G/SPS/N/USA/2979/Add.1  
6 mars 2018 
(18-1390) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Modernisation des procédures d'inspection des abattoirs de porcs  
En réponse à des demandes reçues d'acteurs du secteurs et de groupes de consommateurs, le 
FSIS prolonge de 30 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de 
règle visant à mo derniser les procédures d'inspection des abattoirs de porcs, publiée dans le 
Federal Register (83 FR 4780, 1er février 2 018). Initialement fixée au 2 avril 2 018, la date limite 
pour la présentation des observations est repoussée au 2 mai 2 018. 
Comme il l'avait expliqué dans sa proposition de règle, le FSIS propose de modifier la 
réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes afin de mettre en place un nouveau 
système d'inspection des établissements d'abattage de porcs de boucherie q ui garantisse un 
niveau de protection de la santé publique au moins équivalent à celui obtenu grâce au système 
actuel . Les établissements d'abattage de porcs de boucherie qui choisissent de ne pas appliquer le 
nouveau système d'inspection peuvent continuer  d'appliquer le système d'inspection existant . 
L'Agence a aussi proposé d'apporter à la réglementation d'autres modifications qui affecteraient 
tous les établissements d'abattage de porcs, indépendamment du système d'inspection appliqué 
ou de l'âge, de la taille ou de la classe des porcs . Ces modifications visent à permettre à tous les 
établissements d'abattage de porcs d'utiliser des plans d'échantillonnage plus adaptés à leurs 
activités et plus efficaces pour assurer les contrôles nécessaires . Les modific ations proposées 
visent aussi à garantir que les surfaces destinées à entrer en contact avec des aliments sont 
propres et indemnes de pathogènes entériques avant le début des opérations d'abattage.  
La proposition de règle est disponible à l'adresse suivant e: 
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/c17775a2 -fd1f4c11 -b9d2-5992741b0e94/2016 -
0017.pdf?MOD=AJPERES . Les observations concernant la règle peuvent être présentées en ligne 
via le portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ), à 
l'adresse: http://www.regulations.gov;/ . Elles peuvent également être présentées par courrier 
postal, à l'adresse suivante : Docket Clerk, US Department of Agriculture, Food Saf ety and 
Inspection Service, Patriots Plaza III, Mailstop 3782, Room 8 -163A, Washington, D.C. 20250 -
3700, ou livrées par porteur à l'adresse : Patriots Plaza III, 355 E St . SW., Room 8 -163A, 
Washington, D.C. 20250 -3700. Toutes les communications envoyées par  courrier postal ou 
électronique doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de 
dossier ( docket ) FSIS -2016-0017.  
https://members. wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_1230_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_1230_01_e.pdf  G/SPS/N/USA/2979/Add.1  
- 2 - 
  Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglem entation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le  champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, c omme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 2 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/c17775a2 -fd1f4c11 -b9d2-5992741b0e94/2016 -
0017.pdf?MOD=AJPERES  
 
__________