. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/301 
27 juillet 2012 
 (12-4170) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Chiens et chats (y compris le sperme de ces animaux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays agréés pour l'exportation de chiens et de chats 
 (y compris le sperme de ces animaux) vers l'Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft review of the importation of dogs and cats and their semen 
from approved countries  (Projet de réexamen de la politique régissant l'importation de 
chiens et de chats et du sperme de ces animaux en provenance des pays agréés). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  237 
 http://www.daff.gov.au/ba/memos 
6. Teneur:  Réexamen des risques pour la biosécurité li és à l'importation de chiens et de chats 
et du sperme de ces animaux  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
(2011), Titre 8 (Plusieurs espèces), chapitre 8.10:  Rage  G/SPS/N/AUS/301 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il est proposé d'établir une exigence 
selon laquelle les chiens et les chats importés depuis la plupart des pays agréés, y compris 
ceux ayant le statut de pays indemne de rage, doivent être vaccinés contre cette maladie.  
Le chapitre 8.10 du Code terrestre prévoit des dispositions pour la reconnaissance des pays 
indemnes de rage.  De plus en plus, l es mouvements internationaux d'animaux vaccinés 
contre la rage se font entre des pays dans l esquels la rage est absente ou maîtrisée.  Ces 
mouvements se font principalement à des fins privées et non à des fins commerciales.  La 
proposition de vaccination obligatoire contre la rage est considérée comme une mesure de 
facilitation du commerce étant donné que l'Australie  continuera d'importe r des chiens et des 
chats en provenance d'un pays agréé, même en cas de changement du statut de celui-ci au 
regard de la maladie.  Dans le documen t notifié il est recommandé de maintenir des 
mesures de biosécurité pour plusieurs maladies qui ne sont pas incluses dans le Code 
terrestre (par exemple, la piroplasmose canine et l'ehrlichiose canine).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la consultation 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  26 juillet 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la consultation 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  http://www.daff.gov.au/ba/memos  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au