G/AG/N/CAN/122  
 
30 mai 2018 
(18-3232) Page: 1/19 
Comité de l' agriculture  Original: anglais /français  
 
NOTIFICATION  
La soumission suivante, datée d u 18 mai 2018 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année 2014 . 
 
_______________  
 
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 2 - Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CAN ADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 4 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
4 301 Millions de $  590,9 
  
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 3 - Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 201 4 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère général      
i) Recherche  Annexe 2, paragr. 2.  (a)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   365,7 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada ( AAC) AF; principalement la Direction générale des sciences 
et de la technologie, mais comprend aussi les 
dépenses liées à la recherche des initiatives de 
Cultivons l 'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   164,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; dépenses de recherche en agriculture, y compris 
les dépenses de recherche ayant fait l 'objet d 'une 
notification dans G/AG/N/CAN/114  
ii) Lutte contre les ravageurs et les  maladies  Annexe 2, paragr. 2.  (b)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   32,1 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement le programme de lutte contre les 
ravageurs et les maladies et les initiatives du cadre 
Cultivons  l'avenir ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   22,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes  de lutte contre 
les ravageurs et les maladies  
iii) Services de formation  Annexe 2, paragr. 2.  (c)    
 Programmes fédéraux et 
fédéraux -provinciaux   10,6 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; comprend les initiatives de Cultivons l 'avenir 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   126,7  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les subventions aux 
établissements de formation agricole   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 4 - Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
iv) Services de vulgarisation et de consultation  Annexe 2, paragr. 2.  (d)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   86,7 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; comprends les initiatives du cadre Cultivons 
l'avenir  2 ayant fait l 'objet d 'une n otification dans 
G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   156,5  Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les programmes de vulgarisation, 
y compris les dépenses de vulgarisation ayant fait 
l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
v) Services d 'inspection  Annexe 2, paragr. 2.  (e)    
 Programmes  fédéraux et fédéraux -
provinciaux   669.6 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement l 'Agence canadienne d 'inspection 
des aliments  
 Programmes provinciaux   86,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des services d 'inspection des 
produits et de laboratoire  
vi) Services de commercialisation et de 
promotion  Annexe 2, paragr. 2.  (f)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   47,5 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement la Direction générale des services 
à l'industrie et aux marchés d 'AAC, mais comprend 
également les initiatives de Cultivons l 'avenir  2 ayant 
fait l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes pr ovinciaux   25,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; programmes de commercialisation et de 
promotion dans diverses provinces  
vii) Services d 'infrastructure  Annexe 2, paragr. 2.  (g)    
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   23,8 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; principalement la Division du Programme des 
pâturages communautaires (anciennement la 
Direction générale des services 
agroenvironnementaux)  
 Programmes provinciaux   42,9 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement des projets d 'irrigation et de 
drainage   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 5 - Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
viii) Autres services généraux  Annexe 2, paragr. 2.      
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux  (non spécifié ailleurs)  11,6 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; il s'agit de  subventions du "Agriculture Service 
Board " de l'Alberta  
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Annexe 2, paragr. 3  Aucune    
c) Aide alimentaire intérieure  Annexe 2, paragr. 4  Aucune    
d) Soutien du revenu découplé  Annexe 2, paragr. 6  Aucune    
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  Annexe 2, paragr. 7     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   270,9  AAC; administrations provinciales 
d'Agri-stabilité  AS; se compose du programme Agri-stabilité  sous 
Cultivons l'avenir 2 ayant fait l 'objet d 'une notification 
dans G/AG/N/CAN/ 121 
 Programmes provinciaux   Aucune    
f) Versement à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Annexe 2, paragr. 8  Aucune    
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes incitant 
les producteurs à cesser leurs activités  Annexe 2, paragr. 9  Aucune    
h) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production  Annexe 2, paragr. 10  Aucune    
i) Aide à l 'ajustement des structures 
fournie au moyen d 'aides à 
l'investissement  Annexe 2, paragr. 11     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   0,2 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; L'Initiative du Manitoba pour la protection 
individuelle contre les inondations de 2010  et 2011  
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/97   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 6 - Type de mesure  Désignation et 
description de la mesure 
eu égard aux critères 
énoncés à l 'annexe  2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
 
(Millions de $)  Sources des données  Commentaires  
1 2 3 4 5 
j) Programmes de protection de 
l'environnement  Annexe 2, paragr. 12     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   37,0 Comptes publics du Canada; 
Agriculture et Agroalimentaire 
Canada (AAC)  AF; se compose des initiatives d u cadre  Cultivons 
l'avenir  2 (programmes environnementaux)  ayant fait 
l'objet d 'une notification dans G/AG/N/CAN/114  
 Programmes provinciaux   0,8 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; principalement les interventions en matière 
d'agroenvironnement et la gestion de l 'eau au Québec 
ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/114  
k) Programmes d 'aide régionale  Annexe 2, paragr. 13     
 Programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   Aucune    
 Programmes provinciaux   2,0 Ministères provinciaux de 
l'agriculture  AF; Se compose principalement d 'un programme 
pilote d 'appui à la multifonctionnalité de l 'agriculture 
(Québec) ayant fait l 'objet d 'une notification dans 
G/AG/N/CAN/99  
l) Autre  Annexe 2, paragr. 5  Aucune    
Total , programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux   1 543,8    
Total , programmes provinciaux   639,8    
Total , programmes fédéraux et fédéraux -
provinciaux et programmes provinciaux    2 183,7    
AAC: Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF : année financière; AS : année de stabilisation; AC iv: année civile . 
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 7 - Tableau explicatif DS: 4  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que  par produit)  MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)   
 
(Million s de $)  Mesures du soutien 
par produit (d 'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale courante 
(globale)   
 
 
(Million s de $)  Valeur de 
production en 
2014  
 
(Million s de $)  MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Blé et blé dur  4,0  4,0 6 505, 9 0,1% de minimis  
Orge 7,2  7,2 1 458,1 0,5% de minimis  
Avoine  10,0  10,0 547,4 1,8% de minimis  
Maïs 41,0  41,0 2 171,4 1,9% de minimis  
Canola  0,5  0,5 7 361,1 0,0% de minimis  
Soja 13,4  13,4 2 588,2 0,5% de minimis  
Autres céréales, oléagineux et cultures fourragères  0,9  0,9 3 015,4 0,0% de minimis  
Betterave à sucre       Voir la note 
générale  (4) 
Pommes  1,2  1,2 205,8 0,6% de minimis  
Pommes de terre  0,6  0,6 1 065,4 0,1% de minimis  
Miel 0,2  0,2 196,2 0,1% de minimis  
Haricots secs  0,5  0,5 182,0 0,3% de minimis  
Tabac  -  - 134,3 -  
Autres cultures  5,6  5,6 6 183,2 0,1% de minimis  
Bœuf  44,3  44,3 9 819,1 0,5% de minimis  
Porc 29,9  29,9 5 092,0 0,6% de minimis  
Viande de mouton  15,0  15,0 160,2 9,3%   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 8 - Désignation des produits initiaux   
(y compris la MGS autre que  par produit)  MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs  DS:5 à DS:7 
ci-après)   
 
(Million s de $)  Mesures du soutien 
par produit (d 'après 
le tableau 
explicatif  DS:8 
ci-après)  MGS totale courante 
(globale)   
 
 
(Million s de $)  Valeur de 
production en 
2014  
 
(Million s de $)  MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la valeur de 
production  
1 2 3 4 
(2+3)  5 6 
4/5*100  
Lait 576,0   576,0  6 073,5  9,5%  
Poulet   -  - 2 386,6  -  
Dindon  -  - 388,0  -  
Œufs -  - 933,1  -  
Autre bétail  0,0  0,0 641,0  0,0% de minimis  
Total des MGS particulière au produit (somme 
pour tous les produits ci -dessus)    750,1     
 Moins, MGS par produit de minimis    159,2     
MGS autre que par produit (du tableau 
explicatif  DS:9)    1 401,2  57 107,9  2,5% de minimis  
MGS totale courante (74 8,5 –249,0)   590,9    
Notes générales : 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statistiq ue Canada, tableau 002 -0001 – Recettes 
monétaires agricoles annuelles ( en dollars ), CANSIM ( base de données ), mai 2016).  Pour les grains et oléagineux, la valeur de production est égale à la production multipliée 
par le prix (source pour la production: Statistique Canada, tableau CANSIM 001 -0010, septembre  2016; source pour les prix: calc ulés à partir du Tableau 002 -0001 – Recettes 
monétaires agricoles, annuelles ( en dollars ), CANSIM ( base de données ) de Statistique Canada, mai  2016).  Le niveau de minimis  est de 5%.  
2) Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit m ontant arrondi à 0,0.  
3) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
4) Statistique Canada considère que la valeur de la production (VDP) de la "betterave à sucre " est une donnée confidentielle depuis le début de 2012.  Par conséquent, le Ministère 
ne publie plus les données sur la VDP pour chaque catégorie de produits individuelle. Il regroupe plutôt les données dans la catégorie "autres cultures ". On ne donne aucune 
mesure spécifique du soutien accordé pour la "betterave à sucre ".  
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 9 - Tableau explicatif DS: 5  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesure globale du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Description des produits initiaux  Année 
civile  Type(s) de 
mesure  Prix administré 
appliqué   
 
($/tonne)  Prix de référence extérieur 
(généralement d 'AGST/…)  
 
($/tonne)  Production  
admissible  
 
 
(en milliers de tonnes)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
(Million s de $)  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Million s de $)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  2014 Prix de 
soutien  7 399,0  1 361,0  71,645  - 432,592  (1) 
Lait écrémé en poudre  2014 Prix de 
soutien  6 470,5  989,0  26,157  - 143,382  (2) 
Total – Beurre et lait écrémé en poudre     97,802   575,974   
Les chiffres ayant été arrondis,  leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
1) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année  civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
 "Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products  (1991) . 
Novembre  1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.   
 "Production admissible " correspond au volume de la production totale (92  992 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12  879 t) 
qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (3  165 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien au cours 
des années antérieures (0  t). Source des données concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211291 (production). 
Source des données concernant les ventes des catégories  5 a, b et c  : Commission canadienne du lait. Source des données concernant le volume des exportations 
totales: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5632 (beurre). Série  D211295 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié 
du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 10 - 2) "Prix administré appliqué ": Prix de soutien, site Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc -ccl.gc.ca ). Le prix de soutien pour une année civile est la 
moyenne arithmétique du prix de chaque mois  approprié des deux campagnes laitières.  
 "Prix de référence extérieur " (le même qu 'en 1986 -1988) : Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement, The World Market for Dairy Products (1991) . 
Novembre  1991. Le prix de référence extérieur po ur une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année.  
"Production admissible " correspond au volume de la production totale (73  858 t) moins le volume des ventes de produits sous les classes spéciales  5 a, b, et c (12 444  t) 
et 4 m (43  851 t) qui sont destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (12  658 t), plus la partie des exportations ayant bénéficié du prix 
de soutien au cours des années antérieures (0  t). Source des données concernant la production totale: Statistique Canada. CANSIM, Tableau 5638 (lait écrémé en 
poudre). Séries  D211351 (production) ; source de données pour les classes  5 a, b et c  : Commission canadienne du lait; source de données pour les ventes de la 
classe  4m : Commission canadienne du lait; source de données pour les exportations totales  : Statistique Canada. CANSIM, Tableau  5638 (lait écrémé en poudre). 
Séries  D211355 (exportations). Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien  : Commission canadienne du lait.   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 11 - Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 2014 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commercial
e Type(s) 
de 
mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Produc -
tion 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé et blé dur  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   2,2   2,2 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   1,8   1,8 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total , blé et blé dur   4,0 0,0  4,0  
Orge  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   7,2   7,2 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, orge   7,2 0,0  7,2  
Avoine  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   10,0   10,0 Ministère provincial  de 
l'agriculture (AF)  
  Total, avoine   10,0 0,0  10,0  
Maïs 2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,1   0,1 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   40,9   40,9 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, maïs   41,0 0,0  41,0   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 12 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commercial
e Type(s) 
de 
mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Produc -
tion 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Canola  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,5   0,5 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, canola   0,5 0,0  0,5  
Soja 2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   13,4   13,4 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, soja   13,4 0,0  13,4  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,9   0,9 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères  0,9 0,0  0,9  
Pommes  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs     0,1  0,1 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, pommes    0,0 0,1  0,1  
Pommes de terre  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,0   0,0 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme d'amélioration de la qualité des pommes de terre 
de semence Elite de  l'Île-du-Prince -Édouard   0,5  0,5 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Pommes de terre    0,0 0,5  0,5  
Miel 2014 Autres versements directs     0,2  0,2 Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, miel    0,0 0,2  0,2  
Haricots secs  2014 Programme de gestion des risques (PGR) de  0,5   0,5 Ministère provincial de  
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 13 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commercial
e Type(s) 
de 
mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Produc -
tion 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
 l'Ontario  
Total, haricots secs  0,5 0,0 0,5 l'agriculture (AF)  
Tabac  2014 Total, tabac   - -  -  
Autres cultures   Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   0,2 -  0,2 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Programme d 'amélioration des vignobles de l 'Ontario - Volet 
du soutien aux producteurs  - 2,6  2,6 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Autres versements directs   - 2,5  2,5 Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
 2014 Total, autres cultures   0,2 5,1  5,3  
Bœuf  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   36,8   36,8 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   4,3   4,3 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs    2,9  2,9 AAC. Ministères 
provinciaux de 
l'agriculture (AF)  
  Total, b œuf  41,1 2,9  44,0  
Porc 2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   0,3   0,3 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   5,1   5,1 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, p orc    5,4 0,0  5,4  
Viande de mouton  2014 Assurance stabilisation des revenus agricoles   13,4   13,4 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Programme de gestion des risques (PGR) de 
l'Ontario   1.5   1,5 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
 2014 Autres versements directs     0,0     0,0  
  Total, viande de mouton    14,9  0,0  14,9   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 14 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commercial
e Type(s) 
de 
mesure  Prix  
administré 
appliqué  
 
 
($/tonne)  Prix de 
référence 
extérieur  Produc -
tion 
admissible  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
(Millions de $)  Autres 
verse ments 
directs  non 
exemptés  
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(Millions de $)  Total – 
Versements 
directs  
 
 
(Millions de $) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait liquide et lait 
de transformation  2014 Autres versements directs  - 0,0  0,0 Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, Lait liquide et lait de 
transformation   0,0 0,0  0,0  
Poulet  2014 Total, poulet    - -  -  
Dindon  2014 Total, dindon    - -  -  
Œufs  2014 Total, œufs    - -  -  
Autre bétail  2014 Total, autre bétail  - -  -  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC iv = année civile . 
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 15 - Tableau explicatif DS: 7  
SOUTIEN INTERNE : CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
Mesure globale du soutien par produit: Autres mesures d e soutien par produit et MGS totale par produit  
Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires 
par produit  
 
 
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit  
  
(Millions de $)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5)  
(Millions de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
(Millions de $)  MGS t otale  
 
 
 
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé et blé dur  2014 Total, Blé et blé dur      4,0 4,0  
Orge  2014 Total, orge  -  -  7,2 7,2  
Avoine  2014 Total, avoine  -  -  10,0 10,0  
Maïs  2014 Total, maïs  -  -  41,0 41,0  
Canola  2014 Total, canola  -  -  0,5 0,5  
Soja 2014 Total, soja  -  -  13,4 13,4  
Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères  2014 Total, autres céréales, 
oléagineux et cultures 
fourragères  -  -  0,9 0,9  
Pommes  2014 Programmes provinciaux  1,1  1,1    Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, pommes  1,1  1,1  0,1 1,2  
Pommes de terre  2014 Programmes provinciaux  0,1  0,1    Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, pommes de terre  0,1  0,1  0,5 0,6  
Miel 2014 Total, miel   -  -  0,2 0,2  
Haricots secs  2014 Total, haricots secs  -  -  0,5 0,5   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 16 - Description des 
produits initiaux  Année civile 
ou 
commerciale  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépen ses 
budgétaires 
par produit  
 
 
(Millions de $)  Autre soutien 
par produit  
 
 
 
 
(Millions de $)  Droits  et 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Total des 
autres 
mesures de 
soutien par 
produit  
  
(Millions de $)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5)  
(Millions de $)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
(Millions de $)  MGS t otale  
 
 
 
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Tabac  2014 Total, tabac  -  -  - -  
Autres cultures  2014 Programmes provinciaux  0,3  0,3    Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, autres cultures  0,3  0,3  5,3 5,6  
Bœuf  2014 Programmes provinciaux  0,3  0,3    Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, b œuf 0,3  0,3  44,0 44,3  
Porc 2014 Programme de réserve pour 
pertes sur prêts dans l 'industrie 
du porc (PRPPIP)  24,7  24,7    AAC (AF)  
 2014 Programmes provinciaux  -0,1  -0,1    Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, porc   24,5  24,5  5,4 29,9  
Viande de mouton  2014 Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministère provincial de 
l'agriculture (AF)  
  Total, viande de mouton  0,0  0,0  14,9 15,0  
Lait liquide et lait 
de transformation  2014 Programmes provinciaux  -  -    Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, lait liquide et lait de 
transformation  0,0  0,0 576,0  0,0 576,0   
Poulet   2014 Total, poulet  -  -  - -  
Dindon  2014 Total, dindon  -  -  - -  
Œufs  2014 Total, œufs   -  -  - -  
Autre bétail  2014 Programmes provinciaux  0,0  0,0    Ministères provinciaux 
de l'agriculture (AF)  
  Total, autre bétail  0,0  0,0  - 0,0  
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada;  AF = année financière; AS = année de stabilisation; AC = année de culture  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.     
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 17 - Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 201 4 
MGS autres que par produit  
Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur 
des produits 
déterminés  
 
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Améliorations apportées à Agri -stabilité  2014 0,0   0,0 Administrations provinciales d'Agri -stabilité (AS)  
Agri-protection  2014 918,5    918,5  AAC. Montant des primes à frais partagés entre 
les gouvernements fédéraux et provinciaux (AC)  
Paiement de rajustement en fonction de 
l'assurance -production  2014 0,1    0,1 AAC. Administrations provinciales d'Agri -stabilité 
(ACiv)  
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 
(DEO)  2014 3,0   3,0 AAC. Programme fédéral (AF)  
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique (APECA)  2014 15,4   15,4 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme d'indemnisation des dommages 
causés par la faune  2014 23,0   23,0 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Agri-investissement  2014 1,9   1,9 AAC. Programme fédéral (AS)  
Agri-relance  2014 4,0   4,0 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Entreprise autochtone Canada (EAC)  2014 0,3   0,3 AAC. Programme fédéral (AF)  
Programme Agri -débouchés  2014 - 4,8  4,8 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables   
  G/AG/N/CAN/122  
 
- 18 - Type(s) de mesure  Année civile 
ou 
commerciale  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas s ur 
des produits 
déterminés  
 
(Millions de $)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Droits/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(Millions de $)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(Millions de $)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4 -5) 7 
Programme de paiements anticipés  2014  16,0  16,0 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt  
Initiative pour un investissement écoagricole 
dans les biocarburants (IIEB)  2014  -  - AAC. Programme fédéral (AF). Méthode  de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour les 
contributions remboursables  
Agri-flexibilité  2014 2,1   2,1 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Initiatives non liées à la gestion des risques de 
Cultivons l'avenir et de Cultivons l'avenir  2 2014 61,8   61,8 AAC. Programme fédéral -provincial (AF)  
Avantages de crédit fédéraux  2014  56,5  56,5 AAC (AF). Méthode de l'écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit  
Avantages de crédit provinciaux  2014  25,9  25,9 Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF). 
Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée 
pour la plupart des avantages de crédit  
Programmes provinciaux  2014 268,0    268,0  Ministères provinciaux de l'agriculture (AF)  
Total, MGS autres que par produit      1 401,2   
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année de culture; AS = année de stabilisation; ACiv = année civile; PP = période de production  
Un tiret indique l 'absence de mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0.  
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
 
__________