WT/REG341/1/Corr.1  
3 juin 2014  
(14-3234)  Page: 1/4  
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET MAURICE 
(MARCHANDISES) 
Rapport du Secrétariat 
Corrigendum 
De nouvelles données ayant été reçues de la Turquie, le Secrétariat a apporté les 
modifications ci-après dans la présentation factuelle: 
Le paragraphe 3.8, page 8, doit se lire comme suit: 
3.8. Comme le montre le tableau 3.2, 22,9% des lignes tarifaires de la Turquie bénéficiaient de la 
franchise de droits sur une base NPF en 2013, ce qui correspondait à 3,5% des importations 
totales de ce pays en provenance de Maurice pendant la période allant de 2010 à 2012.1 À la suite 
de l'entrée en vigueur de l'Accord, la Turquie a libéralisé encore 58,5% de ses lignes, ce qui représentait 62,1% de ses importations en provenance de Maurice pendant la même période. La 
libéralisation se poursuivra jusqu'en 2016, date à laquelle 82,6% des lignes tarifaires, soit 95,7% 
des importations en provenance de Maurice, seront  en franchise de droits. Un total de 2 880 lignes 
(17,4%) restera soumis à des droits de douane. 
Le tableau 3.2, page 8, est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau 3.2 Turquie: engagements d'éliminatio n des droits de douane pris au titre de 
l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des échanges  
Période d'élimination 
progressive des droits Nombre de 
lignes % de 
l'ensemble des 
lignes de la 
liste tarifaire 
de la Turquie Valeur des 
importations 
de la Turquie 
en provenance 
de Maurice 
(2010-2012) 
millions 
de $EU % du total des 
importations 
de la Turquie 
en provenance 
de Maurice 
2010-2012 
Franchise de droits NPF (2013)a 3 785 22,9 0,2 3,5 
2013 9 666 58,5 4,1 62,1 
2014 2 0,0 0,0 0,0 
2016 187 1,1 2,0 30,1 
Restent passibles de droits 2 873 17,4 0,3 4,3 
Total 16 520 100,0 6,6 100,0 
a 406 lignes tarifaires sont exclues de l'Accord, mais le taux NPF est de zéro en 2013. 
Note: Sur la base de la nomenclature du SH2012. Source: Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par la Turquie et la BDI de l'OMC. 
                                               
1 Sur les 16 520 lignes tarifaires du tarif douanier de la Turquie, 15 010 (90,1%) sont soumises à des 
droits ad valorem , 33 à des droits spécifiques, 1 422 à des droits composites et 55 à des droits mixtes. Pour 
les lignes assorties de droits mixtes, le Secrétariat a utilisé la composante ad valorem  de la ligne dans ses 
calculs. WT/REG341/1/Corr.1 
- 2 - 
  Le paragraphe 3.10, page 9, doit se lire comme suit: 
3.10. Le tableau 3.4 présente la libéralisation tarifaire de la Turquie par section du SH. Les lignes 
qui n'auront pas été libéralisées à la fin de la  période de transition, en 2016, relèvent des 
sections I à IV, VI et IX du SH; il n'y aura pas de libéralisation tarifaire dans le cadre de l'Accord 
pour les lignes relevant des sections I à IV du SH. 
Le tableau 3.4, pages 9 et 10, est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau 3.4 Turquie: élimination des droits de douane au titre de l'Accord, par section du 
SH 
Section 
du SH Moyenne 
NPF 
% Nombre 
de lignes NPF 2013 
nombre de 
lignes en 
franchise 
de droitsa Nombre de lignes en 
franchise de droits au 
titre de l'Accord Restent 
passibles de 
droits Droit 
moyen final 
(lignes 
passibles de 
droits) 2013 2014 2016 
I 68,2 1 032 98    934 75,2 
II 29,1 790 96    694 33,1 
III 22,5 209 34    175 26,9 
IV 47,1 1 080 75  2  1 003 50,6 
V 1,3 413 218 195     
VI 4,7 3 024 601 2 351   72 7,9 
VII 4,2 494 115 379     
VIII 3,1 202 55 147     
IX 1,9 320 174 144   2 1,0 
X 0,0 427 427      
XI 7,9 2 321 91 2 058  172   
XII 7,3 153 3 135  15   
XIII 4,0 443 48 395     
XIV 1,1 96 65 31     
XV 4,3 1 802 629 1 173     
XVI 2,0 2 332 709 1 623     
XVII 5,2 435 53 382     
XVIII 2,2 569 206 363     
XIX 2,3 27 4 23     
XX 2,7 337 70 267     
XXI 0,0 14 14      
Total 12,4 16 520 3 785 9 666 2 187 2 880 51,8 
a 406 lignes tarifaires sont exclues de l'Accord, mais le taux NPF est de zéro en 2013. 
Note: Les lignes tarifaires faisant l'objet de taux contingentaires sont exclues du calcul. Pour le calcul des 
moyennes, les droits spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des droits alternatifs 
sont prises en compte. 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source: Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les autorités turques. 
Le paragraphe 3.11, page 10, doit se lire comme suit: 
3.11. Le graphique 3.1 présente une ventilation des mesures de libéralisation tarifaire de Maurice 
et de la Turquie par chapitre du SH. Dans le cas de la Turquie, des droits de douane continueront 
d'être appliqués dans 28 chapitres du SH, les droits préférentiels variant de 1% à 125%. Concernant Maurice, des droits de douane seront maintenus dans 18 chapitres du SH, et les droits 
préférentiels varieront de 15% à 30%. Le taux préf érentiel est le même que le taux NPF dans tous 
les chapitres, ce qui signifie que ces lignes n'ont fait l'objet d'aucune libéralisation tarifaire. Pour la Turquie, le taux préférentiel est le même que le taux NPF dans tous les chapitres du SH sauf deux 
(chapitres 3 et 16), ce qui indique également qu'aucune libéralisation tarifaire n'a eu lieu. WT/REG341/1/Corr.1 
- 3 - 
  Le graphique 3.1, page 10, est remplacé par le graphique suivant: 
Graphique 3.1 Turquie et Maurice: moyenne des droits non nuls, par chapitre du SH  
050100150
123456789 1 0 1 1 1 2 1 3 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 2 0 2 1 2 2 2 3 2 4 3 3 3 5 3 8 4 5Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHB. Turquie01020304050
9 1 11 52 23 23 33 43 94 24 86 16 37 07 27 38 39 49 6Taux de droit moyen (%)
Chapitre du SHA. Maurice
NPF Préférentiel
 
Note: Le chapitre 61 du SH de Maurice contient uniquement des droits spécifiques. 
Source: Estimations du Secrétariat de  l'OMC basées sur des communications de Maurice et de la Turquie. WT/REG341/1/Corr.1 
- 4 - 
  ANNEXE 1 
Le paragraphe 2 de l'annexe 1, page 19, doit se lire comme suit: 
2. Dans le cas de la Turquie, la part du nombre de lignes tarifaires en franchise de droits est 
passée de 22,9% à 81,4% à l'entrée en vigueur de l'Accord, et la moyenne globale des droits a été 
ramenée de 12,4% à 9,1%. En Turquie, les exportateurs mauriciens se voient appliquer un droit 
de douane moyen de 47,1% au lieu de 47,2% pour les produits agricoles; le droit est de 1,4% au lieu de 5,4% pour les produits non agricoles. À la fin de la période de mise en œuvre, en 2016, 
82,6% de l'ensemble des lignes tarifaires devront bénéficier de la franchise de droits, 96,5% pour 
les produits non agricoles et 14,1% pour les produits agricoles. 
Le tableau A1. 2, page 20, est remplacé par le tableau suivant: 
Tableau A1. 2 Turquie: indicateurs des taux de  droits NPF et des taux préférentiels pour 
les importations en provenance de Maurice  
Origine des 
marchandises Année ENSEMBLE DES PRODUITS  Produits agricolesa Produits non agricoles  
Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits  
(%) Droit moyen 
appliqué Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits  
(%) Global-
ement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits Global-
ement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits  Global-
ement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
NPF 2013 12,4  16,1 22,9  47,2 54,7 13,7 5,4 7,1 24,8  
Maurice 2013 9,1 49,2 81,4 47,1 54,9 14,0 1,4 29,0 95,1 
 2014 9,1  49,0 81,4  47,1 54,9 14,1 1,4 28,1 95,1  
 2015 9,0 48,8 81,4 47,1 54,9 14,1 1,3 27,2 95,1 
 2016 9,0  51,8 82,6  47,1 54,9 14,1 1,3 36,6 96,5  
a Définition de l'OMC. 
Note: Les lignes tarifaires faisant l'objet de taux contingentaires sont exclues du calcul. Pour le calcul des 
moyennes, les droits spécifiques sont exclus et les composantes ad valorem  des droits alternatifs 
sont prises en compte. 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source: Estimations de l'OMC sur la base des données communiquées par les autorités turques. 
 
__________