RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
10 septembre 2014  
(14-5127)  Page: 1/9  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
PROJET DE LISTE D'ENGAGEME NTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT 
LE COMMERCE DES SERVICES 
PROJET DE LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLI GATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II (NPF) 
Addendum 
 
  
 
  
Le présent document fait la synthèse des observations et des questions des 15 Membres 
signataires
1 ayant négocié et signé des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés pour les 
services, qui ont été déposés auprès du Directeur général. 
 
 
Le tableau répertorie les renseignements suivants: 
 
Colonne I:  Nom du Membre signataire. 
 
Colonne II:  i) observations reçues des Membres suivants: Arabie saoudite, 
Royaume d'; Chine; États-Unis et Turquie à propos du projet de Liste 
concernant les services, figurant dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/12 et distribué le 30 juillet 2014; et 
ii) résumé du contenu des échanges de courriers électroniques, dans le 
cadre du processus de vérification en tre la délégation du Kazakhstan et 
les Membres signataires faisant suite à la distribution du projet de Liste concernant les services, établi par le Secrétariat le 27 mars 2013. 
Colonne III:  Date de la dernière communication du Membre signataire à la délégation 
du Kazakhstan. 
Colonne IV:  Observations de la délégation du Kazakhstan concernant l'état 
d'avancement des consultations relatives au projet de Liste concernant les 
services, communiquées au Secrétariat le 4 septembre 2014. 
Colonne V:  Notes techniques du Secrétariat. 
 
_______________ 
  
                                               
1 Arabie saoudite, Royaume d'; Australie; Brésil; Canada; Chine; Corée, République de; Égypte; 
États-Unis; Inde; Japon; Norvège; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 2 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
 I. II. III. IV. V. 
1. Australie  L'Australie a formulé des obse rvations sur une question: 
 
1. Le Kazakhstan a proposé l'exclusion de l'arpentage à l'effet de la 
détermination des limites légales, de la photogrammétrie aérienne et de 
la cartographie aérienne connexe du champ des services de consultations 
scientifiques et techniques. L'Australie était opposée à l'introduction de cette exclusion dans la Liste. 
 
 Le Kazakhstan a supprimé l'exclusion prop osée du projet de Liste concernant 
les services.  
 L'Australie a approuvé la version du projet de Liste concernant les services 
que lui a communiquée la délégation  du Kazakhstan (non transmise au 
Secrétariat). 1
er octobre 2013 
(de l'Australie) Aucune observation Accord 
2. Brésil  Le Brésil a indiqué à la délégation du Kazakhstan qu'il n'aurait aucune 
demande concernant les services.  
 Le Brésil n'a pas exprimé son accord expl icite sur la version du projet de Liste 
concernant les services que lui a comm uniquée la délégation du Kazakhstan. 19 novembre 2013 
(du Brésil) Le Brésil a accepté 
l'offre du Kazakhstan. Observation neutre 
3. Canada  Le Canada a formulé des observ ations sur trois questions: 
 
1. S'agissant des services immobiliers, le Kazakhstan a demandé 
l'inscription du libellé suivant: "Non consolidé pour la propriété et la location à titre privé de parcelles situ ées dans la zone frontalière et les 
territoires frontaliers". Du point de vue du Canada, il n'était pas 
nécessaire d'inscrire une limitation dans la Liste car elle était déjà visée par les articles XIV et XIV bis de l'AGCS. 
 
 Le Kazakhstan a supprimé le  libellé de la Liste. 
 
2. Le Kazakhstan a proposé l'exclusion de l'arpentage à l'effet de la 
détermination des limites légales, de la photogrammétrie aérienne et de 
la cartographie aérienne connexe du champ des services de consultations 
scientifiques et techniques. Le Canada était opposé à l'introduction de 
cette exclusion dans la Liste. 
 
 Le Kazakhstan a supprimé l'exclusion de la Liste. 
 10 mars 2014 
(du Canada) Aucune observation Accord   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 3 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
 3.  S'agissant des services annexes à la pêche et des services de 
distribution, le Kazakhstan a demand é d'exclure les esturgeons et le 
caviar de ses engagements. Le Ca nada a indiqué que cette exclusion 
était déjà visée par l'article XIV b) de  l'AGCS. Il ne s'opposait pas à son 
insertion dans la Liste. 
 
 Le Kazakhstan a conservé l' exclusion dans la Liste. 
 
 Le Canada n'a pas exprimé son accord ex plicite sur la version du projet de 
Liste concernant les services que lui a communiquée la délégation du Kazakhstan.  
4. Chine  Le 29 août 2014, la Chine a informé le Secrétariat qu'elle avait identifié des 
différences entre le projet de Liste codifiée concernant les services (WT/ACC/SPEC/KAZ/12) et l'accord bilaté ral entre la Chine et le Kazakhstan, 
qui avait été signé en 2005, da ns les domaines suivants: 
 
1. mode 4; 
 
2. engagements spécifiques relatifs aux services de télécommunication, aux 
services de distribution , aux services environnementaux, aux services 
d'éducation et aux services financiers; 
 
3. liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF). 
 
La Chine continuait d'examiner ces différences et se réservait le droit d'émettre de nouvelles observations, le cas échéant,  lors de la réunion de vérification 
technique du 26 septembre. 29 août 2014 
(de la Chine)  Aucune observation En suspens 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat. 
5. Égypte  Le Kazakhstan a transmis à l'Égyp te ses explications concernant 
5 modifications qu'il proposait d'apporter  au projet de Liste concernant les 
services établi par le Secrétariat en mars 2013:  
1. s'agissant des nouvel les réserves proposées par le Kazakhstan 
concernant la propriété et la loca tion à titre privé de parcelles; 
 13 mai 2013 
(du Kazakhstan)   Premièrement, 
l'Égypte n'a pas formulé d'observations concernant l'offre du Kazakhstan.     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 4 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
 2.  s'agissant de l'exclusion des esturgeons et du caviar du champ des 
engagements du Kazakhstan relatifs au x services annexes à la pêche et 
aux services de  distribution; 
 
3. s'agissant de l'exclusion de l'arpent age et des services de consultations 
techniques à l'effet de la détermin ation des limites légales, de la 
photogrammétrie aérienne et de la cartographie aérienne, ainsi que des 
services annexes à la pêche, comme proposé par le Kazakhstan; 
 
4. s'agissant du nouveau libellé propos é par le Kazakhstan concernant les 
services d'agences de presse (Limitations concernant l'accès aux marchés, mode 3): "La présence comm erciale n'est autorisée que sous la 
forme d'une personne morale du Kazakhstan"; 
 
5. s'agissant des services financiers, les nouvelles "notes sur la 
transparence" proposées par le Kazakhs tan concernant: i) tous services 
de règlement et de transferts monéta ires, y compris cartes de crédit, de 
paiement et similaires, chèques de voyage et traites; et ii) les opérations pour compte propre et pour compte de clients, que ce soit dans une 
bourse, sur un marché ho rs cote ou autre; 
 
 Les propositions 1, 2, 3 et 5 du Kazak hstan ont été supprimées du projet de 
Liste. S'agissant de la quatrième question, aucun accord n'a été confirmé entre le Kazakhstan et l'Égypte.  Deuxièmement, le 
Kazakhstan souhaiterait préciser, s'agissant des services d'agences de presse, que l'offre signée avec l'Égypte et certains autres pays contenait une erreur technique, ce qui faisait que le Kazakhstan recevait 
des questions de 
certains Membres. Le Kazakhstan a fait le point avec les Membres, qui ont accepté ses explications.  
 
6. Union 
européenne  L'Union européenne a formulé des observations su r 6 questions: 
 
1. s'agissant des nouvel les réserves proposées par le Kazakhstan 
concernant la propriété et la loca tion à titre privé de parcelles; 
 
2. l'exclusion de l'arpentage et des serv ices de consultations techniques à 
l'effet de la détermination des limites légales, de la photogrammétrie aérienne et de la cartographie aérie nne du champ, ainsi que des services 
annexes à la pêche, comme proposé par le Kazakhstan; 
 
3. la nouvelle clarification du Kazakhstan selon laquelle il ne prenait ses 
engagements dans le cadre de l'OMC qu'envers les Membres de l'OMC (et non erga omnes ), que l'Union européenne jugeait inutile; 
 
4. les nouvelles réserves bancaires proposées par le Kazakhstan (non 
transmises au Secrétariat); 
 10 juillet 2013 
(de l'Union européenne) Aucune observation Accord   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 5 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
  5.  la note liminaire figurant dans la  liste, proposée par le Kazakhstan, 
excluant les précurseurs des stupéfiants et des substances psychotropes soumis à un contrôle légal du champ des engagements du Kazakhstan dans le domaine des services. Cet élément n'apparaissait pas dans 
l'accord avec l'Union européenne;  
6. s'agissant des services de commerce de détail, l'Union européenne a 
demandé au Kazakhstan de réintroduire les groupes CPC 631 dans ses engagements. 
 
 L'Union européenne a indiqué être pa rvenue à un accord concernant la 
formulation relative aux dirigeants  dans la section des engagements 
horizontaux. 
 
 Toutes les observations de  l'Union européenne ont ét é prises en compte par 
le Kazakhstan.  
 L'Union européenne n'a pa s exprimé son accord explicite sur la version du 
projet de Liste concernant les services que lui a communiquée la délégation du Kazakhstan.    
7. Inde  L'Inde avait formulé plusieurs observatio ns (non transmises  au Secrétariat). 
 
 Il n'existe aucun renseignement sur les réponses de la délégation du 
Kazakhstan aux observations.  
 L'Inde a approuvé la version du projet de Liste concernant les services que lui 
a communiquée la délégation du Kazakhs tan (non transmise au Secrétariat), 
mais se réservait le droit d'émettre de s observations lorsque le projet de 
Liste concernant les services sera it distribué par le Secrétariat. 12 mars 2014 
(de l'Inde) Aucune observation Accord 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat. 
8. Japon  Le Japon a formulé des observations sur 3 questions: 
 
1. s'agissant des services immobiliers, le Kazakhstan a proposé de 
nouvelles réserves pour la propriété ou la location à titre privé de parcelles. Le Japon a demandé la su ppression du nouveau libellé ("Non 
consolidé pour la propriété et la location à titre privé de parcelles situées dans la zone frontalière et les territoires frontalie rs") car "la section des 
engagements horizontaux ne devrait pas servir à fixe r des engagements 
spécifiques mais à consigner les restrictions communes pour l'ensemble des services inscrits dans la Liste"; 
  10 novembre 2013 
(du Japon) Le Kazakhstan a 
conclu ses négociations avec le Japon. Au cours des négociations, le Japon a demandé au Kazakhstan, qui s'est exécuté, d'ajouter le libellé "nonobstant les conditions susmentionnées" En suspens 
 Questions posées résolues, sauf la n° 3.    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 6 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
2. s'agissant également des services immobiliers, pour ce qui est de la 
nouvelle proposition du Kazakhstan conc ernant "la zone frontalière et les 
territoires frontaliers" dans la colonn e sur les limitations concernant le 
traitement national, le Japon a dema ndé d'ajouter la note suivante: "Le 
Kazakhstan appliquera cette limitati on après adoption de résolutions 
incluant la définition de "zone front alière et territoires frontaliers""; 
 
3. s'agissant des services d'agences de presse au regard du mode 3 
mentionnés dans la colonne des limitations de l'accès au marché, le Japon a demandé de préciser que la condition relative à la personne 
morale ne s'appliquait pas aux agences de presse étrangères. 
 
 Les propositions 1 et 2 du Kazakhstan ont été supprimées du projet de Liste. 
S'agissant de la troisième question, aucune confirmation de sa résolution n'a été communiquée.  
 Le Japon n'a pas exprimé son accord ex plicite sur la version du projet de 
Liste concernant les services que lui a communiquée la délégation du Kazakhstan. concernant les 
agences de presse étrangères. Étant donné que le Kazakhstan a satisfait à cette demande, le Japon et le Kazakhstan estiment que le Japon a approuvé le projet de Liste du Kazakhstan. 
9. Corée  La Corée a formulé des obse rvations sur une question: 
 
1. nouveau libellé proposé par le K azakhstan concernant  les services 
d'agences de presse (Limitations concernant l'accès aux marchés, mode 3): "La présence commerciale n'est autorisée que sous la forme d'une personne morale du Kazakhstan". 
 
 Le Kazakhstan a expliqué que la prop osition d'ajout ne durcirait pas les 
conditions d'accès au marché des services, étant donné que les agences de 
presse n'établissent habituellement pas de présence commerciale pour 
fournir des services. Cet ajou t ne s'appliquerait qu'à de rares cas. La Corée a 
accepté cette explication.  
 La Corée a approuvé la version du projet de Liste concernant les services que 
lui a communiquée la délégation du Kazakhstan (non transmise au 
Secrétariat), mais se réservait le droi t d'émettre des observations lorsque le 
projet de Liste serait dist ribué par le Secrétariat. 8 avril 2014 
(de la Corée) Aucune observation Accord 
10. Norvège  La Norvège a accepté toutes les modi fications proposées par le Kazakhstan 
sous réserve que ce dernier accepte que l'assurance autre que sur la vie englobe les services relatifs à l'énergi e. Le Kazakhstan a refusé ce nouvel 
engagement.  7 février 2014 
(de la Norvège)  Sauf si la Norvège a 
fait part d'autres observations récemment, le Kazakhstan estime En suspens. 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 7 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
 Dans son courrier électronique du 6 fé vrier 2014, le Kazakhstan a informé la 
Norvège de la possibilité de négocier  une résolution/des aménagements. Sur 
cette base, la Norvège a approuvé la ve rsion du projet de Liste concernant 
les services que lui a communiquée la délégation du Kazakhstan (non 
transmise au Secrétariat). qu'elle a approuvé le 
projet de Liste.   
11. Arabie 
saoudite  Le Royaume d'Arabie saoudite a form ulé des observations sur 4 questions 
(observations non transm ises au Secrétariat): 
 
1. s'agissant des services annexes à la pêche et des services de 
distribution; 
 
2. s'agissant des services de consultations scientifiques et techniques 
(observations non transm ises au Secrétariat); 
 
3. s'agissant des services financiers (observations non transmises au 
Secrétariat); 
 
4. s'agissant du nouveau libellé propos é par le Kazakhstan concernant les 
services d'agences de presse (Limitations concernant l'accès aux marchés, mode 3): "La présence comm erciale n'est autorisée que sous la 
forme d'une personne morale du Kazakhstan". 
 
 L'Arabie saoudite ne s'opposait pas à la vérification formelle de la Liste, sous 
réserve que tous les autres engagements convenus au niveau bilatéral soient 
pris en compte.  
 Le 1
er septembre 2014, l'Arabie saoudite a transmis au Secrétariat les 
observations suivantes relatives au pr ojet de Liste codifiée concernant les 
services (WT/ACC/SPEC/KAZ/12):  
1. Dans la partie i) des Autres servic es fournis aux entreprises pour les 
modes 1 et 2, concernant les services annexes aux industries manufacturières (CPC 8845*, 8846*, 8848*, 8851* et 8852), l'accord bilatéral n'est pas entièrement non consolidé pour les modes 1 et 2. Celui-ci est libellé comme suit: "1), 2) Néant en ce qui concerne les services de conseil; sinon non consolidé".
2 
 1er septembre 2014 
(du Royaume d'Arabie saoudite)  Sauf si le Royaume 
d'Arabie saoudite a communiqué des observations supplémentaires au Secrétariat, nous estimons nous être mis d'accord avec lui concernant le projet de Liste. S'agissant des services d'agences de presse, nous avons fourni des explications au Royaume d'Arabie saoudite et ne nous sommes pas opposés aux modifications apportées aux services d'agences de presse après cela. En suspens 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat.  
                                               
2 Observation du Secrétariat: l'accord bila téral sur les services entre l'Arabie saoudi te et le Kazakhstan co ntient le libellé s uivant: "1), 2) Néant en ce qui concerne les 
services de conseil; sinon non consolidé" pour les modes 1 et 2 de la partie i) des Autres services fournis aux entreprises, co ncernant les services annexes aux industries 
manufacturières (CPC 8845*, 8846*, 8848*, 8851* et 8852). Il en sera fait état dans la Liste codifiée comme de l'option la plus  libérale.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 8 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
 2.  Dans la partie m) des Autres services  fournis aux entreprises, concernant 
les services connexes de consultations scientifiques et techniques, sauf (CPC 86754), l'Arabie saoudite suggère de faire figurer le numéro de la CPC de sorte que ces services soient libellés comme suit: " Services connexes de consultations scientifiques et techniques (CPC 8675) sauf (CPC 86754)".
3    
12. Suisse  La Suisse a accepté certaines modifica tions proposées par la délégation du 
Kazakhstan (non transmis es au Secrétariat). 
 
 La Suisse n'a pas exprimé son accord ex plicite sur la version du projet de 
Liste concernant les services que lui a communiquée la délégation du Kazakhstan. Les parties so nt convenues de se rencontrer en personne. 8 mai 2014 
(de la Suisse) Le Kazakhstan 
estime que la Suisse a approuvé son projet de Liste concernant les services et n'a pas d'observations supplémentaires. Cela a été exprimé dans des communications tant écrites qu'orales par des représentants de la Suisse. La Suisse n'a soulevé aucune question depuis le début.  En suspens. 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat.  
13. Taipei 
chinois  Le Taipei chinois avait formulé plusieurs observations (non transmises au 
Secrétariat).  
 Le Taipei chinois a approuvé la versio n du projet de Liste concernant les 
services que lui a communiquée la délé gation du Kazakhstan (non transmise 
au Secrétariat), mais se réservait le droit d'émettre des observations lorsque le projet de Liste concerna nt les services serait dist ribué par le Secrétariat. 15 janvier 2014 
(du Taipei chinois) Aucune observation Accord 
14. Turquie  La Turquie avait formulé pl usieurs questions (non transmises au Secrétariat). 
 
 Le Kazakhstan a apporté des réponses à ces questions (non transmises au 
Secrétariat).  
 La Turquie a approuvé la version du projet de Liste concernant les services 
établie par le Secrétariat en mars 2013.  4 août 2014 
(de la Turquie)  Le Kazakhstan peut 
expliquer ce libellé supplémentaire, qui a été ajouté à la demande du Japon, pour plus de clarté. Le Japon a demandé l'ajout de ce libellé  En suspens 
 Renseignements non communiqués au Secrétariat.  
                                               
3 Observation du Secrétariat: le numéro "(CPC 8675**)" peut être ajouté car il correspond à la CPC de l'ONU.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/12/Add.1  
- 9 - N° Membre 
signataire  Observations/questions posées Date de la dernière 
communication 
adressée/transmise 
au Secrétariat Observations de la 
délégation du 
Kazakhstan Note technique 
du Secrétariat 
   Le 4 août 2014, la Turquie a transmis au Secrétariat la question suivante 
relative au projet de Liste co difiée concernant les services 
(WT/ACC/SPEC/KAZ/12):  S'agissant des "services récréatifs, culturels et sportifs", dans la partie "B. Services d'agences de presse (CPC 962)" concernant le mode 3, le libellé suivant a été ajouté au projet de Liste concernant les services établi par le Secrétariat en mars 2013:  "La participation étrangère totale ne  doit pas dépasser 20% des actions 
(parts) de la personne morale de la République du Kazakhstan propriétaire 
de la société de média du Kazakhstan." 
 
"Nonobstant les conditions susmentionnées, les agences de presse étrangères peuvent être accréditées par le Ministère des affaires étrangères de la République du Kazakhstan pour  une période d'un an, qui peut être 
prorogée chaque année." 
 
La Turquie ne comprenait pas la nécess ité de cet ajout. Elle s'est déclarée 
préoccupée par le fait qu'il pourrait  y avoir un "mécanisme ou un pouvoir 
caché" pour le Ministère des affaires étrangères du Kazakhstan (le Ministre lui-même ou le Conseil des ministres).  afin de bien préciser 
que, nonobstant l'obligation d'établir une personne morale, les agences de presse étrangères exercent leurs activités sur le territoire du Kazakhstan.  
15. États-Unis  Les États-Unis et le Kazakhstan se sont mis d'accord sur les questions 
préoccupant les États-Unis (non transm ises au Secrétariat). Le Kazakhstan a 
indiqué avoir corrigé le projet de Liste concernant les services en 
conséquence.  
 Les États-Unis ont approuvé la versio n du projet de Liste concernant les 
services que lui a communiquée la délé gation du Kazakhstan (non transmise 
au Secrétariat).  
 Le 1
er août 2014, les États-Unis ont informé le Secrétariat que le projet de 
Liste codifiée concernant les services distribué par le Secrétariat le 30 juillet 2014 sous la cote WT/ACC/SPEC/KAZ/12 contenait quelques modifications qui avaient été débattue s avec le Kazakhsta n et approuvées 
par les États-Unis. Les États-Unis estimaient que le projet de Liste concernant les services était complet et exact. 1
er août 2014 
(des États-Unis) Aucune observation Accord 
 
 
__________