G/ADP/N/253  
 
24 janvier 2014  
(14-0372)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping    
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Décembre 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En décembre 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; le Brésil; la Fédération de Russie; l'Inde; le Maroc; le Pakistan et la Turquie, 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Isolateurs en porcelaine à support rigide, de boulon ou de 
support de ligne (type poteau), dotés d'une attache d'extrémité, conçus pour une tension de service inférieure ou 
égale à 60 kV; à suspension, pour une charge mécanique 
n'excédant pas 165 kN, pour traversée immergée d'extérieur, adaptés à une tension de service d'au moins 10 kV mais n'excédant pas 40 kV, des types utilisés pour 
transformateurs 
 Brésil 
Chine Colombie 
Bicyclettes 
 Chine 
Taipei chinois 
 
Électrodes jetables pour l'électrocardiographie Autriche 
Canada 
 
Bois contreplaqués, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères, constitués exclusivement de feuilles 
de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur 
n'excédant pas SIX MILLIMÈTRES (6 mm), phénoliques, sans revêtement en plastique 
 Brésil 
Chine 
Uruguay 
Rayons et rayons avec écrous pour bicyclettes et 
motocyclettes Chine 
Taipei chinois 
 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/253 
 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Récipients, d'une longueur supérieure ou égale à CENT 
QUATRE-VINGT-DIX MILLIMÈTRES (190 mm) mais inférieure 
ou égale à CINQ CENT VINGT MILLIMÈTRES (520 mm), d'une 
largeur supérieure ou égale à CENT VINGT MILLIMÈTRES (120 mm) mais inférieure ou égale à DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLIMÈTRES (290 mm) et d'une 
hauteur supérieure ou égale à CENT SOIXANTE MILLIMÈTRES 
(160 mm) mais inférieure ou égale à DEUX CENT CINQUANTE MILLIMÈTRES (250 mm), ayant TROIS (3) ou 
SIX (6) compartiments, y compris leurs couvercles, bouchons 
et couvre-bouchons, et leurs couvercles présentés séparément 
 Brésil 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de 
puissance supérieure à dix mille kVA (10 000 kVA) mais n'excédant pas six cent mille kVA (600 000 kVA), autres que 
les transformateurs triphasés à diélectrique liquide pour fours 
de puissance supérieure à trente mille kVA (30 000 kVA)  Chine 
Corée, Rép. de 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Plaques photographiques en aluminium, sensibilisées, 
analogiques, pour l'impression offset 
 Chine 
États-Unis 
Mixeurs d'une puissance ne dépassant pas 800 W 
 Chine 
Éthanolamines Allemagne 
États-Unis  
Papier dit "cristal" États-Unis 
Finlande  
Dioxyde de silicium précipité Chine 
Inde  
Verre de sécurité pour réfrigérateurs et congélateurs à usage 
domestique 
 Chine 
 
Tuyaux sans soudure en acier au carbone, pour oléoducs et 
gazoducs, d'un diamètre extérieur de 5 pouces (141,3 mm) 
ou plus, mais n'excédant pas 14 pouces (355,6 mm)  Chine 
Tubes sans soudure en alliage acier-chrome, d'un diamètre 
extérieur nominal de plus de 3 mm, mais n'excédant pas 141,3 mm, sans distinction d'épaisseur ou de diamètre intérieur 
 Chine 
Pyrophosphate de sodium acide (SAPP) Canada 
Chine 
États-Unis 
 
Tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin Allemagne 
Chine 
États-Unis Royaume-Uni G/ADP/N/253 
 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Barres Ukraine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acide 4,4-diaminostilbène-2,2-disulfonique 
 Chine 
Acétone Afrique du Sud 
États-Unis Singapour 
Union européenne 
 
Hexamine Arabie saoudite 
Fédération de Russie 
 
Méta-phénylènediamine (MPDA) Chine 
 
Phénol de nonyle Taipei chinois 
 
Pentaérythritol Arabie saoudite 
 
Acide phosphorique (qualité industrielle et qualité alimentaire) 
 Chine 
Phosphore rouge Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Tôles d'acier laminées à chaud Turquie 
Union européenne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Polychlorure de vinyle Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel 
ou semi-diesel), d'une puissance n'excédant pas 15 kW Chine 
Inde 
 
Chauffe-eau électriques à accumulation Chine 
Italie 
Serbie 
 
Verre flotté non teinté Roumanie 
 
Pendules et horloges murales (électriques) Chine 
 
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