G/SPS/GEN/1488  
13 avril 2016  
(16-2061)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
La communication ci-après, reçue le 31 mars 2016, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
 
 1.  Comme les membres du Comité SPS le savent peut-être, le Secrétariat de la CIPV a engagé, et 
mène toujours, une transition qui prévoit notamment de réorganiser la structure interne autour de 
deux activités distinctes, à savoir l'établissement de normes et la mise en œuvre. Dans la foulée 
de cette réorganisation et s'il en est convenu ainsi à la prochaine session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), le Comité chargé du renforcement des capacités sera reconstitué 
sous un autre nom et se verra confier un nouveau mandat assorti de modalités de fonctionnement 
différentes dans le courant de l'année. 
2.  Bien qu'il soit en voie de transition, le Secrétariat poursuit ses activités régulières. Ainsi, nous 
présenterons quatre projets de normes à la prochaine session de la CMP, qui se tiendra du 4 au 
8 avril, à Rome; nous participons à un certain nombre d'activités de renforcement des capacités; et nous nous employons à soutenir l'observatio n d'une Année internationale de la santé des 
végétaux en 2020. Cette initiative, proposée à la CMP l'année dernière par la Finlande, suscite un 
appui croissant, et la CIPV remercie celle-ci, à l'origine de l'initiative, ainsi que l'Irlande, la 
première à généreusement fournir des ressources financières pour sa concrétisation. Des renseignements complets et des documents élaborés en vue de la prochaine session de la CMP, en 
avril, peuvent être consultés sur notre site Web à l'adresse " https://www.ippc.int/fr/core-
activities/governance/cpm/ ". 
3.  D'importants efforts ont été consentis en vue de la mise au point d'un cadre pour les normes et 
la mise en œuvre. Ce thème a fait l'objet de débats approfondis lors de réunions de deux groupes 
de travail distincts, ainsi qu'à celles du Bureau, du Groupe de la planification stratégique et du 
Comité des normes. Un cadre révisé pour les normes et la mise en œuvre, examiné au cours de la réunion de 2015 du Groupe de la planification stratégique, sera présenté cette année à la CMP. 
Cette tâche importante aidera à déterminer la voie à suivre en matière d'établissement de normes 
au sein de la CIPV ces prochaines années. 
4.  Les activités de la CIPV liées au système de certification phytosanitaire électronique (ePhyto) 
ont été très fortement stimulées grâce à l'octroi, par le groupe de travail du Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF), de 1 million de dollars EU pour la mise au point d'une plate-forme ePhyto que toutes les parties contractantes pourraient utiliser. 
Les efforts consentis dans ce domaine sont le fait du Groupe de pilotage ePhyto, qui bénéficie de 
contributions du Secrétariat. En 2016, l'intention est de lancer un projet pilote qui permettrait d'obtenir un véritable système ePhyto doté d'une plate-forme et d'une application sur le Web. La République de Corée a accueilli le deuxième  colloque consacré au système ePhyto, qui a 
sensiblement contribué à faire avancer le projet. 
5.  Il faut également signaler le travail effectué au cours de la dernière année afin de mener à bien 
le projet 350 du STDF, qui portait sur la rédaction, la publication et la distribution de divers 
manuels visant à fournir des informations essentielles aux organisations nationales de la protection 
des végétaux (ONPV) et aux professionnels de la santé végétale. Parallèlement au projet 401 du STDF, qui vise à former un vivier de facilitateurs pour l'Évaluation de la capacité phytosanitaire G/SPS/GEN/1488 
- 2 - 
  (ECP), le projet 350 permet d'élaborer des module s à l'appui d'une stratégie de renforcement des 
capacités de la CIPV à long terme. 
6.  E n  j a n v i e r ,  l e  S e c r é t a i r e  d e  l a  C I P V  e t  l e s représentants de ses parties contractantes ont 
participé à un atelier visant à améliorer la synergie entre les membres du Groupe de liaison des 
conventions touchant à la biodiversité. De nombre u x  s u j e t s  o n t  é t é  a b o r d é s ,  e t  l a  C I P V  a  f a i t  
rapport sur les faits nouveaux liés aux activités concernant la proposition d'observer une Année internationale de la santé des végétaux ( https://www.ippc.int/fr/iyph/ ), ainsi que sur les efforts 
accomplis dans le cadre du système ePhyto (visan t à mettre en place une coopération accrue entre 
la CITES et la CIPV sur des systèmes semblables). Nous nous sommes également employés à mieux faire connaître la CIPV à d'autres organisations internationales ayant des domaines d'intérêt mutuel, dont à l'Organisation mondiale des douanes tout dernièrement. 
7.  Enfin, le Secrétariat de la CIPV souhaiterait également exprimer sa reconnaissance aux 
nombreuses parties contractantes qui s'ajoutent à celles déjà mentionnées – y compris l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Finlande, la France, la Nouvelle-Zélande, la 
République de Corée, la Suède, la Suisse et l'Union européenne – pour le soutien financier et les 
ressources humaines qu'elles n'ont pas cessé de fournir. 
__________