G/SPS/N/DOM/69  
16 mai 2017 
(17-2582) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura, Departamento de Sanidad Vegetal  
(Ministère de l'agriculture, Département de la protection des  végétaux)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Acéphate, diafenthiuron, profenofos, propiconazole, tiabend azole, coton, 
tabac, riz, tomate, pomme de terre, soja, chou pommé, chou -fleur, piment, banane, 
plantain, mangue, cucurbitacées et oignon  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerc iaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución No. 34 -2016, que regula uso de ciertas moléculas 
de plaguicidas en vegetales y frutas  (Décision n° 34 -2016 régissant l'utilisation de 
certaines molécules de pesticides dans le s fruits et légumes) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
http://cnmsf.gob.do/Portals/0/docs/Texto%20Legales/Resoluciones/Sanidad%20Vegetal/R
esolucion%20No.%2034 -
2016.%20Declara%20el%20Insecticida%20de%20uso%20Restringido%20y%20%20Permi
te%20el%20Uso%20 en%20algunos%20prodc.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée couvre les points suivants:  
 l'insecticide acéphate est déclaré d'usage restreint ; il est autorisé dans le coton, le 
tabac, le riz, les pâtures, la tomate, la pomme de terre et le soja;  
 l'utilisation  de l'insecticide diafenthiuron est élargie aux cultures de piment, de chou 
pommé, de chou -fleur et de tomate . Les délais de carence ci -après sont établis : 
6 jours pour la tomate, 14 jours pour le chou pommé et le chou -fleur, 21 jours pour la 
pomme de terr e et 28 jours pour le piment (traitement avant récolte);  
 réduction du délai de carence fixé pour l'insecticide profenofos dans le riz (14 jours 
avant récolte). réduction du délai de carence fixé pour le fongicide propiconazole dans 
le banane (trois jours a vant récolte);  
 élargissement de l'utilisation du fongicide tiabendazole aux cultures de plantain, de 
mangue, de cucurbitacées, d'oignon et de riz et réduction du délai de carence fixé pour 
la banane (0 jour pour le traitement après  récolte).  
La décision no tifiée remplace partiellement la Décision n° 61 -2011.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animau x/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/DOM/69  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou n uméro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention  internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, e n quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, nu méro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas (OTCA) Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y  
Fitosanitarias (CNM SF) 
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  
Km 6 ½ Autopista Duarte, Urb . Jardines del Norte, CP 10602  
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine)  
Téléphone:  +(809) 227 6188  
  +(809) 227 3164  
  +(809) 547 1575  
Fax:  +(809) 540 5 943 
Courrier électronique:  rd.cnmsf.snni@gmail.com  
 info@cnmsf.gob.do  
Site Web:  http://www.otcasea.gob.do/  
 http://www.cnmsf.gob.do/  G/SPS/N/DOM/69  
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  13. Entité auprè s de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Oficina de Tratados Comerciales Agrícolas (OTCA) Ministerio de Agricultura  
Secretaría Ejecutiva del Comité Nacional para la Aplicación de las Medidas Sanitarias y  
Fitosanitarias (CNMSF)  
Punto de Contacto/Servicio Nacional de Información MSF ante la OMC  
Km 6 ½ Autopista Duarte, Urb . Jardines del No rte, CP 10602  
Santo Domingo, D.N. (République dominicaine)  
Téléphone:  (809) 55 227 6188 int.  
  +(809) 227 3164  
  +(809) 547 1575  
Fax:  +(809) 540 5943  
Courrier électronique:  rd.cnmsf.snni@gmail.com  
 info@cnmsf.gob.do  
Site Web:  http://www.otcasea.gob.do/  
 http://www.cnmsf.gob.do/