G/TBT/N/ECU/81/Rev.1  
20 février  2018 
(18-1093) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 3825960  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 39249000, 40149000, 70139900  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Proyecto de Revisión del 
Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE INEN 065 "Chupetes y artículos de puericultura para 
la alimentación liquida de bebes y niños pequeños"  (Projet de révision du Règlement 
technique équatorien RTE INEN 065 "Tétines et articles  de puériculture pour l'alimentation 
liquide des bébés et des enfants en bas âge "), 13 page(s), en espagnol  G/TBT/N/ECU/81/Rev.1  
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  6. Teneur : Le projet de révision de règlement technique notifié couvre les points suivants : 
Objet; champ d'application ; définitions ; exigences applicables au produit ; exigences en 
matière d'étiquetage ; échantillonnage ; essais d'évaluation de la conformité ; documents de 
référence ; procédure d'évaluation de la conformité ; autorité de surveillance et de contrôle ; 
régime de sanctions ; responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et 
révision et actualisation du Règlement technique équatorien RTE INEN 065 "Tétines et 
articles de puériculture pour l'alimentation liquide des bébés et des enfants en bas âge".  
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les tétines pour bébés et enfants en bas âge et les articles de puériculture pour 
l'alimentation liquide, aux fins de la prévention de risques pour la santé et la vie des 
personnes et de la prévention de pratiques pouvant induire les utilisateurs en erreur.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http:/ /www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base : Projet de révision du règlement 
technique équatorien RTE INEN 065 "Chupetes y artículos de puericultura para la 
alimentación liquida de bebes y niños pequeños"  
3. Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 mars 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad (MIPRO)  
Adresse : Plataforma Fina nciera - Amazonas Unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2252  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/