G/TBT/N/USA/860  
5 novembre 2013  
(13-6091)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (877) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection de l'environnement (ICS 13.020), appareils électrodomestiques en 
général (ICS 97.030), déshumidificateurs. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Compliance Date for the Dehumidifier Test Procedure  (Programme d'économie 
d'énergie. Date de mise en conformité liée à la procédure d'essai des déshumidificateurs), 
7 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de modifier la date 
de mise en conformité liée aux procédures d'essai des déshumidificateurs établies au titre 
de la Loi sur la politique énergétique et le s économies d'énergie (EPCA). Les modifications 
proposées obligeraient les fabricants à n'utiliser que les dispositions relatives au mode 
"actif" de la procédure d'essai des déshumidificateurs, figurant actuellement dans la 
réglementation du DOE, pour déterminer la conformité aux normes d'économie d'énergie 
en vigueur, avec quelques exceptions. L'annexe toute entière devrait être utilisée par les fabricants faisant une représentation de la consommation d'énergie en modes "veille" et 
"arrêt" et pour démontrer la conformité à toute future norme d'économie d'énergie 
modifiée incorporant des mesures de la consommation dans ces modes après l'entrée en vigueur de celle-ci. Les modifications proposées visent à supprimer la procédure d'essai 
des déshumidificateurs 30 jours après leur publication de la règle finale dans le Federal 
Register , le DOE ayant déterminé que la procédure faisait doublon avec ces modifications, 
et à clarifier les instructions de la procédure d'essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 62488, 22 octobre 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  G/TBT/N/USA/860 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-22/html/2013-24597.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-22/pdf/ 2013-24597.pdf