G/TBT/N/BHR/352  
13 mai 2014  
(14-2940)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Doliques secs cuisinés en conserve (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Pulses and cereal and their 
products - Canned Cooked Dry Cowpea  (Légumineuses et céréales et leurs produits - 
Doliques secs cuisinés en conserve), 6 pages en anglais, 8 pages en arabe G/TBT/N/BHR/352 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux doliques secs cuisinés en conserve. Il dispose que le produit doit être emballé 
dans des contenants adaptés propres à le protéger de toute contamination susceptible d'altérer ses propriétés ou son innocuité. Le produit ne doit pas occuper moins de 90% de la capacité en eau du contenant et son poids égoutté ne doit pas être inférieur à 60% du 
poids total, conformément aux exigences de la norme du Golfe GSO n° 839 (Emballages 
alimentaires - Partie 1: Exigences générales).  
Il précise en outre les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: 
 
• Nom du produit (doliques secs cuisinés en conserve). 
• Désignation et quantité de la matière grasse ajoutée. 
• Teneur en solides solubles totaux. 
• Conditions de stockage  et de manipulation. 
• Pays d'origine. • Dates de production et de péremption. 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: ES 415-1/2007 Canned Cooked Dry Cowpea and Canned Cooked 
Dry Beans - Part 1: Canned Cooked Dry Cowpea  (Doliques secs cuisinés en conserve et 
haricots secs cuisinés en conserve - Partie 1: doliques secs cuisinés en conserve). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: