G/SPS/N/SGP/26/Add.1  
 
4 février 2013  
(13-0595)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour. 
 
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 Importation d'oiseaux, de volailles et de produits de volailles en provenance des pays affectés par 
l'influenza aviaire à déclaration obligatoire 
 Dans la notification G/SPS/N/SGP/26 du 12 février 2004, l'AVA a annoncé que Singapour suspendrait l'importation d'oiseaux, de volailles et de produits de volailles en provenance des pays affectés par l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) aux fins de la protection de la santé 
animale et de la santé des personnes.  L'AVA souhaite réviser cette mesure à la lumière des 
directives en vigueur de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire.  
 Aux termes du chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire est définie comme une infection des volailles causée par tout virus influenza de type A appartenant aux sous-types H5 et H7 ou par tout virus influenza d’origine aviaire dont l’indice de pathogénicité par voie intraveineuse est supérieur à 1,2.  Les virus 
responsables de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire peuvent être classés en deux 
catégories:  virus hautement pathogènes et virus faiblement pathogènes. 
 Compte tenu des risques pour la santé animale et pour la santé publique présentés par 
l'influenza aviaire à déclaration obligatoire hautemen t pathogène, et du risque lié au fait que les 
virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène ont le potentiel de muter vers la forme hautement pathogène, l'AVA restreindra l'importation d'oiseaux, de volailles et de 
produits de volailles en provenance de tout pays, zone ou compartiment où il y aura eu une 
infection de volailles causée par tout virus influenza de type A appartenant aux sous-types H5 et H7 d'influenza aviaire à déclaration obligatoire. 
 Dans le cadre de son approche fondée sur les risques visant à réduire à un niveau minimal la 
perturbation des échanges, l'AVA étudiera la possib ilité de circonscrire cette restriction à des zones 
ou à des compartiments spécifiques dans le pays affecté par l'influenza aviaire à déclaration obligatoire en s'appuyant sur les mesures de lutte contre la maladie et d'atténuation des risques 
prises par ce pays pour combattre et prévenir la dissémination de l'influenza aviaire à déclaration 
obligatoire. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:    G/SPS/N/SGP/26/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn:  Dr Audrey Chen) 5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg  
Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) (Attn:  Dr Audrey Chen) 
5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique:  Audrey_chen@ava.gov.sg  
 
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