JOB/AG/102  
18 juillet  2017 
(17-3924) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
ÉLIMINATION DE LA MGS POUR RÉDUIRE LES DISTORSIONS  
DU COMMERCE  MONDIAL DES PRODUITS AGRICOLES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE ET L'INDE  
La communication ci -après, datée du 1 7 juillet  2017, est distribuée à la demande des Membres 
susmentionnés.  
 
_______________  
 
 
La mesure globale du soutien (MGS) est l'élément qui a le plus d'effets de distorsion des échanges 
dans le commerce mondial des produits agricoles . Pendant le Cycle d 'Uruguay,  des niveaux de 
soutien MGS autorisés ont été prévus pour les  Membres développés et certains Membres en 
développement dans le cadre  de l'Accord sur l'agriculture . Les Membres développés disposent  de 
plus de 90 % des niveaux de soutien MGS autorisés  au niveau mondial , ce qui représente près de 
160 milliards de dollars  EU. De ce fait ils  ont accès à un montant de MGS  très élevé au-delà de  
leur niveau de minimis . En revanche, la plupart des Membres en développement n'ont accès qu'au 
soutien  de minimis , ce qui entraîne une grande asymétrie dans les règles régissant le commerce 
agricole.  
 
I. DISTORSIONS DUES AUX FLEXIBILITÉS DANS  L'OCTROI D 'UN SOUTIEN MGS PAR 
PRODUIT  
1.  La plupart des Membres en développement ne peuvent pas accorder  un soutien par produit de  
la catégorie orange dépass ant 10% de la valeur de la production du produit agricole concerné . En 
revanche, les Membres développés et certains Membres en développement ne sont pas assujettis 
à la limite de 10 %. En théorie, pour tout produit, le soutien par produit peut aller jusqu'à  la limite 
de la MGS.  Cela donne d'importantes flexibilités à ces Membres pour accorder un  soutien à leur 
agriculture, ce qui a des effets de distorsion sur la production et les échanges . Ces flexibilités 
comprennen t: 
i. l'octroi  de subventions très élevées par rapport à la valeur de la production des 
produits concernés ; 
ii. la concentration d es subventions sur quelques produits ; et 
iii. la modification d es produits sur lesquels  les subventions sont concentrées . 
2.  Il ressort  de l'analyse des notifications de quelques Membres de l'OMC  concernant le  soutien 
interne  que, pour de nombreux  produits l e soutien par produit représente une proportion très  
élevée de la valeur de la production du produit concerné . Dans certains cas, il dépasse même cette 
valeur . Les tableaux de l'annexe 1 donnent des exemples de soutien par produit dépassant 10 % 
de la valeur de la production du produit concerné . Il ressort de c es tableaux que non seulement les 
agriculteurs reçoivent des subventions supérieures à la  valeur de leur production, mais encore  
dans certains cas, les subventions représentent le double de la valeur de la production . 
3.  Une autre distorsion est due au fait que les Membres ayant  des limites de MGS ont la possibilité 
de concentrer les  subventions  sur quelques produits seulement . Les tableaux de l'annexe  2 
donnent quelques exemples de  soutien par produit concentré sur  quelques produits.  JOB/AG/102  
- 2 - 
  II. DONNÉES CONCERNANT CERTAINS MEMBRES  
États -Unis 
4.  Pour 30 produits , le soutien par produit  a représent é 10% ou plus de la valeur de la production 
du produit concerné  pendant au moins un an d ans la période 1995-2014. 
5.  Parmi les produits qui ont bénéficié de subventions dépass ant 50 % de la valeur de la 
production, on peut citer: les pois secs (57 %); le riz (82%); le canola (61 %); les graines de 
lin (69%); le tournesol  (65%); le sucre (66%); le coton (74 %); le mohair (141 %); et la 
laine (215%). 
6.  Le mohair (11 ans), la laine  (12 ans), les produits laitiers  (15 ans) et le sucre  (20 ans) sont des 
produits qui ont constamment bénéficié de subvention s très élevé es en pourcentage de la valeur 
de la production.  
7.  En ce qui concerne le mohair et la laine, le soutien par produit a même dépassé la valeur de  la 
production dans certaines années.  
8.  Pendant 7 années sur 20, plus de 50 % du soutien total par produit sont allés à un seul produit : 
les produits laitiers.  
9.  Dans c ertaines années, plus de 90 % du soutien total par produit sont allés à deux produits 
seulement : les produits laitiers et le sucre.  
Union  européenne  
10.  Pour 43 produits, le soutien par produit a représenté  10% ou plus de la valeur de la 
production du produit concerné  pendant au moins un  an dans la période 2000-2013. 
11.  Parmi les produits qui ont bénéficié de  subventions dépass ant 50% de la valeur de la 
production, on peut citer: le beurre  (71%); le lait écrémé en poudre  (67%); les pommes  (68%); 
les courgettes (51 %); les concombres  (86%); les citrons  (60%); les poires destinées à la 
transformation  (82%); l'ananas en conserve (108%); les tomat es destinées à la transformation  
(61%); le riz (66%); l'huile d' olive (76 %); le sucre blanc  (120%); le tabac  (155%); et les vers à 
soie (167%). 
12.  L'orge ( 10 ans), le blé tendre ( 9 ans) et le tabac ( 9 ans) ont constamment bénéficié de 
subventions très  élevées en pourcentage de la valeur de  la production.  
13.  En ce qui concerne l'ananas en conserve, le sucre blanc, le tabac, le coton et les vers à soie, le 
soutien par produit a même dépassé la valeur de  la production dans certaines années.  
14.  S'agissant du  beurre, la valeur de la production n' a pas été communiquée dans les 
notificatio ns de l'UE concernant le  soutien interne pour les dernières années.  
15.  Le soutien par produit a été fortement  concentré sur le beurre pendant la période 2010-2013, 
à raison  de 38 %-40%. 
16.  Pendant la période 2010-2013, 64%-68% du soutien  total par produit sont allés à deux 
produits seulement : le beurre et le blé tendre.  
Canada  
17.  Pour sept produits, le soutien par produit a représent é 10% ou plus de la valeur de la 
production du produit concerné  pendant au moins un an d ans la période 1995-2013. 
18.  Le lait (14 ans), la viande ovine (9 ans) et le ma ïs (5 ans) ont constamment bénéficié de 
subventions très élevées en pourcentage de la valeur de la production.  JOB/AG/102  
- 3 - 
  19.  En ce qui concerne le tabac, en 2009  le soutien par produit a représenté  plus de trois fois la 
valeur de la production.  
20.  Pendant huit ans d ans la période 1995-2013, plus de 50 % du soutien total par produit sont 
allés à un seul produit : le lait, et jusqu'à  73% en 1997 . 
III. CONCLUSION  
21.  Il ressort clairement de l' analyse que le déséquilibre d ans l'Accord sur l'agriculture, qui fait 
que certains Membres seulement ont accès à une MGS consolidée, donne à ceux -ci une marge de 
manœuvre  beaucoup plus grande . En revanche, la plupart des Membres en développement sont 
strictement limités par leur niveau  de minimis . Tout plafond global ou toute réduction du niveau  de 
minimis  réduira davantage leur marge de manœuvre . Par conséquent , pour mener à bien les 
réformes des subventions agricoles, qui sont en suspens depuis longtemps, les niveaux de soutien 
MGS autorisés des Membres développés doivent être supprimés , comme condition préalable à 
l'examen d'autres réformes dans le s négociations sur le soutien interne . C'est seulement de cette 
façon que l'on pourra réduire certaines des inégalités inhérantes aux  règles de l'OMC en faveur des 
Membres développés.  
 
 
_______________  
  
  JOB/AG/102  
 
- 4 - ANNEX E 1 
ÉTATS -UNIS  – SOUTIEN PAR PRODUIT, EN % DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION  
Produit/ année 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
2014 
Pommes  
(y compris les poires en 
2002)  - - - - 6% 13%  - - - - - - - 1% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 
Orge - - - 12%  7% 11%  3% 1% - 12%  9% 2% - 4% 5% 2% 5% 4% 4% 4% 
Canola  - - - 5% 37%  61%  13%  - 5% 3% 9% - - 10%  7% 6% 11%  7% 10%  9% 
Pois chiches  - - - - - - - - 11%  18%  13%  - - - - - - - - - 
Maïs - - 1% 8% 15%  15%  7% 1% 1% 13%  20%  - - 4% 5% 3% 4% 4% 5% 4% 
Coton  - - 7% 19%  54%  21%  74%  27%  7% 39%  28%  27%  4% 35%  8% 5% 11%  8% 9% 16%  
Crambe  - - - - 44%  42%  18%  6% 5% 7% - - - - - - - - - - 
Canneberges  - - - - 18%  - - - - - - - - - 1% 1% 1% 1% 1% 1% 
Produits laitiers  23%  20%  21%  19%  20%  24%  18%  30%  22%  17%  19%  21%  14%  11%  12%  9% 8% 9% 8% - 
Pois secs  - - - - - - - - 36%  48%  57%  35%  - 4% 5% 5% 5% 5% 5% 4% 
Graines de lin  - - - 6% 37%  69%  24%  - - - - - - 7% 8% 4% 6% 6% 7% 6% 
Miel/produits de l'apiculture  - - - - - 22%  - - - 1% - - - - - 2% 2% 5% 6% 5% 
Lentilles  - - - - - - - 7% - 1% 21%  36%  - - - - - - - - 
Millet  - - - - - - - - - - - - - 8% 11%  5% 7% 6% 12%  14%  
Mohair  68%  - - 2% 18%  22%  - 141%  124%  103%  31%  20%  20%  27%  27%  - - - - - 
Moutarde  - - - - 13%  8% - - - - - - - 8% 4% 6% 6% 7% 6% 3% 
Avoine  - - - 10%  17%  25%  2% - 2% 2% - - - 2% 4% 2% 2% 2% 3% 2% 
Arachides  41%  29%  30%  30%  36%  49%  30%  11%  3% 4% 11%  3% - 4% 4% 4% 3% 3% 3% 16%  
Citrouilles  - - - - - - - - - - - - - - 79%  - - - - - 
Colza  - - - - 11%  24%  11%  - - - - - - - - - - - - - 
Riz 1% - - 1% 35%  59%  82%  73%  31%  8% 8% - - 1% 2% 2% 2% 1% 1% 2% 
Tournesol  - - - - 4% 11%  - 7% - - - - - 2% 4% 4% 3% 4% 3% 4% 
Sésame  - - - - - 5% - - - - - - - - - - 13%  10%  34%  57%  
Sorgho  - - - 7% 16%  10%  1% - 2% 15%  19%  1% - 7% 8% 6% 11%  9% 11%  8% 
Soja - - - 9% 23%  29%  29%  - - 3% - - - 5% 4% 3% 4% 3% 4% - 
Sucre  51%  44%  49%  50%  56%  57%  52%  63%  55%  66%  62%  53%  58%  55%  49%  39%  43%  39%  58%  59%  
Tournesol  - - - 4% 42%  65%  17%  - - - 4% - - 10%  12%  8% 11%  7% 12%  8% 
Tabac  - - - - 39%  27%  - 4% 1% 1% - - - 2% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 
Blé - - - 8% 17%  15%  4% - 1% 1% - - - 6% 14%  6% 8% 6% 9% 8% 
Laine  58%  - - - 49%  215%  - 36%  25%  25%  25%  30%  22%  15%  34%  17%  2% - - - 
  
  JOB/AG/102  
 
- 5 - UNION EUROPÉENNE – SOUTIEN PAR PRODUIT, EN % DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION  
Produit/ année 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Bœuf  52% 47% - - - - - - - - - - - - 
Beurre  71% 71% 71% 71% 69% 67% - - - - - - - - 
Lait écrémé en poudre  67% 61% 67% 67% 65% 63% - - - - - - - - 
Pommes  68% 48% 45% 56% 51% 51% 42% - - - - - - - 
Abricots  32% 20% 27% 18% 19% 31% 24% - - - - - - - 
Artichauts  15% 26% 25% 25% 25% 28% 31% - - - - - - - 
Bananes  - - - - 12% - 9% - - - - - - - 
Cerises  18% 15% 19% 28% 32% 18% 20% - - - - - - - 
Pois chiches, etc.  14% - - - - - - - - - - - - - 
Clémentines  18% 14% 20% 18% 27% 22% 18% - - - - - - - 
Courgettes  22% 23% 51% 50% 14% 13% 25% - - - - - - - 
Concombres  34% 34% 80% 85% 86% 53% 55% - - - - - - - 
Figues destinées à la transformation  53% 46% - - - - - - - - - - - - 
Citrons  60% 41% 59% 52% 57% 44% 52% - - - - - - - 
Mandarines  18% 23% 23% 22% 12% 21% 17% - - - - - - - 
Oranges  17% 18% 20% 20% 23% 22% 14% - - - - - - - 
Pêches destinées à la transformation  47% 38% - - - - - - - - - - - - 
Pêches/nectarines  22% 20% 23% 16% 24% 24% 15% - - - - - - - 
Poires  48% 33% 39% 37% 42% 40% 31% - - - - - - - 
Poires destinées à la transformation  68% 82% - - - - - - - - - - - - 
Prunes  15% 15% 15% 13% 19% 16% 21% - - - - - - - 
Prunes destinées à la transformation  37% 51% - - - - - - - - - - - - 
Mandarines satsuma  24% 13% 24% 21% 21% 18% 19% 1% - - - - - - 
Raisins de table  16% 13% 9% 11% 11% 11% 22% - - - - - - - 
Ananas en conserve  108% 108% - - - - - - - - - - - - 
Tomates  29% 22% 35% 34% 36% 25% 39% - - - 1% - - - 
Tomates destinées à la transformation  49% 61% - - - - - - - - - - - - 
Orge 41% 33% 34% 32% 33% 35% 32% 19% 22% 34% - - - - 
Blé tendre  22% 14% 14% 13% 14% 16% 13% 8% 10% 13% 9% 7% 7% 8% 
Maïs 16% 9% 8% 7% 8% 9% 8% 5% 6% - - - - - 
Riz 66% 52% 54% 58% 3% 3% - - 2% - - - - - 
Seigle  43% 34% 38% 41% - - - - - - - - - - 
Sorgho  22% 15% - - - - - - - - - - - - 
Triticale  39% 34% - - - - - - - - - - - - 
Huile d'olive  26% 26% 50% 76% 46% - - - - - - - - 1% 
Houblon  - - 10% 9% - - - - - - 1% 1% 1% 1% 
Graines de semence  - - 17% 15% - - - - - - - - - - 
Sucre  - - - - - - 177%  102%  60% 58% 3% 1% 1% -  
  JOB/AG/102  
 
- 6 - Produit/ année 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Sucre blanc  66% 64% 116% 107% 120% 68% - - - - - - - - 
Alcool éthylique d'origine agricole  - - - 13% - - - - - - - - - - 
Tabac  96% 95% 155% 144% 146% 142% - 86%  75%  49%  - - 1% - 
Coton  64% 52% 53% 139% 59% 60% - - - - - - - - 
Vers à soie  - - - - 167% - - 167% 133% 100% 133% 100% 133% 133% 
 
CANADA – SOUTIEN PAR PRODUIT, EN % DE LA VALEUR DE LA PRODUCTION  
Produit/ année 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Maïs 1% 1% 1% 8% 14%  22%  14%  6% 7% 19%  16%  9% 5% - 1% 3% - - 1% 
Soja - - - 2% 6% 15%  20%  4% - 8% 4% 1% 3% - - - - - - 
Tabac  - - - - - 6% - - - 17%  37%  3% - - 375%  6% - - - 
Porc 5% 4% - 7% 7% 1% 1% 3% 5% 1% - 3% 6% 13%  8% 3% 4% 5% 3% 
Viande ovine  8% 6% 8% 8% 9% 9% 11%  11%  16%  17%  11%  10%  9% 15%  10%  7% 9% 8% 12%  
Lait 22%  17%  14%  14%  14%  13%  12%  9% 12%  12%  11%  9% 10%  13%  10%  8% 9% 10%  8% 
Bœuf  1% 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 18%  9% 3% 2% 4% 9% 5% 2% 3% 2% 1% 
 
   
  JOB/AG/102  
 
- 7 - ANNEX E 2 
ÉTATS -UNIS  – CONCENTRATION DU SOUTIEN PAR PRODUIT  (EN % DU SOUTIEN TOTAL PAR PRODUIT ) 
Produit/ année 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
2014 
Maïs 1% - 2% 15%  15%  16%  9% 2% 3% 25%  34%  - - 18%  20%  19%  23%  19%  22%  28%  
Coton  1% - 7% 9% 14%  6% 19%  11%  6% 18%  12%  17%  3% 11%  3% 4% 7% 4% 4% 12%  
Produits 
laitiers  74%  79%  69%  43%  28%  30%  30%  56%  64%  38%  39%  64%  77%  33%  27%  31%  26%  23%  23%  - 
Bétail  - - - - - - - 10%  - - - - - - 1% - 2% 18%  12%  11%  
Soja - - 1% 12%  17%  21%  25%  - - 4% 1% 1% - 12%  13%  13%  13%  10%  11%  2% 
Sucre  17%  15%  16%  10%  7% 7% 7% 12%  17%  10%  9% 16%  19%  10%  12%  14%  11%  10%  10%  18%  
Blé - - 1% 5% 6% 5% 1% - 1% 1% - - - 8% 14%  9% 9% 8% 9% 11%  
 
UNION EUROPÉENNE – CONCENTRATION DU SOUTIEN PAR PRODUIT  (EN % DU SOUTIEN TOTAL PAR PRODUIT ) 
Produit/ année 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Bœuf  28% 27% 27% 29% 27% 26% 25%  - - - - - - - - - - - - 
Beurre  8% 8% 8% 9% 9% 10% 11% 16%  17% 14% 15% 13% 20% 23% 23% 38% 39% 40%  39%  
Lait écrémé en poudre  4% 3% 3% 3% 3% 3% 3% 6% 5% 4% 3% 3% 7% 7% 8% 14% 15% 17% 16%  
Pommes  5% 4% 4% 4% 5% 5% 5% 8% 9% 9% 10% 10% - - - - - - - 
Tomates  9% 10% 9% 4% 5% 6% 5% 7% 6% 5% 6% 8% - - - - - - - 
Orge 4% 5% 5% 6% 5% 5% 4% 6% 6% 6% 6% 7% 14% 18% 18% - - - - 
Blé tendre  5% 6% 6% 7% 6% 5% 3% 5% 5% 6% 6% 6% 12% 17% 16% 26% 27% 27% 29%  
Huile d'olive  3% 4% 5% 4% 4% 5% 7% 7% 8% 8% - - - - - - - - 1% 
Sucre  - - - - - - - - - - - - - 15% 16% 1% - 1% - 
Sucre blanc  12% 12% 12% 12% 12% 13% 15%  20%  19% 23% 25% 25% 26% - - - - - - 
Vin 3% 4% 4% 4% 4% 2% 2% 3% 2% 2% 3% 3% 4% 7% 7% 9% 11% 10% 11%   
  JOB/AG/102  
 
- 8 - CANADA – CONCENTRATION DU SOUTIEN PAR PRODUIT  (EN POURCENTAGE DU SOUTIEN TOTAL PAR PRODUIT ) 
Produit/Année  
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 
2003 
2004 
2005 
2006 
2007 
2008 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 
Blé et blé dur  4% 10%  5% 5% 6% 8% 5% 14%  1% 3% 3% 2% 1% - - 2% 1% - - 
Maïs 2% 1% 1% 9% 13%  17%  16%  10%  5% 13%  15%  13%  9% - 1% 8% - - 4% 
Soja - - - 1% 4% 10%  9% 3% - 5% 3% 1% 2% - - - - - - 
Tabac  - - - - - 2% - - - 3% 6% 1% - - 20%  1% - - - 
Bœuf  6% 8% 11%  8% 6% 6% 8% 10%  51%  30%  16%  15%  19%  32%  21%  16%  18%  11%  11%  
Porc 10%  11%  - 16%  14%  2% 2% 10%  10%  3% 1% 11%  16%  23%  17%  11%  17%  22%  16%  
Lait 72%  63%  73%  52%  48%  46%  49%  45%  29%  36%  45%  48%  45%  38%  38%  53%  58%  64%  65%  
 
 
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