G/TBT/N/KAZ/8  
21 septembre  2016 
(16-5015) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs et remorques, et leurs composants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Agricultur al and Forestry 
Tractors and Trailers"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union 
douanière sur la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques) – 
TR CU 031/2012 (29 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modi fication n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des tracteurs agricoles et forestiers et de leurs remorques (TR CU 031/2012) 
prévoit une clarification du champ d'application de ce règlement et des procédures 
d'évaluation de la con formité des tracteurs, des remorques et de leurs composants aux 
exigences de celui -ci. Les modifications projetées prévoient aussi l'établissement 
d'exigences concernant les pièces de rechange pour tracteurs et remorques, ainsi que 
d'exigences relatives à la sécurité générale et aux émissions d'agents (polluants) nocifs 
des moteurs de tracteurs fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole 
liquéfié . De plus, elles actualisent les normes de référence des règlements CEE -ONU 
figurant dans les annex es 1, 4 et 5 du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes, sécurité des biens et 
protection de l'environnement  G/TBT/N/KAZ/8  
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  8. Documents pertine nts: Draft amendments No 1 to the Technical Regulation of the 
Customs Union "On Safety of Agricultural and Forestry Tractors and Trailers"  (Projet de 
modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
tracteurs agricoles et f orestiers et de leurs remorques) - TR CU 031/2012 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/TR_PO_traktora.a
spx 
9. Date projet ée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présenta tion des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accredi tation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/