G/SPS/N/MKD/7  
13 mars 2019 
(19-1548) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of Republic of North Macedonia  
(Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Rulebook on the manner of performing official controls and 
procedures for monitoring of antimicrobial resistance  (Règlement régissant la réalisation 
des contrôles officiels et établissant les procédures de surveillance de la résistance aux 
antimicrobiens) . Langue(s) : macédonien . Nombre de pages : 9 
6. Teneur : Le règlement notifié établit les modalités des contrôles officiels, ainsi que les 
procédures de surveillance de la résistance aux antimicrobiens . Il établit également, pour 
les opérateurs du secteur alimentaire, des prescriptions générales et spécifiques destinées 
à prévenir et à éliminer la résistance aux antimicrobiens et à fixer les modalités de la 
surveillance, de la prévention et du contrôle de la résistance aux antimicrobiens chez les 
animaux vi vants.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte  apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MKD/7  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 7 novembre 2 003 sur 
la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifian t la Décision 
90/424/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 92/117/CEE du Conseil.  
− 2013/652/UE : Décision d'exécution de la Commission du 1 2 novembre 2 013 
concernant la surveillance et la présentation de rapports relatifs à la résistance aux 
antimicrobiens chez les bactéries zoonotiques et commensales (notifiée sous le 
numéro C(2013) 7145) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 8 jours après la publication au Journal officiel de la 
République de Macédoine du Nord.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: