G/TBT/N/UGA/996  
7 novembre  2018 
(18-6986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vernis pour surfaces à l'intérieur des bâtiments ; Extraits tannants ou 
tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ; peintures et  
vernis ; mastics ; encres (chapitre 32 du SH) ; Peintures et vernis (ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 926 : 2018. 
Varnishes for Interior surfaces - Specification  (Vernis pour surfaces à l'intérieur des 
bâtiment s - Spécifications), première édition (25 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux vernis utilisés sur des surfaces à l'intérieur 
des bâtiments , telles que le bois, le béton, la pierre, les métaux, etc. L a norme couvre 
deux types de vernis, à savoir les vernis de type I et les vernis de type II.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commer ce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1524 -18. Peintures et vernis - Méthode d'essai - Partie 18 : Détermination de 
la finesse de broyage  
2. ISO 2813 . Peintures et vernis - Détermination de la réflexion spéculaire de feuils  
de peinture non métallisée à 20°, 60° et 85°  
3. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
4. ISO 6503 . Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  G/TBT/N/UGA/996  
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  5. ISO 9117 -3. Peintures et verni s - Essais de séchage - Partie 3 : Essai de séchage 
en surface à l'aide de billes de verre  
6. ISO 15528 . Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
7. ISO 17132 . Peintures et vernis - Essai de pliage en T  
8. KS 2581:2015, Paints and varnishes - Varnish for wooden surface - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5781_00_e.pdf