G/TBT/N/SLV/167  
14 août 2013  
(13-4360)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador). 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (ICS 11.120.99). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 11.03.69:13 
Productos Farmacéuticos. Productos Naturales Medicinales de Uso Humano. Buenas 
Prácticas de Manufactura  (RTCA 11.03.69:13. Produits pharmaceutiques. Produits 
naturels médicinaux à usage humain. Bonnes pratiques de fabrication), 51 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Établissement des principes et des lignes directrices des bonnes pratiques de 
fabrication régissant tous les procédés utilisés dans la fabrication de produits naturels 
médicinaux à usage humain en vue d'assurer leur efficacité, leur sécurité et leur qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/167 
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  8. Documents pertinents:  
- Proyecto de RTCA Reglamento Técnico Centroamericano de Productos Farmacéuticos. 
Medicamentos de Uso Humano. Buenas Prácticas de Manufactura para la Industria 
Farmacéutica  (Projet de règlement technique centraméricain (RTCA) relatif aux 
produits pharmaceutiques. Médicaments à usage humain. Bonnes pratiques de fabrication pour l'industrie pharmaceutique); 
- WHO guidelines on good manufacturing pr actices (GMP) for herbal medicines, 2007  
(Directives OMS sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments à base de plantes (2007))  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador). Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax: (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien 
de réglementation technique) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador El Salvador. 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv