. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/858 
4 janvier 2013  
 (13-0013) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRESIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ingrédient actif S17 - Sophora Flavescens  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft resolution n. 75 of 30 November 2012  (Projet de décision 
no 75 du 30 novembre 2012).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/c onnect/eca392004da3946599 a8b9d6059e5711/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+75+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur:  Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif Sophora Flavescens  
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à 
usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation dans les cultures suivantes:  coton (applicati on foliaire, LMR et période de sécurité non 
déterminées), café (application foliaire, LMR et période de sécurité non déterminées) et 
agrumes (application foliaire, LMR et  période de sécurité non déterminées). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/BRA/858 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 novembre 2012, 
Section 1, page 112;  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 75 du 30 novembre 2012, 
émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA);  après adoption, 
publication prévue au Journal officiel  brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'i ssue de la période de 
consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: