G/SPS/N/USA/2728
30 janvier 2015
(15-0682)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service  
(Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande et volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Changes to the Salmonella and Campylobacter  Verification 
Testing Program: Proposed Performance Standards for Salmonella and Campylobacter  in 
Not-Ready-to-Eat Comminuted Chicken and Turkey Products and Raw Chicken Parts and 
Related Agency Verification Procedures and Other Changes to Agency Sampling  
(Modifications intéressant le Programme d'essais de contrôle de la salmonelle et de Campylobacter : Normes de performance proposées concernant la salmonelle et 
Campylobacter  dans les produits de poulet et de dinde fragmentés non prêts à la 
consommation et les morceaux de poulet crus et procédures de contrôle connexes de l'Agence et autres modifications intéressant les procédures d'échantillonnage de l'Agence). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 11 
http://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/ connect/b711839a-c 0b9-420f-9d74-
8568310a1352/2014-0023.htm?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
de nouvelles normes de performance en matière de réduction des pathogènes visant la 
salmonelle et Campylobacter  dans les morceaux de poulet crus et les produits de poulet et 
de dinde fragmentés non prêts à la consommation (NRTE) et souhaite recueillir des observations au sujet de ces normes. L'Agence annonce aussi qu'elle prévoit de commencer à échantillonner les morceaux de poulet crus de façon à obtenir plus de 
données sur la prévalence et les caractéristiqu es microbiologiques de la salmonelle et de 
Campylobacter  dans ces produits. De plus, le FSIS a l'intention d'engager un travail 
exploratoire d'échantillonnage des produits du porc crus aux fins du dépistage de 
pathogènes préoccupants pour la santé publique ainsi que d'organismes indicateurs. Enfin, 
le FSIS annonce qu'il prévoit de pratiquer l'éc hantillonnage systématique tout au long de 
l'année plutôt que peu souvent plusieurs jours à la suite pour déterminer si les processus 
des établissements couvrent effectivement la salmonelle et, le cas échéant, Campylobacter  
sur les carcasses de volailles et les autres produits dérivés de ces carcasses, y compris les morceaux de poulet et les produits de poulet et de dinde fragmentés. Le FSIS a l'intention 
de réaliser cette évaluation en utilisant une fenêtre mobile pour les résultats 
d'échantillonnage. Le FSIS procédera à la mise en œuvre de l'échantillonnage 
systématique des morceaux de poulet crus et des changements intéressant les procédures de contrôle indiquées aux dates annoncées dans  l'avis. Le FSIS souhaite toutefois recueillir G/SPS/N/USA/2728 
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  des observations sur sa stratégie de mise en œuvre dans le cadre des efforts qu'il déploie 
pour évaluer et améliorer en permanence l'efficacité de sa politique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues. Aller à l'adresse http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, CD-ROM: à l'adresse: Docket Clerk, US Department of Agriculture, 
Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Mailstop 3782, 
Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Room 8-163A, 
Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2014-0023. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, G/SPS/N/USA/2728 
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  y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov/ . 
Dossier: Pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, se rendre à 
l'adresse suivante: FSIS Docket Room at Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Room 164-A, Washington, DC 20250-3700 entre 8 heures et 16 h 30 du lundi au vendredi. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Daniel L. Engeljohn, Ph.D., Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Development. Téléphone: +(202) 205 0495, 
ou fax: +(202) 720 2025 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov