G/SPS/N/KAZ/2  
11 juillet 2016  
(16-3700)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: KAZAKHSTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Ministère 
de l'agriculture de la République du Kazakhstan) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants de l'espèce bovine (SH 0102) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Order of the Minister of Agriculture of the Republic of 
Kazakhstan "On Amendments and Addendum to Order of the Minister of Agriculture of the Republic of Kazakhstan of 29 June 2015 No. 7-1/587 On Adoption of Veterinary (Veterinary and Sanitary) Rules"  (Projet de décret du Ministre de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan modifiant et complétant le Décret n° 7-1/587 du Ministre de l'agriculture de la 
République du Kazakhstan du 29 juin 2015 portant adoption de règles vétérinaires (vétérinaires et sanitaires)). Langue(s): kazakh et russe. Nombre de pages: 8 
6. Teneur: La mesure notifié apporte des modifications aux règles vétérinaires (vétérinaires 
et sanitaires), y compris des mesures à prendre en cas de détection du virus de la leucose 
bovine enzootique durant la quarantaine. Plus spécifiquement, en cas de détection du virus 
de la leucose bovine enzootique, l'organisme compétent dans le domaine vétérinaire peut refuser l'importation d'une expédition entière d'animaux en quarantaine ou des animaux 
présentant un résultat positif à une épreuve de dépistage du virus de la leucose bovine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres - Chapitre 11.8: Leucose bovine enzootique  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/KAZ/2 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après approbation par les organismes et 
organisations d'État intéressés. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après enregistrement par les autorités 
judiciaires de l'État. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Une fois enregistré par les autorités judiciaires de 
l'État, le texte entrera en vigueur 10 jours civils après la date de sa première publication 
officielle. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan) Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur) 
Adresse: 8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7 
Astana (République du Kazakhstan), 010000 Téléphone: +7 7172 76 86 02 
   +7 7172 74 30 98 
Fax:  +7 7172 74 31 17 Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur) Adresse: 8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7 Astana (République du Kazakhstan), 010000 
Téléphone: +7 7172 76 86 02 
   +7 7172 74 30 98 Fax:  +7 7172 74 31 17 
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com