G/TBT/N/THA/462  
10 juillet 2015  
(15-3574)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocompresseurs: prescriptions en matière de sécurité (SH 8414; 
ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Motor-Compressors: Safety Requirement  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour les motocompresseurs: prescriptions en matière de sécurité) 
(TIS 812-2558), 34 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 812-2548(2005) (Motocompresseurs: prescriptions en matière de sécurité) et 
de la remplacer par la norme TIS 812-2558 en tant que norme obligatoire. Cette norme traite de la sécurité des motocompresseurs étanches (de type hermétique et hermétique 
accessible) et, le cas échéant, de leurs systèmes de protection et de commande, qui sont 
destinés à être utilisés sur les appareils électrodomestiques et analogues et qui sont conformes aux normes applicables à de tels matériels. Elle s'applique aux 
motocompresseurs soumis à essai séparément, dans les conditions les plus sévères qui 
peuvent se produire en usage normal, la tension assignée n'étant pas supérieure à 250 V pour les motocompresseurs monophasés et à 480 V pour les autres motocompresseurs.  G/TBT/N/THA/462 
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   Dans la mesure du possible, la norme notifiée traite des dangers ordinaires présentés par 
les motocompresseurs utilisés dans les appareils, encourus par tous les individus à 
l'intérieur et autour de l'habitation. Cepe ndant, cette norme ne tient pas compte en 
général 
 de l'utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des personnes handicapées 
sans surveillance; 
 de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des jeunes enfants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-2-34:2012. Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – 
Partie 2-34: Exigences particulières pour les motocompresseurs 
 TIS 1375-2547(2004). Household and Similar Electrical Appliances – Safety: 
General Requirements  (Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité: 
Prescriptions générales) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_2690_00_x.pdf