G/AG/N/MEX/28  
15 septembre 2015  
(15-4708)  Page: 1/53  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 7 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2008 à 2012 . 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
25 161,2 Millions de pesos de 1991 577,4 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre  1994, LISTE LXXVII, Section 1, Partie IV. 
Note: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice nati onal des prix à la consommation (INPC) de 1991 = 6,3239.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Source des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
(paragraphe 2)  1 710,9  
 Services de caractère général de recherche (alinéa a), de formation (alinéa c) et de 
vulgarisation et de consultation (alinéa d) 
Agences nationales de recherche, de consul tation et de formation (budget Institut 
national de recherches sylvicoles et agricoles (INIFAP); Institut mexicain pour les technologies liées à l'eau (IMTA); Fonds fiduciaire à risque partagé (FIRCO); Commission nationale pour les zones arides (CONAZA), Institut national de développement des capacités du secteur rura l (INCA Rural) et budget des instituts 
d'enseignement supérieur) 808,2 SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) 
Santé des animaux et préservation des végé taux (budget du Service national de la 
santé, de la sûreté alimentaire et de la qualité agroalimentaire (SENASICA) et programmes de l'Alliance pour l'agriculture) 361,0 SAGARPA 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) 
Développement de travaux d'infrastructure (pour la production agricole non 
hydraulique et l'élevage, dans les zo nes d'irrigation et de tempêtes). 541,8 SHCP 
2) Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)   2 245,2 SAGARPA 
 Soutien du revenu découplé 
Programme d'aides directes aux producteurs (PROCAMPO) 2 245,2  
3) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  (paragraphe 8)   101,3 SAGARPA 
 Fonds d'aide à la population rurale to uchée par des conditions climatologiques 
exceptionnelles (FAPRACC) 101,3    
  G/AG/N/MEX/28  
- 4 - 1 2 3 4 
4) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)
1  1 054,1 SAGARPA 
 Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
Programmes de l'Alliance pour l'agricult ure (y compris le poste des programmes 
relatifs à l'agriculture et à l'élevage ainsi que de la Comm ission nationale de l'eau) 1 054,1  
5) Versements au titre de programmes 
de protection de l'environnement (paragraphe 12)   164,8 SAGARPA 
 Volet environnement du Programme de conser vation et d'exploitation durable du sol 
et de l'eau 164,8  
6) Versements au titre de programmes 
d'aide régionale (paragraphe 13)1  628,6 SAGARPA 
 Programmes de l'Alliance pour l' agriculture (développement rural) 
Aide à la réalisation de projets de producti on dans les zones rurales marginalisées et 
aide à l'emploi temporaire 628,6  
TOTAL CATÉGORIE VERTE  5 904,8  
1 Y compris le budget fédéral et de  l'État relatif au programme de l'Alliance pour l'agriculture. 
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public; SAGAR PA = Ministère de l'agriculture,  de l'élevage, du développement  rural, de la pêche et de l'alimentation. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis. 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 5 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
(millions de pesos 
de 1991) Source des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  753,4  
 Transferts par le biais des taux d'intérêt: 
Fonds de capitalisation et d'investissement du secteur rural Fonds spécial d'assistance technique et de garantie pour les crédits agricoles 
Programme d'incitations et de financ ements en faveur du secteur rural 
 Transferts par le biais des primes d'assurance: 
Subvention à la prime d'assurance di sponible pour tous les producteurs  
47,3 
137,3 412,8 
  
156,0  
SHCP SHCP SHCP 
  
SHCP 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  1 237,5  
 Subvention à l'énergie électrique1 
Subvention au tarif de l'él ectricité à usage agricole 
Diesel agricole 
Subvention au diesel agricole 977,6 
 
260,0 CFE et LFC 
 
ASERCA 
TOTAL TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  1 990,9  
1 Tarif de l'électricité à usage agricole. 
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public; CFE = Commission fédérale de l'électricité; LFC = Compagnie d'électr icité du Centre; et ASERCA  = Services de soutien 
à la commercialisation des produits agricoles. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de pesos  
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991) (10% de la valeur 
de la production)  
1 2 3 4 5 6 
Coton1  42,114  287,878 28,788 42,114 
Sucre   261,519  1 649,842 164,984 261,519 
Café2  11,102 ( de minimis )  876,460 87,646 0,000 
Carthame  1,870 ( de minimis )  56,161 5,616 0,000 
Orange  0,025 ( de minimis )  645,203 64,520 0,000 
Haricots  64,084 ( de minimis )  1 609,661 160,966 0,000 
Maïs  800,002 (de minimis)   10 873,768 1 087,377 0,000 
Sorgho  273,746  2 409,156 240,916 273,746 
Soja  9,104 ( de minimis )  110,179 11,018 0,000 
Blé  209,735 ( de minimis )  2 451,871 245,187 0,000 
Élevage bovin  622,248 ( de minimis )  8 380,836 838,084 0,000 
Élevage caprin  0,039 ( de minimis )  267,228 26,723 0,000 
Élevage ovin  0,054 ( de minimis )  352,485 35,248 0,000 
Élevage porcin  55,769 ( de minimis )  5 084,409 508,441 0,000 
Lait  31,626 ( de minimis )  7 238,418 723,842 0,000 
MGS autre que par produit3  68,166 ( de minimis )  85 299,513 8 529,951 0,000 
MGS totale     577,380 
1 La valeur de la production de coton correspond au coton graine. 
2 La valeur de la production de café correspond aux cerises de café. 
3 La valeur de la production correspond à la production agricole totale. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 7 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée 
   Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total  
des prix du 
marché 
  Source 
des 
données 
   (pesos de 
1991/t)  (pesos de 1991/t)  (milliers de t)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Avec la disparition de la CONASUPO, le prog ramme de soutien aux prix du marché a pris fin pour le maïs et les haricots. Les aid es à la commercialisation sont fournies par 
l'intermédiaire des Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA). 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 8 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents  
de la série 
AGST/…) Production 
visée 
   Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
  
 Source 
des 
données 
     (milliers  
de t)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Versement 
direct par t   138,4  42,11  42,11 SAGARPA 
Carthame  "   6,0  1,18  1,18 " 
Maïs  "   0,5  0,03  0,03 " 
Blé  "   0,3  0,01  0,01 " 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2008 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit 
 Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 Source 
des 
données 
   (millions de 
pesos de 1991)    (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)  (millions 
de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Garantie des prix 0,000   0,000  42,114 42,114 SAGARPA 
Sucre  Fonds des 
entreprises expropriées du secteur sucrier 261,519   261,519   261,519 SAGARPA 
Café  Garantie des prix 11,102   11,102   11,102 SAGARPA 
Carthame  Autres mécanismes 
de soutien: Incidence négative 0,694   0,694  1,176 1,870 SAGARPA 
Orange  Autres mécanismes 
de soutien: Conventions de concertation 0,025   0,025   0,025 SAGARPA 
Haricots  Aide à la 
commercialisation de haricots 64,084   64,084   64,084 SAGARPA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 10 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs  Garantie des prix, 
culture sous contrats, entreposage, incidence négative, conventions de concertation et Programme d'achats anticipés 799,973   799,973  0,029 800,002 SAGARPA 
Sorgho  Garantie des prix, 
culture sous 
contrats, cabotage, incidence négative et conventions de concertation 273,746   273,746   273,746 SAGARPA 
Soja  Garantie des prix et 
culture sous contrats 9,104   9,104   9,104 SAGARPA 
Blé  Garantie des prix, 
culture sous contrats, incidence négative et accès aux céréales fourragères 209,726   209,726  0,010 209,735 SAGARPA 
Élevage bovin  Abattoirs TIF et 
PROGAN 622,248   622,248   622,248 SAGARPA 
Élevage caprin  Abattoirs TIF 0,039   0,039   0,039 SAGARPA 
Élevage ovin  Abattoirs TIF 0,054   0,054   0,054 SAGARPA 
Élevage porcin  Abattoirs TIF et 
garantie des prix 55,769   55,769   55,769 SAGARPA 
Lait  Fonds de 
stabilisation de la commercialisation du lait 31,626   31,626   31,626 SAGARPA 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 11 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2008 
MGS autre que par produit 
Type(s) de  
mesure(s) Année civile 
2008 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Source 
des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)  (millions de pesos 
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programmes de reconversion de la 
production  61,054   61,054 SAGARPA 
Infrastructure commerciale  7,112   7,112 SAGARPA 
MGS autre que par produit      68,166  
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 12 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
25 161,2 Millions de pesos de 1991 678,6 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre  1994, LISTE LXXVII, Section 1, Partie IV. 
Note: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice nati onal des prix à la consommation (INPC) de 1991 = 6,6589.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 13 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question Source des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
(paragraphe 2)  2 073,8  
 Services de caractère général de recher che (alinéa a), de formation (alinéa c) 
et de vulgarisation et de consultation (alinéa d) 
Agences nationales de recherche, de consultation et de formation (budget 
Institut national de recherches sylvicoles et agricoles (INIFAP); Institut mexicain pour les technologies liées à l'eau (IMTA); Fonds fiduciaire à risque partagé (FIRCO); Commission nationale pour les zones arides (CONAZA), Institut national de développement des capacités du secteur rural (INCA Rural) et budget de s instituts d'enseignement supérieur) 1 036,1 SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) 
Santé des animaux et préservation des végétaux (Service national de la 
santé, de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires) 395,8 SAGARPA 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) 
Développement de travaux d'infrastructure (pour la production agricole non 
hydraulique et l'élevage, dans les zo nes d'irrigation et de tempêtes). 641,9 SHCP 
2) Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)   2 499,4 SAGARPA 
 Soutien du revenu découplé 
Programme d'aides directes aux producteurs (PROCAMPO) 2 499,4    
  G/AG/N/MEX/28  
- 14 - 1 2 3 4 
3) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles (paragraphe 8)   112,2 SAGARPA 
 Fonds d'aide à la population rurale to uchée par des conditions climatologiques 
exceptionnelles (FAPRACC) 112,2  
4) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)   1 067,2 SAGARPA 
 Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
Programme d'actifs productifs (anciennem ent de l'Alliance pour l'agriculture), 
volets agriculture et élevage 1 067,2  
5) Versements au titre de programmes de 
protection de l'environnement (paragraphe 12)   179,0 SAGARPA 
 Volet environnement du Programme de conservation et d'exploitation durable 
du sol et de l'eau 179,0  
6) Versements au titre de programmes 
d'aide régionale (paragraphe 13)   890,6 SAGARPA 
 Programmes d'actifs produc tifs (anciennement de l'Alliance pour l'agriculture), 
volet développement rural 
Aide à la réalisation de projets de production dans les zones rurales marginalisées et aide à l'emploi temporaire 890,6  
TOTAL CATÉGORIE VERTE  6 822,1  
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public; SAGAR PA = Ministère de l'agriculture,  de l'élevage, du développement  rural, de la pêche et de l'alimentation. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis. 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 15 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(millions de pesos 
de 1991) Source 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  949,7  
 Transferts par le biais des taux d'intérêt: 
Fonds de capitalisation et d'investissement du secteur rural Fonds spécial d'assistance technique et de garantie pour les crédits agricoles 
Fonds de garantie et de promotion pour l'agriculture, l'élevage et l'aviculture 
Fonds spécial pour les financements dans le secteur agricole Programme d'incitations et de  développement pour le fi nancement en milieu rural 
Financiera Rural 
Transferts par le biais des primes d'assurance: 
Subvention à la prime d'assurance agricole Programme de soutien aux fo nds d'assurance agricole  
67,5 95,7 47,1 
131,2 438,0 
36,3 
 
115,7 
18,1  
SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP 
 
SHCP SHCP 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  930,4  
 Subvention à l'énergie électrique1 
Subvention au tarif de l'él ectricité à usage agricole 
Diesel agricole 
Subvention au diesel agricole 781,2 
 
149,2 CFE et LFC 
 
ASERCA 
TOTAL TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 1 880,1  
1 Tarif de l'électricité à usage agricole. 
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public; CFE = Commission fédérale de l'électricité; LFC = Compagnie d'électr icité du Centre; et ASERCA  = Services de soutien 
à la commercialisation des produits agricoles. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 16 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après) 
 Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de  
pesos de 1991)   (millions de 
pesos de 1991) (10% de la valeur 
de la production)  
1 2 3 4 5 6 
Coton1  127,205   282,023 28,202 127,205 
Avoine  0,329 ( de minimis )  62,728 6,273 0,000 
Sucre   15,017 ( de minimis )  2 426,754 242,675 0,000 
Colza  0,056 ( de minimis )  2,516 0,252 0,000 
Carthame  16,884  48,371 4,837 16,884 
Haricots  17,189 ( de minimis )  1 882,735 188,274 0,000 
Maïs  649,828 ( de minimis )  8 476,032 847,603 0,000 
Sorgho  224,769  1 980,559 198,056 224,769 
Soja  10,877  89,513 8,951 10,877 
Blé  298,822  1 787,836 178,784 298,822 
Élevage bovin  634,072 ( de minimis )  8 258,725 825,873 0,000 
Élevage porcin  90,069 ( de minimis )  5 043,323 504,332 0,000 
Élevage caprin  0,000 ( de minimis )  257,990 25,799 0,000 
Élevage ovin  0,068 ( de minimis )  362,306 36,231 0,000 
Lait  18,279 ( de minimis )  7 509,367 750,937 0,000 
MGS autre que par produit2  102,489 ( de minimis )  79 848,811 7 984,881 0,000 
MGS totale     678,557 
1 La valeur de la production de  coton correspond au coton graine. 
2 La valeur de la production correspond à la production agricole totale. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 17 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
 Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée 
   Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total  
des prix du 
marché 
  Source 
des 
données 
   (pesos de 
1991/t)  (pesos de 1991/t)  (milliers  
de t)   (millions de  
pesos de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Avec la disparition de la CONASUPO, le prog ramme de soutien aux prix du marché a pris fin pour le maïs et les haricots. Les aid es à la commercialisation sont fournies par 
l'intermédiaire des Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA). 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 18 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) Production 
visée 
   Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Source 
des 
données 
     (milliers  
de t)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Versement direct 
par t   96,0  102,6  102,6 SAGARPA 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 19 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2009 Type(s) de  
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
Total Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale 
 Source 
des 
données 
   (millions de 
pesos de 
1991)  (avec 
détail des 
calculs)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions  
de pesos  
de 1991)  (millions 
de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Garantie des prix 24,608   24,608  102,597 127,205 SAGARPA 
Avoine  Garantie des prix 0,329   0,329   0,329 SAGARPA 
Sucre  Fonds des entreprises 
expropriées du secteur sucrier 15,017   15,017   15,017 SAGARPA 
Colza  Introduction de modèles 
de production 0,056   0,056   0,056 SAGARPA 
Carthame  Introduction de modèles 
de production 16,884   16,884   16,884 SAGARPA 
Haricots  Aide à la 
commercialisation de haricots 17,189   17,189   17,189 SAGARPA 
Maïs  Garantie des prix, 
culture sous contrats, entreposage, accès aux 
céréales fourragères et 
achats anticipés 649,828   649,828   649,828 SAGARPA 
Sorgho  Garantie des prix et 
culture sous contrats  224,769   224,769   224,769 SAGARPA 
Soja  Garantie des prix et 
culture sous contrats 10,877   10,877   10,877 SAGARPA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 20 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Garantie des prix, 
culture sous contrats et accès aux céréales fourragères 298,822   298,822   298,822 SAGARPA 
Élevage bovin  Abattoirs TIF et PROGAN 634,072   634,072   634,072 SAGARPA 
Élevage 
porcin  Abattoirs TIF et garantie 
des prix 90,069   90,069   90,069 SAGARPA 
Élevage 
caprin  Abattoirs TIF 0,000   0,000   0,000 SAGARPA 
Élevage ovin  Abattoirs TIF 0,068   0,068   0,068 SAGARPA 
Lait  Fonds de stabilisation de 
la commercialisation du lait 18,279   18,279   18,279 SAGARPA 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 21 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 
MGS autre que par produit 
Type(s) de  
mesure(s) Année civile 
2009 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Source 
des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)  (millions de pesos 
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programmes de reconversion  
de la production  102,5   102,5 SAGARPA 
MGS autre que par produit      102,5  
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/28  
- 22 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
25 161,2 Millions de pesos de 1991 691,3 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre  1994, LISTE LXXVII, Section 1, Partie IV. 
Note: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice nati onal des prix à la consommation (INPC) de 1991 = 6,9357.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 23 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant  
l'année en question Source des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
(paragraphe 2)  2 341,7  
 Services de caractère général de recher che (alinéa a), de formation (alinéa c) 
et de vulgarisation et de consultation (alinéa d) 
Agences nationales de recherche, de consultation et de formation (budget 
Institut national de recherches sylvicoles et agricoles (INIFAP); Institut mexicain pour les technologies liées à l'eau (IMTA); Fonds fiduciaire à risque partagé (FIRCO); SNICS; Institut nati onal de développeme nt des capacités 
du secteur rural (INCA Rural) et SIAP)  
Programmes de formation de la Financiera Rural 
Programme de soutien: Assistance technique et formation, planification et 
prévisions et innovation et  transfert de technologie 
Fonds SAGARPA-CONACYT: Système national de recherche agricole Instituts d'enseignement supérieur  1 065,2 
 
202,6 
   
174,8 204,1 
 
12,7 
471,0  SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) 
Santé des animaux et préservation des végétaux (Service national de la 
santé, de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires) 425,5 
 SHCP 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) 
Travaux d'infrastructure hydroagricole Autres travaux d'infrastructur e (SENASICA et universités ) 851,1 
805,0 
46,0 SHCP 
2) Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)   2 137,5 SHCP 
 Soutien du revenu découplé 
Programme d'aides directes aux producteurs (PROCAMPO) 2 137,5    
  G/AG/N/MEX/28  
- 24 - 1 2 3 4 
3) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  (paragraphe 8)   146,9 SHCP 
 Programme d'aide en cas de conditions climatiques exceptionnelles 
(anciennement FAPRACC) 146,9  
4) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)   1 068,4  
 Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
Programme d'acquisition d'actifs productifs 
 
Volet agriculture 
Volet élevage Volet agriculture protégée Volet PROMAF Volet Tropique humide (y compris participation de soutien)   
1 068,4 
 
578,8 
278,1 
81,9 
104,8 
24,8  
  
SHCP 
SHCP SHCP SHCP SHCP 
5) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement (paragraphe 12)   138,2  
 Conservation et utilisation durable des sols et des ressources en eau et 
construction de petits ouvrages hydrauliques 138,2 SHCP 
6) Versements au titre de programmes 
d'aide régionale (paragraphe 13)   847,9  
 Volet développement rural du Programm e d'acquisition d'actifs productifs: 
Aide à la réalisation de projets de production dans les zones rurales marginalisées et aide à l'emploi temporaire 
Programme stratégique de sécurité alimentaire  
 
653,8 
 
194,1  
 
SHCP 
 
SHCP 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  6 680,6  
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 25 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Source des 
données 
  (millions de pesos  
de 1991)   
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles  pour l'agriculture  1 174,0  
 Transferts par le biais des taux d'intérêt: 
Fonds de capitalisation et d'investissement du secteur rural Fonds spécial d'assistance technique et de garantie pour les crédits agricoles 
Fonds de garantie et de promotion pour l'agriculture, l'élevage et l'aviculture 
Fonds spécial pour les financements dans le secteur agricole Programmes de la Financiera Rural Programme d'incitations et de développe ment pour le financement en milieu 
rural: 
Aide aux instruments d'incitation  et de développement pour le 
financement rural Programme d'assistance technique au microfinancement rural (PATMIR) Fonds fiduciaire à risque partagé Fonds de gestion des risques liés aux prix des produits agricoles et des engrais Fonds national de garanties pour les secteurs agricole, sylvicole, de la 
pêche et rural 
Programme Tropique humide (volet financement) 
 Transferts par le biais des primes d'assurance: 
Subvention à la prime d'assurance agricole Programme de soutien aux fo nds d'assurance agricole  
58,3 
120,0 
25,9 
122,1 
30,2 
700,4 
 
196,6 
 
13,3 
 
229,3 172,3 
 
25,3 
 
63,5 
  
105,0 
12,2  
SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP 
 
SHCP 
 
SHCP 
 
SHCP SHCP 
 
SHCP 
 
SHCP 
  
SHCP SHCP   
  G/AG/N/MEX/28  
- 26 - 1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  1 057,2  
 Subvention à l'énergie électrique1 
Subvention au diesel agricole 839,8 
217,4 ASERCA-CFE 
ASERCA 
TOTAL TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  2 231,2  
1 Tarif de l'électricité à usage agricole. 
Source: SHCP = Ministère des finances et du crédit public; CFE = Commission fédérale de l'électricité; ASERCA = Services de sou tien à la commercial isation des produits 
agricoles. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 27 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris  
MGS autre que 
par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) Mesures du soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de  
pesos de 1991)   (millions de 
pesos de 1991) (10% de la valeur 
de la production)  
1 2 3 4 5 6 
Coton1  34,96 ( de minimis )  590,96 59,10 0,00 
Riz  8,88 ( de minimis )  99,23 9,92 0,00 
Avoine  0,49 ( de minimis )  45,22 4,52 0,00 
Café  89,37  825,80 82,58 89,37 
Carthame  29,64  60,80 6,08 29,64 
Orge  4,47 ( de minimis )  302,04 30,20 0,00 
Haricots  134,93 ( de minimis )  1 464,93 146,49 0,00 
Maïs  759,43 ( de minimis )  9 462,53 946,25 0,00 
Sorgho  257,66  2 271,26 227,13 257,66 
Soja  11,96 ( de minimis )  132,37 13,24 0,00 
Blé  314,66  1 428,75 142,88 314,66 
Élevage bovin  560,89 ( de minimis )  8 355,94 835,59 0,00 
Élevage porcin  95,48 ( de minimis )  5 167,50 516,75 0,00 
Élevage caprin  13,61 ( de minimis )  257,60 25,76 0,00 
Élevage ovin  23,22 ( de minimis )  364,56 36,46 0,00 
Lait  25,52 ( de minimis )  7 324,66 732,47 0,00 
Miel  16,96 ( de minimis )  248,84 24,88 0,00 
MGS autre que par produit2  109,78 ( de minimis )  83 639,83 8 363,98 0,00 
MGS totale     691,33 
1 La valeur de la production de  coton correspond au coton graine. 
2 La valeur de la production correspond à la production agricole totale. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 28 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile  
2010 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total  
des prix du 
marché Source 
des 
données 
   (pesos de 
1991/t)  (pesos de 1991/t)  (milliers  
de t)   (millions de  
pesos de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Avec la disparition de la CONASUPO, le prog ramme de soutien aux prix du marché a pris fin pour le maïs et les haricots. Les aid es à la commercialisation sont fournies par 
l'intermédiaire des Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA). 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 29 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2010 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée 
   Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
 Source 
des 
données 
     (milliers  
de t)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  Versement 
direct par 
tonne   0,02  0,01  0,01 SAGARPA 
Maïs  "   2,85  0,14  0,14 SAGARPA 
Blé  "   0,10  0,00  0,00 SAGARPA 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 30 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  
2010 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien 
par 
produit 
Total Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS  
totale 
  Source 
des 
données 
   (millions de 
pesos de 
1991)    (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)  (millions 
de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Garantie des prix 34,95   34,95  0,01 34,96 SAGARPA 
Riz  Garantie des prix 8,88   8,88   8,88  
Avoine  Garantie des prix et 
culture sous contrats 0,49   0,49   0,49 SAGARPA 
Café  Garantie des prix et 
promotion de la production 89,37   89,37   89,37  
Carthame  Aide à la promotion 
de la production 29,64   29,64   29,64 SAGARPA 
Orge  Garantie des prix 4,47   4,47   4,47  
Haricots  Aide à la 
commercialisation de haricots 134,93   134,93   134,93 SAGARPA 
Maïs  Garantie des prix, 
culture sous contrats, accès aux céréales fourragères, achats anticipés et aides à la promotion de la production 759,29   759,29  0,14 759,43 SAGARPA 
Sorgho  Garantie des prix et 
culture sous contrats 257,66   257,66   257,66 SAGARPA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 31 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Soja  Garantie des prix et 
culture sous contrats 11,96   11,96   11,96 SAGARPA 
Blé  Garantie des prix, 
culture sous contrats, accès aux céréales fourragères et aides à la promotion de la production 314,65   314,65  0,00 314,66 SAGARPA 
Élevage bovin  Garantie des prix, 
abattoirs TIF et PROGAN 560,89   560,89   560,89 SAGARPA 
Élevage porcin  Garantie des prix et 
abattoirs TIF 95,48   95,48   95,48 SAGARPA 
Élevage caprin  PROGAN 13,61   13,61   13,61 SAGARPA 
Élevage ovin  PROGAN 23,22   23,22   23,22 SAGARPA 
Lait  PROGAN 25,52   25,52   25,52 SAGARPA 
Miel  PROGAN 16,96   16,96   16,96 SAGARPA 
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA). 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 32 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010 
MGS autre que par produit 
Type(s) de  
mesure(s) Année civile 
2010 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Source 
des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)  (millions de pesos 
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programmes de reconversion  
de la production  109,78   109,78 SAGARPA 
MGS autre que par produit      109,78  
Source: Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développe ment rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA).   
  G/AG/N/MEX/28  
- 33 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
25 161,2 Millions de pesos de 1991 669,2 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre  1994, LISTE LXXVII, Section 1, Partie IV. 
Note: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice nati onal des prix à la consommation (INPC) de 1991 = 7,1720.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 34 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question 
 
(millions de pesos  
de 1991) Source des 
données 
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
(paragraphe 2)  2 656,8  
 Recherche (alinéa a) (Institut national de recherches sylvicoles et agricoles 
[INIFAP], Institut mexicain pour les technologies liées à l'eau [IMTA], Fonds SAGARPA-CONACYT, Université autono me de Chapingo [UACH], Collège 
d'enseignement post-univers itaire [CP], Université autonome agricole Antonio 
Narro [UAAAN] et Collège supérieur agricole de l'État de Guerrero 
[CSAEGRO]). 736,7 SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) (Dépenses au titre des 
programmes sanitaires du Service national de la santé, de la sécurité et de la 
qualité des produits agro alimentaires [SENASICA]) 333,5 SHCP 
 Formation (alinéa c) (programmes de form ation et de vulgarisation) 361,5 SHCP 
 Vulgarisation et consultation (alinéa d) (Système national d'information 
concernant le développemen t rural durable [SNIDRUS]) 36,2 SHCP 
 Services d'inspection (alinéa e) (Dépenses d'inspection du SENASICA) 179,4 SHCP 
 Services de commercialisation et de promotion (alinéa f) (Aides de l'ASERCA 
pour la participation à des foires et la promotion des exportations) 23,9 SHCP 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) (I nfrastructure hydrologique de la 
Commission nationale de l'eau) 985,6 SHCP 
2) Aide alimentaire (paragraphe 4)  1 040,4  
 Programme d'aide alimentaire 515,2 SHCP 
 Programme d'approvisionn ement rural 360,7 SHCP 
 Programme de dist ribution de lait 164,5 SHCP   
  G/AG/N/MEX/28  
- 35 - 1 2 3 4 
3) Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)   1 935,0  
 Programme d'aides directes aux pr oducteurs (PROCAMPO) 1 935,0 SHCP 
4) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles (paragraphe 8)   488,7  
 CADENA: Soutien en cas de catastro phe naturelle frappant les secteurs  
de l'agriculture et de la pêche Autres
1 275,0 
 
213,8 SHCP 
 
SHCP 
5) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)   1 572,8  
 Programme d'acquisitio n d'actifs productifs 
PROMUSAG: Programme en faveur des femmes dans le secteur agricole 
FAPPA: Fonds de soutien aux projets de production Programme Jeune entrepreneur rural 1 297,6 
122,6 106,8 
45,7 SHCP 
SHCP SHCP SHCP 
6) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement (paragraphe 12)   163,1  
 COUSSA: Conservation et utilisation durable des sols et des ressources en eau 
PADUA: Programme d'achat de  droits d'utiliser l'eau 
Programme de construction de petits ouvrages  hydrauliques 
Programme de conservation du maïs créole 93,3 
13,8 51,2 
4,7 SHCP 
SHCP SHCP SHCP 
7) Versements au titre de programmes d'aide régionale (paragraphe 13)   788,9  
 PET: Programme d'emploi temporaire 
PRODEZA: Programme de développement des zones arides Aide à l'agriculture vivrière des petits producteurs exploitant jusqu'à 3 hectares 
Programme stratégique de sécurité alimentaire 338,2 
87,6 49,8 
313,4 SHCP 
SHCP SHCP SHCP 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  8 645,8  
1 Il s'agit de versements uniques d'urgence pour compenser les do mmages causés par le séisme qui a frappé la vallée de Mexicali  en 2010 et les conditions 
climatologiques exceptionnelles subies par l'État de Sinaloa en février 2011. 
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2011. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 36 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Source des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  765,8  
 Transferts par le biais des taux d'intérêt: 
Fonds de capitalisation et d'investissement du secteur rural Fonds spécial d'assistance technique et de garantie pour les crédits agricoles 
Fonds de garantie et de promotion pour l'agriculture, l'élevage et l'aviculture 
Fonds spécial pour les financements dans le secteur agricole Fonds de promotion de l'investissement dans les communes moyennement, fortement ou très fortement margin ales et programme de garanties 
Programme d'assistance technique au microfinancement rural (PATMIR) Programme de garanties en liqu ide de la Financiera Rural 
Réduction des coûts d'accès au crédit (Financiera Rural) 
 Transferts par le biais des primes d'assurances: 
Subvention à la prime d'assurance agricole Programme de soutien aux fo nds d'assurance agricole  
31,9 
121,6 
19,5 
128,4 207,8 
 
23,6 23,7 44,5 
  
155,9 
8,9  
SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP 
 
SHCP SHCP SHCP 
  
SHCP SHCP 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont  de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  1 294,5  
 Subvention à l'énergie électrique1 
Subvention au diesel agricole 1 055,6 
238,9 SAGARPA 
SHCP 
TOTAL TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  2 060,3  
1 Tarif de l'électricité à usage agricole. 
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2011; et Ministère de l'agriculture, de l'éle vage, du développement rura l, de la pêche et de 
l'alimentation (SAGARPA), estimation intern e du Service des enquêtes, sur la base de s chiffres fournis dans le sixième rapport du gouvernement Felipe Calderón 
Hinojosa. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 37 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de  
pesos de 1991)   (millions de 
pesos de 1991) (10% de la valeur 
de la production)  
1 2 3 4 5 6 
Coton1  50,13 ( de minimis )  988,55 98,85 0,00 
Riz  5,47 ( de minimis )  91,12 9,11 0,00 
Avoine  0,02 ( de minimis )  28,91 2,89 0,00 
Café  31,30 ( de minimis )  950,34 95,03 0,00 
Carthame  11,54  102,09 10,21 11,54 
Orge  1,21 ( de minimis )  244,13 24,41 0,00 
Haricots  114,19  960,64 96,06 114,19 
Tournesol  0,33  2,12 0,21 0,33 
Maïs  814,66 ( de minimis )  10 026,97 1 002,70 0,00 
Sorgho  298,41 ( de minimis )  3 093,27 309,33 0,00 
Soja  6,11 ( de minimis )  179,76 17,98 0,00 
Blé  543,12  1 818,63 181,86 543,12 
Élevage bovin  439,54 ( de minimis )  8 606,54 860,65 0,00 
Élevage porcin  21,38 ( de minimis )  5 261,90 526,19 0,00 
Élevage caprin  12,39 ( de minimis )  257,56 25,76 0,00 
Élevage ovin  16,45 ( de minimis )  373,41 37,34 0,00 
Lait  21,09 ( de minimis )  7 393,93 739,39 0,00 
Miel  14,87 ( de minimis )  266,90 26,69 0,00 
MGS autre que par produit2  284,96 ( de minimis )  86 293,63 8 629,36 0,00 
MGS totale     669,18 
1 La valeur de la production de  coton correspond au coton graine. 
2 La valeur de la production correspond à la production agricole totale. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 38 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile  
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total  
des prix du 
marché Source 
des 
données 
   (pesos de 
1991/t)  (pesos de 1991/t)  (milliers  
de t)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Avec la disparition de la CONASUPO, le programme de soutien au x prix du marché a pris fin pour le maïs et les haricots. 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 39 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée 
   Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
   
 Source 
des 
données 
     (milliers  
de t)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
direct par 
tonne   47,96  2,50  2,50 ASERCA 
Source: Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA), Rapport du quatrième trimestre de 2011 . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 40 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
Total 
  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
justificatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
justificatif 
DS:6) MGS 
totale 
  Source 
des 
données 
   (millions de 
pesos de 
1991)    (millions de 
pesos de 
1991)   (millions de 
pesos de 
1991)  (millions 
de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Garantie des prix 50,13   50,13   50,13 ASERCA 
Riz  Garantie des prix 2,97   2,97  2,50 5,47 ASERCA 
Avoine  Culture sous contrats 0,02   0,02   0,02 ASERCA 
Café  Garantie des prix et 
promotion de la production 31,30   31,30   31,30 ASERCA 
Carthame  Garantie des prix et 
culture sous contrats 11,54   11,54   11,54 ASERCA 
Orge  Garantie des prix 1,21   1,21   1,21 ASERCA 
Haricots  Aides à la 
commercialisation 114,19   114,19   114,19 ASERCA 
Tournesol  Garantie des prix 0,33   0,33   0,33 ASERCA 
Maïs  Garantie des prix, 
nantissement et culture sous contrats 814,66   814,66   814,66 ASERCA 
Sorgho  Garantie des prix et 
culture sous contrats 298,41   298,41   298,41 ASERCA 
Soja  Garantie des prix et 
culture sous contrats 6,11   6,11   6,11 ASERCA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 41 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Garantie des prix, 
culture sous contrats et accès aux céréales fourragères 543,12   543,12   543,12 ASERCA 
Élevage  
bovin  Garantie des prix, 
abattoirs TIF et PROGAN 439,54   439,54   439,54 ASERCA et 
SAGARPA 
Élevage porcin  Garantie des prix et 
abattoirs TIF 21,38   21,38   21,38 ASERCA et 
SAGARPA 
Élevage caprin  PROGAN 12,39   12,39   12,39 SAGARPA 
Élevage  
ovin  PROGAN et abattoirs 
TIF 16,45   16,45   16,45 SAGARPA 
Lait  PROGAN et aides à 
la commercialisation 21,09   21,09   21,09 SAGARPA 
Miel  PROGAN 14,87   14,87   14,87 SAGARPA 
Source: Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA), Rapport du quatrième trimestre de 2011 ; et Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA), Communication interne . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 42 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de  
mesure(s) Année civile 
2011 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Source 
des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)  (millions de pesos 
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programmes de reconversion  
de la production  284,96   284,96 SHCP 
MGS autre que par produit      284,96  
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2011 . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 43 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)1 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
25 161,2 Millions de pesos de 1991 330,7 
1 Journal officiel de la Fédération, décembre  1994, LISTE LXXVII, Section 1, Partie IV. 
Note: Le coefficient de déflation utilisé est l'Indice nati onal des prix à la consommation (INPC) de 1991 = 7,4669.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 44 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés 
à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant  
l'année en question Source des 
données 
  (millions de pesos  
de 1991)   
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
(paragraphe 2)  2 627,0  
 Recherche (alinéa a) (Institut national de recherches sylvicoles et agricoles 
[INIFAP], Institut mexicain pour les technologies liées à l'eau [IMTA], Fonds SAGARPA-CONACYT, Université autono me de Chapingo [UACH], Collège 
d'enseignement post-univers itaire [CP], Université autonome agricole Antonio 
Narro [UAAAN] et Collège supérieur agrico le de l'État de Guerrero [CSAEGRO]) 
 741,2 SHCP 
 Lutte contre les maladies et les parasites (alinéa b) (Dépenses au titre des 
programmes sanitaires du Service national de la santé, de la sécurité et de la 
qualité des produits agro alimentaires [SENASICA]) 
 397,5 SHCP 
 Formation (alinéa c) (Programmes de  formation et de vulgarisation) 
 195,7 SHCP 
 Vulgarisation et consultation (alinéa d) (Système national d'information 
concernant le développemen t rural durable [SNIDRUS]) 
 41,9 SHCP 
 Services d'inspection (alinéa e) (Dépenses d'inspection du SENASICA) 
 199,3 SHCP 
 Services de commercialisation et de promotion (alinéa f) (Aides de l'ASERCA 
pour la participation à des foires et la promotion des exportations) 
 58,1 SHCP 
 Travaux d'infrastructure (alinéa g) (I nfrastructure hydrologique de la 
Commission nationale de l'eau) 993,4 SHCP   
  G/AG/N/MEX/28  
- 45 - 1 2 3 4 
2) Aide alimentaire (paragraphe 4) 
  924,6  
 Programme d'aide alimentaire 542,8 SHCP 
 Programme d'approvisionn ement rural 241,2 SHCP 
 Programme de dist ribution de lait 140,6 SHCP 
3) Soutien du revenu découplé 
(paragraphe 6)   2 002,9  
 Programme d'aides directes aux pr oducteurs (PROCAMPO) 2 002,9 SHCP 
4) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles (paragraphe 8)   278,9  
 CADENA: Soutien en cas de catastroph e naturelle frappant les secteurs de 
l'agriculture et de la pêche 278,9 SHCP 
5) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement (paragraphe 11)   1 736,2  
 Programme d'acquisitio n d'actifs productifs 
PROMUSAG: Programme en faveur des femmes dans le secteur agricole 
FAPPA: Fonds de soutien aux projets de production dans les noyaux agraires 
Programme Jeune entrepreneur rural 1 449,5 
140,2 111,6 
34,9 SHCP 
SHCP SHCP 
SHCP 
6) Versements au titre de programmes  
de protection de l'environnement (paragraphe 12)   75,8  
 COUSSA: Conservation et utilisation durable des sols et des ressources en eau 
PADUA: Programme d'achat de  droits d'utiliser l'eau 
Programme de construction de petits ouvrages  hydrauliques 
Programme de conservation du maïs créole 0,4 
8,7 
62,5 
4,2 SHCP 
SHCP SHCP SHCP 
7) Versements au titre de programmes d'aide régionale (paragraphe 13)   813,8  
 PET: Programme d'emploi temporaire 
Aide à l'agriculture vivrière des petits producteurs exploitant jusqu'à 3 hectares 
Fonds en faveur d'activités d'aide à l'al imentation dans les zones fortement et 
très fortement marginales PRODEZA: Programme de développement des zones arides PESA: Programme stratégique de sécurité alimentaire 333,9 
0,4 
27,6 
 
107,4 344,6 SHCP 
SHCP SHCP 
 
SHCP SHCP 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  8 459,3  
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2012 . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 46 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'article 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question Source des 
données 
  (Millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  573,8  
 Transferts par le biais des taux d'intérêt: 
Fonds de capitalisation et d'investissement du secteur rural Fonds spécial d'assistance technique et de garantie pour les crédits agricoles 
Fonds de garantie et de promotion pour l'agriculture, l'élevage et l'aviculture 
Fonds spécial pour les financements dans le secteur agricole Fonds de promotion de l'investissement dans les communes moyennement, fortement ou très fortemen t marginales et Programme de garanties du SAGARPA 
Programme d'assistance technique au microfinancement rural Programme de garanties en liqu ide de la Financiera Rural 
Réduction des coûts d'accès au crédit (Financiera Rural) 
 Transferts par le biais des primes d'assurances: 
Subvention à la prime d'assurance agricole Programme de soutien aux fo nds d'assurance agricole  
20,5 43,1 18,4 
125,6 160,0 
 
0,0 
39,2 11,0 
  
144,0 
12,0  
SHCP SHCP SHCP SHCP SHCP 
 
SHCP SHCP SHCP 
  
SHCP SHCP 
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  1 398,0  
 Subvention à l'énergie électrique1 
Subvention au diesel agricole 1 132,0 
266,0 SAGARPA 
SHCP 
TOTAL TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  1 971,8  
1 Tarif de l'électricité à usage agricole. 
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2012 ; et Ministère de l'agriculture, de l'élevage,  du développement rural,  de la pêche et de 
l'alimentation (SAGARPA), estimation in terne du Service des enquêt es sur la base des chiffres fournis dans le sixième rapport du gouvernement  de Felipe Calderón 
Hinojosa. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 47 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
 (millions de  
pesos de 1991)   (millions de 
pesos de 1991) (10% de la valeur 
de la production)  
1 2 3 4 5 6 
Coton1  25,31 ( de minimis )  791,67 79,17 0,00 
Riz  1,80 ( de minimis )  90,39 9,04 0,00 
Café  40,57 ( de minimis )  1 158,12 115,81 0,00 
Carthame  96,36  208,68 20,87 96,36 
Haricots  4,77 ( de minimis )  1 846,04 184,60 0,00 
Tournesol  0,84  1,13 0,11 0,84 
Maïs  307,90 ( de minimis )  11 850,88 1 185,09 0,00 
Sorgho  238,36 ( de minimis )  3 185,00 318,50 0,00 
Soja  0,57 ( de minimis )  233,74 23,37 0,00 
Blé  233,52  1 582,20 158,22 233,52 
Élevage bovin  437,03 ( de minimis )  8 943,69 894,37 0,00 
Élevage porcin  29,61 ( de minimis )  5 422,65 542,27 0,00 
Élevage caprin  12,45 ( de minimis )  250,06 25,01 0,00 
Élevage ovin  17,42 ( de minimis )  383,62 38,36 0,00 
Lait  50,25 ( de minimis )  7 559,39 755,94 0,00 
Miel  16,51 ( de minimis )  268,22 26,82 0,00 
MGS autre que par produit2  144,32 ( de minimis )  93 309,03 9 330,90 0,00 
MGS totale     330,72 
1 La valeur de la production de  coton correspond au coton graine. 
2 La valeur de la production correspond à la production agricole totale. 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 48 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total  
des prix du 
marché Source 
des 
données 
   (pesos de 
1991/t)  (pesos de 1991/t)  (milliers  
de t)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Avec la disparition de la CONASUPO, le programme de soutien au x prix du marché a pris fin pour le maïs et les haricots. 
   
  G/AG/N/MEX/28  
- 49 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Source 
des 
données 
     (milliers  
de t)   (millions 
de pesos 
de 1991)   (millions de 
pesos de 
1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Versement 
direct par t   30,76  1,80  1,80 ASERCA 
Source: Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA), Rapport du quatrième trimestre de 2012 . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 50 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Source des 
données 
   (millions de 
pesos de 
1991)    (millions de 
pesos de 
1991)   (millions de 
pesos de 
1991)  (millions 
de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton  Garantie des 
prix 25,31   25,31   25,31 ASERCA 
Riz   0,00   0,00  1,80 1,80 ASERCA 
Café  Promotion de la 
production 40,57   40,57   40,57 ASERCA 
Carthame  Aides à la 
promotion de la production 96,36  
 96,36   96,36 ASERCA 
Haricots  Aides à la 
commercialisa-tion 4,77  
 4,77   4,77 ASERCA 
Tournesol  Aides à la 
promotion de la production 0,84  
 0,84   0,84 ASERCA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 51 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Maïs  Garantie des 
prix, culture sous contrats, accès aux céréales fourragères, aides à la promotion de la production et aides à la commercialisa-tion 307,90  
 307,90   307,90 ASERCA 
Sorgho  Accès aux 
céréales fourragères, garantie des prix et culture sous contrats 238,36  
 238,36   238,36 ASERCA 
Soja  Culture sous 
contrats 0,57   0,57   0,57 ASERCA 
Blé  Garantie des 
prix, culture sous contrats, accès aux céréales fourragères, aides à la promotion de la production et aides à la commercialisa-tion 233,52  
 233,52   233,52 ASERCA 
Élevage  
bovin  Garantie des 
prix, abattoirs TIF et PROGAN 437,03  
 437,03   437,03 ASERCA et 
SAGARPA 
Élevage porcin  Garantie des 
prix et abattoirs TIF 29,61  
 29,61   29,61 ASERCA et 
SAGARPA 
Élevage caprin  PROGAN et 
abattoirs TIF 12,45  
 12,45   12,45 SAGARPA 
Élevage  
ovin  PROGAN et 
abattoirs TIF 17,42   17,42   17,42 SAGARPA   
  G/AG/N/MEX/28  
- 52 - 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  PROGAN et 
Fonds de compensation pour le lait 50,25  
 50,25   50,25 SAGARPA 
Miel  PROGAN 16,51   16,51   16,51 SAGARPA 
Source: Services de soutien à la commercialisation des produits agricoles (ASERCA), Rapport du quatrième trimestre de 2012 ; et Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du 
développement rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA), Communication interne . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis.   
  G/AG/N/MEX/28  
- 53 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: MEXIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de  
mesure(s) Année civile 
2012 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés Source 
des 
données 
  (millions de pesos 
de 1991)  (millions de pesos 
de 1991)   (millions de pesos 
de 1991)   
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programmes de reconversion  
de la production  117,80   117,80 SHCP 
Gestion des risques de marché par 
des intermédiaires financiers ruraux  26,52   26,52 SHCP 
MGS autre que par produit      144,32  
Source: Ministère des finances et du crédit public (SHCP), Comptes de l'État pour 2012 . 
Note: La somme des montants partiels peut ne pas coïncide r avec le total indiqué car les chiffres sont arrondis. 
 
__________