G/TBT/N/USA/1003  
25 juin 2015  
(15-3297)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1021] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinets de prérinçage. Équipements de cuisine (ICS 97.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Commercial Prerinse Spray Valves (Programme d'économie 
d'énergie: procédures d'essai pour les robinets de prérinçage à usage commercial), 13 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux robinets de prérinçage à usage commercial aux fins de 
la prise en compte de la dernière version en date de la norme sectorielle incorporée par 
référence et de la définition d'une procédure de mesure de la force de pulvérisation. Le DOE propose aussi de réviser la définition du robinet de prérinçage à usage commercial et la procédure d'essai actuelle dans la mesure où elles se rapportent à divers robinets de 
prérinçage actuellement sur le marché, y compris les robinets de prérinçage multijets. Le 
DOE ne pense pas que les modifications proposées influeront sur la consommation d'eau mesurée. Le DOE annonce la tenue d'une réunion publique en vue de recueillir des 
observations et des données sur sa proposition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 35874, 23 juin 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register à l'adoption G/TBT/N/USA/1003 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2465_00_e.pdf