G/TBT/N/BHR/347  
13 mai 2014  
(14-2914)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Caviar d'esturgeon (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sturgeon Caviar  (Caviar 
d'esturgeon), 12 pages en anglaise, 11 pages en arabe G/TBT/N/BHR/347 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 12 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative au caviar d'esturgeon. Il dispose que le produit doit être emballé dans des 
contenants hermétiquement fermés qui le protègent pendant le transport, le stockage et la manipulation. 
L'emballage doit en outre être conforme aux normes du Golfe ci-après: 
1. GSO 839 "Food Packages - Part 1: General Requirements"  ( N o r m e  d u  g o l f e  G S O  
n° 839. Emballages alimentaires - Partie 1: exigences générales) 
2. GSO 1863 "Food Packages - Part 2: Plastic Packages - General Requirements"  (Norme 
du Golfe GSO n° 1863. Emballages alimentaires - Partie 2: emballages en matières 
plastiques - exigences générales) 
3. GSO 839 "Food Packages - Part 1: General Requirements"  ( N o r m e  d u  g o l f e  G S O  
n° 839. Emballages alimentaires - Partie 1: exigences générales) 
4. GSO 1791 2007 "Three piece steel round cans used for canning food stuffs " (Norme du 
Golfe GSO 1791 2007. Boîtes de conserve rondes trois pièces en acier pour denrées alimentaires).  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Nom de l'aliment: L'étiquetage devra être rédigé de manière à éviter tout risque de 
tromperie des consommateurs sur la nature du produit. 
3. Instructions d'entreposage: L'étiquetage devra comprendre un libellé qui indique que le 
produit devra être entreposé dans des cond itions de temps/température adéquates. 
4. Reconditionnement: Dans le cas d'un reconditionnement du produit, le code 
d'enregistrement de l'établissement de reconditionnement devra être indiqué. 
5. Étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail: Chaque contenant primaire 
devra être étiqueté avec les numéros de lot et de l'espèce. Les renseignements spécifiés plus haut devront figurer soit sur le récipient, soit sur les documents d'accompagnement, 
sauf pour ce qui concerne le nom du produit, l'identification du lot, le nom et l'adresse 
ainsi que les instructions d'entreposage qui devront toujours figurer sur le récipient. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO 1360 "Sturgeon Caviar"  ( N o r m e  d u  G o l f e  G S O  n °  1 3 6 0  r e l a t i v e  a u  c a v i a r  
d'esturgeon) 
- CODEX STAN 291-2010 (Norme pour le caviar d'esturgeon) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: