G/AG/N/RUS/19  
14 mars 2018 
(18-1551) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  13 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie . La notification concern e les importations qui ont  fait l'objet de 
contingents tarifaires  (tableau MA:2 ) pendant l'année civile  2017. 
 
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  G/AG/N/RUS/19  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : Fédération de Russie  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID (code 
d'identification du 
contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire pour  
la période  
 Importations dans 
les limites du 
contingent au 
cours de la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du Au (d'après la  
Section I -B  
(ou I-A) 
de la Partie I  
de la Liste)  
1 2    3 4 5 
RUSQ001  Viande de bœuf, 
fraîche ou réfrigérée  0201100008, 
0201202008, 
0201203008, 
0201205008, 
0201209008, 
0201300008  Année civile  01/01/2017  31/12/2017  t 40 000 419,4 1%  
RUSQ002  Viande de bœuf 
congelée  0202100008, 
0202201008, 
0202203008, 
0202205008, 
0202209008, 
0202301008, 
0202305008, 
0202309008  Année civile  01/01/2017  31/01/2017  t 530 000 206 081,3 39%    
  G/AG/N/RUS/19  
- 3 - 
 
TQ ID (code 
d'identification du 
contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire pour  
la période  
 Importations dans 
les limites du 
contingent au 
cours de la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du Au (d'après la  
Section I -B  
(ou I-A) 
de la Partie I  
de la Liste)  
1 2    3 4 5 
RUSQ003  Viande de porc, 
fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0203111000, 
0203119000, 
0203121100, 
0203121900, 
0203129000, 
0203191100, 
0203191300, 
0203191500, 
0203195500, 
0203195900, 
0203199000, 
0203211000, 
0203219000, 
0203221100, 
0203221900, 
0203229000, 
0203291100, 
0203291300, 
0203291500, 
0203295502, 
0203295508, 
0203295900, 
0203299002, 
0203299008  Année  civile 01/01/2017  31/01/2017  t 400 000 261 239, 9 61% (1) 
 
RUSQ004  Parures de porc  0203295502, 
0203299002  Année civile  01/01/2017  31/01/2017  t 30 000    
RUSQ005  Viande de volaille, 
fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207142000, 
0207146000  Année civile 01/01/2017  31/01/2017  t 250 000 36 970 15%  
RUSQ006  Viande de volaille, 
fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207141000  Année civile  01/01/2017  31/01/2017  t 100 000 9 305, 8 9%  
RUSQ007  Viande de volaille, 
fraîche, réfrigérée ou 
congelée  0207271000, 
0207273000, 
0207274000, 
0207276000, 
0207277000  Année civile  01/01/2017  31/01/2017  t 14 000  767,8 5%    
  G/AG/N/RUS/19  
- 4 - 
 
TQ ID (code 
d'identification du 
contingent 
tarifaire)  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Année considérée  Unité  Contingent 
tarifaire pour  
la période  
 Importations dans 
les limites du 
contingent au 
cours de la période  Taux 
d'utilisation  
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du Au (d'après la  
Section I -B  
(ou I-A) 
de la Partie I  
de la Liste)  
1 2    3 4 5 
RUSQ009  Lactosérum, modifié 
ou non, en poudre, 
en granulés ou sous 
d'autres formes 
solides, sans 
addition de sucre ou 
d'autres édulcorants, 
d'une teneur en 
poids de protéines 
(teneur en azote 
x 6,38) excédant 
79% et d'une teneur 
en poids de matières 
grasses n'excédant 
pas 1,5%; et 
lactosérum, modifié 
ou non, en poudre, 
en granulés ou sous 
d'autres formes 
solides, sans 
addition de sucre ou 
d'autres édulcora nts, 
d'une teneur en 
poids de protéines 
(teneur en azote x 
6,38) excédant 79% 
et d'une teneur en 
poids de matières 
grasses excédant 
27% 0404101201, 
0404101601  Année civile  01/01/2017  31/01/2017  t 15 000 0 0%  
1) RUSQ003  – Les importations dans les limites du contingent et le taux d'utilisation (colonnes  4 et 5) correspondent aux contingents tarifaires RUSQ003 et RUSQ004.  
 
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