G/TBT/N/CHL/277  
28 juillet 2014  
(14-4327)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poches pour eau chaude à usage domestique (bouillottes électriques) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: PE N° 1/27 Proyecto de 
Protocolo Base de Análisis y/o Ensayos de Se guridad de Bolsas para Agua Caliente de Uso 
Doméstico  (PE n° 1/27. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des 
poches pour eau chaude à usage domestique), 11 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des poches 
pour eau chaude (bouillottes électriques) à usage domestique, quel que soit le liquide 
qu'elles contiennent. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-1:2010-05. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie 1: Prescriptions générales; 
 CEI 60335-2-17:2002-10 - Partie 17: Règles particulières pour les couvertures, 
coussins et appareils chauffants souples analogues; 
 NCh2953.of 2005. Bolsas para agua caliente fabricados de caucho y policloruro de 
vinilo (PVC)  (Poches pour eau chaude en caoutchouc et en polychlorure de vinyle 
(PVC)); 
 Ley Nº 18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  (Loi 
n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/277 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schema
=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_3337_00_s.pdf