G/SPS/N/AUS/364  
15 juillet 2015  
(15-3640)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits agricoles exportés depuis l'Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Agricultural Export Regulation Review  (Réexamen de la 
réglementation relative aux exportations agricoles). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 25 
http://www.agriculture.gov.au /export-regulation-review 
6. Teneur: Le Département de l'agriculture a engagé un réexamen de la réglementation 
australienne relative aux exportations agricoles. 
Ce réexamen a pour objet d'assurer que la réglementation australienne: 
- aide les exportateurs de produits agricoles à avoir un accès rapide au marché et à tirer 
profit dès à présent des opportunités offertes par celui-ci; 
- ne représente pas une charge trop lourde; 
- facilite la coopération entre le gouvernement et l'industrie dans les activités 
d'exportation, afin d'assurer une gestion efficace des risques; et 
- garantisse au mieux la conformité des produits agricoles australiens exportés aux 
exigences du pays importateur. 
Le réexamen comportera des consultations avec les parties intéressées et débouchera en 
cas de besoin sur des propositions de modification et d'amélioration de la réglementation 
relative aux exportations agricoles. 
Les partenaires commerciaux sont invités à se rendre sur le site Web du Département de 
l'agriculture, à l'adresse ci-après, afin de lire le document de travail et de formuler des 
observations à son sujet: http://www.agriculture.gov.au /export-regulation-review . 
En cas de modification de la réglementation relative aux exportations agricoles il sera veillé 
au respect des obligations internationales de l'Australie découlant de l'Accord SPS. Les 
partenaires commerciaux seront tenus informés de l'état d'avancement de la procédure 
ainsi que des éventuelles prochaines étapes. G/SPS/N/AUS/364 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet. Les modifications feront l'objet 
d'une procédure ultérieure. Le réexamen tiendra compte des observations formulées par les clients et les parties intéressées et cherchera à identifier les améliorations pouvant être 
apportées à la réglementation relative aux exportations agricoles, le cas échéant. Les 
recommandations relatives aux améliorations devront être présentées au gouvernement australien pour examen et approbation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. Les modifications feront l'objet d'une 
procédure ultérieure. Le réexamen tiendra compte des observations formulées par les clients et les parties intéressées et cherchera à identifier les améliorations pouvant être apportées à la réglementation relative aux exportations agricoles, le cas échéant. Les 
recommandations relatives aux améliorations devront être présentées au gouvernement 
australien pour examen et approbation. 
[X] Mesure de facilitation du commerce Le réexamen comportera des consultations 
avec des groupes de parties intéressées et débouchera en cas de besoin sur des 
propositions de modifications et d'améliorations de la réglementation relative aux exportations agricoles.  G/SPS/N/AUS/364 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Des communications ou des observations ciblées concernant la réglementation relative aux 
exportations agricoles peuvent être envoyées à l'adresse suivante: 
Agriculture Export Regulation Review 
Department of Agriculture 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Courrier électronique: biosecurityconsultation@agriculture.gov.au 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Site Web: http://www.agriculture.gov.au /export-regulation-review