G/TBT/N/BRA/794  
5 mars 2018 
(18-1377) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0511 : Produits d'origine animale  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Arrêté n° 30, 9 août 2 017 
(Instrução Normativa DIPOA/SDA Nº 30, 9 de Agosto de 2017 ), 1 page(s), en portugais  
6. Teneur : Établissement des procédures régissant la présentation de propositions, 
l'évaluation, la validation et la mise en œuvre d'innovations technologiques destinées à 
être utilisées à tout stade de la fabrication de produits d'origine animale, dans des 
établissements enregistrés auprès du Département de l'inspection des produits d'origine 
animale (DIPOA) du Secrétar iat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ; qualité du produit.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 156, 
15 août 2 017, section 1, page 11 ; 2) Loi n° 1283/1950 ( Lei N° 1.283, de 18 de dezembro 
de 1950 ); Loi n° 7889/1989 ( Lei N° 7.889, de 23 de novembro de 1989 ); 
Décret n° 9013/2017 ( Decreto N° 9.013, de 29 de março de 2017 ); 3) Journa l officiel 
brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 9 août 2 017 G/TBT/N/BRA/794  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=15/08/2017&jornal=1&pa
gina=11&totalArquivos=64  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/08/2017&jornal=1&pa
gina=2&totalArquivos=208  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=16/08/2017&jornal=1&pa
gina=3&totalArquivos=208