G/TBT/N/KOR/716  
2 mai 2017 
(17-2385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 -719-1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électroni que: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed legislation of 
"Regulation on the Approving Reliability of Certification, Assurance Agency for Label ing and 
Advertisement of Cosmetics"  (Projet de règlement relatif à l'agrément des organismes de 
certification en ce qui concerne l'étiquetage et la publicité des cosmétiques), 12 pages, 
disponible en coréen  
6. Teneur:  
 Le projet de texte notifié consiste e n un règlement d'application de la Loi sur les 
cosmétiques telle que modifiée.  
 Il autorise l'utilisation, dans l'étiquetage et dans la publicité des produits, des 
labels halal, casher, vegan, etc. qui sont délivrés par des organismes 
d'accréditation, des o rganisations internationales, des organismes 
gouvernementaux, etc. reconnus à l'échelle internationale.  
 Il autorise également l'utilisation, dans l'étiquetage et dans la publicité des 
produits, des labels halal, casher, vegan, etc. qui sont délivrés par de s organismes 
d'accréditation agréés par le Conseil de délibération désigné du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments.  G/TBT/N/KOR/716  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Étiquetage et public ité des cosmétiques  
8. Documents pertinents:  
 NOTIFICATION n° 2017 -169 du MFDS (1 7 avril 2 017) 
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 mai 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jou rs à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre orga nisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheong buk-do, 27737 (République 
de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_1960_00_x.pdf