G/SPS/N/TZA/2  
24 juillet  2017 
(17-4044) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0701.10, 1005.10 . Semences véritables, matériel de multiplication 
végétative ( y compris semis,  corme, bouture, bulbe, bulbille, marcotte, racine, stolon, 
greffon, plant à repiquer, rejeton sur bulbe, tige, porte -greffe, stump, drageon ou 
tubercule)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les pa rtenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Seeds (Amendment) Regulations, 2017  (Règlement 
(modificatif) sur les semences de 2017) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TZA/17_3213_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TZA/17_3213 _01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TZA/17_3213_02_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur le contrôle des qualités de semences à usage 
agricole et sur les procédures connexes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 38 : Déplacements internationaux de semences  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TZA/2  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 The Seeds Act, 2003  (Loi sur les semences de 2003)  
 The Seeds Regulatio ns, 2007  (Règlement sur les semences de 2007)  
 Système s des Semences de l'OCDE  
(Loi et Règlement disponibles en anglais; Système s des Semences de l'OCDE  disponible en 
français ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 017 
Date projetée pou r la publication (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 janvier 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information  national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Fisheries  
Permanent Secretary – Agriculture  
Courrier électronique : psk@kilimo.go.t z 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Fi sheries  
Permanent Secretary – Agriculture  
Courrier électronique : psk@kilimo.go.tz