G/TBT/N/EGY/137  
15 mars 2016  
(16-1491)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/ar  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No 692/2015 (3 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 7938/2015 "Uniform provisions concerning the approval of vehicles of categories M, N and O with 
regard to braking" (303 pages, in English)  (Décret ministériel n° 692/2015 (3 pages, en 
arabe) portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 7938/2015 "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en qui 
concerne le freinage" (303 pages, en anglais)) 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7938/2015. Il leur est accordé pour cela une période 
de transition de douze mois.  
La norme s'applique aux véhicules des catégories M 2, M3, N et O en ce qui concerne le 
freinage. 
1. Elle ne couvre pas: 
1. les véhicules dont la vitesse par construction ne peut excéder 25 km/h 
2. les remorques qu'il n'est pas autorisé d'atteler à des véhicules à moteur dont la 
vitesse par construction dépasse 25 km/h 
3. les véhicules aménagés pour être conduits par des invalides 
2. Sous réserve des prescriptions applicables, l'équipement, les dispositifs, les 
méthodes et les conditions visés à l'annexe 1 ne sont pas couverts par la norme. 
Il est à noter que cette norme est conforme au Règlement n° 13 de la CEE-ONU. G/TBT/N/EGY/137 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 692/2015 
 Règlement n° 13 de la CEE-ONU, Révision 8, Amend. 1, 2 et Corr.1 
 Projet d'élaboration de normes pour les véhicules et leurs composants en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/http ://www.eos.org.eg/ar