G/SPS/N/ARE/113, G/SPS/N/BHR/168 
G/SPS/N/KWT/16, G/SPS/N/ OMN/67  
G/SPS/N/QAT/71, G/SPS/N/SAU/267 
G/SPS/N/YEM/12  
 
7 avril 2017 
(17-1891) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information S PS), Saudi F ood and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.020  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arab ia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Hygienic regulations for food plants 
and their personnel"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les règles d'hygiène 
applicables aux établissements du secteur alimentaire et à leur personnel) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 19 
http://members.wto.or g/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_1733_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les exigences en matière 
d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et à leur personnel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/ARE/113 • G/SPS/N/BHR/168 • G/SPS/N/KWT/16 • G/SPS/N/OMN/67 •  
G/SPS/N/QAT/71 • G/SPS/N/SAU/267 • G/SPS/N/YEM/12  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertine nts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de  la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juin 2 017 
Organisme ou  autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA  – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) – Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone :    +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) – Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone :    +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/