G/SPS/N/EU/71/Add.1  
1er avril 2015  
(15-1802)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 30 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 LMR pour le benfuracarb, le carbaryl, le carbofuran, le carbosulfan, le furathiocarb, le procymidone 
et le profenofos 
Les propositions notifiées dans le document G/SPS/N/EU/71 (4 avril 2014) ont été adoptées sous la forme des textes ci-après: 
 "Règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant les annexes 
II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Pa rlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou su r certains produits (T exte présentant de l'intérêt pour l'EEE)" 
[JO L 300, 18 octobre 2014, pages 5 à 38]; et 
 "Règlement (UE) n° 2015/399 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, 
III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parl ement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 
benfuracarb, de carbofuran, de carbosulfan, d' éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de 
fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de ma lathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, 
de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents da ns ou sur certains produits (Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE)" [JO L 71, 14 mars 2015, pages 1 à 55]. 
Ces règlements entreront en vigueur le 7 mai 2015 et le 3 octobre 2015, respectivement. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_00_s.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_01_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1432_01_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/71/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 Fax: +(32 2) 299 80 90 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 42 63 
Fax: +(32 2) 299 80 90 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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