G/TBT/N/KOR/606  
7 octobre 2015  
(15-5211)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Conformity Policy Division (Division de la politique en matière de conformité) 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
767, Bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do l République de Corée 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4711 
Fax: (+82) 61 338 4719 Courrier électronique: rrlhkc@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de télécommunication et appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipment, etc. (Notification 
publique concernant l'évaluation de la conf ormité des équipements de radiocommunication, 
etc.), 37 pages, en coréen 
6. Teneur: Ajout des équipements radioélectriques de localisation des victimes d'accidents en 
mer à la liste des équipements soumis au régime de certification de la conformité, afin 
d'assurer la sécurité des personnes (article 3.1)  
 Reclassification de 31 types d'équipements qui passent de la liste des équipements 
soumis à une certification de la conformité par un laboratoire tiers désigné à la liste 
des équipements soumis au régime d'autocert ification de la conformité, afin d'alléger 
la charge pesant sur les entreprises (articles 3.2 et 3.3) 
 Inclusion du code et du code de type des équipements de radiodiffusion et de 
communication, etc. (Avis au public n° 2015-26 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications) dans le Supplément n° 7, pour des raisons d'intérêt général (articles 5.5, 8.5 et 11.2) 
 Suppression des différences rédactionnelles dans les dispositions relatives à la 
présentation de données de vérification afin d'éviter toute confusion (article 16.3) 
 Ajout de la possibilité d'utiliser l'étiquetage électronique pour les produits munis d'un 
dispositif d'affichage (article 23, Supplément n° 5) G/TBT/N/KOR/606 
- 2 - 
   Ajout de formulaires de demande pour l'annulation d'une évaluation de la conformité 
ou le renouvellement d'un certificat, afin de pallier les insuffisances de procédure 
(articles 24 et 25). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La règle notifiée couvre des aspects pertinents relatifs aux équipements de 
radiodiffusion et de communication et appareils électriques assujettis à une évaluation de la conformité et établit les procédures détaillées de cette évaluation.  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-84 de l'Agence de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 23 septembre 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 23 novembre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/ ; http://www.rra.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3926_00_x.pdf