G/TBT/N/ARG/343  
14 septembre  2018 
(18-5677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación 
de la Conformidad" - MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et 
évaluation de la conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : cf. rubrique 11  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux et articles au contact des aliments (ICS 67.250).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución de l 
Grupo Mercado Común : "Reglamento Técnico MERCOSUR sobre la lista positiva de aditivos 
destinados a la elaboración de materiales plásticos y revestimientos poliméricos en 
contacto con alimentos"  (Projet de Décision du Groupe Marché commun : Règlement 
techn ique MERCOSUR établissant la liste positive des additifs utilisés dans l'élaboration de 
matières plastiques et de revêtements polymères entrant en contact avec des aliments), 
65 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit la liste de s additifs et adjuvants de 
polymérisation autorisés dans la fabrication de matières plastiques et de revêtements 
polymères destinés à entrer directement en contact avec des denrées alimentaires . 
Il établit les teneurs maximales, les limites de migration sp écifiques et les restrictions 
d'utilisation applicables . Il définit aussi la méthode de calcul et les facteurs de correction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité  des personnes  
8. Documents pertinents : MERCOSUR/LXVI SGT N° 3/P.RES N° 05/18  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 018 G/TBT/N/ARG/343  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Ar gentina  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_4857_00_s.pdf