G/ADP/N/243  
17 juin 2013  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(mai 2013) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
   En mai 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde et l'Ukraine, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polymères du 
chlorure de vinyle (PVC) 
 Chine 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de 
cuivre ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou de bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans 
des emballages différents de ceux utilisés pour les 
applications ménagères  Chili 
États-Unis Pérou Uruguay 
Plaques, feuilles, bandes, rubans et pellicules auto-adhésifs 
en matières plastiques, non imprimés (à l'exception de ceux coupés aux dimensions appropriées pour une utilisation dans 
les véhicules automobiles et de ceux constitués de cellulose 
régénérée, de polyuréthannes ou de polymères fluorés)  Chili 
Pesticides solides fumigeant à base de phosphure 
d'aluminium 
 Inde 
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Ju dith McGrath ou Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/243 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes Chine 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Acier zingué (galvanisé) et acier revêtu d'aluminium-zinc 
 Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes en cuivre 
 Brésil 
Chine Corée, Rép. de Grèce 
Mexique 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique Inde 
 
Charbon activé Chine 
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine 
 
Bois de feuillus et contre-plaqués décoratifs Chine 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Produits en papier ligné Inde 
 
Briques en magnésie-carbone Chine 
 
Magnésium métallique Chine 
 
Pneumatiques hors-route neufs Chine 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
 
Clous en acier Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Véhicules utilitaires légers 
 Allemagne 
Italie 
Turquie 
 
Tubes et tuyaux en acier 
 Ukraine G/ADP/N/243 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Diclofénac sodique Chine 
 
Piles sèches Chine 
 
Électrodes de graphite de tous diamètres Chine 
 
Phénol États-Unis 
Taipei chinois  
Résine de PVC en pâte Union européenne 
 
Panneaux de fibres ligneuses ou de bois agglomérés avec des 
résines ou d'autres liants organiques d'une épaisseur 
inférieure à 6 mm, à l'exception des panneaux d'isolation, des panneaux de fibres de bois stratifiés et des panneaux qui ne sont agglomérés ni avec des résines ni avec d'autres 
liants organiques 
 Chine 
Indonésie 
Malaisie Sri Lanka 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Panneaux en fibrociment ondulés 
 Fédération de Russie 
 
Acide citrique (monohydraté) 
 Chine 
 
 
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