G/TBT/N/UGA/880  
13 juillet  2018 
(18-4395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de signalisation horizontale  
Peintures  et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de 
polym ères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1999 : 2018. Standard 
Test Method for Measurement of Retroreflective Pavement Ma rking Materials with CEN -
Prescribed Geometry Using a Portable Retroreflectometer  (Méthode d'essai normalisée 
pour le mesurage des propriétés rétroréfléchissantes des produits de signalisation 
horizontale à l'aide d'un rétroréflectomètre portable, selon les  paramètres géométriques 
définis par le CEN), 1ère édition, 15 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur le mesurage des propriétés 
rétroréfléchissantes des marquages de signalisation horizontale contenant des microbille s 
rétroréfléchissantes, tels que les bandes de circulation et les symboles, à l'aide d'un 
rétroréfl ectomètre portable pouvant être placé sur le tracé de la route pour mesurer la 
rétroréflexion en respectant les paramètres géométriques définis . L'obligation  d'utiliser des 
produits contenant des microbilles vise à assurer un retour optique suffisant (entre des 
points du faisceau d'émission et des points du faisceau de réception) pour permettre 
l'utilisation d'instruments à faisceau large.  
Les angles d'éclairage et d'observation du rétroréflectomètre affectent les lectures . Comme 
indiqué par le Comité européen de normalisation (CEN), les angles d'éclairage et 
d'observation doivent être de 88,76° et de 1,05°, respectivement . Cette méthode d'e ssai 
est destinée à être utilisée pour mesurer les propriétés des marquages sur le terrain mais 
elle peut également être utilisée pour tester la performance des produits de marquage sur 
des panneaux d'échantillonnage avant leur application sur le terrain.  G/TBT/N/UGA/880  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D4061  
2. ASTM D6359  
3. ASTM E177  
4. ASTM E284  
5. ASTM E691  
6. ASTM E809  
7. CEN EN 1436 Road Marking Materials -Road Marking Performance for Road Users  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: