G/TBT/39  
15 mars 2017 
(17-1484) Page: 1/50 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  VINGT -DEUXIÈME EXAMEN ANNU EL DE LA MISE EN ŒUV RE 
ET DU FONCTIONNEMENT  DE L'ACCORD OTC  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC (le Comité) procédera au 
vingt-deuxième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnemen t de l'Accord de l'OMC 
sur les obstacles techniques au commerce (l'Accord OTC), au titre de l'article 15.3 de l'Accord, à sa 
prochaine réunion les 29 -30 mars 2017. Le présent document traite des travaux du Comité 
concernant la mise en œuvre et le fonctionn ement de l'Accord pendant la période allant du 
1er janvier au 3 1 décembre  2016. 
 
_______________  
 
 
 
 
                                                
1 Le présent document a été éta bli par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/TBT/39  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 3 
2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  ................................ ................................ ........  4 
3  EXAMEN DES MESURES OTC  ................................ ................................ .........................  5 
3.1  Notifications des règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité  ............  5 
3.1.1   Tendances en matière de nouvelles notifications et de s uivi (addenda, corrigenda, 
révision)  ................................ ................................ ................................ ............................  5 
3.1.2   Notifications présentées, par Membre  ................................ ................................ ...........  6 
3.1.3   Notifications par niveau de développement et par région  ................................ ................  8 
3.1.4   Délai pré vu dans les notifications pour la présentation des observations  .........................  10 
3.1.5   Présentation en ligne des notifications  ................................ ................................ ........  10 
3.1.6   Objectifs déclarés des notifications ................................ ................................ .............  11 
3.2  Autres notifications OTC  ................................ ................................ ..............................  12 
3.2.1   Notifications au titre de l'article 10.7  ................................ ................................ ..........  12 
3.2.2   Notifications au titre de l'article 15.2  ................................ ................................ ..........  12 
3.2.3   Notifications au titre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes (le "Code")  ................................ ................................ ....................  12 
3.3  Préoccupations commerciales spécifiques  ................................ ................................ ...... 13 
3.3.1   Tendances en matière de PCS  ................................ ................................ ...................  13 
3.3.2   PCS par Membre  ................................ ................................ ................................ ...... 14 
3.3.3   Membres visés par les PCS  ................................ ................................ .......................  16 
3.3.4   PCS par région et par niveau de développement  ................................ ..........................  17 
3.3.5   Types de préoccupations soulevé es ................................ ................................ ............  19 
3.3.6   Objectifs déclarés des mesures visées par des PCS  ................................ ......................  20 
3.3.7   Fréquence – nombre de fois où une PCS donnée a été soulevée devant le Comité  ............  20 
3.4  Rapport entre les notifications et les PCS  ................................ ................................ ....... 21 
4  DIFFÉRENDS CONCERNANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD OTC  ...........................  23 
5  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT  ......................  23 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ ........................  25 
A. Notifications présentées par Membre, 1995 -2016 ................................ ..............................  25 
B. Résumé des PCS soulevées en 2016  ................................ ................................ ................  28 
C. Aperçu des nouvelles PCS soulevées en 2016  ................................ ................................ ... 33 
D. Aperçu des organismes à activité normative qui ont accepté le Code de pratique  ..................  37 
E. Communications concernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord au titre 
de l'article 15.2  ................................ ................................ ................................ .................  47 
 G/TBT/39  
- 3 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  En 2016, le Comité : 
a. a supervisé  le lancement de  "ePing ", un nouveau système d'alerte pour les notifications 
SPS et OTC  élaboré en coopération avec l 'ITC et le DAES de l'ONU (paragraphe 5.3);  
 
 
http://www.epingalert.org/  
 
b. a établi  un record en matière de transparence : au total, 2  336 notifications ont été 
présentées par 79 Membres en 2016, soit le plus grand nombre de notifications 
présentées au cours d 'une année dans l'histoire  du Co mité. La plupart des 
notifications  (76%) ont été  présentée s par les pays en développement  Membres  et les 
pays les moins avancés  Membres (section  3.1); 
c. a examiné 173 préoccupations commerciales spécifiques  (PCS), un nombre record 
(section 3.3) .2 Parmi celle s-ci, le Comité a examiné sa 500ème PCS. Le 9 mars 2016, le 
Directeur général Roberto Azevêdo a déclaré ce qui suit:  
Aujourd'hui, les Membres de l'OMC ont examiné la 500ème préoccupation 
commerciale spécifique . Ces travaux semblent techniques mais en fait ils 
se rapportent à toutes sortes de questions concrètes qui nous intéressent 
tous – de l'utilisation des produits chimiques dans les jouets jusqu'à la 
teneur en sucre, en sel et en graisse de nos aliments . L'OMC offre aux 
Membres un cadre où ils peuvent s oulever ces préoccupations et y 
répondre, évitant ainsi qu'elles ne dégénèrent en différends . C'est ce 
travail quotidien invisible mais essentiel qui permet de maintenir les flux 
commerciaux ‒ et seule l'OMC permet de le mener à bien.3 
d. a tenu sept séances thématiques  et a lancé un nouveau domaine de travail  sur la 
coopération entre les Membres  en matière de réglementation , y compris des discussions  
sur l 'efficacité énergétique et l 'étiquetage des produits alimentaires (étiquetage 
nutritionnel) (paragraphe 2 .1); 
e. a tenu sa  huitième réunion extraordinaire  sur les procédures d'échange de 
renseignements  (paragraphe 21.1.e ); 
f. a été informé des  activités d 'assistance technique menées par le Secrétariat de l 'OMC. 
Au total, 37 activités d 'assistance technique liées au x OTC ont été réalisées sous 
diverses formes en 2016, dont 15  ont porté en particulier sur l'Accord OTC (section 5);  
g. a été informé du lancement  d'un nouveau système d'information sur les normes  
OMC-ISO, qui fournit des  renseignements sur les organismes à a ctivité normative qui 
ont accepté le Code de pratique  et, s'ils sont disponibles,  leurs pr ogrammes de travail 
(paragraphe  3.14) ; et 
h. a accordé le statut d'observateur  ad hoc  à l'Organisation régionale des normes et de 
la qualité de la CARICOM (CROSQ).4 
1.2.  Mme Esther Peh (Singapour) a été élue à la présidence par le Comité pour 2016 et trois 
réunions ordinaires ont été tenues  les 9-10 mars5, 15-16 juin6 et 9-10 novembre.7 Outre l 'examen 
                                                
2 Une nouvelle méthode de calcul a été utilisée dans le présent rapport, voir le paragraphe 3.19. 
3 https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/tbt_11mar16_f.htm . 
4 G/TBT/M/69, paragraphe 5.5.  
5 G/TBT/M/68.  
G/TBT/39  
- 4 - 
  des mesures (voir la section 3 ci -dessous), sept séances thématiques ont été  organisées durant 
ces réunions . Des représentants du Groupe ACP, de l'ARSO, du BIPM, de la CEE -ONU, de la CEI, 
du Codex Alimentarius, de la CROSQ, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIML et de l'OMS ont informé le 
Comité de leurs activités en rapport avec ses trav aux, y compris en matière d'assistance 
technique . 
2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
2.1.  En 2016, les échanges de données d'expérience des Membres ont essentiellement eu lieu lors 
de sept séances thématiques:  
a. Bonnes pratiques réglementaires . La séance thématique sur les bonnes pratiques 
réglementaires visait notamment à examiner : i) la mesure dans laquelle les évaluations 
de l'impact réglementaire (EIR) pouvaient faciliter la mise en œuvre de l'Accord OTC, 
étant donné les contraintes auxquelles les pays en dévelop pement faisaient face pour 
effectuer les EIR ; et ii) la manière dont l'incidence sur le commerce et les obligations au 
titre de l'Accord OTC pouvaient être prises en compte dans l'élaboration des EIR . Un 
rapport résumé figure dans le document G/TBT/GEN/191 . 
b. Coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation . Deux 
séances thématiques  ont eu lieu sur ce sujet,  l'une consacrée à  l'efficacité énergétique et 
l'autre à  l'étiquetage des produits alimentaires (étiqu etage nutritionnel):  
i. La séance sur  l'efficacité énergétique  a porté  entre autres  sur l'utilisation des normes 
par les organismes de réglementation pour promouvoir l'efficacité énergétique des 
produits, ainsi que sur les approches suivies pour faciliter l'acceptation des résultats 
de l'éval uation de la conformité de ces produits . Un rapport résumé figure dans le 
document G/TBT/GEN/198.8 
ii. La séance sur l 'étiquetage des pro duits alimentaires (étiquetage  nutritionnel)  a porté, 
entre autres, sur les objectifs de santé au niveau mondial, les norme s internationales 
en matière d'étiquetage des produits alimentaires et les approches régionales et 
nationales  en matière d 'étiquetage des produits alimentaires . Un rapport résumé 
figure dans le document G/TBT/GEN/205.9 
c. Procédures d'évaluation de la conform ité. La séance thématique sur les procédures 
d'évaluation de la conformité portait principalement sur l'évolution des systèmes 
internationaux et régionaux, et des accords commerciaux régionaux (ACR), dans le 
contexte de la reconnaissance et de l'acceptatio n des résultats de l'évaluation de la 
conformité . Un rapport résumé figure dans le document G/TBT/GEN/190.  
d. Normes . Cette séance thématique a porté sur la référence aux normes dans la 
réglementation . Un rapport résumé figure dans le document G/TBT/GEN/199.10 
e. Transparence . Le Comité a tenu sa huitième réunion extraordinaire sur les procédures 
d'échange de renseignements . Elle a porté principalement  sur l'utilisation des outils en 
ligne, le fonctionnement des points d 'information et la transparence en matière d e 
normalisation . Un rapport résumé détaillé figure en annexe au compte  rendu de la 
réunion de novembre du Comit é (G/TBT/M/70).11 
                                                                                                                                                  
6 G/TBT/M/69.  
7 G/TBT/M/70 . 
8 Des présentations et des fichiers audio s ont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtcomjune16_f.htm . 
9 Des présentations et des fichiers audio sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtcomjune16_f.htm . 
10 Des présentations et des fichiers audio sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbtnov16_f.htm . 
11 Des présentations et des fichiers audio sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_8ssmeetpie_f.htm . G/TBT/39  
- 5 - 
  f. Assistance technique . La séance thématique consacrée à l 'assistance technique a fait 
ressortir, entre autres, la nécessité, à la  fois pour les fournisseurs et pour les 
bénéficiaires de l'assistance technique, d'être clairs quant aux besoins exacts auxquels 
devaient répondre les activités de renforcement des capacités . Elle a fourni des 
exemples de manières de mesurer les besoins et  les résultats . Un rapport résumé figure 
dans le document G/TBT/GEN/204.  
3  EXAMEN DES MESURES OTC12 
3.1  Notifications des règlements techniques et procédure s d'évaluation de la conformité  
3.1.1   Tendances en matière de nouvelles notifications et de suivi (addenda, corri genda, 
révision)  
3.1.  Le Comité OTC a enregistré en 2016 un nombre record  de notifications présentées en une 
année  (2 336). Ce total comprend 1  653 nouvelles notifications de règlements techniques et de 
procédures d 'évaluation de la conformité , 651 addenda ou c orrigenda aux notifications exist antes 
et 32 révisions (figure 1).13 La participation au processus de notification a été large en 2016  
puisque 79 Membres ont présenté au  moins une notification au cours de l 'année . Le nombre total 
de notifications a augmenté  de 17,5 % par rapport à 2015 et de 4 % par rapport au précédent 
record enregistré en 2014 , dans le prolongement du mouvement à la hausse enregistré  depuis 
2012. Entre l'entrée en vigueur de l' Accord et le 3 1 décembre  2016, 134 Membres ont présenté 
27 726 notifications (voir l 'Annexe A).  
Figur e 1: Nombre total de notifications , 1995 -2016  
365460795
650 672607541587793
6377708771 0321 2581 4951 421
1 2231 5561 6041 5341 4371 653
224047
31 24
25
2738102
82130155191266405
438
542625 511 677
524651
215
3
62
324111315
916
2729
2732
389501847
681 699
632
574625897
7229021 0361 2341 5371 9001 874
1 7742 1972 1422 240
1 9882 336
05001 0001 5002 0002 500
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nouvelles notifications Addenda et Corrigenda Révisions
 
 
3.2.  Au cours des 15 dernières années, le nombre de nouvelles notifications a triplé, 
principalement sous l 'effet de l 'augmentation des no tifications présentées par les pays en 
développement Membres (figure  6). L'utilisation d 'addenda et de corrigenda a aussi 
                                                
12 Les données utilisées dans les figures de la présente section sont tirées du système TBT IMS 
http://tbtims.wto.org/ . On trouvera de plus amples précisions dans l'annexe A. Des renseignements 
supplémentaires sur les notifications OTC, les PCS et les autres documents liés aux OTC peuvent être obtenus 
par le biais du système TBT IMS.  
13 Le présent document utilise la terminologie adoptée par le Comité OTC dans s a recommandation sur 
l'"Utilisation cohérente des modes de présentation des notifications" (document G/TBT/35 daté du 
18 juin 2014).  G/TBT/39  
- 6 - 
  considérablement progressé  et plus de 500 addenda et corrigenda ont été notifiés chaque année  
depuis 2011 . Les Membres qui ont présenté le plus d 'addenda et de corrigenda  entre 1995 et 2016 
sont les États -Unis (1  465), le Brésil (623) l 'Équateur (585), le Mexique (366 ) et la 
Colombie  (351) . Le nombre de révision s présentées est relativement faible mais il a lui a ussi 
augmenté au fil des années ; depuis 2012, l 'OMC a reçu envi ron 28 révision s par an (figure 1) . Les 
Membres qui ont notifié le plus de révisions depuis 1995 sont la Chine (39), le Brésil (21), la 
Thaïlande (17), le Canada (16) et l 'Afrique du Sud (16).  
3.1.2   Notifications présentées, par Membre  
3.3.  Les États -Unis, le Brésil,  Israël, l 'UE, la Corée, le Chili, le Mexique, le Kenya, l 'Égypte et 
l'Ouganda sont les Membres qui ont présenté le plus de notifications OTC en 2016 (figure 2).  
Figure  2: Les dix Membres ayant présenté le plus de notifications en 2016  
197
45119104805741725065245
8346
31630 15442
128 123110
8373 71 72 65 65
050100150200250300350400450500
États-unis
d'AmériqueBrésil Israël Union
européenneCorée, Rép. de Chili Mexique Kenya Égypte Ouganda
Nouvelles notifications et révision Addenda et corrigenda
 
 
3.4.  Parmi ces  Membres , plusieurs ne figurent pas parmi les Membres qui ont  présenté  le plus de 
notifications pendant la période 1995 -2016 (figure 3), à savoir le Chili, le Kenya, l 'Égypte et 
l'Ouganda.  
Figure  3: Les dix Membres ayant présenté le plus de notifications (nouvelle s 
notifications, addenda et corri genda, et révisions), 1995 -2015  et 2016  
2 459
1 325 1 253 1 238
993 916 903 849 813 765442
12811035
12358 6363 71 832 901
1 4531 3631 273
1 116
974 966912 884 848
05001 0001 5002 0002 5003 0003 500
États-Unis
d'AmériqueBrésil Union
européenneChine Israël Arabie
saouditeCanada Équateur Mexique Corée, Rép.
de
1995-2015 2016
 
 
 G/TBT/39  
- 7 - 
   
3.5.  La figure 4, qui se penche plus en détail  sur les cinq Membres ayant présenté le plus de 
notifications au cours des dix dernières années (2007 -2016), montre que le nombre de 
notifications présentées a assez peu varié. On peut citer comme exceptions  la nette augmentation  
du nombre de notifications présentées par les États -Unis enregistrée entre 2014 et 2016  et les pics 
de présentations de notifications atteints par la Chine et l 'Arabie saoudite en 2008 -2009 et 
2012-2013, respectivement . 
Figure  4: Notifications présentées par le Brésil, la Chine, l 'UE, l'Arabie saoudite et les 
États -Unis, tous types  confondus , 2007 -2016  
050100150200250300350400450500
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Brésil Chine Union européenne Arabie saoudite États-Unis d'Amérique
 
 
3.6.  Les mode s de présentation utilisés par c es cinq Membres varie nt d'un Membre à l 'autre 
(figure 5) . Les États -Unis et le Brésil ont présenté  davantage d 'addenda et corrigenda que de 
nouvelles notifications, tandis que la Chine et l 'Arabie saoudite ont peu eu  recours à ces modes de 
présentation . Comme indiqué plus haut , les révisions sont très rarement utilisées.  G/TBT/39  
- 8 - 
  Figure  5: Type de notifications par M embre (cinq Membres ayant pré senté le pl us de 
notifications), 2007 -2016  
2 324
1 017 989 974 974
05001 0001 5002 0002 500
États-Unis
d'AmériqueChine Union européenne Arabie saoudite Brésil
Nouvelles notifications Addenda et corrigenda Révisions
 
 
3.1.3   Notifications par niveau de développement  et par région  
3.7.  L'augmentation du nom bre de nouvelles noti fications enregistrée  depuis 2005 (voir la 
figure  1) s'explique en grande partie par une progression très nette  du nombre de notifications 
présentées par les pays en développement Membres (figure 6). En 2016, la plupart des 
notifications (66 %) ont encore été présentée s par des pays en développement Membres (90). Les 
pays les moins avancés  Membres (36) étaient à l 'origine de 10 % des nouvelles notifications en 
201614, tandis que la part d es Membres  développés (38) était de  24%. 
Figure  6: Nouvelles notification s par niv eau de développement, 1995 -2016  
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Pays développés Membres Pays en développement Membres Pays les moins avancés Membres
 
 
 
                                                
14 Les cinq pays les moins avancés Membres ayant présenté le plus de nouvelles notifications entre 1995 
et 2016 sont l'Ougan da (597), la Zambie (89), le Yémen (62), le Rwanda (49) et la Tanzanie (44).  G/TBT/39  
- 9 - 
  3.8.  Les pays du Moyen -Orient Membres de l'OMC ont contribué à environ un quart des nouvelles 
notifications en 2016, soit le chiffre le plus élev é de tous les groupes régionaux . Ils étaient suivis 
par les pays d'Afrique Membres (18%), puis par les pays d'Asie et d 'Amérique du No rd Membres 
(16% chacun) . Les principales  évolutions  par rapport à 2015 étaient l 'augmentation des 
notifications présentées par les pays du Moyen -Orient et d 'Amérique du Nord Membres et la baiss e 
des notifications présentée s par les pays d'Asie Membres (figures 7 et  8). 
Figure  7: Répartition des nouvelles  notifications par région, 2016  
Afrique, 18%
Asie, 16%
Communauté d'États 
indépendants (CEI), 5%
Europe, 10%Moyen -Orient, 24%Amérique du Nord, 
16%Amérique du Sud et 
centrale et Caraïbes, 
11%
 
 
Figure  8: Nombre de nouvelles not ifications par région, 2007 -2016  
0100200300400500600
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Afrique Asie Communautés d'États indépendants (CEI)
 Europe Moyen-Orient Amérique du Nord
Amérique du Sud et centrale et Caraïbes
 
 G/TBT/39  
- 10 - 
  3.1.4   Délai prévu dans les notifications pour la présentation des observations  
3.9.  Le Comité  est convenu que les Membres prévoient un délai normal de 60 jours pour la 
présentation des observations concernant les règlements  techniques et les procédures d'évaluation 
de la conformité notifiés . Tout Membre qu i est en mesure d'a ccorder un délai supérieur à 60  jours 
est encouragé à le faire  et devrait l 'indiquer dans sa  notification .15 En 2016, le délai moyen 
accordé par les Membres pour la présentat ion des observations concernant des nouvelles  
notifications et d es révisions  a été de 55,7 jours ( parmi  les 1 534 notifications dans lesquelles un 
délai était précisé – figure 9) .16 Cela représente une baisse importante par rapport à 2015, où la 
moyenne était de 59,6 jours . Le délai moyen accordé pour la présentation de s observations en 
2016 était le plus bas de la dernière décennie . Dans 145 nouvelles notifications et révisions 
présentée s l'année passée , le délai n'était pas précisé, était échu ou était indiqué comme non 
applicable.  
Figure  9: Nombre moyen de jours accor dés pour la présentation des observations, 
1996 -2016  
46,946,347,246,549,653,3
49,254,857,860,560,959,9
57,9 58,1 58,058,3
56,559,260,059,6
55,7
404244464850525456586062
 
 
3.1.5   Présentation en l igne des notifications  
3.10.   En 2016, 69 % des notifications OTC ont été présentées via le  système de présentation des 
notifications OTC (TBT NSS ), par l es 35 Membres indiqués ci -dessous (tableau 1) . Cela représente 
une augmentation importante du nombre de no tifications présentées en ligne, puisque la part des 
notifications présentées par le biais du TBT NSS s 'était élevée  à 35% en 2014 et à 52% en 2015 . 
Depuis le lancement de ce système à la  fin de 2013, 39 Membres continuent de l 'utiliser sur les 
134 Membres qui ont déjà présenté au moins une notification.17 
                                                
15 G/TBT/1/Rev.13, section 5.3.1.8, page 27.  
16 Cette figure porte seulement sur les notifications dans lesquelles était précisé un délai pour la 
présentation des observations. Elle  ne prend pas en compte les notifications dans lesquelles le délai n'était pas 
précisé, était indiqué comme non applicable ou était échu au moment de la distribution (autrement dit, le délai 
pour la présentation des observations indiqué dans la notificatio n était fixé à une date antérieure à la date de 
distribution de la notification).  
17 Pour avoir accès au TBT NSS, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: 
tbtnss@wto.org . G/TBT/39  
- 11 - 
  Table au 1: Liste des Membres qui ont utilisé  le TBT NSS en 2016  
Afrique du Sud  Chili Indonésie  Ouganda  Taipei chinois  
Allemagne  Chine  Irlande  République 
kirghize   Thaïlande  
Australie  Corée, République 
de Israël  République 
tchèque  Turquie  
Bolivie  Danemark  Japon  Rwanda  UE 
Botswana  Émirats arabes 
unis Kenya  Sénégal  Ukraine  
Brésil  États-Unis Lituanie  Seychelles  Viet Nam  
Canada  Inde Malaisie Suède  Zambie  
 
3.1.6   Objectifs déclarés des notifications  
3.11.   La "protection de la santé ou de la sécurité des personnes" était de loin le principal objectif 
déclaré dans les nouvelles notifications présentées en 2016 (figure 10), suivi par la "prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur", la "protection de l'environnement" et les "prescriptions en 
matière de qualité ". Ces cinq principaux objectifs  sont identiques à ceux qui ont été les plus  cités 
pendant  la période 1995 -2016 (figure 11).18 
Figure  10: Notifications  par objectif, 2016  
012424294858912652674411 150
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100AutresFacilitation des échangesRéduction des coûts et accroissement de la productivitéSécurité nationaleAdoption de lois nationalesRéduction ou suppression des obstacles au commerceHarmonisationProtection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétauxInformation des consommateursPrescriptions en matière de qualitéProtection de l'environnementPrévention de pratiques de nature à induire en erreurProtection de la santé ou de la sécurité des personnes
 
 
 
                                                
18 Objectifs tels qu'indiqu és par les Membres au point 7 du nouveau formulaire de notification (voir 
G/TBT/1/Rev.13, pages 58 à 61). Une notification peut mentionner plusieurs objectifs.  G/TBT/39  
- 12 - 
  Figur e 11: Notifications par objectif, 1995 -2016  
671452023173283774024159071 8771 9443 2759 126
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000Réduction des coûts et accroissement de la productivitéAutresFacilitation des échangesAdoption de lois nationalesProtection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétauxAdoption de lois nationalesHarmonisationRéduction ou suppression des obstacles au commerceInformation des consommateursPrescriptions en matière de qualitéProtection de l'environnementPrévention de pratiques de nature à induire en erreurProtection de la santé ou de la sécurité des personnes
 
 
3.2  Autres notifications OTC  
3.2.1   Notifications au titre de l'article 10.7  
3.12.   Quatre accords ont été notifiés au titre d e l'article 10.7 en 2016, tous conclus  entre le Brésil 
et d'autres Membres .19 Depuis 1995, 140 accords, 4 révision s et 4 corrigenda ont été notifiés au 
titre de l 'article 10.7.  
3.2.2   Notifications au titre de l'article 15.2  
3.13.   En 2016, huit notifications ont été présentées au titre de l'article 15.2 de l'Accord OTC 
concernant  des mesures existantes ou prises en vue d'assurer la mise en œuvre et l'administration 
de l'Accord . Cinq Membres ont présenté, pour la première fois, une notification au titre de 
l'article  15.2: le Bruné i Darussalam, le Burundi, le Kazakhstan, le Vanuatu et le Yémen . Trois 
Membres ont révisé des notifications qu'ils avaient présentées précédemment : l'Afrique du Sud , le 
Japon  et l'Ukraine.20 
3.2.3   Notifications au titre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et 
l'application des normes (le "Code")  
3.14.   Dans le cadre de la coopération entre l 'OMC et l 'ISO sur les notifications au titre du  Code de 
pratique, un nouveau système d 'information sur les normes OMC -ISO a été lancé  en 2016 .21 Il 
donne des renseignements sur les organismes à activité normative qui ont a ccepté le Code de 
pratique et, s 'ils sont connus , leurs programmes de travail . Les formes d 'acceptation et de 
                                                
19 En 2016, quatre notifications ont été présentées au titre de l'article 10.7: la notification 
G/TBT/10.7/N/129 porte sur un accord entre le Brésil, le Canada et les États -Unis; la notification 
G/TBT/10.7/N/130 porte sur un accord entre le Brésil et l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili,  
la Corée,  le Danemark, l'Espagne, l'Estonie , les États -Unis, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, 
l'Islande, Israël, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays -Bas, la Pologne, le Portugal, 
la République slovaque, la République tchèque, le Royaume -Uni, la Slovénie , la Suède, la Suisse et la Turquie; 
la notification G/TBT/10.7/N/131 porte sur un accord entre l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la 
Colombie, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, l'Équateur, les États -Unis, le Guatemala, la Jamaïque, le Mexique, 
le Nicaragua, le Paraguay et le Pérou; et la notification G/TBT/10.7/N/132 porte sur un accord entre 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa  Rica, Cuba, El Salvador, l'Équateur, les 
États-Unis, le Guatemala, la Jamaïque, le Mexiqu e, le Nicaragua, le Paraguay et le Pérou.  
20 La liste actualisée des communications présentées au titre de l'article 15.2 figure dans l'onglet 
"reports" du système TBT IMS ( http://tbtims.wto.org/fr/ ). Ces renseigneme nts figuraient auparavant dans les 
documents de la série G/TBT/2/GEN/ -. La liste e st également reproduite dans l'a nnexe E.  
21 https://tbtcode.iso.org/sites/wto -tbt/home.html . G/TBT/39  
- 13 - 
  dénonciation du Code de pratique, ainsi que le mode de notification des programmes de travail , 
figurent aussi dans le système d 'information.  
 
https://tbtcode.iso.org/sites/wto -tbt/home.html  
 
3.15.   En 2016, trois organismes à activité normative  ont notifié leur acceptation du Code de 
pratique : l'Agence nationale de normalisation de l 'Afghanist an, l'Institut de normalisation du 
Cambodge et le Bureau haïtien de normalisation . Aucune dénonciation n 'a été notifiée  en 2016 . 
S'agissan t des programmes de travail, 12  notifications  relatives aux programmes de travail ont été 
présentées en 2016, dont 10 contenaient un lien vers le site Web de l 'organisme, un lien direct 
vers le programme de travail ou une version électronique du programme de travail.  
3.16.   Entre 1995 et 2016, 178 organismes à activité normative de 138 Membres ou observateurs 
ont accepté le Code  de pratique . En outre, un organisme à activité normative régional a accepté le 
Code de pratique, à savoir l'Organisation africaine de normalisation .22 Quatorze o rganismes à 
activité normative ont dénoncé  le Code de pratique depuis 1995.  
3.3  Préoccupation s comm erciales spécifiques  
3.17.   Le Comité OTC est pour les Membres  une enceinte où ils examinent les questions 
commerciales liées aux règlements techniques, aux procédures d'évaluation de la conformité et 
aux normes élaborées, adoptées et appliquées par d'autres Memb res. Ces questions sont 
dénommées "préoccupations commerciales spécifiques" (PCS) et elles se rapportent soit à des 
mesures proposées, soit à des mesures actuellement en vigueur . Les Membres  ont par conséquent  
la possibilité de procéder à un examen des PCS  dans un contexte multilatéral, de demander de 
nouvelles informations et précisions et de rechercher des solutions mutuellement acceptables . 
3.3.1   Tendances en matière de PCS  
3.18.   En 2016, les Membres ont examiné un nombre record de 173 PCS . Le nombre de nouvelles 
préoccupations, en revanche, est tombé à 31, soit 6 de m oins qu 'en 2015 (figure 12) . Cela s'inscrit 
dans un e nouvelle tendance de baisse  du nombre de nouvelles préoccupati ons soulevées au sein 
du Comité : en 2015, le nombre de nouvelles préoccupations commerc iales avait ainsi baissé de 
21% par rapport à 2014 . En revanche , le nombre d 'examens de PCS soulevées précédemment  a 
continué d 'augmenter  et fait plus que compenser la baisse du nombre de nouvelles 
préoccupations . En 2016, les Membres ont examiné 142 préoc cupations soulevées précédemment 
dans le cadre  de réunions du Comité OTC23 (contre 124 en 2015 et 100 en 2014).24 
3.19.   Une nouvelle méthode de calcul a été appliquée lors de  l'examen annuel de cette année en 
ce qui concerne la catégorie des "PCS soulevées précéde mment" . Dans les rapports antérieurs , 
une PCS soulevée au Comité au cours d 'une année donnée n 'était incluse qu 'une seule fois dans 
les statistiques, en tant que nouvelle PCS ou PCS soulevée précédemment, quel que soit le  nombre 
de fois où la PCS avait été  soulevée au cours de cette année . Une PCS soulevée pour la première 
fois en juin puis une nouvelle fois  en novembre, par exemple,  était incluse en tant que nouvelle 
PCS, mais pas en tant que PCS soulevée précédemment . Cette méthode  sous-évaluait  le nombre  
de PCS soulevées précédemment . Dans le présent  examen, une PCS est comptabilisée à chaque 
fois qu 'elle est soulevée à une réunion du Comité OTC . Si elle est soulevée pour la première fois, 
elle est comptabilisée comme une nouvelle PCS . Si elle est de nouv eau soulevée, elle est 
                                                
22 Une liste des org anismes à activité normative qui ont accepté le Code et ne l'ont pas dénoncé figure 
dans l'Annexe D.  
23 Chaque fois qu'une PCS est soulevée au Comité, elle est comptabilisée, qu'elle ait été ou non déjà 
soulevée au cours de la même année civile en tant que nouvelle PCS ou PCS soulevée précédemment.  
24 Un résumé des PCS soulevées au Com ité en 2016 figure en Annexe B. L'annexe C présente un 
résumé plus détaillé des nouvelles PCS soulevées en 2016.  G/TBT/39  
- 14 - 
  comptabilisée comme une PCS soulevée précédemment . Cela permet de mieux rendre compte du 
nombre de préoccupations effectivement examinées par le  Comité au cours d 'une a nnée donnée.  
Figure  12: PCS soulevées, 1995 -2016  
4 6 11 13513 15 20 15 14 1224 27 3246
29433542 473731
4612
12322034
2235
2041517485
88107 124
88100 124142
4101725
1745
3554
3749
326578106131
117150159
130147161173
020406080100120140160180200
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nouvelles PCS PCS soulevées précédemment
 
 
3.20.   La figure 13 montre le nombre de PCS examinées par réunion du Comité OTC, qui est élevé 
et en augmentation . En 2016, 60 PCS ont été examinées à la réunion de mars, 56 à la réunion de 
juin et 57 à la réunion de n ovembre . Ainsi, 173 PCS ont été examinées par le Comité en  2016, 
contre 78 en 2007, ce qui  illustre l 'augmentation continue de la charge de travail du Comité OTC . 
Figure  13: PCS soulevée s par réunion du Comité, 2007 -2016  
223544354465
4051 55 60303447
365159
39455056
263740
465535
51515657
78106131
117150159
130147161173
020406080100120140160180200
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Réunion de mars Réunion de juin Réunion de novembre
 
 
3.3.2   PCS par Membre  
3.21.   Comm e en 2015, les Membres qui ont soulev é le plus de PCS au Comité étaient  l'UE, les 
États-Unis et le Canada, suivis par l 'Australie, le Japon, le Guatemala, le Mexique, la G/TBT/39  
- 15 - 
  Nouvelle -Zélande, la Corée et le Chili (figure 14) . Il s'agissait dans une large mesure de PCS 
soulevées précédemment .25 
Figure  14: Membres qui ont  soulevé le  plus de PCS, 2016  
17 146 4 37 5 4 4 377
67
65
41
3127 29
1712894
81
71
45
34 34 34
21
16
11
0102030405060708090100
Nouvelles PCS PCS soulevées précédemment
 
 
3.22.   La figure  15 indique  les Membres qui ont soulevé le plus de nouvelles PCS pendant la 
période 1995 -2016 et fait ressortir  une tendance semblable , l'UE et les États-Unis étant largement 
en tête  (plus de 200  nouvelles PCS  chacun ). Le Can ada (100), le Mexique (78), le Japon (74), la 
Chine (61), l 'Australie (57) la Corée (56), le Brésil (47) et la Nouvelle -Zélande (37) complètent le 
classement  des 10 Membres qui ont  soulevé le plus de nouvelles PCS.  
Figur e 15: Membres qui ont soulevé le plu s de nouvelles PCS, 1995 -2016  
246
221
100
7874
6157 5647
37
050100150200250300
 
 
                                                
25 Une même PCS (nouvelle ou soulevée précédemment) peut être sou levée par plus d'un Membre. Les 
Membres peuvent soulever la même PCS à plus d'une reprise au cours de la même année; elle est 
comptabilisée à chaque fois qu'elle est soulevée.  G/TBT/39  
- 16 - 
  3.3.3   Membres visés par les PCS  
3.23.   En 2016, ce sont les mesures de l 'Inde, de la Fédération de Russie et de l 'Indonésie qui ont 
fait le plus souvent l'objet de préoccupations soulevées au Comité, suivies par l 'Équateur, le Brésil, 
la Corée, la Thaïlande, le Pérou, l 'Arabie saoudite et la Colombie (figure 16) . La plupart de ces 
préoccupations étaient d es PCS soulevées précédemment, puisque  seules  12 des 
96 préoccupations incluses dans la figure 16 étaient nouvelles.26 
Figur e 16: Membre s les plus souvent visés par des PCS, 2016  
26
1 1 1 1189
13
10965
5 5420
15
14
10
9
7
6
5 5 5
0510152025
Inde Fédération
de RussieIndonésie Équateur Brésil Corée Thaïlande Pérou Arabie
saouditeColombie
Nouvelles PCS PCS soulevées précédemment
 
 
3.24.   La figure 17 montre que l 'UE, la Chine et les États -Unis ont été les Membres les plus 
souvent  visés par de s nouvelles PCS  soulevées  au Comité entre 1995 et 2016.  
                                                
26 Les Membres peuvent être visés par la même PCS plus d'une fois dans la même an née; chaque fois 
que la PCS est soulevée devant le Comité, elle est comptabilisée.  G/TBT/39  
- 17 - 
  Figur e 17: Membres le s plus souvent visés par de  nouvelles PCS, 1995 -2016  
110
62
47
322623 2119 1915
020406080100120
 
 
3.3.4   PCS par région et par niveau de développement  
3.25.   Les figures 18 et 19 donnent des renseignements sur la répartition régionale de la 
participation aux examens des PCS . En 2016, 20 nouvelles PCS ont été soulevées par des 
Membres d 'Amérique du Nord, 17 par des Membres d'Europe  et 14 par des Membres d'Asie. Les 
Membres du Moyen -Orient n 'ont soulevé aucune nouvelle PCS (figure 19).  
Figure  18: Nouvelles PCS soulevées par région , 201627 
20
17
14
12
4 4
0
0510152025
Amérique du
NordEurope Asie Amérique du Sud
et centrale et
CaraïbesCEI Afrique Moyen-Orient
 
                                                
27 Cette figure indique le nombre de fois qu'un Membre d'une région donnée a soulevé une nouvelle 
PCS. Une PCS peut être soulevée par plusieurs Membres de différentes régions . G/TBT/39  
- 18 - 
  3.26.   Par ailleurs, les Membres d'Asie ont été  les plus s ouvent visés par des  nouvelles PCS, suivis 
par les Membres d'Europe et les Membres de la CEI (figure 19).  
Figure  19: Membres visés par des  nouvelles  PCS par région, 201628 
10
6 6
4
3
1 1
024681012
Asie Europe CEI Afrique Amérique du Sud
et centrale et
CaraïbesAmérique du
NordMoyen-Orient
 
 
3.27.   En 2016, environ un tiers des nouvelles  PCS ont été soulevées par des M embres  en 
développement,  un tiers ont été soulevées par des Membres développés et  un tiers ont été 
soulevées à la fois par des pays en développement Membres et des pays développés  Membres . 
Aucun PMA Membre n 'a soulevé de nouvelle  PCS durant l 'année . Cette répartition  a varié au fil des 
ans, mais de manière générale les pays en développement soulèvent de plus en plus de  nouvelles 
PCS (figure 20).  
                                                
28 Cette figure indique le nombre de fois qu'une mesure d'un Membre d'une région donnée a été visée 
par une nouvelle PCS.  G/TBT/39  
- 19 - 
  Figure  20: Nouvelles PCS soulevées par niveau de développement, 1995 -201629 
468 9
271317
9 10812201626
1625
719
1214
911312
3 2475 1212
610
814
23
9
12
23
3311
3 25248
78
20712
1410
0102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PMA Membres
Pays en développement Membres
À la fois par des pays développés Membres et des pays en développement Membres
Pays développés Membres
 
 
3.3.5   Types de préoccupations soulev ées 
3.28.   Parmi les no uvelles préoccupations soulevées par les Membres en 2016, 22 portaient sur les 
"obstacles non nécessaires au commerce ", 19 sur les "renseignements supplémentaires ou 
précisions ", 15 sur la "transparence", 15 sur la "raison d 'être et la légitimité" et 13 su r les "normes 
internationales" (figure 21).  
Figure  21: Types de préoccupatio ns soulevées, 1995 -2015 et 2016  
82243114145191210214271293332
1012131525152219
0 50 100 150 200 250 300 350 400Assistance techniqueTraitement spécial et différenciéPMP non liés à des produitsTemps d'adaptation, "délai raisonnable"DiscriminationNormes internationalesRaison d'être, légitimitéAutres questionsTransparenceObstacles non nécessaires au commerceRenseignements supplémentaires, précisions
1995-2015 2006
 
 
                                                
29 Cette figure indique le nombre de fois qu'un Membre d'un niveau de développement donné a soulevé 
une nouvelle PCS. Une PCS peut êtr e soulevée par plusieurs Membres ayant chacun un niveau de 
développement différent.  G/TBT/39  
- 20 - 
  3.3.6   Objectifs déclarés des mesures visées par des PCS  
3.29.   Des renseignements concernant l'objectif déclaré d'une mesure faisant l'objet de PCS 
peuvent êt re trouvés dans la notification elle -même ou obtenus au moment de l'examen de la 
mesure en question par le Comité . La "protection de la santé  et de la sécurité des personnes ", qui 
était déjà le principal objectif cité dans les notifications OTC, était de l oin l'objectif déclaré le plus 
courant des PCS entre 1995 et 2016  (figure 10, figure 22 ). 
Figure  22: Objectifs déclarés des mesures soulevées en tant que PCS, 1995 -2015  et 
2016  
12122341768494103114231
142772821
0 50 100 150 200 250 300Prescriptions en matière de sécurité nationaleProtection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétauxHarmonisationPrescriptions en matière de qualitéNon spécifiéInformation des consommateurs, étiquetagePrévention de pratiques de nature à induire en erreurAutresProtection de l'environnementProtection de la santé ou de la sécurité des personnes
1995-2015 2016
 
 
3.3.7   Fréquence – nombre de fois où une PCS donnée a été soulevée devant le Comité  
3.30.   La plupart des PCS (55 %) ont été soulevées à une ou deux réunions du Comité, 26 % des 
PCS ont été soulevées 3 à 5 fois et  19% ont été soulevées plus de 5 fois (figure 23) . La part des 
PCS soulevées plus de 5 fois a augmenté par rapport à 2015, ce qui conco rde avec  la constatation 
selon laquelle les Membres avaient soulevé moins de nouvelles PCS et davantage de PCS 
soulevées précédemment en 2016  (figure 12).  G/TBT/39  
- 21 - 
  Figure  23: Nombre de fois où une PCS donnée a été soulevée devant le Comité , 
1995 -2016  
1 ou 2 réunions
55%
3 à 5 réunions
26%Plus de 5 réunions
19%
 
 
3.4  Rapport ent re les notifications et les PCS  
3.31.   Lorsqu 'on compare le nombre de nouvelles notifications présentées et le nombre de 
nouvelles PCS soulevées entre 1995 et 2016, une tendance ascendante analogue  caractérise les 
deux ensembles de données  (figure 24) . Toutefois,  depuis 2014, le nombre de nouvelles PCS a 
quelque peu baissé.  G/TBT/39  
- 22 - 
  Figure  24: Tendances en matière de nouvelles notifications et de nouvelles PCS  
05101520253035404550
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nouvelles notifications Nouvelles PCS
 
 
3.32.   En 2016, 61% des nouvelles PCS soulevées concernaient une mesure notifiée à l 'OMC. Si ce 
chiffre est peu élevé par rapport à la tendance générale observée au cours de la dernière 
décennie, il représente une augmentation de 12 % par rapport à 2015 (figure 25).  
Figure 25 : Nouvelles PCS examinées au sujet de  mesures notifiée s 
50% 50%
36%69%80%
54%87%
80%87%
79%100%
83%
67% 66%63% 62%65%71%
67%72%
49%61%
0%20%40%60%80%100%120%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 G/TBT/39  
- 23 - 
  4  DIFFÉRENDS CONCERNANT DES DISPOSITIONS D E L'ACCORD OTC  
4.1.  Depuis 1995, il y a eu 52 différends dans lesquels la demande de consultations, première 
étape officielle pour engager un recours à l'OMC, mentionnait l'Accord OTC . Des faits nouveaux 
importants sont survenus en 2016, parmi lesquels:  
a. la créa tion et la composition  par l'ORD d 'un groupe spécial de la mise en conformité  
(deuxième recours du Mexique) concernant les mesures des  États-Unis relatives à 
l'étiquetage des conserves de thon;  
b. la création par l'ORD d'un groupe spécial concernant certaines  mesures de l'Indonésie  
relatives à l 'importation de viande de bœuf;  
c. la création par l'ORD d'un groupe spécial co ncernant certaines mesures de la Fédération 
de Russie affectant l'importation de matériels ferroviaires;  
d. la composition d 'un groupe spécial créé par l'ORD en 2015 concernant certaines mesures 
de l'Indonésie affectant les exportations de viande de poulet et de produits à base de 
poulet . 
5  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT  
5.1.  Comme en 2014 et 2015, en 2016 le Secrétariat a conti nué d'augmenter nettement le 
nombre de  ses activités d'assistance technique liées aux OTC, pour répondre  à la forte progression 
de la demande en matière d'assistance technique dans ce domaine au cours des dernières années . 
En 2016, le Secrétariat de l'OMC a organisé au total 37 activités d'assistance technique liées aux 
OTC, sous différe ntes formes, ou y a participé . C'est le nombre d 'activités  générales  d'assistance 
technique liées aux OTC  fournies  en 20 15. Comme en 2014 et 2015, la demande et la fournitur e 
d'activités nationales liées aux OTC  ont été considérable s en 2016 .30 Les données préliminaires 
concernant  les activités d 'assistance technique liées aux OTC en 2017 indiquent que la fourniture 
d'activités nationales devrait de nouveau augmenter par rappo rt aux derni ères années, et que la 
demande concernant les activités d 'assistance technique liées aux OTC  restera  de manière 
générale  très élevée .31 La demande concernant  des ateliers SPS -OTC conjoints a également connu 
une nette augmentation depuis 2015.32 
5.2.  Parmi toutes les activités d'assistance technique organisées en 2016, 15 étaient des ateliers 
nationaux, régionaux ou tenus à Genève portant expressément sur l'Accord OTC et organisés dans 
divers pays en développement Membres ou observateurs . Ils comp renaie nt, en particulier, cinq 
ateliers régionau x, sept ateliers nationaux et trois  cours avancé s organisé s à Genève  (voir ci -après 
pour de plus amples détails sur ces activités spécifiques ). Les programmes étaient conçus pour 
aider les économies participantes à  consolider leur connaissance des principes et disciplines de 
l'Accord OTC, à examiner les difficultés liées à la mise en œuvre et à accroître leur participation 
aux travaux du Comité OTC . L'accent était mis sur la transparence et la coordination nationale  en 
particulier . En 2016, c omme en 2015, plus de  la moitié  de ces activités nationales, régionales  et 
tenues à Genève  consacrées aux OTC ont porté  également sur l'Accord SPS et ont été  organisées 
en coopération avec les experts du Secrétariat chargés de ce  domaine.  
5.3.  Le 8 novembre  2016, le système d'alerte ePing  pour les notifications SPS et OTC33, élaboré 
en coopération avec l 'ITC et le DAES de l 'ONU, a été  lancé durant la semaine de réunions du 
Comité OTC . Cette plate -forme en ligne permet aux parties prenan tes – tant privées que 
publiques  – de suivre  les mesures SPS et OTC . Si ePing est une plate -forme facile à utiliser, une 
formation est nécessaire pour se familiariser avec le système et être en mesure d 'en utiliser toutes 
les fonctionnalités . Dès que la ve rsion pilote du système a été disponible en début d 'année 
dernière, les trois organisations  ont reçu des demandes pour des séances de formation et 
                                                
30 Sept ateliers nationaux liés aux OTC ont eu lieu en 2016.  
31 En février  2017, quelque dix ateliers nationaux liés aux OTC avaient été organisés ou formellement 
demandés, o u devaient être demandés, pour 2017.  
32 En 2015 et 2016, la moitié environ des ateliers régionaux et nationaux consacrés aux OTC ont porté à 
la fois sur l'Accord SPS et sur l'Accord OTC. En particulier, la majorité des ateliers nationaux organisés en 2016 
(7 sur 13) ont porté sur les deux Accords, contre seulement 3 (sur 10) en 2014.  
33 http://www.epingalert.org/ . G/TBT/39  
- 24 - 
  d'information à ce sujet . En 2016, plus de 10 activités de formation au système ePing ont été 
mises en place,  la plupart fondées sur  la demande . En 2017, nous continuons à recevoir des 
demandes de formation et d 'information concernant ePing . Les 3 organisations partenaires ( DAES  
de l'ONU, OMC et ITC) réfléchissent aux différentes solutions qui permettraient de do nner suite à 
ces demandes . Il y a aussi eu une augmentation des demandes et de la collaboration avec des 
tierces parties pour dispenser  une formation à ePing (par exemple le Centre pour le commerce et 
l'investissement en Afrique de l'Est).  
5.4.  Trois des 15 act ivités propres aux OTC étaient particulièrement importantes, à savoir:  
a. Une séance de suivi du  cours avancé sur l 'Accord OTC , d'une durée d 'une semaine et  
organisé e conjointement par la Division du commerce et de l'environnement  et l'IFCT, 
dans le cadre de laquelle 20 participants du cours avancé de 2015  sur l'Accord OTC sont 
revenus à Genève pour partager leurs expériences et faire rapport sur l es progrès 
accomplis dans la mise en œuvre de leurs plans d 'action, qui étaient  axés sur  des 
thèmes tels que la tr ansparence, l 'accès aux marchés, la coordination nationale et la 
sensibilisation . La nouvelle approche adoptée pour le cours, en particulier l 'élaboration et 
la mise en œuvre des plans d 'action sur une période d 'un an, avec une aide et une  
attention partic ulière s de la part des formateurs, était un moteur de changement  et 
donnait aux  participants au cours les outils e t la confiance nécessaires pour  faire bouger 
les choses dans leur  pays. Le cours complémentaire comportait aussi  deux séances de 
formation spé cialisées , l'une axée sur un système d 'alerte pilote pour les notificati ons 
SPS et OTC (ePing) et l 'autre sur l 'examen des  préoccupations commerciales spécifiques, 
qui ont toutes deux été bien accueillies . 
b. Un atelier sur les normes, les réglementations et la santé , le premier de ce type jamais 
organisé, qui a été élaboré et organisé par la Division du commerce et de 
l'environnement  (conjointement avec la Division de l'agriculture et des produits de 
base). Cet atelier , où l'on a examiné  les aspects commercia ux des normes et 
réglementations liées à la santé dans le cadre des Accords OTC et SPS, a été mis sur 
pied en coopération avec l 'OMS et la Commission du Codex Alimentarius . L'un des 
principaux thèm es de l 'atelier était la recherche d'une plus grande cohére nce des 
politiques en matière de commerce et de santé au niveau national, y compris grâce à 
une meilleure coordination entre l es responsables du commerce et ceux  de la santé.  
c. Un atelier sur la transparence et les outils favorisant la transparence dans le d omaine 
des OTC , d'une durée de 3 jours et organisé parallèlement à la réunion de novembre du 
Comité OTC et à la huitième r éunion extraordinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements, auquel ont assisté  29 participants de pays moins avancés et en 
développement Membres qui prennent part à  la mise en œuvre de l 'Accord OTC au 
niveau national . Durant l es séances de l 'atelier , on a  mis l'accent sur les dispositions de 
l'Accord OTC relatives à la transparence et sur la manière de les mettre en œuvre en 
utilisant des outils électroniques tels que le Système de présentation en ligne des 
notifications OTC, le Système de gestion des renseignements OTC et le nouveau système 
d'alerte ePing pour les notifications SPS et OTC . Les participants ont élaboré un plan 
d'action visant à  mettre en œuvre ce qu 'ils avaient appris durant l 'atelier.  
5.5.  Par ailleurs, 22 modules sur les OTC ont été dispensés en 2016 dans le cadre du programme 
des différentes activités d'assistance technique de l'OMC plus générales, y compris  des cours de 
politique commerciale régionaux ou organisés à Genève . Enfin, en 2016, trois cours de formation à 
distance axés sur l'Accord OTC ont été organisés . 
5.6.  Pour ce qui concerne l 'avenir, la transparence dans le domaine des OTC intéresse de plus en 
plus les Membres, et il existe une demande croissante d'assistance technique dans ce domaine, en 
particulier en ce qui concerne ePing . Avec l'entrée en vigueur de l 'AFE, il devrait aussi y avoir un 
intérêt plus marqué pour  la corrélation entre les OTC et l 'AFE et une demande  croissante  de prise 
en compte de ces questions dans  l'assistance technique au cours des années à venir.34 
_______________  
                                                
34 En fait, en 2016, les modules OTC -SPS comprenaient déjà deux ateliers sur l'AFE organisés à Genève 
(un en anglais et un en français).  G/TBT/39  
- 25 - 
  ANNEXES  
A. Notifications présentées par Membre, 1995 -20161 
Membre s Notifications 
ordinaires 
présentées 
en 2016  Addenda et 
corrigenda 
présentés  
en 2016  Révisions 
présentées 
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées  
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Afghanistan  2 0 0 2 2 
Afrique du Sud  20 7 2 29 337 
Albanie  6 0 0 6 83 
Allemagne  2 0 0 2 25 
Angola  0 0 0 0 0 
Antigua -et-Barbuda  0 0 0 0 0 
Arabie saoudite, Royaume d'  56 0 2 58 974 
Argentine  13 24 0 37 604 
Arménie  5 0 0 5 83 
Australie  3 1 0 4 213 
Autriche  0 0 0 0 4 
Bahreïn, Royaume de  35 0 0 35 471 
Bangladesh  0 0 0 0 0 
Barbade  0 0 0 0 10 
Belgique  0 0 0 0 210 
Belize  0 0 0 0 5 
Bénin  0 0 0 0 2 
Bolivie, État plurinational de  2 2 0 4 29 
Botswana  18 0 0 18 56 
Brésil  45 83 0 128 1 453  
Brunéi Darussalam  0 0 0 0 2 
Bulgarie  0 0 0 0 0 
Burkina Faso  0 0 0 0 0 
Burundi  0 0 0 0 1 
Cabo Verde  0 0 0 0 0 
Cambodge  0 0 0 0 3 
Cameroun  0 0 0 0 8 
Canada  37 26 0 63 966 
Chili 57 16 0 73 560 
Chine  27 0 8 35 1 273  
Chypre  0 0 0 0 1 
Colombie  7 29 0 36 614 
Congo  0 0 0 0 3 
Corée, République de  80 3 0 83 848 
Costa Rica  9 7 0 16 229 
Côte d'Ivoire  0 0 0 0 0 
Croatie  0 0 0 0 39 
Cuba 0 0 0 0 20 
Danemark  1 0 0 1 253 
Djibouti  0 0 0 0 0 
Dominique  0 0 0 0 13 
Égypte  50 15 0 65 211 
El Salvador  11 3 0 14 280 
Émirats arabes unis  47 0 0 47 348 
Équateur  8 55 0 63 912 
Espagne  2 0 0 2 71 
Estonie  1 0 0 1 12 
États-Unis 194 245 3 442 2 901  
ex-République yougoslave de 
Macédoine  0 0 0 0 9 
Fédération de Russie  30 1 0 31 77 
Fidji 0 0 0 0 1 
Finlande  0 0 0 0 75 
France  5 1 0 6 237 
Gabon  0 0 0 0 2 
Gambie  0 0 0 0 2 
Géorgie  6 0 0 6 98 
                                                
1 Ce tableau inclut aussi les notifications qui ont été annulées, mais pas les notifications 
complémentaires.  G/TBT/39  
- 26 - 
  Membre s Notifications 
ordinaires 
présentées 
en 2016  Addenda et 
corrigenda 
présentés  
en 2016  Révisions 
présentées 
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées  
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Ghana  0 0 0 0 12 
Grèce  0 0 0 0 0 
Grenade  0 0 0 0 17 
Guatemala  6 2 0 8 116 
Guinée  0 0 0 0 1 
Guinée -Bissau  0 0 0 0 0 
Guyana  0 0 0 0 20 
Haïti 0 0 0 0 1 
Honduras  2 2 0 4 100 
Hong Kong, Chine  0 0 0 0 91 
Hongrie  0 0 0 0 32 
Îles Salomon  0 0 0 0 0 
Inde 4 4 0 8 122 
Indonésie  8 6 2 16 214 
Irlande  1 1 0 2 4 
Islande  0 0 0 0 2 
Israël  119 4 0 123 1 116  
Italie 0 0 0 0 27 
Jamaïque  1 0 0 1 86 
Japon  31 1 0 32 820 
Jordanie  0 0 0 0 48 
Kazakhstan  10 2 0 12 12 
Kenya  72 0 0 72 539 
Koweït, État du  34 0 0 34 354 
Lesotho  0 0 0 0 0 
Lettonie  0 0 0 0 32 
Liechtenstein  0 0 0 0 0 
Lituanie  1 1 0 2 32 
Luxembourg  0 0 0 0 0 
Macao, Chine  0 0 0 0 6 
Madagascar  0 0 0 0 0 
Malaisie  8 1 0 9 239 
Malawi  0 0 0 0 0 
Maldives  0 0 0 0 0 
Mali 0 0 0 0 2 
Malte  0 0 0 0 0 
Maroc  0 0 0 0 26 
Maurice  3 0 0 3 8 
Mauritanie  0 0 0 0 0 
Mexique  41 30 0 71 884 
Moldova, République de  1 0 0 1 32 
Mongolie  0 0 0 0 6 
Monténégro  0 0 0 0 0 
Mozambique  2 0 0 2 11 
Myanmar  0 0 0 0 2 
Namibie  0 0 0 0 0 
Népal  0 0 0 0 4 
Nicaragua  5 2 0 7 178 
Niger  0 0 0 0 0 
Nigéria  0 0 0 0 4 
Norvège  0 0 0 0 88 
Nouvelle -Zélande  4 1 0 5 137 
Oman  45 0 0 45 291 
Ouganda  65 0 0 65 605 
Pakistan  18 0 0 18 110 
Panama  2 1 0 3 89 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  0 0 0 0 1 
Paraguay  5 2 0 7 109 
Pays-Bas 0 0 0 0 632 
Pérou  8 3 0 11 106 
Philippi nes 3 0 0 3 261 
Pologne  0 0 0 0 8 
Portugal  0 0 0 0 1 
Qatar  34 0 0 34 493 
République centrafricaine  0 0 0 0 10 G/TBT/39  
- 27 - 
  Membre s Notifications 
ordinaires 
présentées 
en 2016  Addenda et 
corrigenda 
présentés  
en 2016  Révisions 
présentées 
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées  
en 2016  Nombre  
total de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
République démocratique du 
Congo  0 0 0 0 0 
République démocratique 
populaire lao  0 0 0 0 1 
République dominicaine  1 1 0 2 270 
République k irghize  15 1 0 16 49 
République slovaque  0 0 0 0 54 
République tchèque  10 9 0 19 378 
Roumanie  0 0 0 0 94 
Royaume -Uni 0 0 0 0 51 
Rwanda  12 0 1 13 54 
Sainte -Lucie 0 0 0 0 51 
Saint-Kitts-et-Nevis  0 0 0 0 0 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  0 0 0 0 13 
Samoa  0 0 0 0 0 
Sénégal  1 0 0 1 13 
Seychelles  2 0 0 2 2 
Sierra Leone  0 0 0 0 0 
Singapour  6 0 0 6 51 
Slovénie  7 0 0 7 111 
Sri Lanka  1 0 0 1 49 
Suède  1 0 0 1 229 
Suisse  2 0 0 2 296 
Suriname  0 0 0 0 1 
Swaziland  0 0 0 0 1 
Tadjikistan  5 0 0 5 5 
Taipe i chinois  33 17 3 53 352 
Tanzanie  0 0 0 0 45 
Tchad  0 0 0 0 0 
Thaïlande  22 26 11 59 690 
Togo 0 0 0 0 2 
Tonga  0 0 0 0 0 
Trinité -et-Tobago  2 1 0 3 132 
Tunisie  0 0 0 0 27 
Turquie  16 1 0 17 102 
Ukraine  7 2 0 9 163 
Union européenne  104 6 0 110 1 363  
Uruguay  3 0 0 3 14 
Vanuatu  0 0 0 0 0 
Venezuela, République 
bolivarienne du  0 0 0 0 35 
Viet Nam  14 6 0 20 106 
Yémen  34 0 0 34 62 
Zambie  42 0 0 42 88 
Zimbabwe  1 0 0 1 1 
Total 1 653 651 32 2 336 27 726 
 G/TBT/39  
- 28 - 
  B. Résumé des PCS soulevées en 2016  
Le tableau ci -après contient la liste des 82 préoccupations commerciales spécifiques soulevées au 
Comité OTC en 2016 . La deuxième colonne indique l 'intitulé  de la préoccupation commerciale 
spécifique.  
 
IMS ID  Intitulé de la PCS  Date à 
laquelle la 
PCS a  été 
soulevée la 
dernière fois  Fréquence 
à laquelle 
la PCS a été 
soulevée  Nombre de 
Membres 
qui ont 
soulevé  
la PCS  
428 Chine – Règlements sur la surveillance et 
l'administration des disp ositifs médicaux  
(Ordonnance n°  650 du Conseil d'État) (ID 428)  10/11/2016  8 4 
517 Bolivie – Règlement technique relatif à l'étiquetage 
des aliments et des produits destinés à la 
consommation humaine qui consistent en des 
organismes génétiquement modifiés, qui contiennent 
de tels organismes ou qui en sont dérivés (ID 517)  10/11/2016  1 2 
470 Brésil  – Projet d'arrêté n° 374 du 27  novembre  2014 
(Portaria SDA/MAPA 374/2014) . Établit des 
prescriptions en matière de qualité pour le vin et les 
dérivés du raisin et du vin (ID 470)  10/11/2016  5 2 
478 Brésil – Certification des jouets ; Arrêtés n°  89, n°  310 
et projet de règle administrative n° 321 (ID 478)  10/11/2016  4 3 
443 Brésil – Projet de décision technique n° 69 du 
9 septembre  2014 portant obligation d'indiquer la 
composition chimique en portugais sur l'étiquette des 
produits d'hygiène corp orelle, des cosmétiques et des 
parfums (ID 443)  10/11/2016  7 3 
370 Chili – Proposition de modification du Règlement 
sanitaire applicable aux produits alimentaires, Décret 
suprême n° 977/96 (ID 370)  10/11/2016  12 12 
456 Chine – Mesures administratives con cernant 
l'étiquetage des cosmétiques (AMCL)  (ID 456) 10/11/2016  6 7 
457 Chine – Règlement sur la sécurité du matériel de 
traitement de l'information dans le secteur bancaire 
(ID 457)  10/11/2016  6 5 
493 Chine – Règlement relatif à l'enregistrement des 
préparations pour nourrissons et des préparations de 
suite (ID 493)  10/11/2016  3 5 
489 Chine – Réglementation des technologies de 
l'information et de la communication de la 
Commission de réglementation de l'assurance (CIRC) 
(ID 489)  10/11/2016  4 6 
477 Chine  – Mesures provisoires pour la gestion de la 
qualité du charbon commercial ( ID 477) 10/11/2016  4 2 
509 Chine – Normes nationales relatives aux limites 
concernant les composés organiques volatils 
applicables aux meubles (ID 509)  10/11/2016  2 1 
296 Chine – Dispositions régissant l'homologation des 
produits cosmétiques (ID 296)  10/11/2016  19 5 
466 Chine – Droits d'enregistrement des médicaments et 
des dispositifs médicaux (ID 466)  10/11/2016  5 4 
294 Chine – Prescriptions applicables aux produits relatifs 
à la sécurité de l'information, y compris, entre autres, 
le Règlement de 1999 sur les produits de cryptage 
commercial de l'Office national de cryptographie 
commerciale (OSCCA) et sa révision en cours et le 
dispositif de protection à niveaux multiples (MLPS)  
(ID 294) 10/11/2016  18 6 
511 Taipei chinois – Projet de loi sur l'agriculture 
biologique (ID 511)  10/11/2016  2 1 G/TBT/39  
- 29 - 
  IMS ID  Intitulé de la PCS  Date à 
laquelle la 
PCS a  été 
soulevée la 
dernière fois  Fréquence 
à laquelle 
la PCS a été 
soulevée  Nombre de 
Membres 
qui ont 
soulevé  
la PCS  
506 Colombie – Projet de Décision du Ministère de la santé 
et de la protection sociale et du Ministère de 
l'environnement et du développemen t durable portant 
adoption du règlement technique établissant les 
limites maximales de phosphore et la biodégradabilité 
des tensioactifs présents dans les détergents et 
savons, et énonçant d'autres dispositions (ID 506)  10/11/2016  2 1 
409 Équateur – Projet de prescriptions réglementaires 
relatives à la sécurité  des véhicules automobiles 
(RTE INEN 034)  (ID 409) 10/11/2016  7 6 
411 Équateur – Résolution n° 116 du Comité du 
comm erce extérieur équatorien du 19  novembre  2013 
et Règlement technique équatorien RT E INEN 022 
relatif à l'étiquetage des produits alimentaires 
transformés, conditionnés et empaquetés (ID 411)  10/11/2016  9 11 
505 Égypte – Système d'enregistrement du fabricant 
(Décret n° 43/2016 et Décret n°  992/2015) (ID 505)  10/11/2016  2 11 
88 Communau tés européennes – Règlement concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
substances chimiques (REACH) (ID 88)  10/11/2016  37 34 
512 Union européenne – Systèmes de qualité applicables 
aux produits agricoles et aux denrées alimentaires 
(ID 512) 10/11/2016  2 2 
480 Union européenne – Restriction applicable aux 
hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans 
les pneumatiqu es, tel que prévu dans l'annexe  XVII 
du règlement REACH (ID 480)  10/11/2016  4 1 
448 Union européenne – Critères commun s en matière 
d'évaluation de la sécurité des technologies de 
l'information – Certification dans l'UE (critères 
communs) (ID 448)  10/11/2016  7 1 
523 Union européenne – Étiquetage indiquant le pays 
d'origine (ID 523)  10/11/2016  1 2 
513 Union européenne – Directive 2014/40/UE relative au 
rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres 
en matière de fabrication, de présentation et de vente 
des produits du tabac et des produits connexes, et 
abrogeant la directiv e 2001/37/CE (ID 513)  10/11/2016  2 2 
345 Union européenne – Projet de règlement d'exécution  
modifiant le Règlement (CE) n°  607/2009 fixant 
certaines modalités d'a pplication du Règlement (CE) 
n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les 
appellations d'ori gine protégées et les indications 
géographiques protégées, les mentions 
traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de 
certains produits du secteur vitivinicole (ID 345)  10/11/2016  13 6 
393 Union européenne – Proposition révisée de la DG 
Environnemen t du 1 9 février  2013 en matière de 
catégorisation de composants en tant que 
perturbateurs endocriniens  (ID 393) 10/11/2016  11 13 
494 Inde – Projet de règlement de 2015 sur l'innocuité 
des aliments et les normes alimentaires ( Normes pour 
les boissons alcoo liques) (ID 494)  10/11/2016  3 11 
367 Inde – Décret de 2012 sur les produits électroniques 
et des technologies de l'information (Exigences en 
matière d'enregistrement obligatoire)  (ID 367)  10/11/2016  12 7 
515 Inde – Règles de 2016 relatives à la gestion d es 
déchets électroniques (ID 515)  10/11/2016  1 3 G/TBT/39  
- 30 - 
  IMS ID  Intitulé de la PCS  Date à 
laquelle la 
PCS a  été 
soulevée la 
dernière fois  Fréquence 
à laquelle 
la PCS a été 
soulevée  Nombre de 
Membres 
qui ont 
soulevé  
la PCS  
274 Inde – Nouvelles règles liées aux télécommunications 
(Départe ment des télécommunications, 
n° 842-725/2005 -VAS/vol.III ( 3 décembre  2009); 
n° 10-15/2009 -AS-III/193 (1 8 mars 2010); et 
n° 10-15/2009 -AS.III/ vol.II/(Pt.)/(25 -29) 
(28 juillet  2010); Départe ment des 
télécommunications, 
n° 10-15/2009 -AS.III/ vol.II/(Pt.)/(30) 
(28 juillet  2010) et modèle de "contrat de sécurité et 
de continuité d'exploitation") (ID 274)  10/11/2016  19 4 
486 Inde – Décret de 2015 rel atif aux produits en acier 
(Contrôle de la qualité) (ID 486)  10/11/2016  4 1 
133 Inde – Pneumatiques et chambres à air pour véhicules 
automobiles (ID 133)  10/11/2016  31 4 
502 Indonésie – Loi n° 33 de 2014 sur la garantie des 
produits halal (ID 502)  10/11/ 2016 3 5 
472 Indonésie – Article 3 du Règlement n°  69/2014 du 
Ministère de l'industrie : Prescriptions relatives à la 
teneur en éléments locaux pour les équipements LTE 
– Prescriptions relatives à la teneur en éléments 
locaux pour les équipements employés pour les 
services à large bande selon les modes duplex à 
répartition dans le temps et duplex à répartition en 
fréquence de la technologie LTE (ID 472)  10/11/2016  5 7 
328 Indonésie – Lignes directrices techniques pour 
l'adoption et l'application des normes  obligatoires 
indonésiennes en mat ière de sécurité des jouets 
(ID 328) 10/11/2016  15 5 
389 Indonésie – Règlement n° 30/2013 du Ministère de la 
santé relatif à l'intégration d'informations sur la 
teneur en sucre, en sel et en graisse, ainsi que de 
messages  d'avertissement sanitaire sur les étiquettes 
des aliments transformés (ID 389)  10/11/2016  11 8 
516 Irlande – Projet de loi sur la santé publique (alcool) 
de 2015 (ID 516)  10/11/2016  1 2 
514 Kazakhstan, Fédération de Russie – Modification n°  2 
du Règleme nt technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des jouets (TR CU 008/2011) (ID 514)  10/11/2016  1 3 
510 Kenya – Normes de la Communauté d'Afrique de l'Est 
sur les boissons alcooliques (ID 510)  10/11/2016  2 4 
442 Royaume d'Arabie saoudite – Décret du Co nseil des 
ministres d'Arabie saoudite du 4  mars 2014 sur la 
vente et la commercialisation des boissons 
énergétiques (ID 442)  10/11/2016  7 3 
491 Corée – Normes et spécifications pour les produits du 
bois (ID 491)  10/11/2016  4 2 
518 Corée – Modification de s Notifications relatives aux 
messages d'avertissement concernant la 
consommation de tabac et d'alcool (ID 518)  10/11/2016  1 6 
305 Corée – Règlement relatif à l'enregistrement et à 
l'évaluation des matières chimiques  (ID 305) 10/11/2016  15 6 
522 Mexique – Norme officielle 
PROY -NOM-199-SCFI-2015: Boissons alcooliques – 
Dénomination, spécifications physicochimiques, 
information comm erciale et méthodes d'essai 
(ID 522) 10/11/2016  1 1 
383 Pérou – Loi visant à promouvoir une alimentation 
saine chez les enfant s et les adolescents (ID 383)  10/11/2016  11 10 
392 Pérou – Règlements d'application du 
14 novembre  2012 concernant le moratoire sur la 
plantation de cultu res génétiquement modifiées 
(ID 392) 10/11/2016  7 2 
497 Fédération de Russie – Règles relatives à la  
certification du ciment (ID 497)  10/11/2016  3 3 G/TBT/39  
- 31 - 
  IMS ID  Intitulé de la PCS  Date à 
laquelle la 
PCS a  été 
soulevée la 
dernière fois  Fréquence 
à laquelle 
la PCS a été 
soulevée  Nombre de 
Membres 
qui ont 
soulevé  
la PCS  
332 Fédération de Russie – Projet de règlement technique 
sur la sécurité sanitaire des boissons alcooliques 
(publié le 2 4 octobre  2011) (ID 332)  10/11/2016  15 9 
520 Fédération de Russie – Dispositifs médic aux (ID 520)  10/11/2016  1 2 
521 Fédération de Russie – Produits pharmaceutiques – 
Résolution n° 1314 du gouvernement de la Fédération 
de Russie sur la détermination de la conformité des 
fabricants de médicaments avec les prescriptions des 
bonnes pratiques  de fabrication (non notifiée) ; projets 
de décisions du Conseil de l'Union économique 
eurasienne (ID 521)  10/11/2016  1 2 
418 Fédération de Russie – Sécurité des produits pour 
enfants et adolescents (ID 418)  10/11/2016  9 3 
503 Thaïlande – Code sur le lait  – Projet de loi sur le 
contrôle de la commercialisation et promotion des 
aliments pour nourrissons et jeunes enfants et des 
produits connexes  (ID 503) 10/11/2016  3 4 
427 Thaïlande – Projet de notification concernant la 
réglementation des boissons alcooli ques. Règles, 
procédures et conditions régissant l'étiquetage des 
boissons alcooliques (E .B.) (ID 427)  10/11/2016  8 10 
519 Ouganda – Spécifications relatives aux boissons 
alcooliques (ID 519)  10/11/2016  1 2 
496 Émirats arabes unis – Système de contrôle v isant à 
restreindre l'utilisation de matières dangereuses dans 
les dispositifs électroniques et électriques (ID 496)  10/11/2016  3 1 
508 Chine – Normes chinoises sur les émissions polluantes 
(China 6, BEIJING VI) (ID 508)  15/06/2016  1 1 
507 Chine – Projet  de loi sur la normalisation  (ID 507) 15/06/2016  1 1 
467 Taipei chinois – Étiquetage des OGM (ID 467)  15/06/2016  4 5 
479 Colombie – Prescriptions en matière d'essai 
auxquelles doivent satisfaire les jouets, leurs 
composants et leurs accessoires  (ID 479) 15/06/2016  3 2 
433 Équateur – Projet de r èglement technique PRTE INEN 
n° 189 relatif à l'étiquetage des boiss ons alcooliques 
(ID 433) 15/06/2016  7 5 
298 Inde – Règlement sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et les normes alimentaires – 
Prescriptions en matièr e d'étiquetage des aliments 
(ID 298) 15/06/2016  12 8 
413 Inde – Règlement sur l'étiquetag e de l'huile de colza 
(ID 413) 15/06/2016  8 2 
461 Indonésie – Règlement du Ministre de l'agriculture 
n° 139/Permentan/PD.4 du 1 0 décembre  2014 
concernant l'importation de carcasses, de viande 
et/ou de produits transformés à base de viande sur le 
territoire de la République d'Indonésie, et Règlement 
du Ministre de l'agriculture n°  02/Permentan/PD.4 du 
10 janvier  2015 portant modification du Règlemen t du 
Ministre de l'agriculture n°  139/Permentan/PD.4 du 
10 décembre  2014 (ID 461)  15/06/2016  5 4 
504 Fédération de Russie – Mesures affectant l'importation 
de produits ukrainiens  (ID 504) 15/06/2016  1 1 
473 Turquie – Communiqué n°  01/2015 relatif aux jou ets 
(ID 473) 15/06/2016  4 2 
501 Bolivie – Loi sur l'étiquetage et la publicité des 
produits alimentaires (ID 501)  09/03/2016  1 4 
490 Chine – Orientations concernant la notification et 
l'enregistrement de nou velles substances chimiques 
(ID 490) 09/03/2016  2 1 
432 Colombie – Projet de décret du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme portant 
réorganisation du sous -système national de la qualité 
et modifiant le Décret n° 2269 de 1993 (ID 432)  09/03/2016  3 4 G/TBT/39  
- 32 - 
  IMS ID  Intitulé de la PCS  Date à 
laquelle la 
PCS a  été 
soulevée la 
dernière fois  Fréquence 
à laquelle 
la PCS a été 
soulevée  Nombre de 
Membres 
qui ont 
soulevé  
la PCS  
455 Équateur – PRTE INEN 111 : Efficacité énergétique . 
Sèche-linge. Étiquetag e (ID 455) 09/03/2016  5 2 
458 Équateur – Règlement technique d'urgenc e 
RTE INEN 088 de l'Institut équatorien de 
normalisation relatif aux agents de surface (ID 458)  09/03/2016  4 1 
492 Union européenne – Proposition  de directive du 
Parlement européen et du Conseil relative au clonage 
des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, 
caprine et équine élevés et reproduits à des fins 
agricoles (197) et Proposition de directive du Conseil 
relative à la mise sur le marché des denrées 
alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (198) 
G/TBT/N/EU/197 et G/TBT/N/EU/198 (ID 492)  09/03/2016  2 2 
464 Union européenne – Proposition de modification du 
Règlement (CE) n°  1829/2003 concernant les 
organismes génétiquement modifiés ( ID 464)  09/03/2016  3 7 
499 France – Amendement n° 367 du projet de loi sur la 
biodiversité (ID 499)  09/03/2016  1 2 
498 Hongrie – Proposition de décret gouvernemental 
modifiant le Décret gouvernemental n° 39/2013 (du 
14 février  2013) relatif à la fabricat ion, à la mise sur 
le marché et au contrôle des produits du tabac, aux 
avertissements combinés ainsi qu'à la réglementation 
détaillée de l'application des amendes liées à la 
protection de la santé (ID  498) 09/03/2016  1 5 
488 Royaume d 'Arabie saoudite – Projet d'actualisation du 
règlement technique SASO 2857:2014 "Prescriptions 
relatives à la résistance au roulement et à l'adhérence 
sur sol mouillé des p neumatiques pour véhicules" 
(ID 488) 09/03/2016  2 1 
500 Fédération de Russie – Plan de mise en œuvre rel atif 
à l'impôt indirect sur la consommation d'huile de 
palme et les boissons gazéifiées (ID 500)  09/03/2016  1 1 
476 Fédération de Russie – Mesure affectant l'importatio n 
de papier peint ukrainien (ID  476) 09/03/2016  2 1 
495 Afrique du Sud – Modification du règlement relatif aux 
avertissements sanitaires devant apparaître sur les 
étiquettes de boissons alcooliques (ID 495)  09/03/2016  1 3 
424 Royaume -Uni – Proposition d'introduction d'un 
emballage neutre pour les produits du tabac (ID 424)  09/03/2016  4 10 
 G/TBT/39  
- 33 - 
  C. Aperçu des nouvelles PCS soulevées en 2016  
Le tableau ci -après fournit des détails supplémentaires sur les nouvelles préoccupations 
commerciales spécifiques soulevées en 2016.  
 
Membre visé 
par la PCS  Intitulé de la PCS  Objectif déclaré  Produits visés  Membre(s) 
soulevant la 
PCS 
Afrique du Sud  Afrique du Sud – 
Modification du règlement 
relatif aux avertissements 
sanitaires devant 
apparaître sur les 
étiquettes de boissons 
alcooliques (ID 495)  Information des 
consommateurs, 
étiquetage,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes   Canada  
Guatemala  
UE 
Bolivie, État 
plurinational 
de Bolivie – Loi sur 
l'étiquetage et la publicité 
des produits alimentaires 
(ID 501)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Produits alimentaires  Canada  
États-Unis 
Guatemala  
UE 
Bolivie, État 
plurinational 
de Bolivie – Règlement 
technique relatif à 
l'étiquetage des aliments 
et des produits destinés à 
la consommation 
humaine qui consistent 
en des organismes 
génétiquement modifiés, 
qui contiennent de tels 
organismes ou qui en 
sont dérivés (ID 517)  Information des 
consommateurs, 
étiquetage,  
Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Procédés dans l'industrie 
alimentaire (ICS 67.020); 
produits alimentaires en 
général (ICS 67.040)  Guatemala 
Mexique  
Chine  Chine – Règlement relatif 
à l'enregistrement des 
préparations pour 
nourrissons et des 
préparations de suite 
(ID 493) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Denrées alimentaires, 
préparations pour 
nourrissons et préparations 
de suite  Corée 
États-Unis 
Japon  
Nouvelle -Zélande  
UE 
Chine  Chine – Projet de loi sur 
la normalisation (ID 507)  Non spécifié  Non spécifié  Corée  
Chine  Chine – Normes chinoises 
sur les émissions 
polluantes (China 6, 
BEIJING VI) (ID 508)  Protection de 
l'environnement  Véhicules  Corée  
Chine  Chine – Normes 
nationales relatives aux 
limites concernant les 
composés organiques 
volatils applicables aux 
meubles (ID 509)  Prévention de 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs,  
prescriptions en 
matière de qualité,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Meubles en bois; tous les 
matelas destinés à être 
utilisés en intérieur sont 
couverts, à l'exception des 
matelas à eau et des 
matelas pneumatiques en 
PVC, en similicuir PVC, 
etc.; divan s UE 
Colombie  Colombie – Projet de 
Décision du Ministère de 
la santé et de la 
protection sociale et du 
Ministère de 
l'environnement et du 
développement durable 
portant adoption du 
règlement technique 
établissant les limites 
maximales de phosphore 
et la bi odégradabilité des 
tensioactifs présents dans 
les détergents et savons, 
et énonçant d'autres 
dispositions (ID 506)  Protection de 
l'environnement  Détergents et savons 
(SH 3401, 3402 et 
3405400000)  Mexique  G/TBT/39  
- 34 - 
  Membre visé 
par la PCS  Intitulé de la PCS  Objectif déclaré  Produits visés  Membre(s) 
soulevant la 
PCS 
Corée, 
République de  Corée – Modification des 
Notifications relatives aux 
messages 
d'avertissement 
concernant la 
consommation de tabac 
et d'alcool (ID 518)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Boissons alcooliques et 
produits connexes 
(SH 2203-2208). Bières de 
malt (SH 2203), vins de 
raisins frais, y compris les 
vins enrichis en alcool; 
moûts de raisin autres que 
ceux du n°  20.09 
(SH 2204), vermouths et 
autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes 
ou de substances 
aromatiques (SH 2205), 
autres boissons fermentées 
(cidre, poiré , hydromel, par 
exemple); mélanges de 
boissons fermentées et 
mélanges de boissons 
fermentées et de boissons 
non alcooliques, non 
dénommés ni compris 
ailleurs (SH 2206), alcool 
éthylique non dénaturé 
d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol ou 
plus; al cool éthylique et 
eaux-de-vie dénaturés de 
tous titres (SH 2207), 
alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique 
de moins de 80% vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et 
autres boissons 
spiritueuses (SH 2208)  Australie  
Canada  
États-Unis 
Japon  
Mexiqu e 
Nouvelle -Zélande  
Égypte  Égypte – Système 
d'enregistrement du 
fabricant (Décret 
n° 43/2016 et Décret 
n° 992/2015) (ID 505)  Prescriptions en 
matière de qualité,  
prévention de 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs,  
protect ion de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
protection de 
l'environnement  La gamme complète des 
produits visés est indiquée 
dans la notification 
G/TBT/N/EGY/114 
distribuée le 
1er février  2016 Afrique du Sud 
Australie  
Canada  
Chili 
Chine  
États-Unis 
Norvège 
Suisse  
Turquie  
UE 
Ukraine  
Émirats 
arabes unis  Émirats arabes unis – 
Système de contrôle 
visant à restreindre 
l'utilisation de matières 
dangereuses dans les 
dispositifs électroniques 
et électriques (ID 496)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
protection de 
l'environnement  Dispositifs électroniques et 
électriques  UE 
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie – 
Règles relatives à la 
certification du ciment 
(ID 497)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
protection de 
l'environnement   Mexique  
UE 
Ukraine  G/TBT/39  
- 35 - 
  Membre visé 
par la PCS  Intitulé de la PCS  Objectif déclaré  Produits visés  Membre(s) 
soulevant la 
PCS 
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie – 
Plan de mise en œuvre 
relatif à l'impôt indirect 
sur la consommation 
d'huile de palme et les 
boissons gazéifiées 
(ID 500) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Huile de palme et boissons 
gazéifiées  Indonésie  
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie – 
Mesures affectant 
l'importation de produits 
ukrainiens (ID 504)  Prévention de 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
autres  Produits de confiserie, 
produits laitiers, bière, jus, 
sel et papier peint  Ukraine  
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie – 
Dispositifs médicaux 
(ID 520) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Produits pharmaceutiques 
et dispositifs médicaux  États-Unis 
UE 
Fédération de 
Russie  Fédération de Russie – 
Produits pharmaceutiques 
– Résolution n°  1314 du 
gouvernement de la 
Fédération de Russie sur 
la détermination de la 
conformité des fabrican ts 
de médicaments avec les 
prescriptions des bonnes 
pratiques de fabrication 
(non notifiée); projets de 
décisions du Conseil de 
l'Union économique 
eurasienne (ID 521)  Protection de la vie 
ou de la santé des 
animaux ou 
préservation des 
végétaux,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Produits pharmaceutiques  États-Unis  
UE 
France, Union 
européenne  France – Amendement 
n° 367 du projet de loi 
sur la biodiversité 
(ID 499) Protection de 
l'environnement  Huile de palme utilisée 
dans l'alimentation  Brésil  
Indonésie  
Hongrie, 
Union 
européenne  Hongrie – Proposition de 
décret gouvernemental 
modifiant le Décret 
gouvernemental 
n° 39/2013 (du 
14 février  2013) relatif à 
la fabrication, à la mise 
sur le marché et au 
contrôle des produits du 
tabac, aux 
avertissements combinés 
ainsi qu'à la 
réglementation détaillée 
de l'application des 
amendes liées à la 
protection de la santé 
(ID 498) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
information des 
consommateurs, 
étiquetage   Cuba 
Guatemala 
Indonésie  
Nigéria 
République 
dominicaine  
Inde Inde – Projet de 
règlement de 2015 sur 
l'innocuité des aliments et 
les normes alimentaires 
(Normes pour les 
boissons alcooliques) 
(ID 494) Information des 
consommateurs, 
étiquetage,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurit é des 
personnes  Boissons alcooliques  Afrique du Sud  
Australie  
Canada  
Chili 
États-Unis 
Guatemala  
Japon  
Mexique  
Nouvelle -Zélande  
Suisse  
UE G/TBT/39  
- 36 - 
  Membre visé 
par la PCS  Intitulé de la PCS  Objectif déclaré  Produits visés  Membre(s) 
soulevant la 
PCS 
Inde Inde – Règles de 2016 
relatives à la gestion des 
déchets électroniques 
(ID 515) Protection de 
l'environnement  Déchets d'équipements 
électriques et électroniques  Corée  
États-Unis 
Japon  
Indonésie  Indonésie – Loi n° 33 de 
2014 sur la garantie des 
produits halal (ID 502)  Information des 
consommateurs, 
étiquetage,  
prévention de 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs  Produits halal  Australie  
Brésil  
États-Unis  
Nouvelle -Zélande  
UE 
Irlande, Union 
européenne  Irlande – Projet de loi sur 
la santé publique (alcool) 
de 2015 (ID 516)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
informat ion des 
consommateurs, 
étiquetage  Produits alcooliques 
(SH 2203, 2204, 2205, 
2206 et 2208)  Guatemala 
Mexique  
Kazakhstan, 
Fédération de 
Russie  Kazakhstan, Fédération 
de Russie – Modification 
n° 2 du Règlement 
technique de l'Union 
douanière sur la sécurité 
des jouets 
(TR CU 008/2011) 
(ID 514) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
autres  Jouets (SH 9503 et 9508)  États-Unis  
UE 
Ukraine  
Kenya  Kenya – Normes de la 
Communauté d'Afrique de 
l'Est sur les boissons 
alcooliques (ID 510)  Prévention d e 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs,  
protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
prescriptions en 
matière de qualité  Boissons alcooliques 
frelatées  Afrique du Sud  
Chili 
États-Unis 
UE 
Mexique  Mexique – Norm e 
officielle 
PROY -NOM-199-SCFI-
2015: Boissons 
alcooliques – 
Dénomination, 
spécifications 
physicochimiques, 
information commerciale 
et méthodes d'essai 
(ID 522) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Boissons alcooliques 
(chapitre 22; 
ICS 67.160.10)  UE 
Ouganda  Ouganda – Spécifications 
relatives aux boissons 
alcooliques (ID 519)  Non spécifié   États-Unis  
UE 
Taipei chinois  Taipei chinois – Projet de 
loi sur l'agriculture 
biologique (ID 511)  Protection de 
l'environnement,  
prévention de 
pratiqu es de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs  Produits de l'agriculture 
biologique  UE G/TBT/39  
- 37 - 
  Membre visé 
par la PCS  Intitulé de la PCS  Objectif déclaré  Produits visés  Membre(s) 
soulevant la 
PCS 
Thaïlande  Thaïlande – Code sur le 
lait – Projet de loi sur le 
contrôle de la 
commercialisation et 
promotion des aliments 
pour nourrissons et 
jeunes en fants et des 
produits connexes 
(ID 503) Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes,  
prévention de 
pratiques de nature 
à induire en erreur 
et protection des 
consommateurs  Aliments pour nourrissons 
et jeunes enfants  Australie  
États-Unis 
Nouvelle -Zélande  
UE 
Union 
européenne  Union européenne – 
Systèmes de qualité 
applicables aux produits 
agricoles et aux denrées 
alimentaires (ID 512)  Prescriptions en 
matière de qualité  Produits agricoles et 
denrées alimentaires  États-Unis 
Uruguay  
Union 
européenne  Union européenne – 
Directive 2014/40/UE 
relative au 
rapprochement des 
dispositions législatives, 
réglementaires et 
administratives des États 
membres en matière de 
fabrication, de 
présentation et de vente 
des produits du tabac et 
des produits connexes, et 
abrogeant la directive 
2001/37/CE (ID 513)  Protection de la 
santé ou de la 
sécurité des 
personnes  Produits du tabac 
contenant des arômes 
caractérisants  Guatemala  
Indonésie  
Union 
européenne  Union européenne – 
Étiquetage indiquant le 
pays d'origine (ID 523)  Information des 
consommateurs, 
étiquetage  Lait; viande; certains 
produits alimentaires 
transformés contenant des 
ingrédients laitiers ou à 
base de viande  États-Unis 
Nouvelle -Zélande  
 
D. Aperçu des organismes à activité normative qui ont accepté le Code d e pratique  
Le tableau suivant énumère  tous les organismes à activité normative qui ont accepté le Code de 
pratique  entre 1995 et 2016 (et qui ne l'ont pas dénoncé ).2 
 
Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Afghanistan  ANSA Afghan National Standards 
Authority – Agence 
nationale de normalisation  Zabiullahsaleml@gmail.com  Gouvernement 
central  
Afrique du Sud  SABS  South African Bureau of 
Standards – Office 
sud-africain de 
normalisation  wto@sabs.co.za  Non 
gouvernemental  
Albani e DPS Drejtoria e Përgjithshme e 
Standardizimit – Direction 
générale de la 
normalisation  info@dps.gov.al  Gouvernement 
central  
Algérie  IANOR  Institut algérien de 
normalisation  dg@ianor.dz  Gouvernement 
central  
Allemagne  DIN  Deutsches Institut für 
Normung  – Institut 
allemand de normalisation  directorate.international@din.de  Non 
gouvernemental  
Antigua -et-Barbuda  ABBS  Antigua and Barbuda 
Bureau of Standards – 
Bureau des normes 
d'Antigua -et-Barbuda  abbs@antigua.gov.ag  Gouvernement 
central  
Arabie saoudite, 
Royaume d'  SASO  Saudi Standards, Metrology 
and Quality Organization – 
Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la 
métrologie et de la qualité  enquirypoint@saso.gov.sa  Gouvernement 
central  
                                                
2 Ce tableau contient des renseignements tirés du système d'information sur les normes OMC -ISO 
(https://tbtcode.iso.org/ ). G/TBT/39  
- 38 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Argentine  IRAM  Instituto Argentino de 
Normalización y 
Certifi cación – Institut 
argentin de normalisation 
et de certification  ltrama@iram.org.ar  Non 
gouvernemental  
Arménie  SARM  National Institute of 
Standards – Institut 
national des normes  sarm@sarm.am  Gouvernement 
central  
Australie  ACMA  Australian Communications 
and Media Authority – 
Direction australienne des 
communications et des 
médias  international.standards@acma.gov.au  Gouvernement 
central  
Australie  NMSC  National Marine Safety 
Committee – Comité 
national de sécurité 
maritime  secretariat@nmsc.gov.au  Gouvernement 
central/  
institution 
publique locale  
Australie   Communications Alliance – 
Alliance pour les 
communications  info@commsalliance.com.au  Non 
gouvernemental  
Australie  AFSL Australian Forestry 
Stand ard Limited – Société 
australienne des normes 
forestières  afs@forestrystandard.org.au  Non 
gouvernemental  
Australie  SSA Seafood Services Australia 
Ltd – Fruits de mer 
Australie  ssa@seafoodservices.com.au  Non 
gouvernemental  
Australie  SA Standards Australia  – 
Association australienne de 
normalisation  intsect@standards.org.au  Non 
gouvernemental  
Autriche  OVE Österreichischer Verband 
für Elektrotechnik – 
Association 
électrotechnique 
autrichienne  ove@ove.at  Non 
gouvernemental  
Autriche  ASI Austrian Standards 
Institute – Institut 
autrichien de normalisation  ceo@austrian -standards.at  Non 
gouvernemental  
Azerbaïdjan  AZSTAND  State Committee on 
Standardization, Metrology 
and Patents of the Republic 
of Azerbaijan – Comité 
national de la 
normalisation, de la 
métrologie  et des brevets 
de la République 
d'Azerbaïdjan  enquiry@azstand.gov.az  Gouvernement 
central  
Bahreïn, Royaume 
de BSMD  Bahrain Standards and 
Metrology Directorate – 
Direction des normes et de 
la métrologie de Bahreïn  bsmd@moic.gov.bh  Gouvernement 
central  
Bangladesh  BSTI Bangladesh Standards and 
Testing Institution – 
Institut de normalisation et 
d'essais du Bangladesh  bsti@bangla.net, 
standard_bsti@ranksitt.net, 
wto_library_bsti@ranksitt.net  Gouvernement 
central  
Barbade  BNSI Barbados National 
Standards Insti tution – 
Office national de la 
normalisation de la Barbade  office@bnsi.com.bb  Non 
gouvernemental  
Belarus  BELST  State Committee for 
Standardization of the 
Republic of Belarus – 
Comité national de 
normalisation de la 
République du Bélarus  standart_belst@ani tex.by  Gouvernement 
central  
Belgique  NBN Bureau de normalisation  info@nbn.be  Gouvernement 
central  
Bénin  ABENOR  Agence béninoise de 
normalisation et de gestion 
de la qualité  cebenorbenin@yahoo.fr  Gouvernement 
central  
Bolivie, État 
plurinational de  IBNO RCA Instituto Boliviano de 
Normalización y Calidad – 
Institut bolivien de 
normalisation et de contrôle 
de la qualité  info@ibnorca.org  Non 
gouvernemental  G/TBT/39  
- 39 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Bosnie -Herzégovine  BAS Institute for 
Standardisation of Bosnia 
and Herzegovina – Institut 
de normalisa tion de la 
Bosnie -Herzégovine  stand@bas.gov.ba  Gouvernement 
central  
Botswana  BOBS  Botswana Bureau of 
Standards – Office de 
normalisation du Botswana  infoc@hq.bobstandards.bw  Non 
gouvernemental  
Brésil  ABNT  Associação Brasileira de 
Normas Técnicas – 
Associ ation brésilienne des 
normes techniques  abnt@abnt.org.br  Non 
gouvernemental  
Brunéi Darussalam  ABCI Authority for Building 
Control and Construction 
Industry (previously known 
as CPRU) – Administration 
du contrôle des 
constructions et de 
l'industrie du bâti ment 
(anciennement dénommée 
CPRU)  modcpru@brunet.bn  Gouvernement 
central  
Bulgarie  BDS Bulgarian Institute for 
Standardization – Institut 
bulgare de normalisation  standards@bds -bg.org  Non 
gouvernemental  
Burkina Faso  ABNORM  Agence burkinabé de 
normalisatio n, de 
métrologie et de la qualité  secretariat.onac@gmail.com  Gouvernement 
central  
Burundi  BBN Bureau burundais de 
normalisation et contrôle de 
la qualité  bbnorme11@yahoo.fr  Gouvernement 
central  
Cambodge  ISC Institute of Standards of 
Cambodia – Institut  de 
normalisation du Cambodge  discinfo@camnet.com.kh  Gouvernement 
central  
Cameroun  ANOR  Agence des normes et de la 
qualité  bootoangon@yahoo.fr  Gouvernement 
central  
Canada  SCC Conseil canadien des 
normes  info@scc.ca  Gouvernement 
central  
Chili INN Instituto Nacional de 
Normalización – Institut 
national de normalisation  normas@inn.cl  Gouvernement 
central  
Chine  SAC Standardization 
Administration of China – 
Administration chinoise de 
normalisation  sac@sac.gov.cn  Gouvernement 
central  
Chypre  CYS Cyprus Organ ization for 
Standardization – 
Organisation chypriote de 
la normalisation  cystandards@cys.org.cy  Non 
gouvernemental  
Colombie  ICONTEC  Instituto Colombiano de 
Normas Técnicas y 
Certificación – Institut 
colombien des normes 
techniques et de la 
certification  cliente@icontec.org  Non 
gouvernemental  
Corée, République 
de KATS  Korean Agency for 
Technology and Standards 
– Office coréen des normes 
et de la technologie  standard@kats.go.kr  Gouvernement 
central  
Corée, République 
de KEA Korea Electric Association – 
Association coréenne de 
l'électricité  drs2013@kepic.or.kr  Non 
gouvernemental  
Costa Rica  INTECO  Instituto de Normas 
Técnicas de Costa Rica – 
Institut des normes 
techniques du Costa Rica  mcespedes@inteco.or.cr  Non 
gouvernemental  
Côte d'Ivoire  CODINORM  Côte d'Ivoire Normalisation  ahoti@codinorm.org  Non 
gouvernemental  
Croatie  HZN Croatian Standards 
Institute – Institut croate 
de normalisation  hzn@hzn.hr  Non 
gouvernemental  
Cuba NC Oficina Nacional de 
Normalización – Office 
national de normalisation  nc@ncnorma.c u Gouvernement 
central  
Danemark  DS Dansk Standard 
(Association danoise de 
normalisation)  dansk.standard@ds.dk  Non 
gouvernemental  G/TBT/39  
- 40 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Dominique  DBOS  Dominica Bureau of 
Standards – Office 
dominiquais des normes  info@dominicastandards.org  Gouvernement 
central  
Égypte  EOS Egyptian Organization for 
Standardization and Quality 
– Organisation de 
normalisation et de contrôle 
de la qualité  moi@idsc.net.eg  Gouvernement 
central  
El Salvador  CONACYT  Consejo nacional de Ciencia 
y Tecnologia – Conseil 
national de la scienc e et de 
la technologie  evangas@conacyt.gob.sv  Gouvernement 
central  
Émirats arabes unis  ESMA  Emirates Authority for 
Standardization and 
Metrology – Office de 
normalisation et de 
métrologie des Émirats  esma@esma.gov.ae  Gouvernement 
central  
Équateur  INEN Instituto Ecuatoriano de 
Normalización – Institut 
équatorien de normalisation  baguilera@inen.gov.ec  Gouvernement 
central  
Espagne  AENOR  Asociación Española de 
Normalización y 
Certificación – Association 
espagnole de normalisation 
et de certification  aenor@a enor.es  Non 
gouvernemental  
Estonie  EVS Eesti Standardikeskus – 
Centre estonien de 
normalisation  info@evs.ee  Non 
gouvernemental  
États-Unis ANSI American National 
Standards Institute – 
Institut national de 
normalisation  info@ansi.org  Non 
gouvernemental  
ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  ISRM  Standardization Institute of 
the former Yugoslav 
Republic of Macedonia – 
Institut de normalisation de 
l'ex-République yougoslave 
de Macédoine  isrm@isrm.gov.mkorisrm  
info@isrm.gov.mk  Non 
gouvernemental  
Finlande  SFS Finnish Standards 
Association – Association 
finlandaise de normalisation  sfs@sfs.fi  Non 
gouvernemental  
France  AFNOR  Association française de 
normalisation  uari@afnor.org  Non 
gouvernemental  
Géorgie  GEOSTM  Georgian National Agency 
for Standards and 
Metrol ogy – Agence 
nationale des normes et de 
la métrologie  geostm@geostm.ge  Gouvernement 
central  
Ghana   Ghana Standards Authority 
– Autorité des normes du 
Ghana  gsadir@gsa.gov.gh  Gouvernement 
central  
Grèce  ELOT Hellenic Organization for 
Standardization – 
Organisation hellénique de 
normalisation  info@elot.gr  Non 
gouvernemental  
Grenade  GDBS  Grenada Bureau of 
Standards – Bureau des 
normes de la Grenade  gdbs@spiceisle.com  Gouvernement 
central  
Guatemala  COGUANOR  Comisión Guatemalteca de 
Normas – Commission 
guatém altèque de 
normalisation  hherrera@mineco.gob.gt; 
nmendoza@mineco.gob.gt  Gouvernement 
central  
Guyana  GNBS  Guyana National Bureau of 
Standards – Bureau 
national de normalisation 
du Guyana  info@gnbsgy.org  Gouvernement 
central  
Haïti BHN Bureau haïtien de 
normalisation  bhn@mci.gouv.ht  Gouvernement 
central  G/TBT/39  
- 41 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Honduras   Secretaría de Industria y 
Comercio, Dirección 
General de Producción y 
Consumo, Departmento de 
Normalización y Metrología 
– Ministère de l'industrie et 
du commerce, Direction 
générale de la product ion 
et de la consommation, 
Département de 
normalisation et de 
métrologie  normalizacion@sic.gob.hn  Gouvernement 
central  
Hong Kong, Chine   Electrical and Mechanical 
Services Department of the 
Government of the HKSAR 
– Département des services 
électriques et  mécaniques 
du gouvernement de la 
RASHK  mbec@emsd.gov.hk  Gouvernement 
central  
Hong Kong, Chine   Highways Department of 
the Government of the 
HKSAR – Département des 
autoroutes du 
gouvernement de la RASHK  ts.tau@hyd.gov.hk  Gouvernement 
central  
Hong Kong, Chine  OFCA  Office of the 
Communications Authority 
– Direction des 
télécommunications  standards@ofca.gov.hk  Gouvernement 
central  
Hong Kong, Chine   Transport Department of 
the Government of the 
HKSAR – Département des 
transports du 
gouvernement de la RASHK  kelvinsiu@td.gov.hk  Gouvernement 
central  
Hong Kong, Chine   Works Branch, 
Development Bureau of the 
Government of the HKSAR 
– Direction des travaux 
publics, Bureau du 
développement du 
gouvernement de la RASHK  wbenq@devb.gov.hk  Gouvernement 
central  
Hongrie  MSZT  Magyar Szabványügyi 
Testület – Institut hongrois 
de normalisation  isoline@mszt.hu  Non 
gouvernemental  
Inde BIS Bureau of Indian Standards 
– Bureau indien de 
normalisation  ird@bis.org.in  Gouvernement 
central  
Indonésie  BSN Badan Standardisasi 
Nasional  – Agence 
nationale de normalisation  bsn@bsn.or.id  Gouvernement 
central  
Irlande  NSAI National Standards 
Authority of Ireland – 
Direction nationale de la 
normalisation de l'Irlande  nsai@nsai.ie  Gouvernement 
central  
Islande  IST Icelandic Standards – 
Consei l islandais de 
normalisation  stadlar@stadlar.is  Non 
gouvernemental  
Israël  SII Standards Institution of 
Israel – Institut israélien de 
normalisation  iso/iec@sii.org.il  Non 
gouvernemental  
Italie CEI Comitato Elettrotecnico 
Italiano – Comité 
électrotechniqu e italien  cei@ceinorme.it  Non 
gouvernemental  
Italie UNI Ente Nazionale Italiano di 
Unificazione – Institut 
italien de normalisation  uni@uni.com  Non 
gouvernemental  
Jamaïque  BSJ Bureau of Standards 
Jamaica – Office jamaïcain 
de normalisation  info@bsj.org.j m Gouvernement 
central  
Japon  CPSA  Consumer Product Safety 
Association – Association 
des consommateurs pour la 
sécurité des produits  operation@sg -mark.org  Non 
gouvernemental  
Japon  JISC Japanese Industrial 
Standards Committee – 
Comité japonais des 
normes i ndustrielles  isojisc@meti.go.jp  Gouvernement 
central  G/TBT/39  
- 42 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Japon  MAFF  Ministry of Agriculture, 
Forestry and Fisheries – 
Ministère de l'agriculture, 
des forêts et des pêches  white56@maff.go.jp  Gouvernement 
central  
Japon  METI Ministry of Economy, Trade 
and Indus try – Ministère de 
l'économie, du commerce 
et de l'industrie   Gouvernement 
central  
Japon  JCMA  Japan Construction 
Mechanization Association – 
Association japonaise de la 
construction et de la 
mécanisation  jcmastd@jcmanet.or.jp  Non 
gouvernemental  
Japon  JEA Japan Environment 
Association – Association 
japonaise pour 
l'environnement  ecomark@japan.email.ne.jp  Non 
gouvernemental  
Japon   Society of Automotive 
Engineers of Japan, Inc. – 
Société des ingénieurs 
automobiles du Japon  kikaku@jsae.or.jp  Non 
gouvernement al 
Japon  JBIA The Japan Bearing Industry 
Association – Association 
japonaise de l'industrie des 
roulements à bille  jbsc@jbia.or.jp  Non 
gouvernemental  
Japon  JISF The Japan Iron and Steel 
Federation – Fédération du 
fer et de l'acier du Japon  std1@jisf.or.j p Non 
gouvernemental  
Japon  JSME The Japan Society of 
Mechanical Engineers – 
Société japonaise des 
ingénieurs en mécanique  jigyo@jsme.or.jp  Non 
gouvernemental  
Japon  JWIMA  Japan Writing Instrument 
Manufacturers Association 
– Association japonaise des 
fabricants d'instruments 
d'écriture  haruta@wima.org  Non 
gouvernemental  
Jordanie  JSMO  Jordan Standards and 
Metrology Organization – 
Organisation jordanienne 
des normes et de la 
métrologie  jsmo@jsmo.gov.jo  Gouvernement 
central  
Kazakhstan  KAZMEMST  Committee for Technical 
Regulation and Metrology – 
Comité de la 
réglementation technique 
et de la métrologie  mailkazmemst@rambler.ru  Gouvernement 
central  
Kenya  KEBS  Kenya Bureau of Standards 
– Bureau des normes du 
Kenya  info@kebs.org  Gouvernement 
central  
Koweït, État du KOWSMD  Public Authority for 
Industry – Office de 
l'industrie  Kowsmd@pai.gov.kw  Gouvernement 
central  
Lettonie  LVS Latvian Standard – Normes 
lettones  lvs@lvs.lv  Gouvernement 
central  
Libye  LNCSM  Libyan National Centre for 
Standardization and 
Metrology – Centre national 
de normalisation et de 
métrologie de la Libye  info@lncsm.org.ly  Gouvernement 
central  
Lituanie  LST Lithuanian Standards Board 
– Office lituanien de 
normalisation  lstboard@lsd.lt  Gouvernement 
central  
Luxembourg  ILNAS  Institut luxembourgeois  de 
la normalisation, de 
l'accréditation, de la 
sécurité et qualité des 
produits et services  normalisation@ilnas.etat.lu  Gouvernement 
central  
Malaisie  DSM Department of Standards 
Malaysia – Département 
des normes de Malaisie  central@standardsmalaysia.gov. my Gouvernement 
central  
Malawi  MBS Malawi Bureau of Standards 
– Bureau de normalisation 
du Malawi  mbs@mbsmw.org  Non 
gouvernemental  G/TBT/39  
- 43 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Malte  MCCAA  Malta Competition and 
Consumer Affairs Authority 
– Direction de la 
concurrence et de la 
consommation de Malte  info.msa@msa.org.mt  Non 
gouvernemental  
Maroc  IMANOR  Institut marocain de 
normalisation  imanor@mcinet.gov.ma  Gouvernement 
central  
Maurice  MSB Mauritius Standards Bureau 
– Bureau des normes de 
Maurice  msb@intnet.mu  Non 
gouvernemental  
Mexique  ANCE  Asociaci ón Nacional de 
Normalización y 
Certificación, A.C. – 
Association nationale de 
normalisation et de 
certification  ance@ance.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  INNTEX  Instituto Nacional de 
Normalización Textil, A.C. – 
Institut national de 
normalisation du sec teur 
textile  inntex@inntex.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  NYCE  Normalización y 
Certificación Electrónica, 
A.C. – Normalisation et 
certification électronique  nyce@nyce.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  DGN Dirección General de 
Normas – Direction 
généra le de la 
normalisation  iso-mex@economia.gob.mx  Gouvernement 
central  
Mexique  CANACERO  Cámara Nacional de la 
Industria del Hierro y del 
Acero – Chambre nationale 
de l'industrie sidérurgique  orangel@canacero.org.mx; 
onn@canacero.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  CNCP  Centro de Normalización y 
Certificación de Productos, 
A.C. – Centre de 
normalisation et de 
certification de produits  agmarban@cncp.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  COFOCALEC  Consejo para el Fomento de 
la Calidad de la Leche y sus 
Derivados, A. C. – Conseil 
pour la promotion de la 
qualité du lait et de ses 
dérivés  direcciongral@cofocalec.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  IMNC  Instituto Mexicano de 
Normalización y 
Certificación, A.C. – Institut 
mexicain de normalisation 
et de certification  normal izacion@imnc.org.mx 
mirueste@imnc.org.mx  
mlhuerta@imnc.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  ONNCCE  Organismo Nacional de 
Normalización y 
Certificación de la 
Construcción y Edifcación, 
S.C. – Association nationale 
de normalisation et de 
certification du secte ur de 
la construction  onncce@mail.onncce.org.mx  Non 
gouvernemental  
Mexique  NORMEX  Sociedad Mexicana de 
Normalización y 
Certificación – Société 
mexicaine de normalisation 
et de certification  normas1@normex.com.mx  Non 
gouvernemental  
Moldova, République 
de ISM Institute for 
Standardization of Moldova 
– Institut de normalisation 
de Moldova  office@standard.md  Gouvernement 
central  
Mongolie  MASM  Mongolian Agency for 
Standardization and 
Metrology – Agence 
mongole de normalisation 
et de métrologie  info@masm.gov.m n Gouvernement 
central  
Monténégro  ISME Institute for 
Standardization of 
Montenegro – Institut de 
normalisation du 
Monténégro  isme@t -com.me  Non 
gouvernemental  G/TBT/39  
- 44 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Mozambique  INNOQ  Instituto Nacional de 
Normalização e Qualidade – 
Institut national de la 
normal isation et de la 
qualité  alfredo.sitoe@innoq.gov.mz  Gouvernement 
central  
Myanmar   Department of Research 
and Innovation (DRI), 
Ministry of Science and 
Technology – Département 
de la recherche et de 
l'innovation (DRI) du 
Ministère de la science et 
de la te chnologie  head-nsb@myanmarstandards.org.mm  
tbtenquiry@myanmarstandards.org.mm  
standards.mstrd@gmail.com  
wwmoejan4@gmail.com  Gouvernement 
central  
Namibie  NSI Namibian Standards 
Institution – Institut 
namibien des normes  query@nsi.com.na  Gouvernement 
centra l 
Nicaragua   Dirección de Normalización 
y Metrología – Direction de 
la normalisation et de la 
métrologie  nsolano@mific.gob.ni; 
dtnm@mific.gob.ni  Gouvernement 
central  
Nicaragua  INEN Instituto Nicaragüense de 
Energía – Institut 
nicaraguayen de l'énergie  dcd@ine.gob.ni  Gouvernement 
central  
Nicaragua  INAA Instituto Nicaragüense de 
Acueductos y 
Alcantarillados – Institut 
nicaraguayen des eaux et 
des systèmes 
d'assainissement  pres.ejinaa@inaa.gob.ni  Non 
gouvernemental  
Niger  DNPQM  Direction de la 
normalisation , de la 
promotion de la qualité et 
de la métrologie  dnqm2002@yahoo.fr  Gouvernement 
central  
Nigéria  SON Standards Organisation of 
Nigéria – Organisation 
nigériane de normalisation  info@sononline.org  Gouvernement 
central  
Norvège  SN Standards Norway – Office 
norvégien de normalisation  info@standard.no  Non 
gouvernemental  
Norvège  NEK Norsk Elektroteknisk 
Komite – Comité 
électrotechnique norvégien  nek@nek.no  Non 
gouvernemental  
Nouvelle -Zélande  SNZ Standards New Zealand  enquiries@standards.govt.nz  Gouvernemen t 
central  
Nouvelle -Zélande   Environmental Choice New 
Zealand  info@enviro -choice.org.nz  Gouvernement 
central  
Oman  DGSM  Directorate General for 
Standards and Metrology – 
Direction générale des 
spécifications et des 
mesures  nepic@business.gov.om  Gouvernemen t 
central  
Ouganda  UNBS  Uganda National Bureau of 
Standards – Office national 
de normalisation de 
l'Ouganda  info@unbs.go.ug  Gouvernement 
central  
Ouzbékistan  UZSTANDAR
D Agency for Standardization, 
Metrology and Certification 
of Uzbekistan – Agence de 
la normalisation, de la 
métrologie et de la 
certification de 
l'Ouzbékistan  uzst@standart.uz  Gouvernement 
central  
Pakistan  PSQCA  Pakistan Standards and 
Quality Control Authority – 
Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la 
qualité  psqcadg@super.net. pk Gouvernement 
central  
Panama  MICI Ministerio de Comercio e 
Industrias – Ministère du 
commerce et de l'industrie  dgnti@mici.gob.pa  Gouvernement 
central  
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  NISIT  National Institute of 
Standards and Industrial 
Technology – Institut 
national des normes et de 
la technologie industrielle  pngnisit@nisit.gov.pg  Gouvernement 
central  G/TBT/39  
- 45 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Paraguay  INTN Instituto Nacional de 
Tecnología, Normalización y 
Metrología – Institut 
national technologie, 
normalisation et métrologie  intn@intn.gov.py  Gouvernement 
central  
Pays-Bas NEN Nederlands 
Normalisatie -instituut – 
Institut néerlandais de 
normalisation  info@nen.nl  Non 
gouvernemental  
Pérou  INDECOPI  Instituto Nacional de 
Defensa de la Competencia 
y de la Protección de la 
Propiedad Intelectual – 
Institu t national pour la 
défense de la concurrence 
et la protection de la 
propriété intellectuelle  standards@indecopi.gob.pe  Gouvernement 
central  
Philippines  BPS Bureau of Philippine 
Standards – Bureau des 
normes des Philippines  bps@dti.gov.ph  Gouvernement 
central 
Pologne  PKN Polski Komitet 
Normalizacyjny – Comité 
polonais de normalisation  wto.tbt@pkn.pl  Non 
gouvernemental  
Portugal  IPQ Instituto Português da 
Qualidade – Institut 
portugais de la qualité  ipq@ipq.pt  Gouvernement 
central  
Qatar  QS Qatar General Or ganization 
for Standardization, 
Ministry of Municipality and 
Environment – Organisation 
générale de normalisation 
du Qatar, Ministère des 
municipalités et de 
l'environnement  standard@qatar.net.qa  Gouvernement 
central  
République 
démocratique 
populaire lao  MoST  Ministry of Science and 
Technology – Ministère des 
sciences et de la 
technologie   Gouvernement 
central  
République 
dominicaine  INDOCAL  Instituto Dominicano para 
la Calidad – Institut 
dominicain pour la qualité  indocal@indocal.gob.do  Gouvernement 
central 
République kirghize  KYRGYZST  Center for Standardization 
and Metrology under the 
Ministry of economy of the 
Kyrgyz Republic – Centre 
de normalisation et 
métrologie du Ministère de 
l'économie de la République 
kirghize  kyrgyzstandard@rambler.ru  Gouvernem ent 
central  
République libanaise  LIBNOR  Lebanese Standards 
Institution – Institut 
libanais de normalisation  libnor@libnor.org  Gouvernement 
central  
République slovaque  SUTN  Slovak Standards Institute 
– Institut slovaque de 
normalisation  int@sutn.gov.sk  Gouvernement 
central  
République tchèque  UNMZ  Czech Office for Standards, 
Metrology and Testing – 
Bureau tchèque des 
normes, de la métrologie et 
des essais  extrel@unmz.cz  Gouvernement 
central  
Roumanie  ASRO  Asociaţia de Standardizare 
din România – Association 
roumaine de normalisation  international@asro.ro  Non 
gouvernemental  
Royaume -Uni BSI British Standards 
Institution – Institut 
britannique de 
normalisation  standards.international@bsigroup.com  Non 
gouverne mental  
Rwanda  RBS Rwanda Standards Board – 
Office des normes du 
Rwanda  info@rsb.gov.rw  Gouvernement 
central  
Sainte -Lucie SLBS Saint Lucia Bureau of 
Standards – Bureau des 
normes de Sainte -Lucie slbs@candw.lc  Gouvernement 
central  G/TBT/39  
- 46 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  SVGBS  St. Vincent and the 
Grenadines Bureau of 
Standards – Bureau des 
normes de 
Saint-Vincent -et-les 
Grenadines  svgbs@vincysurf.com; 
info.svgbs@gov.vc  Gouvernement 
central  
Sénégal  ASN Association sénégalaise de 
normalisation  isn@orange.sn  Gouvern ement 
central  
Serbie  ISS Institute for 
Standardization of Serbia – 
Institut de normalisation de 
la Serbie  iss-international@iss.rs, 
ljubica.petrovic@iss.rs  Non 
gouvernemental  
Singapour  SPRING SG  Standards, Productivity and 
Innovation Board – Office 
des n ormes, de la 
productivité et de 
l'innovation  standards@spring.gov.sg  Gouvernement 
central  
Slovénie  SIST Slovenian Institute for 
Standardization – Institut 
slovène de normalisation  sist@sist.si  Non 
gouvernemental  
Sri Lanka  SLSI Sri Lanka Standards 
Institution – Institut 
sri-lankais de normalisation  chairman@slsi.slt.lk  Gouvernement 
central  
Suède   ITS – Svenska Informations 
– Och 
Telekommunikationsstanda
rdiseringen  info@its.se  Non 
gouvernemental  
Suède   SEK Svensk Elstandard  snc@elstandard.se  Non 
gouverne mental  
Suède  SIS Swedish Standards 
Institute – Institut suédois 
de la normalisation  info@sis.se  Non 
gouvernemental  
Suisse  SNV Association suisse de 
normalisation  info@snv.ch  Non 
gouvernemental  
Suisse  CES Electrosuisse  ces@electrosuisse.ch  Non 
gouvernem ental 
Swaziland  SWASA  Swaziland Standards 
Authority – Agence de 
normalisation du Swaziland  info@swasa.co.sz  Non 
gouvernemental  
Taipei chinois  BSMI  The Bureau of Standards, 
Metrology and Inspection – 
Bureau de normalisation, 
de métrologie et 
d'inspection  tbtenq@bsmi.gov.tw  Gouvernement 
central  
Tanzanie  TBS Tanzania Bureau of 
Standards – Bureau de 
normalisation de la 
Tanzanie  info@tbs.go.tz  Gouvernement 
central  
Thaïlande  TISI Thai Industrial Standards 
Institute – Office 
thaïlandais de 
normalisation indust rielle intrelat@tisi.go.th  Gouvernement 
central  
Trinité -et-Tobago  TTBS Trinidad and Tobago 
Bureau of Standards – 
Office de normalisation de 
la Trinité -et-Tobago  ttbs@ttbs.org.tt  Gouvernement 
central  
Tunisie  INNORPI  Institut national de la 
normalisation e t de la 
propriété industrielle  innorpi@planet.tn  Gouvernement 
central  
Turquie  TSE Türk Standardlari Enstitüsü 
– Institut turc de 
normalisation  usm@tse.org.tr  
 Non 
gouvernemental  
Ukraine  DSTU  Ukranian scientific research 
and training centre for 
standardi zation, 
certification and quality – 
Centre ukrainien pour la 
recherche scientifique et la 
formation en charge de la 
normalisation, de la 
certification et des 
problèmes de qualité  assistant@ukrndnc.org.ua;  
secretar.ukrndnc@gmail.com  Non 
gouvernemental  
Union européenne  ETSI European 
Telecommunications 
Standards Institute – 
Institut européen des 
normes de la 
télécommunication  info@etsi.org  Non 
gouvernemental  G/TBT/39  
- 47 - 
  Membre de l 'OMC 
ou observateur  Sigle  Organisme  Adresse électronique  Type  
Union européenne  CENELEC  European Committee for 
Electrotechnical 
Standardization – Comité 
européen de  normalisation 
électrotechnique  info@cencenelec.eu  Non 
gouvernemental  
Union européenne  CEN European Committee for 
Standardization – Comité 
européen de normalisation  info@cencenelec.eu  Non 
gouvernemental  
Uruguay  UNIT Instituto Uruguayo de 
Normas Técnicas – Institut 
uruguayen de normalisation 
technique  unit-iso@unit.org.uy  Non 
gouvernemental  
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  FONDONOR
MA Fondo para la 
Normalización y 
Certificación de la Calidad – 
Fonds de normalisation et 
de certification de la qualité  info@fondonorma.org.ve  Non 
gouvernemental  
Viet Nam  STAMEQ  Directorate for Standards, 
Metrology and Quality – 
Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité  htqt@tcvn.gov.vn  Gouvernement 
central  
Zambie  ZABS  Zambia Bureau of 
Standards – Bureau 
zamb ien des normes  ceo@zabs.org.zm, info@zabs.org.zm  Gouvernement 
central  
Zimbabwe  SAZ Standards Association of 
Zimbabwe – Association 
zimbabwéenne de 
normalisation  rmarunda@saz.org.zw; info@saz.org.zw  Non 
gouvernemental  
Autres  ARSO  Organisation africaine de  
normalisation  arso@arso -oran.org  Autres  
 
E. Communications concernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord au titre 
de l'article 15.2  
L'article 15.2 de l'Accord OTC dispose que:  
 
"Dans les moindres délais après la date à laquelle l'Accord sur  l'OMC entrera en 
vigueur pour lui, chaque Membre informera le Comité des mesures qui sont en 
vigueur ou qu'il aura prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration du 
présent accord . Il notifiera aussi au Comité toute modificat ion ultérieure de ce s 
mesures."  
Le tableau ci -après contient une liste des Membres ayant présenté une communication concernant 
la mise en œuvre et l'administration de l'Accord au titre de l'article 15.2 depuis 1995 . À ce jour, 
138 Membres ont présenté au moins une communicati on. 
 
Membres  Document  Date  
Afrique du Sud  G/TBT/2/Add.60  14 juillet  2000 
 G/TBT/2/Add.60/Rev.1  14 mars 2012 
Albanie  G/TBT/2/Add.99  15 mai 2008 
Antigua -et-Barbuda  G/TBT/2/Add.66  7 mars 2002 
Arabie saoudite, Royaume d'  G/TBT/2/Add.89  19 mai 2006 
Argent ine G/TBT/2/Add.21  4 septembre  1996 
 G/TBT/2/Add.21/Suppl.1  11 février  1999 
 G/TBT/2/Add.21/Suppl.2  20 avril 1999 
 G/TBT/2/Add.21/Suppl.3  29 août 2003 
Arménie G/TBT/2/Add.75  6 août 2003 
 G/TBT/2/Add.75/Rev.1  10 août 2004 
Australie  G/TBT/2/Add.8  31 mai 1996 
 G/TBT/2/Add.8/Rev.1  29 mai 2001 
 G/TBT/2/Add.8/Rev.1/Suppl.1  21 juin 2001 
Bahreïn, Royaume de  G/TBT/2/Add.19  2 août 1996 
Bangladesh  G/TBT/2/Add.88  19 mai 2006 
Barbade  G/TBT/2/Add.48  24 septembre  1998 
Belize  G/TBT/2/Add.104  20 août 2010 
Bolivie, État plurinational de  G/TBT/2/Add.43  20 janvier  1998 
 G/TBT/2/Add.43/Suppl.1  18 septembre  1998 
Botswana  G/TBT/2/Add.97  30 octobre  2007 G/TBT/39  
- 48 - 
  Membres  Document  Date  
Brésil G/TBT/2/Add.26  29 octobre  1996 
 G/TBT/2/Add.26/Rev.1  28 octobre  2002 
 G/TBT/2/Add.26/Rev.1/Suppl.1  18 décembre  2002 
 G/TBT/2/Add.26/Rev.2  26 juin 2003 
 G/TBT/2/Add.26/Rev.2/Suppl.1  7 juillet  2003 
 G/TBT/2/Add.26/Rev.2/Suppl.2  6 novembre  2006 
Bruné i Darussalam  G/TBT/2/Add.119  24 octobre  2016 
Bulgarie  G/TBT/2/Add.32  23 mai 1997 
 G/TBT/2/Add.32/Rev.1  12 octobre 2000 
 G/TBT/2/Add.32/Rev.2  16 juillet  2003 
 G/TBT/2/Add.32/Rev.3  15 décembre  2006 
Burundi  G/TBT/2/Add.118  25 juillet  2016 
Cambodge  G/TBT/2/Add.103  12 juillet  2010 
Canada  G/TBT/2/Add.6  4 juin 1996 
 G/TBT/2/Add.6/Rev.1  9 septembre  2002 
 G/TBT/2/ Add.6/Rev.2  4 juillet  2007 
 G/TBT/2/Add.6/Rev.3  17 juin 2014 
Chili G/TBT/2/Add.16  22 juillet  1996 
 G/TBT/2/Add.16/Suppl.1  19 avril 1999 
 G/TBT/2/Add.16/Suppl.2  24 novembre  2003 
 G/TBT/2/Add.16/Rev.1  16 mars 2006 
Chine  G/TBT/2/Add.65  29 janvier  2002 
Chypre  G/TBT/2/Add.46  27 février  1998 
Colombie  G/TBT/2/Add.18  29 août 1996 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.1  5 juillet  2005 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.2  10 mai 2007 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.2/Suppl.1  13 mars 2008 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.2/Suppl.2  18 septembre  2008 
 G/TBT/2/Add. 18/Rev.3  30 octobre  2009 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.1/Suppl.1  9 janvier  2012 
 G/TBT/2/Add.18/Rev.1/Suppl.2  12 octobre  2015 
Corée, République de  G/TBT/2/Add.28  12 novembre  1996 
Costa Rica  G/TBT/2/Add.51  12 avril 1999 
 G/TBT/2/Add.51/Suppl.1  10 mars 2003 
Croatie G/TBT/2/Add.73  24 janvier  2003 
 G/TBT/2/Add.73/Rev.1  10 mai 2011 
Cuba G/TBT/2/Add.13/Rev.1  14 mars 2011 
Dominique  G/TBT/2/Add.62  28 février  2001 
Égypte  G/TBT/2/Add.34/Rev.1  8 octobre  2009 
El Salvador  G/TBT/2/Add.78  22 mars 2004 
 G/TBT/2/Add.78/Su ppl.1 8 décembre  2008 
Émirats arabes unis  G/TBT/2/Add.96  11 septembre  2007 
Équateur  G/TBT/2/Add.101  22 juin 2009 
Estonie  G/TBT/2/Add.58  16 mars 2000 
 G/TBT/2/Add.58/Rev.1  1er mars 2001 
 G/TBT/2/Add.58/Rev.2  10 décembre  2001 
États-Unis G/TBT/2/Add.2  19 février  1996 
ex-République yougoslave de 
Macédoine  G/TBT/2/Add.84  22 février  2005 
 G/TBT/2/Add.84/Rev.1  9 novembre  2012 
Fédération de Russie  G/TBT/2/Add.109  11 octobre  2012 
Fidji G/TBT/2/Add.90  12 septembre  2006 
Géorgie  G/TBT/2/Add.81  15 octobre  2004 
 G/TBT/2/Add.81/Rev.1  28 septembre  2011 
 G/TBT/2/Add.81/Rev.2  8 octobre  2012 
Ghana  G/TBT/2/Add.76  29 octobre  2003 
 G/TBT/2/Add.76/Rev.1  2 juin 2008 
Grenade  G/TBT/2/Add.67  12 mars 2002 
Guatemala  G/TBT/2/Add.102  24 février  2010 
Guinée -Bissau  G/TBT/2 /Add.92  24 novembre  2006 
Honduras  G/TBT/2/Add.50  22 octobre  1998 
Hong Kong, Chine  G/TBT/2/Add.1  29 janvier  1996 
Hongrie  G/TBT/2/Add.41  21 octobre  1997 
Inde G/TBT/2/Add.56  22 octobre  1999 
Indonésie  G/TBT/2/Add.3  22 mars 1996 
 G/TBT/2/Add.3/Rev.1  18 mai 2004 
 G/TBT/2/Add.3/Rev.2  15 mai 2008 
 G/TBT/2/Add.3/Rev.3  12 novembre  2009 
 G/TBT/2/Add.3/Rev.4  20 août 2010 G/TBT/39  
- 49 - 
  Membres  Document  Date  
Islande  G/TBT/2/Add.55  1er juin 1999 
 G/TBT/2/Add.55/Suppl.1  11 juillet  2000 
Israël  G/TBT/2/Add.72  23 janvier  2003 
 G/TBT/2/Add.72/Suppl. 1 18 janvier  2008 
 G/TBT/2/Add.72/Suppl.2  3 décembre  2010 
Jamaïque  G/TBT/2/Add.57  22 juillet  1999 
Japon G/TBT/2/Add.10  11 juin 1996 
 G/TBT/2/Add.10/Rev.1  31 octobre  2016 
Jordan ie G/TBT/2/Add.61  18 octobre  2000 
Kazakhstan  G/TBT/2/Add.116  4 mars 2016 
Kenya  G/TBT/2/Add.86  28 avril 2005 
 G/TBT/2/Add.86/Suppl.1  2 juin 2005 
 G/TBT/2/Add.86/Rev.1  16 février  2015 
Koweït, État du  G/TBT/2/Add.105  6 avril 2011 
Lettonie  G/TBT/2/Add.52  13 avril 1999 
Liechtenstein  G/TBT/2/Add.36  6 août 1997 
Lituanie  G/TBT/2/ Add.64  4 octobre  2001 
Macao, Chine  G/TBT/2/Add.30  23 décembre  1996 
Madagascar  G/TBT/2/Add.80  3 août 2004 
Malaisie  G/TBT/2/Add.9  12 juin 1996 
 G/TBT/2/Add.9/Rev.1  29 octobre  2004 
 G/TBT/2/Add.9/Rev.2  8 juillet  2010 
 G/TBT/2/Add.9/Rev.3  5 juin 2012 
Malawi G/TBT/2/Add.93  2 août 2007 
Mali G/TBT/2/Add.113  15 avril 2014 
Maroc  G/TBT/2/Add.39  6 août 1997 
Mauri ce G/TBT/2/Add.40  17 septembre  1997 
Mexique  G/TBT/2/Add.14  19 juillet  1996 
 G/TBT/2/Add.14/Suppl.1  28 octobre  2008 
Moldova, République de  G/TBT/ 2/Add.68/Suppl.1  10 octobre  2006 
Mongolie  G/TBT/2/Add.44  29 janvier  1998 
 G/TBT/2/Add.44/Rev.1  21 décembre  2007 
Monténégro  G/TBT/2/Add.110  18 mars 2013 
Mozambique  G/TBT/2/Add.107  22 juillet  2011 
Namibie  G/TBT/2/Add.42  9 décembre  1997 
 G/TBT/2/Add.108  16 mars 2012 
Nicaragua  G/TBT/2/Add.82  25 octobre  2004 
Niger  G/TBT/2/Add.95  10 septembre  2007 
Nigéria G/TBT/2/Add.20  2 août 1996 
 G/TBT/2/Add.25  29 octobre  1996 
Norvège  G/TBT/2/Add.15  15 juillet  1996 
 G/TBT/2/Add.15/Rev.1  26 juin 1997 
Nouvelle -Zélan de G/TBT/2/Add.24  11 octobre  1996 
Oman  G/TBT/2/Add.63  12 avril 2001 
Ouganda  G/TBT/2/Add.23  8 octobre  1996 
 G/TBT/2/Add.23/Suppl.1  12 avril 2006 
Pakistan  G/TBT/2/Add.45  12 février  1998 
Panama  G/TBT/2/Add.53  7 mai 1999 
 G/TBT/2/Add.53/Corr.1  14 octobre  1999 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  G/TBT/2/Add.77  5 mars 2004 
 G/TBT/2/Add.77/Rev.1  27 octobre  2006 
Paraguay  G/TBT/2/Add.91  29 septembre  2006 
 G/TBT/2/Add.91/Rev.1  1er juillet  2008 
 G/TBT/2/Add.91/Rev.2  1er avril 2010 
Pérou  G/TBT/2/Add.29  23 décembre  1996 
 G/TBT/2/Add.29/Suppl.1  14 septembre  2007 
 G/TBT/2/Add.29/Rev.1  1er octobre  2007 
 G/TBT/2/Add.29/Rev.2  3 décembre  2008 
Philippines  G/TBT/2/Add.11  11 juin 1996 
Pologne G/TBT/2/Add.31  18 février  1997 
 G/TBT/2/Add.31/Rev.1  24 mars 1997 
Qatar  G/TBT/2 /Add.87  27 février  2006 
Roumanie  G/TBT/2/Add.17  2 août 1996 
 G/TBT/2/Add.17/Corr.1  11 septembre  1996 
Rwanda  G/TBT/2/Add.85  24 février  2005 
 G/TBT/2/Add.85/Rev.1  7 janvier  2015 
Sainte-Lucie G/TBT/2/Add.37  6 août 1997 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  G/TBT/2/Add.71  10 décembre  2002 
Sénégal  G/TBT/2/Add.115  9 octobre  2015 G/TBT/39  
- 50 - 
  Membres  Document  Date  
Seychelles  G/TBT/2/Add.114  25 septembre  2015 
Sierra Leone  G/TBT/2/Add.83  16 décembre  2004 
Singapo ur G/TBT/2/Add.25/Rev.1  27 août 2007 
République démocratique du Congo  G/TBT/2/Add.79  15 juillet  2004 
République démocratique populaire 
lao G/TBT/2/Add.111  20 novembre  2013 
République dominicaine  G/TBT/2/Add.74  30 juin 2003 
République kirghize  G/TBT/2/Add.59  16 mars 2000 
République slovaque  G/TBT/2/Add.4  26 mars 1996 
République tchèque  G/TBT/2  8 novembre  1995 
 G/TBT/2/Suppl.1  21 juin 2001 
Slovénie  G/TBT/2/Add.5  28 mars 1996 
 G/TBT/2/Add.5/Suppl.1  18 août 1999 
 G/TBT/2/Add.5/Suppl.2  1er novembre  2001 
 G/TBT/2/Add.60/Rev.2  14 avril 2016 
Sri Lanka  G/TBT/2/Add.27  8 novembre  1996 
 G/TBT/2/Add.27/Rev.1  1er avril 2015 
Suisse G/TBT/2/Add.7  14 juin 1996 
 G/TBT/2/Add.7/Rev.1  14 février  2008 
 G/TBT/2/Add.7/Rev.2  16 mai 2014 
Swaziland  G/TBT/2/Add.35  22 juillet  1997 
Tadjikistan  G/TBT/2/Add.112  17 mars 2014 
Taipei chinois  G/TBT/2/Add.69  11 juillet  2002 
Tanzanie  G/TBT/2/Add.94  31 août 2007 
 G/TBT/2/Add.94/Rev.1  28 octobre  2010 
Thaïlande  G/TBT/2/Add.38  6 août 1997 
Trinité -et-Tobago  G/TBT/2/Add.47  13 juillet  1998 
 G/TBT/2/Add.47/Rev.1  19 octobre  2015 
Tunisie  G/TBT/2/Add.22  26 novembre  1996 
Turquie  G/TBT/2/Add.33  18 juin 1997 
 G/TBT/2/Add.33/Rev.1  9 novembre  2011 
Ukraine  G/TBT/2/Add.100  30 mai 2008 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.1  10 mai 2011 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.2  20 avril 2012 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.3  8 avril 2013 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.4  3 avril 2014 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.5  10 avril 2015 
 G/TBT/2/Add.100/Rev.6  8 avril 2016 
Union européenne  G/TBT/2/Add.12  27 juin 1996 
 G/TBT/2/Add.12/Suppl.1  4 mars 1997 
 G/TBT/2/Add.12/Rev.1  1er juillet  1998 
 G/TBT/2/Add.12/Rev.2  5 novembre  1999 
 G/TBT/2/ Add.12/Rev.3  18 octobre  2005 
 G/TBT/2/Add.12/Rev.3/Suppl.1  22 novembre  2006 
Uruguay  G/TBT/2/Add.54  26 mai 1999 
Vanuatu  G/TBT/2/Add.117  22 juillet  2016 
Venezuela, République bolivarienne 
du G/TBT/2/Add.70  10 septembre  2002 
Viet Nam  G/TBT/2/Add.98  6 novembre  2007 
 G/TBT/2/Add.98/Rev.1  20 février  2009 
 G/TBT/2/Add.98/Rev.2  12 septembre  2012 
Yémen  G/TBT/2/Add.120  25 novembre  2016 
Zambie  G/TBT/2/Add.106  28 juin 2011 
Zimbabwe  G/TBT/2/Add.49  28 septembre  1998 
 
 
__________