G/TBT/N/LTU/32  
11 juin 2018 
(18-3585) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LITUANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment of the Republic of Lithuania  (Ministère de l'environnement de la 
République de Lituanie), A.Jakšto g. 4, LT -01105 Vilnius (LITUANIE) . Téléphone : +370 706 
63519 ; fax: +370 5 2663663 ; courrier électronique : evelina.cuzanauskiene@am.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC des CE: ec-tbt@cec.eu.int  
Point d'information national sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order of the 
Regulation on Waste Water Management  (Projet de décret portant approbation du 
Règlement relatif à la gestion des eaux usées), 2 pages, en lituanien  
6. Teneur : Le document notifié consiste en un projet d'actualisation des règles (normes de 
pollution) relatives aux rejets d'eaux usées dans l'environnement (tableau 2 du 
Règlement) . La proposition de r èglement établit des concentrations maximales 
(concentration maximale admissible ponctuelle) pour le phosphore total et l'azote total 
provenant d'installations rejetant moins de 5m3/jour d'eaux usées . Les normes ont été 
établies conformément à la Recommand ation HELCOM 28E/6 du 1 5 novembre 2 007 
concernant le traitement sur place des eaux usées provenant de maisons individuelles, de 
petites entreprises et d'installations d'un équivalent en personnes de 300 . La mise en 
œuvre des dispositions du nouveau projet de loi pourrait nécessiter l'élaboration de 
nouvelles procédures de certification pour les équipements (petites stations de traitement 
des eaux usées prenant en charge moins de 5m3 d'eaux usées par jour).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié établit une exigence selon laquelle toutes les stations de 
traitement d'eaux usées (y compris les stations individuelles et collectives) doivent assurer 
l'élimination de l'azote total et du phosph ore total, tout en renforçant le niveau de 
protection des personnes et de l'environnement.  G/TBT/N/LTU/32  
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  8. Documents pertinents : Règlement relatif à la gestion des eaux usées approuvé le 
17 mai 2006 par le Décret n° D1 -236 du Ministre de l'environnement de la République de 
Lituanie.  
9. Date projetée pour l'adoption : non précisée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : non précisée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notifica tion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquiry@lsd.lt