G/TBT/N/UGA/932  
11 octobre  2018 
(18-6294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fibres textiles (ICS : 59.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DUS 1:2018 . National flag of 
Uganda - Specification , Second Edition  (Drapeau national de l'Ouganda - Spécification, 
deuxième édition), 16 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de norme ougandaise notifié porte sur le drapeau national de la 
République d'Ouganda et établit des exigences relatives aux matériaux, à la conce ption et 
à la fabrication de deux types de drapeaux (pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur des 
bâtiments).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Exigences en matière de qualité ; autres. Le docum ent notifié vise à compléter la 
législation nationale existante relative au drapeau afin d'assurer la pleine normalisation du 
drapeau ougandais s'agissant de la performance et de la qualité des matériaux . Le but est 
de faciliter la production des drapeaux et d'accroître la possibilité de changer de 
fabricant/fournisseur.  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 104 - B03, Textiles - Tests for colour fastness - Part 1 : Colour fastness to 
weathering : Outdoor exposure  
2. US ISO 105 - B02, Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness 
to artificial light : Xenon arc fading lamp test  
3. US ISO 105 - C10, Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
4. US ISO 105 - X16, Textiles -Tests for colour fastness - Part X16 : Colour fastness to 
rubbing - Small areas  
5. US ISO 1833 -25, Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 25 : Mixtures of G/TBT/N/UGA/932  
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  polyester and certain other fibres (method using trichloroacetic acid and 
chloroform)  
6. US ISO 3801, T extiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  
7. US ISO 7211 -2, Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - Part 
2: Determination of number of threads per unit length  
8. US ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fabrics - Part 1 : Determination of 
maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
9. Date projetée pour l'adoption:  décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crna ttachments/2018/TBT/UGA/18_5311_00_e.pdf