G/TBT/N/PAK/106  
26 octobre  2016 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original : anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Aut hority (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO TBT National Enquiry Point (Point  d'information national OTC pour l'OMC)  
Block -77, Pak Secretariat  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone :    (+92) 21 99206260, 99261878  
Fax:     (+92) 21 99 206263, 99261839  
Courrier électronique :  tbt@psqca.com.pk ; psqcadg@super.net.pk  
Site Web :    http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et ad resse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet org anisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douani er national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération à usage ménager . Caractéristiques et méthodes 
d'essai . PS: IEC 62552 (SH 84.18 ; ICS 97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Household Refrigerating 
Appliances Characteristics and Test Methods  (Appareils de réfrigération à usage ménager . 
Caractéristiques et méthodes d'essai), 83 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée porte sur les points suivants : domaine 
d'application, données de classification, conception et fabrication, températures de 
stockage, détermination des dimensions, des volumes et des surfaces, conditions 
générales d'essai, essai de l'étanchéité à l'air des portes et essais d'autres param ètres, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Efficacité énergétique  
8. Documents pertinents : Notification dans le Journal officiel du gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  G/TBT/N/ PAK/106  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
Block -77, Pak Secretariat  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone :    (+92) 21 99206260, 99261878  
Fax:     (+92) 21 99206263, 99261839  
Courrier électronique :  tbt@psqca.com.pk ; psqcadg@super.net.pk  
Site Web :    http://www.psqca.com.pk/