G/TBT/N/ISR/930  
2 juin 2016  
(16-2969)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matelas et protections pour jeunes enfants (SH 9404; ICS 97.140, 97.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1548 – Mattresses and 
bumpers for infant's and children's cots, perambulators and similar domestic articles  
(SI 1548 – Matelas et protections pour lits pour enfants et jeunes enfants, voitures 
d'enfant et articles domestiques similaires), 16 pages en anglais, 7 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1548 portant sur les matelas et protections 
pour jeunes enfants. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme britannique BS 1877 - 10: 2011 et A1: 2012. Les principales différences entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisée découlent de la mise en œuvre du nouvel 
amendement de cette norme britannique. De plus, la section en hébreu de la norme couvre ce qui suit:  
 dispositions relatives aux différents matériaux utilisés pour l'âme du matelas; 
 ajout au champ d'application de la norme du rembourrage des tables à langer; 
 retrait du champ d'application de la norme des matelas à usages médicaux spéciaux, 
tels que les matelas anti-reflux; 
 modification des références normatives de la norme au paragraphe 2; 
 ajout au paragraphe 4.3 portant sur la construction des matelas d'une disposition 
prescrivant que le matériau utilisé pour l'âme du matelas doit satisfaire aux 
exigences de la norme israélienne pertinente; 
 ajout au paragraphe 4.4 portant sur les ma tériaux de revêtement d'une exigence de 
conformité à la norme britannique BS EN 14976 ou à la norme israélienne SI 278. Il est aussi ajouté que les matelas à revêtement en PVC souple doivent respecter les 
exigences relatives à l'absence de phtalates énoncées au paragraphe 4 (Dispositions 
générales) de la norme israélienne obligatoire SI 562 partie 9 pour les jouets conçus pour les enfants de moins de 36 mois et testés en application de la méthode G/TBT/N/ISR/930 
- 2 - 
  d'analyse décrite au paragraphe 44; 
 remplacement du paragraphe 7 portant sur le marquage et ajout d'une exigence 
relative à l'inclusion de messages d'avertissement en hébreu et en arabe; 
 ajout d'un paragraphe 9 portant sur la résistance à l'inflammation ainsi que d'une 
exigence de conformité à la norme israélienne SI 5418. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1548 (mai 2012) 
 British Standard (Norme britannique) BS 1877 - 10: 2011 et A1: 2012 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI1548_Mar15.pdf