WT/ACC/23  
24 novembre 2014  
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ACCESSIONS À L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL 2014 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL* 
 
   
 
                                               
* Ce rapport tient compte des faits nouveaux relati fs aux accessions confirmés répertoriés jusqu'au 
24 novembre 2014. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/ACC/23 
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  TABLE DES MATIÈRES 
I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL ........................................................................ 3  
II. FAITS NOUVEAUX SURV ENUS EN 2014 ..................................................................... 5  
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION:  APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS ............. 5  
2. PRÉSIDENTS DES GROU PES DE TR AVAIL ................................................................... 6  
3. TRANSPARENCE DU PROC ESSUS D'ACCE SSION ......................................................... 7  
4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET  SENSIBILISATION ........................................................ 8  
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRAN SPARENCE DES ACCE SSIONS (A TTB) ............... 10  
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION ................................................................................................................. 1 2 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS .......................................................... 16  
V. PÉRIODE POSTÉRIEURE À L'ACCESSION: RÉSULTATS ET SOUTIEN AUX 
MEMBRES RELEVANT DE  L'ARTICL E XII ......................................................................... 17  
1 INTRODUCTI ON ........................................................................................................ 17  
2 LA NOTION DE L'AP RÈS-ACCESSI ON ......................................................................... 18  
3 SOUTIEN OPÉRATIONNEL AUX MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
IMMÉDIATEMENT APRÈ S L'ACCESSI ON .......................................................................... 18  
3.1 Coordination interne .............................................................................................. 18  
3.2 Diffusion d'informations ......................................................................................... 19  
3.3 Soutien multilatéral ap rès l'acce ssion .................................................................... 19  
4 ASSISTANCE TECHNIQUE APRÈS L'ACCESSION POUR LES MEMBRES 
RELEVANT DE L'ARTICLE XII .......................................................................................... 21  
5 CONCLUSI ONS .......................................................................................................... 22  
VI. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII ................................................................................................................ 23 
VII. CONCLUSIONS – PERSPECT IVES POUR 2015 ........................................................ 27  
ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES 
ACCESSIONS POUR L'A NNÉE CIVILE  2014 ..................................................................... 29  
ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE  L'ARTICLE XII ............................... 30  
ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DE S GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION À L'OMC ........... 32  
ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME ................................................ 33  
ANNEXE 5 – SECTION VI – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS 
ÉCONOMIQUES ............................................................................................................... 34  
ANNEXE 6 – GESTION DES ACCESSIONS ........................................................................ 35  
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  I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL 
1. Il s'agit du sixième rapport annuel sur les accessions à l'OMC et de mon deuxième rapport 
en tant que Directeur général. Dès le début, j'ai réaffirmé que les accessions à l'OMC revêtaient une importance vitale et constituaient une priorité stratégique pour l'Organisation. Les Membres 
ont tous appuyé cette priorité. Il y a un engagement plus marqué de la part d'un groupe plus large 
de Membres. L'élargissement et l'approfondi ssement de l'engagement ont amélioré la 
compréhension systémique des avantages de l'accession pour les Membres aussi bien que pour les 
gouvernements accédants. Cette évolution doit se poursuivre. 
2. À l'approche du 20
ème anniversaire de l'OMC, nous devrions faire le bilan des acquis tout en 
regardant vers l'avenir. Depuis 1995, il y a eu 32 accessions. Au moment où les Membres examinent le présent rapport, l'accession des Seychelles est le premier point inscrit à l'ordre du 
jour du Conseil général pour décision formelle. Lorsque les Seychelles auront ratifié leur Protocole 
d'accession et déposé leur instrument de ratification, le nombre d'accessions terminées passera à 33, et le nombre de Membres à 161. Les négociations sur l'accession du Kazakhstan en sont à un 
stade avancé et sont sur le point d'être achevées; elles le seront dès que les décisions restantes 
seront prises. Au rythme actuel, je pense que le Conseil général devrait pouvoir prendre une décision formelle au début de la nouvelle année. 
3. Les accessions ont eu des résultats positifs et de grande portée. Elles ont contribué à 
l'élaboration des règles à l'OMC en apportant davantage de précision et de clarté et en renforçant par ailleurs notre système fondé sur des règles. Conformément aux Protocoles d'accession et comme l'a reconfirmé la jurisprudence de l'OMC, ces Protocoles font partie intégrante de l'"Accord 
sur l'OMC". En ce qui concerne l'accès aux marchés, les résultats des négociations sur l'accession 
tels qu'ils sont codifiés dans les listes concernant les marchandises et les services ont amélioré les possibilités commerciales pour tous les Membres, contribuant ainsi à la croissance et à la création 
d'emplois. À titre d'illustration, il est significatif que le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles se soit élargi jusqu'à couvrir environ 98% des échanges mondiaux en 2013, contre 90,9% en 1995, grâce à l'arrivée de nouveaux Membres. Qui plus est, la croissance annuelle 
moyenne du commerce de ces Membres – ceux qui relèvent de l'article XII – a été de 12,4% par 
an durant la période 1995-2013, soit près du double de celle des Membres originels, qui s'est établie à 6,7%. En conséquence, la part des nouveaux Membres dans le commerce mondial est 
passée de 7,8% en 1995 à 17,6% en 2013. Et il ne s'agit pas d'un fait isolé. Cette croissance plus 
rapide a contribué à la croissance économique mondiale. Tous les nouveaux Membres, y compris 
ceux qui sont encore en train de négocier les modalités de leur accession, ont souligné que l'une des principales raisons pour lesquelles ils se sont engagés dans des négociations concernant leur 
accession est d'utiliser le processus pour instaurer des réformes internes et renforcer leur 
gouvernance en édifiant de solides institutions juridiques et politiques. 
4. Il faut en moyenne une dizaine d'années pour conclure une accession, certaines accessions 
étant plus rapides et d'autres exigeant plus de temps. Plus globalement, en raison de la durée et 
de la portée de ces négociations, je pense que les expériences qui en résultent sont porteuses d'enseignements très utiles pour le volet négociation du trépied de l'OMC. C'est pourquoi j'ai encouragé, en septembre 2013, la réalisation d'un bilan des expériences et des résultats de toutes 
les accessions conclues jusqu'à présent sous la forme d'un livre qui sera publié en 2015 sous le 
titre WTO Accessions and Trade Multilateralism: Case Studies and Lessons for the WTO at Twenty . 
Cet ouvrage contiendra des contributions de négociateurs en chef et de Membres nouveaux et 
originels et des analyses faites par des économistes, des juristes, des professionnels de la politique 
commerciale et des universitaires appartenant à différentes institutions, afin d'assurer l'objectivité, l'intégrité des analyses et l'équilibre. Je compte inaugurer ce livre l'année prochaine et en 
examiner les analyses avec les Membres. Le but es t de mettre en évidence ce que l'Organisation a 
réalisé et de se demander si des enseignements peuvent en être tirés de manière plus large. Il est certain que 20 années de négociation et 33 Protocoles d'accession offrent des enseignements systémiques pour tous. 
5. En ce qui concerne plus précisément l'année considérée, j'ai déjà évoqué les progrès 
accomplis. Mais ces progrès se sont accompagné s de problèmes épineux au cours d'une année 
marquée par des risques et des troubles géopolitiques qui ont eu des effets complexes sur la paix 
et sur la capacité de l'Organisation à avancer comme prévu. WT/ACC/23 
- 4 - 
  6. Les progrès réalisés au sujet des accessions en 2014 sont définis par une série de résultats 
essentiels. En juin, le Yémen est devenu Membre de l'OMC, ce qui a porté à 160 le nombre total de Membres et rapproché ainsi l'Organisation de son objectif d'universalité en matière commerciale. Auparavant, en mars, le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de l'Afghanistan s'est fait 
jour et a été distribué aux membres du Groupe de travail. Ce texte est stable. Toutefois, l'examen 
final en vue de son adoption par les membres du Groupe de travail attend un signal approprié de 
réengagement de Kaboul. Quant à l'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles, il est 
devant vous pour adoption. 
7. Des progrès ont été accomplis sur plusieurs autres accessions avec l'établissement de 
groupes de travail, par exemple pour les Bahamas et  l'Algérie. Je suis en contact avec plusieurs 
gouvernements. Il est important de savoir qu'en plus des 22 groupes de travail où les négociations 
se poursuivent à des degrés divers, ce que je constate, à l'occasion de ces divers contacts, est que 
l'accession à l'OMC exerce une forte attraction gravitationnelle pour les gouvernements. Les gouvernements accédants ont réaffirmé leur détermination d'accéder à l'OMC. Ceux qui s'y 
emploient activement ont intensifié leur engagement à l'égard des négociations techniques. Je 
pense que les gouvernements qui continuent à négo cier ou ceux qui ont exprimé l'intention de 
poser leur candidature continuent d'apporter la preuve que l'OMC est un bien public mondial 
indispensable qui doit être préservé et renforcé. 
8. Parallèlement aux progrès accomplis, les négociations sur l'accession sont complexes et 
exigeantes. Ainsi, conformément au mandat inscrit à l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, l'accession à l'OMC est ouverte aux États aussi bien qu'aux territoires douaniers 
distincts. Au cours de l'année considérée, les négociations sur l'accession du Kazakhstan ont 
soulevé des difficultés exceptionnelles que l'Organi sation n'avait encore jamais rencontrées. Le 
Kazakhstan, tout comme la Fédération de Russie et le Bélarus, est partie au Traité instituant 
l'Union économique eurasienne (UEE), qui doit entrer en vigueur le 1
er janvier 2015. Les 
négociations sur l'accession du Kazakhstan portent sur des questions particulièrement complexes liées à l'intégration et au fonctionnement des membres individuels d'une union douanière au sein 
d'un système fondé sur des règles et reposant sur la non-discrimination. Certaines de ces 
questions concernent les ajustements tarifaires et les problèmes de relations entre des juridictions différentes et complémentaires au niveau national et au niveau de l'union douanière. Les progrès accomplis à leur sujet représentent un important pas en avant pour l'Organisation, et il faut rendre 
hommage au pragmatisme dont les Membres ont fait  preuve pour résoudre les problèmes, ainsi 
qu'à la capacité de l'Organisation de répondre aux attentes. Certaines des approches suivies et leurs résultats offrent des enseignements utiles pour les négociations multilatérales à l'OMC. 
9. Sur un plan plus technique, nous avons amélioré cette année les outils de gestion des 
travaux de l'Organisation sur les accessions. La création d'un système d'information qui rende nos travaux plus accessibles aux Membres et à la comm unauté des utilisateurs n'avait que trop tardé. 
J'ai mis en chantier un Portail d'information sur les accessions (AIP). Plusieurs divisions du 
Secrétariat travaillent actuellement à son développement. J'espère l'inaugurer l'année prochaine. Le cycle annuel des activités de sensibilisation auprès des "groupes de mandants" a donné de meilleurs résultats. Le dialogue est plus interactif et repose davantage sur des questions-réponses. 
Les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités spécifiques aux accessions 
sont mieux adaptées aux besoins des gouvernements accédants. Ainsi, pour toutes les accessions qui font l'objet d'un engagement technique sérieu x et soutenu, j'ai demandé au personnel de 
proposer au gouvernement accédant une feuille de route qui, s'il se l'approprie, servira de base 
pour faciliter plus efficacement les négociations sur l'accession. Je rends hommage à l'Australie, à la Chine, aux États-Unis, à l'Inde, à la Nouvelle-Zélande, à Oman et à l'Union européenne (UE) 
ainsi qu'à plusieurs de ses membres tels que l'Allemagne et la Suède, qui ont soutenu les efforts 
du Secrétariat en matière d'assistance technique. 
10. Chaque année, ces rapports annuels comporte nt un axe thématique. Cette année, le thème 
est la période postérieure à l'accession. Il y a un besoin systémique, fondé sur une demande de 
certains nouveaux Membres, y compris des Membre s moins avancés, de soutien après l'accession. 
Ce soutien porte avant tout sur la mise en œuvre des obligations contractées spécifiquement lors de l'accession dans un système fondé sur des règles où il y a un équilibre entre les droits et les 
obligations des Membres. Une plate-forme interne a été créée au Secrétariat en juin de cette 
année pour coordonner le soutien apporté par le Secrétariat aux nouveaux Membres après l'accession et les aider à mettre en œuvre leurs obligations dès le premier jour de leur accession et WT/ACC/23 
- 5 - 
  jusqu'au premier examen de leur politique commerciale (EPC) s'ils le demandent. Au cours de 
l'année à venir, le Secrétariat s'efforcera d'améliorer cette plate-forme. 
11. L'"entreprise" des négociations commerciales telle que l'illustrent les négociations sur 
l'accession est exigeante et complexe, mais les gains en matière de bien-être et les bénéfices sont 
multiples. Pour les progrès accomplis cette année, je voudrais exprimer mes remerciements aux 
Présidents des groupes de travail, aux divers membres de ces groupes et au personnel du Secrétariat qui, sous l'égide de la Division des accessions, coordonne et facilite ce processus 
complexe. 
II. FAITS NOUVEAUX SURVENUS EN 2014 
1. GROUPES DE TRAVAIL DE L'ACCESSION: APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS 
12. Au début de l'année, 23 gouvernements accédants étaient en voie d'accession à l'OMC. Ces 
négociations étaient gérées par une combinaison de réunions multilatérales, plurilatérales et 
bilatérales formelles et/ou informelles (voir l'annexe 1). Durant l'année considérée: 
- cinq (5) réunions formelles de groupes de travail ont eu lieu pour les pays suivants: Algérie 
(une (1) réunion1); Azerbaïdjan (une (1) réunion2); Kazakhstan (une (1) réunion3); et 
Seychelles (deux (2) réunions4), dont 
- une (1) réunion formelle de groupe de travail au sujet de l'accession des Seychelles le 
17 octobre 2014. À cette réunion, le Groupe de travail a adopté ad referendum  le projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Seychelles; 
- trois (3) réunions informelles de groupes de travail ont eu lieu5 dans le contexte de 
l'accession du Kazakhstan, dont une session spéciale consacrée à la transparence au sujet 
du Traité instituant l'Union économique eurasienne, qui s'est tenue dans le contexte de la 
dix-neuvième réunion du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan6; 
- au cours de quatre (4) réunions de vérification technique, les projets de Listes codifiées 
concernant les marchandises et les services de l'Afghanistan, du Kazakhstan et des 
Seychelles ont été vérifiés; et 
- treize (13) réunions plurilatérales ont été consacrées à des sujets techniques tels que 
l'agriculture7, les questions SPS8 et les ajustements tarifaires9 en ce qui concerne les 
accessions de l'Azerbaïdjan, du Kazakhstan et des Seychelles. Elles étaient présidées par le Secrétariat.
10 Deux (2) consultations en groupes restreints11 sur le projet de rapport du 
G r o u p e  d e  t r a v a i l  o n t  e u  l i e u  d a n s  l e  c o n t e x t e  d e  l ' a c c e s s i o n  d u  K a z a k h s t a n  e t  é t a i e n t  
présidées par le Président du Groupe de travail. 
13. En 2014, les progrès suivants ont été enregistrés dans des documents: 
- des projets de rapport ont été révisés par le Secrétariat pour quatre Groupes de travail: 
Afghanistan (une révision); Algérie (une révision); Kazakhstan (trois révisions); et 
Seychelles (deux révisions); 
- deux (2) projets d'ensembles de textes relatifs à l'accession ont été établis par le Secrétariat 
et distribués en ce qui concerne les accessions de l'Afghanistan et des Seychelles, dont 
un (1), celui concernant les Seychelles, a été adopté ad referendum  et publié à nouveau 
dans la série WT/ACC et la série du Conseil général pour action formelle par le Conseil à sa réunion de décembre 2014. 
                                               
1 31 mars 2014. 
2 21 février 2014. 
3 23 juillet 2014. 
4 3 juillet et 17 octobre 2014. 
5 26 septembre 2014 et 12 novembre 2014. 
6 21 juillet 2014. 
7 20 février 2014 dans le contexte de l'accession de l'Azerbaïdjan, 2 juillet 2014 dans le contexte de 
l'accession des Seyc helles, 22 juillet et 10 nove mbre 2014 dans le contexte de  l'accession du Kazakhstan. 
8 25 juin et 11 novembre 2014 dans le co ntexte de l'accession du Kazakhstan. 
9 22 juillet, 17 et 24 septembre, et 11 novembre 2014 da ns le contexte de l'accession du Kazakhstan. 
10 Les réunions plurilatérales sur les ajuste ments tarifaires (22 juillet, 24 septembre et 
11 novembre 2014) qui ont eu lieu dans le contexte de  l'accession du Kazakhstan étaient présidées par le 
Président du Groupe de travail. 
11 25 septembre et 10 novembre 2014. WT/ACC/23 
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  2. PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL 
14. En 2014, deux nouveaux Présidents de groupe s de travail ont été nommés. À l'issue de 
consultations avec les Membres de l'OMC, le Président du Conseil général a annoncé12 en 
juillet 2014 que: 
a. S.E. M. l'Ambassadeur Mehmet Haluk Ilicak (Turquie) avait été nommé Président du 
Groupe de travail de l'accession du Bélarus; et 
b. S.E. M. l'Ambassadeur Thomas Hajnoczi (Autriche) avait été nommé Président du 
Groupe de travail de l'accession du Bhoutan. 
Le Secrétariat de l'OMC a organisé des réunions d'information à l'intention des deux nouveaux 
Présidents. 
15. Actuellement, 58% (10) des Présidents sont en poste à Genève (voir le graphique 1). 
Six (6) postes de Président sont vacants (voir l'annexe 3); ces vacances concernent les accessions 
qui en sont aux premiers stades et pour lesquelles , le plus souvent, il n'existe encore aucune base 
de travail documentaire. 
Graphique 1 – Présidents des groupes de travail 
de l'accession en 2014 (nombre) 
Vacances,  6
Pas en poste à Genève, 7
En poste à Genève, 10
 
 
16. En 2014, les Présidents des groupes de travail sont restés activement engagés. Ils ont eu 
des réunions avec les représentants des Membres et des gouvernements accédants selon différentes formes et configurations. Ils ont facilité la résolution de questions complexes. Ils ont mené des activités de sensibilisation pour mieux faire comprendre les questions techniques et les 
questions de politique. Leur engagement actif a fait avancer le processus, y compris grâce à des 
missions dans les pays. En 2014, le Président du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie, S.E. M. l'Ambassadeur Alberto D'Alotto (Argentine), s'est rendu à Alger du 18 au 21 octobre. Il a 
eu des réunions avec de hauts responsables du gouv ernement et avec l'équipe de négociation, afin 
de confirmer l'engagement politique de haut niveau à l'égard de l'avancement des questions techniques de fond relatives aux négociations sur l'accession de l'Algérie. Conformément aux 
obligations de transparence systémique, il a rend u compte aux Membres de l'OMC des résultats de 
sa visite lors de la neuvième réunion du Groupe informel des accessions, le 29 octobre. 
                                               
12 Compte rendu de la réunion du Conseil général des 24-25 juillet 2014, WT/GC/M/152, 
9 octobre 2014. WT/ACC/23 
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  3. TRANSPARENCE DU PROCESSUS D'ACCESSION 
17. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour les Membres et le Secrétariat. En 2014, les mesures de transparence prises depuis 2010 ont continué d'être appliquées et renforcées. 
i. Groupe informel des accessions (GIA) 
18. Le Groupe informel des accessions
13 s'est réuni à neuf reprises14 en 2014 (jusqu'au 
24 novembre 2014).15 Ses consultations ont porté sur les questions suivantes, comme c'est 
traditionnellement le cas: i) échange d'informations sur les accessions; ii) rapports du Secrétariat 
aux Membres sur l'évolution technique des processus d'accession; iii) rapports des Présidents des groupes de travail aux Membres sur les résultats de leurs visites dans les capitales des gouvernements accédants; iv) planification des réunions sur l'accession et des activités connexes 
sur la base du calendrier évolutif des réunions sur l'accession proposé par le Secrétariat; et 
v) réponse aux préoccupations spécifiques soulevées par les Membres et les gouvernements accédants. Deux points supplémentaires ont été in scrits cette année à l'ordre du jour des réunions 
du Groupe: i) les meilleures pratiques en matière d'accession; et ii) les résultats en matière de 
croissance du commerce des Membres relevant de l'article XII, ce deuxième point constituant un axe thématique dans les rapports annuels du Directeur général sur les accessions. L'ajout de ces 
deux points avait pour but de rendre disponibles, notamment pour les nouveaux Membres et les 
nouveaux délégués, les faits relatifs aux meilleures pratiques systémiques en matière d'accession  
au cours du temps, ainsi que de souligner les effets nationaux et mondiaux qui influent sur les réformes conformes aux règles de l'OMC. 
ii. Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC 
19. Le Bulletin d'information sur les accessions à l'OMC vise à assurer la transparence et à 
renforcer la communication avec les gouvernements accédants, les Présidents, les Membres et, 
plus largement, les spécialistes de la politique commerciale dans le monde. Il donne régulièrement 
des renseignements actualisés sur les accessions en cours grâce aux rapports résumés des réunions du GIA. Il s'est révélé comme un moyen utile de diffuser des renseignements sur les 
accessions et sur l'évolution des négociations, ainsi que sur la préparation et la planification des 
activités liées aux accessions. Cette année, le Secrétariat a élaboré onze Bulletins d'information sur les accessions à l'OMC. Le Bulletin est mensuel. Une édition spéciale est normalement publiée en août, mois durant lequel les Membres ne se réunissent pas dans le cadre du GIA. Cela a 
également été le cas en août de cette année. Le Bulletin du mois d'août informe les Membres et 
les gouvernements accédants des faits nouveaux survenus durant l'été et leur permet de préparer les activités de la rentrée. 
iii. Dialogue annuel avec les groupes régionaux à l'OMC en 2014 
20. En 2014, le Dialogue annuel avec les groupes régionaux à l'OMC a comporté des réunions 
d'information sur mesure pour le Groupe informel des pays en développement
16, le Groupe des 
États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC)17, le Groupe africain18 et le Groupe asiatique des 
Membres en développement.19 L'objectif de ce dialogue est de renforcer les canaux de 
communication avec les Membres aussi bien qu'avec les gouvernements accédants par l'intermédiaire des groupes régionaux. Les réunions d'information constituent un moyen 
d'échanger des informations propres à la région sur les accessions à l'OMC et de répondre aux 
préoccupations des Membres et des gouvernements accédants. Elles renforcent la collaboration entre les Membres, les gouvernements accédants et le Secrétariat. 
                                               
13 Présidé par le Secrétariat de l'OMC. 
14 30 janvier 2014, 27 février 2014, 26 mars 2014, 29 avril 2014, 26 mai 2014, 26 juin 2014, 
17 juillet 2014, 25 septembre 2014 et 29 octobre 2014. 
15 La dixième et dernière réunion du Groupe informel des accessions se tiendra le 26 novembre 2014. 
16 7 mai 2014 et 21 juillet 2014. 
17 30 octobre 2014. 
18 7 novembre 2014. 
19 20 novembre 2014. WT/ACC/23 
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  4. ASSISTANCE TECHNIQUE ET SENSIBILISATION 
21. L'un des quatre objectifs fondamentaux du Plan biennal d'assistance technique et de 
formation de l'OMC pour 2014-2015 (ci-après "le Plan") est l'aide aux gouvernements accédants.20 
Dans le Plan, une attention prioritaire est accordée aux pays les moins avancés (PMA) accédants. 
22. Traditionnellement, l'assistance technique et le renforcement des capacités liés à l'accession 
sont axés sur la formation des fonctionnaires gouvernementaux. Mais ils incluent aussi des activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires, du secteur privé, des milieux 
universitaires, de la société civile et des médias. 
23. En 2014, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été les 
suivantes: i) séminaires nationaux; ii) séances sur les accessions durant les cours avancés de politique commerciale, les cours régionaux et les cours d'introduction à l'intention des PMA; 
iii) ateliers; iv) missions techniques; v) création ou renforcement de centres de référence de 
l'OMC; vi) apprentissage en ligne; vii) dialogue avec les groupes de Membres à l'OMC; et viii) participation à des conférences. Des réunions d'information sur mesure au sujet des 
accessions ont également été organisées à l'intention des délégations (y compris celles qui n'ont 
pas de représentation) durant la 28
ème Semaine de Genève en mai 2014. 
24. Outre ces modes de fourniture de l'assistance technique, le Secrétariat a organisé les 
activités suivantes ou y a participé: vidéoconférences; conférences téléphoniques; et échanges 
électroniques spécifiques dans le cadre de l'assistance technique liée aux accessions et de la création de partenariats institutionnels. Durant l'année considérée, ces modes de fourniture ont été utilisés, par exemple, pour l'accession de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, des Bahamas, du 
Liban, du Libéria, de l'Iraq et des Seychelles. 
25. En 2014, les gouvernements accédants ont été invités à participer à plus de 120 activités 
d'assistance technique à l'OMC. Cinq gouvernements accédants ont accueilli certaines de ces 
activités. Le tableau 1 ci-dessous indique le nombre de représentants des gouvernements 
accédants qui ont pris part à des activités d'assistance technique en 2014.
21 
Tableau 1 – Nombre de participan ts des gouvernements accédants 
aux activités d'assistance technique de l'OMC – 2014 
30
27
042
1624
1554
385
33
19
935
13
1281432
131
6
0102030405060708090
 
                                               
20 WT/COMTD/W/200. 
21 Source des données: Base de données de l'OMC sur l'ATLC (14 octobre 2014). WT/ACC/23 
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  26. Des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés à l'accession ont 
également été offertes par d'autres institutions, souvent en partenariat avec des Membres de l'OMC. Le Secrétariat de l'OMC continue de collaborer au sein d'un partenariat solide et efficace avec le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Centre du commerce international (ITC). La coordination 
des activités a donné des résultats positifs. 
27. Au cours de l'année considérée, le CIR a dispensé un soutien important sur le plan technique 
et en matière de renforcement des capacités à certains gouvernements accédants et pour 
certaines accessions terminées. Les pays du CIR suivants poursuivent actuellement leur processus 
d'accession: Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Libéria, Sao Tomé-et-Principe
22 et Soudan. 
Le Vanuatu et le Yémen ont accédé à l'OMC respectivement en 2012 et 2014. Le CIR prête son concours pour le processus d'accession en fonction des demandes des pays. Les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC, rapports phares du CIR sur les pays qui 
mettent en relief les possibilités commerciales et les obstacles à l'intégration du commerce) pour Sao Tomé-et-Principe et le Soudan, achevées en 2014, traitent de questions touchant l'accession à 
l'OMC. L'accession à l'OMC est un aspect important des mises à jour des EDIC des Comores et de 
l'Éthiopie qui ont débuté en 2014. Le CIR apporte un soutien concret au Vanuatu et au Yémen à la suite de leur accession. Au Yémen, la mise à jour de l'EDIC, en cours depuis 2013, comporte la 
formulation d'un plan de développement des capacités après l'accession. Au Vanuatu, le CIR a aidé 
le pays à renforcer sa capacité de gérer le processus d'"après-accession". Au-delà des EDIC et de leurs mises à jour, plusieurs pays utilisent des projets financés par le CIR pour appuyer leur accession. Au Libéria, le soutien à l'accession à l'OMC fait partie d'un projet de renforcement des 
capacités institutionnelles financé par le CIR (reconduit pour une deuxième phase en mai 2014), 
dont les éléments qui concernent l'accession sont  étroitement coordonnés avec le projet suédois 
de Conseil national du commerce. Aux Comores et en Éthiopie, les projets de soutien institutionnel 
financés par le CIR contribuent au renforcement des capacités en matière de négociations 
commerciales ainsi qu'à la sensibilisation aux questions touchant l'accession. Le projet en faveur de l'Éthiopie a été lancé en octobre 2014. Le projet concernant les Comores a été reconduit pour 
une deuxième phase en juin 2014. Sao Tomé-et-Principe a entamé en 2014 l'élaboration d'un 
projet de renforcement des capacités institutionnelles, qui prévoit une révision de la législation compte tenu de l'accession prévue à l'OMC. 
i. Programme conjoint OMC-ITC sur les capacités dans le domaine du commerce pour 
les PMA accédants 
28. Le Programme sur les capacités dans le domaine du commerce pour les PMA accédants a été 
lancé par l'OMC et l'ITC le 1
er décembre 2009. Ce programme conjoint offre une assistance 
technique spécifiquement axée sur l'accession au secteur privé, aux parlementaires et aux 
fonctionnaires gouvernementaux. Le but est de mieux leur faire comprendre le processus d'accession et ce qu'implique l'appartenance à l'OMC. En 2014, l'Afghanistan, les Comores, 
l'Éthiopie, le Libéria, la RDP lao et le Soudan en ont bénéficié. L'ITC continue d'apporter un soutien 
actif spécifiquement axé sur l'accession. Il a contribué à renforcer la sensibilisation à l'accession à l'OMC au niveau national et à mobiliser un engagement politique de haut niveau. Le partenariat coordonné entre l'ITC et le Secrétariat de l'OMC est essentiel pour la fourniture de l'assistance 
technique et le renforcement des capacités. Les deux Secrétariats poursuivront et amélioreront ce 
partenariat au cours de l'année à venir. 
ii. Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
29. Le Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (ci-après Programme de la Chine) 
a été établi par le gouvernement chinois en concertation avec l'OMC le 14 juillet 2011. Il a été renouvelé et étendu par le gouvernement chinois en décembre 2013, avec une contribution de 
400 000 dollars EU. 
30. Ce programme vise à renforcer la participatio n des PMA à l'OMC et à aider les PMA à accéder 
à l'Organisation. Il comprend trois grands piliers: a) le Programme de stages sur l'accession à l'OMC; b) une table ronde annuelle de haut niveau sur les accessions à l'OMC; et c) un soutien 
destiné à améliorer la participation des fonctionnaires des PMA aux réunions de l'OMC. 
                                               
22 Le Groupe de travail de l'accession de Sao Tomé-et- Principe est actuellement suspendu en raison d'un 
non-paiement des contributions obligatoires. WT/ACC/23 
- 10 - 
  31. En ce qui concerne le Programme de stages sur l'accession à l'OMC, cinq stagiaires en ont 
bénéficié durant l'année considérée. Trois stagiaires venaient de Membres et deux de gouvernements accédants, y compris un pays moins avancé.
23 
32. En ce qui concerne la table ronde annuelle de haut niveau sur les accessions à l'OMC, des 
consultations sont en cours sur le lieu, le thème et le programme de la troisième table ronde. Les 
détails devraient être finalisés et communiqués prochainement aux Membres de l'OMC.24 
iii. Autres activités de sensibilisation 
33. Plus particulièrement, un atelier a été organisé à Genève à l'intention de fonctionnaires 
iraquiens, en collaboration avec le Département du commerce des États-Unis (17-21 mars 2014). La visite effectuée dans le pays par le Directeur général adjoint David Shark et le Secrétaire du Groupe de travail a donné un nouvel élan aux e fforts déployés à Nassau. En conséquence, le 
Ministre et négociateur en chef M. Pinder s'est rendu à Genève en juin pour rencontrer le Directeur 
général et avoir des consultations avec divers Membres afin de faire le point et de déterminer les "prochaines étapes". 
34. Dans le cadre de ses activités de sensibilisation, le Secrétariat a participé au Forum 
économique d'Astana (21-23 juin 2014) et à la Conférence internationale de haut niveau intitulée "Le rôle du Kazakhstan dans un contexte de mondialisation: commerce et investissements" 
(3-5 septembre 2014). Un séminaire spécifique sur le système commercial multilatéral a en outre 
été organisé à la demande des Comores. 
5. PANOPLIE D'OUTILS POUR LA TRANSPARENCE DES ACCESSIONS (ATTB) i. Base de données sur les engagements dans le cadre des accessions (ACDB) 
35. La Base de données sur les engagements dans le cadre des accessions (ACDB) donne accès 
à tous les engagements et renseignements connexes figurant dans les rapports des groupes de travail de l'accession et les protocoles d'accession des 32 Membres relevant de l'article XII. Elle est 
disponible dans les trois langues officielles de  l'OMC à l'adresse suivante: http://acdb.wto.org/. 
36. En 2014, l'ACDB a été mise à jour pour inclure les engagements contenus dans le rapport du 
Groupe de travail de l'accession du Yémen. 
ii. Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés du Secrétariat 
37. Le Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés contient des renseignements de 
base sur les accords bilatéraux signés dans le domaine de l'accès aux marchés pour les marchandises et les services et qui ont été déposés auprès du Secrétariat, à savoir le secteur visé 
par l'accord (marchandises, services ou les deux selon le cas) et les dates de signature et de 
dépôt. Des rapports générés par ce registre sont disponibles sur le site Web sécurisé (c'est-à-dire protégé par un mot de passe) des Membres de l'OMC. 
38. Conformément à la pratique établie de longue  date, le contenu des accords bilatéraux sur 
l'accès aux marchés reste strictement confidentiel et réservé aux parties signataires, ainsi qu'au Secrétariat qui en est le dépositaire. 
iii. Accès aisé aux projets de loi, à la législation et aux "documents de consultation" 
notifiés dans le cadre du processus d'accession à l'OMC 
39. Des ressources relatives aux accessions sont accessibles sur le site Web sécurisé 
(c'est-à-dire protégé par un mot de passe) des Membres de l'OMC. Cette plate-forme permet par 
exemple d'accéder facilement aux versions électroniques des textes législatifs et des autres 
                                               
23 Les cinq stagiaires venaient de la Chine (Mem bre), du Kazakhstan (gouvernement accédant), du 
Libéria (PMA accédant), du Nigéria (Mem bre) et de l'Ouganda (PMA Membre). 
24 Le thème de la première table ronde de la Chine était "Les meilleures pratiques dans le processus 
d'accession à l'OMC". Destinée aux PMA, elle s'est tenue à Beijing (Chine) du 29 mai au 1er juin 2012. Le thème 
de la deuxième table ronde était "L'avenir du système commercial multilatéral: perspectives des PMA et des Membres relevant de l'article XII". Elle s'est tenu e à Luang Prabang (RDP lao) du 15 au 18 octobre 2013. WT/ACC/23 
- 11 - 
  "documents de consultation" présentés par les gouvernements accédants dans le cadre de leur 
processus d'accession à l'OMC. 
iv. Portail d'information sur les accessions (AIP) 
40. En 2012, la Division des accessions de l'OMC a entrepris de concevoir et de développer un 
Système de gestion des renseignements relatifs aux accessions (AIMS), afin de moderniser 
l'interface du site Web sur les accessions. Ce proj et avait pour but: i) d'enregistrer et de gérer 
efficacement les renseignements relatifs aux accessions; et ii) d'offrir un accès aisé à la 
documentation et aux données sur les accessions. Au cours de la phase d'essai, on a constaté que 
la conception opérationnelle du système ne répondait pas pleinement au concept originel. Des modifications ont été effectuées, et il a été décidé d'abandonner le système AIMS pour mettre en route un Portail d'information sur les accessions (AIP). Le concept de l'AIP est supérieur pour ce 
qui est d'intégrer tous les renseignements pertinents et de réunir les Membres et le Secrétariat au 
sein d'une plate-forme avancée d'échange d'informations. 
41. En guise de suivi, la Division des accessions a conçu et développé en 2014, en partenariat 
avec la Division de l'information et des relations extérieures, le prototype modernisé du Portail 
d'information sur les accessions (AIP). Ce portail a été conçu pour assurer l'intégrité des données 
en offrant un accès plus aisé aux documents WT/ACC, WT/ACC/SPEC ou JOB/ACC distribués dans 
le cadre des processus d'accession à l'OMC, ainsi qu'aux documents internes, parmi lesquels les 
notes pour les interventions des Présidents des groupes de travail, les listes de délégations et les déclarations des chefs de délégation des gouvernements accédants, avec des liens vers les faits historiques essentiels de toutes les accessions. 
42. Lorsqu'elle sera en place, l'interface de l'AIP permettra d'accéder plus facilement à des 
renseignements complets sur les accessions, à savoir entre autres: 
a. des renseignements généraux sur les accessions, y compris la Panoplie d'outils pour la 
transparence des accessions (ATTB); 
b. un aperçu complet de la documentation et des informations relatives à tous les 
processus d'accession à l'OMC achevés depuis 1995, organisé par Membre relevant de 
l'article XII; et 
c. des renseignements en matière d'accession pour les négociations en cours sur 
l'accession à l'OMC, organisés par gouvernement accédant. Cette amélioration de la transparence et cette simplification de l'accès aux documents et données pertinents 
sur les processus d'accession à l'OMC en cours devraient faciliter le travail des parties 
impliquées dans les négociations en question (c'est-à-dire les Membres de l'OMC, les membres des groupes de travail de l'acce ssion et les gouvernements accédants). 
43. L'AIP, tout en offrant une plus grande transparence, garantira et préservera les niveaux de 
restriction convenus des différents types de contributions, documents et informations présentés dans le cadre des négociations. Par conséquent, certains renseignements et documents relatifs aux 
accessions continueront de faire l'objet d'une distribution restreinte et seront mis seulement à la 
disposition des parties concernées grâce à un accès sécurisé (c'est-à-dire protégé par mot de passe). Ce sera le cas, par exemple, de la documentation et des données qui se rapportent à des négociations en cours sur l'accession. 
44. Depuis 2009 en particulier, la Division des accessions, en étroite coordination avec les 
Membres de l'OMC, a accentué ses efforts pour renforcer et améliorer encore la transparence concernant les accessions à l'OMC. Le nouveau "Portail d'information sur les accessions (AIP)", qui 
constituera un volet supplémentaire de cette "Initiative pour la transparence des accessions", sera 
lancé dans le cadre des activités du 20
ème anniversaire de l'Organisation en 2015. Il sera toujours 
possible de faire plus et mieux. Il ne s'agit là que d'une étape de plus dans un contexte stratégique 
et opérationnel qui évolue rapidement et suscite  toujours plus de demandes d'ouverture et de 
transparence afin d'assurer sa durabilité. WT/ACC/23 
- 12 - 
  III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION 
45. Les accessions à l'OMC se déroulent sur les voies interdépendantes des négociations 
multilatérales, plurilatérales et bilatérales. Durant  la période considérée, l'accession des Seychelles 
a été conclue au niveau du Groupe de travail et sera inscrite à l'ordre du jour formel de la réunion 
du Conseil général de décembre 2014. Certains pr ocessus ont enregistré des progrès considérables 
en 2014, mais d'autres n'ont pas avancé comme prévu en raison de divers facteurs, parmi lesquels 
la poursuite des négociations avec les Membres, des complexités techniques, des difficultés 
intérieures, des choix politiques de marquer le pas, par exemple pour approfondir l'analyse d'impact, du remaniement des priorités et/ou de situations d'immédiat après-conflit. 
46. Afghanistan: L'Afghanistan a demandé son accession à l'OMC en novembre 2004. Le Groupe 
de travail de l'accession de l'Afghanistan a été établi en décembre 2004. Il a tenu sa quatrième 
réunion en juillet 2013. Ce processus d'accession devrait être achevé prochainement. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession contient le projet de rapport du Groupe de travail, le 
projet de Décision du Conseil général et le projet  de Protocole d'accession, ainsi que les projets de 
Listes codifiées concernant les marchandises et les services. La prochaine réunion du Groupe de travail, qui a été reportée à la demande de Kaboul, devrait être la dernière. Elle aura pour objet 
d'adopter ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession. Mais, avant cette 
réunion, il faudra peut-être actualiser le projet d'en semble de textes relatifs à l'accession en raison 
du temps écoulé depuis sa distribution en mars 2014 
47. Algérie: L'Algérie a demandé son accession à l'OMC en juin 1987. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Algérie a été établi en juin 1987. Il a tenu sa 12ème réunion en mars 2014. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe  de travail a été distribuée en février 2014. Des 
négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la 
base d'une offre révisée concernant les marchandises, distribuée en novembre 2013, et d'une offre 
révisée concernant les services, distribuée en octobre 2013. Six accords bilatéraux sur l'accès au marché ont été conclus (Argentine, Brésil, Cuba, Suisse, Uruguay et Venezuela). La prochaine 
réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque le gouvernement accédant aura présenté un 
ensemble complet de contributions techniques à jour, qu'elles auront été traitées par le Secrétariat et que les Membres auront eu au moins quatre semaines pour les examiner. Le Président du 
Groupe de travail a effectué une visite en Algérie au mois d'octobre 2014. Il a rendu compte des 
résultats de cette visite aux membres du Groupe informel des accessions le 29 octobre 2014.
25 
48. Andorre: Le Groupe de travail a tenu sa première et unique réunion en octobre 1999. Ce 
processus d'accession est inactif, et aucune intention n'a été exprimée quant à son redémarrage. 
49. Azerbaïdjan: L'Azerbaïdjan a demandé son accession à l'OMC en juin 1997. Le Groupe de 
travail de l'accession de l'Azerbaïdjan a été établi en juillet 1997. Il a tenu sa onzième réunion en 
février 2014. Des négociations multilatérales sont en cours sur la base d'un projet de rapport du 
Groupe de travail distribué en décembre 2012. Des négociations multilatérales sur l'accès au 
marché sont en cours avec les Membres intéressés sur la base d'une offre révisée concernant les marchandises, distribuée en septembre 2013, et d'une offre révisée concernant les services, distribuée en octobre 2013. Quatre accords bila téraux ont été déposés auprès du Secrétariat 
(Émirats arabes unis, Oman, République kirghize et Turquie). 
50. Bahamas: Les Bahamas ont demandé leur accession à l'OMC en mai 2001. Le Groupe de 
travail de l'accession des Bahamas a été établi en juillet 2001. Il a tenu sa deuxième réunion en 
juin 2012. Un résumé factuel a été envoyé à Nassau en août 2013 pour mises à jour factuelles. La 
réponse de Nassau est toujours en attente. Le Directeur général adjoint David Shark a effectué une mission de haut niveau sur l'accession dans le pays du 9 au 11 avril 2014, accompagné par le 
Secrétaire du Groupe de travail. Il a rencontr é les principales parties prenantes, dirigées par 
M. le Ministre Pinder (négociateur en chef au Ministère des finances). Les résultats de cette mission ont fait l'objet d'un compte rendu au Groupe informel des accessions en avril 2014. En juin/juillet 2014, M. Pinder s'est rendu à Genève pour rencontrer un groupe de Membres de l'OMC, 
faire le point sur la situation des négociations relatives à l'accession des Bahamas et présenter aux 
Membres les plans et la feuille de route de Nassau concernant cette accession. Il a également rencontré le Directeur général pour faire le point de la situation. La prochaine réunion du Groupe 
                                               
25 JOB/ACC/47. WT/ACC/23 
- 13 - 
  de travail se tiendra après que les contributions et le résumé factuel requis auront été reçus de 
Nassau. Les contributions requises dans le cadre des négociations comprennent un plan d'action législatif à jour et les offres révisées concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services. 
51. Bélarus: Le Bélarus a demandé son accession à l'OMC en septembre 1993. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus a été établi en octobre 1993. Il a tenu sa septième réunion en 
mai 2005. Le Président a tenu des consultations informelles en 2010, 2012 et 2013. La dernière 
version du résumé factuel des points soulevés a été distribuée en novembre 2012. Un accord 
bilatéral sur l'accès au marché (avec Cuba) a été déposé auprès du Secrétariat. Au cours des consultations informelles, le Bélarus a été invité à présenter un ensemble complet de contributions techniques à jour. Le Secrétariat a été chargé de  réviser le résumé factuel sur la base de ces 
contributions. Le Bélarus a également été invité à présenter des offres révisées concernant l'accès 
au marché pour les marchandises et les services. Le 28 octobre 2014, le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Haluk Ilicak (Turquie), a rencontré S.E. M. Aleksandr Guryanov, Ministre 
adjoint des affaires étrangères et négociateur en  chef à l'OMC pour le Bélarus. Cette réunion a 
permis de faire le point de la situation. Les contributions requises dans le cadre des négociations ont été définies. Il s'agit: i) d'un résumé factuel à jour destiné à servir de base au futur projet de 
rapport du Groupe de travail; ii) d'un plan d'action législatif à jour; et iii) d'offres révisées 
concernant l'accès au marché qui tiennent compte de tous les faits nouveaux en matière d'accès aux marchés liés à l'Union douanière survenus jusque-là ainsi que des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés qui ont éventuellement été conclus et signés par le Bélarus. Le Bélarus a 
réaffirmé son engagement de relancer son accession de façon entière, effective et durable compte 
tenu de la conclusion imminente de l'accession du Kazakhstan ainsi que de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union économique eurasienne (UEE) le 1
er janvier 2015. Il a été convenu que le 
Président du Groupe de travail aurait des consultations avec les membres du Groupe de travail 
pour décider des "prochaines étapes". 
52. Bhoutan: Le Bhoutan a demandé son accession à l'OMC en septembre 1999. Le Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan a été établi en octobre 1999. Il a tenu sa quatrième réunion en 
janvier 2008. Les dernières offres concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services ont été distribuées en novembre 2007. La dernière version du projet de rapport du 
Groupe de travail a été distribuée en décembre 2007. Le Secrétariat de l'OMC a élaboré une 
version révisée du projet de rapport en 2008, mais le Bhoutan n'a pas encore présenté ses 
observations à ce sujet. Bien que cette accession soit inactive de facto , 
M. Lyonpo Norbu Wangchuk, Ministre des affaires  économiques, a rencontré le Directeur général 
de l'OMC le 13 octobre 2014 pour un échange de vues portant entre autres sur l'état de la 
situation concernant l'accession. À cette réunion, il a confirmé l'intention du Bhoutan d'accéder à 
l'OMC et souligné la nécessité d'un renforcement de s capacités et d'une sensibilisation au sujet de 
l'OMC dans le pays. Le Directeur général a dit que le Secrétariat était prêt à aider autant que 
possible le Bhoutan dans le processus conduisant à son accession à l'OMC. 
53. Bosnie-Herzégovine: La Bosnie-Herzégovine a demandé son accession à l'OMC en mai 1999. 
Le Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine a été établi en juillet 1999. Il a tenu 
sa 12ème réunion en juin 2013. La dernière version du projet de rapport du Groupe de travail a été 
distribuée en mai 2013. Onze (11) accords bilatéraux concernant les marchandises ont été déposés auprès du Secrétariat (Canada, Corée, El Salvador, Honduras, Inde, Japon, Mexique, 
Norvège, République dominicaine, Suisse et Unio n européenne), ainsi que sept (7) concernant les 
services (Canada, Corée, Inde, Japon, Norvège, Suisse et Union européenne). Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours avec les autres Membres intéressés. La prochaine 
réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque: i) les mesures législatives intérieures concernant, 
entre autres, les droits de commercialisation auront été prises; ii) les travaux sur la dernière version du projet de rapport du Groupe de travail auront été finalisés (en ce qui concerne, entre autres, la politique de fixation des prix, le cadr e d'élaboration et d'application des politiques, les 
droits de commercialisation, les marchés publics, le commerce des aéronefs civils, les services et 
les politiques agricoles); et iii) des progrès substantiels auront été enregistrés sur les négociations bilatérales restantes concernant l'accès au marché. 
54. Union des Comores: L'Union des Comores a demandé son accession à l'OMC en mars 2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores a été établi en octobre 2007. Il tiendra 
sa première réunion après que le gouvernement  accédant aura achevé son premier cycle de WT/ACC/23 
- 14 - 
  réponses aux questions posées par les membres du Groupe de travail au sujet de l'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur, qui a été distribué en octobre 2013. 
55. Guinée équatoriale: La Guinée équatoriale a demandé son accession à l'OMC en mars 2007. 
Le Groupe de travail de l'accession de la République de Guinée équatoriale a été établi en 
février 2008. La Guinée équatoriale n'a pas encore présenté son aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur qui doit permettre d'engager le processus de négociation sur l'accession. 
56. Éthiopie: L'Éthiopie a demandé son accession à l'OMC en janvier 2003. Le Groupe de travail 
de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février 2003. Il a tenu sa troisième réunion en 
mars 2012. À cette réunion, il a chargé le Secrétariat d'établir les éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail à partir du résumé factuel des points soulevés. La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra lorsque l'Éthiopie aura présenté les contributions requises pour 
l'élaboration des éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail et son offre initiale 
concernant l'accès au marché pour les services. Au stade actuel, il n'y a pas d'activités multilatérales au Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie. Il y a des activités préparatoires au 
niveau intérieur pour établir une plate-forme de réengagement de l'Éthiopie lorsqu'elle sera prête. 
La délégation éthiopienne informe régulièrement les fonctionnaires du Secrétariat des activités intérieures en cours. 
57. République islamique d'Iran: La République islamique d'Iran a demandé son accession à 
l'OMC en juillet 1996. Le Groupe de travail de l'a ccession de la République islamique d'Iran a été 
établi en mai 2005. L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en novembre 2009. En février 2010, les questions des Membres à son sujet ont été transmises au 
gouvernement iranien. Les contributions techniques présentées par l'Iran, y compris les réponses 
aux questions des Membres, ont été distribuées en 2011. Avant que la première réunion du Groupe de travail puisse être convoquée, le Président du Conseil général devra mener des 
consultations avec les Membres pour désigner un Pr ésident du Groupe de travail. La République 
islamique d'Iran a intensifié ses contacts avec le Secrétariat et demandé expressément que les Membres soient instamment invités à trouver dès que possible un consensus sur la désignation 
d'un Président pour son Groupe de travail. Il y a des activités préparatoires au niveau intérieur 
pour établir une plate-forme de réengagement de la République islamique d'Iran lorsqu'un Président aura été désigné. Entre-temps, le Secrétariat continue d'apporter une assistance technique et un soutien au renforcement des capaci tés, soit sur demande, soit dans le cadre des 
activités régionales de l'OMC. 
58. Iraq: L'Iraq a demandé son accession à l'OMC en septembre 2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de l'Iraq a été établi en décembre 2 004. Il a tenu sa deuxième réunion en avril 2008. 
L'Iraq a fourni plusieurs contributions documentaires demandées par le Groupe de travail. Il doit 
encore présenter ses offres initiales concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services. La prochaine réunion du Groupe de travail devrait se tenir dès que l'Iraq aura soumis ses 
offres initiales concernant l'accès au marché. En octobre 2014, le gouvernement iraquien a décidé 
d'établir un Bureau du commerce permanent à Genève chargé de travailler exclusivement sur l'accession à l'OMC et a nommé un attaché commercial afin de commencer à établir des contacts et à collaborer avec les membres du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq. 
59. Kazakhstan: Le Kazakhstan a demandé son accession à l'OMC en janvier 1996. Le Groupe 
de travail de l'accession du Kazakhstan a été établi en février 1996. Le 19ème cycle de réunions du 
Groupe de travail s'est tenu en juillet 2014. Depuis , deux cycles informels de réunions du Groupe 
de travail ont eu lieu en septembre et novembre. La dernière version du projet de rapport du 
Groupe de travail a été distribuée en novembre 2014. Les projets de section sur "les droits de douane proprement dits", "les politiques agricoles" et "les mesures sanitaires et phytosanitaires" 
ont été examinés au niveau plurilatéral. En ce qui concerne les négociations bilatérales sur l'accès 
au marché, 29 accords bilatéraux concernant les marchandises
26 et 15 accords bilatéraux 
concernant les services27 ont été déposés auprès du Secrétariat en 2012. S'agissant des 
marchandises, la cinquième révision du projet  de Liste codifiée devrait être distribuée aux 
                                               
26 Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil , Bulgarie, Canada, Chine, Corée, Cuba, Égypte, 
El Salvador, Équateur, États-Unis, Géorgie, Guatemala,  Honduras, Inde, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, 
Norvège, Oman, Pakistan, République dominicaine, République kirghize, Suisse, Turquie et Union européenne. 
27 Arabie saoudite, Australie, Brésil, Canada, Chine,  Corée, Égypte, États-Unis, Inde, Japon, Norvège, 
Suisse, Taipei chinois, Turquie et Union européenne. WT/ACC/23 
- 15 - 
  Membres signataires en décembre 2014. À propos des services, le projet de Liste codifiée a été 
vérifié par les Membres signataires le 26 septembre 2014, puis distribué aux membres du Groupe de travail. Le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession devrait être prêt au cours des prochaines semaines. Un cycle de réunions est prévu pour décembre 2014. 
60. République libanaise: La République libanaise a demandé son accession à l'OMC en 
janvier 1999. Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise a été établi en 
avril 1999. Il a tenu sa septième réunion en octobre 2009. La première révision du projet de 
rapport du Groupe de travail a été distribuée en octobre 2009. La dernière révision de l'offre 
concernant l'accès au marché pour les marchandises et les services a été distribuée en juin 2004. Le Groupe de travail tiendra sa prochaine réunion lorsque la République libanaise aura communiqué les contributions nécessaires, notamment un plan d'action législatif à jour indiquant 
la promulgation des lois et des règlements d'application y relatifs. 
61. Libéria: Le Libéria a demandé son accession à l'OMC en juin 2007. Le Groupe de travail de 
l'accession du Libéria a été établi en décembre 2007. Il a tenu sa première réunion en juillet 2012. 
En mai 2014, la Présidente, S.E. Mme Ellen Johns on Sirleaf, a communiqué avec le Directeur 
général Azevêdo, réaffirmant que l'accession de son pays à l'OMC était prioritaire pour le gouvernement, qui comptait achever le processus en 2015. Depuis, malgré les problèmes de santé 
publique, les travaux techniques sur l'accessi on progressent régulièrement. L'équipe de 
négociation du Libéria, dirigée par le négociateu r en chef, le Ministre Axel Addy, a coopéré de 
manière constructive sur les questions techniques et les questions de fond, sur la base d'une feuille de route. Monrovia a présenté les offres initiales d'accès au marché concernant les 
marchandises et les services, qui ont été distribuées aux membres du Groupe de travail. 
Conformément aux meilleures pratiques appliquées depuis longtemps dans les négociations sur l'accès aux marchés en vue de l'accession et au droit des Membres de demander des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés, les membres du Groupe de travail qui le souhaitaient ont été 
invités à demander des négociations bilatérales sur l'accès au marché avec le Libéria. Toutefois, le Directeur général et le Président du Groupe de travail ont conseillé ensemble aux Membres d'avoir 
à l'esprit les circonstances dans lesquelles le Libéria négocie, de faire preuve de la plus grande 
modération, entre autres parce que le Libéria a le statut de PMA, et de faciliter les négociations sur son accession, tout en veillant à ce que les modalités et conditions de l'accession soient conformes aux règles de l'OMC. Dans le cadre de cette invitation, le Directeur général et le Président du 
Groupe de travail ont appelé l'attention des Membres sur le fait que les offres initiales concernant 
l'accès au marché présentées par le Libéria sont approximativement les mêmes et offrent de meilleures possibilités d'accès au marché que celles présentées jusqu'à présent par les sept PMA 
relevant de l'article XII. 
62. Libye: La Libye a demandé son accession à l'OMC en juin 2004. Le Groupe de travail de 
l'accession de la Libye a été établi en septembre 2004. Il ne s'est pas encore réuni. La Libye n'a 
pas présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur ni les offres initiales 
concernant l'accès au marché qui doivent permettre d'engager le processus de négociation sur l'accession. 
63. Sao Tomé-et-Principe: Sao Tomé-et-Principe a demandé son accession à l'OMC en 
février 2005. Le Groupe de travail de l'accession de la République démocratique de 
Sao Tomé-et-Principe a été établi en juin 2005. Sao Tomé-et-Principe n'a pas présenté l'aide-mémoire sur son régime de commerce extérieur ni les offres initiales concernant l'accès au 
marché qui doivent permettre d'engager le proce ssus de négociation sur l'accession. Elle fait 
l'objet d'arrangements administratifs de la catégorie III
28, de sorte que le Groupe de travail de 
l'accession est suspendu jusqu'à ce que ses dettes soient remboursées. 
64. Serbie: La Serbie a demandé son accession à l'OMC en décembre 2004. Le Groupe de travail 
de l'accession de la Serbie a été établi en février 2005. Il a tenu sa 13ème réunion en juin 2013. La 
dernière version du projet de rapport du Groupe  de travail a été distribuée en octobre 2012. La 
Serbie a déposé auprès du Secrétariat de l'OMC 12 accords bilatéraux sur l'accès au marché 
concernant les marchandises (Canada, Corée, El  Salvador, Équateur, Honduras, Japon, Mexique, 
Norvège, Panama, République dominicaine, Suisse et Union européenne) et 9 accords bilatéraux sur l'accès au marché concernant les services (C anada, Corée, Inde, Japon, Mexique, Norvège, 
Panama, Suisse et Union européenne). Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en 
                                               
28 En novembre 2014. WT/ACC/23 
- 16 - 
  cours avec d'autres Membres intéressés. La prochaine réunion du Groupe de travail sera 
convoquée lorsque: i) la Serbie aura pris les mesures législatives intérieures en attente (concernant, entre autres, les réserves de produits essentiels, la bourse des marchandises, les OGM et les services); ii) les travaux sur la dernière version du projet de rapport du Groupe de 
travail auront été finalisés (notamment en ce qui concerne les droits de commercialisation, la 
réglementation à l'exportation, les marchés publi cs, les politiques agricoles, le commerce des 
aéronefs civils et les notifications); et iii) des progrès substantiels auront été enregistrés dans les 
négociations bilatérales restantes sur l'accès au marché. L'équipe de négociation à Belgrade est en 
contact technique avec le Secrétariat pour faire le point sur les activités préparatoires à son réengagement sur le fond. 
65. Seychelles: Les Seychelles ont demandé leur accession à l'OMC en mai 1995. Le Groupe de 
travail de l'accession de la République des Seychelles a été établi en juillet 1995. Il a tenu sa 
septième et dernière réunion le 17 octobre 2014. À cette réunion, le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession a été adopté ad referendum . Le Groupe de travail a mis fin à son mandat et 
transmis son rapport sur l'accession de la République des Seychelles au Conseil général pour 
action formelle à sa réunion de décembre 2014. 
66. Soudan: Le Soudan a demandé son accession à l'OMC en octobre 1994. Le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan a également été établi en octobre 1994. Il a tenu sa deuxième réunion 
en mars 2004. Deux accords bilatéraux signés (avec le Brésil et la Chine) sur l'accès au marché ont été déposés auprès du Secrétariat. Des contributions techniques à jour sont toujours en attente, y compris une description des chan gements apportés à la Constitution après 
l'indépendance du Soudan du Sud en 2012. Le Secrétariat entretient des contacts techniques avec 
le Soudan pour répertorier les domaines dans lesquels des documents et des renseignements à jour sont requis. Toutefois, il n'y a aucun engagement technique sur le fond de la part du Soudan. 
67. République arabe syrienne: La République ar abe syrienne a demandé son accession à l'OMC 
en octobre 2001 et renouvelé sa demande en 2004, 2005 et 2010. Le Groupe de travail de 
l'accession de la République arabe syrienne a été établi en mai 2010. Il ne s'est pas encore réuni. 
La République arabe syrienne n'a pas encore présenté l'aide-mémoire sur son régime de 
commerce extérieur ni les offres initiales concernant l'accès au marché qui doivent permettre d'engager le processus de négociation sur l'accession. 
68. Ouzbékistan: L'Ouzbékistan a demandé son accession à l'OMC en décembre 1994. Le 
Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan a également été établi en décembre 1994. Il a 
tenu sa troisième réunion en octobre 2005. Cette accession est en suspens. 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
69. L'année 2014 a été bien remplie pour un certain nombre de PMA. Le 26 juin 2014, le Yémen, 
qui appartient à la catégorie des PMA, est devenu le 160ème Membre de l'OMC. Huit autres PMA29 
en sont à divers stades du processus d'accession. 
70. Durant l'année considérée, l'Afghanistan et le Libéria ont mené des activités. Le Bhoutan, les 
Comores, l'Éthiopie et le Soudan ont été en contact avec le Secrétariat. Toutefois, au niveau multilatéral des groupes de travail, il n'y a pas eu d'engagement technique de fond sur ces dossiers. L'accession de la Guinée équatoriale est toujours en suspens, tandis que 
Sao Tomé-et-Principe reste soumise à des arrangements administratifs de la catégorie III. 
71. L'Afghanistan a conclu les travaux de fond sur son processus d'accession. Les Membres 
signataires ont achevé la vérification technique des projets de Listes codifiées concernant les 
marchandises et les services le 27 février 2014. Le projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession a été distribué aux Membres le 3 mars 2014. Le Secrétariat attend un signal du gouvernement afghan pour convoquer la prochaine et dernière réunion du Groupe de travail, au 
cours de laquelle celui-ci devrait examiner l'ense mble du projet d'éléments de textes relatifs à 
l'accession pour adoption ad referendum , avec les mises à jour éventuellement nécessaires en 
raison du temps écoulé. Une fois adopté, le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession sera transmis au Conseil général pour décision formelle. 
                                               
29 Afghanistan, Bhoutan, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, Sao Tomé-et-Principe, Soudan et 
Union des Comores. WT/ACC/23 
- 17 - 
  72. À la réunion du Conseil général du 24 juillet, le Libéria a fait part aux Membres de 
l'engagement politique de haut niveau de son gouvernement quant à la conclusion de l'accession du Libéria à l'OMC en 2015. Il a été noté que, malgré les problèmes de santé publique, les travaux préparatoires au niveau national et le dialogue technique de fond avec le Secrétariat progressaient 
rapidement sur ce dossier. 
73. Les PMA ont des capacités humaines et des ressources limitées. Pour soutenir leur 
accession, le Secrétariat apporte une assistance technique sur mesure aux PMA accédants à tous 
les stades du processus d'accession à l'OMC. Cette année, comme les années précédentes, une 
assistance technique a été fournie aux PMA accédants au moyen d'interactions avec les délégations à Genève ou dans les capitales. Cette assistance sur mesure est actuellement améliorée et affinée de différentes manières. Par exemple, des sessions de formation de deux ou 
trois jours sur l'accession ont été élaborées à l'intention des équipes de négociation des PMA. Elles 
se tiennent en coïncidence avec les cycles de réunions des groupes de travail chargés de l'accession de ces pays. 
74. Outre le soutien apporté au niveau interne par le Secrétariat, les Membres ont continué de 
dispenser un soutien technique concernant les accessions des PMA. Ce soutien comprend, entre autres, un renforcement des capacités sur la base du Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions. Jusqu'à présent, onze (11) stagiaires ont été formés dans le cadre de ce programme, 
qui a été reconduit pour une année supplémentaire. 
75. Plusieurs autres Membres de l'OMC continuent de dispenser et d'améliorer leur soutien en 
matière de renforcement des capacités et leur soutien technique aux PMA accédants. Certains le 
font au niveau national, et d'autres par l'interméd iaire du Cadre intégré renforcé (CIR). Un soutien 
régulier a ainsi été apporté par l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne (y compris certains États membres à titre individuel). 
76. En 2012, le Conseil général a adopté un addendum au document WT/L/508 afin de 
renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices sur l'accession des PMA.
30 
Les Membres ont à l'esprit ces lignes directrices dans les processus d'accession actuellement actifs 
des PMA. Le Directeur général a dit qu'il était très important que les Membres en tiennent compte 
pour faciliter les négociations avec les PMA, et notamment en ce moment les négociations sur l'accession du Libéria. 
V. PÉRIODE POSTÉRIEURE À L'ACCESSION: RÉSULTATS ET SOUTIEN AUX MEMBRES 
RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
1 INTRODUCTION 
77. L'accession à l'OMC favorise les réformes internes et l'intégration dans le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles et dans l'économie mondiale. Ces réformes aident les 
gouvernements accédants à adapter l'économie nati onale aux meilleures pratiques mondiales. Le 
processus d'accession à l'OMC et l'accession qui en résulte procurent des avantages importants en 
matière de commerce et de développement. Tous les pays qui l'ont mené à bien ont amélioré leur 
bien-être économique et prospéré, comme tend à le montrer la section VI du présent rapport 
consacrée aux résultats économiques et commerciaux des Membres relevant de l'article XII. Ce processus constitue un catalyseur, non seulement pour la modernisation économique et la 
croissance, mais aussi pour la primauté du droit et la bonne gouvernance du point de vue 
systémique. 
78. Mais c'est aussi un processus particulièrement exigeant, car il est lié à un système de 
réformes internes à long terme. En outre, l'accession à l'OMC n'entraîne pas automatiquement un 
développement lié au commerce. Il y a une interdépendance entre la concrétisation des avantages offerts par l'accession et la mise en œuvre de réformes internes soutenues ainsi que des 
obligations et engagements souscrits par les Membres, y compris dans le cadre de l'accession. Les 
                                               
30 WT/L/508/Add.1, 30 juillet 2012. WT/ACC/23 
- 18 - 
  réformes associées aux négociations sur l'accession elles-mêmes ne marquent pas la fin du 
processus de réforme, mais la fin d'une étape et le début d'une autre.31 
79. Après les 32 accessions qui ont été réalisées, il semble évident que les nouveaux Membres 
ont besoin d'un soutien après l'accession pour s'adapter à l'équilibre des droits et obligations à 
l'OMC et tirer pleinement avantage de leur qualité de Membre. L'examen des meilleurs moyens de 
fournir et d'améliorer ce soutien après l'accession ainsi que des résultats obtenus par les nouveaux Membres constitue un thème central du Rapport annuel du Directeur général sur les accessions à 
l'OMC en cette année 2014. 
80. L'examen de la question du soutien après l'accession consiste essentiellement à identifier les 
difficultés opérationnelles qui surviennent durant la période suivant immédiatement l'accession, à étudier les meilleurs moyens d'y remédier et à déterminer l'assistance technique qui peut être 
fournie à cette fin. 
2 LA NOTION DE L'APRÈS-ACCESSION 
81. La notion de l'"après-accession" repose presque entièrement sur la mise en œuvre. Il s'agit 
de déterminer la meilleure manière de fournir un soutien systémique, y compris sur demande, 
pour la mise en œuvre des obligations contractées par les Membres relevant de l'article XII, dans un système fondé sur des règles et structuré sur un équilibre de droits et d'obligations. Jusqu'à 
présent, quel que soit le niveau de développement et  même s'ils font partie de ceux qui ont le plus 
de moyens techniques en raison de la période prolongée de négociation sur leur accession, presque tous les Membres relevant de l'article XII ont demandé au Secrétariat de leur apporter un soutien après l'accession, principalement pour renforcer encore leurs capacités techniques durant 
la période initiale postérieure à l'accession. Il y a aussi les problèmes particuliers postérieurs à 
l'accession qui surviennent en raison de la nature  même des accessions à l'OMC effectuées au titre 
de l'article XII de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC. 
82. Les difficultés de la phase immédiatement postérieure à l'accession tendent à se manifester 
sur deux plans: i) faire en sorte que toutes le s parties prenantes nationales maintiennent leur 
soutien, y compris les membres du Parlement qui, dans la plupart des cas, doivent ratifier le 
protocole d'accession; et ii) recentrer le mandat de l'équipe de négociation sur la mise en œuvre 
des obligations et l'acceptation des responsabilités liées à la préservation du système fondé sur des règles dont le Membre fait désormais partie. 
3 SOUTIEN OPÉRATIONNEL AUX MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
IMMÉDIATEMENT APRÈS L'ACCESSION 
83. Les nouveaux Membres de l'OMC tendent à être confrontés à une série de tâches 
opérationnelles dès après l'accession. Pour beaucoup, les questions sont les mêmes: quelle est la 
suite? Que faudrait-il faire? Où aller? Comment commencer à "bénéficier" des avantages de 
l'accession? La difficulté que rencontrent les nouveaux Membres de l'OMC au niveau opérationnel et stratégique est, entre autres: i) de recentrer les négociations sur la mise en œuvre des 
obligations acceptées, y compris en approfondissant le renforcement des capacités; 
ii) d'approfondir la coordination interne; et iii) d'intensifier la diffusion d'informations, notamment pour démontrer les avantages liés à la qualité de Membre. Ce sont des questions qui reviennent constamment lorsqu'il s'agit de passer du statut de gouvernement accédant à celui de Membre. 
3.1 Coordination interne 
84. Il n'existe pas de modèles pour le soutien après l'accession. Cependant, comme point de 
départ, les Membres relevant de l'article XII sont encouragés à établir une stratégie nationale de 
mise en œuvre des Accords de l'OMC. Il s'agit essentiellement d'avoir une vision de la qualité de 
Membre de l'OMC ainsi que de la mise en œuvre de s obligations et de l'exercice des droits qui en 
                                               
31 S.E. M. Nam Viyaketh, ancien Mini stre de l'industrie et du commerce de la RDP lao, a dit ceci à la 
dixième réunion du Groupe de travail de l'accession de la RDP lao: "La RDP lao est convaincue que son 
accession à l'OMC n'est pas une fin en soi mais une première étape vers l'intégration complète de son économie dans le système commercial multilatéral." WT/ACC/23 
- 19 - 
  découlent.32 Plus précisément, cette stratégie de mise en œuvre pourrait être élaborée au moyen 
de la liste indicative ci-dessous concernant la coordination interne. 
ENCADRÉ: LISTE INDICATIVE CONCERNANT LA COORDINATION INTERNE 
 Ajuster la structure institutionnelle nationale pour a ffronter/cibler les difficultés  de l'"après-accession", 
au lieu de celles des négociations sur l'accession. 
 Instaurer des liens entre les parties prenantes au sein du gouvernement (entre les ministères et entre 
les pouvoirs exécutif et législatif), entre les secteu rs public et privé et entre le gouvernement et les 
partenaires commerciaux grâce à des mécanismes consultatifs appropriés. 
 Établir un mécanisme de coordination transparent entr e toutes les parties prenantes afin d'instaurer une 
communication horizontale régulière au niveau technique, ce qui peut réduire sensiblement les risques 
liés à la gestion de la gouvernance. 
 Établir des points de contact de l'OMC dans tous les ministères et autorités publiques. 
 Établir un bureau de re présentation à Genève (s'il n'existe pas déjà). 
 Mettre en place un registre central des notifications (par exemple au Ministère du commerce, en étroite 
collaboration avec les autres ministères d'exécution). 
 Prendre connaissance des prescriptions en ma tière de notification et les appliquer. 
 Mobiliser des ressources limitées et les diriger vers les domaines ciblés de la politique commerciale 
(dans le cadre d'un programme sur le  commerce et le développement). 
 Prévoir des mesures complémentaires, y compri s des réformes macroéconomiques, une aide à 
l'ajustement et une formation. 
 
3.2 Diffusion d'informations 
85. Il est essentiel de mettre en place une diffusion factuelle d'informations sur l'OMC à toutes 
les parties prenantes. La concrétisation et l'élargissement des avantages associés constituent un effort permanent. Le processus ne s'arrête pas à la conclusion des négociations sur l'accession. La 
sensibilisation et le soutien technique après l'accession sont tout aussi pertinents. Il est crucial de 
sensibiliser le secteur des entreprises aux possibilités qui découlent de l'appartenance à l'OMC. 
86. Au niveau interne, une plate-forme de soutien après l'accession a été créée au Secrétariat. 
Elle établit une base coordonnée pour la fourniture du soutien relatif à la mise en œuvre des 
obligations contractées par le nouveau Membre . Les actions complémentaires au sujet des 
engagements pris dans le cadre de l'accession relèvent des divisions compétentes. 
87. Les autres plates-formes de soutien à la sensibilisation après l'accession sont, entre autres, 
l'invitation faite aux nouveaux Membres de se joindre et de participer au Groupe informel des 
accessions, le Bulletin d'information du Secrétariat sur les accessions, la base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions, le Portail d'information sur les accessions qui sera 
lancé prochainement, et l'interaction directe entre les nouveaux Membres et les Divisions du 
Secrétariat. 
3.3 Soutien multilatéral après l'accession 
88. Au niveau multilatéral, le soutien accordé par le Secrétariat après l'accession porte sur deux 
étapes: 
 Étape 1 – immédiatement  après l'accession; et 
 Étape 2 – durant la "période de transition" entre le premier jour de l'accession et le 
premier examen de la politique co mmerciale (EPC) du nouveau Membre. 
                                               
32 Il s'agit d'une idée émanant de la deuxième Tabl e ronde de la Chine, qui s'est tenue à Luang Prabang 
(RDP lao) du 15 au 18 octobre 2013. WT/ACC/23 
- 20 - 
  89. Dans la réalité, ces étapes ne sont pas clairement délimitées et peuvent varier selon les 
différents Membres relevant de l'article XII. Du point de vue des gouvernements accédants, la mise en place du soutien après l'accession leur permet de mieux s'organiser afin de s'engager dans le système de manière proactive et de traiter et résoudre les problèmes sur la base de 
l'expérience des Membres relevant de l'article XII qui ont accédé précédemment. 
Étape 1 – Immédiatement après l'accession 
90. Les préparatifs et la mise en œuvre de la période de l'"après-accession" devraient 
commencer immédiatement. Il est important que les Membres relevant de l'article XII planifient 
immédiatement les prochaines étapes à suivre pour  concrétiser pleinement le potentiel offert par 
l'accession. Il faut noter que les PMA ont plaidé pour un soutien après l'accession en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements pris par les PMA relevant de l'article XII dans le 
cadre des modalités et conditions de leur accession à l'OMC.
33 
91. Durant l'étape immédiatement postérieure à l'accession, il est utile que les Membres 
relevant de l'article XII, y compris les PMA, élabor ent leur propre plan pour l'"après-accession". La 
mise en œuvre de ce plan devrait reposer sur une mission effectuée à l'OMC par un personnel 
suffisant et techniquement compétent. Le courant d'information émanant de l'OMC (et de son environnement) au travers de la mission permanente à Genève et jusqu'aux capitales devrait être 
bien organisé afin de constituer une base solide pour la prise de décisions. 
92. En général, la mission permanente d'un Memb re de l'OMC à Genève est essentielle pour 
"traduire" la dynamique des activités quotidiennes de l'OMC et servir d'"interface" entre Genève et les parties prenantes nationales dans la capitale . Ce processus de diffusion d'informations et 
d'interface avec la capitale est essentiel pour les Membres relevant de l'article XII qui viennent 
d'accéder à l'OMC. 
93. Sur le plan opérationnel, les principales activités de la mission du nouveau Membre durant 
l'étape immédiatement postérieure à l'accession sont de prendre part aux travaux des organes 
ordinaires de l'OMC (Comités, Conseils et groupes de travail) et de participer aux négociations de Doha. 
94. La présence et la participation régulières aux réunions des organes ordinaires de l'OMC sont 
un moyen simple mais efficace d'acquérir des compétences sur les travaux ordinaires de l'Organisation immédiatement après l'accession. L'expérience montre que la présence et la participation effective aux réunions constituent toujours le moyen le plus sûr et le plus efficace de 
renforcer les capacités immédiatement après l'accession et d'approfondir la connaissance de 
l'OMC. La participation systémique des Membres relevant de l'article XII aux groupes de travail de l'accession est encouragée. Cette participation est utile pour partager des expériences qui 
permettent aux Membres ayant accédé récemment d'apporter leur concours à ceux qui sont 
encore en voie d'accession. 
Étape 2 – durant la "période de transition" entre le premier jour de l'accession et le premier 
examen de la politique commerciale (EPC) du nouveau Membre 
95. Pour les nouveaux Membres, la période précédant le premier examen est déterminante. 
Durant cette période, ils se centreront sur la mise en œuvre, y compris les obligations liées aux périodes de transition fondées sur un plan d'action, et "s'accoutumeront" à leur qualité de Membre 
pour défendre leurs intérêts et préserver le système commercial fondé sur des règles. Lors du 
premier EPC, les Membres examinent avant tout la mise en œuvre des obligations et l'assistance dont le nouveau Membre pourrait avoir besoin dans les domaines où cette mise en œuvre est en 
retard. L'objectif des nouveaux Membres durant cette période précédant le premier EPC est de 
présenter un bon bilan lors de l'examen, qui enverra des signaux positifs à la communauté du commerce et de l'investissement. 
96. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) est une pièce essentielle au 
fonctionnement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Le tableau 2 résume la 
                                               
33 "Établissement d'un programme de travail sur l' après-accession des PMA ayant accédé récemment", 
communication présentée par le Groupe des PMA, Sous-Comité des pays les moins avancés, WT/COMTD/LDC/W/50, 21 avril 2011. WT/ACC/23 
- 21 - 
  participation aux EPC des 22 Membres relevant de l'article XII qui ont fait l'objet d'un EPC sur les 
32 existant actuellement. Comme indiqué, malgré l'importance fondamentale des EPC pour tous les Membres, certains de ces examens ont été retardés pour des raisons de calendrier ou de ressources limitées. En septembre 2014, dix Membres relevant de l'article XII n'avaient pas encore 
fait l'objet d'un examen. L'un des domaines d'assistance possible consisterait à faciliter la 
programmation des EPC dans les délais pour les nouveaux Membres relevant de l'article XII, ce qui suppose une augmentation des ressources de la Division de l'examen des politiques commerciales. 
TABLEAU 2 – LES MEMBRES RELEVANT DE L'ARTICLE XII ET L'EXAMEN 
DE LEURS POLITIQUES COMMERCIALES 
Gouvernement* Date 
d'accession Année de la 
première réunion 
d'examen Année des réunions 
suivantes d'examen Nombre total de 
réunions 
d'examen depuis 
l'accession 
1. Équateur 21/01/1996 2005 2011 2 
2. Bulgarie 01/12/1996 2003+ 2009, 2011, 2013 4 
3. Mongolie 29/01/1997 2005 2014 2 
4. Panama 06/09/1997 2007 2014 2 
5. République kirghize 20/12/1998 2006 2013 2 
6. Lettonie 10/02/1999 2004* 2007, 2009, 2011, 2013 5 
7. Estonie 13/11/1999 2004* 2007, 2009, 2011, 2013 5 
8. Jordanie 11/04/2000 2008 Encore aucune 1 
9. Géorgie 14/06/2000 2009 Encore aucune 1 
10. Albanie 08/09/2000 2010 Encore aucune 1 
11. Oman 09/11/2000 2008 2014 2 
12. Croatie 30/11/2000 2010 Encore aucune 1 
13. Lituanie 31/05/2001 2004* 2007, 2009, 2011, 2013 5 
14. Moldova 26/07/2001 Encore aucune Encore aucune 0 
15. Chine 11/12/2001 2006 2008, 2010, 2012, 2014 5 
16. Taipei chinois 01/01/2002 2006 2010, 2014 3 
17. Arménie 05/02/2003 2010 Encore aucune 1 
18. ERYM 04/04/2003 2013 Encore aucune 1 
19. Népal 23/04/2004 2012 Encore aucune 1 
20. Cambodge 13/10/2004 2011 Encore aucune 1 
21. Arabie saoudite 11/12/2005 2012 Encore aucune 1 
22. Viet Nam 11/01/2007 2013 Encore aucune 1 
23. Tonga 27/07/2007 2014 Encore aucune 1 
24. Ukraine 16/05/2008 Encore aucune Encore aucune 0 
25. Cabo Verde 23/07/2008 Encore aucune Encore aucune 0 
26. Monténégro 29/04/2012 Encore aucune Encore aucune 0 
27. Samoa 10/05/2012 Encore aucune Encore aucune 0 
28. Fédération de Russie 22/08/2012 Encore aucune Encore aucune 0 
29. Vanuatu 24/08/2012 Encore aucune Encore aucune 0 
30. RDP lao 02/02/2013 Encore aucune Encore aucune 0 
31. Tadjikistan 02/03/2013 Encore aucune Encore aucune 0 
32. Yémen 26/06/2014 Encore aucune Encore aucune 0 
+  Avant que la Bulgarie adhère à l'UE en 2007. 
*  La Lettonie, l'Estonie et la Lituanie ont adhéré à l'UE en 2004, et la première réunion d'examen de leurs 
politiques commerciales ainsi que les suivantes ont eu lieu tandis qu'elles étaient membres de l'UE. 
4 ASSISTANCE TECHNIQUE APRÈS L'ACCESSION POUR LES MEMBRES 
RELEVANT DE L'ARTICLE XII 
97. Les difficultés opérationnelles rencontrées par les nouveaux Membres relevant de l'article XII 
sont principalement de leur ressort. Le comportement et les résultats après l'accession dépendent 
en grande partie de la stratégie d' appropriation  qu'ils auront conçue et mise en place, avec le 
soutien éventuel de leurs partenaires. En outre, comme on l'a déjà indiqué, le Secrétariat joue un rôle en mettant à la disposition des nouveaux Membres relevant de l'article XII des programmes 
d'assistance technique et de renforcement des capacités qui, en coordination avec ces Membres et 
sur leur demande, peuvent les aider à répondre  à leurs besoins après l'accession. Les Membres 
relevant de l'article XII qui ont accédé précédemment peuvent aussi jouer un rôle et faciliter la 
transition des nouveaux venus en partageant le urs expériences et en faisant le point sur les 
meilleures pratiques courantes durant l'étape qui suit immédiatement l'accession. WT/ACC/23 
- 22 - 
  98. Au cours des dernières années, le Secrétariat a mis au point une panoplie complète d'outils 
pour les accessions, qui offre un solide appui technique aux gouvernements accédants et aux 
nouveaux Membres relevant de l'article XII dans la phase immédiatement postérieure à l'accession. 
99. Le Secrétariat s'est employé à améliorer la coordination interne du soutien fourni aux 
nouveaux Membres relevant de l'article XII immédiatement après l'accession. Cette coordination repose sur la plate-forme d'une note du Secrétariat sur la mise en œuvre et le suivi après 
l'accession. Les objectifs spécifiques sont: i) d'aider les nouveaux Membres à mettre en œuvre 
leurs engagements pris spécifiquement dans le cadre de l'accession; et ii) de suivre les progrès en la matière. Cette plate-forme interne offre une ba se technique plus solide pour fournir un appui 
aux Membres relevant de l'article XII et améliorer l'assistance du Secrétariat au sujet des 
obligations qui résultent spécifiquement de leur accession. 
100.  Dès l'accession, les nouveaux Membres relevant de l'article XII sont invités à participer au 
Groupe informel des accessions (GIA). L'équilibre et la qualité des échanges de vues au sein de ce 
groupe ont été améliorés avec la participation de  nouveaux Membres. Ces Membres continuent de 
partager leurs expériences et de donner des re nseignements sur les avantages que procurent les 
réformes internes conformes aux règles de l'OMC, renforçant ainsi le partenariat qui unit tous les 
Membres dans la préservation et le renforcement du système commercial multilatéral fondé sur 
des règles. 
101.  La Base de données sur les engagements dans le cadre des accessions (ACDB) a été lancée 
en 2012.
34 Elle constitue un inventaire des engagements pris spécifiquement dans le cadre des 
accessions, qui font partie intégrante de l'"A ccord sur l'OMC", ainsi que des renseignements 
connexes figurant dans les rapports des Groupes de travail des accessions et les protocoles d'accession des Membres qui ont accédé à l'OMC au titre de l'article XII de l'Accord de Marrakech 
instituant l'OMC. Cette base de données est devenue un outil très précieux pour les 
gouvernements qui sont encore en train de négoci er leur accession et pour les nouveaux Membres 
relevant de l'article XII, leur permettant de suivre les obligations qu'ils doivent mettre en œuvre. 
Cela n'est pas évident compte tenu de la composition sans cesse changeante des délégations. 
102.  L'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités restent indispensables. 
Diverses activités d'assistance complémentaires ont été menées par plusieurs Membres, notamment l'Australie, le Brésil, la Chine, les États-Unis, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, Oman et 
l'Union européenne. 
103.  L'assistance technique après l'accession est essentiellement fonction de la demande. Une 
stratégie et une feuille de route "après-accession", conçues par les Membres relevant de 
l'article XII qui ont besoin de cette assistance, permettent de concentrer l'attention sur les 
domaines spécifiques dans lesquels cette assistance peut être fournie et sur les personnes les mieux à même de la fournir. On peut trouver une source fiable de contributions au soutien après 
l'accession dans les "plans d'action" qui figurent dans les rapports des groupes de travail de 
l'accession et qui sont négociés et convenus avec les membres des groupes de travail. 
104.  Le fait de répondre aux besoins d'assistance technique d'une manière structurée et 
transparente renforcera la confiance globale dans l'activité des Membres relevant de l'article XII et 
indiquera clairement leur intention de tirer parti de leur participation effective et de la mise en 
œuvre de leurs obligations en tant que Membres. 
5 CONCLUSIONS 
105.  Les avantages concrets de l'accession à l'OMC découlent de la mise en œuvre pleine et 
effective des obligations liées à la qualité de Membre, y compris celles qui sont négociées spécifiquement dans le cadre de l'accession et convenues dans le cadre des négociations sur 
l'accession au titre de l'article XII. Il faut une stratégie et un soutien durant l'étape qui suit 
immédiatement l'accession pour accompagner les nouveaux Membres qui entreprennent de mettre 
en œuvre leurs obligations et leurs engagements spécifiques. 
                                               
34 http://acdb.wto.org/index.aspx . WT/ACC/23 
- 23 - 
  106.  Par ailleurs, le soutien après l'accession devrait être conçu de manière à approfondir 
l'intégration et la participation des nouveaux Membres relevant de l'article XII au système commercial multilatéral fondé sur des règles, de façon constructive et crédible. 
107.  Précédemment, le Secrétariat et les Membres tendaient à se concentrer sur les 
gouvernements accédants jusqu'à la conclusion des négociations sur l'accession, mais il apparaît 
de plus en plus qu'il faut faire porter l'attention et le soutien sur la phase immédiatement postérieure à l'accession. Les nouveaux Membres ont à la fois formulé des demandes et lancé des 
appels au Secrétariat pour qu'il apporte un soutien ciblé et coordonné immédiatement après 
l'accession. 
VI. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX DES MEMBRES RELEVANT DE 
L'ARTICLE XII
35 
108.  Durant la période 1995-2013, la valeur du commerce mondial des marchandises et des 
services a augmenté de 264%, soit une croissanc e annuelle moyenne de 7,4%. Ces résultats, bien 
qu'ils traduisent une tendance générale positive, masquent aussi une situation diverse. Durant la 
même période, la part du commerce mondial des marchandises et des services en provenance ou 
à destination des marchés des Membres originels de l'OMC a été ramenée de 90,9% à 80,1%. La part du commerce mondial couverte par le système commercial multilatéral fondé sur des règles 
est passée de 90,9% à 97,7%. Cette évolution est due en grande partie aux résultats des 
négociations au titre de l'article XII. 
109.  L'un des résultats importants est l'ajout de la part du commerce mondial des 32 Membres 
relevant de l'article XII à la part du commerce couverte par le système commercial multilatéral. Le 
graphique 2 montre que, tandis que la part du commerce mondial des Membres relevant de 
l'article XII est passée de 7,8% en 1995 à 17,6% en 2013, celle des Membres originels a reculé de 90,9% à 80,1%. Ces mesures statiques quantifient certes des parts de marché, mais elles ne 
caractérisent pas pleinement la dynamique de l'évolution des parts de marché. 
Graphique 2 – Part du commerce mondial se lon la situation en matière d'accession 
Membres  
relevant de 
l'article XII
7,8%
Membres  
originels
90,9%Gouvernements  
accédants
1,1%Reste du monde
0,2%1995
Membres  
relevant de 
l'article XII
17,6%
Membres  
originels
80,1%Gouvernements  
accédants
2,1%Reste du monde 
0,1%2013
 
 
110.  Le graphique 3 montre que, durant la période 1995-2013, la croissance du commerce 
enregistrée par les Membres relevant de l'article XII (720%) a été beaucoup plus rapide que celle 
des Membres originels (221%). Même si l'on exclut le principal Membre relevant de l'article XII 
selon la valeur des échanges (la Chine), la part des Membres relevant de l'article XII dans le commerce mondial a progressé de 418%. L'un des éléments frappants de cette analyse statistique est que 26 des 32 Membres relevant de l'article XII ont enregistré une croissance des échanges 
plus forte que les Membres originels. 
111.  Globalement, les Membres relevant de l'article XII ont enregistré une croissance économique 
et commerciale plus rapi de, comme le montrent les graphiques 4 et 5. 
                                               
35 Voir l'annexe 5 du présent rapport. WT/ACC/23 
- 24 - 
  Graphique 3 – Part du commerce mondial se lon la situation en matière d'accession 
1 449 
518 820 
326 364 
  100  200  400  800 1 600
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chine Membres  relevant de l'article XII (sauf la Chine) Membres  relevant de l'article XII Reste du monde Monde
 
112.  Les graphiques 4 et 5 montrent que, durant la période 1995-2013, les échanges de 
marchandises et de services des Membres relevant de l'article XII ont progressé respectivement de 
12,6% et 11,4% en moyenne. Cette croissance a été plus rapide que celle du commerce mondial de marchandises et de services, qui a augmenté respectivement de 7,4% et 7,7%. Durant la 
période 1995-2013, la valeur du commerce de marchandises des Membres relevant de l'article XII 
s'est appréciée d'environ 740%, contre 260% environ pour les échanges mondiaux. Même si l'on exclut des calculs la Chine, grand pays commerçant,  la tendance reste identique. Autrement dit, la 
croissance des échanges des Membres relevant de l'article XII est plus rapide que celle du reste du 
monde. WT/ACC/23 
- 25 - 
  Graphique 4 – Valeur du commerce total de marchandises des Membres 
relevant de l'article XII, 1995-2013 
(Indice, 1995 = 100) 
 ‐  100  200  300  400  500  600  700  800  900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Membres  relevant de l'article XII Monde
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC . 
Graphique 5 – Valeur du commerce total de services commerciaux des Membres 
relevant de l'article XII, 1995-2013 
(Indice, 1995 = 100) 
 ‐  100  200  300  400  500  600  700  800
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Membres  relevant de l'article XII Monde
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC . WT/ACC/23 
- 26 - 
  113.  Les Membres relevant de l'article XII ont également enregistré d'excellents résultats 
commerciaux pour ce qui est de leur part dans le commerce mondial de marchandises puisque, comme le montre le graphique 6, cette part est passée de 8% en 1995 à 18% en 2013. 
Graphique 6 – Part du commerce mondial de marchandises des Membres 
relevant de l'article XII 
 
Membres  
relevant de 
l'article XII
8%
Reste du monde
92%1995
Membres  relevant 
de l'article XII
18%
Reste du monde
82%2013
 
 
Source: Base de données statistiques de l'OMC. WT/ACC/23 
- 27 - 
  VII.  CONCLUSIONS – PERSPECTIVES POUR 2015 
114.  Mon rapport de cette année montre les progrès considérables accomplis dans le domaine de 
l'accession et les difficultés qui subsistent. L'accession à l'OMC est un travail qui se poursuit. Les négociations en cours et l'augmentation imminente du nombre de ceux qui souhaitent accéder 
continuent de mettre en relief la valeur indispensable de l'Organisation. Les arguments avancés 
par les gouvernements accédants pour expliquer leur volonté d'accéder jettent une lumière vive sur les bénéfices liés à la qualité de Membres et sur l'utilité et les avantages de l'Organisation, qui 
sont trop souvent tenus pour acquis. L'accession à l'OMC exerce une attraction irrésistible sur les 
gouvernements qui n'ont pas encore franchi le seui l, pour un ensemble de raisons déjà évoquées. 
L'OMC est considérée à la fois comme une institution économique et une citadelle défendant la primauté du droit. Les négociations sur l'accession sont utilisées comme un moyen d'instaurer des 
réformes internes soutenues, fondées sur une légi slation. Les nouveaux Membres et les pays en 
voie d'accession ont répété à de nombreuses reprises que le cadre juridique de l'OMC leur permettait de gérer des relations complexes allant des questions d'économie, de droit et de 
politique du commerce aux défis géostratégiques. 
115.  De bien des manières et dans bien des cas, les Membres relevant de l'article XII ont aidé 
l'Organisation à se renouveler en conférant un nouvel élan aux négociations, en améliorant les 
possibilités d'accès au marché, en élargissant le débat sur les politiques dans le domaine du droit 
et de l'économie du commerce, et donc en renforçant l'OMC. J'invite instamment les Membres à continuer de mettre l'accent sur les accessions en tant que priorité stratégique. Bien que le système fondé sur des règles couvre actuellement environ 98% des échanges mondiaux, l'objectif 
est de parvenir à l'universalité en matière de commerce et d'accession. 
116.  Tout porte cependant à croire que les négociations sur l'accession seront plus dures et moins 
aisées, notamment parce que la portée des négociations sur les politiques commerciales s'élargit. 
Les parties prenantes nationales insistent davantage pour être entendues lorsqu'il s'agit de 
déterminer les positions de leurs négociateurs et pour que les négociations commerciales respectent les valeurs nationales fondamentales et les objectifs de la politique publique. 
L'économie mondiale se complexifie. La géopolitique crée des rebondissements imprévus. 
Toutefois, même en tenant compte de toutes ce s variables, je pense que les perspectives de 
progrès en 2015 offrent la possibilité de faire avancer les travaux sur plusieurs accessions. La crise ne doit pas conduire au découragement. Dans toutes les crises, il y a des occasions. Les énigmes 
peuvent être résolues. En tant que Directeur général, j'invite les Membres à saisir ces occasions 
pour faire progresser les travaux sur les accessions à l'OMC au cours de l'année à venir, même si la responsabilité fondamentale des décisions à prendre pour rendre les accessions possibles, sur la 
base de lois et de réglementation compatibles avec les règles de l'OMC, incombe aux 
gouvernements accédants. En tant que Directeur général, il est important que je dise clairement que le critère décisif est que tous les protocoles d'accession préservent, augmentent et renforcent 
la réserve existante de protocoles d'accession, de façon à étoffer le système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Sur ce point, nous ne pouvons pas nous tromper. Le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles représente plus que la somme de ses parties. 
117.  Les PMA sont ceux qui ont le plus besoin du soutien des Membres pour leurs réformes 
internes compatibles avec les règles de l'OMC, assorties d'une transition appropriée, au service de 
la croissance, de la réduction de la pauvreté et du développement. Il est significatif de constater que les pays qui ont perdu le statut de PMA ou s'apprêtent à le perdre sont ceux qui ont utilisé 
leurs négociations d'accession comme un tremplin pour leurs réformes internes. Quant à l'avenir, 
les PMA accédants ont prioritairement droit au soutien des Membres s'ils ont mis sur la table de négociation des contributions qui constituent une base d'engagement pour les membres du groupe 
de travail. 
118.  Le projet d'éléments relatifs à l'accession de l'Afghanistan est sur la table. Il a été distribué 
aux Membres en mars. Lorsque la situation se ra redevenue normale à Kaboul, les Membres 
devraient aider l'Afghanistan à franchir la ligne d'arrivée. 
119.  L'accession du Libéria devrait être prioritaire au cours de la nouvelle année, afin d'aider 
Monrovia à atteindre son objectif de conclusion en 2015. La situation tragique du pays en matière de santé publique mérite notre solidarité et notre soutien. L'équipe de négociation libérienne a fait 
preuve d'un engagement intensif sur les questions techniques de fond. Les contributions qu'elle a 
fournies sont globalement meilleures que celles des autres PMA et des autres nouveaux Membres WT/ACC/23 
- 28 - 
  qui ont accédé. En tant que Directeur général, je me concentre sur la substance et les courbes de 
tendance de cette accession. La Présidente Ellen Johnson-Sirleaf a fait preuve d'un leadership exceptionnel face à des problèmes redoutables. Je voudrais saluer les Membres pour leur soutien au Libéria, notamment la Chine, Cuba, les États-Unis, le Nigéria (et plusieurs autres pays africains) 
et l'Union européenne. Les actions menées par les Membres pour faciliter l'accession du Libéria à 
l'OMC peuvent contribuer à réduire la pauvreté, à améliorer le bien-être économique et à stimuler la croissance en faveur du peuple libérien. Je suis attaché à la réalisation de cet objectif. Je suis en 
contact avec le Président du Groupe de travail afin  de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour 
conclure dès que possible l'accession du Libéria. 
120.  Avec la conclusion de l'accession des Seychelles, auxquelles je souhaite chaleureusement la 
bienvenue, il y a 22 groupes de travail de l'accession, dont une dizaine en activité. Le potentiel de 
progrès pour ces différentes accessions est fluide et sujet à des évolutions imprévisibles. Pour 
l'instant, d'après les estimations internes du Secrétariat, il existe des possibilités de progrès dans les négociations sur l'accession de l'Algérie, des Bahamas, du Bélarus et de la Serbie. Mais, comme 
dans toutes les négociations, c'est le fond et non le calendrier qui détermine les progrès vers la 
conclusion. 
121.  Les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités conçues sur mesure et 
spécifiquement pour les accessions sur la base des feuilles de route et de l'appropriation par les 
gouvernements accédants jouent un rôle central dans les améliorations apportées à notre processus d'accession. J'invite les Membres à poursuivre et, chaque fois que c'est possible, à élargir leur soutien aux activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées 
par l'OMC, afin d'appuyer les négociations sur l'accession. J'espère que les Membres aideront le 
Secrétariat dans ses efforts pour apporter une assistance après l'accession aux nouveaux Membres qui le demandent afin de contribuer à la mise en œuvre de leurs obligations. 
122.  La transparence est un facteur clé pour assurer la prévisibilité dans un système fondé sur 
des règles et pour faire en sorte que les résultats appartiennent à tous. C'est pourquoi j'attache de l'importance au fonctionnement du Groupe informel des accessions. J'ai encouragé les Membres à 
y participer davantage, car il s'agit d'un processus ouvert qui assure une plus large acceptation du 
processus et des résultats. J'ai également encouragé les Présidents des groupes de travail à s'impliquer davantage. Je suis reconnaissant au x Membres pour le soutien sans réserve qu'ils 
apportent à ce dispositif, coordonné par le Secrétariat, et qui agit dans l'intérêt de tous les 
Membres et au service de l'Organisation. La transparence est une condition sine qua non  de 
l'appropriation et de la pérennité du processus et des résultats. 
123.  Je suis satisfait de la collaboration et du partenariat qui ont existé entre les Membres et le 
Secrétariat durant l'année considérée, et je compte bien relever la barre au cours de l'année à 
venir.  
 
_______________   
  WT/ACC/23  
- 29 - ANNEXE 1 – INDICATEURS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES ACCESSIONS POUR L'ANNÉE CIVILE 2014 Année  
Réunions 
formelles des 
GT 
Réunions 
informelles des 
GT 
Réunions de 
vérification 
technique 
(Listes) 
Réunions 
plurilatérales 
Réunions de la 
division 
Groupe 
informel des 
accessions 
Pages de 
documentation 
traitées 
Dossiers 
d'archivage 
traités 
Assistance 
technique et 
sensibilisation 
Accessions au 
titre de 
l'article XII1 
Bulletins 
d'information 
Rapports 
annuels 
Gestion de 
l'information + 
Bases de 
données2 
Rencontres 
annuelles avec 
les groupes 
régionaux 
2014 5 3 4 13 43 10 6 900 0 28 (13) 11 1 3 5 
2013 11 1 1 11 29 9 8 334 0 28 1 10 1 3 6 
2012 22 3 2 20 29 10 19 865 0 38 2 11 1 3 6 
2011 15 27 3 20 33 10 17 269 1 12 4 9 1 1 6 
2010 10 11 0 3 41 14 4 829 39 15 0 4 1 1 4 
2009 10 11 n.d.* 7 46 7 3 881 560 24 0 n.d.* n.d.* n.d.* 9 
2008 18 14 n.d.* 4 n.d.* 4 8 172 n.d.* 13 1 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2007 14 21 n.d.* 7 n.d.* 5 7 035 n.d.* 14 1 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2006 16 25 n.d.* 7 n.d.* 6 7 646 n.d.* 12 1 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2005 23 34 n.d.* 21 n.d.* 4 10 383 n.d.* 15 2 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2004 26 19 n.d.* 18 n.d.* 6 7 907 n.d.* 12 0 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2003 18 n.d.* n.d.* 9 n.d.* 3 8 629 n.d.* 8 2 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2002 16 n.d.* n.d.* 6 n.d.* 2 10 284 n.d.* 22 2 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2001 14 n.d.* n.d.* 10 n.d.* 0 5 482 n.d.* 20 3 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
2000 20 n.d.* n.d.* 8 n.d.* 1 8 626 n.d.* 8 4 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
1999 17 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 0 16 916 n.d.* 5 3 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
1998 21 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 0 6 913 n.d.* 7 2 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
1997 30 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 0 7 019 n.d.* 17 0 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
1996 26 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 0 7 520 n.d.* 9 3 (+54) n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
1995 17 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 0 3 869 n.d.* n.d.* 1 n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* 
(Source: données internes de la Division des accessions.) 
* n.d.: données non disponibles. 
                                               
1 Classement en fonction de la date de l'adoption formelle par le Conseil généra l/la Conférence ministérielle; 2013: Yémen (4 dé cembre); 2012: RDP lao (26 octobre) et 
Tadjikistan (10 décembre); 2011: Monténégro (17 décembre), Fédérati on de Russie (16 décembre), Sa moa (17 décembre) et Vanuatu ( 26 octobre); 2008: Ukraine (5 février); 
2007: Cabo Verde (18 décembre); 2006: Viet Nam (7 novembre); 2005: Arabie saoudite (11 novembre) et Tonga (15 décembre); 2003: Cambodge et Népal (11 septembre); 
2002: Arménie (10 décembre 2002) et Ex-République yougoslave de Macédoine (15 octobre); 2001: Chine (10 novembre), Moldova (8 m ai) et Taipei chinois (11 novembre); 
2000: Albanie et Croatie (17 juillet), Lituanie (8 décembre) et Oman (10 octobre); 1999: Estonie (21 mai), Géorgie (6 octobre) et Jordanie (17 décembre); 1998: Lettonie et 
République kirghize (14 octobre); 1996: Bulgarie (2 octobre), Mongolie (18 juillet) et Panama (2 octobre); et 1995: Équateur (1 6 août). 
2 Bases de données: i) ACDB; ii) Registre des accords bilatéraux concernant l'accès aux marchés; et iii) Portail d'information s ur les accessions (en cours). 
3 Le projet d'ensemble de documents concer nant l'accession des Seychelles a été adopté, ad referendum , le 17 octobre 2014 et sera examiné en vue de son adoption 
formelle à la réunion du Cons eil général de décembre 2014. 
4 Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Saint-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après l e 1er janvier 1995 dans le cadre des 
procédures spéciales établies par le Conseil général – WT/L/30.  Cette procédure accordait à ces cinq gouvernements accédants un  délai supplémentaire pour mener à terme les 
négociations sur leurs listes.   
  WT/ACC/23  
- 30 - ANNEXE 2 – ACCESSIONS NÉGOCIÉES AU TITRE DE L'ARTICLE XII 
Gouvernement* Date 
d'accession Rapport du groupe 
de travail Liste de 
marchandises Liste des 
services Protocole d'accession Décision du Conseil 
général 
1. Équateur 21/01/1996 WT/L/77 et Corr.1 Add.1 et Corr.1, 2 Add.2 WT/ACC/ECU/6 WT/ACC/ECU/5 
2. Bulgarie 01/12/1996 WT/ACC/BGR/5 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/BGR/7 WT/ACC/BGR/6 
3. Mongolie 29/01/1997 WT/ACC/MNG/9 et Corr.1  Add.1 et Corr.1 Add.2 WT/ACC/MNG/11 WT/ACC/MNG/10 
4. Panama 06/09/1997 WT/ACC/PAN/19 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/PAN/21 WT/ACC/PAN/20 
5. République kirghize 20/12/1998 WT/ACC/KGZ/26 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/KGZ/29 WT/ACC/KGZ/28 
6. Lettonie 10/02/1999 WT/ACC/LVA/32 Add.1 et Corr.1 Add.2 WT/ACC/LVA/35 WT/ACC/LVA/34 
7. Estonie 13/11/1999 WT/ACC/EST/28 Add.1 Add.2 et Corr.1 WT/ACC/EST/30 WT/ACC/EST/29 
8. Jordanie 11/04/2000 WT/ACC/JOR/33 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/ACC/JOR/35 WT/ACC/JOR/34 
9. Géorgie 14/06/2000 WT/ACC/GEO/31 Add.1 Add.2 WT/ACC/GEO/33  WT/ACC/GEO/32 
10. Albanie 08/09/2000 WT/ACC/ALB/51 et Corr.1 Add.1 Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/ALB/53 et Corr.1 WT/ACC/ALB/52 et Corr.1 
11. Oman 09/11/2000 WT/ACC/OMN/26 Add.1 Add.2 WT/ACC/OMN/28 WT/ACC/OMN/27 
12. Croatie  30/11/2000 WT/ACC/HRV/59 Add.1 Add.2 et Corr.1, 2  WT/ACC/HRV/61 WT/ACC/HRV/60 
13. Lituanie 31/05/2001 WT/ACC/LTU/52 Add.1 et Corr.1 Add.2 WT/ACC/LTU/54 WT/ACC/LTU/53 
14. Moldova, République de 26/07/2001 WT/ACC/MOL/37 et Corr.1-4 Add.1 Add.2 WT/ACC/MOL/40 WT/ACC/MOL/39 
15. Chine 11/12/2001 WT/ACC/CHN/49 et Corr.1 
WT/MIN(01)/3 Add.1 
Add.1 Add.2 
Add.2 WT/L/432 WT/L/432 
16. Taipei chinois 01/01/2002 WT/ACC/TPKM/18 
WT/MIN(01)/4 Add.1 
Add.1 Add.2 
Add.2 WT/L/433 WT/L/433 
17. Arménie 05/02/2003 WT/ACC/ARM/23 et Corr.1 Add.1 Add.2 WT/L/506 WT/L/506 
18. Ex-République yougoslave 
de Macédoine 04/04/2003 WT/ACC/807/27 Add.1 Add.2 WT/L/494 WT/L/494 
19. Népal 23/04/2004 WT/ACC/NPL/16 Add.1 Add.2 WT/MIN(03)/19 WT/MIN(03)/19 
20. Cambodge 13/10/2004 WT/ACC/KHM/21 Add.1 Add.2 WT/MIN(03)/18 WT/MIN(03)/18 
21. Arabie saoudite, 
Royaume d' 11/12/2005 WT/ACC/SAU/61 Add.1 Add.2 WT/L/627 WT/L/627 
22. Viet Nam 11/01/2007 WT/ACC/VNM/48 Add.1 Add.2 WT/L/662 WT/L/662 
23. Tonga 27/07/2007 WT/ACC/TON/17 
WT/MIN(05)/4 Add.1 Add.2 WT/L/644 WT/L/644 
24. Ukraine 16/05/2008 WT/ACC/UKR/152 Add.1 Add.2 WT/L/718 WT/L/718 
25. Cabo Verde 23/07/2008 WT/ACC/CPV/30 Add.1 Add.2 WT/L/715 WT/L/715 
26. Monténégro 29/04/2012 WT/ACC/CGR/38 
WT/MIN(11)/7 Add.1 Add.2 WT/L/841 WT/MIN(11)/28 
WT/L/841 
27. Samoa 10/05/2012 WT/ACC/SAM/30 
WT/MIN(11)/1 Add.1 Add.2 WT/L/840 WT/MIN(11)/27 
WT/L/840 
28. Fédération du Russie 22/08/2012 WT/ACC/RUS/70 
WT/MIN(11)/2 Add.1 Add.2 WT/L/839 WT/MIN(11)/24 
WT/L/839 
29. Vanuatu 24/08/2012 WT/ACC/VUT/17 Add.1 Add.2 WT/L/862 WT/L/823   
  WT/ACC/23  
- 31 - Gouvernement* Date 
d'accession Rapport du groupe 
de travail Liste de 
marchandises Liste des 
services Protocole d'accession Décision du Conseil 
général 
30. République démocratique 
populaire lao 02/02/2013 WT/ACC/LAO/45 Add.1 Add.2 WT/L/865 WT/L/865 
31. Tadjikistan 02/03/2013 WT/ACC/TJK/30 Add.1 Add.2 WT/L/872 WT/L/872 
32. Yémen 26/06/2014 WT/ACC/YEM/42 Add.1 Add.2 WT/MIN(13)/24 
WT/L/905 WT/MIN(13)/24 
WT/L/905 
* Classement en fonction de la date d'accession.WT/ACC/23 
- 32 - 
  ANNEXE 3 – PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL 
DE L'ACCESSION À L'OMC 
N° Gouvernement Date d'établissement 
du Groupe de travail Président du Groupe de travail* Basé à 
Genève  
(O/N) 
1. Afghanistan 13 décembre 2004 S.E. M. Roderick van Schreven (Pays-Bas) O 
2. Algérie 17 juin 1987 S.E. M. Alberto Pedro D'Alotto (Argentine) O 
3. Andorre 22 octobre 1997  En attente 
4. Azerbaïdjan 16 juillet 1997 S.E.M. Walter Lewalter (Allemagne) N 
5. Bahamas 18 juillet 2001 S.E.M. Wayne McCook (Jamaïque) O 
6. Bélarus 27 octobre 1993 S.E. M. Haluk Ilicak (Turquie) O 
7. Bhoutan 6 octobre 1999 S.E. M. Thomas Hajnoczi (Autriche) O 
8. Bosnie-Herzégovine 15 juillet 1999 S.E. M. István Major (Hongrie) N 
9. Comores, Union des 9 octobre 2007 S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia 
(Pérou) O 
10. Guinée équatoriale 5 février 2008  En attente 
11. Éthiopie 10 février 2002 S.E. M. Steffen Smidt (Danemark) O 
12. Iran 26 mai 2005  En attente 
13. Iraq 13 décembre 2004 S.E. M. Omar Hilale (Maroc) O 
14. Kazakhstan 6 février 1996 S.E. M. Vesa Himanen (Finlande) N 
15. République libanaise 14 avril 1999 S.E. Mme Laurence Dubois-Destrizais 
(France) N 
16. Libéria 18 décembre 2007 S.E. M. Joakim Reiter (Suède) N 
17. Libye 27 juillet 2004 M. Victor Echevarría Ugarte (Espagne) N 
18. Sao Tomé-et-Principe 26 mai 2005  En attente 
19. Serbie 15 février 2005 S.E. Mme Marie-Claire Swärd Capra 
(Suède) N 
20. Seychelles 11 juillet 1995 Mme Hilda Ali Al-Hinai (Oman) O 
21. Soudan 25 octobre 1994  En attente 
22. République arabe 
syrienne 4 mai 2010  En attente 
23. Ouzbékistan 21 décembre 1994 S.E. M. Seokyoung Choi (Corée) O 
* En novembre 2014. WT/ACC/23 
- 33 - 
  ANNEXE 4 – DURÉE DES ACCESSIONS MENÉES À TERME 
N° Membre relevant de l'article XII Date de 
demande Date 
d'accession Durée totale du 
processus d'accession 
1 Albanie 11/1992 09/2000 7 ans et 10 mois 
2 Arménie 11/1993 02/2003 9 ans et 3 mois 
3 Bulgarie 09/1986 12/1996 10 ans et 3 mois 
4 Cambodge* 12/1994 10/2004 9 ans et 10 mois 
5 Cabo Verde* 11/1999 07/2008 8 ans et 8 mois 
6 Chine 07/1986 12/2001 15 ans et 5 mois 
7 Croatie 09/1993 11/2000 7 ans et 2 mois 
8 Équateur 09/1992 01/1996 3 ans et 4 mois 
9 Estonie 03/1994 11/1999 5 ans et 8 mois 
10 Géorgie 07/1996 06/2000 4 ans et 1 mois 
11 Jordanie 01/1994 04/2000 6 ans et 4 mois 
12 République kirghize 02/1996 12/1998 2 ans et 10 mois 
13 RDP lao* 07/1997 02/2013 15 ans et 7 mois 
14 Lettonie 11/1993 02/1999 5 ans et 3 mois 
15 Lituanie 01/1994 05/2001 7 ans et 5 mois 
16 Moldova, République de 11/1993 07/2001 7 ans et 4 mois 
17 Mongolie 07/1991 01/1997 5 ans et 6 mois 
18 Monténégro 12/2004 04/2012 7 ans et 4 mois 
19 Népal* 05/1989 04/2004 14 ans et 11 mois 
20 Oman 04/1996 11/2000 4 ans et 7 mois 
21 Panama 08/1991 09/1997 5 ans et 1 mois 
22 Fédération du Russie 06/1993 08/2012 19 ans et 2 mois 
23 Samoa* 04/1998 05/2012 14 ans et 1 mois 
24 Arabie saoudite, Royaume d' 06/1993 12/2005 12 ans et 6 mois 
25 Taipei chinois 01/1992 01/2002 10 ans 
26 Tadjikistan 05/2001 03/2013 11 ans et 10 mois 
27 Ex-République yougoslave de Macédoine 12/1994 04/2003 8 ans et 3 mois 
28 Tonga 06/1995 07/2007 12 ans et 1 mois 
29 Ukraine 11/1993 05/2008 14 ans et 6 mois 
30 Vanuatu* 07/1995 08/2012 17 ans et 1 mois 
31 Viet Nam 01/1995 01/2007 12 ans 
32 Yémen* 04/2000 06/2014 14 ans et 2 mois 
 
 Moyenne générale   9 ans et 8 mois 
 Accessions de PMA   13 ans et 5 mois 
 Accessions de pays autres que des PMA   8 ans et 7 mois 
* Pays les moins avancés (PMA).Le Cabo Verde a accédé à l'OMC en tant que PMA. Il est sorti de cette 
catégorie le 20 décembre 2007. 
   
  WT/ACC/23  
- 34 - ANNEXE 5 – SECTION VI – DONNÉES RELATIVES AUX RÉSULTATS ÉCONOMIQUES 
Tableau 1 – Valeur du commerce des marchandises et variation annuelle en pourcentage: 1995-2013 
(Milliards de $ et %) 
 
  1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013 
Membres 
relevant de 
l'article XII Valeu r 846  899  962  887  928  1 191  1 176  1 340  1 722  2 270  2 796  3 403  4 131  5 006  3 921  5 179  6 445  6 765  7 119  
 Variation 
annuelle 
en %  6,2% 7,1% -7,8%  4,6%  28,3%  -1,2%  13,9%  28,5%  31,9%  23,1% 21,7%  21,4%  21,2%  -21,7%  32,1%  24,4%  5,0%  5,2% 
Monde Valeu r  10 453  10 955  11 331  11 186   11 642  13 182  12 679  13 238  15 458  18 797  21 378  24 591  28 352  32 731   25 335  30 810  36 832  37 015  37 706  
 Variation 
annuelle 
en %  4,8% 3,4% -1,3%  4,1%  13,2%  -3,8%  4,4%  16,8%  21,6%  13,7% 15,0%  15,3%  15,4%  -22,6%  21,6%  19,5%  0,5%  1,9% 
Source: Base de données statistiques de l'OMC. 
 
Tableau 2 – Valeur du commerce des services et  variation annuelle en pourcentage: 1995-2013 
(Milliards de $ et %) 
 
  1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013 
Membres 
relevant de 
l'article XII Valeu r  153   166   187   175   176   197   206   232   269   341   397   476   608   719   641   757   878   967   1 073  
 Variation 
annuelle 
en %  8,5% 12,4% -6,5%  0,7%  11,9%  4,2%  12,6%  16,0%  27,1%  16,4% 19,8%  27,7%  18,3%  -10,9%  18,1%  16,0%  10,0%  11,1% 
Monde Valeu r  2 369   2 536   2 629   2 653   2 784   2 955   2 975   3 159   3 644   4 396   4 900   5 511   6 596   7 482   6 789   7 441   8 351   8 571   9 026  
 Variation 
annuelle 
en %  7,1% 3,7% 0,9%  4,9%  6,1%  0,7%  6,2%  15,4%  20,6%  11,5% 12,5%  19,7%  13,4%  -9,3%  9,6%  12,2%  2,6%  5,3% 
Source: Base de données statistiques de l'OMC.WT/ACC/23 
- 35 - 
  ANNEXE 6 – GESTION DES ACCESSIONS 
Tableau 1 – Composition des Grou pes de travail de l'accession 
Groupe de travail de l'accession Code Secrétaire Cosecrétaire Appui 
administratif 
Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions 
1. Afghanistan* AFG Varyanik  Tebagana Evans 
2. Algérie DZA Sekkate Fahn Tandara-Stenier 
3. Andorre AND accessions@wto.org – Pas d'activité  
4. Azerbaïdjan AZE Pardo de León Varyanik Evans 
5. Bahamas BHS Lee Okenwa Tandara-Stenier 
6. Bélarus BLR Oshikawa Sekkate 
Varyanik Tandara-Stenier 
7. Bhoutan* BTN Oshikawa Lee Tandara-Stenier  
8. Bosnie-Herzégovine BIH Besla ć Okenwa Tandara-Stenier  
9. Comores, Union des* COM Sekkate  Tandara-Stenier Tandara-Stenier  
10. Guinée équatoriale* GNQ Sekkate Fahn Evans 
11. Éthiopie* ETH Varyanik Tebagana Evans 
12. Iran, République islamique d' IRN Varyanik Sekkate Evans 
13. Iraq IRQ Varyanik Lee Evans 
14. Kazakhstan KAZ Oshikawa Sekkate  
Varyanik Tandara-Stenier 
15. République libanaise LBN Pardo de León Sekkate Evans 
16. Libéria* LBR Lee  Varyanik Evans 
17. Libye LBY Pardo de León Sekkate Evans 
18. Sao Tomé-et-Principe* STP Sekkate Tebagana Evans 
19. Serbie  SRB Beslać Okenwa Tandara-Stenier 
20. Seychelles SYC Besla ć  Okenwa Tandara-Stenier 
21. Soudan* SDN Lee Sekkate Evans 
22. République arabe syrienne SYR Besla ć - Evans 
23. Ouzbékistan UZB Lee  Fahn Tandara-Stenier 
* Pays les moins avancés (PMA). 
 WT/ACC/23 
- 36 - 
  Tableau 2 – Tâches effectuées en dehors du Groupe de travail 
Tâche  Administrateur Directeur/appui 
administratif 
Rapports annuels sur les accessions du 
Directeur général Directeur et administrateur 
(en alternance) (2014: Lee) Evans 
Représente le Directeur en son absence Oshikawa Tandara-Stenier 
Groupe informel sur les accessions Pardo de León Tandara-Stenier 
Bulletin d'information sur les accessions à 
l'OMC (mensuel) Directeur et Varyanik  Tandara-Stenier 
Programme de la Chine/Mémorandum 
d'accord/Responsable des tables rondes Directeur et Oshikawa Evans 
Programme de la Chine/Mémorandum 
d'accord/Responsable des stagiaires de la 
Division de s accessions Oshikawa et Tandara-Stenier  
Point de contact pour l'assistance 
technique/rencontres annuelles Pardo de León Evans 
Point de contact pour les PMA Oshikawa Evans 
Bases de données: 
- Base de données sur les 
engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB)  
Sekkate   
Stagiaires, en alternance 
 
Tandara-Stenier 
- Registre de l'accès aux marchés Varyanik 
Fahn Evans 
- Portail d'information sur les 
accessions(AIP) Beslać Stagiaires, en alternance  
Evans 
- Résultats commerciaux des 
Membres relevant de l'article XII Sekkate  Evans 
Mise à jour du site Web sur les accessions Secrétaires des Groupes de 
travail Stagiaires, en alternance  
Tandara-Stenier 
Projet de livre sur les accessions Division des accessions Evans 
 
PERSONNEL DE LA DIVISION DES ACCESSIONS: 
- Directeur; 
- 6 administrateurs; 
- 2 directeurs administratifs; - 5 stagiaires du Programme de la Chine sur les accessions et les PMA, en alternance; et 
- 2 stagiaires réguliers de la Division des accessions. 
 
 
__________