G/SPS/N/JPN/593  
1er août 2018 
(18-4856) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits chimiques pour l'agriculture (Pesticides) (code du SH : 3808) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Summary  of the Revision of Pesticide Registration System  
(Résumé de la révision du système d 'enregistrement des pesticides) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_4137_00_e.pdf  
6. Teneur : Dans le but de promouvoir une utilisation sûre des pesticides, la révision du 
système d 'enregistrement des pesticides doit être mise en œuvre, y compris l'introduction 
d'un système de réévaluation, la révision de l 'évaluation en vue de l 'enregistrement, etc.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
mala dies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/JPN/593  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les grandes lignes de la révision on t été déterminées le 1 5 juin 2 018 et 
publiées au Journal officiel ( Kampo ) (Loi n° 53 de 2018), disponible en japonais.  
http://www.maff.go.jp/j/law/bill/196houritsu/index.ht ml 
Les détails de la révision seront également publiés au Journal officiel.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dans un délai de six mois à compter du 
15 juin 2 018. Les dates exactes seront annoncées dans un arrêté gouvernemental.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dans un délai de six mois à compter du 
15 juin 2 018. Les dates exactes seront annoncées dans un arrêté gouvernemental.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou  (jj/mm/aa) : dans un délai de six mois à compter du 1 5 juin 2 018. 
Les dates exactes seront annoncées dans un arrêté gouvernemental.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp