G/SPS/GEN/997/Rev.6/Add.1  
13 mai 2016  
(16-2675)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
SPS EN 2016: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS 
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
1  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
1.  Le Secrétariat organisera à Genève (Suisse) un atelier thématique spécial sur l'Accord SPS, 
consacré aux limites maximales de résidus (LMR). Cet atelier aura lieu le lundi 24 octobre et le mardi 25 octobre 2016. Les réunions informelles et ordinaires du Comité SPS se tiendront les 26-27 octobre 2016. 
2.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à 
l'Accord SPS et de sa mise en œuvre, ainsi que l'organisation internationale normative et les organes scientifiques pertinents, pour une discussion  approfondie, sur le plan technique, sur les 
limites maximales de résidus. Plus précisément: 
a. les participants examineront l'Accord SPS et les LMR, y compris les dispositions de 
l'Accord et la jurisprudence pertinentes; 
b. les participants étudieront l'approche du Codex relative à la procédure de fixation des 
LMR. Ils recevront notamment des informations pertinentes sur les travaux respectifs dans le cadre du Codex et des organes scientifiques tels que le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR), la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides 
(JMPR), le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments (CCRVDF) et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA); 
c. les participants seront informés des travaux en cours aux niveaux international, régional 
et bilatéral au sujet des résidus de pesticides; et 
d. les participants partageront leurs expériences en matière de respect et de fixation des 
LMR, ainsi que des informations sur leurs infrastructures réglementaires et juridiques au 
niveau national. 
3.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2016. 
4.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation d'au moins 25 fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres et observateurs. Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par des fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/997/Rev.6/Add.1 
- 2 - 
  5.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et des 
pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage pour participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS. Un seul  participant de chaque 
pays sera sélectionné. 
6.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent consulter les instructions données dans le tableau ci-après, puis remplir et envoyer le formulaire 
de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 016-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
7.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif excursion, le cas échéant), ainsi que l'hébergement, et 
leur versera, le premier jour de l'atelier, une indemnité journalière de subsistance, au moins  pour 
la durée de l'atelier (24-25 octobre 2016), et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à 
l'arrivée. Des précisions concernant les arrangements administratifs seront données directement aux participants avant l'atelier. 
Titre de l'activité Atelier thématique sur l'Accord SPS sur les limites maximales de résidus 
(LMR)  
Date 24-25 octobre 2016 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs 
Conditions 
requises pour 
obtenir un 
financement Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux exerçant des 
responsabilités directes dans le domaine SPS. 
 
La préférence sera donnée aux candidatur es émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membre s et observateurs qu i n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer à un atelier thématique  sur l'Accord SPS. 
Un seul  participant de chaque pays sera sélectionné. 
 Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2016-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
17 juin 2016 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet 2016.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
 
__________