G/TBT/N/CHN/1228  
15 novembre  2017 
(17-6189) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets de métaux non ferreux (SH 7112, 7404, 7503, 7602, 7902, 8002, 
8103, 8101, 8104, 8106, 8108, 8109, 8112, 8113 ; ICS: 13.030.50).  
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres 
déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du 
type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (SH 7112), 
Déchets et débris de cuivre (SH 7404), Déchets et débris de nickel (SH 7503), Déchets et 
débris d 'aluminium (SH 7602), Déchets et débris de zinc (SH 7902), Déchets et débris 
d'étain (SH 8002), Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets 
et débris (SH 8101), Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris 
(SH 8103) , Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris 
(SH 8104), Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris (SH 8106), 
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris (SH 8108), Zirconium et 
ouvrages en zi rconium, y compris les déchets et débris (SH 8109), Béryllium, chrome, 
germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium 
et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris 
(SH 8112), Cerme ts et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris (SH 8113) . 
Recyclage (ICS 13.030.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Environmental Protection 
Control Standard for Imported Solid Wastes as Raw Materials - Nonferrous Metal Scraps 
(Norme environnementale relative au contrôle des déchets solides importés en tant que 
matières premières - Déchets de métaux non ferreux), 6 page(s), en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit des exigences environnementales pour le con trôle des 
déchets de métaux non ferreux  importés , des déchets associés et de la pollution 
radioactive.  G/TBT/N/CHN/1228  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603 950 
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17 _5094_00_x.pdf