G/SPS/N/BRA/1029  
21 avril 2015  
(15-2103)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Modification du point H: applications de nettoyage domestique: 
autorisations indiquées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient B01 BACILLUS 
THURINGIENSIS  of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution – RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003   
(Projet de décision relative à l'ingrédient actif B01 BACILLUS THURINGIENSIS  inscrit sur la 
liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de  
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  – 
DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/db6201804809f475bf35bfbdc15bfe28/Consu
lta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+31+ GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Modification du point H: applications de nettoyage domestique: autorisations 
indiquées 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1029 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 avril 2015, 72ème édition, 
section 1, page 37. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 31 du 14 avril 2015 de 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +55 (61) 3462-5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br