G/TBT/N/TUR/82  
27 octobre  2016 
(16-5911) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck/DG Food and 
Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'i nformation OTC de la Turquie)  
The Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des 
produits)  
Sögütözü Mah. 2180 C'est-à-dire. N o:63 06530 Çankaya  
Ankara (Turquie)  
Télép hone: +90 312 204 89 39 Fax : +(90 312) 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons spiritueuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Analysis Methods for 
Distilled Spirit Drinks Communiqué  (Communiqué relatif aux méthodes d'analyse 
applicables dans le secteur des boissons spiritueuses), 68 pages, en turc.  
6. Teneur : Le communi qué notifié établit les méthodes d'échantillonnage et d'analyse pour le 
contrôle officiel des boissons spiritueuses.  
Il établit aussi les critères de performance auxquels doit satisfaire la méthode d'analyse 
utilisée pour le contrôle officiel.  
7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établir les méthodes d'analyse applicables dans le secteur des boissons 
spiritueuses.  G/TBT/N/TUR/82  
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  8. Documents pertinents:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosani taire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n° 2870/2000 de la Commission du 1 9 décembre 2 000 établissant 
des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur 
des boissons spiritueus es (J.O. L  330/20, 29.12.2000, page 20) - disponible en turc 
et en français  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À compter de la date de publication (un délai 
d'adaptation d'un an est prévu)   
10. Date  limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électro nique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
DG Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  
Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4516_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4516_01_x.pdf