G/TBT/N/TPKM/312  
15 décembre  2017 
(17-6971) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District  
Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2787 -8000 int. 7341  
Fax: (886-2) 2653 -1062 
Courrier électronique:  ab1964@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments préemballés renfermant des substances allergènes.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Regulation of Food 
Allergen Labeling  (Projet de règlement relatif à l'indic ation, par voie d'étiquetage, des 
allergènes alimentaires), 1 page(s) en anglais, 2 page(s) en chinois  
6. Teneur : En vertu des dispositions de l'article 22:1 10) de la Loi sur l'innocuité et l'hygiène 
des aliments, le Ministère de la santé et des affaire s sociales propose d'établir des 
exigences relatives à l'étiquetage des produits alimentaires préemballés renfermant des 
substances allergènes . L'étiquette de ces produits devra contenir des mises en garde 
permettant d'éclairer le choix des consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents : Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments)  
9. Date  projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 G/TBT/N/TPKM/312  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5536_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_5536_00_e.pdf