JOB/AG/67  
15 mars 2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE:  
RÉUNION INFORMELLE, 8 MARS 2016  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
Introduction  
1.  Bienvenue à la première Session extraordinaire du Comité de l'agriculture dans le cadre du 
processus de Genève faisant suite à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi.  
2.  J'estime que cette réunion a trois objectifs qui sont liés . C'est en effet  l'occasion : 
1) pour moi, de vous faire part de ce que j'ai entendu jusqu'à présent au cours des 
consultations que je  tiens depuis  la mi-janvier; 
2) pour vous, de prendre connaissance des priorités et des points de vue  de chacun  
concernant la poursuite des travaux ; et 
3) pour moi, en tant que Président, de vous écouter.   
3.  Autrement dit, c'est une réunion pour la transparence . Par conséquent , et comme de coutume, 
je vais vous présenter mon rapport  sur les consultations que j'ai tenues jusqu'ici , s'agissant du 
contexte , du processus  et du fond. 
4.  Mais avant toute chose , je voudrais brièvement remercier  ceux qui ont joué un rôle dans les  
négociations  menées à Nairobi.  
Nairobi : dixième Conférence ministérielle  
5.  Il faut d'abord reconnaître que nous nous devons mutuellement une profonde gratitude  pour les 
résultats obtenus à Nairobi . Dans une Organisation comme la nôtre, menée par les Membres, il est 
tout naturel d'applaudir en premier lieu les Membres en général et  les Ministres en particulier.  
6.  Le processus a été dense et intensif . J'ai vérifié auprès du Secrétariat et , entre le moment où 
j'ai été élu à ce poste début septembre de l'année dernière et la Conférence ministérielle , j'ai 
présidé 45  réunions, dans diverses configurations, en ne comptant que celles auxq uelles ont 
participé plus de 25  Membres . Il y a eu en complément 392  consultations bilatérales . Un processus 
dense, et intensif donc.  
7.  Je tiens a ussi à rendre hommage à l'ensemble du personnel du Secrétariat de l'OMC pour les 
efforts fournis  avant et pendant Nairobi . Je remercie en particulier pour leur leadership 
Evan Rogerson et son équipe  chargée de la Session extraordinaire : Cédric Pene, Lee An n Jackson, 
Marieme Fall, Ulla Kask, Diwakar Dixit et Helen  Favez . Je remercie également la Division des 
affaires juridiques, et surtout Janos Volkai, avec qui nous avons collaboré étroitement à Nairobi . Il 
faut aussi souligner l'assistance apportée aux Mem bres par le Directeur général adjoint, 
David Shark, et bien sûr par le Directeur général et son équipe, en particulier Tatiana Prazeres . 
Leur contribution collective a été  déterminant e. Je souhaite aussi rappeler que mon prédécesseur 
John Adank  a beaucoup contribué à poser les bases  qui nous ont permis  d'aboutir à Nairobi.  JOB/AG/67  
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  8.  Nous sommes également redevables envers nos hôtes, et bien évidemment  envers Mme la 
Ministre Amina  Mohamed . L'équipe kenyane à Genève et à Nairobi a joué un rôle central dans nos 
négociat ions, y compris en intervenant au niveau politique de façon tout à fait opportune  à des 
moments clés . Je veux aussi saluer  le Ministre du Lesotho, M. Joshua Setipa , qui a été un 
facilitateur actif, déterminé et infatigable.  
9.  Grâce à cet effort collectif , nous avons enfin pu nous exclamer "Thalassa, thalassa !", du moins 
pour ce qui concerne la concurrence à l'exportation . Une décision ministérielle importante a aussi 
été adoptée  au sujet du coton  et, comme le souhaitaient  notamment les pays du groupe Coton -4, 
elle couvre les trois piliers des négociations . Bien sûr, t outes les questions ne sont pas réglées, 
mais je reviendrai sur ce point un peu plus tard . Je sais que beaucoup de Membres se sont aussi 
félicités de l'adoption des décisions ministérielles sur le  mécanisme de sauvegarde spéciale et la 
détention de stocks publics.  
10.  Tous ensemble, avec vous, les Membres, et le Secrétariat, nous avons véritablement formé 
"une équipe de choc" . Vous avez fait quelque chose d'important, tout simplement, quelque chose 
qui compte . Nous pouvons donc nous en féliciter ! 
11.  Pour finir, je rappelle aux Membres que la mise en œuvre de la Décision ministérielle de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation sera surveillée par le Comité de l'agriculture dans le 
cadre de ses activités ordinaires, et que ces travaux vont commencer prochainement . Mais 
passons maintenant à l'avenir . 
Contexte  
12.  La suite de nos travaux  est déterminé e par ce qui est ressort i de mes consultations sur nos 
objectifs communs . Cela constitue le contexte spécifique d ans lequel nous devons poursuivre nos 
efforts.  
13.  Par souci de transparence,  je précise que mon rappor t d'aujourd'hui s'appuie sur 
72 consultations bilatérales tenues depuis le début du mois de janvier, ains i que sur une réunion 
avec les c oordonnateurs des gr oupes . Ce n'est pas nécessairement un échantillon représentatif, 
mais cela m'a au moins donné quelques points de repère pour aller de l'avant.  
14.  Ce que je retiens globalement  en ce qui concerne les objectifs pour la poursuite des 
négociations est le sentimen t largement partagé qu'il faudrait progresser sur les points suivants, 
pas nécessairement dans cet ordre : 
1) voir quel résultat  il serait possible  d'obtenir concernant l'agriculture  à la onzième 
Conférence ministérielle – mais je n'ai pas d'indications trè s précises de votre part  à 
ce stade , ni sur les contours  ni sur la teneur d'un tel résultat ; 
2) répondre aux attentes au niveau min istériel, telles qu'énoncées dans les différentes 
décisions pertinentes adoptées à Nairobi, dans la Déclaration  ministérielle , ainsi qu'à 
l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture ; et 
3) éviter autant que possible les clivages à la Session extraordinaire d u Comité de 
l'agriculture, pour  prévenir une paralysie qui  risquerait de s'installer d ans ce domaine 
mais aussi plus généra lement.  
15.  Je passerai maintenant au processus.  
Processus  
16.  Premièrement,  en ce qui concerne le coton, les Membres sont convenus à Nairobi de 
poursuivre le processus relatif à la transparence et au suivi mis en place suite à la Décision 
ministérielle de Bali.  
17.  J'ai donc l'intention de continuer de tenir  deux fois par an une discussion spécifique au Comité 
de l'agriculture  réuni en session extraordinaire . La prochaine discussion de ce type sur les faits 
nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton est prévue pour le 1er juillet.  JOB/AG/67  
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  18.  Les discussions spécifiques sont utiles pour mettre en contexte les travaux menés ici sur le 
coton, mais elles ne remplacent pas de véritables négociations . J'ai eu l'impression , au cours des 
consultations , que vous pensiez repr endre les négociations sur le coton dans le cadre de la  Session 
extraordinaire, et qu'il faudra it avancer en tenant compte des négociations plus larges le cas 
échéant . J'ai consulté les pays  du groupe  Coton -4 et d'autres partenaires sur ces différentes 
questions, et je continuerai de le faire de  façon intensive.  
19.  Deuxièmement , en ce qui concerne les négociations plus générales sur l'agriculture , j'ai 
l'intention d'intensifier les consultations avec tous les Membres après cette réunion : je continuerai  
au nive au bilatéral , mais je  m'efforcerai  aussi de rencontrer  séparément  chacun des groupes 
concernés pour entendre  les vues des Membres dans leurs groupes respectifs.  
20.  À partir de ces consultations, je verrai comment structurer nos travaux, et j'annoncerai alors 
des dates de  réunions  en conséquence.  
Fond  
21.  Sur le fond,  j'ai demandé à tous ceux que j'ai rencontrés, y compris les coordonnateurs des 
groupes, de me dire quelles questions devraient, selon eux, constitu er la base de nos travaux à 
venir. Je vais essayer de  vous donner un aperçu de l'éventail des vues exprimées . J'ai identifié six 
domaines au cours des consultations, et je vais les passer en revue mais  – j'insiste car c'est 
important  – je ne les énumère pas par ordre de priorité.  
22.  Premièrement , il est clair q ue le m écanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de 
stocks publics  restent tout à fait prioritaires pour certains Membres . 
23.  Je dois ajouter cependant que les positions des Membres sur ces deux questions  n'ont pas 
changé depuis que les Ministres en ont discuté à Nairobi.  
24.   En ce qui concerne le MSS en particulier,  les orientations  données par les Ministres ont été 
bien comprises . Certains Membres m'ont rappelé que " les pays en développement Membres auront 
le droit d'avoir recours" à ce mécanisme "t el que prévu au paragraphe 7 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong" . Ces Membres m'ont aussi fait remarquer  que les négociations à ce 
sujet auront lieu " au cours des sessions spécifiques " du Comité de l'agriculture réuni en session 
extraordinaire . D'autres Membres m'ont aussi rappelé que ces négociations devront avoir lieu 
"dans le contexte de l'examen des questions agricoles en suspens ". Tout ce vocabulaire  est tiré de 
la Décision ministérielle sur le MSS, et il est évident qu 'il influera sur  la façon dont nous 
envisagerons ensemble  la structure des négociations.  
25.  En ce qui concerne la détention de stocks publics , certains Membres pensent qu'un résultat 
peut être obtenu avant la onzième Conférence ministérielle . D'autres ne sont pas de cet avis . 
Personnellement, je rappellerai simplement que les Ministres ont confirmé que les négociations à 
ce sujet "auront lieu au Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire, lors de sessions 
spécifiques", "selon un calendrier accéléré" et "en marge des nég ociations sur l'agriculture dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) ". 
26.  Dans ces deux domaines – MSS et détention de stocks publics –, et d'après les consultations 
que j'ai tenues jusqu'à présent, on ne voit toujours pas bien ce qui, p our les Membres, pourrait 
constituer un résultat éventuel . Il va donc falloir que vous travaill iez ensemble au cours des 
prochains mois pour préciser les choses.  
27.  À cet égard, je recommande fortement à tous les Membres de lire très attentivement les 
textes de toutes les décisions de Nairobi qui concernent l'agriculture . Les formulations ont été 
délibérément choisies par les Ministres pour refléter leurs points de vue et, comme je l'ai dit, c'est 
cet ensemble qui déterminera et informera la suite des négociat ions. 
28.  Je voudrais juste ajouter que j'ai été clair dans mes consultations sur ces deux domaines, 
comme aujourd'hui . Mon point de vue est très simple : les Ministres ont donné très spécifiquement 
pour instructions de négocier dans ces deux domaines, et ont d onné des indications bien 
particulières sur la façon de procéder . En tant que Président, ma tâche est de faciliter ce 
processus, e t je le ferai conformément aux d écisions ministérielles.  JOB/AG/67  
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  29.  Deuxièmement , les négociations sur le soutien interne  sont apparues c omme une priorité 
très claire pour la grande majorité de ce ux que j'ai consulté s. Beaucoup d'entre vous  ont même 
cité explicitement le soutien interne comme  un domaine où un  résultat majeur pourrait être 
obtenu pour la onz ième Conférence ministérielle . À cet égard, les Membres m'ont rappelé que 
l'OMC avait un avantage comparatif par rapport aux accords commerciaux préférentiels.  
30.  Je dois aussi signaler que beaucoup de Membres ont fait part d'une réelle déception face à 
l'absence de résultat en la matière à N airobi, et surtout pour le coton . Vous m'avez parlé à 
plusieurs reprises pendant les consultations du vocabulaire employé par les Ministres dans leur 
décision sur le coton . En particulier , le paragraphe 8 rappelle qu'"il reste des efforts à faire " en ce 
qui concerne les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des 
échanges  De très nombreux Membres m'ont dit clairement qu'ils souhaitaient revenir sur cette 
question.  
31.  En résumé, il me semble évident que, de l'avis général,  le soutien interne, y compris pour le 
coton, est une question que nous devons approfondir pour voir quelles sont les possibilités . Cela 
dit, d'après ce que j'ai entendu, il est évident que cela prendra du temps et que nous dev rons 
avancer  prudemment . 
32.  J'ajouterai qu'aucun Membre n'avait d'idées précises sur la marche  à suivre en matière de 
soutien interne . Mais ce n'est que le début et  je vais  axer mes consultations  sur cet aspect  dans 
les semaines à venir . 
33.  Troisièmement , les négociations sur l' accès aux ma rchés  sont toujours une priorité pour une 
grande partie  des Membres , et en tout état de cause une question qu'il faut aborder pour tous 
ceux que j'ai consultés.  
34.  Certains Membres ont indiqué que les progrès en matière d'accès aux marchés et de soutien 
interne devr aient être liés à des évolutions dans d'autres domaines, y compris en dehors des 
négociations sur l'agriculture.  
35.  D'autres ont soulevé concernant le  pilier de l'accès aux marchés  des questions très spécifiques  
qui les intéress ent, et qui vont des produits tropicaux aux produits spéciaux . J'ai encouragé les 
Membres à poursuivre les consultations au niveau bilatéral pour voir où cela pourrait nous mener.  
36.  Quatrièmement , en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, comme je vous l'ai dit la 
mise en œuvre de la Décision ministérielle de Nairobi relève des activités ordinaires du Comité de 
l'agriculture.  
37.  Il ressort des consultations menées à ce jour que la reprise des négociations sur la 
concurrence à l'exportation n'est pas une priorité pour la plupar t des Membres . De fait, beaucoup 
ont dit que cela ne les intéressait pas, ou peu, car ils estimaient que les négociations à Nairobi 
étaient allées aussi loin que possible.  
38.  À l'inverse, un petit groupe de Membres a mentionné spécifiquement les crédits à l'e xportation 
comme une question qui n'avait "pas été réglée".  
39.  Là encore, ma position est simple . Le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Nairobi 
inclut explicitement la concurrence à l'exportation pour la poursuite des négociations . Il appartient  
donc aux Membres de déterminer comment leurs Ministres envisageaient ce processus mais mon 
rôle de Président est clair : j'interviendrai comme facilitateur , le cas échéant . 
40.  Cinquièmement , dans le cadre du processus de réforme plus large prévu à  l'article 2 0, 
plusieurs Membres ont observé qu'il fallait continuer de négocier pour tous les piliers de 
l'agriculture,  et ce, parce que  les négociations sont importantes pour les réformes politiques 
intérieures . En particulier, elles ont pour effet d'envoyer un sign al fort qui peut contribuer à 
déclencher, orienter  et appuyer l es réforme s de l'agriculture dans les pays . Je suis tout à fait de 
cet avis et je pense que c'est le but de l'Accord sur l'agriculture d'avoir un effet catalyseur sur les 
politiques intérieures  au fil du temps.  JOB/AG/67  
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  41.  Sixièmement , une minorité de Membres ont soulevé ce qu'on peut appeler les "autres 
questions", dont certaines pourraient dans une certaine mesure  être abordées dans le cadre du 
mandat de réforme donné à l'article 20 . Parmi ces questions figurent  les restrictions à 
l'exportation, les mesures SPS, les normes privées pour les produits agricoles et les disciplines 
relatives aux subventions pour les biocarburants et les bioénergies.  
42.  Pour ce qui est d'avancer sur le fond, j'ai encouragé les Memb res à réfléchir à ces priorités, et 
je continuerai de le faire au cours des prochaines semaines et des prochains mois . Dans la mesure 
du possible, et quand ils seront prêts, je leur ai demandé d'envisager d'établir des communications 
factuelles permettant de cerner clairement chaque question . Grâce à ces renseignements 
améliorés  et actualisés autant que possible, je pense que nous pourrons, en tant que négociateurs, 
continuer  de délimiter soigneusement le processus pour avancer.  
Conclusion  
43.  J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des vues exprimées, et je suis heureux de 
constater  que les résultats de mes consultations bilatéral es sont largement reflétés dans notre 
discussion . Soyez assurés que le Secrétariat et moi -même avons bien pris note de vos 
observations et de vos  suggestions.  
44.  J'aimerais vous dire deux choses importantes . Premièrement, il est évident que l'agriculture 
compte toujours beaucoup pour les Membres dans le contexte du commerce mais aussi du 
développement . Deuxièmement, beaucoup d'entre  vous ont fait observer qu'il é tait impossible de 
progresser s ur l'agriculture séparément du reste des négociations . Nous devons donc travailler 
ensemble pour soutenir et entretenir les négociations au sens large , et en ce qui me concerne je 
crois fermemen t que c 'est crucial pour notre comité.  
45.  Mon approche continuera donc d'être renseignée  et délimit ée par ces deux paramètres , ainsi 
que par les trois objectifs liés que j'ai cités précédemment , et qu 'à mon grand  plaisir vous 
partagez toujours  tous. Voici ce que nous devons faire : 
1) voir quel résultat il serait possible d'obtenir concernant l'agriculture à la onzième 
Conférence ministérielle , même si nous sommes encore loin d'avoir défini précis ément  
les contours et la teneur d'un résultat  éventuel  – je vous encourage pour cela à 
réfléchir et à vous consulter mutuellement au cours des prochains mois  –; 
2) répondre aux attentes au niveau ministériel, telles qu'énoncées dans les différentes 
décisions pertinentes adoptées à Nairobi  (c'est un point sur lequel plus ieurs d'entre 
vous ont insisté) , dans la Déclaration ministérielle  (tout particulièrement au 
paragraphe 31) , ainsi qu'à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture ; et 
3) collaborer pour limiter autant que possible le  risque de clivages qui seraient 
suscept ibles d'entraîner une paralysie , non seulement à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, mais aussi plus généralement ; je suis particulièrement 
heureux que vous  ayez donné  ce signal clair de votre volonté commune de poursuivre 
les négociati ons de manière constructive et respectueuse.  
46.  Maintenant que j'ai replacé la suite du processus dans son contexte , je voudrais aborder 
spécifiquement les prochaines étapes à l'issue de  notre discussion d'aujourd'hui . Notre processus  
à venir dépendra de  ma prochaine série de consultations . Je ne vais pas prendre immédiatement 
de décisions concernant les réunions, ni pour le calendrier, ni pour la configuration, ni pour le 
contenu . Au lieu de cela, je vous demanderai de me faire part de vos vues et de vos suggestions . 
Une fois que j'en saurai un peu plus sur ce que pense nt les Membres, y compris dans le cadre d es 
groupes, je prendrai une décision sur les deux points suivants : 
1) le calendrier de nos prochaines réunions, et  
2) les questions que nous pourrons traiter. 
47.  Bien entendu , j'appuierai  ma réflexion sur les décisions ministérielles pertinentes  compte tenu 
de l'importance que les Ministres leur ont donné e. JOB/AG/67  
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  48.  Sur le fond, il est également clair que les six domaines que j'ai recensés recueillent  
globalement  votre approbation comme ensemble de questions sur lesquelles nous devons réfléchir 
et nous consulter mutuellement . 
49.  J'aimerais préciser que, compte tenu des sensibilités  dont nous sommes tous conscients et 
que beaucoup d'entre vous ont évoqué es, j'ai l'intentio n de procéder avec la plus grande prudence 
et le plus grand soin . En particulier, j'aimerais  que nous menions collectivement un processus de 
"définition par la pratique" , du moins dans l'immédiat . 
50.  Or pour définir par la  pratique il faut disposer de renseig nements et de donn ées détaillés qui 
puisse nt nous permettre d'orienter les négociations . Je me tourne donc vers vous , les Membres,  
pour vous demander de fournir  de tels  supports , ou tout autre élément qui vous semblerait utile 
pour mener à bien no tre effor t collectif . 
51.  Je puis vous assurer que, pour ma part, je continuerai de mener des consultations et des 
discussions inclusives , équitables , flexib les et transparent es. Je m'efforcerai de vous faire rapport 
comme je le fais aujourd'hui sur les éléments que j' aurai recueillis  et sur ce que je pourrai  en 
déduire.  
52.  Mon objectif est que nous  travaill ions ensemble avec prudence, respect et tact , sans oublier 
pour autant que les Ministres nous ont donné des instructions très spécifiques pour poursuivre les 
négociatio ns sur l'agriculture . En dernière analyse, nous sommes ici pour faire ce qu 'ils nous ont 
demandé, et mon rôle de Président consiste  simplement à faciliter vos négociations pour y 
parvenir . 
53.  Dans l'intervalle, j'encourage tous les Membres à mener leurs propr es consultation s, et je 
serais heureux de recevoir toutes informations en retour.  
54.  Enfin, les Membres qui souhaiteraient me voir à un moment quelconque sont évidemment le s 
bienvenus . Je me tiens à  votre disposition . Vous pouvez me contacter directement, ou par 
l'intermédiaire de mon bureau , ou par le Secrétariat.  
55.  J'attends avec le plus grand intérêt de travailler avec vous tous pour définir par la pratique la 
voie à suivre , afin de pouvoir à nouveau nous écrier  "Thalassa , thalassa !". 
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