G/SPS/N/CAN/1 090 
 
10 janvier 2017  
(17-0156) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Amaranthe (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations 
autorisées de l'agent colorant amaranthe dans divers aliments - Numéro de référence: 
NOP/AVP -0023. Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 et 8  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_0148_00_e.pdf  
http://members.wto.org/cr nattachments/2017/SPS/CAN/17_0148_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a réévalué les utilisations autorisées 
à titre d'additif alimentaire du colorant appelé amaranthe conformément à la limite de 
tolérance actuellement établie à  300 parties par million (p.p.m.). La réévaluation a été 
réalisée au soutien d'un réexamen plus vaste de 52 colorants acides azoïques, lequel 
constitue un volet du Plan de gestion des produits chim iques du gouvernement du 
Canada  (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fact -fait/glance -
bref/acid_acides -fra.php ). 
Les résultats de la réévaluation qu'a réalisée Santé Canada des données disponibles sur 
les concentrations d'amaranthe actuellement utilisées dans les aliments vendus au 
Canada indiquent que, du point de vue de l'innocuité alimentaire, les degrés d'exposition 
à l'amaranthe respectent les limites acceptables. Toutefois, les limites de tolérance  qui 
figurent actuellement dans la Liste des colorants autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/3 -colour -color-fra.php ) pour l'utilisation de l'amaran the sont 
généralement plus élevées que les teneurs en lesquelles le colorant est réellement 
utilisé. Cela pourrait donner lieu à des expositions élevées si la teneur réellement utilisée 
venait à augmenter. Pour veiller à ce que l'exposition potentielle à l 'amaranthe à titre de 
colorant alimentaire reste dans les limites acceptables, Santé Canada entend modifier la 
Liste des colorants autorisés  en créant une inscription unique pour l'amaranthe 
(actuellement, il figure sur une liste qui comporte cinq autres c olorants de synthèse); il 
a aussi l'intention de déterminer les aliments dans ou sur lesquels il est permis de 
l'utiliser ainsi qu'en quelles limites de tolérance et quelles autres conditions, lesquelles 
s'harmoniseront avec les utilisations actuelles réel les. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cet 
évaluation, le Ministère propos de modifier la Liste des colorants autorisés  
(http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/3 -colour -color-fra.php ), telle que 
décrite dans le document d'information. L'objectif de cette communication est 
d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les 
coordonnées pour t oute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1090  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme  internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 janvier 2017 (disponible en anglais et en français):  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/index -fra.php  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisati on de l'additif alimentaire 
proposé est légalement permise une fois qu'il est publié dans la Liste des colorants 
autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/li st/3-colour -color-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée  
dans ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la  
Liste des colorants autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/securit/addit/list/3 -colour -
color-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mars 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observa tions: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Proposition de Santé Canada visant à modifier les utilisations autorisées de l'agent 
colorant amarante dans divers a liments - Numéro de référence: NOP/AVP -0023" est 
disponible:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0023/nop -avp-0023-eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0023/nop -avp-0023-fra.php  (français)