ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/ARM/20 
22 octobre 2012 
 (12-5747) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 11 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Arménie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles  2008, 2009, 2010 et 2011 . 
 
_______________ 
  
Conformément aux prescriptions en matière de  notification, l'Arménie fait savoir qu'un 
soutien interne a été accordé aux producteurs agri coles en 2008, 2009, 2010 et 2011, par le biais 
d'opérations du Ministère de l'agriculture et d'autres administrations publiques.  L'ensemble du soutien 
relève des catégories de soutien interne qui sont exemptées des e ngagements de réduction ou qui sont 
dans la limite de minimis  conformément à l'Accord sur l'agricu lture.  Les tableaux explicatifs DS:1, 
DS:4 et DS:9 ci-joints donnent des détails sur ces mesures. 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/ARM/20 
Page 2 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 Millions de drams arméniens de minimis 
   
  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 a) Recherche, y compris:   
 - Recherche concernant la mise  en œuvre de mesures pour 
l'examen agrochimique des sols et l'accroissement de la 
fertilité 42,3 Budget de l'État (04.02.01.07) 
 - Étude pratique pour des activités scientifiques et 
techniques 46,4 Budget de l'État (04.08.02.01) 
 Culture de semences et élevage de bétail de race pure:   
 - Insémination artificielle des animaux d'élevage:  
programmes de recherche sur l'élevage et l'amélioration 
génétique 38,2 Budget de l'État (04.02.01.05) 
 - Programme de développement de la culture de semences 
de blé et d'orge 99,9 Budget de l'État (04.02.01.25) 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris:   
 Préservation des végétaux:    - Mesures de préservation des végétaux 162,2 Budget de l'État (04.02.01.06)  - Services de prévention des maladies sur la base d'examens 
en laboratoire relatifs à la surveillance de la quarantaine et 
aux conditions phytosanitaires des cultures 89,0 Budget de l'État (04.02.01.18) 
 Mesures vétérinaires et antiépidémiques, et quarantaine:   
 - Vaccination des animaux d'élevage 1 315,7 Budget de l'État 
(04.02.01.08 et 04.02.01.13) 
 - Mesures relatives au diagnostic en laboratoire des maladies 
des animaux d'élevage et à l'examen des matières 
premières et autres d'origine animale 384,6 Budget de l'État 
(04.02.01.17 et 04.02.01.19)  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 4 1 2 3 4 
 - Cofinancement d'un programme de lutte contre l'influenza 
aviaire mis en œuvre avec le soutien de la Banque 
mondiale 40,2 Budget de l'État (04.02.01.22) 
 - Cofinancement avec des dons du Japon d'un programme de 
lutte contre l'influenza aviaire mis en œuvre avec le soutien 
de la Banque mondiale 25,7 Budget de l'État 
(04.02.01.23 et 04.02.01.27) 
 c) Services de formation, y compris:   
 - Enseignement (professionnel et formation) 308,3 Budget de l'État 
(09.03.01.01 et 09.03.02.01) 
 d) Services de vulgarisation et de consultation, y compris:   
 - Services de consultation dans le domaine agricole 140,3 Budget de l'État (04.02.01.11)  e) Services d'inspection, y compris: 
  
 - Inspection concernant les limitations imposées en matière 
de quarantaine par le corps de police de la République d'Arménie chargé des questions vétérinaires 24,6 Budget de l'État (04.02.01.09) 
 - Examen en laboratoire des produits alimentaires 21,4 Budget de l'État (04.02.01.29) 
 - Mesures de contrôle de la qualité des semences et 
d'examen du tri effectué par l'État 28,3 Budget de l'État (04.02.01.04) 
 f) Services de commercialisation et de promotion, y compris:
  
 - Cofinancement d'un programme de développement en 
faveur des entreprises rurales et de la petite agriculture 
commerciale mis en œuvre avec le soutien de la Banque 
mondiale 23,3 Budget de l'État (04.02.01.16) 
 - Cofinancement du Programme d'aide à la 
commercialisation à l'intention des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien du Fonds international de 
développement agricole 406,5 Budget de l'État (04.02.01.28)  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 5 
1 2 3 4 
 g) Services d'infrastructure, y compris:   
 Organisation de travaux d'équipement pour l'amélioration des sols:   
 - Mesures de maintien et d'amélioration de l'état des sols 
(dans le cadre du programme d'augmentation de la production alimentaire mis en  œuvre avec le soutien du 
gouvernement japonais) 154,8 Budget de l'État (04.02.01.12) 
 - Amélioration et entretien des terres agricoles et 
reconstruction des infrastructures 285,7 Budget de l'État (04.02.01.20) 
 - Services d'infrastructure pour la mise en œuvre de mesures 
hydrométéorologiques 2,2 Budget de l'État (04.02.01.04) 
Total  3 639,6  
  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions de drams 
arméniens) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Valeur de la production1 
 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) 
1 2 3 4 5 6 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après)   1 697,18 628 000
2 0 ( de minimis ) 
                                                      
1 Source des données:  Ministère de l'agriculture. 
2 Dont la valeur de la production de l'élevage de bovins, égale à 127 000 millions de drams arméniens.  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2008 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
drams arméniens)Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes 
 Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Fourniture de bétail aux 
agriculteurs avec paiement différé dans le cadre du 
Programme de développement 
de l'élevage bovin   - 89,78
3 - 89,78 Budget de l'État (04.02.01.23) 
Soutien de l'État aux exploitants 
de terres agricoles  1 607,44 - - 1 607,4 Budget de l'État (04.02.01.21) 
Total     1 697,18  
                                                      
3 Les dépenses budgétaires pour l'achat d'animaux se sont élevées à 498,8 millions de drams arméniens.  La subvention correspond ait à l'intérêt que les éleveurs auraient 
sinon dû payer au taux du marché, à savoir 18 pour cent pour les prêts auxquels ils pouvaient généralement prétendre en 2008. 
4 35 000 drams arméniens par hectare pour  des parcelles de 7 hectares au plus.  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 8 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 Millions de drams arméniens de minimis 
   
  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 9Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 a) Recherche, y compris:   
 - Recherche concernant la mise en œuvre de mesures 
pour l'examen agrochimique des sols et 
l'accroissement de la fertilité 46,9 Budget de l'État (04.02.01.07) 
 Culture de semences et élevage de bétail de race pure:   
 - Insémination artificielle des animaux d'élevage:  
programmes de recherche sur l'élevage et 
l'amélioration génétique 6,3 Budget de l'État (04.02.01.05) 
 - Programme de développement de la culture de 
semences de blé et d'orge 75,6 Budget de l'État (04.02.01.24) 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris:   
 Préservation des végétaux:    - Mesures de préservation des végétaux 169,9 Budget de l'État (04.02.01.06)  - Services de prévention des maladies sur la base 
d'examens en laboratoire relatifs à la surveillance de la quarantaine et aux conditions phytosanitaires des 
cultures 80,1 Budget de l'État (04.02.01.16) 
 Mesures vétérinaires et antiépidémiques, et quarantaine:   
 - Vaccination des animaux d'élevage 1 52 0,4 Budget de l'Ét at (04.02.01.08) 
 - Mesures relatives au diagnostic en laboratoire des 
maladies animales et à l'examen des matières premières et autres d'origine animale 217,4 Budget de l'État (04.02.01.17)  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 10 1 2 3 4 
 - Cofinancement d'un programme de lutte contre 
l'influenza aviaire mis en œuvre avec le soutien de la 
Banque mondiale 230,9 Budget de l'État (04.02.01.19) 
 - Cofinancement avec des dons du Japon d'un 
programme de lutte contre l'influenza aviaire mis en 
œuvre avec le soutien de la Banque mondiale 51,1 Budget de l'État 
(04.02.01.20 et 04.02.01.25) 
 - Investissements dans le Centre vétérinaire national de 
lutte contre les épidémies et de diagnostic, organisme 
d'État non commercial 46,3 Budget de l'État (04.02.01.30) 
 c) Services de formation, y compris:   
 - Enseignement (professionnel et formation) 366,8 Budget de l'État 
(09.03.01.01-02 et 09.03.02.01-02) 
 d) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris:   
 - Services de consultation dans le domaine agricole 182,8 Budget de l'État (04.02.01.11) 
 e) Services d'inspection, y compris:   
 - Inspection concernant les limitations imposées en 
matière de quarantaine par le corps de police de la 
République d'Arménie chargé des questions 
vétérinaires 29,9 Budget de l'État (04.02.01.09) 
 - Examen en laboratoire des produits alimentaires 26,7 Budget de l'État (04.02.01.31) 
 - Mesures de contrôle de la qualité des semences et 
d'examen du tri effectué par l'État 36,1 Budget de l'État (04.02.01.03) 
 f) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris:   
 - Cofinancement d'un programme de développement en 
faveur des entreprises rurales et de la petite agriculture commerciale mis en œuvre avec le soutien 
de la Banque mondiale 24,6 Budget de l'État (04.02.01.14) 
 - Cofinancement du Programme d'aide à la 
commercialisation à l'intention des agriculteurs mis 
en œuvre avec le soutien du Fonds international de 
développement agricole 637,7 Budget de l'État (04.02.01.26) 
 - Programme d'aide à la commercialisation à l'intention 
des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien de 
l'OPEP 250,8 Budget de l'État (04.02.01.35)  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 111 2 3 4 
 g) Services d'infrastructure, y compris:   
 Organisation de travaux d'équipement pour l'amélioration des 
sols:   
 - Mesures de maintien et d'amélioration de l'état des 
sols (dans le cadre du programme d'augmentation de 
la production alimentaire mis en œuvre avec le 
soutien du gouvernement japonais) 262,8 Budget de l'État (04.02.01.12) 
 - Amélioration et entretien des terres agricoles et 
reconstruction des infrastructures 458,4 Budget de l'État (04.02.01.21) 
 - Services d'infrastructure po ur la mise en œuvre de 
mesures hydrométéorologiques 2,0 Budget de l'État (04.02.01.04) 
Total  4 723,5  
  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 12 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions de drams 
arméniens) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Valeur de la production5 
 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) 
1 2 3 4 5 6 
      
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après)   1 661,78 555 700
6 ( de minimis ) 
      
 
                                                      
5 Source des données:  Ministère de l'agriculture. 
6 Dont la valeur de la production de l'élevage de bovins, égale à 135 000 millions de drams arméniens.  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 13Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien autre que par produit 
 
Type de mesure(s) Année civile 
2009 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Millions de 
drams arméniens)Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Fourniture de bétail aux 
agriculteurs avec paiement différé dans le cadre du 
Programme de développement 
de l'élevage bovin  - 59,78
7 - 59,78 Budget de l'État (04.02.01.23) 
Soutien de l'État aux exploitants 
de terres agricoles  1 6028 - - 1 602 Budget de l'État 
(04.02.01.18 et 04.02.01.22) 
Total     1 661,78  
 
  
                                                      
7 Les dépenses budgétaires pour l'achat d'animaux se sont élevées à 332,1 millions de drams arméniens.  La subvention correspond ait à l'intérêt que les éleveurs auraient 
sinon dû payer au taux du marché, à savoir 18 pour cent, pour les prêts auxquels ils pouvaient généralement prétendre en 2009. 
8 35 000 drams arméniens par hectare pour  des parcelles de 7 hectares au plus.  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 14 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 Millions de drams arméniens de minimis 
   
  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 15Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 a) Recherche, y compris:   
 - Recherche concernant la mise en œuvre de mesures 
pour l'examen agrochimique des sols et 
l'accroissement de la fertilité 45,1 Budget de l'État (04.02.01.05) 
 Culture de semences et élevage de bétail de race pure:   
 - Insémination artificielle des animaux d'élevage:  
programmes de recherche sur l'élevage et 
l'amélioration génétique 6,3 Budget de l'État (04.02.01.03) 
 - Programme de développement de la culture de 
semences de blé et d'orge 76,5 Budget de l'État (04.02.01.18) 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris:   
 Préservation des végétaux:    - Mesures de préservation des végétaux 68,6 Budget de l'État (04.02.01.04)  - Services de prévention des maladies sur la base 
d'examens en laboratoire relatifs à la surveillance de la quarantaine et aux conditions phytosanitaires des 
cultures 71,7 Budget de l'État (04.02.01.11) 
 Mesures vétérinaires et antiépidémiques, et quarantaine:   
 - Vaccination des animaux d'élevage 99 1,5 Budget de l'Ét at (04.02.01.06) 
 - Mesures relatives au diagnostic en laboratoire des 
maladies animales et à l'examen des matières premières et autres d'origine animale 185,0 Budget de l'État (04.02.01.12)  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 16 1 2 3 4 
 - Cofinancement d'un programme de lutte contre 
l'influenza aviaire mis en œuvre avec le soutien de la 
Banque mondiale 45,4 Budget de l'État (04.02.01.14) 
 - Cofinancement avec des dons du Japon d'un 
programme de lutte contre l'influenza aviaire mis en 
œuvre avec le soutien de la Banque mondiale 6,6 Budget de l'État (04.02.01.15) 
 c) Services de formation, y compris:   
 - Enseignement (professionnel et formation) 361,4 Budget de l'État 
(09.03.01.01-02 et 09.03.02.01-02) 
 d) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris:   
 - Services de consultation dans le domaine agricole 293,1 Budget de l'État (04.02.01.08) 
 e) Services d'inspection, y compris:   
 - Inspection concernant les limitations imposées en 
matière de quarantaine par le corps de police de la 
République d'Arménie chargé des questions 
vétérinaires 40,2 Budget de l'État (04.02.01.07) 
 - Mesures de contrôle de la qualité des semences et 
d'examen du tri effectué par l'État 46,3 Budget de l'État (04.02.01.02) 
 - Examen en laboratoire des produits alimentaires 5,0 Budget de l'État (04.02.01.20) 
 f) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris:   
 - Programme d'aide à la commercialisation à l'intention 
des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien du 
Royaume du Danemark 6,8 Budget de l'État (04.02.01.25) 
 - Cofinancement du Programme d'aide à la 
commercialisation à l'intention des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien du Fonds international de 
développement agricole 43,9 Budget de l'État 
(04.02.01.19 et 04.02.01.21) 
 - Programme d'aide à la commercialisation à l'intention 
des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien de 
l'OPEP 893,5 Budget de l'État (04.02.01.23)  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 17 
1 2 3 4 
 g) Services d'infrastructure, y compris:   
 Organisation de travaux d'équipement pour l'amélioration des 
sols:   
 - Amélioration et entretien des terres agricoles et 
reconstruction des infrastructures 399,8 Budget de l'État (04.02.01.16) 
Total  3 586,7  
  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 18 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions de drams 
arméniens) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS autre que par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Valeur de la production9 
 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) 
1 2 3 4 5 6 
      
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après)   51,6 637 600
10 ( de minimis ) 
      
 
                                                      
9 Source des données:  Ministère de l'agriculture. 
10 Dont la valeur de la production de l'élevage de bovins, égale à 159 000 millions de drams arméniens.  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 19Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesure globale du soutien autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2010 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
 
(Millions de drams 
arméniens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)Redevances/prélèvements 
connexes 
 
 
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Fourniture de bétail aux 
agriculteurs avec paiement 
différé dans le cadre du 
Programme de développement 
de l'élevage bovin   - 51,611 - 51,6 Budget de l'État (04.02.01.24) 
Total     51,6  
 
                                                      
11 Les dépenses budgétaires pour l'achat d'animaux se sont élevées à 286,62 millions de drams arméniens.  La subvention correspon dait à l'intérêt que les éleveurs 
auraient sinon dû payer au taux du marché, à savoir 18 pour cent pour les prêts auxquels ils pouvaient généralement prétendre e n 2010.  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 20 Tableau DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2011 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 Millions de drams arméniens de minimis 
   
  
   G/AG/N/ARM/20
 Page 21Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 a) Recherche, y compris:   
 - Recherche concernant la mise en œuvre de mesures 
pour l'examen agrochimique des sols et 
l'accroissement de la fertilité 48,1 Budget de l'État (04.02.01.05) 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies, y compris:   
 Préservation des végétaux:    - Mesures de préservation des végétaux 99,7 Budget de l'État (04.02.01.04)  - Services de prévention des maladies sur la base 
d'examens en laboratoire relatifs à la surveillance de la quarantaine et aux conditions phytosanitaires des 
cultures 85,3 Budget de l'État (04.02.01.09) 
 Mesures vétérinaires et antiépidémiques, et quarantaine:   
 - Vaccination des animaux d'élevage 51 1,1 Budget de l'Ét at (04.02.01.06) 
 - Mesures relatives au diagnostic en laboratoire des 
maladies des animaux d'élevage et à l'examen des matières premières et autres d'origine animale 28,6 Budget de l'État (04.02.01.10) 
 c) Services de formation, y compris: 
  
 - Enseignement (professionnel et formation) 341,2 Budget de l'État 
(09.03.01.01-02 et 09.03.02.01-02) 
 d) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris:   
 - Services de consultation dans le domaine agricole 293,1 Budget de l'État (04.02.01.08) 
 e) Services d'inspection, y compris:    
  G/AG/N/ARM/20 
Page 22 1 2 3 4 
 - Examen en laboratoire des produits alimentaires 51,1 Budget de l'État (04.02.01.02) 
 f) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris:   
 - Programme d'aide à la commercialisation à l'intention 
des agriculteurs mis en œuvre avec le soutien du 
Royaume du Danemark 102,9 Budget de l'État (04.02.01.20) 
 - Cofinancement du Programme d'aide à la 
commercialisation à l'intention des agriculteurs mis 
en œuvre avec le soutien du Fonds international de 
développement agricole 638,1 Budget de l'État 
(04.02.01.14 et 04.02.01.18) 
 g) Services d'infrastructure, y compris:   
 Organisation de travaux d'équipement pour l'amélioration des 
sols:   
 - Amélioration et entretien des terres agricoles et 
reconstruction des infrastructures 61,0 Budget de l'État (04.02.01.12) 
Total  2 260,2  
  
  G/AG/N/ARM/20
Page 23Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2011 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions de drams 
arméniens) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS autre que par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après) 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Valeur de la production12 
 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) MGS totale courante 
(globale) 
 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) 
1 2 3 4 5 6 
      
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9 ci-après)   370,7 825 200
13 0 ( de minimis ) 
      
 
                                                      
12 Source des données:  Ministère de l'agriculture. 
13 Dont la valeur de la production des cultures céréa lières, égale à 74 232 millions de drams arméniens.  
  G/AG/N/ARM/20 
Page 24 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2011 
 
Mesure globale du soutien autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2011 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés
 
(Millions de drams 
arméniens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/prélèvements 
connexes 
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de 
drams arméniens)Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien de l'État aux exploitants 
de terres agricoles dans le cadre 
des programmes de 
développement de la production 
des cultures céréalières, de la 
sélection des semences et de la 
production des semences  - 370,714 - 370,7 Budget de l'État (04.02.01.11) 
Total     370,7  
 
 
__________  
                                                      
14 1 370,5 millions de drams arméniens provenant du budget de l'État ont été alloués à la fourniture de semences aux exploitants agricoles.  Ces derniers, en contrepartie, 
ont remis des céréales après la récolte.  La différence entre la valeur des semences fournies et celle des céréales remises s'e st élevée à 370,7 millions de drams arméniens.