G/TBT/N/CHN/331/Rev.2  
8 octobre 2013  
(13-5434)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Copieurs, imprimantes et fax (ICS 27.010; SH 8443) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Ef ficiency and Energy Efficiency Grades for 
Copy Machines, Printers and Fax Machines  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine. Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les copieurs, les imprimantes et les fax), 19 pages, en chinois  
6. Teneur: L'article 4.2 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur les valeurs minimales 
d'efficacité énergétique applicables aux copieurs, aux imprimantes et aux fax. 
La norme notifiée s'applique aux appareils de format standard conçus pour fonctionner sur 
le secteur, à une tension de 220 V et à une fr équence de 50 Hz. Elle ne s'applique pas aux 
produits ci-après: a) produits alimentés uniquement par une interface d'échange de données (USB, IEEE 1394, etc.); b) produits ayant un frontal numérique (DFE); c) produits ayant un débit supérieur ou égal à 70 pages par minutes; d) imprimantes matricielles dont 
la tête d'impression comporte plus de 48 aiguilles. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économies d'énergie, protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/331/Rev.2 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHN/13_3881_00_x.pdf