RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/30  
25 février 2016  
(16-1153)  Page: 1/15  
Comité du commerce et du développement  
Trentième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 OCTOBRE 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES 
ÉCONOMIES LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES 
DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES" (WT/COMTD/SE/W/31) .................................................................................................. 1
 
i) Chaînes de valeur de l'agroalimentaire et des produits de la mer  (sections 3.1.1 et 
3.1.2)  ............................................................................................................................. 2 
- Exposé du Fonds pour l'application des no rmes et le développement du commerce ................ 2  
- Exposé du Centre du co mmerce intern ationa l ................................................................... 6  
ii) Travaux futurs  ........................................................................................................... 12 
C. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATIO N MINISTÉRIELLE DE HONG KONG: 
SUIVI DES PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES 
ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE NÉ GOCIATION ET AUTRES ORGANES DE 
L'OMC ............................................................................................................................. 1 4 
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le 
Secrétariat (WT/COMT D/SE/W/22/Rev.7) ............................................................................ 14 
D. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: PROJET DE 
RAPPORT DU CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/W/32) ................................................................................................ 14
 
E. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 15  
  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/SE/2 du 
14 octobre 2015 a été adopté. 
2. La représentante des États-Unis a dit que compte tenu des discussions qui avaient eu lieu à 
la réunion précédente et lors des consultations qui avaient suivi, sa délégation avait le sentiment 
qu'une décision concernant la marche à suivre lors de la Session spécifique n'avait pas encore été prise. S'il était évidemment trop tard, à ce stade, pour apporter des modifications importantes à 
l'ordre du jour, elle a demandé que les ordres du jour des réunions ultérieures reflètent l'état 
d'avancement des débats entre les Membres. La Session spécifique a pris note de cette déclaration. 
B. "DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES 
LORSQU'ELLES INTÈGRENT LES CHAÎNES DE VALEUR MONDIALES DANS LE COMMERCE DES MARCHANDISES ET DES SERVICES" (WT/COMTD/SE/W/31) 
3. Le Président a dit que la note d'information élaborée par le Secrétariat avait été au centre 
des débats de la précédente réunion de la Session spécifique du 5 juin 2015 et avait suscité de WT/COMTD/SE/M/30 
- 2 - 
  nombreux commentaires. Il a indiqué qu'il semblait clair que lors de la précédente réunion, les 
Membres n'avaient fait qu'évoquer de manière supe rficielle la thématique des difficultés et des 
possibilités que les chaînes de valeur représentaient pour les petites économies, et qu'il restait beaucoup de travail en la matière. De plus, plusieurs Membres avaient indiqué vouloir revenir sur 
cette note lors de prochaines réunions. D'autres avaient demandé à ce que l'on précise quels 
aspects des petites économies et des chaînes de valeur locales seraient abordés lors des futures réunions. Le Président a expliqué que lors de consultations récentes avec les Membres, il avait 
proposé que la Session spécifique utilise le plan de la note du Secrétariat comme point de départ 
des discussions à venir. Cette approche permettrait aux Membres d'examiner les différentes difficultés et possibilités que chacun des secteurs présentait et pourrait contribuer à axer le débat sur ces points spécifiques. Le Président a dit que cette approche avait suscité un large consensus. 
4. Le Président a rappelé que les deux premiers secteurs examinés dans ce rapport étaient 
ceux de l'agroalimentaire et des produits de la mer. Dans la mesure où ces deux sujets serviraient de base de discussion à la réunion en cours, des représentants du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF) et du Centre du commerce international (ITC) 
avait été invités à présenter leurs travaux dans ces deux domaines. 
5. Le Président a indiqué que la chaîne de valeur du secteur de l'agroalimentaire avait connu 
d'importants changements au cours des dernières décennies. Cela tenait principalement à la 
croissance démographique, à l'urbanisation, à l'évolution des régimes alimentaires, aux progrès dans les technologies de l'information et de la communication ainsi qu'à la transformation de la structure des marchés de détail. Le Président a signalé que les chaînes de valeur de 
l'agroalimentaire étaient en général des chaînes dominées par les acheteurs, ce qui voulait dire 
que souvent, les grands détaillants ou les grands fabricants de produits alimentaires étaient les chefs de file qui assuraient la coordination verticale de la chaîne. 
6. Le Président a expliqué que le rapport examinait les échanges commerciaux de certains 
produits de la chaîne de valeur de l'agroalimentaire, principalement la cacao, le café et les fruits et fruits à coque. Pour ces produits, les petites éc onomies intervenaient en général au niveau des 
premières étapes de la chaîne de valeur, ce qui signifiait qu'elles étaient plus compétitives pour les 
produits primaires que pour les produits transformés. 
7. Le Président a dit qu'en 2013, par exemple, la part des petites économies dans les 
exportations mondiales de café non transformé ét ait de 13%, alors que cette proportion était de 
0,4% pour le café transformé. Par ailleurs, la part des petites économies dans les exportations 
mondiales de fruits et fruits à coque non transformés était de 6%, contre seulement 2% pour les fruits et fruits à coque transformés. 
i) Chaînes de valeur de l'agroalimentaire et des produits de la mer  (sections 3.1.1 et 3.1.2) 
8. La situation était toutefois assez différente pour ce qui était des chaînes de valeur des 
produits de la mer, qui concernaient à la fois la pêche de capture et l'aquaculture. Les petites 
économies représentaient plus de 5% des exportations mondiales de poisson et participaient de 
plus en plus aux stades de transformation des chaînes de valeur du poisson. Leur part dans le commerce mondial de poisson transformé était passée de 5,2% en 2003 à 6,5% en 2013. La pêche représentait une part importante des exportations de marchandises des petites îles comme 
Cabo Verde (46%), les Fidji (19%), les Maldives (91%), Maurice (18%) ou les Seychelles (83%). 
Tandis que les petites économies d'Afrique et de la région Asie/Pacifique étaient davantage dépendantes des exportations de poisson, celles des Caraïbes, et plus particulièrement d'Amérique 
centrale et d'Amérique du Sud, exportaient avec succès à la fois du poisson et des crustacés, par 
exemple des crevettes. 
- Exposé du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
9. Le Président a présenté un représentant du Secrétariat de l'OMC travaillant à la Division de 
l'agriculture et des produits de base et pour le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce. 
10. Le représentant du Secrétariat de l'OMC a expliqué que le STDF était un partenariat mondial 
dans le domaine du renforcement des capacités et de la coopération technique en matière de WT/COMTD/SE/M/30 
- 3 - 
  mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et qu'il réunissait cinq partenaires principaux, à savoir 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'OMC. Il a indiqué que le Fonds était hébergé et géré par l'OMC, dans le cadre de la 
Division de l'agriculture et des produits de base. 
11. L'intervenant a expliqué que les contraintes en matière SPS étaient souvent identifiées 
comme constituant d'importants obstacles au commerce, pouvant compliquer l'intégration dans les 
chaînes de valeur mondiales (CVM). Il a ajouté que cela était bien illustré dans la note 
d'information élaborée par le Secrétariat pour la réunion en cours. En général, les règles et les disciplines SPS avaient pour objet d'orienter l'adoption et l'application de mesures SPS, qui comprennent des règles obligatoires, des règl ements et des décrets gouvernementaux. Ces 
mesures avaient une incidence directe ou indirecte sur le commerce et l'Accord SPS visait à 
assurer un équilibre entre le droit des Membres de l'OMC de protéger la vie ou la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux  et l'obligation qui était la leur d'éviter de 
créer des obstacles non nécessaires au commerce. 
12. Dans le cadre de l'élaboration des mesures SPS, les gouvernements devaient veiller à ce que 
ces mesures ne soient pas discriminatoires et s'appuient sur une évaluation scientifique des 
risques, afin qu'elles ne soient pas plus restrictives pour le commerce qu'il n'était nécessaire. De 
plus, ces mesures devaient être transparentes. L'Accord encourageait les Membres à établir leurs mesures nationales sur la base de normes internationales, à savoir des normes du Codex alimentarius pour ce qui était de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des normes de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour ce qui était de la 
préservation des végétaux et des normes de l'OIE pour ce qui était de la santé animale. Si les mesures nationales étaient fondées sur ces normes internationales, il y avait présomption de 
compatibilité. L'Accord SPS s'intéressait aussi à l'application des mesures et l'Annexe C sur les 
mesures de contrôle, d'inspection et d'homologation revêtait en l'occurrence une importance particulière. La mise en œuvre de ces mesures ne devait pas perturber le commerce plus qu'il 
n'était nécessaire. Il était par exemple indiqué que les procédures devaient être engagées sans 
retard, que les demandes de renseignements devaient être limitées à ce qui était nécessaire et que les redevances éventuellement imposées devaient correspondre aux coûts réels des services offerts. S'agissant du nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), le 
représentant a indiqué que cet accord contribuerait à renforcer plusieurs de ces obligations 
existantes et en créerait plusieurs autres pour les Membres. 
13. Le représentant a expliqué que de récentes études menées en Asie du Sud-Est avaient mis 
en évidence des exemples de procédures complexes et excessivement longues, assorties 
d'exigences trop contraignantes en matière de documentation, un accès limité à l'information, des inspections multiples, une mauvaise coordination entre les organismes présents aux frontières, 
l'absence d'accès à des procédures de plaintes et à des recours, et un certain degré d'arbitraire. 
Par exemple, les procédures différaient parfois d'un poste de douane à un autre. Le représentant a indiqué que de telles mesures engendraient des délais d'attentes plus longs qu'il n'était nécessaire, renforçaient l'incertitude et augmentaient les coûts supportés par les négociants et parfois par les 
gouvernements. 
14. Le représentant a ajouté que l'inefficacité des contrôles SPS freinait plus le commerce qu'il 
n'était nécessaire et se traduisait par une protection de la santé insatisfaisante. Il a dit qu'une 
récente étude de la Banque mondiale montrait que les coûts du commerce des produits agricoles 
restaient excessivement élevés, mais que des mesures pourraient être prises pour les réduire, par exemple la rationalisation et la simplification de s règlements, grâce à l'adoption d'une approche 
fondée sur les risques, avec des inspections aux frontières. D'une manière plus générale, la 
coordination entre les organismes chargés des questions SPS et les agents des douanes devait être améliorée. Cela pourrait avoir des retombées positives sur la compétitivité des pays et faciliterait leur participation dans les chaînes de valeur mondiales et régionales. 
15. Les autres observations relatives au renf orcement des capacités SPS concernaient 
notamment la plus grande attention à accorder à l'utilisation des mesures non tarifaires. De même, la question du renforcement des capacités SPS était considérée comme étant plus 
importante encore pour les pays en développement où l'agriculture constituait un pilier de 
l'économie et était une source d'emploi majeure. WT/COMTD/SE/M/30 
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  16. Le représentant a noté que la conformité avec les normes internationales avait un impact 
manifeste sur l'accès aux marchés. Pour pouvoir commercialiser un produit, le simple respect des exigences SPS ne suffisait pas. Les normes privées et  les normes de durabilité entraient en jeu. La 
mise en application des normes jouait aussi sur l'amélioration de la situation sanitaire d'un pays et 
sur l'accroissement de la production, et pouvait améliorer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et contribuer à réduire davantage la pauvreté. Le représentant a dit que des investissements à long terme étaient nécessaires pour lutter contre les parasites des végétaux et 
les maladies animales telles que la grippe aviaire, la fièvre aphteuse et la mouche des fruits. Cette 
dernière aurait notamment d'importantes répercussions sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
17. Le représentant a rappelé que l'Accord SPS avait désormais 20 ans et qu'une assistance 
importante avait été offerte en matière de renforcement des capacités, en particulier en ce qui 
concernait la diffusion des connaissances et des capacités techniques. On s'attendait maintenant à ce qu'une plus grande attention soit accordée au renforcement des capacités institutionnelles des 
pays, grâce aux organisations internationales et régionales, aux donateurs bilatéraux et aux 
banques de développement. Le représentant a ajouté que toutes ces entités participaient au STDF et qu'une attention croissante était accordée au rôle du secteur privé et à d'autres mécanismes de 
financement innovants. 
18. Le représentant a rappelé que le STDF fonctionnait comme un partenariat mondial ayant 
pour objectif d'accroitre la capacité des pays en développement à mettre en œuvre les normes internationales et les prescriptions SPS. Il avait aussi pour objectif d'améliorer la capacité des pays 
en développement à obtenir et conserver un accès aux marchés. Outre les cinq principaux 
partenaires, d'autres organisations offraient une assistance en matière de mesures SPS, y compris l'ITC et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI). 
19. Globalement, le représentant a dit que le STDF était une instance de coordination des 
différents fournisseurs de coopération technique en matière SPS. Pour éviter la répétition inutile d'activités et pour obtenir de meilleurs résultats, le STDF intervenait sur deux plans 
différents: comme une plate-forme de partage de connaissances, permettant la mise en commun 
des données d'expérience et l'examen des questions transversales; et comme un mécanisme de financement, permettant l'élaboration de projets contribuant au respect des prescriptions SPS à l'échelle internationale et débouchant sur des possibilités d'accès à des marchés. On pouvait citer 
parmi les exemples d'activités thématiques les partenariats public-privé (PPP) destinés à renforcer 
les capacités en matière SPS qui pouvaient aller du simple mécanisme de coordination à une approche de réglementation concertée et à une  collaboration en vue de l'amélioration des 
capacités de diagnostic. 
20. D'autres travaux avaient porté sur le commerce international et les espèces allogènes 
invasives, lesquelles étaient des espèces non présentes initialement dans les habitats naturels. Le 
représentant a expliqué qu'il s'agissait d'un sujet d'étude capital pour les petites économies ou les 
petites îles dotées d'un écosystème unique. Il a cité de nombreuses îles des Caraïbes, désormais touchées par la prolifération de parasites comme l'acarien rouge du palmier. Il a signalé que si ces parasites n'étaient pas correctement maîtrisés, les palmiers de la région pourraient rapidement 
disparaître, ce qui aurait des répercussions sur le secteur du tourisme. 
21. Le représentant a exposé les travaux entrepris par le STDF en vue de la parution d'un guide 
sur la manière de hiérarchiser les possibilités d'investissement dans le domaine SPS dans la 
perspective de l'accès aux marchés. À ce titre, il fallait hiérarchiser les ressources disponibles et 
définir les meilleures options en vue de maximiser les retours sur investissement. La facilitation des échanges et les mesures SPS constituaient un autre domaine de recherche et des recherches 
pratiques étaient menées en Afrique du Sud-Est et  en Asie du Sud-Est. Il était prévu qu'en 2016, 
les travaux portent essentiellement sur la certification électronique pour les mesures SPS. 
22. Le représentant a expliqué que, concernant les financements, le STDF dispensait des 
conseils et offrait un soutien à l'élaboration de projets SPS sous la forme de dons pour 
l'élaboration de projets (DEP). Ces dons pouvaient normalement aller jusqu'à 50 000 dollars EU, 
mais d'autres ressources extérieures pouvaient aussi être mobilisées. Il a indiqué que le fonds d'affectation spéciale du STDF était un petit fonds aux ressources limitées mais que, depuis 2004, 
le STDF avait financé 71 DEP, dont 47 dans des PMA. Pour les PMA bénéficiaires du Cadre intégré 
renforcé (CIR), le STDF avait mis au point des lignes directrices sur la manière de formuler et de WT/COMTD/SE/M/30 
- 5 - 
  concevoir les projets. Le STDF finançait quatre à six projets par an, l'essentiel de l'aide apportée 
dans le domaine SPS s'inscrivant dans un cadre bilatéral. Le représentant a signalé que les États-Unis et l'Union européenne (UE) étaient d'importants donateurs et que, comparé à leurs contributions conséquentes, le fonds d'affectation spéciale du STDF était, avec ses 5 millions de 
dollars EU, de fait très modeste. 
23. Les projets du STDF s'intéressaient à la mise au point et à la diffusion de modèles de bonnes 
pratiques, qui comprenaient des projets innovants, collaboratifs et interdisciplinaires et qui 
renforçaient le rôle de la plate-forme de partage de connaissances. La contribution du STDF à un 
projet pouvait aller jusqu'à 1 million de dollars EU pour un projet s'étalant sur trois ans. Toutefois, 
le montant total dépensé pour chaque projet était souvent bien supérieur. 
24. Les projets les plus classiques étaient par exemple ceux menés à Sri Lanka pour améliorer la 
qualité des fruits et légumes, en Amérique centrale pour améliorer la législation vétérinaire, en 
Asie concernant la chaîne de valeur du cacao, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et en Amérique latine concernant le renforcement des capacités à respecter les prescriptions à l'exportation en matière 
de pesticides pour les cultures mineures dont la production mondiale est peu importante. Ces 
dernières comprenaient les fruits tropicaux, qui ét aient des produits d'exportation importants pour 
de nombreuses petites économies. Le représentant a expliqué que ces cultures, du fait de leur 
faible niveau de production, ne faisaient l'objet d'aucune limite maximale de résidus au titre du 
Codex et n'étaient donc pas soumises aux normes internationales du Codex. Cela faisait en fait entrave au commerce de ces produits. 
25. Le représentant a aussi évoqué un projet conduit à Sri Lanka concernant la chaîne de valeur 
de la cannelle. Cette épice était un produit d'exportation traditionnel pour Sri Lanka, qui détenait 
d'ailleurs un quasi-monopole mondial pour la véritable cannelle. Or Sri Lanka perdait des parts de marché en UE et aux États-Unis en raison de l'existence de la cannelle Cassia, une forme de 
cannelle de qualité inférieure, et de son incapaci té à offrir un produit d'une qualité répondant aux 
attentes des acheteurs. Le représentant a expliqué que le projet du STDF en place visait à former 
et à établir un cadre national de formation des agents intervenant dans toute la chaîne de valeur 
du secteur de la cannelle. L'ONUDI mettait en œuvre le projet avec d'autres partenaires, y compris 
le Conseil des épices de Sri Lanka et la FAO. Le montant de ce projet s'élevait à plus de 2 millions de dollars EU, le STDF y contribuant à hauteur de 600 000 dollars EU. Le projet avait également 
contribué à faire connaître la marque "véritable cannelle de Ceylan" à l'international et avait aidé 
Sri Lanka à obtenir une indication géographique. 
26. Le représentant a dit que de nombreux gouv ernements cherchaient à savoir comment le 
STDF pouvait les aider, et a ajouté que l'ensemb le des exigences et des critères d'admissibilité 
étaient accessibles sur le site Web du Fonds. Il a recommandé aux pays envisageant ce genre de 
projets de veiller à ce que les parties prenantes nationales compétentes soient le plus possible consultées et aux nombreux gouvernements cherchant des financements d'envoyer une note 
descriptive de deux pages; il a signalé que les demandes de financement étaient examinées deux 
fois par an. 
27. La représentante du Guatemala a dit que le sujet qui venait d'être abordé était important, 
d'autant que le respect des normes et des prescriptions SPS était l'un des principaux problèmes 
faisant obstacle aux exportations des petites économies. Elle a dit que les exemples donnés étaient 
très utiles, dans la mesure où ils montraient comment les petites économies pouvaient améliorer leur situation en matière d'exportation. En ce qui concernait le Guatemala, l'industrie 
agroalimentaire s'appuyait sur une agriculture pa ysanne pratiquée sur des parcelles de petite 
taille, qui n'avait pas les capacités productives et n'offrait pas non plus la qualité requise pour s'intégrer dans une chaîne de valeur mondiale. La représentante a dit que les coopératives 
s'étaient multipliées dans le pays, et permettaient aux agriculteurs de mettre en place de plus 
nombreux projets, avec le soutien technique du gouvernement et de programmes comme le STDF. Elle a expliqué que son pays se heurtait à plusieurs difficultés. La première était le problème de l'évolution constante des normes. La difficulté n'était pas tant d'avoir accès à une chaîne de valeur 
mondiale mais de pouvoir s'adapter à des normes en constante évolution. De nombreux 
producteurs ne parvenaient pas à suivre le rythme de l'évolution des normes et les exportateurs éprouvaient eux aussi des difficultés en la matière. La seconde difficulté était que même si les 
producteurs faisaient partie d'une CVM, ils avaient du mal à obtenir les financements leur 
permettant d'investir et d'acquérir des technologies pour s'élever effectivement dans la CVM. WT/COMTD/SE/M/30 
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  28. La représentante d'El Salvador a souhaité remercier le Secrétariat d'avoir organisé la 
Session spécifique pour examiner les problèmes rencontrés par les petites économies et pour 
débattre des difficultés auxquelles se heurtaient ce groupe de pays pour s'intégrer dans les chaînes 
de valeur. Elle remerciait aussi le STDF pour les différents projets qu'il soutenait en Amérique 
centrale. Selon elle, l'un des principaux obstacles auxquels se heurtaient les PEV dans le secteur 
agroalimentaire touchait à leur vulnérabilité face aux variations de l'offre et de la demande extérieures. Elle a dit que dans son pays, le climat et les précipitations jouaient un rôle important 
et pouvaient faire fluctuer la production de café. Ainsi, environ 74% de l'actuelle zone de 
production d'El Salvador était touchée. Cela avait eu de graves conséquences économiques pour le pays. 
- Exposé du Centre du commerce international 
29. Le Président est ensuite passé au second exposé présenté par l'ITC. 
30. La représentante du Centre du commerce international a expliqué que l'un des aspects clés 
de ses travaux actuels était l'intégration des petites et moyennes entreprises (PME) aux CVM. Cela 
impliquait d'améliorer leur compétitivité, en essayant de diversifier leurs exportations et de les 
relier aux marchés d'exportation. 
31. La représentante a dit que si le commerce devait engendrer une croissance durable et créer 
de l'emploi, de plus nombreuses PME des pays en développement devaient s'intégrer dans les 
chaînes de valeur. Or l'une des difficultés majeures pour s'intégrer à une chaîne était le respect des normes de durabilité imposées. La représentante a ajouté que la multiplication de ces normes posait problème et que leur nombre croissant était un facteur de confusion parmi les exportateurs. 
Ces normes étant problématiques pour les gouvernements et pour les PME, l'ITC essayait de 
trouver des solutions à ces problèmes. En 2009, il avait entrepris un projet qui consistait en une 
base de données mondiale regroupant des informations au sujet des normes de durabilité, en deux 
volets. Le premier concernait les caractéristiques des normes en matière d'audit, de gouvernabilité 
et de prescriptions de conformité pour la certification. Le second volet consistait en une carte des normes, un outil en ligne conçu par l'ITC et qui présentait 180 normes de durabilité dans plus de 
80 secteurs. On y trouvait par exemple des normes en matière de protection de l'environnement, 
de gestion sociale, d'éthique, de contrôle de la qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
32. La représentante a expliqué que l'une des composantes du projet touchait au partage de 
connaissances au sujet de la durabilité, grâce à une plate-forme communautaire que les 
utilisateurs pouvaient utiliser pour partager leurs connaissances sur les questions de durabilité et obtenir des conseils d'experts. Le projet avait aussi une dimension liée au renforcement des 
capacités, et en particulier à la formation, avec notamment des initiatives pour identifier les 
besoins des différentes parties prenantes, dont les entreprises, les producteurs, les gouvernements et les acheteurs internationaux, qui voyaient tous les normes de durabilité selon 
des perspectives différentes. Les utilisateurs pouvaient s'enregistrer pour utiliser cet outil et 
pouvaient étudier les normes spécifiques s'appliquant aux produits présentant un intérêt à l'exportation et sur leur marché d'exportation. Des renseignements étaient fournis concernant les procédures, par exemple les politiques d'audit, la gouvernabilité des normes et les politiques 
d'étiquetage en vigueur. Plusieurs prescriptions associées aux normes étaient aussi énumérées et 
classées du point de vue de la durabilité. Il y avait aussi un module d'auto-évaluation permettant aux producteurs d'établir un rapport diagnostique en matière de durabilité. Par exemple, un 
résultat de 30% signifiait que le producteur se conformait à 30% des exigences requises pour 
entrer sur un marché donné. 
33. La représentante a cité l'exemple du Conseil de  l'agriculture et de l'élevage des Fidji, un 
projet financé par l'UE et axé sur l'offre de servic es clés pour des projets agricoles aux Fidji. Il 
s'agissait d'un outil principalement destiné aux agriculteurs, aux professionnels du secteur de l'agroalimentaire, aux consultants, au gouvernement et aux exportateurs et importateurs. Il dressait la liste de tous les règlements nationaux en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires s'appliquant aux produits agricoles des Fidji et citait les règlements internationaux 
susceptibles de s'appliquer. WT/COMTD/SE/M/30 
- 7 - 
  34. Un deuxième représentant du Centre du commerce international est intervenu au sujet de la 
manière dont les normes étaient effectivement appliquées sur le terrain, dans les petites 
économies. Il a souhaité donner un aperçu de la manière dont l'ITC traitait ces questions et dont il travaillait avec tous les partenaires de la chaîne de valeur des produits agroalimentaires pour 
assurer le respect des normes en vigueur. 
35. L'intervenant a dit que les chaînes de valeur des produits alimentaires et agroalimentaires 
avaient tendance à être un peu plus longues dans les pays producteurs que les chaînes de valeur 
du secteur manufacturier, ce qui les complexifiait. 
36. L'intervenant a aussi cité les Fidji en exempl e et a dit qu'il y avait aux Fidji des groupes 
d'entreprises qui avaient de l'expérience en mati ère d'exportation vers des marchés différents et 
en matière de transformation. Il a indiqué que certains grands exploitants agricoles tenaient 
depuis un certain nombre d'années le rôle de co llecteurs et de transporteurs pour les plus de 
65 000 petits agriculteurs du pays, dont la plupart étaient issus de communautés pauvres. Certains d'entre eux n'avaient été raccordés au réseau électrique que récemment et n'avaient de 
téléphone mobile que depuis peu. Le représentant  a demandé ce que les normes ou les questions 
SPS comme le maintien de systèmes d'assainissement  de l'eau ou la lutte contre la déforestation, 
ou encore le respect des exigences en matière de résidus de pesticides pouvaient vouloir dire pour 
ces agriculteurs. De telles exigences posaient problème, avant tout parce que nombre d'entre elles 
n'étaient pas facilement compréhensibles pour des agriculteurs pauvres installés en zone rurale et avec un faible niveau d'éducation ou de connaissance des valeurs étrangères. 
37. L'intervenant a dit que l'ITC avait essayé d' établir des réseaux de multinationales et 
d'acheteurs et y était parvenu, en plus de 40 ans d'existence. Ces entreprises souhaitaient 
s'approvisionner auprès de leurs voisins et se procurer des marchandises auprès de pays éloignés du Pacifique par exemple, et encourageaient elles-mêmes le respect des normes de durabilité. Ces 
mêmes entreprises formaient désormais une chaîne de valeur et des alliances en matière 
d'innovation et de développement avec l'ITC. Dans les Caraïbes, l'ITC travaillait avec des producteurs de noix de coco en phase avec plusieurs entreprises des États-Unis, des Caraïbes et 
d'Amérique latine ayant des activités en lien avec l'eau et l'huile de coco. 
38. Le représentant a expliqué que l'application Standards Map de l'ITC classait les informations 
au sujet des normes en sous-catégories plus restreintes de renseignements, comparables d'une norme à l'autre. Aux Fidji, par exemple, la Loi sur les produits alimentaires avait été adoptée en 
2009 et tous les acteurs de la chaîne de valeur devaient se conformer aux règlements au plus tard 
en décembre 2015. 
39. L'ITC organisait régulièrement des ateliers participatifs réunissant les acheteurs 
internationaux et les fournisseurs, les entreprises locales et d'autres instances spécialisées comme 
l'ONUDI, la FAO ou des organisations travaillant dans le domaine de l'agriculture tropicale. Le représentant a expliqué que la première étape de la démarche consistait à essayer de représenter 
les normes graphiquement, avec tous les agents. Da ns le cadre de cet exercice, le groupe essayait 
de déterminer en quoi un secteur en particulier n'était pas en conformité avec une norme donnée. Le représentant a dit que l'une des caractéristiques appréciables de l'application Standards Map était qu'elle classait les normes en deux catégories: celles qui devaient être appliquées 
immédiatement et celles qui nécessitaient l'adoption de mesures pouvant être prises dans un délai 
de quelques années. 
40. Chacune des prescriptions était ensuite examinée, ainsi que sa place dans la chaîne de 
valeur. Le représentant a dit que cet outil permettait à l'ensemble des participants, aux 
organismes gouvernementaux, aux entreprises agricoles et aux différents services d'appui d'avoir un aperçu rapide de ce qui devait être entrepris pour commencer à faire face à la concurrence sur 
un marché donné. L'étape suivante consistait à identifier où se situaient les agriculteurs et les 
producteurs au regard de la chaîne de valeur examinée. L'application Standards Maps dressait la liste des qualifications individuelles, par exemple les différents certificats obtenus par les agriculteurs en lien avec les exigences de la CVM. Cela pouvait aider à mieux organiser les travaux 
du secteur et permettait une meilleure planification à l'avance. 
41. Le représentant a expliqué qu'il existait aussi une approche des CVM fondée sur le 
développement de groupements, qui incluait le secteur privé et les partenaires de développement WT/COMTD/SE/M/30 
- 8 - 
  durable. Cela consistait souvent à identifier la dizaine d'agriculteurs souhaitant modifier leurs 
méthodes de travail. Une fois que ces agriculteurs avaient acquis un savoir-faire, ils le transmettaient à leurs voisins. 
42. Le représentant a dit que l'outil Standards Map avait été utile puisqu'il donnait un aperçu 
crédible des exigences requises pour faire face à la concurrence sur certains marchés et permettait 
aux exportateurs d'évaluer eux-mêmes leurs prog rès pour se conformer aux normes. Aux Fidji, 
cette approche avait poussé plus de 1 000 agriculteurs à s'organiser en groupements. Leurs 
revenus tirés du cacao et des fèves de cacao avaient augmenté de 30%. Les ventes de cava 
avaient également progressé. Cela venait principalement du fait qu'ils travaillaient en collaboration, au sein de la communauté, pour amél iorer la propreté et l'hygiène des produits, et 
veillaient à leur traçabilité. En d'autres termes, ce s produits devenaient plus rentables et en fin de 
compte plus durables, d'un point de vue social et économique comme sur le plan de 
l'environnement. Cela mettait en évidence combien il était important de rassembler dès le début les entreprises et tous les acteurs pour établir la  confiance parmi l'ensemble des parties prenantes. 
43. Pour résumer, le représentant a dit qu'il exista it de nombreux défis à relever pour identifier 
les mesures à prendre en vue de l'intégration et de l'élévation dans une chaîne de valeur. Le fait que l'intégration puisse en réalité prendre plusie urs années n'était pas souvent bien compris car 
les donateurs et les partenaires se concentraient sur des aspects spécifiques de la chaîne. 
44. Le représentant de Sri Lanka a souhaité ment ionner quelques projets en cours dans son 
pays, conduits par le STDF, l'ONUDI et l'ITC. Ces projets concernaient la chaîne de valeur de la 
cannelle et les efforts entrepris pour rétablir le prix de la cannelle sri-lankaise commercialisée sous 
l'appellation "cannelle de Ceylan", qui était une indication géographique reconnue. La maîtrise de 
la culture de la cannelle se transmettait de générations en générations depuis des siècles. Ce secteur concernait environ 350 000 familles et faisait vivre plus de 1,4 million de personnes. Les 
États-Unis et le Mexique étaient les principaux marchés d'exportation pour la cannelle de 
Ceylan; la Colombie, l'Équateur, le Pérou, l'Espagne, le Guatemala, le Chili et la Bolivie étaient aussi des marchés importants en la matière. 
45. Le représentant a expliqué que Sri Lanka représentait 41% des exportations mondiales de 
cannelle. De récents travaux de recherche avaient toutefois révélé que la part de la cannelle sri-lankaise négociée sur le marché mondial, en particulier en Amérique du Nord et en UE, diminuait d'année en année, du fait de l'existenc e de produits de substitution meilleur marché. 
Sri Lanka avait perdu environ 50% des parts du marché mondial de la cannelle au cours de la 
dernière décennie, bien qu'elle détienne 90% du marché de la "véritable cannelle". Le représentant a indiqué qu'au cours des dix dernières années, le pays avait chaque année perdu 5% de ses parts 
du marché mondial de la cannelle. Les principales raisons de cette perte de compétitivité étaient le 
faible prix des produits de substitution et l'incapacité à répondre à la demande mondiale, dans la mesure où, actuellement, la production de canne lle ne répondait pas aux exigences en matière 
d'agriculture biologique ni aux normes relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Le 
manque de ressources humaines, l'insuffisance des compétences, la mauvaise planification et les difficultés en matière d'infrastructure constituaient d'autres obstacles. L'analyse montrait que la chaîne de valeur du secteur d'exportation de la cannelle se heurtait à trois problèmes: la rareté et 
la migration des ouvriers qualifiés pour la récolte de l'écorce du cannelier; l'absence de système 
institutionnalisé pour assurer la conformité avec les normes du marché; et la faiblesse des programmes de recherche-développement. De plus, le manque général de technologies et l'accès 
limité aux techniques de transformation étranglaient la compétitivité et la croissance du secteur. 
L'incapacité à respecter les normes de qualité des marchés de l'UE et d'Amérique du Nord, et le sous-développement et le caractère inapproprié des technologies en matière de développement 
des produits et d'amélioration des conditionnements avaient également été constatés. Le 
représentant a expliqué que pour régler certains de ces problèmes, un projet d'assistance technique avait été lancé en juillet 2012 par l'ONUDI, et devait s'achever en avril 2016. Les principaux objectifs de ce projet étaient de former les ouvriers de la chaîne de valeur de la 
cannelle en matière d'hygiène des produits alimentaires et de sécurité, d'améliorer la certification 
des entreprises de transformation de la cannelle au regard des normes nationales et internationales, et d'apporter un soutien à la marque "véritable cannelle de Ceylan" afin qu'elle 
gagne en crédibilité et qu'une indication géographique soit obtenue. Grâce à ce projet, l'Académie 
de formation de la filière cannelle avait été créée, pour former les responsables du secteur et des entreprises de la chaîne de valeur de la cannelle afin d'augmenter les capacités de production, de 
moderniser la filière et d'améliorer le respect des normes, et de faire de ce secteur un symbole WT/COMTD/SE/M/30 
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  national de qualité et d'excellence. La mise en valeur des caractéristiques de la cannelle de Ceylan 
par rapport à la cannelle Cassia avaient constitué un aspect important des activités de positionnement entreprises pour dégager un avantage compétitif. Ainsi, la marque "véritable cannelle de Ceylan" était désormais enregistrée comme une marque en Europe et aux États-Unis. 
Le représentant a aussi évoqué d'autres activités d'assistance technique organisées à Sri Lanka 
avec l'appui du STDF et de l'ITC. Ce dernier avait conduit sa première étude sur les mesures non tarifaires à Sri Lanka en 2010. En s'appuyant sur les résultats obtenus, le STDF et l'ITC avaient 
entrepris un projet conjoint pour améliorer l'infrastructure SPS existante de Sri Lanka, en 
particulier pour les filières des fruits et légumes frais. L'ITC avait aussi aidé l'Office de développement des exportations de Sri Lanka sur différents plans. Une stratégie nationale d'exportation avait été définie pour une période de cinq ans et l'ITC travaillait en collaboration 
avec la délégation de l'UE à Colombo et le Département du commerce sri-lankais à l'élaboration 
d'un projet national de renforcement des capacités liées au commerce. Ce projet réunissait tout un ensemble de parties prenantes des secteurs public et privé. Le représentant a remercié le STDF, 
l'ONUDI et l'ITC pour tout le soutien qu'ils avaient apporté à Sri Lanka. 
46. La représentante du Taipei chinois a souhaité faire part de l'expérience du territoire en 
matière d'aquaculture. D'après la FAO, le Taipei chinois arrivait en 18ème position mondiale en 
matière d'aquaculture. Elle a indiqué que la production annuelle était de 300 000 tonnes, soit 
0,4% de la production mondiale. Le Taipei chinois était le premier producteur mondial de poisson "cooper". Les aquaculteurs coopéraient avec des entreprises d'Asie du Sud-Est dans le cadre d'une chaîne de valeur régionale concernant le poisson "cooper". La représentante a dit que cet exemple 
était intéressant pour les PEV pour l'établissement de chaînes de valeur régionales ou mondiales 
dans le secteur de la pêche ou de l'aquaculture. Elle a ajouté que les travaux du STDF étaient capitaux pour les PEV et que le Taipei chinois continuerait d'apporter des fonds. La contribution du 
territoire s'était chiffrée à 80 000 dollars EU en 2014 et il maintenait son engagement envers ce 
fonds. 
47. La représentante du Guatemala a soulevé l'importance des financements liés aux normes 
facultatives et obligatoires. Elle a dit que les PME et les producteurs ne pouvaient pas forcément 
assumer les coûts afférents au respect de ces normes, et a demandé aux intervenants s'il existait des aides pour aider les producteurs à supporter ces coûts, cette question étant d'une grande importance pour le Guatemala. 
48. Le représentant de la Conférence des Nation s Unies pour le commerce et le développement 
(CNUCED) a souhaité faire part d'observations au  sujet de la présentation et de la note 
d'information du Secrétariat. Il a fait remarquer que les CVM étaient de plus en plus fragmentées 
et que, d'une manière générale, elles se développaient, ce qui pour les PEV créait à la fois des 
possibilités et des difficultés. Pour ce qui était des possibilités, le représentant a évoqué celle d'une spécialisation dans certaines tâches. Par exemple, les pays n'étaient pas obligés de fabriquer un 
ordinateur portable dans son intégralité, mais pouvaient ne fabriquer que certains composants, ce 
qui pouvait être considéré comme une opportunité. Le représentant a mentionné les difficultés rencontrées par les PEV, y compris la question de l'influence des CVM sur les chaînes de valeur régionales. Par exemple, les PEV étaient souven t éloignées des trois grands pôles économiques 
(Amérique du Nord, Europe et Asie du Sud-Est) , ce qui induisait des problèmes supplémentaires 
pour ces pays, en termes de coûts et de transport. Le représentant a évoqué la manière dont la note du Secrétariat mettait clairement en évidence ces possibilités et difficultés rencontrées par les 
PEV. 
49. S'agissant des secteurs de l'agroalimentaire et de la production de poisson, le représentant 
a dit que la production était plus fragmentée qu'avant et que de nombreux pays développés 
exportaient du poisson et des produits à base de poisson vers les pays en développement, dans 
lesquels le poisson était découpé en filets et conditionné, avant d'être réexporté vers des pays développés. Il a dit que non seulement les CVM se développaient, mais que la production se complexifiait. Parallèlement à cette complexification, il y avait eu une augmentation de la demande 
de produits à base de poisson, surtout dans les pays développés. De plus, l'épuisement des stocks 
halieutiques dans de nombreuses régions avait conduit à une augmentation d'environ 5% du commerce international de poisson en 2014. Le représentant voyait cela comme une opportunité 
pour les PEV, dans lesquelles les exportations de poisson représentaient 7% des exportations 
totales, alors que cette proportion n'était que de 1% voire moins dans les pays en développement en général. Aussi les PEV avaient-elles clairement un avantage comparatif en la matière. WT/COMTD/SE/M/30 
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  50. Le représentant a dit que les droits de douane n'étaient plus le principal obstacle pour les 
exportations des PEV. Comme l'indiquait le rapport, le principal obstacle pour les exportateurs des 
PEV était les nombreuses normes publiques et privées. En moyenne, les exportations de produits agricoles des PEV étaient soumises à des droits de douane d'environ 5%. Toutefois, si l'on calculait 
l'équivalent des mesures non tarifaires, on pouvait y ajouter 25%. Le représentant a expliqué que 
l'effet d'obstacle était ainsi d'environ 30%, 5% étant imputables aux droits de douane et 25% aux mesures non tarifaires. Il a ajouté qu'une ventilation  plus précise de ces chi ffres montrerait que les 
mesures SPS des pays développés équivalaient à des droits d'environ 22%, les obstacles 
techniques au commerce (OTC) à des droits de 13% et les autres obstacles, y compris les mesures antidumping, à des droits de seulement 2%. Il a signalé que les mesures SPS étaient donc une composante importante des coûts supportés et que les PEV et les pays à faibles revenus étaient 
injustement pénalisés, puisque le respect de ces mesures représentait souvent un coût plus élevé 
pour eux que pour les autres pays. Ces coûts su pplémentaires pouvaient induire un détournement 
des courants commerciaux et il a cité une étude récente de la CNUCED qui montrait que ces 
courants détournés représentaient 14% des exportations totales de produits agricoles. 
51. Les PEV devaient se conformer aux mesures SPS imposées sur leurs marchés d'exportation. 
Le représentant a dit qu'il n'existait tout simplement aucun moyen de contourner ce problème. 
Mais l'un des moyens de se conformer à ces mesures était d'obtenir une assistance technique et 
des aides financières. Les PEV devaient dans le même temps essayer de ra tionaliser les mesures 
non tarifaires en vigueur dans leur propre pays et apprendre à mieux se servir de ces instruments. La transparence constituait un autre problème et le représentant a expliqué que la CNUCED avait 
entrepris une initiative en collaboration avec la Banque mondiale, l'ITC et la Banque africaine de 
développement. L'Initiative pour la transparence dans le commerce visait ainsi à améliorer la transparence des mesures non tarifaires. 
52. Le représentant a insisté sur l'importance des normes internationales et sur le fait que si les 
mesures non tarifaires pouvaient rendre le commerce plus difficile, elles pouvaient aussi, dans certains cas, contribuer à le renforcer. Lorsqu e des pays avaient des structures réglementaires 
relativement semblables en matière de mesures SPS et d'OTC, ils trouvaient en général beaucoup 
plus simple de faire du commerce entre eux. S'ils avaient des réglementations très différentes, l'effet d'obstacle était alors plus important. Le représentant a expliqué qu'il s'agissait aussi d'un facteur déterminant à l'échelle régionale. Dans certains accords régionaux, les pays essayaient 
d'harmoniser leurs mesures non tarifaires. La CNUCED apportait à cet égard un soutien à plusieurs 
régions afin qu'elles puissent harmoniser leurs me sures. Il était cependant important de ne pas 
oublier la dimension multilatérale, car il n'était pas souhaitable d'avoir des normes différentes 
d'une région à l'autre. Le représentant a in sisté sur l'importance qu'il y avait à essayer 
d'harmoniser les normes au niveau mondial plutôt que d'avoir des normes différentes d'une région à l'autre. 
53. La représentante des Fidji a remercié l'ITC pour son exposé et dit que son application 
Standards Maps avait été utile à son pays. Le secteur de l'agriculture était l'un des principaux 
bénéficiaires de ce travail. Les agriculteurs se procuraient les matières premières et avaient commencé à produire des produits de niche à forte valeur comme la citronnelle, les sachets de 
thé, les petits légumes au vinaigre, les confitures, le miel, les épices, le manioc, la farine et les 
fruits séchés. Ces efforts avaient permis d'a ccroître sensiblement les revenus de nombreux 
agriculteurs et avaient créé des possibilités là où elles étaient auparavant très limitées voire 
inexistantes. Ils avaient aussi permis aux femmes des Fidji de gagner en autonomie sur le plan 
économique. 
54. Le Conseil de l'agriculture et de l'élevage des Fidji avait formé un partenariat avec l'ITC et 
avait acquis des connaissances concernant les meilleures pratiques agricoles et au sujet des 
normes imposées sur les principaux marchés d'exportation. Le gingembre était un bon exemple: il était acheté à l'état non transformé aux agriculteurs puis confit et enrobé de sucre avant d'être réexporté vers le marché européen. La représentante a expliqué que les projets de l'ITC et les 
formations dispensées en parallèle avaient permis d'obtenir des produits de bien meilleure qualité, 
qui offraient aux agriculteurs des revenus nettement plus élevés qu'auparavant. 
55. La représentante du Centre du commerce international a souhaité répondre à une question 
posée par le Guatemala au sujet des coûts de mise en conformité avec les normes facultatives. 
Elle a indiqué que l'outil Standards Map comprenait des renseignements sur les coûts et sur les aides dont pouvaient disposer les PME pour financer ces coûts. Elle a indiqué que pour ce qui était WT/COMTD/SE/M/30 
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  des normes facultatives, il était important de se souvenir que les producteurs ou entreprises 
devaient avoir un marché cible à l'esprit. À défaut, il n'y avait aucune incitation à respecter une réglementation qui n'était pas obligatoire. La représentante a expliqué que l'ITC proposait des programmes de renforcement des capacités et de s formations sur la façon d'interpréter ces 
normes. Toutefois, comme cela ne suffisait pas, l'ITC mettait aussi au point des "plates-formes 
personnalisées" où les producteurs pouvaient présenter des produits conformes à des normes facultatives données et trouver des acheteurs potentiels sur le marché international. Ces 
plates-formes aidaient à mettre les producteurs en contact avec les acheteurs. Un projet de la 
sorte, incluant des producteurs et des entrepri ses de pays en développement, avait déjà été 
entrepris avec de gros détaillants en Europe et aux États-Unis. 
56. La représentante a indiqué qu'une plate-forme de la sorte avait été créée pour les 
producteurs colombiens de cacao. Elle aidait les cultivateurs et les producteurs à établir des 
critères de base afin de mettre en œuvre des pratiques de production et de commerce du cacao durables, sans avoir à appliquer une norme internationale particulière. La représentante a expliqué 
qu'en comprenant ce qu'étaient des pratiques durables et comment elles s'appliquaient dans leurs 
stratégies de production, les cultivateurs acquéraient un plus grand pouvoir de négociation. Ces méthodes de production offraient aux producteurs un point de départ pour s'intégrer dans les 
chaînes de valeur, en mettant progressivement en application les pratiques durables. Les 
acheteurs pouvaient quant à eux apporter une assistance technique ou financière aux producteurs prometteurs. 
57. Le représentant du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF) a indiqué que les mesures non tarifaires comme les mesures SPS et les OTC constituaient 
des enjeux majeurs, au même titre que l'accès aux transports et l'accès au crédit ou au financement du commerce. Le représentant pensait que le degré de conformité avec les normes 
dépendait du marché d'un pays ou d'un producteur, comme cela était mis en évidence dans 
l'exposé de l'ITC sur les Fidji. Il était évident qu e chaque marché était différent. Si les producteurs 
souhaitaient approvisionner un marché haut de gamme, ils devaient investir davantage. Mais ils 
obtiendraient très probablement un meilleur prix unitaire pour leurs produits. Si les producteurs 
n'approvisionnaient que le marché national, leurs investissements étaient alors moins conséquents mais la concurrence se jouait davantage sur des critères de prix. Le représentant a dit qu'il s'agissait d'une décision appartenant principalement à l'entreprise. Dans l'idéal, le scénario 
attendu serait qu'un plus grand nombre de producteurs se conforment à un plus grand nombre de 
normes et soient donc capables de cibler des marchés différents, sur lesquels les investissements requis étaient plus conséquents et les normes plus strictes. Mais cela prenait du temps. Le STDF 
avait connu des cas où la capacité d'absorption des administrations publiques et des organismes 
en charge des questions SPS par exemple était limit ée. C'est pourquoi le STDF avait mis au point 
un cadre pour l'établissement de priorités en matière SPS pour l'accès aux marchés, qui identifiait 
les différentes possibilités d'investissement dans le domaine SPS en fonction des domaines 
d'investissement et de ceux offrant la meilleure rentabilité. L'une des raisons ayant aussi motivé la création de ce cadre était la transparence. Le représentant a dit que, très souvent, c'était le personnel des organismes publics ayant des relation s dans les milieux politiques qui obtenait les 
meilleurs résultats. Mais de bons résultats pouvaient aussi être obtenus si les secteurs public et 
privé étaient réunis pour décider des projets qui méritaient de faire l'objet d'investissements. Ce cadre avait été appliqué dans plusieurs pays d'Af rique avec l'appui du Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe (COMESA), du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et de 
l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Il avait également été appliqué au Belize, où de très bons résultats avaient été obtenus. Le représentant a expliqué que 
le Service de protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize avait eu recours à ce cadre et 
identifié le secteur de la volaille comme un secteur nécessitant des investissements plus importants. Les efforts déployés avaient permis une augmentation considérable de la production et 
des exportations de volaille. 
58. S'agissant d'une question posée au sujet des modalités des mesures SPS, le représentant du 
STDF a expliqué qu'il s'agissait principalement de règlements publics mais qu'ils étaient dans l'idéal fondés sur des normes internationales, par exemple les normes du Codex ou celles de l'OIE. 
Si des pays envisageaient d'adopter de nouvelles me sures SPS, ils devaient les notifier à l'avance 
aux autres Membres afin que des observations puissent être formulées. Le représentant a dit qu'il s'agissait là d'un autre exemple de mécanisme de transparence, dont il pensait qu'il devrait être 
utilisé plus souvent. WT/COMTD/SE/M/30 
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  59. Concernant les normes privées comme les normes de durabilité, il a expliqué qu'un débat 
était en cours dans le cadre du Comité SPS. Si ce rtaines de ces normes s'intéressaient à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, de nombreuses autres portaient sur les questions de protection sociale et de protection de l'environnement et n'étaient pas liées à la dimension SPS. Le 
représentant a dit que l'un des problèmes récurrents était la multiplication et la diversité des 
systèmes de normes privées et l'augmentation des coûts de la certification qui s'ensuivait. Dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, il existait des initiatives comme la 
Global food safety initiative (GFSI), qui réunissait des gros détaillants. L'un des objectifs de cette 
initiative était de comparer les systèmes de normes privées de sécurité sanitaire des produits alimentaires les uns avec les autres. 
60. Le deuxième intervenant du Centre du commerce international a souhaité répondre aux 
questions se rapportant à l'accès aux financements. Il a dit que, dans de nombreux pays, les 
professionnels du financement du développement et les banques commerciales ayant des activités dans le domaine du financement du développement – y compris les équipes en charge des 
microcrédits – examinaient les propositions des entreprises ou des particuliers faisant partie d'une 
chaîne ou d'une communauté sans en avoir une vue d'ensemble. Cela était vrai aussi dans les secteurs de la pêche et de l'agroalimentaire. L'époque où les banques employaient des banquiers 
ayant aussi des connaissances en agriculture était révolue depuis longtemps, surtout en Europe. 
Grâce au Programme d'accès au financement de l'ITC, les établissements financiers apprenaient davantage à prendre en considération tous les aspects des partenaires d'une chaîne de valeur. Cela avait très bien fonctionné aux Fidji, par ex emple, où les responsables avaient une approche 
éclairée du financement du développement. Ils avaient aussi mis au point un outil appelé outil de 
planification agricole, s'appuyant sur des résultats et des mesures de rendement testés et éprouvés d'exploitations des Fidji dans différe nts secteurs. Cet outil aidait les banquiers à 
examiner les propositions et à déterminer si elle s étaient fondées sur des chiffres fiables ou non. 
61. Le représentant a indiqué qu'il était égalemen t important d'examiner les différents segments 
d'une chaîne de valeur et de réfléchir à quel financement chacun d'entre eux nécessitait pour 
respecter des normes données. Cela aidait à déte rminer quels types de mécanisme de financement 
convenaient le mieux et à évaluer les compétences et les qualifications des agriculteurs. 
62. Le représentant a expliqué que la difficulté semblait aujourd'hui consister à élaborer des 
propositions de financement en lien avec des plans d'exploitation satisfaisants et contenant des 
renseignements étoffés. Il était également important, par la suite, d'assurer un suivi coordonné et 
de rembourser les crédits en cours. Le représentant a attiré l'attention sur un autre point très important, à savoir que, de nos jours, les four nisseurs locaux étaient en concurrence avec des 
marchandises importées, provenant principalement de pays développés. Cela pouvait conduire à 
une "concurrence des normes importées", car les entreprises locales rivalisaient avec des produits très bien emballés et étiquetés, respectant manifestement toutes les normes imposées en matière 
d'hygiène et de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
63. Le Président a dit que la Session spécifique av ait eu une discussion très approfondie au sujet 
des chaînes de valeur de l'agroalimentaire et des produits de la mer, et des difficultés rencontrées 
par les PEV. Il a proposé que les Membres poursuivent leur examen de la note du Secrétariat en 
s'intéressant au secteur des textiles et des vête ments. Il a proposé d'inviter des intervenants 
extérieurs à prendre part au débat de la Sessi on spécifique. Ces intervenants seraient des 
spécialistes et axeraient leur intervention principalement sur les possibilités et les difficultés 
rencontrées par les PEV lorsqu'elles intègrent les CVM. Le Président a demandé si les Membres y 
consentaient. 
ii) Travaux futurs 
64. La représentante des États-Unis a suggéré qu'avant d'envisager la planification 
d'interventions ultérieures dans le cadre de la Se ssion spécifique au sujet d'autres éléments du 
rapport du Secrétariat, une proposition écrite devrait être distribuée. Une telle proposition décrirait les sujets qui seraient abordés à la prochaine réunion et devrait aussi rendre compte des questions 
et des discussions de la réunion précédente, tenue le 5 juin. La représentante pensait que certains 
des points débattus lors de cette réunion devaient être examinés avant de commencer. Elle a ajouté qu'il serait également utile que les Membre s examinent à l'avance la question de savoir 
quelles organisations devraient présenter des expo sés lors des sessions ultérieures. Elle pensait 
que les Membres auraient probablement des suggestions quant aux autres organisations WT/COMTD/SE/M/30 
- 13 - 
  compétentes dans des domaines spécifiques et a demandé si le Président pouvait solliciter des 
suggestions à cet égard. 
65. Le Président a pris note des observations faites par la représentante des États-Unis. 
66. La représentante du Guatemala a dit que la pr oposition du Président était un bon moyen de 
poursuivre les travaux de la Session spécifique et a demandé que l'examen approfondi du 
commerce des textiles et des vêtements soit inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante. Elle est convenue du fait que la Session spécifique devrait collaborer avec d'autres organisations, 
comme c'était le cas dans le cadre de la réunion en cours. Cela permettait un échange de 
renseignements et enrichissait la discussion. Au sujet des observations concernant la tenue de consultations sur l'organisation des réunions futures, la représentante estimait que les délégations intéressées par cette étude devraient identifier les organisations qu'elles souhaitaient voir 
intervenir dans la discussion. Cela s'était fait dans le cadre de sessions spécifiques antérieures et 
dans le cadre d'autres comités. Dans cet esprit et  en qualité de coordonnatrice des PEV, elle a dit 
qu'elle ferait des suggestions concernant les organisations qui devraient intervenir à la prochaine 
réunion. 
67. La représentante d'El Salvador a souhaité remercier le Président et le Secrétariat d'avoir 
organisé cette réunion. Elle a dit que tous les po ints qui avaient été examinés contribueraient à 
renforcer la mise en œuvre du programme de trav ail concernant les PEV. La représentante faisait 
confiance à la capacité du Guatemala, en tant que coordonnateur de groupe, de préparer la réunion suivante sur les textiles et les vêtements, comme l'avaient demandé certaines délégations. Cela contribuerait à enrichir les discussions concernant la note du Secrétariat. 
68. Le représentant de Sri Lanka a profité de l'occasion pour remercier l'OMC, le STDF, la 
CNUCED et l'ITC pour leur soutien constant en faveur des projets organisés à Sri Lanka. 
Concernant la proposition faite par le coordonnateur  des PEV, il était favorable à l'idée d'examiner 
la question des textiles et des vêtements à la réunion suivante. Il a expliqué que les textiles et les 
vêtements constituaient la principale source de revenus de la plupart des PME sri-lankaises, que ce soit en termes d'exportations, d'emploi ou de  relations économiques dont les retombées se 
faisaient progressivement ressentir dans d'autres domaines. Le représentant a indiqué que la 
majeure partie de la production de textiles était exportée dans le cadre d'accords préférentiels vers les grands pays acheteurs ou d'autres pays importateurs. Parfois, les transformations ou les procédés qui devaient être mis en œuvre pour  pouvoir bénéficier de ces types d'avantages 
rendaient difficile le développement des activités dans ce secteur. Le représentant a indiqué que 
Sri Lanka bénéficiait d'un accès préférentiel aux marc hés de l'UE au titre du SGP. Les prescriptions 
en matière de transformation voulaient que les fils soient transformés en textiles et les textiles en 
vêtements. Le représentant a expliqué que le respect de ces prescriptions n'était pas toujours 
possible, en particulier pour des pays comme Sri Lanka, qui ne cultivait pas le coton mais devait l'importer. Se procurer les matières premières devenait difficile car si Sri Lanka les importait de 
pays qui ne bénéficiaient plus des schémas SGP, alors le produit final n'était plus admissible au 
bénéfice des règles d'origine préférentielles pr évues par l'UE, par exemple. Le représentant a 
expliqué que de nombreux petits pays connaissaient ces difficultés. Il pensait qu'il serait important de se pencher sur ce sujet à la réunion suivante et d'examiner plus en détail les possibilités 
qu'offraient les chaînes de valeur et les obstacles ou contraintes rencontrés par les petites 
économies. 
69. La représentante de la Dominique a remercié les intervenants pour leurs exposés. Elle était 
favorable à l'approche adoptée par le coordonnateur des PEV s'agissant des travaux futurs, en ce 
qui concernait les sujets à aborder lors de la session suivante et les organismes et organisations qui seraient invités à participer. 
70. La représentante du Panama a remercié les intervenants et souscrit à la proposition tendant 
à examiner la question des textiles et des vêtements lors de la session suivante. Elle espérait 
pouvoir compter sur la participation d'autres organisations internationales, car sa délégation trouvait ces sujets et ces interventions très intéressantes et enrichissantes. 
71. Le représentant de la République dominicaine a repris à son compte les déclarations du 
Guatemala, d'El Salvador et du Panama, et a souhaité poursuivre les travaux sur la note du 
Secrétariat en prenant comme prochain sujet d'étude les textiles et les vêtements. WT/COMTD/SE/M/30 
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  72. Le Président a suggéré que le Guatemala, en qu alité de coordonnateur, et les autres pays 
intéressés organisent une discussion avec les États-Unis sur la manière de poursuivre les travaux 
dans le cadre de la Session spécifique. Il a dit que les Membres avaient appris des discussions, en se concentrant sur le document élaboré par le Secrétariat. Cela était important et il serait utile que 
les Membres puissent s'intéresser à d'autres secteurs identifiés dans ce document, par exemple les 
textiles et les vêtements. 
73. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation croyait comprendre qu'une 
discussion serait organisée sur la manière de poursuivre les travaux, à partir d'une proposition 
émanant des Membres et présentée par les PEV. Cette proposition avait été faite par le coordonnateur des PEV à la réunion de juin, suite à quoi des consultations en petits groupes avaient été organisées. La représentante a suggéré qu'une proposition écrite soit présentée 
concernant les points précis qui seraient abordés concernant l'étude. Elle a dit que chacun des 
secteurs abordés dans l'étude comprenait de multiples aspects pouvant être examinés lors de sessions ultérieures, et elle pensait que les Membres gagneraient à avoir une proposition écrite 
exposant les points qui seraient abordés, suite à quoi un processus conduit par les Membres 
déterminerait les intervenants qualifiés. 
74. La représentante du Guatemala a dit que, de l'avis de sa délégation, il serait bon de 
poursuivre les discussions dans le cadre de la Session spécifique en suivant la structure du 
document et en approfondissant le débat comme on le faisait aujourd'hui, avec différents intervenants venant des organisations citées dans le document lui-même. Son idée était de suivre la structure du document pour choisir le prochain sujet, en l'occurrence les textiles et les 
vêtements. Elle a demandé si les États-Unis étaient prêts à discuter de ce point à la réunion 
suivante. Nul ne s'opposant au fait de poursuivre les discussions en suivant la structure du document, elle a demandé si une proposition écrite était utile puisque la proposition avait déjà été 
acceptée. 
75. Le Président a dit que des précisions étaient nécessaires. Il ne voyait aucune objection mais 
voulait simplement préciser la manière de procéder. Il a suggéré que les Membres discutent de la 
marche à suivre lors des prochaines sessions spécifiques dès qu'ils en auraient l'occasion. 
C. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINI STÉRIELLE DE HONG KONG: SUIVI DES 
PROGRÈS DE L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES DE L'OMC 
- Programme de travail sur les petites économies – Compilation établie par le 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.7) 
76. Le Président a dit que la dernière compilation  avait été distribuée le 16 octobre 2015. Il 
s'agissait de la septième révision de ce document. Il a demandé si des Membres avaient des 
observations à faire concernant cette compilation. 
77. La représentante du Guatemala, s'exprimant au nom des PEV, a remercié le Secrétariat 
d'avoir mis à jour ce document. Elle pensait qu'il rendait bien compte des travaux menés par la 
Session spécifique et par le groupe des PEV. 
78. Le Président a pris note du rapport. 
D. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES: PROJET DE RAPPORT DU 
CCD EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/COMTD/SE/W/32) 
79. Le Président est passé au point suivant de l'ordr e du jour, concernant le projet de rapport de 
la Session spécifique au Conseil général. Il a expliqué que le 19 octobre, un projet de rapport au 
Conseil général sur le programme de travail de la Session spécifique sur les petites économies 
avait été distribué à tous les Membres sous la cote WT/COMTD/SE/W/32. Il a signalé que le rapport indiquait que les paragraphes 2.4, 3.2 et 3.3 y seraient ajoutés suite à la réunion en cours. 
Il a dit que le Guatemala avait, au nom des PEV,  distribué un texte à insérer dans le projet de 
rapport et qu'il s'agissait de la seule communication reçue jusqu'alors. Celui-ci s'inspirait des précédents rapports du CCD au Conseil général et faisait référence à la compilation qui venait d'être examinée; il rendait compte des travaux e ffectués par la Session spécifique jusqu'à la WT/COMTD/SE/M/30 
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  dixième Conférence ministérielle. Il recommandait par ailleurs aux Ministres de prendre note des 
travaux effectués depuis la dernière Conférence ministérielle, y compris ceux concernant les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intégraient les CVM dans le commerce des marchandises et des services. Enfin, il proposait que le Conseil général 
demande au Secrétariat d'effectuer des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites 
économies lorsqu'elles s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges. S'agissant de la section 2.4 du rapport, le Président a dit 
qu'il s'agissait du texte rendant compte de ce qui s'était passé pendant la réunion en cours et a 
suggéré un court paragraphe. Il a proposé de distribuer aux Membres une version révisée du rapport, qui comprendrait ses observations et les propositions formulées par le Guatemala au nom des PEV. 
80. Le Président a pris note des déclarations et a remercié les intervenants et le Secrétariat pour 
leur participation. Il a dit que le rapport de la Session spécifique serait transmis au Conseil général. 
E. AUTRES QUESTIONS 
81. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
82. La réunion a été déclarée close. 
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