G/STR/Q1/NZL/17  
31 octobre  2016 
(16-5942) Page: 1/2 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
RÉPONSE À LA QUESTION1 DU CHILI CONCERNANT LA NOUVELLE NOTIFICATION  
COMPLÈTE DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE2 
La communication ci -après, datée du 21 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
Question  
 
Comme indiqué à la dernière réunion du Groupe de travail des entreprises commerciales 
d'État , ainsi qu'à celle du Comité de l'agriculture tenue en juin, la Nouvelle -Zélande 
procède à  des modifications du Règlement de 1999 sur l'exportation  de kiwis.  
Comme le dispose  le règlement  actuel (Règlement de 1999 sur l'exportation  de kiwis ), la 
principale  activité de Zespri est la suivante:  
"a) achat de kiwi s produit s en Nouvelle -Zélande en vue de leur exportation , le point 
d'acquisition des fruits étant  f.a.b. marchandises arrimées , et exportation de ce fruit;  
b) à l'exc lusion de l'exportation f.a.b. marchandises arrimées de kiwis pour  la 
consommation  en Australie ; et 
c) à l'exc lusion de la vente de kiwi s en Nouvelle -Zélande."  
__________  
7 Le Règle ment  11 2) dispose que Zespri peut approvisionner le marché néo -zélandais à condition 
que le niveau des ventes soit peu important par rapport à  la taille  du marché néo -zélandais  dans 
son ensemble , et que les ventes totales ne dépassent pas 300 000 cagettes  de ki wis. 
Selon les derniers renseignements publiés sur le site Web du Ministère du secteur 
primaire , le Cabinet est convenu d'apporter des modifications au Règlement de 1999 sur 
l'exportation  de kiwis, notamment en ce qui concerne l'activité principale  de Zesp ri. Il 
est indiqué à ce sujet que l'objectif est de "préciser que l'activité principale de Zespri 
comprend la commercialisation des kiwis produits en Nouvelle -Zélande, le 
développement des marché s pour l es kiwis produits en Nouvelle -Zélande et la 
recherche -développement sur le kiwi" . Ces modifications vise raient à "donner plus de 
certitude  sur les activités  commerciales  que Zespri peut entreprendre sans avoir besoin 
de l'approbation de ses bailleurs de fonds, tout en simplifiant le processus par lequel 
Zesp ri peut obtenir cette approbation".  
Par ailleurs, le paragraphe 21 de  la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation dispose ce qui suit : "Les Membres feront tout leur possible pour assurer 
que, dans l'exercice de leurs pouvoirs de monopole d'ex portation, les entreprises 
                                                
1 G/STR/Q1/NZL/16.  
2 G/STR/N/16/NZL.  G/STR/Q1/NZL/17  
- 2 - 
  commerciales d'État exportatrices de produits agricoles agissent d'une manière qui 
réduit au minimum les effets de distorsion des échanges et n'a pas pour effet de 
détourner ou d'entraver les exportations d'un autre Membre ". 
Étant donné que Zespri représente plus de 40 % des exportations mondiale s de kiwis et  
détient des parts de marché importantes  sur de nombreux marché s dans le monde 
entier, le gouvernement chilien souhaite poser la question suivante:  
Comment le gouvernement néo -zélandais assurera -t-il la conformité des  stratégie s de 
"développement des marché s" mises en place sur des marchés étrangers – qui 
relèveront de l'activité principale de Zespri  (une entreprise privée, selon ce qu'allègue  
fréquemment la Nouvelle -Zélande) – avec les  engagements internationaux qu'il a 
contractés , en particulier ceux pris récemment à Nairobi?  
Réponse  
Nous nous félicitons que le Chili reconnaisse que Zespri Group Limited (Zespri) est une entreprise 
privée appartenant aux cultivateurs de kiwis . Le gouvernement néo -zélandais n'a pas de 
participation dans cette entreprise et n'exerce pas de contrôle sur elle . Zespri ne bénéficie pas de 
subventions ayant des effets de distorsion des échanges, d'avantages fiscaux, d'un financement 
spécial ou d'un accè s préférentiel aux devises étrangères . Le gouvernement néo -zélandais a fait en 
sorte que la structure réglementaire qui régit l'exportation des kiwis de Nouvelle -Zélande soit 
conforme avec ses obligations dans le cadre de l'OMC, y compris celles qui résult ent des décisions 
de Nairobi . La Nouvelle -Zélande est disposée à répondre à toute question que le Chili pourrait 
avoir au sujet de la réglementation de  ses exportations de kiwis . Cette réglementation  figure dans 
le Règlement de 1999 sur l'exportation de ki wis, qui peut être cons ulté par le public sur le site 
Web consacré à la législation néo -zélandaise, à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/ . 
__________