TN/CTD/31  
4 décembre 2015  
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Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU  COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE, 
MME L'AMBASSADRICE TAN YEE WOAN (SINGAPOUR), 
AU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
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  1.1.  Les Membres se souviendront que la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (Session extraordinaire) avait reçu une communication du G-90 en 
septembre 2015 (JOB/DEV/29-JOB/TNC/51), qui contenait des propositions de libellé concernant 25 dispositions relatives au traitement spécial et différencié. 
1.2.  Depuis lors, la Session extraordinaire a mené des travaux intensifs sur ces propositions, dans 
le cadre de réunions formelles et informelles. Plus récemment, les négociations fondées sur des 
textes qui ont été menées pour certaines propositions ont été intégrées dans des discussions en 
groupe restreint. 
1.3.  Ces consultations ont contribué à mieux faire comprendre les préoccupations fondamentales 
soulevées dans les propositions et ont permis d'avoir des discussions fondées sur des textes au sujet d'aspects particuliers de certaines propositions. À cet égard, le travail inlassable des 
proposants qui, à divers stades du processus, ont présenté des versions révisées de certaines 
propositions, est reconnu. La détermination et l'engagement constructif dont ont fait preuve d'autres Membres sont aussi louables. 
1.4.  Récemment, les membres du G-90 ont présenté une liste de 16 propositions révisées qu'ils 
aimeraient voir considérer comme des éléments livrables possibles pour Nairobi. Cette liste a été distribuée sous la cote WT/MIN(15)/W/31. Certaines de ces propositions sont issues des 
négociations fondées sur des textes dans lesquelles des progrès ont été faits, même s'il reste 
beaucoup de travail à accomplir; des lacunes subsistent en ce qui concerne d'autres propositions. 
1.5.  À mon sens, il s'agit d'une avancée satisfaisante. Mais il nous reste à l'évidence beaucoup de 
chemin à parcourir pour combler les lacunes qui subsistent. Il y a en particulier trois domaines que 
nous devrons aborder collectivement pour obtenir des résultats tangibles et concrets à Nairobi. 
1.6.  L'une des questions particulières qui nous a causé des difficultés est l'éventail des 
bénéficiaires des propositions. Certaines délégations estiment que les flexibilités souhaitées 
peuvent, au mieux, être accordées uniquement aux PMA. D'autres sont d'avis que, puisque les 
propositions relatives au traitement spécial et différencié sont par principe applicables à tous les pays en développement, les résultats éventuels des propositions soumises, à moins que celles-ci 
ne concernent spécifiquement les PMA, ne devraient pas se limiter à ces pays ou à toute autre 
catégorie de pays en développement. Si l'on veut  progresser, il faudra parvenir à une communauté 
de vues sur cette question. 
1.7.  Une autre question d'ordre général que nous n'avons pas été en mesure de résoudre 
concerne la perception de ce qui est réalisable, par opposition à ce qui est important. Il est 
clairement ressorti des diverses réunions que certaines propositions sont très importantes pour le G-90, tout comme il est clairement ressorti d'autres réunions que, sous leur forme actuelle, 
nombre de ces propositions n'étaient pas réalisables. TN/CTD/31 
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  1.8.  Par ailleurs, certaines questions ont été soulevées en ce qui concerne la suite à donner aux 
propositions qui ne pourraient pas déboucher sur un résultat à Nairobi. Que faudra-t-il en faire? J'aimerais encourager les Membres à trouver une voie à suivre qui soit mutuellement acceptable, afin de poursuivre l'examen des propositions restantes en matière de traitement spécial et 
différencié, pour qu'elles soient elles aussi dûment prises en compte dans le texte. 
1.9.  Pour pouvoir trouver un terrain d'entente, toutes les délégations devraient donc commencer à 
réfléchir sérieusement à des solutions créatives, qui permettraient d'atténuer au maximum les 
préoccupations et de trouver d'autres moyens de résoudre les problèmes soulevés dans les 
propositions. Les Membres devront poursuivre leurs efforts et faire preuve de l'ouverture d'esprit, de la souplesse et de l'esprit de conciliation qui ont caractérisé nos travaux jusqu'ici. 
1.10.  J'envisage, dès à présent et à Nairobi, de faire porter l'essentiel de nos travaux sur ces 
16 propositions, qui ont été incluses dans la dernière communication du G-90. 
1.11.  J'ai l'intention de poursuivre les réunions en mode restreint jusqu'au mardi 8 décembre 
inclus, pour continuer à affiner le texte et tenter de finaliser un ensemble de textes potentiel pour 
Nairobi. Je reste déterminée à tout faire pour que nous obtenions des résultats concrets à Nairobi 
dans ce domaine crucial de nos travaux. 
 
 
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