Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  dans le but de corriger les 
inscriptions de l’acétate d’éthyle utilisé comme solvant d’extraction pour les grains de café vert et les feuilles 
de thé destinés à la décaféination ainsi que de l’alcool méthyl ique utilisé comme solvant d’extraction au cours 
de la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des solvants de support ou 
d’extraction autorisés  dans le but de corriger les inscriptions 
de l’acétate d’éthyle utilisé comme solvant d’extraction pour 
les grains de café vert et les feuilles de thé destinés à la 
décaféination ainsi que de l’alcool méthylique utilisé comme 
solvant d’extraction au cours de la fabrication des glycosides 
de stéviol  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0059] 
3 septembre  2015 
  
  
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  dans le but de corriger les 
inscriptions de l’acétate d’éthyle utilisé comme solvant d’extraction pour les grains de café vert et les feuilles 
de thé destinés à la décaféination ainsi que de l’alcool méthyl ique utilisé comme solvant d’extraction au cours 
de la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (RAD) . 
Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada .  
 
Le présent Avis de modification présente deux corrections semblables à la Liste des solvants de 
support ou d’extraction autorisés . 
 
Santé Canada a reçu une demande d’un intervenant visant une modification aux sous -
articles  5.(3) et 5.(4) du tableau  XV du titre  16 du Règlement sur les aliments et drogues . Les 
sous-articles  5.(3) et 5.(4) du tableau  XV précisent les utilisations autorisées de l’acétate d’éthyle 
en tant qu’additif alimentaire de la catégorie des solvants d’e xtraction au cours du processus de 
décaféination des grains de café vert et des feuilles de thé.  
 
Au moment où les modifications au RAD permettant l’utilisation de l’acétate d’éthyle en tant 
que solvant d’extraction pour la décaféination des grains de café  vert ont été publiées dans la 
partie  II de la Gazette du Canada , soit  le 22 décembre 1982, la substance figurait correctement 
dans le tableau  XV, tout comme ses résidus maximaux dans la colonne  III de ce dernier. C’était 
aussi le cas lorsque les modificat ions au RAD visant à étendre le recours au même additif comme 
solvant d’extraction pour la décaféination des feuilles de thé ont été publiées dans la partie  II de 
la Gazette du Canada le 10 octobre 1990. Cependant, entre le 15 octobre 2007 et le 6 février 
2008, dans les versions officielles du RAD en ligne, une erreur s’est glissée, laquelle a fait en 
sorte que les deux résidus maximaux se sont retrouvés dans la colonne  IV plutôt que dans la 
colonne  III du tableau  XV. Par conséquent, la version en ligne du RAD indiquait une limite de 
tolérance de l’acétate d’éthyle plus restrictive que nécessaire. En effet, elle en établissait la 
quantité maximale à utiliser aux fins de la décaféination plutôt que le résidu maximal pouvant 
subsister dans le café vert ou le t hé décaféinés.  
 
Cette erreur a été reproduite dans la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés 
lorsque les tableaux des additifs alimentaires du titre  16 ont été intégrés en 2012 aux Listes des 
additifs alimentaires autorisés .  
 
Santé Canada a consulté le ministère de la Justice au sujet de cette demande. Après avoir fait 
enquête sur la question, en janvie r 2015, ce Ministère a corrigé les inscriptions au tableau  XV du 
RAD publié sur le site Web de la législation (Justice).  
 
La seconde modification corrective est de nature semblable. En août 2014, Santé Canada a 
étendu le recours à l’alcool méthylique (mét hanol) comme solvant d’extraction de sorte qu’il soit 
permis de l’utiliser pour la fabrication des édulcorants appelés glycosides de stéviol. L’intention 
ainsi poursuivie consistait à harmoniser l’utilisation de ce solvant avec celle qui figure dans la 
monographie des glycosides de stéviol du codex des produits chimiques alimentaires ( Food  
  
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  dans le but de corriger les 
inscriptions de l’acétate d’éthyle utilisé comme solvant d’extraction pour les grains de café vert et les feuilles 
de thé destinés à la décaféination ainsi que de l’alcool méthyl ique utilisé comme solvant d’extraction au cours 
de la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Chemicals Codex). La limite de méthanol résiduel qui y est énoncée correspond à 200 p.p.m. 
dans les glycosides de stéviol finis. Cependant, la limite de 200  p.p.m. figure  erronément dans la 
colonne  4 en tant que limite de tolérance d’utilisation alors qu’elle aurait dû figurer dans la 
colonne  3 en tant que résidu maximal.  
 
Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  
afin de corriger ces utilisations permises de ces additifs alimentaires en déplaçant le texte des 
sous-articles  5.(3), 5.(4) et 14.(4) de la colonne  4 à la colonne  3, comme indiqué dans la liste ci -
dessous.  
 
Modifications à la Liste des solvants de support ou d’extraction  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Résidu maximal  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autres conditions  
5. Acétate d’éthyle  (3) 
Grains de café vert 
destinés à la 
décaféination  (3) 
10 p.p.m. dans les 
cafés torréfiés et les 
cafés décaféinés 
solubles (instantanés)   
(4) 
Feuilles de thé 
destinées à la 
décaféination  (4) 
 50 p.p.m.   
14. Alcool 
méthylique 
(méthanol)  (4) 
 Glycosides de 
stéviol  (4) 
 200 p.p.m.   
 
 
Justification  
 
Ces modifications correctives sont nécessaires afin de rétablir les conditions d’utilisation de 
l’acétate d’éthyle pour la décaféination  des grains de café vert et des feuilles de thé telles qu’elles 
ont été instaurées au départ et présenter correctement les conditions d’utilisation de l’alcool 
méthylique (méthanol) en tant que solvant d’extraction au cours de la fabrication des glycosides  
de stéviol.  
 
Mise en oeuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 3 septembre  2015, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des solvants de  support ou d’extraction autorisés . 
  
  
Avis de modification à la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés  dans le but de corriger les 
inscriptions de l’acétate d’éthyle utilisé comme solvant d’extraction pour les grains de café vert et les feuilles 
de thé destinés à la décaféination ainsi que de l’alcool méthyl ique utilisé comme solvant d’extraction au cours 
de la fabrication des glycosides de stéviol  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris à l’acétate d’éthyle et 
à l’alcool méthylique . Quiconque souhaite soumettre de l’i nformation scientifique nouvelle au sujet 
de l’utilisation de ces  additif s ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par 
écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  Modifications correctives à 
la liste  15 » dans le champ d’objet de votre courriel.   
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca