G/C/W/739  
28 juin 2017 
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Conseil du commerce des marchandises  
30 juin 2017   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1  NOTIFICATION D'ACCOR DS COMMERCIAUX RÉGIO NAUX:  
 1.1 ADHÉSION DE L'ÉQUATEUR À L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION 
EUROPÉENNE ET LA COLOMBIE ET LE PÉROU (WT/REG380/N/1)  
 1.2 ACCORD  DE PARTENARIAT  ÉCONOMIQUE  ENTRE  L'UNION  EUROPÉENNE  ET LES  
ÉTATS  DE LA SADC  PARTIES  À L'APE  (WT/REG381/N/1)  
 1.3 ACCORD  DE PARTENARIAT  ÉCONOMIQUE  ENTRE  L'UNION  EUROPÉENNE  ET LE 
GHANA  (WT/REG382/N/1)  
 1.4 ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LA RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA,  
L'AZERBAÏDJAN,  LA GÉORGIE  ET L'UKRAINE  (GUAM)  (WT/REG383/N/1)  
 1.5 ADHÉSION  DU PANAMA  AU MARCHÉ  COMMUN  CENTRAMÉRICAIN  (MCCA)  
(WT/REG384/N/1)  
 1.6 ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  L'UNION  ÉCONOMIQUE  EURASIATIQUE  
(UEE)  ET LE VIET  NAM  (WT/REG385/N/1)  
2  ADHÉSION DE LA RÉPUB LIQUE KIRGHIZE À L'U NION ÉCONOMIQUE EURA SIATIQUE : 
PROCÉDURES AU TITRE D E L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉP UBLIQUE KIRGHIZE  
3  ADHÉSION DE LA RÉPUB LIQUE D'ARMÉNI E À L'UNION ÉCONOMIQ UE EURASIATIQUE : 
PROCÉDURES AU TITRE D E L'ARTICLE XXVIII:3  DU GATT DE 1994 – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'UNIO N EUROPÉENNE  
4  JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATIO N CONCERNANT LA PÉRI ODE DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION D U PROGRAMME DE SUBVE NTIONS À L'EXPORTATION DE LA 
JORDANIE  (G/C/W/705 ; G /C/W/705/CORR.1 ; G /C/W/705/REV.1 ET 
G/C/W/705/REV.2)  
5  MESURES RESTRICTIVES  POUR LE COMMERCE APP LIQUÉES PAR CERTAINS  MEMBRES 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'ÉTAT DU QATAR  
6  NIGÉRIA – MESURES DE RESTRICTI ON DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE ET L A NORVÈGE  
7  BRÉSIL – MESURES AYANT DES EF FETS DE RESTRICTION SUR LES IMPORTATIONS  DE 
CREVETTES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'ÉQUATEUR  
8  POLITIQUES ET PRATIQ UES DE L'INDONÉSIE A YANT DES EFFETS DE R ESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS  – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES 
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON ET L'UNION EUR OPÉENNE  G/C/W/739  
- 2 - 
  9  BRÉSIL – MESURES AYANT DES EF FETS DE RESTRICTION SUR LES IMPORTATIONS  DE 
BANANES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'ÉQUATEUR  
10  INDE – MESURES DE RESTRICTION DES IMPO RTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON, LA NORVÈGE ET  L'UNION 
EUROPÉENNE  
11  ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTRE MENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE ET L 'UNION EUROPÉENNE  
12  PRÉLÈVEMENT À L'IMPORTA TION APPLIQUÉ PAR LE S MEMBRES DE L'OMC F AISANT 
PARTIE DE L'UNION AF RICAINE – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE ET LE JAP ON 
13  CHINE – MESURES AYANT DES EF FETS DE DISTORSION D ES ÉCHANGES – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉT ATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
14  FÉDÉRATION DE RUSSIE  – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE DISTORSION  DES 
ÉCHANGES : INTERDICTIONS À L'EXP ORTATION, NORMES REL ATIVES AU CIMENT, 
CERTIFICATION BPF – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
15  UKRAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORT ATIONS DE CERTAINS 
ENGRAIS AZOTÉS ORIGI NAIRES DE LA FÉDÉRAT ION DE RUSSIE – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LA FÉDÉRATION DE  RUSSIE  
16  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES AU TITRE DE  L'ARTICLE 232 SUR LE S EFFETS 
DES IMPORTATIONS DE PRODUITS EN ACIER ET  EN ALUMINIUM SUR LA SÉCURITÉ 
NATIONALE DES ÉTATS -UNIS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION DE R USSIE  
17  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – MESURES AYANT DES EF FETS DE DISTORSION D ES 
ÉCHANGES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA RÉPUBLIQUE POPU LAIRE DE CHINE  
18  ADMISSION TEMPORAIRE  DES CONTENEURS, PALE TTES ET MATÉRIAUX 
D'EMBALLAGE – COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L' AUSTRALIE (G/C/W/738 ) 
19  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE:  
 - COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(JOB/GC/110 -JOB/CTG/2 -JOB/S ERV/243 -JOB/DEV/39)  
 - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL ET  LE 
PARAGUAY (JOB/GC/115 -JOB/CTG/3 -JOB/SERV/247 -JOB/IP/20 -JOB/DEV/41)  
 - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LA 
CORÉE, LA CÔTE  D'IVOIRE, LE MEXIQUE, LE MO NTÉNÉGRO, LE PARAGUAY, 
SINGAPOUR, LA TURQUIE, L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE 
(JOB/GC/116/REV.2 -JOB/CTG/4/REV.2 -JOB/SERV/248/REV.2 -
JOB/IP/21/REV.2 -JOB/DEV/42/REV.2)  
 - NOTE INFORMELLE PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM ; LA COLOMBIE ; 
LE COSTA RICA ; HONG KONG, CHINE ; ISRAËL ; LA MALAISIE ; LE MEXIQUE ; LE 
NIGÉRIA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE QATAR ; LES SEYCHELLES ; SINGAPOUR ; 
ET LA TURQUIE (JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -
JOB/DEV/43)  
 - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ASEAN (JOB/GC/126 -JOB/CTG/6 -
JOB/S ERV/260 -JOB/IP/23 -JOB/DEV/44)  
20  AUTRES QUESTIONS  
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