G/TBT/N/KEN/368  
19 mars 2013  
(13-1491)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments des animaux (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 786 2013 Blood meal for 
compounding animal feeds - Specification  (Farine de sang pour les aliments composés 
pour animaux - Spécifications), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire la farine de sang utilisée 
comme complément protéiné dans les aliments pour animaux non ruminants  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Fertilizers and animal feedstuffs Act  (Loi sur les engrais et les aliments des 
animaux), chapitre 345 des Lois du Kenya; 
2. MS: 3.67: 1976 Specification for blood meal as an animal feed supplement  
(Spécification concernant la farine de sang utilisée comme complément dans les aliments pour animaux); 
3. IS: 7060:1973 Specification for blood meal as livestock feed  (Spécification 
concernant la farine de sang utilisée dans l'alimentation du bétail); 
4. Publication FAO/ONU - Traitement et utilisation des sous-produits animaux, I. Mann;
 
5. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2013 À la déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/368 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KEN/13_1156_00_e.pdf