G/TBT/N/ISR/731  
4 février 2014  
(14-0639)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pièces de rechange pour automobiles. Volants, colonnes et boîtiers de 
direction (SH 870894); Transmission, suspension (ICS 43.040.50). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Automotive spare parts: 
Steering ball joint assembly  (Pièces de rechange pour automobiles: rotules de direction), 
11 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme partiellement obligatoire SI 210 établissant les exigences 
applicables aux rotules de direction de rechange ainsi que les méthodes d'essai pour 
vérifier la conformité à la pièce d'origine. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
- adoption des méthodes d'essai figurant  dans les normes américaines SAE J193 
(juin 1996) et SAE 491 (novembre 1987), ainsi que des méthodes de 
détermination de la correspondance des tailles entre la pièce de rechange et la pièce d'origine; 
- établissement des critères appropriés pour la comparaison entre la pièce de 
rechange et la pièce d'origine; 
- modification du paragraphe 2.3.2, portant sur le marquage des rotules de 
direction, par l'inclusion d'une exigence selon laquelle chaque rotule doit comporter 
un marquage clair et permanent incluant le nom du fabricant, la marque de fabrique ou de commerce, le numéro de lot ou toute autre inscription permettant d'identifier le fabricant. G/TBT/N/ISR/731 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 210 (avril 2010) et son amendement 1 
(mai 2012); 
- Norme américaine SAE J193 (juin 1996); - Norme américaine SAE 491 (novembre 1987). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI210NEW.pdf