RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/391  
11 avril 2016  
(16-2002)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES 
DE L'OMC – PREMIER TRIMESTRE DE 2016 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de mars 2016 est légèrement 
supérieur à ce qu'il était en mars 2015. À la fin du premier trimestre de 2016, 31% des Membres n'avaient pas d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 49% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en  millions de CHF au 31 mars 2016 
91,8100,4
93,5119,6
98,7115,2
103,0 105,4 105,9109,0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pour  le premier trimestre de 2016 s'élevaient à 
186 877 CHF, soit 29% des contributions totale s. Seuls 27% des observateurs n'avaient pas 
d'arriérés. 
Tableau 1 État des contribu tions au 31 mars 2016 (CHF) 
CONTRIBUTIONS 
 162 Membres 22 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2016  195 423 073   645 150 
Versements reçus pour 2016 
(% des contributions totales) (49%) 95 190 535  (29%) 186 877 
Versements reçus pour des années antérieures  13 795 446   33 309 
Sans arriérés (% du total) (31%) 50  (27%) 6 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2016 est satisfaisant et légèrement meilleur qu'en 
mars 2015, du fait essentiellement d'un niveau de dépenses global plus faible au cours des deux 
premiers mois de l'année par rapport à 2015 et du niveau élevé des contributions reçues. WT/BFA/W/391 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trés orerie au 31 mars 2016 
30 33 33
-19-14-16132150167
-250255075100125150175Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2015 Total des liquidités 2016Janv.           Févr.          Mars          Avril            Mai             Juin            Juill.            Août           Sept.  Oct.            Nov.           Déc.
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements admi nistratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois 
années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme inactifs. 
3.2.  À la fin du premier trimestre de 2016, sept Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une 
année d'arriérés mais moins de deux) des nouvea ux arrangements administratifs, six Membres de 
la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et sept Membres de la 
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de 
décembre, les sept Membres qui relèvent de la catégorie I sont nouveaux sur la liste, car ils ont plus d'une année d'arriérés de contributions. La Grenade, le Malawi, le Suriname, le Vanuatu et le 
Venezuela ont été retirés de la catégorie I en décembre pour être inscrits dans la catégorie II à 
compter de janvier 2016. La Dominique, qui releva it auparavant de la catégorie III, a fait un 
versement et est passée dans la catégorie II. Djibouti, le Niger, la Sierra Leone et le Tchad ont été 
ajoutés à la catégorie III. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
31 mars 2016 
Catégorie I (7) Catégorie II (6) Catégorie III (7) 
Cabo Verde Dominique Chad* 
Cameroun Grenade Djibouti* 
Congo Malawi Guinée-Bissau 
Ghana Suriname Mauritanie 
République dominicaine Vanuatu Niger* 
Yémen Venezuela, Républiq ue bolivarienne du  République centrafricaine 
Zambie  Sierra Leone* 
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin de mars 2016, un observateur relevait de la catégorie I des arrangements 
administratifs, trois observateurs de la catégorie II et un observateur de la catégorie III. Depuis le 
rapport de décembre, la Guinée équatoriale, la Libye et le Soudan sont passés de la catégorie I à la catégorie II, et l'Afghanistan a été ajouté à la catégorie I. 
Tableau 3 Observateurs visés par des arrang ements administratifs au 31 mars 2016 
Catégorie I (1) Catégorie II (3) Catégorie III (1) 
Afghanistan Guinée équatori ale Sao Tomé-et-Principe 
 Libye  
 Soudan  
 
3.4.  À la fin du mois de mars 2016, trois Membres étaient visés par un plan de paiement, comme 
indiqué dans le tableau ci-après: WT/BFA/W/391 
- 3 - 
  Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 31 mars 2016 (CHF) 
Membre Durée du plan 
en années Date de fin 
du plan Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés pour 
2016 Total arriérés de 
contributions 
Burundi 20 31/12/2030 18 avril 2013 40 367 550 814 
Côte d'Ivoire 10 31/12/2019 19 août 2015 184 518 453 222 
Gambie 10 31/12/2019 11 mars 2016 20 202 229 699 
Total    245 087 1 233 735 
 
3.5.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de paiement respectifs. Depuis le rapport de décembre, ces quatre 
Membres ont été ajoutés à la liste, et le plan de paiement pour la République centrafricaine a été 
définitivement annulé en raison des arriérés accumulés depuis 2012 par rapport aux modalités du plan. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 31 mars 2016 (CHF) 
Membre Durée du plan 
en années Date de fin 
du plan Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés 
pour 
2015 Arriérés 
pour 
2016 Total arriérés de 
contributions 
Djibouti 10 31/12/2019 9 décembre 2015 31 070  76 217 247 968 
Niger 15 31/12/2024 10 février 2015 55 065  76 315 507 250 
Sierra Leone 15 31/12/2025 16 octobre 2014 93 866  93 866 797 947 
Tchad 15 31/12/2026 23 janvier 2015 2 399  126 426 904 339 
Total    182 400  372 824 2 457 504 
 4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2016 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgé taires au 31 mars 2016 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépenses 
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 28 958 102 457 22% 
 2. Personnel temporaire  17 289 6 122 11 167 35% 
A Total ressources en personnel 148 705 35 081 113 624 24% 
B Autres 
ressources 3. Services généraux 15 331 10 315 5 015 67% 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 351 2 610 4 741 36% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 213 63 150 29% 
 6. Dépenses d'équipement  2 350 611 1 739 26% 
 7. Frais financiers 1 280 6 1 274 0% 
B Total autres ressources 26 524 13 605 12 919 51% 
C Fonds de 
fonctionnement 
et ITC 8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 21 975 6 329 15 646 29% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 975 6 329 15 646 29% 
Total général 197 204 55 015 142 189 28% 
 
4.1.  Les dépenses au 31 mars 2016 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 
28%, soit 55 millions de CHF. 
Partie A – Ressources en personnel 
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
4.3.  La légère sous-utilisation des crédits au titre des dépenses de personnel est due à un certain 
nombre de fonctionnaires en congé sans traitement et au fait que tous les postes affectés au 
règlement des différends n'ont pas encore été pourvus. Cette économie est contrebalancée par le WT/BFA/W/391 
- 4 - 
  dépassement de crédits au titre du personnel temporaire, qui inclut le remplacement du personnel 
en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue durée, ainsi que le personnel temporaire employé pour le règlement des différends. 
Partie B – Autres ressources 
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de CHF), le contrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,7 million de CHF) et le Service d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses sont conformes aux prévisions. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui sera acquitté début juin. Ce chapitre comprend également les frais bancaires afférents au x opérations bancaires de l'OMC et les intérêts 
négatifs appliqués par les banques depuis le mois de mars 2015. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds de rénovation des bâtiments (600 000 CHF) ont été reconstitués. La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de février. 
 
__________