G/TBT/N/TPKM/148/Rev.1  
9 juillet 2014  
(14-3913)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei City 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772-1370 Fax:  (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut 
rendement (NCCD 8501.51.90, NCCD 8501.52.90 et NCCD 8501.53.91) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Energy 
Efficiency and the Inspection of Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage Induction Motors 
(including as a component of specified equipment)  (Exigences en matière d'efficacité 
énergétique et d'inspection pour les moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, 
à basse tension (y compris en tant que composants d'équipements spécifiés)), traduction 
en anglais disponible, 4 pages en chinois 
6. Teneur: Le Bureau de l'énergie prévoit de proposer un système d'inspection de l'efficacité 
énergétique dans le but de réglementer la performance énergétique des moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension (y compris en tant que 
composants d'équipements spécifiés). Ce système d'inspection s'appliquerait aussi bien 
aux produits importés qu'aux produits de fabrication nationale. À côté de ce système, la réglementation technique proposée énonce des exigences en matière d'étiquetage et 
d'inspection et définit les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de 
surveillance post-commercialisation. Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront interdits de vente et de mise sur le marché national. 
 
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  L'étiquetage des moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et 
à haut rendement, conformément à la norme CNS 14400, comportera les indications 
suivantes:  
1) Nom (moteur à induction triphasé du type cage d'écureuil à haut rendement) 
2) Classe d'isolation (classe A, E, B, F ou H) 3) Nombre de pôles 
4) Puissance de sortie assignée (kW ou hp) 
5) Tension assignée (V) 6) Fréquence assignée (Hz) 
7) Courant (courant primaire approximatif à la puissance assignée A) 
8) Vitesse nominale (vitesse en tours/mn à la puissance assignée) 9) Symbole correspondant au degré de protection par l'enveloppe (Code IP) 
10) Symbole correspondant à la méthode de refroidissement (Code IC) 
11) Température du fluide de refroidissement (peut être omise si la température est de 
40°C) 
12) Symbole correspondant au type de moteur 
13) Numéro de série et année de fabrication 
14) Nom du fabricant ou dénomination commerciale 15) Efficacité à la charge nominale 
16) Type d'efficaci té (IE2 ou IE3) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement  
8. Document pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); 
CNS 14400: Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage High-Efficiency Induction Motors  
(CNS 14400: Moteurs à induction triphasés du ty pe cage d'écureuil, à basse tension et à 
haut rendement) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_x.pdf