G/TBT/N/BWA/65  
12 octobre  2017 
(17-5489) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité des jouets - Partie 2 : Inflammabilité . Comportement au feu et facilité 
d'allumage des matériaux et des produits (ICS 13.220.40), Jouets (ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS ISO 8142 -2:2014 . 
Safety of toys - Part 2 : Flammability  (Sécurité des jouets - Partie 2 : Inflammabilité), 
28 page(s), en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme ISO 8124 spécifie les catégories de matériaux 
inflammables dont l'emploi est prohibé pour tous les jouets, ainsi que les exigences 
relatives à l'inflammabilité de certains jouets lorsqu'ils sont soumis à une petite source 
d'allumage.  
Les méthodes d'essai décrites au point 5 son t utilisées aux fins de la détermination de 
l'inflammabilité des jouets dans les conditions d'essai spécifiées . Les résultats d'essais ainsi 
obtenus ne peuvent pas être considérés comme donnant une indication d'ensemble du 
risque potentiel en matière d'inc endie que présentent des jouets ou des matériaux quand 
ils sont soumis à d'autres sources d'inflammation.  G/TBT/N/BWA/65  
- 2 - 
  Cette partie de la norme ISO 8124 énonce des exigences générales relatives à tous les 
jouets et définit des exigences et des méthodes d'essai spécifiq ues pour les jouets ci -
après, qui sont considérés comme ceux présentant les risques les plus importants:  
- jouets conçus pour être portés sur la tête : barbes, moustaches, perruques, etc. 
constituées de cheveux, éléments pileux ou autres matériaux présentan t des fonctions 
similaires ; masques ; capuches, coiffes, etc. ; éléments flottants de jouets conçus pour être 
portés sur la tête, mais à l'exclusion des chapeaux fantaisie en papier, tels que ceux 
fournis dans les diablotins (voir l'annexe 4);  
- costumes de déguisement et jouets destinés à être portés par un enfant au cours du jeu 
(voir l'annexe 5);  
- jouets conçus pour qu'un enfant puisse y entrer (voir l'annexe 6);  
- jouets souples rembourrés (voir l'annexe 7).  
NOTE 1 - Des prescriptions additionnelles concernant l'inflammabilité des jouets électriques 
sont spécifiées dans la norme CEI 62115.  
NOTE 2 - On dispose de très peu de données concernant les accidents liés à 
l'inflammabilité des jouets.  
NOTE 3 - Voir l'annexe 2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Les docum ents ci -après, dans leur intégralité ou non, sont des 
références normatives indispensables à l'application du document notifié . Pour les 
références datées, seule l'édition citée est valable . Pour les références non datées, l'édition 
la plus récente (y comp ris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
 ISO 2431 . Peintures et vernis - Détermination du temps d'écoulement au moyen 
de coupes d'écoulement  
 ISO 6941:2003 . Textiles - Comportement au feu - Détermination des propriétés de 
propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement  
 ISO 8124 -1:2012 . Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux 
propriétés mécaniques et physiques  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 novembre  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais: (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw