G/TBT/N/JPN/501  
29 octobre 2015  
(15-5728)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) (SH 8701), 
véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702), voitures de tourisme et autres vé hicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 8703), véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises (SH 8704), véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, 
camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705), motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars (SH 8711), fauteuils roulants et autres 
véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (SH 8713), remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties (SH 8716) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial amendments of the 
"Ordinance for Enforcement of the Road Transport Vehicle Act" (Ordinance of the Ministry 
of Transport, No. 74 of 1951), and others  (Modification partielle du Décret d'application de 
la Loi sur les véhicules de transport routier (Décret du Ministère des transports n° 74 de 1951) et d'autres textes), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le MLIT prévoit de modifier partiellement le Décret d'application de la Loi sur les 
véhicules de transport routier (Décret du Ministère des transports n° 74 de 1951) et de 
préparer les notifications correspondantes concernant l'emplacement des plaques d'immatriculation ainsi que d'autres normes connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer la visibilité des plaques d'immatriculation des véhicules  G/TBT/N/JPN/501 
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  8. Documents pertinents: Décret d'application de la Loi sur les véhicules de transport 
routier (Décret du Ministère des transports n° 74 de 1951), etc. 
Les modifications notifiées seront annoncées au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:  fin décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_4381_00_e.pdf