G/TBT/N/JAM/45
15 octobre 2014
(14-5897)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax:  +(876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits du tabac (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for The Advertising of Tobacco Products  (Spécification type jamaïcaine 
concernant la publicité des produits du tabac), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: Le texte notifié énonce les prescriptions régissant la publicité des produits du 
tabac en Jamaïque.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le texte notifié vise à l'application d'une large interdiction de la publicité, de la 
promotion et du parrainage du tabac. Il a été élaboré en réponse à l'obligation de la 
Jamaïque de mettre en œuvre l'article 13 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac. En tant que partie à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, le gouvernement de la Jamaïque 
s'emploie à réduire régulièrement et nota blement la prévalence du tabagisme et 
l'exposition à la fumée du tabac. Ce texte est à l'usage des fabricants, des importateurs, des distributeurs et des détaillants de produits du tabac (y compris les dispositifs 
électroniques assurant un apport de nicotine), des médias et des agences de publicité, du 
grand public et des organismes de réglementation chargés de le faire respecter. G/TBT/N/JAM/45 
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  8. Document pertinents: Un avis relatif à la Spécification type jamaïcaine concernant la 
publicité des produits du tabac sera publié da ns le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié 
en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
o f f i c i e l  d e  l a  J a m a ï q u e  c o n s a c r é  a u x  p r o c l a m a t i o n s ,  a u x  r è g l e s  e t  a u x  r è g l e m e n t s  
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: