G/TBT/N/CHN/1197  
17 février  2017 
(17-0957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Navires . Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et 
bateaux similaires pour le transport  de personnes ou de marchandises (SH 8901) . 
Construction navale et structures maritimes en général (ICS 47.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Effluent Standard for Water 
Pollutants from Ships  (Norme relative aux rejets, dans l'eau, de polluants provenant des 
navires), 11 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit des limites et des prescriptions en matière de 
surveillance pour les rejets d'eaux huileuses et d'eaux usées des navires . Elle établit 
également des pres criptions concernant le contrôle des rejets de substances liquides 
nocives et de déchets provenant des navires, ainsi que des prescriptions relatives à la mise 
en œuvre et au suivi de cette norme, etc.  
Elle porte sur la gestion des rejets, dans les eaux re levant de la juridiction de la République 
populaire de Chine, d'eaux huileuses, d'eaux usées, de substances liquides nocives et de 
déchets provenant des navires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après  adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1197  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la Répu blique 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950 / 84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
 
http://m embers.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_0923_00_x.pdf