G/SPS/N/EGY/54/Add.1  
24 juin 2014 
(14-3640) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Date d'entrée en vigueur du nouveau modèle de certificat phytosanitaire précédemment annoncé 
au moyen de la  notification G/SPS/N/EGY/54 du 4 juin 2 013 
L'Égypte a fait part de son intention d'utiliser un nouveau modèle sécurisé de certificat 
phytosanitaire élaboré conformément à la CIPV et à la NIMP n° 12 dans le but d'empêcher les 
fraudes ou les corrections no n autorisées sur les certificats phytosanitaires délivrés par 
l'Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire (CAPQ) de l'Égypte.  
À partir du 1 5 juillet 2 014, la CAPQ délivrera des certificats du nouveau modèle en parallèle à 
ceux de l'ancien mo dèle, jusqu'à la fin du mois d' août 2 014. 
À partir du 1er septembre 2 014, la CAPQ délivrera uniquement des certificats conformes au 
nouveau modèle.  
http://members.wto.org/crn attachments/2014/sps/EGY/14_2809_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres :  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement  de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être dif férent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EGY/54/Add.1  
- 2 - 
  Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 376 281 95  
Fax: +(202) 376 281 95  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Entité auprès de laquelle les textes p euvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des  relations avec l'étranger dans le 
domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des 
terres)  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : +(202) 376 281 95  
Fax: +(202) 376 281 95  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
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