G/AG/N/SAU/8  
26 février 2014  
(14-1164)  Page: 1/14  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume d'Arabie saoudite . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2011 . 
 
_______________ 
 
    
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 415,76 (million de rials saoudiens) 371,53   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année 
en question 
(millions de rials 
saoudiens)  Sources des 
données 
1 2 3  
a) Services de caractère général   650,41   
Recherche Stations de recherche agricole, la boratoire de cultures de tissus végétaux, 
fonctionnement et entretien, laboratoire régional, centres de recherche agricole et centre s de télédétection 37,84  MOA 
Lutte contre les parasites et les maladies Protection vétérina ire, production de vaccins, laboratoires vétérinaires, lutte 
contre les parasites et les maladies par pulvérisation aérienne et services vétérinaires 222,70 MOA 
Services de formation Coopération avec la Chine1, accord avec la FAO et centres de formation 
vétérinaire 58,80 MOA 
Services de vulgarisation Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés sur 
les pépinières et le développement de l'apiculture 7,50 MOA 
Services d'inspection Fonctionnement des stations de  triage et de nettoyage des grains et mise en 
place et installation de cent res de quarantaine vétérinaire 13,00 MOA 
Services d'infrastructure Constructi on et entretien de barrages, systèm es d'irrigation et de drainage, 
stabilisation des sables mouvants et plantation et développement de forêts 310,57 MOA 
MOWE 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire2 
 La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimenta ire en gérant et en réglementant le 
stockage et la distribution des céréales. 39,80 GSFMO 
TOTAL CATÉGORIE VERTE  690,21  
1 Voir la note méthodologique (point 2). 
2 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relati ve au paragraphe 3 de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture. 
MOA = Ministère de l'agriculture. MOWE = Ministère de l'eau et de l'électricité GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries.
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(millions de rials saoudiens)  Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 MGS totale courante 
  
(millions de rials saoudiens)  
1 2 3 4 
Blé 371,53  371,53 
Orge 0,00  0,00 
Animaux d'élevage 658,54  de minimis1 
Volailles 658,50  de minimis1 
Dattes 47,40  de minimis1 
Produits laitiers 0,00  0,00 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 606,43  de minimis1 
Total    371,53 
1 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note méthodologique ci-jointe (annexe 3). 
   
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- 5 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2011 Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué 
 
(rials saoudiens/ 
tonne)  Prix de 
référence 
extérieur1 
(rials saoudiens/ 
tonne)  Production 
visée 
 
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(millions de rials 
saoudiens)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  Soutien des prix du 
marché 1 000 658,29 1 087 264  371,53 GSFMO 
Orge  Soutien des prix du 
marché - 685,22 0  0,00 GSFMO 
1 Cours mondial c.a.f. Djedda. 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. 
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
   
(millions de 
rials 
saoudiens)  Redevances/
 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
    
(millions de 
rials 
saoudiens)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes  Subvention 
forfaitaire     47,40  47,40  MOA 
MOA = Ministère de l'agriculture. 
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
rials 
saoudiens)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
rials saoudiens)
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
rials saoudiens)  MGS totale 
par produit 
    
(millions de 
rials 
saoudiens)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Soutien des prix 
du marché     371,53  371,53 GSFMO 
Orge  Soutien des prix 
du marché     0,00  0,00 GSFMO 
Dattes         47,40  
  Subvention 
forfaitaire      47,40  MOA 
  Subvention cible 
pour les palmiers1    0,00     
Animaux 
d'élevage  Subvention aux 
intrants    658,54   658,54 Annexe 22 
Volailles         658,50  
  Subvention 
forfaitaire aux intrants pour les 
aliments (maïs et 
fèves de soja importés)    658,50    MOF 
  Subvention 
forfaitaire aux intrants pour le matériel    0,00    ADF   
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- 8 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile 
2011 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien 
par produit  
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
rials 
saoudiens)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions de 
rials saoudiens)
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
rials saoudiens)  MGS totale 
par produit 
    
(millions de 
rials 
saoudiens)  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits 
laitiers   Subvention 
forfaitaire aux intrants pour l'équipement des exploitations et les frais de transport    0,00   0,00 ADF 
1 Il s'agit d'encourager les producteurs à utiliser l'irrigation goutte à goutte pour préserver les ressources en eau. 
2 Pour le calcul, voir la note méthodologique (annexe 2). 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. MOA = Ministère de l'agriculture. MOF = Ministère des finances. ADF = Fonds de déve loppement agricole.   
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- 9 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2011 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(millions de rials 
saoudiens)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
(millions de rials 
saoudiens)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
  
(millions de rials 
saoudiens)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Subventions agricoles 
générales1     55,74 ADF 
Coût d'opportunité pour les 
prêts agricoles à taux zéro2     6,36 ADF 
Créances douteuses pour les 
prêts agricoles3     544,33 ADF 
Total      606,43  
1 Les subventions agricoles sont versées par l'AD F. Voir la note méthodologique (point 7). 
2 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 8). 
3 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 9). 
ADF = Fonds de déve loppement agricole. 
L'ADF a remplacé le Banque agricole saoudienne (SAAB). 
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- 10 - 
  NOTE MÉTHODOLOGIQUE 
BASES DE CALCUL DU SOUTIEN INTERNE POUR L'AGRICULTURE 
La présente note explicative doit être lue conjoi ntement avec la notification actuelle du Royaume 
d'Arabie saoudite relative à son soutien interne. 
1. Les chiffres sont exprimés en rials saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75 rials 
saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
 
2. Coopération avec la Chine: dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Ministère de l'agriculture. De même, des Saoudiens sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de l'expérience. En outre, du matériel de laboratoire est fourni pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
 
3. Pour déterminer la production visée pour le blé, l'Arabie saoudite exclut de la production 
totale 5% d'impuretés et 5% de zakat. Le taux de 5% d'impuretés représente une 
moyenne générale établie sur la base d'analyses effectuées de manière aléatoire sur des 
échantillons de blé et d'orge reçus par la GSFMO. Le taux de 5% de zakat est déterminé conformément aux règles islamiques (ce pourcentage de zakat ne vaut que pour les 
activités agricoles et diffère du pourcentage habituel de 2,5% pour tous les types de 
fonds). 
 4. Le prix administré appliqué du blé a été ramené à 1 000 rials saoudiens la tonne (soit 
266,67 dollars EU) à compter de 2004. 
 5. Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda. Les prix de référence 
sont calculés en additionnant les éléments suivants: prix à l'exportation du blé Hard Winter 
à teneur protéique normale des États-Unis, f.a.b. ports des EU du golfe du Mexique + fret maritime jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 dollars EU par tonne correspondant au fret 
estimé d'Alexandrie à Djedda (année de base 2001-2003). (Source: Perspectives de 
l'alimentation, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, n° 5, décembre 2002 et n° 1, avril 2005). 
6. Le prix de référence extérieur de l'orge correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la 
période 2001 à 2003 (année de base). 
 
7. Les subventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles: blé, volailles, produits laitiers, ovins, production sous serre, légumes et fruits, etc. Elles équivalent à 25% du prix fixé par le Ministère de l'agriculture pour les machines 
agricoles et du coût des équipements des exploitations avicoles et laitières. 
 8. Le coût d'opportunité pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux 
accordés par le Fonds de développement agricole (ADF) multiplié par les taux d'intérêt 
commerciaux moyens car l'ADF ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1). 
 9. Les créances douteuses pour les prêts agricoles correspondent aux soldes débiteurs 
reportés sur plusieurs exercices et divisés par dix. Ces montants sont calculés sur une 
moyenne de dix ans parce que les prêts à moyen terme sont accordés pour une période de dix ans. 
 
10. Calcul de la subvention relative aux aliments pour bétail (annexe 2): le montant de la 
subvention par tonne d'orge importée est la différ ence entre le prix de référence et le prix 
payé par les éleveurs saoudiens. Cette subvention est calculée comme suit: 
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- 11 - 
  Pour l'orge importée: SOIAB = (E - P) * I, où: 
- SOIAB est la subvention pour l'orge importée destinée à l'alimentation du bétail; 
- P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; - E  est le prix de référence extérieur (égal au cours mondial c.a.f. Djedda); et 
- I est la quantité d'orge importée. 
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- 12 - 
  ANNEXE 1 
COÛT D'OPPORTUNITÉ POUR  LES PRÊTS TOTAUX À TAUX ZÉRO ACCORDÉS 
PAR LA BANQUE AGRICOLE SAOUDIENNE 
Période considérée: Année civile 2011 
Année Montant des prêts totaux 
(millions de rials saoudiens)  Taux d'intérêt moyen 
(en %)  Coût d'opportunité 
(millions de rials 
saoudiens)  
2011 916,41  0,694 6,36 
Sources:  1 – Fonds de développement agricole (ADF). 
  2 – Agence monétaire saoudienne (SAMA). 
   
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- 13 - ANNEXE 2 
CALCUL DE LA SUBVENTION RELATIVE AUX ALIMENTS POUR BÉTAIL 
Période considérée: Année civile 2011 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 
 Type(s) de 
mesure(s) Prix de 
référence 
 
(rials saoudiens/ 
tonne)  Prix payé par 
les éleveurs 
 
(rials saoudiens/ 
tonne)  Quantité 
  
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
  
(millions de rials 
saoudiens)  Sources 
des données 
1 2 3 5 4 6 7 8 9 
Élevage:  Subvention aux intrants 
Orge importée 
Orge d'origine 
nationale  
  
2011  
  
  
927
 
-  
  
800 
-  
  
5 185 326 
0  
  
  
658,54 
 GSFMO 
Total        658,54   
 G/AG/N/SAU/8 
- 14 - 
  ANNEXE 3 
CALCUL DU SOUTIEN DE MINIMIS  POUR CERTAINS PRODUITS 
Période considérée: Année civile 2011 
Désignation 
du produit Production 
en 2011 
(millions de rials 
saoudiens)  Soutien par produit 
en 2011 
(millions de rials 
saoudiens)  MGS 
  
(%) Observations 
Blé 1 184,00 371,53 31,40  
Orge 0,00 0,00 0,00 0,00 
Animaux d'élevage  7 700,00 658,54 8,55 de minimis  
Volailles  7 406,00 658,50 8,90 de minimis  
Dattes 8 064,00 47,40 0,59 de minimis  
Produits laitiers  6 433,00 0,00 0,00 0,00 
Autre que par 
produit 48 163,00 606,43 1,26 de minimis  
 
 
__________