G/TBT/N/USA/1143  
15 juin 2016  
(16-3268)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1162] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Surveillance des émissions de chlorure d'hydrogène. Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air (ICS 13.040), Produits de l'industrie 
chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Amendments to 
Performance Specification 18 and Procedure 6  (Modifications techniques intéressant la 
spécification de performance n° 18 et la procédure n° 6), 5 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'apporter 
plusieurs modifications techniques mineures aux spécifications de performance et aux 
procédures d'essai des systèmes de surveillance en continu des émissions (CEMS) de 
chlorure d'hydrogène. L'EPA propose également d'apporter plusieurs modifications mineures aux procédures d'assurance de la qualité applicables à ces systèmes, utilisées aux fins de la détermination de la conformité des sources stationnaires. La spécification de 
performance (Spécification de performance n° 18) et les procédures d'assurance de la 
qualité (Procédure n° 6) ont été publiées da ns le Federal Register le 7 juillet 2015. Les 
modifications proposées visent à apporter des corrections mineures et à clarifier plusieurs 
aspects de la réglementation. L'EPA publie la modification de la Spécification de 
performance n° 18 et de la Procédure n° 6 en tant que règle finale directe dans la section Rules and Regulations  (Règles et règlements) du Federal Register, sans passer par le stade 
de la proposition de règle. Si l'EPA ne reçoit pas d'observations défavorables, elle 
n'interviendra plus sur cette proposition de règle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1143 
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 31577, 19 mai 2016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 60. Publication dans le Federal Register à l'adoption. 
 Modifications techniques à la Spécification de performance n° 18 et à la Procédure 
n° 6; la règle finale directe fera l'objet d'un Add.1: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2016-05-19/pdf /2016-10989.pdf  
 Spécification de performance n° 18 - Spécifications de performance et procédures 
d'essai des systèmes de surveillance en continu des émissions de chlorure d'hydrogène des sources stationnaires: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-07-
07/pdf/2015-16385.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2329_00_e.pdf