G/AG/N/AUS/104  
19 octobre  2016 
(16-5654) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux  ES:1 à ES:3) pour l'exercice 2014/15 et l'année civile  2015. 
 
_______________  
 
 
Subventions à l'exportation  
1.   L'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour les produits 
agricoles , y compris pour  les produits  inscrits sur sa Liste (tableau  ES:1) : 
 le beurre et l 'huile de beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et d'autres produits 
laitiers pour l'exercice 2014/15, et 
 les poires pour l'année civile 2015. 
Tableau ES:2  
2.   Les exportations totales des marchandises suivantes sont indiquées dans le tableau  ES:2 
ci-joint: 
 produits pour lesquels l'Australie a contracté des engagements en matière de 
subventions à l'exportation – beurre et huile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre 
et aut res produits laitiers (exercice  2014/15) et poires (année civile  2015); 
 produit s pour lesquels l'Australie est désignée comme "exportateur important" dans le 
cadre du document G/AG/2/Add.1 – blé et farine de blé, sucre, viande bovine, viande 
ovine et coton ( année civile  2015) ains i que dans le cadre du document  G/AG/W/123 – 
beurre et  huile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre, autres produits laitiers 
(exercice  2014/15), animaux v ivants et vin (année civile  2015). 
Aide alimentaire  
3.   En 2005, l'Australie a mis fin à son  aide alimentaire liée . Depuis, elle n'a pas fou rni d'aide 
alimentaire en nature ( tableau  ES:3). À la place, l'Australie a fourni une aide alimentaire 
sous forme de contributions en espèces à des organismes internationaux.  
4.   Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire , 
voir les notifications sous la forme du tableau  NF:1.   
  G/AG/N/AUS/104  
- 2 - 
 
Tableau  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: AUSTRALIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2014/15 ET ANNÉE CIVILE 2015  
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales  
Désignation des produi ts Exercice 2014/15 ou année civile 2015 , 
comme indiqué  Quantité des exportations 
totales  
 
(t) Quantité des exportations totales  
(de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants)  
(t, nombre d'animaux vivants et l itres de 
vin) 
1 2 3 4 
I: Produ its de la Partie  IV (section II) de la 
Liste     
Beurre et huile de beurrea 1er juillet 2 014-30 juin 2 015 41 548  
Fromagea " 158 690  
Lait écrémé en poudrea " 186 515  
Autres produits laitiersa " 303 783  
Poires (et coings )a,b 1er janvier 2 015-31 décembr e 2015 10 394  
II: Produ its suivant la liste des 
exportations importantes  
(G/AG/2/Add.1 et G/AG/W/123)      
Blé et farine de bléa,c, dont: 1er janvier 2 015-31 décembre 2 015  17 071 345 
1001a,c "  17 036 196 
Sucrea,c "  3 804 561 
Viande bovinea,c, dont: "  1 316 566 
0201a,c "  325 271 
0202a,c "  991 296 
Viande ovinea,c "  411 348 
Cotona,c, dont: "  446 757 
5201a,c "  446 002 
Beurre et huile de beurrea,d 1er juillet 2 014-30 juin 2 015  41 548 
Fromagea,d "  158 690 
Lait écrémé en poudrea,d 1er juillet 2014-30 juin 2 015  186 515   
  G/AG/N/AUS/104  
- 3 - 
 
Désignation des produi ts Exercice 2014/15 ou année civile 2015 , 
comme indiqué  Quantité des exportations 
totales  
 
(t) Quantité des exportations totales  
(de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants)  
(t, nombre d'animaux vivants et l itres de 
vin) 
1 2 3 4 
Autres produits laitiersa,d, dont:  "  303 783 
0401a,d "  161 239 
0402.21a,d "  69 999 
0404a,d "  33 564 
Animaux vivantsa,d, dont: 1er janvier 2 015-31 décembre 2 015  3 784 570 
0102a,d "  1 378 835 
0104a,d "  2 270 906 
Vina,d, dont: "  744 893 211 
2204a,d "  744 620 463 
a. Source : Bureau australien des statistiques . 
b. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la se ction II de la Partie  IV de  sa Liste, et en 
notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2 . Les données commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants : la rangée Poires (et 
coings)  englobe les exportations relevant des n°  0808.30 (poires) et 0808.40 (c oings) du Système harmonisé (le n°  0808.20 a été supprimé).  
L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les produits laitiers, inscrits dans l a section  II de la Partie  IV de sa Liste, et en notifie les 
exportation s totales conformément au document G/AG/2 . Les données commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants:  
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n°  0405 du Système harmonisé.  
 La rangée Fromage  englobe les exporta tions relevant du n°  0406 du Système harmonisé.  
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n°  0402.10 du Système harmonisé.  
 La rangée Autres produits laitiers englobe les exportations relevant des n°  0401, 0402 (excepté  0402.10), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 du 
Système harmonisé . Les exportations de produits laitiers relevant du n°  0401 sont enregistrées en litres mais ont été converties dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03  kilogramm e par litre . Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau  19, Weights, Measures, and Conversion Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products (1992 ), page  28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États -Unis, Service de la recherche économique 
en coopération avec le Service de la commercialisation des produits agricoles, le Service de la recherche agricole et le Serv ice national de la statistique agricole.  
c.  L'Australie en notifie les exportations totales  conformément au document G/AG/2/Add.1.  
d.  L'Australie en notifie les exportations totales conformément au document G/AG/W/123.  
L'Australie est un exportateur important de ces produits et en notifie les exportations totales conformément aux documents G/ AG/2/Add.1 et G/AG/W/123 . Les données 
commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants:  
 La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des n°  1001 et 1101 du Système harmonisé.  
 La rangée Sucre  englobe les exportations relevant du  n° 1701 du Système harmonisé.  
 La rangée Viande bovine  englobe les exportations relevant des n°  0201, 0202 et 0210.20 du Système harmonisé.  
 La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du n°  0204 (excepté le n°  0204.50 : Viandes des animaux de l 'espèce caprine) du Système harmonisé.  
 La rangée Coton  englobe les exportations relevant des n°  5201 à 5203 du Système harmonisé.  
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n°  0405 du Système harmonisé.  
 La rangée Fromage  englo be les exportations relevant du n°  0406 du Système harmonisé.    
  G/AG/N/AUS/104  
- 4 - 
 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n°  0402.10 du Système harmonisé.  
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des n°  0401, 0402.21, 0 402.29, 0402.91, 0402.99, 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 
3501.90 du Système harmonisé . Cette définition des autres produits laitiers englobe ceux qui sont mentionnés comme autres pro duits laitiers dans le 
document  G/AG/W/123 et dans la section  II de la Partie  IV de la Liste . Les exportations de produits laitiers relevant du n°  0401 sont enregistrées en litres mais ont été 
converties dans le présent tableau en tonnes, le ratio utilisé étant de 1,03  kilogramme par litre . Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau  19, Weights, 
Measures, and Conversion Factors for Agricultural Commodities and Their Products (1992) , page  28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture 
des États -Unis, Service de la recherche économique en  coopération avec le Service de la commercialisation des produits agricoles, le Service de la recherche agricole et 
le Service national de la statistique agricole.  
 La rangée Animaux vivants  englobe les exportations relevant des n°  0101 à 0106 du Système ha rmonisé . Mesure en no mbre d'animaux (non en tonnes).  
 La rangée Vin englobe les exportations relevant des n°  2204 et 2205 du Système harmonisé.  
 
__________