G/TBT/N/UGA/582  
16 septembre  2016 
(16-4896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, tuyaux poreux . Ouvrages en ciment, en 
béton ou en pierre artificielle, même ar més (SH 68.10) . Béton et produits en béton 
(ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -6:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 6 : Specification for porous pipes  
(Tuyaux et pièces complément aires en béton - Partie 6 : Spécification concernant les 
tuyaux poreux), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
tuyaux poreux en béton non armé conçus pour laisser passer l'eau à travers la paroi, sur 
toute la longueur du tuyau et sur toute sa circonférence, ou sur une partie de sa 
circonférence dans le cas des tuyaux à radier non poreux . Il n'établit pas d'exigences 
concernant la porosité du joint . La spécification couvre les points suiva nts: matériaux, 
exigences relatives aux dimensions, exigences en matière de performance, méthodes 
d'essai et procédures d'inspection applicables . Les mélanges de ciments spéciaux ne sont 
pas inclus dans cette norme en raison du manque de renseignements con cernant leur 
utilisation dans ce contexte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. BS 12 . Specification for Portland cement  (Spécification concernant le ciment 
Portland)  
2. BS 146 . Specification for Portland -blastfurnace cement  (Spécifica tion concernant le 
ciment Portland de haut fourneau).  
3. BS 882 . Specification for aggregates from natural sources for concrete  (Spécification 
concernant les granulats naturels pour béton)  G/TBT/N/UGA/582  
- 2 - 
  4. BS 903 . Physical testing of rubber  (Essai physique du caoutchouc)  
5. BS 903-A26. Determination of hardness  (Détermination de la dureté)  
6. BS 1610 . Materials testing machines and force verification equipment  (Machines 
d'essai de matériaux et équipements de vérification d'effort)  
7. ISO 1881 . Essais du béton  
8. BS 1881 -5. Methods of test ing hardened concrete for other than strength  (Méthodes 
d'essai de caractéristiques autres que la résistance du béton durci)  
9. BS 3148 . Methods of test for water for making concrete (including notes on the 
suitability of the water)  (Méthodes d'essai de l'eau  servant à la fabrication de béton 
(y compris les notes concernant la qualité de l'eau))  
10. BS 3797 . Specification for lightweight aggregates for masonry units and structural 
concrete  (Spécification concernant les granulats légers pour éléments de maçonnerie 
et béton de construction)  
11. BS 4027 . Specification for sulphate -resisting Portland cement  (Spécification 
concernant le ciment Portland résistant aux sulfates)  
12. BS 5075 . Concrete admixtures  (Adjuvants pour béton)  
13. BS 5750 . Quality systems  (Systèmes de qualité)  
14. BS 5911 . Precast concrete pipes, fittings and ancillary products  (Tuyaux, raccords et 
accessoires préfabriqués en béton)  
15. BS 5911 -100. Specification for unreinforced and reinforced pipes and fittings with 
flexible joints  (Spécification concernant les tuyaux  et raccords en béton armé ou non 
armé avec joints souples)  
16. BS 6001 . Sampling procedures for inspection by attributes  (Règles d'échantillonnage 
pour les contrôles par attributs)  
17. BS 6001 -1. Specification for sampling plans indexed by acceptable quality leve l 
(AQL) for lot -by-lot inspection  (Spécification concernant les procédures 
d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité 
acceptable (NQA))  
18. BS 8110 . Structural use of concrete  (Utilisation du béton dans la constructi on) 
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3785_00_e.pdf