G/TBT/GEN/144  
11 mars 2013  
(13-1301)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES NORMES 
5 ET 6 MARS 2013 
Résumé du modérateur 
La déclaration ci-après a été communiquée par le modérateur1 de la séance thématique sur 
les normes à la réunion du Comité OTC des 6 et 7 mars 2013. 
 
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  1.1.   Lors du sixième examen triennal, le Comité était convenu de tenir une séance thématique 
sur les normes pour donner suite à des décisions et recommandations spécifiques reprises dans 
des rapports d'examens triennaux passés et récents.
2 Les thèmes suivants ont été examinés au 
cours de la séance: i) le Code de pratique; ii) l'application des "six principes"; et iii) la 
transparence en matière de normalisation. On trouvera ci-joint le programme final, qui contient les 
noms des auteurs et les titres des présentations faites au cours de la séance thématique. Le Secrétariat a également établi une note d'information publiée sous la cote JOB/TBT/42. 
1.2.   La séance thématique a débuté par une présentation de l' Australie  sur le Code de pratique. 
L'intervenant a principalement expliqué comment Standards Australia avait mis en œuvre les processus commerciaux et opérationnels pour assurer une application plus efficace des principes énoncés dans le Code de pratique. Il a en particulier fait valoir que le fait d'assurer la transparence 
au début du processus d'élaboration des normes (à l'étape de la proposition) – en plus de tenir des 
consultations à l'étape des observations du public – avait permis une mise en œuvre plus efficace de la norme, tant du point de vue de sa qualité que de celui de l'accélération de son élaboration. 
1.3.   Trois intervenants de l' Union européenne  ont ensuite décrit le système européen de 
normalisation. Ils ont mis particulièrement l'accent sur la relation entre les normes (volontaires) et la législation (obligatoire). La norme pouvait êt re qualifiée de forme d'autoréglementation: les 
parties intéressées se regroupaient et parvenaient de leur plein gré à un accord sur des questions 
techniques afin d'assurer l'interopérabilité des produits en vue d'affronter la concurrence de manière plus efficace. La législation de l'UE (par le biais des exigences essentielles) faisait référence à ces normes, et la possibilité d'utiliser d'autres systèmes pour démontrer la conformité 
avait ouvert la voie à des innovations. Le Comité a également entendu les présentations de trois 
organismes européens de normalisation, qui ont expliqué comment ils appliquaient le Code de pratique: le CEN, le CENELEC (respectivement les homologues européens de l'ISO et de la CEI) et 
l'ETSI. 
1.4.   Passant ensuite aux "six principes", nous avons assisté à une présentation de l' Indonésie  
qui a fait ressortir les éléments pratiques et procéduraux nécessaires à l'intégration de ces 
principes dans les règles nationales. Elle a également mis en relief la dimension de la compétitivité 
des branches de production nationales: il était essentiel de se doter d'une politique nationale pour adopter les normes internationales – dans la mesure du possible – afin que les produits nationaux puissent être acceptés sur les marchés mondiaux. 
                                               
1 M. Aaron Fowler (Canada). Le pr ésent résumé est communiqué par le modérateur sous sa propre 
responsabilité. 
2 Les décisions et recommandations les plus récentes figurent dans la section C du document G/TBT/32. 
Les décisions et recommandations antérieures relatives aux normes figurent dans la section III (partie 1) du document G/TBT/1/Rev.10. G/TBT/GEN/144 
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  1.5.   Un intervenant des États-Unis  a décrit le système de normalisation assez spécifique de son 
pays. Cette présentation a mis en lumière des pr incipes et des processus importants du système 
des États-Unis qui facilitaient la concurrence et l'innovation et, par conséquent, soutenaient le commerce mondial. L'Institut national de normalisation (ANSI), organisme du secteur privé, 
coordonnait ce système et, s'il n'élaborait pas de normes lui-même, il accréditait d'autres 
organismes de normalisation des États-Unis et était, en outre, le membre national représentant ce pays à l'ISO et à la CEI. L'intervenant a soutenu que dans un système de normalisation axé sur le 
marché – comme celui des États-Unis – les producteurs et la branche de production devaient 
élaborer des normes qui répondaient à leurs besoins propres. Par conséquent, l'élaboration des normes reflétait le caractère dynamique et compétitif du marché. 
1.6.   Les deux présentations suivantes, effectuées par deux organismes ayant le statut 
d'observateur au Comité OTC, l' ISO et la CEI, ont porté sur les efforts qu'ils déployaient pour 
appliquer les six principes. S'agissant du processus décisionnel, il a été souligné qu'il n'était pas nécessaire de prendre les décisions à l'unanimité, mais que dans le cadre des travaux techniques 
tous les arguments scientifiques ou liés à l'ingénierie devaient être pris en compte, et une 
opposition ferme rencontrée sur toutes les questions fondamentales devait être surmontée. La CEI a souligné la transparence de ses travaux (mettant l'accent sur l'accessibilité électronique). L'ISO a 
mis en évidence l'importance de la pertinence et de l'efficacité du marché: il importait notamment 
de ne pas privilégier les caractéristiques de certains pays ou certaines régions. Si la concurrence était en principe une bonne chose, la cohérence était importante pour l'harmonisation. Les organismes internationaux à activité normative devaient coopérer et coordonner leurs efforts, et 
ce, au rythme de l'évolution du marché. 
1.7.   Le Japon a ensuite expliqué comment il faisait preuve de transparence en matière de 
normalisation, question qui faisait l'objet d'un ex posé détaillé dans  le document G/TBT/W/357. La 
présentation a décrit le processus d'élaboration des normes industrielles japonaises (JIS) en 
insistant particulièrement sur la mise en œuvr e des paragraphes J et L du Code de pratique 
(publication d'un programme de travail et réception des observations avant l'adoption de la 
norme). 
1.8.   Enfin, la CNUCED  a indiqué que les "normes de durabilité volontaires" étaient désormais 
importantes pour le commerce international et le développement. Pour soutenir les pays en développement, cinq organismes des Nations Unies (CNUCED, FAO, ITC, ONUDI et PNUE) avaient 
créé conjointement le Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité afin de fournir des 
informations et des analyses sur ce sujet. Le Forum se voulait un point de rencontre neutre et 
crédible pour les gouvernements, les milieux d'affaires et la société civile, qui avait pour mandat et 
objectif de promouvoir le développement durable. La conférence de lancement se tiendrait les 21 
et 22 mars 2013 à Genève. 
1.9.   Au cours du  débat général , il a notamment été question des "mesures raisonnables" prises 
par les Membres pour faire en sorte que les organismes non gouvernementaux de leur ressort 
territorial acceptent et respectent le Code de pratique. 
1.10.   Personnellement , je tiens à mentionner que, compte tenu du niveau élevé de 
participation et d'intérêt dont les Membres ont fait preuve, il est peu probable que le désir de 
poursuivre les échanges de renseignements sur les normes ait disparu, et le Comité voudra 
peut-être réfléchir à la façon de procéder à cette fin. Je note que la question des normes est vaste et que la séance a été particulièrement utile en pe rmettant d'analyser la normalisation sous divers 
angles. Les travaux futurs du Comité pourraient être axés sur certains éléments spécifiques du 
processus de normalisation afin d'approfondir les échanges. Je tiens à remercier les Membres de leur forte participation et compte tenu du grand intérêt qu'ils portent à cette question, je crois que 
nos discussions devraient se poursuivre. 
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  G/TBT/GEN/144 
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  ANNEXE 
LISTE FINALE DES PRÉSENTATIONS1 
Les présentations ci-après ont été effectuées au cours de la séance thématique: 
 
 Code de pratique 
 Australie : La mise en œuvre du Code de pratique – point de vue de l'Australie. 
Présentation de M. Adrian O'Connell, responsable principal des opérations, Standards 
Australia. 
 Union européenne : Mise en œuvre du Code de pratique dans le contexte de l'Union 
européenne. Présentations de Mme Silvia Vaccaro (Direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne), de M. John Ketchell (conseiller stratégique, 
CEN-CENELEC), et de M. Christian Loyau (D irecteur des affaires juridiques, ETSI). 
 Application des "six principes" 
 Indonésie : Les six principes pour l'élaboration de normes – Expérience de l'Indonésie. 
Présentation de Mme Erniningsih Haryadi, Directrice du Centre for Cooperation on 
Standardization. 
 États-Unis : Procédures et mécanismes (y compris les six principes) permettant 
l'acceptation et l'application générales de normes et facilitant le commerce. Présentation 
de Mme Julia Doherty, Directrice principale chargée des obstacles techniques au commerce au Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR) chargé des questions relevant de l'OMC et des questions 
multilatérales. 
 ISO et CEI : Application des six principes du Comité. Présentations de M. Rob Steele, 
Secrétaire général de l'ISO, et de M. Frans Vreeswijk, Secrétaire général et Directeur 
général de la CEI. 
 Transparence en matière de normalisation 
 Japon : La transparence en matière de normalisation. Présentation de 
M. Akiyoshi KAWABATA, Directeur adjoint de l'Unité chargée des règlements techniques, 
des normes et de l'évaluation de la conformité du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie du Japon. 
 Autres renseignements 
 CNUCED : Renseignements concernant le Forum des Nations Unies sur les normes de 
durabilité, en gestation. Présentati on de M. Ulrich Hoffmann, CNUCED. 
 
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1 Les projets de programme ont été distribués dans un fax du Président le 19 décembre 2012 puis, 
compte tenu de nouvelles contributions des Membres, le 5 février 2013 (JOB/TBT/41) et le 22 février 2013 (JOB/TBT/41/Rev.1).