G/SPS/N/BRA/1429  
19 septembre  2018 
(18-5779) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du  SH, domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution (Consulta Publica) number  544, 
3 August  2018, regarding the active ingredient C26 - CARBOSULFAN of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Offi cial Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 544 du 
3 août 2018 relative à l'ingrédient actif C26 - CARBOSULFAN inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à u sage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 2 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2922962/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+544+COPSI+GGTOX.pdf/e9f8a111 -35c4-4985-9033-5212ea2edb8b   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif C26 - CARBOSULFAN dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 exclusion des cultures de riz, de pommes de terre, de noix de coco, de haricots, de 
papayes, de mangues, de maïs, de tomates, de blé et de raisins de la monographie;  
 établissement d'une nouvelle définition de résidus pour la substance exprimée en tant 
que carbofuran;  
 modification de la dose journalière admissible (DJA);  
 ajout d'une dose de référence aiguë.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1429  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparen té): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG/AINTE  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordenação de Articulação Internacional e Convergência Regulatória - CCREG/AINTE  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br