G/SPS/N/RUS/64  
16 juillet 2014  
(14-4110)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillan ce vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs vivants, leur matériel génétique, viande de porc et produits du 
porc crus, produits prêts à consommer contenant du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Lettonie  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-NF- 8/11315 of 27 June 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-NF- 8/11315 du 27 juin 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3918.html 
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation des porcs 
vivants et des produits du porc en provenance de Lettonie en raison de l'apparition d'un foyer du virus de la peste porcine africaine. Elle établit aussi une restriction temporaire au 
transit via le territoire de la Lettonie des porcs vivants à destination des négociants en 
Fédération de Russie. Cette mesure s'applique à l'importation: 
 des porcs vivants et de leur matériel génétique; 
 des produits prêts à consommer contenant du porc, excepté les aliments pour chats et 
chiens (ayant subi un traitement thermique à non moins de 70ºC pendant au moins 20 minutes); 
 de la viande de porc et des produits du porc crus. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à empêcher l'introduction de la peste porcine africaine sur le 
territoire de la Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/64 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
28 juin 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru