IP/C/W/614/Add.1  
7 octobre  2016 
(16-5369) Page: 1/7 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS   
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)  
Addendum  
À sa réunion des 7 et 8 juin 2016, le Conseil des ADPIC est conv enu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière en rapport avec  la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations  Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 
5 octobre  2016. 
 
_______________  
 
 
Le secrétariat de la CNUCED met en œuvre, par les soins de son Unité de la propriété 
intellectuelle, un programme de travail sur la dimension développement des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) . Ce programme de travail vise à donner suite au mandat reçu des États 
Membres lors de la Conférence minis térielle de Nairobi ( juillet  2016), ainsi qu'aux demandes 
intergouvernementales au titre du Plan d'action de l'OMPI pour le développement et de la 
Résolution  61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le plan d'action mondiaux 
pour la sa nté publique, l'innovation et la propriété intellectuelle . Rattachée à la Division de 
l'investissement et des entreprises, l'Unité de la propriété intellectuelle mène des travaux de 
recherche et d'analyse des politiques sur les aspects de la propriété inte llectuelle qui touchent au 
commerce et au développement, facilite la recherche de consensus , répond aux demandes 
d'assistance technique et donne des conseils sur les options de politique qui permettraient aux 
pays en développement de s'intégrer avec succès  dans l'économie mondiale . Le présent document 
offre un aperçu des activités menées par la CNUCED dans les domaines de  la propriété 
intellectuelle et du développement entre novembre  2015 et octobre  2016. Des renseignements 
complémentaires  sur les activités  passées sont disponibles aux adresses suivantes:  
"http://unctad.org/en/pages/DIAE/Intellectual%20Property/Development -Dimen sions-of-
Intellectual -Property -Rights.aspx " et http://www.iprsonline.org/ . 
 
1  COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.  Sur demande , l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED mène des activités de 
coopération technique avec l es pays en développement dans les domaines intégrés de 
l'investissement, du commerce et de la propriété intellectuelle . Ces activités d'assistance technique 
sont financées en partie par des institutions et des gouvernements donateurs.  
2.  DPI, production local e de produits pharmaceutiques et capacités des fournisseurs 
locaux de médicaments essentiels . La CNUCED a reçu de sa Commission de l'investissement, 
de la technologie et des questions financières connexes (2005) le mandat d' étudier comment les 
pays en déve loppement peuvent accroître leur capacité de production de médicaments essentiels IP/C/W/614/Add.1  
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  en coopération avec les compagnies pharmaceutiques .1 En application de ce mandat, la CNUCED 
met en œuvre un programme de travail concernant la production locale de produits 
pharmaceutiques afin d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés 
(PMA), à utiliser les DPI pour permettre  un accès élargi à des médicaments à prix abordables et, 
lorsque cela est possible, à promouvoir l'investissement natio nal et étranger pour créer des 
capacités locales ou régionales de production et de fourniture de produits pharmaceutiques . Ce 
programme est soutenu par le Ministère fédéral allemand  de la coopération économique et du 
développement  (BMZ).  
3.  Cohérence des poli tiques relatives à  la production locale de produits 
pharmaceutiques . Financé par  l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ), le 
Programme de travail de la CNUCED soutient  les pays en développement dans leurs efforts pour 
promouvoir la cohérence  des politiques en matière de santé, de commerce et de développement 
industriel  et faire en sorte que la production locale de produits pharmaceutiques permette d' élargir  
l'accès aux médicaments . La CNUCED et la GIZ mènent cette activité à l'échelle régiona le, en Asie 
du Sud -Est et dans la Communauté d'Afrique de l'Est ( CAE).  
4.  DPI et transfert de technologie . En 2016, avec le soutien financier du gouvernement 
allemand (BMZ), la CNUCED a lancé son programme d'assistance technique dans les domaines de 
la propri été intellectuelle, du transfert de technologie et de la facilitation des échanges . Ce 
programme est axé sur l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle pour développer les  
capacités d'absorption technologique et sur l'utilisation  de DPI tels que  les marques  de fabrique ou 
de commerce pour faciliter les  échanges . 
5.  DPI et biodiversité . En 2011, la CNUCED a lancé son programme d'assistance technique dans 
le domaine de la propriété intellectuelle et de la biodiversité, avec le soutien financier du 
gouvernement allemand (BMZ) et en collaboration avec la GIZ . Ce programme vis ait à renforcer 
les capacités locales des pays en développement pour définir et mettre en œuvre une législation 
nationale dans les domaines du commerce, des douanes et de la propriét é intellectuelle qui soit 
conforme aux règles relatives à l'accès et au partage des avantages énoncées dans la Convention 
sur la diversité biologique (CDB), au Protocole de Nagoya et à la  Déclaration des Nations Unies sur 
les droits des peuples autochtones . 
6.  Rapports sur la dimension développement de la propriété intellectuelle et autres 
rapports consultatifs . La CNUCED élabore, à la demande d'un pays en développement ou d'un 
pays moins avancé, des rapports consultatifs sur la dimension développement de la p ropriété 
intellectuelle . L'objectif de ces rapports est de fournir des conseils raisonnés et bien documentés 
sur le cadre politique , juridique et institutionnel des pays en développement et des PMA en matière 
de DPI, notamment pour ce qui touche à des obje ctifs importants du développement tels que 
l'innovation, la technologie, l'investissement, la concurrence, l'éducation et la santé . Ce sont les 
pays en développement qui indiquent les principaux objectifs de développement qu'ils souhaitent 
voir examinés . Ces rapports prennent en compte  la situation socioéconomique du pays présentant 
la demande , les engagements bilatéraux, régionaux et internationaux que les pays cibles ont 
contractés et les flexibilités qui leur sont ménagées . Sur la base de cette analyse, les rapports 
formulent des recommandations à moyen ou à long terme sur la manière dont les gouvernements 
et les autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre plus cohérent et plus transparent pour 
permettre aux DPI de contribuer à la réalisation des obj ectifs nationaux en matière de 
développement humain et de développement économique durable, et saisir les nouvelles 
possibilités qui s'offrent au niveau mondial.  
7.  Coopération avec d'autres fournisseurs d'assistance technique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle . À la demande du gouvernement éthiopien , la CNUCED travaille en 
étroite collaboration avec l'OMS en vue de mettre  en œuvre la stratégie et le plan d'action 
nationaux pour le développement de la fabrication de produits pharmaceutiques (2015 -2025). Les 
fonctionnaires de l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED participent fréquemment aux 
ateliers de renforcement des capacités sur les questions de propriété intellectuelle et de 
développement qui sont organisés par d'autres fournisseur s d'assistance technique intervenant 
dans le domaine de la propriété intellectuelle . Par exemple, l'OMPI et l'OMC ont invité la CNUCED à 
participer à leur  cours avancé 2016 sur la propriété intellectuelle , organisé à l'intention des 
                                                
1 Voir le document http://unctad.org/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées).  IP/C/W/614/Add.1  
- 3 - 
  fonctionnaires gouverne mentaux . En septembre  2016, la CNUCED a invit é l'OMS, l'OMPI et l'OMC a 
présenter des contributions dans le cadre d'un atelier multipartite organisé par la CNUCED , le 
PNUD et le Département sud -africain du commerce et de l'industrie (DTI)  à Pretoria  (Afriq ue du 
Sud) au sujet d'une  proposition de cadre consultatif pour la propriété intellectuelle . La CNUCED a 
également participé à un atelier organisé par l'OMC et le DTI sur le même sujet . 
2  RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES  
8.  La CNUCED  effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et établit des rapports consultatifs 
pour les pays en développement . Elle est en train de finaliser, en collaboration avec la GIZ, un 
guide p our la cohérence des politiques en faveur de l'accès aux médicaments et de la production 
locale de produits pharmaceutiques . Ce guide , qui constituera un ouvrage de référence pouvant 
être consulté rapidement  par les responsables politiques des pays en déve loppement ; il sera axé 
sur les diverses politiques relatives à la santé , au développement industriel , au commerce , à 
l'investissement, à l'innovation et à la propriété intellectuelle  et sur la manière d e les utiliser pour 
favoriser la production locale et l'accès aux médicaments . 
3  RECHERCHE DE CONSENSUS  
9.  La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans le cadre du programme . Les contributions 
substantielles de la CNUCED à l'analyse des questions de développement et de propriété 
intellectuelle lui ont permis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, une 
enceinte importante dans laquelle les gouvernements, les universités, la société civile et le secte ur 
privé peuvent se rencontrer pour échanger des idées . L'Administrateur chargé de l'Unité de la 
propr iété intellectuelle a participé  en tant que membre aux travaux du Groupe consultatif 
d'experts,  auquel il a été demandé d'examiner la documentation techni que à l'appui des travaux 
du Groupe de haut niveau sur l'accès aux médicaments , créé par le Secrétaire général de 
l'Organisation des Nations Unies,  et de contribuer à l'élaboration de cette documentation . Le 
rapport final du Groupe de haut niveau a été pub lié en septembre  2016. Le 21 juillet  2016, la 
CNUCED a organisé, en collaboration avec l'ONUSIDA , l'Union africaine et la GIZ, une table ronde 
sur le thème  "Supporting Access to Medicines and Industrial Development in Africa : Investing in 
Domestic Pharmace utical Manufacturing"  (Favoriser l'accès aux médicaments et le développement 
industriel en Afrique : investir dans la fabrication de produits pharmaceutiques nationaux), qui  s'est 
tenue à Nairobi dans le cadre  du Forum mondial de l'investissement de la CNUC ED. Des 
représentants du secteur privé , d'investisseurs , de la société civile et de gouvernements y ont 
participé . À l'issue des discussions , le Secrétaire général  de la CNUCED, M. Mukhisa  Kituyi, le 
Directeur exécutif de l'ONUSIDA,  M. Michel Sidibé, la Commissaire au commerce et à l'industrie de 
l'Union africaine, Mme Fatima Acyl, le Secrétaire de cabinet au Ministère kényan de la santé , 
M. Cleopa  Mailu, et le Ministre sud -africain du commerce et de l'industrie , M. Rob Davies , ont signé 
la "Déclaration de Nairobi sur l'investissement dans l'accès aux médicaments ". Cette déclaration 
conjointe  confirme l'engagement des signataires de faciliter l'investissement dans la production 
locale de produits pharmaceutiques en Afrique , en particulier dans la fabrication  de médicaments 
antirétroviraux , pour répondre aux O bjectifs de développement durable (O DD) n° 3 (garantir 
l'accès de tous aux médicaments essentiels ), n° 9 (promouvoir  l'innovation et le développement 
technologique national ) et n°  17 (favoriser la coopéra tion international e et la cohérence des 
politiques ). 
10.  La liste des activités menées entre le  1er novembre  2015 et le 15 octobre  2016 est annexée 
au présent rapport . On trouvera des renseignements complémentaires sur les activités de la 
CNUCED dans le domain e de  la propriété intellectuelle aux adresses suivantes : 
"http://unctad.org/en/Pages/DIAE/Intellectual%20Property/Developmen t-Dimensions -of-
Intellectual -Property -Rights.aspx " et http://www.iprsonline.org/ . 
 
_______________  
   
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- 4 - 
 
ANNEXE  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE MENÉES PAR LA CNUCED DANS LE DOMAINE DES ADPIC  
ENTRE LE 1er NOVEMBRE  2015 ET LE 15  OCTOBRE  2016 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme partenaire  Description  
Pays francophones 
d'Afrique de l'Ouest   Atelier régional de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle, la santé publique et les besoins 
prioritaires  
Abidjan, 3 -6 novembre  2015 OMC La CNUCED a été invitée à apporter ses compétences dans les 
domaines suivants : 1) propriété intellectuelle et développement et  
2) propriété intellectuelle et production locale de produits 
pharmaceutiques . 
Tous les pays  Réunio n des établissements universitaires et 
des groupes de réflexion sur la politique 
mondiale de la santé  
12 et 13 novembre  2015, Genève (Suisse)  Institut de hautes études 
internationales et du 
développement de Genève 
et OMC  Contribution à une table ronde sur le commerce et la santé  
Tanzanie  Atelier de renforcement des capacités de haut 
niveau sur  la cohérence des politiques en faveur 
de la production locale de produits 
pharmaceutiques et  de l'accès aux médicaments 
en Tanzanie,  Dar es-Salaam, 
23-26 novembre  2015 OMS; Commission de la 
science et de la 
technologie, Ministère 
tanzanien de l'industrie et 
du commerce  Cet atelier multipartite a donné lieu à des recommandations sur la 
manière de promouvoir la cohérence des politiques nationales relatives 
à la santé, a u commerce et à l'industrie  pour favoriser l'accès aux 
médicaments et la production locale . 52 participants  
Amérique latine  Cours en ligne sur la biodiversité , le régime 
international d'accès et de partage des 
avantages et la propriété intellectuelle,  
30 novembre  2015-24 février  2016  Développement des connaissances  et renforcement des capacités aux 
niveaux national et local pour favoriser la participation  aux activités des 
instances nationales et internationales . 35 participants  
Ghana  Atelier de renforce ment des capacités de haut 
niveau sur  la cohérence des politiques en faveur 
de la production locale de produits 
pharmaceutiques et de l'accès aux médicaments 
au Ghana,  
Accra, 1er-4 décembre  2015 ONUDI , OMS, Minist ère du 
commerce et de l'industrie 
et Servic e de la santé du  
Ghana  Cet atelier multipartite a donné lieu à des recommandations sur la 
manière de promouvoir la cohérence des politiques nationales relatives 
à la santé, au commerce et à l'industrie pour favoriser l'accès aux 
médicaments et la producti on locale . 45 participants  
Tous les pays  Table ronde sur la propriété intellectuelle et les 
difficultés à faire en sorte que la production 
locale de produits pharmaceutiques favorise 
l'accès aux médicaments , 
15-17 décembre  2015, New Delhi  (Inde)  GIZ, Univ ersité de Delhi Activité parallèle organisée à l'occasion du Congrès mondial de la 
propriété intellectuelle , examinée sous  l'angle de l'intérêt public . 
Tous les pays  17ème Congrès européen des instituts de 
propriété intellectuelle : conférence sur le thème  
"La propriété intellectuelle et le pouvoir 
judiciaire ", 28-30 janvier  2016, Strasbourg  Congrès européen des 
instituts de propriété 
intellectuelle  Contribution au débat sur la propriété intellectuelle dans les différend s 
relatifs aux investissements . 
   
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Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme partenaire  Description  
Groupe de haut niveau sur 
l'accès aux médicaments 
du Secrétaire général de 
l'ONU   Réunion du Groupe consultatif d'experts , 
9 décembre  2015, New York ; information des 
États membres, 1er février  2016, Gen ève; 
examen des contributions, 25 février  2016, 
Genève; audition publique , 9 et 10  mars 2016, 
Londres ; et réunion d'examen, 31 mars 2016, 
New York   PNUD , ONUSIDA  La CNUCED a contribué aux travaux du Groupe de haut niveau  en 
apportant  ses compétences dans les domaines suivants : propriété 
intellectuelle , productio n locale de produits pharmaceutiques et santé 
publique .  
Pérou et Amérique latine  Atelier sur les relations entre les règles 
internationales relatives à l'accès et au partage 
des avantages au titre du Protocole de Nagoya 
et les droits de propriété intelle ctuelle,  Lima 
(Pérou) , 8 et 9 février  2016 Institut national pour la 
défense de la concurrence 
et la protection de la 
propriété intellectuelle  
(INDECOPI)  Cet atelier visait à examiner  les difficultés liées aux  mécanismes 
institutionnels relatifs à la propr iété intellectuelle et l'évolution récente 
de ces mécanismes  aux niveaux national et international ; le but était de  
renforcer la capacité des fonctionnaires de l' INDECOPI et des points de 
coordination  nationaux chargés des questions concernant l'accès et l e 
partage des avantages d'analyser  les relations entre la propriété 
intellectuelle et la biodiversité .  
Pérou  Atelier sur les relations entre les règles 
internationales relatives à l'accès et au partage 
des avantages au titre du Protocole de Nagoya 
et les  droits de propriété intellectuelle , Cuzco 
(Pérou) , 11 février  2016 INDECOPI  Cet atelier visait à examiner les difficultés liées aux mécanismes 
institutionnels relatifs à la propriété intellectuelle et l'évolution récente 
de ces mécanismes  aux niveaux nati onal et international ; le but était de  
renforcer la capacité des communautés autochtones et locales de 
répondre aux  préoccupations concernant l'accès et le partage des 
avantages, ainsi que d'analyser leur lien avec la propriété intellectuelle .  
Cambodge  Atelier sur les relations entre la propriété 
intellectuelle et la législation sur la concurrence , 
17-19 février  2016 Département de la 
propriété intellectuelle , 
Ministère cambodgien du 
commerce  Cet atelier visait à mieux faire comprendre les relations entr e la 
propriété intellectuelle et la législation sur la concurrence , la manière 
dont ces relations sont prises en compte dans l'Accord sur les ADPIC  et 
les modalités d'application de  l'Ensemble de principes et de règles des 
Nations Unies  sur la concurrence dans les cas  impliquant des droits de 
propriété intellectuelle .  
États membres de l'OMPI ; 
Membres de l'OMC  Cours avancé de l'OMPI et de l'OMC sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des 
fonctionnaires gouvernementaux , 8 mars 2016 OMPI ; OMC Présentat ion des activités de la CNUCED dans le domaine des DPI et du 
développement . 25 à 30 participants  
Tous les pays  6ème édition du Cours de  droit commercial 
international  – Contra ts et règlement des 
différends , CIF/OIT, Turin, 20  mars 2016 Centre internationa l de 
formation , Organisation 
internationale du travail  
(CIF/OIT) Conférence sur la propriété intellectuelle, l'investissement et la politique 
de la concurrence.  
Éthiopie  Atelier sur l'utilisation des flexibilités accordées 
dans le domaine de la propriété intellectuelle 
pour promouvoir la production locale de 
produits pharmaceutiques en Éthiopie , 3 et 
4 mai 2016 OMS et Ministère éthiopien 
de l'industrie  Cet atelier a mené à un consensus  sur l'adoption  de l'objectif n°  8 de la 
stratégie et du plan d'action n ationaux pour le développement de la 
fabrication de produits pharmaceutiques  (2015 -2025) , qui vise à utiliser  
les flexibilités accordées dans le domaine de la propriété intellectuelle 
en faveur  des PMA . 
Éthiopie  Atelier sur la politique en matière de prop riété 
intellectuelle et de transfert de technologie pour 
les centres publics de recherche agricole en 
Éthiopie, Addis -Abeba, 3 et 4 mai 2016 Institut éthiopien de 
recherche agricole  (EIAR), 
Centre Sud et  GIZ Cet atelier visait à examiner les objectifs d'un e politique en matière de 
propriété intellectuelle pour les instituts de recherche financés par des 
fonds publics  et l'adaptation et la diffusion des  technologies .   
  IP/C/W/614/Add.1  
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Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme partenaire  Description  
Philippines  Atelier national sur les relations entre les droits 
de propriété intellectuelle , la biodiversité et les 
savoirs traditionnels , 24 et 25 mai 2016, Manil le Office de la propriété 
intellectuelle des 
Philippines (IPOPHL)  Cet atelier visait à examiner les dispositions des accords de transfert de 
matériel relatives à la propriété intellect uelle et au transfert de 
technologie dans le contexte de la C onvention sur la diversité 
biologique, ainsi que le rôle des indications géographiques et des 
marques collectives . 
Bénin  La propriété industrielle, le transfert de 
technologie et l'accès aux mé dicaments 
génériques au Bénin, Cotonou  (Bénin) , 24 et 
25 mai 2016 Agence nationale de la 
propriété industrielle 
(ANaPI)  Cet atelier multipartite portait sur l'utilisation des flexibilités accordées 
au titre de l'Accord sur les ADPIC pour promouvoir le tran sfert de 
technologie dans l'industrie pharmaceutique au  Bénin. 42 participants  
Tous les États Membres de 
l'ONU  Favoriser l'accès aux médicaments et le 
développement industriel en Afrique : investir 
dans la fabrication de produits pharmaceutiques 
nationaux , Nairobi, 21  juillet  2016 ONUSIDA , Commission de 
l'Union africaine  La Déclaration de Nairobi du 21 juillet  2016 sur l'investissement dans 
l'accès aux médicaments  confirme l'engagement des signataires  de 
faciliter l'investissement dans la production locale de produits 
pharmaceutiques en Afrique . 
15 pays (Chine, Indonésie, 
Iraq, Kenya, Mongolie, 
Monténé gro, Mya nmar, 
Philippines, Samoa, Serbie , 
Tadjikistan, Timor -Leste et 
Ukraine)  Commission des pratiques commerciales loyales  
(JFTC) /Agence japonaise de coopér ation 
internationale  (JICA) : 22ème cours de formation 
sur le droit  et la politique de la concurrence  
pour les pays en développement , Tokyo, 
1er-19 août 2016 JFTC/ JICA  Le 17 août 2016, la CNUCED a dispensé un cours de formation sur les 
relations entre la p olitique de la concurrence et la politique en matière 
de propriété intellectuelle . 
 
Thaïlande Conférence internationale sur le commerce et la 
santé  2016, 8 -10 août, Bangkok  Commission nationale 
d'études sur le commerce 
international et la santé  
(NCITHS)  La CNUCED a contribué au débat dans les domaines suivants : 
1) questions transversales concernant la cohérence des politiques , 
entre autres le règlement des différends entre les investisseurs et l'État 
et 2) les flexibilités accordées d ans le domaine  de la p ropriété 
intellectuelle et leur utilisation aux fins du système de santé publique . 
Kenya et États partenaires 
de la Communauté 
d'Afrique de l'Est  Flexibilités accordées au titre de l'Accord sur les 
ADPIC et législation anticontrefaçon  au Kenya et 
dans la Communauté d'Afrique de l'Est : 
implications pour les fabricants de médicaments 
génériques , 2016  ONUDI  Cette publication analyse la législation existante et expose les 
principales recommandations sur les politiques à mener  pour appliquer 
la législation anti contrefaçon compte tenu des flexibilités accordées au 
titre de l'Accord sur les ADPIC et des politiques de santé publique au 
Kenya et dans la région . 
États membres de l'OMPI  Cours sur la propriété intellectuelle organisé  par 
l'Université de Turin , l'Organ isation mondiale de 
la propriété intellectuelle  (OMPI ) et le Centre 
international de formation de l'Organisation 
internationale du travail, Turin, 
14 septembre  2016 OMPI ; Universit é de Turin; 
Centre international de 
formation de l'OIT  La CNUCED a présenté un exposé sur les droits de propriété 
intellectuelle, le commerce et le renforcement des capacités 
technologiques dans les pays en développement . 35 participants  
Afrique du Sud   Atelier national de l'OMC sur la propriété 
intellectuelle au service des obje ctifs de 
développement de l'Afrique du Sud, Pretoria, 
26 et 27 septembre  2016 Département du commerce 
et de l'industrie (DTI)  de la 
République sud -africaine , 
OMC La CNUCED a contribué à un atelier  organisé à l'intention du Comité 
interministériel sud -africain de la propriété intellectuelle .    
  IP/C/W/614/Add.1  
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Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme partenaire  Description  
Afrique du Sud  Atelier sur le cadre consultatif pour la propriété 
intellectuelle en Afrique du Sud , 
28-30 septembre  2016, Pretoria  (Afrique du 
Sud) Département du commerce 
et de l'industrie (DTI) de la 
République sud -africaine, 
PNUD  Cet atelier visait à faciliter les consultations entre les organismes 
publics , la société c ivile et le secteur privé sur le  cadre consultatif du 
DTI pour la propriété intellectuelle . 50 participants  
Tous les pays   Global Academy for Innovat ion and Access 
(http://www.gafia.info/ ) 
En cours   BMZ, GIZ, ONUDI , Centre 
Sud Portail d'accès aux cours en ligne de la CNUCED sur les DPI et 
plate-forme d'échange de renseignements entre  anciens participants  
aux activi tés de renforcement des capacités financées par l'Allemagne .  
 
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