IP/C/W/646/Add.4  
26 octobre  2018 
(18-6733) Page: 1/29 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPOR T SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
CANADA  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 18  octobre  2018 et adressée par la délégation du Canada, est  
distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit : "[l]es pays développés Membres offriront des incitations aux 
entreprises et institutions sur leur territoire afin de pro mouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base 
technologique solide et viable" . 
2.  Conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 19  février  2003 (IP/C/28), les pays 
développés Membres doivent présenter des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC . Suite à cette décision, les Membres  ont décidé de présenter 
un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et une mise à jour  les années intermédiaires . Le 
présent rapport s'appuie sur le rapport de 2015 du Canada (IP/C/W/611/Add.2), ainsi que sur les 
mises à jour que le Canada a présentées  pour 2016 et 2017 (IP/C/W/616/Add.4 
et IP/C/W/631/Add.3, respectivement ), et constitue un aperçu détaillé des mesures que le Canada 
a prises ou envisage de prendre dans ce domaine , qui s'accompagne de renseignements sur des 
projets spécifiques ou des inci tations offertes au Canada dans le cadre de programmes prévus au 
titre des dispositions de l 'article  66:2 de l 'Accord sur les ADPIC relatives au transfert de technologie . 
Cela comprend l 'annexe jointe au rapport de cette année, qui présente une liste exemp lative , mais 
non exhaustive, des incitations offertes aux entreprises et aux institutions canadiennes dans ce 
domaine  pour mener des activités visant spécifiquement des PMA ou des group es de pays qui 
comptent au moins un PMA . 
3.  Il convient de noter que les activités décrites dans le présent rapport sont distinctes de celles 
présentées dans le rapport correspondant de 2018 présenté par le Canada sur les activités de 
coopération techniques au titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/W/647/Add.4) . 
Cependant, comme l'ont relevé divers Membres , et comme le Secrétariat de l'OMC l'a indiqué par le 
passé, il y a un certain chevauchement entre les concepts de transfert de technologie et de 
coopération technique . Par exemple, certaines formes d'assistance technique et financière peuvent 
constituer des incitations au transfert de technologie, dans la mesure où le contexte juridique et 
réglementaire d'un pays Membre en matière de propriété intellectuelle peut être un facteur essentiel 
dans l'établissement de conditions propices à un transfert durable de technologie . IP/C/W/646/Add.4  
- 2 - 
  4.  Diverses incitations financières et non financières peuvent être offertes dans des pays développés 
Membres pour faciliter le transfert de technologie . Ces incitations peuvent comprendre, entre autr es 
choses, un cofinancement , des incitations fiscales, des assurances et des conseils techniques , ainsi 
qu'une aide financière et des prêts , comm e c'est le cas par le canal de l 'aide publique au 
développement (APD) pour appuyer des projets, des programmes ou des activités de recherche 
financées par les pouvoirs publics qui sont axés sur le transfert de technologie . La plupart des 
incitations mentionnées dans le rapport de cette année visent essentiellement le transfert de 
technologie  vers des PMA Membres afin de leur permettre de se doter d 'une base technologique 
solide et viabl e. 
5.  Par "transfert de technologie", le Canada entend le transfert de la technologie intégrée dans les 
biens physiques et les services (comme  les machines et les équipements), ainsi que  la diffusion des 
renseignements et connaissances techniques et commerciaux qui sont à la base d'un produit, d'un 
procé dé ou d'un service, mais aussi le transfert de compétences et de savoir -faire. Par conséquent, 
le transfert de technologie peut englober la propriété intellectuelle incorporée dans les biens  et 
services transférés, le savoir -faire managérial et commercial indispensable à la production et 
distribution des biens et services , et le renforcement des capacités des ressources humaines . 
2  APERÇU  
6.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent des 
incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles mènent 
des activités impliquant un transfert de technologie vers les PMA . Le présent document décrit et 
actualise les activités en cours de ces organismes . 
7.  Le Canada note que les PMA Membres sont toujours intéressés à  en savoir plus su r l'incidence et 
le fonctionnement des programmes de transfert de technologie des pays développés Me mbres . Par 
conséquent, et suite au  modèle pour les rapports présentés par les pays développés Mem bres au 
titre de l'article  66:2 que les PMA ont proposé  en octobre  2011 (IP/C/W/561) , des exemples 
spécifiques de transfert de technologie vers les PMA sont présentés à l 'annexe du rapport de cette 
année . Comme dans les rapports précédents, chaque exemple comprend aussi un lien direct vers la 
page Web du projet ou programme spécifique , afin de faciliter l 'accès à des renseignements 
additionnels sur chaque init iative de transfert de technologie . Par souci de commodité, les projets, 
programmes et initiatives mentionnés dans l 'annexe ont été regroupés sous les thèmes suivants : 
• économie numérique, technologie de l 'information et des communications (TIC), et 
entrepr eneuriat ; 
• technologie et innovation dans le secteur agricole ; 
• technologie et innovation en matière d 'environ nement et de changement s climatique s; 
et 
• technologie et innovation dans le secteur de la santé . 
8.  Le Canada fournira volontiers sur demande des rensei gnements supplémentaires sur l 'un ou 
l'autre des exemples mentionnés dans le rapport de cette année . Il serait aussi intéressé à échanger 
d'autres renseignements avec des PMA Memb res, ainsi qu'avec des pays développés Membres , sur 
les types d 'incitations qui sont disponibles pour encourager le transfert de technologie vers les PMA , 
mais aussi en ce qui concerne les secteurs et technologies qui sont prioritaires pour les PMA, afin de 
s'assurer que ces priorités continuent d 'être incorporées aux incitations offertes dans ce domaine . 
3  AFFAIRES MONDIALES CANADA  
9.  Affaire s mondiales Canada est la principale organisation responsa ble de l 'APD au Canada, laquelle 
est administrée par les services du Ministère chargé s du développement . La liste présentée dans le 
rapport  de cette année détaille une série de projets, programmes et initiatives financé s par l 'APD 
canadienne avec le concours d 'entreprises du secteur privé et d 'institutions . Une liste plus exhaustive 
des projets soutenus par les services d'Affaires mondiales C anada chargés du développement peut IP/C/W/646/Add.4  
- 3 - 
  être consultée sur le site de la Banque de projets de développement international d'Affaires 
mondiales .1 
10.  Sous le thème "Innovation en matière de développement ", Affaire s mondiales Canada continue 
de soutenir des modèles opérationnels, des approches, des pratiques stratégiques, des partenariats, 
des technologies, des intr ospections comportementales ou d es façons de livrer des produits et des 
services qui profitent aux pers onnes les plus pauvres et les plus vulnérables des pays en 
développement  et des PMA , tout en renforçant leur autonomie . L'innovation en matière de 
développement vise à trouver et à adopter des solutions concrètes qui s 'attaquent aux problèmes 
de manière pl us efficace et plus efficiente que les approches existantes, ou qui répondent à des 
besoins qui n 'ont pas encore été comblés . Ces solutions novatrices doivent également créer des 
possibilités d 'inclusion pour les populations les plus pauvres, les plus vuln érables et les plus 
marginalisées . Par exemple, les femmes et les filles devraient jouer un rôle dans la conception, la 
mise à l 'essai, l 'apprentissage et l 'adoption de solutions pour améliorer leur vie et celle de leur famille 
et de leur collectivité . 
11.  En 2018, alors qu 'il présidait le G-7, le Canada a œuvré  pour faire progresser l 'innovation en 
matière de développement parmi les gouvernements donateurs . Dans le but d 'accélérer des 
solutions d 'innovation inclusives et locales ayant une incidence sur le déve loppement, les 
gouvernements du G -7 sont convenu s de travailler ensemble afin de stimuler le changement au sein 
de leurs propres organisations et auprès de leurs partenaires en vue de favoriser des solutions 
novatrices qui remettent en question les modèles , les approches et les partenariats traditionnels, et 
d'encourager de nouveaux modèles et solutions qui permettent d 'obtenir des résultats . Ces mesures 
viendront accélérer le rythme du changement afin d 'améliorer les conditions de vie et les moyens 
de subs istance des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment en réduisant les 
inégalités et en renforçant l 'autonomie des femmes et des fille s (voir ci-après le paragraphe  12). 
12.  Afin de  promouvoir l 'innovation en mat ière de développement, Affaires mondiales Canada  
travaille avec ses partenaires canadiens et internatio naux pour faire progresser cet  engagement , y 
compris en appuyant le travail de ces partenaires et parties prenantes essentiels . Affaires mondiales 
Canada collabore avec ses par tenaires de programmes afin d 'appuyer l 'innovation dans tous les 
secteurs liés au développement international . Ainsi, Affaires mondiales Canada collabore avec le 
Centre de recherche s pour le développement international (CRDI) par l 'entremise du Fonds canad ien 
de recherche  sur la sécurité alimentaire internationale  (FCRSAI), qui vise à relever le défi crucial de 
la faim dans le monde grâce à la recherche appliquée , en appuyant d es partenariats dans les pays 
en développement et les PMA qui mettent à l 'essai e t déploient à grande échelle des solutions 
pratiques afin d 'augmenter la production alimentaire, d 'accroître le revenu des familles agricoles et 
d'améliorer la nutrition (voir plus loin la section 4  intitulée "Centre de recherch es pour le 
développement int ernational (CRDI) ").2 
13.  Par exemple, dans le cadre du Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire 
internationale – Phase II , Affaires mondiales Canada a alloué 50,5  million s de dollars CAN sur 
cinq ans à de nombreux pays, dont des PMA tels que le  Bénin , l'Éthiopie, le Népal, l 'Ouganda et la 
Tanzanie,  en vue du développement de techniques agricoles plus productives, durables et 
sexospécifiques pour les femmes pratiquant une agriculture de subsistance dont l'objectif ultime est 
d'offrir des sources d'approvisionnement en denrées plus s ûres, accessibles et nutritives . Les 
activités menées dans le cadre des projets de la Phase II comprennent : 1) élabor er des méthodes 
de culture qui peuvent mieux résister aux effets des changements climatiques ; 2) en co llaboration 
avec des agriculteurs, élabor er des modèles de recherche s sexospécifiques et durables du point de 
vue de l 'environnement pour l 'élevage et la distribution de nouvelles cultures ou de cultures 
traditionnelles sous -utilisées ainsi que pour la consommation de produi ts alimentaires sûr s et 
nutritifs , et en quantité suffisante ; 3) améliorer  l'aquaculture de type familial ; 4) diminuer  les pertes 
d'animaux domestiques grâce à l 'élaboration de vaccins ; et 5) réduire les pertes après récolte au 
moyen de techniques adaptables et ab ordables . 
                                                
1 La Banque de projets de développement international d'Affaires mondiales Canada, qui peut être 
consultée par pays, partenaire, secteur, état et numéro de projet, est accessible à l'adresse suivante: 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/ . 
2 Pour de p lus amples détails au sujet du FCRSAI, veuillez consulter l'adresse suivante: 
http://www.idrc.ca/EN/Documents/CIFSRF -Call-5-1-Backgrounder -ENG.pdf . IP/C/W/646/Add.4  
- 4 - 
  14.  Affaires mondiales Canada offre aussi des incitations en ce qui concerne la technologie et 
l'innovation dans l 'agriculture dans le cadre d'un ce rtain nombre de projets financés  par l'APD, tels 
que les suivants : 
• Innov ation et mobilisation pour la sécurité alimentaire : Ce projet soutient le transfert 
de technologies productives  dans l 'agriculture telles que des modules de production 
hydroponique et des biodigesteurs afin d'augmenter la sécurité alimentaire dans les 
régions arides et semi-arides de divers pays, dont le Burkina Faso.  
• Transformation agricole grâce à une formation professionnelle renforcée : Mis en œuvre 
par la faculté d 'agriculture de l 'Université Dalhousie, en collaboration avec l 'Université 
McGill et le Mennonite Economic Development Associates of Canada, ainsi qu 'avec le 
Jimma University College of Agriculture and Veterinary Medicine de l 'Éthiopie , ce projet 
appuie la réforme de quatre collèges agricoles pour leur permettre d'offrir une  formation 
de grande qualité qui répond e aux besoins du secteur agricole éthiopien axé sur la 
commercialisation . Le projet offre des conseils et une formation aux instructeurs et au 
personnel, ainsi que des livres pour des biblio thèques et de l 'équipement pour des 
laboratoires , en plus d 'offrir des démonstration s sur place dans l es quatre collèges . 
15.  En 2017, Affaire s mondiales Canada a lancé la Politique d 'aide internationale féministe du 
Canada , qui reconnait que le soutien  à l'égalité des genres et au renforcement du  pouvoir des 
femmes et des filles constitue le meilleur moyen de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et 
plus prospère . Pour ce faire, elle appuie les investissements ciblés, l 'innovation et les efforts de 
défense des droits ayant les meilleures chances de combler les écarts entre les genres et d 'améliorer 
les chances de réussite pour tous . L'aide internationale féministe du Canada aidera à protéger et à 
promouvoir les droits de la personne de tous les group es vulnérables et marginalisés, ainsi qu 'à 
accroître leur participation à un processus de prise de décision s plus juste . Ceci permettra aux 
femmes et aux filles d 'accéder de façon plus équitable aux ressources dont elles ont besoin pour 
assurer une équité économique et sociale  durable tout en favorisant le  contrôle qu'elles exercent sur 
ces ressourc es. Parmi les exemples de projets axés sur le transfert de technologie que soutient 
Affaires mondial es Canada dans ce domaine figure nt les projets suivants : 
• Technologies pour le secteur de l 'artisanat au Mali : Cette initiative utilise un portail 
électronique et téléphonie mobile pour améliorer la fluidité des collectes de données et 
la collaboration entre les femmes artisans de la Fédération nationale des artisans  du 
Mali, ainsi que la production des informations , du suivi-évaluation et  de la stratégie de 
promotion  dans ce secteur . 
• Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles : En 
collaboration avec le Mennonite Economic Development Associates of Canada , ce projet 
appuie l 'accès des femmes au crédit, aux facteurs de production, aux marchés et aux 
nouvelles technologies au  Myanmar, par exemple  en accordant des subventions de 
contrepartie à des  petites et moyennes entreprises  (PME) pour la mise à niveau des 
outils technologiques , ainsi qu 'en concevant des produits financiers nouveaux ou 
améliorés à l 'intention des productrices, en partenariat avec des institutions financières . 
• Programme de développement de l'entrepreneuriat fé minin : Géré par la Banque 
mondiale, ce programme vise à soutenir les femmes entrepreneur es dans certaines 
zones urbaines et périurbaines en Éthiopie et consiste à leur facilite r l'accès à des 
financements, à des formations et à des services techniques et e ntrepreneuriaux . Le 
projet familiarise les créanciers à des technologies de pointe dans le secteur du crédit, 
telles que des tests psychométriques , pour prévoir la capacité de l 'emprunteur de 
rembourser un prêt  et avoir moins besoin d 'un nantissement . 
16.  Affaires mondiales Canada soutient aussi des programmes qui encouragent le transfert de 
technologie , ainsi que l 'assistance technique et la formation professionnelle qu 'il nécessite, dans les 
PMA. Par exemple, Affaires mondiales Canada fournit un soutien a u Digital Opportunity Trust (DOT) 
concernant des initiatives liées aux technologies de l'information et des communications (TIC) pour 
l'entrepreneuriat et le développement des entreprises dans des PMA africains : IP/C/W/646/Add.4  
- 5 - 
  • Entrepreneuriat et croissance des entreprise s pour la jeunesse : Ce projet utilise les TIC 
pour fournir des services en développement des affaires et appuyer le  renforcement de s 
capacités des entreprises afin de  mettre en place des programmes d'entrepreneuriat 
pour les jeunes en Éthiopie . En mars  2018, 40 398 jeunes (dont 60% de femmes) 
avaient complété leur formation grâce à cette initiative . 
• Moyens de subsistance numériques : les jeunes et l'avenir du travail à grande échelle : 
Ce projet vise à élargir le s programme s d'autonomisation économique du Digital 
Opportunity Trust  (DOT) , qui portent entre autres sur l 'innovation sociale, 
l'entrepreneuriat, les technologies de l 'information et des communications, 
l'autonomisation et le développement des compétences en  leadersh ip. Le projet vise à 
aider 200 000 jeunes hommes et femmes à acquérir des aptitudes entrepreneuriales et 
professionnelles , et à utiliser la technologie pour augmenter leurs revenus et élargir 
leurs perspectives d 'emploi dans de nombreux pays , dont des PMA comme le Malawi, la 
Zambie  et le Rwanda . En mars  2018, le proje t avait équipé  1 055 jeunes leaders 
(298 jeunes femmes et 757 jeunes hommes) des connaissances, des compétences et 
du soutien nécessaires pour offri r des programmes d 'autonomisation  économique et 
d'acquisition de compétences numériques dans leur collectivité . La vaste majorité des 
femmes et des jeunes ayant participé au projet ont fait état d 'une amélioration de leurs 
compétences en technologies de l 'information et des communications  (TIC) par suite de 
leur participation aux programmes du DOT . 
17.  Au niveau multilat éral, le Canada continue de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles -mêmes des incitations au transfert de technologie vers 
les pays  en développement et les PMA . À cet égard, les contributions que le Canada continue de 
verse r au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Banque mondiale, à la Banque interaméricaine 
de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque asiatique de 
développement encouragent toutes le transfert de technologie . 
18.  S'agissant de l 'environnement et des changements climatiques, par exemple, Affaires mondiales 
Canada collabore avec la Banque mondiale à un certain nombre de fonds d'investissement et 
d'initiatives liés au transfert de technologie, y compris les suivants : 
• Fonds d'investis sement pour l a lutte contre les changements cl imatiques  - Fonds pour 
les technologies propres (FTP) : Un financement de 200 millions de dollars canadiens a 
été alloué au Fonds pour les technologies propres (FTP) afin de favoriser le recours à 
des technologi es propres  à faible s émissions de  carbone, et d'appuyer les 
investissements dans l'efficacité énergét ique et les secteurs de l'électricité  et des  
transport s de plusie urs pays d'Asie, d'Afrique et des Amériqu es. En juin  2014, ce projet 
avait permis l'approbation de plans d'investissement dans différents pays, dont un 
projet régional au Moyen -Orient et en Afrique du Nord, portant sur la réduction des 
émissions de gaz à effet de serre (GES), la puissance installée des énergies 
renouvelables, les économies d'énergie, ainsi qu'un financement direct obtenu grâce à 
un investissement du FTP . 
• Fonds pour l'environnement mondial (FEM ): Par l'intermédiaire du FEM, le Canada 
soutient des travaux dans des domaines comme les changements clima tiques, la 
biodiversité, les produits chimiques et les déchets (y compris le mercure), la 
dégradation des sols, les eaux internationales et la gestion durable des forêts, en 
appuyant l'adoption accélérée de technologies et de pratiques de gestion innovante s 
dans ces domain es. 
• Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) : Par l'intermédiaire du Fonds pour 
le carbone et du Fonds de préparation du FCPF, le Canada a offert 45 millions de dollars 
canadiens afin d'aider les pays en développement, dont d es PMA, à mettre en œuvre 
des programmes et stratégies  de réduction des émissions de GES pour remédier aux 
problèmes de la déforestation et de  la dégradation des forêts . IP/C/W/646/Add.4  
- 6 - 
  4  CENTRE DE RECHERCHE S POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI)  
19.  En tant que société d'État relevant du portefeuille des affaires étrangères et du développement 
du Canada (Affaires mondiales Canada), le Centre de recherche s pour le développement 
internationa l (CRDI) investit dans les connaissances , l'innovation et les solutions en vue d'am éliorer 
les conditions de vie des populations des pays en développement , dont les PMA . Le CRDI soutient 
financièrement des chercheurs de pays en développement pour l'exécution de travaux concernant 
des problèmes cruciaux pour leurs populations ; accompagne les chercheurs tout au long de la 
démarche d'innovation ; et facilite l'accès à l'information et aux services, ainsi que les contacts avec 
les chercheurs, responsables des politiques , et hommes et femmes d'affaires . Le CRDI a vu le jour 
en vertu d'une loi d u Parlement canadien en 1970 pour aider les pays en développement à trouver 
des solutions aux défis qui se posent à eux . 
20.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement . À cet effet, il recourt à une approche qui combine un 
soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, avec un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement de leur processus de recherche, et 
un rôle  d'intermédiaire qui contribue à traduire les recherches en politiques . Ces activités aident les 
PMA à mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies 
existantes et à accroître leur savoir -faire en matière de gestion de la recherche . Par exemple, le 
FCRSAI, qui est financé par le CRDI et Affaires mondiales Canada, soutient les recherches qui 
débouchent sur des innovations en matière d'agriculture et encourage la collaboration de chercheurs 
de pays en développement avec  des spécialistes du Canada . Actuellement dans sa deuxième phase, 
le FCRSAI s'appuie sur les résultats déjà obtenus pour appliquer à une plus grande échelle des 
solutions innovantes afin d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des plus vulnér ables, 
en particulier des femmes et des jeunes . Parmi les projets du FCRSAI qui sont dignes de mention 
figure nt les suivants : 
• Déployer de meilleures technologies en matière de légumineuses en Tanzanie : Ce projet 
vise à rendre les technologies en matière de  légumineuses plus accessibles aux 
100 000 petits agriculteurs de 6  districts en Tanzanie . Le projet  aura aussi recours à 
des moyens multimédia pour renseigner  500 000 agriculteurs sur les avantages des 
technologies amél iorées  et il procédera également à des essais subventionnés dans les 
exploitations et organisera des démonstrations entre agriculteurs . 
• Réduction des pertes de fruits grâce à la nanotechnologie : Le proje t accroît ra et 
optimisera le recours aux application s après récolte dans de nombreux pay s, dont la 
Tanzanie, y compris en améliorant les systèmes d 'emballage pour le transport des fruits. 
La recherche sur le passage à grande échelle déterminera des méthodes empiriques qui 
permettront de commercialiser et d'appliquer à grande échelle de nouvel les 
technologies . Le projet est censé réduire sensiblement les pertes après récolte et 
améliorer le revenu et les moyens de subsistance de petits producteurs de fruits dans 
les pays ciblés . Il devrait aussi créer de nouveaux débouchés économiques pour les 
agricultrices qui s'occupent du traitement des fruits après la récolte . 
• Des aliments fermentés pour la vie: Ce projet entend élargir la transformation et la 
distribution à petite échelle du yogourt par des producteurs laitiers de petite et moyenne 
envergure  dans de nombreux pays , dont la Tanzanie . Il intègre une nouvelle technologie 
utilisant des bactéries probiotiques lyophilisées . Le projet é valuera divers modèles 
commerciaux en vue de transformer les producteurs de petite et moyenne envergure 
en transformateurs de produits laitiers, et p révoit la création de plus de 1  000 nouvelles 
entreprises rentables . 
21.  Le CRDI soutient aussi un certain nombre de projets visant à améliorer l 'accès aux technologies 
numériques dans les PMA . Par exemple, l 'initiativ e Innovation pour la santé des mères et des enfants 
d'Afrique  (ISMEA), dotée d'un budget de 36 millions de dollars canadiens sur sept ans, est le résultat 
d'un partenariat entre le CRDI, Affaires mondiales Canada et les Instituts de recherche en santé du 
Canada , qui met à l'essai l'utilisation des téléphones mobil es afin d'améliorer l'accès aux 
professionnels de la santé, de fournir des renseignements et des services supplémentaires aux 
femmes enceintes et d'étendre les services aux régions rurales de dive rs pays, y compris l'Éthiopie, 
la Tanzanie , le Mali et le Burkina  Faso. Par exemple, dans la zone Jimma, en Éthiopie, les IP/C/W/646/Add.4  
- 7 - 
  sages -femmes et les agents de santé ont reçu une formation pour assurer des accouchements sans 
risques et ont été équipés de téléphone s mobiles . 
22.  D'autres travaux du CRDI visent à identifier les effets de l'accès généralisé aux téléphones 
mobiles et à Internet dans les pays en développement et les PMA . Les recherches soutenues par le 
CRDI produisent des résultats qui permettent de favoris er un changement social et économique 
positif, en particulier en ce qui a trait à la gouvernance, à l'éducation et à la science . Parmi les 
projets menés dans ce domaine figure nt les suivants : 
• Vers une économie réseautée en Birmanie : Le CRDI versera 1,2  million de dollars 
canadiens sur la période 2015 -2018 pour faciliter l'accès à la téléphon ie mobile  (ou 
cellulaire)  et à Internet, améliorer l'accès aux services publics par le biais d 'un contenu 
et d'applications numériques et instaurer une meilleure culture  numérique  au Myanma r 
(Birmanie)  en vue d'aider celui -ci à faire la transition vers une économie réseautée et 
inclusive et à offrir à ses citoyens un accès à la technologie et aux services . 
• Passage à plus grande échelle des entreprises technologiques afric aines en phase de 
démarrage : Le projet vise à examiner si et comment les innovations collaboratives 
ouvertes en réseau aident les entreprises en démarrage à passer à grande échelle et à 
saisir les occasions économiques mondiales . Une équipe interdisciplina ire de chercheurs 
africains étudie le potentiel économique des innovations collaboratives naissantes en 
Afrique dans les entreprises d'innovation numérique du secteur informel, les entreprises 
communautaires et l'entrepreneuriat dans les centres de haute t echnologie . 
5  CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC)  
23.  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide les petites et moyennes entreprises canadiennes 
à établir d es partenariats internationaux reposant sur la technologie, y compris avec des PMA . En 
partenariat avec Affaires mondiales Canada, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent 
explorer les possibilités de ce type . Le PARI mène également des acti vités de façon indépendante et 
avec d'autres partenaires . Outre les missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec 
certains secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence technique concurrentielle . 
Les initiatives internation ales du PARI visent principalement à fournir un soutien dans un certain 
nombre de domaines clés, notamment : 
• le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux ; 
• l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services  d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies ; et 
• les projets conjoints de recherche -développement et d'autres projets liés aux 
technologies .   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 8 - 
 
ANNEXE1 
EXEMPLES DE PROJETS ET PROGRAMMES REPRÉSENTATIFS  
La présente annexe donne un aperçu  des exemples  de projets et programmes représentatifs soutenus par les principaux ministères et organismes canadiens 
impliqués dans les activités de transfert de technologie . Elle a été établie pour rendre compte de certains critères comme les PMA l 'avaient demandé lor s des 
ateliers sur l 'article 66:2 d 'octobre  2008 et d 'octobre  2010, et respecte  le modèle proposé par les PMA en octobre  2011 (IP/C/W/561) . Par souci de commodité, 
les projets et programmes mentionnés dans l 'annexe ont aussi été regroupés sous les thèmes s uivants : 
• économie numérique, technologie de l 'information et des communications (TIC), et entrepreneuriat ; 
• technologie et innovation dans le secteur agricole ; 
• technologie et innovation en matière d 'environnement et de changements climatiques ; et 
• technologie et innovation dans le secteur de la  santé . 
L'annexe ne constitue pas une liste exhaustive, mais vise plutôt à donner un aperçu  illustratif des institutions et entreprises qui transfèrent du capital physique, 
des biens , du savoir -faire, de l 'information et des données vers les PMA grâce au soutien que leur apportent l 'aide publique au développement et les autres 
mécanismes de financement mis en place par les pouvoirs publics . 
ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) ET ENTREPREN EURIAT  
1) Entrepreneuriat et croissance des entreprises pour la jeunesse en Éthiopie  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme   Entrepreneur iat et croissance des entreprises pour la jeunesse en Éthiopie  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à accroître les revenus des jeunes hommes et femmes de régions urbaines en Éthiopie en améliorant 
leurs compétences préparatoires à l 'emploi et en gestion des petites entreprises . De jeunes Éthiopiens talentueux et 
compétents sont aussi recrutés et déployés comme formateurs au sein de leurs communautés pour offrir un 
programme de développement par les pairs en entrepreneuriat aux jeunes sans emploi . L'initiative utilise les TIC, 
fournit des services en développeme nt des affaires et appuie le renforcement  des capacités des entreprises et 
partenaires pour qu 'ils offrent des programmes d 'entrepreneuriat efficaces  pour les jeunes . Ce projet vise à accroître 
les compétences en entrepreneuriat et en commerce de 75  000 je unes âgés de 18 à 29 ans leur permettant ainsi de 
créer leurs propres emplois ou de développer des mi cro et petites entreprises . Il renforce aussi la capacité de 
6 920 jeunes possédant déjà leur petite entreprise  afin qu 'ils développent leurs entreprises a vec succès . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, secteur de l 'Afrique subsaharienne  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Digital Opportunity Trust (DOT)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Éthiopie  
                                                
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 9 - 
 
Rubriques  Détails 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons, contributions à des 
programmes ou fonds à objectif spécifique gérés par des organisations internationales ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Services d'appui aux entreprises et institutions  offrant de tels services , formation professionnelle , politique d e l'emploi 
et gestion administrative , TIC 
8. Type de technologie transféré   TIC, compétences , connaissances , savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 1) une plus grande préparation entrepreneuriale 
des participants au programme ; 2) une performance économique accrue des petites entreprises gérées par les jeunes ; 
3) des services d 'appui aux entreprises pour les jeunes qui sont améliorés, plus inclusifs et mieux coordonnés par les 
organisations locales . 
10. Résultats/impact   Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars  2018: 1) 40 398 jeunes hommes et femmes (dont 60% de femmes) avaie nt 
complété des programmes de formation Reach Up ! et Start Up ! et de coaching ; 2) 11 054 propriétaires d 'entreprises 
(dont 65% de femmes) avaie nt bénéficié des services d 'aide au développement des entreprises qui comprenai ent des 
formation s à court terme, des opportunités de réseautage, du coaching individuel  et des activités d 'apprentissage 
fondées sur les besoins spécifiques des entreprises ; 3) les 4 centres de services d 'aide au développement des  
entreprises étaie nt tous opérationnels et offr aient aux entrepreneurs, surtout des femmes, un ensemble de services et 
de programmes généraux et relatifs à l 'intensification ; 4) 475 diplômés universitaires (d ont 52% de femmes) sans 
emploi avaie nt été recrutés pour une formation spécifique pour les apprentis . Ces résultats ont contribué au 
renforcement des services d 'entrepreneuriat accessibles aux femmes et aux jeunes en Éthiopie . 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   9,3 million s  
12. Durée 2013-2019 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   http://w05.international.gc.ca/projectbrows er-banqueprojets/project -projet/details/a035366001?Lang=eng   
2) Moyens de subsista nce numériques : les jeunes et l 'avenir du travail à grande échelle  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme   Moyens de subsista nce numériques : les jeunes et l 'avenir du travail à grande échelle  
2. Objectif général et/ou objet  Ce proje t vise à élargir les programmes d 'autonomi sation économique du  Digital Opportunity Trust (DOT) . Ces 
programmes portent entre autres sur l 'innovation sociale, l 'entrepreneuriat, les technologies de l 'information et des 
communications (TIC), l'autonomisation  et le développement des compétences en leadership . Ils visent également à 
aider 200 000 jeunes hommes et femmes à acquérir des aptitudes entrepreneuriales et professionnelles p our 
augmenter leurs revenus et élargir  leurs perspectives d 'emploi.  Parmi les activités du proje t: 1) recruter  des jeunes 
afin qu 'ils suivent une formation en leadership ; 2) mettre en œuvre  des programmes d 'entrepreneuriat, de 
technologies de l 'information  et des communications, et de préparation de la main-d'œuvre ; et 3) élaborer et organiser 
une formation d 'auto-apprentissage en ligne pour les jeunes . Les responsables du projet Moyens de subsistance 
numériques prévoient de réaliser une étude et d 'élaborer  un modèle favorisant l 'élargissement des réseaux . Celui-ci 
permettra de recruter  et d'autonomiser des institutions et des équipes de jeunes chefs de file afin qu 'ils génèrent d es 
résultats durables dans leur  pays. Le modèle d 'élargissement des réseaux du DOT pourrait s 'avérer une approche 
novatrice et efficace qui permettrait de met tre en œuvre  des programmes  à grande échelle, d 'adopter des outils 
numériques et de tirer parti de partenariats avec le secteur privé . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 10 - 
 
Rubriques  Détails 
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remp lissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Digital Opportunity Trust (DOT)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont le  Malawi, la Zambie et le Rwanda  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Technologie de l 'information et des  communications  (TIC) 
8. Type de technologie transféré   Compétences, connaissances, savoir -faire  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats intermédiaires escomptés de ce projet : 1) portée et durabilité accrues des résultats des partenaires 
locaux pour offrir des programmes d 'autonomisation et des programmes économiques à des femmes et des jeunes 
sans emploi ou sous -employés ; 2) participation et leadership accrus des femmes et des jeunes sans emploi ou 
sous-employés dans le développement social et économique de leur collectivité locale.   
10. Résultat s/impact  Parmi les ré sultats atteints jusqu 'au 31 mars 2018: 1) le projet  a équip é 1 055 jeunes leaders (298 jeunes femmes 
et 757 jeunes hommes ) des connaissances, des compétences et du soutien nécessaire s pour offrir des programmes 
d'autonomisation économique et d 'acquisition de compétences numériques dans leur collectivité, qui ont 
rejoint 41 072 jeunes (19  420 jeunes femmes et  21 632 jeunes homme s) et des femmes dans des collectivités des 
pays partenaires ; 2) 93% des jeunes et des femmes participants ont dit se sentir plus autonomes, plus motivés et plus 
optimistes quant à leur capacité d 'influer sur leur avenir à la suite du projet ; 3) la vast e majorité des femmes et des 
jeunes ayant participé au projet ont fait état d 'une amélioration de leurs compétences entrepreneuriales (88, 1%), de 
leurs compétences en matière d 'employabilité (90,2%)  et de leurs compétences en technologies de l 'information et des 
communications (80,5%) par suite de leur participation aux programmes du  DOT. Ces capacités sont essentielles au 
renforcement de la participation et du leadership des femmes et des jeunes au sein de leur collec tivité, ainsi qu 'à leur 
propre autonomisation  économique ; 4) grâce à la confi ance et aux compétences qu 'ils avaie nt acquises dans le cadre 
du projet, 28, 9% des bénéficiaires du  programme ont démarré ou fait croître leur entreprise, et  22,7% ont obtenu un 
emploi ; 5) 86 nouveaux partenariats ont été établis avec une g rande variété de partenaires, y compris le 
gouvernement, la société civile et le secteur privé, et la programmation s 'est étendue au sein des pays de mise en 
œuvre  existants . À la suite des efforts déployés dans le cadre du projet en vue de renforcer les capacités des 
partenaires, plus des deux tiers (68, 4%) des partenaires de mise en œuvre  ont indiqué qu 'ils étaien t de plus en plus  en 
mesure d 'obtenir des fonds grâce aux initia tives de renforcement des capacités menées à bien par les partenaire s 
locaux du DOT ; 6) les compétences et les capacités renforcées des partenaires découlant des efforts de développement 
organisationnel  déployés dans le cadre du projet avec des partenaires  ont contri bué à accroître  le rayonnement de ces 
derniers : 42,1% des partenaires ont indiqué que de nouveaux membres avaient joint leurs rangs par suite de leur 
implication avec le DOT; 7) la création d 'un solide regroupement de partenaires, dans lequel l es ressources et les 
compétences techniques  de divers acteurs peuvent être mises à profit, contribue à renforcer la portée (grâce à 
l'alignement sur les priorités nationales ) et la durabilité (grâce à la prise en charge et à l 'engagement locaux) du 
projet . 
11. Budget ou fonds alloués ( $CAN)   15,3 million s (environ 613  062 ou 4,00% ont été alloués au Malawi et à la Zambie, respectivement ; 3 831 639 ou 
25,00% ont été alloués au Rwanda)  
12. Durée 2015-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/D001963001 "  
 
   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 11 - 
 
3) Programme de d éveloppement de l 'entrepreneuriat féminin  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme   Programme de développement de l 'entrepreneuriat féminin  
2. Objectif général et/ou objet  Le proje t vise à soutenir les entrepreneurs de certaines zones urbaines et périurbaines en Éthiopie . Il cherche à donner 
aux femmes entrepreneures un meilleur accès à du financement  et à de la formation et des services techniques et 
entrepreneuriaux . Des femmes possédant déjà une expérience de la gestion de leur propre entreprise (qu'il s'agisse 
d'une micro ou petite entreprise) prennent part au programme et décident de participer au x volets du programme qui 
sont susceptibles de leur être les plus utiles . Le programme aide les femmes à accéder à la microfinance  et leur offre 
une formation visant l 'amélioration  des compétences  et le développement de technologies et de produits . Il comp rend 
également des initia tives telles que des campagnes de sensibilisation pour encourager les familles et les collectivités à 
s'impliquer davantage dans l'appui aux femmes entrepreneures .  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada , Secteur de l 'Afrique subsaharienne  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requise s pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Éthiopie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Microfinance ment, services financiers  
8. Type de technologie transféré   Conna issances, savoir -faire, compétences techniques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Accès  au microfinance ment, à la technologie et au développement de produits  
10. Résultat s/impact  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : efficacité améliorée de l'aide au développement du 
Canada concernant le Programme de développement de l 'entrepreneuriat féminin, surtout en ce qui a trait aux 
capacités renforcées des organisations partenaires locale s de fournir des services qui répondent aux besoins des 
femmes entrepreneures . 
 
Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars  2017: 1) plus de  5 953 femmes entrepreneures ont contracté des emprunts 
de 1,41 milliard de Birr (61% des emprunteuses n 'avaient jamais co ntracté un prêt auparavant) et plus de  8 906 ont 
participé à une formation d 'entrepreneuriat ; 2) avec seulement la formation, les entreprises des femmes 
entrepreneures participantes ont augmenté leurs bénéfices de  44,7% et le taux d 'emploi de  55,73% ; 3) pour les 
femmes qui ont contracté des prêts, les entreprises participantes dirigées par des femmes ont augment é leurs 
bénéfices de  78% et le taux d 'emploi de  68%, et le remboursement des emprunts a atteint  99,4% ; 4) pour les 
emprunteuses  à qui l 'on a déjà accordé des prêts  à plusieurs reprise s, les montants des prêts ont augmenté en 
moyenne de  12 000% , soit un montant moyen de 236  715 Birr. Ces résultats ont contribué à renforcer  la capacité des 
institutions d 'évaluer la capacité de  remboursement des client es et de  réduire les exigences en matière de garantie en 
moyenne de  200% à 125%  de la valeur du prêt . Parallèlement, les institutions de microfinance  associ ées au projet 
adoptent et diffusent de nouvelles techniques visant à mieux rejoindre  et servi r les f emmes entrepreneures . Elles 
développent de nouveaux produits de prêt et reconnaissent les nouvelles formules de garanties telles que les véhicules, 
les garanties personnelles et même le stock des entreprises pour garantir les prêts . Cela est très important  dans un 
pays où il n 'existe aucun registre des garanties . Le projet présente des technologies de crédit  novatrices aux prêteurs , 
telles que des tests psychométriques , pour évaluer la capacité d 'un emprunteur de rembourser  un prêt et réduire le   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 12 - 
 
Rubriques  Détails 
besoin de garanties . S'ils obtiennent une note élevée, les emprunteurs peuvent contracter un prêt sans garantie 
traditionnelle . Le test est à l 'essai et fait l 'objet d 'une évaluation d 'impact rigoureuse . D'autres banques emboîtent le 
pas en adoptant cette technologi e. La propagation de cette technologie pourrait transformer radicalement la question 
de l'accès au crédit en Éthiopie . Ces résultats ont contribué à l 'amélioration de l 'accès au financement et aux services 
pour les femmes entrepreneures . 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   10 million s 
12. Durée  2013-2019 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l'adresse suivante:  "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/a035392002?Lang=eng "  
 
4) Vers une économie réseautée e n Birmanie  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme   Vers une économie réseautée en Birmanie  
2. Objectif général et/ou objet  Le projet a pour objectif principal d'aider la Birmanie (Myanmar) à faire la transition vers une économie réseautée et 
inclusive qui sert ses objectifs sociaux et économiques, tout en offrant à ses citoyens un accès à la technologie et aux 
services.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches  pour le développement international (CRDI ) 
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requis es pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  LirneAsia  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Myanmar  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche, de la formation  et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Technologie de l 'information et des communications (TIC)  
8. Type de technologie transféré   Technologie associée à la téléphonie mobil e (ou cellulaire) et au numérique , connaissances, savoir -faire, compétences 
techniques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Un meilleur accès à  la téléphon ie cellulaire et à Internet, de m eilleurs services publics grâce à u n contenu et d es 
applications numériques, une meilleure culture numérique.  
10. Résultat s/impact  Ce projet a déjà réalisé des progrès importants en faisant avancer le programme relati f à la politique des TIC au 
Myanmar . Il convient de noter qu 'il a permis d 'organiser u n atelier auquel ont participé plus de 80 membres du 
Parlement du Myanmar  (de toutes les tendances politiques ), de leur offrir une formation sur la politique des TIC et sur 
les questions d 'application . Au niveau national, des enquêtes ont été menées auprès des ménages pour connaître  leurs 
besoins en TIC et leur utilisation des TIC , et ces enquêtes indique nt que le Myanmar  s'intègre rapidement à la société 
numérique , qu'il atteint des taux de pénétration q ui se rapprochent de ceux du Pakistan et de la Thaïlande – ce qui est 
remarquable sachant que le Myanmar  était l 'un des pays les moins connectés du monde en 2010.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   12 million s 
12. Durée 2015-2018 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : https://www.idrc.ca/en/project/toward -networked -economy -burma     
  IP/C/W/646/Add.4  
- 13 - 
 
 
5) Passage à plus grande échelle des entreprises technologiques africaines en phase de démarrage  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Passage à plus grande échelle des entreprises technologiques africaines en phase de démarrage  
2. Objectif général et/ou objet  Le projet vise à examiner si et comment les innovations collaboratives ouvertes en réseau aident les entreprises en 
démarrage à  passer à grande échelle et à saisir les occasions économiques mondiales . Une équipe interdisciplinaire de 
chercheurs africains étudie le potentiel économique des innovations collaboratives naissantes en Afrique dans les 
entreprises d'innovation numérique du secteur informel, les entreprises communautaires et l'entrepreneuriat dans les 
centres de haute technologie . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI)  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Université américaine du Caire ( American  University in Cairo ), Université du Cap ( University of Cape Town ) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays de l 'Afrique subsaharienne  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche, de la formation et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Technologie de l 'information et des communications (TIC)  
8. Type de technologie transféré   Connaissances,  compétences, savoir -faire  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  L'équipe de recherche élaborera une théorie, améliorera la pratique et éclairera la politique afin d 'influencer 
l'entrepreneuriat dans les économies réseautées à croissance rapide de l 'Afrique .  
10. Résultat s/impact  À déterminer  (projet en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   1,4 million  
12. Durée 2015-2018 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : 
http://www.idrc.ca/EN/Misc/Pages/ProjectDetails.aspx?ProjectNumber=107956  
 
6) Technologies pour le secteur de l 'artisanat au Mali  
Rubriques  Détails 
1. Intitulé du projet/programme   Technologies pour le secteur de l 'artisanat au Mali  
2. Objectif général et/ou objet  L'initiative vise l'augmentation de la participation des femmes à la Fédération nationale des artisans du Mali (FNAM), 
une organisation socioprofessionnelle à caractère syndical, qui défend les droits des artisans auprès des pouvoirs 
publics et qui aide les artisans à développer  leurs entreprises . Par l'intermédiaire d 'un portail électronique et téléphonie 
mobile, l 'initiative met l 'accent sur les 3 aspects suivants : 1) amélioration  de la fluidité des collectes de données et des 
processus de consultation/concertation aux niveaux local, régional et central ; 2) développement d 'une culture du 
réseautage, d e l'information et de la communication ; 3) amélioration de la production des informations/  
recommandations, du suivi -évaluation et de la s tratégie de p romotion  auprès des institutions publique s et des parties 
prenantes, dans le secteur de l 'artisanat . 
 
Parmi les activités du projet : 1) mettre en place un mécanisme de consultation des artisans membres  de la FNAM, 
surtout les femmes et groupes marginalisés ; 2) développer un modèle de gouvernance a u sein de la FNAM et de ses   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 14 - 
 
Rubriques  Détails 
divisions régionales et locales ; 3) élaborer un programme pour fournir aux membres et partenaires de la FNAM un 
portail et des services de t éléphonie mobile ; 4) mettre  en place des méthodes de communication, incluant un portail et 
des services de téléphonie mobile afin de favoriser le réseautage et le partage d 'information s dans le secteur de 
l'artisanat malien ; 5) adapter une plate -forme technologique de suivi et d 'évaluation ; 6) établir une cellule de 
promotion en vue d 'améliorer les services publics offerts aux travailleurs du sec teur de l 'artisanat . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement   
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  C2D Services Inc.  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Mali 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Technologie de l 'information et des communications (TIC)  
8. Type de technologie transféré   Technologie , savoir -faire, compétences techniques , formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce  projet comprennent : 1) une amélioration de la participation équitable et 
inclusive aux processus démocratiques de prise de décisions, surtout de la part des femmes et des groupes 
marginalisés, à l'aide de la technologie ; 2) une utilisation accrue de la technologie par les gens, surtout les femmes et 
les groupes marginalisés, afin d e teni r leurs gouvernements responsables de leurs engagements ; 3) une sensibilité 
accrue des institutions publiques aux différents besoins et droits des citoyens, surtout les f emmes et les groupes 
marginalisés, grâce à l'utilisation de la technologie . 
10. Résultat s/impact  À déterminer (proje t en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   3,3 million s 
12. Durée 2017-2020 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/D003003001 "  
 
TECHNOLOGIE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
7) Innovation et mobilisation pour la sécurité alimentaire  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Innovation et mobilisation pour la sécurité alimentaire  
2. Objectif général et/ou objet  Augmenter la sécurité alimentaire des femmes, des hommes et des jeunes des régions rurales arides et semi -arides de 
divers pays, dont le Burkina Faso. Le projet a pour objectif principal de renforcer la chaîne de valeur en agriculture 
depuis la production agricole jusqu 'à la commercialisation, en prenant en compte les besoins des groupes visés . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  L'Œuvre  Léger (Jules and Paul -Émile Léger Foundation)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont le Burkina Faso    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 15 - 
 
Rubriques  Détails  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Transfer t de technologies productives  (à savoir, distribution de matériel  génétique pour insémination  artificielle ; 
missions d 'assistance technique menées par des experts agricoles canadiens ; installation de modules  de production 
hydroponique et de biodigesteurs , etc.)  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les producteurs des filières ciblées augmentent durablement le rendement de leurs activités agricoles et leur résilience 
aux changements climatiques, ce qui bénéficie à 35  000 femmes, hommes et jeunes dans les 3 pays; les producteurs 
augmentent leurs revenus grâce à une meilleure maîtrise de la chaîne de valeur en agriculture.  
10. Résultats /impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars 2017: dans les pays visés (dont le Burkina Faso), le projet a 
rejoint  6 097 produc teurs (87, 1% des 7 000 produc teurs ciblés sur  5 ans), dont 60,2% sont des femmes . Parmi les 
producteurs ciblés, environ les deux tiers (dont plus de 50% sont des femmes ) utilisent des technologies 
agroenvironnementales adaptées aux changements climatiques et/ou des intrants (semences de doliques, de sorgho, 
engrais , etc.) et des équipements de production agricole de qualité et/ou des nouvelles techniques de collecte et de 
conservation des produits agricoles et des produits laitiers . Au Burkina Faso, 1  309 producteurs sur  3 000 memb res des 
3 organisations participantes dans la région du Nord, la région de la Boucle du Mouhoun et les régions Centre Nord et 
Plateau Central ont augmenté leur production moyenne de  61%. Ces résultats contribuent à augmenter le rendement 
et la durabilité des prod uctions agricoles et laitières dans les collectivités ciblées, particulièrement des femmes 
productrices . 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   17 million s (dont environ  7,9 million s ou 47% du montant total ont été alloués au Burkina Faso)  
12. Durée 2015-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/D001691001 "  
 
8) Transformation agricole grâce à une formation professionnelle renforcée  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Transformation agricole grâce à une formation professionnelle renforcée  
2. Objectif général et/ou objet  Ce proje t appuie la réforme de 4 collèges agricoles pour leur permettre d 'accroître leur capacité d 'offrir une formation 
de grande qualité qui réponde aux besoins du secteur agricole éthiopien axé sur la commercialisation . Il permet d 'offrir 
des conseils et de la formation aux instructeurs et au personnel de s 4 collèges agricoles afin de les aider à améliorer  
leurs compétences en matière d 'enseignement et d 'administration . Il fournit aussi des livres pour des bibliothèques et 
de l'équipement pour des laboratoires, en plus d 'offrir des démonstrations sur place dans les 4 collèges . Les collèges 
permettent à environ  3 000 diplômés par année d 'acquérir les compétences techniques et entrepreneuriales dont ils ont 
besoin pour se lancer dans la production agricole commerciale et décroch er des emplois dans des entreprises agricoles 
publiques et privées . Le projet contribue aussi à renforcer les connaissances et les compétences d 'environ 
500 membres du corps enseignan t et du personnel administratif  dans des domaines clés liés à l 'agricultu re 
commerciale, à la planification commerciale , à l'élaboration de programmes d 'études et à la production de revenus . Le 
projet vise aussi à établir des partenariats avec d 'autres collèges, universités, institutions de recherche, entreprises 
agricoles et a griculteurs pour veiller à ce que les programmes de formation des collèges demeurent pertinents . Le 
projet permet aussi de partager les meilleures pratiques en matière de gestion et d 'enseignement avec d 'autres 
collèges du pays . Le projet est mis en œuvre  par la faculté d 'agriculture de l 'Université Dalhousie , en collaboration avec   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 16 - 
 
Rubriques  Détails  
l'Universit é McGill et le Mennonite Ec onomic Development Associates of  Canada , ainsi qu 'avec le  Jimma University 
College of Agriculture and Veterinary Medicine de l'Éthiopie . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada , Secteur de l 'Afrique subsaharienne  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Université Dalhousie  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Éthiopie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Formation, savoir -faire, équipements dans le secteur de l 'agriculture  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : i) capacités accrues, pour 4 collèges agricoles, 
d'établir des stratégies de gestion novatrices et d 'offrir de la formation de grande qualité qui répond e aux besoins liés 
au marché du travail des intervenants des secteurs privé et public qui sont actifs dans le domaine de l 'agriculture 
commerciale ; ii) capacité accrue des instructeurs des co llèges agricoles sélectionnés d 'offrir une formation et des 
services sexospécifiques et adaptés aux besoins du secteur de l 'agriculture commerciale ; iii) établissement de 
partenariats plus efficaces entre les collèges agricoles visés et les intervenants des secteurs public et privé en matière 
d'agriculture et d 'éducation .  
10. Résultats /impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars  2018: 1) 847 employés et professeurs  (115 femmes ) au total ont reçu une 
formation en planification stratégique, en services aux étudiants, en pédagogie, en perspective de genre, en production 
de revenus, en création de chaînes de valeur, en planification environnementale , en création de programmes d 'études 
et dans divers sujets agricoles spécialisés ; 2) les 4 collèges de formation professionnelle technique en  agriculture 
(FPTA) se sont tous dotés de bureaux pour l 'égalité entre les sexes , y compris  de nouveaux locaux pour les  
biblioth èques; 3) le projet a mené à l 'organisation de la toute première conférence  sur la FPTA en Éthiopie , conférence  
qui a contribué à renforcer les partenariats entre les collèges d 'agriculture et les acteurs publics et privés des secteurs 
de l'agriculture et de l 'éducation ; 4) 76,8% des professeurs des collèges de la FPTA affirment être mieux en mesure de 
créer et d 'offrir des programmes d 'études respectueux de la dimension de genre ; et 5) 72% des étudiants conviennent 
que les infrastructures d 'enseignement et d 'apprentissage de la FPTA répondent à leurs besoins . Ces résultats ont 
contribué à renforcer la capacité du  personnel e t des instructeurs de  fournir une formation et des services qui sont 
respectueux de la dimension de genre et qui répondent aux besoins de l 'agriculture commerciale en Éthiopie . 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   18,296 million s 
12. Durée 2014-2018 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/A035359001 "  
 
    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 17 - 
 
9) Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles  
2. Objectif général et/ou objet  Ce proje t vise à faire en sorte que les productrices agricoles contribuent davantage à la croissance économique du 
Myanmar . Le projet est mis en œuvre  en collaboration avec des organisations non gouvernementales (ONG), des 
petites et moyennes entreprises,  des gouvernements central et des États, et des institutions financières, à l 'échelle 
locale, da ns le but d 'aider les femmes à avoir un meilleur accès au crédit, aux facteurs de production, au x marchés et 
aux nouvelles technologies . Dans le cadre de ce projet, on travaille aussi directement avec  25 000 femmes dans les 
États de  Shan et de  Karen , en vue d 'améliorer leur revenu et leur position en tan t qu'agents économiques et chefs de 
file dans leurs collectivités . Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes : 1) offrir de la formation à des 
femmes et à des hommes sur les principes associés à l 'égalité entre les sexes et au leadership exer cé par les femmes ; 
2) établir une liaison entre les productrices et des group es d'épargne ; 3) offrir des serv ices de mentorat à des femmes 
assum ant un e fonction de chef de file ; 4) mettre sur pied un programme de renforcement des capacités à l 'intention 
des ONG locales, pour leur permettre d 'offrir aux productrices des services relatifs au marché ; 5) accorder des 
subventions de contrepartie à des petites et moyennes entreprises pour la mise à niveau des outils technologiques ; et 
6) concevoir des produits financiers nouveaux ou améliorés à l'intention des productrices, en partenariat avec des 
institutions financières . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondi ales Canada, Secteur Asie -Pacifique  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Mennonite Economic Development Associates of Canada  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Myanmar  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons ; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Produits financiers, services financiers  
8. Type de technologie transféré   Connaissances, savoir -faire, compétences techniques , formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Octroi de  subventions de contrepartie à des petites et moyennes entreprises (PME) pour la mise à niveau des outils 
technologiques et conception de  produits financiers nouveaux ou améliorés à l 'intention des productrices, en 
partenariat avec des institutions financi ères. Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : 
1) fourniture améliorée de biens et de services aux peti tes productrices agricoles par d es intervenants des secteurs 
public et privé du Myanmar ; 2) accroissement du revenu des petites productrices agricoles et amélioration de leur 
position en tant qu 'agent s économiques et chefs de file dans leurs collectivités . 
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en mars 2018: 1) collecte et évaluation de don nées concernant plus de 1 00 villages 
et les enjeux liés aux cultures ; 2) échange e t transfert de connaissances avec les  principaux partenaires  de la 
facilitation, 899 agricultrices chefs de file , 4 078 productrices, plus de 3  500 membres de groupes d'épargne  et chefs 
de village dans 194 villages des É tats de Shan et de Kayin, y compris des formations sur l 'égalité entre les sexes 
offertes à des hommes et à des  femmes par des organisations partenaires locales dans 147 villages, formati ons qui ont 
attiré au -delà de  6 600 participants ; 3) formation et officialisation de partenariats avec le gouvernement du Myanmar 
et un éventail d 'autres intervenants clés ; 4) développement d 'un programme novateur de subventions de contrepartie 
pour appuyer les entreprises agricoles et offrir  aux productrices de  nouvelles technologies et possibilités sur le marché .  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   16,3 million s 
12. Durée 2015-2019   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 18 - 
 
Rubriques  Détails  
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/d001110001 "  
 
10) Élaboration d 'un vaccin sous -unitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine pour le bétail en Afrique (FCRSAI  Phase 2)  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Élaboration d 'un vaccin sous -unitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine pour le bétail en Afrique 
(FCRSAI  Phase 2)  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet permettra à des chercheurs du Canada et du Kenya de mener dans des conditions réelles des essais d 'un 
vaccin contre la péripneumonie contagieuse bovine pour le bétail . Cette maladie endémique a un impact sur les 
moyens de subsistance de plus de  24 million s d'éleveurs de bétail et entraîne des pertes annuelles estimées à 
1 milliard de dollars  EU dans toute l 'Afrique subsaharienne .  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et Affaires mondiales Canada par l'intermédiaire du 
Fonds canadien de recherche  sur la sécurité alimentaire  internationale (FCRSAI ) 
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Kenya Agricultural Research Institute, University of Saskatchewan  (Université de la Saskatchewan)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays en Afrique subsaharienne  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Services de vulgarisation agricole , industrie pharmaceutique   
8. Type de technologie transféré   Vaccin s, connaissances , savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Ce projet renforcera les partenariats entre les compagnies fabriquant des vaccins, les organismes réglementaires 
publics et les organisations panafricaines pour produire en masse et fournir un nouveau va ccin dans les pays de 
l'Afrique subsaharienne .  
10. Résultat s/impact  À déterminer (proje t en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   4 865 657 
12. Durée 2015-2018 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "https://idl -bnc-
idrc.dspacedirect.org/bitstream/handle/10625/57206/IDL -57206.pdf?sequence=2&isAllowed=y " 
 
    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 19 - 
 
11) Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale – Phase II  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale – Phase II  
2. Objectif général et/ou objet  Le Fonds canadien de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI) permet de financer des projets de 
recherche appliquée qui  portent sur les problèmes de sécurité alimentaire . Il est financé, coordonné et mis en œuvre 
en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), et met à profit les 
compétences collectives des deux organisations pour maximiser l'impact des projets financés . Au moyen 
d'investissements dans la recherche appliquée, le FCRSAI encourage le développement de techniques agricoles plus 
productives, sexospécifiques et durables destinées aux exploitantes agricoles de subsistance,  le but ultime étant d 'offrir 
des sources d 'approvisionnement en denrées plus sûres et plus accessibles et d 'améliorer la valeur nutritive des 
aliments produits, au profit des ménages pauvres . Le FCRSAI vise à : 1) accroître la sécurité alimentaire en finan çant 
des projets de recherche appliquée dans les domaines du développement agricole et de la nutrition ; 2) mettre en 
application le savoir -faire scientifique et technologique canadien, en collaboration avec des pays partenaires pour 
améliorer la sécurité a limentaire ; 3) utiliser les résultats des recherches pour orienter des politiques et des 
programmes de sécurité alimentaire ; et 4) cerner des innovations et mettre en œuvre à plus grande échelle les 
recherches les plus prometteuses des Phases I et II du Fo nds pour contribuer à répondre à la future demande de 
nourriture à l 'échelon mondial . Parmi les activités de la Phase II du projet : 1) élaborer des méthodes de culture qui 
peuvent mieux résister aux effets des changements climatiques ; 2) en collaboration a vec des agriculteurs, élaborer des 
modèles de recherches sexospécifiques et durables du point de vue de l 'environnement pour l 'élevage et la distribution 
de nouvelles cultures ou de cultures  traditionnel les sous -utilisé es ainsi que pour la consommation de produits 
alimentaires  sûrs et nutritifs , et en quantité suffisante ; 3) améliorer l 'aquaculture de type  familial ; 4) diminuer les 
pertes d 'animaux domestiques grâce à l 'élaboration de vaccins ; et 5) réduire les pertes après récolte  au moyen de 
techniques adaptables et abordables .  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement   
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Centre de recherches pour le développement international (CRDI) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont le Bé nin, l'Éthiopie , le Népal, la Tanzanie  et l'Ouganda   
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons ; interventions de type 
projet ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture, nutrition  
8. Type de technologie transféré   Technologie , compétences , connaissances , savoir -faire 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Parmi les résultats escomptés du projet : 1) utilisation accrue des connaissances et des ressources canadiennes par les 
chercheurs des pays en développement afin de donner suite aux principales priorités en matière de recherche sur la 
sécurité alimentaire dans les pays partenaires, l 'accent étant mis sur la durabilité environnementale et la participation 
équitable des femmes en tant qu 'agricultrices, consommatrices et entrepreneures ainsi que sur les avantages qu 'elles 
peuvent retirer ; 2) application accrue et mise en œu vre à plus grande échelle de solutions écologiquement durables en 
matière de nutrition et de sécurité alimentaire qui bénéficient aux agriculteurs de subsistance (en particulier les 
femmes) et qui font la promotion de la participation équitable des hommes et des femmes aux processus décisionnels 
dans les pays partenaires ciblés ; 3) politiques publiques et programmes relatifs à la sécurité alimentaire et à la 
nutrition dans les pays partenaires mieux élaborés et plus éclairés, sexospécifiques et durables sur  le plan 
environnemental.    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 20 - 
 
Rubriques  Détails  
10. Résultat s/impact  À déterminer (proje t en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   50,5 million s (environ  2,4 million s ou 4, 77% alloués au Bénin ; 4,1 million s ou 8, 14% alloués à l 'Éthiopie ; 2,4 million s 
ou 4,7% allo ués au Népal; 7,6 million s ou 15,06% alloués à la Tanzanie ; et 535 300 ou 1,06% alloués à l 'Ouganda)  
12. Durée 2013-2018 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante:  "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/S065756001 "  
 
12) Application à grande échelle des innovations en gestion après récolte des légumineuses à graines en Afrique  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Application à grande échelle des innovations en gestion après récolte des légumineuses à graines en 
Afrique  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet aidera à remédier à la situation en étendant au Mozambique et au Burkina Faso l'utilisation de technologies 
d'après récolte et de pratiques de gestion novatrices des légumineuses à graines ayant fait l'objet d'essais pilotes.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI)  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Alliance pour une révolution verte en Af rique  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Mozambique , Burkina Faso  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche, de la formation et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Technologies agricoles ( technologies  d'après récolte ), compétences, savoir -faire  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Le projet, mené par l'Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA), fera l'essai sur le terrain de modèles 
d'exécution en ce qui concerne le niébé et le soja : 1) meilleures batteuses (machines détachant la graine de la plante) ; 
2) méthodes d'entreposage des récoltes, y compris les sacs à 3 couches Purdue Improved Crop Storage (PICS) ; et 
3) autres pratiques de gestion après récolte, telles que des réseaux de fournisseurs agricoles, des fournisseurs de 
services intégrés, des coopérati ves et des petits agriculteurs commerciaux .  
10. Résultat s/impact  À la fin de la période de 36 mois, le projet aura touché 7 000 petits exploitants agricoles . Soixante mille producteurs 
supplémentaires pourraient en profiter d'ici à 2020. Il mobilisera 60  jeunes en tant que fournisseurs de services et il 
augmentera les revenus grâce à la création de liens entre les producteurs et les marchés . Ces innovations devraient 
faire chut er les pertes après récolte des 30% actuels à 10% pour les 2 cultures.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   2,9 million s 
12. Durée 2017-2019 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "https://www.idrc.ca/en/project/scaling -post-harvest -management -
innovations -grain-legumes -africa "  
 
    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 21 - 
 
13) Des aliments fermentés pour la vie (FCRSAI  Phase 2)  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Des aliments fermentés pour la vie (FCRSAI Phase 2)  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet propose d'élargir la transformation et la distribution à petite échelle du yogourt par des producteurs laitiers 
de petite et moyenne envergure . Il intègre une nouvelle technologie utilisant des bactéries probiotiques lyophilisées 
dont la durée de conservation est de 2 ans.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pou r le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI)  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Université Western  (Canada), Université Jomo Kenyatta d'agriculture et de technologie (Kenya) , et Heifer International 
(Ouganda)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont la Tanzanie  et l'Ouganda  
6. Type de mesures d'incitation  pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche , de la formation et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Technologies agricoles , compétences, savoir -faire  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Sur une période de 28 mois, des chercheurs collaboreront avec la Yoba for Life Foundation et la société No Money No 
Cry Films en vue de présenter des sachets du produit à 150 nouveaux fournisseurs . L'équipe évaluera divers modèles 
commerciaux en vue de transformer les producteurs de petite et moyenne envergure en transformateurs de produits 
laitiers, et prévoit la création de plus de 1 000 nouvelles entreprises rentables . En conséquence, près de 
250 000 consommateurs auront accès chaque jour à des produits laitiers probiotiques en Afrique orientale . Le projet 
servira aussi à mettre à l'essai de nouveaux aliments fermentés probiotiques produits à partir de céréales cultivées 
localement comme le sorgho.  
10. Résultat s/impact  À déterminer (projet en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   1,45 millio n 
12. Durée 2016-2018 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante: "https://www.idrc.ca/en/project/producing -more-yogurt -africa -
freeze -dried-bacteria "  
 
14) Déployer de meilleures technologies en matière de légumineuses en Tanzanie (FCRSAI Phase 2)  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Déployer de meilleures technologies en matière de légumineuses en Tanzanie (FCRSAI Phase 2)  
2. Objectif général et/ou objet  Malgré les avantages bien établis des technologies améliorées en matière de légumineuses, les agriculteurs sont lents à 
les adopter . Parmi les contraintes figurent le peu de renseignements qui parviennent aux agriculteurs ainsi  que la 
disponibilité et le coût des semences de bonne qualité, des engrais et de l'inoculum de rhizobiums . Ce projet vise à 
remédier à toutes ces limitations afin de rendre les technologies plus accessibles aux 100 000 petits agriculteurs de 
6 districts e n Tanzanie.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherche s pour le développement international (CRDI)    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 22 - 
 
Rubriques  Détails  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Centre for Agriculture and Biosciences International ; radios rurales internationales ; Partenariat africain pour l'engrais et 
l'agro -industrie  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Tanzanie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche, de la formation et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Technologies agricoles, compétences, savoir -faire  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  L'équipe de projet aura recours à des moyens multimédia pour renseigner un demi -million d'agriculteurs sur les 
avantages des technologies améliorées en matière de légumineuses . L'équipe procédera également à des essais 
subventionnés dans les exploitations, organisera des démonstrations entre agriculteurs et planifiera des visites  sur 
place. L'équipe de projet formera au moins 30 revendeurs agricoles de réseau sur les technologies, de façon à ce qu'ils 
forment à leur tour un grand nombre de petits revendeurs agricoles qui ont des activités dans les régions ciblées . En 
améliorant les récoltes et  en diminuant les coûts de production, le projet contribuera à augmenter le revenu des 
familles et à améliorer la nutrition des ménages ruraux et urbains en Tanzanie . La population pourra ainsi consommer 
une grande variété de légumineuses riches en protéin es et en nutriments.  
10. Résultat s/impact  À déterminer (proje t en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   1,49 million  
12. Durée 2016-2018 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante: "https://www.idrc.ca/en/project/scaling -improved -legume -
technologies -tanzania -cifsrf-phase -2"  
 
15) Réduction des pertes de fruits grâce à la nanotechnologie (FCRSAI Phase 2)  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Réduction des pertes de fruits grâce à la nanotechnologie (FCRSAI Phase 2)  
2. Objectif général et/ou objet  La mauvaise manipulation des fruits entraîne des pertes après récolte dans près de 40% des pays tropicaux . Ce projet 
vise à prolonger la récolte, à améliorer la qualité des fruits et à en accroître la durée de conservation.  
3. Organismes officiels ou institutions fo urnissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI)  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Université de  Guelph  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont la Tanzanie  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche, de la formation et du transfert de technologie  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Agriculture  
8. Type de technologie transféré   Technologies agricoles, compétences, savoir -faire    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 23 - 
 
Rubriques  Détails  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Le projet accroîtra et optimisera l'utilisation de l'hexanal avant et après la récolte et l'appliquera à d'autres fruits 
commerciaux, tels que la banane, la papaye et les agrumes . Les chercheurs améliore ront les systèmes d'emballage 
pour le transport des fruits . La recherche sur le passage à grande échelle déterminera des méthodes empiriques qui 
permettront de commercialiser et d'appliquer à grande échelle de nouvelles technologies, y compris la productio n de 
matrices de nanofibres à des fins commerciales ; l'application des technologies à de plus grandes quantités de fruits ; 
des emballages pour répondre à différentes exigences du marché ; l'application à d'autres fruits tropicaux des leçons 
tirées de l'expé rience avec la mangue . Le projet est censé réduire sensiblement les pertes après récolte et améliorer le 
revenu et les moyens de subsistance de petits producteurs de fruits dans les 5 pays ciblés . Il devrait aussi créer de 
nouveaux débouchés économiques pour les agricultrices qui s'occupent du traitement des fruits après récolte.  
10. Résultat s/impact  À déterminer ( projet  en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   4,2 million s 
12. Durée 2014-2018 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante: "https://www.idrc.ca/en/project/enhanced -preservation -fruits-using -
nanotechnology -cifsrf-phase -2"  
 
TECHNOLOGIE ET INNOVATION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES  
16) Fonds pour les technologies propres  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Fonds pour les technologies propres  
2. Objectif général et/ou objet  Le Canada a accordé un financement de 200 millions de dollars canadiens au Fonds pour les technologies propres afin 
de soutenir le recours à des technologies propres et à faibles émissions de CO 2, et d 'appuyer les investissements dans 
l'efficacité énergétique et les secteurs de l'électricité et des transports . Le FTP offre des ressources financières 
considérables pour la réalisation de projets d'énergie propre qui aident à faire la démonstration de technologies à 
faibles émissions de CO 2, à les mettre en place et à les transférer ; ces technologies sont fortement susceptibles de 
réduire les émissions de GES à long terme . 
 
Le FTP finance des plans d'investissement  nationaux ou régionaux qui font état de réductions considérables des 
émissions de GES, qui sont susceptibles d'être reproduits ailleurs, qui sont prêts à être mis en œuvre et qui font 
ressortir les avantages, sur le s plans de l'environnement et du développement, des technologies à faibles émissions de 
CO2 et leur façon de contribuer à la réalisation des stratégies et des objectifs nationaux en matière de développement.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le tra nsfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays en Asie , en Afrique  et dans les Amériques  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; fonds destinés à 
stimuler l'investissement dans des technologies à faibles émissions de CO 2 et à contribuer à la réalisation  des objectifs 
et straté gies de développement national ) 
7. Domaine ou secteur des activités de  transfert de 
technologie   Changements climatiques    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 24 - 
 
Rubriques  Détails  
8. Type de technologie transféré   Connaissances, savoir -faire, compétences, technologie visant à lutter contre les changements c limatiques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : Offre et demande en énergie modifiées grâce à des 
avenues de développement à faibles émissions de carbone.  
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu' au 31  mars 2017, le FTP a appro uvé 102 projets totalisant  4,9 milliards de dollars  EU. 
Sur cette somme,  1,9 milliard de dollars  EU (39%) a été versé à des projets . Par suite des projets en activité du FTP, 
les émissions de gaz à effet de serr e ont été réduites de  8 mégatonnes d 'équivale nt en CO2 par année ; une capacité 
d'énergie renouvelable de 1 172 mégawatts a été installée ; et 3 591 gigawattheures d 'énergie sont économisés 
annuellement . En plus d 'apporter des avantages pour l 'environnement, les projets financés par le FTP ont 
mobilisé  4 milliards de dollars  EU en cofinancement du secteur privé pour l 'énergie renouvelable et ont contribué à 
créer 9 244 emplois.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   200 million s 
12. Durée 2012-2032 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/M013704001 " 
 
17) Six ième reconstitution des ressources  (2014 -2018) – Fonds pour l 'environnement mondial (FEM ) – I, II 
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Sixième reconstitution des ressources (2014 -2018) – Fonds pour l 'environnement mondial (FEM) – I; 
Sixième reconstitution des ressources (2014 -2018) – Fonds pour l 'environnement mondial (FEM) – II 
2. Objectif général et/ou objet  Aider les pays en développement à respecter leurs priorités environnementales et à mettre en œuvre  leurs accords 
environnementaux bilatéraux de façon à appuyer les priorités nationales en matière de développement durable et à 
générer des avantages pour le développement local . Par l'entremise du FEM, le Canada soutient des travaux réalisés 
dans des doma ines comme les changements climatiques, la biodiversité, les produits chimiques et les déchets (y 
compris le mercure), la dégradation des sols, les eaux internationales et la gestion durable des forêts.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les condi tions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  FEM – Fonds pour l 'environnement mondial  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Fournir un financemen t pour les technologies nova trices (par exemple, production d 'énergie, sources d 'énergies 
renouvelables , etc.) ( base des encaissements ; Contributions aux budgets réguliers des institutions multilatérales ) 
7. Domaine ou secteur des activités de t ransfert de 
technologie   Changements climatiques, biodiversité , produits chimiques et déchets  (y compris mercure), dégradation des sols, eaux 
internationales et gestion durable des forêts  
8. Type de technologie transféré   Compétences, savoir -faire, connaissances, financement des technologie s  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Adoption accélérée de technologies novatrices et de pratiques de gestion relatives à la réduction des émissions de gaz 
à effet de serre et à la séquestration du carbone ; technologies novatrices appliquées, déployées et transférées avec 
succès pour réduire les produits chimiques et les déchets .    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 25 - 
 
Rubriques  Détails  
10. Résultat s/impact  Au nombre des résultats obtenus en date de janvier  2016, mentionnons les suivants : 1) création de  3 300 zones 
protégées couvrant  860 millions d 'hectares ; 2) protection de  46 bassins fluviaux et lacustres, de  8 bassins 
hydrogéologiques et de  23 des 64 écosystèmes marins les plus vastes de la planète ; 3) protection et planification de la  
biodiversité sur plus de  350 millions d 'hectares de terres et de paysages marins destinés à des fins de production ; 
4) réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de  2,7 milliards de tonnes ; 5) achat de  103 millions 
d'hectares de terres agri coles sous le régime de la gestion durable des terres, au profit de plus de  50 millions de petits 
exploitants ; et 6) saines gestion et élimination de  200 000 tonnes de polluants organiques persistants hautement 
toxiques . 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   233,09  million s (divers pays ) 
12. Durée 2015-2018 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles aux adresses suivantes : 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D000166001 ; 
http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -banqueprojets/project -projet/details/D000166002   
 
18) Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de carbone  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de carbone  
2. Objectif général et/ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré par la Banque mondiale qui a 
pour but de soutenir les efforts déployés par les pays en développement dans les régions tropicales et subtropicales 
pour réduire les émis sions de gaz à effet de serre découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts . Il 
appuie également la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de carbone 
forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Il offre des incitatifs financiers aux pays en 
développement qui mettent en œuvre des programmes de réduction des émissions pou r freiner  le rythme de la 
déforestation et de la dégradation des forêts dans leur pays.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requ ises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays, dont Madagascar, le Mozambique, le Né pal, la République démocratique du Congo et la République 
démocratique populaire lao  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Changements climatiques, déforestation, dégradation  des forêts  
8. Type de technologie transféré   Connaissances, savoir -faire, compétences, infrastructures  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : l'amélioration des pratiques de conservation des 
forêts grâce au partage des avantages et des mécanismes d'incitation et la réduction des émissions de gaz à effet de 
serre.    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 26 - 
 
Rubriques  Détails  
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu'en juin 2017: la République démocratique du Congo est devenue le premier des 
6 pays à passer de l 'étape de la préparation à l 'étape de mise en œuvre à grande échell e dans le cadre des 
programmes REDD+ ; 2) 13 pays (y compris des PMA comme Madagascar, le Mozambique, le Népal et la République 
démocratique populaire lao) ont été choisis pour élaborer un programme de réduction des émissions s 'appliquant à une 
gamme d 'activités en vue de faire un usage des terres qui soit adapté aux changements climatiques, de protéger les 
forêts, de remettre en état les terres épuisées et d 'améliorer les moyens de subsistance des populations locales ; et 
3) adoption d 'un cadre méthodologique assorti d 'une norme mondiale qui s 'applique au financement sur la base des 
résultats des efforts de grande envergure fa its pour réduire les émissions découl ant de la déforestation et de la 
dégradation des forêts dans les pays en développemen t et les PMA . Ces mesures contribue ront à rendre possible le 
financement de projets pilotes de protection de la forêt dans les pays en développemen t et les PMA grâce au Fonds de 
carbone.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   5 million s (jusqu 'à l'exercice financier  2018)  
12. Durée 2012-2025 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/M013696001 "  
 
19) Fonds de partenariat pour le carbone forestier  – Fonds de préparation  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds de préparation  
2. Objectif général et/ou objet  Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est un partenariat mondial géré par la Banque mondiale qui a 
pour but de soutenir les efforts déployés par les pays en développement d ans les régions tropicales et subtropicales 
pour réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la déforestation et d e la dégradation des forêts . Il 
appuie également la conservation et la gestion durable des forêts ainsi que le renforcement de stocks de carbone 
forestier (quantité de carbone stocké dans les écosystèmes forestiers) . Grâce au Fonds de préparation, les pays  en 
développement reçoivent une assistance technique et financière pour les aider à élaborer  des stratégies, politiques et 
systèmes qui ont pour but de remédier aux problèmes de la déforestation et de la dégradation des forêts.  
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des enjeux mondiaux et du développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les condi tions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Banque mondiale  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers pays (dont le B houtan, le Burkina Faso, le Cambodge , l'Éthiopie, le Laos, le Libéria, Madagascar, le Mozambique, 
le Népal, l'Ouganda, la République centrafricaine , la République démocratique du Congo, le Soudan, le Suriname, la 
Tanzanie , le Togo  et Vanuatu)  
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de  
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Changements  climatiques  
8. Type de technologie transféré   Connaissances , savoir -faire, compétences , infrastructure s 
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Assistance technique et savoir -faire qui entraîneront l 'élaboration de stratégies, politiques et systèmes ayant pour but 
de remédier aux problèmes de la déforestation  et de la dégradation  des forêts .   
  IP/C/W/646/Add.4  
- 27 - 
 
Rubriques  Détails  
10. Résultat s/impact  Parmi les résultats obtenus jusqu 'en mars 2017: 1) 41 subventions pour la rédaction de plans de préparation ont été 
accordées et de nombreux pays sont au stade avancé de la rédaction de l eurs plans de préparation dans le cadre de s 
programmes  REDD+ (réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts) ; 
2) 328,53  millions de dollars canadiens  en subventions dans le cadre du Fonds de préparation ont été accordés, 
permettant de mobiliser au moins 318,69 millions de dollars canadiens  en investissements à l 'extérieur du Fonds de 
partenariat pour le carbone forestier ; 3) 9 dossiers de préparation o nt été approuvés, ce qui démontre l 'état 
d'avancement du processus de préparation ; 4) capacité accrue des peuples autochtones et des orga nisations de la 
société civile de  participer à la préparation nationale dans le cadre de REDD+.  
 
Ces résultats ont cont ribué aux résultats globaux du FCPF, notamment la mobilisation accrue des intervenants, 
l'échange accru de connaissances et la création d 'environnements porteurs dans les pays bénéficiaires pour l 'exécution 
de programmes REDD+ à grande échelle.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   40 million s (jusqu 'à l'exercice financier  2018)  
12. Durée 2011-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/M013440001 "  
 
20) Technologie solaire pour l 'Union économique et  monétaire ouest -africaine  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Technologie solaire pour l 'Union économique et monétaire ouest -africaine  
2. Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à créer l 'Institut de formation en technologie solaire appliquée (IFTSA) à l 'Université de Ouagadougou et, 
ainsi, à créer un centre régional d 'excellence pour les technologies solaires de pointe en Afrique de l 'Ouest . Ce projet 
appuie la formation de 500 techniciens supérieurs et de 100 ingénieurs, don t au moins 20% sont des femmes . Il vise à 
améliorer  les connaissances techniques et les compétences pédagogiques du personnel de l'IFTSA et à créer des liens 
entre ce centre et les entreprises privées qui œuvrent dans le domaine de la production de technologies solaires . À 
terme, le but du projet est de réduire la pauvreté et d 'améliorer la qualité de vie des gens qui vivent dans les 
collectivités rurales et périurba ines les plus pauvres des 8 États membres de l'UEMOA en encourageant ceux -ci à 
optimi ser l'utilisation de l'énergie solaire et, ce faisant, à accélérer leur croissance économique . Ce projet contribue 
également à la viabilité environnementale en favorisant l 'utilisation d 'une énergie propre et renouvelable.  
3. Organismes officiels ou inst itutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Affaires mondiales Canada, Secteur des partenariats pour l 'innovation dans le développement  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  École Polytechnique de Montréal  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Burkina Faso, Mali, Séné gal 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public dans le cadre d 'un programme de l 'aide publique au développement (dons; autre assistance 
technique ) 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Technologies solaires  
8. Type de technologie transféré   Transfert  de compétences, connaissances et compétences techniques grâce au renforcement des capacités ( au niveau 
universitaire), collaboration avec des établissements d 'enseignement et de formation dans les pays en développement    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 28 - 
 
Rubriques  Détails  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Les résultats intermédiaires escomptés de ce projet comprennent : efficacité accrue des institutions régionales à former 
des ressources humaines qualifiées en technologie s solaire s appliquée s dans les pay s concernés ; utilisation accrue de 
l'énergie solaire dans les secteurs clés de la vie nationale (santé, éducation, sécurité alimentaire et économie) des pays 
concernés.  
10. Résultat s/impact  Les résu ltats obtenus jusqu 'en mai 2018: 1) les travaux d'élaboration de matériel de formation ont permis de 
développer de nouveaux travaux pratiques ; 2) la dispense de 44 cours en Licence ( 2 années en Licence : titre de 
"technicien "; 3 années en Licence : titre de " technicien supérieur ") et de 24 cour s en Master  (2 années en Master : titre 
d'"ingénieur ") incluant chacun 2 stages d'insertion professionnelle ; 3) l'inscription de 33 étudiants (dont 4 femmes) en 
première année de Licence, de 29 étudiants (dont 8 femmes) en deuxième année de Licence, et de 27 étudiants  (dont 
5 femmes) en troisième année de Licence professionnelle ; 4) l'inscription de 31 étudiants (dont 3 femmes) en Master  I, 
et de 17 étudiants (dont 2 femmes) en Master II; 5) obtention par 35 étudiants (dont 5 femmes) de la Licence 
professionnelle et pa r 18 étudiants (dont 3 fem mes) du Master ; 6) 25 diplômé s (9 femmes et 16 hommes) sont 
maintenant employés  dans le secteur des technologies solaires ; et 7) l 'achèvement de 6 projets -pilotes d'électrification 
de maternités et de dispensaires au Burkina Faso et d'électrification solaire de 3 villages au Mali.  
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   2,1 million s (environ 1,48 million ou 70% du  total alloué au Burkina Faso ; environ 0,3 million ou 15% du  total alloué 
au Mali ; environ 0,3 million ou 15% du  total alloué au Séné gal). 
12. Durée 2013-2018 
13. État d 'avancement  Actif  
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante : "http://w05.international.gc.ca/projectbrowser -
banqueprojets/project -projet/details/S065678001 "  
 
TECHNOLOGIE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ  
 
21) Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  
Rubriques  Détails  
1. Intitulé du projet/programme   Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  
2. Objectif général et/ou objet  L'Initiative Innovation  pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique (ISMEA) cherche à améliorer la santé des 
mères, des nouveau -nés et des enfants en renforçant les systèmes de santé pour qu 'ils soient plus équitables, avec 
comme point d 'insertion les soins de santé primaires . Deux composantes interreliées de l 'Initiative , les équipes de 
recherche sur la mise en œuvre  et les organisations du domaine des politiques et de la recherche en matière de santé , 
ont été mises sur pied pour réaliser les objectifs du programme . 
3. Organismes officiels ou institutions fournissant 
des incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le développement international (CRDI), Affaires mondiales Canada  et Instituts de recherche 
en santé du Canada  
4. Entreprises ou autres institutions partenaires 
visées ou remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations  (origine du transfert )  Université d 'Ottawa, Jimma University (Éthiopie ); University of British Columbia, McMaster University, University of 
Malawi (Malawi) ; l'Université de Montréal, l'Université Laval, l'Université des sciences, des techniques et des 
technologies de Bamako (Mali ; Burkina Faso) ; University of Saskatchewan  (Université de la Saskatchewan) , 
Universidade Lu rio (Mozambique) ; University  d'Ottawa, Canada, Centre régional de la formation, de recherche et de 
plaidoyer en santé de la reproduction,  Université Cheikh Anta Diop (Sénégal et Bé nin); Cape Breto n University, 
Université de Montréal, Canada, Saint Mary' s Hospital Lacor (Ouganda, Libé ria, Sierra Leone).  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert)   Divers  pays de l 'Afrique subsaharienne , dont le Bé nin, le Burkina Faso, l 'Éthiopie , le Libé ria, le Malawi, le Mali, le 
Mozambique, l'Ouganda, le Séné gal, la Sierra Leone et  la Tanzanie . 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie   Financement public de la recherche    
  IP/C/W/646/Add.4  
- 29 - 
 
Rubriques  Détails  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie   Systèmes de santé  
8. Type de technologie transféré   Connaissances, savoir -faire, compétences techniques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Le programme Innovation pour la santé des mères et des enfants d 'Afrique  reflète les grandes priorités du Canada en 
matière de développement et son engagement continu d'améliorer la santé des mères, des nouveau -nés et des 
enfants, et de réduire le nombre de décès évitables . Il devrait : 1) combler des lacunes critiques en matière de  
connaissances et sensibiliser davantage les responsables des politiques aux interventions abordables, réalisables et 
susceptibles d 'être portées à grande échelle en matière de soins de santé primaires, pour améliorer la santé des mères 
et des enfants et l es soins qui leur sont prodigués , et les résultats obtenus ; 2) renforcer la capacité des personnes et 
des institutions d 'offrir des systèmes  de santé et de mener des recherches qui soient sexospécifiques et axés  sur les 
solutions, et adopt er un plus grand nombre de résultats en ce qui concerne l es recherches pertinentes et opportunes 
qui éclairent les politiques et les pratiques ; 3) resserrer la collaboration entre les chercheurs canadiens et africains qui, 
de concert avec des décideurs africains, s 'emploieront à la mise en œuvre  et au passage à grande échelle 
d'interventions efficaces et de grande qualité qui améliorent la santé des mères et des enfants, qu 'elles aient trait à des 
médicaments, à des services ou à des technologies.  
10. Résultat s/impa ct À déterminer (projet en cours ) 
11. Budget ou fonds alloués ($CAN)   36 million s 
12. Durée 2014-2020 
13. État d 'avancement  Actif 
14. Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements   Des détails sont disponibles à l 'adresse suivante:  
https://www.idrc.ca/sites/default/files/sp/Documents%20FR/Maternal -Online -FR.pdf   
 
__________