G/ADP/N/300/KAZ  
18 septembre  2017 
(17-4917) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
KAZAKHSTAN  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Kazakhstan  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2 017. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/300/KAZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : KAZAKHSTAN1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Enquêtes initiales  
Pays ou  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) 
rapport(s) publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement en 
matière de prix  
Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit  
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des pr ix minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consomma -
tion intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totale s Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Cornières en acier 
laminé à chaud;  
ex 7216.21,  
ex 7216.40,  
ex 7216.50,  
ex 7228.70;  
ID: AD -22-UA 05/08/2016  
D: 01/07/2015 -
30/06/2016  
I: 01/01/2013 -
30/06/2016  12/05/ 2017 (P)  
11/06/2017 ( С) 
37,89%  
Taux résiduel global: 
37,89%  - - - - 210,0 milliers 
de t 97,9%  
des 
importations 
totales  HMP 
CV 
Union 
européenne  Herbicides;  
ex 3808.93,  
ex 3808.59;  
ID: AD-23-EU 16/01/2017 
D: 01/01/2016-
31/12/2016 
         
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/300/KAZ  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieu res 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 6  
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résu ltat 
(symbole)  Date 
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consomma -
tion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère;  
ex 7210, ex 7212,  
ex 7225;  
AD-8-CN 28/02/2017 
SNR     15/05/2017 
(P) 
Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen     
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable 
écroui à froid;  
ex 7304.41;  
AD-11-CN 21/04/2017 
Enquête 
anticontourne -
ment           
  G/ADP/N/300/KAZ  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ex 7304,  
ex 7305,  
ex 7306  
ID: AD -1-UA 17/10/2016 
Réexamen 
intérimaire 
partiel  
D: 01/07/2015-
31/12/2016         
Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
ex 8607.19;  
AD-19-UA 28/02/2017 
Réexamen 
intérimaire  
         
CF - Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. - Non disponible  
SNR - Réexamen à l'extinction  
HMP - Prix sur le marché intérieur  
CV - Valeur construite  
P - Date de publication  
C - Date de début du recouvrement des droits  
 
 
 G/ADP/N/300 /KAZ 
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-DE Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 113 du 14 /05/2013, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère;  
ID: AD-8-CN Droits  01/07/2012 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 49 du 24 /05/2012, 
publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Acide citrique;  
ID: AD-15-CN Droits  10/04/2015 
Décision de la C ommission économique 
eurasiatique n° 15 du 10 /03/2015, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable 
écroui à froid;  
ID: AD-11-CN Droits  15/05/2013 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 65 du 09 /04/2013, 
publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Baignoires en fonte 
émaillée;  
ID: AD-12-CN Droits  26/05/2013 
Décision de la Commissi on économique 
eurasiatique n° 64 du 09 /04/2013, 
publiée sur le site Web:  
http://www.eurasiancommission.org/   
Roulements à 
billes, à galets ou à 
rouleaux (à 
l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles);  
ID: AD-3-CN Droits  21/08/2011 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 705 du 22 /06/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  19/10/2013 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 197 
du 17 /09/2013, 
publiée sur le site 
Web:  
"http://eec.eaeunion
.org/" 
Couverts en acier 
inoxydable;  
ID: AD-14-CN Droits  19/06/2015 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 56 du 19 /05/2015, 
publiée sur le site W eb: 
http://eec.eaeunion.org/   
Pneumatiques de 
véhicules 
utilitaires;  
ID: AD-18-CN Droits  18/12/2015 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 154 du 17 /11/2015, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Bouteurs à 
chenilles;  
ID: AD-17-CN Droits  12/12/2015 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 148 du 10 /11/2015, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeun ion.org/   
 Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en 
acier sans soudure  
ID: AD -16-CN Droits  
 23/09/2015  
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web:  
http:// eec.eaeunion.org/   G/ADP/N/300 /KAZ 
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)   Engagements  23/09/2015  
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 101 du 18/08/2015, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Inde Électrodes en 
graphite;  
ID: AD-9-IN Droits  26/01/2013 
Décision de la Commission économique  
eurasiatique n° 288 du 25 /12/2012, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Italie Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-IT Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 113 du 14/05/2013, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Turquie  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-TR Droits  15/06/2013 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 113 du 14 /05/2013, 
publiée sur  le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/   
Ukraine  
 Certains tubes et 
tuyaux;  
ID: AD-1-UA Droits  01/10/2011 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 702 du 22 /06/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
 19/11/2015 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 133 
du 06 /10/2015, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://eec.eaeunion
.org/" 
Décision de la 
Commission 
écono mique 
eurasiatique n° 48 
du 02 /06/2016, 
publiée sur le site 
Web: 
"http://eec.eaeunion
.org/" 
Cylindres de travail 
forgés;  
ID: AD-7-UA Droits  19/02/2012 
Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 904 du 09 /12/2011, 
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
 27/06/2014 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 68 
du 13 /05/2014, 
publiée sur le site 
Web:  
"http://eec.e aeunion
.org/"; 
28/02/2015 
Décision de la 
Commission 
économique 
eurasiatique n° 3 du 
20/01/2015, publiée 
sur le site Web:  
"http://eec.eaeunion
.org/" G/ADP/N/300 /KAZ 
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'en quête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Barres;  
ID: AD-13-UA Droits  30/04/2016 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 28 du 29 /03/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Tubes et tuyaux 
sans soudure, en 
acier inoxydable;  
ID: AD-21-UA Droits  26/02/2016 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 6 du 26 /01/2016, 
publiée sur l e site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
AD-19-UA Droits  22/01/2016 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 170 du 22 /12/2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Ferrosili -
comanganèse;  
7202.30;  
ID: AD-20-UA Droits  28/10/2016 
Décision de la Commission économique 
eurasiatique n° 58 du 02 /07/2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date d e la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________