G/AG/N/THA/84  
17 février  2017 
(17-0955) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 10 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l 'année civile  2016. 
 
_______________  
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: T HAÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 6 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ001  Lait et crème de lait, non 
concentr és ni additionnés de 
sucre ou d'autres matière s 
(y compris laits aromatisés)   0401 10 10, 0401 10 90, 
 0401 20 10, 0401 20 90, 
 0401 40 10, 0401 40 20, 
 0401 40 90, 0401 50 10, 
 0401 50 90, 2202 90 10, 
 2202 90 20, 2202 90 30, 
 2202 90 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire 
 global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
 contingents entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce ext érieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2  400,00 tonnes sera attribué au prorata à 
toute personne morale comme suit:  
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé;  
  - 27,26 tonnes pour le lait de table.  
 iii) Les certificats  d'importation sont valables 30  jours, mais pas 
au-delà du 31  décembre  2016.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Départ ement du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur .    
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ002  Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés de 
sucre ou de leurs édulcorants, 
en poud re, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de 
matières grasses n'excédant 
pas 1,5%   0402 10 41, 0402 10 49, 
 0402 10 91, 0402 10 99 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Contingent tarifaire 
global.   
b) Attrib ution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 55 000 tonnes sera attribué:  
- aux personnes morales qui produisent du lait condensé;  
- aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme 
intrant pour leur production;  
- aux personnes morales qui produisent pour l'exportation;  
- aux personnes mor ales qui produisent des boissons au 
yoghourt.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30  jours, mais  pas 
au-delà du 31  décembre  2016. 
 iv) Les contingents non utilisés doivent être restitués pour 
réattribution.   
   c) Détails concernant d'autres  arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation) : des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur . 
d) Autres renseignements : des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Dép artement du commerce extérieur .  
THAQ003  Pommes de terre, à 
l'état frais ou 
réfrigéré  0701 10 00, 0701  90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.  (1) 
   b) Attribution de licences aux importateurs ou répartiti on de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.     
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    ii) Un contingent total de 48 000 tonnes sera attribué à toute 
person ne morale en faisant la demande, pour les pommes de 
terre, ainsi qu'une quantité illimitée de pommes de terre de 
semence.   
    iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'au tres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du  Département du commerce extérieur.   
 
THAQ004  Oignons et échalotes à l'état 
frais ou réfrigérés, secs, 
même coupés en morceaux 
ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais 
non autrement préparés ou 
mélangés   0703 10 11, 0703  10 19, 
 0703 20 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.  (2) 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départemen t du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 764,00 tonnes sera attribué à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuven t 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ005  Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré, même pulvérisés   0703 20 10, 0703  20 90, 
 0712 90 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribut ion de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:     
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est attribué à l'Organisation 
des entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ006  Noix de coco, fra îches ou 
sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées, 
y compris desséchées   0801 11 00, 0801  12 00, 
 0801 19 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou réparti tion de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonnes sera attribué comme suit:  
  Noix de coco desséchées : 110,00 tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant des 
noix de coco desséchées comme intrant pour sa production et 
qui a effectué des importations au cours de la  
période 2013 -2015.  
Noix de coco, autres : 2 317,00 tonnes  
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant les 
autres noix de coco comme intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernan t d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus aup rès du Département du commerce extérieur.     
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TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ007  Longanes, séchés  0813 40 10 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre le s importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d 'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
 iv)  Les contingents ne sont pas cessibles.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ008  Café, même torréfié ou 
décaféiné; coques et 
pellicules de café; succédanés 
du café   0901 11 10, 0901  11 90, 
 0901 12 10, 0901  12 90, 
 0901 21 10, 0901  21 20, 
 0901 22 10, 0901  22 20, 
 0901 90 10, 0901  90 20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences  aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute 
personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.     
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- 7 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ0 09 Thé  0902 10 10, 0902  10 90, 
 0902 20 10, 0902  20 90, 
 0902 30 10, 0902  30 90, 
 0902 40 10, 0902  40 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 625,00 tonnes sera attribué comme suit:  
  Thé vert : 187,50 tonnes  
- à toute personne morale ayant effectué des importations au 
cours de la période 2013 -2015; 
- à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations 
précédemment.  
  Thé noir : 437,50 tonnes  
- à toute personne morale ayant effectué des impor tations au 
cours de la période 2013 -2015; 
- à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations 
précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
 iv) Les contingents ne sont pas cessibl es.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémenta ires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ010  Poivre, séché, même broyé 
ou pulvérisé   0904 11 10, 0904 11 20, 
 0904 11 90, 0904 12 10, 
 0904 12 20, 0904 12 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingen t tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est re quis.    
  G/AG/N/THA/84  
- 8 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera attribué au prorata à 
toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ011  Maïs, de semence et autre  
 1005 90 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'ac cès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 54 700,00 tonnes sera attribué à 
l'Organisation des entre pôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être o btenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ012  Riz (y compris le riz paddy 
et le riz en brisures)  1006 a) Attribut ion de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:     
  G/AG/N/THA/84  
- 9 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce  extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 249 757,00 tonnes sera attribué au prorata 
à toute personne morale dans l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 15 jours, m ais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: de s renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ013  Fèves de soja, comestibles ou 
non, même concassées  1201 10 00, 1201  90 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire  
global.   
   b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. l'Association des fabricants d'huile de soja et d'huile de son de 
 riz 
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour 
 animaux  
  3. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
  5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  6. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs de 
 poulets à rôtir  
  7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec  les 
 pays voisins  
  8. la société à responsabilité limitée Green Spot  
  9. la société à responsabilité limitée Lactasoy     
  G/AG/N/THA/84  
- 10 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
     10. la société publique à responsabilité limitée de produits 
 alimentaires Thai Theparos  
  11. la société à responsabilité limit ée Dairy Plus   
     12. la société à responsabilité limitée Thaichim  
  13. la société à responsabilité limitée Kikkokane  
  14. la société publique à responsabilité limitée Universal Food  
  15. la société à responsabilité limitée Northern Food Complex  
  16. la société à responsabilité limitée Boon Chareon Pokphand  
  17. la société à responsabilité limitée Tofusan  
  18. la société à responsabilité limitée d'approvisionnement 
 alimentaire Sahachol  
  19. la société à responsabilité limitée Umenohana (Thaïlande ) 
  20. l'Association pour le commerce des produits agricoles et 
 l'Association des industries alimentaires  
  21. la société à responsabilité limitée Yan Wal Yun  
  22. la société à responsabilité limitée City Food  
  23. la société à responsabilité limitée Intouchtanagorn  
  24. la société à responsabilité limitée Toiyibun Foods  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'impo rtation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ014  Coprah  1203 00 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
   b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dé partement du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.     
  G/AG/N/THA/84  
- 11 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué au prorata à 
toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant du 
coprah comme intrant pour sa production.  
    iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus au près du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
THAQ015  Graines d'oignons  1209 91 10 a) Attribution de contingents aux pays fourniss eurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 3,15 tonnes (6 944,00 livres) sera attribué 
à la Fédération thaïlandaise des coopératives de producteurs 
d'oignons (SARL).  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 d écembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements c omplémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ016  Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1507 10 00, 1507  90 10, 
1507 90 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseur s: Contingent tarifaire 
global.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:   
      
  G/AG/N/THA/84  
- 12 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.   
    ii) Un contingent total de 2 281,00 tonnes sera attribué aux membres 
de l'Association thaïlandaise des industries alimentaires.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires  peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement 
modifiées   1511 10 00, 1511  90 11, 
 1511 90 19, 1511  90 91, 
 1511 90 92, 1511  90 99, 
 1513 21 10, 1513  21 90, 
 1513 29 11, 1513  29 12, 
 1513 29 13, 1513  29 14, 
 1513 29 91, 1513  29 92, 
 1513 29 94, 1513  29 95, 
 1513 29 96, 1513  29 97 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs  ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera attribué à 
l'Organisation des entrepôts publics.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentair es peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ018  Huile de coco et ses fractions, 
même raffinées, ma is non 
chimiquement modifiées   1513 11 00, 1513  19 10, 
 1513 19 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les import ateurs:     
  G/AG/N/THA/84  
- 13 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
    i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à 
toute personne morale qui exploite une fabrique  utilisant de l'huile 
de coco comme intrant pour sa production.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ019  Sucre de canne ou  de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état 
solide   1701 12 00, 1701  13 00, 
 1701 14 00, 1701  91 00, 
 1701 99 11, 1701  99 19, 
 1701 99 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de li cences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l'Office de la 
canne à sucre et du sucre relevant du Ministère de l'industrie est 
requis.  
 ii) Un contingent total de 13 760,00 tonnes sera attribué à toute 
personne morale.  
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des 
demandes.  
 iv) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails con cernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obten us auprès du Département du commerce extérieur.     
  G/AG/N/THA/84  
- 14 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ020  Café soluble et autres 
extraits, essences et 
concentrés de café, et 
préparations à base de ces 
extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café   2101 11 10, 2101  11 90, 
 2101 12 10, 2101  12 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata, 
comme suit:  
- 107,20 tonnes pour toute personne morale ayant effectué des 
importations au cours de la période 2013 -2015;  
- 26,80 tonnes pour toute personne morale ayant ou non 
effectué des importations précédemment.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.  
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
   c) Détails conce rnant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus  auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ021  Tourteaux de soja   2304 00 90 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
   b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingen ts entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:  
  1. la Fédération thaïlandaise des coopératives laitièr es (SARL)  
  2. l'Association thaïlandaise des éleveurs  
  3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation  
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour 
 animaux     
  G/AG/N/THA/84  
- 15 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
     5. l'Association thaïlandaise des exportateurs -transformateurs 
 de poulets à rôtir  
  6. l'Association des éleveurs de canards pour le commerce et 
 l'exportation  
  7. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs  
  8. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille, 
 placée sous le patronage  de Sa Majesté le Roi  
  9. l'Association de promotion des aliments pour animaux  
  10. l'Association thaïlandaise des marchands de produits agricoles  
  11. l'Association thaïlandaise du négoce des produits agricoles et 
 du commerce des produits industriels  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
THAQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; tabac en feuilles  2401 a) Attribution de contingen ts aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Certificat d'importation délivré par le Département de l'accise 
relevant du Minist ère des finances.  
 ii) iii) Les quantités non soumises à limitation sont attribuées à toute 
personne morale.  
 iv) Les certificats d'importation sont valables pour une durée de 
6 mois après approbation.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne p révoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.     
  G/AG/N/THA/84  
- 16 - 
 
TQ ID  
(Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire)  Désignati on des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits*  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I.B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
THAQ023  Soie grège  5002 00 00 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: Contingent tarifaire 
global.   
b) Attribution de licences aux importateurs ou  répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs:  
 i) Un certificat d'importation délivré par le Département du 
commerce extérieur relevant du Ministère du commerce est requis.  
 ii) Un contingent total de 483,00 tonnes sera attribué au prorat a à 
toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, mais pas 
au-delà du 31 décembre 2016.   
   c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): des renseignements complémentaires p euvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.  
d) Autres renseignements: des renseignements complémentaires peuvent 
être obtenus auprès du Département du commerce extérieur.   
* Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la no menclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 201 6. La Thaïlande a in troduit les 
modifications du SH 2012 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2012.  
(1) THAQ003 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 302 tonne s/an. En 201 6, la Thaïlande a porté ce volume à  48 000 tonnes.  
(2) THAQ004 : La Thaïlande a consolidé le volume du contingent à 365 tonnes/ an. En 201 6, la Thaïlande a porté ce volume à 764 tonnes.  
 
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