WT/INF/213  
12 avril 2018 
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NOTE DU SECRÉTARIAT  
POLITIQUE DE LA BIBL IOTHÈQUE  
1  OBJECTIF  
1.1.  Fixer les règles et conditions relatives au prêt et à la circulation des livres et autres ouvrages 
de la bibliothèque . 
2  CLIENTS CONCERNÉS  
2.1.  Tous les utilisateurs de la bibliothèque . 
3  POLITIQUE  
3.1.  La bibliothèque  accueille les utilisateurs qui, pour des motifs professionnels ou universitaires, 
cherchent à promouvoir la compréhension et la pratique du système commercial multilatéral . Les 
visites à la bibliothèque  sont régies par la politique du Secrétariat concernant l'accès aux 
bâtiments de l'OMC.  
3.2.  La bibliothèque  prête des ouvrages au personnel du Secrétariat, aux délégations des 
Membres et observateurs, ainsi qu'aux bibliothèques de l'ONU , des organismes des Nations Unies 
et des universités suisses, aux conditions exposées ci -après.  
3.1  Prêts  
3.3.  Les membres du personnel du Secrétariat de l'OMC1, les délégués des Membres et 
observateurs accrédités basés à Genève et le personnel des missions2 peuvent normalement 
emprunter jusqu'à cinq ouvrages  simultanément en s'adressant directement à la bibliothèque , 
pour des périodes d'un mois par prêt.  
3.4.   Les prêts aux membres du personnel de l'OMC se font au nom du fonctionnaire tandis que 
ceux aux délégués et au personnel des missions se font au nom de la délégation.  
3.5.  Les membres du personnel de l'ONU et de ses organismes basés à Genève peuvent demander 
des ouvrages par l'intermédiaire de leur bibliothèque dans le cadre du prêt interbibliothèques . Pour 
des ra isons pratiques, les demandes émanant de bibliothèques de l'ONU ou de ses organismes qui 
ne sont pas basées à Genève ne peuvent pas être acceptées.  
3.6.  Les étudiants et les chercheurs qui étudient ou travaillent dans une université suisse peuvent 
demander des ouvrages par l'intermédiaire de leur bibliothèque universitaire dans le cadre du prêt 
interbibliothèques . Les étudiants et les chercheurs qui n'étudient ou ne travaillent pas dans une 
université suisse ne peuvent pas emprunter d'ouvrages auprès de la bibliothèque  de l'OMC, à 
moins qu'un arrangement puisse être trouvé avec leur bibliothèque.  
                                                
1 Personnes titulaires d'un badge OMC avec photo en cours de validité, y compris les personnes 
employées au titre de contrats réguliers, de durée déterminée ou de courte durée et les stagiaires dont le 
contrat prend fin plus d'un mois après la date du prêt.  
2 Aux fins des prêts, les stagiaires basés dans les missions ne sont PAS considérés comme personnel 
des missions.  WT/INF/213  
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 3.7.  Les utilisateurs n'appartenant pas aux catégories précitées ne peuvent pas emprunter 
d'ouvrages auprès de la bibliothèque  de l'OMC.  
3.8.  Le transfert de prêt n'est pas autori sé. 
3.2  Retours  
3.9.  Un ouvrage emprunté doit être rapporté à la bibliothèque , ou le prêt doit être renouvelé, à la 
date de retour fixée (c'est -à-dire un mois après le prêt initial, ou un mois après chaque 
renouvellement) . Tous les ouvrages sont à rapporter à la bibliothèque  en personne , sauf lorsqu'ils 
ont été empruntés par les bibliothèques de l'ONU, des organismes des Nations Unies et des 
universités.  
3.3  Renouvellements  
3.10.   Les prêts au personnel de l'OMC et aux délégués accrédités basés à Genève peuvent être 
renouvel és aussi souvent que nécessaire pour des périodes additionnelles d'un mois . Toutefois, 
l'ouvrage emprunté doit être présenté à la bibliothèque  tous les trois renouvellements . Les 
demandes de renouvellement par téléphone ou par courriel ne réinitialiseront pas le compteur des 
rappels ; après avoir renouvelé un article par courriel à la suite du premier rappel, le rappel suivant 
sera comptabilisé comme étant le deuxième rappel . Pour réinitialiser le compteur des rappels, 
l'ouvrage emprunté doit être présenté à la bibliothèque  au moment de la demande de 
renouvellement.  
3.11.   Les prêts aux bibliothèques de l'ONU, des organismes des Nations Unies et des universités 
suisses peuvent être ren ouvelés une seule fois, après quoi l'ouvrage doit être rapporté.  
3.12.   Une demande de renouvellement peut être refusée si le livre a été réservé par un autre 
utilisateur.  
3.4  Ouvrages en r etard  
3.13.   La bibliothèque  envoie des rappels par courriel pour tous les ouvrages q ui n'ont pas été 
rapportés ou dont le prêt n'a pas été renouvelé à la date de retour fixée.  
3.14.   Le premier et le second rappel sont envoyés directement au membre du personnel ou au 
délégué responsable . Le troisième rappel est envoyé au membre du personnel ou a u délégué, ainsi 
qu'à l'assistant administratif de la division responsable ou au coordonnateur de délégation 
responsable.  
3.15.   Le troisième avis de rappel mentionne clairement que l'ouvrage doit être rapporté à la 
bibliothèque  ou remplacé dans les deux semaines  suivant la date indiquée sur l'avis, après quoi cet 
ouvrage sera déclaré perdu . Aucun renouvellement n'est possible après le troisième rappel . Le 
coût de l'achat d'un ouvrage  identique ou équivalent, plus les coûts éventuels de livraison 
associés, sur la base d'une livraison ordinaire, figurera aussi dans le troisième rappel.  
3.16.   Les utilisateurs ne seront pas facturés pour les ouvrages en retard, à moins qu'ils ne soient 
perdus.  
3.5  Ouvrages perdus  
3.17.   Un ouvrage est considéré comme perdu s'il est déclaré comme tel p ar un utilisateur, ou s'il 
n'a pas été rapporté à la bibliothèque  dans les deux semaines suivant l'envoi du troisième rappel.  
3.6  Ouvrages endommagés  
3.18.   Un ouvrage est considéré comme endommagé s'il est déclaré comme tel par un utilisateur , 
ou si la bibliothèque  estime qu'il y a eu dégradation grave d'un ouvrage subie pendant la période 
de prêt concernée et supérieure à l'usure normale . Les annotations ou soulignements de mots ou 
de sections de l'ouvrage sont considérés comme des dommages.  WT/INF/213  
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 3.19.   La bibliothèque  informe l'utilisateur par écrit du dommage.  
3.7  Remplacement de l'ouvrage perdu ou endommagé  
3.20.   En cas de perte ou de dommages, l'utilisateur peut choisir de remplacer l'ouvrage plutôt que 
d'avoir à acquitter le coût du remplacement . Il dispose de deux semaines pour remplacer l'ouvrage 
après que celui -ci a été déclaré perdu (si la perte est déclarée par l'utilisateur) ou après la date 
d'envoi du troisième rappel ou la constatation  écrite des dommages.  
3.21.   Seuls les ouvrages à l'état neuf ou considérés comme neufs son t acceptés en remplacement 
d'ouvrages endommagés.  
3.22.   Lorsque l'ouvrage perdu ou endommagé n'est pas remplacé, la bibliothèque  donne 
instruction par écrit à la Section du budget et des finances de facturer au membre du personnel ou 
à la délégation du Membre le coût de remplacement de l'ouvrage perdu.  
3.23.    La bibliothèque  s'engage à acheter le même ouvrage  s'il est toujours disponible, ou un 
ouvrage équivalent s'il est épuisé.  
3.24.   La bibliothèque  se réserve le droit de restreindre les prêts à un membre du personnel ou à  
une délégation si les articles perdus ou endommagés ne sont pas remplacés et que les factures 
sont impayées.  
3.8  Circonstances exceptionnelles  
3.25.   Il peut arriver que des ouvrages soient perdus ou endommagés dans des circonstances 
exceptionnelles indépendantes de  la volonté de l'utilisateur . En pareil cas, l'utilisateur doit fournir 
une explication à la bibliothèque  au moment où il déclare la perte ou le dommage.  
3.26.   Si un ouvrage a été volé alors que l'utilisateur avait pris les précautions nécessaires, un 
rapport do it être fait soit à la Section de la sécurité et de la sûreté de l'OMC, soit aux services de 
police de la ville où le vol a eu lieu.  
3.27.   Il appartient au responsable de la bibliothèque  de juger de la validité de l'explication fournie 
et de prendre la décision finale pour tous les cas exceptionnels.  
3.9  Demandes de retour  
3.28.   La bibliothèque  se réserve le droit de demander le retour de tout ouvrage à tout moment 
après le premier renouvellement . Un ouvrage qui n'a pas été rapporté à la bibliothèque  dans un 
délai d'une se maine suivant une demande de retour écrite est considéré comme en retard, et les 
procédures normales s'appliquent.  
3.10  Départs  
3.29.   Un membre du personnel du Secrétariat qui quitte l'Organisation doit utiliser le formulaire 
de départ de l'OMC pour obtenir de la bibliothèque  une note indiquant que tous les ouvrages qu'il a 
empruntés ont été rapportés ou remplacés et que tous les renseignements concernant d'éventuels 
identifiants et mots de passe ont été communiqués pour utilisation ultérieure par d'autres 
fonction naires avant son départ . La bibliothèque  fait part à la Section du budget et des finances de 
cette note.  
3.30.   Si cette note ne peut pas être obtenue, la bibliothèque  donne instruction par écrit à la 
Section du budget et des finances de facturer au membre du per sonnel concerné le coût  de 
remplacement des ouvrages en retard, perdus ou endommagés . En pareil cas, l'avis favorable est 
donné par la Section du budget et des finances après réception du paiement nécessaire.  WT/INF/213  
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 4  RESPONSABILITÉS  
Personnes concernées  Responsabi lités 
Chef de Section/ responsable de la 
bibliothèque  Réexaminer la politique au moins tous les 2 ans 
Personnel de la bibliothèque  Enregistrer tous les prêts et envoyer tous les rappels  
 
Réceptionner tous les ouvrages rapportés à la bibliothèque  
 
Mettre en œuvre les procédures approuvées, et informer les 
utilisateurs et la Section du budget et des finances de tous les 
coûts de remplacement  
Assistants administratifs/ coordonnateurs 
de délégation  À réception du troisième rappel, faire en sorte que le membre  du 
personnel rapporte l'ouvrage en retard ou renouvelle le prêt  
Utilisateurs de la bibliothèque  S'assurer que  tous les ouvrages ont été retournés ou remplacé s en 
temps voulu  et que le prêt a été renouvelé  
 
 
 
 
 Josep Bonet  
 Directeur,  
 Division des services linguistiques,  
 de la documentation et de la gestion de l'information