G/TBT/N/EGY/99  
24 septembre 2015  
(15-4940)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits en fer ou en acier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 535/2015 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 262-3 for Steel for the 
Reinforcement of Concrete - Part 3: Welded Fabric (17 pages, in Arabic)  (Décret ministériel 
n° 535/2015 (2 pages, en arabe) portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 262-3 "Aciers à béton pour armatures passives - Partie 3: treillis soudés" (17 pages, en 
arabe)) 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 262-3/2015. Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de six mois.  
La norme s'applique aux aciers pour l'armature du béton. 
Cette norme égyptienne couvre les exigence s techniques applicables aux panneaux ou 
rouleaux de treillis soudés fabriqués en usine à partir de fils ou barres en acier de 4 mm à 16 mm de diamètre et destinés à l'armature des structures en béton et à l'armature 
passive des structures en béton précontraint. 
Cette norme est conforme à la norme ISO 6935-3/1992. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité et de qualité G/TBT/N/EGY/99 
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 535/2015 
 ISO 6935-3/1992 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/