G/SPS/N/EU/142  
9 juillet 2015  
(15-3550)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origin e végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Annexes to "Draft Commission Regulation amending Annexes II 
and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as 
regards maximum residue levels for boscalid, captan, clothianidin, thiametoxam, folpet 
and tolclofos-methyl in or on certain products"  (Annexes du projet de règlement de la 
Commission modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement 
européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de 
boscalide, de captane, de clothianidine, de thiametoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl dans ou sur certains produits). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2683_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2683_01_e.PDF 
6. Teneur: Les annexes au projet du règlement notifiées indiquent les limites maximales 
proposées pour les résidus de boscalide, de captane, de clothianidine, de thiametoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl, en relation av ec l'Annexe II du Règlement (CE) n° 396/2005. 
Les limites maximales de résidus (LMR) pour ces substances dans certaines marchandises 
sont révisées, soit à la hausse, soit à la baisse. Des LMR plus élevées sont fixées aux fins de la prise en compte de nouvelles utilisations dans l'Union européenne et dans les pays tiers exportant les marchandises visées vers l'UE. Des LMR plus basses sont fixées par 
suite de l'actualisation de la limite de détermination et/ou de la suppression d'utilisations 
anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne ou pour lesquelles il n'existe pas suffisamment de données pour la fixation d'une LMR. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/142 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Limites maximales de résidus du Codex pour les pesticides boscalide, captane, 
clothianidine, thiametoxam, folpet et tolclofos-méthyl dans certains produits 
 La liste des LMR du Codex est disponible à: 
http://www.codexalimentarius.net/pes tres/data/index.html?lang=en 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a publié des avis motivés sur les LMR existantes pour le boscalide, le captane 
et le folpet. Le Règlement (CE) n° 396/2005 devrait donc être modifié sur la base de ces avis, suivant une approche fondée sur l'analyse de risque. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 23 février 2005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil. 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2005R0396:20080410:FR:PDF 
 Avis motivés publiés par l'Autorité européenne  de sécurité des aliments concernant la 
fixation de LMR pour le boscalide, le captane, la clothianidine, le thiametoxam, le folpet 
et le tolclofos-méthyl. 
http://www.efsa.europa.eu/e n/efsajournal/doc/3799.pdf : LMR pour le boscalide 
http://www.efsa.europa.eu/e n/efsajournal/doc/3663.pdf : LMR pour le captane 
http://www.efsa.europa.eu/e n/efsajournal/doc/3918.pdf : LMR pour la clothianidine et le 
thiaméthoxam 
http://www.efsa.europa.eu/e n/efsajournal/doc/3700.pdf : LMR pour le folpet 
http://www.efsa.europa.eu/e n/efsajournal/doc/3920.pdf : LMR pour le tolclofos-méthyl 
(disponibles en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Trois mois après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Vingt jours après publication au Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/142 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 septembre 2015. 
Les observations pourront porter uniquement sur les LMR modifiées (en caractères gras 
dans le document accessible via le lien reproduit au point 5 de la présente notification). 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B – 1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Health and Food Safety, Unit G-6 – Multilateral international relations Rue Froissart 101 
B – 1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu