G/TBT/N/ISR/1006  
12 mars 2018 
(18-1479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Connecteurs pour usages domestiques (SH 853690 ; ICS 29.120.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60320 part 1 - Appliance 
couplers for household and similar general purposes : General requirements  (SI 60320, 
partie 1 - Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues : 
Prescriptions générales), 65 page(s) en anglais, 7 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 60320 partie 1 portant sur les connecteurs . Le 
projet de révision de no rme notifié consiste à reprendre la norme internationale 
CEI 60320 -1 - Édition 3.0 : 2015-06, avec les modifications ci -après dans la partie en 
hébreu:  
 modification des références normatives aux fins de la prise en compte des normes 
israéliennes;  
 ajout d'une traduction en hébreu de certaines définitions;  
 remplacement de la Figure 1 de la norme internationale reprise par la Figure 201 
qui présente le schéma d'une prise israélienne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1006  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 60320 partie 1 ( avril 2 013);  
 Norme internationale CEI 60320 -1 - Édition 3.0 : 2015-06. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI60320Part1_Dec16.pdf