G/TBT/N/ARE/225
17 septembre 2014
(14-5209)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:  (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.250: Matériaux et objets au contact des aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Control Scheme for 
Materials Intended to Come Into Contact With Food  (Programme de contrôle des É.A.U. 
applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments), 11 pages, 
en arabe 
6. Teneur: Projet de programme de contrôle des É.A.U. intéressant les matériaux destinés à 
entrer en contact avec les aliments décrit à l'Annexe (1) du texte. Ce programme ne s'applique pas: 
a. aux matériaux et articles offerts en tant qu'antiquités; 
b. aux matières de protection ou de revêtement, telles les matières couvrant les 
croûtes de fromage, les préparations à base de viande ou les fruits, qui font partie 
de l'aliment et peuvent être consommées en même temps que lui; 
c. aux équipements d'approvisionnement en eau publics ou privés fixes. Cette norme 
énonce aussi des définitions, des exigences générales et des prescriptions en 
matière d'étiquetage et de traçabilité. 
d. aux matériaux d'emballage qui ne sont pas au contact direct des aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et sécurité des consommateurs   G/TBT/N/ARE/225 
- 2 - 
  8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des ÉAU) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax:  (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/