G/TBT/N/KOR/414/Rev.1  
 
3 mai 2013  
(13-2345)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:    
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment of 
Operation Bulletin of Electrical Appliances Safety Control Act  (Proposition de modification 
du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils 
électriques). 114 pages, disponible en coréen 
6. Teneur: Le règlement d'application de la loi est révisé comme suit: 
- indication de la signification de la conformité d'un résultat d'auto-inspection à toutes 
les exigences régissant l'inspection des matières premières, l'inspection des procédés, l'inspection des produits et les installations de fabrication et d'inspection, 
aux fins d'une définition claire des fournisseurs (ou fabricants) principaux du point 
de vue des résultats d'auto-inspection; 
- inclusion des appareils électriques importés pour l'usage personnel (non pour l'usage 
commercial) dans les appareils électriques sujets à l'exemption de l'obligation de 
certification de la sécurité; G/TBT/N/KOR/414/Rev.1 
 
- 2 - 
 
  - révision des dispositions relatives à l'éventail des tensions d'entrée assignées de 
10 appareils électriques, y compris les appareils de nettoyage électriques. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection des consommateurs   
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-156 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  26 juin 2013 1
er juillet 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:   
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_1711_00_x.pdf