RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/38  
28 novembre  2016 
(16-6520) Page: 1/6 
Comité du commerce et du développement  
Trente -huitième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2016  
Président : S.E.  M. Christopher Onyanga Aparr (Ou ganda)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L'AIDE POUR 
LE COMMERCE P OUR 2016 -2017  ................................ ................................ ......................  1 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ .................  2 
2. Intégration  ................................ ................................ ................................ ...................  3 
3. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ ...... 5 
4. Secteur priv é ................................ ................................ ................................ ...............  5 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  ................................ ................................ ................................ ...................  5 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 6 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordr e du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/6, a été adopté . 
B. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT L'AIDE POUR LE 
COMMERCE POUR 2016 -2017  
2. Le Directeur général adjoint Yonov Frederick Agah  a fait une déclaration concernant le 
sixième Exam en global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendra du 11 au 1 3 juillet  2017. Il a 
rappelé le thème général du Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2016 -2017, 
"Promouvoir la connectivité", et a noté que deux ateliers thématiques avaient dé jà été organisés à 
ce sujet . Il a rappelé aux Membres que le prochain atelier sur "l'Aide pour le commerce, les indices 
des coûts du commerce et la conception et la mise en œuvre de politiques pour réduire les coûts 
du commerce" se tiendrait en février  2017. Un atelier final serait organisé  avant le sixième 
Examen global . Cet événement, qui aurait lieu  à la fin de mai 2017, serait consacré à la 
présentation des résultats de l'exercice de suivi et d'évaluation 2016 -2017. En rappelant 
l'importance de cet exer cice non seulement pour la publication "Panorama de l'Aide pour le 
commerce" de 2017 mais aussi pour le sixième Examen global, il a demandé aux Membres de 
communiquer des réponses . Il a également fait part de quelques premières idées concernant 
l'organisat ion de l' Examen global  à venir et a encouragé les Membres à apporter leurs 
contributions  et à partager  leurs idées à ce sujet.  
3. Le représentant des États-Unis a jugé que  le thème du sixième Examen global était bien 
choisi, se félicitant que l'accent continu e d'être mis sur la réduction des  coûts du commerce . Il a 
souligné l'importance de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et a 
demandé  que l' Examen  se concentre sur les possibilités d'utilisation de l'Aide pour le commerce, 
entre a utres choses , pour catalyser l'investissement dans les technologies de l'information et des 
communications et dans les infrastructures énergétiques.  WT/COMTD/AFT/M/38  
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  4. La représentante du Taipei chinois  a noté la pertinence du thème du sixième Examen global 
et l'importance d e se connecter au  système commercial mondial soit par le commerce 
électronique, soit par un effort au niveau de la facilitation des  échanges . Elle a suggéré de mettre 
l'accent sur les femmes entrepreneurs et  sur la participation des petites et moyennes ent reprises 
(PME), e t proposé  que des activités en marge du sixième Examen global soient organisées en ce 
sens. 
5. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a dit soutenir Haïti qui 
avait subi les effets dévastateurs de l'ouragan Matthew . Il a ensuite fait part de ses préoccupations 
concernant  la tendance  à la baisse des engagements de s donateurs dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce . Le montant des engagements totaux au titre de  l'Aide pour le commerce  entre 2013 et 
2014 était tombé de 5 5,4 milliards de dollars  EU à 54,8 milliards de dollars  EU, les engagements 
pour les  PMA de 18,4 milliards de dollars  EU à 14,4  milliards de dollars  EU, et les décaissements de 
10,8 milliards de dollars  EU à 10,5 milliards de dollars  EU. E n conclusion, le coordo nnateur des 
PMA a  noté qu'une tendance à la baisse similaire était visible dans les engagements en matière de 
facilitation des échanges, qui étaient  tombés de 613  millions de dollars  EU en 2013 à 362 millions 
de dollars  EU en 2014.  
1. Mobilisation des r essources et activités de mise en œuvre  
6. Le représentant du Groupe de la Banque mondiale (GBM ) a indiqué que les questions 
commerciales avaient été au centre des discussions dans les  réunions annuelles  du GBM et du  
Fonds monétaire international (FMI)  qui s' étaient tenues du 7 au 9 octobre  2016. Il a annoncé aux 
Membres la publication du premier rapport du GBM sur la pauvreté et la prospérité partagée en 
2016 et les a informés d' activités  sur le commerce et la pauvreté  incluant  notamment un forum 
OMC-GBM, ainsi que de  travaux sur le commerce électronique , qui figuraient parmi ses priorités, 
et sur la facilitation des échanges . Il a ajouté  que le programme d'appui à la facilitation des 
échanges  avait mobilisé un soutien de 3 6 millions de dollars  EU versés par l'Australie, l'Union 
européenne,  le Canada, la Norvège, la Suisse, le Royaume -Uni et les États-Unis. Le programme 
avait reçu 59 demandes d'aide pour la mise en œuvre de l'AFE et avait déjà achevé les travaux 
techniques dans 47 pays , travaux qui comprenai ent un examen détaillé des besoins et des lacunes 
pour une pleine mise en œuvre de l'AFE.  
7. Le représentant des États-Unis a souligné  l'importance cruciale que revêtait une croissance 
économique inclusive pour réduire la pauvreté . Le commerce et les investissem ents étai ent selon 
lui les principaux mécanismes permetta nt aux forces du marché mondial  – concurrence , mise en 
valeur des ressources humaines et  innovation techn ologique – de générer de la croissance dans les 
pays en développement . Depuis 2001, les États-Unis avaient  consacré plus de 16 milliards de 
dollars  EU d'assistance technique pour le renforcement des capacités  dans plus de 120 pays, 
territoires douaniers et groupements régionaux . Le représentant des États -Unis a dit que son pays 
avait joué un rôle a ctif dans l'I nitiative Aide pour le commerce de l'OMC  depuis son lancement et 
soutenait depuis longtemps le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC  par le biais d e 
contribution s totalisant  plus de 14 millions de dollars  EU.1 
8. Le représentant du Japon  a rendu compte de la sixième Conférence internationale de Tokyo 
sur le développe ment de l'Afrique (TICAD VI), qui s'était  tenue les 27 et 2 8 août 2016 à Nairobi 
(Kenya) . La Conférence a vait donné lieu à l'annonce par le Japon d'une contribution d'environ 
10 milliards de dollars  EU sur trois ans pour renforcer les infrastructures de qualité en Afrique, à 
des investissements publics et privés à hauteur de 30 mill iards de dollars  EU sur trois ans pour le 
développement durable en Afrique, à la signature de 73 mé morandums d'accord pour de futurs 
investissements du secteur privé, et au lancement d'un forum économique public et privé entre le 
Japon et l'Afrique . Le représentant du Kenya  s'est félici té de la déclaration du Japon ainsi que  des 
résultats de la TICAD VI , en rappelant par ailleurs  que c 'était la première fois que la Conférence 
s'était tenue en Afrique . Il a ajouté que la TICAD VI avait suscité l'opportunité unique pour le 
secteur privé d'interagir avec des chefs d'État et de gouvernement . L'événement avai t également 
appelé l'attention sur un changement de cap  favorisant  l'accroissement des  courants d'échanges et 
d'investissement , à savoir la place de plus en plus grande des politiques ciblant le secteur privé 
par rapport aux  programmes d'aide publique au d éveloppement . Le représentant du Bénin  (au 
nom du Groupe des PMA) et le représentant du Nigéria  se sont eux aussi félicités de la déclaration 
                                                
1 De plus amples renseignements  sont disponibles sur le site Internet de l'USAID ainsi que dans le 
rapport annuel et le programme de politique commerciale de l'USTR.  WT/COMTD/AFT/M/38  
- 3 - 
  du Japon sur la TICAD VI, en reconnaissant l'importance du soutien du Japon pour la croissance 
économique et le dé veloppement en Afrique, pour les PMA en particulier.  
9. Le représentant du Bénin  a rendu compte des résultats de la première édition du Dialogue 
Sud-Sud sur les PMA et le développement, qui s'était  tenue à Annecy (France)  les 19 et 
20 septembre  2016. Il a dit  que le Dialogue avait examiné l'évolution de la coopération Sud -Sud 
en matière de  commerce, d'aide et d'investissements . Pendant le Dialogue, les PMA avaient  insisté 
sur les  points suivants : l'échange d'informations commerciales, le développement d'infras tructures 
de qualité, l'agriculture, y compris le coton, la production d'énergie, le développement industriel et 
la diversification des échanges, la croissance du commerce des services, les règles d'origine 
préférentielles, la promotion des PME par une fac ilitation de leur accès au x financements , l'accès 
aux marchés et le traitement spécial et différencié, et les subventions à la pêche . Le représentant 
du Bénin  a rajouté les points prioritaires suivants : l'intégration dans les chaînes de valeur 
régionales e t mondiales, les obstacles techniques au commerce, la facilitation des échanges et la 
connectivité, la formation, la recherche et le développement, le transfert de technologies, les 
indications géographiques, l'accès aux financements, notamment pour le Cad re intégré renforcé 
(CIR) et l'Aide pour le commerce , l'accession des PMA à l'OMC et la situation des pays ayant 
accédé récemment à l'OMC, l'intégration régionale et l'érosion des préférences, et les échanges 
d'expériences et de bonnes pratiques . Le représ entant de la Chine  a salué  la déclaration du Bénin 
faite au nom du Groupe des PMA et a noté  le rôle important des PMA à l'OMC . Il a expliqué que  le 
Dialogue Sud -Sud était un nouveau pilier du Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
(aussi appe lé "Programme de la Chine ") établi en 2011  et visant  à faire avancer l'intégration des 
PMA dans le système commercial multilatéral.  
10. La représentante de l' Union européenne (UE ) a proposé une mise à jour concernant la 
révision de  la stratégie d'Aide pour le commerce de l'UE établie en  2007. Elle a rappelé que la 
stratégie actuelle en matière d'Aide pour le commerce avait été mise en place  pour répondre à 
l'initiative d'Aide pour le commerce de l'OMC  et avait incité les États membres de l'UE à agir . Les 
États membres et les institutions de l'UE étaient le principal fournisseur d'Aide pour le commerce, 
représentant plus de 30 % du total des fonds . L'objectif de la nouvelle stratégie européenne était 
de mieux soutenir  la réalisation des Objectifs de développement durable et de renforcer l'impact 
sur le développement . Tout en restant  liée à l'initiative d'Aide pour le commerce , la stratégie 
révisée  promouvrait  les valeurs européennes en matière de durabili té sociale et environnementale, 
ainsi que la  croissance écono mique . Elle pourrait aussi permettre de  traiter de façon  plus 
stratégique l es besoins particuliers en matière de commerce de différents pays partenaires, 
notamment les PMA . La stratégie révisée devrait être prête au début de 2017 . Le représentant du 
Bénin  a salué l'UE pour la mise à jour qu'elle avait proposée et pour son engagement concernant le 
commerce et le développement ; il a noté l'importance, pour les PMA, du CIR et de l'Aide pour le 
commerce . Le représentant du Nigéria  a appuyé la déclaration du Bén in: il s'est félicité de la 
nouvelle approche de l'UE concernant l'Aide p our le commerce  et de l'accent que l'UE  proposait de 
mettre  sur les PMA.  
2. Intégration  
11. Le représentant d' El Salvador  a informé les Membres du récent ex amen de l a politique 
commerciale  de son  pays et plus particulièrement  de la mise en œuvre d'une  politique nationale 
pour le développement, la diversification et la transformation productive . Des progrès concernant 
la modernisation des  douanes d'El Salvador et la ratification de l'AFE par le pays ont été indiqués , 
ainsi que l'adoption de la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité 
axée sur la gestion coordonnée des frontières . Des renseignements actualisés ont aussi été fournis 
aux Membres sur la progression  de l'élaboration du cadre juridique du  pays en matière de 
protection de la propriété intellectuelle et d'encouragement à  l'investissement.  
12. La représentante de Singapour  a commenté le récent examen de l a politique commerciale de 
son pays et a informé les M embres des activités menées en matière d'Aide  pour le commerce par 
le biais du Programme de coopération de Singapour . Elle a noté que, pendant les trois dernières 
années, Singapour avait accueilli un grand nombre de cours liés au  commerce et de visites 
d'études pour des fonctionnaires du monde entier . Elle a relevé  la formation technique liée au 
commerce organisée avec l'OMC ainsi que les activités menées dans le cadre de l'I nitiative pour 
l'intégration de l'Asie.  WT/COMTD/AFT/M/38  
- 4 - 
  13. Commentant le récent examen de la politique  commerciale tunisienne, l e représentant de la 
Tunisie  a appelé l'attention sur  la nouvelle stratégie de développement de son pays pour 
2015-2020. Il a informé les Membres qu' une conférence internationale se tiendrait le 
29 novembre  2016 concernant le plan  de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie pour mobiliser 
des ressources, notamment par le biais de partenariats public -privé.  
14. Le représentant de la Chine  a commenté le récent examen de la politique commerciale  de 
son pays et a donné un aperçu des activ ités chinoises de coopération Sud -Sud, en se concentrant 
sur les PMA . Il a informé les Membres de la création d'un fonds d'aide de 2 milliards de dollars  EU 
en 2015 et d'un institut de coopération et de développement Sud -Sud en 2016 . La Chine a ensuite 
informé les Membres de son soutien en faveur de projets de pays en développement, "6 cent", et 
d'autres mesures importantes en matière de coopération Sud -Sud, notamment des programmes 
de lutte contre la pauvreté, de coopération agricole, d'Aide pour le commer ce et de protection de 
l'environnement, ainsi que la création d'hôpitaux, de cliniques, d'écoles et de  centres de formation 
professionnelle . Des progrès ont été signalés  dans l'amélioration de l'accès d es PMA aux marchés 
par le biais, d'une part, de l'octr oi d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent (FDSC) pour 97 % des lignes tarifaires de 33 PMA ayant d es liens diplomatiques avec la 
Chine  et, d'autre part,  par l'extension  du programme chinois pour l'accession des PMA . Il avait été 
noté en outre que le treizième Plan quinquennal (2016 -2020) augmenterait  la portée et  
optimiserait le régime de coopération Sud -Sud de la Chine , et contribuerait  au Programme de 
développement durable à l'horizon 2030.  
15. Le représentant de la Zambie  a évoqué le  récent examen de la politique commerciale de son 
pays et informé le Comité de l'établissement de l'unité nationale de mise en œuvre du CIR, qui 
assurerait la fourniture coordonnée  de l'assistance technique liée au commerce . Il a évoqué  
l'intégration du co mmerce au plan de développement national de son pays , conformément aux 
recommandations de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) conduite en 2013 . 
L'aide apportée pour mettre  en œuvre la réforme du secteur sucrier zambien a aussi été abo rdée, 
ainsi que le développement du corridor de transport avec les pays voisins de la Zambie  et celui 
d'un poste frontière à guichet unique.  
16. La représentant e du Cadre intégré renforcé (CIR ) a informé les Membres sur les derniers 
développements . Elle a noté  la publication du Ra pport sur l 'impact du CIR et a mentionné  quelques 
résultats qui y étaient cités .2 Concernant  la phase deux du CIR, elle a rendu compte de 
l'approbation de projets de renforcement des capacités institutionnelles en cours pou r le Malawi,  le 
Sénégal et Cabo Verde . De nouveaux projets seraient  soutenus pour l'Afghanistan, Madagascar et 
la Mauritanie . En outre, elle a indiqué  que la résolution d'un problème technique concernant le 
Fonds d'affectation spéciale permettrait de traiter  le reste des engagements pris pour 2016 ces 
prochains mois et de financer  toute une série  de nouveaux projets . Elle a informé les Membres de 
la révision des dire ctives concernant l'EDIC , qui serait prochainement soumise aux Membres  pour 
observations , ainsi que  le manuel du CIR pour la phase  deux, qui devrait être validé par le Conseil 
du CIR en novembre  2016. La prochaine réunion du Conseil du CIR se tiendrait  les 30 novembre  et 
1er décembre à Kigali (Rwanda) . Le programme devait encore être finalisé , mais la réunio n 
porterait sur le plan stratégique et mettrait en évidence l'action du CIR sur le terrain, y compris  les 
travaux sur  le commerce transfront ières axé  sur la promotion de l'autonomie économique des 
femmes et ayant  mobilisé d'importantes ressources additionn elles de la part de divers  partenaires 
de développement.  
17. Le représentant de la Norvège  était heureux de noter que les dispositions types pour la 
phase deux du CIR avaient été fin alisées . Il a déclaré que, avec le cadre institutionnel solide qui 
avait été m is en place et avait suscité un nouvel élan, la Norvège était prête à dé caisser  des fonds 
avant la fin de l'année . Il a également noté que sa délégation espérait que le poste de Directeur 
exécutif adjoint serait pourvu rapidement . Le représentant du Bénin  a invité les partenaires qui 
avaient manifesté leur intention de participer à la phase deux du CIR à commencer  les 
décaissements  pour que les projets en suspens puissent être mis en œuvre.  
                                                
2 Voir CIR: Le commerce au ser vice du développement des PMA – Rapport d'impact 2015 . WT/COMTD/AFT/M/38  
- 5 - 
  3. Dimension régionale  
18. Le représentant des États-Unis est intervenu sur ce point en évoquant  l'initiative des 
États-Unis Trade Africa .3 Il a expliqué que, dans le cadre de cette initiative, les États -Unis et la 
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)  avaient signé , en 2015, un accord de coopération pour 
renforcer les capacités l iées au commerce de la région et approfondir les relations économiques 
entre les deux partenaires . Trade Africa avait aussi été étendue à l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique 
australe,  avec la conclusion de programmes bilatéraux en Côte d'Ivoire , au Ghana, au  
Mozambique, au Sénégal et en Zambie pour mettre en œuvre les protocoles de l'OMC et 
régionaux . Le représentant du Nigéria  a pris bonne note du nouveau partenariat entre les 
États-Unis et l'Afrique subsaharienne, en particulier le plan visant à accroître l e commerce régional 
en Afrique ainsi qu'entre les États -Unis et l'Afrique.  
4. Secteur privé  
19. Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a rendu compte des activités 
menées par l'ITC pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, le 
commerce électronique et le lancement du nouveau programme stratégique "E -solutions" . L'ITC a 
rappelé sa recherche en cours sur le commerce des services, le lancement de son rapport annuel 
phare Perspective de la compétitivité des PME 2016 , le seizième Forum mondial pour le 
développement des exportations, qui s'était  tenu à Colombo (Sri Lanka), et le Forum annuel du 
commerce pour le développement durable, qui s'était  déroulé  pendant le Forum public de l'OMC .4 
20. Le représentant du Nigéria  a félici té l'ITC pour l'initiative et les activités qu'il a vait évoquées , 
en particulier celles liées  à l'Afrique . Le représentant d' Haïti a pris bonne note de la déclaration de 
l'ITC sur le renforcement de l'aide à Haïti . Il a profité de l'opportunité qui lui éta it donnée pour 
remercier le Groupe des PMA pour le soutien qu'ils avaient  manifesté à Haïti face aux effets 
dévastateurs de l'ouragan Matthew.  
21. Le représentant de l' ONUDI  a rendu compte de la conclusion satisfaisante du premier Forum 
pour l'agro -industrie m is en place par l'organisation, qui s'était tenu à Addis -Abeba (Éthiopie) du 5 
au 7 octobre  2016 et avait été organisé conjointement par l'ONUDI et le gouvernement d'Éthiopie. 
L'ONUDI a déclaré que le forum faisait partie d'un projet pilote qu'elle menait  dans le cadre du 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 appelé Programmes de partenariats entre 
pays. Le représentant du Nigéria  s'est félicité du projet pilote de l'ONUDI et a déclaré que sa 
délégation espérait que celui-ci serait mené à term e. 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
22. Au titre de ce point, le Secrétariat  a proposé une mise à jour de l'exercice de suivi et 
d'évaluation 2016 -2017 et a rendu compte de façon informelle de l' atelier "Promouvoir la 
connectivité"5, qui s'était  tenu le matin  même . Le Président a annoncé le report au 
30 novembre  2016 de l'échéance pour le  suivi et l'évaluation, soit un mois plus tard que prévu 
initialement.  
23. Le Secrétariat a d onné un aperç u de l'ex ercice de suivi et d'évaluation en cours, notant que 
six réponses et huit cas d'expérience avait été communiqués à ce jour . Il a partagé quelques 
premières tendances tirées des réponses initiales, tout en expliquant que l'échantillon de réponses 
était trop  petit pour anticiper  les résultats de l'exercice.  
24. Le représentant du Nigéria  s'est félicité du rapport du Secrétariat, qui apportait un éclairage 
sur les priorités et les questions import antes pour les  pays en développement ; il a demandé s'il 
était possib le de comparer des cas d'expérience passés avec l'exercice actuel . Le Secrétariat  a 
                                                
3 Voir https://www.usaid.gov/tradeafrica  pour obtenir des renseignements sur Trade Africa.  
4 Voir Centre du commerce international (6  octobre  2016). Perspective de la compétitivité des PME: Se 
mettre aux normes pour échanger. Disponible sur  "http://www.intracen.org/publication/SME -Competitiveness -
Outlook -Meeting -the-Standard -for-Trade/ ". 
5 Voir le rapport informel sur l'atelier Promouv oir la connectivité – Explorer la dimension des services . 
https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/informal_report17716.pdf . WT/COMTD/AFT/M/38  
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  répondu que c'était envisageable  dans les cas où les questions étaient  comparables et qu'il serait 
heureux d 'intégrer  ces comparaisons dans la prochaine mise à jour.  
C. AUTRES  QUESTIONS  
25. Le représentant de l' Union européenne  a annoncé un appel à propositions concernant le 
programme de l'UE  intra-ACP TradeCom II soutenu par les pays ACP et l'UE  elle-même.  
26. La réunion a été déclarée close . 
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