G/TBT/N/ARE/252
21 janvier 2015
(15-0390)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Control Scheme for the 
Milk and Dairy Products  (Programme de contrôle des Émirats arabes unis pour le lait et les 
produits laitiers), 13 pages, en arabe 
6. Teneur: Le programme de contrôle des Émirats arabes unis notifié s'applique au lait et 
aux produits laitiers, tels que le lait (liquide ou en poudre), le yoghourt, le fromage, le 
beurre, la crème, le ghee et tous les produits dont le lait est le principal ingrédient.  
Il ne s'applique pas aux produits laitiers modifiés spécialement conçus pour les nourrissons 
et les enfants, comme les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les laits 
de croissance, les compléments alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants destinés à 
des fins médicales spéciales ou les produits laitiers utilisés comme ingrédients dans la transformation d'aliments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/ARE/252 
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  8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/