G/TBT/N/EGY/174  
 
10 janvier 2018  
(18-0261) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 77.140 . Produits en fonte et produits en acier.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ministériel 
(Ministerial Decree ) n° 1002/2017 (3 pages) portant application obligat oire de la norme 
égyptienne  ES 476/2017 Double edged razor blades  (Lames de rasoir à double tr anchant), 
14 pages, en arabe.  
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 1002/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 476/2017. Cette norme spécifie les exigen ces en matière de sécurité des 
lames  à double tranchant utilisables sur des rasoirs prévus à cet effet  et destinées à un 
usage humain . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de santé et de sécurité  
8. Documents pertinents:   
 Décret ministériel n° 1002 /2017  
 Norme IS 7371: Specification for blades razor, safety  (Spécifications pour le s 
lames de rasoir, sécurité)  
 Norme IS 9294: Specification for cold -rolled stainless steel strips for razor blades  
(Spécifications pour les feuilles d’acier inoxydables laminées à froid pour lames de 
rasoir)  G/TBT/N/EGY/174  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité ) 
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg