G/SPS/N/CAN/1224/Add.1  
 
25 février 2019  
(19-1081) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 février 2019 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limite maximale de résidus fixée: Novaluron  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le novaluron de la 
notification G/SPS/N/CAN/1224 (datée du 27 novembre 2018) est entré en vigueur le 20 février 2019. 
La LMR proposée est fixée à la date de sa saisie dans la base de données sur les limites maximales 
de résidus et elle es t indiquée ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,2 Concombres  
1 ppm = partie par million  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données  
sur les LMR  (http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à  
la page Limites maximales de résidus pour pesticides  (https://www.can ada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentati on des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations pré vu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/1224/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable  des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information n ational. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est indiquée ci -dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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