. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/385 
23 août 2012  
 (12-4567) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Transpor tation & Maritime affairs  
(Ministère de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires maritimes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Motor Vehicles Management Division  (Administration des véhicules à moteur) 
Téléphone: +(82)-2-2110-8693 Fax:  +(82)-2-503-7326 
Courrier électronique: bigsharp2@gmail.com  
Site Web: http://www.mltm.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft amendment of "The 
Enforcement regulations of Kore a Motor Vehicle Safety Standard"  (Projet de modification du 
règlement d'application de la norme de sécurité de la Co rée concernant les véhicules 
automobiles).  3 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le règlement d'application de  la norme de sécurité de la Corée concernant les 
véhicules automobiles (KMVSS) va fair e l'objet des modifi cations ci-après:  
1. Suppression de l'article 4. 
L'article 4 porte sur un tableau présentant dans  des colonnes les normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules autom obiles des États-Unis et les règlements des Nations Unies ou 
directives de la Commission économique pour l' Europe qui sont reconnus comme équivalents 
aux normes coréennes de sécurité conc ernant les véhicu les automobiles. 
Pour de plus amples rens eignements, prière de c onsulter la notification no 2012-1079 
(en coréen) du Ministère de l'aménagement du territoire, des transports et des affaires 
maritimes (MLTM). G/TBT/N/KOR/385 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Rationaliser l'administration des normes coréen nes de sécurité conc ernant les véhicules 
automobiles et de leurs équivalences.  
8. Documents pertinents:   Le projet de modification no tifié a été publié aux fins de la 
présentation d'observations par le public en tant que notification no 2012-1079 du MLTM. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 octobre 2012 (date provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 octobre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Motor Vehicles Management Division 
Office of Transport Policy Ministry of Land, Transport a nd Maritime Affairs (MLTM)  
88, Gwanmun-Ro, Gwacheon-Si, Gyeonggi -Do.  République de Corée 427-712 
Téléphone: +(82)-2-2110-8693 
Fax :  +(82)-2-503-7326 Courrier électronique: bigsharp2@gmail.com  
Site Web: http://www.mltm.go.kr  
et 
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3304_00_x.pdf