G/SPS/N/USA/2719/Add.1  
5 février 2016  
(16-0790)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation d'orchidées dans leur milieu de culture en provenance de Taïwan 
(Dossier APHIS-2014-0041) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux en ajoutant les orchidées du genre Oncidium  en 
provenance du Taipei chinois sur la liste des plantes pouvant être importées aux États-Unis dans 
un milieu de culture agréé moyennant le respect d'exigences spécifiées portant sur la culture, 
l'inspection et la certification. Cette mesure est prise pour répondre à une demande émanant du Gouvernement du Taipei chinois et après qu'il a été établi que ces plantes peuvent être importées 
sous certaines conditions sans entraîner l'introduction ou la dissémination aux États-Unis de 
phytoravageurs de quarantaine. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS -2014-0041-0058. 
Federal Register , volume 81, n° 23, jeudi 4 février 2016, pages 5881 à 5888. 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60 jours se terminant le 2 février 2015. Il a rouvert et prolongé le délai pour la 
présentation d'observations jusqu'au 18 mars 2015 au moyen d'un document publié dans le 
Federal Register  le 12 mars 2015 (80 FR 12954, dossier ( Docket ) APHIS-2014-0041). L'APHIS 
avait reçu 50 observations au sujet de la proposition de règle à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2719/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): la règle notifiée entre en vigueur le 7 mars 2016. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Heather Coady, Regulatory Policy Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road Unit 133, Riverdale, MD 20737; +(301) 851 2076  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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