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7 juin 2013  
(13-2954)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LA CIPV 
RÉUNION DES 27-28 JUIN 2013 
Point 9 c) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués  
par les observateurs 
La communication ci-après, reçue le 3 juin 2013, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1  COMITÉ POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CDC) DE LA CIPV 
1.1.  La septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-7, 2012) a établi le 
Comité pour le renforcement des capacités (CDC) de la CIPV, une structure technique destinée à 
superviser la réalisation de l'objectif stratégique suivant de la CIPV et y contribuer: renforcer les 
capacités phytosanitaires nationales de ses membres. 
1.2.  En juillet 2012, après adoption du mandat et du règlement intérieur du Comité approuvés, le 
secrétariat de la CIPV a lancé un appel ouvert aux candidats souhaitant faire partie des sept 
membres du CDC. À sa réunion d'octobre 2012, le  Bureau a sélectionné un membre pour chacune 
des sept régions de la FAO sur la base des critères de compétences et de qualifications techniques. La première réunion du CDC s'est tenue les 3-7 décembre 2012 à Rome (Italie). 
1.3.  La deuxième réunion du CDC s'est tenue les 27-31 mai 2013 à Kuala Lumpur (Malaisie).  
Toutes les régions (à l'exception de l'Amérique du Nord) étaient représentées, ainsi que deux observateurs du Bureau de la CMP de la CIPV et du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF). 
1.4.  À la deuxième réunion, le CDC a examiné et révisé son plan d'action pour se concentrer sur 
les sous-activités qu'il mettrait en œuvre et sur les activités de renforcement des capacités du 
Secrétariat; il a en outre considéré l'organisation des ordres du jour des réunions futures en 
fonction du plan d'action.  Le CDC a convenu de continuer à présenter à la CMP de simples résumés de son programme de travail, tout en maintenant une version plus détaillée et dynamique pour son propre usage et celui du Secrétariat.  Dans le cadre du rôle du CDC en tant que Comité 
directeur des projets financés par le STDF, de nombreuses décisions stratégiques ont été prises 
par les membres afin de faire avancer leurs programmes de travail.   
1.5.  La troisième réunion du CDC doit se tenir les 25-29 novembre 2013 en Italie.   
2  RESSOURCES TECHNIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 
L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
2.1.  La page Web consacrée aux ressources techniques dans le domaine phytosanitaire 
(http://www.phytosanitary.info ) a été transférée vers une nouvelle plate-forme informatique.  La 
page comprend plusieurs catégories de ressources et d'outils phytosanitaires (sensibilisation, 
protocoles de diagnostic, guides, manuels, renseignements sur les parasites, photos, procédures normalisées, vidéos, etc.). Elle invite les ONPV et les ORPV à examiner des renseignements G/SPS/GEN/1246 
 
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  provenant de leurs régions et à les ajouter dans les bases de données relatives aux projets et aux 
activités de renforcement des capacités au niveau  mondial. Le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'analyse des risques phytosanitaires est disponible en anglais et en espagnol et les personnes souhaitant y participer peuvent s'y inscrire sur la page Web consacrée aux ressources techniques 
dans le domaine phytosanitaire ( http://elearning.phytosanitary.info/ ). 
2.2.  Le secrétariat de la CIPV a commencé en avril 2013 à dresser une liste de consultants qui 
regroupe des experts autodésignés dont les compétences sont pertinentes en matière de 
renforcement des capacités phytosanitaires et concernent des domaines techniques (tels que 
l'analyse des risques phytosanitaires, la surveillance, et les traitements phytosanitaires) et les fonctions de direction (telles que la création et la gestion d'organisations nationales de la protection des végétaux). La liste de consultants est accessible sur la page Web consacrée aux 
ressources techniques dans le domaine phytosanitaire ( http://consultants.phytosanitary.info/ ). Un 
avertissement accompagnant la liste de consultants signale qu'une inclusion dans cette liste ne 
signifie aucunement l'approbation ou le soutien du secrétariat de la Convention internationale pour 
la protection des végétaux ou de ses parties contractantes. 
2.3.  Il est prévu de lancer en juin 2013 un nouvel appel à ressources dans des domaines 
techniques. 
3  ATELIERS RÉGIONAUX 
3.1.  La CIPV a apporté un soutien et pris part aux ateliers régionaux organisés par la CIPV depuis 
2000 et destinés à examiner des projets de NIMP.  Il y a eu sept ateliers par an au cours des cinq dernières années et ils ont couvert toutes les régions à l'exception de l'Europe de l'Ouest et de 
l'Amérique du Nord. 
3.2.  Ces ateliers ont pour objectif d'aider les pa rties contractantes à examiner les projets de NIMP 
et à formuler leurs observations à ce sujet, et d'être un cadre important d'échange des points de 
vue nationaux et régionaux sur ces projets au cours de la période de consultation des membres. 
3.3.  Depuis 2013, les ateliers abordent un éventail plus large de questions relevant de la CIPV, en 
plus des observations au sujet des projets de NIMP.  Ce point a été rapporté à la CMP-8 et se 
retrouve dans le nouveau nom plus inclusif (ateliers régionaux de la CIPV) donné aux ateliers.  
Ceux-ci sont planifiés en coopération avec toute une gamme de partenaires régionaux et certains sont financés par l'UE.  
3.4.  Le processus d'élaboration des normes comprend une période plus longue pour les 
consultations qui ménage des intervalles plus réguliers entre les dates des différents ateliers.  Le 
Secrétariat a établi une liste de neuf thèmes à ab order lors des ateliers régionaux, en plus des 
projets de NIMP.  Les régions seront invitées à in corporer toutes les questions, certaines d'entre 
elles ou d'autres encore dans leurs ateliers, selon leurs priorités régionales.  
3.5.  Cela entraîne de plus grandes responsabilités pour les organisateurs et les participants des 
ateliers, et pour les points de contact nationaux.  Il en a été ainsi décidé pour faire en sorte que 
les participants aient les aptitudes requises pour prendre part aux ateliers, qu'ils investissent du 
temps dans la préparation en vue de leur participation et que les points de contact s'engagent à soumettre au moins une observation après l'atelier s'ils veulent bénéficier d'une aide financière 
pour participer à des ateliers futurs. 
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