G/TBT/N/ISR/847  
26 janvier 2016  
(16-0522)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz (à l'exclusion du GPL) rechargeables et transportables en 
aluminium sans soudure (ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 5198 - Refillable 
transportable seamless aluminium gas cylinders (excluding LPG) - Design, construction and 
testing  (Bouteilles à gaz (à l'exclusion du GPL) rechargeables et transportables en 
aluminium sans soudure - Conception, construction et essais), 4 pages en hébreu; 
91 pages en anglais 
6. Teneur: Les prescriptions de l'actuelle norme SI 5198 portant sur les bouteilles à gaz (à 
l'exclusion du GPL) rechargeables et transportables en aluminium sans soudure vont être déclarées d'application volontaire. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de 
normes obligatoires qui ont pour objet de protéger la sécurité des personnes. La norme 
reprend, avec quelques modifications dans la  section en hébreu, les prescriptions de la 
norme européenne EN 1975 (février 1999) et du  Code des règlements fédéraux des États-
Unis (CFR - Titre 49, Chapitre 1 (Édition 10-1-09), partie 178, paragraphes 178.35 et 
178.46) et permet la conformité à l'une ou l'autre de ces normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/847 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 5198 (août 2012) 
 Normes européennes EN 1975 (février 1999), EN 1975:1999/AC: juin 1999 et 
EN 1975:1999/A1: décembre 2003 
 Code des règlements fédéraux des États-Unis (CFR), Titre 49, Chapitre 1 (Édition 
10-1-09), partie 178, paragraphes 178.35 et 178.46 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI5198_Aug12DM.pdf