ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/87 
13 septembre 2012 
 (12-4890) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 10 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2011 . 
 
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 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.    
  G/AG/N/USA/87 
Page 2 Tableau MA:5 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume 
prises au cours de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
    
0202308000 Viande de bœuf congelée, déso ssée, hors contingent Néant 163 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait d'une teneur en poids  de matières grasses supérieure à 6% et n'excédant 
pas 45%, hors contingent Néant 81 l 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières gr asses inférieure à 1,5%, hors contingent Néant 33 kg 
0402295000 Lait en poudre sucré d'une teneur en poids de matière s grasses supérieure à 1,5%, hors contingent Néant 41 kg 
0402917000 Lait évaporé, en contenants herm étiques, hors contingent Néant 6 kg 
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants he rmétiques, hors contingent Néant 2 451 kg 
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 900 kg 
0404109000 Lactosérum sec, hors contingent  Néant 3 kg 
0405102000 Beurre, n.d.n.c. a., hors contingent  Néant 24 kg 
0405902020 Matières grasses laitières anhydres, hors contingent Néant 1 200 kg 
0405902040 Matières grasses provenant du lait, n.d.n.c.a. , hors contingent  Néant 4 kg 
0406104800 Fromages d'Edam/Gouda, frais , hors contingent Néant 50 kg 
0406105800 Fromages de type italien, fr ais, hors contingent Néant 11 kg 
0406106800 Fromage de Gruyère, frais , hors contingent Néant 3 kg 
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hor s contingent Néant 1 164 kg 
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou  en poudre, hors contingent Néant 8 kg 
0406302800 Fromage de Cheddar fondu, hors contingent Néant 1 719 kg 
0406304800 Fromages d'Edam/de Gouda fon dus, hors contingent Néant 3 kg 
0406305300 Fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 18 kg 0406306300 Mélanges de fromages à pâte persillée fondus, hors contingent Néant 12 kg 0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 18 kg  
   G/AG/N/USA/87
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0406307100 Mélanges de fromages de type améri cain fondus, hors contingent Néant 3 kg 
0406407000 Autres fromages à pâte persill ée, hors contingent Néant 9 771 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 280 kg 0406901800 Autres fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 1 174 kg 
0406904200 Autres fromages de type ital ien, hors contingent Néant 135 kg 
0406904800 Fromages suisse à trous caractéristiques,  n.d.n.c.a., hors contingent Néant 1 461 kg 
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Ed am/de Gouda, hors contingent Néant 11 kg 
0406909200 Autres mélanges de fromages de Gruyère, hors contingent Néant 26 kg 
0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 499 kg 
1202208040 Autres arachides décortiquées , hors contingent Néant 136 kg 
1701115000 Sucre de canne brut, hors contingent Néant 40 kg 
1701995010 Sucres spéciaux, non additionnés d'aromatisants ou de colorant s, hors contingent Néant 49 kg 
1701995020 Sucres de canne ou de betterave raffinés, non a dditionnés d'aromatisants ou de colorants, hors 
contingent Néant 10 kg (1) 
1701995025 Sucres de canne raffinés, non destinés à un e transformation ultérieure, non additionnés 
d'aromatisants ou de colo rants, hors contingent Néant 241 kg (2) 
1701995030 Sucres de canne ou de betterave autres qu'à l' état brut, non additionnés d'aromatisants ou de 
colorants, hors contingent Néant 42 kg 
1806101500 Cacao en poudre, contenant plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 3 kg 
1806103800 Cacao en poudre, contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 32 kg 1806202800 Chocolat en vrac, contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 11 kg 1806208300 Préparations en vrac contenant du cacao et plus de 21% de la it, hors contingent Néant 149 kg 
1806209800 Préparations en vrac contenant du cacao et plus de 10% de la it, hors contingent Néant 276 kg 
1806320600 Barres de chocolat contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 136 kg 
1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21%  de lait, hors contingent Néant 10 kg 
1806903000 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses c ontenant plus de 21% de lait,  hors contingent Néant 6 kg 
1806905900 Autres préparations contenant du cacao et plus de 10% de su cre, hors contingent Néant 18 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimenta tion des enfants contenant plus de 10%  de lait, hors contingent Néant 3 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimenta tion des enfants contenant moins de 10%  de lait, hors contingent Néant 3 kg 
1901904300 Autres préparations à base de produ its laitiers contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 17 236 kg
 
2008113500 Arachides mondées, hors  contingent Néant 64 kg 
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent  Néant 523 kg 2101125800 Préparations contenant du caf é et plus de 10% de sucre,  hors contingent Néant 1 685 kg 
2103907800 Condiments/assaisonneme nts, composés, hors contingent Néant 34 kg  
  G/AG/N/USA/87 
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2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent Néant 97 kg 
2106900900 Mélanges à base de produits laitie rs à faible teneur en matières gr asses, hors contingent Néant 144 kg 
2106902600 Succédanés du beurre contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 9 kg 2106906600 Autres préparations à base de pr oduits laitiers contenant plus de 10 % de lait, hors contingent Néant 9 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 204 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 323 207 kg 
 
 
Notes:  
1)  Le numéro 1701995020 a été supprimé du Tarif douanier harmonisé  des États-Unis le 1er juillet 2011.  
2)  Le numéro 1701995025 a été supprimé du Tarif douanier harmonisé  des États-Unis le 1er juillet 2011.  
 
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