G/SPS/N/USA/2972  
13 décembre  2017 
(17-6870) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes ; marc de pomme déshydraté ; marc de pomme non 
déshydraté ; baies d'arbuste du sous -groupe 13 -07B; Brassica à pomme et tige du 
sous-groupe 5A ; légumes -feuilles du genre Brassica du sous -groupe 5B ; huile raffinée de 
colza; graines de colza ; fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A; essence d'agrumes ; 
coton; sous-produits de l'égrenage du coton ; canneberges ; agrumes du groupe 10 -10; 
fruits à pépins ; fruits à pépins du groupe 11 -10; raisins ; kiwis; plantes à pétioles de 
feuilles du sous -groupe 4B ; légumes -feuilles du sou s-groupe 4A ; fruits à coque du 
groupe  14-12; sommités de menthe poivrée ; sommités de menthe verte ; canne à sucre ; 
mélasse de canne à sucre ; fanes de navet ; racines de navet ; légumes -fruits du groupe 
8-10; légumes tubéreux ou à corme, à l'exception des pomm es de terre, du sous -
groupe  1D 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Tebufenozide ; Pesticide Tolerance  Actions . Final Rule  
(Tébufenozide . Actions concernant des limites maximales de résidus pour pesticide . Règle 
finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-16/html/2017 -24881.htm  
6. Teneur : L'EPA établit des limites maximales pour les résidus de tébufenozide présents 
dans ou sur de multiples produits . En outre, elle corrige des définitions de produits, 
actualise des L MR collectives et harmonise des LMR nationales avec celles du Codex . L'EPA 
supprime les LMR prévues pour le tébufenozide qui ne sont plus nécessaires compte tenu 
des modifications susmentionnées . Elle modifie aussi la LMR existante applicable aux 
coques d' amandes, au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des  personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/2972  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-10-14/html/2016 -24650.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jo urs à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Christina Scheltema, Pesticide Re - evaluation Division (7508P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001; t élépho ne: + (703) 308 2201 ; c ourrier électronique : 
scheltema.christina@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-16/html/2017 -24881.htm