JOB/GC/132  
14 juillet  2017 
(17-3830) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  FAIRE AVANCER LES TRAVAUX RELATIFS AU PROGRAMME DE TRAVAIL  
SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUS TRALIE, LE CANADA, LA COLOMBIE,  
LE QATAR ET SINGAPOUR  
La communication  ci-après, datée du 1 3 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour . 
 
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1.1.  Les d iscussions sur le commerce électronique se sont accélérées à l'OMC depuis la dixième 
Conférence ministérielle , comme l'attestent l es 13 documents  qui ont été présentés à ce jour .1 Les 
discussions ont porté à la fois sur des questions de fond et de processus . Les Membres ont pu 
échanger  des avis sur leurs priorités en matière de  commerce électronique  et sur le processus à 
suivre pour faire avancer les discussions.  
1.2.  Sur le fond, les Membres ont  abordé un l arge éventail de questions , y compris, entre autres, 
les besoins en matière d'infrastructure, le cadre réglementaire  favorable , la transparenc e, la 
facilitation  des échanges, les signatures électroniques et l' authenti fication, le commerce sans 
papier , la protection  des consommateurs, les flux de données, les paiemen ts électroniques et le 
partage d'expérience s régionales . S'agissant du processus, si certaines discussions  ont eu lieu  
dans le cadre  de la d iscussion  spécifique en  2016, la plupart des  discussion s tenues ensuite se sont 
déroulées dans le cadre des quatre organes permanents  mentionnés dans le  Programme de 
travail, c'est -à-dire le Conseil du commerce des marchandises (CCM), le Conseil du commerce des 
services (CCS), le Conseil des ADPIC et le Comité  du commerce et du développement (CCD) . 
1.3.  Les récentes  discussions ont souligné la nature intrinsèque ment transversale du commerce 
électronique . Cela a été utile à certains égards mais le caractère cloisonné des discussion s dans les 
différents organes fait q u'il est difficile d'appréhender  globale ment les diverses questions relatives  
au commerce électronique . Par exemple, les questions de développement ont souvent recoupé les 
discussions en rapport avec  les marchandises, les services et la propriété intellect uelle, et les 
questions relatives aux marchandises et aux services ont souvent été liées entre elles (par 
exemple services facilitant  le commerce des marchandises via Internet, pertinence des signatures 
électroniques pour la facilitation des échanges et  fourniture transfrontières de  services) . Les 
conversation s compartimentées font qu'il est difficile d'identifier les synergies, et donc, de formuler 
des recommand ations sur la marche à suivre . 
1.4.  Bien que  le Conseil général soit actuellement chargé de supervise r et d 'examiner  toute 
question relative  au commerce de nature transversale , ce n'est pas une instance technique où l'on 
pourrait examiner  les liens en tre les questions ou avoir  une discussion  approfondie sur le 
commerce électronique . Par ailleurs, l e mécan isme actuel de discussion spécifique reste un 
arrangement informel , ce qui  rend difficile  la gestion des connaissances car il n'y a pas de compte 
rendu officiel des réunion s. 
1.5.  Le Programme de travail sur le commerce électronique de  1998 définit  le programme  de 
travail des quatre organes pertinents, afin que ces organes formulent des recommandations à la 
                                                
1 JOB/GC/94, JOB/GC/96, JOB/GC/98, JOB/GC/99, JOB/GC/100, JOB/GC/110, JOB/GC /113, 
JOB/GC/115, JOB/GC/116, JOB/GC/117, JOB/GC/126, JOB/GC/128 et JOB/GC/129.  JOB/GC/132  
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  Conférence ministérielle en vue d'une action . Bien que des travaux utiles aient été accomplis , pour 
les raisons évoquées dans les paragraphes précédents, il y a eu peu de  progrès dans la  
formulation de recommandations , malgré près de 20 ans de discussions à l'OMC.  
1.6.  Étant donné que le comm erce électronique  est de plus en plus un important facteur de 
développement économique inclusi f, il serait utile  d'avoir une idée plus claire de la façon de faire 
avancer  les travaux  et d'améliorer le processus, des questions sur lesquelles se concentrer  et de la 
façon d'aider les Membres à formuler  des recommandations concrètes sur la marche  à suivre . 
PROCHAINE ÉTAPE PROPOSÉE JUSQU' À LA ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
1.7.  Les Membr es devraient engager une discussion sur la façon dont le Programme de travail sur 
le commerce électronique pourrait faciliter des discussions plus ciblées et plus globales sur le 
commerce électronique . Les Membres devraient réfléchir  et s'appuyer sur les d iscussions tenues 
depuis la dixième Conférence ministérielle et identifier i) les améliorations  possibles  des processus , 
et ii) les questions pouvant présenter  un intérêt qu'ils souhaiteraient approfondir . Cela pourrait se 
faire sur la base des propositions et des idées des Membres . Cette discussion serait sans préjudice 
des positions des Membres sur les questions de fond relatives  au commerce électronique et ne 
modifierait  pas le caractère exploratoire so us-jacent  du Programme de travail . 
1.8.  Le résultat de ces  discussions devrait être pris en compte  dans la Décision de la onzième 
Conférence ministérielle sur le commerce électronique . À la Conférence , les Ministres devraient  
donner des orientations claires pour les travaux futurs sur le commerce électronique axés sur le 
développement, et établir un cadre/ un processus clair et actualisé pour entreprendre les travaux 
futurs.  
 
 
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