G/TBT/GEN/242  
13 février  2018 
(18-0960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU  
COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
Le présent document contient les renseignements communiqués par les États-Unis à la réunion du 
Comité OTC des 8 et 9 novembre  2017 au titre du point 3 de l'ordre du jour (Activités de 
coopération technique).  
 
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1  APEC  
1.  Durant la troisième réunion des hauts fonctionnaires, en août 2017, les États -Unis ont organisé 
un atelier pour renforcer les connaissances des responsables de la réglementation concernant 
l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce  (Accord OTC) . Cet atelier a examiné 
en détail plusieurs problèmes relatifs à l'Accord OTC et à la réglementation y relative, y compris la 
pertinence de l'Accord OTC pour l es responsables de la réglementation, la jurisprudence de l'OMC 
en lien avec l'Accord, l'évaluation de la conformité et la coopération réglementaire.  
2.  Les États -Unis ont également collaboré avec le Viet Nam, pays d'accueil de la réunion de 
l'APEC, ainsi qu' avec d'autres partenaires (Australie, Canada et Nouvelle -Zélande) pour organiser 
la dixième conférence sur les bonnes pratiques réglementaires . Cette conférence a examiné les 
principales difficultés concernant les bonnes pratiques réglementaires, y compris  l'évaluation 
d'impact réglementaire, la transparence dans l'élaboration des réglementations, la consultation 
publique effective et l'élaboration de réglementation en réponse à des situations de crise.  
3.  Nous sommes très heureux que ces deux programmes aient  réuni quelque 100 participants . 
Nous avons reçu des commentaires positifs , et nous nous réjouissons à la perspective d'organiser 
de nouveaux  ateliers.  
4.  Nous avons travaill é avec nos partenaires pour financer la participation de fonctionnaires 
ressortissant s d'États de l'ASEAN non membres de l'APEC pour qu'ils puissent profiter de cette 
série d'événements.  
5.  Enfin, les États -Unis ont organisé un atelier sur l'étiquetage électronique pour les produits des 
TIC. Dans un contexte d'évolution rapide des technologie s, les responsables réglementaires 
rencontrent des difficultés pour déterminer la conformité de produits des TIC au moyen d'outils 
faciles à utiliser et efficaces, ce qui peut  contribuer au développement d 'obstacles techniques au 
commerce . Étant donné que les appareils deviennent plus petits, ils offrent moins de place pour 
apposer les marquages ou les étiquettes requis . Pour résoudre ce problème, l'atelier a examiné les 
différentes manières dont les pays utilisent l'étiquetage électronique et a mis au poin t un ensemble 
de meilleures pratiques.  
6.  Pris ensemble , ces efforts  aideront les économies à mettre en œuvre l'Accord OTC, à renforcer 
leurs systèmes réglementaires nationaux et à aborder les nouvelles questions relatives au 
commerce.  G/TBT/GEN/242  
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  2  STANDARDS ALLIANCE  
7.  Je souhaiterais fournir des renseignements actualisés sur les travaux récents que nous avons 
menés dans le cadre de l' Initiative Standards Alliance . Celle-ci propose un programme de 
financement visant à fournir une assistance pour le renforcement des capacité s des pays en 
développement, en particulier pour la mise en œuvre de l'Accord OTC . Les principaux objectifs du 
programme, en fonction desquels les activités à mener seront choisies, comprennent:  
 une meilleure compréhension des principes OTC de l'OMC ; 
 la mise en œuvre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des 
normes ; 
 une plus grande transparence dans l'élaboration et la modification des règlements 
techniques ; et 
 une association plus active et transparente avec le secteur privé d ans le cadre de 
l'élaboration et de l'utilisation des normes . 
8.  L'initiative consiste en un partenariat public -privé dirigé par l'Institut américain de 
normalisation et l'Agence des États -Unis pour le développement international  (USAID) . En 
novembre dernier,  des représentants de l' USAID  ont fait deux exposés au Comité OTC qui ont mis  
en avant les bons résultats de Standards Alliance.  
9.  En 2016, le programme Standard s Alliance a été étendu aux cinq nouveaux pays d'Afrique 
subsaharienne suivants : Côte  d'Ivoire , Ghana, Mozambique, Sénégal et Zambie . Les États -Unis ont 
travaillé étroitement avec les organismes nationaux de normalisation, la mission de l'USAID et le 
personnel affecté à l'exécution des projets  dans ces pays  afin de fournir une assistance technique 
ciblée. 
10.  Plus tôt dans l'année, les États -Unis ont organisé une série d'ateliers en trois parties tenus en 
Afrique de l'Ouest sur des sujets relatifs aux normes concernant trois secteurs clés : l'infrastructure 
de transport, l'eau et l'énergie . Le programme comprenait une série d'ateliers en Côte d'Ivoire , au 
Ghana et au Sénégal . Cette rencontre a été l'occasion d'échanger des points de vue et d'accroître 
la coopération entre les États -Unis et les pays d'Afrique de l'Ouest  participants . 
11.  En octobre, les États -Unis ont accueilli une délégation de fonctionnaires d'Afrique de l'Ouest 
pour une formation d'une semaine . Le programme de cette formation couvrait des sujets liés aux 
approches fondées sur les risques en matière de protection du consomm ateur . La délégation 
comprenait des délégués de quatre pays d'Afrique de l'Ouest . La visite d'orientation consistait en 
des visites de site et en des exposés présentant aux délégués les divers aspects des systèmes de 
protection du consommateur fondés sur l es risques . La visite a également abordé des thèmes liés 
à la facilitation des échanges (y compris l'innocuité des importations et les mesures à la frontière), 
aux normes, à l'évaluation de la conformité, aux règlements techniques (y compris les essais 
pertinents et la certification des importations)  et au rôle joué par le gouvernement et le secteur 
privé.  
12.   J'invite les Membres qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires à 
télécharger le rapport annuel le plus récent sur l' Initiative Stand ards Alliance, qui est disponible 
sur le site Web de l'Institut américain de normalisation.  
 
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