G/TBT/N/UGA/914  
27 août 2018 
(18-5354) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café soluble ; Café, thé, maté et épices (chapitre 9 du SH) . Thé. Café. Cacao 
(ICS 67.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 923 . Instant tea 
- Specification  (Thé soluble - Spécifications), deuxième édition (15 pages en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme  ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applucables au thé soluble de Camellia Sinensis  (L) O. Kuntze.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce e t facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38, Labelling of Pre -packaged foods - General requirements  
2. ISO 7513 . Thé soluble sous forme solide - Détermination de la teneur en eau 
(perte de masse à 103 degrés C)  
3. ISO 7514 . Thé soluble sous forme solide - Détermination des cendres totales  
4. ISO 7516 . Thé soluble sous forme solide - Échantillonnage  
5. ISO 10727 . Thé et thé soluble sous forme solide - Détermination de la teneur en 
caféine - Méthode par chromatographie liquide à haute  performance  
6. ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  G/TBT/N/UGA/914  
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  7. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4510_00_e.pdf