G/SPS/N/AUS/397  
2 septembre  2016 
(16-4667) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme congelé d'animaux de l'espèce canine en prove nance de 
Nouvelle -Zélande et des autres pays agréés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : BICON Veterinar y Health Certification Requirements for Frozen 
Canine Semen  (Exigences en matière de certification zoosanitaire BICON applicables au 
sperme congelé d'animaux de l'espèce canine) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/AUS/16_3682_00_e.pdf  
6. Teneur : L'obligation de détention d'un permis d'importer va être supprimée mais les 
marchandises visées devront continuer de respecter les conditions d'importation de 
l'Australie aux fins de la gestion des risques pour la biosécurité associés à ces 
marchandises (Annexe ( Attachment ) 1). 
Il est prévu dans les conditions d'importation BICON applicables au sperme congelé 
d'animaux de l'espèce can ine que toute expédition devra être accompagnée d'un certificat 
vétérinaire délivré par l'organisme officiel compétent du pays d'exportation agréé . Ce 
document devra certifier le respect des conditions d'importation décrites dans le document 
joint. 
Ces con ditions d'importation s'appliqueront au sperme congelé d'animaux de l'espèce 
canine en provenance de Nouvelle -Zélande ; un ensemble de conditions d'importation 
distinct est prévu pour les autres pays agréés.  
Ces modifications devraient entrer en vigueur dan s le courant de l'année ou au début de 
l'année prochaine . Les conditions d'importation applicables au sperme congelé d'animaux 
de l'espèce canine et à toutes les autres marchandises continueront d'être accessibles via 
le Système des conditions d'importatio n liées à la biosécurité ( Biosecurity Import 
Conditions System  – BICON) du Département à:  
https://bicon.agriculture.gov.au/biconweb4.0 . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits al imentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/397  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation proj etée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laq uelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et /ou (jj/mm/aa) : À confirmer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 016 
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Poin t de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au