G/SPS/N/JPN/316/Add.1  
11 mars 2014  
(14-1484)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
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 Notification de révisions apportées au décret d'appl ication de la Loi sur la protection des végétaux 
Les révisions apportées au décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux, notifiées 
par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon au moyen du document 
G/SPS/N/JPN/316/Corr.1 le 23 juillet 2013, ont été publiées au Journal officiel japonais le 24 février 2014. La disposition relative à la liste des végétaux devant faire l'objet d'inspections sur 
les sites de culture dans les pays exportateurs (2) entrera en vigueur le 24 février 2015, soit un an 
après la date de publication. Les autres dispositions (1, 3, 4 et 5) entreront en vigueur le 24 août 2014, soit une demi-année après la date de publication. 
1. Liste des organismes de quarantaine: 
http://www.pps.go.jp/english/law/01Q ualantinePestListEn20140824.pdf 
2. Liste des végétaux devant faire l'objet d'inspections sur les sites de culture dans les pays 
exportateurs: 
http://www.pps.go.jp/english/law/02Gro wingSiteInspectionEn20150224.pdf 
3. Liste des végétaux interdits à l'importation: 
http://www.pps.go.jp/english/law/03ProhibitedPlantsEn20140824.pdf 
4. Liste des végétaux devant faire l'objet de mesu res phytosanitaires dans les pays exportateurs: 
http://www.pps.go.jp/english/law/ 04PhytoMeasuresEn20140824.pdf 
5. Liste des organismes non de quarantaine; 
http://www.pps.go.jp/english/law/05N onQuarantinePestEn20140824.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/JPN/316/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Standards Information Service 
International Trade Division 
Economic Affairs Bureau 
Ministry of Foreign Affairs 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax:  +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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