G/TBT/N/MEX/328  
13 octobre  2016 
(16-5545) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos N aturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Energía y Actividades Extractivas  (Direction générale de l'énergie et 
des activités e xtractives)  
Av. Ejército Nacional No. 223, Piso 16  
Col. Anáhuac, Del . Miguel Hidalgo  
Código Postal 11320, Ciudad de México  
Courrier électronique: galo.galeana@semarnat.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétrochi miques (positions 27.01 à 2901.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-168-SEMARNAT -ASEA -2016, Niveles máximos permisibles de emisión 
provenientes de turbinas de gas, a ciclo abierto o ci clo combinado, aeroderivadas y su 
medición  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -NOM-168-SEMARNAT -ASEA -2016. 
Niveaux maximaux admissibles d'émission des turbines à gaz aérodérivatives à cycle 
ouvert ou à cycle combiné, et méthode de mesure des émissio ns), 22 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié est d'application obligatoire pour les personnes physiques ou 
morales responsables de turbines à gaz existantes ou nouvelles et de systèmes intégrant 
deux turbines à gaz ou plus d'une puissance nom inale totale supérieure à 0,5 MW, 
alimentées en combustibles gazeux ou liquides et utilisées dans l'industrie, dans le 
commerce et dans les services.  
Il ne s'applique pas dans les cas suivants : turbines à gaz d'une puissance nominale 
inférieure à 0,5 MW ut ilisées pour la production d'électricité ; turbines à gaz existantes 
d'une puissance nominale inférieure ou égale à 10 MW utilisées pour la génération de 
puissance mécanique ; turbines à gaz utilisées dans des situations d'urgence ou de 
catastrophes ; turbine s de secours ; turbines existantes utilisées sur des plates-formes  
maritimes et turbines existantes utilisées dans des systèmes déconnectés du réseau 
national.  G/TBT/N/MEX/328  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établis sement des niveaux maximaux admissibles d'émission d'oxydes d'azote, 
de dioxyde de soufre et de particules totales provenant de l'exploitation de turbines à gaz 
stationnaires utilisant des combustibles gazeux ou liquides, quel que soit leur mode de 
fonctio nnement (cycle ouvert, cycle combiné, cogénération).  
8. Documents pertinents:  
 NOM-001-SECRE -2010. Especificaciones del gas natural  (Spécifications concernant le 
gaz naturel), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1 9 mars 2 010. 
 NOM-098-SEMAR NAT-2002. Protección ambiental - Incineración de residuos, 
especificaciones de operación y límites de emisión de contaminantes  (Protection de 
l'environnement - Incinération de résidus, spécifications de fonctionnement et limites 
d'émission de contaminants) , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
1er octobre 2 004. 
 NMX-AA-009-1993-SCFI. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - Determinación 
de flujo de gases en un conducto por medio del tubo de Pitot  (Pollution 
atmosphérique - Sources fixes - Détermination du débit de gaz dans un conduit à 
l'aide d'un tube de Pitot) . Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 7 décembre 1 993. 
 NMX-AA-010-SCFI-2001. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - Determinación 
de la emisión de partículas contenidas en los gases que fluyen por un conducto - 
Método isocinético  (Pollution atmosphérique - Sources fixes - Détermination des 
émissions de particules contenues dans les gaz transportés par co nduite - Méthode 
isocinétique), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1 8 avril 2 001. 
 NMX-AA-035-1976. Determinación de bióxido de carbono, monóxido de carbono y 
oxígeno en los gases de combustión  (Détermination de la teneur en dioxyde de 
carbone, en monoxyde de carbone et en oxygène des gaz de combustion), publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération le 1 0 juin 1 976. 
 NMX-AA-054-1978. Contaminación atmosférica - Determinación del contenido de 
humedad en los gases que fluyen por un conduct o - Método gravimétrico  (Pollution 
atmosphérique - Détermination de la teneur en eau des gaz transportés par conduite 
- Méthode gravimétrique) . Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 août 1 978. 
 NMX-AA-055-1979. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - Determinación de 
bióxido de azufre en gases que fluyen por un conducto  (Pollution atmosphérique - 
Sources fixes - Détermination de la teneur en dioxyde de soufre des gaz transportés 
par conduite), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 6 septembre 1 979. 
 NMX-AA-056-1980. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - Determinación de 
bióxido de Azufre, Trióxido de Azufre y Neblinas de Ácido Sulfúrico en los Gases que 
Fluyen p or un Conducto  (Pollution atmosphérique - Sources fixes - Détermination de 
la teneur en dioxyde de soufre, en trioxyde de soufre et en brouillard d'acide 
sulfurique), publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 1 7 juin 1 980. 
9. Date projetée pour  l'adoption : Le projet de norme officielle mexicaine notifié sera 
adopté une fois qu'il aura été publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) en tant que norme officielle mexicaine définitive.  
Date projetée pour l'entr ée en vigueur : La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur 60  jours civils après sa publication dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils après la publication 
au Journal  officiel de la Fédération ( 5 octobre 2 016) G/TBT/N/MEX/328  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Accès au texte via le lien ci -après: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5455728&fecha=05/10/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_4317_00_s.pdf