WT/MIN(15)/W/6  
10 novembre 2015  
(15-5951)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE TEXTE POUR LA DÉCLARATION DE LA DIXIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
 
La communication ci-après, datée du 10 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé récemment (MAR).  
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 INTRODUCTION 
 
1. Le Groupe des Membres de l'OMC qui ont accé dé au titre de l'article XII de l'Accord de 
Marrakech (également dénommés MAR) reconnaît que l'évolution du commerce mondial soulève 
diverses préoccupations pour le système commercial multilatéral et l'avenir de l'Organisation. 
 2. Les MAR représentent aujourd'hui plus de 20% des Membres de l'OMC. Nous avons pris des engagements exceptionnellement élevés et d'une vaste portée par rapport aux Membres originels. 
Notre objectif dans les négociations menées à l'OMC est de réduire fortement l'écart entre les 
engagements des Membres, de manière à promouvoir une plus grande égalité de conditions dans le système commercial multilatéral. 
 
3. Alors que les Membres préparent collectivement la dixième Conférence ministérielle qui aura 
lieu à Nairobi, le Groupe des MAR aimerait présenter la proposition de texte ci-après pour les 
parties I et III de la Déclaration ministérielle. 
 PROPOSITION DE TEXTE POUR LA  DÉCLARATION MINISTÉRIELLE 
 
1  PARTIE I – SOULIGNER LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'OMC CES 20 DERNIÈRES 
ANNÉES DANS L'EXERCICE DE SES DIFFÉRENTES FONCTIONS 
1.1.  Nous, Ministres, saluons l'élargissement de l'Organisation au moyen des accessions 
conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech, à la fois pour le nombre de nouveaux 
Membres et pour le volume d'échanges que ceux-ci représentent. Nous reconnaissons les engagements exceptionnellement approfondis pris au titre des règles de l'OMC par tous les 
Membres qui ont accédé au titre de  l'article XII, et la contribution considérable de ces accessions 
s'agissant de renforcer le système commercial multilatéral et de promouvoir davantage le commerce mondial. Le niveau des engagements en faveur de la libéralisation des échanges qui ont été pris par les Membres ayant accédé au titre de  l'article XII constitue une référence pour le 
niveau d'ambition que d'autres Membres devraient chercher à atteindre au moyen de leur 
contribution au cycle de négociations actuel. 
2  PARTIE III – TRAVAUX FUTURS APRÈS NAIROBI 
2.1.  Nous réaffirmons avec force les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC, et nous nous engageons à préserver la fonction de négociation de l'Organisation. 
2.2.  Nous réaffirmons que les déclarations et les décisions ministérielles, ainsi que les résultats 
obtenus depuis la Conférence ministérielle de Doha, seront préservés dans les négociations, y 
compris en vue de réaliser les objectifs du Cycle de Doha. WT/MIN(15)/W/6 
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  2.3.  Nous nous engageons à parvenir à un résultat équilibré pour créer des conditions égales pour 
tous. Nous nous engageons, à l'issue du Cycle de Doha, à fixer le niveau d'ambition pour les engagements pris par tous les Membres à un niveau au moins égal au niveau exigé des Membres qui ont accédé au titre de l'article XII. 
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