G/TBT/N/CAN/466  
 
17 août 2015  
(15-4179)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministère de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada Affaires étrangères, Commerce et Développement Direction des règlements et des obstacles techniques (ROT) 
111, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Canada 
Téléphone: 343-203-4273 
Télécopieur: 613-943-0346 Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): AH-7921, ses sels, isomères et sels d’isomères et MT-45, ses sels, dérivés, 
isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues 
(ICS: 11.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Avis aux parties intéressées 
– Proposition concernant l'ajout en annexe des substances AH-7921 et MT-45 sous la Loi 
réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et ses règlements (2 pages, disponible en anglais et français) 
6. Teneur: En mars 2015, la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies 
a voté en faveur de contrôler la substance AH -7921, un opioïde synthétique, en l'ajoutant 
à l'annexe I de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961  (la Convention de 1961). 
À titre de signataire, le Canada est tenu d'adopter les contrôles requis en vertu de la Convention de 1961. Puisqu'il est connu que le s substances structurellement proches de 
AH-7921 présentent un potentiel d'abus et qu'elles sont incluses dans la Convention, les 
sels, isomères et sels d'isomères de AH-7921 seront aussi ajoutés à l'annexe avec la 
substance mère. 
Le MT-45 est un opioïde synthétique ayant des risques potentiels pour la santé semblables 
à ceux des autres opioïdes contrôlés. De plus, afin de saisir les substances dont la 
structure s'apparente à celle de la substance MT-45 et qui produisent des effets psychoactifs, il est recommandé d'inscrire les sels, dérivés, isomères et analogues de la 
substance MT-45 ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues dans les annexes G/TBT/N/CAN/466 
 
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  avec leur substance mère. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ces modifications ont pour objet de protéger la santé et la sécurité publique 
8. Documents pertinents: Partie I de la Gazette du Canada, 1 août 2015, pages 2156 et 
2157 (disponible en français et en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: Prévue pour l'hiver 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date où la réglementation est adoptée  
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique de l’avis aux parties intéressées peut être téléchargée à l'adresse 
suivante: http://www.gazette.gc.ca/rp- pr/p1/2015/2015-08-01/ pdf/g1-14931.pdf 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2 015-08-01/html/notice-avis-eng.html#nb3   
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2015/2 015-08-01/html/notice-avis-eng.html#nb3