. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/389 
18 septembre 2012 
 (12-4983) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) under the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service 
de quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs médicaux à usage vétérinaire. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed enactment of 
Regulation on the Approval of Veterinary Medical Devices  (Proposition de mise en œuvre 
du Règlement relatif à l'approbation des di spositifs médicaux à usage vétérinaire), 
34 pages, en coréen  
6. Teneur:  Le document notifié traite principalement des points suivants:  
1. Procédure d'approbation des dispos itifs médicaux à usage vétérinaire; 
2. Instructions pour le remp lissage du formulaire de demande; 
3. Nature des travaux sous-traités, s'agis sant de la fabrication et de l'essai des 
 dispositifs médicaux à usage vétérinaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la santé des animaux et prot ection des utilisateurs de dispositifs médicaux 
à usage vétérinaire  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance notice ) n° 2012-244 du Service de quarantaine 
et d'inspection des animaux, des plantes et  des produits de la pêche du 13 août 2012 
(disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/KOR/389 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone:  (+82) 31 467 4305 
Fax:  (+82) 31 467 4321 
Courrier électronique:  vetyj@korea.kr  
Site Web:  http://www.qia.go.kr/  
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_3468_00_x.pdf