G/TBT/N/CHL/284  
27 août 2014  
(14-4917)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía, Superintendencia de Electricidad y 
Combustibles  – SEC (Ministère de l'énergie, Direction générale de l'électricité et des 
combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Meubles frigorifiques commerciaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PE N° 1/xx Proyecto 
protocolo base de análisis y/o ensayos de muebles frigoríficos comerciales utilizados en la venta y exposición de comestibles  (PE n° 1/xx. Projet de protocole de base d'analyse et/ou 
d'essai pour les meubles frigorifiques commerciaux utilisés pour la vente et l'exposition de 
denrées comestibles), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des meubles frigorifiques 
commerciaux utilisés pour la vente et l'exposition de denrées comestibles, dans le respect de la portée et du champ d'application de la norme CEI 60335-2-89:2010-02. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-1:2010-05. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie 1: Prescriptions générales; 
 CEI 60335-2-89:2010-02 - Partie 2-89: Règles particulières pour les appareils de 
réfrigération à usage commercial avec une unité de fluide frigorigène ou un 
compresseur incorporés ou à distance. 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/284 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHL/14_3808_00_s.pdf