G/SPS/N/USA/2880  
10 août 2016 
(16-4303) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de soja  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Etoxazole ; Pesticide Tolerance  (Étoxazole . Limite maximale de 
résidus pour pesticide) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-07-27/html/2016 -17786.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit une limite maximale pour les résidus 
d'étoxazole dans ou sur les graines de soja.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'a utres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appare nté) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exe mple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e:  G/SPS/N/USA/2880  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 juillet 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 juillet 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée  en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la n otification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Susan Lewis, Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de téléphone centr al: 
+(703) 305 7090 . Courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax  et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 . Fax: +(1 202) 720 0433 . Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov