G/SPS/GEN/1422  
29 juin 2015  
(15-3333)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT 
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL 
RELATIF AUX NOUVEAUX ALIMENTS 
(DOCUMENT G/SPS/N/EU/64) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU 
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou. 
 
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1.  Le Pérou se déclare à nouveau préoccupé par la proposition de règlement de l'Union 
européenne abrogeant le Règlement (CE) n° 2 58/97 relatif aux nouveaux aliments, notifiée au 
Comité dans le document G/ SPS/N/EU/64 et les addenda. 
2.  La proposition de règlement serait contraire aux dispositions de l'article 2:2 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), aux termes duquel une 
mesure sanitaire ou phytosanitaire ne sera appliquée que dans la mesure nécessaire pour protéger 
la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux, sera fondée sur des principes scientifiques et ne sera pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes. À cet égard, le Pérou demande à l'Union européenne quels sont les fondements scientifiques de la 
réglementation relative aux nouveaux aliments et de l'adoption du 15 mai 1997 comme date de 
référence pour garantir des antécédents de consommation sûre d'un nouvel aliment. 
3.  De plus, la proposition de règlement serait incompatible avec l'article 5:1 et 5:2 de 
l'Accord SPS, car l'obligation d'étayer leurs mesures sanitaires et phytosanitaires par une 
évaluation des risques pour la santé et la vie des personnes incombe aux Membres importateurs. 
4.  Il convient de mentionner que les produits traditionnels issus de la biodiversité péruvienne à 
fort potentiel d'exportation sont affectés par le règlement actuel de l'Union européenne sur les 
nouveaux aliments. Le tableau ci-après, par exem ple, qui concerne les exportations péruviennes 
de huito
1 (Genipa americana L.) au niveau mondial, notamment vers les États-Unis, le Japon et la 
Russie, indique qu'elles se sont accrues de plus de 240% en 2014. 
5.  Les statistiques présentées ci-après montrent que le huito est consommé en toute sécurité 
depuis longtemps, ce qui a permis sa large acceptation sur le marché international. Cependant, sa commercialisation sur le marché de l'Union européenne est restreinte et son potentiel réel ne peut 
pas être exploité, ce qui a un effet dommageable sur les petits et moyens 
producteurs-exportateurs péruviens de ce produit.  En conséquence, les exportations de huito au 
niveau mondial en 2013 et 2014 ont représenté respectivement 674 930,28 et 
2 327 728,91 dollars EU alors que, pendant la même période, les exportations vers l'Union 
européenne étaient nulles. 
                                               
1 Le huito est un fruit d'Amazonie utilisé pour conf ectionner des marmelades, des boissons sans alcool, 
des sirops, des glaces de consommation, des friandises et d'autres préparations. Actuellement, près de 100% 
des exportations péruviennes de ce prod uit prennent la forme de jus naturels. G/SPS/GEN/1422 
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   ‐ 10 000,00 20 000,00 30 000,00 40 000,00 50 000,00 60 000,00 70 000,00
 ‐   500  000,00  1 000  000,00  1 500  000,00  2 000  000,00  2 500  000,00
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015*
$ f.a.b. ― Union européenne$ f.a.b. ― MondeExportations  de huito
Monde Union européenne
 
* Données disponibles en mars 2015. 
Source:  Promperú. 
6.  En conclusion, le Pérou espère que l'Union européenne tiendra compte des observations 
formulées dans le présent document et au fil des années de discussions consacrées par le Comité à 
ce problème, étant donné que cette mesure représente un obstacle à l'accès réel et effectif au marché européen des produits traditionnels issus de la biodiversité. 
 
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