G/TBT/N/BWA/29  
5 novembre 2013  
(13-6137)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux autres que naturelles, en bouteille - Spécification (ICS 13.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Bottled water other than 
natural water - Specification  (Eaux autres que naturelles, en bouteille - Spécification), 9 
pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme botswanaise notifié spécifie les exigences physiques, 
chimiques et microbiologiques applicables à l'eau en bouteille, autre que l'eau naturelle, 
destinée à la consommation humaine. Il spécifie également les traitements admissibles et 
les exigences relatives à la mise en bouteille et à l'étiquetage. 
NOTE: La norme s'applique aux eaux en bouteille non gazeuses (plates) et gazeuses 
(pétillantes). 
Elle ne couvre pas les eaux additionnées de sucre, d'édulcorants, d'aromatisants ou 
d'autres additifs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  G/TBT/N/BWA/29 
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  8. Documents pertinents:  
1. APHA method 6630 B. Organochlorine pesticides - Liquid - liquid extraction gas 
chromatographic method  (Pesticides organochlorés - Méthode par chromatographie 
en phase gazeuse après extration liquide-liquide); 
2. BOS 9. Pre-packaged goods for the ultimate consumer - Labelling, presentation 
and advertising - General requirements  (Produits préemballés pour le 
consommateur final - Étiquetage, présentation et publicité - Exigences générales); 
3. BOS 306. Water quality - Bottled water - Code of hygienic practice  (Qualité de l'eau 
- Eau en bouteille - Code d'usages en matière d'hygiène); 
4. BOS ISO 8199. Water quality - General guide to the enumeration of micro-
organisms by culture  (Qualité de l'eau - Lignes directrices générales pour le 
dénombrement des micro-organismes sur milieu de culture); 
5. BOS ISO 9308-1. Water quality - Detection and enumeration of Escherichia coli  and 
coliform bacteria-Part 1: Membrane filtration method  (Qualité de l'eau - Recherche 
et dénombrement des Escherichia coli  et des bactéries coliformes - Partie 1: 
Méthode par filtration sur membrane); 
6. BOS ISO 9308-2. Water quality - Determination and enumeration of Escherichia 
coli and coliform bacteria - Part 2: Liquid enrichment method  (Qualité de l'eau - 
Dénombrement des Escherichia coli  et des bactéries coliformes - Partie 2: Méthode 
par enrichissement dans un milieu liquide); 
7. BOS ISO 10304-1. Water quality - Determination of dissolved fluoride, chloride, 
nitrite, orthophosphate, bromide, nitrate and sulfate ions, using liquid 
chromatography of ions - Part 1: Method for water with low contamination  (Qualité 
de l'eau - Dosage des ions fluorure, chlorure, nitrite, orthophosphate, bromure, nitrate et sulfate dissous, par chromatographie des ions en phase liquide - Partie 1: Méthode applicable pour les eaux faiblement contaminées); 
8.
 BOS ISO 15553. Water quality - Isolation and identification of Cryptosporidium 
oocysts and Giardia cysts from water  (Qualité de l'eau - Isolement et identification 
des oocystes de Cryptosporidium et des kystes de Giardia); 
9. ISO 6439. Qualité de l'eau - Détermination de l'indice phénol - Méthode 
spectrométrique à l'amino-4 antipyrine après distillation; 
10. ISO 6461-1. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro-
organismes anaérobies sulfito-réducteurs (clostridia) - Partie 1: Méthode par 
enrichissement dans un milieu liquide; 
11. ISO 6461-2. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro-
organismes anaérobies sulfito-réducteurs (clostridia) - Partie 2: Méthode par 
filtration sur membrane; 
12. ISO 7899-2. Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des entérocoques 
intestinaux - Partie 2: Méthode par filtration sur membrane; 
13. ISO 16266. Qualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane; 
14. SANS 5204 (SABS SM 204), Water - Cyanide content  (Eau - Teneur en cyanure); 
15. Food Control Act Regulations (Statutory Instrument No. 83 of 2002)  (Règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle des produits alimentaires (Texte réglementaire n° 83 de 2002)); 
16.
 Labelling of Pre-packaged Foods Regulations  (Règlement sur l'étiquetage des 
aliments préemballés) (Chapitre 65.05); 
17. Weights and Measures Act  (Loi sur les poids et mesures) (Chapitre 43:06). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/BWA/29 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 
Gaborone Botswana. Téléphone: (+267) 3903200 
Fax: (+267)3903120 
Numéro sans frais: (0800 600 900) infoc@hq.bobstandards.bw