WT/ACC/SYC/66  
23 avril 2015  
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Groupe de travail de  l’accession de  
la République des Seychelles  Original: anglais  
 
  ACCESSION DES SEYCHELLES 
VISITE À VICTORIA, MAHÉ, DU 23 AU 26 AVRIL 2015 
RAPPORT DE MME HILDA AL-HINAI, PRÉSIDENTE DU GROUPE DE TRAVAIL  
DE L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES1 
Réunion du Groupe informel des accessions (GIA) 
23 avril 2015, 9 heures 
Bonjour, 
 
1. C'est avec grand plaisir que je prends la parole ici aujourd'hui pour vous rendre compte de 
l'"Activité de ratification suivant l'accession" que le gouvernement de la République des Seychelles a organisée du 23 au 26 mars 2015. 
 
2. Je commencerai mon rapport en félicitant le gouvernement et le peuple de la République des Seychelles pour la ratification du protocole d'accession à l'issue d'un vote unanime tenu le 
24 mars 2015. Comme vous le savez tous, cela a permis qu'aboutisse la procédure juridique 
requise pour devenir Membre de l'OMC. Les Seychelles deviendront ainsi le 161
ème Membre de 
l'OMC le 26 avril 2015, dans trois jours.  
3. Comme cela a été annoncé à la dernière réunion  du GIA, je me suis rendue à Victoria, sur 
l'île de Mahé, avec le Directeur de la Division des accessions, M. Chiedu Osakwe, et la Secrétaire du Groupe de travail, Mme Petra Besla ć, à l'invitation du gouvernement de la République des 
Seychelles. L'objectif de cette visite était quadruple: 
 
• faciliter la ratification du Protocole d'accession de la République des Seychelles, 
notamment par une allocution prononcée le 23 mars 2015 à l'Assemblée nationale par le 
Directeur de la Division des accessions; 
• faire mieux comprendre les avantages et les obligations découlant du statut de Membre de 
l'OMC et les engagements spécifiques pris par les Seychelles au moment de l'accession, au 
moyen d'une série de réunions avec les principales parties prenantes; 
• échanger des vues avec l'exécutif, le législatif et le secteur privé sur la question des défis 
posés par l'accession, en particulier dans la phase suivant immédiatement l'accession; et, 
• partager l'expérience qu'à Oman de la période suivant l'accession. 
 
4. Lors de notre visite, nous avons rencontré S.E. le Président Michel, S.E. le Vice-Président 
Faure, S.E. le Ministre Adam, nouveau Ministre du  commerce, des finances et de l'économie bleue, 
l'Assemblée nationale de la République des Seychelles, le Conseil des ministres et la Chambre de commerce et d'industrie des Seychelles.  
5. Le 24 mars 2015, l'Assemblée nationale a ratifié le Protocole d'accession de la République 
des Seychelles par un vote unanime. Le 25 mars 2015, S.E. le Président Michel a signé l'instrument d'acceptation du Protocole d'accession lors d'une réunion plénière du Conseil des 
ministres. S.E. le Président Michel a remis cet instrument au Directeur de la Division des 
accessions qui l'a reçu, au nom du Directeur général de l'OMC, M. Azevêdo. Après la signature, le 
Président a fait une déclaration au Conseil des ministres, qui vous a été distribuée sous la cote 
WT/GC/168. 
 
                                               
1 Le présent rapport a été établi par la Présidente du Groupe de travail de l'accession de la République 
des Seychelles. Il est distribué à des fins de transparence. WT/ACC/SYC/66 
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  6. Lors de l'entretien de la délégation avec S.E. le Président Michel, il nous a priés de 
transmettre ses salutations les plus respectueuses et ses remerciements à vous tous qui êtes la "famille OMC ". Il a remercié tous les Membres de leur engagement et de leur soutien sans faille à 
l'accession des Seychelles. Le Président a fait observer que les Seychelles continueraient à 
compter sur l'appui technique et l'aide de ses partenaires, en particulier dans la phase suivant 
l'accession. Le Président a demandé à la délégation de transmettre ses sincères remerciements au Directeur général l'OMC, M. Azevêdo, pour son soutien, en particulier durant la phase finale de 
l'accession des Seychelles. S.E. le Président Michel a souligné que les Seychelles s'engageraient à 
soutenir activement:  
• le programme de travail de l'après-Bali à Genève, y compris par le renforcement des 
capacités et l'augmentation des effectifs du Bureau de Genève; 
• la préparation de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, au Kenya – la première à 
se tenir en Afrique; et, 
• les négociations du Cycle de Doha, en particulier dans les domaines ayant une "importance 
stratégique pour la République des Seychelles". 
 
7. La mission de la délégation a été bien conçue  et bien exécutée en étroite coordination avec 
le gouvernement de la République des Seychelles.  8. En tant que représentante du Sultanat d'Oman qui a négocié l'accession d'Oman à l'OMC et 
qui est activement impliquée dans le travail ordinaire de l'OMC, y compris la ratification des 
accords négociés, tels que l'amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'Accord sur la facilitation des échanges, je recommande l'application de ce "modèle d'activité de ratification suivant 
l'accession" à d'autres domaines de travail de l'OMC. L'un des nombreux enseignements que nous 
avons tirés de la procédure d'accession à l'OMC est que les accords commerciaux ne se ratifient pas automatiquement. Les processus de ratificati on nationaux nécessitent une intervention et un 
soutien au niveau multilatéral. Cette "activité de ratification suivant l'accession" pour les 
Seychelles en est l'exemple le plus récent.  9. Pour conclure, je tiens à rendre hommage à l'équipe de négociation des Seychelles, plus 
précisément à l'ancien ministre Laporte, qui a dirigé l'équipe, à M. Charles Morin, Négociateur en 
chef des Seychelles, à Mme Cillia Mangroo, Directrice générale chargée du commerce, à M. Mike Laval, Administrateur principal chargé du commerce, et à Mme Rudy Rose, basée ici à 
Genève. Malgré des contraintes en matière de re ssources humaines, l'équipe de négociation a 
travaillé dur et sans relâche pour assurer l'intégration des Seychelles au système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
 
10. J'ai été honorée de servir les Membres de l' Organisation ainsi que le gouvernement de la 
République des Seychelles en ma qualité de Présidente du Groupe de travail.  
11. Je tiens à vous remercier – vous les Membres – en particulier pour votre engagement et 
votre pragmatisme dans les négociations d'accession des Seychelles. Nombre des délégations, y compris la mienne, celle du Sultanat d'Oman, ont apporté une aide bilatérale individualisée. 
 
12. Je tiens aussi à remercier M. Chiedu Osakwe et Mme Petra Besla ć qui ont travaillé dur sur ce 
dossier d'accession et ont fait preuve d'un solide esprit d'équipe tout au long du processus 
d'accession. 
 13. Enfin, je tiens à remercier le gouvernement de mon pays, le Sultanat d'Oman, de son appui, en particulier S.E. M. Ali bin Masoud Al-Sunaidi, Ministre du commerce et de l'industrie, et tous 
mes collègues du ministère. 
 14. Non seulement cette année est historique pour le gouvernement et le peuple de la 
République des Seychelles mais elle marque le 20
ème anniversaire de l'Organisation. En tant 
qu'ancienne présidente du Groupe de travail et en  tant que représentante du Sultanat d'Oman, je 
vous invite à veiller à ce que les autres groupes de travail chargés des accessions aboutissent eux-
aussi à des résultats concrets. Le commerce, ça compte, et le commerce, ça marche. Les 
20 dernières années et les résultats des accessions à l'OMC en attestent.  15. Voilà qui conclut ma mission. Je vous remercie. 
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