G/SPS/N/BHR/181  
6 novembre  2017 
(17-6024) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Wealth Directorate - Agriculture and Marine Resources 
Affairs - Ministry of Works, Municipalities Affairs and Urban Planning  (Direction des affaires 
phytosanitaires - Ressources agricoles et marines - Ministère des affaires municipales et de 
l'aménagement urbain)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pert inent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Phytosanitary Requirements  (Exigences phytosanitaires 
à l'importation) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 33 et 23  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BHR/17_4797_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BHR/17_4797_00_e.pdf  
6. Teneur : Conformément à l 'article 15 de la Loi n° 5 du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) de 2003 sur la quarantaine phytosanitaire, toutes les expéditions de végétaux et de 
produits végétaux (y compris les mélanges de graines pour l 'alimentation des oiseaux) qui 
sont exportées/réexportées vers le Royaume de Bahreïn devraient être accompagn ées d 'un 
certificat phytosanitaire valide délivré par l 'Organisation nationale de protection des 
végétaux (ONPV) du pays exportateur/réexportateur.  
Ces certificats phytosanitaires devraient être établis selon le modèle figurant à l 'annexe de 
la CIPV et êtr e conformes aux dispositions des NIMP n° 7 et 12.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 7 et 12  G/SPS/N/BHR/181  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Hussain Jawad Allaith  
Acting Director of Plant Wealth Directorate  
Agriculture and Marine Resources Affairs  
Ministry of Works, Municipalities and Urban Planning  
Royaume de Bahreïn  
Adresse postale : P.O. Box: 251, Budaiya (Royaume de Bahreïn)  
Téléphone:  +(973) 1798 7274  
   +(973) 17987277  
Téléphone mobile : +(973) 3945 5415  
Fax: +(973) 1769 3386  
Courrier électronique:  hallaith@mun.gov.bh  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Hussain Jawad Allaith  
Acting Director of Plant Wealth Directorate  
Agriculture and Marine Resources Affairs  
Ministry of Works, Municipalities and Urban Planning  
Royaume de Bahreïn  
Adresse postale : P.O. Box: 251, Budaiya (Royaume de Bahreïn)  
Téléphone:  +(973) 1798 7274  
   +(973) 17987277  
Téléphone mobile : +(973) 3945 5415  
Fax: +(973) 17693386  
Courrier électronique:  hallaith@mun.gov.bh