G/TBT/N/RWA/189  
20 novembre  2018 
(18-7285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures extérieures  (ICS 91.090).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : DRS 402 : 2018. Garages 
- Construction and management requirements  (Garages - Exigences en matière de 
construction et de gestion), 31 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les exigences régissant la 
construction et la gestion des garages de réparation de véhicules automobiles.  
Il exclut la gestion des déchets de garage, qui est visée par la norme RS 368.  
Il s'applique aux garages de réparation commerciaux . Il ne s'applique ni aux garages 
résidentiels (garages attenants et séparés), ni aux stations de ravitaillement ou stations -
service, ni aux stations de lavage qui proposent des services d'entretien automobile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS 116, Electrical wiring for premises - part 1 : low voltage installations  
• RS 386, Garage waste management - handling and disposal  
• RS 236, Acoustics -noise pollution - tolerance limit  G/TBT/N/RWA/189  
- 2 - 
  • RS ISO 7010, Graphical symbol - Safety colours and safety signs - safety signs 
used in workplace and public area  
• RS 186 -4, Fire safety for building - Code of practice - Part 4 : Selection, installation 
and maintenance of automatic fire detection and alarm s ystems  
• RS 186 -5, Fire safety for building - Code of practice - Part 5 : Exit requirement 
and personal hazards  
• ISO 45001 . Santé et sécurité au travail  
• RS 11602 -1, Fire protection - portable and wheel fire extuingsher - part 1 : 
selection and installation  
• RS 11602 -2, Fire protection - portable and wheel fire extuingsher - part 2 ; 
inspection and mantainance  
• RS ISO 13688, Protective clothing - general requirement  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_5982_00_e.pdf