RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/25  
 
14 mai 2013  
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Comité du commerce et du développement 
Vingt-cinquième session spécifique    
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 AVRIL 2013 
Présidente: S.E. Mme Marion Williams (Barbade) 
A.  ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B.  POURSUITE DE L'EXAMEN DES MNT/ONT DANS LE CADRE DU MANDAT 
DONNÉ À LA HUITIÈME CONFÉREN CE MINISTÉRIELLE (DOCUMENT 
WT/COMTD/SE/W/27) .................................................................................................... 1  
-  Déclaration de la Barbade au  nom des petite s économies ............................................... 1  
C.  SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES 
ÉCONOMIES PRISE À LA HUITIÈME CO NFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
(DOCUMENT WT/L/844) .................................................................................................. 3  
D.  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 4  
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.  Le projet d'ordre du jour de la réunion était reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4102, paru 
le 20 mars 2013. L'ordre du jour a été adopté. 
B.   POURSUITE DE L'EXAMEN DES MNT/ONT DANS LE CADRE DU MANDAT DONNÉ À LA 
HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (DOCUMENT WT/COMTD/SE/W/27) 
-  Déclaration de la Barbade au nom des petites économies 
2.  La Présidente a évoqué une récente réunion informelle, tenue le 4 mars 2013, à l'occasion de 
laquelle les Membres avaient brièvement examiné la proposition présentée par la Barbade au nom 
des petites économies. Cette proposition avait été ensuite distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/27. 
3.  En présentant la proposition faite par sa délégation au nom des petites économies, la 
représentante de la Barbade a dit que celle-ci port ait sur deux principaux points: premièrement, la 
poursuite des travaux sur l'identification et les effets des MNT sur les petites économies, 
conformément à la décision prise par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle, une question qui avait été traitée en partie dans la Note d'information du Secrétariat, distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1; et, deuxièmement, l'idée de compléter par un atelier les travaux 
sur les MNT et les petites économies. Selon l'intervenante, cet atelier pourrait fournir le moyen de 
diffuser les résultats des travaux du Secrétariat. Il pourrait par ailleurs permettre une sorte de 
partage des connaissances sur quelques aspects des types de MNT ainsi que sur les expériences 
individuelles de certaines petites économies dans ce domaine et sur la manière dont certains 
Membres ou organismes avaient surmonté les effe ts de certaines MNT. L'intervenante a indiqué 
que sa délégation voyait là une excellente occasion de mettre en lumière certains des problèmes 
qui se posaient et de leur trouver des solutions. 
4.  L'intervenante a ajouté qu'il était demandé au CCD d'informer les Ministres, à la neuvième 
Conférence ministérielle, des avancées du Programm e de travail sur les petites économies et qu'un 
atelier constituerait un bon moyen d'attirer l'attention sur ce qui était fait dans la pratique en WT/COMTD/SE/M/25 
 
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  matière de MNT. Compte tenu de la volonté exprimée de tenir des discussions dans un cadre 
moins restrictif et de ne pas gêner les éventuelles contributions des Membres, l'intervenante était d'avis que cet atelier pourrait se dérouler soit en marge de la Session spécifique du CCD, soit lors d'une session spécifique informelle du CCD. Sa délé gation ferait preuve de souplesse à cet égard, 
mais tenait à ce que l'exercice soit instructif, interactif et utile. L'intervenante considérait que le 
Secrétariat avait la capacité d'organiser cet atelier sans encourir de frais supplémentaires excessifs. Elle comptait sur la participation active de toutes les délégations. Elle s'est félicitée des 
expériences techniques des Membres avec des organismes de réglementation ainsi que de 
l'assistance financière qui pourrait être fournie pour faire en sorte que l'atelier réunisse de nombreux participants et qu'il soit interactif et instructif. 
5.  Le représentant d'El Salvador a indiqué qu'il soutenait la proposition de la Barbade, laquelle 
concordait avec le Programme de travail sur les petites économies et aussi avec la décision prise 
par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. Les petites économies souhaitaient approfondir leurs travaux sur les MNT par rapport à la note du Secrétariat précédente, des 
recherches supplémentaires pouvant contribuer à quantifier les effets que les MNT avaient sur 
elles. L'intervenant a souligné la nécessité d'organiser un atelier dans le cadre duquel ces travaux pourraient être examinés et des exemples de moyens de traiter les MNT pourraient être donnés. Il 
a dit qu'une activité de ce type pourrait par ailleurs avoir des incidences positives sur les travaux 
de la Session spécifique. 
6.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il souhaiterait recevoir, de la part des auteurs de la 
proposition, des renseignements additionnels au sujet de l'évaluation factuelle envisagée. Plus 
précisément, il demandait quels étaient les points que les proposants souhaiteraient inclure dans 
les travaux futurs et qui n'avaient pas déjà été traités dans la Note d'information du Secrétariat (document WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1). Pour ce qui est de compléter les travaux de base, 
l'intervenant voulait savoir ce que signifiait la phrase: "[l]'évaluation complètera les travaux de 
base initiaux, notamment en identifiant et, le cas échéant, en quantifiant les MNT/ONT auxquels les PEV se heurtent". Il a demandé des précisions sur les autres travaux que les auteurs de la 
proposition considéraient comme faisant partie de celle-ci, mis à part l'identification et, le cas 
échéant, la quantification des MNT et des ONT auxquels les PEV se heurtaient. L'intervenant a 
indiqué que sa délégation prendrait note de la déclaration de la Barbade selon laquelle celle-ci ferait preuve de flexibilité s'agissant du type de réunion qui pourrait se tenir aux fins de l'examen 
de ces questions. Par ailleurs, il a demandé l'avis du Secrétariat et a interrogé celui-ci sur sa 
capacité de quantifier les MNT et les ONT auxquels devaient faire face les PEV. La Note d'information du Secrétariat de 2012 renvoyait à un certain nombre de rapports et d'activités en 
cours dans d'autres organisations et l'intervenant estimait qu'il pourrait être utile de faire le bilan 
des travaux qui avaient déjà été accomplis sur le sujet. Il a ajouté que, au paragraphe 3 du 
document WT/COMTD/SE/W/27, il était suggéré de partager des études de cas et des exemples de 
collaboration réussie entre exportateurs des PEV et importateurs, y compris les meilleures 
pratiques en la matière. L'intervenant a dit que sa délégation souhaitait examiner cette question 
plus avant, mais a ajouté qu'il était préoccupé par le fait que la portée de la proposition, telle qu'elle était formulée, risquait d'être plutôt générale et large et que cette dernière gagnerait à être 
plus ciblée et plus précise. Il apprécierait d'avoi r la possibilité de l'examiner plus en détail et 
attendait avec intérêt les réponses à ses questions. 
7.  Le représentant d'El Salvador a dit que sa première remarque serait que la proposition à 
l'examen avait été rédigée de façon très simple et concrète par ses auteurs qui s'étaient efforcés 
d'employer un langage clair. Il a indiqué que les proposants n'avaient pas cherché à utiliser un libellé très spécifique, ni trop directif, mais qu'i ls souhaitaient permettre au Comité de rechercher 
des angles d'examen pour des questions comme les MNT. L'intervenant a dit qu'il prenait note des 
points soulevés par le représentant des États-Unis et qu'il tenait à revenir sur ceux-ci. 
8.  La représentante de la Barbade a indiqué qu'elle souhaitait demander au représentant des 
États-Unis s'il avait des observations à formuler sur le projet d'atelier. 
9.  Le représentant des États-Unis a dit que la remarque que le représentant d'El Salvador avait 
faite sur le recours à un langage concret était très utile. Il s'est inquiété toutefois de l'emploi du 
mot "notamment" et souhaitait que les proposants soient plus précis. En ce qui concernait l'idée 
d'un atelier ou d'une réunion ordinaire de la Session spécifique, il se demandait s'il fallait que les 
rapports du Secrétariat soient examinés dans le cadre d'ateliers distincts plutôt que selon les modalités de discussion existantes dans le cadre du CCD ou de la Session spécifique du Comité. WT/COMTD/SE/M/25 
 
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  L'intervenant était d'avis que ces modalités offrai ent de larges possibilités de débat et il était 
ouvert à une discussion sur la question de savoir si un atelier devrait avoir lieu ou non. 
10.  Le représentant du Nigéria a évoqué la décision prise à la huitième Conférence ministérielle 
ainsi que les effets des MNT sur les petites économies. Il a dit qu'il serait intéressant d'examiner 
les principales MNT et leurs effets. Il a ajouté que la Session spécifique devait parvenir à un accord 
sur la manière de mettre en œuvre ces importantes décisions. Pour ce qui est du moyen de progresser, l'intervenant a suggéré une approche combinée selon laquelle le CCD pourrait 
organiser un atelier au cours duquel les préoccupations des PEV seraient examinées sur la base de 
l'étude de fond réalisée par le Secrétariat. 
11.  Selon le représentant du Brésil, il était important de valoriser les travaux entrepris dans le 
cadre de cette initiative. L'intervenant a indiqué qu'il était ouvert à l'idée d'un atelier et aux 
propositions concernant la façon dont celui-ci pourrait être organisé. 
12.  Pour résumer, la Présidente a dit que les auteurs de la proposition des PEV répondraient dès 
que possible aux questions soulevées par les États-Unis. 
13.   Le représentant des États-Unis a ajouté que, suite aux questions qu'il avait soulevées au 
cours de la réunion, il attendait avec intérêt les réactions des proposants ainsi que celles du 
Secrétariat. 
14.   La Présidente a suggéré que les auteurs de la proposition des PEV se réunissent avec le 
représentant des États-Unis pour poursuivre le débat. Elle a ajouté que la Session spécifique du 
CCD devrait très probablement se réunir à nouveau prochainement pour prendre une décision formelle quant à la tenue d'un éventuel atelier. 
C.   SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
PRISE À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC (DOCUMENT WT/L/844) 
15.  La Présidente a rappelé la Décision prise à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC en 
décembre 2011 concernant le Programme de travail sur les petites économies. Cette décision avait 
été distribuée sous la cote WT/L/844 et donnait pour instruction au Conseil général de charger les 
organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées par le CCD, afin de lui faire des recommandations. Elle donnait également pour instruction au Conseil général de faire rapport sur les progrès accomplis et les mesures prises, avec toutes nouvelles recommandations selon qu'il serait approprié, à la Conférence ministérielle 
suivante. Étant donné que cette dernière se tiendrait à Bali dans huit mois, la Présidente a 
demandé aux Membres s'ils souhaitaient commencer, dans les semaines à venir, les travaux sur le rapport au Conseil général dont il était question. Si c'était le cas, quels étaient, selon les Membres, 
les éléments qui devraient figurer dans ce rapport? Elle a rappelé que la dernière fois que les 
Membres avaient soumis un tel rapport, c'était au Conseil général en 2011 (document WT/COMTD/SE/7). Elle a ajouté que la Session spécifique devait à présent faire rapport au Conseil 
général sur les travaux qu'elle avait accomplis depuis lors. 
16.  S'exprimant au nom des PEV, la représentante de la Barbade a indiqué que l'élaboration du 
rapport pouvait commencer. La procédure à suivre pourrait être similaire à celle qui avait été 
appliquée dans le cas de décisions précédentes prises aux septième et huitième Conférences 
ministérielles, et des consultations informelles seraient nécessaires. Il faudrait prendre une 
décision concernant les domaines à traiter et le libellé spécifique mais, selon l'intervenante, les PEV étaient d'avis que les mises à jour sur les travaux en cours pourraient être intégrées dans le 
document ainsi que les progrès accomplis concernant le Programme de travail sur les petites 
économies et concernant la décision relative aux MNT prise par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. L'intervenante a dit que les proposants étaient prêts à prendre part à ce 
processus avec les Membres afin d'entreprendre l'élaboration d'un texte dans un proche avenir. 
17.   La Présidente a demandé que le Secrétariat commence les travaux sur ce rapport et 
communique ce dernier aux Membres lorsqu'il serait prêt. D'autres réunions auraient ensuite lieu 
pour mettre au point la version finale du texte. WT/COMTD/SE/M/25 
 
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  D.  AUTRES QUESTIONS 
18.  Aucune question n'ayant été soulevée au ti tre du point "Autres questions", la Présidente a 
déclaré la réunion close. 
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