G/SPS/N/BRA/941  
23 juin 2014 
(14-3628) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,3 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), arach ides (0,05 mg/kg et période de sécurité de 
14 jours), riz (0,3 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), avoine (0,5 mg/kg et période 
de sécurité de 30 jours), bananes (0,1 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), café 
(0,1 mg/kg et période de sécurité d e 45 jours), canne à sucre (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), orge (0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), haricots 
(0,05  mg/kg et période de sécurité de 14 jours), tournesol (0,2 mg/kg et période de 
sécurité de 30 jours), maïs (0,05 m g/kg et période de sécurité de 45 jours), soja 
(0,05  mg/kg et période de sécurité de 14 jours), blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 
30 jours).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenair es commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient 
EPOXICONAZOLE of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, publ ished by Resolution - RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif EPOXICONAZOLE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pes ticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 - 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2 003).  
Inclusion de la culture du tou rnesol (0,2 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), en 
application foliaire, modification de la limite maximale de résidus applicable à la culture de 
canne à sucre (qui passe de 0,03 mg/kg à 0,1 mg/kg), et inclusion de la mention suivante 
au point j) : L'utilisation de matériel porté sur le dos est autorisée exclusivement dans la 
culture de la banane et uniquement lorsque des méthodes d'application plus sûres pour les 
ouvriers ne sont pas disponibles.  
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal .anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/6410b500446a2faab49bffffca931b20/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+30+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  G/SPS/N/BRA/941  
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  6. Teneur : Application foliaire dans les cultures suivantes : coton (0,3 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), arachides (0,05 mg/kg  et période de sécurité de 14 jours), riz 
(0,3 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), avoine (0,5 mg/kg et période de sécurité 
de 30 jours), bananes (0,1 mg/kg et période de sécurité de 3 jours), café (0,1 mg/kg et 
période de sécurité de 45 jours), can ne à sucre (0,1 mg/kg et période de sécurité de 
30 jours), orge (0,5 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), haricots (0,05 mg/kg et 
période de sécurité de 14 jours), tournesol (0,2 mg/kg et période de sécurité de 30 jours), 
maïs (0,05 mg/kg et période de sécurité de 45 jours), soja (0,05 mg/kg et période de 
sécurité de 14 jours), blé (0,1 mg/kg et période de sécurité de 30 jours).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux  terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ), 1 2 juin 2014, 
111ème édition, section 1, page 43 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 30 du 
9 juin 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésil ien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée  pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/941  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenu s: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br