. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/45 
27 septembre 2012 
 (12-5189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 65301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 13.030.30: Déchets spéciaux; 
ICS 43.040.10: Équipements électriques et électroniques; ICS 31.220: Composants électromécaniques pour matériel électronique et de 
télécommunication. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Use of certain hazardous 
substances in electrical and electronic equipment  (Utilisation de certaines substances 
dangereuses dans les équipements électriques et  électroniques), 11 pages, en anglais  
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notifié établit les règles relatives à la limitation de 
l'utilisation de substances  dangereuses dans les équi pements électriques et 
électroniques (EEE) afin de contribuer à la protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la valorisa tion et l'élimination écologiquement 
rationnelles des déchets d'EEE; 
- Il est une transposition partie lle de la directive 2011/65/UE. G/TBT/N/JOR/45 
Page 2 
 
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement c ontre les émissions de gaz à effet de serre dégagées lors de 
l'élimination de déchets  
8. Documents pertinents:  
- Directive 2011/65/UE relative à la limitati on de l'utilisation de certaines substances 
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques; 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
 l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications;  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 65301225 
Fax:  +962 65301249 
Courrier électronique:  
enquiry@jsmo.gov.jo