G/TBT/N/ISR/700  
26 juillet 2013  
(13-4007)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Barres d'acier à verrous pour l'armature du béton (SH 7213 et 7214; 
ICS 77.140.15 et 91.080.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Steel for the reinforcement 
of concrete: Ribbed bars  (Aciers pour l'armature du béton: Barres à verrous). 4 pages en 
hébreu 
6. Teneur: Premier amendement de la norme obligatoire SI 4466 partie 3. Les 
modifications ci-après sont apportées: 
- retrait du champ d'application de la norme des aciers pour l'armature du béton 
classifiés S400; 
- inclusion dans le champ d'application de la norme des aciers soudables pour 
l'armature du béton classifiés S500W; 
- inclusion dans le champ d'application de la norme des barres à verrous fabriquées à 
partir de produits finis, tels que plaques et rails de chemins de fer, uniquement s'il 
y a eu refonte; 
- modification du Tableau 2.1 du paragraphe  5 traitant des écarts maximaux permis 
par rapport aux valeurs nominales et autorisation des barres d'un diamètre nominal 
de 12 à 50 mm au lieu de 12 à 40 mm; 
- remplacement de la figure 3 du paragraphe 6 traitant des exigences de marquage 
des barres en fonction du type d'acier; 
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- 2 - 
  - remplacement du Tableau 4 du paragraphe 7 traitant de la composition chimique de 
la barre; 
- remplacement du Tableau 6 du paragraphe 8.1 traitant des propriétés de traction; 
- remplacement de la dernière ligne du paragraphe 8.3 traitant des propriétés de 
dépliage après vieillissement; 
- retrait de l'Annexe A du tirage d'écha ntillons pour les aciers non soudables 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 4466 partie 3 (mars 2013); 
- Norme internationale ISO 6935-2 - Deuxième édition (15/01/2007) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 1
er janvier 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI4466Part3Amd1.pdf