G/SPS/N/CRI/184  
9 février  2017 
(17-0791) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA (Ministère de l'agriculture e t de l'élevage, Service national de la 
santé animale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 02.07 – Viand es et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
des volailles du n° 01.05  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Une zone définie d u Chili : Las Palmas, 
Marga  Marga, Valparaíso  
5. Intitulé du texte notifié : N° SENASA -DG-R002-2017. Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachm ents/2017/SPS/CRI/17_0707_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Directeur général du Service national de la santé animale du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage décide ce qui suit:  
1. Il est ordonné l'arrêt temporaire des importations au Costa Rica en provenance  du 
Chili des établissements de traitement et de transformation et des établissements 
frigorifiques de produits comestibles réfrigérés et congelés de poulets et de dindes, 
produits dans les 21 jours précédant la date du début de l'événement d'influenza 
aviaire à déclaration obligatoire signalé par le SAG.  
2. Trois mois après l'application complète des mesures définies à l'article 10.4.3, point 2 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres, le SENASA pourra rétablir le commerce 
des marchandises susvisées.  
3. Il est ordonné à la Direction de la quarantaine animale de prêter attention à tout 
nouveau signalement d'influenza aviaire à déclaration obligatoire et de prendre alors 
les mesures qui s'imposeraient.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des pro duits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CRI/184  
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  8. Nature du (des) problème (s) urgent (s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Service national chilien de l'agriculture et de l'élevage (SAG) a 
informé l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de la présence du virus de 
l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotype H7 dans une région définie du pays.  
Le Costa Rica est exempt de ce virus de l'influenza aviaire . Étant donné qu'il est d'une 
importance vitale de protéger le pays et son activité avicole, il est établi avec effet 
immédiat une interdiction d'importation temporaire visant des produits et sous -produits 
d'origine aviaire produits dans les 21 jours civils précédant le 6 janvier 2 017, date du 
premier signalement du début de l'événement survenu au Chili.  
9. Existe -t-il une  norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3, point 2 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organism e ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) a uprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  
Servicio Fitosanitario del Estado ( SFE) 
Centro de Información y Notificación MSF  
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone :    +(506) 2549 3454  
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