WT/REG317/1  
16 janvier  2017 
(17-0270) Page: 1/24 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA FÉDÉRATION   
DE RUSSIE ET L'AZERBAÏDJAN  
(MARCHANDISES)  
Rapport du Secrétariat  
Le présent rapport, préparé pour l'examen de l'Accord de libre -échange entre la 
Fédération de Russie et l 'Azerbaïdjan, a ét é établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa 
propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . La présentation 
factuelle reprend dans toute la mesure du possible la terminologie utilisée dans 
l'Accord et les observations formulées et n'impl ique ni reconnaissance ni acceptation 
officielles de cette terminologie de la part du Secrétariat . Le rapport a été rédigé 
conformément aux règles et aux procédures énoncées dans la Décision relative au 
Mécanisme pour la transparence des accords commerciau x régionaux (WT/L/671) et 
n'implique donc, de la part du Secrétariat, aucun jugement de valeur quant au 
contenu de l'Accord . 
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à 
Mme Rohini Acharya  (tél.: +41 22 739 5874) . Les ques tions d'ordre statistique 
concernant ce rapport peuvent être adressées à Mme  Rowena  Cabos   
(tél.: +41 22 739 5185) . 
 
 WT/REG317/1  
- 2 - 
   
TABLE DES MATIÈRES  
Page 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ................................ ................................ ...................  3 
2  ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L 'ACCORD ................................ ..............................  5 
2.1  Généralités  ................................ ................................ ................................ ..................  5 
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES  ................................ . 5 
3.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'importation  ................................ ...........  5 
3.1.1   Dispositions générales  ................................ ................................ ................................  5 
3.1.2   Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  ................................ .........................  6 
3.1.3   Calendrier de libéralisation  ................................ ................................ ..........................  7 
3.1.4   Contingents tarifaires  ................................ ................................ ................................ . 9 
3.2  Règles d'origine  ................................ ................................ ................................ ............  9 
3.3  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l'exportation  ................................ ...........  9 
3.4  Dispositions réglementaires de l'Accord  ................................ ................................ .........  10 
3.4.1   Normes  ................................ ................................ ................................ ..................  10 
3.4.1.1   Mesures sanitaires et phytosanitaires  ................................ ................................ ...... 10 
3.4.1.2   Obstacles techniques au commerce  ................................ ................................ .........  10 
3.4.2   Mécanismes de sau vegarde  ................................ ................................ .......................  10 
3.4.3   Mesures antidumping et compensatoires  ................................ ................................ .... 10 
3.4.4   Subventions et aides d'État  ................................ ................................ .......................  10 
3.4.5   Procédures douanières  ................................ ................................ .............................  11 
3.4.6   Autres règlements  ................................ ................................ ................................ ... 11 
3.4.6.1   Concurrence  ................................ ................................ ................................ .........  11 
3.5  Dispositions sectorielles de l'Accord  ................................ ................................ ..............  11 
4  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD ................................ ................................ .. 11 
4.1  Transparence  ................................ ................................ ................................ .............  11 
4.2  Paiements courants et mouvements de capitaux  ................................ ............................  11 
4.3  Exceptions  ................................ ................................ ................................ .................  11 
4.4  Adhésion et retrait  ................................ ................................ ................................ ...... 11 
4.5  Cadre institut ionnel  ................................ ................................ ................................ .... 12 
4.6  Règlement des différends  ................................ ................................ ............................  12 
4.7  Relations avec d'autres accords conclus par les Parties  ................................ ....................  12 
4.8  Marchés publics  ................................ ................................ ................................ ..........  13 
4.9  Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ ...................  13 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ .......................  14 
ANNEXE 2  ................................ ................................ ................................ .......................  18 
 WT/REG317/1  
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  Faits essentiels  
 
Parties à l'Accord : Fédération de Russie et Azerbaïdjan  
 
Date de signature:  30 septembre  1992 
 
Date d'entrée en vigueur : 17 février  1993 
 
Date  de notification:    13 septembre  2012 
 
Mise en œuvre intégrale :  17 février  1993 
 
1  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  
1.1.  L'Accord de libre -échange entre la Fédération de Russie (ci -après dénommée la "Russie") et 
la République d 'Azerbaïdjan (ci -après dénommé l '"Accord") est le quatrième ACR en vigueur notifié 
par la Fédération de Russie à l 'OMC. Il s'inscrit dans un réseau d'accords bilatéraux et plurilatéraux 
négociés entre la Russie et les autres États de la C ommunauté d 'États indépendants (CEI) visant à 
assurer des échanges préférentiels entre eux . En outre, l 'Accord de la CEI, signé le 1 5 avril 1994, 
est appliqué par les deux Parties depuis cette date . 
1.2.  Les Parties présentent des différences considérables sur le plan économique . La Russie, avec 
un PIB de 1  860 598 millions de dollars  EU en 2014, était le 7ème exportateur mondial et le 
11ème importateur mondial cette année . Comparativement, l 'Azerbaïdjan avait en 2014 un PIB de 
75 198 millions de dollars  EU et était le 45ème exportateur mondial et le 79ème importateur mondial . 
La composition des échanges de marchandises des Parties est cependant similaire, celles -ci 
exportant principalement des combustibles et des produits des industries extractives  (70,3 % et 
94,2% des exportations de la Russie et de l 'Azerbaïdjan, respectivement), tandis que les 
importations sont dominé es par les produits manufacturés  (73,4% et 71, 1% des importations de 
la Russie et de l 'Azerbaïdjan, respectivement ). 
1.3.  Le commerce bilatéral entre l es Parties est relativement faible, bien qu 'il se soit développé 
entre 1997 et 2014 (graphique  1.1). Pendant cette période, la Russie a enregistré un excédent 
croissant de la balance commerciale, malgré une baisse du volume global  des échanges en 2009 . 
L'Azerbaïdjan a maintenu un e balance commerciale équilibrée  jusqu 'en 2007 et enregistre depuis 
lors un excédent croissant . Au niveau bilatéral, la Russie enregistre un excédent avec 
l'Azerbaïdjan, qui s 'est maintenu et a même progressé pendant la période.  
Graphique  1.1 Fédération de Russie et  Azerba ïdjan : échanges de marchandises 
bilatéraux et avec le reste du monde (1997 -2014)  
01020304050
01020304050607080
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014B. Azerbaïdjan 1997 -2014
(Milliards de $EU)
Importations en provenance
de Russie (axe des ordonnées
de droite)
Exportations à destination de
Russie (axe des ordonnées de
droite)
Importations totales
Exportations totales
01020304050
0100200300400500600
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014A. Russie 1997 -2014 
(Milliards de $EU)
Importations en provenance
d'Azerbaïdjan (axe des ordonnées
de droite)
Exportations à destination
d'Azerbaïdjan (axe des ordonnées
de droite)
Importations totales
Exportations totales
 
Source:  DSNU, base de données Comtrade . WT/REG317/1  
- 4 - 
  1.4.  Le graphique 1.2 indique la composition par produit du commerce  bilatéral des Parties et de 
leur commerce vers le reste du monde par section du SH, sur la base du volume moyen des 
échanges pendant les trois années précédant l 'entrée en vigueur de l 'Accord et la période de 
trois ans la plus récente pour laquelle des do nnées sont disponibles . Au cours de la 
période  1996-1998, les exportations mondiales de l 'Azerbaïdjan étaient dominées par les minéraux 
(66% de ses exportations totales), suivis par les textiles (13 %). Ces produits faisaient également 
partie des principaux  produits d 'importation de la Russie en provenance de l 'Azerbaïdjan (27 % et 
10% des importations russes en provenance d 'Azerbaïdjan, respectivement) , aux côtés des 
préparations  alimentaires (23%), des légumes  (15%) et des machines  (11%). Les exportations 
mondiales de la Russie au cours de cette période étaient dominées par les minéraux et les métaux 
communs, qui représentaient ensemble 63% de ses exportations et constituaient également une 
part i mportant e des importation s de l'Azerbaïdjan (13 % et 10 %, respe ctivement) . Cependant, les 
principa ux produits  russes importés par l 'Azerbaïdjan étaient les machines (18%), suivies des 
véhicules automobiles et des ouvrages en bois (représentant ensemble 42 % des importations de 
ce pays en provenance de Russie ). 
Graphiqu e 1.2 Fédération de Russie -Azerba ïdjan : composition par produit des échanges 
de marchandises , moyenne annuelle  (1996 -1998 et 2012 -2014)  
10
11
18
13133619
17
1210933Importations de l' Azerbaïdjan 
en provenance de la Russie17
5
9
6
105330
16
117532Importations totales 
de la Russie
25
12
8
1193627
14
129732Importations totales
de l'Azerbaïdjan15
27
23111013
50
1297714
66 413639
931111
2Exportations totales  
de l'Azerbaïdjan 
CRI 44
1954325
71853311Exportations totales 
de la Russie
Total: 
1996 -1998: 82 milliards de $EU
2012 -2014: 517 milliards de $EUTotal: 
1996 -1998: 195 millions de $EU
2012 -2014: 551 millions de $EUTotal: 
1996 -1998: 57 milliards de $EU
2012 -2014: 306 milliards de $EUTotal: 
1996 -1998: 673 millions de $EU
2012 -2014: 23 161 millions de $EU
Total: 
1996 -1998: 168 millions de $EU
2012 -2014: 1 402 millions de $EUTotal: 
1996 -1998: 944 millions de $EU
2012 -2014: 9 861 millions de $EU
Préparations 
alimentairesGraisses et huiles 
animales ou végétalesLégumes
Matières 
plastiquesProduits 
chimiquesProduits 
minéraux
Pierres gemmesMatières textilesBois et ouvrages en 
boisArmes et 
munitions
VéhiculesMachines AutresMétaux 
communs
 
Moyenne annuelle : 1996-1998 ( cercle intérieur ); 2012-2014 ( cercle extérieur ). 
Source:  DSNU, base de données Comtrade.  WT/REG317/1  
- 5 - 
  1.5.  En 2012-2014, la part du principal produit d 'exportation de l 'Azerbaïdjan, les minéraux, était 
passée à 93 % des exportations totales . Les minéraux restaient l'un des principaux produits 
d'importation de la Fédération de Russie en provenance d 'Azerbaïdjan, mais leur part était passé e 
à 12%, contre 27 % pendant la période précédente ; la part des légumes était en revanche passée 
à 50%, contre 15 % auparavant . Les exportations mondiales russes de minéraux étaient pass ées 
de 44 % à 71% des exportations totales . Comparativement, la composition des importations 
azerbaïdjanaises en provenance de Russie avait considérablement changé par rapport à la période 
précédente . Les importations de préparations alimentaires en provenance de Russie, qu i étaient 
auparavant négligeables, étaient pass ées à 19 %, tandis que la part des importations de métaux 
communs était passé e de 10 % à 17%; les autres principaux produits d 'importation étaient les 
légumes (12 % des importations totales en provenance de la Fé dération de Russie) et le bois et les 
ouvrages en bois (1 0%). 
2  ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE L'ACCORD  
2.1  Généralités  
2.1.  L'Accord a été signé le 3 0 septembre  1992 et est entré en vigueur le 1 7 février  1993. Il a été 
notifié à l 'OMC au titre de l'article  XXIV:7  a) et du Mémorandum d'accord sur son interprétation le 
13 septembre  2012, après l 'accession de la Fédération de Russie à l 'OMC.1 Le texte de l 'Accord 
ainsi que ses annexes sont disponibles dans la base de données de l 'OMC sur les ACR .2 
2.2.  L'Accord vise à développ er la coopération commerciale et économique entre les Parties, sur la 
base de l'égalité et des avantages réciproques, et du droit souverain de chacune de mener une 
politique économique extérieure indépendante et d'assurer l'exécution de ses obligations 
internationales à cet égard et de réaliser les buts proclamés, tout en reconnaissant l 'importance de 
mesures destinées à  créer une base solide pour intensifier la coopération mutuelle sur la base du 
libre-échange . 
2.3.  Aux 21  articles de l 'Accord s 'ajoutent deux p rotocoles sur les exceptions au régime de 
libre-échange, qui sont annexés à l 'Accord et en font partie intégrante .3 
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES  
3.1  Droits, impositions et restrictions quantitatives à l 'importation  
3.1.1   Dispositions générales  
3.1.  Aux termes de l 'article premier, les Parties conviennent de ne pas appliquer de droits de 
douane, de taxes ou d 'impositions d'effet équivalent à l'importation des marchandises originaires 
du territoire douanier d 'une Partie et destinées au territoire doua nier de l 'autre Partie . Les 
exceptions à cette règle devaient être formalisées au moyen de documents annuels faisant partie 
intégrante de l 'Accord . Le Protocole le plus récent entre la Fédération de Russie et la République 
d'Azerbaïdjan sur l 'élimination g raduelle des exemptions au régime de libre -échange a été signé le 
6 février  2004. Dans le cadre de ce Protocole, les droits visant le sucre blanc, l 'alcool éthylique non 
dénaturé  et les cigarillos et cigarettes importés par la Fédération de Russie en prove nance 
d'Azerbaïdjan et les importations par l 'Azerbaïdjan en provenance de la Fédération de Russie de 
bière de malt, d 'alcool éthylique d énatur é et de cigar es, de cigarillos et de cigarettes ont été 
supprimés le 1er janvier  2012 (1er janvier  2005 pour le s ucre blanc) . Aux termes de l 'article 6, les 
Parties sont tenues d e s'informer mutuellement de toutes les exceptions aux éliminations tarifaires 
appliquées unilatéralement . 
                                                
1 Document WT/REG317/N/1 du 17  septembre  2012.  
2 Disponible à l'adresse suivante: 
http://rtais.wto.org/UI/PublicShowMemberRTAIDCard.aspx?rtaid=830 . 
3 Annexe 1: Protocole sur les exceptions au régime de libre -échange à l'Accord de libre -échange entre la 
Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan du 30  septembre  1992, et Annexe 3: Protocole modifiant 
et complétant le Protocole sur les exceptions au régime de libre -échange à l'Accord de libre -échange entre la 
Fédération de Russie et la République d'Azerbaïdjan du 30  septembre  1992, signé le 26  novembre  1992 
(remplaçant le protocole signé le 30  septembre  1992).  WT/REG317/1  
- 6 - 
  3.2.  Aux termes de l 'article 3 de l 'Accord, les Parties conviennent de renoncer à introdu ire des 
restrictions quantitatives ou des mesures équivalentes à l 'importation de marchandises visées par 
l'Accord . Des restrictions quantitatives peuvent être établies unilatéralement pour une durée 
strictement déterminée, uniquement en cas d e pénurie gra ve sur le marché intérieur ou de déficit 
important de la balance des paiements , ou si un produit est importé sur le territoire de l'une des 
Parties en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations constituent 
une cause substan tielle de dommage grave ou de menace de dommage grave pour la branche de 
production nationale d'un produit similaire ou directement concurrent, et pour les réexportations, 
jusqu 'à ce que la situation soit rectifiée dans tous ces cas . Des restrictions peuve nt également être 
introduites d 'un commun accord entre les Parties et doivent figurer dans les documents annuels 
échangés par les Parties concernant leurs exceptions au libre -échange . Dans le cas où une partie 
impose des restrictions quantitatives aux impo rtations en provenance de l 'autre Partie, elle doit 
communiquer des renseignements à l 'avance si possible et fournir immédiatement tout 
renseignement demandé par l'autre Partie, en précisant les motifs, les formes et la durée possible 
de ces restrictions . Tout désaccord entre les Parties concernant l 'imposition de restrictions 
quantitatives est réglé par voie de consultations . 
3.3.  Aucune taxe ou imposition intérieure directe ou indirecte supérieure aux taxes et impositions 
visant les produits similaires d'origine locale ou en provenance de pays tiers ne peut être imposée 
aux produits couverts par l 'Accord . Les Parties ne peuvent pas non plus imposer de conditions ou 
de limites spéciales supérieures à celles appliquées aux produits similaires d 'origine nationale ou 
en provenance de pays tiers pour les produits couverts par l 'Accord (article 2) . Aux termes de 
l'article 10 de l 'Accord, les Parties conviennent que les droits de transit applicables à tous les types 
de transport, y compris les frais de chargement et de  déchargement, doivent être justifiés sur le 
plan économique et ne pas dépasser le montant normal des dépenses de fonctionnement, y 
compris un bénéfice raisonnable . Les Parties ne demandent pas que le paiement des frais 
d'entreposage, de transbordement, de  stockage et de transport de marchandises soit effectué 
dans la monnaie d'un pays tiers . 
3.1.2   Libéralisation des échanges et des lignes tarifaires  
3.4.  Les tableaux 3.1 et 3.2 présentent  les engagements pris par les Parties en matière 
d'élimination des droits de dou ane au titre de l 'Accord . Le Secrétariat n 'a pas pu obtenir de 
données sur les droits de douane et les importations pour l 'année d 'entrée en vigueur de l 'Accord 
(1993) ; la première année pour laquelle des données tarifaires sont disponibles était 1997 dans  le 
cas de la Fédération de Russie et 2002 dans le cas de l 'Azerbaïdjan . En outre, les premières 
données sur les importations disponibles dataient de 1997 -1999 dans le cas de la Fédération de 
Russie et de 2005 -2007 dans le cas de l 'Azerbaïdjan . Les données  avaient été communiquées par 
les autorités dans le cas de la Fédération de Russie et provenaient de la base de données du CCI 
dans le cas de l 'Azerbaïdjan . 
3.5.  Comme l 'indique le tableau 3.1, en 1997, le tarif appliqué par la Russie comptait 
10 963 lignes au niveau des positions à dix chiffres du SH .4 Sur ce nombre, 83 lignes étaient en 
franchise de droits pour les importations de toutes provenances et correspondaient à 9,8 % des 
importations annuelles moyennes en provenance d 'Azerbaïdjan en 1997-1999. L'Accord  a libéralisé 
10 871 lignes, soit 99,2 % du tarif douanier, correspondant à 90,2 % des importations russes en 
provenance d 'Azerbaïdjan en 1997-1999. De nouvelles mesures de libéralisation  en 2005 et 2012 
ont entraîné l 'élimination de tous les droits de douan e restants pour les importations en 
provenance d 'Azerbaïdjan.  
                                                
4 Sur ce nombre, 9  701 lignes (88,5 %) étaient soumises à des taux de droit ad valorem ; sur les lignes 
restantes, 1  015 étaient soumises à des droits mixtes, 176 à des droits spécifiques et 71 à des droits 
composites.  WT/REG317/1  
- 7 - 
  Table au 3.1 Fédération de Russie : engagements d'élimination des droits de douane au 
titre de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
Période d 'élimination progressive 
des droit s Nombre de 
lignes  % de 
l'ensemble 
des lignes du 
tarif 
douanier de 
la Fédération 
de Russie  Valeur des 
importations de la 
Russie en 
provenance de 
l'Azerbaïdjan  
(1997 -1999)  
en millions de $EU  % des importations 
totales de la Russie 
en provenance de 
l'Azerbaï djan 
(1997 -1999)  
Franchise de droits effective  
(1997)  83 0,8 17,2 9,8 
1997  10 871 99,2 158,2 90,2 
2005  1 0,0 0,0 0,0 
2012  8 0,1 0,0 0,0 
Total  10 963 100,0 175,4 100,0 
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus et seule la c omposante ad valorem  
des taux alternatifs est prise en compte . 
 Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC d'après les données communiquées par les autorités russes , et 
de la base de données du système d'analyse et d'information commerciale  (TRAINS ) via la  base de 
données  World Integrated Trade Solution (WITS)  pour les droits NPF de 1997 du chapitre 76 du SH . 
3.6.  Le tableau  3.2 présente les engagements d'élimination des droits de douane souscrits par 
l'Azerbaïdjan au titre de l 'Accord et les importations correspondantes en provenance de la 
Fédération de Russie . En 2002 , le tarif appliqué par l 'Azerbaïdjan comptait 10  569 lignes au niveau 
des positions à neuf chiffres du SH .5 Sur ce nombre, 116  lignes, soit 1,1 % du tari f, étaient en 
franchise de droits pour les importations de toutes provenances et correspondaient à 18,1 % des 
importations annuelles moyennes de l 'Azerbaïdjan en provenance de la Fédération de Russie 
en 2005-2007 (premières années pour lesquelles des donnée s sur les importations bilatérales sont 
disponibles ). En application de l 'Accord, l 'Azerbaïdjan a éliminé les droits visant toutes les lignes 
restantes en 2012, les huit droits éliminés en 2012 repré sentant 4,9 % des importations en 
provenance de Russie en 2005-2007.  
Table au 3.2 Azerba ïdjan : engagements d'élimination des droits de douane au titre de 
l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
Période d 'élimination progressive 
des droits  Nombre de 
lignes  % de 
l'ensemble 
des lignes du 
tarif douan ier 
de 
l'Azerbaïdjan  Valeur des 
importations de 
l'Azerbaïdjan en 
provenance de la 
Russie  
(2005 -2007)  
en millions de $EU  % des importations 
totales de 
l'Azerbaïdjan en 
provenance de la 
Russie  
(2005 -2007)  
Franchise de droits effective  (2002)  116 1,1 0,2 18,1 
2002  10 442 98,8 0,7 76,9 
2005  3 0,0 0,0 0,1 
2012  8 0,1 0,0 4,9 
Total  10 569 100,0 0,9 100,0 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations du Secrétariat de l 'OMC sur la base des données du système TRAINS via la base de 
donnée s WITS et de la base de données Trade Map de l 'ITC. 
3.1.3   Calendrier de libéralisation  
3.7.  Les tableaux  3.3 et 3.4 présentent les engagements pris par les Parties en matière 
d'élimination des droits de douane au titre de l 'Accord par section du SH . Le tableau  3.3 in dique 
que, dans le cas de la Fédération de Russie, l 'Accord a éliminé immédiatement les droits visant 
toutes les lignes sauf neuf de la section IV du SH (préparations alimentaires) ; les neuf droits 
restants ont été éliminés en 2005 et 2012.  
                                                
5 Sur ce nombre, 9  713 lignes (91,9 %) étaient soumises à des taux de droit ad va lorem ; 855 lignes 
étaient soumises à des taux de droit spécifiques et une n'était soumise à aucun taux de droit.  WT/REG317/1  
- 8 - 
  Table au 3.3 Fédération de Russie : engagements d'élimination des droits de douane au 
titre de l'Accord, par section du SH   
Section  du 
SH Moyenne NPF 
(%) 
1997  Nombre de 
lignes  Nombre de lignes en franchise de droits  
Appli qué en  
1997  au titre de l 'Accord  
1997  2005  2012  
I 12,6 810 16 794   
II 9,1 718 3 715   
III 10,4 128  128   
IV 15,7 867  858 1 8 
V 5,0 256  256   
VI 6,7 1 283 3 1 280   
VII 12,2 361  361   
VIII 10,0 206  206   
IX 16,0 222  222   
X 12,3 252 16 236   
XI 18,0 1 356 6 1 350   
XII 19,3 121  121   
XIII 16,2 277 1 276   
XIV 29,4 68 1 67   
XV 11,3 1 148 1 1 147   
XVI 13,0 1 874 26 1 848   
XVII 14,8 317 3 314   
XVIII  11,0 403  403   
XIX 30,0 28  28   
XX 21,1 261  261   
XXI 0,0 7 7    
Total  12,8 10 963 83 10 871 1 8 
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus et seule la composante ad valorem  des taux 
alternatifs est prise en compte . 
 Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations de l 'OMC sur la base des données communiquées par les autorités rus ses et de la base de données du 
système TRAINS via la base de données WITS pour les droits NPF de 1997 du chapitre  76 du SH.  
3.8.  Le tableau  3.4 présente les engagements d'élimination des droits de douane souscrits par 
l'Azerbaïdjan au titre de l 'Accord . Dès l'entrée en vigueur de l 'Accord, l 'Azerbaïdjan a éliminé les 
droits visant les importations en provenance de la Fédération de Russie pour toutes les lignes sauf 
onze de la section IV du SH ( préparations alimentaires) ; sept de ces lignes concernent les 
boisso ns, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22 du SH)  et quatre les produits du tabac 
(chapitre  24). Suite à de nouvelles mesures de libéralisation en 2005 et 2012, toutes les lignes 
tarifaires sont désormais en franchise de droits pour les importation s en provenance de Fédération 
de Russie.  
Table au 3.4 Azerba ïdjan : engagements d'élimination des droits de douane au titre de 
l'Accord, par section du SH   
Section du 
SH Moyenne NPF (%)  
2002  Nombre de 
lignes  Nombre de lignes en franchise de droits  
Appli qué en  
2002  au titre de l 'Accord  
2002  2005  2012  
I 12,4 791 1 790   
II 12,4 720  720   
III 9,9 128  128   
IV 14,7 836 1 824 3 8 
V 7,1 255 7 248   
VI 4,4 1 246 49 1 197   
VII 9,0 353 1 352   
VIII 14,8 138  138   
IX 9,8 215  215   
X 12,0 249  249   
XI 12,6 1 343  1 343   
XII 15,0 114  114   
XIII 14,1 273  273   
XIV 14,8 66 1 65   
XV 7,3 1 118 3 1 115   
XVI 5,9 1 723 10 1 713   
XVII 4,5 335 9 326   
XVIII  6,4 395 14 381   
XIX 1,7 27 20 7   
XX 14,9 237  237   
XXI 0,5 7  7   
Total  9,1 10 569 116 10 442 3 8 
- droits spécifiques uniquement . 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations du Secrétariat de l 'OMC sur la base des données du système TRAINS via la base de données WITS . WT/REG317/1  
- 9 - 
  3.1.4   Contingents tarifaires  
3.9.  L'Accord ne comp orte aucune disposition relative aux contingents tarifaires . 
3.2  Règles d 'origine  
3.10.   Les règles d 'origine de l 'Accord sont énoncées à l 'article premier, qui dispose que les 
produits originaires doivent être produits entièrement sur le territoire des Parties . Les produits non 
originaires transformés sur le territoire des Parties à partir de matières premières, de matériaux et 
de composants provenant de pays tiers peuvent être considérés comme originaires si : i) le produit 
final a fait l'objet d'un changement de cla ssification tarifaire au niveau des positions à 
quatre  chiffres du SH ou ii) si le coût total des composants non originaires ne dépasse pas une 
certaine proportion du prix à l'exportation des marchandises mises sur le marché . Selon les 
Parties, la proporti on s'applique uniquement à certains produits énoncés dans la liste des critères 
spécifiques par produit définie dans l 'Accord sur les règles d 'origine de la CEI du 
20 novembre  2009. 
3.11.   Dans l 'article 10, les Parties conviennent que le principe de la liberté d e transit constitue la 
principale condition à satisfaire pour atteindre les objectifs de l 'Accord . Chaque Partie garantit la 
liberté de transit aux marchandises en provenance du territoire douanier de l'autre Partie et 
destinées au territoire douanier de l 'autre Partie ou de tout autre pays tiers . Chaque Partie met 
également à la disposition des exportateurs, des importateurs et des transporteurs tous les 
moyens et services disponibles et nécessaires pour assurer le transit à des conditions non moins 
favora bles que celles qui sont accordées à leurs propres exportateurs, importateurs et 
transporteurs ou aux exportateurs, importateurs ou transporteurs de tout État tiers . Les Parties 
devaient également conclure un accord spécial sur le transit, mais, selon les Parties, aucun accord 
additionnel n 'a été conclu . Aux termes de l 'article 2 de l 'Accord, les Parties conviennent de ne pas 
appliquer des règles autres que celles qui s'appliquent dans des situations similaires à leurs 
propres marchandises ou à des marchand ises en provenance de pays tiers,  en ce qui concerne 
l'entreposage, le transbordement, le stockage et le transport de marchandises en provenance du 
territoire de l'autre Partie, et en ce qui concerne les paiements et le transfert de fonds . 
3.3  Droits, impositi ons et restrictions quantitatives à l 'exportation  
3.12.   Les droits à l 'exportation sont autorisés et sont appliqués par les deux Parties conformément 
au Protocole relatif aux dérogations au régime de libre -échange annexé à l 'Accord . La liste la plus 
récente des droits à l 'exportation appliqués par la Fédération de Russie se fonde sur une Décision 
du gouvernement de la Fédération de Russie (n°  754 du 3 0 août 2013).6 Les droits à l 'exportation 
appliqués par la Fédération de Russie et l 'Azerbaïdjan figurent à l 'annexe 2 de cette présentation 
factuelle . Le tableau A2.1 indique les droits perçus par la Fédération de Russie sur les exportations 
à destination de l 'Azerbaïdjan et comprend les produits de la pêche, les produits pétroliers, les 
produits du bois et les produ its de la métallurgie . Le tableau  A2.2 indique les droits perçus par 
l'Azerbaïdjan sur les exportations à destination de la Fédération de Russie et comprend les 
produits pétroliers, les peaux et les produits de la métallurgie . 
3.13.   Aux termes de l 'article 3 de l'Accord, les Parties conviennent de s'abstenir d 'introduire des 
restrictions quantitatives ou des mesures équivalentes à l 'exportation des marchandises visées par 
l'Accord . Des restrictions quantitatives peuvent être établies unilatéralement pour une duré e 
strictement déterminée, uniquement sous certaines conditions (voir la section 3.1.1 ci -dessous ). 
Des restrictions peuvent également être introduites d 'un commun accord entre les Parties et 
doivent figurer dans les documents annuels échangés par les Parti es concernant leurs exceptions 
au libre -échange . Dans le cas où une Partie impose des restrictions quantitatives aux importations 
en provenance de l 'autre Partie, elle doit communiquer des renseignements à l 'avance si possible 
et fournir immédiatement tout  renseignement demandé par l'autre Partie, en précisant les motifs, 
les formes et la durée possible de ces restrictions . Tout désaccord entre les Parties concernant 
l'imposition de restrictions quantitatives est réglé par voie de consultations . 
                                                
6 Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n°  754 du 30  août 2013 portant approbation des 
taux de droits appliqués à l'exportation d e marchandises hors du territoire de la Fédération de Russie au -delà 
des frontières des États parties aux accords d'union douanière et portant abrogation de certaines lois du 
gouvernement de la Fédération de Russie.  WT/REG317/1  
- 10 - 
  3.14.   Les réexpor tations de marchandises7, à l'égard desquelles une Partie dont proviennent ces 
marchandises applique des mesures de réglementation tarifaire ou non tarifaire , ne sont pas 
autorisées . La réexportation de telles marchandises vers des pays tiers est possible uniquement 
avec le consentement écrit de l'organisme public compétent du pays d'origine desdites 
marchandises et selon les conditions qu'il détermine . En cas de non -respect de cette disposition, la 
Partie dont les intérêts ont été lésés a le droit d'introd uire unilatéralement des mesures de 
réglementation des exportations de marchandises vers la Partie qui a autorisé les réexportations . 
En outre, la Partie contrevenant à la disposition s'engage à rembourser le montant total du produit 
de ladite réexportatio n au pays d'origine des marchandises concernées (article 4).  
3.15.   Afin de suivre une politique coordonnée en matière de contrôle des exportations vis à vis 
des pays tiers, les Parties instituent un Conseil de coordination entre États du contrôle des 
exportation s constitué des dirigeants des organes nationaux de contrôle des exportations et de 
leur personnel de soutien . Le Conseil est chargé de l 'approbation des répertoires communs de 
marchandises et de services des Parties, de l'examen des affaires portant sur l e non -respect des 
prescriptions en matière de contrôle des exportations, ainsi que  de l'élaboration de propositions 
visant à introduire ou annuler des sanctions , et des autres questions liées au contrôle des 
exportations (article 12).  
3.4  Dispositions réglemen taires de l 'Accord  
3.4.1   Normes  
3.4.1.1   Mesures sanitaires et phytosanitaires  
3.16.   L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux mesures sanitaires et phytosanitaires . 
3.4.1.2   Obstacles techniques au commerce  
3.17.   L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux obstacles tech niques au commerce . 
Les Parties notent cependant qu 'en vertu de l 'article 6 de l 'ancien a ccord de la CEI sur une zone de 
libre-échange du 1 5 avril 1994, les Parties s 'efforceront d 'harmoniser leurs politiques en matière 
de prescriptions techniques et d 'autres prescriptions en vue de supprimer les obstacles techniques 
et les autres restrictions similaires . 
3.4.2   Mécanismes de sauvegarde  
3.18.   L'article 3 de l 'Accord autorise les Parties à imposer des restrictions quantitatives dans le cas 
notamment d 'un déficit importan t de la balance des paiements et d 'une pénurie grave du produit 
sur le marché intérieur, ou si un produit est importé sur le territoire de l'une des Parties en 
quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations constituent une caus e 
substantielle de dommage grave ou de menace de dommage grave pour la branche de production 
nationale d'un produit similaire ou directement concurrent, pour une durée limitée et 
conformément aux procédures énoncées à l 'article 3.  
3.4.3   Mesures antidumping et co mpensatoires  
3.19.   L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux mesures antidumping et 
compensatoires . 
3.4.4   Subventions et aides d 'État 
3.20.   L'article 9 de l'Accord interdit aux Parties de verser une aide publique sous forme de 
subventions aux entreprises ou sous toute autre forme si cette aide publique risque de fausser les 
conditions économiques normales sur le territoire de l'autre Partie.  
                                                
7 Les réexportations de marchandises son t définies par l'article 4 de l'Accord comme "l'exportation d'un 
produit originaire du territoire de l'une des parties contractantes, au sens du paragraphe 2 de l'article premier 
du présent accord, par l'autre partie contractante, à destination d'un pays t iers". WT/REG317/1  
- 11 - 
  3.4.5   Procédures douanières  
3.21.   Les Parties conviennent d 'échanger à intervalles réguliers des informations portant sur les 
questions douanières, y compris les statistiques douanières . Les organes compétents des Parties 
déterminent les modalités d'échange de ces informations (article 5).8 
3.22.   Aux termes de l 'article  8, aux fins de l'application des mesures de réglementation tarifaire et 
non tarifaire dans le cadre de leurs relations économiques bilatérales, de l'échange de 
renseignements statistiques et de l'exécution des procédures douanières, les Parties  conviennent 
d'utiliser la Nomenclature unifiée à neuf chiffres des marchandises visées par les activités 
économiques extérieures, fondée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des 
marchandises et sur la Nomenclature tarifaire et statistique combinée de la Communauté 
économique eurasienne . 
3.4.6   Autres règlements  
3.4.6.1   Concurrence  
3.23.   Aux termes de l 'article 7 de l'Accord , les Parties reconnaissent l'incompatibilité des pratiques 
commerciales déloyales avec les objectifs de l 'Accord et sont tenues de ne pas autoriser et 
d'éliminer les méthodes ci -après : i) les ententes entre entreprises, l es décisions prises par des 
groupements d'entreprises et les pratiques commerciales générales visant à empêcher ou à 
restreindre la concurrence, ou qui perturbent l'environnement concurrentiel sur le territoire des 
Parties ; et ii) toute action grâce à laqu elle une ou plusieurs entreprises utilisent leur position 
dominante pour limiter la concurrence sur l'ensemble ou sur une grande partie du territoire des 
Parties . 
3.5  Dispositions sectorielles de l 'Accord  
3.24.    L'Accord ne comporte aucune disposition sectorielle . 
4  DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD  
4.1  Transparenc e 
4.1.  L'Accord ne comporte aucune disposition relative à la transparence . 
4.2  Paiements courants et mouvements de capitaux  
4.2.  L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux paiements courants et aux mouvements 
de cap itaux. 
4.3  Exceptions  
4.3.  Aux termes de l 'article  11, les Parties ont le droit de prendre les mesures qu'elles jugent 
nécessaires pour protéger leurs intérêts vitaux ou qui sont nécessaires à l'exécution d'accords 
internationaux dont elles sont ou ont l'intention de devenir signataires si lesdites mesures 
concernent : des informations ayant des incidences sur les intérêts de la défense nationale ; le 
commerce d'armes, de munitions et de matériel militaire ; la recherche ou la production ayant trait 
aux besoins de la d éfense ; la livraison de matières ou de matériels utilisés dans l'industrie 
nucléaire ; la défense de la moralité publique et de l'ordre public ; la protection de la propriété 
industrielle ou intellectuelle ; l'or, l'argent, les métaux ou pierres précieux ; et la protection de la vie 
des personnes et des animaux et la préservation des végétaux . 
4.4  Adhésion et retrait  
4.4.  Aux termes de l 'article 19 de l 'Accord, tout État peut adhérer à l'Accord conformément aux 
modalités et conditions convenues entre les Parties et l'Ét at invité . 
                                                
8 Les organes compétents sont les suivants: Service fédéral des douanes pour la Fédération de Russie et 
Comité douanier pour l'Azerbaïdjan.  WT/REG317/1  
- 12 - 
  4.5.  Chaque Partie peut se retirer de l'Accord ; l'Accord deviendra caduc à l'expiration d'un délai de 
12 mois à compter de la date de la notification écrite de l'une des Parties  le dénonçant . Après son 
expiration, l 'Accord continuera de s'appliquer a ux contrats entre entreprises et organisations des 
Parties conclus mais non exécutés durant la période de validité de l'Accord (article 21) . 
4.5  Cadre institutionnel  
4.6.  En vue de parvenir aux objectifs visés, l 'Accord établit une commission mixte 
russo -azerbaïdja naise chargée de formuler des recommandations pour développer la coopération 
commerciale et économique entre les Parties . Les Parties indiquent que la Commission 
intergouvernementale entre la Fédération de Russie et la République d 'Azerbaïdjan pour la 
coopération économique a été établie en août 2006 et est  chargée d 'examiner les questions 
commerciales, douanières, agricoles, humanitaires et socioéconomiques . Elle se réunit tous les ans 
et a tenu sa quinzième réunion le 9 octobre  2015. Le développement de l a coopération industrielle 
et agricole était l 'une des principales questions examinées . Dans ce cadre, un groupe de travail 
pour la coopération agricole a été créé.  
4.6  Règlement des différends  
4.7.  Aux termes de l 'article 16 de l 'Accord, tout différend entre les P arties concernant 
l'interprétation ou l'application de l'Accord  sont réglés par voie de négociation . 
4.7  Relations  avec d 'autres accords conclus par les Parties  
4.8.  Les dispositions de l 'Accord remplacent les dispositions des accords conclus antérieurement 
par les  parties contractantes dans la mesure où elles sont soit incompatibles, soit identiques 
(article 13).  
4.9.  L'Accord n 'affecte pas les autres accords conclus par les Parties avec des pays tiers 
(article 14) et aucune disposition de l 'Accord n 'empêche les Parties  d'établir des relations avec des 
pays tiers, des associations et des organisations internationales à condition qu 'elles ne soient pas 
contraires aux objectifs et aux termes de l 'Accord (a rticle 15).  
4.10.   Le tableau 4.1 ci -dessous donne la liste de tous les aut res ACR notifiés et non notifiés à 
l'OMC actuellement en vigueur pour les Parties . 
Table au 4.1 Fédération de Russie et Azerbaïdjan : participation à d'autres ACR (notifiés 
ou non, en vigueur ) au 11 octobre  2016 
Accord  Date d'entrée en 
vigueur  Champ d 'applic ation  Notification au GATT/à l 'OMC 
Année  Disposition de l 'OMC 
Fédération de Russie  
Union économique eurasienne 
(UEE) – Adhésion de la 
République kirghize  12 août 2015 Marchandises et services  2015 Article  XXIV du GATT et 
article  V de l'AGCS  
Union éc onomique eurasienne 
(UEE) – Adhésion de l'Arménie  2 janvier  2015 Marchandises et services  2014 Article  XXIV du GATT et 
article  V de l'AGCS  
Union économique eurasienne  
(UEE) 1er janvier  2015 Marchandises et services  2014 Article XXIV du GATT et 
article  V de l'AGCS  
Traité établissant une zone de 
libre-échange entre les 
membres de la Communauté 
d'États indépendants (CEI)  20 septembre  2012 Marchandises  2013 Article  XXIV du GATT  
Fédération de Russie  – Serbie 3 juin 2006 Marchandises  2012 Article  XXIV du GATT  
Zone économique  
commune (ZEC)  20 mai 2004 Marchandises  2008 Article  XXIV du GATT  
Fédération de Russie – Bélarus 
– Kazakhstan  3 décembre  1997 Marchandises  2012 Article  XXIV du GATT  
Communauté économique 
eurasienne (EURASEC)  8 octobre  1997 Marchandises  1999 Article  XXIV du GATT  
Géorgie  - Fédération de Russie  10 mai 1994 Marchandises  2001 Article  XXIV du GATT  
Fédération de Russie  – 
Tadjikistan  8 avril 1993 Marchandises  2012 Article  XXIV du GATT  
Fédération de Russie – 
Turkmé nistan  6 avril 1993 Marchandise s 2013 Article  XXIV du GATT  
Fédération de Russie  – 25 mars 1993 Marchandises  2013 Article  XXIV du GATT  WT/REG317/1  
- 13 - 
  Accord  Date d'entrée en 
vigueur  Champ d 'applic ation  Notification au GATT/à l 'OMC 
Année  Disposition de l 'OMC 
Ouzbékistan  
Union économique eurasienne  
(UEE) – Viet Nam  5 octobre  2016 Marchandises et services  Non notifié 
Azerba ïdjan  
Ukraine – Azerba ïdjan 2 septembre  1996 Marchandises  2008 Article  XXIV du GATT  
Géorgie – Azerba ïdjan 10 juillet  1996 Marchandises  2001 Article  XXIV du GATT  
Comm unauté d 'États 
indépendants  (CEI) 30 décembre  1994 Marchandises  1999 Article  XXIV du GATT  
GUAM (G éorgie, Ukraine, 
Azerba ïdjan, Moldova)  10 décembre  2003 Marchandises  Non notifié 
Moldova – Azerba ïdjan 16 avril 1996 Marchandises  Non notifié 
Source:  Secrétariat de l 'OMC. 
 
4.8  Marchés publics  
4.11.   L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux marchés publics . 
4.9  Droits de propriété intellectuelle  
4.12.   L'Accord ne comporte aucune disposition relative aux droits de propriété intellectuelle . 
 WT/REG317/1  
- 14 - 
  ANNEXE 1  
1. Les tableaux A1.1 (pour la Russie) et A1.2 (pour l 'Azerbaïdjan) présentent une comparaison 
entre l'élimination prévue des droits de douane pa r les Parties et la moyenne des droits appliqués 
à tous les pays tiers pour l'ensemble des produits, les produits agricoles (définition de l'OMC) et 
les produits non agricoles . 
2. En 1997, première année pour laquelle des données tarifaires sont disponibles p our la 
Fédération de Russie , la moyenne des droits appliqués était de 12,8 % globalement, 12,1 % pour 
les produits agricoles et 12,95 % pour les produits non agricoles . Environ 0,8 % du tarif douanier 
était en franchise de droits (1,1 % pour les produits agrico les et 0,7 % pour les produits non 
agricoles) . En comparaison, son taux NPF moyen le plus récent était de 9,4 % globalement, et 
15,2% et 7,8 %, respectivement, pour les produits agricoles et les produits non agricoles, tandis 
que la part des lignes tarifaires  en franchise de droits était de 14,8 % globalement, et 6,3 % et 
17,3% pour les produits agricoles et les produits non agricoles, respectivement . Après l 'entrée en 
vigueur de l 'Accord, le taux appliqué par la Russie pour les importations en provenance 
d'Azerbaïdjan est passée à 0,03 %, la part des lignes tarifaires en franchise de droits étant passée 
à 99,9 % globalement, et à 99,6 % et 100 %, respectivement, pour les produits agricoles et les 
produits non agricoles dans le cas des importations en provenance d 'Azerbaïdjan . Les droits de 
douane restants ont été éliminés en 2005 et 2012 . La marge de préférence relative pour les 
exportateurs azerbaïdjanais était par conséquent de 100 %. 
Table au A1.1 Fédération de Russie : indicat eurs des taux de droits NPF et des taux 
préférentiels applicables aux importations en provenance d 'Azerbaïdjan  
Origin e des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Produits agricoles  a Produits non agricoles  
Taux appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliq ué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Taux appliqués  1997 12,79 12,89 0,76 12,14 12,28 1,08 12,95 13,04 0,67 
 2014 9,39 11,07 14,75 15,15 16,26 6,34 7,77 9,42 17,27 
Azerba ïdjan 1997 0,03 49,29 99,92 0,15 49,29 99,61 0,00 0,00 100,00 
 2005 0,03 53,33 99,93 0,14 53,33 99,65 0,00 0,00 100,00 
 2012 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 
a Définition de l 'OMC. 
Note:  Pour le calcul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus et seule la composante ad valorem  
des taux altern atifs est prise en compte . 
 Sur la base de la nomenclature du SH1996  (taux appliqués de 1997) et du SH2012  (taux appliqués 
en 2014).  
Source:  Estimations de l 'OMC sur la base des données communiquées par les autorités russes , de la base de 
données du systè me TRAINS via la base de données WITS pour les droits NPF de 1997 du 
chapitre  76 du SH, et de la BDI de l'OMC . 
 
3. Le tableau A1.2 montre qu 'en 2002, première année pour laquelle des données tarifaires 
sont disponibles pour l 'Azerbaïdjan, la moyenne des droit s appliqués était de 9,1 % globalement, et 
13,4% et 8,2 %, respectivement, pour les produits agricoles et les produits non agricoles . En outre, 
environ 1,1 % du tarif douanier était en franchise de droits (0,1 % pour les produits agricoles et 
1,4% pour les pro duits non agricoles) . Cette même année, le taux appliqué par l 'Azerbaïdjan pour 
les importations en provenance de Russie était nul (à l 'exclusion des taux de droits spécifiques qui 
persistaient dans le cas de certaines lignes) . La part des lignes en franch ise de droits est passée de 
1,1% à 99,9 % globalement, de 0,1 % à 99,5 % pour les produits agricoles et de 1,4 % à 100 % pour 
les produits non agricoles . La marge de préférence relative pour les exportateurs russes était par 
conséquent de 100 %. Les droits de do uane restants ont été éliminés en 2005 et 2012 . WT/REG317/1  
- 15 - 
  Table au A1.2 Azerba ïdjan : indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels 
applicables aux importations en provenance de la Russie  
Origine des 
marchandises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Produits ag ricoles a Produits non agricoles  
Taux appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen    Taux 
appliqué 
moyen  Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) Globale
-ment 
(%) Sur les 
lignes 
passibl
es de 
droits 
(%) 
Taux appliqués  2002 9,1 9,2 1,1 13,4 13,4 0,1 8,2 8,3 1,4 
 2015 0,1 0,1 2,9 0,1 0,1 1,6 0,1 0,1 3,3 
Russie  2002 - - 99,9 - - 99,5 0,0 0,0 100,0 
 2005 - - 99,9 - - 99,6 0,0 0,0 100,0 
 2012 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 0,0 0,0 100,0 
a Définition de l 'OMC. 
-  contient des droits spécifiques . 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH1996  (taux appliqués de 2002) et du SH2012  (taux appliqués 
de 2015).  
Source:  Estimations du Secrétariat de l'OMC sur la base des données du système TRAINS via la base de 
données WITS . 
 
4. Les tableaux  A1.3 et A1.4 présentent les possibilités d'accès aux marchés pour les 
25 principaux produits exportés de chaque Partie dans l 'autre Partie . En 1997 , les 25 princi paux 
produits d 'exportation de la Fédération de Russie représentaient 88,3 % de ses exportations totales 
en 1997 -1999 et concernaient des produits relevant de 148 lignes tarifaires au niveau à 10 chiffres 
dans le tarif douanier russe . Sur ces 148 lignes, 3 étaient déjà en franchise de droits pour les 
importations de toutes origin es avant l 'entrée en vigueur de l 'Accord . L'Accord a libéralisé les 
145 lignes restantes pour les importations en provenance d 'Azerbaïdjan . 
Table au A1.3 Fédération de Russie : possibi lités d 'accès aux marchés au titre de  l'Accord 
pour les 25  principaux produits exportés par l 'Azerbaïdjan, toutes destinations 
confondues  
Principaux produits exportés par l 'Azerbaïdjan en 1997 -1999  Conditions d 'accès aux marchés 
d'importation de la Russie  
Taux appliqué  (1997)  En 
franchise 
de droits 
en 
1997  Numéro du SH et désignation du produit  Part des 
exportations 
totales  (%) Taux 
appliqué 
moyen  
(%) Nombre de lignes 
tarifaires  
En 
franchise 
de droits  Passibles 
de droits  
271000  Huiles de pétrole o u de minéraux bitumineux, 
autres que les huiles brutes ; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, 
contenant en poids 70% ou plus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles constituent l'élément de base, 
n.d.a.  42,0 5,0  35 35 
270900  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  24,6 5,0  2 2 
520100  Coton, non cardé ni peigné  5,6 0,0 2   
271600  Énergie électrique  3,2 5,0  1 1 
520300  Coton, card é ou peigné  2,1 0,0 1   
080222  Noisettes sans coque s 1,3 5,0  1 1 
760120  Alliages d'aluminium sous forme brute  1,2 10,0  3 3 
390110  Polyéthylène d'une densité égale ou 
supérieure à 0,94, sous formes primaires  1,1 10,0  2 2 
240310  Tabac à fumer, même contenant des 
succédanés de tabac en toute proportion  1,0 20,0  2 2 
240110  Tabacs non écôtés  0,8 5,0  10 10 
843143  Parties de machines de sondage ou de forage 
des n° 8430.41 ou 8430.49, n.d.a.  0,6 5,0  1 1 WT/REG317/1  
- 16 - 
  Principaux produits exportés par l 'Azerbaïdjan en 1997 -1999  Conditions d 'accès aux marchés 
d'importation de la Russie  
Taux appliqué  (1997)  En 
franchise 
de droits 
en 
1997  Numéro du SH et désignation du produit  Part des 
exportations 
totales  (%) Taux 
appliqué 
moyen  
(%) Nombre de lignes 
tarifaires  
En 
franchise 
de droits  Passibles 
de droits  
290512  Propane -1-ol (alcool propylique) et 
propane -2-ol (alcool isopropylique)  0,6 5,0  1 1 
281820  Oxyde d'aluminium (à l 'exclusion du corindon 
artificie l) 0,6 5,0  1 1 
841510  Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air, du type mural ou 
pour fenêtres, formant un seul corps  0,4 20,0  1 1 
850120  Moteurs universels d'une puissance excédant 
37,5 W  0,4 12,5  2 2 
220820  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin  0,3 -  11 11 
220421  Vins de raisins frais , en récipients d'une 
contenance <=2  l (à l'exclusion des vins 
mousseux ) 0,3 -  51 51 
852440  Bandes magnétiques, enregistrées, pour la 
reproduction des phénomènes autres qu e le 
son ou l'image  0,3 20,0  3 3 
271311  Coke de pétrole, non calciné  0,3 5,0  1 1 
841122  Turbopropulseurs d'une  
puissance > 1  100 kW 0,3 15,0  4 4 
090240  Thé noir (fermenté) et thé partiellement 
fermenté, même aromatisé, en emballages 
immédiats de plus  de 3 kg  0,3 5,0  1 1 
151221  Huile de coton brute  0,3 15,0  2 2 
200290  Tomates préparées ou conservées  (à 
l'exclusion des tomates entières ou en 
morceaux ) 0,3 20,0  6 6 
410210  Peaux brutes d'ovins , non épilées  0,2 5,0  2 2 
410110  - Cuirs et peaux bruts  entiers de bovins, d'un 
poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils 
sont secs, 10  kg lorsqu'ils sont salés secs ou 
14 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou 
autrement conservés  0,2 5,0  2 2 
Total  88,3  3 145 145 
- droits spécifiques uniquement . 
Note: Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations de l'OMC d'après les données communiquées par les autorités russes et la base de 
données Comtrade de la DSNU . 
 
5. En 2005 -2007, première période de trois ans pour laquelle des données sont dispon ibles, les 
25 principaux produits d 'exportation de la Russie représentaient 74,3 % de ses exportations totales 
et concernaient des produits relevant de 103 lignes tarifaires au niveau à 9 chiffres du SH dans le 
tarif douanier azerbaïdjanais . Sur ces 103 lig nes, 4 étaient déjà en franchise de droits pour les 
importations de toutes origines en 2002 . Les 97 lignes restantes ont été libéralisées en 2002 pour 
les importations en provenance de la Fédération de Russie.  WT/REG317/1  
- 17 - 
  Table au A1.4 Azerba ïdjan : possibilités d 'accès  aux marchés au titre de  l'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par la Russie, toutes destinations confondues  
Principaux  produits exportés par la Russie en 2005 -2007  Conditions d 'accès aux marchés  
d'importation de la Russie  
Taux appliqué  (2002 ) En 
franchise 
de droits 
en 2002  Numéro du SH et désignation du produit  Part des 
exportations 
totales  (%) Taux 
appliqué 
moyen  
(%) Nombre de lignes 
tarifaires  En 
franchise 
de droits  
Passibles 
de droits  
270900  Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumineux  32,5 0,0 2   
271000  Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles 
brutes ; préparations non dénommées 
ni comprises ailleurs, contenant en 
poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont 
ces huiles con stituent l'élément de 
base, n.d.a.  14,5 12,9  35 35 
271121  Gaz naturel à l'état gazeux  13,0 0,0 1   
750210  Nickel non allié, sous forme brute  1,9 0,5  1 1 
760110  Aluminium non allié, sous forme brute  1,4 3,0  1 1 
270112  Houille bitumineuse, même pulvér isée, 
non agglomérée  1,3 0,5  2 2 
720712  - - Autres, de section transversale 
rectangulaire  1,1 5,0  2 2 
440320  - Autres, de conifères (bois brut ) 0,9 10,0  3 3 
440710  Bois de conifères, sciés ou dédossés  
longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rab otés, poncés ou 
collés par jointure digitale, d'une 
épaisseur excédant 6 mm  0,8 10,0  9 9 
100190  Froment (blé) et méteil (à l'exclusion 
du froment (blé) dur ) 0,7 5,0  3 3 
740811  Fils de cuivre affiné dont la plus 
grande dimension de la section 
transversa le excède 6  mm 0,6 5,0  1 1 
710231  Diamants non industriels bruts ou 
simplement sciés, clivés ou débrutés 
(à l'exclusion des diamants 
industriels)  0,6 15,0  1 1 
760120  Alliages d'aluminium sous forme brute  0,6 3,0  3 3 
720449  Autres déchets et débris, a utres que 
tournures, frisons, copeaux, moulures, 
sciures, limailles et chutes 
d'estampage ou de découpage , même 
en paquets  0,5 5,0  4 4 
720839  Autres, enroulés, simplement laminés 
à chaud , d'une épaisseur inférieure à 
3 mm 0,5 5,0  2 2 
720110  - Fontes br utes non alliées contenant 
en poids 0,5% ou moins de phosphore  0,5 0,5  4 4 
740311  - - Cathodes et sections de cathodes  0,5 0,5  1 1 
310420  - Chlorure de potassium  0,4 0,5  3 3 
720720  Demi-produits en fer ou en aciers non 
alliés contenant en poids 0,25%  ou 
plus de carbone  0,4 5,0  13 13 
720711  Demi-produits en fer ou en aciers non 
alliés contenant en poids moins de 
0,25% de carbone  0,3 5,0  4 4 
310210  - Urée, même en solution aqueuse  0,3 0,5  2 2 
711021  Palladium, sous formes brutes ou en 
poudre  0,3 0,0 1   
840130  - Éléments combustibles (cartouches), 
non irradiés  0,3 0,5  1 1 
722511  - - À grains orientés  0,3 5,0  1 1 
281410  - Ammoniac anhydre  0,2 0,5  1 1 
Total  74,3  4 97 97 
Note:  Sur la base de la nomenclature du SH1996 . 
Source:  Estimations du S ecrétariat de l 'OMC sur la base des données du système TRAINS via la base de 
données WITS et  de la base de données Comtrade de la DSNU . 
 WT/REG317/1  
- 18 - 
  ANNEXE 2  
DROITS D'EXPORTATION  
Table au A2.1 Fédération de Russie : droits d'exportation à de stination de l 'Azerbaïdjan   
Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les produits  Droit d 'exportation  
(en pourcentage 
de la valeur 
douanière en 
roubles, en €  
ou en $EU ) 
Thons rouges de l 'Atlantique, autres  0302 35 190 0  5 
Poisson congelé   0303 11 000 0, 0303 12 000 0, 0303 13 000 0, 0303 14 100 0, 
0303 14 200 0, 0303 14 900 0, 0303 19 000 0, 0303 23 000 0, 
0303 24 000 0, 0303 25 000 0, 0303 26 000 0, 0303 29 000 0, 
0303 31 100 0, 0303 31 300 0, 0303 31 900 0, 0303 32 000 0, 
0303 33 000 0, 0303 34 000 0, 0303 39 100 0, 0303 39 300 0, 
0303 39 500 0, 0303 39 850 0, 0303 44 100 0, 0303 44 900 0, 
0303 45 120 0, 0303 45 180 0, 0303 45 910 0, 0303 45 990 0, 
0303 4 6 100 0, 0303 46 900 0, 0303 49 200 0, 0303 49 850 0, 
0303 51 000 0, 0303 55 100 0, 0303 55 300 0, 0303 55 900 1, 
0303 55 900 9, 0303 56 000 0, 0303 57 000 0, 0303 63 100 0, 
0303 63 300 0, 0303 63 900 0, 0303 64 000 0, 0303 65 000 0, 
0303 66 110 0, 0303 66  120 0, 0303 66 130 0, 0303 66 190 0, 
0303 66 900 0, 0303 67 000 0, 0303 68 100 0, 0303 68 900 0, 
0303 69 100 0, 0303 69 300 0, 0303 69 500 0, 0303 69 700 0, 
0303 69 800 0, 0303 69 900 0, 0303 82 000 0, 0303 83 000 0, 
0303 84 100 0, 0303 84 900 0, 0303 89 101 0, 0303 89 102 0, 
0303 89 103 0, 0303 89 108 0, 0303 89 109 0, 0303 89 210 1, 
0303 89 210 2, 0303 89 210 9, 0303 89 290 0, 0303 89 310 0, 
0303 89 390 0, 0303 89 400 0, 0303 89 450 0, 0303 89 500 0, 
0303 89 550 0, 0303 89 600 0, 0303 89 650 0, 0303 89 7 00 0, 
0303 89 900 1, 0303 89 900 2, 0303 89 900 8, 0303 90 100 0, 
0303 90 900 0  1,25 
 
Crustacés, même décortiqués, 
vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure ; 
crustacés non décortiqués, cuits à 
l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés,  congelés, séchés, salés 
ou en saumure ; farines, poudres et 
agglomérés sous forme de pellets 
de crustacés, propres à 
l'alimentation humaine  0306 11 100 0, 0306 11 900 0, 0306 12 100 0, 0306 12 900 0, 
0306 14 100 0, 0306 14 300 0, 0306 14 900 0, 0306 15 900  0, 
0306 16 910 0, 0306 17 910 0, 0306 17 920 0, 0306 17 940 0, 
0306 17 990 0, 0306 19 100 0, 0306 19 900 0, 0306 24 300 0, 
0306 24 800 0, 0306 25 900 0, 0306 29 810 0, 0306 29 890 0  
ex 0306 19 900 0, ex 0306 29 890 0  2,5 
 
 
 
 
0 
Froment (blé) et méteil  1001 11 000 0, 1001 19 000 0, 1001 91 100 0, 1001 91 200 0,  
1001 91 900 0  
 
 
1001 99 000 0  0 
50 – 6 500 RUB/ t 
mais pas moins de  
10 RUB/t 
50 – 5,5 RUB/ t mais 
pas moins de  
50 RUB/t 
Fèves de soja, même concassées  1201 10 000 0, 1201 90 000 0  0 
Graines de navett e ou de colza, 
même concassées  1205 10 100 0, 1205 10 900 0, 1205 90 000 1, 1205 90 000 9  6,5 mais pas moins 
de 11,4 €/1 000 kg  
Graines de tournesol, même 
concassées  1206 00 100 0, 1206 00 910 0, 1206 00 990 0  9,88 mais pas moins 
de 14,81 €/1 000 kg 
Magnésie calcinée à mort (frittée)  2519 90 300 0  1,63 
Minerais de tungstène et leurs 
concentrés  2611 00 000 0  0 
Minerais de molybdène et leurs 
concentrés  2613 10 000 0, 2613 90 000 0  1,63 
Cokes et semi -cokes de houille, de 
lignite ou de tourbe, même 
agglom érés; charbon de cornue  2704 00 110 0, 2704 00 300 0, 2704 00 900 0  6,5 
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz 
pauvre et gaz similaires  2705 00 000 0  5 
Goudrons de houille, de lignite ou 
de tourbe et autres goudrons 
minéraux, même déshydratés ou 
étêtés, y comp ris les goudrons 
reconstitués  2706 00 000 0  1,25 WT/REG317/1  
- 19 - 
  Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les produits  Droit d 'exportation  
(en pourcentage 
de la valeur 
douanière en 
roubles, en €  
ou en $EU ) 
Huiles et autres produits provenant 
de la distillation des goudrons de 
houille de haute température ; 
produits analogues dans lesquels 
les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapport 
aux consti tuants non aromatiques  2707 10 100 0, 2707 10 900 0  10 
Naphtalène  contenant plus de 50% 
de nap htalène  2707 40 000 0  1,25 
Mélanges d'hydrocarbures 
aromatiques distillant 65% ou plus 
de leur volume (y compris les 
pertes) à 250  C d'après la méthode 
ASTM D 86 2707 50 100 0  1,25 
Huiles de créosote   2707 91 000 0   1,25 
Huiles et autres produits provenant 
de la distillation des goudrons de 
houille de haute température ; 
produits analogues dans lesquels 
les constituants aromatiques 
prédominent en poids par rapp ort 
aux constituants non aromatiques  2707 99 300 0, 2707 99 700 0, 2707 99 910 0  1,25 
Brai et coke de brai de goudron de 
houille ou d'autres goudrons 
minéraux  2708 10 000 0, 2708 20 000 1, 2708 20 000 9  1,25 
Condensat de gaz stabilisé d 'une 
densité à 20°  de 650 kg/m3 mais 
n'excédant pas 850 kg/m3 et d'une 
teneur en poids de soufre 
n'excédant pas 1,0%  2709 00 100 1  0 
Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumineux  2709 00  
2709 00 900 1, 2709 00 900 3  
2709 00 900 2  92,7 $EU/1 000 kg  
0 $EU/1 000 kg  
11,2 $EU/1 000 kg  
Huiles légères de pétrole ou de 
minéraux bitumineux et 
préparations, distillant en volume 
90% ou plus (y compris les pertes) 
à 210 °C d'après la méthode ASTM 
D 86 2710 12 900 1  
2710 12 310 0, 2710 12 700 0  
2710 12 411 0 - 2710 12 590 0  
 
2710 12 110 – 2710 12 250 9,  
2710 12 900 2, 2710 12 900 8  6 $EU/1 000 kg  
37 $EU/1 000 kg  
56,5 $EU/1 000 kg  
 
65,8 $EU/1 000 kg  
 
Huiles moyennes et préparations de 
pétrole ou minéraux bitumineux, ne 
contenant pas de biodiesel, n.d.a.  2710 19 110 0 - 2710 19 350 0  
2710 19 421 0 - 2710 19 480 0  
2710 19 710 0 - 2710 19 980 0  
2710 19 510 1 - 2710 19 680 9  37 $EU/1 000 kg  
 
 
76 $EU/1 000 kg  
Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux (autres que les huiles 
brutes) et préparations non 
dénommées ni comprises ailleurs, 
conte nant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base , 
contenant du biodiesel   2710 20 110 0 - 
2710 20 190 0,  
ex 2710 20 9000 0  
 
ex 2710 20 9000 0  
ex 2710 20 9000 0  
 
2710 20 310 1 -2710 20 39 0 9 37 $EU/1 000 kg  
 
 
 
56,5 $EU/1 000 kg  
65,8 $EU/1 000 kg  
 
76 $EU/1 000 kg  
Déchets d 'huiles contenant des 
diphényles polychlorés (PCB), des 
terphényles polychlorés (PCT) ou 
des diphényles polybromés (PBB)  2710 91 000 0  
 76 $EU/1 000 kg  
Déchets d 'huiles  contenant 
principalement du pétrole et des 
minéraux bitumineux   2710 99 000 0  76 $EU/1 000 kg  
Gaz de pétrole liquéfié et autres 
hydrocarbures gazeux, à l 'exception 
du gaz naturel liquéfié  2711 12 -2711 19 000 0  0 $EU/1 000 kg  
Vaseline ; paraffine, cire de  pétrole 
micro -cristalline, "slack wax ", 
ozokérite, cire de lignite, cire de 
tourbe, autres cires minérales et 
produits similaires obtenus par 
synthèse ou par d'autres procédés, 
même colorés  2712 76 $EU/1 000 kg  
Paraffine, cire de pétrole 
micro -cristallin e, "slack wax ", 
ozokérite, cire de lignite, cire de 
tourbe, autres cires minérales et 2712 90 110 0  
2712 90 190 0  0 $EU/1 000 kg  WT/REG317/1  
- 20 - 
  Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les produits  Droit d 'exportation  
(en pourcentage 
de la valeur 
douanière en 
roubles, en €  
ou en $EU ) 
produits similaires obtenus par 
synthèse ou par d'autres procédés, 
même colorés  
Coke de pétrole, bitume de pétrole 
et autres r ésidus des huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux , 
n.d.a. 2713 11 000  
2713 12 000  
2713 20 000 0 -2713 90 900 0  6 $EU/1 000 kg  
0 $EU/1 000 kg  
76 $EU/1 000 kg  
Gaz naturel, liquéfié  2711 11 000 0  0 
Gaz naturel à l 'état gazeux  2711 21 000 0  30 
Hydrocarb ures à l 'état gazeux , 
n.d.a.  2711 29 000 0  1,25 
Bitume s et asphaltes, naturels ; 
asphaltites et roches asphaltiques  2714 90 000 0  1,25 
Mastics bitumineux, "cutbacks" et 
autres mélanges bitumineux à base 
d'asphalte ou de bitume naturels, 
de bitume de pét role, de goudron 
minéral ou de brai de goudron 
minéral  2715 00 000 0  1,25 
Autres composés inorganiques ou 
organiques de métaux précieux, de 
constitution chimique définie ou 
non; amalgames de métaux 
précieux  2843 90 900 0  6,5 
Hydrocarbures acycliques satu rés 2901 10 000 1  0 $EU/1 000 kg  
Benzène, toluène, o -xylène, 
m-xylène, p -xylène  2902 20 000 0,  2902 30 000 0  
2902 41 000 0 - 2902 43 000 0  37 $EU/1 000 kg  
Cuirs et peaux bruts de bovins (y 
compris les buffles) ou d 'équidés, 
frais, ou salés, séchés, chaul és, 
picklés ou autrement conservés, 
même épilés ou refendus  4101 20 100 0, 4101 20 300 0, 4101 20 500 0, 4101 20 800 0, 
4101 50 100 0, 4101 50 300 0, 4101 50 500 0, 4101 50 900 0, 
4101 50 900 0, 4101 90 000 0  300 €/1 000 kg  
Peaux brutes d'ovins, fraîches, ou 
salées, séchées, chaulées, picklées 
ou autrement conservées , même 
épilées ou refendues  4102 10 100 0, 4102 10 900 0, 4102 21 000 0, 4102 29 000 0  300 €/1 000 kg  
Autres cuirs et peaux bruts, frais, 
ou salés, s échés, chaulés, picklés 
ou autrement conservés , même 
épilés ou refendus  4103 20 000 0, 4103 30 000 0, 4103 90 100 0, 4103 90 900 0  300 €/1 000 kg  
Cuirs et peaux tannés ou en croûte 
de bovins (y compris les buffles) ou 
d'équidés, épilés, même refendus  4104 11 100 0, 4104 11 510 0, 4104 11 590 0, 4104 11 900 0, 
4104 19 100 0, 4104 19 510 0, 4104 19 590 0, 4104 19 900 0  
4104 41 110 0, 4104 41 190 0, 4104 41 510 0, 4104 41 590 0, 
4104 41 900 0, 4104 49 110 0, 4104 49 190 0, 4104 49 510 0, 
4104 49 590 0, 4104 4 9 900 0  10 mais pas moins 
de 206 €/1 000 kg  
 
10 mais pas moins 
de 90 €/1 000 kg  
Peaux tannées ou en croûte d 'ovins, 
épilées, même refendues  4105 10 100 0, 4105 10 900 0, 4105 30 100 0, 4105 30 910 0, 
4105 30 990 0  10 mais pas moins 
de 70 €/1 000 kg  
Bois de chauffage en rondins, 
bûches, ramilles, fagots ou sous 
formes similaires  4401 10 000 9  6,5 mais pas moins 
de 4 € 
Bois en plaquettes ou en particules 
de conifères  4401 21 000 0  1,25 
Bois en placage ou en particules  4401 22 000 0  1,25 
De chêne  4403 10 000 1  20 mais pas moins 
de 30 €/m3 
De hêtre  4403 10 000 2  100 €/m3 
De frêne  4403 10 000 3  100 €/m3 
Autres  4403 10 000 9  25 mais pas moins 
de 15 €/m3 WT/REG317/1  
- 21 - 
  Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les produits  Droit d 'exportation  
(en pourcentage 
de la valeur 
douanière en 
roubles, en €  
ou en $EU ) 
Bois de conifères bruts, même 
écorcés, désaubiérés ou équarris  4403 20 110 1, 4403 20 110 2, 4403 20 190 1,  
4403 20 190 9, 4403 20 310 1, 4403 20 310 2,  
4403 20 390 1, 4403 20 390 9  
ex 4403 20 110 1, ex  4403 20 110 2, ex  4403 20 190 1, 
ex 4403 20 190 9  
ex 4403 20 310 1, ex  4403 20 310 2, ex  4403 20 390 1, 
ex 4403 20 390 9,  
4403 20 910 1, 4403 20 910 2, 4403 20 910 3, 4403 20 910 4, 
4403 2 0 910 9, 4403 20 990 1, 4403 20 990 9  
4403 91 100 0, 4403 91 900 0  
 
4403 92 100 0, 4403 92 900 0, 4403 99 950 1, 4403 99 950 9  
4403 99 100 0, 4403 99 300 0  
 
4403 99 510 1, 4403 99 510 2, 4403 99 590 9  
4403 99 950 2  80 mais pas moins 
de 55,2 €/m3 
 
13 
 
15 
 
25 mais pas moins 
de 15 €/m3 
 
20 mais pas moins 
de 30 €/m3 
100 €/m3 
 
10 mais pas moins 
de 5 €/m3 
7 
5 
Bois sciés ou dédossés 
longitudinalement, tranchés ou 
déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, 
d'une épaisseur excéd ant 6 mm  4407 91 150 0, 4407 91 310 0, 4407 91 390 0, 4407 91 900 0  
4407 92 000 0  
 
4407 93 990 0, 4407 94 990 0  
 
4407 95 100 0, 4407 95 910 0, 4407 95 990 0  2,5 mais pas moins 
de 2,5 €/m3 
10 mais pas moins 
de 10 €/m3 
2,5 mais pas moins 
de 1,25 €/m3 
10 mais pas moins 
de 12 €/m3 
Feuilles pour placage (y compris 
celles obtenues par tranchage de 
bois stratifié), feuilles pour 
contre -plaqués ou pour bois 
stratifiés similaires et autres bois, 
sciés longitudinalement, tranchés 
ou déroulés, même rabotés, 
poncés, a ssemblés bord à bord ou 
en bout, d 'une épaisseur n 'excédant 
pas 6  mm 4408 90 150 1, 4408 90 150 3, 4408 90 150 5, 4408 90 150 7, 
4408 90 150 7, 4408 90 350 1,  
ex4408 90 150 9, ex4408 90 850 9, ex4408 90 950 9, 4408 90 
850 1, 4408 90 850 3, 4408 90 850 5, 4 408 90 850 7, 4408 90 
950 1, 4408 90 950 3, 4408 90 950 5, 4408 90 950 7  5 mais pas moins de 
6 €/m3 
 
Diamants, même travaillés, mais 
non montés ni sertis  7102 10 000 0, 7102 21 000 0, 7102 29 000 0, 7102 31 000 0, 
7102 39 000 0,  
ex 7102 39 000 0  6,5 
 
0 
Pierres gemmes (précieuses ou 
fines) autres que les diamants, 
même travaillées ou assorties mais  
non enfilées, ni montées, ni serties ; 
pierres gemmes (précieuses ou 
fines), non assorties, enfilées 
temporairement pour la facilité du 
transport  7103 10 000 1, 7103 10 000 9, 7103 91 000 0, 7103 99 000 1, 
7103 99 000 9  
 6,5 
Égrisés et poudres de pierres 
gemmes ou de pierres synthétiques  7105 90 000 0  1,63 
Plaqué ou doublé d'argent sur 
métaux communs, sous formes 
brutes ou mi -ouvrées  7107 00 000 0   1,63 
Plaqué ou doublé d'or sur métaux 
communs ou sur argent, sous 
formes brutes ou mi -ouvrées  7109 00 000 0   1,63 
Platine, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en poudre  7110 11 000 1, 7110 11 000 9, 7110 19 100 0, 7110 19 800 1, 
7110 19 800 9, 7110 21 000 1, 7110 21 000 9, 7110 29 000 0, 
7110 31 000 0, 7110 39 000 0, 7110 41 000 0, 7110 49 000 0  6,5 
Plaqué o u doublé de platine sur 
métaux communs, sur argent ou 
sur or, sous formes brutes ou 
mi-ouvrées  7111 00 000 0  1,63 
Déchets et débris de métaux 
précieux ou de plaqué ou doublé de 
métaux précieux ; autres déchets et 
débris contenant des métaux 
précieux ou des  composés de 
métaux précieux du type de ceux 
utilisés principalement pour la 
récupération des métaux précieux  7112 30 000 0, 7112 91 000 0, 7112 92 000 0, 7112 99 000 0  1,63 
Ouvrages en métaux précieux ou en 
plaqués ou doublés de métaux 
précieux , n.d.a. 7115 90 000 0   6,5 WT/REG317/1  
- 22 - 
  Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les produits  Droit d 'exportation  
(en pourcentage 
de la valeur 
douanière en 
roubles, en €  
ou en $EU ) 
Déchets et débris de fonte, de fer 
ou d'acier (ferrailles) ; déchets 
lingotés en fer ou en acier  7204 10 000 0, 7204 21 100 0, 7204 21 900 0, 7204 29 000 0, 
7204 30 000 0, 7204 41 910 0, 7204 41 990 0, 7204 49 100 0, 
7204 49 300 0, 7204 4 9 900 0, 7204 50 000 0  
7204 41 100 0  7,5 mais pas moins 
de 7,5 €/1 000 kg 
 
5kg 
Élément s de voies ferrées, en fonte, 
fer ou acier , usagés 7302 10 900 0  7,5 mais pas moins 
de 7,5 €/1 000 kg 
Mattes de cuivre ; cuivre de cément 
(précipité de cuivre)  7401 00 0 00 0 2,5 
Cuivre non affiné ; anodes en cuivre 
pour affinage électrolytique  7402 00 000 0  10 
Cuivre affiné et alliages de cuivre 
sous forme brute  7403 12 000 0, 7403 13 000 0, 7403 19 000 0, 7403 21 000 0, 
7403 22 000 0, 7403 29 000 0  10 
Déchets et débris  de cuivre  7404 00 100 0, 7404 00 910 0, 7404 00 990 0  20 mais pas moins de 
168 €/1 000 kg  
Alliages mères de cuivre  7405 00 000 0  2,5 
Mattes de nickel, "sinters " d'oxydes 
de nickel et autres produits 
intermédiaires de la métallurgie du 
nickel  7501 10 000 0, 7501 20 000 0  1,25 
Déchets et débris de nickel  7503 00 100 0, 7503 00 900 0  10 mais pas moins de 
240 €/1 000 kg  
Alliages d 'aluminium sous forme 
brute  7601 20 910 0, 7601 20 990 0  1,25 
Déchets et débris d'aluminium  7602 00 110 0, 7602 00 190 0, 7602 00 900 0,  20 mais pas moins 
de 152 €/1 000 kg  
Déchets et débris de plomb  7802 00 000 0  18 mais pas moins 
de 63 €/1 000 kg  
Déchets et débris de zinc  7902 00 000 0  18 mais pas moins 
de 108 €/1 000 kg  
Déchets et débris d'étain  8002 00 000 0  1,63 
Déchets et débris  8101 97 000 0, 8102 97 000 0, 8103 30 000 0, 8107 30 000 0, 
8109 30 00 0 0, 8110 20 000 0, 8111 00 190 0, 8112 13 000 0, 
8112 22 000 0, 8112 52 000 0  
8104 20 000 0  
 
8105 30 000 0  
 
8108 30 000 0  1,63 
 
 
20 mais pas moins de 
138 €/1 000 kg  
18 mais pas moins de 
720 €/1 000 kg 
10 mais pas moins 
de 75 €/1 000 kg  
Titane sous forme brute ; poudres  8108 20 000 1, 8108 20 000 3, 8108 20 000 5, 8108 20 000 6, 
8108 20 000 7, 8108 20 000 9  1,63 
Hafnium (celtium), niobium 
(columbium), rhénium, gallium, 
indium, vanadium et germanium 
sous forme brute ; les poudres en 
ces métaux, y compris les  déchets 
et débris  8112 92 210 1, 8112 92 210 9  1,63 
Usagés 8607 19 100 1  5 
Note:  Les produits visés aux chapitres 27 et 29 du SH sont les droits d 'exportation frappant le pétrole brut 
et les marchandises fabriquées à partir de pétrole pour la période al lant du 1er au 
30 novembre  2016. 
 Taux de droits d'exportation applicables aux marchandises exportées du territoire de la Fédération 
de Russie approuvées par la Décision n°  754 du 30  août 2013 du gouvernement de la Fédération de 
Russie, modifiée et complét ée le 1 8 novembre , le 21 décembre  2013; le 22 juillet , le 25 août, le 
27 août, le 25 décembre  2014; le 15 mai, le 28 mai, le 29 mai, le 4 août, le 29 septembre  2015; et 
le 25 mai 2016. 
Source:  Autorités russes . WT/REG317/1  
- 23 - 
  Table au A2.2 Azerbaïdjan : droits d'exportation à destination de la Fédération de Russie  
Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les 
produits  Droit 
d'exportation  
(en $EU/ 
1 000 kg) 
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  2709 00  
2709 00  900 1, 2709 00 900 3  
2709 00 900 2  92,7 
0 
11,2 
Huiles légères de pétrole ou de minéraux 
bitumineux et préparations, distillant en volume 
90% ou plus  (y compris les pertes)  à 210 °C 
d'après la méthode ASTM D 86  2710 12 900 1  
 
2710 12 310 0, 2710 12 700 0  
 
2710 12 411 0 -2710 12 590 0  
 
2710 12 110 -2710 12 250 9,  
2710 12 900 2, 2710 12 900 8  6 
 
37 
 
56,5 
 
65,8 
 
Huiles moyennes et préparations de pétrole ou 
minéraux bitumineux, ne contenant pas de 
biodiesel, n.d.a.  2710 19 110 0 -2710 19 350 0  
2710 19 421 0 -2710 19 480 0  
2710 19 710 0 -2710 19 980 0  
2710 19 510 1 -2710 19 680 9  37 
 
 
76 
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(autres que les huiles brutes) et préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant 
en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole o u de 
minéraux bitumineux et dont ces huiles 
constituent l'élément de base , cont enant du  
biodiesel  2710 20 110 0 -2710 20 190 0,  
2710 20 9000 0 ex  
 
2710 20 9000 0 ex  
2710 20 9000 0 ex  
 
2710 20 310 1 –2710 20 390 9  37 
 
 
 
56,5 
65,8 
 
76 
Déchets d 'huiles conten ant des diphényles 
polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés 
(PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)  2710 91 000 0  
 76 
Déchets d 'huiles contenant principalement du 
pétrole ou des minéraux bitumineux  2710 99 000 0  76 
Gaz de pétrole liquéfié et autre s hydrocarbures 
gazeux, à l 'exception du gaz naturel liquéfié  2711 12 -2711 19 000 0  0 
Vaseline ; paraffine, cire de pétrole 
micro -cristalline, "slack wax ", ozokérite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et 
produits similaires obtenus pa r synthèse ou par 
d'autres procédés, même colorés  2712 76 
Paraffine, cire de pétrole micro -cristalline, "slack 
wax", ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, 
autres cires minérales et produits similaires 
obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, 
même colorés  2712 90 110 0  
2712 90 190 0  0 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres 
résidus des huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux , n.d.a. 2713 11 000  
2713 12 000  
2713 20 000 0 -2713 90 900 0  6 
0 
76 
Hydrocarbures acycliques saturés  2901 10 000  1 0 
Benzè ne, toluène, o-xylène, m -xylène, p-xylène 2902 20 000 0, 2902 30 000 0  
2902 41 000 0 -2902 43 000 0  37 
Cuirs et peaux bruts de bovins ou d 'équidés, 
même épilés ou refendus  4101201000, 4101203000, 4101205000, 
4101208000, 4101501000, 4101503000, 
4101505000, 4101509000, 4101900000  500 
Peaux brutes d 'ovins même épilées ou 
refendues, autres que celles exclues par la 
Note 1 c) du présent Chapitre  4102101000, 4102109000, 410221000 0, 
4102290000,  500 
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins ou 
d'équidés, épilés, même refendus, mais non 
autrement préparés  4104111000, 4104115100, 4104115900, 
4104119000, 4104191000, 4104195100, 
4104195900, 4104199000  350 
Peaux tannées ou en croût e d'ovins, épilées, 
même refendues, mais non autrement 
préparées  4105101000, 4105109000  150 
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, 
saumons ou autres formes primaires  720110110, 720110190, 720110300, 
720110900, 720120000, 720150100, 
720150900  5 
Ferro-alliages  720211200, 720211800, 720219000, 
720221100, 720221900, 720229000, 
720230000, 720241100, 720241910, 
720241990, 720249100, 720249500, 
720249900, 720250000, 720260000, 
720270000, 720280000, 720291000, 
720292000, 720293000, 720299110, 
720299190, 7202 99300, 720299800  5 
Produits ferreux obtenus par réduction directe 
des minerais de fer et autres produits ferreux 
spongieux, en morceaux, boulettes ou formes 
similaires ; fer d'une pureté minimale en poids 
de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes 720310000, 720390000  5 WT/REG317/1  
- 24 - 
  Désignation des produits  Position ou code tarifaire dont relèvent les 
produits  Droit 
d'exportation  
(en $EU/ 
1 000 kg) 
similai res 
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier 
(ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier  720410000, 720421100, 720421900, 
720429000, 720430000  
720441100, 720441910, 720441990, 
720449100, 720449300, 720449910, 
720449990, 7 20450100, 720450900  7 
 
 
5 
Granulés et poudres de fonte de première 
fusion, fonte spiegel, de fer ou d'acier  720510000, 720521000, 720529000  5 
Lingots  720610000  5 
Cuivre et ouvrages en cuivre  7404 au niveau des positions à dix chiffres, à 
l'exception de  7404 00 100 0 ; 7404 00 910 0 ; 
7404 00 990 0  15 
 7402 00  000 0, 7403 21  000 0, 7403 22  000 0, 
7403 29  000 0  10%, mais pas 
moins de 
300 $EU/1  000 kg 
Déchets et débris de cuivre  7404 00  100 0, 7404 00  910 0, 7404 00  990 0  10%, mais pas 
moins de 
300 $EU/1  000 kg 
Aluminium sous forme brute  760110000, 760120100, 760120910, 
760120990  15 
Déchets et débris d'aluminium  760200110, 760200190, 760200900  15 
Poudres et paillettes d'aluminium  760310000, 760320000  15 
Plomb et ouvrages en plomb  Lignes tarifaires releva nt du chapitre 78 du SH  15 
Zinc et ouvrages en zinc  Lignes tarifaires relevant du chapitre 79 du SH  15 
Étain et ouvrages en étain  Lignes tarifaires relevant du chapitre 80 du SH  15 
Note:  Droits d 'exportation au 7 novembre  2016. 
Source:  Autorités azerbaï djanaises . 
 
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