G/SPS/GEN/1627  
22 juin 2018 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
   
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT  
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES  
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité SPS en mars  2018 (G/SPS/GEN/1607, 9 février  2018). Les délégués qui 
souhaitent en savoir plus sur le STDF sont invités à consulter son site Web pour se renseigner sur 
les projets et télécharger les notes d'information et les publications .2 Ils sont encouragés à 
s'abonner à la liste de diffusion du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr ). 
1  RAPPORT ANNUEL 2017 DU STDF  
1.1.  Le STDF a publié son rapport annuel 2017 en juin 2018.3 Le rapport décrit comment le 
partenariat du STDF a continué de  créer des opportunités commerciales sûres et inclusives en 
2017, ann ée où le STDF a obtenu de très bons résultats , avec un nombre  record  de parties 
prenantes SPS participant à des activités de sensibilisation organisées dans le monde entier , et de 
nombreuses  demandes de financement reçu es. Les points forts du rapport annuel sont notamment 
les suivants : 
 les DEP et les projets du STDF approuvés en 2017 (totalisant 4  186 399 dollars  EU) ont 
généré des ressources additionnelles d'un montant estimé à  1 067 696 dollars  EU; 
 le STDF a partagé les inf ormations les plus récentes sur la certification électronique lors 
d'un événement de haut niveau organisé pendant l'Examen global de l'Aide pour le 
commerce , en juillet  2017, et via une nouvelle note d'information4; 
 le rôle du STDF  dans la promotion de la collaboration entre les secteurs public et privé 
sur les limites  maximales  de résidus de pesticides a été reconnu dans une déclaration de 
haut niveau lors de  la onzième  Conférence ministérielle de l'OMC en décembre  2017; 
 plus de  7 700 parties prenantes SPS ont participé  à plus de 75 activités de sensibilisation  
organisées en Afrique, dans la région  Asie-Pacifique , en Amérique latine et aux Caraïbes . 
Les nouvelles en ligne  du ST DF ont été envoyées à 4  413 abonnés, et son site Web a été 
visité par des pers onnes originaires  de 200 pays ; 
 l'enquête menée en 2017 par le Groupe de travail a jugé favorablement le STDF pour ce 
qui est de  la coordination, de la diffusion et de l'élaboration  de projets ; 
 les pays les moins avancés et les autres pays à  faible revenu  ont bénéficié de 70 % des 
ressources allouées aux  projets du STDF et des DEP approuvés en 2017 . 
2  OUVRAGE SUR LES RÉSULTATS DU STDF  
2.1.  L'ouvrage sur les résultats du STDF  intitulé  Driving Safe Trade Solutions Worldwide 
(Promouvoir des solutions pour un commerce  sûr dans le monde entier), a été lancé  à la réunion 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: http:// www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Annual_Report_2017.pdf . 
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/briefings . G/SPS/GEN/1627  
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  du Comité directeur du STDF , le 23 février  2018.5 Il contient 25 récits qui montrent comment les 
projets du STDF aident  les petits agriculteurs , les transformateurs, les commerçants  et les 
gouvernements à appliquer les normes internationales et à accéder aux marchés mondiaux . Il 
donne  des exemples concrets de l'impact sur les communautés locales dans les  pays en 
développement  et met en avant la contribution des travaux  du STDF à la réalisation de plusieur s 
Objectifs de développement durable (ODD ). 
3  AU-DELÀ DES RÉSULTATS : TIRER L ES LEÇONS DES PROJETS DU STDF  
3.1.  En 2017, le STDF a demandé  une métaévaluation indépendante , par un consultant extérieur, 
de 22 projets du Fonds  évalués en externe . Cela a permis d'avoir  une évaluation indépendante de s 
résultats  des projets du STDF jusqu'à présent . Le rapport a  été examin é par le  Groupe de travail 
du STDF en mars 2018 et sera publié prochainement . Les conclusions, les expériences, les 
résultats et les leçons qu'il contient sont utiles pour renforcer encore les activités du STDF dans 
l'avenir et, plus générale ment, pour améliorer la qualité et l'exécution  des projets SPS . 
4  MISE EN ŒUVRE  DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
4.1.  Une séance  d'information sur les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges a eu lieu lors de la réunion du  Groupe de travail , en mars 2018. La 
séance a porté en particulier  sur les guichets uniques et sur le rôle des organis mes chargés des 
questions SPS avec la participation d' intervenants  du Groupe de  la Banque mondiale et du 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC .6 De plus amples 
renseignements sur la séance, y compris les présentations, sont disp onibles sur le site Web du 
STDF .7 
5  ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE 
SPS POUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS : P-IMA 
5.1.  Le travail se poursuit sur  le cadre P -IMA, qui propose une approche fondée  sur des faits pour 
éclairer et améliorer les processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS . 
Deux DEP axés sur le P-IMA sont en cours au Tadjikistan (STDF/PPG/561)8 et à Madagascar 
(STDF/PPG/575) .9 De plus, en octobre  2017, le Groupe de travail  du STDF a approuvé le projet 
STDF/PG/606  en faveur de certains  pays de la COMESA . Le projet se servira du cadre P -IMA pour 
intégrer les investissements SPS dans les cadres de planification et de financement de 
l'agriculture , du commerce et de l'environnem ent, y compris l e Programme détaillé pour le 
développement de l'agriculture africaine (PDDAA) . Le projet devrait commencer en juillet  2018 et 
bénéficie d'un cofinancement du Cadre intégré renforcé (CIR ). 
6  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
6.1.  Le STDF a poursuivi ses travaux  sur les bonnes pratiques réglementaires (BPR) pour analyser 
comment le s BPR peuvent  améliorer  la qualité et l'efficacité des mesures SPS  dans les pays en 
développement  afin de garantir la protection de la santé et de faciliter un commerce sûr . Ces 
travaux résulte nt d'une enquête réalisée en  2017 pour savoir si et comment les autorités SPS des 
pays en développement appliquent les BPR pour renforcer l'élaboration, la mise en œuvre et 
l'examen des mesures SPS . En mars 2018, le Groupe de travail du STDF a examiné la question et 
est convenu de poursuivre  les travaux dans ce domaine , ce qui peut comprendre l'établissement  
d'une liste de contrôle pratique sur l'utilisation des BPR en vue d'améliorer l'élaboration  et 
l'application des mesures SPS, une note d'information du STDF sur l'utilisation des BPR et/ou un 
séminaire du STDF sur ce sujet .10 
                                                
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/stdf -publications . 
6 Voir: http://www.tfafacility.org/ . 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/working -group -documents . 
8 Voir: http://www.standardsfacility .org/PPG -561. 
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/PPG -575. 
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/good -regulatory -practice. G/SPS/GEN/1627  
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  7  PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
7.1.  En mars 2018, le Groupe de travail a également examiné  une note conceptuelle du STDF 
mise à jour et révisée sur le s partenariats public -privé, et est convenu d' explorer  les activités 
suivantes pour poursuivre les  travaux sur la question : i) une enquête/consultation informelle avec 
les Membres de l'OMC sur l'utilisation de systèmes d'assurance volontaires ; ii) une acti vité du  
STDF ; et/ou iii) l'identification d'exemples/de cas d'expérience  supplémentaires  et la mise à jour 
de la publication  STDF/BID de  2012 sur les PPP.11 
8  BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE  
8.1.  La bibliothèque virtuelle du STDF12 est un référentiel d'information consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS . Les délégués sont 
encouragés à transmettre au Secrétaria t (STDFSecretariat@wto.org ), pour inclusion dans la 
bibliothèque, les documents pertinents, y  compris : documents de projets et rapports finals, 
supports de formation, évaluations/examens de projets, évaluations des besoins en capacités SPS, 
analyses coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcem ent des capacités SPS . La bibliothèque vient compléter d'autres systèmes d'information 
et bases de données mis au point et actualisés par des partenaires du STDF, des donateurs et 
d'autres organisations et comporte des liens vers ces différentes sources de  renseignements.  
9  ÉLABORATION DE PROJETS  
9.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) . Des DEP pouva nt aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet 
techniquement solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : 
i) application d 'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; 
ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets 
potentiels et la viabilité économique des propositions (coûts et avan tages escomptés) ; et 
iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs et/ou 
par le STDF . 
9.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé  au total  90 DEP . Des renseignements sur 
les DEP en cours et achevés  sont disponibles sur le site Web du STDF .13 
9.3.  En mars 2018, le Groupe de travail a approuvé deux nouveaux  DEP. 
a. soutien au contrôle des risques SPS dans les chaînes de valeur de la noix de cajou et du 
karité au Mali (STDF/PPG/611);  
b. renforcement du secteur de la transformation du poisson à Kiribati (STDF/PPG/657).  
10  RÉALISATION  DE PROJETS  
10.1.   Le STDF accorde aussi  des dons  pour la réalisation de projets . Sont considérés 
favorablement les projets : i) qui permettent d' identifi er, d'élabor er et de diffus er des bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris le développement 
et l'application d' approches novatrices et reproductibles ; ii) qui appliquent des approches 
régionales pour remédier aux contraintes SPS ; et/ou iii)  qui m ettent en œuvre des approches 
collaboratives concernant  la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des anima ux, la 
préservation des végétaux et le commerce . 
10.2.   Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres ressources , par de s 
contributions financières ou des contributions en nature telles que la mise à disposition de 
personnel, de locaux, de véhicules ou d'autres ressources  existant es. 
                                                
11 Voir:http://www.standardsfacility.org/public -private -partnerships . 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . 
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants . G/SPS/GEN/1627  
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  10.3.   Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 87 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .14 
10.4.   Le Groupe de travail du STDF a approuvé deux nouveaux projets en mars 2018: 
a. amélioration  de la chaîne de valeur du sésame au Soudan (STDF/PG/435) ; 
b. stratégie po ur renforcer le système SPS du Togo, en particulier pour  les exportations de 
fruits et de légumes (STDF/PG/375).  
10.5.   Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux 
DEP, aux PMA et aux autres pays à faible revenu (APFR) . Il atteint régulièrement son objectif, qui 
est de consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux 
APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR 
reste élevée (75 % du budget  global consacré aux DEP).  
10.6.   49% des projets du STDF et des DEP concernent l'Afrique, 24 % la région  Asie-Pacifique, 
15% l'Amérique latine et les Caraïbes et 2 % les autres régions ( Moyen -Orient et Europe) . De plus, 
10% des projets du STDF et des DEP  sont classés comme mondiaux . 
10.7.   Un financement du STDF peu t être demandé  à tout moment dans l'année, mais les 
deman des doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour être examinées à cette réunion . La prochaine  date butoir  pour la présentation de  
demandes est le 10 août 2018. De plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, 
les formulaires de candidature, etc., sont disponibles sur le site Web du STDF.  
ÉTAPES QU'IL EST RECOMMANDÉ DE SUIVRE POUR DEMANDER  
UN FINANCEMENT DU STDF POUR L'ÉLABORATION  
OU LA R ÉALISATION DE PROJETS : 
1. Consultez  les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
 DEP: http://www.standardsfacility.org/project -preparation -grants  
 DRP: http://www.standardsfacility.org/project -grants  
2. Consu ltez des exemples de projets antérieurs : 
 DEP: http://www.standardsfacility.org/projectpreparationgrants  
 DRP: http://www .standardsfacility.org/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes : 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_English_FINAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes concernées dans le  pays/ la région . 
5. Envoyez une brève note conceptuelle  sur votre  projet (STDFSecretariat@wto.org ) pour 
obtenir des informations sur son admissibilité et sur la probabilité d'obtenir un  
financement . 
6. Remplissez le formulaire de demande  et envoyez -le par voie électronique avant la 
date limite : 
 DEP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_English_FINAL_2015.doc  
 DRP: 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_English_FINAL_2015.doc  
 
__________  
                                                
14 Voir: http://www.standardsfacility.org/projectgrants .