G/TBT/N/CRI/174  
2 mars 2018 
(18-1347) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce)  
Dirección de Calidad  (Direction de la qualité)  
Departamento Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique)  
Téléphone : (506) 2549 1279  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les o bstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 91.100.40  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 491: 2017. Materiales 
de Construcción . Láminas de Fibrocemento . Especificaciones  (Matériaux de construction . 
Plaques planes en fibrociment . Spécifications), 19 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications techniques auxquelles doivent 
satisfaire les plaques planes en fibrociment, ainsi que toutes les plaques planes présentant 
les caractéristiques de composition définies au paragraphe 3.10 (quelle que soit leur 
désignation commerciale), et qui sont destinées à être uti lisées dans le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  G/TBT/N/CRI/174  
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  8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejecutivo N° 36463 -MEIC, RTCR 443:2010 Metrología . Unidades  de 
Medidas Sistema Internacional (SI), publié dans le Journal officiel ( La Gaceta ) 
n° 56 du 2 1 mars 2 011. 
2. Demostración de la Evaluación de la Conformidad de los Reglamentos Técnicos, 
publié dans le supplément ( Alcance ) n° 77 du Journal officiel ( La Gaceta ) n° 80 du 
26 avril 2 013. Decreto Ejecutivo N° 37070 -MIVAH -MICIT -MOPT, Código Sísmico de 
Costa Rica 2010, publié dans le supplément ( Alcance ) n° 94 du Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 136 du 1 3 juillet 2 012. 
3. Decreto Ejecutivo N° 37899 -MEIC Reglamento a la L ey de Promoción de la 
Competencia y Defensa Efectiva del Consumidor, publié dans le Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 182 du 2 3 septembre 2 013 
4. Decreto Ejecutivo N° 38849 -MEIC, Procedimiento para demostrar equivalencia con 
un reglamento técnico de Costa Rica (RTCR), publié dans le Journal officiel 
(La Gaceta ) n° 43 du 3 mars 2 015. 
5. Norma ISO/IEC 17025 Requisitos generales para la competencia de los laboratorios 
de ensayo y calibración.  
6. Norma ISO/IEC 17065 Requisitos generales para organismos que certifican 
productos, procesos y servicios.  
7. Norma INTE/ISO 8336 Láminas planas de fibrocemento  - Especificación de 
productos y métodos de ensayo.  
8. Verificación/aprobación de declaraciones de cumplimiento . ECA-MC-MA-P06, publié 
dans le Journal officiel ( La Gaceta ) n° 1 0 du 1 5 janvier 2 016. 
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six (6) mois après la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_1124_00_s.pdf