G/TBT/N/CHN/1133  
2 septembre 2015  
(15-4415)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération commerciale autonomes. Réfrigérateurs, 
congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du 
froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418). Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., The Maximum Allowable Values of the Energy Consumption and Energy Efficiency 
Grades for Commercial Refrigerating Appliances Part 2: Self-Contained Commercial Refrigerated Cabinets  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Valeurs 
maximales admissibles de consommation d'énergie et degrés d'efficacité énergétique pour 
les appareils de réfrigération commerciale - Partie 2: appareils de réfrigération 
commerciale autonomes), 15 pages, en chinois 
6. Teneur: L'article 4.2 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. La norme notifiée établit les valeurs maximales admissibles de consommation d'énergie, les critères d'év aluation des caractéristiques en matière 
d'économie d'énergie, les méthodes d'essai, les degrés d'efficacité énergétique et les 
règles d'inspection applicables aux appareils de réfrigération commerciale autonomes. Elle s'applique aux appareils de réfrigération commerciale alimentés par un compresseur 
électrique autonome, utilisés pour la présentation de denrées, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   G/TBT/N/CHN/1133 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950 / 84603782 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3456_00_x.pdf