G/SPS/N/EU/13/Add.3  
9 juillet 2013  
(13-3618)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Additifs alimentaires 
La liste des arômes et matériaux de base de l'Union figure à l'annexe I du règlement (CE) 
n° 1334/2008. Elle a été établie par le règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission 
du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes (notification 
G/SPS/N/EU/13/Add.1 du 12 octobre 2012) qui fait à présent l'objet du projet de règlement UE de 
la Commission modifiant l'Annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/EEC/13_2621_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Retrait de certaines substances aromatisantes de la liste des substances 
aromatisantes autorisées. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 septembre 2013 G/SPS/N/EU/13/Add.3 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:    +(32 2) 295 99 22 
Fax:     +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (Relations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:    +(32 2) 295 99 22 
Fax:     +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
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