G/TBT/N/UGA/805  
10 janvier  2018 
(18-0224) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Lactalbumine, y compris les concentrés de deu x ou plusieurs protéines de 
lactosérum (SH 350220), Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (SH 0401), Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (SH 0402), Babeurre, lait  et crème caillés, yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (SH 0403), 
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits 
consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs (SH 0404), Beurre et autres matières 
grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitière s (SH 0405) . Lait et produits laitiers 
(ICS 67.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 163:2017 . Standard of 
hygienic practice for milk and milk products  (Pratique normalisée concernant l'hygiène du 
lait et des produits laiti ers), 42 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des conditions et des usages en 
matière d'hygiène applicables lors de la production, de la manipulation, de la 
transformation, de l'entreposage, du transport, de la com mercialisation, de la distribution 
et de la vente de lait et de produits laitiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateu rs; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/RCP 1 -1969, Rév. 3, 1997 . Code d'usages international recommandé - 
Principes généraux d'hygiène alimentaire . Commission du Codex Alimentarius.  
2. IS 7005 -1973. Standard for Hygienic Conditions for Production, Processing, 
Transportation and distribution of milk . Indian Standards Institution.  G/TBT/N/UGA/805  
- 2 - 
  3. IS 3219:1990 . Standard of practice for hygiene for Hygiene in the Food and Drink 
Manufacturing Industry . National Standards Authority  of Ireland.  
4. Directives pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la 
voie publique en Afrique - CAC/DL 22 -1997. Commission du Codex Alimentarius.  
5. The Food and Drugs Act, Chapter 271, 1964, of the laws of Uganda.  
6. The Public Health Ac t, Chapter 269, of the Laws of Uganda.  
7. US EAS 38 . Standard Specifications for Labelling of Pre -packaged Foods.  
8. US EAS 39 . Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of 
practice  
9. US 130 . General Requirements for Establishing a Hazard Analysi s Critical Control 
Point (HACCP) Programme for Food Processing Establishments.  
10. US EAS 12 . Standard Specifications for Drinking (Potable) Water  
11. US Codex 206 . Codex standard for use of dairy terms  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_0232_00_e.pdf