RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/417  
9 mai 2017 
(17-2485) Page: 1/9 
Comité du budget, des finances et de l'administr ation   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci-joint présente le rapport financier au 31 mars 2017. WT/BFA/W/417  
- 2 - 
  Table au 1: Fonds global d'affectation spéciale pour le  Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
FGASPDD  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2016   16,0  
Contributions reçues en 2017   0,7 Vert 
Total des fonds   16,7  
Moins dépenses et engagements   -4,3 Vert 
Solde disponible   12,4  
Moins activités  en suspens   -1,1  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  11,3 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
1.1.  Au cours du premier  trimestre de  2017, le FGASPDD a reçu  des contribution s des Pays -Bas, 
de l'Autriche, de l'Estonie et de la Lituanie . La France et le Liechtenstein ont fait des annonces de 
contributions . L'OMC continue de rechercher des s outiens , et l'on s'attend à des contributions et à 
des annonces de contribution s additionnelles au prochain  trimestre . Les contributions et annonces 
de contributions étaient à la fin du  premier  trimestre de 2017 inférieures à celles de  la période 
correspondante de 2016 . 
1.2.  Les dépenses et les engagements enregistrés à la fin de mars 2017 pour la mise en œuvre 
des activités prévues au titre du FGASPD D se sont chiffrés à 4,3 million s de CHF . À la fin de mars, 
27% des activités prévues en 2017  avaient été mises en œuvre ou engagées : 24% relèvent du 
chapitre A et 22% du chapitre B, y compris  23% au titre des séminaires ré giona ux. Par rapport à 
la même pé riode en  2016, le taux glob al de mise en œuvre est légèrement  inférieur . Les dépenses 
de personnel indiquées reflètent l'engagement pour l'ensemble de l'année au titre des contrats 
financés par le FGASPDD . 
2  PERSPECTIVES  
2.1.  Le FGASPDD devrait être dans une posi tion financière solide pour 2017 . Le niveau 
relativement élevé des fonds qui ont été reportés à la fin de 2016 l'a placé dans une position 
financière relativement sûre . Cependant, l' analyse de l'année écoulée  révèle  que le niveau des 
dépenses pour 2016 est  en fait plus élevé que le niveau corresponda nt des contributions . Si elle ne 
s'inverse pas, cette tendance conduira it à long terme à un  épuisement  du solde positif du 
FGASPDD . 
2.2.  Le Fonds d 'affectation spéciale en faveur de la participation des PMA aux confé rences 
ministérielles a reçu des annonces de contributions d e l'Irlande et de la Suisse, mais aucune 
contribution officielle n'a encore été reçue.  
2.3.  Le STDF a  reçu des contributions des Pays -Bas, du Canada et des États -Unis. Cependant, il a 
besoin de contrib utions  addition nelles pour pouvoir continuer d'approuver et d'exécuter de 
nouveaux projets . Le niveau actuel des dépenses est encore couvert par les fonds existants , mais 
les engagements déjà pris  donnent à penser qu' un financement additionnel sera nécessa ire. 
2.4.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable . WT/BFA/W/417  
- 3 - 
  
0,49
0,22
0,02
0,02Pays-Bas
Autriche
Estonie
Lituanie
19,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
6,9
0,75
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Table au 2: Contributio ns et annonces de contributions1 
FGASPDD  Contribution s et annonces  de contributions  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017*  
Norvège  2 287 108  2 163 722  1 161 373  1 059 571 - 
Allemagne  1 233 000  1 203 000  1 060 000  1 083 000  - 
États-Unis 851 885  1 127 392  950 400  529 036  - 
Pays-Bas  875 000  495 000  490 000  490 000  
France  617 000  608 500  434 400  433 200  436 000  
Danemark  491 063  482 422  400 028  - - 
Corée  313 600  336 350  346 500  347 200  - 
Union européenne  1 232 000  317 592  1 658 552  1 294 800  - 
Japon  368 744  312 019  267 413  218 634  - 
Autriche  243 600  241 400  104 900  109 000  215 200  
Australie  2 689 900  61 370  2 162 382  - - 
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000  
Estonie  24 160  24 640  24 120  21 800  21 520  
Suède  2 245 600  - - 1 253 700  - 
Suisse  800 000  - - - - 
Taipei chinois  181 400  - - - - 
Lituanie  - - - - 20 273  
Total des contributions reçues  13 619 060  7 793 406  9 105 068  6 879 941 746 993 
Total des contributions y compris les 
annonces de contributions       1 222 993 
Nombre total de donateurs  15 13 13 12 6 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique , dans une police plus claire . 
Figure 1 : Contributions reçues 
(millions de CHF)  Figure 2 : Contributions  par  
donateur pour 2017  
(millions  de CHF)  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
                                                
1 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur  le premier trimestre 2017.  WT/BFA/W/417  
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPD D Niveau des activités – 31 mars  20172 
FGASPDD  Niveau  des activités  
Chap itre/sous -chapitre  (CHF)  Plan Dépenses  Activités*  
Mars 2017  Plan Mars  2017 % 
Total général  12 035 728 4 392 576 100 27 27%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général  4 713 181 1 348 330 17 4 24%  
A-1 Cours de politique commerciale  3 622 780 1 155 769 7 2 29% 
A-6 Symposiums organisés à Genève sur des 
sujets précis  480 201 192 561 6 2 33% 
A-8 Programmes régionaux et sous -régionaux de 
renforcement des capacités  610 200 - 4 - 0% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée  3 834 463 660 648 55 12 22%  
B-1 Activités avancées  180 800 -  1 - 0% 
B-2 Activités d'assistance technique nationales  346 322 71 544 18 4 22% 
B-3 Séminaires régionaux  2 633 171 533 633 30 7 23% 
B-6 Activités de sensibilisation  674 169 55 470 6 1 17% 
C) Soutien universit aire 604 324 54 884 15 4 27%  
C-1 Programme de chaires de l'OMC  531 100 5 009 8 1 13% 
C-2 Ateliers universitaires régionaux  -  42 127 1 1 100%  
C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants  73 224 7 748 6 2 33% 
D) Programmes de stages  491 550 80 094 13 7 8% 
D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC  237 300 17 289 6 1 17% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)  254 250 62 805 7 6 86% 
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes  2 392 210 2 248 621 - -  
F-1 Postes L et aut res contrats de courte durée**  2 392 210 2 248 621 - -  
*  Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds ont été 
engagés . Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses 
additionnelles . 
** Ces montants incluent les versements acquittés  à ce jour et les engagements jusqu'au 
31 décembre  2017. 
Figure 3 : Dépenses, y compris  
les engagements  
(millions de CHF)  Figure 4 : Solde disponible  
en fin d' exercice  
(millions de CHF)  
18.4 18.1 
13.7 
10.0 
8.0 9.3 9.3 
7.8 
4.4 
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 201718,4 18,1
13,7
10,0
8,09,3 9,3
7,8
4,4
 
 
 
 
 
 
10.9 
8.9 10.2 12.4 18.0 
16.5 16.4 16.0 
12.4 
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 201710,9
8,910,212,418,0
16,5 16,4 16,0
12,4 
 
 
 
 
                                                
2 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2017 portent sur le premier trimestre 2017.  WT/BFA/W/417  
- 5 - 
  Figure 5 : Sémina ires régionaux  B-3 – Dépenses  (CHF)  
145 958136 99355 4239 816152 85332 590
Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et 
petites économies
 
 
Figure 6 : Dépenses par c hapitre 
 Assistance technique générale liée à 
l'OMC  
31% 
Assistance technique spécialisée et 
avancée  
15% Soutien universitaire  
1% Programmes de stages  
2% Dépenses de personnel et 
autres programmes  
51% 
 
 
 
 WT/BFA/W/417  
- 6 - 
  Table au 4: Autres fonds – 31 mars  2017 
Autres fonds   
Rapport financier mensuel – 31 mars  2017  
Autres fonds  Millions de CHF   Situation   
Programme de stage s franco -irlandais (TIMM1)   
Fonds reportés de 2016  1,0    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  1,0    
Dépenses  (0,9)  Vert  
Solde disponible  0,1  Vert  
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)   
Fonds reportés de 2016  0,2    
Contributions  reçues  0,9  Vert  
Total des fonds  1,1    
Dépenses  (0,9)  Vert  
Solde disponible  0,2  Vert  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)   
Fonds reportés de 2016  6,0    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  6,0    
Dépen ses (0,3)    
Solde disponible  5,7  Vert  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)   
Fonds reportés de 2016  0,6    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  0,6    
Dépenses  (0,2)    
Solde disponible  0,4  Vert  
Onzième C onférence ministérielle (TMI11 )  
Fonds reportés de 2017  0,1    
Contributions reçues  0,0  Rouge   
Total des fonds  0,1    
Dépenses  0,0    
Solde disponible  0,1  Rouge   
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2016  7,5    
Contributions reçues  1,0  Rouge   
Total des fonds  8,5    
Engagements attribués  (5,5)    
Dépenses  (1,2)    
Solde disponible  1,8  Vert  
Engagements non attribués*  (4,2)     
Solde disponible, engagements non attribués compris  (2,4)   Rouge   
* 5 projets et 10 dons pour l'é laboration de projets appro uvés devant être attribués dans les  12 mo is. WT/BFA/W/417  
- 7 - 
  Table au 5: Autres fonds – Contributions et annonces de contributions – 31 mars  2017  
Programme  de stages franco -irlandais  (TIMM1)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
France  617 000 608 500 651 600 649 800 654 000  
Irlande  184 800 180 900 156 600 164 250 - 
Total des contributions reçues  801 800  789 400 808 200 814 050 - 
Total des contributions et annonces de 
contributions  801 800 789 400 808 200 814 050 654 000  
 
Programme  de stages  (TNL05)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Pays-Bas  1 750 000  875 000  - 875 000 
Total des contributions reçues   1 750 000  875 000  - 875 000 
 
Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  
Donateur (CHF)  2017  
Irlande  50 000  
Suisse  50 000  
Total des contributions reçues  - 
Total des contributions et annonces de contributions  100 000  
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  
Norvège  2 780 663 1 765 952 - 
Australie  831 398 - - 
Autriche  104 900 109 500 - 
Royaume -Uni 369 004 - - 
Union européenne  174 400 217 600 - 
Irlande  35 599 - - 
Suisse  13 098 - - 
Nouvelle -Zélande  48 763 - - 
États-Unis 44 530 - - 
Finlande  - 175 840  
Total des contributions reçues  4 402 355 2 268 892 - 
 
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Suède  962 220  652 729  1 128 640  1 179 040 - 
Canada  903 751  903 751  - - 66 385 
Danemark  491 063  482 422  400 028  - - 
Union européenne  448 448  444 808  385 840  507 771 - 
Norvège  228 711  419 196  464 549  470 921 - 
Irlande  227 920  223 110  156 600  164 250 - 
Allemagne  183 750  180 900  162 900 164 250 - 
Japon  85 502  73 365  - 50 113 - 
Taipei chinois  74 400  - 78 945  158 705 - 
Pays-Bas - 875 000  875 000  875 000 875 000 
Suisse  - - - - - 
France  - - 51 700  54 350 - 
Finlande  - - 568 700    - 
États-Unis - 89 000  285 575  420 975 74 925 
Total des contributions reçues  3 605 765  4 344 281  4 558 478  4 045 375 1 016 310 
Total des contributions et annonces de 
contributions       1 016 310 
Nombre total de don ateurs  9 10 11 10 3 
 
Budget ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF)  2013  2014  2015  2016  2017  
Budget total  4 477 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  
 WT/BFA/W/417  
- 8 - 
  Table au 6: Niveau des a ctivit és – Autres fonds – 31 mars  2017 
Programme  de stages franco -irlandais  
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre de stages  
Plan 2017  Plan 2017  % 
Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)  1 080 000  880 651  - 16 - 
 
Programme de stages des Pays -Bas 
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépense s Nombre de stages  
Plan 2017  Plan 2017  % 
Programme de stages des Pays -Bas (TIMM1)  960 000  879 984  - 16 - 
 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  (TTFAF)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TTFAF)  - 306 395  - 9 - 
 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP)  415 840  231 760  - 2 - 
 
Onzième Conférence ministérielle (TMI11)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Onzième Co nférence ministérielle (TMI11)  799 699  - 1 - - 
 
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total général  5 275 829 1 219 178 37 14 38%  
Missions techniques et réu nions  231 650 30 260 23 9 39% 
Activités de coordination  156 364  3 288 3 - 0% 
Élaboration des projets  231 650 117 980 4 5 125%  
Financement des projets  3 474 750  796 362 4 - 0% 
Évaluations a posteriori  des projets  57 913 2 944 3 - 0% 
Dépenses de fonct ionnement  1 123 503  268 344 - - - 
Engagements attribués   5 532 288    
Engagements non attribués*   4 217 815      
*  5 projets et 10 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
**  Les projets des années précéden tes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Table au 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 31 mars  2017  
Budget  ordinaire de l'OMC  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Total général  4 547 800 2 016 530      
Assistance technique liée à l'OMC d'ordre général  1 881 500 990 396 - - - 
Accords spéciaux de services  179 500 - - - - 
Cours de politique commerciale ordinaire  1 170 000 681 010 3 2 67% 
Cours d'introduction organisés à Genève  190 000 180 000 1 1 100%  
Journées d'introduction organisées à Genève  2 000 - - -   
Semaines de Genève  280 000 129 386 2 1 50% 
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique)  60 000 - - - - 
Assistance technique spécialisée et avancée  2 532 800 1 026 134 - - - 
Cours thématiques organisés à Genève  1 803 970 672 117 21 9 43% WT/BFA/W/417  
- 9 - 
  Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2017  Plan 2017  % 
Missions d'assistance technique nationales  728 830 354 017 - 46 - 
Soutien universitaire : publications de l'OMC  10 000 - - - - 
Apprentissage en ligne  73 500 - - - - 
Autres activités – Suivi et évaluation  50 000 - - - - 
 
__________