G/SPS/N/PHL/ 344 
12 décembre  2016 
(16-6760) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Agriculture and Fisheries 
Standards  (Ministère  de l'agriculture, Bureau des normes pour l'agri culture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Champignons  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revised Draft of the Philippine National Standard (PNS) on 
Natural Ingredients : Good Cultivation Practice s (GCP) for Mushroom  (Projet révisé de 
norme nationale philippine (PNS) concernant les ingrédients naturels : bonnes pratiques 
culturales pour les champignons) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_5067_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Code notifié porte sur les bonnes pratiques culturales applicables aux 
champignons et établit des lignes directrices spécifiques visant à assurer l'innocuité et la 
qualité du produit, à protéger la santé, la sécurité et le bien -être des travailleurs et à 
réduire au minimum les risques microbiens, chimiques et physiques associés à la 
production de champignons destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/PHL/344  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vi gueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notificat ion et/ou (jj/mm/aa) : 15 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un a utre 
organisme:  
Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture)  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Roa d, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:  +(632) 455 0031  
   +(632) 455 2858  
   +(632) 455 2856  
Fax:  +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web:  http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture)  
Office of the Director  (Bureau du  Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da .gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  G/SPS/N/PHL/344  
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  Téléphone:  +(632) 455 0031  
   +(632) 455 2858  
   +(632) 455 2856  
Fax:  +(632) 455 0031  
Courrier él ectronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/