. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/183 
24 octobre 2012 
 (12-5741) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Lait pasteurisé, stérilisé et 
ultrapasteurisé (UHT) (13 pages, en espagnol)  
6. Teneur:   Définitions, facteurs essentiels de composition, classification, exigences 
physiques et microbiologiques, contaminants, hygiène, essai, analyse, conditionnement et étiquetage, stockage, transport. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des conditions auxquelles doit répondre le lait pasteurisé, stérilisé et 
ultrapasteurisé (UHT), ainsi que les caractéristiques qu'il doit présenter, aux fins de sa 
commercialisation et de sa consommation directe  G/TBT/N/DOM/183 
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  8. Documents pertinents:  
1. Norma ICAITI 34 041 Leche de va ca pasteurizad, homogeneizada o no  (Norme 
 ICAITI 34 041.  Lait de vache pasteurisé, homogénéisée ou non); 
2. Norma Técnica Colombiana NTC 506 Productos lácteos.  Leche entera 
pasteurizada  (Norme technique colombienne NT C 506.  Produits laitiers.  Lait 
entier pasteurisé); 
3. NORDOM 206 Leche y productos Láct eos.  Leche esterilizadas (UHT)  
 (NORDOM 206.  Lait et produits laitiers.  Lait stérilisé (UHT)); 
4. NORDOM 150 Leche y productos Lácteos.  Leche pasteurizadas 
y homogeneizadas.  Especificaciones  (NORDOM 150.  Lait et produits laitiers.  
Laits pasteurisés et homogénéisés.  Spécifications); 
5. Décret ( Decreto ) n° 616 de février 2006 (Colombie); 
6. Norme salvadorienne NSO 67.01.02:07; 7. Reglamento de Leche y productos Lácteos del Ministerio de Salud Pública 2012  
 (Règlement de 2012 sur le lait et les pr oduits laitiers, du Ministère de la santé 
 publique); 
8. Reglamento Técnico MERCOSUR de identidad y calidad de la leche UAT (UHT)  
 (Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité du lait UHT). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com