G/ADP/N/303  
30 août 2017 
(17-4605) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE  L'ARTICLE 16.4 DE L' ACCORD  
(Juillet 2017) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juillet  2017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16 .4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Afrique du Sud ; 
l'Argentin e; l'Australi e; le Brésil; le Canada ; la Chine; les États-Unis; l'Inde; le Mexique; le 
Pakistan ; la Turquie ; et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Verre flotté clair  Indonésie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  
Couteaux de table à lame fixe, fourchettes et cuillères en acier inoxydable, 
avec manche en bois ou en matière plastique, y compris ceux présentés en 
assortiments  
 Brésil  
Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrat h ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/ 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions  des Membres  
ni de leurs droits et obligations  dans le cadre de l'OMC.  G/ADP /N/303  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  (suite) 
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques 
sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre 
couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou 
imprimés, en rouleaux ou en fe uilles de forme carrée ou rectangulaire, de 
tout format, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins 
graphiques, dont plus de 10% mais non plus de 50% en poids de la 
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un 
procédé mécanique ou chimico -mécanique, comme suit: i. en rouleaux, d'un 
poids égal ou supérieur à 80 grammes par mètre carré et inférieur ou égal à 
200 grammes par mètre carré, à l'exclusion de ceux d'une largeur inférieure 
ou égale à 15 centimètre s; et ii. en feuilles ou bandes, d'un poids égal ou 
supérieur à 80 grammes par mètre carré et inférieur ou égal à 200  grammes 
par mètre carré à l'exclusion des feuilles dont un côté n'excède pas 360 mm à 
l'état non plié; pouvant être classifiés dans la sou s-position 4810.29.10 de la 
NCM; étant exclus des produits visés par l'enquête les papiers et cartons 
destinés à l'impression de livres, annuaires, journaux et autres publications 
périodiques d'intérêt général, lorsqu'ils sont importés par des entreprises de 
presse, éditrices ou importatrices agissant pour le compte de tiers étant des 
usagers directs accrédités inscrits dans le REGISTRE DES IMPORTATIONS DU 
SECTEUR DE L'ÉDITION (RISE) créé par la Décision ex MEyOySP n° 1354/92 
et réglementé par les Décisions  ex SIC n° 439/92 et 126/92  
 Chine  
Finlande  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin "porcellanato ", 
avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie (satinée)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin "porcellanato " 
vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  
 Chine  
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance supérieure à 
DIX MILLE (10 000) kVA mais n 'excédant pas SIX CENT MILLE (600 000) 
kVA, autres que les transformateurs pour fours de puissance supérieure à 
TRENTE MILLE (30 000) kVA  
 Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d 'aluminium  Malaisie  
Viet Nam  
 
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
 
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Transformateurs de puissance  Indonésie  
 
Barres d 'acier pour béton armé  Chine  
Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  G/ADP /N/303  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite)  
Fil machine en acier, en rouleaux  Chine  
Corée, Rép. de  
Indonésie  
Viet Nam  
 
Mâts d'éoliennes  Viet Nam  
 
Câbles  Afrique du Sud  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Esters acétiques  États-Unis 
Mexique  
 
Acide citrique et certains sels d 'acide citrique  Chine  
 
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
 
Boulets en fonte et/ou acier chromé, dont la teneur en chrom e varie de 17,6 
à 22% et d'un diamètre compris entre 57 et 6 4 mm, dont la teneur en 
chrome  varie de 22 à 28% et d'un diamètre compris entre 11 et 28 mm, et 
dont la teneur en chrome varie de 28 à 32% et d 'un diamètre compris entre 
22 et 35 mm (boulets ). 
 Inde 
Produits en acier laminés à chaud  Chine  
Fédération de Russie  
 
N-butanol  Afrique du Sud  
États-Unis 
Fédération de Russie  
 
Caoutchouc nitrile, non hydrogéné  France  
Corée, Rép. de  
 
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  
 
Torons pour béton précontraint  Chine  
 
Magnésium sous forme brute  Fédération de Russie  
 
Bouteilles isolantes  Chine  G/ADP /N/303  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Silicium métal  Brésil  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
Malaisie  
Norvège  
République 
démocratique 
populaire lao  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
Bisph énol A Thaïlande  
 
Drêches sèches de distillerie, avec ou sans solubles  États-Unis 
 
Métaphénoxyb enzald éhyde Inde 
 
Méthylisobutylcétone  Afrique du Sud  
Corée, Rép. de  
Japon  
 
Orthochloroparanitroa niline  Inde 
 
Copolymère de polyformaldéhyde  Corée, Rép. de  
Malaisie  
Thaïlande  
 
Styrène  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Taipei chinois  
 
Résines de copolymère de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle  Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Extrusions d 'aluminium  Chine  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Belgique  
Chine  
Colombie  
Thaïlande  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine  
 
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
 
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de diffusion  Japon  
 
Téréphtalate de dioctyle  Corée, Rép. de  G/ADP /N/303  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
 
Fibres discontinues de polyester, de fins deniers  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
Viet Nam  
 
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
Inde 
Italie 
 
Aulx à l 'état frais  Chine  
 
Chair de queues d 'écrevisses  Chine  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Miel Chine  
 
Tubes et tuyaux rectangulaires à parois minces  Turquie  
 
Parquet multicouches  
 Chine  
Rubans à lisière tissée  
 Taipei chinois  
Pneumatiques hors route neufs  
 Chine  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  
 Inde 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  
 Thaïlande  
Permanganate de potassium  
 Chine  
Magnésium pur  
 Chine  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  
 Chine  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et en alliage, 
sans soudure, de petit diamètre  
 Roumanie  
Produits en bois d 'œuvre résineux  
 Canada  
Barres en acier inoxydable  Brésil  
Espagne  
Inde 
 
Barres d 'armature en acier pour le béton  Mexique  
 
Clous en acier  Viet Nam  
 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  
 G/ADP /N/303  
- 6 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Papier non couché  Australie  
Brésil  
Chine  
Indonésie  
Portugal  
 
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés  Turquie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Dichromate de sodium  Afrique du Sud  
Fédération de Russie  
Kazakhstan  
Turquie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Ballons en plastique métallisé  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Résine de polychlorure de vinyle (en suspension)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE  
Pompes à béton, véhicules pour le pompage du béton  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Fils complètement étirés  Chine  
Inde 
Malaisie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE  
Engrais azotés  Fédération de Russie  
 
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