WT/REG330/M/1  
17 avril 2014  
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Soixante-douzième session   
 
  EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CHILI 
ET LA MALAISIE, MARCHANDISES 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 AVRIL 2014 
Président: M. l'Ambassadeur Francisco Lima Mena (El Salvador) 
1.1.  La 72ème session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le "CACR" ou le 
"Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4252/Rev.1, daté du 28 mars 2014. 
1.2.  Au titre du point B.II de l'ordre du jour de cette session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre le Chili et la Malaisie (ci-après l'"Accord"). 
1.3.  Le Président a dit que l'Accord était entré en vigueur le 25 février 2012 pour la Malaisie et le 
18 avril 2012 pour le Chili. Il avait été notifié à l'OMC par les Parties le 12 février 2013 au titre de 
l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du Mé morandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord établissant une zone de libre-échange (document 
WT/REG330/N/1). Le texte de l'Accord, avec ses annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties. La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux 
marchandises (document WT/REG330/1 daté du 3 décembre 2013) avait été établie par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). Des questions et des réponses écrites au sujet de l'Accord avaient été 
distribuées dans le document WT/REG330/2, daté du 21 février 2014. Le Président a proposé 
d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d' abord les Parties, puis les autres Membres, à 
formuler des observations générales avant de passer aux détails de l'Accord en utilisant la 
présentation factuelle (document WT/REG330/1), po ur guider le débat. Ils examineraient ensuite 
le document contenant les questions et réponses. 
1.4.  Le représentant de la Malaisie a remercié les Membres de l'intérêt manifesté pour l'Accord de 
libre-échange entre le Chili et la Malaisie (MCFTA) dans leurs questions écrites. Les Parties avaient 
dûment communiqué leurs réponses, lesquelles avaient été distribuées aux Membres avant la réunion. Cet accord a constitué un nouveau progrès décisif pour l'intensification des relations commerciales et économiques bilatérales entre les deux pays et leurs régions respectives. Il 
s'agissait du premier ALE de la Malaisie avec un pays d'Amérique latine et il se limitait à ce stade 
au commerce de marchandises et à la coopération économique. Le commerce bilatéral de la Malaisie avec le Chili s'était développé depuis la mise en place de l'Accord, le total des échanges 
avec ce pays s'élevant en 2013 à 585,44 millions de dollars EU, soit une hausse de près de 76% 
par rapport à 2012. Les exportations malaisiennes avaient progressé de 24%, atteignant 163,85 millions de dollars EU, tandis que les importations se montaient à 421,62 millions de 
dollars EU, soit une augmentation considérable, chiffrée à 109%. L'accroissement des échanges 
bilatéraux entre les deux pays témoignait des avantages apportés par l'Accord, lequel avait 
contribué au renforcement de la coopération économique bilatérale entre les pays. La Malaisie était déterminée à participer pleinement à l'examen de l'Accord et espérait que tous les Membres de 
l'OMC pourraient en tirer profit. 
1.5.  Le représentant du Chili a remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentation factuelle de 
l'Accord de libre-échange entre le Chili et la Malais ie (marchandises), ainsi que le Taipei chinois et 
la République dominicaine pour leur intérêt à l'égard de l'ALE et les questions soumises à l'avance. WT/REG330/M/1 
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  Le Chili a également exprimé sa gratitude envers ses collègues de la Mission de la Malaisie pour 
leur coopération étroite et fructueuse tout au long du processus. Leurs efforts ont été particulièrement appréciés dans la mesure où le 6
ème examen des politiques commerciales de la 
Malaisie s'était conclu de façon positive un mois auparavant. 
1.6.  Les relations commerciales entre les deux pays avaient été caractérisées par une 
convergence sur de nombreuses questions économ iques; tous deux retiraient bénéfices et 
avantages du commerce international, comme le démontrait leur participation au Forum de 
coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et aux négociations sur le Partenariat 
transpacifique. Les Parties étaient conscientes de devoir continuer à développer leur commerce afin de dépasser le chiffre de 2013, soit 470 millions de dollars EU. Elles espéraient créer des débouchés supplémentaires pour leurs entreprises et se diversifier pour parvenir à une meilleure 
intégration. Avant l'Accord, la Malaisie et le Chili avaient déjà des accords en matière de double 
imposition, de services aériens, et de libre-échange des marchandises. 
1.7.  L'Accord de libre-échange entre le Chili et la Malaisie était le 23
ème du Chili et le 12ème de la 
Malaisie. Il était entré en vigueur le 25 février 2012 en Malaisie et le 18 avril 2012 au Chili. Son 
objectif était de créer une zone de libre-échange qui intensifierait le commerce et stimulerait son expansion dans les deux pays. Il se composait de 14 chapitres et 8 annexes, visant: i) le 
commerce des marchandises, ii) les règles d'origine, iii) les régimes douaniers, iv) les obstacles 
techniques au commerce, v) les mesures sanitaires et phytosanitaires, vi) les mesures correctives commerciales, vii) les mesures de sauvegarde, viii) la coopération, ix) la transparence et x) le règlement des différends. Une clause évolutive y était également incluse afin de négocier les 
disciplines relatives aux services et aux investissements deux ans après l'entrée en vigueur de 
l'Accord. 
1.8.  Le calendrier de libéralisation du Chili comprenait quatre catégories: libéralisation 
immédiate; d'ici à trois ans; d'ici à cinq ans; produits exclus. On constate qu'à la suite de l'entrée 
en vigueur de l'Accord, 97,6% du tarif douanier chilien avait été libéralisé pour les importations depuis la Malaisie. D'ici à 2 ans, 7 629 lignes tarifaires, représentant 98,9% du tarif douanier 
chilien, seront exonérées de droits pour les importations en provenance de Malaisie, ce qui 
correspond à près de 100% des achats du Chili à la Malaisie. Le représentant a conclu en déclarant que le Chili voyait l'Asie du Sud-Est comme une région dynamique et compétitive, aux marchés ouverts et au niveau d'investissement optimal; d'où la volonté du Chili de continuer d'amplifier 
l'Accord avec la Malaisie. 
1.9.  Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat et les Parties pour les matériaux 
communiqués, qui avaient facilité l'examen de l'A ccord. Les États-Unis n'avaient aucune question 
mais ont constaté que le Chili avait plusieurs ACR non notifiés en vigueur et espéraient que ceux-ci 
seraient rapidement notifiés. 
1.10.  La représentante du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(TPKM) a déclaré que sa délégation avait pris note de la réponse des Parties indiquant qu'aucune 
réunion n'était pour l'instant prévue au sujet des négociations sur les services et l'investissement. 
Elle a demandé si les Parties s'étaient entendues sur un calendrier pour ces négociations et a précisé que cette question serait adressée par écrit aux Parties. 
1.11.  Le Président a dit que l'examen des aspects de l'Accord de libre-échange entre le Chili et la 
Malaisie relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de 
questions et que la partie orale de l'examen de  cet ACR pouvait être achevée conformément au 
paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparen ce. Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à présenter des communications écrites au Secrétariat avant le 14 avril 2014 et les Parties étaient invitées à présenter leurs réponses par 
écrit avant le 28 avril 2014. Conformément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, 
toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de cette réunion seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
1.12.  Le Comité a pris note de s observations formulées. 
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