RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1114/2014 DE LA COMMISSION 
du 21 octobre 2014 
modif iant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécif iques applicables aux contrôles 
officiels concer nant la présence de Trichinella dans les viandes 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécif iques 
d'org anisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (1), 
et notamment son article 18, points 8) à 11), 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission (2) fixe les règles applicables au prélèvement d'échantillons sur 
les carcasses d'animaux d'espèces sensibles à l'infest ation par Trichinella effectué aux fins de la déter mination du 
statut des exploitations et des compar timents et du respect des conditions d'impor tation de viandes dans l'Un ion. 
Il prévoi t également les méthodes de référence et les méthodes équivalentes de détection de la présence de Trichi­
nella dans les échantillon s prélevés sur les carcasses. 
(2) Le règlement (CE) no 2075/2005 autori se la découpe des carcasses de porcins domestiques, sous certaines condi ­
tions, dans l'attente des résultats de l'examen visant à détect er la présence de Trichinella. Afin de faciliter le fonc­
tionnement des locaux de découpe, il y a lieu d'envisag er l'octroi d'une telle autorisation pour les chevaux dans 
les mêmes conditions. 
(3)  Par le règlement (UE) no 216/2014 de la Commission (3), certaines dérogations à l'obligation du prélèvement 
d'échanti llons visant à détecter la présence de Trichinella sur les porcins domestiques prévue dans le règlement 
(CE) no 2075/2005 ont été modifiées, de même que les exigenc es qui doivent être respectée s par les exploitants 
du secteur alimentaire qui demandent qu'il soit officiellement reconnu que leur exploitation applique des condi ­
tions d'hébergement contrôlées. L'une de ces conditions est que l'exploitant ne peut introduire de nouveaux 
animaux dans l'exploitation que si ceux-ci proviennent aussi d'exploitations dont il est officiellement reconnu 
qu'elles appliquent des conditions d'hébergement contrôlées. Il convient de préciser les conditions qui doivent 
s'appliquer lorsque des porcins domestiques autres que ceux directe ment destinés à l'abattag e sont déplacés d'une 
exploitation à une autre en passant par des centres de rassemblement. En outre, il y a lieu d'adap ter à ces 
exigenc es modifi ées les certificats applicables pour les échang es au sein de l'Un ion et pour l'impor tation. 
(4)  Les informations relatives à la reconnaissance officielle de l'application, par l'exploitation d'or igine, de conditions 
d'héberg ement contrôlées devraient être inscr ites par un vétéri naire officiel dans les certificats zoosanitaires prévus 
par la directive 64/432/CEE du Conseil (4) en ce qui concer ne les échang es d'animaux de l'espèce porcine dans 
l'Un ion et par le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (5) en ce qui concer ne les impor tations, dans 
l'Un ion, de porcins domestiques en provenance de pays tiers, afin de permettre aux États membres d'appliquer le 
régime de tests appropr ié pour détecter la présence de Trichinella lors de l'abattag e et de ne pas compr omettre le 
statut de l'exploitation de destination des porcins d'élevage ou de rent e. 
(5)  Afin de garantir l'application correcte du règlement (CE) no 2075/2005, la liste des pays tiers expor tant des 
porcins domestiques ou des viandes de porcins domestiques devrait figurer dans les acte s applicables fixant les 
conditions d'impor tation si les pays concer nés appliquent les dérog ations relatives au prélèvement d'échanti llons 
destinés à détect er la présence de Trichinella sur les porcins domestiques et s'il est officiellement reconnu que les 
exploitations ou les compar timents concer nés appliquent des conditions d'héberg ement contrôlées. 22.10.2014 L 302/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. 
(2)Règlement (CE) no 2075/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 fixant les règles spécifiqu es applicables aux contrôles officiel s 
concer nant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 338 du 22.12.2005, p. 60). 
(3)Règlement (UE) no 216/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiqu es 
applicables aux contrôles officiels concer nant la présence de Trichinella dans les viandes (JO L 69 du 8.3.2014, p. 85). 
(4)Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échang es intracommunau ­
taires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977). 
(5)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). (6)  L'att estation de santé publique relative à l'examen visant à détecter la présence de Trichinella devrait figurer dans 
les certificats vétérinaires accompagnant les viandes fraîch es conf ormément au règlement (UE) no 206/2010, les 
préparations à base de viande conf ormément à la décision 2000/572/CE de la Commission (1) et les produits à 
base de viande conf ormément à la décision 2007/777/CE de la Commission (2). 
(7)  Le laboratoire de référen ce de l'Union européenne pour les parasites a recommandé que le texte du règlement 
(CE) no 2075/2005 soit précisé en ce qui concer ne la procédure applicable à certaines méthodes équivalentes de 
détection de la présence de Trichinella. Il a en outre validé une nouvelle méthode (basée sur le kit de digestion arti­
ficielle alternative «PrioCHECK® Trichinella AAD») pour la détection de Trichinella dans les viandes de porcins 
domestiques. Il y a donc lieu d'autor iser le recours à cette méthode pour les tests devant être pratiqués sur les 
animaux de cette espèce. 
(8)  Il convient dès lors de modifi er le règlement (CE) no 2075/2005 en conséquence. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (CE) no 2075/2005 est modifi é comme suit: 
1)  L'article 2 est remp lacé par le texte suivant: 
«Article 2 
Prélèv ement d'échantillons sur les carcasses 
1. Des échantillons sont prélevés sur les carcasses de porcins domestiques dans les abatt oirs à l'occasion des 
examens post mor tem dans les conditions suivantes: 
a)  tout es les carcasses de truies reproductr ices et de verrats ou au moins 10 % des carcasses d'animaux envoyés 
chaque année à l'abattoir en provenance de chaque exploitation dont il est officiellement reconnu qu'elle applique 
des conditions d'hébergement contrôlées sont soumises à un examen visant à détecter la présence de Trichinella; 
b)tout es les carcasses provenant d'exploitations dont il n'est pas officiellement reconnu qu'elles appliquent des condi ­
tions d'héberg ement contrôlées sont systématiquement soumises à un examen visant à détecter la présence de 
Trichinella. 
Un écha ntillon est prélevé sur chaque carcasse et il est soumis à un examen visant à détecter la présence de Trichinella, 
dans un laboratoire désigné par l'aut orité compé tent e, au moyen de l'une des méthodes suivante s: 
a)  la méthode de détection de référence décr ite à l'annex e I, chapitre I ou 
b)  une méthode de détection équivalent e décr ite à l'annex e I, chapitre II. 
2. Des échantillons sont systém atiquement prélevés sur les carcasses de chevaux, de sang liers et d'autres animaux 
d'élevage ou sauvage s d'espèces sensibles à l'infe station par Trichinella dans les abattoirs ou les établissements de traite ­
ment du gibier à l'occasion de l'examen post mor tem. 
Un échanti llon est prélevé sur chaque carcasse et il est examiné conf ormément aux annexes I et III dans un labora ­
toire désigné par l'autori té compét ente. 22.10.2014 L 302/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 sept embre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et 
la certification vétérinaire requises à l'impor tation dans la Communaut é de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers 
(JO L 240 du 23.9.2000, p. 19). 
(2)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 3. Dans l'attente des résultats de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella et à condition que l'exploitant 
du secte ur alimentaire puisse garantir une traçabilit é absolue, les carcasses de porcins domestiques et de chevaux 
peuvent être découpées en six parties au maximum dans un abattoir ou un ateli er de découpe se trouvant dans les 
mêmes locaux. 
Par dérog ation au premier alinéa et après approbation par l'autori té compét ente, ces carcasses peuvent être découpées 
dans un ateli er de découpe attenant à l'abattoir ou séparé de ce dernier, à condition: 
a)  que la procédure soit super visée par l'autorité compét ente; 
b)  qu'une carcasse ou les parties de celle-ci n'aient qu'un seul ateli er de découpe comme destination; 
c)  que l'atelier de découpe soit situé sur le territoire de l'État membre; et 
d)  qu'en cas de résultat positif, tout es les parties soient déclarées impropres à la consommation humaine.» 
2)  L'article 13 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 13 
Conditions sanitaires à l'impor tation 
1. Les viandes cont enant des muscles striés, issues d'animaux d'espèces pouvant être porteuses de Trichinella, ne 
peuvent être impor tées dans l'Union que si elles ont été soumises, préalablement à l'expor tation, à l'examen visant à 
détec ter la présence de Trichinella effectué conf ormément à des conditions équivalent es à celles de l'article 2 ou de l'ar­
ticle 3 dans le pays tiers d'abattage des animaux. 
2. Un pays tiers ne peut appliquer les dérogat ions prévues à l'article 3, paragraphes 2 et 3, que s'il a informé la 
Commission de l'application de ces dérog ations et s'il figure sur la liste dressée à cet effet: 
i)  dans l'annex e I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de porcins domestiques vivants 
ou 
ii)  dans l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 pour les importations de viandes fraîches de porcins 
domestiques; 
iii)  dans l'annex e II, partie 2, de la décision 2007/777/CE pour les importations de produits à base de viandes 
élaborés exclusivement à partir de viandes ou de produits à base de viande de porcins domestiques.» 
3)  L'article 15 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 15 
Documents 
1. Dans le certificat sanitaire pour les échang es dans l'Un ion de porcins domestiques vivants, dont le modèle figure 
à l'annexe F de la directive 64/432/CEE (modèle 2), le vétérinaire officiel inscr it les informations relatives à la recon ­
naissance officielle de l'application, par l'exploitation d'or igine, de conditions d'hébergement contrôlées conf ormé­
ment à l'article 8 du présent règlement. 
2. Dans le certificat sanitaire pour les impor tations dans l'Union de porcins domestiques, dont le modèle figure à 
l'annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 (modèles POR -X et POR -Y), le vétéri naire officiel inscr it les infor­
mations relatives à la reconnaissance officielle, par l'autori té compé tent e d'un pays tiers, de l'application, par l'exploi ­
tation d'or igine, de conditions d'hébergement contrôlées équivalent es à celles prévues à l'annexe IV du présent règle­
ment. 
3. Dans le certificat vétéri naire conf orme aux modèles “POR” figurant à l'annex e II, partie 2, du règlement (UE) 
no 206/2010 qui accompagne les lots de viandes destinées à l'impor tation dans l'Union à partir de pays tiers, le vété ­
rinaire officiel fait figurer l'attestation de santé publique relative à l'examen visant à détect er la présence de Trichinella 
effectué conf ormément à l'article 13 du présent règlement dans le pays tiers d'or igine de la viande. 22.10.2014 L 302/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4. Dans le certificat sanitaire et de police sanitaire conf orme au modèle figurant à l'annexe II de la décision 
2000/572/CE qui accompagne les lots de préparations de viandes destinées à l'impor tation dans l'Union à partir de 
pays tiers, le vétér inaire officiel fait figur er l'attestation de santé publique relative à l'examen visant à détecter la 
présence de Trichinella effectué conf ormément à l'article 13 du présent règlement dans le pays tiers d'or igine de la 
viande. 
5. Dans le certificat sanitaire et de police sanitaire conf orme au modèle figurant à l'annex e III de la décision 
2007/777/CE qui accompag ne les lots de certains produits à base de viande et d'estom acs, vessies et boyaux destinés 
à l'impor tation dans l'Union à partir de pays tiers, le vétéri naire officiel fait figurer l'attestation de santé publique rela­
tive à l'examen visant à détect er la présence de Trichinella effectué conf ormément à l'article 13 du présent règlement 
dans le pays tiers d'or igine de la viande.» 
4)  À l'annexe I, chapit re I, point 3, le paragraphe IV est rem placé par le texte suivant : 
«IV.  Procédure de netto yage et de décontamination après un résultat positif ou doute ux 
Lorsque l'examen d'un échantillon collectif ou individuel suivant la procédure d'agg lutination au latex donne un 
résultat positif ou douteux, tout le mat ériel ayant été en contact avec la viande (bol et lame du mixeur, bécher , 
barreau magnétique, capt eur de température, entonnoir conique de filtration, tamis et pinces) doit être soigneuse ­
ment décontaminé par un lavag e à l'eau chaude (65 à 90 °C). Il est recommandé de rincer chaque pièce compl è­
tement afin d'enlever le détergent éventuellement utilisé lors du lavag e.» 
5)  À l'annexe I, chapit re II, partie D, point 3, le paragraphe IV est rem placé par le texte suivant : 
«IV.  Procédure de netto yage et de décontamination après un résultat positif ou doute ux 
Lorsque l'examen d'un échantillon collectif ou individuel suivant la procédure d'agg lutination au latex donne un 
résultat positif ou douteux, tout le matér iel ayant été en contact avec la viande (bol et lame du mixe ur, pilon à 
bout conique, béche r, barreau magnétique, capt eur de température, entonnoir conique de filtration, tamis et 
pinces) doit être soigneusement décontaminé en étant trempé quelques secondes dans l'eau chaude (65 à 90 °C). 
Les résidus de viande ou les larves inactivées qui adhéreraient aux surfaces de ce maté riel peuvent être enlevés 
avec une éponge propre et de l'eau du robinet. Si nécessaire, ajouter quelques goutt es de détergent pour 
dégraisser l'équipement. Il est alors recommandé de rincer chaque pièce compl ètem ent afin d'enlever tout es les 
traces de détergent.» 
6)  À l'annexe I, chapit re II, la partie E suivante est ajoutée: 
«E.  Test de diges tion artificielle pour la détection in vitro des larves de Trichinella spp. dans les échantillons 
de viande au moyen du kit de diges tion artificielle alter nativ e “PrioCHEC K® Trichinella AAD” 
Cette méthode est jugée équivalente uniquement pour les tests réalisés sur les viandes de porcins 
domes tiques 
Le kit “PrioCHECK® Trichinella AAD” doit être utilisé conf ormément au manuel d'instr uctions fourni avec le kit, 
au moyen d'ampoules à décanter (Lenz, NS 29/32) et d'une éprouvett e en verre de 80 ml.» 
7)  À l'annexe IV, chapitre I, partie A, les points g) à j) sont remp lacés par le texte suivant : 
«g)  l'exploitant doit veiller à ce que les porcins domestiques soient identifiés de manière à assurer la traçabilité de 
chaque animal jusqu'à l'exploitation; 
h)  l'exploitant doit veiller à ce que les porcins domestiques ne soient introduits dans l'exploitation que si ceux-ci 
sont originaires et proviennent d'exploitations dont il a officiellement été reconnu qu'elles appliquent des condi ­
tions d'hébergement contrôlées; 
i)  aucun porcin domestique n'a accès à des installations extéri eures, sauf si l'exploitant peut démontrer au moyen 
d'une analyse des risques, à la satisf action de l'aut orité compét ente, que la période, les installations et les circons ­
tances relatives à cet accès à l'extér ieur ne font cour ir aucun risque d'introduction de Trichinella dans l'exploita ­
tion; 
j)  aucun des porcins d'élevage et de rente au sens de l'article 2, paragraphe 2, point c), de la directive 64/432/CEE 
n'a été déch argé, après son dépar t de l'exploitation d'or igine, dans un centre de rassemblement au sens de l'ar­
ticle 2, paragraphe 2, point o), de la directive, à moins que le centre de rassemblement satisf asse aux exigenc es 
des points a) à i) de la présente partie, et que tous les porcins domestiques regroupés pour les expéditions au 
centre de rassemblement soient originaires et proviennent d'exploitations dont il a été officiellement reconnu 
qu'elles appliquent des conditions d'héberg ement contrôlées ou de compar timents officiellement reconnus.» 22.10.2014 L 302/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  22.10.2014 L 302/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR