G/SPS/N/THA/252  
2 octobre  2018 
(18-6049) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait aromatisé (ICS 67.100.01)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft MOPH Notification, B.E. ..., entitled " Flavoured Milk 
(No.2)" (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. intitulée "Lait aromatisé (n° 2)") . 
Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 1 et 1 
6. Teneur : L'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires, après avoi r 
pris en compte toutes les observations des parties intéressées, thaïlandaises et 
étrangères, propose au Ministère de la santé publique d'adopter et d'entériner le projet 
notifié avec les modifications suivantes:  
Disposition 1 : Le libellé de l'article 8(13) de la Notification du Ministère de la santé 
publique (n° 351) du 2 6 juin 2 013 (2556 È.B.) relatif au lait aromatisé va être supprimé 
et remplacé par le libellé suivant:  
"(13) La concentration en bactéries coliformes relevée dans l'usine de production  ne doit 
pas dépasser 10/1 ml dans le lait aromatisé pasteurisé."  
Disposition 2 : Les fabricants ou importateurs de lait aromatisé pasteurisé ayant reçu un 
numéro de série pour produit alimentaire avant la date d'entrée en vigueur de la présente 
Notificatio n disposeront d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les 
dispositions énoncées dans celle -ci. 
Disposition 3 : La présente Notification entrera en vigueur après un délai de 180 jours 
suivant la date de sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/THA/252  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple , 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
The Notification of the Ministry of Public Health (No. 351) B.E. 2556 (2013) on Flavoured 
milk, 2 6 juin 2 013 (disponible en thaï et en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 180 jours après publication  au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/