G/TBT/N/THA/467  
15 octobre 2015  
(15-5391)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Autres normes relatives aux lampes (ICS 29.140.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Ballasts for Tubular Fluorescent Lamps: Safety Requirements  (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise concernant les ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence: exigences en matière de sécurité), 58 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 23-2521 (1978) concernant les ballasts pour lampes à fluorescence et de la 
remplacer par la norme TIS 23-25XX en tant que norme obligatoire. La norme traite des 
exigences en matière de sécurité applicables aux ballasts autres que ceux du type à résistance, pour utilisation en courant altern atif jusqu'à 1 000 V, de fréquence égale à 
50 Hz ou 60 Hz, associés à des lampes à fluorescence avec ou sans cathodes préchauffées 
fonctionnant avec ou sans starter ou dispositif d'amorçage et dont les puissances nominales, les dimensions et les caractéristiques sont indiquées dans les normes TIS 236 
et TIS 1713. Cette norme s'applique aux ballasts complets ainsi qu'à leurs éléments 
constitutifs, tels que les inductances, les transformateurs et les condensateurs. Les prescriptions particulières pour les ballasts à protection thermique sont données à l'annexe B.  
Les ballasts pour l'alimentation conventionnelle des lampes à la fréquence du réseau sont 
couverts alors que les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour le fonctionnement des lampes à haute fréquence so nt exclus. Ces ballasts sont couverts par G/TBT/N/THA/467 
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  la norme TIS 885. Les condensateurs de capacité supérieure à 0,1 µF sont conformes à la 
norme TIS 191 ou à d'autres normes pertinentes. Les condensateurs de capacité inférieure 
ou égale à 0,1 µF sont conformes aux normes pertinentes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 CEI 61347-2-8 (2000): Appareillages de lampes - Partie 2-8: Prescriptions 
particulières pour les ballasts pour lampes fluorescentes + Amendement 1 (2006) et Corrigendum 1 (2012) 
 TIS 23-2521(1978): Ballasts for Fluorescent Lamps  (Ballasts pour lampes 
fluorescentes) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/THA/15_4108_00_x.pdf