G/TBT/N/USA/931/Add.2  
26 juillet 2016  
(16-3966)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 26 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Energy Conservation Program: Test Procedures for Ceiling Fans  (Programme 
d'économie d'énergie: Procédures d'essai des ventilateurs de plafond) 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale 
RÉSUMÉ: Le Département de l'énergie (DOE) des Ét ats-Unis publie une règle finale en vue de 
modifier les procédures d'essai des ventilateurs de plafond. Le DOE établit une mesure intégrée de l'efficacité énergétique pour les ventilateurs de pl afond, basée sur le flux d'air et la consommation 
d'énergie à haute et à basse vitesse dans le cas des ventilateurs de plafond de petit diamètre à 
basse vitesse; à haute vitesse dans le cas des ventilateurs de plafond de petit diamètre à haute vitesse; et à cinq vitesses différentes au maximum dans le cas des ventilateurs de plafond de grand diamètre. Cette mesure intégrée de l'efficacité énergétique tient aussi compte de l'énergie 
consommée en mode veille. Le DOE adopte aussi de nouvelles procédures d'essai pour les 
ventilateurs de plafond de grand diamètre, les ventilateurs de plafond à supports multiples, les ventilateurs de plafond à têtes multiples et les ventilateurs de plafond ne produisant pas de flux 
d'air vertical et précise quand ces méthodes doivent être appliquées. De plus, le DOE adopte les 
changements ci-après pour l'actuelle procédure d'essai: supprimer le cylindre d'essai dans les installations d'essai; spécifier la méthode de mesure de la distance qu'il doit y avoir entre les pales 
du ventilateur de plafond et les capteurs de vitesse de l'air pendant l'essai; indiquer la 
configuration du ventilateur pendant l'essai pour  les ventilateurs de plafond qui peuvent être 
montés dans plus d'une configuration; indiquer la méthode d'essai pour les ventilateurs de plafond dotés d'un dispositif de chauffage; préciser qu'un ventilateur de plafond n'est pas soumis à la 
procédure d'essai si le plan de rotation de ses pales ne peut pas être inférieur ou égal à 45 degrés 
par rapport à l'horizontale; disposer que les ventil ateurs de plafond centrifuges ne sont pas soumis 
à la procédure d'essai; disposer que tous les ventilateurs de plafond de petit diamètre doivent être 
montés directement sur un vrai plafond pour l'essai; réviser la tolérance de mesure admissible 
pour les capteurs de vitesse de l'air; réviser la tolérance de montage admissible pour les capteurs de vitesse de l'air; réviser la prescription relative à la température d'essai; disposer que les axes 
de mesure doivent être perpendiculaires aux murs; indiquer la position des évents de climatisation 
et des portes pendant l'essai; spécifier le fonctionnement du matériel de climatisation de pièce; spécifier la source d'énergie et la façon dont les mesures de consommation doivent être effectuées; et prescrire des critères de mesure stables et une méthode de détermination de la 
stabilité. 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 24 août 2016. Les changements 
mis en place au moyen de la règle finale seront obligatoires pour la présentation de la 
consommation d'énergie ou de l'efficacité énergé tique des ventilateurs de plafond à partir du 
23 janvier 2017. L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 24 août 2016. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2947_00_e.pdf 
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