G/TBT/N/UGA/1028  
26 février  2019 
(19-1118) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou 
rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres 
colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01. (SH 3503) 
Additifs alimentaires (ICS 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2127 : 2019. Food 
grade gelatin - Specification  (Gélatine de qualité alimentaire - Spécifications), première 
édition, 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la gélatine de qualité alimentaire, aussi connue 
sous le nom de gélatine comestible.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. IS 5719 : 2005, Gelatin, food grade - Specification  
2. AOAC 923.03, Ash of flour  
3. AOAC 942.05, Ash in Animal Feed  
4. AOAC 952.13, Arsenic in food . Silver diethyldithiocarbamate  
5. AOAC 999.11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
6. US 277, General standard for the labelling of food additives when sold as such  G/TBT/N/UGA/1028  
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  7. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
8. US EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
9. US ISO 1871, Food and feed products - General guidelines for the determination 
of nitrogen b y the Kjeldahl method  
10. US ISO 4831, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of coliforms - Most probable number technique  
11. US ISO 4832, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal m ethod 
for the enumeration of coliforms - Colony -count technique  
12. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 ºC by the pour plate 
technique  
13. US ISO 4833 -2, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 2 : Colony count at 30 degrees C by the 
surface plating technique  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1100_00_e.pdf