G/SPS/N/GTM/44/Add.1  
31 mai 2017 
(17-2902) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Guatemala . 
 
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RTCA 67.04.50:08 Produits alimentaires . Critères microbiologiques pour juger de l'innocuité des 
produits al imentaires  
Le 1 5 mai 2 008, le gouvernement du Guatemala a notifié, au moyen du document 
G/SPS/N/GTM/44, le Règlement technique RTCA 67.04.50:08 (Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires), qui éta blit les paramètres 
microbiologiques et leurs valeurs limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance 
sanitaire des produits alimentaires Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'ensemble 
des produits alimentaires commercialisés sur  le territoire des pays de la région centraméricaine.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
régleme ntation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres : RTCA 67.04.50:17 1ère révision . Produits alimentaires . Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesur e déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite  initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/a a): 29 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/GTM/44/Add.1  
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  Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration économique)  
8a. Av. 10-43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200 int. 4320  
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique:  ralvarado@mineco.gob.gt   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un a utre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud  
Laboratorio Nacional de Salud  
6av. 3 -45 Zona 11  
Téléphone : +(502) 2444 7474  
Questions:  consultas@mspas.gob.gt   
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