G/SPS/N/ARG/181  
2 avril 2015  
(15-1841)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants; matériel de reprod uction animal et dérivés d'origine 
animale, ainsi que marchandises en contenant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Modificación de la Resolución SENASA 
N° 117/2002 y sus modificatorias. Metodología para el Análisis de Riesgo de importaciones 
de animales vivos, su material reproductivo y derivados de origen animal, así como de 
mercaderías que los contengan, en relación con el riesgo de introducción en el país de EEB  
(Projet de modification de la Décision SENASA n° 117/2002 et de ses modificatifs. 
Méthodologie pour l'analyse du risque lié aux importations d'animaux vivants et de 
matériel de reproduction animal et de dérivés d'origine animale, ainsi que de marchandises en contenant, en relation avec le risque d'introduction de l'ESB dans le pays). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 10 
http://www.senasa.gov.ar/prensa/Home/cons ulta_publica/215/PROYECTO 799 y 117 dic 
2014 _MODIF JURID_.pdf  
6. Teneur: Il est proposé dans le projet de norme notifié de modifier la méthodologie pour 
l'analyse du risque lié à l'ESB dans les importations de marchandises issues d'animaux vivants, de matériel de reproduction animal et de dérivés d'origine animale, ainsi que de 
marchandises en contenant. Aux fins de l'actualisation de la méthodologie liée à cette 
gestion de risque, il a été tenu compte des recommandations de l'OIE figurant dans les chapitres traitant de l'ESB du Code sanitaire pour les animaux terrestres, ainsi que des données techniques et scientifiques disponibles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Titre 2. Analyse des risques, Chapitre 2.1. 
Analyse des risques à l'importation. Titre 11. Bovidae. Chapitre 11.4. Encéphalopathie spongiforme bovine 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décisions ( Resoluciones ) ex SAGPyA 1052/2002 et SENASA 315/2006; 
Décision ( Resolución ) 27/2007 de l'OIE reconnaissant l'Argentine comme pays à risque 
d'ESB négligeable (disponibles en espagnol); document d'appui au chapitre 2.3.13. du Code sanitaire pour les animaux terrestres relatif à l'encéphalopathie spongiforme bovine 
d'octobre 2006 du Comité scientifique directeur (CSD) et de l'Autorité européenne de 
sécurité des aliments (EFSA) de la Commission européenne et document " WHO Guidelines 
on tissue Infectivity Distribution in Transmisible Spongiform Encephalopathies " 
(Directives OMS sur la distribution tissulaire de l'infectiosité dans les encéphalpathies 
spongiformes bovines) publié en 2006 et actualisé en 2010 de l'Organisation mondiale de 
la santé (OMS) (disponibles en anglais), entre autres 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Boletín Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – SENASA 
Coordinación de Relaciones Internacionales 
Téléphone:   +(54 11) 4121 5353 
Fax:    +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web:   http://www.senasa.gov.ar/