G/ADP/W/490  
G/SCM/W/562  
G/SG/W/231  
2 mai 2014  
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Comité des pratiques antidumping 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT 
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues au printemps 2014 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en octobre 2014, au cours de la semaine du 27 octobre 2014. 
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine du mois de septembre 2014, 
une liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des 
réunions ordinaires d'octobre 2014. Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
15 septembre 2014 seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
19 mai 2014 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2014. 
10 juin 2014 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'avril 2014. 
15 septembre 2014 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
6 octobre 2014 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
13 octobre 2014 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
15 septembre 2014, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2014. 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la mi-septembre 2014, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre 2014. Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 15 septembre 2014 seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2014. G/ADP/W/490 • G/SCM/W/562 • G/SG/W/231 
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  19 mai 2014 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2014. 
10 juin 2014 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'avril 2014, ou au moment de 
celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour la date limite susmentionnée. 
15 septembre 2014 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2014. 
6 octobre 2014 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2014. 
13 octobre 2014 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
15 septembre 2014, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du 
Comité d'octobre 2014. 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
Nouvelles notifications complète s concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2013 concernant les subventions devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2013. Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/117
1, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 30 juin 2014 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre 2014. Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu après le 30 juin 2014, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2013 
concernant les subventions et toutes autres nouv elles notifications complètes n'ayant pas encore 
été examinées, inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
19 mai 2014 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
29 avril 2014 qui n'avaient pas été examinées aux réunions précédentes. 
10 juin 2014 Réponses écrites à toutes les questions écrites concernant les 
notifications de subventions examinées aux réunions ordinaires des 
Comités d'avril 2014 qui n'avaient pas été examinées aux réunions précédentes. 
28 juillet 2014 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2013 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d'octobre 2014. 
29 septembre 2014 Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2013 concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre 2014. 
                                               
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 22 avril 2013, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2013. G/ADP/W/490 • G/SCM/W/562 • G/SG/W/231 
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  4  AUTRES COMMUNICATIONS 
15 septembre 2014 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en 
œuvre de l'Accord qui se tiendra en octobre 2014. 
15 septembre 2014 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en octobre 2014. 
 
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