G/TBT/N/CHN/1077
20 mai 2015
(15-2636)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules de lutte contre l'incendie avec système de mousse à air comprimé 
(ICS 13.220.10; chapitre 87 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fire fighting vehicles – 
Part 6: Compressed-air foam fire fighting vehicle  (Véhicules de lutte contre l'incendie - 
Partie 6: Véhicules de lutte contre l'incendie avec système de mousse à air comprimé), 23 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme intitulée "Véhicules de lutte contre l'incendie - Partie 6: Véhicules de 
lutte contre l'incendie avec système de mou sse à air comprimé" s'applique aux véhicules 
de lutte contre l'incendie équipés d'un syst ème de mousse à air comprimé. Cette partie 
n'est pas équivalente à la norme NFPA 1901-2009 applicable aux engins de lutte contre l'incendie. Elle couvre les points suivants concernant les véhicules de lutte contre l'incendie 
équipés d'un système de mousse à air comprimé: termes et définitions, désignation des 
modèles, prescriptions, méthodes d'essai, rè gles d'inspection, logo, emballage, transport 
et stockage  G/TBT/N/CHN/1077 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La partie notifiée établit une base technique pour la conception, la fabrication, 
l'essai et l'achat de véhicules de lutte contre l'incendie équipés d'un système de mousse à 
air comprimé. Elle facilitera le développement et l'amélioration de ce type de véhicule et permettra de renforcer l'efficacité des systèmes d'extinction tout en assurant la sécurité des pompiers. 
Justification: Avec le développement rapide des véhicules de lutte contre l'incendie au 
cours des dernières années les véhicules qui consomment moins de mousse tout en ayant une meilleure capacité d'extinction jouent un rôle important dans la lutte contre tous types 
d'incendies. Toutefois, il n'existe actuellement aucune norme nationale pour les véhicules 
de lutte contre l'incendie équipés d'un sy stème de mousse à air comprimé. Il devient 
nécessaire de réviser l'ancienne version de la norme (GB7956 - Prescriptions générales) 
pour les véhicules de lutte contre l'incendie afin d'assurer la sécurité des véhicules, la 
protection des pompiers et la commodité des utilisateurs. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) Téléphone: +86 10 84603950/84603782 
Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2041_00_x.pdf