G/SPS/N/SAU/117  
22 juillet 2014  
(14-4231)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bovins sur pied 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Roumanie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No.412279 dated 
13 July 2014 (16/09/1435 AH) entitled "Temporary ban of importation of Live cattle" originated from Romania  (Avis relatif à la décision n° 412279 du Ministère de l'agriculture 
du 13 juillet 2014 (16/09/1435 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
de bovins sur pied originaires de la Roumanie). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_3281_00_x.pdf 
6. Teneur: Sur la base du rapport n° 26, Vol.27(15456) de l'Organisation Mondiale de la 
Santé Animale (OIE) du 20 juin 2014, aux termes duquel un foyer d'encéphalopathie 
spongiforme bovine est apparu en Roumanie, il est jugé nécessaire que le Royaume 
d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire. Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite  de bovins sur pied en provenance de la 
Roumanie est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine a fait l'objet 
d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Sa 
réapparition en Roumanie le 20 juin 2014 amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine dans le pays. G/SPS/N/SAU/117 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
13 juillet 2014 (16.09.35 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 11) 4044292   +(966 11) 4016666, poste 3074 Fax:  +(966 11) 4011323 
Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com 
Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 11) 4044292   +(966 11) 4016666, poste 3074 
Fax:  +(966 11) 4011323 
Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com Site Web: http://www.moa.gov.sa/public/portal