G/TBT/N/KOR/792  
16 octobre  2018 
(18-6422) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compri s les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette  autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Coré e) 
Téléphone : 82-44-201-6783 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: minaseo@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouvelles substances chimiques, comp osés polymères  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Ordinance of the Act on Registration and Evaluation, etc. of Chemical 
Substances  (Projet de modification partielle du Décret d'application de la Loi sur 
l'enregistrement et l'évaluation, etc. des substances chimiques), 10 pages, en coréen ; 
Draft partial amendment of the Enforcement Regulation of the Act on Registration and 
Evaluation,  etc. of Chemical Substances  (Projet de modification partielle du Règlement 
d'application de la Loi sur l'enregistrement et l'évaluation, etc. des substances chimiques), 
15 pages, en coréen  
6. Teneur : Titre de la loi : "Draft partial amendment of the Enfo rcement Decree of the Act 
on Registration and Evaluation, etc. of Chemical Substances " (Projet de modification 
partielle du Décret d'application de la Loi sur l'enregistrement et l'évaluation, etc. des 
substances chimiques)  
Points principaux:  
A. Annonce de  modification(s) concernant la confirmation de l'exemption 
d'enregistrement, etc. (articles 21 et 31)  
1) après confirmation de l'exemption d'enregistrement, etc., pour une substance 
destinée à la recherche et au développement, il n'est pas nécessaire de de mander 
une nouvelle confirmation en cas de modification de données concernant cette 
substance (période de recherche et développement, volume fabriqué ou importé, G/TBT/N/KOR/792  
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  etc.). Il suffira d'informer la Société coréenne pour l'environnement (KECO) des 
modifications  apportées.  
2) Le Ministère de l'environnement établit des normes pour l'imposition d'une amende 
en cas de manquement à l'obligation de notifier les modifications et confie les 
activités pertinentes à la KECO.  
B. Activités liées à l'autorisation d'utiliser  les données relatives aux dangers (article 31)  
1) Les entreprises ont besoin des données relatives aux dangers utilisées par le 
Ministère de l'environnement aux fins de l'évaluation des risques, et non des 
résultats de ces évaluations . Par conséquent, les  entreprises devraient obtenir 
auprès de ce Ministère une autorisation pour l'utilisation des données relatives aux 
dangers.  
2) La responsabilité des activités liées à la délivrance ou à l'annulation de ces 
autorisations est transférée de l'Institut nation al de recherche environnementale 
(NIER) à la Société coréenne pour l'environnement (KECO).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Disposer de renseignements concernant les substances chimiques qui sont 
fabriquées ou importées dans la République de Corée, afin de prévenir les incidents 
comme celui lié aux désinfectants pour humidificateurs.  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2018 -772 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adopt ion: 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 40 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Mae ngdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5414_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5414_01_x.pdf