G/AG/N/USA/111  
2 mars 2017 
(17-1275) Page: 1/4 
Comi té de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 6 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde 
spéciale ( tableau MA:5 ) pour l'année civile 2015 . 
 
________ _______  
 
 
La clause de sauvegarde fondée sur les prix est appliquée automatiquement par les États -Unis 
pour chaque expédition . Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises relevant 
d'une ligne tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la  fourchette de prix préétablie qui 
s'applique à leurs produits . S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un 
montant supplémentaire est perçu . La clause de sauvegarde fondée sur le volume est appliquée 
par les États -Unis lorsqu e les importations annuelles d'un produit qui y est soumis dépassent un 
niveau de déclenchement fixé préalablement, et que le  Secrétaire à l'agriculture des États -Unis, en 
consultation avec le  Représentant des États -Unis pour les questions commerciales int ernationales, 
décide d e l'invoquer . Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de 
la période considérée sont récapitulés dans la présente notification . Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d 'en fournir, des renseignements sont donnés, à 
titre d'exemple, au sujet des quantités visées . Les transactions multiples concernant le même 
produit ont été agrégées aux fins de la présente notification.  
   
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRI QUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours  
de la période  Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la pério de 
Quantités visées (en kg ) 
1 2 3 4 
0201308090  Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais 
ou réfrigérés, hors contingent  Néant  14 
0202308000  Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent  Néant  72 
0401507500  Lait et crème d e lait, non concentrés ni sucrés, d'une teneur en 
matières grasses excédant 45%  Néant  10 
0402295000  Lait en poudre sucré, hors contingent  Néant  5 324  
0402999000  Lait évaporé sucré, hors contingent  Néant  267 
0403105000  Yoghourt sec, hors contingent  Néant 2 639  
0403906500  Crème acide sèche d'une teneur en poids de matières grasses excédant 
35%, hors contingent  Néant  49 
0404101500  Lactosérum modifié, hors contingent  Néant  610 
0404109000  Lactosérum sec, hors contingent  Néant  100 
0405102000  Beurre, n.d .n.c.a., hors contingent  1 234 3581 kg 1 8152 
0405902020  Matières grasses laitières anhydres, n.d.n.c.a., hors contingent  Néant  16 800 
0405902040  Matières grasses provenant du lait, n.d.n.c.a., hors contingent  Néant  240 009 
0406102800  Fromages de Chedd ar frais, hors contingent  Néant  4 
0406104800  Fromages d'Edam/Gouda frais, hors contingent  Néant  1 088 
0406105800  Fromages de type italien frais, hors contingent  Néant  42 
0406106800  Fromage de Gruyère frais, hors contingent  Néant  9 007 
0406108800  Fromag es frais, n.s.d., hors contingent  Néant  3 051 
0406205300  Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors contingent  Néant  6 
0406305300  Fromages de Gruyère fondus, hors contingent  Néant  4 
0406306700  Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contin gent Néant  12 
0406307500  Mélanges de fromages d'Edam/de Gouda fondus, hors contingent  Néant  508 
0406307900  Mélanges de fromages de type italien fondus, hors contingent  Néant  8 
                                                
1 Actions menées du 5  octobre 2015 au 31  décembre 2015.  
2 Actions menées du 1er janvier 2015 au 4  octobre 2015.    
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Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours  
de la période  Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la pério de 
Quantités visées (en kg ) 
1 2 3 4 
0406309100  Fromages fondus, n.s.d., hors contingent  Néant  9 
0406407000  Autres fromages à pâte persillée, hors contingent  Néant  112 
0406901200  Autres fromages de Cheddar, hors contingent  Néant  412 
0406901800  Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent  Néant  1 332 
0406904200  Autres fromages de type italien, hors contingent  Néant  746 
0406904800  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous caractéristiques, n.d.n.c.a., 
hors contingent  Néant  115 
0406906800  Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent  Néant  93 
0406909200  Autres mélanges de fromages de Gruyère, hor s contingent  Néant  37 
0406909700  Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent  Néant  5 462 
1517906000  Pâtes à tartiner laitières, hors contingent  Néant  409 
1701913000  Sucres additionnés de colorants, hors contingent  Néant  1 000 
1701995010  Sucres  spéciaux, raffinés, non additionnés d'aromatisants ou de 
colorants, hors contingent  Néant  3 608 
1701995050  Sucres spéciaux, brut, non additionnés d'aromatisants ou de colorants, 
hors contingent  Néant  6 
1704905800  Sucreries à base de produits laitiers, h ors contingent  Néant  673 184 
1806202800  Chocolat en vrac, contenant plus de 21% de lait, hors contingent  Néant  25 
1806208300  Préparations en vrac contenant du cacao et plus de 21% de lait, hors 
contingent  Néant  14 000 
1806328000  Préparations à base de c acao contenant plus de 21% de lait, 
présentées en blocs, hors contingent  Néant  3 
1806900800  Autres préparations contenant du cacao et moins de 21% de lait, hors 
contingent  Néant  23 296 
1901107500  Préparations pour l'alimentation des enfants contenant moi ns de 10% 
de lait, hors contingent  Néant  3 
1901108500  Autres préparations pour l'alimentation des enfants contenant moins de 
10% de lait, hors contingent  Néant  266 
1901201500  Mélanges et pâtes contenant plus de 25% de matières grasses, hors 
contingent  Néant 11 052 
1901205000  Mélanges et pâtes contenant moins de 25% de matières grasses, hors 
contingent  Néant  1 350 
1901207000  Pâtes contenant plus de 10% de sucre et moins de 25% de matières 
grasses laitières, hors contingent  Néant  172 
1901904300  Autres pr éparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% 
de lait, hors contingent  Néant  105 
1901904700  Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% 
de lait, hors contingent  Néant  1 497 
1901905800  Préparations à base d'amidon s ou de fécules contenant plus de 10% de 
sucre, hors contingent  Néant  60   
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Numéro du tarif  Désignation des produits  Mesures fondées sur le volume 
prises au cours  
de la période  Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la pério de 
Quantités visées (en kg ) 
1 2 3 4 
2008111500  Beurre et pâte d'arachides, hors contingent  Néant  11 253 
2008113500  Arachides mondées, hors contingent  Néant  56 
2008116000  Arachides autrement préparées, hors contingent   Néant  2 004 
2101125800  Préparations à base de café contenant plus de 10% de sucre, hors 
contingent  Néant  21 665 
2103907800  Condiments et assaisonnements composés, hors contingent  Néant  5 
2105004000  Crèmes glacées, hors contingent  Néant  21 (l)  
2105004 000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent  Néant  15 000 
2106900900  Mélanges à base de produits laitiers à faible teneur en matières 
grasses, hors contingent  Néant  25 
2106906600  Autres préparations à base de produits laitiers contenant plus de 10% 
de lait, hors contingent  Néant  70 168 
2106908700  Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% 
de lait, hors contingent  Néant  62 
2106909700  Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et 
moins de 1 0% de lait, hors contingent  Néant  41 
2202902800  Boissons à base de lait, hors contingent  Néant  795 721 
 
 
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