G/SPS/N/USA/2912/Add.1  
24 avril 2017 
(17-2212) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Chlorpyrifos ; Arrêté portant rejet d'une demande de suppression de LMR présentée par le PANN A 
et le NRDC  
L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) annonce au moyen de l'arrêté notifié le rejet 
d'une demande visant à ce qu'elle supprime toutes les LMR établies pour le pesticide chlorpyrifos, 
au titre de l'article 408(d) de la Loi fédér ale sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques, et qu'elle annule toutes les homologations accordées pour le chlorpyrifos, au titre de 
la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides . La demande avait été 
présentée en septembre 2 007 par le réseau d'action contre les pesticides en Amérique du Nord 
(PANNA) et par le Conseil pour la protection des ressources naturelles (NRDC).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présenta tion des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[X] Le retrait d'une réglem entation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, q u'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement anno ncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/2912/Add.1  
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  Pour tout complément d' information, s'adresser à : Dana Friedman, Pesticide Re -Evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001; téléphone : +(703) 347 8827 ; courrier 
électronique : friedman.dana@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National N otification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; f ax: + (1 202) 720 0433 ; c ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.go v 
Le texte peut être consulté dans le Federal Register (Vol. 82, n° 64, pages 16581 à 16592), ou sur 
Internet à l'adresse suivante:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-04-05/ht ml/2017 -06777.htm .  
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