G/SPS/N/CAN/696/Add.1  
 
27 septembre 2013  
(13-5185)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada . 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: 1,3-dichloropropène 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
1,3-dichloropropène, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/696 (daté du 4 juillet 2013) est 
entré en vigueur le 21 septembre 2013. Les LMR proposées sont indiquées ci-dessous et sont fixées et légalement en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
0.018 Raisins 
ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/696/Add.1 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Point d'information Canadien 
Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 Ottawa (Ontario)  K1P 6N7 
Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 E-mail: enquirypoint@scc.ca  
 
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