TN/MA/24  
19 avril 2013  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT, L'AMBASSADEUR REMIGI WINZAP, SUR SES 
CONSULTATIONS, PRÉSENTÉ À LA RÉUNION INFORMELLE DU 
GROUPE DE NÉGOCIATION LE 18 AVRIL 2013 
1.1.  À la réunion formelle du 29 novembre, j'avais indiqué mon intention de tenir des 
consultations avec les Membres en vue de me faire une idée de leurs perceptions quant à l'état 
actuel des négociations sur l'AMNA et à la marche à suivre. J'avais indiqué aussi que je ferais 
rapport aux Membres sur les résultats de mes consultations, et tel est l'objet de cette réunion informelle. 
1.2.  Ces consultations ont pour l'essentiel été axées sur les questions que j'avais posées lors de la 
réunion formelle et que j'ai renouvelées dans un fax adressé aux Membres, à savoir: 
 La situation en ce qui concerne l'AMNA apparaît-elle aujourd'hui sous un jour différent d'il y 
a un an? 
 Qu'est ce qui pourrait être fait dans le domaine de l'AMNA et dans quelles circonstances le 
succès serait-il possible dans le court terme et dans une perspective temporelle plus vaste? 
1.3.  De décembre à la fin mars, j'ai rencontré 23 délégations et 4 coordonnateurs de groupe. La 
plupart de ces réunions se sont déroulées avec l'ambassadeur et avec le responsable technique 
pour le domaine de l'AMNA. 
1.4.  De nombreux Membres présents à mes consultations ont manifesté de l'intérêt pour les 
négociations sur l'AMNA, mais cet intérêt était souvent quelque peu abstrait. Aucun Membre n'a 
demandé à travailler sur les modalités de base de l'AMNA à ce stade. Le principal message se 
dégageant de mes consultations est en fait: "Éviter de faire des vagues à l'approche de Bali". Plusieurs Membres ont appelé à la prudence, craignant qu'un processus concernant l'AMNA, s'il 
était mis en route, ait des retombées négatives sur le processus de Bali, et tous ceux avec lesquels 
je me suis entretenu avaient pour priorité  de voir Bali produire des résultats. 
1.5.  À ce propos, j'ai reçu fort et clair le message selon lequel l'accès aux marchés (c'est-à-dire 
les droits de douane) ne devrait pas être abordé du tout à ce stade. Plusieurs Membres ont estimé 
que la situation ayant conduit au blocage en 2011  prévalait encore aujourd'hui. Aucun changement 
fondamental n'était intervenu dans les positions des protagonistes. Ainsi, le rapport du Président du CNC distribué en 2011, qui prenait acte de cette impasse, restait valable à ce jour. Une autre 
raison avancée par les Membres pour ne pas traiter des droits de douane était que, pour eux, 
l'ampleur des ambitions en matière d'AMNA étai t intrinsèquement liée à l'ampleur des ambitions 
dans le domaine de l'agriculture. Donc, à moins que des discussions sur le pilier de l'accès aux 
marchés agricoles ne débutent, il serait difficile d'engager la moindre discussion sur les droits de 
douane en relation avec l'AMNA. Cela étant, il me faut pourtant signaler que quelques Membres ont dit être prêts à commencer à travailler sur les droits de douane, tout en constatant qu'un tel 
débat serait dépourvu d'utilité sans l'implication des "premiers rôles". 
1.6.  Les vues étaient plus nuancées au sujet des obstacles non tarifaires (ONT). Selon certains 
Membres, une discussion isolée sur les obstacles non tarifaires n'aurait aucune utilité car, même s'il était important de traiter des ONT, il fallait au préalable un engagement sans ambiguïté dans le 
domaine des droits de douane. Certains autres ont estimé que l'utile travail technique sur les ONT 
ne pourrait se poursuivre que si telle était la volonté générale des Membres. TN/MA/24 
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  1.7.  S'agissant des propositions ayant trait aux ONT susceptibles d'être abordées, il a été fait 
mention des propositions sur: le mécanisme horizontal (MH), l'étiquetage des textiles, la transparence et les produits chimiques. Je pense toutefois que s'est dégagée l'impression que les propositions concernant le MH, l'étiquetage des textiles et la transparence présentaient le plus 
grand degré de maturité et les propos ci-après ont été tenus à leur sujet. 
 En dépit du constat selon lequel le MH bénéficiait d'un large soutien, certaines vives 
préoccupations persistaient. En outre, des aspects de cette proposition appelaient encore 
des discussions. Quelques délégations ont de plus renvoyé aux échanges de vues sur 
l'article 12.2, relatif aux consultations spécia les, se déroulant au sein du Comité SPS. 
 En matière de transparence, les remarques faites par quelques Membres me donnent à 
penser que le processus en petits groupes a permis de bons progrès. Des Membres ont 
toutefois indiqué qu'il y avait eu à un certain point un "retour en arrière". D'autres ont dit 
que la participation élargie aux discussions s'était traduite par l'émergence de questions supplémentaires, lesquelles restaient à aborder. D'autres encore ont estimé que ce texte 
suscitait une opposition et n'avait pas encore atteint un degré de maturité suffisant pour 
être discuté à ce stade. 
 Au sujet de l'étiquetage des textiles, le sentiment était que des progrès avaient été 
accomplis mais qu'un certain nombre de questions demeuraient en suspens. 
1.8.  Sur la base de mes consultations, il semblerait donc qu'à cet instant précis je ne puisse 
qualifier aucune délégation de "demandeur" actif en matière d'AMNA. Des Membres étaient néanmoins prêts à effectuer un travail technique su r certaines questions. Certains Membres ont en 
outre souligné qu'il importait de mener des activités relatives à l'AMNA afin d'envoyer un signal 
fort c omme  q uoi Bal i ne  marq ue rait pas  la fin d e  la route . D' a utre s  e nc ore ont ind iq ué  q ue  du temps devrait être prévu pour se concentrer sur les questions actuellement en cours de 
négociation, telles que la facilitation des échanges; il a aussi été fait référence à l'ATI dans ce 
contexte. 
1.9.  Au sujet d'une implication renouvelée en ce qui concerne l'AMNA après Bali, les Membres ont 
indiqué que cette implication dépendait de plusieurs éléments, dont l'obtention de résultats à Bali 
et un dynamisme accru de la négociation d'ensemble. Il a de plus été constaté que si un élan était donné dans d'autres domaines de l'accès aux ma rchés, il aurait automatiquement des retombées 
sur l'AMNA. Selon une opinion, une fois les questions relatives à l'accès aux marchés prises en 
compte dans l'AMNA, tout se mettrait aussi en place s'agissant des ONT. 
1.10.  Au cours des consultations, une délégation a noté que: "En temps de récession il faut se 
préparer à la reprise". Pour les Membres le défi est dès lors de déterminer la meilleure façon de se 
préparer à une telle reprise en ce qui concerne l'AMNA et la meilleure façon d'insérer la question 
de l'AMNA dans la discussion générale relative à un programme de travail post-Bali. 
1.11.  Donc, à titre récapitulatif, à mon sens les éléments suivants se dégagent de mes 
consultations jusqu'à présent: 
 Il semble difficile d'aboutir à quoi que ce soit à court terme en matière d'AMNA. 
 Des Membres manifestent avec prudence un certain intérêt pour la poursuite du travail sur 
les ONT – notamment sur la transparence ou sur le mécanisme horizontal. À ce stade, tous 
les Membres ne partagent cependant pas cet intérêt pour un travail sur les ONT. 
 Si nous réussissons à Bali, l'AMNA devrait re venir au premier plan. Par conséquent, nous 
devons intégrer cette vision à long terme de manière proactive. 
 À terme, il nous faudra définir et déblayer la voie – ou déblayer les questions – ce qui nous 
amènerait ensuite à engager des travaux sur l'AMNA, qui produiront des résultats après Bali. TN/MA/24 
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  1.12.  Quelle est la marche à suivre? 
 Je serai attentif au processus de Bali et recontacterai les Membres quand j'estimerai 
qu'aura été acquis l'élan voulu pour travailler sur l'intégration de l'AMNA dans un programme post-Bali. 
 
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