G/TBT/N/EGY/76
9 mars 2015
(15-1341)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree no. 
975/2014 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 7823/2014 "Energy 
Efficiency Requirements for Electrical Lamps"  (Décret ministériel n° 975/2014 (2 pages, en 
arabe) rendant obligatoire la norme égyptienne  ES 7823/2014 relative aux prescriptions en 
matière d'efficacité énergétique applicables aux lampes électriques), 24 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et importateurs de 
lampes électriques doivent se conformer à la norme ES7823/2014 qui énonce les 
prescriptions en matière d'étiquetage et de fourniture de renseignements supplémentaires 
et les prescriptions en matière d'efficacité énergétique applicables aux lampes électriques telles que les lampes à filament, les lampes  fluorescentes, les lampes fluorescentes 
compactes, les lampes à décharge à haute intensité et les lampes à DEL. 
Ce texte ne couvre pas les produits suivants: lampes dont le flux lumineux est inférieur à 
30 lumens; lampes alimentées par piles; lampes commercialisées pour des applications 
dans lesquelles leur fonction première n'est pas d'éclairer. 
Il est à noter que cette norme est en conformité avec les directives (UE) n° 1194/2012 et 
n° 874/2012. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économies d'énergie et réduction de la consommation d'énergie  G/TBT/N/EGY/76 
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  8. Document pertinents:  
• Décret ministériel n° 975/2014 
• Directive (UE) n° 1194/2012 et directive (UE) n° 874/2012 
9. Date projetée pour l'adoption: 18 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/