G/TBT/N/USA/1427  
20 novembre  2018 
(18-7266) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de 
réglementation du nucléaire) [1452]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie nucléaire ; Énergie nucléaire (ICS 27.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : American Society of 
Mechanical Engineers 2015 -2017 Code Editions Incorporation by Reference  
(Incorporation par référence des éditions 2015 et 2017 du Code de l'American Society of 
Mechanical Engineers), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : La Commission de réglementation du nucléaire des États -Unis (NRC) propose de 
modifier sa réglementation afin d'inc orporer par référence les éditions 2015 et 2017 du 
Code de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) sur les chaudières et les 
récipients à pression, et les éditions 2015 et 2017 du Code de l'ASME relatif à l'exploitation 
et à la maintenance des ce ntrales nucléaires (Division 1 : OM, Section IST) . La NRC 
propose également d'incorporer par référence deux dispositions particulières ( code cases ) 
révisées de l'ASME . Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique de la NRC consistant 
à actualiser pé riodiquement la réglementation afin d'incorporer par référence les 
nouvelles éditions des Codes ASME . Elle vise à assurer la sécurité des centrales nucléaires 
et à améliorer l'efficacité et la rentabilité des activités de la NRC.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• 83 Federal Register (FR) 56156, 9 novembre 2 018; Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie 50 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  G/TBT/N/USA/1427  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 janvier 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5958_00_e.pdf