G/TBT/N/VNM/70  
10 août 2015  
(15-4084)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Transport (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport 
(Autorité responsable des notifications et poin t d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register (Registre du Viet Nam) 18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   04.3768 4838 
Fax:    04.3768 4840 Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web:   http://www.tbt-bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles et cyclomoteurs (ICS 43.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation of Motor Used for Electric Motorcycles and Mopeds  (Projet de règlement 
technique national relatif aux moteurs pour motocycles et cyclomoteurs électriques), 
14 pages, en vietnamien  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié po rte sur l'inspection de la qualité et de 
la sécurité technique des moteurs utilisés pour les motocycles et les cyclomoteurs 
électriques.  
Ce projet de règlement technique s'applique à quiconque fabrique, assemble ou importe 
des moteurs électriques ou fabrique, assemble ou importe des motocycles électriques ou 
des cyclomoteurs électriques et aux organismes et aux personnes participant aux essais, à l'inspection et à la certification de la qualité et de la sécurité des motocycles et cyclomoteurs électriques. G/TBT/N/VNM/70 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
1. QC/T 792-2007 Motor and controller for electric motorcycles and electric mopeds  
(Moteur et dispositif de commande pour motocycles électriques et cyclomoteurs 
électriques) 
2. GB/T 24158-2009 Electric motorcycles and electric mopeds - General specifications  
(Motocycles électriques et cyclomoteurs électriques - Spécifications générales) 
3. GB 24155-2009 Electric motorcycles and electric mopeds - Safety specifications  
(Motocycles électriques et cyclomoteurs électriques - Spécifications de sécurité) 
4. JB/T 10888-2008 Specification for motors for electric - bicycle and similar purpose  
(Spécification pour les moteurs pour bicyclettes électriques et usages similaires) 
5. QB/T 2946-2008 Motor and controller used for electric bicycles  (Moteur et dispositif 
de commande utilisés pour les bicyclettes électriques) 
6. TCVN 6627-1:2014 Rotating electrical machines - Part 1: Rating and performance  
(Machines électriques tournantes - Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 novembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2018 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport 
Viet Nam Register 
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   04.3768 4838 
Fax:    04.3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web:   http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbt-bgtvt.vn/home.aspx ?action=article&id=18&doit=4915