G/SPS/N/USA/2807/Add.1  
15 août 2016 
(16-4386) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Notice : Concurrence with World Organization for Animal Health Risk Designations for Bovine 
Spongiform Encephalopathy Docket # (APHIS -2015-0055) . (Avis . Correspondance avec les 
catégories de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine déterminées par l'Organisation 
mondiale de la santé animale – Dossier APHIS -2015-0055) 
L'APHIS informe le public d e sa décision de reprendre la catégorie de risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) déterminée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour 
14 régions . L'OIE reconnaît ces régions comme présentant un risque négligeable à l'égard de 
l'ESB. L'APHIS adopte la mesure notifiée après avoir examiné les renseignements sur lesquels 
l'OIE a fondé sa détermination de la catégorie de risque pour ces régions.  
Cet avis est disponible en anglais à: https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2015-
0055-0004. 
Federal Register Vol. 81, No. 154/mercredi 1 0 août 2 016/p ages 52811  et 52812  
Conformément à la procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register du 4  décembre  2015 
(80 FR 75849, dossier ( Docket ) APHIS -2015-0055) un avis annonçant son intention de rep rendre 
les catégories de risque  définies par l'OIE pour 16 régions . L'OIE reconnaît ces régions comme 
présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB . L'APHIS avait deman dé que lui soient 
communiquées des observations sur cet avis dans un délai de 60  jours se terminant le 
2 février  2016. Il avait reçu deux observations à cette date, émanant d'un particulier et d'un 
représentant d'un gouvernement étranger.  
Le présent adden dum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d 'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'aut res 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/USA/2807/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distrib ution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élect ronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Roberta Morales, Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National 
Import  Export Services, VS, APHIS, 92 0 mai n Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606 ; 
+(919) 855 7735  
Texte(s) d isponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Fo reign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.sps enquirypoint@fas.usda.gov   
__________