G/SPS/N/NIC/104  
14 juin 2018 
(18-3703) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de melon ( Cucumis melo L.)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 001 -2018 ARP -IPSA. Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios para la Importación de Semilla de Melón ( Cucumis melo L.) procedentes de 
China  (Décision 001 -2018 ARP -IPSA. Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de graines de melon ( Cucumis melo L. ) en provenance de Chine) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/NIC/18_3062_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de graines de melon( Cucumis melo L. ) originaires et en provenance de Chine.  
Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être couvertes par un certificat 
phytosanitaire (original) émis par le pays d'origine comportant la déclaration additionnelle 
suivante:  
Les graines proviennent d'un site de production enregistré, inspecté et certifié par l'ONPV 
du pays d'origine, qui atteste que les produits sont exempts des organismes nuisibles 
suivants : virus de la mosaïque de la courge, virus de la mosaïque marbrée verte du 
concombre et Acidovorax citrulli . L'expédition devra être exempte de terre, de graines 
d'adventices et de tout autre matériel végétatif . À son arriv ée dans le pays, l'expédition 
devra être soumise à une inspection, à un prélèvement d'échantillons et à des analyses 
dans un laboratoire de diagnostic phytosanitaire pour déterminer la présence ou l'absence 
des organismes nuisibles susmentionnés . Les expéd itions seront soumises à un contrôle 
phytosanitaire par les inspecteurs de la quarantaine phytosanitaire de l'Institut de la 
protection phytosanitaire et zoosanitaire (IPSA), qui seront chargés de vérifier le respect 
des exigences phytosanitaires et de déc ider d'autoriser ou non l'importation des produits 
sur la base des documents accompagnant l'expédition.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personn es contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/104  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley 291 "Ley Básica de Salud Animal y San idad Vegetal y su Reglamento"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 juin 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 juin 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphon e: +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique : notificacion@mific.gob.ni  
 normalización@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/  
 
Instituto de Protección y Sa nidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2298 1330, 2298 1331, 2298 1349  
Courrier électronique : Santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: http://www.ipsa.gob.ni/