G/SPS/N/CAN/771  
 
21 novembre 2013  
(13-6405)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide diméthénamide dans ou sur le sous-groupe de 
cultures des légumes-tubercules et légume s-cormes (sous-groupe de cultures 1C) 
(Coeds ICS: 65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Diméthénamide 
(PMRL2013-105)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  6 
6. Teneur: Le document PMRL2013-105 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le diméthénamide. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
0,01 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C)  
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/_pmrl2013-105/index-fra.php  
dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   G/SPS/N/CAN/771 
 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les LMR canadiennes sont 
différentes des LMR du Codex établies pour le diméthénamide sur diverses denrées. Le 
tableau ci-dessous présente une comparaison des LMR proposées au Canada pour le 
diméthénamide avec les LMR fixées par Codex.  
Denrées LMR du Cana da LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Arracacha 0,01 Aucune LMR fixée.  
Marante 0,01 Aucune LMR fixée.  
Crosne du Japon 0,01 Aucune LMR fixée.  
Topinambour 0,01 Aucune LMR fixée.  
Canna comestible 0,01 Aucune LMR fixée.  
Racines de manioc 0,01 Aucune LMR fixée.  
Racines de chayotte 0,01 Aucune LMR fixée.  
Souchet comestible 0,01 Aucune LMR fixée.  
Cormes de tarot 0,01 Aucune LMR fixée.  
Racines de gingembre 0,01 Aucune LMR fixée.  
Curcuma d'Amérique 0,01 Aucune LMR fixée.  
Cormes de tanier 0,01 Aucune LMR fixée.  
Racines de curcuma 0,01 Aucune LMR fixée.  
Racines de dolique tubéreux 0,01 Aucune LMR fixée.  
Tubercules d'igname 0,01 Aucune LMR fixée.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2013-105, affiché le 14 novembre 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/771 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-105/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/_pmrl2013-105/index-fra.php  
(français)