G/SPS/N/USA/2723/Add.7  
17 août 2015  
(15-4187)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Fluxapyroxad. Limites maximales de résidus pour pesticide 
Le texte réglementaire objet du présent addendum établit des limites maximales pour les résidus 
de fluxapyroxad dans ou sur les sous-produits de l'égrenage du coton et le coton en graines non 
délintées. 
Il entre en vigueur le 29 juillet 2015. La date limite pour la réception des objections et des 
demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2012-0638, est le 28 septembre 2015. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 80, n° 145 (mercredi 29 juillet 2015) 
[Rules and Regulations ] [pages 45073 à 45078] http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-07-
29/html/2015-18544.htm . 
Cette action fait suite à la publication d'un avis ( notice ) dans le Federal Register  du 
17 décembre 2014. Il y était sollicité la modification de la partie 180.666 du Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) par l'établissement de limites maximales de résidus pour le fongicide 
fluxapyroxad. 
Ce texte est accessible dans le Federal Register , volume 79, n° 242 (mercredi 17 décembre 2014) 
[Proposed Rules ] [pages 75107 à 75111] http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2014-12-
17/html/2014-29428.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2723/Add.7 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental  
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: 
+(1 703) 305 7090; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service,  
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; fax: +(1 202) 720 0433; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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