G/TBT/N/TPKM/345  
17 décembre  2018 
(18-7971) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St.,  
Nangang, Taipei City 11561, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -8285 
Fax: (886-2) 3322 -9490 
Courrier électronique: hhko@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques (ICS : 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : List of Specific Purpose 
Ingredients in Cosmetic Products, List  of Ingredients Prohibited in Cosmetic Products, List 
of Ingredients Restricted in Cosmetic Products, List of Preservatives in Cosmetic Products, 
List of Colorants in Cosmetic Products, and List of Micro -organisms Limits in Cosmetic 
Products (Drafts)  (Liste des ingrédients utilisés à des fins spécifiques dans les produits 
cosmétiques ; Liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les produits 
cosmétiques ; Liste des ingrédients dont l'utilisation est restreinte dans les produits 
cosmétiques ; Liste des conservateurs utilisés dans les produits cosmétiques ; Liste des 
colorants utilisés dans les produits cosmétiques ; et Liste des limites applicables aux 
microorganismes dans les produits cosmétiques (Projets)), 61 pages en anglais, 52 pages 
en chinois  
6. Teneur : Afin d'assurer la sécurité sanitaire des ingrédients de produits cosmétiques et la 
conformité avec les tenda nces mondiales en matière de cosmétiques, le Ministère de la 
santé et des affaires sociales propose de modifier les exigences réglementaires 
concernant l'utilisation de doses limitées d'ingrédients dans les produits cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/345  
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  8. Documents pertinents:  
• Articles 5 et 6 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6461_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_6461_00_x.pdf