G/SPS/N/UGA/74  
2 avril 2019 
(19-2063) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait de chèvre pasteurisé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 2026:2019 . Pasteurized goat milk - Specification  (Lait de 
chèvre pasteurisé - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19 _1842_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait de chèvre pasteurisé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/74  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− US 1548 . Raw goat milk - Specification  
− US ISO 2446 . Lait - Détermination de la teneur en matière grasse  
− AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
− US ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
− US ISO 11816 -1. Lait et produits laitiers - Détermination de l'activité de la 
phosphatase alcaline - Partie 1 : Méthode fluorimétrique pour le lait et les boissons à 
base de lait  
− US ISO 5764 . Lait - Détermination du point de congélation - Méthode au cryoscope à 
thermistance  
− US 163 . Milk and milk products - Hygiene requirements  
− US 28 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
− US ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
− US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
− US EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  
− US EAS 8 04. Claims on food - Requirements  
− US 1659 . Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
− US ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et déter mination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
− US ISO 6888 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
− US ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
− US ISO 11290 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
− US ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
− US ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
− US ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Métho de horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés  C par la technologie d'ensemencement en profondeur  
− Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UGA/74  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juin 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau  of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/