G/SPS/N/USA/3028  
15 octobre  2018 
(18-6402) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notificant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graminées fourragères et foin de graminées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flumioxazin ; Pesticide Tolerance . Final Rule  (Flumioxazine . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue : anglais . Nombre de 
pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-05/html/201 8-21746.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus à 
homologation régionale pour la flumioxazine dans ou sur les graminées fourragères et le 
foin de graminées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/USA/3028  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-23/html/2017 -22865.htm   
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa):  sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, Registration Division  (Division de l'homologation) (7505P) Office of 
Pesticide Programs (Bureau des programmes concernant les pesticides), Environmental 
Protection Agency  (Agence pour la protection de l'environnement), 1200 Pennsylvania 
Ave. NW, Washington, DC 20460 -0001; Téléphone central : +(703) 305 7090 ; Courrier 
électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-05/html/2018 -21746.htm