G/TBT/N/BRA/789  
 
8 février 2018  
(18-0862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agence nationale des télécommunications (ANATEL)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Téléphone: +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (SH 8517) Postes téléphoniques d'usage rs, y compris les téléphones pour 
réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil. Autres appareils pour la transmission ou 
la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la 
communication dans un réseau filaire ou s ans fil, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Ordinance 33, 
Conformity Assessment and Approval of Telecommunications Products, on 
27 November  2017 (Projet d'ordonnance n° 33 du 27 novembre 2017, Évaluation de la 
conformité et approbation des produits de télécommunication), 1 page  
6. Teneur: Le texte notifié réglemente l'évaluation de la conformité et l'homologation des 
produits de télécommunication.  
Il abrogera le règlement sur la certification et l'approbation des produits de 
télécommunication approuvé par la Résolution n° 242 du 30 novembre 2000 et la norme 
de certification des produits de télécommunication approuvée par la Résolu tion n°  323 du 
7 novembre 2002.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir l'interopérabilité des réseaux de télécommunications grand public; 
Exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/789  
 
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  8. Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n°227, 
28 novembre 2017, section 1, page 5; 2) Loi 9.472, 16 juillet 1997; Résolution n° 242 
d'ANATEL, 30 novembre 2000 (Resolução ANATEL N° 242, de 30 de Novembro de 2000); 
Résolution n° 232 d'ANATE L, 7 novembre 2002 (Resolução ANATEL N° 323, de 7 de 
Novembro de 2002);3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations: Les observations seront acceptées 
pendant 90 jours après la publication le 28 novembre 20 17.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les contributions et suggestions devraient être envoyées de préférence sous forme 
électronique au moyen du Système de suivi interactif des consultations publiques (SACP), 
accessible à l'adresse suivante: http:// sistemas.anatel.gov.br/sacp ; les communications 
envoyées par courrier, fax ou courrier électronique aux adresses suivantes seront 
également prises en considération:  
AGÊNCIA NACIONAL DE TELECOMUNICAÇÕES - ANATEL SUPERINTENDÊNCIA DE 
OUTORGA E RECURSOS À PRES TAÇÃO - SOR CONSULTA PÚBLICA Nº 33, DE 27 DE 
NOVEMBRO DE 2017 Proposta de Regulamento de Avaliação da Conformidade e 
Homologação de Produtos para Telecomunicações Setor de Autarquias Sul - SAUS - 
Quadra 6, Bloco F, Térreo - Biblioteca CEP: 70070 -940 - Brasília - DF Téléphone: (61) 
2312-2001 Fax: (61) 2312 -2002’'  
Correio Eletrônico: biblioteca@anatel.gov.br  
Courrier électronique: biblioteca@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C206
3&Tipo=1&Opcao=andamento