G/TBT/N/CHN/1187  
5 décembre  2016 
(16-6643) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Techno logy (Ministère de 
l'industrie et des technologies de l'information)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures particulières ; véhicules à énergies nouvelles . Voitures de tourisme et 
autres véhicul es automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres 
que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course 
(SH 87.03) . Moteurs à combustion interne pour véhicules routiers (ICS 43.060) . Véhicules 
utilitaires en général (ICS 43.080.01) . Voitures particulières . Caravanes et remorques 
légères (ICS 43.100) . Combustibles (ICS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Tentative Administrative 
Rules on Enterprises Average Fuel Cons umption and New Energy Vehicle Credits  (Règles 
administratives provisoires relatives à la consommation de carburant moyenne des 
entreprises et aux crédits octroyés pour les véhicules à énergies nouvelles), 22 pages, en 
chinois  
6. Teneur : Le document noti fié établit les exigences relatives à la consommation de 
carburant moyenne annuelle des entreprises vendant des voitures particulières en Chine, 
les exigences relatives à la part de la production annuelle que doivent représenter les 
véhicules à énergies no uvelles, les sanctions en cas de non -conformité, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Law of the People's Republic of China on Conserving Ener gy (Loi 
de la République populaire de Chine sur les économie d'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distributio n par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1187  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950/84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier  électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_4978_00_x.pdf