G/STR/N/11/TUN, G/STR/N/12/TUN  
G/STR/N/13/TUN, G/STR/N/14/TUN  
 
1er avril 2016  
(16-1856)  Page: 1/29  
Groupe de travail des entr eprises commerciales d'État  Original: français  
 
   COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A)  
DU GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM  
D'ACCORD SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
TUNISIE  
La communication ci-après, datée du 29 février 2016, est distribuée à la demande de la Mission 
permanente de la Tunisie. 
 
_______________ 
 
 
La Mission permanente de la Tunisie à Genève présente ses compliments au Secrétariat de l'Organisation Mondiale du Commerce, et a l'honneur de lui communiquer, ci-joint, les notifications 
de la Tunisie, au titre des années 2005-2010, concernant les entreprises commerciales d'État, et 
c e  c o n f o r m é m e n t  a u x  d i s p o s i t i o n s  d e  l ' a r t i c l e  X V I I :  4  a )  d u  G A T T  e t  a u  p a r a g r a p h e  1  d u  Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII. 
 
A. OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE 
1. Entreprise commerciale d'État A. Office du commerce de la Tunisie (OCT) 
 
B. Produits visés  
Sucre blanc  17019990971  Thé vert 09022000008 
Thé noir  09024000000  Café vert 09011100000  
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
Conformément au Décret-loi du 3 avril 1962, l'OC T est notamment chargé de l'approvisionnement 
du pays en produits essentiellement boursiers et de grande consommation. Il s'agit principalement 
de thé, café et sucre. 
 
3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. L'OCT est chargé par les pouvoirs publics de l'importation de produits alimentaires de base, 
notamment le sucre, le thé, le café et certains produits conjoncturels en cas d'insuffisance de la 
production locale.  
Il procède sur le plan local à la distribution au stade de gros. La commercialisation de ces produits 
au niveau du détail s'effectue par les opérateurs privés.  B. L'OCT a été chargé depuis sa création en 1962 par le Décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962 
d'assurer un approvisionnement régulier du pays  en produits de consommation courante de 
première nécessité.  G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 2 - 
 
  Toutefois, sa mission a évolué dans le temps. En effet il a cédé au secteur privé, en vertu de 
l'arrêté du 30 avril 1989 portant fixation des listes des produits d'importation à prix fluctuants confiés à l'OCT, l'importation de plusieurs produits qui faisaient auparavant partie de ses attributions commerciales tels que le poivre noir, le riz, le cacao, les haricots blancs, etc. 
 
Cette politique de désengagement s'est accélérée avec la libéralisation de l'économie nationale et au fur et à mesure que les opérateurs privés prennent en charge et maîtrisent les opérations 
d'importation. 
 L'OCT est une entreprise d'État constituée sous forme d'un établissement public à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi n° 62-6 du 
3 avril 1962. 
 Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier en produits de première 
nécessité, d'éviter des ruptures de stock et de stabiliser les prix des produits dont les cours 
internationaux sont très fluctuants.  
C. Les négociants privés sont libres d'importer le sucre, le café et le thé, ainsi que les autres 
produits conjoncturels en vertu des textes réglemen taires en vigueur. Toutefois, et en raison du 
poids financier de ces importations, des conditions d'accès requises auprès des marchés internationaux, du caractère fluctuant des cours et des traditions locales peu développées dans ce 
domaine, les opérateurs privés ne paraissent pas particulièrement attirés par cette activité. 
 D. Les importations de l'OCT sont effectuées par appels d'offres. Les procédures de l'appel 
d'offres et de passation des marchés se font conf ormément aux règles de la concurrence fixées par 
la réglementation des marchés publics en vigueur.  
Les quantités importées sont déterminées en fonction des prévisions de la consommation annuelle 
du pays en ces produits et du maintien d'un stock stratégique.  E. Néant 
 
F. Le prix de vente de ces produits est déterminé par l'État en application de la Loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix. 
 
G. L'OCT n'a conclu aucun contrat à long terme pour l'importation de ces produits.  
4. Tableaux statistiques  
Voir ci-dessous. 
 5. Renseignements complémentaires 
L'OCT participe également à la réalisation des activités suivantes: 
  La promotion de l'initiative de partenariat commercial et industriel; 
 L'élaboration d'études diverses visant l'amélioration des circuits de distribution. G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 3 - 
 
  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 2005-2010 
N° de SH Produits Années Quantité totale 
importée du 
produit Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur 
17019990971 Sucre 
blanc 2005 183 500 t 312 526 
2006 217 417 t 466 584 
2007 227 134 t 394 608 
2008 190 100 t 452 608 
2009 196 500 t 507 780 
2010 241 350 t 674 935 
17011110006 Sucre 
roux 2005 - - - 
2006 - - - 
2007 - - - 
2008 - - - 
2009 14 766 t 500 - 
2010 98 404 t 504 - 
09011100000 Café 
vert 2005 9 254 t 1 140 3 953 
2006 10 483 t 1 537 3 953 
2007 13 331 t 1 967 4 289 
2008 15 611 t 2 464 4 289 
2009 14 434 t 1 825 4 289 
2010 14 728 t 1 852 4 289 
09024000000 Thé noir 2005 7 242 t 1 571 de 3 027 DT/t à 6 143 
DT/t selon la variété 
2006 8 685 t 1 686 de 3 027 DT à 6 143 DT 
selon la variété 
2007 7 102 t 1 701 de 3 027 DT à 6 143 DT 
selon la variété 
2008 7 475 t 2 167 de 3 027 DT à 6 143 DT 
selon la variété 
2009 8 006 t 2 082 de 3 027 DT à 6 143 DT 
selon la variété 
2010 7 692 t 1 956 de 3 027 DT à 6 843 DT 
selon la variété 
09022000008 Thé vert 2005 2 152 t 1 019 de 2 472 DT à 3967 DT 
2006 2 176t 972 de 2 472 DT à 3 967 DT 
2007 2 195 t 945 de 2 472 DT à 3 967 DT 
2008 2 560 t 944 de 2 472 DT à 3 967 DT 
2009 1 942 t 895 de 2 472 DT à 3 967 DT 
selon la variété 
2010 2 398 t 867 de 2 735 DT: à 4 395 DT 
selon la variété 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Néant 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 4 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DU COMMERCE DE LA TUNISIE 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2005-2010 
Néant 
 
B. ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES  
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) 
 B. Produits visés 
 
Pétrole brut  2709009 Gaz naturel  2710002 
Propane  2711191 
 2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
L'ETAP, créée par la Loi n° 72-22, du 10 mars 1972, est chargée entre autres de 
l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.  3. Description du fonction nement de l'entreprise 
1) L'ETAP procède à l'importation du pétrole brut et du gaz naturel. Elle centralise toutes 
les activités d'importation de Pétrole brut et gaz naturel afin de satisfaire les besoins de la STIR et de la STEG. 
 
Elle procède aussi à l'exportation de :  
A- Pétrole brut et de Condensat Mélange, part ETAP/ETAT, après satisfaction des besoins 
de la raffinerie STIR, 
B- Propane Hasdrubal, C- Condensat Gabès pour le compte de la Société Tunisienne d'électricité et du gaz 
(STEG), 
D- La commercialisation de pétrole brut de certains opérateurs privés. 
 
Cette procédure permet d'assurer la continuité de l'approvisionnement, de gérer les ressources du 
pays, d'optimiser l'emploi de l'infrastructure notamment portuaire et de stockage existant et de stabiliser les prix (produits très fluctuants.). 
 
2) L'ETAP exerce le monopole d'importation de pétrole brut et gaz naturel pour les 
besoins du marché local et le monopole d'exportation de la part de l'État de pétrole brut.  
Elle est créée et maintenue en vue de reconstituer les réserves nationales en hydrocarbures, 
d'assurer un approvisionnement énergétique réguli er du pays dans les meilleures conditions de 
coûts et de sécurité et de conduire des études, assurer la formation et intervenir éventuellement 
dans toutes opérations rattachées aux hydrocarbures. 
 La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son activité 
à travers la tutelle du Ministère chargé de l'Industrie. 
 
3) Les prix à l'importation et à l'exportation dépendent du niveau des prix sur le marché 
international. 
Les prix de cession aux opérateurs locaux sont fixés par l'État. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 5 - 
 
  4) Les types des contrats sont comme suit: 
 
A- Des contrats d'importations de pétrole brut sont sous forme de spots pour les bruts 
étrangers ou annuels s'il s'agit de pétrole brut Libyen, 
B- Un contrat d'importation de gaz naturel conclu avec la SONATRACH jusqu'au 2019, 
C- Des contrats annuels d'exportations de Propane et du Condensat (pour le compte de 
la STEG),  
D. Des contrats d'exportations de pétrole brut sous formes de spots. 
 
5) Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé. 
 
L'importation, l'exportation, le raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont 
soumis à la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991 relative aux procédures de passation des marchés des hydrocarbures. 
 
4. Tableaux statistiques 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2005-2010 
Produits Années Quantité 
totale 
importée 
(KTM) Quantité 
importée par 
ETAP 
(KTM) Prix moyen à 
l'importation Prix de 
vente Production 
nationale 
(KTEP) 
Pétrole brut 2005 1 088 1 088 54.1 28.4 - 
2006 1 135 1 135 65.2 28.4 - 
2007 1 112 1 112 55.0 28.4 - 
2008 1 173 1 173 100.6 28.4 - 
2009 1 168 1 168 62.8 44.5 - 
2010 184 184 75.5 49.9 - 
Bitumes 2005 32 32 199.4 329.1 -  
2006 - - - - -  
2007 - - - - -  
2008 - - - - -  
2009 - - - - -  
2010 - - - - -  
Huiles de 
base 2005 30 30 627.5 873.7 -  
2006 27 27 921.0 1 301.5 -  
2007 4 4 810.8 1 127.1 -  
2008 - - - - -  
2009 - - - - -  
2010 - - - - -  
Gaz naturel 2005 568 568 219.0 90.8 3 258 
2006 502 502 290.8 90.8 3 510 
2007 874 874 297.1 90.8 3 310 
2008 1 207 1 207 458.1 90.8 2 986 
2009 1 172 1 172 275.3 90.8 3 229 
2010 1 053 1 053 362.7 90.8 3 940 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 6 - 
 
  TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Produits Années Quantité 
totale 
exportée 
(KTM) Quantité 
exportée par 
ETAP 
(KTM) Prix 
d'achat 
moyen  Prix de 
vente Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
(KTEP) 
Pétrole 
brut 2005 1 549 1 549 - - 53.58 3 404 
2006 1 390 1 390 - - 3335  
2007 2 017 2 017 - - 4 600  
2008 1 953 1 953 - - 4 235  
2009 1 722 1 722 -  - 60.535 3 972 
2010 2 095 2 095 - - 79.47 3 740 
Condensat 2005 28 28 - - 447.37  
2006 23 23 - - 3335  
2007 19 19 - - 4 600  
2008 29 29 - - 4 235 4 235 
2009 27 27 - - 504.83 3 972 
2010 211 211 - - 679.17 3 740 
Propane 2005 - - - - - - 
2006 - - - - - - 
2007 - - - - - - 
2008 - - - - - - 
2009 - - - - - - 
2010 13 13 - - 551.19 - 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2005-2010 
Produits Années Achats 
(kTM) Vente 
(KTM) 
Pétrole brut 
 2005 31 623 
2006 44 566 
2007 37 589 
2008 28 612 
2009 20 557 
2010 28 3 
Bitumes 
 2005 - - 
2006 - - 
2007 - - 
2008 - - 
2009 - - 
2010 - - 
Huiles de base 2005 - - 
2006 - - 
2007 - - 
2008 - - 
2009 - - 
2010 - - G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 7 - 
 
  Produits Années Achats 
(kTM) Vente 
(KTM) 
Gaz naturel 2005 - 236 
2006 - 267 
2007 - 194 
2008 - 310 
2009 - 513 
2010 - 812 
Butane  2005 - - 
2006 - - 
2007 - - 
2008 - - 
2009 - - 
2010 - 10 
 
Notes: 1- Le prix moyen est exprimé en ($/TM) pour le bitume et les huiles de base, en 
$/TEP(FOB) pour le gaz naturel et en ($/baril) pour le pétrole brut. 
 
2- Le prix de vente moyen sur le marché intérieur est exprimé en (DT/TM) pour le 
bitume et les huiles de base, en (DT/TEP) pour le gaz naturel et en (DT/baril) pour le 
pétrole brut. 
 
C. SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE RAFFINAGE 
1. Entreprise commerciale d'État A. Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) 
 
B. Produits visés 
 Fuel-oil   2710196991   Gas-oil  27101949993 
Essence   2710114592   Gas-oil  50 PPM 27101941999 
Virgin Naphta  27101929202   Fuel oïl lourd HTS 2 (3,5%) 27101969991 Fuel oïl lourd BTS 27101961191 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
Créée par la Loi n°60-11 du 26 juillet 1960, la STIR est chargée de raffiner le pétrole brut pour 
satisfaire la demande du pays en produits pétroliers. 
 
3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. La STIR exerce les activités ci-après: 
 
Le raffinage du pétrole brut et toutes opérations industrielles en vue de la production de carburants combustibles liquides, gaz liquide destinés à satisfaire les besoins du marché intérieur 
tunisien qui est couvert par sa production et par l'importation du reliquat à partir du marché 
international.  La vente à partir de la raffinerie de produits finis aux sociétés de distribution autorisées à 
s'approvisionner auprès de la STIR et dont la liste est fixée par arrêté. 
 Elle procède à l'exportation de produits pétroliers (Virgin Naphta, fuel-oil à basse teneur en soufre) 
lorsque la situation des prix sur le marché international le permet. 
 B. La STIR est vendeur exclusif de produi ts pétroliers sur le marché intérieur. 
 
Elle est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à caractère non adimmstratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret n° 77-467 du 11 mai 1977. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 8 - 
 
  Elle est créée et maintenue en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement du pays en produits 
pétroliers.  Le décret en vertu duquel elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son activité 
à travers la tutelle du Ministère de l'industrie. 
 C. Il n'y a pas actuellement de négociant privé en matière de produits pétroliers. 
 
D. L'entreprise est tenue de satisfaire la demande locale en produits pétroliers à hauteur de sa production et d'importer le complément pour couvrir les besoins du pays.  
E. La détermination du prix à l'exportation se fait par appel d'offres conformément à la 
réglementation des marchés publics en vigueur, de même pour la détermination du prix à l'importation. 
 
F. Les prix de cession du pétrole brut à la STIR et les prix de vente des produits pétroliers sont fixés par l'État en application de la Loi n° 91-45 du 1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 
G. La STIR ne négocie pas de contrats à long terme.  H. Le marché tunisien des hydrocarbures est réglementé. L'importation, l'exportation, le 
raffinage, le stockage, la distribution et la fixation des prix sont soumis à la Loi n°91-45 du 
1
er juillet 1991 relative aux hydrocarbures. 
 
4. Tableaux statistiques 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE S INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS  2005-2010 
Désignation  Importation 
totale 
TM Prix moyen à 
l'importation 
$/TM Prix de vente à 
l'importation 
DT/TM Production 
nationale TM 
GPL 2005 410 473 467.390 225.450 57 811 
2006 398 472 553.360 281.132 53 376 
2007 411 037 667.610 304.042 51 652 
2008 411 640 769.160 348.869 51 280 
2009 423 457 524.070 346.308 49 364 
2010 463 539 765.350 356.818 7 694 
Gasoil 2005 1 221 512 520.730 445.282 494 143 
2006 1 305 297 592.870 611.334 505 823 
2007 1 166 121 653.700 677.871 554 597 
2008 1 209 427 914.370 821.003 550 976 
2009 1 104 086 526.100 809.513 575 955 
2010 1 613 994 678.370 847.388 80 678 
Gasoil 50ppm 2005 - - - - 
2006 - - - - 
2007 89 931 734.390 814.000 - 
2008 96 435 979.830 1 005.381 - 
2009 76 729 569.330 1 012.920 - 
2010 100 899 732.790 1 047.731 - 
Essence 2005 217 851 492.320 613.241 216 368 
2006 161 779 625.610 788.956 179 570 
2007 237 723 691.340 879.838 144 492 
2008 313 624 885.160 1 009.344 128 495 
2009 300 566 603.750 1 007.127 124 723 
2010 437 256 755.030 1 068.272 18 600 
Pétrole 2005 10 713 470.200 225.419 217 719 
2006 - - - 139 596 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 9 - 
 
  Désignation  Importation 
totale 
TM Prix moyen à 
l'importation 
$/TM Prix de vente à 
l'importation 
DT/TM Production 
nationale TM 
2007 - - 985.137 129 512 
2008 - - - 119 796 
2009 - - - 84 688 
2010 37 483 803.050 608.210 14 312 
Jet A 1 2005 206 429 593.480 804.542 - 
2006 226 551 914.850 952.306 - 
2007 220 679 730.690 962.029 - 
2008 117 999 1 157.680 1 390.791 - 
2009 106 007 609.910 827.776 - 
2010 144 419 742.810 1 078.215 - 
Fuel oil 2005 737 373 245.090 152.679 608 701 
2006 697 902 305.130 205.216 604 231 
2007 790 738 368.460 225.836 646 480 
2008 591 464 493.140 287.498 667 912 
2009 499 181 323.480 297.695 606 653 
2010 379 234 457.290 312.474 98 769 
White-spirit 2005 - - - 8 868 
2006 - - - 9 884 
2007 - - - 11 450 
2008 - - - 12 887 
2009 - - - 11 254 
2010 12 564 945.450 759.623 2 330 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE S INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Désignation Années Exportation 
totale 
TM Prix de vente 
marché 
intérieur 
DT/TM Prix de vente à 
l'exportation 
$/TM Production 
nationale TM 
Fuel oil 2005 599 575 228.932 297.170 608 701 
2006 548 803 280.419 334.870 604 231 
2007 627 703 297.900 403.650 646 480 
2008 622 171 356.479 585.880 667 912 
2009 626 455 370.639 396.950 606 653 
2010 99 435 384.914 520.910 98 769 
Virgin Naphta 2005  114 214 - 449.930 129 717 
2006 147 530 - 549.200 135 113 
2007 192 995 - 716.530 212 912 
2008 174 413 - 822.130 184 008 
2009 193 358 - 507.030 182 403 
2010 52 003 - 711.940 32 362 
Kérosene 2005 - - - - 
2006 - - - - 
2007 - - - - 
2008 24 308 - 576.250 119 796 
2009 15 746 - 352.130 84 688 
2010 - - - - G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 10 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE S INDUSTRIES DE RAFFINAGE (STIR) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2005-2010 
Désignation du 
(des) 
produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Années Achats 
locaux 
STIR 
TM Production 
nationale 
TM Ventes locales 
STIR 
TM Consommation 
nationale 
TM 
GPL 2005  - 57 811 459 958 459 958 
2006 - 53 376 457 360 457 360 
2007 - 51 652 450 352 450 352 
2008 - 51 280 477 253 477 253 
2009 - 49 364 467 231 467 231 
2010 - 7 694 477 669 477 669 
Essence 2005  - 216 368 420 872 420 872 
2006 - 179 570 391 284 391 284 
2007 - 144 492 412 731 412 731 
2008 - 128 495 412 456 412 456 
2009 - 124 723 425 912 425 912 
2010 - 18 600 461 097 461 097 
Pétrole 2005  - 217 719 211 231 211 231 
2006 - 139 596 130 245 130 245 
2007 - 129 512 130 977 130 977 
2008 - 119 796 110 911 110 911 
2009 - 84 688 70 130 70 130 
2010 - 14 312 66 690 66 690 
Gasoil 2005  - 494 143 1 719 549 1 719 549 
2006 - 505 823 1 783 136 1 783 136 
2007 - 554 597 1 739 672 1 739 672 
2008 - 550 976 1 744 416 1 744 416 
2009 - 575 955 1 659 139 1 659 139 
2010 - 80 678 1 753 759 1 753 759 
Gasoil 50 ppm 2005  - - - - 
2006 - - - - 
2007 - - 81 575 81 575 
2008 - - 97 240 97 240 
2009 - - 72 334 72 334 
2010 - - 89 130 89 130 
Jet A1 2005  - - 199 372 199 372 
2006 - - 216 295 216 295 
2007 - - 216 927 216 927 
2008 - - 118 820 228 000 
2009 - - 106 227 200 000 
2010 - - 144 419 235 000 
White-spirit 2005  - 8 868 8 863 8 863 
2006 - 9 884 9 878 9 878 
2007 - 11 450 11 443 11 443 
2008 - 12 887 12 880 12 880 
2009 - 11 254 11 247 11 247 
2010 - 2 330 11 296 11 296 
Fuel oil 2005  - 608 701 713 343 713 343 
2006 - 604 231 757 978 757 978 
2007 - 646 480 861 047 861 047 
2008 - 667 912 601 294 601 294 
2009 - 606 653 511 791 511 791 
2010 - 98 769 398 414 398 414 
Virgin Naphta 2005  - 129 717 - - 
2006 - 135 113 - - 
2007 - 212 912 - - 
2008 - 184 008 - - 
2009 - 182 403 - - 
2010 - 32 362 - - 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 11 - 
 
  D. OFFICE NATIONAL DES HUILES (ONH) 
1. Entreprise commerciale d'État A. Office National de l' Huile (ONH) 
 
B. Produits visés: huile de graines raffinée 
 Soja   1507100  Palme  1511909 
Huile d'olive  1509100 
 2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
Conformément au Décret-loi du 16 octobre 1970, l'Office National de l'Huile (ONH) veille à: 
 
 La préservation des intérêts du pays en matière d'exportation d'huile d'olive; 
 Assurer l'approvisionnement du pays par des importations d'huiles de graines destinées à la 
consommation. 
3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. L'ONH est chargé par l'État d'importer des huiles de graines qu'il met à la consommation à 
des prix réduits moyennant une subvention accordée par le budget de l'État. 
 
Il exporte l'huile d'olive produite localement. 
 
Il commercialise à l'exportation les quantités d'huile d'olive achetées annuellement. 
 B. Depuis la promulgation de la Loi du 24 février 1994, l' Office National de l' Huile ne dispose 
plus du monopole de commercialisation des huiles alimentaires qui lui a été confié par le Décret-loi 
du 16 octobre 1970, à l'exception de l'exportation d'un contingent tarifaire d'huile d'olive sur le marché de l'Union européenne dont la réalisatio n lui a été accordée par le Décret n° 94-1166 du 
23 mai 1994. 
 L'O.N.H est une entreprise publique constituée sous la forme d'un établissement public à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi n° 70-13 
du 16 octobre 1970. 
 Il est créé et maintenu en vue d'exécuter la politi que de l'État en matière d'approvisionnement du 
pays en huile de graines (produit de première nécessité bénéficiant d'une subvention à la 
consommation) et de soutenir les agriculteurs producteurs d'huile d'olive ainsi que promouvoir le secteur oléicole qui revêt une grande importance sociale et économique en Tunisie. 
 
Le Décret-loi en vertu duquel l'O.N.H est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son activité à travers la tutelle du Ministère de l'Agriculture.  
C. Depuis la promulgation du Décret-loi n°94-37 du 24 février 1994, abolissant le monopole, la 
commercialisation d'huile d'olive est devenue libre et ouverte à tous les exportateurs.  
Par Décret n°2001-1523 du 25 juin 2001, les exportateurs privés sont autorisés à exporter l'huile 
d'olive tunisienne biologique et l'huile d'olive mise en bouteille dans le cadre du contingent.  
De même, depuis 2005 des décrets conjoncturels, quel que soit le niveau de production permettent 
aux privés d'exporter l'huile en vrac dans le cadre du contingent à partir du moi de mai compte tenu du fait de la quantité mensuelle atteint 10.000 tonnes ce qui permet d'éviter des dépassements des quantités à l'inverse des mois de Janvier et Février (1000 T chacun) Mars 
(4000 T) et Avril (8000 T). 
 L'importation des huiles alimentaires est également libre. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 12 - 
 
  D. Pour les huiles de graines, il n'y a pas de détermination à priori du volume des importations. 
Conformément à sa mission de garantir un approvisionnement régulier, l'O.N.H recourt à des importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif.  
Les achats sont effectués sur appels d'offres inte rnationaux. Les procédures de l'appel d'offres et 
de passation des marchés se font conformément aux règles de la concurrence fixées par la réglementation des marchés publics en vigueur. 
 
E. Les prix à l'exportation de l'huile d'olive suivent le cours du marché international.  F. L'huile de graines raffinée est vendue aux consommateurs à des prix réduits s'agissant de 
produits bénéficiant d'une subvention à la consommation. 
 Ces prix sont fixés par l'Etat en application de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la 
concurrence et aux prix. 
 G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme. 
 
H. La commercialisation des huiles sur le marché intérieur est libre, à l'exception des huiles de graines importées par l'Office National de l'Huile qui bénéficient d'une subvention.  
4. Tableaux statistiques 
Voir ci-dessous  
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L'HUILE (ONH) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
Campagne 2006-2010 
 
Désignation 
du (des) 
produit(s) 
(et 
numéro(s) 
du SH) Campagnes  Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(en tonne) Prix moyen 
à 
l'importation  
(en D/TM) Prix de 
vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en D/TM) Majoration 
des prix Production 
nationale 
1507.100 
 
Huile de 
soja 2006-2007 - 144.095 880 648 - - 
2007-2008 - 169.625 1425 752 - - 
2008-2009 - 114.224 1377 752  - - 
2009-2010 - 141.117 1188 752  - - 
1511.909 
 
Huile de 
palme 2006-2007 - 29.185 873 648 - - 
2007-2008 - 29.727 1252 752 - - 
2008-2009 - 34.348 974 752 - - 
2009-2010 - 26.790 1223 752 - - G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 13 - 
 
  TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L' HUILE (ONH) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 
Campagne 2006-2010  
 
Désignation 
du (des) 
produit(s) et 
numéro(s) du 
SH Campagnes Quan
tité 
totale 
expor
tée Quantité 
exportée 
par 
l'entreprise 
commercial
e d'État 
(en tonnes) Prix 
d'achat 
moyen  
(enD/T
M) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation 
(en D/TM) Production 
nationale 
1509.100 
Huile d'olive 2006-2007 - 10.638 3.788 - 4.338 -  
2007-2008 - 8.200 4.114 - 4.638 - 
2008-2009 - 6.048 3.307 - 3.460 - 
2009-2010 - 5.974 3.728 - 3.890 - 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE NATIONAL DE L' HUILE (ONH) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR  
Campagne 2006-2010 
 
 
E. RÉGIE NATIONALE DES ALCOOLS 
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Régie des alcools (RA) 
 Désignation du 
(des) produit(s) 
et numéro(s) du 
SH Campagnes Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur 
(en tonnes)  Production 
nationale 
(en tonnes)  Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur 
(en tonnes)  Consommation 
nationale 
(en D/TM)  
1507.100 Huile 
de soja  2006-2007  - - 152.433 - 
2007-2008 - - 147.698 - 
2008-2009 - - 123.259 - 
2009-2010 - - 125.198 - 
1511.909 Huile 
de palme 2006-2007  - - 21.000 - 
2007-2008 - - 24.000 - 
2008-2009 - - 31.000 - 
2009-2010 - - 28.000 - 
1509.100 Huile 
d'olive  2006-2007 10.638 180.000 - - 
2007-2008 8.200 200.000 - - 
2008-2009 6.145 160.000 - - 
2009-2010 6.769 150.000 - - G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 14 - 
 
  B. Produits visés 
 Alcool bon goût surfin  22071000139 Alcool bon goût absolu  22071000139 
Alcool mauvais goût  22071000128 
Alcool flegme   22071000128 Essorées de lies   23070090003 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
 
En application du Décret du 20 novembre 1927, la Régie Nationale des Alcools est un 
établissement public chargé de l'exploitation du secteur des alcools en Tunisie. 
 3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. L'activité de la Régie des alcools consiste dans l'importation et la vente des alcools pour tous 
les usages.  
B. La Régie des alcools est chargée en vertu de l'article 44 de la Loi des finances n° 74-101 du 
31 décembre 1974 de l'exploitation, au profit de l' État, du monopole des alcools (alcool éthylique 
non dénaturé d'un titre alcoométrie volumique de 80 pour cent vol. ou plus) prévu par le Décret du 20 novembre 1927 et les textes qui l'ont modifié. 
 
Le monopole comprend l'importation et la vente pour tout usage (articles l
er à 3 du décret). 
 
Toutefois, l'article 4 du décret précité tel que modifié par la Loi n° 59-113 du 28 septembre 1959 
prévoit que des dérogations générales ou particulières aux prohibitions édictées à l'article 3 peuvent être accordées par le Ministre des finances et du commerce par voie d'arrêté ou d' 
autorisation individuelle selon les cas. 
 La Régie des alcools bénéficie d'un avantage fiscal se traduisant par le paiement d'un droit de douane minimum à l'importation de 15 pour cent. 
 
La RA est une entreprise publique constituée sous  la forme d'un établissement public à caractère 
non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 74-101 du 31 
décembre 1974 et le Décret n° 88-68 du 18 janvier 1988. 
 Elle est créée et maintenue en vue de l'exploitation d'un produit monopolisé stratégique pouvant 
entraîner des répercussions sur la santé publique, la sécurité, la fiscalité, etc. 
 Le maintien de l'entreprise d'État permet à l'administration de contrôler les circuits de distribution, d'ajuster les prix et les taxes selon les usages auxquels le produit est destiné, d'éradiquer la 
fraude et les détournements d'usage par une application stricte des différents procédés de 
dénaturation.  
Les textes en vertu desquels elle est créée et maintenue prévoient un contrôle étatique sur son 
activité à travers la tutelle du Ministère des finances.  
C. Des négociants privés peuvent importer de l'alcool dans le cadre des dérogations générales 
ou particulières prévues à l'article 4 du Décret  du 20 novembre 1927 modifié par la Loi n° 59-113 
du 28 septembre 1959.  
D. La quantité importée est déterminée en fonction des besoins du marché. 
 E. Néant 
 
F. Les prix de vente pratiqués par la Régie des alcools pour tous usages sont fixés par l'État.  
G. La régie ne négocie pas de contrats à long terme. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 15 - 
 
  4. Tableaux statistiques 
Voir tableaux ci- dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2005-2010 
 
Désignation 
des produits Années  Quantité 
importée 
par la 
RA 
(en HL) Importation 
totale 
(en DT) Prix moyen 
à 
l'importation  
(en DT) Prix de 
vente 
représentatif 
sur le 
marché 
intérieur 
(en DT) Majoration 
des prix 
(en DT) Production 
nationale 
22071000139 
Alcool bon 
goût surfin 2005  12 473 1 191 254 95 504 133 000 37 496 -  
2006 - - - 177 000 -  - 
2007 10 061 1 130 186 124 236 212 300 88 064 -  
2008 16 054 1 666 626 103 815 204 500 100 685 -  
2009 18 808 1 928.251 102 522 204 500 101 978 -  
2010 14 624 1 746 827 119 445 204 500 85 055 -  
22071000139 
Alcool bon 
goût absolu 2005  4 084 520 816 127 525 145 000 17 475 -  
2006 5 301 901 896 170 131 193 000 22 869 -  
2007 6 330 787 863 122 334 194 700 82 336 -  
2008 - - - 222 900 -  - 
2009 8 355 1 072 609 128 378 222 900 94 522 -  
2010 6 254 789 124 126 177 222 900 96 723 -  
22071000128 
Alcool 
mauvais goût 2005  12 232 1 198 665 97 994 69 000 28 994 -  
2006 12 460 1 010 999 81 142 91 800 10 660 -  
2007 12 496 1 173 231 93 889 101 000 7 111 -  
2008 15 798 1 471 385 93 138 106 000 12 862 -  
2009 - - - 106 000 -  - 
2010 - - - 106 000 -  - 
22071000128 
Alcool flegme 2005  15 242 1 231 748 80 810 -  - - 
2006 15 637 1 474 889 94 319 -  - - 
2007 30 818 3 043 277 98 749 -  - - 
2008 15 766 1 526 168 96 799 -  - - 
2009 15 633 1 649 638 105 521 -  - - 
2010 18 876 4 283 577 92 585 -  - - 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Néant G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 16 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE DES ALCOOLS 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 2005 
Désignation 
du (des) 
produit(s) 
(et 
numéro(s) du 
SH) Années Achats de la RNA sur 
le marché intérieur Production 
nationale 
(en HL) Vente 
de la 
RNA 
(en 
HL) Consommation 
nationale 
(en HL) 
Alcool bon 
goût surfin 2005  - - 26 861 26 861 
2006 - - 29 165 29 165 
2007 - - 29 756 29 756 
2008 - - 30 410 30 410 
2009 - - 32 776 32 776 
2010 - - 31 773 31 773 
Alcool bon 
goût absolu 2005  - - 3 848 3 848 
2006 - - 4 326 4 326 
2007 - - 4 188 4 188 
2008 - - 4 937 4 937 
2009 - - 5 248 5 248 
2010 - - 5 984 5 984 
Alcool 
mauvais goût 2005  - - 9 064 9 064 
2006 - - 8 665 8 665 
2007 - - 8 492 8 492 
2008 - - 8 327 8 327 
2009 - - 7 303 7 303 
2010  - - 7 429 7 429 
 
F. INSTITUT PASTEUR DE TUNIS 
I. ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT A. Institut Pasteur de Tunis (IPT) Etablissement public à caractère non administratif (EPNA), Etablissement public de santé (EPS), 
ayant la personnalité juridique et l'autonomie financière. 
 B. Produits: 
 
Sérum: 30019098091 Vaccin:  30022000007  
(selon les activités concernées par le questionnaire, voir section III/A). 
 
II. RAISONS ET OBJETS 
A. Raisons: 
 
Important: l'IPT a assuré une activité commerciale jusqu'au 31 décembre 2005. Cette activité consistait au monopole d'importation des sérums et vaccins et allergènes et leur distribution au 
marché local. Il assurait jusqu'à la même date le contrôle des sérums et vaccins.  
 L'activité commerciale a été transférée à la pharmacie centrale de Tunisie (PCT), alors que celle du 
contrôle a été dissociée vers un laboratoire national de contrôle (LNCM).  
 Toutefois, l'IPT exerce l'activité de production de s sérums et vaccins pour satisfaire, partiellement, 
les besoins du marché local. Le reste du besoin national est importé par la PCT. G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 17 - 
 
   
B. Base juridique:  Le transfer de l'activité de l'importation et de la commercialisation des sérums et vaccins, de l'Ipt à 
la PCT, sur décision du conseil Ministériel restreint du 15 Juin 2005 et la loi n°2005-75 du 
4 août 2005.  
 
Le monopole d'importation des sérums et vaccins et leur contrôle ont été attribués à l'IPT par la loi 
n° 87-20 du 18 mai 1987 avant d'être transféré à la Pharmacie Centrale de la Tunisie en vertu de la loi n° 2005-75 du 4 août 2005.  
 
L'activité de production des sérums et vaccins a été prévue par le statut de l'IPT objet de la loi 
n° 58-35 du 15 mars 1958. Cette activité n'est pas attribuée sous forme de monopole.  
1. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. Activités: 
 
La vocation initiale de l'IPT est basée sur les aspects de recherche et de production. L'activité 
commerciale était restreinte à l'exercice du monopole d'importation des sérums et vaccins, transférée depuis le 1 janvier 2006.  
Actuellement l'IPT assure la recherche médicale, la production des sérums et vaccins, des services 
de santé publique et l'enseignement supérieur (encadrement des masters et thèses de doctorats).  
Le présent rapport présentera les données relatives à l'activité de production vu que le volume des 
importations en sérums et vaccins est tributaire de la capacité de production destinée au marché local. Cette production concerne les vaccins BCG et IMMUN BCG et les sérums anti scorpionique, 
anti vipérin et anti rabique. 
 La production locale des sérums anti scorpionique et vipérin constitue une tendance stratégique. La spécificité locale du produit et un élément d'efficacité du sérum. 
 
B. Privilèges:  
L'IPT ne bénéficie d'aucun privilège susceptible d'influencer la concurrence sur l'activité de 
production. Malgré qu'il soit l'unique producteur de sérums et vaccins à usage humain en Tunisie, il ne dispose pas de monopole dans ce domaine. Il  s'agit du fait de la structure du marché local.  
 
En 2003 l'IPT, a bénéficié des avantages fiscaux de droit commun prévus par le code d'incitation aux investissement lors de l'importation des équipements destinés aux laboratoires de production de l'institut (par le décret n°2003-864 du 14 avril 2003). Cet investissement a été financé par les 
propres ressources de l'IPT. 
 C. Environnement: 
 
Selon la structure du marché, l'IPT est le seul producteur de sérums et vaccins à usage humain en Tunisie. Il assure la vente de ses produits sur le marché local et a la possibilité de les exporter. 
 
La PCT assure la revente du même type de produit suite à des importations ou à des achats auprès de l'IPT.  
Le ministère de la santé publique est le premier client de ce type de produit via les différents 
établissements de santé publique. Leur cons ommation constitue 90% des productions. 
 
F. Détermination des prix: 
 Le prix de vente des articles produits par l'IPT correspond au prix de revient majoré de 5 à 10%. 
 
H. Structure du marché:  G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 18 - 
 
  Selon la structure du marché, l'IPT est le seul producteur de sérum et vaccins à usage humain en 
Tunisie sans bénéficier d'un monopole exclusif. Il assure la vente de ses produits sur le marché 
local et a la possibilité de les exporter.  
II. TABLEAUX STATISTIQUES 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: INSTITUT PASTEUR DE TUNIS(IPT) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS  2005-2010  
Néant 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: INSTITUT PASTEUR DE TUNIS(IPT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Néant 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: INSTITUT PASTEUR DE TUNIS(IPT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQU ES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 200-2010  
Désignation 
du (des) 
produit(s) et 
numéro(s) du 
SH Années Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur 
(en tonnes) Production 
nationale 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur 
(en dinar 
Tunisien) Consommation 
nationale 
(en D/TM) 
Serums et 
Vaccins 
(usage 
humain) 2005  - - - - 
2006 - - 507 525 - 
2007 - - 588 160  - 
2008 - - 610 380  - 
2009 - - 1 146 700  - 
2010 - - 1 045 170  - 
 
G. OFFICE DES CÉRÉALES 
1. Entreprise commerciale d'État A. Office des céréales 
 
B. Produits visés 
 Blé dur  1001000093 
Blé tendre  10019099016 
Orge    10030090008  G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 19 - 
 
  2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
En vertu du Décret-loi du 3 avril 1962, l'Office de s céréales vise à assurer la sécurité en matière 
d'approvisionnement du pays en céréales.  
3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. L'Office des céréales exerce le monopole d'importation du blé dur, du blé tendre et de l'orge. 
Il exécute aussi la politique de l'État en matière de développement de la production céréalière. 
Dans ce cadre, il achète, sur le marché local, le blé dur et le blé tendre à des prix fixés par l'Etat. Il 
agit en tant qu'organisme d'intervention pour l'orge. Ses ventes, aussi bien des produits locaux que des produits importés se font à des prix réduits fixés par l'Etat pour assurer des prix réduits aux consommateurs. 
 
B. Le monopole d'importation des céréales a été confié à l'Office des céréales par le Décret-loi du 3 avril 1962. 
 
Il peut intervenir pour l'achat sur le marché local du blé dur et du blé tendre aux prix d'intervention fixés par l'Etat, au même titre que des opérateurs privés. 
 
L'Office des céréales est une entreprise d'État constituée sous la forme d'établissement public à caractère non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le Décret-loi du 3 avril 1962. 
 
Il est créé et maintenu en vue d'assurer un approvisionnement régulier du pays dans les meilleures conditions de coût, d'assurer un stock de sécurité et d'exécuter la politique de l'État en 
matière de garantie d'un revenu minimum aux producteurs des céréales. 
 Le Décret-loi en vertu duquel il est créé et maintenu prévoit un contrôle étatique sur son activité à 
travers la tutelle du Ministère de l'agriculture. 
 C. Les commerçants privés peuvent importer les céréales pour le compte de l'Office des céréales. 
 
D. Il n'y a pas de détermination du volume des importations. Conformément à sa mission de garantir un approvisionnement régulier et au meilleur coût, l'Office des céréales fait recours à des 
importations qui lui permettent d'atteindre cet objectif. 
 E. Néant 
 
F. Les prix à l'importation sont le résultat des négociations commerciales entre les opérateurs. Les prix de revente des produits importés sont les mêmes que ceux des produits locaux. Ces prix sont fixés compte tenu des prix réduits des produi ts finis au niveau du consommateur moyennant 
une subvention à la consommation accordée par le budget de l'État. 
 G. Les contrats négociés sont des contrats commerciaux de court terme. 
 
H. Le marché tunisien des céréales est un marché réglementé au niveau des prix à la consommation qui bénéficient du soutien du budget de l'État compte tenu des aspects sociaux liés 
à la consommation des céréales. 
 
4. Tableaux statistiques  
Voir ci-dessous. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 20 - 
 
  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS  2005 
 
Désignation 
des produits (numéro du SH) Années Quantité 
totale 
importée 
(en 
tonnes) Quantité 
importée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État 
(en tonnes) Prix moyen 
à 
l'importation
 
(en dinars/ 
tonnes) Prix de 
vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur 
(en dinars/ 
tonnes) Majoration 
des prix Production 
nationale  
(en 
tonnes) 
Blé dur 2005  183 000 76 200 259.299 242.890 - 1 290 000 
2006 343 400 236 000 272.558 241.470 - 1 026 000 
2007 600 700 516 000 549.080 251.820 - 1 175 000 
2008 659 200 605 000 751.428 277.540 - 731 000 
2009 433 850 284 000 486.020 282.640 - 1 354 000 
2010 811 480 654 000 427.296 287.580 - 670 000 
Blé tendre 2005  949 900 832 000 192.114 158.040 - 336 000 
2006 1 057 800 1 030 000 227.777 150.360 - 224 000 
2007 1 095 570 1 077 000 353.392 150.340 - 267 000 
2008 1 103 240 1 079 000 471.847 224.320 - 188 000 
2009 798 550 742 000 284.851 263.290 - 300 000 
2010 1 103 400 1 025 000 312.630 253.730 - 150 000 
Orge 2005  636 000 636 000 200.196 199.500 - 465 000 
2006 619 400 617 000 217.071 199.500 - 354 000 
2007 787 100 782 000 335.543 210.290 - 535 000 
2008 505 880 479 000 392.427 326.500 - 254 000 
2009 65 580 26 000 265.540 339.500 - 855 000 
2010 429 300 424 000 300.001 339.500 - 230 000 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010  
Néant 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DES CÉRÉALES (O.C) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 200-2010 
Désignation 
des produits Années Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur  
(en tonnes) Production 
nationale 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
(en tonnes) 
Blé dur 2005  230 400 1 290 000 398 443 821 000 
2006 163 000 1 026 000 452 476 843 000 
2007 138 200 1 175 000 752 172 859 000 
2008 29 100 731 000 707 980 966 000 
2009 40 900 1 354 000 895 043 947 000 
2010 8 700 670 000 980 356 980 400 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 21 - 
 
  Désignation 
des produits Années Achat de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur  
(en tonnes) Production 
nationale 
(en tonnes) Vente de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché 
intérieur 
(en tonnes) Consommation 
nationale 
(en tonnes) 
Blé tendre 2005 34 800 336 000 874 233 1 052 000 
2006 23 300 224 000 983 575 1 097 000 
2007 28 500 267 000 1 021 855 1 120 000 
2008 11 500 188 000 1 004 013 1 114 000 
2009 4 500 300 000 1 052 289 1 065 000 
2010 1 600 150 000 1 048 450 1 048 500 
Orge 2005 900 465 000 593 671 595 200 
2006 200 354 000 599 100 599 100 
2007 1 500 535 000 701 200 701 200 
2008 4 400 254 000 423 000 423 000 
2009 44 700 855 000 269 199 280 700 
2010 400 230 000 534 376 534 800 
H. RÉGIE NATIONALE DES TABACS ET ALLUMETTES 
1. Entreprise commerciale d'État 
A. Régie nationale des tabacs et allumettes (RNTA) 
 
B. Produits visés 
 Cigarettes 240220 Cigares 240210 
Tabac pour pipe et tombac 240399 
Poudre à feu 360100 Cartes à jouer 950440 
Allumettes 360500 
Neffa 240399 Tabacs en feuilles 240110 
 
2. Raisons du maintien d'une entreprise commerciale d'État 
La Régie nationale des tabacs et allumettes jouit du monopole de commercialisation des tabacs en 
vertu de la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964. 
 
3. Description du fonction nement de l'entreprise 
A. La RNTA procède à la culture du tabac, à l'importation du tabac en feuilles, de cigarettes, de 
cigares et de tabacs à pipe, à la production de cigarettes, de cigares, de tabac à priser et de tabac 
à pipe, à l'achat et à la vente d'allumettes, de cartes à jouer et de la poudre à feu ainsi qu'à l'exportation de tabacs en feuilles (tabac à pris er et tabac à fumer), de cigarettes et de Neffa. 
 
Elle procède à la distribution sur le marché intérieur des produits dont elle a la charge.  B. En vertu de la Loi n° 6457 du 28 décembre 1964, la RNTA est chargée d'exploiter au profit 
de l'État le monopole fiscal des tabacs, des allumettes, des cartes à jouer et de tout autre produit 
dont l'exploitation pourrait lui être confiée par l'État.  
Depuis 1981, la RNTA exerce cette activité concomitamment avec la manufacture des tabacs de 
Kairouan (MTK).  
La RNTA est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à caractère 
non administratif dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par la Loi n° 64-57 du 28 décembre 1964.  G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 22 - 
 
  Elle est créée et maintenue en vue de la collecte de l'impôt, la résorption du chômage (source de 
revenu pour 14 000 tabaculteurs surtout dans les zones déshéritées de la Tunisie) et la garantie des transactions de la poudre à feu.  
La loi en vertu de laquelle elle est créée et maintenue prévoit un contrôle étatique sur son activité 
à travers la tutelle du Ministère des finances.  
C. Depuis 1981, la RNTA exerce avec la MTK le monopole d'État de l'importation des cigarettes, 
des cigares et de tabac, ainsi que la distribu tion des produits fabriqués localement par des 
opérateurs privés (allumettes, cigarettes locales, cartes à jouer).  
Elle a le monopole de distribution de la poudre à feu, de la production et de la distribution du tabac 
à priser.  
D. Les importations de la RNTA sont effectuées par appels d'offres. Les procédures de l'appel 
d'offres et de passation des marchés se font conf ormément aux règles de la concurrence fixées par 
la réglementation des marchés publics en vigueur. 
 
Les quantités importées sont déterminées en fonction du niveau de la demande sur le marché local et du niveau des prix sur le marché international.  
E. Les prix à l'exportation sont fixés par contrat entre les partenaires concernés. 
 F. Les prix de vente des produits commercialisés par la RNTA sont fixés par l'État, le prix de 
vente public est composé du prix de vente RNTA, des taxes intérieures, d'une majoration 
spécifique constituant une recette fiscale et de la marge de distribution des débitants de tabac. La majoration spécifique et les autres taxes sont versées à l'État. 
 
G. La RNTA ne négocie pas de contrat à long terme.  4. Tableaux statistiques 
Voir ci-dessous. 
TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 2005-2010 
Désignation 
des produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée 
par 
l'entreprise 
commercial
e d'État Prix 
d'achat 
moyen à 
l'importati
on Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
(en 
quantité) 
Cigarettes 
20 mars 
façonnées 
(paquet) 
NSH: 
240220 2005  86 500 000 86 500 000 0.198  
dinar/paquet  0.312 
dinar/paquet - 256 173 
000 
2006 90 000 000 90 000 000 0.199  
dinar/paquet  0.312 
dinar/paquet - 292 224 
877 
2007 - - -  0.314 
dinar/paquet - 391 650 
000 
2008 - - -  0.314 
dinar/paquet - 388 033 
000 
2009 - - -  0.319 
dinar/paquet - 479 890 
000 
2010 - - -  0.325 
 
dinar/paquet - 237 840 
000 
Cigares 
(l'unité) 
NSH: 
240220 2005  560 000 201 000 0.113  
dinar/cigare  0.179 
dinar/cigare - 331 500 
2006 131 000 0 0.183  
dinar/cigare  0.102  
dinar/cigare - 434 572 
2007 158 396 48 760 0.184  
dinar/cigare  0.187  
dinar/cigare - 414 000 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 23 - 
 
  Désignation 
des produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée 
par 
l'entreprise 
commercial
e d'État Prix 
d'achat 
moyen à 
l'importati
on Prix de vente 
(HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
(en 
quantité) 
2008 243 430 123 000 0.129  
dinar/cigare  0.206 
dinar/cigare - 312 000 
2009 146 000 120 000 0.133  
dinar/cigare  0.202 
dinar/cigare - 259 180 
2010 232 000 135 000 0.326  
dinar/cigare  0.208 
dinar/cigare - 538 100 
Cigarettes 
étrangères 
(paquet) 
NSH: 
240220 2005  40 000 000 23 668 750 0.626  
dinar/paquet  0.602 
dinar/paquet - - 
2006 41 158 750 25 728 750 0.714  
dinar/paquet  0.606 
dinar/paquet - - 
2007 48 191 163 33 747 125 0.717  
dinar/paquet  0.610 
dinar/paquet - - 
2008 80 000 000 50 460 500 0.605  
dinar/paquet  0.595  
dinar/paquet - - 
2009 120 000 
000 85 546 500 0.675  
dinar/paquet  0.618 
dinar/paquet - - 
2010 160 000 
000 115 000 
000 0.857  
dinar/paquet  0.642  
dinar/paquet - - 
Tabac pour 
pipe et 
tombac 
(sachet de 
50 g) 
NSH: 
240399 2005  1 800 000 1 039 500 0.193  
dinar/sachet  0.312 
dinar/ sachet - - 
2006 2 018 600 1 736 600 0.327  
dinar/paquet  0.406  
dinar/paquet - 28 200 
2007 2 574 718 2 196 022 0.332  
dinar/sachet  0.397 
dinar/sachet - - 
2008 2 700 000 13 680 000 0.189  
dinar/sachet  0.299  
dinar/paquet - - 
2009 2 500 000 1 410 000 0.207  
dinar/sachet  0.301 
dinar/sachet - - 
2010 4 500 000 2 710 000 0.324  
dinar/sachet  1.334 
dinar/paquet - - 
Poudre à feu 
(tonne) 
NSH: 
360100 2005  - - - - - - 
2006 0 - - - - - 
2007 - - - - -  
6 575 090 
2008 - - - - - - 
2009 - - - - - - 
2010 -   - - - 
Cartes à 
jouer (jeu) 
NSH: 
950440 2005  - - - - - 6 800 000 
2006 - - - 0.585 
dinar/jeu - 4 517 785 
2007 - - - - - 62 520 578 
2008 - - - - - 6 000 000 
2009 - - - - - 5 000 000 
2010 - - -  - 5 000 000 
Allumettes 
(boîte) 
NSH: 
360500 2005  - - - - - 88 000 000 
2006 - - - 0.035  
dinar/boîte - 54 202 583 
2007 - - - - - - 
2008 - - - - - 60 000 000 
2009 - - - - - 55 000 000 
2010 - - - - - 50 000 000 
 
 Les compagnies aériennes ainsi que les Free shops s'approvisionnent par leurs propres 
moyens. 
 La quantité totale importée (2) représente les importations totales du secteur du tabac 
(RNTA et MTK). 
 (3) représente les importations de la RNTA. 
 Les prix de vente sont homologués. 
 La production nationale concerne la production de RNTA et de la MTK. 
 Les cartes à jouer et les allumettes sont sous-traitées chez des fournisseurs tunisiens. 
 (5) Le prix de vente moyen est calculé sur la base des ventes sectorielles. 
 (4) Le prix d'achat moyen à l'importation est calculé sur la base des importations 
sectorielles. G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 24 - 
 
  TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA) 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, EXPORTATIONS 2005-2010 
Désignation 
des 
produits  
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à 
l'exportation  Production 
nationale  
(en 
quantité) 
Neffa 
(sachet) 
NSH: 
240399 2005  648 000 648 000 0.124  
dinar/sachet* 0.027  
dinar/sachet 0.337  
dinar/sachet 35 491 200  
2006 624 000 624 000 0.132  
dinar/sachet* 0.027 
 dinar/sachet 0.352 
 dinar/sachet 36 201 600  
2007 576 000 576 000 0.093  
dinar/sachet* 0.027 
dinar/sachet 0.358 
dinar/sachet 34 576 000  
2008 550 000 550 000 0.169  
dinar/sachet* 0.027 
 dinar/sachet 0.361 
 dinar/sachet 32 410 000  
2009 528 000 528 000 0,198  
dinar/sachet* 0.027  
dinar/sachet 0.528 
 dinar/sachet 31 710 000  
2010 552 000 552 000 0.242  
dinar/sachet* 0.027 
 dinar/sachet 0.601 
dinar/sachet 26 100 000  
Tabacs en 
feuilles 
(tonne) 
NSH: 
240110 2005  425 425 1 407  
dinars/tonne - 3 060  
dinars/tonne 3 048  
2006 304 304 1 372  
dinars/tonne - 3 093  
dinars/tonne 3 973  
2007 50 50 812 
dinars/tonne - 3 230 
dinars/tonne 2 600  
2008 316 316 1 404  
dinars/tonne - 3 157 
 dinars/tonne 2 541  
2009 399 399 1 426  
dinars/tonne - 3 436 
 dinars/tonne 1 625  
2010 165 165 1 580  
dinars/tonne - 3 240  
dinars/tonne 1 623  
 
* Le coût de revient de la Neffa exportée est de 0,124 dinar le sachet. 
 
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: RÉGIE NATIONALE DE S TABACS ET ALLUMETTES (RNTA) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR  2005-2010 
 
Désignation 
des produits  
(numéro(s) du 
SH) Années Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur Production 
nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur Consommation 
nationale 
Cigarettes 
20 mars 
façonnées 
(paquet)  
NSH: 240220 2005  143 673 000 256 173 000 336 000 000 336 000 000 
2006 172 754 000 276 054 000 365 000 000 365 000 000 
2007 209 000 000 403 135 000 386 980 000 386 980 000 
2008 287 733 000 388 033 000 416 860 000 416 860 000 
2009 335 490 000 479 890 000 390 320 000 390 320 000 
2010 113 500 000 237 840 000 251 000 000 251 000 000 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 25 - 
 
  Désignation 
des produits  
(numéro(s) du 
SH) Années Achats de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur Production 
nationale Ventes de 
l'entreprise 
commerciale 
d'État sur le 
marché intérieur Consommation 
nationale 
Cristal 
(paquet) 
SH: 240220 2005  - 269 560 000 155 390 000 287 180 000 
2006 - 280 600 000 167 180 000 306 580 000 
2007 - 301 800 000 165 310 000 292 000 000 
2008 - 290 540 000 134 640 000 235 150 000 
2009 - 201 000 000 120 720 000 193 320 000 
2010 - 160 300 000 126 100 000 207 500 000 
Boussetta 
filtrée (paquet)  
NSH: 240220 2005  - 14 100 000 16 600 000 16 600 000 
2006 - 17 400 000 17 000 000 17 000 000 
2007 - 18 500 000 18 630 000 18 630 000 
2008 - 17 920 000 16 620 000 16 620 000 
2009 - 14 200 000 15 160 000 15 160 000 
2010 - 16 500 000 15 800 000 15 800 000 
Neffa (sachet)  
NSH: 240399 2005  - 35 491 200 35 000 000 35 000 000 
2006 - 36 200 000 34 800 000 34 800 000 
2007 - 35 700 000 33 650 000 33 650 000 
2008 - 32 410 000 33 360 000 33 360 000 
2009 - 31 710 000 29 750 000 29 750 000 
2010 - 26 100 000 28 100 000 28 100 000 
Cigares 
(l'unité)  
NSH: 240220 2005  - 331 500 443 400 555 400 
2006 - 434 500 525 480 637 480 
2007 - 406 000 330 490 410 490 
2008 - 312 000 304 170 424 600 
2009 - 259 180 388 500 414 950 
2010 - 538 100 627 000 720 500 
Cigarettes 
étrangères 
(paquet)  
NSH: 240220 2005  - - 23 850 000 36 170 000 
2006 - - 27 070 000 41 250 000 
2007 - - 34 720 000 51 670 000 
2008 - - 52 320 000 78 130 000 
2009 - - 82 500 000 116 800 000 
2010 - - 103 500 000 157 700 000 
Tabac pour 
pipe et tombac 
(sachet de 
50 g) 
NSH: 240399 2005  - - 1 400 000 1 718 000 
2006 -  2 470 000 2 839 000 
2007 - - 2 000 000 2 348 000 
2008 - - 1 523 000 2 693 000 
2009 - - 1 410 000 2 480 000 
2010 -  2 300 000 4 200 000 
Poudre à feu 
(tonne) 
NSH: 360100 2005  - - - - 
2006 - - - - 
2007 - - - - 
2008 - - - - 
2009 - - - - 
2010 - - - - 
Cartes à jouer 
(jeu)  
NSH: 950440 2005  4 213 797 6 800 000 4 500 000 6 790 000 
2006 4 517 785 7 000 000 4 400 000 6 630 000 
2007 4 349 100 7 000 000 4 380 000 6 580 000 
2008 4 640 000 6 000 000 3 918 000 6 000 000 
2009 2 600 000 5 000 000 3 230 000 4 870 000 
2010 3 600 000 5 000 000 3 400 000 4 700 000 
Allumettes 
(boîte)  
NSH: 360500 2005  40 650 000 88 000 000 52 300 000 87 510 000 
2006 54 202 583 84 000 000 50 400 000 83 920 000 
2007 32 269 740 75 000 000 43 290 000 74 530 000 
2008 33 000 000 60 000 000 35 670 000 60 170 000 
2009 27 200 000 55 000 000 31 040 000 52 640 000 
2010 31 000 000 50 000 000 27 200 000 46 200 000 
 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 26 - 
 
  I. ENTERPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 
A. Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT) 
 B. La PCT s'occupe principallement des importations de médicaments et de produits 
pharmaceutiques du chapitre 30. 
 II. RAISONS ET OBJETS: 
 
A. La PCT, qui a été créée et organisée par le Décret-loi du 16 janvier 1961, tel que modifié par 
la Loi du 26 novembre 1990 et le Décret du 20 avril 1991 est chargée d'assurer:  
 Un approvisionnement régulier du marché tuni sien en médicaments, vaccins et produits 
pharmaceutiques; 
 Une couverture de la consommation nationale de ces produits, à travers le regroupement 
des achats, une meilleure concurrence et des prix compétitifs; 
 Une maitrise et une stabilité du prix du médicament, l'une des composantes essentielles des 
dépenses de santé. 
B. L'octroi du monopole d'importation trouve ses fondements dans la fonction constitutionnelle 
de l'Etat (Article 5 de la constitution) qui consiste essentiellement à ancrer les valeurs de solidarité et à la préservation de la dignité de l'Homme. Le médicament étant un produit stratégique pour la santé et ce aussi bien sur le plan économique (pri x) que sur le plan efficacité thérapeutique. La 
constitution d'un volume critique, devant servir à un petit pays comme la Tunisie de négocier avec 
les grands laboratoires un niveau de prix qui soit compatible avec les moyens du citoyen et la maîtrise des circuits d'importation pour consacrer les moyens de la nation à l'essentiel, sont autant 
de soucis qui ont conduit à l'instauration de ce monopole et à son maintien. 
 III. DESCRIPTION DU FONCIONNEMENT DE L'ENTREPRISE 
A. La PCT a le monopole d'importations des médicaments et de produits pharmaceutiques dont 
la liste est fixée par arretée conjoint du ministre de l'economie et de la santé.  
 B. Le monopole d'importation de médicaments a été confié à la PCT par la Loi No. 90-105 du 
26 novembre 1990. Pour ce qui est du vaccins, serum, et derivés du sang, ce monopole a été 
confié à partir du 1 er janvier 2006 (loi N ° 75-2005 du 4 Août 2005).  
La Pharmacie centrale de Tunisie assure la distribution des médicaments, vaccins, sérums, et 
dérivés du sang et produits pharmaceutiques aux grossistes répartiteurs en garantissant un prix de vente unique. 
 
Elle a l'exlusivité de l'approvisionnement du secteur hospitalier.  La PCT est une entreprise d'État constituée sous la forme d'un établissement public à caractère 
indistruel et commercial dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par la Loi N° 90-105 du 
26 novembre 1990 et le Décret N° 91-555 du 20 avril 1991.  
Elle a été créée et maintenue en vue d'assurer un approvisionnement régulier du marché Tunisien, 
en évitant les ruptures de stock et en constituant un stock stratégique (conformément à la circulaire du ministre de la santé publique en date du 29 Août 2008) et d'assurer aux tunisiens les 
mêmes prix sur tout le territoire. 
 La tutelle est assurée, en vertu de la loi portant création de la PCT, par le ministère de la santé publique. 
 
C. Les privés n'effectuent pas d'importations de médicaments et de produits pharmaceutiques 
relevant du monopole de la PCT. 
 G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 27 - 
 
  D. Les modalités d'approvisionnement de la PCT sont: 
  Les appels d'offres (nationaux et internationaux)  essentiellement pour les produits du 
secteur public qui se traduisent généralement par des marchés pluriannuels; 
 Le gré à gré (essentiellement pour les produits du secteur privé). 
Le volume des imporations est déterminé en fonction de la consommation nationale tout en 
assurant un  stock stratégique permettant de subvenir aux besoins nationaux sur une période 
allant  de 3 à 6  mois en fonction du niveau stra tégique et ou vital du produit. 
 E. La PCT n'opère plus à l'exportation(depuis l'année 2007).  
F. Le prix du médicament est homologué (soumis à l'approbation du ministère chargé du 
commerce).  
Les marges de chaque niveau de distribution sont fixées par l'Etat. Ainsi, les prix publics sont 
homogénes et identiques à travers tout le pays.  
Les prix des produits vitaux du secteur officinal (ville) sont bloqués et la PCT finance sur ses fonds 
propres les pertes et/ou les manques à gagner générés essentiellement par le glissement de la monnaie.  
Pour le secteur hospitalier, les médicaments sont cédés au prix de revient majoré de la marge 
PCT.  
G. La PCT négocie avec ses fournisseurs  des contrats à terme pour l'approvisionnement du 
marché tunisien en matière de médicaments et produits pharmaceutiques.  
H. Le marché tunisien des médicaments et produits pharmaceutiques est réparti en deux 
secteurs. Un secteur hospitalier marqué par la prédominance de la production locale mais dont la distribution aux structures publiques est exclusiv ement assurée par la PCT , et un secteur officinal 
(ville) où la production locale fournit un peu plus de 50% des besoins mais dont la distribution 
n'est monopolisée par la PCT qu'au niveau des produits importés et uniquement pour le niveau de 
distribution "grossiste".  
IV. TABLEAUX STATISTIQUES 
Voir ci-dessous. G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 28 - 
 
  TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATION  2005-2010 
 
1 Les achats destinés aux exportations sont  inclus dans la valeur des importations  
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2005-2010 
Désignation 
des produits 
(numéro du 
SH) Années  Quantité 
totale 
exportée Quantité 
exportée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix 
d'achat 
moyen Prix de 
vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen 
à 
l'exportation Production 
nationale 
(en 
quantité) 
Produits 
modèles 
officines1 2005  - 0.2 - - - - 
2006 - 0.1 - - - - 
2007 - 0 - - - - 
2008 - 0 - - - - 
2009 - 0 - - - - 
2010 - 0 - - - - 
Produits 
modèles 
hôpitaux 2005  - 0 - - - - 
2006 - 0 - - - - 
2007 - 0 - - - - 
2008 - 0 - - - - 
2009 - 0 - - - - 
2010 - 0 - - - - 
Vaccins et 
sérums 2005  - 0 - - - - 
2006 - 0 - - - - 
2007 - 0 - - - - 
2008 - 0 - - - - 
2009 - 0 - - - - 
2010 - 0 - - - - 
1 Les achats destinés aux exportations sont  inclus dans la valeur des importations  Désignation 
des 
produits 
(numéro du 
SH) Années Quantité 
totale 
importée Quantité 
importée 
par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen à 
l'importation  Prix de 
vente (HT) 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
(en 
quantité) 
Produits 
modèles 
officines 1 2005  - 182.11 - - - - 
2006 - 174.63 - - - - 
2007 - 210.69 - - - - 
2008 - 238.55 - - - - 
2009 - 277.54 - - - - 
2010 - 301.64 - - - - 
Produits 
modèles 
hôpitaux 2005  - 133.54 - - - - 
2006 - 135.01 - - - - 
2007 - 157.66 - - - - 
2008 - 191.43 - - - - 
2009 - 225.88 - - - - 
2010 - 281.80 - - - - 
Vaccins et 
sérums 2005  - 0 - - - - 
2006 - 20.43 - - - - 
2007 - 28.16 - - - - 
2008 - 32. 77 - - - - 
2009 - 36.33 - - - - 
2010 - 48.17 - - - - G/STR/N/11/TUN • G/STR/N/12/TUN • G/STR/N/13/TUN • G/STR/N/14/TUN 
 
- 29 - 
 
  TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: LA PHARMACIE CENTRALE DE TUNISIE (PCT) 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR  2005-2010 
Néant 
 
__________