G/SPS/GEN/1317  
 
17 mars 2014  
(14-1664)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  CINQUANTE-NEUVIÈME RÉUN ION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET 
PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 14 mars 2014, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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 L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour information des membres du Comité sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires 
(Comité SPS) de l'Organisation Mondiale du Co mmerce (OMC). Le présent rapport porte sur: 
1) les derniers développements concernant les normes pour les animaux terrestres et aquatiques, 2) le lancement de l'interface WAHIS Wild, 3) les recommandations issues de la Conférence de 
l'OIE sur l'enseignement vétérinaire et le rôle des ordres vétérinaires et 4) le renforcement des 
capacités au moyen du processus PVS de l'OIE. 
Les membres du Comité SPS seront également intéressés d'apprendre qu'en janvier 2014, l'OIE a 
fêté le 90
e anniversaire de sa création. Tout au long de cette année commémorative, une page du 
site Web de l'OIE sera consacrée à ses principales réalisations au cours de ces 90 dernières années. 
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS CONCERNANT LES NORMES DE L'OIE POUR LES 
ANIMAUX TERRESTRES ET AQUATIQUES 
1.1.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres (Commission du Code) 
s'est réunie du 11 au 20 février 2014. La réunion a principalement porté sur les textes nouveaux 
et révisés du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ) qui seront proposés pour 
adoption au cours de la 82
e Session générale de l'OIE (du 25 au 30 mai 2014). 
1.2.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (Commission des 
animaux aquatiques) s'est réunie du 24 au 28 février 2014. La réunion a principalement porté sur 
les textes nouveaux et révisés du Code sanitaire pour les animaux aquatiques  (Code aquatique ) et 
du Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  qui seront proposés pour adoption 
au cours de la 82e Session générale de l'OIE (du 25 au 30 mai 2014). 
1.3.  L'OIE attire l'attention des Membres de l'OMC sur les importants développements suivants. 
a. Guides pour l'utilisation des Codes terrestre et aquatique  
L'OIE a apporté des modifications au Guide pour l'utilisation du Code terrestre  qui, à ce 
jour, est mis à la disposition des états membres de l'OIE uniquement à titre 
d'information et d'orientation. Reconnaissant l'intérêt croissant des états membres à l'égard de l'élaboration des normes de l'OIE et leur participation accrue à ce processus, 
la version révisée du Guide sera officiellement proposée pour adoption à l'Assemblée 
mondiale des Délégués en mai 2014. La Commission des animaux aquatiques révise, elle aussi, actuellement son Guide pour l'utilisation du Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques  (Code aquatique ) afin de l'aligner sur les révisions proposées pour le Guide 
pour l'utilisation du Code terrestre . G/SPS/GEN/1317 
 
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  b. Application de nouveaux critères d'inscription d'une maladie sur la liste de l'OIE 
Suite à l'adoption en 2011 des critères révisés d'inscription d'une maladie sur la liste de 
l'OIE, figurant dans le Code terrestre , il a été proposé en 2013 de désinscrire plusieurs 
maladies de la liste. La proposition de désinscrire la maladie vésiculeuse du porc et la 
stomatite vésiculeuse a soulevé un vif débat en 2013 et en est restée au stade de 
l'étude. À la suite de nouvelles consultations avec les états membres de l'OIE, la désinscription de ces deux maladies sera à nouveau proposée lors de la Session générale 
de 2014. 
c. Notification de maladies, d'infections et d'infestations, et d'informations 
épidémiologiques  
De concert avec la révision de la définition des maladies émergentes établie par l'OIE, la 
Commission du Code et la Commission des animaux aquatiques ont proposé d'apporter 
des modifications à la norme susvisée, dans les Codes  respectifs, afin de clarifier et 
différencier les exigences requises concernant la notification obligatoire des maladies 
listées et des maladies émergentes non encore listées. 
d. Antibiorésistance 
À la suite du succès de la Conférence mondiale de l'OIE sur l'utilisation responsable et 
prudente des agents antimicrobiens chez les animaux qui s'est déroulée en 2013, une 
profonde révision de la norme du Code terrestre  de l'OIE sur l'appréciation des risques 
d'antibiorésistance secondaires à l'usage des agents antimicrobiens chez les animaux sera proposée pour adoption en mai 2014. Les experts continuent également à œuvrer 
sur la révision de la norme relative à l'harmonisation des programmes nationaux de 
surveillance et de suivi de l'antibiorésistance. 
e. Sous-population de chevaux présentant un niveau supérieur de santé et de performance 
Le secteur des chevaux de sport s'est considérablement développé au cours de la 
dernière décennie, se traduisant par l'apport d'avantages socioéconomiques notables pour les économies nationales, le secteur hippique et les autres parties prenantes. À 
l'heure actuelle, plusieurs régions de l'OIE possèdent un secteur hippique important et, 
pourtant, elles sont confrontées à divers problèmes qui entravent la libre circulation internationale, en toute sécurité, des chevaux de compétition ainsi que l'expansion de l'industrie équine. Parmi ces obstacles figurent des approches incohérentes concernant 
l'application de réglementations sanitaires intergouvernementales et la mise en 
quarantaine, ce qui aboutit à des exigences sanitaires excessives et inégales en matière d'importation de chevaux sans que cela ne pr ofite à la prévention et au contrôle des 
maladies des équidés. 
Afin d'éliminer ces contraintes, l'OIE, la Fédération équestre internationale (FEI), la 
Fédération internationale des autorités hippiques (IFHA) et d'autres experts travaillent 
actuellement de concert à l'élaboration du concept de "Chevaux présentant un niveau 
supérieur de santé et de performance (HHP)". Celui-ci s'inspire dans une large mesure des normes actuelles de l'OIE couvrant le zonage et la compartimentation, la biosécurité, l'identification et la traçabilité, et la certification sanitaire. 
Une nouvelle norme réunissant ces principes SPS fondamentaux dans le cadre d'une 
sous-population équine présentant un niveau supérieur de santé sera proposée pour adoption à l'Assemblée mondiale des Délégués en mai 2014. 
2  INTERFACE WAHIS-WILD - UNE NOUVELLE APPLICATION FOURNISSANT DES 
INFORMATIONS SUR LES MALADIES DES ANIMAUX SAUVAGES 
2.1.  En janvier, l'OIE a annoncé le lancement public d'une nouvelle application intitulée Interface 
WAHIS-Wild, disponible sur son site Web 
(http://www.oie.int/wahis_2/public/wah idwild.php/index/i ndex/newlang/fr ). Cet interface contient 
des informations sur les maladies des animaux sauvages ne figurant pas sur la liste de l'OIE et qui 
sont recueillies tous les ans par les états membres de l'OIE sur une base volontaire  G/SPS/GEN/1317 
 
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  2.2.  L'une des principales missions de l'OIE consiste à garantir la transparence de la situation 
zoosanitaire mondiale, en particulier grâce à l'obligation légale qui incombe à tous les états membres de rapporter les cas observés de 116 maladies touchant les animaux domestiques et les animaux sauvages réunies dans une liste officiellement dressée par l'OIE. Ces notifications 
contribuent à améliorer la santé animale et à protéger la sécurité des échanges internationaux 
sans instaurer d'entraves sanitaires injustifiées. Depuis 2005, les informations relatives aux maladies des animaux domestiques et des animaux sauvages listées par l'OIE sont disponibles par 
le biais de l'Interface de la base de données mondiales d'informations sanitaires, WAHID 
(http://www.oie.int/wahis_2/public/wahid .php/Wahidhome/Hom e/index/newlang/fr ). 
2.3.  Toutefois, afin de protéger la santé anim ale et la santé humaine, nous devons surveiller 
l'apparition de maladies émergentes et ré-émergentes non listées par l'OIE à la fois chez les 
animaux domestiques et les animaux sauvages, qui peuvent être des réservoirs, des hôtes ou des 
victimes de ces maladies. Une procédure de surveillance spécifique à la faune sauvage a été élaborée par un groupe de travail réunissant des experts de plusieurs états membres. Ces experts 
ont identifié, en fonction de leur importance pour la faune sauvage, 53 maladies infectieuses et 
non infectieuses prioritaires qu'il conviendrait de surveiller afin de protéger la santé animale et la santé humaine. 
2.4.  L'Interface WAHIS-Wild autorise désormais su r son site le libre accès à ces informations sur 
les maladies non listées de l'OIE touchant la faune sauvage, et est disponible à l'adresse suivante : http://www.oie.int/wahiswild . 
3  ENSEIGNEMENT VÉTÉRINAIRE ET RÔLE DES ORDRES VÉTÉRINAIRES 
3.1.  La troisième Conférence mondiale de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire et le rôle des 
ordres vétérinaires s'est tenue à Foz de Iguazu (Brésil) du 4 au 6 décembre 2013. Plus de 1 000 participants internationaux issus de 110 pays ont discuté de la nécessité d'améliorer la 
qualité et l'harmonisation de l'enseignement vétérinaire de par le monde, en s'appuyant sur les 
lignes directrices de l'OIE. La Conférence s'est également concentrée sur le renforcement du rôle 
des ordres vétérinaires dans le soutien d'un meilleur enseignement vétérinaire et dans la 
réglementation de la profession vétérinaire, afin de garantir sa qualité et son éthique. 
3.2.  Les recommandations de la Conféren ce sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.oie.int/eng/A_EDUVSB 2013/recommendations/A_Reco mmendations_Brazil_Final.pdf . 
4  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS AU MOYEN DU PROCESSUS PVS DE L'OIE 
4.1.  L'OIE poursuit son initiative internationale consistant à apporter son soutien aux états 
membres souhaitant renforcer leurs Services vétérina ires et leurs Services chargés de la santé des 
animaux aquatiques (SSAA) au moyen du processus PVS de l'OIE. 
4.2.  L'OIE organisera un séminaire de formation en avril 2014 pour les évaluateurs PVS afin de les 
informer des dernières révisions apportées aux outils du processus PVS.  
4.3.  Un résumé de l'engagement des états membres de l'OIE à l'égard du processus PVS figure à 
l'Annexe. 
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  ANNEXE 
ETAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Evaluation PVS: statut des missions au 25 février 2014 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 53* 50 39 
Amériques 29 25 22 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 21 18 11 
Europe 53 16 16 12 
Moyen-Orient 12 13 11 5 
TOTAL 178 128 117 85 
* Un pays non membre de l'OIE a dema ndé la réalisation d'une mission PVS.  
Analyse des écarts PVS: statut des missions au 25 février 2014 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 44 38 22 
Amériques 29 15 11 10 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 18 12 7 
Europe 53 8 7 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 178 93 72 41 
 
Législation vétérinaire: statut  des missions au 25 février 2014 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 52 29 19 
Amériques 29 7 5 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 5 
Europe 53 3 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 178 48 35 
 
 
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