G/SPS/N/ARE/76, G/SPS/N/BHR/156  
G/SPS/ N/KWT/5, G/SPS/N/OMN/56  
G/SPS/N/QAT/60, G/SPS/N/SAU/207  
G/SPS/N/YEM/1  
 
6 septembre  2016 
(16-4740) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : SPS Enquiry point  (Point d'information S PS), Saudi food and 
Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitul é du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Barley Flour"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du  
Golfe concernant la farine d'orge) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 7 
et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_3633_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_3633_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié concerne la farine d'orge préparée pour 
la consommation humaine dir ecte à partir d'orge ( Hordeum vulgare ) en grains et ne 
s'applique pas à la farine de malt.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Ali mentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour le s animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/ARE/76 • G/SPS/N/BHR/156 • G/SPS/N/KWT/5 • G/SPS/N/OMN/56 •  
G/SPS/N/QAT/60 • G/SPS/N/SAU/207 • G/SPS/N/YEM/1  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Norme égyptienne 6639/2008 (farine d'orge)  
10. Date projetée po ur l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsabl e des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et d es produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9 825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/