G/SPS/N/MEX/261/Add.1
27 octobre 2014
(14-6219)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 24 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures non racinées de piments ( Capsicum 
annuum  L.) originaires et en provenance d'Espagne 
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures non racinées de piments 
(Capsicum annuum  L.) originaires et en provenance de l'Espagne sont entrées en vigueur le 
21 octobre 2014, à l'issue de la période de consultation correspondante et en application de la 
Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises 
réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation en relation avec la préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el 
módulo de requisitos fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría 
de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2012. 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5145 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/MEX/14_4797_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. G/SPS/N/MEX/261/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100, poste 43220 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145   
 
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