G/SPS/N/USA/2753  
21 avril 2015  
(15-2105)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Carbofuran; Reinstatement of Specific Tolerances and Removal 
of Expired Tolerances  (Carbofuran. Rétablissement de limites maximales de résidus 
spécifiques et suppression de limites maximales de résidus arrivées à expiration). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-04-17/html/2015-08784.htm 
6. Teneur: L'EPA modifie sa réglementation afin de rétablir quatre limites maximales de 
résidus (LMR) à l'importation applicables au carborufan et de se conformer ainsi à une décision et à un arrêté du Circuit du District de Columbia annulant la décision de l'Agence de supprimer ces LMR. L'EPA supprime aussi pl usieurs LMR temporaires pour le carbofuran 
qui sont déjà arrivées à expiration. L'action prise par l'EPA étant destinée à mettre la 
réglementation en conformité avec l'arrêté de  l a  C o u r  e t  à  r e n d r e  c o m p t e  a v e c  p l u s  d e  
précision du statut juridique actuel des LMR, l'Agence publie ce texte en tant que décision 
finale prenant effet à la date de sa publication. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2753 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 avril 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 avril 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 avril 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Joseph Nevola, Pesticide  
Re-Evaluation Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental  
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: 
+(703) 308 8037; Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov