RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/458  
3 septembre  2018 
(18-5394) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  DE 
L'OMC – DEUXIÈME  TRIMESTRE DE 20 18 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin du deuxième trimestre de 2018 est 
légèrement supérieur à ce qu'il était en juin 2017. Cela est dû au fait que des contributions 
importantes pour 2017 ont été reçues en janvier 2018 . À la fin du deuxième  trimestre de 2018, 
54% des Membr es n'avaient pas d'arriérés . Sur les  195 million s de CHF de contributions, 65% ont 
été reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 30 juin 2018 
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le deuxième  trimestre de 2018 s'élevaient à 
323 000  CHF, soit 48% des contributions totales .  
Table au 1 État des contributions au 30 juin 2018 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  
 164 Membr es 23 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2018   195 500 000    674 475  
Versements reçus pour 2018  
(% des contributions totales)  (65%) 127 339  583 (48%) 322 644 
Versements reçus pour des années antérieures   17 628  693   120 341 
Nombre de Membres/observateurs ayant des 
arriérés   88  11 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2018 est satisfa isant. Il est également tenu compte 
dans l'état de la trésorerie des fonds reçus pour le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et pour le Cadre  intégré renforcé  (CIR) . 
WT/BFA/W/458  
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2018 
 
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin de juin  2018, 9 Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d 'une année d'arriérés 
mais moins de deux) des arrangements administratifs , 4 Membr es de la c atégorie II (plus de deux 
années d'arriérés mais moins de trois) et 9 Membr es de la catégorie III (à partir de trois années 
d'arriérés = Membre inactif ). Depuis le rapport de mars, 6 Membres (Angola, El Salvador, Lesotho, 
Nigéria, Tanzanie et Togo) ont fait des versements e t sont sortis de la catégorie I . Un Membre ( la 
République centrafricaine) est sorti de la catégorie III  suite à l'approbation de sa demande de plan 
de paiement de suspension des arrangements administratifs .  
Table au 2 Memb res et observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
30 juin 2018 
Catégorie I (9 ) Catégorie II ( 4) Catégo rie III (9 ) 
Belize  Antigua -et-Barbuda  Burundi*  
Burkina Faso  Cameroun  Djibouti*  
Congo  Guinée  Gambie*  
Îles Salomon  Rwanda  Guinée -Bissau*  
Ouganda   Mauritanie  
Saint-Vincent -et-les Grenadines   Niger  
Sénégal   Sierra Leone*  
Suriname   Tchad*  
Zambie   Venezuela, République bolivarienne du  
* Membres  ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de  juin 2018, deux observ ateurs relevai ent de la catégorie I des arrangements 
administratifs  et deux  observ ateurs de la catégorie III. Un observateur, le Timor -Leste, a fait un 
versement et est sorti de la catégorie I depuis le rapport du premier trimestre 2018 . 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 30 juin 2018 
Catégorie  I (2) Catégorie  II (0) Catégorie  III (2 ) 
République arabe syrienne   Libye 
Somalie   Sao-Tomé -et-Principe  
3.3.  À la fin du mois de juin 2018, deux Membr es (la République centrafricaine et la Côte d'Ivoire) 
étaient visé s par un plan de paiement . 
3.4.  Les six Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités de 
leurs plans de pai ement respectifs . 71 
24 17 11 15 12 
-17 -16 -19 -16 -18 -19 170 177 175 170 171 164 
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF  
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Cash Rolling Balance 2017 Cash Rolling Balance 2018  
Recettes projetées  
Dépenses effectives  Recettes effectives  
Total  des liquidités 2017  Dépenses projetées  
Total des liquidités 2018   Janv.    Févr.     Mars          Avril       Mai        Juin         Juill.       Août        Sept.      Oct.    Nov.     Déc. WT/BFA/W/458  
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  Table au 4 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans  
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 juin 2018 (CHF)  
Mem bre Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception 
du dernier 
versement  Montant du 
plan de 
paiement  Contributions 
non acquittées 
antérieures à 
2016  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 
2017  Arriérés 
pour 
2018  Total 
arriérés de 
contributions  
Burundi  20 2030 02/10/2017  892 747  437 527  11 184  65 785  65 785  580 281  
Djibouti  10 2019 18/08/2017  468 925  46 897 76 217  76 217  76 217  275 548  
Gambie  10 2019 23/03/2017  698 314 69 835 - 52 599  99 156  221 590  
Guinée -
Bissau  30 2046 06/10/2017  671 720 626 938 - 134 51 716  678 788  
Sierra 
Leone  15 2025 30/11/2016  968 118 451 790 29 324  93 866  93 866  668 846  
Tchad  15 2026 31/05/2016  1 163  269 620 412 - 122 516  120 561  863 489  
Total         2 253  399 116 725  411 117  507 301  3 288 542  
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2018 
Table au 5 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 juin 2018 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415  59 237  72 179  45% 
 2. Personnel temporaire  17 281  11 622  5 659  67% 
A Total ressources en personnel  148 696  70 858 77 838 48% 
B Autres ressources  3. Services généraux  15 530  13 167  2 363 85% 
 4. Voyages et frais de réception  7 360  5 719 1 641 78% 
 5. Partenaires de mise en œuvre  213 145 68 68% 
 6. Dépenses d'équipement  2 682  1 983 699 74% 
 7. Frais financiers  1 280  1 558  -278 122% 
B Total autres ressources  27 065  22 572  4 493  83% 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC  8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 443  12 249  9 194  57% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 443  12 249  9 194  57% 
Total général   197 204  105 679  91 525  54% 
 
4.1.  Les dépenses au  30 juin 2018 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 54%, 
soit 106 million s de CHF . Elles incluent aussi plusieurs engagements imputés jusqu'à la fin de 
l'année, par exemple pour les services généraux et les frais de voyage.  
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . 
4.3.  Au titre des dépenses de personnel, l a légère sous -utilisation des cr édits e st due à un nombre 
élevé de postes vacants  au début de l'année . Cela est en partie contrebalancé par le dépassement 
de crédits au titre du personnel temporaire , qui inclut le remplacement du personnel en congé 
sans traitement ou e n congé de maladie de longue durée , ainsi que le personnel temporaire 
employé pour le règlement des différends  et dans d'autres divisions du Secrétariat . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
frais de réception , les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les 
dépenses d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services  généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3, 6 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage ( 1 million de CHF), le Centre international de calcul ( 1,8 million de CHF)  et le Service 
d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de WT/BFA/W/458  
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  postes tels que chauffage, eau et électricité.  C'est ce qui explique le niveau élevé des dépenses à 
ce stade.  
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de récepti on, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été soit dépensés soit engagés jusqu'à la fin de l'année.  Les dépenses 
de voyages des divisions et les dépenses liées aux activités d'assistance technique sont très 
élevées . 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le niveau élevé de s 
dépenses à ce titre est lié à l'achat de matériel de sécurité (0,7 million de CHF) et de matériel 
informatique (0,7 mi llion de CHF).  
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de  1,2 million de CHF , qui a été acquitté en  juin. Ce 
chapi tre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les 
intérêts négatifs appliqués par les banques . Le montant des intérêts négatifs s'élevait à 
358 000 CHF à la fin de juin.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement  de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (0,6 million de  CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée pour le premier semestre 2018 . 
 
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