G/SPS/N/MEX/267/Add.1  
27 avril 2015  
(15-2229)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 avril 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de sésame ( Sesamum indicum  L.) 
autres que de semence originaires et en provenance de l'Argentine 
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de sésame ( Sesamum indicum  L.) 
autres que de semence originaires et en provenan ce de l'Argentine sont entrées en vigueur le 
3 février 2015, à l'issue de la période de consultation correspondante et en application de la 
Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises 
réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation en relation avec la préservation des végétaux, publiée dans le Journal officiel de 
la Fédération le 7 février 2012. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_1769_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/MEX/267/Add.1 
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  Sans objet  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43220 Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145  
 
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