G/TBT/N/JPN/549  
2 mars 2017 
(17-1259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
   
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Internal Affairs and Commun ications  (Ministère de 
l'intérieur et des communications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de transport intelligents fonctionnant dans la bande des 700 MHz  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Ministerial ordinance 
regarding partial amendment of regulations for Radio Equipment  (Ordonnance ministérielle 
portant modification partielle du règlement sur les équipements radioélectriques), 5 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Afin d'améliorer le contenu des services fournis à l'aide de systèmes de transport 
intelligents fonctionnant dans la bande des 700 MHz et de renforcer l'infrastructure pour 
ces systèmes, le gouvernement japonais établit un règlement technique sur les 
équipements radioélectriques couvrant les communications infrastructure -infrastructure 
dans la bande des 700 MHz, qui vient s'ajouter aux règlements portant sur les 
communications véhicule -véhicule et véhicule -infrastructure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'un règlement technique sur les équipements radioélectriques 
couvrant les communications infrastructure -infrastructure dans la bande des 700 MHz  
8. Documents pertinents : Décret d'appl ication de la Loi sur les radiocommunications 
[Décret ministériel], Décret sur les équipements radioélectriques [Décret ministériel] et 
Notifications pertinentes  
9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juillet 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
distribution  G/TBT/N/JPN/549  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adr esses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce interna tional, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Téléphone : +(81) 3 5501 8344  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_1131_00_e.pdf