G/AG/N/NOR/90  
11 octobre  2016 
(16-5456) Page: 1/13 
Comité de l'agr iculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 octobre  2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'ann ée civile 2015. 
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section 1 de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la s ection  1 de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449,0  (million s de NKr) 10 738,7 
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVIL E 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(millions de  NKr) Sources des 
données  
1 2 3 4 
2. Services de caractère 
général:     
 a) Recherche    
 Programmes de recherche  53,0 A 
 Développement de ressources génétiques végétales  34,9 A, B 
 Instituts de recherche  284,6 A, E 
    
 b) Lutte contre les parasites et les malad ies   
 Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, plan d'action relatif aux pesticides  15,1 A, B 
 Destruction de carcasses  0,0 A, B 
    
 c) Services de formation    
    
 d) Services de vulgarisation et de consultation    
 Service norvég ien de vulgarisation agricole  88,5 A 
 Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  17,4 A 
 Services de consultation en matière d'environnement  27,5 A 
 Services de consultation en matière d'écologie  30,0 A 
    
 e) Services d'inspection    
 Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services relatifs à la sécurité sanitaire 
des aliments et services vétérinaires  309,4 A, B   
  G/AG/N/NOR/90  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(millions de  NKr) Sources des 
données  
1 2 3 4 
 f) Services de commercialisation et de promotion    
 Pommes de terre, fruits et légumes, production b iologique  24,4 A, B 
 Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les marques alimentaires  52,0 A 
    
 g) Services d'infrastructure  
   
3. Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire:     
 Stockage de graines de pât urin commun  13,1 A 
    
8. Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles:   
  
 Versements au titre de catastrophes naturelles, versements compensatoires pour les dégâts 
causés aux cultures par des catastrophes naturelles  20,2 A 
    
9. Aide  à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités:     
 Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs. Abandon de manière permanente 
des productions agricoles commercialisables  82,3 A 
 
    
11. Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement:     
 Fonds de développement agricole, aide à l'investissement pour l'ajustement des structures et le 
développement rural  515,2 A 
 Bonification d'intérêts.  Subventions à l'investissement et mise en œuvre de l'ajustement des 
structures  61,3 A 
 
    
12. Programmes de 
protection de 
l'environnement:     
 Subvention à la production respectueuse de l'environnement  105,4 A 
 Programme national pour l'environne ment 3 919,8  A, B 
 Programme régional pour l'environnement  622,7 A   
  G/AG/N/NOR/90  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
(millions de  NKr) Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt, y compris dans les zones inscrites au 
patrimoine mondial  9,0 A 
Autres:  
Programmes sociaux     
Plan de congés et de remplacement, r emboursement des frais d'exploitation additionnels 
pendant les congés et aide en cas de difficultés financières dues à la maladie  1 339,7 A 
 
Total  7 625,5  
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés  
à l'article  6:5 Valeu r monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
(millions de NKr) Sources des 
données  
1 2 3 4 
b) "versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production "    
 Soutien en fonction de rendements fixes : Soutien structurel des revenus (ar ticle 6:5 a) ii)) 1 349,1  A, B 
 Versements compensatoires pour la production de lait dans certaines régions (article  6:5 a) ii))  538,9 A, B 
 Versements compensatoires pour la production de viande dans certaines régions (article  6:5 a) ii))  
Programme de s outien visant à accroître la qualité de la viande bovine (article  6:5 a) ii))  573,7 
168,5 A, B 
A, B 
c) "versements pour le bétail 
effectués pour un nombre de 
têtes fixe"     
 Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail (article 6:5 a) iii))  2 601,9  A, B 
Total   5 232,1   
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
(millions de NKr)  Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  MGS autre que par 
produit (d'après le 
tableau explicatif 
DS:9)  
(millions de NKr) 5% de la valeur de la 
production, si 
pertinent pour la 
valeur de minimis  
(millions de NKr) MGS totale courante 
(globale)  
 
 
(millions de NKr) 
1 2 3 4 5 6 
Blé 851,1 0,0   851,1 
Orge 820,4 0,0   820,4 
Avoine  413,0 0,0   413,0 
Seigle  103,3 0,0   103,3 
Oléagineux  46,9 0,0   46,9 
Lait de chèvre  141,9 0,0   141,9 
Lait 5 616,4  0,0   5 616,4  
Bœuf 99,6 0,0  196,5 de minimis  
Porc 2 436,9  0,0   2 436,9  
Mouton  257,9 0,0   257,9 
Volaille  3,5 0,0  94,4 de minimis  
Œufs 20,6 0,0  50,2 de minimis  
Pommes de terre  50,9 0,0   50,9 
Fruits , baies et légumes  102,7 0,0  144,5 de minimis  
MGS par produit      10 738,7  
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9)    185,8 
 1 729,6  de minimis  
MGS totale      10 738,7  
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CO NSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année 
civile 2015 Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
(NKr par kg/l)  Prix de référence 
extérieur  
 
(NKr par kg/l)  Production visée  
 
(milliers de t,  
millions de l)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(millions de NKr)  Soutien total des 
prix du marché  
 
(millions de NKr)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Blé  Prix d'objectif  2,63 0,82 478,0  14,1 851,1 A, C, D 
Orge  Prix d'objectif  2,50 0,71 466,0  13,7 820,4 A, C, D  
Avoine   Prix d'objectif  2,26 0,66 263,0  7,8 413,0 A, C, D  
Seigle   Prix d'objectif  2,60 0,82 59,0  1,7 103,3 A, C, D  
Oléagineux   Prix d'objectif  5,56 1,27 11,0  0,3 46,9 A, C, D  
Lait de chè vre  Prix d'objectif  5,03 0,78 20,2  1,9 84,0 A, C, D  
Lait  Prix d'objectif  5,03 0,78 1 536,2   145,2 6 383,7  A, C, D  
Porc  Prix d'objectif  32,34 7,60 124,3  92,2 2 981,8  A, C, D  
Total        11 684,2   
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(millions 
de NKr)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
(millions  
de NKr)  Sources 
des 
données  
 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait de chèvre   Versement 
compensatoire de base      68,0   A, B 
  Total lait  de chèvre      68,0  68,0  
           
Moutons   Versement 
compensatoire de base, 
viande      90,7   A, B 
  Versement 
compensatoire pour la 
laine     126,0   A, B 
  Total moutons      216,7  216,7  
           
Fruits , baies  
et légumes   Versement s 
compensatoire s dans 
certaines régions      89,6   A 
  Subvention au stockage 
de fruits      13,0   A 
  Total fruits, baies et 
légumes      102,7  102,7    
  G/AG/N/NOR/90  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(millions  
de NKr)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
(millions 
de NKr)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(millions  
de NKr)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
(millions 
de NKr)  Soutien des 
prix du marché  
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
(millions  
de NKr)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
 
(millions  
de NKr)  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
(millions 
de NKr)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9)  11 
Blé  - 0,0 0,0 0,0 0,0 851,1 0,0 851,1  
Orge  - 0,0 0,0 0,0 0,0 820,4  0,0 820,4  
Avoine   - 0,0 0,0 0,0 0,0 413,0  0,0 413,0  
Seigle   - 0,0 0,0 0,0 0,0 103,3 0,0 103,3  
Graines 
oléagineuses   - 0,0 0,0 0,0 0,0 46,9 0,0 46,9  
Lait de chèvre   Ajustement au titre de 
l'alimentation animale  0,0 0,0 10,1 -10,1 84,0 68,0 141,9 B 
Lait  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale  0,0 0,0 767,3 -767,3 6 383,7  0,0 5 616,4  B 
Bœuf   Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  99,6 0,0 0,0 99,6 0,0  99,6 B 
Porc  Subvention au 
transport, ajustement 
au titre de 
l'alimentation animale  24,8 0,0 569,7 -544,9 2 981,8  0,0 2 436,9  B 
Moutons   Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  41,2 0,0 0,0 41,2 0,0 216,7 257,9 B   
  G/AG/N/NOR/90  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2015 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
(millions  
de NKr)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
(millions 
de NKr)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
(millions  
de NKr)  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
(millions 
de NKr)  Soutien des 
prix du marché  
(tableau 
explicatif DS:5)  
 
 
 
(millions  
de NKr)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  DS:6)  
 
 
(millions  
de NKr)  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
(millions 
de NKr)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9)  11 
Volaille  Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  3,5 0,0 0,0 3,5 0,0 0,0 3,5 B 
Œufs  Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  20,6 0,0 0,0 20,6 0,0 0,0 20,6 B 
Pommes de 
terre  Versements 
compensatoires  50,9 0,0 0,0 50,9 0,0 0,0 50,9 B 
Fruits, baies et 
légumes  - 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 102,7 102,7  
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année civile/  
campagne de 
commercia -
lisation 
commençant 
… Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appli qué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/
prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalent e 
du soutien  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9 -10) 12 
            
   
  G/AG/N/NOR/90  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 201 5 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile 2015 Dépenses budgéta ires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés  
(millions de NKr)  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)  
(millions de NKr)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de NKr)  Soutien total ne 
visant pas des 
produits d éterminés 
(millions de NKr)  Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour l'insémination   30,7 0,0 0,0 30,7 A 
Taxes sur les pesticides   0,0 0,0 68,0 -68,0 A 
Subventions pour le transport de 
produits alimentaires   223,1 0,0 0,0 223,1 A, B 
Total      185,8  
A:  Ministère de l'agriculture . Proposition soumise au Parlement n° 1 S (201 4-2015). Proposition soumise au Parlement n°  127 S (201 4-2015). Calculs internes.  
B:  Landbruksdirektoratet ( Direction de l'agriculture – anciennement Office nor végien de l'agriculture).  
C:  Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles).  
D:  Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture).  
E:  D'après l'OCDE.  
 
__________