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La politique de recrutement de l'OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant  
le plus haut niveau de compétence, d'efficacité et d'intégrité.  
En tant qu'employeur garantissant l'égalité des chances, l'OMC tient plei nement compte  
du mérite et de la diversité.  
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Avis de vacance n°:  EXT/F/17 -18 
 Date de publication : 15 mars 2017  
 
Titre:  Spécialiste de l'analyse juridique  
 Date de clôture (HEC):  12 avril 2017  
 
Classe:  6 
 Division:  Propriété intellectuelle, marchés 
publics et concurrence  
(266) Type de contrat:  Durée déterminée  
 
Traitement de départ:  83 548  francs suisses  
net par an (approximatif)  Durée:  Deux ans avec possibilité de 
prolongation  
 
Autres 
conditions  Conformément au Statut du personnel et au Règlement du personnel de l'OMC 
ainsi qu'au Statut du Régime des pensions de l'OMC.  
L'Organisation mondiale du commerce offre un ensemble de prestations 
intéressant comprenant un traitement net an nuel (soumis à des prélèvements 
obligatoires pour les cotisations au titre des pensions et de l'assurance santé), des 
prestations familiales, un régime des pensions, un régime d'assurance santé, une 
indemnité de cessation de service et 30  jours de congé an nuel. Les fonctionnaires 
qui sont recrutés sur le plan international peuvent bénéficier du remboursement 
des frais de voyage et de déménagement à l'occasion de l'engagement et de la 
cessation de service, d'une prime d'installation, d'indemnités pour frais d'études, 
d'une allocation -logement et de congés dans les foyers.  
Des renseignements complémentaires sur les prestations offertes figurent sur le 
site Web de l'OMC:  
http://www.wto.org/french/thewto_f/vacan_f/comp_package_f.pdf . 
 
 
Le Secrétariat de l'OMC c herche à pourvoir  un poste de spécialiste de l'analyse juridiqu e 
au sein du Groupe chargé des a spects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (ADPIC) et  de la propriété intellectuelle de la  Division de la propriété 
intellectuelle, d es marchés publics et de la concurrence.  
 
 
Fonctions générales  
 
Sous la supervision du Directeur et d'autres fonctionnaires de classe supérieure, le titulaire sera 
principalement appelé à s'occuper de questions liées au droit de la propriété intellectuelle , à 
l'Accord de l'OMC sur les ADPIC et aux conventions internationales connexes, ainsi qu'aux aspects 
juridiques, économiques et politiques de la propriété intellectuelle dans le contexte du système 
commercial international; il pourra aussi être appelé à i ntervenir sur certains aspects de la 
politique de la concurrence et d es marchés publics. Ses principales responsabilités seront 
notamment les suivantes:  
 
1.  Effectuer des travaux de recherche et d'analyse juridiques, économiques et politiques, 
rédiger des  documents d'information, d'assistance technique, de communication et d'analyse dans 
le domaine de la propriété intellectuelle, de l'Accord sur les ADPIC et dans des domaines connexes, 
ou contribuer à leur rédaction; fournir une analyse juridique et effect uer des travaux de recherche 
pour les groupes spéciaux chargés du règlement des différends. Le titulaire contribuera au 
développement d'une source institutionnelle d'information sur la jurisprudence relative à l'Accord 
sur les ADPIC et sur sa mise en œuvre  dans les lois et les systèmes juridiques des Membres de OFFICE(17)/ 26 
 
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  l'OMC . Il contribuera également aux recherches et analyses sur l'interaction entre la dimension 
économique de la propriété intellectuelle, les aspects juridiques du droit de la propriété 
intellectuel le, et le droit et l'économie du commerce international. Les responsabilités 
additionnelles comprendront la fourniture d'un soutien technique et analytique pour d'autres 
questions de politique commerciale dont la Division est chargée, notamment en ce qui c oncerne 
leur lien avec des questions transversales telles que la santé publique, le développement et 
l'environnement.  
2.  Contribuer à la préparation, à l'organisation et au suivi des réunions officielles quant aux 
questions de fond et aux aspects diplomat iques et procéduraux, notamment pour les sessions 
ordinaires et extraordinaires du Conseil des ADPIC de l'OMC.  
3.  Contribuer au traitement, à la compilation, à une meilleure gestion et à l'analyse des 
notifications de législations et de mesures relatives à la propriété intellectuelle et d'autres données 
concernant le suivi et les politiques commerciales dans le domaine de la propriété intellectuelle, 
ainsi qu'à l'amélioration et à la simplification de l'utilisation des bases de données connexes, des 
portai ls de notification pour les Membres et des outils d'information connexes gérés par la Division.  
4.  Participer aux missions d'assistance technique et de formation et élaborer pour ces missions 
des études et matériels de formation ciblés sur une base empiri que dans le domaine du droit et de 
la politique en matière de propriété intellectuelle, en mettant l'accent tout particulièrement sur une 
meilleure utilisation des notifications de l'OMC et des documents à examiner; participer à des 
séminaires, des symposi ums, des ateliers et des réunions intergouvernementales sur des sujets 
pertinents , aussi bien au sein de l'Organisation qu'à l'extérieur.  
5.  Sous la supervision de fonctionnaires de classe supérieure, fournir des conseils et des 
renseignements sur des que stions liées à la propriété intellectuelle et à l'Accord sur les ADPIC aux 
délégations des Membres de l'OMC, aux collègues du Secrétariat, à la haute direction de l'OMC et 
aux autres organisations intergouvernementales; répondre aux demandes de conseils et  
d'assistance émanant du Secrétariat ou de l'extérieur concernant les aspects juridiques, 
économiques et politiques de la propriété intellectuelle et d'autres questions.  
6.  Aider à répondre aux demandes de renseignements du public et contribuer à la maint enance 
et à l'amélioration permanentes de la page du site Web de l'OMC consacrée aux ADPIC.  
7.  Approfondir les compétences dans les domaines techniques liés aux activités de la Division, 
en se concentrant surtout sur les dimensions juridiques, économiques  et politiques de la propriété 
intellectuelle, et ce sur la base d'une connaissance solide du droit.  
8.  Fournir un appui pour les activités de communication de la Division, en pré parant des 
présentations et de s séances d'information, ainsi que de diffé rents supports  écrits. 
 
 
QUALIFICATIONS REQUISES  
 
Études  
 
Diplôme universitaire supérieur (ou diplôme universitaire de base associé à une expérience 
professionnelle équivalant à un diplôme universitaire supérieur) en droit, avec spécialisation en 
droit de la propriété intellectuelle, y compris les dimensions nationales et internationales, de 
préférence accompagné de travaux de recherche publics, et de bonne s connaissance s des aspects 
économiques de la propriété intellectuelle. Une bonne connaissance du droit e t du contexte 
politique et institutionnel du commerce international ainsi que du système multilatéral est 
également souhaitable.   
 
Connaissances et compétences  
 
Intérêt manifeste pour un large éventail de questions relatives aux aspects juridiques, 
économi ques et politiques de l a propriété intellectuelle et à  ses liens avec le commerce 
international, et bonne connaissance de ces questions; aptitude avérée à effectuer des recherche s 
analytique s de qualité susceptibles de publication; et aptitude avérée à s'e xprimer correctement, OFFICE(17)/ 26 
 
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  précisément et clairement par écrit, y compris lorsqu'il s'agit d'expliquer des points techniques à 
des no n-spécialistes.  
 
Connaissance des principes juridiques du système de la propriété intellectuelle et du système du 
droit commerci al international, notamment ceux de l'Accord sur les ADPIC et des autres 
instruments internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.  
 
Les aptitudes interpersonnelles suivantes sont requises: capacité de rallier d'autres personnes à un 
point de vue e n se basant sur les faits; de présenter des faits techniques à des spécialistes bien 
informés; de faire face aux conflits avec des collègues et de les résoudre  dans un contexte 
multiculturel ; de travailler en équipe, en établissant des relations avec les a utres, tout en 
travaillant de façon autonome pour atteindre ses objectifs  individuels ; d'établir et d'entretenir de 
bons rapports avec les collègues; et de faire preuve de tact et de communiquer oralement de 
manière efficace dans un contexte multiculturel et international.  
 
Expérience professionnelle  
 
Au minimum deux ans d'expérience professionnelle pertinente  concernant les aspects juridiques 
économiques et/ou politique s de la propriété intellectuelle, de préférence dans un contexte 
commercial internationa l et avec au moins une première expérience de la pratique du droit dans ce 
domaine.  
 
Langues  
 
Parfaite maîtrise de l'anglais, tant à l'écrit qu'à l'oral. Une bonne connaissance pratique de l'une 
des autres langues de l'OMC (français et espagnol) ou des deu x serait un atout.  
 
Renseignements complémentaires  
 
Seules seront acceptées les candidatures de ressortissants des Membres de l'OMC.  
 
L'OMC pourra utiliser divers moyens de communication tels que vidéo ou téléconférence pour juger 
et évaluer les candidats.  Le processus de recrutement pourra aussi nécessiter l'utilisation de 
diverses formes de tests, centres d'évaluation, entretiens et vérifications des références.  
 
Les candidats qui, bien que n'ayant pas été retenus, auront montré lors du processus de sélec tion 
qu'ils sont aptes à occuper un poste similaire pourront figurer sur une liste de réserve pendant 
18 mois au maximum , et être contactés ultérieurement si des ressources additionnelles s'avèrent 
nécessaires.  
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LES CANDIDATS PEUVENT ÊTRE APPELÉS À PASSER UN EXAMEN ÉCRIT  
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LES CANDIDATS RETENUS POUR UN ENTRETIEN SERONT CONTACTÉS DIRECTEMENT  
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Veuillez noter que tous les candidats doivent remplir un formulaire de candidature en ligne.  
Pour postuler, veuillez vous rendre sur le site Web du système de recrutement   
électronique de  l'OMC à l'adresse: https:// erecruitment.wto.org . 
Vous y trouverez des instructions concernant la procédure à suivre.  
 
Tous les candidats sont invités à poser leur candidature en ligne dès que possible après la parution 
de l'avis de vacance et bien avant la date de clôture  – heure d' Europe centrale (HEC) –  
indiquée dans l'avis de vacance.  
 
VEUILLEZ NOTER QUE LES CANDIDATURES REÇUES  
APRÈS LA DATE LIMITE NE SERONT PAS ACCEPTÉES  
 
L'OMC est une organisation sans tabac.