G/TBT/N/TPKM/268  
13 avril 2017 
(17-2033) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
Ministry of Transportation and Communications – MOTC  
(Ministère des transports et des comm unications)  
No. 50, Sec. 1, Ren -ai Rd., Jhongjheng District  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (+8862) 23492162  
Fax:     (+8862) 23899887  
Courrier électronique :  hsinhung@motc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09 ) (SH 87.01), 
Véhicule s automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
(SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type " break" et les voitures de course (SH 87.03), Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises (SH 87.04), Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux 
principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures radiologiques, par exemple ) 
(SH 87.05), Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars (SH 87.11)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Notice under the 
Vehicle Safety Testing Directions  (Avis au public émis au titre des Directives d'essai de la 
sécurité des véhicules),  18 pages en chinois et en anglais  
6. Teneur : Le Ministère des transports et des communications prévoit de réviser les 
Directives d'essai de la sécurité des véhicules en y incluant les 14 points suivants dans le 
but d'assurer la sécurité des véhicules . La plupart des exigences sont harmonisées avec les 
règlements CEE -ONU. 
1. système pour moyens de transport routier silencieux,  G/TBT/N/TPKM/268  
- 2 - 
  2. système de stockage d'hydrogène comprimé pour véhicules à hydrogène,  
3. DEL, 
4. plaques d'identification arrière des véhicules l ourds et longs,  
5. emplacement et identification des commandes manuelles, des témoins et des 
indicateurs,  
6. dispositifs limiteurs de vitesse,  
7. système d'avertissement de franchissement de ligne,  
8. saillies extérieures,  
9. freinage dynamique,  
10. feux d e circulation diurne,  
11. saillies extérieures avant,  
12. système avancé de freinage d'urgence,  
13. système de freinage antiblocage, et  
14. système d'assistance à la vision de conduite.  
Les champs d'application correspondants sont définis dans le document joint.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la sécurité des véhicules et de la protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : Directives d'essai de la sécurité des véhicules ; règlements 
CEE-ONU R138, R134, R128, R70, R121, R89, R130, R26, R13, R87, R61, R131  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Varie en fonction du point considéré ( voir 
fichier joint)  
10. Date limite pour la prése ntation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection,  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei, 100, Taiwan  
Téléphone :    (+886 2) 2343 1813  
Fax:     (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique :  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/T BT/TPKM/17_1826_00_e.pdf