G/TBT/N/UGA/627  
31 mars 2017 
(17-1780) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commer ce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants (SH 380840) . Désinfectants à usage industriel et domestique 
(ICS 71.100.35), Désinfectants et antiseptiques (ICS 11. 080.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1709:2017 . 
Disinfectants/sanitizers based on iodophors - Specification  (Désinfectants/produits 
d'assainissement à base d'iodophores - Spécification), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à deux types de désinfectants/produits 
d'assainissement contenant un ou plusieurs iodophores et aux agents de surface 
compatibles qui sont miscibles dans l'eau et destinés à être utilisés sur des surfaces 
inertes . Ce projet de norme s'applique aux désinfectants/produits d'assainissement dont 
le(s) seule(s) ingrédient(s) actif(s) est(sont) un(des) iodophore(s), ainsi qu'aux produits 
ayant au m oins deux ingrédients actifs, y compris des iodophores . Comme exemple 
d'iodophore, on peut citer la povidone iodée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des perso nnes; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 1674 . Disinfectants based on iodophors  (Désinfectants à base d'iodophores)  
2. SANS 1853 . Disinfectants and detergent - Disinfectants for use in the food indus try 
(Désinfectants et détergents - Désinfectants pour utilisation dans l'industrie 
alimentaire)  
3. US ISO 9001 . Quality management systems - Requirements  (Systèmes de 
management de la qualité - Exigences)  
4. DUS 1692 . Determination of bactericidal efficacy of di sinfectants/sanitizers  
(Détermination de l'efficacité bactéricide des désinfectants/produits 
d'assainissement)  G/TBT/N/UGA/627  
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  5. US EAS 384 . Disinfectants - Glossary of terms  (Désinfectants - Glossaire)  
6. US ISO 10523 . Water quality - Determination of pH  (Qualité de l'eau - 
Détermination du pH)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des obs ervations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant , d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1600_00_e.pdf