G/SPS/N/ECU/195  
2 août 2017 
(17-4204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants, produits et sous -produits d'origine animale de toutes 
les espèces sensibles (SH 01.02, 01.03, 02.01, 02.02, 02.03, 04.01, 0406.10, 0502.10, 
0511.10, 41.01, 41.02, 41.03)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenai res commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0075 – Prohibición de ingreso temporal a Ecuador 
de toda mercancía pecuaria (animales vivos de todas las especies susceptibles, productos 
y subproductos de origen animal) provenientes de la República de Colombia, que se 
constituyan en riesgo de transmisión del virus de Fiebre aftosa  (Décision 0075 – 
Interdiction d e l'entrée temporaire en Équateur de toute marchandise issue de l'élevage 
(animaux vivants de tou tes les espèces sensibles, produits et sous -produits d'origine 
animale) en provenance de la République de Colombie qui représenteraient un risque de 
transmission du virus de la fièvre aphteuse) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ECU/17_3451_00_s.pdf  
6. Teneur : Décision 0075 – Interdiction d e l'entrée temporaire en Équateur de toute 
marchandise issue de l'élevage (animaux vivants de toutes les espèces sensibles, produits 
et sous -produits d'origine animale) en provenance de Colombie qui représenteraient un 
risque de transmission du virus de la fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits aliment aires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des)  problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) a notifié à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en date du 2 4 juin 2 017, l'apparition 
dans le départeme nt d'Arauca d'un foyer de fièvre aphteuse de sérotype 0 affectant des 
bovins de boucherie.  
L'Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles – AGROCALIDAD, 
qui est l'Autorité nationale compétente en matière sanitaire et phytosanitaire et d'innocuité 
des aliments et qui est chargée de la réglementation et du contrôle sanitaires dans le 
secteur de l'agriculture et de l'élevage, considère que cette mesure est indispensable pour 
préserver le statut zoosanitaire de l'Équateur et assurer l'in nocuité de la production 
primaire.  G/SPS/N/ECU/195  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8, article 8.8.1  
[ ] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 juin 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana  de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électroniq ue:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web :    http://www.agrocalidad.gob.ec/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agenci a Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro N30 -350 y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Fax:     +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courri er électronique:   direccion@agrocalidad.gob.ec  
  relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
Site Web :    http://www.agrocalidad.gob.ec/