G/TBT/N/KOR/799  
6 novembre  2018 
(18-6938) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong , 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6804 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: hyejink@korea.kr   
Site Web : http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances actives  et produits biocides devant faire l'objet d'une demande 
d'approbation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Scope and Preparation of 
Dossier for Active Substance and Biocidal Product Approval"  (Contenu et préparation du 
dossier d'approbation de substances actives et de produits biocides), 80 pages, en coréen  
6. Teneur:  
Titre de la loi:  
"Scope and Preparation of Dossier for Active Substance and Biocidal Product Approval"  
(Contenu et préparation du dossier d'approbation de substances actives et de produits 
biocides)  
Points principaux:  
- Le Ministère de l'environnement indique la nature de renseignements devant être 
fournis aux fins de l'approbation des produits visés (par exemple, risques pour la santé 
des personnes, pour les animaux et pour l'environnement), ainsi que la façon de préparer 
le dossier correspondant, conformément aux articles 13 et 21 de la Loi sur la sécurité des 
produits chimiques et biocides grand public ( Loi n° 15511, entrant en vigueur le 
1er janvier  2019) 
- L'avis au public du Ministère de l'environnement notifié spécifie les renseignements 
qui devront être fournis dans le cadre d'une demande d'approbation de substance active G/TBT/N/KOR/799  
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  ou de produit biocide (critè res d'essai spécifiques, conditions d'exemption de l'obligation 
d'essai, conditions régissant la présentation des renseignements, par exemple), ainsi que 
la façon dont ces renseignements doivent être présentés dans le dossier, les exigences 
en matière de d onnées, les formulaires, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité chimique d'une substance active et d'un produit biocide 
avant la mise sur le marché, afin de prévenir les incidents  comme celui lié aux 
désinfectants pour humidificateurs  
8. Documents pertinents:  
• Avis au public n°  2018-808 du Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment,  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6804 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier élec tronique: hyejink@korea.kr   
Site Web: http://www.me.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5726_00_x.pdf