JOB/AG/81  
26 juillet  2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA S ESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE , M. L'AMBASSADEUR VANGELIS VITALIS,  
À LA RÉUNION INFORMELLE DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
25 juillet  2016 
Depuis le 9 mai, date de mon  dernier rapport aux Chefs de délégation, j'ai mené  49 consultations 
bilatérales et tenu une réunion à laquelle les coordonnateurs des 15 groupes  ont été invités . Ces 
consultations ont  déterminé  mon approche des trois réunions que j'ai tenues la semaine dernière : 
une réunion ouverte de la Session extraordi naire du Comité de l'agriculture et deux sessions 
spécifiques – l'une sur la détention de stocks publics et l'autre sur le mécanisme de sauvegarde 
spéciale (MSS).  
Pour commencer, j'aimerais confirmer que j'ai trouvé encourageants  le niveau d'engagement  
démontré  et le fait  que les Membres semblent passer  de la réflexion à l'action.  
Ce changement a transparu de façon tout à fait concrète au travers du  grand nombre de 
communications écrites que les Membres ont présentées en vue de la Session extraordinaire  du 
Comité de l'agriculture, notamment en ce qui concerne le soutien interne (y compris pour le 
coton), ainsi que l'accès aux marchés et les restrictions à l'exportation . Je note également qu' une 
communication spécifique visant à éclairer  les échanges sur le M SS a été présentée . 
Les réunions tenues la semaine dernière ont confirmé les trois conclusions que j'ai tirées de mes 
consultations bilatérales et de ma réunion avec les coordonnateurs des groupes : 
Premièrement, et c'est le plus important, pour la première  fois depuis Nairobi, les Membres 
passent de la réflexion à l'action dans les négociations sur l'agriculture . Nous nous trouvons 
donc à un point d'inflexion important.  
Deuxièmement, pour la première fois depuis Nairobi, les Membres discutent de questions d e 
fond, en détail, et commencent à analyser méthodiquement les différentes questions à 
aborder.  
Troisièmement, dans l'ensemble, il est entendu que les négociations seront définies par 
l'action, notamment par le processus de questions -réponses que j'ai enga gé en mai.  
Je structurerai mes observations sur les négociations menées depuis mai en traitant d'abord du  
fond, puis du processus que je compte  suivre par la suite.  
Fond  
Mon rapport détaillé sur mes consultations bilatérales figure dans ma déclaration à la  Session 
extraordinaire  du Comité de l'agriculture (document JOB/AG/80 du 2 0 juillet  2016), qui contient en 
outre des références aux différentes communications présentées aux fins de ces réunions . Pour 
gagner du temps, je ne reviendrai pas dessus ici.  
Les réunions de la semaine dernière et mes consultations ont confirmé que les Membres restaient 
d'accord sur un ensemble de quatre objectifs pour nos négociations , qui sont les suivants : JOB/AG/81  
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  1. l'agriculture devrait faire partie de tout résultat de la onzième Conf érence 
ministérielle ; 
2. le processus et les résultats concernant l'agriculture doivent donner suite aux attentes 
des Ministres;  
3. pour qu'il y ait un résultat sur l'agriculture à la onzième Conférence ministérielle, il 
faut accomplir des progrès sur tout es les questions de Doha relatives à l'agriculture, 
ainsi que dans les négociations générales sur les questions autres que l'agriculture et 
les "nouvelles questions" ; et 
4. il faut éviter de polariser les débats . 
Les négociations de la semaine dernière se sont appuyées sur les quatre principes  que je continue 
d'appliquer à nos travaux : processus parallèle, engagement sans a priori , absence de 
présomptions et transparence . Les échanges des Membres ont été  axés sur les questions que 
j'avais distribuées en vue  de la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture e t des deux 
sessions spécifiques, et qui étaient basées sur les communications des Membres et  sur mes 
consultations.  
Les réunions ont confirmé que la plupart des Membres considèrent le soutien intern e comme une 
priorité . En effet, parmi les communications sur ce sujet  présentées en vue des réunions de la 
semaine dernière figuraient celles du Groupe des PMA, du Groupe ACP et du C -4. Il en ressort que 
la plupart des Membres conviennent  tout à fait que l e soutien interne doit faire partie des résultats 
de la onzième Conférence ministérielle.  
Reste cependant à savoir quelle devrait être la teneur exacte des résultats de cette conférence  
s'agissant du soutien interne . Les discussions ont notamment porté sur  la manière de limiter le 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges  – en fixant  une nouvelle limite générale ou en 
recourant aux  éléments existants de l'Accord sur l'agriculture . Certains ont suggéré d'utiliser 
d'anciens éléments "nouveaux" (comm e des disciplines par produit) et de nouveaux éléments 
"nouveaux" (comme un lien avec les exportations), mais d'autres ont émis des doutes quant à leur 
faisabilité . L'égalité des conditions reste primordiale  pour beaucoup, même si les moyens exacts 
d'y par venir demeurent incertains . De nombreux groupes – tels que les Groupe s des PMA et ACP – 
s'inquiètent de l'incidence du soutien interne sur les produits qui présentent un intérêt particulier 
pour eux, ainsi que sur leur propre marché intérieur . Les Membres relevant de l'article  XII 
cherchent toujours à faire reconnaître les efforts fournis lors de leur accession à l'OMC et il va sans  
dire que le traitement spécial et différencié reste d'une importance cruciale.  
Coton  
Des nouveautés sont à signaler s'agissant  du coton . 
Premièrement , la cinquième discussion spécifique sur le coton a eu lieu le 1er juillet . Si le C -4 et 
d'autres Membres ont accueilli avec satisfaction la Décision ministérielle de Nairobi, tous ont 
estimé qu'il fallait en faire davantage pour rem édier aux distorsions causées par le soutien interne . 
Le C-4 a en outre demandé aux Membres comment ils comptaient mettre en œuvre les résultats 
de Nairobi sur le coton s'agissant de la concurrence à l'exportation et de l'accès aux marchés.  
Deuxièmement , au cours de mes récentes consultations, de nombreux Membres m'ont rappelé que 
les Ministres réunis à Nairobi avaient demandé que des progrès sur le soutien interne pour le coton 
soient réalisés à titre prioritaire.  
Troisièmement , plusieurs communications pr ésentées récemment dans le cadre de la Session 
extraordinaire  du Comité de l'agriculture ont soulevé des questions portant spécifiquement sur le 
coton . Il en est résulté une série d'échanges lors de la Session extraordinaire , au cours de laquelle  
plusieurs  Membres ont souligné  qu'il était  importan t que le coton fasse l'objet d' un résultat de la 
onzième Conférence ministérielle , et en particulier  qu'il figure dans tout résultat général sur le 
soutien interne.  
En ce qui concerne le soutien interne et le coton , je tiens à faire remarquer que no tre échange de 
la semaine dernière a porté sur le fond, ce qui l e distingue nettement des réunions que nous avons 
tenues jusque -là depuis le début de l'année . Il y a eu un afflux de communications, les Membres JOB/AG/81  
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  se sont bea ucoup investis et – pour donner une autre mesure de cet élan – la réunion a duré plus 
longtemps que prévu et ne s'est terminée que peu avant 20 heures.  
Dans mes observations récapitulatives sur le soutien interne et le coton, j'ai indiqué que, pour aller 
de l'avant maintenant et après la pause estivale, il fallait défini r la voie à suivre  par l'action  de 
façon plus détaillée . Nos négociations seront ainsi plus approfondies  et plus méthodiques , et nous 
pourrons évaluer comment les différentes approches envis agées pourraient fonctionner et 
comment elles pourraient tenir compte des sensibilités connues, selon qu'il sera approprié et 
nécessaire.  
À propos de la recherche  de détails, j'aimerais répéter quelque chose que j'ai dit à la Session 
extraordinaire  du Comi té de l'agriculture la semaine dernière et que je souhaite aussi porter à 
l'attention des Chefs de délégation . J'en ai parlé à notre réunion de mai et je suis attristé de devoir 
le répéter . Honnêtement, il est difficile de trouver les mots justes  lorsque, dans une organisation 
de 163 Membres, seuls 29 peuvent être considérés comme étant à jour dans la présentation de 
leurs notifications concernant le soutien interne jusqu'en 2014.  
Je tiens à souligner que ce problème concerne aussi bien les pays développés que les pays en 
développement . À titre d'exemple, seuls quatre Membres développés sont à jour dans leurs 
notifications concernant le soutien interne . Il s'agit de l'Australie , de la Norvège , de la 
Nouvelle -Zélande et de la Russie . Parmi les 24 autres Membr es qui sont à jour, on compte des 
Membres en développement et plusieurs PMA; le Brésil est  le seul de ces Membres à être  un grand 
exportateur de produits agricoles.  
De nombreux Membres considèrent également l' accès aux marchés  comme une priorité pour la 
onzième Conférence ministérielle , et ils ont manifesté un intérêt pour des sujets tels que les crêtes 
tarifaires, la progressivité et la simplification des tarifs, ainsi que les produits tropicaux . Certains 
se sont dits intéressés par les contingents tarifai res et de réels abaissements tarifaires . D'autres 
ont dit que toute négociation en matière de réduction tarifaire devrait notamment porter sur les 
produits spéciaux . Les Membres ont aussi reconnu que, malgré les nombreux ALE en cours de 
négociation, il res tait très utile de créer des conditions égales au niveau multilatéral.  
La concurrence à l'exportation , bien que prioritaire pour plusieurs Membres, est le pilier auquel est 
accordé le  degré  de priorité le moins élevé . Certains intérêts spécifiques ont été exprimés, en 
particulier en ce qui concerne le financement des exportations et, dans une moindre mesure, l'aide 
alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État exportatrices.  
Plusieurs Membres ont souligné la nécessité d'assurer la mise e n œuvre rapide des résultats de 
Nairobi.  
Les Membres ont  par ailleurs  eu un premier échange utile sur les restrictions à l'exportation , 
manifestant pour ce sujet un intérêt systémique et lié à l'accès aux marchés.  
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
Je suis heureux d'annoncer  que la deuxième session spécifique de 2016 sur ce sujet a permis de 
confirmer que les Membres étaient  explicitement convenus que les mandats et les délais appelant 
une solution permanente pour la onzième Conf érence ministérielle au plus tard déterminaient leur 
approche de ce volet de nos négociations.  
Pour sa part, le G -33 a reconfirmé qu'il considérait sa proposition de 2014 comme la base des 
négociations.  
La semaine dernière, les discussions ont porté sur de  nombreuses questions, telles que la portée 
d'une solution permanente, y compris les critères pour y accéder, les sauvegardes et le suivi . 
Plusieurs Membres ont rappelé que le résultat final devrait être disponible pour tous les pays en 
développement.  
Plus généralement, il  est clair que les positions n'ont pour ainsi dire pas changé depuis 
l'avant -Nairobi et que la marche à suivre reste  donc incertaine . En particulier, les préoccupations 
sous-jacentes existantes restent inchangées, à savoir : i) la sécurité alimentaire et la lutte contre la JOB/AG/81  
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  pauvreté pour le G -33 et ii) les éventuelles "conséquences involontaires" et incidences 
systémiques pour les non-proposants . 
Les avis continuent de diverger pour ce qui est de savoir qui doit faire le prochain pas pour 
déterminer  comment  régler la question en général , et remédier  aux conséquences involontaires en 
particulier . En conséquence, même si les Membres se sont davantage impliqués dans les débats, il 
subsiste des différences quant au fond et j'encourage les délégati ons à chercher ensemble  un 
moyen de faire en sorte que nous nous acquittions des mandats dont nous convenons  tous. 
Mécanisme de sauvegarde spéciale  
Les discussions qui ont eu lieu durant la deuxième session spécifique sur le MSS ont été utiles . 
Elles ont d onné un  nouvel  aperçu des expériences des Membres . Cela étant, les positions de ces 
derniers  n'ont pas fondamentalement changé.  
Le G-33 a reconfirmé qu'il considérait  sa proposition de 2014 à ce sujet comme la base des 
négociations . Il continue de souligne r l'importance qu'il attache  à cette question et indique qu'il ne 
voit pas de lien entre le MSS et les négociations sur l'accès aux marchés . Il a en outre distribué 
une note technique su r le MSS basée sur une note d'information du Secrétariat datant de 200 4. 
D'autres Membres estiment qu'il serait difficile de faire converger les vues sur le MSS en l'absence 
de résultats sur les questions agricoles en suspens, et en particulier sur  l'accès aux marchés.  
Dans l'ensemble, comme pour la détention de stocks publi cs, je commence à entrevoir  que les 
Membres sont disposés à aborder des questions de fond et je m'en félicite . Cela étant, les 
positions restent nettement divergentes.  
À la prochaine session spécifique sur le MSS, nous continuerons à définir la voie à suiv re par 
l'action, notamment en invitant  les Membres à faire part de leur expérience concernant ce 
mécanisme – aussi bien ce ux qui y recourent que ceux auxquels les mesures en question  ont été 
appliquées . Ces travaux seront guidés par un document actualisé du Secrétariat portant  
spécifiquement sur le MSS.  
Process us 
Pour la suite, je compte reprendre et intensifier mes consultations après la pause estivale, aussi 
bien avec les groupes qu'en mode bilatéral . En particulier, j'espère rencontrer autant de groupes 
que possible avant notre prochaine réunion afin de recueillir des avis sur la manière dont nous 
mettrons  ce processus sur la bonne voie pour  la onzième Conférence ministérielle.  
J'ai par ailleurs vivement encouragé les Membres à discuter entre eux, y compr is entre groupes . 
Rien ne saurait remplacer ce type d'échange  et, dans ce contexte, je compte tenir la prochaine 
série de réunions liées à l'agriculture en octobre.  
Conclusion  
Pour conclure, Monsieur le Directeur général, à notre dernière réunion, en mai, vous avez 
encouragé les Présidents à collaborer  activement avec les  Membres pour trouver les moyens 
d'avancer dans les négociations et, en particulier, pour passer enfin de la réflexion à l'action.  
Comme j 'espère l'avoir dit clairement dans mon rapport, je  suis convaincu  que les Membres vous 
ont entendu et que, dans les négociations sur l'agriculture, ils passent désormais  du stade d e la 
réflexion à  celui de  l'action.  
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