G/SPS/N/SAU/379  
29 octobre 2018 
(18-6780) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commercia ux 
[X] Régions ou pays spécifiques : Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 102696/79731/1440 dated 16 October 2018 (07/02/1440 H) entitled "The 
Kingdom of Saudi Arabia allows  the importation of Livestock originated from Ukraine " 
(Avis relatif à la Décision n° 102696/79731/1440 du Ministère de l'environnement, de 
l'eau et de l'agriculture du 1 6 octobre 2 018 (07/02/1440 AH) autorisant l'importation de 
bétail originaire d'Ukraine ). Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SAU/18_5669_00_x.pdf  
6. Teneur : Une équipe technique saoudienne s 'est rendue en Ukraine et a recommandé 
d'autoriser l 'importation au Royaume d'Arabie saoudite de bétail en provenance 
d'Ukraine, sous certaines conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Dans un rapport soumis par l'équipe technique saoudienne qui s'est 
rendue en Ukraine, il est recommandé d 'autoriser l'importation, au Royaume d'Arabie 
saoudite, de  bétail en provenance d 'Ukraine, sous réserve du respect de certaines 
conditions.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/379  
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : recommandations de l 'OIE 
[ ] Convention inte rnationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Aucune  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 octobre  2018 (07/02/1440 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale  responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road,  Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone : +(966 11) 404 4292, +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : sanad@mewa.sa  
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal