G/SPS/N/USA/3050  
14 mars 2019 
(19-1571) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fenoxaprop -ethyl, Flufenpyr -ethyl, Imazapyr, Maleic 
hydrazide, Pyrazon, Quinclorac, Triflumizole, et al. ; Proposed Tolerance and Tolerance 
Exemption Actions . Proposed Rule  (Fénoxaprop -éthyl, flufenpyr -éthyl, imazapyr, 
hydrazide maléique, pyrazon, quinclorac, triflumizole, etc. ; propositions d'actions en 
rapport avec des limite s maximales de résidus et des exemptions de l'application de 
limites maximales de résidus ; proposition de règle) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 7 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-05/html/2019 -00787.htm  
6. Teneur : L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales de résidus (LMR) pour 
le fénoxaprop -éthyl, le flufenpyr -éthyl, l'hydrazide maléique, le pyrazon et le quinclorac, 
comme suite à l'annulation de certains produits ou dans le cas où un produit n'est plus 
un élément d'alimentation animale significatif, ou qu'une LMR n'est plus nécessaire . L'EPA 
propose en outre d'établir des exemptions de certaines LMR pour l'hydrazide maléiqu e et 
de modifier certaines LMR pour le quinclorac et l'imazapyr . Conformément à sa pratique 
actuelle, l'EPA propose aussi : de mettre à jour la nomenclature pour certaines LMR 
concernant le fénoxaprop -éthyl et le triflumizole, de supprimer les LMR arrivées à 
expiration pour certains ingrédients actifs de pesticides ; et de se mettre en conformité 
avec les pratiques en matière d'arrondissement pour certaines LMR existantes visant des 
ingrédients actifs spécifiques de pesticides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/USA/3050  
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  [ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il existe des normes Codex pour 
certains des LMR proposées, mais pas pour toutes . Des détails sont disponibles via le lien 
vers l'avis publié dans le Federal Register  au point 5.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-28/html/C1 -2019-
00787.htm  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Christina Scheltema, Pesticide Re -Evaluation Division (7508P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental  Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001; téléphone : + (703) 308 2201, Courrier électronique : 
scheltema.christina@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-05/html/2019 -00787.htm