G/SPS/N/ALB/184  
29 mai 2015  
(15-2773)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (porcs domestiques ou sauvages) vivants, viande fraîche de 
porcs domestiques ou sauvages, sperme de porcs domestiques ou sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: 
1. Lituanie: 
 municipalité du district d'Ignalina, paroisse de Kaziztiskis, municipalité du district 
d'Ignalina, UTENA 
 municipalité du district de Kedainiai, municipalité du district de Pelednagiu, KAUNAS 
2. Pologne: dans le village de Lazinski: 
 municipalité de Szudzialowo, commune de Sokolski, district de PODLASKIE 
3. Estonie: 
 paroisse de Viljandi, comté de Viljandi, VILJANDI 
 paroisse de Helme, comté de Valga, VALGA 
 paroisse de Rannu, comté de Tartu, TARTU 
4. Lettonie: 
 paroisse de Renceni, comté de Burtineki (LETTONIE) 
 paroisse de Berzaune, comté de Madona (LETTONIE) 
 paroisse de Vlamiera, comté de Burtnieki (LETTONIE) 
 paroisse de Berzaine, comté de Koceni (LETTONIE) 
 paroisse de Koni, comté de Nauksnei (LETTONIE) 
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measur es against the African Swine Fever disease 
in Poland, Lithuania, Estonia, Latvia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du 
développement rural et de la gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection 
contre la peste porcine africaine en Pologne, en Lituanie, en Estonie et en Lettonie). 
Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 G/SPS/N/ALB/184 
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  6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre les foyers de peste porcine 
africaine apparus dans les régions indiquées au point 4. Il prescrit l'arrêt de l'importation 
sur le territoire de l'Albanie, depuis les territoires indiqués au point 4, de porcs domestiques ou sauvages vivants, ainsi que de la viande et des produits de ces animaux. Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées consistent aussi 
dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais, depuis les territoires indiqués au 
point 4, d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale ainsi que de 
matériels biologiques d'origine porcine non stériles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre les foyers de peste 
porcine africaine apparus sur les territoires indiqués au point 4. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
la peste porcine africaine en arrêtant l'importation et le transit de porcs domestiques ou sauvages vivants et de produits de ces animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 15.1 (Peste porcine africaine) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 8 mai 2014, du 17 février 2015 et du 15 mai 2015 concernant les foyers de 
peste porcine africaine apparus en Pologne, en Lituanie, en Estonie et en Lettonie, 
conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres; décision 
d'exécution de la Commission du 27 mars 2014 concernant des mesures zoosanitaires de 
lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres; décision d'exécution de la Commission du 8 juillet 2014 modifiant la Décision d'exécution 2014/178/UE en ce 
qui concerne la peste porcine africaine en Lettonie; Décision d'exécution 2014/513/EU de 
la Commission du 31 juillet 2014 modifiant l'annexe de la Décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie soumises à des restrictions au titre de la peste porcine africaine 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 mai 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/ALB/184 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directory of Agriculture Services & Fishery 
(Direction générale des services de l'agriculture et de la pêche) SPS Enquiry Point – Albania (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 2 259 333 
Fax:    +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web:   http://www.bujqesia.gov.al/