G/TBT/N/ZAF/86/Rev.1  
14 janvier 2014  
(14-0175)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 
Pretoria 0001 République sud-africaine 
Téléphone: +27 12 319 6291, 
Fax: +27 12 319 6055/6265 Courrier électronique: CarolineL@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fèves de soja, même concassées (SH 1201); TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE 
(domaine 67 de l'ICS). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations relating to the 
grading, packing and marking of soya beans in tended for sale in the Republic of South 
Africa  (Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des 
fèves de soja destinées à la vente en République sud-africaine), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La proposition de règlement notifiée couvre les points suivants: normes de 
qualité; contenants; exigences en matière d'emballage et de marquage; procédures 
d'échantillonnage; méthodes d'inspection; détermination de la présence de substances étrangères; détermination de la masse; détermination des écarts; teneur en eau; 
détermination de la présence de fèves à trop forte teneur en eau, d'autres espèces, de 
fèves de soja endommagées, etc.; infractions et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs et étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes G/TBT/N/ZAF/86/Rev.1  
 
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  8. Documents pertinents:  
- Avis gouvernementaux ( Government Notice ) n° R.225 du 6 mars 2009 et n° R493 
du 8 mai 2009 
- Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi sur les normes 
pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 119 de 1990)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2014 
2014 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 31 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Caroline Makobe  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) 
Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) Private Bag X343 
Pretoria 
0001 République sud-africaine Téléphone: +27 12 319 629