G/TBT/N/BRA/720  
24 mai 2017 
(17-2809) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques  au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Traffic Council  - CONTRAN (Conse il national du trafic 
routier)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Télép hone: +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmet ro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 87 du SH - Véhicules ; SH 8512 - Appareils électriques d'éclairage ou 
de signalisation, des types utilisés pour automobiles.  
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs part ies et 
accessoires (chapitre 87 du SH), appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à 
l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie -glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée 
électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles (SH 8512).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret n° 667 du 
18 mai 2017 ( Resolução Contran N. 667 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur : Le décret notifié établit les caractéristiques et spécifications techniques que 
doivent respecter les sy stèmes de signalisation et d'éclairage ainsi que les dispositifs 
associés pour automobiles, fourgonnettes, véhicules utilitaires, camions, tracteurs, 
autobus, minibus, remorques et semi -remorques de construction récente, d'origine 
nationale ou importés.  
Les Décisions CONTRAN ci -après seront abrogées au 1er janvier 2 023: n° 227 du 
9 février  2007, n°  294 du 1 7 octobre 2 008, n°  383 du 2 juin 2 011, n°  436 du 
20 février  2013 ainsi que l 'annexe B de la Décision CONTRAN n°  561 du 1 5 octobre 2 015. 
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs ; information des consommateurs ; 
harmonisation avec les exigences internationales.  G/TBT/N/BRA/720  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n°  96, 
22 mai 2 017, section 1, pages 40/41 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Réglementations techniques des Nations Unies (CEE -ONU) ; Normes fédérales des 
États-Unis concernant la sécurité concernant des véhicules aut omobiles (FMVSS).  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=22/05/2017&jornal=1&pa
gina=40&totalArquivos=192  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=22/05/2017&jornal=1&pa
gina=41&totalArquivos=192