RESTRICTED  
  
S/CSC/W/65  
11 novembre  2016 
(16-6197) Page: 1/2 
Comité des engagements spécifiques   
 
  – PROJET – 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2016)  
Depuis son rapport annuel de 2015  au Conseil du commerce des services1, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu quatre réunions formelles, le 2 octobre  2015, le 1 7 mars 2016, le 
16 juin 2016 et le 5 octobre  2016, respectivement .2 Pendant la période co uverte par  le présent 
rapport, le Comité s'est penché sur deux points permanents de l'ordre du jour – les questions de 
classification et celles se ra pportant à l'établissement des listes  – et sur les travaux futurs 
possibles . 
1  QUESTIONS DE CLASSIFICATION  
1.1.  À la réunion du 2 octobre  2015, un représentant de la Division de statistique de l'ONU a 
présenté un exposé par vidéoconférence sur les services dans l a Classifica tion centrale de produits 
(CPC)  en mettant l'accent sur l'évolution de la CPC et ses règles générales d'application . Lors des 
discussions qui ont suivi, les Membres ont à nouveau exprimé des divergences de vues au sujet de 
plusieurs questions, notamment : existait -il de "nouveaux services" ; était-il nécessaire d'en établir 
une définition ; et quelles en étaient le s implications pour les engagements existants dans le cadre 
de l'AGCS . 
1.2.  Au cours de la période considérée , un certain nombre de délégatio ns ont indiqué à maintes 
reprises que le Comité avait épuisé le débat sur les "nouveaux services", tandis que d'autres ont 
continué à exprimer leur souhait de poursuivre l'examen des questions s'y rapportant . 
2  QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES L ISTES  
2.1.  À la réunion du 1 7 mars 2016, la délégation de la Turquie a présenté sa communication sur 
les examens des besoins économiques en vue de re lancer le débat au sein du Comité .3 Notant les 
difficultés que posent les descriptions  vagues et ambiguës  des examens des besoins économiques  
dans les listes des Membres, la Turquie a formulé un certain nombr e de suggestions précises pour 
des travaux futurs en la matière , à savoir : la mise à jour de la note du Secrétariat sur les examens 
des besoins économiques , l'examen des tendances en matière d'inscription des examens des 
besoins économiques  sur les listes dans les ALE, l'échange de renseignements entre Membres sur 
l'application des  examens des besoins économiques , et le recensement des éléments communs 
dans les c ritères applicables aux  examens des besoins économiques, par mode et par secteur . Les 
propositions de la Turquie ont bénéficié d'un  soutien général de la part des Membres , et il a été 
généralement admis  que les descriptions  ambiguës  des examens des besoins  économiques  
figurant dans les listes des Membres compromettaient la valeur des engagements spécifiques  
contractés  dans le cadre de l'AGCS . Néanmoins, le Comité s'est borné à charger le Secrétariat de 
mettre à jour sa note sur les examens des besoins écono miques en examinant les listes des 
Membres ayant accédé récemment.  
2.2.  À la réunion du 1 6 juin 2016, le Secrétariat a présenté la mise à jour de sa note sur les 
examens  des besoins économiques , où l'on passe en revue  les listes des onze Membres ayant  
                                                
1 Document S/CSC/21  daté du 14  octobre  2015. 
2 Les rapports des réunions formelles portent les cotes S/CSC/M/74 à S/CSC/M/ 77. Il convient de les 
lire conjointement avec le présent rapport (le document S/CSC/M/77 sera diffusé d'ici peu).  
3 Document JOB/SERV/224 daté du 29  février  2016.  S/CSC/W/65  
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  accédé  à l'OMC après le 1 6 avril 2010.4 Dans la note mise à jour, on soulignait  que de no mbreuses 
descriptions des examens des besoins économiques continuai ent de poser problèm e, même dans 
les listes des nouveaux M embres.  
2.3.  À la réunion du 5 octobre  2016, le Comité a  poursuivi ses travaux sur les examens des 
besoins économiques mais aucun progrès n'a été accompli sur le fond.  
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Le Président  a tenu des consultations sur les travaux futurs que le Comité pourrait 
entreprendre dans le cadre de son mandat . À la réunion du 5 octobre  2016, un certain nombr e de 
délégations ont exprimé le  souhait d'examiner  diverses questions liées à l'établissement des listes 
et à la classification, en particulier celles qui portaient sur le  commerce électronique . En outre, des 
questions ont été  soulevées  sur le but assigné aux  travaux du Comité en l'absence de négociations 
sur l'accès au x marché s. Le Président continuera de consulter les Membres sur les travaux futurs 
du Comité.  
 
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4 Document  S/CSS/W/118/Add.2 daté du 25  mai 2016.