G/SPS/N/BRA/1002
10 novembre 2014
(14-6530)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (0,3 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), citrouille (0,5 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), 
courgette (0,5 mg/kg; période de sécurité de  2 jours), laitue (1,0 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), coton (0,1 mg/kg; périod e de sécurité de 30 jours), ail (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 2 jours), arachide (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), riz 
(0,7 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), avoine (0,8 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), banane (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), aubergine (0,05 mg/kg; période de sécurité 
de 3 jours), betterave (0,2 mg/kg; périod e de sécurité de 2 jours), canne à sucre 
(0,03 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), café (0,05 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), noix de cajou (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), kaki (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 2 jours), oignon (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), 
carotte (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), orge (0,6 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sé curité de 7 jours), chou-fleur (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 2 jours), chrysanthème  (usage non alimentaire), pois (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), figue (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), tournesol (0,1 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), goyave (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 2 jours), papaye (0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangue 
(0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque (0,05 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), melon 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
42 jours), fraise (0,3 mg/kg; période de sé curité d'un jour), concombre (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 2 jours), pêche (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), poivron 
vert (0,5 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), soja (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
21 jours), tomate (0,5 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), raisin (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur les graines dans les cultures de coton (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation). Application dans la raie de semis dans les cultures de canne 
à sucre (0,03 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application, avant plantation, sur les propagul es végétatives (plantules) à usage industriel 
dans les cultures de canne à sucre (0,03 mg/kg et période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/BRA/1002 
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  5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient A26 
AZOXYSTROBIN of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, publis hed by Resolution - RE N° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif A26 AZOXYSTROBINE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 
2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/3ee8e9804609234fb7dab77ffa9843d8/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+101+ GGTOX+ATUAL.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (0,3 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), citrouille (0,5 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), courgette 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), laitue (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), coton (0,1 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), ail (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 2 jours), arachide (0,2 mg/kg; péri ode de sécurité de 7 jours), riz (0,7 mg/kg; 
p é r i o d e  d e  s é c u r i t é  d e  3 0  j o u r s ) ,  a v o i n e  ( 0 , 8  m g / k g ;  p é r i o d e  d e  s é c u r i t é  d e  2 0  j o u r s ) ,  
banane (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), aubergine (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betterave (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jour s), canne à sucre (0,03 mg/kg; période de 
sécurité de 30 jours), café (0,05 mg/kg; péri ode de sécurité de 21 jours), noix de cajou 
(0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours) , kaki (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
2 jours), oignon (0,2 mg/kg; période de sécuri té de 2 jours), carotte  (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 7 jours), orge (0,6 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), agrumes 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), ch ou-fleur (0,5 mg/kg; période de sécurité de 
2 jours), chrysanthème (usage non alimentaire) , pois (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), figue (0,2 mg/kg; période de sécurité  de 2 jours), tourneso l (0,1 mg/kg; période 
de sécurité de 21 jours), goyave (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), papaye (0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangue (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,3 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), melon (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
2 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécuri té de 42 jours), fraise (0,3 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), concombre (0,5 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), pêche 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), poivron vert (0,5 mg/kg; période de sécurité 
d e  2  j o u r s ) ,  s o j a  ( 0 , 5  m g / k g ;  p é r i o d e  d e  s é c u r i t é  d e  2 1  j o u r s ) ,  t o m a t e  ( 0 , 5  m g / k g ;  période de sécurité de 3 jours), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), raisin 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur les graines dans les cultures 
de coton (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application dans la raie de semis dans les cultures de canne à sucre (0,03 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application, avant plantation, 
sur les propagules végétatives (plantules) à us age industriel dans les cultures de canne à 
sucre (0,03mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'application). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1002 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 octobre 2014, 
210ème édition, section 1, page 101. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 101 du 
24 octobre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). Une fois adopté, ce texte sera publié au  Journal officiel brésilien.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br