G/SPS/N/EGY/54  
 
4 juin 2013  
(13-2891)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Central Administration of Plant Quarantine  - CAPQ 
(Administration centrale de la quarantaine phytosanitaire) – Ministry of Agriculture and 
Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de  la mise en valeur des terres) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: New logo and phytosanitary certificate models  (Nouveau 
logotype et nouveau modèle de certificat phytosanitaire).  Langue(s): arabe. Nombre 
de pages: 2 
6. Teneur: Dans le but d'empêcher les fraudes ou les corrections non autorisées sur les 
certificats phytosanitaires délivrés par la CAPQ, un nouveau modèle de certificat 
phytosanitaire comportant de multiples éléments de sécurité a été élaboré conformément à la CIPV et à la NIMP n° 12. Un nouveau logotype a également été 
conçu pour utilisation sur tous les documents officiels émis par la CAPQ (certificats, 
permis d'importer, correspondance, etc.). Le nouveau logotype et le nouveau certificat seront utilisés en parallèle avec les anciens modèles jusqu'à épuisement des stocks 
existants. Une fois ces stocks liquidés, la CAPQ publiera un addendum à la présente 
notification afin d'en informer les partenaires commerciaux. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par  exemple, 
numéro de la NIMP ): CIPV et  NIMP n° 12  
[ ] Néant G/SPS/N/EGY/54 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non disponible   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mai 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 mai 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
3 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'étranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 376 281 95 
Fax:    +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'étranger dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 376 281 95 
Fax:    +(202) 376 281 95 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com