G/TBT/N/EGY/126  
15 février 2016  
(16-0948)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers (ICS 01.040.13) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 
692/2015 mandating the Egyptian Standard ES 7942/2015  (Décret ministériel n° 
692/2015 rendant obligatoire l'application de la norme égyptienne ES 7942/2015) (Décret 
ministériel: 3 pages, en arabe; norme égyptienne: 76 pages, en anglais) G/TBT/N/EGY/126 
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  6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7942/2015. Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de douze mois.  
 1.1. La norme ES 7942/2015 énonce les prescriptions auxquelles doivent satisfaire 
les dispositifs et les pièces mécaniques d'attelage pour être considérés sur le plan international comme compatibles entre eux. 
 1.2. Elle s'applique aux dispositifs et aux pièces destinés: 
 1.2.1. aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un ensemble 
de véhicules 1/ 
 1.2.2. aux véhicules automobiles et remorques conçus pour former un véhicule 
articulé 1/, dans le cas duquel la charge verticale exercée sur le véhicule automobile par la remorque ne dépasse pas 200 kN. 
 1.3. Le texte réglementaire s'applique: 
 1.3.1. aux dispositifs et pièces normalisés définis au paragraphe 2.3. 
 1.3.2. aux dispositifs et pièces non normalisés définis au paragraphe 2.4. 
 1.3.3. aux dispositifs et pièces divers non normalisés définis au paragraphe 2.5 
Cette norme est conforme au règlement n° 55 de la CEE-ONU. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 Règlement n° 55 de la CEE-ONU, révision 2 
 Projet d'élaboration de normes pour les véhicules et leurs composants en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/