G/TBT/N/RWA/118  
17 avril 2018 
(18-2348) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plafonds . Planchers . Escaliers (ICS 91.060.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 311 : 2018. Earthen 
floors - Design and construction - Code of practice  (Terre battue - Conception et 
construction - Code d'usages), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwanda ise notifié établit des lignes directrices en matière de 
conception et de construction, des critères de performance et des méthodes d'essai pour 
les sols en terre battue . Il couvre uniquement les sols en terre battue imperméabilisés 
utilisés dans des bâtim ents d'habitation des classes R4 et R5 ou, le cas échéant, dans des 
bâtiments d'enseignements de classe E1 soumis à des conditions normales d'utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS 107, Building Sands from natural sources - Specifications  
 RS ISO 22475 -3, Geotechnical Investigation and Testing Sampling Methods and 
Groundwater Measurements Laboratory Testing of Soil - Part 3 : Standard 
Penetration Test  
 ASTM D 6024 - Standard Test Method for Ball Drop on Controlled Low Strength 
Material (CLSM) to Determine Suitability for Load Application  G/TBT/N/RWA/118  
- 2 - 
   ISO 11890 -2:2013 . Peintures et vernis - Détermination de la teneur en composés 
organiques voltails (COV) - Partie 2 : Méthode par chromatographie en phase 
gazeuse  
 ASTM C805 - 13a: Standard Test Method for Rebound Number of Hardened 
Concrete  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Publ ic_Review_March_18
/DRS_311_2018_Earthen_floors_ -_Desing_and_Construction_ -_Code_of_practice.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2030_00_ e.pdf