G/TBT/N/UGA/575  
15 septembre  2016 
(16-4881) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de mouture du maïs . Farine de maïs (SH 1102.20) . Céréales, 
légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 44:2016 . Milled 
Maize (Corn) Products - Specification  (Produits de mouture du maïs - Spécification), 
15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigen ces et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
dérivée de grains de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) destinée à la consommation humaine . Il 
ne s'applique pas aux farines de maïs destinées à la brasserie, aux farines de maïs 
employées dans la fabrication de fécules ni aux farines de maïs destinées à un emploi 
industriel.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documen ts pertinents:  
 G/TBT/N/UGA/251  
 CODEX STAN 154 -1985 (Rév.1:1995) . Norme pour la farine complète de maïs  
 EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
 EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufa cturing Industry - Code of Practice  
(L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
 EAS 2 . Maize (grains) - Specification  (Maïs (grains) - Spécification)  
 EAS 41 . Fruits, vegetables and derived products  (Fruits, légumes et produits  
dérivés)  G/TBT/N/UGA/575  
- 2 - 
   EAS 74 . Methods of test for animal feedstuffs  (Méthodes d'essai des aliments pour 
animaux)  
 EAS 82 . Milled cereal products - Methods of test  (Produits de mouture des céréales - 
Méthodes d'essai)  
 EAS 217 . Methods for the microbiological examination  of foods  (Méthodes d'examen 
microbiologique des aliments)  
 ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits destinés à la consommation humaine et animale  
 ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillon nage des 
lots statiques  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre or ganisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3727_00_e.pdf