G/TBT/N/KOR/577
24 avril 2015
(15-2199)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (MFDS - Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Manufacturing Specifications of Quasi-Drugs"  (Proposition de modifications intéressant 
les spécifications pour la fabrication des produits parapharmaceutiques), 12 pages, en 
coréen  
6. Teneur: 
• Amélioration concernant l'utilisation et le dosage dans la spécification pour la 
fabrication des colorants capillaires, etc. 
• Amélioration concernant l'efficacité, l'effet et les précautions d'emploi dans la 
spécification pour la fabrication des dentifrices (obligation de faire figurer la 
mention "Exerce un effet dans la prévention de la carie dentaire par l'action du fluorure" pour les dentifrices contenant 1000 ppm de fluorure et obligation de présenter les précautions d'emploi pour tous les dentifrices). 
• Établissement de spécifications pour la fabrication des déodorants G/TBT/N/KOR/577 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcement de l'efficacité de l'homo logation et de l'examen des produits 
parapharmaceutiques, promotion d'une utilisation adéquate des produits 
parapharmaceutiques, etc. 
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-123 (15 avril 2015) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 369-811 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1726_00_x.pdf