G/TBT/N/TUR/77  
29 juillet  2016 
(16-4064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC -Turquie)  
Ministry of Economy  
DG Product Safety and Inspect ion 
Sö-ütözü Mah. 2180 Cad. No : 63 – 06510 Çankaya – Ankara  (Turquie)  
Téléphone :    +(90 312) 204 8940  
Fax:     +(90 312) 212 6864  
Courrier électronique :  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web :    http://www.teknikengel.gov.tr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enzymes alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Food Enzymes  (Règlement du Codex alimentaire turc relatif aux enzymes 
alimentai res), 6 pages, en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit la liste des enzymes alimentaires autorisées, les 
conditions d'emploi des enzymes alimentaires dans les denrées alimentaires et les règles 
relatives à l'étiquetage des enzymes alimentaires ven dues en tant que telles . Il couvre 
aussi les enzymes employées en tant qu'auxiliaires technologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protecti on de 
l'environnement ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour an imaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/77  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 octobre 2 016 (avec une période de 
transition allant jusqu'au 1er janvier 2 018)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ou: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone :  +(90 312) 258 7753  
Fax:   +(90 312) 258 7760  
Site Web :  http://www.tarim.gov.tr  
Téléchargement  de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_2945_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_2945_01_x.pdf