G/TBT/N/TUR/131  
18 octobre  2018 
(18-6490) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80 
Fax: 0(312) 231 16 94 - courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Turquie - Ministry of Trade (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Cad. N o:63 06530  
Cankaya/Ankara (Turquie)  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport urbain et routier  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS ISO 
9981 Belt Drive - Pulleys  and V Belts for Automotive Industries - PK Profile : Dimensions 
for the Assemblies Standard  (Communiqué concernant la norme TS ISO 9981 . 
Transmissions par courroies - Poulies et courroies striées pour la construction automobile 
- Profil PK : Dimensions), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée prescrit les principales caractéristiques dimensionnelles des 
gorges de poulies striées et des courroies sans fin striées correspondantes, de profil PK, 
utilisées dans les transmissions pour l'automobile.  
Les courroies striées et les poulies de profils PH, PJ, PK, PL et PM, utilisées pour des 
applications industrielles autres que la construction automobile, font l'objet de l'ISO 9982 
"Transmissions par courroies - Poulies et courroies striées pour des applica tions 
industrielles - Dimensions - Profils PH, PJ, PK, PL et PM" . Les dimensions et les tolérances 
des courroies de profil PK sont les mêmes dans les deux normes internationales.  G/TBT/N/TUR/131  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour objet de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS ISO 9981 ( août 2 015) "Transmissions par courroies - Poulies 
et courroies striées pour la construction automobile - Profil PK : Dimensions".  
8. Documents pertinents:  
• ISO 9981 . Transmissions par courroies - Poulies et courroies striées pour la 
construction automobile - Profil PK : Dimensions  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5460_00_e.pdf