WT/COMTD/W/197  
2 juillet 2013  
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Institut pour la formation et la coopération technique   
 
  RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ET LA FORMATION  
 
2012 
 
TABLE DES MATIÈRES 
ABRÉVIATIONS ................................................................................................................ 3  
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 4  
1.2  Principaux faits nouveaux su rvenus en 2012 par rapport à 2011........................................ 4  
1.3  Mise en œuvre du Plan d'assistance technique et caractéristiques principales de 
l'assistance technique de l'OMC en 2012 .............................................................................. 5  
1.4  Résultats en 2012 et enseignements retiré s ................................................................... 5  
2  INTRODUC TION ........................................................................................................... 6  
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX SURV ENUS EN 2012 PAR RAPPORT À 2011 ................ 6  
3.1  Gestion plus rigoureuse des ress ources de l'assist ance tec hnique ...................................... 7  
3.1.1  Ressources réduites pour  l'assistance technique ........................................................... 7  
3.1.2  Volume stable des activités d'assi stance technique à un coût moins élevé ........................ 8  
3.2  Élargir la portée des niveaux de formation intermédia ire et avancé .................................... 9  
3.2.1  Compléter l'offre d' apprentissage en ligne ................................................................... 9  
3.2.2  Réform e des CRPC .................................................................................................. 10 
3.2.3  Enrichir l'offre de fo rmation de nive au avan cé ............................................................. 12 
3.2.4  Une sélection des part icipants plus rigoureuse ............................................................ 13 
3.3  Rendre les cours de l'OMC plus in teract ifs ..................................................................... 13 
3.3.1  Cours thématiques avancés ...................................................................................... 14 
3.3.2  Activités sur l'accès aux marchés pour les marchandises .............................................. 14 
3.3.3  Apprentissa ge en ligne ............................................................................................ 15 
3.3.4  Autres domaines ..................................................................................................... 16 
3.4  Mise en place de la ge stion axée sur le s résult ats ........................................................... 16 
3.5  Modifications du pr ogramme unive rsitaire ..................................................................... 17 
3.6  Examen des partenariats pour l'exécution de l'ATLC........................................................ 17 
4  MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE EN 2012 .......................................................................................................................... .... 18
 
4.1  Participation des pays  les moins av ancés (PMA) ............................................................. 18 
4.2  Répartition géographique ............................................................................................ 19 WT/COMTD/W/197 
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  4.3  Gamme des prod uits proposés .................................................................................... 21 
4.4  Répartitio n par thème ................................................................................................ 22 
4.5  Langues .................................................................................................................. . 24 
4.6  Progressivité de la formation ....................................................................................... 25 
4.7  Répartition par sexe ................................................................................................... 26 
5  RÉSULTATS OBTENUS EN 2012 ET ENSEIGNEMENTS RETIRÉS .................................... 27  WT/COMTD/W/197 
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  ABRÉVIATIONS 
ACP Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACPr Accord commercial préférentiel ACR Accord commercial régional 
ACT Unité de l'Audit de la coopération technique 
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
ATLC Assistance technique liée au commerce BID/INTAL Banque interaméricaine de développement/Institut pour l'intégration de l'Amérique 
latine et des Caraïbes 
CAPC Cours avancé de politique commerciale 
CCLO Centre consultatif sur la législation de l'OMC 
CESAP Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique 
CHF Franc suisse 
CACR Comité des accords commerciaux régionaux CPC Cours de politique commerciale 
CRPC Cours régional de politique commerciale 
EPC Examen des politiques commerciales FGASPDD Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha pour le développement 
FMI Fonds monétaire international 
GAR Gestion axée sur les résultats 
ICTSD Centre international pour le commerce et le développement durable IFTC Institut de formation et de coopération technique 
LTC Base de données des lis tes tarifaires codifiées 
OMC  Organisation mondiale du commerce OTC Obstacle technique au commerce 
PCO Programme des chaires de l'OMC 
PDD Programme de Doha pour le développement PIF Forum des îles du Pacifique PIFS Secrétariat du Forum des îles du Pacifique 
PMA Pays les moins avancés 
QCM Questionnaire à choix multiples Q&R Questions et réponses 
RRM Rapport de retour de mission 
SAP Stratégie d'apprentissage progressive SPS Sanitaire et phytosanitaire 
UE Union européenne 
USEAT Unité du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique WT/COMTD/W/197 
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1.1.  Le présent rapport sur l'assistance technique fournie par l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC)  en 2012 a été entièrement refondu. Au lieu d'énumérer les activités mises en 
œuvre en 2012 et de les présenter à nouveau comme dans le Plan d'assistance technique, il se 
concentre sur trois types d'analyse: les principaux faits nouveaux de l'assistance technique en 
2012 par rapport à l'année précédente; l'analyse par région, thème, langue, niveau de formation et résultats des activités d'assistance technique mises en œuvre en 2012; tandis que l'évaluation 
de l'exécution des activités d'assistance technique est couverte dans un rapport distinct sur le suivi 
et l'évaluation de l'assistance technique en 2012. 
1.2  Principaux faits nouveaux surv enus en 2012 par rapport à 2011 
1.2.  L'année à l'examen a été marquée par une gestion plus rigoureuse des activités d'assistance 
technique en raison de la diminution des ressources et de la nécessité de veiller à la maîtrise des 
coûts. Malgré la diminution des ressources allouées à l'assistance technique, le Secrétariat est parvenu à en faire tout autant en 2012 que l'année précédente, et à un coût global moindre. 
Quelques activités ont été annulées en raison de l'évolution des besoins des bénéficiaires. L'année 
a également enregistré une croissance notable de la valeur des contributions volontaires réservées. 
1.3.  La mise en œuvre de la Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) a entraîné d'autres 
changements, mais il a été difficile de mesurer leur efficacité du fait de l'absence de critères définissant clairement le contenu quant au fond de chaque niveau de formation, thème par thème. La SAP vise à promouvoir des niveaux d'apprentissage plus élevés et à encourager le 
développement de l'autonomie des participants, en vue de renforcer et de soutenir la capacité des 
Membres bénéficiaires, au plan humain et instit utionnel, de participer pleinement au système 
commercial multilatéral. 
1.4.  L'offre de formation à distance a été complétée par quatre nouveaux cours de niveau 
intermédiaire (Économie commerciale; Commerce et développement; Bases de données sur l'accès aux marchés; et Mon cours). Les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) (cours de 
niveau intermédiaire pour généralistes) ont été revus en profondeur, le but étant de les rendre 
moins chers, plus courts et plus compacts. Le passage de 12 à 8 semaines pour les CRPC a permis d'en étendre la portée géographique et de couvrir les 7 régions regroupant les Membres de l'OMC. L'offre d'activités de formation de niveau avancé a été enrichie grâce à trois nouveaux cours 
(Commerce et environnement; Accords commerciaux régionaux (ACR); et Intérêts et priorités des 
pays les moins avancés (PMA)). Le cours avancé su r le règlement des différends a aussi été révisé 
et un atelier avancé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et son activité de suivi ont 
été organisés pour la première fois  au niveau régional (Afrique). 
1.5.  Rendre les activités d'assistance technique plus interactives est resté problématique en 2012, 
les cours magistraux continuant d'occuper en moyenne la moitié du temps disponible. Il y a eu 
toutefois des différences considérables entre les activités: pour les activités de niveau avancé, par 
exemple, on a généralement utilisé des méthodes de formation plus interactives; le programme des activités sur l'accès aux marchés pour les marchandises est désormais fondé pour l'essentiel sur des études de cas et des visites sur le terrain. Des améliorations ont pu être constatées 
également dans des domaines comme l'apprentissage en ligne et les ateliers sur les notifications 
concernant l'agriculture, pour n'en citer que quelques-uns. 
1.6.  Le plan d'assistance technique pour 2012 avait prévu un niveau plus bas de ressources 
octroyées par les donateurs, mais n'a pas modifié les objectifs assignés à l'OMC dans ce domaine. 
Au total, 343 activités ont été mises en œuvre au cours de 2012, soit légèrement plus qu'en 2011. Pour parvenir à un résultat identique avec moins de moyens, la seule possibilité était de gérer plus 
strictement les ressources disponibles et de faire participer les partenaires à l'exécution des 
activités de formation en partageant la charge de travail et les coûts. À cette fin, les partenariats existants ont été revus et de nouveaux partenariats ont été établis dans presque toutes les régions et pour les activités qui se déroulaient à Genève. 
1.7.  L'introduction de la gestion axée sur les résultats (GAR) pour les activités d'assistance 
technique a entraîné la création d'une Unité du suivi et de l'évaluation au sein de l'Institut de WT/COMTD/W/197 
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  formation et de coopération technique (IFCT). En outre, l'Institut a continué d'étudier les mesures 
à prendre pour améliorer sa propre capacité institutionnelle. Le système d'évaluation existant a été revu et de nouveaux éléments introduits de manière à obtenir un système complet de suivi et d'évaluation de la GAR, dont la mise en œuvre est en cours. Le système continuera de s'appuyer 
sur l'auto-évaluation par les formateurs et les gestionnaires de programme, pour des raisons de 
maîtrise des coûts, jusqu'à ce que le système de suivi et d'évaluation de la GAR en ligne soit 
pleinement opérationnel. 
1.3  Mise en œuvre du Plan d'assistance tec hnique et caractéristiques principales de 
l'assistance technique de l'OMC en 2012 
1.8.  Le Secrétariat de l'OMC a mis en œuvre 343 activités d'assistance technique, tant à Genève 
que dans divers pays membres de l'Organisation. La majorité de ces activités ont été organisées 
en partenariat avec d'autres organisations internationales et des organisations régionales et 
sous-régionales. Au niveau national, les activités les plus demandées étaient les séances d'information concernant plusieurs thèmes qui évoquaient de nombreuses questions dans le cadre 
des Accords de l'OMC ou des négociations de Do ha, comme l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles (AMNA), les règles, le commerce des services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS). 
1.9.  Des séminaires régionaux par thème ont été organisés dans toutes les régions. L'Afrique et 
les PMA sont restés une priorité en 2012, comme lors des années précédentes. Globalement, l'OMC a organisé un volume presque identique d'acti vités nationales et régionales/mondiales, mais 
les activités nationales ont eu tendance à réunir des publics plus importants pendant des périodes 
plus courtes. Comme les activités régionales/mondiales ont été comparativement plus coûteuses que les activités nationales, et comme les activités face-à-face ont été sensiblement plus chères 
que les activités d'apprentissage en ligne (qui ont formé 40% des participants en 2012 pour 
seulement 4% des coûts de l'assistance technique), il ne serait pas inutile de réfléchir à une plus juste répartition de ces diverses composantes dans l'offre d'assistance technique de l'OMC. 
1.10.  En 2012, un tiers des activités ont eu une portée générale (c'est-à-dire qu'elles ont couvert 
plusieurs Accords et thèmes de l'OMC, voire la plupart d'entre eux), les deux autres tiers se partageant la plupart des autres thèmes. La concentration sur des activités générales a été plus marquée dans les cours d'apprentissage en ligne, du fait des connaissances préalables requises 
pour s'inscrire à de nombreuses activités face-à-face des niveaux intermédiaire et avancé. 
1.11.  L'assistance technique a été fournie à 60% environ en anglais, 20% en espagnol et 15% en 
français. Grâce à la poursuite de la mise en œuvre de la SAP, on a commencé à constater un 
certain équilibre entre les trois niveaux de formation – introduction, intermédiaire et avancé. 
L'essentiel de l'assistance technique a été fournie au niveau intermédiaire, même si l'offre de formation avancée s'est récemment renforcée. De  nombreuses activités n'ont pas encore de 
niveau bien défini, pour diverses raisons, y compris le fait qu'il n'est pas possible de définir un 
niveau pour chaque activité, par exemple les activités des centres de référence, les activités d'information sur le terrain et celles qui concernent le soutien universitaire. Les efforts ont été poursuivis pour mettre en place des critères concernant le contenu quant au fond de chaque 
niveau, thème par thème. 
1.4  Résultats en 2012 et enseignements retirés 
1.12.  Les résultats des cours d'apprentissage en ligne ont été excellents en 2012, avec un taux de 
réussite de 81%. Parmi eux, les cours sur les mesures SPS et le commerce et l'environnement ont 
traditionnellement enregistré les meilleurs taux de réussite, tandis que d'autres (par exemple les cours sur les accords commerciaux multilatéraux, les services ou l'accès aux marchés pour les 
marchandises) se sont révélés plus difficiles pour les participants. Les cours d'apprentissage en 
ligne en français avaient généralement un taux de réussite moins élevé, mais ils ont comblé une partie de leur retard en 2012 par rapport aux cours en anglais et en espagnol. S'agissant des activités face-à-face, pour lesquelles il y avait moins d'indicateurs de résultats objectifs, il n'a pas 
été aisé de mesurer leurs résultats immédiats, cependant, une étude pilote sur l'utilisation d'un 
examen final dans deux CRPC a confirmé que des indicateurs plus objectifs pouvaient aussi être utilisés dans le cadre de ces activités. WT/COMTD/W/197 
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  1.13.  L'examen à mi-parcours du Programme des chaires de l'OMC (PCO) a montré que ce 
programme était parvenu à dynamiser l'activité universitaire sur les questions liées au commerce, mais qu'il avait connu un succès moindre dans la surveillance de la qualité de cette production et dans la sensibilisation des milieux d'affaire ou des décideurs politiques. Le PCO actuel prendra fin 
en 2013. Il est nécessaire d'arrêter une décision quant à la forme et à la teneur des relations 
futures de l'OMC avec le monde universitaire. 
1.14.  Compte tenu des enseignements retirés en 20 12, le Secrétariat de l'OMC continuera de 
prévoir des plans d'urgence pour faire face aux difficultés actuelles en termes de ressources 
humaines et financières et s'efforcer d'en faire plus avec des moyens réduits; définir des critères pour chacun des trois niveaux de l'apprentissage progressif afin de garantir la progressivité des activités de formation; améliorer l'évaluation des besoins pour faire en sorte que les activités 
d'assistance technique soient conçues de manière à mieux répondre aux besoins identifiés, tout en 
privilégiant la qualité plutôt que la quantité. Les meilleures pratiques déterminées au cours de l'année seront étendues et appliquées aux régions où la nécessité s'en fait sentir. Les partenariats 
continueront d'être renforcés dans les régions où il faut encore des partenaires supplémentaires 
pour exploiter les ressources, aussi bien humaines que financières. L'OMC devrait continuer de veiller à ce que les modes d'exécution de l'assistance technique employés soient efficaces et 
mesurer non plus la production, mais les résultats au cours des trois prochaines années, avec la 
pleine participation et le soutien total des parties prenantes. 
2  INTRODUCTION 
2.1.  Le Secrétariat a repensé le rapport pour ne plus se limiter à un compte rendu quantitatif du 
volume de l'assistance technique fournie pendant l'année, en présentant ses activités sous un 
angle plus analytique, et pour éviter de répéter la description des différents programmes et activités mis en œuvre pendant l'année, ceux-ci ayant déjà été présentés aux Membres dans le 
cadre du Plan d'assistance technique.
1 Cette nouvelle présentation de l'assistance technique en 
2012 permettra aux Membres de mieux comprendre les principes qui guident l'action de l'OMC dans ce domaine pendant l'année. 
2.2.  L'OMC élabore actuellement les instruments et la méthode nécessaires pour mesurer plus 
précisément les résultats produits par ses activités d'assistance technique dans les pays bénéficiaires, en vue de donner la priorité aux activités qui sont les plus rentables. Les coûts de chaque activité constituent un élément important de cette équation. Les renseignements sur les 
coûts sont habituellement présentés aux Membres dans le cadre du rapport financier annuel de 
l'OMC, mais le présent rapport inclut aussi, pour la première fois, une analyse des coûts des activités d'assistance technique. Ces renseignements additionnels offriront aux Membres un 
tableau plus complet de l'assistance technique fournie par l'OMC en 2012. 
2.3.  Le rapport est divisé en deux parties d'égale importance. La première partie présente les 
principaux faits nouveaux de l'assistance technique fournie en 2012 par rapport à l'année 
précédente, ainsi que leur justification. Cela a nécessité de faire certains choix parmi les nombreux 
programmes et activités mis en œuvre durant l'année pour mettre en lumière les plus importants d'entre eux. Le chapitre suivant analyse l'assistance technique fournie pendant l'année par région et par niveau de développement des bénéficiaires, par thème couvert, langue utilisée et niveau de 
formation offert. Pour 2012, les résultats immédiats et à long terme sont analysés en détail dans 
un rapport distinct qui évalue la qualité de l'exécution de l'assistance technique (Rapport annuel sur le suivi et l'évaluation de  l'assistance technique en 2012). 
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX SURVENUS EN 2012 PAR RAPPORT À 2011 
3.1.  Au cours de l'année examinée, un certain nombre de changements ont été introduits dans 
cinq domaines principaux. Ils avaient pour objet de faire face à la diminution des ressources 
financières affectées à l'assistance technique liée au commerce (ATLC), à la nécessité d'étendre la 
couverture et l'ampleur des niveaux intermédiaire et avancé de la formation, et à la nécessité d'introduire de la progressivité dans la formation offerte. Pour veiller à ce que l'assistance technique fournie par l'OMC soit mieux coordonnée, un certain nombre de partenariats ont été 
réexaminés ou bien de nouveaux partenariats ont été conclus, en exploitant les synergies 
                                               
1 Voir le document WT/COMTD/W/180/Rev.1 WT/COMTD/W/197 
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  existantes et en mobilisant les ressources. Un examen à mi-parcours du Programme des chaires 
de l'OMC a été entrepris. Ces principaux changements sont exposés plus en détail ci-après. 
3.1  Gestion plus rigoureuse des resso urces de l'assistance technique 
3.2.  Le Plan d'assistance technique pour 2012 avait anticipé un recul des ressources disponibles 
auprès des donateurs, mais n'a pas modifié les objectifs assignés à l'OMC dans ce domaine. 
Parvenir à en faire tout autant avec des moyens réduits n'était possible qu'en recourant à une gestion plus rigoureuse des ressources à disposition. 
3.1.1  Ressources réduites pour l'assistance technique 
3.3.  En ce qui concerne les 
ressources, une réduction de 25% des fonds extrabudgétaires avait été 
prévue dans le Plan d'assistance 
technique pour 2012, la première réduction de cette ampleur depuis 
2002. Elle est venue s'ajouter à la 
réduction générale de 16% du budget ordinaire pour l'assistance technique 
mise en œuvre entre 2009 et 2012 
conformément à une décision des Membres. 
3.4.  Le montant des contributions 
volontaires reçues par l'OMC en 2012 
a reculé pour la troisième année 
consécutive, mais de 20% seulement. Bien que les contributions volontaires soient restées de 
22,7 millions de CHF par an en moyenne entre 2006 et 2009, elles ne se sont élevées qu'à 
16,3 millions de CHF en 2012.
2 Cette réduction a été due surtout à deux facteurs: une diminution 
du nombre de donateurs et, depuis 2012, une appréc iation de 10% environ de la valeur du franc 
suisse par rapport aux monnaies nationales de la plupart des donateurs. En 2012, le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) – principal fonds d'affectation spéciale finançant la mise en œuvre du Plan d'assistance technique – a reçu des contributions de 14 donateurs, alors qu'ils étaient 19 l'année précédente. Si la plupart des 
contributions à ce fonds sont restées constantes ou ont augmenté dans la monnaie nationale dans 
laquelle elles ont été émises, les montants réellement reçus par l'OMC ont diminué du fait de l'évolution défavorable du taux de change vis-à-vis du franc suisse. 
3.5.  Un solde de 14,4 millions de CHF a été reporté de l'année précédente en 2012, ce qui a aidé 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique tel qu'approuvé par les Membres. Cependant, une difficulté imprévue à savoir l'imprévisibilité des dates de versement des diverses contributions en 
2012 – a réduit la capacité du Secrétariat de planifier en temps opportun plusieurs activités. 
3.6.  L'année 2012 a aussi vu une augmentation de la part des fonds réservés par les donateurs 
pour des programmes spécifiques ou pour certaines catégories de bénéficiaires. Alors que le Fonds global d'affectation spéciale avait toujours représenté 85% environ de la totalité des contributions 
volontaires reçues par l'OMC entre 2006 et 2011, sa part a chuté à 74% en 2012. Cela était dû à 
une réduction de 20% des contributions non réservées reçues, tandis que les contributions réservées étaient supérieures de 20% à leur moyenne de la période 2007-2011.
3 L'augmentation 
de la part des fonds réservés par les donateurs est susceptible d'influer sur le type d'assistance 
technique que l'OMC sera à même d'offrir aux bénéficiaires à l'avenir et d'alourdir la charge administrative du Secrétariat. Par conséquent, une analyse détaillée des implications possibles de 
                                               
2 Exprimé en CHF, cela n'a représenté qu'une réduction de 10% par rapport à 2011. Les fonds 
d'affectation spéciale pris en compte ici sont ceux releva nt de la seule autorité de l'OMC et qu'ell e peut utiliser 
pour financer ses activités d'ATLC. Le s fonds d'affectation spéciale gérés pa r d'autres entités ou qui financent 
d'autres programmes que ceux de l'OMC (par exemple le  STDF ou le Secrétariat du Cadre intégré) n'ont pas 
été pris en compte. 
3 Les contributions réservées ont été de 75% plus élevées qu'en 2011.  ‐ 5 10 15 20 25 30
2007 2008 2009 2010 2011 2012Millions de CHFRessources  de l'assistance  technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins
particulières
Fonds d'affectation
spéciale non
réservés à des fins
particulières
Budget ordinaireWT/COMTD/W/197 
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  l'augmentation des fonds réservés conditionnels est pertinente pour offrir aux Membres une vue 
plus claire de la situation. 
3.1.2  Volume stable des activi tés d'assistance technique à un coût moins élevé 
3.7.  Dans le contexte actuel d'une 
réduction des ressources, le 
Secrétariat a exercé la plus grande p r u d e n c e  d a n s  s a  m i s e  e n  œ u v r e  
du Plan d'assistance technique. 
Chaque activité a été examinée minutieusement avant d'être approuvée, afin de déterminer sa 
pertinence pour les pays 
bénéficiaires et sa capacité d'atteindre ses objectifs. Cela a 
conduit à la mise en place d'un 
processus d'approbation interne plus rigoureux pour les demandes 
d'activité. Par exemple, aucune 
demande d'activité n'a été 
approuvée en 2012 sans une définition claire des objectifs et un projet de programme conçu pour les réaliser. Les budgets ont été examinés dans les moindres détails afin de réduire les coûts. S'en 
sont suivis divers ajustements, le nombre total d'activités organisées par l'OMC restant stable 
malgré tout en 2012. 
3.8.  Cette stabilité générale dissimule toutefois certaines variations. Le volume des activités 
nationales a été réduit de 13%, suite à une baisse du nombre de demandes reçues de la part des 
pays bénéficiaires. Le nombre d'activités régionales ou mondiales organisées en 2012 a été supérieur de 20% à celui de 2011, mais identique à celui de 2010, ce qui reflétait l'augmentation 
du nombre de cours d'apprentissage en ligne offe rts (+35%) et l'organisation d'activités sur le 
règlement des différends et les ADPIC dans l'ensemble des régions. 
3.9.  Le volume des "autres activités", qui avait déjà été réduit de 25% en 2011, a encore été 
tronqué de 10% en 2012. Ces "autres activités" correspondaient à diverses réunions et 
conférences auxquelles l'OMC est invitée à contribuer. À ce titre, elles ne constituent pas, en 
général, une forme d'assistance technique, mais elles débouchent souvent sur des partenariats qui facilitent l'organisation et la fourniture, par la suite, des activités d'assistance technique de l'OMC. 
Par exemple, les missions visant à identifier les partenaires d'activités futures relèvent de cette 
catégorie (par exemple les partenaires pour des CRPC futurs). En 2012, un montant de 1,2 million de CHF a été dépensé pour ces "autres activités", soit 7% du total des dépenses d'assistance 
technique de l'OMC, ce qui paraît raisonnable. Il  sera vraisemblablement possible de faire encore 
des économies dans ce domaine à l'avenir, mais elles seront forcément limitées, du fait de la rationalisation déjà effectuée à ce jour. 
3.10.  Les partenariats révisés et les nouveaux partenariats pour la conception et la mise en œuvre 
d'activités d'assistance technique, qui ont permis de ménager un meilleur équilibre dans la façon 
dont la charge de travail et les coûts étaient répartis, ont complété les efforts déployés par le Secrétariat de l'OMC pour faire davantage avec moins de moyens. Cette nouvelle approche a 
donné des résultats particulièrement positifs dans les régions de l'Asie (par exemple avec la 
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)), de l'Amérique latine (par exemple avec la 
Banque interaméricaine de développement/Institut pour l'intégration de l'Amérique latine et des 
Caraïbes (BID/INTAL)) et du Moyen-Orient (par exemple avec le Centre d'études économiques et financières – Moyen-Orient du Fonds monétaire international (FMI)). 
3.11.  Plusieurs ajustements ont été apportés au Plan  d'assistance technique annoncé, suite à des 
changements de priorités: sept activités régionales ont dû être annulées car la flexibilité ménagée 
dans le plan d'assistance technique a permis au Secrétariat de répondre rapidement à l'évolution des besoins des bénéficiaires. Par ailleurs, deux séminaires sur les accessions en Afrique et à 
Genève n'ont pas eu lieu, l'examen de certaines questions concernant l'accession pouvant être 
plus fructueux au niveau national; et un atelier mondial en espagnol sur les notifications 0100200300400500
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
AnnéeNombre d'activités  d'assistance  technique
Autres
Régionales/mondiales
NationalesWT/COMTD/W/197 
- 9 - 
  concernant l'agriculture a été remplacé par un atelier en français, étant donné que les pays 
francophones étaient moins nombreux à être à jour avec leurs engagements en matière de notification et que le nombre de fonctionnaires formés en espagnol était plus grand que celui des fonctionnaires formés en français. 
3.12.  La combinaison de ces divers 
facteurs et une rationalisation plus poussée du programme des CRPC 
(voir ci-dessous) ont permis de 
réaliser une économie générale de 20% en 2012 par rapport aux dépenses au titre de l'assistance 
technique de l'année précédente. Les 
économies ont été plus élevées encore pour les activités financées 
par les contributions volontaires. 
Grâce aux mesures internes mises en place en 2012, les dépenses au titre 
de l'assistance technique ont diminué 
plus rapidement que les contributions volontaires. Le solde de fin d'année cumulé des divers fonds 
extrabudgétaires reporté sur 2013 a donc été supérieur de 24% à celui de l'année précédente, ce 
qui a permis au Secrétariat d'entreprendre la mise  en œuvre du Plan d'assistance technique plus 
tôt en 2013 malgré des annonces de contributions insuffisantes. Cependant, la marge pour réaliser 
de nouvelles économies étant aujourd'hui étroite, il faudra compenser les futures réductions de 
contributions volontaires par des coupes dans les programmes que l'OMC met actuellement en œuvre. 
3.2  Élargir la portée des niveaux de fo rmation intermédiaire et avancé 
3.13.  L'adoption par l'OMC en 2010 d'une Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) se traduit 
progressivement par un remaniement des programmes d'assistance technique déjà existants et par l'élaboration de nouvelles activités dans le but d'introduire une certaine progressivité dans 
l'offre de formation de l'OMC. Suite à la révision, en 2011, du cours d'apprentissage en ligne de 
niveau d'entrée intitulé "Présentation de l'OMC", l'offre d'apprentissage en ligne de niveau intermédiaire a été enrichie un peu plus encore en 2012. Les cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC) ont été complè tement transformés afin que leur contenu corresponde mieux à 
leur niveau intermédiaire et à leur durée diminuée. Cette transformation a découlé de la nécessité de réduire les coûts pour libérer des ressources, de manière à offrir un CRPC chaque année dans 
chacune des sept régions de l'OMC, objectif qui n'a encore jamais pu être réalisé par l'OMC depuis 
la création du programme en 2002. Des cours de formation avancés ont été élaborés sur un certain nombre de nouveaux thèmes en vue de co mpléter l'offre de l'OMC. Outre l'augmentation 
du nombre de thèmes et de régions couverts par les activités d'assistance technique, plusieurs 
activités ou programmes déjà existants ont subi des modifications ou des réformes approfondies 
en 2012 afin de mieux répondre aux besoins des Membres. 
3.2.1  Compléter l'offre d'apprentissage en ligne 
3.14.  Le catalogue des cours d'apprentissage en ligne s'est enrichi de quatre nouveaux cours en 
anglais: i) L'OMC et l'économie commerciale – Théorie et politiques; ii) Le commerce et le développement; iii) Bases de données de l'OMC sur l'accès aux marchés; et iv) Mon cours. Les 
trois premiers nouveaux cours sont de niveau intermédiaire, destinés aux généralistes dans le cas 
du cours sur l'économie commerciale et aux spécialistes dans le cas du cours sur le développement et les bases de données sur l'accès aux marchés. Deux cours introduits en 2011 – Présentation de l'OMC (version révisée) et Le commerce et l'enviro nnement – ont aussi été proposés en français et 
en espagnol. Ainsi, 14 cours d'apprentissage en ligne, en principe chacun dans 3 versions  ‐ 5 10 15 20 25 30
2007 2008 2009 2010 2011 2012Millions de CHFDépenses  au titre de l'assistance  technique
Fonds
d'affectation
spéciale
Budget
ordinaireWT/COMTD/W/197 
- 10 - 
  linguistiques différentes4, étaient ouverts à l'inscription en 2012. L'offre d'apprentissage en ligne 
complète est présentée dans le tableau ci-dessous: 
Niveau Généralistes Spécialistes 
Introduction Présentation de  l'OMC (anglais, français, 
espagnol)  
Intermédiaire Les accords multilatéraux sur le commerce 
(anglais, français, espagnol)  Agriculture et OMC (anglais, français, 
espagnol) 
L'OMC et l'économie commerciale – Théorie et politiques (anglais) L'accès aux marchés et les négociations 
sur l'AMNA (anglais, français, espagnol) 
 Les mesures SPS (anglais, français, 
espagnol) 
 Les obstacles techniques au commerce 
à l'OMC (anglais, français, espagnol) 
 Le commerce et le développement 
(anglais) 
 Le commerce et l'environnement 
(anglais, français, espagnol) 
 Le commerce des services (anglais, 
français, espagnol) 
 Les mesures correctives commerciales 
(anglais, français, espagnol) 
 ADPIC (anglais, français, espagnol) 
 Bases de données de l'OMC sur l'accès 
aux marchés (anglais) 
 
3.15.  "Mon cours" est un cas particulier qui n'entre pas dans ce tableau. C'est un cours innovant 
fondé sur une approche modulaire. Les participants intéressés peuvent identifier les connaissances qui leur font défaut au moyen d'un test détaillé portant sur tous les domaines de l'OMC. En 
fonction des résultats et de la recommandation correspondante, les participants peuvent ensuite 
choisir, dans la quasi-totalité des cours d'appr entissage en ligne actuellement disponibles, les 
modules qui les aideront le mieux à combler les lacunes identifiées. Cela leur permet d'élaborer un 
cours sur mesure qui réponde à leurs objectifs d'apprentissage personnels et dans lequel ils 
puissent combiner les éléments de cours portant sur des thèmes différents (par exemple, Agriculture, ADPIC et Environnement). Ce nouveau cours a été proposé pour la première fois vers 
la fin novembre, ce qui explique que seul un petit nombre de participants ont pu s'inscrire en 
2012. Les données disponibles concernant l'utilisation de cette offre en libre-service sont en 
conséquence très limitées. Ce nouveau cours permettra vraisemblablement de répondre aux besoins d'un grand nombre de fonctionnaires gouvernementaux dans leur capitale ou à Genève, 
lorsqu'ils se voient assigner des responsabilités spécifiques dans des domaines dans lesquels ils 
ont besoin d'améliorer leurs connaissances. 
3.2.2  Réforme des CRPC 
3.16.  La réforme des CRPC adoptée en 
2012 a permis de réaliser une économie de 1,9 million de CHF par rapport à ce que 5 CRPC auraient coûté 
en 2011.
5 Par le passé, chaque CRPC 
coûtait quelque 0,9 million de CHF, auxquels s'ajoutaient 140 000 CHF en 
moyenne pour l'organisation d'un 
atelier préparatoire à Genève avec les différents universitaires de la région 
qui allaient être impliqués dans le 
déroulement du cours. Ainsi, le programme des CRPC a absorbé 25% des ressources totales de l'assistance 
                                               
4 Les versions française et espagnole des quatre nouveaux cours introduits en 2012 sont en cours 
d'élaboration et devraient être disponibles en 2013. 
5 Comparativement à l'approche utilisée jusqu'en 2010, l'économie réalisée a même été supérieure 
(3,4 millions de CHF).  ‐ 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Milliers de CHFCoût moyen des CRPC
Ateliers
préparatoires
CoursWT/COMTD/W/197 
- 11 - 
  technique entre 2002 et 2010. En 2011, une première rationalisation a ramené les coûts à 
650 000 CHF par CRPC, auxquels s'ajoutaient 100 000 CHF pour l'atelier préparatoire. À titre comparatif, en 2012, les 5 CRPC ont coûté en moyenne 420 000 CHF chacun et n'ont représenté que 11% du total des dépenses de l'assistance technique de cette année-là. Les ateliers 
préparatoires ont été abandonnés, étant donné que la plupart des partenariats avaient déjà fait 
leur preuve auparavant
6, ce qui a permis d'économiser un mo ntant supplémentaire de 0,5 million 
de CHF. Le CRPC pour la région du Moyen-Orient a été organisé en partenariat avec le Centre 
d'études économiques et financières FMI-Moyen-Orient au Koweït, qui a pris à sa charge la totalité 
des coûts liés aux participants et mis à disposition les installations de formation. L'OMC a ainsi pu économiser 300 000 CHF supplémentaires. 
3.17.  Pour tenir compte de la situation des régions qui n'avaient pas de CRPC, la durée des CRPC 
a été ramenée de 12 à 8 semaines. Le programme des cours a dû être ajusté en conséquence: 
certains modules ont été raccourcis et d'autres on t été supprimés (par exemple la simulation de 
négociations commerciales). Les objectifs des CRPC sont demeurés inchangés: permettre aux 
participants de mieux comprendre ce qu'est l'OMC en passant en revue ses accords d'une manière 
approfondie; leur présenter les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD); et mettre en évidence l'évol ution et les difficultés régionales au moyen 
d'une analyse de la politique commerciale d'un point de vue régional. 
3.18.  Si cette réforme majeure des CRPC a donné des résultats positifs dans l'ensemble 
(c'est-à-dire des économies considérables sans perte notable de qualité dans la formation fournie aux participants et dans la réalisation des objectifs des cours), il est toutefois impossible d'évaluer 
si elle a rendu la formation globale offerte par l'OMC plus progressive, en raison de l'absence de 
définition du contenu – thème par thème – de chacun des trois niveaux de la SAP. 
3.19.  Les économies réalisées par la nouvelle approche ont permis à l'OMC d'introduire un CRPC 
dans deux nouvelles régions en 2012: le Moyen-Orient, et les pays d'Europe centrale et orientale 
(PECO), d'Asie centrale et du Caucase. Seuls de s cours de politique commerciale de courte durée 
(de quatre à cinq semaines) avaient été organisés dans ces régions en 2010 et 2011. Cependant, 
aucun CRPC n'a eu lieu dans les Caraïbes en 2012, le nombre de demandes d'inscriptions reçues 
ayant été insuffisant. 
3.20.  Le processus de sélection d'un nouveau partenaire universitaire pour les CRPC pour l'Afrique 
francophone s'est achevé en 2012 et l'École supéri eure de commerce de Tunis, Université de La 
Manouba, a été identifiée comme nouveau partenaire. Le premier CRPC dans le cadre de ce 
nouveau partenariat se tiendra en 2013. Deux part enariats pour les CRPC ont pris fin en 2012: le 
partenariat avec l'Université du Swaziland pour  l'Afrique anglophone et le partenariat avec 
l'Université Sergio Arboleda (Colombie) pour la région d'Amérique latine. Les processus de 
sélection pour l'identification de nouveaux part enaires pour ces deux régions se dérouleront en 
2013. 
3.21.  Suite à une première expérience pilote menée en 2011 dans un CRPC de courte durée, un 
examen final a été utilisé pour tester les connaissances des participants à la fin des CRPC tenus dans la région de l'Europe centrale et orientale, de l'Asie centrale et du Caucase et dans la région du Moyen-Orient. Les résultats de l'examen ont représenté 70% du résultat final des participants, 
les 30% restants étant tirés d'une évaluation de leur  degré de participation au cours, au travail de 
groupe et aux exercices. Fait intéressant, il n'y a pas eu de réelle surprise dans les résultats finals, qui ont confirmé les impressions que les organisateurs avaient eues concernant chaque 
participant. Les participants ayant obtenu un score égal ou supérieur à 90 sur 100 ont reçu un 
certificat avec mention, ceux ayant obtenu un score entre 60 et 90 un certificat de réussite et ceux dont le score était inférieur à 60 un certificat de participation. Plusieurs enseignements ont été 
tirés par les organisateurs, qui seront pris en compte dans les examens futurs. Dans un contexte 
où le Secrétariat met en œuvre une GAR pour ses activités d'assistance technique (voir ci-dessous), les examens de ce type permettront de mesurer de manière plus objective les résultats obtenus dans les cours de formation en termes de transfert de connaissances et de 
compétences. 
                                               
6 Dans la région de l'Europe centrale  et orientale, de l'Asie centrale et  du Caucase et dans la région du 
Moyen-Orient, des cours régionaux de politique commerci ale (CRPC) courts avaient déjà été organisés depuis 
2009 avec le concours d'universitaires de ces régions. WT/COMTD/W/197 
- 12 - 
  3.2.3  Enrichir l'offre de form ation de niveau avancé 
3.22.  L'offre de formation de niveau avancé à Genève a été considérablement enrichie en 2012 
grâce à l'organisation des tout premiers cours avancés sur les thèmes suivants: commerce et environnement, accords commerciaux régionaux et intérêts et priorités spéciaux des PMA. À 
l'instar des autres cours avancés, les nouveaux cours ont été conçus pour des participants 
expérimentés qui ont déjà suivi une formation de l'OMC sur le sujet, sur site ou en ligne. Un investissement substantiel a été requis de la part des formateurs, qui ont dû élaborer des 
programmes cohérents et des outils de formation a ppropriés correspondant au niveau plus avancé 
de ces cours (par exemple, de nouveaux exercice s, de nouvelles simulations, des tables rondes, 
etc.). 
3.23.  Les cours visaient tous les trois à renforcer la capacité des participants de s'investir de 
manière plus active dans les travaux des comités correspondants, y compris dans les négociations 
en cours. Le cours sur le Commerce et l'environnement a abordé la question de l'application des règles de l'OMC pertinentes aux mesures de politique environnementale et aux questions liées à 
l'économie verte et au protectionnisme. L'objectif principal était de consolider les connaissances 
relatives à ces questions et de faciliter la participation aux travaux du Comité du commerce et de l'environnement. Le cours a inclus des présentations d'experts d'organisations internationales et 
d'organisations non gouvernementales, ainsi que des séances lors desquelles les participants ont 
échangé des informations sur leurs expériences nationales. Afin d'accorder plus de temps à ces échanges, qui ont constitué la partie la plus enrichissante du cours, les éditions futures devront probablement se limiter à un plus petit nombre de questions. 
3.24.  Le cours sur les ACR a mis l'accent sur la mise en œuvre des règles de l'OMC, sur les 
procédures relatives aux ACR, sur leurs relations avec le système commercial multilatéral et sur l'importance des notifications et de la transparence dans le processus d'examen du Comité des 
accords commerciaux régionaux (CACR). 
3.25.  Un nouveau programme a été élaboré pour le cours avancé sur le règlement des différends. 
Il a bénéficié d'une mise en commun de ressources entre l'OMC, le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC et le Centre international pour le commerce et le développement durable. Le 
cours révisé a offert aux participants une perspective plus large du règlement des différends qui prenait appui sur les vues de différentes parties prenantes. Le cours a mis l'accent sur le renforcement des capacités juridiques dans les pays en développement au moyen d'un dialogue 
Sud-Sud et du partage d'expériences. Le nouveau programme a été proposé d'abord à Genève, 
puis en Asie. 
3.26.  Pour la première fois, un atelier SPS avancé a été organisé au niveau régional, pour l'Afrique 
anglophone. Il faisait suite à l'atelier tenu en 2011 au Kenya et ciblait les mêmes participants. Sur 
les 26 personnes dont la participation était financée, 22 avaient déjà participé à l'atelier de 2011. L'activité a proposé des exercices plus avancés mettant en relief des exemples de différends et a 
examiné en détail des questions spécifiques présentant un intérêt pour la région. C'était également 
la première fois qu'un atelier SPS de suivi était organisé au niveau régional. Cette approche s'est avérée utile pour évaluer si et comment les personnes ayant participé à l'atelier précédent avaient exécuté leur plan visant à transmettre à leurs départements/ministères correspondants les 
connaissances qu'elles avaient acquises en 2011. Dans le cadre de l'atelier de 2011, il avait été 
demandé aux participants de convenir d'un train de mesures (par pays) sur la manière de donner suite à la formation, en mettant tout particulièrement l'accent sur les activités qui pourraient être 
entreprises d'un point de vue national. À l'atelier de 2012, les participants ont présenté leur 
expérience en rapport avec la mise en œuvre des mesures identifiées. Même si les résultats obtenus ont été plus limités que dans les cours avancés tenus à Genève, ils étaient très 
encourageants, compte tenu des moyens limités employés.
7 Il est prévu de renouveler ces 
                                               
7 La durée de l'atelier en Éthiopie  a été de quatre jours, alors que les cours avancés à Genève durent 
deux semaines (plus une semaine pour assister à la réunion du Comité SPS). À Genève, les cours mettent surtout en relief le plan d'action des participants, qui sont suivis par des formateurs et doivent faire 
régulièrement rapport de l'état d'avance ment de la mise en œuvre s'ils veulen t être invités à l'activité de suivi. 
Rien de tout cela n'a encore pu être mis en place dans la région. Il est donc bien logique que les plans d'action 
aient été moins ambitieux et leur taux de mise en œuvr e moins élevé dans la région (de 50% environ au lieu 
de plus de 80% à Genève). WT/COMTD/W/197 
- 13 - 
  activités de suivi régionales dans le futur en tenant compte des enseignements tirés de cette 
expérience. 
3.27.  Cette approche d'un suivi des ateliers a encouragé la moitié environ des participants à 
entreprendre des actions supplémentaires en vue de diffuser et d'utiliser activement les 
connaissances acquises, ainsi qu'à soutenir les efforts de mise en œuvre de l'Accord SPS dans 
leurs pays. L'approche a offert un moyen d'évaluer et d'analyser de façon plus poussée l'impact de l'atelier sur les connaissances des participants, ainsi que sur le niveau de mise en œuvre des 
mesures SPS dans leurs pays respectifs, comme l'exige la GAR. 
3.2.4  Une sélection des participants plus rigoureuse 
3.28.  En l'absence de critères clairs définissant le contenu quant au fond des activités à chacun 
des trois niveaux de la SAP établis par l'OMC en 2010, la progressivité a été obtenue 
essentiellement en imposant des connaissances préalables à la participation aux activités des 
niveaux intermédiaire et avancé. Faisant fond de l'expérience acquise en 2010, année où ces connaissances préalables avaient été imposées pour la première fois, le Secrétariat a adopté cette 
pratique de manière plus systématique en 2012. L' expérience pertinente a toujours été prise en 
considération et acceptée comme équivalente à une formation de l'OMC sur le même thème. La sélection plus rigoureuse des participants au mome nt de l'inscription aux activités de niveau plus 
élevé a permis de former des groupes de participants plus homogènes, ce qui a facilité l'exécution 
du programme voulu au niveau prévu. 
3.29.  Suite à l'expérience réussie dans le domaine des mesures SPS, il a été demandé aux 
participants invités au cours avancé sur le commerce et l'environnement et aux différents cours 
régionaux sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de rédiger un essai/remplir un 
questionnaire en rapport avec les thèmes qui seraient abordés durant l'activité. Cela a permis aux organisateurs de mieux cibler leur public, les réponses ayant été utilisées comme critère de 
sélection supplémentaire. Les candidats qui n'ont pas rempli le questionnaire ont été exclus par 
défaut du processus de sélection. Les réponses à ces questionnaires ont également été utilisées pour modeler certaines parties du programme des activités, telles que les discussions de partage 
d'expériences ou les présentations d'expériences nationales par les participants. 
3.3  Rendre les cours de l'OMC plus 
interactifs 
3.30.  Il a été maintes fois 
recommandé par le passé d'avoir recours à des méthodes de formation 
plus interactives dans l'exécution des 
activités d'assistance technique aux trois niveaux de la SAP. L'interactivité 
est une règle bien établie dans le 
domaine de la formation des adultes et des méthodes pédagogiques pour stimuler l'apprentissage. Les données 
concernant les diverses méthodes de 
formation utilisées dans les activités d'assistance technique sont collectées 
depuis fin 2009 seulement. Aucune 
tendance ne peut être véritablement dégagée sur un laps de temps aussi court. 
3.31.  Les cours magistraux restent le principal mode de fourniture des activités d'assistance 
technique; ils ont représenté en moyenne la moitié du temps de formation et ont été utilisés dans 
la quasi-totalité des activités pour lesquelles de s données étaient disponibles en 2012. Cependant, 
la moyenne ne montre pas les différences considérables qui existent entre certains types d'activités. Par exemple, 30% des activités nati onales restent presque entièrement fondées sur 
des cours magistraux (une part nettement plus élevée qu'en 2011), tandis qu'à l'autre extrémité 
de la gamme, les cours de formation sur les Compétences en matière de négociations 0%10%20%30%40%50%60%
Cours magistraux Exercices Q&R Études  de cas QCM Divers2010
2011
2012WT/COMTD/W/197 
- 14 - 
  commerciales reposent presque entièrement sur des études de cas et sur la simulation d'une 
négociation commerciale. Les cours thématiques avancés et les ateliers sur les notifications concernant l'agriculture organisés à Genève (voir ci-dessous) tendent aussi à être plus interactifs. 
3.32.  Le reste du temps de formation continue de se partager de manière presque égale entre les 
questions et réponses (Q&R) et les exercices (14,5% chacun). L'utilisation d'exercices a augmenté 
depuis 2010, alors que le temps consacré aux Q&R a été réduit d'autant. Il convient toutefois d'interpréter ces données avec prudence, l'expérien ce ayant montré qu'il peut être difficile de 
savoir, dans un cours magistral, quel laps de temps est consacré aux questions des participants. 
L'occurrence d'études de cas ou de simulations a été moins fréquente en 2012, seules 42% des activités (contre 51% en 2011) ayant utilisé cette méthode de formation. Cependant, dans les activités où elle a été utilisée, la part du temps réservée aux études de cas est restée stable. En 
revanche, et même si elles ne représentent qu e 8% du temps total de formation en moyenne, 
l'utilisation d'autres méthodes, comme les travaux de groupe ou les tables rondes, a augmenté d'un tiers en 2012, ce qui est le signe manifeste que des efforts sont déployés pour diversifier le 
mode de fourniture de la formation aux participants. 
3.33.  Bien qu'un certain nombre d'initiatives aient été prises pendant l'année en vue de rendre les 
activités d'assistance technique plus interactives, elles ne peuvent pas encore être énumérées 
dans le présent rapport, qui se limite aux initiatives les plus importantes, soit en termes de portée, 
soit en termes de changement par rapport à la pratique antérieure. 
3.3.1  Cours thématiques avancés 
3.34.  Les nouveaux cours avancés organisés à Genève sur les thèmes du commerce et de 
l'environnement, des ACR et des intérêts et priorités spéciaux des PMA ont tous inclus un contenu 
sensiblement plus interactif que la moyenne par rapport aux autres activités. La part générale des cours purement magistraux a été ramenée à un taux de 30 à 40% du temps total, laissant la place 
à des méthodes de formation innovantes, telles que des travaux de groupe et des discussions de 
thèmes précis, des présentations par les particip ants eux-mêmes, des tables rondes accueillant 
des experts extérieurs, etc. Ces cours ont fait la part belle aux expériences des participants dans 
leurs domaines de compétence, qui sont venues enrichir le contenu des cours et leur ont donné un 
aspect plus pratique. 
3.35.  Le contenu du programme du deuxième cours thématique avancé sur l'agriculture tenu à 
Genève a été modifié pour ménager plus de temps à l'interaction avec les participants sur certains 
des aspects techniques de l'Accord, y compris le soutien aux prix du marché, les contingents 
tarifaires et les crédits à l'exportation. Chacune de ces questions était liée aux discussions en cours dans les négociations. Cette réorientation du contenu répondait mieux aux préoccupations 
actuelles des Membres. L'ajout d'un examen plus approfondi des différends dans le domaine du 
commerce des produits agricoles sera aussi envisagé dans les éditions futures de ce cours. En revanche, tenter d'aborder avec les participants les discussions en cours dans le domaine du 
commerce des produits agricoles hors du cadre des travaux du Comité de l'agriculture n'a pas été 
j u g é  u t i l e  e t  s e r a  a b a n d o n n é  d a n s  l e  f u t u r .  E n  r a i s o n  d ' u n  c h e v a u c h e m e n t  d e  d a t e s  a v e c  l e s  ateliers sur les notifications et d'autres activités exigeant l'attention du Secrétariat, le cours n'a pas pu coïncider avec une réunion du Comité de l'agriculture. 
3.3.2  Activités sur l'accès aux marc hés pour les marchandises 
3.36.  Le programme et le contenu des diverses activités sur l'accès aux marchés pour les 
marchandises, et notamment les activités régionales, ont été largement remaniés en 2012 suite au 
succès d'un projet pilote mené à la fin de l'a nnée précédente. L'objectif du remaniement a été 
d'offrir aux participants un tableau plus complet des diverses dispositions des Accords de l'OMC ayant une incidence sur le commerce des marchandises. La nouvelle approche s'est énormément 
appuyée sur des méthodes de formation très interactives. Une demi-journée a été réservée à une 
visite d'un bureau des douanes local pour suivre  une transaction concrète et réelle, comme le 
dédouanement d'un conteneur, observer l'application des dispositions pertinentes des Accords de l'OMC à chaque étape, constater les difficultés pouvant apparaître et échanger des vues sur la 
manière de faire face à ces difficultés. Cet exercice pouvait également révéler la pertinence 
d'autres Accords de l'OMC, comme l'Accord SPS, l' Accord OTC ou l'Accord sur les ADPIC, ainsi que 
des travaux concernant la facilitation des échanges et leur incidence potentielle sur la situation. WT/COMTD/W/197 
- 15 - 
  Une étude de cas portant sur une transaction d'exportation impliquant des téléphones portables a 
été utilisée comme fil conducteur pendant le cours pour guider progressivement les participants à travers les différentes étapes qui doivent être franchies et à travers les dispositions des Accords de l'OMC qui devraient être prises en compte. Il a été demandé aux participants d'utiliser les 
différents outils et bases de données (par exemple les listes de concessions tarifaires) disponibles 
à l'OMC et d'examiner comment s'appliquent à la transaction les Accords sur les procédures de licences d'importation, sur l'évaluation en douane et sur les règles d'origine. La formation s'est 
achevée par une autre étude de cas (par exemple une transaction d'exportation concernant des 
vêtements ou des jouets) dont les participants, répartis en plusieurs groupes, ont dû terminer l'examen par eux-mêmes avant de présenter leur analyse et leurs réponses au reste du groupe. 
3.37.  L'élaboration de ce nouveau programme et des études de cas (définition des divers 
paramètres de la transaction, rédaction de législations fictives, etc.) a exigé un investissement 
considérable en termes de temps et d'énergie. Les résultats obtenus montrent toutefois que les efforts déployés ne l'ont pas été en vain. La nouvelle approche est plus exigeante pour les 
formateurs, qui doivent avoir des connaissances de la question plus vastes et plus approfondies, 
mais les participants ont réagi de manière très enthousiaste au nouveau programme et en ont tiré beaucoup plus. Le cas pratique final a en outre offert aux formateurs un moyen objectif de 
mesurer les connaissances acquises par les participants au terme de l'activité, comme l'exige la 
GAR. 
3.38.  Autre changement apporté: certaines de ces activités, notamment les activités nationales, 
ont été mises en œuvre avec le soutien d'un expert régional de l'Organisation mondiale des 
douanes, qui a pu rendre les participants attentifs aux difficultés pratiques affectant la mise en 
œuvre des dispositions des Accords de l'OMC et élargir le débat à d'autres questions intéressantes. Le fait que ces experts aient pu discuter avec les participants d'exemples concrets et réels tirés de 
leur propre expérience et de leurs connaissances a toujours été fortement apprécié. Les experts 
ont apporté une contribution précieuse à la réussite des activités. 
3.3.3  Apprentissage en ligne 
3.39.  Dans le domaine de l'apprentissage en ligne, deux cours existants sur le commerce et 
l'environnement et sur les mesures correctives commerciales ont été révisés pour actualiser leur contenu et ajuster leurs aspects pédagogiques. Dans d'autres cours, de nouveaux composants multimédia concernant des questions liées au commerce spécifiques (par exemple des vidéos de 
courte durée ou des entretiens d'experts) ont été ajoutés pour compléter le matériel de cours déjà 
disponible et renforcer son impact pédagogique.
8 Le nombre de séances de discussion avec des 
experts de l'OMC proposées aux participants a été doublé par rapport à 2011 (33 séances en 
2012, soit presque 3 par mois en moyenne). Ces séances ont couvert un large éventail de thèmes 
propres à l'OMC et ont souvent été organisées dans les trois langues, ce qui représente encore une amélioration par rapport à l'année précédente. Cela a permis de proposer aux participants de 
discuter de certains thèmes plus d'une fois dans le courant de l'année. Mais, même si l'offre a été 
améliorée, le nombre de questions formulées lors des séances de discussion n'a cessé d'être largement supérieur au nombre de questions auxque lles il aurait été possible de répondre dans le 
temps imparti, signe sans équivoque de l'intérêt des participants. De plus, le Forum est devenu le 
Forum d'information en octobre 2011. En plus du  thème de discussion que proposait le Forum une 
fois par mois, le Forum d'information s'attache aussi à offrir chaque semaine des informations concernant l'OMC et les questions commerciales. Plus de 30 thèmes liés au commerce ont été 
publiés sur le Forum d'information dans les 3 langues pour tenir les participants informer et les 
inviter au débat. Les informations reçues en retour des participants grâce aux formulaires d'évaluation indiquent que ces améliora tions ont été extrêmement appréciées. 
                                               
8 Au cours de l'année précédente, des vidéos ont été enregistrées, montées et mises en ligne sur les 
thèmes suivants: Exceptions générales; Principales caractéristiques de l'OMC; Traitement NPF; Traitement national; AGCS; Mesures SPS; OTC; Co mmerce et environnement; Notificati ons; ACR; Aide pour le commerce; 
Accessions; Traitement spécial et différencié; Règles d 'origine; et Assistance technique pour compléter les 
cours en anglais; AGCS; Traitement NPF; Assistance technique et facilitation des échanges en espagnol. En 
français, des vidéos ont été enregistrées, mais ne sont pas encore montées et mises en ligne, sur les thèmes 
suivants: Mesures SPS/OTC; et Règlements techniques. Sept autres vidéos ont été tournées, montées et mises en ligne pour la version révisée du cour s sur les mesures correctives commerciales. WT/COMTD/W/197 
- 16 - 
  3.3.4  Autres domaines 
3.40.  Le Plan d'assistance technique avait envisagé des ateliers de deux jours sur les notifications 
concernant l'agriculture. En 2012, les ateliers ont été prolongés à quatre jours pour permettre une meilleure interactivité. Le programme traditionnel sur les prescriptions en matière de notification 
et l'Accord sur l'agriculture a été complété d'une journée pour assister à la réunion du Comité de 
l'agriculture et d'une autre journée réservée à l'application pratique de la formation sur les notifications dispensée les trois jours précédents. La journée consacrée à la réunion du Comité de 
l'agriculture a offert aux participants la possibilité d'observer comment les Membres examinent les 
notifications. La séance de formation pratique sur les notifications a donné aux fonctionnaires la possibilité de préparer de vraies notifications en se fondant sur leurs propres circonstances. Cet exercice a tenu compte de l'évolution des besoins des fonctionnaires chargés de la présentation 
des notifications concernant l'agriculture: il a moins mis l'accent sur la classification des mesures 
en fonction des prescriptions en matière de notification et mieux mis en avant l'analyse de fond des mesures elles-mêmes. 
3.41.  Les ateliers ont également inclus un débat avec les attachés agricoles en poste à Genève sur 
les moyens de renforcer l'assistance technique et la participation au processus d'examen des notifications. Certains ont suggéré de prolonger encore la durée des ateliers à une semaine entière 
pour laisser plus de temps pour les exercices, no tamment dans le domaine du soutien interne, et 
pour l'analyse de notifications d'autres Membres. La coordination limitée entre les institutions nationales responsables des notifications concernant l'agriculture a été identifiée comme un obstacle majeur qu'il sera utile d'examiner dans le futur. 
3.42.  On a essayé de faire intervenir les participants d'une manière plus directe dans l'exécution 
des ateliers régionaux sur les OTC. Il leur a été demandé de préparer à l'avance une présentation 
orale et de faire connaître leurs vues nationales  sur un thème spécifique prévu dans le programme 
de l'activité. Des tables rondes et des débats ont également été ajoutés pour encourager les 
discussions entre participants. Ces nouvelles initiatives ont relativement bien réussi à stimuler les échanges entre les participants, ce qui a amélioré la qualité des résultats des activités. Cette 
approche d'enrichissement mutuel entre participants sera poursuivie dans le futur. 
3.43.  En 2012, en réponse aux informations reçues en retour des participants, les modules sur 
l'Économie commerciale, la Théorie commerciale et la Croissance et le développement qui sont inclus dans de nombreuses activités de l'OMC (par exemple les cours avancés de politique 
commerciale (CAPC), les CRPC, etc.) ou qui sont proposés ponctuellement sous forme de cours 
isolés, ont été rendus plus interactifs. Un plus grand nombre d'exercices ont été inclus afin de rendre le contenu de ces modules plus acce ssible pour les non-économistes. Un jour 
supplémentaire a été ajouté au module dans certains de ces cours afin de ménager du temps pour 
les exercices et pour des discussions avec les participants sur certains thèmes, comme ceux qui ont été traités dans les récents Rapports sur le commerce mondial (par exemple les Accords 
commerciaux préférentiels (ACPr) ou les mesures contingentes). 
3.4  Mise en place de la gestion axée sur les résultats 
3.44.  Conformément à la décision de commencer à mettre en œuvre la GAR pour les activités 
d'assistance technique en 2012, l'Unité de l'Audit de la coopération technique (ACT) a été intégrée 
à l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) le 1
er mars 2012 et est devenue l'Unité 
du suivi et de l'évaluation de l'assistance technique (USEAT). Sa tâche principale en 2012 a consisté à concevoir et mettre en place la GAR. 
3.45.  Le système d'évaluation préexistant intégrait déjà certains des principaux composants d'un 
système de GAR. Avec le soutien d'un expert extéri eur, ce système a été révisé afin d'en combler 
les lacunes restantes et une série d'outils pour le suivi et l'évaluation de la GAR ont été élaborés. 
Le système restera essentiellement fondé sur l'auto-évaluation des résultats immédiats des 
activités par les formateurs eux-mêmes en 2013, pour des raisons évidentes d'économie et d'opérationnalisation du système. Cependant, le s auto-évaluations futures devront s'appuyer sur 
des indicateurs de résultats plus objectifs identifiés avant chaque activité. Le succès de la mise en 
œuvre du système de suivi et d'évaluation de la GAR dépend de la participation active de toutes 
les parties prenantes (les bénéficiaires, les donateurs et le Secrétariat). WT/COMTD/W/197 
- 17 - 
  3.46.  L'examen de 2012 a mis en lumière le cadre logi que sur lequel est fondé le système de GAR 
et la planification des activités tout au long de l'année. La mesure des ressources consacrées à chaque activité que le Secrétariat met actuellement en œuvre devrait également donner des indications plus précises au sujet des apports ut ilisés et permettre d'établir un lien entre les 
ressources employées et les résultats obtenus. Un rapport distinct sur l'évaluation de l'exécution 
de l'ATLC a été établi par TAME. 
3.5  Modifications du programme universitaire 
3.47.  Le programme universitaire a été l'un des rares à voir le volume total de ses activités 
augmenter en 2012 (+ 20%). Cette augmentation a découlé, dans une large mesure, de la tenue de l'examen à mi-parcours du Programme des chaire s de l'OMC (PCO), qui a constitué la principale 
activité de l'année dans ce domaine. 
3.48.  Les améliorations apportées au PCO en 2012 ont inclus: la mise au point d'un nouveau 
site Web à accès restreint pour les parties prenantes du PCO, avec des fonctionnalités destinées à encourager les partenaires à dialoguer entre eux et à faire connaître leurs réalisations (par 
exemple en mettant en ligne des travaux de  recherche ou des renseignements sur des 
événements à venir); l'ouverture des cours d'apprentissage en ligne de l'OMC aux titulaires de chaires; et le lancement d'une nouvelle série de publications de l'OMC destinée à faire connaître 
les travaux de recherche entrepris par les chaires. 
3.49.  Suite à l'examen à mi-parcours, la gestion du PCO a aussi subi plusieurs modifications. Il a 
été jugé nécessaire de formuler des indications plus claires, notamment sur la façon dont les chaires faisaient rapport à l'OMC de leurs réalisations. Plusieurs rapports n'avaient pas fait figurer 
les résultats quantitatifs corrects ou des détails suffisants concernant les résultats de leurs 
recherches, sous quelle forme et quand ils avaient ét é publiés, la taille et l'origine du public lors 
des conférences, colloques ou autres événements, etc. La mise au point d'un système de suivi et 
d'évaluation adapté au PCO a été lancée afin de donner au Secrétariat une meilleure maîtrise du 
programme. 
3.6  Examen des partenariats po ur l'exécution de l'ATLC 
3.50.  Le Secrétariat de l'OMC a réaffirmé son engagement en faveur de l'exécution de l'assistance 
technique avec les institutions partenaires régionales. L'approche régionale pour faire face aux contraintes de capacité complète les travaux et les initiatives entrepris par les donateurs bilatéraux ainsi que d'autres organisations offrant une ATLC. La coordination de l'assistance technique a été 
renforcée au sein du Secrétariat, ce qui a conduit à revoir le guide pratique de l'assistance 
technique et de la formation, un document de référence utilisé par le personnel pour la gestion de l'ATLC. 
3.51.  De plus, les partenariats existants pour la conception et la mise en œuvre des activités 
d'assistance technique ont été revus et de nouveaux partenariats ont été étudiés de façon à trouver un meilleur équilibre dans la répartition des coûts et de la charge de travail entre l'OMC et 
ses partenaires. Cet exercice a donné des résultats variables selon les régions et les activités. 
3.52.  L'ajout de valeur aux partenariats ou leur renforcement sera l'option de prédilection à 
l'avenir, de façon à favoriser les situations dans lesquelles le partenaire contribue à une activité, soit sur le fond, soit financièrement. Cette nouvelle approche a donné des résultats 
particulièrement positifs dans la région de l'Asie-Pacifique (par exemple avec la CESAP, le PIFS), 
en Amérique latine (par exemple avec la BID/ INTAL), au Moyen-Orient (par exemple avec le 
Centre d'études économiques et financières FMI-Moyen-Orient) et en Afrique (TradeMark Southern 
Africa). Des partenariats ont aussi été recherchés dans des domaines spécifiques comme la 
formation liée au règlement des différends. Ils ont concerné le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (CCLO) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) 
et seront repris lorsque ce sera réalisable. Ces partenariats ont contribué à faciliter la mise en 
œuvre d'un nombre d'activités légèrement plus élevé qu'en 2011, mais à un coût moindre pour l'OMC. WT/COMTD/W/197 
- 18 - 
  4  MISE EN ŒUVRE D'UN PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET CARACTÉRISTIQUES 
PRINCIPALES DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE EN 2012 
4.1.  Le présent chapitre offre un aperçu général des activités mises en œuvre et examine 
l'assistance technique fournie par l'OMC en 2012 à la lumière de divers critères, tels que la 
répartition par région, par thème, par langue ou pa r niveau de SAP. Dans chaque cas, il est fait 
une distinction entre les activités nationales, régionales, mondiales ou en ligne afin de mieux rendre compte de la portée de ces activités. Des renseignements sur le nombre de participants à 
chaque activité et la durée de chaque activité ont été ajoutés. 
4.2.  Il n'a pas été possible d'évaluer le nombre de jours de formation pour les activités 
d'apprentissage en ligne. Ces cours sont disponibles toute l'année, en permanence. Les participants doivent achever la formation dans un délai de trois mois à compter du moment où ils 
commencent un cours, mais le nombre réel d'heures ou de jours qu'ils consacrent à la formation 
n'est pas connu du Secrétariat. 
4.3.  Enfin, des renseignements sur les dépenses liées aux activités d'assistance technique ont 
aussi été ajoutés, afin de replacer l'analyse dans son contexte. S'ils confirment le niveau 
d'efficacité très élevé de l'apprentissage en ligne, ces renseignements permettent aussi de mieux appréhender les coûts relatifs des divers programmes gérés par le Secrétariat, ainsi que l'équilibre 
financier qui les unit. L'OMC devant actuellement faire face aux contraintes financières pesant sur 
ses budgets d'assistance technique, ces renseignements pourraient être utiles aux Membres au moment où ils examineront le Plan d'assistance technique pour 2014-2015. 
4.4.  En 2012, l'OMC a entrepris 343 activités d'assistance technique, tant à Genève que dans 
divers pays Membres de l'OMC. Pour la plupart, ces activités ont été organisées en partenariat 
avec d'autres organisations internationales et des organisations régionales et sous-régionales. Des séminaires régionaux thématiques ont été organisés dans toutes les régions. Ils sont restés, 
comme ces dernières années, dans le cadre du rôle renforcé des bureaux régionaux de l'IFTC. 
Cette approche améliore l'interaction du Secrétaria t et des bénéficiaires et partenaires régionaux, 
et accentue le rôle de coordination de l'OMC concernant le renforcement des capacités dans le 
domaine du commerce. 
4.5.  Le programme d'assistance technique a continué de mettre particulièrement l'accent sur la 
fourniture d'une assistance à l'Afrique et aux PMA, dont l'intégration au système commercial multilatéral demeure une priorité pour l'OMC. 
4.1  Participation des pays les moins avancés (PMA) 
4.6.  Faciliter une intégration plus complète des PMA dans le système commercial multilatéral est 
resté l'une des priorités principales de l'assistance technique fournie par l'OMC, conformément à la 
Déclaration de Doha. Les PMA ont été invités à 52% des activités organisées en 2012, une 
progression de 5 points de pourcentage par rapport à 2011. Deux tiers des PMA se trouvent en Afrique. Les statistiques indiquent que les deux ti ers des activités nationales dans cette région ont 
été tenues dans des PMA. Ces derniers ont aussi été invités aux deux tiers des activités régionales 
(77% des activités régionales ayant eu lieu en Afri que) et aux trois quarts des activités mondiales, 
dont certaines avaient été spécifiquement conçues pour eux (le cours d'introduction de trois semaines pour les PMA et le premier cours thém atique avancé pour les PMA tenus à Genève). 
4.7.  Comme lors des années précédentes, les PMA ont été prioritaires dans plusieurs programmes 
de l'OMC, comme les stages de longue durée et le programme de centres de référence. Deux des quatre stagiaires retenus dans le cadre du Programme de stages de la Chine pour les PMA et les 
accessions étaient originaires de PMA (l'un d'entre eux venait d'un pays africain accédant), comme 
c'était le cas pour 6 des 16 stagiaires dans les missions, 3 des 7 stagiaires du Programme de stages de coordonnateur régional (ASEAN, PIF et pays ACP) et 10 des 16 stagiaires du Programme 
de formation des Pays-Bas. De manière générale, cela signifie qu'en 2012, la moitié des stagiaires 
de longue durée invités à passer jusqu'à dix mois à Genève pour travailler sur des questions relatives à l'OMC, soit dans une mission soit au Secrétariat, étaient originaires d'un PMA. Même si cette part est inférieure à celle de 2011 (80%), elle montre que les candidats des PMA sont 
nettement privilégiés dans le processus de sélection pour ces programmes. Plus de la moitié des WT/COMTD/W/197 
- 19 - 
  stagiaires de PMA venaient d'Afrique et un quart d'un pays accédant ou ayant accédé très 
récemment. 
4.8.  Comme indiqué dans le Plan 
d'assistance technique 2012-2013 et dans la 
nouvelle stratégie adoptée pour le 
programme des centres de référence, pendant l'exercice biennal, le programme 
devrait essentiellement bénéficier aux PMA, 
aux pays de l'Afrique subsaharienne et aux pays n'ayant pas de représentation. En 2012, quatre des centres de référence installés ou 
modernisés (sur neuf au total) se trouvaient 
dans des PMA de l'Afrique subsaharienne.
9 
4.9.   La participation des PMA aux cours 
d'apprentissage en ligne a continué 
d'augmenter en 2012. Les participants originaires de ces pays ont représenté un quart des participants ayant terminé un cours, ce qui constitue une légère progression par rapport aux 
années précédentes. Compte tenu des difficultés auxquelles sont fréquemment confrontés les PMA 
en termes de connexion Internet, cette évolution est extrêmement appréciable. 
4.2  Répartition géographique 
  ‐   1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000MondeMoyen‐OrientAmérique  latineEurope centrale et orientale,
Asie centrale et CaucaseCaraïbesAsie‐PacifiqueAfriqueParticipants  par région
 
 
 
 ‐   500  1 000  1 500  2 000MondeMoyen‐OrientAmérique  latineEurope centrale et orientale,
Asie centrale et CaucaseCaraïbesAsie‐PacifiqueAfriqueJours de formation  par région
  ‐   2  4  6  8MondeMoyen‐OrientAmérique  latineEurope centrale et orientale,
Asie centrale et CaucaseCaraïbesAsie‐PacifiqueAfriqueDépenses  par région (millions de CHF)
 
4.10.  Les activités d'une portée géographique mondiale qui ont été organisées à Genève ont 
représenté un peu plus du quart des 343 activités mises en œuvre en 2012, mais ont représenté seulement 14% du nombre de participants aux acti vités face-à-face et deux tiers du nombre de 
jours de formation assurés par le Secrétariat. En d'autres termes, ces activités ont visiblement été 
                                               
9 Quatre centres de référence se trouvaient en Amérique la tine et un dans un pays de l'Afrique 
sub-saharienne ne comptant pas parmi les PMA.  ‐   10 20 30 40 50 60 70 80MondeMoyen‐OrientAmérique  latineEurope centrale et orientale,  Asie
centrale et CaucaseCaraïbesAsie‐PacifiqueAfriqueNombre d'activités  par région
Activités nationales Activités régionales Activités mondiales  -Apprentissage en ligne  0%5%10%15%20%25%30%
2010 2011 2012Participants  de PMA ayant terminé 
un cours d'apprentissage  en ligneWT/COMTD/W/197 
- 20 - 
  utiles à un groupe restreint de personnes qui restaient à l'OMC pendant des périodes assez 
longues. Ces chiffres sont très influencés par les stages de longue durée dans le cadre du programme de stages dans les missions, du programme de stages de coordonnateur régional, du programme de formation des Pays-Bas et du Programme de stages de la Chine pour les PMA et les 
accessions. En moyenne, les stagiaires bénéficiant de ces programmes restaient 10 mois dans les 
missions ou au Secrétariat (soit quelque 220 jours ouvrables par stagiaire). Ces programmes de stages sont relativement coûteux (1,8 million de CHF pour les 4 programmes de stages), les 
stagiaires ayant à gagner leur vie pendant leur séjour à Genève, raison pour laquelle les activités 
organisées à Genève ont représenté 45% des dépenses de l'année. En revanche, l'évaluation a posteriori  menée en 2009 a indiqué que les stages de longue durée dans les missions étaient, 
selon les bénéficiaires, l'un des deux programmes les plus utiles offerts par l'OMC, l'autre étant le 
programme des cours de politique commerciale de trois mois se tenant à Genève. 
4.11.  Pour éviter de fausser l'analyse pour les autres activités face-à-face et ne pas répéter 
chaque fois la même explication, les données et graphiques figurant dans le reste du présent 
chapitre ne tiennent pas compte de ces stages de longue durée. 
4.12.  Une fois exclus les programmes de stages, les autres activités organisées à Genève ne sont 
pas comparativement plus coûteuses que celles tenues dans les régions. En 2012, sur la base d'un 
échantillon représentatif d'activités de durée et de taille similaires qu'il avait organisées et 
financées, le Secrétariat a établi l'évaluation suivante du coût journalier moyen par participant: 
Coût journalier moyen pa r participant (en CHF) 
Afrique Asie-Pacifique Caraïbes Amérique latine Moyen-Orient Genève 
1 348 1 110 1 151 1 383 1 553 1 070 
 
4.13.  Compte tenu des nombreuses synergies qui s' offrent aux participants à Genève, notamment 
en ce qui concerne les contacts avec les délégations, les membres du personnel de l'OMC, les organes de l'OMC et d'autres organisations internationales, et au vu des avantages logistiques 
qu'offre ce lieu au Secrétariat, il est clairement ju stifié de continuer d'organiser ces activités ici. 
4.14.  En dehors de Genève, l'Afrique reste la première destination des activités d'assistance 
technique face-à-face de l'OMC, suivie par l'Amérique latine, la région Asie-Pacifique, et l'Europe centrale et orientale. La répartition reste à peu près la même pour le nombre d'activités, de 
participants ou de jours et pour les dépenses, ce qui correspond aux priorités annoncées dans le 
Plan d'assistance technique pour 2012. 
4.15.  La répartition géographique des 
participants aux cours d'apprentissage 
en ligne est restée large et a couvert toutes les régions. L'Afrique a été 
surreprésentée parmi les participants, 
avec une progression de quatre points de pourcentage par rapport à l'année précédente, ce qui indique clairement 
que le continent surmonte peu à peu 
ses difficultés technologiques. Les participants d'Amérique latine ont eux 
aussi été bien représentés. En 
revanche, les participants d'Asie ont été sous-représentés, si l'on considère 
l'importance de cette région dans la 
population et l'économie mondiale. 39%
20%4%5%26%6%Origine des participants  aux cours 
d'apprentissage  en ligne
Afrique
Asie‐Pacifique
Caraïbes
Europe centrale et orientale,
Asie centrale et Caucase
Amérique  latine
Moyen‐OrientWT/COMTD/W/197 
- 21 - 
   
4.3  Gamme des produits proposés 
4.16.  En 2012, la répartition entre 
activités nationales et régionales a 
été identique entre les régions: deux 
tiers des activités ont été nationales et un tiers régionales; mais les 
activités nationales ont réuni les trois 
quarts des participants et représenté seulement la moitié des jours de formation. Cela confirme que même 
si les gouvernements n'ont pas laissé 
passer la possibilité de réunir un groupe relativement important de 
parties intéressées lors des activités 
nationales, la durée moyenne de ces dernières a en général été plus courte 
que celle des activités régionales. En 
2012, les activités nationales ont réuni 38 participants en moyenne, soit 25% de plus que la moyenne des 
activités régionales. 
4.17.  Les recommandations passées 
de l'ACT visant à limiter le nombre de 
participants à 30 personnes afin qu'il 
soit plus facile d'utiliser des méthodes de formation plus interactives et de 
prolonger la durée des activités 
jusqu'à 5 jours (semaine ouvrée complète) pour tirer le maximum de la possibilité qu'elles représentent 
pour les participants, approfondir 
davantage le thème abordé et disposer de suffisamment de temps 
pour exercer les connaissances 
nouvellement acquises, sont bien évidemment plus difficiles à mettre 
en œuvre pour les activités 
nationales. La durée inadaptée des activités de l'OMC est le point négatif le plus souvent soulevé par les 
participants eux-mêmes. 
4.18.  En termes de coûts, en 2012, les activités régionales ont représenté plus des deux tiers des 
dépenses, toutes régions confondues. Cela confirme le coût relativement élevé des activités 
régionales par rapport aux activités nationales. À l' autre bout de l'éventail, 40% de l'ensemble des 
participants ont suivi des activités d'apprentissage en ligne pour moins de 4% du total des coûts de l'assistance technique de l'année, ce qui atteste le niveau très élevé d'efficacité de ce mode de 
formation. Ce point ne devrait pas être oublié lors de l'élaboration du Plan d'assistance technique 
pour 2014-2015, compte tenu de la pression que subissent actuellement les budgets de l'assistance technique de l'OMC. 
4.19.  Il est intéressant de noter qu'en 2012, de no mbreux pays ont continué de demander des 
activités nationales sur certains thèmes déjà abordés par une activité régionale à laquelle ils 
avaient été invités à participer au cours de l'année. Les raisons expliquant cet apparent doublonnage n'ont toutefois pas été examinées de manière systématique. Il ne fait aucun doute 
que l'intensité et le contenu des activités régionales et nationales sont relativement différents. Les 
échanges d'expériences peuvent être plus riches au niveau régional du fait de la diversité des contextes nationaux et des approches adoptées face à un problème similaire, et du fait de la 
contribution d'experts d'autres institutions avec lesquelles l'OMC peut travailler en partenariat  - 10 20 30 40 50 60
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Nombre de participants
Écart typeNombre moyen de participants aux activités régionales/mondiales
 - 0.5 1.0 1.5 2.0 2.5 3.0 3.5 4.0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Jours
YearDurée moyenne des activités
Activités nationales Activités régionalesWT/COMTD/W/197 
- 22 - 
  lorsqu'elle organise ces activités. En revanche, le s pays ne peuvent inscrire qu'un nombre limité de 
participants aux activités régionales et n'ont parfois pas la possibilité d'aborder des questions très spécifiques liées à leur contexte national particulier. 
4.4  Répartition par thème 
 ‐   20  40  60  80  100ADPICFacilitation  des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAM pour les marchandisesMarchés publicsQuestions  généralesEnvironnementRèglement  des différendsAgricultureAccessionNombre d'activités  par thème
 
  ‐   1 000  2 000  3 000  4 000  5 000ADPICFacilitation  des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAM pour les marchandisesMarchés publicsQuestions généralesEnvironnementRèglement  des différendsAgricultureAccessionParticipants  par thème
 
 
 ‐   100  200  300  400  500  600ADPICFacilitation  des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAM pour les marchandisesMarchés publicsQuestions  généralesEnvironnementRèglement  des différendsAgricultureAccessionJours par thème
  ‐   2  4  6  8ADPICFacilitation  des échangesOTCMesures SPSServicesRèglesAM pour les marchandisesMarchés publicsQuestions  généralesEnvironnementRèglement  des différendsAgricultureAccessionDépenses  par thème (millions de CHF)
 
4.20.  Si l'on ne tient pas compte des programmes de stages de longue durée (voir plus haut), en 
moyenne, 35% des activités d'assistance technique organisées dans le courant de l'année ont eu 
une portée générale et couvert au moins un grand nombre des thèmes de l'OMC, voire la totalité 
d'entre eux. La part des activités ayant une portée générale a été plus élevée pour les activités régionales et mondiales (42%), et moins élevée pour les activités d'apprentissage en ligne et les 
activités nationales (30% ou moins). Les activités d'une portée générale ont inclus, par exemple, 
tous les cours de politique commerciale, quelle que soit leur durée ou le lieu où ils se sont tenus (par exemple, deux CAPC, cinq CRPC, un cours d'in troduction pour les PMA, etc.); la formation aux 
techniques de négociation commerciale (cinq activités); l'installation ou la modernisation de 
centres de référence (neuf activités); les activités de sensibilisation destinées aux parlementaires 
et à la société civile (cinq activités); commerce et développement (deux activités); deux activités liées à l'examen des politiques commerciales; deux semaines de Genève pour les pays n'ayant pas 
de représentation; etc. 
4.21.  Mesurée en termes de nombre de participants, l'importance des activités de portée générale 
a été encore plus grande. Elles ont réuni 38% des participants en moyenne. Cependant, près de 
50% des participants formés en ligne ont suivi un cours d'apprentissage en ligne de portée 
générale. En revanche, ceux qui ont participé à de s activités nationales de portée générale n'ont 
représenté que 28% du total des participants aux activités nationales. 
4.22.  Le nombre de jours de formation générale offerts a représenté 35% du nombre total de 
jours de formation. Cependant, les jours de formation de portée générale ont représenté 68% du 
nombre total de jours de formation offerts dans les activités régionales, mais seulement 7% du 
total des jours de formation offerts dans les activités mondiales. 
4.23.  Sur le plan des coûts, la moitié des dépenses d'assistance technique a été consacrée aux 
activités de portée générale. Parmi les dépenses consacrées aux activités mondiales tenues à Activités nationales  Activités régionales Activités mondiales  -Apprentissage en ligne  WT/COMTD/W/197 
- 23 - 
  Genève, 58% l'ont été pour ces activités générales. Cependant, les dépenses engagées pour des 
activités de portée générale n'ont représenté que 35% des dépenses totales pour les activités nationales et 30% des dépenses totales pour l'apprentissage en ligne. 
4.24.  Trois des programmes de stages de longue durée ont une portée générale (le programme 
de stages dans les missions, le programme de stages de coordonnateur régional et le programme 
de formation des Pays-Bas), tandis que le dernier est axé sur les PMA et les accessions. En 2012, ces programmes ont représenté 634 jours de formation générale et 351 jours de formation sur les 
accessions, pour un total de 41 stagiaires. Un montant de 1,8 million de CHF a été dépensé pour 
les programmes de stages de portée générale et un montant de 51 000 CHF pour les programmes de stages concernant les accessions. 
4.25.  Dans le domaine du règlement des différends, le nombre de jours le plus élevé a été 
attribué à l'offre, en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends, de services de deux consultants to ut au long de l'année, pour un coût global 
relativement modeste. Cela a représenté l'équivalent de 96 jours d'assistance technique pour les 
pays qui ont bénéficié de ce service. 
4.26.  Les autres activités face-à-face d'une portée générale incluent les CAPC, les CRPC et les 
cours d'introduction pour les PMA, qui sont très appréciés par les pays bénéficiaires. Ces activités 
réunissent un nombre de participants proportion nellement plus restreint pendant des périodes 
relativement longues (entre trois semaines et trois mois), sur une base régionale ou mondiale. Le coût global de ces activités est lui aussi important. 
4.27.  Les activités d'assistance technique restantes ont été réparties entre les différents thèmes 
liés aux travaux de l'OMC. Les mesures SPS et le s services sont les thèmes autour desquels ont 
été organisées le plus grand nombre d'activités, tandis que le thème "Le commerce et l'environnement" a occupé l'autre extrémité de l'év entail. Cette répartition par thème résulte avant 
tout de la forte demande d'activités nationales sur les mesures SPS et les services, ce qui montre 
que l'assistance technique fournie en 2012 a été adaptée aux besoins exprimés par les Membres. Ceux-ci reconnaissent de plus en plus que les mesures SPS peuvent agir comme des obstacles au 
commerce pour les exportateurs potentiels de produits agricoles. Au vu de l'importance de ces 
exportations pour de nombreux pays en développement, la nécessité pour ces derniers de former leurs fonctionnaires sur ce thème est mieux re connue. Un certain nombre de ces demandes de 
formation sont en réalité venues de personnes ayant participé aux cours avancés sur les 
mesures SPS à Genève et qui sont devenues un ve cteur de changement dans leurs pays. Leurs 
demandes ont été plus ciblées (renforcement de l'autorité chargée des notifications, questions 
liées à la régionalisation, établissement d'une réglementation spécifique, etc.). 
4.28.  L'analyse par nombre de participants et par jours de formation donne une image très 
similaire. La seule différence notable est dans le domaine des coûts, étant donné que les activités mondiales organisées sur les thèmes des mesures SPS, de la facilitation des échanges et des 
ADPIC ont un coût proportionnellement plus élevé. Cela est essentiellement imputable aux coûts 
plus élevés de l'organisation d'activités avancées dans ces trois domaines, qui nécessitent souvent l'intervention d'experts externes. 
4.29.  Dans le domaine de l'apprentissage en ligne, le cours d'introduction a été de loin le plus 
populaire: il a attiré 1 500 participants (soit un tiers des participants des activités d'apprentissage 
en ligne) en 2012. Étant donné qu'il est désormai s exigé d'avoir achevé ce cours pour pouvoir 
participer à la plupart des activités de niveau intermédiaire, sa popularité paraît simplement 
logique. Le cours sur les mesures SPS a occupé la deuxième position, avec un peu plus de 
500 participants, suivi par les cours sur les accords commerciaux multilatéraux (plus de 400 participants – une des conditions préalables possibles pour s'inscrire à un CAPC), les services 
et le commerce et l'environnement. WT/COMTD/W/197 
- 24 - 
  4.5  Langues 
  
 
  ‐   2  4  6  8  10MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisDépenses par langue (millions de CHF)
 
 
4.30.  La répartition par langue des activités d'assistance technique organisées en 2012 est sans 
surprise. Exclusion faite des stages de longue durée (voir plus haut), qui sont des programmes 
multilingues, les activités face-à-face tenues en an glais ont représenté 60% environ du total, que 
le calcul se fasse en termes de nombre d'activités, de nombre de participants, de nombre de jours de formation, ou de dépenses. Cette part a atteint respectivement 20% et 15% environ pour le nombre d'activités et de participants aux formations en espagnol et en français. Ces activités ont 
représenté à peu près 15% du nombre de jours de formation et des dépenses de l'année. 
4.31.  Le reste (5% environ des activités et des participants) est venu des activités tenues dans 
plus d'une langue (souvent dans les trois langues o fficielles de l'OMC), avec le recours aux services 
d'interprétation. Ces dernières activités ont été proportionnellement plus coûteuses, en dépit du 
fait que les frais d'interprétation pour les acti vités mondiales tenues à Genève n'ont généralement 
pas été imputés à leur budget (ces frais ont été pr is en charge sur le budget ordinaire de l'OMC). 
Cela est imputable à une poignée d'activités ou de programmes coûteux organisés en Afrique 
(colloque sur la facilitation des échanges) ou à Genève (Programme des chaires de l'OMC, 
semaines de Genève pour les pays sans représentation). L'importance du nombre de jours consacrés à ces activités tient surtout aux 96 jours d'assistance fournie au titre de l'article 27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
4.32.  Pour les cours d'apprentissage en ligne, la répartition est sensiblement la même: 60% des 
participants ont suivi des cours en anglais, les autres étant répartis à parts égales entre les cours 
en français et les cours en espagnol. Activités nationales  Activités régionales Activités mondiales  - Apprentissage en ligne ‐   50  100  150  200MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisNombre d'activités  par langue
 ‐   100 200 300 400 500 600 700 800MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisJours de formation  par langue ‐   1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisParticipants  par langueWT/COMTD/W/197 
- 25 - 
  4.6  Progressivité de la formation 
  
 
  ‐   1  2  3  4  5Sans précisionSpécialistes  ‐ avancéGénéralistes  ‐ avancéSpécialistes  ‐ intermédiaireGénéralistes  ‐ intermédiaireIntroductionDépenses  par niveau (millions de CHF)
 
 
4.33.  Du fait de la stratégie adoptée en 2010, les efforts déployés pour mettre en place la 
progressivité dans les cours de formation ont été jusqu'ici concentrés sur les activités régionales, mondiales et d'apprentissage en ligne. Avec la poursuite de la mise en œuvre de la SAP, un certain 
équilibre entre les trois niveaux de formation a commencé à apparaître. Cependant, la majeure 
partie de l'assistance technique a été fournie au niveau intermédiaire malgré un renforcement récent de l'offre de formation avancée. Cela pourrait être dû au fait qu'il faut encore d'autres 
travaux pour établir des critères clairs par thème sur le contenu réel de chacun des trois niveaux. 
4.34.  Exclusion faite des stages de longue durée (voi r plus haut), qui sont considérés comme des 
activités avancées pour généralistes, 15% des autres activités fournies en 2012 n'ont pas pu être rattachées à un niveau spécifique, et représentaient 9% seulement des participants et des jours de 
formation (19% et 16% pour les activités nationales). Cependant, puisque la raison d'être des 
activités nationales est de répondre aussi bien que possible aux besoins du pays demandeur, l'absence de niveau précis n'a pas été considérée comme un problème majeur pour le moment. Le 
nombre d'activités mondiales non rattachées à un ni veau spécifique est resté marginal. Cela a été 
surtout dû au fait qu'aucun niveau précis n'a pu être assigné à la plupart des activités relevant du programme universitaire, et notamment au Progra mme des chaires de l'OMC et aux centres de 
référence. 
4.35.  Comme indiqué plus haut, du temps et de l'énergie ont été consacrés en 2012 à 
l'élaboration de cours face-à-face avancés sur plusieurs thèmes (règlement des différends, commerce et environnement, ACR, intérêts et prio rités des PMA, etc.). Cette augmentation de 
l'offre de cours de formation spécialisés avancés à Genève explique la part relativement élevée des 
jours de formation réservés à ce niveau de formation en 2012. Pour la première fois, cette année, le nombre de jours de formation avancée offerts a été plus élevé pour les spécialistes que pour les 
généralistes (120 jours correspondant à 2 CAPC). En conséquence, plus de 60% des activités 
avancées ont eu lieu à Genève et, si elles ont réuni 47% seulement des personnes ayant participé à des activités avancées, elles ont représenté 88% des jours de formation (en raison du fort 
impact des services de conseil fournis au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends) et 72% des dépenses consacrées aux activités avancées.  ‐   20 40 60 80 100 120 140Sans précisionSpécialistes  ‐ avancéGénéralistes  ‐ avancéSpécialistes  ‐ intermédiaireGénéralistes  ‐ intermédiaireIntroductionNombre d'activités  par niveau
 ‐   50 100 150 200 250 300 350Sans précisionSpécialistes  ‐ avancéGénéralistes  ‐ avancéSpécialistes  ‐ intermédiaireGénéralistes  ‐ intermédiaireIntroductionJours de formation  par niveauActivités nationales  Activités régionales Activités mondiales -Apprentissage en ligne   ‐   1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000Sans précisionSpécialistes  ‐ avancéGénéralistes  ‐ avancéSpécialistes  ‐ intermédiaireGénéralistes  ‐ intermédiaireIntroductionParticipants  par niveauWT/COMTD/W/197 
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4.36.  L'analyse par nombre de participants fait apparaître un bilan quelque peu différent, et ce en 
raison de la combinaison de deux facteurs. La moitié environ des participants sont maintenant formés au moyen de l'apprentissage en ligne, qui a longtemps été axé sur les niveaux de formation inférieurs, et notamment sur le niveau d'introduction. L'offre d'apprentissage en ligne de 
l'OMC au niveau intermédiaire est progressivement améliorée pour intégrer davantage de thèmes, 
mais elle n'est pas encore complète et aucun cours d'apprentissage en ligne de niveau avancé n'est disponible pour le moment. Le second fact eur est l'obligation d'avoir achevé une formation 
d'introduction – dans la plupart des cas le cours d'apprentissage en ligne "Présentation de l'OMC" – 
comme condition préalable à l'inscription à la majorité des cours de formation face-à-face de niveau régional ou mondial. Cela contribue très certainement à augmenter la participation au niveau inférieur de formation. 
4.37.  Le niveau intermédiaire de formation a constitué en 2012 l'essentiel de l'assistance 
technique offerte par l'OMC (deux tiers des activités et des participants, un peu plus de la moitié des jours de formation et des dépenses). À ce niveau, les activités face-à-face pour les spécialistes 
ont été plus de deux fois plus nombreuses que celles réservées aux généralistes et ont réuni 
quatre fois plus de participants, tandis que le nombre total de jours de formation et les dépenses étaient presque les mêmes pour les généralistes et pour les spécialistes. Cela est dû à une 
combinaison de deux facteurs. Deux tiers des activités pour les spécialistes se sont déroulées au 
niveau national, et la moitié seulement pour les généralistes, sachant que les activités nationales tendaient à réunir plus de participants sur une durée plus courte et à moindre coût. L'autre facteur a été l'impact disproportionné des CRPC sur le nombre de jours de formation et les dépenses dans 
les activités intermédiaires pour les généralistes. 
4.38.  L'impression générale qui se dégage de cette analyse est qu'aujourd'hui, l'équilibre entre les 
trois niveaux de formation et la voie spécialisée et la voie généraliste n'est pas encore pleinement 
atteint. Le fait que le niveau et la voie proposés pour une majorité d'activités n'ont été ni définis ni 
annoncés avant d'inviter les pays bénéficiaires et l'absence de critères concernant le contenu quant au fond de chaque niveau par thème peut avoir causé certaines des difficultés rencontrées. 
4.7  Répartition par sexe 
4.39.  Des données sur la proportion de femmes parmi les participants étaient disponibles pour 
128 activités face-à-face, soit approximativement la moitié des activités d'assistance technique organisées par l'OMC en 2012 (à l'exclusion des conférences). Ces données peuvent être 
considérées comme suffisamment représentatives de la tendance générale. 
4.40.  La proportion moyenne de 
femmes parmi les participants dans les 
activités face-à-face organisées en 2012 
a été de 45%, en progression par rapport aux années antérieures. Aucune 
différence importante n'a pu être 
observée à cet égard entre les activités de niveau national, régional ou mondial. Cependant, les tendances variaient selon 
les régions: dans les Caraïbes, les 
femmes représentaient presque 60% des participants, tandis que cette 
proportion n'était que de 38% en Afrique 
et au Moyen-Orient. Dans les régions d'Europe centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase et l'Amérique latine, plus de la moitié des participants étaient des femmes. 
Ces moyennes masquent d'importantes variations entre les activités car la proportion des femmes parmi les participants fluctuait entre 10% et 100% en 2012. Proportion  de femmes parmi les participants
70,0% 
60,0% 
50,0% 
40,0% 
30,0% 
20,0% 
10,0% 
0,0% 
WT/COMTD/W/197 
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4.41.  Dans les cours en ligne, la 
proportion moyenne de femmes était légèrement plus élevée que dans les activités face-à-face. Elle s'élevait à 49% 
en 2012. Cette proportion est stable 
depuis 2010. S'il était impossible de déceler une réelle tendance sur les trois 
dernières années quand on analysait ces 
chiffres par thème, il y avait d'importantes variations selon la langue du cours. Les cours en ligne en français 
étaient ceux pour lesquels la proportion 
de femmes était la plus faible (32% en 
2012, en régression constante depuis 2010), tandis que les cours en espagnol étaient ceux pour 
lesquels la proportion était la plus élevée (65% en 2012, en progression constante depuis 2010). 
5  RÉSULTATS OBTENUS EN 2012 ET ENSEIGNEMENTS RETIRÉS 
5.1.  Les résultats des cours en ligne pouvaient être mesurés à l'aune d'une série d'indicateurs 
objectifs. Ils ont donné de très bons résultats en  2012, avec un taux de réussite moyen de 81%. 
Les cours en lignes sur les questions SPS et sur le commerce et l'environnement ont toujours été ceux qui ont le mieux marché, tandis que d'au tres (par exemple, les accords commerciaux 
multilatéraux, les services ou l'accès aux marchés pour les marchandises) étaient plus difficiles 
pour les participants. Les cours en ligne en français avaient autrefois un taux de réussite inférieur, 
mais ils rattrapaient les cours en anglais et en espagnol en 2012. 
5.2.  S'agissant des activités face-à-face, il y avait moins d'indicateurs de performance objectifs 
pour aider à mesurer leurs résultats immédiats car la plupart des rapports de retour de mission 
(RRM) continuaient de s'appuyer presque exclusivement sur l'opinion des participants pour évaluer les activités. Un test sur l'utilisation d'un examen final dans deux CRPC a confirmé qu'il était aussi 
possible d'utiliser plus d'indicateurs objectifs dans les activités face-à-face comme cela a toujours 
été le cas pour les cours en ligne. La présentation des RRM (qui fournissent des renseignements pertinents pour évaluer l'efficacité de l'ATLC) s'était améliorée, mais il était encore possible d'améliorer la qualité et le contenu des rapports. 
5.3.  L'examen à mi-parcours du PCO a montré que ce programme avait donné de bons résultats 
pour ce qui était de stimuler l'activité universitaire sur les questions liées au commerce, mais de moins bons pour ce qui était de surveiller la qualité de cette production et d'établir des contacts 
avec les entreprises ou les responsables politiques. Le PCO en cours arrivera à son terme en 2013. 
Le soutien global de l'OMC aux établissements universitaires, y compris le PCO, a représenté 1,8 million de CHF en 2012, soit environ 11% des dépenses totales d'ATLC. Il faut prendre une 
décision sur la forme et le contenu de la participation future de l'OMC aux cercles universitaires, et 
sur les ressources humaines et financières qu'il convient d'affecter, compte tenu des autres 
priorités de l'assistance technique et des enseignements retirés. 
5.4.  Les principaux enseignements retirés sont que le Secrétariat de l'OMC devrait continuer 
d'avoir des plans de secours pour faire face aux difficultés humaines et financières actuelles et 
s'efforcer de faire plus avec moins de moyens; comparer chacun des trois niveaux d'apprentissage progressif pour assurer la progressivité dans les activités de formation; améliorer l'évaluation des 
besoins pour faire en sorte que les activités d'assistance technique soient conçues pour mieux 
répondre aux besoins identifiés, tout en favorisant la qualité au lieu de la quantité. Les meilleures pratiques élaborées au cours de l'année seront ét endues et appliquées aux régions où le besoin 
s'en fait sentir. Les partenariats continueront d'être renforcés dans les régions où il faut encore 
des partenaires supplémentaires pour mobiliser les ressources humaines et financières. L'OMC devrait continuer de veiller à ce que des modes de fourniture de l'assistance technique efficaces soient employés et à ce que l'Organisation passe de l'évaluation des produits à celle des résultats 
au cours des trois prochaines années, avec la participation et le soutien sans réserve des parties 
prenantes. Le rapport d'évaluation présente plus de détails sur les enseignements retirés et les actions recommandées pour aller de l'avant. 
__________ Proportion  de femmes dans les cours en ligne 
Anglais 70,0% 
60,0% 
50,0% 
40,0% 
30,0% 
20,0% 
10,0% 
0,0% 
Français Espagnol  Total