G/SPS/N/USA/2247/Add.2  
13 février 2014  
(14-0856)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 12 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale. Importation d'oiseaux et de volailles vivants, de viande de volaille et de produits de 
volaille en provenance d'une région de l'Un ion européenne (Dossier de consultation ( docket ) n° 
APHIS-2009-0094) 
Dans une règle finale publiée dans le Federal Register  le 29 mars 2013 et entrée en vigueur le 
15 avril 2013, le Service d'Inspection zoosanitai re et phytosanitaire (APHIS) a modifié la 
réglementation régissant l'importation d'animaux et de produits animaux en reconnaissant 
25 États membres de l'Union européenne (UE) comme faisant partie de la région UE qu'il a définie pour le commerce de volailles. Dans cette règle, l'APHIS a établi des exigences régissant 
l'importation d'oiseaux et de volailles ainsi que de viande et de produits de volaille en provenance 
de cette région UE. Avec cette règle finale, l'AP HIS n'avait nullement pour intention d'interdire 
l'importation d'oiseaux, de volailles, de viande de volaille ou de produits de volaille en provenance d'États membres de la région UE ayant des échanges commerciaux de volailles et de produits de 
volailles avec d'autres régions reconnues par l'APHIS comme étant indemnes de la maladie de 
Newcastle et du virus de l'influenza aviaire ha utement pathogène. L'APHIS n'avait pas non plus 
pour intention d'établir une différence entre les exigences à l'importation qu'il applique pour les 
viandes et produits de volaille cuits provenant de la région UE qu'il a définie pour le commerce de 
volailles et les exigences qu'il applique aux autres régions en cas d'apparition d'un foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire hautement pathogène. Le document objet du présent 
addendum modifie la réglementation de façon à bien refléter l'intention originelle de l'APHIS. 
L'avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2009-0094-0013 . 
Federal Register , volume 79, n° 27, lundi 10 février 2014, pages 7567 à 7569. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2247/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Date de prise d'effet de la règle: 10 février 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Javier Vargas, Case Manager, 
Regionalization and Evaluation, National Import Ex port Services, Veterinary Services, APHIS, 4700 
River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 3300.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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