G/SPS/N/TPKM/434  
9 mai 2017 
(17-2494) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantes et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notif ié: Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products"  (Projet de modification des Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_2198_00_e.pdf  
6. Teneur : Résumé de la Partie  B révisée des Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux:  
1) Inscription de l'Inde comme zone infestée par Frankliniella occidentalis  sur la base de 
preuves scientifiques;  
2) Inscription de deux insectes sur la liste des organismes nuisibles réglementés et 
correction du nom  scientifique d'un champignon et d'un nématode.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et n° 11  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/434  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes 
et de produ its végétaux (Avis du Conseil de l'agriculture Nong -Fang-Zi 1061493386A du 
1er mai 2 017) est accessible à: http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Tai wan 
Téléphone :    +(886) 2 3343 2091  
Fax:     +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique :  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Tai wan 
Téléphone :   +(886) 2 3343 2091  
Fax:     +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique :  wtosps@mail.baphiq.gov.tw