G/TBT/N/THA/215/Rev.1  
2 avril 2013 
(13-1710) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug A dministration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national) : Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Aliments (ICS  67.040)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié:  Draft MOPH Notification, 
B.E.., entitled "Food products Required to bear Nutrition Labelling and Guideline Daily 
Amounts, GDA Labelling"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) 
de .. . È.B. concernan t les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des 
informations nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR)), 3 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant l'éti quetage de certains types d'aliments prêts à consommer, comme suit:  
a. La notification n° 305 du Ministère de la santé publique (2550 È.B.) intitulée 
"Étiquetage de certains types d'aliments prêts à consommer" et la notification du Ministère 
de la santé pu blique intitulée "Étiquetage de certains types d'aliments prêts à consommer 
n° 2" vont être abrogées.  
b. Les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations 
nutritionnelles et l'apport journalier recommandé (AJR) sont les suivants:  
1) Amuse -gueule:  
 1.1 Croustilles de pommes de terre frites ou rôties;  
 1.2 Maïs soufflé, à la poêle ou au four;  
 1.3 Croustilles ou amuse -gueule extrudés à base de riz;  
 1.4 Arachides rôties, salées et rôties ou aromatisées;  
 1.5 Algues frites, rôties ou ar omatisées;  
 1.6 Amuse -gueule à base de poisson, frits, rôtis ou aromatisés.  
2) Chocolat et produits similaires  
3) Produits de boulangerie:  
 3.1 Crackers et biscuits;  G/TBT/N/THA/215 /Rev.1  
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   3.2 Gaufrettes fourrées;  
 3.3 Cookies;  
 3.4 Gâteaux;  
 3.5 Tartes, pâtisseries, avec ou sa ns fourrage  
4) Aliments semi -transformés  
 4.1 Nouilles, nouilles de riz plates ( Guay-Jub), nouilles de blé, vermicelles de riz et 
  nouilles de haricots mungo;  
 4.2 Kao Tom  (riz bouilli) et Joke (porridge au riz)  
5) Plats préparés, réfrigérés ou congelés  
c. L'étiquette nutritionnelle prévue au point 2 doit inclure:  
1) des informations nutritionnelles complètes, conformément à la disposition 1.1 de 
l'annexe 1 de la notification du Ministère de la santé publique (Format et règles pour la 
présentation des info rmations nutritionnelles), ou  
2) des informations nutritionnelles de base, conformément à la disposition 1.2 de 
l'annexe 1 de la notification du Ministère de la santé publique (Format et règles pour la 
présentation des informations nutritionnelles) : valeur énergétique, matières grasses 
totales, protéines, glucides totaux, sucre, sodium et cholestérol, si une portion contient 
plus de 2 milligrammes de cholestérol.  
Lorsque des allégations nutritionnelles sont indiquées pour promouvoir la vente d'un 
produit al imentaire ou pour cibler un groupe de consommateurs spécifique lors de la vente 
les informations nutritionnelles complètes devront être fournies, conformément à la 
disposition 1.1 de l'annexe 1 (Format et règles pour la présentation des informations 
nutrit ionnelles) de la notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage 
nutritionnel.  
3) Indication sur l'étiquette de la valeur énergétique et de la teneur en sucres, en 
matières grasses et en sels de sodium (apport journalier recommandé ( AJR)), 
conformément à l'annexe 1 de la notification du Ministère de la santé;  
4) L'étiquette des aliments visés au point 4, paragraphes 1) à 5), doit inclure la 
mention ci -après, en caractères gras et lisibles, d'une couleur contrastante avec celle de 
l'encadré et de l'étiquette : "Pour votre santé, consommez avec modération et pratiquez 
une activité physique".  
Pour les emballages regroupant deux produits ou plus, dans lesquels les produits 
individuels ont une étiquette de moins de 65 cm2, l'étiquette de l'e mballage commun doit 
préciser que les valeurs sont calculées sur la base des produits individuels.  
d. La notification ne s'applique pas aux produits alimentaires vendus directement aux 
consommateurs.  
e. Il est établi une période de transition de 180 jours pour la mise en conformité avec 
les nouvelles dispositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Notification du MOPH de 2007 (2550 È.B.) intitulée "Étiquetage de certains types 
d'aliments prêts à consommer"  
Notification du MOPH intitulée "Étiquetage de certains types d'aliments prêts à consommer 
n° 2" (disponibles en thaï)  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l' entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  G/TBT/N/THA/215 /Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phah olyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, (662) 561 4088  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.ac fs.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/THA/13_1318_00_x.pdf