G/TBT/N/OMN/175  
21 juillet 2014  
(14-4207)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550 Postal Code: 113 
Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits laitiers contenant des probiotiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Milk Products with Probiotics  
(Produits laitiers contenant des probiotiques), 7 pages en anglais, 7 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/ du Golfe notifié porte sur les produits 
laitiers additionnés de probiotiques. Les points  en rapport avec les exigences, l'emballage, 
le transport et l'entreposage, ainsi que l'étiquetage (points 4, 7, 8 et 9) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/175 
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  8. Document pertinents:  
 Saudi Standard No 281/1982 "Fermented Milk"  (Norme saoudienne n° 281/1982 
pour le lait fermenté) 
 Encyclopedia of Dairy Sciences (2002), Ro ginski, H., Fuquay, J.W. et Fox, P.F., 
Academic Press; 
 Bifidobacteria and Their Role (1983), Rasi c, J.L. et Kurmann, J. A., Birkhauser 
Verlag, Bâle (Suisse); 
 Cheese and Fermented Milk Products, Vol. 1: Orgins and Principles (1997), 
Kosikowski, F. et Mistry, V., F.V. Ko sikowski, L.L.C., Westport, Connecticut 
(États-Unis). 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3197_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3197_00_x.pdf