IP/C/W/609/Add.1  
24 septembre 2015  
(15-4945)  Page: 1/3  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG) 
Addendum 
À sa réunion des 9 et 10 juin 2015, le Conseil de s ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 
Le présent document contient les renseignements reçus du Secrétariat général du Conseil de coopération du Golfe (CCG) dans une communication datée du 14 septembre 2015. 
 
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1.  Le CCG est une organisation intergouvernementale dont les États membres sont les 
Émirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït. Tous sont des pays en développement. 
2.  Lors des réunions du Conseil des ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenues 
en juin 2015, le Président du Conseil a invité les organisations intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur auprès du Conseil à présenter des renseignements actualisés sur leurs activités de coopération technique en rapport avec  la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC 
pour la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour les 15 et 16 octobre 2015. En conséquence, le 
Secrétariat général du CCG a élaboré la présente note, répondant à la demande du Président du Conseil des ADPIC. 
3.  Conformément à l'article 20 de l'Accord économique du CCG, selon lequel "les États membres 
élaboreront des programmes encourageant les talents et appuyant l'innovation et l'invention; collaboreront dans le domaine de la propriété intellectuelle et élaboreront des règlements et procédures garantissant la protection des droits de propriété intellectuelle; et coordonneront leurs 
politiques vis-à-vis des autres pays, des blocs régionaux et des organisations internationales et 
régionales", le Secrétariat général du CCG destine la plupart de ses activités de coopération technique à ses États membres. Il s'agit notamment des activités suivantes: 
 Travaux relatifs à la modification de la "Loi du CCG sur les brevets", en vue de satisfaire 
aux législations nationales des États membres en matière de brevets ainsi qu'aux traités internationaux. 
 Établissement au Koweït du "Centre de formation du CCG sur la propriété intellectuelle", 
qui organise à l'intention des États membres des programmes de formation dans différents domaines en rapport avec la propriété intellectuelle. 
 Travaux relatifs à l'adoption d'un cadre d'activités de coordination entre l'Office des 
brevets du CCG et les offices des brevets des États membres. Ce cadre concerne les 
domaines suivants: politique en matière de brevets, dépôt des demandes de brevets, examen des brevets, sensibilisation et promot ion de l'invention, organisation d'activités IP/C/W/609/Add.1 
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  communes, formation et ressources humaines, information sur les brevets, technologies 
de l'information, traités internationaux et organisations internationales. 
4.  Depuis octobre 2014, le Secrétariat général du CCG a assuré les activités suivantes: 
 Fourniture de conseils et d'un soutien financier pour la "Campagne des inventeurs du 
Golfe", organisée par la "Fédération des Ch a m b r e s  d u  C C G " .  C e t t e  c a m p a g n e  v i s e  à  
soutenir les inventeurs des pays du CCG ainsi qu'à encourager l'innovation dans les États membres. Des examinateurs de l'Office des brevets du CCG ont participé à l'évaluation 
des inventions en tant que membres du jury au Comité d'évaluation des inventions. 
 Parrainage de la participation d'inventeurs des États membres à des salons nationaux et 
internationaux des inventions. 
 Participation à la sixième réunion technique, organisée par l'Université Sultan Qaboos, à 
Mascate, Oman, novembre 2014. 
 Participation à l'IENA (Salon international Idées – Inventions – Nouveaux produits"), à 
Nuremberg, Allemagn e, novembre 2014. 
 Participation au Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), quatorzième session, novembre 2014, et quinzième session, avril 2015, à Genève. 
 Participation au "septième Salon international des inventions au Moyen-Orient", au 
Koweït, décembre 2014. 
 Participation à la sixième conférence à l'intention des étudiants, dans le cadre de 
l'évaluation des inventions des étudiants, à Djedda, Royaume d'Arabie saoudite, 
février 2015. 
 Participation au "Forum sur la gestion des problèmes dans le domaine de la recherche et 
de l'innovation", organisé par l'Union pétrochimique du Golfe, à Doubaï, mars 2015. 
 Participation à la Conférence sur les difficultés de mise en œuvre des lois de propriété 
intellectuelle dans les pays arabes, Le Caire, Égypte, avril 2015. 
 Forum "East meets West" (Forum sur l'information en matière de brevets en Asie), 
organisé par l'Office européen des brevets (OEB), à Vienne, Autriche, avril 2015. 
 Participation à l'atelier régional sur "l'utilisation avantageuse des résultats des rapports 
d'examen en matière de brevets dans les autres offices des brevets, organisé par l'OMPI et l'Office égyptien des brevets, Le Caire, Égypte, juin 2015. 
 Participation au Comité permanent du droit des brevets, vingt-deuxième session, à 
Genève, juillet 2015. 
 Participation au séminaire consacré aux technologies de l'information à l'intention des 
offices de la propriété industrielle des pays arabes, organisé par l'OMPI et l'Office 
égyptien des brevets, Le Caire, Égypte, août 2015. 
 Fourniture d'un soutien technique à l'office koweïti des brevets par l'envoi d'experts de 
l'Office des brevets du CCG à l'office koweïti des brevets, septembre 2015. IP/C/W/609/Add.1 
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  5.  Enfin, le Secrétariat général du CCG a organisé dans le cadre du Centre de formation du CCG 
sur la propriété intellectuelle au Koweït les cours de formation suivants: 
 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC), formation organisée en coopération avec la Société arabe de propriété 
intellectuelle, Koweït, novembre 2014. 
 Illustration du droit d'auteur dans les législations actuelles, formation organisée en 
coopération avec l'Académie de la propriété intellectuelle  de Singapour, mai 2015. 
 La protection des renseignements non divulgués et des secrets commerciaux, formation 
organisée en coopération avec l'Académie de la propriété intellectuelle  de Singapour, 
mai 2015. 
 Cours de formation sur le PCT, juin 2016. 
 Les principes de base de la propriété intellectuelle, juin 2016. 
 Procédure législative dans le domaine de la propriété intellectuelle pour les États du 
CCG, juin 2015. 
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