RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/300  
8 mai 2013  
(13-2448)  Page: 1/49  
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (BAI) 
JANVIER-DÉCEMBRE 2012 (EXERCICE 2012) 
 WT/BFA/W/300 
 
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  TABLE DES MATIÈRES 
RÉSUMÉ ANALYTIQUE ...................................................................................................... 3  
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 8  
2  RÉSUMÉ DU PROGRA MME DE TRAVAIL ......................................................................... 8  
2.1  Plan d'audit po ur l'exerci ce 2012 ................................................................................... 8  
2.2  Audit ad hoc  .............................................................................................................. 9  
2.3  Audit concernant les consultants et fournisseurs de services connexes .............................. 10 
2.4  Matrice de délégation de pouvoir et de re sponsabi lité ..................................................... 15 
2.5  Audits de suivi ..........................................................................................................  15 
2.5.2  Audit des acha ts ..................................................................................................... 15 
2.5.3  Voyages en mission ................................................................................................ 17 
2.5.4  Activités liées aux états de paie ................................................................................ 19 
2.5.5  Activités d'appui administra tif et logistique  de l'IFCT .................................................... 22 
2.5.6  Services de nettoyage et d'entretien .......................................................................... 24 
2.5.7  Activités relatives à la  sécurité et à la sû reté .............................................................. 26 
3  VÉRIFICATION  EXTERNE ............................................................................................ 29  
4  PERSONNEL DU BAI ................................................................................................... 29  
5  PERFECTIONNEMENT  PROFESSI ONNEL ...................................................................... 29  
6  PLAN D'AUDIT POUR  L'EXERCICE  2013 ...................................................................... 30  
7  CONCLU SION ............................................................................................................. 30  
ANNEXE A – RÉSUMÉ DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES  AU 31 DÉCEMBRE 2012 ..................................... 31 
ANNEXE B – RÉSUMÉ DE L'ÉTAT DE LA MI SE EN ŒUVRE DE TOUS LES AUDITS AU 
31 DÉCEMBRE 2012 ........................................................................................................ 32 
ANNEXE C – RÉSUMÉ DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES AU 30 AVRI L 2013 ............................................ 33 
ANNEXE D – CYCLE DE VIE DE L'AUDIT .......................................................................... 34 
ANNEXE E – CONSULTANTS ET FOURNISSE URS DE SERVICES CONNEXES – ÉTAT 
DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS .......... 35 
ANNEXE F – VOYAGES EN MISSION – ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICAT IVES EN SUSPENS ..................................................... 40 
ANNEXE G – AUDIT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ÉTATS DE PAIE – ÉTAT DE LA 
MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS .................... 44 
ANNEXE H – ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE L'IFCT 
– ÉTAT D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES EN SUSPENS ......... 45 
ANNEXE I – SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN – ÉTAT DE LA MISE EN 
ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS SIGN IFICATIVES EN SUSPENS .................................. 46 
ANNEXE J – ACTIVITÉS RELA TIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ – ÉTAT DE 
LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS  SIGNIFICATIVES EN SUSPENS ............... 49 WT/BFA/W/300 
 
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  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1.1.  Le présent rapport d'audit annuel porte sur les activités d'audit interne de l'Organisation 
mondiale du commerce pendant la période alla nt de janvier à décembre 2012, période qui 
constitue la cinquième année d'activité du BAI depuis son entrée en fonctionnement en mars 2008. 
1.2.  Conformément à la Charte de l'audit interne,  le BAI présente chaque année au DG, avec 
copie au vérificateur externe, un rapport récapitu latif sur les activités entreprises et les progrès 
accomplis dans l'application des recommandations figurant dans les rapports d'audit. Ce rapport 
est également présenté au CBFA. 
1.3.  Le présent rapport se compose des parties suiv antes: introduction; résumé du programme de 
travail pour l'exercice 2012; résumé des résult ats d'un examen des activités du BAI par le 
vérificateur externe; personnel du BAI; perfec tionnement professionnel; plan d'audit pour 
l'exercice 2013; conclusion. 
1.4.  Conformément au cycle de vie de l'audit décrit à l'annexe D, qui est susceptible d'être revu 
au besoin, et aux indications fournies par les normes de l'IIA, la possibilité est ménagée au BAI 
d'acquérir une meilleure compréhension des proc essus de gouvernance d'entreprise, de gestion 
des risques et de contrôle de l'Organisation ainsi que de donner la priorité aux domaines d'activité 
et aux situations qui exposent l'Organisation à des risques élevés en termes d'impact qu'ils sont 
susceptibles d'avoir. 
1.5.  En conséquence, les activités du BAI pour l'exercice 2012 ont été les suivantes: 
 réexamen et publication d'un rapport ad hoc  sur un contrat de services de nettoyage qui a 
fait l'objet d'avenants. L'objectif était d'en tirer les enseignements qui permettraient 
d'améliorer les contrats futurs; 
 publication d'un rapport d'audit sur les activités des consultants et les activités connexes; 
 achèvement des travaux sur la délégation de pouvoir à l'OMC. Les résultats ont été affichés 
sur Intranet pour consultation par le personnel; 
 réalisation de 12 audits de suivi sur diverses activités afin de vérifier les mesures correctives 
prises par la Direction pour traiter les problèmes signalés lors des examens d'audit déjà 
achevés. Ces activités incluaient les achats, les états de paie, les voyages en mission, les 
activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT, les services de nettoyage et d'entretien 
et les activités relatives à la sécurité et à la sûreté; 
 examen des opérations par le vérificateur exte rne au cours du dernier trimestre de l'année. 
1.6.  Aucune limitation n'a été imposée quant à la po rtée des travaux du BAI dans la conduite de 
ses activités. 
1.7.  Le BAI est resté ouvert aux possibilités d'amélioration. C'est pourquoi, au cours de 
l'exercice 2012, les recommandations faites par le CBFA en mars 2012 ont été prises en 
considération pour la rédaction du présent rapport afin d'avoir une analyse plus qualitative, notamment en fixant un calendrier pour chaque recommandation en suspens; en indiquant la 
personne responsable des mesures correctives; en indiquant combien de recommandations 
significatives ont été mises en œuvre, combien re stent en suspens et ce qui est fait pour en 
assurer la mise en œuvre. 
1.8.  De ce fait, et à la différence des rapports annuels précédents, le présent rapport et ceux qui 
lui succéderont mettront davantage l'accent sur les recommandations et constats d'audit 
significatifs, qui, s'il ne leur est pas donné suite, sont susceptibles d'avoir un impact important sur l'Organisation en ce qui concerne l'efficience et l'efficacité dans la réalisation des objectifs; 
l'intégrité des renseignements financiers; le respec t du Statut et du Règlement du personnel ainsi 
que des politiques et procédures relatives au personnel; et l'adéquation des systèmes de contrôle interne. WT/BFA/W/300 
 
- 4 - 
 
  1.9.  En outre, le cas échéant, il sera fait mentio n des faits antérieurs à l'exercice 2012 considérés 
comme significatifs. 
1.10.  Par conséquent, seuls les points en suspens (c'est-à-dire en cours ou ouverts) et qui sont 
considérés comme significatifs ont été inclus dans les annexes E à J, afin d'indiquer quels sont les 
personnes responsables de la mise en œuvre, les plans d'action qui sont accompagnés 
d'observations de la part des Divisions concernées, et les dates d'achèvement prévues. Néanmoins, les points dont la mise en œuvre a été réalisée et close et qui sont considérés comme 
significatifs sont décrits dans le corps du rapport. 
1.11.  À la clôture de l'exercice 2012, le BAI avait effectué les tâches suivantes: 7 audits planifiés 
depuis son entrée en activité, 1 examen global, l'établissement d'une documentation sur la délégation de pouvoir, 1 audit ad hoc  et 1 enquête donnant lieu à 182 recommandations, dont 156 
(86%) ont été considérées comme significatives. On trouvera dans l'annexe A un résumé plus 
complet des recommandations significatives. 
1.12.  La Direction a mis en œuvre en grande partie les mesures correctives recommandées ou est 
en train de les mettre en œuvre. 
1.13.  Comme l'indique le tableau 1 ci-dessous, 109 (70%) des recommandations d'audit 
significatives ont été mises en œuvre et, par conséquent, closes au 31 décembre 2012. La mise en 
œuvre de 41 (38%) d'entre elles a été réalisée pendant l'exercice 2012. 
1.14.  En outre, 27 (17%) des recommandations d'audit significatives sont en cours de mise en 
œuvre, et 20 (13%) n'ont pas encore été mises en œuvre. Toutefois, des plans d'action ont été mis en place lorsqu'il y avait lieu, afin de garantir que des mesures correctives soient prises. 
1.15.  Selon la catégorie d'exposition aux risques, le BAI a regroupé les recommandations d'audit 
suivant les types descriptifs suivants: 
a. opérationnel  ou processus: recommandations découlant de l'inadéquation ou de l'échec 
de processus internes, personnes, systèmes ou procédures administratives ou de faits 
externes affectant les activités de l'OMC; 
b. conformité : recommandations liées à la nécessité d'assurer la conformité avec le Statut 
du personnel, le Règlement du personnel, les contrats ou les meilleures pratiques; 
c. systèmes  ou technologie: recommandations liées à des problèmes de réseau, à un 
manque de ressources et de compétences systèmes, au piratage et aux virus, à une optimisation des systèmes inadéquate ou à une intégration des systèmes insuffisante; 
d. financier : recommandations liées au traitement des fonds, à l'enregistrement des 
transactions financières et à des faits susceptibles d'entraîner des pertes financières pour l'OMC; 
e. stratégique : recommandations pouvant découler d'une mauvaise affectation des 
ressources; d'une réaction inadéquate face à l'évolution de l'environnement des affaires; 
de l'échec d'un plan d'entreprise; de décisions d'entreprise inappropriées ou de la 
mauvaise application de ces décisions. 
1.16.  Ainsi, sur 156 recommandations significatives, 65% sont de type opérationnel, 19% 
concernent la conformité, 10% concernent les systèmes ou la technologie, 4% sont d'ordre financier et 1% sont à caractère stratégique, comme l'indiquent le tableau 1 et le graphique 
correspondant ci-dessous. Le BAI réexaminera la définition de ces catégories lors des audits 
futurs. 
1.17.  Un changement de Direction étant prévu au de rnier trimestre de l'exercice 2013, le présent 
rapport prend en considération toutes les mesures correctives prises par la Direction sortante 
pendant le premier trimestre de cet exercice. Sur l'ensemble des recommandations d'audit significatives, 120 (77%) avaient été mises en œuvre et closes au 30 avril 2013, dont 11 (9%) 
avaient été mises en œuvre au cours du premier trimestre de l'exercice 2013. Les WT/BFA/W/300 
 
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  recommandations en cours de mise en œuvre so nt au nombre de 21 (13%) tandis que 15 (10%) 
n'ont pas encore été mises en œuvre. Le tableau 1 et le graphique correspondant ci-dessous donnent un aperçu de l'état de la mise en œu vre des recommandations d'audit au 30 avril 2013, 
un résumé plus complet figurant à l'annexe C. Les recommandations qui ont été mises en œuvre 
pendant l'exercice 2013 sont en outre présentées br ièvement dans chaque rubrique pertinente de 
l'audit. 
1.18.  Aux fins du présent rapport, tous les pourcentages ont été arrondis au nombre entier le plus 
proche. 
Tableau 1 
RECOMMANDATIONS D'AUDIT ET ÉTAT DE LEUR MISE EN ŒUVRE:  
TABLEAU RÉCAPITULATIF 
 Nombre 
total Recommandations 
significatives % des 
recommandations 
significatives   
Total des recommandations 
(2008-2012) 182 156 86%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT   
État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes En cours Ouvertes Total (%) 
 
Opérationnel 80 19 3 102 65% 
Conformité 13 4 13 30 19% 
Systèmes 11 3 1 15 10% 
Financier  3 1 3 7 4% 
Stratégique 2 - - 2 1% 
Nombre total de 
recommandations 
significatives 109 27 20 156 100%  
Total (%)  70% 17% 13% 100%  
 
Pendant l'exercice 2012      
Nombre de recommandations 
significatives closes 41  
  
Opérationnel 23 
Conformité 9 
Systèmes 7 
Stratégique 2 
% 38% 
 
État de la mise en œuvre au 30.04.13 
Catégorie d'audit      
 Closes En cours Ouvertes Total (%) 
Opérationnel 88 12 2 102 65% 
Conformité 16 5 9 30 19% 
Systèmes 11 3 1 15 10% 
Financier 3 1 3 7 4% 
Stratégique 2 - - 2 1% 
Total 120 21 15 156 100%  
Total (%)  77% 13% 10% 100%  
 WT/BFA/W/300 
 
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  Figure 1 Résumé – Recommandations 
significatives au 31 décembre 2012 Figure 2 Résumé – Recommandations 
significatives au 30 avril 2013 
Closes En cours Ouvertes
Stratégique 1% 0% 0%
Financier 2% 1% 2%
Systèmes 7% 2% 1%
Conformité 8% 3% 8%
Opérationnel 51% 12% 2%0%10%20%30%40%50%60%70%80%
Closes En cours Ouvertes
Stratégique 1% 0% 0%
Financier 2% 1% 2%
Systèmes 7% 2% 1%
Conformité 10% 3% 6%
Opérationnel 56% 8% 1%0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
 
 
1.19.  À l'avenir, le BAI continuera d'incorporer des initiatives d'amélioration dans ses politiques, 
pratiques, méthodes et mesures de performance afin  que l'activité d'audit continue d'apporter de 
la valeur ajoutée aux opérations de l'Organisation et de les améliorer. Le BAI projette en outre de 
faire rapport sur les mesures correctives qui n'ont pas encore été appliquées. 
1.20.  Remerciements 
1.21.  Le BAI remercie la Direction et le personnel de l'OMC pour leur soutien et leur collaboration 
au cours des missions d'audit. 
_______________WT/BFA/W/300 
 
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  SIGLES 
  DASG  Division de l'administration et des services généraux 
RRM  Rapport de retour de mission 
CBFA  Comité du budget, des fi nances et de l'administration 
CDM  Bâtiment du Chemin des Mines 
CHF  Franc suisse 
CWR  Centre William Rappard DGA  Directeur général adjoint DG  Directeur général 
DSA  Indemnité journalière de subsistance 
GATT  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce DRH  Division des ressources humaines 
HRMS  Système de gestion des ressources humaines (Oracle) 
IIA  Institute of Internal Auditors ITSD  Division des solutions en technologies de l'information  
IFCT  Institut de formation et de coopération technique 
CCM  Comité consultatif mixte KPI  Indicateur(s) clé(s) de performance LDIMD Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de 
l'information 
BAI Bureau de l'audit interne RAR  Demande d'activité régionale 
SSA   Accord(s) spécial (spéciaux) de services 
SSC   Contrat(s) spécial (spéciaux) de services SWR  Salle William Rappard 
AT  Assistance technique 
TEC   Travail en cours OMC  Organisation mondiale du commerce WT/BFA/W/300 
 
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  1  INTRODUCTION 
1.22.  Le BAI exerce une activité de conseil indépendante et objective qui vise à apporter de la 
valeur ajoutée aux opérations de l'OMC et à les améliorer. Il aide l'OMC à atteindre ses objectifs par l'application d'une approche systématique et méthodique visant à évaluer et à améliorer 
l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. 
1.23.  Au cours de l'exercice 2012, correspondant à sa cinquième année d'activité, le BAI a 
continué d'appuyer la Direction en faisant en sorte de renforcer la responsabilité dans les activités 
relevant de sa compétence, d'identifier les risques et de formuler des recommandations d'audit 
afin de gérer les risques. Le BAI s'est également penché sur le suivi des mesures correctives prises par la Direction pour traiter les problèmes signalés lors des examens d'audit achevés. 
2  RÉSUMÉ DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
2.1  Plan d'audit pour l'exercice 2012 
2.1.  Des initiatives sont en cours pour mettre en place un cadre de gestion des risques à l'échelle 
de l'Organisation, et parvenir à établir une terminologie et des taxonomies du risque cohérentes 
dans l'ensemble de l'Organisation, mais le BAI choisit en attendant les sujets d'audit sur la base 
des discussions et entretiens tenus avec la Direct ion, conformément au cycle de vie de l'audit 
décrit à l'annexe D, afin d'identifier les domaines à haut risque prioritaires. En outre, ces 
discussions contribuent à définir un univers d'audit qui sera normalisé pour permettre au BAI 
d'accumuler des renseignements comparables au fil du temps afin d'améliorer l'indication des tendances et l'analyse des contrôles internes. 
2.2.  Le plan d'audit pour l'exercice 2012 se composait des audits et activités ci-après: 
a. audit concernant les consultants et fournisseurs de services connexes, qu'il s'agisse de 
particuliers ou d'entreprises/de sociétés de conseil; 
b. audits de suivi; 
c. matrice de délégation de pouvoir et de responsabilités; 
d. audits  ad hoc . 
2.3.  Le plan a été approuvé par le DG, communiqu é au vérificateur externe, transmis à la 
Direction et présenté au CBFA en mars 2012. 
2.4.  Le BAI utilise des critères de notation standard pour évaluer les observations de l'audit, les 
déficiences pouvant être décelées et les risque s, selon leur impact et leur probabilité. 
2.5.  Les observations de la catégorie significatif  concernent des anomalies qui peuvent avoir un 
impact important et négatif non seulement sur la réalisation des objectifs des systèmes, des 
fonctions ou des processus mais aussi sur la réalisation des objectifs de l'Organisation. Ces observations peuvent concerner, entre autres, les problèmes suivants: irrégularités et erreurs 
importantes, inefficience, fraude, gaspillage, inef ficacité, conflits d'intérêts, non-respect des lois, 
règlements, politiques, procédures et contrats, publicité négative à l'encontre de l'OMC et autres insuffisances majeures des contrôles. Les observat ions de cette catégorie appellent une attention 
immédiate pour corriger les anomalies. 
2.6.  Les observations de la catégorie modéré  concernent des anomalies dont les conséquences, si 
elles ne sont pas atténuées, peuvent avoir un effet multiplicateur et peuvent affecter la réalisation des objectifs. Si, prises séparément, ces anomalie s peuvent ne pas avoir de conséquences graves, 
prises ensemble elles peuvent représenter un risque élevé, et l'exposition au risque peut 
augmenter. Il faut donc y remédier pour renforcer davantage les contrôles internes et atténuer les risques. WT/BFA/W/300 
 
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  2.7.  Les observations de la catégorie faible  n'indiquent pas de conséquences perceptibles au 
moment de l'audit, mais le fait de remédier aux insuffisances renforcerait les contrôles et améliorerait l'efficience et l'efficacité des opérations. 
2.8.  Les observations de la catégorie satisfaisant  indiquent qu'aucune anomalie n'a été notée au 
moment de l'audit et dans les limites de celui-ci. 
2.9.  À compter du rapport sur l'exercice 2012, l'accent sera mis davantage sur les 
recommandations et constats d'audit significatifs, dont un résumé peut être consulté à l'annexe A. 
Ces recommandations et constats seront décrits et classés selon le type d'exposition aux risques 
(opérationnel, conformité, systèmes, financier et stratégique, comme cela est indiqué plus haut dans le rapport de synthèse). Le BAI réexaminera la définition de ces catégories lors de chaque audit à venir. 
2.10.  On trouvera néanmoins à l'annexe B l'état de la mise en œuvre de toutes les 
recommandations d'audit, significatives ou non, pour différentes périodes. 
2.2  Audit ad hoc  
2.11.  Un audit ad hoc  a été effectué au cours du premier trimestre de l'exercice 2012 suite à une 
demande de la Direction, afin d'examiner un contra t de services de nettoyage qui a fait l'objet de 
plusieurs avenants. L'objectif était d'évaluer les déficiences possibles en engageant un consultant 
en gestion des installations qui a été chargé d'étudier la situation concernant le nettoyage, de 
réévaluer et de modifier le mandat de l'entreprise concernée ainsi que de faciliter le recrutement d'un nouveau fournisseur de services. 
2.12.  Selon les constats d'audit, l'unité de l'OMC concernée par la gestion des services de 
nettoyage (Bâtiments et services techniques, à présent Gestion des installations) n'a pas 
spontanément pris l'initiative de recruter un consultant en gestion des installations ni certifié entièrement le travail accompli; disposait des co mpétences requises pour étudier la situation 
concernant le nettoyage et pour réévaluer et modifi er le mandat de l'entreprise concernée; était la 
mieux placée pour savoir quels étaient les surfaces à nettoyer et les besoins de l'Organisation; et, par conséquent, a posé par écrit des questions sur plusieurs aspects du travail effectué par le 
consultant. 
2.13.  De l'avis du vérificateur, le recrutement d'un consultant risquait d'avoir un effet démotivant 
sur des ressources internes qui auraient pu être employées pour réévaluer et modifier le mandat 
existant. Cette mesure reflétait en outre une affectation inefficiente et inefficace des ressources 
financières et humaines de l'Organisation. Cette né gligence de la part de l'OMC pourrait avoir 
contribué aux omissions et aux erreurs de calcul du consultant concernant la surface à nettoyer et, par conséquent, le mandat, ce qui a entraîné la conclusion d'un contrat avec un nouveau 
fournisseur, contrat qui a fait l'objet d'avenants. Ces avenants sont devenus une source de 
préoccupation pour la Direction. D'une durée de trois ans (janvier 2012-décembre 2014), ce 
contrat était plafonné à 2 434 336 CHF. 
2.14.  En outre, avant le recrutement du consultant, l'unité responsable avait déjà fait connaître la 
situation concernant le nettoyage et fait rapport officiellement sur les déficiences constatées. Dans le cadre de l'examen permanent sur la situation du nettoyage, le BAI avait lui aussi souligné les mêmes déficiences. Ces différentes indications n'ét aient pas très différentes de celles qui ont été 
données par le consultant. Selon l'unité responsable, le consultant n'a donc apporté aucune valeur 
ajoutée mais a seulement confirmé le statu quo relatif à la situation du nettoyage. 
2.15.  Les principaux enseignements tirés de l'audit sont les suivants: il est nécessaire que les 
unités responsables de la mise en œuvre des projets d'acquisition prennent l'initiative des 
demandes de services de consultation de cette nature, de manière qu'elles puissent s'approprier pleinement et contrôler de façon plus effective le processus d'achat et suivre le travail réalisé; que 
les ressources financières et humaines de l'OMC soient utilisées de façon plus efficiente et efficace 
en employant lorsqu'elles existent les ressources internes qui possèdent les compétences requises 
au lieu d'engager des consultants; que les paiements soient effectués uniquement pour les travaux qui sont dûment certifiés par l'unité effectuant la demande/la mise en œuvre et uniquement pour 
les travaux réalisés de façon satisfaisante; que les lignes directrices, principes et meilleures WT/BFA/W/300 
 
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  pratiques en matière d'achats, notamment la transparence et le meilleur rapport qualité-prix, 
soient respectés; qu'il y ait une interaction adéq uate entre l'unité effectuant la demande et le 
consultant afin que les besoins techniques de l'OMC soient mieux définis et le projet d'achat mieux géré. 
2.16.  Les enseignements tirés ont été vérifiés plus avant au cours de l'année dans une perspective 
élargie lors de l'évaluation des consultants et fournisseurs de services connexes. D'une manière générale, il a été constaté que les anomalies identifiées et les enseignements tirés concernent très 
spécifiquement la passation du contrat de services de nettoyage et ne concernent guère les autres 
processus contractuels qui ont été évalués dans le cadre de l'audit. 
2.17.  L'audit a permis en outre de vérifier si les avenants ont abouti à un contrat plus coûteux que 
prévu. Malgré des omissions (7 320
 m2) concernant la superficie à nettoyer, qui ont été réparées 
ultérieurement par des avenants au contrat, il a été constaté que les dépenses effectivement 
encourues à la fin de décembre 2012, à savoir 694 275 CHF, étaient inférieures à celles qui étaient prévues lors de la signature du contrat initial en décembre 2011. Cette différence est due à divers 
ajustements de coûts décrits dans le tableau 2 ci-dessous, qui indique l'évolution des coûts et de 
la superficie à nettoyer. 
Tableau 2 
Contrat de services de nettoyage: évol ution des coûts et de la superficie 
 Décembre 2011  Avenant  janvier  2012  Avenant  juillet  2012 Décembre  2012  
Évolution 
des coûts 
en CHF Coûts prévus 
selon le contrat 
initial Soustraction 
des coûts 
non liés à la 
superficie  Coûts 
additionnels/  
ajustés Coûts 
prévus Coûts 
additionnels Coûts prévus Coûts 
réels en 
fin 
d'année Différence  
 711 271 (215 280)1 153  592 649 583 44 6922 694 670 694 275 (395)  
         
Évolution 
de la superficie 
en m
2 Superficie selon 
le contrat initial (en m
2) - Superficie  
additionnelle  Superficie 
selon l'avenant 
(en m
2) Superficie  
additionnelle  Superficie 
selon le 2
ème avenant  
(en m2) Superficie 
en fin d'année 
(en m
2) Différence  
 28 908 - 4 9973 33 905 2 323 36 228 36 228 - 
 
2.18.  Le coût global de 694 275 CHF correspond à une économie de 18% par rapport aux 
842 781 CHF qui ont été versés au fournisseur précéd ent pour l'exercice 2011. Toutefois, la qualité 
et l'efficacité du nouveau fournisseur de services  n'ont pas encore été évaluées: cette tâche sera 
effectuée dans le cadre de l'audit de suivi des services de nettoyage. 
2.3  Audit concernant les consultants et  fournisseurs de services connexes 
2.19.  Cette opération d'audit faisait partie du plan d'audit annuel 2012 et portait sur les 
consultants individuels et les entreprises/sociétés de conseil engagés par les différentes Divisions 
de l'OMC pour réaliser des travaux de conseil et des travaux connexes entre l'exercice 2009 et l'exercice 2012, selon les cas. 
2.20.  Il n'existe pas de définition officielle du consultant à l'OMC de sorte qu'on se base sur le type 
d'accord ou de contrat. Les consultants individuels sont des consultants en TI/informatique engagés par l'ITSD et tous autres consultants engagés par les différentes Divisions de l'OMC. Le type de contrat prend la forme d'un SSA. 
2.21.  Les fournisseurs de services connexes sont des traducteurs et des interprètes engagés par 
la LDIMD. Le type de contrat ou d'accord peut être un SSA, un SSC ou des conditions et modalités d'emploi déterminées régies par un accord-cadre. 
                                               
1 Les coûts non liés à la superficie, c'est-à-dire les coûts liés à des interventions quotidiennes, ont été 
soustraits. En effet, le contrat ét ait fondé sur la superficie à nettoyer comme principal facteur de coûts. 
2 Ces coûts sont dus: i) à un accroissement de la superficie de 2 323 m2, initialement omis dans le 
contrat (2 284 m2 pour l'atrium et 39 m2 pour la Villa Rappard (l'ancienne crèche) et d'autres dépendances); 
ii) au déménagement du personnel du CDM et aux activi tés de nettoyage supplémentaires dues à la poussière 
causée par les travaux liés aux nouvelles constructions. 
3 Il s'agit de superficies qui avaient été in itialement omises dans le contrat (1 377 m2 pour la cafétéria 
du CDM et les locaux de la Ronéo au CDM; 266 m2 pour des bureaux et salles de réunion au CWR; 3 354 m2 
pour la SWR). WT/BFA/W/300 
 
- 11 - 
 
  2.22.  Bien qu'ils soient titulaires d'un SSA, les membres de groupes spéciaux et les experts 
n'étaient pas concernés par l'exercice d'audit parc e qu'ils avaient déjà fait l'objet d'un examen 
exhaustif par le vérificateur externe lors d'un audit de performance effectué au cours de l'exercice 2011. 
2.23.  Les entreprises de conseil sont engagées conformément aux lignes directrices de l'OMC en 
matière d'achats. Elles sont titulaires de contrats exécutoires et/ou reçoivent des bons de commande. Toutefois, les entreprises retenues pour fournir des services de conseil relatifs au 
projet de rénovation et de construction ( Intra-Muros  et Extra-Muros ) ont été exclues de l'audit et 
ont fait l'objet d'une recommandation en vue d'un examen distinct. 
2.24.  L'audit avait pour principaux objectifs d'évalue r les pratiques et procédures suivies par les 
différentes Divisions de l'OMC lorsqu'elles recrutent et emploient des consultants et fournisseurs 
de services connexes; d'apprécier si le processus de recrutement et d'emploi fait l'objet de 
contrôles adéquats; d'apprécier le respect des directives existantes; d'apprécier l'adéquation de ces directives; d'apprécier la nécessité du recours à des compétences externes, notamment dans 
les domaines où des compétences internes sont disponibles; d'évaluer l'intégrité et l'exactitude des 
données financières; de vérifier les constats de l'audit ad hoc  des achats dans une perspective 
élargie et, d'une manière générale, de faire des recommandations appropriées pour prévenir ou 
atténuer les déficiences éventuellement identifiées. 
2.25.  L'exercice était axé sur des domaines ayant fait l'objet d'un examen lors de l'audit des 
activités liées aux états de paie, qui portait sur les exercices 2007 et 2008 et prenait partiellement en considération le recours à des consultants par l'OMC. L'état de la mise en œuvre des 
recommandations pertinentes relatives aux consultants, tant ouvertes qu'en cours de mise en 
œuvre, a une nouvelle fois été vérifié et son suivi a été retiré de l'audit des activités liées aux états de paie pour être effectué dans le cadre du présent audit. 
2.26.  Les dépenses afférentes aux consultants individuels et aux entreprises recrutés par les 
diverses Divisions de l'OMC pour fournir des services de conseil et des services connexes se sont élevées au total à 12 143 917 CHF pour l'exercice  2009, à 12 986 852 CHF pour l'exercice 2010 et 
à 13 739 946 CHF pour l'exercice 2011. 
2.27.  Le graphique ci-dessous présente une ventilation des dépenses entre les consultants et les 
entreprises qui ont été recrutés pour fournir des services de conseil et des services connexes entre l'exercice 2009 et l'exercice 2011. 
Figure 3 Consultants – Ventilation des dépenses 
02 000 0004 000 0006 000 0008 000 00010 000 00012 000 000
Consultants
individuelsEntreprises
2009 9 733 846 2  410 071
2010 10 688 749 2  298 103
2011 10 524 547 3  215 3992009
20092010
20102011
2011Montant en CHF
 
 WT/BFA/W/300 
 
- 12 - 
 
  2.28.  Les principales constatations font ressortir ce qui suit: 
a. La teneur des directives relatives au SSA pour le recrutement et l'emploi de consultants 
individuels était inadéquate. En l'absence de définition officielle du statut de consultant et de directives concernant les critères de recrutement des consultants, des personnes 
ont parfois été engagées pour effectuer du travail courant. Cela pose un risque 
d'utilisation inefficiente et inappropriée des ressources humaines et financières. 
b. Des améliorations sont encore possibles en ce qui concerne la formulation d'un 
mécanisme permettant d'identifier systématiquement les connaissances/compétences 
spécialisées des consultants à l'échelle du Secrétariat et de les rapprocher des besoins spécifiques des Divisions. Cela rendrait plus  marginale la pratique largement répandue 
suivant laquelle les Divisions présélectionnent un seul candidat sans mise en 
concurrence, sur la base de contacts et de recommandations personnels. 
c. Il est évident que l'indemnité journalière prescrite de 600 CHF pour la rémunération 
quotidienne des consultants ne tient pas compte des différents types de consultants 
engagés par les Divisions et du type de services qu'ils fournissent. De ce fait, les 
indemnités versées ont été parfois non conformes à l'indemnité prescrite et ont été déterminées de façon discrétionnaire par les Divisions, sur la base de causes 
contingentes comme le budget disponible, lesquelles déterminaient à leur tour le type de 
consultant engagé et les montants versés. À l'intérieur des Divisions et entre celles-ci, les disparités concernant les indemnités versées aux consultants allaient du versement de rémunérations horaires, journalières, mensuelles ou forfaitaires à des rémunérations 
fondées sur le barème de traitements po ur le personnel temporaire de l'OMC. 
d. En outre, certaines personnes ont touché des montants cumulés dépassant au total 
50 000 CHF pour la fourniture de services de conseil sans avoir apparemment été 
soumises à aucune concurrence, ce qui expose l'Organisation au risque de ne pas 
recevoir la contrepartie escomptée. 
e. Il a été noté en outre que les directives n'étaient pas respectées lorsque certaines 
Divisions versaient des rémunérations pour des "journées de préparation", lesquelles, 
bien qu'essentielles dans certains cas, sont explicitement exclues des directives. De même, bien que les consultants n'aient pas droit à des congés maladie ou à des congés annuels, il a été noté que certains consultants en bénéficiaient. L'octroi d'avantages à 
certains consultants et pas à d'autres montre une disparité dans le traitement des 
consultants, ce qui fait que l'ensemble du processus risque d'être perçu comme manquant de transparence. 
f. La rémunération des traducteurs et des interprètes a été conforme aux barèmes 
prescrits. Toutefois, il n'a pas été possible de valider sur la base d'un document approuvé officiellement les rémunérations versées au titre des catégories suivantes: 
i. traducteurs titulaires d'un SSC et travaillant à domicile: les montants versés se sont 
élevés au total à 1 602 005 CHF pour l'exercice 2009, 1 768 741 CHF pour 
l'exercice 2010, 1 700 147 CHF pour l'exercice 2011 et 1 171 968 CHF au 
30 septembre 2012; 
ii. traducteurs titulaires d'un SSA: les montants versés se sont élevés au total à 
2 313 626 CHF pour l'exercice 2009, 2 583 359 CHF pour l'exercice 2010, 2 431 973 CHF pour l'exercice 2011 et 1 329 601 CHF au 30 septembre 2012; 
iii. dactylographes (opérateurs de traitement de texte): les montants versés se sont 
élevés au total à 103 094 CHF pour l'exercice 2011 et 95 690 CHF au 30 septembre 2012. 
g. Des améliorations sont encore possibles pour classer avec plus de précision les postes de 
dépenses dans la comptabilité. Des montants de 425 195 CHF, 1 040 783 CHF et 961 871 CHF correspondant respectivement aux exercices 2009, 2010 et 2011, qui ont été imputés au personnel temporaire de l'OMC, ont été imputés par erreur à des WT/BFA/W/300 
 
- 13 - 
 
  dépenses de consultants. Cela pourrait avoir une incidence négative sur la planification 
et la prise de décisions par la Direction. 
h. Suite à l'audit ad hoc  mentionné plus haut, quelques cas de nature similaire ont été 
constatés dans lesquels des sociétés de conseil avaient été sélectionnées pour rédiger un 
mandat, parfois sans mise en concurrence, et avaient en outre reçu pour mission 
d'étudier les offres et d'aider à la sélection du meilleur fournisseur. D'une manière générale, les travaux effectués ont été considérés comme satisfaisants. 
i. Toutefois, l'OMC pourrait bénéficier de gains d'efficacité si les Divisions concernées 
utilisaient pleinement les fournisseurs sélectionnés parties à un accord-cadre avec l'Organisation. Ces fournisseurs sont censés fournir les services requis à des prix prédéterminés qui ont été établis à l'issue d'un processus d'appel d'offres. 
2.29.  De l'avis du vérificateur, et sur la base des constatations qui précèdent, certaines 
inadéquations des directives relatives aux SSA sont un facteur qui contribue au non-respect des modalités établies et qui, conjugué à l'insuffisance des contrôles internes, expose l'OMC à des 
problèmes en matière de responsabilité, à des irrégularités et à un contrôle insuffisant du 
recrutement, de la rémunération et de l'emploi des consultants. Afin de remédier aux déficiences 
signalées, il est nécessaire de modifier les directives relatives aux SSA pour répondre aux besoins 
des Divisions. 
2.30.  La comparaison avec des organisations similaires aiderait en outre l'OMC à adopter les 
meilleures pratiques en matière de recrutement de consultants. 
2.31.  En outre, il est nécessaire que la DRH s'approprie davantage le processus de recrutement de 
tous les consultants et fournisseurs de services connexes, afin d'améliorer les contrôles en place, 
de promouvoir une certaine forme de concurrence dans le processus de sélection, de garantir le caractère raisonnable des rémunérations versées et de compter parmi les signataires des SSA, 
SSC et autres contrats connexes. C'est d'autant plus justifié que la DRH est chargée de la 
responsabilité globale de mettre en œuvre des stratégies et des politiques relatives à la gestion de l'ensemble des ressources humaines à l'OMC. 
2.32.  L'audit a donné lieu à 26 recommandations, dont 8 existaient déjà au titre de l'audit des 
activités liées aux états de paie. 
2.33.  Vingt-quatre de ces recommandations (92%) ont été considérées comme significatives. 
2.34.  Comme l'indique le tableau 3 ci-dessous, au 31 décembre 2012, 6 (25%) des 
recommandations significatives sont en cours de mise en œuvre et 18 (75%) ne sont pas encore 
mises en œuvre, mais des plans d'action sont en place pour garantir que des mesures correctives soient prises. 
2.35.  Par catégorie d'audit, 29% des recommandations significatives sont de nature 
opérationnelle, 50% concernent la conformité, 8% concernent les systèmes et 13% sont à caractère financier. 
2.36.  Le tableau 3 et le graphique ci-dessous récapitulent les recommandations d'audit 
significatives, l'état de leur mise en œuvre au 31 décembre 2012 et la catégorie d'audit dont elles relèvent. WT/BFA/W/300 
 
- 14 - 
 
  Tableau 3 
CONSULTANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES CONNEXES – AUDIT DU 20 DÉCEMBRE 2012 
NOMBRE TOTAL, TOUTES 
RECOMMANDATIONS CONFONDUES 26 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes En cours Ouvertes   
Nombre de recommandations - 6 20   
Total (%) - 23% 77%   
  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS 
SIGNIFICATIVES  24 
    
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit  Closes En cours Ouvertes Total (%) 
Opérationnel - 4 3 7 29% 
Conformité - 1 11 12 50% 
Systèmes - 1 1 2 8% 
Financier - - 3 3 13% 
Nombre total de recommandations 
significatives - 6 18 24 100% 
Total (%)   25% 75% 100%  
 
Figure 4 Consultants – Résumé de s recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Financier 0% 0% 13%
Systèmes 0% 4% 4%
Conformité 0% 4% 46%
Opérationnel 0% 17% 13%0%10%20%30%40%50%60%70%80%
 
 
 2.37.  Comme il est indiqué ci-dessus, aucune recommandation significative n'avait été close au 
31 décembre 2012. Par contre, six mesures correctives avaient été prises au 30 avril 2013 
concernant les points suivants:  la comparaison avec des organisations similaires pour promouvoir les meilleures pratiques en matière de recrutement de consultants; la modification des SSA pertinents afin d'assurer la conformité avec les di rectives établies en excluant les congés maladie 
et les congés annuels; la justification par des documents et l'approbation officielle des barèmes qui 
sont utilisés pour payer les traducteurs titulaires  d'un SSA, les opérateurs de traitement de texte 
et les traducteurs titulaires d'un SSC et travaillant à domicile; la mise en place de contrôles 
assurant que les Divisions qui engagent des consultants se conforment à l'obligation d'obtenir 
l'approbation du DGA ou du Directeur compétent à cet effet. 
2.38.  En conséquence, au 30 avril 2013, et comme il est indiqué dans l'annexe C, 6 (25%) des 
recommandations significatives étaient closes, 5 (21%) étaient en cours de mise en œuvre, et 13 
(54%) pas encore mises en œuvre. L'annexe E indique en outre l'état de la mise en œuvre des 18 recommandations en suspens, la (les) personne(s) responsable(s) de leur mise en œuvre et les dates d'achèvement prévues. WT/BFA/W/300 
 
- 15 - 
 
  2.4  Matrice de délégation de po uvoir et de responsabilité 
2.39.  À l'initiative du DG, des travaux sur la délégati on de pouvoir ont débuté en 2009, ils ont été 
achevés pendant l'exercice 2012. Par la suite, la matrice de délégation de pouvoir et de responsabilité a été mise sur l'Intranet de l'OMC pour informer les fonctionnaires de l'OMC et les 
guider dans l'exécution de leurs obligations. Cette matrice met en évidence les niveaux d'autorité 
et d'approbation existant à l'OMC. 
2.40.  Ce document doit être lu conjointement avec le Statut et le Règlement du personnel de 
l'OMC et les politiques, procédures, instructions administratives connexes et mémorandums 
pertinents. Il devrait améliorer l'efficience et l' efficacité du fonctionnement organisationnel en 
clarifiant les responsabilités et les attentes en matière de rapports et en améliorant les contrôles internes. 
2.41.  Comme cela est indiqué dans les précédents rapports d'audit annuels et conformément aux 
normes d'audit de l'IIA, le BAI s'abstiendra pe ndant un certain temps d'évaluer la matrice de 
délégation de pouvoir et son contenu afin d'éviter tout conflit d'intérêts et toute présomption de 
manque d'objectivité, et ce du fait des responsabi lités assumées par le BAI pour l'établissement de 
la matrice. L'évaluation de la matrice sera confiée au vérificateur externe. 
2.42.  La maintenance de la matrice a été confiée à la DRH, qui en assurera la mise à jour de façon 
continue pour incorporer des renseignements sur les nouveaux domaines identifiés et les 
modifications qui seront apportées dans l'avenir  aux niveaux d'autorité, de responsabilité et 
d'approbation. 
2.5  Audits de suivi 
2.43.  Conformément à la Charte de l'audit interne, le BAI doit mettre en place et gérer des 
systèmes de suivi afin de déterminer si des mesures correctives efficaces ont été prises pour répondre aux problèmes soulevés lors des missions d'audit, et doit faire rapport périodiquement 
sur les situations dans lesquelles des mesures correctives adéquates n'ont pas été appliquées en 
temps voulu. Pour chaque activité ayant fait l' objet d'un audit, 2 audits de suivi ont donc été 
menés au cours de l'année, ce qui porte à 12 le total des audits de suivi. Cela supposait 
d'appliquer des procédures de validation appropriées pour vérifier dans quelle mesure les 
déficiences identifiées avaient été réglées. 
2.5.2  Audit des achats 
2.44.  Effectué en 2008, cet audit avait été classé co mme prioritaire en raison de la rénovation 
envisagée du CWR, qui devait débuter en 2009, et des travaux de construction du nouveau 
bâtiment de l'OMC, pour un coût total estimé à 130 millions de CHF. Il était donc nécessaire de rationaliser et de professionnaliser la fonction d'achat du fait du volume élevé de transactions 
importantes qui serait traité. 
2.45.  Comme l'indique le tableau 4 ci-dessous, le nombre des recommandations d'audit 
significatives s'est élevé à 36, ce qui représente 88% du total des recommandations. 
2.46.  Deux audits de suivi ont été menés pendant l'exercice 2012 pour vérifier les mesures 
correctives prises en vue de corriger les défi ciences qui avaient été identifiées en 2008. Les 
résultats indiquent que 35 (97%) des recommandations d'audit significatives étaient closes au 31 décembre 2012, dont 7 mesures correctives (20%) au cours de l'exercice 2012. Une 
recommandation d'audit significative (3%) est en cours de mise en œuvre, et aucune 
recommandation n'est ouverte. 
2.47.  Par catégorie d'audit, 86% des recommandations d'audit significatives sont de nature 
opérationnelle, 3% concernent la mise en conformité et 11% concernent les systèmes. 
2.48.  Le tableau 4 et le graphique correspondant ci-dessous donnent un aperçu des 
recommandations significatives, de l'état de leur mise en œuvre et de la catégorie d'audit dont 
elles relèvent au 31 décembre 2012. WT/BFA/W/300 
 
- 16 - 
 
  Tableau 4 
AUDIT DES ACHATS DU 17 NOVEMBRE 2008 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS 
CONFONDUES 41 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes En cours  Ouvertes  
Nombre de recommandations 40 1 - 
Total (%) 98% 2% - 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT  
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 36 
  
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes En cours  Ouvertes Total % 
Opérationnel 30 1 - 31 86% 
Conformité 1 - - 1 3% 
Systèmes 4 - - 4 11% 
Nombre total de recommandations significatives 35 1 - 36 100%  
Total (%) 97% 3% 0% 100%  
  
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives  closes  7  
Opérationnel  3 
Systèmes 4 
 
Figure 5 Achats – Résumé des recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Système 11% 0% 0%
Conformité 3% 0% 0%
Opérationnel 83% 3% 0%0%20%40%60%80%100%recommendations 
 
 
2.49.  Recommandations closes 
a. Opérationnel 
i. Les recommandations significatives de nature opérationnelle qui ont été mises en 
œuvre pendant l'exercice 2012 portent sur les points suivants: la mise en place 
d'une procédure de gestion de la base de données des fournisseurs; la sensibilisation 
du personnel aux relations entre fournisseurs et employés et aux risques liés à la demande ou à l'acceptation de dons provenant de sources extérieures; 
l'aménagement d'un espace de stockage adéquat et sûr pour la reproduction au 
moment de l'achèvement du nouveau bâtiment afin d'éviter toute appropriation indue et d'améliorer la responsabilité. 
ii. Les recommandations significatives closes avant l'exercice 2012 portaient surtout sur 
les points suivants: établissement de procédures détaillées en matière d'achats pour guider et gérer la fonction d'achat; création d'un Comité des marchés doté de responsabilités bien définies afin d'examiner les processus d'achat pour les marchés 
d'un montant supérieur ou égal à 50 000 CHF et de faire en sorte que les marchés 
proposés représentent le meilleur rapport qualité-prix et les meilleures conditions pour l'OMC; amélioration de la planification des projets accompagnée d'une réduction 
des achats urgents et d'un meilleur contrôle des demandes de dérogation; WT/BFA/W/300 
 
- 17 - 
 
  amélioration de la délégation de pouvoir; amélioration de la gestion et de la garde 
des contrats et, d'une manière globale, amélioration des mécanismes de responsabilité et renforcement des contrôles internes. 
b. Systèmes 
i. Toutes les recommandations significatives concernant les systèmes étaient closes au 
cours de l'exercice 2012, les corrections ayant été apportées au moyen du module iProcurement. L'activation de ce module du système (Oracle) visait à traiter 
électroniquement les demandes d'achat, l'approbation des bons de commande et la 
validation des marchandises et des services avant le paiement. Ces différentes mesures ont permis de clarifier les rôles et de préciser les responsabilités et charges aux différents stades du cycle d'achat et de renforcer les contrôles internes en 
général. 
ii. Toutefois, une recommandation significative concernant les systèmes a été close au 
cours de l'exercice 2012 sans avoir été mise en œuvre, en raison de l'importance de 
sa portée et de sa haute complexité. Elle a été considérée comme relevant d'un audit 
ultérieur. Il s'agit de la possibilité d'activer le module Oracle déjà existant, mais non encore utilisé, qui sert au contrôle et au suivi des différents types de stocks et 
d'actifs détenus par les diverses Divisions de l'OMC. Cette recommandation sera 
incorporée au plan d'audit pour l'exercice 2013,  lequel prend en compte la gestion, la 
responsabilité et le contrôle en ce qui concerne les actifs fixes et les stocks de l'OMC. 
c. Conformité 
 La seule mesure corrective significative concernant la conformité a été mise en œuvre 
avant l'exercice 2012 par l'établissement d'une procédure visant à assurer le paiement des factures dans les délais prescrits. Tout retard est rapidement repéré. 
2.50.  Travaux en cours 
2.51.  Seule une recommandation d'audit significative restait en suspens au 31 décembre 2012 et 
sa mise en œuvre a été achevée au cours de l'exer cice 2013. Il s'agit d'une politique de règlement 
des factures visant à consigner le processus d'approbation et de règlement des factures des 
fournisseurs. Cette politique était déjà en projet dans l'attente du déploiement du module iProcurement. 
2.52.  Par la suite, toutes les recommandations issues de l'audit des achats étaient closes au 
30 avril 2013. 
2.5.3  Voyages en mission 
2.53.  Le type d'activité mené par l'OMC nécessite de  nombreux voyages. L'audit, comprenant une 
analyse comparative avec des organisations analogues, a donc été effectué au cours de l'exercice 
2009 principalement pour évaluer si des contrôles internes adéquats étaient en place pour garantir l'utilisation économique et efficiente des ressources financières et le respect de l'obligation 
redditionnelle, et pour formuler des recommandations appropriées visant à atténuer tout risque 
potentiel. 
2.54.  Comme le montre le tableau 5 ci-après, il y a eu 21 recommandations d'audit significatives, 
ce qui représente 91% du total des recommandations. 
2.55.  Deux audits de suivi ont été effectués pour l'exercice 2012 afin de vérifier les mesures 
correctives prises pour corriger les défauts décelés en octobre 2009. Les résultats indiquent que 14 (67%) des recommandations d'audit significatives étaient closes à la fin de l'année, les mesures 
correctives relatives à 3 recommandations (21%) ayant été menées au cours de l'exercice 2012. 
La mise en œuvre de 33% des recommandations d'audi t significatives est en cours, et il n'y a plus 
de recommandations ouvertes. WT/BFA/W/300 
 
- 18 - 
 
  2.56.  Par catégorie d'audit, 52% des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 14% concernent la conformité, 24% concernent les systèmes, et 10% sont d'ordre financier. 
2.57.  Le tableau 5 et la figure ci-après récapitulent des recommandations d'audit significatives, 
l'état de leur mise en œuvre et la catégorie d'audit dont elles relèvent. 
Tableau 5 
AUDIT DES VOYAGES EN MISSION – 13 OCTOBRE 2009 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS CONFONDUES  23 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes  En cours  Ouvertes   
Nombre de recommandations 16 7 - 
Total (%) 70% 30% - 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT 
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 21 
  
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes  En cours  Ouvertes  Total  % 
Opérationnel 6 5 - 11 52% 
Conformité 3 - - 3 14% 
Systèmes 3 2 - 5 24% 
Financier 2 - - 2 10% 
Nombre total de recommandations significatives 14 7 - 21  100%  
Total (%) 67% 33% 0% 100%   
  
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives closes  3  
Conformité 2 
Systèmes 1 
 
Figure 6 Voyages en mission – Les faux résumés des  
recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Financier 10% 0% 0%
Systèmes 14% 10% 0%
Conformité 14% 0% 0%
Opérationnel 29% 24% 0%0%10%20%30%40%50%60%70%
 
 
2.58.  Recommandations closes 
a. Conformité 
Les mesures correctives significatives qui ont été mises en place au cours de l'exercice 
2012 ont trait à la mise en conformité avec le s prescriptions de la politique en matière 
de voyages. Elles comprennent l'amélioration du recouvrement des montants dus par 
des organismes qui prennent en charge les frais de voyage de membres du personnel de 
l'OMC. Un compte de créances a été ouvert pour assurer le suivi des montants dus. Les Divisions, en collaboration avec l'Unité des finances, sont plus vigilantes à cet égard. WT/BFA/W/300 
 
- 19 - 
 
  b. Systèmes 
Les mesures correctives dans cette catégorie concernent l'optimisation de eTravel. Avant 
l'exercice 2012, l'application avait été conf igurée de manière qu'il soit possible et 
obligatoire de joindre les lettres d'invitation  et autres documents pertinents de façon à 
améliorer la transparence. Elle avait aussi ét é configurée pour rationaliser le processus 
d'approbation en faisant en sorte que les voyages pour chaque membre du personnel soient obligatoirement approuvés par le superviseur compétent. 
c. Autres catégories d'audit 
i. Les mesures correctives significatives à caractère opérationnel appliquées jusqu'ici 
l'ont toutes été avant l'exercice 2012 et portaient principalement sur les points suivants: mise en place d'une politique visant à formaliser et à harmoniser la prise 
en charge par l'OMC des frais de participation à des cours de formation, séminaires, 
symposiums et ateliers financés par l'Organisation; réduction des risques en matière de sécurité grâce au paiement des indemnités dues aux participants à des activités 
d'assistance technique à l'étranger par Western Union et, dans les pays où cela n'est 
pas possible, par virement, carte de crédit ou par l'intermédiaire d'institutions partenaires, et au paiement direct des repas aux hôtels, de façon que le personnel 
de l'OMC n'ait pas à transporter de l'argent liquide. 
ii. Toutes les mesures correctives significatives à caractère financier avaient été mises 
en œuvre avant l'exercice 2012 et ont principalement consisté en une meilleure catégorisation des différents éléments qui constituent les dépenses en matière de 
voyages (indemnités journalières de subsistance, billets d'avion, etc.) dans les livres 
de comptes à des fins d'amélioration de l'analyse. 
2.59.  Travaux en cours 
a. Opérationnel 
Les mesures significatives à caractère opérationnel qui sont en cours de mise en œuvre 
concernent principalement la politique en matière de voyages. Cette politique est en 
cours de révision dans le but d'améliorer les procédures et les directives concernant la 
planification et le remboursement des frais de voyage et des frais connexes, y compris les indemnités journalières de subsistance et les faux frais au départ et à l'arrivée, d'améliorer la reddition de comptes, de promouvoir une utilisation plus efficiente des 
ressources financières de l'OMC et de permettre de mieux contrôler les dépenses. La 
politique révisée a déjà été présentée au CCM pour examen et observations et a maintenant été transmise au DG pour examen. 
b. Systèmes 
Des travaux sont en cours pour doter le BAI d'un outil fiable pour extraire et analyser les 
données en toute indépendance et avec exac titude. Par ailleurs, l'IFCT, qui utilise son 
propre programmateur pour l'apprentissage électronique, est aussi en train 
d'automatiser les documents et les processus concernant les participants afin de rationaliser ses activités et d'accroître l'efficience. 
2.60.  L'annexe F énumère les sept domaines dans lesquels des travaux sont en cours et donne le 
nom des personnes responsables ainsi que les dates d'achèvement prévues. 
2.5.4   Activités liées aux états de paie 
2.61.  Les dépenses de personnel ayant représenté environ 70% des dépenses de l'OMC en 2007 
et en 2008, l'audit effectué pour l'exercice 2010 visait principalement à déterminer si les contrôles, 
les politiques et les procédures liés aux états de paie étaient adéquats pendant l'exécution de la fonction, d'évaluer l'adéquation des contrôles de sé curité informatique, de s'assurer du respect des 
lignes directrices pertinentes, du Règlement et du Statut du personnel, de vérifier l'exactitude des WT/BFA/W/300 
 
- 20 - 
 
  calculs des états de paie, et de formuler des recommandations appropriées pour prévenir ou 
atténuer tout risque prévisible. 
2.62.  À l'origine, il y avait 33 recommandations d'audit et, comme on l'a vu, 8 ont été reportées 
pour suivi dans le cadre de l'audit des "consultants et fournisseurs de services connexes". Sur les 
recommandations d'audit restantes, 21 (84%) ont été considérées significatives (voir le tableau 6 
ci-après). 
2.63.  Deux audits de suivi ont été effectués au cours de l'exercice 2012 et les résultats au 
31 décembre 2012 indiquent que 16 (76%) des recommandations d'audit significatives étaient 
closes, 4 recommandations (25%) ayant été mises en œuvre au cours de l'exercice 2012. La mise en œuvre de 24% des recommandations d'audit significatives est en cours, et il n'y a plus de recommandations ouvertes. 
2.64.  Par catégorie d'audit, 86% des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 10% concernent les systèmes, et 5% ont un caractère financier. 
2.65.  Le tableau 6 et le graphique suivant récapitulent les recommandations significatives, l'état 
de leur mise en œuvre et la catégorie d'audit dont elles relèvent, au 31 décembre 2012. 
Tableau 6 
AUDIT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX ÉTATS DE PAIE – 28 JUIN 2010 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS CONFONDUES  25 
État de la mise en œuvre au 31.12.12 Closes  En cours Ouvertes   
Nombre de recommandations 17 8 - 
Total (%) 68% 32% - 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT 
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 21 
  
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégories d'audit Closes  En cours  Ouvertes Total  % 
Opérationnel 13 5 - 18 86% 
Systèmes 2 - - 2 10% 
Financier 1 - - 1 5% 
Nombre total de recommandations significatives 16 5 - 21  100%  
Total (%) 76% 24% 0% 100%   
  
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives closes  4  
Opérationnel 4 
 
Figure 7 Activités liée aux états de paie – Résumé des 
recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Financier 5% 0% 0%
Systèmes 9% 0% 0%
Opérationnel 62% 24% 0%0%10%20%30%40%50%60%70%80%
 
 WT/BFA/W/300 
 
- 21 - 
 
  2.66.  Recommandations closes 
a. Opérationnel 
i. Les mesures correctives significatives à caractère opérationnel  prises au cours de 
l'exercice 2012 comprennent: la mise en place de mesures limitant l'accès aux 
données concernant le personnel et les états de paie aux fonctionnaires qui sont 
directement obligés de travailler avec ces données; la révision des droits d'accès aux a r c h i v e s  d e  l a  D R H  a u x  f i n s  d u  m a i n t i e n  de la confidentialité des renseignements 
personnels (y compris la signature d'une déclaration de confidentialité par le 
personnel de la DRH qui accède à ces renseignements); la fourniture par l'ITSD d'une formation appropriée sur différentes fonctions relatives aux états de paie aux fonctionnaires de la DRH et de l'Unité des finances afin de renforcer la prise en 
charge, la gestion et la responsabilité de leurs fonctions respectives et permettre la 
fourniture d'une assistance de premier niveau pour des questions liées aux états de paie qui étaient précédemment gérées par l'ITSD. 
ii. Avant l'exercice 2012, les mesures correctives significatives à caractère opérationnel 
avaient été principalement les suivantes: révision de l'accès aux renseignements confidentiels dans l'ensemble de l'Organisation exigeant le cas échéant la signature 
d'une déclaration de confidentialité conservée par la DRH pour certains 
fonctionnaires; publication d'avis de vaca nce pour des postes occupés précédemment 
par des consultants au bénéfice de contrats de longue durée de plus de trois ans et mise au concours conformément aux procédures de recrutement recommandées; 
désignation de points de contact à la DRH et à l'Unité des finances pour traiter les 
questions liées aux états de paie en liaison avec l'ITSD afin de renforcer la gestion, la transparence et le contrôle de la fonction; révision des fonctions de la Section du 
budget et des finances visant à promouvoir la séparation des tâches et des 
responsabilités. 
b. Autres catégories d'audit 
Avant l'exercice 2012, le journal d'audit ( système ) a été rendu opérationnel et utilisé par 
les fonctionnaires concernés afin d'améliorer les contrôles pour repérer les anomalies relatives aux états de paie d'une manière plus systématique, efficiente et effective. Dans le domaine financier , le système de classement des coûts liés aux états de paie a été 
amélioré pour faciliter la planification, l'analyse et le processus décisionnel. 
2.67.  Travaux en cours 
2.68.  Toutes les mesures correctives en cours de mise en œuvre ont un caractère opérationnel et 
comprennent principalement ce qui suit: sensibilisation du personnel aux valeurs essentielles et au 
comportement éthique à l'OMC grâce à la plate-forme d'apprentissage en ligne; rédaction d'un manuel comportant des directives à l'intention du personnel pour savoir quand et comment utiliser 
les différents contrats de travail à l'OMC (y compris les critères applicables pour déterminer s'il 
convient de renouveler des contrats de courte du rée et le nombre de renouvellements acceptable) 
afin de faire en sorte que les contrats de courte durée soient utilisés comme prévu; pleine prise en 
charge, gestion et responsabilité de la DRH pour ce qui est des données concernant le personnel et 
les états de paie (application au 30 avril 2013); et révision et limitation des droits d'accès de 
l'ITSD aux données concernant les états de paie  (application aussi au 30 avril 2013, plus blocage 
désormais automatique des droits d'accès pour les différentes catégories de personnel de l'OMC et 
pour les consultants). 
2.69.  Par conséquent, au 30 avril 2013, et comme indiqué à l'annexe C, 18 (86%) des 
recommandations significatives étaient closes et  3 (14%) étaient en cours de mise en œuvre. 
L'annexe G montre l'état de la mise en œuvre des trois recommandations en suspens et donne le 
nom de la (des) personne(s) responsable(s) ainsi que les dates d'achèvement prévues. WT/BFA/W/300 
 
- 22 - 
 
  2.5.5  Activités d'appui administrati f et logistique de l'IFCT 
2.70.  L'audit a été effectué au cours de l'exercice 2010 dans le but d'évaluer l'affectation 
économique et optimale des ressources budgétaires, financières et humaines de l'IFCT, en particulier pour les activités d'appui administratif et logistique. 
2.71.  Comme le montre le tableau 7 ci-après, il y a eu neuf recommandations d'audit 
significatives, ce qui représente 75% du total des recommandations. 
2.72.  Deux audits de suivi ont été effectués au cours de l'exercice 2012 et les résultats au 
31 décembre 2012 indiquent que huit (89%) des recommandations d'audit significatives avaient 
été mises en œuvre, dont trois (38%) au cours de l'exercice 2012. La mise en œuvre d'une mesure corrective représentant 11% des recommandations d'audit significatives est en cours et il n'y a plus de recommandations ouvertes. 
2.73.  Par catégorie d'audit, 67% des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 11% concernent la conformité et 22% sont d'ordre stratégique. 
2.74.  Le tableau 7 et la figure ci-après récapitulent les recommandations d'audit, l'état de leur 
mise en œuvre et la catégorie d'audit dont elles relèvent, au 31 décembre 2012. 
Tableau 7 
AUDIT DES ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE DE L'IFCT – 2 DÉCEMBRE 2010 
 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS CONFONDUES 12 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes  En cours  Ouvertes   
Nombre de recommandations 11 1 - 
Total (%) 92% 8% - 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT 
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 9 
  
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes  En cours  Ouvertes Total  % 
Opérationnel 5 1 - 6 67% 
Conformité 1 - - 1 11% 
Stratégique  2 - - 2 22% 
Nombre total de recommandations significatives 8 1 - 9  100%  
Total (%) 89% 11% 0% 100%   
  
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives closes  3  
Opérationnel 1 
Stratégique 2 
 WT/BFA/W/300 
 
- 23 - 
 
  Figure 8 Activités d'appui administrati f et logistique de l'IFCT – Résumé 
des recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Stratégique 22% 0% 0%
Conformité 11% 0% 0%
Opérationnel 56% 11% 0%0%20%40%60%80%100%
 
 
2.75.  Recommandations closes 
a. Opérationnel 
i. Au cours de l'exercice 2012, la restructuration de l'Unité de la logistique a permis de 
regrouper toutes les activités d'appui administratif et logistique en une seule unité. 
ii. Avant l'exercice 2012, la principale mesure prise a été l'examen et le contrôle des 
contrats de courte durée existant à l'IFCT. Certains de ces contrats ont été prolongés 
selon les besoins, mais trois personnes ont reçu un préavis adéquat pour quitter 
l'OMC à expiration de leur contrat, car rien ne justifiait de les garder dans l'équipe. 
b. Conformité 
Avant l'exercice 2012, deux postes de classe L-6 occupés par des personnes au bénéfice 
de contrats de courte durée ont été mis au concours conformément au Statut du 
personnel de l'OMC. 
c. Stratégique 
Toutes les recommandations significatives stratégiques ont été mises en œuvre au cours 
de l'exercice 2012. Un poste a été réaffecté de l'Unité de la logistique à l'Unité de l'apprentissage en ligne afin d'améliorer la formation à distance proposée aux 
fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des pays les moins 
avancés Membres et observateurs sur les questions relatives au commerce international et aux Accords de l'OMC. La mise en œuvre d'une autre recommandation concernant deux postes qu'il était prévu de réaffecter de  l'Unité de l'apprentissage en ligne à l'Unité 
de la logistique a été annulée car cela n'était plus pertinent pour le nouveau plan et la 
nouvelle orientation de l'IFCT. 
2.76.  Travaux en cours 
2.77.  Une seule mesure corrective significative à caractère opérationnel est en cours de mise en 
œuvre. Elle concerne deux contrats de courte durée à l'Unité de l'apprentissage en ligne auxquels il avait été prévu de mettre fin. Du fait de l'approbation de la stratégie d'apprentissage en ligne 
révisée, il a été jugé nécessaire de maintenir temporairement l'effectif actuel jusqu'à mise en 
œuvre complète de la stratégie révisée et sur la base du financement disponible. Des précisions concernant cette recommandation en suspens figu r e n t  à  l ' a n n e x e  H ,  d e  m ê m e  q u e  l e  no m  d e s  
personnes responsables de sa mise en œuvre et les dates d'achèvement prévues. WT/BFA/W/300 
 
- 24 - 
 
  2.5.6  Services de nettoyage et d'entretien 
2.78.  Les services examinés étaient le ménage, l'enlèvement des déchets et l'entretien des locaux 
de l'OMC, lesquels ont représenté des dépenses annuelles de plus de 850 000 CHF pour les années 2008 à 2010. 
2.79.  L'audit a été effectué au cours de l'exercice 2011 avec les objectifs suivants: voir si le 
contrat avec le fournisseur de services était adéquat et si les conditions étaient respectées; évaluer l'efficacité générale des contrôles internes mis en place par l'OMC en ce qui concerne les 
services et les fournitures de nettoyage; vérifier l'exactitude et la validité des paiements effectués 
au fournisseur par l'OMC et évaluer la qualité-prix des services rendus. 
2.80.  Comme le montre le tableau 8 ci-après, il y a eu 24 recommandations d'audit significatives, 
ce qui représente 77% du total des recommandations. 
2.81.  Il convient de noter qu'il avait été fait appel au même fournisseur pendant près de 32 ans, 
dans le cadre d'abord du GATT puis de l'OMC. Un nouvel appel d'offres lancé au troisième 
trimestre de l'exercice 2011 a abouti à l'attributio n du contrat de services de nettoyage à un autre 
fournisseur à compter de l'exercice 2012. Par conséquent, outre la recommandation d'audit visant 
le lancement d'un nouvel appel d'offres et l'incorporation dans le contrat d'indicateurs clés de performance adéquats et d'obligations contractuelles pertinentes, les recommandations d'audit qui 
concernaient spécifiquement les prestations du fournisseur précédent ont été closes, et 
19 recommandations (dont 12 significatives) susceptibles d'être pertinentes pour les activités et la gestion du contrat du nouveau fournisseur ont été retenues pour suite à donner. Deux audits de suivi ont été effectués au cours de l'exercice 2012 pour vérifier l'état de la mise en œuvre de ces 
recommandations. 
2.82.  Comme le montre le tableau 8 ci-après, cinq des recommandations significatives ont été 
mises en œuvre au cours de l'exercice 2012. Sept  recommandations étaient toujours en suspens 
au 31 décembre 2012, dont cinq en cours de mise en œuvre et deux qui n'étaient pas encore 
mises en œuvre mais pour lesquelles des plans d'ac tion étaient le cas échéant en place pour faire 
en sorte que des mesures correctives soient prises. 
2.83.  Par catégorie d'audit, 71% des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 21% concernent la conformité, 4% concernent les systèmes et 4% ont un caractère financier. 
2.84.  Le tableau 8 et la figure ci-après récapitulent les recommandations, l'état de leur mise en 
œuvre et la catégorie d'audit dont elles relèvent, au 31 décembre 2012. 
Tableau 8 
AUDIT DES SERVICES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN – 30 JUIN 2011 
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS CONFONDUES  31 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes  En cours Ouvertes   
Nombre de recommandations 22 7 2 
Total (%) 71% 23% 6% 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT 
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 24 
   
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes  En cours Ouvertes  Total  % 
Opérationnel 15 2 - 17 71% 
Conformité 1 2 2 5 21% 
Systèmes 1 - - 1 4% 
Financier - 1 - 1 4% 
Nombre total de recommandations significatives 17 5 2 24  100%  
Total (%) 71% 21% 8% 100%   
  
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives closes  5  
Catégorie  
Opérationnel  4  
Systémique 1 WT/BFA/W/300 
 
- 25 - 
 
  Figure 9 Services de nettoyage et d'entretien – Résumé des  
recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Financier 0% 4% 0%
Systèmes 4% 0% 0%
Conformité 4% 8% 8%
Opérationnel 63% 8% 0%0%10%20%30%40%50%60%70%80%
 
 
2.85.  Recommandations closes 
a. Opérationnel 
i. Les recommandations significatives concernant le nouveau fournisseur de services 
qui ont été mises en œuvre au cours de l'exercice 2012 concernaient principalement les points suivants: mise en place d'un processus d'enregistrement bien planifié et systématique des entrées et sorties des agents de nettoyage des locaux de l'OMC à 
des fins de sécurité et de responsabilité; accès contrôlé aux locaux de stockage 
disponibles où le matériel de nettoyage est en treposé, afin d'éviter tout gaspillage ou 
appropriation indue; séparation des carafes et des gobelets des produits d'entretien 
pour des raisons d'hygiène et nettoyage et remplissage des carafes d'eau dans les 
kitchenettes dans de meilleures conditions avec la possibilité de nettoyer au restaurant les nouvelles carafes lavables en machine. 
ii. Comme on l'a vu, au cours de l'exercice  2011 les services de nettoyage ont fait 
l'objet d'un appel d'offres. En outre, des indicateurs clés de performance adéquats et des obligations contractuelles pertinentes concernant la satisfaction du client, la santé et la sécurité, les prestations, la gestion, etc. ont été incorporés dans le 
contrat avec le nouveau fournisseur de services pour permettre une supervision plus 
effective des agents de nettoyage et pour établir une base de référence permettant de mesurer les résultats. 
b. Systèmes 
La seule mesure corrective significative concernant les systèmes a été prise au cours de 
l'exercice 2012. Il s'agissait d'activer un système de demande d'aide en ligne par 
l'intermédiaire duquel les fonctionnaires de l'OMC peuvent présenter leurs demandes 
concernant les services de nettoyage et fa ire part de leur niveau de satisfaction. 
2.86.  Travaux en cours 
a. Opérationnel 
i. Des travaux sont en cours pour faire en sorte que toutes les surfaces de l'OMC 
devant être nettoyées figurent dans le contrat avec le fournisseur de services, sous forme d'avenants, afin de parvenir à des prévisions de coûts plus fiables. Cela a déjà 
été expliqué dans l'audit ad hoc . Par ailleurs, des travaux sont en cours dans le WT/BFA/W/300 
 
- 26 - 
 
  nouveau bâtiment pour construire des armoires permettant d'entreposer 
correctement le matériel et les fournitures de nettoyage au lieu de les laisser dans les couloirs et les espaces publics, ce qui fait mauvaise impression et entraîne des risques de perte et d'usage abusif. 
ii. Il convient de noter que des mesures correctives relevant de cette catégorie d'audit 
ont été mises en place au 30 avril 2013. 
b. Conformité 
Des progrès importants ont été accomplis par le fournisseur de services pour ce qui est 
de présenter des documents dans les délais prévus par le contrat, par exemple: police d'assurance responsabilité civile, évaluation annuelle des indicateurs clés de performance, rapports mensuels sur le contrôle de la qualité, etc. Bien que les critères 
d'évaluation de la qualité des activités de nettoyage aient été incorporés dans le contrat, 
les rapports présentés à ce sujet ne sont pas encore conformes aux prescriptions contractuelles. Par exemple, ils ne sont pas suffisamment détaillés et il est donc difficile 
d'évaluer et d'imposer les pénalités applicables. En outre, à la fin de l'année, le rapport 
d'activité annuel n'avait pas encore été présenté. 
c. Financier 
Des progrès importants ont été accomplis pour faire en sorte que les paiements 
effectués au fournisseur de services soient dûment assortis de justificatifs, y compris pour les éventuels coûts additionnels. Ce point devra être encore examiné au cours de l'exercice 2013 pour vérifier qu'il soit pleinement satisfait aux exigences et pourra 
ensuite être clos. 
2.87.  Recommandations ouvertes 
Les deux recommandations significatives toujours ouvertes concernent la conformité : 
i. Le contrat comporte une disposition permettant de déduire les coûts lorsque des 
espaces sont libérés, y compris parce que des bureaux sont inoccupés pendant de longues périodes, afin de réaliser des économies. La division responsable a invoqué 
des difficultés de mise en œuvre qui pourraient entraîner une modification du contrat 
si cela est justifié. 
ii. Bien que le contrat prévoie la possibilité d'obtenir des extraits des casiers judiciaires 
des agents de nettoyage auprès du fournisseur de services, il faut déterminer une 
fréquence de présentation de ces extraits qui ne constitue pas une charge trop 
lourde pour le fournisseur tout en permettant à l'OMC d'obtenir des renseignements utiles en temps voulu. 
2.88.  En tenant compte des mesures correctives prises au cours de l'exercice 2013, et comme 
indiqué à l'annexe C, 19 (79%) des recommandations significatives étaient closes au 30 avril 2013, 3 (13%) étaient en cours de mise en œuvre et 2 (8%) n'avaient pas encore été 
mises en œuvre. L'état de la mise en œuvre des cinq recommandations en suspens, le nom de la 
(des) personne(s) responsable(s) et les dates d'achèvement prévues figurent à l'annexe I. 
2.5.7  Activités relatives à la sécurité et à la sûreté 
2.89.  Les services confiés au fournisseur comprennent le contrôle de l'accès, les interventions et 
la surveillance dans les locaux et parkings de l'OMC. Ils ont coûté 4 253 890 CHF pour l'exercice 
2009 et 3 900 471 CHF pour l'exercice 2010. 
2.90.  L'audit avait pour objectifs d'examiner et d'éval uer ce qui suit: l'adéquation du contrat et le 
respect des conditions contractuelles par le fournisseur et par l'OMC; l'efficience et l'efficacité des 
opérations de sécurité et de sûreté; les contrôles internes en place; l'intégrité et la fiabilité de différents documents et, dans la mesure du possible, le rapport qualité-prix obtenu. L'audit a aussi 
vérifié les procédures d'enregistrement, de contrôle, de sauvegarde, d'assertion d'existence et de WT/BFA/W/300 
 
- 27 - 
 
  responsabilité en ce qui concerne les stocks et le matériel pour les activités relatives à la sécurité 
et à la sûreté. 
2.91.  En outre, l'audit a porté sur les procédures en vigueur, ainsi que sur l'utilisation (étendue et 
modalités) des caméras vidéo et autres dispositifs de surveillance et de détection, à la demande 
du DG. Un rapport d'audit complémentaire établi  à ce sujet a été présenté au DG. Cependant, 
toutes les recommandations significatives concernant notamment la vidéosurveillance et les lignes directrices en matière de détection ont été incluses dans l'audit des activités relatives à la sécurité 
et à la sûreté. 
2.92.  Comme le montre le tableau 9 ci-après, 21 recommandations d'audit ont été considérées 
comme significatives, ce qui représente 88% du total. 
2.93.  Dix-neuf (90%) recommandations d'audit significatives avaient été mises en œuvre et 
closes au 31 décembre 2012, toutes pendant l'exercice 2012. La mise en œuvre est en cours pour 
10% des recommandations et il n'y a plus de recommandations ouvertes. 
2.94.  Par catégorie d'audit, 57% des recommandations significatives ont un caractère 
opérationnel, 38% concernent la conformité et 5% concernent les systèmes. 
2.95.  Le tableau 9 et la figure ci-après résument les recommandations, l'état de leur mise en 
œuvre et la catégorie d'audit dont elles relèvent, en fin d'année. 
Tableau 9 
AUDIT DES ACTIVITÉS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET À LA SÛRETÉ – 11 NOVEMBRE 2011  
NOMBRE TOTAL, TOUTES RECOMMANDATIONS CONFONDUES  24 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
 Closes  En cours  Ouvertes    
Nombre de recommandations 21 3 -   
Total (%) 88% 12% 0%   
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIV ES PAR CATÉGORIE D'AUDIT 
NOMBRE DE RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 21 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Catégorie d'audit Closes  En cours  Ouvertes  Total  % 
Opérationnel 11 1 - 12 57% 
Conformité 7 1 - 8 38% 
Systèmes 1 - - 1 5% 
Nombre total de recommandations significatives 19 2 - 21  100%  
Total (%) 90% 10% 0% 100%   
Pendant l'exercice 2012  
Nombre de recommandations significatives closes  19     
Opérationnel 11     
Conformité 7  
Systèmes 1 
 
Figure 10 Activités relatives à la sécu rité et à la sûreté – Résumé des  
recommandations significatives 
Closes En cours Ouvertes
Systèmes 5% 0% 0%
Conformité 33% 5% 0%
Opérationnel 52% 5% 0%0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
 
 WT/BFA/W/300 
 
- 28 - 
 
  2.96.  Recommandations closes 
a. Opérationnel 
i. Toutes les recommandations significatives opérationnelles ont été mises en œuvre 
pendant l'exercice 2012: supervision et surv eillance accrues et plus vigilantes des 
gardes de sécurité à la fois par le fournisseur de services et par l'OMC, avec rapports 
réguliers sur le contrôle de la qualité; meilleure planification des activités relatives à la sécurité et à la sûreté; présentation à l'OMC par le fournisseur de services de 
renseignements validés, mis à jour et cohérents comme par exemple des rapports 
d'activité quotidiens, un récapitulatif des heures travaillées dans le cadre du contrat, des rapports mensuels, etc.; autorisation et documentation correctes des heures supplémentaires suivant des étapes spécifiques définies; processus de validation mis 
en place pour rapprocher systématiquement les factures des documents justificatifs 
(fournisseur de services et OMC), afin de garantir que les paiements correspondent aux services effectivement obtenus et d'éviter les paiements excessifs ou 
insuffisants; relocalisation des stocks/matériels de sécurité dans un autre lieu de 
stockage qui n'est pas susceptible d'être inondé; et, de manière générale, d'après les documents disponibles, amélioration de l'établissement des priorités pour une 
utilisation et une répartition plus efficientes des ressources relatives à la sécurité et à 
la sûreté. 
ii. Trois recommandations à caractère opérationnel concernant les stocks/matériels 
relatifs à la sécurité et à la sûreté ont été closes et inscrites pour examen dans le 
plan d'audit pour l'exercice 2013, dans le cadre duquel les stocks et les avoirs de 
l'OMC seront examinés globalement. Il s'agit, d'une part, de rapprocher le registre des stocks/matériels relatifs à la sécurité et à la sûreté et la base de données 
principale des stocks de l'OMC maintenue par la DASG, en enregistrant tout élément 
omis, y compris les caméras, afin de garantir un contrôle et une reddition de comptes adéquats, et, d'autre part, d'améliorer les connaissances de la personne 
chargée de saisir les données dans le registre. 
b. Conformité 
De même, toutes les recommandations significatives en matière de conformité ont été 
mises en œuvre pendant l'exercice 2012 pour assurer le respect des conditions 
contractuelles: présentation par le fournisseur de services des documents et des 
renseignements requis, comme par exemple l'assurance responsabilité civile, les certificats médicaux, les certificats de compétence et les attestations d'expérience 
professionnelle concernant les gardes; signature d'une déclaration de confidentialité par 
tous les gardes de sécurité; évaluation annuelle par l'OMC de la qualité des prestations du fournisseur pour garantir le rapport qua lité-prix; imposition de pénalités en cas de 
non-respect des indicateurs clés de performance recommandés et recouvrement 
rétroactif des arriérés au titre de pénalités découlant du non-respect des indicateurs clés de performance prévus au contrat. 
c. Systèmes 
Une recommandation significative concernant les systèmes a été close et inscrite pour 
examen dans le cadre du plan d'audit pour l'ex ercice 2013. Il s'agit de l'amélioration du 
logiciel de gestion des stocks qui est utilisé par la Section de la sécurité et de la sûreté 
de l'OMC afin de mieux respecter l'obligation redditionnelle. 
2.97.  Travaux en cours 
a. Opérationnel 
Les travaux en cours concernent principalement un avis au personnel qui sera affiché 
sur Intranet/Extranet à propos de la vidéosurveillance concernant le personnel et les visiteurs à des fins d'information et de transparence. Cet avis sera transmis dans les WT/BFA/W/300 
 
- 29 - 
 
  trois langues de l'OMC. Des travaux sont aussi en cours pour la rédaction d'un manuel 
sur les activités d'investigation. 
b. Audit de conformité 
Des travaux sont en cours pour fournir aux gardes de sécurité la formation prévue au 
contrat. Le fournisseur de services s'était conformé à 100% à cette prescription au 
31 décembre 2012, mais l'OMC n'avait fourni que 27% de la formation requise en raison de la lourde charge de travail liée aux travaux de rénovation et au projet extra-muros . 
2.98.  Le nom de la (des) personne(s) responsable(s)  de l'application des deux recommandations 
encore en suspens et les dates d'achève ment prévues figurent à l'annexe J. 
3  VÉRIFICATION EXTERNE 
3.1.  Le fonctionnement du BAI a été examiné par le  vérificateur externe au cours du troisième 
trimestre de l'année, y compris du point de vue de  sa conformité avec les normes internationales 
d'audit. 
3.2.  Cet examen a mis en évidence des possibilités d' amélioration pour le BAI, y compris ce qui 
suit: modification de la Charte de l'audit interne pour donner compétence à un comité de 
l'Organisation (probablement le Comité du budget, des finances et de l'administration) pour le suivi des questions d'audit interne; établissement et révision des plans d'audit annuels à la lumière 
du cadre de gestion des risques de l'OMC et en coordination avec le vérificateur externe; 
établissement de plans d'audit à long terme et révision officielle de ces plans, le cas échéant; précision dans les plans d'audit annuels de la durée attendue de chaque activité d'audit et de la date d'achèvement prévue; établissement d'un progra mme de contrôle de la qualité, y compris des 
évaluations internes et externes périodiques pour couvrir tous les aspects de l'activité d'audit 
interne; établissement d'un plan de formation annuel et publication d'une liste des cours effectivement suivis chaque année par les auditeurs. 
3.3.  Le BAI note que pour disposer d'évaluations des risques – et donc de plans d'audit à long 
terme – plus fiables et plus informatives, il ne po urra être fait référence au cadre de gestion des 
risques de l'OMC qu'une fois que celui-ci aura été pleinement mis en œuvre et incorporé dans 
toutes les activités de l'Organisation. 
3.4.  Néanmoins, le BAI commencera à prendre des mesures correctives au cours de l'exercice 
2013 selon ce qui sera approprié. 
4  PERSONNEL DU BAI 
4.1.  À la suite d'un concours organisé pendant l'exercice 2011, un auditeur, qui est à la fois 
auditeur interne certifié (CIA) et comptable agr éé (ACCA) a rejoint le BAI en février 2012. Le BAI 
se compose donc maintenant de deux personnes,  le chef du BAI et l'auditeur nouvellement 
recruté. 
4.2.  Au cours de l'exercice 2012, le chef du BAI a passé beaucoup de temps à former le nouvel 
auditeur au fonctionnement du BAI et à le famili ariser avec les différents dossiers et documents. 
4.3.  Le mandat du chef du BAI doit venir à expiration à la fin de mars 2014. Un processus 
compétitif visant à désigner un remplaçant est prévu pour le second semestre de l'exercice 2013. 
5  PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 
5.1.  Au cours de l'exercice 2012, les fonctionnaires du BAI ont participé à plusieurs ateliers, tables 
rondes et conférences visant à échanger les expériences et les meilleures pratiques en matière 
d'audit, à des fins de réseautage et de perfec tionnement professionnel continu, comme l'exigent 
les différents organismes professionnels dont ils sont membres. Ils ont aussi suivi des formations 
internes dans les domaines pertinents susceptibles de les aider dans leur travail quotidien. WT/BFA/W/300 
 
- 30 - 
 
  5.2.  Le chef du BAI a obtenu une certification CRMA (Certification in Risk Management Assurance) 
de l'IIA et une qualification CISA (Certification as an Information Systems Auditor), la gestion des risques et les systèmes d'information étant considérés comme des domaines absolument essentiels pour assurer le travail d'audit. 
5.3.  Le chef du BAI a aussi été invité à faire une présentation sur le thème "Audit interne  
– Promotion et communication" à la conférence annuelle de la section Zimbabwe de l'IIA, au mois de septembre. Cela lui a permis de travailler en  réseau et d'échanger des données d'expérience 
avec d'autres auditeurs. 
6  PLAN D'AUDIT POUR L'EXERCICE 2013 
6.1.  Le BAI accomplira les tâches suivantes au cours de l'exercice 2013: 
a. à  l a  d e m a n d e  d u  D G  e t  c o n f o r m é m e n t  a u  p a r a g r a p h e  E 6  i )  d e  l a  C h a r t e  d e  l ' a u d i t  
interne, examiner les procédures de gestion, de contrôle, de reddition de comptes, de 
sauvegarde et d'assertion d'existence en ce qui concerne les avoirs et les stocks (consommables) à l'OMC. Cela devrait commencer au troisième trimestre de l'exercice 
2013; 
b. élaborer un Programme d'assurance et d'amélioration qualité structuré portant sur tous 
les aspects de l'audit interne, conformément à la norme d'audit 1300. Il faudra pour cela 
évaluer les activités du BAI à la lumière du Cadre de référence international des 
pratiques professionnelles (CRIPP) de l'IIA, automatiser l'enquête de satisfaction existante, harmoniser les documents de travail;  et modifier les lignes directrices du BAI, 
entre autres choses. Les recommandations du vérificateur extérieur à cet égard seront 
aussi prises en considération. Cela se fera tout au long de l'exercice 2013; 
c. réaliser des audits de suivi pour vérifier l'état de la mise en œuvre des mesures 
correctives en suspens relatives à plusieurs audits, concernant notamment les voyages 
en mission, les états de paie, les activités d'appui administratif et logistique de l'IFCT, les 
services de nettoyage et d'entretien, les activités relatives à la sécurité et à la sûreté et les consultants et fournisseurs de services connexes. Cela sera fait au deuxième et au 
quatrième trimestre de l'exercice 2013; 
d. effectuer toute tâche ponctuelle confiée par la Direction. 
6.2.  Cependant, étant donné qu'il y aura un changement au niveau de la Direction au cours de 
l'exercice 2013, les priorités ci-dessus sont susceptib les d'être revues après l'arrivée de la nouvelle 
équipe. 
7  CONCLUSION 
7.1.  La fonction d'audit s'est développée et est maintenant assez bien établie au sein de l'OMC. 
Pendant l'année, le BAI a continué de bénéficier du soutien nécessaire de la haute Direction et de 
la coopération des personnes concernées par l'audit. 
7.2.  Le BAI continuera d'exercer ses fonctions de manière indépendante et objective. WT/BFA/W/300 
 
- 31 - 
 
  Annexe A – Résumé de l'état de la mise en  œuvre des recommandations significatives au 
31 décembre 2012 
RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT – RÉSUMÉ 
Activité visée par l'audit Année de 
l'audit Nombre  
total Significatives % 
Significatives   
Achats 2008 41 36 88%   
Voyages en mission 2009 23 21 91%   
Activités liées aux états de paie* 2010 25 21 84%   
Activités d'appui administratif et 
logistique de l'IFCT 2010 12 9 75%   
Services de nettoyage et 
d'entretien 2011 31 24 77%   
Activités relatives à la sécurité et 
à la sûreté 2011 24 21 88%   
Consultants et fournisseurs de 
services connexes 2012 26 24 92%   
Total  182 156 86%   
 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 
 État de la mise en œuvre au 31.12.12 
Activité visée par l'audit      
 Closes En cours Ouvertes Total 
Achats  35 1 - 36 
Voyages en mission  14 7 - 21 
Activités liées aux états de paie  16 5 - 21 
Activités d'appui administratif et 
logistique de l'IFCT  8 1 - 9 
Services de nettoyage et 
d'entretien  17 5 2 24 
Activités relatives à la sécurité et 
à la sûreté  19 2 - 21 
Consultants et fournisseurs de 
services connexes  - 6 18 24 
Total  109 27 20 156  
% des recommandations 
significatives totales  70% 17% 13% 100%  
       
Catégorie d'audit  Closes En cours Ouvertes Total % 
Opérationnel  80 19 3 102 65% 
Conformité  13 4 13 30 19% 
Systèmes  11 3 1 15 10% 
Financier  3 1 3 7 4% 
Stratégique  2 - - 2 1% 
Total  109 27 20 156 100%  
       
Pendant l'exercice 2012       
Nombre de recommandations 
closes 41     
     % 
Opérationnel 23    56% 
Conformité 9    22% 
Systèmes 7    17% 
Stratégique 2    5% 
%  38%   
* Les recommandations initiales concernant les états de paie étaient au nombre de 33 (trente-trois), dont 8 
(2 "ouvertes" et 6 "en cours") ont été transférées vers l'audit des "consultants et fournisseurs de services connexes" pour le 
suivi des mesures correctives. WT/BFA/W/300 
 
- 32 - 
 
  Annexe B – Résumé de l'état de la mi se en œuvre de tous les audits au 
31 décembre 2012 
Nombre de 
recommandations Date du suivi Closes4 En cours5 Ouvertes6 
41 Audit des achats – Rapport du 17 novembre 2008 
31.07.2009 27% 51% 22% 
30.04.2010 57% 29% 14% 
31.12.2010 80% 9% 11% 
30.09.2011 84% 13% 3% 
31.12.2011 86% 11% 3% 
30.06.2012 86% 9% 5% 
31.12.2012 98% 2% 0% 
23 Audit des voyages en mission – Rapport du 13 octobre 2009  
30.06.2010 17% 39% 44% 
31.12.2010 31% 52% 17% 
15.07.2011 57% 39% 4% 
31.12.2011 57% 39% 4% 
30.06.2012 61% 39% 0% 
31.12.2012 70% 30% 0% 
25 Audit des activités liées aux états de paie – Rapport du 28 juin 2010  
31.12.2010 6% 61% 33% 
31.08.2011 27% 55% 18% 
31.12.2011 39% 52% 9% 
15.07.2012 46% 48% 6% 
31.12.2012 68% 32% 0% 
12 Audit des activités d'a ppui administratif et logistique de l'IFCT – 
Rapport du 2 décembre 2010  
31.07.2011 8% 50% 42% 
31.12.2011 50% 17% 33% 
30.06.2012 92% 0% 8% 
31.12.2012 92% 8% 0% 
31 Audit des services de nettoyage et d'entretien – Rapport du 30 juin 2011  
31.12.2011 37% 37% 26% 
15.07.2012 55% 42% 3% 
31.12.2012 71% 23% 6% 
24 Audit des activités relatives à la sécurité et à la sûreté – 
Rapport du 11 novembre 2011  
30.06.2012 38% 50% 12% 
31.12.2012 88% 12% 0% 
26 Audit des consultants et fournisseurs de services connexes – 
Rapport du 20 décembre 2012  
n.d. 0% 23% 77% 
Total 
général 182  
 
                                               
4 Renvoie aux recommandations qui ont été mises en œuvre. 
5 Renvoie aux progrès réalisés en ce qui concerne  l'application de mesures correctives (en cours). 
6 Renvoie aux recommandations à la suite desquelles une mesure corrective a été proposée mais n'a 
pas encore été prise. WT/BFA/W/300 
 
- 33 - 
 
  Annexe C – Résumé de l'état de la mise en  œuvre des recommandations significatives au 
30 avril 2013 
TOUTES LES RECOMMANDATIONS D'AUDIT – RÉSUMÉ 
Activité visée par l'audit Année de 
l'audit Nombre  
total Significatives % 
Significatives   
Achats 2008 41 36 88%   
Voyages en mission 2009 23 21 91%   
Activités liées aux états de paie 2010 25 21 84%   
Activités d'appui administratif et 
logistique de l'IFCT 2010 12 9 75%   
Services de nettoyage et 
d'entretien 2011 31 24 77%   
Activités relatives à la sécurité et 
à la sûreté 2011 24 21 88%   
Consultants et fournisseurs de 
services connexes 2012 26 24 92%   
Total   182 156 86%   
 
RECOMMANDATIONS SIGNIFICATIVES 
Activité visée par l'audit État de la mise en œuvre au 30.04.13 
  
 Closes En cours Ouvertes Total  
Achats  36 - - 36 
Voyages en mission  14 7 - 21 
Activités liées aux états de paie  18 3 - 21 
Activités d'appui administratif et 
logistique de l'IFCT  8 1 - 9 
Services de nettoyage et 
d'entretien  19 3 2 24 
Activités relatives à la sécurité et 
à la sûreté  19 2 - 21 
Consultants et fournisseurs de 
services connexes  6 5 13 24 
Total  120 21 15 156  
% des recommandations 
significatives totales  77% 13% 10% 100%  
       
Catégorie d'audit  Closes En cours Ouvertes Total % 
 
Opérationnel   88 12 2 102 65% 
Conformité  16 5 9 30 19% 
Systèmes  11 3 1 15 10% 
Financier  3 1 3 7 4% 
Stratégique  2 - - 2 1% 
Total  120 21 15 156  
        
  WT/BFA/W/300  
 
- 34 - Annexe D – Cycle de vie de l'audit 
Identification 
des risquesUnivers de 
l'audit 
défini par le BAIÉvaluation des risques 
et plan 
d'audit annuelMise en œuvre du 
plan d'audit 
annuelCommunication des résultats Audits de 
suivi
•Discussion et 
entretiens biennaux avec la Direction; 
•Assurer la 
coordination et 
obtenir les 
contributions du vérificateur externe;
•À compléter par 
les contributions du cadre de 
gestion des 
risques à l'échelle 
de l'Organisation
lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre.•Rassembler des 
renseignements sur les domaines pouvant faire 
l'objet d'un 
audit;
•Mise à jour, si 
nécessaire, pour tenir compte des changements au 
niveau de la 
Direction, des objectifs, des priorités, de 
l'orientation, etc.•Plan d'audit 
annuel fondé sur les risques
̶Identification 
des domaines à 
hauts risques en fonction de 
la probabilité 
que les risques se matérialisent et de leur 
incidence;
•Plan d'audit 
annuel 
approuvé et 
communiqué à la Direction par 
le DG;
•Également 
présenté au 
CBFA.•Planification de 
chaque activité 
d'audit;
•Cartographie du 
processus;
•Réunions 
d'ouverture;
•Analyse et 
évaluation des 
activités;
•Communication 
pendant toute la 
durée du plan;
•Présentation de 
pièces à l'appui 
des conclusions;
•Réunion de 
clôture;
•Etc.Faire rapport sur:
•Les objectifs;
•La portée;
•Les conclusions; les 
causes et 
l'exposition aux risques/l’incidence;
•Les 
recommandations;
•L'opinion globale;
•La conclusion;
•Obtenir des 
observations de la part de la Direction et des plans de 
mesures 
correctives; 
•Signaler chaque 
activité d'audit au DG et au vérificateur 
externe;
•Informer chaque 
année le CBFA.•Suivre et vérifier 
les mesures 
correctives prises deux fois par an;
•Communiquer 
l'état de la mise en œuvre au DG 
et au vérificateur 
externe;
•Informer chaque 
année le CBFA.
  
  WT/BFA/W/300  
 
- 35 -  
Annexe E – Consultants et fournisseurs de se rvices connexes – État de la mise en œu vre des recommandations significatives en 
suspens 
N.B. Les recommandations existantes prov enant de l'"audit des activités liées au x états de paie" apparaissent en gras 
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (décembre 2012) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
DIRECTION ET DASG      
1. Envisager d'examiner la Règle 
financière 10.3 c) pour appliquer les 
lignes directrices concernant les achats 
aux personnes fournissant des services 
dépassant le seuil de 50 000 CHF afin 
de garantir le meilleur rapport 
qualité-prix à l'OMC.  Opérationnel Discuter avec les parties prenantes 
concernées et parvenir à une 
position. Tristan Bauswein 
Septembre 2013 Ouvertes  À réexaminer en 2013.  
DIVISION DES RESSOURCES 
HUMAINES      
      
2. Comprendre les besoins en 
consultants des différentes Divisions. Examiner le processus de recrutement et modifier les lignes 
directrices en consultation avec le 
Conseiller juridique et les Divisions 
concernées afin de rationaliser le 
processus, de renforcer les contrôles en place et de répondre aux besoins des Divisions. Opérationnel Les lignes directrices modifiées 
seront disponibles dans le courant du deuxième trimestre de 2013.  Bernie Sheehan 
Deuxième trimestre de 2013 En cours 
Les travaux déjà effectués sur les 
directives concernant les SSA ont été communiqués au vérificateur interne. Suivre les progrès; mise en œuvre en 2013. 
3. Faciliter, suivre, contrôler et 
évaluer le recours à des consultants 
au sein de l'OMC en établissant une 
base de données centrale de 
consultants présélectionnés avec 
l'aide de l'ITSD et en consultation 
avec les Divisions.  Systèmes La DRH a identifié un processus à 
l'intérieur du système de 
recrutement électronique existant, 
par lequel un système de 
liste/réserve sera créé pour les 
postes qui font l'objet d'un taux 
élevé de rotation du personnel ou 
qui sont très demandés.  Bernie Sheehan 
Septembre 2013 En cours L'identification préliminaire des 
consultants par la DRH est en cours 
d'après les documents présentés 
par cette dernière et  la Division de 
l'informatique (ITSD) doit faire en 
sorte que les rapports soient 
disponibles dans Oracle.   
  WT/BFA/W/300  
 
- 36 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (décembre 2012) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
4. Éviter d'engage r des consultants 
pour effectuer des travaux de soutien et des tâches courantes, en faisant appel au personnel d'autres Divisions ou en 
choisissant le type de contrat approprié, 
si cela se justifie, par exemple un contrat de courte durée. Conformité Examen par la DRH de toutes les 
demandes et soutien à l'élaboration de contrats en bonne et due forme (SSA ou contrat de courte durée). 
De plus, un document contenant les 
directives (manuel) est en cours d'élaboration et sera disponible dans le courant du deuxième trimestre de 2013. Bernie Sheehan 
Deuxième trimestre de 2013 En cours 
Progrès notés, à suivre en 2013. 
5. Mieux prendre en charge le 
processus de recrutement des 
consultants individuels et fournisseurs 
de services connexes en encourageant 
une certaine forme de concurrence dans 
le cadre du processu s de sélection, en 
rationalisant les barèmes de 
rémunération, en signant tous les 
contrats des consultants, traducteurs et 
interprètes et en approuvant les 
indemnités accordées. Opérationnel Cela fait partie du processus officiel 
et sera suivi et mis en œuvre par la 
DRH. Bernie Sheehan 
Septembre 2013 Ouvertes  À vérifier plus avant en 2013. 
6. Tous les SSA passés avec des 
consultants devraient être signés à la fois par l'OMC et par les consultants.  Conformité Cela fait part ie du processus officiel 
et sera suivi et mis en œuvre par la DRH.  Bernie Sheehan 
Deuxième trimestre de 2013 Ouvertes
 Suivi à poursuivre en 2013. 
7. Faire appel aux sociétés qui font 
partie de l'Accord-cadre ou demander 
au Comité des marchés d'approuver 
l'inclusion d'un plus grand nombre de 
sociétés afin de tirer parti des gains 
d'efficacité escomptés. Conformité Cela fait partie du processus d'achat 
qui sera suivi par la DRH. Monica Lezama 
Juin 2013 Ouvertes  À examiner plus avant en 2013.  
  WT/BFA/W/300  
 
- 37 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (décembre 2012) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
8. Assumer le rôle principal dans le 
contrôle et la gestion du mouvement et de la rémunération des consultants et des autres 
membres du personnel entre les 
différents contrats d'emploi afin d'assurer le respect des lignes directrices de l'OMC en matière de recrutement et la concurrence requise en matière d'emploi.   Opérationnel La DRH continue à suivre la question 
et aide les directeu rs et superviseurs 
à utiliser de façon appropriée les SSA ou les contrats de courte durée. Bernie Sheehan 
Deuxième trimestre de 2013 En cours 
D'importants progrès notés dans le 
contrôle du mouvement des membres du personnel entre les différents contrats . À suivre plus 
avant en 2013 et à achever lorsque 
les directives concernant les SSA mises à jour auront été approuvées et mises en œuvre, et que la rémunération des consultants aura été réglementée. 
9. Mettre des contrôles en place 
pour faire en sorte que toutes les 
Divisions respectent  les directives 
concernant les SSA fixées pour le 
recrutement de consultants.  Conformité De nouvelles directives sont en 
cours d'élaboration et seront prêtes 
pour approbation dans le courant du 
deuxième trimestre de 2013.  Bernie Sheehan 
Deuxième 
trimestre de 2013 En cours À vérifier en 2013. 
ACHATS       
10. Avec l'aide du  Directeur de la 
DASG, faire en sorte que les sociétés, y 
compris les sociétés composées d'une 
seule personne, soient 
systématiquement soumises au 
processus d'achat et ne se voient pas 
accorder de SSA.  Conformité La Section des achats n'a aucune 
visibilité en ce qui concerne les 
contrats que les Divisions établissent 
sans la consulte r. Elle devrait 
intervenir dès le début de la 
procédure (en d'autres termes, 
disposer d'un bon planning pour 
pouvoir mettre en place des 
méthodes de mise en concurrence et 
garantir le meilleur rapport 
qualité-prix). Alessandra  
Caratozzolo 
Juin 2013  Ouvertes  Informations communiquées en 
retour notées; cependant, l'audit a 
recommandé qu'avec l'aide du 
Directeur de la DASG les Divisions 
soient informées à l'avance de la 
nécessité de soumettre 
systématiquement toutes les 
sociétés au processus d'achat, par 
exemple au moyen d'un 
mémorandum. 
 
À examiner plus avant en 2013. 
DASG, SECTION DU BUDGET 
ET DES FINANCES      
11. L'Unité des finances ne devrait pas 
effectuer de paiement  à un consultant 
s'il n'y a pas de copie du contrat 
dûment signée par les deux parties.  Conformité  L'Unité des opérations comptables a 
amélioré la qualité du contrôle afin 
de n'effectuer un paiement à un 
consultant que s'il existe une copie 
du contrat dûment signé par les 
deux parties. Tristan Bauswein 
Juin 2013 Ouvertes  À vérifier en 2013.  
  WT/BFA/W/300  
 
- 38 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (décembre 2012) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
12. Examiner les catégories de coûts au 
cours de l'établissement des comptes 
annuels pour indiquer les dépenses 
correctes. Financier La mise en œuvre en 2012 des 
normes IPSAS a modifié la présentation de ces comptes. La présentation du budget sera 
modifiée en 2014 pour tenir compte 
de ce type de dépenses. Tristan Bauswein 
Décembre 2013 Ouvertes
 À examiner en 2013. 
13. Renforcer les contrôles afin de 
suivre la mise des données sur Oracle 
pour supprimer les éventuelles erreurs 
et garantir une caté gorisation cohérente 
et valable des renseignements postés. Financier Les contrôles des comptes ont été 
renforcés grâce à la mise en place 
d'un système d'approbation des 
factures. Tristan Bauswein 
Juin 2013 Ouvertes  À vérifier en 2013. 
14. Améliorer la combinaison des 
champs du graphique concernant les comptes afin de pouvoir classer les dépenses de voyage par type de contrats (réguliers /durée déterminée, 
courte durée, consultant, etc.) comme pour les membre s des groupes 
spéciaux, et en vue de faciliter les décisions de la Direction. Financier  Les "SSA" seront incorporés dans la 
description de la facture pour chaque entrée pertinente dans Oracle, de sorte que l'extraction de données avec Qlikview soit simple et rapide. Tristan Bauswein 
Juin 2013 Ouvertes
 À examiner en 2013. 
      
INFORMATIQUE (ITSD)       
15. Créer un registre central pour 
garder une trace des consultants, 
des membres des groupes spéciaux 
et des membres de l'Organe d'appel 
employés par l'OMC.   Systèmes D'autres priorités ont retardé la mise 
en œuvre de ce projet. La mise en 
œuvre commencera lorsque le projet 
concernant les profils d'emploi sera 
terminé. Sara Thizy 
Nilsson 
En fonction du 
projet concernant 
les profils d'emploi Ouvertes  Progrès à suivre dans le cadre de 
l'audit interne. 
TOUTES LES DIVISIONS       
16. Accorder des SSA aux consultants 
individuels et soumettre les cabinets de 
consultants, y compris les cabinets 
composés d'une seule personne, au 
processus d'achat.  Conformité    Ouvertes   
17. Les SSA et tout autre type de 
contrat passés avec des consultants devraient être signés à la fois par les Divisions et par les consultants.  Conformité    Ouvertes
   
  WT/BFA/W/300  
 
- 39 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (décembre 2012) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
18. Se conformer aux directives 
concernant les SSA pour les 
consultants lorsqu'elles auront été 
examinées et approuvées par la 
Direction.  Conformité   Ouvertes  Les Directives concernant les SSA 
sont en cours d'examen. Vérifier la 
mise en conformité après examen, 
approbation et mise en œuvre des 
directives modifiées. 
  
  WT/BFA/W/300  
 
- 40 - Annexe F – Voyages en mission – État de la mise en  œuvre des recommandations significatives en suspens 
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (octobre 2009) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTION       
1. Trancher la question des indemnités 
journalières de subsistance – le 
remboursement devrait-il être fondé sur 
le coût effectif (100% avec justificatifs) 
ou sur le coût partiel (frais 
d'hébergement + 50% de l'indemnité 
journalière de subsistance), ou 
l'indemnité journalière de subsistance 
devrait-elle être considérée comme une 
somme forfaitaire couvrant toutes les 
dépenses susceptibles  d'être engagées 
par des fonctionnaires en voyage officiel. Opérationnel  Cela fait partie de la politique 
modifiée en matière de voyages, 
qui est en cours d'examen.  Tristan Bauswein 
30.06.13  En cours  Il a été vérifié que le CCM avait examiné 
la politique modifiée. Ses 
recommandations ont été soumises au DG 
pour examen.  
DIVISION DE L'ADMINISTRATION ET 
DES SERVICES GÉNÉRAUX + 
SECTION DU BUDGET ET DES 
FINANCES       
2. Rembourser les faux frais au départ et 
à l'arrivée sur la base de reçus à 
concurrence d'un montant maximal à 
convenir. Opérationnel  Cela fait partie de la politique 
modifiée en matière de voyages, 
qui est en cours d'examen. Tristan Bauswein 
30.06.13 En cours  Recommandations du CCM soumises au 
DG, pour examen. 
3. Examiner et modifier le Mémorandum 
administratif (lignes directrices) pour y 
inclure ce qui suit:  - Disposition 41 – Imputer sur le 
compte de créances et non sur le compte budgétaire 
- Disposition 41 – Inclure la 
facturation des organismes extérieurs par l'Unité des finances Opérationnel
  Tristan Bauswein 
30.06.13 En cours  Progrès notés en ce qui concerne la 
politique révisée en matière de voyages, comme expliqué ci-dessus.   
  WT/BFA/W/300  
 
- 41 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (octobre 2009) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
- Disposition 6 – Les demandes 
d'autorisation de voyage des directeurs doivent être approuvées 
par le Directeur général adjoint dont ils relèvent, et celles des directeurs généraux adjoints doivent être approuvées par le Bureau du Directeur général 
- Disposition 6 – Inclure l'obligation 
de joindre les lettres d'invitation, s'il y a lieu 
- Disposition 31 – Incorporer tous les 
montants des indemnités 
journalières de subsistance applicables pour inclure les membres de l'Orga ne d'appel, les 
membres des groupes spéciaux, les consultants, selon qu'il sera approprié 
- Préciser les différentes catégories de 
fonctionnaires visées par le Mémorandum administratif 
- Critères documentés pour évaluer 
toutes les formes de voyages en mission imputées sur le budget ordinaire, par exemple demande motivée au rapport de mission succinct 
- Une définition claire et cohérente 
des "documents" qu'il faut joindre aux demandes de remboursement de frais de voyage, y compris la finalité de chacun de ces documents 
- Une ventilation plus détaillée des 
éléments de l'indemnité journalière 
de subsistance, par exemple 15% 
par repas, etc.       
  WT/BFA/W/300  
 
- 42 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (octobre 2009) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
- Préciser la décision prise par la 
Direction concernant l'obligation redditionnelle en matière de remboursement des indemnités journalières de subsistance      
ITSD       
4. Fournir au Bureau de l'audit interne 
un outil qui lui permettrait d'extraire et 
d'analyser différents  types de données 
de manière indépendante et avec précision. Systèmes  Perreard Philippe 
30.06.13 En cours
 Trois options ont été proposées par 
l'ITSD: 
1) améliorer le logici el utilisé (Qlikview), 
probablement avec l'ai de d'un consultant; 
2) acheter un lo giciel d'audit ad hoc  tel 
qu'IDEA ou ACL; 3) créer une liste de questions utiles pour l'audit, probablement avec l'aide d'un consultant. L'ITSD doit comparer ces trois options d'un point de vue financier et faire une proposition au BAI. 
IFTC      
5. En collaboration avec la Section du 
budget et des finances, convenir des montants des indemnit és journalières de 
subsistance et des autres indemnités 
auxquelles ont droit les participants et 
les consultants extérieurs et les faire approuver. Les incorporer dans le guide pratique. Opérationnel
  Samer Seif El Yazal 
30.06.13 En cours  Projet de guide pratique mis à jour vu 
avec la nouvelle politique incorporée et en attente d'approbation finale par le DGA compétent. L'activité sera close lorsque le 
guide pratique mis à jour sera disponible 
sur Intranet pour consultation par le personnel. 
6. Avec l'aide de l'ITSD, automatiser le 
processus de demande de fourniture de 
biens ou services et le processus 
d'approbation des ac tivités logistiques 
afin de réduire le délai de traitement et 
le nombre de copies imprimées et de 
rationaliser les activités logistiques.  Systèmes 
 RAR et demande nationale 
d'activités d'AT en attente d'une 
approbation appropriée, mise en 
place des rapports de retour de 
mission à partir de février 2013. 
 Isabelle 
Celestin-Champlong  
30.06.13 En cours  Progrès notés. L'audit poursuivra le suivi.  
  WT/BFA/W/300  
 
- 43 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (octobre 2009) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
TOUTES LES DIVISIONS      
7. Tous les fonctionnaires qui effectuent 
des voyages en mission devraient joindre 
les originaux des cartes d'embarquement 
et des reçus d'hôtel à la demande de 
remboursement des frais de voyage. Opérationnel  L'Unité des finances rappelle au 
personnel qu'il est obligé de 
joindre les cartes 
d'embarquement et les reçus 
d'hôtel aux demandes de 
remboursement des frais de 
voyage. Tout le personnel  En cours  Progrès notés en ce qui concerne la 
politique en matière de voyages. L'audit 
interne vérifiera toutes les demandes de 
remboursement de fra is de voyage et 
toutes les pièces jointes pertinentes sans 
exception une fois que la politique 
modifiée en matière de voyages aura été 
approuvée et sera appliquée. 
  
  WT/BFA/W/300  
 
- 44 - Annexe G – Audit des activités liées aux état s de paie – État de la mise en œuvre de s recommandations significatives en suspens  
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (juin 2010) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre  2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
de la mise en œuvre Personne 
responsable + date 
d'achèvement 
prévue État Observations 
DIVISION DES RESSOURCES 
HUMAINES       
      
1. Organiser une séance de 
formation/sensibilisation à la déontologie pour expl iquer le traitement 
des renseignements sensibles et confidentiels. Opérationnel Un document sur les valeurs de 
l'OMC et le comportement éthique dans l'Organisation a été publié, et des séances de formation ont commencé, en même temps que des ateliers sur les compétences en matière d'encadrement. L'apprentissage en ligne sera utilisé comme une plate-forme de transmission du savoir et la DRH attend l'approbation du Comité des marchés pour engager les travaux avec le fournisseur recommandé.  Mira Bacelj 
Juillet 2013 En cours
 Suivre les progrès en matière de 
formation par le biais de l'apprentissage en ligne en 2013. 
2. Examiner les directives concernant 
les contrats de courte durée afin de 
déterminer les critères d'évaluation des 
besoins de renouvellement et le nombre 
maximum acceptable de 
renouvellements pour faire en sorte que 
ces contrats soient utilisés aux fins 
prévues. Opérationnel Les directives concernant les 
contrats de courte durée 
continuent à être suivies et seront 
publiées sous peu dans un manuel 
destiné aux supérieurs 
hiérarchiques (conforme à l'audit 
du consultant) afin de montrer 
quand et comment les différentes 
catégories de personnel devraient 
être utilisées à l'OMC.  Bernie Sheehan 
Deuxième trimestre 
de 2013 En cours  Un examen d'audit a montré que 
certains contrats de courte durée 
avaient été prolongés au-delà de la 
limite convenue pour répondre aux 
besoins existants.  
À suivre plus avant en 2013, 
lorsque les directives auront été 
publiées, pour évaluer la 
conformité. 
ITSD       
3. Transférer entièrement la prise en 
charge, la gestion et la responsabilité 
des données et des états de paie du 
HRMS à la DRH et à l'Unité des états de 
paie (Unité des finances). Permettre 
seulement l'assistance et la résolution 
des problèmes techniques. Opérationnel Une formation à l'intention des 
utilisateurs de la DRH a été 
organisée à la fin de 2012. 
Intégration de nouveaux groupes 
(l'ITSD doit encore s'occuper des 
stagiaires et des fonctionnaires 
chargés de projets). Sara Thizy Nilsson  
Fin mai 2013 En cours  Observations de l'ITSD notées en 
vue de la poursuite du suivi en 
2013.  
  WT/BFA/W/300  
 
- 45 - Annexe H – Activités d'appui administratif et  logistique de l'IFCT – État d'applicatio n des recommandations significatives en s uspens 
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie de l'audit (décembre 2010) État d'application communiqué par la Division 
concernée au 31 décembre 2012 État d'application et observations du BAI 
au 31 décembre 2012 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état 
d'application Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
DIVISION DES RESSOURCES 
HUMAINES      
Trois contrats de courte durée liés à 
l'apprentissage en ligne doivent être 
prolongés jusqu'à la fin de juillet 2011. Opérationnel  L'un des titulaires a obtenu à l'issue 
d'un concours un contrat de durée 
déterminée depuis avril 2012. 
 
Les 2 autres contrats ont été 
prolongés jusqu'en juin 2013. 
Conformément à la stratégie 
d'apprentissage en ligne, le niveau 
des effectifs doit être maintenu 
temporairement en attendant la fin 
de la mise en œuvre de la stratégie 
révisée et en fonction du 
financement disponible. 
La possibilité de proposer des 
contrats de courte durée 
correspondant à un projet est 
également examinée. Bridget Chilala 
et Mira Bacelj 
Pour juillet 2013 En cours  Réévaluer la situation en 
juillet 2013, lorsque les contrats de 
courte durée en cours arriveront à 
expiration. 
 
Cependant, en cas de contrats de 
courte durée correspondant à un 
projet, l'audit recommande de 
réviser/modifier la disposition 
ST04.2, qui indique qu'"aucun 
contrat ne peut excéder une durée 
de 12 mois" pour incorporer les 
contrats de courte durée plus longs 
correspondant à un projet. 
  
  WT/BFA/W/300  
 
- 46 - Annexe I – Services de nettoyage et d'en tretien – État de la mise en œuvre des recommandations significatives en suspens 
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (juin 2011) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre et observations du 
BAI au 31 décembre 2012 + mises à jour 
SECTION DES ACHATS      
1. Revoir le contrat pour ramener la 
fréquence à laquelle les extraits de 
casiers judiciaires sont présentés par 
le personnel de TopNet à un niveau 
raisonnable.  
 Opérationnel  Présentation des extraits tous les trois 
mois. Demande émise par TopNet 
tous les six mois pour commencer, 
puis une fois par an. À examiner avec 
la Section de la sécurité et de la 
sûreté.  Yannick 
Levrat/ 
Alessandra 
Caratozzolo 
Juillet 2013 Ouvertes Achever la phase d'observation 
lorsque l'article 5.6 aura été modifié 
pour définir clairement la fréquence 
de présentation des extraits. 
2. Déduire les coûts lorsque des 
espaces sont libérés en raison des travaux de rénovation/d'extension en cours ou parce que des bureaux sont vacants ou inoccupés pendant de longues périodes, afin de permettre à l'OMC de réaliser des économies. Opérationnel Très difficile à mettre en œuvre faute 
de renseignements fournis à temps sur les absences de fonctionnaires, et le fait que des bureaux sont actuellement occupés par deux personnes ou plus complique encore 
les choses. Mécanisme à revoir. Il a été proposé de supprimer cette 
clause du contrat. Alessandra Caratozzolo  Juillet 2013 Ouvertes 
Les espaces libérés en raison des 
travaux de rénovation/d'extension en cours n'ont pas été facturés d'après la vérification de l'audit. Cependant, toute modification en termes d'occupation des bureaux due à l'absence de fonctionnaires, si elle est justifiée, devrait être reflétée à l'article 15 du contrat de TopNet. 
À suivre au cours des audits de suivi 
en 2013. 
SECTION DE LA GESTION DES 
INSTALLATIONS      
3. Faire en sorte que tous les documents présentés par TopNet soient à jour et présentés dans les délais prévus par le contrat. Conformité  TopNet a été invitée à présenter un 
rapport annuel. Celu i-ci devrait être 
présenté pour la fin de janvier 2013. De plus, une copie du rapport sur la qualité sera remise au vérificateur interne. Yannick 
Levrat/ Philippe Gualtieri Juillet 2013 En cours 
L'évaluation annuelle des indicateurs 
clés de performance (article 26.2) a été fournie par TopNet sous la forme indiqué à l'annexe 1 du contrat.  Le rapport d'activité annuel (article 14.3) n'a pas encore été présenté.  L'article 11.2 du contrat n'est pas respecté: un rapport indiquant le nombre d'heures passées par chaque agent de nettoyage dans les locaux de l'OMC doit être présenté pour le 5 de chaque mois.  
  WT/BFA/W/300  
 
- 47 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (juin 2011) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre et observations du 
BAI au 31 décembre 2012 + mises à jour 
     Des rapports sur la qualité ont été 
présentés mais les renseignements 
fournis n'ont pas permis d'évaluer la qualité du service. Il est recommandé d'améliorer ces rapports, qui seront suivis en 2013 au titre du point 4 ci-dessous. 
4. Conjointement avec TopNet, 
déterminer les critères à utiliser pour 
évaluer la qualité des activités de 
nettoyage. L'évaluation de la qualité 
devrait se faire en présence d'un 
membre du personnel de l'OMC et le 
rapport devrait être signé par tous 
ceux qui effectuent l'évaluation.  Conformité  Un contrôle de la qualité a été mis en 
place avec une moyenne de 
100 bureaux vérifiés chaque mois. Ce 
contrôle est effectué à la fois par 
TopNet et par le responsable des 
contrats de l'OMC. Yannick 
Levrat/ 
Philippe 
Gualtieri 
Juillet  2013 En cours La fréquence de l'évaluation de la 
qualité des services de nettoyage et 
les critères utilisés pour cette 
évaluation ont été incorporés dans le 
contrat de TopNet, aux articles 14.3 
et 26. 
 
Cependant, les contrôles de la 
qualité effectués par l'OMC et 
TopNet ne satisfont pas aux 
prescriptions du contrat et ne sont 
pas signés. 
 
À revoir en 2013. 
5. S'assurer que tous les paiements 
effectués au fourniss eur de services, y 
compris toute déduction, sont dûment 
étayés et conformes aux bonnes 
pratiques.  Financier Une copie des factures sera remise au 
vérificateur interne. Yannick 
Levrat/ Philippe 
Gualtieri 
Juillet 2013 En cours 
Le BAI a vérifié les factures de 
TopNet pour la période allant de janvier à décembre 2012. 
 
Les superficies nettoyées étaient conformes à ce qui était indiqué dans le contrat et dans les modifications du contrat.  Des pièces justificatives pour les coûts additionnels ont été jointes aux factures, de même que pour les fournitures consommables commandées.  Cependant, certaines déductions dans les factures de février, mars et mai 2012 n'ont pas été justifiées et la facture de décembre 2012 fait apparaître un trop-perçu (négligeable).  
  WT/BFA/W/300  
 
- 48 - Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (juin 2011) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre et observations du 
BAI au 31 décembre 2012 + mises à jour 
     À achever après la poursuite du suivi 
pour s'assurer que les paiements 
soient à l'avenir dûment justifiés et exacts. 
  
  WT/BFA/W/300  
 
- 49 - Annexe J – Activités relatives à la sécurité et à la sûreté – État de la mise en œu vre des recommandations significatives en su spens 
Recommandation significative de l'audit et 
catégorie d'audit (novembre 2011) État de la mise en œuvre communiqué par la 
Division concernée au 31 décembre 2012 
+ mises à jour État de la mise en œuvre de l'audit et 
observations du BAI au 31 décembre 2012 
+ mises à jour 
Recommandation de l'audit Catégorie 
d'audit Mise à jour concernant l'état de 
la mise en œuvre Personne 
responsable + 
date 
d'achèvement 
prévue État Observations d'audit 
SECTION DE LA SÉCURITÉ       
1. Conjointement avec Protectas: 
dispenser la formation recommandée de 
façon que les gardes en place s'acquittent 
de leurs fonctions avec le niveau de 
compétence prévu au contrat. Conformité  La Section de la sécurité et de la 
sûreté de l'OMC et Protectas sont 
convenues d'achever d'abord la 
formation à la charge de Protectas.  
La formation à la charge de l'OMC 
n'a pas pu être achevée en raison 
de la charge de travail élevée due 
aux travaux de ré novation et au 
projet Extra-Muros . Amene Bellir 
Juillet 2013 En cours Audit destiné à évaluer la formation 
au cours de la période allant de 
septembre 2012 à août 2013 (année 
du contrat) pour vérifier la 
conformité avec la recommandation 
visant la réalisation à 100% à la fois 
par Protectas et par la Section de la 
sécurité et de la sûreté de l'OMC. 
JURIDIQUE       
2. Rédiger un document d'orientation 
devant être approuvé par la Direction 
concernant l'utilisation des caméras vidéo 
et autres dispositifs de  surveillance et de 
détection utilisés à l'OMC. Envisager d'y 
inclure des lignes directrices sur la 
conduite de différentes activités de 
surveillance ou de les inclure dans un 
document d'orientation distinct.  Opérationnel  Un avis au personnel sur la 
vidéosurveillance pour le personnel 
de l'OMC et les visiteurs a été 
approuvé, doit être traduit dans 
les trois langues de l'OMC et doit 
être affiché sur 
Intranet/Internet/Extranet pour 
garantir une transparence totale. 
 
Un manuel sur les enquêtes est en 
cours d'élaboration. Renouf Yves 
Juillet 2013  En cours Progrès à examiner en 2013. 
 
 
__________