G/SPS/N/NZL/531  
22 février 2016  
(16-1051)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Œufs en poudre 
 Œufs liquides pasteurisés 
 Produits contenant de l'œuf 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import health standard for egg products  (Norme sanitaire 
d'importation pour les ovoproduits). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 17 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NZL/16_0701_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation proposée pour les ovoproduits contient des 
mesures applicables à l'importation en Nouvelle -Zélande des produits obtenus à partir de 
l'œuf ou de ses composants.  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/NZL/531 
- 2 - 
  pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Guidance Document and Risk Management Proposal (Proposition de lignes 
directrices et de mesure de gestion des risques) (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal Imports 
Animal and Animal Products Directorate 
Regulation and Assurance Branch 
Ministry for Primary Industries PO Box 2526 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Courrier électronique: animalimports@mpi.govt.nz 
ou Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal Imports  
Animal and Animal Products Directorate Regulation and Assurance Branch 
Ministry for Primary Industries 
PO Box 2526 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Courrier électronique: animalimports@mpi.govt.nz 
ou Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz