G/TBT/N/JPN/557  
8 mai 2017 
(17-2474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés ( le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enrobé (SH 27.06), 1 -chloro -2-propanol (SH 29.22), 2 -chloro -1-propanol 
(SH 29.22), S -tert-butylthiom ethyl O,O -diethylphosphorodithioate (SH 29.30), isocyanate 
de phényle (SH 29.29), 2,3 -butanedione (SH 29.14), acide borique (SH 28.10), ciments 
Portland (SH 25.23), 2 -méthoxy -2-méthylbutane (SH 29.09), sulfure de carbonyle 
(SH 28.30) et préparations conten ant ces substances (ci -après dénommées les 
"dix substances ") (SH 25.23, 27.06, 28.10, 28.30, 29.09, 29.14, 29.22, 29.29, 29.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the 
Enforcement Order of Industrial Safety and Health Act and related ordinances about the 
10 substances  (Modification du décret d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du 
travail et de décrets connexes concernant les dix substances), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Il est prévu de modifier partie llement le décret d'application de la Loi sur la 
sécurité et l' hygiène du travail et d es décrets connexes aux fins de l'établissement 
d'obligations pour les opérateurs économiques en ce qui concerne les dix substances.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des risques pour la santé des travailleurs liés aux substances 
chimiques nocives  
8. Documents pertinents : The Industrial Safety and Health Act  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail) . Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) 
après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2017 (date projetée)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juillet 2018 (date projetée)  
10. Date limite pour la présentatio n des observations : 15 juin 2 017 G/TBT/N/JPN/557  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre org anisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax:    (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_2195_0 0_e.pdf