G/AG/N/JPN/211  
22 avril 2016  
(16-2266)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 19 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale ( tableau MA:5 ) 
pour l'exercice budgétaire 2015 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/JPN/211  
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2015 (DU 1er AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016) 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciale prises 
Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume 
prises au cours de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
1 2 3 4 
0401.20.190 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6%: 
stérilisés, congelés ou conservés  Période d'application: 
du 1
er décembre 2015 au 
31 mars 2016 Date d'application: 
31 août 2015 
0401.40.190, 0401.50.119, 0401.50.129 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%: stérilisés, congelés ou 
conservés; autre crème, d'une teneur en  poids de matières grasses égale ou 
supérieure à 13% (autre que stérilisée, congelée ou conservée)  Période d'application: 
du 1
er octobre 2015 au 31 mars 2016  Néant 
0402.21.119 Lait en poudre, non additionné de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 5% mais n'excédant pas 30% Néant Date d'application: 
13 avril 2015, 22 octobre 2015, 27 janvier 2016  
0402.91.129 Lait et crème de lait, concentrés, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de ma tières grasses excédant 7,5% 
 Néant Date d'application: 
2 octobre 2015 
0402.99.129, 0402.99.290  Lait concentré Période d'application: 
du 1
er août 2015 au 31 mars 2016 Néant 
0403.90.113, 
0403.90.118, 0403.90.123, 0403.90.128, 0403.90.133, 0403.90.138  Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, 
stérilisés, congelés, conservés, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'aromatisants , de fruits ou de noix Période d'application: 
du 1
er novembre 2015 au 
31 mars 2016 Néant 
0405.10.129 Beurre 
- d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 85% Néant Date d'application: 
15 octobre 2015   
  G/AG/N/JPN/211  
- 3 - Numéro du 
tarif Désignation des produits Mesu res fondées sur le volume 
prises au cours de la période Mesures fondées sur les prix 
prises au cours de la période 
1 2 3 4 
0713.33.229 Haricots communs ( Phaseolus  vulgaris ) Néant Date d'application: 
20 mai 2015  
0713.35.299 Doliques ( Vigna  unguiculata ) Néant Date d'application: 
13 avril 2015  
1102.90.190 Farine d'orge Néant Date d'application: 
14 décembre 2015  
1108.12.090 Amidon de maïs Période d'application: 
du 1er février 2016 au 31 mars 2016 
 Néant 
1108.14.090 Fécule de manioc (cassave) Néant Date d'application: 
24 septembre 2015  
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exclusion de la fécule de sagou) Néant Date d'application: 
1er mai 2015, 10 juin 2015, 
18 décembre 2015 
 
1108.20.090 Inuline Néant Date d'application: 
13 mai 2015, 7 août 2015, 30 octobre 2015, 8 décembre 2015, 10 mars 2016  
1901.20.159, 1901.90.179 Préparations alim entaires à base de farines, de semoules ou d'am idons, contenant 
plus de 85% en poids de farine, gruaux, semo ules et pellets de ri z, de froment (blé), 
de triticale, d'orge, d'amidon ou d'une co mbinaison de ces produits, à l'exclusion des 
mélanges pour gâteaux et des produits du  type utilisés pour l'alimentation des 
enfants ou à des fins diététiques - contenant principalement de l'amidon (à l'exclusion de l'amidon de blé)  Période d'application: 
du 1
er décembre 2015 au 
31 mars 2016 Néant 
1901.90.179 Préparations alimentaires à base de farines, de semoules ou d'amidons, contenant 
plus de 85% en poids de farine, gruaux, semo ules et pellets de ri z, de froment (blé), 
de triticale, d'orge, d'amidon ou d'une co mbinaison de ces produits, à l'exclusion des 
mélanges pour gâteaux et des produits du  type utilisés pour l'alimentation des 
enfants ou à des fins diététiques - contenant principalement de l'amidon (à l'exclusion de l'amidon de blé)  Néant Date d'application: 
1
er juillet 2015 (3 cas 
d'application), 30 juillet 2015 
1904.10.212 Aliments préparés contenant, en poids,  au moins 50% de produits obtenus par simple 
soufflage ou grillage du riz, du blé,  de l'orge ou du triticale, de riz Néant Date d'application: 
2 décembre 2015 
__________