G/TBT/N/ZAF/3/Rev.1  
5 octobre 2015  
(15-5134)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry of South Africa  
(Département sud-africain du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) 
Private Bag X25 
Brooklyn Pretoria 0075 
Téléphone: +27 12 428 8822 
Fax: + 27 8677468450 Courrier électronique: Emmah.Monyanga@nrcs.org.za  
Site Web: http://www.nrcs.org.za/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Liquide de frein et d'embrayage. Liquides  pour freins hydrauliques et autres 
liquides préparés pour transmissions hydrauliq ues, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni 
de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids (SH 3819). Systèmes de 
freinage (ICS 43.040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
Compulsory Specification for Hydraulic brake and Clutch fluid  (Proposition de modification 
de la spécification obligatoire concernant les liquides pour freins et embrayages hydrauliques) - VC 8013 (5 pages, en anglais) 
6. Teneur: La spécification notifiée couvre les exigences applicables aux liquides conçus pour 
être utilisés dans les systèmes hydrauliques de freinage et d'embrayage de véhicules 
automobiles, autres que les liquides à base de pétrole et de silicone. Elle couvre également les exigences en matière d'emballage et de marquage applicables aux liquides de freins et d'embrayage de consommation et autres. G/TBT/N/ZAF/3/Rev.1 
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  7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Journal officiel ( Government Gazette ) n° 39220, Avis ( Notice ) n° 609, daté du 
18 septembre 2015 
 SANS 1905:2007. Hydraulic Brake and Clutch Fluid  (Liquide pour systèmes de 
freinage et d'embrayage hydrauliques) 
9. Date projetée pour l'adoption: Après que toutes les observations aient été traitées 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après publication du document final 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: