G/TBT/N/KOR/661  
20 juillet 2016  
(16-3880)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187, Osongsaengmyeong 2-ro Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-
do, 363-700 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Draft Amendment 
of Special Act on Safety Control of Children's Dietary  (Avant-projet de modification de la 
Loi spéciale sur la surveillance de la sécurité sanitaire de l'alimentation des enfants), 4 pages, en coréen  
6. Teneur: La modification proposée vise à exiger des fabricants, des transformateurs et des 
importateurs qu'ils identifient, par voie d'ét iquetage, les aliments hautement caloriques à 
et faible valeur nutritionnelle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents: Special Act on Safety Control of Children's Dietary Life  (Loi 
spéciale sur la surveillance de la sécurité sanitaire de l'alimentation des enfants) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/KOR/661 
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  10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong 2-ro Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 (République de Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 
93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 27737 (République de 
Corée) Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2880_00_x.pdf