G/LIC/N/1/RUS/8
24 novembre 2015
(15-6214)  Page: 1/2
Comité des licences d'importation  Original: anglais
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 A)1 ET/OU 8:2 B)2 DE L'ACCORD 
FÉDÉRATION DE RUSSIE 
La notification ci-après, datée du 19 novembre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie.  
_______________ 
  RÉSOLUTION DU GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE N° 681 DU 
30 JUIN 1998 (MODIFIÉE LE 2 JUILLET 2015) RELATIVE À LA LISTE DES STUPÉFIANTS, 
DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DE LEURS PRÉCURSEURS (DOCUMENT N° 12 – G/LIC/N/1/RUS/2) 
 
1. Notification au titre de l'arti cle 1:4 a) [X]; article 8:2 b) [X] (Si la notification est 
présentée au titre des deux articles, cochez les deux cases)
 
2. Document(s) dans lequel (lesquels)  la (les) procédure(s) de licences 
d'importation a (ont) été (publiée(s) (Jou rnal officiel, publication, site Web, 
etc.): 
"Rossiyskaya Gazeta" – Journal du gouvernement de la Fédération de Russie 
http://www.rg.ru/ 
3. Date de publication1: 10 juillet 2015 
Date d'entrée en vigueur de la prescription: 18 juillet 2015  
4. Un (Des) exemplaire(s) de la public ation (dans le cas de l'article 1:4 a))3 et/ou 
de la législation (dans le cas de l'article 8:2 b))4 peut (peuvent) être consulté(s) 
par les Membres: 
[] au Secrétariat de l'OMC (Div ision de l'accès aux marchés) (Dans ce cas, veuillez 
joindre les exemplaires de la publication et/ou de la législation, si possible sous format électronique: Microsoft Word ou format compatible)  
et/ou 
[X] sur demande, à l'adresse et au x numéros de fax et/ou à l'adresse 
électronique et sur le site Web ci-après: 
Modifié en dernier lieu le 2 juillet 2015 
"http://pravo.gov.ru/proxy/ips/?docbody =&nd=102053928&intelsearch=%B9+681+%EE
%F2+30.06.1998 "  G/LIC/N/1/RUS/8 
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  5. Si elles ne sont disponibles dans auc une des trois langues officielles de l'OMC 
(anglais, français ou espagnol), RÉSUMÉ de la publication (dans le cas de 
l'article 1:4 a)) et/ou de la législat ion (dans le cas de l'article 8:2 b))4: 
Deux entrées ont été ajoutées dans le tableau I contenant la liste des précurseurs 
(Liste IV) dont la circulation est soumise à restriction dans la Fédération de Russie et qui font l'objet de mesures de contrôle conformément à la législation de la Fédération de 
Russie et aux traités internationaux conclus par la Fédération de Russie. 
 Nom       Concentration 
 Chloroéphédrine     10% ou plus 
 Chloropseudoéphédrine    10% ou plus 
6. Autres données ou renseignements pert inents (titre de la loi/du règlement 
établissant la procédure de licences d' importation proposé(e) ou adopté(e)): 
Sans objet 
 
 
__________ 
 
 
                                               
1 "[...] Ces données seront publiées, chaque fois que cela sera po ssible dans la pratique, 21 jours avant 
la date où la prescription prendra effet et en aucun cas après cette date. Toute exception ou dérogation aux 
règles relatives aux procédures  de licences ou aux listes des produits soumis à licence, ou toute modification 
de ces règles ou de ces listes, sera également publiée de la même manière et dans les mêmes délais que ceux qui sont spécifiés ci-dessus." Voir l'article1:4 a) de l'Accord. 
2 "Chaque Membre informera le Comité de toute modi fication apportée à ses lois et règlements en 
rapport avec les dispositions du prés ent accord, ainsi qu'à l'administration  de ces lois et réglementations." 
3 "Les règles et tous les renseignements concernant les procédures de présentation des demandes, y 
compris les conditions de recevabilité des personnes, entreprises ou institutions à présenter de telles demandes, l'organe (les organe s) administratif(s) auquel (auxquels) s'adresser, ainsi que les listes des produits 
soumis à licence, seront reproduits dans les publications notifiées au Co mité des licences d'importat ion [...] 
Des exemplaires de ces publications seront aussi mis à la  disposition du Secrétariat." Voir l'article 1.4 a) de 
l'Accord et le document G/LIC/3 "Procé dures de notification et d'examen au titre de l'Accord sur les procédures 
de licences d'importation". 
4 Voir le document G/LIC/3 "Procédures de notifica tion et d'examen au titre de l'Accord sur les 
procédures de licences d'importation".