G/IT/27  
7 août 2013  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  DÉCISION CONCERNANT LA CL ASSIFICATION DE CERTAINS 
PRODUITS DE L'APPENDICE B1 
 
 Les participants à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies 
de l'information (ATI)2, 
  Considérant que le paragraphe 5 de l'Annexe de l'ATI exige que les participants se 
réunissent aussi souvent qu'il sera nécessaire pour  examiner toute divergence existant entre eux 
dans la façon de classer les produits des technologies de l'information, en commençant par les 
produits spécifiés dans l'Appendice B, et que les participants sont convenus que leur objectif commun était d'arriver, dans les cas où cela serait approprié, à une classification commune de ces 
produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les 
interprétations et décisions de l'Organisation mondiale des douanes,  
 Rappelant que le paragraphe 8 du document sur la mise en œuvre de l'ATI
3 dispose que le 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information pourra examiner les divergences dans la classification des produits pour faire en sorte que les mesures prévues dans l'ATI soient mises en œuvre de manière cohérente par tous les 
participants, et 
  Observant que les divergences dans la classification de certains produits "dans" et "pour" 
l'Appendice B de l'Annexe de l'ATI ont été ramenées à une seule possibilité de classification à 
l'issue des réunions informelles de spécialistes des douanes des participants à l'ATI, et que les progrès en la matière sont décrits dans le document G/IT/W/6/Rev.3, 
 
 Décident ce qui suit:  
1. Les participants conviennent de classer suivant le SH96 les 18 produits de l'Appendice B 
qui ont été d'abord inscrits dans la liste I A) du document G/IT/W/6/Rev.3 du 
20 décembre 2004, puis reproduits dans le document G/IT/W /30 du 11 mars 2009 
(c'est-à-dire les produits pour lesquels les divergences ont été ramenées à une seule 
possibilité de classification). 
2. Chaque participant fera apparaître les classifications convenues dans sa Liste de 
concessions OMC, selon qu'il sera approprié, suivant les procédures énoncées dans la 
Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Les participants communiqueront les documents pertinents concernant cette modification au plus tard le 30 avril 2014. 
3. Le Secrétariat de l'OMC fournira une assistance technique pour effectuer ces 
modifications aux pays en développement participants qui en feront la demande. 
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1 À sa réunion du 22 mars 2013, le Comité a approuvé la Décision ad referendum avec un délai de 
90 jours pour la présentation d'observations. Le 18 juin 2013, El Salvador a demandé un délai supplémentaire de 30 jours. Aucune observation n'ayant été reçue dans  ce nouveau délai, la Décision a été approuvée le 
20 juillet 2013. 
2 WT/MIN(96)/16 du 13 décembre 1996. 
3 G/L/160, communication envoyée au Président du  Conseil du commerce des marchandises le 
26 mars 1997.