G/TBT/N/SGP/28  
26 juillet 2016  
(16-3960)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Public Utilities Board  - PUB (Bureau des services d'utilité 
publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 1) Robinets et mélangeurs (lavabo/douche/évier/puisage). Positions du tarif 
douanier national: 8481.80.59, 8481.80.91, 8481.90.21 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Public Utilities (Water 
Supply) (Amendment) Regulations 2016  (Projet de règlement (modificatif) de 2016 
concernant les services d'utilité publique (Approvisionnement en eau)), 2 pages, en 
anglais. Un avis sera publié au Journal officiel de la République de Singapour à l'adoption 
du texte. 
6. Teneur: Le Règlement concernant les services d'utilité publique (Approvisionnement en 
eau) va être modifié par l'introduction de normes minimales d'efficacité hydrique pour les 
robinets et les mélangeurs. À partir du 31 mars 2017, tous les robinets et mélangeurs destinés à être distribués ou vendus pour utilisation avec de l'eau potable à Singapour 
devront avoir obtenu une note minimale d'une co che dans le classement de leur efficacité 
hydrique. Comparaison entre la réglementation en vigueur et les modifications qu'il est proposé de lui apporter: 
Réglementation en vigueur  Modifications proposées Observations 
DEUXIÈME LISTE 
 PARTIE II  EXIGENCES EN RAPPORT AVEC L'EFFICACITÉ HYDRIQUE  1. Tout réservoir ou robinet de 
chasse d'eau doit être conçu de 
façon à utiliser au maximum la quantité d'eau indiquée au paragraphe 18 (1), (2) ou (5) DEUXIÈME LISTE 
 PARTIE II  EXIGENCES EN RAPPORT AVEC L'EFFICACITÉ HYDRIQUE  1. 
Tout réservoir ou robinet de 
chasse d'eau doit être conçu de 
façon à utiliser au maximum la quantité d'eau indiquée au paragraphe 18 (1), (2) ou (5)  
      Points 3, 4 et 5 proposés: 
 
Mise en application des normes minimales d'efficacité hydrique pour la G/TBT/N/SGP/28 
- 2 - 
  de la Première Liste, selon le 
cas. 
 
2. Toute machine à laver le linge  
à usage domestique doit être 
conçue de façon à utiliser pas  
plus de 12 litres d'eau par kilogramme de charge de lavage pour le programme de lavage recommandé par le fabricant pour une charge normalement salie à la capacité nominale de la machine à laver le linge.  de la Première Liste, selon le 
cas. 
 
2. Toute machine à laver le linge 
à usage domestique doit être 
conçue de façon à utiliser pas
 
plus de 12 litres d'eau par kilogramme de charge de lavage pour le programme de lavage recommandé par le fabricant pour une charge normalement salie à la capacité nominale de la machine à laver le linge.  
 
3. 
Tout robinet ou mélangeur de 
douche doit avoir un débit n'excédant pas 9 litres par minute. 
 
4. 
Tout robinet ou mélangeur de 
lavabo doit avoir un débit n'excédant pas 6 litres par minute. 
 
5. Tout robinet ou mélangeur
 
pour évier ou robinet ou 
mélangeur de puisage doit 
avoir un débit n'excédant pas 8 litres par minute.  vente et la distribution de 
robinets et de mélangeurs de douche/lavabo/évier/
 
puisage pour les 
installations d'eau potable à 
Singapour aux fins de la promotion des économies d'eau.  
Le programme obligatoire d'étiquetage de l'efficacité hydrique (MWELS) de Singapour pour 
les robinets et mélangeurs de douche/lavabo/évier a été mis en place en 2009. Dans le 
cadre de ce programme, tous les robinets et mélangeurs de douche/lavabo/évier doivent 
être enregistrés et étiquetés de façon à renseigner sur leur niveau d'efficacité hydrique pour pouvoir être vendus ou distribués à Singapour. Un système de notation à 0/1/2/3 coches est utilisé pour indiquer le niveau d'efficacité hydrique de ces robinets et 
mélangeurs de douche/lavabo/évier. 
 Le PUB réexamine régulièrement la norme d'efficacité hydrique pour les accessoires et les 
dispositifs de distribution d'eau. Depuis la mise en place de l'étiquetage obligatoire de 
l'efficacité hydrique des robinets et des mélangeurs en 2009, le marché a évolué vers des produits plus économes en eau. Afin d'améliorer l'efficacité hydrique, le PUB prévoit de 
mettre en place des normes minimales d'efficacité hydrique pour les robinets/mélangeurs à 
partir du 31 mars 2017, en application desquelles seuls les robinets/mélangeurs ayant obtenu une note minimale d'une coche seront autorisés à la vente/distribution. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'eau dans le cadre d'une initiative globale visant à renforcer la 
durabilité des ressources en eau de Singapour. Les robinets et les mélangeurs 
représentent une part importante de l'utilisation d'eau, en particulier dans les ménages. Les nouvelles prescriptions aideraient à modérer l'utilisation d'eau de ce secteur et bénéficieraient aux consommateurs en leur permettant de réaliser des économies grâce à 
l'emploi de robinets/mélangeurs plus efficaces.  
8. Documents pertinents: Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 
2016 (Projet de règlement (modificatif) de 2016 concernant les services d'utilité publique 
(Approvisionnement en eau)), 2 pages, en anglais. Annex A - Existing regulations and 
proposed draft amendments to regulations  (Annexe A - Réglementation en vigueur et 
modifications proposées). Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte. G/TBT/N/SGP/28 
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mars 2017   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
1. Tan Kah Kyee 
Principal Engineer 
Water Supply (Network) Department 
PUB Singapore 40 Scotts Road 
#10-01 Environment Building 
Singapour 228231 République de Singapour Tél.:  (65) 6731 3669 
Fax:  (65) 6731 3023 
Courrier électronique: pub_waterfittings@pub.gov.sg /tan_kah_kyee@pub.gov.sg 
 
2. Tay Yuan Sherng 
Senior Assistant Director Water Policy Division 
Ministry of the Environment and Water Resources 
40 Scotts Road #24-00 Environment Building Singapour 228231 
République de Singapour 
Tél.:  (65) 6731 9038 Fax:  (65) 6731 9456 
Courrier électronique: tay_yuan_sherng@mewr.gov.sg