G/TBT/N/CHL/353  
7 avril 2016  
(16-1949)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones (Ministère des 
transports et des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autobus destinés à assurer des services interurbains de transport public de 
passagers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modifica Resolución 
N° 1/1995 y Decreto N° 158/2013, ambos del Ministerio de Transportes y 
Telecomunicaciones  (Modification de la Décision n° 1/1995 et du Décret n° 158/2013 du 
Ministère des transports et des télécommunications), 1 page en espagnol et 2 pages en espagnol, respectivement  
6. Teneur: Propositions de modifications intéressant la Décision ( Resolución ) n° 1/1995 et le 
Décret ( Decreto ) n° 158/2013 du Ministère des transports et des télécommunications 
concernant les autobus assurant des services interurbains de transport public de passagers d'une longueur supérieure à 14 m mais n'ex cédant pas 15 m, autres que les autobus à 
deux étages. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité dans le transport de passagers par autobus 
8. Documents pertinents:  
 Ley Nº 18.696, Modifica artículo 6 de la ley N° 18.502, autoriza importación de 
vehículos que señala y establece normas sobre transporte de pasajeros  
(Loi n° 18.696. Modification de l'article 6 de la Loi n° 18.502, autorisation de 
l'importation de véhicules spécifiés et établissement de normes relatives au 
transport de passagers) 
 D.F.L. Nº 1, de 2007, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones y 
Ministerio de Justicia, que fija el texto refundido, coordinado y sistematizado de la 
Ley Nº 18.290 (Ley de Tránsito)  (Décret-loi n° 1 de 2007 des Ministères des G/TBT/N/CHL/353 
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  transports et des télécommunications et de la justice portant établissement du texte 
refondu, coordonné et systématisé de la Loi n° 18.290 (Loi sur la circulation)) 
 Resolución N° 1, de 1995, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, que 
establece dimensiones máximas a vehículos que indica  (Décision n° 1 de 1995 du 
Ministère des transports et des télécommunications établissant les dimensions maximales des véhicules indiqués) 
 Decreto N° 158, de 2013, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones, 
dispone sistemas y dispositivos de seguridad que deben cumplir los buses destinados a prestar servicios interurbanos de transporte de pasajeros  (Décret n° 158 de 2013 
du Ministère des transports et des télécommunications concernant les systèmes et 
dispositifs de sécurité dont doivent être équipés les autobus destinés à assurer des services interurbains de transport public de passagers). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Site Web: http://mtt.gob.cl/documentos  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1437_01_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1437_00_s.pdf