G/SPS/N/CHN/686  
4 août 2014  
(14-4525)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine of the People's Republic of China  (Administration générale du contrôle de la 
qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice on adjusting requirements on wood packaging material 
used by consignments in international trade in accordance with ISPM 15 (2009)  (Avis 
concernant la modification des exigences applicables aux matériaux d'emballage en bois 
utilisés pour les expéditions internationales aux fins de la mise en conformité avec la NIMP 
n° 15 (2009)). Langue(s): chinois. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHN/14_3440_00_x.pdf 
6. Teneur: L'AQSIQ a adopté la NIMP n° 15 (2009) en remplacement de sa réglementation 
existante, qui inclut le décret n° 69 de 2005 (Promulgation des mesures régissant la 
gestion du traitement de quarantaine des emballages en bois des marchandises exportées) 
et le décret n° 84 (Promulgation des mesures régissant la gestion du contrôle quarantenaire des emballages en bois des marchandises importées), notamment en ce qui 
concerne l'échantillonnage en vue de l'apposition de la marque CIPV, l'écorçage des 
matériaux bruts, la réutilisation des matériaux d'emballage en bois et l'approbation des traitements. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Plusieurs autorités compétentes et partenaires commerciaux ont fait part de 
leurs préoccupations au sujet de l'actuelle réglementation de la Chine concernant les 
matériaux d'emballage en bois, qui a été adoptée en 2005 et qui reprend la NIMP n° 15 de 
2002. Il est demandé à la Chine d'adopter la dernière version de la NIMP n° 15 (2009) pour assurer la fluidité et la sécurité des échanges internationaux.  G/SPS/N/CHN/686 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 15 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: AQSIQ Decree No. 69, 2005 on Promulgating the Measures for 
Administration of the Quarantine Treatment of Wood Packaging for Exit Goods  (Décret 
n° 69 de 2005 portant promulgation des mesures régissant la gestion du traitement de quarantaine des emballages en bois des marchandises exportées); AQSIQ Decree No. 84 
on Promulgating Administration Measures for Supervision over Quarantine of Wood 
Packaging of Entry Goods  (Décret n° 84 portant promulgation des mesures régissant la 
gestion du contrôle quarantenaire des emballages en bois des marchandises importées) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er septembre 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: