G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.3
6 février 2015
(15-0812)  Page: 1/2
Comité des sauvegardes  Original: anglais
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, 
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES 
JORDANIE  
(Fils machines et barres en fer et en acier) 
Supplément 
La communication ci-après, datée du 28 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie.  
_______________ 
 
 Conformément à l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie 
présente sa notification en fournissant la list e modifiée des pays en développement exclus du 
champ d'application de la mesure de sauvegarde visant les fils machines et barres en fer et en acier. 
 
i. La référence des documents de l'OM C notifiant aux Membres la mesure 
initiale prise au titre de la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1; 
- document G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.2; 
- document G/SG/N/8/JOR/8-G/SG/N/10/JOR/8-G/SG/N/11/JOR/4, daté du 
13 février 2013; 
- document G/SG/N/8/JOR/8/Suppl.1-G/SG/N/10 /JOR/8/Suppl.1-G/SG/N/ 11/JOR/4/Suppl.1), 
daté du 1
er juillet 2013; 
- document G/SG/N/8/JOR/8/Suppl.1/Cor r.1-G/SG/N/10/JOR/8/Suppl.1/Corr.1- 
G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.1/Corr.1, daté du 8 juillet 2013. 
 
ii. Le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en 
développement auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas 
conformément à l'article 9:1, la liste de s pays qui restent sur cette liste, les 
parts individuelles et collectives, da ns les importations, des pays en 
développement qui restent sur la liste et  la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pa ys retirés de la liste. 
La Direction de la protection de la production nationale (NPPD), autorité compétente du Ministère 
de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement, a analysé le volume des importations des produits considérés. L'analyse montre une augmentation de la part des importations en 
provenance de la Chine au-delà de 3% des importations totales du produit considéré. 
 Au titre de l'article 9:1, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes et de l'article 38 du Règlement jordanien n° (55) de 2000 sur la sauvegarde de la production nationale, la liste des 
pays en développement sera modifiée par le retrait de la Chine de cette liste à compter du 
27 janvier 2015.  G/SG/N/11/JOR/4/Suppl.3 
- 2 - 
  La liste modifiée des pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée est jointe à la 
présente notification. 
Liste des pays en développement 
Afghanistan Érythrée Malaisie Rwanda 
Afrique du Sud Éthiopie Malawi Saint-Kitts-et-Nevis 
Albanie Fidji Maldives Saint-Pierre-et-Miquelon 
Algérie Gabon Mali Saint-Vincent 
Angola Gambie Maroc Sainte-Hélène et 
dépendances 
Anguilla Géorgie Martinique Sainte-Lucie 
Antigua-et-Barbuda Ghana Maurice Samoa 
Antilles néerlandaises Gibralta r Mauritanie Samoa américaines 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Grenade Mayotte Sao Tomé-et-Principe 
Argentine Groenland Mexique Sénégal 
Arménie Guam Micronésie, États 
fédérés de Serbie-et-Monténégro 
Aruba Guatemala Moldova, Ré publique de Seychelles 
Azerbaïdjan Guinée Mongolie Sierra Leone 
Bahamas Guinée équatoriale Montserrat Singapour 
Bahreïn, Royaume de Guinée-Bissau Mozambique Slovaquie 
Bangladesh Guyana Myanmar Slovénie 
Barbade Haïti Namibie Somalie 
Bélarus Honduras Nauru Soudan 
Belize Hong Kong, Chine Népal Sri Lanka 
Bénin Îles Cook Nicaragua Suriname 
Bhoutan Île de Norfolk Niger Swaziland 
Bolivie, État 
plurinational de Îles Mariannes du Nord Nigéria Tadjikistan 
Bosnie-Herzégovine Îles Marshall Nioué Taipei chinois 
Botswana Îles Midway Nouvelle-Calédonie Tanzanie 
Brésil Îles Salomon Oman Tchad 
Brunéi Darussalam Îles Turques et Caïques Ouganda Thaïlande 
Burkina Faso Inde Ou zbékistan Timor-Leste 
Burundi Indonésie Pakistan Togo 
Cabo Verde Iran Palaos Tokélaou 
Cambodge Iraq Palestine Tonga 
Cameroun Israël Panama Trinité-et-Tobago 
Chili Jamaïque Papouasie-Nouvelle-
Guinée Tunisie 
Colombie Kazakhstan Pa raguay Turkménistan 
Comores Kenya Pérou Tuvalu 
Congo Kiribati Philippines Uruguay 
Corée, République de Koweït, État du Pitcairn Vanuatu 
Costa Rica Lesotho Qatar Venezuela, République 
bolivarienne du 
Côte d'Ivoire Lettonie RDP lao Viet Nam 
Croatie Liban République arabe 
syrienne Yémen 
Cuba Libéria République 
centrafricaine Yougoslavie, République 
fédérale de  
Djibouti Libye République 
démocratique du Congo Zambie 
Dominique Lituanie République dominicaine  
El Salvador Macao, Chine République kirghize  
Équateur Madagascar Réunion  
 
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