G/TBT/N/USA/1166  
19 juillet 2016  
(16-3870)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA)) [1184] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique). Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poisson-chat et produits à base de poisson-chat. Viande, produits à base de 
viande ou d'origine animale (ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: US Standards for Grades of 
Catfish and Catfish Products  (Normes des États-Unis concernant les qualités du poisson-
chat et des produits du poisson-chat), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) invite les 
producteurs de poisson-chat, les fournisseurs, les transformateurs, les détaillants, les exploitants de services alimentaires et d'autres parties intéressées à fournir des 
renseignements de caractère général, des observations et des données susceptibles de 
l'aider à élaborer des normes volontaires des États-Unis concernant les qualités du poisson-chat et des produits à base de poisson-chat. L'AMS demande que lui soient communiquées des observations portant, entre autres, sur la norme de qualité pour le 
poisson-chat actuellement appliquée par le Département du commerce (DOC), 
l'Administration nationale de l'océan et de l'atmosphère (NOAA) et le Service national des pêches maritimes (NMFS).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 45449, 14 juillet 2016. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/USA/1166 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 12 septembre 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2873_00_e.pdf