G/AG/N/USA/117  
4 octobre  2017 
(17-5351) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  29 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concern e l'administration des  
engagements en matière de contingents tarifaires et autres  (tableau MA:1 ) pour l'exercice 
budgétaire commençant le 1er octobre  2017. 
 
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Table au MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE COMMENÇANT LE 1ER OCTOBRE 2017  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris da ns 
la désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la  section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
Sucre de canne brut  1701.13.10  
1701.14.10  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Voir l'annexe en ce qui concerne le s attributions pour l'exercice 
contingentaire  2017/18. Ce contingent tarifaire est entré en vigueur le 1er octobre  2017. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORT ATEURS : Néant. Voir le point  c) ci-dessous . 
c) AUTRES ARRANGEMENTS : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont délivrés 
aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé  aux États -Unis, le sucre doit avoir une 
polarité inférieure à  99,5°. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -Unis 
n° 5 du chapitre  17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste  XX, elle figure 
dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du chapitre  17. 
Autres sucres ou sirops de sucre 
extraits de la canne ou de la 
betterave  1701.12.10  
1701.91.10  
1701.99. 10 
1702.90.10  
2106.90.44  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Canada, Mexique et autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les 
attributions pour l'exerci ce contingentaire 2017/18. Ce contingent est entré en vigueur le 
1er octobre  2017. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORT ATEURS : Néant; cependant , les importateurs de sucres destinés à 
des spécialités doivent détenir un certificat pour ces sucres . 
c) AUTRES  ARRANGEMENTS : Des certificats d'admis sion au bénéfice du contingent sont exigés 
pour l'importation de sucre raffiné en proven ance du Mexique et du  Canada . Pour pouvoir être 
importé aux États -Unis, le sucre doit avo ir une polarité d'au moins 99,5° . 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États-Unis 
n° 5 du chapitre  17 du tarif douanier ha rmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, elle figure 
dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du chapitre  17.   
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Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris da ns 
la désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la  section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 
Produits contenant des sucres  
(articles cont enant plus de 10% de 
sucres en poids à l'état sec ) 1701.91.54  
1704.90.74  
1806.20.75  
1806.20.95  
1806.90.55  
1901.10.74 (1)  
1901.90.69 (1)  
2101.12.54  
2101.20.54  
2106.90.78  
2106.90.95  a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS : Canada et autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions 
pour l'exercice contingentaire 2017 /18. Ce cont ingent est entré en vigueur l e 1er octobre  2017. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Néant. 
c) AUTRES RENSEIGNEMENTS : Cette disposition figure dans la note additionn elle des États-Unis 
n° 8 du chapitre  17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la Liste XX, elle figure 
dans la note additionnelle des États -Unis n°  6 du chapitre  17. 
1) Le 1er janvier  2017, le numéro  1901.10.74 du SH a été ajouté et le numéro  1901.90.69 a remplacé le numéro  1901.90.56.  
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  ANNEXE AU TABLEAU MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Parts des contingents tarifaires attribués aux pays pour le sucre brut, 
le sucre raffiné et les produits contenant des sucres  
Membr e Attribution  
(t) 
Sucre de canne brut :  
Afrique du Sud  24 220 
Argentine  45 281 
Australie  87 402 
Barbade  7 371 
Belize  11 584 
Bolivie  8 424 
Brésil  152 691 
Colombie  25 273 
Congo  7 258 
Costa Rica  15 796 
Côte d'Ivoire  7 258 
El Salvador  27 379 
Équateur  11 584 
Fidji 9 477 
Gabon  7 258 
Guatemala  50 546 
Guyana  12 636 
Haïti 7 258 
Honduras  10 530 
Inde 8 424 
Jamaïque  11 584 
Madagascar  7 258 
Malawi  10 530 
Maurice  12 636 
Mexique  7 258 
Mozambique  13 690 
Nicaragua  22 114 
Panama  30 538 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258 
Paraguay  7 258 
Pérou  43 175 
Philippines  142 160 
République dominicaine  185 335 
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258 
Swaziland  16 849 
Taipei chinois  12 636 
Thaïlande  14 743 
Trinité -et-Tobago  7 371 
Uruguay  7 258 
Zimbabwe  12 636 
Total ( sucre de canne brut ) 1 117 195 (1) (2) 
Sucre raffiné :  
Canada  10 300 
Mexique  2 954 
Autres pays  7 090 (3) 
Sucre destiné à des spécialités  161 656 (3) 
Total ( sucre raffiné ) 182 000 (4) 
Produits contenant des sucres :  
Canada  59 250 
Autres pays  5 459 (3) 
Total ( produits contenant des sucres ) 64 709 (5) 
1) Le 14 juillet  2017, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 1 117 195 tm en 
valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exercic e 
budgétaire  2018 (1er octobre  2017 au 30 septembre  2018). Cette quantité représente le montant 
minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . G/AG/N/USA/117  
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  2) Les chiffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le sucre brut peut ne pas 
correspondre au total des contingents attribués . 
3) Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
4) Le 30 juin 2017, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé par  un avis publié au  Federal Register  que la  
quantité totale en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au 
sucre destiné à des spécialités pour l'exercice budgétaire  2018 était de 182  000 tm. Cette quantité 
comprend le montant minimal de  22 000 tm en valeur brute  pour lequel les États -Unis ont pris des 
engagements au titre des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) (20 344 tm en valeur brute étant établies pour tous les sucres, s irops et molasses et 
1 656 tm en valeur brute étant réservées au sucre destiné à des spécialités ). Une quantité de 
1 656 tm en valeur brute (montant minimal de l'OMC ) est réservée au sucre destiné à des 
spécialités, plus une quantité additionnelle de  160 000 tm en valeur brute . Le 14 juillet  2017, le 
Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a attribué 10 300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute de sucre raffiné aux autres pays suivant l'ordre de présentation des 
demandes . Les importations de sucre destiné à des spécialités seront administrées suivant l'ordre de 
présentation des demandes en 5 tranches . La première tranche, de 1 656 tm en valeur brute, sera 
ouverte  le 2 octobre  2017. La deuxième tranche, de 48 000 tm en valeur brute, sera ouverte  le 
18 octobre  2017. La troisième tranche, de 48 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 
23 janvier  2018. Les quatrième et cinquième tranch es, de 32 000 tm en valeur brute,  seront 
ouvertes le  17 avril 2018 et le 17 juillet  2018, respective ment. Tout le sucre destiné à des 
spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche . Les deuxième, troisième, 
quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des 
spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne 
peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources nationales.  
5) Le 14 juillet  2017, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du contingent tarifaire applicable 
aux produits contenant des sucres pour l'exercice  2018, dont 59  250 tm en valeur brute  ont été 
attribuées au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute  restantes dans le cadre du contingent tarifaire 
ont été mise s à disposition des autres pays et attribuée s suivant l'ordre de présentation des 
demandes . 
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