ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1198 
10 octobre 2012 
 
 (12-5506) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
 
Communication présentée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 9 octobre 2012, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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 1. L'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des Membres du Comité sanitaire et phytosanitaire (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) rassemblés à l'occasion de leur cinquante-cinquième réunion.  Ce rapport porte prin cipalement sur les derniers développements 
concernant le programme des travaux normatifs de l' OIE, en prêtant une attention toute particulière à 
la réunion de septembre 2012 de la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux 
terrestres (Commission du Code).  Le rapport de la réunion de la Co mmission du Code se trouvera sur 
le site Web de l'OIE sans tarder.  Parm i les principaux points abordés figurent: 
1. Critères servant à l'inscription d'une maladie 
2. La version révisée des critères servant à l'inscri ption d'une maladie a été adoptée au cours de 
la 80
ème Session générale de l'OIE tenue en mai 2012.   L'OIE a convoqué une réunion d'experts en 
juillet 2012 afin d'examiner les maladies touchant l es animaux terrestres qui sont inscrites sur la liste 
de l'OIE en les confrontant aux critères révisés.  Les experts ont proposé de supprimer de la liste 
certaines maladies et la Commission du Code a déci dé de diffuser aux Membre s de l'OIE la nouvelle 
proposition de liste accompagnée de ses points de vue justifiant les changements proposés. 
2. Résistance aux agents antimicrobiens 
3. Considérant l'importance croissante de la résistance aux agents antimicrobiens en santé 
animale et en santé publique, l'OIE continue à se pencher sur cette question dans le cadre de son 
mandat.  L'OIE a un rôle important et continu à jouer au niveau de l'actualisation des normes dédiées.  
Le Code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE (Code terrestre) comporte cinq chapitres relatifs à 
ce thème, et, comme mentionné dans le rapport de la réunion de juillet, l'Assemblée mondiale des 
Délégués a adopté la révision de deux d'entre eux.  La Commission du Code en a examiné trois autres 
au cours de sa réunion de septembre et a décidé de  soumettre les projets de chapitres révisés intitulés 
"Introduction aux recommandations visant à prév enir les antibiorésistances" et "Utilisation 
responsable et prudente des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire" à l'examen des Pays 
Membres.  Le chapitre restant à examiner qui est intitulé "L'appréciation des risques 
d'antibiorésistance secondaires à l'us age des agents antimicrobiens ch ez les animaux", a été adressé à 
un groupe d'experts en vue de son examen. G/SPS/GEN/1198 
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  3. Infection par des parasites zoonotiques 
4. L'OIE poursuit son étroite collaboration avec la  Commission du Codex Alimentarius en ce 
qui concerne ce thème d'intérêt mutuel.  Un Group e ad hoc d'experts de l'OIE sur les parasites 
zoonotiques s'est réuni en décembre 2011 dans le but d'examiner la version révisée du chapitre sur 
l'hydatidose.  La Commission du Code a analysé le tr avail accompli par le Groupe ad hoc ainsi que les 
commentaires émanant de Membres et a diffusé un nouvelle mouture du chapitre en vue de recueillir 
des observations dans l'objectif de le  faire adopter au cours de la 81
ème Session générale en 2013. 
5. Par ailleurs, le groupe d'experts s'est réuni en  juillet 2012 afin de procéder à l'examen des 
commentaires émanant de Membres sur la version révisée du projet de chapitre sur la trichinellose.  Le grand nombre de commentaires adressés à l'OIE l'a conduit à opérer une révision approfondie du 
projet de chapitre au plan tant de la restructura tion que de la simplification.  Le Groupe ad hoc a 
amendé le texte du chapitre pour mont rer que l'importance de la trichine llose réside dans le fait qu'elle 
constitue davantage un risque pour l'homme que pour l'animal et dans  les coûts qu'induit son contrôle 
dans les populations d'animaux destinés à l'abattage .  En raison de l'absence de moyens clairs et 
objectifs permettant d'établir un statut indemne pour un pays ou une zone, le chapitre n'a abordé la 
question que sous l'angle du compartiment po sant un risque négligeable d'infection par Trichinella  
chez le porc domestique élevé dans des conditions de gestion contrôlées.  La Commission du Code a 
fait sienne cette approche et a diffusé le chapitre révisé aux Membres pour commentaire. 
4. Peste bovine 
6. Le chapitre du Code terrestre relatif à la pest e bovine avait été adressé au Comité consultatif 
mixte OIE/FAO en vue de recueillir des remarques de  la part de ses membres.  Après avoir procédé à 
l'examen de ces remarques et de  celles émanant de Membres, la Commission du Code a une nouvelle 
fois révisé le chapitre et a décidé de le diffuser  auprès des Délégués pour commentaire, en vue de le 
faire adopter au cours de la 81
ème Session générale en mai 2013.  Parmi les ajouts d'importance au 
texte du nouveau projet de chapitre figure l'oblig ation pour les pays de fournir une notification 
annuelle de la séquestration du virus de la peste bovine et du matériel en contenant. 
5. Renforcement des capacités par le biais du processus PVS de l'OIE 
7. L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux Pays Membres 
souhaitant se mettre en conformité avec les normes de qualité sur les Services vétérinaires et les 
Services sanitaires chargés des animaux aquatiques nationaux (SSAA) par le biais du processus PVS 
de l'OIE.  Un état d'avancement des mi ssions PVS est annexé  au présent document. 
8. Un groupe d'experts s'est réuni au cours de l'été 2012 afin de  réviser la cinquième édition de 
l'Outil pour l'évaluation des performances des Services vé térinaires de l'OIE (Ou til PVS de l'OIE) et a 
mis au point un outil d'évaluation des SSAA en se basant sur l'Outil PVS de l'OIE.  Cet outil sera 
disponible sur le site Web de l'OIE une fois qu'il aura été mis au point. 
6. Bonne gouvernance et enseignement vétérinaire 
L'enseignement vétérinaire de qualité constitue la  pierre angulaire de la bonne gouvernance des 
Services vétérinaires, dans ses composantes tant publiques que privées.  L'OIE poursuit son étroite 
collaboration avec les responsables et les décideur s nationaux en la matière, ainsi qu'avec les 
organisations régionales et internationales, en vue d'améliorer la qualité de l' enseignement vétérinaire 
au plan mondial.  L'OIE a réuni pour la cinquième reprise les experts du Groupe ad hoc en charge de ce domaine d'action au mois de juillet.  Ils ont mis au point un projet de lignes directrices sur le cursus-type de base qui est un compagnon indissociable des recommandations de l'OIE sur les 
"Compétences minimales requises "au premier jour" pour les jeunes diplômés en médecine vétérinaire  G/SPS/GEN/1198 
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  afin qu'ils fournissent des prestations de qualité aux Services vétérinaires nationaux".  Il est prévu que 
les nouvelles lignes directrices feront office d'ou tils pour les établissements d'enseignement 
vétérinaire implantés dans les Pays Membres de l'OI E lors de la mise au point des curricula destinés 
aux étudiants en médecine vétérinaire afin d'assu rer les niveaux de compétences attendus.  Ce Groupe 
ad hoc a également préparé un document exposan t en détail les recommandations de l'OIE sur 
l'enseignement post-universitaire et la forma tion continue.  Tous ces documents seront mis à 
disposition sur le site Web de l'OIE une  fois qu'ils auront été parachevés. G/SPS/GEN/1198 
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  ANNEXE 
SITUATION EN CE QUI CONCERNE LES ÉVALUATIONS PVS 
État d'avancement des missions d'év aluation PVS au 13 septembre 2012 
 Membres 
de l'OIE  Demandes reçues Missions réalisées Rapports mis en 
diffusion restreinte 
et communiqués aux 
organisations 
partenaires de l'OIE 
et aux bailleurs de 
fonds 
Afrique 52 51 47 36 
Amériques 29 22 21 18 
Asie, Extrême-Orient et 
Océanie 32 18 18 11 
Europe 53 15 14 12 
Moyen-Orient 12 12 11 5 
 TOTAL 178 118 111 82 
 
 
État d'avancement des missions d'analys e des écarts PVS au 13 septembre 2012 
 
 Membres 
de l'OIE  Demandes reçues Missions réalisées Rapports mis en 
diffusion restreinte 
et communiqués aux 
organisations 
partenaires de l'OIE 
et aux bailleurs de 
fonds 
Afrique 52 37 32 19 
Amériques 29 13 9 6 
Asie, Extrême-Orient et Océanie 32 12 10 6 
Europe 53 6 6 2 
Moyen-Orient 12 8 3 0 
 TOTAL 178 76 60 33  G/SPS/GEN/1198 
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  État d'avancement des missions relatives à la législation vétérinaire au 13 septembre 2012 
 
 Membres 
de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées Documents reçus 
Afrique 52 22 15 15 
Amériques 29 5 3 3 
Asie, Extrême-Orient et 
Océanie 32 5 4 4 
Europe 53 3 2 2 
Moyen-Orient 12 4 4 4 
 TOTAL 178 39 28 28 
 
  
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