G/AG/GEN/125  
2 mars 2015  
(15-1176)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC 
PLAN DE TRAVAIL V: DE JANVIER À DÉCEMBRE 2015 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'IICA 
La communication ci-après, datée du 23 février 2015, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
_______________ 
  1  CONTEXTE 
1.1.  En mars 2010, le Comité de l'agriculture de l'OMC a accordé le statut d'observateur ad hoc  à 
l'IICA pour ses réunions ordinaires. Un centre de référence de l'OMC, opérationnel dans les locaux 
de l'IICA depuis juin 2012, est ouvert aux personnes, associations et institutions des secteurs 
public et privé, aux milieux universitaires et au public en général qui souhaitent obtenir des 
informations pour améliorer leurs capacités techniques dans les domaines de l'agriculture et du commerce international. 
1.2.  Dans le cadre de leur alliance existante, l'IICA et l'OMC ont consacré des activités conjointes 
de coopération technique aux niveaux régional et national à des questions qui présentent un grand 
intérêt pour ces deux institutions et leurs pays  membres. En 2014, ils ont tenu conjointement un 
atelier régional sur le commerce et l'environnement à l'intention des pays d'Amérique latine et, au 
Costa Rica, un séminaire national d'introduction au système commercial multilatéral. Les 
participants à ces ateliers ont pu améliorer leur connaissance théorique et pratique de la politique commerciale, s'agissant de l'interaction entre le commerce et l'environnement et des dispositions 
du système commercial multilatéral. En outre, ils ont pu renforcer leurs capacités institutionnelles 
en vue de participer effectivement aux travaux sur le commerce et l'environnement de l'OMC et d'autres instances. 
1.3.  Dans ce contexte, l'IICA a présenté, entre 2010 et 2014, quatre plans de travail conjoints 
sous les cotes G/AG/GEN/92, G/AG/GEN/95, G/AG/GEN/105 et G/AG/GEN/115. 
1.4.  Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA,  un cinquième plan de travail a été élaboré. 
Il sera présenté à la prochaine réunion ordinaire du Comité, dont la date reste à déterminer, pour 
distribution aux Membres de l'OMC. 
2  ACTIVITÉS PRÉVUES EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
2.1.   Les activités suivantes sont envisagées: 
a. Participation aux réunions du Comité de l'agriculture : L'IICA, en tant qu'observateur 
auprès du Comité, s'engage à participer aux réunions ordinaires tenues à l'OMC et consacrées à des questions relevant de la compétence de l'IICA. 
b. Élaboration d'une note sur la contribution de l'IICA à la Décision de Marrakech et à la 
sécurité alimentaire : L'IICA s'engage à présenter à la réunion ordinaire du Comité de 
novembre une contribution sur les travaux qu'il aura réalisés en matière de sécurité alimentaire pendant l'année. Il a publié une note sur cette question en 2010 G/AG/GEN/125 
- 2 - 
  (G/AG/GEN/93), en 2011 (G/AG/GEN/97), en 2012 (G/AG/GEN/104), en 2013 
(G/AG/GEN/111) et en 2014 (G/AG/GEN/121). 
c. Soutien des activités de coopération technique : L'IICA soutiendra l'OMC dans ses 
activités de coopération technique en faveur des Ministères de l'agriculture, que ce soit 
au niveau de la région par l'intermédiaire du Conseil interaméricain de l'agriculture ou au 
niveau des sous-régions par l'intermédiaire du Conseil agricole du Sud, du Conseil agricole d'Amérique centrale, de l'Alliance des Caraïbes et d'autres instances 
ministérielles. Ce soutien vise à accroître le champ d'intervention du centre de référence 
de l'OMC à l'IICA pour la mise  en œuvre de ces activités. 
d. Suivi des questions d'intérêt commun : L'IICA assurera un suivi des progrès accomplis 
dans les négociations commerciales sur l'agriculture menées dans le cadre de l'OMC et 
se préparera au niveau technique à fournir des formations ou des conseils techniques 
aux pays d'Amérique latine et des Caraïbes en vue de l'adoption des modifications de la politique commerciale internationale par les pays membres. Parallèlement, au cas où le 
Secrétariat de l'OMC aurait besoin de personnel technique supplémentaire de l'IICA pour 
répondre aux demandes de cet ordre, il pourra compter sur le soutien de l'Institut dans sa zone d'influence (principalement en Amérique latine et aux Caraïbes) pour de telles 
activités ainsi que pour d'autres questions liées à l'agriculture faisant l'objet des travaux 
de l'IICA. 
e. Respect par les pays de leurs obligations en matière de notifications relatives à 
l'agriculture : Comme le Comité a recensé les pays qui accusent un retard dans la 
présentation des notifications relatives à l'agriculture conformément aux prescriptions et 
modes adoptés en 1995 par les Membres de l'OMC (document G/AG/2), l'IICA continuera de soutenir les initiatives de l'OMC consistant à tenir des ateliers régionaux à l'intention 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes afin qu'ils améliorent et mettent à jour leurs 
notifications concernant leur politique agricole. 
f. Élaboration de documents techniques : Le Comité de l'agriculture doit souvent élaborer 
des documents techniques. Comme l'IICA possède une expérience dans ce domaine, il 
aidera le Secrétariat de l'OMC à mener des activités de cette nature à la demande du Comité. 
3  LA QUESTION DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR L'AGRICULTURE AU SEIN DE 
L'INSTITUT 
3.1.  Les interventions de l'IICA dans le cadre de l'OMC s'inscriront dans le projet phare de l'IICA 
sur la compétitivité et les filières de production, domaine dont relèvera la mise en œuvre du plan 
de travail en question. L'exécution du plan relève de la contribution institutionnelle n° 11 prévue 
dans le plan à moyen terme 2014-2018 qui consiste à renforcer les capacités des États membres de nouer des relations au sein d'instances internationales et d'autres mécanismes et d'y participer 
afin d'échanger des connaissances et de mobiliser des ressources pertinentes pour l'agriculture 
interaméricaine. Cette contribution englobe le suivi des questions liées à l'application de l'Accord sur l'agriculture et aux progrès des négociations commerciales sur l'agriculture, ainsi que le renforcement des capacités dans le domaine de l'administration des accords issus du Cycle de 
Doha. Les activités menées par l'IICA dans le cadre de sa collaboration avec l'OMC seront liées à 
son projet phare sur la compétitivité et la viabilité des filières agricoles ainsi qu'à d'autres de ses projets phares qui visent à résoudre les problèmes concernant la résilience et la gestion intégrée 
des risques dans l'agriculture, et la productivité et la viabilité de l'agriculture familiale pour la 
sécurité alimentaire et l'économie rurale. En outr e, ces activités sont également liées à un projet 
bénéficiant d'un financement extérieur, qui sera mis en œuvre durant toute cette année et qui est 
intitulé: "Strengthening bilateral trade between USA an d those countries from Latin American with 
which the USA has established Free Trade Agreements" (renforcement des liens commerciaux 
bilatéraux entre les États-Unis et les pays d'Amérique latine avec lesquels ils ont conclu des accords de libre-échange). 
3.2.  L'IICA est représenté dans 34 pays de la région Amérique latine-Caraïbes et dispose d'un 
réseau de techniciens possédant une large expérience dans les domaines de l'agriculture, du commerce international et des négociations commerciales. La situation stratégique de ces G/AG/GEN/125 
- 3 - 
  professionnels au sein des bureaux présents dans les pays et du siège central leur permettra de 
mettre en œuvre les activités de coopération technique envisagées dans le plan. 
3.3.  Pour de plus amples renseignements, prière de prendre contact avec: 
James French 
Responsable du service spécialisé de la compétitivité et de la viabilité des filières agricoles 
Adresse électronique: james.french@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0218 
 
Adriana Campos Azofeifa Spécialiste des politiques et négociations commerciales et coordonnatrice du Centre de référence de l'OMC à l'IICA 
Adresse électronique: adriana.campos@iica.int  
Tél.: +(506) 2216 0170 
 
__________