G/SPS/N/SAU/140
19 janvier 2015
(15-0347)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Crevettes vivantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Belize  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No.135046 dated 
12 January 2015 (21/03/1436 AH) entitled "Tempo rary ban of importation Live shrimps" 
originated from Belize  (Avis relatif à la décision n° 135046 du Ministère de l'agriculture du 
12 janvier 2015 (21/03/1436 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
de crevettes vivantes originaires du Belize). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_0294_00_x.pdf 
6. Teneur: L'OIE a publié un rapport (n° 16776) daté du 18 décembre 2014 annonçant 
l'apparition d'un foyer d'hépatopancréatite nécrosante au Belize. Il est jugé nécessaire 
pour le Royaume d'Arabie saoudite de prévenir  l'entrée de cette maladie dans le pays. Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de crevettes vivantes en provenance du Belize est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence de l'hépatopancréatite nécrosante a été signalée au moyen d'une 
annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Son apparition au 
Belize le 18 novembre 2014 amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de l'hépatopancréatite nécrosante dans le pays. G/SPS/N/SAU/140 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux aquatiques 
(2014), chapitre 9.5 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
12 janvier 2015 (21/03/1436 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Animal and plant Quarantine Department  
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:   +(966 11) 4044 292 
     +(966 11) 4016 666, poste 3074 Fax:    +(966 11) 4011 323 
Courrier électronique: alfadhlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www. moa.gov.sa/public/portal 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and plant Quarantine Department 
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:   +(966 11) 4044 292 
     +(966 11) 4016 666, poste 3074 Fax:    +(966 11) 4011 323 
Courrier électronique: alfadhlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www. moa.gov.sa/public/portal