G/TBT/N/CHL/346  
15 mars 2016  
(16-1500)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits électriques et à combustibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Establece Procedimiento 
para el Sistema de Certificación N° 6 del D.S. 298/2005, del Ministerio de Economía, 
Fomento y Reconstrucción  (Établissement de la procédure relative au Système de 
certification n° 6 du Décret suprême n° 298/2005 du Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement de la procédure d'application du Système de certification n° 6 
prévu à l'article 5 du Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction. Le Syst ème de certification n° 6 s'applique à tous 
les produits qui sont soumis à certification, pour lesquels un certificat a été délivré à l'étranger et qui répondent aux exigences des protocoles d'essais chiliens. Les organismes 
de certification domiciliés à l'étranger devront en outre répondre aux normes 
d'accréditation établies dans le Décret suprême n° 298 de 2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Decreto Supremo Nº 298, de 2005, del Ministerio de Economía, 
Fomento y Reconstrucción, que aprueba el Reglamento para la Certificación de Productos Eléctricos y de Combustibles  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, 
du développement et de la reconstruction portant approbation du Règlement relatif à la 
certification des produits électriques et à combustibles) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/346 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,4223720&_dad=porta l&_schema=PORTAL 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1051_00_s.pdf