G/TBT/N/JPN/496  
29 juillet 2015  
(15-3917)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Tax Agency  (Administration nationale des impôts) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcoolisées (ICS: 67.160.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notice on Establishing 
Labeling Standards for Manufacturing Process and Quality of Wine, etc  (Avis relatif à 
l'établissement de normes d'étiquetage liées au procédé de fabrication et à la qualité du vin, etc.), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: Des règles d'étiquetage claires vont être définies, s'agissant des renseignements 
à fournir au sujet des ingrédients du vin, du lieu de récolte des raisins et de la variété des 
raisins. 
*Les règles d'étiquetage applicables aux vins qui ont été importés au Japon dans le respect 
des normes sont les règles relatives à l'inclusion d'un espace réservé aux éléments 
collectifs d'étiquetage et les règles relatives à l'indication, dans cet espace, du pays 
d'origine du produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des intérêts du consommateur  
8. Documents pertinents: Loi relative aux associations professionnelles du secteur des 
boissons alcooliques et aux mesures propres à générer des recettes au titre de la taxe sur 
les boissons alcooliques. Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel 
(KAMPO). G/TBT/N/JPN/496 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Annonce prévue au Journal officiel du 
gouvernement   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp