G/SPS/N/MDG/26  
 
5 juillet 2017  
(17-3611) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture 
et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant):  
 Semences et tout matériel végétal;  
 Terre, engrais organiques et matières connexes;  
 Organismes susceptibles de porter ou de disséminer des organismes nuisibles;  
 Matériel potentiellement contaminé (matériel agricole, militaire ou de terrassement 
ayant été utilisé);  
 Des produits végétaux susceptibles de véhiculer des insectes ravageurs à travers les 
effets personnels des voyageurs ayant effectué des déplacements ou en transit dans 
des pays infestés.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:   
1. Amérique centrale et Caraïbes:  
 Anguilla, Antigua -et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Haïti, Honduras, Iles 
Caïmanes, Iles Vierges britanniques, Iles Vierges des États-Unis, Jamaïque, 
Martinique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Porto Rico, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie, Trinité -et-
Tobago;  
2. Amérique du Sud:  
 Argentine; Bolivie, État plurinational de; Brésil;  Chili; Colombie; Équateur; 
Guyana; Guyane francaise; Paraguay; Pérou; Suriname; Uruguay; Venezue la, 
République bolivarienne du;  
3. Afrique:  
 Afrique du Sud, Ghana, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Sierra Leone, 
Tanzanie, Togo, Zambie, Zimbabwe.  
5. Intitulé du texte notifié: Note de Service relative aux mesures renforcées à prendre 
contre l'introduction de la chenille légionnaire à Madagascar . Langue(s):  française . 
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_3058_00_f.pdf  
6. Teneur: La présente Note de Service régit les mesures renforcées à prendre lors des 
importations des végétaux, produits végétaux et autres articles pouvant  véhiculer le 
ravageur à partir des pays infestés ainsi que les mesures de désinsectisation à mettre en 
place au niveau des ports et aéroports internationaux.  G/SPS/N/MDG/26  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Risque élevé d'introduction de ravageur à partir des pays infestés 
notamment ceux qui ont des relations commerciales avec Madagascar et qui sont reliés 
par voie aérienne et maritime.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 20 et 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
4 juillet 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme Ramiliarijaona Nomenjanahary Saholy  
Directeur de la Protection des végétaux  
Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
BP 301 Antananarivo 101  
Madagascar  
Tel: +(261 34) 05 612 25  
E-mail: lyhosa@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Ramiliarijaona Nomenjanahary Saholy  
Directeur de la Protection des végétaux  
Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agricultu re et de l'Élevage  
BP 301 Antananarivo 101  
Madagascar  
Tel: +(261 34) 05 612 25  
E-mail: lyhosa@gmail.com