G/SPS/N/THA/155/Rev.1/Add.2  
22 juin 2016  
(16-3364)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Thaïlande. 
 
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Projet de notification du Ministère de la santé pu blique (MOPH) de ... È.B. concernant les produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport journalier 
recommandé (AJR) 
Le projet de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) qui a fait l'objet du document 
G/SPS/N/THA/155/Rev.1 (daté du 2 avril 2013) a été adopté en tant que Notification du MOPH 
n° 374 concernant les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations 
nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR). Ce texte a été publié dans le Journal officiel du 21 avril 2016. 
Date d'entrée en vigueur: 180 jours après notification via le Journal officiel (18 octobre 2016). 
http://www.ratchakitcha.soc.go. th/DATA/PDF/2559/E/092/20.PDF 
http://iodinethailand.fda.moph.go.th/food_54/ law/data/announ_moph/V.English/No.374_Food_pro
ducts.pdf 
Renseignements en rapport avec la Notification du MOPH n° 374: 
http://iodinethailand.fda.moph.go.th/food_54/law/ data/announ_fda/No.374_Food_nutrition_labels
.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2420_00_E.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2420_00_X.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2420_01_X.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/THA/155/Rev.1/Add.2 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information SPS de la Thaïlande 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4024 Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com Site Web:   http://www.acfs.go.th/  
 
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