G/SPS/N/CHL/466  
12 mars 2014  
(14-1551)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants, boutures ou ramilles de Prunus salicina  (prunier du Japon), 
Punica granatum  (grenadier) et Pyrus communis  (poirier) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Israël  
5. Intitulé du texte notifié: Modifica resolución nº 4214 de 2012 que establece requisitos 
fitosanitarios para la importación de plantas, estacas o ramillas de prunus salicina  (ciruelo 
japonés), punica granatum  (granado) y pyrus communis  (peral europeo), procedentes de 
Israel  (Modification de la décision n° 4214 de 2012 établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation des plants, boutures ou ramilles de Prunus salicina  
(prunier du Japon), Punica granatum  (grenadier) et Pyrus communis  (poirier) en 
provenance d'Israël). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHL/14_1292_00_s.pdf 
6. Teneur: La présence de Coniella granati  dans le pays a été signalée par suite des actions 
entreprises dans le cadre du programme de surveillance agricole et forestière ( Programa 
de Vigilancia Agrícola y Forestal ) du Service de l'agriculture et de l'élevage. Par 
conséquent, l'organisme en question est radié de la liste des organismes de quarantaine 
absents pour le Chili. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHL/466 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl