RESTRICTED  
  
WT/GC/M/161  
15 avril 2016 
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Conseil général   
24 février 2016   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 24 FÉVRIER 2016  
Président : S.E.  M. Fernando de Mateo (Mexique)  
Au cours de la réunion, le Président, le Directeur général et plusieurs  délégations ont fait part de 
leur plus profonde sympathie e t transmis leurs condoléances au gouvernement et au peuple des 
Fidji suite au  cyclone dévastateur qui avait frappé le pays le 2 0 février . 
Sommaire1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATION S COMMERCIALES  ................  2 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET D E NAIROBI ‒ DÉCLARAT ION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ...............  19 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCONOMIE S ‒ RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPECIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  22 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL  DE L'AIDE POUR LE CO MMERCE 2016 -2017 
(WT/COMTD/AFT/W/ 60) ‒ DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT DU COMITÉ DU 
COMMERCE ET DU DÉVEL OPPEMENT  ................................ ................................ ..............  23 
5  RESTRICTIONS COMMERC IALES IMPOSÉES PAR L A FÉDÉRATION DE RUSS IE ‒ 
COMMUNICATION DE L'U KRAINE  ................................ ................................ ...................  24 
6  PROMOU VOIR LA PARTICIPATIO N DES MICRO , PETITES ET MOYENNE S 
ENTREPRISES (MPME) A UX MARCHÉS RÉGIONAUX  ET MONDIAUX ‒ 
DECLARATION DES PHIL IPPINES  ................................ ................................ ...................  26 
7  DÉSIGNATION DES PRÉS IDENTS DES ORGANES D E L'OMC  ................................ .........  30 
8  INTERDICTION PAR L'U KRAINE DU TRANSPORT PAR LA RUSSIE DE 
MARCHANDISES EN TRAN SIT SUR SON SYSTEME ROUTIER ‒ DÉCLARATIO N DE 
LA FÉDÉRATI ON DE RUSSIE  ................................ ................................ ...........................  34 
9  ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS POUR LES MEM BRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBU TIONS – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT  ................................ .. 35 
10  ÉLECTION DU PRÉSIDEN T ................................ ................................ ........................  36 
ANNEXE 1 – DÉCLARATIONS FAITES PAR DES MEMBRES LORS  DE LA RÉUNION 
INFORMELLE DU COMITÉ  DES NÉGOCIATIONS COM MERCIALES, TENUE AU 
NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION LE 10 FÉVRIER 2016 ................................ .............  41 
ANNEXE 2 – DÉCLARATION DU PRÉSI DENT DU CONSEIL GÉNÉ RAL LORS DE LA 
RÉUNION INFORMELLE D U CONSEIL GÉNÉRAL AU  NIVEAU DES CHEFS DE 
DÉLÉGATION TENUE LE 23 FÉVRIER 2016  ................................ ................................ ...... 55 
ANNEXE 3 – DÉCLARATION FAITE PA R LE LESOTHO AU NOM DU GROUPE 
AFRICAIN LORS DE LA RÉUNION INFORMELLE D U CONSEIL GÉNÉRAL AU  
NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 23 FÉVRIER 2016  ................................ . 58 
                                                
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/714.  WT/GC /M/161  
- 2 - 
  1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
1.1.  Le Président  a rappelé qu'une réunion au niveau des Chefs de délégation avait été organisée 
le 10 février  2016 pour engager les discussions sur le s futurs travaux  de l'Organisation à la suite 
de la Confé rence ministérielle de Nairobi.2 
1.2.  Le Directeur général, Président du CNC , a dit3 que les Ministres avaient donné, à Nairobi, des 
orientations claires pour les futurs travaux . Le paragraphe  33 de la Déclaration ministérielle 
indiquait q ue les représentants devaient s'employer à trouver des moyens de faire progresser les 
négociations ; ils lui avaient demandé – en sa qualité de  Directeur général – de rendre compte 
régulièrement de ces efforts au Conseil général . Il a rappelé  la réunion inf ormelle des Chefs de 
délégation du 1 0 février  et a dit qu'il répéterait quelques -uns des arguments qu'il avait présentés 
publiquement à cette réunion.  
1.3.  Le Directeur général avait eu de nombr eux échanges constructifs avec d es Membres ces 
dernières semaines . Il s'était rendu à  la Barbade et à la Jamaïque en janvier  2016, et au Nigéria, 
en Côte d'Ivoire  et au Sénégal en février . Dans chaque pays, il avait tenu une série de réunions 
avec les représentants du gouvernement et, chaque fois  que cela avait été possib le, avait aussi eu 
des entretiens avec le secteur privé et la société civile . Il avait également participé à la réunion 
ministérielle organisée par les autorités suisses à Davos le 2 3 janvier  2016 et avait assisté à une 
réunion des Ministres du commerce de  l'Union européenne à Amsterdam le 2 février. D ans tous 
ces échanges, il avait été frappé par le sentiment d'optimisme exprimé au sujet de l'OMC . On avait 
nettement senti un désir de tirer parti des récents succès de l'OMC . Au cours de ces réunions, de 
nombreuses idées avaient  été avancées sur le processus et sur le fond . Cependant, il laisserait aux 
Membres le soin de les formuler lorsqu'ils seraient prêts à le faire.  
1.4.  Ces dernières semaines, il avait également été e n contact avec le secteur privé  et, plus 
généralement , avec la société civile . Ces échanges avaient été très positifs . Plusieurs parties 
avaient exprimé leur intérêt pour un dialogue approfondi et plus interactif sur le travail de l'OMC 
avec les autres parties prenantes . Certaines, en particulier  l'ITC et le B -20, l'avaient abordé en vue 
de faciliter un tel  dialogue entre elles et d'autres ici , à Genève . L'intérêt de la part de ces acteurs 
était très important, mais le Directeur général  les avait encouragés  à être aussi inclusifs que 
possible . Il pensait  que ce dialogue dev ait réunir les grands et les petits acteurs du monde entier, 
à la fois des économies en développement et des économies développées . Il était  en train 
d'examiner si une première discussion de ce type pourrait avoir lieu à Genève  à la fin d u mois de 
mai 2016. Il espérait que d'autres discussions auraient lieu , qui feraie nt entendre la diversité des 
voix de la société civile, représentant différents points de vue, notamment dans le cadre du Forum 
public en septembre.  
1.5.  Il avait aussi r encontré les présidents des groupes de négociation le 4  février  2016 pour 
entendre leurs vues sur les travaux après Nairobi . Et, le 1 0 février , il avait convoqué une réunion 
informelle des Chefs de délégation . Cette réunion avait été l'occasion pour les Me mbres de 
réfléchir ensemble sur les résultats de la dixième Conférence ministérielle et de discuter de la voie 
à suivre.  
1.6.  Il pensait que Nairobi avait montré que les Membres devaient améliorer leur manière de 
travailler à Genève . Même s'ils avaient réussi à  obtenir des résultats  importants , il ne faisait aucun 
doute qu'il y avait des leçons à tirer . Il était resté  trop de choses à négocier à Nairobi même . Dans 
le futur , d'ici à ce qu'ils  passent  du processus de Genève à la Conférence ministérielle, les 
Membr es devaient chercher à être beaucoup plus avancés . Pour y parvenir, il avait proposé deux 
éléments qui, à son sens, étaient  importants : 
a. Premièrement, les Membres dev aient avoir des contacts plus étroits avec les capitales 
pour obtenir plus régulièrement de s instructions politiques récentes et plus 
substantielles.  
                                                
2 À leur demande, les déclarations prononcées  à la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation 
du 10  février par les délégations suivantes ont été incorporées  dans le compte rendu de cette réunion et 
figurent dans l'Annexe  1 du présent document: Afrique du Sud; Argentine; Bangladesh (pour le Groupe des 
PMA, à la demande du Bénin); Bolivie, République p lurinational e de; Brésil; Cuba; États -Unis; Guatemala 
(PEV); Inde; Indonésie; Japon; Kenya; Mexique; Ouganda; Pakistan; Rwanda; et Uruguay.  
3 La déclaration du Directeur général a ensuit e été distribuée sous la cote JOB/GC/91.  WT/GC /M/161  
- 3 - 
  b. Deuxièmement, les Ministres dev aient s'engager davantage tout au long du processus, 
et pas seulement  à la fin.  
1.7.  Les Membres dev aient examiner comment mettre ces deux éléments en œuvre.  
1.8.  Au sujet des résultats de fond de la Conférence ministérielle, il était important de garder à 
l'esprit que certaines des décisions prises dans le cadre du PDD prévoyaient un certain nombre 
d'actions de suivi, notamment : 
a. "poursuivre les négociations" sur un MSS ; 
b. négocie r, "suivant un calendrier accéléré", pour trouver une solution permanente sur la 
détention de stocks publics ; et 
c. continuer à organiser  des discussions spécifiques sur le coton.  
1.9.  Toutes ces actions de suivi exig eaient l'attention des Membres.  
1.10.   La partie 3 de la Déclaration, centrée sur les futurs travaux, avait aussi spécifié  un certain 
nombre d'actions de suivi . Il a souligné  que chaque mot de la Déclaration était important . Il ne 
donnait pas plus d'importance à une chose qu'à une autre . Mais il y avait deux domain es sur 
lesquels les Membres dev aient se pencher et qui étaient particulièrement importants précisément 
parce qu'il n'y avait pas de position commune à leur sujet : les questions restantes relevant du PDD 
et celles ne relevant pas du PDD.  
1.11.   Il n'y avait pas de consensus sur la manière d'aborder le PDD . Néanmoins, à Nairobi, tous 
les Membres s'étaient "fermement engagés" à faire avancer les négociations sur les questions de 
Doha restantes . Il était important de souligner ce point , même si les Membres n'éta ient 
actuellement  pas tous du même avis sur la manière d'y parvenir . Il avait  demandé aux présidents 
des groupes de négociation d'entamer des discussions avec leur s groupe s respectifs . 
1.12.   Pour ce qui était des questions ne relevant pas du PDD, les Membres n'é taient pas tous du 
même avis . Mais il avait été  clair que certains voulaient discuter de ces questions en dehors du 
PDD. On ne savait pas encore très bien comment cette discussion aurait lieu, mais il était 
clairement entendu que, s'il y avait un désir de lancer des négoci ations multilatérales, cela dev ait 
se faire avec l'accord de tous les Membres . Les progrès dans ces domaines devaient venir des 
Membres . Il a invité  instamment les Membres à se parler, ce qui était la seule façon pour eux de 
commencer à av ancer.  
1.13.   Voilà les principaux points qu'il avait abordés durant la réunion . Plusieurs délégati ons 
avaient ensuite pris la parole . Beaucoup avaient  partagé ses préoccupations con cernant le 
processus à Nairobi . Ils étaient  convenu s que le processus lors des Co nférences ministérielles 
devait  être plus prévisible et transparent . La responsabil ité en incombait  à chaque Membre . Les 
Membres étaient  aussi convenu s que le processus préparatoire à Genève devait aboutir à des 
résultats convenus ou presque finalisés pouv ant être soumis aux Ministres pour décision, avec très 
peu de questions en suspens, voire aucune.  
1.14.   Des points de vue différents avaient été exprimés sur la voie à suivre . Certains Membres 
avaient appelé  à maintenir l'élan de Nairobi et à reprendre dès que p ossible les travaux dans les 
groupes de négociation . D'autres avaient appelé à avoir une disc ussion franche sur les éléments 
clés de la déclaration pour clarifier les choses, ou même à laisser un temps de réflexion pour 
trouver une position commune sur la voie à suivre . Certaines délégations avaient aussi rappelé 
leurs positions bien connues sur le mandat du PDD et sur les questions ne relevant pas du PDD . Il 
avait été fait référence à plusieurs reprises au caractère central de la dimension développement et  
au fait que le traitement spécial et différencié devait continuer à faire partie intégrante des 
négociations futures . Plusieurs groupes avaient aussi réaffirmé la nécessité de préserver les 
flexibilités envisagées pour eux.  
1.15.   À la fin de la réunion, il était manifeste  qu'il y avait toujours un manque de clarté parmi les 
Membres quant à la façon dont le processus devait évoluer . Les Membres avaient  donc besoin 
d'approfondir le  dialogue entre eux sur la manière de faire avancer leurs travaux.  WT/GC /M/161  
- 4 - 
  1.16.   Les présidents étaient disponibles pour faciliter toute discussion , tout comme lui, mais les 
idées sur la manière d'avancer dev aient venir des Membres eux -mêmes . Il était important  pour 
eux d'avoir une conversation rich e au cours des prochains mois et d'entendre les opinio ns de tout 
le monde . Il les encourage ait à parler les uns avec les  autres et à échanger leurs vues sur les 
prochaines étapes à la lumière des résultats de Nairobi . Les Membres ne pouvaient  pas laisser la 
coopération multilatérale souffrir, en particulier à  un moment où le monde a vait besoin de leur 
contribution pour aider à améliorer les conditions de vie et les perspectives des po pulations dans le 
monde entier,  en particulier  celles  des plus pauvres.  
1.17.   Le représentant du Pérou  a remercié le Directeur général  d'encoura ger le dialogue 
indispensable  entre les Membres concernant la voie que leurs travaux futurs devaient suivre, 
s'agissant particulièrement de consolid er la fonction de négociation de l'OMC . Tandis qu'ils 
réfléchissaient à leurs travaux futurs, les Membres devaient garder en tête trois leçons tirées de 
Nairobi.  
1.18.   Le Pérou ne pouvait pas accepter, a priori , qu'une  question  particuli ère détermine  le niveau  
d'ambition futur . D'après l' expérience, une telle situation n'était pas constructive parce qu'elle 
empêchait une discussion appropriée de tou tes les questions  revêtant de l'intérêt pour les 
Membres . L'approche séquentielle avait empêché que des discussions de fond sur des questions  
intéressant  les Membres aient lieu à un stade précoce , ce qui avait rédu it les possibilités d'obtenir 
de meilleurs résultats  à la dixième Conférence ministérielle . Les Membres devaient donc aborder 
chaque question  objectivement et sans préjuger d'un résultat  final comme  condition préalable à 
l'ouverture d es négociations . Des négociations fondées sur un texte  étaient le seul moyen de 
garantir un processus inclusif et transparent . Les Membres devaient donc soumettre rapidement 
des propositions concrètes aux groupes de négociation.  
1.19.   Le Pérou pensait que la structure des futurs travaux comportait  naturellement trois 
domaines d'action : les Membres devaient mettre en œuvre les engagements pris lors des 
neuvième et dixième Conférences ministérielles . Ces engagements étaient non seulement une 
obligation pour eux, mais aussi une  incitatio n à prendre d'autres engagements . La Déclaration 
ministérielle de Nairobi exprimait  un sentiment d'urgence et incitait  les Membres à adopter une 
vision commune concernant les travaux sur les questions restantes du PDD sur lesquelles il y avait 
convergence . En ce qui concerne les règles, par exemple, deux questions avaient été abordées au 
niveau ministériel à Nairobi : l'élimination des subventions à la pêche et l'antidumping . L'OMC 
devait donc concentrer ses efforts sur ces questions, et d'autres, pour obten ir des résultats 
concrets lors de la onzième Conférence ministérielle.  
1.20.   Les travaux sur de  nouvelles questions  ne pouvaient plus attendre . Comme chaque Membre 
devait soutenir et promouvoir ses propres intérêts en accord avec les réalités commerciale s et 
politique s actuelles, l'OMC devait cesser de se considérer comme une entité isolée sur la scène 
internationale . Pour que le commerce participe à l'élévation du niveau de vie  et au développement, 
les Membres devaient être cohérents dans les efforts qu'ils four nissaient dans d'autres domaines . 
Ils ne pouvaient  pas, par exemple, ignorer les ODD, qui entraînaient des obligations en particulier 
pour les travaux qui devaient être menés à l'OMC , y compris au titre de l'Objectif  14.6 interdisant 
certaines formes de su bventions à la pêche, une question qui restait prioritaire pour le Pérou . 
L'OMC devai t contribuer à la réussite des ODD, qui étaient l'expression politique du consensus 
auquel étaient parvenus les Chefs d'État  de tous les pays représentés  à l'OMC et qui ne  pouvaient 
donc pas être ignorés.  
1.21.   Beaucoup  considéraient la dixième Conférence ministérielle comme un tournant pour l'OMC, 
dans la mesure où la poursuite des négociations n'était pas nécessairement motivée par 
l'obtention de  concessions réciproques mais par le fait que, dans de nombreux cas, les problèmes 
mondiaux auxquels le commerce était confronté ne pouvaient être résolus que par  une réponse 
multilatérale . Les Membres devaient donc identifier rapidement aussi bien les questions en 
suspens que les nouvel les, en ayant pour objectif de faire de celles qui demandaient une réponse 
au niveau multilatéral une priorité . À cet égard, les ODD ne pouvaient être ignorés . 
1.22.   La représentant e des Fidji, au nom du Groupe du Pacifique , a exprimé l a gratitude de sa 
délégati on au Directeur général et au Président du Conseil général pour l'organisation de la 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi et pour les efforts qu'ils fournissaient pour maintenir en 
vie les négociations de Doha.  WT/GC /M/161  
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  1.23.   Constitué de PEV et de PMA, le Groupe d u Pacifique a noté que la dixième Conférence 
ministérielle n'avait pas rempli ses promesses au sujet du développement . Plus de résultats et des 
engagements plus fermes  dans certains domaines de négociation auraient certes été souhaitables , 
mais les membres  du Groupe ont  noté les décisions prises en matière de concurrence à 
l'exportation  – une question déjà ancienne pour certains Membres –, les décisions au sujet des 
PMA sur les règles d'origine et sur la dérogation concernant les services  – lesquelles repré sentaient 
une avancée certes positive mais lente vers l'amélioration des échanges pour les PMA du Groupe –
, et les travaux continus concernant le mandat sur les petites économies.  
1.24.   L'OMC avait atteint un tournant important alors que les Membres essayaient d e définir le 
chemin à suivre . Les membres du Groupe du Pacifique remerciai ent le Directeur général pour avoir 
engagé  les discussions sur les moyens de faire progr esser la fonction de négociation  de l'OMC, 
discussions nécessaires mais qui seraient parfois d ifficiles . Dans la réflexion menée par  les 
Membres, le Groupe saluait  les principes qui avaient dirigé les négociations dans le cadre de l'OMC.  
C'est pourquoi, quel que soit le processus retenu pour faire avancer les négociations, les Membres 
devaient s'as surer qu'il soit transparent et inclusif  et qu'il permette  à tous les Membres, y compris 
les petits, de participer à part égale dans les consultations et les prises de décisions jusqu'à la 
conclusion des négociations . Ces dernières devaient être ancrées da ns le principe du traitement 
spécial et différencié et dans celui du caractère central  du mandat en matière de développement.  
1.25.   Composé de petits marchés intérieurs et très vulnérable aux chocs extérieurs, le Groupe du 
Pacifique voyait son avenir reposer sur  le maintien d'un système commercial mondial ouvert et 
sûr. L'OMC et un système multilatéral fondé sur des règles ouvert et équitable  restaient essentiels 
pour que les intérêts commerciaux du Groupe soient protégés et pour que ce dernier puisse faire 
enten dre sa  voix dans les discussions, accroître ses échanges et honorer  ses promesses en matière 
de développement . Le Groupe du Pacifique demandait ainsi instamment aux Membres de 
s'engager de façon constructive pendant la période de réflexion afin de trouver une voie à suivre 
acceptable.  
1.26.   Au nom des Fidji , l'intervenante  a remercié le Directeur général et les Membres qui dans le 
cadre de la réunion et en -dehors avaient souhaité  plein succès à son pays . Les Fidji traversaient 
une période difficile  et de nombreus es régions du pays  souffraient encore . Des villages avaient vu 
leurs infrastructures réduites à néant . Les récoltes sur lesquelles comptaient les habitants étaient 
perdues. L'évaluation des dommages ainsi que  les efforts de secours et de reconstruction all aient 
prendre beaucoup de temps . Les Fidji avaient bénéficié d'un soutien de la Nouvelle -Zélande et de 
l'Australie pour estimer les dégâts au moyen d'images aériennes et pour atteindre les 
communautés qui ne l'avaient pas encore été. Quarante -deux victimes  étaient à déplorer, et ce 
chiffre risquait malheureusement d'augmenter à mesure que l'on parvenait à atteindre des 
communautés isolées . Les Fidji avaient donc besoin d'aide pour aller de l'avant, aide qui avait déjà 
commencé à arriver . L'intervenante  a remercié ceux qui avaient déjà  apporté leur soutien et savai t 
que les Fidji resteraient dans les pensées des Membres.  
1.27.   Le représentant du Chili a dit que les Membres avaient montré à la communauté 
internationale  et au grand public , grâce aux résultats tirés à  Nairobi, que l'OMC avait la capacité 
d'honorer les  engagements qui sous -tendaient ses travaux et assuraient  son rôle dans le système 
commercial multilatéral . Déjouant tous les pronostics même si les résultats  n'avaient  pas été à la 
hauteur de leurs ambiti ons, les Membres  avaient considérablement progressé, en renforçant le rôle 
de l'OMC et en ouvrant des portes à l'avenir du processus de négociation.  
1.28.   Il a dit que, à la prochaine Conférence ministérielle, les Membres devaient se concentrer sur 
trois domaine s. Ils devaient garantir une prompte mise en œuvre de la Déclaration et des 
Décisions de Nairobi . Tout ralentissement ou toute  nouvelle condition imposée à cette  mise en 
œuvre porterait atteinte à  la crédibilité acquise à la dixième Conférence ministériell e et refroidirait 
l'optimisme auquel le Directeur général avait fait allusion . Les tâches à accomplir par les différents 
organes de l'O rganisation joueraient donc un rôle  clé dans le suivi de la mise en œuvre des 
décisions et les travaux futurs . 
1.29.   Les Membre s devaient aussi continuer à travailler dans les domaines où des résultats 
restaient encore à accomplir, comme le soutien interne et l'accès aux marchés pour les produits 
agricoles . L'accord obtenu sur la concurrence à l'exportation était important mais pa s suffisant 
pour pallier et empêcher les restrictions et les distorsions . D'autres questions restaient en suspens 
dans l'AMNA et les services, domaines qui joueraient un rôle fondamental pour trouver l'équilibre WT/GC /M/161  
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  nécessaire . Les Membres  devaient donc s'assu rer de faire preuve de dynamisme, d'ouverture et de 
flexibilité  dans les négociations . À cette fin, le Chili  a soutenu le travail fourni par le Comité de 
l'agriculture en session extraordinaire . Ils devaient aussi honorer  entièrement leurs engagements 
concernant la troisième partie de la Déclaration et procéder aux ajustements nécessaires : quoi, 
quand et comment.  
1.30.   Un temps de réflexion était nécessaire . À Nairobi, les Ministres avaient réaffirmé la primauté 
de l'OMC  en tant qu'instance mondial e et avaient pr omis de renforcer le système commercial 
multilatéral . Ils avaient souligné la position centrale du développement dans leurs travaux et 
avaient rappelé la contribution du commerce international à la croissance et à la prospérité . En 
accord avec l'Accord de Marrakech, ils avaient reconnu l'importance que revêtait la cohérence dans 
les politiques économiques à travers le monde et avaient souligné le rôle potentiel de 
l'Organisation dans la réalisation des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030 . Ces 
derniers avaient tous été inclus explicitement dans la Déclaration de Nairobi et étaient essentiels 
pour l'OMC dans l'exercice de ses fonctions aujourd'hui comme demain . Les temps avaient changé ; 
le monde n'était plus ce qu'il était il y a 20 ans, ni mêm e il y a 5 ans. Dans ce contexte, les 
Membres devaien t s'assurer qu'ils satisfassent  les demandes  de la communauté internationale . Ils 
devaient donc amorcer  une réflexion pour être  en mesure d'aborder la onzième Conférence 
ministérielle avec la lucidité né cessaire.  
1.31.   D'aucuns avaient dit  que mise en œuvre, négociation et réflexion étaient des concepts 
contradictoires . Le Chili ne le croyait pas . L'approche à trois volets  permettrait aux Membres d'aller 
de l'avant . À l'OMC, le Secrétariat, les autorités politi ques et les Membres avaient  la masse critique 
nécessaire  pour travailler sur les trois fronts en même temps . Les Membres avaient simplement 
besoin de montrer la volonté nécessaire pour organiser leurs travaux . Les processus qui avaient 
mené à Bali et à Nai robi auraient pu entraîner un nouveau réveil . Les Membres  devaient donc 
réfléchir en tant qu'organisation aux questions humaines classiques : qui étaient -ils? d'où 
venaient -ils? où iraient -ils? 
1.32.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , au nom du Groupe arabe, a félicité  les 
Membres et le Directeur général pour le succès remporté à Nairobi . Les membres du Groupe arabe 
ont aussi remercié le gouvernement et le peuple du Kenya  pour leur accueil chaleureux et 
l'excellente organisation de la dixième Conférence  ministérielle.  
1.33.   L'adoption d'un ensemble de mesures à la dixième Conférenc e ministérielle comprenant six 
Décisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et l es questions relatives aux PMA  constituai t un 
pas important vers le rétablissement de la crédi bilité du système commercial multilatéral et le 
retour de la positivité à l'OMC . Cependant, des efforts conséquents étaient nécessaires pour 
poursuivre les tâches  en suspens . Les Membres devaient redoubler d'effort et profiter de ce nouvel 
élan pour accomp lir d'autres réussites et obtenir des résultats importants sur d'autres questions en 
suspens dans leur programme . Les travaux sur les questions restantes  de Doha devaient être 
poursuivis ; le développement et les dispositions relatives au traitement spécial  et différencié 
devaient rester au cœur des négociations futures.  
1.34.   Même s'ils avaient  obtenu des résultats favora bles à Nairobi, les Membres dev aient garder à 
l'esprit que, avant les prochaines  Conférences ministérielles, il y avait du travail à faire, de f açon 
transparente et inclusive . Ils ne pouvaient pas se permettre de penser que la réussite coulait de 
source  ou que des progrès futurs pourraient avoir lieu sans un engagement fort et une volonté 
politique de la part de chacun d'entre eux . La meilleure ma nière d'avancer efficacement était de 
travailler ensemble pour l'intérêt de tous les Membres et pour le système commercial multilatéral 
dans son ensemble , et de s'assurer que la prochaine Conférence ministérielle serait aussi un 
succès . Les membres du  Groupe arabe réaffirmai ent leur engagement en faveur du système 
commercial multilatéral et restai ent disposé s à participer de manière constructive au travail à 
accomplir.  
1.35.   Le représentant de la Chine  a dit que la Conférence ministérielle de Nairobi avait été un  
succès indéniable . Il exprimait sa gratitude envers le Kenya pour l'organisation remarquable de la 
Conférence , et le Directeur général et son équipe pour les efforts qu'ils avaient  fournis . La dixième 
Conférence ministérielle avait été un succès non seule ment pour le système commercial 
multilatéral mais aussi pour tous les Membres . Cela ne signifiait pas, cependant, que l'histoire de 
l'OMC avait été réécrite ou que les positions des Membres élaborées dans les grandes et moins 
grandes salles avaient changé pendant ou après Nairobi.  WT/GC /M/161  
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  1.36.   Les Membres identifiaient leurs priorités concernant les questions restantes . La concurrence 
à l'exportation pour l'agriculture, l'AFE pour les  règles , et quelque chose pour le développement ; 
tout cela était loin d'être satisfaisa nt, et rien n'avait encore été accompli au sujet de l'AMNA et des 
services . Il fallait donc prêter une attention particulière aux domaines dans lesquels des résultats 
restaient à obtenir . La Chine n'avait pas l'intention d'écarter quoi que ce soit . Certain s Membres 
avaient dit que de nouvelles approches et de nouvelles voies – qui étaient, en réalité, obscures – 
devaient être adoptées pour aborder les questions non résolues . D'autres avaient proposé que 
l'OMC passe à de nouvelles questions, proposition  que la Chine était disposée  à envisager . Il fallait 
toutefois reconnaître que ces nouvelles questions ne bénéficiaient pas d'une maturité ni d'un 
consensus aussi accomplis  que les questions de Doha restantes.  
1.37.   L'intervenant  a dit que, à cause de son ambiguïté c onstructive, la ligne directrice proposée 
par la Déclaration ministérielle de Nairobi sur les travaux de l'après -Nairobi n'avait pas été 
clairement établie . En conséquence, le risque était  de devoir traiter toutes les questions  de 
manière  fragmenté e et iso lée, ce qui revenait à marcher dans la jungle sans système de guidage . 
Pour affronter cette situation et tracer la route à suivre, la Chine avait proposé, à Davos, le 
concept de  programme de travail solidaire, composé de deux ensembles de questions . Le pre mier 
ensemble concernait les questions restantes de Doha concernant  notamment  l'agriculture, l'AMNA, 
les services, les règles et le développement . Pour traiter ces questions, on adopterait une 
approche multilatérale en accord avec le mandat de Doha . L'autre ensemble regroupait les 
questions pertinentes pour les réalités commerciales d'aujourd'hui  et revêtait une très haute 
importance pour la croissance du commerce sous la forme, par exemple, du commerce 
électronique et de l'investissement . Pour traiter ces questions, un consensus multilatéral serait 
nécessaire.  
1.38.   Les mots  clés du programme de travail étaient direction, équilibre et solidarité . La Chine a 
expliqué que le programme de travail solidaire ne reprendrait ni le programme de travail de 
l'après -Bali ni le débat qui avait conduit à  une impasse . À la lumière des expériences et des leçons 
passées, le programme de travail solidaire aiderait à examiner les voies possibles . Ce n'était pas 
dans les intentions de la Chine d'élaborer un nouveau programme de trav ail basé sur des 
modalités . La Chine voulait simplement préciser le travail des Membres sur la base de la 
Déclaration ministérielle de Nairobi . Le programme de travail solidaire était donc nécessaire et 
réalisable . À cet égard , les Membres devaient prendre  conscience de l'urgence qu'il y avait et 
s'impliquer de façon plus coordonnée et résolue . La Chine était disposée à  approfondir la question 
avec les Membres.  
1.39.   Une mise en œuvre fidèle et opportune des résultats de Bali et de Nairobi contribuerait  de 
façon conséquente à la crédibilité du système commercial multilatéral . En tant qu'hôte du G -20 en 
2016, la Chine a continué de soutenir le système commercial multilatéral et les négociations de 
l'OMC, lesquelles figuraient parmi les priorités absolues du G -20 su r le plan commercial . La Chine 
se joindrait aux autres Membres pour atteindre leur objectif commun : conclure un programme de 
travail réalisable et significatif sur le plan commercial . Elle demeurait pleinement engagée et 
continuerait ainsi de participer au x discussions et aux consultations dans diverses configurations.  
1.40.   Le représentant du Nigéria  a souhaité  soutenir la déclaration qui serait faite par le G -33. Il 
félicitait le Kenya pour l'accueil réussi de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC . Première 
Conférence ministérielle en Afrique, la dixième Conférence ministérielle  avait joué un rôle essentiel 
dans les efforts fournis par les Membres pour préserver et renforcer encore la fonction de 
négociation de l'OMC ; elle avait permis d'adopter un certai n nombre de décisions, notamment 
concernant les grandes lignes des travaux futurs de l'OMC . Le Nigéria partageait néanmoins 
l'opinion de beaucoup d'autres Membres  sur le besoin d'améliorer le processus préparatoire et de 
garantir les principes de transpare nce et d'inclusion pour les  prochaines Conférences ministérielles . 
Le représentant du Nigéria félicitait aussi le Directeur général, qui renforçait l'élan acquis, 
notamment par les  consultations de haut niveau  qu'il avait récemment tenues  et ses contacts a vec 
des administrations centrales  d'Afrique occidentale, y compris  à Abuja  (Nigéria) . 
1.41.   Pour l'avenir, l'engagement  des Membre s devai t être guidé  par les Déclarations et les 
Décisions de Nairobi . Les Membres devaient aussi agir rapidement dans les domaines o ù une 
convergence avait été atteinte . Le Nigéria pensait comme le Directeur général que Nairobi avait 
abouti à des résultats modestes mais importants, en permettant notamment d'envisager l'avenir 
de l'OMC avec optimisme.  Il approuvait  par conséquent  la feu ille de route que le Directeur général WT/GC /M/161  
- 8 - 
  avait exposée , des négociations au niveau des ambassad eurs et un dialogue avec les capitales 
intensifié  et soutenu . 
1.42.   Dans le cadre d'une organisation pilotée par ses Membres, le processus de négociation, sous 
la direct ion des présidents des groupes de négociation, devait adhérer aux valeurs et aux principes 
fondamentaux  de l'OMC , notamment la primauté du processus multilatéral, de l'inclusion et de la 
transparence . À Nairobi, les Membres avaient ainsi réaffirmé leur eng agement de coopérer de 
manière constructive et productive pour faire avancer les négociations sur les questions de Doha 
en suspens . Ils devaient aussi immédiatement mettre en œuvre tous les volets  des décisions de 
Bali et de Nairobi, en particulier ceux co ncernant la concurrence à l'exportation, la détention de 
stocks publics, le mécanisme de sauvegarde spéciale, les questions concernant les  PMA, le coton, 
ainsi que la ratification de l'AFE, que le Nigéria soutenait entièrement.  
1.43.   Puisque le Cycle de Doha éta it un cycle pour le développement, les questions qui 
concernaient le développement devaient être traitées en priorité et recevoir l'attention nécessaire 
dans tous les domaines de négociations . Les Membres devaient tenir leurs promesses en matière 
de dévelo ppement et aboutir à des résultats favorables au développement découlant des 
négociations . Le représentant du Nigéria a rappelé que, à Doha, les Membres étaient convenus par 
consensus de lancer le PDD ; il ne pouvait donc y être mis fin que par  consensus . Le Nigéria ne 
croyait pas que c'était le cas actuellement ; il saluait ainsi les consultations en cours lancées par le 
Directeur général sur les travaux futurs de l'OMC, en particulier une conclusion rapide des 
négociations dans le cadre du PDD.  
1.44.   Le recalibra ge des attentes des Membres au sujet de ce qui était "réalisable" ne devait en 
aucun cas amener à revoir à la baisse les ambitions des négociations du Cycle de Doha . Le Nigéria 
attribuait la même importance à tous les domaines de négociation . Il dev ait don c exister un 
équilibre global des niveaux d'ambition dans tous les domaines ; aucun domaine ne devait être 
traité au détriment d'un autre . L'agriculture devait toutefois demeurer la clé et le moteur de toutes 
les négociations ; il s'agissait en effet d'un do maine dans lequel les résultats des négociations 
détermineraient le sort de nombreux pays en développement dont l'économie dépendait largement 
pour survivre.  
1.45.   Il fallait renforcer la confiance entre tous les Membres en faisant en sorte que toutes les 
questi ons restent sur la table . Les travaux techniques dans les discussions menées par les 
proposants devaient se poursuivre, surtout dans les domaines qui progressaient plus lentement . Le 
Nigéria était donc résolu à faire progresser les travaux dans tous les do maines, en particulier ceux 
sur le développement, l'agriculture, l'AMNA et les services . Le concept de "nouvelles questions" 
restait encore à définir en termes de portée et de contenu . Bien que chaque Membre ait le droit de 
soumettre de nouvelles questions  aux négociations, de telles propositions ne pouvaient avancer  
que par consensus . La position du Nigéria était donc de n'accepter  que les nouvelles questions  qui 
étaient en accord avec les Déclarations et les D écisions ministérielles adoptées après avoir p ris en 
considération les progrès conséquents réalisés dans le cadre des discussions entre les Membres 
sur ces questions.  
1.46.   Le représenta nt du Taipei Chinois , au nom des Membres relevant de l'article XII , a salué les 
résultats fructueux obtenus à la dixième C onférence ministérielle . La première priorité au 
programme des Membres concernant les futurs travaux devait être la complète mise en œuvre des 
résultats de Nairobi, avec un accent sur les résultats inscrits dans  des décisions antérieures . Les 
tâches princi pales et les plus urgentes comprenaient l'exploitation de la dynamique positive de 
Nairobi, la poursuite du dialogue et la recherche de moyens d'avancer ensemble.  
1.47.   Le paragraphe  33 de la Déclaration de Nairobi stipulait que les Ministres avaient donné pour 
instruction  aux Membres de trouver des moyens de faire progresser les négociations . Le 
paragraphe  27 de la Déclaration affirmait que la situation particulière des Membres relevant de 
l'article  XII, qui avaient pris des engagements de vaste portée en matièr e d'accès aux marchés 
lors de leur accession , devait être prise en compte . Les négociations étaient un processus de 
concessions mutuelles . Les avancées à accomplir par  les Membres n'étai ent possible s que si tous 
les participants étaient ouverts, flexibles et prêts à respecter les " dernières offres " des autres 
parties.  WT/GC /M/161  
- 9 - 
  1.48.   Le temps n'était pas de leur côté . Les négociations devaient donc être menées à un certain 
rythme . Les Membres devaient mettre en place leur plan de travail en vue de la onzième 
Conférence min istérielle aussi vite que possible . Il faudrait qu'une limite stricte soit fixée au temps 
disponible à la réflexion, car une "réflexion" sans délai ou objectifs spécifiques risquerait de se 
transformer en un exercice stérile.  
1.49.   Les Membres devaient agir, et vite. Il leur fallait éviter de répéter les scénarios des 
neuvième et dixième Conférences ministérielles, où ils n'étaient pas parvenu s à achever leurs 
négociations à Ge nève et avaient laissé à leurs M inistres le soin d'essayer de conclure les 
négociations  techniques à la Conférence ministérielle . Les principes de "transparence" et 
d'"inclusion" devaient aussi être pleinement respecté s tout au  long du processus des travaux à 
venir, avant et pendant la onzième Conférence ministérielle.  
1.50.   Les Membres relevant d e l'article XII étaient prêts à se mettre au travail immédiatement et 
de façon constructive avec le Directeur général, les présidents des groupes de négociation et tous 
les Membres pour faire progresser le programme de leurs futurs travaux . 
1.51.   Le représentant  de la République bolivarienne du Venezuela  a soutenu la déclaration du 
G-33 et a remercié le Directeur général d'avoir convoqué la réunion informelle des Chefs de 
délégation du 1 0 février  2016. Le représentant du Venezuela  avait des inquiétudes au sujet d e la 
Conférence ministérielle, tant sur la forme que sur le fond.  
1.52.   La délégation du  Venezuela était d'accord  avec le Directeur général sur le fait que les 
Membres devaient améliorer leur façon de travailler à Genève, mais ceux-ci devaient faire de 
même pour  les Conférences ministérielles . Ils avaient disposé  à Genève  d'un processus bien cadré, 
avec de nombreuses délégations souhaitant  avancer pour arriver à Nairobi en ayant progressé . 
Cependant, certaines  délégations n'avaient pas voulu discuter ou négocier sérieusement à Genève, 
pensant qu'elles trouveraient les moyens d'influencer les négociations sous d'autres formes et à 
huis clo s à Nairobi . En conséquence, les Membres avaient quitté Genève avec d es textes de 
négociation  complexes et un projet de D éclarat ion ministérielle dans lequel  figuraient des 
questions sujettes à contentieux qui n'avaient jamais  été dis cutées de façon multilatérale . Les 
textes avaient été imposés à Nairobi sans même que leurs auteurs ne soient connus . À quoi bon 
alors le processus de  la salle W ? Pourquoi alors avoir tenu des réunions des groupes de 
négociation à Genève, si seule une poignée de Membres prendraient les décisions pour tous à 
Nairobi ? Il ne fallait pas chercher à obtenir des résultats coûte que coûte si c'était seulement pour 
montrer que l'Organisation fonctionnait.  
1.53.   Le Directeur général avait proposé certaines  pistes aux Membres pour qu'ils réfléchissent à 
la situation qui les avait conduits à Nairobi . Au sujet de l'idée que les ambassadeurs de Genève 
quittent  leur "zone d e confort", le Venezuela craignait que cela soit interprété  comme signifiant 
que les pays en développement Membres continuent de donner  satisfaction aux autres Membres 
sans n'avoir rien en retour . Quant à  l'idée que  les Ministres suivent  de plus près les t ravaux 
effectués à l'OMC, le Venezuela trouvait préoccupant le fait qu'ils se rencontrent et discutent en 
marge d'autres réunions . De telles pratiques reviendraient à délocaliser  le débat et à se retrouver 
à Genève avec des  idées toutes faites . De plus, ce s discussions avaient lieu  dans des groupes 
fermés , où les Membres de l'OMC n'étaient pas représentés comme il se devait.  
1.54.   La structure et le mandat donnés  par les Ministres à Doha et sur lesquels s'étaient fondées  
les Conférences ministérielles suivantes r estaient en vigueur et continuai ent d'être soutenu s par 
un nombre considérable de Membres . Cette  réalité ne devait pas  être oubliée . Séparer les 
questions du Cycle de Doha de sa structure risqu erait d'aller à l'encontre des objectifs pour 
lesquels le PDD a vait été lancé, à savoir corriger les déséquilibres du Cycle d'Uruguay.  
1.55.   Le Venezuela était d'accord pour dire  que le monde av ait changé, mais elle  était préoccupé e 
que certains  Membres évoquent  d'autres défis auxquels l'Organisation devait faire face . Tous 
n'étaient cependant pas de cet avis , comme en témoignait  le paragraphe  34 de la Déclaration de 
Nairobi . Donner aux Membres un programme ambitieux après Doha sans atteindre le consensus et 
une conclusion positive du cycle en cours serait inacceptable . Concernant certaines  questions 
spécifiques, les Membres ne devai ent pas oublier le paragraphe  1 g) du Cadre de juillet  2004, qui 
restait  en vigueur . Avant de lancer de  nouvelles négociations éventuelles, il fallait donc qu'il y ait 
des réflexions et des discus sions sérieuses afin que les Membres puissent se faire une meilleure WT/GC /M/161  
- 10 - 
  idée de l'intérêt de telle ou telle  question avant de l'inscrire  dans le programme de  travail de  
l'OMC.  
1.56.   Le représentant de la RDP Lao , au nom de l'ASEAN , a noté que l'ASEAN était un group ement 
de dix petites et moyennes économi es. Malgré des profils différents, les membres du groupe 
comprenaient tous de la même manière l'importance du système commercial multilatéral . Le 
commerce étant ce qui fai sait vivre tous les États de l'ASEAN en stimu lant la croissance dans la 
région, et la prévisibilité qu'offrait  le système basé sur des règles restait essentielle à leurs 
économies . Les efforts qu'ils avaient fournis pour renforcer l'intégration régionale s'inscrivaient 
dans le prolongement des engage ments qu'ils avaient respectivement pris auprès de  l'OMC . Il était 
donc important pour l'ASEAN que l'OMC reste à l'avant -garde de la gouvernance commerciale 
internationale.  
1.57.   Une maison divisée ne pouvait pas rester debout . L'ASEAN était préoc cupée des diver gences 
profondes qui régnaient parmi  les différents Membres, comme il ressortait de  la Déclaration 
ministérielle de Nairobi . L'ASEAN faisait souvent référence à elle -même en tant que "famille de 
l'ASEAN" . Bien qu'elle n'était pas parfaite et que ses membre s ne partageaient pas toujours le 
même point de vue, la famille de l'ASEAN avait fait le serment de vivre sous le même toit . En 
conséquence, ses membres avaient trouvé des moyens de gérer leurs différences et de travailler 
pour le bien de leur famille ; cela devrait  aussi s'appliquer à  l'OMC . Même si leurs opinions 
divergeaient sur certains  points  clés, les Membres ne devaient pas oublier qu'ils s'étaient engagés 
en faveur du système commercial multilatéral . Tous les Membres, en particulier les plus grands  
ayant un rôle spécial  à jouer , devaient donc rester engagés en faveur du multilatéralisme.  
1.58.   Pour l'avenir , les Membres dev raient se concentrer sur les principes inscrits dans l'Accord de 
Marrakech, à savoir promouvoir le rôle du commerce pour relever  les niv eaux de vie, créer des 
emplo is, réduire l es obstacles au commerce et faire en sorte que les pays en développement, et en 
particulier les PMA, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui 
corresponde aux nécessités de leur développemen t économique . Ils dev raient tenir des 
conversations honnêtes, af fronter l es réalités difficiles  et faire preuve de créativité pour trouver 
des moyens d'avancer ensemble . À ce moment -là seulement, le système commercial multilatéral 
pourra  rester fort, dynam ique et pertinent . 
1.59.   Le représentant de l' Équateur  était d'accord avec l'idée de qualifier de phase de réflexion la 
période après la Conférence ministérielle de Nairobi . Pendant cette période, les Membres dev raient 
déterminer les travaux à effectuer dans un futur proche pour assurer le bon fonctionnement de  
l'Organisation efficiente . Les efforts fournis dans le cadre de toutes les réunions de la salle W et 
dans les différents groupes de négociation avaient prouvé que les travaux effectués jusqu'à la 
dixième C onférence ministérielle avaient été menés en toute transparence . Les petits pays et les 
pays en développement Membres tels que l'Équateur avaient été représentés, d'une façon ou 
d'une autre, soit par eux -mêmes, soit par les coordon nateurs de leurs groupes respectifs dans le 
processus de Genève . Le projet de Déclaration ministérielle, quant à lui, ne dev rait comporter que 
des points mineurs à régler  par les Ministres pendant la Conférence, ce qui n'avait pas été le cas à 
la dixième Conférence ministérielle . À Nairobi, les Ministres s'étaient retrouvés  face à un texte 
contenant un grand n ombre de questions non résolues . Ce problème  devrait être analysé avant la 
onzième Conférence ministérielle.  
1.60.   La plupart des Membres s'étaient attendus à ce que les principes d e transparence, de 
participation et d'inclusion soient maintenus tout au long du processus de négociation au Kenya . 
Or l'Équateur avait constaté  que ces principes respectés à Genève, avaient été absents des 
négociations à Nairobi . Compte tenu de l'importan ce de ces principes, une telle façon de procéder 
ne devait pas se reproduir e. Le processus avait donné aux autorités équatoriennes suffisamment 
de raisons d'être préoccupées , à la dixième Conférence ministérielle . Leur participation avait été  
limitée , dans  un processus où seul une poignée de Membres avaient pris les décisions . Le dialogue 
et la discussion demeuraient les meilleurs moyens d'atteindre un consensus . Malheureusement, 
ces moyens avaient clairement fait défaut à Nairobi, où les Membres avaient ét é confrontés à des 
décisions déjà adoptées . L'Équateur demandait  donc une nouvelle fois  aux Membres de ne pas 
procéder de cette façon dans les négociations futures.  
1.61.   Concernant les questions de fond en rapport avec les paragraphes  30 à 32 de la Déclaration 
de Nairobi, l'Équateur réaffirmait son point de vue, à savoir que les négociations inachevées de 
Doha devaient se poursuivre . On ne pourrait commencer à traiter de nouvelles  questions qui ne WT/GC /M/161  
- 11 - 
  figuraient dans aucun mandat  avant Nairobi que lorsque le Cycle d e Doha aurait été  conclu . Il 
fallait faire les choses dans l'ordre ; la priorité devait  donc être la conclusion du Cycle de Doha.  
1.62.   Le mandat  approuvé à Nairobi était clair . Malgré la mention que certains  Membres n'avaient 
pas réaffirmé les mandats de Doha ca r ils estimaient que de nouvelles approches étaient 
nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les négociations multilatérales, il avait 
confirmé que tous les Membres restaient fermement déterminés à faire avancer les négociations 
sur les qu estions de Doha restantes, plaçant le développement au centre de leurs travaux et 
réaffirmant que l'intégrité des dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait être  
maintenue.  
1.63.   Il restait d'autres points sur lesquels réfléchir . L'interv enant a appelé  l'attention des 
Membres sur un certain nombre de questions basées sur sa propre expérience à l'OMC . Quelques 
semaines après qu'il eût débuté  dans l'Organisation, les travaux sur le projet de Déclaration de 
Nairobi avaient commencé . Quelques mois plus tard, il avait participé à la Conférence ministérielle 
de Nairobi, la première conférence de ce genre à laquelle il assistait  en tant que représentant de 
l'Équateur auprès de l'OMC . Il avait indiqué  qu'il ne lirait pas une déclaration préparée car il 
préférait s'exprimer spontanément, se faisant l'écho  d'un certain nombre d'autres Membres, en 
particulier des petites nations.  
1.64.   À quoi servait une Déclaration ministérielle ? Avait-elle besoin d'une autre déclaration pour 
ratifier ce qui avait déjà été dit et prouver sa valeur ? Si les Déclarations ministérielles n'étai ent pas 
directement  applicable s, alors à quoi servaient -elles? Si une Déclaration ministérielle était fondée 
sur le principe de la justice internationale, en l'occurrence  en rapport avec le  commerce, ce 
principe ne pouvait être assimilé à celui d'égalité , puisqu'il ne pouvait y avoir d'égalité absolue 
entre deux entités inégales . Si les Membres devaient parler d'égalité, ils devaient le faire en 
termes d'égalité de circonstances ; or, il n'y avait pas égalité de  circonstances . Les pays développés  
cherchaient à obtenir et à garantir le bien -être de leurs citoyens, tandis que les pays les moins 
avancés se battaient pour assurer que leurs citoyens profite nt ne serait -ce qu'un peu de ce 
bien-être. Et, si la Déclaration de Doh a avait équitablement établi un traitement préférentiel pour 
les PMA, celui -ci ne devait -il pas être pris au sérieux  et mis en œuvre immédiatement?  
1.65.   La Conférence ministérielle n'était -elle pas l'organe suprême de l'Organisation ? Et en 
l'absence de la Conférence ministérielle, les Membres disposaient du Conseil général, qui en faisait 
partie et où ils allaient pour partager leurs points de vue avec inspiration et bonne foi . Le Conseil 
était un e instance  destiné e à établir le cadr e institutionnel et développer des relations 
commerciales en accord avec les décisions prises par la Conférence ministérielle . Si la Conférence 
ministérielle était l'organe suprême interne,  et que , dans l'intervalle des Conférences , ses fonctions 
étaient e xercées par le Conseil général, et si l'OMC gérait le Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends, l'Équateur se demandait pourquoi un Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends était nécessaire . Le Mémorandum d'accord avait pour but de ré tablir 
l'ordre dans le commerce mondial en cas de manquement à la mise en œuvre de ce qui avait été 
convenu  ou de ce qui était jugé équitable  à un certain moment concernant une  question donnée . 
Si une Conférence ministérielle était établie  pour adopter les  dispositions nécessaires à 
l'accomplissement des fonctions de l'OMC, l'OMC en tant que telle était représentée par  la 
Conférence . Les Membres devaient considérer que la Conférence ministérielle – et, en son 
absence, le Conseil général – faisait elle seule  autorité , avec une majorité qualifiée de trois quarts 
des suffrages des Membres,  pour interpréter  le texte de tous les A ccords, de l'Accord fondamental 
de Marrakech e t de tous les accords qui en découlent.  
1.66.   N'importe quel Membre avait la possibilité de sou mettre une proposition de modification à la 
Conférence ministérielle, qui n'entrerait en vigueur qu' une fois approuvée. Mais  la modification 
différait de ce qui était décidé à la Conférence, si les Membres avaient cédé une part de leurs 
compétences interne s à un organe international pour que leur législation ait un effet international 
sur leurs relations commerciales, si la Déclaration de Doha  prévoyait un traitement différencié , ou 
si les Décisions et les A ccords composant le cadre légal de toutes les activités des Membres et de 
l'OMC n'entraînaient aucune application directe et immédiate, alors il ne s'agiss ait que de mots 
sans conséquence pratique.  
1.67.   L'intervenant  a noté ensuite qu'une Déclaration ministérielle était un engagement qui devait 
être honoré . Les Membres devaient donc commencer par respecter la Déclaration de Doha . Depuis 
l'été 2015, il avait beaucoup entendu parler du mandat de Doha mais n'avait pas compris WT/GC /M/161  
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  comment on pouvait avoir un mandat auquel personne ne se conformait . Un mandat qui 
nécess itait des ratifications ultérieures et ne résolvait rien n'était pas un mandat, sauf s'il existait 
une volonté politique sérieuse, cohérente et adaptée de mener l'Organisation et son travail vers 
l'avant en termes de résultats  réels, pratiques et positifs.  
1.68.   Les Membres dev raient immédiatement examiner la possibilité d'une  interprétation de la 
part du Conseil général et, en temps voulu, de la Conférence ministérielle qui établisse  que les 
décisions prises par  les deux organes seraient  contraignantes et direct ement  applicables , sans 
passer par la tenue d'une succession d'autres confé rences et l'attente de 14 ou 20  ans pour que 
soit ratifiée une décisi on qui, techniquement, selon le s principe s juridique s les plus fondamenta ux 
et au titre  des A ccords, n'avait pas  besoin de l'être . De cette manière, les Membres pourr aient 
mettre fin au  doute et à l'incertitude qui ré gnaient concernant l'application directe des décisions 
adoptées par l'organe suprême de l'OMC, la Conférence ministérielle.  
1.69.   Le représentant de la Turqu ie s'est associé à la déclaration  du Directeur général au sujet de 
la réussite de la Conférence ministérielle  de Nairobi . Les attentes au sujet de la dixième 
Conférence ministérielle avai ent cependant été si faibles que les résultats de Nairobi étaient vus  
comme supérieurs à ce qu'ils étaient réellement, puisque plusieurs sujets principaux n'avaient pas 
encore été réglés . 
1.70.   La décision sur les subventions  à l'exportation, indubitablement le résultat le plus concret de 
la Conférence ministérielle de Nairobi, a vait pu être prise grâce à la flexibilité montrée par une 
poignée de Membres, y compris la Turquie . Toutefois, si l'on voulait renforcer le système 
commercial multilatéral, tous les Membres dev raient contribuer, et non uniquement quelques -uns. 
1.71.   Le travail à  accomplir dans le domaine de l'agriculture avait à peine été entamé, de même 
que pour le soutien interne et l'accès aux marchés . Concernant les crédits à l'exportation, les 
entreprises commerciales d' État et l'aide alimentaire, le s résultats  obtenu s avaient été minime s. 
Les Membres devaient donc travailler dur et contribuer aux négociations pour obtenir un cadre 
pour l'agriculture plus juste et orienté vers le développement d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle.  
1.72.   Il fallait aussi améliorer les discipl ines adoptées à Nairobi . Les taux de droits appliqués par 
la Turquie sur les produits AMNA étaient équivalents à ceux pratiqués par la plupart des pays 
développés Membres . Il serait tout simplement correct, juste et légitime de demander le 
commencement imm édiat de négociations structurées et ambitieuses sur l'AMNA et les services 
pour s'accorder sur une amélioration de l'accès aux marchés d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle.  
1.73.   Concernant les travaux futurs, transparence et inclusion devaient être les principes  clés des 
négociations . Tous les Membres devaient pouvoir être associés au processus de décision, car les 
résultats ne dev raient pas être basés sur les préférences de quelques -uns. Les Membres dev raient 
renforcer le processus de Genève . On ne dev rait pas laisser aux Ministres un travail sur le fond à 
accomplir  à la dernière minute . La mise en œuvre était cruciale . La délégation de la Turquie 
attendait des Membres qu'ils participent aux négociations sur le MSS, entre autres, avec un esprit 
ouvert , et qu'ils atteignent bientôt un résultat satisfaisant à ce sujet . Comme les résultats obtenus 
à Nairobi avaient été limités , il faudrait  aussi poursuivre le travail sur les questions concernant les 
PMA. 
1.74.   Le monde n'était ni plus sûr  ni meilleur sur le plan é conomique qu'il ne l'était avant le 
lancement du PDD . Les préoccupations qui avaient conduit à son lancement étaient encore plus 
valables et urgentes aujourd'hui qu'elles ne l'avaient été alors . Les Membres devaient ainsi trouver 
les moyens d'aborder les q uestions restantes du  PDD. Quant aux nouvelles questions, la 
délégation de la Turquie était ouverte à l'idée de les traiter , après en avoir exploré atten tivement 
le contenu et le  cadre ; elles ne devaient cependant pas être abordées au détriment des questio ns 
restantes . 
1.75.   L'après -Nairobi était entaché  de nombreuses incertitudes . La délégation de l a Turquie 
espérait que les Membres puissent  transformer ces incertitudes en des opportunité s d'augmenter 
le volume du commerce international, d'établir une croissance  robuste et durable , et de créer des WT/GC /M/161  
- 13 - 
  nouveaux emplois pour tous . De son côté, la Turquie continuerait de soutenir le système 
commercial multilatéral et s'engagerait de façon constructive dans les futurs travaux de l'OMC.  
1.76.   Le représentant du Népal  a remercié  le gouvernement kényan pour avoir accueilli  la dixième 
Conférence ministérielle . Bien que Nairobi n'ait pas répondu aux attentes du Népal, des décisions 
importantes y avaient été prises dans des domaines  clés, notamment concernant les questions 
relatives aux PMA . La délégation du  Népal espérait que toutes les décisions, y compris celles sur 
les PMA, seraient fidèlement mises en œuvre dans la lettre et l' esprit.  
1.77.   Étant les p ays Membres les moins intégrés au système commercial multilatéral, qui 
pâtisse nt de faiblesses structurelles  de leur économie, et  se batte nt pour atteindre une croissance 
conséquente et une diversification de leurs produits d'exportation, les PMA aspirent  naturellement 
à un régime c ommercial robuste propice au  développement . La délégation du Népal ne pouvait pas 
imaginer renoncer au développement envisagé dans le PDD . Le PDD était nécessaire pour créer un 
monde inclusif et équitable qui aiderait, à terme, les PMA à atteindre un développement durable . 
Le Népal soutenait donc la progression d u PDD pour que ce dernier atteigne son but logique de 
façon inclusive.  
1.78.   Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié avaient pour but de répondre 
aux besoins en développement urgents des pays en développement Membres et des PMA pour 
dével opper leur espace politique sur la scène du commerce international et pour soutenir leur 
industrialisation . Le seul moyen connu d'uniformiser les règles du jeu était de rendre ces 
dispositions contraignantes, effectives et opérationnelles, au regard des ré sultats escomptés . Les 
Membres dev raient donc s'occuper  sérieusement du TSD  pour obtenir des résultats inclusifs, faire 
fond sur les résultats de Nairobi et accomplir, dans les meilleurs délais, toutes les tâches en 
suspens.  
1.79.   Les Membres dev raient garantir la crédibilité, la transparence et l'ouverture du processus 
décisionnel de l'OMC . Les principes d'égal ité et d'inclusion consacrés à l'article  9 de l'Accord de 
Marrakech devai ent faire de la participation sur un pied d'égalité  un impératif dans tout es les 
décisions prises à l'OMC,  une organisation dirigée par ses membres.  
1.80.   Les Membres ne peuvent  aller de l'avant sur une voie durable qu'en corrigeant les 
déséquilibres et les incohérences issues du cycle de négociations commerciales précédent . Le 
représentant du Népal a donc réaffirmé  le PDD et demandé aux Mem bres de conclure rapidement 
le Cycle de Doha et d'obtenir des résultats significatifs en abordant les négociations avec la 
flexibilité nécessaire.  
1.81.   Il restait encore beaucoup à faire pour que les PMA bénéfi cient d'opportunités d'accès aux 
marchés significatives, surmontent les obstacles, renforcent leurs capacités sur le plan de l'offre et 
fassent du commerce un moteur robuste du développement . Les défis considérables soulevés par 
les accords plurilatéraux e t mégarégionaux en -dehors de l'Organisation ont aussi fait qu'il est 
indispensable de renforcer  l'OMC en tant que plate -forme unique pour faire progresser le système 
commercial multilatéral . Les PMA avaient tendance à souffrir de l'érosion des préférences,  résultat 
d'une libéralisation du commerce accrue ; seule une OMC robuste, transparente et dynamique 
pouvait offrir des résultats significatifs aux PMA.  
1.82.   Les Membres devaient se fonder sur le paragraphe  24 de la Déclaration de Nairobi, qui 
donnait à juste ti tre la priorité aux questions  et aux préoccupations  des PMA dans le système 
commercial multilatéral . Il ne serait possible de faire de cette disposition  une réalité  que lorsque 
tous les Membres, en particulier les pays riches, feraient preuve de l'engageme nt et de la volonté 
nécessaires.  
1.83.   Le représentant du Népal a exprimé sa profonde gratitude à l'égard du Président, qui a 
rempli son mandat . La délégation du Népal  félicitait d'ores et déjà le futur Président du Conseil 
général, qui serait élu prochainement,  et lui garantissait un soutien inconditionnel dans l'exercice 
de ses nouvelles fonctions . Elle félicitait également tous les Présidents  entrants  des différents 
organes de l'OMC et leur souhaitait plein succès dans leurs fonctions.  
1.84.   Le représentant de l' Indonésie , au nom du G -33, appréciait l'opportunité qui lui était donnée 
de discuter du suivi des résultats de Nairobi et du chemin à suivre . Des défis formidables les WT/GC /M/161  
- 14 - 
  attendaient , et reprendre les discussions plus tôt contribuerait beaucoup à faire  avancer la 
réflexion  pour obtenir des résultats significatifs  d'ici à la onzième Conférence ministérielle . Le G-33 
se félicitait d es résultats obtenus à Nairobi, qui appelaient des programmes de travail après 
Nairobi sur la détention de stocks publics à des fins de  sécurité alimentaire et sur le MSS . Les 
Membres devaient encore convenir d' une solution permanente concernant la détention de stocks 
publics et sur un MSS accessible, simple et efficace . Le Groupe incitait  ainsi les Membres à 
s'engager immédiatement et sé rieusement sur ces deux questions prioritaires.  
1.85.   Les membres du  G-33 estimai ent encourageante  la confirmation sans équivoque des 
Membres que les pays en développement Membres auraient le droit de recourir à un MSS tel que 
prévu au paragraphe  7 de la Déclara tion de Hong Kong et que les négociations sur la question 
auraient lieu dans le cadre de sessions spécifiques de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture . Ils appréciai ent aussi l'engagement des Membres à poursuivre les négociations 
concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire lors de sessions 
spécifiques et à faire tous les efforts concertés possibles en vue de la convention et de l'adoption  
d'une solution permanente selon un calendrier accéléré, en marge des nég ociations sur 
l'agriculture dans le cadre du PDD . Les membres du  Groupe restai ent déterminé s à obtenir des 
résultats significatifs sur ces deux questions et continuerai ent de chercher à avoir des produits 
spéciaux pour les pays en développement Membres aus sitôt que les discussions sur la réduction au 
titre du pilier accès aux marchés reprendraient . Ils étaient prêt s à poursuivre les travaux avec les 
autres Membres de façon constructive pour assurer le suivi desdites Décisions de Nairobi ; ils 
espérai ent que tous les Membres s'engageraient à travailler de la même manière.  
1.86.   Le représentant de la République de Corée  s'est associé à  la déclaration du G -33. Les 
Membres avaient besoin d'une période de réflexion qui ne devai t ni être synonyme d'inactivité  ni 
conduire  à une incertitude prolongée concernant les négociations de l'OMC . Les Membres devaient 
entamer les discussions sur la façon d'aborder les questions du PDD restantes sans tarder . Ce 
faisant , ils devaient avoir à l'esprit que des discussions d'ordre général  ne seraient d'aucun soutien 
à ce stade . Chaque groupe de négociation dev rait jouer un rôle central dans le processus 
d'identification de la voie à suivre dans les différents domaines sans  être otage du séquençage . Les 
présidents des groupes de négociation  devraient commencer à établir des contacts inform els avec 
les Membres dans différentes configurations.  
1.87.   L'idée  que l'OMC devait explorer des  quest ions non liées au PDD pour s'adapter à l'évolution 
de l'environnement du commerce mondial était de mieux en mi eux acceptée . Donner la priorité 
aux questions en suspens ne dev rait pas empêcher les Membres d'aborder d es questions revêtant 
une grande importance pour les travaux de l'OMC . Il fallait que les discussions commencent à titre 
exploratoire, sans préjugés , et aillent au -delà de simples expressions d'un intérêt général pour des 
discussions plus concrètes.  
1.88.   Les Membres dev raient entièrement mettre en œuvre les paquets de Bali et de Nairobi, y 
compris l'entrée en vigueur rapide  de l'AFE.  
1.89.   La Corée a salué l'idée d'associer plus étroitement le  secteur privé . Le soutien du milieu des 
affaires était essentiel pour le succès de leurs travaux . Les femmes et hommes d' affaires serai ent 
intéressé s de voir des résultats concrets qui contribuent à étendre le champ des possib ilités et à 
faciliter les transactions . Le meilleur moyen de reconquérir l'intérêt de la communauté était de 
prouver que l'OMC pouvait répondre aux attentes sur ce point.  
1.90.   Comme le Directeur général l'avait dit, les Membres avaient laissé trop de questions 
ouvertes pour  Nairobi ; ils devaient donc amél iorer l'engagement de leurs  capitale s et de  leurs 
Ministres . Il était cependant plus probable  qu'ils s'engagent moins à Genève dès lors que  certains 
d'entre eux pensaient  qu'il restait du temps et qu'ils auraien t des possibilités de négocier jusqu'à la 
dernière seconde de la Conférence ministérielle ; c'est ce qui s'était passé avant le départ  pour 
Nairobi . Ils dev raient réfléchir à  cela pour garantir plus de prévisibilité et de transparence aux 
Conférences minist érielles  suivantes . 
1.91.   Un esprit critique et ouvert était nécessaire dans les discussions . Se livrer  à des débats 
abstraits et théoriques risquerait de mener les Membres à une confrontation idéologique qui ne 
ferait que prolonger l'incertitude . Mettre sur la table des idées et suggestions concrètes était 
impor tant pour garantir des délibérations productives.  WT/GC /M/161  
- 15 - 
  1.92.   Le représentant du Paraguay  a dit que les résultats obtenus aux deux dernières Conférences 
ministérielles – Bali et Nairobi – étaient historiques . Ces rés ultats avaient offert aux Membres des 
plates -formes pour construire l'avenir et assurer que le système commercial multilatéral fournisse 
les moyens d'assurer une plus grande prévisibilité pour leurs acteurs économiques . Les Membres  
devaient ainsi renforcer  ce système pour qu'il perpétue la croissance et leur permette  de profiter 
véritablement des bénéfices du commerce international.  
1.93.   L'OMC restait l'instance pour les négociations du commerce multilatérales . Au-delà des 
hauts et des bas, de la volatilité  des marchés internationaux et des incertitudes en matière de 
finances qui caractérisaient  notre époque  et risquaient de durer , les Membres ne devaient pas 
oublier le rôle central de l'OMC dans l'architecture et dans la construction d'un marché libre . Tous 
en o nt bénéficié grâce aux possibilités qu'il a ouvertes pour leur assurer productivité et 
compétitivité.  
1.94.   Les Membres dev raient adopter une approche pratique et réaliste à la lumière des dernières 
Conférences ministérielles . Les groupes de négociation avai ent donc un rôle essentiel à jouer : se 
mettre immédiatement au travail . Les négociations sur l'accès aux marchés demandai ent plus 
d'attention car, c'était un domaine présentant un intérêt  très concret pour le grand public, qui 
n'avait pas été pleinement abordé  lors de s Conférences  passées . C'était un domain e de grande 
importance, qui pourr ait être un moyen de faire comprendre à la communauté international e les 
travaux menés à  l'OMC . Il en allai t de même pour l'agriculture . La délégation du  Paraguay 
recommandait  une discipline accrue concernant le soutien interne ayant des effets de distorsion 
sur l'accès aux marchés . Des travaux dev raient être faits dans ce domaine pour permettre des 
conditions commerciales prévisibles et sûres.  
1.95.   Les Membres dev raient renforcer l e rôle de l'OMC et garantir que toutes les questions 
importantes pour le commerce international soient traitées . Les chaînes de valeur mondiales et 
l'économie numérique, entre autres, étaient des éléments centraux du système commercial 
multilatéral . Il fallait aborder ces questions au quotidien ; elles avaient été élevées au rang de 
priorité pour les pays en développement sans littoral.  
1.96.   La délégation du  Paraguay espérait que tous les Membres réaffirmeraient leur engagement à 
négocier et assurer aient un dialo gue constructif et inclusif, dans un cadre  transparent . Ils ne 
devaient donc pas oublier leur s responsabilité s en tant que Membre s travaillant avec le 
Secrétariat, d'autres organisations et la société civile.  
1.97.   Le représentant du Burkina Faso  a remercié le D irecteur général et les délégations qui 
avaient salué S.E. M. Moussa Nebie, qui arriverait sous peu à Genève.  
1.98.   Le représentant du Cameroun  s'est félicité de l'analyse du Directeur général ; il ne 
manquerait pas d'approfondir son contenu et de reprendre les g rands  axes proposés . La délégation 
du Cameroun soutenait les déclarations faites le 1 0 février  2016 par le Groupe africain et 
l'Ouganda.  
1.99.   Bien que la dixième Conférence ministérielle ait permis  des résultats importants dans 
différents domaines, ces résultat s étaient insuffisants pour ce qui était du développement, en 
particulier concernant  le traitement spécial et différencié . Nairobi n'était pas parvenue à des 
résultats favorables à l'industrialisation, priorité de la délégation du Cameroun et condition 
préalable au développement et à une intégration véritable des pays en développement dans le 
système commercial multilatéral . 
1.100.   Étant donné que le développement restait au  centre des travaux de ce C ycle et que les 
Membres n'étaient pas encore parvenus à conclure  ledit Cycle ni à y mettre un terme, la 
délégation du  Cameroun invitait les Membres à reprendre rapidement le travail dans la plus grande 
clarté, avec plus d'engagement, dans  la perspective des Objectifs de développement d urable . Elle 
ne manquerait pas de préciser ses vues sur des sujets spécifiques dans les groupes de négociation 
appropriés et les autres organes  pertinent s de l'OMC.  
1.101.   Le représentant du Maroc , au nom du Groupe africain , a remercié le Directeur général pour 
sa vision ori entant les nouvelles é tapes du p rogramme de travail de l'après -Nairobi . Il a remercié 
le Président pour ses rapports sur la mise en œuvre des résultats de Bali et de Nairobi ainsi que WT/GC /M/161  
- 16 - 
  pour les vaillants efforts qu'il n'a cessé de déployer pendant son mandat de président du Cons eil 
général de l'Organisation.  
1.102.   Les Membres devraient préserver la crédibilité de l'OMC  en tant qu'espace pour les 
négociations multilatérales . Les résultats  de Nairobi devaient ainsi être mis en œuvre  de façon à ce 
qu'ils soient satisfaisants pour tous  et tous devraient s'employer à traiter  les questi ons restantes 
du cycle de Doha pour les résoudre aussi rapidement que possible . Le succès des Membres  dans la 
mise en œuvre  de ces deux volets enverra it au monde un signal clair indiquant  que l'OMC 
continuait  de jouer un rôle crucial pour le système commercial multilatéral.  
1.103.   C'était dans le cadre multilatéral qu'offrait l'OMC que les économies africaines avaient les 
plus grandes chances de voir leurs intérêts soutenus et les  processus de développement 
consolidés . Le plaidoyer du Maroc en faveur d'une meilleure intégration de l'Afrique dans le 
commerce mondial n'avait jamais été aussi fort . La tâche n'avait pas été aisée mais  le Groupe 
africain était déterminé  et ferait de son mieux pour assurer la réussite de l'ap rès-Nairobi , en 
offrant une approche pragmatique . Pour l'avenir , les Membres dev raient se concentrer sur la 
dimension du développement . 
1.104.   Les progrès accomplis dans les trois piliers pour lesquels il y a eu des résultats – 
facilitation des échanges, agricult ure et questions de développement – étaient, de l'avis gé néral, 
insuffisants . Les membres du  Groupe a fricain invitai ent en conséquence tous les Membres  à 
continuer de négocier  de bonne foi sur la base des progrès accomplis à ce jour, en tenant compte 
des p ropositions et des observations des Membres . Ils devraient  accorder d'urgence  la priorité à un 
train de mesures axées sur les questions concernant les  pays en développement et les PMA, sur 
les préoccupations  liées à la mise en œuvre, ainsi que sur un trait ement spécial et différencié 
ambitieux à convenir  à travers un processus inclusif et tra nsparent . Le programme de 
l'après -Nairobi dev rait couvrir le s domaines restants dans le cadre du PDD, déterminants pour 
l'Afrique, en particulier l'agriculture, les ser vices et l'AMNA . En conclusion, le s membres du  Groupe 
africain  félicitai ent l'ensemble des nouveaux présidents des organes de l'OMC et leur souhaitaient 
plein succès . 
1.105.   Le représentant du Bénin , au nom des PMA , s'est associé aux déclarations faites par le 
G-33 et le Groupe africain . Les PMA remerciaient les Présidents des groupes de négociation pour 
les dispositions organisationnelles qu'ils avaient prises dans le cadre du suivi des résultats de 
Nairobi, et pour la poursuite des négociations du Cycle de Doha . Le Groupe des PMA félicitait 
l'Ambassadeur Ahsan et son équipe pour leur contribution importante aux négociations sur le 
commerce multilatéral quand le Bangladesh assurait la fonction de coordonnateur du Groupe des 
PMA. Le Groupe remerciait aussi les Amba ssadeurs Monyane (Lesotho) et Williams (Barbade) pour 
les contributions importantes qu'ils avaient apportées, avec leurs délégations  respectives , aux 
travaux du Groupe en 2015, dan s leurs rôles respectifs de coordonnateur  du Groupe africain et de 
coordonna teur des ACP.  
1.106.   Les questions d'intérêt pour les PMA, tell es que les mesures concernant les  PMA et le Cycle 
de négociations de Doha  qui n'avaient pas été traitées à Nairobi , devraient être programmé es à 
cette phase des travaux des Membres, conformément au Pr ogramme de Doha et aux 
paragraphes  24 et 34 de la Déclaration de Nairobi . Ces questions comprenaient notamment la 
réduction subs tantielle des soutiens internes qui créaie nt des distorsions dans l'agriculture, le 
coton, l'accès aux marchés FDSC pour les pro duits exportés par les PMA, les règles d'origine 
préférentielles, la mise en œuvre de la dérogation en matière de commerce des services, les 
propositions soumises au titre du traitement spécial et différencié, les subventions à la pêche , les 
obstacles non tarifaires  et la propriété intellectuelle.  
1.107.   Les membres du  Groupe des PMA remerciai ent les parten aires qui avaient fait des 
annonces de con tribution au titre de la p hase deux du Programme du CIR . Le budget de la phase 
deux du Programm e était évalué entre 25 0 et 300  millions de dollars  EU. L es PMA exhortaient les 
Membres qui n' avaient  pas pu le faire durant la Conférence d'annonce de contributions à Nairobi à 
contribuer aux ressources du Programme pour permettre un soutien prévisible aux activités liées 
au co mmerce menées par les PMA, en prenant en compte leurs besoins  tels qu'identifiés lors de la 
phase deux du Programme du CIR . Le Groupe exhortait les autres partenaires à suivre ce 
mouvement en soutenant les efforts déployés par les PMA  en matière de promoti on du commerce 
et à contribuer à  l'objectif fondamental de l' intégration des PMA dans le système commercial 
multilatéral et à la lutte contre la pauvreté.  WT/GC /M/161  
- 17 - 
  1.108.   Concernant les nouvelles questions, le Groupe demandait à tous les Membres d'œuvrer en 
vue de la conc lusion du Cycle de Doha d'ici à la onzième Conférence ministérielle, en prenant en 
compte la dimension du développement . Ce faisant, ils pourraient disposer du temps et du cadre 
nécessaires pour exami ner toutes les autres questions qu'ils  souhaiteraient ab order.  
1.109.   Le représentant du Zimbabwe  a soutenu les déclarations faites par le Groupe africain, le 
Groupe ACP, le C -4 et le G -33. Il a salué  les progrès accomplis dans le domaine de la concurrence 
à l'exportation et dans d'autres domaines . Plus de clarté étai t cependant nécessaire pour définir 
comment rendre juridiquement exécutoire  la décision sur  la concurrence à l'exportation  dans le 
cadre du Mémorandum d'accord de l'OMC , faute de mandat concernant l' amendement de l'Accord 
de l'OMC conformément à l'article 10 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC.  
1.110.   Le Zimbabwe restait préoccupé  par le  peu de progrès réalisés concernant d es questions 
importantes du PDD comme  le MSS,  la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire , le soutien interne et le  développement . Bien que la Déclaration de Nairobi n'ait pas 
fourn i un mandat clair sur le PDD, la délégation du  Zimbabwe s'identifiait avec l a première partie 
du paragraphe  30 de la Déclaration, ainsi libellé : "Nous reconnaissons que de nombreux Membres 
réaffirment le Programme de Doha pour le développement et les Déclarations et Décisions 
adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles tenues ensuite, et réaffirment leur 
engagement sans réserve de conclure le PDD sur cette base."  
1.111.   Le représentant du  Zimbabwe  a dit que les négociations sur les questions restantes du PDD 
devaient continuer d'être basées sur l'architecture du PDD, c'est -à-dire le mandat du PDD et les 
principes de traitement spécial et différencié,  d'une  réciprocité qui ne soit pas total e et de 
l'engagement unique . Tant que les Membres n'attei ndraient  pas un consensus pour clore le Cycle, 
l'architecture du PDD restait d'actualité, comme con venu au paragraphe  45 de la Déclaration de 
Doha; ce point était renforcé par la position qu'ils avai ent adopté e à Nairobi : "Nous reconnaissons 
la solide structure juridique de cette Organisation."  
1.112.   Le paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi stipulait que "certains souhaitent identifier 
et examiner d' autres questions à négocier" . La délégation du  Zimbab we était préoccupé e à l'idée  
que des Membres attei gnent cette étape sans identifier la portée de ces questions . Conformément 
au paragraphe  1 g) de l'Ensemble de résultats de juillet  2004, des travaux sur de nouvelles 
questions n'étaient possibles qu'une fo is le PDD conclu . En ce qui concernait  les liens entre le 
commerce et l'investissement, l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, et la 
transparence des marchés publics, le paragraphe  1 g) de l'Ensemble de résultats de juillet  2004 
stipulait : "Le Conseil convient que ces questio ns, mentionnées aux paragraphes  20 à 22, 23 à  25 
et 26 respectivement de la Déclaration ministérielle de Doha, ne feront pas partie du Programme 
de travail énoncé dans ladite Déclaration et que par conséquent il  n'y aura pas de travaux en vue 
de négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de 
Doha." L'Ensemble de juillet restait applicable et devait être respecté . Il n'était possible de 
s'écarter du paragraphe  1 g) que par consensus . Les Membres devaient travailler en priorité sur 
les question s où des résultats n'avaient pas encore été obtenus . Les décision s de commencer des 
négociations sur de nouvelle s question s devai ent être consensuelle s, conformément au 
paragraphe  34 de la Déclaration de Nairobi, et le Zimbabwe ne serait pas en mesure d'y adhérer  
avant la conclusion du PDD.  
1.113.   Sur le processus, le représentant du Zimbabwe  a souligné que l'OMC dev rait établir des 
règles de base de démocratie, de bonne gouvernance et de  responsabilité pour les Conférences 
ministérielles . Si des Membres étaient effectivement exclus du processus de décision, comment 
pouvait-on les tenir  pour responsables du résultat qui leur avait été présenté comme un ensemble 
à prendre ou à laisser, sans possibilité égale ou réelle  d'exprimer leurs points de vue, leurs 
objections et leurs préoccupations ? Une fois exclues du processus de négociation, les délégations 
étaient dans la quasi -impossibilité de rejeter un texte et de compromettre  ainsi le succès  de la 
Conférence au dernier moment . Les Membres  qui avaient pratiqué  le processus plus longtemps 
que d'autres expliquaient qu'il fallait en rester  au processus inégal actuel, ou n'obtenir  aucun 
résultat ; que les choses avaient toujours été ainsi;  qu'il y a vait des déséquilibres de pouvoir au 
sein des organisations internati onales, et que ce serait le même scénario à la onzième Conférence 
ministérielle . Voilà exactement pourquoi ils étaient là : pour s'assurer que leurs voix soient  
entendues et  que des instit utions comme l'OMC adoptent une série de procédures destinées à 
compenser les déséquilibres en respectant les besoins des plus faibles parmi eux et en 
construisant une démocratie grâce à des règles plus inclusives et transparentes.  WT/GC /M/161  
- 18 - 
  1.114.   En ce qui concernait  les miniréunions ministérielles tenues en marge d'autres réunions, 
personne ne pouvait empêcher un groupe de pays quel qu'il soit de se réunir,  où et quand il 
voulait . De telles réunions ne couvrant pas tous les Membres, la promotion par le Secrétariat de 
telles réunions restait problématique . Le Zimbabwe ne pouvait pas accepter un processus où seule 
une poignée de pays discutaient des questions importantes de l'OMC au niveau ministériel, 
décidaient de l'ordre du jour  et construis aient un processus qui orienta it les autres pays  vers un 
consensus préfabriqué sur la base des points de vue de quelques  pays. Normaliser de telles 
pratiques dans les négociations, même si celles -ci étaient  "informelles", briserait la confiance et 
sèmerait les graines de la désaffectio n chez la majorité exclue . Pareille situation n'était ni 
productive  ni désirable.  
1.115.   Les spécialistes du  commerce international disaient  qu'une participation égale de tous les 
pays dans la construction d'un système commercial juste, é quitable, démocratique et  inclusif 
pouvait en fait contribuer à un monde meilleur . Tout e n allant de l'avant, l es Membres ne 
devraient donc pas perdre de vue l'objectif de développement répété à Nairobi . Ils dev raient 
œuvrer pour une issue équilibrée qui permette a ux PMA et aux pe tites économies vulnérables de 
sortir de la pauvreté et non l'inverse . 
1.116.   Le représentant de la Jamaïque  s'est associé à la déclaration faite par le G -33 et a 
remercié le Directeur général pour l'engagement constructif dont il a fait preuve avec les autorités  
jamaïcaines lors de sa visite dans le pays . Nairobi n'avait pas été une Conférence ministérielle 
atypique . Ce qui en était sorti était normal . Les deux éléments qui avaient été cités p ar les 
Membres – exclusion et politique du "ça passe ou ça casse" – étaient ancrés dans les méthodes de 
travail de l'OMC , et les Membres devaient s'interroger à ce sujet . Les Membres  avaient tendance à 
invoquer les principes de la transparence, de l'inclusion et la pleine participation, pour ensuite les 
renier  sur des questio ns importantes et à des moments  clés, peut -être avec des raisons valables 
mais en suscitant une profonde préoccupation  chez les Membres dans leur ensemble . La Jamaïque 
ne proposait aucune solu tion à ces problèmes, puisque ceux -ci étaient les fruits d'actes  
volontaires . L'appel collectif à trouver des moyens de procéder plus efficaces  avait néanmoins été 
encourageant , en particulier si les Ministres étaient impliqués . La géométrie variable devait rester 
variable et démocratique.  
1.117.   Quant aux travaux futurs, les  Membres devaient approfondir leurs conversations et faire de 
l'après -Nairobi une période faite d'étapes pratiques pour atteindre des résultats multilatéraux, en 
respectant comme il se devait la valeur des travaux qu'ils avaient entrepris dans le passé tan dis 
qu'ils se concentraient sur des questions et des approches qui promettaient des résultats basés sur 
le consensus dans le futur . Ils n'avaient ni d e temps  ni de moyens à perdre alors qu'ils cherchaient  
à se hâter lentement , comme dit le proverbe . 
1.118.   La rep résentante du Gabon  se réjouissait de travailler avec toutes les délégations de 
manière constructive pour faire avancer les différentes questions . Elle a remercié le Directeur 
général pour son rapport sur la Conférence ministérielle de Nairobi , qui avait d onné une idée du 
travail  considérable  qui attendait sa délégation . Elle soutenait la déclaration du Groupe africain et 
soulignait de nouveau l'importance du système commercial multilatéral pour son pays, un pays à 
revenu intermédiaire . Le Gabon  restait fermement résolu  à travailler en collaboration avec tous les 
Membres et le Secrétariat.  
1.119.   Le Directeur général  a dit qu'il avait pris bonne note de toutes les déclarations faites et 
qu'il continuerait de faciliter c e dialogue . C'était un travail qui incombait a ux Membres . S'ils 
voulaient aller de l'avant, ils devaient dialoguer  plus fréquemment et plus profondément pour 
trouver les moyens de faire avancer les négociations . Les groupes de négociation devaient se 
rencontrer régulièrement, ce  qui serait fa cilité pa r leurs p résidents respectifs ; il a demandé aux 
Membres de s'engager dans ces groupes . Ceux qui voulaient parler de questions non  relatives au 
PDD devaient trouver les moyens de le faire ; il les a exhortés à discuter avec les autres et à 
proposer des moyen s d'aborder les  problèmes dont ils voulaient parler . C'était leur responsabilité . 
Il continuerait à écouter tous les Membres avec attention.  
1.120.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  WT/GC /M/161  
- 19 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES RÉ SULTATS DE BALI ET DE NAIROBI ‒  DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président  a rappelé4 que le point sur la mise en œuvre des résultats de Bali était inscrit à 
l'ordre du jour depuis juillet  2014, pour permettre d'évaluer les travaux menés dans le cadre des 
organes permanen ts ayant travaillé directement sur les diverses Décisions de Bali. Des rapports 
réguliers avaient été présentés et distribués à toutes les délégations au titre de ce point. À la 
dixième Conférence ministérielle, les Ministres avaient aussi adopté plusieurs  autres décisions, 
dont certaines s'inscrivaient dans le prolongement des Décisions de Bali, et de ce fait, il avait 
également inclus sous ce point un rapport sur la mise en œuvre des résultats de Nairobi, lorsque 
cela était approprié.  
2.2.  Le Président a noté que certaines des Décisions de Bali et de Nairobi contenaient des 
dispositions  spécifiques concernant la présentation de rapports au Conseil général. Il laisserait 
donc à son successeur, et aux délégations, le soin de déterminer s'il était nécessaire de ma intenir 
ce point à l'ordre du jour de façon régulière, ou s'il suffisait de présenter des rapports spécifiques 
sur des questions particulières lorsque cela était nécessaire. À la présente réunion, il donnerait des 
renseignements à jour sur la mise en œuvre  des différentes décisions, si ceux -ci étaient 
disponibles.  
2.3.  Concernant les décisions sur les travaux ordinaires, à propos des plaintes en situation de 
non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, les Ministres, à la 
dixième Conférence  ministérielle, avaient chargé le Conseil des ADPIC de poursuivre l'examen de 
la portée et des modalités pour les plaintes de ce type et de faire des recommandations à la 
session suivante de la Conférence ministérielle. Il avait été convenu que, dans l'intervalle, les 
Membres ne déposeraient pas de plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre 
situation au titre de l'Accord sur les ADPIC. Le Conseil des ADPIC continuerait à examiner cette 
question à sa prochaine réunion, les 1er et 2 mars.  
2.4.  Concernant le programme de travail sur le commerce électronique, conformément à la 
décision adoptée  à Nairobi, le Conseil général procéderait au premier examen de l'avancement des 
travaux à sa réunion de juillet.  
2.5.  Concernant le programme de trav ail sur les petites économies, le Président du CCD 
présenterait son rapport régulier au titre du point suivant de l'ordre du jour. De même, un point 
spécifique de l'ordre du jour était consacré à l'Aide pour le commerce, ce qui faisait partie des 
Décisions  de Bali. Concernant le commerce et le transfert de technologie, le Président a renvoyé 
les délégations à la mise à jour qu'il avait présentée en novembre.  
2.6.  Concernant l'agriculture, il a indiqué que le Comité de l'agriculture surveillerait la mise en 
œuvre  de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation. Cette fonction de 
surveillance serait assurée conformément aux prescriptions existantes en matière de notification 
prévues dans l'Accord sur l'agriculture, complétées par le proce ssus de discussion spécifique 
annuel sur la concurrence à l'exportation qui découle des résultats de Bali et de Nairobi. Pour 
préparer le processus d'examen annuel prévu à la prochaine réunion du Comité de l'agriculture en 
juin, le Président du Comité avai t distribué un questionnaire aux Membres le 20  janvier  2016.  
2.7.  Les Ministres étaient aussi convenus de réexaminer les dispositions sur l'aide alimentaire 
internationale figurant dans la Décision de Nairobi dans le cadre du suivi par le Comité de 
l'agricultur e de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech d'avril  1994 sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les PMA et les 
PDINPA. Cet exercice de suivi, qui avait lieu normalement pendant la réunion de  novembre du 
Comité de l'agriculture, avait été différé l'an dernier en raison des préparatifs de la dixième 
Conférence ministérielle et il aurait lieu à la prochaine réunion du Comité, le 9  mars. Les Ministres 
avaient aussi décidé que le Comité de l'agric ulture examinerait tous les trois ans les disciplines 
figurant dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation.  
                                                
4 Le rapport du Président a été ultérieurement diffusé sous la cote JOB/GC/90.  WT/GC /M/161  
- 20 - 
  2.8.  Le Comité de l'agriculture était aussi chargé de la mise en œuvre de la Décision de Bali sur 
l'administration des contingents tar ifaires. Il n'y avait pas d'informations nouvelles concernant les 
précédents rapports sur cette question.  
2.9.  Conformément aux Décisions de Nairobi sur la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire et le Mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement 
Membres, le Conseil général examinerait régulièrement les progrès accomplis dans les 
négociations sur ces deux questions qui se dérouleraient dans le cadre des sessions spécifiques du 
Comité de l'agriculture réuni en sessio n extraordinaire.  
2.10.   S'agissant du coton, la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Nairobi s'inscrirait dans 
le cadre de discussions spécifiques bisannuelles menées au sein du Comité de l'agriculture réuni en 
session extraordinaire.  
2.11.   S'agissant des PMA  et de la Décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation 
concernant les services pour les PMA adoptée à Bali, il a été heureux d'annoncer qu'à ce jour, le 
Conseil du commerce des services a reçu en tout 23  notifications de préférences pour les se rvices 
et les fournisseurs de services des PMA.  
2.12.   Les Ministres avaient adopté à Nairobi une Décision sur la "mise en œuvre du traitement 
préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les moins avancés et la 
participation croissant e des PMA au commerce des services". La Décision prorogeait la durée de la 
dérogation en vertu de laquelle les Membres de l'OMC pouvaient accorder un traitement 
préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des PMA jusqu'au 
31 décembre  2030. Elle avait chargé le Conseil du commerce des services, au titre d'un point 
permanent de son ordre du jour, d'examiner rapidement l'approbation des mesures préférentielles 
allant au -delà de l'article  XVI, de faciliter les discussions sur l'assistance te chnique destinée à 
promouvoir la participation des PMA au commerce des services, de prévoir un examen de la mise 
en œuvre des préférences notifiées et d'examiner plus avant toute question qui pourrait aider à 
réaliser les avantages découlant des préférence s. Le Conseil des services aborderait cette question 
à sa prochaine réunion le 18  mars.  
2.13.   La Décision ministérielle de  2013 sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA avait 
été mise en œuvre en  2015, comme cela avait déjà été indiqué à la fin 2015  dans une 
communication du Comité des règles d'origine (CRO) au Conseil général. Depuis, les Membres 
avaient engagé un processus de négociation intensif qui avait culminé à la dixième Conférence 
ministérielle avec l'adoption d'un addendum à la Décision de  2013. La Décision de Nairobi sur les 
règles d'origine préférentielles pour les PMA s'inscrivait dans le prolongement de la Décision de 
Bali en donnant des orientations plus détaillées sur des questions spécifiques. Elle disposait en 
outre que les pays déve loppés Membres qui accordaient des préférences et les pays en 
développement Membres qui se déclaraient en mesure de mettre en œuvre la décision devaient 
notifier, d'ici à la fin de  2016, les mesures adoptées aux fins de la mise en œuvre. La Décision 
serait  inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CRO, le 22  avril, et le Comité informerait 
le Conseil général en temps voulu de tous les faits nouveaux.  
2.14.   S'agissant de la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
conting ent, elle avait fait l'objet d'un examen régulier dans le cadre du CCD. À sa réunion de 
novembre dernier, le CCD avait procédé à son examen annuel de l'accès FDSC sur la base d'un 
rapport du Secrétariat, établi chaque année depuis la Conférence ministériel le de Bali. Avant la 
Conférence ministérielle de Nairobi, le Directeur général avait présenté un rapport sur 
l'avancement de la mise en œuvre de la Décision prévoyant l'octroi d'un accès aux marchés FDSC 
aux PMA. Des progrès continus avaient été observés. L'accès aux marchés FDSC restait un point 
permanent de l'ordre du jour du CCD. Les Membres avaient ainsi régulièrement l'occasion de faire 
progresser l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PMA.  
2.15.   S'agissant du Mécanisme de surveillance pour le traite ment spécial et différencié, qui 
fonctionnait dans le cadre d'une Session spécifique du CCD, la Décision de Bali disposait qu'il 
devait servir de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions 
relatives au TSD. Bien qu'il y  ait eu quatre réunions de la Session spécifique, aucune 
communication écrite n'avait encore été reçue des Membres. Le Président du CCD avait exhorté les WT/GC /M/161  
- 21 - 
  Membres à présenter des communications écrites pour rendre le Mécanisme opérationnel. La 
prochaine Ses sion spécifique sur le Mécanisme de surveillance se tiendrait en juin.  
2.16.   Les travaux sur l'entrée en vigueur et le bon fonctionnement de l'Accord sur la facilitation 
des échanges avaient continué à avancer depuis son dernier rapport. Les Membres avaient 
présenté des notifications supplémentaires concernant la catégorie  A, ce qui portait à 79 leur 
nombre total. Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges avait aussi commencé à 
recevoir des notifications concernant les catégories  B et C, ce qui était  une très bonne nouvelle. Il 
était en outre en mesure d'annoncer des avancées positives concernant la ratification. Plusieurs 
Membres avaient déposé leur instrument d'acceptation et il était signalé que d'autres instruments 
étaient en préparation. À la dat e de ce matin, nous avions enregistré 69  instruments au total, ce 
qui représentait plus de 60 % des ratifications requises pour que l'Accord sur la facilitation des 
échanges entre en vigueur. C'était là une évolution très positive qu'il espérait voir se pou rsuivre, 
et s'accélérer, dans un proche avenir.  
2.17.   La représentante de la Sierra Leone  a félicité le Directeur général et le Président de la 
dixième Conférence ministérielle de l'issue de la Conférence et s'est associée aux déclarations 
faites par les PMA et le Groupe africain au titre du point précédent de l'ordre du jour. Elle prenait 
la parole en tant que présidente du Cadre intégré renforcé pour remercier au nom de ce 
programme tous les États Membres qui avaient annoncé de généreu ses contributions pour la 
phase deux  du CIR à Nairobi le 15  décembre. Elle a également rappelé le paragraphe  15 de la 
Déclaration ministérielle de Nairobi.  
2.18.   Le CIR a permis aux PMA de jouer un rôle plus actif dans le système commercial mondial en 
les aidant à remédier aux contrainte s du côté de l'offre. Le programme avait un objectif plus large, 
à savoir promouvoir la croissance économique et le développement durable et contribuer à sortir 
plus de personnes de la pauvreté. Il avait apporté jusqu'ici son soutien à 51  pays parmi les pl us 
pauvres du monde, afin d'intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement, 
de mettre en place les structures nécessaires pour coordonner la fourniture de l'assistance 
technique liée au commerce et de renforcer les capacités commercia les, ce qui impliquait aussi de 
remédier aux principales contraintes du côté de l'offre . 
2.19.   Elle a indiqué que le mécanisme du CIR visait à renforcer le soutien des donateurs au 
programme de développement commercial d'un pays. Les PMA pouvaient l'utiliser com me support 
pour coordonner le soutien des donateurs et pour mobiliser des ressources supplémentaires en 
faveur de l'Aide pour le commerce, alors que les donateurs pouvaient adhérer au CIR pour 
s'acquitter de leurs engagements initiaux en matière d'Aide pou r le commerce. L'importance du 
CIR en tant que moteur du commerce des PMA avait été reconnue dans le document final 
d'Addis -Abeba sur le financement du développement et dans le Programme de développement 
durable à l'horizon  2030 de l'organisation des Natio ns Unies ainsi que dans la Déclaration de la 
dixième Conférence ministérielle.  
2.20.   L'évaluation de la phase  I du CIR, qui s'était achevée à la fin de 2015, avait permis de 
conclure que ce mécanisme avait été permis d'optimiser l'utilisation des ressources et d e 
recommander que le Cadre soit prorogé pour une deuxième phase, qui couvrirait la période  2016 à 
2022. Cette deuxième phase avait pour objectifs un renforcement du rôle du commerce pour 
améliorer les conditions de vie des pauvres et réduire la pauvreté, u n développement de la 
capacité de production et de la présence sur les marchés internationaux et la mise en place d'une 
politique commerciale et de capacités institutionnelles s'inscrivant pleinement dans la durabilité.  
2.21.   Le financement demandé pour la phase  deux devait couvrir pas moins de 33  études 
diagnostiques, et leur mise à jour sur l'intégration du commerce, 14  projets pour faciliter 
l'intégration des priorités commerciales dans les stratégies nationales de développement et 
79 projets d'appui par secte ur ayant un effet catalyseur fondés sur les priorités identifiées par les 
pays. Le budget estimatif pour ces activités se situait entre 274 et 320  millions de dollars  EU. Lors 
de la Conférence des donateurs de Nairobi, près de 90  millions de dollars  EU, so it moins de 33 % 
du montant requis, avaient été annoncés et le CIR, tout en étant très reconnaissant pour ces 
annonces, souhaiterait demander aux donateurs d'accroître leurs engagements sur les 
5 prochaines années et encourager les États Membres qui ne l'av aient pas encore fait à verser des 
contributions au Fonds d'affectation spéciale du CIR.  WT/GC /M/161  
- 22 - 
  2.22.   Il pourrait s'agir de sommes de faible montant, mais, pour les PMA, les petits projets 
financés par le CIR étaient indispensables pour venir à bout des énormes obstacl es qui les 
empêchaient de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral. Un financement par le 
biais du CIR pouvait beaucoup contribuer au renforcement de la capacité des PMA de tirer parti, 
entre autres, des avantages découlant des décisions p rises à l'OMC.  
2.23.   Les PMA comptaient sur les pays développés et les pays en développement qui étaient en 
mesure de leur apporter un appui. Ils ont été encouragés par la référence au CIR figurant au 
paragraphe  15 de la Déclaration de Nairobi: "Nous sommes déte rminés à intensifier encore nos 
efforts pour assurer le niveau nécessaire de contributions financières au programme en vue de 
permettre la fourniture aux PMA d'un soutien lié au commerce prévisible  … ". Les Membres 
devraient respecter cette promesse.  
2.24.   Le Co nseil général a pris note  du rapport du Président et de la déclaration.  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES ‒ RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION  SPECIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1 Le Président  a rappelé que, conformément au cad re et aux procédures approuvés par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit à titre 
permanent à l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) faisait régulièreme nt rapport au Conseil général sur l'avancement des 
travaux effectués pendant les sessions spécifiques sur le sujet. À Nairobi, les Ministres avaient 
également adopté une décision réaffirmant leur engagement en faveur du programme de travail et 
chargé le CC D de poursuivre ses travaux dans le cadre de Sessions spécifiques sous la 
responsabilité générale du Conseil général. Il a invité l'Ambassadeur, M.  Juan Esteban Aguirre 
(Paraguay), Président du CCD, à rendre compte des travaux récents dans ce domaine.  
3.2 L'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre (Paraguay), Président de la Session spécifique du CCD , 
a eu le plaisir d'annoncer qu'à la Conférence ministérielle tenue à Nairobi, les Ministres avaient 
réaffirmé leur engagement en faveur du Programme de travail sur les pet ites économies et pris 
note de tous les travaux menés jusqu'ici. Dans leur Décision, ils avaient chargé le Secrétariat de 
poursuivre les travaux sur les chaînes de valeur mondiales et les petites économies ainsi que sur 
les difficultés que rencontrent les petites économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du 
commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges.  
3.3 Lors de la prochaine Session spécifique, prévue le 9  mars, ces deux questions, et 
notamment les chaînes de valeur m ondiales, seraient examinées. Les Membres devraient 
également poursuivre leurs débats sur les questions soulevées dans le document du Secrétariat 
publié sous la cote WT/COMTD/SE/W/31. Lors de la dernière Session spécifique, tenue en octobre, 
ils s'étaient penchés sur les chapitres de ce document concernant les secteurs de l'agroalimentaire 
et des produits de la mer. Lors de la session du 9  mars, ils se concentreraient sur le secteur des 
textiles et des vêtements et sur les obstacles rencontrés par les petit es économies pour s'intégrer 
dans les chaînes de valeur et progresser d'un stade à l'autre de ces chaînes. Des travaux 
commenceraient également sur les difficultés que rencontraient les petites économies lorsqu'elles 
s'efforçaient de réduire les coûts du c ommerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des 
échanges, conformément à la décision prise par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle. 
Plus tard dans l'année, serait examinée en Session spécifique la participation des petites 
économies aux chaînes de valeur des services, en particulier les difficultés et les possibilités liées à 
l'externalisation des fonctions de l'entreprise et aux services touristiques.  
3.4 La représentante du Guatemala , s'exprimant au nom du groupe des petites éco nomies 
vulnérables (PVE ), a souligné l'importance du programme de travail. Les PVE estimaient que les 
travaux futurs du CCD en Session spécifique seraient fructueux et conformes à la Décision 
ministérielle adoptée à Nairobi. Ils attendaient avec intérêt la  prochaine Session spécifique du CCD 
consacrée aux chaînes de valeur mondiales dans le secteur des textiles et des vêtements ainsi que 
la discussion initiale sur la façon de surmonter les difficultés qu'ils rencontraient lorsqu'ils 
s'efforçaient de réduire  les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des 
échanges.  WT/GC /M/161  
- 23 - 
  3.5 Le représentant des États-Unis a indiqué que sa délégation attendait avec intérêt la Session 
spécifique du CCD du 9  mars consacrée aux petites économies ainsi que la po ursuite des travaux 
sur les possibilités et les difficultés propres à ces économies. À son avis, il pourrait être utile aux 
Membres d'utiliser la réunion de mars pour aborder une question particulièrement pertinente, à 
savoir quels Membres devraient être c onsidérés comme des "petites économies" dans le contexte 
actuel? Les États -Unis se félicitaient également de la discussion se tenant sur ce sujet dans 
d'autres comités sous l'impulsion des Membres qui s'identifiaient eux -mêmes comme des petites 
économies. Il serait possible de réfléchir plus avant aux caractéristiques des petites économies qui 
justifieraient un examen particulier et à la mesure dans laquelle ces caractéristiques les 
distinguent des autres économies en développement.  
3.6 Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du CCD et 
des déclarations.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 2016 -2017 
(WT/COMTD/AFT/W/60) ‒ DÉCLARATION DU PR ÉSIDENT DU COMIT É DU COMMERCE ET 
DU D ÉVELOPPEMENT  
4.1 Le Président  a appelé l'attention sur le Programme de travail biennal de l'Aide pour le 
commerce diffusé récemment sous la cote WT/COMTD/AFT/W/60 et a invité l'Ambassadeur 
Juan Esteban Ag uirre (Paraguay), Président du CCD, à prendre la parole.  
4.2 L'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre (Paraguay), Président du CCD , a rappelé le passage 
ci-après de la Déclaration ministérielle de Nairobi: "Nous reconnaissons l'importance de l'Initiative 
Aide pour l e commerce pour aider les pays en développement Membres à renforcer leurs capacités 
du côté de l'offre ainsi que leur infrastructure liée au commerce et nous accorderons la priorité aux 
besoins des PMA. Nous prenons note des résultats des examens globaux d e l'Aide pour le 
commerce organisés par l'OMC, en particulier le cinquième Examen global, et reconnaissons que 
cette initiative reste nécessaire."  
4.3 Le nouveau Programme de travail biennal de l'Aide pour le commerce 2016 -2017 figurant 
dans le document WT/COM TD/AFT/W/60 était la première action entreprise pour appuyer le 
mandat donné par la Déclaration ministérielle de Nairobi dans ce domaine.  
4.4 Depuis le début de l'année, il avait organisé une réunion informelle et une réunion formelle 
du CCD consacrées à l'Aid e pour le commerce. Ces réunions avaient permis aux Membres de faire 
connaître leur avis et leurs points de vue. Elles avaient aussi été l'occasion d'une discussion utile 
sur les questions et les priorités qui pourraient être intégrées dans le nouveau Prog ramme de 
travail, y compris les suggestions formulées par les Membres lors du cinquième Examen global.  
4.5 Les Membres étaient restés largement impliqués dans l'Initiative. Le Programme de travail 
avait été révisé deux fois pour prendre en compte leurs suggest ions. Le thème central "Promouvoir 
la connectivité" visait à tirer parti de la meilleure compréhension du poids représenté par les coûts 
du commerce acquise grâce au cinquième Examen global consacré à cette question. Les coûts 
élevés du commerce ont entrav é l'intégration commerciale de nombreux pays en développement 
et PMA et ont freiné leur développement. Ce fardeau est particulièrement manifeste pour les pays 
sans littoral et les petites économies.  
4.6  Comme pour les programmes biennaux passés, l'élément pri ncipal du Programme de travail 
resterait l'Examen global de l'Aide pour le commerce, qui se tiendrait probablement au milieu de 
2017. Le sixième Examen global reposerait à nouveau sur un vaste exercice de suivi et 
d'évaluation mené conjointement avec l'OCD E et d'autres partenaires. Une série d'activités de 
sensibilisation, d'ateliers thématiques et de réunions du CCD sur l'Aide pour le commerce étaient 
également prévues. On trouvera plus de précisions dans le Programme de travail qu'il présentait 
aux Membre s ce jour.  
4.7 En mettant l'accent sur la "promotion de la connectivité", le Programme de 
travail  2016-2017 chercherait à analyser de manière approfondie les contraintes sur le plan de à 
l'offre et de l'infrastructure commerciale auxquelles se heurtent les pay s en développement, plus 
particulièrement pour ce qui était du commerce des services et de la mise à niveau des 
infrastructures. Ensemble et individuellement, ces activités continueraient de contribuer à la mise WT/GC /M/161  
- 24 - 
  en œuvre du Programme de développement durab le à l'horizon 2030 et des programmes d'action 
pertinents, y compris les Programmes d'Istanbul et de Vienne et les Orientations de Samoa.  
4.8 Conformément à la pratique existante, il soumettait sous sa propre responsabilité le 
Programme de travail, qui témoign ait d'une vision partagée de la manière de faire progresser 
l'Initiative Aide pour le commerce et d'aboutir à un équilibre global des points de vue, 
commentaires et suggestions des délégations. Il a demandé que le Conseil général prenne note de 
sa déclarat ion et du Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2016 -2017.  
4.9 Le représentant des États-Unis a estimé que contribuer à renforcer la participation des 
Membres en développement au système commercial mondial, en particulier grâce aux efforts de 
l'Aide pour le commerce, demeurait une pierre angulaire de la politique commerciale de son pays. 
Les États -Unis avaient réaffirmé leur détermination à participer activement à la mise en œuvre du 
Programme de travail de l'Aide pour le commerce, l'objectif ult ime étant de remédier aux 
difficultés rencontrées par les Membres en raison du niveau élevé des coûts du commerce. Ils 
avaient noté avec préoccupation, toutefois, que les "économies petites et vulnérables" étaient 
expressément mentionnées dans le programme . Comme indiqué précédemment, il était difficile de 
dire ce qui caractérisait les petites économies. L'ajout du terme "vulnérable" rendait encore moins 
évidente la possibilité de s'entendre sur une définition. Les États -Unis ne savaient pas quels pays 
étaient visés par les actions engagées par les Membres dans le cadre du Programme de travail de 
l'Aide pour le commerce ‒ ce qui devrait être problématique pour beaucoup. Alors que les 
économies de petite taille avaient continué d'insister en 2016 pour faire l 'objet d'un traitement 
particulier, les États -Unis espéraient qu'une discussion à ce sujet permettrait de déterminer 
exactement de quels Membres de l'OMC il s'agissait réellement et quelles seraient les implications 
d'un traitement de ces Membres différent  de celui réservé à tous les autres Membres en 
développement.  
4.10  Le Conseil général a pris note du nouveau Programme de travail de l'Aide pour le commerce, 
de la déclaration du Président du CCD et de l'autre déclaration.  
5  RESTRICTIONS COMMERCIALES IMPOSÉES PAR  LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ‒ 
COMMUNICATION DE L'UKRAINE (G/C/W/720)  
5.1 Le Président  a noté que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour suite à la demande 
adressée par l'Ukraine au Secrétariat le 2  février. Ce pays avait également demandé d'inscrire au 
titre de ce point sa communication au Conseil du commerce des marchandises distribuée sous la 
cote G/C/W/720. Il a invité la délégation ukrainienne à prendre la parole.  
5.2 La représentante de l' Ukraine  a appelé l'attention des Membres sur les nouvelles mesures 
appliquées par la Fédération de Russie qui restreignaient le transit international de marchandises 
en provenance du territoire de l'Ukraine à destination de la République du Kazakhstan par le 
territoire de la Fédération de Russie. Ces restrictions étaient ap pliquées en plus d'autres mesures 
que l'Ukraine avait portées à l'attention des Membres depuis 2014, notamment dans sa 
communication en date du 13  janvier  2016. L'Ukraine a indiqué que la Fédération de Russie n'avait 
fourni aucune justification valable aux  mesures appliquées. Considérées conjointement, toutes ces 
mesures perturbaient sérieusement non seulement le commerce bilatéral mais le commerce 
international dans son ensemble.  
5.3 Conformément au Décret présidentiel n° 1 et à la Résolution gouvernementale n ° 1 du 
1er janvier  2016, à partir de cette date, tout le transit routier et ferroviaire international de 
marchandises en provenance du territoire de l'Ukraine à destination du territoire de la République 
du Kazakhstan par le territoire de la Fédération de Russie pouvait être effectué uniquement à 
partir de 2  postes de contrôle situés à la frontière entre la Fédération de Russie et la République 
du Bélarus (l'un réservé au transport routier et l'autre au transport ferroviaire) au lieu des 
25 postes de contrô le à la frontière ukraino -russe. Cela empêchait les échanges d'avoir lieu par les 
voies les plus commodes pour le transit international. En outre, toutes les marchandises en transit 
international en provenance de l'Ukraine devaient, en vertu du Décret, fai re l'objet de moyens 
d'identification spéciaux (scellés) utilisant la technologie du système mondial de navigation par 
satellite GLONASS, les conducteurs devaient obtenir certaines cartes d'enregistrement lors de 
l'entrée sur le territoire de la Fédération  de Russie et, dans la pratique, les marchandises devaient WT/GC /M/161  
- 25 - 
  être transportées dans des convois de dix camions maximum escortés par la police, et ce 
seulement deux jours par semaine.  
5.4 L'application de ces restrictions par la Fédération de Russie du 1er au 15  janvier avait 
entraîné l'interdiction de fait du transit des marchandises ukrainiennes vers l'Asie centrale, le 
Caucase, la Chine et la Mongolie. D'autres exportations avaient été autorisées sous réserve des 
restrictions indiquées ci -dessus. En raison de c es restrictions, les exportations ukrainiennes vers 
les pays ci -dessus avaient diminué de 60 à 80 % en janvier  2016 par rapport au même mois de 
2015. Au cours de la même période, les autorités de la Fédération de Russie avaient refusé de 
dédouaner les march andises en provenance de la République de Moldova, de la Turquie, de l'Italie 
et de la Hongrie à la frontière entre l'Ukraine et la Fédération de Russie. Une partie du trafic en 
transit avait été acheminée en passant par le Bélarus. Il ressortait des donné es sur les échanges 
commerciaux que les conditions actuelles de transit avaient diminué le volume des exportations 
ukrainiennes, dégradant les relations commerciales entre l'Ukraine et d'autres pays, avaient 
diminué les possibilités de commerce en transit de l'Ukraine et avaient eu un impact négatif sur le 
transit régional et le commerce.  
5.5 L'Ukraine avait de sérieuses réserves quant à la conformité des mesures de la Fédération de 
Russie avec l'Article  V du GATT de 1994 relatif à la "liberté de transit". Elle  ferait état de ses 
préoccupations au Conseil du commerce des marchandises, au Comité de l'agriculture et aux 
autres comités compétents de l'OMC et demandait ici à la Fédération de Russie de lever 
immédiatement ces obstacles au commerce déraisonnables et r estrictifs et de rétablir le traitement 
non discriminatoire accordé au trafic en transit à destination ou en provenance d'un pays tiers via 
les routes traditionnelles et les plus commodes pour le transit international et sans retards, coûts 
et restrictions  inutiles. Elle souhaitait attirer l'attention des Membres sur l'impact négatif important 
de ces mesures sur le commerce mondial et a exhorté la Fédération de Russie à respecter les 
règles de l'OMC. Les règles devaient être respectées.  
5.6 Le représentant de l a Fédération de Russie  a indiqué que sa délégation avait écouté 
attentivement la déclaration de l'Ukraine. Son pays prenait très au sérieux les engagements qu'il 
avait pris dans le cadre de l'OMC, notamment ceux concernant ses relations commerciales avec 
l'Ukraine. Le régime commercial que la Fédération de Russie appliquait à ce pays depuis le 
1er janvier  2016 était fondé sur les règles de l'OMC et, en substance, ne différait pas du régime 
qu'elle appliquait dans ses relations commerciales avec d'autres par tenaires importants, comme 
l'UE. Quant au transit, la Russie reviendrait sur ces questions au titre du point de l'ordre du jour 
"Questions diverses", en même temps qu'une autre déclaration qu'elle était censée faire à ce 
sujet.  
5.7 Le représentant de la Turqui e a souligné l'importance de ses relations bilatérales avec la 
Fédération de Russie en tant que voisin et partenaire économique et commercial traditionnel. 
Cependant, son pays comptait parmi les Membres qui avaient été visés par les mesures 
commerciales ar bitraires appliqués par la Russie à la fin de 2015. La Russie avait également eu 
recours à des interdictions à l'importation d'un large éventail de produits en provenance de la 
Turquie et à des restrictions touchant les services depuis le début de 2016. L' importation d'environ 
20 catégories de produits agricoles d'origine turque, en particulier les fruits et légumes frais, avait 
ainsi été interdite. Plusieurs produits industriels étaient également touchés par les interdictions et 
les pratiques et restrictio ns arbitraires des autorités douanières russes. Des pratiques et des 
restrictions arbitraires similaires avaient été imposées à un certain nombre de services fournis par 
des entreprises turques et de nombreux entrepreneurs turcs opérant en Russie se voyaie nt refuser 
le droit fondamental de faire des affaires. Certains d'entre eux avaient même été forcés de quitter 
le pays sans qu'il leur soit donné suffisamment de temps pour liquider correctement leurs 
opérations. L'intervenant a estimé que toutes ces restr ictions et pratiques étaient arbitraires et 
constituaient une violation directe des Accords de l'OMC et des engagements de la Fédération de 
Russie envers cette organisation. La Turquie a donc exhorté ce pays à respecter les obligations 
qu'il avait contract ées dans le cadre de l'OMC et à lever toutes ces restrictions injustifiées au 
commerce de marchandises et de services.  
5.8 Le représentant de l'Union européenne  a regretté les mesures commerciales restrictives 
introduites par la Fédération de Russie le 1er janvier 2016, notamment par le biais du Décret n°  1. 
Ces restrictions commerciales constituaient une violation flagrante de règles importantes de l'OMC, 
en particulier la liberté de transit. Elles avaient eu un impact économique direct sur les autres 
Membres de l'OMC, y compris l'Union européenne, en compliquant le transport des marchandises WT/GC /M/161  
- 26 - 
  de l'UE vers le Kazakhstan. L'UE suivrait de près la situation et se réservait le droit de saisir à leur 
sujet les instances compétentes de l'OMC si elles n'étaient pas ab rogées. L'UE a appelé toutes les 
parties à se conformer aux dispositions existantes des cadres juridiques multilatéraux et 
bilatéraux.  
5.9 Le représentant des États-Unis s'est également déclaré préoccupé par les perturbations du 
commerce résultant des mesures de la Russie, qui touchaient tous les Membres et pas seulement 
l'Ukraine. Les États -Unis étaient favorables à une discussion approfondie de ces mesures au sein 
des comités compétents. Ils invitaient instamment la Russie à répondre à toutes les questions et  
préoccupations soulevées et insistaient auprès de toutes les parties concernées sur l'importance de 
respecter les règles de l'OMC.  
5.10  Le représentant du Canada  s'est dit inquiet de constater que la Russie était loin de respecter 
ses obligations dans le cadre  de l'OMC. Son pays avait cru comprendre que ces mesures avaient 
un impact non seulement sur l'Ukraine mais sur le commerce de transit de plusieurs autres pays et 
que, de plus, si elles restaient en place, elles auraient des conséquences systémiques pour t ous les 
Membres. Le Canada a encouragé l'Ukraine et la Russie à aller le plus loin possible dans la solution 
de ces problèmes et s'est déclaré prêt à participer activement à l'examen des divers aspects de 
ces mesures au sein des comités et conseils compéte nts de l'OMC dans lesquels elles seraient 
examinées.  
5.11  Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
6  PROMOU VOIR LA PARTICIPATION DES MICRO , PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX ‒ DECLARATION DES PHILIPPINES  
6.1 Le Présiden t a rappelé que les Membres avaient débattu de la question de la participation 
des MPME aux marchés régionaux et mondiaux lors des réunions d'octobre et de novembre du 
Conseil général, à la suite d'une communication des Philippines, de la Malaisie, du 
Bruné i Darussalam , de la République démocratique populaire lao et de  Singapour. À leur Conseil 
de novembre, ils avaient noté qu'ils reviendraient sur l'examen de la question. Le 10  février, les 
Philippines avaient confirmé au Secrétariat leur intention de deman der l'inscription de ce point à 
l'ordre du jour. Il a invité la délégation des Philippines à faire une déclaration.  
6.2 Le représentant des Philippines, s'exprimant au nom des Philippines, du Brunéi  Darussalam, 
de la République démocratique populaire lao, de l a Malaisie et de Singapour , a rappelé qu'à la 
précédente réunion du Conseil général, les auteurs de la proposition relative aux MPME avaient 
indiqué qu'ils continueraient de consulter les Membres sur la façon de faire progresser l'initiative 
en faveur de c es pays. Deux éléments frappants ressortaient de ces consultations. Premièrement, 
les Membres tenaient au plus haut point à engager des débats ouverts et approfondis sur les 
MPME. Deuxièmement, ils souhaitaient que des informations nouvelles et utiles résu ltent de la 
discussion.  
6.3 Les Membres voulaient éviter des déclarations rhétoriques et recyclées et se concentrer 
plutôt sur des objectifs clairs. Par exemple, il existait des règles de l'OMC qui offraient des 
possibilités aux MPME et dont tous les Membres d evraient prendre conscience. En outre, un 
véritable échange de données d'expérience sur les MPME participant à des activités de négoce 
permettrait de mettre en évidence les situations où des lacunes pouvaient être identifiées et où 
des améliorations pouvai ent être étudiées de manière informelle.  
6.4 L'intervenant a fait savoir que, suivant l'avis des Membres, les auteurs de la proposition ne 
présenteraient pas de texte révisé à la présente réunion. Ils souhaitaient plutôt établir un plan de 
travail indicatif et  un calendrier pour aborder en 2016 les questions intéressant les MPME sur la 
base de trois activités qu'ils piloteraient.  
6.5 Premièrement, au début de l'année, ils avaient l'intention de tenir un séminaire sur la 
politique commerciale et les MPME qui aurait trois objectifs: identifier les règles existantes de 
l'OMC qui pourraient bénéficier aux MPME, mettre en évidence les lacunes et les moyens 
d'améliorer informellement la capacité des MPME de participer aux marchés mondiaux et 
s'interroger sur le traitement  des MPME dans divers accords commerciaux régionaux. Le séminaire 
d'une journée s'ouvrirait par une brève présentation du sujet, qui serait suivie de groupes de WT/GC /M/161  
- 27 - 
  discussion et d'une table ronde, ouverte à tous. Deuxièmement, vers le milieu de l'année, l'OMC  
publierait l'édition 2016 du Rapport sur le commerce mondial et un effort serait fait pour se 
rapprocher du Secrétariat et inclure certaines des conclusions et résultats du séminaire dans ce 
Rapport. Troisièmement, vers la fin de l'année, lors de l'Examen  annuel de l'Aide pour le 
commerce, et parallèlement à la table ronde ouverte à tous, il était envisagé d'organiser une 
session pour revoir la question de la politique commerciale et les MPME. Les résultats de ces trois 
activités seraient évalués et analys és à la fin de l'année et serviraient de base à la définition des 
nouvelles activités en faveur des MPME en 2017.  
6.6 Les auteurs de la proposition poursuivraient leurs discussions avec les Membres au fur et à 
mesure qu'ils avanceraient dans la feuille de rout e qui avait été esquissée. Ils ont invité tous les 
Membres à y participer activement et à contribuer de manière constructive aux divers débats qui 
devraient leur permettre de mieux comprendre les liens entre la politique commerciale et les 
MPME.  
6.7 Le représe ntant de la Turquie  a souligné que, compte tenu du rôle important que les PME 
étaient appelées à jouer dans la promotion d'une croissance économique inclusive et d'un 
commerce mondial vigoureux, la Présidence turque du G20 en 2015 avait inscrit à son progr amme 
de travail l'intégration des PME dans les chaînes de valeur mondiales. La communication qui avait 
été présentée précédemment était intéressante. Lors de la réunion du Conseil général de 
décembre, la Turquie avait donc soutenu l'idée d'un résultat de N airobi visant à favoriser la 
participation des MPME aux marchés régionaux et mondiaux. Les Membres n'étaient toutefois pas 
parvenus à un accord.  
6.8 La Turquie a salué les auteurs de la proposition, qui avaient fait en sorte que cet important 
sujet reste à l'o rdre du jour. Après avoir pris connaissance des activités qu'ils envisageaient pour 
étudier la façon dont les MPME pourraient tirer davantage parti du commerce, la délégation turque 
partageait leur opinion selon les Membres pourraient passer en revue en 20 16 les possibilités et 
les besoins des MPME dans la perspective d'une participation plus étroite aux marchés. Les 
activités envisagées devraient faciliter la présentation par les Membres de mesures concrètes en 
faveur des MPME. De son côté, la Turquie étai t prête à jouer un rôle constructif dans ce contexte.  
6.9 Le représentant de la Fédération de Russie  s'est félicité de l'initiative bienvenue des auteurs 
de la proposition sur les MPME. Le gouvernement russe donnait la priorité au développement de 
ces entrepri ses à l'échelle nationale et mondiale. La Russie était donc favorable à des débats 
larges et approfondis permettant de mieux comprendre le rôle des MPME dans le système 
commercial international et les chaînes de valeur mondiales.  
6.10  Le représentant de la Nouvelle-Zélande  s'est dit intéressé par la question et comprenait la 
relation qui existait entre les MPME et la politique commerciale. Son pays souhaitait une réflexion 
plus poussée sur les moyens de préciser cette relation et jugeait donc utile la feuille de  route 
établie par les Philippines.  
6.11  Le représentant des États-Unis a remercié les Philippines et les autres auteurs de la 
proposition d'inscription de la question à l'ordre du jour. Il a estimé que l'Ambassadeur Conejos 
(Philippines) avait exposé un plan e xtrêmement judicieux pour organiser les Membres et obtenir 
des avis sur le sujet d'une manière neutre et fondée sur les faits. Les États -Unis étaient 
particulièrement intéressés par la référence qui avait été faite à la manière dont les questions 
relatives  aux PME et aux MPME avaient été traitées dans les accords commerciaux régionaux et se 
réjouissaient de prendre part à ce programme de travail.  
6.12  Le représentant du Japon  a soutenu la proposition. La promotion de la participation des 
MPME aux marchés nationa ux et internationaux et la facilitation de leurs activités commerciales 
avaient toujours été l'une des priorités de la politique industrielle de son pays. Dans de nombreux 
pays, à la fois développés et en développement, les décideurs se préoccupaient de la  façon d'aider 
les MPME. Il était donc approprié que les Membres discutent des MPME au sein de l'OMC. Pour 
commencer, ils pourraient échanger leurs données d'expérience. Ensuite, ils pourraient essayer de 
cerner et d'examiner les questions intersectorielle s examinées à l'OMC qui pourraient apporter une 
contribution à l'intégration des MPME au commerce mondial. Le Japon se félicitait donc de 
l'initiative prise par les Philippines et les autres auteurs de la proposition.  WT/GC /M/161  
- 28 - 
  6.13  La représentante de l' Inde a remercié les Philippines de la déclaration dans laquelle elles 
avaient présenté une feuille de route pour explorer les moyens d'améliorer la participation des 
MPME aux marchés régionaux et mondiaux. L'Inde avait attentivement écouté la déclaration et les 
autres int erventions. La question des MPME faisait l'objet de discussions depuis 2015. Comme 
indiqué lors des précédentes réunions du Conseil général, elle attachait un grand intérêt à cette 
question. Sa délégation avait tenu des consultations bilatérales avant la R éunion ministérielle de 
Nairobi avec les auteurs de la proposition au cours desquelles elle avait fait part de certaines de 
ses préoccupations fondamentales concernant la possibilité et l'opportunité de règles de l'OMC sur 
des entités infranationales ainsi  que l'optique, la définition, le caractère ouvert et la portée des 
discussions ‒ autant de préoccupations qu'elle avait également mentionnées lors de précédentes 
réunions du Conseil général. L'Inde attendait les commentaires des auteurs de la proposition sur 
ces différents points et jugeait donc prématurée l'approbation d'un plan de travail sur les MPME 
dans le cadre et les structures de l'OMC, même si celui -ci n'était qu'exploratoire à ce stade. 
Toutefois, en plus des questions de fond soulevées plus tôt,  la délégation indienne souhaiterait 
obtenir plus de précisions sur le séminaire envisagé et les mesures ultérieures proposées afin de 
pouvoir se faire une meilleure idée de la question. Elle a confirmé l'engagement constructif de son 
pays.  
6.14  Le représentant  de la République de Corée  s'est félicité de l'approche pratique adoptée par 
les auteurs de la proposition sur les MPME en présentant un plan de travail indicatif au lieu d'une 
proposition révisée. Les initiatives exposées dans le plan de travail aideraien t les Membres à 
déterminer les domaines de travail pertinents et des modalités de travail adaptées à l'OMC pour 
mieux répondre aux besoins des MPME. La Corée appuyait les efforts visant à lancer les débats sur 
les MPME au sein de l'OMC, compte tenu de l'im portance de ces entreprises pour la création 
d'emplois, la promotion de l'innovation et la croissance économique dans les pays en 
développement et les PMA, et attendait avec impatience de pouvoir participer à ces débats.  
6.15  Le représentant de la Suisse  a accu eilli avec satisfaction l'initiative des Philippines et des 
autres auteurs et souscrit à la nécessité d'accorder une attention particulière aux MPME. La Suisse 
s'est félicitée du dialogue suggéré et de la feuille de route présentée par les Philippines lors  de la 
réunion.  
6.16  Le représentant du Pakistan  a remercié les Philippines et les autres auteurs de ne pas lâcher 
prise s'agissant de leur proposition sur les MPME. À Nairobi et à Davos, le Ministre pakistanais 
avait également souligné que l'OMC devrait s'empl oyer à ce que les travaux sur les MPME fassent 
partie intégrante de ses activités. Le Pakistan espérait vivement que la participation aux débats 
serait significative et permettrait un échange de vues intéressant et appuyait pleinement la 
proposition.  
6.17  Le re présentant du Bénin, s'exprimant au nom des PMA , a remercié les Philippines et les 
autres auteurs de leur initiative. L'activité économique des PMA et des pays en développement 
dépendait des MPME. Les informations supplémentaires fournies par les Philippin es permettraient 
aux Membres de continuer à échanger des vues sur cette question très importante. Des débats sur 
les MPME permettraient aux Membres de comprendre les contraintes auxquelles ces entreprises 
étaient confrontées et d'étudier les moyens d'améli orer leur participation aux marchés régionaux 
et mondiaux. Les PMA espéraient que les MPME amélioreraient leur compétitivité et leur 
participation et saluaient l'inclusion de l'initiative dans le travail des Membres.  
6.18  Le représentant du Mexique  a déclaré qu e sa délégation se joignait aux nombreuses autres 
délégations qui appuyaient l'idée avancée par les Philippines de favoriser la participation des MPME 
aux marchés régionaux et mondiaux. La proposition que ce pays avançait, conjointement à 
d'autres, semblai t être la plus appropriée. Le Mexique s'est donc félicité du programme de travail 
proposé, qui était pratique et réaliste et s'inscrivait dans une démarche constructive. Le Mexique 
serait heureux de participer aux travaux sur cette question importante.  
6.19  Le représentant de l'Union européenne  a écouté avec grand intérêt les idées et propositions 
concrètes exposées par les Philippines. L'UE participerait aux activités qui avaient été annoncées. 
Partout dans le monde, les petites entreprises rencontraient des co ntraintes similaires pour 
participer au commerce mondial parce qu'elles avaient moins de ressources et de moyens que les 
grandes entreprises pour faire face aux difficultés commerciales. Toutes les entreprises, en 
particulier les MPME, étaient favorables à  un ensemble unique de règles commerciales WT/GC /M/161  
- 29 - 
  transparentes qui pourraient facilement être respectées et toute initiative à cet effet devrait être 
saluée.  
6.20  Le représentant du Nigéria  s'est félicité avec d'autres de l'initiative des Philippines et des 
autres au teurs, qui visaient à encourager la participation des MPME aux marchés régionaux et 
mondiaux. Le Nigéria s'intéressait beaucoup à la question et était disposé à participer de manière 
constructive aux débats exploratoires sur la feuille de route qui venait d'être présentée.  
6.21  Le représentant du Canada  a remercié les Philippines d'avoir imprimé une nouvelle impulsion 
aux travaux des Membres sur les MPME. Son pays avait souscrit au projet de charger un organe ou 
une équipe de travail de mener ce type de dialogue  et d'échange d'information et de confrontation 
d'idées, mais s'il était plus facile d'organiser ces débats de façon informelle, sous la direction des 
auteurs de la proposition, le Canada serait satisfait également. Pour anticiper ce que les Membres 
pouvai ent apprendre de cet exercice, et qui avait été suggéré dans l'introduction, il serait utile 
d'examiner les problèmes existants dans plusieurs comités et conseils sous l'angle des micro et 
petites entreprises et de se demander si le cadre de travail de ces  organes était le plus adapté 
pour favoriser la participation des MPME à l'économie mondialisée. Le Canada était heureux non 
seulement de participer, mais aussi de partager son expérience et ses connaissances pour 
promouvoir les petites entreprises dans le  secteur du commerce international et de l'exportation 
au Canada et espérait collaborer étroitement avec d'autres à cet égard.  
6.22  Le représentant du Paraguay  s'est félicité de la proposition présentée par les Philippines et 
les autres auteurs. Son pays était prêt à participer aux activités qui avaient été décrites dans le 
programme de travail et à débattre et échanger des vues sur cette question et d'autres.  
6.23  Le représentant du Brésil  a fait savoir que son gouvernement appréciait l'initiative des 
Philippines et  des autres auteurs et que son pays, comme beaucoup de Membres, était préoccupé 
par les difficultés auxquelles les MPME étaient confrontées lorsqu'elles cherchaient à tirer parti des 
avantages et des possibilités offerts par le marché mondial. Bien que dis posé à engager 
éventuellement des débats sur la question, le Brésil souhaitait que les auteurs de la proposition et 
les autres Membres qui la soutenaient donnent des précisions sur les moyens d'aller de l'avant. 
D'après certains Membres, la situation des M PME pourrait être inscrite dans le programme de 
négociations se tenant à l'OMC, alors que les activités proposées par les Philippines devaient faire 
partie des activités ordinaires de l'OMC. Il serait donc utile de connaître plus précisément les 
intentions  des Membres ayant présenté la proposition. Il subsistait encore des doutes quant à la 
portée et aux limites du sujet. Si le dialogue proposé devait être informel et piloté par les auteurs 
de la proposition, il ne semblait pas nécessaire d'obtenir une appr obation en bonne et due forme 
du Conseil général. Le Brésil espérait que cet exercice, qui avait, à son avis, été proposé dans un 
esprit constructif, permettrait de mettre en lumière la manière la plus productive d'examiner la 
question à l'OMC.  
6.24  Le représen tant de la Colombie  a souligné que la question des MPME était importante pour 
sa délégation. Son pays était favorable à la proposition qui était faite à cet égard car elle était 
pragmatique et réaliste. La délégation colombienne était prête à contribuer au x activités qui 
étaient envisagées et a souligné combien il importait pour les Membres de mettre en avant des 
problématiques importantes et pertinentes pour l'organisation, comme les MPME.  
6.25  Le représentant de la Tanzanie  a déclaré que la proposition concern ant les MPME pouvait 
être intéressante mais que cela dépendait du point de vue qui était adopté. Par exemple, les MPME 
de son pays n'étaient pas présentes sur le marché international principalement du fait des 
obstacles techniques au commerce dont elles fa isaient l'objet et qui les empêchaient de tirer parti 
de ces débouchés. Si une question de ce genre était soumise à l'OMC, la Tanzanie se demandait 
quels Membres apporteraient leur soutien à des mesures qui permettraient à ces entreprises de 
bénéficier de ces avantages. Il faudrait tenir des échanges de vues informels sur une base 
exploratoire pour déterminer quelles étaient les possibilités offertes aux PMA et aux pays en 
développement, qui n'avaient même pas été en mesure de pénétrer sur le marché interna tional en 
raison du régime différent qui leur était appliqué à l'OMC et qui les empêchait de s'intégrer au 
commerce international. Rien ne faisait obstacle à un examen de la question des MPME, mais 
aucune décision de l'OMC ne devait intervenir à ce sujet p our le moment. Il devait s'agir d'un 
exercice exploratoire destiné à mieux comprendre la situation. La Tanzanie n'avait pas de point de 
vue ferme et définitif, mais elle ne pouvait pas envisager en l'état actuel des choses une action, WT/GC /M/161  
- 30 - 
  quelle qu'elle soit, qui deviendrait contraignante; il lui fallait savoir avant quels engagements 
étaient visés.  
6.26  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a remercié les Philippines et pris 
note de la déclaration. Le Venezuela soulignait l'importance de la con tribution qu'apportaient à son 
économie les MPME, qui participaient à l'activité locale et créaient des emplois, et reconnaissait 
qu'un environnement commercial favorable était indispensable à ces entreprises. Il réaffirmait les 
préoccupations qu'il avait exprimées au précédent Conseil général. Le moment n'était pas encore 
venu de lancer formellement à l'organisation une initiative dont l'impact et la portée n'étaient pas 
encore connus et qui pourrait partir dans n'importe quelle direction. Sur la feuille d e route 
présentée par les Philippines, il était indiqué que certaines activités seraient pilotées par les 
auteurs de la proposition. Ces activités n'avaient donc pas besoin de l'approbation du Conseil 
général. C'était le cas du séminaire ou de toute activi té qui pourrait être menée au sein de la table 
ronde ouverte à tous. Cependant, l'établissement de liens entre l'initiative sur les MPME et les 
activités formelles de l'organisation, comme la publication du Rapport sur le commerce 
mondial  2016 ou les trava ux sur l'Aide pour le commerce, exigerait de plus amples discussions 
avec les intéressés avant de pouvoir être poussés plus avant.  
6.27  Le représentant des Philippines , s'exprimant au nom des Philippines, du Brunéi Darussalam, 
de la République démocratique popu laire lao, de la Malaisie et de Singapour , a remercié les 
délégations qui avaient exprimé leur soutien à la proposition et manifesté leur intérêt continu pour 
cette question ainsi que celles qui avaient fait part à nouveau des préoccupations qu'elles avaie nt 
déjà mentionnées. Les auteurs de la proposition, qui avaient pris note de ces préoccupations, 
invitaient tous les participants au séminaire et espéraient qu'ils y viendraient. Rien ne pouvait 
empêcher un Membre d'organiser des réunions et ils avaient ét é clairs à ce sujet en utilisant dans 
l'introduction "réfléchiraient de manière informelle sur cette question". Ils veilleraient à ne pas 
impliquer de structures formelles à l'OMC. Il s'agissait d'une démarche volontaire, à laquelle tous 
les Membres pouvai ent adhérer.  
6.28  Le Conseil  général a pris note  des déclarations.  
7  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
7.1 Le Président  a rappelé que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil gé néral en 2002 (WT/L/510) et aux 
mesures pratiques connexes pour améliorer leur mise en œuvre adoptées en 2012 (JOB/GC/22), il 
avait avec le Président en exercice de l'Organe de règlement des différends, l'Ambassadeur Harald 
Neple (Norvège), et l'Ambassadeu r Jonathan Fried (Canada), ancien Président du Conseil général, 
tenu des consultations sur une liste de noms en vue de la désignation des présidents des organes 
ordinaires de l'OMC figurant dans les groupes  1, 2, 4 et 5 de l'annexe des lignes directrices. Par 
ailleurs, ils avaient également tenu des consultations sur la désignation d'un nouveau président de 
la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends après la fin du mandat du 
Président actuel.  
7.2 Il a d'abord sincèrement remercié l'Ambass adeur Neple et l'Ambassadeur Fried pour leur 
aide, qui s'était révélée très précieuse. Il a également noté que, conformément aux Lignes 
directrices, l'Ambassadeur Fried n'avait pas assisté aux consultations sur la présidence de la 
Session extraordinaire de  l'Organe de règlement des différends, étant donné qu'il s'était porté 
candidat à cet organe de négociation particulier.  
7.3 Conformément aux mesures pratiques mentionnées précédemment, il avait d'abord 
rencontré les coordonnateurs des quatre grands groupes ré gionaux. Il a rappelé que, comme 
indiqué dans le document JOB/GC/22, ces quatre grands groupes étaient: les pays développés, 
l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Asie et l'Afrique.  
7.4 Un délai avait également été prévu pour permettre au Président et aux deux Ambassadeurs 
de rencontrer toutes les délégations intéressées.  
7.5 Des consultations avaient eu lieu pendant environ cinq semaines afin de permettre à toutes 
les délégations intéressées de les rencontrer. Ils avaient consulté toutes les délégations qui 
s'étaie nt manifestées et avaient demandé une réunion et ils avaient régulièrement rencontré les WT/GC /M/161  
- 31 - 
  quatre coordonnateurs des groupes régionaux et les avaient tenus informés de l'évolution de la 
situation. Une réunion informelle des Chefs de délégation, ouverte à tou s, avait eu lieu le 
23 février, au cours de laquelle la procédure avait été présentée de façon détaillée. Comme il 
l'avait mentionné lors de la réunion informelle et afin d'éviter des répétitions, il a demandé que les 
observations qu'il avait faites lors d e la réunion au niveau des Chefs de délégation soient 
reproduites dans le procès -verbal de la réunion du Conseil général .5 
7.6 Sur la base de leurs consultations, ils croyaient comprendre que la liste suivante de noms 
pourrait être acceptable pour les Membres : 
Conseil général  
 S.E. M. Harald Neple (Norvège)  
Organe de règlement des différends  
 S.E. M. Xavier Carim (Afrique du Sud)  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 
 Mme. Irene B.K. Young (Hong Kong, Chine)  
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Hamish McCormick (Australie)  
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Gustavo Miguel Vanerio Balbela (Uruguay)  
 
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Modest Jonathan Mero (Tanzanie)  
Comité du commerce et du  
développement  
 S.E. M. Christopher Onyanga Aparr (Oug anda)  
Comité des restrictions sur la  
balance des paiements  
 S.E. M. M. Shameem Ahsan (Bangladesh)  
Comité du budget, des finances  
et de l'administration  
 S.E. Mme Inga Ernstsone (Lettonie)  
Comité du commerce et  
de l'environnement  
 S.E. M. Héctor Casanuev a (Chili)  
Comité des accords commerciaux  
régionaux  
 S.E. M. Daniel Blockert (Suède)  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et de la finance  
 S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie)  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  S.E. M. Luis Enrique Chávez Basagoitia (Pérou)  
Comité préparatoire sur  
la facilitation du commerce  
 S.E. M. Esteban Conejos (Philippines)  
7.7 Les désignations pour ces organes étaient, comme d'habitude, pour une période d'un an et 
seraient formalisées par les  autorités de l'OMC concernées lors de leurs prochaines réunions 
en 2016.  
 
7.8 S'agissant de la Session extraordinaire de l'Organe  de règlement des différends, comme cela 
avait été indiqué précédemment, des consultations avaient été menées au sujet de la désig nation 
d'un nouveau président, après la fin du mandat du Président actuel, l'Ambassadeur 
Ronald  Saborio. Au cours de ces consultations, la désignation à la présidence de cet organe d'un 
représentant des pays d'Afrique a été largement soutenue, compte tenu en particulier du fait 
qu'aucun représentant africain ne présidait actuellement un organe de négociation.  
                                                
5 La Déclaration du Président lors de ladite réunion informelle est reproduite dans l'annexe  2 du présent 
document.  WT/GC /M/161  
- 32 - 
  7.9 Un consensus paraissait ainsi exister pour choisir S.E.  M. Mame Baba CISSE (Sénégal) 
comme Président de la Session extraordinaire de l'Organe de règle ment des différends. Cette 
désignation serait également confirmée officiellement par l'organe concerné à sa prochaine 
réunion.  
7.10  Il a remercié l'Ambassadeur Saborio pour sa contribution exceptionnelle en tant que 
Président de la Session extraordinaire de l'O rgane de règlement des différends pendant de 
nombreuses années. Son engagement dans les négociations et ses sages conseils avaient inspiré 
et orienté les discussions au sein de cet organe. Sa patience, son dévouement et son habile 
direction avaient été éno rmément appréciés par toutes les délégations et l'organisation lui devait 
beaucoup. C'était pour lui un réel privilège d'avoir travaillé avec l' Ambassadeur Saborio.  
7.11  Il a également noté que l'Ambassadeur Neple, en sa qualité de futur Président du Conseil 
général, avait demandé à l'Ambassadeur Alfredo Suescum de continuer sa collaboration en tant 
qu'ami du Président du Conseil général pour le Programme de travail sur le commerce 
électronique.  
7.12  Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président et du  consensus sur la liste des 
noms pour la désignation des présidents des organes de l'OMC dont il a parlé.  
7.13  Le représentant du Taipei chinois  a apprécié le travail acharné et les efforts déployés par le 
Président du Conseil général, le Président de l'Organe de règlement des différends et les 
coordonnateurs des groupes régionaux dans le cadre du processus de consultation pour la 
désignation des présidents des principaux organes de l'OMC. Il a félicité les présidents entrants 
pour 2016 et leur a assuré qu'ils p ouvaient compter sur le soutien et la coopération solides du 
Taipei chinois.  
7.14  Néanmoins, il craignait de devoir rappeler aux Membres le point essentiel souligné par le 
Président au même moment lors des délibérations de février  2015. Le Président avait fait valoir 
que "conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de 
l'OMC", et comme cela avait été clairement indiqué dans les documents WT/L/510 et JOB/GC/22 
de 2012, qui devaient être respectés, "les représentants de tous l es Membres de l'OMC sans 
exception avaient le droit de présider tout organe de l'OMC, à quelque niveau que ce soit".  
7.15  Encore une fois, en 2016, il fallait constater qu'un Membre qui, malgré le rôle actif et 
constructif qu'il avait joué tout au long de ses 1 4 années en tant que Membre "à part entière et 
égal" et son positionnement parmi les 20 plus grandes économies commerciales du monde, ne 
s'était jamais vu proposer la présidence d'un organe principal de l'OMC et n'avait jamais reçu 
d'explication valable d' une telle décision. Il était convaincu que les Membres pouvaient sans peine 
imaginer le sentiment croissant de marginalisation et d'injustice de ce Membre et la déception qu'il 
ressentait à l'égard de l'OMC en tant qu'organisation.  
7.16  Il tenait à préciser que  ces commentaires n'impliquaient aucune critique, ouverte ou voilée, 
envers le Comité de sélection. La principale préoccupation du Taipei chinois était le risque que ce 
type de traitement injuste d'un Membre ou de Membres ne sape la confiance et la foi dan s 
l'organisation et ne finisse par affaiblir la capacité de celle -ci d'atteindre son objectif de partage 
des avantages entre l'ensemble de ses Membres.  
7.17  Voilà les seules raisons pour lesquelles il avait voulu faire part à chacun de ces 
préoccupations aujour d'hui. Il espérait qu'elles seraient dûment actées et prises en compte au 
moins dans l'intérêt de l'intégrité et de l'efficacité futures de l'organisation.  
7.18  Le représentant du Costa Rica  a remercié l'Ambassadeur Ronald Saborio pour les années 
qu'il avait co nsacrées au système commercial multilatéral à divers postes de président au sein de 
l'organisation. L'Ambassadeur Saborio clôturait un cycle de présidences commencé en 1990 et qui, 
à ce jour, l'avait conduit à présider le Conseil du commerce des marchandis es, le Comité de 
l'Accord sur les technologies de l'information, le Groupe de travail de la transparence des marchés 
publics, le Comité des ACR et le Groupe de négociation sur le Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. Il avait en outre présid é plusieurs groupes spéciaux dans le cadre de la 
procédure de règlement des différends. Au cours de ces années, le Costa Rica avait mis ses Chefs 
de délégation au service de la cause en laquelle il croyait, à savoir le renforcement de WT/GC /M/161  
- 33 - 
  l'organisation. Le fa it que ses Chefs de délégation aient consacré beaucoup de temps au système 
commercial multilatéral témoignait de l'attachement du Costa Rica à l'OMC et de sa ferme 
conviction que le commerce était un moteur du développement. À titre personnel, il souhaitai t 
faire ses adieux à l'Ambassadeur Ronald Saborio, qui célébrait ce jour 26  années de service pour 
l'État du Costa Rica, qui avait été son professeur pendant sa jeunesse et qui était également un 
ami très fidèle. L'Ambassadeur Saborio était l'incarnation d e la performance du Costa Rica en 
matière de commerce extérieur et il était un citoyen très remarquable. Il a formé le vœu que 
l'Ambassadeur continue son travail de pionnier, réussisse dans ses entreprises et poursuive ses 
idéaux.  
7.19  Le représentant de la Tanzanie a félicité le Président et son équipe pour les processus 
consultatifs transparents qu'ils avaient engagés en vue d'aboutir à la désignation des présidents 
des divers organes de l'OMC et qui avaient été couronnés de succès. Il saisissait l'occasion qu i lui 
était offerte de remercier les Membres de l'OMC de la confiance qu'ils lui avaient accordée 
concernant le Conseil des ADPIC. Il avait noté le soutien apporté par l'ensemble des Membres à sa 
désignation et, fort de ce soutien, il réaffirmait sa déterm ination à poursuivre l'action remarquable 
accomplie par ses prédécesseurs tout en s'employant avec enthousiasme à pousser encore plus 
loin les travaux sur les ADPIC.  
7.20  Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom des PMA , a remercié et félicité le Président 
ainsi que les autres présidents des organes de l'OMC, pour la contribution très importante qu'ils 
avaient apportée aux travaux de leurs organes respectifs durant l'année écoulée ‒ qui avait été 
marquée par une phase très difficile et délicate du processus de négociation du Cycle de Doha. Le 
Groupe des PMA a également félicité le nouveau Président du Conseil général et les présidents des 
autres organes de l'OMC et leur a souhaité plein succès dans leurs efforts.  
7.21  Le représentant du Lesotho  a demandé que la dé claration qu'il avait faite lors de la réunion 
informelle du 23  février au nom du Groupe des États d'Afrique concernant ce point soit reproduite 
dans le compte rendu.6 Il a souhaité à tous les représentants qui avaient été sélectionnés pour 
présider ces or ganes et comités un plein succès dans leurs actions. L'Afrique continuerait à 
soutenir tous les processus.  
7.22  Le représentant de Sri Lanka  a apprécié le dévouement envers l'organisation dont avaient 
fait preuve le Président et les présidents sortants tout au long de leur mandat en 2015. Il a félicité 
l'Ambassadeur Neple en tant que nouveau Président du Conseil général et était convaincu que son 
expérience et ses bons conseils ne pouvaient que bénéficier aux travaux de cet éminent Conseil. 
En tant que Coordonna teur du Groupe asiatique de Membres en développement, il a félicité les 
Membres de ce groupe nouvellement élus. Il était convaincu que les comités concernés tireraient 
parti de leur expérience. Il appréciait également le soutien apporté par les Membres lor s de ses 
activités de coordination en vue de la sélection de Membres du groupe et félicitait tous les autres 
présidents élus des comités pour 2016. Il a en outre informé les Membres de la réunion que le 
Groupe des îles du Pacifique, à savoir les Fidji, les  Îles Salomon, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le 
Samoa, les Tonga et le Vanuatu, s'était joint au Groupe asiatique des Membres en développement 
et il a leur a souhaité la bienvenue au sein du Groupe. L'année 2016 allait être une année 
importante pour tous l es Membres, car ce serait celle de la prise en compte de leurs difficultés 
commerciales et de la réponse aux besoins de nombre d'entre eux en matière de développement 
des échanges. Il était convaincu que les Membres qui avaient été choisis comme présidents  de 
nombreux comités de l'OMC feraient tout leur possible pour donner suite à ces préoccupations et il 
leur a souhaité un mandat productif.  
7.23  Le Conseil  général a pris note  des déclarations.  
7.24  Le Président  a rappelé que les présidents sortants du Conseil du co mmerce des 
marchandises et du Conseil du commerce des services organiseraient des consultations pour 
sélectionner les présidents des organes créés au titre de leurs Conseils respectifs. Il était prévu 
dans les Lignes directrices que ces présidents devaient  annoncer le début de leurs processus de 
consultation à la réunion du Conseil général. Il a donc invité l'ambassadeur Héctor Casanueva 
(Chili), Président du Conseil des marchandises, à faire cette annonce.  
                                                
6 Comme demandé, la déclaration faite par le Lesotho, au nom du Groupe africain, à ladite réunion 
informelle est jointe au compte rendu de la présente réunion et figure à l'annexe 3 du présent document.  WT/GC /M/161  
- 34 - 
  7.25  L'Ambassadeur Héctor Casanueva (Chili), Président du Conseil du commerce des 
marchandises , a indiqué qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, il aimerait informer les Membres 
que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC 
adoptées par le Conseil général  en décembre  2002, sous la cote WT/L/510, il entamerait, en vue 
de la désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises, des consultations avec les coordonnateurs des groupes, comme le suggère le 
document JOB/GC/22 , puis avec les Membres intéressés. Il avait l'intention de consacrer 
suffisamment de temps à des rencontres avec tous les Membres intéressés pour prendre 
connaissance de leurs points de vue et de leurs suggestions. Il allait donc informer par télécopie 
tous les Chefs de délégation ce même jour qu'il était prêt à entamer des consultations le 29  février 
et qu'il procéderait en tant que de besoin à d'autres consultations avec les coordonnateurs des 
groupes et les Membres intéressés. Afin d'assurer l'efficacit é du processus et l'équilibre visé dans 
les Lignes directrices, il travaillerait en coordination avec le Président du Conseil des services. Il 
souhaitait également informer les délégations qu'il avait l'intention de proposer en vue de son 
approbation une l iste équilibrée de noms lors de la prochaine réunion du Conseil du commerce des 
marchandises. À cet égard, il voulait informer les délégations que cette réunion avait été reportée 
au 15  avril. Il espérait que cette date conviendrait à tous les Membres et q u'elle leur donnerait 
suffisamment de temps pour présenter une liste appropriée et équilibrée de noms pour l'élection 
des présidents aux organes subsidiaires du Conseil.  
7.26  Le Président , s'exprimant au nom de l'Ambassadeur Martin Eyjólfsson (Islande), Préside nt 
du Conseil du commerce des services, a donné lecture de la déclaration de ce dernier:  
7.27  "Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de 
l'OMC, adoptées par le Conseil général en décembre  2002 (WT/L/510), je vais comm encer mes 
consultations pour la désignation des présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des services. Mon intention est d'arriver à proposer une liste de noms de présidents pour 2016 qui 
bénéficie d'un large appui de la part des Membres.  Je consulterai le Président du Conseil du 
commerce des marchandises et prendrai suffisamment de temps pour rencontrer tous les 
membres qui le souhaitent."  
7.28  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
8  INTERDICTION PAR L'UKRAINE DU TRANSPORT PAR LA RUSS IE DE MARCHANDISES 
EN TRANSIT SUR SON SYSTEME ROUTIER ‒ DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
8.1. Le représentant  de la Fédération de Russie, prenant la parole au titre des "Questions 
diverses ", se voyait dans l'obligation d'intervenir au sujet d'une interdiction aussi inattendue 
qu'injustifiée du transport de m archandises en transit par des camions russes sur le territoire de 
l'Ukraine. En relation évidente avec le problème soulevé par la délégation ukrainienne au titre du 
point 5 de l'ordre du jour, l'interdiction ukrainienne avait initialement été introduite de facto par 
des personnes physiques représentant des groupes nationalistes extrémistes ukrainiens ‒ bloquant 
le passage des camions russes portant des plaques d'immatriculation russes. Quelques jours plus 
tard, le gouvernement ukrainien avait officiellement approuvé leurs actions et mis en œuvre cette 
interdiction. La Russie n'avait aucun doute qu'il s 'agissait là d'une violation flagrante des règles de 
l'OMC, en particulier des dispositions de l'Article  V du GATT sur la liberté de transit. Le non -respect 
par l'Ukraine de ses engagements dans le domaine du commerce international avait atteint son 
apogée , et pas seulement à l'OMC. Or, la liberté de transit était une pierre angulaire de la 
sécurisation des flux commerciaux sur le continent européen. Les actions menées par l'Ukraine 
avaient manifestement eu des conséquences plus larges que celles observées en Fédération de 
Russie. Elles avaient empêché la livraison de marchandises en provenance d'autres Membres de 
l'OMC et à destination de la Russie. Celle -ci a exhorté l'Ukraine à supprimer immédiatement ces 
mesures et à mettre son régime commercial en confo rmité avec les règles de l'OMC. Elle espérait 
que l'accord conclu entre les Ministères des transports des deux pays en début de matinée 
faciliterait le respect par le gouvernement ukrainien de ses obligations à l'égard de l'organisation.  
8.2. La représentante d e l'Ukraine  a souligné que la déclaration de la Fédération de Russie était 
inexacte et trompeuse. Elle a noté que ce pays omettait de mentionner l'interdiction de la 
circulation des camions ukrainiens via le territoire russe, qui était applicable depuis le  14 février à 
17 heures et qui avait été introduite par le Ministère des transports de la Fédération de Russie. 
Cette interdiction concernait les camions ukrainiens effectuant des transports en transit et des WT/GC /M/161  
- 35 - 
  transports bilatéraux. Elle s'appliquait aux dé placements de tous les camions ukrainiens qui, avant 
le 14 février à 17 heures, étaient entrés sur le territoire de la Fédération de Russie en provenance 
ou à destination de l'Ukraine ou qui entraient sur ce territoire après cette date. L'avis pertinent a 
été publié sur le site Internet du Ministère des transports de la Fédération de Russie et était 
toujours consultable sur ce site. C'était seulement en réaction à cette interdiction que l'Ukraine 
avait temporairement confisqué les permis de transit délivrés  conformément à l'accord 
intergouvernemental bilatéral sur le transport routier international, prévu par son Protocole 
d'accession. L'Ukraine avait temporairement confisqué les permis de transit mais ne les avait pas 
interdits. Elle s'est félicitée de l'in itiative des autorités de transport de la Fédération de Russie 
d'éliminer leur interdiction à partir de minuit le 25  février. L'Ukraine renouvellerait de manière 
réciproque les autorisations de transit qu'elle avait confisquées.  
8.3. Le représentant de la Répub lique de Moldova  a félicité le Président pour le travail 
exceptionnel accompli durant son mandat et a souhaité la bienvenue au nouveau Président, 
l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège). La République de Moldova a également salué les anciens 
et nouveaux prési dents des comités et leur a souhaité de nouveaux succès et un mandat 
fructueux. S'agissant du document G/C/W/720 et de l'intervention de la Fédération de Russie, la 
République de Moldova se ralliait à la déclaration de l'Union européenne et prenait acte de s 
problèmes actuels à la frontière ukraino -russe, qui étaient en contradiction avec l'esprit de l'Accord 
de libre -échange dans la région de la CEI et les normes et principes de l'Article V du GATT. La 
question commerciale et économique devrait être réglée au moyen de consultations bilatérales et 
multilatérales et dans le cadre des comités de l'OMC, dans le respect du système commercial 
international et des engagements pris par les deux États lors de leur accession à l'OMC. La 
République de Moldova ne ménage ait pas ses efforts pour résoudre les problèmes commerciaux de 
l'heure avec ses partenaires de la région de la CEI, tout en progressant dans le cadre de 
consultations bilatérales et multilatérales pour amener la Fédération de Russie à lever les 
restriction s commerciales qui leur étaient imposées.  
8.4. Le Président  a estimé que, seul un dialogue impliquant les parties concernées permettrait 
d'aboutir à un accord sur une question aussi importante que la liberté de transit.  
8.5. La Conseil général a pris note  de la décl aration.  
9  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRI ÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PR ÉSIDENT  
9.1. Le Président , prenant la parole au titre des "Questions diverses ", a rappelé, qu'à sa réunion 
d'octobre  2012, le Conseil général avait appr ouvé une recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant 
les Membres ayant des arriérés de contributions qui était entrée en vigueur le 1er janvier  2013. 
Parmi ces m esures figurait une disposition selon laquelle, à la fin de chaque réunion du Conseil 
général, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration devrait indiquer 
quels étaient les Membres et observateurs visés par des arrangements admin istratifs. Le Président 
a donc invité l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède) à communiquer ces renseignements au 
Conseil.  
9.2. L'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a indiqué qu'actuellement 25  Membres et 5 observateurs étaient visés par des 
arrangements administratifs. Il a rappelé que les Membres et les observateurs avaient reçu leurs 
lettres de mise en recouvrement de leurs contributions pour 2016 au budget de l'OMC fin 
novembre  2015. Au débu t de chaque année plusieurs Membres et d'observateurs étaient visés par 
des arrangements administratifs et certains changeaient de catégorie. Le Directeur général leur a 
en outre adressé une lettre de notification à ce sujet le 12  février  2016. On comptait  actuellement 
onze Membres et un observateur dans la catégorie I: l'État plurinational de Bolivie; Cabo Verde; le 
Cameroun; le Congo; la République dominicaine; l'Équateur; le Ghana; les Maldives; le Paraguay; 
le Yémen; la Zambie et l'Afghanistan (observat eur). On comptait six Membres et trois 
observateurs dans la catégorie II: la Dominique; la Grenade; le Malawi; le Suriname; le Vanuatu; 
la République bolivarienne du Venezuela; la Guinée équatoriale (observateur); la Libye 
(observateur) et le Soudan (obser vateur). On comptait huit Membres et un observateur dans la 
Catégorie III: la République centrafricaine; le Tchad; Djibouti; la Gambie; la Guinée -Bissau; la 
Mauritanie; le Niger; la Sierra Leone et Sao  Tomé -et-Principe (observateur). Le Comité du budget, 
des finances et de l'administration allait passer en revue les arriérés des Membres et observateurs, WT/GC /M/161  
- 36 - 
  y compris de ceux faisant l'objet d'un plan de paiement, lors de sa prochaine réunion, prévue le 
3 mars et présenterait un rapport complet au Conseil généra l. 
9.3. Le Président  a noté qu'en vertu des nouveaux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à la fin de chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et 
observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de faire  savoir au Secrétariat 
quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  
9.4. Le Conseil général a pris note  de ces déclarations.  
10  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
10.1.  Le Président  a remercié toutes les délégations de la coopération et l'amitié qu'elles lui 
avaient témoignées pen dant son mandat. Présider le Conseil général avait été un véritable 
honneur et il était reconnaissant de la confiance qu'elles lui avaient accordée.  
10.2.  L'année écoulée a été un tournant pour l'organisation. Lors de la préparation de la 
Conférence ministériell e de Nairobi, les Membres avaient été mis à l'épreuve à plusieurs reprises; 
de nettes divergences d'opinion étaient apparues et certaines d'entre elles n'avaient pas pu être 
surmontées. Mais les Membres n'avaient pas renoncé et s'étaient remis à l'œuvre av ec encore plus 
d'ardeur. Il a remercié le Directeur général de les avoir encouragés jusqu'au bout. Son leadership 
et son engagement envers l'organisation avaient été précieux, surtout dans les situations les plus 
difficiles.  
10.3.  La bonne nouvelle était que, ma lgré ces difficultés, les Membres avaient organisé une 
nouvelle Conférence ministérielle couronnée de succès en 2015, ce qui était une bonne façon de 
clôturer l'année de leur vingtième anniversaire. Ils avaient démontré que les résultats de Bali 
n'avaient pas été un hasard et que, si les conditions étaient réunies et si la volonté politique 
existait, l'OMC savait se montrer efficace.  
10.4.  Il a rendu hommage à la Présidente de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi, 
Mme Amina Mohamed, dont les efforts inl assables avaient largement contribué au succès de la 
Conférence. Il a également remercié les facilitateurs qui les avaient aidés à Genève et à Nairobi; 
leurs efforts et leur engagement avaient joué un rôle déterminant dans les résultats qu'ils avaient 
obtenus lors de la dixième Conférence.  
10.5.  Toutefois, le revers de la médaille était que certaines des difficultés rencontrées par les 
Membres en 2015 n'avaient pas été résolues. La Déclaration ministérielle elle -même reconnaissait 
que des différences importantes subsistaient dans les positions des Membres et leur demandait de 
trouver les moyens de faire progresser les négociations. La question était de savoir comment ils 
pouvaient aller de l'avant et quelles seraient les prochaines étapes.  
10.6.  Pour répondre à ces ques tions, les Membres devaient se fonder sur les enseignements qu'ils 
avaient tirés des succès récents. Ils devaient prendre acte du fait que les Membres avaient été en 
mesure d'aboutir à des résultats négociés lors de deux Conférences ministérielles consécut ives ‒ 
ce qui n'était plus le cas depuis longtemps à l'OMC. Ils ne pouvaient pas nier que ces résultats 
étaient loin d'être aussi complets que ceux qu'ils avaient prévus lorsqu'ils avaient lancé le Cycle de 
Doha en 2001. Ils avaient néanmoins permis de réaliser  des progrès, certes peu marqués, mais 
ouvrant la voie à d'autres avancées dans la libéralisation du commerce et le rétablissement de la 
crédibilité de la fonction normative de l'OMC.  
10.7.  La pleine mise en œuvre des résultats obtenus était la première tâche de s Membres. Il était 
essentiel que tous montrent non seulement qu'ils pouvaient aboutir à des résultats négociés, mais 
qu'ils pouvaient également les mettre en œuvre car c'était à ce stade que les avantages réels 
apparaissaient. Le nombre croissant de ratif ications de l'Accord sur la facilitation des échanges 
était encourageant et il ne saurait trop insister sur l'importance de l'entrée en vigueur de cet 
accord dès que possible.  
10.8.  Les Membres devaient faire en sorte que l'élan généré par les résultats qu'ils a vaient 
obtenus ‒ et les leçons qu'ils avaient apprises ‒ les guide dans les prochaines étapes de leurs 
travaux.  WT/GC /M/161  
- 37 - 
  10.9.  Depuis que le système commercial multilatéral existe, les négociateurs ‒ que ce soit sous 
l'égide du GATT ou de l'OMC ‒ avaient toujours expérimenté des approc hes différentes lorsque les 
anciennes ne fonctionnaient plus: passant des négociations bilatérales, article par article, des 
premiers cycles, à la formule d'abaissement linéaire du Kennedy Round; des Codes du Tokyo 
Round, jusqu'à l'engagement unique qui av ait été adopté dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  
10.10.  L'histoire la plus récente des Membres a montré que la formule qu'ils avaient privilégiée 
pour les deux dernières Conférences ministérielles avait fonctionné dans la pratique: l'adoption de 
petits ensembles de décisions qui avaient le potentiel de générer des gains économiques 
importants et pouvaient avoir des répercussions positives sur le système commercial multilatéral.  
10.11.  Il a donc fait valoir qu'il n'y avait pas une seule approche de négociation qui fonctio nnait à 
tous les coups. Pour progresser, les Membres devaient s'adapter au contexte et être ouverts à 
l'exploration de différentes options pouvant d'aboutir à des résultats.  
10.12.  Il était indéniable que l'incertitude quant à la façon d'aller de l'avant pouvait rendre leur 
tâche encore plus décourageante. Cette année marquait une nouvelle phase de leur engagement. 
Les Membres se trouvaient dans les limbes ‒ selon l'attitude qu'ils adopteraient, ils tomberaient 
dans les neuf cercles de l'enfer de Dante ou ils accè deraient au paradis.  
10.13.  Pour sa part, il estimait que, mettant de côté leurs divergences, les Membres devaient faire 
fond sur leur conviction commune de l'importance du système commercial multilatéral et sur leur 
volonté commune de le renforcer et de le rendr e plus sensible à leurs besoins et à leurs 
aspirations. Ils ne devraient pas être découragés par l'ampleur de l'effort requis et devraient 
considérer qu'il s'agissait d'une excellente occasion de réfléchir au système commercial 
multilatéral, sous l'angle n on seulement des négociations mais aussi de son fonctionnement 
d'ensemble.  
10.14.  En tant que Président sortant du Conseil général, il a rappelé aux Membres que le travail à 
venir les obligeait à se pencher sur les activités courantes de l'organisation ‒ celles q ui 
normalement n'occupaient pas le devant de l'actualité et qui se déroulaient presque de façon 
routinière, mais qui étaient pourtant vitales pour assurer le fonctionnement efficace de 
l'organisation. Les organes réguliers de l'OMC avaient, entre autres, l es fonctions suivantes: 
assurer la mise en œuvre efficace des Accords et Décisions de l'OMC; permettre aux Membres de 
soulever des préoccupations liées au commerce et de débattre des questions commerciales 
présentant un intérêt particulier pour eux; réalis er les examens des politiques commerciales; 
régler les différends; et prendre en charge l'examen des questions budgétaires et la désignation 
des responsables. Les travaux menés dans les organes réguliers de l'OMC avaient également porté 
sur des questions s pécifiques d'importance centrale ‒ le développement, pour n'en citer qu'un, ou 
les accords commerciaux régionaux. Et bien sûr, on ne saurait oublier les tâches fondamentales 
confiées aux Groupes de travail de l'accession pour piloter le processus d'adhésion des futurs 
Membres.  
10.15.  Certaines d e ces tâches avaient parfois été négligées au prétexte qu'il s'agissait seulement 
de "questions d'ordre administratif", mais les Membres ne devaient pas oublier que la viabilité de 
l'organisation dépendait de son aptitude à les exécuter.  
10.16.  La Déclaration min istérielle que les Membres avaient adoptée à la dixième Conférence 
ministérielle avait soulevé ce point et loué les réalisations obtenues au titre de chaque fonction. 
Cependant, elle avait également mis en avant les difficultés auxquelles ils étaient confr ontés et 
leur a rappelé qu'ils ne pouvaient lâcher prise dans aucun domaine de leur activité.  
10.17.  Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales avait été utile aux Membres en 
permettant une plus grande transparence des politiques et pratiques commerciales.  Se fondant sur 
l'expérience accumulée au cours de plus de vingt années, ils devaient faire en sorte qu'il soit 
constamment amélioré.  
10.18.  Le Mécanisme de règlement des différends, qui était largement considéré comme la pièce 
maîtresse de l'OMC, devait égalemen t être renforcé pour répondre au nombre grandissant et à la 
complexité croissante des différends.  WT/GC /M/161  
- 38 - 
  10.19.  Relever ces défis serait la meilleure expression de la volonté collective des Membres de 
créer un système commercial multilatéral réellement fonctionnel.  
10.20.  À cet égard, il a ajouté une observation sur la procédure de désignation des présidents. 
L'exercice de 2016 s'était révélé particulièrement difficile et inutilement compliqué. L'Ambassadeur 
Neple en tant que Président de l'Organe de règlement des différends, l 'Ambassadeur Fried en tant 
qu'ancien Président du Conseil général et lui -même avaient fait de leur mieux pour arriver à un 
résultat positif pour les désignations de l'année. Il devait avouer, cependant, que s'ils s'étaient 
trouvés dans les limbes quant à l a voie à suivre pendant la procédure de désignation, ses 
collègues et lui avaient souvent eu l'impression de se trouver déjà dans le quatrième cercle de 
l'enfer de Dante.  
10.21.  Il a rappelé aux délégations que la responsabilité finale du succès de la procédure d e 
désignation incombait aux délégations elles -mêmes. Les coordonnateurs devaient veiller à assurer 
la convergence au sein de leurs propres groupes. Ils ne pouvaient pas se décharger de cette 
responsabilité sur le comité de désignation, dont le rôle était s implement de faciliter la procédure 
et non de résoudre les désaccords au sein des groupes régionaux eux -mêmes.  
10.22.  Il espérait que les Membres pourraient tous tirer les leçons des difficultés qu'ils avaient 
rencontrées en 2016 et améliorer le déroulement de la  procédure, qui devait être simplifiée. Il 
laissait aux délégations le soin d'envisager, avec le nouveau Président du Conseil général, 
comment progresser dans ce domaine.  
10.23.  En passant en revue les activités courantes, les Membres ne devaient pas oublier le t ravail 
de ceux qui assuraient sans bruit la bonne marche de l'organisation: les membres du personnel du 
Secrétariat. Il avait eu le plaisir de travailler en étroite collaboration avec eux pendant de 
nombreuses années ‒ en tant que Président du Conseil général en 2015, mais aussi dans ses 
précédents mandats en tant que Président de l'Organe de règlement des différends et Président de 
la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services. Son expérience a prouvé que leur 
travail, leur dévouement et leur expertise étaient une ressource précieuse pour l'organisation et 
pour les Membres. Il voudrait saisir cette occasion pour remercier les membres de la Division du 
Conseil et du Comité des négociations commerciales, ainsi que les interprètes, pour leur excellent 
travail.  
10.24.  S'il devait résumer sa présidence au cours de l'année écoulée, il la comparerait à un tour 
de montagnes russes: exaltant, intéressant, intense, amusant et, surtout, temporaire!  
10.25.  2016 promettait d'être une autre année intense. Le Conseil général aurait avec 
l'Ambassadeur Neple un Président engagé, qui comprenait ces problématiques, qui chérissait le 
système et qui avait à cœur l'organisation. Il souhaitait tout le meilleur à l'Ambassadeur Neple 
dans son nouveau rôle. Il était persuadé, au vu de ses réalisations passées, qu'il ferait preuve du 
leadership et de la diplomatie nécessaires pour faire de 2016 une année productive pour l'OMC. Il 
lui assurait qu'il pourrait compter sur son appui, en tant qu'ancie n président, ainsi que sur l'appui 
de l'ensemble des Membres et du Secrétariat.  
10.26.  Sur ces mots, il voudrait proposer que le Conseil général passe à l'élection du nouveau 
Président. Sur la base des accords conclus sur la désignation des membres des bureaux de s 
organes de l'OMC, il a proposé que le Conseil général élise, par acclamation, l'Ambassadeur Harald 
Neple (Norvège) en tant que prochain Président du Conseil général.  
10.27.  Le Conseil général en est convenu . 
10.28.  Le Directeur général  a déclaré que l'Ambassadeur De M ateo s'était acquitté brillamment de 
sa mission en supervisant les activités et les responsabilités du Conseil général au cours d'une 
année très difficile et en particulier lors des préparatifs de la dixième Conférence ministérielle. 
Grâce à sa déterminati on et à la richesse de ses connaissances et expériences, il avait permis au 
Conseil général de fonctionner sans heurt en 2015, y compris pendant le processus de 
consultations intenses qui avait abouti à Nairobi. Son engagement avait contribué de façon 
déterminante aux résultats positifs obtenus à la dixième Conférence ministérielle. Lorsque les 
Membres se désespéraient de ne voir aucun progrès réel dans leurs discussions, il avait su leur 
redonner une lueur d'espoir par la brillance de son raisonnement et ‒  parfois ‒ par la vive couleur WT/GC /M/161  
- 39 - 
  de ses chemises. Sur ces deux fronts, il avait placé la barre haut pour l'Ambassadeur Neple. Il a 
remercié l'Ambassadeur De Mateo pour sa collaboration, son amitié et son soutien de longue date 
ainsi que pour ses nombreuses a nnées d'engagement sans relâche au service de l'organisation et 
de ses principes. Les Membres allaient le regretter en tant que président, mais il était certain qu'il 
continuerait à soutenir l'organisation dans son rôle d'Ambassadeur et au sein de sa délég ation, qui 
serait heureuse de le récupérer.  
10.29.  Conformément à la tradition, le Directeur général a remis à l'Ambassadeur De Mateo un 
marteau gravé en souvenir de son mandat de Président du Conseil général.  
10.30.  Le Directeur général a ensuite félicité l'Ambassadeur  Neple pour son élection. Sa 
désignation était la reconnaissance du travail considérable qu'il avait accompli pour l'OMC. En 
particulier, il l'a remercié de son efficacité dans la direction de l'Organe de règlement des 
différends, des efforts inlassables q u'il avait déployés au cours des préparatifs de Nairobi en sa 
qualité de facilitateur et du dévouement que lui -même et son Ministre avaient démontré à la 
dixième Conférence ministérielle. L'année 2016 promettait d'être intéressante et intense ‒ et 
s'annonçait comme une année charnière pour l'avenir de l'organisation. Le rôle du Président du 
Conseil général était particulièrement important pour orienter la discussion sur les travaux futurs. 
Il souhaitait donc le meilleur à l'Ambassadeur Neple qu i savait qu'il pouvait compter sur son 
soutien et celui de tout le Secrétariat dans son nouveau rôle.  
10.31.  Le Président  nouvellement élu a remercié l'Ambassadeur De Mateo et l'a assuré qu'il 
continuerait à solliciter ses conseils tout au long de l'année. Il a r emercié toutes les délégations 
pour la confiance qu'elles lui témoignaient en le désignant à cette importante fonction. Ce serait un 
grand honneur pour lui de servir l'organisation et ses Membres et il avait hâte de travailler avec 
eux tous au cours de cet te année, d'autant plus importante que, comme le Directeur général 
venait de l'indiquer, elle faisait suite à la Conférence ministérielle de Nairobi.  
10.32.  Comme d'autres l'avaient indiqué, il était aujourd'hui essentiel de donner suite aux 
décisions prises à Na irobi et de le faire de manière inclusive et transparente. Conformément au 
paragraphe  33 de la Déclaration ministérielle et comme le Directeur général l'avait fait aujourd'hui, 
il serait rendu compte régulièrement des efforts faits par les présidents dans la recherche des 
moyens de faire progresser les négociations. Il a donc exhorté tous les Membres à travailler 
ensemble pour faire progresser l'organisation.  
10.33.  Il a souligné combien le travail des organes réguliers de l'OMC était crucial. Les Membres 
avaient entendu les sages paroles de l'Ambassadeur De Mateo sur l'importance des tâches 
courantes et sur la façon dont elles contribuaient au bon fonctionnement de l'ensemble de 
l'organisation. L'importance du système de règlement des différends pour le bon foncti onnement 
de l'organisation et la crédibilité de l'OMC était tout aussi essentielle.  
10.34.  Le représentant de la Tanzanie  a déclaré que l'Ambassadeur De Mateo avait accompli un 
travail remarquable en réduisant l'animosité qui régnait entre les Membres, surtout lo rsque la 
tension montait. Son charme était incroyable et constituait un remède à l'ambiance tendue qui 
régnait dans la salle. Il avait réussi à conduire les Membres vers l'obtention de résultats à la 
dixième Conférence ministérielle alors même que tout esp oir avait disparu. La Tanzanie le félicitait 
et lui souhaitait tout le meilleur. En ce qui concernait l'Ambassadeur Neple, tous les Membres 
connaissaient sa large expérience car ils avaient tous déjà travaillé avec lui. La Tanzanie 
l'appréciait et sa délég ation espérait qu'il serait en mesure de faire progresser le programme de 
travail de l'OMC, l'assurant de son engagement et de son soutien au cours de sa présidence au 
cours de la période précédant la onzième Conférence ministérielle.  
10.35.  Le représentant du Lesotho  a félicité l'Ambassadeur De Mateo pour ses succès en tant que 
Président du Conseil général. Il avait toujours été accessible, mené avec expérience le travail qu'il 
avait accompli et assuré la transparence des procédures, ce que le Lesotho avait grand ement 
apprécié. Grâce à son sens de l'humour, l'Ambassadeur De Mateo avait toujours su surmonter les 
questions difficiles. Le Lesotho lui souhaitait bonne chance et était persuadé qu'il mettrait toute 
son expertise et sa perspicacité au service de l'OMC et  l'aiderait à progresser. Pour ce qui était du 
nouveau Président, l'Ambassadeur Neple, le Lesotho était convaincu que, dans son nouveau rôle, il 
saurait conduire l'OMC dans la phase préparatoire de la onzième Conférence ministérielle. L'année 
2016 était un e année pendant laquelle les Membres devaient se préparer à cette Conférence sur la WT/GC /M/161  
- 40 - 
  base de critères tout à fait différents. Se lancer en territoire inconnu était une entreprise 
complexe, mais les Membres étaient certains que l'Ambassadeur Neple serait à l a hauteur de cet 
enjeu. Le Lesotho lui souhaitait bonne chance et attendait avec plaisir de travailler en étroite 
collaboration avec lui.  
10.36.  Le représentant du Kenya  se devait de saisir l'occasion du passage des Membres à la 
nouvelle ère post -Nairobi pour rem ercier le Président sortant du Conseil général, M. l'Ambassadeur 
De Mateo, du travail fantastique qu'il avait fait. Il était conscient que les Membres avaient dû lui 
donner des maux de tête. Parfois, ils avaient oublié qu'il était aussi l'un d'entre eux ‒ un 
ambassadeur ‒ mais il avait toujours pris les choses calmement sans se laisser impressionner. Sa 
délégation remerciait l'Ambassadeur De Mateo pour les précieux services qu'il avait rendus et pour 
avoir été en permanence à l'écoute des Membres. Il était toujours resté disponible pour lui tout au 
long de 2015 dans la période qui avait précédé Nairobi. Il n'oublierait jamais tout le travail que 
l'Ambassadeur De Mateo avait accompli. Il a également rappelé qu'il avait collaboré avec 
l'Ambassadeur Neple  lorsqu'ils exerçaient tous deux la mission de Facilitateur. Tous les Membres 
savaient ce que cela représentait. Il l'a remercié pour le soutien apporté durant le processus et 
pour tout ce qu'il avait fait. Il l'a félicité pour sa désignation et lui a souh aité le meilleur. Le Kenya 
l'assurait de son soutien et adressait ses sincères remerciements aux nombreuses délégations qui 
l'avaient félicité pour la manière dont la dixième Conférence ministérielle avait été organisée. Au 
nom du gouvernement et du peuple  kényans, il a remercié les délégations et indiqué que son pays 
appréciait ces manifestations de reconnaissance. La délégation kényane présentait également ses 
excuses si son accueil n'avait pas été entièrement satisfaisant. Le Kenya souhaitait que la nouv elle 
ère post -Nairobi soit la meilleure possible, sous la houlette de l'Ambassadeur Neple.  
10.37.  Le Président  nouvellement élu a remercié les délégations qui avaient pris la parole pour les 
paroles aimables qu'elles lui avaient adressées. Il avait hâte de travai ller avec tous les Membres et 
avec l'équipe du Secrétariat, sur laquelle il s'appuierait fortement tout au long de l'année.  
10.38.  Le Conseil général a pris note  des déclarations . 
 
_______________  
 
 WT/GC /M/161  
- 41 - 
  ANNEXE 1  
 
DÉCLARATIONS FAITES PAR DES MEMBRES LORS DE LA RÉUNIO N INFORMELLE  
DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES, TENUE AU NIVEAU DES  
CHEFS DE DÉLÉGATION LE 10 FEVRIER 2016  
Comme elles l'ont demandé, les déclarations faites par certaines délégations sont reproduites 
ci-dessous en tant que partie intégrante du compt e rendu de la réunion du Conseil général.  
 
_______________  
 
 
1. Argentine  
Nous vous remercions, Monsieur le Directeur général, d'avoir rendu compte des consultations et 
des réunions que vous avez tenues jusqu'ici au cours de cette année.  
Nous vous félicitons d'avoir mentionné les paragraphes  33 et 31 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi et partagé vos idées sur la Conférence de Nairobi et la voie à suivre. Au paragraphe  33 de 
la Déclaration ministérielle, les Ministres donnent instruction aux délégations  de "s'employer à 
trouver des moyens de faire progresser les négociations" sur les questions de Doha restantes, 
compte tenu du fait que les Membres "restent fermement déterminés à faire avancer les 
négociations" sur ces questions, comme indiqué au paragrap he 31 de la Déclaration .  
Je voudrais également souligner trois éléments sur lesquels il y a eu accord à la dixième 
Conférence ministérielle et qui devraient être pris en compte dans les négociations futures, à 
savoir le maintien du développement au centre  des travaux, la préservation de l'intégrité des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié (ces deux concepts sont mentionnés au 
paragraphe  32 de la Déclaration) et la nécessité d'accorder la priorité aux "travaux qui n'ont pas 
encore abo uti à des résultats" (paragraphe 34). Certains aspect des travaux susmentionnés, 
comme le soutien interne, l'accès aux marchés agricoles et les subventions à la pêche, intéressent 
particulièrement l'Argentine et de nombreux autres Membres de l'OMC. Nos che fs d'État et de 
gouvernement nous ont donné des orientations très précises sur certaines de ces questions dans le 
Programme de développement durable à l'horizon 2030.  
Avec ce mandat ministériel, nous devons maintenant nous mettre au travail, ce qui ne sera  pas 
une tâche facile. Bien qu'il n'y ait pas de divergences sur les points que nous devons négocier, il 
existe des différences d'opinion quant à la façon d'y parvenir, soit dans le cadre du Cycle de Doha 
soit en utilisant de nouvelles approches. Nous devo ns donc être très pragmatiques et créatifs si 
nous voulons faire des progrès.  
Notre pays est prêt à examiner des propositions et à explorer des options qui tiennent compte des 
trois éléments ou paramètres susmentionnés qui ont été convenus à Nairobi. Nous sommes 
également prêts à partager activement nos propres idées, en espérant que cet esprit pragmatique 
et constructif sera celui qui prévaudra dans cet exercice.  
Nous considérons comme vous que Nairobi a été un succès. Les subventions à l'exportation de 
produits agricoles ont finalement été éliminées et nous estimons que nous devrions tirer le 
meilleur parti de l'élan généré par cet accord pour œuvrer à la réalisation d'autres objectifs et 
continuer à établir des règles du jeu équitables pour les pays en dé veloppement et les pays les 
moins avancés.  
2. Bangladesh (au nom des PMA)  
Bonne Année à tous.  
Cette réunion était amplement nécessaire pour procéder à un échange de vues sur la façon dont 
nous imaginons nos travaux futurs après avoir parcouru le chemin diffic ile qui a permis 
l'aboutissement de la Conférence ministérielle de Nairobi. Nous avons pris des décisions 
importantes dans le secteur agricole et sur deux questions spécifiques intéressant les PMA. Nous WT/GC /M/161  
- 42 - 
  considérons que les résultats de Nairobi constituent un pas en avant pour le système commercial 
multilatéral.  
La plus grande difficulté consiste à déterminer la voie à suivre. Le texte de la Déclaration de la 
dixième Conférence ministérielle n'est pas très explicite à cet égard. Mais nous estimons qu'il nous  
faut collaborer pour déterminer les principes et les procédures qui guideront nos négociations cette 
année. Nous souhaitons que se poursuive le Programme de Doha pour le développement comme 
cela a été envisagé en 2001. Certaines des questions inscrites à ce programme, comme 
l'agriculture, l'accès aux marchés non agricoles, les services, le développement, les ADPIC et les 
règles, restent en suspens. Cependant, nous ne savons pas comment progresser dans ces 
domaines au cours de la présente phase de négociati ons post -Nairobi. De plus, nous manquons 
d'informations sur les autres questions non liées à ce programme dont les Membres voudraient 
débattre. Indépendamment de tout accord futur sur les modalités et l'organisation de nos travaux 
futurs, les PMA souhaiter aient que soient respectées toutes les décisions prises et les flexibilités 
accordées aux PMA dans tous les domaines de négociation ces 14  dernières années.  
Nous devons continuer à travailler sur les décisions de Nairobi pour qu'elles aient véritablement u n 
sens pour les PMA. Nous devons également réfléchir aux autres questions essentielles intéressant 
les PMA, qui sont depuis longtemps à l'examen. Nous espérons que les Membres seront prêts à 
s'impliquer de façon constructive et positive dans les discussion s. Le paragraphe  24 de la 
Déclaration de la dixième Conférence ministérielle devrait guider nos travaux.  
En conclusion, le groupe des PMA tient à assurer qu'il est disposé à participer de façon efficace et 
constructive aux prochaines discussions.  
3. État plur inational de Bolivie  
Tout d'abord, nous tenons à remercier le Kenya d'avoir organisé la dixième Conférence 
ministérielle.  
Nous voudrions également remercier le Directeur général pour le rapport présenté aujourd'hui 
ainsi que pour sa lucidité quant aux prob lèmes rencontrés.  
L'État plurinational de la Bolivie souhaiterait faire part aux Membres de quelques -unes de ses 
réflexions concernant la façon d'aller de l'avant.  
Comme il s'agit de notre première réunion depuis la fin de la dixième Conférence ministériel le, la 
Bolivie considère qu'il importe de garder à l'esprit que la seule façon d'aller de l'avant est de 
réfléchir non seulement à "ce qui vient ensuite", mais aussi, et c'est capital, de se livrer à une 
autocritique.  
À cet égard, nous voudrions tout d'abo rd attirer l'attention sur plusieurs aspects liés aux 
procédures qui doivent être corrigés dans le travail quotidien de l'organisation et dans son travail à 
l'avenir.  
La Bolivie a consenti un effort considérable pour faire en sorte que les autorités compét entes du 
pays soient présentes à la réunion de Nairobi; Cependant, une fois sur place, nous avons constaté 
que la participation des Ministres à l'examen des principales questions couvertes par la Conférence 
était très limitée. Les notions de transparence, d'inclusivité et de participation ont été 
pratiquement absentes des débats sur les questions les plus importantes pour le travail de cette 
Organisation.  
Dans une lettre adressée à l'OMC en 2008, le Président bolivien, M.  Evo Morales, avait vivement 
critiqu é la manière dont le travail était mené à l'organisation, où 20 ou 25  pays se réunissaient 
dans la "salle verte" pour prendre des décisions au nom du reste des Membres.  
À Nairobi, nous avons observé comment un groupe de cinq pays s'est réuni pour prendre d es 
décisions au nom du reste des Membres, se soustrayant ainsi au processus multilatéral. Il est 
regrettable de constater que les questions d'un intérêt majeur n'ont jamais été discutées par la 
grande majorité des Membres.  WT/GC /M/161  
- 43 - 
  À notre avis, cette pratique port e atteinte à la légitimité des décisions prises au sein de 
l'Organisation.  
Une autre question qui devrait être examinée de plus près concerne le lieu où se tiennent les 
Conférences ministérielles. La tenue d'une Conférence ministérielle à l'extérieur de Ge nève fait que 
les délégations se sentent inutilement contraintes d'adopter des résultats "à tout prix" ou sur la 
base de "c'est à prendre ou à laisser". Il est aussi extrêmement difficile pour de nombreux pays en 
développement d'y participer, compte tenu d es frais de transport des responsables depuis les 
diverses capitales, ainsi que des délégués depuis Genève, et les Membres se voient privés de 
l'appui de bon nombre de leurs experts.  
De l'avis de la Bolivie, les questions en cours de négociation ne devraie nt pas être présentées aux 
Conférences ministérielles alors que leur examen est loin d'être achevée; elles devraient être 
débattues et leur examen pratiquement terminé à Genève avant d'être présentées aux Ministres 
pour une décision finale.  
S'agissant du f ond, les décisions adoptées à Nairobi sont encore en cours d'examen en Bolivie. 
Nous ne comprenons pas encore les répercussions de l'adoption de la Décision ministérielle sur la 
concurrence à l'exportation, qui ne serait pas susceptible d'appel devant l'Or gane de règlement 
des différends. Nous nous demandons pourquoi les mêmes mesures que celles prises pour intégrer 
l'Accord sur la facilitation des échanges à l'annexe 1A des Accords de l'OMC n'ont pas été prises 
également en l'espèce.  
La Bolivie, à l'instar  de nombreux autres Membres, ne croit pas que nous puissions simplement 
faire fi de 14 années d'efforts multilatéraux. L'architecture et le cadre de Doha devraient être 
préservés et constituer la base des travaux de l'OMC, garantissant ainsi des résultats équilibrés et 
répondant aux besoins des Membres en matière de développement.  
Les nouveaux enjeux et la nouvelle architecture dont certains Membres se sont félicités ne peuvent 
être acceptés avant que les questions en suspens du Cycle de Doha n'aient été ré solues. Nous ne 
pouvons ni accepter l'introduction de normes OMC plus ni l'établissement de nouvelles règles qui 
limitent non seulement notre marge de manœuvre politique, mais aussi le traitement spécial et 
différencié et l'aptitude de nos États à exercer leur souveraineté dans la lutte contre la pauvreté et 
la promotion de nos besoins de développement, tout particulièrement dans un contexte 
international difficile comme celui que l'on connaît actuellement.  
En conclusion, l'État plurinational de Bolivie est  disposé à contribuer à la recherche d'un système 
commercial multilatéral plus juste et plus équilibré. Il est donc primordial de prendre en 
considération les critiques formulées aujourd'hui afin d'éviter de créer des situations portant 
atteinte à la crédi bilité et à la légitimité de l'organisation et, en fin de compte, au multilatéralisme.  
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir inclure cette déclaration dans le compte rendu de la 
réunion du Conseil général.  
4. Brésil  
Nous remercions le Directeur général  pour son rapport et pour ses observations. Nous remercions 
également le gouvernement kényan, qui a fort bien accueilli la Conférence ministérielle à Nairobi. 
Dans un souci de transparence et de cohérence, mes remarques su ivront de près ‒ voire 
reproduiront à de nombreuses reprises ‒ celles de notre délégation à Davos.  
Le système commercial multilatéral et le rôle de négociation essentiel de l'OMC sont d'une 
importance primordiale pour le Brésil. Comme vous le savez, cela a  toujours été une priorité de 
notre diplomatie économique.  
Nous ne nions pas que des initiatives en dehors de l'OMC puissent effectivement déboucher sur 
une libéralisation des échanges et davantage d'investissements, si elles sont pleinement mises en 
œuvre . Toutefois, elles ne sauraient se substituer aux règles commerciales convenues 
multilatéralement, en particulier dans des domaines aussi importants pour les pays en 
développement que l'agriculture, dont la portée et l'efficacité sont beaucoup plus grandes . WT/GC /M/161  
- 44 - 
  Nous devons absolument nous assurer que le résultat final de tous les types de négociations 
auxquelles nous participons est bien la création d'échanges, et non le détournement d'échanges. 
Le commerce international peut emprunter des voies multiples ‒ bil atérales, plurilatérales, 
multilatérales ‒ qui se renforcent mutuellement et contribuent au rôle central de l'OMC en tant 
qu'institution clé de la gouvernance commerciale. Il est toutefois impératif que les accords 
commerciaux préférentiels soient cohérent s avec le système commercial multilatéral. C'est 
pourquoi le Brésil insiste sur le fait qu'il est grand temps que nous ayons une discussion structurée 
à ce sujet à l'OMC.  
Les négociations au sein de l'OMC d'accords plurilatéraux ouverts, telles que les nég ociations de 
l'Accord sur les technologies de l'informations ou de l'Accord sur les biens environnementaux ne 
diffèrent pas fondamentalement du fonctionnement traditionnel du système commercial 
multilatéral. D'ailleurs, le système a toujours fonctionné sur  la base de négociations entre certains 
principaux partenaires commerciaux, suivies de la multilatéralisation des engagements ainsi 
obtenus. Tant que la clause NPF demeure le principe essentiel du système, cette modalité de 
négociation est également accept able. 
Le pilier de négociation de l'OMC a abouti à des résultats significatifs à Bali et à Nairobi. Ces 
résultats ont été inférieurs à ceux que nous souhaitions et sont bien inférieurs à ceux que nous 
sommes déterminés à atteindre, mais ils restent importa nts, pour ce qui est tant du fond que de la 
confiance qu'ils contribuent à restaurer dans les perspectives de négociations futures au sein de 
cette Organisation. Le Brésil est donc déterminé à s'engager de façon constructive et très active 
pour tirer le me illeur parti de l'élan imprimé par deux Conférences ministérielles productives 
successives. À cet égard, nous estimons que:  
 La Déclaration ministérielle de Nairobi témoigne de points de vue différents sur la nature 
des négociations à l'OMC, en particulier sur l'avenir du Cycle de Doha. Un point essentiel, 
cependant, est l'engagement ferme pris de faire avancer les négociations sur les 
questions de Doha restantes.  
 Le Brésil estime que les négociations devraient être axées sur les questions de fond et 
privilé gier une approche ascendante. Si l'on maintient la tendance récente et que l'on 
continue à penser que les travaux doivent aboutir à des résultats tous les deux ans, 
nous devrions nous préparer à engager un débat sur les questions qui devraient être 
soumise s à la onzième Conférence ministérielle en 2017.  
 Au-delà des questions de Doha restantes, le Brésil est prêt à examiner toute nouvelle 
question qui pourrait être soulevée pour examen à l'OMC et à s'engager collectivement à 
déterminer si le moment est venu de lancer à leur égard la négociation d'engagements 
multilatéraux. Toutefois, aucune discussion de ce type ne peut avoir lieu au détriment 
des questions encore en suspens concernant l'agriculture dans le système commercial 
multilatéral. Après tout, nous de vons encore harmoniser véritablement les règles du jeu 
dans ce domaine, si crucial pour le développement.  
 Le soutien interne et l'accès aux marchés sont des éléments essentiels des réformes 
dans le secteur agricole. Il conviendrait également d'examiner au niveau multilatéral 
d'autres formes de mesures et de politiques ayant des effets de distorsion des échanges, 
notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au 
commerce et d'autres éléments influant sur le commerce agricole.  
Tels sont les paramètres qui, d'après le Brésil, devraient guider notre travail au cours des 
prochains mois. Continuons à nous parler selon toutes les modalités possibles afin d'être en 
mesure d'engager des discussions plus précises aussitôt que possible.  
Comme je l'ai déjà dit, des résultats significatifs ont été obtenus au cours des deux dernières 
Conférences ministérielles. Le Brésil continuera à rechercher des progrès plus concrets, pouvant 
avoir un impact significatif sur nos économies et nos sociétés. C'est ce que les gouvernements et 
les contribuables qui nous financent ici attendent de nous.  WT/GC /M/161  
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  5. Cuba  
Nous remercions le Kenya pour l'organisation de la dixième Conférence ministérielle et pour son 
hospitalité.  
Nous remercions également le Directeur général p our ses commentaires sur les résultats de la 
dixième Conférence ministérielle, sur les travaux futurs, sur les contacts qu'il a eus et sur les 
réunions auxquelles il a récemment participé après la Conférence ministérielle.  
Nous appuyons les déclarations fa ites par le Guatemala au nom des petites États vulnérables et 
par l'Indonésie au nom du G -33. 
Le point de vue de Cuba sur les résultats de la dixième Conférence ministérielle a été exposé par 
notre Chef de délégation à la fin de la Conférence, au nom des p ays de l'Alliance bolivarienne pour 
les peuples de notre Amérique (ALBA). Cette déclaration, prononcée le 19  décembre à la séance 
de clôture, reste entièrement valable aujourd'hui.  
Pour ce qui est des procédures, il faudra modifier la pratique actuelle en vertu de laquelle cinq 
pays participent en fait à la coordination des positions sur les textes issus des Conférences 
ministérielles et sur les questions majeures qui nous touchent tous. Cette pratique porte atteinte 
aux principes essentiels d'inclusivité e t de transparence dans cette Organisation.  
Pour ce qui est des questions de fond, nous sommes, comme d'autres Membres, actuellement en 
train de réfléchir aux moyens de donner suite aux résultats de la dixième Conférence ministérielle. 
Néanmoins, nous pouvo ns dire que, pour Cuba, la dixième Conférence ministérielle a abouti à un 
résultat déséquilibré, ne prenant pas adéquatement en compte les intérêts des pays en 
développement, une situation qui s'était également produite à Bali. Malheureusement, nous 
n'avon s pas obtenu tous les avantages escomptés du Cycle de Doha et des efforts doivent encore 
être accomplis.  
Nous faisons partie des nombreux Membres qui réaffirment l'intérêt de Doha et sont déterminés à 
continuer de travailler sur la base des mandats de Doha  jusqu'à ce que le Cycle soit totalement 
achevé.  
Nous ferons en sorte que le développement soit maintenu au centre de tous les travaux futurs et 
que les dispositions en matière de traitement spécial et différencié soient préservées.  
Nous sommes déterminés à travailler, mais sans compromettre la structure actuelle de Doha, qui a 
été élaborée avec soin pendant plus d'une décennie. Nous sommes ouverts à toute analyse, mais 
nous serons extrêmement attentifs et prudents quant aux initiatives qui touchent les pay s en 
développement ou les défavorisent. Nous voulons préserver les questions relevant de l'architecture 
de Doha qui sont importantes pour nos pays, comme le traitement spécial et différencié et 
l'engagement unique, pour ne citer que deux exemples.  
Nous som mes disposés à partager des idées ou des propositions qui contribuent à renforcer 
l'authenticité de l'OMC, mais nous ne sommes pas en faveur d'initiatives ou d'approches risquant 
de nuire au multilatéralisme qui doit prévaloir dans cette Organisation.  
En ce qui concerne les nouvelles questions, nous avons toujours considéré que la priorité était de 
conclure le Cycle de Doha. Nous espérons que la plus grande prudence sera exercée s'agissant de 
l'examen de toute nouvelle question car nous ne voulons pas d'un programme de remplacement 
visant à introduire des normes élevées convenues dans d'autres scénarios que beaucoup de 
Membres désapprouvent en raison de leurs répercussions sur leur population. Nous ne sommes 
pas prêts non plus à établir des règles qui, au li eu d'accroître la participation des pays en 
développement au commerce mondial, se révèlent encore plus favorables aux pays développés et 
à leurs multinationales.  
Cuba continuera d'œuvrer à l'achèvement du Cycle de Doha. En tant que pays en développement, 
il préservera les acquis laborieusement obtenus dans les différentes négociations. Nous ne 
perdrons pas la marge de manœuvre politique gagnée jusqu'ici et nous continuerons de plaider 
pour que nos intérêts et nos priorités soient garantis dans les négociati ons. WT/GC /M/161  
- 46 - 
  Enfin, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir intégrer la présente déclaration dans le 
compte rendu de la réunion du Conseil général du 24  février prochain, au titre du point approprié 
de l'ordre du jour.  
6. Guatemala (au nom des petits États v ulnérables)  
Merci, Monsieur le Président. Au nom des petits États vulnérables, je voudrais profiter de l'occasion 
pour faire part des vues de ce groupe de pays sur la voie à suivre.  
Bien que les pays du groupe soient encore en train d'analyser les résultat s et les répercussions de 
la Déclaration ministérielle, ils réaffirment leur engagement à travailler de manière constructive 
dans les discussions futures sur les aspects figurant dans la Déclaration ministérielle adoptée à 
Nairobi.  
Ils rappellent en partic ulier l'engagement ferme pris dans la Déclaration ministérielle par tous les 
Membres de faire avancer les négociations sur les questions restantes de Doha. Les petits États 
vulnérables attendent avec intérêt de participer activement aux négociations sur le s trois piliers de 
l'agriculture ainsi que sur l'AMNA, les services, le développement, le traitement spécial et 
différencié, les ADPIC et les règles. Dans cette optique, les comités de négociation existants 
devraient reprendre rapidement leurs travaux sur les questions de Doha restantes.  
Les petits États vulnérables estiment que les négociations devraient continuer à suivre les 
principes essentiels de transparence et d'inclusivité et devraient être fondées sur le consensus et 
pilotées par les Membres. Comme  il est indiqué dans la Déclaration ministérielle, le développement 
doit continuer d'être au centre de tout processus de négociation et l'intégrité des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié doit être préservée.  
Le groupe prend acte de  la réaffirmation par les Membres de leur volonté de continuer à répondre 
aux besoins des petits États vulnérables dans tous les domaines de travail de l'OMC.  
S'agissant des négociations, nous rappelons que des flexibilités spéciales ont été accordées aux 
petits États vulnérables dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, et qu'elles doivent être 
préservées. Par ailleurs, nous nous félicitons de l'engagement des Membres à envisager 
favorablement l'adoption de nouvelles mesures qui faciliteraient l'int égration de ces pays dans le 
système commercial multilatéral.  
Nous nous félicitons de la Décision ministérielle sur le Programme de travail sur les petites 
économies et nous nous attelons déjà à la mise en œuvre de cette décision en organisant la 
première session dédiée du Comité du commerce et du développement en mars sur le thème des 
chaînes de valeur mondiales dans le domaine des textiles et des vêtements pour les petites 
économies vulnérables. Nous attendons également avec intérêt les travaux qui seront  entrepris sur 
le thème des difficultés auxquelles les économies petites et vulnérables sont confrontées dans 
leurs efforts pour réduire les coûts du commerce. Nous suivrons avec une grande attention les 
rapports réguliers soumis au Conseil général par le Président du CCD sur la mise en œuvre de 
cette Décision ministérielle.  
7. Inde  
Ma délégation tient à remercier le Directeur général pour son rapport sur ses engagements récents 
ainsi que pour l'occasion offerte aux délégations de s'exprimer sur la voie à suiv re après Nairobi. 
De nombreuses délégations ayant déjà parlé des résultats de Nairobi, je me contenterai de dire, 
pour ne pas répéter les mêmes choses, que Nairobi a été une étape importante au cours de 
laquelle les équipes de négociation ont réussi, dans une certaine mesure, à régler des questions se 
posant depuis longtemps comme les subventions à l'exportation.  
En ce qui concerne la détention de stocks publics, il importe de souligner que les Ministres ont 
réaffirmé à Nairobi la décision du Conseil généra l du 27  novembre  2014 et décidé que les  Membres 
s'engageront dans un esprit constructif à négocier et à faire tous les efforts concertés possibles 
pour convenir d'une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins 
de sécurit é alimentaire et l'adopter lors de sessions spécifiques et selon un calendrier accéléré au 
sein du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire. De même, les Ministres ont décidé WT/GC /M/161  
- 47 - 
  de poursuivre les négociations sur un Mécanisme de sauvegarde spéc ial pour les pays en 
développement Membres lors de Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture. Nous nous 
réjouissons à la perspective d'un engagement actif et constructif sur ces deux fronts en 2016.  
De nombreux Membres se sont exprimés sur la voi e à suivre après Nairobi. De notre point de vue, 
l'intention et le sens de nombreux paragraphes de la Déclaration ministérielle ne sont pas tout à 
fait clairs et nécessiteraient une réflexion, une analyse et une discussion plus approfondies de la 
part de t ous les Membres. Une écrasante majorité de ces derniers ont réaffirmé leur engagement 
envers le Programme de Doha pour le développement. À terme, nous devons nous attacher à 
conclure avec succès les négociations dans le cadre de ce programme.  
Il ne serait pas acceptable de passer à de nouvelles questions sans avoir réglé de façon 
satisfaisante les tâches encore inachevées. Être constructif et souple ne signifie pas se précipiter 
sur des sujets qui ne sont pas complètement clairs pour beaucoup d'entre nous, pas plus que leurs 
implications pour nos économies et nos populations, alors que des questions figurant à l'ordre du 
jour depuis des années restent non résolues. Le paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi prévoit que les "représentants dev raient s'employer à trouver des moyens de faire avancer 
les négociations". À notre avis, cet effort ne peut être mené que par l'ensemble des Membres de 
l'OMC adhérant à une approche ascendante. Autrement dit, il doit être piloté par les Membres, qui 
doiven t présenter des propositions pour faire avancer les négociations. De plus, nous souscrivons 
aux opinions exprimées par plusieurs représentants ayant pris la parole auparavant et selon 
lesquels il y a lieu de réfléchir au processus conduisant à une Conféren ce ministérielle ainsi qu'à la 
façon dont la Conférence elle -même se déroule, dans l'intérêt de la préservation de la crédibilité 
de la fonction de négociation de l'Organisation.  
En conclusion, si nous devons donner suite immédiatement au mandat que les Mi nistres nous ont 
confié à Nairobi en termes de résultats concrets, nous devons également procéder à une réflexion 
approfondie et examiner les prochaines étapes de façon qu'elles soient les plus bénéfiques possible 
pour le plus grand nombre de Membres et qu e le développement reste au cœur de nos travaux. 
Non seulement le PDD, mais aussi le paragraphe 32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, 
réaffirment que le développement doit demeurer au centre de notre futur programme. La présente 
période de réflexi on doit porter sur la manière d'améliorer la réponse de l'OMC aux besoins et aux 
aspirations des pays en développement, en particulier les PMA.  
L'Inde attend avec impatience cet engagement . 
8. Indonésie  
Tout d'abord, je tiens à exprimer nos vifs remerciements  au Directeur général pour son exposé sur 
la situation dans laquelle se trouvent les négociations de Doha, en particulier dans la perspective 
des travaux postérieurs à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi.  
L'année 2016 offre l'occasion aux Membre s de reprendre le processus de négociation de façon 
constructive. À cet égard, l'Indonésie reste déterminée à poursuivre son engagement dans les 
négociations de l'après -Nairobi. Les Membres devraient commencer les travaux immédiatement en 
faisant montre d' une ferme volonté politique et en ayant une vision claire des objectifs à atteindre 
lors de la onzième Conférence ministérielle en 2017.  
Tout en notant que certains Membres estiment qu'il est nécessaire d'aborder de nouvelles 
questions dans les futures nég ociations, tous les mandats et décisions résultant du Cycle de Doha 
doivent continuer d'être respectés, car ils reflètent la dynamique des négociations et les 
compromis auxquels les Membres sont parvenus.  
En particulier, l'Indonésie reste fermement détermi née à faire de l'agriculture un secteur 
stratégique du développement car elle demeure encore la principale source de moyens de 
subsistance de nombre d'Indonésiens. Des réformes substantielles dans ce domaine devraient 
rester au centre des négociations futu res, si l'on veut que celles -ci soient fructueuses. Les 
Membres devraient donner la priorité aux travaux de suivi des questions convenues à Bali et à 
Nairobi, ainsi qu'aux travaux qui n'ont pas encore abouti à des résultats, en particulier sur les 
question s relatives à l'agriculture, comme la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et le Mécanisme de sauvegarde spécial.  WT/GC /M/161  
- 48 - 
  Cela dit, comme l'ont convenu nos Ministres à Nairobi, l'Indonésie est disposée à explorer de 
nouvelles questions po ur préserver la pertinence de l'OMC. Elle estime cependant que l'étude de 
nouvelles questions devrait intervenir dans la structure en place à l'OMC. Afin d'éviter des débats 
inutiles et prolongés, ces discussions ne devraient pas avoir lieu dans le cadre d u Comité des 
négociations commerciales car le lancement de toute négociation sur une nouvelle question 
exigerait un consensus des Membres. Dans ces conditions, ces discussions seraient beaucoup plus 
efficaces et moins controversées si elles avaient lieu so us les auspices du Conseil général, étant 
entendu que les principes de non -discrimination, de transparence et d'inclusivité devraient 
également être respectés.  
En ce qui concerne les questions à étudier, aucun Membre ne peut empêcher un autre Membre de 
soulever de nouvelles questions qu'il souhaiterait voir aborder. À cet égard, je tiens simplement à 
souligner que la recherche de solutions aux problèmes de développement auxquels sont confrontés 
les gouvernements du monde en développement reste une priorité pour l'Indonésie. 
L'harmonisation des règles du jeu est une nécessité et la dimension développement devrait 
toujours être prise en compte.  
9. Japon  
Nous nous trouvons, après Nairobi, dans une nouvelle phase des négociations commerciales 
multilatérales. Le Jap on est ouvert à toute discussion sur toute question, ancienne et nouvelle. 
Nous devons être pragmatiques, réalistes, flexibles, créatifs et inclusifs. Nous ne devons pas nous 
précipiter. "Se presser lentement", tel est ce que mon Vice -Ministre a dit à Davo s. Nous devons 
aussi faire très attention à ne pas revenir aux mêmes vieux débats qui ne nous mènent nulle part. 
Nous devons apprendre non seulement de nos échecs, mais aussi de nos succès.  
Je suis impatient de travailler en étroite collaboration avec vous  afin de prouver que le système 
commercial multilatéral continue d'être pertinent et de bien fonctionner.  
10. Kenya  
Permettez -moi de vous remercier pour votre rapport sur les contacts que vous avez eus 
récemment au sujet des prochaines étapes, s'agissant en pa rticulier des travaux restant à 
accomplir en relation avec la fonction de négociation de l'organisation.  
Cette réunion étant la première réunion des Chefs de délégation depuis l'aboutissement de la 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi, permettez -moi de saisir cette occasion pour vous 
exprimer la gratitude de mon gouvernement pour votre dévouement envers cette organisation et 
en particulier pour le rôle important que vous avez joué dans la conduite de consultations 
intensives entre les Membres et qui o nt abouti à l'adoption de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi.  
Je profite également de l'occasion pour remercier tous les Membres pour leur engagement 
constructif et pour avoir fait montre de flexibilité au cours de la Conférence, ce qui a permis 
d'obtenir des résultats substantiels.  
Les résultats de la dixième Conférence ministérielle ont été réellement historiques, compte tenu du 
fait que la Conférence se déroulait au moment même où nous célébrions le 20ème anniversaire de 
l'OMC. Nous pensons qu'une m ise en œuvre efficace des résultats de cette Conférence constituera 
sans aucun doute une contribution importante au cadre de développement pour l'après -2015. Elle 
garantira que l'OMC et le système commercial multilatéral restent pertinents dans la nouvelle  ère 
de développement qui s'ouvre.  
En ce qui concerne la marche à suivre, il importe que nous reprenions les négociations sur les 
questions en suspens dès que possible, alors que les idées sont encore fraîches dans nos esprits. 
Nous ne devrions pas prolong er la période de réflexion, au risque de perdre la dynamique qui s'est 
enclenchée durant le processus préparatoire de la Conférence de Nairobi.  
Le Kenya est ouvert aux idées et aux propositions qui nous conduiront à des engagements en 
bonne et due forme su r les questions en suspens. Nous sommes prêts à collaborer avec vous, WT/GC /M/161  
- 49 - 
  Monsieur le Président, et avec le reste des Membres afin de réaliser des progrès tangibles sur ces 
questions.  
11. Mexique  
La délégation du Mexique voudrait saisir cette occasion pour remerci er de nouveau le Kenya pour 
l'organisation efficace de la dixième Conférence ministérielle.  
Bien que les résultats atteints à Nairobi soient très loin de ceux que nous espérions un an avant la 
dixième Conférence ministérielle, ils ont dépassé de loin les a ttentes que nous avions quelques 
jours, voire même quelques heures, avant le coup de marteau marquant l'adoption de la 
Déclaration ministérielle.  
À Nairobi, nous avons non seulement obtenu des résultats significatifs en matière de concurrence 
à l'exportati on et de mesures en faveur des pays les moins avancés, mais nous avons également 
reconnu qu'en dépit de nos différences quant à l'architecture des négociations, nous sommes 
toujours déterminés à aller de l'avant sur les questions en suspens.  
Compte tenu de  nos divergences d'opinion irréconciliables, un débat sur l'arrêt ou la continuité du 
Cycle de Doha ne nous aiderait pas à faire avancer les négociations. Nous ferions mieux de 
convenir de la meilleure manière d'aller de l'avant dans la négociation de chac une des questions 
de Doha non réglées de manière pragmatique, transparente et flexible.  
Il nous semble également qu'il nous faut discuter franchement de la question de savoir si 
l'engagement unique est toujours important, voire applicable. Les résultats de s deux dernières 
Conférences ministérielles montrent clairement que le principe a été abandonné. Le consensus a 
été atteint principalement par une succession de compromis sur chacune des différentes questions. 
C'est le cas de l'Accord sur la facilitation d es échanges et des résultats sur la concurrence à 
l'exportation, ainsi que du paquet sur les PMA.  
En ce qui concerne l'examen possible de nouvelles questions, le Mexique est prêt à envisager 
l'ouverture d'un dialogue. Après 20  ans, l'OMC doit être mise en phase avec le contexte actuel du 
commerce international. Nous devons aussi reconnaître que la réalité économique mondiale a 
considérablement changé depuis que nous avons lancé le Programme de Doha.  
La question qui nous est posée est la suivante: comment po uvons -nous continuer à identifier les 
questions qui se prêtent à un consensus sur les résultats de fond et mettre en évidence un 
processus qui nous permettra d'avancer dans les négociations? À notre avis, ces discussions 
doivent se tenir dans des réunions comme celle -ci, mais aussi dans les groupes de négociation et 
d'autres réunions. Nous vous sommes donc reconnaissants, Monsieur le Président, d'avoir 
convoqué cette réunion et nous nous félicitons de la proposition que vous nous avez présentée 
aujourd'hui.  
Nairobi nous a clairement montré que l'avenir de l'OMC dépend de la volonté politique de ses 
Membres de préserver l'organisation en tant qu'instrument central de l'intégration mondiale par le 
biais de négociations commerciales multilatérales.  
Le Mexique e st fermement résolu à renforcer le système commercial multilatéral et à faire en sorte 
qu'il soit efficace, inclusif, prévisible et équitable.  
12. Pakistan  
Il faut se féliciter pour le succès et les résultats positifs obtenus à Nairobi, qui ont prouvé que les 
sceptiques qui avaient prédit qu'il n'y aurait "Pas de résultat significatif à Nairobi" avaient tort.  
La Conférence ministérielle de Nairobi est un exemple du succès et de l'importance du 
multilatéralisme. Cet élan positif doit être maintenu et l'esprit co nstructif démontré à Nairobi doit 
être préservé et devenir notre mode de fonctionnement normal.  
Les divergences de vues sont naturelles et nécessaires, mais elles ne devraient pas entraîner de 
dysfonctionnements. À notre avis, le point positif avec Nairobi  est qu'il n'y a eu ni gagnants ni WT/GC /M/161  
- 50 - 
  perdants. La Conférence a plutôt été un succès pour tous les Membres et pour le système 
commercial multilatéral.  
Mais le vrai défi consiste en la mise en œuvre. Des questions restent non réglées dans le 
Programme de Bali,  en particulier l'Accord sur la facilitation des échanges, et maintenant nous 
devons faire en sorte que les décisions de Nairobi soient mises en œuvre rapidement et 
intégralement. Il importe pour la crédibilité du système et de l'organisation que nous nous  
concentrions sur la mise en œuvre.  
Quelle que soit la piste de travail suivie, les questions relevant du Programme de Doha pour le 
développement, les questions ne relevant pas de ce Programme ou les questions nouvelles se 
rattachent toutes à des considéra tions telles que la compétitivité, un environnement favorable et 
un contrôle efficace du protectionnisme, les seuls garants de l'ampleur et la continuité du progrès. 
Dans les prochaines phases qui s'annoncent, les Membres ont la grande responsabilité de 
préserver le caractère central de l'OMC.  
La dimension développement des travaux de l'OMC demeurera importante pour nous, car le 
commerce s'est révélé être un outil efficace pour lutter contre la pauvreté.  
90% des exportations pakistanaises sont réalisées par  des PME. Le rôle des micro -, petites et 
moyennes entreprises s'accroît car elles sont seules à même d'offrir des possibilités de revenu et 
une vie décente aux jeunes chômeurs. Nous attendons avec impatience l'intégration de ce 
domaine important dans les t ravaux de l'OMC.  
Pour aller de l'avant dans notre programme de développement, il serait utile de réfléchir aux 
initiatives actuelles relatives au régime commercial et de créer un espace de dialogue pour 
promouvoir des approches inclusives.  
Nous devons alle r de l'avant avec soin, prudence et concentration.  
13. Rwanda  
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour le rôle que vous avez joué à Nairobi ainsi qu'à adresser 
mes remerciements particuliers au pays hôte. En tant que membre de la Communauté de l'Afrique 
de l'Est, nous sommes fiers de la manière dont le pays hôte s'est acquitté de la lourde 
responsabilité d'assurer le succès de Nairobi. Pour ce qui est des résultats de la Conférence 
ministérielle, il ne fait pas de doute que tout le crédit pour les éléments produits à Nairobi va à 
l'ensemble des Membres.  
Cette première réunion nous donne l'occasion de partager nos points de vue sur ce que nous 
avons réalisé et surtout de procéder à des échanges sur la voie à suivre. Dans cette perspective, 
votre rapport sur l es contacts que vous avez déjà noués et planifiés en Afrique et ailleurs peut être 
considéré comme un ensemble d'initiatives proactives venant à l'appui de notre future feuille de 
route.  
Même s'il faut se féliciter des résultats obtenus à Nairobi, il ne fa ut pas tomber dans 
l'autosatisfaction. Une évaluation franche est essentielle si nous voulons tirer parti de ce passé 
récent pour dessiner un chemin clair de progression. En me référant à un chemin clair de 
progression, je peux sembler naïf, mais je peux v ous assurer que je suis pleinement conscient des 
défis auxquels nous devrons faire face dans les prochains mois pour définir le Programme de 
travail de l'après Nairobi. La Déclaration de Nairobi est à la fois précise et floue sur ce point. Mais 
le plus imp ortant est que les Ministres ont accepté à l'unanimité au paragraphe 31 de faire avancer 
les négociations sur les questions de Doha restantes. Un autre point important que je tire de la 
Déclaration de Nairobi est la ferme volonté commune de préserver et de  renforcer encore la 
fonction de négociation de l'OMC, comme l'indique le paragraphe 33. J'ai pleinement confiance 
dans les talents des négociateurs concernant cet engagement et j'ai confiance en votre capacité de 
direction.  
En ce qui concerne nos travaux futurs en vue de la onzième Conférence ministérielle, je suis 
d'accord pour que nous nous efforcions de finaliser toutes les négociations à Genève avant la WT/GC /M/161  
- 51 - 
  Conférence ministérielle afin que les principes qui nous sont chers, tels que la transparence et 
l'inclusivité, puissent être respectés.  
Dans cette optique, je m'abstiendrai de prendre position sur les résultats de fond de Nairobi et sur 
le Programme pour l'après -Nairobi, compte tenu du fait que nos divers groupes (ACP -Afrique -PMA) 
poursuivent actuelleme nt leur évaluation des résultats. Je vais donc m'arrêter ici et vous assurer 
de notre pleine coopération et de notre disponibilité à travailler de façon constructive avec les 
autres Membres dans les prochaines semaines et les prochains mois. À cette fin, j 'encourage tous 
les Membre à conserver une attitude positive car j'ai appris tout au long de ma vie que l'"attitude 
est la petite chose qui fait une grande différence".  
14. Afrique du Sud  
Étant donnée qu'il n'avait pas été possible d'arriver à une convergence de vues avant la dixième 
Conférence ministérielle, l'Afrique du Sud est très heureuse que la première Conférence 
ministérielle en Afrique ait débouché sur des résultats, dont l'accord sur une Déclaration 
ministérielle de Nairobi et celui concernant de nouv elles disciplines en matière de concurrence à 
l'exportation. Ces résultats témoignent de la détermination des Membres à faire aboutir la 
Conférence de Nairobi.  
Néanmoins, même si nous nous sommes mis d'accord sur ces questions majeures, nous devons 
aussi r econnaître les divergences qui persistent entre les Membres concernant de nombreux autres 
sujets importants. Nous n'avons pu parvenir à un résultat ni sur des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié ni sur la pêche, alors même s'il s'ag it de deux aspects importants 
pour un grand nombre de pays en développement Membres.  
Les autres divergences importantes ont trait à l'avenir du Programme de Doha pour le 
développement et à l'opportunité d'envisager de nouvelles approches de négociation ou 
l'introduction de nouvelles questions dans les négociations. Tous ces points n'ont pas été réglés 
dans la Déclaration ministérielle et l'enjeu aujourd'hui est de savoir si nous pouvons trouver un 
moyen d'avancer ensemble au niveau multilatéral.  
La Déclarat ion ministérielle de Nairobi a déjà toutefois prévu un ensemble de travaux.  
Premièrement, nous devons mettre en œuvre les résultats de la dixième Conférence ministérielle, 
notamment les nouvelles disciplines en matière de concurrence à l'exportation. Une m ise en œuvre 
réussie est importante pour la crédibilité du système commercial multilatéral et des décisions que 
nous prenons. Deuxièmement, la Déclaration accorde une importance particulière à la question de 
la détention de stocks publics, qui devrait être  traitée de manière accélérée et autonome, ainsi 
qu'à la poursuite des travaux sur le Mécanisme de sauvegarde spécial. Troisièmement, elle nous 
demande de donner la priorité aux questions sur lesquelles les négociations achoppent, à savoir 
l'agriculture, l 'AMNA, les services, le développement, les ADPIC et les règles.  
Compte tenu des positions bien connues des Membres sur ces questions, une période de réflexion 
approfondie s'impose pour arriver à une communauté de vues sur la façon de progresser. À notre 
avis, cette période de réflexion approfondie devrait s'abstraire des postulats suivants:  
 les mandats existants sont bien connus, continuent d'être soutenus par l'écrasante 
majorité des Membres et ne peuvent être ignorés;  
 les négociations doivent porter sur d es questions depuis longtemps à l'examen, qui ne 
peuvent être traitées que multilatéralement;  
 nous travaillons efficacement lorsque nous revoyons, développons et, éventuellement, 
adaptons les progrès déjà réalisés.  
Bien que le principe de l'engagement uniq ue permette d'espérer des résultats rapides, nous ne 
pouvons pas supposer qu'une approche point par point fonctionnera dans tous les cas. L'Accord 
sur la facilitation des échanges et l'Accord sur les subventions à l'exportation présentent des 
caractéristiq ues particulières qui peuvent être difficiles à reproduire dans d'autres domaines.  WT/GC /M/161  
- 52 - 
  Certains Membres ont réclamé de nouvelles approches de négociation et d'autres ont proposé de 
nouvelles questions. Cependant, aucun de ces aspects n'a été précisé. À notre a vis, il incombera à 
ceux qui souhaitent de nouvelles approches de formuler des propositions précises que tous les 
Membres pourront étudier.  
En ce qui concerne les nouvelles questions, il nous semble trop tôt pour envisager d'en inclure 
dans les négociation s car les questions de Doha en suspens sont jugées prioritaires dans la 
Déclaration ministérielle. Néanmoins si de nouvelles questions sont soulevées, nous espérons 
qu'elles seront clairement identifiées et qu'elles feront l'objet d'un accord entre les Mem bres sur la 
question de savoir s'il faut ou non en étudier la portée et le contenu, avant même qu'on tente 
d'obtenir un accord pour lancer les négociations.  
Beaucoup de travail nous attend et l'Afrique du Sud est déterminée à collaborer de manière 
construc tive avec les Membres pour trouver un moyen d'aller de l'avant, en particulier sur les 
questions qui sont au cœur du mandat de développement et des objectifs qui ont lancé ces 
négociations.  
15. Ouganda  
Nous vous remercions de nous donner la parole et de nous a voir présenté votre rapport. Je profite 
de cette occasion pour vous souhaiter, ainsi qu'à tous mes collègues, une très heureuse et 
prospère nouvelle année. Monsieur le Président, j'ai quelques points préliminaires à soulever en 
réponse à votre rapport. Nou s remercions le Kenya de nous avoir accueillis à l'occasion de la 
dixième Conférence ministérielle.  
En ce qui concerne les procédures: Nous voudrions faire part de notre profonde déception face à la 
manière dont les négociations ont été menées à Nairobi. N ous prétendons toujours avec fierté qu'il 
s'agit d'une organisation dirigée par ses Membres, reposant sur les principes de transparence, 
d'inclusion et d'approche ascendante. En fait, c'est bien là la procédure que nous avons mis en 
place à Genève, avant N airobi. Mais ce qui s'est passé à Nairobi laisse beaucoup à désirer. À 
Nairobi, nous ne sommes pas apparus comme une organisation dirigée par ses Membres. Qu'est -il 
arrivé à Nairobi alors qu'il s'agissait d'une Conférence ministérielle?  
Pour éviter tout do ute, nous tenons à souligner notre satisfaction à l'égard du travail accompli par 
les facilitateurs en faveur de la Déclaration. Ils ont mené un processus transparent et inclusif. 
Toutefois, la section III, qui ne relevait pas de leur responsabilité, a été  gérée de manière très 
isolationniste . 
Il convient de rappeler que c'était là la partie la plus critique de la Déclaration et, pourtant, la 
grande majorité des Membres n'ont pas participé à l'élaboration du texte. Nous n'avons jamais été 
consultés. Même lo rsque nous avons soulevé la question au niveau bilatéral, nous n'avons pas 
obtenu de réponse. Nous ne savons même pas qui a été consulté. Une telle attitude devrait cesser. 
Il n'est pas possible que nous abandonnions tous nos droits souverains soit au Secr étariat, soit à 
une poignée de délégations choisies sélectivement pour décider en notre nom. Nos Ministres ont 
été relégués au rang de porteur de tasses de café au lieu de négocier leurs droits commerciaux. 
Cette Organisation est composée de 164 Membres et  nous avons tous un intérêt dans cette 
Organisation.  
Monsieur le Président, il faut rappeler que le Traité de Westphalie de 1648 a codifié le principe de 
l'égalité souveraine des États. Ce principe a été repris dans toutes les conventions et tous les 
traités qui constituent le socle des relations internationales. Nous rejetons donc toutes les 
tendances artificielles et isolationnistes non fondées sur le droit international public et conçues 
pour priver les États de leurs droits inaliénables de représentatio n. C'est pourquoi, Monsieur le 
Président, nous vous demandons ainsi qu'à tous les Membres de faire en sorte que ce principe 
cardinal soit défendu, protégé et respecté à tout moment.  
En ce qui concerne la documentation: À notre avis, l'envoi de documents à moitié préparés à une 
Conférence ministérielle ne devrait pas être autorisé à nouveau. La Conférence ministérielle est le 
plus haut organe de cette Organisation. La plupart de nos Ministres ont d'autres priorités dans leur 
capitale et n'ont pas à être soum is aux négociations intenses et souvent acerbes que nous 
connaissons ici à Genève. Comme c'est le cas dans les autres organisations de même nature, les WT/GC /M/161  
- 53 - 
  documents soumis à la Conférence ministérielle devraient simplement avoir à être adoptés. Jamais 
par le passé, nous n'aurions pu connaître une situation comme celle de Nairobi. En fait, à Bali les 
choses étaient complètement différentes. Les questions relatives aux PMA avaient été réglées à 
Genève. Pour l'Accord sur la facilitation des échanges, nous pouvion s identifier les zones de 
convergence dans le projet d'accord et tout ce qu'il restait à faire était de prendre une décision 
politique. À Nairobi, nous n'étions ni dans un cas ni dans l'autre. Nous sommes donc fermement 
convaincus que tout document à soume ttre à une Conférence ministérielle devrait l'être 
simplement pour adoption . Dans le cas improbable où cela n'est pas possible, on pourrait à titre 
exceptionnel envisager de devoir l'approuver ou le rejeter. Et nous devrions tous convenir, par 
voie de cons ensus, de l'opportunité de soumettre des documents inachevés.  
En ce qui concerne le fond: Nous devrions, à notre avis, commencer à travailler immédiatement 
sur les questions du Programme de Doha encore en suspens, afin d'en achever la négociation, en 
garda nt le développement comme élément central. Nous devrions tirer des leçons du passé. Nous 
sommes progressivement arrivés à la conclusion que chaque fois que les Membres choisissent 
d'être créatifs dans l'interprétation des textes, nous finissons par perdre du temps comme nous 
l'avons fait dans la phase post -Bali. 
Selon notre lecture des paragraphes 30 à 31, la simple expression d'opinions divergentes sur le 
Programme pour le développement de Doha ne signifie pas que ce programme n'existe plus. Par 
exemple, l a simple manifestation en public du mécontentement d'un conjoint à l'égard de l'autre, 
coupable, entre autres, d'activités extra conjugales, ne signifie pas nécessairement la dissolution 
du mariage. Cela peut conduire à un divorce, mais ce n'est pas un div orce. 
Nous sommes donc encouragés par la détermination des Ministres à faire progresser les 
négociations. Cela ne signifie pas réécrire l'histoire, qu'elle soit contemporaine ou ancienne dans le 
contexte de l'OMC. Cela veut simplement dire que nous devons nous atteler à la tâche. À cette fin, 
nous voudrions réaffirmer le Programme de Doha pour le développement et l'ensemble de son 
architecture. Nous appelons à la préservation de toutes les flexibilités pour les PMA et les pays en 
développement qui ont été i nscrites dans la Déclaration ministérielle de Doha et toutes les 
décisions et déclarations ministérielles adoptées ultérieurement. Nous nous engageons à travailler 
avec les autres Membres  pour trouver des moyens de faire progresser ces négociations 
conform ément au paragraphe 33 de la Déclaration ministérielle de Nairobi.  
En ce qui concerne les nouvelles questions: Le paragraphe 1 g) du cadre de juillet est très clair. 
Nous devons donc nous hâter de mener à son terme le Programme de travail de Doha afin de 
pouvoir étudier tous les nouveaux points que les Membres voudront peut -être soulever.  
Pour conclure, Monsieur le Président, nous exhortons tous les Membres à s'engager, de bonne foi, 
à préserver et à mettre en œuvre ce dont nous avons déjà convenu. Nous nou s reposons pour ce 
faire sur deux paragraphes: les paragraphes 24 et 5, et surtout le paragraphe 5, dans lequel les 
Ministres se sont engagés à  renforcer le système commercial multilatéral afin qu'il stimule 
vigoureusement une prospérité  et un bien-être gé néralisés  pour tous les Membres  et qu'il 
réponde aux besoins de développement spécifiques  des pays en développement Membres, en 
particulier les pays les moins avancés Membres . 
16. États -Unis 
Les États -Unis expriment leur gratitude au Kenya pour avoir accueilli  la dixième Conférence 
ministérielle et félicitent les autorités de ce pays dont ils ont apprécié la qualité et la compétence.  
La Conférence ministérielle de Nairobi a été importante tant pour les résultats substantiels obtenus 
que parce qu'elle a ouvert u ne possibilité non négligeable d'engager de nouvelles discussions plus 
constructives sur nos travaux et nos négociations au sein de l'OMC.  
Les États -Unis sont prêts à examiner à la fois les questions "anciennes" et des questions 
"nouvelles", à savoir celle s qui sont en suspens dans le Programme de Doha pour le 
développement ainsi que d'autres sujets nécessitant notre attention. Mais nous devons le faire 
d'une manière nouvelle.  WT/GC /M/161  
- 54 - 
  Notre situation actuelle traduit un certain manque de clarté sur la voie à suivre . Même s'il s'agit 
d'un élément normal dans ce type de situation, il faudra un certain temps pour que les choses se 
précisent. En tout état de cause, les États -Unis sont prêts à s'accommoder d'un manque de clarté 
à court terme afin de dessiner un chemin pr ometteur pour l'avenir. Ils sont optimistes et 
participeront à cette tâche avec une attitude positive, déterminés à ne pas échouer dans cette 
entreprise.  
17. Uruguay  
Pour commencer, l'Uruguay aimerait vous remercier d'avoir convoqué la réunion d'aujourd'hui qu i, 
entre autres, a offert la première occasion cette année à tous les Membres de l'OMC  d'indiquer les 
modalités selon lesquelles ils pensaient continuer à progresser après Nairobi.  
La Conférence de Nairobi a débouché sur des résultats extrêmement important s pour l'OMC et 
pour l'Uruguay. La décision sur la concurrence à l'exportation est non seulement une réussite en 
soi, mais elle reconnaît également la place centrale de l'agriculture dans ce cycle de négociation.  
En même temps, nous devons maintenir ce que  beaucoup ont commencé à qualifier de 
"dynamisme de la négociation", ne serait -ce que parce qu'il reste encore beaucoup à faire. Par 
exemple, l'ouvrage intitulé "Profils tarifaires dans le monde" et publié conjointement par l'OMC, le 
Centre du commerce int ernational et la CNUCED, révèle que les produits agricoles figurent parmi 
les listes de produits les plus protégés en termes de taux consolidés et de taux appliqués, ainsi 
que de taux effectifs de protection. Le même rapport met également en garde contre l 'importance 
du démantèlement des tarifs dans un contexte commercial mondial caractérisé par une 
fragmentation croissante des chaînes de valeur mondiales.  
L'Uruguay ne peut et ne veut pas renoncer à la perspective d'obtenir un résultat ambitieux dans 
l'agriculture. Il ne s'agit pas seulement de régler une dette exceptionnelle et historique envers le 
secteur agricole, mais aussi d'assurer une plus grande prévisibilité dans un contexte international 
d'incertitude.  
Comme d'autres Membres l'ont déclaré aujourd'h ui et à d'autres occasions, nous sommes disposés 
à examiner de nouvelles questions qui reflètent la dynamique de l'économie mondiale et du 
commerce mondial ces dernières années. L'OMC ne peut, en tant qu'organisation, rester fermée à 
l'évolution naturelle des questions se trouvant dans son champ de négociation: elle doit rester au 
fait des nouvelles tendances et des nouveaux intérêts des Membres. Toutefois, l'inclusion de 
nouvelles questions ne doit en aucune façon porter atteinte au progrès naturel des deu x autres 
piliers de négociation concernant l'agriculture: l'accès aux marchés et le soutien interne.  
Permettez -moi de conclure, Monsieur le Président, avec une remarque générale sur le processus 
de négociation. Nous pensons que le temps disponible jusqu'à la prochaine réunion ministérielle de 
l'OMC doit être utilisé judicieusement afin d'éviter la même frénésie de négociation que celle que 
nous avons connue à Nairobi.  
 
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 WT/GC /M/161  
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  ANNEXE 2  
 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL LORS DE LA RÉUNI ON 
INFORMELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU NIVEAU DES CHEFS DE  
DÉLÉGATION TENUE LE 23 FÉVRIER 2016  
À sa demande, la déclaration faite par le Président du Conseil général lors de la réunion 
mentionnée ci -dessus est reproduite dans le compte rendu de la réunion du Conseil général.  
 
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Bonjour et bienvenue aux participants à cette réunion informelle du Conseil général au niveau des 
Chefs de délégation. Avant de commencer la réunion, permettez -moi de dire quelques mots sur le 
du cyclone dévastateur qui a frappé les Fidji samedi et d'adresser, au nom de tous les Membres, 
nos sincères condoléances au gouvernement et au peuple des Fidji à l'occasion de cet événement 
tragique.  
J'ai convoqué cette réunion conformément au paragraphe 7.1 f) des Lignes directric es pour la 
désignation des présidents des organes de l'OMC, figurant dans le document WT/L/510. Cette 
réunion a donc pour objet de faire rapport sur les consultations que j'ai menées pour la 
désignation des présidents aux organes de l'OMC mentionnés dans l es groupes  1, 2, 4 et 5 de 
l'annexe des Lignes directrices. Au cours de ce processus et compte tenu de la fin du mandat du 
Président actuel, des consultations ont également été menées au sujet du nouveau Président de 
l'Organe de règlement des différends en  Session extraordinaire.  
J'ai été aidé dans ce processus par le Président en exercice de l'Organe de règlement des 
différends, l'Ambassadeur Harald Neple (Norvège), et par l'ancien Président du Conseil général, 
l'Ambassadeur Jonathan Fried. Je tiens à les remercier sincèrement de leur précieuse assistance, 
qui, j'en suis certain, a été appréciée par les délégations. Je tiens également à souligner que, 
conformément aux Lignes directrices, l'Ambassadeur Fried n'était pas présent lors des 
consultations sur la présidence de l'Organe de règlement des différends en Session extraordinaire, 
étant donné qu'il était candidat à ce même organe de négociation.  
Mes collègues et moi -même avons mis en œuvre les mesures concrètes prônées par le Conseil 
général en juillet  2012 et figurant dans le document JOB/GC/22 pour améliorer le respect des 
Lignes directrices. Le 15  janvier, j'ai informé toutes les délégations par télécopie que, 
conformément aux "mesures concrètes" que nous venons de mentionner, nous rencontrerions 
d'abord  les coordonnateurs des quatre grands groupes aux fins de la désignation des présidents en 
vertu de l'alinéa 7.1 d) des Lignes directrices. Je rappelle que, comme précisé dans les "mesures 
concrètes", ces quatre grands groupes sont: i) les pays développés,  ii) l'Amérique latine et les 
Caraïbes, iii)  l'Asie et iv) l'Afrique. Nous avons aussi prévu un délai pour nous permettre de 
rencontrer toutes les délégations intéressées. Une deuxième série de consultations pour toutes les 
délégations a également été noti fiée par télécopie le 9  février. Ces consultations ont eu lieu 
pendant cinq semaines, afin de permettre à toutes les délégations intéressées de nous rencontrer. 
Nous avons consulté toutes les délégations qui se sont présentées et ont demandé une réunion, 
nous avons régulièrement rencontré les quatre coordonnateurs des groupes et les avons informés 
de l'évolution de la situation.  
Permettez -moi de rappeler également que les Lignes directrices précisent qu'"un équilibre qui 
reflète la composition globale de l'OMC doit être établi dans la désignation des présidents" et que 
les "mesures concrètes" prévoient en outre que "les groupes, à savoir les p ays développés, les 
Caraïbes, l'Asie et l'Afrique, ont un rôle à jouer en proposant des noms de candidats pour les 
postes qui leur sont attribués". Comme vous le savez, on commencera peu de temps après la 
réunion du Conseil général à sélectionner les prési dents des organes créés respectivement par le 
Conseil du commerce des marchandises et le Conseil du commerce des services. Des consultations 
sur ces désignations seront menées par les présidents sortants des deux Conseils. Conformément 
aux Lignes directric es, ils annonceront le début de leur processus consultatif lors de la réunion du 
Conseil général de demain.  WT/GC /M/161  
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  Sur la base des consultations, on croit comprendre que la liste suivante de noms peut être 
acceptable pour les Membres : 
Conseil général  
 S.E. M. Harald Neple (Norvège)  
Organe de règlement des différends  
 S.E. M. Xavier Carim (Afrique du Sud)  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  
 Mme. Irene B.K. Young (Hong Kong, Chine)  
Conseil du commerce des marchandises  
 S.E. M. Hamish McCormick (Australie ) 
Conseil du commerce des services  
 S.E. M. Gustavo Miguel Vanerio Balbela (Uruguay)  
 
Conseil des ADPIC  
 S.E. M. Modest Jonathan Mero (Tanzanie)  
Comité du commerce et du  
développement  
 S.E. M. Christopher Onyanga Aparr (Ouganda)  
Comité des restrictions  sur la  
balance des paiements  
 S.E. M. M. Shameem Ahsan (Bangladesh)  
Comité du budget, des finances  
et de l'administration  
 S.E. Mme Inga Ernstsone (Lettonie)  
Comité du commerce et  
de l'environnement  
 S.E. M. Héctor Casanueva (Chili)  
Comité des accords commerciaux  
régionaux  
 S.E. M. Daniel Blockert (Suède)  
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et de la finance  
 S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie)  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  S.E. M. Luis Enrique Chávez Bas agoitia (Pérou)  
Comité préparatoire sur  
la facilitation du commerce  
 S.E. M. Esteban Conejos (Philippines)  
Les désignations à ces organes sont, comme d'habitude, pour une période d'un an, conformément 
à la règle générale contenue dans les Lignes directri ces. Les désignations seront formalisées par 
les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions à venir de cette année.  
Passant maintenant à l'Organe de règlement des différends réuni en Session extraordinaire et, 
compte tenu de la fin de la présidence de l'Ambassadeur Ronald Saborio (Costa  Rica), nous avons 
également mené des consultations au sujet de son nouveau Président. Au cours de ces 
consultations s'est dégagé un large appui pour qu'un représentant de l'Afrique préside cet organe, 
compte tenu nota mment du fait qu'aucun représentant africain ne préside actuellement un organe 
de négociation. Nous comprenons qu'il existe donc un consensus pour l'élection de 
S.E. M. Mame  Baba Cisse (Sénégal) à la présidence de l'Organe de règlement des différends en 
Session extraordinaire.  
Je suis convaincu que cet ensemble de noms sera accueilli favorablement par tous et qu'il pourra 
être approuvé officiellement demain par le Conseil général. Permettez -moi également de noter que 
l'Ambassadeur Neple, en sa qualité de fu tur Président du Conseil général, a demandé à 
l'Ambassadeur Alfredo Suescum de poursuivre sa collaboration en tant qu'Ami du Président du 
Conseil général pour le programme de travail sur le commerce électronique.  
Avant d'aller plus loin, je voudrais soulig ner à ce stade que mes collègues et moi -même avons été 
extrêmement surpris de constater combien le processus de cette année s'est révélé inutilement WT/GC /M/161  
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  complexe. Je tiens à rappeler à toutes les délégations l'importance pour le fonctionnement efficace 
de cett e organisation de cet exercice qu'elles doivent aborder avec un esprit constructif. Les Lignes 
directrices prévoient clairement que l'exercice devrait être abordé "d'une manière propice au bon 
déroulement des activités en cours" et que les Membres devraien t considérer qu'il s'agit d'une 
"tâche administrative relativement courante dont il faut s'acquitter chaque année".  
Le rôle du Président du Conseil général, du Président de l'Organe de règlement des différends et 
des anciens présidents du Conseil général e st seulement de faciliter ce processus. Les 
coordonnateurs des quatre grands groupes que j'ai mentionnés auparavant devraient assumer 
pleinement leur responsabilité dans ce processus, ainsi que toutes les délégations, qui devraient à 
tout moment respecter les Lignes directrices et les mesures concrètes pour améliorer leur mise en 
œuvre. Les difficultés ou divergences au sein des groupes ne peuvent être résolues par le 
Président du Conseil général et ses collègues et doivent être discutées et réglées au sein  des 
groupes eux -mêmes. Je souhaite vivement que nous puissions tous tirer les enseignements des 
difficultés rencontrées cette année et veiller à ce que les processus futurs de déroulent d'une 
manière plus fluide. Les délégations voudront peut -être examine r les éventuelles améliorations qui 
pourraient être apportées au processus pour le rationaliser et le rendre plus efficace et consulter le 
nouveau Président du Conseil général à ce sujet.  
 
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  ANNEXE 3  
 
DÉCLARATION FAITE PAR LE LESOTHO AU NO M DU GROUPE AFRICAIN  
LORS DE LA RÉUNION INFORMELLE DU CONSEIL GÉNÉRAL AU  
NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE  
23 FÉVRIER  2016  
Comme demandé par ce pays, la déclaration faite par le Lesotho au nom du Groupe africain lors de 
la réunion susmentionnée est r eproduite ci -dessous en tant que partie intégrante du compte rendu 
de la réunion du Conseil général.  
 
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Le Groupe africain envoie aux habitants des Fidji toutes ses fraternelles pensées en cette période 
difficile.  
Monsieur le Président, nou s comprenons bien sûr, comme vous nous l'avez indiqué, que le 
processus a été très complexe et espérons que, compte tenu de ces difficultés et fort de cette 
expérience, nous pourrons l'améliorer à l'avenir. Nous rappelons également que nous avons nous 
aussi rencontrées, en tant que Groupe africain, des difficultés sur lesquelles nous avons attiré 
l'attention, et prenons note des améliorations que nous avons constatées cette année. Chaque 
difficulté permet de progresser et nous espérons que le processus fonc tionnera beaucoup mieux à 
l'avenir.  
Le Lesotho, en sa qualité de coordonnateur sortant du Groupe africain, félicite tous les 
Ambassadeurs qui ont été élus dans les différents Organes et Comités de l'OMC et leur souhaite 
plein succès dans leurs tâches diffi ciles. Nous espérons qu'ils continueront à nous aider à maintenir 
le système commercial multilatéral sur la bonne voie, notamment en s'inspirant de l'état d'esprit 
que la Conférence de Nairobi et toutes les évolutions qui l'ont accompagnées ont suscité. No us 
apprécions les éléments pris en considération en particulier pour l'Organe de règlement des 
différends en Session extraordinaire et sommes certains que cet Organe saura se montrer à la 
hauteur des enjeux.  
Le Groupe africain s'engage à appuyer tous les p résidents prenant leur fonction et est prêt à se 
joindre à collaborer avec les autres Membres pour faire progresser les travaux de l'OMC.  
 
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