G/TBT/N/ARE/410  
26 avril 2018 
(18-2637) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization & Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier  électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of  Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6260516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  
3. Notification au titre de l'a rticle 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Décret ministériel portant réglementation de la pêche et du commerce de requins  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les num éros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Requins et ailerons de requin  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree regulates 
the fishing and trade of sharks  (Décret ministériel portant réglementation de la pêche et du 
commerce de requins), 4 pages, en arabe  
6. Teneur:  
Le Décret ministériel notifié réglemente la pêche et le commerce de requins:  
- Il est interdit, toute l'année, d'exporter des requins pêchés localement, sous quelque 
forme que ce soit . Cette interdiction vaut aussi pour les ailerons de requin.  
- Il est interdit d'importer et, par conséquent, de réexporter, des requins sous quelque 
forme que ce soit entre le 1er mars et le 3 1 juillet  de chaque a nnée.  
- Il est interdit, toute l'année, d'exporter, d'importer et de réexporter des ailerons de 
requin sous quelque forme que ce soit.  
Prière de noter que pendant la période d'interdiction saisonnière, allant du 1er mars au 
31 juillet , tout commerce de req uin est interdit sur le marché des Émirats arabes unis.  G/TBT/N/ARE/410  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Al mannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 5903056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/