G/TBT/N/PHL/195/Rev.1  
 
22 janvier 2018  
(18-0539) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry – Bureau of Philippine 
Standards  (Département du commerce et de l'industrie - Bureau des normes des 
Philippines)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Director James E. Empeño  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue  
Makati City, Metro Manila  (Philippines ) 
Courrier électronique : bps@dti.gov.ph  
Téléphone : (632) 751 -4700/507 -7307 
Fax: (632) 751 -4700  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 77.140 – Produits en fonte et produits en acier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Department 
Administrative Order No. ____ Series of ____ 
THE NEW TECHNICAL REGULATIONS CONCERNING THE MANDATORY PRODUCT 
CERTIFICATION OF DEFORMED STEEL BARS, REROLLED STEEL BARS AND EQUAL LEG 
STEEL ANGLE BARS STANDARDS  
(Projet d’arrêté ministériel n° ____ série ____  
NOUVEAUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES CONCERNANT  LA CERTIFICATION OBLIGATOIRE 
DES BARRES D'ACIER CRÉNELÉES , DES B ARRES EN ACIER RELAMINÉ  ET DES  CORNIÈRES  
EN ACIER  À AILES ÉGALES  (NORMES) ) 
6. Teneur : Le projet d’arrêté ministériel (DAO) établit les nouveaux règlements techniques 
concernant  la certificat ion obligatoire  des barres d'acier crénelées , des b arres en acier 
relaminé  et des  cornières  en acier  à ailes égales afin de garantir la qualité, la s écurité et la 
traçabilité des produits en acier nécessitant un haut niveau de protection. En conséquence, 
toutes les mesures et les procédures existantes relatives à  l’application obligatoire des 
normes correspondantes sont révisées . G/TBT/N/PHL/195/Rev.1  
 
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  7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le DAO projeté vise à assure r que les produits en acier répondent aux exigences 
en matière de s écurité  et/ou de qualité spécifiées prescrites par le Bureau de normalisation 
des produits  (BPS) . 
8. Documents pertinents :  
 Décret -loi (Executive Order ) n° 292 – Code administrative ( Administrative Code ) 
de 1987  
 Arrêté ministériel ( Department Administrative Orde r - DAO) n° 04, série 2008 – 
Règles et dispositions réglementaires concernant le système de marque de 
certification PS (Normes philippine s) de la qualité et/ou de la sécurité du Bureau de 
normalisation des produits (BPS) ( The Rules and Regulations Concerning the 
Philippine Standard (PS) Quality and/or Safety Certification Mark scheme of the 
BPS) 
 DAO n° 05, série 2008 – Nouvelles règles et dispositions réglementaires 
concernant la délivrance du certificat de conformité de produit d'importation dans 
le cadre du système de marque de certification des produits du BPS ( The New 
Rules and Regulations Concerning the Issuance of the Import Commodity 
Clearance Under the Product Certification Schemed of the BPS ) 
 Norme nationale philippine ( Philippine National Standards  - PNS) 49:2002 – Barres 
en acier pour béton armé – Spécification ( Steel bars for concret e reinforcement – 
Specification ) 
 PNS 211:2002 – Barres en acier relaminé pour béton armé – Spécification 
(Rerolled steel bars for concrete reinforcement – Specification ) 
 PNS 657:2008 – Profilés en acier laminés à chaud – Cornières à ailes égales  – 
Spécific ations ( Hot-rolled steel sections – Equal -leg angles – Specifications ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Entrée en vigueur 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion générale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 janvier  2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou  adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Director James E. Empeño  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue  
Makat i City, Metro Manila  
Philippines  
Courrier électronique : bps@dti.gov.ph   
Fax: (632) 751 -4700 
http://www.bps.dti.gov.ph/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=197&Ite
mid=104   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PHL/18_0468_00_e.pdf