WT/REG/W/131  
14 mars 2018 
(18-1548) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX DEVANT FAIRE  
L'OBJET DE RAPPORTS SUR LA MISE EN ŒUVRE1 
LISTE MISE À JOUR AU 13 MARS 2018  
Au 1 3 mars 2018, il y a 1 34 accords commerciaux régionaux ( ACR) pour lesquels les 
rapports sur la mise en œuvre doivent encore être présentés . Pour 7 ACR, la fin de la mise en 
œuvre est prévue en 201 8; pour 108 ACR, elle est prévue à partir de 201 9; et, pour 2 ACR, 
l'année de fin de mise en œuvre n'est pas connue.  
ACR pour lesquels le rapport sur la mise en œuvre a été distribué (1 2) 
 2017  
UE-Albanie2, M et S, 2011  – WT/REG226/R/I  
UE-ex-République yougoslave de Macédoine2, M et S, 2011  – WT/REG129/R/I  
 
 2016  
Arménie -Ukraine, M, 1996 – WT/REG171/R/I  
UE-Afrique du Sud2, M, 2012 – WT/REG113/R/I  
UE-Jordanie2, M, 2013 – WT/REG141/R/I  
UE-Monténégro2, M et S, 2013 – WT/REG236/R/I  
Ukraine -Kazakhstan M, 1998 – WT/REG247/R/I  
Ukraine -Monténégro, M et S, 2013 – WT/REG338/R/I  
Ukraine -République kirghize, M, 1998 – WT/REG74/R/I  
Ukraine -Tadjikistan, M, 2002 – WT/REG251/R/I  
 2015  
Ukraine -Azerbaïdjan , M, 1996 – WT/REG245/R/I  
 2014  
UE-Chili, M et S , 2013 – WT/REG164/R/I  
                                                
1 Cette liste ne concerne que les ACR notifiés au titre de l'article XXIV du GATT et de l'article V de 
l'AGCS. L'année mentionnée dans la liste indique la fin de la période de mise en œuvre; en cas d'inexactitude, 
les Membres sont invités à contacter le Sec rétariat. Lorsque l'année de fin de mise en œuvre est différente 
pour les marchandises et les services, seule la période de transition la plus longue est indiquée ici.  
2 Les périodes de transition ne sont pas les mêmes pour les différentes parties à l'ACR;  seule la période 
de transition la plus longue est indiquée ici.  WT/REG/W/131  
- 2 - 
  ACR pour lesquels les rapports sur la mise en œuvre doivent encore être p résentés 
(134) 
Accord de partenariat économique stratégique 
transpacifique2, M et S, 2017  
AELE, M et S, 1966  
AELE-Adhésion de l'Islande2, M, 1980  
AELE-Albanie2, M, 2010  
AELE-Autorité palestinienne2, M, 2004  
AELE-Chili2, M et S, 2010  
AELE-Corée, République de2, M et S, 2016  
AELE-ex-République  yougoslave de Macédoine2, 
M, 2011 
AELE-Hong Kong, Chine, M et S, 2012  
AELE-Israël2, M, 2003  
AELE-Jordanie2, M, 2014  
AELE-Liban2, M, 2015  
AELE-Maroc2, M, 2011  
AELE-Mexique2, M et S, 2011  
AELE-SACU2, M, 2015  
AELE-Serbie2, M, 2014  
AELE-Singapour, M et S, 2003 
AELE-Turquie2, M, 1996  
ALEEC 2006, M, 2008  
ALENA, M et S, 2008  
Arménie -Kazakhstan, M, 2001  
Arménie -République de Moldova, M, 1995  
Arménie -Turkménistan, M, 1996  
Australie -Chili, M et S, 2015  
Australie -Nouvelle -Zélande (ACREANZ), M et S, 1995  
Austral ie-Papouasie -Nouvelle -Guinée, M, 1977  
Canada -Chili2, M et S, 2014  
Canada -Costa Rica2, M, 2016  
Canada -Israël, M, 1999  
Canada -Jordanie2, M, 2016  
CARICOM2, M et S, 20063 
Chili-Chine, M et S, 2015  
Chili-Colombie, M et S, 2012  
Chili-Costa Rica (Chili -Amérique centrale), M et S, 
2014 
Chili-El Salvador (Chili -Amérique centrale)2, M et S, 
2017 
Chili-Honduras (Chili -Amérique centrale)2, M et S, 
2017 
Chili-Malaisie2, M, 2016  
Chili-Mexique, M et S, 2006  
Chine -Hong Kong, Chine, M et S, 20144 
Chine -Macao, Chine, M et S, 20144 
Chine -Singapour2, M et S, 2010  
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), S, 2015  
Communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC)2, M, 2015  
Communauté d'États indépendants (CEI)5, M, 1994  
Conseil de coopération du Golfe (CCG)2, M, 2007  
Corée, République de -Singapour2, 2016, M et S  
Élargissement des CE (10), M, 1986  
Élargissement des CE (12)2, M, 1996  
Élargissement des CE (15), M et S, 2005  
Élargissement des CE (25)2, M et S, 2009  
Élargissement des CE (27), M et S, 2013  
Élargissement des CE (9)2, M, 1978  Espace économique européen (EEE), S, 1994  
États-Unis-Bahreïn, M et S, 2015  
États-Unis-Chili, M et S, 2016  
États-Unis-Israël, M, 1995  
États-Unis-Jordanie, M et S, 2010  
États-Unis-Singapour2, M et S, 2014  
Fédération de Russie -Azerbaïdjan, M, 1993  
Fédération de Russie -Bélarus -Kazakhstan, M, 2015  
Fédération de Russie -Ouzbékistan, M, 1993  
Fédération de Russie -Turkménistan, M, 1993  
Géorgie -Arménie, M, 1998 
Géorgie -Azerbaïdjan, M, 1996  
Géorgie -Fédération de Russie, M, 1994  
Géorgie -Kazakhstan, M, 1999  
Géorgie -Turkménistan, M, 2000  
Géorgie -Ukraine, M, 1996  
Hong Kong, Chine -Chili2, M et S, 2016  
Hong Kong, Chine -Macao, Chine, M et S, 2017  
Hong Kong, Chine -Nouvelle -Zélande2, M et S, 2016  
Îles Féroé -Norvège, M, 1993  
Îles Féroé -Suisse, M, 1995  
Inde-Singapour2, M et S, 2009  
Islande -îles Féroé, M et S, 2006  
Israël -Mexique, M, 2005  
Japon -Mexique, G&S, 2015  
Jordanie -Singapour2, M et S, 2014  
Marché commun centraméricain (MCCA), M, 1965  
Marché commun du Sud (MERCOSUR), S, 2006  
Mexique -Uruguay, M et S, 2013  
Nouvelle -Zélande -Malaisie, 2016, M et S  
Nouvelle -Zélande -Singapour, M et S, 2001  
Pakistan -Chine, M et S, 2012  
Pakistan -Malaisie2, S, 2015  
Panama -El Salvador (Panama -Amérique centrale), 
M et S, 2013  
Panama -Guatemala (Panama -Amérique centrale), 
M et S, 2013  
Panama -Nicaragua (Panama -Amérique centrale), 
M et S, 2013  
Panama -Singapour2, 2016, M et S  
Panama -Taipei chinois, M et S, 2013  
Pérou -Chili, 2016, M e t S  
République dominicaine -Amérique centrale, M et S, 
2010 
République kirghize -Arménie, M, 1995  
République kirghize -Kazakhstan, M, 1995  
République kirghize -Ouzbékistan, M, 1998  
République kirghize -République de Moldova, M, 1996  
Singapour -Australie, M et S, 2003  
Traité CE, M et S, 1970  
Turquie -Albanie2, M, 2013  
Turquie -Autorité palestinienne, M, 2005  
Turquie -Bosnie -Herzégovine2, M, 2007  
Turquie -Chili2, M, 2017  
Turquie -ex-République yougoslave de Macédoine, 
M, 2008 
Turquie -Géorgie, M, 2008  
Turquie -Israël, M, 2000  
                                                
3 2006 pour les aspects relatifs aux services, 1985 pour le tarif extérieur commun.  
4 Année de fin de mise en œuvre du dernier supplément. Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord 
en 2003, des suppléments annuels ont modifié la date initialement prévue pour la fin de la mise en œuvre.  
5 Malgré l'entrée en vigueur du Traité établissant une zone de libre -échange entre les membres de la 
CEI en septembre  2012, cet accord reste en vigueur pour l'Azer baïdjan, la Géorgie, l'Ouzbékistan et le 
Turkménistan.  WT/REG/W/131  
- 3 - 
  Turquie -Maroc2, M, 2015  
Turquie -Monténégro2, M, 2015  
Turquie -Serbie2, M, 2015  
Turquie -Tunisie2, M, 2014  
UE-Algérie2, M, 2017  
UE-Andorre2, M, 1996  
UE-Autorité palestinienne2, M, 2002  
UE-Géorgie, M et S, 2014  
UE-îles Féroé, M, 1997  
UE-Islande2, M, 1984  
UE-Israël, M, 2000  
UE-Liban2, M, 2015  
UE-Maroc2, M, 2011  
UE-Mexique, M et S, 2010  
UE-Norvège2, M, 1984  UE-Pays et territoires d'outre -mer, M, 1971  
UE-Saint-Marin, M, 2002  
UE-Suisse -Liechtenstein2, M, 1984  
UE-Syrie, M, 1980  
UE-Tunisie2, M, 2009  
UE-Turquie, M, 1996  
Ukraine -Bélarus, M, 2006  
Ukraine -ex-République yo ugoslave de Macédoine2, 
M, 2010  
Ukraine -Ouzbékistan, M, 1996  
Ukraine -République de Moldova2, M, 2008  
Ukraine -Turkménistan, M, 1995  
Union douanière d'Afrique australe (SACU), M, 2004  
Zone économique commune, M, 2004  
Zone panarabe de libre échange (PAFTA), M, 2005  
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2018 ( 7)  
AELE-Bosnie -Herzégovine2, M 
AELE-Géorgie, M et S, 2018  
AELE-Monténégro2, M 
CCG-Singapour, S  États-Unis-Oman, M et S  
Turquie -Syrie2, M 
UE-Serbie2, M et S  
 
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2019 (4)  
Chine -Nouvelle -Zélande2, M et S  
Corée, République de -Inde2, M et S  Inde-Malaisie, S  
UE-Égypte2, M 
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2020 ( 8) 
AELE-Égypte2, M 
ASEAN -Chine2, S6 
Colombie -Mexique2,7,, M et S  
Corée, République de -Chili2, M et S  
Guatemala -Taipei chinois, M et S  Thaïlande -Nouvelle -Zélande2, M et S  
Traité établissant une zone de libre -échange entre les 
membres de la CEI, M  
Turquie -République de Moldova2, M 
 
ACR dont la période de mise en œuvre s'achève en 2021 ou après  (96) 
 2021  
Japon -Malaisie, M et S  
UE-Bosnie -Herzégovine2, M et S  
 2022  
AELE-Ukraine2, M et S  
Chili-Japon, M et S  
Costa Rica -Singapour2, M et S  
Japon -Singapour2,8,, M et S  
Japon -Thaïlande2, M et S  
Mexique -Amérique centrale2, M et S  
Nicaragua -Taipei chinois, M et S  
Panama -Chili2, M et S  
Turquie -Jordanie2, M 
Turquie -Maurice2, M 
UE-États de l'Afrique orientale et australe (APE 
intérimaire)2, M 
UE-Ghana2, M 
 2023  
AELE-Tunisie2, M 
Brunéi Darussalam -Japon2, M et S  
Chili-Thaïlande, M et S  
Corée, République de -Turquie, M  Élargissement de l'UE -28, M et S  
États-Unis-Australie2, M et S  
Japon -Indonésie, M et S  
Japon -Philippines2, M et S  
Pérou -Mexique, M et S  
Turquie -Malaisie, M  
UE-Cameroun2, M 
UE-Côte d'Ivoire2, M 
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée/Fidji2, M 
 2024  
AELE-Canada2, M 
ASEAN -Corée, République de, M et S  
Canada -Ukraine, M  
Islande -Chine2, M et S  
Japon -Suisse2, M et S  
UE-Canada , M et S  
UE-République de Moldova2, M et S  
 2025  
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande2, M et S  
Canada -Pérou2, M et S  
Chine -Costa Rica, M et S  
États-Unis-Pérou, M et S  
                                                
6 L'ACR contient une composante marchandises qui a été notifiée au titre de la Clause d'habilitation.  
7 2020 marque la fin de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2010; au 
départ, la période de mise en œuvre devait s'achever en 2007.  
8 2022 marque la fin de la période de mise en œuvre prévue dans le protocole signé en 2007; au 
départ, la période de mise en œuvre devait s'achever en 2010.  WT/REG/W/131  
- 4 - 
  Nouvelle -Zélande -Taipei chinois2, M et S  
Pérou -Singapour2, M et S  
Thaïlande -Australie2, M et S  
Traité de libre -échange entre les États -Unis, les pays 
d'Amérique centrale et la République domi nicaine 
(ALEAC -RD)2, M et S  
Union économique eurasiatique (UEE)2, M et S 
UEE-Adhésion de l'Arménie, M et S  
UEE-Adhésion de la République kirghize, M et S  
 2026  
ASEAN -Japon2, M 
Chili-Nicaragua (Chili -Amérique centrale)2, M et S  
Inde-Japon2, M et S  
Japon -Viet Nam2, M et S  
Malaisie -Australie2, M et S  
Panama -Costa Rica (Panama -Amérique centrale), 
M et S 
Panama -Honduras (Panama -Amérique centrale), 
M et S 
Pérou -Chine2, M et S  
SADC -Adhésion des Seychelles, M  
UE-Ukraine2, M et S  
 2027  
AELE-Colombie2, M et S  
AELE-Pérou2, M 
Costa Rica -Pérou, M et S  
El Salvador et Honduras -Taipei chinois2, M et S  
UEE-Viet Nam2, M et S  
Japon -Pérou, M et S  
Pérou -Corée, République de2, M et S  
UE-Amérique centrale2, M et S  
 2028  
AELE-Amérique centrale (Costa Rica et Panama)2, 
M et S 
Canad a-Honduras2, M et S  
MCCA -Adhésion du Panama2, M 
Singapour -Taipei chinois2, M et S  
Suisse -Chine2, M et S  
UE-SADC2, M  2029  
ASEAN -Inde, S6 
Australie -Chine2, M et S  
Chili-Guatemala (Chili -Amérique centrale)2, M et S  
Chili-Viet Nam2, M 
Colombie -Triangle du Nord (El Salvador, Guatemala, 
Honduras)2, M et S  
Mexique -Panama, M et S  
Panama -Pérou, M et S  
Corée, République de -Viet Nam, M et S  
 2030  
Costa Rica -Colombie, M et S  
États-Unis-Colombie2, M et S  
États-Unis-Maroc2, M et S  
UE-Colombie et Pérou2, M et S  
 2031  
Canada -Panama2, M et S  
États-Unis-Panama2, M et S  
UE-Corée, République de2, M et S  
Corée, République de -États-Unis2, M et S  
 2032  
Canada -Colombie2, M et S  
 2033  
Alliance du Pacifique2, M et S  
Corée, République de -Australie2, M et S  
UE-États du CARIFORUM, APE2, M et S  
 2034  
Chine -Corée, République de, M et S  
Japon -Australie2, M et S  
Corée, République de -Nouvelle -Zélande2, M et S  
UE-Colombie et Pérou -Adhésion de l'Équateur2, M et S  
 2035  
Canada -Corée, République de2, M et S  
Corée, République de -Colombie2, M et S  
 2036  
Japon -Mongolie2, M et S  
ACR pour lesquels on ne connaît pas la date de fin de la période de mise en œuvre (2) 
GUAM , M et S 
Fédération de Russie -Serbie, M9 
 
Note:  
Pour les accords conclus par l'AELE, la période de transition comprend celle qui est prévue pour les produits de 
l'agriculture et de la pêche.  
 
M Aspects relatifs aux marchandises.  
S Aspects relatifs aux services.  
 
__________  
                                                
9 Les Parties indiquent que "l'Accord s'a pplique à titre provisoire et la date de mise en œuvre intégrale 
est sans objet".