WT/MIN(17)/38  
10 décembre  2017 
(17-6770) Page: 1/3 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  COMMUNIQUÉ MINISTÉRIEL DU G -331 
BUENOS AIRES, 9 DÉCE MBRE 2017  
La communication ci -après, datée du 9 décembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie au nom du G -33. 
 
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1.   Nous, Ministres et Représentants des Membres du G -33, nous sommes réunis à 
Buenos  Aires (Argentine ) le 9 décembre  2017, à l'occasion de la onzième  Conférence 
ministérielle de l'OMC pour évaluer l' état d'avancement des négociations sur l'agriculture 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développe ment et pour procéder à un échange 
de vues sur les travaux futurs , en particulier en ce qui concerne le mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire . 
2.   Nous saluons la onzième  Conférence ministé rielle de l'OMC en tant qu'occasion importante 
de renouveler l'engagement collectif de tous les Membres de l'OMC en faveur d'un système 
commercial multilatéral fondé sur des règles , solide, équitable et prévisible . Nous exprimons 
notre sincère gratitude au  gouvernement et au peuple argentins  pour leur hospitalité et 
l'excellent travail accompli pour accueillir cette C onférence.  
3.   Nous réitérons l'importance de l'agriculture pour assurer  la sécurité alimentaire, la sécurité  
des moyens d'existence, et le dével oppement rural dans les Membres en développement , y 
compris les pays les moins avancés (PMA),  les petites économies vulnérables (PEV)  et les 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) , comme cela 
est énoncé  dans les mandats d e Doha et de Hong Kong . Nous soulignons qu'il est nécessaire 
de prendre en considération  la composante développement des négociations sur l'agriculture 
et qu'il importe d'obtenir des résultats concernant  la réforme en cours dans l'agricu lture et 
de mener à  bien le PDD . 
4.   La volatilité  accrue de la production et des prix des produits alimentaires sur le marché 
mondial depuis la crise ali mentaire et financière de 2008 a eu un effet fragilisant sur  la vie 
des petits agriculteurs  dotés de ressources limitées . Il est donc important que les Membres 
respectent les Décisions ministérielles de Nairobi et les Décisions ministérielles précédentes 
sur la nécessité d'établir une solution permanente en ce qui concerne la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité a limentair e et un Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)  
efficace  en faveur des pays en développement Membres  pour la sauvegarde de leurs intérêts  
en matière  de sécurité alimentaire, de sécurité  des moyens d'existence et de développement 
rural. Nous demando ns aussi instamment aux Membres de garder à l'esprit le fait que 
l'agriculture dans la plupart des pays en développement  Membres , y compris les PMA, les 
PEV et les PDINPA , est une agriculture de subsistance.  
                                                
1 Les Membres du G -33 sont les pays suivants: Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, 
Chine, Congo, Côte  d'Ivoire, Cuba, Dominique, El  Salvador, Équateur, État plurinational de Bolivie, Grenade, 
Guatemala, Guyana, Haïti,  Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mongolie, 
Mozambique, Nicaragua, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, République bolivarienne du 
Venezuela, République de Corée,  République dominicaine, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines, Sainte -Lucie, Sénégal, Sri  Lanka, Suriname, Taipei chinois, Tanzanie, 
Trinité -et-Tobago, Turquie, Zambie et Zimbabwe.  WT/MIN(17)/38  
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  Résultats livrables  à Buenos Aires  
5.   Nous réaffir mons les Décisions ministérielles de Nairobi sur le mécanisme de sauvegarde 
spéciale (WT/MIN(15)/43) et la détention de stocks publics à des fin s de sécurité alimentaire 
(WT/MIN(15)/44 ), qui donnent pour mandat  aux Membres de poursuivre les négociations 
sur ces deux questions dans le cadre de sessions spécifiques . Ces décisions ont renforcé  la 
détermination collective des Membres à faire avancer les négociations là où des progrès 
concrets peuvent être réalisés, y compris en mettant l'accent sur certains élé ments du PDD 
et en vue d'obtenir un résultat qui rectifierait, entre autres, certains des déséquilibres 
existant d ans les règles de l'OMC relatives à l'agriculture . 
6.   De plus, nous  souhaitons dire à nouveau  que la Décision ministérielle de Nairobi sur le MS S 
a renforcé le mandat  inscrit dans le Cadre de juillet e t la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong et réaffirme que les Membres en développement doivent avoir recours à un MSS 
à la fois basé sur les prix et basé sur le volume . Les Membres dialogueront de  manière 
constructive en axant  le débat sur les questions en suspens, et s'abstiendront d'établir un 
lien quelconque avec d'autres questions, en vue de parvenir à un MSS propice au 
développement et équilibré, qui soit accessible et corrige efficace ment l'incidence des  
poussées des importations et des dépressions des prix causées par la volatilité à court terme 
et cyclique.  
7.   La Décision ministérielle de  Nairobi sur la détention de stocks publics renforce encore les 
mandats précédents donnés aux Membres, consistant à  négocier encore sur la question de 
la détention d e stocks publics, comme il est stipulé dans la Décision ministérielle de  Bali du 
7 décembre  2013 et la Décision du Conseil général du 27 novembre  2014, et à parvenir à 
une solution  permanent e à la o nzième Conférence ministérielle . Il est donc indispensable de 
parvenir à u ne solution permanente à la question de la détention de stocks publics sans 
aucun  versement additionnel  à la onzième Conférence ministérielle . Nous soulignons que 
toute solution  permanente devrait couvrir les programmes actuels et futurs des pays en 
développement Membres.  
8.   Le G-33 met tout en œuvre , à travers un dialogue  constructif avec le s autres Membres, pour 
parvenir  à la onzième Conférence ministérielle à des résultats significat ifs, centrés sur le 
développement et crédibles , concernant  le MSS et la détention de stocks publics.  
9.   Tout en respectant pleinement les droits et les positions de chaque Membre dans la 
négociation  sur les deux questions , nous exprimons notre profonde préoc cupation devant 
l'absence de  convergence dans ces deux domaines . Les Membres n'ont pas fait de progrès 
significatifs vers une convergence, malgré tout l'engagement constructif et les flexibilités 
dont les Membres du G -33 ont fait preuve . Nous demandons don c instamment aux Membres 
de trouver des moyens de sortir de l'impasse  et de faire preuve de flexibilité et de volonté 
politique dans les négociations , en s'appuyant sur la Déclaration ministérielle de Doha et les 
Déclarations et Décisions ultérieures . Tous les Membres de l'OMC doivent être conscients  
que s'ils ne parviennent pas à obtenir des résultats concrets sur le MSS et la détention de 
stocks publics à Buenos Aires , cela aura une  incidence négative sur la crédibilité de l'OMC . 
L'après -Buenos  Aires  et le G-33 
10.   Nous sommes d'avis que les Membres de l'OMC doivent continuer à chercher une conclusion 
complète du PDD après Buenos Aires . Nous soulignons que le traitement spécial et 
différencié pour  les pays en développe ment Membres, y compris les PMA, les PEV et les 
PDINPA,  dans les négociations sur l'agriculture doit être effectif d'un point de vue 
opérationnel pour leur permettre de tenir effectivement compte de leurs besoins de 
développement . Nous invitons les autres Membres de l'OMC à poursuivr e l'exécution  du PDD 
dans le domaine de l'agriculture  sur la base du projet de modalités concernant l'agriculture 
de décembre  2008. 
11.   En ce qui concerne la réforme de l'agriculture d'une manière générale dans le cadre du Cycle 
de Doha, nous demandons aux Membres de repr endre la négociation sur les piliers soutien 
interne et accès aux marchés et de continuer à chercher à établir des conditions égales pour 
tous dans le commerce agricole mondial . Nous soulignons la nécessité de garantir  un 
résultat sur les produits spéciaux  pour les pays en développement  Membres lorsque les 
discussion s sur la réduction des tarifs sur les produits agricoles reprendront dans le pilier 
accès aux marchés.  WT/MIN(17)/38  
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  12.   Le G-33 demeurera un groupe solide et dynamique représentant les intérêts des agriculteurs  
de subsistance dans les pays en déve loppement . Nous réaffirmons le rôle important du 
Groupe  pour faire en sorte que  la réforme de l'agriculture  mondiale corresponde aux besoins 
de tous les pays en développement  Membres  et pour établir un système commercia l 
multilatéral solide, équitable et fondé sur des règles au moyen d'un traitement spécial et 
différencié véritable et effectif . Nous coopérerons avec les autres Membres  dans d'autres 
domaines des négociations sur l'agriculture à l'OMC dans les cas où il y aura des intérêts 
communs et des objectifs partagés.  
13.   Enfin, nous renouvelons notre engagement à participer aux négociations activement et d'une 
manière constructive , guidés par  le mandat de Doha et la place centrale  du développement.  
 
Buenos Aires , 9 décembre 2017 
 
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