PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/SAU/660  
30 juillet 2013  
(13-4112)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 13.120. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2-6: Particular requirements for stationary 
cooking ranges, hobs, ovens and similar appliances  (Royaume d'Arabie saoudite/ 
Organisation saoudienne des normes, de la mé trologie et de la qualité (SASO)/ Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-6: Règles particulières pour les 
cuisinières, les tables de cuisson, les fours et les appareils fixes analogues), 74 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le règlement notifié énonce les exigences applicables aux cuisinières, aux tables 
de cuisson, aux fours et aux appareils fixes analogues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir la sécurité, l'efficacité et la qualité des cuisinières, des tables de 
cuisson, des fours et les appareils fixes analogues  
8. Documents pertinents: SASO GSO 1962 / 2009  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de la date de 
distribution 
6 mois à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/SAU/660 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/
S/C/N/935  
11 mars 2019 
(19-1459) Page: 1/2 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE III:3  DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LE COMME RCE DES SERVICES  
La notification ci -après, datée du 8 mars 2019 et adressée par la délégation de la Nouvelle -Zélande , 
est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
 
_______________  
 
 
1  MEMBRE ADRESSANT LA NOTIFICATION:  
Nouvelle -Zélande  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE:  
Article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services  
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 
En vertu de l'article 2 1)  de la Loi, l'article 351, la sous -partie 10 de la partie 5, la sous -partie 7 de 
la partie 6 et les sous -parties 1 à 7 de la partie 9 sont entr és en vigueur le jour suivant la date  à 
laquelle la Loi a reçu la sanction royale (13 septembre  2013).  
En vertu de l'article 2 2), les autres dispositions de la Loi entrent en vigueur à une date déterminée 
par le Gouverneur général,  par décret ; un ou plusieurs décrets peuvent être pris pour fixer des dates 
différentes en fonction des  dispositions et des cas . 
En vertu de l'article 2 3), les dispositions restantes de la Loi  entrent en vigueur le 1er avril 2017, 
pour autant qu'elles ne soient pas entrées en vigueur à une date antérieure en vertu de l'article  2 1) 
ou de l'article 2 2). 
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE:  
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de l'innovation et de 
l'emploi ) 
5  DESCRIPTION DE LA MESURE:  
Loi de 2013 sur la conduite des marchés financiers  
La Loi de 2013 sur  la conduite des marchés financiers (ci -après "la Loi") a pour principal objet de 
promouvoir et de faciliter le développement de marchés financiers équitables, efficaces et 
transparents et de faire en sorte que les entreprises, les investisseurs et les consommateurs 
participent aux marchés financiers dans la confiance et de manière éclairée . La Loi procède à une 
réforme  de la réglementation sur la  conduite des marchés financiers . Elle régit la façon dont les 
produits financiers sont offerts, promus, émis et vendus , ainsi que  les responsabilités continues  de 
ceux qui offrent, émettent, gèrent, supervisent, vendent  et négocient des produits financiers . La Loi 
vise également à réglementer  la fourniture  de certains services financiers.  S/C/N/935  
- 2 - 
  6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS, LE CAS ÉCHÉANT:  
Aucun  
7  LE TEXTE PEUT ÊTRE OBTENU AUPRÈS:  
www.legislation.govt.nz  
____ ______
G/AG/N/HND/49  
3 September  2018 
(18-5493) Page: 1/3 
Committee on Agriculture  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
The following submission, dated 22 December  2017, is being circulated at the request of the 
delegation of Honduras . The notification concerns total exports ( Table ES:2 ) in the context of 
export subsidy commitments for calendar year 2016 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/HND/49  
- 2 - 
 
Table ES.2  
EXPORT SUBSIDIES: HONDURAS  
 
REPORTING PERIOD: CALENDAR YEAR 2016 (JANUARY TO DECEMBER  2016)  
Export Subsidies : Notification of Total Exports  
Product description  Reporting period  Quantity of total exports  
(for products from Part IV 
(Section II)  of the Schedule)  Quantity of total exports  
(for products from the 
list of Significant 
Exporters)  Nota  
 Product disaggregation 
(Optional)  Type  From  To    
1 2 3  
I. Products from the Schedule         
 
II. Products from the list of  
"Significant Exporters" (G/AG/2/Add.1)         
Fruit See Annex for more details  CY 01-01-16 31-12-16  529,306,905 kg   
 
III. Additional products with a share 
exceeding 5% of total world exports 
(Optional)         
 
_______________  
 G/AG/N/HND/49  
- 3 - 
   
ANNEX  
 
 
Code  Product description  Value of exports  
(US$) Quantity of total 
exports  
(net kg ) 
08039011  DESICCATED COCONUT  1,629 15,996 
08031000  CASHEW NUTS, PIECES  44,872 49,119 
08031000  CASHEW  NUTS, ORGANIC  527,178 31,369 
08031000  PRE-COOKED PLANTAINS  
(FRIED SLICES)  584,222 221,510 
08039011  BANANAS, FRESH  1,064,075,788 314,406,218 
08039090  THAI BANANAS  2,062 1,523 
08043000  PINEAPPLES  5,534,297 13,539,706 
08044000  AVOCADOS  62,066 300,261 
08045010  MANGO ES 9,644 32,205 
08045020  GUAVAS  
(MILLENNIUM VARIETY), FRESH  21,728 4,023 
08051000  ORANGES  6,710,837 85,214,364 
08052000  MANDARIN ES 312,380 1,346,250 
08054000  GRAPEFRUIT  13,944 32,550 
08055000  PERSIAN LIMES  730,508 5,244,957 
08062000  GRAPES  12,058 7,500 
08071100  WATERMELONS  3,192,376 19,118,047 
08071900  CANTALOUPES  22,765,495 84,822,223 
08072000  PAPAWS (PAPAYAS), FRESH  10,937 29,082 
08081000  PINEAPPLE ORANGE  75,152 47,734 
08109030  CARDAMOM  138,800 341,786 
08109030  PASSION FRUIT  65,620 168,695 
08109070  RAMBUTANS (HAWAIIAN HYBRIDS)  3,181,068 3,705,367 
08109090  LYCHEES  199,987 465,892 
08119000  AVOCADOS, FROZEN  14 14 
08129090  LEMONS, SALTED  91,950 134,400 
08134000  TAMARINDS, PEELED, PACKAGED  90 90 
08140000  LEMON PEEL  67,873 26,026 
TOTAL  1,108,432,574 529,306,905 
Source : Executive Directorate of Revenue  (DARA).  
 
__________
中华人民共和国国家标准  
 
GB 2720—xxxx 
 
 
食品安全国家标准  
味精 
（征求意见稿）  
       
  xxxx -xx-xx发布  xxxx-xx-xx实施  GB 2720—xxxx  
I 前    言 
本标准代替 GB 2720 -2003《味精卫生标准》。  
本标准与 GB 2720 -2003相比，主要变化如下：  
——修改了范围； 
——修改了术语和定义 ； 
——修改了感官指标；  
——增加了污染物限量 ； 
——删除了规范性引用文件、生产加工过程的卫生要求、包装、  标识、贮存及运输的规定。  GB 2720—xxxx  
1 食品安全国家标准  
味精 
1 范围 
本标准适用于味精。  
2 术语和定义  
味精（≥ 99.0%谷氨酸钠）  
以碳水化合物（淀粉、大米、糖蜜等物质）为原料，经微生物（谷氨酸棒杆菌等）发酵、提取、
中和、结晶、分离、 干燥，制成的具有特殊鲜味的白色结晶或粉末。  
3 指标要求  
3.1 原料要求  
3.1.1 大米应符合 GB 2715 规定。  
3.1.2 淀粉、糖蜜等原料应符合相应安全标准和 （或）有关规定。  
3.2 感官要求  
感官要求应符合表 1的规定。  
表1 感官要求  
项目  要求  检验方法  
色泽  无色至白色  
取适量试样于白色浅盘中， 在自然光线
下，观察其色泽和组织状态，并嗅其气
味。用温开水漱口，品尝滋味。  滋味、气味  具有特殊的鲜味，无异味  
组织形态  均匀整齐的柱状结晶，或呈粉末状  
杂质  无肉眼可见杂质  
3.3 理化指标  
理化指标应符合表 2的规定。  
表2 理化指标  
项目  限量  检验方法  
锌（ Zn）/（mg/kg）              ≤ 5 GB/T 5009.14  
    注：锌的指标仅限于采用“锌盐提取法”进行生产的品种  
3.4 污染物限量  
污染物限量应符合 GB 2762 的规定。  
3.5 食品添加剂  
食品添加剂的使用应符合 GB 2760 的规定。
G/SPS/N/PER/572/Add.1
11 mars 2015
(15-1399)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou. 
_______________ 
 
 
Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de bois de garapa en 
provenance de la Bolivie 
Le SENASA annonce que la décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0007-2015-MINAGRI-
SENASA-DSV établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de bois vert (séché à l'air) de garapa, de courbaril, d'ipé, de shihuahuaco et de huayruro originaires et en provenance de la Bolivie a été publiée dans le Journal officiel 
(El Peruano ) le 13 février 2015. La norme avait été notifiée à l'état de projet le 
18 novembre 2014, au moyen du document G/SPS/N/PER/572. 
Le texte de la norme est accessible via le lien suivant: 
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/PER/572/Add.1 
- 2 - 
  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale - SENASA) 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone: +(511) 313 3300, poste 2001   +(511) 340 1486, poste 2001 Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe  
__________
中华人民共和国国家标准
GB xxxx—xxxx
  
食品安全 国家标准  
食品添加剂  杭白菊花浸膏 
（送审稿） 
 
中 华 人 民 共 和 国 
国家卫生和计划生育委员 会  发布 
 201x -xx-xx发布  201x-xx-xx实施GB xxxx —xxxx  
1 食品安全国家标准  
食品添加剂  杭白菊花浸膏 
1 范围 
本标准适用于 以杭白菊花(茶菊花)(Dendranthema morifolium 或Chrysanthemum morifolium )为原
料，采用食用乙醇作溶剂 ，经浸提、浓缩制得的食品添加剂 杭白菊花浸膏。 
2 技术要求 
2.1  感官要求 
感官要求 应符合表 1的规定。 
表1  感官要求 
项     目 要    求 检验方法 
色泽 棕色至棕褐色  将试样置于 一洁净白纸上 ，用目测法观察  
状态 膏状物 
香气 具有杭白菊花特有的香气 GB/T  14454.2 
2.2  理化指标 
理化指标 应符合表 2的规定。 
表2  理化指标  
 
 项     目 指    标 检验方法  
酸值 (以KOH计)/(mg/g)           ≤ 45 GB/T 14 455.5 a 
酯值(以KOH计)/(mg/g)          ≥ 175 GB/T 144 55.6 b 
重金属 (以Pb计)/(mg/ kg)          ≤ 10 GB/T 5009.74  
砷(以As计)/(mg/ kg)              ≤ 3 GB/T 5009.11 或GB/T  5009.76  
a  称样量为 1 g左右，试样改用 50 mL 50%( 体积分数 )的中性乙醇溶解 。 
b  称样量为 0.2 g左右，试样改用 50 mL 50%( 体积分数 )的中性乙醇溶解 ，平行试验结果容许差为 3。
WT/DS291/37/Add.79  
 
16 September 2014  
(14-5180)  Page: 1/1  
  Original: English  
 
 EUROPEAN COMMUNITIES – MEASURES AFFECTING THE APPROVAL 
AND MARKETING OF BIOTECH PRODUCTS 
STATUS REPORT BY THE EUROPEAN UNION 
Addendum 
The following communication, dated 15 Septem ber 2014, from the delegation of the 
European Union to the Chairperson of the Disput e Settlement Body, is circulated pursuant to 
Article 21.6 of the DSU. 
 
_______________ 
 
 
Status Report Regarding Implementation of the 
DSB Recommendations and Rulings in the Dispute 
European Communities – Measures Affecting the Approval 
and Marketing of Biotech Products  
(WT/DS291) 
 
 Following the mutually agreed solutions reache d with Argentina (document WT/DS293/41) and 
Canada (WT/DS292/40), the European Union remains ready to continue its discussions with the 
United States with the goal of resolving this dispute and related issues.   
 
 
__________
RESTRICTED  
  
WT/MIN(17)/INF/14  
25 October 2017  
(17-5463) Page: 1/1 
Ministerial Conference  
Eleventh  Session  
Buenos Aires , 10-13 December 20 17 Original:  Spanish   
 
NOTE TO DELEGATIONS  
INFORMATION CONCERNI NG THE SPECIAL GALA EVENING  
AT THE CCK CULTURAL CEN TRE 
Please find below a communication from the Argentine Task Force for the Eleventh Ministerial 
Conference regard ing the gala event  to be held at the CCK.  
 
_______________  
 
 
1  GENERAL INFORMATION  
1.1.  The purpose of this communication is to provide participants in the Eleventh Ministerial 
Conference with information on the special gala evening to be hosted  by the Govern ment of the 
Argentine Republic . The event is being organized for Ministers, Heads of Delegation and other 
guests on Sunday, 10 December 2017  at 8 p.m. , in the S ymphony Hall  of the CCK Cultural Centre 
located at Calle Sarmiento 151 in Buenos Aires . 
1.2.  The host Government will also be organizing a reception at 7 p.m.  
1.3.  The show will consist of a special tango, music and dance performance by a first-rate 
orches tra and dance tro upe.  
1.4.  The dress code is business attire or national dress . 
1.5.  Guests are kindly invited to use the transport offered  by the host Government for the 
occasion. Special buses will be provided to transport guests from their hotels to the CCK  Cultural 
Centre and then back to their hotels. The schedule remains to be determined.  
1.6.  Appropriate security will be provided for the event and along the routes to and from the CCK.  
1.7.  Details of the venue are available at: http://www.cck.gob.ar . 
__________
RESTRICTED  
  
RD/RO/46* 
23 September 2016  
 Page: 1/14 
Committee on Rules of Origin  Original: English/anglais/inglés  
 
  UNOFFICIAL ROOM DOCU MENT1 
Information Session on Non -Preferential Rules of Origin – 21 September 2016  
Presentation by Mr. Onur Murat Çetin,  
Chief Manager of Logistics at Arçelik A.Ş., Turkey  
 
 
 
 
Comité des règles d'origine  
 
DOCUMENT DE S ÉANCE NON OFFICIE L1 
Information Session on Non -Preferential Rules of Origin – 21 September 2016  
Presentation by Mr. Onur Murat Çetin,  
Chief Manager of Logistics at Arçelik A.Ş., Turkey  
 
 
 
 
Comité de Normas de Origen  
 
DOCUMENTO DE SALA NO  OFICIAL1 
Information Session on N on-Preferential Rules of Origin – 21 September 2016  
Presentation by Mr. Onur Murat Çetin,  
Chief Manager of Logistics at Arçelik A.Ş., Turkey  
 
_______________  
                                                
* In Original language only/En langue originale seulement/En el idioma original solamente.  
1 Documents  issued in the RD series are not official WTO documents. They usually appear in their 
language of submission and will not be translated systematically into the working languages of the WTO. They 
are intended for use in WTO meeting rooms and are attributed an unofficial symbol for archiving purposes only.  
Les documents de la série RD ne sont pas des documents officiels de l 'OMC. Ils ne paraissent 
généralement que dans la langue dans laquelle ils ont été communiqués et ne seront pas systématiquement 
traduits  dans les langues de travail de l'OMC. Ils sont destinés aux salles de réunion de l'OMC et une cote non 
officielle leur est attribuée à des fins d'archivage.  
Los documentos de la serie RD no son documentos oficiales de la OMC. Por lo general se d istribuyen en 
el idioma en que han sido presentados y no se traduce n sistemáticamente a los idiomas de trabajo de la 
Organización. Se distribuyen para su uso en las salas de reunión de la OMC y se les asigna una signatura no 
oficial a efectos de archivo ún icamente.  RD/RO/46  
 
- 2 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 3 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 4 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 5 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 6 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 7 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 8 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 9 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 10 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 11 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 12 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 13 - 
 
   
 
 
 
RD/RO/46  
 
- 14 - 
 
   
 
__________
WT/PCTF/N/KWT/1/Corr.1  
18 de septiembre de 2014  
(14-5219)  Página: 1/1  
Comité Preparatorio sobre 
Facilitación del Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN DE LOS COMPROMISOS DE LA CATEGORÍA A EN VIRTUD 
DEL ACUERDO SOBRE FACILITACIÓN DEL COMERCIO 
  
COMUNICACIÓN DE KUWAIT 
Corrigendum* 
 
 La siguiente comunicación, de fecha 5 de agosto de 2014, dirigida al Comité Preparatorio sobre Facilitación del Comercio, se distribuye a petición de Kuwait para información de los 
Miembros. 
 
_______________ 
 
 Los títulos de los artículos 6.2 y 7.4 deben decir lo siguiente: 
 
Artículo 6.2  Disciplinas específicas en materia de derechos y cargas de tramitación 
aduanera establecidos sobre la importación y la exportación o en conexión con ellas 
 
Artículo 7.4  Gestión de riesgo 
 
__________ 
                                               
* En español solamente.
WT/PCTF/N/CIV/1  
11 August 2014  
(14-4677)  Page: 1/1  
Preparatory Committee on Trade Facilitation  Original: French  
 
  NOTIFICATION OF COMMITMENTS DESIGNATED UNDER CATEGORY A 
OF THE AGREEMENT ON TRADE FACILITATION 
COMMUNICATION FROM CÔTE D'IVOIRE 
The following communication to the Preparatory Committee on Trade Facilitation, dated 
31 July 2014, is being circulated at the request of  the delegation of Côte d'Ivoire for Members' 
information. 
 
_______________ 
  
Pursuant to the Ministerial Decision of 7 December 2013 (WT/MIN(13)/36, WT/L/911) and 
Article 15 in Section II of the Agreement on Trade Facilitation, the Republic of Côte d'Ivoire hereby notifies its Category A commitments, in accordance with the provisions listed below: 
Article 4.1  Right to Appeal or Review 
Article 5.1  Notifications for Enhanced Controls or Inspections Article 5.2  Detention 
Article 5.3  Test Procedures 
Article 7.4  Risk Management Article 7.5  Post-Clearance Audit Article 7.8  Expedited Shipments 
Article 7.9  Perishable Goods 
Article 9  Movement of Goods under Customs Control Intended for Import 
Article 10.3  Use of International Standards 
Article 10.5  Preshipment Inspection 
Article 10.7  Common Border Procedures and Uniform Documentation Requirements Article 10.8  Rejected Goods 
Article 10.9  Temporary Admission of Goods/Inward and Outward Processing 
Article 11  Freedom of Transit 
 
__________
WT/DS542/6  
 
6 April 2018  
(18-2110) Page: 1/1 
  Original: English  
 
CHINA – CERTAIN MEASURES CON CERNING THE PROTECTI ON 
OF INTELLECTUAL PROPERT Y RIGHTS  
REQUEST TO JOIN CONS ULTATIONS  
Communication from Saudi Arabia  
The following communication, dated 5 April 2018 , from the delegation of Saudi Arabia  to the 
delegation of China , the delegation of the United States  and to the Chairperson of the Dispute 
Settlement Body, is circulated in accordance with Article  4.11 of the DSU.  
 
_______________  
 
 
Regarding the consultations has been requested by the United States pursuant to A rticle 1 and 4 
of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes ("DSU"), 
Article 64 of the Agreement on Trade -Related Aspects of Intellectual Property Rights 
("TRIPS  Agreement") and Article XXII of the General Agreement o n Tariffs and Trade 1994 
("GATT  1994") in the communication circulated to WTO Members on 26 March 2018 titled 
"China - Certain Measures Concerning the Protection of Intellectual Property Rights" (WT/DS542/1, 
IP/D/38). I was instructed by my authority in the capital  to notify the consulting Members and the 
Dispute Settlement Body of the desire of Kingdom of Saudi Arabia to be joined in these 
consultations, pursuant to paragraph 11 of Article 4 of the DSU.  
Saudi Arabia is one of the major import of technology f rom China and has substantial trade 
interests in the consultations.  
 
 
__________
G/TBT/N/UGA/657/Add.1  
27 de junio de 2017 
(17-3433) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 27 de junio de 2017 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que la Norma US 1744:2017, Método de prueba 
normalizado para d eterminar los distintos componentes de combustibles para motores de 
encendido por chispa, por cromatografía de gases de alta definición con una columna capilar de 50 
metros, cuyo proyecto se notificó en G/TBT/N/UGA/657, fue adoptada el 20 de junio de 2017 . 
 
 
__________
G/TBT/N/USA/691/Add.4  
 
16 June 2016  
(16-3277)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
The following communication, dated 15 June 2016, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America. 
 
_______________ 
 
 TITLE: Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Battery Chargers 
AGENCY: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy 
ACTION: Final rule 
SUMMARY: The Energy Policy and Conservation Ac t of 1975, as amended ("EPCA" or in context, 
"the Act"), prescribes energy conservation standards for various consumer products and certain 
commercial and industrial equipment, including battery chargers. EPCA also requires the U.S. 
Department of Energy ("DOE" or, in context, "t he Department") to determine whether Federal 
energy conservation standards for a particular type of product or equipment would be 
technologically feasible and economically justified, and would save a significant amount of energy. 
On 27 March 2012, DOE published a notice of proposed rulemaking ("NOPR") to establish energy conservation standards for battery chargers. Responding to stakeholder comments, DOE updated its analysis and revised its proposed approach, resulting in a supplemental notice of proposed 
rulemaking ("SNOPR") published on 1 Septembe r 2015. After considering all the stakeholder 
comments responding to the SNOPR, DOE is adopting the proposed energy conservation standards for battery chargers in this final rule. DOE has determined that these standards will result in the 
significant conservation of energy and are technologically feasible and economically justified. 
DATES: The effective date of this rule is 12 Au gust 2016. Compliance with the adopted standards 
established for battery chargers in this final rule is required starting on 13 June 2018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2362_00_e.pdf   
__________
G/TBT/N/ISR/719  
25 de noviembre de 2013  
(13-6447)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: ISRAEL 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable: Servicio de información OMC-OTC de Israel 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Servicio de informació n OMC-OTC de Israel 
Ministerio de Economía Teléfono: + (972) 3 7347502 
Fax: + (972) 3 7347626 
Correo electrónico: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): Equipos para niños (ICS: 97.190); broches para 
chupetes. Las demás manufacturas de plástico y manufacturas de las demás materias de 
las partidas 39.01 a 39.14. (SA: 3926); los demás artículos confeccionados, incluidos los patrones para prendas de vestir (SA: 6307). 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado: Childcare articles 
- Soother holder - Safety requirements and test methods  (Artículos de puericultura – 
Broches para chupetes - Requisitos de seguridad y métodos de ensayo). Documento en 
hebreo (6 páginas) y en inglés (54 páginas).  
6. Descripción del contenido: Revisión de la norma obligatoria SI 12586 relativa a los 
broches para chupetes. El proyecto de revisi ón de norma notificado incorpora la norma 
europea EN 12586, de2007 y su modificación N° 1, de enero de 2011. La principal 
diferencia entre la versión antigua y el nuevo proyecto de norma notificado es la adopción 
de la modificación relativa al ensayo de bandas con doble cinta que pueden formar un 
bucle. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Protección de la salud y la seguridad de las personas 
8. Documentos pertinentes:  
- Norma obligatoria de Israel SI 12586 (agosto de 2009) 
- Norma europea EN 12586, de 2007 + Modificación N°1, de enero de 2011. G/TBT/N/ISR/719 
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en 
vigor:   Por determinar 
En general, 60 días después de la 
publicación en el Boletín Oficial de Israel, 
sección Avisos del Gobierno 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 60 días después de la fecha de 
notificación 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI12586.pdf
RESTRICTED  
  
WT/ACC/LBR/10  
17 de junio de 2014  
(14-3493)  Página: 1/1  
Grupo de Trabajo sobre la 
Adhesión de Liberia  Original: inglés  
 
  ADHESIÓN DE LIBERIA 
LEGISLACIÓN 
 Los siguientes textos, comunicados por el Gobierno de la República de Liberia, pueden 
consultarse1 en la Secretaría (División de Adhesiones, oficina 130). Pueden obtenerse ejemplares 
de esos textos, en formato electrónico, en la sección de recursos de la OMC del sitio Web de los 
Miembros y solicitándolos a accessions@wto.org : 
 
 
1. Proyecto de ley de competencia; 
2. Proyecto de ley de derecho de autor; 
3. Proyecto de código de aduanas; 
4. Proyecto de ley de comercio exterior; 
5. Proyecto de ley de marcas de fábrica o de comercio, 2014; 
6. Proyecto de ley de indicaciones geográficas, 2014; 
7. Proyecto de ley de patentes, 2014; 
8. Proyecto de ley para la protección contra la competencia desleal, 2014; 
9. Proyecto de ley de esquemas de trazado (topografías) de los circuitos integrados, 2014; 
10. Proyecto de ley para el establecimiento de la Oficina de Propiedad Intelectual de Liberia, 
2014; y 
11. Proyecto de ley de dibujos y modelos industriales, 2014. 
 
 
__________ 
                                               
1 En inglés solamente.
G/TBT/N/BWA/27  
5 de noviembre de 2013  
(13-6131)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: BOTSWANA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable: Servicio de información OMC-OTC de Botswana 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Centro de Información de la Of icina de Normas de Botswana 
Private Bag B0 48 Gaborone 
BOTSWANA 
Teléfono: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 
Número gratuito: (0800 600 900) 
Correo electrónico: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): Neumáticos para vehículos de pasajeros y sus 
remolques - Especificaciones (ICS: 83.160.10)  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado: Pneumatic tyres 
for passenger cars and their trailers - Specification  (Neumáticos para vehículos de 
pasajeros y sus remolques - Especificaciones). Documento en inglés (18 páginas).  
6. Descripción del contenido: Las especificaciones notificadas se refieren a los 
neumáticos nuevos para vehículos particulares (de pasajeros) y sus remolques. No es aplicable a neumáticos para:  
a.
 equipamiento de coches de colección; 
b. carreras; y c. velocidades superiores a 300 km/h. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Protección del consumidor  
8. Documentos pertinentes: Reglamento N° 30 de la CEPE - Prescripciones uniformes 
relativas a la homologación de los neumáticos para los vehículos de motor y sus 
remolques.  G/TBT/N/BWA/27 
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en 
vigor:   Por determinar 
Por determinar 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 2 meses a partir de la fecha de 
notificación. 
11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
(Centro de Información de la Oficina de Normas de Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone; Botswana 
Teléfono: (+267) 3903200; Fax: (+267)3903120 
Número gratuito: (0800 600 900) Correo electrónico: infoc@hq.bobstandards.bw
G/ADP/N/252/URY  
10 February 2014  
(14-0784)  Page: 1/2  
Committee on Anti-Dumping Practices  Original: Spanish  
 
  SEMI-ANNUAL REPORT UNDER ARTICLE 16.4 
OF THE AGREEMENT 
URUGUAY  
Reproduced herewith is the semi-annual report from Uruguay  for the period 1 July 
to 31 December 2013.  
_______________ 
  G/ADP/N/252/URY 
- 2 - 
  ANNEXES 
DEFINITIVE ANTI-DUMPING MEASURES IN FORCE 
AS AT 31 DECEMBER 2013 
Country/ 
Customs 
territory  Product; 
Investigation 
ID number  Measure(s) Date of 
original 
imposition; 
publication 
reference(s) Date(s) of 
extension; 
publication 
reference(s) 
China Electric water heaters with steel 
tanks, of a kind used for domestic 
purposes, with a capacity of 110 litres or less, corresponding to MERCOSUR Common Nomenclature tariff heading 8516.10.00.10 
2012-0001 Ad valorem  
duty 19/03/12 
 
Official Journal 
No. 28.435  
 
 
REFUND REQUESTS UNDER ARTICLE 9.3 DURING THE PERIOD 
1 JULY TO 31 DECEMBER 2013 
Country/ 
Customs territory  Product; 
investigation ID 
number  Original 
effective 
date; date of 
most recent 
extension Number of refund 
requests received Number of refund 
reviews 
commenced, 
completed 
None 
 
 
TERMINATION OF MEASURES DURING THE PERIOD 
1 JULY TO 31 DECEMBER 2013 
Country/ 
Customs territory  Product; 
investigation 
ID number  Date of 
termination Reason for 
termination 
None 
 
__________
G/TBT/N/USA/1014/Add.1  
 
30 July 2015  
(15-3930)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
The following communication, dated 29 July 2015, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America.  
 
_______________ 
 
 TITLE: Toys: Determination Regarding Heavy Elements Limits for Unfinished and Untreated Wood 
AGENCY: U.S. Consumer Product Safety Commission 
ACTION: Direct final rule 
SUMMARY: The Consumer Product Safety Commissio n ("Commission," or "CPSC") is issuing a 
direct final rule determining that unfinished and untreated trunk wood does not contain heavy 
elements that would exceed the limits specified in the Commission's toy standard, ASTM F963-11. 
Based on this determination, unfinished and untreated wood in toys does not require third party testing for the heavy element limits in ASTM F963. 
DATES: The rule is effective on 15 September 2015, unless we receive a significant adverse 
comment by 17 August 2015. If we receive a timely significant adverse comment, we will publish notification in the Federal Register, withdrawing this direct final rule before its effective date. 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2951_00_e.pdf  
 
__________
G/SPS/N/CHL/533/Add.1  
5 janvier  2017 
(17-0050) Page: 1/1 
Comité de s mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Établissement des conditions régissant le fonctionnement des installations de quarantaine pour 
animaux, y co mpris les oiseaux, importés, ainsi que des restrictions relatives à l'accès des 
personnes à ces lieux  
Le Chili annonce qu'à la demande de pays tiers, la date limite pour la présentation d'observations 
au sujet de la notification G/SPS/N/CHL/533, publiée l e 1er décembre 2 016, est repoussée jusqu'au 
22 février 2 017. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observ ations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'add endum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 22 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale resp onsable 
des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
__________
G/TBT/N/COL/174/Add.1  
7 February 2013  
(13-0621)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 30 January 20 13, is being circulated at the request of 
the delegation of Colombia. 
 
_______________ 
 
 
The Republic of Colombia hereby advises that the new draft Resolution of the Ministry of 
Health and Social Welfare " Issuing the Technical Regulation on safety devices used in swimming 
pools and the installation thereof ", notified on 27 April 2012 by the World Trade Organization in 
document G/TBT/N/COL/174, was issued on 4 December 2012 pursuant to Ministry of Health and Social Welfare Resolution No. 4113, which will enter into force on 8 June 2013. 
 
Text available from: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministry of Commerce, Industry and Tourism) 
Dirección de Regulación (Regulation Department) 
Organismo Nacional encargado de la Notificación (National Notification Authority) 
 
Enquiry Point: 
Contact person: Daniel Héctor Rico R. 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C., Colombia 
Tel.: (+57) 1 606-7676, Ext. 1690 
Fax: (+57) 1 606-4777 E-mail: drico@mincomercio.gov.co 
 Puntocontactoc-msf@mincomercio.gov.co 
 
Text also available at: 
http://extranet.comunidadandina.org/SIRT/public/index.aspx 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_0428_00_s.pdf 
 
__________
G/TBT/N/UGA/739/Add.1  
26 mars 2018 
(18-1831) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après , datée du 23 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que la norme  DUS 1841:2017  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination de la teneur en air du béton frais – Épreuve sous pression) qui a 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/UGA/739  a été adoptée le 12 décembre  2017.  
__________
G/TBT/N/CHL/343/Add.1  
6 April 2016  
(16-1917)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
The following communication, dated 5 April 2016, is being circulated at the request of the 
delegation of Chile. 
 
_______________ 
 
 The Republic of Chile hereby advises that the co mment period for the technical standards of Law 
No. 20.089 establishing the National System for the certification of organic agricultural products of 
the Ministry of Agriculture, notified by the Worl d Trade Organization on 5 February 2016, has been 
extended by 30 days. 
__________
G/SCM/N/95/CMR, G/SCM/N/123/CMR  
G/SCM/N/155/CMR, G/SCM/N/186/CMR  
G/SCM/N/220/CMR, G/SCM/N/253/CMR  
10 de julio de 2013  
(13-3647)  Página: 1/1  
Comité de Subvenciones y  
Medidas Compensatorias  Original: francés  
 
  SUBVENCIONES 
NOTIFICACIONES NUEVAS Y COMPLETAS DE CONFORMIDAD CON EL PÁRRAFO 1 
DEL ARTÍCULO XVI DEL GATT DE 1994 Y EL ARTÍCULO 25 DEL ACUERDO 
SOBRE SUBVENCIONES Y MEDIDAS COMPENSATORIAS 
NOTIFICACIONES DE ACTUALIZACIÓN DE CONFORMIDAD CON EL PÁRRAFO 1 DEL 
ARTÍCULO XVI DEL GATT DE 1994 Y EL ARTÍCULO 25 DEL ACUERDO 
SOBRE SUBVENCIONES Y MEDIDAS COMPENSATORIAS 
CAMERÚN  
La siguiente comunicación, de fecha 8 de julio de 2013, se distribuye a petición de la delegación 
del Camerún.  
_______________ 
  
En relación con el párrafo 1 del artículo 25 del Acuerdo sobre Subvenciones y Medidas 
Compensatorias (subvenciones), el Camerún notifica a los demás Miembros que no concede subvenciones en relación con las disposiciones del Acuerdo.  
 
__________
G/SPS/GEN/1372  
 
23 October 2014  
(14-6149)  Page: 1/1  
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
INFORMATION ON ACTIVITIES 
COMMUNICATION FROM BELIZE 
The following communication, received on 17 Octobe r 2014, is being circulated at the request of 
the delegation of Belize. 
 
_______________ 
 
 The delegation of Belize would like to take this opportunity to inform Members of the following activities that were conducted this year. 
 
1  OIE PVS FOLLOW-UP MISSION 
1.1.  During the period 13-25 July 2014, an OIE PVS follow-up mission was conducted further to 
the 2008 PVS evaluation. This mission was carried out by both Dr. Sarah Kahn and 
Dr. Barry Stemshorn. The mission also included th e application of the PVS aquatic evaluation. Both 
reports were received electronically by Belize's Chief Veterinary Officer on 10 October 2014 and 
are currently under review. Belize thanks the OI E for their support in conducting this mission. 
2  FOOT AND MOUTH DISEASE SIMULATION 2.1.  The Belize Agricultural Health Authority (BAHA) held a Foot and Mouth Disease (FMD) 
simulation workshop on 15 to 17 September 2014 at Central Farm, Cayo District. The exercise 
codenamed "Baymen's Clan" was conducted in collaboration with the Belize Agricultural Health 
Authority, the Inter-American Development Bank (IDB), the Food and Agriculture Organisation of the United Nations (FAO), the Pan American Health Organisation (PAHO), the Centro Panamericano 
de Fiebre Aftosa (PANAFTOSA) who either prov ided financial or technical assistance. The 
programme included the review and finalization of a draft FMD procedural manual, presentations 
on procedures contained in the manual and visits to four cattle farms with a hypothetical suspect 
case of FMD. The farm cases included significant epidemiological factors such as a commercial 
slaughter house, on-farm slaughter and sale of me ats to butchery, a government farm with many 
workers and high risk service provision for cattle farmers, and a cattle dealer. Outputs of the workshop included: 
a. a Belize FMD Procedures Manual; 
b. BAHA's on-farm response to suspect FMD cases strengthened; 
c. FMD awareness among key interested parties; 
d. FMD publicity materials; and 
e. strengthened FMD emergency capability. 
2.2.  Participants included officers from the Animal Health, Food Safety and Quarantine 
Departments of the Belize Agricultural Health Authority, personnel from the Ministry of Natural 
Resources and Agriculture, in particular the livestock officers, public health inspectors from the Ministry of Health, representatives of the Belize  Livestock Producers Association, the Belize Pig 
Council, the Veterinary Association of Belize, the Regional International Organisation for 
Agricultural Health (OIRSA) and the Inter-American Institute for Cooperation on Agriculture (IICA). 
__________
G/TBT/N/ARG/342/Add.1  
31 août 2018 
(18-5441) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
_______________  
 
 
Exigences techniques en matière de qualité et de sécurité applicables aux meubles constitués de 
planches  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'établissement, par la Décision ( Resolución ) SC 
n° 494/2018 du Secrétariat au commerce, des exigences techniques en matière de qualité et d e 
sécurité applicables aux meubles constitués de planches qui sont commercialisés sur le territoire 
de la République argentine.  
Après un délai de 120 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de cette décision, les 
fabricants nationaux et les importat eurs de ces meubles devront démontrer la conformité aux 
exigences techniques précisées dans l'annexe, en plus de celles établies dans le cadre de la 
Décision ( Resolución ) SC n° 484/2018 notifiée au moyen du document G/TBT/N/ARG/342.  
Punto Focal de la Repúb lica Argentina  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Accès au texte:  
http://www.pu ntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
 
__________
G/TBT/N/ARG/310  
 
16 de diciembre de 2016  
(16-6870) Página: 1/1 
Comité de Obstá culos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica: ARGENTINA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:  Secretaria de Comerc io 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trat e de un organismo o autoridad diferente:    
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2  [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X] , 5.7.1 [  ], o 
en virtud de:   
4. Productos a barcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel  nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS):  Calentadores de agua de accionamiento eléctrico  
5. Título,  número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  "Etiquetado de 
rendimiento o eficiencia energética para productos eléctricos de uso domestic" (7 páginas, 
en español)  
6. Descripción del contenido:  Se establece la entrada en vigencia del régimen de 
certificación obligatoria relativo al etiquetado de rendimiento o eficiencia energética para 
productos eléctrico s de uso doméstico (Resolución SICyM N° 319/1999, suspendido por 
Resolución SDCyC Nº 225/2000), respecto de los calentadores de agua de accionamiento 
eléctrico, de acumulación, para uso doméstico, con excepción de los equipos con bomba de 
calor.  
7. Objeti vo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los problemas 
urgentes:  Información al consumidor  
8. Documentos pertinentes:  Resolución SICyM N° 319/1999  - texto consolidado 
(G/TBT/Notif.99/498) y Resolución SDCyC Nº 225/2000  (G/TBT/N/ARG/8)  
9. Fecha propuesta de adopción: 8 de diciembre de 2016  
Fecha propuesta de entrada en vigor: 9 de diciembre de 2016  
10. Fecha límite para la presentación d e observaciones:   - 
11. Textos disponibles en: Servicio nacional de información [ ], o dirección, números de 
teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso, de otra 
institución:   
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Teléfono: 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
E-mail: focalotc@mecon.gov.ar   
Texto disponible: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/ARG/16_5131_00_s.pdf