G/SPS/N/BRA/1203  
14 décembre  2016 
(16-6816) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au x affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 02, 03, 04 et 05 du SH ; domaines 65, 67 et 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of regulation aiming to update the procedures of 
sanitary inspection system recognition of countries that intend to export animal origin 
products to Brazil  (Modification de la régl ementation aux fins de la modernisation des 
procédures de reconnaissance du système d'inspection sanitaire des pays cherchant à 
exporter des produits d'origine animale vers le Brésil) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/BRA/16_5004_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'appro visionnement alimentaire (MAPA) souhaite 
moderniser les procédures régissant la reconnaissance de l'équivalence des systèmes 
d'inspection sanitaire étrangers en ce qui concerne l'exportation de produits d'origine 
animale vers le Brésil et a publié l'Arrêté  (Portaria ) SDA/MAPA n° 126/2016 modifiant 
l'Arrêté ( Portaria ) SDA/MAPA n° 183/1998.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969, 
CAC/GL 20 -1995, CAC/GL 47 -2003, CAC/GL 26 -1997, CAC/GL 34 -1999, 
CAC/GL  53-2003 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux G/SPS/N/BRA/1203  
- 2 - 
  terrestres et Code sanitaire pour les animaux aquatiques - tous les chapitres  
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi e lle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 novembr e 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à co mpter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Étant donné que les 
mesures proposées visent à faciliter le commerce, il n'est pas aménagé de délai pour la 
présentation d'observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agri culture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) a uprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agricu lture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br