G/SPS/N/SAU/343  
1er mars 2018 
(18-1320) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits carnés d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Irlande  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of administrative order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 26406 dated 19 February 2018 (03/06/1439 AH) entitled "Lifting of the temporary 
ban on the importation of meat and meat products of sheep and goat originating from 
Ireland"  (Avis co ncernant le Décret de l'Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques n° 26406 du 1 9 février 2 018 (03/06/1439 AH) levant l'interdiction 
temporaire de l'importation de viande et de produits carnés d'ovins et de caprins 
originaires d'Irlan de). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation au Royaume d'Arabie saoudite 
de viande et de produits carnés d'ovins et de caprins en provenance d'Irlande, 
conformément au mémorandum relatif aux prescript ions sanitaires et techniques régissant 
l'importation de viande et de produits carnés d'ovins et de caprins signé par la SFDA et le 
Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la mer (DFAM).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La SFDA a décidé de lever l'interdiction de l'importation de viande et 
de produits carnés d'ovins et de caprins en provenance d'Irlande après avo ir examiné le 
mémorandum relatif aux prescriptions sanitaires et techniques correspondantes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 11.4 et 14.8 du Code s anitaire pour les G/SPS/N/SAU/343  
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  animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 février 2 018 (03/06/39 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/