G/TBT/N/EGY/82
10 mars 2015
(15-1349)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Egyptian Standard 
ES 1405/2014 "Care Labelling Code Using Symbol s" (31 pages, in Arabic) mandated by 
Ministerial Decree no. 423/2005  (Norme égyptienne ES 1405/2014 "Code d'étiquetage 
d'entretien au moyen de symboles" (31 pages, en arabe) rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 423/2005) 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 1405/2014. Cette norme égyptienne remplace sa 
dernière édition de 2008 et décrit un code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles 
pour utilisation générale avec les produits textiles. Elle définit les symboles d'entretien et donne des informations sur le traitement le plus sévère possible sans détérioration visible 
de l'article pendant l'entretien du textile. Elle couvre les traitements ménagers, à savoir le 
lavage, le blanchiment, le séchage après lavage et le repassage, ainsi que les traitements d'entretien des textiles réalisés par des professionnels, par nettoyage à sec ou nettoyage à 
l'eau. Elle ne couvre pas les traitements de blanchisserie industrielle mais tient compte des 
informations fournies par les symboles qui sont utiles aux professionnels de la teinturerie et de la blanchisserie.  
Cette norme est conforme à la norme ISO 3758/2012 (Textiles - Code d'étiquetage 
d'entretien au moyen de symboles).  G/TBT/N/EGY/82 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 423/2005 
• ISO 3758/2012 Textiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles 
9. Date projetée pour l'adoption: 24 novembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Cairo- Egypt 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/