G/TBT/N/ZAF/160  
14 février 2013  
(13-0824)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance de la 
qualité des produits alimentaires) 
Mr Setlelele Marutla Sidney Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires) 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche) Private Bag X343 
Pretoria 
0001 Téléphone: +27 12 319 6018 
Fax: +27 12 319 6055/ 6265 
Site Web: http://www.daff.gov.za/  
Courrier électronique: MarutlaS@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Avocats (SH 0804.40); Avocats (domaine 65 de l'ICS). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed regulations 
relating to the grading, packing and marking of avocados intended for sale in the 
Republic of South Africa  (Proposition de règlement relatif au classement par qualité, à 
l'emballage et au marquage des avocats destinées à la vente en République sud-africaine), 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Proposition de règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des avocats destinés à la vente en République sud-africaine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/160 
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  8. Documents pertinents:  Draft regulations relating to the grading, packing and marking 
of avocados intended for sale in the Republic of South Africa under the Agricultural 
Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Projet de règlement relatif au 
classement par qualité, à l'emballage et au marquage des avocats destinés à la vente en République sud-africaine adopté au titre de la Loi de 1990 sur la normalisation des produits agricoles (Loi n° 119 de 1990)).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 mai 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Téléphone: +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  / ronel.greyvenstein@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/