G/SPS/GEN/1631  
6 juillet  2018 
(18-4243) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 15 juin 2018, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Codex . 
 
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1  SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (MARS 2018)  
 Douzième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (Utrecht, 
Pays-Bas, 12 -16 mars 2018) 
 Cinquanti ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Xiamen, 
province de Fujian, Chine, 26 -30 mars 2018) 
 Cinquantième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Haikou, Chine, 
9-14 avril 2018) 
 Vingt-quatrième session du Comité du Co dex sur les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments (Chicago, États -Unis d'Amérique, 23 -27 avril 2018) 
 Trente -neuvième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (Budapest, Hongrie, 7 -11 mai 2018) 
En particulier, le Comité SPS souhaitera peut -être noter ce qui suit : 
1.1.  Le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments  a terminé la révision des 
limites maximales  existant es pour le  plomb dans le jus de raisin, le chutney  de mangue, les 
légumes du ge nre Brassica en conserve, les champignons cultivés frais, le sel de qualité 
alimentaire (à l 'exclusion du sel provenant de marais), les produits gras à tartiner et les produits à 
tartiner mélangés et les graisses et huiles alimentaires ; l'établissement  de limites maximales  pour 
le cadmium dans  i) le chocolat dont la teneur ou la teneur déclarée en matière sèche totale de 
cacao est ≥50% et <70% et ii) le chocolat dont la teneur ou la teneur déclarée en matière  sèche 
totale  de cacao est ≥70%; l'établisseme nt de limites maximales  pour le méthylmercure dans le 
thon, le béryx commun, le marlin et le requin ; et la révision du Code d'usages pour la prévention 
et la réduction de la contamination des aliments par les dioxines, les PCB de type dioxine et les 
PCB autr es que ceux de type dioxine (CXC 62-2006) . Le Comité poursuit  ses travaux sur 
l'élaboration d 'un Code d'usages pour la réduction des 3 -monochloropropane -1,2-diol esters 
(3-MCPDE) et des éthers glycidyliques (GE) dans les huiles raffinées ainsi que les prod uits 
fabriqués avec des huiles raffinées ; l'élaboration de lignes directrices pour l'analyse des risques 
liés à la présence de contaminants dans les aliments , dans les cas où il n 'a pas été établies  de 
niveau réglementaire ni de cadre de gestion des risque s; la révision des limites maximales de 
plomb dans divers  produits , établies  dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  (CXS 193 -1995) ; et 
l'établisseme nt de limites maximales  pour le cadmium  dans les autres chocolats et produits dérivés 
du cacao . 
Rapport complet : "http://www.fao.org/fao -who-codexalimen tarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -735-12%252FREPORT%252520%2528FINAL%2529%252FREP18_CFe.pdf " G/SPS/GEN/1631  
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  1.2.  Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  a achevé ses travaux sur les 
Spécificati ons concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires  (CXM 6) ; les dispositions 
relatives aux  additifs alimentaires de la Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires  
(NGAA)  (CXS192 -1995) ; et la révision du document intitulé Noms de catégories et système 
international de numérotation des additifs alimentaires  (CXG 36 -1989) . Le Comité est convenu de 
transmettre à la CAC41 , pour adoption , la section révisée sur les additifs alimentaires de plusieurs 
normes de produits , en rapport avec s on travail d 'harmonisation . Il a aussi transmis à la CAC41 , 
pour adoption , la section révisée sur les additifs alimentaires des normes relatives à d 'autres 
produits , en rapport  avec le  changement de nom de l 'additif alimentaire du n°  SIN 554 . Le Comité 
est convenu de poursuivre ses travaux sur les dispositions relatives aux additifs alimentaires de la 
NGAA ; la révision du document  CXG 36-1989; les normes d'identité et de pureté des additifs 
alimentaires  élaborées par  la quatre -vingt-sixième  réunion du  JECFA ; l'alignement  des dispositions 
relatives aux additifs alimentaires des normes de produits et des  dispositions correspondantes de  
la NGA A; et la proposition d 'ajouts et de modifications à apporter à la Liste prioritaire des 
substances proposées pour évalua tion par le JECFA . Il est aussi convenu d 'établir un groupe de 
travail électronique pour rédiger un e variante de  la note n°  161 concernant l 'utilisation 
d'édulcorants . 
Rapport complet : "http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%25 2F
Meetings%252FCX -711-50%252FReport%252FREP18_FAe.pdf " 
1.3.  Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides a finalisé  les limites maximales de 
résidus (LMR) pour différentes combinai sons de pesticide (s)/produit (s), et il a terminé la révision 
de la Classification des produits destinés à l'alimentation humaine et animale  (CX/M 4 -1989) pour 
le Type 04 ( fruits à coque, graines et sèves ) et le Type 05 (herbes condimentaires et épices ), y 
compris les tableaux correspondants donnant des  exemples de produ its représentatifs pour ces 
types (pour inclusion dans les Principes et directives pour la sélection de produits représentatifs en 
vue de l'extrapolation de limites maximales de résidus aux groupes de produits  (CX/G 84 -2012)) . 
Le Comité poursuit ses travaux sur les LMR  pour différentes combinaisons de 
pesticide (s)/produit(s)  et la révision de la Classification des produits destinés à l'alimentation 
humaine et animale , y compris l 'élaboration de tableaux de produits représentatifs des aliments 
pour animaux . 
Rapport complet : "http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -718-50%252FREPORT%252FFINAL%252520REPORT%252FREP18_PRe.pdf " 
1.4.  Le Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  a 
finalisé les limites maximales de résidus (LMR) pour l'amoxicilline (dans les filets et muscles de 
poissons à nageoires), l'ampicilline  (dans les filets et muscles de poissons à nageoires), le 
lufénuron  (dans les filets de saumon et de truite ) et le monepantel (dans la graisse, les reins, le 
foie et les muscles de bovins ). Le Comité a également finalis é les recommandations de gestion de 
risque pour le violet de gentiane . Il poursuit l 'examen des LMR pour le fluméthrine dans le miel et 
le chlorhydrate de zilpatérol dans la graisse, les r eins, le foie et les muscles de  bovins . 
Rapport complet : "http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -730-24%252FFINAL%252520REPORT%252 FREP18_RVDFe.pdf " 
1.5.  Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage poursuit ses 
travaux sur la confirmation des méthodes d'analyse et d'échantillonnage figurant dans les normes 
Codex et d'autres questions relatives  aux procédures d 'échantillonnage, ainsi que l 'examen et 
l'actualisation de la Norme sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  (CXS 234 -1999).  
Rapport complet : "http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252F
Meetings%252FCX -715-39%252FREPORT% 252FREP18_MASe.pdf " 
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX  
 Vingt-quatrième session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations alimentaires (Brisbane (Australie) , 
22-26 octobre  2018) 
 Cinquantième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (ville de Panama 
(Panama ), 12-16 novembre  2018)  G/SPS/GEN/1631  
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   Quarantième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou 
de régime (Berlin  (Allemagne) , 26–30 novembre  2018) 
 Sixième session du Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (Busan  (République  de Corée) , 10–14 décembre  2018) 
 
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