G/TBT/N/ISR/679  
 
1er mai 2013  
(13-2303)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:   + (972) 3 7347626 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Échelles (SH 3926.90, 4421.90, 7326.90 et 7616.99; ICS 97.145) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ladders: Requirements, 
testing, marking  (Échelles: exigences, essai, marquage). 5 pages en hébreu et 38 pages 
en anglais 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1847 partie 2. Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 131-2: juin 2010. Les principales 
différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les 
suivantes:  
- modification des exigences relatives au plastique du paragraphe 4.2.3; 
- modification des exigences relatives au bois du paragraphe 4.2.4; 
- modification des exigences en matière d'essai du paragraphe 5; - remplacement de la première phrase du paragraphe 6 traitant du marquage et des 
instructions avec insertion dans la section en hébreu de la norme d'une mention 
indiquant que seules les échelles conformes à la norme obligatoire d'Israël SI 1847 parties 1 et 2 ou SI 1847 partie 4 peuvent recevoir le label de conformité ( Standard 
Mark). Seul l'Institut des normes d'Israël (SII) est officiellement habilité à autoriser 
l'utilisation du label de conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/679 
 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 1847 partie 2 (janvier 1995); - Norme européenne EN 131-2: juin 2010 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1847Part2.pdf