WT/MIN(15)/W/32  
4 décembre 2015  
(15-6436)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROJET DE TEXTE POUR LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI 
PROPOSITION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
La communication ci-après, datée du 3 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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La Fédération de Russie salue les efforts accomplis par les facilitateurs pour produire le projet de texte de Déclaration ministérielle (RD/WTO/7). Afin de simplifier le processus de rédaction, les 
suggestions ci-après sont soumises aux Membres, pour examen, avant la prochaine réunion en 
salle W. La Fédération de Russie se réserve le droit de formuler des propositions de libellé additionnelles au cours de la discussion en ce qui concerne les dispositions visées par la présente 
communication, ainsi que d'autres dispositions du projet de texte de la Déclaration ministérielle 
émanant des facilitateurs ou des suggestions faites par les Membres. 
1  PARAGRAPHE 12 
1.1  Alors que nous reconnaissons le caractère central et la primauté du système commercial 
multilatéral, nous nous félicitons notons que les des  accords plurilatéraux conclus sous les 
auspices de l'OMC ont approfondi le cadre des règles . 
2  PARAGRAPHE 19 
2.1  Nous saluons l'élargissement de l'Organisation au moyen des accessions conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech. Nous notons que les accessions de la République du Yémen, de la République des Seychelles et de la République du Kazakhstan à l'OMC ont abouti depuis 
notre dernière session. Nous notons en particulier avec satisfaction que la présente Conférence a 
mené à terme les procédures d'accession de deux pays figurant parmi les moins avancés, la République du Libéria et la République islamique d'Afghanistan. Nous reconnaissons la contribution 
des accessions au renforcement du système commercial multilatéral et nous travaillerons 
conjointement pour assurer l'achèveme nt rapide des accessions en cours . Nous soulignons 
la nécessité de fournir une assistance technique aux pays accédants, y compris après l'accession.  
3   PARAGRAPHE 27 (À REMPLACER PAR LE NOUVEAU LIBELLÉ) 
3.1  Nous reconnaissons que certains engageme nts de vaste portée pris par les Membres 
ayant accédé au titre de l'arti cle XII de l'Accord de Marrak ech, en particulier ceux qui 
ont accédé très récemment, ont contribué à une libéralisation accrue du commerce 
mondial, et nous convenons que les Membre s originels devraient y répondre par une 
contribution réciproque au cours de s futures négociations commerciales. 
Nous reconnaissons les engagements de vast e portée pris par les Membres ayant accédé 
au titre de l'article XII. Nous reconnaissons en outre la nécessité de réduire l'écart entre 
les engagements des Membres. WT/MIN(15)/W/32 
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  4  PARAGRAPHE 28 
4.1  Nous réaffirmons la nécessité de faire en sorte que les accords commerciaux régionaux (ACR) 
restent un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral. Nous convenons de renforcer le rôle du Comité des accord s commerciaux régionaux pour déterminer les 
implications systémiques des ACR et leur cohérence avec les règles de l'OMC. Nous estimons qu'il 
est nécessaire de mener une étude sur les implications systémiques des ACR, selon des modalités à décider par le Conseil général , en vue d'établir des règles additionnelles visant à assurer 
la prévisibilité nécessaire dans le do maine des ACR pour tous les Membres . 
5  PARAGRAPHES ADDITIONNELS
1 (À INCORPORER APRÈS LE PARAGRAPHE 28) 
[x.] Nous poursuivrons les négociations sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure. 
Ces négociations devraient viser à réduire les obstacles au commerce et aux investissements dans 
les secteurs de services et à renforcer la transparence et la prévisibilité des régimes 
réglementaires. 
[xx.] Compte tenu de l'expérience de l'application des mesures antidumping et des mesures 
compensatoires, nous prescrivons que les négociations soient particulièrement axées sur les règles 
relatives aux procédures régissant l'ouverture, le déroulement et l'achèvement des enquêtes et des réexamens, y compris en vue de renforcer et d' améliorer la régularité et la transparence des 
procédures et d'assurer l'application cohérente de ces règles dans le cadre des procédures en 
matière de droits antidumping et en matière de droits compensateurs dans les cas où elles sont appropriées pour les deux instruments. 
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1 Sous réserve du résultat  des discussions dans le cadre de la partie II.