G/TBT/N/CRI/158  
7 juin 2016  
(16-3066)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Téléphone:  (506) 2549-1479 
Fax:   (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC (Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:    +(506) 2549-1479 Fax:     +(506) 2291 2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:    http://www.reglatec.go.cr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCR 483: 2016. Textiles y 
productos textiles. Ropa usada. Etiquetado  (RTCR 483: 2016. Textiles et produits textiles. 
Vêtements usagés. Étiquetage), 9 pages en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié vise à établir les exigences en matière 
d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les vêtements usagés; il s'applique aux 
vêtements usagés commercialisés dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les 
consommateurs G/TBT/N/CRI/158 
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  8. Documents pertinents:  
 Decreto Ejecutivo Nº 39047-COMEX-MEIC. Resolución N° 353-2014 (COMIECO-LXIX) 
Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 59.01.08:12 Textiles y Productos Textiles. 
Requisitos de Etiquetado  (Décret n° 39047-COMEX-MEIC. Décision n° 353-2014 
(COMIECO-LXIX). Règlement technique centraméricain RTCA 59.01.08:12: Textiles et produits textiles. Exigences en matière d'étiquetage), publié au Journal officiel ( La 
Gaceta ) n° 129 du 6 juillet 2015. 
 Decreto Ejecutivo No. 17624-S, Reglamento de Vigilancia Epidemiológica y Control de 
Enfermedades Transmisibles  (Décret n° 17624-S. Règlement relatif à la surveillance 
épidémiologique et au contrôle des maladies transmissibles), publié au Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 131 du 13 juillet 1987. 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 2549-1479 
Fax:   +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CRI/16_2089_00_s.PDF