G/SPS/N/IND/88  
27 juin 2014  
(14-3700)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture and Cooperation, Ministry of 
Agriculture, Government of India (Département de l'agriculture et de la coopération, 
Ministère de l'agriculture du gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au sens 
du Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde) de 2003 et de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Liste de pays partenaires commerciaux exportant 
des végétaux et des matériels végétaux vers l'Inde  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Plant Quarantine (Regulations of Import into India) 
(Second Amendment) Order, 2014  (Projet de décret sur la quarantaine phytosanitaire 
(Réglementation des importations en Inde) (Deuxième modification) de 2014). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Le projet de décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des 
importations en Inde) (Deuxième modification) de 2014 vise à assouplir davantage les 
dispositions régissant l'importation de terre, de sable et de matériaux similaires notifiés dans le cadre de sa liste ( Schedule ) VI. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IND/88 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - Le texte notifié est fondé sur l'analyse du risque 
phytosanitaire effectuée conformément aux normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) n° 2 et 11 de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) de la FAO.  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ms Anita Puri, Deputy Secretary (Plant Pr otection), Department of Agriculture and 
Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 233, Krishi Bhawan, New Delhi-11011 
(Inde). Téléphone/fax: 91-11-2338971 Courrier électronique: anita.puri@nic.in 
13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web de la Division de la protection de s végétaux du Département de l'agriculture et 
de la coopération du Ministère de l'agriculture du gouvernement de l'Inde: http://www.agricoop.nic.in/  (suivre: Circulars and Notifications - Plant Protection - WTO 
Notifications as per Draft Plant Quarantine (Regulation of Import into India) (Second 
Amendment) Order, 2014 ) et http://www.plantquarantineindia.org/  ainsi que Point 
d'information national: Ms Anita Puri, Deputy Secretary (Plant Protection), Department of 
Agriculture and Cooperation, Ministry of Agriculture, Room No. 233, Krishi Bhawan, 
New Delhi - 11011 (Inde). Téléphone/fax: +(91 11) 2338 971. Courrier électronique: anita.puri@nic.in