G/SPS/N/RUS/154  
2 août 2018 
(18-4920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi êtr e indiqués, 
le cas échéant):  
Volailles vivantes et œufs à couver en provenance du département du Val d'Oise (France) 
uniquement (codes du SH : 0105, 0106, 9508100000 et 9705000000).  
Volailles vivantes et œufs à couver, viande de volaille et produits transfo rmés de volaille 
non traités thermiquement (au moins à 70 °C), aliments et additifs d'aliments pour 
volailles (à l'exception des additifs d'aliments d'origine végétale et des additifs de synthèse 
chimique et microbiologique), équipement et matériel usagés pour le transport, la 
reproduction, l'entreposage, l'abattage et le découpage de volailles en provenance de 
Belgique (codes du SH : 0105, 0106, 0207, 0208, 0209, 0210, 0407, 0408, 0410000000, 
0510000000, 0504000000, 0505, 0507, 1501, 0511, 150300, 150600000 0, 151610, 
151800, 160100, 1602, 160300, 190220, 190420, 2104, 2106, 2309, 2301, 2309, 
3101000000, 3502, 350400, 3507, 4206000000, 9508100000 et 9705000000).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les  partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France (département du Val d'Oise uniquement) et 
Belgique  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-KS-7/17569 as of 23 July 2018 (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/17707 du 2 0 juillet 2 018). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La lettre notifiée introduit une restriction temporaire de l'importation de volailles 
vivantes et de produits de volaille en provenance de France (département du Val d'Oise 
uniquement) mentionnés au point 3, en raison de la présence d'un foyer de grippe aviaire 
faiblement pathogène, et en provenance de Belgique, en raison de la présence d'u n foyer 
de la maladie de Newcastle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure est appliquée afin d'éviter l'importation en Russie de 
produits non  sûrs. G/SPS/N/RUS/154  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 23 
juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru