G/SPS/GEN/997/Rev.8/Add.1  
16 mars 2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS  
EN 2018: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS  DE 
SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
1  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACC ORD SPS  
1.  À sa réunion des 1er et 2 mars, le Comité SPS est convenu de saisir l'occasion de l'atelier 
thématique de juillet pour mettre l'accent  sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation (Annexe C de l'Accord sur l'ap plication des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS)) . Cet atelier  thématique sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation se 
déroulera les lu ndi 9 et mardi 10  juillet  2018. Les réunions informelles et ordinaires du Comité SPS 
se tie ndront du 11 au 1 3 juillet  2018. 
2.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la participation à 
l'Accord  SPS et de sa  mise en œuvre , ainsi que les organes internationaux de normalisation 
pertinents  pour mener une discussion technique approfondie sur les procédures de contrôle, 
d'inspection et d'homologation . Plus précisément:  
a) les participants examineront les dispositions de l'Accord ainsi que la jurisprudence  
pertinentes . Cet examen portera sur l es renseignements communiqués par le Codex, la 
CIPV et l'OIE au sujet de leurs travaux respectifs, et sur l'issue des différends de l'OMC 
ayant un lien avec les dispositions de l' Annexe C de l'Accord SPS . Le lien entre 
l'Accord  SPS et l'Accord sur la facil itation des échanges dans le cadre de l'Annexe C sera 
également examiné ; 
b) les participants assisteront à des exposés sur les  travaux régionau x et internationaux 
pertinents concernant les thèmes  suivants : i) les procédures d'homologation ; ii) les 
procédures de certification, y compris les systèmes de certification électronique ; et 
iii) les procédures de contrôle et d'inspection, y compris les essais et l'échantillonnage ; 
et 
c) les participants discuteront de  leur expérience en matière de respect de s dispositions de 
l'Annexe C  et examineront des renseignements  sur leurs infrastructures réglementaires 
et juridiques national es. 
3.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS de juillet  2018. 
4.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent 
consult er les instructions données à l'Annexe III du document G/SPS/GEN/997/Rev.8, reproduit 
ci-après pour plus de commodité , puis remplir et envoyer avant le 3 avril 2018 le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante : 
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2018 -assistance -technique -de-lomc-sps/. 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le ca dre de l'OMC . G/SPS/GEN/997/Rev.8/Add.1  
- 2 - 
  ANNEXE III  
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN 2018  
Titre de l'activité  Atelier thématique SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation (Annexe C )1 
Date  9-10 juillet  2018 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions requises  
pour obtenir un 
financement  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux directement chargés des 
questions SPS. 
 
La préférence sera donnée aux candidatu res émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer à un atelier  thématique SPS. Un seul  
participant de chaque pays sera sélectionné.  
 
Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante : 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2018 -assistance -technique -de-lomc-
sps/" 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le  
3 avril 2018. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant  avril 2018. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fins  administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration.  
 
__________  
                                                
1 Le sujet a été défini depuis la distribution du document G/SPS/GEN/997/Rev.8 le 30  janvier  2018.