G/SPS/GEN/1379
19 janvier 2015
(15-0348)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  DÉCLARATION DE CERTAINES COMMUNES DE L'ÉTAT DU MICHOACÁN 
EN TANT QUE ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE DE MOUCHES 
DES FRUITS DU GENRE ANASTREPHA  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 16 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 15 décembre 2014, de l' Avis 
par lequel les communes de Aguililla, Buen avista, Parácuaro et Zinapécuaro, les 
communautés de Agua Rosada et Huajum barito, commune de Maravatío, et la 
communauté de Las Mesas, commune de Hidalg o, de l'État du Michoacán sont déclarées 
zones à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha  d'importance 
quarantenaire . 
2.  Ont ainsi été déclarées zones à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha  
d'importance quarantenaire les communes de Aguili lla, Buenavista, Parácuaro et Zinapécuaro, les 
communautés de Agua Rosada et Huajumbarito, commune de Maravatío, et la communauté de 
Las Mesas, commune de Hidalgo, de l'État du Mi choacán. Les mesures phytosanitaires qui devront 
être appliquées pour prévenir et protéger la zone à faible prévalence  sont celles prévues aux 
points 4.13.1, 4.13.2, 4.13.3 et 4.13.4 de la NOM-023-FITO-1995 instituant la campagne 
nationale contre la mouche des fruits et aux points 4.1, 4.5.1, 4.5.1.1, 4.5.2, 4.5.5 et 4.5.7 de la NOM-075-FITO-1997 définissant les prescriptions et spécifications phytosanitaires régissant le 
transport des fruits porteurs de la mouche des fruits sur la base d'évaluations du statut 
phytosanitaire effectuées par la Direction générale de la protection phytosanitaire du Service national de la santé, de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires du Mexique. 
3.  Cet avis vise à déclarer zones à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha  
d'importance quarantenaire les communes de Aguili lla, Buenavista, Parácuaro et Zinapécuaro, les 
communautés de Agua Rosada et Huajumbarito, commune de Maravatío, et la communauté de Las Mesas, commune de Hidalgo, de l'État du Michoacán, ce qui devrait avoir des incidences 
favorables sur environ 2 369 hectares de manguiers, 1 945 hectares de pamplemoussiers, 
2 240 hectares de pruniers, 1 260 hectares de pêchers et 850 hectares de poiriers, d'où l'importance de le publier. Les mesures phytosanitaires prévues aux articles 19 à 22 de la Loi 
fédérale sur la protection phytosanitaire et au point 4.4, alinéas c), d) et f) de la norme officielle 
mexicaine NOM-069-FITO-1995 concernant l'établissement et la reconnaissance des zones exemptes de parasites seront appliquées. 
4.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/  et 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5375914&fecha=15/12/2014 , ou obtenu auprès 
du point d'information national ( normasomc@economia.gob.mx ). G/SPS/GEN/1379 
 
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  5.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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