ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/638 
31 octobre 2012  
 (12-5934) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volailles et œufs;  éleveurs primair es, éleveurs de reproducteurs pour la 
ponte, oisillons d'un jour pour la  ponte, troupeaux produisant pour l'incubation, poulettes, 
poules pondeuses, œufs à couver (ICS 65.020, 67.040, 67.120, 67.220) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Document d’orientation sur la réduction du risque de Salmonella  
Enteritidis dans les œufs en  coquille produits au Canada.  Langue(s):  anglais et français.  
Nombre de pages:  26 
6. Teneur:  Santé Canada a émis un document d’orient ation sur la réduction du risque lié à 
Salmonella  Enteritidis dans les œufs en coquille produits au Canada.  Ce document porte 
principalement sur les pratiques de gestion des troupeaux de ponte et sur les pratiques d'entreposage et de manipulation des œufs en coquille.  Un échantillonnage 
environnemental pour S. Enteritidis chez les poulettes et dans les troupeaux de ponte est 
recommandé pour l'évaluation du statut des troupeaux au regard de S. Enteritidis.  Le 
dépistage de S. Enteritidis dans les troupeaux de ponte devrait suivre au moins le protocole 
et les méthodes d'échantillonnage minimum normalisés au plan national.  Les œufs produits dans les troupeaux de ponte déterminés positifs à S. Enteritidis après échantillonnage 
environnemental doivent subir un complément d'ouvraison pendant toute la durée de vie du 
troupeau.  En raison du passage vertical de cet organisme de la poule à l'œuf en coquille ou 
à sa progéniture, le document d'orientation c ontient aussi des directives concernant les 
troupeaux reproducteurs qui fournissent les poules pondeuses pour l'industrie ovocole. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/638 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Oui - Codex Alimentarius;  le documen t d'orientation proposé concernant Salmonella  
Enteritidis est semblable au code du Codex. 
Non - Code de l'OIE, Chapitre 6.5:  Prévention, détection et maîtrise des infections à 
Salmonella  dans les élevages de volailles: 
 Seules certaines parties du document de  l'OIE ont un rapport avec le document 
d'orientation canadien. 
 Le document d'orientation couvre uniquement Salmonella  Enteritidis alors que le 
chapitre 6.5 du Code de l'OIE couvre Salmonella  Enteritidis et Salmonella  
Typhimurium. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et les produits à base d'œufs de la 
Commission du Codex Alimentarius (CAC/RCP 15 - 1976): 
http://www.codexalimentarius.org/input /download/standards/73/CXP_015e.pdf  (anglais) 
Chapitre 6.5:  Prévention, détection et maîtrise des infections à Salmonella  dans les 
élevages de volailles:   http://web.oie.int/eng/normes/ mcode/en_chapitre_1.6.5.pdf  (anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  4 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  4 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  5 août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/638 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
La version électronique du document d'orie ntation notifié peut être téléchargée à:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CAN/12_4276_00_e.pdf  (anglais)