G/SPS/N/MEX/355  
31 juillet  2018 
(18-4812) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación (SAGARPA)/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria (SENASICA)  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement 
rural, de la pêche et de l'alimentation (SAGARPA)/Service national de la santé, de 
l'innocuité e t de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes fra îches ou congeléées (SH 030616, 030617, 030626, 
030627)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Honduras  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos de sanidad acuícola para la importación de camarón 
fresco o congelado, originario y procedente de Honduras  (Exigences en matière de sécurité 
sanitaire des produits aquacoles auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
crevettes fra îches ou congelées originaires et en provenance du Honduras) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_4079_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences en matière de sécurité sanitaire des produits 
aquacoles auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de crevettes fraîches ou 
congelées originaires et en provenance du Honduras.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MEX/355  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publicat ion ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASICA (Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations devront être envoyées à l'adresse:  
reqacuicola.dgsa@senasica.gob.mx, avec copie à rene.hernandez@senasica.gob.mx  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpa n de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique :  normasomc@economia.gob.mx  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
  jose.ramosr@economia.gob.mx  
  reqacuicola.dgsa@senasica.gob.mx