ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/290 
6 novembre 2012 
 (12-6102) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
 
 
 
 
  
 
  
 
  
EXAMEN INTERMÉDIAIRE 
 
EXERCICE BIENNAL 2012-2013 
  
   WT/BFA/W/290 
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I.  INTRODUCTION .................................................................................................................. .. 4 
II.  EXÉCUTION DU BUDGET 2012 ........................................................................................... 5  
III. BUDGET 2013 APPROUVÉ (NON RÉVISÉ) ..................................................................... 10  
A.  SECRÉTARIAT DE L 'OMC .......................................................................................................... 13  
B.  ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  ................................................................................... 18  
C.  RECETTES DIVERSES POUR 2013 ............................................................................................... 19  
D.  BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2013 ................................................................................ 19  
IV.  MESURES VISANT À ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES 
ÉCONOMIES À L'OMC ....................................................................................................... 25  
V.  INDICATEURS RELATIFS AUX ACTIVITÉS CLÉS ET INDICATEURS 
BUDGÉTAIRES ................................................................................................................... .. 28 
 WT/BFA/W/290 
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  I. INTRODUCTION 
1. Les Membres se rappelleront que, en décembre  2011, à la suite de la recommandation du 
Comité du budget, des finances et de l'administra tion (WT/BFA/128), le Conseil général a approuvé 
le cinquième budget biennal de l'OMC en alloua nt 196 003 900 CHF pour 2012 et 197 203 900 CHF 
pour 2013 (WT/GC/M/134). 
2. Le Directeur général a examiné le budget pour  la seconde année de la période biennale 
2012-2013 et a décidé de ne pas le réviser puisqu' il n'est survenu aucun changement de situation 
imprévu ou inévitable qui ne puisse être géré da ns les limites du budget 2013 tel qu'initialement 
approuvé par les Membres.  En outre, la situa tion économique actuelle exige indéniablement une 
discipline stricte et une utilisation scrupuleuse des ressources de l'OMC pour ga gner en efficience et 
permettre, à terme, à l'Organisation de "faire plus avec moins".  De fait, il ressort clairement des 
tableaux du présent document consacrés à l'évolution du budget et des effectifs de l'OMC depuis 1995 
que la croissance s'est ralentie dans ces deux domaines et que la bonne direction à cet égard a déjà été 
prise. 
3. En 2013, le Secrétariat sera confronté à des problèmes de ressources sur deux plans.  Il y a 
d'abord la forte progression de l'activité de règlem ent des différends, surtout au niveau des groupes 
spéciaux, à laquelle il doit actuellement faire face.  Cette tendance devrait se poursuivre en 2013 et 
avoir inévitablement des répercussions sur l'activ ité de l'Organe d'appel au second semestre de 
l'année.  Le Secrétaria t a reçu 24 demandes de consultations en  2012, contre seulement huit en 2011.  
Un tel chiffre n'avait plus été atteint depuis 2003.   En outre, bon nombre des procédures qui sont 
aujourd'hui engagées auprès de l'OMC font interven ir plusieurs parties plaignantes, ce qui augmente 
considérablement la charge de travail du Secrétaria t.  Cette année, une affaire a concerné jusqu'à 
34 tierces parties.  L'ampleur prise par les pr océdures de règlement des différends s'apprécie 
également au nombre d'allégations qu'elles suscitent.  Pour surmonter ces difficultés, le Secrétariat 
réfléchit à la manière dont il pourrait redi stribuer une partie de son personnel. 
4. Le projet de construction est l'autre point probl ématique.  L'année prochaine, le Secrétariat 
mènera à bonne fin ce projet qui aura duré cinq ans et qui devrait être achevé dans le respect des 
délais et sans aucun dépassement de budget.  Le Secrét ariat aura alors la lourde tâche d'assurer la mise 
en service de toutes ses nouvelles installations.  Co mpte tenu des circonstances, il devra mettre en 
œuvre une nouvelle "méthode de gestion des installa tions" pour le nouveau site et, pour ce faire, 
considérer sa gestion des différents bâtiments – en  matière de chauffage, de climatisation et de 
ventilation ou encore d'entretien et de ré paration – et harmoniser ses procédures. 
5. En dépit des difficultés susmentionnées, le Di recteur général estime qu'aucun ajustement 
n'aura besoin d'être apporté au budget 20 13 qui a déjà été approuvé par les Membres. 
6. Le Secrétariat poursuivra aussi deux projets prioritaires pour améliorer sa gestion des 
ressources.  Le premier de ces projets concerne la mise en œuvre de toute une série de mesures visant 
à réduire les coûts et accroître l'efficience, qui s ont prévues dans le processus budgétaire biennal.  
L'intention du Secrétariat est de devenir plus e fficient dans une très large gamme de domaines qui 
sont décrits en détail dans le présent rappor t: rationalisation des procédures de production de 
documents, réexamen de la politique applicable a ux publications, améliorati on de la politique en 
matière de voyages, etc.  En l'espèce, la clef du succès résidera dans des changements structurels qui 
assureront des économies à long terme.  Plusieur s des mesures précitées ont déjà donné de bons 
résultats, mais il faudra faire plus l'année prochain e et cela nécessitera la coopération des Membres.  
7. L'autre projet prioritaire est la modernisation des politiques de l'OMC en matière de 
ressources humaines.  Le Secrétariat s'est attelé à la révision des méthodes de gestion et d'allocation 
des ressources humaines afin de mieux les accorder aux activités/résultats.  Il s'agit notamment de  WT/BFA/W/290 
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  mettre en place une planification des résultats, d'intr oduire des profils d'emploi, de définir les besoins 
organisationnels de chaque division et d'améliore r en permanence la gestion des résultats.  Le 
Secrétariat pourra ainsi mieux organiser la structure de ses effectifs en fonction de la charge de travail qui résulte des activités définies par les Membres.  Ces réformes sont en cours de mise en œuvre et 
devraient être totalement achevées en 2013.  Le Di recteur général s'est fermement engagé en faveur 
de ces réformes, qui permettront une gestion plus transparente et plus économique des ressources 
humaines du Secrétariat.  Avec le temps, les discu ssions budgétaires devraient donc de plus en plus 
être axées sur les activités et les résultats. 
8. Le budget approuvé pour 2013 reflète en fait une croissance nominale nulle du budget de 
l'OMC, et ce, pour la deuxième année consécutive.   Les Membres avaient limité l'augmentation du 
budget 2013 à 1 200 000 CHF, c'est-à-dire le montant de  la première annuité du prêt à taux zéro d'une 
durée de 50 ans contracté pour le nouveau bâtiment.  
9. L'examen intermédiaire présenté dans ce docum ent comprend:  i) un rapport sur l'exécution 
du budget 2012;  et ii) une proposition visant à ma intenir le budget 2013 initial qui a déjà été 
approuvé par les Membres (WT/BFA/128 et WT/GC/ M/134).  Par ailleurs, les Membres trouveront 
des renseignements sur les mesures de réduction des c oûts et d'amélioration de l'efficience à l'OMC, 
des indicateurs de la charge de travail et des données concernant l'évolution des ressources 
budgétaires et des effectifs de l'OMC.  Ce document c ontient également les prévis ions de recettes et le 
barème actualisé des contributions pour 2013 comp te tenu des statistiques commerciales de 2012. 
Budget consolidé pour 2013 
(en francs suisses) 
Secrétariat Budget 2012 Augmentation/ 
diminution 2013 Budget 2013 Variation (en %) 
2013 
OMC 189 962 500 1 136 800 191 099 300 0,60% 
Organe d'appel 6 041 400 63 200 6 104 600 1,05% 
Total général 196 003 900 1 200 000 197 203 900 0,61% 
 
II. EXÉCUTION DU BUDGET 2012 
10. Les crédits alloués pour 2012 étaient de 189 962 500 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et de 
6 041 400 CHF pour l'Organe d'appel et son Secrétariat, ce qui portait le budget global à 
196 003 900 CHF. 
11. À ce stade, le Secrétariat prévoit que le taux d'exécution du budget 2012 sera de 99,5 pour 
cent, ce qui équivaudrait à une économie budgétaire globale de 965 300 CHF.  Ce montant correspond 
à une économie estimée de 1 203 300 CHF pour le budget du Secrétariat de l'OMC, partiellement 
annulée par un dépassement attendu des crédits de  238 000 CHF pour l'Organe d'appel et son 
Secrétariat.  Cette estimation de fin d'exercice se fonde sur la situation prévue au 30 septembre 2012.  
Le tableau ci-dessous présente les prévisions de dépenses globales pour les quatre parties du 
budget 2012. WT/BFA/W/290 
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  Rapport consolidé sur l'exécution du budget 2012 
au 30 septembre 2012 
(en francs suisses) 
 
Partie Budget 2012 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits ouverts 
A Dépenses de personnel 142 172 000  142 045 000 127 000 99,9% 
B Dépenses d'administration 17 685 300  17 551 600 133 700 99,2% 
C Autres dépenses 17 235 600  16 531 000 704 600 95,9% 
D ITC 18 911 000  18 911 000 0 100,0% 
Total général 196 003 900  195 038 600  965 300 99,5% 
 
Rapport consolidé détaillé sur l'exécution du budget 2012 
(au 30 septembre 2012) 
(en francs suisses) 
 
P
a 
r 
t  
i 
e Chapitre Poste  Budget 
2012 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2012 Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées au 
total des 
crédits 
ouverts 
A Chapitre 1 
Années de travail  a) Traitements 
b) Pensions 
c) Dépenses communes 
de personnel 89 360 600
19 021 100
18 619 80084 500 000
18 200 000
22 000 0004 860 600 
821 100 
-3 380 200 94,6% 
95,7% 
118,2% 
Chapitre 1 Total  127 001 500 124 700 000 2 301 500 98,2% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 170 500 17 345 000 -2 174 500 114,3% 
B Chapitre 3 
Communications a) Télécommunications 
b) Services postaux 674 000
1 105 700650 000
860 00024 000 
245 700 96,4% 
77,8% 
Chapitre 3 Total 1 779 700 1 510 000 269 700 84,8% 
Chapitre 4 Bâtiments et 
installations  a) Loyers 
b) Électricité, chauffage, 
eau 
c) Entretien et assurance 693 000
1 929 000
1 692 000680 000
1 988 000
1 775 00013 000 
-59 000 
-83 000 98,1% 
103,1% 
104,9% 
Chapitre 4 Total 4 314 000 4 443 000 -129 000 103,0% 
Chapitre 5 Matériel durable a) Matériel durable 
b) Crédit-bail pour le 
matériel durable  1 310 000
44 0001 675 000
15 000-365 000 
29 000 127,9% 
34,1% 
Chapitre 5 Total 1 354 000 1 690 000 -336 000 124,8% 
Chapitre 6 Matériel non 
durable  1 201 000 1 230 000 -29 000 102,4% 
Chapitre 7 
Services 
contractuels a) Reprographie 
b) Bureautique 
c) Autres 
d) Externalisation de la 
sécurité 1 470 600
3 365 000
238 000
3 963 0001 470 600 
3 245 000 
83 000 
3 880 000 0 
120 000 
155 000 
83 000 100,0% 
96,4% 
34,9% 
97,9%   
  
  
Chapitre 7 Total 9 036 600 8 678 600 358 000 96,0%  WT/BFA/W/290 
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  P
a 
r 
t  
i 
e Chapitre Poste  Budget 
2012 Estimation des 
dépenses au 
31 décembre 2012 Solde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées au 
total des 
crédits 
ouverts 
C Chapitre 8 
Dépenses 
générales de 
personnel  a) Formation 
b) Assurance 
c) Services communs 
d) Divers 1 525 000
3 116 000
255 000
66 0001 315 000 
2 915 000 
203 000 
66 000 210 000 
201 000 
52 000 
0 86,2% 
93,5% 
79,6% 
100,0% 
 
 
 
Chapitre 8 Total  4 962 000 4 499 000 463 000 90,7% 
Chapitre 9 
Missions a) Missions officielles 1 651 000 1 938 000 -287 000 117,4% 
 b) Missions de 
coopération technique1 406 000 1 223 000 183 000 87,0% 
Chapitre 9 Total  3 057 000 3 161 000 -104 000 103,4% 
Chapitre 10 
Cours de 
politique 
commerciale Cours de politique 
commerciale 2 960 100 2 790 000 170 100 94,3% 
Chapitre 10 Total 2 960 100 2 790 000 170 100 94,3% 
Chapitre 11 
Divers  a) Frais de 
représentation et de 
réception  299 000 306 000 -7 000 102,3% 
  b) Groupes spéciaux 
chargés du règlement 
des différends 987 000 782 000 205 000 79,2% 
  c) Experts 50 000 0 50 000 0,0% 
  d) Membres de l'Organe 
d'appel 793 500 816 000 -22 500 102,8% 
  e) Bibliothèque 600 000 578 000 22 000 96,3% 
  f) Publications 780 000 437 000 343 000 56,0% 
  g) Information du public 300 000 229 000 71 000 76,3% 
  h) Vérification 
extérieure des 
comptes 50 000 55 000 -5 000 110,0% 
  i) Fonds de 
fonctionnement de la 
Conférence 
ministérielle 600 000 600 000 0 100,0% 
  j) ISO 57 000 53 000 4 000 93,0% 
  k) Autres 140 000 225 000 -85 000 160,7% 
  l) Fonds de 
fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000 2 000 000 -400 000 125,0% 
Chapitre 11 Total 6 256 500 6 081 000 175 500 97,2% 
D Chapitre 12 ITC ITC 18 911 000 18 911 000 0 100,0% 
Total général  196 003 900 195 038 600 965 300 99,5% 
 WT/BFA/W/290 
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  12. Partie A – Dépenses de personnel.  L'ensemble des dépenses ayant trait aux traitements, aux 
pensions et aux dépenses communes de personnel pour  le personnel régulier (chapitre 1) et pour le 
personnel recruté au titre de contrats d'assistance temporaire (chapitre 2).  La situation globale 
anticipée pour la partie A prévoit un excédent budgétaire de 127 000 CHF. 
13. Aucun changement important n'est survenu au  cours de l'année dans les conditions de 
rémunération prévues dans le budget 2012.  Conformé ment à la méthode d'aj ustement du barème des 
traitements, un ajustement négatif de 2,4 pour cent a été appliqué au barème  en 2012.  Concrètement, 
les traitements des fonctionnaires en poste ont été ge lés à leurs niveaux de 2009.  Aucun changement 
important n'a été apporté dans d'autres domaines, comme les pensions et assurances.  Les économies 
prévues au titre des traitements et des pensions sont le résultat d'une  évaluation systématique de tout 
remplacement de personnel, qui comporte l'établis sement d'un profil d'emploi et l'évaluation des 
besoins organisationnels, et du remplacement de certains fonctionnaires en congé sans solde par du 
personnel temporaire.  La hausse des dépenses co mmunes de personnel s'explique par l'inscription 
continue de provisions au titre des avantages du personnel dans le cadre de la mise en œuvre 
progressive des normes comptables internationales du secteur public. 
14. La hausse des dépenses de personnel temporai re est compensée par un solde positif des 
traitements.  Cette hausse s'explique principaleme nt par le remplacement de fonctionnaires en congé 
sans solde et le recrutement de consultants pour le projet de construction.  Des économies sont 
réalisées comme prévu dans le cadre des mesures de  rationalisation du recrutement des interprètes et 
traducteurs indépendants. 
15. Partie B – Dépenses d'administration.  Les dé penses d'administration comprennent l'entretien 
et l'assurance des bâtiments et de s installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais 
de communication, les coûts de reprographie des docu ments et les coûts afférents à l'informatique/la 
bureautique.  Une économie budgétaire gl obale de 133 700 CHF est prévue pour 2012 au titre de cette 
partie du budget. 
16. Une économie de 269 700 CHF est attendue au titre du chapitre 3 – Communications.  Les 
dépenses de télécommunications sont actuellement plus  faibles que prévu, mais cet écart est en partie 
compensé par des dépenses supplémentaires pour le tran sfert des matériels dans le nouveau bâtiment.  
L'économie réalisée sur les frais de communication concerne princi palement les frais postaux, en 
raison d'une meilleure négociation des tarifs et de la diminution des documents officiels envoyés aux 
Membres par voie postale.  Le fait que les Membres eux-mêmes aient de plus en plus recours à des 
solutions électroniques contribue également à réduire les frais postaux. 
17. Les dépenses pour les bâtiments et installations  (chapitre 4) et pour le matériel durable 
(chapitre 5) devraient enregistrer un léger dépasseme nt.  Le projet de construction a nécessité des 
dépenses supplémentaires pour l'emménagement  dans les nouveaux locaux:  entreprises de 
déménagement, dépenses supplémentaires d'entretien, d' électricité et de chauffage pendant la période 
de transition au cours de laquelle l'annexe du CDM et le nouveau bâtime nt seront tous deux occupés.  
De nouveaux matériels informatiques, audiovisuels et de sécurité ont été acquis en raison des 
nombreux changements de bureaux et déménagements prévus en 2012. 
18. Au chapitre des services contractuels (chapitre 7), une économie de 358 000 CHF devrait être 
réalisée sur les dépenses de bureautique, de mainte nance informatique et d' externalisation de la 
sécurité.  Les gestionnaires de contrat se sont effor cés de réorganiser certaines tâches et de réviser 
certains objectifs pour réaliser ces économies. 
19. Partie C – Autres dépenses.  Les autres dépenses sont les suivantes:  dépenses générales de 
personnel (formation, assurance et dépenses au titre des services communs interorganisations), 
missions, frais de représentation, groupes spécia ux chargés du règlement des différends, cours de  WT/BFA/W/290 
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  politique commerciale, information du public et vérification extérieure des comptes.  Une économie 
globale de 704 600 CHF devr ait être réalisée au titre de ce chapitre budgétaire. 
20. Une économie de 463 000 CHF devrait être réa lisée sur les dépenses générales de personnel 
(chapitre 8) grâce à une diminution des frais de formation du personnel et des primes d'assurance 
décès et invalidité à la suite d'une révision du cont rat.  Le dépassement de crédit de 104 000 CHF 
attendu pour les missions (chapitre 9) s'explique par la décision de fina ncer sur le budget ordinaire, et 
non plus sur le Fonds global d'affectation spéciale du PDD, tous les déplacements en mission pour les 
examens des politiques commerciales qui relèvent d es activités ordinaires du Secrétariat de l'OMC.  
Le solde devrait être légèrement positif pour le  chapitre budgétaire consacré aux cours de politique 
commerciale (chapitre 10), plusieurs cours de fo rmation ayant nécessité un budget inférieur à celui 
initialement prévu. 
21. Une économie nette de 175 500 CHF devrait être réalisée au chapitre 11 – Divers.  Il convient 
cependant de préciser que cette économie serait obte nue à l'issue du cumul des variations négatives et 
positives plus marquées de certains postes budgétair es.  Une économie de 200 000 CHF devrait être 
réalisée sur le budget du règlemen t des différends compte tenu de la baisse d'activité des groupes 
spéciaux au début de l'année 2012.  À cela s'ajout e la prévision d'une économie de 300 000 CHF sur 
les frais de publication en raison de l'introducti on d'une nouvelle procédure comptable, selon laquelle 
le compte de charges est débité au moment de la vente ou de la distribution d'une publication, et non 
de sa production.  Ces économies sont en partie  annulées par un dépassement de crédit attendu de 
400 000 CHF du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel, qui s'e xplique principalement par le 
recrutement de juristes extérieurs pour faire face à la lourde charge de travail et à l'activité intense des 
membres de l'Organe d'appel penda nt le premier semestre de 2012. 
22. Partie D – Contribution à l'ITC:  Le budget du Centre du commerce international (ITC) est 
financé conjointement par l'OMC et la CNUCED.  La contribution à l'ITC correspondra exactement 
au budget approuvé. 
23. Globalement, le taux d'exécution du budget de  l'OMC pour 2012 devrait atteindre 99,5 pour 
cent. 
Prévisions de recettes diverses pour 2012 
(en francs suisses) 
Recettes diverses Prévision 
initiale pour 
2012 Prévision 
révisée pour 
2012 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 903 495 845 000 
Ventes de publications et redevances 300 000 250 000 
Fonds d'affectation spéciale – Participation aux coûts directs 200 000 215 000 
Économies au titre des engagements de dépenses non réglées de l'exercice 
précédent 150 000 300 000 
Location de salles de réunion et de bureaux  140 000 205 000 
Autres 10 405 1 300000 
TOTAL 1 703 900 3 115 000 
 
24. Les recettes diverses devraient dépasser les mont ants prévus d'environ 1 400 000 CHF.  Les 
contributions des pays ayant le statut d'observateur  devraient être inférieures aux prévisions, puisque 
quatre de ces pays (Monténégro, Samoa, Fédération de Russie et Vanuatu) sont devenus Membres de WT/BFA/W/290 
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  l'OMC en 2012.  Toutefois, leurs contributions en qualité de nouveaux Membres sont comptabilisées 
parmi les autres recettes, de sorte que les recettes sont supérieures aux prévisions. 
25. Est également comptabilisée dans les autres r ecettes la passation par pertes et profits des 
arriérés de contributions antérieurs à 1988 des Memb res qui relevaient de la  catégorie IV (Membres 
inactifs) et ont accepté un plan de paiement c onformément au Règlement financier de l'OMC. 
26. Les recettes générées par la vente de publicati ons sont un peu moins importantes que prévu.  
Les recettes locatives sont supérieu res aux prévisions initiales, le contrat nouvellement conclu avec 
l'entreprise de restauration assurant le versem ent d'un loyer de quel que 100 000 CHF par an. 
III. BUDGET 2013 APPROUVÉ (NON RÉVISÉ) 
27. Les Membres se rappelleront que le Conseil général a approuvé en 2003 (WT/GC/M/82) la 
mise en place d'un système de budgétisation biennale  à l'OMC.  Il était prévu qu'une approche 
biennale assurerait une plus gra nde prévisibilité en ce qui concerne les besoins financiers de 
l'Organisation et permettrait une utilisation plus efficiente du temps disponible aussi bien par les 
Membres que par le Secrétariat.  L'approche bien nale consiste à approuve r les budgets de deux 
exercices annuels distincts avant le début de l' exercice biennal.  Les Membres avaient prévu la 
possibilité que le Directeur général présente une  révision budgétaire pour la deuxième année de 
l'exercice biennal, mais seulement si des change ments imprévus et/ou inévitables s'étaient produits 
depuis l'approbation initiale. 
28. Conformément à la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/128), le Directeur général présente le budge t pour la seconde année de l'exercice biennal 
2012-2013 et ne demandera pas une  révision de la proposition initia le puisqu'aucun changement 
significatif n'est survenu en 2012. 
29. Le projet de budget consolidé pour 2013, qui s'élève à 197 203 900 CHF, prévoit d'allouer 
191 099 300 CHF au Secrétariat de l'OMC et 6 104 600 CHF à l'Organe d'appel et son Secrétariat.  
30. Le budget 2013 a été approuvé par les Membres sur la base d'une croissance nominale nulle.  
Les Membres ont seulement autorisé une augmentation globale de 1 200 000 CHF (+0,61 pour cent) par rapport au budget 2012 pour pourvoir au versem ent de la première annuité du prêt à taux zéro 
d'une durée de 50 ans qui a été contracté pour le nouveau bâtiment.  
31. Les pages qui suivent sont un rappel du budget 20 13 tel qu'il a été présenté à la fin de 2011.  
Les tableaux donnent une présentation détaillée:  a) du budget consolidé pour 2013, b) du budget du 
Secrétariat de l'OMC pour 2013 et c) du budget de l' Organe d'appel et son Secrétariat pour 2013.   WT/BFA/W/290 
 Page 11 
 
 
  Budget consolidé du Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel  
et son Secrétariat pour 2013 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation
2013 
A Chapitre 1 Années de travail      
a) Traitements 89 360 600 678 300  90 038 900 0,76%
b) Pensions 19 021 100 225 900  19 247 000 1,19%
c) Dépenses communes de personnel 18 619 800 (121 900) 18 497 900 -0,65%
 Chapitre 2 Personnel temporaire 15 170 500 70 000  15 240 500 0,46%
B Chapitre 3 Communications     
a) Télécommunications 674 000 0  674 000 0,00%
b) Services postaux 1 105 700 (60 000) 1 045 700 -5,43%
 Chapitre 4 Bâtiments et installations     
a) Loyers 693 000 585 000  1 278 000 84,42%
b) Électricité, chauffage, eau 1 929 000 (170 000) 1 759 000 -8,81%
c) Entretien et assurance 1 692 000 (200 000)  1 492 000 -11,82%
 Chapitre 5 Matériel durable     
a) Matériel durable 1 310 000 100 000 1 410 000 7,63%
b) Crédit-bail pour le matériel durable 44 000 0  44 000 0,00%
 Chapitre 6 Matériel non durable 1 201 000 0  1 201 000 0,00%
 Chapitre 7 Services contractuels     
a) Reprographie 1 470 600 (100 000)  1 370 600 -6,80%
b) Bureautique 3 365 000 0  3 365 000 0,00%
c) Autres 238 000 0  238 000 0,00%
d) Externalisation de la sécurité 3 963 000 0  3 963 000 0,00%
C Chapitre 8 Dépenses générales de personnel     
a) Formation 1 525 000 0  1 525 000 0,00%
B Assurance 3 116 000 200 000  3 316 000 6,42%
c) Services communs 255 000 0  255 000 0,00%
d) Divers 66 000 0  66 000 0,00%
 Chapitre 9 Missions     
a) Missions officielles 1 651 000 100 000  1 751 000 6,06%
b) Missions de coopération technique 1 406 000 0  1 406 000 0,00%
 Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 960 100 (108 800)  2 851 300 -3,68 %
 Chapitre 11 Divers      
a) Frais de représentation et de réception  299 000 500  299 500 0,17%
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
  différends  987 000 0  987 000 0,00%
c) Experts 50 000 0  50 000 0,00%
d) Membres de l'Organe d'appel 793 500 0  793 500 0,00%
e) Bibliothèque 600 000 0  600 000 0,00%WT/BFA/W/290 
Page 12 
 
 
  Chapitre 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation
2013 
f) Publications 780 000 1 000  781 000 0,13%
g) Information du public 300 000 0  300 000 0,00%
h) Vérification extérieure des comptes  50 000 0  50 000 0,00%
i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
  ministérielle 600 000 0  600 000 0,00%
j) ISO 57 000 0  57 000 0,00%
k) Autres 140 000 0  140 000 0,00%
l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 1 600 000 0  1 600 000 0,00%
 Chapitre 12 ITC     
 18 911 000 0  18 911 000 0,00%
Total général 196 003 900 1 200 000  197 203 900 0,61%
  WT/BFA/W/290 
 Page 13 
 
 
  A. SECRÉTARIAT DE L 'OMC 
Budget du Secrétariat de l'OMC pour 2013 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation
2013 
A Chapitre 1 Années de travail      
a) Traitements 87 006 100  586 500 87 592 600  0,67% 
b) Pensions 18 523 000  203 800  18 726 800  1,10% 
c) Dépenses communes de personnel 18 084 600  (71 200) 18 013 400  -0,39% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 104 900  70 000  15 174 900  0,46% 
B Chapitre 3 Communications     
a) Télécommunications 667 500  0  667 500  0,00% 
b) Services postaux 1 105 700  (60 000) 1 045 700  -5,43% 
 Chapitre 4 Bâtiments et installations     
a) Loyers 693 000  585 000  1 278 000  84,42% 
b) Électricité, chauffage, eau 1 916 000  (170 000) 1 746 000  -8,87% 
c) Entretien et assurance 1 687 000  (200 000)  1 487 000  -11,86% 
 Chapitre 5 Matériel durable     
a) Matériel durable 1 285 000  100 000 1 385 000  7,78% 
b) Crédit-bail pour le matériel durable 44 000  0  44 000  0,00% 
 Chapitre 6 Matériel non durable 1 181 000  0  1 181 000  0,00% 
 Chapitre 7 Services contractuels     
a) Reprographie 1 455 600  (100 000)  1 355 600  -6,87% 
b) Bureautique 3 355 000  0  3 355 000  0,00% 
c) Autres 238 000  0  238 000  0,00% 
d) Externalisation de la sécurité 3 963 000  0  3 963 000  0,00% 
C Chapitre 8 Dépenses générales de 
 personnel     
a) Formation 1 500 000  0  1 500 000  0,00% 
b) Assurance 3 104 000  200 000  3 304 000  6,44% 
c) Services communs 255 000  0  255 000  0,00% 
d) Divers 64 000  0  64 000  0,00% 
 Chapitre 9 Missions     
a) Missions officielles 1 601 000  100 000  1 701 000  6,25% 
b) Missions de coopération technique 1 406 000  0  1 406 000  0,00% 
 Chapitre 10 Cours de politique 
 commerciale 2 960 100  (108 800)  2 851 300  -3,68 % 
 Chapitre 11 Divers      
a) Frais de représentation et de réception 298 000  500  298 500  0,17% 
b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends  987 000  0  987 000  0,00% 
c) Experts 50 000  0  50 000  0,00% WT/BFA/W/290 
Page 14 
 
 
  Chapitre 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation
2013 
e) Bibliothèque 590 000  0  590 000  0,00% 
f) Publications 780 000  1 000  781 000  0,13% 
g) Information du public 300 000  0  300 000  0,00% 
h) Vérification extérieure des comptes 50 000  0  50 000  0,00% 
i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000  0  600 000  0,00% 
j) ISO 57 000  0  57 000  0,00% 
k) Autres 140 000  0  140 000  0,00% 
D Chapitre 12 ITC      
 18 911 000  0  18 911 000  0,00% 
Total général 189 962 500  1 136 800  191 099 300  0,60% 
  WT/BFA/W/290 
 Page 15 
 
 
  1. Partie A– Dépenses de personnel  
La Partie A du budget couvre l'ensemble des tr aitements, pensions et dépenses communes de 
personnel pour le personnel régulie r et le personnel temporaire.  Pour le personnel régulier, la 
méthode des coûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont composés de  plusieurs éléments au 
titre des traitements et des dépenses communes de pers onnel;  ils peuvent varier d'une année à l'autre, 
selon l'évolution du coût de la vie, des conditions  d'emploi, des lieux de recrutement, du nombre de 
départs à la retraite prévus et des indemnités au titre des congés dans les foye rs (autorisés tous les 
deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les conditions d'empl oi de l'OMC sont d'application. 
 
a) Chapitre 1 – Années de travail: 
32. L'augmentation de 586 500 CHF des traitements s'explique par i) un ajustement nul du 
barème des traitements de l'OMC pour 2013 confor mément à la méthode établie (WT/GC/M/63), 
ii) la réduction du financement des trois nouveaux postes approuvés pour l'année 2012 seulement, iii) 
le plafonnement de l'enveloppe a llouée aux primes liées au comportement professionnel au niveau de 
2011, et iv) l'inscription d'une provision pour l'a pplication du Système d'évaluation du comportement 
professionnel (WT/GC/M/80), minorée du montant des primes liées au comportement professionnel qui seront versées en 2012 après l'octroi des augmentations. 
33. L'augmentation des pensions est corrélée à celle  des traitements et découle également de 
l'application du Système d'évaluation du comporte ment professionnel.  La diminution de 71 200 CHF 
des dépenses communes de personnel est due à l'ajus tement du profil des effectifs pour les droits à 
prestations prévu pour 2013.  
b) Chapitre 2 – Personnel temporaire: 
Ligne Poste 2012  Augmentation/ 
diminution 
2013 2013  Écart 
en % 
2013 
a) Personnel 
temporaire a)  Personnel de soutien 
b)  Traducteurs c)  Interprètes d)  Consultants e)  Consultants en 
informatique 
f)  Remplacements g)  Stages 
h)  Heures supplémentaires1 100 900
6 519 000
1 754 900
1 254 200
2 626 400
740 000
372 700
246 0000 
0 0 
(10 000) 
80 000 
 
0 0 
0 1 100 900 
6 519 000 
1 754 900 
1 244 200 
2 706 400 
 
740 000 
372 700 
246 000 0,00% 
0,00% 0,00% 
-0,80% 
3,05% 
 
0,00% 0,00% 
0,00% 
a) Total 14 614 100 70 000 14 684 100 0,48% 
 
34. Dans le cadre des mesures de rationalisation, le  crédit alloué au personnel temporaire en 2012 
a été réduit de 800 000 CHF par rapport au budget 2011.  Cette coupe a principalement concerné les 
services de traduction, de transport, d'envoi  et de production de documents.  Pour 2013, 
l'augmentation du personnel temporaire se justif iera uniquement aux postes de consultant en 
informatique, afin d'aider au développement et à la rationalisation des bases de données et à 
l'amélioration des analyses de données commerciales, et elle sera en partie compensée par une baisse 
du recrutement d'autres types de consultants. 
35. Dans le domaine du commerce proprement dit, l es consultants en informatique travailleront 
aux nouveaux projets de portails des marchés publics et  de la propriété intell ectuelle, à l'intégration WT/BFA/W/290 
Page 16 
 
 
  des engagements consolidés, appliqués et préfér entiels dans le domaine des services et à la 
réorganisation du système de collecte de données tarifaires et commerciales.  Ils poursuivront aussi les 
projets engagés en 2012 visant à regrouper toutes l es bases de données sur les mesures non tarifaires 
existantes en une seule base de données, qui sera connectée au système de données tarifaires et 
commerciales, à la plate-forme d'apprentissage en li gne et au contenu de la formation en ligne sur 
l'antidumping. 
36. Dans le domaine du soutien, les projets informatiques visant à remanier le système de gestion 
des documents et à augmenter le volume de stocka ge du réseau et à développer le système d'accès à 
distance seront poursuivis. 
2. Partie B – Dépenses d'administration  
La Partie B du budget porte sur les dépenses d'admini stration, y compris l'entretien et l'assurance du 
bâtiment et des installations connexes, le ma tériel durable et non durable, les frais de 
communication, les coûts de reproduction des documen ts et les coûts afférents à l'informatique/la 
bureautique. 
 
a) Chapitre 3 – Communications: 
37. Dans le cadre des mesures de rationalisation, le budget des ser vices postaux devr ait être réduit 
de 60 000 CHF par le passage à la distribution électronique des documents. 
b) Chapitre 4 – Bâtiments et installations: 
Chapitre Poste 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation en 
% 
2013 
Chapitre 4 Bâtiments et 
installations a) Loyers 
b) Électricité, 
chauffage, eau 
c)  Entretien et 
assurance 693 000
1 916 000
1 687 000585 000 
(170 000) 
 
(200 000) 1 278 000 
1 746 000 
 
1 487 000 84,42% 
-8,87% 
 
-11,86%  
 
Total général  4 296 000 215 000 4 511 000 5,00% 
 
38. La hausse de 585 000 CHF du pos te des loyers tient compte  du versement de 1 200 000 CHF 
à titre de premier remboursement du prêt à taux zéro d'une durée de 50 ans et d'un montant de 
60 000 000 de CHF contracté pour le nouveau bâtiment , et de la compensation de ce versement par la 
fin du contrat de bail de l'immeuble et des park ings du Chemin des Mines (CDM) ainsi que des 
installations externes d'archivage.  La diminuti on des frais d'électricité, de chauffage et d'eau 
s'explique également par la fin du contrat de bail au  CDM.  La baisse prévue des dépenses d'entretien 
et d'assurance est due aux travaux de rénovati on et de transformation des locaux nouvellement 
construits et réaménagés. 
c) Chapitre 5 – Matériel durable: 
39. La hausse de 100 000 CHF des dépenses de maté riel durable résulte d'une diminution de 
100 000 CHF des frais de reprographie dans le cadre des mesures de rationalisation et d'une 
augmentation de 200 000 CHF pour  l'achat de matériels destinés au nouveau bâtiment.  WT/BFA/W/290 
 Page 17 
 
 
  d) Chapitre 7 – Services contractuels: 
40. La baisse des dépenses de matériel durable et de  services contractuels est représentative de la 
baisse globale de 300 000 CHF des frais de reprographie et de distribution de documents opérée au 
cours de l'exercice biennal 2012-2013 dans le cadre  des mesures de rationalisation.  Le nombre de 
documents distribués sous forme imprimée devant en core être réduit, deux autres grosses imprimantes 
à haut débit seront supprimées à la fin de 2012  et remplacées par des équipements numériques 
nouvelle génération qui permettront  une production ajustée à la demande et à moindre coût. 
3. Partie C – Autres dépenses  
La partie C des propositions budgétaires comprend l es autres dépenses suivantes: dépenses générales 
de personnel (formation, assurance et dépenses au  titre des services communs interorganisations), 
missions, frais de réception, groupes spéciaux chargés du règlement des différends, Groupe 
permanent d'experts, cours de politique commerciale, information du public et vérification extérieure 
des comptes.  
 
a) Chapitre 8 – Dépenses gé nérales de personnel: 
41. L'augmentation de 200 000 CHF du poste "Assu rance" couvre exclusivement la hausse 
attendue des primes d'assurance maladie pour les re traités.  Ce montant augmente chaque année 
parallèlement au nombre de nouveaux retraités et do it être entièrement couvert  par le budget ordinaire 
car aucune provision n'est prévue pour ce poste. 
b) Chapitre 9 – Missions: 
42. L'augmentation du poste "Missions officielles" est  liée au financement de s missions dans le 
cadre des examens des politiques commerciales (EPC) qui relèvent du mandat de l'OMC mais qui étaient auparavant financées par le Fonds global d'affectation spéciale du PDD.  L'objectif est de 
transférer entièrement toutes les dépenses liées a ux voyages en mission EPC vers le budget ordinaire 
au cours de l'exercice biennal 2012-2013.  L'augmentation du nombre d'examens des politiques 
commerciales effectués chaque année entraînera d es dépenses de voyage additionnelles, qui seront en 
partie absorbées par d'autres domaines et en partie par les économies réalisées à la suite du réexamen 
de la politique des voyages existante. 
c) Chapitre 10 – Cours de politique commerciale: 
43. Dans le domaine des cours de politique commerciale, en 2012, l'occasion a été saisie 
d'introduire des cours thématiques avancés supplémen taires plus courts, spécifiquement axés sur le 
niveau de leurs participants, afin d'améliorer leur e fficacité et de diminuer leur  coût.  Parallèlement, la 
teneur de ces cours a été conceptualisée et/ou re vue pour répondre plus préci sément aux besoins des 
participants.  En conséquence, le nombre de c ours thématiques avancés intensifs est passé de sept à 
neuf et de nouveaux sujets ont pu être abordés, de sorte que l'exer cice biennal couvre des cours sur les 
priorités des PMA, le commerce et l'environnement, le régionalisme, le règlem ent des différends (dont 
une activité conjointe avec le Centre consultatif sur la  législation de l'OMC et le Centre international 
du commerce et du développement durable), les ADP IC (avec l'OMPI), l'AGCS, l'agriculture, les 
obstacles techniques au commerce et les règles.  Ces cours, d'une durée d'une à deux semaines, viennent s'ajouter aux deux cours avancés de politique  commerciale d'une durée de trois mois et au 
cours avancé sur les mesures sanitaires et phytosan itaires (SPS) d'une durée de trois semaines (et au 
module d'une durée de huit jours qui le complète).   En 2013, l'OMC conti nuera de se fixer des 
priorités dans sa stratégie d'apprentissage en ligne afin de gagner en efficience, de toucher un plus 
large public et de réduire les coûts.  WT/BFA/W/290 
Page 18 
 
 
  B. ORGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat pour 2013 
(en francs suisses) 
Chapitre 2012  Augmentation/ 
diminution 
2013 2013  Variation
2013 
A     
 Chapitre 1 – Années de travail     
 a) Traitements 2 354 500  91 800  2 446 300  3,90% 
 b) Pensions 498 100  22 100  520 200  4,44% 
 c) Dépenses communes de personnel 535 200  (50 700) 484 500  -9,47% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 65 600  0  65 600  0,00% 
B     
 Chapitre 3 – Communications     
 a) Télécommunications 6 500  0  6 500  0,00% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations     
 b) Électricité, chauffage, eau et nettoyage 13 000  0  13 000  0,00% 
 c) Entretien et assurances 5 000  0  5 000  0,00% 
Chapitre 5 – Matériel durable     
 a) Matériel durable 25 000  0  25 000  0,00% 
Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000  0  20 000  0,00% 
Chapitre 7 – Services contractuels     
 a) Reprographie 15 000  0  15 000  0,00% 
 b) Bureautique 10 000  0  10 000  0,00% 
C     
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel     
 a) Formation 25 000  0  25 000  0,00% 
 b) Assurance 12 000  0  12 000  0,00% 
 d) Divers 2 000  0  2 000  0,00% 
Chapitre 9 – Missions     
 a) Missions officielles 50 000  0  50 000  0,00% 
Chapitre 11 – Divers     
 a) Frais de représentation et de réception 1 000  0  1 000  0,00% 
 d) Membres de l'Organe d'appel 793 500  0  793 500  0,00% 
 e) Bibliothèque 10 000  0  10 000  0,00% 
 l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 1 600 000  0  1 600 000  0,00% 
Total général 6 041 400  63 200  6 104 600  1,05% 
  WT/BFA/W/290 
 Page 19 
 
 
  44. Les mêmes facteurs que ceux mentionnés en ce qui concerne le Secrétariat de l'OMC 
s'appliquent à l'évolution des traitements à l'Organe  d'appel.  Les traitements n'ont pas augmenté par 
rapport à 2012, et seule la disposition statutaire concernant le système de primes liées au 
comportement professionnel a été appliquée.  L es dépenses communes de personnel ont diminué du 
fait de la disposition relative au recrut ement de nouveaux fonctionnaires en 2012. 
C. RECETTES DIVERSES POUR 2013 
45. Le budget total pour 2013 s'élève à 191 099 3 00 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et à 
6 104 600 CHF pour l'Organe d'a ppel et son secrétariat, soit un total de 197 203 900 CHF, qu'il est 
proposé de couvrir par les recettes suivantes: 
Poste Prévisions pour 2013  
en CHF 
Contributions à la charge des Membres de l'OMC 195 500 000 
Recettes diverses 1 703 900 
Total 197 203 900 
 
46. Les recettes diverses se décomposent comme suit: 
Poste Prévisions pour 2013  
en CHF 
Vente de publications 250 000 
Économies sur liquidation d'obligations de l'année précédente 150 000 
Location à des tiers de salles de réunion et de bureaux 240 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur1 821 100 
Autres:  
- Intérêts sur compte courant 0 
- Participation des fonds d'affectati on spéciale aux coûts directs 200 000 
- Divers 42 800 
Total 1 703 900 
 
47. Aucune modification notable du montant global d es recettes diverses en  2013 n'est prévue par 
rapport aux projections initiales figurant dans le budget pour l'exercice biennal. 
D. BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2013 
48. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 2013,  les contributions mises à la charge des 
Membres s'élèvent à 195 500 000 CHF.  Le projet de  barème des contributions figurant ci-après 
prévoit une contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le 
commerce total de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte des montants à 
déduire des contributions pertinentes pour 2013 au t itre du système d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  L'évaluation pour 2013 sera f ondée sur les statistiqu es du commerce actualisées 
comme le prévoit l'article 12.3 b) du Règlement financier révisé de l'OMC. 
                                                      
1 Le montant de la contribution à la charge des pays ayant le statut d'observateur est de 29 325 CHF. WT/BFA/W/290 
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  Barème des contributions pour 2013 
 
Membre Contribution 
2013 
CHF Contribution  
2013 
% Intérêts crédités 
en 2011 pour 
2013 CHF Contribution 
nette 2013 CHF
Afrique du Sud 1 071 340 0,548% (1 181) 1 070 159 
Albanie 54 740 0,028% (55) 54 685 
Allemagne 16 723 070 8,554% (20 295) 16 702 775 
Angola 459 425 0,235% (348) 459 077 
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015% 0 29 325 
Argentine 737 035 0,377% (475) 736 560 
Arménie 31 280 0,016% (139) 31 267 
Australie 2 447 660 1,252% (2 4979) 2 445 163 
Autriche 2 328 405 1,191% (2 3409) 2 326 065 
Bahreïn 179 860 0,092% (184) 179 676 
Bangladesh 224 825 0,115% (123) 224 702 
Barbade 29 325 0,015% (18) 29 307 
Belgique 4 250 170 2,174% (4 015)  4 246 155 
Belize 29 325 0,015% (19) 29 306 
Bénin 29 325 0,015% (11) 29 314 
Bolivie 62 560 0,032% 0 62 560 
Botswana 58 650 0,030% (52) 58 598 
Brésil 2 209 150 1,130% (1 171) 2 207 979 
Brunéi Darussalam 68 425 0,035% (80) 68 345 
Bulgarie 336 260 0,172% (384) 335 876 
Burkina Faso 29 325 0,015% (19) 29 306 
Burundi 29 325 0,015% 0 29 325 
Cambodge 74 290 0,038% (49) 74 241 
Cameroun 70 380 0,036% (33) 70 347 
Canada 5 434 900 2,780% (6 826) 5 428 074 
Cap-Vert 29 325 0,015% (28) 29 297 
Chili 760 495 0,389% (337) 760 158 
Chine, République populaire de 15 047 635 7,697% (5 077) 15 042 558 
Chypre 123 165 0,063% (117) 123 048 
Colombie 453 560 0,232% (413) 453 147 
Congo 52 785 0,027% 0 52 785 
Corée, République de 5 405 575 2,765% (2 646) 5 402 929 
Costa Rica 156 400 0,080% (190) 156 210 
Côte d'Ivoire 107 525 0,055% 0 107 525 
Croatie 303 025 0,155% (334) 302 691 
Cuba 146 625 0,075% (95) 146 530 
Danemark 1 802 510 0,922% (2 029) 1 800 481  WT/BFA/W/290 
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  Membre Contribution 
2013 
CHF Contribution  
2013 
% Intérêts crédités 
en 2011 pour 
2013 CHF Contribution 
nette 2013 CHF
Djibouti 29 325 0,015% 0 29 325 
Dominique 29 325 0,015% 0 29 325 
Égypte 582 590 0,298% (521) 582 069 
El Salvador 84 065 0,043% (66) 83 999 
Émirats arabes unis 2 232 610 1,142% (1 219) 2 231 391 
Équateur 205 275 0,105% (195) 205 080 
Espagne 4 772 155 2,441% (1 231) 4 770 924 
Estonie 181 815 0,093% (224) 181 591 
États-Unis 22 891 095 11,709% (1 065) 22 890 030 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 58 650 0,030% 0 58 650 
Fédération de Russie 4 066 400 2,080% 0 4 066 400 
Fidji 29 325 0,015% (3) 29 322 
Finlande 1 180 820 0,604% (1 372) 1 179 448 
France 8 156 260 4,172% (7 604) 8 148 656 
Gabon 41 055 0,021% 0 41 055 
Gambie 29 325 0,015% 0 29 325 
Géorgie 52 785 0,027% (12) 52 773 
Ghana 103 615 0,053% 0 103 615 
Grèce 920 805 0,471% (16) 920 789 
Grenade 29 325 0,015% 0 29 325 
Guatemala 136 850 0,070% (130) 136 720 
Guinée 29 325 0,015% (9) 29 316 
Guinée-Bissau 29 325 0,015% 0 29 325 
Guyana 29 325 0,015% (6) 29 319 
Haïti 29 325 0,015% 0 29 325 
Honduras 93 840 0,048% (60) 93 780 
Hong Kong, Chine 5 022 395 2,569% (5 806) 5 016 589 
Hongrie 1 233 605 0,631% (1 109) 1 232 496 
Îles Salomon 29 325 0,015% 0 29 325 
Inde 3 520 955 1,801% (1 473) 3 519 482 
Indonésie 1 548 360 0,792% (1 440) 1 546 920 
Irlande 2 207 195 1,129% (1 369) 2 205 826 
Islande 82 110 0,042% (106) 82 004 
Israël 846 515 0,433% (859) 845 656 
Italie 6 746 705 3,451% (4 986) 6 741 719 
Jamaïque 72 335 0,037% (4) 72 331 
Japon 9 014 505 4,611% (7 079) 9 007 426 
Jordanie 156 400 0,080% (139) 156 261 WT/BFA/W/290 
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  Membre Contribution 
2013 
CHF Contribution  
2013 
% Intérêts crédités 
en 2011 pour 
2013 CHF Contribution 
nette 2013 CHF
Kenya 105 570 0,054% (73) 105 497 
Koweït 615 825 0,315% (223) 615 602 
Lesotho 29 325 0,015% 0 29 325 
Lettonie 156 400 0,080% (179) 156 221 
Liechtenstein 46 920 0,024% (55) 46 865 
Lituanie 279 565 0,143% (65) 279 500 
Luxembourg 805 460 0,412% (752) 804 708 
Macao, Chine 183 770 0,094% (146) 183 624 
Madagascar 29 325 0,015% (18) 29 307 
Malaisie 2 033 200 1,040% (2 132) 2 031 068 
Malawi 29 325 0,015% 0 29 325 
Maldives 29 325 0,015% (33) 29 292 
Mali 29 325 0,015% (7) 29 318 
Malte 78 200 0,040% (81) 78 119 
Maroc 369 495 0,189% (307) 369 188 
Maurice 58 650 0,030% (64) 58 586 
Mauritanie 29 325 0,015% 0 29 325 
Mexique 3 427 115 1,753% (3 273) 3 423 842 
Moldova 37 145 0,019% (29) 37 116 
Mongolie 33 235 0,017% (21) 33 214 
Monténégro 29 325 0,015% 0 29 325 
Mozambique 41 055 0,021% (43) 41 012 
Myanmar, Union du 64 515 0,033% (34) 64 481 
Namibie 48 875 0,025% (43) 48 832 
Népal 33 235 0,017% 0 33 235 
Nicaragua 44 965 0,023% 0 44 965 
Niger 29 325 0,015% 0 29 325 
Nigéria 715 530 0,366% (394) 715 136 
Norvège 1 691 075 0,865% (926) 1 690 149 
Nouvelle-Zélande 430 100 0,220% (523) 429 577 
Oman 306 935 0,157% (140) 306 795 
Ouganda 43 010 0,022% (2) 43 008 
Pakistan 353 855 0,181% (352) 353 503 
Panama 185 725 0,095% (100) 185 625 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 875 0,025% 0 48 875 
Paraguay 89 930 0,046% (18) 89 912 
Pays-Bas 6 095 690 3,118% (6 972) 6 088 718 
Pérou 349 945 0,179% (21) 349 924  WT/BFA/W/290 
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  Membre Contribution 
2013 
CHF Contribution  
2013 
% Intérêts crédités 
en 2011 pour 
2013 CHF Contribution 
nette 2013 CHF
Philippines 709 665 0,363% (797) 708 868 
Pologne 2 168 095 1,109% (2 069) 2 166 026 
Portugal 955 995 0,489% 0 955 995 
Qatar 477 020 0,244% (201) 476 819 
République centrafricaine 29 325 0,015% 0 29 325 
République démocratique du 
Congo 78 200 0,040% 0 78 200 
République dominicaine 158 355 0,081% (45) 158 310 
République kirghize 31 280 0,016% (35) 31 245 
République slovaque 764 405 0,391% (619) 763 786 
République tchèque 1 429 105 0,731% (1 587) 1 427 518 
Roumanie 711 620 0,364% (683) 710 937 
Royaume d'Arabie saoudite 2 248 250 1,150% (2 237) 2 246 013 
Royaume-Uni 8 453 420 4,324% (10 064) 8 443 356 
Rwanda 29 325 0,015% (18) 29 307 
Sainte-Lucie 29 325 0,015% (2) 29 323 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015% (8) 29 317 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 325 0,015% (8) 29 317 
Samoa 29 325 0,015% 0 29 325 
Sénégal 44 965 0,023% (34) 44 931 
Sierra Leone 29 325 0,015% 0 29 325 
Singapour 4 430 030 2,266% (4 918) 4 425 112 
Slovénie 365 585 0,187% (414) 365 171 
Sri Lanka 134 895 0,069% (14) 134 881 
Suède 2 412 470 1,234% (2 113) 2 410 357 
Suisse 2 623 610 1,342% (2 851) 2 620 759 
Suriname 29 325 0,015% 0 29 325 
Swaziland 29 325 0,015% (6) 29 319 
Taipei chinois 3 065 440 1,568% (3 599) 3 061 841 
Tanzanie 72 335 0,037% 0 72 335 
Tchad 41 055 0,021% 0 41 055 
Thaïlande 2 140 725 1,095% (2 351) 2 138 374 
Togo 29 325 0,015% 0 29 325 
Tonga 29 325 0,015% (22) 29 303 
Trinité-et-Tobago 127 075 0,065% (99) 126 976 
Tunisie 248 285 0,127% (85) 248 200 
Turquie 1 861 160 0,952% (1 777) 1 859 383 
Ukraine 789 820 0,404% (435) 789 385 
Union européenne 0 0,000% 0 0 WT/BFA/W/290 
Page 24 
 
 
  Membre Contribution 
2013 
CHF Contribution  
2013 
% Intérêts crédités 
en 2011 pour 
2013 CHF Contribution 
nette 2013 CHF
Uruguay 95 795 0,049% (17) 95 778 
Vanuatu 29 325 0,015% 0 29 325 
Venezuela 727 260 0,372% 0 727 260 
Viet Nam 785 910 0,402% (642) 785 268 
Zambie 58 650 0,030% (1) 58 649 
Zimbabwe 37 145 0,019% (18) 37 127 
TOTAL 195 500 000 100,00% (144 352) 195 355 648 
 
  WT/BFA/W/290 
 Page 25 
 
 
  IV. MESURES VISANT À ACCROÎTRE L'EFFICIENCE ET À RÉALISER DES 
ÉCONOMIES À L'OMC 
49. Mesures de rationalisation:  un certain nom bre de mesures d'économie concernant la 
reproduction des documents et les réunions, qui avaient été approuvées par les Membres en 
décembre 2011, ont déjà été mises en œuvre à la fin de septembre 2012.  Il s'agit de:  i) la suppression 
de la distribution interne au sein du Secrétariat des documents officiels sous forme imprimée à 
compter de janvier 2012, ii) la suppression de la dist ribution des documents officiels dans les salles de 
réunion et au centre de documents à compter de ma rs 2012, iii) la suppression de la distribution de 
certaines séries de documents concernant l'examen  des politiques commerciales, le commerce et le 
développement, ainsi que les notifications SPS et OTC sous forme imprimée, iv) la possibilité pour 
les Membres de s'abonner au système de distri bution électronique des documents à compter de 
février 2012, et v) l'amélioration de la programmation et de la conduite des réunions, qui a entraîné 
une réduction du nombre de réunions et  un plus grand recours aux interprètes internes.  En outre, un 
système de distribution électronique des documents  officiels sera à la disposition des Membres à 
compter du dernier trimestre 2012, tandis qu'une réduction de 5 pour cent du volume global des 
documents officiels et l'établissement d'un process us et d'un outil commun à utiliser par tous les 
secrétariats au service des comités ont été engagés. 
50. Impression:  deux imprimantes ont été rempl acées par une seule machine de production 
numérique plus efficace permettant d'imprimer le s documents sur demande à un prix compétitif.  De 
plus, tous les documents officiels sont imprimés recto verso, ce qui réduit considérablement la 
consommation de papier.  Les photocopieuses situées dans les couloirs ont été configurées de façon à 
imprimer recto verso pa r défaut.  Le nombre d'imprimantes individuelles est également réduit 
progressivement. 
51. Publications:  depuis la location de la nouve lle machine numérique, les publications peuvent 
être imprimées à la demande, ce qui permet de rédui re sensiblement les stocks et d'en faciliter la 
gestion.  Cela libérera de la place dans les locaux de stockage et évitera d'avoir à comptabiliser des pertes importantes chaque année.  Grâce à l'impression  numérique, le coût de production en interne, à 
la demande, d'un nombre limité d'exemplair es d'une publication donnée reste compétitif. 
52. Politique de voyages:  l'OMC est résolue à rédui re ses dépenses de voyage et ses émissions de 
gaz à effet de serre en révisant sa politique de voyages.  Les déplacements ne seront effectués que 
lorsque toutes les autres solutions auront été envisag ées, y compris le recours à la vidéoconférence et 
à d'autres outils de communication via Internet .  Par ailleurs, l'OMC limite le nombre de 
fonctionnaires se rendant à une même réunion. 
53. Agence de voyages:  l'OMC a négocié un cont rat aux termes duquel les recettes provenant des 
honoraires et des commissions qui excèdent le budget de  l'agence sont reversées  à l'OMC.  En outre, 
pour assurer une plus grande efficacité et faire en sorte que le budget de l'agence reste adapté à la 
charge de travail, la situation est examinée chaque trimestre avec le responsable des comptes afin que 
l'effectif de l'agence soit ajusté en fonction des b esoins.  La baisse du nombre d'opérations effectuées 
par l'agence en 2011 a rapidement entraîné des mesu res pour adapter l'effectif de l'agence.  Le 
Secrétariat étudie actuellement comment utiliser les outils de réservation en ligne afin de réduire 
encore le coût des opérations. 
54. Transports:  l'OMC préconise autant que possi ble l'utilisation des transports en commun 
terrestres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le trafic aérien.  Les 
transports publics terrestres sont le mode de trans port préféré pour les voyages de courte distance et le 
train est préféré à l'avion chaque fois que les conditions le permettent. WT/BFA/W/290 
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  55. Transports à Genève:  l'OMC fournit à ses fonctionnaires des cartes journalières de transport 
public pour les déplacements liés à des réunions ou  à des rendez-vous professionnels dans le canton 
de Genève, encourageant ainsi l'utilisation des tran sports publics locaux.  Des bons de taxis sont 
également disponibles pour de courtes cour ses au départ ou à destination de l'OMC. 
56. Voitures officielles:  compte tenu des efforts visant à promouvoir l'utilisation des transports 
publics terrestres et à réduire les dépenses permanen tes liées aux chauffeurs, l'OMC a réduit de quatre 
unités sa flotte de véhicules officiels au cours des 12 derniers mois. 
57. Carte de crédit professionnelle:  en 2011, le Secrétariat a modifié son programme de carte de 
crédit professionnelle destiné à certains fonctionnair es de rang supérieur.  Le nouveau programme a 
permis de supprimer les commissions annuelles affére ntes aux cartes de crédit.  Les dépenses réglées 
avec la carte attribuée à un fonctionnaire pour ses dépenses de voyage en mission sont imputées 
directement sur son compte personnel, ce qui limite les frais administratifs supportés par 
l'Organisation.  Il est envisagé d'étendre le nouveau programme aux fonc tionnaires effectuant des 
voyages fréquents en mission.  Les fonctionnaires peuvent demander et obtenir le remboursement 
approprié à l'OMC avant que leur compte ne so it débité.  L'utilisation de ces cartes de crédit 
accélérera la préparation et le tr aitement des notes de frais et fac ilitera le suivi et la négociation 
d'accords préférentiels avec les principaux fournisseurs. 
58. Opérations bancaires:  l'OMC procède au règlem ent des factures et au versement des salaires 
par voie électronique, ce qui a entraîné une diminu tion des frais bancaires.  En 2011, de nouveaux 
contrats ont été négociés avec les deux principal es banques de l'OMC, ce qui a permis de réduire 
encore les frais bancaires et d'obtenir les meilleurs  taux d'intérêt possibles compte tenu des conditions 
actuelles du marché.  En outre, les conditions sont réexaminées chaque trimestre et régulièrement 
comparées à celles d'établissements concurrents afin de garantir à l'OMC les meilleurs taux possibles. 
59. Personnel temporaire:  le personnel temporaire des divisions d' appui a été strictement limité et 
est employé uniquement pour remplacer le personne l dont les fonctions doivent être maintenues. 
60. Heures supplémentaires:  l'introduction d'un formulaire pour l'approbation préalable des 
heures supplémentaires au moins 48 heures à l'avance a contribué à une meilleure planification de la 
charge de travail et à une réduction globale des he ures supplémentaires.  En outre, les fonctionnaires 
sont désormais systématiquement encouragés à récu pérer les heures supplémentaires sous la forme de 
congés plutôt que d'une gratification pécuniaire. 
61. Site Web:  les frais de distribution et d'e nvoi des documents et le s dépenses publicitaires 
diminuent car le site Web de l'OMC est de plus  en plus utilisé pour télécharger des documents, 
consulter les postes vacants et postuler à un em ploi par le biais du recrutement électronique. 
62. Politique concernant l'usage du téléphone:  pour tous les a ppels téléphoniques sortants non 
locaux, les fonctionnaires doivent entrer un code pour  que leur appel aboutisse.  À la fin de chaque 
mois, ils doivent valider chaque appel téléphoniqu e en indiquant s'il s'agit d'un appel professionnel ou 
privé.  Les appels privés sont automatiquement  déduits du traitement des fonctionnaires.  Le 
Secrétariat a renforcé ses contrôles dans ce domaine en 2012. 
63. Courrier:  le même système que celui concerna nt les appels téléphoniques privés s'applique 
aux envois postaux privés, dont les coûts sont déduits du traitement des fonctionnaires. 
64. Polices d'assurance:  les polices d'assurance du Secrétariat ont été entièrement revues et 
révisées, ce qui a permis de réaliser des économ ies sur les primes et d'obtenir une meilleure 
couverture.  Un nouvel appel d'offres effectué  en 2012 devrait donner lieu à une réduction de 
certaines primes en 2013.  WT/BFA/W/290 
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  65. Fournitures de bureau:  un nouveau contrat pour les fournitures de bureau a été négocié;  le 
montant minimal de 29 CHF pour les commandes, qui  encourageait la commande de quantités plus 
élevées a été supprimé.  Tous les ar ticles de papeterie sont achetés en ligne et livrés au fur et à mesure 
des besoins.  Les stocks sont ainsi réduits au mini mum.  Les classeurs usagés sont systématiquement 
recyclés de façon centralisée lorsqu'ils sont encore en bon état. 
66. Chauffage avec l'eau du lac:  l'OMC est déso rmais raccordée au réseau d'échange thermique 
"Genève-Lac-Nations", projet qui vise à permettre à un certain nombre d'organi sations internationales 
et d'organisations non gouvernementales situées à Ge nève de réaliser des économies d'énergie et de 
réduire leur empreinte carbone.  Le réseau d'écha nge thermique utilise l'eau du lac de Genève pour 
rafraîchir et chauffer le nouveau bâtiment et pour rafraîchir les salles de conférence situées dans les 
anciens bâtiments, ce qui représente une source d'én ergie durable renouvelable.  L'eau est pompée à 
environ 40 mètres sous la surface du lac, à deux k ilomètres du rivage, trans portée par canalisation et 
partagée avec le réseau local qui comprend dix organisations internationales et plusieurs autres 
institutions à Genève.  Le chauffage est assuré pa r des pompes à chaleur modernes et sophistiquées, 
qui produisent de l'eau chaude à 48 degrés, et remplacent les chaudières, brûleurs, cheminées et 
citernes voraces en énergie.  En ce qui concerne la climatisation, les échangeurs de chaleur intégrés 
dans les systèmes existants refroidissent l'eau transportée par canalisation. 
67. Bâtiment Minergy plus:  l'OMC sera la première  organisation internationale à Genève à être 
hébergée en partie dans un bâtiment Minergy plus .  La norme Minergy plus est une norme très 
exigeante qui caractérise des bâtiments à très faible  consommation d'énergie, du fait de l'utilisation de 
matériaux spécifiques, d'enveloppes de bâtiment ha ute qualité et du renouvelleme nt continu de l'air. 
68. Ventilation naturelle pour le nouve l atrium de l'OMC à la place de la climatisation: un 
système de ventilation naturelle assure le rafraîchis sement de l'atrium de l'OMC par temps chaud et un 
chauffage modéré de celui-ci par temps froid, ce qui permet de fair e des économies de climatisation et 
de chauffage. 
69. Éclairage:  pendant la rénovation, les systèm es d'éclairage des couloirs, ainsi que ceux des 
bureaux, ont été équipés de détecteurs de mouveme nt qui déclenchent leur mise en marche, ce qui 
permet de réduire les dépenses d'électricité.  Des systèmes d'éclairage à diodes électroluminescentes sont également prévus dans le nouveau bâtiment. 
70. Électricité:  l'installation des détecteurs et la renégociation des tarifs de l'électricité avec le 
fournisseur d'électricité local ont permis  de réduire les dépenses d'électricité. 
71. Nettoyage:  le contrat de nettoyage a été né gocié en 2011, ce qui a donné lieu à une réduction 
de 20 pour cent des dépenses de nettoyage.  La fréquence de nettoyage des bureaux a été réduite. 
72. Fontaines à eau:  la suppression de toutes les f ontaines à eau et leur remplacement par des 
fontaines d'eau naturelle ont gé néré une économie d'environ 50 000 CHF par an.  La source d'eau 
potable officielle de l'OMC est l'eau du robinet. WT/BFA/W/290 
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  V. INDICATEURS RELATIFS AUX ACTIVITÉS CLÉS ET INDICATEURS 
BUDGÉTAIRES 
73. Les graphiques ci-après montrent l'évolution de la charge de travail dans plusieurs domaines 
clés des activités de l'OMC financées par le budget ordinaire. 
A. TRADUCTION ET DOCUMENTATION  
Traduction et documentation:  nombre de mots de la langue originale à traduire 
(en milliers de mots) 
 
 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
1 9 9 71 9 9 81 9 9 92 0 0 02 0 0 12 0 0 22 0 0 32 0 0 42 0 0 52 0 0 62 0 0 72 0 0 82 0 0 92 0 1 02 0 1 12 0 1 2
Nombre de mots (en milliers) 8 556 9 451 14 170 14 992 14 457 16 320 17 687 17 943 17 767 16 403 17 390 14 858 15 493 15 729 15 897 14 481
Variation en % 10% 50% 6% (4%) 13% 8% 1% (1%) (8%) 6% (15%) 4% 2% 1% (9%)(Janvier-août)
 
 
B. RÉUNIONS  
Réunions:  nombre de réunions formelles, informelles et privées 
(janvier-août) 
 
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Réunions 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677 4 701 5 752 4 099 4 193 4 821 3 365
Variation en % 28% (1%) 29% 10% 23% (1%) 43% (13%) 26% 2% 1% 22% (29%) 2% 15% (30%)
 
  WT/BFA/W/290 
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  Réunions:  jours d'interprètes indépendants 
(janvier-août) 
 
 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de jours d'interprètes indépendants 806 1 017 1 353 1 157 1 812 2 047 2 268 1 758 2 157 2 232 1 661 1 782 1 177 1 346 1 625 794
Variation en % 11% 26% 33% 14% 57% 13% 11% 22% 23% 3% 26% 7% 34% 14% 21% 51%
 
 
C. GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses 
(en milliers de francs suisses) 
 
0,0200,0400,0600,0800,01 000,01 200,01 400,0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*
CHF 475,8 880,8 1 195,3 972,7 910,3 1 169,6 987,5 1 275,1 1 155,0 655,6 1 147,7 793,9 688,0 559,0 750,0 782,0
Variation en % 63% 85% 36% (19%) (6%) 28% (16%) 29% (9%) (43%) 75% (31%) (13%) (19%) 34% 4%
 
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2012. 
 WT/BFA/W/290 
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  Groupes spéciaux chargés du règlement des différends:  dépenses moyennes par mois 
(en milliers de francs suisses) 
 
 - 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012*
CHF 39,7 73,4 99,6 81,1 75,9 97,5 82,3 106,3 96,2 54,6 95,6 66,2 57,3 46,6 62,5 65,2
Variation en % 63% 85% 36% (19%) (6%) 31% (16%) 29% (9%) (43%) 75% (31%) (13%) (19%) 34% 4%
 
 
* Estimations sur la base des dépenses effectives au 30 septembre 2012.  WT/BFA/W/290 
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  D.  ÉVOLUTION DU BUDGET DEPUIS 1995 
 
Année Crédits en CHF Total Augmentation  
% 
 OMC Organe d'appel   
1995 105 389 500 0 105 389 500  
1996 115 693 503 0 115 693 503 9,78% 
1997 114 111 750 1 581 000 115 692 750 0,00% 
1998 114 399 250 1 579 600 115 978 850 0,25% 
1999 120 204 500 1 990 950 122 195 450 5,36% 
2000 125 386 460 2 310 550 127 697 010 4,50% 
2001 131 305 610 2 778 000 134 083 610 5,00% 
2002 140 313 850 2 816 000 143 129 850 6,75% 
2003 151 983 150 2 971 200 154 954 350 8,26% 
2004 157 060 700 4 715 800 161 776 500 4,40% 
2005 164 131 000 4 572 400 168 703 400 4,28% 
2006 170 274 150 4 726 000 175 000 150 3,73% 
2007 176 865 250 5 111 200 181 976 450 3,99% 
2008 180 483 300 4 408 200 184 891 500 1,60% 
2009 183 744 100 5 513 500 189 257 600 2,36% 
2010 188 483 400 5 506 100 193 989 500 2,50% 
2011 190 381 300 5 622 600 196 003 900 1,04% 
2012 189 962 500 6 041 400 196 003 900 0,00% 
2013 191 099 300 6 104 600 197 203 900 0,61% 
 
Évolution du budget de 1995 à 2013 
 
020406080100120140160180200
1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013Budget en millions de CHF
Année
 WT/BFA/W/290 
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  E. ÉVOLUTION DES EFFE CTIFS DEPUIS 1995   
Nombre de fonctionnaires au bénéfice de postes réguliers par année 
1995-2013 
 
Année Évolution des effectifs Nouveaux 
fonctionnaires Intégrations Total Variation en 
% 
OMC Organe d'appel OMC Organe 
d'appel 
1995 445,0 0 0   445 15,3% 
1996 513,0 0 68   513 0,0% 
1997 507,0 6 0   513 0,0% 
1998 507,0 6 0   513 3,9% 
1999 524,0 9 17 3  533 1,1% 
2000 530,0 9 6 0  539 2,4% 
2001 539,0 13 9 4  552 1,4% 
2002 547,0 13 8 0  560 5,4% 
2003 577,0 13 6 0 24 590 3,1% 
2004 594,0 14 1 1 16 608 0,1% 
2005 593,5 15 -5,5 1 5 608,5 4,4% 
2006 620,5 15 3 0 24 635,5 0,3% 
2007 622,5 15 2   637,5 0,3% 
2008 624,5 15 2   639,5 0,0% 
2009 624,5 15 0   639,5 0,3% 
2010 626,5 15 2   641,5 0,6% 
2011 630,5 15 4   645,5 0,5% 
2012 631,5 17 1 2  648,5 -0,5% 
2013 630,5 15  -1 -2  645,5 15,3% 
  WT/BFA/W/290 
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  F.  EFFECTIFS PAR DIVISION  
Postes réguliers, par division 
(30 septembre 2012)  
 
Secrétariat Division Classes 
1 à 10 Classes  
11 et 12 Direction 
générale Total 
général 
OMC Direction générale 6,1 0 5 11,1 
 Division des accessions 8,8 1 0 9,8 
 Division de l'administration et des services 
généraux 74,7 1 0 75,7 
 Division de l'agriculture et des produits de 
base  16,4 1 0 17,4 
 Bureau du Directeur général 14 1 0 15 
 Division du Conseil et du CNC  12 1 0 13 
 Division du développement  14 1 0 15 
 Division de la recherche économique et des 
statistiques  40,8 2 0 42,8 
 Division des ressources humaines  20,2 1 0 21,2 
 Institut de formation et de coopération 
technique 32,6 1 0 33,6 
 Division de la propriété intellectuelle  13,1 1 0 14,1 
 Division des affaires juridiques  17 2 0 19 
 Division de l'accès aux marchés  9,6 1 0 10,6 
 Division des règles  19 1 0 20 
 Division du commerce et de 
l'environnement  10,6 1 0 11,6 
 Division du commerce des services  15,8 1 0 16,8 
 Division de l'examen des politiques 
commerciales  51,4 2 0 53,4 
 Bureau de l'audit interne 1 1 0 2 
 Division de l'information et des relations 
extérieures 28,6 1 0 29,6 
 Division des services linguistiques, de la 
documentation et de la gestion de l'information 149,5 1 0 150,5 
 Division des solutions en technologies de 
l'information  48,3 1 0 49,3 
Sous-total  603,5 23 5 631,5 
 Secrétariat de l'Organe d'appel  16 1 0 17 
Total  619,5 24 5 648,5 
 
 
__________