G/TBT/N/KGZ/42  
25 février 2016  
(16-1135)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Energy and Indu stry of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'énergie et de l'industrie de la République kirghize) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru  
Site Web:    http://www.mineconom.kg/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Routes à usage général, infrastructures routières, matériaux de construction et 
procédures de conception, de construction et de réparation des routes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation of the 
Eurasian Economic Union "On Safety of Motor Roads" (TR CU 014/2011)  (Règlement 
technique de l'Union économique eurasienne sur la sécurité des routes) 
(TR CU 014/2011)), 28 pages, en russe 
6. Teneur: Le règlement technique notifié définit les prescriptions minimales obligatoires en 
matière de sécurité applicables aux routes, y compris les procédures de conception, de 
construction, de reconstruction, de réparation et d'exploitation correspondantes. Il énonce des dispositions concernant les procédures d'évaluation de la conformité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Ce règlement technique a été mis en application de manière urgente en raison 
de l'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasienne. 
Protection des biens; efficacité énergétique; économie de ressources  
Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; protection 
de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de l'environnement; prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs G/TBT/N/KGZ/42 
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  8. Documents pertinents:  
 Décision de la Commission économique eurasienne 
 Modifications intéressant le règlement technique 
 Liste de normes 
 Procédures d'évaluation de la conformité 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/bezopAutodorog.a
spx  
9. Date projetée pour l'adoption: 31 août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 février 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 octobre 2015. Il n'est pas 
possible de traiter des observations en raison du caractère urgent de l'entrée en vigueur du règlement technique notifié. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) 
Ms Meerim Shakulova 
Téléphone:    + 996 312 620535 (ext. 219) 
Fax:     + 996 312 661837 
Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru