G/TBT/N/RWA/58  
31 août  2017 
(17-4629) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chimie minérale (ICS 71.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 127 -2:2017 . Bleaching 
agents - Specification Part 2 : Sodium hypochlorite solutions for industrial and domestic use  
(Agents de blanchiment - Partie 2 : solutions à base d'hypochlorite de sodium à usage 
industriel et domestique), 29 pages, en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme r wandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes d'essai 
applicables à l'hypochlorite de sodium utilisé comme agent de blanchiment et de 
désinfection.  
Ce document s'applique à trois solutions aqueuses d'hypochlorite de sodium à usage 
industriel et d omestique de concentrations différentes.  
La norme ne s'applique pas aux agents de stérilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
  EAS 295 . Sodium Hypochlorite solutions for domestic use - Specification  (Solutions 
à base d'hypochlorite de sodium à usage domestique - Spécification)  G/TBT/N/RWA/58  
- 2 - 
    RS 127 -1. Bleaching agents - specification - Part 1 : Sodium hypochlorite solutions 
for water treatment  (Agents de blanchiment - Spécification - Partie 1 : Solutions à 
base d'hypochlorite de sodium pour le traitement de l'eau)  
  ASTM D2022 -89. Standard Test Methods of Sampling and Chemical Analysis of 
Chlorine -Conta ining Bleaches  (Méthodes d'essai normalisées liées à 
l'échantillonnage et à l'analyse chimique des agents de blanchiment à base de 
chlore)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limit e pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http:/ /www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_st ds/Public_review_25_July/D
RS_127_2017_2_Bleaching_agents.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3854_00_e.pdf