G/SPS/N/USA/2588  
30 septembre 2013  
(13-5211)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Foin d'orge, blé fourrager et foin de blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Difenzoquat; Denial of Objections  (Difenzoquat. Rejet 
d'objections). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-18/html/2013-22603.htm 
6. Teneur: Dans l'avis de rejet d'objections notifié, l'EPA rejette les objections formulées par 
la société Amvac Chemical Corporation (AMVAC ) au sujet d'une décision de suppression 
émise par l'Agence en mai 2013, au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, 
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA), et visant à supprimer toutes les LMR établies pour le pesticide difenzoquat. L'EPA a supprimé les LMR, conformément aux dispositions d'une demande antérieure de communication de données, car elle n'a reçu aucun avis 
annonçant la communication des données requises en réponse à cette demande. Dans ses 
objections, la société AMVAC avait demandé à l' EPA qu'elle repousse de 4 ans et demi la 
date de suppression des LMR pour le difenzoquat afin de permettre l'importation de 
produits alimentaires qui vont être traités avec ce pesticide au Canada au cours des deux 
prochaines années. L'EPA rejette les objections de la société AMVAC car celle-ci n'a pas présenté d'objection en bonne et due forme à la décision de suppression. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2588 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2012-07-06/html /2012-16295.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 septembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 septembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Joseph Nevola, Pesticide Re-Evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-
0001; Téléphone: +(703) 308 8037; Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov