RÈGLEMENT (UE) 2016/691 DE LA COMMI SSION 
du 4 mai 2016 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Un ion des additifs alimentaires autori sés dans les 
denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation. 
(2)  Cette liste peut être modifiée conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à 
la suite d'une demande. 
(3)  La directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil (3) fournit une liste des additifs alimentaires 
pouvant être utilisés dans les caséinat es alimentaires. Cette directive est une refonte de la directive 83/417/CEE du 
Conseil (4) concer nant certaines lacto proté ines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine. 
(4)  La directive (UE) 2015/2203 appor te des précisions en ce qui concer ne la classification de certaines substances 
présent es dans les caséinat es alimentaires entrant dans la catégor ie des additifs alimentaires. Les dispositions 
relatives aux additifs alimentaires de la directive (UE) 2015/2203 devraient être repr ises à l'annexe II du règlement 
(CE) no 1333/2008. 
(5)  Les caséinat es alimentaires font partie des produits laitiers. Cependant, ce groupe ne figure pas à l'annexe II du 
règlement (CE) no 1333/2008. Il convient donc d'établir la catégor ie «Caséinat es alimentaires» et d'y inclure les 
additifs autorisés dans les caséinat es alimentaires ainsi que les conditions d'utilisation respectives. 
(6)  Ce transfer t permettra de garantir la clarté juridique et n'introduit pas de nouvelles utilisations d'additifs 
alimentaires. L'extension de l'utilisation de ces additifs donne lieu à une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est 
pas susceptible d'av oir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de demander l'avis de 
l'Au torité européenne de sécur ité des aliments. 
(7)  Il convient de modifier en conséquence l'annex e II du règlement (CE) no 1333/2008. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 5.5.2016 L 120/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autor isation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des 
États membres concer nant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogean t la directive 83/417/CEE du Conseil 
(JO L 314 du 1.12.2015, p. 1). 
(4)Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concer nant certaines 
lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO L 237 du 26.8.1983, p. 25). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  5.5.2016 L 120/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:  
1) dans la partie D, l'entrée suivante est insérée après l'entrée relative à la catégor ie 01.8 «Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons»: 
«01.9 Caséinate s alimentaires»   
2) dans la partie E, l'entrée suivante est insérée après la dernière entrée de la catégor ie 01.8 «Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons»: 
«01.9 Caséinate s alimentaires  
E 170 Carbonate de calcium quantum satis    
E 331 Citrates de sodium quantum satis    
E 332 Citrates de potassium quantum satis    
E 333 Citrates de calcium quantum satis    
E 380 Citrate de triammonium quantum satis    
E 500 Carbonates de sodium quantum satis    
E 501 Carbonates de potassium quantum satis    
E 503 Carbonates d'ammonium quantum satis    
E 504 Carbonates de magnésium quantum satis    
E 524 Hydro xyde de sodium quantum satis    
E 525 Hydro xyde de potassium quantum satis    
E 526 Hydro xyde de calcium quantum satis    
E 527 Hydro xyde d'ammonium quantum satis    
E 528 Hydro xyde de magnésium quantum satis»     5.5.2016 L 120/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR