G/TBT/N/CRI/140  
 
8 mai 2013  
(13-2425)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce), Departamento de 
Reglamentación Técnica  (Département de la réglementation technique). Téléphone: 
(506) 2549-1479. Fax: (506) 2291-2015 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Boîte postale: 10216-1000 Téléphone:  + (506) 2549-1479 
Fax:  + (506) 2291 2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:    http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:  TRANSPARENCE  
Le 20 octobre 2004, le RTCR 390:2004 (Règlement technique concernant les jus et les 
nectars de fruits) a été notifié au moyen du document G/TBT/N/CRI/14. Les 
spécifications pour les nectars ont été retirées de ce règlement, qui ne contient plus que les spécifications pour les jus de fruits. Les pays d'Amérique centrale ont adopté d'un 
commun accord et approuvé le RTCA 67.04.48: 08 (Aliments et boissons transformés. 
Nectars de fruits. Spécifications), qui est actuellement en vigueur. 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 67 080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  RTCR 463: 2012. 
Alimentos y Bebidas Procesados. Jugos de Frutas. Especificaciones  (RTCR 463:2012. 
Aliments et boissons transformés. Jus de fruits. Spécifications). 11 pages en espagnol 
6. Teneur:  Établissement des spécifications que doivent respecter les jus de fruits 
préemballés commercialisés sur le territoire national 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes et de la sécurité alimentaire de la 
population et prévention des tromperies aux dépens des consommateurs G/TBT/N/CRI/140 
 
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  8. Documents pertinents:    
- Decreto Ejecutivo No. 36463-MEIC, Reglamento Técnico RTCR 443:2010 
Metrología. Unidades de Medidas. Sistema Internacional (SI)  (Décret n° 36463-
MEIC, règlement technique RTCR 443:2010. Métrologie. Unités de mesure. 
Système international (SI)), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 56 du 
21 mars 2011; 
- Decreto Ejecutivo No. 35485-COMEX-S-MEIC-MAG, RTCA 67.04.50:08 Alimentos. 
Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de Alimentos  (Décret n° 35485-COMEX-
S-MEIC-MAG, RTCA 67.04.50:08. Aliments. Critères microbiologiques d'innocuité 
des aliments). Publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 184 du 
22 septembre 2009; 
- Decreto Ejecutivo Nº 37280-COMEX-MEIC, Reglamento Técnico Centroamericano 
RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos Previamente envasados 
(Preenvasados)  (Décret n° 37280-COMEX-MEIC. Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.01.07:10. Étiquetage général des aliments préalablement emballés (préemballés)). Publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 186, 
Alcance Digital  n° 133 du 18 septembre 2012; 
- Decreto Ejecutivo No. 37294-COMEX-MEIC-S, Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas. Aditivos 
Alimentarios  (Décret n° 37294-COMEX-MEIC-S. Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.04.54:10. Aliments et boissons transformées. Additifs alimentaires). Publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 187, Alcance digital  n° 190 
du 27 septembre 2012; 
-  Decreto Ejecutivo No. 37100-COMEX-MEIC-S, Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.01.60:10 Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo Humano para la Población a partir de 3 
años de edad  (Décret n° 37100-COMEX-MEIC-S. Règlement technique 
centraméricain RTCA 67.01.60:10. Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de 
l'âge de trois ans). En vigueur, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 89 du 
9 mai 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
À partir de la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Site Web: http://www.reglatec.go.cr   
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 2549-1479 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Texte complet du document: http://www.meic.go.cr/reglatec/consulta/jugos.pdf http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CRI/13_1803_00_s.pdf