G/TBT/W/424  
 
26 octobre 2015  
(15-5646)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR L'AUTORITÉ 
INTERGOUVERNEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IGAD) 
AU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU 
COMMERCE DE L'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OUGANDA 
La communication ci-après, datée du 22 octobre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Ouganda. 
 
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L'Ouganda souhaite rappeler que la Présidente du Comité OTC a informé les Membres, à la 
réunion des 17-18 juin 2015, qu'une nouvelle demande de statut d'observateur au Comité OTC 
avait été reçue de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). 
La délégation de l'Ouganda a examiné la demande de statut d'observateur présentée par le 
secrétariat de l'IGAD, distribuée par le Secrétariat de l'OMC dans le document RD/TBT/1/Rev.2, et 
relève que les buts et objectifs de l'IGAD comprennent notamment la promotion de la libre 
circulation des biens et des services; la création de conditions propices au commerce et aux investissements étrangers, intérieurs et transfrontières; le lancement et la promotion de programmes et de projets en faveur du développement durable des ressources naturelles et de la 
protection de l'environnement; la facilitation, la promotion et le renforcement de la coopération en 
matière de recherche, développement et application dans les domaines scientifique et technologique. 
En outre, un des domaines de coopération entre les États membres de l'IGAD consiste à 
développer et étendre leur collaboration et à entreprendre la coordination de leurs efforts visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement; à mettre en place des stratégies et 
des politiques harmonieuses de gestion de l'environnement; à œuvrer à la promotion du 
commerce et à l'harmonisation progressive de leurs politiques et pratiques commerciales et à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce de façon à permettre l'intégration économique régionale; et à coopérer en vue de l'harmonisation progressive de leurs 
politiques nationales concernant la recherche-développement scientifique et technologique et les 
transferts de technologie, ainsi que de leurs politiques en matière de renforcement des capacités scientifiques et technologiques. 
Ainsi qu'il ressort des paragraphes qui précèdent, certains des buts et objectifs de l'IGAD et 
des domaines de coopération de ses États membres sont en rapport étroit avec les questions régulièrement examinées par le Comité des obstacles techniques au commerce ainsi qu'avec les 
buts et objectifs de l'Accord OTC et son champ d'application. 
De plus, l'Accord instituant l'IGAD prévoit l'établissement de relations avec d'autres 
organisations régionales et avec des institutions intergouvernementales et non gouvernementales en vue de la réalisation de ses buts et objectifs. À cet égard, la délégation de l'Ouganda estime 
que l'OMC est une de ces organisations intergouvernementales avec lesquelles l'IGAD peut établir 
des relations et coopérer. 
La délégation de l'Ouganda estime également qu e l'octroi à l'IGAD du statut d'observateur 
auprès du Comité OTC, permettra au secrétariat de  l'IGAD de mieux suivre l'évolution des travaux G/TBT/W/424 
 
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  du Comité et conseiller ses États membres sur les moyens d'exercer leurs droits au titre de 
l'Accord OTC et d'améliorer leur conformité avec les obligations découlant de l'Accord. 
Compte tenu des considérations qui précèdent, l'Ouganda soutient la demande de statut 
d'observateur présentée par l'IG AD au Comité OTC de l'OMC. 
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