G/TBT/N/CHN/1129
14 août 2015
(15-4158)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision Inspection and 
Quarantine  (Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le 
contrôle sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'industrie automobile. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et 
autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH). Véhicules routiers (domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Implementing Rules on the 
Administration of Recall of Defective Motor Vehicle Products  (Règles d'application 
concernant l'administration du rappel des produits de l'industrie automobile défectueux), 
6 pages, en chinois 
6. Teneur: Les règles d'application notifiées, élaborées conformément au Règlement 
concernant l'administration du rappel des produits de l'industrie automobile défectueux , 
précisent les dispositions pertinentes dudit règlement (système de gestion de l'information 
en matière de rappel et devoir de communication d'information des fabricants et des 
exploitants, enquête sur les défauts, mise en  œuvre et gestion du rappel, responsabilité 
légale, etc.).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Règlement concernant l'administration du rappel des produits de 
l'industrie automobile défectueux 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1129 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950 / 84603782 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3178_00_x.pdf