G/TBT/N/USA/917/Add.1
10 août 2015
(15-4096)  Page: 1/1
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 7 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedure for Refrigerated Bottled or Canned 
Beverage Vending Machines  (Programme d'économie d'énergie: Procédure d'essai pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale 
RÉSUMÉ: Le 11 août 2014, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette (distributeurs automatiques de 
boissons ou BVM). Cette proposition de réglementation est le fondement de la règle finale objet du 
présent addendum. Dans la règle finale notifiée, le DOE réorganise sa procédure d'essai applicable aux distributeurs automatiques de boissons en un Appendice ( Appendix ) A qui sera obligatoire 
pour les essais de l'équipement en question à l'issue d'un délai de 180 jours après la publication de 
la règle finale dans le Federal Register, et en un Appendice ( Appendix ) B qui sera obligatoire pour 
les essais dudit équipement aux fins de la démonstration de sa conformité avec toute norme d'économie d'énergie modifiée sur laquelle débouche rait le travail d'élaboration de règles du DOE 
en cours concernant des normes d'économie d'énergie pour les BVM. Plus précisément, 
l'Appendice A contient des modifications qui actualisent la méthode d'essai de référence (Norme ANSI/ASHRAE 32.1-2010), suppriment la prescription selon laquelle l'essai doit être réalisé dans 
une condition ambiante d'essai à 90° F, établissent une disposition prévoyant l'essai du produit à 
sa température de fonctionnement la plus basse et adoptent plusieurs modifications et clarifications de la procédure d'essai du DOE visant à améliorer la répétabilité de l'actuelle procédure d'essai des BVM et à lever les ambigüités qu'elle contient, comme établi par le DOE 
dans sa règle finale de 2006 sur la procédure d'essai des BVM. L'Appendice B reprend toutes les 
modifications incluses dans l'Appendice A et incorpore aussi des dispositions aux fins de la prise en compte de l'incidence des modes à faible consommation sur la valeur mesurée de la 
consommation d'énergie journalière (DEC). Enfin, le DOE adopte dans cette règle finale plusieurs 
clarifications concernant les exigences en matière de certification et de communication de renseignements pour les distributeurs automatiques de boissons. 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 31 août 2015. Le respect des 
dispositions de l'Appendice A de la sous-partie Q de 10 CFR partie 431 sera obligatoire pour les présentations à partir du 27 janvier 2016. Le respect des dispositions de l'Appendice B de la sous-partie Q de 10 CFR partie 431 sera obligatoire pour les présentations à partir de la date de 
mise en conformité associée à toute norme d'économie d'énergie modifiée (dossier ( Docket ) 
EERE-2013-BT-STD-0022). Le DOE publiera dans le Federal Register un document annonçant la date de mise en conformité pour l'Appendice B de la sous-partie Q de 10 CFR partie 431. 
L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée 
par le Directeur du Federal Register à la date du 31 août 2015. 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3090_00_e.pdf 
 
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