G/SPS/N/CAN/597/Add.4
29 juin 2016
(16-3496)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 28 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
Les conditions permises d'utilisation de l'huile minérale, de la paraffine et de la vaseline qui 
figurent dans les Listes des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  faisaient référence à l'article B.01.047, lequel a été abrogé récemment par la Direction 
des aliments de Santé. Par conséquent, des modifications consécutives, particulièrement à la 
colonne 4 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ), sont apportées pour 
éliminer les références à l'article B.01.047. 
Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
généralement acceptées  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ) comme 
indiqué ci-dessous, valide le 25 mai 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifi que pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/CAN/597/Add.4 
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés 
ayant d'autres utilisations généralement acceptées par suite de l'abrogation des articles B.01.046 
et B.01.047 du Règlement sur les aliments et drogues - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0055 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0073/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0073/index-fra.php  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
Affaires mondiales Canada 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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