G/TBT/N/BRA/651  
21 octobre 2015  
(15-5534)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=22737 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments de suite pour nourrissons et enfants en bas âge 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
nº 95, 8 October 2015, regarding the alteration of the item 2.2.1.1. "a" of the annex of the 
Ordinance SVS/MS n. 34/1998, which approved the technical regulation on transition food 
to lactating and early childhood  (Projet de décision technique n° 95 du 8 octobre 2015 
modifiant le point 2.2.1.1.a de l'anne xe de l'Arrêté SVS/MS n° 34/1998 portant 
approbation du règlement technique sur les aliments de suite pour nourrissons et enfants 
en bas âge), 2 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 95 du 8 octobre 2015 modifiant le point 2.2.1.1.a 
de l'annexe de l'Arrêté SVS/MS n° 34/1998 portant approbation du règlement technique 
sur les aliments de suite pour nourrissons et enfants en bas âge.  
Le libellé du point susmentionné est modifié comme suit: "a) Prêt à la consommation: le 
produit n'a pas besoin d'être reconstitué. Produit ayant subi un traitement thermique avant 
ou après emballage afin d' ÉVITER TOUTE DÉGRADATION." 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/651 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
9 octobre 2015; Section 1, page 46; 2) Arrêté ( Portaria ) 34/1998; 3) Journal officiel 
brésilien; 4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 Site Web: http://www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/c8ece5004a266e2e8c009e0b2c8a7317/CP+
95-2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=15/04/1999&jornal=1&pa
gina=76&totalArquivos=260