G/TBT/N/BWA/66  
12 octobre  2017 
(17-5490) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS ISO 8124 -3:2010 . 
Safety of toys - Part 3 : Migration of certain elements  (Sécurité  des jouets - Partie 3 : 
Migration de certains éléments), 52 page(s), en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme ISO 8124 établit des niveaux maximum 
acceptables, des méthodes d'échantillonnage et des méthodes d'extraction avant analyse 
applicab les à la migration des éléments ci -après à partir de matériaux ou de parties de 
jouets : antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, plomb, mercure et sélénium.  
1.2 Des niveaux maximum acceptables sont spécifiés pour la migration des éléments 
mentionnés au  point 1.1 à partir des matériaux de jouets suivants:  
 peintures, vernis, laques, encres d'impression, polymères et revêtements 
similaires (voir le point 8.1);  
 matières polymères et matières analogues, y compris les laminats, à armature 
textile ou non, à l'exclusion des autres matières textiles et des non -tissés (voir G/TBT/N/BWA/66  
- 2 - 
  le point 8.2);  
 papier et carton, d'une masse maximum par unité de surface de 400 g/m2 (voir 
le points 8.3);  
 textiles en fibres naturelles, artificielles ou synthétiques (voir le point 8.4);  
 matériaux en verre/céramique/métal, à l'exception des brasures au plomb 
utilisées pour les connexions électriques (voir le point 8.5);  
 autres matériaux, teintés ou non dans la masse (bois, panneaux de fibres, 
panneaux dur, os et cuir, par exemple) (voir le point 8.6)  
 matériaux destinés à laisser une trace (mine de graphite des crayons et encre 
liquide des stylos, par exemple)  
 matériaux à modeler, y compris les argiles et les gels (voir le point 8.8);  
 peintures destinées à être utilisées telles quelles dans l es jouets, y compris les 
peintures à appliquer avec les doigts, les vernis, les laques, les poudres à 
émaux et les produits semblables sous formes solide ou liquide (voir le point 
8.9). 
1.3 Les prescriptions énoncées dans cette partie de la norme ISO 8124 s'appliquent aux 
jouets, parties de jouets et matériaux de jouets ci -après (voir le point C.2.1):  
 tous les jouets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou 
avec la bouche, cosmétiques pour enfants et instruments d'écriture classés dans 
la catégorie des jouets, quels que soient la classe d'âge visée ou l'âge 
recommandé figurant sur l'étiquette;  
 tous les jouets destinés ou adaptés à des enfants âgés de 72 mois ou moins;  
 revêtements accessibles, quels que soient la classe d'âge visée ou l'â ge 
recommandé figurant sur l'étiquette;  
 liquides, pâtes, gels (peintures liquides, composants de pâtes à modeler, par 
exemple), quels que soient la classe d'âge visée ou l'âge recommandé figurant 
sur l'étiquette.  
1.4 Les matériaux d'emballage ne sont pas i nclus, sauf s'ils sont destinés à être conservés 
(boîtes, contenants, par exemple), s'ils font partie du jouet ou s'ils ont une valeur ludique 
(voir le point C.2.2).  
NOTE : Le document notifié ne prévoit aucune exigence concernant les jouets et les parties 
de jouets qui sont naturellement très peu susceptibles d'être sucés, léchés ou ingérés par 
des enfants dans le cadre d'une utilisation normale et prévisible, compte tenu de leur 
accessibilité, de leur fonction, de leur masse ou d'autres caractéristiques (r evêtement de la 
poutre transversale d'une balançoire, pneumatiques de bicyclettes pour enfants, par 
exemple).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de  pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Les documents cités ci -après en référence sont indispensables 
pour l'application du texte notifié . Pour les références datée s, seule l'édition citée est 
valable . Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte.  
 ISO 8124 -1. Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux propriétés 
mécaniques et physiques  
 ISO 3696 . Eau pour laboratoire à usage analytique - Spécification et méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 novembre 2 017 G/TBT/N/BWA/66  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 27 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant,  d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw