ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/57 
19 novembre 2012 
 (12-6329) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONESIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine ag ricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériels pathogènes et médicaments vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Regulation of the Minister of Agriculture concerning 
Control and Animal Quarantine Measures for the Importation and Exportation of Pathogen 
Materials and/or Veterinary Drug  (Projet de règlement du Ministre de l'agriculture relatif 
aux mesures de contrôle et de quarantai ne animale en rapport avec l'importation et 
l'exportation des matériels pathogènes et/ou des médicaments vétérinaires).  Langue(s):  
indonésien.  Nombre de pages:  18 
6. Teneur:  Le règlement notifié est destiné à servir de base aux agents de la quarantaine pour 
l'application de mesures de contrôle et de quarantaine visant l'importation et l'exportation 
des matériels pathogènes et/ou des médica ments vétérinaires, de même qu'à tout 
établissement et/ou personne souhaitant importer/exporter d es matériels pathogènes et/ou 
des médicaments vétérinaires. 
Ce règlement vise à prévenir l'introduction et la dissémination de maladies animales de 
quarantaine avec des matériels pathogèn es et/ou des médicaments vétérinaires. 
Le règlement couvre les points suivants: 
 mesures de contrôle quarantenaire; 
 prescriptions quarantenaires; 
 mesures de quarantaine; 
 mesures de quarantaine ciblées; 
 services de quarantaine non fiscaux;  et 
 autres dispositions. 
Le contrôle de l'importation et de l'e xportation des matériels pathogènes et/ou des 
médicaments vétérinaires prend la form e d'une surveillance, d'un profilage des 
établissements, d'évaluations dans le pays d'origine et d'une évaluation des risques. G/SPS/N/IDN/57 
Page 2  
 
  L'importation de matériels pat hogènes et/ou de médicaments vétérinaires sur et pour le 
territoire de la République d'Indonésie est po ssible uniquement si la maladie est déjà 
présente en Indonésie.  Si la maladie n'est pas présente en Indonésie, l'importation peut être réalisée uniquement à des fins d'intérê t national ou dans des cas particuliers. 
L'importation et l'exportation de matériels pa thogènes et/ou de médicaments vétérinaires à 
destination et au départ du territoire de la République d'Indonésie doivent respecter les 
exigences de quarantaine et sont soumises à un contrôle physique et sur documents, de 
même qu'à des mesures de quarantaine aux points d'entrée et de sortie désignés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/IDN/57 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1
st, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 782 1367 / 781 6480 
Fax:  +(62-21) 782 1367 / 780 4337 / 781 6481 / 781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Indonesian Agricultural Qu arantine Agency – IAQA 
(Agence indonésienne de quarantaine agricole)  
Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture) Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1
st, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 7821367 / 781 6480 
Fax:  +(62 21) 7821367 / 780 4337 / 781 6481 / 781 6483 Courrier électronique: caqsps@indo.net.id Site Web: http://karantina.deptan.go.id