G/TBT/N/CHL/373  
28 septembre 2016  
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Comité des obstacles techniques a u commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Economía (Ministère de l'écon omie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
– Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales – Ministèr e des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier pour ouvrages en béton armé  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aprueba Reglamento de 
Rotulación de Acero para obras de hormigón armado  (Approbation du Règlement relatif à 
l'étiquetag e de l'acier pour ouvrages en béton armé), 5 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur la communication par voie d'étiquetage de 
l'information pertinente et des caractéristiques des barres d'acier commercialisées dans le 
pays, dans un b ut de normalisation et d'amélioration de la qualité de l'information fournie 
aux consommateurs en relation avec les caractéristiques techniques que doit présenter le 
matériau en question aux fins  de son utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris  la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur  
8. Documents pertinents:  
 Ley N ° 19.496, sobre Protección de los Derechos de los Consumidores  
(Loi n° 19.496 sur la prote ction des droits des consommateurs)  
 D.F.L N°  458, de 1976, Ley General de Urbanismo y Construcciones y sus 
modificaciones  (D.F.L n°  458 de 1976, Loi générale sur l'urbanisme et les 
constructions et ses modifications)  
 Ordenanza General de Urbanismo y Constr ucciones, aprobada por D.S . N° 47, 
(V. y U.), de 1992 y sus modificaciones  (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les 
constructions, approuvée au moyen du D.S. n° 47 (V . y U.), de 1992, et ses 
modifications  G/TBT/N/CHL/373  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projet ée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de tél éphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléph one:    (+56)-2-22827 5491  
Fax:     (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique :  mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.participacionciudadana.economia.gob.cl/sites/default/files/Propuesta%20regla
mento%20de%20rotulaci%C3%B3n%20del%20acero_0.pdf