G/SPS/N/MAR/50  
 
3 mars 2017  
(17-1281) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
Alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant  dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Les animaux vivants (volailles)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaire s commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté du ministre  de l'agriculture et de la pêche maritime 
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l'influenza  aviaire 
hautement pathogène (peste  aviaire) . Langue(s):  français . Nombre de pages:  13 
6. Teneur: Compte tenu que le cheptel avicole national, à l'instar de ceux de tous les pays 
du monde, se trouve actuellement menacé par l'IAHP, ce secteur revêt une importance 
capitale pour l'économie na tionale puisqu'il couvre plus de 55% de la demande totale en 
viandes et 100% en oeufs de consommation,  
Compte tenu que cette maladie constitue une menace avérée pour la santé publique, du 
fait que le virus qui en est responsable peut être transmis à l'homm e et surtout qu'il 
peut être à l'origine d'une pandémie de grippe humaine si ce virus acquiert la propriété 
de transmission interhumaine,  
Compte tenu de tous ces éléments, un programme national de surveillance et de lutte 
de cette maladie a été mis en plac e par l'ONSSA; il comprend une série de mesures 
visant à préserver le statut indemne de notre pays, ainsi que des mesures spéciales de 
lutte permettant de circonscrire la maladie et son éradication en cas de son appari tion 
sur le territoire national.  
Il s'est avéré nécessaire de réviser et de mettre à jour de l'arrêté du ministre  de 
l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes en vigueur relatif aux 
mesures complémentaires et spéciales pour lut ter contre l'influenza  aviaire.  
Le présent proj et d'arrêté a été élaboré de manière à traiter les points suivants:  
 les mesures sanitaires à prendre en cas de suspicion de la maladie en question;  
 les mesures sanitaires à prendre en cas de confirmation de cette maladie;  
 les modalités d'indemnisation des propriétaires des volailles.  
7. Objectif et raison d'être: [ ]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protec tion du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/50  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la nor me du Codex ou du texte apparenté) :   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 2.1.14  
[ ] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :   
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à  compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/ 11 
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre o rganisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Direction de l' Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/11  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049