G/SPS/N/CHL/549  
25 juillet  2017 
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Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
natio nales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations commerciales d'aliments pour enfants   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de Actualización de Título XXVIII de los Alimentos 
para Regímenes Especiales, Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto 
Supremo  977/96 Ministerio de Salud Artículo 5 04 (Propositi on d'actualisation de 
l'article  504 du Titre XXVIII (Aliments pour régimes spéciaux) du Règlement sanitaire sur 
les aliments – Décret suprême n°  977/96 du Ministère de la santé) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3376_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition de modification notifiée est destin ée à être insérée dans le 
TITRE  XXVIII – ALIMENTS POUR RÉ GIMES SPÉCIAUX.  
Paragraphe III – Préparations commerciales d'aliments pour enfants  
Texte en vigueur : ARTICLE 504. – La teneur maximale en nitrates de ce type d'aliments 
devra être inférieure à 250 mg/kg, exprimés en tant que nitrates.  
Nouveau texte proposé : ARTICLE 504. – Le produit devra être préparé avec un soin 
particulier, en application de bonnes pratiques de fabrication, afin d'éliminer totalement les 
résidus des pesticides pouvant être nécessaires pour la production, le stockage ou 
l'élaboration des ma tières premières ou de l'ingrédient alimentaire fini ou, si ces résidus 
sont techniquement inévitables, de réduire le plus possible leur présence.  
Le produit ne devra pas contenir de résidus d'hormones ni d'antibiotiques déterminés en 
application de méthod es d'analyse convenues et sera pratiquement exempt d'autres 
contaminants, en particulier de substances pharmacologiquement actives.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/549  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Texte fondé sur la norme 
CODEX STAN 73 (Partie 5 . Contaminants)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laq uelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Decreto Supremo N°  977/96 del Ministerio de Salud  (Décret suprême 
n° 977/96 du Ministère de la santé), disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publica tion (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notif ications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl