G/TBT/N/UGA/906  
13 août 2018 
(18-5084) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; 
préparations alimentaires à base de ces produits. (SH 1601) . Viande et produits à base de 
viande (ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1866:2018, Edible 
natural casings - Sausages - Specification (First edition)  (Boyaux naturels comestibles - 
Saucisses - Spécification (Première édition)), 18 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les recommandations, les 
prescriptions, les méthodes d'échantill onnage et d'essai pour les boyaux naturels 
comestibles utilisés dans la fabrication de saucisses et destinés à l'industrie alimentaire et 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacle s au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 779 . Requirement for transportation of meat and meat products  (Exigences 
relatives au transport des viandes et des produits carnés)  
2. US 737:2007, Hygienic requirements for the productio n of packaged meat products 
(processed or manufactured) (Prescriptions en matière hygiène applicables à la 
production de produits carnés emballés (transformés ou fabriqués))  
3. US CAC/GL 50 . General guidelines on sampling  (Directives générales sur 
l'échantillonnage)  
4. US CAC/RCP 58 . Code of hygiene practice for meat  (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la viande)  G/TBT/N/UGA/906  
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  5. US EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécificatio n) 
6. US 45 . General standards for food additives  (Normes générales pour les additifs 
alimentaires)  
7. US 1659 . Materials in Contact with Food - Requirements for Packaging materials  
(Matériaux entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux 
matériaux d'emballage)  
8. US ISO 6579 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella, Enumeration by a 
miniaturized most probable number technique  (Microbiologie de s aliments - 
Méthode horizontale pour la recherche, le dénombrement et le sérotypage des 
salmonella - Dénombrement par une technique miniaturisée du nombre le plus 
probable)  
9. US ISO 6888 -1. Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
enume ration of Coagulase -positive staphylococci. (Staphylococcus aureus  and 
other species), Detection and MPN technique for low numbers  (Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à 
coagulase positive ( Staphylococcu s aureus  et autres espèces) . Recherche et 
méthode NPP pour les faibles nombres)  
10. US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
detection, enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable number 
technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable)  
11. US ISO 21527 -1. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumerati on of yeasts and moulds - Part 1 : Colony count technique 
in products with water activity greater than 0,95  (Microbiologie des aliments - 
Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : 
Technique par comptage des colonies dan s les produits à activité d'eau supérieure 
à 0,95)  
12. US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique 
in products with water activity less than or equ al to 0,95  (Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures - 
Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau 
inférieure ou égale à 0,95)  
13. US ISO 4832, Microbiology of food an d animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of coliforms - Colony -count technique  (Microbiologie des 
aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes - Méthode 
par comptage des colonies)  
14. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 °C by the pour plate 
technique  (Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30° C 
par la technique d'ensemencement en profondeur)  
15. US ISO 4833 -2, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 2 : Colony count at 30 °C by the surface 
plating technique  (Microbiol ogie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
16. US EAS 12 . Potable water - Specification  (Eau potable - Spécification)  
17. US EAS 35 . Fortified food grade salt - Specification  (Sel de qualité alimentaire 
enrichi - Spécification)  
18. Norme indienne - "Animal casing -grades and specification (1981) Second revision"  
(Boyaux d'origine animale - classes et spécification (1981)(deuxième  révision))  G/TBT/N/UGA/906  
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  19. Jay B. W enther - Basics of casing, International Natural sausage casing 
Association , Washington DC 20005  
20. Joseph Sebranek (PH.D), Natural Vs artificial casings, (2010), evaluating which is 
best for your products  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://unbs.go.ug/alerts.php?src=dsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_43 19_00_e.pdf