G/STR/N/15/THA  
14 décembre  2017 
(17-6961) Page: 1/16 
Groupe de travail de s entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET AU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
THAÏLAND E 
La communication  ci-après , dat ée du 7 décembre 2 017, est distribuée  à la demande de la  
délégation de la Thaï lande. 
 
_______________  
 
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
1  ORGANISATION DES ENT REPÔTS PUBLICS  ................................ ................................ .. 2 
2  ORGA NISATION DES DISTILL ERIES DE BOISSONS AL COOLIQUES 
(DÉPARTEMENT DE L'AC CISE)  ................................ ................................ ..........................  8 
3  MONOPOLE THAÏLANDAIS  DES TABACS (TTM)  ................................ ...........................  13 
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  1  ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
Raison et objet  
L'Organisation des entrepôts publics est une entreprise d'État rattachée au Ministère du 
commerce . En vertu du Décret royal instaurant l'Organisation des entrepôts publics, 2498 E.B., 
elle a pour objectif de "prendre part à toutes les activi tés concernant les produits agricoles et les 
produits de consommation", dans le cadre de la mise en œuvre des politiques gouvernementales 
et des opérations commerciales, ainsi que d'œuvrer dans le secteur des services liés aux produits 
agricoles et aux pro duits de consommation.  
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
L'Organisation des entrepôts publics est chargée de la mise en œuvre des politiques 
gouvernementales concernant les produits agricoles et les produits de consommation, 
principalement au niveau des opérations commerciales liées à ces produits, y compris l'importation 
et l'exportation, ainsi que des opérations des entrepôts . Elle attribue aussi les quantités 
d'importation de certains produits agricoles dans le cadre de con tingents tarifaires, comme l'huile 
de palme brute.  
 
 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU 1  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES , IMPORT ATION S 
Désignation du produi t Année  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantit é import ée 
par l'ent reprise  
comm erciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration 
des prix  Production  
nationale  (t) 
Riz 2011 10 695 - - N.D. - 36 003 679 
2012 26 949 - - N.D. - 38 102 720 
2013 25 024 - - N.D. - 38 000 189 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU 2  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignat ion du 
produi t Année  Quantité totale 
export ée 
(t) Quantité 
export ée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  (t) Prix d'achat  
moyen  
(b/kg) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(b/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
(b/kg)  Production 
nationale (t) 
Riz 2011 10 710 000 55,14 N.D. N.D. 24,85  36 003 679  
2012 6 730 000  168,00  N.D. N.D. 34,83  38 102 720  
2013 6 610 000  105,30  N.D. N.D. 35,70 38 000 189  
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU 3  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
Désignati on du produ it Année  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Product ion 
nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  (t) Consomma tion 
nationale  
(t) 
Riz 2011 821,98 36 003 379 821,98 16 360 000 
2012 385,95 38 102 720 385,95 16 870 000 
2013 122,91  38 000 189 122,91  16 670 000  
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEA U 4 
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du produit  Année  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(b/kg) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
Huile de palme brute  2011 30 000,00  30 000,00  39,57  N.D. - N.D. 
2012 40 000,00  40 000,00  31,16  N.D. - N.D. 
2013 - - - N.D. - N.D. 
   
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TABLEAU 5  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES ENTREPÔTS PUBLICS  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du produit  Année  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix moyen à 
l'importation 
(b/kg) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
(t) 
Maïs jaune  2011 210 000 - - N.D. - 4 646 000 
2012 100 000 - - N.D. - 4 782 000 
2013 140 000 6 000,00 3,32 N.D. - 4 948 000 
 
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  2  ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLI QUES (DÉPARTEMENT DE 
L'ACCISE)  
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) est habilitée par le 
Ministère des finances en tant que producteur exclusif d'alcool éthylique à 95 %. 
 
Raison et objet  
 
La Loi sur les boissons  alcooliques, 2493 E.B., habilite l'Organisation des distilleries de boissons 
alcooliques (Département de l'accise) à produire  et à distribuer  en exclusivité de l'alcool éthylique 
à 95%. 
 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que 
de la production d'alcool éthylique à 95 % destiné à être distribué à l'intérieur du pays.  
 
Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
 
La production d'alc ool éthylique à 95 % n'est pas suffisante pour qu'il puisse y avoir des ventes à 
l'exportation.  G/STR/N/15/THA  
- 9 - 
  Réponses au q uestionnaire  concernant  le commerce d'État  
 
I. L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise)  s'est vu 
accorder des droits exclusifs mais ne dispose pas de pouvoir  ou d'influence par le biais de 
l'achat ou de la vente d'importations ou d'exportations d'alcool éthylique à 95 %. 
II. Produ ire et distribuer de l'alcool éthylique à 95 % pour les recettes de l'État . 
III. La Loi sur les boissons alcooliques, 2493 E.B., a habilité l'Organisation des distilleries de 
boissons alcooliques (Département de l'accise) à être le producteur et le distributeur exclusif 
d'alcool éthylique à 95 % et n'autorise pas les autres usines à produ ire de l'alcool éthylique à 
95% pour le distribuer.  
L'Organisation des distilleries de boissons alcooliques (Département de l'accise) ne s'occupe que 
de la production d'alcool éthylique à 95 % destiné à être distribué à l'intérieur du pays . 
Actuellement, l' Organisation n'importe et n'exporte pas d'alcool éthylique à 95 %. 
 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES , IMPORT ATION S 
Désignation du  
produ it Année  Quantité 
totale  
import ée Quantit é 
import ée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  (l) Prix moyen à 
l'import ation  
(b) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Majoration 
des prix  Production  
nationale  
(l) 
Alcool éthylique à  
95% 2013 - - - N.D. - 12 791  455 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORT ATION S 
Désignation du 
produit  Année  Quantité 
totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commercia le d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  Prix moyen 
à 
l'exportation  Production 
nationale  
(l) 
Alcool éthylique à  
95% 2013 - - - N.D. - 12 791 455 
 
 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: ORGANISATION DES DISTILLERIES  DE BOISSONS ALCOOLIQUES (DÉPARTEMENT DE L'ACCISE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , PRODUCTION  NATIONALE  
Désignation du produit  Année  Production nationale (l ) 
Alcool éthylique à  95% 2013 12 791 455 
 
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  3  MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM)  
Le Monopole thaïlan dais des tabacs est une entreprise d'État qui relève du Ministère des finances . 
C'est un organisme à but lucratif dont l'orientation générale est définie par le plan -cadre des 
entreprises d'État, ce qui lui permet de  considérer tout son potentiel grâce à l 'établissement d'une 
ligne de conduite stable pour participer efficacement à la concurrence dans le monde d'aujourd'hui 
dominé par le libre -échange.  
 
Raison et objet  
 
Le TTM est l'acteur principal du marché intérieur des cigarettes et il contribue pour une  part 
importante des recettes du Ministère des finances . Ses normes de gestion en font un organisme de 
classe mondiale.  Ses produits se caractérisent par leur qualité et désormais leurs coûts de 
production, ce qui lui permet de maintenir son avance sur le marché local des cigarettes et du 
tabac et d'étendre ses activités sur les marchés internationaux.  
 
La Loi sur le tabac, 2509 E.B., a habilité le TTM à être le producteur exclusif de cigarettes afin de 
réduire les conséquences négatives de la consommation de cigarettes en contrôlant l'offre 
intérieure de produits.  
 
Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 
Le TTM a adopté le système des normes ISO pour l'inspection de la qualité de ses cigarettes, de 
leur composition chimique et de l eur emballage . Par ailleurs, les laboratoires du TTM ont reçu 
l'agrément ISO/CEI 17025 de l'Organisation internationale de normalisation concernant le domaine 
de l'inspection des teneurs en goudron et en nicotine dans les cigarettes.  
 
Production  de cigaret tes 
 
Le TTM a actuellement trois usines de production de cigarettes modernes et efficaces, regroupées 
dans l'enceinte de son siège dans le district de Klong Toey, à Bangkok , ainsi qu'une nouvelle usine  
située dans le parc industriel de  Rojana Industrial Pa rk, dans la province d'Ayutthaya,  qui ouvrira 
prochainement . Pendant l'exercice  2013, la production normale s'est élevée à 32 874, 73 million s 
de cigarettes, comprenant 18 marques de cigarette s. 
 
Gamme de produits  
 
 Le TTM offre divers types et mélanges de cigarettes, classés comme suit:  
 - 15 marques de cigarettes de mélange de tabac américain  
 - 1 marque de cigarettes de mélange de tabac virginie  
 
Distribution  
 
En plus de ses magasins de vente de tabac en gros existants, le TTM a ajouté un réseau de débits  
de vente au détail . Les agents et cadres commerciaux assurent la distribution des produits aux 
débits de vente au détail sans passer par des sous -agents . Les ventes se font aussi dans les 
supérettes et les commerces modernes.  
 
Actuellement, le TTM a un ré seau de  272 magasins de vente en gros, 5 514 sous-agents et plus de 
500 000 débits de vente au détail . 
 
Répartition des ventes en pourcentage selon les types de tabac  (pendant l'exercice  2013)  
 
 - Virgini e 0,178% 
 - Américain   99,822% G/STR/N/15/THA  
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  Questionnaire concer nant le commerce d'État  
 
III. Description du fonction nement des entreprises commerciales d'État  
- Si l'entreprise s'occupe d'exportation, d'importation ou des deux . 
 
TTM s'occupe  d'importati on et d'exportation . Les ingrédien ts comme les feuilles de tabac, les 
aromatisants et les filtres sont importés pour la production des cigarettes thaï landais es. TTM 
fabrique et distribue aussi des cigarettes thaï landais es à des consommateurs du monde entier, en 
tant que 12ème principale marque mondiale de l'industrie des  cigarettes.  
 
- Si les négociants privés sont autorisés à effectuer des importations ou des exportations et, 
dans l'affirmative, à quelles conditions ; si la concurrence joue librement entre le secteur privé et 
les entreprises commerciales d' État. 
 
Les pote ntiels exportateurs privés sont invités  à devenir les distributeurs autorisés de TTM pour 
vendre  et exporter librement des cigarettes thaï landais es sur le marché mondial.  
 
- Selon quels critères le volume des importations et des exportations est déterminé.  
 
Le volume de cigarettes exportées est déterminé par les prescriptions relatives aux achats des 
clients d e TTM, qui sont fondées sur le s prévisions des ventes et sur la demande du marché.  
 
- Les modalités de fixation des prix à l'exportation et du relèvem ent des prix des produits 
importés ; la situation, par rapport aux prix intérieurs, des prix à l'exportation et des prix de 
revente des produits importés.  
 
Les prix à l'e xportation sont fixés en tenant compte de la compétitivité des prix, y compris les 
impôts locaux, les droits d'accise et les prix de revente  sur les marchés intérieurs.  
 
- Si l'entreprise commerciale d'É tat négocie des contrats à long terme ; si l'on a recours aux 
transactions relevant du comme rce d'É tat pour remplir les obligations contractu elles assumées par 
le gouvernement.  
 
Des contrats/accords de vente à court terme, généralement valable un ou deux ans, sont utilisés 
pour établir des accords mutuels concernant la vente de cigarettes, ainsi que les obligations des 
distributeurs/exportateur s autorisés . La prolongation du contrat fera l'objet d'un examen et sera 
accordée à la fin de la période de validité.  
   
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES , EXPORT ATIONS  
Désignation 
du (des) 
produi t(s) 
(et numéro(s) 
du SH ) Exercice  Quantité totale 
exportée  
(millions de 
pièces)  Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(million s de 
pièces) Prix d'achat 
moyen  
 
($EU) Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur  
 
($EU)/ 
20 pi èces Prix moyen à 
l'exportation  
($EU)/ 
20 piè ces Production  nationale  
(million s de piè ces) 
Cigarettes  
2402.20.10  2013 35,64 35,64 - 1,65 – 1,80 0,51 – 0,60 32 602, 44 
 
   
  G/STR/N/15/THA  
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TABLE III  
COMMERCE D'ÉTAT: MONOPOLE THAÏLANDAIS DES TABACS (TTM)  
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale d'État 
sur le marché intérieur  (tabac) 
(million s de B) Production  nationale  
(million s de piè ces) Ventes de l'entreprise commerci ale d'État 
sur le marché intérieur  
(Exercice : millions de pièces)  Consommation 
nationale  
Cigarette  
2402.10 2012 720,00 33 072,87 2012 33 072,87 N.D. 
2013 1 582,00 32 602,44 2013 32 602,44 N.D. 
 
 
__________