G/TBT/N/ISR/806  
11 juin 2014  
(14-3377)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de signalisation pour la protection contre l'incendie: appareils 
électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie par 
exemple), autres que ceux des n° 85.12 ou 85.30 (SH 8531); Protection contre l'incendie 
(ICS 13.220.20), Résistance au feu des matériaux et éléments de construction (ICS 13.220.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1220 part 2: Fire-
Protective Signaling Systems: Control Units  (SI 1220, partie 2: Systèmes de signalisation 
pour la protection contre l'incendie: unités de commande), 18 pages en hébreu, 
234 pages en anglais G/TBT/N/ISR/806 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1220, partie 2, portant sur les unités de 
commande des systèmes de signalisation pour la protection contre l'incendie. Le projet de 
révision de norme notifié consiste à reprendre la norme américaine ANSI/UL 864 - 
neuvième édition: 30 septembre 2003, qui diffère considérablement de la version précédente. Les différences ci-après apparaissent dans le texte hébreu:  
 suppression des paragraphes suivants et de leurs exigences: 3.25-3.30, 3.56, 
3.82, 3.90, 3.90.1, 3.91, 11.3.1, 11.3.2, 12.5.2
(d), 28.2, 33.3.2, 33.3.3, 33.5, 
36.2.8 (g), 36.2.10, 36.2.11, 36.2.12, 37-49, 50.2.1, 50.2.3, 50.2.5, 50.3.1 (b), 
50.3.1 (c), 50.4, 52.6, 69, 78, 85, 89.1.1 (f), 89.1.1 (h), 89.1.1 (m) et 90.4 (h); 
 ajout d'une nouvelle note indiquant que l'utilisation de dispositifs de 
radiosignalisation dans les unités de commande de systèmes de signalisation pour la protection contre l'incendie n'est pas autorisée en Israël; les paragraphes 
correspondants ne sont donc pas applicables. Si l'utilisation de dispositifs de 
radiosignalisation devait être autorisée à l'avenir, ces dispositifs devraient être conformes aux règlements du Ministère israélien des communications; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 201 modifiant les références normatives; 
 modification du paragraphe 2.2 portant sur les unités de mesure, aux fins de 
l'adoption du système métrique; 
 ajout de nouvelles mentions au paragraphe 3.13 portant sur la classification des 
circuits; 
 suppression, du paragraphe 3.21.5, de certains types d'unités de commande; 
 modification des limites de tension en courant continu, des limites de résistance 
et des limites de tension en courant alternatif dans les paragraphes 3.80 et 3.81; 
 ajout de 2 nouveaux paragraphes: 5.201, qui dispose que les exigences relatives 
aux signaux de surveillance ou à la notification ne sont pas obligatoires, et 5.202, qui exige la conformité à la norme israélienne SI 961, parties 6.1 et 9.2, pour 
prévenir les perturbations électromagnétiques; 
 modification du paragraphe 6.4.1; 
 ajout, au paragraphe 8.4, d'une nouvelle  référence à une méthode d'essai décrite 
dans la norme israélienne obligatoire SI 60950, partie 1, paragraphe 2; 
 modification du libellé des messages d'avertissement dans les paragraphes 
11.2.2.4, 89.1.10 et 89.1.24; 
 modification de la plage d'alimentation dans le paragraphe 11.2.4.1; 
 modification de la couleur des câbles dans le paragraphe 11.2.4.3; 
 inclusion, au paragraphe 11.3 portant sur les produits alimentés par câble 
électrique, d'une interdiction de l'utilisation de fiches et de prises; 
 ajout au paragraphe 12.3.1
(b)(2) d'autres types de câbles autorisés en Israël; 
 modification de la gamme de tension autorisée, dans les paragraphes 12.3.1, 
14.2 et 70.1 (b)(c); 
 modifications des dimensions mentionnées dans les paragraphes 12.4.2, 12.4.4, 
12.6.2.1 et 12.6.3.1; 
 ajout, au paragraphe 22.3, d'une exigence relative à l'indication de la fonction de 
la lampe en hébreu ou à l'aide d'un symbole graphique; 
 ajout de nouvelles références internationales au paragraphe 22.3 portant sur les 
batteries au lithium; 
 ajout de nouvelles références et exigences nationales au paragraphe 24 portant 
sur la mise à la terre des appareils munis de circuits à haute tension; 
 remplacement du tableau 30.1 portant sur les tensions d'essai; 
 remplacement des exigences figurant dans le paragraphe 33.2.2; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 34.1.201 au torisant l'utilisation d'équipements 
audio, sous certaines conditions et dans le respect des normes nationales ou internationales indiquées dans ce paragraphe; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 35.201 établissant des exigences applicables aux 
mécanismes d'extinction ou à tout autre type de mécanisme connecté au système; 
 modification des dispositions et exigence de la conformité avec le décret d'Israël 
sur la protection des consommateurs (Marquage des marchandises). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/806 
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  8. Document pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1220, partie 2 (octobre 1994) et son 
amendement 1 (août 2005); 
 Norme américaine ANSI/UL 864 - neuvième édition: 30 septembre 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1220Part2.pdf