G/TBT/N/USA/1032  
1er octobre 2015  
(15-5077)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Mine Safety and Health Administration  - MSHA (Administration 
de la sécurité et de la santé dans les mines), Department of Labor  (Département du 
travail) [1050] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de détection de proximité. Matériel pour exploitation minière 
(ICS 73.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proximity Detection Systems 
for Continuous Mining Machines in Underground Coal Mines  (Systèmes de détection de 
proximité pour les machines d'exploitation mi nière en continu dans les mines de charbon 
souterraines), 17 pages, en anglais  
6. Teneur: La règle finale de l'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines 
(MSHA) notifiée dispose que les exploitants de mines de charbon souterraines doivent 
équiper les machines d'exploitation minière en continu, à l'exception des machines à forer pleine section, de systèmes de détection de proximité. Les mineurs qui travaillent à 
proximité de machines d'exploitation minière en continu sont exposés au risque d'être 
écrasés, broyés ou heurtés par ces machines et à des accidents pouvant entraîner des 
blessures extrêmement graves ou la mort. La rè gle finale vise à renforcer la protection des 
mineurs en réduisant les risques d'accidents dans lesquels ils peuvent être écrasés, broyés 
ou heurtés par des machines dans les mines de charbon souterraines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
80 Federal Register  (FR) 2187, 15 janvier 2015; Titre 30 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 75 
Proximity Detection Systems for Continuous Mining Machines in Underground Coal Mines  G/TBT/N/USA/1032 
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  (Systèmes de détection de proximité pour les machines d'exploitation minière en continu 
dans les mines de charbon souterraines); Proposition de règle publiée le 31 août 2011: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-08-31/html/2011-22125.htm ; 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2011-08-31/pdf/ 2011-22125.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 16 mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 mars 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3894_00_e.pdf