WT/TPR/384  
12 octobre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
GUATEMALA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l' OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 16 et 18 novembre 2016 pour 
procéder au troisième  examen de la politique et des pratiques commerciales du Guatemala  
(WTO/AIR/ TPR/40). 
2.  La présente communication décrit les dispositio ns applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
3.  L'attention des Membres est appelée sur  l'utilisation par l e Guatemala  du "nouveau" 
délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Mem bres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient co mmuniquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le 
mercre di 19 octobre  2016, 17h30 , au plus tard . 
5.  Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2 ), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réun ion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des  points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses des Membres soumis à  examen devraient être distribuées par écrit ; les Membres 
soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de WT/TPR/384  
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  quatre semaines précédant le début de la réunion  (9 novembre 2016). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la 
réunion (10 novembre 2016) . Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si 
possible, avant le début de la deuxiè me séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la 
réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent 
un très grand nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de  la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiq ues commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Guatemala , 
S.E. M. Juan Esteban  Aguirre  (Paraguay ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des  politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnem ent extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La premièr e est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est f ondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres . 
12.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , la priorité étant  donnée aux 
Ambassadeurs présents et demandant la parole . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 348  Rapport du Guatemala  
WT/TPR/S/ 348  Guatemala : rapport du  Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Guatemala  sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  16 novembre 2016. WT/TPR/384  
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  6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet  aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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