G/TBT/N/VNM/64  
5 juin 2015  
(15-2958)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Construction (Ministère de la construction) 
Science, Technology and Environment Depart ment (Département des sciences, de la 
technologie et de l'environnement) 37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 39760775, poste 133 
Courrier électronique: tbt@moc.gov.vn  
Site Web:   http://tbt.xaydung.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériaux de construction (ICS 91.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Technical 
Regulation QCVN16:2014/BXD on Products, Goods of Building Materials replaces National Technical Regulation QCVN 16:2011/BXD  (Règlement technique national 
QCVN16:2014/BXD sur les produits et les matériaux de construction remplaçant le 
règlement technique national QCVN 16:2011/BXD), 40 pages, en vietnamien 
6. Teneur: Le règlement technique notifié énonce les exigences techniques auxquelles 
doivent satisfaire les produits et les matériaux de construction visés dans sa Partie 2, de production nationale ou importés et mis sur le marché vietnamien. 
Ce texte ne couvre pas les produits et les matériaux de construction importés sous forme 
d'échantillons ou utilisés dans les foires commerciale et les présentations, ni les marchandises importées temporairement et destinées à être réexportées et les 
marchandises en transit.  
Ce règlement s'applique:  aux organisations et aux particuliers qui fabriquent ou importent des produits et des 
matériaux de construction; 
 aux agences de réglementation de la qualité des produits et des marchandises en 
question; 
 aux organismes désignés pour l'évaluation de la conformité des produits et des 
matériaux de construction. G/TBT/N/VNM/64 
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  Principes généraux: 
Il devra être fourni l'assurance que les produits et les matériaux de construction ne 
généreront pas de danger lors de leur transport, de leur stockage et de leur utilisation; 
Les organisations et les particuliers qui fa briquent ou importent des produits et des 
matériaux de construction devront déclarer avec précision le type de ces produits et matériaux de construction en référence à la liste de produits de la Partie 2 du règlement 
technique notifié. À défaut, ils devront identifier le type de ces produits en coordination 
avec des organismes d'évaluation de la conformité. Les noms de produits figurant dans les tableaux de la Partie 2 sont conformes aux norme nationales; 
Les produits et les matériaux de construction dont la liste est donnée dans la Partie 2 
seront, lors de leur mise sur le marché, accompagnés de leur certification et de leur déclaration de conformité à la réglementation technique. Une marque de conformité sera 
apposée directement sur le produit, sur son emballage ou sur une étiquette fixe, ou encore 
sur le certificat de qualité et les documents présentant les spécifications techniques du produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la transparence  
8. Documents pertinents:  
 BS EN 13329:2006+A1:2008, Laminate Floor Coverings. Elements With a Surface 
Layer Based on Aminoplastic Thermosetting Resins. Specifications, Requirements 
and Test Methods  (BS EN 13329:2006+A1:2008. Revêtements de sol stratifiés – 
Éléments dont la surface est à base de résines aminoplastes thermodurcissables – 
Spécifications, exigences et méthodes d'essai); 
 ISO 6272-2:2011. Peintures et vernis – Essais de déformation rapide (résistance 
au choc). Essai de chute d'une masse avec pénétrateur de surface réduite; 
 ISO 17895:2005. Peintures et vernis – Détermination de la teneur en composés 
organiques volatils dans les peintures émulsions à faible teneur en COV (COV en 
emballage); 
 ISO 11890-1:2007. Peintures et vernis – Détermination de la teneur en composés 
organiques volatils (COV) – Partie 1: Méthode par différence; 
 ISO 11890-2:2007. Peintures et vernis – Détermination de la teneur en composés 
organiques volatils (COV) – Partie 2: Méthode par chromatographie en phase 
gazeuse; 
 BS EN 14891:2007, Liquid-Applied Water Impermeable Products for Use Beneath 
Ceramic Tiling Bonded With Adhesives. Re quirements, Test Methods, Evaluation of 
Conformity, Classification and Designation  (BS EN 14891:2007. Produits 
d'imperméabilisation appliqués en phase liquide utilisés sous carrelage collé – 
Spécifications, méthodes d'essai, évaluation de la conformité, classification et désignation); 
 JIS K 6773:2007, Polyvinylchloride Waterstop (Amendment 1)  (JIS K 6773:2007. 
Arrêt d'eau en poly(chlorure de vinyle) (Amendement 1)); 
 JIS K 7113:1995, Testing Method for Tensile Properties of Plastics  
(JIS K 7113:1995. Méthode d'essai des propriétés en traction des plastiques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er novembre 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/VNM/64 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Science, Technology and Environment Department 
37 Le Dai Hanh Str., Hai Ba Trung Dist., Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 39760775, poste 133 
Courrier électronique: tbt@moc.gov.vn  
Site Web:   http://tbt.xaydung.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à: 
http://moc.gov.vn/c/document_library/get _file?p_l_id=10499&folderId=29703&name=38
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