WT/GC/W/711  
 
27 novembre 2015  
(15-6293)  Page: 1/3  
Conseil général 
30 novembre-1er décembre 2015    
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
2   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI (G/RO/77) – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT 
3   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT (WT/COMTD/SE/9) 
4   ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ((WT/GC/175- WT/CFMC/DG/7-WT/MIN(15)/8) 
5   ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM, LA MALAISIE, LES PHILIPPINES, LA RÉPUBLIQUE POPULA IRE DÉMOCRATIQUE LAO ET SINGAPOUR 
(WT/GC/W/708 ET WT/GC/W/708/ADD.1)  
6   DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  A. DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR LA PALESTINE À LA DIXIÈME 
SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE (WT/L/960) 
 B. PARTICIPATION D'OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 C DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
i) Plaintes en situation de non-violation et plaintes motivées par une autre 
situation (IP/C/71/Add.2 et IP/C/71/Add.2/Corr.1
1) 
ii) Programme de travail sur le commerce électronique (WT/GC/W/712) 
7   RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/L/948) 
8   QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC 
 A. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE 
DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/5 40/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES 
ADPIC (IP/C/72) 
                       
1 En anglais seulement. WT/GC/W/711 
 
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   B. PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCI SION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI 
D'ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ACCORD SUR LES ADPIC (IP/C/70) 
9   ACCESSIONS À L'OMC: RAPPORT ANNUEL 2015 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – 
(WT/ACC/25-WT/GC/174-WT/MIN(15)/7) – DÉCLARATION DU DIRECTEUR 
GÉNÉRAL 
10   MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS HISTORIQUES DES 
NÉGOCIATIONS BILATÉRALE S DANS LE CADRE DU TOKYO ROUND – PROJET DE 
DÉCISION (G/MA/W/115/REV.1)  
11   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
2 
 A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/175) 
 B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2007 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/716/REV.1) 
 C. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2012 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
(G/C/W/717) 
 D. ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE 
L'AFRIQUE – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/713) 
 E. PAYS LES MOINS AVANCÉS MEMBRES – OBLIGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 70:8 
ET 70:9 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES – PROJET DE DÉCISION (IP/C/74) 
 F. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
i) Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays 
les moins avancés, dérogation accordée le 17 décembre 2011 jusqu'au 
17 décembre 2026 (WT/L/847) 
ii) Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 12 décembre 2012 jusqu'au 31 décembre 2018 
(WT/L/876) 
iii) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays 
de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 30 novembre 2011 
jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/836, WT/L/962) 
iv) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/850, WT/L/964) 
12   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DU 
COMITÉ SUR SES RÉUNIONS D'OCTOBR E ET DE NOVEMBRE 2015 (WT/BFA/151) 
                       
2 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). WT/GC/W/711 
 
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  13   RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. COMITÉ DE GESTION – ÉLECTION D'UN MEMBRE – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU 
CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/707) 
B. MODIFICATION DU STATUT (WT/GC/W/706) 
14   CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DE LA 
QUARANTE-NEUVIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN (ITC/AG(XLIX)/260) 
15   EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC 
Rapports des organes ci-après: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/705), Organe de règlement des différends (WT/DSB/67) et 
Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/361) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/1140, S/C/48 et IP/C/71 et IP/C/71/Add/1, IP/C/71/Add.2, et 
IP/C/71/Add.2/Corr.1
3) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/87), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/22), des restrictions  appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/111), du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/152), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/25) 
iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/14), et du 
commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/17) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/134, 
WT/L/963) 
16   DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES 
(WT/L/510) 
AUTRES QUESTIONS 
 
__________  
                       
3 En anglais seulement.