ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1200 
12 octobre 2012 
 (12-5536) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) DANS LE 
CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 55
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
18 et 19 octobre 2012 
 
  La communication ci-après, reçue le 11 octobre 2012, est distribuée à la demande de 
l'OIRSA. 
 
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1. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
1. En République dominicaine, deux ateliers de formation sur l'analyse des dangers et les points 
critiques pour leur maîtrise (HACCP) se sont tenus et les programmes préalables ont été mis en œuvre, en coordination avec le Département de la  sécurité sanitaire des produits agroalimentaires 
(DIA) du Ministère de l'agriculture et l'Associ ation dominicaine des exportateurs (ADOEXPO) et 
dans le cadre du proj et BID-FOMIN/ADOEXPO. 
2. En El Salvador, le premier dialogue sur les pro cédures d'inspection de la FDA (préparation de 
la visite d'inspection) à l'intenti on de représentants des entreprises qui exportent vers les États-Unis a 
été organisé en coordination avec la Corporation d es exportateurs d'El Salvador (COEXPORT), dans 
le cadre du programme AgroCafta.  Une initia tive similaire a été menée à l'intention des 
fonctionnaires de la Division de la sécurité sanita ire des produits alimentaires d'origine animale 
(DIPOA) de la Direction générale de l'élevage,  Ministère de l'agriculture et de l'élevage. 
3. En El Salvador, en coordination avec la DIPO A, un audit de l'entreprise Calvo Conservas 
El Salvador S.A. de C.V a été réalisé et une fo rmation sur la législation de l'Union européenne 
concernant les produits de la pêche a été dispensée. 
4. Le huitième Congrès américain sur les mouches d es fruits, organisé par l'OIRSA, le MIDA et 
l'USDA, s'est tenu au Panama avec la participati on de 200 scientifiques et techniciens de 25 pays 
américains. 
5. Un atelier régional consacré à la définition de stratégies en matière de gestion des parasites 
des palmacées s'est tenu au Honduras.  En out re, un message radiophonique concernant l'action 
conjuguée du charançon Rhynchophorus palmarum  et de l'anneau rouge ( Bursaphelenchus 
cocophilus ) sur les palmacées a été diffusé et une brochure à caractère pratique et un dépliant sur la 
pourriture du cœur de palmier ont été élaborés. G/SPS/GEN/1200 
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  6. Au Guatemala, un atelier de formation a été consacré aux prescriptions sanitaires à 
l'importation et les formalités administrativ es connexes sur le marché international. 
7. Au Guatemala, des panneaux et des dépliants ont  été élaborés et distribués pour la formation 
de producteurs aux bonnes pratiques d'u tilisation des médicaments vétérinaires. 
8. Au Nicaragua, un contrôle préalable de contamin ants (aflatoxine) des arachides conforme aux 
prescriptions de l'Union européenne a été effectué en coordination avec les Directions de la sécurité 
sanitaire des produits agroalimentaires (DIA) et  de la préservation des végétaux (DSV), par 
l'intermédiaire du Département d'inspection des ex ploitations et de la traçabilité/de la DGPSA/du 
MAG-FOR, dans le but de préparer la visite  d'inspection des autorités de l'OAV/DG-SANCO. 
9. Au Nicaragua, un appui a été fourni aux autor ités de la DIA/de la DGPSA/du MAG-FOR aux 
fins de la mise à jour des procédures d'inspecti on sanitaire dans les explo itations laitières, de la 
procédure d'échantillonnage de produi ts laitiers, de la procédure d'élimination des produits non 
conformes et de la procédure d'inspection avant opérations. 
10. Au Nicaragua, un atelier régional de formation sur la relation entre la Bactericera cockerelli  
et la chips zébrée s'est tenu avec le soutie n des autorités phytosanitaires nationales. 
11. Un soutien a été fourni au Ministère nicaragua yen de l'agriculture et des forêts (MAG-FOR) 
aux fins de l'élaboration du manue l de procédure et d'une base de  données concernant la surveillance 
phytosanitaire. 
12. Dans le cadre du projet de la FAO et de l'OIRSA TCP/RLA 3311, les documents ci-après ont 
été élaborés:  manuel de procédure pour le prélèv ement, l'envoi et le traitement d'échantillons, 
distribué aux inspecteurs phytosanitaires des pays béné ficiaires du projet;  et protocole concernant la 
dynamique des populations de Diaphorina citri .  De plus, une documentation de vulgarisation sur le 
Huanglongbing (HLB) destinée à être distribuée aux producteurs, aux propriétaires de pépinières et à 
la population rurale, a été établie. 
13. Un atelier régional de formation continue à la  sécurité sanitaire des produits apicoles, auquel 
des techniciens du secteur public et des apiculteur s ont participé, a été organisé au Mexique, en 
coordination avec l'Institut national de recherches sy lvicoles et agricoles (INIFAP), par l'intermédiaire 
du Centre régional de recherches de l'IN IFAP pour le Sud-Est (CIRSE-INIFAP). 
14. Le cours international de formation et d'ha bilitation des professionnels de la préservation des 
végétaux dans le domaine des parasites de quarant aine des agrumes a été donné au Mexique avec le 
soutien du Service national d'hygiène, d'i nnocuité et de qualité agroalimentaires 
(SENASICA-SAGARPA), du projet TCP/RLA 3311 de la FAO et de l'OIRSA, de l'Association 
bélizienne des producteurs d'agrumes (CGA) et de l'OIRSA. 
15. Au Mexique, l'atelier de forma tion continue à la sécurité sanitaire des produits apicoles a été 
organisé avec le soutien de l'In stitut national de recherches sylvicoles et agricoles (INIFAP).  Cet 
atelier visait à donner des informations sur les nouvelles technologies d'extraction et de transformation du miel, le contrôle de la qualité et l'application des bonnes pratiques agricoles, des 
bonnes pratiques de manipulation, des procédur es opérationnelles sanitaires normalisées et du 
système HACCP dans les exploitations apicoles petites, moyennes et grandes. 
16. 
Six campagnes de formation et de communicati on sanitaires ainsi que des vaccinations dans 
le secteur avicole se sont déroulées en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua.  G/SPS/GEN/1200 
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  17. Des activités de formation à la gestion et la san té avicoles ont été menées à bien, à l'intention 
des petits producteurs d'El Salvador et du Nicaragua. 
18. Au Belize, au Guatemala, en El Salvador et au Honduras, les techniques de laboratoire pour le 
diagnostic de la peste porcine classique ont été validées. 
19. Au Guatemala, au Honduras et au  Costa Rica, des ateliers destinés à élaborer et organiser au 
niveau régional la campagne de lutte contre le HLB et son vecteur se sont tenus avec le soutien de 
l'OIRSA, de la FAO, du SENASICA, du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et des 
autorités sanitaires des pays concernés. 
20. Au Belize, l'atelier régional de formation de formateurs dans le domaine de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires "de l'étable à la table" a été organisé en coordination avec l'Agence 
internationale de l'énergie atomique (AIEA), la FAO et la Direction de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires du Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize (BAHA). 
21. Le bulletin technique NOTI-GRANOS est distribu é en format électronique afin de faire 
connaître différents aspects techniques phytosanitaires des céréales de base. 
22. Ont été élaborés et distribués:  500 manuels sur l'alimentation des porcs;  500 manuels sur la 
construction d'installations  pour l'élevage porcin;  500 manuels  sur des mesures de biosécurité;  
500 manuels sur l'élevage des porcs de basse-cour;  et 500 manuels sur le ténia et la cysticercose. 
2. Soutien au processus d'harmonisation et d'équivalence 
23. L'OIRSA a soumis une norme de traçabilité d es bovins aux autorités et à la branche de 
production concernées du Panama, du Honduras, d'El  Salvador, du Nicaragua et du Guatemala. 
24. En tant qu'organisation régionale de la prot ection des végétaux (ORPV), l'OIRSA a assisté à 
la 24ème consultation technique des organisations régiona les de la protection des végétaux, tenue aux 
Fidji. 
25. L'OIRSA et le Groupe ad hoc régional sur les médicaments vétérinaires ont élaboré un 
manuel de bonnes pratiques d'utilisati on des médicaments vétérinaires. 
26. L'OIRSA a soutenu le processus d'élaboration des prescriptions zoosanitaires à l'exportation 
d'Amérique centrale vers  le Mexique des bovins destinés à être abattus ou engraissés.  Les autorités 
sanitaires mexicaines révisent actuellement ces prescriptions. 
27. L'OIRSA a proposé un "protocole régional" pour les déplacements d'animaux dans les foires, 
expositions et concours. 
28. À la onzième réunion du Groupe technique ré gional de l'OIRSA sur la révision des normes 
internationales pour les mesures phytosanitaires (NIM P), tenue en El Salvador, les projets de NIMP 
ont fait l'objet d'un réexamen et d'observations. 
29. Au Costa Rica, un soutien a été fourni aux fins  de la participation régionale à l'atelier 
latino-américain consacré à la révision des projets de NIMP. 
30. Au Panama, l'OIRSA a élaboré, conjointement avec les autorités du Ministère du 
développement agricole (MIDA) et les producteurs, un projet de loi sur la traçabilité des produits de 
l'agriculture et de l'élevage qui a été présenté  à l'Assemblée nationale des députés de ce pays. G/SPS/GEN/1200 
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  3. Soutien à la régionalisation (établissement de zones exemptes ou de faible prévalence, 
élaboration de protocoles pour leur reconnaissance) 
31. Au Nicaragua, une assistance technique et un fi nancement ont continué d'être apportés au 
programme destiné à permettre à la zone située au nord du lac Xolotlán de conserver le statut de zone exempte de Ceratitis capitata . 
32. Au Nicaragua, une assistance technique et financ ière a continué d'être fournie au programme 
en faveur de la zone exempte de léprose des ag rumes, au programme de lutte contre le HLB des 
agrumes et au programme de maintien du statut de pays exempt de ver rose. 
33. Au Panama, l'OIRSA a fourni un soutien aux auto rités nationales en matière de santé animale 
et aux producteurs afin que la Péninsule d'Azue ro soit déclarée zone exempte de brucellose bovine. 
4. Activités de prévention, de contrôle ou  d'éradication (programmes ou campagnes) 
34. La mise en œuvre du programme régional d'urge nce en matière de lutte contre la peste 
porcine classique au Guatemala, axé sur l'applicati on de mesures de lutte et de prévention dans les 
pays voisins, se poursuit. 
35. Une étude portant sur le balayage aux fins du dé pistage de la brucellose et de la tuberculose 
dans le cheptel du Belize est menée avec le soutie n de l'Union européenne:  au 14 septembre 2012, 
des échantillons avaient été prélevés sur 15 261 bovins aux fins du dépistage de la tuberculose et sur 
12 380 bovins aux fins du dépistage de la brucello se.  L'objectif de l'étude est de soutenir les 
exportations de bovins vivants destinés à être abattus ou engraissés du Belize vers le Mexique. 
36. Une simulation régionale consacrée aux princi pales maladies exotiques des animaux, ainsi 
qu'aux systèmes et plans d'urgence, a été réalisée au  Guatemala, l'accent étant mis sur les maladies 
aviaires. 
37. Afin de renforcer la surveillance épidémiologi que de la grippe aviaire hautement pathogène 
(H7N3), l'OIRSA a contribué à la révision et à la mise à jour des plans nationaux d'urgence et a transmis des renseignements officiels des autorit és sanitaires mexicaines sur le foyer signalé dans 
l'État de Jalisco. 
38. L'OIRSA met en œuvre le projet relatif à la dé termination de la présence ou de l'absence de 
brucellose et de tuberculose bovines et d'ar thrite/encéphalite caprine en El Salvador. 
39. Au Panama, une conférence sur la mise en place de campagnes et de programmes 
phytosanitaires concernant les cu curbitacées a été donnée afin de s outenir l'Association pour la 
préservation des végétaux d'Azuero. 
40. Au Costa Rica, un soutien technique a été a pporté à l'élaboration de la campagne de 
prévention contre la cochenille rose de l'hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus  GREEN) et de lutte 
contre ce parasite, et de la campagne nationale  globale de lutte contre la mouche charbonneuse 
(Stomoxis calcitrans ). 
41. Un soutien technique et financier continue d'êt re fourni au Nicaragua en faveur du programme 
de surveillance et de préven tion de l'introduction de la Tuta absoluta .  G/SPS/GEN/1200 
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  5. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
42. Avec le soutien du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF), la mise en œuvre du projet STDF/284 "R enforcement du comité national hondurien des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (comité nati onal SPS)" se poursuit.  Ces derniers mois, le 
document suivant a été rédigé:  "Proyecto de reforma para la inclusión del tema sobre la aplicación de 
Medidas Sanitarias y Fitosanitarias en los planes de  estudios de carreras uni versitarias a nivel de 
pregrado en Honduras" (projet de réforme en vue d' inscrire la question de l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires à des programmes unive rsitaires du premier cycle au Honduras).  En 
outre, le site Web du comité national ( http://www.cnmsfhn.com/ ) a été lancé officiellement et le 
séminaire sur le règlement des différends commerciaux ainsi que le séminaire spécialisé sur la santé 
animale se sont tenus. 
43. Au niveau régional, la mise en œuvre d'un programme en faveur de l'admissibilité des 
produits avicoles sur les marchés internati onaux et du développement  de l'accréditation 
professionnelle dans le domaine de la  médecine vétérinaire se poursuit. 
44. Au Honduras, le personnel technique  du laboratoire LANAR a bénéficié, grâce au soutien de 
l'ANAFACO/CECOPESCA, de conseils et d'une fo rmation sur la procédure de validation de 
techniques d'analyse concernant les métaux lourds, le bisulfite et les résidus de médicaments vétérinaires, afin d'assurer la c onformité avec le règlement (CE) n°  882/2004 relatif à l'exportation des 
produits aquacoles vers le marché européen. 
45. Au Nicaragua, l'atelier national sur l'évaluati on et l'approche straté gique concernant les 
systèmes nationaux de contrôle de la production bi ologique a été organisé en coordination avec la 
Commission interaméricaine de l'agriculture biologique (CIAO)/l'IICA et la Direction de la 
préservation des végétaux et des semences de la DGPSA/du MAG-FOR. 
6. Alliances stratégiques en faveur de la  sécurité sanitai re et du commerce 
46. En El Salvador, l'OIRSA a signé un accord de  coopération avec l'Université salvadorienne 
"Alberto Masferrer" afin de développer la coopération technique dans les domaines de la 
communication zoosanitaire, de l'information, de la  formation, des services de consultants et des 
services techniques. 
47. À l'invitation de l'Institut interaméricain de co opération pour l'agriculture (IICA), l'OIRSA a 
participé à la réunion du groupe consultatif inte rnational dans le cadre du projet STDF/PG/108 
"Établissement d'une école virtuelle d'inspection d es produits alimentaires en Amérique centrale et en 
République dominicaine". 
 
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  Si vous souhaitez formuler des observa tions sur le présent rapport ou obtenir des 
renseignements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique:  
earagon@oirsa.org. 
 Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser  à Oscar García, adresse électronique:  
ogarcia@oirsa.org. G/SPS/GEN/1200 
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   Pour toute demande relative aux activités dans  le domaine de la santé des animaux, vous 
pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adress e électronique:  adegracia@oirsapanama.org.pa. 
 Si vous souhaitez en savoir plus sur la pr éservation des végétaux, vous pouvez vous adresser 
à Jimmy Ruiz, adresse électronique:  jruiz@oirsa.org. 
 Nous vous recommandons de consulter notre site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oirsa.org/ . 
 
 
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