G/SPS/N/TPKM/454  
29 mars 2018 
(18-1976) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires et produits connexes (produits alimentaires, 
ustensiles de cuisine, contenants ou emballages pour aliments, nettoyants de produits 
alimentaires ou produits contenant les articles mentio nnés), relevant de six codes CCC 
spécifiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import commodities classified under six specific CCC codes of 
foods or food -relevant purposes  (Produits d'importation relevant de six codes CCC 
spécifiques correspondant à des produits alimentaires ou produits connexes) . Langue(s) : 
chinois et anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_1589_00_e.pdf  
6. Teneur : Les importations de produits relevant de six codes CCC spécifiques correspondant 
à des produ its alimentaires ou à des produits connexes (produits alimentaires, ustensiles 
de cuisine, contenants ou emballages pour aliments, nettoyants de produits alimentaires 
ou produits contenant les articles mentionnés) devront satisfaire aux prescriptions 
énonc ées dans le "Règlement sur l'inspection des aliments et des produits connexes 
importés" lorsqu'elles sont utilisées comme aliments ou additifs alimentaires . Les 
importateurs devront demander l'inspection à l'Agence des médicaments et des produits 
alimentai res du Ministère de la santé et des affaires sociales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/TPKM/454  
- 2 - 
  [ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement relatif à l'inspection des aliments et produits connexes importés: 
http://law.moj.gov.tw/Eng/LawClass/LawAll.aspx?PCode=L0040017  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique : r98641006@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Hea lth and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique : r98641006@fda.gov.tw