G/SPS/N/MAC/15
9 décembre 2014
(14-7148)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales) The Government of the Macao Special Administrative Region  (Gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: "Limites máximos de resíduos de medicamentos veterinários 
nos alimentos " (Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de pages: 12 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2013/24/rega-13-2013.pdf 
6. Teneur: Le Règlement administratif n° 13/2013 " Limites máximos de resíduos de 
medicamentos veterinários nos alimentos " (Limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments) est une norme en matière de sécurité sanitaire des aliments 
qui établit les limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les 
denrées alimentaires d'origine animale. Le Règlement définit les "résidus de médicaments vétérinaires" comme les résidus de médicaments ou de substances associées, y compris 
les ingrédients actifs et leurs métabolites, présents dans les parties comestibles d'animaux 
destinés à la consommation auxquels les médicaments en question ont été administrés. Il dispose que la concentration maximale des résidus de médicaments vétérinaires dans ou 
sur les aliments, telle que fixée dans la loi, doit être conforme aux limites établies dans la 
liste correspondante. Le règlement a pour objet de contrôler les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les parties d'animaux d'espèces spécifiées destinées à la consommation humaine, lors de l'importation, de la transformation ou de la 
vente de ces produits. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/15 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/MRL 2. Liste des 
limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires dans l'alimentation 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Voir point 5  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mai 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: