G/TBT/N/EGY/177  
 
10 janvier  2018 
(18-0252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 11.040.20 ( Matériel de transfusion, de perfusion et d'injection ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 1002/2017 (3 pages, en arabe ), portant application obligatoire de : 
 la norme égyptienne  ES 5526 -3/2017 Transfusion equipment for medical use – 
Part 3: Blood -taking sets for single use  (Matériel de transfusion à usage médical – 
Partie 3: Appareils non réutilisables pour prélèvement sanguin ), 18 pages, en 
anglais . 
 la norme égyptienne  ES 5526 -4/2017 Transfusion equipment for medical use – 
Part 4: Transfusion sets for single use, gravity feed  (Matériel de transfusion à 
usage médica l – Partie 4: Appareils de transfusion non réutilisables à alimentation 
par gravité ), 22 pages, en anglais . 
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 1002/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en c onformité avec les normes 
égyptiennes ES 5526 -3/2017 et  ES 5526 -4/2017 . Ces normes spécifient : 
 les divers types d'appareils pour prélèvement sanguin à usage médical , afin 
d'assurer l'interchangeabilité fonctionnelle du matériel de transfusion. Cela 
s'appli que aux appareils stériles non réutilisables pour prélèvement sanguin . 
 les exigences relatives aux appareils de transfusion non réutilisables à alimentation 
par gravité à usage médical, afin d'assurer leur compatibilité avec les conteneurs 
de sang et de co mposants sanguins, ainsi qu'avec les dispositifs intraveineux . G/TBT/N/EGY/177  
 
- 2 - 
 
  Il convient de noter que ces normes sont conformes  aux normes  ISO 1135 -3:2016 et 
ISO 1135-4:2015  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents :  
 Décret ministériel n° 1002/2017  
 Norme ISO 1135 -3:2016  
 Norme ISO 1135 -4:2015  
9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg