IP/C/W/593/Add.6  
9 octobre 2013  
(13-5479)  Page: 1/15  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 8 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
 1.  Le présent document fait rapport sur les programmes d'assistance technique menés par le 
gouvernement des États-Unis concernant la protection et l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets et les marques, en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Il porte sur les activités 
menées entre le 1
er août 2012 et le 31 juillet 2013. 
2.  Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays 
en développement et de PMA, le gouvernement des États-Unis fait progresser de manière constante la protection et le respect des DPI. En collaboration avec de nombreux organismes 
publics nationaux et régionaux et de nombreus es organisations du domaine de la propriété 
intellectuelle, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et INTERPOL, il aide tous les pays à élaborer et à appliquer le urs lois et politiques en matière de DPI afin de 
promouvoir le développement économique, social et culturel. L'assistance technique fournie par le 
gouvernement des États-Unis vise principalement à aider les pays à atteindre un développement et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation des procédures 
d'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l'administration des traités et des systèmes 
permettant de réaliser cet objectif ainsi que de la formation et de l'assistance technique destinées à améliorer le fonctionnement et l'utilisation des régimes de propriété intellectuelle, conformément 
à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 
3.  L'assistance technique fournie par le gouvernement des États-Unis est fonction de la demande 
et des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires. La diversité des besoins et des intérêts identifiés par les pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d'activités d'assistance 
technique sur mesure dans des domaines d'intérêt spécifiques. 
4.  Cette assistance technique couvre un large éventail de questions liées aux DPI, y compris: 
 la protection et la gestion de la propriété intellectuelle; 
 l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle; 
 la mise en place de mécanismes efficaces pour faire respecter les DPI à la frontière; 
 le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence 
du processus de décision; IP/C/W/593/Add.6 
- 2 - 
   des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; 
 les recherches et les techniques d'application de la loi; 
 la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques 
et médicaux contrefaits; 
 l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et poursuivre 
les contrevenants en matière de DPI; et 
 la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de l'innovation et de la créativité dans ce domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
5.  Les organismes et services du gouvernement des États-Unis dans le domaine de la propriété 
intellectuelle sont notamment les suivants: l'Office des brevets et des marques des États-Unis 
(USPTO), le Bureau du Représentant des Ét ats-Unis pour les questions commerciales 
internationales (USTR), l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), le 
Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO), le Département de l'agriculture 
(USDA), le Département du commerce (DOC), y compris le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP); l'Administration du commerce international (ITA); et l'Office des brevets 
et des marques des États-Unis (USPTO), le Départem ent de la sécurité intérieure (DHS), y compris 
à travers le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP); et le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane (ICE), le Département de la justice (DOJ), y compris à travers la Section de la criminalité en matière d'informatique et de propriété 
intellectuelle (CCIPS); le Federal Bureau of Investigation  (FBI); et l'Office d'assistance et de 
formation pour le développement des poursuites judiciaires à l'étranger (OPDAT), le Département d'État (DOS) et l'Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA). 
6.  Un Forum sur la propriété intellectuelle a eu lieu du 19 au 21 mars 2013 à Dar Es Salaam 
(Tanzanie). Il a porté principalement sur les approches pratiques de l'utilisation et de la protection des DPI et sur leur rôle dans la promotion de l'innovation et de la croissance économique en 
Afrique. Le Groupe africain de la propriété intellectuelle (AIPG) et le CLDP ont organisé un atelier 
régional sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires concernés, de représentants du secteur privé et de toutes les parties prenantes dans le domaine de la propriété intellectuelle venant de différents pays d'Afrique sub-saha rienne. Des représentants de gouvernement 
tanzanien, de l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et de 
l'Organisation africaine francophone de la propriété intellectuelle (OAPI), ainsi que de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et du Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) ont participé à cet atelier. Cette manifestation a également rassemblé plus de 
150 représentants venant de 19 pays d'Afrique anglophone et francophone, dont le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Nigéria, 
l'Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. 
7.  L'AIPG est une association à but non lucratif à l'échelle de l'Afrique qui regroupe des titulaires 
de droits de propriété intellectuelle, des fonctionnaires, des praticiens, des institutions ainsi que des associations professionnelles du domaine de la propriété intellectuelle qui ont le souhait 
commun de trouver des solutions pratiques et innovantes (à la fois aux niveaux national et 
régional) aux problèmes posés par la contrefaçon et le piratage ainsi que d'encourager une utilisation efficace des DPI afin de stimuler l'innovation et la croissance économique en Afrique. Les 
membres des groupes de travail et du public  ont discuté des thèmes suivants: approches 
pratiques, succès, difficultés rencontrées et stratégies futures s'agissant de la protection et de l'utilisation des DPI en vue de faciliter l'innovation, esprit d'entreprise, commerce et 
investissement. D'autres questions examinées ont porté en particulier sur le rôle des dirigeants 
régionaux dans l'élaboration de politiques et de lois harmonisées, la facilitation de la protection de la propriété intellectuelle entre les régions, l'incidence de la propriété intellectuelle sur les industries créatives, les marques, l'innovation et la sécurité alimentaire. 
8.  La coopération technique prévue par l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC comprend une 
assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus. Les États-Unis ont 
fourni ce type d'assistance aux pays et organisations suivants: Afghanistan; Algérie; Argentine; 
Azerbaïdjan; Bahamas; Bangladesh; Bélarus; Brésil; Cambodge; Chine; Communauté d'Afrique de IP/C/W/593/Add.6 
- 3 - 
  l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Ta nzanie); Communauté économique et monétaire de 
l'Afrique centrale (CEMAC) (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Tchad et 
Gabon); Corée du Sud; Indonésie; Kazakhstan; Laos; Macao, Chine; Mexique; Nicaragua; Nigéria; Seychelles; Singapour; Suriname; Tadjikistan; Ukraine et Yémen. 
9.  Le tableau reproduit dans l'annexe du présent rapport récapitule de manière non exhaustive les 
activités de coopération techniques qui ont été menées par ces organismes du 1
er août 2012 au 
31 juillet 2013. 
10.  Des renseignements complémentaires, y compris un calendrier des programmes, sont 
disponibles dans la Base de données mondiale du gouvernement des États-Unis sur les programmes de formation en matière de propriété intellectuelle à l'adresse suivante: http://www.usipr.gov . Cette base de données est tenue à jour par les organismes du 
gouvernement des États-Unis qui dispensent une formation et une assistance technique sur la 
protection des DPI et les moyens de les faire respecter. 
11.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) propose des programmes de 
renforcement des capacités aux États-Unis et dans le monde entier portant sur la protection des 
DPI, les moyens de les faire respecter et d'en tirer profit. Le GIPA joue un rôle essentiel dans les efforts déployés par le gouvernement des États-Un is pour améliorer les pratiques en matière de 
protection et de respect des DPI dans le monde. Ont participé aux programmes du GIPA: des 
fonctionnaires des offices nationaux de la propriét é intellectuelle; des fonctionnaires de justice; 
des policiers/enquêteurs; des procureurs; des fonctionnaires des douanes; des fonctionnaires des ministères de la santé; des fonctionnaires d'organismes de transfert de technologie; des 
fonctionnaires d'organismes de protection des consommateurs; des représentants 
d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants de petites et moyennes entreprises (PME). Le GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des programmes par 
pays. Certains de ces programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques, 
des questions administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle. 
   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 4 - ANNEX1 
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES FROM 1 AUGUST 2012 TO 31 JULY 2013 
 
 
Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
1 June to 31 Aug. 
2012 India IP Training Programs for Indian 
Enforcement Officials including Police and Customs - Joint Programs (total of 5 programmes) with Confederation of Indian Industries (CII) for Senior Indian Police and Customs Officials  Punjab Police Academy, Delhi 
Police Academy, Bangalore Karnataka, Faridabad, Kochi, Chennai, and Mumbai India Confederation of Indian Industries (CII) 
for Senior Indian Police and Customs Officials / USPTO / US Embassy 
23 July to 3 Aug. 
2012 Argentina, Belgium, Brazil, 
Bulgaria, Cameroon, China, Czech 
Republic, Dominican Republic, 
India, Indonesia, Italy, Japan, 
Korea, Mexico, Nigé ria, Philippines, 
Poland, Portugal, Russia, Sweden, 
Switzerland, Ukraine  WIPO - US Advanced Summer School on 
Trademarks (WASST)  USPTO Headquarters 
(Alexandria, Virginia, USA) WIPO / USPTO GIPA 
7-9 Aug. 2012 Burundi, Kenya, Rwanda, 
Tanzania, Uganda, USA Regional Workshop on the 
Implementation of an Interagency Approach to IP Protection and Enforcement  Nairobi, Kenya DOC CLDP / Kenya Anti-Counterfeit 
Agency 
9 Aug. 2012 Thailand Roundtable Discussion on Chiang Mai 
Towards an IPR Respected Tourist 
Destination  Holiday Inn Hotel, Chiang Mai USPTO, US Embassy 
14-16 Aug. 2012 India US-based Training for Indian Customs 
to prepare for US-India Joint Border Enforcement Operation  Hyatt Regency San Francisco 
Airport USPTO GIPA / US CBP 
14-15 Aug. 2012 Thailand Seminar on Criminal IP Investigation 
and Prosecution for Public Prosecutors  Chiang Mai Orchid Hotel USPTO, US Embassy 
16-17 Aug. 2012 Thailand Seminar on Criminal Intellectual 
Property Investigation and Prosecution for Public Prosecutors and Law Enforcement Officials  Pattaya, Thailand USPTO, US Embassy 
16-17 Aug. 2012 Thailand Roundtable on Changing Attitudes About 
IPR in High Density Tourist Pattaya, Thailand USPTO, US Embassy 
                                               
1 In English only.   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 5 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
20-21 Aug. 2012 Thailand Seminar on Criminal Intellectual 
Property Investigation and Prosecution for Public Prosecutors and Law Enforcement Officials and Roundtable on Changing Attitudes About IPR in High Density Tourist Banjung Buri Suratthani (Surat), 
Thailand USPTO, US Embassy 
23-24 Aug. 2012 Thailand Seminar on Criminal Intellectual 
Property Investigation and Prosecution 
for Public Prosecutors and Law 
Enforcement Officials and Roundtable on 
Changing Attitudes About IPR in High 
Density Tourist Prachaub Kirikanm, Thailand USPTO, US Embassy 
27-31 Aug. 2012 Argentina, Brazil, Chile, Colombia, 
Ecuador, Mexico, Panama, Peru Training on Intellectual Property Crimes 
and Illicit Goods of Interpol and Ecuador National Police Quito, Ecuador Interpol / Ecuador National Police / 
USPTO 
27-31 Aug. 2012 China US-China Legal Exchange Harbin, Beijing, and Guiyang in 
the People's Republic of China DOC General Counsel / China's Ministry of 
Commerce (MOFCOM) / USPTO GIPA 
3-4 Sept. 2012 India FICCI PubliCon 2012 - Digital Publishing  FICCI, Federation House, New Delhi, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) / USPTO, US Embassy 
5 Sept. 2012 India Interactive Session on Intellectual 
Property in the Information Age Delhi, India USPTO, US Embassy 
6 Sept. 2012 Kazakhstan Innovation and Education: A Project for 
Kazakhstan  USPTO Headquarters  US DOS In ternational Visitor Leadership 
Programme (IVLP) / USPTO GIPA 
6 Sept. 2012 China Regional: [Beijing, China] US-China 
Program on Online Counterfeiting - E. 
Wu Beijing, China USPTO GIPA 
10-18 Sept. 2012 Malawi Trademark Examination Training - SADC 
countries  Windhoek, Namibia USPTO GIPA 
10-13 Sept. 2012 Cambodia, Georgia, Grenada, 
Jordan, Kenya, Lithuania, 
Mauritius, Nigéria, Philippines, 
Poland, Spain, Sri Lanka, Thailand, 
Ukraine, Uruguay, Zambia Copyright in the Digital Age Symposium USPTO Headquarters USPTO GIPA / United States Copyright 
Office   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 6 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
10-11 Sept. 2012 India India Patient Safety and Spurious Drug 
Detection and Authentication Technology Workshop on Building International Cooperation to Protect Patients New Delhi, India Government of India / India Office of the 
Partnership for Safe Medicines (PSM India) / World Health  Organization (WHO) 
India Country Office / ITA, DOC Office of Health Products / USPTO, US Embassy 
11 Sept. 2012 India Roundtable on International 
Cooperation on Criminal Investigations 
Related to Spurious Medicines in the 
Global Supply Chain  New Delhi, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) 
Committee Against Smuggling and 
Counterfeiting Activities Destroying the 
Economy (CASCADE) / India Office of the 
Partnership for Safe Medicines (PSM 
India) / US Embassy 
13 Sept. 2012 Russia US Department of State / USPTO -  
International Visitor Leadership Programme: Incentiv es for Research 
and Development: A Project for Russia USPTO Headquarters US DOS / USPTO GIPA 
14 Sept. 2012 India, USA Biotech and Life Sciences IPR 
Roundtable  Mumbai, India USPTO, US Embassy / Indian Intellectual 
Property Office (I PO) /Biotechnology 
Industry Organization (BIO)/ Association 
of Biotechnology Led Enterprises (ABLE) 
16-22 Sept. 2012 Viet Nam Technical Assistance and Capacity 
Building Program on IT for Vietnam Hanoi, Vietnam US Embassy / USPTO GIPA / National 
Office of Intellectual Property / Ministry of 
Science and Technology / Vietnam Government 
17-21 Sept. 2012 France, Germany, Kyrgyzstan, 
China, Russia, Turkey, USA Seminar on US IPR Border Enforcement 
Policy and 2012 Annual All-Russia 
Customs Conference on protection of 
IPR at the Border Kazan, Russia USPTO, US Embassy / DHS / Russian 
Federal Customs Service (RFCS) 
19 Sept. 2012 India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO New Delhi India - Seminar on Intellectual Property Rights for Women in Traditional Sectors Panipat, Haryana, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy 
25-26 Sept. 2012 Albania, Croatia UNECE/USPTO Regional judicial 
programme on IP and Competition  Skopje, Macedonia United Nations Economic Commission for 
Europe (UNECE) / Academy for Judges 
and Public Prosecutors / USPTO GIPA 
25 Sept. 2012 China Regional: [Beijing, China] Seminar on 
China's Utility Model/Design Patent 
System Beijing, China USPTO GIPA   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 7 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
25-26 Sept. 2012 Russia International Scientific Conference 
"Protection of Intellectual Property in 
the Modern Economy" Yekaterinburg, Russia Federal Service for Intellectual Property 
(Rospatent) / USPTO GIPA / US Embassy 
/ Federal Institute for Industrial Property 
(FIPS) / Ural Federal University 
26 Sept. 2012 Azerbaijan, Brazil, Chile, El 
Salvador, Eritrea, Estonia, Guatemala, Hungary, Kenya, Maldives, New Zealand, Russia, Saudi Arabia, Spain, Sri Lanka, Thailand, Viet Nam Department of State International 
Visitor Leadership Programme -
 
Multi-Region Programme on IP Protection USPTO Headquarters US DOS IVLP / USPTO GIPA 
1-2 Oct. 2012 Russia Technology Transfer & IP Management 
for Universities  St. Petersburg, Russia USPTO GIPA / St. Petersburg Institute of 
International Business and Law (IMBIP) / 
Rospatent 
3-4 Oct. 2012 Pakistan Pakistan-IP Licensing Programm e  USPTO Headquarters US DOC CLDP / USPTO GIPA 
5 Oct. 2012 India CWEI/MSME/USPTO "Intellectual 
Property Rights for Women in 
Traditional Sectors" Ludhiana, Punjab, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and 
Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US 
Embassy 
9 Oct. 2012 India "Seminar on Curbing Smuggling and 
Counterfeiting – An Imperative for Indian Economy" Ahmedabad, Gujarat, India Federa tion of Indian Chambers of 
Commerce & Industry (FICCI) / USPTO, US Embassy 
10 Oct. 2012 Argentina, Chile, and Peru International Judicial 
Academy-Argentina, Chile, & Peru 
Programme  USPTO Headquarters International Judicial Academy (IJA) / 
USPTO GIPA 
15 Oct. 2012 India CWEI/MSME/USPTO "Intellectual 
Property Rights for Women in Traditional Sectors" Patiala, Punjab, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy 
15-17 Oct. 2012 Democratic Republic  of the Congo, 
Burundi, Kenya, Rwanda, 
Tanzania, Uganda,  Regional: Tanzania INTERPOL Training 
for African Police and Customs  HYATT Regency, Dar Es Salaam, 
Tanzania Interpol / US DOJ / USPTO GIPA 
15-18 Oct. 2012 Brunei Darussalam, Cambodia, 
Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Thailand, Viet Nam ASEAN Workshop on Patent Protection, 
Licensing and Enforcement from A to Z  Bangkok, Thailand ASEAN / USPTO GIPA 
15-20 Oct. 2012 India Regional: [Nagpur, India] Patent 
Examiner Training for Indian Patent 
Office, Patent Cooperation Treaty (PCT) 
ISA/IPEA Module  Nagpur, India PCT International Cooperation Division, 
World Intellectual Property Organization 
(WIPO) / USPTO GIPA   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 8 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
22 Oct. 2012 China Overview of Trademark Protection in the 
US for Visitors from the Hangzhou Municipal AIC USPTO Headquarters USPTO GIPA 
24 Oct. 2012 China International Judicial Academy for 
Judges from Shenzen Intermediate 
Court  USPTO Headquarters USPTO GIPA / International Judicial 
Academy (IJA) 
25Oct. 2012 China Study Visit of Delegation of Chinese 
Academy of Sciences USPTO Headquarters,  USPTO GIPA 
29 Oct. 2012 China Cardozo Law School -- SIPO Programme  USPTO Headquarters Cardozo Law School / USPTO GIPA 
31 Oct. 2012 India Roundtable Conference on Anti 
Cam-Cording Legislation  FICCI, Federation House, New 
Delhi, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce & Industry (FICCI) / USPTO, US Embassy with support of Ministry of Information & Broadcasting / Ministry of Human Resource & Development 
5-7 Nov. 2012 Mexico, Chinese Taipei,  Trademark IT Training  USPTO Headquarters  USPTO GIPA 
8 Nov. 2012 China DOS IVLP / USPTO "Legal Issues: A  
Project for the People's Republic of China" USPTO Headquarters US DOS IVLP / USPTO GIPA 
19-22 Nov. 2012 Brazil IPR Center Visit/Consultations USPTO Headquarters USPTO, US Embassy / National IPR 
Coordination Center, US DHS / US DOJ / 
US DOD 
27-30 Nov. 2012 Bhutan, Brazil, Cambodia, China, 
Costa Rica, Indonesia, Israel, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Lao PDR, Lithuania, Mexico, Moldova, Morocco, Pakistan, Paraguay, Korea, Viet Nam Seminar and Workshop on IP 
Management and Technology Licensing Programme  USPTO Headquarters USPTO GIPA 
27-30 Nov. 2012 Bangladesh, Bhutan, Nepal, Sri 
Lanka, India Regional: [Mumbai, India] Interpol 
Training for Indian Officials on IP 
Enforcement and Trafficking in Illicit 
Goods Mumbai, India INTERPOL / CBI, New Delhi, India / 
USPTO GIPA   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 9 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
29-30 Nov. 2012 Argentina, Brazil, Chile, Paraguay,  
Peru, Uruguay, USA Regional: [Foz de Iguacu, Brazil] IPR 
Border Enforcement Training Programme - 
Tri Border Plus Chile and 
Peru Foz de Iguacu, Brazil USPTO, US Embassy / Immigration and 
Customs Enforcement (ICE) / Homeland Security Investigations (HSI) / the National IPR Coordination Center (IPR Center) / US DOJ 
4-5 Dec. 2012 China Capacity Building on Copyright 
Enforcement on the Internet  Beijing, China National Copyright Administration of the 
People's Republic of China / USPTO GIPA / 
USPTO, US Embassy 
9-13 Dec. 2012 Brazil Alexandria, VA Annual Conference on 
USPTO Law and Practice  USPTO Headquarters Intellectual Property Owners (IPO) 
Association, Education Foundation / USPTO, US Embassy / Computer Packages, Inc. 
13 Dec. 2012 Brazil Brazilian Federal Trial Judges  USPTO Headquarters USPTO GIPA 
7 Jan. 2013 China George Mason University CELAP (China 
Executive Leadership Academy Pudong) Delegation  USPTO Headquarters George Mason University / CELAP / 
USPTO GIPA 
14-15 Jan. 2013 Montenegro Intellectual Property in the United 
States for the IP Office of Montenegro USPTO Headquarters USPTO GIPA / Division for Certain 
Countries in Europa and Asia (DCEA) / 
Intellectual Property Office of Montenegro 
28-30 Jan. 2013 Ukraine Ukraine / US Consultation on 
Adjudication of Intellectual Property Infringement Cases programme  USPTO Headquarters US DOC CLDP in cooperation with the 
National School of Judges / the Higher Commercial Court of Ukraine / USPTO GIPA 
28 Jan. - 1 Feb. 2013 Botswana, Ghana, Mauritius, 
Nigéria, Seychelles, Swaziland Advanced IP Enforcement Training International Law Enforcement 
Academy in Gaborone, Botswana International Law Enforcement Academy 
(ILEA) / USPTO GIPA 
21 - 23 Feb. 2013 Belarus, China, EU, Georgia, 
Kazakhstan, Moldova, Poland, Romania, Russia, Ukraine, USA,  ХХ International Scientific-Practical 
Conference: Actual Problematic Issues of Intellectual Property Kyiv, Ukraine 
The State service of Intellectual Property 
of Ukraine / World Intellectual Property Organization (WIPO) / Ukrainian Institute of Industrial Property / USPTO, US Embassy 
26-27 Feb. 2013 Georgia, USA Georgia Intellectual Property Customs 
Border Enforcement and Coordination 
Workshop Tbilisi, Georgia US DOC Commercial Law Development 
Programme (CLDP) / United States 
Embassy Georgia in coordination with 
Ministry of Finance of Georgia, Georgia 
Revenue Service / National Intellectual 
Property Center of Georgia "Sakpatenti"   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 10 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
26-28 Feb. 2013 Cambodia, Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand, Viet Nam Seminar on Digital Copyright and 
Collective Management Organizations Bangkok, Thailand ASEAN Secretariat / USPTO Global IP 
Academy 
7 Mar. 2013 Uzbekistan Seminar/Meeting on Intellectual 
Property in the United States for 
Uzbekistan Officials Washington, DC USPTO GIPA / Institute of International 
Education (IIE) 
13 Mar. 2013 India FICCI/USPTO -Government and Industry 
Interaction on Procurement of IT Goods  New Delhi, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce & Industry (FICCI) / USPTO, US Embassy 
14-15 Mar. 2013 Brazil, Mexico USPTO Workshop on Quality Initiatives  USPTO Headquarters USPTO GIPA 
18 Mar. 2013 Russia "Cyber Crime and IT Information 
Security Threat" Roundtable Kazan, Russia Kazan Federal University / USPTO, US 
Embassy 
19-21 Mar. 2013 Benin, Burkina Faso, Burundi, 
Cameroon, Cote d'Ivoire, Ethiopia, 
France, Gambia, Ghana, Kenya, 
Liberia, Malawi, Nigéria, Rwanda 
Senegal,  South Africa, Sweden,  
Switzerland , Tanzania, Togo 
Uganda, United Kingdom, USA, 
Zambia, Zimbabwe Regional: [ Tanzania] Workshop on 
Practical Approaches to IP Utilization 
and Protection in Africa Dar Es Salaam, Tanzania Africa IP Group / DOC CLDP / USPTO 
GIPA 
20 Mar. 2013 India Intellectual Property Rights Conference 
- Focus on Geographical Indications and Trademarks for Women in Traditional Sectors Hotel Mayfair Lagoon, 
Bhubaneswar, Orissa, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy 
20-27 Mar. 2013 Brunei Darussalam , Cambodia, Lao 
PDR, Malaysia, Philippines, 
Viet Nam Regional IP Enforc ement Programme for 
Judges  Bangkok, Thailand ASEAN Secretariat / USPTO Global IP 
Academy / USPTO, US Embassy 
25-26 Mar. 2013 Ukraine, Switzerland International Scientific and Practical 
Workshop on Intellectual Property and Innovation  Kyiv, Ukraine US DOC CLDP / US Embassy Ukraine / 
USPTO GIPA / State Intellectual Property Service of Ukraine (SIPS) / Intellectual Property Research Institute of the National Academy of Legal Science of Ukraine/ US Department of State 
1 Apr. 2013 Georgia Georgia Intellectual Property and 
Innovation Workshop Tbilisi, Georgia DOC CLDP in partnership with the USPTO 
GIPA and the National Intellectual 
Property Center of Georgia (Sakpatenti)   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 11 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
2 Apr. 2013 Georgia Georgia Intellectual Property and 
Innovation Workshop Mtskheta, Georgia DOC CLDP in partnership with the USPTO 
GIPA and the National Intellectual Property Center of Georgia (Sakpatenti) 
4-5 Apr. 2013 Myanmar Regional: Workshop on Copyright and 
Trademark and Meetings  with IP Rights 
Holders and Government Agencies in 
Myanmar Yangon, Myanmar US Commercial Service, DOC / USPTO, 
US Embassy 
10-12 Apr. 2013 Korea, Philippines, USA Roundtable on Creating a Digital 
Economy Manila, Philippines Korean Copyright Commission / 
Intellectual Property Office of the Philippines / USPTO, US Embassy 
11-15 Apr. 2013 Brazil Brazilian Congress of Commercial Law Sao Paulo, Brazil UnB / PUC-SP / USP e FGV-SP / Insper / 
UERJ / Mackenzie e IDSA / UERJ / Saraiva 
/ CNI (Confederacao Nacional da 
Industria) / Fabio Ulhoa Coelho/ Guedes 
Nunes Oliveira-Roquim, Sociedade de 
Advogados/ Campinho Advogados / 
Coelho Goncalves, Advogados Associados 
/ Cavallazzi-Andrey-Retanho-Araujo, 
Advocacia / Lehmann, Warde, Advogados 
/ AASP (Association of Attorneys in São 
Paulo) / USPTO, US Embassy 
12 Apr. 2013 India Workshop on "IPR"- Focus on 
Geographical Indications for Women in Traditional Sectors  Rajasthan, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 12 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
15-17 Apr. 2013 Brazil Regional: FORTEC/Technology Transfer Belo Horizonte - Minas Gerais, 
Brazil FORTEC / CTIT, UFMG / Federal University 
of Viçosa / FUNDEP (Fundacao de 
Desenvolvimento da Pesquisa) / CNPq 
(Conselho Nacional de Desenvolvimento 
Cientifico e Tecnologico) / FAPEMIG 
(Fundacao de Amparo a Pesquisa do 
Estado de Minas Gerais) / Banco do Brasil 
/ APOL / Natura, bem estar bem / Fiat / 
Cemig, A Melhor Energia do Brasil / 
NITDESK / UFMG / NOVA ufmg, 
Incubadora de Empresas / FDC (Fundacao 
Dom Cabral) / bh.tec / RMPI (Rede 
Mineira de Propriedade Intelectual) / 
FUNED, Fundacao Ezequiel Dias / INPI 
(Instituto Nacional Da Propriedade 
Industrial) / ABIPTI (Associacao Brasileira 
Das Instituicoes De Pesquisa Tecnologica 
E Inovacao) / fumsoft / SIMI (Sistema 
Mineiro de Inovacao) / FAPEMIG / 
Governo De Minas, Ciencia Tecnologia E 
Ensino Superior / Wylinka, Do 
conhecimento a inovacao / Biominas 
BRASIL / USPTO, US Embassy 
17 Apr. 2013 China, Hong Kong, China, USA China Medical Equipment Fair Shenzhen Convention Center Reed Sinopharm Exhibitions (R SE) / 
Semibio / LeTimes.com/ China Association for Medical Devices Industry / USPTO, US Embassy 
23 Apr. 2013 Thailand Bedo Training (topics included Tech 
Transfer, UPOV) USPTO Headquarters USPTO GIPA 
23 Apr. 2013 Russia The Economics of Intellectual Property: 
Intangible Assets of the State, Regions and Business Moscow, Russia Chamber of Commerce and Industry of 
the Russian Federation / USPTO, US Embassy 
24-25 Apr. 2013 Brazil Regional: Roundtable at Microsoft Office 
with IP Attaché Brazil Sao Paulo, Brazil Microsoft / USPTO, US Embassy 
25 Apr. 2013 China, USA China Manufacturing Informatization 
Summit Lianchi Hall, 2nd Floor, East 
Building, Shangri-La Hotel, Hangzhou, Zheijiang Province, China CCID Consulting (Chinese business 
association) / Microsoft / USPTO, US Embassy   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 13 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
26 Apr. 2013 India National IP Summit and Awards 2013  New Delhi, India Confederation of Indian Industry (CII) / 
Department of Industrial Policy and 
Promotion, Ministry of Commerce and 
Industry, Government of India / 
Intellectual Property India / USPTO, US 
Embassy 
26 Apr. 2013 Cambodia Roundtable on "The Importance of IP for 
Economic, Social and Cultural Development" to Mark World IP Day Phnom Penh, Cambodia USPTO, US Embassy / WIPO / Cambodian 
Intellectual Property Department 
30 Apr. 2013 Ukraine USDA Cochran Fellowship Programme USPTO Headquarters USDA / Cochran / USPTO GIPA 
1-3 May 2013 Lao PDR,  Thailand Intellectual Property Rights (IPR) Border 
Enforcement Training Royal Nakhara Hotel, Nong Khai, 
Thailand USPTO, US Embassy / US Customs and 
Border Protection / Royal Thai Customs / Lao Customs / LUNA-Lao Project 
2 May 2013 Armenia, USA US/Armenia Consultations on Collective 
Management of Copyright and Related 
Rights  USPTO Headquarters  DOC CLDP / USPTO GIPA 
2 May 2013 Armenia Armenian author Training USPTO Headquarters  DOC CLDP / USPTO GIPA 
6 May 2013 Lao PDR Regional: A Copyright Seminar for Film 
Makers Vientiane, Lao PDR Lao PDR Government / USPTO, US 
Embassy 
5-10 May 2013 India Workshop on IP Rights- Focus on 
Geographical Indications for Women in Traditional Sectors  Guwahati, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy 
20-22 May 2013 Brazil, Colombia, Estonia, 
Malaysia, Mexico Trademark IT Training programme  USPTO Headquarters USPTO GIPA 
20-21 May 2013 Russia Enforcement Training Programme St. Pe tersburg, Russia DHS, ICE / the Russian Investigative 
Committee / USPTO, US Embassy 
23 May 2013 India Capacity Building Programme for Police 
Officers  Chandigarh, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) 
Committee Against Smuggling and 
Counterfeiting Activities Destroying the 
Economy (CASCADE) / USPTO, US 
Embassy   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 14 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
24 May 2013 India Seminar on Curbing Smuggling and 
Counterfeiting – An Imperative for Indian Economy Count Chandigarh, India Federation  of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) Committee Against Smuggling and Counterfeiting Activities Destroying the Economy (CASCADE) / USPTO, US Embassy 
27-29 May 2013 Brunei Darussalam, Cambodia, 
Indonesia, Lao PDR, Malaysia, 
Myanmar, Philippines, Singapore, 
Thailand, Viet Nam ASEAN / USPTO Intellectual Property 
Workshop for Public Prosecutors and 
Law Enforcement  Bangkok, Thailand ASEAN / USPTO, US Embassy / USPTO 
GIPA 
11 June 2013 Ukraine Regional: 1st Ukrainian International 
Forum "Real Business against Counterfeiting and Piracy"  Kieve, Ukraine Astapov Lawyers / Conference House / 
Ukrainian Chamber of Commerce and Industry / USPTO, US Embassy 
11-12 June 2013 Brazil Regional: Speech at Symposium on 
Advancing Business Goals Using 
Brazilian and US Patent Law and Trade 
Secret Strategies  Sao Paulo, Brazil Finnegan (law firm) / USPTO, US 
Embassy 
17 June 2013 India Regional: FICCI - Capacity Building 
Programme for Customs Officers Farodabad, India Federation  of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) Committee Against Smuggling and Counterfeiting Activities Destroying the Economy (CASCADE) / USPTO, US Embassy 
17-19 June 2013 Belarus, Kazakhstan, Kyrgystan, 
Russia Regional: 1st International Conference 
on Actual Questions on Brank Protection 
on Territory of the Customs Union of 
Belarus, Kazakhstan and Russia 
(Speaking Req.) - D. Townsend Almaty, Kazakhstan KazBrand (the Kazakhstan Association of 
Brand Owners) / BeBrand (the Association 
for Protection of Brand names and 
Trademarks in Belarus)  / RusBrand (the 
Association of Branded Goods 
Manufacturers in Russia) / Eurasian 
Economic Commission / USPTO, US 
Embassy 
19 June 2013 United Arab Emirates United Arab Emirates Visiting Judges 
Programme Count USPTO Headquarters  DOC CLDP / USPTO GIPA 
21 June 2013 Viet Nam Intellectual Property Rights in the 
United States: A Project for Vietnam 
Count USPTO Headquarters DOS International Visitor Leadership 
Programme / USPTO GIPA   
  IP/C/W/593/Add.6  
- 15 - Date(s) Participating Country(s) Programme Description Venue Sponsor(s) 
21 June 2013 India Regional: Workshop on "Intellectual 
Property Rights - Fo cus on Geographical 
Indications for Women in Traditional Sectors"  Chandigarh, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / Ministry of Micro Small and Medium Enterprises (MSME) / USPTO, US Embassy 
21-26 July 2013 Paraguay (as well as other South 
American countries which were not 
specified) Regional: Inter American Bar 
Association Asuncion, Paraguay American Bar Association / Bar 
Association of Paraguay / USPTO, US 
Embassy 
26-27 July 2013 Thailand USPTO-DIP Workshop on Sound and 
Scent Marks Count USPTO Headquarters  USPTO GIPA / DIP (Thailand Intellectual 
Property Information Center) 
1-4 July 2013 Antigua and Barbuda, Bahamas, 
Barbados, Grenada, Guyana, 
Jamaica, Saint Kitts and Nevis, 
Saint Lucia, Saint Vincent and the 
Grenadines, Trinidad and Tobago Regional Seminar on the Protection of 
New Varieties of Plants Under the UPOV 
Convention Port of Spain, Trinidad and 
Tobago The Government of the Republic of 
Trinidad and Tobago an d the Intellectual 
Property Office of the Ministry of Legal 
Affairs in cooperation with the USPTO 
GIPA and the International Union for the 
Protection of New Varieties of Plants 
(UPOV) 
22 July - 1 Aug. 2013 Belgium, Brazil, Chile, China, 
Dominican Republic, Germany, Guatemala, India, Italy, Japan, Korea, Republic of, Mexico, Mongolia, Poland, Romania, Russia, Switzerland, Tunisia, USA WIPO Advanced Summer School on 
Copyright and Related Rights USPTO Headquarters USPTO GIPA / WIPO 
22 July 2013 China Jiangsu AIC Delegation Visit USPTO Headquarters  USPTO GIPA 
26-27 July 2013 European Patent Office (EPO),  
India, USPTO,, "IPEX-2013" Conference and Exposition 
- Monetizing and Managing IP assets for Business Excellence Hyderabad, India Confederation of Indian Industry (CII) / 
Andhra Pradesh Technology Development and Promotion Center (APTDC) / USPTO, US Embassy 
31 July 3013 India Workshop and Exposition on Economic 
Value Generation for Indian 
Geographical Indications Bangalore, India Confederation of Indian Industry (CII) / 
USPTO, US Embassy 
 
 
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