G/SPS/N/BRA/996
13 octobre 2014
(14-5821)  Page: 1/4
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (1,0 mg/kg, 
période de sécurité de 10 jours), ananas (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), 
courge (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), courgette (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), cresson (1,0 mg/kg, périod e de sécurité d'un jour), laitue (1,0 mg/kg, 
période de sécurité d'un jour), coton (0,05 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), ail 
(0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), ail faux poireau (0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), arachide (0,02 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), riz (1,0 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), atemoya (1,0 mg/kg, période de sécurité de 
10 jours), avoine (0,2 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pomme de terre 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), patate douce (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), poire de terre (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), aubergine 
(0,2 mg/kg, période de sécurité d'un jour), betterave (0,05 mg/kg, période de sécurité de 
3 jours), brocoli (0,1 mg/kg, période de sécurité d'un jour), café (0,05 mg/kg, période de sécurité d'un jour), cacao (1,0 mg/kg, péri ode de sécurité de 10 jours), canne à sucre 
(0,01 mg/kg, période de sécurité de 30 jours), canola (0,05 mg/kg, période de sécurité de 
20 jours), grande igname (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), oignon (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), ciboule (1,0 mg/kg, période de sécurité d'un jour), orge (2,0 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), chayotte (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), agrumes (1,0 mg/kg, pé riode de sécurité de 10 jours), coriandre 
(1,0 mg/kg, période de sécurité d'un jour), ch ou fourrager (0,1 mg/kg, période de sécurité 
d'un jour), chou-fleur (0,1 mg/kg, période de  sécurité d'un jour), chrysanthème (usage 
non alimentaire), cupuaçu (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), pois (0,05 mg/kg, 
période de sécurité de 20 jours), haricot (0,05 mg/kg, période de sécurité de 15 jours), dolique (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), figue (0,5 mg/kg, période de 
sécurité d'un jour), tabac (usage non alimentaire), gingembre (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), sésame (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), tournesol 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), pois chiche (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), guarana (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), colocasie 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), gilo (0,2 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), kiwi (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), lentille (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 20 jours), lin (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), papaye 
(1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), manioc (0,05 mg/kg, période de sécurité de 
3 jours), arracacha (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), mangue (0,1 mg/kg, 
période de sécurité de 5 jours), fruit de la passion (1,0 mg/kg, période de sécurité de 
10 ours), concombre des Antilles (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), pastèque 
(0,1 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), melon (0,1 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), maïs (1,0 mg/kg, période de sécurité de 15 jours), fraise (0,5 mg/kg, période de sécurité d'un jour), navet (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), figue de Barbarie 
(pour l'alimentation animale) (2,0 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pâturage 
(2,0 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), concombre (0,01 mg/kg, période de sécurité G/SPS/N/BRA/996 
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  d'un jour), poivron (0,2 mg/kg, période de sé curité d'un jour), poivron vert (0,2 mg/kg, 
période de sécurité d'un jour), okra (0,2 mg /kg, période de sécurité d'un jour), radis 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), chou (0,1 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), grenade (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), rose (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jo urs), sorgho (0,3 mg/kg, période de sécurité 
de 7 jours), tomate (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), blé (0,5 mg/kg, période 
de sécurité de 15 jours), raisin (0,3 mg/kg, pé riode de sécurité de 7 jours). Application sur 
les graines dans les cultures suivantes: riz (1 ,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée 
en raison du mode d'utilisation), orge (2,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), maïs (1,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), pâturage (2,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), sorgho (0,3 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application sur les produits entreposés pour les cultures suivantes: riz (1,0 mg/kg, période de sécurité de 42 jours), orge (2,0 mg/kg, période de 
sécurité de 42 jours), maïs (1,0 mg/kg, périod e de sécurité de 42 jours), blé (0,5 mg/kg, 
période de sécurité de 42 jours). Application dans la raie de semis dans les cultures de 
canne à sucre (0,01 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient C63 LAMBDA-
CYHALOTHRIN of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, publis hed by Resolution - RE N° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif C63 LAMBDA-CYHALOTHRINE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 
2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/84b4428045b07460a94eafa9166895f7/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+92+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures su ivantes: avocat (1,0 mg/kg, période de 
sécurité de 10 jours), ananas (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), courge 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), courgette (0,05 mg/kg, période de sécurité 
de 3 jours), cresson (1,0 mg/kg, période de sécurité d'un jour), laitue (1,0 mg/kg, période 
de sécurité d'un jour), coton (0,05 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), ail (0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), ail faux poireau (0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), arachide (0,02 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), riz 
(1,0 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), atemoya (1,0 mg/kg, période de sécurité de 
10 jours), avoine (0,2 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), patate douce (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), poire de terre (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), aubergine 
(0,2 mg/kg, période de sécurité d'un jour), betterave (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), brocoli (0,1 mg/kg, période de sécurité d'un jour), café (0,05 mg/kg, période de 
sécurité d'un jour), cacao (1,0 mg/kg, péri ode de sécurité de 10 jours), canne à sucre 
(0,01 mg/kg, période de sécurité de 30 jours), canola (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), grande igname (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), oignon (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), ciboule (1,0 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), orge (2,0 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), chayotte (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), agrumes (1,0 mg/kg, pé riode de sécurité de 10 jours), coriandre 
(1,0 mg/kg, période de sécurité d'un jour), ch ou fourrager (0,1 mg/kg, période de sécurité 
d'un jour), chou-fleur (0,1 mg/kg, période de  sécurité d'un jour), chrysanthème (usage 
non alimentaire), cupuaçu (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), pois (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), haricot (0,05 mg/kg, période de sécurité de 15 jours), G/SPS/N/BRA/996 
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  dolique (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), figue (0,5 mg/kg, période de 
sécurité d'un jour), tabac (usage non alimentaire), gingembre (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), sésame (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), tournesol 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), pois chiche (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), guarana (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), colocasie 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), gilo (0,2 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), kiwi (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), lentille (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 20 jours), lin (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jours), papaye (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), manioc (0,05 mg/kg, période de sécurité de 
3 jours), arracacha (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), mangue (0,1 mg/kg, 
période de sécurité de 5 jours), fruit de la passion (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), concombre des Antilles (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), pastèque 
(0,1 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), melon (0,1 mg/kg, période de sécurité de 
3 jours), maïs (1,0mg/kg, période de sécurité de 15 jours), fraise (0,5 mg/kg, période de sécurité d'un jour), navet (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), figue de Barbarie 
(pour l'alimentation animale) (2,0 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pâturage 
(2,0 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), concombre (0,01mg/kg, période de sécurité 
d'un jour), poivron (0,2mg/kg, période de sécu rité d'un jour), poivron vert (0,2 mg/kg, 
période de sécurité d'un jour), okra (0,2 mg /kg, période de sécurité d'un jour), radis 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), chou (0,1 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), grenade (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), rose (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg, période de sécurité de 20 jo urs), sorgho (0,3 mg/kg, période de sécurité 
de 7 jours), tomate (0,05 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), blé (0,5 mg/kg, période 
de sécurité de 15 jours), raisin (0,3 mg/kg, pé riode de sécurité de 7 jours). Application sur 
les graines dans les cultures suivantes: riz (1 ,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée 
en raison du mode d'utilisation), orge (2,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), maïs (1,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), pâturage (2,0 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), sorgho (0,3 mg/kg, période de sécurité non déterminée en 
raison du mode d'utilisation), blé (0,5 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). Application sur les produits entreposés pour les cultures 
suivantes: riz (1,0 mg/kg, période de sécurité de 42 jours), orge (2,0 mg/kg, période de 
sécurité de 42 jours), maïs (1,0 mg/kg, périod e de sécurité de 42 jours), blé (0,5 mg/kg, 
période de sécurité de 42 jours). Application dans la raie de semis dans les cultures de 
canne à sucre (0,01 mg/kg, période de sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BRA/996 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er octobre 2014, 
189ème édition, section 1, page 57. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 92 du 
29 septembre 2014 de l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br