G/TBT/N/PAN/96  
 
21 février 2018  
(18-1131) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAM A 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Dirección General de  Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle)  Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Avenida  Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edificio Plaza Edison, 3er Piso (Panam a) 
Téléphone  : (507) 560 -0600/0716, int. 5963/5966  
Courrier électronique : dgnti@mici.gob.pa/mortega@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l’organisme ou de 
l’autorité désigné pour s’occuper des observations concernant la notification  si 
cet organisme ou cette autorité est différent de l’organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l’article  2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglament o Técnico 
Centroamericano 67.04.75:17 Productos Lácteos. Quesos Madurados. Especificaciones.  
(Règlement technique centraméricain  67.04.75:17  - Produits laitiers . Fromages affinés . 
Spécifications ), 7 page(s), en espagnol.   
6. Teneur : Exigences applicables aux fromages affinés correspondant à la définition établie à 
l’article  4 (Définition s) du règlement RTCA notifié et visant les fromages affinés destinés à 
la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure sur le terri toire des 
États parties . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes . 
8. Documents pertinents :  
 RTCA 67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados. Buenas Prácticas 
de Manufactura. Principios Generales  (version en vigueur) . 
 RTCA 67.04.50:08 Alimentos. Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de 
Alimentos  (version en vigueur) . 
 RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas. Aditivos Alimentarios  (version 
en vigueur) . 
 RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamente envasados G/TBT/N/PAN/96  
 
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  (preenvasados)  (version en vigueur) . 
 RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados 
para consumo humano para la población a  partir de 3 años de edad  (version en 
vigueur) . 
 Norm e CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et 
d'échantillonnage s, et ses modifications . 
 RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros  (version en vigueur) . 
 RTCA 67.04.70:14 Productos Lácteos. Quesos. Especificaciones  (version en 
vigueur) . 
9. Date projetée pour l’adoption : Six (6) m ois à compter de la publication au Journal 
officiel  
Date projetée pour l’entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d’information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d’un autre organisme :  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial. Ministerio de Comercio e Industrias  
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif.  Plaza Edison, 3er Piso, Panamá  (Panam a) 
Téléphone :(507560 -0600/0716 int. 5963/5966.  
Courrier électronique : dgnti@mici.gob.pa /mortega@mici.gob.pa  
Site Web: www.mici.gob.pa   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/PAN/18_0955_00_s.pdf