G/LIC/N/3/MWI/5  
14 février  2017 
(17-0889) Page: 1/4 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR  
LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
MALAWI 
La notification ci -après, datée du 25 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi.  
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Description succincte du régime  
Le régime de licences d'importation est régi  par la Loi sur le contrôle des marchandises 
(chapitre  18:08 ) et la première partie de l'annexe du Règlement d'application de la Loi sur le  
contrôle des marchandises (Importation et Exportation) (Agriculture), 1988 , qui établit la liste des 
produits soumis à des licences d'importation . Le régime de licences est administré par le 
Département du commerce . 
Objet et champ d'application  
1  POLITIQUE EN MATIÈRE DE LICENCES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION  
Le Malawi applique un régime libéral de licences d'importation et d'exportation , très peu de 
marchandises y étant assujetties . En général, les licences  d'importation et d'exportation  sont 
délivrées par le Ministèr e de l'industrie et du commerce  bien que, dans certains cas  spécifiés, ce 
pouvoir est délégué à d'autres organisations afin qu'il soit donné suite rapidement aux besoins des 
requérants . 
Lorsqu'une licence d'importation est exigée, l'importateur est invité à l'obtenir avant d'importer les 
marchandises afin d'éviter les risques de pertes financières  dues à la nécessité de les retourner à 
ses fournisseurs en cas de non -obtention de la licence . 
2  DURÉE DE VALIDITÉ DES  LICENCE S D'IMPORTATION  
Les licence s d'importation sont valables pour six mois à compter de la date de délivrance et 
peuvent être pro longée s au besoin , à condition qu'une explication suffisante et acceptable soit 
donnée . 
3  RETRAIT DE S LICENCE S 
Les importateurs doivent note r que le non -respect  des dispositions énoncées dans les divers avis 
gouvernementaux ou de toute condition indiquée  sur la licence au moment de sa délivrance  peut 
entraîner la révocation de la licence . Les licence s peuvent aussi être révoquée s ou modifiée s par le 
Ministre dans  l'intérêt national . 
                                                
1 Voir le document G/LIC/3 (annexe), pour le questionnaire.  G/LIC/N/3/MWI/5  
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  4  MARCHANDISES POUR LESQUELLES UNE LICENCE D'IMPORTATION N'EST PAS EXIGÉE  
Bien plus de 95 % de toutes les  marchandises importées au Malawi sont exemptées de licence 
d'importation . Dans ces cas, les importateur s sont uniquement tenus de traiter directement avec 
leurs banque s commerciale s. Cependant, pour éviter des problèmes ultérieurs, il leur est vivement 
conseillé de s'adresser au Ministère pour obtenir des précisions sur l'importation de toutes les 
marchandises dont ils ne savent pas si  elles peuvent entrer dans le pays en vertu de la licence 
générale à vue . De plus, afin d'accélérer le traitement des demandes de permis d'importation, les 
importateurs sont vivement encouragés à fournir une description complète et exacte du type de 
marcha ndises à importer et à accompagner la demande de toutes les pièces justificatives telles 
que le bon de commande et la copie de la  (des) licence(s) commerciale (s) lorsque les 
marchandises importées sont destinées à la vente . 
MARCHANDISES DE TOUTES PROVENANC ES POUR LESQUELLES UNE LICENCE D'IMPORTATION 
EST EXIGÉE : 
1. Vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou policières . 
2. Substances radioactives . 
3. Filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages . 
4. Animaux sauvages, troph ées de chasse, produits et œufs d'animaux sauvages (des oiseaux 
et reptiles y compris).  
5. Poissons à l'état vivant, les œufs et le frai y compris . 
6. Produits composés contenant des résidus de tourteau x de farine et autres préparations de 
toute sorte uniquement destinées à l'alimentation animale et excluant les produits suivants:  
 a) additifs chimiques aux aliments pour animaux ; 
 b) antibiotiques ; stimulateurs de croissance;  
 c) charges inertes ; 
 d) éléments trace ; 
 e) produits de synthèse destinés à l'ali mentation animale ; 
 f) graines d'oiseaux ; et 
 g) aliments pour chiens et chats . 
7. Œufs de volaille, en coquilles, sous la forme de pulpe ou à l'état déshydraté ; œufs d'oiseaux 
sauvages . 
8. Volaille vivante, y compris les poussins d'un jour . 
9. Viande . 
L'importation de toutes les viandes,  y compris la volaille plumée et vidée , est interdit e sans 
l'autorisation préalable et écrite du Ministre de l'industrie  et du commerce . Le Ministre a 
cependant exempté les produits suivants du régime de licences : 
 toutes l es viandes en conserve ; 
 toutes les viandes en pot ; 
 les pains de viande ; 
 les pâtés de viandes ; 
 les graisses animales comestibles ; 
 le suif. 
 Toutes les viandes cuites ou salaisonnées autres que la viande de porc, le jambon et le 
bacon . 
Tous les animaux et autres produits animaux doivent faire l'objet d'un certificat d'exemption 
de maladie avant leur importation.  G/LIC/N/3/MWI/5  
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  10. Dieldrin e. 
11. Aldrin e. 
12. Sel de cuisine et sel de table . 
13.  Ciment Portland ordinaire. 
14.  Sucre de canne . 
15. Produits agricoles . 
16. Produits de l'élevage . 
PARTIE III  
MARCHANDISES EXEMPTÉES DU RÉGIME DE LICENCE S D'IMPORTATION  
Les marchandises suivantes originaires de tout  pays, sous réserve d'autres restrictions, peuvent 
être importées sans licence d'importation : 
1. Marchandises transi tant par le Malawi.  
2. Effets personnels et articles ménagers usagés importés par une personne qui arrive au 
Malawi pour y prendre résidence ou y occuper un emploi . 
3. Marchandises importées temporairement au Malawi par un touriste de bonne foi pour son 
usage personnel . 
4. Marchandises dont la valeur totale ne dépasse pas 2 000 kwacha  que transporte une 
personne à son arrivée au Malawi et qui sont destinées à son usage personnel ou à celui de 
sa famille . 
5. Cadeau véritable non sollicité dont la valeur ne d épasse pas 2 000 kwacha . 
6. Échantillons et matériel publicitaire destinés uniquement à la prise de commande s et non à 
la vente . 
7. Toutes m archandises exportées depuis le Malawi pour réparation et réexpédition , pour 
lesquelles un certificat a été délivré à cette fin par un fonctionnaire du Département des 
douanes et accises . 
PARTIE IV  
 IMPORTATION DE VÊTEMENTS DE TYPE MILITAIRE  
Les licences d'importation pour les vêtements de type militaire en tout genre ne seront délivrées 
que si l'importateur apporte la preuve qu'il a reçu commande des autorités militaires ou policières . G/LIC/N/3/MWI/5  
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  PARTIE V  
AUTRES TEXTES LÉGISLATIFS CONCERNANT L'IMPORTATION  DE CERTAINES  
MARCHANDISES POUR LESQUELLES UNE LICENCE  
D'IMPORTATION EST EXIGÉE  
1. Ordonnance sur les armes à feu et les munitio ns 
Toutes le s demandes de permis d'importation d'armes à feu, de munitions et d'explosifs 
doivent être adressées à : Inspector General of Police, Private Bag 305, Capital City, 
Lilongwe 3.  
2. Ordonnance sur les drogues dangereuses  
L'importation de certains poisons et drogues est contrôlée par le Ministère de la santé et de 
la population . Les demandes doivent être adressées à : Secretary for Health and Population, 
P.O. Box 30377, Capital City, Lilongwe 3.  
RÈGLEMENTS  
1. Marques de s produits  
L'attention des impo rtateurs est appelée sur les dispositions de la Loi sur les marques des 
produits , qui interdit l'importation de marchandises de contrefaçon ou portant une 
description commerciale mensongère , ou désignées par une marque qui contrevient aux 
dispositions de c ette loi . 
2. Poids et mesures  
L'attention des importateurs est appelée sur les dispositions de la Loi sur les poids et 
mesures et du Règlement sur les poids et mesures (vente d'articles)  (Avis 
gouvernemental  n° 59) régissant la vente de certains articles d 'un certain poids . 
 
 
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