G/SPS/GEN/1558  
28 juin 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT DU  
FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondia l qui aide les pays en développement à mettre en œuvre les normes, les lignes 
directrices et les prescriptions internationales en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux , et à améliorer leur  capacité 
d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés . Le STDF sert de plate -forme de coordination et de 
partage des connaissances . Il repère et fait connaître les bonnes pratiques, mobilise des 
ressources et s'efforce de proposer  des solutions coordonn ées et cohérentes visant à renforcer l es 
capacités SPS . Il apporte également un soutien et un financement en vue de l'élaboration et de la 
mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS.  
1.2.  Le STDF a été créé par  l'Organisation des Na tions Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui héberge et gère  
le Secrétariat et  le fonds d'affectation spéciale du STDF . De nombreuses autres organisations 
menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant au 
fonds d'affectation spéciale du STDF et des experts de pays en développement, ainsi que  les 
Secrétariats de la Commission du Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV)  participent activement aux travaux du STDF . 
1.3.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et pro jets du 
STDF depuis la précédente  réunion du Comité SPS en mars 2017. Les délégués qui souhaitent en 
savoir plus sur le STDF sont invités à consulter  son site Web pour se renseigner sur  les projets et 
télécharger l es notes d'information et les publications . Ils peuvent aussi s'abonner à la liste de 
diffusion du STDF  (http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1.4.  La prochaine réunion du Groupe de travail du STDF se tiendra les 30 et 31 octobre  2017. 
2  RAPPORT ANNUEL 2 016 DU STDF  
2.1.  Le STDF a récemment publié son rapport annuel 2016, qui montre comment il  continue de 
fournir des solutions collaborati ves en matière de renforcement des capacités SPS pour soutenir 
les pays en développement et contribuer à réaliser les Objecti fs de développement durable . Les 
activités de large portée menées en  2016 font ressortir  l'importan te capacité de rassemblement  du 
STDF, son rôle majeur de pôle de connaissances et la manière dont ce partenariat permet de 
mobiliser  des ressources et réseau x plus larges.  Parmi les principales réalisations, on peut citer ce 
qui suit : 
 groupe de travail en mars et en octobre avec plus de 40 partenaires, donateurs, experts 
de pays en développement et autres organisations , dans le cadre d u pôle  de 
connaissances d u STDF;  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/1558  
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   nouveau film du STDF "Cacao : la filière gourmande ", sur la préservation de la sécurité 
de la chaîne de valeur du cacao , présenté  lors de la Conférence mondiale sur le cacao  et 
utilisé dans le cadre d' activités de formation à travers le monde;  
 séminaire sur les bonnes pratiques en matière de certification électronique pour 
150 représentants de Membres de l'OMC, d'organisations internationales, de producteurs  
et d'entreprises mondiales, dans le prolongement d es travaux en matière de facilitation 
des é changes;  
 séances de sensibilisation et de formation  à l'utilisation du  cadre P-IMA pour les 
délégués  SPS, qui ont suscité des réactions positives et un vif intérêt, y compris pour la 
présentation de demandes de financement de projets  en 2017;  
 étude CIR /STDF et note d'information publiée conjointement sur l'aide aux pays les 
moins avancés pour analyser les questions SPS dans le cadre d'études diagnostiques sur 
l'intégration du commerce et définir les besoins en matière de renforcement des 
capacités;  
 publicat ion d'une nouvelle note d'information du STDF sur "Les femmes et le 
renforcement des capacités SPS" , mettant l'accent sur la manière dont les projets et les 
outils de connaissances  du STDF aide nt les agricultrices, productrices et commerçantes;  
 22 projets de renforcement des capacités SPS à divers stades de mise en œuvre en 
Afrique,  en Asie-Pacifique et en Amérique latine et  aux Caraïbes;  
 participation du Secrétariat du STDF à plus de 55 événement s à travers le monde, 
auxquels ont assist é plus de 3  800 part ies prenantes des secteurs public et privé 
intéressées par les questions SPS, promotion du dialogue et transfert de connaissances.  
3  PASSAGE D'UN SYSTÈME SPS PAPIER À UN SYSTÈME SPS AUTOMATISÉ  
3.1.  Dans le cadre du sixième Examen global  de l'Aide pour le commerce , le STDF organisera une 
séance d'information sur l a situation concernant  la certification électronique dans le domaine SPS 
et son rôle dans la facilitation d'un commerce sûr , et sur la façon dont l'Internet des objets 
pourrait transformer la manière dont les risques SPS sont gérés dans les chaînes 
d'approvisionnement . L'objectif de cette séance est d'engager un dialogue éclairé sur l'utilisation 
des nouvelles technologies dans le c ontexte  du respect des normes SPS et du commerce, de 
recenser  les meilleures  pratiques, et d'examiner les défis et possibilités en vue d'actions futures 
visant à aider les pays en développement à tirer profit des nouvelles technologies.  
3.2.  Cette séance se tiendra le 12 juillet  de 15h30 à 17 heures  (salle W), en marge du 
Comité  SPS. Il est fortem ent recommandé aux délégués d'y assister . Plus de renseignements sur 
le programme et les intervenants sont disponibles sur  le site Web du STDF .2 
4  NOTES D'INFORMATION ET EXEMPLES DE RÉSULTATS DE PROJETS  
4.1.  Jouant son rôle de plate -forme de partage d es savoir -faire existants et des bonnes pratiques 
dans le domaine SPS, le STDF publie régulièrement des notes d'information sur des questions 
présentant un intérêt . Cette année, une note d'information intitulée "Établissement de partenariats 
avec le secteu r privé : obtenir des résultats dans le domaine SPS" a été publiée . Elle traite de la 
manière dont les projets du STDF améliorent la capacité du secteur privé à mettre en œuvre les 
mesures SPS et à tirer parti des possibilités commerciales.3 
4.2.  Une note d'info rmation sur la certification  électronique dans le domaine SPS est en cours 
d'élaboration et sera distribuée  lors de  l'Examen global  de l'Aide pour le commerce (voir ci -dessus) 
et au Comité SPS . Le STDF a aussi récemment publié un document de base pour four nir aux 
professionnels des questions  SPS intervenant dans les transactions commerciales des 
renseignements essentiels sur le concept du commerce sans support papier, le rôle de la 
certification électronique et le s liens avec d'autres procédures commerciale s.4 
4.3.  Le STDF continu e d'établir et de publier des présentations de résultats obtenus dans le cadre 
de projets sous le titre "Renforcer les capacités SPS, produire des résultats", qui soulignent les 
                                                
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/A4T_Review_2017 . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/partnering -private -sector . 
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/SPS_Ecert_Backgroundpaper.pdf . G/SPS/GEN/1558  
- 3 - 
  résultats et les incidences des projets du STDF sur le terr ain en Afrique, en Asie et en Amérique 
latine.5 
5  ANALYSE CONJOINTE CIR/STDF  
5.1.  Le STDF et le Cadre intégré renforcé (CIR)6 ont récemment terminé et publié une étude 
conjointe dans laquelle ils analysent la manière dont les questions SPS sont traitées dans les 
études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) du CIR et définissent les bonnes 
pratiques pour les futures EDIC et leur mise en œuvre . Cette analyse comprend des 
recommandations pratiques et stratégiques pour améliorer l'analyse des questions SP S dans le 
processus de l'EDIC, renforcer la capacité à mettre en œuvre des actions SPS et encourager les 
synergies entre les processus relevant du CIR et du STDF . Il est notamment recommandé de 
mieux utiliser les outils pertinents d'évaluation des capacité s dans le domaine SPS et d'examiner 
les moyens de faire participer activement les organismes et ministères chargés des questions SPS 
au niveau national, ainsi que les organisations i nternationales (comme la FAO, l'OIE et la CIPV ) au 
processus de l'EDIC.  
5.2.  L'étude finale et une courte  note d'information du CIR et du STDF présentant la portée  de ce 
travail conjoint, ainsi que les conclusions  et les recommandations qui en sont issues, sont 
disponibles sur le site Web du STDF .7 Une présentation conjointe a été ef fectuée par le CIR et le 
STDF en mai 2017 au Comité directeur du CIR.  
6  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE 
DOMAINE  SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS (P -IMA)  
6.1.  En 2016, le STDF a publié le guide de l'utilisateur intitulé "Établissement d e priorités dans les 
investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (P -IMA): un cadre pour éclairer et 
améliorer les processus de prise de décisions dans le domaine SPS" . Jusqu'à présent, le cadre a 
été utilisé pour établir des priorités parm i les options d'investissement dans le domaine SPS dans 
plusieurs pays en développement qui diffèrent considérablement par l'ampleur et la diversité de 
leurs exportations de produits alimentaires et agricoles, et par leurs besoins en matière de 
renforcemen t des capacités SPS .8 Les expériences en ont mis en lumière les avantages, par 
exemple pour faciliter le dialogue public -privé sur les questions SPS, mieux sensibiliser les 
responsables politiques aux avantages du renforcement des capacités SPS, éclairer e t améliorer 
les processus nationaux de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, soutenir 
l'élaboration de projets et mobiliser des ressources financières supplémentaires.  
6.2.  En mars 2017, le Groupe de travail du STDF a approuvé une demande présentée par 
Madagascar en vue d' appliquer le cadre P -IMA et classer par priorité le s besoins d'investissements 
dans le domaine SPS pour les principales chaînes de valeur ayant un potentiel d'exportation . Des 
organes commerciaux régionaux comme le Marché commun de l'Afrique orientale et australe  
(COMESA) ont aussi manifesté un vif intérêt pour le cadre  P-IMA. 
6.3.  Le guide de l'utilisateur du cadre P -IMA et une courte note d'information peuvent être 
téléchargés sur le site Web du STDF .9 Les délégués des pays en  développement qui souhaiteraient 
obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière d'utiliser le cadre P -IMA et d'en tirer 
parti sont invités à contacter le Secrétariat du STDF.  
7  BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE ET YOUTUBE  
7.1.  La Bibliothèque virtuelle du STDF10 est un référentiel d'information consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les pays sont 
encouragé s à transmettre au Secrétariat  (STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la 
                                                
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/stdf -results -series . 
6 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://enhancedif.org/fr/about/how -does-it-work. 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/sps -in-dtis. 
8 Belize, Éthiopie, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Viet  Nam et Zambie.  
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/librar y. G/SPS/GEN/1558  
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  bibliothèque, les documents pertinents, y compris : documents de projets et rapports finals, 
supports de formation, évaluations/ex amens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, 
analyses coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes d'information 
et bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et 
d'autres organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de renseignements.  
7.2.  La chaîne  YouTube du STDF comporte des liens vers tous les films du STD F, comme par 
exemple "Solutions pour la sécurité du commerce" et "Cacao : la filière gourmande" . Elle comporte 
aussi des liens vers divers  autres films pertinents du domaine SPS.  
8  ÉLABORATION DES PROJETS  
8.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requéra nts sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leu rs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; 
ii) réalisat ion d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets 
potentiels et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ou 
par le STDF.  
8.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 86 DEP  au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le site Web du STDF .11 En mars 2017, 
le Groupe de travail du STDF a appro uvé cinq nouveaux DEP (voir le tableau 1) . En fonction des 
ressources financières disponibles du fonds d'affectation spéciale du STDF, le Groupe de travail du 
STDF pourra accepter de financer d'autres DEP à sa réunion suivante, qui se tiendra en 
octobre  2017. 
Table au 1: DEP approuvés en mars  2017 
Num éro Titre du DEP  Financement du 
STDF (en $EU) 
STDF/PPG/498  Application de l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires de 
la CIPV en République de Guinée  50 000 
STDF/PPG/566  Amélioration des pratiques ap rès les récoltes pour réduire la 
contamination  du maïs  par l'aflatoxine au Burkina Faso  47 500 
STDF/PPG/575  Établissement de priorités en matière d'investissements dans le 
domaine SPS pour l'accès aux marchés et les chaînes de valeur à 
Madagascar  50 000 
STDF/PPG/576  Étude de faisabilité pour la création de valeur ajoutée dans le 
secteur des fruits et légumes à Sri Lanka  49 500 
STDF/PPG/593  Amélioration de la préservation  et de la qualité du poivre de Penja 
au Camerou n 34 460 
9  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS  
9.1.  Des dons pour la réalisation de projets sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés favorable ment les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants : 
i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en mat ière de coopération 
technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches 
novatrices et reproductibles ; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS ; 
et/ou iii) la mise en œuvre d'approches coll aboratives englobant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et le commerce.  
9.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contribu tions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants.  
                                                
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1558  
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  9.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 80 projets  au total . Des 
renseignements concernant les dons pour la réalisati on de projets (DRP) en cours et achevés sont 
disponibles sur le site Web du STDF .12 En mars 2017, le Groupe de travail du  STDF a approuvé 
quatre nouveaux projets (voir le tableau 2) . En fonction des ressources financières disponibles du 
fonds d'affectation spéciale du STDF, le Groupe de travail du STDF pourra accepter de financer 
d'autres projets à sa réunion suivante, qui se tiendra en octobre  2017. 
Table au 2: projets appro uvés en mars  2017 
Numéro  Titre du DR P Financement du 
STDF (en $EU) 
STDF/PG/447  Facilitation de l'accès aux marchés des produits agricoles au 
Tadjikistan  786 121 
STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires et facilitation de 
l'exportation  de bétail et de produits de l'élevage en 
provenance d'Éthiopie  795 450 
STDF/PG/503  Mise en œu vre d'une approche systémique pour la  gestion des 
risques phytosanitaires et les négociations sur l'accès aux 
marchés (projet "Au -delà de la conformité" mondial)  580 474 
STDF/PG/578  Création d'un système en ligne pour l'inspection, le contrôle et 
la super vision  des établissements qui produisent  des aliments  
d'origine animale (Costa Rica)  91 951 
9.4.  Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la fi gure 1 ci -dessous . Il 
atteint régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées 
aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR . En particulier, la part des ressources destinées aux 
DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste él evée (75 % du budget global consacré aux DEP).  
Figure 1 : Projets du STDF et DEP ($EU)   Figure 2 : Projets du STDF et DEP (nombre)  
66%34%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
 
49%
23%16%10%2%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienne Asie et PacifiqueMondeAutres
Amérique 
latine et 
Caraïbes  
 
9.5.  La figure 2 ci -dessus indique que 49 % des projets du STDF et de s DEP concernent l'Afrique 
subsaharienne, 23 % l'Asie et 16 % l'Amérique latine et les Caraïbes . En outre, 10 % des projets du 
STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
9.6.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables ava nt chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 4 août 2017. De plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, 
les formulaires de candidatur e, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
                                                
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/f r/projectgrants . G/SPS/GEN/1558  
- 6 - 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre pour demander le financement de projets par le STDF ou de DEP:  
1. Consultez nos pages consacrées aux DEP http://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
et aux projets  http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples antérieurs.  
2. Lisez attentivement  notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
4. Envoyez -nous une brève note descriptive sur le projet que vous envisagez  (STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir en retour des informations sur son a dmissibilité éventuelle et ses chances de financement.  
5. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant la date limite.  
 DEP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_FINAL_2015.doc  
 Projets : http://standardsfacility.org/sites/default/fi les/PGApplicationForm_French_FINAL_2015.doc  
 
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