G/C/W/689  
16 octobre 2013  
(13-5687)  Page: 1/2  
Conseil du commerce des marchandises 
18 octobre 2013   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
1  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX: 
1.1  Accord de libre-échange entre le Mexique et l'Uruguay (WT/REG345/N/1) 
1.2  Accord de libre-échange entre le Cost a Rica et Singapour (WT/REG347/N/1) 
2  QUESTIONS RELEVANT DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
2.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/682) 
2.2  Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/683) 
2.3  Introduction des modifications du Sy stème harmonisé 2012 dans les listes des 
concessions tarifaires de l'OMC – Demande co llective de prorogation de la dérogation 
(G/C/W/684/Rev.1) 
3  GABON – LISTE XLVII: RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:4 DU GATT 
DE 1994 (G/SECRET/36) 
4  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE: PROCÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE XXVIII:3 DU GATT DE 1994: 
4.1  Élargissement de l'Union européenne le 1er janvier 2007 (G/L/821/Add.12) 
4.2  Élargissement de l'Union européenne le 1er juillet 2013 (G/SECRET/35) 
5  PHILIPPINES – DEMANDE DE DÉROGATION CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL 
POUR LE RIZ ACCORDÉ PAR LES PHILIPPINES (G/C/W/665/REV.2) 
6  BRÉSIL – TAXATION INDIRECTE: COND ITIONS D'OBTENTIO N D'ALLÉGEMENTS 
FISCAUX DANS DIFFÉRENTS SECTEURS – DÉCLARATIONS DU JAPON ET DE L'UNION 
EUROPÉENNE 
7  NOTIFICATION DE L'UKRAINE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII 
– DÉCLARATIONS DE L'ASEAN; DE L'AUSTRALIE; DU CANADA; DE LA CORÉE; DES 
ÉTATS-UNIS; DU GUATEMALA; DE HONG KONG, CHINE; DU JAPON; DE LA NORVÈGE; ET 
DE L'UNION EUROPÉENNE 
8  FÉDÉRATION DE RUSSIE – MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS POUR L'ACCESSION À 
L'OMC – DÉCLARATIONS DES ÉTATS-UNIS, DU JAPON ET DE L'UNION EUROPÉENNE 
9  UNION EUROPÉENNE – DIRECTIVE DE L'UE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES  
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE G/C/W/689 
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  10  POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDONÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE 
11  JAPON – PROGRAMME CONCERNANT L 'UTILISATION DU BOIS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE 
12  NIGÉRIA – MESURES CONCERNANT LA TENEUR EN ÉLÉMENTS D'ORIGINE LOCALE 
DANS LES SECTEURS DU PÉTROLE ET DU GAZ – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE 
13  CONTINGENT D'IMPORTATION DE L'UK RAINE POUR LE CHARBON À COKE 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS ET L'UNION EUROPÉENNE 
14  UKRAINE – DROITS D'IMPORTAT ION VISANT LES AUTOMOBILES 
– DÉCLARATION DU JAPON 
15  UKRAINE – TAXES DE RECYCLAGE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES 
– DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
16  FÉDÉRATION DE RUSSIE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS EN RUSSIE EN 
PROVENANCE DE L'UE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
17  UNION EUROPÉENNE – DEMANDE DE PROR OGATION DE LA DÉROGATION POUR 
L'APPLICATION DU TRAITEMENT PRÉFÉREN TIEL AUTONOME À MOLDOVA (G/C/W/688) 
18  NIGÉRIA – RESTRICTIONS/INTERDICTION IMPOSÉES PAR LE NIGÉRIA AUX 
IMPORTATIONS DE PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR L'ISLANDE, LA 
NORVÈGE ET L'URUGUAY 
19  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES 
20  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/687) 
21  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (RAPPORT FACTUEL AU 
CONSEIL GÉNÉRAL G/C/53) 
22  AUTRES QUESTIONS 
 
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