. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/860 
11 janvier 2013  
 (13-0200) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ingrédient actif B45 Baculovirus condylorrhiza vestigialis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution n. 77 of 26 December 2012  (Projet de décision 
no 77 du 26 décembre 2012).  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  2 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/3b3dd8004df64fce8b9 bbbc09d49251b/Consul
ta+Publica+n+77+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur:  Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif Baculovirus 
condylorrhiza vestigialis  dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de 
produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans la culture de peuplier (application foliaire, LMR et 
période de sécurité non déterminées). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/BRA/860 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple , 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 décembre 2012, 
Section 1, page 215;  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 77 du 26 décembre 2012, 
émis par l'Agence brésilienne de surveilla nce sanitaire (ANVISA);  après adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'is sue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'i ssue de la période de 
consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ]  autorité nationale responsable 
des notifications, [X]  point d'informatio n national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme: