G/TBT/N/KOR/653  
28 juin 2016  
(16-3469)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro 
Osong-eup 
Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Regulation on Quasi-drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modification du "Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au réexamen des produits parapharmaceutiques"), 9 pages, en coréen  
6. Teneur: 
 Adaptation des types de paraoxybenzoates (agent de conservation) utilisés dans les 
produits parapharmaceutiques, ainsi que des produits dans lesquels ils sont utilisés 
(dentifrices, bains de bouche et lingettes humides pour l'hygiène bucco-dentaire) 
 Interdiction de l'utilisation de chlorure de benzalkonium en tant qu'agent de 
conservation dans les produits d'entretien des lentilles de contact 
 Inclusion des dentifrices, bains de bouche et lingettes humides pour l'hygiène bucco-
dentaire contenant du triclosan dans la catégorie des produits dont la sécurité et l'efficacité posent problème G/TBT/N/KOR/653 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réexamen équilibré de l'agrément, de la no tification et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques et renforcement de la gestion de leur sécurité  
8. Documents pertinents: Notification n° 2016-229 (9 juin 2016) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 369-811 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2537_00_x.pdf