G/TBT/N/ECU/303
23 février 2015
(15-1048)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Fax:    (+593-2) 2567815 
Téléphone:   (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad - MIPRO (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 84818099 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 273 "Válvu las de admisión y descarga para tanques de inodoro" 
(Projet de règlement technique PRTE INEN 273. Vannes de remplissage et de vidange pour 
réservoirs de WC), 7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du  Règlement technique équatorien relatif aux 
vannes de remplissage et de vidange pour réservoirs de WC. G/TBT/N/ECU/303 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit le s exigences en matière de performance 
auxquelles doivent satisfaire les vannes de remplissage et de vidange pour réservoirs de 
WC, aux fins de la protection de l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Le règlement technique notifié s'applique aux vannes de remplissage (entrée) et de 
vidange (sortie) pour réservoirs de WC commercialisées en Équateur, importées ou de 
fabrication nationale. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
 http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 273 "Válvulas de admisión 
y descarga para tanques de inodoro" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 19 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/