G/AG/N/USA/101
28 avril 2015
(15-2296)  Page: 1/5
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 27 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration des engagements en 
matière de contingents tarifaires et autres ( tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire commençant 
le 1er octobre 2014. 
 
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  G/AG/N/USA/101
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1ER OCTOBRE 2014 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Sucre de canne brut 1701.13.10 (1) 
1701.14.10 (1) 
 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2014-2015. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre 2014. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Néant. Voir c) ci-dessous. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs. Po ur pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité inférieure à 99,5 degrés. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la  note additionnelle des États -Unis n° 3 du chapitre 17. 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la betterave 1701.12.10 
1701.91.10 1701.99.10 1702.90.10 2106.90.44 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada, Mexique et au tres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 20 14-2015. Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1
er octobre 2014.  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant; cepe ndant les importateurs de sucres destinés 
à des spécialités doivent détenir un certificat pour les sucres destinés à des spécialités. 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d'au moins 99,5 degrés. Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du Mexique et du Canada. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 5 du chapitre 17 du Ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la  note additionnelle des États -Unis n° 3 du chapitre 17.   
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- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Produits contenant des sucres 
(articles contenant plus de 10% de sucres en poids à l'état sec) 1701.91.54 
1704.90.74 1806.20.75 1806.20.95 1806.90.55 1901.90.56 
2101.12.54 
2101.20.54 2106.90.78 2106.90.95 a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Canada et autres. Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exercice contingentaire 20 14-2015. Ce contingent tarifaire est entré en 
vigueur le 1
er octobre 2014.  
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Néant.  c) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette dispositio n figure dans la note additionnelle des 
États
-Unis n° 8 du chapitre 17 du Ta rif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, 
elle figure dans la note  additionnell e des États -Unis n° 6 du chapitre 17. 
1) Le 5 février 2012, les numéros 1701.13.10 et 1701.14.10 du SH ont remplacé le numéro 1701.11.10 du SH.   
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- 4 - Annexe au tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PARTS DES CONTINGENTS TARIFAIRES ATTRIBUÉES AUX PAYS POUR LE SUCRE BRUT, 
LE SUCRE RAFFINÉ ET LES PRODUITS CONTENANT DES SUCRES 
Membre Attribution (t) Membre Attribution (t) 
Sucre de canne brut:     
Afrique du Sud 24 220 Jamaïque 11 584 
Argentine 45 281 Madagascar 7 258 
Australie 87 402 Malawi 10 530 
Barbade 7 371 Maurice 12 636 
Belize 11 584 Mexique 7 258 
Bolivie 8 424 Mozambique 13 690 
Brésil 152 691 Nicaragua 22 114 
Colombie 25 273 Panama 30 538 
Congo 7 258 Papouasie-Nouvelle-Guinée 7 258 
Costa Rica 15 796 Paraguay 7 258 
Côte d'Ivoire 7 258 Pérou 43 175 
El Salvador 27 379 Philippines 142 160 
Équateur 11 584 République dominicaine 185 335 
Fidji 9 477 Saint-Kitts-et-Nevis 7 258 
Gabon 7 258 Swaziland 16 849 
Guatemala 50 546 Taipei chinois 12 636 
Guyana 12 636 Thaïlande 14 743 
Haïti 7 258 Trinité-et-Tobago 7 371 
Honduras 10 530 Uruguay 7 258 
Inde 8 424 Zimbabwe 12 636 
Total (sucre de canne brut)    1 117 195 1) 2) 
Sucre raffiné:     
Canada 
Mexique 10 300 
2 954    
Autres pays 7 090 3)   
Sucre destiné à des spécialités 106 656 3)   
Total (sucre raffiné) 127 000 4)   
Produits contenant des sucres:      
Canada 59 250    
Autres pays  5 459 3)   
Total (produits contenant des 
sucres) 64 709 5)     
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- 5 - Notes: 
 1) Le 9 septembre 2014, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé par un avis pu blié au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 1 117 195 tm en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exercic e budgétaire 2015 (1
er octobre 2014 au 
30 septembre 2015). Cette quantité représente le montant minimal pour lequel les États- Unis ont pris des engagements au titre d es Accords issus du Cycle d'Uruguay de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le su cre brut peut ne pas correspondre au total des continge nts attribués. 
3) Attribuées suivant l'ordre de présentation des demandes. 4) Le 9 septembre 2014, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé par un avis pu blié au Federal Register l'attribution d'une 
quantité de 127 000 tm en valeur brute dans le cadre du continge nt tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des spécialités pour l'ex ercice budgétaire 2015. 
Cette quantité comprend le montant minimal de 22 000 tm en vale ur brute (1 656 tm en valeur brute étant réservées au sucre dest iné à des spécialités) pour lequel les 
États-Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du  Cycle d'Uruguay de l'Organisati on mondiale du commerce (OMC).  Une quantité de 106 656 tm en valeur 
brute dans le cadre du contingent total applicable au sucre ra ffiné est réservée au sucre destiné à des spécialités, ce qui com prend le montant minimal de 1 656 tm en 
valeur brute de l'OMC, plus une quantité additionnelle de 105 000 tm en valeur brute. Le 9 septembre 2014, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales a attribué 10 300 tm en valeur brute de sucre raffi né au Canada, 2 954 tm en valeur brute de sucre raffiné au M exique et 7 090 tm en valeur brute aux 
autres pays suivant l'ordre de présentation  des demandes. Les importations de sucre destiné à des spécialités seront administré es suivant l'ordre de présentation des 
demandes en cinq tranches. La première tranche de 1 656 tm en valeur brute a été ouverte le 10 octobre 2014; la deuxième tranch e de 38 850 tm en valeur brute l'a été le 
24 octobre 2014: les troisième, quatrième et cinquième tranches de  22 050 tm en valeur brute chacune seront ouvertes le 9 janvi er 2015, le 10 avril 2015 et le 
10 juillet 2015, respectivement. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranc he. Les deuxième, troisième, quatrième et 
cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement p roduits à l'échelle commerciale aux 
États-Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources nationales. 
5) Le 9 septembre 2014, le Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales a annoncé l'attribution d'une quantité de 64 709 tm de produits 
contenant des sucres pour l'exercice budgétaire 2015. 
 
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