G/SPS/N/BRA/1094  
3 février 2016  
(16-0727)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application en post-levée dans les cultures suivantes: acacia noir (usage 
non alimentaire), banane (0,03 mg/kg, période de sécurité de 1 jour), café (0,03 mg/kg, 
période de sécurité de 1 jour), agrumes (0, 03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), 
eucalyptus (usage non alimentaire), pomme (0,03 mg/kg, période de sécurité de 
15 jours), ricin (usage non alimentaire), mang ue (0,03 mg/kg, période de sécurité de 
14 jours), maïs (0,03 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), pâturage (30,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), pinus  (usage non alimentaire), hévéa (usage non alimentaire). 
Application en prélevée/en tant que dessiccant dans les cultures suivantes: coton 
(0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), haricot (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), soja (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en pré/post-levée 
dans les cultures suivantes: riz (0,03 mg/kg, période de sécurité de 60 jours), canne à 
sucre (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en tant que dessiccant dans les cultures suivantes: pomme de terre (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), 
tournesol (0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en prélevée dans les 
cultures de blé (0,03 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient S16 
SAFLUFENACIL of the monograph list of acti ve ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif S16 SAFLUFÉNACILE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/ebdea5004b7d0272aad3ea2c3efbfd41/CONS
ULTA+P%C3%9ABLICA+N+116+GG TOX+2016.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1094 
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  6. Teneur: Application en post-levée dans les cultures suivantes: acacia noir (usage non 
alimentaire), banane (0,03 mg/kg, période de sécurité de 1 jour), café (0,03 mg/kg, 
période de sécurité de 1 jour), agrumes (0, 03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), 
eucalyptus (usage non alimentaire), pomme (0,03 mg/kg, période de sécurité de 15 jours), ricin (usage non alimentaire), mang ue (0,03 mg/kg, période de sécurité de 
14 jours), maïs (0,03 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation), pâturage (30,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), pinus  (usage non alimentaire), hévéa (usage non alimentaire). 
Application en prélevée/en tant que dessiccant dans les cultures suivantes: coton 
(0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), haricot (0,03 mg/kg, période de sécurité de 
7 jours), soja (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en pré/post-levée dans les cultures suivantes: riz (0,03 mg/kg, période de sécurité de 60 jours), canne à 
sucre (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en tant que dessiccant 
dans les cultures suivantes: pomme de terre (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), tournesol (0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application en prélevée dans les cultures de blé (0,03 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 29 janvier 2016, 
20ème édition, section 1, page 116. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 116 du 
29 janvier 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1094 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br