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3 décembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013   
 
  SÉANCE D'OUVERTURE 
3 DÉCEMBRE 2013 
DÉCLARATION DE S.E. M. SHAHID BASHIR 
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'OMC 
C'est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à vous et de prendre part à cette neuvième 
session de la Conférence ministérielle de l'OMC. 
Au nom des Membres de l'OMC, je voudrais expr imer notre plus sincère gratitude aux autorités 
indonésiennes pour avoir assumé la tâche immense d'accueillir cette Conférence ministérielle à 
Bali, ainsi que pour leur générosité et leur chaleureuse hospitalité. Permettez-moi de dire également que nous avons été très honorés par la présence de M. le Président de la République 
d'Indonésie, dont la participation à notre séance d'ouverture témoigne une fois encore de 
l'attachement de notre pays hôte au système comme rcial multilatéral et aux valeurs incarnées par 
l'OMC. 
Le lieu de cette Conférence ministérielle est en effet propice: elle se tient dans un pays qui, avec 
un taux de croissance moyen du PIB avoisinant 6% par an, a placé le commerce au cœur de son développement; elle se tient dans un pays qui joue un rôle très constructif sur la scène internationale comme moteur d'intégration au sein de l'ASEAN, qui assure la présidence de l'APEC 
pour l'année 2013 et qui est coordonnateur du G-33. Il semble donc tout à fait naturel que ce soit 
dans ce pays, à cette Conférence ministérielle, que nous renforcions encore le rôle de l'OMC et du système commercial multilatéral en livrant plusieurs résultats importants. 
J'ai l'honneur de présenter à la Conférence ministérielle les rapports établis par le Conseil général 
et ses organes subsidiaires sur leurs activités en 2013. De nombreux travaux ont été entrepris et menés à bien cette année, et je suis fier d'avoir eu la possibilité de collaborer avec les Présidents 
des divers organes de l'OMC, que je remercie pour leur travail acharné, leur détermination et l'aide 
précieuse qu'ils ont apportée tout au long de l'année. 
Je suis très heureux de constater que ces rapports montrent que des progrès considérables ont été 
accomplis dans les travaux ordinaires de l'OMC depuis la dernière Conférence ministérielle. Cela se 
manifeste en particulier à travers les mandats que vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, 
avez établis lors de la huitième Conférence mini stérielle, en décembre 2011. Au cours de cette 
Conférence, vous avez adopté sept décisions et donné de nouvelles orientations pour des travaux 
dans divers domaines. Je suis heureux d'annoncer que tous les mandats que vous avez donnés ont 
été remplis. 
Pour commencer par le mandat sur la simplification des Lignes directrices sur l'accession des pays 
les moins avancés, le Conseil général a adopté en juillet de l'année dernière une décision tendant à 
renforcer, simplifier et rendre opérationnelles les Li gnes directrices. Par ailleurs, en juin de cette 
année, le Conseil des ADPIC a prorogé jusqu'au 1
er juillet 2021 la période de transition pour les 
PMA au titre de l'Accord sur les ADPIC, confor mément au mandat que vous lui avez confié. 
En outre, la cinquième évaluation du Mécani sme d'examen des politiques commerciales a été 
achevée, et le rapport correspondant vous a été remis par l'Organe d'examen des politiques commerciales. WT/MIN(13)/18 
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  Je suis également heureux d'annoncer que le Conseil général a présenté plusieurs 
recommandations en vue d'une décision à cette Conférence ministérielle – qui font aussi directement suite aux mandats issus de la huitième session – dans les domaines des plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC, du commerce électronique, du Programme de 
travail sur les petites économies, de l'Aide pour le commerce et du commerce et du transfert de 
technologie. 
Et demain après-midi, vous serez saisis de l'accession du Yémen qui, lorsque ce dernier aura ratifié 
l'ensemble de textes relatifs à son accession, portera à 160 le nombre de Membres de l'OMC  
– autre signe que la communauté internationale continue d'avoir foi et confiance dans la valeur du système commercial multilatéral. 
Permettez-moi également de souligner ici les résultats positifs enregistrés par l'OMC dans le 
traitement des différends entre ses Membres grâc e à son mécanisme de règlement des différends, 
qui joue un rôle crucial dans le respect des règles commerciales. Le système reste très actif, ce qui témoigne de la confiance des Membres de l'OMC dans son efficacité. 
Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales demeure en outre un élément essentiel pour 
assurer la transparence des politiques commerciales, et il est très apprécié par les Membres, comme le montre aussi le volume d'activité dans ce domaine. Au total, 20 Membres ont fait l'objet 
d'un examen en 2013, et d'autres devraient suivre l'an prochain. 
Il est donc évident que les travaux ordinaires de cette institution ont été marqués par une période 
d'activité intense. Permettez-moi donc de souligner à quel point les activités au jour le jour de cette Organisation sont importantes, même si elles ne sont pas toujours très visibles et ne font pas 
la une des journaux. Les organes ordinaires de l'OMC supervisent la mise en œuvre des Accords de 
l'OMC existants et, je pourrais ajouter, des accords futurs. Ils constituent une instance dans laquelle les Membres peuvent débattre des questions commerciales qui présentent un intérêt pour 
eux. Leur rôle dans l'amélioration de la transparence grâce à la présentation de rapports et au 
suivi est essentiel, de même que leur rôle dans la prévention des différends. Dans les organes ordinaires de l'OMC, y compris le Conseil général, les Membres peuvent soulever de nouvelles 
questions pour qu'elles soient examinées et di scutées, ce qui permet de faire avancer le 
programme de l'OMC et de rendre l'Organisation plus apte à réagir aux nouveaux défis mondiaux 
et à un environnement commercial en constante évolution. Il est essentiel, à mon avis, de renforcer encore le rôle de ces organes à l'avenir. 
Avant de passer à nos discussions et échanges de vues durant les trois jours et demi à venir, je 
tiens à souligner que vos déclarations seront très précieuses pour donner forme aux travaux futurs de cette Organisation et pour guider vos représentants à Genève. Elles seront bien entendu 
consignées dans les documents officiels de la Conférence. 
Pour terminer, je tiens à vous assurer que, en tant que Président du Conseil général, je 
n'épargnerai aucun effort pour vous aider, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les 
Ministres, à faire de cette Conférence un succès. 
 
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