RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4/Add.1  
2 octobre 2014  
(14-5557)  Page: 1/4  
Groupe de travail de l’accession  
du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
PROJET DE LISTE CODIFIÉE DE CONCESSI ONS TARIFAIRES ET D'ENGAGEMENTS  
CONCERNANT LES MARCHANDISES EN VUE DE L'ACCESSION DU  
KAZAKHSTAN – PROCESSUS DE VÉRIFICATION TECHNIQUE 
CALCUL DES ÉQUIVALENTS AD VALOREM  (EAV) PAR LE SECRÉTARIAT 
Addendum 
À la suite de la distribution du projet révisé de Liste codifiée de concessions tarifaires et 
d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan 
(WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4) le 26 août 2014, et de la quatrième réunion de vérification 
technique entre les Membres signataires, le gouvernement accédant du Kazakhstan et la Fédération de Russie, qui a eu lieu le 24 septem bre 2014, le Secrétariat a procédé au calcul des 
équivalents ad valorem  des taux consolidés finals, à la demande des Membres. Les EAV calculés 
permettront la comparaison de ces concessions au niveau des lignes tarifaires avec les taux de droits mixtes et/ou complexes entre le gouvernement accédant du Kazakhstan et la Liste de 
concessions tarifaires et d'engagements de la Fédération de Russie (CLXV). 
Le présent document contient les renseignements additionnels suivants, disponibles 
uniquement en anglais: 
1. la liste des équivalents ad valorem  (EAV) des taux consolidés finals, y compris les 
890 lignes tarifaires initiales sur les 947 lignes tarifaires nécessitant des EAV; 
2. les données relatives aux importations pendant la période comprise entre 2009 et 2011, 
communiquées par le Kazakhstan; 
3. les données relatives aux importations provenant de la base de données Comtrade de la 
Division de statistique des Nations Unies; et 
4. la note décrivant la méthode employée pour le calcul des EAV. 
Pour plus de commodité, le présent document a été transmis par courrier électronique. Il 
comprend deux fichiers Excel et un fichie r de base de données Access (ci-joints). 
  KzRfAVEs.xls: ce fichier Excel comprend deux feuilles de calcul: i) "Libellés", fournissant 
une brève description du contenu de chaque co lonne; et ii) "EAV", contenant les données 
pour le calcul des équivalents ad valorem  des taux consolidés finals; 
  140723_data.xls: ce fichier Excel contient les données relatives au Kazakhstan dans la 
feuille de calcul "RK import", et celles relatives à la Fédération de Russie dans la feuille de 
calcul "RF import". Ce fichier Excel contient les données relatives aux importations (entre 
2009 et 2011) communiquées par le Kazakhstan (à l'exclusion des importations en provenance des pays de la CEI); et WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4/Add.1 
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    ComTrade RfKz 2009-2011.mdb: ce fichier comprend trois tableaux: i] Importations; 
ii] Codes partenaires du pays d'origine; et iii] Codes unités de quantité. Les données relatives aux importations, provenant de la ba se de données Comtrade de la Division de 
statistique des Nations Unies, sont extraites au niveau des lignes du tarif douanier 
national et sont classées en fonction du pays d'origine. 
Les observations et les questions d'ordre technique, ainsi que les corrections et/ou les 
demandes d'éclaircissements sont à adresser, le cas échéant, aux personnes suivantes du 
Secrétariat: M. Eric Ng Shing ( Eric.NgShing@wto.org ); Mme Maika Oshikawa 
(Maika.Oshikawa@wto.org ); M. Mustapha Sekkate ( Mustapha.Sekkate@wto.org ), et 
Mme Souda Tandara-Stenier ( Souda.Tandara-Stenier@wto.org ). 
 
Les résultats de ces négociations seront intégrés au projet de codification tarifaire révisé et 
mis à jour qui sera distribué par le Secrétariat sous la cote WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5. 
_______________ 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4/Add.1 
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  CALCUL PAR LE SECRÉTARIAT DES ÉQUIVALENTS AD VALOREM  POUR LA  
COMPARAISON DES TAUX CONSOLIDÉS FINALS DU KAZAKHSTAN  
ET DE LA LISTE CONCERNANT  LES MARCHANDISES DE  
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (CLXV) 
NOTE MÉTHODOLOGIQUE 
1  NOMBRE DE LIGNES TARIFAIRES 
La 4ème révision du projet de Liste codifiée (WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4), distribuée le 
26 août 2014, énumérait 947 lignes tarifaires pour lesquelles le taux consolidé final de la 
Fédération de Russie ne pouvait pas être comparé directement avec le projet de taux consolidé final du Kazakhstan. Le Président avait demandé au Secrétariat, conformément au mandat que lui avaient donné les Membres signataires lors de la réunion plurilatérale sur l'ajustement tarifaire du 
22 juillet 2014, de générer les équivalents ad valorem  (EAV). 
Nombre de lignes tarifaires figurant dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4 signalées 
comme EAV, en fonction du pays et de la nature du droit. 
 
 
Fédération de Russie Kazakhstan 
Ad valorem Mixte Spécifique Total 
Ad valorem  165 4 169 
Composé 26   26 
Mixte 226 25  251 
Spécifique 211 223  434 
Contingents tarifaires  67  67 
Total 463 480 4 947 
 
Dans certains cas, les EAV avaient été calculés tant pour les projets de taux consolidés finals 
du Kazakhstan que pour les taux consolidés finals de la Fédération de Russie. Le tableau ci-dessus 
montre que 25 lignes tarifaires figurant dans les deux listes avaient un taux consolidé final de 
nature mixte. En tout, 1 195 EAV ont été calculés pour permettre une comparaison des droits. 
2  MÉTHODE 
La méthode utilisée pour calculer les EAV s'inspire des "Lignes directrices pour la conversion 
des droits non ad valorem  sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem" qui ont été 
convenues au titre du paragraphe 18 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (reproduites 
dans le document TN/MA/20). Cette même approche a été appliquée aux lignes tarifaires 
correspondant aux produits agricoles et non agricoles considérés. 
3  SOURCE DES DONNÉES 
Les données annuelles relatives aux importations de la Fédération de Russie et du Kazakhstan 
ont été communiquées au Secrétariat pour chaque pays pris individuellement au niveau des lignes 
tarifaires nationales (code à dix chiffres). La période considérée allait de 2009 à 2011, c'est-à-dire que les renseignements commerciaux les plus récents ont été recueillis dans la version du SH de 
2007, correspondant à la version du SH utilisée pour élaborer la Liste de concessions tarifaires de 
la Fédération de Russie et le projet de Liste de concessions tarifaires du Kazakhstan. À compter de 2012, les statistiques des importations ont été recueillies dans le SH de 2012. Les données 
communiquées par le Kazakhstan excluaient les importations en provenance des pays de la CEI à 
destination des marchés de la Fédération de Russie et du Kazakhstan. 
Outre les données communiquées par le Kazakhstan, le Secrétariat a également calculé les 
valeurs unitaires à partir des données sur les importations mondiales provenant de la base de 
données Comtrade de la Division de statistique des Nations Unies au niveau à dix chiffres. Lorsque 
les données sur les importations au niveau le plus détaillé n'étaient pas disponibles ou lorsque les volumes étaient enregistrés dans une unité différente de celle utilisée pour les taux consolidés 
finals, les valeurs unitaires étaient calculées au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les 
valeurs unitaires utilisées pour calculer les EAV ont été sélectionnées dans l'ordre suivant: WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4/Add.1 
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  données relatives aux importations au niveau des lignes tarifaires à dix chiffres 
communiquées par le Kazakhstan; 
  données relatives aux importations totales au niveau de la sous-position à six chiffres du 
SH fondées sur les données communiquées par le Kazakhstan; 
  données au niveau des lignes tarifair es à dix chiffres de la Comtrade; et 
  données relatives aux importations totales au niveau de la sous-position à six chiffres 
du SH provenant de la Comtrade. 
Dans un exercice de simulation, les EAV ont été calculés sur la base des deux sources de 
données susmentionnées. Les valeurs unitaires et les EAV obtenus ont été comparés afin de déterminer si le choix de l'une ou l'autre des sources de données avait une incidence sur les 
résultats du calcul de l'EAV. Cette comparaison a montré que, pour l'immense majorité des lignes 
tarifaires, les EAV obtenus étaient équivalents ou égaux, c'est-à-dire que la différence entre les 
EAV était inférieure à 1 point de pourcentage. La comparaison a également montré qu'il y avait 
41 lignes tarifaires pour lesquelles les EAV obtenus différaient d'au moins 1 point de pourcentage, 
en fonction de la source de données utilisée pour les calculs. 
4  SIMPLIFICATIONS UTILISÉES 
Les taux consolidés finals de 104 lignes tarifaires relatives aux jus de fruits et de légumes 
(position 20.09) en Fédération de Russie sont exprimés en litres, mais l'unité utilisée pour enregistrer les statistiques d'importation était le kilo. Le Secrétariat a travaillé sur la base de l'hypothèse qu'un litre équivalait à un kilo. 
Les données relatives aux importations de sucre (sous-positions 1701 11 et 1701 91) à 
destination du marché de la Fédération de Russie étaient insuffisantes. Toutefois, les désignations des produits correspondant à cette ligne tarifaire indiquaient des fourchettes de prix qui ont servi 
de base à l'estimation des EAV minimaux et maximaux, permettant ainsi de les comparer avec le 
droit ad valorem  figurant dans le projet de Liste du Kazakhstan concernant les marchandises. 
5  QUESTIONS EN SUSPENS 
Il y a 9 lignes tarifaires dans le projet de Liste concernant les marchandises du Kazakhstan 
(8703: automobiles et véhicules à moteur) et 27 lignes tarifaires dans la Liste codifiée de la Fédération de Russie (de 8701 à 8704) pour lesquelles les taux consolidés finals étaient exprimés en cm3 de cylindrée tandis que les statistiques d'importation disponibles ont été enregistrées à 
partir d'une autre unité. 
Il y a deux lignes tarifaires (Fédération de Russie) pour lesquelles le taux consolidé final est 
exprimé en milliers de pièces tandis que les st atistiques d'importations disponibles étaient 
enregistrées en kilogrammes. 
Il y a une vingtaine de lignes tarifaires pour lesquelles aucun renseignement sur le volume 
d'importation n'a été enregistré. Les valeurs unitaires au niveau de la position à quatre chiffres 
du SH seraient calculées par le Secrétariat. 
Des clarifications sont demandées concernant la base de comparaison des droits visant 
67 lignes tarifaires pour lesquelles les contingents tarifaires figurant dans les notes liminaires 3 a), 3 b) et 3 e) de la Liste de la Fédération de Russie ont pu être éliminés. 
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