. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/56/Add.1 
13 septembre 2012  
 (12-4908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 12 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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DA Memorandum Order No. 19, Series of 2012, Lifting the Temporary Ban on the Importation of 
Domestic and Wild Birds and their Products Incl uding Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and 
Semen Originating from Thailand  (Arrêté n° 19, série 2012 du Départ ement de l'agriculture.  Levée 
de l'interdiction temporaire de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour , les œufs et le sperme, originaires de Thaïlande) 
 Le Département de l'agriculture (DA) a ém is l'Arrêté (MO) n° 19, série 2012, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jo ur et le sperme, originaires de Thaïlande, qu'il 
avait établie au moyen de son Arrêté n° 03, série 2004, en raison de la présence d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP).  L' arrêté n° 19, série 2012 du DA a pris effet le 14 août 2012. 
 Sur la base du rapport final soumis par M.  Yukol Limlamthong, Directeur général du 
Département du développement des ressources animal es (DLD) à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 27 février 2009, le foyer d'IAHP en Thaïlande a été éradiqué avec succès.  Sur la 
base de l'évaluation réalisée par le Bureau des pr oductions animales des Philippines, le risque de 
contamination découlant de l'impor tation de volailles et de produits  de volaille en provenance de 
Thaïlande est négligeable. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_3630_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/56/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
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