G/AG/N/JOR/17
10 mars 2015
(15-1352)  Page: 1/15
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2011 et 2012 . 
 
_______________ 
   
  G/AG/N/JOR/17
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 333 973 JD 0 
   
  G/AG/N/JOR/17
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(JD) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  143 261 214  
a) Total des services de caractère général  40 261 214  
1) Recherche (y compris les services de 
vulgarisation et de consultation) Crédits budgétaires pour des programmes de rech erche et des activités de recherche dans des 
universités publiques et au NCARE. Mesure exemptée à titre de service de caractère général conformément aux paragraphes 2 a) et 2 d) de l'Annexe 2. 6 260 970 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le MOA et le MOH. Mesure exemptée 
conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 13 216 122 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les marchés des produits jordaniens. Mesure exemptée conformé ment au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2. 0 ** 
4) Lutte contre les parasites et les maladies Dépenses d'exploita tion des Services de protection des végétaux et des Services v étérinaires, MOA. 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 6 439 873 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux systèmes 
d'irrigation. Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 14 344 249 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire   0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives au x subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le 
riz et le lait en poudre. Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 103 000 000 ** 
* Universités publiques et documents du budget. 
** Documents du budget. 
*** MOA et MOH. 
NCARE: Centre national de la recherch e et de la vulgarisation agricoles. 
MOA: Ministère de l'agriculture. MOH: Ministère de la santé.   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés 
 à l'article 6:2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
(JD) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les pr êts consentis pour l'amélioration et le 
développement des terres irriguées et en  culture sèche; le développement des 
productions animales; la mécanisation; et le s moyens de commercialisation ruraux et 
agricoles. Mesure exemptée co nformément au paragraphe 2,  article 6, Partie IV de 
l'Accord sur l'agriculture. 1 112 517 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 JD, 
représentant des "subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les 
producteurs qui, dans les pays en développ ement Membres, ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées". Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, 
article 6, Partie IV de l' Accord sur l'agriculture. 830 " 
   
  G/AG/N/JOR/17
- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(JD) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
(JD) 
1 2 3 4 
Blé 312 465 ( de minimis )*  0 
Orge 198 120 ( de minimis )**  0 
Bétail 26 652 598 ( de minimis)***   0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 7 353 927 ( de minimis)****   0 
MGS totale courante    0 
* En 2011, la valeur totale de la production de blé était de 7 920 480 JD (source: Département des statistiques). Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2011, la valeur totale de la production d'orge était de 9 956 900 JD (source: Département des statistiques). Conformément  aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2011, la valeur totale de la production animale était de 975 541 708 JD (source: Département des statistiques). Conformé ment aux dispositions de l'article 6:4 de 
l'Accord sur l'agriculture, ce mo ntant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2011, la valeur totale de la production agricole était de 1 596 571 108 JD (source: Département des statistiques). Conf ormément aux dispositions de l'article 6:4 de 
l'Accord sur l'agriculture, ce mo ntant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.   
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- 6 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
01.01.2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
(JD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(JD/t) Production 
visée 
   
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
  
(JD) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Année civile Soutien des prix 400 151,4 1 265,9 - 312 465 * 
Orge Année civile Soutien des prix 340 97 815,31 - 198 120 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
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- 7 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
01.01.2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(JD) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) 
  
(JD) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
   
(JD) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(JD) Versemen
ts directs 
non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
 
 
 
  
(JD) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 312 465 - 312 465 * 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 198 120 - 198 120 * 
Bétail Année civile Vente d'aliments 
pour bétail 
réalisées par le 
gouvernement  26 652 598  26 652 598 - - 26 652 598 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
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- 8 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant le 
01.01.2011 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(JD) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(JD) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
  
(JD) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de 
l'eau Année civile - 7 333 200 - 7 333 200 * 
Subvention au crédit Année civile - 20 727 - 20 727 ** 
TOTAL Année civile     7 353 927  
* Administration de la vallée du Jourdain. 
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale.   
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- 9 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 333 973 DJ 0  
   
  G/AG/N/JOR/17
- 10 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(JD) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  192 344 837  
a) Total des services de caractère 
général  39 344 837  
1) Recherche (y compris les services de 
vulgarisation et de consultation) Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche dans des universités 
publiques et au NCARE. Mesure exemptée à titre de service de caractère général conformément aux 
paragraphes 2 a) et 2 d) de l'Annexe 2. 6 545 961 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le MOA et le MOH. Mesure exemptée conformément 
au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 14 498 422 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les marchés des produits 
jordaniens. Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2. 0 ** 
4) Lutte contre les parasites et les 
maladies Dépenses d'exploitation des Services de protection  des végétaux et des Services vétérinaires, MOA. 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 7 846 000 ** 
6) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux systèmes 
d'irrigation. Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 10 454 454 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire   0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses bu dgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le riz 
et le lait en poudre. Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 153 000 000 ** 
* Universités publiques et documents du budget. 
** Documents du budget. *** MOA et MOH.  NCARE: Centre national de la recherch e et de la vulgarisation agricoles. 
MOA: Ministère de l'agriculture. MOH: Ministère de la santé.   
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- 11 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(JD) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les pr êts consentis pour l'amélioration et le 
développement des terres irriguées et en  culture sèche; le développement des 
productions animales; la mécanisation; et le s moyens de commercialisation ruraux et 
agricoles. Mesure exemptée co nformément au paragraphe 2,  article 6, Partie IV de 
l'Accord sur l'agriculture. 1 096 872 Société de crédit 
agricole et Banque 
centrale 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 JD, 
représentant des "subventions aux intrants agricoles généralement disponibles pour les 
producteurs qui, dans les pays en développ ement Membres, ont de faibles revenus ou 
sont dotés de ressources limitées". Mesure exemptée conformément au paragraphe 2, 
article 6, Partie IV de l' Accord sur l'agriculture. 540 " 
   
  G/AG/N/JOR/17
- 12 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)  
(JD) Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicat if DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
(JD) 
1 2 3 4 
Blé 409 019 ( de minimis )*  0 
Orge 164 619 ( de minimis )**  0 
Bétail 38 832 064 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9) 8 382 293 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante    0 
 
* En 2012, la valeur totale de la production de blé était de 8 642 250 JD (source: Département des statistiques). Conformément aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
** En 2012, la valeur totale de la production d'orge était de 11 858 500 JD (source: Département des statistiques). Conformémen t aux dispositions de l'article 6:4 de l'Accord 
sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
*** En 2012, la valeur totale de la production animale était de 1 075 796 021 JD (source: Département des statistiques). Confor mément aux dispositions  de l'article 6:4 de 
l'Accord sur l'agriculture, ce mo ntant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
**** En 2012, la valeur totale de la production agricole était de 1 610 105 826 JD (source: Département des statistiques). Conf ormément aux dispositions de l'article 6:4 de 
l'Accord sur l'agriculture, ce mo ntant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante.    
  G/AG/N/JOR/17
- 13 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
01.01.2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
   
(JD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(JD/t) Production 
visée 
   
(t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
  
(JD) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé Année civile Soutien des prix 450 151,4 1 369,79 - 409 019 * 
Orge Année civile Soutien des prix 370 97 603,06 - 164 619 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/17
- 14 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(JD) Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) 
 
(JD) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit 
  
(JD) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5) 
(JD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) MGS totale 
 
 
 
  
(JD) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 409 019 - 409 019 * 
Orge Année civile Vente de 
semences - 0 - 0 164 619 - 164 619 * 
Bétail Année civile Vente 
d'aliments 
pour bétail réalisées par le 
gouvernement  38 832 064  38 832 064 - - 38 832 064 * 
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.   
  G/AG/N/JOR/17
- 15 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile 
commençant le 
01.01.2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
(JD) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(JD) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(JD) Sources des 
données 
1 2 3  4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de 
l'eau Année civile - 8 350 720 - 8 350 720 * 
Subvention au crédit Année civile - 31 573 - 31 573 ** 
TOTAL Année civile     8 382 293  
* Administration de la vallée du Jourdain. 
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale. 
 
__________