G/TBT/N/CAN/565  
 
14 août 2018  
(18-5109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du Cahier des 
charges sur les normes radioéle ctriques 130 (CNR -130) 2e édition, Matériel fonctionnant 
dans les bandes 617 -652 MHz, 663 -698 MHz, 698 -756 MHz et 777 -787 MHz, (3 pages 
disponible en anglais et en français)  
Consultation du (CNR -132) 4e édition, Systèmes de téléphones cellulaires fonctionn ant 
dans les bandes 824 -849 MHz et 869 -894, (5 pages disponible en anglais et en français).    
6. Teneur:  Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a initié et publié la consultation suivante au site web:  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR -130) 2e édition, Matériel 
fonctionnant dans les bandes 617 -652 MHz, 663 -698 MHz, 698 -756 MHz et 
777-787 MHz , établit les exigences de certification pour tout équipement 
fonctionnant dans ces bandes de  600 MHz et 700 MHz.  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques (CNR-132) 4ème édition, 
Systèmes de téléphones cellulaires fonctionnant dans les bandes 824 -849 MHz et 
869-894 établit les exigences de certification pour tout équipement fonctionnant 
dans les bandes 824 -849 MHz et 869 -894 MHz . G/TBT/N/CAN/565  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Autre; Consultation   
8. Documents pertinents:  Sans objet.   
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.   
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 octobre 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
https://www.rabc -cccr.ca/consultations/open/  (anglais)  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -fr/consulations -en-cours/  (français)  
Commentaires:  
CNR-130: 
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultati ons/ised -radio-standards -specification -rss-130-
issue-2-equipment -operating -in-the-frequency -bands -617-652-mhz-663-698-mhz-698-
756-mhz-and-777-787-mhz/ (anglais)  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr-130-2e-edition -materiel -du-service -mobile -a-large-bande -
smlb-fonctionnant -dans-les-bandes -698-756-mhz-et-777-787-mhz/ (français)  
CNR-132: 
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/rss -132-issue-4-cellular -telephone -systems -
operating -in-the-bands -824-849-mhz-and-869-894-mhz/ (anglais)  
https://www.ra bc-cccr.ca/fr/consultations -en-cours/cnr -132-4e-edition -systemes -de-
telephones -cellulaires -fonctionnant -dans-les-bandes -824-849-mhz-et-869-894-mhz/ 
(français)