G/SPS/N/KOR/453  
10 septembre 2013  
(13-4746)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 91 
http://www.mfds.go.kr/index.do?mi d=54&pageNo=1&s eq=21091&cmd=v 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_3517_00_x.pdf 
6. Teneur: La République de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux additifs alimentaires. 
1) Les normes et spécifications pour les 3 additifs alimentaires ci-après sont établies: 
fluorure de sodium, iodate de potassium, butane. 
2) Les spécifications pour les 18 additifs alimentaires ci-après sont révisées: 
acide nicotinique, nicotinamide, acide hypochloreux en solution aqueuse, transglucosidase, substance aromatisante naturelle, chlorure de magnésium brut, 
dl-α-tocophéryl acétate, amidon modifié à usage alimentaire, isomalt, acide 
phosphorique, pectine, extrait de levure, extrait de pépins de pamplemousse, carotène, stevia modifié par action enzymatique, pancréatine, acide 
poly-α-glutamique, mélanges préparés de L-glutamate de sodium. 
3) Les normes d'utilisation des 9 additifs alimentaires ci-après sont révisées: 
métabisulfite de sodium, métabisulfite de potassium, dioxyde de soufre, bisulfite de sodium, sulfite de sodium, hydrosulfite de sodium, sélénite de sodium, séléniate de 
sodium, natamycine. 
4) Il est établi des normes et spécifications pour les préparations d'acide lactique en tant 
que solution d'assainissement de surface pour contact alimentaire; enfin les 
spécifications pour l'acide hypochloreux en solution aqueuse sont révisées. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/453 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2013-153 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 27 août 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 novembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 Fax:    +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments à: http://www.mfds.go.kr/  ou à:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr