RESTRICTED  
 
WT/REG/M/72  
16 avril 2014  
(14-2384)  Page: 1/5  
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-douzième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 AVRIL 2014 
Présidents: M. l'Ambassadeur Francisco Lima Mena (El Salvador) et 
M. l'Ambassadeur Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1.1.  La soixante-douzième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée pa r l'aérogramme WTO/AIR/4252/Rev.1 daté du 
28 mars 2014. 
1.2.  Après avoir souhaité la bienvenue aux Membres à la soixante-douzième session du CACR, le 
Président a dit qu'il les informerait, au titre du point "Autres questions", de deux questions: le 
lancement récent du cours de formation en ligne sur les ACR; et le calendrier proposé pour le reste 
de l'année pour les réunions du CACR. 
1.3.  L'ordre du jour suivant a été adopté: 
A. Adoption de l'ordre du jour 
B. Examen des accords commerciaux régionaux 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité – ACR non notifiés 
 Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR II. Accord de libre-échange entre le Chili et la Malaisie, marchandises III. Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, marchandises 
IV. Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, marchandises et 
services 
V. Accord de libre-échange entre la République de Corée et la Turquie, 
marchandises 
VI. Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale (Honduras, Nicaragua et 
Guatemala) et le Panama, marchandises et services 
VII. Élargissement de l'Union européenne  à 28 États membres – Adhésion de la 
Croatie, marchandises et services 
C. Examen des accords commerciaux régionaux auxquels participent les non-Membres de 
l'OMC 
I. Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la 
Bosnie-Herzégovine, marchandises 
D. Élection du Bureau 
E. Autres questions 
1.4.  Le Président a rappelé que l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc  et il a demandé confirmation pour inviter 
l'ALADI à assister à la session suivante du Comité. Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
POINT B.I RAPPORT DE SITUATION SUR LES TRAVAUX DU COMITÉ – ACR NON NOTIFIÉS 
(WT/REG/W/80/REV.1) ET MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR 
(WT/REG/W/81) WT/REG/M/72 
- 2 - 
  2.1.  Le Président a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur les travaux du Comité 
et la mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence. S'agissant des annonces préalables, 
41 au total se trouvaient actuellement sur le site Web de l'OMC (sans compter les ACR qui avaient été notifiés par la suite). Il a remercié les Membres qui avaient présenté des renseignements 
conformément aux prescriptions du Mécanisme pour la transparence et encouragé les autres 
Membres à faire de même. Il a aussi rappelé aux Membres de faire part au Secrétariat de tout changement intervenu dans le statut des annonces préalables. 
2.2.  S'agissant de l'établissement des présentations factuelles relevant du CACR, dans le cas des 
ACR constitués uniquement de Membres de l'OMC, il y avait actuellement 35 ACR pour lesquels une présentation factuelle devait être établie, en comptant les marchandises et les services séparément. Les Membres se rappelleraient qu'à la 52
ème session du Comité, qui s'était tenue le 
4 mars 2009, ils étaient convenus de commencer à examiner les ACR auxquels des non-Membres 
étaient parties dans le cadre des procédures du Mécanisme pour la transparence. Des présentations factuelles de 32 autres ACR auxquels des non-Membres étaient parties devaient 
donc être établies. Les Membres étaient convenus que les ACR notifiés depuis le 
14 décembre 2006, y compris les futures notifications, devraient être traités avant les autres. Des demandes de données avaient été envoyées aux parties concernées pour les ACR notifiés depuis 
l'adoption du Mécanisme pour la transparence. 
2.3.  Concernant la question des ACR non notifiés, une liste actualisée avait été distribuée 
récemment sous la cote WT/REG/W/80/Rev.1. Elle recensait 55 ACR qui figuraient dans les présentations factuelles publiées jusqu'au 28 mars 2014. 
2.4.  Pour ce qui était des ACR dont l'examen factuel avait été différé faute d'observations de la 
part des parties, les Membres se rappelleraient qu'à la réunion précédente, le Président les avait informés de son intention de consulter les délégations pour voir ce qui pourrait être fait pour régler 
cette question et réduire le nombre d'ACR figurant sur la liste (une liste actualisée avait été 
distribuée récemment sous la cote WT/REG/W/81). Il avait pu procéder à des consultations informelles avec la plupart des délégations dont les ACR figuraient sur la liste. Il a noté que, 
s'agissant de l'Accord Pérou-Mexique, le Mexique avait présenté de nouvelles données. Pour ce qui 
était des autres ACR de la liste, il apparaissait que, dans la plupart des cas, des progrès étaient accomplis. Le nouveau Président continuerait ces consultations avant la réunion suivante. 
2.5.  Enfin, concernant les rapports sur la mise en œuvre, les Membres se rappelleraient que le 
Comité avait organisé une discussion relative au modèle de rapport sur la mise en œuvre de 
l'Accord d'association UE-Chili (publié sous la cote JOB/REG/5 le 4 octobre 2013) à sa session précédente, tenue en octobre 2013. Pendant cette discussion, il lui était apparu clairement que les 
Membres avaient des divergences au sujet du mode de  présentation et de la teneur du rapport sur 
la mise en œuvre et qu'une discussion plus poussée du modèle de rapport n'aurait guère de chances d'aboutir à un consensus sur la question. Il a rappelé l'obligation énoncée au 
paragraphe 15 du Mécanisme pour la transparence, selon laquelle "à la fin de la période de mise 
en œuvre d'un ACR, les parties présenter[ont] un bref rapport écrit sur la réalisation des engagements de libéralisation énoncés dans l'ACR tel qu'il [a] été notifié initialement". En conséquence, il a appelé tous les Membres à honorer cette obligation et, dans un esprit de 
pragmatisme, à présenter les rapports sur la mise en œuvre sous la forme qu'ils considéreraient 
comme appropriée. Ils disposaient déjà d'un exemple sous la forme du rapport UE-Chili, et les parties audit accord avaient informé le Secrétariat qu'elles souhaitaient que le modèle de rapport 
soit publié en tant que rapport officiel sur la mise en œuvre. Ils disposaient également du plan 
fourni par le Secrétariat (les délégations pouvaient se référer à ce propos aux documents JOB/REG/1, JOB/REG/3 et JOB/REG/4). Étant donné que le but de ces rapports de mise en œuvre 
était d'accroître la transparence de la mise  en œuvre de l'Accord, la forme avait moins 
d'importance que le fond. L'annexe 1 du document JOB/REG/3 contenait une liste détaillée de tous les ACR, dans laquelle figuraient les dates de fin de la période de mise en œuvre, et le Président a demandé au Secrétariat de continuer à actualiser cette liste et de la distribuer sur une base 
annuelle. Le Secrétariat était également prêt à apporter son aide sur toute autre question 
technique à laquelle les Membres pourraient être confrontés à l'occasion de ce processus. 
2.6.  Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation était déterminée à mener ce processus 
à bien et attendait avec intérêt l'examen de chacun des Accords énumérés dans le document 
WT/REG/W/81, et du sien en particulier. WT/REG/M/72 
- 3 - 
  2.7.  La représentante de la Colombie appuyait la suggestion du Président; elle pensait en effet 
que c'était la meilleure façon de remplir l'obligation contenue dans le paragraphe 15 du Mécanisme 
pour la transparence qui indiquait qu'à la fin de la période de mise en œuvre, les parties devraient présenter à l'OMC un rapport écrit sur la réalisation de leurs engagements. Sa délégation 
commencerait par présenter les notifications de quatre accords qui étaient en suspens. 
2.8.  Le représentant du Mexique partageait l'avis exprimé par le Président sur la nécessité de 
respecter un engagement que tous les Membres étaient convenus de prendre, c'est-à-dire notifier 
les modalités de mise en œuvre de leurs ACR. Il appuyait la suggestion faite par le Président visant 
à ce que les Membres notifient les ACR de la manière la plus appropriée et souhaitait partager un certain nombre d'idées à ce sujet.  Dans le Comité de l'accès aux marchés, lorsque des notifications 
de transposition dans les systèmes harmonisés étaient prescrites, les délégations qui en faisaient 
la demande avaient la possibilité d'obtenir l'aide du Secrétariat. Pour ce qui était de remplir 
l'obligation énoncée au paragraphe 15 du Mécanisme pour la transparence, il lui semblait que le Secrétariat pouvait fournir une aide aux Membres si nécessaire. 
2.9.  Le Président a déclaré que, comme l'avaient dit certaines délégations, le paragraphe 15 
constituait une obligation et un engagement auxquels les Membres avaient souscrit dans le cadre 
du Mécanisme pour la transparence. Il a rappelé les discussions qui avaient eu lieu à propos de ce 
point précis. Il a invité les Membres à commencer à faire leurs notifications à l'aide des différents 
modèles qui étaient disponibles. Chaque Membre avait le choix de la manière dont ils souhaitaient remplir cette obligation. Ce n'était pas la présentation, mais le fond, qui importait. Comme le représentant du Mexique l'avait souligné, le Secr étariat avait toujours été à la disposition des 
Membres ayant besoin d'aide pour élaborer ce type de rapports. Cela dit, il invitait les Membres qui 
se trouvaient dans cette situation à commencer à procéder à leurs notifications au titre du paragraphe 15 du Mécanisme pour la transparence de la manière qui leur paraîtrait appropriée et à 
demander l'aide dont ils auraient besoin au Secrétariat. Cette procédure constituait une étape 
importante des travaux du Comité. 
2.10.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
2.11.  Une représentante du Secrétariat a dit que la situation concernant les présentations 
factuelles des ACR conclus entre Membres de l'OMC était la suivante: dans le cas de trois ACR – 
les Accords États-Unis-Bahreïn (marchandises et services), ALEAC-RD (marchandises et services) 
et Chine-Singapour (marchandises et services) –, les présentations factuelles avaient été envoyées 
aux parties en 2009. S'agissant de l'Accord Chine-Singapour, seules les observations de Singapour 
avaient été communiquées mais pas celles de la Chine. Le Secrétariat avait récemment reçu des observations concernant l'Accord États-Unis-Bah reïn, mais pas les autres ACR. S'agissant de 
l'Accord ASEAN-Chine (services), la présentation factuelle avait été envoyée aux parties en 
2010 mais aucune observation n'avait été reçue. Po ur l'Accord États-Unis-Colombie (marchandises 
et services), la présentation factuelle avait été envoyée aux parties en 2012. Seules les 
observations de la Colombie avaient été reçues. En ce qui concernait l'Accord États-Unis-Corée 
(marchandises et services), la présentation fa ctuelle avait été envoyée aux parties en 2012. 
Aucune observation n'avait été reçue. S'agissant  des Accords Pérou-Mexique, Pérou-Costa Rica, 
Malaisie-Australie et Ukraine-Monténégro (marchandises et services dans tous les cas), les 
observations des parties avaient été reçues et le Secrétariat comptait publier les présentations 
factuelles prochainement. Pour l'Accord ASEAN-Australie et Nouvelle-Zélande (marchandises et services), on attendait encore quelques observations de l'ASEAN. En ce qui concernait l'Accord 
Nouvelle-Zélande-Taipei chinois (marchandises et services), la présentation factuelle avait été 
envoyée aux parties et les observations devaient être communiquées pour le 18 avril. S'agissant des Accords Mexique-Uruguay (marchandises), UE-Colombie et Pérou, et Chili-Nicaragua 
(marchandises et services), les données avaient été reçues et le Secrétariat rédigeait les 
présentations factuelles. Pour l'Accord États-Unis -Panama (marchandises et services), des données 
avaient été reçues mais certains points restaient à préciser. En ce qui concernait l'Accord République dominicaine-Amérique centrale (march andises et services), les données avaient été 
communiquées par toutes les parties, à l'exception du Honduras. Pour l'Accord Corée-Inde 
(services), les données de la Corée avaient été reçues ainsi que certaines données de l'Inde. En ce qui concernait l'Accord Corée-ASEAN (services), seules les données de la Corée avaient été reçues. 
S'agissant de l'Accord Géorgie-Fédération de Russie (marchandises), certaines données de la 
Géorgie avaient été reçues. Pour l'Accord Mexique- Amérique centrale (marchandises et services), 
les données devaient être communiquées au plus tard le 24 juin. WT/REG/M/72 
- 4 - 
  2.12.  S'agissant des ACR auxquels des non-Membres étaient parties, la situation était la suivante: 
pour l'Accord Islande-îles Féroé (marchandises et services), la présentation factuelle avait été envoyée aux parties en 2009. Les observations avaient été reçues mais on attendait certaines données que les îles Féroé n'avaient pas encore communiquées. Pour ce qui était de l'Accord 
UE-Serbie (services), les données avaient été reçues et la présentation factuelle était en cours 
d'établissement. S'agissant des Accords UE-Saint-M arin, AELE-Liban, Turquie-Syrie, élargissement 
de l'ALEEC, Ukraine-Azerbaïdjan, Ukraine-Ouzbékistan, Ukraine-Turkménistan, Zone économique 
commune, Fédération de Russie-Azerbaïdjan, Fédération de Russie-Bélarus-Kazakhstan, 
Fédération de Russie-Ouzbékistan, Fédération de Russie-Serbie, Fédération de Russie-Turkménistan et UE-AfOA (marchandises dans  tous les cas) et de l'Accord UE-CARIFORUM 
(marchandises et services), les données étaient incomplètes. 
2.13.  Une troisième catégorie concernait sept Accords: ASEAN-Japon, UE-Cameroun, 
UE-Côte d'Ivoire, AELE-Colombie, UE-Papouasie-Nouve lle-Guinée, Fidji et nouvel Accord de la CEI 
(marchandises dans tous les cas), ainsi que UE-Amérique centrale (marchandises et services), 
pour lesquels ces accords n'avaient pas encore été ratifiés par toutes les parties. Le Secrétariat 
comptait attendre qu'ils soient entrés en vigueur pour chacune d'elles avant de commencer à établir les présentations factuelles. L'intervenante a invité instamment les parties à notifier au 
Secrétariat quand leurs accords respectifs seraient entrés en vigueur pour toutes les parties. Enfin, 
l'intervenante a prié instamment tous les Membres de respecter les échéances fixées de façon que le Secrétariat puisse se conformer à son programme de travail. Un compte rendu détaillé de son intervention avait été mis à disposition des Membres sous la forme d'un document de séance 
comme demandé à la réunion précédente du Comité. 
2.14.  Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour cette mise à jour. Il partageait 
les points de vue exprimés précédemment et appr ouvait l'invitation du Président à présenter les 
rapports sur la mise en œuvre, tout en gardant à l'esprit qu'il était important pour les Membres de 
trouver les moyens d'avancer dans le sens du respect de leurs obligations. 
2.15.  Le représentant de la Chine a remercié le Secrétariat pour son travail. Sa délégation 
réfléchissait aux observations concernant l'Accord de libre-échange Chine-Singapour et espérait 
pouvoir les communiquer rapidement. Pour ce qui était de l'Accord de libre-échange Chine-ASEAN, les observations devaient être coordonnées par la Chine et par l'ASEAN. La Chine proposerait l'inscription de ce point à l'ordre du jour de la réunion du Comité mixte ASEAN-Chine pour pouvoir 
faire part de leurs réactions communes. 
POINT B.II ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI ET LA MALA ISIE, MARCHANDISES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
POINT B.III ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE  CANADA ET LA JORD ANIE, MARCHANDISES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) POINT B.IV ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE  CANADA ET LE PANA MA, MARCHANDISES ET 
SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) POINT B.V ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA  RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LA TURQUIE, 
MARCHANDISES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
POINT B.VI ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE L'AMÉRIQUE CENTRALE (HONDURAS, 
NICARAGUA ET GUATEMALA) ET LE PANAMA, MARCHANDISES ET SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) WT/REG/M/72 
- 5 - 
  POINT B.VII ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE À 28 ÉTATS MEMBRES – ADHÉSION DE 
LA CROATIE, MARCHAND ISES ET SERVICES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 3  EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX AUXQUELS PARTICIPENT DES 
NON-MEMBRES DE L'OMC 
POINT C.I ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA 
BOSNIE-HERZÉGOVINE, MARCHANDISES 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.) 
4  ÉLECTION DU BUREAU 
4.1.  À la suite de la réunion du Conseil général du 14 mars 2014, le Président a proposé, au titre 
du point D de l'ordre du jour "Élection du Bureau", que le Comité élise par acclamation 
M. Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) Présiden t du CACR. Le Comité en est ainsi convenu. 
4.2.  Le représentant du Honduras, s'exprimant au nom du GRULAC, a remercié le Président 
sortant pour le travail qu'il avait accompli au Comité. Le GRULAC était fier de la manière dont le 
Président avait mené les discussions du Comité l'année précédente et souhaitait la bienvenue au 
nouveau Président, un autre de ses membres. Il lui adressait ses vœux de succès dans son travail au sein du groupe et s'engageait sans réserve à le soutenir. 
4.3.  Le Président a remercié le représentant du Honduras et s'est dit honoré par ses paroles 
chaleureuses. Il a dit que c'était avec plaisir qu 'il avait dirigé les travaux hautement techniques 
que menait le Comité. Il a reconnu le travail considérable accompli par la Section des ACR et dit qu'il était de l'intérêt de tous de faciliter le travail du Secrétariat en communicant les notifications 
à temps. Il a remercié les Membres de lui avoir accordé leur confiance. 
4.4.  Le Président nouvellement élu a remercié les Membres pour leur soutien lors de la procédure 
d'élection et pour la confiance dont ils l'honoraient en lui demandant de présider cet important 
Comité. Il remerciait également le Président sortant pour son travail dévoué l'année précédente, 
non seulement dans le cadre des activités ordinaires du Comité, mais aussi pour ce qui était des efforts qu'il avait déployés pour essayer de réduir e le nombre d'ACR en attente d'examen au titre 
du Mécanisme pour la transparence en organisant des consultations avec les délégations dont les 
observations se faisaient attendre depuis longtemps. Il a ajouté qu'il avait l'intention de continuer à tenir de telles consultations. Il souhaitait également porter son attention sur un autre domaine dans lequel le Comité connaissait des arriérés, à savoir la réception des données nécessaires à 
l'élaboration et à la rédaction des présentations factuelles. Un certain nombre d'ACR étaient dans 
cette situation, qui concernait des Membres et des non-Membres de l'OMC. Il avait l'intention de consulter ces délégations dans les semaines suivantes pour voir quelles mesures pourraient être 
prises pour débloquer la situation. Dans un souci de transparence, il informerait le Comité des 
résultats de ces consultations à la réunion suivante qui se tiendrait en juin. 
5  AUTRES QUESTIONS 
5.1.  Le Président a informé les Membres du lancemen t récent du cours de formation en ligne sur 
les ACR et l'OMC, mis au point par la Section des ACR en collaboration avec l'Institut de formation 
et de coopération technique. Ce cours en ligne pourrait intéresser les collègues en poste dans les capitales ou récemment arrivés à Genève. Un complé ment d'information était disponible sur le site 
Web de l'OMC. 
5.2.  Le Président a indiqué les dates prévues pour les réunions du CACR en 2014. Les réunions 
étaient fixées aux 23 et 24 juin, aux 23 et 24 septembre et aux 10 et 11 novembre. 
5.3.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
 
__________