G/TBT/N/OMN/290  
7 février  2017 
(17-0732) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code : 113 
Téléphone : +(968) 2481 3832  
Fax: +(968) 2471 5992  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous produits contenant de l'amiant e 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Decision on 
banning production and importation of products and materials containing asbestos and any 
mixtures added with asbestos  (Projet de décision ministérielle portant int erdiction de la 
production et de l'importation de produits et de matériaux contenant de l'amiante, ainsi 
que de mélanges renfermant cette substance), 1 page, en arabe seulement  
6. Teneur : Le projet de décision ministérielle notifié a pour but d'empêcher l a production ou 
l'importation de tous produits contenant de l'amiante ou de mélanges renfermant cette 
substance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs et de l'environnement  
8. Documents pertinents : Décision ministérielle n° 25/2009 du Ministère de 
l'environnement et des questions climatiques établissant des règles pour la distribution et 
l'utilisation des produits chimiques  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/OMN/290  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse , numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box 550  
Postal cod e: 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique:  nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/OMN/17_0643_00_x.pdf