G/TBT/N/RWA/132  
18 avril 2018 
(18-2376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : DARS 1489:2018 . Single 
superphosphate fertilizer - Specification  (Engrais à base de superphosphate simple - 
Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables aux engrais à base de superphosphate simple.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des vég étaux ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 AOAC 2006.03, Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, lead, molybdenum, nickel, 
and selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
 EN 12048 . Solid fertilizers and liming materials - Determination of moisture content 
- Gravimetric method by drying at 105±2 °C  (Engrais solides et amendements 
calciques et/ou magnésiens - Détermination de la teneur en eau - Méthode 
gravimétrique par séchage à 105 ± 2 °C)  
 EN 13475 . Liming materials - Determination of calcium content - Oxalate method  
(Amendements minéraux basiques - Détermination de la teneur en calcium - 
Méthode à l'oxalate)  G/TBT/N/RWA/132  
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   EN 16032 . Fertilizers - Extraction and determination of elemental sul fur (Engrais - 
Extraction et dosage du soufre élémentaire)  
 ISO 5316 . Engrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
 ISO 6598 . Engrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
 ISO 7409 . Engrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
 ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  
 ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
 ISO 11047 . Qualité du sol - Détermination du cadmium, du chrome, du cobalt, du 
cuivre, du plomb, du manganèse, du nickel et du zinc - Méthodes par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme et électrothermique  
 ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
 ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
 ISO 15178 . Qualité du sol - Dosage du soufre total par combustion sèche  
 ISO 17318 . Matières fertilisantes - Déterm ination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_ March_18
/DARS_1489 -2018__Single_superphosphate_fertilizer__powder__ -_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2061_00_e.pdf