G/TBT/N/CHL/321  
3 septembre 2015  
(15-4462)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Organismes végétaux vivants modifiés destinés à la multiplication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Modifica Resolución 
N° 1.523, de 2001, que establece normas para la internación e introducción al medio 
ambiente de organismos vegetales vivos modificados de propagación  (Modification de la 
décision n° 1.523 de 2001 établissant des normes pour l'entrée sur le territoire et 
l'introduction dans l'environnement d'organismes végétaux vivants modifiés destinés à la 
multiplication), 3 pages, en espagnol 
6. Teneur: Modification de la décision n° 1.523 de 2001, aux fins de la mise en conformité 
avec les procédures actuelles régissant l'autorisation de la libération dans l'environnement d'un organisme végétal vivant modifié destiné à la production de graines et à la réalisation 
d'essais d'évaluation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Resolución N° 1.523, de 2001, que establece normas para la 
internación e introducción al medio ambiente de organismos vegetales vivos modificados 
de propagación  (Décision n° 1.523 de 2001 établissant des normes pour l'entrée sur le 
territoire et l'introduction dans l'environnement d'organismes végétaux vivants modifiés 
destinés à la multiplication) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/321 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_3316_00_s.pdf