G/TBT/N/MYS/15/Rev.2  
12 mars 2014  
(14-1529)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Domestic Trade, Cooperatives and Consumerism  
(Ministère du commerce intérieur, des coopératives et de la consommation) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Domestic Trade, Co-o peratives and Consumerism Malaysia 
No. 13, Persiaran Perdana Precinct 2 
62623 Putrajaya 
MALAISIE 
Téléphone: +(603) 8882 6962/5886 
Fax:  +(603) 8882 6960 
Site Web: http://www.kpdnkk.gov.my/ ; https://mystandard.kpdnkk.gov.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets (chapitres 95, 87 et 36 du SH; ICS 97.200.50); jouets, s'entendant de 
tous produits conçus ou prévus pour être utilisés dans des activités de jeu par des 
enfants de moins de 14 ans, à l'exclusion des produits indiqués dans la deuxième Liste 
annexée au Règlement de 2009 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Consumer Protection 
(Safety Standards for Toys) (Amendment) Regulations 2014  (Règlement (modificatif) 
de 2014 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets)), 
1 page, en anglais.  G/TBT/N/MYS/15/Rev.2 
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  6. 
 Teneur: La présente notification est la deuxième révision de la notification 
G/TBT/N/MYS/15 datée du 6 novembre 2008. La première révision a été notifiée le 
19 octobre 2010. Le Règlement de 2009 relatif à la protection des consommateurs 
(Normes de sécurité pour les jouets) est modifié comme suit: 
a. suppression de la colonne Année dans la première Liste; 
b. insertion de normes de référence additionnelles après le point 7 dans la première 
Liste; 
c. modification du point 22 dans la deuxième Liste; et 
d. nouvelle règle 3 (Exception). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité et de la santé des enfants et protection des 
consommateurs contre les pratiques de nature à induire en erreur.  
8. Documents pertinents:  
1. Loi de 1999 sur la protection des consommateurs [Loi 599]; 
2. Règlement de 2010 relatif à la protection des consommateurs (Certificat de 
conformité et marque de conformité aux normes de sécurité) [P.U.(A) 253]; 
3. Règlement de 2009 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité 
pour les jouets) [P.U.(A) 275]; et 
4. Règlement (modificatif) de 2010 relatif à la protection des consommateurs 
(Normes de sécurité pour les jouets) [P.U.(A) 252]. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 90 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MYS/14_1193_00_e.pdf