G/TBT/N/ISR/651  
 
29 janvier 2013  
(13-0517)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 Fax:   + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:   Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Câbles et cordons électriques et conducteurs isolés (SH 8544.42, 8544.49 et 
4421.90;  ICS 29.035.20 et 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Polyvinyl chloride insulated 
cables of rated voltages up to and including 450/750V:  Flexible cables (cords)  
(Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale 
à 450/750V:  Câbles souples).  8 pages en hébreu et 24 pages en anglais G/TBT/N/ISR/651 
 
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6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 60227 partie 5.  Le projet de révision de 
norme notifié reprend la norme internationale CEI 60227-5 - Édition 3.0:2011-09.  Les 
principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont 
les suivantes:  
- modification du paragraphe 1.2 traitant des références normatives; 
- ajout de mesures pour le câble trois fils plat dans le Tableau 7 du paragraphe 5 
traitant du câble souple sous gaine légère en polychlorure de vinyle; 
- changement des en-têtes du Tableau 9 du paragraphe 6 traitant du câble souple 
sous gaine ordinaire en polychlorure de vinyle, et ajout de nouvelles exigences 
concernant la section nominale de l'âme de 0,5 mm2; 
- ajout de mesures pour le câble trois fils plat dans le Tableau 11 du paragraphe 7 
traitant des câbles souples sous gaine de PVC résistant à la chaleur pour une 
température maximale de l'âme de 90 °C; 
- changement des en-têtes du Tableau 9 du paragraphe 8 traitant des câbles souples 
sous gaine ordinaire de PVC résistant à la chaleur pour une température maximale 
de l'âme de 90 °C, et ajout de nouvelles exigences concernant la section nominale 
de l'âme de 0,5 mm2. Dans ce même tableau, il est également procédé à la 
modification (de 0,7 mm à 0,6 mm) de l'épaisseur d'isolation nominale pour les 
âmes d'une section nominale de 1,5 mm2 ainsi qu'à la modification (de 0,8 mm à 
0,7 mm) de l'épaisseur d'isolation nominale pour les âmes d'une section nominale de 2,5 mm
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire d'Israël SI 60227 partie 5 (mai 2011); - Norme internationale CEI 60227-5 - Édition 3.0:2011-09 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 90 jours après publication au Journal 
officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60227Part1.pdf