G/TBT/N/JPN/472
12 novembre 2014
(14-6615)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments 
fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent Chapitre 
présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg (SH 3105) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Amendment of the 
Official Standards for Ordinary Fertilizers (Projet de modification des normes officielles 
relatives aux engrais ordinaires), 1 page, en anglais 
6. Teneur: 
Il est prévu d'établir des normes officielles pour les engrais ordinaires, comme suit: 
• Teneur maximale admissible en produits chimiques pour l'agriculture pour les 
engrais complexes 
• Teneur maximale admissible en produits chimiques pour l'agriculture pour les 
engrais mélangés pour utilisation en jardin privé 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réviser les normes officielles, compte tenu de la situation dans le secteur de 
l'agriculture et des progrès scientifiques et technologiques, afin de contribuer à la 
protection de la santé des personnes et de continuer à promouvoir la productivité agricole  
8. Document pertinents:  
• Loi sur le contrôle des engrais (Loi n° 127 de 1950) 
• À l'adoption, annonce au Journal officiel (KAMPO). Disponible en japonais 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/JPN/472 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/JPN/14_5065_00_e.pdf