G/SPS/N/ARE/32  
11 juin 2014 
(14-3368) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau)  
3. Produits visés  (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (S H 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs (SH 0407)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte not ifié: Ministerial Decree Number (322) of the year 2014 concerning 
the lifting of the temporary ban on the importation of domestic and wild birds and their 
products including poultry meat, day -old chicks, eggs, from Italy  (Décret ministériel n°  322 
de 2014 concernant la levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, en provenance de l'Italie) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages:  
6. Teneur : Les Émirats arabes unis lèvent l'interdiction de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et les œufs, originaires de l'Italie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise : Sur la base du rapport de suivi n° 5 (rapport final) du 1 8 septembre 2 013 
concernant l'influenza aviaire hautement pathogène en Italie, et conform ément à l'article 
10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, l'Italie est à 
présent indemne d'influenza aviaire hautement pathogène . Le risque de contamination lié 
à l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de l'Italie est 
négligeable.  G/SPS/N/ARE/32  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ) 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.moew.gov.ae/ar/laws -and-legislations/ministerial -
decrees/released -banning -decrees.aspx  (disponible en arabe)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
2 juin 2 014 
[X] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Eng. Saif Moh . Al-Shara  
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector  
Responsible for WTO SPS Enquiries  
Ministry of Environment and Water  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone officiel : +(971 4) 2148 400  
Fax: +(971 4) 2655 822  
Téléphone mobile : +(971 50) 6295 050  
Courrier électronique : smalshara@moew.gov.ae  
Site Web: http://www.moew.gov.ae/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
respons able des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Mervat Mari Al Nuaimat  
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/ Quarantine  
Ministry of Environment and Water  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone officiel : +(971 4) 2148 478  
Fax: +(971 4) 2655 822  
Téléphone mobile : +(971 55) 8260 304  
Courrier électronique : mmalnuaimat@moew.gov.ae  
Site Web: http://www.moew.gov.ae/