G/TBT/N/CHN/969  
1er juillet 2013  
(13-3394)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets conçus ou prévus pour être utilisés dans des activités de jeu par des 
enfants jusqu'à 14 ans et articles non conçus spécifiquement comme jouets mais utilisés 
comme tels par ces enfants (ICS 97.200.50; SH 9501, 9502, 9503).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Toys Safety Part 1 Basic Code  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine. Sécurité des jouets - Partie 1: prescriptions de base), 15 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée établit les prescriptions de sécurité de base applicables aux 
jouets, notamment en ce qui concerne leur inflammabilité et leurs propriétés mécaniques, 
physiques, chimiques et électriques, ainsi que des exigences en matière de santé, de 
radiation et d'identification des jouets. 
Elle s'applique aux jouets conçus ou prévus pour être utilisés dans des activités de jeu 
par des enfants jusqu'à 14 ans. Elle s'applique également aux articles qui ne sont pas 
conçus spécifiquement comme jouets mais qui sont utilisés comme tels par des enfants jusqu'à 14 ans.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité et de la santé des enfants  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/969 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/TBT/CHN/13_2414_00_x.pdf