G/ADP/N/240  
15 mars 2013  
(13-1434)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(février 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En février 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, le Maroc, le 
Mexique, le Pakistan, le Pérou et l'Union eu ropéenne, concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
Acetamenophenol Chine 
 
Fritte Brésil 
 
 
Membre présentant le rapport: ARGENTINE 
Carreaux et dalles de pavement ou  de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni 
émaillés 
 Chine 
Polyol de polyéther copolymère, composé d'unités 
monomères d'oxypropylène et d'oxyéthylène, d'un poids 
moléculaire de 2 900 ou plus mais n'excédant pas 3 500, d'un nombre d'hydroxyles de 47 ou plus mais n'excédant pas 
58, d'une viscosité de 400 cST ou plus mais n'excédant pas 
600 cST à 25 ºC et d'une couleur maximale de 35 APHA  États-Unis 
Produits en polychlorure de vinyle non mélangé à d'autres 
substances, obtenu par procédé en suspension, présenté 
sous formes primaires  États-Unis 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/240 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE 
Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) 
 Chine 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Roues à usage routier en aluminium 
 Chine 
Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de Malaisie 
Taipei chinois 
 
 
Membre présentant le rapport: BRÉSIL 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
 
Isocyanurates chlorés Chine 
 
Produits de tôle en acier au carbone, coupés à la longueur 
voulue 
 Corée, Rép. de 
 
Lames de scie diamant et leurs parties Chine 
 
Paniers et rayonnages pour appareils de cuisine Chine 
 
Sacs tissés laminés Chine 
 
Gros lave-linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique 
 
Rubans à lisière tissée Chine 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine 
 
Pâtes alimentaires Italie 
Turquie 
 
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde 
Taipei chinois 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Pays-Bas 
 
Barre d'acier inoxydable Brésil 
Inde 
 
Cintres pour vêtements, en fil d'acier Viet Nam 
 
Mats d'éolienne pour la production d'électricité en réseau Chine 
Viet Nam 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine G/ADP/N/240 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Électrodes de graphite 
 Inde 
Baignoires émaillées en fonte 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport: INDE 
Carbonate disodique (soude du commerce) Fédération de Russie 
Turquie  
Polyol pour blocs de mousse souple États-Unis 
Japon  
Méta-phénylènediamine (MPDA) Chine 
 
Phénol Afrique du Sud 
Singapour 
Union européenne 
 
 
Membre présentant le rapport: MAROC 
Tôles d'acier laminées à chaud 
 Turquie 
Union européenne 
 
Polychlorure de vinyle (PVC) 
 États-Unis 
 
Membre présentant le rapport: MEXIQUE 
Étuis tubulaires flexibles en aluminium  Venezuela, République 
bolivarienne du 
 
 
Membre présentant le rapport: PAKISTAN 
Pellicule de polypropylène bi-orienté (film BOPP)  Arabie saoudite, 
 Royaume d' 
Chine 
Émirats arabes unis Oman 
 
Anhydride phtalique
 Iran Italie 
Thaïlande 
 
Fibres discontinues de polyester, n'excédant pas 2 deniers Corée, Rép. de 
Indonésie 
Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport: PÉROU 
Tissus dits "denim", de coton, d'une teneur supérieure ou 
égale à 85% en poids, d'un poids supérieur à 200 g/m
2 Chine 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport: UNION EUROPÉENNE 
Radiateurs en aluminium  Chine 
 
Articles de table et ustensiles de cuisine en céramique  Chine 
 
Cuirs et peaux chamoisés  Chine 
 
Dicyandiamide  Chine 
 
Alcools gras et leurs mélanges  Inde 
Indonésie 
Malaisie  
Fils de molybdène  Chine 
 
Tuyaux sans soudure, en fer ou en acier  Fédération de Russie 
 
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout, en acier 
inoxydable, même finis  Chine 
Taipei chinois  
Accessoires de tuyauterie coulés filetés, en fonte malléable  Chine 
Thaïlande  
 
 
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