G/SPS/GEN/1613/Rev.2  
6 juillet 2018  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
ATELIER THÉMATIQUE D U COMITÉ SPS SUR LES  PROCÉDURES DE CONTRÔ LE, 
D'INSPECTION ET D'HO MOLOGATION (ANNEXE C ) 
 
LUNDI 9 ET MARDI 10 JUILLET 2018  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Note du Secrétariat1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier sur les procédures 
de contrôle, d'inspection et d'homologation qui se tiendra à Genève (Suisse) les lundi 9 et mardi 
10 juillet  2018. Cet atel ier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui se 
dérouleront au cours de la même semaine . Tous les représentants des Membres, observateurs et 
organisations ayant le statut d'observateur sont invités à participer à l'atelier et aux r éunions 
ultérieures du Comité du 11 au 1 3 juillet  2018. 
2.  On trouvera dans les documents G/SPS/GEN/997/Rev.8 et G/SPS/GEN/997/Rev.8/Add.1 des 
renseignements sur cet atelier . Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de D oha pour le développement (FGASPDD), l'OMC parraine la participation à l'atelier 
d'une quarantaine de fonctionnaires de pays en développement Membres et observateurs . Le 
Secrétariat a sélectionné les participants qui seront parrainés parmi les fonctionnair es 
responsables de la mise en œuvre de l'Accord SPS qui en ont fait la demande.  
3.  L'atelier servira de cadre à des discussions et des échanges d'expériences sur les faits 
nouveaux, les difficultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article 8 e t de 
l'Annexe  C de l'Accord SPS sur les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation .2 À 
travers des présentations, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier visera à aider 
les Membres à mieux comprendre les dispositions pertine ntes, la jurisprudence, les directives des 
organismes internationaux de normalisation et les expériences régionales et nationales.  
4.  La présente version révisée du programme prend en compte les observations des Membres 
reçues jusqu'au  21 mai 2018. 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 L'atelier sera  l'occasion  de tirer parti des discussions sur les procédures de contrôle, d'inspection, et 
d'homologation tenues dans le contexte du troisième examen de l'Accord SPS, qui figurent dans le rapport 
G/SPS/53 adopté en date du 3  mai 2010.  G/SPS/GEN/1613/Rev.2  
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  LUNDI 9 JUILLET 2018 (10 HEURES -18 HEURES)  
10 heures -10h15  
Observations  liminaires de M. Marcial Espínola  Ramirez, Président du Comité SPS  
Aperçu de l'atelier et de ses objectifs  
10h15 -12 heures  
Séance  1: Aperçu du cadre international  
Partie I : Aperçu des dispositions de l'Annexe C, de la jurisprudence connexe et de la relation avec 
l'Accord sur la facilitation des échanges  
Intervenant s: M. Rolando Alcala et M. Roy Santana,  Secrétariat de l'OMC  
Partie II : Aperçu des travaux pertinents dans les trois organisations sœurs  
Intervenants : 
 M. Patrick Sekitoleko , Codex  
 Mme  Ann Backhouse , OIE 
 Mme  Ketevan Loms adze , CIPV 
12 heures -13 heures  
Séance  2: La raison d'être de l'Annexe C  
Cette séance donnera un aperçu des PCS et des notifications concernant les procédures de 
contrôle, d'inspection et d'homologation. En outre, elle traitera des raisons qui justifient, d'un 
point de vue  économique , de renforcer  la mise en œuvre de l'Annexe C pour réduire le  coût de s 
transaction s commerciale s.  
Intervenants : 
 Mme Hanna Vitikkala , Secrétariat de l'OMC  
 M. Erich Kieck , Groupe de la Banque m ondiale  
13 heures -15 heure s   Pause -déjeuner  
15 heures -17h45 
Séance  3: Mise en œuvre de l'Annexe C  
Partie I: Possibilités  d'amélior ation de  la mise en œuvre de l'Annexe C  
Intervenant s: 
 Mme  Martha Byanyima , COMESA : Évaluation des coûts liés aux mesures SPS sur les 
principaux axes commerciaux du COMESA  
 Mme  Marlynne Hopper , Secrétariat du STDF : Expériences et  enseignements  tirés d es 
travaux  du STDF sur la facilitation d 'un commerce sûr  G/SPS/GEN/1613/Rev.2  
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  MARDI 10 JUILLET 2018 (10 HEURES -18 HEURES)  Présentateurs:  
 Mme  Alejandra Estrada , vétérinaire, Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili  
 Mme  Andrea Bravo , vétérinaire, SENASA, Argentine  
Partie II : Échange d'expériences entre les Membres  
Intervenants : 
 M. John Mc Evoy , Chef d' unité, Direction générale de la santé et de la sécurité 
alimentaire, Commission européenne, Union européenne : L'approche de l'UE 
concernant les audits systémiques  
 Mme Mara Burr , Responsable Santé publique et commerce, Ag ence des médicaments 
et des produits alimentaires des États -Unis: Procédures d'importation basées sur les 
risques  
 M. Linye Cong , Directeur adjoint, Administration générale des douanes, Chine: 
Réformes de la Chine visant les systèmes d'inspection et de contrôle aux fins des 
importations de produits alimentaires  
17h45 -18 heures  
Observations finales et récapitulation de la première journée  
10 heures -10h15 
Observation s liminaires  
10h15 -11h45  
Séance  3: Mise en œuvre  de l'Annexe C (suite ) 
Partie II : Échange d'expériences entre les Membres  
Intervenant s: 
 M. Fred Gorrell , Sous-Ministre adjoint, Service des affaires internationales, Agence 
canadienne d'inspection des aliments : L'approche du Canada fondée sur les risques 
concernant les inspections  
 Mme  Tugba Adiguzel Kargin , spécialiste UE, Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage, Turquie: Les importation s d'animaux vivants et de produits 
d'origine animale  
 M. Kenneth Msiska , responsable  principal de la recherche agricole, Institut zambien 
de recherche agr icole, Minist ère de l'agriculture, Zambie : Mettre en œuvre l' article 8 et 
l'Annex e C – Point de vue de la Zambie  
 Mme  Delilah Cabb Ayala , coordonnatrice, p oint d'information SPS, Service de 
protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize : L'expérience du Belize – 
Certification par une tierce partie  G/SPS/GEN/1613/Rev.2  
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  ________ __ 11h45 -13 heures  
Séance 4 : L'Annexe C dans le monde numérique  
Partie I: Cadre international de la certification électronique SPS  
Intervenants : 
 Mme  Ketevan Lomsadze , CIPV: Le projet e -Phyto et le commerce électronique  
 Mme Rosine Uwamariya , CNUCED : Procédures simplifiées pour l'obtention  de 
permis  SPS: le cas du Rwanda  
Présentateur s: 
 M. Patrick Sekitoleko , Codex (CCFICS)  
 Mme  Ann Backhouse , OIE 
13 heures -15 heure s   Pause -déjeuner  
15 heures -16 heures  
Séance  4: L'Annex e C dans le mode numérique (suite ) 
Partie II: Échange  d'expérience s entre les Membres en matière de certi fication électronique SPS  
Intervenants : 
 M. Jay Mitchell , Directeur du commerce, Europe,  Service de l'inspection zoosanitaire  
et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture, États -Unis: L'expérience des 
États-Unis concernant  la mise en œuvre  du projet e -Phyto : Vision d'un système 
amélioré dans le futur  
 Mme Claudia Custodio Dantas , Vétérinaire officielle , Division  de l'accréditation et de 
la certification , Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire , Brésil : La certification sanitaire électronique au Brésil   
 M. Philippe Loopuyt , Chef d' unité, Direction générale de la santé et de l a sécurité 
alimentaire, Commission européenne, Union européenne : La certification électronique 
dans l'UE  
16 heures -17h30 
Séance  5: Possibilités de mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités 
SPS afin de soutenir la mise en œuvre  de l'Annex e C  
Table ronde : 
 M. Erich Kieck , Programme de soutien pour la facilitation des échanges , Groupe de la 
Banque mondiale   
 Mme Pamela Ugaz , Section  de la facilitation du commerce , CNUCED  
 M. Pierre  Bonthonneau , Programme  pour la facilitation des échanges et 
l'amélioration de la qualité aux fins du commerce , ITC 
 Mme Milena Budimirovic , Sous-Direction Procédures et Facilitation , OMD  
 Mme Sheri Rosenow , Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, OMC  
17h30-18 heures  
Séance  6: Conclusion