G/SPS/N/AUS/430  
2 août 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pêche ( Prunus persica ) à l'état frais ; prune ( Prunus  domestica  et Prunus 
salicina ) à l'état frais et abricot ( Prunus armeniaca ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Extension of nectarine import risk analysis to peaches, plums 
and apricots from China – Draft review of biosecurity import requirements  (Extension de 
l'analyse du risque à l'importation lié aux nectarines aux pêches, aux prunes et aux 
abricots en provenance de Chine – Projet de réexamen des exigences d'importation liées à 
la biosécurité ). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
http://members.wto.o rg/crnattachments/2017/SPS/AUS/17_3467_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/AUS/17_3467_01_e.pdf  
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire l ié à l'importation de pêches, de prunes 
et d'abricots à l'état frais en provenance de Chine et mesures phytosanitaires proposées en 
vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . La teneur du projet de 
rapport est la suivante:  
 résumé ; 
 introduction et présentation du cadre de la politique de biosécurité de l' Australie;  
 évaluations du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine ; 
 gestion du risque phytosanitaire ; 
 classement des organismes nuisibles en catégories . 
7. Objectif  et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommag es attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/430  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numé ro de la NIMP) : NIMP 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de rapport est à lire conjointement avec le document intitulé Final 
report for the non -regulated analysis of existing policy for fresh nectarine  fruit from China  
(Rapport final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les 
nectarines à l'état frais en provenance de Chine) publié en avril 2 016. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observa tions : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien:  
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos  
Des renseignements additionnels de caractère général sur l'analyse de risque sont 
disponibles à:  
http://agr iculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/nectarines -from-china