G/SPS/N/ARE/116, G/SPS/N/BHR/169 
G/SPS/N/KWT/17, G/SPS/N/OMN/68  
G/SPS/N/QAT/72, G/SPS/N/SAU/274 
G/SPS/N/YEM/13  
 
7 juin 2017 
(17-3020) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.200.10  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab St ates of the Gulf Draft Technical Regulation for "Trans Fatty Acids"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe concernant les acides gras trans) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre 
de pa ges: 6 et 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_2576_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_2576_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur la quantité maximale autorisée 
pour les acides gras trans et sur l'indication de ces acides par portion sur l'é tiquette des 
caractéristiques nutritionnelles.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des p lantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro d e 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Directives concernant 
l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2 -1985)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Co de 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ARE/116 • G/SPS/N/BHR/169 • G/SPS/N/KWT/17 • G/SPS/N/OMN/68 •  
G/SPS/N/QAT/72 • G/SPS/N/SAU/274 • G/SPS/N/Y EM/13  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/a a): À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version appro uvée 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) au près de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Un t (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/