G/SPS/N/ALB/164  
9 juillet 2013  
(13-3614)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (ruminants et porcins, domestiques ou sauvages) vivants, 
viande, viande transformée, lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Village de Heping (Xianggelila, Diqing, YUNNAN, 
Chine)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures against the Foot and Mouth Disease in the 
Heping village, Xianggelila, Diqing, YUNNAN, China (People's Rep. of)"  (Décret du Ministre 
de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse présente dans le village de Heping 
(Xianggelila, Diqing, YUNNAN, République populaire de Chine)). Langue(s): albanais. 
Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de protection contre le foyer de fièvre aphteuse apparu dans le village de Heping (Xianggelila, Diqing, YUNNAN, Chine). Il interdit 
l'importation sur le territoire albanais, depuis le territoire du village de Heping (Xianggelila, 
Diqing, YUNNAN, Chine), de tous les animaux (domestiques et sauvages) vivants, tels que les bovins, les porcins, les ovins et les caprins. Il interdit également l'importation sur le 
territoire albanais, depuis le village de Heping, de la viande, des produits et du lait de ces 
animaux. Le certificat vétérinaire doit garantir l'origine. Les mesures notifiées prévoient aussi une interdiction de l'importation sur le territoire albanais, depuis le village de Heping (Xianggelila, Diqing, YUNNAN, Chine), d'aliments pour animaux contenant des produits 
d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques non stériles 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des personnes et des animaux sur le territo ire de l'Albanie contre le foyer de fièvre 
aphteuse apparu sur le territoire du village de Heping (Xianggelila, Diqing, YUNNAN, Chine). G/SPS/N/ALB/164 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
la fièvre aphteuse en interdisant l'importation et le transit d'animaux vivants et de produits 
de ces animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 8.5 (Fièvre aphteuse) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 9 juin 2013, concernant le foyer de fièvre aphteuse apparu dans le village de 
Heping (Xianggelila, Diqing, YUNNAN, Chine), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection Policies  (Direction des politiques en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 Fax: +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.mbumk.gov.al/