G/SPS/N/EU/256/Add.1  
26 octobre  2018 
(18-6737) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Spécifications pour certains esters de sorbitane (monostéarate de sorbitane E 491, tristéarate de 
sorbitane E 492 et monopalmitate de sorbitane E 495)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/256 (2 6 avril 2 018) a été adoptée en tant 
que Règlement (UE) n° 2018/1462 de la Commission du 2 8 septembre 2 018 modifiant l'annexe 
du Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs 
alimentaires énumérés aux annexes II et III du Règlement (CE) n° 1333/2008 du Pa rlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications pour certains esters de sorbitane 
(monostéarate de sorbitane E 491, tristéarate de sorbitane E 492 et monopalmitate de sorbitane 
E 495)) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  245, 1er octobre 2 018, p. 6].  
Ce règlement est entré en vigueur le 2 1 octobre 2 018. 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5639_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5639_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_5639_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentati on des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/EU/256/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations pré vu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
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