G/SPS/N/THA/155/Rev.1  
2 avril 2013 
(13-1703) Page: 1/3 
Comité des mesu res sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS  67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft MOPH Notification, B.E.., entitled "Food products 
Required to bear Nutrition Label ling and Guideline Daily Amounts, GDA Labelling"  (Projet 
de notification du Ministère de la santé publique (MOPH) de .. . È.B. concernant les produits 
alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles et l'apport 
journalier recomm andé (AJR)).  Langue(s):  thaï. Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser sa notification 
concernant l'étiquetage de certains types d'aliments prêts à consommer, comme suit:  
1) La notification n° 305 du Ministère  de la santé publique (2550 È.B.) intitulée 
"Étiquetage de certains types d'aliments prêts à consommer" et la notification du 
Ministère de la santé publique intitulée "Étiquetage de certains types d'aliments prêts à 
consommer n° 2" vont être abrogées.  
2) Les produits alimentaires dont l'étiquetage doit inclure des informations nutritionnelles 
et l'apport journalier recommandé (AJR) sont les suivants:  
1. Amuse -gueule  
1.1 Croustilles de pommes de terre frites ou rôties;  
1.2 Maïs soufflé, à la poêle ou au four;  
1.3 Croustilles ou amuse -gueule extrudés à base de riz;  
1.4 Arachides rôties, salées et rôties ou aromatisées;  
1.5 Algues frites, rôties ou aromatisées;  
1.6 Amuse -gueule à base de poisson, frits, rôtis ou aromatisés.  
2. Chocolat et produits similaires  
3. Produits de  boulangerie  
3.1 Crackers et biscuits;  
3.2 Gaufrettes fourrées;  
3.3 Cookies;  
3.4 Gâteaux;  G/SPS/N/THA/155/Rev.1  
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  3.5 Tartes, pâtisseries, avec ou sans fourrage  
4. Aliments semi -transformés  
4.1 Nouilles, nouilles de riz plates ( Guay-Jub), nouilles de blé, vermicelles de riz 
et nouil les de haricots mungo;  
4.2 Kao Tom  (riz bouilli) et Joke (porridge au riz)  
5. Plats préparés, réfrigérés ou congelés  
3) L'étiquette nutritionnelle prévue au point 2 doit inclure:  
1. des informations nutritionnelles complètes, conformément à la disposition 1.1 de 
l'annexe 1 de la notification du Ministère de la santé publique (Format et règles 
pour la présentation des informations nutritionnelles), ou  
2. des informations nutritionnelles de base, conformément à la disposition 1.2 de 
l'annexe 1 de la notification du Minis tère de la santé publique (Format et règles 
pour la présentation des informations nutritionnelles) : valeur énergétique, 
matières grasses totales, protéines, glucides totaux, sucre, sodium et cholestérol, 
si une portion contient plus de 2 milligrammes de ch olestérol.  
Lorsque des allégations nutritionnelles sont indiquées pour promouvoir la vente d'un 
produit alimentaire ou pour cibler un groupe de consommateurs spécifique lors de la vente 
les informations nutritionnelles complètes devront être fournies, conf ormément à la 
disposition 1.1 de l'annexe 1 (Format et règles pour la présentation des informations 
nutritionnelles) de la notification du Ministère de la santé publique relative à l'étiquetage 
nutritionnel.  
3. Indication sur l'étiquette de la valeur énergéti que et de la teneur en sucres, en 
matières grasses et en sels de sodium (apport journalier recommandé (AJR)), 
conformément à l'annexe 1 de la notification du Ministère de la santé;  
4. L'étiquette des aliments visés au point 4, paragraphes 1) à 5), doit inclur e la 
mention ci -après, en caractères gras et lisibles, d'une couleur contrastante avec 
celle de l'encadré et de l'étiquette : "Pour votre santé, consommez avec modération 
et pratiquez une activité physique".  
Pour les emballages regroupant deux produits ou p lus, dans lesquels les produits 
individuels ont une étiquette de moins de 65 cm2, l'étiquette de l'emballage commun doit 
préciser que les valeurs sont calculées sur la base des produits individuels.  
4) La notification ne s'applique pas aux produits alimentair es vendus directement aux 
consommateurs.  
5) Il est établi une période de transition de 180 jours pour la mise en conformité avec les 
nouvelles dispositions.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sani taire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/THA/155/Rev.1  
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   La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internat ionale 
pertinente?  
 [ ] Oui [  ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1) Notification n° 305 du Ministère de la santé publique (2550 È.B.) intitulée "Étiquetage 
de certains types d'aliments prêts à consommer"  
2) Notification du Ministère de la santé publique intitulée "Étiquetage de certains types 
d'aliments prêts à consommer n° 2 " (disponibles en thaï)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours après notification au Journal officiel  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agric ultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088  
Courrier é lectronique : sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, nu méro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, B angkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088  
Courrier électronique : sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/