G/SPS/N/IDN/120  
23 novembre  2017 
(17-6405) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Provincial Livestock Services 
Diseases of Investigation Center  (Services de l'élevage provinciaux, Centre de recherche 
sur les pathologies)  
2. Organisme responsable : Directorate General of Livestock Services and Animal Health, 
Ministry of Agriculture  (Direction générale des services de l'élevage et de la santé animale, 
Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits non alimentaires d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Agricultural Ministerial Decree concerning the 
Importation and/or Exportation of Non -Food Animal Products into and from the Territory of 
the Republic of Indonesia  (Projet de Décret du Ministère de l'agriculture concernan t 
l'importation et/ou l'exportation de produits non alimentaires d'origine animale vers et 
depuis le territoire de la République d'Indonésie) . Langue(s) : indonésien . Nombre de 
pages : 59 
6. Teneur : Le projet de règlement notifié couvre les points suivants : type de produit, pays 
d'origine, établissement de fabrication, conditionnement, étiquetage et transport.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  G/SPS/N/IDN/120  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 017 (date estimative).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : décembre 2 017 (date estimative).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : décembre 2 017 (date estimative).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme: