G/SPS/GEN/1583  
 
25 octobre  2017 
(17-5795) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
70E RÉUNION DU COMITÉ SU R LES MESURES SANITA IRES ET PHYTOSANITAI RES 
COMMUNICATION DE L'O RGANISATION MONDIALE  DE LA SANTÉ ANIMALE  
La communication ci -après, reçue le 19 octobre  2017, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comit é SPS)  de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de leur soixante -
dixième  réunion . 
Le présent rapport porte sur les derniers développements concernant le programme de travail 
normatif et les activités liées au renforcement des capacités de  l'OIE. 
1  DERNIERS DÉVELOPPEME NTS À VOCATION NORMA TIVE DE L 'OIE DANS LE DOMAINE 
DES ANIMAUX AQUATIQU ES ET TERRESTRES  
1.1.  La Commission scientifique pour les maladies animales (la Commission scientifique), dont la 
réunion s 'est tenue du 4 au 8 septembre 2017, a e xaminé les commentaires émanant des pays 
membres  concernant des chapitres spécifiques du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
(le Code terrestre ) en discussion et a transmis le fruit de sa réflexion sur certains d 'entre eux à la 
Commission des normes  sanitaires pour les animaux terrestres (la Commission du Code) en vue 
d'un nouvel examen. La Commission scientifique a également examiné un document scientifique et 
technique évaluant le risque actuellement associé à l 'encéphalopathie spongiforme bovine ( ESB), 
les normes de l 'OIE sur cette maladie figurant dans le Code terrestre  et le lien avec la 
reconnaissance officielle par l 'OIE du statut des pays membres  en matière de risque d 'ESB, ainsi 
que les interventions des pays membres  au cours de la Session gé nérale de mai 2017 et les 
commentaires soumis au siège de l 'OIE après cette Session. Constatant que la majorité des pays 
membres  n'appuyaient pas pour le moment une proposition visant à interrompre la procédure 
engagée par l 'OIE pour la reconnaissance officielle de leur statut au regard du risque d 'ESB mais 
qu'ils adhéraient à l 'idée qu 'une complète révision des normes portant sur cette maladie figure en 
tête des priorités de l 'OIE, il a été demandé à la Directrice gén érale de convoquer un groupe 
ad hoc qui aura pour mission de travailler sur la question. Sa première réunion est prévue au mois 
de décembre 2017.  
1.2.  La Commission scientifique a réitéré la nécessité de mettre à la disposition des pays 
membres  des outils à caractère préventif permettant de mett re en place un zonage à titre 
d'urgence, préventif ou temporaire en réponse à une menace accrue de maladie, tout en 
empêchant l 'instauration de barrières injustifiées au commerce. La Commission scientifique et la 
Commission du Code ont proposé de traiter c ette question en intégrant de nouvelles dispositions 
dans les concepts existant dans le Code terrestre . La version révisée du chapitre 4.3. sur le zonage 
et la compartimentation sera annexée au rapport de la réunion de septembre 2017 de la 
Commission du Co de et distribuée aux pays membres  pour commentaire.  
1.3.  La Commission des normes biologiques, dont la réunion s 'est tenue du 12 au 15 septembre 
2017, a passé en revue les commentaires émanant de pays membres  et d'experts concernant le 
Manuel des tests de diagn ostic et des vaccins pour les animaux terrestres  de l'OIE (le Manuel 
terrestre ). En sus du glossaire, elle a procédé à la révision de 29 chapitres. Les versions amendées G/SPS/GEN/1583  
 
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  seront diffusées auprès des pays membres  pour recueillir leurs observations, lesquelle s seront 
examinées au cours de sa réunion de février 2018. La Commission des normes biologiques a 
également abordé la question liée à l 'établissement de nouvelles procédures pour renforcer le 
réseau des Centres collaborateurs de l 'OIE afin d 'offrir de plus  grandes opportunités de 
collaboration et de mise en réseau et d 'amélioration de leur soutien à l 'OIE et à ses pays 
membres . 
1.4.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (la Commission des 
animaux aquatiques) s 'est réunie du 13 au 20 sep tembre 2017; elle a procédé à l 'examen des 
commentaires émanant de pays membres  et d'experts et a préparé des projets de textes, 
nouveaux ou révisés, destinés à être intégrés au Code sanitaire pour les animaux aquatiques  
(le Code aquatique ) et au Manuel de s tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  de l'OIE 
(le Manuel aquatique ). En sus du glossaire et du guide de l 'utilisateur, la Commission des animaux 
aquatiques a procédé à la révision de dix -sept chapitres du Code aquatique  et de sept chapitres du  
Manuel aquatique . La version révisée de ces textes sera circulée parmi les pays membres  pour 
recueillir leurs commentaires, lesquels seront analysés au cours de la réunion de février 2018 de 
cette Commission. La Commission des animaux aquatiques a procédé  à l'évaluation du virus du 
tilapia lacustre en regard des nouveaux critères servant à lister les maladies des animaux 
aquatiques et est convenue que ce virus ne remplissait pas les critères requis en raison du 
caractère parcellaire des informations recuei llies, notamment celles concernant la spécificité et la 
sensibilité analytique des tests de diagnostic.  
1.5.  Faisant suite à la récente adoption de l 'inclusion de l 'agent pathogène Batrachochytrium 
salamandrivorans  dans la Liste de l 'OIE figurant au chapitre 1. 3. intitulé "Maladies listées par 
l'OIE", la Commission des animaux aquatiques s 'est employée à mettre au point un nouveau projet 
de chapitre (8.X.) sur l 'infection à Batrachochytrium salamandrivorans  en vue de son intégration 
dans le Code aquatique . Ce projet de chapitre a été distribué aux pays membres  pour 
commentaire. Entre temps, la Commission des animaux aquatiques a préparé une fiche technique 
sur Batrachochytrium salamandrivorans  afin de donner quelques orientations aux pays membres . 
Cette fi che technique sera disponible sur le site Internet de l 'OIE courant novembre 2017 
(http://www.o ie.int/en/international -standard -setting/specialists -commissions -groups/aquatic -
animal -commission -reports/disease -information -cards/ ). 
1.6.  Après avoir procédé à l 'examen des commentaires émanant de pays membres  et de plusieurs 
experts, la Commission du Code, d ont la réunion s 'est déroulée du 18 au 29 septembre 2017, 
a préparé des projets de textes, nouveaux ou révisés, destinés à être intégrés au Code terrestre . 
En sus du glossaire et du programme d 'activité de la Commission, 23 textes seront diffusés auprès 
des pays membres  pour recueillir leurs observations, lesquelles seront examinées au cours de sa 
réunion de février 2018. Les points suivants présentent un intérêt particulier pour les pays 
membres : la révision du chapitre 4.3. relatif au zonage et à la compa rtimentation et l 'inclusion de 
propositions de nouvelles définitions couvrant l 'utilisation thérapeutique, l 'utilisation préventive et 
la stimulation de croissance dans le chapitre 6.8. compte tenu du fait qu 'elles sont en rapport avec 
la résistance aux ag ents antimicrobiens. Ces éléments seront proposés pour adoption en mai 
2018. La Commission du Code a également examiné un document d 'orientation préparé par le 
siège de l 'OIE au sujet de la nécessité de procéder à la révision du chapitre 10.4. relatif à 
l'infection par les virus influenza aviaire et a demandé à la Directrice générale de convoquer un 
groupe ad hoc qui aura pour mission de discuter les problèmes  associés au chapitre actuel 
(y compris ceux concernant le commerce) et de proposer des mécanismes pour les résoudre 
incluant une révision complète du chapitre. Le groupe ad hoc sera convoqué au mois de décembre 
2017.  
1.7.  L'intégralité des rapports des quatre commissions spécialisées susmentionnées sera publiée 
sur le site Internet de l 'OIE à la fin du mois de novembre 2017.  
2  RENDRE DES AVIS SCIE NTIFIQUES À L 'OIE ET AUX PAYS MEMBRES  
2.1  Commissions spécialisées  
2.1.  L'un des principaux objectifs du sixième Plan stratégique de l 'OIE pour la période 2016 – 
2020 est d 'assurer l 'excellence scientifique. En particulier, les Délégués ont demandé à l 'OIE 
d'améliorer la transparence dans le processus d 'élection e t de fixer des limites à la durée du G/SPS/GEN/1583  
 
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  mandat des membres élus des commissions spécialisées. Afin d 'atteindre cet objectif, l 'Assemblée 
mondiale des Délégués de l 'OIE a adopté, en mai 2017, une nouvelle procédure qui servira de 
guide à la sélection des exper ts candidats en vue des élections pour la constitution des quatre 
commissions spécialisées. En résumé, l 'OIE (à travers le Conseil et le Siège) assurera la gestion du 
processus de sélection des experts par le biais d 'un appel à candidature et d 'une évaluat ion des 
candidatures qui auront été déposées en regard d 'une série de critères (placée sous la 
responsabilité d 'un Comité d 'évaluation composé de membres du personnel du Siège de l 'OIE, d 'un 
représentant du Conseil et d 'experts indépendants) dans le but d 'établir une liste de candidats 
qualifiés dont les noms seront proposés pour l 'élection des commissions spécialisées. Cette 
nouvelle procédure est en adéquation avec l 'approche des meilleures pratiques à laquelle se 
conforment de nombreuses autres instances  internationales et nationales et renforce le rôle du 
Conseil, des Bureaux régionaux et des Délégués de l 'OIE en veillant à ce que l 'élaboration des 
normes, lignes directrices et recommandations de l 'Organisation s 'appuie sur les meilleurs avis 
scientifiqu es.  
2.2.  Parmi les objectifs de cette nouvelle procédure  figurent les éléments suivants : 
1. engager des experts vétérinaires et scientifiques qui soient le reflet de la situation 
démographique spécifique de leurs professions respectives tout en continuant à respe cter 
des paramètres axés sur la géographie et l 'expertise et en assurant une participation 
équilibrée  entre les hommes et les femmes ; 
2. veiller à ce que les processus décisionnels de l 'OIE reflètent la composition globale de 
l'Organisation, reposent sur les derniers avis scientifiques émis avec des démonstrations 
argumentées par des experts, y compris ceux familiers avec les développements et 
technologies scientifiques de pointe, ainsi que sur des avis émis par des spécialistes dans 
le domaine économ ique, soc ial ou environnemental ; 
3. d'assurer la transparence dans le processus d 'élection des experts précités et de garantir 
leur indépendance dans l 'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités.  
2.3.  Le rôle des commissions spécialisées de l 'OIE est de mettre au point et réviser les normes 
internationales de l 'OIE et traiter les questions scientifiques et techniques soulevées par les pays 
membres . Les membres des commissions spécialisées sont élus par l 'Assemblée mondiale en mai 
tous les trois ans.  
2.4.  Un appel à candidatures d 'experts a été largement diffus é de jui n à septembre 2017. 
Cet appel à candidatures a pour objectif d 'établir une liste d 'experts qualifiés à partir de laquelle 
les Délégués de l 'OIE composant l 'Assemblée mondiale éliront les membres des commissions 
spécialisées pour un mandat de trois ans débu tant en mai 2018. La mise en place de la procédure 
de sélection pour la désignation des experts candidats à l 'élection aux fonctions de membres des 
commissions spécialisées de l 'OIE permettra de garantir que les candidats se présentant aux 
élections sont r eprésentatifs d 'une gamme étendue d 'expertise et de points de vue et comptent 
parmi eux des spécialistes scientifiques issus de toutes les régi ons géographiques du monde. 
Les candidatures ont été soumises au siège de l 'OIE, et feront l 'objet d 'une évaluati on entre 
octobre et novembre 2017.  
2.2  Groupes ad hoc de l' OIE 
2.5.  La Directrice générale établit des groupes ad hoc afin qu 'ils rendent des avis techniques et 
scientifiques spécifiques qui viennent en appui aux travaux de l 'OIE et de ses commissions 
spécialisées.  Afin d 'améliorer la transparence de ces groupes, l 'OIE prévoit de télécharger des 
informations sur son site Internet à propos des dates et mandats des groupes ad hoc proposés.  
3  INFORMATION SUR LA S ITUATION SANITAIRE  
3.1  Système mondial d 'information zoosanitai re de l 'OIE (WAHIS)  
3.1.  L'une des missions essentielles de l 'OIE assumant un rôle phare en matière d 'amélioration de 
la santé et du bien -être des animaux à l 'échelle planétaire est de garantir la transparence de la 
situation zoosanitaire mondiale. L 'accès à de s données de qualité constitue la pierre angulaire du 
contrôle effectif des maladies animales transfront alières, y compris les zoonoses ; cet accès 
garantit à son tour une riposte précoce et appropriée après la détection de maladies émergentes, 
contribue à protéger la santé publique et les sources de subsistance et joue un rôle significatif G/SPS/GEN/1583  
 
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  dans la facilitation d 'un commerce dénué de risques. Le Système mondial d 'information 
zoosanitaire de l 'OIE (WAHIS), développé et lancé en 2005, est l 'outil servant à atteindre ces 
objectifs.  
3.2.  WAHIS permet de recueillir et de diffuser des données sur les maladies animales 
d'importance épidémiologique sévissant tant chez les espèces domestiques que dans la faune 
sauvage et joue un rôle essentiel dans la diffusion mondiale  des informations sur des événements 
sanitaires, incluant les agents pathogènes. Ce mécanisme de déclaration repose sur les normes 
internationales de l 'OIE, et est l 'expression d 'un consensus mondial et d 'une vision partagée pour 
faire face, de manière col lective, aux maladies animales et à leurs répercussions négatives. WAHIS 
est un outil évolutif répondant aux besoins mondiaux et aux changements opérés dans les normes 
internationales, qui s 'adapte au rythme croissant de l 'innovation et du changement techn ologique 
(WAHIS+).  
3.3.  L'OIE continue à regarder vers l 'avenir et a fait de grands progrès dans la modernisation de 
WAHIS. Après consultation avec plus de 1  000 parties intéressées comportant les délégués et des 
points focaux de l 'OIE, l 'OIE s 'oriente vers le développement d 'un outil plus rapide et plus intuitif 
doté de nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles figurent une exploration et une extraction des 
données avancées, des consultations de données personnalisées et des fonctions de cartographie 
avancées  et une visualisation améliorée, WAHIS+. Les données génomiques complétées par des 
informations épidémiologiques permettront de renforcer la traçabilité des maladies et d 'apporter 
une réponse appropriée. Grâce à l 'intégration avec d 'autres bases de données  et d'autres 
plateformes conduisant à un enrichissement de l 'évaluation des risques, WAHIS+ deviendra une 
source de connaissances fiable et sera un outil utile pour la prise de décision en santé animale. 
Mais ce n 'est qu 'un début. Une démarche d'innovation , de la réflexion stratégique à la mise en 
œuvre opérationnelle, continuera d 'orienter la constante évolution de WAHIS+ pour veiller à sa 
bonne applicabilité et à sa validité non seulement pour aujourd 'hui et demain mais aussi pour les 
générations à venir.  
3.4.  Le sixième Plan stratégique pour la période 2016 – 2020, adopté par les 181 pays membres  
de l'OIE, souligne le besoin urgent d 'incorporer une approche transdisciplinaire et holistique en 
matière de collecte, d 'analyse et de diffusion de données couvrant n on seulement les maladies 
animales mais aussi la santé publique, le climat et l 'environnement. Cette approche aura de 
nombreuses répercussions et pourrait permettre de prévenir l 'apparition de maladies susceptibles 
de menacer la santé des animaux et d 'urgences de santé publique de portée internationale. La 
construction de passerelles entre WAHIS+ et d 'autres bases de données nationales et régionales 
servira à appuyer cette démarche. Des initiatives entre les régions sont déjà en cours.  
3.5.  Afin de garantir un l ibre accès aux données sur la santé animale au niveau mondial , l'OIE met 
à la disposition des utilisateurs d 'Internet plusieurs outils informatiques q ui ont été conçus pour 
répondre à leurs besoins spécifiques. Le portail créé leur permet d 'accéder facilement à chacun 
d'entre eux afin d 'obtenir des résultats plus précis dans leurs recherches dans le domaine de la 
santé animale mondiale.  
4  ACTIVITÉS DE L'OIE LIÉES AU RENFORCEMENT DES CAP ACITÉS  
4.1  Processus d'évaluation des performances des Services vétérinaires (Processus PVS)  
4.1.  Au cours du forum de réflexion sur le Processus PVS de l 'OIE, qui s 'est tenu à Paris en 
avril 2017, a été célébré le dixième anniversa ire du programme emblématique de l 'OIE, qui 
soutient l 'amélioration durable des Services vétérinaires de ses pays membres . Ce forum a réuni 
différents groupes d 'intervenants dont le nombre total s 'est élevé à 74, comprenant des 
représentants de pays membre s de l'OIE, des bailleurs de fonds et des partenaires, des membres 
du personnel de l 'OIE et des expert dans le processus PVS, dans le but de passer en revue les 
accomplissements et les succès du programme, de tirer parti des retours d 'expérience et de 
prévoir l'évolution stratégique du processus PVS sous une forme collégiale.  
4.2  Principales orientations dégagées du forum  
4.2.  L'OIE compte mettre l 'accent sur le profil, l 'impact et les ressources du Processus PVS en 
élevant le niveau du programme au -delà de ses aspects vétérinaires et techniques et en le G/SPS/GEN/1583  
 
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  tournant vers une dimension plus stratégique et intersectorielle, en particulier grâce à 
l'engagement des états et à l 'intégration de programmes prioritaires mondiaux. En termes 
d'engagement des pays, l 'OIE adoptera une approche plus flexible et taillée sur mesure pour créer 
un processus PVS plus ciblé et plus réceptif afin de renforcer le sentiment d 'appropriation par les 
pays tout en préservant leur intégrité. Parmi les nouvelles options figureront la formation PVS 
(destinée à approfondir la compréhension et l 'engagement et /ou à faciliter l 'auto-évaluation PVS), 
l'appui (destiné à appuyer l 'intégration des résultats PVS dan s des cycles, nouveaux ou déjà 
existants, de planification stratégique nationale), la recomposition du contenu spécifique PVS (pour 
développer un contenu plus précis et plus accessible dans les rapports PVS sur les principales 
priorités fixées à l 'échelle mondiale telles que l 'éradication de la peste des petits ruminants et la 
résistance aux agents antimicrobiens) et le développement de liens autour du concept "Une seule 
santé " entre le processus PVS et les règlements sanitaires internationaux (RSI), y comp ris par le 
biais d 'ateliers RSI/PVS nationaux. Ces nouvelles orientations sont appropriées compte tenu du 
caractère stable et robuste des outils et méthodes de base du processus PVS et du fait que de 
nombreux pays possèdent déjà une solide base de référenc e en matière d 'évaluation et de 
planification sur laquelle bâtir l 'avenir. L 'approche systémique globale et la philosophie du 
processus PVS, qui est un processus indépendant, volontaire et d 'initiative nationale, reposant sur 
l'outil PVS et des normes internationalement reconnues, sont les principaux points forts identifiés 
qui doivent être préservés. Le schéma d 'évolution du processus PVS, recensant les principaux 
résultats enregistrés par le forum, est présenté en annexe A.  
4.3.  L'évolution du processus PV S de l 'OIE sera engagée de façon  intensive au cours des 12 à 
18 prochains mois. L 'OIE a recensé et classé les principales idées d 'action découlant du forum (et 
les commentaires) sous une forme permettant une mise en place claire et progressive au fil du 
temps et a également conçu un plan d 'action détaillé. L 'OIE continuera à engager les quatre 
groupes de parties intéressées cités ci -dessus et à les consulter au cours du processus de 
planification et de mise en place de l 'évolution du processus PVS dans le c adre d 'une consultation 
ouverte.  
4.3  Ateliers de formation à la mise en œuvre des normes de l 'OIE 
4.4.  Un atelier régional intitulé "Norme de l 'OIE: faciliter des échanges internationaux dénués de 
risques " a été organisé à Buenos Aires, en Argentine, du 22 au 24 ao ût 2016, avec l 'aide financière 
de l'Union européenne. L 'atelier avait pour but d 'apporter aux participants : (i) une meilleure 
compréhension des normes de l 'OIE et leur lien au sein du cadre de l 'OMC;  (ii) les modalités de 
mise en œuvre de ces normes pour garantir un commerce dénué de risques, tout en évitant 
l'instauration d'entraves sanitaires au commerce non justifiées ; et (iii) une meilleure connaissance 
du processus d 'élaboration des normes de l 'OIE et de la façon de permettre une participation 
effecti ve à ce processus. Les participants regroupaient des Délégués de l 'OIE ou des représentants 
des Services vétérinaires intervenant dans le domaine de l 'appréciation ou de la gestion du risque 
associé aux importations et exportations d 'animaux et de produits  d'origine animale. Vingt -trois 
pays membres  des Amériques ont pris part à cet atelier.  
4.4  Séminaires  régionaux  destinés aux Points focaux de l'OIE  
4.5.  Les activités de l 'OIE liées au renforcement des capacités incluent l 'organisation de 
séminaires d 'information destinés aux Délégués de l 'OIE nouvellement désignés et des séminaires 
régionaux s 'adressant aux points focaux nationaux de l 'OIE nommés pour traiter de questions 
touchant à huit domaines d 'action différents (notification des maladies animales à l 'OIE, pro duits 
vétérinaires, communication, sécurité sanitaire des aliments d 'origine animale en phase de 
production, bien -être animal, laboratoires vétérinaires, faune sau vage et animaux aquatiques). 
Ce programme a pour objet de fournir des concepts de bonne gouve rnance en vue d 'améliorer la 
santé animale, le bien -être animal et la sécurité au plan sanitaire des produits d 'origine animale 
aux niveaux national, régional et international, et d 'expliquer et de clarifier les rôles et 
responsabilités des Délégués et des  points focaux nationaux nouvellement désignés au regard des 
activités de l 'OIE.  
4.6.  Une fois adoptée la liste des séminaires régionaux destinés aux points focaux nationaux de 
l'OIE qui sont prévus en 2018, l 'information sera transmise aux Secrétariats du Com ité SPS et de 
STDF une fois qu 'elle aura été adoptée plus tard dans l 'année.  G/SPS/GEN/1583  
 
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  ANNEXE A  
 
 
 
 
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