G/SPS/GEN/1599  
7 février  2018 
(18-0845) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
APERÇU DES ACTIVITÉS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES MISES  
EN ŒUVRE PAR LA CEDEAO PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DE NOVEMBRE 2017 À FÉVRIER 2018  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER PRINCIPAL CEDEAO/USAID  
CHARGÉ  DES NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
La communication ci -après, reçue le  5 février  2018, est distribuée à la demande de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l' Ouest  (CEDEAO) . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La mission régionale de l'USAID/Afrique de l'Ouest aide la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à faire progresser son projet de création d'une union 
économique et d'un marché comm un. Conformément à cet objectif, la CEDEAO met en œuvre de 
nombreux accords visant à soutenir la libre circulation des marchandises et des personnes dans la 
région . S'agissant des normes, l'USAID/Afrique de l'Ouest et le Comité inter -États de lutte contre 
la sécheresse au Sahel (CILSS) ont signé une deuxième lettre de mise en œuvre pour le 
remboursement des coûts . Dans le cadre de cet accord, l'accent sera mis sur les normes sanitaires 
et phytosanitaires (SPS).  
1.2.  Eu égard au plan de travail 2017 approuvé et a fin d'améliorer et de renforcer les activités 
SPS dans la région de la CEDEAO, les activités suivantes ont été mises en œuvre pendant la 
période allant de novembre  2017 à février  2018. 
2  PRÉSERVATION ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX  
2.1.  La chenille légionnaire d'automne ( Spodoptera frugiperda ) est devenue une grave menace 
pour la sécurité alimentaire des petits agriculteurs, touchant notamment les champs de maïs dans 
plus de 30 pays d'Afrique . En Afrique australe, la chenille légionnaire d'automne a été signalée  
dans presque  tous les pays, à l'exception du  Lesotho et des États insulaires (Madagascar, Maurice 
et les Seychelles) . La chenille légionnaire d'automne est particulièrement nocive pour le maïs , 
principale culture qui assure la sécurité alimentaire et la subsistance de plusieurs millions de 
personnes dans la région . Le parasite, qui a été observé pour la première fois durant  la campagne 
2016-2017, devrait selon les prévisions continuer de sévir durant la campagne 2017 -2018 et 
au-delà. 
2.2.  Une réunion régionale s'est tenue les 6 et 7 juin 2017 en vue d'élaborer un cadre global de 
prévention, de surveillance et de réduction des parasites et des maladies des végétaux en Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO), qui a été validé par toutes les parties prena ntes, et avec l'aide du bureau de 
l'USDA -APHIS à Dakar (Sénégal), une réunion régionale de suivi a été organisée les 7 et 
8 août 2017 pour créer un groupe spécial régional de surveillance, de prévention et de contrôle 
des parasites des végétaux . La composi tion, l'organigramme, l'objectif et les missions du groupe 
spécial régional sont énumérés dans le document G/SPS/GEN/1574.  
2.3.  Afin d'aider les  pays à mieux faire face  à l'invasion de ch enilles légionnaires d'automne lors 
de la prochaine campagne agricole, il importait  de sensibiliser les communautés agricoles et 
d'améliorer leurs connaissances sur ce parasite, sur les moyens de le dépister ainsi que sur ses G/SPS/GEN/1599  
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  ennemis naturels, et de les aider à mieux comprendre la marche à suivre et à mettre en œuvre 
des mesures  agroécologiques durables pour lutter contre les parasites , en mettant à profit  
l'expérience des États -Unis et du Brésil en matière de lutte contre la  chenille légionnaire 
d'automne et en adaptant ces pratiques/protocoles aux agroécologies et aux systèmes de culture 
d'Afrique . Par ailleurs, il est important d'introduire, de valider et de mettre en place des 
interventions technologiques et des pratiques de gestion qui sont le plus susceptibles de lutter 
efficacement contre  la chenille légionnaire d'automne en Afrique, surtout au profit d es 
communautés agricoles disposant de ressources limitées . L'atelier de formation des formateurs et 
de sensibilisation à la lutte contre la chenille légionnaire d'automne en Afrique de l'Oue st a eu lieu 
à Cotonou (Bénin) du 13 au 1 6 février  2018. 
2.4.  L'objectif était de renforcer les capacités techniques dans la région de l'Afrique de l'Ouest en 
matière de lutte contre la chenille légionnaire d'automne sur la base de la gestion intégrée de la 
lutte contre les parasites, et ce au moyen d'une formation régionale des systèmes nationaux de 
recherche agricole , des ONPV, des conseillers agricoles de haut niveau d e tous les États membres 
de la CEDEAO, des partenaires de la mise en œuvre de l'initiative F TF et de personnel technique 
des partenaires régionaux.  
2.1  Première réunion du groupe de travail des organisations nationales de protection 
des végétaux (ONPV) d'Afrique de l'Ouest et de leurs partenaires pour répondre aux 
priorités régionales et examiner les  instruments de la CIPV, y compris l'action de la  
Commission des mesures phytosanitaires , IITA -Bénin (les 15 et 1 6 février  2018).  
2.5.  En outre, le groupe spécial régional  de surveillance, de prévention  et de contrôle des 
parasites des végétaux composé d'ONPV  et de leurs partenaires a été établi à la réunion qui s'e st 
tenue les 7 et 8 août 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso) , avec le soutien de l'APHIS , suite aux 
recommandations formulées dans le cadre de  l'atelier organisé par l'USDA/APHIS sur la 
surveillance, les capacités de diagnostic et  le signalement des parasites des végétaux  en Afrique 
de l'Ouest (tenu du 9 au 1 1 août 2016 à Abidjan ), et dans le cadre de la réunion conjointe 
CEDEAO -UEMOA -USAID sur l'élaboration d'un cadre régional pour la prévention, la s urveillance et 
la lutte contre les parasites et les maladies des végétaux (tenue du 5 au 7 juin 2017 à Accra 
(Ghana) ). Ces initiatives répondent à la capacité limitée des pays à faire face aux effets néfastes 
de la propagation transfrontières des parasites  des végétaux  sur les productions végétales, la 
subsistance des populations et le commerce , ainsi qu'à la nécessité pour les pays d'unir  leurs 
efforts et d'harmoniser leurs stratégies . En témoignent les nombreuses interceptions qui sont 
enregistrées aux fr ontières extérieures et qui entraîne nt des pertes économiques importantes pour 
les agriculteurs et pour les pays  concernés . La réunion a pour objectifs d'examiner  les priorités 
régionales , d'élaborer un plan d'action prioritaire pour 2018 -2019 et de décider d'une position 
commune pour la préparation de la réunion de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CPM-13) prévue du 16 au 2 0 avril 2018 à Rome (Italie).  
2.6.  Les participants étaient  des ONPV de s 15 États membres de la CEDEAO, l'UEMOA et des 
partenaires techniques et financiers dont l'USAID, l'USDA, l'APHIS, la FAO, l'IITA et le CIMMYT.  
3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  
3.1  Première réunion régionale pour l'information et la sensibilisation du secteur privé 
sur les normes et les réglementations SPS et sa participation aux activités SPS  
3.1.  Du 22 au 2 4 novembre  2017, la Commission de la CEDEAO a organisé à Abidjan, avec le 
soutien de l'USAID, la première réunion régionale sur le renforcement des capacités du secteur  
privé dans ce domaine . Cette réunion a eu lieu dans le contexte de la mise en œuvre du 
programme USAID -CEDEAO sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  
3.2.  La réunion avait pour objectifs : i) de renf orcer les capacités des acteurs du  secteur privé et 
des associations de consom mateurs sur les normes SPS ; ii) d'échanger des expériences  réussies 
en matière de mise en œuvre des prescriptions SPS ; iii) d'examiner et de recenser les difficultés 
rencontrées par les entreprises du secteur privé en matière S PS dans les secteurs prioritaires 
pertinents ; et iv) d'identifier des domaines de coopération entre le secteur privé et la Commission 
de la CEDEAO pour aider à améliorer le respect des prescriptions SPS . Les participants étaient des G/SPS/GEN/1599  
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  représentants des 15  États membres de la CEDEAO, des associations de consommateurs et des 
experts.  
3.3.  Les principales recommandations adressées à la Commission de la CEDEAO ont été les 
suivantes:  
a. créer une plate -forme d'information et de communication en matière de normes SPS pour 
le secteur privé;  
b. former d es acteurs du secteur privé et renforcer de manière régulière leurs capacités en 
matière d'accords SPS;  
c. mobiliser des financements du secteur privé pour contribuer au fonctionnement des 
comités SPS et des activités SPS à l'échelle  internationale;  
d. encourager l'élaboration de positions communes sur les mesures SPS à l'échelle nationale, 
régionale et continentale avec la participation effective du secteur privé;  
e. renforcer le rôle/la participation du secteur privé dans le fonctionnemen t des comités SPS 
nationaux;  
f. organiser une réunion régionale pour rassembler les acteurs des secteurs privé et public 
(SPS, Codex, CIPV, points de contact de l'OIE);  
g. faciliter le partage de connaissances sur les bonnes pratiques;  
h. mener une étude sur l'incidence économique de l'application des normes SPS sur le 
commerce régional ( publications ); 
i. élaborer et encourager l'élaboration de normes régionales, et en faciliter la mise en œuvre; 
j. appuyer les laboratoires dans le processus de certification;  
k. sensib iliser à  l'importance des mesures SPS ; et 
l. mettre au point une stratégie régionale en matière SPS.  
3.2  Atelier de formation sur les protocoles d'échantillonnage des aflatoxines  en Afrique 
de l'Ouest organisé à Dakar (Sénégal) les 12 et 1 3 décembre  2017 
3.4.  L'échant illonnage et le s essais jouent un rôle clé  pour ce qui est d' identifier les aflatoxines et 
d'en déterminer les niveaux . Des méthodes d'échantillonnage et d'essai appropriées devraient être 
utilisées pour réduire les effets des aflatoxines sur la santé des personnes ainsi que sur le 
commerce . L'échantillonnage constitue l'étape la plus importante, et il contribue à la variabilité des 
analyses, les aflatoxines étant réparties de manière non homogène dans les denrées alimentaires 
et dans les aliments pour animaux . Des protocoles d'échantillonnage statistiquement rationnels 
sont essentiels pour mettre en place des programmes nationaux de contrôle des aflatoxines  visant 
à faire respecter la réglementation en matière de sécurité sanitaire des produits alimenta ires. Si 
les échantillons ne sont pas obtenus de manière appropriée, des denrées alimentaires/aliments 
pour animaux conformes peuvent  être déclarés impropres à la consommation et détruits  par 
erreur , de même que des denrées alimentaires/aliments pour anima ux non conformes peuvent  
être déclarés propres à la consommation humaine et ensuite rejetés (une fois identifiés par les 
pays importateurs comme étant non conformes).  
3.5.  Le but de cet atelier était de traiter les questions suivantes:  
- le taux excessivement é levé de rejets de certificats par les pays importateurs;  
- la situation actuelle dans laquelle de s essais multiples (pays importateurs et pays 
exportateurs) sont réalisés pour une expédition  à l'étranger;  
- la pratique actuelle consistant à soumettre les lots destinés à l' exportation à plus d'un 
laboratoire pour accroître la fiabilité des résultats d'analyses ; et 
- l'utilisation de protocoles d'échantillonnage et d'analyse non harmonisés entre les pays.  
3.6.  Les objectifs étaient : i) de présenter des protocoles d'échantillonnage des aflatoxines pour le 
maïs et les arachides qui ont été élaborés par l'Université d'État de la Caroline du Nord et par le 
COMESA ; ii) de former les participants aux protocoles d'échantillonnage par une démonstra tion 
pratique ; iii) d'entamer des discussions sur les protocoles, l'harmonisation des teneurs maximales, 
les politiques et les cadres réglementaire s; et iv) d'entamer une discussion sur le cadre de 
reconnaissance mutuelle de la CEDEAO.  G/SPS/GEN/1599  
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  3.7.  Les participants éta ient les suivants: techniciens de laboratoire, organismes de 
réglementation des 15 États membres de la CED EAO, Tchad, CUA, USAID, USDA, PACA, 
CILSS/Tchad, CORAF, COMESA, experts et médias.  
3.8.  Les recommandations suivantes ont été adressé es à la Commission de la CEDEAO  et des 
activités de suivi seront menées:  
a. la Commission de la CEDEAO devrait soutenir la création de laboratoires d'essai pour les 
aflatoxines au sein des États membres  et/ou leur renforcement ; 
b. les États membres de la CEDEAO devraient adopter et mettre en œuvre des normes 
internationales en matière d'essais en l'absence de normes nationales et régionales;  
c. il conviendrait de d emander aux États membres de procéder  à une évaluation des risques 
avant l'élaboration de normes régionales;  
d. il conviendrai t de développer  les capacités à tous les niveaux de la chaîne de valeur 
agricole;  
e. il a été demandé aux partenaires de développement d'apporter un soutien technique et 
financier à la Commission de la CEDEAO et aux États membres en ce qui concerne le 
contrôle et l'atténuation des aflatoxines;  
f. les partenaires de développement devraient favoriser le développement et la diffusion des 
technologies pour le contrôle des aflatoxines ; et 
g. la CEDEAO et les partenaires de développement devraient aborder la que stion du contrôle 
et de l'atténuation des aflatoxines dans le contexte du changement climatique  dans la 
région.  
3.9.  Parmi les activités de suivi importantes , une note de réflexion a été élaborée sur 
l'harmonisation des teneurs maximales réalisables en  aflatoxines dans les arachides dans la région 
de la CEDEAO . Cette note de réflexion n'a pas encore été approuvée ni mise en œuvre . La mise en 
œuvre devrait commencer en 2018.  
4  PARTICIPATION À DES INSTANCES SPS RÉGIONALES ET INTERNATIONALES  
4.1.  La Commission de  la CEDEAO a participé à diverses réunions régionales et internationales, 
dont les suivantes : 
- participation à l'atelier sur la transparence organisé par le Comité SPS de l'OMC les 30 et 
31 octobre  2017 à Genève, ainsi qu'à la réunion du Comité qui s'est tenue du 1er au 
3 novembre  2017; 
- participation à la réunion du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH), qui s'est 
tenue du 13 au 1 7 novembre  2017 à Chicago (États -Unis d'Amérique) ; 
- participation au premier forum de la CEDEAO sur l'infrastructu re qualité , qui s'est tenu à 
Dakar (Sénégal) , du 29 janvier  au 1er février  2018; et 
- participation à l'atelier international sur la lutte contre les espèces invasives en Afrique , 
ICIPE, à Nairobi, les 21 et 2 2 février  2018. 
5  CONCLUSION ET VOIE À SUIVRE  
5.1.  La Commission de la CEDEAO saisit cette occasion pour remercier le bureau régional de 
l'USAID en Afrique de l'Ouest, l'USDA, l'USDA -APHIS  et tous les partenaires et donateurs de l'aide 
qu'ils ont apportée en vue de  faire avancer les questions SPS dans la région de la CEDEAO et 
au-delà, et appelle à renforcer la collaboration et le soutien en faveur de la mise en œuvre des 
mesures prises afin de mieux traiter les questions SPS dans la région.  
 
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