G/TBT/N/KOR/675  
10 octobre  2016 
(16-5420) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology  and Standards  – KATS ( Office  
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division, Bureau of Product Safety Policy  
Korean Agency for Technology and Standa rds 
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone :    (+82) 43 870 5457  
Fax:     (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique :  consumer1@korea.kr  
Site Web :    http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement aquatique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for Safety 
Certification criteria for Aquatic equipment notice  (Projet de révision de l'a vis relatif aux 
critères de certification de la sécurité de l'équipement aquatique), 10 pages, en coréen  
6. Teneur : Projet de révision intéressant les critères de certification de la sécurité de 
l'équipement aquatique, comme suit:  suppression des disposit ions faisant double emploi 
(ballons de plage et équipement aquatique en forme d'animaux) dans la réglementation de 
l'équipement aquatique pour enfants ; clarification de la définition et avertissements 
additionnels pour les matelas pneumatiques dans la régl ementation de l'équipement 
aquatique gonflable . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des 
produits industriels  
8. Documents  pertinents : Avis au public n°  2016-251 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard  G/TBT/N/KOR/675  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de l a 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT /KOR/16_4256_00_x.pdf