G/TBT/N/BRA/738  
18 août 2017 
(17-4436) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fo od Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0511 Produits d'origine animale . Produits d'origine animale, non dénommés 
ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l' alimentation 
humaine (SH 0511).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 30, 9 août 2 017 
(Instrução Normativa DIPOA/SDA N° 30, 9 de Agosto de 2017 ), 1 page, en portugais  
6. Teneur : Établissement des procédures obligatoires p our la présentation de propositions, 
l'évaluation, la validation et l'application d'innovations technologiques destinées à être 
utilisées lors de la fabrication de produits d'origine animale dans des établissements 
commerciaux enregistrés auprès du Départe ment de l'inspection des produits d'origine 
animale (DIPOA) du Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ; qualité du prod uit.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 156, 
15 août 2 017, section 1, page 11 ; 2) Loi n° 1283/1950 ( Lei N° 1.283, de 18 de dezembro 
de 1950 ); Loi n° 7889/1989 ( Lei N° 7.889, de 23 de novembro de 1989 ); Décret 
n° 9013/2017 ( Decreto N° 9.013, de 29 de março de 2017 ); 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué.  G/TBT/N/BRA/738  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 9 août 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observa tions : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=15/08/2017&jornal=1&pa
gina=11&totalArquivos=64  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/08/2017&jornal=1&pa
gina=2&totalArquivos=208  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/08/2017&jornal=1&pa
gina=3&totalArquivos=208