RESTRICTED  
 
WT/WGTDF/M/27  
18 juin 2013  
(13-3137)  Page: 1/7  
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION DU 7 MAI 2013 
1.  L e  G r o u p e  d e  t r a v a i l  d u  c o m m e r c e ,  d e  l a  d e t t e  e t  d e s  f i n a n c e s  a  t e n u  s a  v i n g t - s e p t i è m e  
réunion le 7 mai 2013, sous la présidence de M. l'Ambassadeur F. Ismail (Afrique du Sud). Le Groupe de travail a adopté l'ordre du jour. 
2.  Dans ses remarques liminaires, le Président a rappelé qu'à la dernière réunion, les Membres 
s'étaient dits disposés à poursuivre la discussion qui avait été entamée à la réunion de 
novembre 2012, et qui était récapitulée dans le document de l'OMC WT/WGTDF/M26. Certains Membres ont souhaité poursuivre cette discussion après avoir consulté leur capitale concernant le 
fond de la proposition du Brésil, qui est exposée dans le document de l'OMC WT/WGTDF/W/68. 
D'autres Membres ont estimé qu'il y avait lieu d' approfondir les suggestions du Brésil. D'autres 
encore ont fait part de leur intérêt à poursuivre la discussion sur la relation entre les taux de 
change et le commerce, mais principalement d'un point de vue analytique et non pas en 
s'attachant aux règles. Le Président avait proposé qu'une telle discussion ait lieu sur la base des cinq questions qui se trouvaient dans son propre résumé de la réunion de novembre 2012. Par 
ailleurs, en novembre 2012, des Membres avaien t demandé que l'OMC et le FMI soient "plus 
cohérents", tant sur le plan opérationnel qu'institutionnel. Par conséquent, le Président avait demandé à ce que le Fonds monétaire international (FMI), au nom du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, fasse une présentation sur 1) la manière dont le FMI assure 
la surveillance des politiques de ses Membres en matière de taux de change et 2) les 
méthodologies qui se trouvent derrière les termes d'"équilibre" et de "désalignement" des taux de 
change. Le FMI a désigné M
me Taline Koranchelian, spécialiste des questions de surveillance au 
FMI, pour faire cette présentation au titre du point 1 de l'ordre du jour. Le Secrétariat rendrait 
compte, au titre du point 2 de l'ordre du jour, de  la réunion récente du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce créé par le Directeur général. 
3.  Il en a été ainsi convenu. 
1  POINT I DE L'ORDRE DU JOUR: TAUX DE CHANGE ET COMMERCE 
4.  La représentante du FMI a fait une présentation  sur le thème "La surveillance exercée par le 
FMI et les taux de change", et a développé trois sous-parties, à savoir: "Renforcer la surveillance 
exercée par le FMI: questions essentielles", "Le nouveau cadre légal pour la surveillance (2012)" et 
une "évaluation du secteur extérieur améliorée". Ce tte présentation a été affichée sur le site Web 
des Membres de l'OMC et peut par conséque nt être consultée à l'adresse suivante: 
http://docsonline:81/members/ . La représentante du FMI a répondu à un certain nombre de 
demandes de précisions adressées par les délégations. 
5.  Le Président a ouvert le débat et encouragé les Membres à exposer leurs vues sur la façon 
d'avancer sur cette question. 
6.  Le représentant du Brésil a remercié le Président d'avoir distribué une série de questions. Il a 
rappelé que les désalignements monétaires avaient eu des effets de distorsion des échanges 
depuis le déclanchement de la crise financière mondiale en 2008. Il y avait eu des désaccords sur 
la manière – et la mesure dans laquelle – les asym étries et l'instabilité monétaires avaient eu des 
répercussions sur le commerce. Certains pays – et, au sein de ces pays, certains secteurs et certaines entreprises – avaient été plus gravement touchés que d'autres. WT/WGTDF/M/27 
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  7.  S'agissant des questions du Président, la représentante a répondu "oui" à la première question. 
Malgré le rôle joué par l'analyse technique au FM I et à l'OMC, c'était une erreur de sous-estimer 
l'importance du compromis politique dans le choix des meilleures politiques et méthodes parmi tout un éventail de possibilités. Diagnostiquer les causes des désalignements ou définir l'équilibre 
des taux de change réels ne relevait pas des activités habituelles de l'OMC. Toutefois, l'OMC était 
la principale institution chargée de faire face aux effets des désalignements et des fluctuations des taux de change sur le commerce. Or, la frontière précise entre le FMI et l'OMC pour ces questions 
n'avait toujours pas été clairement définie. Dans un scénario hypothétique, on pourrait penser que 
le FMI pourrait utiliser plus d'une méthodologie pour évaluer les taux de change. Le fait de décider quelle était la meilleure option pour analyser les effets des taux de change sur le commerce relevait de la compétence de l'OMC. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances 
devait approfondir la discussion pour trouver la manière dont les deux organisations allaient 
dialoguer, en gardant à l'esprit la nécessité de re mplir le "mandat sur la cohérence". La complexité 
de ces questions ne pouvait servir de prétex te pour ne pas s'acquitter de ce mandat. 
8.  S'agissant de la question n° 2, la réponse, en bref, a aussi été "oui", même si c'était seulement 
dans la mesure où il fallait que le FMI évalue les désalignements, et dans la mesure où le rôle de l'OMC n'était pas minimisé. Indépendamment du mandat du FMI, l'OMC avait un important rôle à 
jouer pour atténuer l'impact des fluctuations des taux de change sur le commerce. Dans la 
"Déclaration sur la cohérence", il est rappelé l'importance d'"évit[er] d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles" dans l'exercice du "mandat sur la cohérence". 
9.  Les questions n° 3 et 4 pouvaient être examinées ensemble. La réponse pour résumer était 
aussi "oui". Les Membres devaient garder à l'esprit que les politiques monétaires nationales n'étaient en aucun cas imperméables aux restrictions internationales. Dans un monde de plus en 
plus intégré financièrement, les politiques monétaires en particulier et les politiques économiques 
en général étaient conditionnées par l'interaction des marchés et des décisions prises par les autres autorités monétaires. Un environnement monétaire international dépourvu de restrictions 
pourrait provoquer une "course aux effets perver s", les gouvernements recherchant des taux de 
change toujours plus compétitifs, ce qui aurait des incidences sur les économies des autres pays. Le fait de réguler, au niveau international, les effets des fluctuations et des désalignements des taux de change sur le commerce pourrait favo riser un environnement économique plus stable. 
10.  S'agissant de la question n° 5, le mandat du Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances avait été établi par la Déclaration ministérielle de Doha. Ainsi, le fait de traiter la question des taux de change et du commerce contribuerait à réaliser ce mandat, non à s'en 
détourner. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances n'était pas un organe de 
négociation, et il pourrait le devenir seulement sur décision de ses membres. La question des taux de change et du commerce était importante dans l'ordre économique international actuel. Une 
discussion appropriée sur cette question pourrait permettre aux Membres de mieux comprendre 
leurs priorités et les difficultés qu'ils rencontraient dans le cadre des négociations de Doha en cours. Dans l'ensemble, les Membres étaient d'accord avec le Brésil sur l'importance de cette question et ils avaient fait preuve d'une grande  ouverture d'esprit, comme en témoignaient les 
travaux récents du Groupe de travail. La prés ence d'un fonctionnaire du FMI était également 
encourageante. À ce jour, aucun examen de la mise en œuvre du mandat sur la cohérence n'avait été entrepris, en particulier en ce qui concernait  la relation entre les taux de change et le 
commerce. Compte tenu de ces considérations, certains éléments de la communication du Brésil 
(document W/68) méritaient d'être examinés plus avant. Pour le Brésil, l'essentiel était que les Membres devaient continuer de participer activement à ce débat et être satisfaits de son rythme et 
de son orientation. À l'avenir, le Brésil escomptait que l'on parviendrait au stade de "l'étude des 
solutions et recommandations possibles dans le cadre du mandat du Groupe de travail", idéalement en coordination avec d'autres organisations concernées et compétentes en la matière, telles que le FMI. 
11.  Le représentant de la Chine a remercié la représentante du FMI pour sa présentation sur les 
taux de change et le travail de surveillance des politiques en matière de taux de change. L'OMC et 
son prédécesseur, le GATT, avaient eu pendant longtemps un accord avec le FMI au sujet des 
dispositions en matière de change, qui était incorporé dans l'article XV du GATT. C'était de la 
question de la répartition du travail entre les deux institutions qu'était partie la délégation de la Chine au moment d'examiner les cinq questions posées par le Président. Les effets persistants des 
crises financières mondiales avaient poussé certains Membres de l'OMC à attribuer à la volatilité WT/WGTDF/M/27 
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  des taux de change ou aux désalignements monétaires la responsabilité de la faible croissance de 
leurs exportations et de la trop lente reprise de  leur économie. En tant que contre-mesure, ils 
souhaitaient avoir recours aux règles de l'OMC existantes ou même en élaborer de nouvelles, afin de compenser l'impact des monnaies dites "sous-évaluées" sur leur économie nationale et leurs 
exportations. 
12.  S'agissant des questions du Président, l'intervenant a formulé les observations suivantes: en 
l'absence d'une politique et de méthodes claires au FMI en matière de désalignement des taux de 
change, l'OMC ne devrait pas chercher des solutions ou des mesures correctives en vue de corriger 
ce qu'on appelle les "désalignements apparents". Les solutions aux désalignements apparents relevaient de la compétence du FMI et dépendaient des conseils qu'il prodiguait et de sa gestion, comme par exemple les systèmes de gestion des marges de fluctuation ou les systèmes de 
flottement contrôlé. En tout état de cause, moins les taux de change sont volatils, mieux cela est 
pour le commerce mondial. C'était la tâche du FMI que de définir le taux de change d'équilibre, non celle de l'OMC. La décision du FMI sur le désalignement monétaire était la condition préalable 
à toute discussion ultérieure à l'OMC concernant ses effets possibles sur le commerce. 
13.  La politique en matière de taux de change était l'un des principaux outils macroéconomiques 
dans la panoplie de mesures économiques des gouvernements. Aucun Membre de l'OMC ne se 
lierait les mains en donnant à l'OMC un mandat qui limiterait sa capacité de mettre en œuvre les 
politiques macroéconomiques nécessaires. Ces cinq dernières années, l'utilisation accrue de politiques monétaires d'assouplissement quantitatif par certaines grandes économies avait entraîné une importante dévaluation de leurs monnaies, et des effets très négatifs  sur le commerce mondial 
et l'investissement. Ces effets ne pouvaient pas êt re traités dans le cadre de l'OMC. L'OMC n'était 
pas l'organisme multilatéral approprié pour débattre de ce problème, et n'était pas non plus capable de trouver une solution correcte. Aucun Membre de l'OMC ne laisserait une organisation 
internationale hiérarchiser ses objectifs macroéconomiques tels que la création d'emplois, ou la 
croissance économique, les exportations, la promotion de l'investissement étranger direct, etc. Par conséquent, il était peu probable qu'un Membre  de l'OMC laisse son Ministère du commerce 
pénaliser sa Banque centrale pour une politique d'expansion monétaire. La coordination et le 
rapprochement des politiques monétaires des Membres au niveau international étaient clairement la tâche du FMI et du G-20. L'OMC n'était pas mandatée pour cela. Elle ne pourrait que compliquer encore les choses. Le Groupe de travail devrait par conséquent se concentrer sur des questions 
plus urgentes et plus utiles, comme l'obtention d'un ensemble de résultats concrets à la 
Conférence de Bali et l'ac hèvement du Cycle de Doha. 
14.  Le représentant de l'Arabie saoudite a indiqué qu e la relation entre les taux de change et le 
commerce méritait de faire l'objet d'une discussion ouverte et objective parmi les Membres, afin 
d'en apprendre davantage sur cette relation. Le FMI reconnaissait la complexité de la question des taux de change et de leur relation avec le commerce, et était assurément l'institution la mieux en 
mesure d'évaluer les désalignements. Il était donc important que l'OMC se concentre sur son 
mandat et qu'elle évite les conflits de compétence avec d'autres organisations multilatérales au détriment de son propre mandat. 
15.  Le représentant de la Turquie a dit que, selon ce qu'il croyait comprendre, les Membres 
n'avaient pas fait preuve de beaucoup d'enthousiasme pour un nouveau mandat dans le domaine 
des mesures correctives liées aux taux de change. De nouvelles règles dans ce domaine priveraient les banques centrales et les ministères des finances de leur liberté pour définir et 
mettre en œuvre les politiques macroéconomiques, dont la politique monétaire. Toutefois, jusqu'à 
présent, la délégation de la Turquie avait apprécié cette discussion au plan de l'analyse et souhaitait continuer sur ce mode. De ce point de vue, l'intervenant avait trouvé les questions du 
Président un peu trop légalistes et sa délégation aurait préféré une discussion plus économique et 
plus analytique, menée de manière plus souple. Une telle discussion aiderait à faire le lien entre le FMI et l'OMC, et contribuerait ainsi à la réalisation du "mandat sur la cohérence". 
16.  Le représentant de l'Union européenne estimait que l'OMC avait un rôle à jouer dans l'examen 
de la relation entre les taux de change et le commerce. Les questions de méthodologie jouent un 
rôle important dans ce débat. La présentation du FMI avait montré que des progrès avaient été accomplis récemment sur les méthodologies et les analyses, et que la surveillance avait été 
renforcée au FMI, en particulier dans le cadre des consultations au titre de l'article IV. Il est 
également ressorti que l'analyse des taux de change ainsi que la définition et la mise en œuvre des politiques de change relevaient clairement de la compétence du FMI. Apparemment, l'impact des WT/WGTDF/M/27 
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  politiques de change sur le commerce était pris en compte dans une certaine mesure dans les 
consultations au titre de l'article IV. Cependant, le représentant de l'Union européenne estimait que le rôle de l'OMC concernant l'impact des taux de change sur le commerce était légitime. Il trouvait par ailleurs que les questions du Président étaient utiles, peut-être plus intéressantes que 
les réponses. Il estimait aussi qu'il y avait une nette division du travail entre le FMI et l'OMC, ainsi 
qu'une entente entre les deux institutions pour travailler ensemble au titre du "mandat sur la 
cohérence". Cette division du travail et ce mandat sur la cohérence devraient être le socle à partir 
duquel on pourrait envisager des travaux futurs. Les politiques monétaires nationales ne faisaient 
clairement pas partie du champ des attributions de l'OMC et ne devraient pas être discutées dans le cadre de cette institution. Pourtant, des discussions utiles pouvaient être menées, en particulier sur l'incidence des chaînes de valeur mondiales sur la relation entre les taux de change et le 
commerce. Pour résumer, l'intervenant a réaffirmé qu'il fallait laisser les questions relatives aux 
politiques de change et leur impact macroéconomique au FMI, tandis que les questions concernant leur relation avec le commerce pouvaient être abordées dans le cadre du Groupe de travail. 
17.  Le représentant du Taipei chinois a répondu aux questions posées par le Président. S'agissant 
de la question n° 1, la réponse était "non". Avant d'envisager des solutions ou des mesures 
correctives pour les désalignements apparents, le Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances devait être sûr qu'il n'y avait pas de  lien de causalité entre un désalignement des taux 
de change et le tort ou le dommage – par exempl e, comme le prévoyaient l'Accord antidumping et 
l'Accord SMC, où les mesures commerciales nécessaires à prendre étaient clairement précisées. Quant au désalignement des taux de change, l'OMC n'avait tout simplement pas les compétences 
pour établir une détermination dans un tel cas. Par ailleurs, si le FMI n'avait pas de politique ou de 
méthodologies claires sur lesquelles s'appuyer, quelles sortes de règles ou de dispositions pourrait-il y avoir dans le recueil de règles de l'OMC pour guider les Membres? 
18.  Concernant les questions n° 3 et 4, il s'agissait de savoir si les Membres souhaitaient créer 
des règles, à l'OMC, qui pourraient restreindre la marge de manœuvre des banques centrales et des ministères des finances, en vue d'atteindre leurs objectifs légitimes, comme la stabilité 
macroéconomique et financière ainsi que le développement économique. Globalement, la 
représentante soutenait le principe selon lequel le FMI et l'OMC prenaient des contre-mesures pour maintenir la stabilité des marchés financiers internationaux, mais avant d'entreprendre une telle action, il fallait prendre dûment en considération la marge de manœuvre des Membres dans le 
maintien de leur propre stabilité économique et financière. Par exemple, il pourrait être nécessaire 
que les différentes banques centrales interviennent en cas d'entrées ou de sorties massives de capitaux à court terme, entraînant une volatilité  des taux de change et des retombées négatives 
sur les partenaires commerciaux. Dans ce cas, des mesures pouvaient être nécessaires pour 
rétablir l'ordre sur le marché des changes du Membre concerné. En outre, dans le droit-fil des points de vue exprimés par le FMI en décembre 2012, des contrôles des mouvements de capitaux 
et des mesures prudentielles pouvaient être nécessaires pour rétablir la stabilité macroéconomique 
et la stabilité financière d'un Membre particulier. 
19.  Le représentant de l'Inde a remercié le Présid ent d'avoir guidé la discussion sur les taux de 
change et le commerce, et a également remercié la représentante du FMI pour sa présentation. Il 
était particulièrement intéressant de voir comment le FMI avait essayé de traiter la question des 
déséquilibres externes, qui ne subissaient pas seulement l'influence des taux de change, mais aussi d'un ensemble de politiques intérieures et extérieures. Par conséquent, et comme l'avaient 
montré les débats antérieurs au sein du Groupe de travail, avant d'entreprendre d'autres travaux 
dans le domaine des taux de change et du commerce, il fallait d'abord résoudre la question s o u s - j a c e n t e  d e  l a  n a t u r e  e t  d e  l ' é t e n d u e  d e  l a  r e l a t i o n  e n t r e  l e s  t a u x  d e  c h a n g e  e t  l e s  
désalignements monétaires, d'une part, et entre les taux de change et le commerce, d'autre part. 
Si l'on ne comprenait pas clairement cette relation, il était difficile de s'aventurer dans le domaine complexe de l'élaboration de règles. D'après la présentation du FMI, il était manifeste que le Fonds, qui était la première institution mandatée pour surveiller les politiques de change et les 
pratiques de ses Membres, accomplissait un travail considérable sur cette question. Par 
conséquent, conformément aux dispositions de l'arti cle XV du GATT, l'OMC devait coopérer avec le 
FMI et poursuivre une politique coordonnée en ce qui concernait les questions de change relevant 
de la compétence du FMI. Cela permettrait de faire en sorte que l'OMC évite la répétition inutile 
des travaux déjà menés par le FMI. Enfin, le moment ne semblait pas approprié pour entrer dans des discussions de fond, compte tenu des préoccupations actuelles au sujet des négociations pour 
parvenir à un ensemble de résultats concrets à la Conférence ministérielle de Bali. WT/WGTDF/M/27 
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  20.  Le représentant du Canada était d'avis que la présentation du FMI contenait d'importants 
éléments nouveaux dans la manière dont le Fonds surveillait et mesurait les taux de change, et il a 
demandé que le Fonds tienne le groupe informé de ces évolutions, de manière à améliorer la cohérence entre les deux institutions. Le Canada était favorable à ce que l'OMC contribue de 
manière positive au débat sur les taux de change et le commerce. À l'examen des questions du 
Président, il était clair que le FMI devait jouer un rôle essentiel dans toute discussion concernant les questions de politique macroéconomique telles que les taux de change, puisque ces politiques 
n'entraient pas dans le cadre du mandat de l'OMC. Il apparaissait que certaines des questions 
allaient au-delà de ce qu'impliquait la discussion. Pa r exemple, la question de savoir si le Groupe 
de travail souhaitait créer des règles de l'OMC contraignantes pour les banques centrales, et s'il souhaitait renforcer le mandat du FMI n'entrait peut-être pas dans le domaine de compétence 
principal de l'OMC. Le FMI et l'OMC pouvaient améliorer la cohérence de leurs approches en ce qui 
concernait les taux de change et le commerce. À cet égard, la présentation du FMI était une première étape utile. S'agissant des étapes suivantes, comme les discussions sur ce sujet avaient 
progressé durant les quelque deux dernières ann ées, plusieurs Membres avaient fait preuve de 
plus d'ouverture d'esprit pour débattre de l'aspect de cette question lié à la cohérence institutionnelle, tandis que d'autres avaient clairement exprimé leur réticence pour ce qui était 
d ' é l a b o r e r  d e  n o u v e l l e s  r è g l e s  d e  l ' O M C .  É t a n t  d o n n é  l a  n a t u r e  c o n t r o v e r s é e  d e  c e  s u j e t ,  l a  
délégation du Canada était d'avis que, quelle que soit la façon de procéder pour aller de l'avant, il fallait qu'elle soit pilotée par les Membres, et qu'il faudrait peut-être revenir sur le second volet de la proposition initiale du Brésil, concernant la cohérence et la coopération institutionnelles, qui 
constituait la voie la plus prometteuse pour faire avancer les discussions. À cet égard, une manière 
de progresser était que le Brésil propose une version modifiée du second pilier de sa proposition initiale, en tenant compte de la présentation du FMI et des observations des Membres. 
21.  Le représentant des États-Unis pensait lui aussi que le désalignement chronique des taux de 
change pouvait être une source de graves problèmes pour le commerce international, la croissance 
et le système financier mondial. Les États-Unis se réjouissaient de l'intérêt suscité par la question 
de la relation entre les taux de change et le commerce et étaient d'avis que l'OMC constituait 
l'instance indiquée pour débattre des échanges commerciaux et des questions liées au commerce. Généralement, la délégation des États-Unis était favorable à l'idée de poursuivre les travaux sur ce sujet. Toutefois, avant de décider si l'élaboration de nouvelles règles commerciales était 
nécessaire, il fallait s'employer à définir plus précisément le problème. Comme d'autres Membres 
l'avaient noté, il fallait garder à l'esprit les diverses compétences des institutions multilatérales concernées, y compris celles du Fonds monétaire international (FMI). À ce sujet, la présentation 
sur le mécanisme de surveillance du FMI était très appréciée. Par ailleurs, tout programme de 
travail de l'OMC devrait supposer la participation active du FMI pour définir ce qu'on entend par politique macroéconomique et cerner les questions juridiques en jeu. Les États-Unis étaient aussi 
d'avis que les travaux sur ce sujet devraient, ainsi que cela avait été suggéré par d'autres 
Membres, être pilotés par les Membres et axés sur les aspects liés au commerce, afin d'être compatibles avec le mandat institutionnel de l'OMC. Tout document additionnel devrait être rédigé de préférence par les Membres. La délégation des États-Unis attendait avec impatience que le 
Brésil incorpore la présentation du FMI au progra mme de travail qu'il avait proposé. Tout nouveau 
programme de travail devrait tenir compte de s mandats respectifs de l'OMC et du FMI. 
22.  L'intervenant appréciait que le Président essaie d'orienter la discussion du groupe en 
distribuant une série de questions. Bon nombre de s questions du Président étaient bien pensées, 
mais certaines étaient prématurées. Par exemple, présenter la discussion sur les taux de change 
et le commerce comme une discussion s'inscrivant dans le cadre de la "marge de manœuvre" 
détournait inutilement le groupe des travaux destinés à cerner une question déjà complexe. De 
plus, s'agissant de la question n° 5, l'existence d'autres entreprises très délicates comme le Cycle de Doha et le renforcement de l'OMC ne devrai t pas, a priori, faire échouer l'examen d'autres 
questions importantes telles que les taux de change et le commerce. L'intervenant se réjouissait 
de continuer la discussion sur ce sujet et de poursuivre les consultations sur la meilleure manière 
de procéder. 
23.  Le représentant de Singapour a déclaré que sa délégation restait disposée à poursuivre une 
discussion analytique sur la relation entre les taux de change et le commerce. Toutefois, il fallait 
prendre garde à la direction qu'allaient prendre ces discussions. Singapour demeurait d'avis que 
les mesures correctives commerciales ne pouvaient pas être la réponse à des préoccupations qui 
ne relevaient pas de la politique commerciale. En outre, le système de l'OMC à lui seul n'était pas 
en mesure de résoudre ni d'atténuer les problèmes macroéconomiques ou les problèmes de WT/WGTDF/M/27 
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  change. Peut-être l'OMC n'était-elle pas l'instance indiquée pour discuter des désalignements des 
taux de change. La principale fonction de l'OM C était de servir de forum de discussion pour 
parvenir à la libéralisation des échanges. L'OMC était aussi censée servir de rempart contre le recours aux restrictions des échanges à des fins pr otectionnistes. L'utilisation et l'abus de mesures 
correctives commerciales contre les désalignements perçus des taux de change pouvaient être des 
obstacles au commerce déguisés et donner lieu à des mesures de rétorsion – une formule perdant-perdant, non seulement pour les Membres concernés mais aussi pour l'OMC en tant 
qu'organisation. Cette question en elle-même allait au-delà du mandat de l'OMC. Les Membres de 
l'OMC devaient être attentifs aux sphères de compétence des autres organisations internationales. Les questions de change et les problèmes monétaires relevaient de la compétence du Fonds monétaire international. À ce sujet, la présentati on du FMI était bienvenue, les détails techniques 
qu'elle contenait n'étaient pas toujours faciles à comprendre pour ceux qui étaient chargés des 
questions commerciales. Cela contribuait à souligner les raisons pour lesquelles il existait des sphères de compétences séparées. Il était aussi important de souligner combien il était difficile de 
calculer les désalignements des taux de change, comme en témoignaient les nombreuses manières 
de le faire, au FMI et ailleurs. 
24.  En définitive, les mesures correctives commerc iales contre des désalignements perçus des 
taux de change ne constituaient que des palliatifs à court terme, allégeant les symptômes (les 
distorsions des échanges) sans s'attaquer à la cause (les désalignements des taux de change provoqués par des déséquilibres macroéconomiques). La correction des déséquilibres macroéconomiques était une question plus fondamentale qui exigeait de la part des grandes 
économies de déployer des efforts au niveau multil atéral et à long terme. S'agissant de la façon 
d'aller de l'avant, Singapour soutenait les solutions novatrices qui avaient déjà été exprimées pendant la réunion. Le paragraphe 36 du mandat de Doha sur l'élaboration d'une solution durable 
aux questions de cohérence était rédigé en termes généraux et de manière suffisamment souple 
pour permettre au Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de s'acquitter de son mandat sans nécessairement opter po ur une solution fondée sur des règles. 
25.  Le représentant de Hong Kong, Chine, était d'avis que la présentation du FMI démontrait que 
la relation entre les taux de change et le commerce était complexe, et dépendait de facteurs 
macroéconomiques. Il était incontestable que les arrangements relatifs aux taux de change relevaient de la compétence du FMI. Il avait les compétences et les connaissances pour effectuer 
l'analyse appropriée et formuler des recommandations pour traiter la question de la relation entre 
les taux de change et le commerce. Après plusieurs séries de discussions ces dernières années, les Membres de l'OMC n'étaient pas encore parvenus à un consensus pour définir la relation entre les 
taux de change et le commerce, sans parler des questions plus complexes concernant les 
désalignements des taux de change, mesurer leur ampleur et décider s'il fallait s'attaquer à ces désalignements, et comment. Toutes ces questions requéraient un certain degré de coopération 
macrofinancière associée à des politiques nationales appropriées, et cela n'entrait pas dans le 
cadre du mandat de l'OMC. Sans un consensus clair sur la relation entre les taux de change et le commerce et la manière de procéder pour cette question, de nouvelles discussions analytiques étaient certainement nécessaires. 
26.  Le représentant du Chili a dit que sa délégation  avait clairement exposé sa position sur cette 
question lors de la réunion de novembre 2012. Il a fait part de ses observations sur les questions 
du Président. S'agissant de la question n° 1, il a dit qu'il n'existait pas de consensus, ni sur la 
méthodologie pour vérifier l'existence de véritables désalignements des taux de change, ni sur 
l'ampleur de leur impact sur le commerce. Ainsi, l'introduction de mesures correctives fondées sur de tels critères était dangereuse. S'agissant de la question n° 2, l'intervenant estimait que tout 
mandat devait émaner du FMI. S'agissant des questions n° 3 et 4, il a dit qu'il y avait de bonnes 
raisons pour lesquelles les politiques de change n'avaient pas été prises en compte pour les négociations dans le cadre du système commercial multilatéral. La délégation du Chili n'était pas favorable à la création de mesures commerciales qui pourraient limiter l'utilisation des politiques 
financières nationales. Cela ne relevait pas de la compétence de l'OMC. S'agissant de la question 
n° 5, l'intervenant a déclaré qu'il était important pour l'OMC de se concentrer sur son mandat principal existant. L'OMC n'était pas l'institutio n qui devait prendre des engagements en matière 
de politique macroéconomique. 
27.  Compte tenu des remarques précédentes, le Président a résumé la réunion. Les Membres 
avaient émis cinq suggestions pour aller de l'avant. Premièrement, il y avait un intérêt général 
pour la poursuite d'une discussion analytique sur la relation entre les taux de change et le WT/WGTDF/M/27 
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  commerce. Deuxièmement, avant d'envisager des tr avaux sur l'élaboration de règles, il fallait 
mieux comprendre la question elle-même. Troisièmement, la présentation du FMI et sa participation à la réunion avaient été grandement appréciées. Quatrièmement, il était nécessaire de renforcer la relation entre le FMI et l'OMC sur ce  sujet, dans le cadre du mandat actuel de l'OMC 
sur la cohérence. Les Membres avaient la possibilité de clarifier ce que le renforcement des 
relations institutionnelles signifiait, par exemple, en ce qui concernait le deuxième pilier de la proposition du Brésil. Cinquièmement, les Membres souhaitaient recevoir régulièrement du FMI les 
nouveaux rapports sur la surveillance, et éven tuellement en discuter du point de vue des 
politiques commerciales. 
28.  La délégation de l'Union européenne a suggéré  que les quatrième et cinquième points du 
Président soient regroupés, et que cela amène peut-être le Brésil à présenter une nouvelle 
proposition révisée au titre du second pilier. 
29.  La délégation du Brésil a fait part de son intérêt à aller de l'avant avec la proposition du 
Président, en particulier s'agissant du renforcement du pilier institutionnel. Elle a suggéré que le 
"second pilier" de la proposition du Brésil soit modifié en conséquence. Une façon d'y parvenir 
était, par exemple, de profiter de la présence  et de la participation régulières du FMI aux 
discussions du Groupe de travail. 
30.  S'agissant du second point des conclusions du Président, le représentant du Chili a demandé 
une clarification. Comme indiqué, le second point semblait conditionner l'examen de l'élaboration 
des règles à une meilleure compréhension de la relation entre les taux de change et le commerce. L'intervenant a dit que, que les participants à la réunion aient une meilleure compréhension ou 
non, la question en jeu était de savoir si les Membres souhaitaient élaborer des règles sur une 
question ayant d'importantes implications pour  les politiques macroéconomiques nationales. 
D'après lui, ce n'était pas ce qui ressortait de la réunion. 
31.  Le Président a fait remarquer que ce second point était uniquement procédural, et qu'il incluait 
de ce fait les préoccupations du Chili. Le second point signifiait qu'avant même d'arriver au stade 
où l'on examinerait si l'élaboration de règles était nécessaire ou non, les Membres estimaient qu'il 
fallait mieux comprendre le problème, sans préjuger de la question de savoir s'il fallait des règles. 
32.  Cette interprétation semblait acceptable aux Membres. Avec ces précisions, il a été ainsi 
convenu d'adopter les propositions du Président. 
2  POINT II DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DU COMMERCE 
33.  Le Président a invité le Secrétariat à rendre compte de la réunion du Groupe d'experts sur le 
financement du commerce, qui s'était tenue le 12 avril 2012, et de l'avancement des travaux sur 
le financement du commerce destinés au G-20. Le Président avait assisté à la réunion du Groupe 
d'experts. Il avait trouvé que les initiatives exposées par le Directeur général dans le cadre du 
Groupe d'experts étaient particulièrement intéressantes, en particulier la coopération avec les banques multilatérales de développement visant à rendre le financement du commerce plus 
accessible aux pays à faible revenu. 
34.  Le Secrétariat a rendu compte de la réunion du Groupe d'experts et de l'avancement des 
travaux sur le financement du commerce dans le cadre du G-20, en s'inspirant du document 
WT/WGTDF/W/70, qui avait été distribué après la réunion du Groupe de travail. 
35.  Le Président a clos la réunion. 
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