G/SPS/N/MAR/34  
 
5 février 2013  
(13-0605)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires (ONSSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Les emballages en bois destinés au commerce 
international  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Arrêté du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Maritime 
relatif à la marque apposée sur les emballages en bois destinés au commerce 
international  Langue(s):   français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:   
 Lorsque la réglementation du pays importateur l'exige, les emballages en bois 
destinés à l'exportation doivent porter une marque définie conforme à la NIMP n° 15, selon les caractéristiques figurant en annexe I de l'arrêté. Cette marque 
certifie que les emballages sur lesquels celle-ci est apposée ont subi un traitement 
respectant les exigences techniques définies par la NIMP n° 15. 
 Les emballages en bois importés, vides et neufs ou supportant des marchandises, 
doivent porter obligatoirement une marque conforme à la NIMP N° 15.  
 Les planches et les billes doivent en outre être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire avec mention de déclaration supplémentaire "planches et billes traitées conformément à la NIMP n° 15". 
 L'importation des emballages d'occasion vides, doivent être traités selon la NIMP 15, 
être accompagnés d'un certificat phytosanitaire et d'un bulletin d'analyse issu d'un laboratoire officiel.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MAR/34 
 
- 2 - 
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) NIMP N° 15 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  A déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1 mai 2013  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation de s observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribu tion de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
6 avril 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sa nitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Réglementation et de la Normalisation Tel:  +(212) 05 3767 6510/11 
GSM:  006 7399 7803 
E-mail:  ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
E-mail:  ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma