G/SPS/N/USA/2996  
24 avril 2018 
(18-2572) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poivrons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Peppers from the Republic of 
Korea ; Mesh Screening Size  (Proposition de règle : Importation de poivrons en provenance 
de la République de Corée - Dimensions des mailles des filets) [Dossier ( Docket ) APHIS -
2016-0094] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2180 
6. Teneur : L'APHIS propose de modifier la réglementation autorisant l'importation de 
poivrons en provenance de la République de Corée afin d'élargir les mailles des filets 
recouvrant les ouvertures d'aération, qui passeraient de 0,6 mm à 1,6 mm, et d'exiger 
l'utilisation de pièges collants colorés comme mesure additionnelle dans le cadre de la 
surveillance des organis mes nuisibles . L'Agence a déterminé que l'élargissement des 
mailles n'entraînait aucun risque phytosanitaire supplémentaire lorsque les autres mesures 
d'atténuation prévues par la réglementation étaient appliquées . Cette mesure modifiera les 
conditions rég issant l'importation dans la zone continentale des États -Unis de poivrons en 
provenance de la République de Corée, tout en continuant de protéger le pays contre 
l'introduction d'organismes de quarantaine. [Federal Register Vol. 83, n° 77, vendredi 
20 avril 2018, pages 17501 à 17503]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/2996  
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Carol Kreger, Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737 ; + (301) 851 2356; c ourrier électronique : 
Carol.M.Kreger@aphis.usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS_FRDOC_0001 -2180