G/SPS/N/USA/2960  
 
12 octobre 2017  
(17-5499) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Florpyrauxifen -Benzyl: Final Rule  (Florpyrauxifène -benzyle. 
Règle finale).  Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-06/html/2017 -21614.htm  
6. Teneur: Le texte réglementaire notifié établit des limite s maximales pour les résidus de 
florpyrauxifène -benzyle présents dans ou sur le riz en grains, les poissons d'eau douce, les 
crustacés et les mollusques.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dan s l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul ou numéro de 
série de la norme du  Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP  ):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[ ] Oui  [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/USA /2960  
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-12-20/html/2016 -30647.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 octobre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 octobre 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication et/ou  (jj/mm/aa) : 6 octobre 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse -électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. Goodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylv ania Ave. NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse -électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-06/html/2017 -21614.htm