G/TBT/N/ZAF/180  
21 octobre 2014  
(14-6058)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 Courrier électronique: stoltzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Crevettes (SH 030613), crabes (SH 030614). Poissons et produits de la pêche 
(ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment of the 
Compulsory Specification for Frozen Shrimps (Prawns), Langoustines and Crabs, and 
Products Derived Therefrom (VC 8031)  (Modification de la spécification obligatoire 
concernant les crevettes, langoustines et crabes congelés et les produits congelés issus de 
ces animaux (VC 8031)), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La modification notifiée dispose que les crevettes, les langoustines, les crabes et 
leurs produits dérivés congelés destinés à la consommation humaine et qu'il est prévu 
d'offrir à la vente doivent être conformes à cette spécification obligatoire ainsi qu'aux prescriptions de la norme nationale sud-africaine (SANS) 788:2011 couvrant la 
manipulation, la préparation, la transformation, l'emballage, le transport, la congélation, le 
stockage et la qualité de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/180 
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  8. Document pertinents:  
 SANS 788:2011 
 VC8031. Amendment of the Compulsory Specification for Frozen Shrimps (Prawns), 
Langoustines and Crabs, and products derived therefrom (Modification de la 
spécification obligatoire concernant les crevettes, langoustines et crabes congelés et les produits congelés issus de ces animaux) Government Gazette  (Journal 
officiel) n° 38088, Notice  (Avis) n° 803 daté du 17 octobre 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: