G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
27 février 2015  
(15-1172)  Page: 1/15  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 25 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Suisse . L'addendum concerne la notification relative à l'administration de contingents 
tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l'année civile 2015 . 
 
______________ 
  La notification ci-jointe répond à l'obligation de communiquer tous changements dans 
l'administration des contingents tarifaires, conformément aux prescriptions en matière de 
notification et aux modes de présentation des notifications figurant dans le document G/AG/2. Elle indique les modifications apportées au document  G/AG/N/CHE/13/Add.16, daté du 12 août 2014. 
Les changements portent sur les contingents tarifaires et paragraphes 
suivants: 5 b) ii) and 5 b) iii) a). 
 
  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
A. Remarques générales concernant la troisième colonne 
 b) Attribution aux importateurs: En l'abse nce de remarques aux chiffres ii) et iv), les dispositions applicables sont les suiv antes: 
ii) un permis d'importation général (PGI) est requis pour les impo rtations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire. Ce permis, délivré 
automatiquement, sert à des fins statistiques. L'assujetti au contrôle douanier est tenu d'indiquer le numéro du PGI dans la dé claration en douane. Le PGI est 
incessible et sa durée n'est généralement pas limitée. Des parts de contingent ne sont attribuées qu'aux personnes, maisons de commerce et organisations 
(indépendamment de la nationalité) qui a) sont établies sur le territoire douanier suisse, b) importent à titre professionnel d ans la branche considérée, le cas 
échéant et c) offrent la garantie qu'elle s remplissent les conditions et s'acquitte nt des charges liées à l'utilisation des par ts de contingent, le cas échéant; 
iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une durée limitée.  
B. Base légale et règlements 
 Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (RS 910.1) C. Abréviations 
 OFAG  Office fédéral de l'agriculture 
 réservesuisse Prévoyance alimentaire suisse 
 AFD  Administration fédérale des douanes 
  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 3 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(1) Chevaux, ânes, mulets et bardots, 
vivants 0101.2110 0101.3095 
0101.2991 0101.9093 0101.3011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant; iii) les parts de contingent tarifaire 
sont réparties selon le système du fur et à mesure; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01). 
(2) Animaux de l'espèce bovine, 
vivants 0102.2110 0102.3991 
0102.2991 0102.9092 0102.3110 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) animaux d'élevage de race pure ou des 
animaux destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b) à la recherche 
scientifique; c) à la préservation des races menacées de disparition; d) à l'élevage de races non gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les parts de contingent sont réparties par mise en adjudication. 70% des parts de contingent font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire, 30% au cours du premier semestre; iv) toutes les parts de contingents attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur 
l'élevage (RS 916.310). 
(3) Animaux de l'espèce porcine, 
vivants 0103.1010 0103.9210 
0103.9110 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les 
personnes qui importent des animaux d'élevage de race pure ou des animaux 
destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b); à la recherche scientifique; c) à la préservation des races menacées de  disparition; d) à l'élevage de races non 
gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les contin gents tarifaires sont répartis selon le 
système du fur et à mesure; iv) toutes les parts de contingent attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur 
l'élevage (RS 916.310).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(4) Animaux des espèces ovine et 
caprine, vivants 0104.1010 0104.2010 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les 
personnes qui importent des animaux d'élevage de race pure ou des animaux 
destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la préservation des races menacées de disparition; d) à l'élevage des races 
non gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les contingents tarifaires sont répartis selon le système du fur et à mesure; iv) toutes les parts de contingents attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur 
l'élevage (RS 916.310). 
(5) Animaux de boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base de fourrages grossiers 0101.2911 0204.4110 
0102.2911 0204.4210 0102.3911 0204.4310 0102.9012 0204.5010 0104.1020 0205.0010 0104.2020 0206.1011 0201.1011 0206.1021 0201.1091 0206.1091 0201.2011 0206.2110 0201.2091 0206.2210 0201.3011 0206.2910 0201.3091 0206.3091 0202.1011 0206.4191 
0202.1091 0206.4991 
0202.2011 0206.8010 0202.2091 0206.9010 0202.3011 0210.2010 0202.3091 0210.9911 0204.1010 1602.1010 0204.2110 1602.2071 0204.2210 1602.5011 0204.2310 1602.5091 0204.3010 1602.9011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les 
personnes, maisons de commerce, organisations et abattoirs qui sont établies sur 
le territoire douanier suisse; iii) a) les parts de contingent de viande des animaux de l'espèce bovine et ovine ainsi que celles d'abats sont réparties à raison de 50% sur la base d'une prestation en faveur de la production suisse, 50% sont réparties par mise en adjudication ; les parts de viande des animaux de l'espèce caprine et chevaline ainsi que celles d'abats sont réparties à raison de 40% sur la base d'une prestation en faveur de la production suisse, 60% sont réparties par mise en adjudication ; b) autres viandes: les parts de contingent de viande séchée (0210.2010) et de conserves de viande de bœuf (1602.5011, 5091) sont réparties par mise en adjudication; iv) a) les parts de contingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu de la situation sur le marché; elles sont généralement 
attribuées de quatre semaines à trois mois (caprine pour une année). Sur 
demande, la durée de validité peut être prolongée par l'OFAG; b) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accè s: 2 000 tonnes de viande de bœuf des 
numéros du tarif 0201.1011, 0201.1091, 0201.2011, 0201.2091, 0201.3011, 
0202.3091, 0202.1011, 0202.1091, 0202.2011, 0202.2091, 0202.3011, 0202.3091, 0206.1011, 0206.2110, dont 1 200 tonnes de high quality beef; 4 500 tonnes de viande de mouton des numéros du tarif 0204.1010, 4310; 4 000 tonnes de viande de cheval du numéro du tarif 0205.0010. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les 
marchés du bétail de boucherie et de la viande (RS 916.341).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(6) Animaux de boucherie; viandes 
essentiellement produites sur la base de fourrages concentrés 0103.9120 0207.5491 
0103.9220 0207.5591 0203.1191 0207.6011 0203.1291 0207.6021 0203.1981 0207.6041 0203.2191 0207.6051 0203.2291 0207.6091 0203.2981 0209.1010 0207.1110 0210.1191 0207.1210 0210.1291 
0207.1311 0210.1991 
0207.1321 0210.9912 0207.1481 0210.9931 0207.1491 0210.9941 0207.2410 0210.9951 0207.2510 0210.9961 0207.2611 0210.9971 0207.2621 0210.9981 0207.2781 1601.0011 0207.2791 1601.0021 0207.4110 1601.0031 0207.4210 1602.3110 0207.4411 1602.3210 0207.4491 1602.3910 0207.4591 1602.4111 0207.5110 1602.4191 0207.5210 1602.4210 0207.5411 1602.4910 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les 
personnes, maisons de commerce et organisations qui sont établies sur le territoire 
douanier suisse; iii) a) les parts de contin gent de viande des animaux de l'espèce 
porcine sont réparties par mise en adjudication; b) les parts de contingent de volaille sont réparties par mise en adjudi cation; c) autres viandes: les parts de 
contingent de produits à base de jambon et de conserves de jambon (0210.1191, 1991, 1602.4111, 4910) ainsi que la charcuterie sont réparties par mise en adjudication; iv) a) et b) les parts de contingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu de la situation sur le marché; elles sont généralement 
attribuées de quatre semaines à trois mois . Sur demande, la durée de validité peut 
être prolongée par l'OFAG; c) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les 
marchés du bétail de boucherie et de la viande (RS 916.341).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(7) Produits laitiers en équivalents de 
lait 0401.1010 0404.9099 
0401.2010 0405.1011 0401.4000 0405.1091 0401.5010 0405.2011 0401.5020 0405.2019 0402.1000 0405.9010 0402.2111 0406.1010 0402.2120 0406.1020 0402.2911 0406.1090 0402.2920 0406.2010 
0402.9110 0406.2090 
0402.9120 0406.3010 0402.9910 0406.3090 0402.9920 0406.4010 0403.1020 0406.4021 0403.1091 0406.4029 0403.9031 0406.4081 0403.9039 0406.4089 0403.9041 0406.9011 0403.9051 0406.9019 0403.9061 0406.9021 0403.9069 0406.9031 0403.9072 0406.9039 0403.9079 0406.9051 0403.9091 0406.9059 0404.1000 0406.9060 0404.9011 0406.9091 0404.9019 0406.9099 0404.9081  a) Attribution aux pays fournisseurs: 0401.1010, 2010: des importations dans le 
cadre du contingent tarifaire jusqu'à concurrence de 62 128 litres par jour ne sont 
admises que pour le lait frais provenant des zones franches Pays de Gex et Haute-Savoie. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) a) les parts de contingent des 
numéros du tarif (0402.2111, 2911) sont réparties par mise en adjudication; b) les 
parts de contingent des numéros du tarif 0403.1091, 9041, 9051, 9091; 0404.9081, 0405.2011 et 2019 sont attribuées selon le système du fur et à mesure et sont limitées à 200 tonnes par année civile c) les parts de contingent des numéros du tarif 0405.1011, 1091 et 9010 sont réparties par mise en 
adjudication; d) les parts de contingent des numéros du tarif ex0406.9051 et 
ex0406.9059 sont attribués selon le système du fur et à mesure; e) les autres produits laitiers peuvent être importés au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Règlement du 22 décembre 1933 concernant les 
importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953). 
(8) Caséines acides 3501.1010 3501.9011 
3501.9019 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les caséines acides peuvent 
être importées au taux du contingent tarifaire sans limitation quantitative; 
iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(9) Œufs en coquille 0407.1110 
0407.1910 0407.2110 0407.2910 0407.9010 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant; iii) système du fur et à mesure; 
iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché 
des œufs (RS 916.371). 
(10) Produits d'œufs séchés 0408.1110 3502.1110 
0408.9110 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les produits peuvent être 
importés au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché 
des œufs (RS 916.371). 
(11) Produits d'œufs autres que séchés 0408.1910 3502.1910 
0408.9910 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les produits peuvent être 
importés au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché 
des œufs (RS 916.371). 
(12) Sperme de taureaux 0511.1010 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les doses ou unités 
d'utilisation peuvent être importés au  taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur 
l'élevage (RS 916.310).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(13) Fleurs coupées 0603.1110 0603.1510 
0603.1210 0603.1911 0603.1310 0603.1918 0603.1410 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées en fonction des importations effectuées du 1er mai au 25 octobre de 
l'année précédente; iv) l'attribution des parts de contingent est effectuée pour la période du 1
er mai au 25 octobre. Les parts de contingent sont attribuées par 
périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et 
Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l'autorisation de parts de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(14) Pommes de terre, y compris plants 
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre 0701.1010 2004.1092 
0701.9010 2004.1093 0710.1010 2004.9028 0710.9021 2004.9051 0712.9021 2005.2021 1105.1011 2005.2022 1105.2011 2005.2092 2001.9031 2005.2093 2004.1012 2005.9921 2004.1013 2005.9951 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néan t; iii) les parts de contingent tarifaire 
de plants de pommes de terre, de pommes de terre de table et de pommes de 
terre destinées à la transformation sont a ttribuées sur la base d'une prestation en 
faveur de la production suisse. Par prestati on en faveur de la production suisse, on 
entend, s'agissant des plants de pomme de terre, la quantité de plants suisses achetés directement aux producteurs de plants par les établissements multiplicateurs durant la période de référence; s'agissant des pommes de terre de table, la quantité de pommes de terre suisses, emballées et prêtes à la consommation, livrées au commerce de détail par les entreprises de conditionnement durant la période de référence; s'agissant des pommes de terre destinées à la transformation, la quantité de pommes de terre prises en charge par 
les entreprises de transformation durant la période de référence. Les parts de 
contingent tarifaire de produits à base de pommes de terre sont attribuées par adjudication; iv) néant 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01). 
(15) Légumes 0702.0010 0704.1091 
0702.0011 0704.2010 0702.0020 0704.2011 0702.0021 0704.9011 0702.0030 0704.9018 0702.0031 0704.9020 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées en fonction des parts de marché ou des importations précédentes et/ou 
de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution des parts de  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 9 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
0702.0090 0704.9021 
0702.0091 0704.9030 0703.1011 0704.9031 0703.1013 0704.9040 0703.1020 0704.9041 0703.1021 0704.9050 0703.1030 0704.9051 0703.1031 0704.9060 0703.1040 0704.9061 0703.1041 0704.9063 
0703.1050 0704.9064 
0703.1051 0704.9070 0703.1060 0704.9071 0703.1061 0704.9080 0703.1070 0704.9081 0703.1071 0705.1111 0703.9010 0705.1118 0703.9011 0705.1120 0703.9020 0705.1121 0703.9021 0705.1191 0703.9090 0705.1198 0704.1010 0705.1910 0704.1011 0705.1911 0704.1020 0705.1920 0704.1021 0705.1921 0704.1090 0705.1930 0705.1931 0706.9021 0705.1940 0706.9028 0705.1941 0706.9030 0705.1950 0706.9031 0705.1951 0706.9040 0705.1990 0706.9041 0705.1991 0706.9050 
0705.2110 0706.9051 
0705.2111 0706.9060 0705.2910 0706.9061 0705.2911 ex0706.9090
1 
0705.2920 0705.2921 0705.2930 0707.0010    0707.0011 0705.2931 0707.0020 contingent est effectuée pour une année civile. Les parts de contingent sont 
attribuées par périodes. Leur utilis ation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
                                               
1 Persil à grosse racine.  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
0705.2940 0707.0021 
0705.2941 0707.0030 0705.2950 0707.0031 0705.2951 0707.0040 0705.2960 0707.0041 0705.2961 0707.0050 0705.2970 0708.1010 0705.2971 0708.1011 0706.1010 0708.1020 0706.1011 0708.1021 
0706.1020 0708.2010 
0706.1021 0708.2021 0706.1030 0708.2028 0706.1031 0708.2031 0706.9011 0708.2038 0706.9018 0708.2041 0708.2091 0708.2048 0708.2098 0709.7010 0708.9080 0709.7011 0708.9081 0709.7090 0709.9911 0709.9918 0709.2010 0709.9920 0709.2011 0709.9921 0709.2090 0709.9930 0709.3010 0709.9931 0709.3011 0709.9940 0709.4010 0709.9941 0709.4011 0709.9950 0709.4020 0709.9951 0709.4021 0709.9960 0709.4090 0709.9961 0709.4091 0709.9970 0709.6011 0709.9971 
0709.6012 0709.9980 
0709.9110 0709.9120 0709.6090 0709.9999 0709.9200 0709.9300  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 11 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(16) Légumes congelés 0710.2110 0710.8011 
0710.2291 0710.9011 0710.3011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées à raison de 65% sur la base des achats de produits suisses, et à raison 
de 35% sur la base des importations de légumes congelés effectuées au cours des trois années précédentes; iv) toutes les pa rts de contingent attribuées perdent leur 
validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et 
Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(17) Pommes, poires et coings frais 0808.1021 0808.3031 
0808.1022 0808.3032 0808.1031 0808.4021 0808.1032 0808.4022 0808.3021 0808.4031 0808.3022 0808.4032 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées en fonction des parts de marché ou des importations précédentes et/ou 
de la quantité demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la 
demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution des parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilis ation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et 
Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais 
ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 12 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(18) Abricots, cerises, prunes et 
prunelles, frais 0809.1011 0809.2911 
0809.1018 0809.4012 0809.1091 0809.4013 0809.1098 0809.4015 0809.2110 0809.4092 0809.2111 0809.4093 0809.2910 0809.4095 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées sur la base des importations précédentes et/ou de la quantité 
demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(19) Autres fruits, frais ex0810.1010 ex0810.2021 
ex0810.1011 ex0810.2030 ex0810.2010 ex0810.3012 ex0810.2011 ex0810.3021 ex0810.2020 ex0810.3022 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées sur la base des importations précédentes et/ou de la quantité 
demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingents sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation 
et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l'OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(20) Fruits à cidre 0808.1011 0808.4011 
0808.3011  a) Attribution aux pays fournisseurs: Néant 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées par mise en adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées 
pour trois mois. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: Néant 
d) Autres renseignements: Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur 
l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10). 
(21) Produits de fruits à pépins 2009.7111 2009.9041 
2009.7121 2009.9051 2009.7910 2009.9071 2009.8921 2009.9081 2009.8931 2202.9021 2009.8941 2202.9051 2009.9011 2202.9071 2009.9031 2206.0011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) né ant; iii) les parts de contingent sont 
attribuées par mise en adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées 
pour la durée d'une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur 
l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10). 
(22) Raisin pour le pressurage et jus de 
raisin 0806.1021 2009.6910 
2009.6111 2202.9018 2009.6122 2202.9041 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) permis pour l'exercice du commerce des 
vins; iii) les importations sont autorisées au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la 
viticulture et l'importation de vin (RS 916.140).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 14 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(23) Vin blanc en bouteilles 2204.2121 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) permis pour l'exercice du commerce des 
vins; iii) système du fur et à mesure; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: géré avec les contingents tarifaires (24) "Vin rouge à 
l'exclusion de vins industriels" et (25) "Vin blanc en vrac à l'exclusion de vins 
industriels". Les parts de co ntingent peuvent être utilisées pour les produits des 
trois contingents. 
Voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (RS 
916.01) et Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l'importation de 
vin (RS 916.140). 
(24) Vin rouge à l'exclusion de vins 
industriels 2204.2131 2204.2931 
2204.2141 2204.2932 Voir description sous (23).  
(25) Vin blanc en vrac à l'exclusion de 
vins industriels 2204.2921 
2204.2922 Voir description sous (23).  
(26) Blé dur, non dénaturé 1001.1921 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) réservesuisse; ii) autorisation d'importation limitée 
aux membres de réservesuisse; iii) les importations sont autorisées au taux du 
contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur 
l'approvisionnement économique du pays (RS 531) et Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (RS 531.215.17).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.17  
 
- 15 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(27) Céréales panifiables, autres 
céréales et produits dérivés, susceptibles d'être utilisés pour l'alimentation humaine 1001.9921 1008.4021 
1002.9021 1008.5021 1007.9021 1008.6031 1008.1021 1008.9023 1008.2921 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) réservesuisse; ii) autorisation d'importation limitée 
aux membres de réservesuisse; iii) le système du fur et à mesure est appliqué; 
iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur 
l'approvisionnement économique du pays (RS 531) et Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d'aliments riches en énergie et en protéines à l'affouragement (RS 531.215.17). 
(28) Céréales secondaires destinées à 
l'alimentation humaine 1003.9041 1005.9021 
1004.9021  a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii ) autorisation d'importation limitée aux 
moulins spéciaux qui mettent en valeur  les marchandises importées; iii) les 
importations sont autorisées au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de 
produits agricoles (RS 916.01). 
 
 
__________