G/TBT/N/BRA/846  
29 octobre 2 018 
(18-6767) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 02; 03.02; 03.03; 03.04; 03.05; 03.06; 03.07; 04; 15.01; 
15.02;15.03;15.04;15.05 ; 15.06, 16  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
n° 34, 2 5 septembre 2 018 ( Instrução Normativa MAPA/SDA N° 34, de 25 de setembro 
de 2018 ), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les procédures régissant l'autorisation 
préalable, la réinspection et les contrôles spéciaux à l'importation applicabl es aux produits 
alimentaires d'origine animale . Les documents suivants sont abrogés : Arrêté ( Portaria ) 
SDA/MAPA n° 183, 9 octobre 1 998; Arrêté SDA/MAPA n° 126, 1 1 novembre 2 016. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; protection de la santé des personnes et des animaux ; qualité des produits  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 187, 2 7 
septembre 2 018, section 1, pages 6 à 8 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 septembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 septembre 2 018 G/TBT/N/BRA/846  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=27/09/2018&jor nal=5
15&pagina=6&totalArquivos=96  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=27/09/2018&jornal= 5
15&pagina=7&totalArquivos=96  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=27/09/2018&jornal=5
15&pagina=8&totalArquivos=96