WT/TPR/OV/19/Corr.1  
19 décembre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT   
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
RAPPORT ANNUEL DU DI RECTEUR GÉNÉRAL1 
(de mi -octobre  2015 à mi -octobre  2016) 
Corrigendum  
Dans les Principales constatations, le deuxième paragraphe doit se lire comme suit:  
 La derniè re période considérée fait apparaître une baisse du nombre de nouvelles mesures 
restrictives pour le commerce introduites – elles se sont établies à un peu plus de 15 par 
mois, soit un total de 182 pour la période considérée . Même si cela représente une 
diminution du chiffre mensuel par rapport au pic enregistré en 2015, il s'agit en fait d'un 
retour au niveau moyen observé pour les nouvelles restrictions commerciales depuis 2009 . 
L'encadré 3.1 doit se lire comme suit : 
Encadré  3.1 Échanges visés par l'Accor d sur l'élargissement de l'ATI  
Les premiers cas de mise en œuvre de l'Accord sur l'élargissement de l'ATI ont été recensés pendant la période 
couverte par le présent rapport . 
D'après des estimations très préliminaires établies par le Secrétariat, les échan ges visés par les mesures de 
facilitation des importations appliquées au titre de l'Accord sur l'élargissement de l'ATI et recensées aux fins du 
présent rapport ont représenté plus de 416 milliards de dollars  EU, soit environ 2,5% de la valeur totale des 
importations mondiales de marchandises .a Ces mesures étaient appliquées par le Canada ; la Chine ; les 
États-Unis; Hong Kong, Chine ; l'Islande ; Israël; la Malaisie ; Maurice ; le Monténégro ; la Norvège ; la 
Nouvelle -Zélande ; le Taipei chinois ; la Thaïlande;  et l'Union européenne et sont consignées à l'annexe 1 . 
Étant donné la valeur très élevée des échanges visés par ces mesures, celles -ci n'ont pas été prises en compte 
pour calculer la valeur des échanges visés par les mesures de facilitation des échanges dont i l est question à la 
section 3.1, car cela fausserait toute comparaison avec les rapports précédents . 
On trouvera des renseignements plus détaillés concernant l'Accord sur l'élargissement de l'ATI à la section 3.9 . 
a Calcul effectué au niveau des positions  à 6 chiffres du SH et en utilisant les chiffres des importations 
de 2015 . Singapo ur n'a pas été prise en compte dans ce calcul, car elle applique déjà des droits nuls 
aux produits visés.  
Source:  Secrétariat  de l'OMC . 
Au paragraph e 3.181, la dernière phras e a été supprimée et le paragraphe doit désormais se lire 
comme suit:  
                                                
1 Le présent rapport couvre la période allant de mi -octobre  2015 à mi -octobre  2016. Il est présenté 
conformément au paragraphe G du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et vise à aider l'OEPC à 
effectuer son tour d'horizon annuel de l'évolution de l'environnement commercial international ayant une 
incidence sur le système commercial multilatéral. Le rapport es t publié sous la seule responsabilité du 
Directeur général. Il n'a pas d'effet juridique sur les droits et obligations des Membres, ni d'incidence juridique 
quant à la conformité des mesures mentionnées dans le rapport avec un accord ou une disposition d'u n accord 
de l'OMC.  WT/TPR/OV/19/Corr.1  
- 2 - 
  Règlement des différends  
3.181   La forte activité dans le domaine du règlement des différends, outre qu'elle témoigne de la 
grande confiance que les Membres accordent au système, a eu po ur conséquence qu'un certain 
nombre de groupes spéciaux n'a pu traiter les affaires immédiatement après leur composition en 
raison du manque de juristes disponibles . L'augmentation des effectifs dans la Division des affaires 
juridiques et la Division des r ègles ainsi que la collaboration entre ces deux divisions ont permis, 
en avril 2016, d'affecter des juristes pour aider tous les groupes spéciaux attendant d'être pourvus 
en personnel depuis octobre  2015, comme l'avait annoncé le Directeur général aux Memb res de 
l'OMC . Néanmoins, le processus continu d'établissement et de composition de groupes spéciaux au 
cours de l'année écoulée a entraîné de nouveaux retards, car les groupes spéciaux n'étaient pas 
toujours en mesure de poursuivre leurs travaux immédiatem ent après leur composition . À la fin de 
la période considérée, il y avait 28 procédures de groupe spécial et procédures de groupe spécial 
de la mise en conformité en cours, et 3 groupes spéciaux au stade de la composition . D'après le 
nombre d'affaires qui sont actuellement au stade du groupe spécial, la charge de travail de 
l'Organe d'appel devrait continuer d'augmenter et rester très élevée ces prochaines années . Le 
rapport du Groupe spécial chargé de la procédure de mise en conformité dans le différend CE et 
certains États membres – Aéronefs civils gros porteurs  a été distribué aux Membres de l'OMC le 
22 septembre  2016 et a fait l'objet d'un appel en octobre . D'autres appels importants sont prévus 
en 2017, notamment l'appel concernant l'affaire États-Unis – Mesures affectant le commerce des 
aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)  (article 21:5) , dont le rapport du groupe spécial 
devrait être distribué au début de 2017 . 
5 ÉVOLUTION DES POLITIQUES RELATIVES AU COMMERCE ET À LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELL E 
Au paragraph e 5.5, la note de bas de page 111 et la source du tableau 5.1 devraient renvoyer à 
l'Examen statistique du commerce mondial pour  2016.  
ANNEX E 1 
La mesure confirmée ci -après doit être incluse après les mesures de la Fédération de Russie et 
avant celles de l'Inde : 
Hong Kong, Chin e 
Suppression des droits d'importation au titre de l'élargissement de 
l'Accord sur les technologies de l'information (ATI)  (352 lignes 
tarifaires au niveau des positions à  8 chiffres relevant des 
chapitres  32, 35, 37, 39, 49, 84, 85, 88, 90 et 95 du SH ) Document de l'OMC 
G/MA/W/117/Add.9  
du 28 janvier  2016 En vigueur 
depuis le 
1er juillet  2016 
 
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