G/TBT/N/USA/1432  
10 décembre  2018 
(18-7799) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1457]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage au bois, radiateurs hydroniques et systèmes de 
chauffage à air pulsé, à usage domestique ; Qualité de l'air (ICS 13.040), Appareils de 
chauffage à usage domestique, industriel et commercia l (ICS 97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards of Performance 
for New Residential Wood Heaters, New Residential Hydronic Heaters and Forced -Air 
Furnaces  (Normes de performances pour les appareils de chauffage au bois domestiques 
neufs et les radiateurs hydroniques et systèmes de chauffage à air pulsé à usage 
domestique neufs), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : L'EPA propose de modifier les normes de performances de 2015 applicables aux 
nouvelles sources d'émissions, s' agissant des radiateurs hydroniques et systèmes de 
chauffage à air pulsé à usage domestique neufs, en ajoutant une période d'"écoulement 
des stocks" de deux ans afin de permettre la vente au détail, jusqu'en mai 2 022, de tous 
les appareils neufs concernés qui sont fabriqués ou importés avant la date de mise en 
conformité fixée à mai 2 020. Les détaillants disposeront ainsi de temps supplémentaire, 
après l'entrée en vigueur des normes de "Phase 2" en mai 2 020, pour écouler les stocks 
restants de radiateurs hy droniques et systèmes de chauffage à air pulsé répondant aux 
normes de "Phase 1" . L'EPA souhaite aussi recevoir des observations sur l'opportunité de 
mettre en place une telle période d'écoulement des stocks après la date de mise en 
conformité de mai 2 020, et dans l'affirmative, sur la durée de cette période et les raisons 
de cette durée . Elle souhaite également recevoir des observations sur la question de 
savoir si les exigences minimum existantes concernant les granulés de bois doivent être 
maintenues ou révisées.  G/TBT/N/USA/1432  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 61574, 3 0 novembre 2 018; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 60 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_6364_00_e.pdf