G/SPS/N/TPKM/386  
25 février 2016  
(16-1124)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles, oiseaux et œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: "Quarantine Requirements for the Importation of Poultry and 
Birds", "Quarantine Requirements for the Importation of Day-old Poultry and Birds and 
Hatching Eggs", "Quarantine Requirements for the Importation of Poultry and Birds from 
the United States" and "Import Health Requirements of Taiwan for Day-old Birds and Hatching Eggs from the United States"  ("Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'oiseaux et de volailles", "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de poussins et d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver", "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'oiseaux et de volailles en provenance des 
États-Unis" et "Prescriptions sanitaires appliquées par Taïwan pour l'importation d'oisillons 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance des États-Unis"). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 38 
http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=14674 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0742_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0742_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0742_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0742_03_e.pdf 
6. Teneur: Les prescriptions notifiées régissent l'importation de volailles, d'oiseaux et d'œufs 
à couver. Les principales modifications apportées sont les suivantes: 
1. inclusion de la néphrite entérite hémorragique de l'oison (NEHO) en tant que maladie 
quarantenaire pour laquelle les espèces sensibles de gibier d'eau doivent faire l'objet 
d'une inspection afin de prévenir l'introduction de la maladie. La NEHO est une maladie 
émergente et a causé une forte mortalité dans des élevages d'oies de plusieurs pays européens; 
2. inclusion, dans les "Prescriptions sanitaires appliquées par Taïwan pour l'importation 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en  provenance des États-Unis", d'une exigence 
concernant la réalisation d'un test de dépistage de la maladie de Newcastle et d'une exigence selon laquelle les États-Unis d'Amérique doivent être reconnus indemnes de 
cette maladie. G/SPS/N/TPKM/386 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 2.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=14674  (disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 
10070 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2343 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw G/SPS/N/TPKM/386 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 
10070 Taiwan Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2343 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw