INF/ECOM/6  
25 mars  2019 
(19-1857) Page: 1/5 
 Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION CONJOINT E SUR LE COMMERCE ÉL ECTRONIQUE * 
ÉLÉMENTS POSSIBLES POUR DES TRAVAUX EXP LORATOIRES SUR  
LE COMMERCE ÉLECTRON IQUE ET LE DÉVELOPPE MENT  
Communication présentée par Singapour  
La communication ci -après, datée du 12 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour.  
 
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1. Ces dernières années, divers points de vue et idées ont été avancés  sur la manière dont les 
travaux entrepris à l'OMC  sur le commerce électronique pourrai ent tirer parti du  potentiel de 
croissance de ce type de commerce et permettre la concrétisation  des objectifs de développement. 
À la onzième Conférence ministérielle, la Déclaration conjointe  sur le commerce électroniq ue 
(WT/MIN(17)/ 60) a été adoptée dans le but de lancer  des travaux exploratoires concernant  les 
futures négociations à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce, sachant 
les possibilités et  les difficultés  qui se présentent aux pays e n développement, aux pays les moins 
avancés et aux  micro, petites et moyennes entreprises (MPME). La présente  contribution vise à tirer 
parti des travaux et discussions antérieurs sur le commerce électronique et le développement à 
l'OMC, et propose des thè mes à traiter dans le cadre des  travaux exploratoires envisagés dans 
l'initiative concernant la D éclaration conjointe sur le  commerce électronique.  
2. À cette fin, nous avons élargi les domaines  mis en avant  dans une précédente communication 
intitulée "Commerce électronique et développement"1 (voir l'a nnexe A), où l'on  recensait certains 
éléments du commerce électronique intéressants et pertinents pour  les pays en développement. 
Pour chaque question examinée , nous avons  donc identifié certains  éléments qui pourraient être 
examinés  dans les futures négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au 
commerce.  
3. Le regroupement en catégories ne vise  pas à restreindre artificiellement les discuss ions sur 
tel ou tel  élément propre  à un domaine précis  car les aspects du commerce électronique liés au 
commerce  sont intrinsèquement intersectoriels et se chevauchent, mais à proposer  une méthode 
d'organisation des travaux . En outre, l es éléments recensés  ne constituent  en rien une liste 
exhaustive et fermée. Nous souhaitons  que cette présentation soit u n document évolutif qui pourra  
être actualisé  si nécessaire  afin de refléter les discussions en cours durant l es travaux exploratoires 
de l'initiative visant une d éclaration co njointe s ur le commerce électronique.  
4. Les précisions ci -dessous ne préjugent pas  des positions de négociation futures et reposent 
sur des éléments figurant dans les accords commerciaux régionaux (ACR), les acc ords de 
libre-échange (ALE) et d es communications antérieures de l'OMC.  
1  FACILITATION DES ÉCHANGES ET COMMERCE  ÉLECTRONIQUE  
1.1.  Le commerce électronique transfront ières fait souvent  intervenir des envois de faible valeur 
et/ou des transmissions numériques par Internet. Une fois les produits arrivés à l'intérieur des 
                                                
* Le présent document a été distribué initialement sous la cote JOB/GC/179 le 13 avril 2018.  
1 JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -JOB/DEV/43.  INF/ECOM/6  
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  frontières , les agents logistiques jouent un rôle important pour les livrer, dans les meilleures 
conditions possibles . Que peut -on faire à l'OMC pour donner aux petites entreprises plus de moyens 
pour utiliser le commerce  électronique et diminuer  ainsi le coût de leur activité commerciale  ? Les 
éléments à envisager  pourraient être notamment les suivants : 
Sujet  Option(s) à envisager pour 
les travaux exploratoires  Pourquoi?  
Commerce sans papier  • Promouvoir l'utilisation du 
commerce sans papier dans 
la facilitation des échanges, 
par ex emple  améliorer les 
dispositions existantes sur 
l'acceptation des 
documents commerciaux 
administratifs sous forme 
électronique, guichet 
unique, etc.  
• Mettre à la disposition du 
public des version s 
électroniques des 
documents administratifs . • Réduit le coût global des échanges 
et les délais de transaction en 
simplifiant les procédures de 
facilitation des échanges.  
• Coûts réduits et procédures 
simplifiées abaissent les obstacles à 
l'entrée pour les MPME.  
• Facilite la conduite de l'activité 
économique en ligne.  
Moratoire concernant les 
droits de douane sur les 
transmissions  
électroniques  • Rendre le moratoire 
permanent.  • Donne aux entreprises la certitude 
que les pays n'imposeront pas de 
niveaux suppléme ntaires de droits 
de douane à l'avenir.  
 
 
2  MANQUE D'INFRASTRUCT URES DÉDIÉES AU  COMMERCE  ÉLECTRONIQUE  
2.1.  Certaines carences en matière d'infrastructure dans les pays en développement et les pays les 
moins avancés  (l'accès au haut débit , par exemple ) ont entravé la généralisation  du commerce 
électronique et la réduction de  la fracture numérique. Comment la politique en matière de commerc e 
pourrait -elle contribuer à combler c es carences  critiques  ? Les éléments à prendre en considération  
pourraient être les  suivants : 
Sujet  Option(s) à envisager pour 
les travaux exploratoires  Pourquoi?  
Accès aux marchés des 
services et questions 
réglementaires  • Recenser les engagements 
spécifiques dans les 
secteurs de services qui 
permettraient de 
promouvoir le 
développement des 
infrastructures.  
• Recenser les questions de 
réglementation qui 
pourraient encourager le 
développement des 
infrastructures (par 
exemple le Document de 
référence de l'OMC sur les 
télécommunications).  • Encourage les investissements dans 
les secteurs des ser vices qui 
pourraient permettre et promouvoir 
le développement des 
infrastructures (les 
télécommunications, par exemple).  
• Promeut le développement des 
secteurs des services qui autorisent 
la mise en place d'infrastructures 
destinées au commerce 
électronique . 
 
Accès aux marchés pour 
les marchandises  • Recenser les options 
d'élimination des droits sur 
les produits qui pourrait 
contribuer au 
développement des 
infrastructures.  • Abaisse le coût des biens (par 
exemple les produits des 
technologies de l'information et de 
la communication), ce qui pourrait 
permettre et promouvoir le 
développement des infrastructures, 
et faciliter ainsi l'accès au commerce 
électronique.  
 
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  3  ACCÈS AUX SOLUTIONS DE PAIEMENT ET CONFI ANCE DANS LES SERVICES EN LIGNE  
3.1.  La possibilité d'accéder à des solutions de paiement est la clé pour savoir si une entreprise va 
pouvoir déployer son activité  en ligne. La confiance est aussi un facteur essentiel  pour déterminer si 
les consommateurs sont disposés à participer au commerce  électronique . Cela inclut la confiance 
dans les services de paiement en ligne, la réputation du commerçant en ligne et la question de savoir 
s'il existe une protection juridique suffisante offrant une voie de recours e n cas d'échec de la 
transaction . Que peut-on faire à l'OMC pour instaurer la confiance dans les transactions en ligne, 
promouvoir le commerce électronique et  faire en sorte qu' entreprises et consommateurs disposent 
d'un éventail plus large de solutions de paiement afin de pouvoir utiliser plu s facilement le commerce 
électronique transfrontières  ? Les éléments à prendre en considération  pourraient être les suivants : 
Sujet  Option(s) à envisager pour les 
travaux exploratoires  Pourquoi?  
Authentification électronique 
et certificats numériques  • Veiller à ce que le droit national 
valide les méthodes 
d'authentification électronique, 
par ex emple  les signatures 
électroniques.  
• Reconnaissance mutuelle ou 
interopérabilité de 
l'authentification électronique et 
des certificats numériques.  • Donne une certit ude aux 
entreprises et en améliore 
l'efficacité.  
• Encourage l'adoption de dispositifs 
de transaction en ligne et de 
solutions de paiement 
électronique.  
Protection des 
consommateurs  • Adopter des mesures/lois 
propres à protéger les 
consommateurs en ligne contre 
les activités commerciales 
frauduleuses et trompeuses.  
• Promouvoir la coopération 
internationale entre organismes 
de protection des 
consommateurs.  • Instaure un environnement plus 
sécurisé pour le commerce 
électronique.  
• Renforce la confiance, et 
encour age l'utilisation de solutions 
de paiement en ligne pour les 
entreprises et les consommateurs.  
• La coopération favorise l'échange 
de bonnes pratiques entre 
organismes de protection des 
consommateurs et accroît la 
transparence concernant les 
réglementations nationales des 
parties.  
Messages électroniques non 
sollicités ("spam")  • Adopter et appliquer des 
mesures de protection des 
consommateurs contre les 
messages électroniques non 
sollicités.  • Instaure un environnement mieux 
sécurisé pour le commerce 
électronique.  
• Renforce la confiance des 
consommateurs et promeut l'essor 
du commerce électronique . 
Protection des 
renseignements personnels  
 • Adopter et appliquer des 
mesures ou un cadre juridique 
assurant la protection des 
renseignements personnels.  • Instaure un environnement mieux 
sécurisé pour le commerce 
électronique.  
• Renforce la confiance et encourage 
l'utilisation de solutions de 
paiement en ligne pour les 
entreprises et les consommateurs.  
Coopération en matière de 
cybersécurité  • Souligner l'importance  d'un 
renforcement des capacités en 
matière de cybersécurité.  
• Encourager la collaboration, en 
particulier dans les domaines 
de la détection des menaces à 
la cybersécurité.  • À mesure que les transactions en 
ligne se multiplient, la 
cybersécurité devient une 
préoccupation croissante pour les 
entreprises. Prendre ensemble la 
mesure de son importance 
pourrait promouvoir un 
environnement en ligne plus sûr.  
 
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- 4 - 
  ANNEX E A 
COMMERCE ÉLECTRONIQUE  ET DÉVELOP PEMENT1 
1.1 Le commerce électronique peut être et est utilisé comme outil de développement. Avant tout, 
il facilite grandement les interactions entre consommateurs et entreprises. Il offre de nouvelles 
possibilités aux entreprises des pays en développement, en particu lier aux micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) car il réduit le coût de l'activité commerciale et permet d'atteindre un 
marché plus vaste. Ces dernières années, l'expérience des consommateurs dans des domaines tels 
que les médias et le divertisseme nt, le transport aérien et le tourisme, ou encore les services de taxi 
a évolué grâce au commerce électronique. L'existence d'une interface numérique entre les 
entreprises accroît l'efficacité des activités et des chaînes d'approvisionnement. Les données 
générées favorisent également l'optimisation et l'innovation dans les modèles d'activité des 
entreprises. Tout cela représente un potentiel considérable dont l'exploitation pourrait stimuler la 
croissance économique et le développement des pays en développe ment.  
 
1.2 Le commerce électronique est la nouvelle réalité avec laquelle les entreprises doivent 
désormais composer, y compris dans les pays en développement. Le commerce électronique entre 
entreprises et consommateurs finals se développe rapidement, en p articulier en Asie, en Amérique 
latine, en Afrique et au Moyen -Orient. Par exemple, au Cambodge, la société de jeux en ligne 
Sabay.com a créé les Sabay Coins (des pièces de monnaie en vente dans les cybercafés) pour 
permettre à ses clients de dépenser en l igne. En Indonésie et au Viet Nam, des PME telles que 
GO-JEK et Nhommua.com se sont démarquées en utilisant la forte prévalence des motocycles sur 
les routes pour développer une vaste gamme de services, de la perception des paiements en espèces 
à la livrai son dans le cadre de transactions effectuées en ligne à la fourniture de services de courrier 
et de taxi à moto via une application mobile. En Afrique, plusieurs acteurs locaux tels que JamboPay, 
Ozimbo, PesaPal, Yo!Payments et SimplePay ont émergé et offr ent des services visant à faciliter les 
paiements par téléphone mobile. En Amérique latine, on a assisté à l'expansion de MercadoLibre, 
l'équivalent d'eBay et d'Amazon. Flipkart et Snapdeal sont devenues d'importantes plates -formes de 
commerce électronique  en Inde, alors que l'entreprise chinoise Alibaba a développé une multitude 
de services d'appui, y compris la plate -forme de paiement en ligne Alipay.  
 
1.3 Le commerce électronique offre aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) la 
possibilité de s e développer en dehors de leur marché d'origine et réduit les coûts élevés liés à la 
pénétration des marchés étrangers. Cela a permis à des acteurs non traditionnels, comme les 
producteurs à domicile et les petits artisans, d'accéder au marché mondial pour  y vendre leurs 
produits. Un rapport établi par eBay2 a montré que les PME fondées sur la technologie se 
caractérisaient par une activité commerciale plus intense et une croissance globale plus forte que 
les PME traditionnelles. Il indiquait également qu'à  taille égale les PME fondées sur la technologie 
réussissaient tout aussi bien dans les pays en développement que dans les économies développées.  
 
1.4 L'utilisation du commerce électronique dans les pays en développement renferme un immense 
potentiel pour l'avenir. D'après la CNUCED3, à l'échelle mondiale la part de l'Asie et de l'Océanie 
dans le commerce électronique entre entreprises et consommateurs finals devrait passer de 28% à 
37% entre 2013 et 2018, et celle du Moyen -Orient et de l'Afrique de 2,2% à 2,5%. En Amérique 
latine, les opérations en ligne de vente au détail devraient progresser à un taux composé annuel de 
17% entre 2014 et 2019.4 
 
1.5 Il est utile de relancer les discussions pour déterminer les questions liées au commerce 
électronique qui concernent et intéressent les pays en développement. Les thèmes qui pourraient 
être abordés incluent les suivants:  
 
                                                
1 Le document a  été distribué sous la cote JOB/GC/117 -JOB/CTG/5 -JOB/SERV/249 -JOB/IP/22 -
JOB/DEV/43.  
2 Small Online Business Growth Report: Towards an Inclusive Global Economy, eBay Public Policy Lab.  
3 Rapport CNUCED 2015 sur l'économie de l'information.  
4 The Latin America E -commerce Report, Business Insider Intelligence.  INF/ECOM/6  
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  Facilitation des échanges et comme rce électronique  
Le commerce électronique transfrontières implique souvent des envois de faible valeur et/ou des 
transmissions numériques par Internet. Les agents logistiques jouent également un rôle important 
pour livrer, dans les meilleures conditions possibles, les prod uits arrivés à l'intérieur des frontières. 
Comment donner aux petites entreprises plus de moyens pour utiliser le commerce électronique 
et diminuer le coût de leur activité commerciale?  
 
Manque d'infrastructures dédiées au commerce électronique  
Dans les pa ys en développement, le manque d'infrastructures pose des difficultés (problèmes 
d'accès à la large bande, entre autres), mais offre aussi des possibilités d'innovation pour les 
entreprises (développement de solutions de paiement locales, par exemple). Est -il possible de 
mieux cibler l'assistance technique afin de combler ce manque important?  
 
Disponibilité de solutions de paiement  
Une entreprise doit nécessairement disposer de solutions de paiement pour pouvoir s'établir en 
ligne. En l'absence de services de paiement sécurisé en ligne, d'autres solutions existent, comme 
le paiement par téléphone mobile ou le paiement en espèces à la livraison. Comment faire en 
sorte que les entreprises et les consommateurs disposent d'un éventail plus large de solutions de 
paiement afin de pouvoir utiliser plus facilement le commerce électronique transfrontières?  
 
Sécurité en ligne  
La confiance est un facteur clé dans le fait de savoir si les consommateurs sont disposés à 
participer au commerce électronique. Cela inclut la c onfiance dans les services de paiement en 
ligne, la réputation du commerçant et même la question de savoir s'il existe une protection 
juridique suffisante offrant une voie de recours en cas d'échec de la transaction. Comment 
instaurer la confiance dans les  transactions en ligne et le commerce électronique et améliorer la 
protection des consommateurs? Peut -on améliorer la coopération entre les pays dans le domaine 
de la cybercriminalité?  
 
 
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