G/ADP/N/283  
24 mars 2016  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Février 2016) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En février 2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Inde, le Kazakhstan, le 
Mexique, la République dominicaine, la Turquie et l'Ukraine, concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Corée, Rép. de 
Inde 
Taipei chinois 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Cellules de chargement 
 Chine 
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale à 
SIX MILLE CINQ CENTS (6 500) frigories/heure; versions 
réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une soupape d'inversion du cycle thermique, de type mural ou pour 
fenêtres, formant UN (1) seul corps, avec dispositif de 
modification de la température de l'air; unités séparées de type "split", importées comme UN (1) groupe ou sous des positions 
tarifaires distinctes, composées d' une unité intérieure ou unité de 
vaporisation, compacte, préfabriquée, sans dispositif de réfrigération, et d'une unité exté rieure ou unité de condensation, 
avec compresseur et échangeur de chaleur 
 Chine 
 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/283 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Lames de scies à main droites en acier rapide et lames de scies à 
main droites constituées de deux métaux Suède 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Tissu avec revêtement PVC  Chine 
Corée, Rép. de 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE 
 
Préformes de fibre  
  
Aciers magnétiques laminés à grains orientés  
   
Alliage ferreux amorphe en ruban (bande)  
  
Méthacrylate de méthyle  
  
 
Fibre de polyacrylonitrile    
 
Papiers écrus pour sacs  États-Unis 
Japon  
Corée, Rép. de 
Japon Union européenne  
États-Unis 
Japon  
Japon 
Singapour Thaïlande 
 
Corée, Rép. de Japon Turquie 
 
États-Unis Japon 
Union européenne 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Lingettes humides Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Isocyanurates chlorés Chine 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
 
Produits en acier traité contre la corrosion Chine 
Corée, Rép. de 
Inde Italie 
Taipei chinois 
 
Lames de scies au diamant et leurs parties Chine G/ADP/N/283 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS (suite) 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 
Produits plats en acier au carbone laminés à chaud  
Mélanges d'hydrofluorocarbones et leurs constituants Chine 
 
Inde  
Chine 
 
Gros lave-linge à usage domestique  
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces 
 Produits en papier ligné 
 
Magnésium (métal)  
Parquet multicouches 
 Pneus hors route neufs  
 
Fibres discontinues de polyester  
Magnésium pur 
 Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non finis 
 
Papiers non couchés   Chine 
 
Turquie 
 Inde 
 
Chine  
Chine 
 Chine Inde 
 
Chine  
Chine 
 Chine 
 
Australie Brésil Chine 
Indonésie 
Portugal  
Tuyaux en acier inoxydable ASTM A-312, soudés Corée, Rép, de 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
2-éthyl hexanol (2-EH) 
 Arabie saoudite, 
 Royaume d' Corée, Rép. de États-Unis 
Indonésie 
Malaisie Taipei chinois 
Union européenne 
 
Carbonate de baryum 
 Chine 
Moulages pour génératrices électriques à roue éolienne/éoliennes 
 Chine 
Sodium de diclofénac 
 Chine 
Polyol pour blocs de mousse souple 
 Thaïlande 
Équipements de transmission à hiérarchie numérique synchrone 
 Chine 
Israël G/ADP/N/283 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN 
Pneumatiques pour véhicules utilitaires 
 Chine 
 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance allant 
jusqu'à 250 cv 
  
Chine 
Roues à usage ferroviaire en acier 
 Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Huile de soja époxidée  
 
Produits plats laminés à chaud  
 Argentine 
 
Fédération de Russie 
Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges d'acier crénelées ou haute adhérence pour béton 
armé Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Ventilo-convecteur Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même 
agglomérées avec des résines ou d'autres substances organiques 
(d'une masse volumique excédant 0,8 g/cm³), non ouvrés 
mécaniquement ni recouverts en surface Fédération de Russie 
 
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