G/TBT/N/ECU/94  
29 janvier 2013  
(13-0512)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 ou 108 Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
6401.10.00.00, 6401.92.00.00, 6401.99.00.00, 6402.12.00.00, 6402.19.00.00, 
6402.20.00.00, 6402.91.00.00, 6402.99.10.00, 6402.99.90.00, 6403.12.00.00, 
6403.19.00.00, 6403.20.00.00, 6403.40.00.00, 6403.51.00.00, 6403.59.00.00, 6403.91.10.00, 6403.91.90.00, 6403.99.10.00, 6403.99.90.00, 6404.11.10.00, 
6404.11.20.00, 6404.19.00.00, 6404.20.00.00, 6405.10.00.00, 6405.20.00.00, 
6405.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 080 "Etiquetado de Calzado"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 080. Étiquetage des chaussures), 12 pages en espagnol  G/TBT/N/ECU/94 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur l'étiquetage des chaussures 
et couvre les points suivants: objet, champ d'application, définitions, conditions 
générales, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, documents normatifs 
consultés ou de référence, démonstration de la conformité avec le règlement technique 
équatorien, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supervision, régime 
de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et 
actualisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences 
régissant l'étiquetage des chaussures, de fabrication nationale ou importées, 
commercialisées dans le pays, aux fins de la prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur ou à tromper les consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/  
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 080 "Etiquetado de 
 Calzado"  (PRTE INEN 080 - Étiquetage des chaussures); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
23 janvier 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 poste 284 ou 108 Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/