WT/DSB/W/628  
23 août 2018 
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Organe de règlement des différends  
27 août 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN  PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.186)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.161)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION  ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.124)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT LES GROS 
LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.8)  
E. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN 
PROVENANCE D'INDONÉSIE : RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE 
(WT/DS480/8)  
F. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION E UROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE 
DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT L'ARTICLE 17:6 DU MÉMORANDUM 
D'ACCORD SUR LES RÈGLES ET PROCÉDURES RÉGISSANT LE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS ET L'EXAMEN EN APPEL DES CONSTATATIONS DE FAIT, Y COMPRIS EN 
MATIÈRE DE DROIT INTERNE, FORMULÉES PAR LES GROUPES SPÉCIAUX  WT/DSB/W/628  
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  5.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTA TS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS  
A. RECOURS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES  À 
L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : 
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL (WT /DS316/39)  
6.  CANADA – MESURES RÉGISSANT LA VENTE DE VIN  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE 
(WT/DS537/8)  
7.  ÉTATS -UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE VISANT LES IMPORTATIONS DE PRODUITS 
PHOTOVOLTAÏQUES AU SILICIUM CRISTALLIN  
A. DEMANDE D' ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE (WT/DS545/7)  
8.  ÉTATS -UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE VISANT LES IMPORTATIONS DE GROS 
LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE (WT/DS546/4)  
9.  AUSTRALIE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LES MARQUES DE FABRIQUE OU DE 
COMMERCE, LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET AUTRES PRESCRIPTIONS EN 
MATIÈRE D'EMBALLAGE NEUTRE APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET À LEUR 
EMBALLAGE  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS441/R, WT/DS441/R/ADD.1 ET 
WT/DS441/R/SUPPL.1 ) 
B. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS458/R, WT/DS458/R/ADD.1 ET 
WT/DS458/R/SUPPL.1 ) 
C. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS467/R, WT/DS467/R/ADD.1 ET 
WT/DS467/R/SUPPL.1 ) 
10.  ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES V ISANT LE PAPIER SUPERCALENDRÉ EN 
PROVENANCE DU CANADA  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  (WT/DS505/R ET WT/DS505/R/ADD.1 ) 
11.  UKRAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE  NITRATE D'AMMONIUM  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS493/R ET WT/DS493/R/ADD.1 ) 
12.  RUSSIE – MESURES AFFECTAN T L'IMPORTATION DE MATÉRIELS FERROVIAIRES ET 
LEURS PARTIES  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL  (WT/DS499/R ET WT/DS499/R/ADD.1 ) 
13.  INDONÉSIE – MESURE DE SAUVEGARDE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS EN FER 
OU EN ACIER  
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS490/AB/R ET WT/DS490/AB /R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS490/R ET WT/DS490/R/ADD.1)  
B. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS496/AB/R ET WT/DS496/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS496/R ET WT/DS496/R/ADD.1)  WT/DSB/W/628  
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  14.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION DE 
L'ARGENTINE ; DE L'AUSTRALIE ; DU BRÉSIL ; DU CANADA ; DU CHILI ; DE LA CHINE ; DE LA 
COLOMBIE ; DE LA CORÉE ; DU COSTA  RICA ; D'EL SALVADOR ; DE L'ÉQUATEUR ; DE L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; DU GUATEMALA ; DU 
HONDURAS ; DE HONG KONG, CHINE ; DE L'INDE ; DE L'INDONÉSIE ; DE L'ISLANDE ; 
D'ISRAËL ; DU KAZAKHSTAN ; DU MEXIQUE ; DU NICARAGUA ; DE LA NORVÈGE ; DE LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE ; DU PAKISTAN ; DU PANAMA ; DU PARAGUAY ; DU PÉROU ; DE LA 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; DE LA RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE ; DE 
SINGAPOUR ; DE LA SUISSE ; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU ; D E LA TURQUIE ; D E L'UKRAINE ; D E 
L'UNION  EUROPÉENNE ; DE L'URUGUAY ; ET DU VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.4)  
15.  DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL 
DU MANDAT D'UN MEMBRE DE L'ORGANE D'APPEL  
AUTRES QUESTIONS  
 
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