WT/REG/W/132  
13 juin 2018 
(18-3683) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________    
  WT/REG/W/132  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
CCG-Singapour (S)  30/05/2015  23/11/2015  Oui 10/10/2016  21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
Chili-Thaïlande ( M & S ) 12/09/2017 31/01/2018 Oui 12/03/2018 24/05/2018 Non Pas d'observations 
reçues  
2. Observations en retard (Accords avec non-Membres ) 
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009  et 
17/09/2014  09/12/2014  Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M) 18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues de Fidji     En attente de données 
de 
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée, Fidji  
Corée -ASEAN (M)  15/06/2010  27/02/2012  Données reçues de la 
Corée et de tous les 
membres de  l'ASEAN  
sauf 2    En attente de données 
du Cambodge et de 
précisions du Viet Nam  
Corée -Inde (M)  23/06/2010  10/10/2010  Données reçues de la 
Corée ; en attente de 
données de l'Inde sur les 
droits préférentiels 
(2010 -2019)     En attente de données 
de l'Inde  
4. Données en retard (Accords avec non-Membres ) 
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de données 
de la Syrie  
Élargissement de l'ALEEC (M)  27/06/2007  10/08/2009  Données reçues de 
l'Albanie, du Kosovo, du 
Monténégro et de la 
Serbie     PF en cours de 
rédaction  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan    
  WT/REG/W/132  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Zone économique commune (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de la 
Russie     Données manquantes 
de la part de quelques 
Parties . PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
Fédération de Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Russie uniquement  
(toujours en attente d'une 
liste d'exceptions de la 
Russie)     En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM (M)  03/04/2017  29/08/2017  Données reçues de 
Moldova et de 
l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées . 
Données reçues de 
l'Ukraine le 12/04/2018     En attente de données 
de la Géorgie  
5. Autre 
AELE-Géorgie ( M & S ) 25/04/2018  06/07/2018       
Chine -Géorgie (M)  05/04/2018  24/08/2018       
UE-SADC (M) 09/02/2018 30/04/2018 Données reçues de 
l'Afrique du Sud le 
02/05/2018 , 
d'Eswatini (importations 
uniquement) le 
13/04/2018,  
de l'UE le 30/04/2018     En attente de données 
du Lesotho, du 
Mozambique et de  la 
Namibie  
Hong Kong, Chin e-Macao, Chin e 
(M & S ) 18/12/2017 22/05/2018 Données reçues de 
Hong Kong, Chine le 
19/04/2018  
Macao, Chine – 
15/05/2018  22/05/2018  19/06/2018   En attente 
d'observations  
UE-Ghana (M) 03/04/2017 20/06/2017 Données reçues de l'UE   07/03/2018 04/04/2018 Oui Données NPF de 2016 
du Ghana manquantes  
UE-Pérou -Colombie, adhésion de 
l'Équateur ( M & S ) 02/03/2017  12/05/2017  Oui 17/04/2018  20/06/2018  Non En attente 
d'observations  
MCCA – Adhésion du Panama  (M) 24/04/2017 26/09/2017 Oui 18/05/2018  29/06/2018   En attente 
d'observations  
Alliance du Pacifique ( M & S ) 03/11/2016  24/03/2017  Oui, quelques précisions 
demandées au Chili     PF en cours de 
rédaction  
Arménie-Kazakhstan (M) 17/05/2004 18/08/2016 Oui     
Union douanière Fédération de 
Russie -Bélarus -Kazakhstan (M)  21/12/2012  07/06/2013  Oui    PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
UEE ( M & S ) + Document sur 
l'incidence générale  12/12/2014  04/05/2015  Oui 13/02/2018  27/03/2018  Oui PF à distribuer aux 
Parties    
  WT/REG/W/132  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
UEE – Adhésion de l'Arménie ( M & S ) 29/12/2014  26/06/2015  Oui 05/06/2018  04/07/2018   PF envoyée pour 
observations  
UEE – Adhésion de la République 
kirghize ( M & S ) 01/09/2015  03/12/2015  Oui 11/06/2018  10/07/2018   PF envoyée pour 
observations  
UEE-Viet Nam ( M & S ) 04/05/2017 29/09/2017 Oui    PF en cours de 
rédaction ; questions 
sur les données  
fournies  
SADC  – Adhésion des Seychelles  (M) 08/01/2016 01/06/2017 Oui 06/02/2018 20/03/2018 Oui PF à distribuer aux 
Parties  
CCG (M) 20/11/2006 
31/03/2008  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007 
 
07/04/2008  Oui  22/10/2010 19/11/2010 Oui Réponses aux 
questions reportées  
 
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