G/SPS/N/NPL/20  
28 janvier 2014  
(14-0460)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: International Trade Promotion Section  (Section de la promotion 
du commerce international), Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la 
promotion et des statistiques des industries agricoles), Ministry of Agricultural 
Development  (Ministère du développement agricole), Government of Népal  (Gouvernement 
du Népal) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tous les produits soumis à quarantaine phytosanitaire au Népal 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP 
n° 2, 11, 14, 17, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 31, 32, 34, 35 et 36). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 311 (en comptant toutes les NIMP) 
http://www.moadwto.gov.np/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_03_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_04_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_05_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_06_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_07_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_08_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_09_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_10_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_11_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_12_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_13_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_14_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_15_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NPL/14_0428_16_e.pdf G/SPS/N/NPL/20 
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  6. Teneur: 
 NIMP n° 2: Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire 
 NIMP n° 11: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, 
y compris l'analyse des risques pour l'environnement et pour les organismes vivants modifiés 
 NIMP n° 14: L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de 
gestion du risque phytosanitaire 
 NIMP n° 17: Signalement d'organismes nuisibles 
 NIMP n° 20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations 
 NIMP n° 21: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés non de 
quarantaine 
 NIMP n° 23: Directives pour l'inspection 
 NIMP n° 24: Directives pour la détermination et la reconnaissance de l'équivalence des 
mesures phytosanitaires 
 NIMP n° 26: Établissement de zones exemptes de mouches des fruits ( Tephritidae ) 
 NIMP n° 27: Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés 
 NIMP n° 29: Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles 
 NIMP n° 31: Méthodes d'échantillonnage des envois 
 NIMP n° 32: Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles 
présentent 
 NIMP n° 34: Conception et fonctionnement des stations de quarantaine post-entrée 
pour les végétaux 
 NIMP n° 35: Approche systémique de gestion du risque phytosanitaire lié aux mouches 
des fruits ( Tephritidae ) 
 NIMP n° 36: Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la plantation 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 mars 2014 G/SPS/N/NPL/20 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade Promotion Section  (Section de la promotion du commerce 
international) Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques 
de l'industrie agricole) 
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
Government of Nepal (Gouvernement du Népal) 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Promotion Section  (Section de la promotion du commerce 
international)  
Agribusiness Promotion and Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques 
de l'industrie agricole) Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole) 
Government of Nepal (Gouvernement du Népal) 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/