G/TBT/N/EGY/48  
6 mai 2014  
(14-2735)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 266/2011 mandating Egyptian standards related to food products  (Décret ministériel 
n° 266/2011 relatif à l'application obligatoire de normes égyptiennes en rapport avec les 
produits alimentaires), 2 pages, en arabe  G/TBT/N/EGY/48 
- 2 - 
  6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et importateurs de 
produits alimentaires doivent obligatoirement se conformer aux normes égyptiennes ci-
après: 
- ES n° 7114/2010 " Colours for use in foodstuffs " (Colorants destinés à être 
employés dans les denrées alimentaires) (adoptée) (Directive 94/36/CE); 
- ES n° 7115/2010 " Sweeteners for use in foodstuffs " (Édulcorants destinés à être 
employés dans les denrées alimentaires) (adoptée) (Directive 94/35/CE); 
- ES n° 7116/2010 " Food additives other than colours and sweetener " (Additifs 
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants) (adoptée) (Directive 
95/2/CE); 
- ES n° 7153/2010 " Maximum residue limits of veterinary medical products in 
foodstuffs of animal origin " (Limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments d'origine animale) (adoptée) (Règlement (CEE) n° 
2377/1990); 
- ES n° 7136/2010 " Maximum levels for certain contaminants in foodstuff " (Teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires) (adoptée) 
(Règlement (CE) n° 1881/2006).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des consommateurs.  
8. Document pertinents: Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 266/2011: 
- Directive 94/36/CE (Colorants destinés à être employés dans les denrées 
alimentaires) et ses modifications; 
- Directive 94/35/CE (Édulcorants destinés à être employés dans les denrées 
alimentaires) et ses modifications; 
- Directive 95/2/CE (Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants) 
et ses modifications; 
- Règlement (CEE) n° 2377/1990 (Limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments d'origine animale); 
- Règlement (CE) n° 1881/2006 (Teneurs maximales pour certains contaminants 
dans les denrées alimentaires).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 juin 2011 7 décembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours (à compter de la date 
de notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/