G/SPS/N/PHL/324  
25 février 2016  
(16-1127)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes pour 
l'agriculture et la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Abeilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Philippine National Standard (PNS) for Code of Good 
Beekeeping Practices  (Projet de norme nationale philippine (PNS). Code de bonnes 
pratiques apicoles). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0761_00_e.pdf 
6. Teneur: Le code notifié couvre les principes généraux des bonnes pratiques et les 
exigences minimales applicables dans les ruchers commerciaux et artisanaux et dans la collecte de miel sauvage. Il couvre la production de miel, de gelée royale, de cire d'abeille, de pollen et de propolis, ainsi que toutes les espèces d'abeilles. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitair e pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitres du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres relatifs aux maladies des abeilles, OIE (Paris, France): Notre expertise scientifique/Informations spécifiques et recommandations/Maladies des 
abeilles (site consulté en décembre 2015) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/PHL/324 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 mai 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 avril 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 mai 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
Ou 
 Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 455 0031; 455 2858; 455 2856 
Fax: +(632) 455 0031 Courrier électronique: bafs@da.gov.ph Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
Ou G/SPS/N/PHL/324 
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Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 455 0031; 455 2858; 455 2856 
Fax: +(632) 455 0031 
Courrier électronique: bafs@da.gov.ph Site Web: http://bafs.da.gov.ph/