G/SG/N/6/VNM/3  
7 septembre 2015  
(15-4579)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
VIET NAM 
(Glutamate monosodique) 
La communication ci-après, datée du 4 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Viet Nam.1 
 
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En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la République socialiste du 
Viet Nam souhaite par la présente notifier au Comité des sauvegardes que la Direction de la 
concurrence du Viet Nam, dénommée ci-après l' "autorité chargée de l'enquête", a ouvert une 
enquête en matière de sauvegardes au sujet des importations de "glutamate monosodique relevant du code 2922.42.20 du SH". 
 
Le 9 juin 2015, l'autorité chargée de l'enquête a reçu de la société anonyme Vedan Viet Nam, 
ci-après dénommée "le requérant", une demande visant l'application d'une mesure de sauvegarde. Après avoir examiné la demande dûment documentée, l'autorité chargée de l'enquête a conclu 
qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière 
de sauvegardes.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 1
er septembre 2015. 
 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête  
 Glutamate monosodique relevant du code 2922.42.20 du SH. 
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après une évaluation des éléments de preuve prima facie fournis dans la 
demande visant l'application d'une mesure de sauv egarde présentée par le requérant, qui est l'un 
des principaux producteurs du produit faisant l'objet de l'enquête au Viet Nam. 
 
Les données communiquées par le requérant montraient que le volume des importations du produit faisant l'objet de l'enquête avait augmenté, ce qui causait ou menaçait de causer un dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires. 
 
Les données actuellement disponibles faisaient aussi apparaître une forte baisse de la production nationale et de la part de marché de la branche de  production nationale, de la productivité et des 
profits et pertes, parallèlement à la hausse des importations. 
                                               
1 Un exemplaire de la notification a été communiqu é (dans la langue originale seulement) sous forme 
électronique. Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd (hilary.budd@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles. G/SG/N/6/VNM/3 
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  4. Renseignements complémentaires 
 Toute demande d'information concernant l'enquête doit être présentée dans les 30 jours suivant l'ouverture de celle-ci. 
 
Toute partie intéressée souhaitant présenter des éléments de preuve, des documents ou des vues ayant trait à l'enquête devront les faire parvenir par écrit, dans les 30 jours suivant l'ouverture de 
l'enquête, à l'adresse suivante: 
 
VIETNAM COMPETITION AUTHORITY (Trade Remedies Investigation Division) 
25 Ngo Quyen Street, Ha Noi, Viet Nam 
Tél.: (84 4) 22205002 ext.1038 
Fax: (84 4) 2205003 
Adresse électronique: ninhtt@moit.gov.vn ; hungnth@moit.gov.vn  
 
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