G/TBT/N/RWA/199  
21 novembre  2018 
(18-7315) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Rwanda Standards Board  (Office des normes du 
Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
DEAS 44:2018 . Milled maize (corn) products - Specification  (Produits de mouture du maïs 
- Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme est -africaine notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète,  à la semoule de 
maïs granulée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine . Les gruaux de maïs destinés à la brasserie, à la fabric ation d'amidon ou à 
d'autres usages industriels ne sont pas couverts.  
Cette norme ne s'applique pas aux produits de mouture du maïs enrichis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• EAS 901, Cereal and Pulses - Test methods  
• EAS 900, Cereal and Pulses - Sampling  G/TBT/N/RWA/199  
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  • AOAC 952.13, Arsenic in food - Silver diethyldithiocarbamate  
• CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• EAS 2, Maize grains - Specification  
• EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
• EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing  industry - Code of practice  
• ISO 7305 . Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
• AOAC 965.22 Sorting Corn Grits Sieving Method Modified  
• ISO 2171 . Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
• ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les p roduits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de  5-bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp 
• ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four 
en graphite  
• ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
flamme  
• ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
• ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
• ISO 11085 . Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermina tion 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
• ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/RWA/199  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_5997_00_e.pdf