G/SPS/N/BRA/1439  
3 octobre  2018 
(18-6094) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number  553, 
28 September 2018, regarding the active ingredient C58 - ALPHA -CIPERMETRIN of the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Braz ilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
Décision  n° 553 du 2 8 septembre 2 018 relative à l'ingrédient actif C58 - ALPHA -
CYPERMÉTHRINE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 
2 septembre  2003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 8 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3394319/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+553+COPSI+GGTOX.pdf/8 9049c6e -d841-4586-93f0-2288c5cc3d26   
6. Teneur : La modification suivante est apportée dans les monographies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois en ce qui concerne l'ingrédient actif C58 - ALPHA -CYPERMÉTHRINE : 
inclusion de certaines cultures ( alstroemeria , alyssum , amaryllis, azalée, muflier à 
grandes fleurs , canna indica , celosia , coléus, giroflier, euonymus , feuillages ( Ruscus , 
pittosporum ), gardénia, géranium, gerbera, glaïeul, hydrangea , lantana , lis, lisianthus , 
pâquere tte, salvia , sedum makinoï, verbena , pervenche et zinnia ), LMR et période de 
sécurité non déterminées (usage non alimentaire), application foliaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserva tion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1439  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projet ée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sera déterminée à 
l'issue de la période de consultation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificat ions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la  convergence réglementaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402  
+(55 61) 3462 5404  
+(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402  
+(55 61) 3462 5404  
+(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br