G/TBT/N/USA/1298/Rev.1  
11 septembre  2017 
(17-4780) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envo yer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polluants atmosphériques dangereux . Qualité de l 'air (ICS 13.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants from the Portland Cement Manufacturing Industry : Alternative 
Monitoring Method  (Normes nationales pour les émissions de  polluants atmosphériques 
dangereux provenant des installations de production de ciment Portland : méthode de 
surveillance de substitution), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier les 
normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux provenant 
des installations de production de ciment Portland . Elle propose de réviser les prescriptions 
en matière d'essai et de surveillance applicables à l'acide chlorhydrique (HCl) car il n'existe 
actuellement pas de gaz de calibrage pouvant être utilisé pour le contrôle de la qualité de 
cette substance.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1298/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 39712, 2 2 août 2 017; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 63.  
Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux provenant 
des installations de production de ciment Portland - La règle finale publiée le 2 2 août 2 017 
sera notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1298/Rev.1/Add.1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-08-22/html/2017 -17624.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-08-22/pdf/2017 -17624.pdf ,  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_3963_00_e.pdf