G/TBT/N/COL/228  
13 septembre  2017 
(17-4849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)/ Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  
(Ministère de l'environnement et du développement durable)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piles au zinc -carbone et piles alcalines (85.06.10.11.00, 85.06.10.19.00, 
85.06.10.91.10, 85.06.10.91.90 et 85.06.10.99.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo y del Ministerio de Ambiente y Desarrollo 
Sostenible "Por la cual se expide el Reglamento Técnico para Pilas Zinc -Carbón y Alcalinas 
que se importen o fabriquen nacionalmente para su comercialización en Colombia"  (Projet 
de décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme et du Ministère de 
l'envi ronnement et du développement durable portant établissement du Règlement 
technique relatif aux piles au zinc -carbone et aux piles alcalines qui sont importées ou 
fabriquées sur le territoire national en vue d'y être commercialisées), 13 page(s), en 
espagno l  
6. Teneur : Le document notifié établit des exigences minimales concernant les 
renseignements devant figurer sur l'étiquette des piles au zinc -carbone et des piles 
alcalines, ainsi que les limites maximales autorisées pour les métaux lourds contenus dan s 
ces produits.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : objet; champ d'application ; exceptions ; 
exclusions ; définitions et sigles ; exigences générales ; exigences spécifiques ; exigences 
techniques ; procédure d'évaluation de la conformité ; docume nt attestant de la conformité ; 
échantillons ; principes d'équivalence ; entités de surveillance et de contrôle ; régime de 
sanctions ; interdiction ; enregistrement des fabricants et des importateurs ; révision et 
actualisation ; notification ; validité et disposi tions dérogatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur et 
protection de l'environnement.  G/TBT/N/COL/228  
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  8. Documents pertinents : Loi (Ley) n° 1480 du 1 2 octobre 2 011 " Estatuto del Consumidor " 
(Statut du consommateur) ; Décret ( Decreto ) n° 4886 du 2 3 décembre 2 011, Décret 
(Decreto ) n° 1074 du 2 6 mai 2 015 - Decreto Único del Sector Comercio, Industria y 
Turismo  (Décret unique relatif au secteur du commerce, de l'industrie et du tourisme) et 
Décret ( Decreto ) n° 1595 du 5 août 2 015; Décision ( Resolución ) n° 1297 du 8 juillet 2 010 
du Ministère de l'environnement, du logement et de l'aménagement du territoire et 
Décision ( Resolución ) n° 0172 du 2 3 janvi er 2012 du Ministère du commerce, de l'industrie 
et du tourisme et du Ministère de l'environnement, du logement et de l'aménagement du 
territoire, notifiée au moyen du document G/TBT/N/COL/115/Add.2 ; CEI 60086 -1:2007 et 
CEI 60086 -2:2007 et Norme technique colombienne NTC/ISO/IEC 17067, NTC 5769 du 
16 juin 2 010 et NTC 1152 " Baterías Primarias (Pilas Eléctricas) " (Batteries primaires (Piles 
électriques)), 9ème actualisation du 1 9 juillet 2 017.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal  officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Neuf (9) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les t extes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1690 et 1340  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Direcc ión de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 6067676  
Courrier électronique: jbeltran@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/COL/17_4002_00_s.pdf