WT/MIN(15)/5  
6 novembre 2015  
(15-5886)  Page: 1/3  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION CONCERNANT UN E DÉCLARATION POUR LA 
DIXIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
PROPOSITION CONJOINTE PRÉSENTÉE PA R L'AFRIQUE DU SUD, LA CHINE, 
L'ÉQUATEUR, L'INDE, L'INDONÉSIE ET LE VENEZUELA 
La communication ci-après, datée du 6 novembre 2015, est distribuée à la demande des 
délégations de l'Afrique du Sud, de la Chine, de l'Équateur, de l'Inde, de l'Indonésie et du Venezuela. 
 
_______________ 
 
 
1. Les coauteurs de cette proposition conjointe soutiennent fermement le système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire, transparent et fondé sur des règles incarné par 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ils ont la ferme volonté de coopérer avec les autres 
Membres pour assurer le succès de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015. 
2. La présente communication vise à réaffirmer l'engagement des Membres de respecter les 
mandats au titre du Programme de Doha pour le développement (PDD) et de continuer à négocier 
les questions restantes du PDD après la dixième Conférence ministérielle, conformément aux mandats et au cadre du PDD. 
3. Comme cela est indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha, le PDD "vise à mettre les 
besoins et les intérêts des Membres en développement en son centre et à continuer à faire des efforts positifs pour que les Membres en développement, et en particulier les PMA, s'assurent une 
part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement 
économique". Dans les Déclarations ministérielles et les Décisions du Conseil général ultérieures, les Membres de l'OMC ont réaffirmé leur détermination à mener à bien le Programme de travail de Doha dans son intégralité, à conclure avec succès les négociations lancées à Doha et à respecter la 
dimension développement dans chacun des aspects du PDD, en entérinant les principes du 
traitement spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale. 
4. Les Nations Unies ont adopté il y a un mois, le programme de développement pour 
l'après-2015 et l'OMC devrait apporter sa contribution aux objectifs de développement durable en 
encourageant le développement par le biais du commerce. Toute tentative pour démanteler le PDD serait préjudiciable et ne favoriserait pas la réalisation du programme de développement pour 
l'après-2015. 
5. À cet égard, les coauteurs de cette proposition conjointe
1 présentent ci-après une 
proposition de texte pour les parties I et III de la Déclaration ministérielle pour Nairobi. 
 
                                               
1 Il s'agit d'une proposition initiale et les coauteurs se réservent le droit de présenter d'autres 
propositions, le cas échéant. WT/MIN(15)/5 
- 2 - 
  DÉCLARATION MINISTÉR IELLE DE NAIROBI 
ADOPTÉE LE 18 DÉCEMBRE 2015  PARTIE I 
 
1.1. Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya), du 15 au 18 décembre 2015, à l'occasion de notre dixième Session. Alors que cette session s'achève, nous voudrions exprimer 
notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple kenyans pour l'excellente 
organisation et pour l'hospitalité chaleureuse avec laquelle nous avons été reçus à Nairobi.  1.2. Nous réaffirmons les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce. Nous rappelons également les Déclarations et Décisions que 
nous avons adoptées à Doha et lors des Confér ences ministérielles que nous avons tenues depuis 
et réaffirmons notre engagement sans réserve de leur donner effet. 
 
1.3. À cet effet, nous prenons note des rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous nous félicitons des progrès que ces rapports, et les Décisions qui en découlent, font 
apparaître dans les travaux de l'OMC, renforçant ainsi son efficacité et le système commercial 
multilatéral dans son ensemble.  1.4. Le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développement 
économique et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité pour toutes nos 
populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère. La majorité  des Membres de l'OMC sont des pays en 
développement. Nous visons à mettre leurs besoins et leurs intérêts au centre des travaux de 
l'OMC.  
1.5. Nous nous félicitons en particulier des avancées faites dans le Programme de Doha pour le 
développement (PDD), dont témoignent les Décision s et Déclarations que nous avons adoptées à 
notre présente Session. Ces Décisions et Déclarations signifient que nous avons fait un grand pas en avant dans les négociations et attestent de notre ferme volonté de mener à terme le PDD, 
comme nos dirigeants l'ont réaffirmé dans l'Objectif de développement durable 17.10. 
 1.6. Le PDD est une tentative multilatérale import ante pour répondre aux intérêts des Membres en 
développement en matière de commerce et de développement et remédier au déficit de 
développement dans les règles issues des précédents cycles de négociations commerciales multilatérales. La conclusion complète du PDD, avec des résultats significatifs et équilibrés, 
donnera une impulsion à la libéralisation et à la facilitation du commerce au niveau mondial, 
corrigera le déficit de développement dans les règles résultant des précédents cycles de négociations commerciales multilatérales, améliorera les perspectives commerciales des Membres en développement et renforcera le rôle premier de l'OMC dans la gouvernance commerciale 
mondiale. 
(texte sur les réalisations de l'OMC au cours des 20 dernières années à élaborer dans le cadre du 
processus de la salle W) 
PARTIE II – ÉLÉMENTS LIVRAB LES À NAIROBI: TRAVAUX ORDINAIRES DANS LE CADRE 
DU CONSEIL GÉNÉRAL 
 ÉLÉMENTS LIVRABLES À NAIROBI: PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT 
 Nous nous félicitons des résultats énoncés dans les Décisions et Déclarations ci-après qui font partie des progrès accomplis dans le cadre du Programme de Doha pour le développement 
… 
 PARTIE III – TRAVAUX APRÈS NAIROBI 
 
1.9. Nous réaffirmons notre attachement à l'OMC en tant que principale organisation multilatérale qui s'occupe du commerce international, y compris de la négociation et de la mise en œuvre des 
règles commerciales, du règlement des différends et du soutien au développement. 
 WT/MIN(15)/5 
- 3 - 
  1.10. Nous prenons note des progrès qui ont été fa its dans l'exécution du Programme de travail de 
Doha, y compris les décisions que nous avons prises pendant cette Conférence ministérielle. Ces décisions sont des étapes importantes vers l'achèvement du Cycle de Doha. Nous réaffirmons les Déclarations et les Décisions que nous avons adoptées à Doha, et toutes les Déclarations et 
Décisions ultérieures notamment la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, la 
Déclaration de Hong Kong de 2005 et la Déclaration ministérielle de Bali de 2013.  
1.11. Tous les participants ont travaillé intensément et de manière constructive pour progresser 
comme il est requis dans le cadre des mandats de Doha. Nous avons accompli des progrès. Mais, il reste encore du travail à faire pour que nous puissions nous acheminer vers la conclusion complète, réussie et multilatérale des négociations conformément aux paragraphes 45, 47 et 48 
de la Déclaration ministérielle de Doha afin de respecter les engagements que nous avons pris à 
Doha. Dans les domaines où nous sommes arrivés à un haut niveau de convergence sur les textes, nous nous engageons à maintenir cette converge nce comme base des négociations ultérieures 
pour parvenir à cette conclusion. 
 1.12. Prenant note des progrès réalisés à ce jour, nous donnons pour instruction à nos 
représentants de continuer à travailler en vue de la conclusion rapide du Programme de Doha pour 
le développement avec un sens de l'urgence renouv elé. En outre, nous demandons au Président du 
Conseil général de convoquer une réunion extraord inaire du Conseil général au plus tard le 
31 mars 2016 et, par la suite, tous les trois mois, afin d'examiner l'état d'avancement des travaux 
effectués en vue de cette conclusion réussie selon un calendrier précis. 
 
__________