G/SPS/N/USA/2757/Add.1  
21 septembre 2015  
(15-4860)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Importation of Fresh Peppers From Peru Into th e Continental United States and the Territories 
(APHIS-2014-0028)  (Importation de piments frais du Pérou dans la partie continentale des 
États-Unis et dans les Territoires (APHIS-2014-0028)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la partie continentale des 
États-Unis et dans les Territoires de piments frais en provenance du Pérou. Comme condition 
d'entrée, les fruits devront avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants: piégeage des mouches des fruits, inspections avant récolte, sites de 
production et procédures d'exclusion des organismes de quarantaine dans les établissements 
conditionneurs. Les fruits visés devront aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du Pérou comportant une déclaration additionnelle 
indiquant que l'expédition en question a été pr oduite dans le respect des exigences liées à 
l'approche systémique. Cette mesure permet d'importer des piments frais non traités en provenance du Pérou tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux dans la partie continentale des États-Unis et dans les 
Territoires. 
Cet avis est disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-
2014-0028-0031 . 
Le 24 avril 2015, l'APHIS a fait paraître dans le Federal Register (80 FR 22934-22938, dossier 
(Docket ) APHIS-2014-0028) une proposition de modification de la réglementation en vue de 
permettre l'importation dans la partie continentale des États-Unis et dans les Territoires 
(Commonwealth des Îles Mariannes du Nord, État libre associé de Porto Rico, Guam, Îles Vierges 
américaines et tout autre territoire ou possession des États-Unis) du piment rouge long commun (Capsicum annuum  L.), du piment aji ( Capsicum baccatum  L.), du piment habanero ( Capsicum 
chinense  Jacq.), du piment de Cayenne ( Capsicum frutescens  L.) et du piment rocoto ( Capsicum 
pubescens  Ruiz & Pav.) (espèces désignées sous le nom de piments frais). L'APHIS avait demandé 
que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours 
s'achevant le 23 juin 2015, date à laquelle il en avait reçu 23. 
Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2014-0028-0001 . 
Federal Register, Vol. 80, n° 177, lundi 14 septembre 2015, pages 55016 à 55019 G/SPS/N/USA/2757/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Règle finale. Entrée en vigueur le 14 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr George Balady, Senior Regulatory Policy Specialist, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 
4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737; +(301) 851 2240  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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