G/TBT/N/UGA/692  
23 juin 2017 
(17-3351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Glaces de consommation, mélanges pour glaces . Glaces de consommation, 
même contenant du cacao (SH 21.05) . Crèmes glacées et glaces (ICS 67.100.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 33, Edible Ices and Ice 
mixes – Specification  (DUS 33. Glaces de consommation et mélanges pour glaces – 
Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ou gandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux glaces de consommation prêtes pour la 
consommation humaine et aux mélanges pour glaces sous forme liquide ou en 
poudre/déshydratés.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Kenya specification for edible ices and ice mixes  (Spécification du Kenya pour les 
glaces de consommation et les mélanges pour glaces)  
2. US 33 2002 ; Edible ices and ice mixes  (Glaces de consommation et mélanges pour 
glaces)  
3. US EAS 38 : Labelling of pre -packaged foods – General requirements  (Étiquetage 
des aliments préemballés – Exigences générales)  
4. US 45 : General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires)  
5. US 28 : Code of Hy giene for food and drink manufacturing industries  (Code 
d'hygiène pour les industries de fabrication des aliments et des boissons)  G/TBT/N/UGA/692  
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  6. US ISO 4833 : Microbiology of the food chain – Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms – Part 1 : Colony count at 30°  C by the pour plate 
technique  (Microbiologie de la chaîne alimentaire – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés  C par la technique d'ensemencement en profondeur)  
7. US ISO 7251 : Microbiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  – Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d' Escheri chia coli  présumés – Technique du nombre 
le plus probable)  
8. US 217 -8/EAS 217 -8: Methods for microbiological examination of foods – Part 8: 
Enumeration of Yeast and Moulds in Foods  (Méthodes pour l'examen 
microbiologique des aliments – Partie 8 : Dénombrement  des levures et moisissures 
dans les aliments)  
9. US EAS 70 : Dairy ices and ice mixes  (Crèmes glacées et mélanges pour crèmes 
glacées)  
10. US ISO 11290 -2: Microbiology of food and animal feeding stuffs – Horizontal 
method for the detection and enumeration of Listeria monocytogenes  - Part 2 : 
Enumeration method  (Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  – Partie 2 : Méthode de 
dénombrement)  
11. US ISO 6785 : Milk and milk products – Detection of  Salmone lla spp. (Lait et 
produits laitiers – Recherche des Salmonella spp.) 
12. FDUS 1559 : Materials in contact with food – Requirements for packaging materials  
(Matériaux entrant en contact avec les aliments – Exigences applicables aux 
matériaux d'emballage)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_2840_00_e.pdf