G/TBT/N/EGY/198  
4 septembre  2018 
(18-5524) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 23.040.50 Canalisations et ra ccords en autres matériaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree 
No. 478/2018 mand ating the Egyptian Standard ES 958 -1 "Reinforced concrete pipes 
without internal pressure - part 1 : general requirements"  (Décret ministériel n° 478/2018 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 958 -1 "Tuyaux en béton armé 
non soumis à pre ssion interne - Partie 1 : exigences générales") - Décret ministériel : 
3 pages, en arabe ; norme égyptienne : 45 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 478/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 958 -1 établissant les exigences générales applicables aux tuyaux en béton 
armé non soumis à pression interne qui sont utilisés pour l'irrigation et le drainage en 
agriculture, pour le drainage sanita ire, pour un usage industriel, pour l'évacuation des eaux 
de pluie et pour les construction et les usages similaires.  
Il est à noter que cette norme est identique à la norme ASTM C76/2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité et de sécurité  G/TBT/N/EGY/198  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 478/2018.  
• ASTM C76/2015.  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504