G/TBT/N/MEX/449  
22 février  2019 
(19-1042) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía/Comisión Nacional de Seguridad 
Nuclear y Salvaguardias  (Ministère de l'énergie/Commission nationale de la sécurité 
nucléaire et des mesures de protection)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Juan Eibenschutz Hartman, Directeur général de la Commission nationale de la sécurité 
nucléaire et des mesures de sauvegarde ( Comisión Nacional de Seguridad Nuclear y 
Salvagua rdias) et président du Comité consultatif national de normalisation de la sécurité 
nucléaire et des mesures de sauvegarde ( Comité Consultivo Nacional de Normalización 
de Seguridad Nuclear y Salvaguardias  - CCNN -SNyS) . Adresse : Dr. José María Barragán 
Númer o 779 - 4to. piso, colonia Narvarte, código postal 03020, Ciudad de México ; 
téléphone : 5095 3246 ; fax: 5590 6103 ; courrier électronique: ccnn_snys@cnsns.gob.mx  
(conformément à la loi, la question est examinée par le comité qui l'a soulevée).  
. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations réalisant des opérations avec du matériel radioactif sous forme 
de sources ouvertes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana NOM -003-NUCL -2018, "Clasificación de instalaciones que utilizan fuentes 
abiertas"  (Projet de Norme officielle mexicaine NOM -003-NUCL -2018, "Classification des 
installations utilisant des sources ouvertes"), 13 pages, en e spagnol  
6. Teneur : Le projet de Norme officielle mexicaine notifié s'applique aux installations 
réalisant des opérations avec du matériel radioactif sous forme de sources ouvertes . Il 
s'applique aux installations nucléaires . Il établit les critères de cl assification des 
installations radioactives réalisant des opérations avec des sources ouvertes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de Norme officielle mexicaine notifié établit les critères de 
classification des installations radioactives réalisant des opérations avec des sources 
ouvertes, en fonction de leur niveau de toxicité radioactive, des activités menées et des 
procédures appliquées.  G/TBT/N/MEX/449  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : NOM-041-NUCL -2013, " Límite s anuales de incorporación y 
concentraciones en liberaciones " (versions actuelle ou ultérieures).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le projet de norme officielle mexicaine notifié 
entrera en vigueur dans un délai de 60 jours civils à compter du lendemain de sa 
publication en tant que norme définitive dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 avril 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l' adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5550445&fecha=15/02/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_0970_00_s.pdf