G/SPS/N/ARG/202  
11 août 2017 
(17-4343) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Substrat accompagnant tout matériel de multiplication végétative 
(plants et boutures)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Declaración adicional para Sustrato acompañante d e todo 
material de propagación vegetativo (plantas y esquejes)  (Déclaration additionnelle relative 
au substrat accompagnant tout matériel de multiplication végétative (plants et boutures)) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ARG/17_3581_00_s.pdf  
6. Teneur : Incorporation dans les exigences phytosanitaires régissant l'importation du 
matériel de multiplication végétative (pla nts et boutures) de la d éclaration additionnelle 
relative à son substrat.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiq ues): 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ARG/202  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, c haque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après l'adoption  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 janvier 2 018 
[ ] Mesure de faci litation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 1er décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] au torité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agroindustria  
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Internacion ales 
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone :    +(5411) 4363 6208  
Fax:     +(5411) 4363 6329  
Courrier électronique:   sps-argentina@magyp.gob.ar  
  maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales  
Téléphone :    +(54 11) 4121 5353  
Fax:     +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:   relint@senasa.gov.ar  
  cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web :    http://www.senasa.gov.ar/