G/TBT/N/CZE/229  
19 décembre  2018 
(18-8026) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. Box 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Débitmètres de gaz de vitesse ou à pistons ro tatifs; Instruments de mesure 
(ICS 17.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C031-18 laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including test methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "rotary -piston and 
velocity gas flow meters"  (Projet de mesure à caractère général n° 0111 -OOP-C031-18 
établissant les exigences métrologiq ues et techniques applicables aux instruments de 
mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation et la vérification 
de ces instruments : "Débitmètres de gaz de vitesse ou à pistons rotatifs"), 10 pages en 
tchèque, 10 pages en anglais  
6. Teneur : Les débitmètres de gaz de vitesse ou à pistons rotatifs sont mis sur le marché 
et mis en service en République tchèque en tant qu'instruments de mesure définis soumis 
à homologation obligatoire et à vérification initiale conformément à la Loi n° 505/1990 
sur la métrologie, telle que modifiée . Le texte notifié contient un règlement métrologique 
national régissant l'homologation des instruments de mesure ne relevant pas de la 
Directive 2014/32/UE (Directive sur les instruments de mesure) et la vé rification 
d'instruments déjà mis sur le marché et spécifiés soit par la Directive, soit par la 
Loi n° 505/1990 sur la métrologie.  G/TBT/N/CZE/229  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les débitmèt res de gaz de vitesse ou à pistons rotatifs 
sont des instruments de mesure réglementés soumis obligatoirement à homologation 
(seulement dans le cas des instruments non visés par la Directive de l'UE) et à vérification.  
8. Documents pertinents : Référence(s ) au(x) texte(s) de base:  
• Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
• Articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 (Code de procédure 
administrative), dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : avril 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique  et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur les OTC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur  1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_6506_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_6506_00_e.pdf