G/SPS/N/SAU/375  
15 octobre  2018 
(18-6366) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Truites arc -en-ciel vivantes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ex-République yougoslave de Macédoine  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 8219/79731/1439 dated 12 September 2018 (2/1/1440 H) en titled 
"Temporary ban on importation of live rainbow trout fish species from the former Yugoslav 
Republic of Macedonia"  (Avis relatif à la Décision n°  8219/79731/1439 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 1 2 septembre 2 018 (2/1/1 440 AH) portant 
interdiction temporaire de l'importation de truites arc -en-ciel vivantes en provenance de 
l'ex-République yougoslave de Macédoine) . Langue(s) : Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 33, Vol. 31, du 1 0 août 2 018 aux  termes 
duquel un foyer de nécrose hématopoïétique infectieuse est apparu dans l'ex -République 
yougoslave de Macédoine, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Ainsi, l'importation de truites 
arc-en-ciel vivantes en provenance de l'ex -République yougoslave de Macédoine vers le 
Royaume d'Arabie saoudite est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer de nécrose hématopoïétique infectieuse 
dans l'ex -République yougoslave de Macédoine a été signalée au moyen d'une annonce 
officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Cette situation amène le 
Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée 
de cette maladie dans le pays.  G/SPS/N/SAU/375  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du  Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitai re pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.6 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
12 septembre 2 018 (2/1/1440 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  (Ministère de l'environnement, de l'eau  et 
de l'agriculture)  
Livestock Risk Assessment Department  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage)  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier éle ctronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web: http://www.mewa.gov.sa/public/portal