G/TBT/N/CHN/1181  
29 septembre 2016 
(16-5205) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules légers . Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leurs parties et accessoir es (chapitre 87 du SH) . Véhicules routiers en général 
(ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Energy consumption label for light -duty vehicles Part 2 : For off -vehicle -chargeable 
hybrid elec tric vehicles and pure electric vehicles  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Étiquette de consommation d'énergie pour les véhicules légers, 
Partie  2: Véhicules électriques hybrides rechargeables de l 'extérieur et véhicules 
électriques pur s), 15 pages, en chinois  
6. Teneur : La partie de norme notifiée concerne les étiquettes de consommation d'énergie 
pour les véhicules visés et spécifie le contenu, le format et la matière de celles -ci ainsi que 
les exigences relatives à leur apposition . Les chapitres 4 à 6 sont obligatoires . Cette norme 
s'applique uniquement aux véhicules électriques hybrides rechargeables de l 'extérieur et 
aux véhicules électriques purs des catégories M 1, M 2 et N 1 d'un poids total en charge 
n'excédant pas 3  500 kg.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1181  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC su r les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :    +86 10 84603950/84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_4073_00_x.pdf