G/TBT/N/BRA/704  
9 janvier  2017 
(17-0102) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques  au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positio n du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 30 du SH - Produits pharmaceutiques et biologiques à usage 
vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n°  23, 
22 décembre  2016 ( Instrução Normativa MAPA/SDA N° 23, de 22 de Dezembro de 2016 ), 
2 pages, en portugais  
6. Teneur : L'Arrêté notifié établit les lignes directrices régissant les activités du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement a limentaire (MAPA) en tant 
qu'organisme fédéral chargé de l'établissement des conditions et des procédures de 
modification d'homologations de produits pharmaceutiques et biologiques à usage 
vétérinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 246, 
23 décembre 2 016, section 1, pages 88 à 90 ; 2) Not i ndiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel   G/TBT/N/BRA/704  
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  10. Date limite pour la présentation des observati ons: Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/12/2016&jornal=1&pa
gina=88&totalArquivos=216  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/12/2016&jornal=1&pa
gina=89&totalArquivos=216  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=23/12/2016&jornal=1&pa
gina=90&totalArquivos=216