G/SPS/GEN/1268  
 
9 septembre 2013  
(13-4704)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE CERTAINES COMMUNAUT ÉS DE L'ÉTAT DU MICHOACÁN  
EN TANT QUE ZONES À FAIBLE PRÉVALENCE DE MOUCHES  
DES FRUITS DU GENRE ANASTREPHA  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 5 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 3 septembre 2013, de l' Avis 
par lequel les communautés de Huanguitio, El Paso, La Florida, La Laja, La Mora, 
La Soledad et Toluquilla, de la commune  de Jungapeo, et les communautés de 
Los Reyes, Mesa Alta et Mesas de Enandio, de  la commune de Zitácuaro, dans l'État du 
Michoacán, sont déclarées zones à faible pr évalence de mouches des fruits du genre 
Anastrepha  d'importance quarantenaire . 
2.  Les communautés de Huanguitio, El Paso, La Florida, La Laja, La Mora, La Soledad et 
Toluquilla, de la commune de Jungapeo, et les communautés de Los Reyes, Mesa Alta et Mesas de 
Enandio, de la commune de Zitácuaro, dans l'État du Michoacán, sont déclarées dans l'Avis zones 
à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha  d'importance quarantenaire, 
conformément aux procédures énoncées dans les normes officielles mexicaines NOM‑023‑FITO‑1995 instituant la campagne nationale contre la mouche des fruits et 
NOM-075-FITO-1997 définissant les prescriptions et spécifications phytosanitaires régissant le 
transport des fruits porteurs de la mouche des fruits. Ainsi, les mesures phytosanitaires 
nécessaires ont été appliquées pour déterminer la faible prévalence de mouches des fruits du 
genre Anastrepha  d'importance quarantenaire sur la base d'évaluations du statut phytosanitaire. 
3.  La publication de cet avis a pour but de garantir que sept communautés de la commune de 
Jungapeo et trois communautés de la commune de Zitácuaro, dans l'État du Michoacán, 
demeureront des zones à faible prévalence de mouches des fruits du genre Anastrepha  
d'importance quarantenaire, conformément au po int 4.13.1, 4.13.2, 4.13.3 et 4.13.4 de la norme 
officielle mexicaine NOM-023-FITO-1995 instituant la campagne nationale contre la mouche des 
fruits et au point 4.1, 4.5.1, 4.5.1.1, 4.5.2, 4.5.5 et 4.5.7 de la norme officielle mexicaine NOM-075-FITO-1997 définissant les prescriptions et spécifications phytosanitaires régissant le transport des fruits porteurs de la mouche des fruits. 
4.  La reconnaissance de ces communautés des communes de Jungapeo et de Zitácuaro, dans 
l'État du Michoacán, en tant que zones à faible prévalence, favorisera la commercialisation de goyaves originaires de ces communes, ce qui aura une incidence positive sur le développement de 
leur production et de leur commercialisation. 
5.  Le texte de l'Avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5312613&fecha=03/09/2013 , ou auprès du 
point national d'information ( normasomc@economia.gob.mx ). G/SPS/GEN/1268 
 
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  6.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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