G/SPS/N/USA/2507/Add.1  
 
3 mai 2013  
(13-2379)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Avis d'autorisation de l'importation de dattes ba rhi fraîches en provenance d'Israël (dossier 
APHIS-2012-0004) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation aux États-Unis de  dattes fraîches du cultivar barhi en provenance 
d'Israël. Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la disposition du 
public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, l'APHIS 
a estimé que l'application d'une ou de plusie urs mesures phytosanitaires déterminées sera 
suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour 
les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de dattes fraîches du cultivar barhi en 
provenance d'Israël. De plus, sur la base des conclusions d'un document d'évaluation de traitement, l'APHIS annonce sa décision d'in clure un programme de traitement contre Ceratitis 
capitata  dans les dattes barhi dans le Manuel de traitements pour la préservation des végétaux et 
la quarantaine ( Plant Protection and Quarantine Treatment Manual ). 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
 http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0004-0006  
 Federal Register, volume 78, n° 85 (jeudi 2 mai 2013), pages 25692 et 25693. 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 9 janvier 2013 (78 FR 
1825-1826, dossier ( docket ) APHIS-2012-0004), d'un avis dans lequel l'APHIS annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation aux États-Unis de dattes ( Phoenix 
dactylifera  L.) du cultivar barhi (dattes barhi) fraîches  en provenance d'Israël. La réglementation 
sur les traitements phytosanitaires de la partie 305 du chapitre III du Titre 7 du Code des 
règlements fédéraux (7 CFR) (ci-après dénommée réglementation des traitements) énonce des 
normes pour les traitements prescrits dans les parties 301, 318 et 319 du chapitre III de 7 CFR pour les fruits, les légumes et d'autres articles. L'alinéa (b) du paragraphe 305.2 indique que des 
programmes de traitement agréés sont présentés dans le Manuel de traitements pour la 
préservation des végétaux et la quarantaine (Manuel de traitements PPQ) ( Plant Protection and 
Quarantine (PPQ) Treatment Manual ). 2) Le paragraphe 305.3 décrit une procédure d'ajout, de 
révision ou de suppression de programmes de trai tement dans le Manuel de traitements PPQ. Dans 
ce paragraphe, l'alinéa (a) décrit la procédure d'ajout, de révision ou de suppression de programmes de traitement dans les cas où il n'y a pas un besoin immédiat d'apporter un changement. Une des mesures proposées par l'APHIS dans l'avis pour réduire le risque lié à 
l'importation de dattes barhi en provenance d'Israël est le traitement de ces dattes à froid contre 
Ceratitis capitata . Étant donné qu'aucun programme de traitement à froid de ce genre pour les 
dattes barhi n'était prévu dans le Manuel de traitements PPQ, conformément à l'alinéa (a) du 
paragraphe 305.3 de la réglementation des traitements, l'avis annonçait aussi la disponibilité d'un 
document d'évaluation de traitement (TED) jaugeant l'efficacité du traitement à froid des dattes G/SPS/N/USA/2507/Add.1 
 
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  barhi comme moyen de réduction du risque lié à C. capitata , et décrivait un programme de 
traitement à froid contre C. capitata  dans les dattes barhi, que l'APHIS proposait d'inclure dans le 
Manuel de traitements PPQ. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 11 mars 2013. Une observation, émanant 
d'un particulier, avait été communiquée à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 2 mai 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Marc Phillips, Senior Regulatory Policy Spec ialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 156, Riverdale, MD 20737-1236. +(1 301) 851 2114 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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