G/TBT/N/ISR/657  
 
1er mars 2013  
(13-1132)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:   +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:   Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Gazole de chauffage (SH 2710;  ICS 75.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Gas-oil:  Gas-oil for heating  
(Gazole:  gazole de chauffage).  5 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Deuxième amendement de la norm e obligatoire SI 107, partie 2.  
Les modifications ci-après sont apportées:  
- changement de la portée de la norme au paragraphe 1; 
- changements apportés au paragraphe 2 traitant des références; - changements apportés au paragraphe 4 traitant des exigences générales; 
- modification comme suit du Tableau 1 du paragraphe 5 traitant des exigences 
physico-chimiques et du Tableau 2 du paragraphe 6.1 traitant de la méthode d'essai: 
a. ajout des nouveaux paragraphes 5.15 et 6.1.15 permettant la présence de 7% 
d'esters méthyliques au maximum dans les esters méthyliques d'acides gras 
(EMAG) conformément à la norme britannique BS 2869 - 2010; 
b. ajout des nouveaux paragraphes 5.16 et 6.1.16 permettant une valeur 
maximale de 25 sur la base de l'essai de stabilité à l'oxydation décrit dans la 
norme américaine ASTM D 2274. G/TBT/N/ISR/657 
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de  la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 107 - Partie 2 (mai 2001) + Amendement 1 (mars 2009); 
- Norme américaine ASTM D 2274; 
- Norme britannique BS 2869 - 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI107Part2Amd2.pdf