RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/27  
 
23 octobre 2014  
(14-6144)  Page: 1/2  
Comité du commerce et du développement 
Vingt-septième session spécifique    
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2014 
Président: S.E. M. Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES 
ÉCONOMIES PRISE À LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
(WT/MIN(13)/33- WT/L/908) ......................................................................................... 1  
-  Déclaration du Président ........................................................................................... 1  
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la 27ème Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement sur les petites économies. Il a rappelé que l'ordre du 
jour de la réunion avait été distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/4355 du 30 septembre 2014. 
L'ordre du jour a ensuite été adopté. 
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
PRISE À LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC (WT/MIN(13)/33-
WT/L/908) 
- Déclaration du Président 
2.  Le Président a dit qu'il avait inscrit ce point à l'ordre du jour afin que les Membres puissent 
donner suite à la Décision ministérielle prise à Bali concernant le Programme de travail sur les 
petites économies. Il a expliqué que, dans leur Décision, les Ministres avaient pris note de tous les travaux menés à ce jour dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies et 
notamment des travaux réalisés depuis 2011 au su jet des effets des mesures non tarifaires. Les 
Ministres avaient également donné pour instruction au Conseil général de prescrire aux organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées par le 
Comité du commerce et du développement (CCD) afin de faire des recommandations en vue d'une 
action. Le Président a ajouté qu'ils avaient aussi donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de 
présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres lors des sessions spécifiques du CCD, au titre du point K du programme de travail et, en 
particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles 
intégraient les chaînes de valeur mondiales (CVM) dans le commerce des marchandises et des services. 
3.  Le Président a dit que les auteurs de la proposition concernant les petites économies avaient 
commencé à examiner leurs priorités pour 2014 et les activités de suivi de la Décision de Bali. Ils avaient également commencé à identifier les questions pertinentes et les domaines de recherche 
et d'analyse possibles concernant les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intégraient les CVM dans le commerce des marchandises et des services. Le Président a dit que les différentes questions av aient été rassemblées dans un projet et qu'il 
s'agissait des sujets que les auteurs de la proposition sur les petites économies souhaiteraient voir 
examinés dans un rapport du Secrétariat. Il a proposé de distribuer le projet comme document de 
travail et de laisser aux Membres jusqu'au 24 octobre 2014 pour formuler des observations 
spécifiques sur le projet. Il a ajouté que si aucune observation n'était reçue à ce moment-là, il WT/COMTD/SE/M/27 
 
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  serait alors entendu que les Membres acceptaient le  projet et que le Secrétariat pouvait engager 
ses recherches. Le Président a expliqué que, dans le cas où les Membres feraient effectivement des observations de fond, le Secrétariat publierait alors un projet révisé. Il a ajouté que, dans tous 
les cas, les Membres auraient l'occasion d'examiner le projet de rapport lors d'une réunion 
ultérieure de la Session spécifique. 
4.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il a ppuyait la Décision de la neuvième Conférence 
ministérielle sur les petites économies et que son pays était déterminé à faire progresser ces 
travaux, y compris le rapport prévu dans la Décision. Il a ajouté que pour élaborer le meilleur 
rapport possible, il importait selon lui que les indications données au Secrétariat reflètent un 
consensus parmi les Membres, comme le Président venait de le relever. Sa délégation appuierait une telle approche. L'intervenant a demandé que les Membres puissent avoir amplement le temps 
d'examiner le projet. Si le projet était distribué rapidement, alors la date limite du 24 octobre pour 
la présentation d'observations ménagerait un délai amplement suffisant pour les observations. Cela permettrait un projet final reflétant le consensus parmi les Membres et faisant du rapport la 
meilleure base de travail possible pour le Secrétariat. 
5.  La représentante du Guatemala a pris la parole au nom des petites économies vulnérables 
(PEV), et a rappelé que les PEV s'étaient employées à identifier les priorités pour la période 
2014-2015. Elle a indiqué à cet égard que les CVM étaient un sujet lié à l'accroissement des liens 
commerciaux qui apparaissaient entre les pays, les régions et les marchés mondiaux. Elle a ajouté que de nombreuses études avaient fourni des re nseignements généraux sur les CVM. Cependant, 
pour la première fois, il avait été demandé qu'u ne recherche spécifique soit effectuée sur les 
difficultés et les possibilités rencontrées par les PEV lorsqu'elles intégraient les chaînes de valeur 
mondiales. L'intervenante a dit que les PEV souhaiteraient examiner les conditions spécifiques de leurs pays et les tendances quant à la manière dont les CVM étaient abordées dans leurs 
économies. 
6.  L'intervenante a dit que le Guatemala et les PEV appuyaient pleinement la façon d'aller de 
l'avant proposée par le Président et qu'elle en tendait engager des discussions avec les autres 
délégations si celles-ci avaient des observations. Il était à espérer que le projet pourrait être 
approuvé dès que possible afin que le Secrétariat puisse commencer ses travaux. 
7.  La représentante d'El Salvador a dit que son pays appuyait la déclaration faite par le 
Guatemala au nom des PEV. Elle a dit qu'il y avait actuellement de nombreuses études sur les 
chaînes de valeur, mais que, en tant que gr oupe, les PEV recherchaient des renseigneemtns 
spécifiques sur les possibilités et les difficultés qu'elles rencontraient au sujet des CVM. Elle estimait qu'une telle étude fournirait des renseignements importants aux PEV pour ce qui était de 
surmonter les difficultés identifiées et contribuerait à une meilleure intégration des PEV dans le 
commerce mondial. L'intervenante espérait qu'il serait possible d'arriver rapidement à un accord sur le projet pour l'étude qui, d'après elle, ne contenait pas de questions controversées 
susceptibles de poser problème à certains pays. Par ailleurs, elle pensait que les questions 
soulevées étaient extrêmement utiles pour des PEV comme El Salvador. 
8.  Le représentant de l'État plurinational de Bolivie a dit qu'il appuyait la déclaration faite par le 
Guatemala au nom des PEV. De l'avis de l'État plurinational de Bolivie, les CVM étaient une réalité 
qui existait depuis de nombreuses années dans le monde et avait pris de l'importance en 
particulier ces 20 dernières années. Les chaînes de valeur pouvaient être analysées selon différentes perspectives et la Bolivie souhaitait une étude du point de vue des PEV qui décrive la 
manière dont les PEV intégraient les différentes  chaînes de valeur. L'intervenant a dit qu'il 
partageait l'avis du Guatemala, selon lequel toute contribution au projet ou suggestion à son sujet 
était la bienvenue, mais que les observations devaient respecter l'esprit général de la proposition. 
9.  Le Président a remercié les Membres de leurs interventions et a pris note de toutes les 
interventions. La réunion a été déclarée close. 
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