G/SPS/N/USA/2660/Add.1
1er octobre 2014
(14-5519)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Règle finale: Importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de 
la Jamaïque (dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0018) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant l'importation des fruits et légumes de façon à permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de la Jamaïque. Pour pouvoir entrer dans 
le pays, les mangues doivent avoir été produites dans le cadre d'une approche systémique faisant 
appel à un ensemble de mesures d'atténuation  relatives à certaines mouches des fruits, 
cochenilles et maladies et doivent avoir été inspec tées avant leur exportation depuis la Jamaïque 
et constatées indemnes de ces organismes nuisibles et maladies. Les mangues doivent être 
importées dans le cadre d'expéditions commerciales uniquement et traitées pour atténuer les risques liés aux mouches des fruits. Les mangues do ivent aussi être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire. Cette action aura pour effet de permettre l'importation de mangues en provenance 
de la Jamaïque tout en continuant de protéger les États-Unis d'Amérique contre l'introduction de 
phytoparasites. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0018-0010 . 
Federal Register , volume 79, n° 181, jeudi 18 septembre 2014, pages 55963 à 55965. 
Le 15 avril 2014, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (79 FR 21153 à 21156, dossier ( Docket ) 
APHIS-2013-0018) une proposition de modification de la réglementation visant à permettre 
l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de la Jamaïque. L'Agence a préparé une évaluation du risque phytosanitaire (PRA) intitulée " Importation of Mango 
Fruit, Mangifera indica , from Jamaica into the Continental United States " (Importation dans la zone 
continentale des États-Unis de mangues ( Mangifera indica  L . )  e n  p r o v e n a n c e  d e  l a  J a m a ï q u e )  
(mars 2013). Ce document contenait une évaluation des risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de mangues en provenance de la Jamaïque. Sur la base des 
renseignements contenus dans l'évaluation du risque phytosanitaire, l'APHIS a déterminé que des 
mesures allant au-delà de l'inspection ordinaire au point d'entrée étaient requises pour atténuer 
les risques présentés par les organismes de quarantaine. Afin de recommander des mesures 
spécifiques d'atténuation de ces risques, l'APHIS a préparé un document sur la gestion du risque 
(RMD). 
Sur la base du RMD, l'APHIS a proposé d'exiger que les mangues soient produites dans le cadre 
d'une approche systémique faisant appel à un ense mble de mesures d'atténuation des risques liés 
à cinq organismes de quarantaine ( Anastrepha obliqua , Anastrepha suspensa , Coccus moestus , 
Phomopsis mangiferae  et Xanthomonas campestris  pv. mangiferaeindicae ) et qu'elles soient 
inspectées avant leur exportation depuis la Jamaïque et constatées indemnes de ces organismes 
nuisibles. L'Agence a également proposé d'exiger que les mangues soient importées dans le cadre G/SPS/N/USA/2660/Add.1 
- 2 - 
  d'expéditions commerciales uniquement et qu'elles soient traitées conformément aux dispositions 
de la partie 305 du Titre 7 du Code des règlements fédéraux (CFR) afin d'atténuer les risques liés à la mouche des fruits ( Anastrepha  spp.). Enfin, elle a proposé d'exiger que les mangues soient 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire comportant un déclaration additionnelle. 
L'APHIS a demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition de règle 
dans un délai de 60 jours se terminant le 16 juin 2014. Quatre observations lui sont parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 2242.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité  nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
__________