Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs  du pH, des substances à réaction acide et des 
agents correcteurs de l’eau autorisés  afin de permettre  l’utilisation du carbonate de calcium à titre 
d’agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des 
substances à réaction acide et des agents correcteurs de l’eau 
autorisés  afin de permettre  l’utilisation du carbonate de calcium à 
titre d’agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour 
bébés  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0047] 
1 avril  2015  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs  du pH, des substances à réaction acide et des 
agents correcteurs de l’eau autorisés  afin de permettre  l’utilisation du carbonate de calcium à titre 
d’agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM et publiées 
sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada 
d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà 
autorisé en déposant une demande d’auto risation concernant un additif alimentaire auprès de la 
Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs a limentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation du carbonate de  calcium  à titre d’agent rajusteur du pH jusqu’ à une 
limite de tolérance de 2.52% poids/poids (p/p) dans les produits céréaliers pour bébés . 
L’utilisation du carbonate de calcium est déjà autorisée au Canada à titre d’agent rajusteur du pH  
dans les aliment s non normalisés de même que dans divers aliments normalisés à des limites de 
tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles .   
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité du carbonate de calcium lorsqu’il est utilisé dans les produits céréaliers 
pour bébés  tel que demandé par le requérant. La base de données toxico logiques a également 
soutenu une limite de tolérance qui est conforme aux bonnes pratiques industrielles. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents rajusteurs du pH, des substan ces à 
réaction acide et des agents correcteurs de l’eau autorisés  afin d’élargir l’utilisation du 
carbonate de calcium en ajoutant l’article ci -dessous à la liste .  
Modification à la Liste des agents rajusteurs du pH, des substances à réaction acide et des 
agents correcteurs de l’eau autorisés   
Article  Colonne 1  
Addi tifs Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.2 Carbonate de 
calcium  (7) 
Produits céréaliers pour 
bébés  (7) 
Bonnes pratiques 
industrielles   
  
 
Avis de modification à la Liste des agents rajusteurs  du pH, des substances à réaction acide et des 
agents correcteurs de l’eau autorisés  afin de permettre  l’utilisation du carbonate de calcium à titre 
d’agent rajusteur du pH dans les produits céréaliers pour bébés  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Justification  
En ce qui concerne la limite de tolérance pour le carbonate de calcium, la dose journalière 
admissible (DJA) n’est "pas limitée";  généralement, la limite de tolérance pour de tels additifs 
peut donc être établie selon les "bonnes pratiques industrielles " ou BPI. Cela est conforme avec 
l’approche internationale.  
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité du carbonate de calcium. L’évaluation a porté sur les aspects toxicologiques, 
nutrition nels et chimiques du carbonate de calcium lorsqu’il est utilisé tel que demandé dans la 
demande d’autorisation concernant les additifs alimentaires.  
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis qu e les données disponibles soutiennent l’innocuité du carbonate de calcium lorsqu’il est 
utilisé tel que demandé par le requérant. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation du 
carbonate de calcium tel que décrit dans le tableau ci -dessus.  
Mise en  oeuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le  1 avril 2015 , soit le jour de sa publication dans 
la Liste des agents rajusteurs du pH, des substan ces à réaction acide et des agents correcteurs 
de l’eau autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique 
sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris du carbonate de calcium. Quiconque 
souhaite soumettre de l’informatio n scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute 
demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des alimen ts par courriel à ce sujet, 
veuillez inscrire les mots «  carbonate de calcium  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca