WT/MIN(13)/ST/25  
4 décembre 2013  
(13-6662)  Page: 1/4  
Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DE S.E. L'ARCHEVÊQUE SILVANO M. TOMASI 
NONCE APOSTOLIQUE – OBSERVATEUR PERMANENT DU SAINT-SIÈGE AUPRÈS DES 
NATIONS UNIES ET DES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES À GENÈVE 
(Prenant la parole en qualité d'observateur) 
SAINT-SIÈGE 
Avant tout, la délégation du Saint-Siège souhaiterait remercier le gouvernement indonésien de 
l'excellente organisation de cette importante Conférence, qui arrive à point nommé, et le peuple 
indonésien de sa généreuse hospitalité. 
 Cinq ans après le début de la crise financière mondiale, l'économie mondiale lutte encore dans 
l'espoir de retrouver le chemin d'une croissance vigoureuse et stable. La production mondiale, qui 
a augmenté de 2,2% en 2012, devrait, selon les projections, progresser à peu près au même rythme en 2013. Comme les années précédentes, ce sont les pays développés qui devraient 
enregistrer les moins bons résultats, avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) d'environ 
1%.
1 Dans les pays en développement, la croissance devrait être comprise entre 4,5 et 5% en 
2013, comme en 2012. Cette croissance a été tirée davantage par la demande intérieure que par les exportations, étant donné la faiblesse de la demande extérieure émanant des économies 
développées. Dans de nombreux pays développé s et dans un certain nombre d'économies de 
marché émergentes, l'activité économique se ressent toujours des effets de la crise financière et économique, ainsi que des mécanismes financiers et des déséquilibres nationaux et internationaux 
insoutenables qui l'ont déclenchée. 
 Les faits et la recherche économique ont montré que les crises financières ont des effets durables 
sur l'économie. Ce ne sont pas seulement les bilans des institutions financières qui sont durement 
touchés, mais aussi ceux des pouvoirs publics et du secteur privé. Dans plusieurs économies avancées, ce phénomène a entraîné une hausse sans  précédent de la dette publique et constitue 
un obstacle sérieux à de futures perspectives de croissance. En outre, les politiques budgétaires 
restrictives, qui sont souvent mises en place pour contenir la dette, ont à leur tour détérioré la 
situation économique déjà précaire de plusieurs pays.  
Une minorité connaît une croissance exponentielle de la richesse, mais l'écart se creuse avec la 
grande majorité qui n'a pas accès à la prospérité dont jouissent ces rares privilégiés. Ce déséquilibre est le résultat d'idéologies qui prônent l'autonomie absolue du marché et de la 
spéculation financière. C'est donc une négation totale du droit des États, chargés de veiller au bien 
commun, d'exercer toute forme de contrôle. Une nouvelle forme de tyrannie est née, invisible et souvent virtuelle, qui impose unilatéralement et implacablement ses propres lois et ses propres règles. Pire encore, ces politiques sont parfois pérennisées par des règles commerciales négociées 
à l'OMC ou dans le cadre d'ALE bilatéraux ou régionaux. La dette et l'accumulation des intérêts 
compliquent aussi la tâche des pays qui veulent réaliser le potentiel de leurs propres économies et empêchent les citoyens de disposer de leur véritable pouvoir d'achat. Ajoutons, pour compléter le 
tableau, la corruption généralisée et la fraude fiscale, qui ont pris des dimensions mondiales. La 
soif de pouvoir et de richesses ne connaît aucune limite. Dans ce système, qui tend à détruire tout ce qui se dresse sur le chemin de l'accroissement du profit, ce qui est fragile, comme 
                                               
1 Cf. le Rapport sur le commerce et  le développement de la CNUCED: 
http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/tdr2013_fr.pdf . WT/MIN(13)/ST/25 
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  l'environnement, est sans défense face aux inté rêts d'un marché déifié, qui représentent 
désormais la seule règle.  Dans ce contexte, la promotion du commerce pourrait avoir un impact positif sur plusieurs 
économies et donc créer les conditions requises pour une reprise plus soutenue et un retour au 
niveau de croissance d'avant la crise, car la demande intérieure atone pourra être soutenue par la composante extérieure. Chaque décision économique  importante prise dans une partie du monde a 
des répercussions partout ailleurs; en conséquence, aucun gouvernement ne peut agir en faisant 
abstraction de cette responsabilité partagée. Comme nous l'avons vu ces dernières années, il est de plus en plus difficile de trouver des solutions locales aux grands problèmes mondiaux qui écrasent les politiques locales du poids des diff icultés à résoudre. Si nous voulons vraiment 
assainir l'économie mondiale, il nous faut trouver à ce tournant de l'histoire un moyen plus efficace 
d'interagir qui, tout en tenant dûment compte de  la souveraineté de chaque nation, assure le 
bien-être économique non pas d'une poignée mais bien de tous les pays. 
 
Le paquet de Bali peut être une étape cruciale vers la création de quelque chose de nouveau par l'OMC, quelque chose qui conduise à de nouvelles possibilités – à une approche novatrice des 
négociations multilatérales. Un accord sur la facilitation des échanges équilibré et équitable est 
clairement réalisable. Ce pourrait être le premier accord multilatéral produit par l'OMC; en fait, cet accord sur la facilitation des échanges pourrait être le résultat le plus important pour le développement obtenu jusqu'à présent par l'OMC. Chacun sait que d'importantes économies 
d'échelle pourraient être réalisées dans ce domaine. Nombre de techniques permettant de gagner 
du temps, comme le contrôle électronique des conteneurs par scanner, ne sont disponibles que dans des ports traitant de gros volumes; en outre, la valeur marginale de l'investissement dans la 
facilitation des échanges est parfois plus élevée lorsque le volume des échanges est important, car 
les économies de coûts concernent une plus grande quantité de marchandises. Il est donc possible de créer un cercle vertueux dans lequel l'efficacité accrue de la facilitation des échanges stimule 
les échanges qui, à leur tour, améliorent la facilitation des échanges. 
 Un accord sur la facilitation des échanges est do nc ce qui se rapproche le plus d'une situation 
"gagnant-gagnant" dans le monde réel. Tant les pays développés que les pays en développement 
en bénéficieraient et ce sont ces derniers qui en tireraient les gains les plus importants. Selon 
certaines estimations, un accord sur la facilitation des échanges réduirait les coûts de 10% pour les pays développés, mais de 14% pour les pays en développement. En fait, la facilitation des 
échanges consiste essentiellement à connecter les pays – leurs agriculteurs et leurs entreprises – à 
l'économie mondiale. C'est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises qui ont la volonté de réussir mais qui manquent de ressources pour surmonter les lourdeurs 
administratives. Les pays en développement ne devraient toutefois pas supporter seuls les coûts 
des améliorations technologiques nécessaires à la facilitation des échanges. Il est injuste d'exiger des pays en développement qu'ils choisissent entre des programmes vitaux d'éducation, de santé publique ou de transport pour financer la technologie nécessaire à la facilitation des échanges. Les 
pays développés, qui en tireront aussi des avantages, doivent partager les coûts. 
 Comme nous l'avons vu ces trois derniers mois, un accord est possible aussi sur d'autres questions 
de développement, par exemple en ce qui concerne un mécanisme de surveillance de la mise en 
œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et [différencié], de nouvelles lignes directrices sur les règles d'origine et, enfin et surtout, les préoccupations de certains pays en 
développement au sujet de la sécurité alimentaire. 
 Ces dernières années, la volatilité des prix des denrées alimentaires a causé un tort considérable aux agriculteurs, aussi bien au Nord qu'au Sud. La complexité et le coût du maintien des réserves 
de céréales sont bien connus. Toutefois, le manque d'assurance contre les défaillances du marché 
pourrait entraîner d'énormes coûts en termes d'aide d'urgence. Pire encore, des vies peuvent être détruites – immédiatement à cause de la faim, et sur plusieurs générations par les effets de la 
malnutrition sur le développement fœtal. 
 Au cours des dernières années, le Saint-Siège a régulièrement exprimé sa préoccupation 
concernant la sécurité alimentaire; comme l'a dit le Pape François dans son message pour la 
Journée mondiale de l'alimentation, "… une invitation à repenser et à rénover nos systèmes alimentaires, dans une perspective solidaire, en dépassant la logique de l'exploitation sauvage de la création et en orientant au mieux notre engageme nt de cultiver et de garder l'environnement et 
ses ressources afin de garantir la sécurité alimentaire et pour se mettre en route vers une nutrition WT/MIN(13)/ST/25 
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  suffisante et saine pour tous". Le texte sur la "détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire" s'inscrit dans le même esprit2 et pourrait constituer une bonne base pour les 
négociations de l'après-Bali. Nous invitons tous les délégués à défendre et à finaliser un accord qui permettrait d'offrir aux pays qui en ont besoin un a ccès plus sûr, plus stable et plus équitable aux 
produits alimentaires. 
 Monsieur le Président, la Conférence de Bali intervient après une longue série de conférences 
ministérielles marquées par l'échec. Il nous incombe à tous d'en assurer le succès. Depuis de trop 
longues années, les négociations multilatérales se trouvent dans l'impasse en raison de quelques questions qui empêchent effectivement l'aboutissement de l'ensemble.  
Par conséquent, de nombreux pays ont choisi de libéraliser les échanges au moyen d'accords 
commerciaux régionaux ou bilatéraux. Le no mbre de ces accords a augmenté de façon 
exponentielle au cours des 15 dernières ann ées. Actuellement, on observe clairement une 
tendance à un élargissement supplémentaire de ces ACR pour en faire des accords commerciaux 
"mégarégionaux", tels que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et le Partenariat transpacifique. Certes, l'élargissement des accords commerciaux régionaux va dans le 
sens d'une plus grande libéralisation du commerce, mais il faut avoir à l'esprit que ces accords 
amoindrissent inévitablement l'intérêt que présente la conclusion d'un accord sur une base véritablement multilatérale. De fait, un pays qui conclut un accord commercial régional est moins incité à porter ses efforts de libéralisation du commerce au niveau multilatéral. Surtout, nous 
savons que le système multilatéral est le seul système clair et équitable qui offre de réelles 
garanties aux pays petits et pauvres qui tendent à être pénalisés par des accords commerciaux régionaux asymétriques. Les concessions les plus dommageables que font les pays en 
développement dans le cadre des accords régionaux et bilatéraux sont notamment celles qui 
renforcent les monopoles sur les médicaments vitaux
3, qui ont pour effet de réduire l'accès à ces 
médicaments et leur abordabilité, et celles qui confèrent des droits excessifs aux investisseurs 
étrangers, limitant la marge de manœuvre dont disposent les nations pour favoriser un 
développement durable et inclusif.4 
 En conclusion, 
Nous devons tous être conscients du fait que nous nous trouvons actuellement à un tournant 
décisif pour les négociations commerciales multilatér ales et, certainement, pour l'avenir de l'OMC. 
 
Nous pouvons emprunter deux voies opposées: 
Si nous empruntons la première voie, nous ne parviendrons pas à formuler un programme significatif pour l'après-Bali. Ainsi, nous manquerons non seulement une occasion de plus, mais 
aussi de nombreuses offres de fl exibilité, car ce paquet disparaîtra pour une durée indéterminée. 
 Dans cette éventualité, le rôle et la crédibilité de l'OMC elle-même seront inévitablement remis en question. Comment pouvons-nous demander aux personnes et aux entreprises de croire en un 
cadre multilatéral qui, après près de 20 ans,  n'a toujours pas conclu son premier cycle de 
négociations? Ce sont évidemment les économies les plus petites et les plus pauvres qui pâtiraient le plus de la perte de l'OMC comme instance de négociation. Les grands pays auront toujours 
d'autres options. Que ce soit juste ou non, c'est la réalité. Comme l'a souligné le Pape François 
dans son Exhortation apostolique
5, "la nécessité de résoudre les causes structurelles de la 
pauvreté ne peut attendre, non seulement en ra ison d'une exigence pragmatique d'obtenir des 
résultats et de mettre en ordre la société, mais pour la guérir d'une maladie qui la rend fragile et 
indigne, et qui ne fera que la conduire à de nouvelles crises. Les plans d'assistance qui font face à certaines urgences devraient être considérés seulement comme des réponses provisoires. Tant que ne seront pas résolus radicalement les problèmes des pauvres, en renonçant à l'autonomie absolue 
des marchés et de la spéculation financière, et en attaquant les causes structurelles de la disparité 
                                               
2 JOB/TNC/29. 
3 Voir, par exemple, "All costs, no benefits: How TRIP S-plus intellectual property rules in the US-Jordan 
FTA affect access to medicines", Document d'information d'Oxfam n° 102, 21 mars 2007, http://www.oxfam.org/sites /www.oxfam.org/files/all costs, no benefits.pdf . 
4 Voir, par exemple, CNUCED, "Towards a New Gene ration of International Investment Policies: 
UNCTAD's Fresh Approach to Multilateral Investment Policy-Making", IIA Issues Note n° 5, juillet 2013, 
http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/webdiaepcb2013d6_en.pdf. 
5 EXHORTATION APOSTOLIQUE EVANGELII GAUDIUM, paragraphe 202.  
"http://www.vatican.va/holy_father/francesco/apost_e xhortations/documents/papa-francesco_esortazione-
ap_20131124_evangelii-gaudium_fr.pdf ". WT/MIN(13)/ST/25 
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  sociale6, les problèmes du monde ne seront pas réso lus, ni en définitive aucun problème. La 
disparité sociale est la racine des maux de la société ". 
 La seconde voie que nous pouvons emprunter, en assumant notre responsabilité commune, 
mènera à un scénario plus optimiste. Au cours des derniers mois, certains progrès ont été 
accomplis dans le cadre du Programme de Doha et de nouvelles propositions ont été présentées. Il est par conséquent possible, à la présente Conférence, d'accomplir un revirement dans les 
négociations commerciales, qui permettra à l'OMC de retrouver son rôle central pour traiter les 
problèmes nouveaux, tirer parti des possibilités no uvelles et, surtout, favoriser un commerce plus 
libre et plus équitable, non pas parce qu'il constitue une fin en soi, mais parce qu'il est l'un des nombreux moyens de mettre fin à la pauvreté pour tous. 
 
 
__________ 
                                               
6 Cela suppose la volonté d'"élimi ner les causes structurelles des dysfonctionnements de l'économie 
mondiale": BENOÎT XVI, Discours au corps diplomatique  (8 janvier 2007): AAS 99 (2007), 73.