G/TBT/N/PHL/191  
30 mars 2015  
(15-1750)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph ; ajoycebrana@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Reconnaissance par le secteur de l'industrie et du commerce de la bijouterie de 
quatre catégories de perles: 
a) les perles naturelles rares qui sont produites naturellement par divers mollusques 
(bivalves et univalves) d'eau salée et d'eau douce; 
b) les perles de culture qui englobent des produits nacrés ou non nacrés et un large 
éventail de produits perlés ou non perlés. On les subdivise en: 
i) perles de culture d'eau douce disponibles en quantités considérables et à la valeur 
très variable, et en 
ii) perles de culture d'eau salée, moins abondantes. Les perles de culture n'ayant pas 
été traitées, par exemple par blanchiment, peuvent être considérées peu communes 
c) les perles de culture composées, et 
d) les perles d'imitation, communes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard DPNS 2107:20xx: Natural, Cultured, Composite and Imitation Pearls – 
Terminology and Classification  (Projet de norme nationale des Philippines 
DPNS 2107:20xx: Perles naturelles, de culture, composées et d'imitation – Terminologie et 
classification), 57 pages, en anglais G/TBT/N/PHL/191 
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  6. Teneur: La terminologie et la classification des perles naturelles, de culture, composées et 
d'imitation sont établies en référence à l'usage commercial et sont en conformité avec les 
pratiques du commerce international des perles naturelles, de culture et d'imitation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La terminologie et la classification des perles naturelles, de culture, composées 
et d'imitation sont établies en référence à l'usage commercial et sont en conformité avec les pratiques du commerce international des perles naturelles, de culture et d'imitation.  
8. Documents pertinents: CIBJO Pearl Book 2013 Natural, Cultured, Composite & Imitation 
Pearls – Terminology & Classification  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'arrêté entrera en vigueur 15 jours après sa 
publication dans un journal de grande diffusion.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après publication de l'avis  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Office of the Director 
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone:   (632) 751-3130 
Fax:    (632) 751-4706