G/SCM/N/298/Add.1  
22 avril 2016  
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Comité des subventions et des 
mesures compensatoires   
 
  RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE 
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD 
Addendum 
1. Les Membres ci-après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs 
actions en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er juillet au 
31 décembre 2015 : Australie; Brésil; Canada; Chine; Égypte; États-Unis; Fédération de Russie; 
Inde; Kazakhstan1; Pérou; Turquie; Ukraine; et Union européenne. 
2. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas mené d'actions en matière 
de droits compensateurs pendant la période considérée: 
Afrique du Sud 
Argentine 
Botswana2 
Chili Colombie 
Costa Rica 
El Salvador Émirats arabes unis Équateur Honduras 
Indonésie 
Jamaïque 
Japon Jordanie 
Koweït, État du 
Lesotho
2 
Malaisie Maroc  Mexique
3 
Namibie2 
Nicaragua 
Norvège Nouvelle-Zélande 
Oman 
Pakistan Paraguay Philippines République dominicaine 
Singapour 
Swaziland
2 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Trinité-et-Tobago 
Viet Nam 
3. Les Membres ci-après, qui ont notifié les auto rités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat: Albanie; Angola; Arabie saoudite, Royaume d'; Arménie; Bahreïn, Royaume de; Bangladesh; Bolivie, État plurinational de; Corée, République de; ex-République 
yougoslave de Macédoine; Fidji; Guatemala; Islande; Israël; Moldova, République de; 
Monténégro; Nigéria; Panama; Qatar; République kirghize; Saint-Vincent-et-les Grenadines; 
Samoa; Tunisie; Uruguay; Venezuela, Répub lique bolivarienne du; Zambie; et Zimbabwe. 
4. Les Membres ci-après, qui n'ont pas notifié d' autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir 
de rapport au Secrétariat: Antigua-et-Barbuda; Bénin; Brunéi Darussalam; Cabo Verde; 
Cambodge; Djibouti; Gabon; Grenade; Guinée-Bissau; Îles Salomon; Maldives; Mauritanie; Myanmar; Niger; République centrafricaine; République démocratique du Congo; Rwanda; 
Seychelles; Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Togo; Tonga; Vanuatu; et Yémen. 
5. Les Membres
4 ci-après ont présenté une notification unique au titre de l'article 25.11 
et 25.12 de l'Accord: Barbade; Belize; Burkina Fa so; Burundi; Cameroun; Congo; Côte d'Ivoire; 
Cuba; Dominique; Gambie; Géorgie; Ghana; Guinée; Guyana; Haïti; Hong Kong, Chine; Kenya; Liechtenstein; Macao, Chine; Madagascar; Malawi; Mali; Maurice; Mongolie; Mozambique; Népal; 
Ouganda; Papouasie-Nouvelle-Guinée; République démocratique populaire lao; 
Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Sénégal; Si erra Leone; Sri Lanka; Suisse; et Suriname. 
__________ 
                                               
1 Le Kazakhstan est devenu Membre  de l'OMC le 30 novembre 2015. 
2 Membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble des pays de la SACU. Les membres de la SACU sont en train 
d'établir leurs propres autorités chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002. 
3 Ce Membre a notifié les mesures définitives en vigueur dans le document G/SCM/N/298/MEX. 
4 Voir la série de documents G/SCM/N/202/…, et le modèle de notification figurant dans le document 
G/SCM/129.