G/SPS/GEN/1542  
10 mars 2017 
(17-1416) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et ph ytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 10 mars 2017, est distribuée à la demande de l' IICA. 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présen ter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA 
souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourr aient intéresser le Comité.  
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
1.1  Codex Alimentarius  
1.1.  Participa tion à des sessions  du Codex : Dans le cadre du "P rogramme d'aide à la participation 
des pays aux réunion s du Codex Alimentarius" , l'IICA a soutenu la participation de certains pays 
aux sessions suivantes de  comités du Codex:  
a. vingt-troisième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments : soutien de  la participation d u Paraguay, de  la Trinité -et-Tobago, du 
Pérou et de l'Équateur ( du 16 au 20 octobre  2016, États -Unis);  
b. groupe de travail physique relatif aux travaux du Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens (RAM) : soutien de la  participation du Chili, du Costa Rica e t de l'Équateur 
(du 29 novembre  au 2 décembre  2016, Royaume -Uni); 
c. quarante -huitième  session du Comité sur l'hygiène alimentaire : soutien de la 
participation du Chili, de l'Uruguay, de l'Équateur et de la Jamaïque ( du 5 au  
9 novembre  2016, États -Unis);  
d. vingtième  session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes : soutien de la participation de 13 pays d'Amérique latine et des Caraïbes ( du 21 
au 25 novembre  2016, Chili);  
e. trente -huitième  session du Comité du Codex sur la nutrition  et les aliments diététiques 
ou de régime : soutien de la participation du Chili, du Costa Rica,  du Panama et du 
Paraguay (du 5 au 9 décembre  2016, Allemagne ). 
1.2.  Outre ces réunions, la participation d'au moins quatre pays aux sessions des comités du 
Codex sur  les contaminants dans les aliments, sur les additifs alimentaires et sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires  bénéficiera d'un 
financement au premier semestre de 2017 . Le soutien  de la participati on aux sessions du Codex 
vise à promouvoir une participation active des pays bénéficiant d'un financement et à consoli der la 
place de la région  du CCLAC dans le cadre de cha que session . Ces activités font l'objet d'un  
financement du Département de l'agricu lture des États -Unis. G/SPS/GEN/1542  
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  1.3.  Atelier sur les limites maximales de résidus et le Codex : le 6 mars 2017, un  atelier intitulé  
"Atelier sur les pesticides dans les Amériques : examen des questions commerciales et normatives" 
a été organisé à Quito (Équateur) . Y ont pa rticipé 51 délégués de 18 pays, 2 organisations 
internationales, le Comité SPS et l'IICA . Les participants ont examiné les difficultés et les 
possibilités existantes dans le domaine des  limites maximales de résidus (LMR) pour les  pesticides 
dans les produi ts alimentaires  dans le  cadre du  commerce international  et les points de vue sur  la 
prochaine session du Comité du Codex sur  les résidus de pesticide s (CCPR) , qui sera organisée en 
Chine.  
1.4.  Cet atelier a donné aux experts des domaines de la réglementation et  du commerce 
l'occasion de débattre des sujets  suivants:  
a. les normes commerciales internationales relatives aux LMR pour les pesticides;  
b. les meilleures pratiques réglementaires de plusieurs pays;  
c. les projets d'harmonisation des LMR dans la r égion; 
d. les diffi cultés rencontrées pour la définition de LMR pour les cultures secondaires ; et 
e. d'autres questions émergentes au sein du CCPR, comme le regroupement des cultures.  
Cette activité  a été parrainée par le Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Ca nada, 
qui y a participé  activement . 
1.5.  Colloque  du Codex : du 6 au 9 mars 2017, un colloque du Codex s'est tenu à Quito 
(Équateur) . Cette activité  a attiré près de 75 participants de 23 pays d'Amérique lat ine et des 
Caraïbes,  ainsi que  l'Inde. Ce colloque a vait pour objectif d'encourager l'analyse des thèmes 
inscrits à l'ordre du jour de trois sessions du Codex  (contaminants dans les aliments, additifs 
alimentaires et résidus de pesticides) qui auront lieu prochainement et de définir des domaines 
d'intérêt comm un pour les participants . Le Département de l'agriculture des États -Unis et le 
Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada ont parrainé cet te activité  et y ont 
participé activement.  
1.6.  Programme de jumelage : ce programme a été mis en place pour répondre à la nécessité de 
tirer parti des capacités et des expériences déjà acquises par les pays des Amériques et de 
favoriser le développement de capacités dans les pays bénéficiaires en ce qui concerne le Codex 
Alimentarius . En 2016, l'IICA a financ é cinq projets dans le cadre de ce programme, dans les pays 
suivants : Antigua -et-Barbuda, Bolivie, Chili, Dominique, Pérou, Saint -Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie et Grenade . Les nouveaux projets qui bénéficieront 
d'un financem ent en 2017 sont en cours de sélection . Cette activité  bénéficie de financements du 
Département de l'agriculture des États -Unis. 
2  APPUI AU RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL, TECHNIQUE ET 
RÉGLEMENTAIRE  
2.1.  Soutien des États de l'Afrique, des Caraïbes et du Pa cifique (ACP) au forum des 
Caraïbes pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'Accord de 
partenariat économique (APE) : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) : Ce projet a 
été mis en œuvre par l'IICA  grâce à des ressources financière s apportées par  l'Union européenne 
et sera achevé  à la fin de mars 2017. Afin de  favoriser la mise à jour  et l'harmonisation du cadre 
législatif en vigueur dans la région, des modèles de lois, de protocoles, de mesures et de directives 
ont été élaborés dan s les domaines de la préservation des végétaux et de la santé des animaux, 
de la sécurité sanitaire  des produits alimentaires et de la pêche . Ces trois modèles ( préservation 
des végétaux, santé animale et sécurité sanitaire  des produits alimentaires ) ont é té transmis au 
Secrétariat de la CARICOM et mis à la disposition des pays pour les aider dans le processus de 
mise à jour . Ils ont rendu possible  un certain degré d'harmonisation du cadre législatif dans le 
domaine sanitaire et phytosanitaire dans toute la  région . Cinq pays ont bénéficié d'un soutien pour 
mettre à jour  leur législation existante (Bahamas, Barbade, Haïti, République dominicaine et 
Trinité -et-Tobago).  
2.2.  Des mécanismes nationaux de coordination ont été élaborés pour dix pays, ainsi qu'un 
mécanis me régional de renforcement de la coordination entre les groupes et agences régionaux 
s'occupant de s anté agricole et de sécurité sanitaire  des produits alimentaires . Les mécanismes 
élaborés  permettent une approche plus intégrée et complète de la coordinat ion et favoriseront au G/SPS/GEN/1542  
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  bout du compte  l'efficac ité et la cohéren ce de la coordination  des systèmes de santé agricole et de 
sécurité sanitaire  des produits alimentaires  aux niveaux national et régional . Afin de soutenir  
l'application du mécanisme de coordin ation régionale, u ne aide a été apporté e pour renforcer les  
entités régionales compétentes en matière  de santé agricole et de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires . 
2.3.  Ainsi, une aide a été apportée  aux ressortissants des États du CARIFORUM  afin qu'ils  puissent 
participer  aux réunions internationales concernant les  questions  SPS (Codex, CIPV, OIE, Comité 
SPS). Grâce au soutien reçu, la représentation des Caraïbes dans ces réunions a progressé de 
60%, ce qui a permis de sensibiliser davantage la région a ux nouvelles questions liées au  
commerce international des produits alimentaires, ainsi que de  faire mieux comprendre aux pays 
leurs droits et obligations en vertu des divers accords, conventions et protocoles sanitaires 
internationaux . En outre, l es resso rtissants des pays des Caraïbes ont  eu un plus grand nombre 
d'occasions de participer  aux divers comités et groupes de travail internationaux.  
2.4.  Les capacités de plus de 2  000 responsables de la réglementation  et acteurs du secteur privé 
ont été renforcées d ans des domaines importants des questions  SPS, comme les diagnostic s, la 
surveillance, les inspections, le système HACCP, la traçabilité, l'analyse des risques et la résistance 
aux antimicrobiens . En outre , 27 entités du secteur privé ont bénéficié d'une a ssistance technique 
directe pour la gestion et la traçabilité relatives à la  sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
Plus de 50 outils de connaissance portant  sur des questions essentielles de santé agricole et de 
sécurité sanitaire des produits alim entaires (vidéos, manuels, bulletins, affiches)  ont été mis au 
point. 
2.5.  Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (FSMA) : Le 10 janvier , à San Salvador, le B ureau de l'IICA a dispensé à 
27 participants, au total , un cours de l'Alliance pour le contrôle préventif de la sécurité sanitaire  
des produits alimentaires, qui visait à former des représentants des secteurs public et privé et des 
milieux universitaires afin qu'ils deviennent des instructeurs principaux et d es personnes qualifiées 
en matière de contrôles préventifs . Le même cours a également été dispensé le 2 1 février  au 
Guatemala et le 7 mars en République dominicaine, et plus de 40 professionnels des 2 pays sont 
ainsi devenus instructeurs au terme de cette formation . Ces instructeurs formés  récemment ont 
déjà commencé à organiser des ateliers de formation dans leurs pays d'origine.  
2.6.  Bonnes pratiques agricoles : Du 13 au 1 7 mars, le Bureau de l'IICA au Pérou  a organisé à 
Lima un atelier sur les bonnes pratiques  agricoles destiné à former des représentants des secteurs 
public et privé . Plus de 25  techniciens des 2 secteurs ont ainsi été formés pour renforcer la 
sécurité sanitaire  des produits frais et fournir les orientations nécessaires pour la bonne mise en 
œuvre des normes applicables aux exportations vers les États -Unis. 
2.7.  Forum virtu el sur l'analyse des risques dans les Amériques à l'intention des 
organisation s internationales r égionales  s'occupant de santé agricole : Conformément à la 
Résolution n° 502 du Conse il interaméricai n de l'agriculture , un "Forum virtuel sur l'analyse des 
risques dans les Amériques à l'intention des organisations internationales régionales  s'occupant de 
santé agricole " a été organisé le 1 2 décembre  2016. 
2.8.  Parmi les participants à la prem ière session  figuraient des représentants  du COSAVE/CAS, du 
CVP/CAS, de l'OIRSA/CAC, de la CAHFSA/CARICOM, de la NAPPO, de l'Argentin e, du Bré sil, du 
Canada , du Chili , des États -Unis et du  Mexique . Les secrétariats  du Comité SPS/de l'OMC, de l'OIE, 
de la C IPV et de l'IICA ont animé les différentes sessions prévues pour cette rencontre . Le Forum 
virtuel visait à définir  l'état actuel de l'évaluation des risques  comme point de référence , les 
difficultés et les limites, ainsi que les stratégies d'amélioration.  
2.9.  Les principales observations faites au cours du Forum virtuel  ont été les suivantes : 
a. toutes les organisations régionales qui ont participé à cette manifestation connaissent  
l'Accord SPS de l'OMC et travaillent de façon compatible avec  ce dernier , en parti culier 
en ce qui concerne l'évaluation des risques sur la base des données scientifiques 
disponibles;  G/SPS/GEN/1542  
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  b. toutes les organisations régionales participent activement à des activités d'évaluation 
des risques ; bien qu'elles aient des  capacités différentes, chacun e d'elles  s'emploie avec 
son pays membre  à examiner les questions prioritaires et à renforcer les capacités;  
c. les organismes internationaux sont activement impliqués dans des initiatives de 
développement des capacités concernant  la mise en œuvre effective d es normes 
relatives à la santé des animaux et à la préservation des végétaux, y compris 
l'évaluation des risques;  
d. en dépit des grandes capacités techniques dont disposent certaines parties des 
Amériques, des besoins et des lacunes importants  existent encor e. Il a été dit à maintes 
reprises que le manque de compétences et de ressources matérielles constitue  une 
faiblesse à laquelle il faut remédier.  
2.10.   Application  de l'instrument "Performance, vision et stratégie" (PVS) à la 
prévention et à la réponse aux urgen ces en matière de préservation des végétaux  et 
séances de vision commune : Le 12 décembre , le Bureau de l'IICA  à Santiago du Chili  a organisé 
une séance de vision commune et l'équipe technique a présenté les résultats obtenus suite à 
l'application de cet ou til. Divers secteurs intéressés  directement ou indirectement par les travaux 
de la Division de la protection de l'agriculture et des forêts du Service de l'agriculture et de 
l'élevage (SAG) étaient représentés , ce qui a permis le déroulement  d'un dialogue ouvert , animé 
par l'IICA , sur les caractéristiques souhaitées de la capacité de réponse aux urgences 
phytosanitaires et sur les limites rencontrées, avec la définition de stratégies et de mesures 
possibles , identifiées comme nécessaires pour son renforceme nt. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  (IICA)  
Santé agricole et  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
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