WT/BOP/S/18  
27 mai 2015  
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Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements   
 
  CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT 
1.  Le présent document a été établi conformément au paragraphe 12 du Mémorandum d'accord 
sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements. 
1  ÉVOLUTION RÉCENTE DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE 
1.1  Secteur réel et prix 
2.  Depuis 2010, l'économie équatorienne a enregistré d'assez bons résultats, grâce surtout à la 
hausse des prix du pétrole et à une forte demande intérieure. Le pays a été modérément affecté 
par la crise économique mondiale, qui a entraîné un ralentissement de la croissance du PIB, qui 
n'a pas dépassé 0,6% en 2009. En 2010 et 2011, la situation économique s'est améliorée, et la croissance du PIB a été bien supérieure à 5%, favorisée par la vigueur de l'investissement et de la 
consommation publique et privée, mais aussi par les résultats du secteur extérieur. Les 
exportations, notamment celles de produits pétroliers, ont particulièrement contribué à la croissance en 2011 et 2012. L'économie a connu un certain ralentissement pendant la période 
2012-2014, avec des taux de croissance d'environ 4%. Ce ralentissement a été dû en partie à la 
contraction de la demande intérieure, en particulier de la consommation privée, et en 2013 à un recul des exportations nettes de biens et de services (tableau 1). 
3.  En 2014, le PIB réel a augmenté de 3,8%, grâce au niveau élevé des dépenses de 
consommation des ménages et de la formation de capital brut. Il y a eu aussi une contribution 
légèrement positive des exportations nettes, mais les variations des stocks ont pesé sur la croissance. Au cours des dernières années, la consommation a été soutenue par la politique 
monétaire appliquée par le gouvernement depuis 2009, qui consiste à injecter des liquidités dans 
le secteur financier au moyen d'un fonds et à plafonner les taux d'intérêt. En raison de la forte demande intérieure enregistrée depuis 2010, les importations de biens et de services ont 
progressé en moyenne de 6,2% par an entre 2010 et 2014. Pendant la même période, les 
exportations de biens et de services ont augm enté en moyenne de 3,7% par an. Les dépenses 
publiques ont aussi contribué de façon importante à la croissance pendant cette période, avec une augmentation annuelle moyenne de 7%. L'augmentation des dépenses des administrations 
publiques a été particulièrement marquée entre 2011 et 2013, avant un fort ralentissement en 
2014. 
Tableau 1 Indicateurs économiques de base, 2009-2014 
 2009  2010  2011  2012 2013 2014  
Secteur réel       
PIB nominal (prix courants du marché; 
millions de $EU) 62 520  69 555  79 277  87 623 94 473 100 543  
PIB réel (prix constants de 2007; millions de 
$EU) 54 558  56 481  60 925  64 106 67 081 69 632  
PIB réel (taux de croissance en %) 0,6 3,5 7,9 5,2 4,6 3,8 
PIB par habitant ($EU) 4 242  4 633  5 193  5 645 5 989 6 273  
Population (milliers)a 14 738  15 012  15 266  15 521 15 775 16 027  WT/BOP/S/18 
- 2 - 
   2009  2010  2011  2012 2013 2014  
PIB réel par type de dépenses (taux de croissance en %)  
Dépenses de consommation finale 0,9 7,2 5,7 4,1 4,0 3,8 
Administrations publiques 11,6  4,4 8,7 11,1 7,7 3,6  
Ménages -1,0 7,7 5,1 2,7 3,2 3,9 
Formation brute de capital fixe -3,6  10,2 14,3 10,6 10,7 3,7  
Variation des stocks -31,3  12,9 -13,3  -75,9 64,3 -11,1  
Exportations de biens et de services -4,8  -0,2 5,7 4,7 2,4 6,2  
Importations de biens et de services -9,9 14,8 3,6 0,8 7,0 5,5 
PIB par branche d'activité (% du PIB courant)  
Agriculture, élevage, sylviculture et chasse  8,9 8,7 8,5 7,5 7,8 7,7 
Aquaculture et crevettes 0,4  0,4 0,5 0,5 0,5 0,6  
Pêche, sauf crevettes 0,6 0,6 0,6 0,7 0,6 0,6 
Industries extractives et pétrole 8,2  10,9 13,2 13,0 12,6 11,9  
Raffinage du pétrole 1,6 1,0 0,8 0,4 0,3 0,1 
Activités manufacturières (hors raffinage du 
pétrole) 12,3 12,4 12,2 12,3 12,1 12,4  
Approvisionnement en électricité et en eau 0,9 1,1 1,2 1,2 1,1 1,3 
Construction 9,5  9,3 10,2 10,8 10,7 10,6  
Commerce de gros et de détail 10,4 10,4 10,6 10,3 10,4 10,3 
Hôtellerie et restauration 1,9  1,9 1,8 1,9 2,0 2,1  
Transports 5,7 5,3 4,7 4,4 4,3 4,3 
Courrier et communications 2,5  2,4 2,3 2,2 2,1 2,0  
Services financiers 2,7 2,8 2,9 3,1 2,8 2,8 
Activités professionnelles, techniques et 
administratives 6,0 6,2 6,4 6,5 7,0 7,5  
Éducation, santé et services sociaux 8,3 8,3 7,6 7,9 7,9 7,9 
Administration publique 6,8  6,5 6,3 6,3 6,5 6,7  
Services domestiques 0,4 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 
Autres servicesb 7,4  6,9 6,4 6,1 6,1 6,0  
Autres éléments du PIB 5,6 4,4 3,5 4,6 4,8 4,6 
Opérations de l'administration centrale (millions de $EU)c 
Recettes totales 11 583  15 076  17 198  19 523 20 400 20 240  
Recettes pétrolières 2 298  4 411  5 971  6 086 4 677 3 624  
Exportations 2 298  4 411  5 971  6 086 4 677 3 624  
Recettes hors pétrole 9 285  10 665  11 227  13 437 15 723 16 616  
Recettes fiscales 7 257  8 794  9 765  12 255 13 668 14 460  
Biens et services 3 467  4 416  4 818  6 099 6 800 7 179  
TVA 3 019  3 886  4 200  5 415 6 056 6 376  
ICE 448  530 618 685 744 803  
Revenu 2 518  2 353  3 030  3 313 3 847 4 161  
Ventes et commerce international 923  1 580  1 714  2 536 2 675 2 763  
Droits d'importation 923 1 152  1 156  1 261 1 352 1 357  
À l'extérieur du paysd 0  428 558 1 275 1 322 1 406  
Véhicules 118 156 174 194 214 228 
Autres 231  289 28 111 132 129  
Recettes extrafiscales 752 1 512  1 210  1 128 1 961 1 815  
Transferts 1 276  359 252 54 95 341  
Dépenses totalese 14 218  16 207  18 435  21 240 25 861 26 793  
Dépenses courantes 8 934  9 775  10 399  11 996 14 276 14 981  
Intérêts 474 530 673 828 1 169 1 396  
Extérieurs 294  306 357 465 652 714  
Intérieurs 180 224 316 363 516 682 
Salaires 4 708  6 017  6 466  7 353 7 897 8 359  
Biens et services 824 1 095  1 279  1 658 2 035 2 491  
Autres 966  843 983 900 1 664 998  
Transferts 1 962  1 291  998 1 257 1 511 1 737  
Dépenses d'équipement 5 284  6 432  8 035  9 244 11 586 11 812  
Formation brute de capital fixe 3 507  3 896  5 209  6 191 8 538 8 309  
Autres 0  136 159 328 0 22  
Transferts 1 777  2 399  2 668  2 724 3 048 3 482  
Solde global -2 635  -1 131  -1 236  -1 717 -5 461 -6 412  
Solde global en % du PIB -4,2 -1,6 -1,6 -2,0 -5,8 -6,4 
Indicateurs monétaires       
M1 (fin de période, variation sur 12 mois) 3,7 17,0 12,2 20,0 12,1 14,9 
M2 (fin de période, variation sur 12 mois) 8,2  19,4 19,7 16,4 13,4 14,4  
Taux d'intérêt       
Taux de référence passif (moyenne de 
l'année) 5,4 4,6 4,6 4,5 4,5 4,9  WT/BOP/S/18 
- 3 - 
   2009  2010  2011  2012 2013 2014  
Taux de prêt de référence (moyenne de 
l'année) 9,2 9,0 8,3 8,2 8,2 8,1 
Inflation       
Indice des prix à la consommation (fin de 
période, variation en %) 4,3 3,3 5,4 4,2 2,7 3,7 
Taux de change       
Taux de change effectif réel (2010 = 100) 102,3  100,0  98,4 102,5 104,7 107,8  
Dette extérieure (milliards de $EU) 13,2  13,9 15,2 15,9 18,7 24,0  
Dette extérieure en % du PIB 21,1 20,0 19,2 18,2 19,8 23,9 
a Depuis janvier 2013, de nouvelles données démographiques sont utilisées; elles reposent sur les 
chiffres officiels pour la période 1990-2010 et sur des projections démographiques pour la période 
2010-2020, publiés sur le site Web de l'Institut national de la statistique et du recensement (Instituto Nacional de Estadística y Censos, INEC) à l' adresse suivante: 
"http://www.inec.gob.ec/estadisticas/index.php?option=com_content&view=article&id=329&Itemid=328&lang=es". 
b Y compris les services immobiliers, les services de spectacle, les services récréatifs et autres 
services. 
c Depuis 2010, les données correspondent au budget général de l'État; elles ne sont pas comparables 
car elles englobent les entités autonomes. 
d Comprend, depuis 2010, les taxes sur les devises et autres taxes. e Les dépenses correspondent aux engagements enregistrés. 
Source: Banque centrale de l'Équateur, Bulletin stat istique mensuel (divers numéros); et Fonds monétaire 
international, Statistiques financières inte rnationales. 
4.  La forte croissance de la demande intérieure pendant la période 2009-2014 s'explique par des 
politiques visant à faciliter le crédit et à en contrôler le coût. Elle a entraîné, dans une large 
mesure, une forte augmentation des importations, qui ont presque doublé dans le cas des 
marchandises. Le ratio de la formation brute de capital au PIB est resté stable, à environ 28,5% en 2014. Mais, en général, la croissance de l'absorp tion intérieure (y compris les importations) est 
restée forte pendant la période, contribuant au creusement du déficit du compte courant de la 
balance des paiements. 
5.  Du point de vue sectoriel, la croissance a été inégalement répartie pendant la période. Entre 
2010 et 2014, les secteurs de production les plus dynamiques ont été l'électricité et l'eau (avec 
une croissance annuelle moyenne de 15,1% en termes réels), la construction (11%), les communications (7,1%), les services professionnels (6,9%), les services financiers (5,5%) et les 
industries extractives (5,3%); en revanche, le secteur manufacturier et l'agriculture ont enregistré 
u n e  p l u s  f a i b l e  p r o g re s s i o n  ( 4 , 6 %  e t 3 , 6 %  r e s p e c t i v e m e n t )  e t  l ' a c t i v i t é  d e  r a f f i n a g e  d u  p é t r o l e  
s'est fortement contractée. 
6.  Les taux de croissance relativement élevés de l'Équateur pendant la période 2009-2014 ont 
permis de maintenir le rythme de création d'emplois. Le taux de chômage est donc assez faible, 
s'établissant à 4,8% à la fin de mars 2015. Les indicateurs sociaux se sont aussi considérablement améliorés depuis 2010.
1 L'Équateur est classé comme pays à revenu intermédiaire de la tranche 
supérieure: son PIB par habitant est estimé à 6 273 dollars EU en 2014, contre 4 633 dollars EU 
en 2010. 
7.  L'inflation est restée modérée depuis 2009. Après avoir légèrement augmenté entre 2010 et 
2011, passant de 3,3% à 5,4%, l'indice des prix à la consommation (IPC) a enregistré une plus 
faible croissance en 2012 et 2013 (4,2% et 2,7% re spectivement), mais celle-ci s'est légèrement 
accélérée en 2014 (3,7%). L'IPC a progressé de 3,8% pendant la période de 12 mois allant jusqu'à la fin de mars 2015.
2 L'appréciation récente du dollar EU contribuera probablement au maintien 
d'un taux d'inflation modéré dans le proche avenir. 
1.2  Comptes budgétaires 
8.  La politique budgétaire est le principal instrument d'ajustement macroéconomique car la 
dollarisation de l'économie laisse peu de place aux initiatives en matière de politique monétaire. 
                                               
1 Renseignements en ligne de la Banque mondiale. Adresse consultée: 
http://data.worldbank.org/country/ecuador. 
2 Renseignements en ligne de la Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
http://www.bce.fin.ec/index.php/component/k2/item/754. WT/BOP/S/18 
- 4 - 
  Les principaux objectifs de la politique budgétaire définis dans le Programme budgétaire 
quadriennal 2012-2015 sont de favoriser la redistribution des revenus et de stimuler l'activité économique, essentiellement au moyen de la politiq ue des revenus, de la gestion des dépenses et 
du financement du secteur public. La politique des revenus sur laquelle repose le scénario 
budgétaire à moyen terme est associée au renforcement de la gestion fiscale et tarifaire. Sur ce 
dernier point, les autorités se sont efforcées d'appliquer une "politique tarifaire qui assure une protection adéquate et suffisante aux secteurs de production nationaux".
3 Le Programme 
budgétaire prévoit également le recours à des incitations fiscales pour favoriser le développement 
des activités de production. La politique en matière de dépenses publiques vise d'abord à maintenir et à développer les services publics, et aussi à renforcer l'investissement public dans les projets et programmes concernant les secteurs stratégiques (pétrole, électricité, etc.) et dans les 
projets sociaux et d'infrastructure. 
9.  La Constitution exige que l'État maintienne une  discipline budgétaire. Les réformes prévues par 
la Loi sur la responsabilité, la stabilisation et la transparence budgétaires (Loi n° 72, Journal 
officiel du 4 juin 2002) fixent les limites du déficit budgétaire: la croissance des dépenses 
primaires de l'administration centrale ne doit pas dépasser 3,5% par an en termes réels (à l'exclusion des dépenses d'investissement); et le déficit budgétaire en pourcentage du PIB (à 
l'exclusion des recettes provenant des exportations de pétrole) doit diminuer de 0,2% par an. La 
Loi limite également la dette publique à 40% du PIB. Mais, en pratique, ces objectifs n'ont pas été atteints car les dépenses ont fortement augmenté, en particulier les dépenses d'équipement et les rémunérations. Les dépenses ont augmenté de près de 90% en dollars EU entre 2009 et 2014, soit 
un taux de croissance annuel moyen d'environ 13,5%, supérieur au taux de croissance annuel 
moyen du PIB nominal (10%). Elles restent très peu flexibles, bien que la pratique consistant à affecter les recettes fiscales aux différents secteurs et niveaux de l'administration ait été 
découragée.
4 
10.  Entre 2009 et 2014, les recettes de l'administration centrale ont augmenté au taux annuel 
moyen nominal de 11,8%, taux inférieur au taux de croissance des dépenses. Les recettes ont 
régulièrement augmenté jusqu'en 2013, puis elles ont légèrement diminué en 2014, 
principalement en raison d'une forte contraction des recettes pétrolières qui, cette année-là, ont été inférieures d'environ 40% à leur niveau record de 2012. Les recettes hors pétrole, en revanche, ont progressé régulièrement pendant toute la période 2009-2014, au taux annuel 
moyen de 12,3%. Dans ce domaine, l'Équateur  mise beaucoup sur les taxes sur le commerce 
international, qui se sont élevées à 3,66 milliards de dollars EU en 2014, soit environ 3,6% du PIB ou 18,3% des recettes de l'administration centrale, y compris les portions correspondantes de la 
TVA ou de l'ICE sur les importations. Sur ce total,  les recettes tarifaires ont représenté 1,3% du 
PIB et 6,4% des recettes de l'administration centrale. 
11.  L'Équateur a enregistré un déficit budgétaire chaque année pendant la période 2009-2014. Le 
déficit de l'administration centrale a été ramené à 1,6% du PIB en 2010 et 2011, années 
marquées par une croissance économique plus rapide. La situation budgétaire s'est ensuite détériorée, principalement en raison de la baisse des recettes pétrolières conjuguée à la hausse continue des dépenses: en 2014, le déficit a a tteint un niveau record d'environ 6,4% du PIB. 
Malgré l'augmentation de l'excédent traditionnel des entreprises non financières du secteur public, 
le déficit du secteur public non financier (SPNF) s'est creusé, passant de 0,9% du PIB en 2012 à 4,6% en 2013 et à 5,3% en 2014 (tableau A1). 
12.  Depuis quelques années, les déficits budgétaires compliquent la situation de la balance des 
paiements, du point de vue du compte courant aussi  bien que du compte de capital et du compte 
financier. En ce qui concerne le compte courant, le déficit a entraîné une hausse des importations 
de biens et de services destinés à répondre aux besoins croissants d'investissement et de dépense 
du secteur public. En ce qui concerne le compte de capital, le déficit s'est traduit par une 
                                               
3 Ministerio de Finanzas (2012), Programación Pr esupuestaria Cuatrianual 2012-2015, page 12. Adresse 
consultée: "http://www.finanzas.gob.ec/wp-content/uploads/d ownloads/2012/08/PROGRAMACION_PRESUPUESTARIA_20
12-2015.pdf". 
4 Ministerio de Finanzas (2012), Programación  Presupuestaria Cuatrianual 2012-2015. Adresse 
consultée: 
"http://www.finanzas.gob.ec/wp-content/uploads/d ownloads/2012/08/PROGRAMACION_PRESUPUESTARIA_20
12-2015.pdf". WT/BOP/S/18 
- 5 - 
  dépendance croissante à l'égard des prêts étrangers, notamment en 2013 et 2014, pour financer 
les déficits du compte courant et de la balance des revenus (tableau A2). 
13.  À la fin de mars 2015, la dette consolidée du secteur public atteignait 31,7 milliards de 
dollars EU, soit 29,2% du PIB. Sur ce montant, 19,1 milliards de dollars EU (17,6% du PIB) 
correspondaient à la dette extérieure, et 12,6 milliards (11,6% du PIB) à la dette intérieure. Cette 
hausse est considérable par rapport à la situation existant seulement 12 mois plus tôt, puisque, à la fin de mars 2014, la dette publique s'établissait à 23,8 milliards de dollars EU (23,6% du PIB), 
dont 12,9 milliards de dollars EU (12,8% du PIB)  pour la dette extérieure et 10,9 milliards de 
dollars EU (10,8% du PIB) pour la dette intérieure.
5 
1.3  Politique monétaire et politique de change 
14.  La Constitution de 2008 a supprimé l'autonomie de la Banque centrale de l'Équateur (BCE) et 
transféré à l'exécutif la responsabilité de la formulation de la politique monétaire, de la politique de 
crédit, de la politique de change et de la politique financière. Ces politiques sont mises en œuvre par le biais de la BCE. En vertu de la Ley Reformatoria de la Ley de Régimen Monetario y Banco 
del Estado  de 2009, le Conseil d'administration de la BCE doit être entièrement composé de 
fonctionnaires gouvernementaux. Il a également été décidé d'investir dans le pays une partie des 
réserves monétaires librement utilisables de la Banque, notamment en créant des lignes de crédit 
pour les secteurs productifs jugés stratégiques pour le développement national.
6 
15.  Depuis mars 2000, le dollar EU est la monnaie légale en Équateur. La Banque centrale n'est 
donc pas un prêteur de dernier recours et elle ne peut pas mener une politique monétaire active et indépendante puisque l'économie est entièrement dollarisée. Cette situation a des conséquences 
pour le pays, puisqu'elle limite sa capacité à répondre aux risques extérieurs. Comme elle utilise le 
dollar EU, l'économie équatorienne absorbe l'effet de fluctuations monétaires qui ne correspondent pas nécessairement à son propre cycle économique. Par contre, la dollarisation a joué un rôle 
important dans la stabilité macroéconomique.
7 Malgré une appréciation effective réelle d'environ 
6,7% entre 2010 et la fin de 2014, les services du FMI considèrent que le taux de change effectif réel de l'Équateur semble être globalement conf orme aux fondamentaux à moyen terme à la fin de 
2013.
8 Pour compenser en partie l'absence de prêteur de dernier recours, les autorités ont établi 
un fonds de liquidités (Fondo de Liquidez), qui est un fonds de placement commercial destiné à répondre aux besoins de liquidités des établissements financiers privés soumis à des exigences en matière de réserves. Les banques doivent aussi respecter un ratio de liquidité minimum (Reservas 
Mínimas de Liquidez). 
16.  Le taux d'intérêt de base de la Banque centrale est maintenu à 0,2% depuis janvier 2010, 
date à laquelle il a été abaissé par rapport au taux de 5,1% adopté en 2009 dans le contexte de la 
crise financière mondiale.
9 En outre, depuis juillet 2008, la Banque centrale réglemente les taux 
d'intérêt sur les prêts en fixant des taux plafonds pour les crédits commerciaux, les crédits à la consommation, les prêts immobiliers et les microcrédits. De ce fait, les taux prêteurs sont restés 
globalement stables depuis 2010, le taux prêteur de référence étant en moyenne de 8,1% en 
2014, comme les deux années précédentes. Il se peut néanmoins que cela ait découragé la concurrence entre les banques. À cet égard, dans le cadre des consultations au titre de l'article IV qui ont eu lieu en juillet 2014, le Conseil d'administration du FMI a recommandé la suppression 
                                               
5 Renseignements en ligne du Ministère des finances. Adresse consultée: 
http://www.finanzas.gob.ec/wp-content/uploads/d ownloads/2015/04/ESTA_MARZO-2015_CONSOLIDADO.pdf. 
6 Banque centrale de l'Équateur (2012), ABC del BCE . Adresse consultée: 
http://contenido.bce.fin.ec/documentos/PublicacionesNotas/Catalogo/Memoria/2008/abc-web.pdf. 
7 FMI (2014), IMF Executive Board Concludes 2014 Article IV Consultation with Ecuador. Communiqué 
de presse n° 14/393, 20 août 2014. Adresse consultée: http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2014/pr14393.htm. 
8 FMI (2014), IMF Executive Board Concludes 2014 Article IV Consultation with Ecuador. Communiqué 
de presse n° 14/393, 20 août 2014. Adresse consultée: 
http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2014/pr14393.htm. 
9 Renseignements en ligne de la Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
http://contenido.bce.fin.ec/docs.php?path=/home1/economia/tasas/TasaBasica.xls. WT/BOP/S/18 
- 6 - 
  progressive des taux plafonds et l'instauration d'une plus grande concurrence dans la 
détermination des taux d'intérêt.10 
1.4  Balance des paiements 
17.  Après avoir affiché un déficit équivalant à 2,3% du PIB en 2010, le compte courant de la 
balance des paiements de l'Équateur a été modérément déficitaire en 2011 et 2012. En 2013, le 
déficit a augmenté pour atteindre 984,2 millions de dollars EU, soit 1% du PIB (tableau 2), en raison de la détérioration de la balance du commerce des marchandises et des services, due 
notamment à la hausse des importations. En 2014, le déficit est revenu à environ 601,7 millions 
de dollars EU, soit 0,6% du PIB, grâce à l'augmentation des exportations de marchandises plus rapide que celle des importations. En outre, le déficit du compte des services a diminué, principalement grâce à l'augmentation des recettes d'exportation de services.
11 En revanche, la 
balance des revenus s'est détériorée, et les transferts nets ont diminué. Le compte de capital et 
financier a enregistré un excédent chaque année pendant la période 2010-2014, à l'exception de 2012. Cela tient au recours croissant au financement extérieur, comment en témoigne 
l'augmentation de la dette extérieure pendant la période (voir ci-après). 
18.  Selon les données de la balance des paiements, les exportations de marchandises ont 
progressé de 3,6% en 2014, atteignant 26,1 milliard s de dollars EU, du fait de l'augmentation de 
15,7% des exportations de produits non pétroliers et malgré la diminution des exportations de 
pétrole.
12 Les importations de marchandises ont augmenté de 1,9%, pour s'établir à 26,7 milliards 
de dollars EU en 2014. Les importations de biens de consommation ont légèrement diminué. 
19.  L'Équateur affiche traditionnellement un déficit élevé de la balance des services, dû 
principalement à un déficit des services de transport et de certains autres services. Ce déficit 
structurel, généralement compris entre 1,2% et 2% du PIB, est l'un des facteurs expliquant le déficit du compte courant car il n'a pas été compensé par les variations de la balance du 
commerce des marchandises. En 2014, les recettes de voyages ont fortement augmenté, ce qui a 
aidé à réduire quelque peu le déficit traditionnel de la balance des services, lequel a été ramené de 1 495,3 millions de dollars EU en 2013 à 1 219,3 millions de dollars EU en 2014 (tableau 2). 
Tableau 2 Balance des paiements, 2009-2014 
(Millions de $EU) 
 2009 2010 2011 2012 2013 2014a 
Compte des transactions 
courantes 204,3  -1 606,8 -260,1 -163,8 -984,2 -601,7  
Solde des transactions courantes en 
% du PIB 0,3 -2,3 -0,3 -0,2 -1,0 -0,6 
Solde des marchandises 143,6  -1 504,0  -160,3  49,9 -492,5 -67,2  
Exportations 14 412,0  18 137,1  23 082,3  24 568,9  25 685,7 26 604,5  
Marchandises 14 126,6  17 766,4  22 612,4  24 069,0  25 167,0 26 067,1  
Pétrole et produits dérivés 6 964,6  9 673,2  12 944,9  13 792,0  14 107,7 13 302,5  
Exportations hors pétrole 6 898,4  7 816,7  9 377,5  9 972,8  10 740,1 12 429,8  
Commerce non enregistré 263,5  276,5  290,0  304,2  319,2 334,8  
Autres exportations 285,4  370,7  470,0  499,9  518,7 537,4  
       
Importations -14 268,4  -19 641,1  -23 242,6  -24 518,9  -26 178,2 -26 671,7  
Marchandises -14 245,6  -19 618,3  -23 219,8  -24 496,1  -26 155,4 -26 648,9  
Biens de consommation -3 119,5  -4 306,4  -4 806,7  -5 012,9  -5 292,5 -5 258,4  
Autres biens -10 977,4  -15 162,2  -18 202,9  -19 192,5  -20 596,3 -21 200,8  
Commerce non enregistré -148,7  -149,6  -210,3  -290,8  -266,6 -189,6  
Autres importations -22,8  -22,8  -22,8  -22,8  -22,8 -22,8  
       
                                               
10 FMI (2014), IMF Executive Board Concludes 2014 Article IV Consultation with Ecuador. Communiqué 
de presse n° 14/393, 20 août 2014. Adresse consultée: http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2014/pr14393.htm. 
11 Renseignements en ligne de la Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
"http://contenido.bce.fin.ec/documentos/Estadisticas /SectorExterno/BalanzaPagos /boletin50/1_BdPNormalizad
a.xls". 
12 Renseignements en ligne de la Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
"http://contenido.bce.fin.ec/documentos/Estadisticas /SectorExterno/BalanzaPagos /boletin50/1_BdPNormalizad
a.xls". WT/BOP/S/18 
- 7 - 
   2009 2010 2011 2012 2013 2014a 
Solde des services -1 281,8  -1 522,4  -1 562,7  -1 391,1  -1 495,3 -1 219,3  
Recettes 1 336,5  1 472,2  1 587,5  1 807,2  2 029,0 2 333,9  
Transports 345,5  359,8  398,9  411,9  423,5 424,7  
Voyages 670,1  781,3  843,4  1 032,5  1 246,2 1 482,1  
Autres services 320,9  331,1  345,2  362,8  359,4 427,1  
Paiements -2 618,3  -2 994,7  -3 150,2  -3 198,4  -3 524,3 -3 553,2  
Transports -1 369,2  -1 716,2  -1 761,7  -1 708,4  -1 773,4 -1 782,7  
Voyages -548,7  -568,1  -593,7  -610,6  -621,4 -632,4  
Autres services -700,5  -710,4  -794,9  -879,4  -1 129,5 -1 138,1  
       
Revenu -1 372,8  -1 038,8  -1 259,5  -1 302,7  -1 395,2 -1 579,3  
Recettes 106,3  77,7 84,5 105,3  112,6 118,0  
Paiements -1 479,1  -1 116,5  -1 344,0  -1 408,1  -1 507,8 -1 697,3  
Rémunération des salariés -6,4  -6,9 -7,6 -8,4 -9,8 -11,4  
Revenus d'investissements 
directs -838,2  -546,9  -700,9  -675,6  -683,9 -665,9  
Revenus d'investissements de 
portefeuille -65,5  -64,3  -61,5  -64,0  -63,7 -143,2  
Autres revenus 
d'investissements -569,0  -498,5  -573,9  -660,0  -750,4 -876,7  
       
Transferts courants 2 715,4  2 458,4  2 722,4  2 480,2  2 398,8 2 264,1  
Envois de fonds 2 735,5  2 591,5  2 672,4  2 466,9  2 449,5 2 461,7  
Autres transferts (entrées) 291,3  313,6  312,3  289,7  253,0 265,2  
Autres transferts (sorties) -311,5  -446,7  -262,3  -276,4  -303,7 -462,9  
       
Compte de capital et compte 
financier -2 725,6  294,8  453,2  -515,6  2 959,8 394,3  
       
Compte de capital 76,3  78,8 82,3 121,5  66,1 66,8  
Compte financier -2 801,9  216,1  370,9  -637,1  2 893,6 327,6  
Investissements directs 306,3  163,0  643,8  584,9  730,9 773,9  
Investissements de portefeuille -3 141,5  -731,1  41,0 66,7 -909,8 1 500,4  
Autres investissements 33,3  784,1  -313,9  -1 288,7  3 072,6 -1 946,7  
       
Erreurs et omissions -125,9  99,7 78,8 97,4 -129,6 -217,1  
Balance des paiements globale -2 647,2  -1 212,3  272,0  -581,9  1 845,9 -424,5  
Financement 2 647,2  1 212,3  -272,0  581,9  -1 845,9 424,5  
Réserves 681,0  1 170,0  -335,6  475,1  -1 878,0 411,5  
Financement exceptionnel 1 966,2  42,3 63,6 106,8  32,1 13,0  
a Données provisoires. 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
20.  Le compte courant de l'Équateur présente certaines caractéristiques structurelles spécifiques: 
outre le déficit traditionnel de la balance des services, il y a un déficit important de la balance des 
revenus et une forte dépendance à l'égard des transferts courants, notamment les envois de 
fonds. Le déficit de la balance des revenus est principalement dû aux paiements liés aux investissements directs et autres en Équateur, qui concernent dans une large mesure le secteur 
pétrolier et les activités extractives. Il a augmenté progressivement entre 2010 et 2013, et plus 
fortement en 2014, atteignant 1,6 milliard de dollars EU (contre 1,4 milliard de dollars EU en 2013), soit 1,6% du PIB, en raison de la hausse des paiements de dividendes et de redevances 
pour les investissements étrangers directs. L'ex cédent des transferts a culminé en 2011 avec 
2,7 milliards de dollars EU, soit 3,9% du PIB. Les transferts ont un peu diminué dans les années suivantes, avoisinant 2,3 milliards de dollars EU en 2014, soit 2,2% du PIB (cette année-là, les envois de fonds se sont élevés à 2,5 milliards de dollars EU). Les transferts, notamment les envois 
de fonds, sont une source importante de financement des autres éléments du compte courant; ils 
permettent notamment de couvrir le déficit de la balance commerciale (marchandises et services). Ils soutiennent aussi de façon importante la demande intérieure, notamment la consommation 
privée, mais pas autant que dans les autres pays d'Amérique latine. 
21.  Le déficit du compte de capital et du compte financier enregistré en 2009 (2,7 milliards de 
dollars EU) a été dû principalement aux sorties d'investissements de portefeuille au moment de la 
crise financière mondiale. Cette situation s'est inversée en 2010 et 2011 puisque le compte de 
capital et le compte financier ont affiché un excédent grâce aux entrées d'IED et au recours croissant aux prêts étrangers, qui ont plus que doublé entre 2010 et 2011. L'accroissement des WT/BOP/S/18 
- 8 - 
  exportations de pétrole en 2012 a permis de moins recourir au financement extérieur pour 
financer le petit déficit du compte courant. Mais cette situation s'est inversée en 2013 et 2014, puisque les prêts nécessaires pour financer le déficit courant se sont élevés respectivement à 2,77 et 2,57 milliards de dollars EU (tableau A2). 
22.  Après une augmentation en 2011, les réserves internationales ont considérablement diminué 
en 2012 malgré l'accroissement des exportations. Cela était dû en particulier à la baisse des transferts courants. L'Équateur a eu recours à des prêts étrangers et à d'autres formes de 
financement pour augmenter ses réserves internationales, qui ont culminé à 4,36 milliards de 
dollars EU en 2013. Mais, à la fin de 2014, elles étaient tombées à 3,95 milliards de dollars EU. La baisse s'est poursuivie pendant les trois premiers mois de 2015 (tableau 3). Au 31 mars 2015, les réserves internationales n'étaient plus que de 3,67 milliards de dollars EU, soit à peine 1,5 mois 
d'importations de biens et de services. La couverture des importations par les réserves est 
traditionnellement faible en Équateur depuis 2009: elle n'a jamais dépassé 1,9 mois (en 2009 et 2012) et elle est même descendue à 1,2 mois (en 2011). 
Tableau 3 Réserves internationale s (fin de période), 2010-2015 
(Millions de $EU) 
 2010 2011 2012 2013 2014 Mars 
2015 
1. Position de change nette  
(1.1 + 1.2 + 1.3) 1 387,3 1 597,6 469,2 3 088,2 3 237,4 3 072,5 
 1.1 Liquidités 519,2 649,3 244,2 360,4 361,0 429,7 
 1.2 Dépôts nets dans les banques 
et les institutions financières à l'étranger 504,5 295,4 225,0 1 428,7 1 193,1 695,3 
 1.3 Investissements, dépôts à 
terme et titres  363,6 652,9 0,0 1 299,1 1 683,3 1 947,6 
2. Or 1 187,3 1 293,3 1 402,6 1 023,5 464,9 457,9 
3. DTS 24,9 23,1 24,2 27,9 25,9 24,6 
4. Position de réserve au FMI 26,4 43,8 43,8 43,9 41,3 39,4 
5. Position à l'ALADI -3,8 -0,2 2,2 0,3 -21,0 2,2  
6. Position dans le SUCREa   540,5 176,7 200,5 71,1 
Réserves internationales  
(1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6) 2 622,1 2 957,6 2 482,5 4 360,5 3 949,1 3 667,7 
Mois d'importations de biens et de 
services couverts 1,9 1,6 1,2 1,9 1,6 1,4 
a Le montant total des exportations moins les importations effectuées par l'Équateur dans le cadre du 
Système unique de compensation régionale (Sistema Único de Compensación Regional, SUCRE) est inclus depuis 2013 dans la Réserve internationale de libre disponibilité (Reserva Internacional de 
Libre Disponibilidad, RILD). Cela a été décidé par le Conseil d'administration de la Banque centrale de l'Équateur (BCE) dans la Résolution DBCE-046-SUCRE du 29 décembre 2012. 
Source: Données en ligne de la Banque ce ntrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
"http://contenido.bce.fin.ec/documentos/PublicacionesNotas/Catalogo/Coyuntura/s731/BMS_240420
15.xls ". 
23.  Après avoir diminué en pourcentage du PIB entre 2009 et 2012 (de 21,1% à 18,2%), la dette 
extérieure totale est passée à environ 23,9% du PIB à la fin de 2014 (environ 24 milliards de 
dollars EU). Bien que ce ratio soit assez faible, il  augmente rapidement depuis quelque temps: rien 
qu'en 2014, il a progressé de 4,1 points du PIB. 
2  RELATIONS AVEC LE FMI 
24.  Entre 2009 et le début de 2014, l'Équateur n'a pas eu de consultations au titre de l'article IV 
a v e c  l e  F M I .  A u  m o m e n t  d e  l a  r é d a c t i o n  d u  p r é s e n t  r a p p o r t ,  i l  a v a i t  a c h e v é  s e s  d e r n i è r e s  
consultations au titre de l'article IV en juillet 2014. Il devrait avoir de nouvelles consultations en 2015. 
25.  Dans le cadre des consultations au titre de l'article IV qui se sont tenues en 2014, les services 
du FMI ont noté que l'Équateur avait réalisé d'im portants progrès économiques et sociaux au cours 
des dix années écoulées: la croissance était de 4,5% par an en moyenne depuis 2001, et l'inflation 
avait progressivement diminué, pour s'établir à environ 3% par an. La stabilité financière, 
résultant de la dollarisation, avait été préservée et, conjuguée à une faible inflation, à une WT/BOP/S/18 
- 9 - 
  croissance soutenue et à l'augmentation des dépenses sociales, elle avait permis de réduire la 
pauvreté et d'améliorer les indicateurs sociaux. Les prix élevés du pétrole au cours des dernières années ont procuré des recettes exceptionnelles qu i ont soutenu la balance des paiements et les 
comptes budgétaires, facilitant l'augmentation des dépenses publiques. 
26.  Le Conseil d'administration du FMI a approuvé pour l'essentiel l'évaluation des services du 
Fonds; il s'est félicité du dialogue renoué par les autorités avec le Fonds dans le cadre des consultations au titre de l'article IV, et il a salué l'amélioration sensible des indicateurs 
économiques et sociaux de l'Équateur au cours des dix années écoulées. Il a noté que les 
perspectives de croissance de l'Équateur étaient généralement favorables et que les risques étaient globalement équilibrés. Il a cependant mis en garde contre un environnement extérieur qui pourrait devenir moins favorable et qui, dans le contexte de la dollarisation et d'une flexibilité 
limitée des politiques, pourrait compliquer la gestion macroéconomique, et il a demandé aux 
autorités de continuer à renforcer le système financier et de poursuivre les réformes afin d'accroître la compétitivité et de maintenir une forte croissance. Il s'est félicité de l'intention des 
autorités de modérer les dépenses courantes et de donner la priorité aux dépenses d'équipement 
pour financer les investissements publics importants prévus et en cours, mais il a souligné qu'il fallait élargir la marge de manœuvre budgétaire. Il a recommandé une réforme soigneusement 
planifiée des subventions au secteur des combustibles et une nouvelle amélioration du 
recouvrement des recettes. Le Conseil a ég alement recommandé l'approfondissement des 
réformes structurelles pour accroître la productivité et soutenir la croissance économique grâce, entre autres, à des mesures pour améliorer le climat des affaires, rendre le marché du travail plus 
flexible, développer le capital humain et renforcer les institutions et le cadre juridique.
13 
3  ÉVOLUTION DU COMMERCE 
27.  D'après les renseignements communiqués par les autorités et les données de Comtrade (qui 
peuvent différer des données de la balance des paiements), les exportations de marchandises 
(f.a.b.) de l'Équateur se sont élevées à 25,7 milliards de dollars EU en 201414, soit une 
augmentation de 3,1% par rapport à 2013, tandis que ses importations de marchandises (c.a.f.) 
ont atteint 27,5 milliards de dollars EU15, soit une augmentation de 1,7%. 
3.1  Composition des échanges 
28.  Les principaux produits exportés par l'Équateur sont les produits minéraux, notamment le 
pétrole, qui représentaient environ 52,6% des exportations totales en 2014, contre 56,9% l'année 
précédente.16 Ce recul est dû en grande partie à la diminution de la valeur des exportations 
pétrolières, due principalement à la baisse des prix. Les produits agricoles sont la deuxième grande catégorie de produits exportés. Les exportations de produits végétaux, d'animaux vivants 
et de produits animaux représentaient 25% des ex portations totales en 2014, soit environ 3 points 
de pourcentage de plus que l'année précédente. Le s exportations de préparations alimentaires et 
de boissons sont restées assez stables, à 10,5% des exportations totales en 2014. 
29.  Plus des deux tiers des importations de l'Éq uateur sont des produits manufacturés. Les 
principales catégories de produits importés en 2014 étaient les machines et appareils (21,5% du total), les produits chimiques (12%) et les produits de l'industrie automobile (8,6%). Les importations de produits minéraux, principalement de pétrole raffiné, représentent près de 25% 
des importations totales, le reste étant constitué de  produits agricoles. La part élevée des produits 
minéraux dans les importations totales s'explique par le fait que l'Équateur, bien qu'étant un important producteur de pétrole, ne possède pas de capacités de raffinage suffisantes pour 
répondre à la demande intérieure de produits raffinés et doit importer de nombreux dérivés du 
pétrole. Il dépend beaucoup des importations de gazole, d'essence et de gaz de cuisine. 
30.  Le graphique 1 montre la composition par produit du commerce des marchandises par section 
du SH. 
                                               
13 FMI (2014), IMF Executive Board Concludes 2014 Article IV Consultation with Ecuador. Communiqué 
de presse n° 14/393, 20 août 2014. Adresse consultée: http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2014/pr14393.htm. 
14 Le chiffre correspondant en 2013 était de 25 milliards de dollars EU. 
15 Le chiffre correspondant en 2013 était de 27,1 milliards de dollars EU. 
16 Chiffres issus de Comtrade  et basés sur la CTCI. WT/BOP/S/18 
- 10 - 
  Graphique 1 Composition par produit du comm erce des marchandises, par section du SH, 
2013 et 2014 
2013 2014
a)    Exportations
Total: 24,958 milliards de $EU
b)    Importations
Total: 27,064 milliards de $EU Total: 27,516 milliards de $EUTotal: 25,732 milliards de $EUPierres précieuses 
et métaux
1,9%Autres
8,4%
Produits du 
règne végétal
13,9%Pierres précieuses 
et métaux
3,3%
Préparations 
alimentaires; 
boissons
10,6%
Matières 
plastiques
5,7%Produits 
minéraux
56,9%
Produits 
minéraux
23,8%
Produits 
chimiques
11,7%
Métaux 
communs
8,1%Machines
22,6%Autres
12,6%
Produits 
minéraux
24,8%
Produits 
chimiques
12,0%
Matières 
plastiques
5,8%Métaux 
communs
7,8%Machines
21,5%Autres
12,2%Produits du 
règne végétal
14,4%
Produits 
minéraux
52,6%Animaux vivants 
et produits du
règne animal
11,3%
Préparations 
alimentaires; 
boissons
10,5%Autres
7,8%
Matériel de 
transport
8,5%Matériel de 
transport
8,6%Animaux vivants 
et produits du 
règne animal
8,4%
Préparations 
alimentaires; 
boissons
3,9%Préparations 
alimentaires; 
boissons
4,2%
Textiles
3,1%Textiles
3,1%
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, sur la base de données Comtrade de l'ONU et des données 
communiquées par les autorités pour l'année 2014. 
3.2  Répartition géographique des échanges 
31.  Les exportations de marchandises de l'Équateur sont principalement destinées à ses 
partenaires commerciaux des Amériques, qui représentent ensemble près des trois quarts du 
marché d'exportation. Les États-Unis sont la principale destination avec 43,8% des exportations 
totales en 2014, suivis par l'UE-28 avec 11,6%, le Chili (8,9%), le Pérou (6,1%), le Panama WT/BOP/S/18 
- 11 - 
  (5,5%) et la Colombie (3,7%) (graphique 2). La répartition géographique des exportations de 
l'Équateur n'a guère changé entre 2009 et 2014. 
32.  Les importations de marchandises de l'Équateur proviennent aussi principalement des 
partenaires commerciaux des Amériques, qui représentaient 62,5% des importations totales en 
2014, contre 56,9% en 2013. Les principales sources d'importations en 2014 étaient les États-Unis 
(31,9% du total), la Chine (13%), l'UE-28 (11%), la Colombie (8%), le Panama (5,1%) et le Pérou (3,7%). En 2014, la part des Amériques dans les importations de l'Équateur a augmenté, tandis 
que celle de la Chine a diminué. 
Graphique 2 Répartition géographique du  commerce des marchandises, 2013 et 2014 
2013 2014
a)    Ex portations
Total: 24,958 milliards de $EU
b)    Im portations
Total: 27,064 milliards de $EU Total: 27,516 milliards de $EUPanama
2,5%
Total: 25,732 milliards de $EUChili
8,9%Autres
4,9%
États-Unis
44,6%
Panama
5,5%Autres 
pays des 
Amériques
6,1%Asie
7,1%
Amériques
74,1%États-Unis
43,8%
Autres pays des 
Amériques
6,0%UE-28
11,6%Autres pays 
d'Europe
1,1%
Pérou
3,7%Autres
4,9%
Amériques
74,3%
États-Unis
25,2%
Autres pays 
des Amériques
11,0%UE-28
11,2%Autres pays 
d'Europe 
0,9%Japon
3,2%
Chine
16,7%Autres pays 
d'Asie
9,6%Autres
1,4%
États-Unis
31,9%
Autres pays 
des Amériques
10,2%UE-28
11,0%Autres pays 
d'Europe 
0,9%Japon
2,1%
Chine
13,0%Autres pays 
d'Asie
8,5%Autres
2,0%
Amériques
56,9%Amériques
62,5%UE-28
12,2%
Colombie
3,7%
Mexique
4,3%Panama
5,1%Europe
12,7%Europe
13,6%
Europe
12,2%Asie
29,5%Asie
23,6%
Europe
11,9%Colombie
3,7%
Pérou
7,5%Asie
8,3%
Panama
4,8% Colombie
8,0%
Pérou
3,7%Chili
9,9%Pérou
6,1%Autres pays 
d'Europe
1,4%
Mexique
3,5%Colombie
8,0%
 
Source: Estimations du Secrétariat de l'OMC, sur la base de données Comtrade de l'ONU et des données 
communiquées par les autorités pour l'année 2014. WT/BOP/S/18 
- 12 - 
  4  GRANDES LIGNES ET ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
4.1  Cadre de la politique commerciale 
33.  L'Équateur est Membre de l'OMC depuis le 21 janvier 1996. Il n'a pas signé l'Accord sur les 
technologies de l'information et ne participe pas à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. 
Depuis son accession, il a pris part à 3 différends en tant que plaignant17, à 3 en tant que 
défendeur18 et à 27 en tant que tierce partie. Il participe activement aux négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). Il a présenté des communications 
dans divers domaines comme la facilitation des échanges, l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles, l'agriculture, les accords commerciaux régionaux, les subventions à la pêche et la diversité biologique. Ses politiques en matière de commerce et d'investissement ont été examinées deux fois par l'Organe d'examen des po litiques commerciales. Le dernier examen a eu 
lieu en novembre 2011.
19 Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements a tenu des consultations avec l'Équateur en 2009 au sujet de mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements.
20 
34.  En janvier 2009, l'Équateur a imposé des mesures commerciales à des fins de balance des 
paiements pour une durée de un an; il s'agit à la fois de mesures fondées sur les prix (majorations des droits de douane) et de restrictions quantitatives à l'importation visant 630 lignes tarifaires au 
niveau à 10 chiffres, soit 8,7% du total de 7 230 lignes tarifaires.
21 En février 2009, l'Équateur a 
notifié ces mesures au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements au titre de l'article XVIII:B du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements.
22 Ces mesures visaient principalement 
certains biens de consommation durables et non durables et certains matériels de transport, ainsi 
que des produits textiles, des vêtements et des chaussures; elles s'appliquaient aux importations en provenance de tous les partenaires commerciaux. 
35.  Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements a tenu des 
consultations avec l'Équateur en avril et juin 2009 (puis en septembre et octobre de la même année). Le FMI participait à ces consultations. À l'issue des consultations, un rapport du Comité a 
été adopté, dans lequel l'Équateur s'engageait à remplacer la plupart des restrictions quantitatives 
par des mesures fondées sur les prix au plus tard le 1
er septembre 2009 et à éliminer toutes les 
mesures au plus tard le 22 janvier 2010.23 Toutefois, ces mesures n'ont pas été supprimées le 
22 janvier 2010 mais ont été reconduites pour six mois, avec un calendrier de réduction 
progressif.24 En juillet 2010, l'Équateur a informé le Comité que les mesures avaient été éliminées 
le 23 juillet 2010.25 
36.  Le Comité du commerce extérieur (COMEX), organe auquel participent les ministères 
responsables de la politique commerciale, de la politique agricole, de la politique industrielle et des 
                                               
17 DS27: Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution 
des bananes ; DS237: Turquie – Certaines procédures d' importation visant les fruits frais ; et DS335: États-Unis 
– Mesure antidumping visant les crevettes en provenance de l'Équateur . Toutes ces affaires sont closes. 
Adresse consultée: http://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/ecuador_f.htm. 
18 DS182: Équateur – Mesure antidumping provisoire conc ernant le ciment en provenance du Mexique ; 
DS191: Équateur – Mesure antidumping définitive conc ernant le ciment en provenance du Mexique ; et DS303: 
Équateur – Mesure de sauvegarde définitive à l'import ation de panneaux de fibres de bois à densité moyenne . 
Aucune de ces affaires n'a dépassé le stade des consultations. Adresse consultée: http://www.wto.org/french/thewto _f/countries_f/ecuador_f.htm. 
19 Le compte rendu de la réunion figure dans les documents de l'OMC WT/TPR/M/254/Add.1 du 
9 janvier 2012 et WT/TPR/M/254/Add.2 du 26 janvier 2012. 
20 Les comptes rendus des réunions tenues par le Comité pour examiner les mesures de l'Équateur 
figurent dans les documents de l'OMC WT/BOP/R/91 du 11 juin 2009,  WT/BOP/R/94 du 12 octobre 2009, 
WT/BOP/R/97 du 6 novembre 2009 et WT/BOP/R/100 du 19 août 2010. 
21 Ces mesures étaient les suivantes: a) majora tion de 30% et 35% de s droits de douane ad valorem , 
dans certains cas à partir des nive aux consolidés et dans d'autres à partir des niveaux appliqués, pour 
75 sous-positions; b) application de droits de douane spécifiques en plus du taux ad valorem  pour 
284 sous-positions; et c) restrictions quantitatives équivalant à 65% et 70% de la valeur c.a.f. des 
importations de 2008 pour 23 et 248 sous-positions respectivement. 
22 Document de l'OMC WT/BOP/N/65 du 23 février 2009. 
23 Document de l'OMC WT/BOP/R/91 du 11 juin 2009. 
24 Document de l'OMC WT/BOP/N/74 du 23 février 2010. 
25 Document de l'OMC WT/BOP/N/77 du 27 juillet 2010. WT/BOP/S/18 
- 13 - 
  finances publiques, ainsi que l'Administration fiscale, les autorités douanières et le Secrétariat 
national de planification et de développement (SENPLADES), est chargé d'élaborer la politique commerciale de l'Équateur et d'approuver certaines mesures de politique commerciale.
26 
37.  La Loi sur le commerce extérieur et l'investissement (Loi n° 46, Journal officiel du 
19 décembre 1997) contient les principales lignes directrices relatives à la politique commerciale, 
déclarée priorité nationale. Ces lignes directrices sont les suivantes: promotion de la croissance et de la diversification des exportations; facilitation des exportations et des importations; promotion 
de la compétitivité internationale dans un contexte de pratiques commerciales loyales et 
équitables; et participation à l'intégration régionale et aux accords multilatéraux. 
38.  L'Équateur est membre de la Communauté andine, qui comprend aussi l'État plurinational de 
Bolivie, la Colombie et le Pérou. L'Accord de Cartagena prévoit l'élaboration d'une politique 
commerciale commune aux pays membres, mais ce but n'a pas encore été atteint et les décisions 
en matière de politique commerciale continuent d'être prises essentiellement au niveau national. L'union douanière de la Communauté andine n'est pas encore achevée, ni l'application complète 
d'un tarif extérieur commun. Il y a cependant des règles andines communes concernant un certain 
nombre de domaines, notamment les procédures douanières, les règlements techniques, les mesures contingentes et la propriété intellectuelle. 
39.  L'Équateur est partie à plusieurs accords commerciaux préférentiels conclus dans le cadre de 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI). Il a des accords de ce type avec le Chili, Cuba, les pays membres du MERCOSUR, le Guatemala et le Mexique. L'accord avec le Chili (Accord 
de complémentarité économique n° 65 du 10 mars 2008, qui a remplacé l'Accord de 
complémentarité économique n° 32 de 1994), en vigueur depuis janvier 2010, est très complet et 
a entraîné l'élimination des droits de douane sur environ 96,6% des lignes tarifaires, à l'exception de 230 lignes environ qui portent principalement sur des produits agricoles. Avec la Colombie, le 
Venezuela et les pays du MERCOSUR, l'Équateur a mis en place un calendrier de réduction des 
droits de douane sur 15 ans afin d'établir une zone de libre-échange, conformément aux dispositions de l'Accord de complémentarité économique n° 59 du 18 octobre 2004, en vigueur 
pour l'Équateur depuis mars 2005. Au titre des accords conclus avec Cuba (Accord de 
complémentarité économique n° 46 du 10 mai 2000) et avec le Mexique (Accord de renégociation de portée partielle n° 29 du 30 avril 1983), des préférences tarifaires sont accordées pour un nombre limité de produits. L'accord de portée part ielle avec le Guatemala est entré en vigueur en 
février 2013. 
40.  En 2010, l'Équateur a remplacé son régime de zones franches et de maquilas  par un régime 
de zones spéciales de développement économique (ZEDE), établi par le Code organique de la 
production, du commerce et des investissements de décembre 2010. Toutefois, les zones franches 
dont les concessions ont été accordées en vertu de la Loi sur les zones franches continueront de fonctionner aux conditions en vigueur au moment de leur approbation et pendant la durée de 
concession restante. Les ZEDE ont pour objectif de promouvoir la production pour l'exportation, 
d'encourager le développement territorial et de créer des emplois de qualité. Ce sont des zones douanières, qui doivent être établies dans des régions géographiques délimitées du pays. Elles visent à attirer de nouveaux investissements en offrant des incitations fiscales et des procédures 
douanières simplifiées. Les entreprises opérant dans une ZEDE peuvent demander un crédit 
d'impôt pour les taxes sur la valeur ajoutée payées lors de l'acquisition de produits de base, de marchandises et de services qui seront utilisés dans les processus de production à l'intérieur de la 
zone. Elles peuvent aussi importer en franchise de droits des marchandises et des services en 
rapport avec leurs activités dans la zone. 
41.  Une politique générale pour l'établissement de ZEDE a été approuvée en avril 2014; elle vise à 
promouvoir l'établissement de ces zones dans les régions définies comme zones prioritaires, et à 
diversifier l'offre de produits et de services dans les secteurs ayant un potentiel de croissance. Elle vise aussi à encourager l'utilisation de fournisseurs nationaux dans les groupements de production des ZEDE, ainsi que la production, dans la zone, de produits et de services à forte teneur en 
éléments nationaux, afin de remplacer les importations et de promouvoir les exportations. 
L'objectif est aussi de faciliter la production pour l'exportation dans les ZEDE et de promouvoir la R&D et le transfert de technologie. Cinq secteurs stratégiques ont été identifiés comme prioritaires 
                                               
26 Renseignements en ligne du COMEX. Adresse consultée: 
http://www.comercioexterior.gob.ec/comex/. WT/BOP/S/18 
- 14 - 
  dans les ZEDE: les industries stratégiques; les industries de base; les technologies de l'information 
et de la communication; les produits chimiques et pharmaceutiques; et les machines, le matériel, les véhicules et leurs parties.
27 En mai 2014, trois projets de ZEDE avaient été approuvés: 
Eloy Alfaro (secteur pétrochimique), dans la prov ince de Manabí; Piady (centre de distribution) en 
Guayas; et Yachay (technologie et recherche), en Imbabura.28 
4.2  Cadre de la politique d'investissement 
42.  L'Équateur est ouvert à l'investissement étranger dans les secteurs qui ne sont pas considérés 
comme stratégiques comme le secteur manufacturier, le commerce de détail et les services. 
L'investissement étranger à 100% n'est soumis à aucune autorisation ou examen préalable dans la plupart des secteurs également ouverts à l'investissement privé national; dans ces cas, le traitement national s'applique. Les investisseurs étrangers doivent enregistrer leurs 
investissements auprès de la Banque centrale à des fins statistiques. Les entreprises privées 
doivent distribuer chaque année à leurs salariés 15% de leurs bénéfices avant impôt. Il n'y a pas de restriction au rapatriement des bénéfices ou au transfert des redevances, mais ceux-ci sont 
soumis à une taxe sur les sorties de capitaux, qui est passée de 2% à 5% en novembre 2011. 
43.  La Constitution réserve à l'État la gestion des secteurs stratégiques (énergie, 
télécommunications, ressources naturelles non renouvelables telles que le pétrole, le gaz naturel 
et les produits des industries extractives, tran sports, raffinage des hydrocarbures, médias, eau, 
biodiversité et patrimoine génétique) par le biais d'entreprises publiques ou contrôlées par l'État. Malgré cela, l'Équateur autorise les investissement s étrangers dans le secteur pétrolier; jusqu'en 
2010, ces investissements étaient effectués dans le cadre de contrats de partage de la production 
avec la compagnie pétrolière nationale Petroecuad or. Selon cette modalité, les investisseurs privés 
recevaient une part des bénéfices. Depuis les réfo rmes introduites par la Loi sur les hydrocarbures, 
qui est entrée en vigueur en juillet 2010 et qui cons titue le cadre juridique pour la négociation par 
l'État de nouveaux contrats avec les compagnies pétrolières étrangères, ce régime a été remplacé 
par un système de redevances pour services rendus. La mise en place du nouveau système a donné lieu à la conclusion de nouveaux contrats de services pour sept concessions avec cinq 
opérateurs, tandis que trois opérateurs ont cessé leur activité en Équateur. Dans le cadre de ce 
système, l'État reçoit un paiement initial de 25% des recettes brutes en tant que marge souveraine, et les entreprises privées perçoivent un prix négocié par baril de pétrole produit. Depuis 2012, le système a été assoupli et est devenu un système hybride combinant les deux. 
44.  L'État a le monopole de la distribution intérieure, du raffinage et du transport des 
combustibles. Les prix des combustibles sont réglementés et subventionnés par le gouvernement central. En janvier 2013, la branche de production de Petroecuador a été absorbée par 
Petroamazonas. 
45.  Le secteur minier est relativement ouvert à l'investissement étranger, mais les 
investissements sont modestes par rapport aux autres pays de la région. Les étrangers bénéficient 
du traitement national dans le cas des grandes concessions minières, mais ils ne peuvent pas 
investir dans de petites opérations minières. Les redevances à payer à l'État sont comprises entre 5% et 8%, et tous les concessionnaires doivent acquitter une taxe de 12% sur les bénéfices normaux et de 70% sur les bénéfices exce ptionnels (au-delà d'un certain seuil). 
46.  La Société nationale des mines (ENAMI), créée en 2010, établit des coentreprises avec des 
entreprises publiques et privées et a le droit de rejeter les demandes d'établissement d'activités minières dans des zones considérées par le gouvernement comme présentant un intérêt. 
47.  La Loi organique du 22 décembre 2014 sur les incitations à la production et la prévention de la 
fraude fiscale a établi un certain nombre d'incitations et de garanties en faveur de l'investissement, notamment la stabilité fiscale avec un taux d'imposition des bénéfices de 22% 
pour les investissements dans les mines de métaux à grande et moyenne échelles et dans les 
industries de base, et de 25% pour les autres investissements. Les nouveaux investissements dans les industries de base sont en outre exonérés d'impôt sur les bénéfices pendant dix ans. 
                                               
27 Renseignements en ligne du Ministère des indust ries et de la producti vité. Adresse consultée: 
http://www.industrias.gob.ec/que-son-las-zede/. 
28 Renseignements en ligne du Ministère des indust ries et de la producti vité. Adresse consultée: 
http://www.industrias.gob.ec/wp-content/uploads/2012/10/Proyectos-de-ZEDE.pdf. WT/BOP/S/18 
- 15 - 
  4.3  Droits de douane et autres droits 
48.  Le tarif NPF appliqué par l'Équateur pour 2015 comprend 7 509 lignes du SH à 10 chiffres, 
dont 95% sont soumises à des droits ad valorem  (tableau 4).29 Des taux composés s'appliquent à 
5% des lignes tarifaires. Environ 86,2% des lignes concernent des produits non agricoles. Un petit 
nombre de lignes (29) sont soumises à des contingents tarifaires conformément à l'Accord de 
l'OMC sur l'agriculture. 
Tableau 4 Structure du tarif de l'Équateur, 2015 
Désignation Nombre de 
lignes Part (%) 
Nombre total de lignes 7 509 100,0 
Produits agricoles (définition OMC) 1 038 13,8 
Produits non agricoles (définition OMC) 6 471 86,2 
SH 01-24 1 218 16,2 
SH 24-97 6 291 83,8 
Lignes en franchise de droits 2 834 37,7 
Droits ad valorem  7 131 95,0 
Droits non ad valorem  378 5,0 
Droits non ad valorem  sans EAV 0 0,0 
Crêtes tarifaires nationalesa 165 2,2 
Crêtes tarifaires internationalesb 2 514 33,5 
Lignes visées par des contingents tarifairesc 29 0,4 
Écart type global 7 509 14,3 
a Les crêtes tarifaires nationales s'entendent des ta ux 3 fois supérieurs à la moyenne simple globale 
des taux appliqués. 
b Les crêtes tarifaires internationales s'entendent des taux supérieurs à 15%. c Le nombre de lignes visées pa r des contingents tarifaires est basé sur le document de l'OMC 
G/AG/N/ECU/38, aligné sur la nomenclature du SH12. 
Notes: i) Le tarif 2015 est basé sur la nomenclature du SH12 et comprend 7 509 lignes tarifaires (au niveau 
à 10 chiffres); ii) les taux consolidés à l'OMC sont ut ilisés comme EAV pour les lignes tarifaires pour 
lesquelles il n'y a pas eu d'importations en 2014 ou il y a eu des importations enregistrées au moyen d'une unité de quantité diffé rente de celle du tarif. 
Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base de la  BDI et des données four nies par les autorités. 
49.  Le tarif 2015 de l'Équateur présente une structure de taux ad valorem  à 18 niveaux; si les 
EAV des 378 lignes soumises à des taux composés sont pris en compte, le nombre de taux passe à 
316, selon les calculs du Secrétariat de l'OMC.30 Le niveau de dispersion est assez élevé: 37,7% 
des lignes tarifaires bénéficient de la franchise de droits, tandis que 10% sont soumises à un taux 
de 15%. Environ 76,8% des lignes sont soumises à un droit compris entre 0% et 20% (tableau 5). 
En général, des taux de 0% ou 5% s'applique nt surtout aux matières premières et aux biens 
d'équipement, des taux de 10% ou 15% aux biens intermédiaires, et des taux de 20%, 25% ou 30% aux biens de consommation. 
Tableau 5 Distribution de fréquences par taux du tarif de l'Équateur, 2015 
% Fréquence % Nombre cumulé de lignes % cumulé 
Franchise de droits 2 834 37,7 2 834 37,7 
3,0 14 0,2 2 848 37,9 
5,0 931 12,4 3 779 50,3 
10,0 449 6,0 4 228 56,3 
13,0 1 0,0 4 229 56,3 
15,0 751 10,0 4 980 66,3 
17,0 2 0,0 4 982 66,4 
20,0 788 10,5 5 770 76,8 
25,0 411 5,5 6 181 82,3 
30,0 859 11,4 7 040 93,8 
31,5 3 0,0 7 043 93,8 
35,0 11 0,2 7 054 93,9 
36,0 2 0,0 7 056 94,0 
                                               
29 Ces chiffres ne tiennent pa s compte des lignes qui relèvent du chapitre 98 du SH. 
30 La Résolution n° 51-2014 du COMEX, entrée en vi gueur le 12 janvier 2015, a relevé les taux sur 
588 lignes tarifaires, qui correspondent principalement à des biens d'équipement. Les nouveaux taux sont 
inclus dans les calculs. WT/BOP/S/18 
- 16 - 
  % Fréquence % Nombre cumulé de lignes % cumulé 
40,0 33 0,4 7 089 94,4 
45,0 24 0,3 7 113 94,7 
54,0 7 0,1 7 120 94,8 
67,5 2 0,0 7 122 94,9 
85,5 9 0,1 7 131 95,0 
Droit composé 378 5,0 7 509 100,00 
Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base de la BDI et des données communiq uées par les autorités. 
50.  La moyenne des droits calculée par le Secrétariat de l'OMC pour 2015 est de 10,7%; si les 
EAV sont inclus, elle est de 12%. La moyenne des droits pour les produits non agricoles est de 9,6%, ou 11,1% si les EAV sont inclus, et la mo yenne pour les produits agricoles (définition de 
l'OMC) est de 17,7% (17,9% si les EAV sont inclus) (tableau 6). Les produits intermédiaires 
(semi-ouvrés) sont soumis aux taux de droits les plus bas, et les produits finis aux droits les plus 
élevés. 
Tableau 6 Équateur: Moyenne des taux NPF appliqués, 2015 
Désignation Nombre 
de lignes  Y compris 
les EAV 
(%) Non 
compris 
les EAV Y compris 
la surtaxe 
tarifaire 
et les EAV Y compris 
la surtaxe 
tarifaire 
et non 
compris 
les EAV 
Moyenne simple des droits 7 509 12,0 10,7 22,8 20,7 
Produits agricoles (définition OMC) 1 038 17,9 17,7 36,1 35,8 
Produits non agricoles (définit ion OMC) 6 471 11,1 9,6 20,6 18,2 
SH 01-24 1 218 20,4 20,3 37,2 37,0 
SH 24-97 6 291 10,4 8,8 20,0 17,5 
CITI 1 491 14,0 14,0 24,0 24,0 
CITI 2 108 0,5 0,5 1,6 1,6 
CITI 3 6 909 12,0 10,7 23,0 20,8 
Premier stade de transformation 935 11,0 10,9 17,7 17,5 
Produits semi-ouvrés 2 470 6,4 6,4 9,0 9,0 
Produits finis 4 104 15,6 13,5 32,2 29,3 
Notes: i) Le tarif de 2015 est basé sur la nomenclature du SH12 et comprend 7 509 lignes tarifaires (au 
niveau à 10 chiffres); ii) pour les produits ayant 2 taux de surtaxe tarifair e différents, une moyenne 
simple a été calculée; iii) les taux consolidés sont utilisés comme EAV pour les lignes tarifaires à propos desquelles il n'y a pas eu d'importations en 2014 ou il y a eu des importations enregistrées au moyen d'une unité quantitative différente. 
Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base de la BDI et des données communiq uées par les autorités. 
51.  En mars 2015, l'Équateur a imposé une mesure à l'importation à des fins de balance des 
paiements, qui consistait en une surtaxe temporaire de 5%, 15%, 20%, 25% ou 45% sur environ 
39% des lignes tarifaires (voir la section 5).31 Les taux les plus élevés s'appliquent généralement 
aux produits des chapitres 1 à 24 du SH. Compte tenu de cette surtaxe, la moyenne des droits est 
de 20,7% (22,8% si les EAV sont inclus), alors qu'elle était de 10,7% (12% si les EAV sont inclus) 
avant l'imposition de la surtaxe. La moyenne des droits est désormais de 18,2% sur les produits non agricoles et de 35,8% sur les produits agricoles (20,6% et 36,1%, respectivement, si les EAV sont inclus). 
52.  L'Équateur applique la franchise de droits à toutes les importations provenant de l'État 
plurinational de Bolivie, de la Colombie et du Pérou dès lors qu'elles respectent les règles d'origine de la Communauté andine; il accorde un traitement analogue aux importations en provenance de 
la République bolivarienne du Venezuela. Il accorde aussi un traitement préférentiel aux 
importations provenant des pays avec lesquels il a conclu des accords dans le cadre de l'ALADI. Conformément aux dispositions générales de l'AL ADI, la portée de ces préférences dépend du 
degré de développement du pays bénéficiaire, le ni veau de concession le plus élevé étant accordé 
à l'État plurinational de Bolivie et au Paraguay parmi les parties à l'ALADI. 
53.  L'Équateur accorde des concessions tarifaires au moyen de systèmes comme la ristourne et de 
régimes comme les maquilas , les zones franches et les zones spéciales de développement 
                                               
31 Document de l'OMC WT/BOP/N/79 du 7 avril 2015. WT/BOP/S/18 
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  économique. Il applique aussi des régimes douaniers spéciaux qui suspendent le paiement des 
droits de douane et autres taxes sur les importations de marchandises dans certaines conditions, à savoir: l'importation temporaire pour la réexportation en l'état ou le perfectionnement actif; l'entreposage temporaire en douane; le réapprovisionnement en franchise en produits 
précédemment importés pour transformation ou ut ilisation pour la production ou l'emballage de 
produits destinés à l'exportation; et l'importation de certaines marchandises destinées à des salons internationaux. En mars 2015, en vertu de la Résolution n° 013-2015 du COMEX, l'Équateur a 
simplifié les procédures de remboursement des droits payés sur les importations utilisées dans des 
produits exportés. Cette résolution a établi un taux de remboursement de 5% pour toutes les marchandises, sauf celles qui sont énumérées dans son annexe.
32 Un taux de 3% a été fixé pour 
un groupe de produits à base de poisson et de produits de la mer. Conformément à la Résolution, 
le taux de 5% a été déterminé comme étant le droit moyen perçu (montant des droits de douane 
perçus sur les importations) pendant la période 2010-2014. 
54.  Les produits importés (et les produits nationaux), sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée 
(TVA) de 12%, sauf exceptions, calculée sur la somme de la valeur c.a.f. et du droit d'importation 
applicable. Une contribution de 0,5%, destinée au FodInfa (Fonds de développement de l'enfance), est imposée sur la valeur c.a.f. de toutes les importations. Certains produits non essentiels sont 
assujettis à l'ICE (taxe sur la consommation) à des taux compris entre 0% et 300%, calculés sur 
la somme de la valeur c.a.f. et du droit d'importation applicable. 
55.  En accédant à l'OMC, l'Équateur a consolidé 100%  de ses lignes tarifaires. Les consolidations 
tarifaires, qui figurent dans la Liste CXXXIII, sont comprises entre 5% et 85,5%. Environ 98% des 
lignes tarifaires sont consolidées à des taux égaux ou inférieurs à 30%. Le taux consolidé moyen 
est de 21,1% (au niveau à six chiffres du SH); il est de 25,7% pour les produits agricoles et de 20,7% pour les produits non agricoles (définition de l'OMC) (y compris les produits pétroliers). Les 
droits sur les produits agricoles sont consolidés à des taux compris entre 5% et 85,5%, les taux 
les plus bas s'appliquant aux semences et aux céréales ainsi qu'au coton, et les plus élevés aux morceaux et abats de certains types de volaille. Les droits sur les produits non agricoles sont 
consolidés à des taux compris entre 5% et 40%, les taux les plus bas s'appliquant principalement 
aux produits chimiques, aux produits pharmaceutique s, aux produits pétroliers et aux engrais, et 
les plus élevés aux véhicules automobiles. Les taux  consolidés sont également plus élevés que la 
moyenne pour les textiles et les vêtements. Les droits de douane de l'Équateur sont consolidés à 
des niveaux plus bas que ceux des autres pays de la Communauté andine. Avant l'application de la 
surtaxe, la moyenne des taux consolidés était supérieure d'environ 9 points de pourcentage à la moyenne des taux NPF appliqués. Après l'imposition de la surtaxe, la moyenne des taux appliqués 
y compris les EAV (22,8%) dépasse la moyenne des taux consolidés (21,1%). Si les EAV sont 
exclus, la moyenne des taux NPF appliqués (20,7% ) est légèrement inférieure à la moyenne des 
taux consolidés. 
56.  L'Équateur continue d'appliquer le Système andin de fourchettes de prix à un certain nombre 
de produits agricoles tels que le blé, le maïs, le soja, la viande de porc, certains morceaux de viande de volaille et les produits laitiers. Le but est de stabiliser les prix de ces produits. À cette fin, les tarifs ad valorem  sont majorés lorsque le prix international est inférieur au niveau plancher 
de la fourchette pour chaque catégorie de produits, et ils sont ramenés à zéro lorsque le prix est 
supérieur au plafond de la fourchette. Le Système andin de fourchettes de prix fait du tarif une variable qui s'ajuste automatiquement pour compenser les fluctuations des prix internationaux.
33 
En mai 2015, le Système andin de fourchettes de prix couvrait 13 "produits marqueurs", dont les 
prix internationaux servent de base au calcul des fourchettes de prix, et 156 produits dérivés ou substituts des "marqueurs" (corresponda nt à environ 2% des lignes tarifaires).
34 
                                               
32 Principalement des produi ts à base de poisson et des produits de la mer (soumis à un taux de 3%), 
les fleurs, la farine, les pièces destinées à l'assemblage de véhicules automobiles, les déchets, les camions, les moteurs, le mazout et certains ty pes de papier et de textiles. Voir  la Résolution n° 13-2015 du COMEX. 
Adresse consultée: http://www.comercioexterior.gob.ec/wp-content/uploads/downloads/2015/03/Resolución-013-2015.pdf. 
33 Renseignements en ligne de la Communauté  andine (en espagnol). Adresse consultée: 
"http://www.comunidadandina.org/Seccion.aspx?id=152&ti po=TE&title=sistema-andino-de-franjas-de-precios-
safp". 
34 Les produits marqueurs sont les suivants: riz blanc (SH 1006.30.00); orge de brasserie USA n° 2 
(SH 1003.00.90); maïs jaune USA n° 2 (SH 1005.90.11); maïs blanc USA n° 2 (SH 1005.90.12); soja jaune USA n° 2 (SH 1201.00.90); blé de force rouge d'hiver n° 2 (SH 1001.10.90); huile de soja brute WT/BOP/S/18 
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  4.4  Restrictions et licences à l'importation 
57.  Dans le cadre du régime équatorien de licences d'importation, un contrôle, un permis, une 
licence ou une autorisation préalables à l'importation sont exigés pour environ 18% des lignes tarifaires. Le régime de licences s'applique aux importations de toutes origines, à l'exception de 
certains produits agricoles en provenance de pays membres de la Communauté andine. Aucune 
licence n'est exigée pour les importations bénéficiant d'un régime douanier spécial, sauf pour les déchets dangereux, les produits agricoles, les stupéfiants et les substances psychotropes. Lors du 
dernier examen de la politique commerciale de l'Équateur, en 2011, une licence était nécessaire 
pour 1 364 lignes tarifaires à 10 chiffres (2 260 si les prescriptions SPS sont incluses). Mais, depuis, d'autres produits ont été ajoutés à la liste. Par exemple, depuis août 2011, 53 lignes tarifaires à 10 chiffres (certains types de pneumatiques, produits semi-finis et articles en acier, 
réfrigérateurs, congélateurs et téléphones mobiles, kits CKD pour téléphones mobiles, téléviseurs 
et véhicules automobiles) sont soumises à licence d'importation non automatique. Par ailleurs, la Résolution n° 102 du COMEX (publiée au Journal officiel, supplément n° 924 du 2 avril 2013) 
impose des licences d'importation non automatiques, délivrées par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, de l'aquaculture et de la pêche (MAGAP), pour 55 sous-positions correspondant à des produits alimentaires de base. La Résolution n° 299-A (publiée au Journal officiel n° 48 du 
31 juillet 2013) contient la Directive du MAGAP concernant la procédure d'obtention des licences 
d'importation non automatiques pour produits les alimentaires de base. 
58.  D'autres prescriptions en matière de licences d'importation figurent dans la Résolution n° 81 
du 30 juillet 2012 du COMEX, qui soumet à des licences d'importation, délivrées par le MAGAP, 
quatre sous-positions correspondant à des produits en coton. La Résolution n° 89 du 
24 octobre 2012 du COMEX contient une liste de sous-positions soumises à des licences d'importation délivrées par le Ministère des transports et des travaux publics (MTOP), tandis que la 
Résolution n° 95 du 7 décembre 2012 du COMEX réglemente les licences d'importation pour les 
tricycles motorisés, délivrées par l'Agence nationale de la circulation routière (ANT).
35 
59.  En octobre 2013, l'Équateur a informé le Comité des licences d'importation que le COMEX était 
chargé d'établir les règles concernant les licences et les procédures d'importation, conformément à 
l'article 72 f) du Code organique de la production, du commerce et des investissements, publié au Journal officiel n° 351 du 29 décembre 2010.
36 
4.5  Mesures contingentes 
4.5.1  Mesures antidumping et mesures compensatoires 
60.  Le cadre juridique régissant les mesures antidumping et les mesures compensatoires 
comprend les dispositions pertinentes des Accords de l'OMC et du GATT de 1994, le Code 
organique de la production, du commerce et des investissements de décembre 2010, le Règlement 
d'application du Livre IV du Code et les Décisions n° 283, 456 et 457 de la Communauté andine. Le Ministère des relations extérieures, du commerce et de l'intégration est responsable de la 
conduite des enquêtes, tandis que le COMEX est chargé d'administrer les droits antidumping et les 
droits compensateurs. 
61.  Au 31 mars 2015, l'Équateur n'avait aucune mesure antidumping définitive en vigueur; 
toutefois, sa notification la plus récente à l'OMC dans ce domaine concernait la période allant du 
1
er janvier au 30 juin 2014.37 Depuis 2010, 1 seule enquête a été ouverte; elle portait sur le 
polypropylène métallisé d'une épaisseur n'excédant pas 25 microns (code 3920.20 du SH) en 
                                                                                                                                               
(SH 1507.10.00); huile de palme brute (SH 1511.10.00); sucre blanc raffiné (SH 1701.99.00); sucre brut 
(SH 1701.11.90); lait entier en poudre sans sucre (SH 0402.21.19); quarts de cuisses en vrac (SH 0207.14.00); et viande de porc (Boston butts, SH 0203.29.00). Renseignements en ligne de la Communauté andine (en espagnol). Adresse consultée: "http://www.comunidadandina.org/Seccion.aspx?id=152&ti po=TE&title=sistema-andino-de-franjas-de-precios-
safp". 
35 Document de l'OMC G/LIC/N/1/ECU/5 du 20 juin 2014. 
36 Document de l'OMC G/LIC/N/1/ECU/4 du 3 octobre 2013. 
37 Document de l'OMC G/ADP/N/259/Add.1 du 17 octobre 2014. WT/BOP/S/18 
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  provenance du Chili et d'Oman.38 L'enquête a été close sans application de mesures provisoires ou 
définitives.39 
62.  L'Équateur n'avait pas de mesures compensatoires en vigueur au 31 décembre 2014. Il n'a 
pas ouvert d'enquête en matière de droits compensateurs pendant la période 2010-2014.40 
63.  En juillet 2013, l'Équateur a notifié à l'OMC qu'il n'accordait ni ne maintenait, sur son 
territoire, aucun type de subvention qui réponde à la définition du paragraphe 1 de l'article premier de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et qui soit 
spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord.
41 
4.5.2  Mesures de sauvegarde 
64.  En avril 2012, l'Équateur a adopté une nouvelle réglementation sur la conduite des enquêtes 
en matière de sauvegardes. Depuis 2010, il a ouvert  deux enquêtes en matière de sauvegardes: la 
première, ouverte en 2010, a abouti à l'imposition de mesures définitives, et la seconde, ouverte 
en août 2014, a conduit à l'imposition de mesures provisoires; elle était toujours en cours en mai 2015.
42 
65.  En octobre 2010, l'Équateur a décidé d'appliquer une mesure de sauvegarde aux importations 
de pare-brise relevant de la sous-position 7007.21.00.00 pendant une durée de trois ans à compter du 1
er novembre 2010.43 Cette mesure consistait en une surtaxe à l'importation appliquée 
de façon dégressive aux taux suivants: la première année, 12,72 dollars EU par unité; la deuxième 
année, 9,54 dollars EU; au premier semestre de la  troisième année, 6,36 dollars EU; et au second 
semestre de la troisième année, 3,18 dollars EU. L'Équateur a également indiqué que cette mesure 
ne s'appliquait pas au Chili ni au Pérou conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes.44 Cette mesure a expiré à la fin d'octobre 2013. 
66.  La seconde enquête concerne les parquets en bois et en bambou et leurs accessoires relevant 
des sous-positions tarifaires 4409101000, 4409102000, 4409109000, 4409210000, 4409291000, 
4409292000 et 4409299000. Des mesures provisoires ont été appliquées en octobre 2014, à 
savoir un droit de douane spécifique de 1,50 dollar EU par kilogramme importé, pour une durée de 200 jours.
45 En avril 2015, l'Équateur a notifié à l'OMC qu'il avait constaté l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par l'accroissement des 
importations.46 
4.6  Accès préférentiel unilatéral à des marchés tiers 
67.  L'Équateur reste bénéficiaire des schémas SGP (Système généralisé de préférences) de 
l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Fédération de Russie, du Japon, de la 
Nouvelle-Zélande, de la Suisse, de la Turquie, et de l'Union européenne. En tant que pays relativement moins développé au sein de l'ALADI (comme l'État plurinational de Bolivie et le 
Paraguay), l'Équateur bénéficie d'un traitement spécial et différencié qui consiste, entre autres, en 
une marge de préférence plus large accordée par les pays participants. 
                                               
38 Document de l'OMC G/ADP/N/223/ECU du 16 janvier 2012. 
39 Document de l'OMC G/ADP/N/230/ECU du 9 août 2012. 
40 Documents de l'OMC de  la série G/SCM/N/. 
41 Document de l'OMC G/SCM/N/253/ECU du 17 juillet 2013. 
42 Documents de l'OMC G/SG/N/6/ECU/8 du 26 avril 2010 et G/SG/N/6/ECU/9 du 2 septembre 2014, 
respectivement. 
43 Document de l'OMC G/SG/N/8/ECU/3-G/SG/N/10/ECU/4 du 21 octobre 2010. 
44 Document de l'OMC G/SG/N/8/ECU/3/Suppl.1-G/SG/N/10/ECU/4/Suppl.1-G/SG/N/11/ECU/1 du 
27 octobre 2010. 
45 Document de l'OMC G/SG/N/7/ECU/3 du 23 octobre 2014. 
46 Document de l'OMC G/SG/N/8/ECU/4 du 24 avril 2015. WT/BOP/S/18 
- 20 - 
  5  LA MESURE COMMERCIALE APPLIQUÉE ET SON EFFET POSSIBLE 
5.1  La mesure appliquée 
68.  Le 2 avril 2015, l'Équateur a notifié, conformément au paragraphe 9 du Mémorandum 
d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements, qu'il avait 
introduit, le 11 mars 2015, une surtaxe tarifaire temporaire pour une période allant jusqu'à 
15 mois, en vue de réguler le niveau général des importations et de résoudre ainsi ses graves problèmes de balance des paiements. Dans sa notification, il indiquait que la mesure notifiée ne 
dépassait pas ce qui était nécessaire pour remédier au déséquilibre de la balance des paiements, 
lequel devrait se situer entre 2 et 2,4 milliards de dollars EU en 2015.
47 Il expliquait également 
que, depuis le second semestre de 2014, l'environnement international était défavorable à l'économie équatorienne du fait, entre autres, de la baisse des cours internationaux du pétrole et 
d'autres produits de base, de la diminution des envois de fonds des Équatoriens vivant à l'étranger 
et de l'appréciation du dollar EU, ce qui s'était répercuté sur la balance des paiements. Il indiquait en outre que la mesure visait à compenser rapidement la détérioration de la balance des 
paiements et la diminution des liquidités dont dispose l'économie équatorienne. Il précisait que la 
mesure avait été introduite conformément à l'article XVIII:B du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 re latives à la balance des paiements. Cette surtaxe 
tarifaire générale était décrite dans la Résolution n° 011-2015 du Comité du commerce extérieur 
(COMEX), publiée dans le supplément du Journal officiel n° 456 du 11 mars 2015, et jointe à sa 
notification en tant qu'annexe 1.
48 
69.  Dans sa notification, l'Équateur indiquait que la surtaxe tarifaire s'appliquait à 
2 955 sous-positions à 10 chiffres, qui représentaient 38% des 7 581 lignes tarifaires, soit, en 
termes monétaires, 31% des importations enregistrées en 2014. Il s'agissait d'une surtaxe de 5%, 15%, 25% et 45% ad valorem , calculée sur la base de la valeur c.a.f. des produits importés, 
comme indiqué pour chaque ligne tarifaire dans l'annexe de la Résolution n° 011-2015. L'Équateur 
donnait la liste des lignes tarifaires pour lesquelles le droit consolidé était dépassé du fait de la surtaxe, précisant, dans chaque cas, le montan t du dépassement. Il indiquait qu'il assurerait 
chaque trimestre le suivi et l'évaluation de l'application de la mesure, qu'il l'assouplirait à mesure 
que la situation de la balance des paiements s'améliorerait et qu'il l'éliminerait lorsqu'elle ne serait plus nécessaire. L'État plurinational de Bolivie et le Paraguay étaient exclus de l'application de cette mesure en raison de leur statut d'économie relativement moins développée au sein de 
l'ALADI. 
70.  La Résolution n° 016-2015 du 8 avril 2015 du COMEX, qui est entrée en vigueur 
immédiatement, a apporté quelques modifications à la liste des lignes tarifaires visées par la 
surtaxe: elle a supprimé 6 lignes
49, ramenant à 2 949 le nombre de lignes visées, et elle a  exclu 
36 lignes de l'application de la surtaxe dans certaines circonstances.50 
5.2  Effet de la mesure 
5.2.1  Nombre et pourcentage de lignes tarifaires 
71.  Selon les calculs du Secrétariat de l'OMC, effectués sur la base des renseignements 
communiqués par l'Équateur, les lignes tarifaires soumises à la surtaxe à l'importation représentent 39,1% du total. La surtaxe s'appliq ue à 2 938 lignes tarifaires et comporte 5 taux: 
                                               
47 Document de l'OMC WT/BOP/N/79 du 7 avril 2015. 
48 Document de l'OMC WT/BOP/N/79 du 7 avril 2015. 
49 Codes du SH 401110100, 401110900, 870590900, 8516100000, 8516299000 et 8516601000. 
50 Dont 12 lignes du chapitre 98, qui comprend une  classification spéciale à usage national. Les 
24 lignes restantes comprennent 16 lign es relevant du n° 7323 du SH (articles de ménage ou d'économie 
domestique et leurs parties, en fo nte, fer ou acier)  et 2 lignes correspondant  aux autocuiseurs, en cas 
d'importation par des importateurs d'arti cles de ménage enregistré s auprès du Ministère des industries et de la 
productivité pour du matériel destiné à remplacer l'utilisation du GPL par l'électricité, ainsi que les pièces automobiles importées par des entreprises d'assemblage nationales enregi strées en tant que telles (2 lignes), 
les véhicules de livraison de ciment (2 lignes), cert ains animaux vivants import és par des organismes de 
contrôle biologique (1 ligne), les sacs et sachets d'emball age de jute ou d'autres fibr es textiles (1 ligne) et les 
pneumatiques radiaux (1 ligne, uniquement pour les co ntingents en franchise de droits établis dans les 
Résolutions du COMEX n° 36, 62, 74 et 88 de 2012). WT/BOP/S/18 
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  5%, 15%, 20%, 25% ou 45%.51 La majorité des lignes tarifaires visées sont soumises à une 
surtaxe de 45% ou de 25%: environ 45,4% des lignes sont assujetties au taux de 45%, et 13,2% au taux de 25%. Par ailleurs, 24% des lignes tarifaires sont soumises à une surtaxe de 5% (tableau 7). Dans certains cas, la même ligne tarifaire est assujettie à deux taux selon le produit 
(0% et 5%; 0% et 15%; 0% et 45%). Ces produits so nt indiqués dans l'annexe 1 de la notification 
de l'Équateur. 
Tableau 7 Distribution de fréquences de la  surtaxe tarifaire appliquée par l'Équateur 
Surtaxe tarifaire Nombre de lignes % du nombre total de 
lignes soumises  
à la surtaxe % du nombre total de 
lignes NPF 
0 3 0,1 0,04 
0 ou 5 15 0,5 0,20 
5 707 24,0 9,42 
0 ou 15 29 1,0 0,39 
15 421 14,3 5,61 
20 1 0,0 0,01 
25 389 13,2 5,18 
0 ou 45 40 1,4 0,53 
45 1 333 45,4 17,75 
Total 2 938 100,0 39,13 
Source: Calculs du Secrétar iat de l'OMC, sur la base des renseign ements communiqués par les autorités. 
72.  Le graphique 3 compare les moyennes des droits consolidés, des droits appliqués et des droits 
appliqués incluant la surtaxe à l'importation par catégorie de produits de l'OMC. 
                                               
51 La communication originale de l'Équateur mentionnait 2 955 lignes du SH2012 au niveau à 
10 chiffres, dont 6 ont été supprimées par la Réso lution n° 16-2015. Toutefois, en examinant cette 
communication, le Secrétariat a constaté que, sur les 2 949 lignes restantes, 5 correspondaient à des codes 
invalides du SH2012, 1 ligne était une sous-position co mprenant 2 lignes tarifaires, et 5 n'étaient pas des 
lignes tarifaires mais des sous-positions comprenant des lignes déjà incluses dans la communication. WT/BOP/S/18 
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  Graphique 3 Taux de droits moyens, par catégorie de produits de l'OMC, 2015 
010203040506070
1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 01 11 21 31 41 51 61 71 81 92 02 12 22 32 4%
1 Produits 
agricoles (définition OMC)
2 Animaux et produits du
règne animal
3 Produits laitiers4 Fruits, légumes et plantes5 Café et thé6 Céréales et préparations à
base de céréales7 Graines oléagineuses, 
graisses et huiles et leursproduits
8   Sucre et sucreries9   Boissons, spiritueux et 
tabacs
10 Coton11 Autres produits agricoles,
n.d.a.
12 Produits non agricoles
(définition OMC)13 Poissons et produits de 
la pêche
14 Minéraux et métaux      15 Produits chimiques et 
fournitures photographiques
16 Bois, pâte à papier, papier 
et meubles
17 Textiles18 Vêtements19 Cuir, caoutchouc, 
chaussures
et articles de voyage
20 Machines non électriques21 Machines électriques22 Matériel de transport23 Produits non agricoles,
n.d.a.
24 PétroleDroits appliqués + 
surtaxe à l'importation
Droits
consolidésDroits appliqués
 
Note: Les calculs prennent en compte les EAV (sur la base des importations de 2014). Pour les lignes 
tarifaires pour lesquelles il n'y a pas eu d'importations en 2014 ou il y a eu des importations enregistrées au moyen d'une unité de quantité différente, les taux consolidés sont utilisés comme 
EAV. 
Source: Calculs de l'OMC, sur la base des renseignements communiqués par les autorités équatoriennes. 
5.2.2  Effet sur le niveau des droits appliqués 
73.  Du fait de l'imposition de la surtaxe, la moyenne des taux NPF appliqués de l'Équateur a 
augmenté de 10,8 points de pourcentage, passant de 12% à 22,8%, si les EAV sont inclus, ou de 
10 points de pourcentage, passant de 10,7% à 20,7%, si les EAV sont exclus. Les taux consolidés sont largement dépassés dans le cas des produits agricoles (36,1% pour le taux appliqué y 
compris la surtaxe, contre un taux consolidé de 25,7%), alors que l'écart est beaucoup plus faible 
dans le cas des produits non agricoles (20,6% contre 20,3%). 
74.  Après l'imposition de la surtaxe à l'importation, les droits appliqués sont supérieurs aux droits 
consolidés pour 28,0% des lignes tarifaires (2 101 li gnes tarifaires du SH au niveau à 10 chiffres). 
Dans le cas des produits agricoles (définition de l'OMC), les taux consolidés sont dépassés pour 43,5% des lignes (6,0% du nombre total de lignes), tandis que pour les produits non agricoles, les 
taux appliqués, incluant la surtaxe, dépassent les taux consolidés pour 25,5% des lignes (22,0% 
du nombre total de lignes). Les taux consolidés sont dépassés pour toutes les catégories de produits de l'OMC, sauf le pétrole et le coton. Ils ne sont dépassés que pour cinq lignes dans le cas 
des graines oléagineuses, graisses et huiles et dans le cas du sucre et des sucreries (0,1% du 
total, mais 4,5% et 17,9%, respectivement, pour chaque catégorie). Parmi les autres catégories 
pour lesquelles les taux consolidés ne sont dépassés que pour un faible pourcentage de lignes figurent les produits chimiques (3,9% des lignes) et le poisson et les produits de la pêche 
(13,5%). Les taux consolidés sont dépassés pour 100% des lignes tarifaires dans le cas des WT/BOP/S/18 
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  vêtements et pour 97,3% des lignes dans le cas des boissons, des spiritueux et des tabacs 
(tableau 8). Les autres catégories de produits pour lesquelles les taux consolidés sont dépassés pour une proportion élevée de lignes (plus de 40%) sont, entre autres, les suivantes: produits animaux; produits laitiers; fruits, légumes et plantes; café et thé; machines électriques; cuir, 
caoutchouc et chaussures; matériel de transport; sucre et sucreries; et coton. 
Tableau 8 Équateur: Droits appliqués par rapport aux droits consolidés 
 Nombre 
de lignes 
tarifaires Droits 
appliquésa 
(%) Nombre 
de lignes 
tarifaires 
soumises 
à la 
surtaxe Droits 
appliqués 
avec la 
surtaxe à 
l'importationa 
(%) Droits 
consolidésb 
(%) Lignes pour lesquelles les taux 
consolidés sont dépassés en 
raison de la surtaxe 
Nombre 
de lignes 
tarifaires 
(niveau  
à 10 
chiffres) % du 
nombre 
total de 
lignes 
2015 % du 
nombre 
total de 
lignes de 
chaque 
groupe 
de 
produits  
Total  7 509 12,0 2 938  22,8 21,1 2 101 28,1 28,1  
Produits agricoles 
(définition OMC) 1 038 17,9 484 36,1 25,7 452 6,0 43,5 
Animaux et produits 
du règne animal 138 26,7 94  56,3 28,8 94 1,3 68,1  
Produits laitiers 36 30,8 20 55,8 46,0 18 0,2 50,0 
Fruits, légumes et 
plantes 298 19,4 150  41,5 23,8 150 2,0 50,3  
Café et thé 32 23,4 25 48,0 26,3 19 0,3 59,4 
Céréales et 
préparations à base de céréales 138 18,6 69
 36,2 26,3 64 0,9 46,4  
Graines 
oléagineuses, 
graisses et huiles et 
leurs produits 112 11,9 7 13,7 27,6 5 0,1 4,5 
Sucre et sucreries 28 12,5 17  22,0 34,3 5 0,1 17,9  
Boissons, spiritueux 
et tabacs 74 25,7 72 61,5 26,5 72 1,0 97,3 
Coton 8 4,4  4,4 15,0 0 0,0 0,0  
Autres produits 
agricoles, n.d.a. 174 5,9 30 11,6 19,1 25 0,3 14,4 
Produits non agricoles 
(définition OMC) (y compris le pétrole) 6 471 11,1 2 454
 20,6 20,3 1 649 22,0 25,5  
Produits non agricoles 
(définition OMC) (à 
l'exclusion du pétrole) 6 422 11,1 2 454  20,8 20,4 1 649 22,0 25,7 
Poissons et produits 
de la pêche 265 24,8 36  30,9 28,9 36 0,5 13,6  
Minéraux et métaux 1 094 7,6 370 17,6 20,5 264 3,5 24,1 
Produits chimiques 
et fournitures photographiques 1 551 2,6 67
 4,0 10,9 60 0,8 3,9  
Bois, pâte à papier, 
papier et meubles 332 13,5 101 26,1 23,0 101 1,3 30,4 
Textiles 685 21,0 591  29,8 27,8 131 1,7 19,1  
Vêtements 255 32,0 255 57,0 30,0 255 3,4 100,0  
Cuir, caoutchouc, 
chaussures et 
articles de voyage 212 13,5 94  29,6 24,0 92 1,2 43,4  
Machines non 
électriques 783 6,8 281 14,1 19,6 176 2,3 22,5 
Machines électriques 423 10,8 214  24,9 22,5 183 2,4 43,3  
Matériel de transport 258 14,1 102 29,7 23,8 96 1,3 37,2 
Produits non 
agricoles, n.d.a. 564 16,2 343  36,7 23,9 255 3,4 45,2  
Pétrole 49 2,6 0 2,6 14,7 0 0,0 0,0 
Note: i) Le nombre de lignes pour lesquelles les taux consolidés sont dépassés est estimé à partir de la 
liste des droits appliqués de 2015 (SH2012) et de la liste des droits consolidés (SH2007) au moyen des tables de concordance de l'Organisation mondiale des douanes entre le SH2007 et le SH2012; ii) pour les produits ayant 2 taux de surtaxe tari faire différents, une moyenne simple a été calculée; 
iii) les taux consolidés sont utilisés comme EAV pour les lignes tarifaires pour lesquelles il n'y a pas eu d'importations en 2014 ou il y a eu des import ations enregistrées au moyen d'une unité de 
quantité différente; iv) n.d.a. signifie: non dénommés ailleurs. 
a Le tarif de 2015 est basé sur la nomenclature du SH2012 et comprend 7 509 lignes tarifaires (au 
niveau à 10 chiffres). WT/BOP/S/18 
- 24 - 
  b Les taux consolidés finals sont alignés par le Secrétariat sur la liste des droits appliqués de 2015 
(nomenclature du SH2012). 
Source: Calculs de l'OMC, sur la base des données de la BDI, des renseignements communiqués par les 
autorités équatoriennes,  et de la base de données LTC de l'OMC. 
5.2.3  Valeur des échanges et principaux pa rtenaires commerciaux affectés par la 
surtaxe 
75.  La valeur des échanges affectés par la surtaxe tarifaire appliquée par l'Équateur est de 
8,34 milliards de dollars EU (2014), soit 30,3% du montant total des importations c.a.f. en 2014 
(tableau 9). Les catégories pour lesquelles la valeur des échanges affectés par la surtaxe est la plus élevée sont les suivantes: machines non électriques (1,94 milliard de dollars EU, soit 57% des importations totales de cette catégorie); machines électriques (1,47 milliard de dollars EU); 
minéraux et métaux (1,24 milliard de dollars EU); matériel de transport (797 millions de 
dollars EU); produits non agricoles (650 millions de dollars EU); textiles (436 millions de dollars EU); vêtements (294 millions de dollars EU); et cuir et chaussures (356 millions de 
dollars EU). Toutefois, les résultats sont différents si l'on considère la part de la valeur totale des 
échanges par catégorie. Dans ce cas, les catégories les plus touchées par la mesure sont les vêtements et les boissons, spiritueux et tabacs, pour lesquels la mesure a affecté 100% de la 
valeur des importations. Les autres catégories particulièrement affectées en valeur sont les 
suivantes: café et thé (99%); produits laitiers (88,8%); sucre et sucreries (85,7%); fruits, légumes et plantes (84%); textiles (70%); cuir, caoutchouc et chaussures (61,9%); produits du règne animal (60,6%); et machines électriques (60,5%). 
Tableau 9 Équateur: Fréquence de  la surtaxe à l'importation par catégorie et valeur des 
importations 
Désignation Nombre de 
lignes 
tarifaires 
soumises à la 
surtaxe Valeur  des 
importations de 2014 
pour les lignes 
tarifaires soumises à 
la surtaxe  
(millions de $EU) % des 
importations 
totales de 2014 % des importations 
totales de 2014 pour 
chaque groupe de 
produits 
Tous les produits 2 938  8 340,7  30,3  30,3  
Produits agricoles (définition 
OMC) 484  728,5  2,6  34,6 
Animaux et produits du règne 
animal 94  27,7  0,1  60,6  
Produits laitiers 20  5,0  0,0  88,8 
Fruits, légumes et plantes 150  227,2  0,8  84,0  
Café et thé 25  66,1  0,2  99,0 
Céréales et préparations à base de 
céréales 69  260,3  0,9  36,1  
Graines oléagineuses, graisses et 
huiles et leurs produits 7  6,1  0,0  1,1 
Sucre et sucreries 17  60,5  0,2  85,7  
Boissons, spiritueux et tabacs  72  49,2  0,2  100,0  
Coton  0,0  0,0  0,0  
Autres produits agricoles, n.d.a. 30  26,3  0,1  10,0 
Produits non agricoles (définition 
OMC) (y compris le pétrole) 2 454  7 612,1  27,7  30,1  
Produits non agricoles (définition 
OMC) (à l'exclusion du pétrole) 2 454  7 612,1  27,7  34,7 
Poissons et produits de la pêche 36  6,1  0,0  3,7  
Minéraux et métaux 370  1 239,6  4,5  19,9 
Produits chimiques et fournitures 
photographiques 67  228,2  0,8  5,7  
Bois, pâte à papier, papier et 
meubles 101  200,4  0,7  27,3 
Textiles 591  435,8  1,6  70,0  
Vêtements 255  294,2  1,1  100,0  
Cuir, caoutchouc, chaussures et 
articles de voyage 94  355,6  1,3  61,9  
Machines non électriques 281  1 935,9  7,0  57,0 
Machines électriques 214  1 470,0  5,3  60,5  
Matériel de transport 102  796,7  2,9  33,8 
Produits non agricoles, n.d.a.  343  649,6  2,4  58,6  
Pétrole 0  0,0  0,0  0,0 
Source: Calculs du Secrétar iat de l'OMC, sur la base des renseign ements communiqués par les autorités. WT/BOP/S/18 
- 25 - 
  76.  Le tableau 10 indique les principaux partenaires commerciaux de l'Équateur par catégorie de 
produits de l'OMC, sur la base des chiffres du commerce de 2014. En 2014, 21,3% des importations équatoriennes de produits agricoles (définition de l'OMC) provenaient des États-Unis, suivis par le Pérou (14,2%), l'Argentine (12,3% ) et le Chili (11,9%). Pour les produits non 
agricoles (définition de l'OMC), 32,7% des importations provenaient des États-Unis, suivis par la 
Chine (14,0%) et l'UE-28 (11,4%). 
Tableau 10 Les dix principales origines des im portations de l'Équateur, par catégorie de 
produits de l'OMC, 2014 
 Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%)  Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%) 
1. Produits agricoles (définition OMC)  12. Produits non agricoles (définition OMC) 
Monde 2 105 675 100,0 Monde 25 296 637 100,0 
 1. États-Unis 448 806 21,3  1. États-Unis 8 280 423 32,7 
 2. Pérou 298 295 14,2  2. Chine 3 541 774 14,0 
 3. Argentine 258 198 12,3  3. UE-28 2 884 450 11,4 
 4. Chili 249 625 11,9 Espagne 605 885 2,4 
 5. Colombie 182 772 8,7 Allemagne 563 767 2,2 
 6. Canada 169 182 8,0 Pays-Bas 454 720 1,8 
 7. UE-28 109 239 5,2  4. Colombie 2 017 159 8,0 
Espagne 30 760 1,5  5. Panama 1 410 837 5,6 
Pays-Bas 25 728 1,2  6. Mexique 910 544 3,6 
Italie 13 613 0,6  7. Corée, République de 901 223 3,6 
 8. État plurinational de Bolivie 106 265 5,0  8. Brésil 780 640 3,1 
 9. Brésil 82 752 3,9  9. Pérou 725 829 2,9 
 10.Mexique 53 394 2,5  10.Japon 569 078 2,2 
2. Animaux et produits du règne animal  13. Poissons et produits de la pêche  
Monde 45 624 100,0 Monde 163 996 100,0 
 1. États-Unis 10 644 23,3  1. Catégories spéciales 97 115 59,2 
 2. Chili 9 016 19,8  2. Pérou 22 762 13,9 
 3. Pérou 8 846 19,4  3. États-Unis 13 588 8,3 
 4. Brésil 7 948 17,4  4. Kiribati 5 666 3,5 
 5. Canada 4 468 9,8  5. Micronésie, États fédérés de 4 430 2,7 
 6. Colombie 1 810 4,0  6. Chili 4 341 2,6 
 7. UE-28 1 179 2,6  7. UE-28 2 890 1,8 
Espagne 736 1,6 Espagne 1 617 1,0 
Pays-Bas 385 0,8 France 468 0,3 
Italie 37 0,1 Pays-Bas 276 0,2 
 8. Uruguay 1 050 2,3  8. Zones franches 1 483 0,9 
 9. Argentine 244 0,5  9. Colombie 1 389 0,8 
 10.Mexique 193 0,4  10.Panama 1 244 0,8 
3. Produits laitiers   14. Minéraux et métaux   
Monde 5 682 100,0 Monde 6 233 764 100,0 
 1. Chili 3 087 54,3  1. États-Unis 2 014 521 32,3 
 2. Pérou 731 12,9  2. UE-28 977 175 15,7 
 3. Brésil 669 11,8 Pays-Bas 274 797 4,4 
 4. États-Unis 558 9,8 Espagne 259 914 4,2 
 5. UE-28 482 8,5 Belgique-Luxembourg 124 946 2,0 
Danemark 253 4,5  3. Chine 885 360 14,2 
Pologne 78 1,4  4. Panama 606 870 9,7 
Espagne 68 1,2  5. Mexique 232 251 3,7 
 6. Mexique 81 1,4  6. Colombie 194 011 3,1 
 7. Colombie 73 1,3  7. Bahamas 180 050 2,9 
    8. Pérou 173 291 2,8 
    9. Inde 148 091 2,4 
    10.Argentine 143 412 2,3 
4. Fruits, légumes et plantes   15. Produits chimiques et fournitures 
photographiques 
Monde 270 583 100,0 Monde 4 014 630 100,0 
 1. Chili 126 822 46,9  1. Colombie 748 293 18,6 
 2. Pérou 51 531 19,0  2. États-Unis 705 151 17,6 
 3. UE-28 24 182 8,9  3. UE-28 621 282 15,5 
Pays-Bas 10 370 3,8 Allemagne 167 972 4,2 
Belgique-Luxembourg 4 298 1,6 Belgique-Luxembourg 135 067 3,4 
Espagne 3 760 1,4 Espagne 89 646 2,2 WT/BOP/S/18 
- 26 - 
   Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%)  Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%) 
 4. États-Unis 21 660 8,0  4. Chine 338 574 8,4 
 5. Canada 15 086 5,6  5. Mexique 214 949 5,4 
 6. Chine 14 187 5,2  6. Brésil 213 065 5,3 
 7. Colombie 6 579 2,4  7. Pérou 174 803 4,4 
 8. Argentine 2 004 0,7  8. Panama 146 049 3,6 
 9. Costa Rica 1 550 0,6  9. Corée, République de 140 597 3,5 
 10.Mexique 1 466 0,5  10.Chili 126 357 3,1 
5. Café et thé   16. Bois, pâte à papier, papier et meubles  
Monde 66 745 100,0  Monde 733 100 100,0 
 1. Colombie 31 043 46,5  1. Colombie 201 522 27,5 
 2. Brésil 9 975 14,9  2. Chine 101 928 13,9 
 3. États-Unis 9 731 14,6  3. UE-28 90 137 12,3 
 4. UE-28 5 386 8,1 Espagne 24 514 3,3 
Italie 2 276 3,4 Allemagne 20 549 2,8 
Belgique-Luxembourg 1 735 2,6 Italie 11 351 1,5 
Allemagne 516 0,8  4. Chili 84 843 11,6 
 5. Chili 4 648 7,0  5. États-Unis 82 831 11,3 
 6. Pérou 3 578 5,4  6. Brésil 42 806 5,8 
 7. Argentine 1 361 2,0  7. Pérou 35 594 4,9 
 8. Mexique 385 0,6  8. Mexique 15 733 2,1 
 9. Chine 318 0,5  9. Corée, République de 14 506 2,0 
 10.Jamaïque 156 0,2  10.Canada 8 705 1,2 
6. Céréales et préparations à base de céréales 17. Textiles   
Monde 720 823 100,0 Monde 622 882 100,0 
 1. Canada 147 079 20,4  1. Chine 175 596 28,2 
 2. États-Unis 142 154 19,7  2. Colombie 120 341 19,3 
 3. Chili 83 319 11,6  3. Pérou 83 410 13,4 
 4. Pérou 71 478 9,9  4. États-Unis 44 040 7,1 
 5. Colombie 67 200 9,3  5. UE-28 32 946 5,3 
 6. Mexique 44 232 6,1 Allemagne 10 022 1,6 
 7. UE-28 41 594 5,8 Belgique-Luxembourg 6 322 1,0 
Espagne 16 738 2,3 Espagne 6 246 1,0 
Pays-Bas 8 540 1,2  6. Inde 25 174 4,0 
Italie 4 873 0,7  7. Panama 24 425 3,9 
 8. Argentine 40 969 5,7  8. Corée, République de 20 513 3,3 
 9. Brésil 29 118 4,0  9. Brésil 18 060 2,9 
 10.Uruguay 13 036 1,8  10.Taipei chinois  16 899 2,7 
7. Graines oléagineuses, graisses et huiles et leurs 
produits 18. Vêtements   
Monde 579 899 100,0 Monde 294 202 100,0 
 1. Argentine 207 244 35,7  1. Colombie 86 783 29,5 
 2. États-Unis 179 854 31,0  2. États-Unis 47 789 16,2 
 3. État plurinational de Bolivie 102 702 17,7  3. Chine 40 462 13,8 
 4. Pérou 27 482 4,7  4. UE-28 39 879 13,6 
 5. Brésil 16 614 2,9 Espagne 35 712 12,1 
 6. Paraguay 15 500 2,7 Italie 1 988 0,7 
 7. Uruguay 9 938 1,7 Belgique-Luxembourg 914 0,3 
 8. UE-28 6 080 1,0  5. Panama 36 914 12,5 
Italie 3 225 0,6  6. Pérou 32 467 11,0 
Espagne 2 555 0,4  7. Chili 2 403 0,8 
Allemagne 160 0,0  8. Brésil 1 747 0,6 
 9. Chili 4 915 0,8  9. Hong Kong, Chine 1 689 0,6 
 10.Chine 2 526 0,4  10.Mexique 1 117 0,4 
8. Sucre et sucreries   19. Cuir, caoutchouc, chaussures et articles de 
voyage 
Monde 70 592 100,0 Monde 574 892 100,0 
 1. Colombie 44 598 63,2  1. Chine 131 383 22,9 
 2. Chine 6 161 8,7  2. Panama 63 503 11,0 
 3. Pérou 5 011 7,1  3. États-Unis 59 113 10,3 
 4. États-Unis 3 577 5,1  4. Brésil 49 105 8,5 
 5. UE-28 3 087 4,4  5. Colombie 44 863 7,8 
Allemagne 838 1,2  6. Pérou 39 424 6,9 
Espagne 754 1,1  7. UE-28 36 561 6,4 
Pologne 593 0,8 Allemagne 9 495 1,7 
 6. Guatemala 2 023 2,9 Espagne 8 626 1,5 
 7. Chili 1 457 2,1 Belgique-Luxembourg 4 726 0,8 
 8. Argentine 1 432 2,0  8. Corée, République de 30 480 5,3 
 9. Brésil 1 201 1,7  9. Thaïlande 17 595 3,1 
 10.État plurinational de Bolivie 747 1,1  10.Taipei chinois  17 339 3,0 WT/BOP/S/18 
- 27 - 
   Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%)  Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%) 
9. Boissons, spiritueux et 
tabacs   20. Machines non électriques   
Monde 49 222 100,0 Monde 3 398 929 100,0 
 1. Chili 12 728 25,9  1. États-Unis 1 346 192 39,6 
 2. UE-28 8 088 16,4  2. Chine 598 537 17,6 
Royaume-Uni 3 493 7,1  3. UE-28 527 978 15,5 
Allemagne 1 963 4,0 Allemagne 154 324 4,5 
Pays-Bas 1 420 2,9 Italie 122 452 3,6 
 3. Colombie 7 186 14,6 Espagne 85 839 2,5 
 4. Pérou 5 490 11,2  4. Brésil 152 062 4,5 
 5. Mexique 4 658 9,5  5. Colombie 119 417 3,5 
 6. États-Unis 3 662 7,4  6. Corée, République de 95 280 2,8 
 7. Argentine 2 935 6,0  7. Mexique 84 524 2,5 
 8. Brésil 1 553 3,2  8. Panama 75 672 2,2 
 9. Panama 1 106 2,2  9. Japon 74 775 2,2 
 10.Guatemala 523 1,1  10.Pérou 56 849 1,7 
10. Coton   21. Machines électriques   
Monde 33 012 100,0 Monde 2 428 436 100,0 
 1. États-Unis 26 915 81,5  1. États-Unis 721 132 29,7 
 2. Brésil 3 781 11,5  2. Chine 673 412 27,7 
 3. Pérou 1 624 4,9  3. UE-28 239 115 9,8 
 4. Mexique 426 1,3 Allemagne 49 323 2,0 
 5. Colombie 164 0,5 Italie 46 560 1,9 
 6. Inde 61 0,2 Espagne 42 364 1,7 
 7. Grèce 30 0,1  4. Mexique 163 622 6,7 
 8. UE-28 7 0,0  5. Colombie 108 597 4,5 
Pologne 6 0,0  6. Hong Kong, Chine 98 760 4,1 
Espagne 1 0,0  7. Brésil 82 275 3,4 
Italie 0 0,0  8. Panama 64 176 2,6 
 9. Chine 4 0,0  9. Malaisie 63 088 2,6 
    10.Corée, République de 37 875 1,1 
11. Autres produits agricoles, n.d.a.  22. Matériel de transport   
Monde 263 492 100,0 Monde 2 360 537 100,0 
 1. Pérou 122 525 46,5  1. Japon 361 407 15,3 
 2. États-Unis 50 052 19,0  2. Chine 354 915 15,0 
 3. Colombie 22 696 8,6  3. Corée, République de 348 173 14,7 
 4. UE-28 19 122 7,3  4. États-Unis 322 062 13,6 
Espagne 5 221 2,0  5. Colombie 234 016 9,9 
Pays-Bas 4 637 1,8  6. Thaïlande 230 533 9,8 
France 2 923 1,1  7. Mexique 149 150 6,3 
 5. Chine 14 048 5,3  8. UE-28 127 809 5,4 
 6. Brésil 11 341 4,3 Allemagne 38 266 1,6 
 7. Sri Lanka 4 733 1,8 Espagne 36 751 1,6 
 8. Chili 3 633 1,4 Pays-Bas 16 613 0,7 
 9. Guatemala 2 524 1,0  9. Brésil 57 157 2,4 
 10.Inde 2 288 0,9  10.Indonésie 41 494 1,8 
   23. Produits non agricoles, n.d.a.  
   Monde 1 108 591 100,0 
    1. États-Unis 312 322 28,2 
    2. Chine 241 368 21,8 
    3. UE-28 168 540 15,2 
   Allemagne 62 683 5,7 
   Italie 20 890 1,9 
   Pays-Bas 18 879 1,7 
    4. Colombie 153 074 13,8 
    5. Panama 36 599 3,3 
    6. Hong Kong, Chine 30 536 2,8 
    7. Brésil 23 446 2,1 
    8. Mexique 21 665 2,0 
    9. Corée, République de 18 515 1,7 
    10.Taipei chinois  13 877 1,3 
   24. Pétrole   
   Monde 3 362 678 100,0 
    1. États-Unis 2 611 682 77,7 
    2. Panama 318 020 9,5 
    3. Arabie saoudite 149 263 4,4 
    4. Corée, République de 138 384 4,1 
    5. Pérou 58 285 1,7 
    6. Émirats arabes unis 28 325 0,8 
    7. Canada 25 452 0,8 
    8. UE-28 20 137 0,6 WT/BOP/S/18 
- 28 - 
   Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%)  Valeur 
(milliers 
de $EU) Part 
(%) 
   Lettonie 7 027 0,2 
   Allemagne 4 353 0,1 
   Belgique-Luxembourg 2 462 0,1 
    9. Colombie 4 855 0,1 
    10.Mexique 2 912 0,1 
Note: Les produits relevant du chapitre 98 de la nome nclature du SH n'ont pu être classés dans aucun des 
groupes de produits de l'OMC. Ils représentent 0,4% des importations  totales de l'Équateur et sont 
exclus des calculs présentés dans ce tableau. 
Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base des rensei gnements communiqués par les autorités équatoriennes. 
77.  Le tableau 11 montre l'incidence de la surtaxe tarifaire sur les dix principales origines des 
importations de l'Équateur par catégorie de produits de l'OMC, compte tenu de la valeur des 
importations et de la surtaxe appliquée en moyenne pour chaque catégorie, ainsi que de la part de 
chaque partenaire commercial pour la catégorie correspondante. Les calculs tiennent compte du fait que l'État plurinational de Bolivie et le Paraguay sont exclus de l'application de la mesure. 
Tableau 11 Incidence de la surtaxe tarifa ire sur les dix principales origines des 
importations de l'Équateur par catégorie de  produits de l'OMC, 2014 (moyenne pour la 
catégorie) 
 Valeur 
(milliers de 
$EU)  Valeur 
(milliers de 
$EU) 
1. Produits agricoles (définition OMC)  12. Produits non agricoles (définition OMC) 
 1. États-Unis 155 287  1. États-Unis 2 492 407 
 2. Pérou 103 210  2. Chine 1 066 074 
 3. Argentine 89 337  3. UE-28 868 219 
 4. Chili 86 370 Espagne 182 371 
 5. Colombie 63 239 Allemagne 169 694 
 6. Canada 58 537 Pays-Bas 136 871 
 7. UE-28 37 797  4. Colombie 607 165 
Espagne 10 643  5. Panama 424 662 
Pays-Bas 8 902  6. Mexique 274 074 
Italie 4 710  7. Corée, République de 271 268 
 8. État plurinational de Boliviea 0  8. Brésil 234 973 
 9. Brésil 28 632  9. Pérou 218 474 
 10.Mexique 18 474  10.Japon 171 292 
2. Animaux et produits du règne animal  13. Poissons et produits de la pêche  
 1. États-Unis 6 450  1. Catégories spéciales 3 593 
 2. Chili 5 464  2. Pérou 842 
 3. Pérou 5 360  3. États-Unis 503 
 4. Brésil 4 817  4. Kiribati 210 
 5. Canada 2 708  5. Micronésie, États fédérés de 164 
 6. Colombie 1 097  6. Chili 161 
 7. UE-28 715  7. UE-28 107 
Espagne 446 Espagne 60 
Pays-Bas 233 France 17 
Italie 23 Pays-Bas 10 
 8. Uruguay 636  8. Zones franches 55 
 9. Argentine 148  9. Colombie 51 
 10.Mexique 117  10.Panama 46 
3. Produits laitiers  14. Minéraux et métaux  
 1. Chili 2 741  1. États-Unis 400 890 
 2. Pérou 649  2. UE-28 194 458 
 3. Brésil 594 Pays-Bas 54 685 
 4. États-Unis 496 Espagne 51 723 
 5. UE-28 428 Belgique-Luxembourg 24 864 
Danemark 225  3. Chine 176 187 
Pologne 69  4. Panama 120 767 
Espagne 61  5. Mexique 46 218 
 6. Mexique 72  6. Colombie 38 608 
 7. Colombie 65  7. Bahamas 35 830 
   8. Pérou 34 485 
   9. Inde 29 470 
   10.Argentine 28 539 WT/BOP/S/18 
- 29 - 
   Valeur 
(milliers de 
$EU)  Valeur 
(milliers de 
$EU) 
4. Fruits, légumes et plantes  15. Produits chimiques et fournitures 
photographiques 
 1. Chili 106 531  1. Colombie 42 653 
 2. Pérou 43 286  2. États-Unis 40 194 
 3. UE-28 20 313  3. UE-28 35 413 
Pays-Bas 8 711 Allemagne 9 574 
Belgique-Luxembourg 3 610 Belgique-Luxembourg 7 699 
Espagne 3 159 Espagne 5 110 
 4. États-Unis 18 194  4. Chine 19 299 
 5. Canada 12 673  5. Mexique 12 252 
 6. Chine 11 917  6. Brésil 12 145 
 7. Colombie 5 526  7. Pérou 9 964 
 8. Argentine 1 683  8. Panama 8 325 
 9. Costa Rica 1 302  9. Corée, République de 8 014 
 10.Mexique 1 231  10.Chili 7 202 
5. Café et thé  16. Bois, pâte à papier, papier et meubles 
 1. Colombie 30 733  1. Colombie 55 015 
 2. Brésil 9 876  2. Chine 27 826 
 3. États-Unis 9 633  3. UE-28 24 607 
 4. UE-28 5 332 Espagne 6 692 
Italie 2 253 Allemagne 5 610 
Belgique-Luxembourg 1 718 Italie 3 099 
Allemagne 510  4. Chili 23 162 
 5. Chili 4 602  5. États-Unis 22 613 
 6. Pérou 3 542  6. Brésil 11 686 
 7. Argentine 1 347  7. Pérou 9 717 
 8. Mexique 382  8. Mexique 4 295 
 9. Chine 315  9. Corée, République de 3 960 
 10.Jamaïque 154  10.Canada 2 376 
6. Céréales et préparations à base de céréales 17. Textiles  
 1. Canada 53 095  1. Chine 122 917 
 2. États-Unis 51 317  2. Colombie 84 239 
 3. Chili 30 078  3. Pérou 58 387 
 4. Pérou 25 804  4. États-Unis 30 828 
 5. Colombie 24 259  5. UE-28 23 062 
 6. Mexique 15 968 Allemagne 7 015 
 7. UE-28 15 015 Belgique-Luxembourg 4 425 
Espagne 6 043 Espagne 4 372 
Pays-Bas 3 083  6. Inde 17 622 
Italie 1 759  7. Panama 17 097 
 8. Argentine 14 790  8. Corée, République de 14 359 
 9. Brésil 10 512  9. Brésil 12 642 
 10.Uruguay 4 706  10.Taipei chinois 11 829 
7. Graines oléagineuses, graisses et huiles et leurs produits 18. Vêtements  
 1. Argentine 2 280  1. Colombie 86 783 
 2. États-Unis 1 978  2. États-Unis 47 789 
 3. État plurinational de Boliviea 0  3. Chine 40 462 
 4. Pérou 302  4. UE-28 39 879 
 5. Brésil 183 Espagne 35 712 
 6. Paraguayb 0 Italie 1 988 
 7. Uruguay 109 Belgique-Luxembourg 914 
 8. UE-28 67  5. Panama 36 914 
Italie 35  6. Pérou 32 467 
Espagne 28  7. Chili 2 403 
Allemagne 2  8. Brésil 1 747 
 9. Chili 54  9. Hong Kong Chine 1 689 
 10.Chine 28  10.Mexique 1 117 
8. Sucre et sucreries  19. Cuir, ca outchouc, chaussures et articles de 
voyage 
 1. Colombie 38 221  1. Chine 81 326 
 2. Chine 5 280  2. Panama 39 308 
 3. Pérou 4 294  3. États-Unis 36 591 
 4. États-Unis 3 066  4. Brésil 30 396 
 5. UE-28 2 645  5. Colombie 27 770 
Allemagne 718  6. Pérou 24 403 
Espagne 646  7. UE-28 22 631 
Pologne 508 Allemagne 5 877 WT/BOP/S/18 
- 30 - 
   Valeur 
(milliers de 
$EU)  Valeur 
(milliers de 
$EU) 
 6. Guatemala 1 734 Espagne 5 339 
 7. Chili 1 249 Belgique-Luxembourg 2 926 
 8. Argentine 1 227  8. Corée, République de 18 867 
 9. Brésil 1 030  9. Thaïlande 10 892 
 10.État plurinational de Boliviea 0  10.Taipei chinois 10 733 
9. Boissons, spiritueux et tabacs  20. Machines non électriques  
 1. Chili 12 728  1. États-Unis 767 329 
 2. UE-28 8 088  2. Chine 341 166 
Royaume-Uni 3 493  3. UE-28 300 948 
Allemagne 1 963 Allemagne 87 965 
Pays-Bas 1 420 Italie 69 798 
 3. Colombie 7 186 Espagne 48 928 
 4. Pérou 5 490  4. Brésil 86 675 
 5. Mexique 4 658  5. Colombie 68 067 
 6. États-Unis 3 662  6. Corée, République de 54 310 
 7. Argentine 2 935  7. Mexique 48 178 
 8. Brésil 1 553  8. Panama 43 133 
 9. Panama 1 106  9. Japon 42 622 
 10.Guatemala 523  10.Pérou 32 404 
10. Coton  21. Machines électriques  
 Tous les partenaires commerciaux 0  1. États-Unis 436 285 
11. Autres produits agricoles, n.d.a.    2. Chine 407 414 
 1. Pérou 12 253  3. UE-28 144 665 
 2. États-Unis 5 005 Allemagne 29 841 
 3. Colombie 2 270 Italie 28 169 
 4. UE-28 1 912 Espagne 25 630 
Espagne 522  4. Mexique 98 992 
Pays-Bas 464  5. Colombie 65 701 
France 292  6. Hong Kong, Chine 59 750 
 5. Chine 1 405  7. Brésil 49 776 
 6. Brésil 1 134  8. Panama 38 826 
 7. Sri Lanka 473  9. Malaisie 38 168 
 8. Chili 363  10.Corée, République de 22 914 
 9. Guatemala 252 22. Matériel de transport  
 10.Inde 229  1. Japon 122 155 
   2. Chine 119 961 
   3. Corée, République de 117 682 
   4. États-Unis 108 857 
   5. Colombie 79 097 
   6. Thaïlande 77 920 
   7. Mexique 50 413 
   8. UE-28 43 199 
  Allemagne 12 934 
  Espagne 12 422 
  Pays-Bas 5 615 
   9. Brésil 19 319 
   10.Indonésie 14 025 
  23. Produits non agricoles, n.d.a. 
   1. États-Unis 183 021 
   2. Chine 141 442 
   3. UE-28 98 765 
  Allemagne 36 732 
  Italie 12 241 
  Pays-Bas 11 063 
   4. Colombie 89 701 
   5. Panama 21 447 
   6. Hong Kong, Chine 17 894 
   7. Brésil 13 740 
   8. Mexique 12 696 
   9. Corée, République de 10 850 
   10.Taipei chinois 8 132 
  24. Pétrole  
  Tous les partenaires commerciaux 0 
a L'État plurinational de Bolivie, en tant que pays moins développé au sein de l'ALADI, a été exclu de 
l'application de la mesure. 
b Le Paraguay, en tant que pays moins développé au se in de l'ALADI, a été excl u de l'application de la 
mesure. 
Source: Estimations de l'OMC, sur la base des rensei gnements communiqués par les autorités équatoriennes. WT/BOP/S/18 
- 31 - 
  78.  Le tableau 12 présente une estimation moyenne pondérée de l'incidence possible de la mesure 
de l'Équateur sur la valeur des importations en provenance de ses dix principaux partenaires commerciaux, sur la base de la valeur des importations de 2014. Comme on s'y attendait, les effets les plus importants en valeur concernent les cinq principales sources des importations de 
l'Équateur: États-Unis, Chine, UE, Colombie et Panama. La part des importations totales affectées 
en valeur est proche de la moyenne mondiale (30,3%) pour la plupart des dix principales sources d'importations; mais elle est légèrement supérieure à la moyenne pour le Pérou et inférieure à la 
moyenne pour le Japon et la République de Corée. 
Tableau 12 Équateur: Valeur des échanges a ffectés par la surtaxe, par principaux 
partenaires commerciaux et en part des importations totales 
Partenaire commercial  Valeur des importations affectées (milliers de $EU)  Part des importations 
totales 
 États-Unis 2 647 694 30,2 
 Chine 1 086 019 30,3 
 Union européenne 906 016 30,0 
 Colombie 670 404 30,4 
 Panama 425 772 30,1 
 Pérou 321 685 31,4 
 Mexique 292 548 30,3 
 Corée, République de 271 268 29,9 
 Brésil 263 605 30,5 
 Japon 171 292 29,8 
Source: Estimations de l'OMC, sur la base des rensei gnements communiqués par les autorités équatoriennes. 
79.  Le tableau 13, qui porte également sur les effets de la surtaxe sur les dix principaux 
partenaires commerciaux de l'Équateur, donne une id ée de la nature et de la dispersion de ces 
effets. Des moyennes pondérées des droits appliqués ont été calculées pour chacun de ces dix partenaires commerciaux (en incluant les préférences), puis recalculées en incluant la surtaxe tarifaire. Le tableau permet aussi de faire une comparaison avec les moyennes mondiales dans 
chaque cas. La moyenne pondérée des droits NPF à l'importation passe de 8,9% à 17,8% avec la 
surtaxe, c'est-à-dire qu'elle double si l'on considère le commerce avec tous les partenaires commerciaux. Parmi les dix principaux partenaires commerciaux, les moyennes pondérées les plus 
élevées avec la surtaxe concernent le Japon (25,3%) et la Chine (21,4%), et les plus faibles le 
Pérou et la Colombie, les importations en provenance de ces deux pays étant en franchise de droits avant la surtaxe. En raison de la surtaxe, le droit moyen pondéré sur ces importations est 
maintenant de 9,5% et 9,8%, respectivement. 
Tableau 13 Équateur: Droit moyen pondéré pour les dix principaux partenaires 
commerciaux avant et après la surtaxe 
Partenaire commercial Droit moyen pondéré sans la surtaxe  Droit moyen pondéré avec la surtaxe  
Monde 8,9 17,8 
 États-Unis 7,0 13,9 
 Chine 10,2 21,4 
 Union européenne 8,5 17,9 
 Colombiea 0,0 9,8 
 Panama  7,6 15,6 
 Péroua 0,0 9,5 
 Mexiqueb 8,5 18,7 
 Corée, République de 9,4 19,0 
 Brésilb 4,6 13,9 
 Japon 11,9 25,3 
a Compte tenu de la préférence andine de 100%. 
b Compte tenu de la préférence dans le cadre de l'ALADI. 
Source: Estimations de l'OMC, sur la base des rensei gnements communiqués par les autorités équatoriennes. 
5.2.4  Effet budgétaire de la surtaxe 
80.  La surtaxe peut avoir deux effets opposés sur le budget. D'une part, les droits de douane plus 
élevés (incluant la surtaxe) peuvent être considérés comme une source de recettes WT/BOP/S/18 
- 32 - 
  supplémentaire du fait qu'ils relèvent le niveau de taxation par unité importée. De l'autre, le prix 
plus élevé des importations dû à la surtaxe aura un effet de substitution au profit des produits 
nationaux similaires, ce qui réduira les importations, et donc les recettes tarifaires. Le revenu supplémentaire net généré par la surtaxe dépendra de l'équilibre entre ces deux effets contraires. 
81.  Le degré de substitution des importations due à la surtaxe dépendra de l'élasticité de la 
demande des différents produits. Plus la demande est élastique, plus l'effet de substitution est grand. Dans le cas particulier de la mesure équatorienne, certains des taux élevés de 45% 
s'appliquent à des produits pour lesquels les autorités ont considéré que la demande était plus 
élastique, comme les produits agricoles qui sont également produits dans le pays ou les vêtements, pour lesquels il y aura probablement un effet de substitution, et donc une baisse des 
importations. L'effet net sur les recettes dépendra de  l'importance de cet effet de substitution par 
rapport à l'augmentation des recettes par unité importée résultant de l'application de la surtaxe au 
volume des importations après surtaxe. WT/BOP/S/18 
- 33 - 
  Tableau A1 de l'appendice  
Équateur – Opérations du secteu r public non financier, 2009-2014 
(% du PIB) 
Transaction/Période 2009 2010 2011 2012 2013 2014 
Recettes totales 29,4 33,3 42,4 39,5 39,4 38,8 
Recettes pétrolières 8,3 11,3 17,4 13,9 12,1 10,8 
Exportations 8,3 11,3 17,4 13,9 12,1 10,8 
Recettes hors pétrole 19,8 20,1 22,7 22,6 24,0 23,8 
TVA 5,3 5,4 5,8 6,2 6,4 6,3 
ICE 0,7 0,8 0,9 0,8 0,8 0,8 
Revenu 4,0 3,4 4,0 3,8 4,1 4,1 
Droits d'importation 1,5 1,7 1,6 1,4 1,4 1,3 
Taxe sur les opérations de crédit en 
monnaie nationale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Cotisations sociales 3,3 3,7 5,3 5,4 4,8 4,7 
Autres 5,0 5,2 5,0 5,0 6,4 6,5 
Excédent opérationnel des entreprises 
publiques non financières 1,3 1,9 2,4 2,9 3,4 4,2 
       
Dépenses totales 33,0 34,7 44,1 40,4 44,0 44,1 
Dépenses courantes 22,3 24,3 30,8 27,9 28,6 28,8 
Intérêts 0,6 0,6 0,8 0,7 1,0 1,0 
Extérieurs 0,5 0,5 0,7 0,6 0,8 0,8 
Intérieurs 0,0 0,1 0,1 0,1 0,3 0,2 
Salaires 9,5 9,8 10,6 9,5 9,4 9,4 
Biens et services 3,1 3,0 3,7 4,0 4,7 5,3 
Autres 9,2 11,0 15,8 13,7 13,4 13,1 
Dépenses d'équipement 10,7 10,4 13,3 12,5 15,5 15,3 
Formation brute de capital fixe 10,1 9,4 12,8 11,8 14,9 13,9 
Administration centrale 5,6 5,3 7,5 7,1 9,0 8,2 
Entreprises publiques non 
financières 2,7 2,1 3,0 2,9 4,2 4,2 
Administrations locales 1,6 1,7 2,2 1,8 1,6 1,4 
Autres 0,2 0,3 0,1 0,1 0,0 0,0 
Autres dépenses d'équipeme nt 0,6 0,9 0,5 0,7 0,6 1,4 
Résultat global -3,6 -1,4 -1,8 -0,9 -4,6 -5,3 
Solde primaire  -3,0 -0,7  -1,0 -0,2 -3,6 -4,3 
Source: Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
"http://contenido.bce.fin.ec/documentos/Estadist icas/SectorFiscal/OperacionesSPNF/OperSPNF_PIB.
xlsx". WT/BOP/S/18 
- 34 - 
  Tableau A2 de l'appendice  
Balance des paiements de l'Équateur, 2009-2014, présentation analytique 
Transaction/Période 2009  2010  2011  2012 2013 2014  
Compte des transactions 
courantes 309,4  -1 586,2  -402,4  -163,8 -984,2 -601,7  
Biens 143,6  -1 504,0  -302,6  49,9 -492,5 -67,2  
Exportations  14 412,0  18 137,1  23 082,3  24 568,9 25 685,7 26 604,5  
Importations  -14 268,4 -19 641,1  -23 384,9  -24 518,9 -26 178,2 -26 671,7  
Services  -1 281,8  -1 522,4  -1 562,7  -1 391,1 -1 495,3 -1 219,3  
Services fournis 1 336,5  1 472,2  1 587,5  1 807,2 2 029,0 2 333,9  
Transports 345,5  359,8  398,9  411,9 423,5 424,7  
Voyages 670,1  781,3  843,4  1 032,5 1 246,2 1 482,1  
Autres services  320,9  331,1  345,2  362,8 359,4 427,1  
Services reçus -2 618,3  -2 994,7  -3 150,2  -3 198,4 -3 524,3 -3 553,2  
Transports -1 369,2 -1 716,2  -1 761,7  -1 708,4 -1 773,4 -1 782,7  
Voyages -548,7  -568,1 -593,7  -610,6 -621,4 -632,4  
Autres services  -700,5  -710,4  -794,9  -879,4 -1 129,5 -1 138,1  
Revenu -1 274,1  -1 040,8 -1 259,5  -1 302,7 -1 395,2 -1 579,3  
Revenus entrants 199,1  77,7 84,5 105,3 112,6 118,0  
Rémunération des salariés 6,9  7,5 8,2 9,3 9,3 10,7  
Revenus d'investissements 192,2  70,2 76,3 96,0 103,4 107,2  
Revenus sortants -1 473,1  -1 118,5  -1 343,9  -1 408,1 -1 507,8 -1 697,3  
Rémunération des salariés -6,4 -6,9 -7,6 -8,4 -9,8 -11,4  
Revenus d'investissements -1 466,7  -1 111,6  -1 336,3  -1 399,7 -1 498,0 -1 685,8  
Investissements directs -837,7  -546,2  -700,9  -675,6 -683,9 -665,9  
Investissements de portefeuille -65,5  -64,3  -61,5  -64,0 -63,7 -143,2  
Autres investissements -563,6  -501,1  -573,9  -660,0 -750,4 -876,7  
Transferts courants 2 721,6  2 481,0  2 722,4  2 480,2 2 398,8 2 264,1  
Entrées 3 033,1  2 927,7  2 984,8  2 756,6 2 702,5 2 727,0  
Administration centrale 193,1  233,1  225,3  207,0 177,3 189,1  
Autres secteurs 2 840,0  2 694,6  2 759,5  2 549,5 2 525,2 2 537,8  
Envois de fonds des 
travailleurs 2 735,5  2 591,5  2 672,4  2 466,9 2 449,5 2 461,7  
Autres transferts courants 104,5   103,1  87,1 82,6 75,7 76,1 
Sorties -311,5  -446,7  -262,3  -276,4 -303,7 -462,9  
Administration centrale -8,5 -36,4  -3,7 -4,2 -10,8 -47,0  
Autres secteurs -303,1  -410,3  -258,6  -272,2 -292,9 -415,8  
Compte de capital et compte 
financier -2 712,3  479,1  453,2  -515,6 2 959,8 394,3 
Compte de capital 73,7  85,9 82,3 121,5 66,1 66,8  
Transferts en capital, entrées 84,9 96,6 92,7 132,3 76,9 77,6 
Administration centrale 57,4 70,8 68,3 107,8 54,3 53,9 
Autres secteurs 27,4 25,8 24,5 24,5 22,6 23,7 
Acquisitions d'actifs non 
financiers non produits -11,2 -10,7 -10,4 -10,8 -10,8 -10,8 
Compte financier -2 786,0 393,3 370,9 -637,1 2 893,6 327,6 
Investissements directs 307,9 165,5 643,8 584,9 730,9 773,9 
Investissements de 
portefeuille -3 141,5 -731,1 41,0 66,7 -909,8 1 500,4 
Actifs -152,1 -720,9 47,6 138,7 -903,5  -491,8 
Passifs -2 989,4 -10,2 -6,6 -72,0 -6,4 1 992,2 
Titres de capital 2,4 0,4 2,0 4,6 2,2 0,8 
Instruments de dette -2 991,9 -10,6 -8,6 -76,6 -8,6 1 991,4 
Autres investissements 47,7 958, 8 -313,9 -1 288,7 3 072,6 -1 946,7 
Actifs -1 452,5 248,0 -2 496,6 -1 592,3 -1 084,8 -5 206,8 
Crédits commerciaux  -552,5 -618,3 -711,4 -778,7 -1 485,9 -1 575,6 
Espèces et dépôts -375,5 775,3 -1 103,7 -418,5 -1 856,9 -3 632,3 
Autres actifs -524,5 91,1 -681,5 -395,2 2 258,0 1,1 
Passifs 1 500,2 710,8 2 182,7 303,7 4 157,4 3 260,1 
Crédits commerciaux 1 311,0 0,4 583,1 -428,0 1 412,4 662,7 
Administration centrale 799,3 -499,3 532,4 -495,1 1 362,7 662,7 
Autres secteurs 511,7 499,7 50,7 67,1 49,7 0,0  
Prêts 256,1 734,0 1 600,3 658,5 2 768,6 2 570,0 
Autorités monétaires -0,6 -0,6 -0,3 -0,3 -0,3 -0,3 
Administration centrale 683,1 1 175,3 1 405,4 794,3 2 129,3 1 745,6 
Banques -2,0 87,6 -65,4 29,7 -75,2 -18,5 
Autres secteurs -424,4 -528,3 260,6 -165,2 714,7 843,2 
Espèces et dépôts -66,9 -23,6 -0,7 73,2 -23,5 27,3 WT/BOP/S/18 
- 35 - 
  Transaction/Période 2009  2010  2011  2012 2013 2014  
Autorités monétaires 21,7 -17,7 18,3 65,6 -67,0 -11,4 
Banques -88,6 -6,0 -19,1 7,6 43,5 38,7 
Erreurs et omissions -244,2 -105,2 221,1 97,4 -129,6 -217,1 
       
Balance globale des paiements -2 647,2 -1 212,3 272,0 -581,9 1 845,9 -424,5 
       
Avoirs de réserve 681,0 1 170,0 -335,6 475,1 -1 878,0 411,5 
Or monétaire -183,9 -268,6 -106,0 -109,3 379,1 558,6 
DTS -0,5 1,8 1,8 -1,1 -3,7 2,0 
Position de réserve au FMI -0,5 0,5 -17,4 -0,0 -0,1 2,6 
Devises 865,2 1 459,2 -210,3 1 128,4 -2 619,0 -149,2 
Autres actifs 0,7 -22,9 -3,6 -542,9 365,7 -2,5 
Utilisation de crédits du FMI 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Financement 1 966,2 42,3 63,6 106,8 32,1 13,0 
Remises de dettes 1 972,6 19,5 16,4 16,4 18,8 20,0 
Accumulation d'arriérés 24,6 23,7 47,7 114,9 37,0 15,0 
Annulation d'arriérés -31,1 -0,9 -0,5 -24,5 -23,7 -22,0 
Financement 2 647,2  1 212,3  -272,0  581,9 -1 845,9 424,5  
Source: Banque centrale de l'Équateur. Adresse consultée: 
"http://contenido.bce.fin.ec/documentos/Estadisticas/SectorExterno/BalanzaPagos/boletin50/2_BdPAnalitica.xls". 
 
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