G/TBT/N/AUS/105  
25 août  2017 
(17-4538) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of the Environment and Ener gy (Département de 
l'environnement et de l'énergie) - GPO Box 787 Canberra ACT 2601  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Téléphone : +61-2-6275 9213  
Courrier électronique:  acrac@environment.gov.au  
Site Web: http://www.energyrating.gov.au/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéa nt, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des dispositifs pro pres à modifier la température et l'humidité, 
y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 
(SH 8415) . Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Greenhouse an d Energy 
Minimum Standards (Air Conditioners and Heat Pumps) Determination 2017  (Décision de 
2017 relative aux normes minimales en matière d'émissions de gaz à effet de serre et de 
consommation d'énergie applicables aux climatiseurs et aux pompes à chaleur ), 58 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux règles relatives à l'efficacité 
énergétique des climatiseurs sont précisées dans les points un à quatre ci -après:  
Un: adoption d'une méthode de détermination de la clas se d'efficacité énergétique des 
climatiseurs au moyen d'un taux de rendement énergétique saisonnier (SEER), par 
l'incorporation des normes australo -néo-zélandaises ci -après dans la réglementation:  
 AS/NZS 3823.4.1:2014 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.1 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes de calcul des coefficients de 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de 
refroidissement ( ISO 16358 -1:2013 modifiée, incluant l'amendement 1, 2017)  
 AS/NZS 3823.4.2:2014 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 4.2 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air - Essais et méthod es de calcul des coefficients de 
performance saisonniers - Coefficient de performance saisonnier de chauffage 
(ISO 16358 -2:2013, modifiée, incluant l'amendement 1, 2017)  G/TBT/N/AUS/105  
- 2 - 
   AS/NZS 3823.1.5:2015 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.5 : Climatiseurs à condenseur à air et 
pompes à chaleur air/air portatifs non raccordés ayant un seul conduit d'évacuation 
- Essais et détermination des caractéristiques de performance.  
Note: les normes AS/NZS 3823.4.1:2014 et  AS/NZS 3823.4.2:2014 indiquées ci -
dessus sont fondées sur les parties 1 et 2 de la norme ISO 16358:2013 
(Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air - Essais et méthodes 
de calcul des coefficients de performance saisonniers ) mais tiennent compte des 
données climatiques locales . En mai 2 017, ces normes ont fait l'objet 
d'amendements visant à tenir compte de durées d'utilisation plus réalistes . Les 
trois normes indiquées ci -dessus vont compléter les normes d'essai suivantes 
utilisées dans le cadre de la réglementation australienne:  
 AS/NZS 3823.1.1:2012 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.1 : Climatiseurs et pompes à chaleur 
non raccordés - Essais de détermination des caractéristiques d e performance 
(ISO 5151:2010, modifiée)  
 AS/NZS 3823.1.2:2012 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Méthodes d'essai - Climatiseurs et pompes à 
chaleur air/air raccordés - Essais de détermination des caractér istiques de 
performance (ISO 13253:2011, modifiée)  
 AS/NZS 3823.1.3:2005 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.3 : Pompes à chaleur à eau - Pompes à 
chaleur eau -air et eau glycolée -air - Essais de dét ermination des caractéristiques 
de performance (ISO 13253:2011, modifiée).  
 AS/NZS 3823.1.4:2012 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 1.4 : Climatiseurs et pompes à chaleur 
air/air multi -split - Essais  et détermination des caractéristiques de performance 
(ISO 13256 -1, Éd.01 (1998), modifiée)  
Ces normes vont aussi remplacer les normes d'essai suivantes:  
 AS/NZS 3823.3:2002 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleu r - Partie 3 : Détermination des caractéristiques de 
performance dans le cadre des prescriptions relatives aux normes minimales de 
performance énergétique  
 AS/NZS 3823.2:2013 . Aptitude à la fonction des appareils électriques - 
Climatiseurs et pompes à chaleu r - Partie  2: Étiquetage des caractéristiques 
énergétiques et normes minimales de performance énergétique  
Deux: adoption d'une étiquette -énergie régionale en remplacement de l'étiquette -énergie 
existante et établissement d'un mode de présentation du taux d e rendement énergétique.  
Produits d'une puissance allant jusqu'à 30 kW  
 Les produits qui sont actuellement soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(appareils monophasés non raccordés, y compris les climatiseurs portatifs à 
conduit double) devront port er une étiquette -énergie régionale à la place de 
l'étiquette -énergie existante.  
 Les produits qui ne sont pas soumis à l'obligation  de porter une étiquette 
(principalement les appareils monophasés raccordés et les appareils triphasés) 
seront toujours exempt és de l'obligation mais les taux de rendement énergétique 
saisonniers de ces produits devront obligatoirement être indiqués sur le site Web 
sur les classes de rendement énergétique.  
Les produits de capacité > 30 kW  ne seront pas soumis à l'obligation de po rter une 
étiquette mais leur taux de rendement énergétique saisonnier devra 
obligatoirement être indiqué sur le site Web susmentionné (uniquement en ce qui 
concerne la capacité de refroidissement) . Le taux de rendement énergétique 
saisonnier correspondant au mode de chauffage et fondé sur un rapport d'essais 
physiques peut être communiqué sur une base volontaire.  G/TBT/N/AUS/105  
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  Les climatiseurs portatifs (à conduit unique ) devront porter une étiquette -énergie 
régionale présentant les résultats d'essais réalisés selon la n orme AS/NZS 
3823.1.5:2015 ( Aptitude à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et 
pompes à chaleur - Partie 1.5 : Climatiseurs à condenseur à air et pompes à 
chaleur air/air portatifs non raccordés ayant un seul conduit d'évacuation - Essais 
et détermination des caractéristiques de performance ). 
Trois: Modification des prescriptions relatives aux normes minimales de performance 
énergétique  
Climatiseurs portatifs:  
 Unités à conduit double : Abaissement à 2,5 du niveau de performance énergétique 
minimum, sur la base du coefficient de rendement énergétique (EER) et du 
coefficient de performance (COP). (Voir la norme AS/NZS 3823.2:2013 - Aptitude 
à la fonction des appareils électriques - Climatiseurs et pompes à chaleur - Partie 
2: Étiquetage énergétiqu e et prescriptions relatives aux normes minimales de 
performance énergétique - pour consulter les prescriptions en vigueur.)  
 Unités à conduit unique : Introduction d'un niveau de performance énergétique 
fondé sur l'EER et sur le COP, également fixé à 2,5.  
Climatiseurs à usage commercial/industriel  
Introduction d'un niveau minimum de performance énergétique (2,9) pour les 
climatiseurs d'une capacité > 65 kW, sur la base du taux d'efficacité énergétique 
annuel (AEER) et du coefficient de performance annuel (AC OP) de ces appareils.  
Note: ces produits sont actuellement soumis à des niveaux minimum de 
performance énergétique (entre 2,6 et 2,8) au titre du Code national de la 
construction (NCC) . L'Australie va incorporer la valeur plus élevée indiquée plus 
haut (2, 9) dans la Loi de 2012 sur les normes minimales d'émissions de gaz à effet 
de serre et de consommation d'énergie.  
Quatre : Modifications mineures  
Résolution de problèmes techniques mineurs liés à la réglementation des 
climatiseurs . Les modifications n'auron t guère d'incidence sur les prescriptions 
énoncées dans la réglementation.  
Suppression des niveaux minimum de performance énergétique H2 : suppression 
de l'exigence relative au respect d'un niveau minimum de performance énergétique 
H2 séparé.  
Enregistrement  des systèmes multi -split: e xemption de l'obligation 
d'enregistrement pour les systèmes qui sont constitués d'éléments extérieurs 
ayant déjà fait l'objet d'un enregistrement.  
Fourniture d'éléments extérieurs uniquement : les prescriptions relatives aux 
norm es minimales de performance énergétique s'appliqueront aux éléments 
extérieurs fournis séparément, non vendus en tant que système.  
Norme d'essai acoustique pour les produits d'une capacité < 30 kW : EN 
12102:2013 . Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liq uide, pompes à chaleur et 
déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le 
chauffage et la réfrigération . Mesure du bruit aérien émis . Détermination du niveau 
de puissance acoustique.  
Points pour la détermination du niveau de brui t: mesure aux points de 
fonctionnement T1 (35 °C), pour l'essai de détermination de la capacité de 
refroidissement nominale, ou H1 (7 °C) pour les appareils destinés uniquement au 
chauffage.  
Prescriptions relatives à l'essai acoustique : 
 appareils non racco rdés à éléments séparés : niveaux de bruit intérieur et extérieur  
 appareils raccordés (monobloc ou à éléments séparés) : niveau de bruit extérieur 
uniquement  G/TBT/N/AUS/105  
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   appareils monobloc non raccordés (de type mural ou pour fenêtre, par exemple) : 
niveaux de bruit inté rieur et extérieur  
 appareils monobloc portatifs à conduit unique ou double situés intégralement dans 
l'espace climatisé : niveau de bruit intérieur uniquement  
 systèmes multi -split: niveau de bruit extérieur de l'unité, sur la base d'un appareil 
combiné repr ésentatif utilisé aux fins de l'enregistrement.  
Modification du coefficient de dégradation SEER : la valeur par défaut du coefficient 
de dégradation prévu par la norme AS/NZS 3823.4 est fixée à 0,25.  
Mesure de la consommation d'énergie en mode non actif : le niveau minimum de 
performance énergétique va être déterminé sur la base de la consommation 
moyenne pondérée, conformément à la norme AS/NZS 3823.4, et non plus sur la 
base de la consommation d'énergie en mode non actif (mode veille, par exemple).  
Essais H 2 et H3 : les essais d'enthalpie ou un essai en chambre plus court avec 
calorimètre pourront être utilisés pour déterminer les valeurs H2/H3 (2° C/ -7° C) 
pour tous les types de climatiseurs.  
Utilisation des valeurs SEER par défaut : pour les produits à vites se fixe, les valeurs 
par défaut établies pour l'essai de refroidissement à 29° pourront être utilisées, et 
pour les produits à vitesse variable, on pourra utiliser les points d'essai des 
systèmes à vitesse fixe.  
Certification des résultats d'essai pour les  produits d'une capacité > 30 kW : 
certification selon les normes Eurovent ou AHRI ( Air conditioning, Heating and 
Refrigeration Institute ), ou selon des normes régionales fondées sur les normes 
d'essai de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) . 
Essai de simulation des produits d'une capacité > 30 kW : possibilité d'utiliser un 
logiciel de simulation dont il est prouvé qu'il est capable de produire des résultats 
équivalents à ceux d'un essai physique.  
Essai de refroidissement maximum : cet essai n e sera plus exigé pour les produits 
soumis à l'obligation d'étiquetage.  
Classification des produits à usage commercial : les produits pourront être classés 
sur la base d'un usage commercial ou domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
harmonisation ; réduction des coûts et amélioration de la productivité.  
1. Alignement des normes et réglementations sur les normes internationales.  
2. Contribution à la réalisation du plan de l'Australie consistant à améliorer la 
productivité énergétique de 40% d'ici à 2030.  
3. Contribution à la réalisation de l'objectif de l'Australie consistant à réduire de 26% 
à 28% par rapport aux niveaux de 2005 les ém issions de gaz à effet de serre d'ici 
à 2030.  
8. Documents pertinents : Une liste complète de documents de consultation concernant la 
proposition de modification est disponible dans la partie " Key Documents " (Documents 
importants), à l'adresse suivante : http://www.energyrating.gov.au/products/space -
heating -and-cooling/air -conditioners#toc4   
9. Date projetée pour l'adoption : Si elles sont adoptées, les mo difications proposées 
seront inclues dans la réglementation d'ici à fin 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les prescriptions moins strictes relatives au 
niveau minimum de performance énergétique applicables au climatiseurs portatifs à 
conduit do uble entreront en vigueur le lendemain de la date d'approbation de la 
réglementation (en décembre 2 017, par exemple) . Les prescriptions relatives au niveau 
minimum de performance énergétique applicables aux climatiseurs d'une capacité > 65 kW 
entreront en vigueur le 1er octobre 2 020 au plus tôt . Toutes les autres modifications G/TBT/N/AUS/105  
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  proposées entreront en vigueur le 1er avril 2 019 au plus tôt (date d'entrée en vigueur 
principale).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of the Environment and Energy  
GPO Box 787  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +61-2-6275 9213  
Courrier électronique:  acrac@environment.gov.au  
Site Web: http://www.energyrating.gov.au/  
 
http://www.energyrating.gov.au/products/space -heating -and-cooling/air -
conditioners#toc4