G/SPS/N/PER/629  
30 novembre 2015  
(15-6295)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Aprueban nuevo formato de Certificado Fitosanitario  
(Approbation du nouveau modèle de certificat phytosanitaire). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 1 
6. Teneur: Le Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA) de la 
République du Pérou informe les pays Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) que le nouveau modèle de certificat phytosanitaire approuvé au moyen de la Décision directoriale ( Resolución  Directoral ) 0050-2015-MINAGRI-SENASA-DSV entrera en 
vigueur à partir du 1
er janvier 2016. Les certificats phytosanitaires établis selon l'ancien 
modèle resteront valables jusqu'au 30 mars 2016. Après cette date, seul le nouveau 
modèle de certificat phytosanitaire sera valable. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 7 et 12 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/PER/629 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le nouveau modèle de certificat phytosanitaire est disponible sur le site Web 
du SENASA (cliquer sur " Certificado Fitosanitario Nuevo "), à l'adresse suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/senasa/model os-de-certificado-fitosanitario/ , mot de passe 
(password ): 01234567 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er janvier 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: scv@senasa.gob.pe 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Moisés Pacheco Enciso 
Director de Sanidad Vegetal 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria SENASA Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001 
Courrier électronique: scv@senasa.gob.pe  dgsv@senasa.gob.pe