G/TBT/N/CHL/418  
20 juillet  2017 
(17-3991) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Directio n générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage indépendants utilisant les combustibles gazeux et 
équipés d'un ventilateur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: PC Nº 4/5:2017 Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (PC n° 4/5:2017 . 
Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 12 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié étab lit la procédure de certification applicable aux appareils 
de chauffage indépendants utilisant les combustibles gazeux équipés d'un ventilateur, dans 
le respect de la portée et du champ d'application de la norme UNE -EN 1266:2003.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 UNE-EN 1266:2003 +A1:2006 – Aparatos de calefacción independientes por 
convección que utilizan combustibles gaseosos, y que incorporan un ventilador para 
la alimentación de aire comburente y/o la evacuación de los productos de la 
combustión  (Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les 
combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air 
comburant et/ou l'évacu ation des produits de combustion).  
 R.E. n°  431 du 23/08/2010 du Ministère de l'énergie.  
 Loi n°  18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  G/TBT/N/CHL/418  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :   (+56)-2-22827 5250  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier é lectronique:  TBT_Chile@direcon.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_3300_00_s.pdf