WT/TPR/329/Rev.2  
20 août 2014  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
MONGOLIE  
Dispositions concernant la réunion d'examen 
Révision 
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et  à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion, reportée aux 24 et 26 septembre 2014, pour procéder au deuxième  examen de la politique et des pratiques 
commerciales de la Mongolie (WTO/AIR/4279/Rev.2). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur révisé de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3.  L'attention des Membres est appelée sur l' utilisation par la Mongolie du "nouveau" 
délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci-dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
4.  Il est rappelé aux délégations que si elles ont déjà présenté des questions par écrit, 
elles ne sont pas tenues de les présenter de  nouveau. Les Membres qui désirent poser 
des questions par écrit aux Membres soumis à examen devraient le faire au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen , pour que les réponses soient distribuées 
une semaine avant la premiè re séance de la réunion. Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mecredi 27 août 2014, 17h30 , au plus 
tard. 
5.  Conformément aux résultats de la 4
ème évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, paragraphe 27.2.b 
et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils devraient regrouper 
leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles qui concernent le rapport du 
Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés); et les autres questions. 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des question s reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la rubrique "Prochaine s réunions (Documents pour les réunions)". WT/TPR/329/Rev.2 
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit; les Membres 
soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questi ons préalables soumises dans le délai de 
quatre semaines précédant le début de la réunion (17 septembre 2014). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Me mbres quatre jours ouvrés avant la réunion 
(18 septembre 2014). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxième séance. Po ur les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions. 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3  PRÉSENTATEUR 
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité. En ce qui concerne la Mongolie, S.E. M. Francisco Pirez Gordillo (Uruguay) présentera les détails. 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11.  Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
12.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux ambassadeurs présents et demandant la parole. 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/297  Rapport de la Mongolie 
WT/TPR/S/297  Mongolie: rapport du Secrétariat 
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Mongolie sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 24 septembre 2014. WT/TPR/329/Rev.2 
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  6  COMPTE RENDU 
15.  À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera posté sur le site 
Web des Membres à la fin de chaque séance d'une demi-journée. 
16.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
 
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