G/TBT/N/BRA/646  
17 septembre 2015  
(15-4753)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie - INMETRO 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Berceaux et lits d'enfants à usage domestique (SH 9403). Autres meubles et 
leurs parties 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº. 422, 
27 August 2015. It establishes the necessary safety technical requirements to assess the conformity of children's cribs/cradles  (Arrêté n° 422 du 27 août 2015 établissant les 
exigences techniques en matière de sécurité né cessaires pour l'évaluation de la conformité 
des berceaux/lits d'enfants), 35 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement des exigences techniques en matière de sécurité nécessaires pour 
l'évaluation par un organisme accrédité de la conformité et de la sécurité des berceaux et des lits d'enfants, aux fins de la prévention d'accidents impliquant des enfants et des 
bébés.  
Les Arrêtés INMETRO ci-après sont abrogés: n° 269 du 21 juin 2011; n° 594 du 
5 décembre 2013; n° 243 du 21 mai 2015 (dans un délai de 36 mois). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/BRA/646 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 166 du 
31 août 2015, section 1, page 127; 2) Loi n° 123/2006 ( Lei Nº 123, de 14 de dezembro 
de 2006 ); Arrêté n° 491/2010 ( Portaria Nº 491, de 13 de dezembro de 2010 ); 
Arrêté n° 548/2012 ( Portaria Nº 548, de 25 de outubro de 2012 ); Arrêté n° 118/2015 
(Portaria Nº 118, de 6 de março de 2015 ); Arrêté n° 248/2015 ( Portaria Nº 248, de 25 de 
maio de 2015 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) NM 300-1:2014; ABNT NBR 5426:1985; 
ABNT NBR 15860-1:2010; ABNT NBR 15860-2:2010; ABNT NBR 16067-1:2012 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002300.pdf