du C -4 dans le domaine des exportations.  
5.  J'ai relevé que le s discours et déclarations fait s par le Directeur général pendant la réun ion 
ministérielle du C -4 à Bamako témoignaient  également de son engagement sans faille sur cette 
question . Enfin, j'ai rappelé que le C -4 avait annoncé une prochaine contribution sur un résultat 
possible sur le soutien interne pour le coton à la onzième Co nférence ministérielle.  
                                                
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité.  
2 Document WT/MIN(13)/41 -WT/L/916 du 11  décembre  2013.  
3 Document WT/MIN(15)/46 -WT/L/981 du 21  décembre  2015.  
4 Document TN/ AG/GEN/41 -TN/AG/SCC/GEN/16 du 9  décembre  2016.  TN/AG/35 • TN/AG/SCC/7  
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  6.  J'ai une nouvelle fois souligné que les discussions et négociations sur le coton devaient se baser 
sur des données récentes et actualisées concernant les politiques et les niveaux de soutien des 
Membres, s'agissant en particulier du  soutien interne . Pour ce qui est du r espect des obligations de 
notification du soutien interne, j'ai fait observer que, parmi les 32 Membres identifiés dans la note 
d'information du Secrétariat comme marché s pouvant présenter un intérêt pour les PMA en ce  qui 
concerne le coton, 5 seulement avaient notifié leur soutien jusqu'en 2015 et 2 autres  
jusqu'en  2014 – et que la plupart des principaux acteurs sur le marché du coton ne figuraient pas 
sur la liste . 
7.  J'ai fait observer que ce que plusieurs Membres avaie nt dit dans le contexte global des 
négociations sur la possibilité  d'incitation s et peut -être de conséquence s pour les Membres qui 
n'étaient pas à jour dans leurs notifications du soutien interne  était particulièrement pertinent  en 
ce qui concerne le coton. 
8.  J'ai rappelé aux Membres que les notifications pourraient être utilement complétées par leurs 
réponses au questionnaire sur le coton distribué deux fois par an par le Secrétariat avant les 
discussions spécifiques.  
9.  Au titre du point de l'ordre du jour int itulé " Déclarations générales des Membres ", le Mali, 
s'exprimant au nom du Groupe Coton -4, a rappelé le mandat général disant qu'il fallait traiter la 
question du coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique", ainsi que  les mandats figurant 
dans la D éclaration ministérielle de Hong Kong de décembre  2005, la Déclaration ministérielle de 
Bali de décembre  2013 et la Décision ministérielle de Nairobi de 2015.  
10.  Le C-4 a accueill i avec satisfaction la Décision de Nairobi sur le coton qui constituait un pas e n 
avant encourageant dans les domaine s de l'accès aux marchés et de la concurrence à l'exportation 
ainsi que pour les aspects liés au développement, et a réaffirmé que la mise en œuvre de cette 
décision resterait prioritaire pour le Groupe.  
11.  Le C-4 considér ait l'obtention d'un résultat sur le soutien interne pour le coton comme un 
objectif majeur pour la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires et s'est référé au mandat  
donné aux Ambassadeurs du  C-4 à cet égard dans la D éclaration ministérielle de Ba mako . Le 
Groupe a réaffirmé sa détermination à présenter des propositions et a renouvel é son appel à tous 
les Membres pour qu'ils contribuent activement au règlement satisfaisant de la question du coton. 
12.  Le Bénin, au nom du Groupe des PMA, s'est rallié à l a déclaration du C -4 et a souligné 
l'importance d'obtenir un résultat sur le soutien interne pour le coton d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle . Le Groupe des PMA a fait sien l'appel lancé par le C -4 aux Membres pour que ceux -ci 
travaillent à  la réa lisation de cet objectif . Le Groupe des PMA a souligné une nouvelle fois 
l'importance de donn ées et de notifications à jour pour la conduite des négociations sur le coton et 
a rappelé les demandes précédemment faites en ce sens.  
13.  Le Groupe des PMA a soulign é la nécessité de réfléchir à toutes les catégories de soutien y 
compris la catégorie verte, la catégorie bleue, la catégorie orange ainsi que le de minimis dans les 
négociations sur le soutien interne . Le Groupe des PMA a dit vouloir travailler en étroite  
collaboration avec le C -4 au cours des semaines à venir et partager avec les Membres des 
renseignements détaillés sur les attentes du Groupe pour la onzième Conférence ministérielle.  
14.  Plusieurs Membres se sont ralliés aux déclarations du C -4 et du Groupe d es PMA et se sont 
joints à l'appel lancé aux Membres pour qu'ils améliorent leurs résultats en matière de 
notifications . Les Membres attendaient avec intérêt la proposition du C -4 et étaient prêts à 
s'engager de manière active et constructive pour parvenir  à un règlement rapide et équitable de la 
question.  
15.  Le Comité consultatif international du coton (CCIC)  a présenté un exposé détaillé5 sur 
les faits nouveaux intervenus sur le marché mondial du coton et les dernières tendances du 
commerce ainsi que sur les  nouvelles mesures des pouvoirs publics en faveur du coton . Le CCIC a 
aussi informé les Membres du résultat de sa soixante -quinzième réunion plénière.  
                                                
5 https://www.wto.org/english/news_e/news16_e/cdac_23nov16_e.pdf.  TN/AG/35 • TN/AG/SCC/7  
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  16.  Le Secrétariat de l'OMC a présenté sa note d'information révisée  et les addenda6 contenant 
des renseignem ents factuels et des données provenant des notifications et autres communications 
présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et 
l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires . Ce docu ment contient aussi 
les dernières réponses des Membres aux questionnaires sur les faits récents liés aux politiques 
concernant le coton, distribués les 4 février  2015, 1 7 septembre  2015, 2 2 février  2016 et 
13 septembre  2016, ainsi que des renseignements pe rtinents sur les marchés et les politiques du 
coton issus des rapports d'examen des politiques commerciales.  
17.  Comme suite à la demande formulée par un Membre à la dernière discussion spécifique, la 
note d'information révisée contient également des renseigne ments sur les exportations de coton 
avec i) 2 graphiques montrant l'évolution des exportations totales de coton vers le monde et vers 
les PMA, en valeur et en quantité, pour la période 2005 -2015 et ii) 2 tableaux montrant les 
exportations totales de coton vers le monde et vers les PMA en 2015, en valeur et en quantité, 
pour les 32 Membres identifiés dans le document d'information comme marchés pouvant présenter 
un intérêt pour les PMA en ce qui concerne le coton.  
18.  J'ai fait observer que la qualité des rensei gnements contenus dans le document du Secrétariat 
dépendait entièrement de la qualité des notifications et communications des Membres et de leur 
présentation dans les délais, y compris en ce qui concerne les réponses aux questionnaires 
distribués par le Se crétariat . J'ai saisi cette occasion pour demander une nouvelle fois instamment 
aux Membres, en particulier les principaux acteurs sur le marché du coton, de faire un effort en ce 
qui concerne le partage de renseignements sur l'évolution récente des politi ques.  
19.  Les Membres ont accueilli favorablement les présentations et ont remercié le CCIC en 
particulier de sa présence et de sa participation aux discussions spécifiques, soulignant 
l'importance de sa contribution pour les débats de fond.  
20.  Le Groupe des PMA a fait observer que les données les plus récentes du CCIC sur l'aide des 
pouvoirs publics confirmaient le fait que les Membres étaient en retard dans leurs notifications à 
l'OMC . Le Groupe des PMA a demandé au CCIC de fournir des données ventilées de l'ass istance 
directe au coton pays par pays . Le Sénégal souhaiterait aussi pouvoir comparer ces 
renseignements avec les différentes formes de soutien selon la définition de l'OMC et évaluer les 
conséquences découlant du fait que les pays transfèrent leur soutie n d'une catégorie à l'autre . Le 
CCIC a noté que la méthode qu'il utilisait pour classer les différentes formes de soutien était 
différente de celle de l'OMC.  
21.  Le Tchad a souligné l'importance de la traçabilité du coton brut et de la diversification des 
exportations de coton africaines . Le CCIC a parlé de la complexité de la question de la traçabilité, 
compte tenu des nombreuses étapes que comportait la chaîne de valeur du coton et a fait 
référence au "système de bilan de masse" comme éventuelle solution d'av enir. Un autre Membre 
s'est déclaré préoccupé par les parts importantes de marché gagnées par certains grands 
exportateurs de coton et a demandé si le CCIC avait analysé les raisons de cette évolution.  
22.  En ce qui concerne la section du document du Secrétari at consacrée à l'accès aux marchés, le 
C-4 s'est dit déçu devant le faible pourcentage d'importations de coton provenant des PMA . Le 
Groupe a aussi souligné le manque d'informations dans les réponses aux questionnaires 
concernant les tarifs préférentiels e t les contingents appliqués aux importations de coton 
provenant de chaque PMA.  
23.  En ce qui concerne les subventions à l'exportation, le C -4 a noté la poursuite de la tendance à 
la baisse de l'utilisation des subventions à l'exportation, conformément à la Déc ision de Nairobi.  
24.  S'agissant du soutien interne, le C -4 a noté une tendance à la hausse de l'utilisation du 
soutien des prix du marché et des versements directs non exemptés . Il a fait observer qu'un 
niveau très élevé de soutien interne pouvait avoir des e ffets similaires aux subventions à 
l'exportation dès lors que la plus grande partie de la production de coton était exportée et il a à 
                                                
6 Documents TN/AG/GEN/34/Rev.5 –TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.5 et TN/AG/GEN/34/Rev.5/Add.1 –
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.5/Add.1 du 14  novembre  2016 et TN/AG/GEN /34/Rev.5/Add.2 –
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.5/Add.2 du 6  janvier  2017.  TN/AG/35 • TN/AG/SCC/7  
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  nouveau demandé aux Membres de s'efforcer d'obtenir un résultat sur le soutien interne pour la 
onzième Conférence ministé rielle.  
25.  Le C-4 a aussi saisi l'occasion de demander aux Membres qui n'avaient pas encore répondu 
aux trois questions7 posées sur le coton de le faire, et aux Membres qui avaient déjà répondu 
d'affiner leurs réponses.  
26.  Le Pakistan a souligné l'importance du coton pour son économie, y compris pour l'emploi tant 
dans l'agriculture que dans l'industrie, ainsi que les importantes réformes entreprises dans le 
secteur depuis 20 ans . Le Pakistan a accueilli la soixante -quinzième réunion plénière du CCIC 
tenue en novembre  2016 et les chiffres disponibles ont confirmé que le niveau de soutien en 
faveur du coton restait élevé et qu'il y avait encore des restrictions à la frontière essentiellement 
sous forme de droits de douane . Par conséquent, en plus des conditions mét éorologiques 
défavorables, les cultivateurs locaux de coton ne bénéficiant pas d'une aide des pouvoirs publics se 
heurtaient à la concurrence des producteurs fortement subventionnés d'autres pays, ce qui se 
traduisait par un recul des superficies cultivées  en coton et de la production de coton au Pakistan . 
Le Pakistan a souligné qu'il fallait faire plus pour corriger les distorsions du commerce grâce à une 
approche ambitieuse, rapide et spécifique qui permettrait aux cultivateurs de coton des pays en 
dévelo ppement de bénéficier de conditions de concurrence loyales sur les marchés mondiaux.  
27.  Les États -Unis ont dit que les discussions devraient refléter la réalité actuelle de la production 
et du commerce mondiaux de coton, compte tenu de l'influence de nouveaux  acteurs, par exemple 
la concurrence nouvelle du secteur des fibres de polyester . La demande de coton et les prix 
traversaient encore une passe très difficile à cause de la concurrence plus vive des fibres 
synthétiques et artificielles, en particulier le p olyester produit en Chine . Alors que les fibres 
cherchaient à élargir leurs parts de marché, la bas niveau des prix du polyester résultant des 
subventions de l'État, la faiblesse des prix du pétrole et la surcapacité faisaient pression sur les 
prix mondiau x du coton et avaient un impact négatif sur les cultivateurs de coton du monde entier . 
Les États -Unis ont mentionné la déclaration finale de la soixante -quinzième réunion plénière du 
CCIC qui avait dit du polyester qu'il était la "principale menace pour le  coton du point de vue de la 
concurrence".  
28.  Les États -Unis ont appelé à plus de transparence concernant les subventions accordées par les 
pouvoirs publics aux producteurs de fibres synthétiques et artificielles, tout particulièrement pour 
les Membres ayant une influence majeure sur le commerce du coton . Le manque de transparence 
empêchait les Membres d'avoir une discussion éclairée concernant les tendances passées et 
actuelles de la situation du commerce concernant le coton.  
29.  La Chine a souligné l'importance du coton pour de nombreux Membres en développement, en 
particulier le C -4 et les PMA . Elle s'était pleinement conformée à la Décision de Nairobi sur le coton 
en vue de faciliter l'accès aux marchés FDSC pour les exportations de coton des PMA et exhortait 
les autres Membres à faire de même . La Chine a précisé qu'elle n'avait pas l'intention de conserver 
des niveaux de stocks de coton élevés . Le coton importé était utilisé dans le secteur de la 
transformation des textiles et la demande de coton en Chine avait  reculé du fait des difficultés 
rencontrées par l'industrie textile du fait des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.  
30.  À la demande de l'Union européenne, la Chine et la Turquie ont fourni des éclaircissements 
concernant certaines de leurs do nnées actualisées sur les droits consolidés et appliqués et les 
droits préférentiels dont bénéficiaient les PMA pour le coton et les produits dérivés du coton . Le 
Secrétariat a aussi noté qu'il suivait la question à l'interne et que la prochaine révision d u 
document d'information tiendrait compte de toute nouvelle information sur le sujet.  
31.  Pour répondre à une question de l'Union européenne, le Bénin a expliqué que certaines des 
informations contenues dans sa réponse au questionnaire sur le coton ne signifia ient pas 
nécessairement que son budget pour 2016 incluait des mesures relatives à la concurrence à 
l'exportation proprement dites . C'était plutôt une référence à une série de mesures de soutien en 
faveur de l'investissement et de la transformation au nivea u local dans le contexte de partenariats 
public -privé. Les objectifs desdites mesures étaient surtout de réduire la vulnérabilité du secteur 
du coton béninois et d'améliorer la transformation locale du coton.  
                                                
7 Document JOB/AG/74 -TN/AG/SCC/GEN/15 du 28  juin 2016.  TN/AG/35 • TN/AG/SCC/7  
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  32.  À la demande de la Turquie, et comme ces donnée s figuraient déjà dans la note annuelle du 
Secrétariat sur la "participation des Membres à la croissance normale du commerce mondial des 
produits agricoles", il a en outre été convenu que le Secrétariat inclurait dans la prochaine révision 
de sa note d'inf ormation ces renseignements pour le coton.  
33.  En conclusion, j'ai souligné la valeur des renseignements présentés par le CCIC et le 
Secrétariat qui avaient donné lieu à des échanges constructifs . J'ai relevé le rôle important de la 
transparence pour éclairer les discussions et j'ai encouragé les Membres à continuer ou à 
commencer de fournir des notifications à jour et à répondre au questionnaire du Secrétariat . J'ai 
aussi souligné l'importance de la mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur le coton, me fais ant 
ainsi l'écho de nombreux Membres.  
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