WT/ACC/20  
WT/GC/153  
WT/MIN(13)/2  
22 octobre 2013  
(13-5818)  Page: 1/23  
 Original: anglais  
 
  COMMUNICATION DE LA RDP LAO 
LETTRE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DE LA RDP LAO, 
S.E. M. NAM VIYAKETH 
La communication ci-après, datée du 17 octobre 2013, adressée au Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce et au Président du Conseil général, est distribuée à la demande de la délégation de la RDP lao. 
 
_______________ 
  
DEUXIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE: L'AVENIR DU SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL: PERSPECTIVES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
LUANG PRABANG (RDP LAO), 15-17 OCTOBRE 2013 
J'ai le plaisir de vous informer que la deuxième Table ronde de la Chine s'est tenue à 
Luang Prabang (RDP lao) du 15 au 17 octobre. Elle a été ouverte conjointement par le 
Représentant adjoint de la Chine pour le commerce international, M. Yu, le Directeur de la Division 
des accessions de l'OMC et moi-même, M. Nam Viyaketh, Ministre de l'industrie et du commerce. Le programme de cette table ronde et la liste des participants figurent en annexe. 
La deuxième Table ronde était organisée et coordonnée par le Secrétariat de l'OMC, parrainée par 
le gouvernement chinois au titre du Programme de la Chine et accueillie par la République 
démocratique populaire lao. 
Cette table ronde a réuni 36 participants, parmi lesquels des ministres, le Premier Ministre adjoint 
du Samoa et des représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et 
du Centre du commerce international (ITC). Elle a bénéficié des contributions d'éminents économistes spécialistes du commerce. 
Les échanges ont été intensifs et productifs. Diverses idées intéressantes ont été formulées, qui 
méritent d'être notées et examinées par les Membres de l'OMC. 
Le thème de la Table ronde de cette année était le suivant: L'avenir du système commercial 
multilatéral: Perspectives des pays les moin s avancés (PMA) et des Membres relevant de 
l'article XII . Il y a eu six séances. Le point de départ était un examen des principales 
caractéristiques qui définissent l'économie mondiale contemporaine et l'inventaire des principaux faits nouveaux qui ont des incidences sur la politique commerciale au sein de l'OMC et dans le 
système commercial mondial en général. Des séances spécifiques ont été consacrées à des 
questions diverses telles que les contributions des accessions à l'OMC au système commercial multilatéral, les incidences macroéconomiques des accessions, l'avenir du système commercial 
multilatéral, la participation effective des Membres relevant de l'article XII et des gouvernements 
accédants au système commercial multilatéral et l'assistance technique et le renforcement des capacités. Le représentant de l'Indonésie a informé les participants des dispositions prises pour la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Bali du 3 au 6 décembre, en 
soulignant les priorités et les questions en jeu. Les participants ont appuyé à l'unanimité les 
résultats possibles pour cette Conférence et exprimé leur soutien au Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, qui coordonne les négociat ions des Membres de l'OMC à cette fin. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 2 - 
  À la demande des participants, je transmets sous ma propre responsabilité dans les paragraphes 
suivants un résumé des exposés et des échanges de vues qui ont eu lieu à la Table ronde. 
Dans l'ensemble, la Table ronde portait sur la question essentielle du présent et de l'avenir de 
l'OMC et du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Les participants ont souligné la 
valeur irremplaçable d'une Organisation mondiale du commerce forte et adaptée à la réalité, avec 
un "corpus de règles à jour", réagissant rapide ment aux problèmes mondiaux et jouant un rôle 
central dans la gouvernance mondiale et la cohérence des politiques avec les autres institutions 
multilatérales. 
Les participants ont répété à de multiples reprises qu'ils étaient favorables à ce que la neuvième 
Conférence ministérielle adopte un accord sur la facilitation des échanges, prenne une décision au 
sujet d'un ensemble de mesures en faveur du dé veloppement et parvienne à une entente sur les 
moyens les plus appropriés d'assurer la sécurité alimentaire. À cette occasion, ils se sont félicités 
du leadership exercé par le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo dans les négociations en cours à Genève, ont exprimé leurs remerciements au gouvernement indonésien pour ses travaux 
préparatoires en vue d'assurer le succès de la Conférence et ont souligné l'importance critique du 
soutien exprimé par les participants aux récents sommets du G-20, de l'APEC et de l'ASEAN à l'égard de l'ensemble de mesures défini pour la Conférence. 
Un thème récurrent tout au long des trois jours de la Table ronde a été l'importance cruciale de 
l'acquis en matière d'accessions à l'OMC. Les participants considéraient que les protocoles d'accession déposés avaient contribué à préserver et à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles en tant qu'équilibre de droits et d'obligations. Dans ce contexte, 
ils se sont félicités de l'adoption ad referendum  le 26 septembre du projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession du Yémen, attendant avec intérêt son adoption formelle à la Conférence ministérielle de Bali. Ils ont demandé aux Membres de l'OMC de s'engager intensivement dans les 
négociations menées par les groupes de travail des accessions pour lesquelles il y avait des 
perspectives de conclusion d'ici à la Conférence. Ils ont salué les efforts déployés, sous la conduite du Secrétariat de l'OMC, pour consolider et analyser les résultats de fond des protocoles 
d'accession à l'OMC, recueillir les données d'expéri ence des négociateurs en chef des Membres, y 
compris les Membres relevant de l'article XII qui avaient participé à ces négociations, et mieux faire comprendre les aspects essentiels des protocoles d'accession au niveau de la politique publique mondiale. L'analyse en cours devrait mettre en évidence les meilleures pratiques et les 
enseignements acquis, qui devraient être utiles pour renforcer l'OMC. 
Les participants ont estimé que les points essentiels des échanges de vues qui ont eu lieu lors de 
certaines séances seraient utiles pour le Directeur général, le Président du Conseil général et les 
Membres durant cette période préparatoire à la neuvième Conférence ministérielle. 
Évolution des politiques commercia les dans l'économie mondiale 
Cette séance de démarrage était consacrée à l'évolution des politiques commerciales dans 
l'économie mondiale contemporaine. L'échange de  vues a débuté par des exposés fondés sur des 
données présentés par deux éminents économistes du commerce. Les participants ont examiné les 
facteurs qui déterminaient l'économie mondiale et les principales difficultés. Ils ont identifié des domaines prioritaires en matière de commerce. Ils ont également examiné les principales forces 
mondiales qui déterminaient le commerce et les caractéristiques émergentes du système 
commercial mondial. 
Parmi les facteurs très divers qui influençaient l'économie mondiale figurait l'instabilité 
macroéconomique avec, pour épicentre, des crises qui frappaient tour à tour pays développés et 
pays en développement. Les pays en développement étaient des entités émergentes qui agissaient comme stabilisateurs dans les périodes de choc économique et comme sources de croissance. Mais 
ils avaient aussi leurs faiblesses, ce qui laissait pe nser qu'eux aussi avaient besoin de réformes et 
d'ajustements continus. Les projections tendaient à montrer qu'à l'avenir, les plus grandes économies se trouveraient dans les pays en développement. Les inégalités s'aggravaient et, combinées à la pauvreté, demeuraient des difficultés importantes. Quels que soient les taux de 
croissance, la croissance non inclusive n'était pas durable. Le changement climatique posait un 
problème majeur et urgent. La transition démographique s'accélérait. Elle se caractérisait par une tendance selon laquelle la main-d'œuvre future serait originaire des pays en développement. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 3 - 
  Il n'était pas possible d'isoler la politique commerciale des facteurs et des problèmes principaux 
qui façonnaient l'économie mondiale. Le commerce tendait à être un stimulant et un vecteur. L'interaction très particulière entre le commerce et la technologie en était une illustration. La technologie était un facteur de transformation du commerce international. Bien qu'il constitue un 
élément central dans toute stratégie de développement à long terme, le commerce traduisait les 
pressions de l'instabilité macroéconomique et des difficultés géopolitiques. Les crises économiques créaient des pressions protectionnistes. Le coût de la protection avait considérablement augmenté 
et il était beaucoup plus élevé qu'on ne le pensait généralement. Le protectionnisme était devenu 
plus trouble, plus "intelligent", et il était plus présent dans le commerce des services. Pourtant, dans les circonstances difficiles de l'économie mondiale, il y avait des possibilités. Le commerce et la production interagissaient dans la mesure où le commerce se faisait dans le contexte des 
chaînes de valeur mondiale (CVM). Le renforcement de l'intégration verticale et de la spécialisation 
était une caractéristique fondamentale du commerce mondial. Le commerce était également influencé par les réformes de politique. 
Les participants se sont penchés sur la question de savoir ce que l'OMC pourrait faire pour 
répondre aux difficultés actuelles, consolider son mandat et demeurer utile à l'avenir. Divers avis ont été exprimés. Certains estimaient, par exemple, qu'elle pourrait appuyer le processus de 
spécialisation verticale dans les régions du monde telles que l'Afrique qui n'y participaient pas 
pleinement. L'évolution de l'économie réelle montrait qu'il fallait mettre l'accent sur la baisse des coûts de l'activité commerciale et l'élimination des réglementations internes, notamment au sujet des services. La compétitivité commerciale dépendait du coût des intrants, dont beaucoup étaient 
des services. Les faits montraient que le commerce des services devait constituer un domaine 
prioritaire pour l'OMC. L'examen effectué par les participants à la Table ronde a révélé que la diminution des obstacles touchant les chaînes d'approvisionnement avait des effets (gains) 
beaucoup plus élevés sur le PIB que la baisse des droits de douane. En résumé, les principaux 
gains à retirer du commerce résidaient dans l'organisation de la gestion à la frontière, dans les services et dans la spécialisation verticale. L'OMC devait impérativement conclure un accord sur la 
facilitation des échanges. Si elle ne le faisait pas, ce serait une occasion manquée. 
Les participants ont examiné les activités de libéralisation mégarégionales. Le but apparent de ces 
accords commerciaux du XXI
e siècle, comme on les appelait, était de définir des normes et des 
règles nouvelles qui relèvent la barre. Les sujets à l'ordre du jour des négociations étaient en 
grande partie d'ordre réglementaire. Ils allaient de l'investissement (IED) aux chaînes 
d'approvisionnement logistique, en passant par les services (services fournis aux entreprises et services professionnels), les entreprises publiques, la politique de la concurrence, la protection des 
droits de propriété intellectuelle (protection des données et respect de la vie privée), les normes 
de produits, la gestion à la frontière, la sécurité et toute une batterie de restrictions réglementaires. En examinant l'éventail de ces suje ts à l'ordre du jour de la négociation des ACR 
et des accords mégarégionaux, on constatait qu'ils avaient été examinés et que des obligations 
spécifiques avaient été convenues pour l'ensemble de ces Membres relevant de l'article XII. Les participants ont donc estimé qu'il faudrait faire rapidement le bilan de l'acquis en matière d'accessions à l'OMC et en tirer les enseignements qui convenaient pour l'avenir du système 
commercial fondé sur des règles. 
Les participants ont reconnu qu'une géométrie variable était inévitable pour l'ouverture des 
échanges. Les approches dans ce domaine ne seraient jamais unidimensionnelles. L'ouverture des 
échanges pouvait être autonome, bilatérale, région ale, transrégionale et/ou plurilatérale au sein 
du système commercial multilatéral. Les accords plurilatéraux pouvaient être des instruments 
servant à "multilatéraliser" certaines dispositions commerciales, pour autant qu'ils soient "ouverts" 
et "transparents". Il était impératif et urgent  qu'un sous-ensemble de Membres puisse avancer 
plus rapidement que le reste, grâce à la "coopération renforcée", s'il le souhaitait. Mais, tout en reconnaissant cette géométrie variable, les participants ont attiré l'attention sur les coûts d'un "non-Cycle de Doha" tels que les coûts systémiques mondiaux, les coûts du détournement 
d'échanges et les "exclus". Dans ce contexte, ils ont réaffirmé l'intégrité du Cycle de Doha. 
Au sujet des nouvelles questions, il fallait créer un espace à l'OMC pour permettre aux Membres de 
dialoguer "librement", d'échanger des vues object ivement, sans le carcan de devoir négocier un 
avantage. Il fallait un leadership. Alors que les pu issances traditionnelles étaient handicapées, les 
économies émergentes avaient une possibilité d'améliorer leur jeu. Les participants ont reconnu que la Chine exercerait une influence sur l'avenir du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 4 - 
  Les participants ont estimé qu'il y avait des ense ignements à tirer, en tant que bien public, des 
ACR et des accords mégarégionaux existants. Ces enseignements allaient au-delà de l'"étude de la portée des ACR". Il fallait étoffer le Secrétariat de l'OMC et lui permettre d'effectuer des analyses pour renforcer l'Organisation en tant que bien public mondial. 
Dans l'ensemble, la conclusion a été qu'il n'y avait pas de substitut à une coopération 
internationale plus approfondie sous ses diverses formes. "Les pays doivent rester unis, sinon ils seront pendus séparément." 
L'avenir du système commercial multilatéral 
Les participants se sont livrés à un examen approfondi et systémique des questions relatives à 
l'avenir du système commercial multilatéral qui sont actuellement sur la table dans de nombreuses instances. L'échange s'est essentiellement inspiré des questions recensées lors des séances sur les 
facteurs qui déterminent l'économie mondiale et sur la contribution des accessions à l'OMC, ainsi 
que du programme identifié et recommandé pour les priorités en matière de commerce. Les discussions ont été enrichies par des exposés portant notamment sur différentes perspectives 
concernant l'avenir du système commercial multilatéral, sur les nouveaux facteurs qui déterminent 
le commerce international et régional et sur l'IED. 
Les participants ont bénéficié de l'exposé sur l'avenir du projet Asie, un projet conjoint du 
gouvernement canadien (Horizons de politiques Canada) et du gouvernement australien 
(Département du Premier Ministre et Cabinet). Ce projet vise actuellement à détecter les surprises et les discontinuités qui pourraient surgir en Asie et créer ensuite des difficultés et/ou des possibilités importantes pour le continent. 
La plupart des participants ont estimé que le centre de gravité économique s'était déplacé vers 
l'Asie. Celle-ci offrait des enseignements utiles quant à la libéralisation des échanges et de l'investissement au moyen de l'intégration régionale, qui se manifestait par la formation de 
réseaux de production mondiaux et la prolifération des ALE. La dynamique de l'Asie était 
interconnectée avec la reprise et la croissance de l'économie mondiale. L'un des points qui ont émergé des discussions est que la qualité de la gouvernance restait un aspect essentiel de la 
croissance. 
À l'occasion de cet examen très large de l'avenir du système commercial multilatéral, un ordre du 
jour s'est dégagé pour l'avenir, à savoir: 
- une décision à prendre par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC à 
Bali en faveur du "paquet" en cours de négociation pour la facilitation des échanges et sur 
(certaines) questions relatives au développement et à l'agriculture. La conclusion d'un accord sur la facilitation des échanges à Bali revêtait une importance fondamentale pour la 
crédibilité de l'OMC; 
- une feuille de route pour l'après-Bali; - le rétablissement de l'équilibre entre les travaux réguliers, le règlement des différends et la 
fonction de négociation pour l'élaboration de règles; 
- des discussions immédiates entre les Membres sur un programme de négociation qui 
concerne le traitement des obstacles réglementaires, l'environnement, les disciplines en matière de concurrence et l'investissement; 
- un accord sur les services; 
- l'instauration d'un modus vivendi  (non discriminatoire) concernant le traitement NPF qui 
prenne en compte la géométrie variable des accords plurilatéraux, des ALE et des ACPr; 
- un renforcement du rôle du Secrétariat en matière de recherche, d'analyse et d'évaluation, y 
compris la consolidation des résultats systémiques des négociations par les Membres; 
- l'élargissement de la portée des mécanismes de suivi et de surveillance de l'OMC. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 5 - 
  Contributions des accessions à l'OMC au système commercial multilatéral 
Les contributions des accessions à l'OMC ont été le fil conducteur de la Table ronde. Le Secrétariat 
de l'OMC a présenté un exposé. Trente et un pays ou territoires douaniers distincts avaient accédé à l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech. Ils représentaient 19,5% du nombre total 
de Membres. Le Yémen se joindrait bientôt à ce groupe, dont les échanges représentaient 17% du 
commerce mondial. Les accessions avaient eu des effets positifs sur les règles de l'OMC, entraîné des améliorations importantes de l'accès aux marchés et des réformes intérieures dans les pays 
accédants et favorisé l'élargissement des relations internationales (et de certaines relations 
géographiques). Les participants ont exprimé un soutien unanime au processus d'accession à l'OMC, qui constituait un instrument unique et puissant au service des réformes intérieures et de la coopération internationale. Ils ont salué la position exprimée par le Directeur général de l'OMC 
Roberto Azevêdo selon laquelle l'accession était une priorité stratégique . Grâce aux accessions, on 
parlait davantage du commerce, de la politique commerciale et de l'OMC. L'élargissement de l'Organisation et l'extension de ses règles à l'ensemble de l'économie mondiale faisaient partie 
intégrante de son avenir. Bien que le bilan de ces accessions ait été jugé globalement positif, 
certains avis se sont révélés particulièrement utiles. Du fait que les négociations sur l'accession étaient dures et détaillées et n'étaient ni précipitées ni assorties de dates limites artificielles, elles 
étaient indispensables pour établir un consensus. Elles apparaissaient comme un instrument 
efficace en faveur des réformes, qui aidait à quitter le statut de PMA, comme l'avait fait Cabo Verde et comme étaient sur le point de le faire le Samoa et le Vanuatu. Leur efficacité reposait, entre autres, sur le fait qu'elles étaient devenues un instrument viable d'intégration du 
commerce dans les politiques de développement et  constituaient un engagement à long terme à 
l'égard de la communauté internationale en faveur de l'intégration et de la coopération commerciales. Leurs résultats avaient permis de renforcer le système commercial fondé sur des 
règles, et elles indiquaient dans une large mesure ce que serait l'avenir de l'Organisation. Le rôle 
des facilitateurs dans les accessions devrait être maintenu. 
Les participants ont accueilli avec satisfaction le signal positif émanant du représentant du Bhoutan 
selon lequel le nouveau gouvernement de son pays réexaminait le processus d'accession en 
suspens. Ils ont promis leur soutien et ont demandé au Secrétariat de l'OMC de concevoir un programme ciblé d'assistance technique pour appuyer le redémarrage de cette accession. Plusieurs participants ont offert le soutien de leur pays. 
Incidences macroéconomiques des accessions à l'OMC 
Au cours de cette séance, les participants se sont intéressés aux incidences macroéconomiques 
des accessions à l'OMC, sur la base d'un exposé présenté par le FMI. Ils ont estimé que l'accession 
à l'OMC était un instrument multilatéral unique et puissant en faveur des réformes intérieures par 
rapport aux autres approches en raison de ses effets systémiques. Les engagements pris lors de l'accession à l'OMC aidaient notamment les pays à parvenir à une situation macroéconomique 
durable en favorisant les réformes intérieures et la stabilité systémique. Il n'était pas toujours 
possible d'appréhender pleinement à l'avance les effets macroéconomiques de l'accession. Mais ces effets devraient être globalement positifs en raison de l'élimination des distorsions, de la suppression des taxes à l'importation et à l'exportation, d'une efficacité accrue et d'une ouverture 
plus grande au commerce, associées à une améliorati on de la gouvernance. Il était plus facile de 
comprendre les effets macroéconomiques spécifiques des engagements pris lors de l'accession dans un cadre macroéconomique global et de les évaluer pays par pays, en raison de la spécificité 
des économies nationales et de l'environnement international plus large dans lequel elles 
fonctionnaient. Malgré les préoccupations exprimées au sujet de la longueur des négociations sur l'accession, de nombreux participants considéraient que les réformes liées à l'accession étaient des 
"engagements à long terme en faveur de l'intégration commerciale". Il fallait du temps et de la 
patience pour que les réformes menées à la suite de l'accession se concrétisent et portent leurs fruits. Les participants ont globalement reconnu que l'angle macroéconomique d'analyse des engagements en matière d'accession à l'OMC devait être combiné à d'autres approches et les 
compléter. À cette fin, l'accent a été mis sur les "incidences des accessions à l'OMC en matière de 
réformes structurelles", certains estimant qu'elles pourraient être beaucoup plus importantes. Les 
aspects de réforme structurelle des accessions à l'OMC devraient être examinés sous quatre 
angles: i) le développement des exportations; ii) le renforcement du marché intérieur afin 
d'encourager les politiques de concurrence et de privatisation et d'améliorer le climat des affaires en vue d'attirer des investissements; iii) les investissements dans l'infrastructure et le capital WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 6 - 
  humain à long terme; et iv) les réformes sociales intérieures en faveur des secteurs touchés par 
des suppressions d'emplois. 
Participation effective des Me mbres relevant de l'articl e XII et des gouvernements 
accédants 
Au cours de cette séance, des exposés ont été présentés par des gouvernements accédants et des 
Membres relevant de l'article XII. Les gouvernements accédants ont indiqué leurs priorités de négociation et les difficultés qu'ils rencontraient dans leurs négociations sur l'accession. Les 
Membres relevant de l'article XII ont offert le ur soutien et fait part de leur expérience. 
Les gouvernements accédants ont souligné plusie urs priorités. Il était important pour eux 
d'instaurer la croissance, de réduire la pauvre té et d'obtenir une marge de manœuvre et des 
flexibilités. Des questions ont été formulées au sujet de l'applicabilité des Lignes directrices sur 
l'accession des PMA. Les gouvernements accédants ont souligné le besoin quasiment illimité 
d'assistance technique et de renforcement des capacités, y compris pour mettre en place une réponse du côté de l'offre à la suite des engagements pris lors de l'accession et des réformes 
connexes. 
Les expériences dont ont fait part les Membres relevant de l'article XII ont souligné les traits 
récurrents des négociations sur l'accession, notamment l'influence de la géopolitique, les réformes 
intérieures, la méthode des questions-réponses dans l'élaboration des règles relatives à 
l'accession, les besoins et les difficultés de mise en œuvre après l'accession, le renforcement de la 
"capacité de négociation à Genève" et la possibilité de tirer pleinement parti de la qualité de Membres de l'OMC grâce à une participation active. 
Assistance technique pour les gouvernements accédants des pays les moins avancés 
La séance consacrée à l'assistance technique et au renforcement des capacités était la dernière 
séance de fond. Pour soutenir les réformes et l'intégration commerciale, il était indispensable 
d'assurer la mise en valeur à long terme du capital humain et de développer les infrastructures. Il 
en résultait notamment une amélioration de la base  de connaissances relative aux négociations sur 
l'accession. Au cours de cette séance, plusieurs Membres et institutions ont présenté leur menu 
d'assistance technique. Le Secrétariat de l'OMC a présenté la panoplie d'outils qu'il avait mis au 
point spécialement pour aider les gouvernements accédants, et en particulier les PMA. 
Les participants ont dit qu'ils appréciaient le kiosque de la Banque mondiale sur l'Aide pour le 
commerce, qui présentait ce qu'elle avait à offrir concernant cette interface utile entre le 
commerce et le développement. 
En conclusion, les participants sont convenus que les échanges durant la Table ronde leur avaient 
offert l'occasion de contribuer aux discussions en cours au niveau mondial, notamment à l'OMC, 
sur les facteurs qui déterminent le commerce mondial, les difficultés rencontrées par l'économie 
mondiale et l'OMC et les occasions que l'OMC devait saisir pour progresser et conserver son utilité comme acteur important et crédible de la gouvernance multilatérale. Ils ont lancé un appel 
vigoureux aux Membres de l'OMC pour qu'ils se pron oncent en faveur d'un accord sur la facilitation 
des échanges, d'un ensemble de résultats en ma tière de développement et d'un libellé convenu 
sur certaines questions relatives à l'agriculture. Le Directeur général Roberto Azevêdo a été encouragé à maintenir son leadership afin d'assurer le succès de la Conférence ministérielle de Bali 
et de la période ultérieure et à engager des consultations sur une feuille de route postérieure à 
Bali. Les participants ont également remercié le re présentant de l'Indonésie et, à travers lui, le 
gouvernement indonésien pour les consultations él argies qu'il avait menées, y compris au sein de 
l'APEC, en vue d'assurer le succès de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC. Ils ont 
également exprimé leur reconnaissance au Secrétariat de l'OMC pour avoir élaboré l'ordre du jour sur les questions de fond et organisé la série des Tables rondes de la Chine, ainsi que pour sa 
contribution aux exposés spécifiques. 
En ma qualité de Ministre du pays d'accueil, je ti endrai des consultations, en coordination avec le 
gouvernement chinois et le Directeur général de l'OMC, sur le lieu de la prochaine des Tables rondes de la Chine, dont les participants ont reconnu qu'elles étaient devenues une enceinte 
importante pour des échanges de vues objectifs et pour la formulation de recommandations WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 7 - 
  pratiques destinées à promouvoir un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit 
robuste, tourné vers l'avenir et adapté au XXIe siècle. Les participants ont exprimé à l'unanimité le 
souhait que la série des Tables rondes se poursuive et que le Programme de la Chine soit prolongé. 
Le dernier jour, les participants ont observé une minute de silence à la mémoire des personnes qui 
ont perdu la vie dans l'accident d'avion de la compagnie intérieure lao survenu le 16 octobre. 
Au nom du gouvernement de la RDP lao et des participants à la Table ronde, je demande que cette 
lettre et ses annexes soient distribuées comme document du Conseil général et de la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC. 
 WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 8 - 
  ANNEXE 1: LISTE DES PARTICIPANTS 
DEUXIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC  
À L'INTENTION DES PMA  
 
LUANG PRABANG, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, 15-18 OCTOBRE 2013  
GOUVERNEMENTS ACCÉDANTS 
Bhoutan  M. Chhime TSHERING  
Chief Trade Officer Department of Trade 
Ministry of Economic Affairs 
Thimphu – Bhoutan Tél.: +975 2 322 407 
Fax: +975 327 827 Courrier électronique: 
ctshering@hotmail.com  
Libéria  S.E. M. Axel ADDY  
Minister 
Ministry of Commerce and 
Industry 
Ashmun and Gurley Streets, 
Monrovia – Libéria  Tél.: +231 88 68 17 176 
Courrier électronique: 
amaddy@moci.gov.lr ; 
aascott@moci.gov.lr  
Sao Tomé-et-Principe S.E. M. Demóstene 
VASCONCELOS PIRES DOS SANTOS  
Minister of Trade, Industry and Tourism Ministry of Trade, Industry and Tourism Largo das Alfândegas, CP 233 Sao Tome 233 – Sao Tomé-et-Principe  Tél.: +239 222 42 29/222 49 75 
Fax: +239 222 48 70 Courrier électronique: mcitstp@gmail.com  
Sao Tomé-et-Principe M. Ronalg MENDES COSTA 
D'ASSUNCAO CARVALHO 
Adviser to the Minister 
Ministry of Trade, Industry and 
Tourism 
Sao Tome – 
Sao Tomé-et-Principe  Tél.: - 
Fax: - 
Courrier électronique: 
nandometzger@hotmail.com; 
ronalgcarvalho@hotmail.com  
 
Yémen M. Nagib HAMIM  
Attaché économique (questions relatives à l'OMC) Mission permanente de la République du Yémen Chemin du Jonc, 19 1216 Cointrin – Suisse  Tél.: +41 78 853 36 33 
Fax: Courrier électronique: nahamim@gmail.com  
 WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 9 - 
  MEMBRES DE L'OMC  
Brésil  M. Thiago FERNANDES  
Diplomat Market Access Division Ministry of External Affairs Esplanada Dos Ministérios, Bloco H, Anexo I, 50 Andar, Sala 505 Brasilia – Brésil Tél.: +55 61 203 088 79 
Fax: +55 61 203 088 78 Courrier électronique: thiago.fernandes@itamaraty.gov.br ; 
thiago.carneiro@dalbrasgva.org  
Cambodge 
 
 H.E M. Sorasak PAN 
Secretary of State for Commerce  
Ministry of Commerce 
Lot 19-61, St. MoC (St. 113 B) 
Phum/Sangkar Teuk Thla, Khan 
Sen Sok 
Phnom Penh 12205 – Cambodge  Tél.: +855 11 670 997 
Fax: - 
Courrier électronique: 
yuvaroath@yahoo.co.uk  
Cambodge M. Tan YUVAROATH 
Director of WTO Notification and 
Legal Compliance Ministry of Commerce Lot 19-61, St. MoC (St. 113 B) Phum/Sangkar Teuk Thla, Khan Sen Sok Phnom Penh 12205 – Cambodge  Tél.: +855 11 670 997/ 
+855 17 414 444 
Fax: +855 23 866 469 Courrier électronique: yuvaroath@yahoo.co.uk ; 
yuvaroath@gmail.com  
Chine M. Jianhua YU  
Deputy China International Trade 
Representative 
Ministry of Commerce 
No.2 Dong Chang An Avenue, 
Beijing 100731 – Chine  Tél.: +86 10 651 981 20 
Fax: +86 10 651 973 35 
Courrier électronique: 
yujianhua@mofcom.gov.cn ; 
chaixiaolin@mofcom.gov.cn ; 
wtomission.china@gmail.com  
 
Chine M. Xiaodong HONG 
Deputy Director General Department of WTO Issues Ministry of Commerce No.2, Dong Chang An Avenue, Beijing 100731 – Chine  Tél.: +86 10 65 19 77 17 
Fax: +86 10 65 19 73 10 Courrier électronique: xdhong@mofcom.gov.cn ; 
wtomission.china@gmail.com  
 
Chine M. Xiankun LU  
Conseiller 
Mission permanente de la 
République populaire de Chine 
auprès de l'OMC 
Route de Lausanne 228, 
1292 Chambésy – Suisse  Tél.: +41 22 909 76 90 
Fax: +41 22 909 76 99/ 
+41 22 909 76 88 
Courrier électronique: 
luxiankun@mofcom.gov.cn ; 
wtomission.china@gmail.com  
Indonésie 
 S.E. M. Edi YUSUP  
Représentant permanent adjoint de l'Indonésie Mission permanente de la République d'Indonésie auprès de l'ONU Rue de Saint-Jean, 16 Genève 1203, Suisse  Tél.: +41 22 338 33 50/345 57 33 
Fax: +41 22 940 17 34/345 57 33 Courrier électronique: edi.yusup@mission-indonesia.org  WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 10 - 
  MEMBRES DE L'OMC  
République démocratique 
populaire lao 
 Mme Khemmani PHOLSENA  
Vice Minister 
Ministry of Industry and 
Commerce 
Xaysettha District, Phonexay 
Road (P.O. Box 4107), 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 45 00 67 
Fax: +856 21 415 927 
Courrier électronique: 
khemmani.p@laomoic.org ; 
tan76778118@yahoo.com  
République démocratique 
populaire lao S.E. M. Nam VIYAKETH  
Minister of Industry and Commerce Ministry of Industry and Commerce Phonexay Road (P.O. Box 4107), 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 412 002 
Fax: +856 21 412 002/412 434 Courrier électronique: namviyaketh@gmail.com ; 
x.latsavong@laoftpd.com  
République démocratique 
populaire lao  S.E. M. Yong CHANTHALANGSY  
Ancien Ambassadeur et 
Représentant permanent de la 
RDP lao à Genève 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Courrier électronique: 
ychanthalangsy@yahoo.fr ; 
bountheung.d@laomoic.org  
République démocratique 
populaire lao  M. Bounsom PHOMMAVIHANH 
Director General of Foreign Trade Policy Department Ministry of Industry and Commerce Phonexay Road (P.O. Box 4107), Vientiane – République démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 452 453 
Fax: +856 21 450 066 Courrier électronique: bounsom2013@yahoo.com ; 
seom-laos@laomoic.org 
 
République démocratique 
populaire lao  M. Laohoua CHEUCHING 
Deputy Director General of 
Foreign Trade Policy Department 
Ministry of Industry and 
Commerce 
Phonexay Road 
(P.O. Box 4107), 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 454 523 
Fax: +856 21 450 066 
Courrier électronique: laohoua@yahoo.com  
 
République démocratique 
populaire lao  M. Virasack SOMPHONG 
Deputy Director General of Department of Economic Affairs Ministry of Foreign Affairs 23 Singha Road Vientiane – République démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 414 040 
Fax: +856 21 415 932 Courrier électronique: svirasac@yahoo.com
 
 
République démocratique 
populaire lao  M. Santisouk PHOUNESAVATH 
Director of Mult ilateral Trade 
Division, Foreign Trade Policy 
Department 
Ministry of Industry and 
Commerce, RDP lao  Tél.: +856 207 414 607 
Fax: +856 202 222 4807 
Courrier électronique: 
s.phounesavath@laoftpd.com  
 
 
République démocratique 
populaire lao  M. Siriphonh PHYATHEP 
Deputy Director of UN Social Economic Affairs, Department of International Organization Ministry of Foreign Affairs 23 Singha Road 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Tél.: - 
Fax: - Courrier électronique: siriphonh@mofa.gov.la  
 WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 11 - 
  MEMBRES DE L'OMC  
Samoa S.E. M. Fonotoe Nuafesili 
Pierre LAUOFO  
Deputy Prime Minister 
Government of Samoa 
Ministry of Commerce, Industry 
and Labour 
5th Floor, Government Building 
FMFM II 
Apia – Samoa  Tél.: +685 23 290/23 292 
Fax: +685 200 48 
Courrier électronique: dpm@ipasifika.net  
Samoa Mme Nella LEVY  
Conseillère Ambassade du Samoa à Bruxelles
 
Ministère des affaires étrangères et du commerce 20 avenue de l'Orée, 
Bruxelles (Belgique) – Samoa  Tél.: +32 2 660 84 54 
Fax: +32 2 675 03 36 Courrier électronique: nella.levy@skynet.be  
Samoa M. Peter Ah Him 
MUAGUTUTAGATA  
Associate Minister 
Government of Samoa 
Ministry of Commerce, Industry 
and Labour 
4th Floor, Accident Compensation 
Building 
Apia – Samoa  Tél.: + 685 232 900 123 92 
Fax: +685 200 48 
Courrier électronique: 
abm@samoaonline.ws  
 
Tadjikistan S.E. M. Saidrahmon NAZRIEV  
Deputy Minister Ministry of Economic Development and Trade 37 Bokhtar Street, 734002 Dushanbe – Tadjikistan  Tél.: +992 37 227 34 34/221 46 23/ 
227 51 32 Courrier électronique: snazriev@mail.ru ; 
medtrt@mail.ru ; 
parviz_emomov@yahoo.com  
Ukraine Mme Svitlana ZAITSEVA 
Head of WTO Division 
Ministry of Economic 
Development and Trade of 
Ukraine 
28, Druzhby Narodiv Street 
Kyiv, 01133, Ukraine  Tél.: +38 044 596 68 54 
Fax: +38 044 286 03 20 
Courrier électronique: 
zaitseva@me.gov.ua ; 
zaitsevas@yahoo.com 
 
 
ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
FMI M. Alexei KIREYEV  
Senior Economist 
(Ancien Représentant du FMI 
auprès de l'OMC) 
International Monetary Fund 
700 19th Street, N.W., 
Washington, DC 20431 
États-Unis  Tél.: +1 202 623 84 98 
Fax: 
Courrier électronique: akireyev@imf.org ; 
akireyev@hotmail.com  
ITC M. Xuejun JIANG 
Chef Bureau Asie-Pacifique Centre du commerce international 54-56, rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse  Tél.: +41 22 730 0447 
Fax: +41 22 730 08 11 Courrier électronique: jiang@intracen.org
 
Banque mondiale, Bureau 
lao M. Richard RECORD  
Senior Economist 
Southeast Asia PR EM Sector Unit 
World Bank Office 
Vientiane – République 
démocratique populaire lao  Tél.: +856 21 266 247 
Mob: +856 20 2222 1328 
Fax: - 
Courrier électronique: 
rrecord@worldbank.org  
Banque mondiale M. Julian Latimer CLARKE  
Senior Trade Economist 
The World Bank Phnom Penh Office 113 Norodom Blvd. Phnom Penh, Cambodge  Tél.: +855 12 943282 
Fax: +855 23 217 304 
Courrier électronique: jclarke1@worldbank.org   
 WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 12 - 
  INTERVENANTS – ÉCONOMISTES SPÉCIALISÉS DU COMMERCE 
Institut universitaire 
européen M. Bernard HOEKMAN  
Director, Global Economics Robert Schuman Centre for Advanced Studies European University Institute Via Boccaccio 121, Firenze 50014 – Italie  Tél.: +39 055 4685 497 
Fax: +39 055 4685 548 Courrier électronique: bernard.hoekman@eui.eu  
Carnegie Endowment for 
International Peace M. Uri DADUSH  
Senior Associate and Director 
of the "International Economics 
Program" 
Carnegie Endowment for 
International Peace 
1779 Massachusetts Avenue, 
NW, Washington, 
DC 20036-2103 - États-Unis  Tél.: - 
Fax: - 
Courrier électronique: udadush@ceip.org  
Carnegie Mellon University 
Australia M. Emil P. BOLONGAITA  
Deputy Executive Director & Distinguished Service Professor Carnegie Mellon University Australia 220 Victoria Square, Adelaide 5000 – Australie  Tél.: +61 8 8110 9905 
Fax: +61 8 8211 9444 Courrier électronique: emilb@cmu.edu.au  
 
SECRÉTARIAT DE L'OMC 
OMC M. Chiedu OSAKWE  
Directeur Division des accessions Organisation mondiale du commerce 154 rue de Lausanne, CH-1211 Genève 21 – Suisse  Tél.: +41 22 739 52 50 
Fax: Courrier électronique: chiedu.osakwe@wto.org  
OMC Mme Maika OSHIKAWA  
Chef du Bureau Asie-Pacifique 
Division de l'IFTC 
Organisation mondiale du 
commerce 
154 rue de Lausanne, 
CH-1211 Genève 21 – Suisse  Tél.: +41 22 739 56 43 
Fax: 
Courrier électronique: 
maika.oshikawa@wto.org  
OMC M. Dayong YU  
Conseiller Division des accessions Organisation mondiale du commerce 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 – Suisse  Tél.: +41 22 739 65 72 
Fax: Courrier électronique: dayong.yu@wto.org  
OMC Mme Nadia FERDI DEMIERRE  
Secrétaire/appui administratif 
Division des accessions 
Organisation mondiale du 
commerce 
154 rue de Lausanne, 
1211 Genève 21 – Suisse  Tél.: +41 22 739 65 60 
Fax: 
Courrier électronique: 
nadia.ferdi@wto.org ; accessions@wto.org  
 WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 13 - 
  ANNEXE 2: PROGRAMME 
  
  
 
 
  
DEUXIÈME TABLE RONDE DE LA CHINE SUR LES ACCESSIONS À L'OMC 
 
L'AVENIR DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL: 
PERSPECTIVES DES PMA ET DES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
 
"… PRÉSERVER ET RENFORCER LE SY STÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 
FONDÉ SUR DES RÈGLES …" 
 
Luang Prabang (RDP lao), 15-18 octobre 2013 
Programme
1© 
"La RDP lao est convaincue que son accession à l'OMC n'est pas une fin en soi mais une 
première étape vers l'intégration complète de son économie dans le système commercial 
multilatéral." (Déclaration faite à la dixième réunion du Groupe de travail de l'accession 
de la RDP lao.) 
 
- S.E. M. Nam Viyaketh, Ministre de l' industrie et du commerce de la RDP lao 
 "La Chine invite instamment  les Membres de l'OMC à ré sister au protectionnisme 
commercial et à maintenir un système commerci al multilatéral ouvert et équitable, sous 
l'impulsion de la reprise de l'économie mondiale dans le  c o n t e x t e  d e  l a  r é c e s s i o n  
économique mondiale actuelle." (Lettre adressée au Directeur général 
Roberto Azevêdo.) 
 
- S.E. M. Gao Hucheng, Ministre du commerce de la Chine 
 
 La "Deuxième table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC" se tiendra du 15 au 18 octobre 2013 à Luang Prabang (RDP la o). Son thème est "L'avenir du système 
commercial multilatéral: Perspectives des PMA et des Membres relevant de l'article XII". 
Elle est parrainée par le gouvernement chinoi s, accueillie par le gouvernement de la 
RDP lao et organisée par le Secrétariat de l'OMC dans le cadre des activités convenues 
dans le Mémorandum d'accord entre la Chine et l'OMC.
2 
 
                                               
1 Le programme final, les exposés et les lignes direct rices à l'intention des partic ipants sont affichés sur 
la page Web de la deuxième Table ronde de la Chine: http://www.wto.org/english/thewto_e/acc_e/acc_ta_e.htm . 
2 En juillet 2011, le gouvernement de la République populaire de Chine a signé un mémorandum 
d'accord avec l'Organisation mondiale  du commerce (OMC) sur le "Programme  de la Chine pour les PMA et les 
accessions ("Programme de la Chine"). Ce mémorandum d'accord a été renouvelé pour la période 2012-2013. 
Le Programme de la Chine a créé un fonds pour un prog ramme de stages et une ta ble ronde annuelle sur les 
accessions, en vue de renforcer les capacités et les compétences techniques des PMA et des autres pays en matière de politique commerciale, y compris pour les négociations sur l'accession. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 14 - 
  14 OCTOBRE 2013 
Toute la 
journée Inscriptions à l'arrivée à l'hôtel Luang Prabang View (Phuo Meo, Lao-Thai Friendship Road, 
Luang Prabang, Laos, Tél.: +856 71 260 560, Fax: +856 71 260 234, mailto:booking@lpbview.com) 
PREMIER JOUR – 15 OCTOBRE 2013 
8h30 Photographie de groupe avec le  Directeur général de l'OMC et les participants à la deuxième 
Table ronde de la Chine 
8h45  Cérémonie d'ouverture 
- Remarques de bienvenue de S.E. M. Nam Viyaketh, Ministre de l'industrie et du 
commerce, RDP lao 
- Remarques de M. Yu Jianhua, Représentant  adjoint de la Chine pour le commerce 
international (Vice-Ministre), Chine 
- Remarques liminaires de M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions, OMC 
9h45  Pause café 
10 heures Séance 1: Évolution des politiques commerciales dans l'économie mondiale 
L'économie mondiale a été marquée par des événements importants dans le domaine de la 
politique commerciale, parmi lesquelles les résultats comparativement plus élevés des économies 
émergentes, la prolifération des ALE et les activi tés de libéralisation dans le cadre des accords 
mégarégionaux. La crise économique et financière de 2008 a eu des effets de grande ampleur qui 
se font encore sentir aujourd' hui. La structure des échanges internationaux évolue rapidement. 
Les pays ajustent et modifient leurs politiques commerciales. Paradoxalement, à l'OMC, l'absence 
de progrès concernant les négociations multilatér ales dans le cadre du PDD contraste avec des 
avancées notables dans les négociations sur l'accession à l'OMC et leurs résultats. Cette séance 
commencera par une description des transformations économiques des dix dernières années et 
offrira une analyse de l'évolution récente des poli tiques commerciales qui interagissent avec les 
changements dans l'économie mondiale, y compris la résurgence et l'émer gence des né gociations 
plurilatérales, la multiplication des accords comm erciaux préférentiels/régionaux, les politiques 
industrielles, les chaînes de production/valeur mondiales, la sécurité alimentaire et les politiques 
en matière de ressources naturelles. La description de ces questions et des tendances qui s'y 
rattachent constituera le fondement de la Table ronde. 
Modérateur: L'honorable Fonotoe Nuafesili Pierre La uofo, Premier Ministre adjoint, Samoa 
Intervenants: 
M. Uri Dadush, Membre associé et Directeur du Programme économique in ternational, Carnegie 
Endowment for International Peace 
M. Bernard Hoekman, Directeur, Centre Robert Schuman de hautes études, Institut universitaire 
européen 
Discussion ouverte: Tous les participants  
13 heures  Déjeuner WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 15 - 
  14 heures  Séance 2: Contributions des accessions à l'OMC au système commercial multilatéral 
Depuis l'établissement de l'OMC en 1995, 31 pays ou territoires douaniers distincts ont accédé à 
l'Organisation au titre de l'article XII de l'Ac cord de Marrakech instit uant l'OMC. Ces Membres 
représentent environ le cinquième (19,5%) des 159 Membres de l'OMC, et le volume de leurs 
échanges correspond à 16% du commerce mondial. Les résultats des accessions à l'OMC, qui 
figurent dans les ensembles de  textes relatifs à l'accessio n, ont procuré des avantages 
économiques directs aux Membres de l'OMC et des avantages démontrables aux Membres 
relevant de l'article XII, comme l'indiquent le s rapports annuels du Directeur général sur les 
accessions.3 Ils ont contribué à l'expansion de l'écon omie fondée sur des règles, dont la part 
atteint actuellement 97,1%. Fo ndamentalement, l'accession à l'OMC est désormais reconnue 
comme un moyen de soutenir le processus de ré forme intérieure dans le s pays accédants. Au 
cours de cette séance, les intervenants résumeront les réalisations enregistrées dans le cadre des 
accessions à l'OMC, indiqueront les domaines dans lesquels les règles de l'OMC ont été renforcées 
grâce au processus d'accession et analyseront les incidences des accessions sur différentes 
économies. 
Modérateur:  
S.E. M. Nam Viyaketh, Ministre de l'industrie et du commerce, RDP lao 
Intervenants: 
Préserver et renforcer le système commercial mondial fondé sur des règles: 
 - Aperçu des accessions à l'OMC terminées et en cours 
 - Structure et gamme des engagements spéc ifiques pris par les Membres relevant de 
l'article XII 
 - Processus d'élaboration de règles par le biais des accessions à l'OMC 
M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions, OMC 
Comment les PMA et les économies à faible revenu peuvent tirer parti des accessions à 
l'OMC 
S.E. Mme Khemmani Pholsena, Vice-Ministre de l'industrie et du commerce, RDP lao 
S.E. M. Saidrahmon Nazriev, Ministre adjoint du développement économ ique et du commerce, 
Tadjikistan 
Perspectives des pays autres que les PMA:  Expériences en matière de négociation: 
Difficultés, possibilités et période postérieure à l'accession 
Mme Svitlana Zaitseva, Chef de la Division chargée de l'OMC, Mini stère du développement 
économique et du commerce, Ukraine 
L'accession à l'OMC du point de vue des Me mbres: Préserver le système fondé sur des 
règles 
M. Thiago Fernandes, Diplomat e, Division de l'accès aux ma rchés, Ministère des affaires 
étrangères, Brésil 
Commentateur : 
M. Bernard Hoekman, Directeur, Centre Robert Schuman de hautes études, Institut universitaire 
européen 
Discussion ouverte: Tous les participants 
17 heures Fin de la  première journée 
18 heures  Dîner officiel offert par S.E. M. Nam Viyaketh , Ministre de l'industrie et du commerce, et 
S.E. M. Khampeng Saysompheng, Gouverneur de la Province de Luang Prabang, au 
Sky Lounge de l'hôtel Luang Prabang View  
Étaient présents: Tous les participants 
                                               
3 Rapport annuel 2012 du Directeur général sur les accessions à l'OMC, section V, pages 13 à 20. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 16 - 
  DEUXIÈME JOUR - 16 OCTOBRE 2013 
9 heures Séance 3: Incidences macr oéconomiques des accessions à l'OMC 
Cette séance s'appuiera sur une étude récente de s effets des accessions à l'OMC réalisée par 
M. Alexei Kireyev, Économiste principal au FMI. Les recherches em piriques réalisées par 
M. Kireyev offrent une analyse économique complè te des effets postérieurs à l'accession: les 
accessions à l'OMC entraînent une plus grande ouverture des économies et une meilleure répartition des ressources limitées, ce qui améliore  en soi l'efficacité économique. La répartition 
plus efficace des ressources accélère la croissance,  la concurrence réduit les coûts et les prix, et 
l'accès aux marchés augmente la consommation. Les consommateurs y gagnent donc de manière générale. Mais il se peut aussi que certains producteurs soient touchés par l'intensification de la concurrence et aient besoin de s'ajuster, notamment à court terme, ce qui entraînera une meilleure efficacité à long terme.  Les politiques publiques devraient avoir pour 
but d'aider le pays à faire face aux coûts d' ajustement grâce à un soutien ciblé aux plus 
vulnérables, tout en rééquilibrant  le système fiscal grâce au re mplacement des taxes extérieures 
par des taxes intérieures afin de pr éserver les recett es budgétaires. 
Modérateur:  
M. Bernard Hoekman, Directeur, Centre Robert Schuman de hautes études, Institut universitaire 
européen 
Intervenant: 
M. Alexei Kireyev, Économiste  principal et ancien Représen tant auprès de l'OMC, FMI 
Commentateurs : 
S.E. M. Sorasak Pan, Secrétaire d'Ét at, Ministère du commerce, Cambodge 
Mme Svitlana Zaitseva, Chef de la Division chargée de l'OMC, Mini stère du développement 
économique et du commerce, Ukraine 
Discussion ouverte: Tous les participants  
13 heures  Déjeuner 
14 heures Séance 4: L'avenir du système commercial multilatéral 
Au cours de cette séance, un compte rendu résumé de la conférence sur le thème "L'avenir du 
système commercial mondial: Perspectives pour l'Asie", qui s'est tenue à l'OMC à Genève les 11 et 12 mars 2013, sera présenté.
4 Cette conférence était organisée par l'Institut de la Banque 
asiatique de développement (ADB I) et Centre for Trade and Ec onomic Integration (CTEI) de 
l'Institut de hautes études internationales et  du développement de Genève, en collaboration 
avec l'OMC. 
Bien qu'axée sur les "perspectives asiatiques", ce tte importante conférence  a offert l'occasion 
d'exprimer de nombreuses idées et recommandatio ns utiles et diverses visant à renforcer et 
réformer le système commercial multilatéral pour répondre à la dynamique actuelle de 
l'économie mondiale. Le rapport servira de base  aux participants pour formuler leurs propres 
perspectives sur l'avenir du système commercial multilatéral. 
À partir de ce rapport, les participants exam ineront des questions touchant la réforme du 
système commercial multilatéral. Les discussions porteront sur les sujets suivants: incidences des chaînes de valeur mondiales/régionales; effets et gestion du commerce préférentiel/régional; commerce et investissement; engagement du secteur privé; et importance d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent et non discriminatoire. 
Quel devrait être le rôle des 31 Membres relevant de l'article XII qui ont pris des engagements 
spécifiques en accédant à l'OMC dans la réfo rme et le renforcement  de l'Organisation?  
 Modérateur:  
M. Uri Dadush, Membre associé et Directeur du Programme économique in ternational, Carnegie 
Endowment for Inte rnational Peace  
                                               
4 Mme Maika Oshikawa rendra compte des résultats de cette conférence. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 17 - 
   Intervenants: 
Compte rendu de la Conférence organisée par l'ADBI et le CTEI "L'avenir du système 
commercial mondial: Perspectives pour l'Asie"  
Mme Maika Oshikawa, Chef du Bureau Asie-Pacifique, IFTC, OMC 
Perspectives de la Chine sur le Cycle de Doha et l'avenir de l'OMC 
M. Lu Xiankun, Conseiller, Chef de division, Mission permanente de la Chine auprès de l'OMC, 
Chine 
Les nouveaux facteurs qui déterminent le commerce international: Chaînes de valeur 
mondiales/régionales, commerce préférentiel, évolution de la structure des IED 
M. Julian Latimer Clarke, Économiste principal, Banque mondiale 
L'avenir de l'Asie: Relever les défis de la coopération et de l'intégration régionales 
M. Emil P. Bolongaita, Directeur exécutif adjoint et Professeur émérite de politique et de gestion 
publiques, Carnegie Mellon University Australia 
Pertinence du système commercial multilatéral et perspectives de réformes 
M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions, OMC Commentateur : 
M. Uri Dadush, Membre associé et Directeur du Programme économique in ternational, Carnegie 
Endowment for International Peace 
Discussion ouverte: Tous les participants  
17 heures Fin de la deuxième journée WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 18 - 
  TROISIÈME JOUR – 17 OCTOBRE 2013 
9 heures Séance 5: Participation effective de s Membres relevant de l'article XII et des 
gouvernements accédants 
La participation effective des Membres est essentielle pour l'OMC et le système commercial 
multilatéral. En ce qui concerne les Membres relevant de l'article XII et les gouvernements accédants, devenir Membre de l'OMC a surtout pour  but de participer à l'application des règles 
existantes et d'améliorer le système grâce à l'élaboration de nouvelles règles. Au cours de cette séance, les participants examineront le rôle des Membres relevant de l'article XII, des PMA et des gouvernements accédants dans le système commercial multilatéral. Les perspectives et les points de vue qui seront exprimés aideront tous  les participants à mieux comprendre l'éventail 
des priorités des différents Membres et groupe s de Membres et contribueront à la réflexion 
actuelle sur les priorités et les stratégies relatives à leur participation. 
Modérateur:  
M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions, OMC 
Intervenants: 
Priorités pour les gouvernements accédants des PMA M. Chhime Tshering, Responsabl e du commerce, Ministère des affaires économiques, Bhoutan 
S.E. M. Axel M. Addy, Mini stre du commerce, Libéria 
Participation des Membres relevant de l'article XII – Approches et expériences PMA et économies à faible revenu: S.E. M. Yong Chanthalangsy, ancien Ambassadeu r et Représentant permanent auprès de l'OMC, 
RDP lao 
S.E. M. Saidrahmon Nazriev, Ministre adjoint du développement économ ique et du commerce, 
Tadjikistan 
M. Nagib Hamim, Attaché économique, Mission pe rmanente de la République du Yémen auprès 
de l'OMC, Yémen 
Économies autres que les PMA: Mme Svitlana Zaitseva, Chef de la Division chargée de l'OMC, Mini stère du développement 
économique et du commerce, Ukraine 
Priorités pour les PMA Membres relevant de l'article XII S.E. M. Sorasak Pan, Secrétaire d'Ét at, Ministère du commerce, Cambodge 
Mme Nella Levy, Conseillère, Ambassade du Samoa à Bruxelles, Samoa 
Ensemble de résultats prêts pour adoption à la neuvième Conférence ministérielle 
S.E. M. Edi Yusup, Ambassadeur, Représentant permanent adjoint auprès de l'OMC, Indonésie 
 Commentateur : 
M. Hong Xiaodong, Directeur général adjoint, Département chargé de l'OMC, Ministère du 
commerce de la Chine 
Discussion ouverte: Tous les participants  
13 heures  Déjeuner WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 19 - 
  14 heures Séance 6: Assistance technique pour  les gouvernements accédants des PMA 
Le renforcement des capacités est essentiel pour améliorer la base de connaissances relative aux 
négociations sur l'accession et aux réformes connexes. La connaissance du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles et l'application des principes et Accords de l'OMC au cadre 
juridique national sont des conditions préalables  à l'accession à l'OMC. Au cours des dernières 
années, la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC a mis au point une panoplie d'outils 
pour aider les gouvernements ac cédants à piloter leur processus d'accession. Une assistance 
complémentaire a été offerte par d'autres organi sations et sources internationales, par exemple 
les programmes d'assistance techni que de l'ITC, de la CNUCED, de la Banque mondiale, du FMI et 
de la BAsD (CAREC), ainsi que par différents Membre s. La coordination doit être améliorée. Il est 
nécessaire et urgent d'assurer une fourniture en temps utile et de renfor cer le partenariat. Au 
cours de cette sé ance, on examinera les aspects offre et de mande de l'assistance  technique, afin 
d'étudier une stratégie qui permet te de répondre à la demande réelle exprimée par les PMA pour 
la réalisation de leurs objectifs d'accession. On  étudiera également des stratégies destinées à 
intensifier les efforts de sensibilisation auprès des parties prenantes nationales aussi bien que des 
partenaires extérieurs, afin de faciliter et d'accé lérer le processus d'accession. L'examen et la 
discussion porteront, entre autres, sur les questions suivantes: 
 programmes des organismes internationaux en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités; 
 assistance technique fournie par les différents Membres; 
 plate-forme de la "Semaine de Genève"; 
 Centre de référence de l'OMC; 
 activités de sensibilisation extérieures et intérieures destinées à soutenir les PMA 
accédants; 
 visites des Présidents dans les PMA accédants; 
 Cadre intégré renforcé (CIR); et 
 panoplie d'outils destinés aux accessions: ACDB; Bulletin d'information sur les accessions; 
FAQ concernant l'accession; fiches sur les accessions; base de données sur les législations; 
base de données AIMS (Système de gestion de s renseignements relati fs aux accessions à 
l'OMC); Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés; et Rapport annuel du 
Directeur général sur les accessions. 
Modérateur:  
M. Lu Xiankun, Conseiller, Chef de Division, Mission permanente de la Chine auprès de l'OMC, 
Chine 
Intervenants: 
Mme Maika Oshikawa, Chef du Bureau Asie-Pacifique, IFTC, OMC 
M. Richard Record, Économiste principal, Bureau de la Banque mondiale à Vientiane 
M. Jiang Xuejun, Chef du Bureau Asie-Pac ifique, Centre du co mmerce international 
M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions, OMC 
Exposé: Panoplie d'outils destinés aux accessions 
 - M. Dayong Yu, Conseiller, Division des accessions, OMC 
Exposé: Établissement des documents nécessaires à l'accession et des projets d'ensembles de 
textes relatifs à l'accession 
 - Mme Nadia Ferdi Demierre, Division des accessions, OMC WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 20 - 
   Commentateurs:  
M. Chhime Tshering, Responsabl e du commerce, Ministère des affaires économiques, Bhoutan 
S.E. M. Demóstene Vasconcelos Pires Dos Santos, Ministre du commerce, de l'industrie et du 
tourisme, Sao Tomé-et-Principe 
M. Nagib A. Hamim, Attaché économique (questions relatives à l'OMC), Mission permanente du 
Yémen auprès de l'OMC, Yémen 
Discussion ouverte: Tous les participants  
16h30  Séance de clôture: 
- Remarques de M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions, OMC - Remarques de M. Hong Xiaodong, Directeur général adjoint, Département chargé de -
l'OMC, Ministère du commerce de la Chine 
- Clôture de la Table ronde par S.E. Mme Khemmani Pholsena, Vice-Ministre de l'industrie et 
du commerce, RDP lao
 
17 heures Fin de la troisième journée WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 21 - 
  QUATRIÈME JOUR - 18 OCTOBRE 2013 
 Visite (facultative). Les détails seront comm uniqués par le gouvernement de la RDP lao. 
 
Kiosque de la Banque mondiale su r l'Aide pour le commerce à la  
deuxième Table ronde de la Chine, Luang Prabang 
 
La Banque mondiale est un partenaire majeur de la RDP lao en ce qui concerne le commerce et 
l'intégration et soutient le programme d'Aide pour le commerce dans le pays grâce à des 
financements et à des partenariats de connaissances. Elle finance ainsi le Projet de facilitation des procédures douanières et des échanges, d'un montant de 12,5 millions de dollars, dirigé par le 
Département des douanes lao (Ministère des finances), destiné à automatiser et moderniser les 
procédures douanières, et le deuxième Fonds pour le développement du commerce, programme multidonateurs de 14 millions de dollars, dirigé pa r le Ministère de l'industrie et du commerce et 
cofinancé par l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis, l'Irlande, l'Union européenne et la Banque 
mondiale, destiné à améliorer la compétitivité et l'intégration régionale. Un choix de documents, publications et notes d'information de la Banque mondiale sur l'assistance technique liée au commerce, la gestion douanière et frontalière, la politique commerciale et la compétitivité à 
l'exportation sera mis à la disposition des participants. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 22 - 
  PARTICIPANTS 
Négociateurs en chef des gouverneme nts accédants des PMA participants: 
Bhoutan, Libéria, Sao Tomé-et-Principe et Yémen 
Représentants des Membres re levant de l'article XII: 
Cambodge, RDP lao et Samoa 
Représentants des Membres relevant de  l'article XII autres que les PMA: 
Chine, Tadjikistan et Ukraine 
Représentants d'autres Membres: 
Brésil et Indonésie 
Représentants d'organisations internationales: 
Centre du commerce international, Fonds monétaire international et Banque mondiale 
Intervenants extérieurs: 
- M. Uri Dadush, Membre associé et Directeur du Programme économique international, 
Carnegie Endowment for International Peace; 
- M. Bernard Hoekman, Directeur, Centre Robert Schuman de hautes études, Institut 
universitaire européen; 
- M. Emil P. Bolongaita, Directeur exécutif adjoint et Professeur émérite de politique et de 
gestion publiques, Carnegie Mellon University Australia. 
 Représentants de l'OMC: 
- M. Chiedu Osakwe, Directeur, Division des accessions; 
- Mme Maika Oshikawa, Chef du Bureau Asie-Pacifique, IFTC, OMC; 
- M. Dayong Yu, Conseiller, Division des accessions; - Mme Nadia Ferdi Demierre, Division des accessions. WT/ACC/20 • WT/GC/153 • WT/MIN(13)/2 
- 23 - 
  DOCUMENTATION DE BASE  
Cette "deuxième Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC" est liée au "Séminaire 
mondial sur les accessions à l'OMC", qui doit se tenir les 23-27 septembre 2013 à Genève (Suisse). La documentation de base pour ces activités est la suivante: 
 
- Manuel sur l'accession à l'OMC; - Rapports annuels du Directeur général sur les accessions 2009-2012 (WT/ACC/13, 
WT/ACC/14, WT/ACC/15 et WT/ACC/19); 
- Base de données de l'OMC sur les engagements dans le cadre des accessions (ACDB) 
(http://acdb.wto.org/); 
- Lignes directrices de 2002-2012 sur l'accession des PMA (WT/L/508 et WT/L/508/Add.1); 
- Procédures à suivre dans les négociations au titre de l'article XII – Note du Secrétariat 
(WT/ACC/1); 
- FAQ concernant l'accession à l'OMC; 
- Structure et gamme des engagements spécifiques contractés par les Membres relevant de 
l'article XII; 
- Fiches sur les accessions à l'OMC: Pays les moins avancés – Gamme des engagements 
spécifiques contractés par les Membres relevant de l'article XII; 
- Rapport de la première Table ronde de la Chine sur les accessions à l'OMC (WT/ACC/20).  Des contributions spécifiques ont également été demandées à des spécialistes et à des animateurs 
de réunions. Elles seront distribuées aux participants à la Table ronde. 
 Les contributions et exposés présentés dans le cadre de ces deux activités liées entre elles seront 
rassemblés dans un livre intitulé "Le présent et l' avenir du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles – Contributions des accessions à l'OMC".  
CORRESPONDANTS POUR L'ATELIER 
RDP lao: 
- S.E. M. Yong Chanthalangsy (Tél.: + 41 22 798 2442/Fax: + 41 22 798 2440/Courrier 
électronique: ychanthalangsy@yahoo.fr) 
-  M. Santisouk Phounesavath (Tél.: +85621 450065/Fax: +85621 450066, Mobile: 
+85620 77414607, +85620 2222 480/Courrier électronique: santisoukben@gmail.com et/ou s.phounesavath@laoftpd.com) 
Secrétariat de l'OMC: 
- M. Dayong Yu (Tél.: +41 22 739 6572/Fax: +41 22 739 5690/Courrier électronique: 
dayong.yu@wto.org) 
- Mme Maika Oshikawa (Tél.: +41 22 739 5643/Fax: +41 22 739 5764/Courrier électronique: 
maika.oshikawa@wto.org) 
- Mme Anne Vittori (Tél.: +41 22 739 5119/Fax: +41 22 739 5724/Courrier électronique: 
anne.vittori@wto.org) 
- Mme Nadia Ferdi Demierre (Tél.: +41 22 739 6560/Fax: +41 22 739 5690/Courrier 
électronique: nadia.ferdi@wto.org) 
République populaire de Chine: 
- M. Xiankun Lu (Tél.: +41 22 909 7690/F ax: +41 22 909 7699/Courrier électronique: 
luxiankun@mofcom.gov.cn) 
- M. Tianyu Mao (Tél.: +41 22 909 7668/Fax : +41 22 909 7699/7688/Courrier électronique: 
maotianyu@mofcom.gov.cn) 
- M. Bo Fu (Tél.: +41 22 909 7629/Fax: +41 22 909 7699/7688/Courrier électronique: 
p_fu@hotmail.com) 
 
__________