G/TBT/N/KOR/533
22 octobre 2014
(14-6086)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdeok-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43-719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Enforcement Rule on Standards of Facilities of Manufacturers and Importers of 
Medicinal Products etc."  (Proposition de modifications intéressant le Règlement 
d'application concernant les normes pour les installations des fabricants et des importateurs de médicaments, etc.), 8 pages, en coréen 
6. Teneur: 
• Les fabricants de produits dérivés du sang doivent mettre en conformité leurs 
installations visées dans la Loi relative aux affaires pharmaceutiques afin de 
satisfaire aux normes découlant du Règlement d'application de la Loi sur la gestion du sang; 
• La fabrication de produits pharmaceutiques tels que les médicaments 
anticancéreux cytotoxiques peut être confiée à des sociétés pharmaceutiques sises 
dans des pays étrangers; G/TBT/N/KOR/533 
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  • les fabricants de produits pharmaceutiques peuvent confier l'examen de la qualité 
de l'eau de boisson à des organismes de contrôle désignés au titre de l'article 43 
de la Loi sur la gestion de l'eau de boisson. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents: Notification du MFDS n° 2014-303 (14 octobre 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
Téléphone: (+82) 43 870 5520 http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_4734_00_x.pdf