G/TBT/N/ECU/291
21 janvier 2015
(15-0399)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 40151990, 40159090, 42032900, 42034000, 61169300, 61169900, 611780, 
61178090, 62031200, 62031900, 62032300, 620329, 62032990, 62033300, 62033900, 
62034300, 62034900, 620590, 62059090, 62113300, 621139, 62113990, 621149, 62114990, 621600, 62160010, 62160090, 64011000, 64019200, 64019900, 64029100, 
640299, 64029910, 64029990, 64035100, 64035900, 640391, 64039190, 640399, 
64039990, 64051000, 64052000, 64059000, 65061000, 68129100 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 255 "Vestimenta de protección para el combate de incendios"  (Projet 
de règlement technique PRTE INEN 255 "Vêtements de protection pour la lutte contre 
l'incendie"), 10 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/291 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif aux 
vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de conception et de 
performance auxquelles doivent satisfaire les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie. Il permet d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs, 
sans mettre en danger la santé ou la sécurité d'autrui, des animaux domestiques ou des 
biens, lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation sont respectées. 
Il s'applique aux vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie ci-après, qui sont 
commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés: 
Vêtements de protection pour la lutte contre les incendies dans les bâtiments: ensembles 
de protection et éléments de ces ensembles (vestes, pantalons, combinaisons, casques, 
gants, chaussures et accessoires connexes). 
Vêtements de protection pour la lutte contre les incendies de proximité: ensembles de 
protection et éléments de ces ensembles (vestes, pantalons, combinaisons, casques, gants, chaussures et accessoires connexes). 
8. Documents pertinents:  
• Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec / 
http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
• Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 255 " Vestimenta de 
protección para el combate de incendios " (Vêtements de protection pour la lutte 
contre l'incendie); 
• Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 16 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/