G/SPS/N/ZWE/6  
30 août 2016 
(16-4595) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ZIMBABWE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Child Care  (Ministère de la santé et du 
bien-être de l'enfant)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numé ro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les aliments destinés à la consommation humaine préemballés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Food and Food Standards (Pre -packaged Food 
Labelling) Regulations SI 265 of 2002 Amendments  (Proposition de modi fications 
intéressant le Règlement SI 265 de 2002 concernant les aliments et les normes 
alimentaires (Étiquetage des aliments préemballés)) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Le document notifié présente les modifications qu'il est proposé d'apporter à un 
texte réglementaire relatif à l'étiquetage des aliments préemballés . Il prévoit l'inclusion de 
certaines exigences concernant l'indication de la teneur en OGM des produits alimentaires, 
la modification des dates de consommation recommandée s, les nouvelles valeurs 
nutritionnelles de référence pour les allégations nutritionnelles et l'indication de la teneur 
en caféine des boissons énergétiques et des boissons non alcooliques en général.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produit s alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme CODEX pour 
l'étiquetage des denrées alimenta ires préemballées  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/ZWE/6  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 016 
11. Date p rojetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Téléphone :    +(263) 712 875 435  
Courrier électronique :  nepfoodsafety.zw@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Téléphone :    +(263) 712 875 435  
Courrier électronique :  nepfoodsafety.zw @gmail.com