G/TBT/N/USA/1125  
12 mai 2016  
(16-2635)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  – AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  – USDA 
(Département de l'agriculture) [1143] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique). Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Œufs en coquilles. Œufs d'oiseaux, en  coquilles, frais, conservés ou cuits 
(SH 0407); Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to the Definition 
of "Condition" and Prerequisite Requiremen t for Shell Eggs Eligible for Grading and 
Certification Stated in the Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs  
(Modification de la définition du terme "état" et exigence préalable applicable aux œufs en coquilles aptes au classement par qualité et à la certification énoncée dans le Règlement 
régissant le classement volontaire par qualité des œufs en coquilles), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) propose de 
modifier le Règlement régissant le classement volontaire par qualité des œufs en coquilles en clarifiant la définition du terme "état" et en révisant l'exigence préalable applicable aux 
œufs en coquilles aptes au classement volontaire par qualité et à la certification par 
l'USDA. La révision proposée de l'exigence préalable consiste à interdire l'utilisation d'œufs 
en coquilles altérés par Salmonella Enteritidis  ou ayant fait l'objet d'un rappel pour 
présentation à l'USDA à des fins de classement par qualité et de certification. L'AMS 
propose de réviser la définition du terme "état" de façon à faire disparaître toute 
considération d'innocuité des aliments découlant de l'utilisation de terme "salubrité" et à préciser que le rôle de l'AMS dans le classement par qualité et la certification des œufs en 
coquilles se limite à une détermination de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 23188, 20 avril 2016; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 56. Publication dans le Federal Register à l'adoption  G/TBT/N/USA/1125 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1899_00_e.pdf