G/TBT/N/UGA/588  
19 septembre  2016 
(16-4936) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Concentré protéique de poisson. Poisso ns et produits de la pêche 
(ICS 67.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié: DUS DEAS 895:2016. Fish 
protein concentrate - Specification  (Concentré protéique de poisson), 17 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essa i applicables au concentré protéique de poisson destiné à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Facilitation du commerce; exigences en matière de qualité; protection de la 
santé o u de la sécurité des personnes; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. IS 9808:1981(R2005). Specification for Fish Protein Concentrate  (Spécification 
concernant le concentré protéique  de poisson)  
2. CKS 286:1971. Fish protein concentrate for human consumption  (Concentré 
protéique de poisson destiné à la consommation humaine)  
3. CAC/RCP 52 -2003(Rev.4:2008). Code d'usages pour le poisson et les produits de la 
pêche  
4. IS 4303 -1:1975. Code of hygi enic conditions for fish industry - Part 1: Pre -
processing stage  (Code d'usages en matière d'hygiène pour le secteur de la pêche - 
Partie 1: pré -transformation)  
5. IS 4303 -2:1975. Code of hygienic conditions for fish industry - Part 2: Canning stage  
(Code d'u sages en matière d'hygiène pour le secteur de la pêche - Partie 2: mise en 
conserve)  
6. Site Web du Codex Alimentarius: 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
7. Site Web du Service des relations agricoles avec l'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com/  G/TBT/N/UGA/588  
- 2 - 
  8. Site Web du Service de la commercialisatio n des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
9. Union européenne: 
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pharmaceuticals/veterinary -use/maximum -
residue -limits/index_en.htm  
9. Date projetée pour l'adoption: Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 4 novembre 2016  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent ê tre obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3793_00_e.pdf