G/TBT/N/JPN/517  
18 février 2016  
(16-1004)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, 
des transports et du tourisme (MLIT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules pour le transport de 9 personnes ou moins et véhicules pour le 
transport de 10 personnes ou plus (d'un poids total en charge de 3,5 tonnes ou moins), 
alimentés à l'essence, au carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (à l'exception des véhicules pour le transport de 11 personne s ou plus d'un poids total en charge de 
3,5 tonnes ou moins, alimentés au gaz de pétr ole liquéfié). Véhicules utilitaires d'un poids 
total en charge de 3,5 tonnes ou moins, alimentés à l'essence ou au carburant diesel 
(SH 87.02, 87.03, 87.04). Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 87.02), véhicules automobiles pour le transport de marchandises 
(SH 87.04) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial Amendment of Public 
Notice that prescribes Details of Safety Regulations for Road Transport Vehicle, and others  
(Modification partielle de l'Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier, ainsi que d'autres textes), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: Le MLIT va mettre en application des modifications partielles de l'Avis précisant la 
réglementation concernant la sécurité des véhi cules de transport routier (Avis au public du 
MLIT n° 619 de 2002), ainsi que d'autres textes, aux fins de la mise en place de la 
Procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) pour les essais d'émissions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Adoption des mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz du 
transport routier et harmonisation internationale de la norme d'émissions applicable aux 
véhicules  G/TBT/N/JPN/517 
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  8. Documents pertinents: "Public Notice that prescribes Details of Safety Regulations for 
Road Transport Vehicle" (Public Notice of MLIT No. 619 on 2002), etc. (Avis au public 
précisant la réglementation concernant la sécurité des véhicules de transport routier (Avis 
au public du MLIT n° 619 de 2002), etc.). 
Les modifications notifiées seront annoncées au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: Printemps 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Automne 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international), Economic Affairs Bureau  
(Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:     (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_0666_00_e.pdf