G/SPS/N/MAR/43  
 
13 janvier 2016  
(16-0248)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires - Division de la Réglementation, de la Normalisation et de la Coordination 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Jus et nectars  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des 
jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés  Langue(s):  français  Nombre de pages:  10 
http://www.sgg.gov.ma  
6. Teneur: Compte tenu du développement du marché de ces produits et de la 
concurrence de plus en plus vive consécutive à l'ouverture des frontières, il a été jugé 
opportun de mettre en place un cadre de référence permettant de faciliter les échanges tout en sauvegardant les aspects liés à la qualité des produits, à la sécurité et à 
l'information du consommateur et à la loyauté des transactions commerciales. 
Dans ce cadre et pour répondre à l'ensemble des préoccupations des professionnels, le 
Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime a préparé un projet de décret régissant 
le secteur en question. Ce projet vise essentiellement à: 
 modifier les teneurs en jus de certains fruits pour la fabrication des nectars tenant 
compte des donnes internationales; 
 prévoir la fabrication des nectars sans addition de sucres ou à faible valeur 
énergétique. Dans ces produits, le ou les sucres sont substitués partiellement ou 
totalement par des édulcorants artificiels autorisés par la réglementation en vigueur; 
 prévoir le mélange de jus de fruits et de jus de légumes; et 
 préciser de façon claire les modalités d'étiquetage des produits définis par le projet 
de décret pour lever toute équivoque. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/43 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Codex STAN 247-2005  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Non déterminée 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 avril 2016  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la date de publication 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : À la date de 
publication  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Division de la 
Réglementation, de la Normalisation et de la Coordination  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui 
Agdal Rabat  Tel: +(212) 53 767 6510/11  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
Site web: http://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires - Division de la 
Réglementation, de la Normalisation et de la Coordination 
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11  
Mobile: +(212) 67 399 7803  Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
Site web: http://www.onssa.gov.ma