RÈGLEMENT (UE) 2018/79 DE LA COMMI SSION 
du 18 janvier 2018 
modif iant le règlement (UE) no 10/2011 concer nant les matér iaux et objets en matière plastique 
destinés à entrer en cont act avec des denrées alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concer nant les maté riaux 
et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 
89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d), e), h) et i), son article 11, paragraphe 3, et son 
article 12, paragraphe 6, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (2) (ci-après le «règ lement») établit la liste de l'Union des 
substances autori sées dans la fabr ication des mat ériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact 
avec des denrées alimentaires. 
(2)  Depuis la dernière modifi cation du règlement (UE) no 10/2011, l'Au torité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l'«Autor ité») a publié de nouveaux avis scientifique s sur des substances particulières pouvant être utilisées 
dans des mat ériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCD A) ainsi que sur les 
utilisations permises de substances déjà autori sées. Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 10/2011 pour qu'il 
tienne dûment comp te des conclusions les plus récente s de l'Au torité. 
(3)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifi que favorable (3) pour l'utilisation de la substance copolymère du butadiène, 
du styrène, du méthacr ylate de méth yle et de l'acr ylate de butyle, réticulé avec du divinylbenzèn e ou du dimétha ­
crylate de 1,3-butanediol (substance MCD A no 856, no CAS 25101-28-4). Elle a conclu que la substance ne 
soulève pas de préoccupation pour la sécur ité du consommateur si elle est emplo yée comme additif polymér ique 
à une concentration ne dépassant pas 40 % m/m dans des objets réutilisables en mélang es de polystyrène acrylo­
nitrile (SAN) et de (poly)méthacr ylate de méth yle (PMMA) destinés à entrer en contact à température ambiant e 
avec des denrées alimentaires aqueuses, acides ou faiblement alcooliques (< 20 %) pour une durée inférieure à un 
jour , et avec des denrées alimentaires sèche s pour une durée non limité e, par exem ple pour une conser vation de 
longue durée. Il convient d'étendr e l'aut orisation actuelle de cette substance à ladit e utilisation, avec la restr iction 
que ces spécifi cations doivent être respectées. 
(4)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifique favorable (4) pour l'utilisation du monomère 2,4,4′-tr ifluorobenzophénone  
(substance MCD A no 1061, no CAS 80512-44-3). Elle a conclu que la substance ne soulève pas de préoccupation 
pour la sécur ité du consommateur si elle est emplo yée comme comonomère à une concentration ne dépassant 
pas 0,3 % m/m, sur la base du matér iau final de la fabr ication des plastiques en (poly)étheréthercét one. Il y a lieu 
dès lors d'inclure ce monomère dans la liste de l'Union des substances autor isées, avec la restr iction que cette 
spécification doit être respecté e. 
(5)  L'Autor ité a adopt é un avis scientifique favorable (5) pour l'utilisation du monomère 2,3,3,4,4,5,5-hepta fluoro-1- 
pentène (substance MCD A no 1063, no CAS 1547-26-8). Elle a conclu que la substance ne soulève pas de 
préoccupation pour la sécur ité du consommateur si elle est emplo yée comme comonomère avec de l'éthylène ou 
du tétraf luoroéthylène dans la fabrication de fluorocopolymères uniquement destinés à être utilisés comme 
auxiliaires de production de polymères, à une concentration ne dépassant pas 0,2 % m/m de la substance MCD A. 
Pour cette utilisation, la fraction à faible masse moléculaire (inférieure à 1 500 Da) dans le fluorocopolymère ne 
devrait pas dépasser 30 mg/kg. Il y a lieu d'inclure ce monomère dans la liste de l'Union des substances autori sées 
avec la restr iction que ces spécifications doivent être respecté es. 
(6)  L'Autor ité a adop té un avis scientifique favorable (6) pour l'utilisation de la substance oxyde de tungstène 
[WOn (n = 2,72-2,90)] (substance MCD A no 1064, no CAS 39318-18-8). Elle a conclu que la substance ne 
soulève pas de préoccupation pour la sécur ité du consommateur si l'additif est employé comme agent de 
réchauffag e dans le poly(t éréphtalate d'éth ylène) (PET). Elle estime qu'au vu de l'insolubilité de la substance, 19.1.2018 L 14/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 338 du 13.11.2004, p. 4. 
(2)Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janv ier 2011 concer nant les mat ériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1). 
(3)EFSA Jour nal 2016, 14(11):4637. 
(4)EFSA Jour nal 2016, 14(7):4532. 
(5)EFSA Jour nal 2016, 14(10):4582. 
(6)EFSA Jour nal 2017, 15(1):4661. la migration devrait rester faible dans tout es les utilisations envisageables d'un tel additif de récha uffag e dans le 
PET. Dès lors, le contrôle de la limite de migration n'est pas nécessaire. Pour d'autres fonctions techniques ou 
pour une utilisation dans d'autres polymères, elle a conclu que la migration ne devrait pas dépasser 0,05 mg/kg  
(expr imée en tungstène). Il y a lieu d'inclure cette substance dans la liste de l'Union des substances autori sées avec 
la restr iction que ces spécif ications doivent être respecté es. 
(7)  L'Autor ité a adop té un avis scientifique (1) favorable pour l'utilisation d'un mélang e d'alcanamides C14-C18 linéaires 
et ramifiés par des méth yles, dérivés d'acides gras (substance MCD A no 1065, no CAS 85711-28-0). Elle a conclu 
que la substance ne soulève pas de préoccupation pour la sécur ité du consommateur si elle est emplo yée dans la 
fabrication des objets en poly oléfine destinés à entrer en contact avec tout e autre denrée alimentaire que les 
denrées alimentaires grasses (telles que définies pour le simulant D2) et lorsque sa migration ne dépasse pas 5 mg 
par kg de denrée alimentaire. Il y a lieu dès lors d'inclure ce mélange dans la liste de l'Union des substances 
autori sées avec la restr iction que ces spécifi cations doivent être respectées. 
(8)  Il y a donc lieu de modifi er l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011 en conséquence. 
(9)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Les maté riaux et objets en matière plastique conf ormes au règlement (UE) no 10/2011 tel qu'applicable avant l'entrée en 
vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu'au 8 février 2019 et peuvent rester sur le marc hé 
jusqu'à épuisement des stoc ks. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 janv ier 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  19.1.2018 L 14/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)EFSA Jour nal 2017, 15(2):4724. ANNEXE 
L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:  
1) au point 1, le tableau 1 est modifi é comme suit: 
a)  la ligne de la substance MCD A no 856 est rem placée par la suivante: 
«856 40563 25101-28-4 copolymère du 
butadiène, du 
styrène, du mé­
thacr ylate de 
méthyle et de 
l'acr ylate de bu­
tyle, réticulé 
avec du divin yl­
benzène ou du 
diméthacr ylate 
de 1,3-butane ­
diol oui non non   À utiliser uniquement: 
—  dans le poly(chlorure de 
vinyle) (PVC) rigide à une 
concentration maximale 
de 12 % à température 
ambiante ou à une tem ­
pérature inférieure; ou 
—  à une concentration ne 
dépassant pas 40 % m/m 
dans des objets réuti ­
lisables en mélang es 
de polystyrène acryloni ­
trile (SAN) et de (poly) 
méthacr ylate de méthyle  
(PMMA) entrant en 
contact, à température 
ambiante ou à une tem ­
pérature inférieure, avec 
des denrées alimentaires 
aqueuses, acides ou fai­
blement alcooliques  
(< 20 %) pour une durée 
infér ieure à un jour , ou 
avec des denrées alimen ­
taires sèches pour une 
durée non limité e.»   
b)  les entrées suivantes sont insérées dans l'ordre numér ique des numéros de substance MCD A: 
«1061  80512-44-3 2,4,4′-tr i­
fluoroben ­
zophénone non oui non   À utiliser uniquement en tant 
que comonomère dans la fabri­
cation des plastiques en (poly) 
étheréthercétone à une concen ­
tration maximale de 0,3 % 
m/m du maté riau final.  
1063  1547-26-8 2,3,3,4,4,5, 
5-hepta ­
fluoro-1- 
pentène non oui non   À utiliser uniquement avec des 
comonomères éthylène ou té­
trafluoroéthylène dans la fabri­
cation de fluorocopolymères 
utilisés comme auxiliaires de 
production de polymères, à 
une concentration ne dépas ­
sant pas 0,2 % m/m de la sub­
stance MCD A, et lorsque la 
fraction à faible masse molécu ­
laire (infé rieure à 1 500 Da) 
dans le fluorocopolymère ne 
dépasse pas 30 mg/kg.  
1064  39318-18-8 oxyde de 
tungstène oui non non 0,05  Selon les conditions stœchio ­
métr iques suivantes: WOn, 
n = 2,72-2,90 (25) 19.1.2018 L 14/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1065  85711-28-0 mélang e 
d'alcanami ­
des C14-C18 
linéaires et 
ramifiés par 
des méth y­
les, dérivés 
d'acides gras oui non non 5  À utiliser uniquement avec 
dans la fabrication d'articles en 
poly oléfi ne n'entrant pas en 
contact avec des denrées ali­
mentaires auxquelles le simu ­
lant D2 est affecté dans le ta­
bleau 2 de l'annex e III. (26)»   
2) au point 3, dans le tableau 3, les entrées suivante s sont ajoutées: 
«(25) En cas d'utilisation comme agent de réchauff age dans le poly(térépht alate d'éthylène) (PET), le contrôle de 
la conf ormité à la limite de migration spécifi que n'est pas requis; dans tous les autres cas, ledit contrôle 
s'effectue conf ormément à l'article 18; la limite de migration spécifique est expr imée en mg de tungstène 
par kg d'aliment. 
(26) Le contrôle de la conf ormité de la migration du mélang e avec la limite de migration spécifi que fixée pour 
ce mélange ne porte pas sur la migration du stéaramide, figurant dans le tableau 1 sous le numéro de sub­
stance MCD A 306, pour lequel aucune limite de migration spécif ique n'est applicable.»   19.1.2018 L 14/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR