G/SPS/N/CAN/822  
 
4 juin 2014  
(14-3270)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide méthoxyfénozide dans ou sur diverses denrées 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.020, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Méthoxyfénozide 
(PMRL2014-26)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2014-26 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le méthoxyfénozide qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Denrées 
100 Huile d'agrumes 
30 Légumes-feuilles véritables (sous-groupe de cultures 4A), légumes-feuilles 
du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B)  
15 Légumes-pétioles(sous-groupe de cultures 4B)  
10 Agrumes (groupe de cultures 10-révisé), feuilles de menthe poivrée et de 
menthe verte  
7,0 Légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de 
cultures 5A)  
6,0 Cerises (sous-groupe de cultures 12-09A), pêches (sous-groupe de cultures 
12-09B) 
5,0 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 
4,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinum  (sous-groupe de 
cultures 13-07B), artichauts 
2,0 Légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A), légumes-
fruits (groupe de cultures 8-09), petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) 
1,5 Soja sec 
1,0 Papayes 
0,7 Prunes (sous-groupe de cultures 12-09C) 0,5 Haricots secs 
0,3 Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B), cucurbitacées 
(groupe de cultures 9) G/SPS/N/CAN/822 
 
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  0,2 Racines de radis 
0,1 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11) 0,05 Huile de maïs (raffinée) 
0,04 Huile d'arachides (raffinée) 
0,02 Légumes-tubercules et légumes-cormes, sauf les pommes de terre (sous-
groupe de cultures 1D), maïs de grande culture, arachides, maïs à éclater, 
épis épluchés de maïs sucré  
0,01 Lait 0,15
1 Foie de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
0,02 Oeufs, gras, viande et sous-produits de viande de volaille 
1 Cette LMR est proposée en remplacement de la  LMR de 0,1 ppm en vigueur pour le foie de 
volaille, de chèvre, de cheval et de mouton. 
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/prot ect-proteger/food-no urriture/rccg-gcpcr-
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 209 Méthoxyfénozide  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Une comparaison des LMR 
proposées pour le methoxyfenozide au Canada  avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2014-26, affiché le 21 mai 2014 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/CAN/822 
 
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  12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 août 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-26/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-26/index-fra.php  
(français)