G/SPS/N/USA/3010  
2 juillet  2018 
(18-4140) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Luzerne fourragère ; foin de luzerne ; graisse de bovins ; rognons de 
bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande de bovins, à l'exception des rognons ; 
graisse de caprins ; rognons de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de 
caprins, à l'exception des rognons ; rognons de porcins ; graisse de cheval ; rognons de 
cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval, à l'exception des rognons ; 
lait; graisse d'ovins ; rognons d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins, à 
l'exception des rognons ; aliments pour animaux autres que les graminées (groupe 18), à 
l'exception de la luzerne fourragère ; aliments pour animaux autres que les graminées 
(groupe 18), à l'exception du foin de luzerne  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est p ertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Acetochlor ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Acétochlore . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais. Nombre 
de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-06-22/html/2018 -13459.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus 
d'acétochlore présents dans ou sur la luzerne et des produits d'origine animale associés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des pers onnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -
detail/en/?p_id=280  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3010  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera  possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La plupart  des LMR sont 
harmonisées avec celles du Codex , mais pas la totalité d'entre elles . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibl es: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-02-27/html/2018 -03989.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présen tation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001; téléphone : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-06-22/html/2018 -13459.htm