G/TBT/N/UGA/599  
9 janvier  2017 
(17-0115) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Blé en grains.   
Froment (blé) et méteil (SH 10.01) . 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 51:2016, 
Wheat  grains – Specification  (DUS DEAS 51:2016 . Blé en grains – Spécification), 12 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les métho des 
d'échantillonnage et d'essai applicables au blé en grains des variétés (cultivars) obtenues à 
partir du blé commun ( Triticum aestivum  L.), destiné à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Promotion du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/399  
2. EAS 51:2013, Wheat grains  – Specification  (EAS 51:2013 . Blé en grains – 
Spécification)  
3. EAS 38 . Labelling of Pre -Packaged Foods – Requirements  (EAS 38 . Étiquetage des 
aliments préemballés – Exigences)  
4. EAS 39 . Hygiene in the Food and Drink Manufacturing Industry  – Code of Practice  
(EAS 39 . L'hygiène dans l'industrie des aliments et des boissons – Code d'usages)  
5. ISO 605 . Légumineuses – Détermination des impuretés, des dimensions, des 
odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés – Méthodes d'examen  
6. ISO 711 . Céréales et produits céréaliers – Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  G/TBT/N/UGA/599  
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  7. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers – Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence pratique)  
8. ISO 3093 . Blés tendres, seigles et l eurs farines, blés durs et leurs semoules – 
Détermination de l'indice de chute selon Hagberg -Perten  
9. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales  
10. ISO 6579 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
11. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) – Partie 1 : technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
12. ISO 7251 . Microbiologie des aliments – Métho de horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus 
probable  
13. ISO 7970 . Blé tendre ( Triticum aestivum  L.) – Spécifications  
14. ISO 7971 -1. Céréales – Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre – Partie 1 : méthode de référence  
15. ISO 7971 -3. Céréales – Détermination de la masse volumique, dite masse à 
l'hectolitre – Partie 3 : méthode pratique  
16. ISO 11050 . Farines de blé tendre et semoules de blé dur – Détermination des 
impuretés d'origine an imale  
17. ISO 15141 -1. Produits alimentaires – Dosage de l 'ochratoxine A dans les céréales 
et produits dérivés – Partie 1 : Méthode par chromatographie liquide haute 
performance comprenant une étape d'extraction par chromatographie sur gel de 
silice 
18. ISO 15141 -2. Produits alimentaires – Dosage de l'ochratoxine A dans les céréales 
et produits dérivés – Partie 2 : méthode par chromatographie liquide haute 
performance comprenant une étape d'extraction par une solution de bicarbonate  
19. ISO 16050 . Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés – Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
20. ISO 20483 . Céréales et légumineuses – Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes – Méthode de Kjeldahl  
21. ISO 21527 . Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures – Partie 2 : technique par comptage des 
colonies d ans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
22. ISO 24333 . Céréales et produits céréaliers – Échantillonnage  
23. ISO 24557 . Légumineuses – Détermination de la teneur en eau – Méthode par 
séchage à l'étuve  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_0060_00_e.pdf