G/SPS/N/USA/2709/Add.1  
16 octobre 2015  
(15-5426)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: importation aux États-Unis de kiwis en provenance du Chili (APHIS-2014-0002) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à ajouter les kiwis ( Actinidia deliciosa  et Actinidia 
chinensis ) en provenance du Chili à la liste des produits pouvant être importés aux États-Unis sous 
réserve de l'application d'une approche systémique. Dans le cadre de cette approche systémique, 
les fruits devront être cultivés sur un lieu de production enregistré auprès des autorités chiliennes 
et certifié comme présentant une faible prévalence de Brevipalpus chilensis . Les fruits devront être 
soumis à un échantillonnage avant récolte sur le site de production enregistré. À la suite du 
traitement après récolte, les fruits devront être inspectés au Chili sur un site d'inspection agréé. 
Chaque expédition de fruits devra être accompag née d'un certificat phytosanitaire comportant une 
déclaration additionnelle attestant que les fruits ont été constatés exempts de Brevipalpus 
chilensis  sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements conditionneurs. La règle 
notifiée permettra d'importer dans de bonnes conditions de sécurité de kiwis en provenance du 
Chili avec utilisation de mesures de réduction du risque autres que la fumigation au bromure de 
méthyle. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0002-0011 . 
Conformément à la sous-partie "Fruits et légumes" ( Sub-part Fruits and Vegetables , 
7 CFR 319.56-1 à 319.56-73, ci-après dénommé "le Règlement"), le Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Départem ent de l'agriculture des États-Unis interdit ou 
restreint l'importation aux États-Unis de fruits et de légumes en provenance de certaines parties du monde afin de prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles pour les 
végétaux aux États-Unis. Le 16 octobre 2014, l'APHIS a publié dans le Federal Register  
(79 FR 62055-62058, dossier ( Docket ) APHIS-2014-0002) une proposition visant à modifier le 
règlement de façon à ajouter les kiwis ( Actinidia deliciosa  et Actinidia chinensis ) en provenance du 
Chili à la liste des produits pouvant être importés aux États-Unis sous réserve de l'application de la 
même approche systémique que celle applicable  aux minikiwis en provenance du Chili, dont 
l'importation est assujettie au respect des conditions énoncées au paragraphe 319.56-53. L'APHIS 
a aussi préparé un document d'évaluation pour l'importation d'une marchandise (CIED) intitulé 
"Importation of Fresh Fruits of Kiwi ( Actinidia deliciosa and Actinidia chinensis ) from Chile into the 
United States " (Importation aux États-Unis de kiwis ( Actinidia deliciosa  et Actinidia  chinensis ) à 
l'état frais en provenance du Chili). Dans ce document, il est procédé à l'évaluation des risques liés 
à l'importation aux États-Unis de kiwis en provenance du Chili en application des mesures 
phytosanitaires prescrites. L'APHIS a demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 15 décembre 2014. Sept observations 
lui ont été communiquées à cette date. 
 G/SPS/N/USA/2709/Add.1 
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  Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2014-0002-0001 . 
Federal Register , volume 80, n° 180, jeudi 17 septembre 2015, pages 55739 à 55741 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Règle finale. Entrée en vigueur le 19 octobre 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(301) 851 2352  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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