G/SPS/N/TPKM/446  
15 août 2017 
(17-4371) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pommes fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the "Quarantine Requirements for the Importation of 
Fresh Apples from Germany"  (Projet de prescriptions quarantenaire s régissant 
l'importation de pommes à l'état frais en provenance d'Allemagne) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3648_00_e.pdf  
6. Teneur : La Basse -Saxe (Allemagne) a été reconnue comme zone indemne de la mouche 
méditerranéenne de s fruits ( Ceratitis capitata  (Wiedemann)) . Les pommes à l'état frais 
produites dans le Land de la Basse -Saxe (Allemagne) sont approuvées par l'autorité 
nationale responsable de la phytoquarantaine . L'importation de pommes en provenance 
d'Allemagne est subo rdonnée à la mise en œuvre des mesures de surveillance des zones 
indemnes de mouches des fruits et des prescriptions d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animau x terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 26  G/SPS/N/TPKM/446  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable de s 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw