G/TBT/N/CHN/1293  
7 novembre  2018 
(18-6955) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées ; Réfrigérateurs, 
congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production 
du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418) . Ingénierie de l'énergie 
et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de  pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Commercial Refrigerating Appliances - Part 3 : Refrigerated Beverage Vending Machines  
(Normes nationales d e la République populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles 
d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les appareils de 
réfrigération à usage commercial - Partie 3 : Distributeurs automatiques de boissons 
réfrigérées), 15 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les valeurs limites d'efficacité énergétique, les degrés 
d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai applicables aux distributeurs 
automatiques de boissons réfrigérées.  
Elle s'applique aux distributeu rs automatiques de boissons en bouteille, en canette ou en 
autre récipient intégrant un système autonome de réfrigération mécanique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1293  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5752_00_x.pdf