G/SPS/N/EGY/86  
14 février  2018 
(18-0979) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 228 45 528/522/224  
Fax: +(202) 228 45 504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l' ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux minérales naturelles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte  notifié : Ministerial Decree No. 1309/2017 mandating Egyptian 
Standard ES1588 on "Potable Bottled Natural Mineral Water"  (Décret ministériel 
n° 1309/2017 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES1588 relative à 
l'eau minérale naturelle en b outeille) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 12 
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1309/2017 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES1588 établissant les exigences essentielles, les exigences en matière 
d'hygiène, les caractéristiques microbiologiques et les méthodes d'inspection et d'essai 
applicables à l'eau minérale naturelle en bouteille.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 108 -1981 
(adoptée en 1981 ; amend ée en 2001, 2011 ; révisée en 1997, 2008) "Norme pour 
les eaux minérales naturelles"  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqu atiques) : G/SPS/N/EGY/86  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 novembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 avril 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observatio ns: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agricultu re and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com