G/TBT/N/HND/88  
1er septembre  2016 
(16-4645) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Desarrollo Económico – SDE (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -8383/2235 -5047 
Courrier électronique:  jurbinacruz57@yahoo.com ; villafranca.carmen@gmail.com ;  
    gsalinas_sic@yahoo.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et d e fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : 67.040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.06.74:16 Productos Agropecuarios Orgánicos . Requisitos para la 
Producción, Procesamiento, Comercialización, Exp ortación, Importación y Etiquetado  
(Règlement technique centraméricain RTCA 67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de 
l'élevage biologiques . Prescriptions pour la production, la transformation, la 
commercialisation, l'exportation, l'importation et l'éti quetage), 66 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié énonce les dispositions et les procédures régissant la 
production, l'enregistrement, la certification, la transformation, l'étiquetage, le stockage, le 
transport et la commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques . Il 
s'applique aux produits ci -après dont l'étiquetage comporte ou est censé comporter un 
descriptif relatif aux méthodes de production biologiques.  
Un produit est réputé porter des indications relative s à des méthodes de production 
biologiques si l'étiquette ou les allégations, y compris le matériel publicitaire et les 
documents commerciaux, décrivent le produit ou ses ingrédients en utilisant les termes 
"biologique", "écologique" ou d'autres termes sim ilaires reconnus au niveau international, 
y compris leurs formes abrégées, qui donnent à penser à l'acheteur que le produit ou ses 
ingrédients ont été obtenus en application de méthodes de production biologiques dans le 
pays où le produit a été mis sur le marché.  
Ce règlement doit s'appliquer à toutes les personnes physiques ou morales œuvrant à la 
production, à la transformation, à l'étiquetage, au stockage, au transport et à la G/TBT/N/HND/88  
- 2 - 
  commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques ce rtifiés ainsi 
qu'aux organismes publics ou privés exécutant les tâches d'enregistrement, de contrôle 
et/ou de certification de cette production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préservation des végé taux, santé des animaux et information des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la date de 
publication de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax:     (+504) 2235 -5047 / 2235 -8383 
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com ; villafranca.carmen@gmail.com