G/SPS/N/BHR/184  
22 janvier  2018 
(18-0545) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Wealth Directorate - Agriculture and Marine Resources 
Affairs - Ministry of Works, Municipalities Affairs and Urban Planning  (Direction des affaires 
phytosanitaires - Ressources agricoles et marines - Ministère des affaires municipales et de 
l'aménagement urbain)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Prohibited items  (Articles interdits) . Langue(s) : . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Tous les lots importés de graines et de semences à l'état brut destinées à la 
consommation humaine ou à l'alimentation animale (y compris les mélanges de graines 
pour oiseaux) devront être exempts de graines de chanvre ( Cannabis  sp.) et de pavot 
(Papaver  spp.).  
L'importation de graines de chanvre et de graines de pavot (seules ou mélangées à 
d'autres ingrédients) est interdite, conformément au tarif douanier du Royaume du Bahreïn 
et à la Loi n° 15 de 2007 sur les stupéfiants et les substances psychotropes, et ses 
amendements.  
Les certificats phytosanitaires devraie nt inclure une déclaration additionnelle attestant que 
"Le lot est exempt de graines de chanvre et de graines de pavot".  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquell e: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/BHR/184  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : NIMP n° 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 janvier 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Hussain Jawad Allaith  
Director of Plant Wealth Directorate  
Agriculture and Marine Resources Affairs  
Ministry of Works, Municipalities and Urban Planning  
Royaume de Bahreïn  
Adresse postale : P.O. Box: 251, Budaiya (Royaume de Bahreïn)  
Téléphone:  +(973) 1798 7274  
   +(973) 1798 7277  
Téléphone mobile : +(973) 3945 5415  
Fax: +(973) 1769 3386  
Courrier électronique : hallaith@mun.gov.bh  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Hussain Jawad Allaith  
Director of Plant Wealth Directorate  
Agriculture and Marine Resources Affairs  
Ministry of Works, Municipalities and Urban Planning  
Royaume de Bahreïn  
Adresse postale : P.O. Box: 251, Budaiya  (Royaume de Bahreïn)  
Téléphone:  +(973) 1798 7274  
   +(973) 1798 7277  
Téléphone mobile : +(973) 3945 5415  
Fax: +(973) 1769 3386  
Courrier électronique : hallaith@mun.gov.bh