G/AG/N/HND/34  
9 octobre 2013  
(13-5472)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2009-2010 et 2010-2011 . 
 
_______________ 
  
 Les seules mesures appliquées par la République du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 
reproduits ci-après.  
 
   
  G/AG/N/HND/34  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2009-MAI 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche    
Renforcement de la gestion locale 
des ressources naturelles dans les 
bassins des fleuves Patuca et 
Choluteca (forcuencas) Le projet FORCUENCAS a pour objectif la préservation et la gestion durable des 
ressources naturelles des bassins hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et 
Negro par le renforcement des organisations lo cales, l'application appropriée et efficace 
de la législation pertinente (Loi sur l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur l'eau) et le financement d'appui aux projets d'investissement liés à 
la gestion de l'environnement.  4 966 666,67 SAG 
Services de formation    
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras 
(comrural) Le projet a pour objectif de mettre en œuvr e des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ai nsi que de promouvoir l'organisation, la 
formation, l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favoriser la participation des petits et moyens producteurs pour créer un climat fa vorable à leurs investissements dans des 
partenariats de production. Le projet perm ettra de cofinancer des plans d'entreprise 
viables fondés sur la demande et sur les mécanismes du marché. 10 240 000,00 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le 
département 
de Yoro (promecom) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de 
l'établissement de conditions de gestion, de négociation et de renouvellement adaptées aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de 
gestion et des outils innovants. 2 400 000,00 SAG   
  G/AG/N/HND/34  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de commercialisation  
et de promotion    
Programme de développement de 
l'agro-entreprise po ur les petits et 
moyens cultivateurs de palmiers à 
huile africains (propalma) Ce projet prévoit la culture de 7 206 hectares de palmiers à huile africains; il s'agit de la 
première étape d'un plan de replantation et  d'extension de 28 000 hectares de cette 
culture. Ce projet sera mis en œuvre par le gouvernement du Honduras, par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, afin de soutenir les petits et 
moyens cultivateurs de palmiers à huile africains par l'organisation d'une filière production-transformation-commercialisation po ur l'huile de palme, cadre dans lequel il 
sera à moyen terme établi de ux installations d'extraction  d'huile qui contribueront à 
accroître la valeur ajoutée de la production de cette culture. 2 683 333,33 SAG 
Programme pymerural Contribuer à la création d'emplois et à la générati on de revenus pour des hommes et 
des femmes des zones rurales dans le contexte des micro, petites et moyennes 
entreprises rurales par des interventions, dans le but logique de stimuler la croissance économique afin de garantir la durabilité et de permettre leur intégration dans des filières agro-industrielles alimentaires et non alimentaires et dans des ensembles de tourisme du secteur privé, en conjuguant une  approche de chaîne de valeur avec une 
approche de développement économique territorial. 1 044 622,50 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).   
  G/AG/N/HND/34  
- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2009-MAI 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(en $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture    
Projet de modernisation de 
l'irrigation dans les micro-bassins de l'ouest de la vallée de Comayagua 
(promorco) Relèvement du niveau de revenus et de sécurité alimentaire de 1 222 familles et gestion 
durable des ressources naturelles dans 5 188 sect ions de zones d'irrigation de l'ouest de 
la vallée de Comayagua. 1 350 000,00 SAG 
Coupon de solidarité productive  Ce projet a pour objectif de contribuer à la sé curité alimentaire de la population rurale et 
à la génération d'excédents de production gr âce à une augmentation de la production de 
céréales de base par suite de  l'utilisation de technologies appropriées par les petits 
producteurs. 4 206 098,70 SAG 
Création et gestion d'un fonds 
pour le financement d'outils 
agricoles améliorés en faveur des petits producteurs de 
céréales de base Ce projet vise à ce que les petits et moye ns producteurs des dépa rtements bénéficiaires 
accèdent aux crédits pour l'obtention d'outils  agricoles à traction animale pour le semis 
de céréales de base, ce qui contribue à la sécurité alimentaire et améliore 
l'environnement. 57 833,86 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage). 
   
  G/AG/N/HND/34  
- 5 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2010-MAI 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche    
Renforcement de la gestion locale 
des ressources naturelles dans les 
bassins des fleuves Patuca et 
Choluteca (forcuencas) Le projet FORCUENCAS a pour objectif la préservation et la gestion durable des 
ressources naturelles des bassins hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et 
Negro par le renforcement des organisations lo cales, l'application appropriée et efficace 
de la législation pertinente (Loi sur l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur l'eau) et le financement d'appui aux projets d'investissement liés à 
la gestion de l'environnement.  4 966 666,67 SAG 
Services de formation    
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le 
département de Yo ro (promecom) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de l'établissement de conditions de gestion, de négociation et de renouvellement adaptées aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de 
gestion et des outils innovants. 2 400 000,00 SAG 
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras 
(comrural) Le projet a pour objectif de mettre en œuvr e des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ai nsi que de promouvoir l'organisation, la 
formation, l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favoriser la participation des petits et moyens producteurs pour créer un climat fa vorable à leurs investissements dans des 
partenariats de production. Le projet perm ettra de cofinancer des plans d'entreprise 
viables fondés sur la demande et sur les mécanismes du marché. 10 240 000,00 SAG   
  G/AG/N/HND/34  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(en $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de commercialisation 
et de promotion    
Programme PYMERURAL Contribuer à la création d'emplois et à la génération de re venus pour des hommes et 
des femmes des zones rurales dans le contexte des micro, petites et moyennes entreprises rurales par des interventions, dans le but logique de stimuler la croissance économique afin de garantir la durabilité et de permettre leur intégration dans des filières agro-industrielles alimentaires et non alimentaires et dans des ensembles de tourisme du secteur privé, en conjuguant une  approche de chaîne de valeur avec une 
approche de développement économique territorial. 1 044 622,50 SAG 
Service de lutte contre les parasites 
et les maladies    
Prévention et contrô le de l'influenza 
aviaire hautement pathogène Fournir une assistance technique au gouver nement du Honduras afin de créer la 
capacité et de renforcer le processus de mise en œuvre de volets choisis de son plan 
d'action national pour la prévention, le cont rôle et la détection précoce de l'influenza 
aviaire hautement pathogène car le contrôle du virus de cette maladie chez des animaux (oiseaux domestiques et espèces sauvages apparentées) permettra, dans le cadre du projet, de limiter les cas sporadiques chez les personnes et de réduire la 
probabilité d'une éventuelle pandémie  d'influenza aviaire dans le pays. 75 000,00 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).   
  G/AG/N/HND/34  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2010-MAI 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
(en $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture    
Projet de modernisation de 
l'irrigation dans les micro-bassins de l'ouest de la vallée de Comayagua 
(promorco) Relèvement du niveau de revenus et de sécu rité alimentaire de 1 222 familles et gestion 
durable des ressources naturelles dans 5 188 sections de zones d'irrigation de l'ouest de la 
vallée de Comayagua 1 350 000,00 SAG 
Création et gestion d'un fonds 
pour le financement d'outils 
agricoles améliorés en faveur des petits producteurs de 
céréales de base Ce projet vise à ce que les petits et moyens producteurs des départements  bénéficiaires 
accèdent aux crédits pour l'obtention d'outils agricoles à traction anim ale pour le semis de 
céréales de base, ce qui contribue à la sécu rité alimentaire et améliore l'environnement. 57 833,86 SAG 
Coupon de solidarité productive  Ce projet a pour objectif de cont ribuer à la sécurité alimentaire de  la population rurale et à la 
génération d'excédents de produc tion grâce à une augmentation de  la production de céréales 
de base par suite de l'utilisat ion de technologies appropriée s par les petits producteurs. 4 206 098,70 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage). 
  
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