G/SPS/N/CRI/122/Add.3  
10 mars 2016  
(16-1410)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Costa Rica. 
 
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 Exigences établies pour l'importation de tubercules de pomme de terre pour l'industrie en relation 
avec le parasite Candidatus Liberibacter solanacearum (chips zébrée) 
La Décision administrative CFI-RA-001/2013 du 9 septembre 2013 imposait une suspension 
temporaire de la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les pommes de terre originaires des États-Unis, par suite de la détection de l'organisme de quarantaine Candidatus 
Liberibacter solanacearum  (chips zébrée) dans deux expéditions. 
Après vérification, dans le pays d'origine, du respect du protocole bilatéral SFE - PPQ ( Plant 
Protection and Quarantine ), et selon les recommandations du rapport technique 117-2015-ARP-
SFE, il est repris la délivrance de certificats phytosanitaires d'importation pour les pommes de 
terre pour l'industrie originaires des États-Unis. 
Les expéditions de pommes de terre pour l'indust rie doivent faire l'objet d'un suivi post-entrée, 
selon la procédure CFI-PO-08, afin de réduire le risque d'introduction d'organismes de 
quarantaine. 
Lien pour l'accès au document: 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CRI/16_1002_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Retrait de la Décision administrative CFI-RA-001/2013 du 
9 septembre 2013 portant suspension temporaire de la délivrance de certificats 
phytosanitaires d'importation pour les pommes de terre pour l'industrie originaires des États-Unis d'Amérique. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/122/Add.3 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification concernant les 
mesures SPS) Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax: +(506) 2549 3598 Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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