G/TBT/N/KOR/626  
8 février 2016  
(16-0820)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
28159 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires, aliments fonctionnels et produits de l'élevage, à 
l'exception du bœuf importé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
"Standard for Food and Functional health food traceability"  (Proposition de révision de la 
norme relative à la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments fonctionnels), 
27 pages, en coréen  
6. Teneur: Les principales modifications proposées à la "Norme relative à la traçabilité des 
denrées alimentaires et des aliments fonctionnels" visent à:  
 prendre en compte le fondement juridique et les dispositions de l'article 23 de la 
"Loi spéciale sur le contrôle de l'innocuité des denrées alimentaires importées" 
entrée en vigueur le 4 février 2016 
 modifier l'étiquetage des produits enregistrés, conformément aux exigences de 
traçabilité (proposition, article 6) [annexe 4]) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique.  G/TBT/N/KOR/626 
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  8. Documents pertinents: Standard for Food and Functional Health Food Traceability Notice 
No. 2016-37 (2 February 2016)  (Norme relative à la traçabilité des denrées alimentaires et 
des aliments fonctionnels - Avis n° 2016-37 (2 février 2016)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 40 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 27737 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0519_00_x.pdf