IP/C/W/652  
8 février  2019 
(19-0762) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  COLLABORATIONS  
PUBLIC -PRIVÉ EN FAVEUR DE L'INNOVATION  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LES ÉTATS -UNIS 
D'AMÉRIQUE; HONG  KONG,  CHINE; LE JAPON; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  
SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 8 février  2019, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie ; du Canada ; du Chili ; des États -Unis d'Amérique ; de Hong Kong, Chine ; du Japon ; de la 
République de Corée ; de Singapour ; de la Suisse ; du Taipei chinois et de l'Union européenne.  
 
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1.1  Introduction  
1. L'un des principaux objectifs de la propriété intellectuelle (PI) est de pro mouvoir l'innovation et 
la créativité pour répondre aux défis et aux besoins de la société . Une collaboration étroite entre les 
secteurs public et privé est importante pour une innovation effective permettant de relever les défis 
mondiaux . Le secteur publi c (par exemple  les établissements  de recherche publics) e t le secteur 
privé (par exemple  les entreprises manufacturières) possèdent des ressources, une expertise  et des 
profils de risque différents qui peuvent se compléter pour créer de la PI et aboutir à  des solutions 
innovantes utiles à la société . De telles collaborations public -privé peuvent prendre diverses formes 
et se produire à différentes étapes du cycle de l'innovation.  
2. Les Membres pourraient tirer grandement profit du partage de leurs diverses données 
d'expérience en matière de collaborations public -privé en faveur  de l'innovation . Les thèmes suivants 
sont proposés comme sujets de discussion possibles : 
a. la recherche -développement (" R&D") – cadres de collaboration/renforcement des capacités 
et part icipation à la R &D; 
b. l'innovation dans les industries créatives et la stratégie  de marque ; et 
c. la commercialisation.  
 
3. Les points de discussion possibles sur le thè me a) sont décrits ci -dessous . Les points de discussion 
possibles sur les thèmes b) et c) seront développés ultérieurement.  
1.2  R&D – cadres de collaboration/acqui sition et développement d'expertise  
4. Un exemple de la façon dont la technologie et la propriété intellectuelle sont créées est 
l'investissement de fonds publics et d'expertise dans la R &D. Toutefois, étant donné que le secteur 
public n'est généralement pas en soi orienté vers la commercialisation de l'innovation qui en résulte, 
ni bien placé pour le faire, le secteur privé intervient souvent pour développer la PI afin de répondre 
aux besoin s du marché.  
5. D'autre part, dans certains cas, le secteur privé, en particulier les petites et moyennes entreprises 
(PME), éprouvent des difficultés à entreprendre des activités de R &D pour diverses raisons, 
notamment parce qu'elles n'ont pas toujours les m oyens financiers ou même l'expertise technique 
ou organisationnelle nécessaires pour mener  les activités de R &D supplémentaires nécessaires afin IP/C/W/652  
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  d'élaborer des solutions qui répondent aux besoins du secteur ou de la collectivité . Dans ces cas, le 
secteur p ublic peut jouer un rôle de collaboration important en amorçant et en appuyant l'innovation.  
6. Les Membres pourraient discuter et partager leurs données d' expérience sur les cadres et les 
mécanismes propices à la réussite de l'innovation en matière de connai ssances et sur les 
mécanismes de partage des activités de  R&D entre les secteurs public et privé . Lors de l'examen de 
ces cadres et mécanismes, les Membres pourraient également examiner les questions suivantes : 
a. comment trouver un équilibre entre le soutien  aux entreprises innovantes et l'obligation de 
rendre compte de l'utilisation des fonds publics ; 
b. considérations sur les formes de propriété et de gestion de  la PI; et 
c. comment les organismes publics peuvent aider le secteur privé à acquérir et à développer 
une expertise en R&D et à accéder à la PI . 
 
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