G/TBT/N/ECU/334  
5 juillet  2017 
(17-3604) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 2501885  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , 
    jcadena@mipro.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8504409010, 8544420000, 8536901000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 162 "Accesorios de Carga para Vehiculos Electricos"  (Projet de 
règlement technique PRTE INEN 162 . Accessoires pour la recharge de véhicules 
électriques), 15 pages, en espagnol  
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  6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants : objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d 'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision 
et actualisation du Règlement technique équatorien 162 relatif aux accessoires pour la 
recharg e de véhicules électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié spécifie les caractéristiques techniques et de 
sécurité des connecteurs, chargeurs, câbles et batteries pou r véhicules électriques et a 
pour objet de protéger la vie et la santé des personnes, de protéger l'environnement, de 
prévenir les pratiques susceptibles d'induire en erreur les utilisateurs et de protéger les 
installations connexes.  
8. Documents pertinen ts: 
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : PRTE INEN 162  "Accesorios de Carga 
para Vehiculos Electricos " (Accessoires pour la recharge des véhicules électriques)  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours à partir du 4 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; 
    jcadena@mipro.gob.ec ; 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/