G/SPS/N/COL/270  
20 juillet  2017 
(17-3976) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, bubalins, porcins, caprins, ovins et autres ruminants sensibles à 
la fièvre aphte use (SH 01.02, 01.03, 01.04)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N°  7889 del 28 de junio de 2 017 del ICA "P or medio 
de la cual se declara el estado de emergencia sanitaria en el territorio nacional por la 
presentación de un foco de la Enfermedad de Fiebre Aftosa " (Décision n°  7889 du 
28 juin 2017 de l'ICA portant déclaration de l'état d'urgence sa nitaire sur le territoire 
national en raison de l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnatt achments/2017/SPS/COL/17_3279_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national en raison de la 
présence de la maladie dénommée fièvre aphteuse de type O . La teneur de la décision est 
la suivante : Objet; Champ d'app lication ; Mesures sanitaires d'urgence ; Contrôle officiel ; 
Sanctions et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 23 juin 2017, l'ICA a découv ert, dans l'exercice de ses fonctions 
d'inspection, de surveillance et de contrôle, un foyer de fièvre aphteuse de type O dans la 
commune de Tame (département d'Arauca) . Par conséquent, la Direction locale d'Arauca 
de l'ICA a établi une quarantaine sanitai re dans cette commune et dans le département 
d'Arauca.  G/SPS/N/COL/270  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du tex te apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, chapit re 8.8, article 8.8.6  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, c haque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 1729 du 2 0 août 2004 et Décision ( Resol ución ) 
n° 6896 du 1 0 juin 2016 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage – ICA 
(disponibles en espagnol)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 juin 2017, pour un an  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servici o Nacional de Información  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Téléphone :  +(571) 606 7676, int. 1690  
Fax:   +(571) 241 0480  
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  
Subgerencia de Regulación Sanita ria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda)  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone :  +(57) 1 332 3700, int. 1571  
Site Web:  http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/270  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Responsable :   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique :   drico@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone :    +(571) 606 7676, int. 1690  
Fax:     +(571) 606 4777  
Site Web:    http://www.mincit.gov.co/