RESTRICTED  
 
GPA/M/55  
14 mai 2014  
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Comité des marchés publics   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 12 MARS 2014 
PRÉSIDENT: M. BRUCE CHRISTIE (CANADA) 
Le Président a dit que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations avaient reçu 
un aérogramme (document WTO/AIR/4258 du 4 mars 2014) contenant l'ordre du jour proposé. 
Cet aérogramme faisait suite à un fax distribué à l'ensemble des délégations à la fin du mois de janvier 2014. Il était ensuite devenu clair que le nombre de Parties requis pour l'entrée en vigueur 
de l'AMP révisé avait été atteint. En conséquenc e, une version révisée de l'aérogramme avait été 
distribuée (document WTO/AIR/4258/Rev.1 du 10 mars 2014). L'ordre du jour proposé, tel qu'il figurait dans l'aérogramme révisé, était le suivant:  
1. présidence du Comité pour 2014; 
2. entrée en vigueur de l'Accord sur les marchés publics révisé; et 
3. autres questions éventuelles. 
Le Président a dit qu'aucun point n'avait été proposé au titre des "Autres questions". 
 Le Comité a adopté l'ordre du jour tel qu'il avait été proposé. 
 1  PRÉSIDENCE DU COMITÉ POUR 2014 
1.1.  Le Président a déclaré que, d'après un fax daté du 6 mars 2014 distribué par le Secrétariat, il 
croyait comprendre qu'il existait un consensus en faveur de sa réélection à la présidence du 
Comité jusqu'à la pause estivale, c'est-à-dire jusqu'à la fin de juillet 2014. 
1.2.  Le Comité a réélu le Président, M. Bruce Christie (Canada), pour un nouveau mandat jusqu'à 
la pause estivale (31 juillet 2014). 
1.3.  Le Président a remercié le Comité de la confiance qu'il lui accordait et a dit qu'il ferait de son 
mieux pour en être digne. 
1.4.  Concernant l'élection de son successeur, le Président a dit qu'il croyait aussi savoir qu'il y 
avait un consensus en faveur de l'élection de M. Krzysztof Trepczy ński (Pologne) au poste de 
Président dès la fin de son propre mandat. M. Trepczy ński prendrait ses fonctions de Président à 
compter du 1er août et exercerait son mandat jusqu'à la fin de l'année; il aurait la possibilité d'être 
réélu en 2015, s'il était disponible et si les Parties le souhaitaient. 
1.5.  Le Comité a élu M. Trepczy ński (Pologne) au poste de président pour la période allant du 
1er août à la fin de l'année 2014. M. Trepczy ński a, lui aussi, remercié les délégations de l'avoir élu 
et de la confiance qu'elles lui témoignaient. Il a ajouté qu'il ferait une déclaration de fond 
uniquement après avoir pris ses fonctions de Président. 
2  ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'AMP RÉVISÉ 
2.1.  Le Président a déclaré que, le vendredi 7 mars 2014, Israël avait déposé son instrument 
d'acceptation du Protocole portant amendement de l'Accord sur les marchés publics. Comme il 
l'indiquait dans le fax qu'il avait adressé aux délégations ce même jour, le dépôt par Israël de son GPA/M/55 
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  instrument d'acceptation portait à dix le nombre  total des instruments déposés à cette date. Le 
Président a considéré que, compte tenu de l'acceptation par Israël, la condition fixée au paragraphe 3 du Protocole avait été remplie et le Protocole entrerait donc en vigueur le 
6 avril 2014 . 
2.2.  Le Comité a pris note de ce fait nouveau. 
2.3.  Le Président a annoncé que les dix Parties qui avaient déposé leurs instruments d'acceptation 
respectifs, étaient, par ordre de dépôt des instruments, les suivantes: le Liechtenstein; la 
Norvège; le Canada; le Taipei chinois; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l'Union européenne; 
l'Islande; Singapour; et Israël. Il a adressé ses sincères remerciements et ses félicitations à ces Parties, ainsi qu'aux délégations qui travaillaie nt d'arrache-pied pour présenter leurs propres 
instruments d'acceptation et espéraient pouvoir le faire dans un avenir assez proche. 
2.4.  Le Président a ensuite dit que l'entrée en vigueur en temps voulu de l'Accord révisé reflétait 
le fort engagement des Parties et était de bon augure pour l'avenir de l'Accord en tant qu'élément toujours plus important du cadre dans lequel s'inscrivait le commerce international. C'était une 
réponse claire à l'appel lancé à Bali par les Ministres des Parties à l'AMP et un nouveau succès pour 
les participants à l'Accord. En même temps, il s'agissait davantage d'un nouveau départ que d'une 
fin. Comme le Directeur général, M. Azevêdo, l'av ait souligné dans sa déclaration à la réunion au 
niveau ministériel des Parties à l'AMP qui s'était tenue à Bali, l'AMP était en passe de devenir un 
pilier de l'économie mondiale car il répondait directement aux grands défis que les Membres de l'OMC devaient relever en ce qui concerne le maintien de l'ouverture des marchés et la promotion de la bonne gouvernance. 
2.5.  Il restait encore beaucoup à faire, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord 
révisé et les Programmes de travail connexes conv enus qui débuteraient prochainement, ainsi que 
dans le domaine des accessions en cours et futures de nouvelles Parties. À cet égard, il était 
essentiel que les Parties s'attellent à la tâche de façon énergique et précise, et qu'elles poursuivent 
les travaux sur les accessions en se montrant aussi flexibles et pragmatiques que possible compte tenu de leurs intérêts légitimes dans les négociations. Les Parties devaient également songer à la 
portée stratégique potentielle des différentes accessions et au signal que le traitement de certains 
Membres accédants enverrait à d'autres Membres envisageant l'accession. L'ensemble des Membres de l'OMC suivaient de près ce qui se pa ssait au Comité; il ne fallait pas l'oublier. 
2.6.  Les représentants de l'Union européenne; des États-Unis, du Canada, du Japon, de la Corée, 
d u  T a i p e i  c h i n o i s ,  d e  l a  S u i s s e ,  d e  S i n g a p o u r ,  d e  H o n g  K o n g ,  C h i n e ,  d e  l a  N o r v è g e ,  d u  
Liechtenstein et de l'Islande ont félicité le Prés ident, M. Christie, pour sa réélection et ont 
favorablement accueilli l'élection de son successeur, M. Trepczy ński. Ils attendaient avec intérêt 
l'entrée en vigueur de l'AMP révisé le 6 avril 2014 et remerciaient le Président pour sa direction 
éclairée du Comité et son rôle dans le franchissement de cette étape importante. Dans le même esprit, ils se réjouissaient de travailler sous le leadership du nouveau Président, M. Trepczy ński, 
dès sa prise de fonction au mois d'août. 
2.7.  Les représentants du Canada, d'Israël, de la Norvège et du Liechtenstein ont ensuite déclaré 
que leurs délégations respectives avaient hâte que les Parties qui ne l'avaient pas encore fait 
déposent leurs instruments d'acceptation respectifs. Le Canada a également déclaré qu'il espérait 
un élargissement de l'Accord à de nouvelles Parties dans un avenir proche. 
2.8.  Les représentants du Japon et d'Israël ont également remercié le Président de son esprit 
d'initiative et de son rôle dans l'organisation réussie d'une réunion ministérielle à Bali, en 
décembre 2013. 
2.9.  Le représentant de la Corée a déclaré que la ratification de l'Accord révisé dans son pays 
avait été inopinément retardée à cause des questions et objections soulevées par certains 
législateurs au sujet de la procédure interne de ratification. La question avait été portée devant la 
Cour constitutionnelle qui prendrait une décision. La Corée espérait que ce problème serait réglé rapidement et qu'elle pourrait déposer son instrument d'acceptation  au cours du premier semestre 
de 2014. GPA/M/55 
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  2.10.  Le représentant du Taipei chinois a dit que, d'après les analyses du Secrétariat, les gains 
totaux liés à l'accès aux marchés additionnel susceptible de découler de la renégociation de l'AMP 
étaient estimés entre 80 et 100 milliards de dollars EU par an, ce qui représenterait un apport important pour l'économie mondiale. Pour le Taipei chinois, l'AMP jouait désormais un rôle plus 
central dans la stimulation de l'économie mondiale et le développement social. De plus, le rôle de 
la bonne gouvernance dans la gestion efficace des ressources publiques était mieux compris. Cet élément était fondamental pour garantir la transparence du processus de passation des marchés. 
En outre, l'OMC avait ainsi démontré qu'en travaillant avec persévérance, acharnement et dans un 
esprit de collaboration, elle était capable de pa rvenir à un accord qui non seulement renforçait et 
clarifiait les règles, mais élargissait aussi les possibilités d'accès aux marchés. 
2.11.  Le représentant de Hong Kong, Chine a transmis les remerciements de sa délégation au 
Secrétariat pour les efforts considérables qu'il avait déployés afin de faciliter le processus de 
ratification . 
2.12.  Le Président, M. Christie, a remercié l'ensemble des délégations pour leurs paroles 
encourageantes et leur soutien. C'était pour lui un honneur et un privilège de servir les délégations 
en tant que Président du Comité et il se réjouissait de continuer à exercer cette fonction jusqu'à son départ de Genève en août. Le Président a également dit ne pas douter qu'en sa qualité de 
Président, M. Trepczy ński dirigerait le Comité avec une très grande efficacité. Compte tenu des 
nombreuses demandes adressées aux fonctionnaires en poste dans les capitales et des priorités concurrentes qu'ils géraient, le Président était particulièrement reconnaissant aux délégations des efforts qu'elles avaient déployés pour assurer la ra tification de l'AMP révisé, et permettre sa rapide 
entrée en vigueur. Les efforts déployés par les Ministres des Parties à l'AMP et la déclaration qu'ils 
avaient faite à la réunion ministérielle sur l'AMP à Bali en décembre 2013, qui fixait une échéance précise pour l'entrée en vigueur de l'Accord révisé, avaient aussi été une clé du succès. Le 
Président espérait que le Comité perpétuerait la tradition désormais établie consistant à organiser 
sa propre réunion au niveau ministériel en marge ou à l'occasion de réunions ministérielles plus larges de l'OMC, chaque fois que cela s'avérerait utile pour faire avancer les travaux. Il espérait 
vivement recevoir prochainement les cinq derniers instruments d'acceptation pour que l'Accord 
révisé puisse entrer en vigueur pour toutes les Parties et que le Comité puisse se concentrer sur ses Programmes de travail convenus qui représenteraient un autre défi de taille. 
3  AUTRES QUESTIONS ÉVENTUELLES 
3.1.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
 
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