G/TBT/N/ARE/254
2 février 2015
(15-0693)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone:   (+971) 2 403 2613 
Fax:    (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Énergie solaire (ICS 27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: United Arab Emirates 
Conformity Scheme for Equipments for Use in Renewable Energy Application (PV Energy)  
(Programme de conformité des Émirats arabes unis pour l'équipement pour le secteur des 
énergies renouvelables) (Énergie photovoltaïque)), 12 pages, en anglais G/TBT/N/ARE/254 
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  6. Teneur: Le règlement technique notifié couvre les produits pour le secteur des énergies 
renouvelables associés à l'énergie solaire photovoltaïque, qui se caractérisent par des 
systèmes permettant de produire de l'électricité à partir de ressources naturelles 
renouvelables et sont constitués d'ensembles complexes de sous-systèmes et de structures installés loin de tout milieu protégé, dont la fiabilité et le rendement sont directement influencés par la nature. Les domaines visés englobent l'équipement et les processus de 
production d'énergie, de même que le matériel nécessaire à la fabrication, au transport et 
à l'entretien de l'équipement de production d'énergie.  
Ce système prévoit plusieurs catégories de certification, notamment la certification des 
produits, la certification des services et des installations assurant ces services et la 
certification des compétences du personnel. 
Le règlement technique notifié couvre les fabricants d'équipement pour le secteur de 
l'énergie photovoltaïque de même que les fournisseurs de services, les concepteurs, les 
exploitants et les personnes œuvrant dans ce secteur. Les produits en question doivent obligatoirement être certifiés par l'Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats pour pouvoir faire l'objet d'échanges commerciaux dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de l'environnement  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone:   (+971) 2 403 2657 
Fax:    (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web:   http://www.esma.gov.ae/