WT/REG129/R /I 
22 août 2017 
(17-4490) Page: 1/9 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  RAPPORT UNION EUROPÉENNE -EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAV E 
DE MACÉDOINE SUR LA MISE EN ŒUVRE  
COMMUNICATION CONJOI NTE DES PARTIES SUR L'ACCORD  DE STABILISATION  
ET D'ASSOCIATION ENT RE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAV E 
DE MACÉDOINE ET L'UN ION EUROPÉENNE  
Le présent rapport su r la mise en œuvre a été établi  conformément aux dispositions du 
paragraphe 15 de la Décision portant création du Mécanisme pour la transparence et suivant le 
projet de lignes directrices qui figure dans le document JOB/REG/4 publié en janvier  2013. 
Le pré sent rapport ne préjuge pas de la position des Parties sur la notion et la durée des 
périodes de mise en œuvre prévues dans les ALE, ni sur leur relation avec le "délai raisonnable" au 
sens de l'article XXIV:5 c) du GATT de 1994 ou avec le "calendrier rais onnable" au sens de 
l'article  V:1 b) de l'AGCS.  
 
_______________  
 
 
1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD  
1.1.  Tous les pays et territoires des Balkans occidentaux ont une perspective européenne .1 Cette 
dernière a été reconnue lors du  Conseil européen de  Feira en 2000 et confirmée par le Conseil 
européen de Thessalonique en 2003 . Elle fait partie intégrante du Processus de stabilisation et 
d'association , qui constitue la politique de l'UE à l'égard des pays des Balkans occidentaux.  
1.2.  Les accords de stabilisation et d'association que l'UE a progressivement conclus avec les pays 
et territoires des Balkans occidentaux sont des instruments qui favorisent le développement 
économique et la stabi lisation politique de ces pays et établissent une étroite association à long 
terme entre eux et l'UE . Ils constituent l'instrument juridique pour l'alignement sur  l'acquis 
communautaire et l'intégration progressive au marché  de l'UE.  
1.3.  L'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'ex-République yougoslave de 
Macédoine  a été signé le 9 avril 2001. Il a été complété , pour ce qui est du commerce des 
marchandises,  par u n accord intérimaire entré  en vigueur le 1er juin 2001, destiné à p ermettre à 
l'UE et à l'ex -République yougoslave de Macédoine  de bénéficier des dispositions co mmerciales et 
liées au commerce jusqu'à son entrée en vigueur le 1er avril 2004. Suite aux trois dernier s 
élargissement s de l'UE , les nouveaux  États membre s (10+2+1 ) sont devenu s partie s contractante s 
en 2004, 2007 et 2013 , respectivement . 
1.4.  L'accord de stab ilisation et d'association contient des dispositions portant à la fois sur les 
marchandises et sur les services . Les aspects de l' accord pertinents concernant la libéralisation du 
commerce des services figurent dans le titre V ( Circulation des travailleurs , droit d'établissement, 
prestation de services , paiements courants  et circulation des capitaux) . 
                                                
1 La Commission adopte chaque année son "paquet élargissement" – un ensemble de documents qui 
expliquent sa politique en matière  d'élargissement de l'UE. Ce paquet contient surtout le document sur la 
Stratégie d'élargissement, qui définit la voie à suivre et fait le point sur les progrès accomplis par chacun des 
pays candidats et candidats potentiels. Outre ce document stratégique,  le paquet contient le rapport dans 
lequel les services de la Commission présentent leur évaluation des avancées réalisées par chaque candidat et 
candidat potentiel au cours de l'année écoulée, et établissent des lignes directrices sur les priorités en mat ière 
de réformes.  WT/REG129/R/I  
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  1.5.  Des données statistiques sur le commerce des marchandises et sur le commerce des services 
entre les parties , ainsi que quelques indications sur les importatio ns visées pour chaque partie à 
compter de la pleine mise en œuvre de l'accord,  figurent dans les annexe s 1 et 2 du présent 
rapport.  
2  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES  
2.1  Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation  
2.1.  La libéralisation des échanges  entre l'UE et l'ex -République yougoslave de Macédoine  a été 
mené e à bien  sur une période maximale de dix ans . Plus spécifiquement,  toutes les importations 
de produits industriels et agricoles ( à l'exception des produits "baby bee f" et du vin) originaires de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine  ont été totalement libéralisées à compt er de l'entrée en 
vigueur de l'a ccord . Seules les importations dans l'UE de certains produits de la pêche originaires 
de l'ex -République yougoslave de Macédoine  ont été visé es par une  réduction tarifaire sur une 
période de trois ans (annexe V a)). Les importations dans l'ex -République yougoslave de 
Macédoine de produits industriels originaires de l'UE ont été libéralisé es sur une période de dix ans 
(annexes I et II) et les produits agricoles (annexe IV), les produits agricoles transformés 
(annexe  VI) et les produits de la pêche (annexe V b)), sur une période plus courte , de six ans . 
Comme cela est expliqué ci -après, certaines marchandises ont été soumi ses à des contingents 
tarifaires.  
2.2.  Pendant la période de mise en œuvre, aucune modification n'a été apportée aux calendriers 
de libéralisation initiaux . 
2.1.1   Droits de douane  
2.3.  Prière de se reporter aux annexe s I et V de l'accord : 
 Calendrier de démantèlement tarif aire de l'UE:  
"http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2004.084.01.0013.01.ENG&toc=OJ:L:2004:084:TOC " 
 Calendrier de démantèlement tarifaire de l'ex -République yougoslave de Macédoine : 
http://customs.gov.mk/images/documents/vodicTarifa/Vodic_za_carinenje_na_sto ki_en2.xls  
2.1.2   Contingents tarifaires  
2.4.  Les contingents tarifaires mis en place au titre de l'accord ont été appliqués dès l'entrée en 
vigueur  de ce dernier  selon les modalités énoncées à l'article 27 et à l'annexe IV  de l'accord . Ces 
contingents sont gérés sel on le principe du "premier arrivé, premier servi".  
2.5.  L'UE a maintenu des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie " baby beef "; 
l'ex-République yougoslave de Macédoine  a maintenu des contingents tarifaires pour certains 
produits agricoles , y compris la viande, le beurre, le lait, le fromage, les agrumes, les olives, le 
maïs, le sucre et le pétrole brut . 
2.6.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a dû être signalé . 
L'accord a été modifié pour tenir compte des élargissem ents consécutifs  de l'UE en 2004, 2007 et 
2013. 
2.1.3   Produits exclus de la libéralisation  
2.7.  Dans le cadre de l'accord, l'UE a libéralisé tous ses échanges  avec l'ex-République yougoslave 
de Macédoine , à l'exception du vin, dont les régimes commerciaux  sont défini s dans un accord 
distinct sur le vin et les spiritueux . WT/REG129/R/I  
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  2.8.  Dans la liste de concessions de l'ex -République yougoslave de Macédoine , certaines lignes 
tarifaires sont exclues des concessions tarifaires, en particulier  celles visant  certains fruits et 
légumes et  certains produits agricoles transformés . 
2.1.4   Liste tarifaire finale appliquée par les parties à l'ACR  
2.9.  Les données finales figurent dans la communication de 20 16 des CE destinée à la BDI, 
présentée au Secrétariat de l'OMC en mars 2016. 
2.2  Droits et impositions , et restrictions quantitatives à l'exportation  
2.10.   Dans le cadre de l'accord, les parties  ont éliminé  tous les droits, impositions et restrictions 
quantitatives à l'exportation, conformément à l'article 20  dudit accord . Les dispositions spéciales 
de l'article su r le statu quo et des clauses de sauvegarde générale et de pénurie n'ont pas été 
appliquées.  
2.3  Dispositions réglementaires relatives au commerce des marchandises  
2.3.1   Règles d'origine  
2.11.   Les règles d'origine appliquées dans le cadre de l'accord et énoncées dans son 
protocole  n° 4 ont été modifiées en avril 20162 pour faire référence à la Convention régionale sur 
les règles d'origine préférentielles pan -euro-méditerranéennes . 
2.3.2   Normes  
2.12.   L'accord contient des dispositions spécifiques sur la coopération en matière de protec tion 
des consommateurs et sur l' alignement progressif  de la législation sur les questions vétérinaires et 
phytosanitaires de l'ex -République yougoslave de Macédoine sur celle de l'UE . 
2.3.3   Instruments de défense commerciale  
2.13.   L'article 36 de l'accord prévoit qu'u ne partie "peut prendre les mesures appropriées à 
l'encontre de ces pratiques, conformément à l'Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI du 
GATT de 1994 et à sa législation propre y afférente" . L'UE et l'ex -République yougoslave de 
Macédoine n'ont  pas appliqué de mesure de sauvegarde bilatérale à l'encontre l'une de l'autre . 
Toutefois, des mesures antidumping imposées par  l'UE étaient en vigueur concernant  les 
importations de ferrosilicium en provenance de l'ex -République yougoslave de Macédoine . Des 
mesures définitives ont été imposées le 2 8 février  2008 et supprimées le 3 0 décembre  2009. 
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES  
3.1  Engagements  
3.1.  Les dispositions relatives au commerce des services (titre V de l'accord  et annexe VI , qui 
contien nent une liste de définitions d es services financiers ) sont entrées en vigueur le 
1er avril 2004 et couvrent les quatre modes de fourniture , y compris la circulation des travailleurs, 
le droit d'établissement, la prestation de services et les capitaux.  
3.2.  Les seu ls secteurs exclus sont les suivants : services de transport aérien, de transport par 
voies intérieures navigables et de cabotage maritime . 
3.3.  La structure de l' accord n e suit pas une approche typique fondée sur une liste  "négative" ou 
"positive" . Sa structure  traduit l'un de ses objectifs principaux, à savoir le rapprochement de la 
législation de l'ex -République yougoslave de Macédoine  de celle de l'UE . 
                                                
2 Journal officiel de l'ex -République yougoslave de Macédoine n° 71 du 11  avril 2016.  WT/REG129/R/I  
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  3.2  Dispositions réglementaires  
3.4.  L'accord ne contient pas, à proprement parler, de disposition concernant la régl ementation 
intérieure conforme à l'article VI de l'AGCS . Cependant, le processus de rapprochement vise 
également les mesures régies par l'article VI de l'AGCS.  
3.3  Coopé ration  
3.5.  Les p arties ont mis en place des politiques de coopération port ant sur tout un évent ail 
d'activités, dont les suivantes : politique économique ; coopération en matière de statistiques ; 
services bancaires, assurances et autres services financiers ; promotion et protection des 
investissements ; coopération industrielle ; petites et moyennes entr eprises ; tourisme ; agriculture 
et secteur agro -industriel ; douane ; fiscalité ; coopération sociale et culturelle . Les secteurs de 
services mentionnés dans le titre sur la coopération comprennent l'éducation et la formation, 
l'audiovisuel, les réseaux et ser vices de communication électronique, les transports, l'énergie, 
l'environnement ainsi que la recherche et le développement technologique.  
3.6.  Le titre IX de l'accord traite de la coopération financière dans le cadre de laquelle 
l'ex-République yougoslave de Ma cédoine peut recevoir une aide financière de l'UE sous forme 
d'aides non remboursables et de prêts, notamment de prêts de la Banque européenne 
d'investissement . 
DOTATIONS INDICATIVES (millions d'€) par domaine d'action  et secteur  
Ex-République yougoslave  
de Macédoine  2014  2015  2016  2017  2018 -2020  Liées aux 
changements 
climatiques 
(%) Total  
2014 -2020  
a. Réformes en vue de l'adhésion à 
l'Unio n européenne  39,7 17,9 35,6 26,9 85,8  205,9  
Démocratie et gouvernance  66,1 56,8  122,9  
Primauté du droit et droits 
fondamentaux  54,0 29,0  83,0 
b. Développement 
socioéconomique et régional  41,0 38,7 38,0 46,0 135,1   298,8  
Mesures en faveur de l'enviro nnement 
et du climat  61,3 51,6 100%  112,9  
Transports  56,4 56,5 60% 112,9  
Compétitivité et innovation  46,0 27,0  73,0 
Emploi, politique sociale, 
éducation, promotion de l'égalité 
des sexes et mise en valeur des 
ressources humaines  0,0 14,0 13,0 0,0 26,2  53,2 
Éducation, emploi et politique sociale  27,0 26,2  53,2 
Agriculture et développement rural  5,0 18,3 5,0 22,0 56,0  106,3  
Agriculture et développement rural  50,3 56,0 10% 106,3  
TOTAL  85,7 88,9 91,6 94,9 303,1   664,2  
Note:  On notera que les chiffre s du tableau sont donnés à titre indicatif et que le montant total et/ou par 
secteur des dotations annuelles réelles pourra être modifié.  
4  AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD  
4.1  Dispositions sectorielles sur les produits sidérurgiques  
4.1.  Le protocole n° 2 de l 'accord  contient une dérogation  spéciale pour la concurrence et d'autres 
dispositions économiques  sur les produits en acier . Pendant les cinq années suivant l'entrée en 
vigueur de l' accord, les producteurs de l'ex -République yougoslave de Macédoine  ont pu recevoi r à 
titre exceptionnel des aides publiques aux fins de la restructuration,  sous certaines conditions.  
4.2.  Pendant la période de mise en œuvre, l'ex-République yougoslave de Macédoine n'a pas fait 
usage de cette possibilité et n'a pas pris de décision visant à accorder des aides publiques à son 
industrie sidérurgique.  WT/REG129/R/I  
- 5 - 
  4.2  Conseil de stabilisation et d'association  
4.3.  Les parties ont établi le Comité et le Conseil de stabilisation et d'association , qui se 
réunissent  une fois par an . Les principales activités de ces organ es institutionnels consistent à  
superviser l'application et la mise en œuvre de l'accord, à examiner tout problème important qui 
se pose et toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun.  
4.3  Règlement des différends  
4.4.  L'accord ne contient pa s de mécanisme de règlement des différends à proprement parler, 
mais donne à  chaque partie la possibilité de saisir le Conseil de stabilisation et d'association de 
tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation de l'accord . Ledit conseil peut régler le 
différend par voie de décision contraignante . Les parties n'ont pas eu recours à ce mécanisme.  WT/REG129/R/I  
- 6 - 
  ANNEXE 1  
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES  
Tableau A1. 1 – UE-28: Importations en provenance de l'ex -République yougoslave de 
Macédoine  (millions d'€)  
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008  1 949 175,6  1 770 
2009  1 321 169,6  1 145 
2010  1 852 182,8  1 665 
2011  2 281 185,2  2 092 
2012  2 110 204,2  1 901 
2013  2 386 231,4  2 150 
2014  3 012 259,3  2 746 
* Définition OMC.  
Source:  EUROSTAT (Comext).  
Tableau A1. 2 – UE-28: Exportations vers l'ex -République yougoslave de Macédoine  
(millions d'€) 
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles*  
2008  2 643 259,6  2 358 
2009  2 170 235,2  1 911 
2010  2 532 259,9  2 259 
2011  3 038 322,7  2 705 
2012  3 372 345,5  3 017 
2013  3 397 338,5  3 046 
2014  3 819 325,2  3 483 
* Définition OMC.  
Source:  EUROSTAT (Comext) . 
Tableau A1. 3 – UE-28: Importations visées à compter de la pleine mise en œuvre de 
l'accord  
Importations visées  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  
% des lignes tarifaires  98,0% 98,0% 97,9% 97,6% 98,0% 98,0% 97,9% 
% des importations  98,0% 97,1% 97,8% 98,3% 98,5% 98,6% 98,8% 
Note:  
Lignes visées (% des lignes tarifaires) : total des lignes tarifaires de l'UE -28 avec accès en franchise de droits et 
sans contingent pour les importations en provenance de l'ex -République yougoslave de Macédoine , divisé par 
le tota l des lignes tarifaires de l'UE -28 pour les importations en provenance de l'ex -République yougoslave de 
Macédoine . 
Échanges visés (% des importations) : total des importations en franchise de droits et sans contingent de 
l'UE-28 en provenance de l'ex -République yougoslave de Macédoine , divisé par le total des importations de 
l'UE-28 en provenance de l'ex -République yougosla ve de Macédoine , ce qui correspond à la définition donnée 
par l'UE de l'expression "l'essentiel des échanges commerciaux".  
Pour le calcul de ces taux, les droits préférentiels en vigueur le 1er janvier de l'année indiquée ont été utilisés.  
Source:  EUROSTAT  (Comext).  
Table au A1.4 – Ex-République yougoslave de Macédoine : Import ation s en provenance de 
l'UE-28 (million s d'€) 
Année  Total  Produits agricoles*  Produits non agricoles**  
2008  2 343 249 2 094 
2009  1 984 227 1 757 
2010  2 285 249 2 036 
2011  2 846 312 2 534 
2012  3 057 348 2 709 
2013  3 125 328 2 797 
2014  3 490 319 3 172 
* Produits agricoles, chapitres 1 à 24 de  la Nomenclature combin ée. 
** Produits non agricoles, chapitres 25 à 97 de la Nomenclature combin ée. 
Source:  Bureau de la statistique  de l'ex -République yougoslave de Macédoine . WT/REG129/R/I  
- 7 - 
  Table au A1.5 – Ex-République yougoslave de Macédoine : Export ation s vers l'UE -28 
(million s d'€) 
Année  Total  Produits agricoles * Produits non agricoles ** 
2008  1 763 184 1 579 
2009  1 203 175 1 028 
2010  1 659 205 1 454 
2011  2 043 210 1 832 
2012  2 039 221 1 817 
2013  2 350 251 2 099 
2014  2 867 240 2 627 
* Produits agricoles, chapitres 1 à 24 du  Système harmonisé . 
** Produits non agricoles, chapitres 25 à 97 du Système harmonisé . 
Source:  Bureau de la statistique  de l'ex -République yougoslave de Macédoine . 
 WT/REG129/R/I  
- 8 - 
  ANNEXE 2  
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
Tableau A2. 1 – Investissements étranger s directs UE -28 – ex-République yougoslave de 
Macédoine  
Année  Millions d'€ Variation annuelle en %  
Stocks  Flux Stocks  Flux 
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
2010  -19,0 1 848,0 -12,0 98,0 -375%  3% 66% -60% 
2011  -129,0 1 817,0 -31,0 195,0 -579%  -2% -158%  99% 
2012  -107,0 1 735,0 10,0 -149,0 17% -5% 132%  -176%  
2013  -108,8 1 914,0 3,9 174,6 -2% 10% -61% 217%  
2014  -94,9 1 879,9 -7,4 -11,8 13% -2% -290%  -107%  
Source:  Eurostat.  
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Graphique A2. 1 – UE-28: Investissements ét rangers directs avec l'ex -République 
yougoslave de Macédoine  (million s d'€) 
-20002004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
2010 2011 2012 2013 2014
Stocks d'IED de l'UE-28 en ex-République yougoslave de Macédoine Stocks d'IED de l'ex-République yougoslave de Macédoine dans l'UE-28
 
Source:  Eurostat . 
 DG Commerce – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  
Tableau A2. 2 – UE-28 – Commerce des services avec l'ex-République yougoslave de 
Macédoine  (millions d'€)  
 2010  2011  2012  2013  2014  
Débits (importations)  
Compte de s transactions courantes, Services  446,7  492,7  559,0  560,1  558,3  
Crédits (exportations)  
Compte des transactions courantes, Services  557,6  646,5  645,6  734,8  887,1  
Solde net  
Compte des transactions courantes, Services  110,9  153,8  86,6 174,8  318,8  
Source : Eurostat.  
 DG Commerce  (Commission européenne)  – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques.  WT/REG129/R/I  
- 9 - 
  Tableau A2. 3 – Ex-République yougoslave de Macédoine : Investissements étrangers 
directs avec les pays de  l'UE-28 
Année  Millions d'€ Variation annuelle en %  
 Stocks  Flux Stocks  Flux 
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
2010  2 665,0 18,9 135,6  5 -8 0  
2011  2 917,9 31,0 224,4  9 64 66  
2012  3 003,1 24,0 117,1 -5,6 3 -23 -48  
2013  3 355,2 25,5 226,7 0,4 12 6 94 -107 
2014  3 282,8 27,1 13,8 3,0 -2 6 -94 672 
20151   -163,3 5,9     
1 Les données sur les flux d'IED par pays pour 2015 sont produites uniquement pour les catégories 
Capital social et la composante Prêt d'autres capitaux . 
 [Les donnée s pour les bénéfices réinvestis et les autres composantes des flux d'IED, sur la base de 
l'analyse annuelle de l'IED, sont disponibles dans les t+270 jours.]  
 Les données sur les stocks d'IED pour 2015 seront publiées en septembre  2016. 
Source:  Banque nati onale de l'ex -République yougoslave de Macédoine.  
Tableau A2. 4 – Ex-République yougoslave de Macédoine : Balance des paiements  – 
Compte des services  (avec le reste du monde  – million s d'€) 
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  
  
Compte des transactions courantes , 
Services, Débit s (Import ations ) 615,50 685,69 757,42 779,75 919,45 1 026,54 
  
Compte des transactions courantes, 
Services, Crédit s (Export ations ) 747,48 1 044,87 1 066,83 1 154,70 1 277,49 1 368,96 
  
Compte des transactions courantes, 
Services, Solde  net 131,98 359,18 309,41 374,94 358,03 342,41 
Source:  Banque nationale de l'ex -République yougoslave de Macédoine . 
__________