RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.11/Add.1  
27 septembre 2013  
(13-5201)  Page: 1/4  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan. 
 
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 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.11/Add.1 
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  Observations au sujet des docume nts WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.11 et 
JOB/ACC/37/Rev.3. 
Question n° 1 Dans la section IV, au chapitre rela tif aux politiques agricoles (document 
JOB/ACC/37/Rev.3 du 15 juillet 2013), un Membre a demandé au Kazakhstan de 
prendre l'engagement suivant: [Le représenta nt du Kazakhstan a confirmé que son pays 
ne recourrait pas à la clause de sauvegarde spéciale énoncée à l'article 5 de l'Accord de 
l'OMC sur l'agriculture. La Groupe de tr avail a pris note de ces engagements.] 
Réponse En premier lieu, selon l'article 5 (Clause de sauvegarde spéciale) de l'Accord de l'OMC sur 
l'agriculture, seuls peuvent recourir aux dispositions de l'article 5 les Membres dont les produits 
agricoles sont désignés dans leur Liste par le symbole "SGS" comme faisant l'objet d'une 
concession pour laquelle les dispositions de l'article 5 peuvent être invoquées. S'agissant de la Liste du Kazakhstan, elle ne comporte pas de prod uits agricoles désignés par le symbole "SGS", ce 
qui signifie que le Kazakhstan n'a pas le droit de recourir aux dispositions de l'article 5. 
Compte tenu de ce qui précède, le Kazakhstan n'est pas prêt à souscrire au texte d'engagement 
proposé. 
Question n° 2 
En ce qui concerne le tableau DS:9 (MGS autre que par produit), nous estimons que 
plusieurs mesures déclarées dans ce tablea u ne devraient pas être classées comme 
"autres que par produit" car elles semblent liées  à des produits spécifiques. Il s'agit des 
mesures suivantes: 
- subventions visant à réduire le coût de s engrais minéraux, de s désinfectants pour 
semences et des herbicides utilisés  par les producteurs agricoles; 
- prêts à taux réduits pour les travaux de s champs de printemps et les travaux de 
récolte; 
- compensation partielle du coût  des aliments pour animaux; 
- subventions à l'élevage de bétail de race; et 
- subventions pour les semences de qualité supérieure. 
Ces mesures sont-elles spécifiques à ces pr oduits? Dans l'affirmative, veuillez les 
déclarer dans les calculs de la MGS par produit. 
Réponse 
Les mesures prises en faveur des producteurs agricoles dans le cadre des programmes en question 
ne ciblent pas une culture agricole ou un produit d'origine animale en particulier. C'est pourquoi 
ces versements sont considérés comme étant des subventions aux intrants mises à la disposition 
des producteurs agricoles en général et donc déclarées dans les tableaux explicatifs concernant l'agriculture en tant que soutien ne visant pas des produits spécifiques. 
On trouvera ci-dessous les descriptions de ces mesures: 
– Subventions visant à réduire le coût des engrais minéraux, des désinfectants pour semences 
et des herbicides utilisés par les producteurs agricoles 
Les subventions servent à compenser partiellement  (jusqu'à 40%) le coût des engrais minéraux, 
des désinfectants pour semences et herbicides vendus par les fournisseurs de produits chimiques 
agricoles aux producteurs agricoles à prix subventionnés. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.11/Add.1 
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  Ces subventions sont versées dans les limites de référence fixées par le Ministère de l'agriculture 
pour chaque type d'engrais, de désinfectants pour semences et d'herbicides. 
Le programme ne différencie pas les subventions aux cultures agricoles en fonction des types de 
cultures. C'est pourquoi ces subventions n'ont pas pu être ventilées en fonction des types de 
cultures. 
– Prêts à taux réduits pour les travaux des champs de printemps et les travaux de récolte Dans le cadre de ce programme, l'État accorde, par l'intermédiaire de la Société des contrats de 
produits alimentaires (Food Contract Corporation) des prêts préférentiels aux producteurs 
agricoles pour mener à bien les travaux des champs de printemps et les travaux de récolte. 
La subvention sous forme de bonification d'intérêt correspond à la différence entre le taux d'intérêt 
annuel moyen appliqué aux prêts des banques comme rciales et le taux d'intérêt préférentiel, 
multipliée par la valeur du prêt accordé à des conditions préférentielles. 
Le programme ne différencie pas les subventions aux cultures agricoles en fonction des types de 
cultures. 
– Compensation partielle du coût des aliments pour animaux 
L'État rembourse partiellement (jusqu'à 45%) le coût des aliments composés utilisés pour nourrir 
les bovins, les porcins et les volailles, afin de st imuler la production de viande et de produits 
carnés par les producteurs agricoles. 
Ces subventions sont accordées sur la base des volumes de viande bovine, de viande porcine et de 
viande de volaille (en poids carcasse) vendus effectivement par les producteurs agricoles. Les limites de référence sont établies par le Ministère de l'agriculture. 
Le programme ne différencie pas les subventions à l'élevage en fonction des types de produits 
d'origine animale. 
– Subventions à l'élevage de bétail de race 
L'État rembourse partiellement (jusqu'à 50%) les produits ci-après, vendus aux producteurs 
agricoles: 
– élevage de bétail de race; 
– œufs pour la reproduction; 
– doses de sperme. 
Des subventions sont également accordées pour couvrir l'intégralité des coûts afférents aux 
activités suivantes: 
– achat et entretien de taureaux reproducteurs; 
– achat, entretien et utilisation d'embryons et de sperme de taureaux reproducteurs; 
– achat de jeunes volailles reproductrices; 
– achat et entretien de béliers reproducteurs dans les centres d'élevage; 
– achat d'aliments composés pour volailles destinés aux élevages de volailles; 
– achat de matériel de laboratoire et d'agro-technologies spéciaux pour le 
développement des activités de reproduction; 
– achat, entretien et dressage d'étalons reproducteurs. 
Le programme ne différencie pas les subventions à l'élevage de bétail de race en fonction des 
types de produits d'origine animale. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.11/Add.1 
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  – Subventions pour les semences de qualité supérieure 
Dans le cadre de ce programme, des subventions sont accordées pour réduire partiellement 
(jusqu'à 40%) le coût de production des semences et semis d'arbres fruitiers. Ces subventions servent aussi à réduire partiellement (jusqu'à 40%)  le coût des semences de qualité supérieure 
achetées par les producteurs agricoles. 
Le programme ne différencie pas les subventions aux cultures agricoles en fonction des types de 
cultures. 
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