G/SPS/N/CHN/1094  
4 décembre  2018 
(18-7650) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Solution d'ammoniac (additif alimentaire) (ammoniac liquide)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Ammonia Solution (Liquid Ammonia)  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine sur l'innocuité des aliments . Additif alimentaire "Solution d'ammoniac" (ammoniac 
liquide)) . Langue(s) : chinois. Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6198_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur l'additif alimentaire "ammoniac liquide" obtenu à 
partir d'ammoniac sous forme liquide, et sur l'additif alimentaire "solution d'ammoniac" 
obtenu à partir d'ammoniac liquide après purification . Le texte énonce principalement les 
prescriptions techniques et les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire 
"solution d'ammoniac (ammoniac liquide)".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Comité mixte d'experts 
des additifs alimentaires (JECFA) de l'Organisation des Nations Unies  pour 
l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la san té 
(FAO/OMS), Monograph 1 (2006) "Ammonia Solution" . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1094  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
La différence entre l'indice physico -chimique de cette norme et celui de la norme du JECFA 
est la suivante : Plomb (Pb) (en mg/kg) ≤  0,5. 
La différence entre la norme notifiée et la norme internationale est principalement due à 
la nécessité de se conformer à la qualité réelle des produits chinois.  
Conformément aux règles de la nouvelle norme GB2760, les indices et les méthodes 
d'essai applicables à l'ammoniac liquide ont été ajoutés.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à  compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: