G/SPS/N/USA/3006  
6 juin 2018 
(18-3451) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Orge en grains ; foin d'orge ; paille d'orge ; graisse de bovins ; viande de 
bovins ; sous-produits de viande de bovins ; farine de maïs -grain; maïs-grain fourrager ; 
maïs-grain en grains ; sous-produits de la meunerie du maïs -grain; paille fourragère de 
maïs-grain; maïs à éclater fourrager ; maïs à éclater en grains ; paille fourragère de maïs à 
éclater ; maïs doux fourrager ; maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) ; paille 
fourragère de maïs doux ; petits fruits de plantes grimpantes, excepté les kiwis, du sous -
groupe 1.5 13 -07F; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de 
caprins ; fractions de grains aspirées ; raisin sec ; graisse de cheval ; viande de cheval ; sous-
produits de viande de cheval ; plantes à pétioles de feuilles du sous -groupe 22B ; légumes à 
feuilles du sous -groupe 4 -16A; lait; avoine fourragère ; avoine en grains ; foin d'avoine ; 
paille d'avoine ; pois des champs fourragers ; foin de pois des champs ; arachide ; foin 
d'arachide ; huile d'arachide raffinée ; pois, haricots et fèves (à l'exception des fèves  de 
soja) secs, écossés (sous -groupe 6C) ; déchets issus de la transformation de pommes de 
terre; épluchures de pomme de terre non déshydratées ; quinoa en grains ; colza (sous -
groupe 20A) ; seigle en grains ; foin de seigle ; paille de seigle ; graisse d'ovins ; viande 
d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; graines de soja ; tomates séchée ; légumes du 
genre Cucurbita  (groupe 9) ; légumes -fruits (groupe 8 -10); légumes tubéreux ou à corme 
(sous -groupe 1C) ; blé fourrager ; germe de blé ; blé en grains ; foin de blé ; sous-produits 
de la meunerie du blé ; paille de blé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pydiflumetofen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Pydiflumétofène . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 9 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-05-24/html/2018 -11192.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pydiflumétofène présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/USA/3006  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-02-07/html/2017 -02475.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mai 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 mai 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 24 mai 2 018 
[ ] Mesure de facil itation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-05-24/html/2018 -11192.htm