G/SPS/GEN/1356  
18 septembre 2014  
(14-5257)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  INTERVENTION D'AGROCALIDAD DANS LE CADRE 
DU GUICHET UNIQUE ÉQUATORIEN 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉQUATEUR 
La communication ci-après, reçue le 17 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
 
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  1.  L'Équateur communique les renseignements suivants afin qu'ils soient portés à la connaissance 
des autorités compétentes en matière zoosanitai re et phytosanitaire des autres Membres. 
2.  En vertu du Décret exécutif n° 285 du 18 mars 2010 du Président constitutionnel de la 
République de l'Équateur, M. Rafael Correa De lgado, le Guichet unique équatorien (VUE) du 
commerce extérieur, qui fait partie de la politique de commerce extérieur du pays et de la 
stratégie nationale de simplification des démarches, sera mis en œuvre en tant qu'outil électronique permettant à tous les usagers du système douanier équatorien et, en général, à tous 
les opérateurs du commerce extérieur, de remplir les conditions, d'effectuer les démarches 
requises et de présenter les documents nécessaires à la réalisation d'opérations de commerce extérieur. 
3.  La troisième disposition transitoire indique que l'Agence équatorienne de contrôle de la qualité 
des produits agricoles (AGROCALIDAD) doit mettre en œuvre un système automatisé 
d'enregistrement des demandes de certificats phytosanitaires et zoosanitaires, pour l'importation comme pour l'exportation, conformément aux politiqu es du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, 
de l'aquaculture et de la pêche (MAGAP). 
4.  À partir du 2 octobre 2014, AGROCALIDAD délivrera les permis phytosanitaires, les permis 
zoosanitaires, les autorisations d'importation de pesticides et produits apparentés et les 
autorisations sanitaires relatives à l'importation de produits vétérinaires par voie électronique. 
5.  Les permis phytosanitaires, les permis zoosanitaires et les autorisations d'importation de 
pesticides et de produits vétérinaires devront être demandés par l'entremise du Système Ecuapass, sous la rubrique VUE, accessible par le lien suivant: https://portal.aduana.gob.ec/ . 
6.  Les importateurs recevront une réponse sous forme numérique, qui pourra être consultée sur le 
site suivant: https://portal.aduana.gob.ec/ . 
7.  La validité des documents créés dans le cadre du Guichet unique équatorien pourra être 
contrôlée une fois qu'ils auront été approuvés, en indiquant le numéro de la demande et/ou le 
numéro du document approuvé. À cet effet, il faud ra choisir, sous la rubrique VUE, la section 
"Consultar información de certificado digital" ("Renseignements sur les certificats numériques"). 
Cette recherche pourra être effectuée depuis le lien suivant: 
https://vuedev.aduana.gob.ec/vpt_ server/vpt_flex/ctft_inqr.html . 
8.  Les exigences en matière phytosanitaire et zoosanitaire pourront être consultées sur la page 
Web d'AGROCALIDAD: http://181.112.155.173/agrodb/aplicaciones/publico/ . G/SPS/GEN/1356 
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  9.  En cas d'incertitude quant aux procédures décrites plus haut, veuillez vous mettre en relation 
avec le Département des relations internationales d'AGROCALIDAD, à l'adresse électronique suivante: relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec . 
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