G/SPS/N/USA/2917  
26 janvier  2017 
(17-0512) Page: 1/2 
Comité des mesures san itaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (USDA)  (Service de l'inspection zo osanitaire et phytosanitaire du 
Département de l'agriculture des États -Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas éch éant) : Viande de porc et produits du porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Moldova (République de)  
5. Intitulé du texte notifié : Addition of Moldova to the List of Regions Affected by African 
Swine Fever  (Ajout de Moldova à la liste des régions affectées par la peste porcine 
africaine) - Dossier ( Docket ) n° APHIS -2016-0093. Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0093-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a ajouté la République de Moldova à la lis te des régions considérées comme étant 
affectées par la peste porcine africaine qui est affichée sur son site Web . L'APHIS prend 
cette mesure par suite de la confirmation de la présence de cette maladie dans la 
République de Moldova.  
L'avis est disponible en anglais, à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0093-0001. 
Federal Register, volume 82, n° 12, jeudi 1 9 janvier 2 017, page 6482.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organi sation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/2917  
- 2 - 
   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro  de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Mr Donald Link, Microbiologist/Import Risk Analyst, National Import Export Services, VS, 
920 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606 ; +(919) 855 7731 ; courrier 
électronique : Donald.B.Link@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service , 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov