G/SPS/N/KOR/569  
20 juillet  2017 
(17-3973) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Gélatine et collagène d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Import Health Requirements for Gelatin and Collagen  
(Prescriptions sanitaires d'importation appli cables à la gélatine et au collagène) . 
Langue(s) : coréen et anglais . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3287_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_3287_00_e.pdf  
6. Teneur : La République de Corée se propose de promulguer les Prescriptions sanitaires 
d'importation applicables à la gélatine et au collagène.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme d u Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 11.4.15 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/KOR/569  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, cha que fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis n°  2015-115 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation e t des 
affaires rurales du 3 0 mars 2 015 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la d ate de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Quarantine Policy Di vision  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
#94 Darom 2 -ro, Sejong -Si, 339 -012 (Corée)  
Téléphone :    +(82 44) 201 2076  
Fax:     +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique :  srs0628@korea.kr  
13. Texte(s) disp onible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de l'agr iculture, de l'alimentation et 
des affaires rurales (http://www.mafra.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Quarantine Policy Division  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
#94 Darom 2 -ro, Sejong -Si, 339 -012 (Co rée) 
Téléphone :   +(82 44) 201 2076  
Fax:     +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique :  srs0628@korea.kr