G/SPS/N/CAN/803  
 
21 mars 2014  
(14-1793)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Lipase obtenue à partir de Mucor javanicus  
(Codes ICS: 67.100, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme lipase obtenue à partir de Mucor 
javanicus  à titre d'enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de 
produits laitiers - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0024  Langue(s):  
anglais et français  Nombre de pages:  3 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_1521_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_1521_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de lipase obtenue à partir de Mucor 
javanicus  dans les préparations aromatisantes à saveur de fromage et de beurre. On a 
recours à la lipase dans ces produits pour modifier la matière grasse du lait afin de 
rehausser la saveur de fromage et de beurre des préparations aromatisantes. 
L'utilisation de la lipase provenant de diverses sources est déjà permise au Canada, à 
titre d'enzyme alimentaire dans les prépar ations aromatisantes à base de produits 
laitiers et dans d'autres aliments 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, le Ministère permet l'utilisation de lipase obtenue à partir de Mucor 
javanicus , telle que décrite dans le document en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées, valide le 20 mars 2014. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les 
coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif.
 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris de lipase 
obtenue à partir de Mucor javanicus . Toute personne désirant soumettre de nouvelles 
données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, 
soit par la poste. G/SPS/N/CAN/803 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de Santé Canada 
publiée le 20 mars 2014 (disponible en anglais et en français): http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 mars 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 juin 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du "Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées visant à permettre l'utilisation de l'enzyme lipase obtenue à partir de Mucor 
javanicus  à titre d'enzyme alimentaire dans les préparations aromatisantes à base de 
produits laitiers - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0024" est 
téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0024/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0024/index-fra.php  (français) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_1521_00_e.pdf  (English) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_1521_00_f.pdf  (French)