G/TBT/N/EGY/169  
 
10 janvier  2018 
(18-0250) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable :  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire  (Égypte)  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg   
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros d e téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est d ifférent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 79.040 . Bois, grumes à sciages et bois sciés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décret ministériel  
(Ministerial Decree ) n° 1002/2017 (3 pages, en arabe ) portant application obligatoire de la 
norme égyptienne  ES 8087/2017 Wood -based panels for use in construction - 
Characteristics, evaluation of conformity and marking  (Panneaux à base de bois destinés à 
la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage ), 46 pages, en 
arabe .  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 1002/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8087/2017 qui spécifie les caractéristiques pert inentes et les méthodes 
d’essai appropriées pour les panneaux à base de bois bruts, recouverts, plaqués ou 
revêtus . 
Il convient de noter que cette norme est conforme à la norme EN 13986 : 2004.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèm es urgents, le cas 
échéant : Sécurité et qualité  G/TBT/N/EGY/169  
 
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  8. Documents pertinent s:  
 Décret ministériel n°  1002 /2017  
 Norme EN 13986 : 2004  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 juillet  2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adress e: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (É gypte) 
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique : eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg   
Site Web : http://www.eos.org.eg