RÈGLEMENT (UE) N  o 545/2013 DE LA COMMISSION  
du 14 juin 2013  
modifiant l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1334/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés 
aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n  o 1601/91 
du Conseil, les règlements (CE) n  o 2232/96 et (CE) n  o 110/2008 
et la directive 2000/13/CE (  1 ), et notamment son article 11, 
paragraphe 3,  
vu le règlement (CE) n  o 1331/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure 
d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes 
alimentaires (  2 ), et notamment son article 7, paragraphe 6,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement d’exécution (UE) n  o 872/2012 de la 
Commission (  3 ) a adopté une liste de substances aroma ­
tisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du 
règlement (CE) n  o 1334/2008.  
(2) Au besoin, la liste est mise à jour conformément à la 
procédure uniforme établie dans le règlement (CE) 
n o 1331/2008, soit à l’initiative de la Commission, soit 
à la demande d’un État membre ou d’une partie intéres ­
sée.  
(3) La substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène (FL 15.024) figure sur la liste en tant que subs ­
tance aromatisante faisant l’objet d’une évaluation dans le 
cadre de laquelle des données scientifiques supplémen ­
taires ont été demandées. Ces données ont été commu ­
niquées par le demandeur.  
(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué 
les données qui lui ont été transmises et a conclu, le 
15 mai 2013, que la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène présentait un caractère mutagène à la fois in vitro 
et in vivo et que son utilisation comme substance aroma ­
tisante soulevait par conséquent un problème de sécu ­
rité (  4 ). 
(5) Il en résulte que l’utilisation de la substance 3-acétyl-2,5- 
diméthylthiophène ne respecte pas les conditions géné ­
rales d’utilisation des arômes visées à l’article 4, point a), 
du règlement (CE) n  o 1334/2008. Il convient par consé ­
quent de retirer cette substance sans délai de la liste pour 
protéger la santé des personnes.  (6) Il convient que la Commission recoure à la procédure 
d’urgence prévue afin de retirer de la liste de l’Union 
une substance qui pose un problème de sécurité.  
(7) En vertu de l’article 30 du règlement (CE) n  o 1334/2008, 
les substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de 
l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et 
utilisées dans ou sur les denrées alimentaires jusqu’au 
22 octobre 2014. Il convient de ne pas appliquer cette 
période transitoire à la substance 3-acétyl-2,5- 
diméthylthiophène.  
(8) En raison des taux très faibles d’utilisation de la substance 
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène et de la quantité totale 
limitée de cette substance ajoutée chaque année aux 
denrées alimentaires dans l’Union européenne, la 
présence de cette substance dans les denrées alimentaires 
ne pose pas de problèmes immédiats de sécurité. Par 
conséquent, compte tenu également de raisons tech ­
niques ou économiques, il convient de définir des 
périodes transitoires afin de couvrir les denrées alimen ­
taires contenant la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène mises sur le marché ou expédiées à partir de 
pays tiers à destination de l’Union avant la date d’entrée 
en vigueur du présent règlement.  
(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) 
n o 1334/2008 en conséquence.  
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe I, partie A, du règlement (CE) n  o 1334/2008 est modi ­
fiée conformément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
1. La mise sur le marché de la substance 3-acétyl-2,5- 
diméthylthiophène en tant que substance aromatisante et son 
utilisation dans ou sur les denrées alimentaires sont interdites.  
2. La mise sur le marché de denrées alimentaires contenant 
la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène est 
interdite.  
3. L’importation de la substance 3-acétyl-2,5-diméthylthio ­
phène en tant que substance aromatisante et l’importation de 
denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 3- 
acétyl-2,5-diméthylthiophène sont interdites.FR 15.6.2013 Journal officiel de l’Union européenne L 163/15  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.  
( 2 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.  
( 3 ) JO L 267 du 2.10.2012, p. 1.  
( 4 ) EFSA Journal  2013; 11(5):3227.Article 3  
1. Par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphe 
2, les denrées alimentaires contenant la substance aromatisante 
3-acétyl-2,5-diméthylthiophène qui ont été légalement mises sur 
le marché avant la date d’entrée en vigueur du présent règle ­
ment peuvent être commercialisées jusqu’à leur date limite de 
consommation ou leur date de durabilité minimale.  
2. L’article 2 ne s’applique pas aux lots importés de denrées 
alimentaires contenant la substance aromatisante 3-acétyl-2,5- diméthylthiophène si l’importateur de ces denrées alimentaires 
peut démontrer qu’elles ont été expédiées à partir du pays tiers 
concerné et étaient en route vers l’Union avant la date d’entrée 
en vigueur du présent règlement.  
Article 4  
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2013.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSO  
ANNEXE  
À l’annexe I, partie A, du règlement (CE) n  o 1334/2008, la ligne suivante portant le numéro FL 15.024 est supprimée: 
«15.024  3-acétyl-2,5-diméthylthiophène  2530-10-1  1051  11603  2  EFSA»FR L 163/16 Journal officiel de l’Union européenne 15.6.2013