TN/AG/GEN/34/Rev.1  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
3 novembre 2014  
(14-6353)  Page: 1/78  
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire 
Sous-Comité du coton   
 
  COTON 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1. La Décision ministérielle sur le coton du 7 décembre 2013 (document 
WT/MIN(13)/41-WT/L/916 daté du 11 décembre 2013) adoptée par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali dit, entre autres choses, ceci: 
"5. Dans ce contexte, nous nous engageons pa r conséquent à renforcer la transparence et 
le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce. À cette fin, nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture pour examiner les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation en relation avec le coton. 
6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de 
données compilées par le Secrétariat de l'OMC à partir des notifications des Membres, complétés, selon qu'il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par les Membres au Secrétariat de l'OMC. 
7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de 
subventions à l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent, le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées aux 
exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux." 
2. Comme cela est demandé dans la Décision ministérielle, et pour faire suite à la première 
discussion spécifique tenue en juin 2014, le Secrétariat de l'OMC a établi, à partir des 
notifications et autres communications des Membres, une compilation révisée de 
renseignements factuels et de données sur l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation en relation avec le coton, reçus au 15 octobre 2014. 
3. Le présent document comprend trois parties: 
 subventions à l'exportation
2; 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligation s dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interp rétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en ra pport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document. 
2 En ce qui concerne " toutes les formes de subven tions à l'exportation du coton et toutes les mesures à 
l'exportation d'effet équivalent " mentionnées au paragraphe 7 de la Décision ministérielle de Bali, les Membres 
peuvent aussi se référer à la note d' information du Secrétariat sur les subv entions à l'exportation, les crédits à 
l'exportation, les garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
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   soutien interne; et 
 accès aux marchés. 
4. Les renseignements factuels et les données figurant dans la présente note ont été compilés 
à partir des documents suivants: 
 listes et notifications des Membres dans les séries de l'accès aux marchés (MA), du 
soutien interne (DS) et des subventions à l'exportation (ES) relevant du Comité de l'agriculture; 
 données tarifaires figurant dans la base de données intégrée (BDI) et la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC; 
 mesures non tarifaires figurant dans la base de données sur les marchandises du Portail 
intégré d'information commerciale (I-TIP) de l'OMC. 
5. Les sources spécifiques de renseignements pour chacun des domaines visés sont décrites 
dans les parties correspondantes du document. 
6. En ce qui concerne les subventions à l'exportat ion et le soutien interne (parties 1 et 2 du 
document), les renseignements factuels et les données ont été recueillis pour tous les 
Membres de l'OMC qui ont pris des engagements correspondants ou qui ont déclaré des mesures en faveur du coton dans leurs notifications pertinentes. 
7. En ce qui concerne l'accès aux marchés (partie 3 du document), la Décision ministérielle de 
Bali sur le coton indique que "[l]es discussions spécifiques porteront en particulier sur … les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées aux exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux". 
8. Une liste des marchés présentant un intérêt pour les PMA a été établie à partir de données 
sur l'accès aux marchés recueillies pour les Membres de l'OMC qui: i) sont classés comme économies développées au sens de la note du Secrétariat de l'OMC intitulée "Participation 
des économies en développement au système commercial mondial"
3; ou ii) font partie des 
20 premiers pays importateurs de coton en quantité pour la période 2010-2012; ou iii) font partie des 20 premiers pays importateurs de coton en quantité en provenance des PMA pour 
la période 2010-2012.
4 
9. En conséquence, des données sur l'accès aux marchés sont présentées pour les 32 Membres 
suivants: Afrique du Sud; Australie; Bahreï n, Royaume de; Bangladesh; Brésil; Canada; 
Chine; Colombie; Corée, République de; Égypte; États-Unis d'Amérique; Fédération de 
Russie; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Kenya; Malaisie; Maroc; 
Maurice; Mexique; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Pérou; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union européenne et Viet Nam. 
10. Enfin, sauf indication contraire, le terme "coton" employé dans le présent document désigne 
les produits relevant des positions 52.01, 52.02 et 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé (SH). 
                                                                                                                                               
internationale et les entreprises commerciales  d'État exportatrices de produits agricoles 
(document G/AG/W/125/Rev.1 et addenda). 
3 Document WT/COMTD/W/201, appendice 7, les États membres de l'Union européenne comptant pour 
un Membre, et la Suisse et le Liechtenstein comptant également pour un. 
4 Les 20 premiers pays importateurs de coton on t été identifiés au moyen des données COMTRADE 
traitées par le Secrétariat de l'OMC,  complétées par des donné es du Comité consultatif international du coton 
(CCIC). TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
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  TABLE DES MATIÈRES 
1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION ................................................................................ 5  
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION ...................................... 5  
1.1.1  Engagements consolidés en matière de subventions à l'exportation pour le coton .............. 6  
1.2  SUBVENTIONS À L'EX PORTATION NO TIFIÉES ................................................................. 8  
1.2.1  Dépenses budgétaires et quantités no tifiées pour le coto n (tableau ES:1) ........................ 9  
1.2.2  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2) .......... 11 
2  SOUTIEN INTERNE ..................................................................................................... 16  
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT ............................................................... 16 
2.1.1  MGS par produit no tifiée pour le coton ....................................................................... 17 
2.2  VERSEMENTS DIRECTS CO NFORMÉMENT À L' ARTICLE 6:5............................................... 26 
3  ACCÈS AUX MARCHÉS ................................................................................................. 28  
3.1  TARIFS ................................................................................................................... . 31 
3.2  CLAUSE DE SAUV EGARDE SPÉCIALE ............................................................................ 45 
3.2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton .................................................. 45 
3.2.2  Prix de déclenchement notifiés pour le coton ............................................................... 46 
3.2.3  SGS fondée sur les prix  invoquée pour le coton ........................................................... 46 
3.3  CONTINGENT S TARIFAIRES ........................................................................................ 47 
3.3.1  Engagements en matière de cont ingents tarifaires pour le coton .................................... 47 
3.3.2  Méthode d'administration des contingents tarifaires la plus récente notifiée pour le 
coton ......................................................................................................................... .... 49 
3.3.3  Volumes des contingents tarifaires et importations dans les limites des contingents 
pour le coton ................................................................................................................... 51 
3.4  AUTRES MESURE S NON TARI FAIRES ............................................................................ 58 
ANNEXE 1 ....................................................................................................................... 70  
ANNEXE 2 ....................................................................................................................... 73  
ANNEXE 3 ....................................................................................................................... 76  
LISTE DES GRAPHIQUES 
Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées  
Graphique 1.1:  Brésil ....................................................................................................... 12 
Graphique 1.2: Colombie .................................................................................................. 13 
Graphique 1.3:  Israël ....................................................................................................... 13 
Graphique 1.4: Afrique du Sud ........................................................................................... 14 
Graphique 1.5: États- Unis d'Amérique ................................................................................ 14 
Graphique 1.6: Inde ......................................................................................................... 15 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
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  Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien 
Graphique 2.1:  Brésil ....................................................................................................... 20 
Graphique 2. 2: Chine ....................................................................................................... 21 
Graphique 2.3: Colombie .................................................................................................. 21 
Graphique 2.4: Un ion européenne ...................................................................................... 22 
Graphique 2.5: Inde ......................................................................................................... 22 
Graphique 2.6:  Israël ....................................................................................................... 23 
Graphique 2.7: Mexique .................................................................................................... 23 
Graphique 2.8: Pérou ....................................................................................................... 24 
Graphique 2.9: Afrique du Sud ........................................................................................... 24 
Graphique 2.10: États-Unis d'Amérique ............................................................................... 25 
Graphique 2.11: Viet Nam ................................................................................................. 25 
Graphiques sur les versements directs po ur le coton effectués conformément à 
l'article 6:5 
Graphique 2.12: Un ion européenne .................................................................................... 26 
Graphique 2.13: États-Unis d'Amérique ............................................................................... 27 
Graphique 3.1: Importations totales de coton1 e n  p r o v e n a n c e  d u  m o n d e  e t  d e s  P M A ,  
2003-2013, en  valeur ....................................................................................................... 28 
Graphique 3.2: Importations totales de coton1 e n  p r o v e n a n c e  d u  m o n d e  e t  d e s  P M A ,  
2003-2013 ...................................................................................................................... 29 
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifaires concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre .......................................................................................................... 48 
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes 
Graphique 3.4: Ch ine (CHN Q010)  ...................................................................................... 54 
Graphique 3.5: Colo mbie (COLQ067) .................................................................................. 54 
Graphique 3.6: Afriqu e du Sud (ZAFQ053) .......................................................................... 55 
Graphique 3.7: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 049) ................................................................ 55 
Graphique 3.8: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 050) ................................................................ 56 
Graphique 3.9: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 051) ................................................................ 56 
Graphique 3.10: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 052) .............................................................. 57 
Graphique 3.11: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 053) .............................................................. 57 
Graphique 3.12: États-Unis  d'Amérique  (USAQ 054) .............................................................. 58 
Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type de 
mesure ........................................................................................................................ .. 60 
 
_______________ 
 
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- 5 - 
  1  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
1.1.  La partie 1 présente des renseignements sur l'utilisation par les Membres de subventions à 
l'exportation pour le coton. Elle est divisée en deux sections: 
 la section 1.1 donne des renseignements sur les engagements de réduction des 
subventions à l'exportation, pour ce qui concerne à la fois les dépenses budgétaires et 
les quantités; et 
 la section 1.2 donne des renseignements sur les dépenses budgétaires et les quantités 
notifiées afférentes aux subventions à l'exportation. 
1.2.  Comme indiqué précédemment, en ce qui concerne " toutes les formes de subventions à 
l'exportation du coton et toutes les mesures à l'exportation d'effet équivalent " mentionnées au 
paragraphe 7 de la Décision ministérielle de Bali, les Membres peuvent aussi se référer à la note 
d'information du Secrétariat sur les subventions à l'exportation, les crédits à l'exportation, les 
garanties de crédits à l'exportation ou les programmes d'assurance, l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État exportatrices de produits agricoles 
(document G/AG/W/125/Rev.1 et addenda). On peut noter à cet égard que: i) dans sa réponse au 
questionnaire sur la concurrence à l'exportation distribuée aux Membres de l'OMC le 10 février 2014, la Chine a énuméré quatre entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles pour le coton; et ii) dans leurs réponses, les États-Unis et le Japon ont 
respectivement inclus le coton et les positions 5202 et 5203 du SH dans la liste des produits visés par leurs programmes de financement des exportations. 
1.1  ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
1.3.  La présente section énumère les engagements de réduction des subventions à l'exportation 
pour le coton par Membre et par année de mise en œuvre
5, tels qu'ils sont indiqués dans les listes 
des Membres. Les tableaux montrent, pour chaque  Membre concerné, les engagements consolidés 
annuels et finals en matière de subventions à l'ex portation, s'agissant des dépenses budgétaires et 
des quantités. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation pour chaque Membre dans la LTC, dans le même ordre que 
celui de la liste. Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de 
l'engagement dans la liste; 
 Produit Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du 
Membre
6; 
 Ligne(s) tarifaire(s)  Numéro(s) de la (des) position(s) tarifaire(s) tels qu'ils sont mentionnés 
dans la liste du Membre reproduite dans la LTC au moyen de la 
nomenclature du SH2002; et 
 1995 … Engagements en matière de dépenses budgétaires et de quantités pour 
chaque année de mise en œuvre. 
 1.4.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent 
dans la liste du Membre. 
 
 
                                               
5 Dans l'ensemble du présent document, l'expression "année de mise en œuvre" désigne l'année civile, 
l'exercice financier, l'exercice budgétaire ou la campagne de commercialisation selon ce qu'indiquent les 
différents Membres. 
6 Dans la langue originale seulement.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 6 - 1.1.1  Engagements consolidés en matière de su bventions à l'exportation pour le coton 
Brésil 
Engagements en matière de dépenses budgétaires, $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
BRAX013 Cotton 520100 208 534,1 203 406,2 198 278,3 193 150,4 188 022,6 182 894,7 177 766,8 172 638,9 167 511,0 162 383,1 
Engagements quantitatifs, tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
BRAX013 Cotton 520100 3 670,9 3 618,8 3 566,6 3 514,5 3 462,4 3 410,3 3 358,1 3 306,0 3 253,9 3 201,8 
 
Colombie 
Engagements en matière de dépenses budgétaires, $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
COLX018 ALGODON 5201, 5202, 5203 71 394 099  71 394 099  69 438 096  67 482 094  65 526 091 63 570 088  61 614 085  59 658 083  57 702 080  55 746 077 
Engagements quantitatifs, en tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
COLX018 ALGODON 5201, 5202, 5203 38 588 38 588 37 978 37 368 36 759 36 149 35 539 34 929 34 320 33 710 
 
Israël 
Engagements en matière de dépens es budgétaires, milliers de $EU 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
ISRX006 Cotton  9 410 9 179 8 948 8 716 8 485 8 253 8 022 7 791 7 559 7 328 
Engagements quantitatifs , milliers de tonnes 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 
ISRX006 Cotton  47,1 46,4 45,8 45,1 44,4 43,8 43,1 42,4 41,8 41,1 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 7 - Afrique du Sud 
Engagements en matière de dépenses  budgétaires, rand (année civile) 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 
ZAFX062 Cotton 5201, 5202, 5203 4 157 081 3 891 736 3 626 390 3 361 045 3 095 699 2 830 353 
Engagements quantitatifs, équi valents-tonnes (année civile) 
XSID Produit Lignes(s) tarifaire(s) 1995 1996 1997 1998 1999 2000 
ZAFX062 Cotton 5201, 5202, 5203 4 600 4 433 4 266 4 100 3 933 3 766 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 8 - 
  1.2  SUBVENTIONS À L'EXPORTATION NOTIFIÉES 
1.5.  La présente section énumère les subventions à l'exportation pour le coton notifiées par les 
Membres dans le tableau ES:1, ainsi que les subventions à l'exportation pour le coton notifiées dans les tableaux explicatifs ES:2 par les pays en développement Membres qui ont eu recours à 
l'article 9:4 de l'Accord sur l'agriculture. Elle inclut les notifications distribuées par le Secrétariat 
jusqu'au 15 octobre 2014. 
1.6.  Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
XSID Numéro identifiant l'engagement en matière de subventions à l'exportation pour chaque 
Membre dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste. Ce code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, suivies de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du nombre à trois chiffres indiquant la position de 
l'engagement dans la liste. Un blanc indique qu'aucun engagement de réduction des 
subventions à l'exportation n'est inscrit pour le produit en question; 
 
Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il est mentionné dans la liste du Membre
7 ou dans 
sa notification; et 
 
1995 … Les dépenses budgétaires ou les quantités notifiées pour chaque année de mise en 
œuvre à partir de 1995  et jusqu'à la dernière année de mise en œuvre indiquée dans la 
notification la plus récente du Membre selon le tableau  ES:1. Un blanc indique qu'aucune 
notification n'a été reçue pour l'année en qu estion ou que, pour les Membres n'ayant pas 
inscrit d'engagements en matière de subventions à l'exportation pour le coton, la 
notification ne mentionne pas le coton. 
 
1.7.  Pour chaque Membre, la monnaie/l'unité de mesure et le type d'année (année civile, exercice 
financier, exercice budgétaire ou campagne de commercialisation) sont indiqués tels qu'ils figurent dans la liste du Membre ou dans sa notification. 
 
  
                                               
7 Dans la langue originale seulement.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 9 - 1.2.1  Dépenses budgétaires et quantités noti fiées pour le coton (tableau ES:1) 
Brésil 
Dépenses budgétaires notifiées, $EU (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
BRAX013 Cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
BRAX013 Cotton 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Colombie 
Dépenses budgétaires notifiées, milliers de $EU (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
COLX018 ALGODON 0,211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
COLX018 ALGODON 0,72 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Israël 
Dépenses budgétaires notifiées, milliers de  $EU (campagne de commercialisation, 1er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
ISRX006 Cotton 0  0 0 0  0 0 0 8862 0 0   0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de tonne s (campagne de commercialisation, 1er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
ISRX006 Cotton 0  0 0 0  0 0 0 0.6 0 0   0 0 0 0 0 0 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 10 - Afrique du Sud 
Dépenses budgétaires notifiées, rand (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
ZAFX062 Cotton 5,6541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Quantités notifiées, tonnes (année civile) 
XSID Produit 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
ZAFX062 Cotton 36 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 États-Unis d'Amérique Dépenses budgétaires notifiées, millie rs de $EU (exercice budgétaire, 1
er octobre-30 septembre) 
XSID Produit 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Upland Cotton3         203 595,41 276 500,01 266 943,51 9 353,01 0 0 0 0 
Quantités notifiées, milliers de tonnes (1er juillet-30 juin) 
XSID Produit 1995  1996 1997 1998 1999  2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
 Upland Cotton3         2 357,4 2 412,6 3 641,5 1 291,8 0 0 0 0 
¹ Subventions directes à l'expo rtation (comme indiqué dans le tableau explicatif ES:1). 
² Subventions financées par les producteurs (comme  indiqué dans le tableau explicatif ES:1). 
³ Pour les notifications des États-Unis portant sur les années de mise en œuvre 2003-2005, la note de bas de page suivante a ét é incluse: "Dans leurs ra pports sur le différend 
États-Unis – Subventions concernant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que certains ve rsements aux exportateurs  au titre du programme 
de certificats de commercialisation nationaux de coton upland co nstituaient des subventions à l'ex portation au sens de l'Accord  sur l'agriculture. Le 8 février 2006, les États-Unis 
ont adopté une législation pour abroger le programme à la fin de la campagne de commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juil let 2006) … les données concernant les quantités et 
les dépenses budgétaires sont basées sur la date à laquelle les versements ont été effectués." Pour les notifications des États -Unis portant sur les anné es de mise en œuvre 
2006-2010, la note de bas de page suivante a été incluse: "Dans leurs rapports sur le différend États-Unis – Subventions concer nant le coton upland (DS267), le Groupe spécial et 
l'Organe d'appel ont constaté que certains versements aux export ateurs au titre du programme de certificats de commercialisatio n nationaux de coton upland constituaient des 
subventions à l'exportation au sens de l'Accord sur l'agricultur e. Le 8 février 2006, les États-Unis ont adopté une législation  pour abroger le programme à la fin de la campagne de 
commercialisation 2005 (c'est-à-dire le 31 juillet 2006). Tout le coton visé par le programme avait été expédié avant le 31 jui llet 2006; les données concernant les quantités et les 
dépenses budgétaires sont basées  sur la date à laquelle les versements ont été effectués."   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 11 - 1.2.2  Dépenses budgétaires et quantités notifiées pour le coton (tableau explicatif ES:2) 
Inde 
Dépenses budgétaires notifiées, millions de $EU (campagne de commercialisation) 
XSID Produit 1995  1996 1997  1998  1999  2000  2001  2002 2003  2004 2005 2006 2007 2008 2009 
 Raw cotton (Full pressed bales)          0,0891 1,211     
Quantités notifiées, tonnes (campagne de commercialisation) 
XSID Produit 1995  1996  1997  1998  1999  2000  2001  2002 2003  2004 2005 2006  2007 2008 2009 
 Raw cotton (Full pressed bales)          2 542 40 392     
1 Aide au fret aérien international visée à l' article 9:1 d) (comme indiqué dans la note de bas de page relative au tableau expl icatif ES:2 de l'Inde pour  les années de mise en 
œuvre 2004 et 2005). 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 12 - 
  Graphiques sur les dépenses budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à 
l'exportation inscrites dans les Listes et notifiées8 
1.8.  Sur la base des renseignements présentés dans les sections 1.1 et 1.2 ci-dessus, les 
graphiques figurant dans cette section indiquent, par Membre et par année, les dépenses 
budgétaires et les quantités afférentes aux subventions à l'exportation notifiées dans le 
tableau ES:1 et dans le tableau explicatif ES:2, ainsi que les niveaux d'engagement correspondants, le cas échéant. 
1.9.  Dans tous les graphiques, les dépenses budgétaires notifiées afférentes aux subventions à 
l'exportation et les engagements en matière de dépenses budgétaires sont indiqués sur l'axe de gauche; les quantités notifiées afférentes aux subventions à l'exportation et les engagements en matière de quantités sont indiqués sur l'axe de droite. 
Graphique 1.1: Brésil 
000000000000000000000000000000000000
08001 6002 4003 2004 000
025 00050 00075 000100 000125 000150 000175 000200 000225 000250 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
t$EU
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Budgetary  outlay  commitment Quantity commitment Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée Engagement en  matière de dépenses  
budgétairesEngagement en  matière de quantités
 
 
                                               
8 Le graphique 34 du document de base du Se crétariat G/AG/W/125/Rev.1 indique la somme des 
dépenses budgétaires afférentes aux subventions à l' exportation qui ont été notifiées (tableau ES:1) et 
inscrites dans les Listes par tous les Membres pour le coton, pour la période 1995-2011. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 13 - 
  Graphique 1.2: Colombie 
0,21 0 000000000000000,720 00000000000000
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 000
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
tMilliers de $EU
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Budgetary  outlay  commitment Quantity commitment Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée Engagement en  matière de dépenses  
budgétairesEngagement en  matière de quantités
 
 
Graphique 1.3: Israël 
0000000886
0 0 000000 00 00000,6 0 0 000000
01020304050
02 0004 0006 0008 00010 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Milliers de tMilliers de $EU
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Budgetary  outlay  commitment Quantity commitment0
Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée Engagement en  matière de dépenses  
budgétairesEngagement en  matière de quantités
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 14 - 
  Graphique 1.4: Afrique du Sud 
5 65400 000000000000036 0 00 000000000000
06001 2001 8002 4003 0003 6004 2004 8005 400
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 0004 000 0004 500 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
tR 
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Budgetary  outlay  commitment Quantity commitment Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée Engagement en  matière de dépenses  
budgétairesEngagement en  matière de quantités
 
 
Graphique 1.5: États-Unis d'Amérique 
00000000203 595276 500
266 944
9 353
0000 000000002 3572 4133 642
1 292
0000
07001 4002 1002 8003 5004 200
050 000100 000150 000200 000250 000300 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Milliers de tMilliers de $EU
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 15 - 
  Graphique 1.6: Inde 
000000000891 210
0000 00 0 0000002 54240 392
0000
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
tMilliers de $EU
Notified Budgetary  outlay Notified quantity Dépenses budgétaires  notifiées Quantité notifiée
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 16 - 
  2  SOUTIEN INTERNE 
2.1.  La partie 2 donne des renseignements sur l'utilisation de mesures de soutien interne en 
faveur du coton, sur la base des notifications selon le tableau DS:1 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 15 octobre 2014. Elle est divisée en deux sections: 
 la section 2.1 donne des renseignements sur la mesure globale du soutien par produit
9 
tels qu'ils sont notifiés dans les tableaux explicatifs DS:4 à DS:8; et 
 la section 2.2 donne des renseignements sur les versements directs effectués 
conformément à l'article 6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. 
2.1  MESURE GLOBALE DU SOUTIEN PAR PRODUIT 
2.2.  La présente section donne le détail des niveaux de MGS par produit pour le coton par Membre 
et par année de mise en œuvre. 
2.3.  Les niveaux des diverses catégories de soutien interne qui composent la MGS par produit 
pour le coton sont également énumérés. Les différentes catégories sont les suivantes: 
 soutien des prix du marché (tableau explicatif DS:5); 
 versements directs non exemptés (tableau explicatif DS:6); 
 autre soutien par produit (tableau explicatif DS:7); et 
 soutien par produit calculé à l'aide de la méthode de la mesure équivalente du soutien 
(MES) (tableau explicatif DS:8). 
2.4.  Pour chaque Membre, les années de mise en œuvre sont celles indiquées dans les 
notifications selon le tableau DS:1, et l'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses. 
Symboles utilisés 
 
Les chiffres de la MGS par produit en italique et soulignés représentent le soutien déclaré comme de minimis. 
 
Un blanc indique l'absence de notification pour l'année en question.  
"0" indique que le Membre a notifié un soutien de zéro ou qu'il n'a notifié aucun soutien pour la 
catégorie de soutien concernée.  Les chiffres entre parenthèses représentent un soutien négatif. 
 
 
                                               
9 Également dénommée MGS par produit. Dans l'en semble du présent docu ment, cette expression 
couvre aussi la mesure équivalente du  soutien par produit calculée conformé ment à l'Annexe 4 de l'Accord sur 
l'agriculture.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG /SCC/GEN/13/Rev.1  
- 17 - 2.1.1  MGS par produit notifiée pour le coton10 
Brésil 
(Milliers de $EU) 
 1995  1996  1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003  2004 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  
Soutien des prix du 
marché 33 860,69  40,9 6,1 9 893,1  (4 873,8)  (4 884,1)  (20 445,5)  (350,5)  0 0 0 315,8  186,0  259,8  0 0 0 0 
Versements directs 
non exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 108,4  341 621,9  324 868,2  0 269 018,9  0 0 
Autre soutien par 
produit 12 585,78  12 710,4  10 278,2  45 531,0  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427,5  44 324,6  43 287,5  0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 46 446,47  12 751,3  10 284,3  55 424,1  35 080,3  55 307,7  52 105,9  27 731,4  18 073,9  27 427, 5 44 324,6  82 711,7  341 807,9  325 128,0  0 269 018,9  0 0 
 
Chine 
(Millions de RMB) 
 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 2 854¹ 3 503¹ 1 790¹ 1 205,6² 1 034² 973,91² 1 100,39³ 880,35³ 4 099,45³ 2 766,73³ 
MES par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 2 854 3 503 1 790 1 205,6 1 034 973,91 1 100,39 880,35 4 099,45 2 766,73 
 
Colombie 
(Milliers de $EU) 
 1995 1996 1997 1998  1999 2000  2001  2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché  0 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés 2 980 289,2 1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592 
Autre soutien par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 2 980 289,2 1 002,6  757 2 306,5  1 115  2 899  8 983,5  20,5 10 445,4  30 595  18 091  24 775  17 755  25 261  25 592 
 
                                               
10 Pour les années de mise en œuvre 1995-1999, le Pakistan a maintenu  un prix administré appliqué positif pour le "coton graine",  mais le soutien des prix du marché a été 
calculé comme égal à zéro parce qu'il n'y a pas eu de production visée.   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG /SCC/GEN/13/Rev.1  
- 18 - Union européenne 
(Millions d'€) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 22,7 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 777,7 772,7 809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 
MGS par produit 800,4 772,7 809,4  715,2  623,7  795 575,1  731,3  769,4  725,4  739,5  0 0 0 0 0 
 
Inde 
(Millions de $EU) 
  1995  1996 1997 1998  1999  2000  2001  2002  2003 2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010 
Soutien des prix du 
marché (2 106) 0 0 (64,79)  (72,45)  (91,46)  (147,3)  (94,01)  (140,62) (150,28)4 (68,99)4 (49,39)4 (6,64)4 243,144 6,954 0 
Versements directs non 
exemptés 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par 
produit 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0  0 0 0  0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 
MGS par produit (2 106)  0 0 (64,79) (72,45) (91,46) (147 ,3) (94,01) (140 ,62) (150 ,28) (68,99) (49,39) (6,64) 243,14 6,95 0 
 
Israël 
(Milliers de $EU) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 0 0 0 0 0 4 713  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Mexique 
(Millions de MEX$ de 1991) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 
Soutien des prix du marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 71,01 0 0 0 0 0 0 42,1 0,6 71,1 127,8 59,4 104,8 
Autre soutien par produit 0 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 23 23,5 7,9 7,4 0 31 
MES par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 71,01 2,2 3,4 9 5,8 2,1 1,4 65,2 24,1 79 135,2 59,4 135,8 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG /SCC/GEN/13/Rev.1  
- 19 - Pérou 
(Millions de $EU) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 0 0 0  0 0 0 6,2 5,4 7 7,9 6,9 6,2 5,8 0 0 
 
Afrique du Sud 
(Millions de R) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Soutien des prix du marché  0 46,66 33,74 (4,81) (42,95) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non exemptés  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Autre soutien par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MES par produit 4,2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 4,2 46,66 33,74  (4,81)  (42,95)  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
États-Unis d'Amérique 
(Millions de $EU) 
 1995  1996 1997 1998 1999  2000  2001  2002  2003  2004 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011 
Soutien des p rix du 
marché  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Versements directs non 
exemptés 34,962  6,401  444,942  824,027  2 136,897  987,003  2 723,039  921,055  185,501  1 790,501  1 283,707  1 080,050  0,831  953,161  33,119  0 0,001  
Autre soutien par produit (3)  (3) 20,678  110,653  216,238  62,75  87,073  265,738  249,413  447,914  336,992  285,127  207,079  176,802  115,154  81,249  75,083  
MES par produit 0  0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
MGS par produit 31,962 3,401 465,62  934,68  2 353,135  1 049,753  2 810,112  1 186,793  434,914  2 238,415  1 620,699  1 365,177  207,91 1 129,963  148,273 81,249 75,084 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 20 - 
  Viet Nam 
(Milliards de ₫) 
 2007 2008 
Soutien des prix du marché  0 0 
Versements directs non exemptés 0 0 
Autre soutien par produit 0,074 0 
MES par produit 0 0 
MGS par produit 0,074 0 
¹ La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 1999-2001: "À partir de 1999, les achats de coton en Chine ont commencé à être axés sur le marché et le système de fixation des prix du coton pour les acha ts de l'État n'a plus été appliqué. Par conséquent, il n'y 
a pas eu de soutien des prix pendant la période considérée. Le soutien de minimis  par produit pour le coton a 
été fourni principalement par le biais de bonifications d'intérêt pour la déte ntion de stocks de coton au niveau 
national." ²
 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 2002-2004: "Le soutien pour le coton inclut une bonification d'intérêt sur les stocks de coton au niveau national." ³ La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de la Chine portant sur les années de mise 
en œuvre 2005-2008: "Le soutien pour le coton inclut une subvention pour les semences de cultures améliorées, une subvention liée aux réserves et une subven tion pour le transport du coton hors de la Région 
autonome de Xinjiang Uygur." 
4 La note de bas de page suivante a été incluse dans la notification de l'Inde portant sur les années de mise en 
œuvre 2004-2009: "Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton-fibres. Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton-graine." 
 
Graphiques sur la MGS par produit notifiée pour le coton, par catégorie de soutien 
2.5.  Sur la base des renseignements présentés dans  la section 2.1.1 ci-dessus, les graphiques 
figurant dans cette section indiquent, par Membre et par année, les niveaux des diverses catégories de soutien interne qui composent la MGS par produit notifiée pour le coton. 
Graphique 2.1: Brésil 
050 000100 000150 000200 000250 000300 000350 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Milliers de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 21 - 
  Graphique 2.2: Chine 
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008Millions de RMB
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 
Graphique 2.3: Colombie 
04 0008 00012 00016 00020 00024 00028 00032 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Milliers de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 22 - 
  Graphique 2.4: Union européenne 
0100200300400500600700800900
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Millions d'€
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 
Graphique 2.5: Inde 
‐2 250‐2 000‐1 750‐1 500‐1 250‐1 000‐750‐500‐2500250
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Millions de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 23 - 
  Graphique 2.6: Israël 
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Milliers de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 
Graphique 2.7: Mexique 
020406080100120140
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007Millions de $Mex de 1991
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 24 - 
  Graphique 2.8: Pérou 
0123456789
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Millions de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 
Graphique 2.9: Afrique du Sud 
‐50‐40‐30‐20‐100102030405060
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Millions de R
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 25 - 
  Graphique 2.10: États-Unis d'Amérique 
‐30003006009001 2001 5001 8002 1002 4002 7003 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Millions de $EU
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 
Graphique 2.11: Viet Nam 
00,010,020,030,040,050,060,070,08
2007 2008Milliards de ₫
Market price support Non‐exempt direct payments Other product‐specific support Product‐specific EMS Soutien des prix du marché Versements  directs non exemptés Autre soutien par produit MES par produit
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 26 - 
  2.2  VERSEMENTS DIRECTS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 6:5 
2.6.  La présente section donne le détail des niveaux de versements directs pour le coton effectués 
conformément à l'article 6:5 tels qu'ils sont notifiés dans le tableau explicatif DS:3. Depuis 1995, deux Membres ont notifié ce type de soutien pour le coton: l'Union européenne à partir de l'année 
de mise en œuvre 2006 et les États-Unis pour 1995 uniquement. 
2.7.  L'unité monétaire notifiée est indiquée entre parenthèses dans le titre pour les deux 
Membres. 
2.8.  Les renseignements contenus dans chaque tableau sont également présentés sous la forme 
d'un graphique indiquant le niveau des versements directs notifiés par le Membre concerné. 
Union européenne 
(Millions d'€) 
Description de la mesure 2006 2007 2008 2009 2010 
Versements fondés su r une superficie et de s rendements fixes: 
Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003)1 254,5 247,5 216,9 221,7 247,3 
¹ À partir de 2009, la référence indiquée pour le versement inclut également le Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009. 
 
États-Unis d'Amérique 
(Millions de $EU) 
Description de la mesure 1995 
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production: Les primes de 
complément pour la campagne de commercialisation 1995 ont été accordées uniquement pour 85% de la superficie de base et  les rendements fixés dans le cadre des programmes ont été 
maintenus à un niveau constant. 901,022 
 
Graphiques sur les versements directs po ur le coton effectués conformément à 
l'article 6:5 
Graphique 2.12: Union européenne 
190200210220230240250260
2006 2007 2008 2009 2010Millions d'€
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 27 - 
  Graphique 2.13: États-Unis d'Amérique 
01002003004005006007008009001 000
1995Millions de $EU
 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 28 - 
  3  ACCÈS AUX MARCHÉS 
3.1.  En guise d'introduction à la présente partie consacrée aux tarifs et autres mesures non 
tarifaires en rapport avec l'accès aux marchés pour le coton, les graphiques de synthèse ci-dessous représentent l'évolution des importations totales de coton, avec une ventilation entre 
les importations en provenance des PMA et en provenance du reste du monde, en valeur et en 
quantité, durant la période 2003-2013. 
Graphique 3.1: Importations totales de coton
1 en provenance du monde et des PMA, 
2003-2013, en valeur 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%14,0%
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Millions de $EU
From World minus LDCs (Left axis) From LDCs (Left axis)
Imports from LDC as % of total imports (Right axis)En provenance  du monde moins les PMA (axe de gauche)
Importations  en provenance  des PMA en % des importations  totales (axe de droite)En provenance  des PMA (axe de gauche)
 
1 Somme des données disponibles – Source: Base de données Comtrade de l'ONU. 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 29 - 
  Graphique 3.2: Importations totales de coton1 en provenance du monde et des PMA, 
2003-2013, en quantité 
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%14,0%
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 00010 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Milliers de t
From World minus LDCs (Left axis) From LDCs (Left axis)
Imports from LDC as % of total imports (Right axis)En provenance  du monde moins les PMA (axe de gauche)
Importations  en provenance  des PMA en % des importations  totales (axe de droite)En provenance  des PMA (axe de gauche)
 
1 Somme des données disponibles – Source: Base de données Comtrade de l'ONU – Codes 5201, 5202 et 5203 
du SH. 
 
3.2.  Les tableaux récapitulatifs ci-après présentent les importations totales de coton et les 
importations en provenance des PMA, en valeur et en quantité, effectuées par les 32 Membres 
indiqués aux paragraphes 7 à 9 du présent docume nt. La dernière colonne indique la part des 
importations en provenance des PMA. 
Importations de coton11 en provenance du monde et des PMA, 201312, en valeur 
(millions de $EU) 
 Monde 
 PMA 
 Part des 
importations en 
provenance des PMA 
(%) 
Afrique du Sud 80,2 48,8 60,8 
Australie 0,3 0 0 
Bahreïn, Royaume de1 35,4 6,9 19,4 
Bangladesh1 2 429,0 64,8 2,7 
Brésil 43,3 0,4 0,9 
Canada 8,4 0 0 
Chine 8 651,9 579,9 6,7 
Colombie 73,1 1,6 2,2 
Corée, République de  610,7 0,9 0,1 
Égypte 171,3 39,6 23,1 
États-Unis d'Amérique 22,1 0,2 0,9 
Fédération de Russie 123,8 0 0 
Hong Kong, Chine3 157,4 17,2 10,9 
Inde 402,1 145,7 36,2 
Indonésie 1 348,7 315,8 23,4 
Islande 0 0 0 
Japon 162,8 0,7 0,4 
Kenya4 5,1 5,1 98,1 
Malaisie 231,1 30,5 13,2 
Maroc3 78,9 6,6 8,4 
                                               
11 Codes 5201, 5202 et 5203 du SH. 
12 S'agissant des Membres pour lesquels les statistiqu es des importations ne sont pas disponibles pour 
2013, les chiffres utilisés concernent les importations des années précédentes. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 30 - 
   Monde 
 PMA 
 Part des 
importations en 
provenance des PMA 
(%) 
Maurice 44,8 33,1 73,9 
Mexique 463,1 0 0 
Norvège 1,0 0 0 
Nouvelle-Zélande 0,1 0 0 
Pakistan 758,3 135,7 17,9 
Pérou 128,1 0,7 0,5 
Suisse-Liechtenstein 29,9 0 0,1 
Taipei chinois 439,5 21,7 4,9 
Thaïlande 750,4 114,7 15,3 
Turquie 1 689,0 5,1 0,3 
Union européenne2 548,1 61,0 11,1 
Viet Nam3 881,0 100,6 11,4 
¹ Importations en 2011. 
2 Ensemble des États membres de l'UE (selon les déclarations à la base de données Comtrade), commerce 
extra-UE, 2013: les données concernant l'Autriche sont des estimations.  
3 Importations en 2012. 
4 Importations en 2010. 
Source: Base de données  Comtrade de l'ONU. 
Importations de coton11 en provenance du monde et des PMA, 201312, en quantité (tm) 
 Monde 
 PMA 
 Part des importations 
en provenance des 
PMA (%) 
Afrique du Sud 45 670 29 315 64,2 
Australie 231 0 0 
Bahreïn, Royaume de1 18 965 9 959 52,5 
Bangladesh1 709 593 17 372 2,4 
Brésil 21 781 353 1,6 
Canada 12 585 0 0 
Chine 4 344 255 304 014 7,0 
Colombie 33 860 804 2,4 
Corée, République de  295 492 455 0,2 
Égypte 54 4252 13 0132 23,9 
États-Unis d'Amérique 14 710 94 0,6 
Fédération de Russie 79 123 0 0 
Hong Kong, Chine4 105 572 10 410 9,9 
Inde 179 169 75 570 42,2 
Indonésie 673 795 161 177 23,9 
Islande 13 0 0 
Japon 79 164 326 0,4 
Kenya5 2 995 2 961 98,8 
Malaisie 106 739 13 954 13,1 
Maroc4 32 828 3 244 9,9 
Maurice 21 746 16 333 75,1 
Mexique 245 500 0 0 
Norvège 150 0,1 0,1 
Nouvelle-Zélande 25 0 0 
Pakistan 377 473 54 847 14,5 
Pérou 57 730 296 0,5 
Suisse-Liechtenstein 12 788 9 0,1 
Taipei chinois 249 445 11 351 4,6 
Thaïlande 357 612 56 159 15,7 
Turquie 876 534 2 391 0,3 
Union européenne3 305 887 32 887 10,8 
Viet Nam4 418 097 50 348 12,0 
¹ Importations en 2011. 
2 Estimations de l'OMC. 
3 Ensemble des États membres de l'UE (selon les déclarations à la base de données Comtrade), commerce 
extra-UE, 2013: les données concernant l'Autriche sont des estimations. 
4 Importations en 2012. 
5 Importations en 2010. 
Source: Base de données  Comtrade de l'ONU. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 31 - 
  3.3.  Comme cela a été expliqué au début de la présente note d'information, cette partie consacrée 
à l'accès aux marchés donne des renseignements sur les niveaux de tarifs applicables au coton et l'utilisation de diverses mesures non tarifaires pour les 32 Membres mentionnés dans les paragraphes 7 à 9. Elle est divisée en quatre sections: 
 la section 3.1 énumère les tarifs consolidés et appliqués pour le coton, sur la base i) des 
listes des Membres telles qu'elles apparaissent dans la base de données LTC et ii) des données relatives aux tarifs appliqués figurant dans la BDI; 
 la section 3.2 donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale pour le 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux MA:3, MA:4 et MA:5; 
 la section 3.3 donne des renseignements sur les contingents tarifaires appliqués au 
coton, sur la base des listes des Membres et des notifications selon les tableaux MA:1 et 
MA:2; 
 la section 3.4 énumère diverses autres mesures non tarifaires, d'après les données 
figurant dans la base de données sur les marchandises I-TIP de l'OMC. 
3.1  TARIFS 
3.4.  La présente section énumère les droits consolidés et appliqués visant le coton pour les 
32 Membres mentionnés dans les paragraphes 7 à 9 du présent document. 
3.5.  Le premier tableau ci-dessous indique les droits consolidés et appliqués moyens et maximaux 
pour le groupe de produits du coton
13, tels qu'ils apparaissent dans les Profils tarifaires dans le 
monde 2014.14 La méthode employée pour calculer ces droits moyens et maximaux, notamment la 
moyenne et l'équivalent ad valorem , est indiquée dans les Profils tarifaires dans le monde 2014. 
Tarifs consolidés et appliqués tirés des Pr ofils tarifaires dans le monde 2014 pour le 
groupe de produits du coton 
Droit moyen (%) Droit maximal (%) 
Nom Consolidé Appliqué 
(2013) Consolidé Appliqué 
(2013) 
Afrique du Sud 60 4,4 60 15 
Australie 1,2 0 2 0 
Bahreïn, Royaume de 35 5 35 5 
Bangladesh 200 3,5 200 5 
Brésil 55 6,9 55 10 
Canada 0,8 0 8 0 
Chine 22 22 40 40 
Colombie 75,8 5 99 5 
Corée, République de 2 0 2 0 
Égypte 5 4 5 5 
États-Unis d'Amérique 4,0 3,6 13,4 13,4 
Fédération de Russie 0 0 0 0 
Hong Kong, Chine 0 0 0 0 
Inde 110 6 150 30 
Indonésie 37,4 4 40 5 
Islande 2,2 0 11 0 
Japon 0 0 0 0 
Kenya 100 0 100 0 
Malaisie 4 0 5 0 
Maroc 22 2,5 34 2,5 
Maurice 122 0 122 0 
Mexique 39,4 0 45 0 
Norvège 0 0 0 0 
Nouvelle-Zélande 0 0 0 0 
                                               
13 Correspondant aux positions 52.01 à 52.03 de la nomenclature du Système harmonisé 2012 
(SH 2012). 
14 http://www.wto.org/french/res_ f/reser_f/tariff_ profiles_f.htm . TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 32 - 
  Droit moyen (%) Droit maximal (%) 
Nom Consolidé Appliqué 
(2013) Consolidé Appliqué 
(2013) 
Pakistan 13 7 25 10 
Pérou 30 6 30 6 
Suisse-Liechtenstein 0 0 0 0 
Taipei chinois 0 0 0 0 
Thaïlande 4,5 0 4,5 0 
Turquie 10,9 0 12,6 0 
Union européenne 0 0 0 0 
Viet Nam 14 6 20 10 
 
Tarifs consolidés et appliqués visant le co ton (année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles) 
3.6.  La série de tableaux ci-dessous indique, pour chaque Membre, les tarifs consolidés 
applicables au coton inscrits sur sa liste telle qu'ils figurent dans la base de données LTC et les tarifs appliqués au coton tels qu'ils figurent dans la BDI. Les intitulés des colonnes sont les 
suivants: 
DROITS CONSOLIDÉS: Droits consolidés présentés selon les intitulés de colonnes suivants:  
 
Ligne tarifaire (année du SH): Numéro(s) du tarif tels qu'ils 
figurent dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH indiquée entre parenthèses; 
 
Désignation: Désignation du produit pour la position, 
sous-position ou ligne tarifaire correspondante, telle qu'elle figure dans la liste du Membre reproduite dans le fichier LTC (dans la 
langue originale seulement); 
 
Droit consolidé: Niveau du droit pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'ils figure dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier LTC; et 
 
Autres droits et impositions: Niveau des autres droits et 
impositions (et renseignements connexes) pour la ligne tarifaire correspondante,  tels qu'ils figurent le cas échéant dans la liste du 
Membre reproduite da ns le fichier LTC. 
 
DROITS APPLIQUÉS:  Droits appliqués (pour l'année la plus récente pour laquelle les 
données sont disponibles, comme indiqué entre parenthèses), 
présentés selon les intitulés de colonnes suivants: 
 
Ligne tarifaire (année du SH): Numéro(s) du tarif tels qu'ils 
figurent dans le fichier BDI du Membre, selon la nomenclature du 
SH indiquée entre parenthèses; 
 
NPF: Niveau du droit NPF appliqué pour la ligne tarifaire 
correspondante, tel qu'il figure dans le fichier BDI du Membre; et 
 
Droit préférentiel pour les PMA: Niveau du droit pour la ligne 
tarifaire correspondante, tel qu'il figure dans le fichier du Membre, 
appliqué dans le cadre d'un régime préférentiel pour les importations en provenance des PMA. L'absence de données dans la 
colonne signifie l'absence d'un tel régime pour ce Membre ou 
l'absence de renseignements sur un tel régime dans la BDI. 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 33 - 
  Australie 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed 0%   52010000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
520210 -Yarn waste (including thread waste)  2%  52021000 0% 0%  
52029 -Other:      
520291 --Garnetted stock 2%   52029100 0% 0%  
520299 --Othe r 2%   52029900 0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed 0%   52030000 0% 0%  
 
Bahreïn, Royaume de 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 35%   52010000 5%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Ya rn waste (including thread waste)  35%  52021000 5%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 35%   52029100 5%  
52029900 - - Othe r 35%   52029900 5%  
52030000 Cotton, carded or combed. 35%   52030000 5%  
 
Bangladesh 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed 200%   52010000 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  200%   52021000 5%  
52029 - Othe r:       
520291 - - Garnetted stock 200%   52029100 5%  
520299 - - Othe r 200%      
    52029910¹ 0%  
    52029990² 5%  
520300 Cotton, carded or combed 200%   52030000 5%  
¹ Cotton waste. 
² Cotton waste, nes. 
 
Brésil 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Algodón sin cardar ni peinar.      
52010010 Sin desmota r 55%   52010010 6%  
52010020 Simplemente desmotado 55%   52010020 10%  
52010090 Los demás 55%   52010090 10%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos los 
desperdicios de hilados y las hilachas)      
52021000 Desperdicios de hilados 55%   52021000 6%  
52029 - Los demás:      
52029100 Hilachas 55%   52029100 6%  
52029900 Los demás 55%   52029900 6%  
52030000 Algodón cardado o peinado 55%   52030000 8%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 34 - 
  Canada 
Droits consolidés  Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
52029900 - - Othe r 0%   52029900  0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed.   52030000  0% 0%  
52030010 - - - Slivers 0%      
52030090 - - - Othe r 8%      
 
Chine 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire 
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201 Cotton, not carded or combed.      
52010000 - Cotton, not carded or combed 40%   52010000  40% 40%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 -Yarn waste (including thread waste)  10%  52021000  10% 10%  
52029 - Othe r:       
52029100 --Garnetted stock 10%   52029100  10% 0%  
52029900 --Othe r 10%   52029900  10% 10%  
5203 Cotton, carded or combed.      
52030000 - Cotton, carded or combed 40%   52030000  40% 40%  
 
Colombie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire (SH 
2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000000 Algodón sin cardar ni peina r 99%      
    5201001000¹ 5%  
    5201002000² 5%  
    5201003000³ 5%  
    5201009000 ⁴ 5%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos los 
desperdicios de hilados y las hilachas)      
5202100000 - Desperdicios de hilados 70%   5202100000 5%  
52029 - Los demás:      
5202910000 - - Hilachas 70%   5202910000 5%  
5202990000 - - Los demás  70%  5202990000 5%  
5203000000 Algodón cardado o peinado 70%   5203000000 5%  
¹ De longitud de fibra superior a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
² De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulgada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). ³ De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgada) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada). ⁴ De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada). 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 35 - 
  Égypte 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed 5%   5201000010¹ 0%  
    5201000030² 0%  
    5201000033³ 0%  
    5201000034 ⁴ 0%  
    5201000035 ⁵ 0%  
    52010000366 0%  
    5201000037 ⁷ 0%  
    5201000038 ⁸ 0%  
    52010000399 0%  
    520100004110 0%  
    520100004211 0%  
    520100004312 0%  
    520100004413 0%  
    520100004514 0%  
    520100004615 0%  
    520100004716 0%  
    520100004817 0%  
    520100005018 0%  
    520100009019 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  5%  5202100000 5%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 5%   5202910000 5%  
52029900 - - Othe r 5%   5202990000 5%  
52030000 Cotton, carded or combed 5%   5203000000 5%  
¹ Raw cotton not mixed Giza 45 not carded or combed, not ginned. 
² Raw cotton not mixed Giza 31not carded or combed, not ginned. ³ Raw cotton not mixed Giza 66 not carded or combed, not ginned. ⁴ Raw cotton not mixed Giza 67 not carded or combed, not ginned. 
⁵ Raw cotton not mixed Giza 68 not carded or combed, not ginned. 
⁶ Raw cotton not mixed Giza 69 not carded or combed, not ginned. 
⁷ Raw cotton not mixed Giza 83 not carded or combed, not ginned. 
⁸ Raw cotton not mixed Giza 84 not carded or combed, not ginned. 
⁹ Raw cotton not mixed Giza 85 not carded or combed, not ginned. 
10 Raw cotton not mixed Giza 76 not carded or combed, not ginned. 
11 Raw cotton not mixed Giza 77 not carded or combed, not ginned. 
12 Raw cotton not mixed Giza 80 not carded or combed, not ginned. 
13 Raw cotton not mixed Giza 81 not carded or combed, not ginned. 
14 Raw cotton not mixed Giza 82 not carded or combed, not ginned. 
15 Raw cotton not mixed Giza 70 not carded or combed, not ginned. 
16 Raw cotton not mixed Giza 72 not carded or combed, not ginned. 
17 Raw cotton not mixed Giza 75 not carded or combed, not ginned. 
18 Other cotton not carded or combed, not ginned. 
19 Other cotton not carded or combed ginned. 
 
Union européenne 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed:      
52010010 - Rendered absorbent or bleached  0%  52010010  0% 0%  
52010090 - Othe r 0%   52010090  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
52029900 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 36 - 
  Hong Kong, Chine 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 0%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0%  
 
Islande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed      
52010000 - Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  11%  52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 0%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 0%   52029900  0%  
5203 Cotton, carded or combed      
52030000 - Cotton, carded or combed 0%   52030000  0%  
 
Inde 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 100%      
    52010011¹ 0%  
    52010012² 0%  
    52010013³ 0%  
    52010014 ⁴ 0%  
    52010015 ⁵ 0%  
    520100196 0%  
    52010020 ⁷ 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  100%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 100%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 100%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 150%   52030000  30%  
¹ Bengal deshi. 
² Indian cotton of staple lengths 20.5 mm (25/32") and below (e g. oomras, yellow picking, Assam Comillas). 
³ Indian cotton of staple length exceeding 20.5m m (26/32") and but not exceeding 24.5mm (30/32"). 
⁴ Indian cotton of staple length over 24.5 mm (31/32") to 28 mm. 
⁵ Indian cotton of staple length 28.5 mm (1 4/32") and above but below 34.5 mm. 
6 Indian cotton of all staple le ngth 34.5 mm and above (1 12/32"). 
⁷ Cotton, other than Indian, of all staple lengths. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 37 - 
  Indonésie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 1996) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5201 Cotton, not carded or combed.      
520100000 - Cotton, not carded or combed. 27%   5201000000 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210000 - Yarn waste (including thread waste)  40%  5202100000 5%  
52029 - Othe r:       
520291000 - -Garnetted stock 40%   5202910000 5%  
520299000 - - Othe r 40%   5202990000 5%  
5203 Cotton, carded or combed.      
520300000 - Cotton, carded or combed. 40%   5203000000 5%  
 
Japon 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 - Cotton, not carded or combed 0%   520100000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  0%  520210000 0% 0%  
52029 - Othe r:       
520291 -- Garnetted stock 0%   520291000 0% 0%  
520299 -- Othe r 0%   520299000 0% 0%  
520300 - Cotton, carded or combed 0%   520300000 0% 0%  
 
Kenya 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 100%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  100%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 100%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 100%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 100%   52030000  0%  
 
Corée, République de 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed.      
5201001000 - - -Seed cotton  2%  5201001000 0% 0%  
52010090 - - - Othe r      
5201009010 - - - - -Less than 232 mm (7/8 inch) 
of fibre-length 2%  5201009010 0% 0%  
5201009020 - - - - -Not less than 232 mm (7/8 
inch), but less than 254 mm (1 inch) 
of fibre-length. 2%  5201009020 0% 0%  
5201009030 - - - - -Not less than 254 mm (1 
inch),but less than 285 mm (11/8 inch) of fibre-length. 2%
  5201009030 0% 0%  
5201009050 - - - - -Not less than 285 mm (1-1/8 
inch), but less than 349 mm (1-3/8 inch) of fiber length. 2%
  5201009050 0% 0%  
5201009060 - - - - -Not less than 349 mm (1-3/8 2%   5201009060 0% 0%  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 38 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
inch) of fibe r-length 
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
5202100000 - - -1. Yarn waste (including thread 
waste) 2%  5202100000 0% 0%  
52029 - 2. Other:      
5202910000 - - -A. Garnetted stoc k 2%   5202910000 0% 0%  
5202990000 - - -B. Othe r 2%   5202990000 0% 0%  
5203000000 - - -Cotton, carded or combed. 2%   5203000000 0% 0%  
 
Malaisie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
520210000 - Yarn waste (including thread waste)  5%  52021000  0%  
52029 - Other:      
520291000 - - Garnetted stock 5%   52029100  0%  
520299000 - - Othe r 5%   52029900  0%  
520300000 Cotton, carded or combed 5%   52030000  0%  
 
Maurice 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
52010000 Cotton, not carded or combed. 122%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread waste)  122%   52021000  0%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 122%   52029100  0%  
52029900 - - Othe r 122%   52029900  0%  
52030000 Cotton, carded or combed. 122%   52030000  0%  
 
Mexique 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Algodón sin cardar ni peinar. 45%      
    52010001¹ 0%  
    52010002² 0%  
    52010099³ 0%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos 
los desperdicios de hilados y las 
hilachas)      
520210 Desperdicios de hilados 37%   52021001  0%  
52029 - Los demás:      
520291 Hilachas 37%   52029101  0%  
520299 -- Los demás      
52029901 Borra 37%   52029901  0%  
52029999 Demás 45%   52029999  0%  
520300 Algodón cardado o peinado. 37%   52030001  0%  
¹ Con pepita. 
² Sin pepita, de fibra con más de 29 mm de longitud. ³ Los demás. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 39 - 
  Maroc 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) NPF Droit 
préférentiel 
pour les 
PMA 
5201 Coton, non cardé ni peigné      
5201000010 – – – non égrené 19%   5201000010 2,5% 2,5%  
5201000091 – – – égrené:       
5201000091 – – – – écru 19%   5201000091 2,5% 0%  
5201000099 – – – – autres  19%  5201000099 2,5% 0%  
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés)      
520210 – Déchets de fils      
5202100010 – – – déchets de fils pour essuyages 
industriels 19%  5202100010 2,5% 2,5%  
5202100090 – – – autres 19%   5202100090 2,5% 2,5%  
52029 – Autres:       
5202910000 – – Effilochés  19%  5202910000 2,5% 2,5%  
5202990000 – – Autres 19%   5202990000 2,5% 2,5%  
5203 Coton, cardé ou peigné      
52030010 – – – écru, décrué ou blanchi:      
5203001010 – – – – écru 34%   5203001010 2,5% 2,5%  
5203001020 – – – – décrué  34%  5203001020 2,5% 2,5%  
5203001090 – – – – blanchi  34%  5203001090 2,5% 2,5%  
5203009000 – – – autres 34%   5203009000 2,5% 2,5%  
 
Nouvelle-Zélande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 - Yarn waste (including thread 
waste) 0%  52021000  0% 0%  
52029 - Other:      
52029100 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
52029900 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 
Norvège 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire 
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
5202100 - Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Othe r:       
5202910 -- Garnetted stock 0%   52029100  0% 0%  
5202990 -- Othe r 0%   52029900  0% 0%  
5203000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 40 - 
  Pakistan 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed.           
52010010 ---American 5%        
52010020 ---Egyptian 5%        
    520100301 0%  
    520100402 0%  
    520100503 0%  
    520100604 0%  
    520100705 0%  
    520100806 0%  
52010090 ---Othe r 5%    52010090  0%   
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).           
52021000 - Yarn waste (including thread 
waste) 25%   52021000  10%   
52029 - Other:           
52029100 - - Garnetted stock 15%    52029100  10%   
52029900 - - Othe r 15%    52029900  10%   
52030000 Cotton, carded or combed. 5%    52030000  5%   
1 Length not exceeding 20.5 mm. 
2 Length exceeding 20.5 mm but not exceeding 24.5 mm. 
3 Length exceeding 24.5 mm but not exceeding 28.5 mm. 
4 Length exceeding 28.5 mm but not exceeding 31 mm. 
5 Length exceeding 31 mm but not exceeding 34.5 mm. 
6 Length exceeding 34.5 mm. 
 
Pérou 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
5201000000 - - -Algodón sin cardar ni peinar. 30%      
    5201001000¹ 6%  
    5201002000² 6%  
    5201003000³ 6%  
    5201009000 ⁴ 6%  
5202 Desperdicios de algodón (incluidos los 
desperdicios de hilados y las 
hilachas).      
5202100000 - Desperdicios de hilados 30%   5202100000 6%  
52029 - Los demás:      
5202910000 - - Hilachas 30%   5202910000 6%  
5202990000 - - Los demás  30%  5202990000 6%  
5203000000 - - -Algodón cardado o peinado. 30%   5203000000 6%  
¹ De longitud de fibra superi or a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
² De longitud de fibra superior a 28.57 mm (1 1/8 pulg ada) pero inferior o igual a 34.92 mm (1 3/8 pulgada). 
³ De longitud de fibra superior a 22.22 mm (7/8 pulgad a) pero inferior o igual a 28.57 mm (1 1/8 pulgada). 
⁴ De longitud de fibra inferior o igual a 22.22 mm (7/8 pulgada). 
 
Fédération de Russie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed:      
5201001000 - rendered absorbent or bleached 0%   5201001000 0% 0%  
5201009000 - othe r 0%   5201009000 0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
5202100000 - yarn waste (including thread waste)  0%  5202100000 0% 0%  
52029 - other:      
5202910000 - - garnetted stock 0%   5202910000 0% 0%  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 41 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2012) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5202990000 - - othe r 0%   5202990000 0% 0%  
5203000000 Cotton, carded or combed. 0%   5203000000 0% 0%  
 
Afrique du Sud 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
520100 Cotton, not carded or combed.      
52010010 - - - Not ginned  60% 4.4c/kg cotton fibre (Normal levy)+3.3c/kg 
cotton fibre 
(Special levy) 52010010
 0%  
52010020 - - - Ginned but not further processed  60% 4.4c/kg cotton 
fibre (Normal levy)+3.3c/kg cotton fibre 
(Special levy) 52010020
 160c/
kg1  
52010090 - - - Othe r 60%  4.4c/kg cotton 
fibre (Normal 
levy)+3.3c/kg cotton fibre (Special levy) 52010090
 15%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
520210 - Yarn waste (including thread waste)    52021000  0%  
52021010 - - - Unprocessed 60%      
52021090 - - - Othe r 60%      
52029 - Other:      
520291 - - Garnetted stock   52029100  0%  
52029110 - - - Unprocessed 60%      
52029190 - - - Othe r 60%      
520299 - - Othe r   52029900  0%  
52029910 - - - Unprocessed 60%      
52029990 - - - Othe r 60%      
52030000 Cotton, carded or combed. 60%   52030000  15%  
1 "c/kg" stands for rand cent per kilo. 
 
Suisse 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Coton, non cardé ni peigné.      
52010010 - - - blanchi et dégraissé (hydrophile)  0%  52010010  0% 0%  
52010090 - - - autres 0%   52010090  0% 0%  
5202 Déchets de coton (y compris les 
déchets de fils et les effilochés).      
52021000 - déchets de fils  0%  52021000  0% 0%  
52029 - Autres:       
52029100 - - effilochés 0%   52029100  0% 0%  
52029900 - - autres 0%   52029900  0% 0%  
52030000 - Coton, cardé ou peigné 0%   52030000  0% 0%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 42 - 
  Taipei chinois 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed 0%   52010000  0% 0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock)      
52021000 Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
52029 Other:      
52029100 Garnetted cotton stoc k 0%   52029100  0% 0%  
52029900 Other cotton waste 0%   52029900  0% 0%  
52030000 Cotton, carded or combed 0%   52030000  0% 0%  
 
Thaïlande 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres droits 
et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed. 4.5%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
520210 - Yarn waste (including thread waste)  4.5%   52021000  0%  
52029 - Other:      
520291 - - Garnetted stock 4.5%   52029100  0%  
520299 - - Othe r 4.5%   52029900  0%  
520300 Cotton, carded or combed. 4.5%   52030000  0%  
 
Turquie 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres droits et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or 
combed.      
5201001000 - Rendered absorbent 
or bleached 6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation infrastructure fee: 3% (in case of 
road, rail or air Transport) or 4% (in 
case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and other charges mentioned above. 5201001000 0% 0%
 
5201009000 - Othe r 6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation infrastructure fee: 3% (in case of 
road, rail or air Transport) or 4% (in 
case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and other charges mentioned above.    
5202 Cotton waste 
(including yarn waste 
and garnetted stock).      
5202100000 - Yarn waste 
(including thread 
waste) 12% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the 
sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5202100000 0% 0%
 
52029 - Other:      
5202910000 -- Garnetted stock 12% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the 
sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5202910000 0% 0%
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 43 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2011) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres droits et impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2007) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
5202990000 -- Othe r 12% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5202990000 0% 0%
 
5203000000 Cotton, carded or 
combed 12.6% -  Municipality share: 15% of 
customs duty, - Transportation 
infrastructure fee: 3% (in case of road, rail or air Transport) or 4% (in case of maritime transport) of the 
sum of CIF value, customs duty and 
other charges mentioned above. 5203000000 0% 0%
 
 
États-Unis d'Amérique 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
520100 Cotton, not carded or combed:      
 -Having a staple length under 28.575 
mm (1-1/8 inches):      
52010005 --Harsh or rough, having a staple 
length under 19.05 mm (3/4 inch) 0%  52010005  0% 0%  
 --Other:      
52010012 ---Described in ge neral note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 0%
  52010012  0% 0%  
52010014¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA035 0%  52010014  0% 0%  
52010018 ---Othe r 31.4¢/kg   52010018  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 -Having a staple length of 28.575 mm 
(1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches):      
52010022 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant 
to its provisions 4.4¢/kg   52010022  4.4¢/kg 0%  
 --Other, harsh or rough, having a 
staple length of 29.36875 mm 
(1-5/32 inches) or more and white in color (except cotton of perished staple, grabbots and cotton pickings):      
52010024¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA036 4.4¢/kg   52010024  4.4¢/kg 0%  
52010028 ---Othe r 31.4¢/kg   52010028  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 --Other:      
52010034¹ ---Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA037 4.4¢/kg   52010034  4.4¢/kg 0%  
52010038 ---Othe r 31.4¢/kg   52010038  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
 -Having a staple length of 34.925 mm 
(1-3/8 inches) or more:      
52010055 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 1.5¢/kg
  52010055  1.5¢/kg 1.5¢/kg  
52010060¹ --Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA038 1.5¢/kg   52010060  1.5¢/kg 1.5¢/kg  
52010080 --Othe r 31.4¢/kg   52010080  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock):      
52021000 -Yarn waste (including thread waste)  0%  52021000  0% 0%  
 -Other:      
52029100 --Garnetted stock   52029100  4.3% 0%  
5202910001 ---Having a staple length under 
28.575 mm (1-1/8 inches) 4.3%      
5202910002 ---Having a staple length 28.575 mm 
(1-1/8 inches) or more 4.3%      
520299 --Other:      TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 44 - 
  Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2014) 
Ligne tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé  Autres 
droits et 
impositions  Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA  
 ---Card strips made from cotton 
having a staple length under 30.1625 
mm (1-3/16 inches) and lap waste, sliver waste and roving waste:      
52029905 ----Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 0%
  52029905  0% 0%  
52029910¹ ----Described in U.S. Tariff-Rate 
Quota Notifications, TRQID USA039 0%  52029910  0% 0%  
52029930 ----Othe r 7.8¢/kg   52029930  7.8¢/kg 7.8¢/kg  
52029950 ---Othe r 0%   52029950  0% 0%  
520300 Cotton, carded or combed:      
 -Fibers of cotton processed but not 
spun:      
52030005 --Described in general note 4 of the 
tariff schedule and entered pursuant to its provisions 5%
  52030005  5% 0%  
52030010¹ --Described in U.S. Tariff-Rate Quota 
Notifications, TRQID USA040 5%  52030010  5% 0%  
52030030 --Othe r 31.4¢/kg   52030030  31.4¢/kg 31.4¢/kg  
52030050 -Othe r 4.3%   52030050  4.3% 0%  
¹ Tariff rate quotas were reserved for these tariff lines. 
² "¢/kg" stands for US$ cent per kilo. 
 
Viet Nam 
Droits consolidés   Droits appliqués 
(année 2013) 
Ligne 
tarifaire  
(SH 2002) Désignation Droit 
consolidé Autres 
droits et 
impositions Ligne 
tarifaire  
(SH 2012) NPF Droit 
préférentiel 
pour les PMA 
52010000 Cotton, not carded or combed. 0%   52010000  0%  
5202 Cotton waste (including yarn waste 
and garnetted stock).      
52021000 - Yarn waste (including thread 
waste) 20%  52021000  10%  
52029 - Other:      
52029100 - - Garnetted stock 20%   52029100  10%  
52029900 - - Othe r 20%   52029900  10%  
52030000 Cotton, carded or combed. 10%   52030000  0%  
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 45 - 
  3.2  CLAUSE DE SAUVEGARDE SPÉCIALE 
3.7.  La présente section donne des renseignements sur la clause de sauvegarde spéciale (SGS) 
inscrite pour le coton et sur son utilisation par Membre. 
3.8.  Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, 3 ont inscrit une 
SGS pour le coton: l'Afrique du Sud, la Colombie et les États-Unis d'Amérique. 
3.9.  Le tableau ci-dessous énumère les lignes tarifaires relatives au coton pour lesquelles des 
dispositions concernant la SGS figurent dans chacune des listes de ces trois Membres. Les intitulés 
des colonnes sont les suivants: 
Membre  Nom du Membre qui s'est réservé le droit d'invoquer une SGS pour le coton. 
 Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé (au moyen 
du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du Membre reproduite dans le 
fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
3.2.1  Dispositions concernant la SGS inscrites pour le coton 
Membre Ligne tarifaire 
Afrique du Sud 52010010 
 52010020 
 52010090 
 52021010 
 52021090 
 52029110 
 52029190 
 52029910 
 52029990 
 52030000 
Colombie 5201000000 
États-Unis d'Amérique  52010018 
 52010028 
 52010038 
 52010080 
 52029930 
 52030030 
 
3.10.  Sur la base des notifications selon le tableau MA:3 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 
15 octobre 2014, aucun de ces trois Membres n'a notifié de niveaux de déclenchement pour la SGS 
fondée sur le volume concernant le coton. 
3.11.  En ce qui concerne la SGS fondée sur les prix, sur la base des notifications selon le 
tableau MA:4 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 15 octobre 2014, les États-Unis ont notifié des prix de déclenchement pour toutes les lignes tarifaires pour lesquelles le droit d'invoquer la SGS a 
été réservé. Ces prix de déclenchement sont présentés par numéro de tarif dans le tableau 
ci-dessous. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été réservé 
(au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la liste du 
Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
Prix de déclenchement Prix de déclenchement pour le numéro du tarif, tel qu'il est indiqué 
dans la notification selon le tableau MA:4. 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 46 - 
  3.2.2  Prix de déclenchement notifiés pour le coton 
États-Unis d'Amérique (G/AG/N/USA/1) 
Ligne tarifaire Prix de déclenchement 
52010018 1,60 $EU/kg 
52010028 1,12 $EU/kg 
52010038 1,20 $EU/kg 
52010080 2,75 $EU/kg 
52029930 8,15 $EU/kg 
52030030 0,64 $EU/kg 
 
3.12.  Le tableau ci-dessous mentionne, sur la base des notifications selon le tableau MA:5 
distribuées par le Secrétariat jusqu'au 15 octobre 2014, des renseignements concernant la SGS 
fondée sur les prix invoquée pour le coton par les États-Unis. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
Produit Désignation du produit telle qu'elle figure dans la notification 
selon le tableau MA:5. 
 Ligne tarifaire  Numéro du tarif pour lequel le droit d'invoquer la SGS a été 
réservé (au moyen du symbole "SGS") tel qu'il figure dans la 
liste du Membre reproduite dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH 2002. 
 
Année de mise en œuvre Année de mise en œuvre durant laquelle la SGS a été 
invoquée. 
 
Quantité visée (kg) Quantité en kilogrammes visée par la SGS pour le numéro de 
tarif concerné telle qu'elle est indiquée dans la notification selon le tableau MA:5. 
 
Référence de la notification  Référence de la notification concernée. 
 
3.2.3  SGS fondée sur les prix invoquée pour le coton 
États-Unis d'Amérique (tableau MA:5) 
Produit Ligne 
tarifaire Année de mise en 
œuvre Quantité 
visée (kg) Référence de la 
notification 
Coton à fibres courtes, hors contingent 52010018 Année civile 1996 150 G/AG/N/USA/24 
Coton à fibres courtes, hors 
contingent 52010018 Année civile 2006 54 G/AG/N/USA/61 
Coton à fibres extra longues, hors 
contingent 52010080 Année civile 2003 118 807 G/AG/N/USA/61 
Coton à fibres extra longues, hors 
contingent 52010080 Année civile 2007 539 G/AG/N/USA/67 
Note:  
Le paragraphe suivant figure dans toutes les notifications susmentionnées des États-Unis: "Les États-Unis appliquent automatiquement la clau se de sauvegarde fondée sur les pr ix pour chaque expédition. Les 
importateurs qui déclarent en douane  des marchandises relevant d'une lig ne tarifaire hors contingent sont 
tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie qu i s'applique à leurs produits . S'il existe un droit de 
sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montan t supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels 
des droits de sauvegarde ont été perçus au cours de la période considérée sont résumés dans la présente 
notification. Bien que, conformément  au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des 
renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités concernées. Les transactions multiples concernant le même produit ont été rassemblées aux fins de la présente notification." TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 47 - 
  3.3  CONTINGENTS TARIFAIRES 
3.13.  Sur les 32 Membres visés par cette partie consacrée à l'accès aux marchés, seuls l'Afrique 
du Sud, la Chine, la Colombie et les États-Unis ont inscrit des contingents tarifaires15 pour le 
coton. 
3.14.  La présente section est organisée comme suit: la sous-section 3.3.1  donne des 
renseignements sur les engagements en matière de contingents tarifaires tels qu'ils figurent dans les listes de ces quatre Membres; la sous-section 3.3.2  présente les méthodes d'administration des 
contingents tarifaires  les plus récentes notifiées par ces quatre Membres selon le tableau MA:1; et 
la sous-section 3.3.3 indique, pour chacun de ces quatre Membres, le volume du contingent 
tarifaire et les importations dans le cadre du contingent notifiés selon le tableau MA:2. 
3.3.1  Engagements en matière de contin gents tarifaires pour le coton 
3.15.  La présente sous-section énumère, pour chaque Membre, les volumes consolidés initiaux et 
finals des contingents tarifaires et les taux de tarifs contingentaires pour le coton, tels qu'ils figurent dans la liste du Membre. Les intitulés des colonnes sont les suivants: 
TQID Numéro indiquant le contingent tarifaire consolidé pour chaque Membre 
dans la LTC, dans le même ordre que celui de la liste correspondante. Le code à sept caractères est constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivies de "Q" pour "TRQ", puis du nombre à trois chiffres indiquant 
le contingent tarifaire. 
 Produit  Produit ou groupe de produits tel qu'il figure dans la liste du Membre.
16 
 
Ligne(s) tarifaire(s)  Numéro(s) du tarif tels qu'ils figurent dans la liste du Membre reproduite 
dans le fichier LTC, selon la nomenclature du SH2002. 
 
Unité  Unité de mesure utilisée pour les contingents tarifaires consolidés initiaux 
et finals. 
 
Contingent initial  Volume initial du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste 
du Membre. 
 
Contingent final Volume final du contingent tarifaire consolidé tel qu'il figure dans la liste du 
Membre. 
 
Taux de tarif 
contingentaire Taux de tarif contingentaire tel qu'il figure dans la liste du Membre. 
 
Chine1 
TQID Produit Lignes(s) 
tarifaire(s) Unité Contingent 
initial Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
CHNQ010 Cotton2 52010000, 52030000 tm 780 750 894 000 1% 
1 L'annexe 1 contient les notes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires reprises de la 
Liste de la Chine. 
2 Les renseignements suivants sont tirés de la colonne "aut res modalités et conditions" figurant dans la Liste de 
la Chine concernant son engagement en matière de cont ingents tarifaires pour le coton (voir l'annexe 1, 
"Note 1") 
1) Part des entreprises commerciale s d'État = 33% (voir la note 1) 
2) Échelonnement pour le coton 
Année  Volume du contingent tarifaire 
2002 818 500 tm 2003 856 250 tm 2004 894 000 tm 
                                               
15 Également désignés en an glais par le signe "TRQ". 
16 Dans la langue originale seulement. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 48 - 
  Colombie 
TQID Produit Lignes(s) 
tarifaire(s) Unité Contingent 
initial Contingent 
final Taux de tarif 
contingentaire  
COLQ057 ALGODON SIN 
CARDAR NI PEINAR 5201 tm 222 222 99% 
COLQ067 ALGODON 5201 tm 1 510 2 664 80% 
 
Afrique du Sud1 
TQID Produit Lignes(s) tarifaire(s) Unit é Contingent initial Contingent final  
ZAFQ053 Cotton 5201 tm 17 101 17 101 
1 La note suivante est incluse dans la Liste de l'Afrique du Sud au sujet de ses engagements en matière de 
contingents tarifaires: "L'Afrique du Sud s'engage à ut iliser entièrement les contingents comme indiqué à des 
taux de droit ne dépassant pas 20% des taux consolidés pour les volumes initiaux et finals." 
 
États-Unis d'Amérique1 
TQID Produit Lignes(s) tarifaire(s) Unit é Contingent initial Contingent final  
USAQ048  52010014, 52010024, 
52010034, 52010060, 52029910, 52030010 tm
 10 000 10 000 
USAQ049  52010014 tm  8 495 20 207 
USAQ050  52010024 tm  900 1 400 
USAQ051  52010034 tm  5 200 11 500 
USAQ052  52010060 tm  25 500 40 100 
USAQ053  52029910 kg 1 835 427 3 335 427 
USAQ054  52030010 kg 1 000 2 500 
1 L'annexe 2 contient les notes de chapitre extraites de la liste des États-Unis en ce qui concerne les 
engagements en matière de continge nts tarifaires pour le coton. 
3.16.  Le graphique ci-dessous indique, par Membre, le nombre total de contingents tarifaires 
concernant le coton inscrits dans les Listes, sur la base du nombre de TQID identifiés dans les LTC. 
Graphique 3.3: Nombre de contingents tarifair es concernant le coton inscrits dans les 
Listes, par Membre 
12
17
China Colombia South Africa United StatesChine Colombie Afrique  du Sud États ‐Unis
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 49 - 
  3.3.2  Méthode d'administration des contingents ta rifaires la plus récente notifiée pour 
le coton 
3.17.  La présente sous-section décrit, pour chaque Membre et chaque contingent tarifaire 
concernant le coton, l'arrangement à l'importation le plus récent indiqué dans les notifications 
selon le tableau MA:1 jusqu'au 15 octobre 2014. 
3.18.  Le numéro de référence de la notification pertin ente est indiqué dans le titre relatif à chaque 
Membre, et la période visée par la notification figure entre parenthèses. 
Chine 
G/AG/N/CHN/2 (année civile 2003) CHNQ010 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) i) Le contingent tarifaire à l'importation ouvert pour les produits agricoles sera applicable au commerce 
mondial. 
 ii) Le contingent tarifaire pour l'année 2003 est ouvert de la date d'attribution jusqu'au 31 décembre. 
 
b) i) L'ancienne Commission d'État pour la planification du développement était chargée de l'attribution des 
contingents tarifaires ouverts pour les produits ag ricoles. La Commission nationale sur la réforme du 
développement et le Ministère du commerce sont  chargés de la réattribution des contingents. 
 ii) Les prescriptions et conditions applicables aux requérants qui demandent une part du contingent 
tarifaire à l'importation sont les suivantes: s'être fait enregistrer auprès de l'Administration pour 
l'industrie et le commerce (présentation d'un double des licences commerciales) avant le 
1er octobre 2002; pouvoir justifier d'une situation financière saine et du paiement des impôts 
(présentation des données pertinentes pour 2001 et 2002); ne pas avoir d'antécédents d'actes illicites 
auprès de l'Administration des do uanes, de l'Administration pour l'industrie et le commerce, des 
autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine et de l'Administration fiscale au cours de la 
période 2000-2002; avoir passé avec succès l'examen annuel des entreprises pour l'année 2001 
organisé par l'Administration pour l' industrie et le commerce et les autorités chargées de l'inspection et 
de la quarantaine. 
 iii) Le contingent tarifaire à l'importation pour le commerce général sera répart i en fonction des volumes 
pour lesquels les requérants ont présenté une demande,  des importations antérieu res, de la capacité de 
production ou d'autres critères commerciaux appl icables, ou d'après l'or dre de présentation des 
demandes. 
 iv) Les licences sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'au 31 décembre de la même 
année. 
 
Colombie 
G/AG/N/COL/35 (année civile 2005) 
COLQ067 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) Attribution aux pays: Aucune 
b) Attribution aux importateurs: Le contingent d'impo rtation est attribué sur une base concurrentielle aux 
participants inscrits auprès du Mi nistère de l'agriculture et du dé veloppement rural.  Aux fins de 
l'attribution des contingents, les importateurs participent à des enchères publiques, suivant le système 
d'enregistrement des offres. 
c) Autres dispositions: Sans objet. 
d) Autres renseignements: Décret n° 430 de 2004 du Ministère de l'agriculture et du développement rural. 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 50 - 
  Afrique du Sud 
G/AG/N/ZAF/35 (année civile 2001) ZAFQ053 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) Attribution aux pays: contingent global 
 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) le Département de l'agriculture attribuera et délivrera les permis sur une base annuelle; 
 ii) les importateurs traditionnels et nouveaux qui sont transformateurs de coton pourront obtenir des 
permis; 
 iii) les permis seront délivrés au prorata; 
 iv) les permis auront une durée de validité de 12 mois. 
 
États-Unis d'Amérique17 
G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1 (année civile) USAQ049 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir note additionnell e  d e s  É t a t s - U n i s  n °  5  d u  c h a p i t r e  5 2  d u  T D H E U  
(annexe 1, note 36/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs. gov/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 5 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 36/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 6 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ050 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 6 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 37/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 7 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ051 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 7 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 38/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 8 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
                                               
17 L'annexe 3 contient l'extrait des notes du Système harmonisé des États-Unis d'Amérique qui 
concernent le coton (provenant de l'annexe 1 des documents G/AG/N/USA/2/Add.3 et G/AG/N/USA/34/Add.1). TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 51 - 
  USAQ052 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Néant. 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS : Dans l'ordre de présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition figure da ns la note additionnelle des États-Unis n° 8 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 39/) et dans  la note additionnelle des États-Unis n° 9 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ053 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 40/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disp osition figure dans la note addi tionnelle des États-Unis n° 9 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 40/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 10 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
USAQ054 
Description de l'arrangement à l'importation applicable 
a) ATTRIBUTIONS AUX PAYS: Voir la note additionne lle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU 
(annexe 1, note 41/). 
b) ATTRIBUTIONS AUX IMPORTATEURS: Dans l'ordre de  présentation des demandes, mises en œuvre par 
le Service des douanes des États-Unis ( http://www.customs.gov/ impoexpo/impoexpo.htm ). 
c) AUTRES ARRANGEMENTS: Néant. 
d) AUTRES RENSEIGNEMENTS: Cette disposition figure da ns la note additionnelle des États-Unis n° 10 du 
chapitre 52 du TDHEU (annexe 1, note 41/) et dans la note additionnelle des États-Unis n° 11 du 
chapitre 52 de la Liste XX. 
 
3.3.3  Volumes des contingents tarifaires et  importations dans les limites des 
contingents pour le coton 
3.19.  La présente sous-section indique les volumes des contingents tarifaires et les importations 
dans les limites des contingents notifiés chaque année pour le coton, sur la base des notifications 
des Membres selon le tableau MA:2 distribuées par le Secrétariat jusqu'au 15 octobre 2014. 
3.20.  Les années de mise en œuvre mentionnées dans les tableaux ci-dessous sont celles qui 
figurent dans les notifications des Membres selon le tableau MA:2. Le titre de chaque tableau indique le TQID du contingent tarifaire, tandis que l'unité de volume utilisée dans la notification est 
indiquée entre parenthèses. 
   
  TN/AG /GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 52 - Chine 
CHNQ010 (tm) 
 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Volume du contingent tarifaire  818 500 856 250 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 894 000 
Importations dans les limites du 
contingent 177 000 870 000 1 910 000 2 570 000 894 000 1 165 000 2 111 000 894 000 894 000 894 000 894 000 
 
Colombie 
COLQ067 (tm) 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Volume du contingent 
tarifaire  1 510 1 847 1 963 2 117 2 245 2 373 2 501 2 630 2 758 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 2 886 
Importations dans les 
limites du contingent 37 747 25 676 47 284 42 661 37 846 58 636 53 583 64 345 64 556 33 490 39 525 61 904 53 307 50 563 60 328 50 315 
 
Afrique du Sud 
ZAFQ053 (tm) 
1995 1996  1997 1998 1999  2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013 
Volume du 
contingent tarifaire 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101
 17 101  17 101 17 101 17 101 
Importations 
dans les limites du 
contingent 44 114 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101 17 101
 17 101  17 101 17 101 17 101 
 
États-Unis d'Amérique1 
USAQ049 (tm) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Volume du contingent 
tarifaire   8 495 10 837 13 180  15 522  17 865  20 207  20 207  20 207  20 207 20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207  20 207 
Importations dans les limites du contingent 
 198 1 45  12 098  452 229 351 0 45 2  259 1 346  73 0 0 0 3 969   
  TN/AG /GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 53 - USAQ050 (tm) 
 1995  1996 1997 1998  1999 2000 2001 2002 2003  2004 2005 2006  2007 2008 2009 2010 2011  2012 
Volume du contingent 
tarifaire   900 1 000 1 100  1 200  1 300  1 400  1 400  1 400  1 400 1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400  1 400 
Importations dans les limites du contingent 
 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0  0 0 0 0 0 0 0 
USAQ051 (tm) 
 1995  1996 1997 1998  1999 2000 2001  2002 2003  2004 2005  2006 2007 2008 2009 2010  2011  2012 
Volume du contingent tarifaire  
 5 200 6 460 7 720  8 980  10 240  11 500  11 500  11 500  11 500 11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500  11 500 
Importations dans les limites du contingent 
 0 0 23  1 471  190 116 855 195 1 525 2 608  1 294  235 123 0 0 545 117 
USAQ052 (tm) 
 1995  1996 1997 1998 1999 2000 2001  2002  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010  2011  2012 
Volume du contingent tarifaire  
 25 500 28 420 31 340  34 260  37 180  40 100  40 100  40 100  40 100 40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100  40 100 
Importations dans les 
limites du contingent  0 13 62  3 483  9 611  2 657  5 089  13 813  9 270 4 244  3 934  2 423  2 418  0 0 1 518  1 214 
USAQ053 (kg) 
1995  1996  1997  1998 1999 2000  2001  2002  2003  2004  2005 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012 
Volume du 
contingent tarifaire  1 835 427
 2 135 427  2 435 427  2 735 427  3 035 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  3 335 427  
Importations  
dans les 
limites du contingent 15 000
 17 584  0 0 0 0 0 0 128 198 0 0 169 844  791 441  87 332  561 492  729 436  558 590  
USAQ054 (kg) 
 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 
Volume du contingent 
tarifaire   1 000 1 300 1 600  1 900  2 200  2 500  2 500  2 500  2 500 2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500  2 500 
Importations dans les limites du contingent 
 800 120 0  1 796  1 307  2 500  2 500  2 500  2 300 157  0 0 0 2 500  0 20 0 
¹ Selon la notification des États-Unis relative à l'année de mise en œuvre 1995, les engagements contractés dans le cadre du Cy cle d'Uruguay pour les prod uits du coton relevant 
des positions 5201, 5202 et 5203 n'ont pris effet qu'au cours de l' automne 1995, et les importations visées par ces engagements  ont été notifiées au début de 1997, en même 
temps que les importations effectuées au cours de l'année civile 1996. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 54 - 
  3.21.  Sur la base des renseignements présentés dans la section 3.3.3 ci-dessus, les graphiques 1 
à 9 ci-dessous indiquent, par Membre et par année, les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par rapport au volume de chaque contingent inscrit dans les Listes. 
Graphiques sur les importations dans les limites du contingent qui ont été notifiées, par 
rapport au volume inscrit dans les Listes 
Graphique 3.4: Chine (CHNQ010) 
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
Graphique 3.5: Colombie (COLQ067) 
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 55 - 
  Graphique 3.6: Afrique du Sud (ZAFQ053)  
05 00010 00015 00020 00025 00030 00035 00040 00045 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
 
Graphique 3.7: États-Un is d'Amérique (USAQ049)  
03 0006 0009 00012 00015 00018 00021 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 56 - 
  Graphique 3.8: États-Unis  d'Amérique (USAQ050) 
02004006008001 0001 2001 400
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire
 
 
Graphique 3.9: États-Unis  d'Amérique (USAQ051) 
02 0004 0006 0008 00010 00012 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 57 - 
  Graphique 3.10: États-Unis d'Amérique (USAQ052) 
06 00012 00018 00024 00030 00036 00042 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012tm
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
 
Graphique 3.11: États-Unis d'Amérique (USAQ053) 
0500 0001 000 0001 500 0002 000 0002 500 0003 000 0003 500 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012kg
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 58 - 
  Graphique 3.12: États-Unis d'Amérique (USAQ054) 
05001 0001 5002 0002 500
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012kg
In‐quota Imports TRQ QuantityImportations  dans les 
limites du contingentVolume du contingent  
tarifaire 
3.4  AUTRES MESURES NON TARIFAIRES 
3.22.  La présente section contient des renseignements sur les autres mesures non tarifaires 
applicables au coton. Ces renseignements proviennent de la base de données sur les marchandises I-TIP de l'OMC
18, qui recueille des données sur les mesures non tarifaires notifiées 
par les Membres ainsi que des renseignements sur les "préoccupations commerciales spécifiques" 
soulevées par les Membres au cours des réunions des Comités de l'OMC. 
3.23.  Les mesures non tarifaires énumérées ci-dessous sont issues d'une recherche faite dans la 
base de données I-TIP au moyen des critères suivants: 
a. Membre imposant la mesure: les 32 Membres retenus pour cette partie consacrée à 
l'accès aux marchés; 
b. type de mesure visé: mesures sanitaires et phytosanitaires (telles qu'elles sont notifiées 
au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires); mesures notifiées au 
titre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce; mesures antidumping (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord antidumping); droits compensateurs (tels qu'ils sont notifiés au titre de l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires); 
mesures de sauvegarde (telles qu'elles sont notifiées au titre de l'Accord sur les 
sauvegardes); entreprises commerciales d'État (telles qu'elles sont notifiées au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État conformément à l'article XVII:4 a) du 
GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XVII); et restrictions quantitatives notifiées au Comité de l'accès aux marchés conformément à Décision du CCM figurant dans le document G/L/59/Rev.1; 
c. mesures initiées ou notifiées entre le 1
er janvier 2012 et le 15 octobre 2014 et qui n'ont 
pas été retirées à ce jour; et 
                                               
18 http://i-tip.wto.org/goods/default.aspx?language=fr . TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 59 - 
  d. mesures mentionnant le "coton" et comportant une désignation de produit qui englobe 
expressément ou potentiellement les positions du SH 52.01, 52.02 ou 52.03.19 
3.24.  Il faut noter que, à ce jour, aucune préoccupation commerciale spécifique n'a été soulevée 
dans les Comités compétents de l'OMC au sujet des mesures non tarifaires identifiées dans la 
présente section et énumérées dans le tableau ci-dessous. 
3.25.  Les intitulés des colonnes des tableaux ci-dessous sont les suivants: 
Membre Membre notifiant la mesure. 
 
Partenaire visé  Membre visé par la mesure s'il est identifié dans la notification 
correspondante, sinon "Tous les Membres". 
 
Type de notification  Type de mesure notifié, identifié au moyen des codes suivants: 
"SPS" pour les mesures sanitaires et phytosanitaires; "OTC" pour les mesures notifiées au titre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce; "AD" pour les mesures antidumping; 
"CP" pour les droits compensateurs; "SG" pour les mesures de sauvegarde; "ECE" pour les entreprises commerciales d'État; et 
"RQ" pour les restrictions quantitatives. 
 Initiation/notification  Date d'initiation ou de notification de la mesure. 
 
Entrée en vigueur Date d'entrée en vigueur de la mesure (le cas échéant) telle qu'elle 
figure dans la notifi cation correspondante. 
 
Description de la mesure  Description succincte de la mesure sur la base des renseignements 
figurant dans la notification pertinente; 
Désignation du produit  Désignation succincte du produit visé par la mesure sur la base des 
renseignements figurant dans la notification pertinente; 
 Source   Cote de la (des) notification(s) correspondante(s). 
 
                                               
19 Il convient de noter qu'en l'absence d'indication spécifique ou complémentaire donnée par les 
Membres, les mesures énumérées mentionnant le "coton" peuvent, en fait, ne pas s'appliquer au commerce du 
"coton" tel que défini dans le prés ent document, c'est-à-dire aux produits relevant des positions 52.01, 52.02 
et 52.03 de la nomenclature  du Système harmonisé. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 60 - 
  Graphique 3.13: Nombre d'autres mesures non tarifaires applicables au coton, par type 
de mesure 
30
31
05101520253035
SPS TBT CVSPS OTC                        Mesures compensatoires 
   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 61 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Brésil Tous les 
Membres SPS 13 octobre 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif F23 – 
FLUAZIFOP-P inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003, Journal officiel brésilien (DOU – Diário 
Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…) Application en post-levée
 dans les cultures 
suivantes: laitues (0,05 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), coton (0,04 mg/kg; période de sécurité de 60 jours) (…) G/SPS/N/BRA/989 
Brésil Tous les 
Membres SPS 13 octobre 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif G05 – 
GLUFOSINATE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…)  Application en post-levée dans les cultures de 
(…) coton (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 28 jours), coton (0,5 mg/kg; 
l'intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du 
coton génétiquement modifié, qui exprime une résistance au glufosinate, est de 116 jours quand ce pesticide est appliqué en post-levée de la culture et des adventices) (…) Application en 
tant que dessiccant dans les cultures suivantes: 
coton (0,5 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 28 jours) (…) G/SPS/N/BRA/986 
Brésil Tous les 
Membres SPS 13 octobre 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif G01 – 
GLYPHOSATE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003), Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…)  Application en post-levée dans la culture du 
coton (3,0 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du coton non déterminé quand le 
pesticide est appliqué en post-levée des 
adventices et en pré-levée de la culture). L'intervalle de sûreté/sécurité pour la culture du coton génétiquement modifié, qui exprime une résistance au glyphosate, est de 130 jours 
quand ce pesticide est appliqué en post-levée 
des adventices et de la culture (…) G/SPS/N/BRA/981 
Brésil Tous les 
Membres SPS 10 octobre 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif P01 – 
PARAQUAT inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 
du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…) Application en post-levée dans les cultures 
suivantes: (…) coton (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité de 7 jours) (…) Application en tant que dessiccant dans les cultures suivantes: 
coton (0,2 mg/kg, intervalle de sûreté/sécurité 
de 7 jours) (…) G/SPS/N/BRA/980 
Brésil Tous les 
Membres SPS 8 octobre 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif F42 – 
FLUROXYPYR inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois, publiée dans la décision RE 
n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…)  Application en post-levée dans les cultures 
suivantes: coton (0,01 mg/kg et période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation) (…) G/SPS/N/BRA/973   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 62 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 7 août 2014  Amitraze, carfent razone-éthyle, éthéphon, malathion, 
mancozèbe, etc.; proposition d'actions concernant des limites maximales de résidus. L'EPA propose de supprimer certaines limites maximales de résidus (LMR) 
pour les fongicides spiroxamine et triflumizole, les 
herbicides carfentrazone-éthyle et quizalofop-éthyl, les insecticides amitraze, oxamyle, propétamphos et spinosad et les régulateurs de croissance pour végétaux éthéphon et mépiquat. L'EPA propose également de 
supprimer la LMR applicable à plusieurs ingrédients 
actifs sur la paille de riz. L'Agence propose en outre de modifier certaines LMR pour les fongicides mancozèbe, thirame et triflumizole et l'inscticide malathion. Elle 
propose aussi d'établir de nouvelles LMR pour le 
fongicide mancozèbe. Enfin, conformément à sa pratique actuelle, elle propose d'apporter des révisions mineures aux libellés des LMR pour le malathion, le mépiquat et le thirame. (…);
 sous-produits de l'égrenage du coton;  coton 
en graines non délintées; (…) G/SPS/N/USA/2688 
Brésil Tous les 
Membres SPS 4 août 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
S-METOLACHLOR inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel brésilien (DOU 
– Diário Oficial da União ) du 2 septembre 2003 (…) Application en pré-levée dans les cultures 
suivantes: coton (0,2 mg/kg et période de 
sécurité non déterminée en raison du mode 
d'utilisation) (…) G/SPS/N/BRA/966 
Brésil Tous les 
Membres SPS 4 août 2014  Projet de décision relative à l'ingrédient actif 
CARFENTRAZONE-ETHYL inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, publiée dans la décision RE n° 165 du 29 août 2003 – Journal officiel 
brésilien (DOU – Diário Oficial da União ) du 
2 septembre 2003 (…) Application en post-levée dans les cultures 
suivantes: coton (0,1 mg/kg et période de 
sécurité de 8 jours) (…) G/SPS/N/BRA/965 
Équateu r Inde SPS  9 juillet 2014  Proposition d'exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de fibre non cardée ni peignée de coton (Gossypium spp.) en provenance d'Inde. Fibre non cardée ni peignée de coton 
(Gossypium spp.) en provenance d'Inde G/SPS/N/ECU/149 
Mexique Tous les 
Membres SPS 12 juin 2014  Projet de modification de la Norme officielle mexicaine 
NOM-026-FITO-1995 portant établissement des mesures de lutte contre les organismes nuisibles pour 
le cotonnier. La norme notifiée établit les règles 
obligatoires auxquelles il doit être satisfait pour lutter contre les populations du ver rose de la capsule du cotonnier (Pectinophora gossypiella Saunders) et de 
l'anthonome du cotonnier (Anthonomus grandis 
Boheman), qui affectent les cultures du coton, de l'okra et du kenaf, ainsi que les mesures phytosanitaires destinées à empêcher la propagation de ces organismes nuisibles à des zones qui en sont exemptes. (…) Ver rose de la capsule du cotonnier 
(Pectinophora gossypiella Saunders) et anthonome du cotonnier (Anthonomus grandis 
Boheman), qui affectent les cultures du coton, 
de l'okra et du kenaf. G/SPS/N/MEX/260   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 63 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Malaisie Tous les 
Membres SPS 10 mars 2014 1er juillet  2014 Nouvelles prescriptions d'importation de 2014 régissant 
l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles réglementés en Malaisie. La Malaisie se propose de réviser et de mettre en application de nouvelles 
prescriptions d'importation pour les plantes, les 
produits végétaux et les articles réglementés en Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur les services malaisiens de quarantaine et d'inspection. Cette loi 
dispose que l'importation de toute plante en Malaisie 
est soumise à licence d'importation. Les marchandises 
devraient aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant des déclarations additionnelles indiquant qu'un traitement/des mesures appropriés ont 
été appliqués préalablement à l'importation. Fèves de soja ( Glycine ma
x) transformées et 
séchées pour la consommation, maïs ( Zea mays ) 
en grains, cacao ( Theobroma cacao ) en fèves 
séché pour la consommation, café ( Coffea 
arabica, Coffea robusta, Coffea liberica ) en fèves 
transformé et séché pour la consommation, tabac ( Nicotiana tabacum ) en feuilles 
frais/séché, coton ( Gossypium hirsutum ) 
frais/brut séché (…) G/SPS/N/MYS/27 
Canada Tous les 
Membres SPS 21 novembre 2013  Limites maximales de résidus proposées: 
chlorantraniliprole (PMRL2013-106). Le document 
PMRL2013-106 a pour but de mener une consultation sur les limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le chlorantraniliprole qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire 
(ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit 
 transformé 
(…)  
0,3 Légumes-racines et légumes-tubercules 
 (groupe de cultures 1b) et cotonnier  (sous-groupe de cultures 20C)
c 
(…)  
c La LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les graines de 
coton non délintées tiendra dorénavant compte des 
denrées du sous-groupe de cultures 20C. ppm = parties par million. Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des légumes-fruits présenté à la page des Groupes de 
cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
"http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-
proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php " dans la 
section Pesticides et lutte antiparasitaires du site Web 
de Santé Canada. Le pesticide chlorantraniliprole dans ou sur 
divers commodités (ICS 65.020, 65.100, 67.040, 
67.080, 67.100, 67.120, 67.200) G/SPS/N/CAN/769, 
G/SPS/N/CAN/769/
Add.1   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 64 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Mexique Pérou SPS  21 octobre 2013  En application de la Décision établissant le module 
d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de 
la pêche et de l'alimentati on, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se 
establece el módulo de requisitos fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación, en materia de sanidad vegetal ), publiée 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 7 février 2012, les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fibres de 
coton ( Gossypium barbadense ) non cardées ni peignées 
et destinées à une transformation industrielle, originaires et en provenance du Pérou, établies sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire ou d'une évaluation du risque, sont soumises à la procédure de 
formulation d'observations. Fibres de coton ( Gossypium barbadense ) non 
cardées ni peignées destinées à une transformation industrielle. G/SPS/N/MEX/241, 
G/SPS/N/MEX/241/Add.1 
Brésil Tous les 
Membres SPS 12 juillet 2013  Projet de décision n° 25 du 2  juillet  2013. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
diflubenzuron dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans les cultures 
suivantes: coton (0,2 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), riz (0,1 mg/kg; période de sécurité de 70 jours), agrumes (0,2 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), maïs (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
60 jours), soja (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
21 jours), tomates (0,5 mg/kg; période de sécurité de 4 jours) et blé (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours). Ingrédient actif diflubenzuron sur le coton, le riz, 
les agrumes, le maïs, le soja, les tomates et le 
blé. G/SPS/N/BRA/883 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 11 avril 2013 27  mars 2013 Abamectine. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le règlement notifié relève les limites 
maximales de résidus pour l'abamectine (également 
appelée avermectine B1 – un mélange d'avermectines contenant une concentration égale ou supérieure à 80% d'avermectine B1a (5-O-déméthylavermectine A1a) et inférieure ou égale à 20% d'isomères delta-8,9 
d'avermectine) dans ou sur le coton et les fraises. Coton et fraises
 G/SPS/N/USA/2530 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 5 mars 2013 27 févrie r 2013 Pyraflufen-éthyle. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le règlement notifié établit des limites 
maximales pour les résidus de pyraflufen-éthyle dans ou sur de multiples produits qui sont identifiés et examinés plus loin dans le document. La société Nichino 
America, Inc. a demandé ces LMR au titre de la Loi 
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA). Coques d'amandes vides; graisse de bovins; 
viande de bovins; sous-produits de viande de 
bovins; maïs-grain fourrager; maïs-grain en grains; paille fourragère de maïs-grain; sous-produits de l'égrenage du coton; coton en 
graines non délintées; (…) G/SPS/N/USA/2523   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 65 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  58 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif pymétrozine dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: laitue (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours), coton (LMR de 0,1 mg/kg et période de sécurité de 7 jours) (…) Ingrédient actif P52 –
 Pymétrozine  G/SPS/N/BRA/837 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n°  59 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif 
zeta-cyperméthrine dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage domestique et de produits de préservation du bois, y compris pour une utilisation 
dans les cultures suivantes: coton (LMR de 0,05 mg/kg 
et période de sécurité de 15 jours) (…) Ingrédient actif Z60 –
 Zeta-cyperméthrine  G/SPS/N/BRA/841 
Brésil Tous les 
Membres SPS 29 octobre 2012  Projet de décision n° 60 du 4  octobre  2012. Projet de 
décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif flumioxazine dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage 
domestique et de produits de préservation du bois, y 
compris pour une utilisation dans les cultures suivantes: coton (LMR de 0,05 mg/kg et période de sécurité de 100 jours) (…) Ingrédient actif F46 –
 Flumioxazine  G/SPS/N/BRA/845 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 octobre 2012 28 septembre  2012 Sulfoxaflor. Limites maximales de résidus pour pesticide 
dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence. 
Le texte réglementaire notifié établit des limites 
maximales temporaires de résidus pour le sulfoxaflor (N-methyloxido [1-[6-(trifluoromethyl)-3-pyridinyl]ethyl] [lambda]\4\-sulfanylidene] cyanamide), y compris ses métabolites et sous-produits de 
dégradation, dans ou sur le coton en graines non 
délintées, les sous-produits de l'égrenage du coton et les coques de coton. Coton
 G/SPS/N/USA/2476   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 66 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 10 septembre 2012 15  août 2012 Flutriafol. Limites maximales de résidus pour pesticide 
dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence. Le règlement notifié établit des limites maximales temporaires pour les résidus de flutriafol dans ou sur le 
coton en graines non délintées, la farine de coton, 
l'huile de coton raffinée et les sous-produits de l'égrenage du coton. Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), 
d'une exemption pour cas d'urgence autorisant 
l'utilisation du pesticide en question sur le coton. Le texte notifié établit une limite maximale admissible pour les résidus de flutriafol présents dans ou sur les 
produits du coton. Les LMR temporaires deviendront 
caduques le 31 décembre 2014. Coton
 G/SPS/N/USA/2451 
Chine Tous les 
Membres OTC 23 juillet 2012  Mesures administratives concernant l'inspection et la 
surveillance du coton importé (9 pages, en chinois). Établissement de mesures administratives régissant l'inspection et le contrôle de la qualité du coton importé. Coton impo rté (SH 5201000010,
 5201000090)  
 G/TBT/N/CHN/925 
Pérou Inde SPS  19 juillet 2012 19 octobre  2011 Décision directoriale ( Resolución Directora l) 
n° 34-2011-AG-SENASA-DSV. Levée des mesures 
phytosanitaires portant suspension de la délivrance de permis phytosanitaires pour l'importation de fibres de coton ( Gossypium  spp.) non cardées ni peignées 
originaires et en provenance d'Inde. SH 5201.00.90.00, 5201.00.30.00, 
5201.00.20.00 and 5201.00.10.00: Fibres de 
coton non cardées ni peignées. G/SPS/N/PER/422 
Pérou Inde SPS  19 juillet 2012 17  mai 2012 Décision directoriale ( Resolución Directora l) 
n° 0012-2012-AG-SENASA-DSV. Établissement des 
exigences phytosanitaires d'application obligatoire pour l'importation de déchets du peignage du coton originaires et en provenance de l'Inde. SH 5202.99.00.00: Déchets du peignage du 
coton. G/SPS/N/PER/428 
Chine Tous les 
Membres OTC 18 juillet 2012  Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Coton – Partie 1: Coton Upland égrené à la scie (23 pages, en chinois). La norme notifiée porte sur le 
coton Upland égrené à la scie et couvre les points 
suivants: exigences en matièr e de qualité; critères de 
classification; méthodes d'essai; règles d'inspection; certificats d'inspection; emballages et marques; prescriptions en matière de stockage et de transport, 
etc. Elle s'applique au coton Upland égrené à la scie qui 
est produit, acheté, transformé, vendu, stocké et utilisé en Chine. Coton –
 Coton  Upland (ICS  59.060.10)  G/TBT/N/CHN/921   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 67 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
Chine Tous les 
Membres OTC 18 juillet 2012  Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Coton – Partie 2: Coton Upland égrené au rouleau (18 pages, en chinois). La norme notifiée porte sur le coton Upland égrené au rouleau et couvre les points 
suivants: exigences en matièr e de qualité; critères de 
classification; méthodes d'essai; règles d'inspection; certificats d'inspection; emballages et marques; prescriptions en matière de stockage et de transport, etc. Elle s'applique au coton Upland égrené au rouleau 
qui est produit, acheté, transformé, vendu, stocké et 
utilisé en Chine. Coton –
 Coton Upland (ICS  59.060.10)  G/TBT/N/CHN/922 
Brésil Tous les 
Membres SPS 15 juin 2012 6  août 2012 Projet de décision concernant l'azadirachtine. Le projet 
de règlement sanitaire notifié vise à modifier la décision RE n° 165 du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de l'azadirachtine dans les cultures du coton, du maïs, du 
soja et du raisin (application foliaire, LMR et période de 
sécurité sans restrictions). Azadirachtine
 G/SPS/N/BRA/814 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 11 juin 2012  Aldicarbe. Décision d'annulation concernant des 
modifications visant à mettre fin à des utilisations. L'avis notifié annonce une décision de l'EPA concernant une modification visant à la suppression, demandée 
volontairement par le titulaire d'homologations et 
acceptée par l'Agence, d'utilisations de produits contenant de l'aldicarbe, conformément à l'article 6 f) 1) de la Loi sur les insecticides, fongicides et rodonticides (FIFRA) modifiée. Cette décision 
d'annulation fait suite à la publication le 7 octobre 2010 
dans le Federal Register  d'un avis de réception de 
demande ( Notice of Receipt of Request ) émanant du 
titulaire d'homologations concerné (la société Bayer CropScience) et tendant à une modification volontaire 
d'homologations en vue de la suppression d'utilisations 
du produit TEMIK[supreg] Brand 15G contenant de l'aldicarbe sur les agrumes et les pommes de terre, avec effet immédiat. Le requérant demandait aussi que 
l'EPA supprime les utilisations restantes pour ce produit 
en tant que pesticide sur le coton, les haricots secs, les arachides, les fèves de soja, les betteraves sucrières et les patates douces, avec effet au 31 décembre 2014. Il ne s'agit pas des derniers produits contenant de 
l'aldicarbe homologués pour utilisation aux États-Unis. 
(…) Multiples produits
 G/SPS/N/USA/2386   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 68 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 juin 2012 14  mai 2012 Penflufen. Limites maximales de résidus pour pesticide. 
Des limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide penflufen, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits 
repris dans le tableau ci-après. Le respect des niveaux 
de LMR indiqués dans le tabl eau doit être déterminé en 
quantifiant uniquement le penflufen (N-[2-(1,3-dimethylbutyl)phenyl]-5-fluoro-1,3-dimethyl-1H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur les produits 
suivants. 
Produit Parties par million
 
Luzerne fourragère 0,01  
Foin de luzerne 0,01  
Sous-produits de l'égrenage du coton 0,01  
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2382 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 8 juin 2012 14  mai 2012 Fluxapyroxad. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Des limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide fluxapyroxad, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits repris dans le tableau ci-après. Le 
respect des niveaux de LMR indiqués ci-après doit être 
déterminé en quantifiant seulement le fluxapyroxad (3-(difluoromethyl)-1-methyl-N- (3',4',5'-trifluoro[1,1'-biphenyl]-2-yl)-1H-pyrazole-4-car
boxamide) dans ou sur le produit. 
Produit Parties par million
 
Marc de pomme non déshydraté 2,0  
Betterave sucrière 0,1  
Pulpe déshydratée de betterave sucrière 0,1  
Verts de betterave sucrière 7,0  
Graisse de bovins 0,05  
Viande de bovins 0,01  
Sous-produits de viande de bovins 0,03  
Maïs-grain en grains 0,01  
Huile de maïs 0,03  
Maïs à éclater en grains 0,01  
Maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) 0,15  
Sous-produits de l'égrenage du coton 0,01  
Coton, en graines non délintées 0,01  
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2383 
Pérou États-Unis 
d'Amérique CV 2 juin 2012  Mesures compensatoires  Coton  G/SCM/N/242/PER, 
G/SCM/N/250/PER   
  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1  
- 69 - Membre Partenaire 
visé Type 
de 
notif.  Initiation/ 
Notification Entrée en vigueur  Description de la mesure  Désignation du produit  Source 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 10 mai 2012 2  mars 2012 Thiamethoxam. Limites maximales de résidus pour 
pesticide. Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) pour le thiamethoxam dans ou sur de multiples produits. a) 
Cas général. Des limites maximales sont établies pour 
les résidus de l'insecticide thiamethoxam, y compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits énumérés plus bas. Le respect des niveaux des LMR ci-après doit être déterminé en 
mesurant seulement le thiamethoxam (3-[(2-chloro-5-
thiazolyl)methyl]tetrahydro-5-methyl-N-nitro-4H-1,3,5-oxadiazin-4-imine) et son métabolite CGA-322704 N-[(2-chloro-thiazol-5-yl)methyl]-N'-methyl-N''-nitro-
guanidine) pris en compte en tant qu'équivalent 
stœchiométrique du thiamethoxam dans ou sur les produits suivants: Produit Parties par million
 
(…) 
Sous-produits de l'égrenage du coton 1,5  
Coton, en graines non délintées 0,10  
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2362 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 2 mai 2012 6  août 2012 Avis de réception de demandes de modifications visant 
à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de pesticides. L'EPA publie un avis de 
réception d'une demande de modifications présentée 
par des titulaires d'homologations, visant à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de l'herbicide buctril (ingrédient actif: bromoxynil) sur le coton BTX. Coton
 G/SPS/N/USA/2359, 
G/SPS/N/USA/2359/Corr.1 
États-Unis 
d'Amérique Tous les 
Membres SPS 18 avril 2012 9  mars 2012 Le texte réglementaire notifié établit des limites 
maximales de résidus (LMR) pour le penthiopyrade 
dans ou sur de multiples produits. a) Cas général. 1) Il 
est établi des limites maximales pour les résidus de penthiopyrade, y compris ses métabolites et sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits 
repris dans le tableau ci-après. Le respect des niveaux 
des LMR ci-après doit être déterminé en mesurant seulement le penthiopyrade (N-[2-(1,3-dimethylbutyl)-3-thienyl]-1-methyl-3-(trifluoromethyl)-1H-pyrazole-4-carboxamide). 
Produit Parties par million
 
(…) 
Graines de coton 1,5  
Sous-produits de l'égrenage du coton 15  
(…) Multiples produits  G/SPS/N/USA/2347 
 
 
_______________  TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 70 - 
  ANNEXE 1 
NOTES CONCERNANT LES ENGAGEMENT S EN MATIÈRE DE CONTINGENTS  
TARIFAIRES EXTRAITES DE LA LISTE DE LA CHINE 
1. Tariff quotas indicated in the third column are volumes for calendar year 2001. Tariff quota 
concessions will be implemented according to the date specified in the "implementation" column. 
The implementation column indicates the date (referring to 1 January of the year indicated) when the final quota quantity will be achieved. The tariff quota concessions are subject to equal annual 
adjustments (occurring on 1 January of each year), unless otherwise specified in the last column 
("Other terms and conditions"). 
2. The People's Republic of China (hereinafter referred to as "China")shall maintain its in-quota 
applied and bound rates (and, upon removal of th e tariff-quota, its applied and bound rates) for 
HS 1514 (rape or colza (canola) oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically 
modified) at a level equal to that for HS 1507 (soya-bean oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified) and for HS 1205 (rape or colza (canola) seeds, whether or 
not broken). 
3. The growth rate for the TRQ volume for canola (rapeseed) oil shall be no less than the 
growth rate for the TRQ volume for soybean oil. 
4. An entity granted a tariff quota allocation (quota-holder) may engage in importation through 
state-trading enterprises and/or through entiti es possessing the right to trade other than 
state-trading enterprises, including direct importation by the quota holder, as indicated on documentation issued with the allocation or reallocation of the tariff quota quantities. 
5. Application: All applications for an allocation of the tariff-quota will be submitted to the State 
Development and Planning Commission (SDPC). Specif ic conditions for applying for a tariff-quota 
allocation will be published in the official journal one month in advance of the application period, 
which will be from 15 October to 30 October. 
6. Allocation: 
a. The entire tariff-quota quantity established in Section I-B shall be allocated to end users by 
1 January each year. Inquiries regarding tariff- quota allocations can be made to the SDPC, 
with responses provided within 10 work ing days. Any additional requirement for 
importation will be automatic under the te rms of the Agreement on Import Licensing 
Procedures. China shall equitably distribute allocations within each portion of the tariff-
quota to ensure complete tariff-quota utilization and to establish a tariff-quota system that 
is open, transparent, fair, responsive to market conditions, timely, minimally burdensome to trade and reflects end user preferences. 
b. In the first year, allocations to end users by the SDPC of the tariff-quota reserved for 
importation through state-trading enterprises shall be based on a first-come, first-served system or the requests of the applicants and their historical import performance, 
production capacity, or other relevant commercial criteria, subject to specific conditions to 
be published one month in advance of the openin g of the application period so as to ensure 
an equitable distribution and complete tariff-quota utilization. In the first year, no less than 10 % of the tariff-quota reserved for importation through state-trading enterprises will be 
allocated to new quota-holders. 
c. In the first year, allocations to end users by the SDPC of the tariff-quota reserved for 
importation through entities other than state-trading enterprises shall be based on a first-
come, first-served system or the requests of the applicants and their historical import 
performance, production capacity, or other relevant commercial criteria. No less than 10% of the tariff-quota reserved for importatio n through entities other than state-trading 
enterprises will be allocated to new quota-holders. This tariff-quota will be limited to 
entities that do not receive any special or exclusive rights or privileges, and will include allocations to joint ventures, wholly foreign- funded enterprises, and private enterprises. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 71 - 
  d. Except in cases where tariff-quota is allocated on a first-come, first-served basis, and in 
accordance with China's Schedule of Concessions and Commitments on Goods, a quota-holder that has imported under a tariff-quota sh all, upon application, receive an allocation 
of the tariff-quota in the following year for a quantity no less than the quantity imported 
the previous year. For all methods of allocation, a quota-holder that does not import its full 
allocation under a tariff-quota will receive a proportional reduction in the tariff-quota allocation in the subsequent year unless the quantity is returned to the SDPC prior to 
15 September. A quota holder that has failed to import its full allocation in two consecutive 
years and has returned that unused portion by 15 September shall have its quota allocated in the following year on the basis of its fill rate in the most recent year, and will not benefit from any additional reallocations until and unless there are no other applications. The 
means of calculating the penalty will be included in the TRQ regulation in force and publicly 
available, and will be applied in a consistent and equitable manner. 
e. Allocations will be established for commerciall y viable shipping quantities and provisions 
will be made for partial shipments against a single tariff-quota allocation. All commercial 
terms of trade, including product specification, pricing, packaging, etc., will be at the sole determination of the importer and the exporter taking into full account the demands of the 
end user. Tariff-quota allocations will be valid for any item or mixture of items subject to 
the same tariff-quota. 
f. Inquiries on the entities which received the allocation can be made to the SDPC which shall 
provide the information within 10 days. 
7. Term: The tariff-quota for each product will be opened on 1 January each year, unless 
otherwise specified in the Schedule. Tariff-quota allocations will be valid for the calendar year. 
8. Reallocation: 
a. In any year, if a quota-holder has not contracted for the total quantity by 15 September, it 
shall return the unused portion of the tariff-quota quantity to the SDPC for reallocation. 
b. Applications for reallocation of the tariff- quota will be accepted by the SDPC from 
1 September to 15 September and new allocations shall be assigned by 1 October. Specific 
conditions for applying for reallocation of tariff quotas will be published in the official journal one month in advance of the application period. Such allocations, which shall be to new applicants and to entities other than those returning quotas under sub-paragraph 8.A. 
above, will be assigned on a first-come, first-served basis. Quota-holders allocated a share 
of the tariff-quota reserved for importatio n through entities other than state-trading 
enterprises may import through any entity that has a right to trade in any product as 
specified in Section 5 of China's Protocol of Accession. 
c. Inquiries on the entities which received the reallocations can be made to the SDPC which 
will provide the information within 10 days. 
d. In situations where goods have been shipped from their port of origin before 31 December 
of any year, but are entered after 31 Decemb er of that year, China shall extend the 
validity of the tariff quota documents and shall count such shipments against the tariff quota allocation for the year in which the tariff quota was initially allocated. 
Consultations: 
 9. With a view to maintaining a transparent and open tariff quota system, upon request from 
any WTO Member, China shall consult with the Member on the administration of the tariff quota to 
ensure that the tariff quota will be allocated in  a transparent, equitable and non-discriminatory 
manner and that the tariff quota will be fully utilized. 
Notes: 
 
1. The share of the tariff-quota reserved for importation through state-trading enterprises is 
specified in column 7 of Section I-B. The remainder of the tariff-quota quantity is reserved 
for importation through any non-state trading enterprise possessing the right to trade in any 
product as set forth in Section 5 of China's Protocol of Accession. 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 72 - 
  In any year, if the quantity of the tariff-quota reserved for importation through state-trading 
enterprises has not been contracted for by 15 August, quota-holders will have the right to trade or to import through any entity with the right to trade any product under Section 5 of China's Protocol of Accession.  
 
2. China shall ensure that the applied duty for soybean oil, rapeseed oil, palm oil, peanut oil, 
cottonseed oil, sunflower seed oil, and corn oil is no greater than the applied duty for any 
one of these oils or for any other vegetable oil. Of the vegetable oils subject to tariff quota 
(i.e., soybean oil, rapeseed oil, and palm oil), if the tariff-quota for any one oil is autonomously increased, the tariff-quotas for the other two will be increased commensurately. Beginning 1 January 2006, China will remove soybean oil, rapeseed oil 
and palm oil from Annex 2A of the Protocol of  Accession and will grant the right to trade 
such oils to all individuals and enterprises.  
3. All quota holders, that have already fully used or contracted their tariff-quota allocations in 
any year by 15 September shall also be eligible for reallocation of tariff-quota from other quota holders that have returned their allocations. 
 
_______________ TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 73 - 
  ANNEXE 2 
NOTES DE CHAPITRE CONCERNANT LE S ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE  
CONTINGENTS TARIFAIRES POUR LE COTON EXTRAITES  
DE LA LISTE DES ÉTATS-UNIS 
"CHAPTER 52 
 COTTON 
 
Notes additionnelles des États-Unis 1/  1. Under regulations prescribed by the Secretary of the Treasury, the staple length of cotton 
shall be determined for all customs purposes by application of the Official Cotton Standards of the 
United States of America for length of staple, as established by the Secretary of Agriculture and in effect when the determination is to be made. 
 
5. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of cotton, entered under the provisions 
of additional U.S. notes 6 through 11, inclusive, to  this chapter, of not less than the total quantity 
specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 41,926.8 
1996 48,850.4 
1997 55,773.9 
1998 62,697.5 
1999 69,621.0 
2000 and thereafter 76,544.6 
 
An additional aggregate quantity of 10,000 metric tons is reserved for Mexico under this note. 
 The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. 
 1/ Note 1 and additional U.S. notes 2, 3 and 4 to  this chapter are omitted from this section and 
are in section II of this schedule. Additional U.S. notes 5 through 11, inclusive, to this chapter are 
not in the Harmonized Tariff Schedule of the United States.  
6. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length under 28.575 mm (1-1/8 in ches) (except harsh or rough cotton, having a 
staple length under 19.05 mm (3/4 inch)), entered under subheading 5201.00.14 during the 12-month period beginning September 20 in any year, of not less than the total quantity specified 
below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 8,495.05* 
1996 10,837.45* 
1997 13,179.85* 
1998 15,522.25* 
1999 17,864.65* 
2000 and thereafter 20,207.05* 
* Of the quantitative limitation provided for in this note , access levels are reserved  as follows for entry under 
the provisions of this note: 
 
 Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
Egypt & Sudan (aggregate) 355,532 Honduras 341 
Peru 112,469 Paraguay 395 
India & Pakistan (aggregate) 908,764 Colombia 56 
China 621,780 Iraq 88 
Brazil 280,648 British East Africa 1,016 
Union of Soviet Socialist Republics 215,512 Indonesia & Netherlands New Guinea 32,381 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 74 - 
   Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
(aggregate) 
Argentina 2,360 British West Indies (except Barbados, 
Bermuda, Jamaica, or Trinidad and Tobago) 9,671 
Haiti 107 Nigeria 2,438 
Ecuador 4,233 British West Africa (except Nigeria and 
Ghana) 7,259 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses and reallocation of unfilled quotas) issued by the Secretary of Agriculture. 
 7. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of harsh or rough cotton, not carded or 
combed, having a staple length of 29.36875 mm (1-5/32 inches) or more but under 34.925 mm 
(1-3/8 inches) and white in color (except cotton of  perished staple, grabbots and cotton pickings), 
entered under subheading 5201.00.24 during the 12-month period beginning August 1 in any 
year, of not less than the total quantity specified below.  
 
 Quantity (metric tons) 
1995 900.0 
1996 1,000.0 
1997 1,100.0 
1998 1,200.0 
1999 1,300.0 
2000 and thereafter 1,400.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations (including licenses) issued by the Secretary of Agriculture.  
8. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length of 28.575 mm (1-1/8 inches) or more but under 34.925 mm (1-3/8 inches) (except harsh or rough cotton, not carded or co mbed, having a staple length of 29.36875 mm (1-
5/32 inches) or more and white in color) but including cotton of perished staple, grabbots and 
cotton pickings, entered under subheading 5201.00.34 during the 12-month period beginning 1 August in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 5,200.0 
1996 6,460.0 
1997 7,720.0 
1998 8,980.0 
1999 10,240.0 
2000 and thereafter 11,500.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. 
 9. There shall be permitted entry an aggregat e quantity of cotton, not carded or combed, 
having a staple length of 34.925 mm (1-3/8 inches) or more, entered under subheading 
5201.00.60 during the 12-month period beginning August 1 in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (metric tons) 
1995 25,500.0 
1996 28,420.0 
1997 31,340.0 
1998 34,260.0 
1999 37,180.0 
2000 and thereafter 40,100.0 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 75 - 
  10. There shall be permitted entry an aggregate qu antity of card strips made from cotton having 
a staple length under 30.1625 mm (1-3/16 inches), and lap waste, sliver waste and roving waste of cotton, all the foregoing the product of any country or are including the United States of America, entered under subheading 5202.99.10 during the 12-month period beginning September 
20 in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (kg) 
1995 1,835,427* 
1996 2,135,427* 
1997 2,435,427* 
1998 2,735,427* 
1999 3,035,427* 
2000 and thereafter 3,335,427* 
* Of the quantitative limitation provided for in this note , access levels are reserved  as follows for entry under 
the provisions of this note: 
 
 Quantity 
(kg)  Quantity 
(kg) 
United Kingdom 653,695 Japan 154,917 
Canada 108,721 China 7,857 
France 34,385 Egypt 3,689 
India & Pakistan (aggregate) 31,582 Cuba 2,968 
Netherlands 10,317 Germany 11,540 
Switzerland 6,711 Italy 3,215 
Belgium 5,830   
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations (including licenses and reallocation of unfilled quotas) issued by the Secretary of Agriculture. 
 
11. There shall be permitted entry an aggregate quantity of fibers of cotton processed but not 
spun, entered under subheading 5203.00.10 during the 12-month period beginning September 11 
in any year, of not less than the total quantity specified below. 
 
 Quantity (kg) 
1995 1,000 
1996 1,300 
1997 1,600 
1998 1,900 
1999 2,200 
2000 and thereafter 2,500 
 
The quantitative limitations established by this note may be administered through regulations 
(including licenses) issued by the Secretary of Agriculture."  
 
_______________ 
 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 76 - 
  ANNEXE 3 
EXTRAIT DE L'ANNEXE 1 DES DOCUMENTS G/AG/N/USA/2/ADD.3  
ET G/AG/N/USA/34/ADD.1  
NOTES EXTRAITES DU TARIF DOUANIER HARMONISÉ DES ÉTATS-UNIS 
"36/ Coton fibres courtes 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 5 du chapitre 52 du TDHEU:  
5. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur de fibre inférieure à 28,575 mm (1-1/8 pouce) (à l'exception du coton rugueux d'une longueur de fi bre inférieure à 19,05 mm (3/4 pouce)), relevant 
de la sous-position 5201.00.14, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 
20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 17 864,65 tonnes 
métriques ou entre le 20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 20 207,05 tonnes métriques (les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus 
dans la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
  Concernant les limitations quantitatives prévues dans la présente note, les pays cités 
ci-après auront accès à des quantités au moins égales à celles qui sont spécifiées ci-dessous: 
 
 Quantité (kg) 
Argentine 2 360 
Brésil 280 648 
Afrique orientale britannique 1 016 
Afrique occidentale britannique (sauf Nigéria et Ghana) 7 259 
Indes occidentales britanniques  (sauf Barbade, Bermudes, Jama ïque, Trinité, Tobago) 9 671 
Chine 621 780 
Colombie 56 
Équateur 4 233 
Égypte et Soudan (réunis) 355 532 
Haïti 107 
Honduras 341 
Inde et Pakistan (réunis) 908 764 
Indonésie et Nouvelle-Guinée hollandaise (réunies) 32 381 
Iraq 88 
Nigéria 2 438 
Paraguay 395 
Pérou 112 469 
Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Estonie, Gé orgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, 
Lituanie, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan (réunis) 215 512 
 
 Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de 
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas 
autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.  
37/ Coton rugueux 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 6 du chapitre 52 du TDHEU:  6. La quantité globale de coton rugueux, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays 
ou d'une région y compris les États-Unis, d'une longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 pouce) 
ou plus, mais inférieure à 34,925 mm (1-3/8 pouce) et de couleur blanche (à l'exception du coton à fibre détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton), relevant de la 
sous-position 5201.00.24, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 
1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 1 300,0 tonnes métriques, ou entre 
le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 1 400,0 tonnes métriques (les 
articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative 
ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé).   Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies 
dans la présente note. TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 77 - 
  38/ Coton fibres moyennes 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 7 du chapitre 52 du TDHEU:  7. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur  de fibre de 28,575 mm (1-1/8 pouce) ou plus, 
mais inférieure à 34,925 mm (1-3/8 pouce) (à l'exception du coton rugueux, non cardé ni peigné, d'une longueur de fibre de 29,36875 mm (1-5/32 pouce) ou plus et de couleur blanche) mais 
comprenant le coton à fibre détériorée, des fibres arrachées et des peluchages de coton, relevant 
de la sous-position 5201.00.34, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 10 240,0 tonnes métriques ou 
entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 11 500,0 tonnes métriques 
(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation 
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé).  
 Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note. 
 
39/ Coton fibres longues  extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 8 du chapitre 52 du TDHEU:  
8. La quantité globale de coton, non cardé ni peigné, constituant un produit d'un pays ou d'une 
région y compris les États-Unis, d'une longueur  de fibre de 34,925 mm (1-3/8 pouce) ou plus, 
relevant de la sous-position 5201.00.60, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre 
le 1
er août 1999 et le 31 juillet 2000 inclus, ne devra pas excéder 37 180,0 tonnes métriques ou 
entre le 1er août 2000 et le 31 juillet 2001 inclus, ne devra pas excéder 40 100,0 tonnes métriques 
(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation 
quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
  Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies 
dans la présente note. 
 40/ Déchets de coton 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 9 du chapitre 52 du TDHEU: 
 9. La quantité globale de débourrage de carde constitué de coton d'une longueur de fibre 
inférieure à 30,1625 mm (1-3/16 pouce), et de déchets d'étalage, déchets de rubans et déchets 
de fil de coton, constituant des produits d'un pays ou d'une région y compris les États-Unis, relevant de la sous-position 5202.99.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre 
le 20 septembre 1999 et le 19 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 3 035 427 kg ou 
entre le 20 septembre 2000 et le 19 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 3 335 427 kg 
(les articles de production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative ci-dessus, et aucun de ces articles ne pourra y être classé). 
 
 Concernant les limitations quantitatives prévues dans la présente note, les pays cités ci-après auront accès à des quantités au moins égales à celles qui sont spécifiées ci-dessous: 
 
 Quantité (kg) 
Belgique 5 830 
Canada 108 721 
Chine 7 857 
Cuba 2 968 
Égypte 3 689 
France 34 385 
Allemagne 11 540 
Italie 3 215 
Inde et Pakistan (réunis) 31 582 
Japon 154 917 
Pays-Bas 10 317 
Suisse 6 711 
Royaume-Uni 653 695 TN/AG/GEN/34/Rev.1 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1 
- 78 - 
   Outre ce qui est prévu dans les attributions aux pays ci-dessus, les articles de production de 
pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note.  
41/ Coton traité mais non filé 
 extrait de la note additionnelle des États-Unis n° 10 du chapitre 52 du TDHEU:  
10. La quantité globale de fibres de coton traité mais non filé, relevant de la 
sous-position 5203.00.10, admise au cours de la période de 12 mois comprise entre le 11 septembre 1999 et le 10 septembre 2000 inclus, ne devra pas excéder 2 200 kg ou entre le 11 septembre 2000 et le 10 septembre 2001 inclus, ne devra pas excéder 2 500 kg (les articles de 
production mexicaine ne seront pas autorisés ni inclus dans la limitation quantitative ci-dessus, et 
aucun de ces articles ne pourra y être classé).  
 Les articles de production de pays ou régions qui ne sont pas Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce ne seront pas autorisés ni inclus dans les limitations quantitatives établies dans la présente note." 
 
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