G/TBT/N/ISR/932  
2 juin 2016  
(16-2978)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cartouches pour GPL (SH 2711, 7311, 7613; ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 844 – Non-refillable 
cartridges for liquefied petroleum gas (LPG)  (SI 844 – Cartouches pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL), non rechargeables), 43 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 844 portant sur les cartouches pour gaz de 
pétrole liquéfié (GPL), non rechargeables. Ce projet de révision de norme consiste à 
reprendre la norme européenne EN 417: mars 2012 et le Code des règlements fédéraux (CFR) des États-Unis, Titre 49, chapitre I (Édition 10-1-04), Partie 178, 
paragraphe 178.65: Spécification 39, concernant les cartouches pour GPL, non 
rechargeables, et permet la conformité à n'importe lequel de ces documents. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée découlent des changements incorporés dans les nouvelles éditions des normes reprises. De 
plus, il est ajouté dans la section en hébreu de cette norme des prescriptions détaillées 
concernant le marquage en hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 844 (mai 2006) et Amendement 1 (mai 2011) 
 Norme européenne EN 417: mars 2012 
 Code des règlements fédéraux (CFR) des États-Unis, Titre 49, chapitre I 
(Édition 10-1-04), Partie 178, paragraphe 178.65: Spécification 39 G/TBT/N/ISR/932 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartiza tion/WTO_TBT/ISR_Text/SI844_Jul15.pdf