Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
pour ajouter la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des contaminants et des 
autres substances adultérantes dans les aliments  pour 
ajouter la concentration maximale de patuline dans  le jus 
de pomme et le jus de pomme brut   
Avis de modification - Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans les aliments  
Numéro de référence  : NOM/ADM  C-2018 -1 
 
 
 
 17 janvier  2018 
  
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
pour ajouter la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Les contaminants alimentaires et les autres substances adultérantes sont des produits chimiques 
pouvant être présents dans  les aliments et dont les teneurs peuvent avoir une incidence sur 
l’innocuité et/ou la qualité globale des aliments. Ces substances peuvent être présentes dans les 
aliments de manière fortuite ou de manière intentionnelle pour des motifs frauduleux , dans 
certains cas . Établir des concentrations ma ximales (CM) constitue une forme de gestion des 
risques à laquelle il est possible de recourir pour réduire l’exposition à un contaminant chimique 
particulier contenu dans des aliments vendus au Canada. Les CM à l’égard des contaminants 
chimiques dans les aliments sont présentées dans la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérante s dans les aliments , laquelle est incorporée par renvoi à l’article  B.15.001 
du titre  15 du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement) et à la Liste des concentrations 
maximales établies à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments , de tout temps 
maintenue à jour sur le site Web de Santé Canada sans être intégrée au Règlement. Toutes les 
CM à l’égard des contaminants dans les aliments sont établies par Santé Canada et l’Agence 
canadienn e d’inspection des aliments (ACIA) veille à leur application.  
 
La Liste des concentrations maximales établies à l’égard de divers contaminants chimiques dans 
les aliments  indique une CM de 50  parties par milliard (p.p.b.) (exprimée comme suit dans la 
liste : 50 µg/kg, soit en microgrammes par kilogramme) pour la patuline dans le jus de pomme, y 
compris dans toute part de jus de pomme de tout mélange de jus de fruits ou de boissons aux 
fruits et dans le jus de pomme brut. Si la concentration en patuline de ces produits alimentaires 
excède 50  p.p.b., ceux -ci sont considérés comme contrevenant à l'article 4(1) de la Loi sur les 
aliments et drogues . 
 
La CM de patuline dans le jus de pomme a été établie par Santé Canada en 2011. Le Ministère a 
confirmé que cette CM convient toujours pour protéger la santé de la population et demeure 
pertinente dans le contex te canadien.  
 
Par conséquent, Santé Canada a publié une Proposition visant à transférer la con centration 
maximale de patuline dans le jus de pomme et dans le jus de pomme brut de la Liste des 
concentrations maximales à l’égard de divers contaminants chimiques dans les aliments  à la 
Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans l es aliments, soit la liste 
réglementaire – Numéro de référence  : NOP/ADP -C-2017 -4.  La proposit ion a été publiée le 4 
août 2017 et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours 
suivants.  
 
Comme  il n’y a eu aucun commentaire visant à modifier l'approche décrite dans l’Avis de 
proposition, Santé Canada a transféré la CM pour le jus de pomme, y compris dans toute part de 
jus de pomme de tout mélange de jus de fruits ou de boissons aux fruits et pour le jus de pomme 
brut, de la Liste des c oncentrations maximales à l’égard de divers contaminants chimiques dans 
les aliments  à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans 
les aliments , comme indiqué dans le tableau ci -dessous. Une note complémentaire au tableau  ci-
dessous a aussi été ajoutée à la parti e 2 de la liste.   
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
pour ajouter la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Santé Canada a reconsidéré  l’ajout de s deux notes complémentaires  à la partie 2 de la liste, tel 
que décrit dans  les avis de proposition , NOP/ADP -C-2017 -4 et NOP/ADP -C-2017 -5, et dans 
deux autres avis de modification , NOM/ ADM -C-2017 -1 et NOM/ADM -C-2017 -2. Bien que 
Santé Canada soit allée  de l’avant avec l’ajout de la première note complémentaire  (figurant à la 
fin du tableau ci -dessous), la deuxième note complémentaire  (concernant l’application de la CM 
aux aliments sur la base d u poids  frais ainsi que  l’application de la CM aux aliments  déshydratés 
et concentré s) n’a pas été ajouté e à la liste. Plutôt que d’ajouter l a deuxième note 
complémentaire  à la partie 2 de la liste , celle -ci ser a remplacée , lorsque jugé pertinent pour 
l’aliment énuméré dans la colonne 2,  par les mots  « sous leur forme consommable » qui seront 
employés après l a valeur de la CM  dans la colonne 3 . Dans le cas de la CM de patuline dans le 
jus de pomme et le jus de pomme brut , les mots « sous leur forme consommable  » ont été ajouté s 
à la colonne 3 après la  valeur  de la CM . 
 
Modification à la partie  2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes 
dans les aliments  
 
Article  Colonne 1  
Substance  Colonne 2  
Aliment1  Colonne 3  
Concentration maximale  
10 Patuline  Jus de pommes; jus de pommes 
brut 50 p.p.b. , sous leur forme 
consommable  
1 Les concentrations maximales s’appliquent aussi à l’aliment lorsqu’il est utilisé comme 
ingrédient d’autres aliments.  
 
Modifications consécutives  
 
Les numéros de colonne (p. ex. «  Colonne 1  ») ont été ajoutés aux en -têtes de s colonne s de la 
partie 1 et d e la partie 2 de la Liste des contaminants et d es autres substances adultérantes dans 
les aliments , comme illustré dans le tableau ci -dessus, et ce, pour assurer l ’uniformité avec la 
terminologie employée au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues afin de décrire la 
Liste.  
 
Justification  
 
Tel que présenté dans l’Avis de proposition ( NOP/ADP -C-2017 -4), la CM de patuline dans le jus 
de pomme et le jus de pomme brut a été établie par Santé Canada dans le but de réduire 
l’exposition à la patuline chez les jeunes enfants tout en protégeant la population générale 
canadienne. Santé Canada a récemment re-confirmé  que les fondements scientifiques à l’appui 
de cette CM la soutiennent toujours. Qui plus est, des données actuelles sur la pré sence de 
patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut vendus au Canada soutiennent le fait 
qu’une CM de 50 p.p.b. dans ces deux produits est aisément atteignable en appliquant de bonnes 
pratiques en matière d’agriculture, de fabrication et d’entre posage.   
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
pour ajouter la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Autres renseignements pertinents  
 
Tel que présenté dans l’Avis de proposition ( NOP/ADP -C-2017 -4), la CM canadienne de 
patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut s’harmonise avec la CM établie par la 
Commission du Codex Alimentarius (Codex; CODEX STAN 193 -1995 ), le seuil d’intervention 
proposé par la Food and Drug Administration des États -Unis ( Patulin in Apple Juice, Apple 
Juice Concentrates and Apple Juice Products ) (en anglais), et la CM établie par la Commission 
européenne pour la patuline dans les jus de fruits, les nectars de f ruits, les spiritueux, le cidre et 
les autres fermentées dérivées de la pomme ou contenant du jus de pomme ( EC No. 1881/2006 ). 
 
 Les code d’usages de la Commission du Codex Alimentarius  et de  l’Agence canadienne 
d’inspection des aliments  sont mis à la disposition des producteurs à la recherche de 
renseignements sur la prévention de la conta mination par la patuline dans le jus de pomme et le 
jus de pomme brut.  
 
 
Avis – Résumé des commentaires  
 
Aucun commentaire n’a été soumis dans le cadre de la période publique de commentaires en 
réponse à l’ Avis de proposition  susmentionnée.  
 
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification décrite ci -dessus est entrée en vigueur le 17 janvier  2018 , soit le jour de sa 
publication dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de veiller à l’application des 
dispositions relatives aux aliments d e la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements 
afférents.  
 
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité chimique des aliments. Quiconque souhaite communiquer de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de la patuline dans le jus de pomme et le jus de 
pomme brut  est invité à le faire par écrit soit par la poste, soit par courriel. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots 
« patuline dans le jus de pomme et le jus de pomm e brut  » dans le champ d ’objet de votre 
message.   
Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
pour ajouter la concentration maximale de patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme brut   
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,      5 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
   
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2 
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca