G/SPS/N/TUR/17/Add.2  
21 octobre  2016 
(16-5730) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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Modification du règlement concernant les animaux vivants et les produits animaux devant faire 
l'objet de contrôles vétérinaires à leur entrée dans le pays (G/SPS/N/TUR/17 ) 
Le règlement objet du présent addendum est fondé sur la Loi sur les services vétérinaires, la 
protection phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Loi n° 59 96 
notifiée dans le document G/SPS/N/TUR/9) et désigne les animaux vivants et les produits animaux 
qui doivent faire l'objet de contrôles vétérinaires aux points d'inspection à la frontière au moment 
de leur entrée sur le territoire de la République turque . L'annexe I de ce règlement contient la liste 
des animaux et des produits animaux - selon leur taxonomie - devant faire l'objet de contrôles 
vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers . L'annexe II de ce règlement contient la liste des 
produits et al iments composés - selon leur taxonomie - devant faire l'objet de contrôles 
vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers . La modification objet du présent addendum a pour 
objet de réviser les listes figurant aux annexes I et II afin de les aligner sur l a législation de l'UE.  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4404_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la pré sentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une r églementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 20 décemb re 2016 G/SPS/N/TUR/17/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskiºehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nation ale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskiºehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
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