G/TBT/N/CRI/150  
9 juillet 2015  
(15-3535)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique) 
Teléfono: (506) 2549-1479 
Fax: (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: +(506) 2549-1479 Fax: +(506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67 180 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico nacional 
para la fortificación con vitamina A del azúcar blanco de plantación para el consumo directo 
y sus reformas  (Règlement technique national concernant l'enrichissement en vitamine A 
du sucre blanc de plantation destiné à la consommation directe, et ses modifications), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Les dispositions du règlement notifié s'appliquent au sucre raffiné blanc de 
plantation destiné à la consommation humaine directe dans le pays, qu'il soit de 
production nationale, importé ou donné. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes 
8. Documents pertinents: - G/TBT/N/CRI/150 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 5 juin 1998 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 29 novembre 2015 (un délai de six mois est 
accordé pour apporter les modifications requises à l'étiquette du produit)  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291-2015 
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
Texte intégral du document: http://reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CRI/15_2562_00_s.pdf