G/TBT/N/PHL/195  
5 août 2016 
(16-4203) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Philippine Standards, Depar tment Trade and 
Industry  – DTI (Bureau des normes des Philippines, Département du commerce et de 
l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'org anisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
361 Sen . Gil J. P uyat Avenue  
Makati City, Metro Manila (Philippines)  
Courrier électronique : bps@dti.gov.ph   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux d'acier ; barres d'acier crénelées ; barres d'acier relaminé ; cornières à 
ailes égales ; verre plat; ciment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft department 
administrative order no. ____ series of _____ Subject:  Amendment to the Rules and 
Regulations Concerning the Product Certification Schemes of the Bureau of Philippin e 
Standards (BPS)  (Projet d'arrêté administratif départemental n°..., série .. . Objet: 
Modification des règles et des dispositions réglementaires concernant les programmes de 
certification de produits du Bureau des normes des Philippines (BPS)), 3 pages, e n anglais  
6. Teneur : L'arrêté administratif départemental (DAO) notifié modifie les règles et les 
dispositions réglementaires concernant les programmes de certification de produits du BPS 
prescrites dans le DAO 04:2008, le DAO 05:2008 et le DAO 15 -01:2008 , les directives 
d'application et les  directives d'application de la norme pertine nte. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet notifié vise à : a) protéger les consommateurs et le grand public et 
b) énoncer les exigences en matière de certification de produits applicables au ciment et à 
des produits en acier . G/TBT/N/PHL/195  
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  8. Documents pertinents:  
 DAO 04:2008 - The New Rules and Regulations Concerning the Philippine Standard 
(PS) Quality and/or Safety Certificati on Mark Scheme of the Bureau of Product 
Standards (BPS) (DAO 04:2008 - Nouvelles règles et dispositions réglementaires 
concernant le système de marque de certification PS (Normes philippine) de la 
qualité et/ou de la sécurité du Bureau de normalisation des  produits (BPS))  
 DAO 05:2008 - The New Rules and Regulations Concerning the Issuance of Import 
Commodity Clearance (ICC)  (DAO 05:2008 - Nouvelles règles et dispositions 
réglementaires concernant la délivrance du certificat de conformité de produit 
d'importa tion (ICC))  
 DAO 15 -01:2008 - Measures to Facilitate the Issuance of the Import Commodity 
Clearance  (DAO 15 -01:2008 - Mesures visant à faciliter la délivrance du certificat de 
conformité de produit d'importation)  
 Philippine National Standards (PNS) 26:2003 - Steel-Black and hot -dipped zinc -
coated (galvanized) longitudinally welded steel pipes (for ordinary uses) - 
Specifications  (Norme nationale philippine (PNS) 26:2003 - Acier - Tuyaux soudés 
longitudinalement en acier noir et zingué par immersion à chaud ( galvanisé) (pour 
usages ordinaires) - Spécifications)  
 PNS 193:2012 - Flat Glass - Specifications  (PNS 193:2012 - Verre plat - 
Spécifications)  
 BPS Memorandum Circular No. 062:2005 - Supplementary Guidelines on the 
Implementation of Import Commodity Clearance  (ICC) Scheme for Flat Glass  
(Circu laire BPS n°  062:2005 - Directives supplémentaires pour l'application du 
système de certificat de conformité de produit d'importation (ICC) pour le verre plat)  
9. Date projetée pour l'adoption : Entrée en vigueur 15 jours  après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion générale   
10. Date limite pour la présentation des observati ons: 30 jours après la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'u n autre organisme:  
Bureau of Philippine Standards  
Department of Trade and Industry  
361 Sen . Gil J. P uyat Avenue  
Makati City, Metro Manila  
Philippines  
Courrier électronique : bps@dti.gov.ph  
Fax:     (632) 751 -4735 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PHL/16_3102_00_e.pdf