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JOB/TNC/52  
4 août 2015  
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Comité des négociations commerciales   
 
  COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
VENDREDI 31 JUILLET 2015 
Rapport du Président du CNC 
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1.1.  Dans le rapport que j'ai présenté mardi au Conseil général, j'ai indiqué qu'il était à mon avis 
très peu probable qu'on arrive à respecter l'éché ance d'aujourd'hui pour présenter un programme 
de travail étant donné les lacunes qu'il restait à combler. J'ai demandé aux Membres de continuer à travailler pour voir ce qui pourrait être obtenu.  C'est ce que nous avons fait. Nous avons travaillé 
sans relâche depuis lors, comme nous l'avons d'ailleurs fait depuis janvier. 
1.2.  J'ai rencontré de nombreux Membres avec lesquels j'ai discuté de questions très diverses. Les 
présidents ont continué de se réunir. Et les Membres ont continué de tenir entre eux des 
consultations. En dépit de toute cette activité, je dois dire que je n'ai pas constaté les progrès 
suffisants pour présenter un programme de travail conforme au mandat pour la date butoir d'aujourd'hui. 
1.3.  Cette conclusion ne devrait pas vous surprendre. Depuis le début du mois dernier, je lance 
des mises en garde en disant que si des décision s politiques difficiles n'étaient pas prises nos 
efforts n'aboutiraient pas. Ces décisions politiques n'ont pas été prises et les Membres n'ont pas fait preuve de la flexibilité suffisante  pour ce qui est de leurs positions. 
1.4.  Ces travaux doivent être conduits par les Membres et les groupes de négociation doivent 
donc être les moteurs du processus. C'est de là qu'aurait dû venir le programme de travail – et non des présidents ou de moi-même. 
1.5.  Nous avons tous entendu les rapports des présidents et, au jour d'aujourd'hui, nous n'avons 
pas de programme de travail sur la table. Et sauf  miracle au cours des prochaines heures, cela va 
se confirmer. 
1.6.  Les Membres doivent donc maintenant faire face à la réalité de la situation. Nous ne 
parviendrons pas à donner suite aux instructions qui nous ont été données par les Ministres, à savoir aboutir à un programme de travail "clairement défini" sur les questions restantes relevant du PDD pour juillet 2015. La question qui se pose est donc la suivante: Et maintenant? Comment 
aller de l'avant? 
1.7.  À minuit aujourd'hui, le mandat concernant le programme de travail expirera. J'ai dit 
clairement ce que je pensais, opinion qui est selon moi largement partagée, à savoir que si ce 
résultat est très décevant, il ne devrait pas faire obstacle à l'obtention de résultats à Nairobi en 
décembre. Cette échéance manquée n'entrave pas le processus de Nairobi – mais elle devrait constituer un rappel concernant nos perspectives de réussite. 
1.8.  Ces derniers mois, l'engagement concernant les questions relevant du PDD a été excellent  
– atteignant un niveau que l'on n'avait pas vu depuis de nombreuses années. Malgré cela, les progrès n'ont pas été suffisants pour aboutir à un programme de travail. Sur le fond, les progrès JOB/TNC/52 
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  vers une convergence sont restés très limités. Il reste des écarts très importants entre les attentes 
des Membres. Les lignes rouges ne se croisent pas. 
1.9.  Il faudra un changement radical au niveau de la flexibilité des Membres et de leur 
engagement politique si nous voulons progresser. 
1.10.  Lorsque les Membres reviendront en septembre, il nous restera environ deux mois et demi 
avant la Conférence ministérielle. Nous devrons laisser de côté les questions de procédure pour passer à un travail intense et sans relâche sur le fond. Je peux entrevoir des résultats potentiels 
dans plusieurs domaines, en particulier sur les questions concernant les PMA, mais cela dépendra 
de la rapidité avec laquelle nous pourrons avancer au second semestre. 
1.11.  Selon moi, le plus important que nous puissions faire aujourd'hui est d'envoyer un message 
commun indiquant que nous avons tous la volonté de produire des résultats à Nairobi et que c'est 
notre priorité numéro un. D'après mes consultations et  d'après tout ce que j'ai entendu dire par les 
Membres, il y a unanimité sur ce point. D'aille urs, j'ai trouvé encourageant d'entendre les 
Membres dire qu'ils étaient disposés à engager une réflexion sérieuse pendant la pause d'été pour 
revenir en septembre plus déterminés à se concentrer sur les questions de fond. 
1.12.  Comme nous l'avons fait avant Bali, nous devrons retrousser nos manches et être prêts à 
travailler de manière intense. Et bien que nous ne soyons pas arrivés au stade où nous aurions 
souhaité nous trouver, nous avons jeté des bases très robustes et solides pour nos travaux futurs. 
1.13.  Il ressort clairement de mes consultations et des rapports des présidents que les Membres 
sont déterminés. Des efforts sérieux ont été faits pour essayer d'avancer. Les Membres se sont montrés plus disposés à explorer des approches différentes et à envisager diverses propositions et 
idées. 
1.14.  J'ai constaté avec satisfaction qu'un certain nombre de documents ont été présentés ces 
derniers jours, y compris par le Groupe ACP et le G-90. J'ai en particulier apprécié de voir que la 
communication du G-90 donnait des suggestions précises de libellé sur le traitement spécial et 
différencié. C'est inappréciable. Cela nous donne une base pour nos discussions à venir et pourrait apporter une contribution majeure aux résultats de Nairobi. D'autres initiatives du même type 
devront être présentées après l'été. La présentation de propositions claires sera essentielle pour 
déclencher des discussions positives sur le fond, combler les écarts et commencer à donner leur forme aux résultats finals. 
1.15.  Considérant la tâche qui nous attend, je pense que nous devrions être confiants. Nous 
savons que nous pouvons y arriver. Nous l'avons fait à Bali et nous l'avons montré de nouveau ces 
derniers jours. Lundi, nous avons conclu deux décennies de négociations quand les Membres ont 
approuvé l'accession du Kazakhstan. Et la semaine dernière, avec l'avancée sur l'élargissement de 
l'ATI, nous avons ouvert la voie à la conclusion du premier accord de réduction tarifaire de l'OMC 
en 18 ans. Cela montre que nous négocions et que les Membres sont prêts à adopter des approches novatrices pour obtenir des résultats. 
1.16.  Nous devrions nous inspirer de tout cela. Comme je l'ai dit au Conseil général, la tâche n'a 
pas été facile. Il y a quelques semaines encore, elle semblait impossible. Il faut pour avancer une volonté politique et des compromis. Ce sont là des ingrédients indispensables pour les autres domaines de nos travaux – et qui doivent proven ir aussi bien des participants à l'ATI que des 
autres. 
1.17.  Alors, si nous avons manqué une échéance aujourd'hui, ce n'est pas la fin de nos 
discussions sur ce que nous pouvons obtenir à Nairobi, et plus généralement sur les questions 
relevant du PDD. C'est en fait le point de départ des véritables travaux. 
1.18.  Je vous exhorte une nouvelle fois à revenir en septembre avec des idées sur le fond. Si vous 
revenez avec les mêmes positions, il n'y aura pas de  progrès. Prenez le temps de parler avec les 
responsables dans vos administrations centrales, réfléchissez à vos lignes rouges, réfléchissez aux 
lignes rouges des autres et revenez avec une idée générale de ce qui peut être fait de votre point de vue. Mieux encore, revenez avec des propositions. JOB/TNC/52 
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  1.19.  De plus, nous devons être prêts à traiter toutes les questions sur la table. Nous n'aurons 
tout simplement pas le temps d'échelonner nos travaux. Nous devrons nous engager sur tous les 
fronts immédiatement – et en particulier sur les questions concernant les PMA. 
1.20.  Nous avons encore une réelle chance de produire des résultats significatifs à Nairobi. Je 
vous invite donc instamment à faire tout ce que vous pouvez pour saisir cette occasion en 
septembre. 
1.21.  Merci de votre attention. 
 
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