G/TBT/N/IDN/68  
 
19 mars 2013  
(13-1505)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Directorate General Manufactured Based Industry, Ministry of 
Industry  (Direction générale du secteur manufacturier, Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate of Various and Textile Industries, Ministry of Industry  (Direction des 
industries textile et autres du Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 - 53, 9th  floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185; 5255509 poste 2321, 4039  
Fax:  +(62-21) 5252185; 
Courrier électronique:  mailto:infobim@kemenperin.go.id   
Site Web:  http://www.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation 
de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043 poste 117/262 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id    
Site Web:  http://www.bsn.go.id   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Voir le lien indiqué plus bas 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Partial requirements of Indonesia National 
Standard of Formaldehyde Content and Metal Content Extracted In The Fabric For Textiles 
and Textile products  (Projet de décret du Ministère de l'industrie concernant la mise en 
œuvre obligatoire des prescriptions de la norme nationale indonésienne relative à la teneur 
en formaldéhyde et en métaux des textiles e t  d e s  p r o d u i t s  t e x t i l e s ) ,  4 0  p a g e s ,  e n  
indonésien     G/TBT/N/IDN/68 
 
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  6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous les textiles et produits textiles qui 
sont produits, importés, distribués et commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI Les producteurs devront donc respecter ces exigences, ce qui 
sera attesté par la détention d'un certificat de produit permettant l'utilisation de la marque 
SNI-SP, et devront apposer ladite marque SNI-SP sur chaque produit.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de la qualité des produits au regard des exigences des SNI; la Direction générale du secteur 
manufacturier du Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en 
œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI-SP.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:   
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Deux mois après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/IDN/13_0772_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/IDN/13_0772_01_x.pdf