G/SPS/N/CHN/1029  
20 novembre 2015  
(15-6169)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire xylitol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food additive Xylitol  (Norme 
nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: additif alimentaire xylitol). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 12 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_4659_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire xylitol obtenu à partir de rafle 
de maïs, de bagasse et d'autres produits agricoles, par des procédés d'hydrolyse, de purification et hydrogénation. Elle énonce les exigences techniques et les méthodes d'essai 
applicables au xylitol.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 46ème réunion du Comité 
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA) (1996) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/CHN/1029 
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
1. Pour la détermination de la teneur en xylitol et autres polyols, outre la méthode de la 
chromatographie en phase gazeuse (utilisée dans la spécification JECFA), la méthode 
de la chromatographie en phase liquide (méthode de l'étalonnage externe et méthode de normalisation interne) est ajoutée, afin de tenir compte de la pratique actuelle des entreprises en Chine; 
2. Ajout de valeurs pour la "perte au séchage" et suppression de la valeur relative à la 
teneur en eau; 
3. Pour la détermination des sucres réducteurs (tels que le glucose), le contraste des 
couleurs n'est pas évident avec la méthode initiale; cette dernière est donc remplacée, 
dans la norme, par la méthode de titrage de Bennett; 
4. Compte tenu des risques que présente le nickel pour la santé et la sécurité des 
consommateurs, la teneur maximale en  cet élément est fixée à 1,0 mg/kg; 
5. Compte tenu des risques que présente une teneur élevée en arsenic dans les produits 
pour la santé et la sécurité des consommateurs, une limite pour l'arsenic est ajoutée dans la norme pour garantir la sécurité d'emploi de l'additif. La teneur en arsenic ne 
doit pas dépasser 3,0 mg/kg. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: