G/TBT/N/KAZ/18  
19 septembre  2017 
(17-4960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74  30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle (surveillance) sanitaire et 
épidémiologique  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : Draft of the Eurasian 
Economic Commission Collegium Decision on amendments to the Chapter II of the 
Common sanitary and epidemiological and hygienic requirements for products subject to 
sanitary and epidemiological surveill ance (control)  (Projet de Décision du Collège de la 
Commission économique eurasiatique portant modification du chapitre II des exigences 
sanitaro -épidémiologiques et d'hygiène communes pour les produits soumis à surveillance 
(contrôle) sanitaro -épidémiolog ique), 3 page(s), en russe  
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit une interdiction de l'utilisation de composés 
phosphorés dans les détergents synthétiques et les adoucissants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Santé et sécurité des personnes, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Projet de décision du Collège de la Commission économique 
eurasiatique https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102452/ria_22082017   G/TBT/N/KAZ/18  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Adresse : 8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7,  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmai l.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  kulagina@eecommission.org , Dept_sanitary@eecommission.org