G/TBT/N/CHN/1282  
30 juillet  2018 
(18-4791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Scanners de sécurité à microdose de rayons X ; protection contre les crimes 
(ICS 13.310).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C, Micro -dose X -ray Security I nspection System Part 2 : Transmission Baggage Security 
Inspection System  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Scanners de 
sécurité à microdose de rayons X - Partie 2 : Tunnels de contrôle de bagages), 36 pages en 
chinois  
6. Teneur : La nor me notifiée s'applique aux tunnels de contrôle de bagages et couvre les 
points suivants : exigences techniques générales, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
emballage, marquage, stockage et transport, documentation technique jointe . Cette norme 
s'appliq ue à la conception, à la fabrication, à l'emballage, à l'homologation, à la vérification 
et à l'utilisation de tous les types de tunnels de contrôle de bagages . Note: les tunnels 
mesurent moins de 1,1 m de hauteur et de largeur . Elle ne s'applique pas aux appareils de 
tomodensitométrie, aux accélérateurs d'électrons ou aux générateurs de rayons X 
émettant une énergie supérieure à 500 keV.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de l a sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite  pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1282  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954629/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_4059_00_x.pdf