G/TBT/N/THA/444
7 janvier 2015
(15-0066)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (TISI - Institut thaïlandais des normes industrielles) Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes à fluorescence. Lampes à décharge (SH 8539, ICS 29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Single Capped Fluorescent Lamps: Safety Specifications 
(TIS 2235-2557(2014)) (Projet de norme industrielle thaïlandaise concernant les lampes à 
fluorescence à culot unique - Spécifications de sécurité (TIS 2235-2557(2014))), 
143 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 2235-2548(2005) relative aux lampes à fluorescence à culot unique - 
Spécifications de sécurité - et de la remplacer par la TIS 2235-2557(2014) en tant que norme obligatoire. Le projet de norme notifié énonce les exigences de sécurité auxquelles 
doivent répondre les lampes à fluorescence à culot unique destinées à l'éclairage général 
dotées des culots suivants: 2G7, 2GX7, 2G8, GR8, G-10q, GR10q, GU10q, GX10q, GY10q, GZ10q, 2G10, 2G11, 2GX11-1, 2GX13, G-23, GX23, G-24, GX24 et GX32. Il couvre la 
sécurité photobiologique et les dangers liés à la lumière bleue et aux infrarouges en deçà 
du niveau nécessitant un marquage et un étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs G/TBT/N/THA/444 
- 2 - 
  8. Document pertinents: CEI 61199 (07/2011): Lampes à fluorescence à culot unique - 
Spécifications de sécurité et Amendement 1 (09/2012) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/THA/14_5641_00_x.PDF