G/SPS/GEN/1568/Rev.2  
25 octobre  2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE  
LUNDI 30 OCTOBRE -MARDI 31 OCTOBRE 2017  
PROGRAMME  
Note du Secrétariat1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier sur les dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS), qui se tiendra à Genève (Suisse) les  30 et 31 octobre  2017. Cet atelier sera suivi de 
réunions formelles et informelles du Co mité SPS qui se dérouleront jusqu'au 
vendredi  3 novembre  2017. Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations 
ayant le statut d'observateur sont invités à participer à l'atelier sur la transparence ainsi qu'aux 
réunions du Comité SPS qui y feront suite . 
2.  On trouvera dans l e document G/SPS/GEN/997/Rev. 7 des renseignements sur cet atelier . Avec 
l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développe ment (FGASPDD), l'OMC parraine  la participation d'une quarantaine de fonctionnaires de 
pays en développement Membres et observateurs  à l'atelier . Le Secrétariat a sélectionn é les 
participants à parrainer parmi les candidatures des fonctionnaires responsables de la mise en 
œuvre des dis positions de l'Accord SPS relatives à la transparence . 
3.  L'atelier se veut hautement interactif et pratique et inclura une formation sur l'utilisation du 
Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS) amélioré et du Système de présentation 
en ligne des notifications SPS (SPS NSS ), ainsi que sur le système d'alerte pour les notifications 
SPS et OTC (ePing ). Les délégués souhaitant participer aux séances pratiques sont invités à 
apporter leur ordinateur portable . 
4.  L'atelier offrira également un cadre de dis cussion et d'échange de données d'expérience 
concernant les faits nouveaux, les difficultés et les pratiques en matière de transparence dans le 
domaine SPS . En outre, il sera aussi l'occasion de poursuivre les discussions sur la transparence 
dans le cadre du quatrième examen de la mise en œuvre de l'Accord SPS . 
5.  La présente version révisée du projet de programme prend en compte les observations des 
Membres reçues après la réunion du comité de  juillet 2017.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/1568/Rev.2  
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  LUNDI 30 OCTOBRE 2017  
10 heures -10h15  
Remarques liminaires de M.  Marcial Espínola Ramirez, Président du Comité SPS  
Aperçu de l'atelier et de ses objectifs  
10h15 -10h45  
Séance 1: introduction  
Intervenant : M. Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC  
 Aperçu des dispositions de l'Accord SPS relatives à la trans parence et des décisions du 
Comité/décisions ministérielles pertinentes  
10h45 -11h15  
Séance 2: sources des renseignements SPS de l'OMC  
Intervenants : 
 M. Tim Corrigan , Secrétariat de l'OMC  
Documents en ligne ; système ePing; I -TIP; version améliorée du système SPS IMS  
 Mme Serra Ayral , Secrétariat de l'OMC  
Système d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC  
11h30 -13h30  
Les participants seront répartis en 3 groupes: i) anglophones; ii) francophones; et 
iii) hispanophones.  
Séance 3: séance pratique sur l'utilisation du système SPS IMS amélioré  
 Exercice pratique sur le système SPS IMS  
Séance 4: séance pratique sur l'utilisation du système ePing  
 Exercice pratique sur le système ePing  
13h30 -15 heures  Pause -déjeuner  
15 heures -15h30  
Séance 5: nouvelles obligations de facilitation des échanges dans le domaine SPS  
Intervenante : Mme Sun Hydén Biney , conseillère principale en politique commerciale pour les 
questions SPS à la Direction générale suédoise du commerce extérieur, Suède  
15h30 -16 heures  
Séance 6: mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence  
Intervenant : M. Rolando Alcala , Secrétariat de l'OMC  
 Présentation du niveau de mise en œuvre par les Membres des dispositions et 
recommandations relatives à la transparenc e (G/SPS/GEN/804/Rev.10)  
16 heures -16h20  
Séance 7: aperçu du système SPS NSS amélioré  
Intervenant : M. Tim Corrigan , Secrétariat de l'OMC  
 Présentation de la plate -forme SPS NSS  améliorée: ce qui a changé. Comment 
fonctionne l'application de présentation en ligne des notifications?  G/SPS/GEN/1568/Rev.2  
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  16h30 -18 heures  
Séance 8: séance pratique sur l'utilisation du système SPS NSS amélioré  
Les participants seront répartis en 3 groupes: i) anglophones; ii) francophones; et 
iii) hispanophones . 
 Exercice pratique sur le système SPS NSS  
 
MARDI 31 OCTOBRE 2017  
10 heures -10h15  
Remarques liminaires  
10h15 -13 heures  
Séance 9: échange de données d'expérience nationales et meilleures pratiques en 
matière de consultations publiques  
Partie 1: modèles et mécanismes pour la consultation publique dans l'élaboration des 
règles SPS  
Cette séance sera axée sur les travaux internationaux pertinents dans le domaine de la 
consultation publique, au niveau du pr ocessus d'élaboration des règles.  
Intervenants : 
 OCDE: Mme Marianna Karttunen , analyste des politiques, Division de la politique de la 
réglementation, Direction de la gouvernance publique, OCDE  
Participation des parties prenantes à la politique de la réglementation  
 Banque mondiale: M. Alfredo Gonzalez Briseno , spécialiste de la gouvernance 
réglementaire, politique et gestion de la réglementation, pôle mondial d'expertise en 
gouvernance, Banque mondiale  
Consultation publique en ligne: du concept à la mise en œuvre avec des résultats qui 
comptent  
 Malaisie (APEC): Mme Roziana Othman , haut responsable, réglementation intelligente, 
Centre malaisien de la productivité  
Expérience de la Malaisie concernant l'établissement d'un mécanisme de consultation 
publiq ue dans le cadre du processus de réglementation  
Partie 2: expériences nationales en matière de consultation publique  
Au cours d'une table ronde, les intervenants de cette séance échangeront leurs données 
d'expérience en matière de gestion des consultations  publiques lorsque des règles SPS sont 
élaborées.  
Intervenants : 
 Mme Zhang Rong , agronome principal, Centre de recherche sur l'inspection 
internationale, les normes de quarantaine et les règlements techniques, Administration 
générale du contrôle de la quali té, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) en 
qualité de Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC, Chine  
 M. Edgar Osmar Gomez Garavito , conseiller en négociation sur les mesures sanitaires 
et phytosanitaires, Ministère de l'éc onomie, Guatemala  
 Mme Tugba Adiguzel Kargin , spécialiste de l'Union européenne, Direction générale de 
l'UE et des affaires étrangères, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Turquie  G/SPS/GEN/1568/Rev.2  
- 4 - 
   Mme Nurten Aksu , ingénieur, Direction générale de  l'alimentation et du contrôle, 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, Turquie  
 Mme Kristen Hendricks , Service de la sécurité et de l'inspection des produits 
alimentaires (FSIS), Département de l'agriculture, États -Unis 
 M. Jay Mitche ll, Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS), 
Département de l'agriculture, États -Unis 
13 heures -14h30  Pause -déjeuner  
14h30 -16h15  (14h30 -15 heures: séance plénière, 15 heures -16h15: réunions en groupes)  
Séance 10: comment faire pour  améliorer la mise en œuvre et les avantages des 
dispositions SPS relatives à la transparence?  
Les sujets ci -dessous feront l'objet d'une brève introduction en séance plénière. Les participants 
seront ensuite répartis en groupes pour discuter davantage d'u n ou de plusieurs de ces sujets:  
Intervenants : 
 Mme Sally Jennings , analyste principale des politiques, Ministre du secteur primaire, 
Nouvelle -Zélande  
Critères de décision: que faut -il notifier et quand  
 Mme Roxana Inés Vera Muñoz , chef de sous -département, accords internationaux, 
Département des négociations internationales, Division des affaires internationales, 
Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili  
Comment gérer le volume des notifications appelant des observations  
 Mme Kristina Hartling , Directri ce adjointe, Division des accords commerciaux, Agence 
canadienne d'inspection des aliments, Canada  
Consultations avec les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales 
sur les notifications SPS étrangères  
Le temps consacré à ces discussi ons en  groupes sera d'environ 1  heure . 
16h30 -17h30 – Comptes rendus des discussions en plénière  
Les rapporteurs de chaque groupe feront rapport en séance plénière ( 5 minutes chacun ). Les 
participants seront ensuite invités à poser leurs questions et à formuler leurs observations . 
17h45 -18 heures  
Séance 11: Conclusion  
 
 
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