G/TBT/W/537  
8 juin 2018 
(18-3567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
TRANSPARENCE  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par l'Australie  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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L'Australie se félicite d'avoir la possibilité de participer au huitième examen triennal et de 
transmettre les questions ci-aprés  au Comité des obstacles techniques au commerce afin qu'il 
puisse les examiner, formuler des reco mmandations et, éventuellement, rendre des décisions.  
1  TRANSPARENCE ET NOTIFICATION  
1.1.  L'Australie reconnaît qu'il est important que les processus de notification soient efficaces . Elle 
est consciente  qu'avec les récentes mises à jour du Système de gestion des  renseignements  (IMS) 
et le nouveau système ePing , davantage de parties prenantes , du secteur privé notamment,  
examinent les noti fications . L'Australie soutient les  proposition s visant à s'appuyer sur les activités  
du Comité OTC liées à la transparence et à  les améliorer . Par ailleurs, elle aimerait présenter des 
propositions additionnelles pour améliorer le processus de notification, en particulier pour le 
secteur privé.  
1.1  Mots clés dans les notifications  
1.2.  L'Australie propose que les notifications OTC contiennent des mots clés pour permettre aux 
parties prenantes, notamment celles du secteur privé, d'identifier facilement les notifications qui 
les concern ent et pour faciliter  la fonction nalité  de recherche de notifications . Les mots clés 
pourraient être insérés dans un champ libre du modèle de notification, ou un menu déroulant 
pourrait être intégré avec un ensemble de mots clés pertinents qui aideraient à mieux identifier les 
marchandises et/ou les types de me sures visés par une mesure OTC . Cette fonctionnalité viendrait 
s'ajouter aux champs existants qui indiquent  l'objectif d'une mesure et les produits auxquels elle 
s'applique, et elle offrirait aux p arties prenantes intéressées une option  de recherche d'alerte plus 
ciblée et plus limitée . 
1.3.  Les types de mots clés qui pourraient être utilisés sont par exemple les mesures OTC 
courant es telles que l'"étiquetage" ; la "norme "; l'"évaluation de la conformité" ou les désignations  
générales de produits éventuellement fondées sur les  désignations  des sections  de la 
nomenclature du SH, par exemple : animaux/produits du règne animal ; produits minéraux ; 
chaussures, coiffures, parapluies ; etc… 
1.4.  Cela permettrait de rechercher facilement ces mots clés  dans le système IMS et dans ePing  
en plus des champs existants , comme  "produits" et "objectifs".  
1.5.  L'Australie fait observer que si les mesures visées par l'Accord  OTC et le Comité OTC couvre nt 
un éventail  de marchandises plus important que l'Accord/le Comité SPS, le Comité OTC peut  
cependant  tirer parti de l'expérience du Comité SPS en ce qui concerne les  mots clés et des G/TBT/W/537  
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  avantages que présentent c es mots  pour élaborer un mécanisme analogue  pour le s notifications 
OTC. 
1.2  Champs du modèle pour l'adoption de mesures finales  
1.6.  L'Australie propose que le Comité O TC ajoute des champs au modèle d'addendum à une  
notification afin de permettre aux Membres d'indiquer:  
a. quand  les notifications portent sur des mesur es OTC finalisées ; et 
b. quand  la mesure entrera en vigueur . 
1.7.  Bien que la notification des mesures finales  ne soit pas obligatoire, l'intégration d'un champ 
dans le modèle d'addendum améliorerait la transparence vis -à-vis du secteur privé et pourrait 
aider les  Membres à notifier l'adoption de mesures . Le modèle d'addendum pourrait également 
indiquer dans la notification la date à laquelle la mesure entrera en vigueur, ce qui constitue  le 
renseignement le plus utile pour les Membres et pour le secteur privé . Le modèle de notification 
type actuel indique la date projetée pour l'entrée en vigueur, mais cette date  peut souvent 
changer avant que la mesure ne soit finalisée.  
1.3  Utilisation d' ePing  
1.8.  L'Australie propose que le Comité OTC  tienne une discussion informelle et qu'il formule des 
recommandations à l'intention des Membres sur la meilleure manière d'utiliser ePing . Cela 
permettra à ces derniers  de partager des données d'expérience sur l'utilisation d' ePing  au niveau 
national, mais aussi de déterminer comment ePing  peut faciliter les travaux du Comité OTC . Par 
exemple, ce système  permet aux Membres de joindre des documents aux notifications . Grâce à 
cette fonctionnalité , ils pourrai ent ainsi partager des observations, des résumés et des traductions . 
La discussion informelle porter ait également sur la maniè re dont les Membres font participer leurs 
secteurs privés.  
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