. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/243 
20 juillet 2012 
 (12-3991) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Contaminants;  aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de Salud y Protección 
Social "Por la cual se establecen los niveles máximos de contaminantes en los alimentos 
destinados al consumo humano"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de la 
protection sociale portant établissement des teneurs maximales en contaminants des aliments destinés à la consommation humaine).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  15 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/COL/12_2820_00_s.pdf 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions;  teneurs maximales en contaminants des 
aliments;  inspection, surveillance et contrôle ;  révision et actualisation;  notification et 
validité 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/COL/243 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi ( Ley) n° 09 du 24 janvier 1979 et Loi ( Ley) n° 170 du 15 décembre 1994;  
Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N°. 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 606 4775