G/TBT/N/PAK/64
20 janvier 2015
(15-0364)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PAKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  / pqcadg@super.ent.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): PS:661 (ICS 97.040.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Methods for measuring the 
performance of electric toasters for household and similar purposes  (Méthodes de mesure 
de l'aptitude à la fonction des grille-pain électriques pour usages domestiques et analogues), 15 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique aux grille-pain électriques pour usages domestiques 
et analogues. L'expression "usages analogues" s'entend des utilisations faites dans un 
cadre autre que domestique. Il s'agit, par exemple, d'auberges, de cafés, de salons de thé 
ou de petits hôtels où l'utilisation de ces appareils est semblable à une utilisation domestique normale. La norme a pour objet d'énumérer et de définir les principales 
caractéristiques d'aptitude à la fonction des grille-pain électriques pour usages 
domestiques et analogues intéressant le consommateur et de décrire les méthodes normalisées pour la vérification de ces caractéristiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité.  
8. Document pertinents: Notification dans le Journal officiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) G/TBT/N/PAK/64 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) 
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 
Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  / pqcadg@super.ent.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/