IP/C/W/591  
18 septembre 2013  
(13-4938)  Page: 1/4  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) 
À sa réunion des 11-12 juin 2013, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les 
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès de lui à actualiser les renseignements fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 11 septembre 2013. 
Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document. 
_______________ 
 
 
1  RAISONS POUR LESQUELLES L'OMD ASSURE UNE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE 
DOMAINE DES ADPIC 
L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est la seule organisation intergouvernementale qui 
s'occupe des procédures douanières régissant le commerce entre les pays. Son rôle est de 
protéger les frontières nationales des flux incessants de marchandises contrefaites et piratées. Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière (Partie III, Section 4 de l'Accord sur 
les ADPIC), servent de cadre à l'OMD pour ses activités visant à faire respecter les droits grâce au 
contrôle des marchandises portant atteinte aux DPI. L'un des principaux rôles de l'OMD est d'aider les Membres à mettre en place des capacités juridiques et opérationnelles pour la protection des 
DPI dans le cadre des mesures à la frontière prévues par l'Accord sur les ADPIC. 
 2  PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE PROPOSÉE PAR L'OMD 
À l'OMD, la coopération technique présente des particularités qui permettent d'optimiser les 
résultats des activités. 
 
 UNE COOPÉRATION ADAPTÉE AU STADE DE DÉVELOPPEMENT DE CHAQUE 
ADMINISTRATION 
L'OMD compte 179 administrations membres, les modalités de fonctionnement et le 
fondement juridique des mesures à la frontière variant d'un pays à l'autre. C'est pourquoi la 
coopération technique est conçue de manière à être adaptée à chaque activité spécifique, 
pour prendre en compte les besoins différents des membres.  Diagnostic : À la demande d'un membre, l'OMD engage un processus de coopération 
technique qui commence par une mission diagno stique. Une équipe d'experts est envoyée 
auprès de l'administration pour déterminer da ns quel domaine spécifique des améliorations 
sont nécessaires, au moyen d'un programme intensif d'entretiens et de dialogue. IP/C/W/591 
- 2 - 
  Planification : À l'issue de ce diagnostic, un Plan d'action détaillé est établi avec l'aide de 
nos experts pour remédier aux lacunes mises en évidence.  Séminaires : Des séminaires peuvent aussi être organisés au niveau régional ou national 
entre le diagnostic et la planification, afin de permettre aux administrations douanières 
membres de se familiariser avec une activité de formation avant la mise en pratique proprement dite. 
 
 UNE FORMATION DES FONCTIONNAIRES DES DOUANES ASSURÉE PAR DES PAIRS 
Les activités de coopération technique de l'OMD sont menées avec l'assistance d'experts 
accrédités, c'est-à-dire de fonctionnaires des douanes qui travaillent dans des 
administrations membres et qui ont obtenu l'accréditation de l'OMD pour leurs excellentes 
connaissances opérationnelles ou juridiques des questions de contrefaçon et de piratage. Le recours aux services de fonctionnaires en exercice permet d'assurer une coopération 
technique d'excellente qualité tenant compte des tendances les plus récentes pour ce qui est 
de la contrebande de marchandises contrefaites. 
 
 UNE COOPÉRATION QUI SE POURSUIT SUR LE TERRAIN 
Les opérations impliquant la participation simultanée de plusieurs administrations 
douanières pour lutter contre la contrefaçon font aussi partie des activités de coopération technique propres à l'OMD. Elles se distinguent par leur approche participative. Des 
fonctionnaires des douanes locales sont mobilisés et travaillent en étroite collaboration avec 
des experts accrédités, ce qui leur permet d'apprendre des techniques opérationnelles dans le cadre d'expériences concrètes. Les opérations mettent ainsi les fonctionnaires dans des 
conditions propices à l'application et à l'expérimentation sur le terrain de ce qu'ils ont appris 
par ailleurs. 
 
 UNE COOPÉRATION DURABLE, MÊME APRÈS LE DÉPART DES EXPERTS 
L'un des principaux défis à relever pour toute activité de coopération technique est de la 
rendre durable. Dans le domaine des contrôles douaniers aux frontières visant les marchandises contrefaites et piratées, l'établissement de relations de coopération avec les 
détenteurs de droits s'est avéré être un obstac le de taille pour beaucoup de membres sans 
l'assistance de l'OMD ou d'un expert accrédité. C'est pour remédier à cela que l' Interface 
public-membres  (IPM) a été développée, afin de faciliter la communication entre les douanes 
et les détenteurs de droits. Ces derniers peuvent saisir dans le système des renseignements 
pouvant aider à différencier les produits authenti ques des produits contrefaits, ainsi que les 
coordonnées d'un point de contact, les itinéraires possibles et des informations sur le 
conditionnement. Les fonctionnaires des douanes ont accès à ces renseignements partout 
dans le monde pour autant qu'ils disposent d'une connexion Internet. Une nouvelle fonctionnalité leur permettant d'utiliser leur smartphone pour scanner des codes-barres et accéder aux renseignements nécessaires sera lancée prochainement. 
 
3  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE ENTRE LES MEMBRES 
Le Groupe sur la contrefaçon et le piratage  (CAP) est un mécanisme spécialisé de l'OMD dans le 
cadre duquel sont abordées les questions liées à la contrefaçon et au piratage dans le contexte des 
mesures à la frontière. Chaque fois que des activités de coopération technique sont menées, en particulier des opérations de grande envergure, l'OMD présente les résultats des saisies et des 
pays participants décrivent leur expérience en la matière à l'une des réunions du Groupe qui ont 
lieu deux fois par an.  
_______________ 
  
  IP/C/W/591  
 
- 3 - ANNEXE 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES ADPIC – DU 1ER OCTOBRE 2012 AU 30 SEPTEMBRE 2013 
Catégorie  Début  Fin Année Lieu Nombre de 
pays 
participants Activité Autres 
organisations  
Atelier 15 octobre 18 octobre 2012 Dakar (Sénégal) 
 25 Atelier sous-régional sur les conséquences 
sociales et économiques de la contrefaçon et des autres atteintes aux DPI pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), organisé 
conjointement avec l'OMPI. OMPI 
Opération 28 novembre 7 décembre 2012 Djibouti (Djibouti) 8 Opération Eastern-Gate. Un séminaire de 
formation sur trois jours associé à une 
opération sous-régionale sur une semaine 
visant des marchandises susceptibles de 
mettre en danger la santé et la sécurité des 
personnes.  
Séminaire national 21 janvier 25 janvier 2013 Kingston 
(Jamaïque) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Conférence 14 février 15 février 2013 Mexico, Costa Rica 2 Participation à une conférence régionale 
réunissant les hauts dirigeants des 
administrations des douanes mexicaines et 
costariciennes. Département de la 
justice des 
États-Unis 
Séminaire national 11 février 13 février 2013 Phnom Penh 
(Cambodge) 1 Séminaire national sur la lutte contre la 
contrefaçon et le piratage.  
Séminaire national 18 février 22 février 2013 San José  
(Costa Rica) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Diagnostic 25 février 1er mars 2013 Manille 
(Philippines) 1 Diagnostic portant sur les aspects législatifs, 
opérationnels et structurels des droits de propriété intellectuelle dans l'administration des douanes des Philippines.  
Conférence 3 mars 4 mars 2013 Riyad  
(Arabie saoudite)  Participation au 3ème Forum arabe sur la fraude 
commerciale, la contrefaçon et la protection 
des DPI. Douanes 
saoudiennes 
Opération 27 mars 10 avril 2013 Lomé (Togo) 
 17 Opération BIYELA. Une opération régionale sur 
une semaine visant des marchandises 
susceptibles de mettre en danger la santé et la 
sécurité des personnes.   
  IP/C/W/591  
 
- 4 - Catégorie  Début  Fin Année Lieu Nombre de 
pays 
participants Activité Autres 
organisations  
Séminaire 
sous-régional 29 avril 3 mai 2013 Bangkok 
(Thaïlande) 
 5 Séminaire opérationnel sous-régional sur la 
lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
Conférence 24 avril 26 avril 2013 Istanbul (Turquie)  Organisation du septième Congrès mondial sur 
la lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
Atelier 16 mai 24 mai 2013 Mexique 1 Opération AGAVE: Atelier sur la coopération 
entre organisations pour la mise en œuvre à la 
frontière. Département de la 
justice des 
États-Unis 
Séminaire national 27 mai 31 mai 2013 Tachkent 
(Ouzbékistan) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire 
sous-régional 3 juin 7 juin 2013 Djibouti (Djibouti) 4 Séminaire opérationnel sous-régional sur la 
lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire 
sous-régional 8 juillet 12 juillet 2013 Valparaiso (Chili) 5 Séminaire opérationnel sous-régional sur la 
lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire 
sous-régional 26 juillet 26 juillet 2013 Erevan (Arménie) 7 Séminaire opérationnel sous-régional sur la 
lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire national 26 août 30 août 2013 Port Vila (Van uatu) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire national 9 septembre 13 septembre 2013 Tbilissi (Géorgie) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire national 9 septem bre 13 septembre 2013 Dhaka 
(Bangladesh) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire national 23 septembre 27 septembre 2013 Astana 
(Kazakhstan) 1 Séminaire opérationnel national sur la lutte 
contre la contrefaçon et le piratage.  
Séminaire 
sous-régional 27 septembre 27 septembre 2013 Tunis (Tunisie) 5 Séminaire opérationnel sous-régional sur la 
lutte contre la contrefaçon et le piratage.  
 
__________