G/TBT/N/MEX/451  
15 mars 2019 
(19-1585) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía  - CCONNSE 
(Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie)  
Adresse:  Calle Pachuca 189, Colonia Condesa  
Demarcación Territorial Cuauhtémoc  
Ciudad de México, C.P. 06140  
Téléphone : 5729 9100, int. 43245, Fax 5520 9715  
Courrier électronique: emeterio.mosso@economia.gob.mx  et 
dgn.jorge@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ambre du Chiapas, SH 130190  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-152-SCFI-2018, Ámbar de Chiapas - especificaciones y métodos de 
prueba (cancelará a la NOM -152-SCFI-2003)  (Projet de norme officielle mexicaine PROY -
NOM-152-SCFI-2018. Ambre du Chiapas - Spécifications et méthodes d'essai (annulation 
de la norme NOM -152-SCFI-2003)), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié a pour objet : d'étayer l'appellation 
d'origine " Ámbar de Chiapas " (ambre du Chiapas), dont les droits appartiennent à l'État 
mexicain ; et en coopération avec le secteur de l'ambre, en attendant la création de 
l'Organisme d'évaluation de la conformité, de contrôler les processus de transformation 
et de commercialisation de cette ressource non renouvelable, aux termes de la Loi sur la 
propriété industrielle . La publication de ce projet de norme offici elle mexicaine est requise 
conformément à la Déclaration générale de protection de l'appellation d'origine " Ámbar 
de Chiapas " (ambre du Chiapas), publiée au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 15 novembre 2 000 (ci -après " la Déclaration"), et aux dispositions du 
point XV de l'article 40 de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation.  
Le texte notifié s'applique à l'ambre du Chiapas sous forme brute, ainsi qu'à ses produits 
dérivés, tels que les bijoux, les objets d'art et objets religieux, entre autres, et sous 
réserve du processus de transformation physique décrit ci -après, qui sont extraits de la 
matière première visée dans la Déclaration générale de protection de l'appellation 
d'origine " Ámbar de Chiapas " (ambre  du Chiapas).  G/TBT/N/MEX/451  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le texte notifié établit les exigences et les méthodes d'essai et d'évaluation de 
la conformité applicables à l'ambre du Chiapas pendant sa transformation physique et sa 
commercialisation.  
8. Documents pertinents:  
• Norme officielle mexicaine NOM -030-SCFI-2006 " Información comercial -
Declaración de cantidad en la etiqueta -Especificaciones ", publiée au Journal 
officiel de la Fédération le 6 novem bre 2006. 
• Norme officielle mexicaine NOM -106-SCFI-2017, " Características de diseño y 
condiciones de uso de la contraseña oficial " publiée au Journal officiel de la 
Fédération le 8 septembre 2 017. 
• Norme mexicaine NMX -Z-12/2-1987 " Muestreo para la inspección  por atributo s - 
Parte 2 : Métodos de muestreo tablas y gráficas (Esta norma cancela la NMX -Z-
12/2-1975 y la NMX -Z-12/3-1975) ", publiée au Journal officiel de la Fédération 
le 28 octobre 1 987. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer (Cette norme entrera en vigueur 
60 jours civils après publication)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : +(+52 55) 5729 9100, int. 43244.  
Fax: +(+52) 55 5520 9715  
Site Web:  
http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -mexicano -
de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5552469&fecha=11/03/2019  
https://members .wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_1485_00_s.pdf