. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/411 
11 janvier 2013  
 (13-0160) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel médical (SH: 9019; ICS: 11.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Medical Nitrous Oxide (TIS 30-2555)  (Projet de norme industrielle  thaïlandaise pour l'oxyde 
nitreux à usage médical (TIS 30-2555)) -  7 pages, en thaï     
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TIS I) propose de supprimer la 
norme TIS 30-2542 (1999) relative à l'oxyde nitre ux à usage médical et de  la remplacer par la 
norme TIS 30-2555 (2012) "Oxyde nitreux à usage médical", avec  statut de norme 
obligatoire.  Le projet de norm e notifié concerne uniquement l' oxyde nitreux à usage médical.  
Il énonce des exigences concernant l'emballage,  le marquage et l'étiquetage, l'échantillonnage 
et les critères pour l'évaluation de la conformité et l'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/411 
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  8. Documents pertinents:    
 Pharmacopée des États-Unis, 32
ème révision, 2009; 
 Pharmacopée britannique, 2009; 
 Norme TIS 358-2551 (2008) Utilisation et entr etien de bouteilles à gaz sous pression 
en acier sans soudure, d'une capacité maximale de 150 dm3; 
 Norme TIS 359-2530 (1987) Bouteilles à gaz so us pression, de type sans soudure;   
 Norme TIS 1095-2535 (1992) Raccordements pour robinets de bouteilles à gaz à 
usage médical; 
 Norme TIS 87-2521 (1978) Couleurs d'identi fication et marquage pour les bouteilles 
à gaz à usage médical. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
http://members.wto.org/crnatt achments/2013/TBT/THA/13_0023_00_x.pdf