G/TBT/N/GEO/74  
29 juillet 2013  
(13-4028)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Entité de droit public (LEPL) - Unified National Body of 
Accreditation  (Organisme national unifié d'accréditation) - Accreditation Center  - GAC 
(Centre d'accréditation) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Accréditation (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Decree of the Government 
of Georgia on "Defining conformity assessment modules, sub-modules and related 
procedures" No 134, 31 May 2013  (Décret n° 134 du gouvernement de la Géorgie du 
31 mai 2013 portant établissement de modules et de sous-modules d'évaluation de la 
conformité et de procédures connexes), 37 pages, en géorgien  
6. Teneur: D'après la législation géorgienne, les modules définis dans le décret 
gouvernemental sont obligatoires pour les produits issus des secteurs réglementés, et en 
particulier pour les produits visés par les directives "nouvelle approche". Le décret gouvernemental a été élaboré conformément à la décision n° 768/2008/CE du Parlement 
européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la 
commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des produits industriels  G/TBT/N/GEO/74 
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  8. Documents pertinents: Georgian law "Code of Product Safety and Free Movement of 
Goods"  (Code géorgien de la sécurité des produits et de la libre-circulation des 
marchandises); Georgian law on "Normative Acts"  ( L o i  d e  l a  G é o r g i e  s u r  l e s  t e x t e s  
normatifs); Decree of the Government of Georgia "Strategy in Standardisation, 
Accreditation, Conformity Assessment, Technical Regulation and Metrology" No 965, 16 June 2010  (Décret n° 965 du Gouvernement de la Géorgie du 16 juin 2010 sur la 
politique en matière de normalisation, d'accréditation, d'évaluation de la conformité, de 
réglementation technique et de métrologie); Decree of the Government of Georgia 
"Governmental program in the field of stan dardization, accreditation, conformity 
assessment, technical regulation and metrology legislation reform and technical 
regulations adoption" No 1440, 25 August 2010  (Décret n° 1440 du gouvernement de la 
Géorgie du 25 août 2010 portant établissement du programme gouvernemental sur la 
normalisation, l'accréditation, l'évaluation de la conformité, la révision de règlements 
techniques et de la législation en matière de métrologie et l'adoption de règlements techniques).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4 juin 2013 1
er septembre 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM)  (LEPL - Agence 
nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point national d'information OTC pour l'OMC 
de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie). Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00; Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge .