G/TBT/N/IND/48  
19 juin 2015  
(15-3188)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Ministry of 
Steel, Government of India  (Ministère de la sidérurgie, Gouvernement de l'Inde) 
2. Organisme responsable: 
Pour toute question concernant le Décret de 2015 relatif aux aciers et aux produits en acier 
(Contrôle de la qualité) s'adresser à: Shri Sunil Barthwal 
Joint Secretary to the Government of India  (Secrétaire adjoint du gouvernement de l'Inde) 
Ministry of Steel (Ministère de la sidérurgie) 
Udyog Bhawan 
Maulana Azad Road 
New Delhi - 110 011 Téléphone: 23063170. 
Fax: 91 11 23061824 
Courrier électronique: s.barthwal@nic.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à: 
Shri A. K. Sharma 
Scientist "F" & Head (Certification)  (Scientifique de classe "F" et chef du Département 
(Certification)) 
Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes) 
Central Marks -1, Manak Bhawan 9, Bahadur Shah Zafar Marg 
New Delhi - 110 002 
Téléphone: 91 11 23231903 Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IND/48 
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  4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
a. IS 432: Part 1 Mild Steel and Medium Tensile Steel Bars and Hard Drawn Steel Wire 
for Concrete Reinforcement: Part 1 Mild Steel and Medium Tensile Steel Bars  
(IS 432: Partie 1 - Barres d'acier doux ou d'acier moyenne résistance et fils d'acier 
de haute résistance pour béton armé - Partie 1: Barres d'acier doux ou d'acier 
moyenne résistance) 
b. IS 432: Part 2 Mild Steel and Medium Tensile Steel Bars and Hard-Drawn Steel Wire 
for Concrete Reinforcement: Part 2 Hard-Drawn Steel Wire  (IS 432: Partie 2 - Barres 
d'acier doux ou d'acier moyenne résistance et fils d'acier de haute résistance pour béton armé - Partie 2: Fils d'acier de haute résistance) 
c. IS 513 Cold Reduced Low Carbon Steel Sheets and Strips  (IS 513. Tôles et feuillards 
en acier doux, réduits à froid) 
d. IS 1079 Hot Rolled Carbon Steel Sheet and Strip  (IS 1079. Tôles et feuillards en 
acier au carbone laminées à chaud) 
e. IS 1875 Carbon Steel Billets, Blooms, Slabs and Bars for Forgings  (IS 1875. 
Billettes, blooms, brames et barres en acier ordinaire pour pièces forgées) 
f. IS 1993 Cold Reduced Electrolytic Tin Plate  (IS 1993. Fer-blanc électrolytique réduit 
à froid) 
g. IS 2879 Mild Steel for Metal Arc Welding Electrodes  (IS 2879. Acier doux pour 
électrodes métalliques utilisées pour le soudage électrique à l'arc) 
h. IS 3502 Steel Chequered Plates  (IS 3502. Tôles gaufrées en acier) 
i. IS 5872 Cold Rolled Steel Strips (Box Strappings)  (IS 5872. Feuillards en acier 
laminés à froid (cerclages pour boîtes)) 
j. IS 5986 Hot Rolled Steel Flat Products for Structural Forming and Flanging Purposes  
(IS 5986. Produits plats en acier laminés à chaud pour formage et bordage) 
k. IS 6240 Hot Rolled Steel Plate (up to 6 mm) Sheet and Strip for the Manufacture of 
Low Pressure Liquefiable Gas Cylinders  (IS 6240. Tôles (jusqu'à 6 mm), feuillards et 
bandes en acier laminés à chaud pour la fabrication de bouteilles pour gaz 
liquéfiables à basse pression) 
l. IS 7283 Hot Rolled Bars for Production of Bright Bars and Machined Parts for 
Engineering Applications  (IS 7283. Barres laminées à chaud pour la fabrication de 
barres polies et de pièces usinées pour l'ingénierie) 
m. IS 7887 Mild steel wire rods for general engineering purposes  (IS 7887. Fil-machine 
en acier doux pour construction mécanique générale) 
n. IS 10748 Hot Rolled Steel Strip for Welded Tubes and Pipes  (IS 10748. Bandes 
d'acier laminées à chaud pour tubes et tuyaux soudés) 
o. IS 11513 Hot Rolled Carbon Steel Strip For Cold Rolling Purposes  (IS 11513. Bandes 
d'acier laminées à chaud pour laminage à froid) 
p. IS 15647 Hot Rolled Steel Narrow Width Strip for Welded Tubes and Pipes  
(IS 15647. Bandes d'acier étroites laminées à chaud pour tubes et tuyaux soudés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Intitulé: The Steel and Steel 
Products (Quality Control) Order, 2015  (Décret de 2015 relatif aux aciers et aux produits 
en acier (Contrôle de la qualité), 5 pages, en anglais  
6. Teneur: L e  d é c r e t  n o t i f i é  v i s e  à  a s s u r e r  l a  c o n f o r m i t é  d e s  a c i e r s  e t  p r o d u i t s  e n  a c i e r  
indiqués à l'annexe ( Schedule ) de la norme indienne spécifiée. Ce décret doit être lu 
conjointement avec l'annexe 1 (Politique d'importation (Notes générales concernant la politique d'importation)) du Code tarifaire de l'Inde (SH) de 2012, qui s'applique aux 
produits de fabrication nationale et aux produits importés. Il établit l'obligation pour tous 
les fabricants d'aciers et de produits en acier couverts par l'annexe d'obtenir auprès du Bureau des normes indiennes, avant le commencement de la production, une licence valide 
pour pouvoir utiliser le label de conformité. Nul ne pourra fabriquer, stocker pour la vente, 
vendre, distribuer ou importer les aciers et produits en acier indiqués à l'annexe qui ne sont pas conformes aux normes spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité délivrée par le Bureau au moment de l'obtention de la licence d'utilisation de la marque de 
certification.  G/TBT/N/IND/48 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Améliorer la qualité des aciers et produits en acier, aux fins de la sécurité des 
infrastructures dans le pays et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
a. Normes et spécifications indiennes applicables aux 16 produits mentionnés plus haut 
b. Programme d'inspection et d'essai correspondant aux normes/produits 
c. The BIS Act, 1986  (Loi de 1986 portant création du Bureau des normes indiennes) 
d. Code tarifaire de l'Inde (SH), Annexe 1 - Politique d'importation (Notes générales 
concernant la politique d'importation) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri A C R Das, Consultant 
Ministry of Steel, Udyog Bhawan Maulana Azad Road 
New Delhi - 110 011 
Téléphone: (91) (11) 2306 1064, (91) (11) 23063170 Fax: (91) (11) 2306 1824 
Courrier électronique: iasteel@nic.in