G/TBT/N/BHR/308  
21 mai 2013  
(13-2602)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des plantes médicinales destinées à la consommation humaine 
(ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Labelling for herbal plants 
for human consumption  (Étiquetage des plantes médicinales destinées à la consommation 
humaine), 2 pages en arabe, 2 pages, en anglais G/TBT/N/BHR/308 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 4 (étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative à 
l'étiquetage des plantes médicinales destinées à la consommation humaine. Il précise les 
renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: - Nom du produit, avec indication des parties de végétaux; - Liste des ingrédients et de leurs proportions; 
- Contenu net de produit, en unités métriques; 
- Nom et adresse du fabricant, de l'emballeur, du distributeur, de l'importateur, de 
l'exportateur ou du vendeur; 
- Année de récolte et date d'emballage; 
- Pays d'origine; - Mise en garde contre les effets secondaires des herbes aromatiques; 
- Cette plante peut élever/abaisser provisoirement la tension artérielle; 
- Cette plante peut provoquer une réaction  allergique chez certaines personnes; 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO standard 9 for "Labelling of prepackaged food stuffs"  (Norme du Golfe GSO 9 
relative à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées); 
- Codex CAC/RCP 42: Code d'usages recommandé en matière d'hygiène pour les 
épices et plantes aromatiques séchées;” 
- CODEX STAN 180: Norme pour les mentions d'étiquetage et les allégations pour les 
aliments destinés à des fins médicales spéciales. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer. 
À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: