WT/PCTF/N/ TCD/1  
18 novembre 2016  
(16-6368) Page:  1/3  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges  Original:  français  
 
   
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES CATÉGORIES A,  B ET C  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD  
La communication  ci-après , datée du  15 novembre  2016 est distribuée  à la demande de la 
délégation du Tchad pour l'information des Membres . 
 
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Le Tchad présente les notifications suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931) . 
 
 
 
   
  WT/PCTF/N/ TCD/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité  des renseignements  
Article 1:1  Publication  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 1:3  Points d'information  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 1:4  Notification  A - - - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B À déterm iner À déterminer  - 
Article 2:2  Consultations  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 3  Décisions anticipées  
  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
 
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 5:2  Rétention  A - - - 
Article 5:3  Procédures d'essai  C À déterminer  À détermine r À déterminer  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances e t impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation e t à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1 Traitement avant arrivée  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et C À déterminer  À déterminer  À déterminer    
  WT/PCTF/N/ TCD/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
impositions  
Article 7:4  Gestion des risques  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7:6  Établissement et publication des te mps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7:9  Marchand ises périssables  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 9  Mouvement des marchandises sous contrôle douanier destinées à l'importation  
  A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10:2  Acceptation de copies  C À déterminer  À déte rminer  À déterminer  
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10:4  Guichet unique  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10:5  Inspection avant expédition  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission tempora ire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 12  Coopération douanière  
  A - - - 
 
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