. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/VNM/21 
21 septembre 2012 
 (12-5098) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Culture, Sport and Tourism  (Ministère de la culture, des sports et du tourisme) 
51, Ngo Quyen, Hoan Kiem, Hanoi 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Division of Technology Development Management  (Division de la gestion du 
développement technologique) 
The Science, Technology and Environment Department  (Département des sciences, de la 
technologie et de l'environnement) 
Téléphone:  +84 4 39434190 
Fax:  +84 4 39448755 Courrier électronique:  lephambangtam@yahoo.com.vn  
Site Web:  http://www.tbt-mocst.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Salles de cinéma 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of National Technical 
Regulation for Cinemas  (Projet de règlement technique national concernant les salles de 
cinéma), 25 pages, en vietnamien 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les exigences relatives à la conception, à la 
construction ou à la rénovation de salles de cinéma  dans lesquelles sont utilisés des films de 
35 mm, des projecteurs numériques, des écrans haute définition, des écrans à largeur corrigée, des pellicules de tous types et différents formats de son et d'image.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes;  harmonisation  G/TBT/N/VNM/21 
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  8. Documents pertinents:  
- QCVN 05:  2008/BXD - Vietnamese Construction Standards - Housing and 
public-health and life safety  (Normes de construction vietnamiennes - Protection 
de la vie et de la santé dans les lieux d'habitation et les lieux publics); 
- ISO 3382:1997.  Acoustique - Mesurage de la durée de réverbération des salles en 
référence à d'autres paramètres acoustiques; 
- DIN 18041:2004-05.  Acoustic quality in small to medium-sized rooms  (Qualité de 
 l'acoustique des salles de petite et moyenne taille); 
- DIN 4109.  Sound isolation in buildings  (Isolation acoustique des bâtiments), 1990; 
- ISO 717.  Acoustique - Évaluation de l'is olement acoustique des immeubles et des 
éléments de construction, 1996; 
- ISO 140.  Acoustique - Mesurage de l'is olement acoustique des immeubles et des 
éléments de construction; 
- ISO 354:2003.  Acoustique - Mesurage de l'absorption acoustique en salle 
réverbérante, 2003; 
- ISO 11654.  Acoustique - Absorbants pour l'utilisation dans les bâtiments - 
Évaluation de l'absorption acoustique, 1997; 
- ISO 9052.  Acoustique - Détermina tion de la raideur dynamique, 1992; 
- ISO 9053.  Acoustique - Matériaux pour  applications acoustiques, 1993; 
- ISO 1996.  Acoustique - Description, mesurage et évaluation du bruit de 
l'environnement, 2003. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam WTO/TBT Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications OTC et point d'information OTC pour l'OMC du Viet Nam) 8 Hoang Quoc Viet Street 
Cau Giay District 
Ha Noi Viet Nam 
Téléphone:  (84-4) 37911599 
Fax:  (84-4) 37913441 Courrier électronique: tbtvn@tbtvn.org  
Site Web:  http://www.tbtvn.org/  
Le texte intégral du texte notifié est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu %20upload%20cho% 20QCKT/1.2.doc