G/AG/N/CAN/111  
 
15 juin 2016  
(16-3262)  Page: 1/15  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2013/2014 , l'année 
contingentaire 2013/2014 , et l'année civile 2014 . 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions 
relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39-WT/L/914 du 
11 décembre 2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires
. 
 
_______________ 
  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALISATION 2013/2014 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0063 Crème      
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%, dans les 
limites de l'engagement d'accès 0401.40.10 
0401.50.10 394 tonnes 
(selon le poids du produit) 391 tonnes 
(selon le poids du produit) 99 
010 Lactosérum sec      
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de protéines de 
lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès 0404.10.21 3 198 tonnes 
(selon le poids du produit) 1 118 tonnes 
(selon le poids du produit) 35 
012 Beurre      
- Beurre, dans les limites de l'engagement d'accès 0405.10.10 3 274 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 262 tonnes 
(selon le poids du produit) 100 
- Autres matières grasses et huiles dérivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0405.90.10    
017 Froment (blé)      
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engagement d'accès 1001.11.10 
1001.19.10 226 883 tonnes 51 745 tonnes 23 
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1001.91.10 
1001.99.10    
018 Orge      
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès 1003.10.11  
1003.90.11 399 000 tonnes 9 728 tonnes 2  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès   
1003.10.91 
1003.90.91    
019 Produits de froment (blé)      
- Farines de froment (blé) et de méteil, dans les limites de l'engagement d'accès 1101.00.10 123 557 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 146 048 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 118 
- Gruaux et semoules de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès  1103.11.10     
- Froment (blé), agglomérés sous forme de pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1103.20.11    
- Froment (blé), grains aplatis ou en fl ocons, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1104.19.11    
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par (exemple), 
de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1104.29.11    
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement d'accès 1104.30.11    
- Amidon de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1108.11.10    
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1109.00.10    
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du No 19.05, en paquets d'un poids n'excédant 
pas 11,34 kg chacun, conten ant 25% et plus en poids de froment (blé) et 25% 
ou moins en poids de matières grasses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.13    
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie du No 19.05, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et plus en poids de froment (blé) et 
25% ou moins en poids de matières grasses du beurre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1901.20.23    
- Pâtes alimentaires, non cuites ni fa rcies ni autrement préparées, contenant 
25% ou plus en poids de froment(blé), contenant des œufs, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1902.11.10     
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- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farc ies ni autrement préparées, ne contenant 
pas d'œufs, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), pâtes 
alimentaires à faible teneur en protéines ou produits sans protéines, certifiées 
par Santé Canada comme des produits diét étiques spéciaux à faible teneur en 
protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.19.11    
- Pâtes alimentaires, non cuites ni fa rcies ni autrement préparées, contenant 
25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas d'œufs, autres que 
les pâtes alimentaires certifiées par Sa nté Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès. 1902.19.91    
- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou 
produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé Canada a certifié que ces 
marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès 1902.30.11    
- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou plus en 
poids de froment (blé), sans viande, autres que les pâtes alimentaires certifiées 
par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans le s limites de l'engagement d'accès. 1902.30.20    
- Produits à base de céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de produits de céréales, dans 
les limites de l'engagement d'accès 1904.10.10    
- Préparations alimentaires  contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales 
soufflées, en paquets d'un poids n'excé dant pas 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.20.10    
- Préparations alimentaires  contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
obtenues à partir de flocons de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales 
soufflées, en vrac ou en paquets d'un po ids excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.20.61    
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chac un, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1904.30.10     
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- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Bulgur de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.30.61    
- Céréales, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semoule), contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises 
ailleurs, en paquets d'un poids n'excé dant pas 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.90.10    
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous 
forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement pr éparées, non dénommées ni comprises 
ailleurs, en vrac ou en paquets d'un po ids excédant 11,34 kg chacun, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1904.90.61    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.10.10    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.10.40    
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme levain, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.10.71    
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.31.21    
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additio nnés d'édulcorants, autres que certifiés 
par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en 
protéines ou sans protéine, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que biscuits évalués à 44¢/kg ou pl us, valeur qui doit être basée sur le 
poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les 
limites de l'engagement d'accès 1905.31.91    
- Gaufres et gaufrettes, Contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans 
les limites de l'engagement d'accès 1905.32.91     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des rè glements de Santé Canada, fait avec 
de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.20    
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que les produits 
diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada, non fait 
avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès 1905.40.50    
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain non levé à 
des fins sacramentelles, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34  kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.31    
- Pain contenant 25% ou plus en poids de  froment (blé), autre que le pain fait 
avec de la levure comme levain et le pain non levé à des fins sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excéda nt 11,34 kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès 1905.90.34    
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.41    
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que les 
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, valeur qui doit 
être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès 1905.90.42    
- Bretzels contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès 1905.90.61    
- Sons, remoulages et autres résidus, de  froment (blé), même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès 2302.30.10    
020 Produits d'orge      
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1102.90.11 19 131 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 32 518 tonnes 
(selon l'équivalent en céréales) 170 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1103.19.11     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Orge agglomérées sous forme de pellets, dans les limites de l'engagement 
d'accès 1103.20.21    
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1104.19.21    
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), 
d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1104.29.21    
- Malt, entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.10.11    
- Malt, autre qu'entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.10.91    
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.11    
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès 1107.20.91    
- Amidon d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 1108.19.11    
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.11    
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1904.10.30    
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de 
flocons de céréales grillées ou de cé réales soufflées, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.20.30    
- Préparations alimentaires à base d'orge obtenues à partir de flocons de 
céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de 
céréales grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un poids 
excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.20.63    
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semo ule), précuits ou autrement préparés, non 
dénommés ni compris ailleurs, en paquet s d'un poids n'excédant pas 11,34 kg 
chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.30     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B  
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste) (d'après la section I-B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à 
l'exception de la farine et de la semo ule), précuits ou autrement préparés, non 
dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 
11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès 1904.90.63    
- Sons, remoulages et autre résidus, d' orge, même agglomérés sous forme de 
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès 2302.40.11    
 
                                               
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH). 
2 Le dénombrement des importations intra-contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences déli vrées par Affaires Mondiales Canada (anciennement le Ministère des 
Affaires étrangères et Commerce internationa l Canada). Le dénombrement des importations intra-contingent pour le froment (blé),  l'orge, et les produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les données 
provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas à ceux  signalés par Statistique Canada, Division du Commerce International, puisque 
les données sont calculées selon l'unité du contingent tarifaire (ex : selon l'équivalent en céréales) et non selon le poids du  produit. 
3 Liste tarifaire codifiée TQID.  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 9 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Liste se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0013 Oeufs d'incubation et poussins pour grilloirs     
 
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au plus 185 g, 
grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux fins de reproduction, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0105.11.21 7 949 000 douz. 
(selon l'équivale nt en oeufs) 11 664 476 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 147 
- Oeufs d'incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0407.11.11    
002 Poulets vivants, viande et produits      
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 185g, 
servant à d'autres fins que comme sujets de reproduction, poussins démarrés et volailles de réforme, dans les limites de l'engagement d'accès  0105.94.91 39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré) 76 537 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré) 192 
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non découpés 
en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  domesticu s, autres que les 
volailles de réforme, sous la rubrique No 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.11.91 
0207.12.91    
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et congelés, y 
compris les foies, de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , autres que les 
volailles de réforme, sous la rubrique No 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91    
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée ou 
congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce Gallus 
domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.90.10   
  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce Gallus 
domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès 0210.99.11    
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de sang de sujets 
de l'espèce Gallus  domesticus , autres que les volailles de réforme, et 
autres préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres que les 
produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1601.00.21    
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparée ou 
conservée, autre qu'en conserve ou en pots de verre, dans les limites de 
l'engagement d'accès 1602.20.21    
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les 
volailles de réforme et les mélanges définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.32.12    
- Préparations ou conserves de viande , d'abats ou de sang de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats cuisinés, autres que les 
produits en conserve ou en pots de verre, autres que les mélanges définis de spécialité et produits de volaille de réforme au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.32.94    
003 Dindons vivants, viande et produits     
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de l'engagement 
d'accès 0105.99.11 5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré) 4 678 tonnes 
(selon l'équivalent du produit 
éviscéré) 84 
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en morceaux, frais, 
réfrigérés ou congelés, dans les limites de l'engagement d'accès 0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11    
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y compris les foies, 
frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de l'engagement d'accès  0207.25.91 
0207.26.10 0207.27.11 
0207.27.91    
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans les limites de l'engagement d'accès  0209.90.30    
- Viande de dindon, salée, saumurée, séchée ou fumée, dans les limites de 
l'engagement d'accès 0210.99.14     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 11 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de sang de dindon 
et autres préparations alimentaires à base de ces produits (autres que 
ceux en conserve ou en pots de verre), dans les limites de l'engagement d'accès 1601.00.31    
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre qu'en conserve ou 
en pots de verre, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.20.31    
- Plats cuisinés, de dindon, autres que les mélanges définis de spécialité au 
numéro tarifaire 1602.31.11, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.31.12    
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de dindon, 
autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges définis de spécialité 
au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que les produits en conserve ou en 
pots de verre, dans les limites de l'engagement d'accès 1602.31.93    
004 Boeuf et veau      
- Carcasses et demi-carcasses de bovins, fraîches ou réfrigérées, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0201.10.10 76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 58 479 tonnes 
(selon le poids du produit) 77 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou réfrigérée, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0201.20.10    
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0201.30.10    
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.10.10    
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.20.10    
- Viande bovine désossée et congelée, dans les limites de l'engagement 
d'accès 0202.30.10    
Lait et produits laitiers      
005 Lait liquide      
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, à teneur en poids de matière grasse n'excédant pas 1%, dans 
les limites de l'engagement d'accès  0401.10.10 64 500 tonnes 
(selon le poids du produit) n.d.4 n.d. 
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, à teneur en poids de matière grasse excédant 1% mais n'excédant pas 6%, dans les limites de l'engagement d'accès 0401.20.10     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 12 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
007 Lait et crème de lait, concentrés ou condensés     
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, mais non 
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès  0402.91.10 11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 0 tonnes 
(selon le poids du produit) 0 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, mais non en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0402.99.10    
008 Yogourt     
- Yogourt, dans les limites de l'engagement d'accès  0403.10.10 332 tonnes 
(selon le poids du produit) 202 tonnes 
(selon le poids du produit) 61 
009 Babeurre en poudre     
- Babeurre en poudre, dans les limites de l'engagement d'accès  0403.90.11 908 tonnes 
(selon le poids du produit) 0 tonnes 
(selon le poids du produit) 0 
011 Autres produits de composants du lait     
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou non de sucre ou 
d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris ailleurs, dans les limites 
de l'engagement d'accès 0404.90.10 4 345 tonnes 
(selon le poids du produit) 4 060 tonnes 
(selon le poids du produit) 93 
013 Fromage     
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement d'accès 04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 0406.30.10 0406.40.10 0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 0406.90.41 0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 0406.90.81 0406.90.91 0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98 20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 20 354 tonnes 
(selon le poids du produit) 100  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
014 Autres produits laitiers    
 
- Préparations alimentaires de marchandises des positions nos. 04.01 à 
04.04 (autres que les mélanges de crème glacée ou de lait glacé), contenant plus de 10% mais moins de 50% en poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculé selon le poids total en 
produit entièrement dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès 1901.90.33 70 tonnes 
(selon le poids du produit) 62 tonnes 
(selon le poids du produit) 88 
015 Crème glacée     
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, autres que les 
glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de l'engagement d'accès 2105.00.91 484 tonnes 
(selon le poids du produit) 418 tonnes 
(selon le poids du produit) 86 
016 Œufs et produits à base des œufs     
- Œufs d'oiseaux, autres que les œufs d'incubation de volailles, de l'espèce 
Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou cuits, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0407.11.91  
0407.21.10 
0407.90.11 21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 21 076 817 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 99 
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre ou d'un 
autre édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.11.10    
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, autres que séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.19.10    
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres que les 
jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0408.91.10    
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à la vapeur ou 
bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou conservés autrement, additionnés ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, autres que les jaunes d'œufs, autres que les œufs séchés, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.99.10    
- Préparations à base d'œufs, dans les limites de l'engagement d'accès  2106.90.71    
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l'engagement d'accès  3502.11.10    
- Ovalbumine autre que séchée, dans les lim ites de l'engagement d'accès 3502.19.10    
021 Margarine      
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.10.10 7 558 tonnes 
(selon le poids du produit) 3 858 tonnes 
(selon le poids du produit) 51 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès  1517.90.21     
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 14 -                                                
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH). 
2 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent est fondée sur les permis émis par Affaires Mondiales Canada par rappor t aux engagements du Canada relatifs aux quotes-parts. Ces chiffres 
pourraient différer des quantités totales importées par la Division du commerce international de Statistiques Canada. 
3 List tarifaire codifiée TQID. 
4 Les quantités de lait de consommation importées par les consommateurs ne sont pas comptées. Conformément à la Licence générale  d'importation n 1, qui régit l'importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Canada peut importer du lait liquide. On peut invoquer la Licence autant de fois que l'o n veut.  
  G/AG/N/CAN/111  
 
- 15 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CONTINGENTAIRE 2013/2014 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire 
(%) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)   
1 2 3 4 5 
((4/3)*100) 
0223 Matières protéiques de lait     
- Peptones et leurs dérivés; autres  matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome. 3504.00.11 10 000 tonnes 
(fondé sur le poids du produit) 6 229 tonnes 
(fondé sur le poids du produit) 62 
 
 
__________  
                                               
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2012 de la nomenclature du Système harmonisé (SH). 
2 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent est fondée sur les permis émis par Affaires Mondiales Canada par rappor t aux engagements du Canada relatifs aux quotes-parts. Ces chiffres 
pourraient différer des quantités totales importées par la Division du commerce international de Statistiques Canada. 
3 Liste tarifaire codifiée (LTC) TQID.