. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2438 
3 août 2012 
 (12-4310) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Final Rule:  Location of Facilities in the Southern United States 
for Irradiation Treatment  (Règle finale.  Ouverture d'inst allations d'irradiation dans les 
États du Sud des États-Unis) - Dossier de consultation (docket) n° APHIS-2009-0100. Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  5 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-07-20/html/2012-17725.htm 
6. Teneur:  Le service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie le 
règlement sur les traitements phytosanitaires afin d'établir des critères génériques pour les 
nouvelles installations d'irradiation dans les États du Sud des États-Unis.  Cette mesure 
permettra l'ouverture d'installa tions d'irradiation n' importe où dans ces États, sous réserve 
d'autorisation, et non plus uniquement dans le s endroits actuellemen t approuvés.  L'APHIS 
modifie également le règlement afin de perme ttre le traitement par irradiation de certains 
fruits importés d'Inde et de Tha ïlande à leur arrivée aux États-Unis.  Cette mesure permettra 
l'importation de fruits nécessitant un traitement pa r irradiation tout en continuant à protéger 
les États-Unis contre l'introduction d'organismes nuisibles préoccupants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2438 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 août 2012 La règle notifiée prend effet le 
20 août 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 août 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager--Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +1 (301) 851-2018 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov