G/AG/N/BRA/40  
12 janvier 2016  
(16-0219)  Page: 1/12  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 30 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2013/14 . 
 
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la section I de la partie IV de la Liste) (d'après la section I de la partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
912 105,15 Milliers de $EU 0,00   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) Services de caractère général 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de protection de l'environnement et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 163 632,7 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 163 239,8  
  Service de zonage agricole 392,9  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par produit, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 49 568,3 Budget 
général 
  Programme de protection de l'agriculture 49 568,3  
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé par les collèges et universités agricoles 14 618,6 Budget 
général 
  Programmes de renfor cement des capacités 0,0  
  Services d'éducation pour les zones rurales 14 618,6    
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- 4 - Type de mesure Description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert d'info rmations et des résultats 
de la recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement  et amélioration des services mé téorologiques, services pour  
les coopératives et autres associations d'exploitants  (études, recherches, formation) 906 584,8 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales) 94 211,1  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 36 422,9  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 121 292,1  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 1 711,9  
  Soutien à des projets de développement agricole 453 934,7  
  Soutien à des projets d'innovati on technologique concernant 
l'agriculture familiale 157 946,1  
  Transfert de technologie 24 624,7  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 16 441,2  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration génétique et zootechnique des animaux 23 415,2 Budget 
général 
  Inspection des activités agricoles 20 998,2  
  Inspection de la production biologique 2 417,0  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les 
dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct  aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à 
l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 29 072,0 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 3 043,8  
  Soutien à des projets de commercialisation 26 028,2    
  G/AG/N/BRA/40  
- 5 - Type de mesure Description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et les systèmes de draina ge, et les infrastructures 
de programmes de protecti on de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installations terminales au niveau des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage préférentielles Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de protection de l'environnement 497 374,1 Budget 
général 
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 69 977,4  
  Soutien à des programmes d'irrigation 427 396,6  
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 275 640,5 Budget 
général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 241 913,8  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 12 844,6  
  Mesures préparatoires pour l' acquisition de terres rurales 20 882,1  
2) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") du 17 janvier 1991 371 656,8 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 787,3  
 Programme d'acquisition de prod uits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 370 869,5    
  G/AG/N/BRA/40  
- 6 - Type de mesure Description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
3) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus démunis 1 574 288,6 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans les écoles publiques 1 574 288,6  
4) Programme de garantie agricole de l'état Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 389 413,5 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 389 413,5  
 Total 4 295 265,0  
   
  G/AG/N/BRA/40  
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Fonds destinés à l'acquisition d'intrants variables
1 Crédit à la production – Fonds privés  et fonds publics, pour la plupart 
obligatoires, alloués à la production à des taux d'intérêt préférentiels, généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressou rces limitées (dans le cadre du 
programme PRONAF) 203 068,7 MAPA 
Fonds destinés aux investissements 
agricoles2 Crédit à l'investissement – Fonds privés et fonds publics, destinés à 
l'amélioration des structures rurales, à l'acquisition de machines, de matériel, de véhicules et de  services pour les animaux 1 638 084,8 MAPA 
Programmes de ré échelonnement  
des dettes3 Rééchelonnement des dettes – Rééchelonnement des dettes sur de 
plus longues périodes et à des cond itions plus favorables (dans le 
cadre des programmes PRONAF et PROCERA) 34 139,8 Trésor public 
 Total  1 875 293,3  
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du PRONAF (P rogramme de renforceme nt de l'agriculture  familiale) et le ta ux d'intérêt du SELIC 
(Système spécial de liquidation et de garde des titres) (taux de rémunération des prêts interbanca ires au jour le jour garantis  par des obligations d'État). 
2 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC: ABC (Programme pour une 
agriculture sobre en carbone), PSI-BK (Progr amme pour la durabilité de l'investisseme nt dans les biens d'équipement) de la BNDE S, FTRA (Programme spécial pour 
l'acquisition de terres rurales), Fonds cons titutionnels (FNO, FNE et FCO), Inovagro (Programme d'encouragement de l'innovation  dans la production agricole), Ligne de 
crédit spéciale pour la sécheresse du SUDE NE, Moderagro (Programme de mo dernisation de l'agriculture et de conservation des res sources naturelles), Moderfrota 
(Programme de modernisation du parc de tr acteurs agricoles), Moderinfra (Programme d'encouragement à l'irrigation et au stockag e), PCA (Programme de construction 
et d'agrandissement d'entrepôts), PRI (Progr amme de renforcement de l'investissement),  Procap-Agro (Programme de capitalisation  des coopératives agricoles), 
Prodecer III (Programme de coopération Japon/Brésil pour la mise en valeur des savanes), Prodecoop (Programme de développement coopératif pour l'accroissement de 
la valeur ajoutée agricole), Pronamp (Progr amme d'aide aux exploitations agricoles de taille moyenne) et épargne rurale et ress ources obligatoires (taux d'intérêt 
contrôlés). 
3 Subvention implicite reposant sur la différence entre d'une part  les taux d'intérêt des dettes rééchelonnées dans le cadre du  PRONAF (Programme de renforcement de 
l'agriculture familiale) et du PR OCERA (Programme de crédit spécial pour la réfo rme agraire), et d'autre part le taux d'intérêt  du SELIC.   
  G/AG/N/BRA/40  
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de $EU) Valeur de la production 
(milliers de $EU) MGS totale courante (globale) 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Cacao 3,9 675 551,9 de minimis  
Café 108 036,7 6 665 661,9 de minimis  
Haricots comestibles 12 508,7 2 198 946,2 de minimis  
Raisins 4 734,9 893 017,4 de minimis  
Maïs 196 193,9 11 048 846,0  de minimis 
Sucre de canne 43 798,1 17 924 609,4 de minimis  
Blé 34 244,2 1 295 401,2 de minimis  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 2 269 941,3 182 334 568,8 de minimis  
MGS totale courante   0,0 
   
  G/AG/N/BRA/40  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur 
($EU/t) Production 
visée 
(milliers de t) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(milliers de 
$EU) Soutien total 
des prix du 
marché 
(milliers de 
$EU) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Café Juillet 2013 Contrats d'option publics 2 458,26 1 725,25 127,4 1 842,9 91 562,5 MAPA 
Haricots 
comestibles Juillet 2013 Prix de soutien minimal 708,47 472,42 53,0  12 508,7 MAPA 
Maïs Juillet 2013 Contrats d'option publics 109,82 131,35 2 080,4 3 821,3 0,0 MAPA 
  Prix de soutien minimal 126,31  297,6  0,0 MAPA 
Blé Mars 2014 Prix de soutien minimal 221,24 130,93 15,0  1 354,7 MAPA 
   
  G/AG/N/BRA/40  
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne 
agricole 
commençant Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
($EU/t) Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents 
de la série AGST… 
($EU/ t) Production 
visée 
(milliers 
de t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
(milliers de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
$EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs 
totaux 
(milliers 
de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Raisins Juillet 2013 Prime pour les 
contrats privés d'option de vente de produits agricoles (PEPRO)     4 734,9 - 4 734,9 MAPA 
Maïs Juillet 2013 Prime pour les 
contrats privés 
d'option de vente de produits agricoles (PEPRO)     196 193,9 - 196 193,9 MAPA 
Canne à sucre Juillet 2013 Subvention pour 
les producteurs d'éthanol du Nord-Est      19 176,7 - 19 176,7 Budget 
général 
  Subvention pour 
les producteurs de canne à sucre 
du Nord-Est      9 983,7 - 9 983,7 Budget 
général 
        Total 29 160,3  
Blé Mars 2014 Prime pour les 
contrats privés d'option de vente de produits agricoles (PEPRO)     32 889,5 - 32 889,5 MAPA   
  G/AG/N/BRA/40  
- 11 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/  
campagne 
agricole 
commençant  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(milliers 
de $EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
(milliers 
de $EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes 
(milliers de 
$EU) Total autre 
soutien par 
produit 
(milliers 
de $EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(milliers 
de $EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers 
de $EU) MGS totale 
(milliers de 
$EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Cacao Juillet 2013 Crédit par 
produit1  3,9  3,9   3,9 MAPA 
Café Juillet 2013 Crédit par 
produit2  16 474,2  16 474,2 91 562,5  108 036,7 MAPA 
Haricots 
comestibles Juillet 2013      12 508,7  12 508,7  
Raisins Juillet 2013       4 734,9 4 734,9  
Maïs Juillet 2013       196 193,9 196 193,9  
Canne à 
sucre Juillet 2013 Crédit par 
produit3  14 637,8  14 637,8  29 160,3 43 798,1 MAPA 
Blé Mars 2014      1 354,7 32 889,5 34 244,2  
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du PRLC-BA (P rogramme de soutien au renouvellement de s plantations de cacaoyers à Bahia) et le 
taux d'intérêt du SELIC (Système spécial de liquidation et de  garde des titres). 
2 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du Fonds de défense de l'économie caféière (FUNCAFE) et le taux d'intérêt du SELIC. 
3 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt du PRORENOVA (Programme de soutien au renouvellement et à l'extension des plantations de 
canne à sucre) et le taux d'inté rêt du SELIC (taux de ré munération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des ob ligations d'État). 
Les produits suivants peuvent être visés pa r les programmes de soutien non exempté, en  fonction des fonds disponibles et des pr ix du marché: orge, cire brésilienne, canola, noix 
de cajou, manioc, farine de mani oc, fécule de manioc, graines de ricin, café, coton, graines de coton, haricots comestibles, ét hanol, ail, raisins, guaran a, jute, maïs, malva, lait, 
avoine, oranges, arachides, riz, cocons de soie, sisal, sorgho, fèves de soja, canne à sucre, tournesols, triticale et blé. Si le produit ne figure pas dans le tableau, il n'a bénéficié 
d'aucun soutien pendant la campagne agricole. Certains produits ne peuvent bénéficier d'un soutien que dans certains États ou c ertaines régions déterminés.   
  G/AG/N/BRA/40  
- 12 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE 2013/14 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne agricole 
commençant  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(milliers de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(milliers 
de $EU) Sources des données 
1 2 803 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Crédit à la production et 
à la commercialisation ne visant pas des produits déterminés
1 Juillet 2013 - 667 377,8 - 667 377,8 MAPA 
Programmes de 
rééchelonnement des dettes
2 Juillet 2013 - 1 168 588,4 - 1 168 588,4 Trésor public 
Programmes 
d'assurance3 Janvier 2014 433 975,1 - - 433 975,1 Budget général 
Total     2 269 941,3  
1 Subvention implicite reposant sur la diffé rence entre le taux d'intérêt de chacun des programmes suivants et le taux d'intérê t du SELIC (Système spécial de liquidation et 
de garde des titres) (taux de rému nération des prêts interbancaires au jour le jour garantis par des obligations d'État): Fonds  constitutionnels (FNO, FNE et FCO), 
PRONAMP (Programme d'aide aux exploitation s agricoles de taille moyenne), épargne rurale et ressources obligatoires (taux d'int érêt contrôlés). 
2 Subvention implicite reposant sur la di fférence entre le taux d'intérêt du progra mme faisant l'objet d'un rééchelonnement et le taux d'intérêt du SELIC. Les programmes 
dans le cadre desquels les dettes sont rééchelonnées sont les su ivants: Titrisation de la dette rurale et PESA (Programme d'ass ainissement des acti fs financiers). 
3 Programme de soutien des primes d'assurance rurale (PSR) et Programme national  de garantie de l'activi té agricole (PROAGRO). 
__________