RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/12  
16 octobre 2015  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 13 OCTOBRE 2015 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres et a rappelé que l'ordre du jour proposé 
avait été distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/PCTF/3. Ainsi que les Membres ont pu le constater 
à la lecture de ce document, deux points principaux devaient être traités: 
1.2.  Premièrement, le Comité s'occuperait comme à l'ordinaire de recevoir officiellement les 
notifications d'engagements de la catégorie A présentées par les Membres depuis la réunion précédente. Puis il y aurait une session de travail informelle au cours de laquelle les délégations 
seraient informées de l'état d'avancement des travaux supplémentaires, tant sur la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) que sur le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. De plus, les Membres auraient la possibilité de bénéficier 
d'une autre séance d'échange de données d'expérience, semblable aux échanges fructueux qu'ils 
avaient eus par le passé. Plusieurs délégations ont dit qu'elles souhaitaient informer le Comité des 
préparatifs concernant le fonctionnement et l'entr ée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, ainsi que des besoins d'assistance à cet égard. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté avec les ajouts demandés. 
2  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'EN GAGEMENTS DE LA CATÉGORIE A 
2.1.  Le Président a fait savoir que le Comité avait reçu sept nouvelles communications depuis sa 
dernière réunion. 
2.2.  La liste des nouvelles notifications couvrait les communications des Membres suivants: 
Trinité-et-Tobago (WT/PCTF/N/TTO/1), Barbade (WT/PCTF/N/BRB/1), Ouganda 
(WT/PCTF/N/UGA/1), Belize (WT/PCTF/N/BLZ/1),  RDP lao (WT/PCTF/N/LAO/1), Sainte-Lucie 
(WT/PCTF/N/LCA/1) et Seychelles (WT/PCTF/N/SYC/1). 
2.3.  Le Comité a reçu ces notifications. 
2.4.  Le Président a dit que le nombre total de notifications d'engagements de la catégorie A était 
passé à 72, ce qui donnait déjà un assez bon aperçu des plans de mise en œuvre des Membres 
dans ce domaine. 
2.5.  D'autres notifications devraient suivre, et le Secrétariat continuait de recevoir aussi des 
demandes de renseignements concernant le processus. Le Président souhaitait donc rappeler que 
le Secrétariat était prêt à apporter son aide pour la préparation des communications et pour d'autres questions connexes. Si les notifications rapides étaient, bien entendu, appréciées, il 
importait tout autant de les présenter correctement car ces notifications formaient partie 
intégrante de l'AFE. Le Secrétariat aiderait très volontiers les Membres à cet égard. 
2.6.  Le Comité a pris note du rapport du Président. WT/PCTF/M/12 
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  3  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE OUVERTE 
3.1.  Cette partie de la réunion comportait i) une mise à jour présentée par le Secrétariat sur la 
situation actuelle en matière d'acceptation du Pr otocole d'amendement; ii) un échange de données 
d'expérience concernant la ratification de l'AFE et les préparatifs pour sa mise en œuvre; et 
iii) une mise à jour présentée par le Secrétariat sur le fonctionnement du Mécanisme pour l'Accord 
sur la facilitation des échanges. Les Membres ont également évoqué les besoins en matière d'assistance et donné des renseignements au sujet du soutien disponible. Cette partie de la 
réunion s'est tenue en mode informel. 
3.2.  Le Comité a pris note des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a proposé le 24 février comme date pour la réunion suivante du Comité 
préparatoire. Des renseignements détaillés sur la réunion et son ordre du jour seraient 
communiqués en temps utile. Dans le cas improbable où une séance devrait être organisée avant cette date, il prendrait contact avec les Membres et les informerait à l'avance. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations faites. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
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