ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/572/Rev.1 
15 octobre 2012 
 (12-5608) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
RAPPORT COMPLÉMENTAIRE SUR LES ACTIVITÉS DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE MENÉES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
 
JAPON 
 
Révision 
 
 La communication ci-après, datée du 28 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
 
 1. La présente communication, qui est une version actualisée du document IP/C/W/572, 
complète les renseignements mis à jour chaque année sur les activités de coopération technique 
pertinentes pour la mise en œuvre de l'article 67 de  l'Accord sur les ADPIC.  Elle a pour objet de 
fournir au Conseil des ADPIC des renseignements co mplémentaires afin de lui permettre de mieux 
comprendre les activités de coopération technique men ées par le Japon, en particulier en faveur des 
pays les moins avancés (PMA). 
2. La première partie contient  un aperçu général des princi pales activités de coopération 
technique menées par le Japon, de l'évaluation des b esoins et la planification à la mise en œuvre et 
l'évaluation.  La deuxième partie répertorie les principales activités de coopération technique 
entreprises dans le domaine de la propriété intelle ctuelle et contient des renseignements détaillés, 
notamment sur les objectifs et activités spécifiques. 
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON (DEPUIS 1987  ET 
DEPUIS 1993  POUR LE DROIT D 'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES ) 
3. Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires au Programme de 
coopération pour le développement de l'Organisation mondiale de la  propriété inte llectuelle (OMPI) 
pour la région Asie-Pacifique dans  le domaine de la propriété i ndustrielle, et depuis 1993 dans le 
domaine du droit d'auteur et des droits connexes.  En juillet 2011, par exemple, il a versé des contributions volontaires à hauteur de 1 830 300, 00 francs suisses et de 468 646,00 francs suisses, 
respectivement, pour l'exercice budgétaire allant du 1
er avril 2011 au 31 mars 2012.  Ces contributions 
sont administrées par le biais d'un fonds fiduciaire distinct établi par l'OMPI. 
4. Dans le cadre des contributions volontaires ve rsées au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, le 
Japon travaille en étroite collaboration avec l'OMPI p our fournir une assistance dans le domaine de la 
propriété industrielle, y compris en ce qui concerne l'évaluation des besoins, la planification, la mise 
en œuvre et l'évaluation.  Par exemple, lorsque des pays sollicitent une numérisation des documents 
relatifs à la propriété intellectuelle, les experts qui  prodiguent des conseils techniques sont envoyés 
dans les pays demandeurs pour discuter de l'équipe ment requis pour la procédure de numérisation.  IP/C/W/572/Rev.1 
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  Cet équipement est ensuite mis à disposition sur la base des avis donnés par les experts et des 
demandes formulées par les pays.  En outre, un équi pement supplémentaire est fourni lorsque cela est 
nécessaire en vue d'assurer un appui technique comple t.  Au cours de ces dernières années, le Japon, 
en coopération avec l'OMPI, a offert une coopération de ce type au Népal, au Bhoutan, au Cambodge, 
à la RDP lao et au Myanmar.  Par ailleurs, il disp ense une formation générale et spécialisée et offre 
des bourses à long terme à des fonctionnaires nati onaux ou des professionnels de la propriété 
intellectuelle afin d'améliorer les compétences prof essionnelles des fonctionnaires qui travaillent dans 
le domaine de l'administration des droits de propr iété intellectuelle et des moyens de les faire 
respecter.  Le contenu des cours de formation et le choix des participants sont arrêtés sur la base des 
demandes présentées par les pays. 
5. Le gouvernement japonais pense qu'il est important que les participants évaluent les activités 
de coopération technique pour amélio rer la qualité de ces activités.  À cet égard, une enquête a été 
effectuée auprès des participants.  Les résultats de l'évaluation concernant les activités de coopération 
technique 2011-2012 étaient par exemple encouragea nts:  74 pour cent des participants ont répondu 
qu'ils étaient extrêmement satisfaits de la réunion à laquelle ils avaient participé, et 72 pour cent ont 
jugé les sujets traités très pertinents par rappor t à leurs responsabilités professionnelles/commerciales;  
70 pour cent ont indiqué que les contacts établis pendant la réunion leur seraient très utiles pour 
constituer des réseaux et instaurer une collaboration sur le plan professionnel.  Quatre-vingt six pour 
cent des participants au cours de formation sur l'a pplication du droit d'auteur et des droits connexes 
ont répondu qu'ils étaient entièrement  satisfaits du cours, et 83 pour cent des participants à un voyage 
d'étude sur le système de gestion collective se s ont déclarés extrêmement satisfaits du voyage.  Un 
pourcentage de réponses tout aussi élevé a été enregistré  en ce qui concerne la qualité des orateurs et 
des documents.  En outre, nombre de commentair es spécifiques confirmaient les remerciements 
adressés par les participants au JPO, au JCO et à l'OMPI, aux organisateurs locaux et aux orateurs invités, un certain nombre de participants ayant émis  l'espoir que de telles activités, portant sur divers 
aspects de la propriété intellectuelle, soient poursu ivies et renforcées.  Lors de la réunion annuelle 
d'évaluation et de programmation que le JPO et le JCO organisent avec l'OMPI, les activités de 
coopération mises en œuvre sont évaluées en tena nt compte du retour d'information obtenu des 
participants, des intervenants et  des organisateurs locaux (offices de  la propriété intellectuelle de 
divers pays).  Le plan d'activité pour l'exercice budg étaire suivant est élaboré sur la base des résultats 
de l'évaluation.  À ce moment-là et compte tenu des besoins recensés au moyen du retour d'information des pays cibles, les activités de coopé ration technique contenues dans le plan d'activité 
sont examinées attentivement, l'objectif ét ant de promouvoir le développement des pays. 
B. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON 
POUR L 'AFRIQUE ET LES PMA  (DEPUIS 2008) 
6. Le gouvernement japonais verse des contributi ons volontaires au Programme de coopération 
pour le développement de l'OMPI  pour l'Afrique et les PMA dans le domaine de la propriété 
industrielle depuis 2008.  En septembre 2011, par ex emple, il a versé une contribution volontaire de 
1 100 000,00 francs suisses pour l'exercice budgétaire allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.  Les 
contributions sont administrées par le biais d' un fonds fiduciaire distinct établi par l'OMPI. 
7. Dans le cadre des contributions volontaires ve rsées au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, le 
Japon travaille en étroite collaboration avec l'OMPI p our fournir une assistance dans le domaine de la 
propriété industrielle en fonction des demandes adre ssées par les pays africains et les PMA, y compris 
en ce qui concerne l'évaluation des besoins, la plan ification, la mise en œuvre et l'évaluation.  Par 
exemple, s'agissant de la numérisation de documents  relatifs à la propriété intellectuelle, des experts 
sont envoyés sur place et un équipement est mis à di sposition après étude et analyse des besoins en la 
matière exprimés par les pays/organismes de mandeurs, comme c'est le cas pour la région 
Asie-Pacifique.  Par ailleurs, diverses activités, y compris l'établissement de centres d'appui à la 
technologie et à l'innovation (CATI) et de programmes de formation, tels que  des séminaires, sont  IP/C/W/572/Rev.1 
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  entreprises essentiellement pour faire suite à des dema ndes de partenaires locaux.  Les participants 
aux programmes de formation sont également choi sis sur la base des demandes adressées par chaque 
pays, et les orateurs intervenant pendant les sé minaires prennent note des besoins individuels de 
chaque participant afin d'essayer d'améliorer les activités. 
8. Le gouvernement japonais pense qu'il est important que les participants évaluent les activités 
de coopération technique pour amé liorer la qualité de ces activités.  À cet égard, une réunion annuelle 
d'évaluation et de programmation est organisée avec l'OMPI.  Lors de cette réunion, les activités de 
coopération mises en œuvre sont évaluées sur la  base des rapports établis grâce au retour 
d'information obtenu des participants, des orateurs et  des organismes locaux ayant pris part à la tenue 
de l'événement (ARIPO, OAPI et autr es offices de la propriété intellect uelle).  Un plan d'activité pour 
l'exercice budgétaire suivant est élaboré sur la base d es résultats de l'évaluation.  À ce moment-là et 
compte tenu des besoins recensés au moyen du retour  d'information des pays cibles, les activités de 
coopération technique contenues dans le plan d'activ ité sont examinées attentivement, l'objectif étant 
de promouvoir le développement des pays.  En outre, nombre de commentaires spécifiques recueillis 
par le personnel envoyé à l'étranger confirmaient les remerciements ad ressés par les participants au 
JPO et à l'OMPI, aux organisateurs locaux et aux orat eurs invités, un certain nombre de participants 
ayant émis l'espoir que de telles activités, portant sur divers aspects de la propriété intellectuelle, 
soient poursuivies et renforcées. 
C. AGENCE JAPONAISE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (JICA)  (DEPUIS 2002) 
9. Dans le cadre de l'aide publique au développe ment, la JICA offre une coopération technique 
qui vise à aider le personnel des pays en dé veloppement à progresser dans le domaine du 
développement social et économique grâce à un transfert de technologie et de compétences. 
10. En ce qui concerne les PMA, la JICA propose di vers programmes de formation à la propriété 
intellectuelle en invitant au Japon des fonctionnaires nationaux de divers pays.  Dans le cadre de ces 
programmes, les participants sont censés acquérir des connaissances générales et fondamentales par le 
biais de conférences, de discussions et d'observa tions sur place, etc., et partager entre eux des 
connaissances. 
11. Chaque année, la JICA met en œuvre un progra mme de formation dont le contenu est défini 
en fonction des besoins des pays participants.  Elle  améliore ces programmes, le cas échéant, en tenant 
compte des commentaires des participants. 
D. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L 'OMD  (DEPUIS 2008) 
12. Depuis l'exercice budgétaire 2008/09 de l'OM D, le gouvernement japonais verse des 
contributions volontaires axées sur la protection des droits de propriété intellectuelle au Fonds de 
coopération douanière (CCF) de l'Organisation m ondiale des douanes (OMD), essentiellement en vue 
de fournir une assistance technique aux membres en développement de l'OMD.  Depuis cette date, le 
Japon a versé 749 812 000 yen au CCF, connu sous le nom de CCF/Japon DPI.  En outre, le Bureau 
des douanes et des droits, qui dépend du Ministèr e des finances du Japon (douanes japonaises), fournit 
aux pays en développement depuis plusieurs anné es une assistance technique qu'il finance sur son 
propre budget au titre de l'aide  publique au développement. 
13. Les douanes japonaises, en coopération avec le  Bureau régional de renforcement des 
capacités (BRRC) de l'OMD pour la région Asie-Pacifi que, sont chargées d'étudier les besoins en ce 
qui concerne les activités d'assistance technique et  de renforcement des capacités dans la région 
Asie-Pacifique de l'OMD.  De ce fait, elles effectuent chaque année une évaluation des besoins.  Les 
résultats de ces évaluations sont utilisés pour la planification des activités d'assistance technique/de 
renforcement des capacités dans la région Asie-Paci fique de l'OMD à la fois par le CCF/Japon DPI et IP/C/W/572/Rev.1 
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  par les douanes japonaises.  L'OMD comprend six régions, chacune étant dotée de son propre BRRC 
(Bureau régional de renforcement des capacités).  Les besoins en matière d'assistance technique/de 
renforcement des capacités sont étudiés par les BRRC respectifs et transmis à l'OMD.  L'OMD établit 
ensuite des plans d'assist ance technique/de renforcement des cap acités pour les différentes régions en 
fonction des besoins exprimés.  Les plans d'assist ance technique/de renforcement des capacités pour 
les différentes régions financés par le CCF/Japon sont aussi élaborés selon ce processus et doivent 
également obtenir l'aval des douanes japonaises.  Pa r ailleurs, les besoins en  matière d'assistance 
technique/de renforcement des capacités sont aussi r ecueillis par le biais de plusieurs autres voies, par 
exemple le dialogue politique avec le responsable  des administrations douanières et les rapports 
fournis par les fonctionnaires des douanes japonaises en poste dans les pays en développement. 
14. Les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités menées dans le cadre du 
CCF/Japon DPI et sur le budget propre des douan es japonaises sont soumises à l'examen des 
participants.  Au cours de l'exercice budgétaire 2011 , les résultats de l'enquête portant sur toutes les 
activités d'assistance technique/de renforcement de s capacités, y compris celles qui étaient centrées 
sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), montraient qu'environ 90 pour cent des participants 
étaient satisfaits, voire plus.  En outre, les conf érenciers intervenant dans le cadre des activités 
d'assistance technique/de renforcement des cap acités menées dans les deux cadres établissent des 
rapports après leur mission, qui permettent égal ement d'évaluer la pertinence et l'efficacité des 
activités. 
E. C
OOPÉRATION PAR L 'INTERMÉDIAIRE DE L 'UPOV  (DEPUIS  1990) 
15. Le gouvernement japonais soutient, sous la forme d'un Fonds fiduciaire auprès de l'UPOV, un 
programme de cours de formation, de séminaires et d'ateliers sur les systèmes de protection des 
obtentions végétales à l'intention des pays asiatiqu es, en collaboration avec le Forum sur la protection 
des obtentions végétales en Asie orientale, dont les membres sont les pays de l'ASEAN, la Chine, la 
République de Corée et le Japon.  Pour les PMA en  particulier, la sensib ilisation à l'importance de 
protéger les obtentions végétales est considérée comme une priorité. 
F. PROGRAMMES MENÉS PAR LE JPO  (OFFICE JAPONAIS DES BREVETS ) 
16. Le JPO organise des cours de formation générale et spécialisée à l'intention du secteur privé et 
des fonctionnaires nationaux des PMA afin d'am éliorer l'environnement du commerce et de 
l'investissement, ce qui contribuera au développeme nt de ces pays.  Le contenu des cours et les 
participants sont déterminés sur la base des demandes des pays. 
17. Le JPO est convaincu qu'une évaluation du c ours par les participants est importante pour 
améliorer la qualité de la formati on.  Il réalise donc des enquêtes à la  fin de chaque cours de formation 
et les retours d'information des participants sont pr is en compte dans la planification des prochains 
cours en vue de leur amélioration. 
II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
18. Les besoins prioritaires de chaque pays bénéficiaire considérés comme liés à chaque activité 
de coopération sont mentionnés en italiques.  IP/C/W/572/Rev.1 
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  A. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/ JAPON (DEPUIS 1987) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Afghanistan 
Bangladesh Cambodge 
Myanmar 
Népal RDP Lao 
Samoa Atelier 
 Thimphu, Bhoutan 
15-16 décembre 2011 
 Thème:  Atelier régional de l'OMPI en faveur des PMA de 
la région Asie-Pacifique sur l'utilisation de la propriété intellectuelle pour renforcer la compétitivité économique et 
le développement. 
 
Objectif:   i) Mieux sensibiliser à l'importance de la PI pour 
favoriser la croissance économ ique et la compétitivité des 
entreprises;  ii) partager le s connaissances et pratiques 
exemplaires pour faciliter l'utilisation effective du régime 
de PI par les entreprises;  et iii) identifier des mesures 
spécifiques destinées à mettre en  corrélation la PI avec les 
politiques nationales de développement. 
 
Activités:   L'atelier a été suivi par 13 participants venant de 
sept pays de la région et quelque 24 participants locaux.  
Des orateurs sont venus du Japon, de la Malaisie et de Singapour. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.1.  
Cambodge Missions consultatives 
d'experts 
 
Phnom Penh, Cambodge 17-28 septembre 2007 Thème:   Déploiement de la phase II du module pour les 
marques du système d'automatisation en matière de 
propriété industrielle (IPAS). 
 Objectif:
  Élargissement et renforcement du soutien au 
Département de la propriété intellectuelle en vue de bien 
progresser vers un déploiement complet d'IPAS, par 
exemple modernisation de l'infrastructure de réseau local et 
recrutement de plus de personnel pour l'appui informatique.  
Activités:  Cette mission avait pour objet d'adapter et de 
déployer totalement IPAS au sein de l'office, en particulier pour le traitement des marques.  L'expert de l'OMPI a 
travaillé avec le personnel du Département de la propriété 
intellectuelle en vue d'adapter IPAS aux besoins spécifiques de l'office en ce qui concerne le traitement des marques, et 
a formé des membres du personnel et des examinateurs du 
Département à l'utilisation d'IPAS pour le travail quotidien lié à toutes les étapes du tra itement des marques, y compris 
la réception des demandes, les recherches préliminaires, 
l'enregistrement, etc.  IP/C/W/572/Rev.1 
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  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Népal 
Bhoutan Missions consultatives 
d'experts 
 Katmandou, Népal 
23-25 avril 2008 
 
Thimphu, Bhoutan 
28-30 avril 2008 Thème:   Mission consultative sur l'automatisation à l'office 
de la propriété intellectuelle. 
 Objectif:   Examiner la situation en ce qui concerne 
l'automatisation des deux offices et évaluer l'ampleur de 
l'assistance requise par chaque office en vue de continuer à 
améliorer le projet d'automatisation IPAS. 
 Activités:   Les missions successives ont eu lieu du 23 au 
30 avril 2008 au Népal et au Bhoutan.  Les deux offices 
utilisent IPAS, et un expert de l'OMPI a donné des conseils techniques sur l'élargissement des fonctions d'IPAS. 
 
Cambodge Missions consultatives 
d'experts 
 
Phnom Penh, Cambodge 
9-11 septembre 2009  Thème:  Mission consultative sur l'adhésion à 
l'Arrangement et au Protocole de Madrid. 
 
Objectif:  Faire bien comprendre les principales 
caractéristiques du Système de Madrid, ses avantages et les procédures applicables et préserver l'élan dans la région de 
l'ASEAN en vue d'une adhésion au Protocole de Madrid, ce 
qui permettrait aux pays membres de l'ASEAN d'adhérer plus facilement au Système de Madrid d'ici à 2015. 
 
Activités:  Envoi de deux experts pour fournir des 
renseignements et une formation sur l'Arrangement/le 
Protocole de Madrid au personnel responsable des marques 
du Département de la propriét é intellectuelle du Ministère 
du commerce du gouvernemen t cambodgien, les 10 et 
11 septembre 2009, l'adhésion du Cambodge au Système de 
Madrid étant actuellement en cours.  Cette mission faisait suite au Programme d'observation sur le Système de Madrid 
de l'Office japonais des brevets.  Une quarantaine de 
participants, venant essentiellement du Département de la propriété intellectuelle, ont suivi la session de formation. 
 
Cambodge Missions consultatives 
d'experts  
Cambodge 
17-21 janvier 2011 Thème:   Formation aux Classifications de Nice et de 
Vienne pour le Département de la propriété intellectuelle.  
Objectif:   Mieux faire comprendre aux fonctionnaires 
responsables de la PI les principales caractéristiques des Classifications de Nice et de Vienne. 
 
Activités:  Envoi d'un expert pour fournir des 
renseignements et une formation sur les Classifications de 
Nice et de Vienne du 17 au 21 janvier 2011.  Une 
cinquantaine de participants, venant essentiellement du 
Département de la propriété intellectuelle, ont suivi la 
session de formation.  
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 7 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
RDP lao Fourniture d'équipement 
RDP lao, 2007 Objectif:   Améliorer l'efficacité de l'administration des 
marques et des brevets à l'Office de la PI du Laos et 
renforcer les capacités en vue de lancer des activités d'information du public. 
 
Activités:  L'équipement nécessaire a été mis à disposition 
sur la base d'une demande du Département de la propriété 
intellectuelle et de l'Agence de la normalisation, de la métrologie, de la technologie et de l'environnement. 
 
Bhoutan Fourniture d'équipement 
Bhoutan, 2008 
 Objectif:   Améliorer l'efficacité des opérations des offices 
de la PI dans l'administration des droits de propriété 
industrielle, renforcer la capacité des offices de la PI de lancer des activités d'information du public et promouvoir 
la diffusion de renseignements relatifs à la PI grâce à 
l'utilisation de réseaux informatiques. 
 
Activités:  Mise en œuvre de propositions déjà approuvées 
relatives à la fourniture d'équipement au Bhoutan sur la 
base de besoins clairement définis. 
 
Cambodge Népal  Fourniture d'équipement 
2009 Objectif:  Améliorer l'efficacité de s opérations des offices 
de la PI dans l'administration des droits de propriété industrielle. 
 
Activités:  Fourniture d'outils informatiques pour IPAS sur 
la base d'une demande émanant des pays respectifs. 
 
Bhoutan Cambodge RDP lao  Fourniture d'équipement 
2010 Objectif:  Améliorer les fonctions d'IPAS pour passer à la 
dernière version de Java. 
 
Activités:  Fourniture d'outils informatiques pour IPAS sur 
la base d'une demande émanant des pays respectifs.  
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge Fourniture d'équipement 
2011 Objectif:   Aider les offices ou autorités nationales 
responsables de la PI à accroître l'efficacité des procédures 
d'octroi de droits de propriété industrielle, à simplifier l'administration de la PI grâce à la rationalisation des 
procédures administratives, l'utilisation des technologies de 
l'information et l'automatisation de l'office et à promouvoir la diffusion de renseignements relatifs à la PI grâce à 
l'utilisation de réseaux informatiques. 
 
Objectif spécifique:  Accroître l'efficacité des offices de la 
PI dans l'administration des droits de propriété industrielle. 
 
Activités:   Sur la base des conclusions des missions 
entreprises par la Division de la modernisation des infrastructures de l'OMPI en consultation avec le 
gouvernement japonais, fourniture au Bangladesh, au 
Bhoutan et au Cambodge de l'équipement nécessaire pour moderniser l'infrastructure informatique. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.4, 10.  IP/C/W/572/Rev.1 
Page 8  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Afghanistan 
Myanmar 
Népal  
 
 Adaptation/traduction/ 
impression d'un choix de 
publications de l'OMPI Année 2007-2008 Objectif:   Aider les offices nationaux de la PI à promouvoir 
les activités de sensibilisation du public à la PI et faire 
mieux comprendre au public et  à certains groupes cibles la 
pertinence de la PI pour favoriser le développement social, 
culturel et économique. 
 
Activités:   Financement de l'adaptation, de la traduction et 
de l'impression de plusieurs publications de l'OMPI.  
Bhoutan Adaptation/traduction/ 
impression d'un choix de 
publications de l'OMPI 
Année 2008-2009 Objectif:   Aider les offices nationaux de la PI à promouvoir 
les activités de sensibilisation du public à la PI et faire 
mieux comprendre au public et  à certains groupes cibles la 
pertinence de la PI pour favoriser le développement social, culturel et économique. 
 
Activités:
  Traduction dans la langue nationale du Bhoutan 
de la version anglaise des lois de PI du Bhoutan. 
 Soutien en vue de la publication de bandes dessinées dans 
un journal local, le Bhutan Observer. 
 
Bangladesh Bhoutan Cambodge 
Myanmar 
Népal 
RDP lao 
 Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 
14 février-2 mars 2007 Objectif:  Familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des 
professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et préoccupations sur des questions essentielles de propriété 
industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionnelles po ur leur permettre de jouer 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété 
industrielle dans leurs pays respectifs. 
 Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
 
RDP lao Bourse d'étude et de 
recherche de six mois  
Tokyo, Japon 
avril-septembre 2007 Objectif:  Améliorer les connaissances et la compréhension 
des boursiers concernant des questions d'actualité dans le domaine de la propriété industrielle en leur permettant de 
mener des recherches indépendantes sur des sujets de leur 
choix (le thème de "L'importance du régime de protection de la PI pour les PMA" a été choisi). 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 9 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bhoutan 
Cambodge 
Népal RDP lao Cours de formation à 
l'utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 5-16 novembre 2007 Objectif:  Familiariser les participants avec les 
conséquences de l'évolution récente des technologies de 
l'information par rapport à l'administration de la propriété industrielle, dispenser des connaissances pratiques 
concernant l'utilisation des technologies de l'information au 
moyen de sessions interactives utilisant des ordinateurs 
personnels en réseau ainsi que de visites auprès d'entités 
privées, permettre un échange de vues et de préoccupations entre les participants sur des questions d'actualité connexes 
et améliorer ainsi leurs capacités professionnelles en 
matière de planification et de gestion de l'utilisation des technologies de l'information dans l'administration de la 
propriété industrielle. 
 
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge 
RDP lao Maldives# 
(#PMA à la date 
considérée) Myanmar 
Népal 
Samoa Éthiopie 
Lesotho 
Malawi Mozambique 
Soudan 
Tanzanie Yémen 
Zambie Cours de formation à 
l'administration de la 
propriété industrielle 
 Tokyo, Japon 
15-25 janvier 2008 Objectif:  Ce cours était réservé exclusivement aux 
participants venant de PMA pour qu'ils puissent se 
familiariser avec les concepts émergents, les tendances 
internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de l'administration de la 
propriété industrielle au moyen de sessions interactives 
avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant dans ce domaine pour qu'ils ai ent la possibilité d'échanger 
leurs vues et préoccupations sur des questions essentielles 
de propriété industrielle, d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences professionnelles et qu'ils puissent jouer 
ensuite un rôle fondamental dans l'administration de la 
propriété industrielle dans leurs pays respectifs.  
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 3 et 5.  
Cambodge 
RDP lao Népal Cours de formation sur la 
pratique en matière d'examen de la propriété 
industrielle (programme 
de base)  
Tokyo, Japon 
28 janvier-8 février 2008 Objectif:  Ce cours était réservé exclusivement aux 
participants venant de PMA pour qu'ils puissent se familiariser avec les concepts émergents, les tendances 
internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité 
importants dans le domaine de l'administration de la propriété industrielle au moyen de sessions interactives 
avec des fonctionnaires et des professionnels travaillant 
dans ce domaine, pour qu'ils aient la possibilité d'échanger leurs vues et préoccupations sur des questions essentielles 
de propriété industrielle, d'améliorer leurs connaissances et 
leurs compétences professionnelles et qu'ils puissent jouer ensuite un rôle fondamental dans l'administration de la 
propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 10  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bangladesh 
Cambodge 
RDP lao Cours de formation à 
l'utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 13-27 novembre 2008 Objectif:  Familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres 
sujets d'actualité importants dans le domaine de l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des 
professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionnelles po ur leur permettre de jouer 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3.  
Bhoutan 
 Cours de formation sur les 
moyens de faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle 
 
Tokyo, Japon 8-19 décembre 2008 Objectifs: 
- Examiner les tendances et les pratiques actuelles en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter les DPI; - étudier les motifs, les éléments constitutifs, les enquêtes, 
les poursuites et les responsabilités en ce qui concerne les 
délits en matière de PI et les atteintes aux DPI, y compris les condamnations prononcées; 
- analyser le rôle joué par les
 organismes chargés de faire 
respecter les droits et les tribunaux, ainsi que par les titulaires de droits;  et 
- examiner des questions de politique générale relatives à la 
mise hors circuit et à la destruction des marchandises 
portant atteinte à un droit, à la responsabilité des 
intermédiaires et à d'autr es méthodes possibles de 
financement des opérations visant à faire respecter les 
droits.  
 
Bangladesh 
Cambodge RDP lao 
Maldives# 
(#PMA à la date 
considérée) 
Myanmar Népal 
Samoa Cours de formation à 
l'administration de la propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 
28 janvier-10 février 2009 Objectif:  Familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres sujets d'actualité importants dans le domaine de 
l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des 
professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et préoccupations sur des questions essentielles de propriété 
industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionnelles po ur leur permettre de jouer 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété 
industrielle dans leurs pays respectifs. 
 Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
 
Bhoutan 
Cambodge RDP lao 
Népal Cours de formation sur la 
pratique en matière d'examen de la propriété 
industrielle (programme 
de base)  
Tokyo, Japon 
14-27 janvier 2009 Objectif:  Doter les participants de connaissances de base 
sur les lois et procédures applicables dans le domaine de l'examen des droits de propriété industrielle.  Le cours 
permet aux participants de mieux comprendre la procédure 
d'examen quant au fond grâce à des conférences et d'améliorer ainsi leurs capacité s professionnelles en matière 
d'examen. 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 11 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Népal Cours de formation à 
l'utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 9-20 novembre 2009 Objectif:  Familiariser les participants avec les 
conséquences de l'évolution récente des technologies de 
l'information par rapport à l'administration de la propriété industrielle, dispenser des connaissances pratiques 
concernant l'utilisation des technologies de l'information au 
moyen de sessions interactives utilisant des ordinateurs 
personnels en réseau et de visites auprès d'entités privées 
pertinentes, permettre un échange de vues et de préoccupations entre les participants sur des questions 
d'actualité connexes et améliorer ainsi les capacités 
professionnelles des participants en matière de planification et de gestion de l'utilisation des technologies de 
l'information dans l'administration de la propriété 
industrielle. 
 
Bhoutan Cours de formation sur les 
moyens de faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle 
 
Tokyo, Japon 7-18 décembre 2009 Objectifs: 
- Examiner les tendances et les pratiques actuelles en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter les DPI; - étudier les motifs, les éléments constitutifs, les enquêtes, 
les poursuites et les responsabilités en ce qui concerne les 
délits en matière de PI et les atteintes aux DPI, y compris les condamnations prononcées; 
- analyser le rôle joué par les
 organismes chargés de faire 
respecter les droits et les tribunaux, ainsi que par les titulaires de droits;  et 
- examiner des questions de politique générale relatives à la 
mise hors circuit et à la destruction des marchandises 
portant atteinte à un droit, à la responsabilité des 
intermédiaires et à d'autr es méthodes possibles de 
financement des opérations visant à faire respecter les 
droits. 
 
Bangladesh 
Bhoutan Cambodge 
RDP lao Cours de formation sur la 
pratique en matière d'examen de la propriété 
industrielle (programme 
de base) 
 
Tokyo, Japon 13-26 janvier 2010 Objectif:  Doter les participants de connaissances de base 
sur les lois et procédures applicables dans le domaine de l'examen des droits de propriété industrielle.  Permettre aux 
participants de mieux comprendre la procédure d'examen 
quant au fond grâce à des conférences et d'améliorer ainsi 
leurs capacités professionnelles en matière d'examen. 
 Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
 
Bangladesh Cambodge 
RDP lao Maldives# 
(#PMA à la date 
considérée) 
Népal 
Samoa Cours de formation à 
l'administration de la 
propriété industrielle  
Tokyo, Japon 
27 janvier-9 février 2010 Objectif:  Familiariser les participants avec les concepts 
émergents, les tendances internationales actuelles et d'autres 
sujets d'actualité importants dans le domaine de l'administration de la propriété industrielle au moyen de 
sessions interactives avec des fonctionnaires et des 
professionnels travaillant dans ce domaine, donner aux 
participants la possibilité d'échanger leurs vues et 
préoccupations sur des questions essentielles de propriété industrielle et améliorer leurs connaissances et leurs 
compétences professionnelles po ur leur permettre de jouer 
un rôle fondamental dans l'administration de la propriété industrielle dans leurs pays respectifs. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3.  IP/C/W/572/Rev.1 
Page 12  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Népal Samoa Cours de formation à 
l'utilisation des 
technologies de l'information dans 
l'administration de la 
propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 8-19 novembre 2010 Objectif:  Familiariser les participants avec les 
conséquences de l'évolution récente des technologies de 
l'information par rapport à l'administration de la propriété industrielle, dispenser des connaissances pratiques 
concernant l'utilisation des technologies de l'information au 
moyen de sessions interactives utilisant des ordinateurs 
personnels en réseau et de visites auprès d'entités privées 
pertinentes, permettre un échange de vues et de préoccupations entre les participants sur des questions 
d'actualité connexes et améliorer ainsi leurs capacités 
professionnelles en matière de planification et de gestion de l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle. 
 
Cambodge Cours de formation sur les 
moyens de faire respecter 
les droits de propriété 
intellectuelle  
Tokyo, Japon 
6-17 décembre 2010 Objectifs: 
- Examiner les tendances et les pratiques actuelles en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter les DPI; 
- étudier les motifs, les éléments constitutifs, les enquêtes, les poursuites et les responsabilités en ce qui concerne les 
délits en matière de PI et les atteintes aux DPI, y compris 
les condamnations prononcées; - analyser le rôle joué par les
 organismes chargés de faire 
respecter les droits et les tribunaux, ainsi que par les 
titulaires de droits;  et - examiner des questions de politique générale relatives à la 
mise hors circuit et à la destruction des marchandises 
portant atteinte à un droit, à la responsabilité des intermédiaires et à d'autr es méthodes possibles de 
financement des opérations visant à faire respecter les 
droits. 
 
Cambodge Cours de formation sur la 
pratique en matière 
d'examen de la propriété industrielle (programme 
de base) 
 Tokyo, Japon 
12-25 janvier 2011 Objectif:  Doter les participants de connaissances de base 
sur les lois et procédures applicables dans le domaine de 
l'examen des droits de propriété industrielle.  Le cours permet aux participants de mieux comprendre la procédure 
d'examen quant au fond grâce à des conférences et 
d'améliorer ainsi leurs capacité s professionnelles en matière 
d'examen.   
Bangladesh 
Cambodge RDP lao 
Népal Cours de formation à 
l'utilisation des technologies de 
l'information dans 
l'administration de la propriété industrielle 
 
Tokyo, Japon 7-18 novembre 2011 Objectif:  Familiariser les participants avec les 
conséquences de l'évolution récente des technologies de 
l'information par rapport à l'administration de la propriété industrielle, dispenser des connaissances pratiques 
concernant l'utilisation des technologies de l'information au 
moyen de sessions interactives utilisant des ordinateurs personnels en réseau et de visites auprès d'entités privées 
pertinentes, permettre un échange de vues et de 
préoccupations entre les participants sur des questions d'actualité connexes et améliorer ainsi leurs capacités 
professionnelles en matière de planification et de gestion de 
l'utilisation des technologies de l'information dans l'administration de la propriété industrielle. 
 Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 13 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Cours de formation sur les 
moyens de faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle 
 
Tokyo, Japon 
5-16 décembre 2011 Objectif: 
- Examiner les tendances et les pratiques actuelles en ce qui 
concerne les moyens de faire respecter les DPI; - étudier les motifs, les éléments constitutifs, les enquêtes, 
les poursuites et les responsabilités en ce qui concerne les 
délits en matière de PI et les atteintes aux DPI, y compris 
les condamnations prononcées; 
- analyser le rôle joué par les organismes chargés de faire respecter les droits et les tribunaux, ainsi que par les 
titulaires de droits;  et 
- examiner des questions de politique générale relatives à la mise hors circuit et à la destruction des marchandises 
portant atteinte à un droit, à la responsabilité des 
intermédiaires et à d'autr es méthodes possibles de 
financement des opérations visant à faire respecter les 
droits. 
 
Bhoutan 
Cambodge Cours de formation sur la 
pratique en matière 
d'examen de la propriété 
industrielle (programme de base) 
 
Tokyo, Japon 18-31 janvier 2012 Objectif:  Doter les participants de connaissances de base 
sur les lois et procédures applicables dans le domaine de 
l'examen des droits de propriété industrielle.  Le cours 
permet aux participants de mieux comprendre la procédure d'examen quant au fond grâce à des conférences et 
d'améliorer ainsi leurs capacité s professionnelles en matière 
d'examen.  
 
Bangladesh Cours de formation sur la 
gestion de la propriété 
intellectuelle et la formulation et la mise en 
œuvre de plans axés sur 
les résultats pour les offices de la propriété 
intellectuelle 
 Tokyo, Japon 
6-10 février 2012 Objectif: 
i) Faire mieux connaître aux participants la gestion/les 
pratiques actuelles en matière de PI;  et ii) renforcer la capacité des participants de formuler, de mettre en œuvre et 
d'évaluer des plans pour les offices de la PI qui soient 
limités dans le temps et axés sur les résultats, et qui aient un effet mesurable. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.1.  
Cambodge Bourse d'étude et de 
recherche de six mois  
Tokyo, Japon 
avril-septembre 2012 (actuellement en cours) Objectif:  Améliorer les connaissances et la compréhension 
des boursiers concernant des questions d'actualité dans le domaine de la propriété industrielle en leur permettant de 
mener des recherches indépendantes sur des sujets de leur 
choix (le thème de "L'introduction d'un système sans papier à l'office de la PI" a été choisi). 
 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 14  
 
  B. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI  POUR LE DROIT D 'AUTEUR 
ET LES DROITS CONNEXES (DEPUIS 1993) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Afghanistan 
Bhoutan Cambodge 
RDP lao (invitée en 
tant que participant) Colloque régional pour la 
région Asie-Pacifique sur les questions émergentes 
dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits 
connexes dans l'industrie 
de l'audiovisuel  
Katmandou, Népal 
29-31 janvier 2008 Objectif:   Procéder à un échange de renseignements et de 
vues sur les questions émergentes et les politiques liées à la protection du droit d'auteur et des droits connexes dans 
l'industrie de l'audiovisuel et contribuer ainsi au 
développement et à l'élargissement des marchés dans les 
pays participants. 
Afghanistan 
Bangladesh Bhoutan 
Cambodge 
RDP lao 
Népal (invité en tant 
que participant) Colloque régional pour la 
région Asie-Pacifique sur les aspects des 
technologies de 
l'information et des 
communications qui 
touchent au droit d'auteur  
Hanoi, Vietnam 
29-31 juillet 2009 Objectif:   Partager et échanger des renseignements et des 
vues sur les aspects des technologies de l'information et des communications qui touchent au droit d'auteur, y compris 
les intermédiaires de l'Internet, et sur leur rôle dans 
l'utilisation effective des technologies de l'information et 
des communications pour le développement économique et 
culturel.  
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
 
Bangladesh RDP lao (invitée en tant que participant) Colloque régional pour la 
région Asie-Pacifique sur l'Internet et le respect du 
droit d'auteur et des droits 
connexes 
 
Colombo, Sri Lanka 8-10 juin 2010 Objectif:   Étudier les défis que doivent relever les pays en 
développement pour promouvoir les activités de sensibilisation du public et le respect du droit d'auteur et 
des droits connexes, en particulier parmi les utilisateurs de 
l'Internet. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Cambodge RDP lao (invitée en 
tant que participant) Colloque régional sur la 
gestion collective du droit 
d'auteur et des droits 
connexes  
Oulan-Bator, Mongolie 
7-8 septembre 2010 Objectif:   Examiner les questions politiques, pratiques et 
liées à la gestion qui intéressent les organismes de gestion 
collective, notamment les faits nouveaux survenus aux 
niveaux national et international, le traitement des redevances, la distribution, la documentation et 
l'appartenance à ces organismes, ainsi que l'expérience en 
matière d'administration effective des organismes de 
gestion collective. 
 
Bangladesh Bhoutan Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Népal (invité en tant 
que participant) Droit d'auteur et droits 
connexes à l'intention des directeurs des offices du 
droit d'auteur des pays 
asiatiques  
Tokyo, Japon 
11-13 octobre 2011 Objectif:   Fournir aux participants des renseignements mis 
à jour concernant l'évolution récente de la gestion et de la protection du droit d'auteur et échanger des vues et des 
renseignements sur les considérations politiques et 
stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes.  
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.1.  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 15 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Cours spécialisé sur les 
moyens de faire respecter 
le droit d'auteur et les droits connexes 
 
Tokyo, Japon 
Depuis 1994 (également 
en 2010) Objectif:   Permettre aux participants venant des offices du 
droit d'auteur de la région Asie-Pacifique de partager 
l'expérience du Japon en ce qui concerne les moyens de faire respecter le droit d'auteur et les droits connexes et 
renforcer leur capacité d'améliorer ces moyens dans leurs 
pays respectifs. 
 
Activités:   Le cours sera organisé à Tokyo, au Japon, 
pendant deux semaines.  Il portera sur des questions liées à 
la protection du droit d'auteur et des droits connexes et aux 
moyens de faire respecter ces droits, en tenant compte en particulier de l'expérience du Japon dans ces domaines. 
 
Népal Mission consultative 
d'experts et séminaire 
national sur la gestion 
collective du droit d'auteur 
et des droits connexes  
Katmandou, Népal 
18-20 août 2010 Objectif:   Offrir une occasion de sensibiliser les parties 
prenantes et le public au rôle et aux fonctions des 
organismes de gestion collective dans le contexte népalais. 
Cambodge Népal Voyage d'étude auprès 
d'un organisme de gestion collective 
 
Tokyo, Japon 
Depuis 2000 
(également en 2008 et 2010, respectivement) Objectif:   Améliorer la connaissance et la compréhension 
par les participants du problème de la gestion collective et renforcer leurs compétences en  matière d'administration des 
organismes de gestion collective dans le domaine du droit 
d'auteur et des droits connexes. 
 
Activités:   Le cours de formation aura lieu à Tokyo 
pendant une semaine.  Il est organisé par le JCO en 
coopération avec la Société japonaise des droits des 
auteurs, compositeurs et éditeur s, l'Association japonaise de 
l'industrie de l'enregistrement et le Centre pour 
l'administration des droits des artistes interprètes ou 
exécutants.  
Cambodge Séminaire national sur la 
gestion collective du droit 
d'auteur et des droits connexes 
 
Phnom Penh, Cambodge 22-23 octobre 2007 Objectif:   Mieux sensibiliser et faire connaître 
l'administration collective dans le domaine du droit d'auteur 
et des droits connexes afférents à des œuvres musicales, établir un plan d'action et créer un organisme national de 
gestion collective. 
Samoa Séminaire national sur le 
droit d'auteur et les droits 
connexes 
 
Apia, Samoa 
24-25 avril 2008 Objectif:   Mieux faire connaître le droit d'auteur et les 
droits connexes et sensibiliser à l'importance du rôle qu'un 
régime de protection du droit d'auteur peut jouer dans le 
développement économique, social et culturel. 
RDP lao Séminaire national sur le 
rôle du droit d'auteur et des droits connexes dans 
le développement 
économique et culturel  
Vientiane, RDP lao 
3-4 novembre 2009 Objectif:   Sensibiliser au droit d'auteur et aux droits 
connexes, et en particulier à l'importance du rôle qu'un régime de protection du droit d'auteur peut jouer dans le 
développement économique et culturel. IP/C/W/572/Rev.1 
Page 16  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bhoutan Séminaire national sur la 
protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et sur les 
moyens de les faire 
respecter 
 
Thimphu, Bhoutan 18-19 février 2010 Objectif:   Mieux sensibiliser à l'importance de la 
protection du droit d'auteur et des droits connexes et des 
moyens de les faire respecter au Bhoutan. 
Samoa Séminaire national en vue 
du renforcement des 
capacités dans le domaine 
du droit d'auteur et des droits connexes 
 
Apia, Samoa 
26-27 octobre 2011 Objectif:   Procéder à un écha nge de vues et de 
renseignements sur les considérations politiques et 
stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes, 
sur le rôle du droit d'auteur et des droits connexes pour promouvoir la créativité et le développement et échanger 
des vues et des données d'expérience pour renforcer les 
infrastructures et les capacité s dans le domaine du droit 
d'auteur. 
RDP lao Séminaire national sur le 
droit d'auteur et les droits 
connexes  
Pakse, RDP lao 
27-28 novembre 2011 Objectif:   Mieux sensibiliser les parties prenantes à 
l'importance du droit d'auteur et des droits connexes et 
mieux faire comprendre l'importance du droit d'auteur pour encourager la créativité et le développement. 
Népal Séminaire national sur le 
droit d'auteur et les droits 
connexes et discussions en 
vue d'élaborer un manuel sur le droit d'auteur et les 
droits connexes en langue 
népalaise  
Katmandou, Népal 
28-30 novembre 2011 Objectif:   Discuter de la possibilité d'élaborer un manuel 
sur les aspects fondamentaux du droit d'auteur et des droits 
connexes en langue népalaise. 
Bangladesh (invité 
en tant que 
participant) Table ronde 
sous-régionale sur les 
questions émergentes liées 
au droit d'auteur dans le secteur des logiciels 
 
Kuala Lumpur, Malaisie 28-29 avril 2008 Objectif:   Fournir aux participants des renseignements mis 
à jour sur l'évolution récente de s DPI et des logiciels et leur 
donner des renseignements essentiels sur la manière dont 
les logiciels peuvent constituer un puissant outil de développement économique. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Bangladesh 
Bhoutan 
Cambodge Kiribati 
RDP lao 
Myanmar Népal 
Samoa 
Îles Salomon Timor-Leste 
Tuvalu 
Vanuatu (invité en tant que participant) Table ronde sur le droit 
d'auteur et les droits 
connexes dans la région Asie-Pacifique 
 
Nadi, Fidji 2-3 mars 2009 Objectif:   Mieux sensibiliser à l'importance d'un système 
de droit d'auteur équilibré pour le développement 
économique et culturel dans les pays en développement et les pays les moins avancés de la région Asie-Pacifique. 
 
Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3.  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 17 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Kiribati 
Samoa 
Îles Salomon Tuvalu 
Vanuatu (invité en 
tant que participant) Atelier sous-régional sur 
la gestion collective du 
droit d'auteur et des droits connexes 
 
Nadi, Fidji 
4 mars 2009 Objectif:   Débattre des conclusions de l'étude de faisabilité 
sur la gestion collective réa lisée précédemment par l'OMPI 
et étudier les mesures juridique s et techniques nécessaires 
en vue d'établir un système de  gestion collective au niveau 
sous-régional dans le Pacifique sud. 
Bangladesh Cambodge (invité en 
tant que participant) Table ronde 
sous-régionale sur la 
gestion du droit d'auteur et d'autres droits de propriété 
intellectuelle dans le 
secteur de la publicité  
Bandung, Indonésie 
17-18 mars 2010 Objectif:   Procéder à un échange de vues sur la relation 
entre le système de propriété in tellectuelle et le secteur de 
la publicité et dispenser des connaissances pratiques sur l'utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle dans le 
secteur de la publicité. 
 Bangladesh:  IP/C/W/546, paragraphe 39.3. 
Kiribati Samoa 
Îles Salomon 
Tuvalu Vanuatu (invité en 
tant que participant) Réunion sous-régionale 
sur le droit d'auteur à 
l'intention des décideurs 
des pays du Pacifique sud  
Apia, Samoa 
24-26 octobre 2011 Objectif:   Procéder à un écha nge de vues et de 
renseignements sur les considérations politiques et 
stratégiques liées au droit d'auteur et aux droits connexes, 
sur le rôle du droit d'auteur et des droits connexes pour promouvoir la créativité et le développement, échanger des 
vues et des données d'expérience pour renforcer les 
infrastructures et les capacité s dans le domaine du droit 
d'auteur et étudier des domain es de coopération possibles 
entre les offices du droit d'auteur de la région du Pacifique 
sud. 
RDP lao Voyage d'étude destiné 
aux législateurs et 
décideurs politiques de la 
RDP lao au siège de l'OMPI à Genève 
 
29 juin-1
er juillet 2010 Objectif:   Aider les législateurs et les décideurs politiques 
à mieux comprendre les fonctions et les avantages du 
système du droit d'auteur et renforcer leurs capacités 
d'établir un système national de protection du droit d'auteur efficace. 
 
C. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SUPPLÉMENTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON 
POUR L 'AFRIQUE ET LES PMA  (DEPUIS 2008)   
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Bénin 
République 
centrafricaine Tchad 
Guinée 
Guinée-Bissau Mali 
Niger 
Sénégal Togo 
 Cours de formation à 
l'intention des 
fonctionnaires nationaux 
Cotonou, Bénin 
23-25 juin 2009  Objectif:  Informer sur l'importance de la création de PI et 
sur la compétitivité des entreprises. 
 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 12, paragraphe 2. 
 
Libéria 
Sierra Leone Fourniture de matériel 
TIC (2008-2009) Objectif:  Renforcer l'infrastructure des offices de la PI et 
leur capacité de fournir des services à valeur ajoutée aux utilisateurs de la PI et aux entités commerciales. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 c). 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 18  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Angola 
Ouganda Africa University:  
programme de maîtrise 
en PI proposé par l'OMPI, l'ARIPO et 
Africa University, avec 
l'aide financière du 
Fonds fiduciaire du 
Japon (2008-2009) 
 Objectif:  Former et préparer les étudiants de deuxième 
cycle et les jeunes professionnels des universités et des 
instituts de recherche-dévelo ppement à prendre conscience 
de l'importance de la propriété intellectuelle et à l'utiliser  
dans leurs pays respectifs en Afrique, laquelle manque 
cruellement de formation en la matière. 
 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
Sierra Leone Missions consultatives 
d'experts 
 Freetown, Sierra Leone 
7-16 avril 2010 
 Objectif:   Appuyer la modernisation de l'infrastructure des 
offices de la PI dans certains pays africains, dans le cadre 
de leur plan ou stratégie national de développement de la PI. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
 
Mali 
Ouganda Programme d'étude au 
Japon sur le 
développement et l'utilisation efficaces des 
actifs de PI, à l'intention 
des responsables des politiques en matière de 
PI 
 
Tokyo, Japon 
25-27 novembre 2009  Objectif:   a) Améliorer les connaissances des utilisateurs 
participant au développement et à la commercialisation des 
actifs de PI;  b) tirer des enseignements de l'expérience de PME/d'autres entreprises ayant commercialisé et géré avec 
succès des actifs de PI;  et c) étudier les mécanismes de 
soutien à l'utilisation efficace de la PI par les entreprises japonaises en vue d'accro ître leur compétitivité. 
 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 a).  
 
Angola 
Burkina Faso 
Burundi 
République centrafricaine 
République 
démocratique du 
Congo 
Lesotho Malawi 
Mali 
Mauritanie Mozambique 
Rwanda 
Sénégal Togo 
Zambie 
 Atelier régional de 
l'OMPI concernant le 
transfert de technologie 
fondé sur l'utilisation stratégique du système 
des brevets 
 
Casablanca, Maroc 
27-30 avril 2010  
 Objectif:  Donner aux responsables/directeurs de la PI dans 
les universités et les instituts de recherche-développement, 
ainsi qu'aux offices de gestio n des technologies, l'occasion 
d'échanger leurs vues sur l'utilisation stratégique des droits de PI dans le processus du transfert de technologie. 
 
Rwanda:  IP/C/W/548/Add.1, page 3, projet 2. 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 14, paragraphe 4. 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 19 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Malawi 
Mozambique  
Tanzanie Africa University:  
programme de maîtrise 
en PI proposé par l'OMPI, l'ARIPO et 
Africa University, avec 
l'aide financière du 
Fonds fiduciaire du 
Japon (2009-2010) 
 Objectif:  Former et préparer les étudiants de deuxième 
cycle et les jeunes professionnels des universités et des 
instituts de recherche-dévelo ppement à prendre conscience 
de l'importance de la propriété intellectuelle et à l'utiliser 
dans leur pays respectifs en Afrique, laquelle manque 
cruellement de formations en la matière. 
 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3.  
Éthiopie 
Lesotho 
Libéria Mozambique 
Sierra Leone 
Somalie 
Soudan 
Tanzanie Ouganda 
Zambie 
 Séminaire de l'ARIPO 
sur l'utilité des 
informations sur les brevets et la 
commercialisation des 
résultats de la recherche 
 
Harare, Zimbabwe 9-11 juin 2010  Objectif:  Sensibiliser à l'importance de l'enseignement, de 
la formation et de la recherche en matière de PI, y compris 
en réalisant des études approfondies, et promouvoir des liens étroits entre les établissements d'enseignement dans le 
domaine de la PI. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
République 
démocratique du Congo 
Mali 
Mozambique 
Sénégal 
Ouganda Tanzanie Forum de discussion 
politique sur un partenariat entre l'OMPI, 
l'Office japonais des 
brevets (JPO) et les 
communautés 
économiques régionales africaines sur 
l'exploitation de la PI 
aux fins du développement 
économique 
 Zambie 
10-12 mai 2011 
 Objectif:   Identifier les besoins stratégiques en Afrique afin 
de mieux répondre aux besoins spécifiques de la région, pour renforcer la coopération entre les principaux acteurs 
du secteur de la PI et les mi lieux d'affaires de la région. 
 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 12, paragraphe 2. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b) et c). Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 3 à 5.  
Madagascar 
Tanzanie Fourniture d'équipement 
(2010-2011) Objectif:  Appuyer la modernisation de l'infrastructure des 
offices de la PI dans certains pays africains, dans le cadre 
de leurs plan et stratégie nationaux de développement de 
la PI.  
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 20  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Gambie 
Lesotho 
Libéria Malawi 
Mozambique 
Sierra Leone 
Somalie 
Soudan Tanzanie 
Ouganda 
Zambie Séminaire régional de 
l'OMPI à l'intention des 
directeurs d'offices de la propriété intellectuelle 
des États membres de 
l'ARIPO sur la 
réalisation du potentiel 
de développement des services aux entreprises 
dans le domaine des 
technologies de l'information et des 
communications (TIC) 
 Victoria Falls, 
Zimbabwe 
18-20 mai 2011  Objectif:   Réunir les directeurs et cadres supérieurs des 
offices de la PI des États membres de l'ARIPO pour qu'ils 
dialoguent, échangent et améliorent leurs connaissances en examinant les aspects t echniques, économiques, 
institutionnels et liés à la gestion d'un projet informatique, 
ainsi que l'incidence opérationnelle potentielle. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 c). Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 c). 
Sénégal Centres d'appui à la 
technologie et à 
l'innovation (CATI)  
26-27 mai 2010 Objectif:  Un atelier d'une journée a été organisé par 
l'Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et 
l'innovation, organisme autonome du Ministère des mines, de l'industrie, de l'agro-industrie et des PME qui regroupe 
deux organismes auparavant distincts:  l'Agence sénégalaise 
pour l'innovation technologique (ASIT) et le Service de la propriété industrielle (SPI). 
 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 14, paragraphe 4. 
 
République du Congo 
Mali 
Madagascar Mozambique 
Niger 
Rwanda Sénégal 
Zambie Programme d'étude sur 
l'innovation et le 
transfert de technologie  
Casablanca, Maroc 
11-15 avril 2011  Objectif:  Donner aux hauts fonctionnaires des États 
membres qui ont créé des centres d'appui à l'innovation, ou 
sont en train de le faire, l' occasion d'effectuer un voyage 
d'étude axé sur la technologie, la PI et l'innovation dans un 
pays africain plus avancé (office de la PI, parc 
technologique, pépinières d'en treprises, jeunes entreprises, 
etc.), ainsi que de discuter des expériences, des meilleures 
pratiques et des possibilités d'action. 
 
Rwanda:  IP/C/W/548/Add.1, page 3, projet 2. 
Sénégal:  IP/C/W/555, page 14, paragraphe 4. 
 
Ouganda Utilisation de 
technologies innovantes, 
d'images de marque et 
de marques collectives pour stimuler la 
productivité agricole et 
l'exportation de produits locaux 
 
Kampala, Ouganda 16-27 août 2010 
 Objectif:   Promouvoir l'utilisation de l'information 
technologique et de l'i nnovation pour accroître la 
productivité et promouvoir la commercialisation de produits 
à valeur ajoutée, en recourant à des outils de PI appropriés et à des stratégies pertinentes en matière de gestion 
d'entreprise et de commercialisation. 
 Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 21 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Burundi 
Kenya 
Rwanda Ouganda 
Tanzanie 
 Atelier sur les 
conséquences sociales et 
économiques de la contrefaçon et d'autres 
atteintes aux droits de PI
 
Bujumbura, Burundi 
23-25 mai 2011  Objectif:  Améliorer les connaissances en matière de PI des 
procureurs et des fonctionnaires chargés de faire respecter 
les droits, entre autres au sein de l'appareil judiciaire et des douanes, dans la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
 
Rwanda:  IP/C/W/548/Add.1, page 5, projet 3. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 d). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
 
Tanzanie 
Ouganda Partenariat entre 
l'OMPI/l'OAPI et 
l'Université de 
Yaoundé II  
Partenariat entre 
l'OMPI/l'ARIPO et 
l'Africa University à 
Mutare, Zimbabwe  
(2011-2012) 
 Objectif:   Dispenser une formation générale et spécialisée 
en PI à des fonctionnaires nationaux et des professionnels 
de la PI en coopération avec l'OAPI, l'ARIPO et d'autres 
instituts de formation régionaux. 
 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
Lesotho 
République démocratique du 
Congo 
Ouganda Fourniture d'équipement 
 (2011-2012) 
 Objectif:   Appuyer la modernisation de l'infrastructure des 
offices de la PI dans certains pays africains, dans le cadre de leurs plan et stratégie nationaux de développement de 
la PI. 
 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 c). 
 
Éthiopie 
Lesotho Libéria 
Sierra Leone 
Soudan Ouganda 
Tanzanie 
Zambie 
 Programme de formation aux normes de classement à l'intention 
des examinateurs de 
marques  
Nairobi, Kenya 
10-12 juillet 2012 
 Objectif:   Développer et renforcer les compétences des 
examinateurs afin d'améliorer l'efficacité du traitement des marques;  renforcer la capacité des offices de la propriété 
industrielle de faire face à l'accroissement du nombre de 
demandes d'enregistrement de marques dans le monde, et permettre aux examinateurs de marques des offices 
participants d'échanger des renseignements et des données 
d'expérience sur les meilleures pratiques. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
 
Burundi 
Tchad Guinée équatoriale 
République 
démocratique du 
Congo 
Gambie Mauritanie 
Sao Tomé-et-Principe 
Sierra Leone Ouganda 
 Programme d'étude sur 
l'innovation et le transfert de technologie 
 
Tunis, Tunisie 
28 novembre-
2 décembre 2011 Objectif:  Donner aux hauts fonctionnaires des États 
membres qui ont créé des centres d'appui à l'innovation, ou sont en train de le faire, l' occasion d'effectuer un voyage 
d'étude axé sur la technologie, la PI et la sensibilisation à 
l'innovation dans le contexte d'un pays africain plus avancé 
technologiquement. 
 Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 22  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Sénégal 
Sierra Leone Conférence régionale de 
l'OMPI sur le rôle des 
offices de la propriété intellectuelle dans la 
promotion de 
l'innovation, la 
compétitivité des 
entreprises et la croissance économique 
 
Tokyo, Japon 2-3 février 2012 
 Objectif:  Faire mieux comprendre le rôle du système 
de la PI dans la promotion de l'innovation, la croissance 
économique et la compétitivité des entreprises, et échanger des données d'expérience sur l'établissement 
d'une politique et d'une stratégie nationales en matière 
de PI qui soient conformes et contribuent aux politiques 
économiques et commerciales globales. 
 Sénégal:  IP/C/W/555, page 14, paragraphe 4. 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
 
Bénin 
Guinée-Bissau 
Mali 
Niger 
Sénégal Togo 
Burkina Faso 
 Atelier sous-régional sur 
les conséquences 
sociales et économiques 
de la contrefaçon et 
d'autres atteintes aux droits de PI 
 
Ouagadougou,  Burkina Faso 
27-29 mars 2012 
 Objectif:   Sensibiliser les participants et leur transmettre 
des connaissances sur les droits de PI pour leur permettre de 
mieux combattre la contrefaçon et le piratage et en évaluer 
les conséquences sociales et économiques dans leurs pays 
respectifs et dans la sous-région de l'UEMOA.  
Sénégal:  IP/C/W/555, page 13, paragraphe 3. 
 
Mali 
Ouganda 
 ANDI (Réseau africain 
pour l'innovation dans le 
domaine des 
médicaments et des produits diagnostiques) 
 
Afrique du Sud 24-26 avril 2012 Objectif:  Mieux faire connaître le programme WIPO 
Re:Search à la communauté des scientifiques et des 
chercheurs d'Afrique, en par ticulier les centres d'excellence 
ANDI, et créer une fondatio n pour l'établissement de 
partenariats concrets aux fins de la 
recherche-développement sur les médicaments.  
 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
Bénin 
Burkina Faso 
Gambie 
Guinée 
Guinée-Bissau Mali 
Niger 
Sénégal Sierra Leone 
Togo Atelier sous-régional sur 
les conséquences 
sociales et économiques 
de la contrefaçon et 
d'autres atteintes aux droits de PI à l'intention 
de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) 
 Dakar, Sénégal 
16-18 octobre 2012 
 Objectif:   Améliorer les connaissances en matière de PI des 
procureurs et des fonctionnaires chargés de faire respecter 
les droits, entre autres au sein de l'appareil judiciaire et des 
douanes, et les familiariser aux procédures et approches, y 
compris aux approches pratiques de l'industrie, pour créer et renforcer des mécanismes perm ettant de faire respecter 
effectivement les DPI. 
 Sénégal:  IP/C/W/555, page 13, paragraphe 3. 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 d). 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 23 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Burundi 
Gambie 
Lesotho Libéria 
Malawi 
Mozambique 
Rwanda 
Sierra Leone Somalie 
Soudan 
Tanzanie Ouganda 
Zambie 
 Séminaire sur la 
commercialisation des 
résultats de la recherche-développement et sur la 
compétitivité des petites 
et moyennes entreprises 
 
Windhoek, Namibie 16-18 avril 2012 
 Objectif:   i) Mettre l'accent sur l'as pect commercial de la PI 
et des PME, ainsi que sur l'inté rêt du système de la PI pour 
renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité des PME;  et ii) aider à mieux comprendre comment utiliser les 
outils de PI pour accroître la  compétitivité sur le marché. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
Bénin 
Burkina Faso 
Guinée 
Mali Niger 
République 
centrafricaine Togo  Centres d'appui à la 
technologie et à 
l'innovation de l'OMPI:  
formation régionale sur les stratégies et 
techniques de recherche 
dans le domaine de brevets 
 
Yaoundé, Cameroun 23-24 avril 2012 
 Objectif:   i) Renforcer la capacité des États membres de 
promouvoir l'innovation et de traiter les questions relatives 
à l'utilité, à la valeur et à la diffusion des renseignements 
sur les brevets aux fins du développement des secteurs commerciaux, universitaires et t echnologiques;  ii) offrir un 
programme de formation aux stratégies et techniques de 
recherche de brevets;  et iii) débattre de l'établissement de réseaux d'appui à la technologie et à l'innovation en 
Afrique. 
 
Éthiopie Lesotho Libéria 
Sierra Leone 
Soudan Ouganda 
Tanzanie 
Zambie Programme de 
formation aux normes de classement à l'intention 
des examinateurs de 
marques  
Nairobi, Kenya 
10-12 juillet 2012  Objectif:   i) Développer et renforcer les compétences des 
examinateurs afin d'améliorer l'efficacité du traitement des marques;  et ii) renforcer la capacité des offices de la 
propriété industrielle de faire face à l'accroissement du 
nombre de demandes d'enregistrement de marques dans le monde. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 
Éthiopie Gambie 
Lesotho 
Libéria Malawi 
Mozambique 
Sierra Leone Soudan 
Tanzanie 
Ouganda Zambie Atelier sous-régional de 
l'OMPI sur l'utilisation 
des résultats d'examen 
d'autres offices de la propriété intellectuelle, à 
l'intention des 
examinateurs de brevets  
Harare, Zimbabwe 
10-12 juillet 2012 Objectif:  i) Renforcer les capacités en matière d'examen 
des brevets;  ii) améliorer l'efficacité du traitement des 
brevets en utilisant des résultats d'examen externes pour 
une même famille de brevets et conduire à utiliser ces résultats avec davantage de confiance;  et iii) développer 
l'aptitude des examinateurs de brevets à utiliser différentes 
ressources pour en extraire des résultats externes et à les exploiter dans le contexte législatif national. 
 
Sierra Leone:  IP/C/W/523, paragraphe 14 b). Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 2 et 3. 
Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 b). 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 24  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Burundi 
Madagascar 
 Atelier de l'OMPI sur 
l'utilisation efficace des 
résultats de recherche et des communications 
provenant du Système 
du Traité de coopération 
en matière de brevets 
(PCT) lors de la phase nationale 
 
Japon 1
er trimestre 2013 
 Objectif:   i) Mieux faire comprendre les rapports de 
recherche internationale, les opinions écrites et les rapports 
d'examen préliminaire international obtenus dans le cadre du PCT ainsi que la manière d'utiliser efficacement ces 
rapports lors de la phase nationale;  ii) échanger des vues et 
des données d'expérience concernant l'utilisation des 
rapports de recherche internationale, des opinions écrites et 
des rapports d'examen préliminaire international obtenus dans le cadre du PCT lors de la phase nationale;  et 
iii) étudier les domaines de coopération possibles en vue 
d'une utilisation efficace de ces rapports lors de la phase 
nationale.   
 
D. PROJET DE LA JICA  – PROGRAMME DE FORMATION (DEPUIS 1991) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Éthiopie Promotion du 
développement industriel et du transfert de 
technologie grâce à la 
protection et l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle 
 Japon 
2008-2011 Objectif:   Améliorer les capacités en vue d'une protection 
et d'une utilisation appropriées des DPI par les organismes responsables des politiques générales en matière de DPI 
dans les pays en développement respectifs ou autres 
organismes apparentés.  
Activités: 
Conférences 
1) cadre international portant notamment sur la tendance au 
niveau des discussions internationales; 
2) divers systèmes juridiques de PI dans les différents pays, et cas d'atteinte à des DPI; 
3) évolution historique des divers DPI et historique du 
développement socioéconomique; 4) utilisation des DPI au Japon. 
Observation 
1) Office des brevets 2) Organismes publics responsables des DPI 
Exposés 
1) Forum international (questions de PI en Afrique) 
2) Rapport concernant le pays (défis et solutions dans le 
domaine de la PI).  
Cambodge Myanmar Protection des obtentions 
végétales 
 
Japon 2008-2012 Objectif:   Les Membres de l'OMC, à l'exception des PMA, 
sont tenus en vertu de l'Accord sur les ADPIC d'accorder 
une protection des obtentions végétales.  Actuellement, les 
systèmes juridiques nationaux en place dans nombre de pays en développement sont modifiés afin de mettre en 
œuvre les obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  
L'objectif de ce programme est de renforcer la mise en 
œuvre du système de protection des obtentions végétales en 
vertu de l'UPOV dans chaque pays de manière appropriée.  
Activités: 
Conférences 
Ce programme consiste en conf érences, exercices pratiques, 
voyages d'étude, exposés et discussions.  Il prévoit 
essentiellement:  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 25 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
1) un aperçu du système de protection des obtentions 
végétales (présentation du système PBR (système de droits 
d'obtenteur) au Japon, présentation du système de l'UPOV, intégration du système PBR dans les bases juridiques, mise 
en œuvre du système PBR dans les pays en développement 
et son application afin de fa voriser l'économie de marché, 
harmonisation du système PBR au niveau international, 
etc.); 2) un examen des obtentions végétales ayant fait l'objet 
d'une demande d'enregistrement (aperçu de l'examen DHS, 
essais en culture, inspection in situ , examen des documents, 
simulation de l'obtention végétale ayant fait l'objet d'une 
demande aux fins de l'enregistrement du droit d'obtenteur 
(PBR), etc.); 3) une étude de la façon d'élaborer des lignes directrices sur 
les essais. 
Myanmar Droits de propriété 
intellectuelle  
Japon 
2008 et 2009 Objectif:   Mise en valeur des ressources humaines, 
demandes, protection et création de droits de propriété intellectuelle, situation actuelle des pays, 
questions/perspectives inhérentes aux systèmes nécessaires, 
mesures et politiques proposées par les offices nationaux et les tribunaux. 
 
Activités: 
Conférences 
1) aperçu et pratiques du système juridique de protection 
des DPI, Loi sur les brevets, Lo i sur les marques, Loi sur les 
dessins et modèles, Loi sur le droit d'auteur; 
2) mesures à la frontière pour lutter contre les produits de 
contrefaçon; 3) mesures de lutte contre les produits portant atteinte à des 
DPI (logiciels informatiques, CD, vidéos, etc.) prises par les 
secteurs connexes; 4) questions liées à la compétence internationale;  
5) système judiciaire japonais (section PI des tribunaux de 
district); 
6) autres mécanismes de règlement des litiges; 
7) gestion de la PI et innovation technologique; 8) politiques à l'appui de la recherche-développement des 
gouvernements aux niveaux central et local; 
9) mesures et efforts entrepris par les gouvernements locaux pour appuyer la création de DPI, et soutien en vue de 
l'utilisation et de la création de DPI; 
10) questions connexes concernant les transferts de technologie; 
11) session de présentation des rapports par pays:  exposé 
lors du colloque international; 12) études de cas, exercices pratiques, visites. 
 
Cambodge idem 
2010 et 2011 idem
Cambodge 
Gambie Ouganda 
Tanzanie idem 
2012 idem 
 Ouganda:  IP/C/W/510, paragraphe 9 a). 
Tanzanie:  IP/C/W/552, page 2, puces 1 et 3. 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 26  
 
   
E. F
ORMATION DE PAYS TIERS À LA PI (DEPUIS 2008) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Myanmar Programme de partenariat 
Japon-Singapour pour la propriété intellectuelle du 
21
ème siècle:  pour le 
Cambodge, la RDP lao, le 
Myanmar et le Viet Nam 
 Singapour 
2008 Objectif:   Le cours a pour objectif: 
1) de donner un aperçu du cadre international de protection et d'application des droits de propriété intellectuelle (DPI); 
2) de démontrer comment le cadre international de PI peut 
être appliqué au niveau national et d'examiner ses 
conséquences sur la base de l'expérience de Singapour et 
d'autres pays de l'ASEAN; 3) de faire comprendre la gestion des actifs de PI et les 
diverses formes de protection des DPI existantes (droit 
d'auteur, brevets, marques, etc.); 
  4) d'aider à comprendre l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, 
notamment les dispositions générales, les normes de protection et les droits et obligations des Membres, et de 
renforcer les capacités des pays pour leur permettre 
d'adapter leurs lois nationales de PI à l'Accord sur les 
ADPIC; 
5) de partager l'expérience du Japon dans le domaine de la PI. 
 
Cambodge RDP lao 
Myanmar idem 
2009 idem 
Cambodge 
RDP lao idem 
2010 et 2011 idem 
 
F. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L 'OMD  (DEPUIS 2008) 
19. Formation au Japon et missions d'experts auxque lles ont pris part des agents des douanes 
japonaises dans le cadre du CCF/Japon DPI.  La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC était 
intégrée dans chacune des activités énumérées ci-dessous. 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Atelier régional 
Asie-Pacifique de l'OMD 
sur la protection des DPI à 
la frontière  
Japon 
2009 24 personnes venant de la région Asie-Pacifique ont 
participé à ce cours de formation. 
Cambodge Mission diagnostique de 
l'OMD 
2009 Mission d'experts 
Deux experts japonais ont été envoyés. 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 27 
 
 
  G. COOPÉRATION PAR L 'INTERMÉDIAIRE DE L 'UPOV  (DEPUIS 1990) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Séminaire sur la protection 
des obtentions végétales Cambodge, février 2012  Objectif:   Sensibiliser au système de protection des 
obtentions végétales conformément à la Convention UPOV.Participants:  Bureau de l'UPOV, experts japonais, Ministre 
et fonctionnaires du Ministère de  l'agriculture, des forêts et 
des pêches du Cambodge, etc.  
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Voyage d'étude de haut 
niveau sur la protection 
des obtentions végétales Japon, janvier 2011 Voyage d'étude visant à sensib iliser les hauts fonctionnaires 
des pays d'Asie, en particulier les PMA, au rôle joué par les 
systèmes de protection des obtentions végétales, et échange de vues. 
 
Cambodge RDP lao  Voyage d'étude de haut 
niveau sur la protection 
des obtentions végétales 
Japon, janvier 2012 Voyage d'étude visant à sensib iliser les hauts fonctionnaires 
des pays d'Asie, en particulier les PMA, au rôle joué par les 
systèmes de protection des obtentions végétales, et échange 
de vues. 
 
 
H. PROGRAMMES MENÉS PAR LE JPO  (OFFICE JAPONAIS DES BREVETS ) 
Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao Myanmar Cours de formation à 
l'intention des formateurs en propriété intellectuelle 
 
Tokyo, Japon 26 septembre-
17 octobre 2007 Objectif:  Renforcer les connaissances requises pour 
diffuser des renseignements concernant la propriété intellectuelle (par exemple sy stèmes juridiques, traités 
internationaux et méthodes d' utilisation des renseignements 
sur les brevets), faire mieux comprendre les moyens de diffuser ces renseignements (par exemple manuels et 
programme de mise en œuvre) et montrer comment les 
diffuser de manière efficace/eff ective à l'aide d'exposés et 
d'échanges d'opinions avec les autres participants. 
 
Cambodge RDP lao 
Myanmar Cours de formation sur les 
marques de fabrique ou de 
commerce no toirement 
connues à l'intention des pays membres de 
l'ASEAN 
 Tokyo, Japon 
3-7 décembre 2007 Objectifs:  
1) Approfondir les connaissances sur le cadre juridique du 
système des marques et son application.  
2) Identifier diverses questions de politique générale qui se sont posées dans la région concernant la protection des 
marques notoirement connues  grâce à un échange de 
données d'expérience entre fonctionnaires des offices de la PI et professionnels représentant les utilisateurs. 
3) Trouver une solution aux questions recensées pendant les 
sessions au moyen d'exposés et de discussions approfondies entre participants et orateurs. 
 
Afghanistan Bourse d'étude et de 
recherche de six mois  
Tokyo, Japon 
Octobre 2008-mars 2009 Objectif:  Présenter  aux boursiers de nouvelles 
perspectives relatives à la prop riété industrielle pour mettre 
en place de futurs apprentissages ou formations ‒ et, par 
conséquent, contribuer dans une large mesure à la diffusion 
des connaissances en matière de propriété industrielle dans 
le pays des boursiers. 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 28  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Cours de formation à 
l'intention des formateurs 
en propriété intellectuelle  
Tokyo, Japon 
27 août-
17 septembre 2008 Objectif:  Renforcer les connaissances requises pour 
diffuser des renseignements concernant la propriété 
intellectuelle (par exemple sy stèmes juridiques, traités 
internationaux et méthodes d' utilisation des renseignements 
sur les brevets), faire mieux comprendre les moyens de 
diffuser ces renseignements (par exemple manuels et 
programme de mise en œuvre) et montrer comment les 
diffuser de manière efficace/eff ective à l'aide d'exposés et 
d'échanges d'opinions avec les autres participants.  
 
Cambodge 
RDP lao Myanmar Cours de formation sur les 
pratiques en matière d'examen de brevets à 
l'intention des pays 
membres de l'ASEAN  
Tokyo, Japon 
3-9 décembre 2008 Objectifs:  
1) Approfondir les connaissances professionnelles à l'aide 
de conférences sur le système des brevets et les normes 
d'examen. 
2) Acquérir un savoir-faire en matière d'examen au moyen 
d'études de cas sur l'utilisation des résultats du Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT). 
3) Débattre des problèmes actuels et de leurs solutions et mieux faire connaître la situation de chaque pays grâce à un 
échange d'opinions sur les expériences de chacun d'eux 
concernant le système des brevets et les examens de brevets. 
 
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Cours de formation sur les 
pratiques en matière 
d'examen de brevets à 
l'intention des pays membres de l'ASEAN 
 
Tokyo, Japon 5-11 novembre 2009 Objectifs:  
1) Approfondir les connaissances professionnelles à l'aide 
de conférences sur le système des brevets et les normes 
d'examen. 2) Acquérir un savoir-faire en matière d'examen au moyen 
d'études de cas sur l'utilisation des résultats du Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT). 3) Débattre des problèmes actuels et de leurs solutions et 
mieux faire connaître la situation de chaque pays grâce à un 
échange d'opinions sur les expériences de chacun d'eux concernant le système des brevets et les examens de 
brevets. 
 
Cambodge RDP lao  Cours de formation à 
l'intention des formateurs 
en propriété intellectuelle 
 Tokyo, Japon 
16 novembre-
4 décembre 2009 Objectif:   Renforcer les connaissances requises pour 
diffuser des renseignements concernant la propriété 
intellectuelle (par exemple sy stèmes juridiques, traités 
internationaux et méthodes d' utilisation des renseignements 
sur les brevets), faire mieux comprendre les moyens de 
diffuser ces renseignements (par exemple manuels et 
programme de mise en œuvre) et montrer comment les diffuser de manière efficace/eff ective à l'aide d'exposés et 
d'échanges d'opinions avec les autres participants. 
  IP/C/W/572/Rev.1 
 Page 29 
 
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge Cours de formation à 
l'intention des juristes 
 Tokyo, Japon 
28 juin-16 juillet 2010 Objectif:   Faire mieux comprendre les droits de PI et 
renforcer les compétences professionnelles par une 
comparaison des systèmes législatifs de chaque pays, des méthodes visant à déterminer les atteintes aux droits de 
propriété industrielle (par ex emple interpréter les domaines 
techniques pouvant faire l'objet d'une invention brevetée), 
ainsi que de différents cas d'ac tion en justice pour atteinte à 
des DPI.  
Cambodge Cours de formation à 
l'intention des 
professionnels expérimentés en matière 
de propriété intellectuelle 
 Tokyo, Japon 
12-30 juillet 2010 Objectif:   Faire comprendre en profondeur les activités 
commerciales liées aux DPI et renforcer les compétences 
professionnelles au moyen de conférences et de débats sur la gestion des DPI dans les entreprises, la législation 
relative aux DPI, les demandes de brevets et les demandes 
d'enregistrement de marques.  
Cambodge RDP lao Myanmar Cours de formation sur les 
pratiques en matière d'examen de brevets à 
l'intention des pays 
membres de l'ASEAN  
Tokyo, Japon 
22-28 juillet 2010 Objectifs: 
1) Approfondir les connaissances professionnelles à l'aide 
de conférences sur le système des brevets et les normes 
d'examen. 
2) Acquérir un savoir-faire en matière d'examen au moyen 
d'études de cas sur l'utilisation des résultats du Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT). 
3) Débattre des problèmes actuels et de leurs solutions et mieux faire connaître la situation de chaque pays grâce à un 
échange d'opinions sur les expériences de chacun d'eux 
concernant le système des brevets et les examens de brevets. 
 
Cambodge 
RDP lao  Cours de formation à 
l'intention des formateurs en propriété intellectuelle 
 
Tokyo, Japon 
27 septembre-
15 octobre 2010 Objectif:  Renforcer les connaissances requises pour 
diffuser des renseignements concernant la propriété intellectuelle (par exemple sy stèmes juridiques, traités 
internationaux et méthodes d' utilisation des renseignements 
sur les brevets), faire mieux comprendre les moyens de 
diffuser ces renseignements (par exemple manuels et 
programme de mise en œuvre) et montrer comment les diffuser de manière efficace/eff ective à l'aide d'exposés et 
d'échanges d'opinions avec les autres participants. 
 
Cambodge Myanmar Cours de formation à 
l'intention des formateurs 
en propriété intellectuelle 
 Tokyo, Japon 
27 juin-15 juillet 2011 Objectif:  Renforcer les connaissances requises pour 
diffuser des renseignements concernant la propriété 
intellectuelle (par exemple sy stèmes juridiques, traités 
internationaux et méthodes d' utilisation des renseignements 
sur les brevets), faire mieux comprendre les moyens de 
diffuser ces renseignements (par exemple manuels et 
programmes de mise en œuvre) et montrer comment les diffuser de manière efficace/eff ective à l'aide d'exposés et 
d'échanges d'opinions avec les autres participants. 
 IP/C/W/572/Rev.1 
Page 30  
 
  Pays bénéficiaire(s) Titre, lieu et date Description 
Cambodge 
RDP lao 
Myanmar Cours de formation sur les 
pratiques en matière 
d'examen de brevets à l'intention des pays 
membres de l'ASEAN 
 
Tokyo, Japon 
21-27 juillet 2011 Objectifs:  
1) Approfondir les connaissances professionnelles à l'aide 
de conférences sur le système des brevets et les normes d'examen. 
2) Acquérir un savoir-faire en matière d'examen au moyen 
d'études de cas sur l'utilisation des résultats du Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT). 
3) Débattre des problèmes actuels et de leurs solutions et mieux faire connaître la situation de chaque pays grâce à un 
échange d'opinions sur les expériences de chacun d'eux 
concernant le système des brevets et les examens de brevets. 
 
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