G/TBT/N/IDN/117  
2 août 2017 
(17-4197) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of Metal, Machine,  Transportation and 
Electronic Industries  (Direction générale des industries de la métallurgie, de la mécanique, 
des transports et de l'électronique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Electronic  and Telematic, Ministry of Industry  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 11th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone :  +(62-21) 5265310, 5255509  
Fax:   +(62-21) 5265310  
Site Web :  http://ilmate.kemenperin.go.id / 
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th Floor 
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    +62 21 3927434, int. 124  
Fax:     +62 21 3927527  
Courrier électronique :  tbt.indonesia@gmail.com/tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web :    http://bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SNI 04 -6253-2003. Appareils audio et vidéo et appareils é lectroniques 
analogues – Exigences de sécurité, couvrant les produits suivants : téléviseurs dont l'écran 
mesure jusqu'à 42 pouces, y compris les téléviseurs à tube cathodique (SH 8528.72.91 ; 
ex. 8528.72.92 ; ex. 8528.72.99) ; lecteurs audio -vidéo portatifs ( SH ex. 8519.81.99) ; 
lecteurs de disques VCD (SH 8519.81.30 ; ex. 8521.90.19 ; ex. 8521.90.99) ; lecteurs de 
disques DVD (SH 8519.81.30 ; ex. 8521.90.19 ; ex. 8521.90.99) ; lecteurs de disques 
Blu-ray (SH 8519.81.30 ; ex. 8521.90.19 ; ex. 8521.90.99) ; récepteurs de   
radiodiffusion (SH 8527.91.10 ; ex 8527.91.90 ; ex 8527.92.20 ; 8527.99.20 ; ex 
8527.99.90) ; récepteurs de véhicule (SH ex 8527.21.00 ; ex 8527.29.00) ; amplificateurs 
électriques audio ( SH 8518.40.40 ; 8518.50.10 ; 8518.50.20 ; 8518.50.90) ; haut-parleurs 
(SH ex 8518.21.10 ; ex 8518.21.90 ; ex 8518.22.10 ; ex 8518.22.90 ; ex 8518.29.90) ; 
consoles et machines de jeux vidéo, (SH 9504.50.10 ; 9504.50.90) ; décodeurs de 
télévision (SH ex 8528.71.11).  G/TBT/N/IDN/117  
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  Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement,  les billards, les 
tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par 
exemple) (SH 95.04), - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes : (SH 85182), - 
Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner q u'avec une source d'énergie 
extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant 
recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie : (SH 85272), - Amplificateurs 
électriques d'audiofréquence (SH 8518.40), - Appareils électriques d'amplification du son 
(SH 8518.50), - Autres (SH 8521.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Audio, Video 
and Similar Electronic Apparatus  (Projet de Décret du Ministre de l'industrie concernant la 
mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les appareils audio et 
vidéo et les appareils électroniques analogues), 28 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que tous les appareils audio et vidéo et les 
appareils électroniques analogues produits ou importés, distribués et commercialisés dans 
le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI . Les producteurs d evront donc 
respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit 
permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accr édité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction des industries de l'électronique et de l a télématique du Ministère de l'industrie, 
qui est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des 
directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification 
des produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de:  
 la norme SNI 04 -6253-2003. Appareils audio et vidéo et appareils électroniques 
analogues – Exigences de sécurité, qui couvre les poin ts suivants : termes et 
définitions ; exigences de qualité ; échantillonnage ; méthode d'essai ; acceptation 
des essais ; prescriptions en matière de marquage et emballage (norme disponible 
en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des p roblèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des 
produits ; établissement de pratiques commerciales loyales  
8. Documents pertinents : Le projet de décret notifié abroge la disposition relative aux 
téléviseurs à tube cathodique du Règlement du Ministre de l'industrie 
17/M-IND/PER/2/2012 concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme nationale 
indonésienne pour trois produits électroniques du 1 4 février 2 012.  
9. Date projetée pour l'adoption : Deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/117  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informatio n 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency of Indonesia (BSN)  
BPPT I Buildin g, 12th Floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone :    +62 21 3927434, int. 124  
Fax:     +62 21 3927527  
Courrier électronique :  tbt.indonesia@gmail.com/tbt.indonesia @bsn.go.id  
Site Web :    http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/IDN/17_3466_00_x.pdf