G/SPS/GEN/1341  
30 juin 2014  
(14-3750)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
9–10 JUILLET 2014, GENÈVE (SUISSE) 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'UNION AFRICAINE 
DANS LE DOMAINE SPS 
La communication ci-après, reçue le 27 juin 2014, est distribuée à la demande de l'Union africaine. 
 
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  1  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-DREA
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1.1.  La Conférence conjointe des Ministres de l'agriculture, du développement rural, des pêches et 
de l'aquaculture, organisée par l'Union africaine, a eu lieu au Centre de conférences de l'UA à Addis-Abeba (Éthiopie) du 28 avril au 2 mai 2014. Cette conférence faisait partie des 
manifestations organisées dans le cadre de l'Année de l'agriculture et de la sécurité alimentaire en 
Afrique et constituait une étape cruciale du processus devant mener au Sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UA prévu pour juin 2014, sur le thème de l'Année de l'agriculture et de la 
sécurité alimentaire: "Transformer l'agriculture africaine pour la prospérité de tous et 
l'amélioration des conditions de vie en exploitant les possibilités de croissance inclusive et de développement durable". 
1.2.  Les participants à la Conférence devaient examiner les progrès dans la mise en œuvre du 
Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA), et définir des objectifs et 
des actions en vue de réaliser l'objectif prioritaire – accélérer la croissance et la transformation pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et réduire la pauvreté sur le continent au 
cours des dix prochaines années. De façon générale, la Conférence avait pour objet de faire le 
point sur les efforts d'investissement ayant une incidence sur la production et la productivité, l'accès aux marchés (en accordant une attention particulière au rôle joué par les mesures SPS à 
cet égard), la compétitivité, l'innovation, la résilience, le financement des investissements, ainsi 
que sur leur contribution à la réalisation de l'objectif prioritaire consistant à assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à réduire la pauvreté sur le continent. Les discussions des hauts fonctionnaires et des experts se sont articulées au tour de cinq axes thématiques, dont "exploiter 
les marchés et les débouchés commerciaux pour concrétiser la transformation et assurer la 
prospérité commune". La Conférence s'est fixé pour objectifs d'améliorer l'accès aux marchés 
fonctionnels et au commerce dans un secteur agricole concurrentiel; tirer parti des possibilités 
croissantes offertes par les marchés et porter la part du commerce intra-africain à au moins 50% 
des échanges de produits agroalimentaires du continent d'ici à 2025 dans une zone de libre-échange continentale, soutenu par un régime tarifaire extérieur efficace qui renforce le 
système de préférence régionale dans le secteur agroalimentaire d'ici à 2019. Les participants à la 
Conférence ont reconnu que les obstacles tarifaires et les restrictions quantitatives avaient été supprimés dans la plupart des communautés économiques régionales, mais que les obstacles non tarifaires continuaient d'entraver fortement le commerce intercontinental et continental du poisson 
et des produits de la pêche. Ils ont proposé de renforcer le mécanisme de coordination afin de 
favoriser l'adoption d'une position africaine sur les négociations commerciales internationales et les accords de partenariat qui concernaient l'agriculture. 
                                               
1 Union africaine – Département de l'éc onomie rurale et de l'agriculture. G/SPS/GEN/1341 
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  1.3.  En marge de la 23ème session ordinaire du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de 
l'Union africaine qui a eu lieu les 20-27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale), la Commission de l'Union africaine a organisé le Forum africain de l'agroalimentaire, qui s'est tenu le 22 juin. Les délégués ont examiné les possibilités qui s'offraien t au secteur agroalimentaire en Afrique et les 
défis qu'il devait relever, soulignant la nécessi té de veiller au respect des mesures SPS et des 
normes internationales. 
1.4.  Dans le cadre de la stratégie commune Afrique-UE et en partenariat avec l'Organisation 
régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), l'Union africaine et l'Union européenne 
ont organisé un atelier de formation sur les indications géographiques au Botswana et au Mozambique. Cet atelier portait principalement sur l'élaboration et l'utilisation d'instruments spécifiques pour commercialiser des produits en fonc tion de l'origine dans les pays ACP d'Afrique. 
Ont participé à l'atelier des fonctionnaires du secteur agricole et du secteur de la propriété 
intellectuelle, de jeunes chefs de file et des innovateurs du secteur de l'exploitation et de la production agricoles, ainsi que des entrepreneurs et de jeunes chefs de file qui commercialisent 
des produits agricoles sur les marchés nationaux, régionaux et internationaux. Les objectifs de 
l'atelier étaient les suivants: a)  permettre aux fonctionnaires et aux acteurs clés d'acquérir une expertise et une capacité spécifiques en matière de protection de l'origine et des indications 
géographiques dans l'intérêt des exploitants et des producteurs agricoles locaux; b) créer, à 
l'échelle nationale et africaine, un réseau de professionnels possédant des connaissances en matière d'indications géographiques; et c)  identifier les noms géographiques des principaux produits agricoles nationaux pouvant tirer parti de la protection sur les marchés locaux, nationaux, 
régionaux et internationaux, et à accélérer la mise en place de cette protection. 
2  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS DE L'UA-IAPSC 
2.1.  L'UA-IAPSC (Conseil phytosanitaire interafricain de l'Union africaine) veille à l'obtention de 
renseignements techniques (notamment sur les espèces végétales, les ravageurs et maladies des 
végétaux, etc.) et à l'entrée de ces données de référence dans le système ARIS 2. Les ONPV ont ainsi accès rapidement à ces renseignements pour procéder aux autorisations techniques 
courantes des importations/exportations de végétaux ou de parties de végétaux. Un projet de 
mémoire a été rédigé et est en voie d'être traduit et publié pour être distribué aux ONPV. 
2.2.  L'IAPSC, en collaboration avec les communautés économiques régionales/États membres, a 
dressé une liste de questions phytosanitaires destinées à faire l'objet d'une normalisation régionale 
en vue de régler les problèmes phytosanitaires auxquels le continent doit faire face. Un appel à 
soumission de sujets a été lancé, et la SADC et la Gambie ont présenté des propositions. L'IAPSC transmettra le(s) sujet(s) prioritaire(s) retenu(s) à l'UA-BIRA dans le cadre du programme 
PAN-SPSO pour approfondissement dans l'élaboration d'un projet de norme phytosanitaire 
régionale. 
2.3.  Un document intitulé Use of Irradiation as a phytosanitary treatment: "The Case of South 
Africa; what can the rest of Africa learn from it"  (L'utilisation de l'irradiation comme mesure 
phytosanitaire: l'expérience sud-africaine et les enseignements que l'Afrique peut en tirer) est en préparation et sera publié à l'intention des États membres. Il est conforme à la NIMP n° 18 
(2003): Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire , à la NIMP n° 28 
(2007): Traitements phytosanitaires  et à son annexe 7, qui décrit le traitement phytosanitaire et 
les articles réglementés visés (traitement par irradiation des fruits et légumes contre les mouches des fruits de la famille Tephritidae (générique)). La publication vise à convaincre les décideurs du 
bien-fondé de l'irradiation comme mesure phytosanitaire dans l'optique des problèmes associés à 
la présence de résidus chimiques dans les fruits et les légumes, et de l'interdiction de l'utilisation du bromure de méthyle pour la fumigation antiparasitaire.  
 
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