G/TBT/N/IDN/103  
10 février 2016  
(16-0881)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Directorate General of Postal and Information and 
Communication Technology (ICT) Resources and Equipment  (Direction générale des 
ressources et équipements de la poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC)), Ministry of Communication and Information Technology  (Ministère 
de la communication et des technologies de l'information). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Standardization of Postal and ICT Equipment  (Direction de la normalisation 
des équipements de la poste et des TIC) 
Sapta Pesona Building Medan Merdeka Barat Street No. 17 Jakarta 10110 Téléphone: +62 021-3835815 
Fax: +62 021-3835845 
Site Web: http://www.postel.go.id/  
Courrier électronique: hadiyana@postel.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency of Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta - Indonesia 10340 
Téléphone: +62 21 3927434 poste 127 
Fax: +62 21 3927527 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  / tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits informatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of Minister of 
Communication and Information Technology No. 27 Year 2015 concerning Technical Requirements for Long Term Evolution Te chnology based Telecommunication Devices  
(Règlement du Ministre de la communication et des technologies de l'information n° 27 de 
2015 établissant les exigences techniques applicables aux appareils de télécommunication utilisant la technologie d'évolution à long terme), 31 pages en indonésien  G/TBT/N/IDN/103 
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  6. Teneur: 
 Le règlement notifié dispose que tous les appareils de télécommunication (stations 
de base et stations d'abonnés) reposant sur la technologie d'évolution à long terme, 
ou LTE, qui ont été fabriqués, assemblés, importés pour la vente et/ou utilisés en Indonésie doivent répondre aux exigences techniques énoncées. Les exigences techniques applicables aux stations de base LTE sont énoncées à l'annexe 1 et celles 
applicables aux stations d'abonnés LTE sont énoncées à l'annexe 2 du règlement. 
 L'évaluation de la conformité des produi ts aux exigences techniques des annexes 1 
et 2 se fait par la réalisation d'essais, conformément à la réglementation et à la 
législation. 
 Les appareils de télécommunication reposant sur la technologie LTE doivent aussi 
répondre à des exigences concernant la teneur en éléments locaux, comme suit: 
1. 30% au minimum pour les stations de base 
2. 20% au minimum pour les stations d'abonnés 
 Les exigences concernant la teneur en éléments locaux applicables aux appareils LTE 
fonctionnant dans les bandes des 2100 MHz, 1800 MHz, 900 MHz et 800 MHz à 
partir du 1
er janvier 2017 et aux appareils LTE fonctionnant dans la bande des 
2300 MHz à partir du 1er janvier 2019 sont modifiées comme suit: 
1. 40% au minimum pour les stations de base 
2. 20% au minimum pour les stations d'abonnés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Assurer l'interconnectivité, l'interopérabilité et la sécurité des réseaux de 
télécommunication et des données 
2. Prévenir les brouillages entre équipements de télécommunication 
3. Protéger les intérêts nationaux 
8. Documents pertinents:  
 Decree of Minister of Communication and Information No. 18/2014 concerning 
Certification of Telecommunication Equipment  (Décret du Ministre de la 
communication et des technologies de l'information n° 18/2014 sur la certification 
des équipements de télécommunication) - G/TBT/N/IDN/81 
 Decree of Minister of Industry No. 68/M- IND/PER/8/2015 concerning Provision and 
Procedure on the Calculation of Local Content Percentage for Electronic and 
Telematics Industry  (Décret du Ministre de l'industrie n° 68/M-IND/PER/8/2015 sur 
les conditions et la méthode de calcul applicables à la teneur en éléments locaux dans le secteur de l'électronique et de la télématique) 
9. Date projetée pour l'adoption: 7 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 7 juillet 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/IDN/103 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency of Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No. 8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +62 21 3927434 poste 127 Fax: +62 21 3927527 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com  / tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/IDN/16_0543_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/IDN/16_0543_01_x.pdf