G/TBT/N/COL/218  
20 avril 2016  
(16-2236)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Industria y Comercio  – SIC (Direction 
générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Distributeurs et/ou compteurs de combustibles liquides (84.13.11.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la  cual se adiciona el Capítulo Séptimo en el 
Título VI de la Circular Única y se reglamenta  el control metrológico aplicable a surtidores, 
dispensadores y/o medidores de combustibles líquidos" (Projet de décision de la Direction 
générale de l'industrie et du commerce portant ajout du chapitre 7 au Titre VI de la 
Circulaire unique et portant réglementation du contrôle métrologique des distributeurs et/ou compteurs de combustibles liquides), 36 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; Champ d'application; Définitions; Unités de mesure; Exigences générales; 
Exigences spécifiques; Démonstration de la conformité; Normes équivalentes; Exigences 
régissant la délivrance du certificat d'examen de modèle; Essais et examens liés à la 
délivrance du certificat d'examen de modèle; Exigences régissant la délivrance de la déclaration de conformité du compteur de combustible; Essais et examens liés à la délivrance de la déclaration de conformité du  compteur de combustible; Obligations du 
producteur et de l'importateur; Interdiction de commercialisation et d'utilisation du 
compteur de combustibles; Autorité d'inspection, de surveillance et de contrôle; Régime de sanctions et Validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents: Décret n° 1521 du 4 août 1998, Décret n° 4886 du 
23 décembre 2011, Décret n° 1073 du 26 mai 2015, Décret n° 1074 du 26 mai 2015 et 
Décret n° 1595 du 5 août 2015; Décision n° 64190 du 16 septembre 2015 de la Direction générale de l'industrie et du commerce; normes ISO/CEI 18004:2015 et ISO/CEI 15417:2007 G/TBT/N/COL/218 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 juillet 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:  + (57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Site Web:  http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Superintendencia de Industria y Comercio 
Grupo de Trabajo de Regulación Carrera 13 N° 27 - 00 Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 5870000 
Courrier électronique: snavia@sic.gov.co  
Site Web:  http://www.sic.gov.co/  
Texte également accessible à: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1550_00_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1550_01_s.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/COL/16_1550_02_s.pdf