G/ADP/N/299  
31 mai 2017 
(17-2903) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Avril 2017) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 En avril 2 017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Argentine ; 
l'Australie ; le Canada ; l'Égypte ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; le Mexique ; la République 
kirghize ; la Turquie ; l'Ukraine ; l'Union européenne  et le Viet Nam  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces  Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
Produit   Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Anhydride phtalique  Corée, Rép. de  
Mexique  
Orthophtalate de di -2-éthylhexyle (DOP)  
 Chili 
Corée, Rép. de  
Produits en poly(éthylène téréphtalate) sous forme de granulés, d'une 
viscosité intrinsèque supérieure ou égale à 0,7 dl/g mais inférieure à 
0,86 dl/g  Chine 
Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei c hinois  
Thaïlande 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à DIX MILLE (10 000) kVA mais n'excédant pas SIX CENT 
MILLE (600 000) kVA, autres que les transformateurs pour fours de 
puissance supérieure à TRENTE MILLE (30 000)  kVA Inde 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées  sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou  
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et e st sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/299  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Barres rondes, en acier allié  Chine  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Ananas pour la consommat ion Thaïlande  
Unités de commande pour le traitement de l'eau des tours de 
refroidissement  États-Unis 
Ananas pour la restauration et l'industrie  Thaïlande  
Transformateurs de puissance  Indonésie  
Tomates préparées ou conservées  Italie 
Couvercles de canet tes refermables  Inde 
Malaisie  
Philippines  
Singapour  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Barres pour béton  armé Bélarus  
Espagne  
Hong Kong, Chine  
Japon 
Portugal  
Taipei chinois  
 
Éléments d'acier de fabrication industrielle  Chine  
Corée, Rép. de  
Espagne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Allumettes  Pakistan  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
Acide 1 -hydroxyéthylidène -1, 1-diphosphonique  Chine  
Tissus de silice amorphe  Chine  
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  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite)  
Tôles en acier  au carbone et en acier allié, coupées à la longueur 
voulue  Chine  
 
Ferrovanadium  Corée, Rép. de  
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de  
Produits en papier ligné  Inde 
Clous en acier  Chine  
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTAN T LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Produits plats en acier laminés à froid revêtus de polymère  Chine  
Roues à usage ferroviaire en acier  Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Champignons du genre agaricus  Chili 
Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Produits plats en acier laminés à froid revêtus de polymère  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Anhydride phtalique  Corée, Rép. de  
Modules et panneaux photovoltaïques (solaires)  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Nitrate d 'ammonium  Fédération de Russie  
Plaques ondulées en amiante -ciment (ardoises ) Fédération de Russie  
Meules en céramique, produites à partir d'élec trocorindon normal ou 
blanc (A)  ou de carbure de silicium noir ou vert (C)  Fédération de R ussie 
Produits à base d'urée -formaldéhyde  Fédération  de Russie  
 
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  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Articles de fonte  Chine  
Inde 
Carreaux en céramique  Chine  
Barres et tiges pour béton armé (barres d'armature)  Bélarus  
Aciers résistant à la corrosion  Chine  
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs principaux 
composants (cellules)  Chine  
 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine  
Tôles lourdes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés  Chine  
Fils de polyester à haute ténacité  Chine  
Produits plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud  Chine  
 
Papier thermosensible léger  Corée , Rép. de  
Oxydes de manganèse  Brésil  
Géorgie  
Inde 
Mexiqu e 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer (autre que la fonte) ou en acier 
(autre que l'acier inoxydable), de section circulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4  mm Chine  
Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable  Chine  
Inde 
Gluconate de sodi um Chine  
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier inoxydable  
 Chine  
Taipei chinois  
Câbles en acier  Chine  
Acide trichloroisocyanurique  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : VIET NAM  
Poutres en H  Chine  
Hong Kong, Chine  
Acier galvanisé p ar immersion à chaud  Chine  
Corée , Rép. de  
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