. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/629 
18 septembre 2012  
 (12-4978) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage électr iques domestiques (ICS 13.120 et 97.040.20;  SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances - Safety:  Particular requirements for room heaters  (Appareils électrodomestiques 
et analogues – Sécurité:  Règles  particulières pour les appareil s de chauffage des locaux).  
10 pages en hébreu et 30 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 900 partie  2.30.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme intern ationale CEI 60335-2-30 - Édition 5.0:  2009-11, 
avec les modifications suivante s dans la section en hébreu:  
- remplacement et modificati on du domaine d'application de  la norme, y compris les 
notes 101 à 103; 
- ajout d'une note nationale générale visa nt à remplacer toute référence à la norme 
internationale CEI 60335-1 ou à la partie 1 par une référence à la norme obligatoire 
d'Israël SI 900, partie 1; 
- modification du paragrap he 2 traitant des références normatives; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 7.201 traitant  du marquage et des instructions pour les 
appareils de chauffage des locaux installé s dans des zones à forte humidité, comme 
les salles de bain; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 7.202 tr aitant de l'étiquetage énergétique; G/TBT/N/ISR/629 
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  - ajout d'un nouveau paragraphe 7.203 traita nt de l'étiquetage de l'appareil de 
chauffage; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .201 traitant  des valeurs nominales et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe  .202 traitant de la compa tibilité électrom agnétique et 
prescrivant la conformité avec le paragraphe pertinent de la  norme obligatoire d'Israël 
SI 900, partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .203 traitant  du niveau de bruit et prescrivant la 
conformité avec le paragraphe  pertinent de la norme obligatoire d'Israël SI 900, 
partie 1, selon qu'il convient; 
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- ajout au paragraphe 7.12 traitant du marquage  et des instructions pour les appareils de 
chauffage des locaux sans contrôle thermique ou thermostat incorporé d'une prescription prévoyant l'inclusion d'une mise  en garde spécifique et d'instructions 
d'emploi; 
- ajout au paragraphe 7.12.1 traitant du marq uage et des instructions pour les appareils 
de chauffage des locaux destinés à être installés en combinaison avec des systèmes de ventilation au sol d'une prescription pré voyant l'inclusion d'une mise en garde 
spécifique dans les instructions d'insta llation et d'une prescription concernant la 
résistance mécanique; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 15.2 traitant de  la résistance à l'humidité des appareils 
de chauffage des locaux destinés à être installés au sol avec des prises d'air de 
ventilation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 900 partie 2.30 (mai 2009);   
- Norme internationale CEI 60335-2-30 – Édition 5.0:  2009-11 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 1
er janvier 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI900Part2-30.pdf