G/SPS/N/CHL/544  
18 mai 2017 
(17-2655) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du ta rif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lapins et lièvres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
conejos y liebres mascotas o animales de compañia  (Établissement des exigences 
sanitaires régissant l'admission au C hili des lapins et des lièvres domestiques ou de 
compagnie) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_2285_00 _s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée prévoit ce qui suit:  
1. Établissement des exigences sanitaires spécifiques régissant l'admission au Chili des 
lapins et des lièvres domestiques;  
2. Un animal domestique ou de compagnie s'entend, aux fins de son admission au  Chili, 
de tout animal remplissant les critères suivants:  
a. le nombre d'animaux ne dépasse pas cinq;  
b. les animaux accompagnent leur propriétaire ou la personne qui les transporte 
pendant leur déplacement et voyagent dans le même moyen de transport;  
c. les animau x sont confiés par leurs maîtres à des services de convoyage ou de 
transport d'animaux domestiques;  
d. les animaux sont achetés à l'étranger pour servir d'animaux domestiques ou de 
compagnie;  
e. les animaux ne sont pas destinés à la reproduction et/ou à une opér ation à 
caractère commercial, à savoir : vente, transfert de propriété, exposition ou autres 
activités lucratives;  
f. les animaux, femelles comme mâles, sont stérilisés, état attesté par un certificat;  
3. Certification sanitaire:  
Les animaux doivent être accompag nés d'un certificat sanitaire officiel délivré au 
moment de leur chargement par l'autorité sanitaire compétente du pays de 
provenance attestant le respect des exigences sanitaires, conforme au modèle 
approuvé par le SAG et rédigé en langue espagnole et dan s la langue officielle du pays 
d'origine;  
4. Provenance des animaux:  
4.1. Les lapins ou lièvres sont nés et ont été élevés dans le pays ou dans la zone de 
provenance ou sont restés en captivité au moins pendant les 60 jours qui ont 
précédé leur exportation;  G/SPS/N/CHL/544  
- 2 - 
  4.2. Aucun cas clinique de tularémie, de myxomatose et de maladie hémorragique du 
lapin ne s'est présenté dans la zone de provenance au cours des 90 jours ayant 
précédé le chargement;  
4.3. Les lapins pour laboratoire ont été élevés en colonie protégée et l' importateur doit 
justifier de sa qualité de laboratoire de recherche ou de diagnostic et remplir les 
conditions garantissant un traitement approprié des animaux;  
5. Isolement pré -chargement:  
5.1. Les animaux sont restés en isolement 21 jours sous le contrôle d'un médecin 
vétérinaire ; pendant cette période, il n'a été signalé aucun signe clinique 
compatible avec la tularémie ou avec d'autres maladies infectieuses contagieuses 
transmissibles affectant l'espèce;  
5.2. Pendant la période d'isolement, les animaux on t été traités contre les parasites 
internes et externes avec des produits à l'efficacité reconnue autorisés par 
l'autorité sanitaire compétente;  
5.3. Pendant la période d'isolement, les animaux n'ont pas été en contact direct avec 
d'autres animaux de la mê me espèce et ont été soumis, avec des résultats 
négatifs, aux tests de diagnostic, vaccinations ou traitements suivants, selon le 
cas*:  
5.3.1.  **Maladie hémorragique du lapin : test d'inhibition de l'hémagglutination, 
ou test ELISA indirect ou ELISA par com pétition, ou au moins deux immunisations 
avec un virus inactivé, la dernière ayant lieu dans les six mois précédant le 
chargement . Indiquer la date du diagnostic, la technique de diagnostic ou la 
vaccination:  
5.3.2.  **Tularémie : CRP; 
5.3.3.  Parasites inter nes et externes : Traitement avec des antiparasitaires à large 
spectre autorisés par l'autorité sanitaire compétente . Indiquer la date du 
traitement;  
5.4. Les tests de diagnostic ont été réalisés dans un laboratoire officiel ou reconnu par 
l'autorité sanita ire du lieu de provenance;  
5.5. Si le pays est indemne des maladies mentionnées ci -avant, il n'est pas nécessaire 
de réaliser les tests de diagnostic.  
* Pour les animaux vaccinés, des renseignements concernant la vaccination doivent être donnés : 
date de va ccination, fabricant du vaccin, numéro de série, numéro de contrôle et date 
d'expiration.  
** Joindre les protocoles de diagnostic.  
6. Conditions de chargement:  
6.1. Les animaux domestiques doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire 
officiel en langue espagnole délivré au moment de leur chargement par l'autorité 
sanitaire compétente du pays de provenance attestant le respect des exigences 
sanitaires et dans lequel sont spécifiés la stérilité des animaux, le pays et 
l'adresse de provenance, le nom du pro priétaire, l'identification de l'animal 
domestique, le nombre d'animaux, l'adresse du domicile de destination, le moyen 
de transport et le point d'entrée au Chili;  
6.2. Le jour de leur chargement à destination du Chili, les animaux ne manifestent pas 
de signes cliniques de maladies infectieuses contagieuses affectant l'espèce ni ne 
présentent de parasites externes et sont en bonne forme pour l'exportation;  
6.3. Pendant le transport, il est appliqué toutes mesures propres à assurer le respect 
des conditions sanitaires requises par le Chili ainsi que le bien -être des animaux;  
7. Conditions d'entrée au Chili:  
7.1. À leur arrivée dans le pays, les animaux sont soumis à une quarantaine 
post-entrée dans la station de quarantaine Lo Aguirre du SAG ou dans un lieu 
agréé par le SAG, pendant une durée minimale de dix jours qui peut être 
reconduite sur décision du SAG;  
7.2. Pendant la période de quarantaine post -entrée, les animaux peuvent être soumis, 
aux frais de l'intéressé, aux tests de diagnostic ou aux traitements qu e le SAG 
juge opportuns ; 
7.3. Pour tous les types d'animaux, la Décision d'autorisation pour faune sauvage 
exotique délivrée par la Division des ressources naturelles renouvelables du SAG 
doit être présentée;  
7.4. Si l'espèce qu'il est projeté d'importer e st inscrite dans les annexes de la CITES, il 
doit être satisfait aux exigences de cette convention ainsi qu'à la réglementation 
en vigueur;  G/SPS/N/CHL/544  
- 3 - 
  7.- La Décision n°  6.851/2012 modifiant la Décision n°  396 de 1993 établissant des 
exigences sanitaires régissant l' entrée au Chili de lapins et de lièvres est abrogée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire p our les animaux 
terrestres (Code terrestre) : chapitres 13.1 et 13.2  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée  pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl