G/SPS/N/JPN/358  
28 juillet 2014  
(14-4340)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants de l'espèce porcine (SH 0103) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique et Canada  
5. Intitulé du texte notifié: Additional animal health requirements for live swine animals to 
be exported to Japan from countries where Porcine epidemic diarrhoea (PED) is endemic  
(Exigences zoosanitaires additionnelles pour les animaux vivants de l'espèce porcine destinés à être exportés vers le Japon depuis des pays dans lesquels la diarrhée 
épidémique porcine (DEP) est endémique). Langue(s): . Nombre de pages:  
6. Teneur: Afin de prévenir l'entrée du virus de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au 
Japon, les exigences suivantes doivent être respectées: 
- Déclaration devant figurer sur le certificat: "There has been no clinical evidence of PED on the premises of origin of the live swine 
animals for export for at least 12 months prior to the start of export isolation."  ("Il n'a été 
constaté aucun signe clinique de diarrhée épidémique porcine dans la zone d'origine des animaux vivants de l'espèce porcine destinés à l'exportation au cours des 12 mois au 
moins précédant l'isolation pour l'exportation"). 
- Prescriptions d'essai applicables durant l'isolation avant exportation: "DEP: test PCR négatif sur selles fraîches" 
Si la diarrhée épidémique porcine devenait endémique dans d'autres pays ayant accepté 
les "exigences zoosanitaires régissant l'exportation d'animaux vivants de l'espèce porcine vers le Japon", le Japon leur imposerait aussi les exigences ci-dessus. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Situation épidémiologique actuelle, qui montre que la DEP est endémique dans 
certains pays. G/SPS/N/JPN/358 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
11 juillet 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp