G/TBT/N/TPKM/358  
 
20 février 2019  
(19-0974) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATS U  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Health Promotion Administration  (Administration chargée de promouvoir la santé)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.36, Tacheng St., Datong Dist., Taipei City 10341, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 25220612  
Fax: (+886 2) 25220621  
Courrier électronique : bhprich@hpa.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone e t de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués  (SH 24) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments of 
Regulations for the Testing of Yields of Nicotine and Tar Contained in Tobacco Products 
and Labeling of Cigarette Containers  (Projet de modification du Règlement sur le contrôle 
de la teneur en nicotine et e n goudron des produits du tabac  et sur l’étiquetage des 
paquets de cigarettes), 5 page(s), en anglais ; 4 page(s), en chinois.  
6. Teneur : Étant donné que d es pictogrammes de mise en garde  sanitaires  sont utilisés 
depuis le 1er juin 2014, leur effet s’est atténué en quatre ans et des modifications des 
articles 2 et 13 sont nécessaires . De plus, les directives de l’Organisation mondiale de la  
santé relatives aux pictogrammes de mise en garde sanitaires p récisent que ces mises en 
garde  doivent être régulièrement actualisées et renouvelées pour conserver leur impact . 
Il est proposé que le règlement modifié entre en vigueur le 1er juin 2020.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur , étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents :  
• Convention -cadre de l'OMS pour la lutte antitabac   G/TBT/N/TPKM/358  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : mai 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC ) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Section 1, Jinan Road  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/cr nattachments/2019/TBT/TPKM/19_0959_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0959_00_x.pdf