WT/GC/W/756  
17 décembre  2018 
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Conseil général  
12 décembre 2018   
 
  
POINT 4 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE –  
EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  À la onzième Conférence ministérielle, les Ministres ont adopté une décision sur le Programme 
de travail sur le commerce électronique . Dans cette décision, ils ont décidé de poursuivre les travaux 
menés dans le cadre de ce programme de travail et ont donné pour instruction au Conseil général 
de procéder à des examens périod iques à ses réunions de juillet et décembre  2018 et de juillet  2019, 
sur la base des rapports qui pourraient être présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise 
en œuvre du Programme de travail, à savoir les Conseils du commerce des services, du com merce 
des marchandises et des ADPIC et le Comité du commerce et du développement.  
1.2.  À cet égard, je commencer ai par donner un très bref aperçu des travaux qui ont eu lieu dans 
chacun des quatre organes . Les Présidents du Conseil du commerce des services et d u Conseil du 
commerce des marchandises ont présenté des rapports écrits au Conseil général sous leur propre 
responsabilité . Ces rapports figurent dans les documents S/C/56 et G/C/64, respectivement, et 
donnent un aperçu des discussions qui ont eu lieu au s ein des deux conseils depuis notre dernier 
examen de l'état d'avancement en juillet.  
1.3.  En ce qui concerne le Conseil des ADPIC, il n'y a pas eu de faits nouveaux  depuis notre examen 
de juillet  car aucun examen des travaux menés dans le cadre du Programme de travail n'a eu lieu à 
la réunion du Conseil de novembre . Au titre des "Autres questions", le Président du Conseil des 
ADPIC a noté l'absence de tout e activité  et a rappelé que les délégations intéressées pouvaient 
demander l'inscription d'un point à l'ordr e du jour de la prochaine réunion du Conseil, qui aurait lieu 
en février.  
1.4.  S'agissant du CCD, le Programme de travail sur le commerce électronique a été inscrit à l'ordre 
du jour de s trois réunions que ce comité a tenues cette année . Bien que certaines idée s préliminaires 
aient été exprimées  au sujet de travaux possibles du CCD dans ce domaine, aucune  proposition 
concrète  n'a été présentée pour l'heure . Néanmoins, un certain nombre de délégations ont fait part 
de leur intérêt et le Comité reviendra sur le Programme de travail sur le commerce électronique à 
sa réunion suivante.  
Rapport sur la réunion informelle ouverte du 2 7 novembre  2018 
1.5.  À la dernière réunion du Conseil général, en octobre, j'ai indiqué que j'avais tenu des 
consultati ons avec les Membres sur la manière de faire avancer les discussions au sujet du  moratoire 
sur le commerce électronique, à la suite de la communication de l'Afrique du Sud et de l'Inde 
(WT/GC/W/747) . Sur la base des vues exprimées par les Membres, j'ai con voqué une réunion 
informelle ouverte le 2 7 novembre. P armi l es sujets de discussion proposés figuraient  la portée et 
la définition des transmissions électroniques ; les conséquences  du moratoire pour les recettes ; la 
faisabilité technique de l'imposition de  droits de douane ; et l'incidence plus large du moratoire sur 
le commerce et l'industrialisation.  
1.6.  Nous avons eu un e discussion  producti ve. L'Inde et l'Afrique du Sud ont rappelé qu'elles avaient 
pour objectif de procéder à un nouvel examen de l'incidence d u moratoire . À leur avis, l'incidence 
du moratoire devait être envisagée  du point de vue des recettes et son maintien devrait être examiné 
sur la base de faits et de statistiques concrets . Plusieurs délégations jugeaient utile de poursuivre WT/GC/W/756  
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  les travaux et les recherches sur la portée du moratoire et ont souligné la nécessité de tenir compte 
de la dimension développement.  
1.7.  D'autres délégations ont noté que le moratoire avait encouragé le commerce électronique et 
assuré une certaine prévisibilité . S'agissant d e la portée du moratoire, ces délégations étaient d'avis 
qu'elle incluait le contenu, faute de quoi  le moratoire serait vidé de son sens . S'agissant de la 
faisabilité technique de l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, elles 
ont noté la difficulté de déterminer les volumes  et la valeur spécifiques des transmissions 
électroniques et la charge que cela représenterait . Ainsi qu'il a été mentionné au cours des 
consultations bilatérales, certaines délégations ont noté que les Membr es étaient libres d'imposer 
des taxes et redevances  intérieures.  
1.8.  En conclusion, comme je l'ai indiqué lors de mes discussions bilatérales et lors de la réunion 
informelle ouverte, je vois d'un bon œil  la poursuite des discussions sur cette question,  qui est 
conform e à la décision prise par les Ministres de "redynamiser" le Programme de travail . Il est clair 
que toutes les questions soulevées nécessitent une analyse plus poussée et la collecte de  
renseignements supplémentaires . À cet égard, d'autres suggestions et contributions seraient utiles . 
J'espère que les discussions pourront se poursuivre d'une manière transparente  et inclusive et 
resteront conduites  par les Membres, sans que nous ne perdions de vue  la nécessité de prendre une 
décision sur le moratoire pour la fin de 2019 . Je reste prêt à poursuivre les consultations avec les 
délégations.  
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