IP/C/W/616/Add.2  
24 octobre  2016 
(16-5801) Page: 1/34 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
SUISSE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 14 octobre  2016 et adressée par la délégation de la Suisse, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre 
(WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14  novembre  2001, les pays dév eloppés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de technologies  vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'a rticle 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) . Dans sa Décision du 
19 février  2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au com merce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient 
des rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisagé es de prendre 
conformément aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l' Accord sur 
les ADPIC . En outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un nouveau rapport détaillé tous les 
trois ans et une mise à jour les années intermédiaires.  
2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente sa mise à jour du rapport soumis l'année dernière  (document  IP/C/W/ 611/Add. 3 
du 1er octobre  2015). Ce rapport rend compte de  tous le s faits nouveaux pertinents intervenus en 
Suisse.  
3.  En 2015, l a Suisse a revu le contenu et la présentation de ses  rapports des années 
précédentes, en tenant compte également des observations formulées par les PMA lors d 'ateliers 
antérieurs de l'OMC sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . D'autres paramètres du mode de 
présentation normalisé pour les rapports , qui a été proposé par le groupe des PMA  
(document  IP/C/W/561 du 6  octobre  2011) , ont été appliqués dans l' annexe I . 
4.  Par "transfert de technologies ", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir -faire, d'expérience et de  matériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions de 
recherche/enseignement . Les incitations et les activités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des  quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies : i) les objets physiques ou 
le matériel ; ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques ; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme docu mentaire des 
connaissances en matière d'information et de technologie ; et iv) les liaisons entre les systèmes de 
production dans le cadre desquels la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable IP/C/W/616/Add.2  
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  aux transferts en question . L'investissement  étranger direct, l'aide publique au développement 
(APD; voir plus loin  le paragraphe 11), le capital -risque, ou d'autres instruments comme le crédit 
commercial, sont tous des outils importants permettant de financer le transfert de technologies . Le 
présen t rapport est centré sur le transfert de technologies  financé grâce à l'APD . La Suisse offre 
des incitations dans de nombreux secteurs qui contribuent au développement durable dans les 
PMA et elle considère que cette assistance devrait porter sur tous les domaines et non pas être 
limitée à certains d'entre eux.  
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE S 
5.  En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui interviennent  dans la fourniture 
d'incitatio ns directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un transfert de 
technologies  vers les PMA . Il s'agit de la Direction du développement et de l a coopération (DDC) et 
du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) . Ces deux organismes sont conjointement responsables 
de la formulation et de la mise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de 
coopération pour le développement . La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les 
questions se rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanitaire, 
tandis que le SECO est l'autorité compétente chargée du développement économique et de 
l'intégration dan s l'économie mondiale des pays en développement et des pays en transition.  
6.  Autre organisme suisse participant à des activités de transfert de technologies : le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique ( FNS). Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement fédéral lui a conféré, le FNS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités, et encourage les jeunes talents scientifiques . Au niveau international, il entend 
apporter une contribution positive – grâce à ses programmes de re cherche – à la recherche 
scientifique dans des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce 
domaine entre ces régions et la Suisse . Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un 
vaste programme de partenariat de recherc he avec les pays en développement , comprenant 
plusieurs projets dans des PMA (voir l'annexe  II). 
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE S 
7.  La Suisse favorise le transfert de technologies  dans des domaines qui sont extrêmement 
importants pour les PMA . En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de 
technologies  vers les PMA dans les domaines de la santé publique, de l'approvisionnement en eau 
et de l'assainissement, de l'agriculture, de l'industrie alime ntaire, de l'industrie mécanique, des 
textiles, de l'industrie chimique, des énergies propres et de l'écotechnologie, et de la protection 
des droits de propriété intellectuelle . On trouvera dans les annexes I et II un tour d'horizon des 
projets en cours.  
8.  En outre, la Suisse favorise et encourage le transfert de technologies  vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisées, comme l'industrie mécanique, ou encore 
la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques . Elle favorise aussi activement le 
transfert de technologies  respectueuses de l'environnement vers les PMA . À cet égard, elle 
s'attache à transférer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui 
contribuent au respect des normes environnementales . Ces programmes sont plus 
particulièrement axés sur le transfert de technologies  dans les secteurs de la métallurgie, du 
papier, du ciment, des produits alimentaires et des textiles . En outre, la Suisse soutient le 
transfert de technologi es dans le domaine des énergies renouvelables, grâce à sa plate -forme 
REPIC par exemple.  
9.  Le gouvernement suisse encourage le transfert de technologies  de la Suisse vers des PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des ser vices de conseil et 
d'autres formes d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique et de 
l'approvisionnement durable en eau.  IP/C/W/616/Add.2  
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  4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE S VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
10.  Les activ ités et les incitations de la Suisse concernant le transfert de technologies  ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les PMA et les pays en développement et de 
renforcer les capacités permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'adopter , de gérer et 
d'appliquer cette technologie . Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent 
leur soutien, on compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
11.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse. Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comportent 
des initiatives bilatérales, bilatérales -multilatérales et multilatérales et visent principalement un 
groupe de pays priorit aires en Amérique latine  et dans les Caraïbes , en Afrique, en Asie centrale et 
en Asie du Sud -Est, ainsi qu'en Europe du Sud -Est. Bon nombre de ces projets consistent en des 
contrats passés avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour 
qu'elles mettent leurs connaissances et leur technologie au service du développement des 
ressources humaines, de l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA.  
12.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assist ance technique en 
liaison  avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le 
Fonds monétaire international . Ces fonds sont à la disposition des responsables de projets dans 
ces banques ou des pays qui recherchent un finance ment pour l'assistance technique et le 
transfert de technologies . Outre sa coopération avec ces institutions financières, la Suisse participe 
aussi aux projets de développement de nombreuses autres organisations internationales telles que 
l'Organisation mo ndiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle* (OMPI), le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la 
drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds internati onal de développement 
agricole (FIDA), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'Organisation internationale des 
institutions supérieures de contrôle des finances publiques* (INTOSAI) . Divers établissements 
internationaux de recherche, comme les nom breux centres spécialisés du Groupe consultatif pour 
la recherche agricole internationale (CGIAR), sont aussi aidés par la Suisse.  
13.  La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficacité , la rentabilité et l'incidence durable des échanges . Pour ce qui 
est de la promotion des investissements, la Suisse s'efforce de mobiliser les capitaux privés, le 
savoir -faire et la technologie (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de 
manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que 
l'intermédiation financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de 
coentreprises permettant le transfert de savoir -faire et de techno logie. En ce qui concerne 
l'amélioration  de la coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau 
bilatéral, ainsi qu'avec des organismes bilatéraux ou multilatéraux . L'aide liée au commerce en 
faveur des PMA est essentiellement fournie p ar le biais de programmes  et d'organismes 
multilatéraux tels que le Cadre intégré renforcé* (CIR) et le Groupe interinstitutions des 
Nations  Unies sur le commerce et les capacités productives .* Dans le cadre de ce s structures, il a 
été conclu  des partenari ats thématiques spéciaux avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi 
qu'avec certaines ONG . La Suisse a conclu un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, 
lesquels favorisent  et protègent les investissements, ainsi que des conventions relatives à  la 
double imposition.  
5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE S 
14.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est le transfert de technologies  modernes et de savoir -faire vers les pays 
bénéficiaires pour leur permettre de moderniser leurs installations de production afin de satisfaire 
aux exigences des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs dans l'économie mondiale . 
Favoriser l'investissement et la conclusion d'accords de coopération en tre les secteurs privés du 
                                                
* Ces organisations n'entrent pas dans la structure de l'APD.  IP/C/W/616/Add.2  
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  Nord, du Sud et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont 
l'objectif premier est de favoriser le développement durable dans ces pays partenaires.  
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés  
15.  La Suisse encourage le transfert de technologies  vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME) . Par exemple, elle dispense des conseils 
techniques aux PME domiciliées dans les PMA t els que le Bangladesh, le Bénin et le Mali.  
16.  Par ailleurs, la Suisse encourage les PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologies  vers ces pays . Le Start -up Fund du SECO est un instrument de prêt mis 
en place par le Secrétar iat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact . Il vise à 
promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement et en 
transition, y compris des PMA . Ces projets doivent être commercialement viables et rép ondre aux 
normes environnementales et sociales reconnues . Les investissements effectués dans des pays en 
développement et en transition présentent des risques commerciaux plus importants que ceux que 
l'on rencontre généralement dans les pays occidentaux . Le Start -up Fund permet de partager les 
coûts de financement et les risques avec les investisseurs . À cette fin, il cofinance la phase initiale 
du projet d'investissement . Le financement est octroyé sous la forme d'un prêt remboursable sur 
cinq ans . Le Star t-up Fund du SECO a pour but de permettre le transfert de capitaux, du 
savoir -faire technologique et de compétences en matière de gestion . Il a soutenu activement les 
activités des PME dans les PMA ou les pays en transition dans le cadre de près de 104  projets, 
comme ceux qui ont été lancés au Burkina  Faso pour la transformation de la mangue ou en 
Zambie pour la transformation du café.  
17.  Le transfert de technologies  vers les PMA s'effectue aussi grâce à des organismes  caritatifs 
suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis  en place par le 
gouvernement suisse . La Fondation Novartis pour le développement durable  est un exemple 
d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison  du transfert de technologies  qu'elle 
effectu e vers les PMA (voir à l'adresse : "http://www.novartisfoundation.org/  
platform/apps/home_e/index.asp?MenuID=209&ID=479&Menu=3&Item=41 "). Non seulement elle 
fournit une grande quantité de médicaments gratuit s à de nombreux PMA, mais elle gère aussi 
divers projets liés à la santé publique, y compris une formation locale visant à favoriser la prise en 
charge intégrée des maladies de l'enfant, la formation et l'encadrement du personnel de santé, et 
la mise en pl ace d'une infrastructure de formation.  
18.  La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire des bureaux du Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de 
développement des infrastructures privées) . Elle a apporté des capitaux à l' Emerging Africa 
Infrastructure Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, 
accorde des crédits à long terme libellés en dollars  EU ou en euros, aux conditions du marché, 
pour finan cer la construction et le développement d'infrastructures privées dans 47 pays d'Afrique 
subsaharienne . La Suisse soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de 
titres de créances en monnaie locale par les entités privées, municipale s et paraétatiques pour la 
réalisation de projets d'infrastructure dans les pays à faible revenu . Enfin, elle soutient 
InfraCo  Africa, qui élabore des projets en assumant les coûts et les risques élevés de la phase 
initiale de leur élaboration et fait en s orte que des projets d'infrastructure voient le jour dans des 
situations dans lesquelles, s'il en était autrement, le secteur privé ne serait pas désireux ni à 
même d'investir . Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie (72 %) 
financés et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé . En tout, 
77 projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 37 sont désormais opérationnels et 
permettent de fournir des services nouveaux ou améliorés à plus de 94 millions de personnes, 
d'offrir un emploi à long terme à 183  000 personnes et de mobiliser plus de 8,8  milliards de 
dollars  EU d'investissements privés . Cette implication importante du secteur privé signifie que des 
technologies de pointe sont souvent util isées pour garantir une efficacité maximum dans les pays 
dans lesquels ces projets sont menés . La plupart des projets soutenus par le PIDG emploient des 
gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur la base de qualifications appropriées 
qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le terrain . Le pourcentage des frais de 
formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie énormément et dépend du 
type d'infrastructure mise en place, du nombre de personnes employé es et du type de technologie 
utilisée . Il est rare que les entités rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds pour les infrastructures 
de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent en charge les frais de IP/C/W/616/Add.2  
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  formation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces frais font partie du coût 
d'investissement total du projet . Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont parfois 
été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation ayant trait à la technologie soit disp ensée 
dans le cadre de projets soutenus par le PIDG . En particulier, le projet de Chanyanya, conçu et mis 
en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230  000 dollars  EU au titre de l'assistance 
technique, en vue de la formation et du renforcement des capacités des agriculteurs locaux pour 
ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une 
coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échelle aux exploitations 
agricoles locales sit uées à la périphérie de Lusaka (Zambie) . Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigation de leur exploitation . Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté environ 10 % du coût d'investissement total d u projet.  
19.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur des pays à faible revenu (actuellement uniquement 
des pays ayant le statut de PMA : Éthiopie, Mali, Népal et Tanz anie), qui finance des activités de 
renforcement des capacités et des projets d'infrastructure . Ceux-ci prévoient également des 
transferts de technologies axées sur les énergies renouvelables.  
20.  Par ailleurs , la Suisse soutient de nombreuses initiatives dest inées à améliorer l'accès au 
financement et l'environnement commercial aussi bien pour les PME que pour les investissements 
privés à travers le transfert de technologies  et de savoir -faire. On peut citer comme exemples la 
Doing Business Better Initiative  et un projet de développement du marché hypothécaire au 
Burkina Faso, les programmes Credit Bureau et Mobile Money , et l' Africa Leasing Programme . En 
Asie du Sud -Est, le SECO soutient le Fonds de développement du secteur privé dans la région du 
Mékong  (MPDF ) de la Société financière internationale, qui a des activités en RDP lao et au 
Cambodge . Dans le domaine du transfert de connaissances, le MPDF a soutenu des démarches 
visant à créer des agences d'évaluation du crédit en RDP lao et au Cambodge, et a contr ibué à 
mettre en place des applications bancaires pour mobiles au Cambodge . Parmi les autres exemples 
concernant l'Asie du Sud -Est, on relève l'aide fournie à la First Finance, une société cambodgienne 
de microcrédit, pour lui permettre d'élaborer une stra tégie de commercialisation de ses produits, le 
soutien apporté à la Cambodian Battambang Investment Rice Company  pour l'aider à améliorer 
son programme de gouvernance environnementale et sociale, et l'assistance offerte au 
Westline  Education Group , un étab lissement d'enseignement privé en RDP lao, pour l'aider à se 
conformer à ses obligations en matière de fiscalité et de direction d'entreprise . En Afrique, le SECO 
a apporté un soutien à plusieurs pays  en vue de la création d'une agence d'évaluation du créd it 
(Burundi, Ghana, Nigéria, République centrafricaine, Tanzanie et sous-région de l' UEMOA) . Bien 
que le programme Africa Mobile Money  soutenu par le SECO (aidant notamment Madagascar à 
mettre au point des solutions de paiement s'appuyant sur les télécommu nications) ait pris fin en 
2011, ces solutions de paiement et le partage de connaissances bénéficient désormais d'un soutien 
au niveau mondial dans le cadre de l' Innovative Retail Payments Facility . L'Africa Investment 
Climate Programme  assure également un  transfert de technologies  et de savoir -faire. 
21.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le c adre d'investissements dans des fonds de placement privés . Ces 
fonds servent à fournir aux PME des pays visés du capital -risque qui s'accompagne d'une 
assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines comme la 
formation professio nnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la 
commercialisation et à la distribution, l'évaluation des risques et la mise en œuvre de systèmes 
informatiques . On peut citer comme exemples l' Aureos East Africa Fund  (8,4 millions d e CHF), le 
GroFin East Africa Fund  (3,6 millions de CHF), l' African Infrastructure Fund  (12 millions de CHF), le 
SEAF Blue Waters Growth Fund  (8,4 millions de CHF) et le Agricultural Rural Impulse Fund  
(5 millions de CHF ) combiné  avec un fonds d'assistance  technique séparé ( Technical Assistance 
Facility ), en vue du financement  par le gouvernement suisse de la formation et du renforcement 
des capacités  (7 millions de CHF).  
5.2  Établissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA en Suisse et dans 
d'autres  pays développés  
22.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) soutient les exportations des 
entreprises de certains pays en développement et de certains pays en transition, dont des PMA, 
vers la Suisse et d'autres pays européens . Il aide par a illeurs les importateurs suisses à trouver de IP/C/W/616/Add.2  
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  nouveaux produits et de nouvelles sources d'approvisionnement . La Suisse sensibilise les 
consommateurs à ces produits et elle fournit des services tels que des conseils pour la conception 
des produits, la reche rche de partenaires commerciaux, la formation à la commercialisation à 
l'exportation et elle soutient la participation aux foires commerciales d'entreprises domiciliées dans 
des pays en développement et des pays en transition, dont des PMA.  
5.3  Assistance fina ncière et garanties contre les risques à l'exportation  
23.  La Suisse fournit aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'infrastructures . La contribution, sous forme de 
dons, de la Suisse à  ces projets couvre aussi le transfert de technologies , les services de 
consultants pour l'exécution de projets  et les services d'experts  en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles . Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public -privé en ce qui concerne les services d'infrastructure.  
24.  Le système SERV (assurance contre les risques à l'exportation) est un système d'assurance 
contre ce type de risque pour les produits et les services destinés aux PMA, qui encour age et 
facilite les exportations vers ces pays, et assure un transfert de technologies  constant.  
5.4  Commerce et coopération dans le domaine des technologies non polluantes  
25.  La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies  respectueuses d e 
l'environnement . Elle a mis sur pied un vaste programme prévoyant la création de "centres pour 
une production moins polluante", qui offrent aux entreprises privées et au secteur public des PMA 
une gamme étendue de services : informations générales, diagno stics d'entreprise, ateliers, projets 
de démonstration, renforcement des capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être 
financés . Ces services sont fournis avec le concours d'instituts techniques, d'universités et 
d'entreprises  en Suisse et dans d'autres pays développés Membres . L'Initiative pour le commerce 
durable permet aux producteurs des pays en développement, y compris les PMA, d'avoir accès au 
savoir -faire relatif aux méthodes de production durables d'un point de vue social et 
environnemental, ce qui les aide à accroître leur part de marché pour les principaux produits 
cibles, y compris le coton, le cacao et le café.  
26.  La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO 2 sur le plan mond ial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national . Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la petite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries, briqueteries, par exemple) . L'objectif principal est de dév elopper le potentiel 
des partenaires locaux (renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétences 
techniques internationales afin de trouver des solutions appropriées pour résoudre les problèmes 
locaux (transfert global de technologie s). Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet 
d'un rapport et sont diffusés à l'échelle nationale . En outre, la Suisse appuie le transfert de 
savoir -faire, la formation professionnelle et les équipements d'infrastructure dans le domaine de la 
surve illance de l'environnement et de la gestion des produits chimiques.  
27.  La Suisse et la Banque mondiale ont lancé conjointement le National Strategy Study 
Programme en 1997 . Ce programme a permis d'aider les pays non visés à l'Annexe I du Protocole 
de Kyoto, p armi lesquels figurent un grand nombre de PMA, à définir leur position de négociation 
et à utiliser de manière efficace les nouvelles mesures internationales d'incitation liées au marché 
du carbone en vue du transfert de technologies  adaptées au changement  climatique . À l'issue de 
plus d'une vingtaine d'études de stratégies nationales pour les pays en développement et les pays 
en transition, en 2006, la Suisse et d'autres donateurs ont mis en commun leurs ressources au 
sein du fonds fiduciaire Carbon Financ e Assist  géré par l'Institut de la Banque mondiale . Ce 
programme appuie la mise en œuvre des mécanismes flexibles de la CCNUCC à travers : i) le 
renforcement des capacités institutionnelles ; ii) le développement des marchés ; et iii) la 
sensibilisation.  
28.  Les partenaires stratégiques au niveau national sont les Autorités nationales désignées . Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consultants spécialisés, des instituts de recherche 
et le secteur privé . Dernièrement, le programme s'est allié au Groupe C -40 réunissant les grandes 
métropoles pour mettre à profit les opportunités offertes par le MDP (Mécanisme pour un 
développement propre) dans les grandes villes . Plus de 50 % de la population mondiale vit dans IP/C/W/616/Add.2  
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  des zones urbaines et est à l'origine de 75 % de la consommation d'énergie et des émissions au 
niveau mondial . Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous -représentées à la tête de projets 
dans le cadre du MDP . Le programme vise à combler cette lacune.  
29.  Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale . Dans le contexte du Cadre intégré renforcé  (CIR) , la Suisse 
s'est associée au Groupement interinstitutions du CCS des Nations  Unies pour la coordination 
concernant le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intégration des PMA dans le 
système commercial mondial . Un premier programme pilote par pays  a été lancé en RDP lao et est  
devenu opérationnel en 2010 . Un deuxième programme par pays a été lancé  en Tanzanie en 2014. 
Le programme  Farmforce a permis d'apporter aux petits exploitants et aux groupements 
d'entreprises agricoles la formation et les technologies fondées sur l'informatique en nuage, ce qui 
leur a permis d'avoir un meilleur accès aux renseignements sur l es marchés internationaux . 
L'accès aux données sur les marchés et le secteur agricole international a aidé ces petits 
exploitants à identifier de nouvelles possibilités pour intégrer leur production aux chaînes de 
valeur.  
5.5  Formation  
30.  L'Institut tropical suis se, désormais Institut tropical et de santé publique suisse , offre un cours 
diplômant de troisième cycle intitulé : "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux" . Plus de 
la moitié des participants viennent habituellement des PMA . Leur participation  est rendue possible 
par les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse.  
5.6  Activités de recherche  
31.  La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies , qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des  PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur des questions transversales dans l'agriculture . La 
DDC favorise les partenariats de recherche dans un certain nombre de PMA, y compris par un 
soutien dans le cadre du Swiss Pro gramme for Research on Global Issues for Development  exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique  (FNS).  
5.7  Autres instruments  
32.  Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologies  au profit des pays en développement et des pays les 
moins avancés conformément aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à 
ses dispositions sur l'accès aux ressources et sur le partage des avantages . 
6  CONCLUSIONS  
33.  Le transfert de technologies  vers les PMA continue de poser des problèmes et la Suisse 
réaffirme l'engagement qu'elle a pris  de participer activement au débat sur les moyens de le 
favoriser . Par les diverses incitations décrites dans le prése nt rapport, la Suisse contribue 
considérablement , en particulier, au transfert de savoir -faire aux PMA  dans le cadre  de ses 
activités de  coopération économique et de coopération pour le développement . Elle s'emploie ainsi 
à renforcer les  capacités des  PMA partenaires en vue de la  mise en place de  conditions  propr es à 
encourager  l'investissement, à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les 
producteurs à se rattacher à  l'économie mondiale . Cela crée en outre  des possibilités de syne rgies 
supplémentaires avec le secteur privé . Pour la Suisse, ce qui est particulièrement important , c'est 
de promouvoir les technologies fondées sur des méthodes de production durables.  
34.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publi ques en faveur du 
transfert de technologies  vers des pays tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans 
les décisions stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements 
étrangers et de leurs transferts de technologie innovante . Les conditions générales dans les PMA 
sont souvent défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la 
volonté de transférer leur technologie et leur savoir -faire. Les PMA sont donc encouragés  à œuvrer 
sans relâc he à la mise en place d'un cadre  propice à  l'investissement étranger et au transfert de 
technologies . Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des IP/C/W/616/Add.2  
- 8 - 
  conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favora bles, un cadre juridique et 
réglementaire sûr (avec un système judiciaire viable, une protection suffisante des droits de 
propriété intellectuelle et une administration publique efficace) ainsi qu' un potentiel commercial au 
niveau national.  
_______________   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 9 - ANNEX E I1 
SWISS INCENTIVES FOR  TECHNOLOGY TRANSFER IN LDCS BY COUNTRY A ND PROJECT, DIVIDED INTO REGIONS  
Comment: The activities supported by the Swiss Government encompass projects at the bilateral, regional, interregional and global leve ls. 
 
Global proj ects2 
 
Title of Project or Programme  Sustainable Trade Initiative  
Country/Region  Various  
Policy objective and/or purpose  Transform commodity supply chain towards sustainability through PPP  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field o f Technology Transfer  Increased productivity and fair trade practices for producers of certain raw materials (i.a. cotton, cocoa, coffee) 
allowing better integration into global value chains  
Type of technology transferred  Know -how on increased productivit y for producers of certain raw materials (including cotton, cocoa, coffee) 
allowing better integration into global value chains  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Initiatief Duurzame Handel (IDH)  
Outcomes/impact  Contribution t o Agenda 2030 goals 1,12, 15, and 17  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 8,000,000  
Duration  2013-2017 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
                                                
1 En anglais seulement . 
2 These projects cover both developing countries and LDCs. An estim ated 20% of the amounts at least are allocated in LDCs.   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 10 -  
Title of Project or Programme  Innovative Retail Payments Facility  
Country/Region  Various  
Policy objective and/or purpose  Financial inclusion for low income populations  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Integrate mobile money solutions into the business models of MFIs and banks.  
Type of technology transferred  Know -how in mobile payment systems  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Cooperation between IFC and mobile phone companies a nd MFIs and banks  
Outcomes/impact  Databases supporting mobile payments solutions; access to banking services for underserved populations  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 4,600,000 over project duration  
Duration  2012-2015 
Status  Closed  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Africa Credit Bureau Programme; SECO -IFC/PEP Access to Finance Programme  
Country/Region  Africa  
Policy obj ective and/or purpose  Creating greater access to finance for the underserved market segments by closing the gap between lenders and 
borrowers  
Targeted LDC Member(s)  Burundi, Central African Republic, Ethiopia, Tanzania, Zambia, UEMOA Region  
Field of Tec hnology Transfer  Setting up a privately managed credit bureau  
Type of technology transferred  Soft infrastructure in financial services (credit services)  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  IFC 
Outcomes/impact  Financial inclusi on for underserved market segments   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 11 - Title of Project or Programme  Africa Credit Bureau Programme; SECO -IFC/PEP Access to Finance Programme  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  USD 6 million over project duration  
Duration  2012-2021 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@s eco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Swiss Import Promotion Programme SIPPO  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Promotion of exports to Swiss and European markets  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Trade know -how 
Type of technology transferred  Know -how in market information, marketing techniques  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swiss Global -Enterprise (formerly OSEC, Swiss Board for Trade Promot ion) 
Outcomes/impact  Increased exports / job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 4,700,000  
Duration  2012-2016 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco .admin.ch  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 12 - Title of Project or Programme  REPIC - Swiss Platform for Renewable Energy Promotion in International Cooperation  
 
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Promote know -how and technology transfer of renewable energies and energ y efficiency  
Targeted LDC Member(s)  Benin, Burkina Faso, Ethiopia, Haiti, Madagascar, Senegal and Uganda  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, energy efficiency: wind, solar, biomass, geothermal, hydropower energy  
http://www.repic.ch  
Type of technology transferred  Know -how in renewable energy/ energy efficiency  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  REPIC - Swiss platform for Renewable Energy Promotion in International Cooperation  
Outcomes/impact  Emission reductions, reduced negative environmental impact  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 4,300,000  
Duration  2014-2017 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Resource Efficient and Cleaner Production Programme (UNIDO)  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Improved industrial competitiveness through cleaner production  
Targeted LDC Member(s)  includes Cambodia and Lao PDR.  
Field of Technology Transfer  Industry / environment  
Cleaner production: identification and implementation of environmentally sound technologies  
Type of technology transferred  Cleaner, resource -efficient production  methods  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Training of consultants, company assessments, together with UNIDO, University of Applied Sciences and Arts 
Northwestern Switzerland.  
Outcomes/impact  Emission reductions, reduced nega tive environmental impact, increased industry competitiveness   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 13 - Title of Project or Programme  Resource Efficient and Cleaner Production Programme (UNIDO)  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 1,800,000 per year  
Duration  2011-2017 
Status  Extended  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Country/Region  Africa  
Policy objective and/or purpose  Increase volumes of long -term investment financing  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contrib ution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Technical assistance in financial services related to infrastructure investments  
(e.g. renewable energy, telecom, industrial infrastructure)  
Type of technology transferred  Know -how related to leveraging pr ivate investment for private infrastructure  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Outcomes/impact  Increased long -term investment in private infrastructure  
Budget for 2015, unless  otherwise 
indicated  n/a 
(total investments from SECO so far USD 20 million)  
Duration  2001 – open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 14 - Title of Project or P rogramme  PIDG – GuarantCo  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Increase volumes of local currency investment financing  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Technical assistance in financi al services (local capital market development)  related to  
infrastructure projects (e.g. transport, telecom, industrial infrastructure)  
Type of technology transferred  Know -how related to local currency risks and lending  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – GuarantCo  
Outcomes/impact  Increased volumes of local -currency, private investment in private infrastructure  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a  
(total investments from SECO so far USD 35 million)  
Duration  2006 - open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Africa  
Country/Region  Africa  
Policy objective and/or purpose  Greenfield infrastructure project development  
Targeted LDC Member(s)  Uganda, Zambia, South Sudan  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, Agri -infrastructure, Transport  
Type of technology transferred  Structuring and financial management of infrast ructure project development  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – InfraCo Africa  
Outcomes/impact  New/enhanced  infrastructure, job creation  
Budget for 2015, unless otherwise n/a  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 15 - Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Africa  
indicated  total investments from SECO so fa r USD 23.5 million  
Duration  2005 – open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Asia  
Country/Region  Asia 
Policy objective and/or purpose  Greenfield infrastructure project development  
Targeted LDC Member(s)  Cambodia, Nepal  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, agri -infrastructure  
Type of technology transferred  Structuring and financial management of infra structure project development/ solar energy farming  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – InfraCo Asia  
Outcomes/impact  new/better infrastructure, job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  total investments  from SECO so far USD 10 million  
Duration  2010 – open  
Status  ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 16 - Title of Project or Programme  PIDG – Technical Assistance Facili ty 
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Reinforce expert technical knowledge in infrastructure projects  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Capacity building / technical assistance in in frastructure projects (e.g. renewable energy, 
water/sewerage/sanitation)  
Type of technology transferred  Know -how in infrastructure investment planning and execution  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – Technical Assistanc e Facility  
Outcomes/impact  Facilitate realisation of infrastructure projects  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  Total investments from SECO so far USD 9 m illion 
Duration   2004 – open 
Status   Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Low Cost High -Tech Solutions for Better Water Resources Management  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Foster a global paradigm c hange from traditional, centralized water data systems to more sustainable 
decentralized, low -cost systems combining crowd -sourcing and remote sensing to improve the availability and 
quality of data and thus improve water resources management.  
Targeted LD C Member(s)  Includes Tanzania  
Field of Technology Transfer  Water resources management  
Type of technology transferred  Water information and management advice  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Private Sector / Swiss Academic and Research Institutions   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 17 - Title of Project or Programme  Low Cost High -Tech Solutions for Better Water Resources Management  
Outcomes/impact  1.The iMoMo Consortium is redefined as a global innovation hub to increase flexibility and scale up the approach 
globally.  
 
2.Water sector stakeholders in Tanzania are using iMoMo and end users get access to know ledge for informing key  
aspects of their water -related activities  
 
3.The Central Asia roadmap is piloted in the transboundary Chu basin  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  520'000 (1'800'000 CHF over project duration)  
Duration  2014-2015 
Status  
completed  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch   
 
 
Title of Project or Programme  ESAPP Sustainable Natural Resources  
Country/Region  Global (Eritrea, Ethiopia, Kenya, Tanzania, Mozambique and Madagascar ) 
Policy objective and/or purpose  ESAPP's objective is to contribute to better quality and to innovation in development initiatives in SLM and SRD in 
Eastern and Southern Africa by means of integrated concepts and innovative tools, research and research 
partnerships, capacity building and development support.  
Targeted LDC Member(s)  Includes Eritrea, Ethiopia, Tanzania, Mozambique and Madagascar  
Field of Technology Transfer  Sustainable Land Management (SLM) and Sustainable Regional Development (SRD)  
Type of technology transferred  Integrated concepts and innovative tools, research and research partnerships, capacity building and development 
support.  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swiss Academic and Research Institutions  
Outcomes/impact  The institutions participating in the long -term research partnership are able to enhance their own and other 
institutions' capacity substantially and to provide innovative knowledge and answers to some of the most pressing 
problems of Eastern  and Southern Africa   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 18 - Title of Project or Programme  ESAPP Sustainable Natural Resources  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 700,000 (CHF 4,200,000 over project duration)  
Duration  2011-2014 
Status  completed  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
 
 
Title of  Project or Programme  New affordable anti -malarial drugs for the future  
Country/Region  Global, malaria endemic countries  
Policy objective and/or purpose  MMV's main objective is to bring public, private and philanthropic sector partners together to fund a nd manage the 
discovery, development, registration and ensure access to new medicines for the treatment and prevention of 
malaria in disease -endemic countries.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Pharmaceutical  
Type of technology trans ferred  Research and Development (R&D) of antimalarials  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Medicines for Malaria Venture (MMV)  
Outcomes/impact  Accessible antimalarials for all malaria sufferers, with a focus on the most vulnera ble intellectual property rights 
(IPR) of every project in the portfolio (and, therefore, possible new drug) belong to MMV for malaria endemic 
countries  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 1,600,000 (CHF 8,000,000 over project duration)  
Durat ion 2012-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/1999/7F00667/phase6  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 19 - Title of Project or Programme  Scaling -up of productive water  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Making afford able irrigation technologies available to small farmers and prepare for replication. Setting up 
sustainable supply chains for productive water technologies  
Targeted LDC Member(s)  Burkina Faso  
Field of Technology Transfer  Affordable productive water techn ologies  
Type of technology transferred  Dissemination of tools to use water in an efficient and sustainable way  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  International Development Enterprises  
(iDE) 
Outcomes/impact   Regional and globa l supply chains are consolidated and can deliver productive water technologies to 
respective customers/small farmers. They will become viable in three to four years . 
 Some 30'000 systems are sold during the life of the project.  
 Monitoring provides impact da ta. 
 Concepts for replication at a global scale are elaborated.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 2,050,000 (CHF 6,090,100 over project duration)  
Duration  2014-2018 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/projects/SDC/en/2009/7F07162/phase2.html  
 
 
Title of Project or Programme  DNDi Drugs for diseases of pov erty 
Country/Region  Global (central and sub -saharan Africa, Nepal, Bangladesh, India).  
Policy objective and/or purpose  DNDi's primary objective is to deliver 11 to 13 new treatments by 2018 for leishmaniasis, human African 
trypanosomiasis (sleeping sickn ess), Chagas disease, malaria, paediatric HIV, and specific helminth infections and 
to establish a strong R&D portfolio that addresses patients' treatment needs and supports long term objectives.   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 20 - Title of Project or Programme  DNDi Drugs for diseases of pov erty 
 Moreover, further objectives include using and strengthen ing existing capacities in disease -endemic countries via 
project implementation and raising awareness about the need to develop new drugs for neglected diseases and 
advocate for increased public responsibility.  
Targeted LDC Member(s)  Includes Nepal, Bangl adesh, central and sub -saharan African countries  
Field of Technology Transfer  Treatments for neglected tropical diseases  
Type of technology transferred  Research and Development  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Drugs for Neg lected Diseases initiative (DNDi)  
Outcomes/impact   Outcome 1: Five treatment optimisations are developed, rationally used, and better accessed.  
 Outcome 2: Innovative treatments for HAT, leishmaniasis, Chagas disease, filarial diseases and HIV -TB 
co-infecte d children are developed.  
 Outcome 3: Endemic countries capacities strengthened and technology transfer achieved.  
 Outcome 4: Awareness about the need to develop new drugs for NTDs raised internationally.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 2,00 0,000 (CHF 8,000,000 over project duration)  
Duration  2013-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/projects/SDC/en/2010/7F07741/phase2.html   
 
 
Title of Project or Programme  "Swiss Bluetec Bridge " - mettre la technologie des start -up 
suisses du secteur de l'eau au service des pauvres  
Country/Region  Global  
Policy objective and /or purpose  Facilitating access to drinking water for the poorest sections of the population with the aid of innovative 
technologies by Swiss start -ups and small and medium -sized companies.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Innovation s to improve access to water for the poorest populations   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 21 - Title of Project or Programme  "Swiss Bluetec Bridge " - mettre la technologie des start -up 
suisses du secteur de l'eau au service des pauvres  
Type of technology transferred  Technologies for water treatment, low -cost system for desalinating salty or brackish water  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swiss Bluete c Bridge  
Outcomes/impact  Poor and rural populations have access to clean water (around 20,000 people for the first phase of the project)  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 70,000 (CHF 2,050,000 over project duration)  
Duration  2011-2017 
Status ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.a dmin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2011/7F07944/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Promoting off -farm employment and income in the Great Lakes region through  
climate responsive building material produc tion 
Country/Region  Global (Great Lakes region)  
Policy objective and/or purpose  The programme will work on 3 different axes: support the efforts of the Government of Rwanda and Burundi to 
protect the natural resources; promote innovative technologies and  offer corresponding vocational training; develop 
economically viable solutions for professional and climate responsive building material production.  
Targeted LDC Member(s)  Rwanda, Burundi  
Field of Technology Transfer  Climate responsive building material  
Type of technology transferred  Innovative technologies and vocational training  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  SKAT / Swisscontact  
Outcomes/impact   Information relevant for selecting new sites and fuels for building mater ial production is inventoried.  
 Participatory natural resource use planning methods and tools for local authorities are 
developed/complemented for sustainable local soil and fuel use management.  
 Labour and environment friendly technologies producing afforda ble building material are tested and 
adapted to the local context.   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 22 - Title of Project or Programme  Promoting off -farm employment and income in the Great Lakes region through  
climate responsive building material produc tion 
  Gender -sensitive working conditions and task divisions in the building material production are developed 
for improving occupational health and income especially for women.  
 Training packag es for rural building material trades are available in Vocational Training Centers.  
 Successful role models for labour friendly employment and climate responsive raw material supply and 
production are available for new building material entrepreneurs.  
 Service providers relevant for rural small and medium enterprises (SMEs) development have access to 
reliable information required for financing labour friendly and climate responsive rural building material 
ventures.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 2,500,000 (CHF 9,145,000 over project duration)  
Duration  2012-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2012/7F08320/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Improving Diagnostics for the Fight against Malaria  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  To develop, through public -private partnerships, new, accessible diagnostic tests and control the quality of current 
diagnostics for the better detection of tuberculosis, malaria, sleeping sickness, leishmaniasis and congenital Chagas 
disease.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Diagnostic tests against diseases linked to poverty  
Type of technology transferred  Development and early implementation of innovative diagnostic tests  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technolog y Transfer)  Foundation for Innovative New Diagnostics FIND   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 23 - Title of Project or Programme  Improving Diagnostics for the Fight against Malaria  
Outcomes/impact  Since its inception in 2003, FIND has an impressive track record of achievements. Six new diagnostic technologies 
for tuberculosis have been developed, and an automated molecular t est instrument to screen for tuberculosis and 
multi-drug resistance has been procured in the public sector in 77 countries. FIND and the World Health 
Organization are supporting the scale -up of rapid diagnostic tests for malaria and are developing quality assurance 
systems for these tests for implementation in the field. FIND also announced the first rapid diagnostic test for 
sleeping sickness, bringing cost effective and easy testing to patients in remote areas of Sub -Saharan Africa. For 
SDC, this is the f irst phase of the credit proposal.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 800,000 (CHF 3,200,000 over project duration)  
Duration  2013-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2013/7F08866/phase1.htm l 
 
 
Title of Project or Programme  Demonstration Projects for Innovative Health Research and Development  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  (1) Implementation of a few R&D demonstration projects;  
(2) exploration of organizations that can coordinate and manage these projects and a potential global health R&D 
fund;  
(3) establishment of a global health R&D observatory.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Research and development (R&D) of medical products against diseas es disproportionately affecting poor people in 
developing countries  
Type of technology transferred  Research and development (R&D): therapeutic products against different forms of leishmaniosis as well as to 
diagnostic kits for malaria, schistosomiasis and  trypanosomiasis (sleeping sickness).  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  World Health Organization WHO   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 24 - Title of Project or Programme  Demonstration Projects for Innovative Health Research and Development  
Outcomes/impact  Expected outcomes:  
 
1. Efficacious and safe treatment of visceral and cutaneous leishmaniosis developed.  
2. Diagnostic kits for leishmaniosis, trypanosomiasis, schistosomiasis and malaria developed.  
3. Developed products are affordable for patients and recipient countries.  
4. Developed products are cost -effective in terms of their innovation cost and applicatio n. 
 
Expected results:  
 
• Open knowledge innovation approaches (e.g. patent pools, open access platforms) are implemented;  
• costs of R&D innovation are de -linked from product prices through incentive payments, e.g. by issuing monetary 
prizes for achieved o bjectives.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 2,450,000 (CHF 6,000,000 over project duration)  
Duration  2015-2018 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/cont ent/projects/SDC/en/2015/7F09203/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Effective Grain Storage for Better Livelihoods of African Farmers  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Post-harvest grain losses are reduced, and the food sec urity and incomes of targeted farmers' households are 
improved in Malawi, Zambia, Zimbabwe and Kenya through informed policy, capacity building and improved 
appropriate storage technology.  
Targeted LDC Member(s)   Malawi, Zambia  
Field of Technology Transf er Metal silo technology for post -harvest management  
Type of technology transferred  technology for post -harvest management   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 25 - Title of Project or Programme  Effective Grain Storage for Better Livelihoods of African Farmers  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Southern African Development Community (SADC), the African Developme nt Bank and FAO  
Outcomes/impact  Targeted farmers increase their uptake of the metal silo technology for grain storage; Post -harvest policies in 
Southern Africa are conducive and harmonised in the long term; Poor farmers, esp. women, use alternative 
improv ed storage technologies to store grain crops.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 50,000 (CHF 7,100,000 over project duration)  
Duration  2012-2016 
Status  Ongoing  
Contact point for information  deza@eda .admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2008/7F06300/phase 2 
 
 
Title of Project or Programme  Energy Efficiency Program in Artisanal Brick Kilns in Latin America to Mitigate Climate Change  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Artisanal brick, lime and gypsum producers in Latin America contribut e to climate change mitigation and increase 
their incomes by using higher energy efficiency technologies.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Technology in the energy efficiency sector  
Type of technology transferred  Artisanal Brick Kil ns  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swisscontact  
Outcomes/impact  1.Disseminating alternative technologies and innovative and efficient products through a local and regional market 
approach;  
2. impacting on public policies t hat promote the mitigation of greenhouse gas in the brick industry in partnership 
with the CCAC, and in the lime and gypsum sectors;  
3. promoting and strengthening sustainable development (energy use, land use and health) in the brick, lime and  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 26 - Title of Project or Programme  Energy Efficiency Program in Artisanal Brick Kilns in Latin America to Mitigate Climate Change  
gypsum sect ors in Bolivia;  
4. promoting a South -South exchange of knowledge.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 2,000,000 (CHF 7,821,000 over project duration)  
Duration  2013-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/co ntent/projects/SDC/en/2009/7F06982/phase3  
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 27 -  
Single Countries/Bilateral Projects  
 
Title of Project or Programme  Regional Biotrade Projects Southeast Asia  
Country/Region  Mekong Region  
Policy objective and/or purpose  Poverty reduction / employment  
Targeted LDC Member(s)  Myanmar/Lao PDR  
Field of Technology Transfer  Trade capacity building  
Type of technology transferred  Know -how in bio trade production  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Helvetas  
Outcomes/impact  Promote cons ervation of biodiversity  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a 
CHF 4'704'400 over project duration for entire Mekong Region project (Cambodia, Lao PDR, Viet Nam)  
Duration  2016-2020 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  WTO Accession Support (Phase IV)  
 
Country/Region  Lao PDR  
Policy objective and/or purpose  Integration into global trading system  
Targeted LDC Member(s)  Lao PDR.  
Field of Technology Transfer  Trade and Commercial Policy Capacity Building  
Type of technology transferred  Know -how on use of WTO trading opportunities and obligation implementation  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer ) IDEAS Centre Geneva  
Outcomes/impact  Poverty reduction / job creation   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 28 - Title of Project or Programme  WTO Accession Support (Phase IV)  
 
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 600,000 over project duration  
Duration  2014-2016 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Enhancing Sustainable Tourism, Clean Production and Export Capacity in Lao P.D.R.  
Country/Region  Lao PDR.  
Policy objective and/or purpose  Tourism value chain development; or ganic production  
Targeted LDC Member(s)  Lao PDR.  
Field of Technology Transfer  Trade capacity building  
 
Type of technology transferred  Know -how of tourism development, organic agriculture, handicraft production  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  UN Cluster on Trade and Productive Capacity (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS)  
Outcomes/impact  Improved management practices, food safety, tourism exports  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  US$ 1,600,000 over project duration  
Duration  2014-2017 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 29 - Title of Project or Programme  Trade Sector Development Programme: Market Value Chains Relating to Ho rticultural  
Products for Responsible Tourism Market Access Project  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or purpose  Improve market value chains for agro -products and responsible tourism criteria  
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technolo gy Transfer  Trade capacity building; organic production  
Type of technology transferred  Know -how of tourism development, organic production  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  UN Cluster on Trade and Productive Capacity (UNIDO,  ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS)  
Outcomes/impact  Improved livelihoods / job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  USD 3,500,000 over project duration  
Duration  2014-2016 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Sustainable Solutions for the Delivery of Safe Drinking Water  
Country/Region  Bangladesh  
Policy objective and/or purpose  The overall goal of the project is to contri bute to equitable and sustainable access to jointly managed water and 
sanitation services through improved local governance  
Targeted LDC Member(s)  Bangladesh  
Field of Technology Transfer  Delivery of Safe Drinking Water : improved sanitation facilities th rough knowledge transfer, replication of best 
practices  
Type of technology transferred  Know -how, replication of best practices  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Development Association for Self -Reliance, Communication and Hea lth (DASCOH)   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 30 - Title of Project or Programme  Sustainable Solutions for the Delivery of Safe Drinking Water  
Outcomes/impact   To support local governments and communities improve water resources as well as sanitary and hygiene 
management while institutionalizing improved local governance processes and taking into account the 
different realities of wo men, men and very poor households;  
 to promote knowledge transfer, replication of best practices and ensure stepwise handing over 
management tasks to local partners (community and local government).  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 910,000 ( CHF 2,550,000 over project duration)  
Duration  2013-2015 
Status  completed  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/1999/7F03287/phase5.html  
 
 
Title of Project or Programme  Water, Sanitation & Hygiene -WAB & NGOF  
Country/Region  Bangladesh  
Policy objective and/or purpose  Improve access to adequate WATSAN (water/sanitation) facilities for most vulnerable population groups mainly 
living in hard - to-reach areas  
Target ed LDC Member(s)  Bangladesh  
Field of Technology Transfer  Water and Sanitation section: promoting technological innovation and inclusive management processes at local 
level.  
Type of technology transferred  Context specific, replicable and user friendly mod els of WATSAN practices  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Water Aid Bangladesh (international NGO) and NGO Forum (national NGO)  
Outcomes/impact  (1) Excluded and vulnerable population groups in selected rural, hard -to-reach ar eas have established their access 
to safe drinking water and improved sanitation facilities; and, they have adopted improved hygiene practices.  
(2) Local Governments and services agencies in the selected areas respond more effectively to the needs of their  
citizens for safe drinking water and improved sanitation facilities.   
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 31 - Title of Project or Programme  Water, Sanitation & Hygiene -WAB & NGOF  
(3) Citizens in the selected areas participate actively in the design and management of water and sanitation 
facilities within their communities, in accordance with their needs.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 580,000 (CHF 6,000,000 over project duration)  
Duration  2011-2015 
Status  completed  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en /2011/7F08103/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  HortiSempre  
Country/Region  Mozambique  
Policy objective and/or purpose  Achieve an increase in annual revenue of USD 300 for 4,000 rural small -scale producers by improving their ability 
to capital ize on the growing demand for horticultural products.  
Targeted LDC Member(s)  Mozambique  
Field of Technology Transfer  Horticulture  
Type of technology transferred  Promotion of micro -irrigation solutions  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technolog y Transfer)  Swisscontact/GFA consortium  
Outcomes/impact   Small scale horticultural producers have become more responsive to market demands;  
 local procurement from small scale horticultural producers by medium and large scale buyers is 
increased;  
 supply of support for small scale horticulture producers by the private and public sector is improved.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 1,350,000 (CHF 5,400,000 over project duration)  
Duration  2011-2016  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 32 - Title of Project or Programme  HortiSempre  
Status  ongoing  
Contact point for information   deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2011/7F08214/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Support to St. Francis Hospital in Ifakara  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or pu rpose  Support health services and management improvement, and address the role of the St. Francis hospital as a place 
for practical training and clinical research  
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technology Transfer  Health services and management  improvement: practical training and clinical research.  
Type of technology transferred  Know -how, medical equipment  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  St Francis Referral Hospital (SFRH)  
Outcomes/impact  (1) Improved health car e and synergies between St. Francis Hospital, the Ifakara Health Institute and the 
Tanzanian Training Centre for International Health, and the Swiss institutions that support them (SDC, Novartis 
Foundation, SwissTPH and Solidarmed).  
(2) Refurbishment of th e pediatric ward, medical equipment provided.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 1,360,000 (CHF 8,270,000 over project duration)  
Duration  2010-2016 
Status  ongoing  
Contact point for information  deza@ eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2010/7F077 20/phase1.html  
 
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 33 - Title of Project or Programme  Transforming the Charcoal Sector  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or purpose  (1) Improved climate change mitigation through reduced deforestation and greenhouse gas emission levels;  
(2) enhance d environmental sustainability through sustainable wood harvesting plans and forest -friendly 
agricultural practices;  
(3) leveraged returns on biomass resources through carbon credit sales, more efficient production technologies as 
well as biomass energy -friendly revenue policies, contribute to the sustainable development of Tanzania and its 
people.  
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technology Transfer  Energy sector: research and advocacy work facilitating the introduction of more biomass energy -friendly policies.  
Type of technology transferred  Research and advocacy work  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Federal Laboratories for Materials Science and Technology (EMPA)  
Outcomes/impact  (1) Establishment of commercially v iable value chains for legal, sustainably sourced charcoal.  
(2) Communication of credible biomass energy -related data and analysis through coordinated advocacy leading to 
more biomass -friendly governance and policies in Tanzania's energy sector.  
Budget fo r 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 320,000 (CHF 2,910,000 over project duration)  
Duration  2011-2015 
Status  completed  
Contact point for information  deza@eda.admin.ch  
https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/20 11/7F07802/phase1.html  
 
 
_______________  
  
  IP/C/W/616/Add.2  
 
- 34 -  
 
ANNEX E II3 
 
RESEARCH PARTNERSHIP S WITH LDCS  
Research partnerships between Switzerland and developing countries, including LDCs, were integrated into the new  Swiss Programme for Research on Global 
Issues for De velopment – r4d programme ( http://www.r4d.ch ) – which is implemented jointly by the Swiss Agency for Development and Cooperation (SDC) 
and the Swiss National Science Foundation (SNSF).  
 
The joint programme supports relevan t research for development aimed at solving global challenges likely to involve technology transfer between Swiss 
researchers and developing countries' researchers, including those from LDCs. It consists of five thematic modules and a modu le for research w ithout pre -
defined topics.  
 
The five thematic modules are:  
 
 Causes of and solutions to social conflicts in contexts of weak public institutions  
 Employment in the context of sustainable development  
 Innovation in agricultural and food systems for food securi ty 
 Sustainable management of ecosystems for the provision of ecosystem services  
 Provision of systems and financing mechanisms in the public health sector  
 
A total budget of CHF 97.6 million is available for the duration of the entire programme from 2012 to  2022. CHF 72 million are being contributed by the SDC 
and CHF 25.6 million by the SNSF.  
  
__________  
 
                                                
3 En anglais seulement .