G/TBT/N/USA/1099  
11 avril 2016  
(16-2011)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1117] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Simulateurs d'entraînement au vol. Équipements et instruments de bord 
(ICS 49.090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Flight Simulation Training 
Device Qualification Standards for Extended Envelope and Adverse Weather Event Training 
Tasks  (Simulateurs d'entraînement au vol. Normes de qualification relatives au domaine de 
vol élargi et aux tâches de formation liées aux conditions météorologiques adverses), 212 pages, en anglais 
6. Teneur: La FAA a déterminé que la règle notifiée ét ait nécessaire pour modifier les normes 
de performance applicables aux fins de la qualification des simulateurs d'entraînement au 
vol (FSTD). La modification vise principalement à renforcer les normes techniques existantes et à introduire de nouvelles normes techniques pour les manœuvres suivantes: sortie de décrochage total et activation du pousseur de manche, reconnaissance d'un 
déséquilibre de l'avion et rétablissement en cas de déséquilibre, manœuvres en conditions 
de givrage en vol, décollage et atterrissage avec vent traversier en rafales et rattrapage d'un rebond à l'atterrissage. Les nouvelles normes techniques renforcées établissent les 
exigences de fidélité applicables aux FSTD, s'agissant des nouvelles tâches de formation au 
vol qui ont été ajoutées dans le cadre de la modification récente des exigences de 
formation des transporteurs aériens, et tiennent compte de diverses recommandations du 
Comité national de la sécurité des transports ( National Transportation Safety Board  - 
NTSB) et du Comité de réglementation de l'aviation ( Aviation Rulemaking Committee ). La 
règle finale notifiée actualise les normes techniques applicables aux FSTD afin de mieux les aligner sur les directives internationales relatives à l'évaluation de ces dispositifs et 
introduit un nouveau niveau de simulation qui qualifie les dispositifs d'entraînement au vol 
à base fixe pour un plus grand nombre de tâches de formation. Ces modifications permettront de créer un environnement de formation et d'essai précis et réaliste, de G/TBT/N/USA/1099 
- 2 - 
  codifier la pratique actuelle et d'assurer une meilleure harmonisation avec les directives 
internationales relatives aux simulateurs. Les modifications notifiées ne s'appliqueront pas 
aux FSTD déjà qualifiés, à l'exception de la nouvelle directive établissant les normes 
techniques applicables aux tâches de formation spécifiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register  (FR) 18178, 30 mars 2016; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 50. 
 Simulateurs d'entraînement au vol. Normes de qualification relatives au domaine de 
vol élargi et aux tâches de formation liées aux conditions météorologiques adverses, 10 juillet 2014: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-10/html/2014-15432.htm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-07-10/pdf/ 2014-15432.pdf 
 Simulateurs d'entraînement au vol. Normes de qualification relatives au domaine de 
vol élargi et aux tâches de formation liées aux conditions météorologiques adverses; 
prolongation du délai pour la présentation d'observations, 16 septembre 2014: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-16/html/2014-21938.htm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-09-16/pdf/ 2014-21938.pdf 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mai 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-03-30/html/2016-05860.htm 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-03-30/pdf/201 6-05860.pdf