G/TBT/N/TPKM/261  
12 janvier  2017 
(17-0221) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organism e responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
(Bureau de normalisation, de métrologie et d 'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -4510 
Fax:     (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique :  Jackson.chang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sept articles de la catégorie des produits élect riques et électroniques 
(chapitre  85 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 5 pages en anglais, 5 pages e n chinois  
6. Teneur : Le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de 
réviser les normes d'inspection applicables aux convertisseurs statiques, aux blocs 
d'alimentation, aux accumulateurs et aux chargeurs de batterie dans le bu t de prendre en 
compte le progrès technologique et d'assurer la cohérence de la gestion réglementaire . 
En substance, il est proposé de prescrire ce qui suit:  
1. Reprise de la version la plus récente des normes nationales pour les motocycles 
électriques , qui f ont intervenir les normes pour les convertisseurs statiques 
(CNS 15425 -1), pour les blocs d'alimentation ( CNS 15425 -1) et pour les 
accumulateurs (CNS 15424 -1, 15424 -2 et 15387);  
2. Mise en place de normes d'inspection différentes pour les chargeurs de batteri e 3C 
(CNS 13783 -1, 60335 -1 et 60335 -2-29); et 
3. Obligation de marquage des conditions de présence de six substances dangereuses 
(Section 5 de la norme CNS 15663, accumulateurs exemptés de ce marquage).  G/TBT/N/TPKM/261  
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  La procédure d'évaluation de la conformité des produits soumis à la mesure notifiée reste 
inchangée (système d'enregistrement de la certification des produits – RPC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la protection des consommateurs et réduire l' utilisation des 
substances chimiques dangereuses soumises à restriction dans le matériel électrique et 
électronique.  
8. Documents pertinents : Loi sur l'inspection des marchandises:  
 CNS 14336 -1 (2010)  
 CNS 14408 (2004  
 CNS 13438 (2006)  
 CNS 15425 -1 (2015)  
 IEC 61558 -1 (2009)  
 CNS 15424 -1 (2015)  
 CNS 15424 -2 (2015)  
 CNS 15387 (2015)  
 CNS 60335 -1 (2014)  
 CNS 60335 -2-29 (2016)  
 CNS 15783 (2013)  
 Section 5 (Marquage de la présence) de la norme CNS 15663 (2013)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Marquage de la présence : 1er janvier 2 018; 
normes d'inspection révisées de la sécurité, de la performance et de la CEM : 
1er janvier  2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Poi nt (Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (886-2) 2343 -1813 
Fax:     (886-2) 2343 -1804 
Courrie r électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_0228_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_0228_00_x.pdf