WT/TPR/M/316  
16 septembre 2015  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
29 juin et 1er juillet 2015   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSEN TANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ................. 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 7  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA  NOUVELLE-ZÉLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 43  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 47  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Nouvelle-Zélande figurent dans le document 
WT/TPR/M/316/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/trato p_f/tpr_f/tp_rep_f.html. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale de la Nouvelle-Zélande a eu lieu les 29 juin 
et 1er juillet 2015. Le Président S.E. Atanas Atanassov Paparizov (Bulgarie) a souhaité la 
bienvenue à la délégation de la Nouvelle-Zélande, conduite par M. David Walker, Secrétaire adjoint 
du Groupe du commerce et de l'économie du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur; au reste de la délégation, y compris S.E. l'Ambassadeur John Adank, représentant 
permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC; aux autres collègues de la Mission à Genève; 
et au présentateur, S.E. l'Ambassadeur Fernando De Mateo (Mexique). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objectif des examens de politique commerciale et les principales 
règles de procédure de la réunion. Le rapport de la Nouvelle-Zélande avait été publié sous la 
cote WT/TPR/G/316 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/316. 
1.3.  La Nouvelle-Zélande avait opté pour les nouv eaux délais recommandés dans le cadre de 
l'examen de sa politique commerciale. Les question s posées par les délégations des pays ci-après 
avaient été communiquées avant la date limite du 1
er juin à 17h30 et avaient été transmises à la 
délégation de la Nouvelle-Zélande: Canada; Malaisie; Australie; Hong Kong, Chine; Chine; Suisse; 
Inde; Taipei chinois; Mexique; Colombie; Union européenne; Singapour; Japon; et les États-Unis. 
Les délégations des pays ci-après avaient présenté  des questions écrites après la date limite, ces 
questions ayant aussi été transmises à la délégation de la Nouvelle-Zélande: Chili; Costa Rica; Turquie; Pérou; République de Corée; Brésil; et Thaïlande. 
1.4.  L'économie néo-zélandaise s'était montrée remarquablement résistante face aux forts vents 
contraires ayant soufflé pendant la période à l'examen, notamment les effets de la crise économique et financière mondiale et une grave sécheresse, qui avaient freiné la production 
nationale en 2008/09, ainsi que deux séismes dévastateurs, en 2010 et 2011. 
1.5.  L'ouverture de l'économie néo-zélandaise et les conditions propices à l'activité des 
entreprises, conjuguées à des politiques macroécono miques saines et au dynamisme du secteur de 
la construction, avaient contribué à un redressement constant de l'économie au cours des dernières années. De plus, les prix élevés affichés pendant la majeure partie de la période à 
l'examen pour les produits de base exportés pa r la Nouvelle-Zélande avaient également contribué 
à la croissance du PIB. 
1.6.  Malgré cette évolution positive, il convenait de noter que l'économie néo-zélandaise se 
heurtait toujours à certaines difficultés, y comp ris une dette extérieure assez conséquente, une 
faible productivité de la main-d'œuvre, de faibles investissements dans la 
recherche-développement, une intégration limitée dans les chaînes de valeur mondiales et des 
déséquilibres sur le marché du logement. Le Président était convaincu que les autorités 
éclaireraient les Membres sur les moyens qu'elles mettaient en œuvre pour régler ces problèmes. 
1.7.  Le Président était heureux de constater que les rapports du gouvernement et du Secrétariat 
attiraient tous deux l'attention sur le fait que la Nouvelle-Zélande attachait une grande importance 
au système commercial multilatéral, et qu'elle avait pris des mesures en faveur de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges. Dans le même temps, le pays s'était de plus en plus 
impliqué dans des accords commerciaux régionaux. Les effets potentiels de ces accords sur les 
pays tiers avaient suscité plusieurs questions de la part des Membres. 
1.8.  Les deux rapports indiquaient aussi que le régime d'investissement étranger de la 
Nouvelle-Zélande était pour l'essentiel ouvert et que des restrictions ne s'appliquaient qu'à un petit nombre de domaines sensibles. Plusieurs Membres avaient demandé des éclaircissements 
concernant le processus de filtrage des investissements et les mesures en place pour garantir sa 
transparence et son efficacité. 
1.9.  Globalement, la Nouvelle-Zélande appliquait un régime commercial ouvert. Il n'y avait pas de 
restrictions quantitatives à l'importation et les droits NPF moyens appliqués étaient relativement 
faibles, même si des taux de droits plus élevés étaient toujours appliqués dans certains secteurs 
comme les chaussures et les produits textiles. Plusieurs programmes d'incitation en faveur des entreprises existaient, prévoyant entre autres un soutien à l'exportation et la promotion des exportations, par exemple le Programme pour la croissance des entreprises et le Fonds de 
croissance internationale, au sujet desquels le s Membres avaient demandé des renseignements 
complémentaires. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  1.10.  C'est avec un grand intérêt que le Président avait pris acte des différentes réformes 
adoptées par la Nouvelle-Zélande depuis le préc édent examen en 2009, en vue d'améliorer et de 
moderniser son régime commercial. Ces réformes prévoyaient notamment une initiative en faveur de la facilitation des échanges, qui envisageait l'établissement d'un Guichet commercial unique. 
Certains Membres avaient demandé des renseignemen ts au sujet des autres mesures actuellement 
prises par la Nouvelle-Zélande pour faciliter encore les procédures douanières, par exemple concernant les accords de reconnaissance mutuelle pour les opérateurs économiques agréés, les méthodes d'évaluation des risques et le dé douanement avant l'arrivée des marchandises. 
1.11.  Depuis le précédent examen de sa politique commerciale, la Nouvelle-Zélande avait adopté 
des lois ou modifié sa législation dans plusieurs domaines liés au commerce, par exemple les mesures antidumping et compensatoires et les sauvegardes. De plus, le cadre juridique régissant la propriété intellectuelle avait été actualisé, avec l'adoption d'une nouvelle Loi sur les brevets et la 
modification des lois sur le droit d'auteur et les marques. Les Membres avaient soulevé plusieurs 
questions relatives à la portée de ces réformes et à la protection des indications géographiques. 
1.12.  De nouvelles règles avaient été adoptées en 2013 pour les marchés publics, destinées à 
promouvoir un processus de passation des marchés ouvert et concurrentiel; aucun traitement 
préférentiel n'était accordé aux fournisseurs nationaux. Un fait marquant était intervenu depuis le 
dernier examen, à savoir l'acceptation par le Comité des marchés publics de l'OMC des modalités d'accession de la Nouvelle-Zélande à l'Accord  révisé sur les marchés publics (AMP), en 
octobre 2014. Le Président a, à cet égard, félicité la Nouvelle-Zélande, et dit que les Membres 
voudraient assurément être tenus au courant de l' état d'avancement du processus de ratification. 
1.13.  L'agriculture, y compris la production de denrées alimentaires, continuait de jouer un rôle 
important dans l'économie et le commerce extéri eur de la Nouvelle-Zélande: elle avait en effet 
représenté 69% des exportations totales de marchandises en 2014. Il s'agissait d'un secteur très 
productif, qui bénéficiait d'un soutien minime de la part des pouvoirs publics. Le rapport du 
Secrétariat donnait des renseignements au sujet de récentes réformes visant à encourager la concurrence et la transparence dans l'industrie laitière, et plusieurs Membres avaient posé des 
questions précises à cet égard. Des explications avaient aussi été sollicitées concernant les droits 
commerciaux spéciaux d'une certaine entreprise expo rtatrice de produits agricoles dans le secteur 
du kiwi. 
1.14.  L'industrie manufacturière avait ces dernières a nnées été quelque peu diversifiée au profit 
de sous-secteurs à forte intensité de savoir et à plus forte valeur ajoutée, et représentait 20% des 
exportations totales de marchandises. Elle avait toutefois reculé pendant la période écoulée depuis 
le précédent examen. 
1.15.  Les services étaient le secteur dominant de l'économie, représentant 70% du PIB et 
25% des exportations totales (de marchandises et de services). Le système financier 
néo-zélandais était sain et bien capitalisé; son cadre prudentiel avait été renforcé au cours de la 
période considérée, notamment grâce à l'adoption de nouvelles lois relatives aux compagnies d'assurance et aux établissements de dépôt non bancaires. Le secteur des télécommunications 
avait encore été restructuré, ce qui avait condui t à la séparation structurelle de l'opérateur 
historique. Globalement, le marché néo-zélandais des services était assez ouvert, par rapport aux autres pays. Néanmoins, le niveau de concurrence dans certains secteurs de services comme le commerce de détail, la finance, l'immobilier et les services professionnels semblait assez limité. La 
Nouvelle-Zélande souhaiterait sans doute donner des précisions sur les mesures prises ou 
envisagées pour remédier à cette situation. 
1.16.  Le Président était convaincu que ces thèmes, et bien d'autres encore, seraient abordés plus 
en détail lors des délibérations du premie r et du deuxième jour de la réunion. 
1.17.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant à la Nouvelle-Zélande plein 
succès pour son cinquième examen de politique commerciale. Il comptait sur sa forte implication 
dans cet exercice. 
1.18.  Le Président a indiqué qu'un podcast de la réunion serait rendu accessible sur le site Web 
des Membres. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
(M. DAVID WALKER) 
2.1.  Premièrement, j'aimerais insister sur l'importance qu'attache la Nouvelle-Zélande au 
mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC), qu'elle considère comme le principal 
instrument de l'OMC au service de la transparence. Ce mécanisme a pour nous une valeur 
inestimable, en ce qu'il encourage la transparence à l'échelle nationale et aide les pays à œuvrer en faveur de la conformité de leur politique commerciale avec leurs obligations dans le cadre de 
l'OMC. La Nouvelle-Zélande est soucieuse d'appliquer des politiques macroéconomiques stables et 
durables et une politique commerciale compatible avec les objectifs de l'OMC que sont l'expansion des échanges, la réduction substantielle des droits de douane et des autres obstacles au commerce de marchandises et de services, et l'élimination des discriminations dans le contexte du 
commerce international. Le MEPC est aussi important car il souligne les efforts de libéralisation 
déployés par les Membres et leur impact sur le système commercial multilatéral. Enfin, il leur offre une précieuse tribune pour exposer leurs besoins gé néraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, compte tenu de leurs ambitions spécifiques en matière de politique commerciale. 
2.2.  J'aimerais tout d'abord remercier l'Ambassadeur M. De Mateo d'avoir accepté de jouer le rôle 
de présentateur dans le cadre du présent examen , et les Membres, pour les questions qu'ils ont 
communiquées par écrit jusqu'à aujourd'hui. Je suis heureux de signaler que nous avons répondu 
aux 216 questions communiquées avant la date limite et à l'ensemble des 46 questions qui nous sont parvenues après cette date. Nous sommes nombreux ce matin pour représenter la Nouvelle-Zélande et ferons de notre mieux pour répondre aux observations et aux questions qui 
seront posées lors des délibérations d'aujourd'hui et de mercredi. 
2.3.  Il y a six ans, au moment du précédent examen de la Nouvelle-Zélande, l'économie 
néo-zélandaise pâtissait des effets de la crise financière mondiale. Le pays était entré en récession 
au début de 2008, avant la crise financière mondiale, du fait d'un ralentissement de l'activité sur le 
marché intérieur et d'une sécheresse survenue en 2007/08. Ces difficultés ont par la suite été exacerbées par les conséquences du grave séisme qui a frappé Christchurch, la deuxième ville de 
Nouvelle-Zélande, au début de 2011. Heureusement, les paramètres de la politique économique et 
commerciale adoptés dans les années 1980 et 1990 ont rendu notre économie plus flexible et l'ont aidée à se redresser assez rapidement après ces perturbations. Ces modifications ont aussi permis à la Nouvelle-Zélande d'être en mesure d'exploiter de nouvelles possibilités après la crise. 
L'économie néo-zélandaise a en outre bénéficié d'un commerce croissant avec les pays émergents 
d'Asie et d'une forte demande, qui a fait monter les prix à l'exportation des produits de base et amélioré les termes de l'échange de la Nouvelle-Zélande. La reconstruction de Christchurch a elle 
aussi contribué à relancer l'activité économique nationale. Plus récemment, le fort taux de 
croissance démographique, dépassant 1% par an du fait des flux migratoires entrants nets, a accru la demande intérieure globale. 
2.4.  Fortement dépendante des recettes d'exportation, la Nouvelle-Zélande a grandement 
bénéficié de l'ouverture des régimes commerciaux et un système commercial international libéral est essentiel à notre croissance et à celle de l'économie mondiale. Nous sommes par conséquents depuis longtemps favorables à un système commercial multilatéral non discriminatoire et fondé sur 
des règles dans le cadre de l'OMC. 
2.5.  En ce qui concerne la politique économique nationale, le gouvernement s'attache tout 
particulièrement à augmenter le taux de croissance sous-jacent, à réduire les contraintes de 
capacité, à accroître la productivité et les liens établis à l'échelle internationale, et à créer à la fois 
des emplois plus qualifiés et de meilleures conditions d'investissement. Les exportations de marchandises et de services représentant environ 30% du PIB de la Nouvelle-Zélande, le 
gouvernement a adopté l'approche politique selon laquelle les échanges commerciaux font partie 
intégrante de l'économie néo-zélandaise et re stent un élément fondamental des politiques menées 
par les pouvoirs publics pour promouvoir une croissance soutenue. Pendant la période à l'examen, les exportations totales de la Nouvelle-Zélande (marchandises et services) ont atteint 
68,6 milliards de dollars néo-zélandais pour l'exercice achevé en septembre 2014, contre 
58,7 milliards pour l'exercice achevé en septembre 2009. Les importations totales se sont chiffrées à 64,1 milliards de dollars néo-zélandais pour l'exercice achevé en septembre 2014, contre 
55 milliards pour l'exercice achevé en septembre 2009. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  2.6.  S'agissant de l'agriculture, les droits de douane déjà faibles appliqués par la Nouvelle-Zélande 
aux produits agricoles ont continué de diminuer depuis le précédent examen effectué en 2009. La moyenne des droits NPF appliqués, suivant la définition des produits agricoles de l'OMC, était de 1,4% en 2014, contre 1,8% en 2008/09. Environ 90% des marchandises sont admises en 
Nouvelle-Zélande en franchise de droits et depuis le 1
er juillet 2001, 100% des marchandises en 
provenance des pays les moins avancés bénéficient de la franchise de droits sans contingent. La moyenne des taux de droits NPF appliqués par la Nouvelle-Zélande, 2,4% seulement en 2014, 
demeure l'une des plus basses de la zone OCDE. 
2.7.  Pour ce qui est des services, la Nouvelle-Zélan de applique également un régime très libéral. 
Elle a pris des engagements dans 90 secteurs au titre de l'AGCS, dont environ 30 secteurs et sous-secteurs dans lesquels l'accès aux marchés et le traitement national sont sans limitation pour 
les modes 1 à 3. Le pays a inclus des chapitres relatifs aux services de grande qualité dans ses 
ALE, et participe activement aux négociations concernant l'Accord sur le commerce des services. Suivant l'indice de l'effet restrictif sur les échanges de l'OCDE, la Nouvelle-Zélande a un résultat 
meilleur que la moyenne pour 15 des 18 secteurs de services couverts. Dans certains domaines 
comme les services de comptabilité, l'ingénierie et le transport routier et aérien, la Nouvelle-Zélande applique l'un des régimes les plus ouverts de tous les pays étudiés. Elle a aussi 
un environnement réglementaire reconnu à l'échelle internationale comme favorable à 
l'exploitation effective de ces possibilités. Par exemple, la Nouvelle-Zélande vient en 2
ème position 
parmi les 189 économies classées selon l'Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. 
2.8.  S'agissant de l'environnement et des conditions de travail, aux niveaux national et 
international, la Nouvelle-Zélande s'efforce d'élab orer des politiques solides et durables en matière 
de commerce, et de veiller à ce qu'elles soient complémentaires et servent l'objectif primordial du 
développement durable. Comme indiqué ci-avant, le pays accorde un accès en franchise de droits 
et sans contingent aux importations en provenan ce des PMA, en plus du traitement tarifaire 
préférentiel accordé aux pays en développement  dans le cadre du Système généralisé de 
préférences. La Nouvelle-Zélande a été heureuse de participer à la réunion de haut niveau sur la 
dérogation concernant les services pour les PMA. Nous faisons en sorte de pouvoir présenter la notification de la Nouvelle-Zélande (élaborée sur la base des signaux communiqués en février) en 
respectant le délai indicatif de juillet. La Nouvelle-Zélande reconnaît que le commerce est un 
puissant moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté. 
2.9.  Le Programme pour la croissance des entreprises de la Nouvelle-Zélande est un vaste 
programme de travail gouvernemental conçu pour encourager les entreprises néo-zélandaises à se 
développer afin de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et d'améliorer le 
niveau de vie. Il fixe des objectifs ambitieux, et prévoit notamment de porter la part des exportations dans le PIB de 30% à 40% d'ici à 2025. Les chances de succès dans ce domaine 
dépendent de la capacité du pays de continuer à vendre ses biens et services à l'étranger et de 
parvenir à une intégration plus forte dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Ces chances seraient considérablement accrues par la suppression des obstacles importants à l'accès à de nombreux marchés clés, notamment les marchés des produits pour lesquels la 
Nouvelle-Zélande possède un avantage comparatif. 
2.10.  C'est pourquoi le pays tient à poursuivre la libéralisation des échanges, dans le cadre 
d'initiatives bilatérales, régionales et plurilatérales comme dans le cadre du système multilatéral 
de l'OMC fondé sur des règles. Les accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux 
peuvent et doivent compléter et renforcer le système commercial multilatéral. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, la Nouvelle-Zélande a conclu un certain nombre d'accords de 
la sorte et en négocie actuellement plusieurs autres, présentés ci-après. De plus, elle participe 
activement à des processus d'intégration régionale dans toute la région Asie-Pacifique, y compris l'APEC, l'accent étant mis de plus en plus sur la réglementation appliquée à l'intérieur des frontières et sur le renforcement de la connectivité régionale. 
2.11.  La Nouvelle-Zélande considère que ces acco rds commerciaux peuvent apporter un soutien 
stratégique au système de l'OMC, pourvu qu'ils parviennent à garantir l'élimination des obstacles pour l'essentiel des échanges entre les parties concernées. Ainsi, le pays a toujours veillé à ce que 
les accords de libre-échange (ALE) qu'il concluait viennent compléter le système commercial 
multilatéral et constituent un tremplin en vue d'une libéralisation plus poussée du commerce multilatéral. C'est pourquoi la Nouvelle-Zélande s'intéresse aux ALE qui ont une portée étendue et WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  qui créent des conditions plus favorables au développement de ses relations économiques, y 
compris par le biais du commerce des marchandises et des services et de l'investissement, tout en cherchant à obtenir de ses partenaires commerciaux des engagements en matière de facilitation des échanges dans divers domaines. De plus, la Nouvelle-Zélande cherche toujours à inclure une 
clause d'accession ouverte dans ses ALE. 
2.12.  L'Accord commercial de rapprochement économ ique australo-néo-zélandais (ACREANZ) a 
été signé il y a 32 ans, et depuis le précédent exam en en 2009, l'Australie et la Nouvelle-Zélande 
se sont engagées à suivre un processus désigné par l'expression "Marché économique unique". Ce 
processus s'appuie sur les mesures de libéralis ation prévues par l'ACREANZ pour approfondir 
l'intégration en menant à l'intérieur des frontières des actions novatrices à faible coût. La Nouvelle-Zélande a par ailleurs conclu: un Accord sur un partenariat économique plus étroit avec 
Hong Kong, Chine; un Accord de coopération économique avec le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; et un Accord de libre-échange avec la Corée. L'Accord de 
libre-échange ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande est en outre entré en vigueur en 2010. La 
Nouvelle-Zélande a aussi achevé les négociations en vue de la conclusion d'un ALE avec le Conseil 
de coopération du Golfe en 2009, et s'efforce, malgré le retard, de mener à bien le processus de ratification de l'Accord dans les meilleurs délais. 
2.13.  Les autres négociations en cours dans lesque lles la Nouvelle-Zélande est engagée sont 
celles en vue du Partenariat transpacifique et de l'Accord de Partenariat économique régional global composé des dix pays de l'ASEAN et de leurs six partenaires dans le cadre d'ALE, et les négociations bilatérales avec l'Inde. Les efforts se poursuivent également en vue d'une plus grande 
intégration économique et d'un développement du commerce parmi les pays du Forum du 
Pacifique, dans le cadre des négociations sur l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER) Plus. 
2.14.  La Nouvelle-Zélande insiste sur le fait que même si ces initiatives commerciales bilatérales 
et régionales sont importantes, elles peuvent tout au plus compléter, et non remplacer, le système 
commercial multilatéral. 
2.15.  La Nouvelle-Zélande s'est félicitée de la déci sion prise en octobre 2014 par le Comité des 
marchés publics de l'OMC quant aux modalités de son accession à l'Accord sur les marchés publics (AMP) et espère déposer son instrument d'accession au plus tard en juillet de cette année. Elle soutient la pleine mise en œuvre, en temps utile, de l'Accord sur la facilitation des échanges et 
compte notifier son acceptation du Protocole avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. 
Le pays est toujours favorable à la conclusion des négociations concernant l'Accord sur les technologies de l'information en 2015, et participe activement aux négociations en cours sur 
l'Accord sur les biens environnementaux. 
2.16.  Les échecs répétés du Cycle de Doha risquent de nuire à la capacité de l'OMC de remplir 
efficacement sa fonction de négociation, ce qui est particulièrement préoccupant pour les petits 
pays tributaires du commerce comme la Nouvelle-Zélande. Par conséquent, et suite à la 
neuvième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Bali, le pays continue de travailler avec les autres Membres pour préparer la dixième Conféren ce ministérielle de décembre, et faire en sorte 
que cette rencontre permette d'obtenir des résultats concernant le Cycle de Doha de nature à 
soutenir la croissance et le développement prolongés des économies Membres de l'OMC. Nous 
aimerions que des résultats crédibles soient obtenus dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services, ainsi que concernant les règles. Dans ce contexte, nous avons co-écrit les 
propositions relatives à la concurrence à l'exportation et aux subventions à la pêche, qui peuvent 
être considérées comme notre participation aux efforts déployés pour trouver une formule recalibrée nous permettant d'obtenir un ensemble de résultats plus modestes mais néanmoins 
significatifs. Nous sommes bien entendu parfaitement  conscients qu'à ce stade de nos travaux, les 
Membres, et en particulier les plus grands et les plus influents, semblent avoir le plus grand mal à parvenir à un consensus dans tout un ensemble de domaines. Nous les prions vivement de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour trouver des compromis, dans le plus grand intérêt 
de l'OMC et de l'avenir du système commercial multilatéral. C'est ce système qui offre le cadre 
nécessaire à la croissance économique et au développement de tous les Membres. 
2.17.  Je me réjouis à l'avance d'entendre les déclarations des Membres ce matin et je veillerai à 
ce que l'on fasse tout notre possible pour répondre aux éventuelles questions complémentaires. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  Messieurs le Président, Secrétaire adjoint du Groupe du commerce et de l'économie 
David Walker, Ambassadeur John Adank, chers collègues. 
3.2.  La Nouvelle-Zélande se situe pratiquement aux antipodes de Genève. Elle est littéralement à 
l'autre bout du monde. Pourtant, il est difficile de trouver un pays plus proche de l'OMC. Non 
seulement la Nouvelle-Zélande défend avec ferveur un système commercial multilatéral fort, 
transparent et ouvert, en s'opposant fermement aux tendances protectionnistes à travers le 
monde, mais elle a contribué à l'Organisation de façon très significative, par exemple en dotant la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture de Présidents comme David Walker et John Adank. 
3.3.  En qualité de présentateur de l'examen de la politique commerciale de leur pays, j'aimerais 
profiter de cette occasion pour rendre hommage à John pour son dévouement, son travail et son 
expertise, son esprit du compromis, sa capacité à écouter et son vif sens de l'humour face aux difficultés. Il est regrettable qu'il quitte ses fonctions avant d'avoir pu conclure le Cycle de Doha, 
malgré les efforts considérables qu'il a fournis pour résoudre l'une des questions les plus 
complexes des négociations. Il nous manquera énormément. 
Aperçu général 
3.4.  J'ai essayé, dans les observations que je m'appr ête à formuler, de compléter ce qui avait déjà 
été dit dans les excellents rapports que nous ont présentés le gouvernement néo-zélandais et le Secrétariat de l'OMC. 
3.5.  Il est difficile de ne pas revenir sur le fait que depuis le précédent examen de sa politique 
commerciale, la Nouvelle-Zélande est non seulement restée l'une des économies les plus ouvertes 
du monde mais elle a su aussi se relever de la plus terrible crise financière internationale des 70 dernières années, et surmonter deux tremblem ents de terre d'une magnitude telle que les 
dommages matériels ont été estimés à 20% du PIB néo-zélandais. 
3.6.  La Nouvelle-Zélande a montré que le commerce est l'un des outils les plus efficaces – parmi 
d'autres, tout aussi essentiels – pour faire face aux difficultés économiques et environnementales. 
Peut-être est-ce parce que l'échec du modèle de substitution des importations suivi pendant plus 
de 40 ans, jusqu'au milieu des années 1980, est encore bien présent dans les esprits. 
3.7.  Tous les indices classent aujourd'hui la Nouvelle-Zélande en très bonne position, depuis 
l'indice de facilité de faire des affaires et de compétitivité économique jusqu'aux indices de 
bien-être social et de développement humain. 
3.8.  La politique budgétaire et monétaire judicieuse du pays et un secteur financier stable ont 
favorisé la stabilité macroéconomique. L'inflation est restée très faible, ne dépassant pas le seuil 
fixé par la Banque centrale. La Nouvelle-Zélande affiche par ailleurs un faible taux de chômage, 
grâce à la souplesse de son marché du travail et aux flux migratoires enregistrés ces dernières années. 
3.9.  Au cours des dernières années, la croissance économique néo-zélandaise a dépassé celle de 
la majorité des pays développés. L'OCDE prévoit une croissance de l'économie de 3,5% pour 2015. 
3.10.  Néanmoins, la Nouvelle-Zélande a toujours plusieurs défis à relever. Tout d'abord, elle doit 
faire face à un important déficit du compte cour ant, imputable entre autres choses à la nette 
dégradation des termes de l'échange international depuis le premier trimestre 2014. Par exemple, 
les prix internationaux des produits laitiers, qui représentent 42% des exportations de marchandises du pays, sont désormais deux fois moins élevés qu'en février 2014. Les produits de 
base représentent les trois quarts des exportations de la Nouvelle-Zélande, or leurs prix sont très 
volatiles. Cela est particulièrement inquiétant, dans la mesure où les recettes d'exportation dépendent d'un petit nombre de produits. Il est donc encourageant de constater que le 
gouvernement néo-zélandais développe les exportations de services et d'autres intrants propices à 
une plus forte intégration dans les chaînes de valeur mondiales, et qu'il s'emploie à réduire la dépendance du commerce extérieur vis-à-vis des produits de base. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  3.11.  La dégradation des termes de l'échange est en partie attribuable à une dette extérieure 
importante, majoritairement détenue par le secteur privé, et qui détériore encore la balance des comptes courants. 
3.12.  La forte baisse des prix du pétrole et la dépréciation du dollar néo-zélandais enregistrée ces 
dernières années va relâcher les pressions exercées sur la balance commerciale, mais le 
remboursement de la dette extérieure va coûter pl us cher en monnaie nationale au secteur privé, 
ce qui va augmenter la vulnérabilité du pays vis-à-vis de l'extérieur. La Nouvelle-Zélande doit 
augmenter son taux d'épargne nationale – actuellement de 20% du PIB, ce qui est insuffisant – et 
des mesures supplémentaires d'assainissement budgétaire sont nécessaires pour réduire la dette nette. 
3.13.  Bien que l'indice de bien-être humain de la Nouv elle-Zélande soit élevé, d'importants écarts 
de revenus existent malgré tout et le coefficient de Gini a beaucoup augmenté au cours des 
30 dernières années. Le gouvernement néozélandais est conscient de la nécessité des politiques publiques d'éducation et de transfert en faveur des classes sociales à faibles revenus, y compris 
des politiques de réduction du coût du logement comme par exemple le programme "HomeStart", 
mis en application le 1
er avril dernier pour aider les primo-accédants. 
Politique commerciale 
3.14.  C'est dans ce contexte macroéconomique que doit s'inscrire, conformément à l'une des 
missions primordiales de l'OMC, l'analyse de la politique commerciale de la Nouvelle-Zélande. 
3.15.  J'aimerais tout d'abord féliciter la Nouvelle-Z élande d'avoir appliqué ces dernières années 
des mesures de facilitation des échanges efficaces, qui ont placé le pays en tête des classements 
de la plupart des indicateurs pertinents. Figurent parmi ces mesures l'instauration d'un Système 
conjoint de gestion des frontières, comprenant un Guichet commercial unique et un formulaire révisé de déclaration des importations. La Nouve lle-Zélande devrait néanmoins redoubler d'efforts 
dans les domaines des décisions anticipées et des documents exigés. 
3.16.  Je ne saurais trop souligner le fait que la Nouvelle-Zélande a des droits de douane NPF 
appliqués parmi les plus bas des Membres de l'OMC, la moyenne étant d'à peine 2,4% en 2014 – 
1,4% pour les produits agricoles et 2,5% pour les produits manufacturés. Autre point important, 
plus des trois cinquièmes de ses lignes tarifaires sont soumises à des droits nuls et un tiers est visé par des droits inférieurs à 5%. D'où le fait, pour employer une expression très usitée dans le cadre des négociations de Doha, qu'il y ait une dilution tarifaire si élevée (10,2%). 
3.17.  La Nouvelle-Zélande a apporté la preuve de son attachement au système commercial 
multilatéral à de nombreuses reprises, non seulement en participant activement aux négociations de Doha mais aussi en prenant part aux négociations visant à élargir la portée de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI), à celles visant la conclusion d'un Accord sur les biens 
environnementaux et à celles qui ont conduit à la conclusion de l'Accord sur les marchés publics (AMP). De plus, elle s'est engagée dans une politique d'intégration régionale ambitieuse, utilisant 
les accords commerciaux. La Nouvelle-Zélande a en effet conclu neuf accords de libre-échange et 
prend pleinement part aux négociations concernant le Partenariat transpacifique et l'ACS. 
3.18.  Le secteur agricole néo-zélandais est l'un des plus fortement axés sur le marché et l'un des 
plus compétitifs au monde, l'intervention de l'État étant minime. Aucun contingent ni aucun régime 
de licence n'est appliqué à l'importation. Des subventions ne sont accordées qu'à des fins de 
contrôle de la biosécurité aux frontières et à titre d'indemnisation des catastrophes naturelles. En 2013, le soutien aux producteurs de la Nouvelle-Zélande a été le moins important de tous les 
pays de l'OCDE (inférieur à 1%) et sa mesure globale de soutien (MGS) a été nulle pendant la 
période à l'examen. En dépit des progrès remarquables qui ont été accomplis, ce secteur se heurte aux deux obstacles majeurs mentionnés ci-avant, à sa voir la détérioration des termes de l'échange 
et le niveau élevé des dettes. 
3.19.  S'agissant de l'industrie manufacturière, les principaux indicateurs ont nettement reculé, en 
termes à la fois de part dans le PIB et de création d'emplois, et les résultats à l'exportation ont été médiocres – une tendance qui, d'après l'Office néo-zélandais de la statistique, se poursuivait au 
premier trimestre de cette année. Le gouvernement néo-zélandais met actuellement en place des WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
- 9 - 
 
  politiques visant à remédier à cette situation, comme le Programme pour la croissance des 
entreprises et les programmes "Better by Design",  "Better by Lean" et "Better by Strategy". 
3.20.  Le secteur des services est ouvert à la concurrence étrangère et représente 73,2% de 
l'emploi et 69,7% du PIB. Ces deux proportions augmentent de 6 points de pourcentage si l'on 
considère que la construction est un service, ce qui, je pense, devrait être le cas. Les services 
représentent aussi 25% des exportations totales. Selon l'Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l'OCDE, la Nouvelle-Zélande a un résultat meilleur que la moyenne pour 15 des 
18 secteurs de services couverts, nombre de ces secteurs n'étant freiné que par peu d'obstacles ou 
par de très faibles obstacles sectoriels. Le pays pourrait améliorer l'efficacité de son économie en adoptant des réformes visant à intensifier la concurrence dans les trois secteurs pour lesquels la restrictivité est la plus forte, et tout particulièrement les télécommunications, qui est le seul 
secteur dans lequel les restrictions sont plus importantes que la moyenne des pays de l'OCDE et 
dans lequel les prix sont relativement plus élevés. Toutefois, curieusement, de nombreux fabricants d'applications pour smartphones et ordinateurs prennent le marché néo-zélandais 
comme point focal. Si l'application fait recette en Nouvelle-Zélande, elle sera aussi un succès dans 
le reste du monde. 
3.21.  Je dois aussi mentionner que si la Nouvelle-Zélande a un régime d'investissement étranger 
ouvert, des restrictions s'appliquent dans un petit nombre de domaines comme l'acquisition de 
certains types de terrains sensibles et d' "actifs commerciaux importants" dans les secteurs du transport aérien et des télécommunications par exemple. 
3.22.  La législation néo-zélandaise concernant la propriété intellectuelle a connu des changements 
majeurs pendant la période à l'examen. Une nouve lle Loi sur les brevets est entrée en vigueur en 
2014 et des modifications ont été apportées aux principales lois existantes depuis 2009: adoption de la Loi portant modification de la Loi sur les dessins et modèles industriels en 2010 et 
modification de la Loi sur les marques et de la Loi sur le droit d'auteur en 2011. 
Progrès accomplis depuis l'examen de 2009 3.23.  J'en viens maintenant aux mesures prises par la Nouvelle-Zélande concernant certains des 
points sur lesquels les Membres avaient insisté à l'occasion du précédent examen de sa politique 
commerciale, en 2009, et qui ont été de nouveau soulevés dans le cadre du présent examen. 
3.24.  Certains Membres avaient critiqué l'absence de protection des indications géographiques, 
lesquelles sont toujours régies par le cadre juridiqu e qui était alors en vigueur. Il faut espérer que 
la Loi sur l'enregistrement des indications géographiques, qui instaure un système 
d'enregistrement pour les vins et les spiritueux, entrera en vigueur en 2016. 
3.25.  S'agissant des marchés publics, plusieurs Membres avaient appelé l'attention sur la 
nécessité d'élaborer une loi générale en la mati ère. En 2012, la Nouvelle-Zélande a adopté ses 
Principes généraux régissant les marchés publics et en 2013, les Règles sur la sélection des fournisseurs par les organismes gouvernementaux sont entrées en vigueur, en remplacement des 
Règles obligatoires relatives à la passation des marchés publics par les administrations, de 2006; 
plusieurs textes de référence ont en outre été publiés au sujet des marchés publics, les plus importants étant les Recommandations concernant la passation de marchés publics par les entités publiques, de 2008. Sans oublier, bien sûr, qu'en 2014, la Nouvelle-Zélande a accepté d'accéder à 
l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, qui est en cours d'examen par le Parlement, en vue de 
sa ratification. 
3.26.  Certains Membres ont fait part d'inquiétudes quant au régime strict de la Nouvelle-Zélande 
régissant les mesures sanitaires et phytosanitaires. Bien qu'aucun changement majeur ne soit 
intervenu pendant la période à l'examen, aucune préoccupation concernant la Nouvelle-Zélande 
n'avait été soulevée dans le cadre du Comité SPS au cours de cette période. 
3.27.  En ce qui concerne les mesures antidumping, plusieurs Membres avaient demandé que les 
procédures de la Nouvelle-Zélande soient plus tr ansparentes. La législation du pays a subi deux 
modifications importantes: la première en 2012, po ur inclure une nouvelle disposition autorisant 
les importateurs à demander le remboursement des droits antidumping acquittés en dépassement 
de la marge de dumping; et la deuxième en 2014, pour suspendre les droits antidumping perçus WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
- 10 - 
 
  sur les matériaux de construction afin de faciliter la reconstruction dans la région de Canterbury. 
Cependant, aucune de ces modifications n'avai t pour but d'améliorer la transparence des 
procédures de la Nouvelle-Zélande. 
3.28.  Plusieurs Membres s'étaient inquiétés du fait que certains produits agricoles faisaient l'objet 
d'une gestion des exportations par des entreprises commerciales d'État, en particulier les produits 
laitiers, par le Fonterra Cooperative Group, et les ki wis, par le Zespri Group. Le nombre de licences 
exclusives dont jouissait le Fonterra Cooperative Group pour l'exportation de produits laitiers avait 
progressivement diminué, jusqu'à leur suppression à la fin de 2010. Le Zespri Group est par 
ailleurs toujours titulaire d'une licence automatique, mais non exclusive, pour l'exportation de kiwis à destination de tous les pays sauf l'Australie; les autres exportateurs doivent obtenir l'autorisation de Kiwifruit New Zealand. Aussi ce groupe, notifié à l'OMC comme étant une 
entreprise commerciale d'État, représente-t-il 97% des exportations de kiwis. 
3.29.  Pour conclure, j'aimerais dire que nous sommes impressionnés, pas seulement par la danse 
du "haka" des All Blacks mais également par le travail acharné auquel s'est livrée la 
Nouvelle-Zélande au cours des six dernières années pour faire du pays l'une des économies les 
plus solides et les plus fiables au monde. 
3.30.  Je pense que la Nouvelle-Zélande a toutes les cartes en main pour poursuivre sur la voie de 
la croissance continue, pour pouvoir s'impliquer plus efficacement dans les chaînes de production 
mondiales autres que celles liées à l'agriculture, et pour parvenir ainsi à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. 
3.31.  Je souhaite à la Nouvelle-Zélande que cet examen porte ses fruits et voudrais conclure sur 
le titre de son hymne national: "God Defe nd New Zealand", avec l'aide de l'ORD. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CANADA 4.1.  J'aimerais profiter de cette occasion pour sign aler qu'une réception a été organisée par notre 
Haut-Commissariat à Wellington en avril dernier pour célébrer le 75
ème anniversaire du 
Haut-Commissariat du Canada en Nouvelle-Zélande. 
4.2.  L'établissement de relations diplomatiques entre nos deux pays en 1939 a marqué le début 
d'une longue histoire d'engagement et de coopérat ion diplomatiques, qui n'a fait que se renforcer 
depuis et dont les liens forts unissant nos peuples sont toujours l'élément moteur. Nous travaillons 
depuis des décennies en étroite collaboration dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, du Commonwealth, de l'Organisation mondiale du commerce et d'autres instances internationales pour défendre des valeurs et des objectifs communs. 
4.3.  Si j'en viens plus spécifiquement à l'examen de la politique commerciale, je lis dans le 
rapport du Secrétariat que l'économie néo-zélandaise s'est dynamisée ces dernières années. Permettez-moi de féliciter le gouvernement néo-zélandais pour les principes et les politiques 
économiques judicieuses qu'il s'applique à suivre actuellement, et pour le régime budgétaire 
prudent qui est à l'origine de cette performance économique et promet en outre une croissance 
économique soutenue. Cela n'est pas sans importance, compte tenu des difficultés nées de la 
période de l'après-crise financière mondiale, et des contraintes liées à la croissance de la 
productivité, à la volatilité des prix des produits de base et à une monnaie forte. Permettez-moi en 
outre de reconnaître la valeur du Programme pour la croissance des entreprises – qui comporte six volets principaux dont les marchés de capitaux, l'innovation et l'infrastructure; ce programme a 
indubitablement contribué aux bons résultats obtenus depuis le précédent examen. 
4.4.  Pour un petit pays comme la Nouvelle-Zélande, le commerce est essentiel à la croissance 
économique. L'engagement dont fait actuellement preuve le gouvernement pour faire progresser 
les travaux de l'OMC dans tous les domaines afin de soutenir le système commercial mondial fondé 
sur des règles, doit être porté à son crédit. Ces efforts ont à nouveau été illustrés l'année dernière par l'adoption d'une décision favorable à l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'Accord plurilatéral 
de l'OMC sur les marchés publics. 
4.5.  Le gouvernement mérite également d'être salué pour les progrès importants qu'il a accomplis 
en termes d'expansion de ses intérêts commerciaux à l'échelle mondiale – et de libéralisation des échanges – grâce à des initiatives bilatérales et régionales. Comme cela est indiqué dans le 
rapport du Secrétariat, la Nouvelle-Zélande a désormais dix accords commerciaux régionaux, dont 
quatre sont entrés en vigueur pendant la péri ode à l'examen, deux nouveaux accords ayant été 
conclus avec le Conseil de coopération du Golfe et avec la République de Corée. Dans le cadre des 
négociations en cours en vue du Partenariat transpacifique, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont 
des positions similaires et collaborent en vue de la conclusion d'un accord ambitieux, qui établira 
des règles nouvelles pour les échanges commerciaux et les investissements dans la région 
Asie-Pacifique. 
4.6.  La Nouvelle-Zélande peut se targuer d'avoir l'une des économies les plus libérales et les plus 
déréglementées au monde, une économie ouverte à la fois aux fournisseurs et aux investisseurs 
étrangers. Il y a toutefois des domaines que le Canada continuera de surveiller, et s'agissant en 
particulier du présent examen et du rapport du Secrétariat, il a aussi transmis des questions 
écrites reflétant nos inquiétudes. Le Canada s'intéresse par exemple à la réglementation du secteur des produits pharmaceutiques en Nouvelle-Zélande, et plus particulièrement à l'incidence 
du degré de concurrence sur les choix du consommateur, et aux politiques et règlements de 
l'Agence de gestion des produits pharmaceutiques, notamment concernant le subventionnement des médicaments dispensés par les pharmacies des hôpitaux et les pharmacies d'officine. Le 
Canada aimerait aussi en savoir plus sur les effets qu'aura l'adoption des mécanismes de contrôle 
de l'Australie sur l'Office néo-zélandais de la propriété intellectuelle et sur l'Institut du conseil en brevets. Plus globalement, l'intérêt que porte le Ca nada à l'examen en cours a trait à l'évolution de 
la politique commerciale, aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux et à la politique et aux 
pratiques commerciales susceptibles d'influer sur la croissance mutuellement avantageuse du 
commerce et des investissements entre nos deux pays. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.7.  Pour conclure, le Canada souhaite à la délégation tout le succès possible dans 
l'accomplissement de sa tâche et aimerait redire qu'il apprécie l'occasion qui lui est offerte de participer à cet examen. 
MALAISIE,
 AU NOM  DE L'ASEAN 
4.8.  La Nouvelle-Zélande, qui est toujours un partenaire commercial important pour l'ASEAN, 
figurait notamment parmi les premiers partenaires de dialogue de l'Association à s'être réunis en 1977. Depuis lors, les échanges commerciaux et les investissements entre l'ASEAN et ce pays 
ont considérablement progressé et atteint 9,8 milliards de dollars EU en 2013. Les flux 
d'investissement étranger direct de la Nouvelle-Zélande vers l'ASEAN se sont chiffrés à 570 millions de dollars EU en 2013. Il convient de signaler qu'est célébré cette année le 40
ème anniversaire du dialogue établi entre l'ASEAN et la Nouvelle-Zélande. Soucieuses de marquer 
cette date charnière, les deux parties sont conv enues de tenir en novembre de cette année un 
Sommet commémoratif, afin d'analyser les accomplissements passés et d'examiner les moyens de rendre ce partenariat encore plus prospère et avantageux. 
4.9.  L'ASEAN se félicite par ailleurs de la volonté politique dont fait preuve la Nouvelle-Zélande en 
recherchant un accord commercial moderne, de vaste portée et de grande qualité avec l'ASEAN, à l'image du premier accord de libre-échange entr e deux régions qu'ait passé l'ASEAN, à savoir 
l'Accord de libre-échange ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande (AANZFTA), ainsi que dans le cadre 
des négociations en cours en vue du Partenariat économique régional global (RCEP). Nous pensons que non seulement ces initiatives contribueront à permettre un accroissement des flux commerciaux et d'investissement, mais qu'elles deviendront aussi l'élément moteur dans 
l'amélioration et l'accélération de l'intégration régionale de la région Asie-Pacifique. 
4.10.  L'ASEAN salue la participation active de la Nouvelle-Zélande au système commercial 
multilatéral et a toujours joué un rôle important dans les négociations de Doha. Nous comptons 
sur une étroite collaboration avec la Nouvelle-Zélande pour parvenir à des résultats concrets avant 
la dixième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Nairobi (Kenya). Nous nous félicitons que la 
Nouvelle-Zélande ait annoncé qu'elle ratifierait l'Acco rd sur la facilitation des échanges avant ladite 
conférence. L'ASEAN aimerait aussi exprimer sa gratitude à la Nouvelle-Zélande pour ses 
contributions progressives à l'Aide pour le commerce et au développement des capacités liées au commerce, ce qui a permis aux pays en développement et aux pays les moins avancés, y compris ceux de l'ASEAN, de profiter des avantages du système commercial multilatéral. 
4.11.  Nous observons que des enquêtes antidumping ont été ouvertes qui affectaient certains 
membres de l'ASEAN, et que plusieurs mesures antidumping ont été imposées. Bien que ce processus ait été mené conformément aux règles de l'OMC, il aurait été utile que davantage de 
renseignements soient divulgués de manière plus transparente à divers stades de l'enquête. 
4.12.  Nous tenons à remercier à l'avance la Nouvelle-Zélande pour ses réponses écrites aux 
questions communiquées par certains États membres de l'ASEAN. Nous profitons de cette occasion 
pour remercier l'Ambassadeur John Adank et sa délégation pour leurs échanges constructifs avec 
les délégations ici à Genève. 
MALAISIE 4.13.  La Malaisie salue les nombreuses mesures prises par la Nouvelle-Zélande pour simplifier sa 
structure fiscale, renforcer la gestion de sa réglementation et éliminer les obstacles au commerce 
et à l'investissement, sur lesquelles le rapport du Secrétariat attire l'attention. En témoignent le faible niveau des taux de droits NPF appliqués par le pays aux produits agricoles – qui sont les plus 
faibles au monde avec une moyenne de 2,4%, la suppression du régime de licences d'importation, 
l'absence de contingents tarifaires et le faible niveau du soutien accordé au secteur de l'agriculture, qui est le moins important parmi tous les pays de l'OCDE. Ces initiatives sont en 
partie à l'origine de la croissance régulière du PIB réel néo-zélandais, qui a été de 2,1% en 
moyenne entre 2008 et 2014. 
4.14.  La Malaisie et la Nouvelle-Zélande entretiennent depuis de nombreuses années d'étroites 
relations économiques bilatérales. Notre commerce bilatéral a atteint 2,5 milliards de dollars EU 
l'année dernière et nous espérons que cette progression va se poursuivre. Au sein de l'ASEAN, la WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  Malaisie est le principal partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande: c'est son deuxième marché 
d'exportation et son premier fournisseur. En 2014, le s principaux produits exportés par la Malaisie 
à destination de la Nouvelle-Zélande ont été entre autres le pétrole brut, les produits électriques et électroniques, et les produits chimiques, tandis que les produits importés de Nouvelle-Zélande ont 
été les produits alimentaires transformés, les produits agricoles et les produits du bois. 
4.15.  S'agissant de l'investissement, en décembre  2014, les investissements des entreprises 
néo-zélandaises en Malaisie se chiffraient à près de 35 millions de dollars EU. Certaines de ces 
entreprises y ont établi leur siège social mondial et se servent du pays comme d'un centre de 
développement des talents et des affaires. De même, les entreprises malaisiennes investissent beaucoup en Nouvelle-Zélande, en particulier dans la sylviculture, dans l'immobilier, et plus récemment, dans le secteur de la distribution automobile. 
4.16.  L'Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande-Malaisie est le troisième ALE bilatéral de la 
Malaisie et est reconnu comme étant une plate-forme importante pour la consolidation de notre coopération économique et technique. La Malaisie et la Nouvelle-Zélande œuvrent par ailleurs en 
faveur d'une intégration économique régionale globale par le biais de l'Accord de libre-échange 
ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande (AANZFTA), du Pa rtenariat économique régional global (RCEP) 
et du Partenariat transpacifique. 
4.17.  Nous nous félicitons du soutien indéfectible et de l'engagement de la Nouvelle-Zélande en 
faveur du système commercial multilatéral et de la libéralisation des échanges commerciaux mondiaux. Il convient par-dessus tout de noter que la Nouvelle-Zélande nous a donné de grands présidents pour les sessions extraordinaires du Co mité de l'agriculture. Nous profitons de cette 
occasion pour remercier l'Ambassadeur M. David Walker pour le dévouement dont il a fait preuve 
en remplissant cette fonction, et nous poursuivrons avec l'Ambassadeur M. John Adank les travaux concernant le programme de travail de l'après-Bali. 
4.18.  La Malaisie se réjouit d'avoir pu poser des questions écrites à la Nouvelle-Zélande 
concernant plusieurs sujets. Nous aimerions la re mercier pour ses réponses, qui sont actuellement 
examinées par la capitale. En dépit des résultats impressionnants enregistrés par le pays, il reste 
des domaines dans lesquels des améliorations sont souhaitables, par exemple s'agissant de l'écart 
moyen d'environ 9% entre les droits appliqués et les droits consolidés. 
4.19.  S'agissant des normes obligatoires, nous remarq uons que la Nouvelle-Zélande a adopté plus 
de 1000 normes, dont seulement 43 sont directem ent dérivées de normes internationales. Les 
autres sont des normes nationales ou des normes  élaborées conjointement avec l'Australie. Nous 
encourageons donc le pays à harmoniser ses normes nationales avec les normes internationales afin de faciliter la libre circulation des marchandises. 
AUSTRALIE 
4.20.  L'Australie entretient avec la Nouvelle-Zélande des relations plus étroites et de plus vaste 
portée qu'avec aucun autre pays. Nos liens avec ce pays sont solides et profonds. Nos relations 
économiques et commerciales bilatérales sont façonnées par l'Accord commercial de 
rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ), qui a pris effet le 1
er janvier 1983. 
Nous considérons l'ACREANZ comme l'un des accords de libre-échange les plus fructueux et les plus libéraux au monde. Il était le premier à inclure le commerce des services. 
4.21.  L'ACREANZ induit depuis 1983 une forte croissance annuelle moyenne des échanges 
commerciaux bilatéraux de marchandises: elle a été de 6,7% entre 1983 et 2014. Aujourd'hui, la Nouvelle-Zélande est le sixième partenaire commercial de l'Australie, son premier marché 
d'exportation pour les produits manufacturés et son cinquième marché d'exportation. Elle est la 
douzième source d'investissement étranger de l'Australie et la troisième destination des investissements australiens à l'étranger. 
4.22.  L'ACREANZ a été conçu comme un accord commercia l ouvert et tourné vers l'extérieur, qui 
augmenterait la capacité de chacun des partenaires à développer des liens économiques et commerciaux plus étroits avec d'autres pays, en particulier dans la région du Pacifique Sud et en Asie du Sud-Est. À partir de 1996, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont collaboré en vue de 
renforcer leurs liens avec la zone de libre-échange de l'ASEAN, collaboration qui a culminé en 2010 WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  avec l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande 
(AAANZFTA). L'AAANZFTA est considéré comme un modèle pour le Partenariat économique 
régional global (RCEP) tandis que l'ACREANZ fait figure de modèle potentiel pour l'intégration économique de l'ASEAN. L'Australie et la Nouvelle-Zélande partagent leurs expériences touchant à 
l'ACREANZ avec l'ASEAN dans le cadre du forum de partenariat d'intégration. 
4.23.  Ces dernières années, les deux gouvernements ont adopté pour leurs relations économiques 
bilatérales l'approche du Marché économique unique afin de permettre aux entreprises, aux 
consommateurs et aux investisseurs d'avoir des activités en Australie comme en 
Nouvelle-Zélande, grâce à une harmonisation des réglementations. 
4.24.  La Nouvelle-Zélande reconnaît que la réform e économique est un élément moteur clé pour 
l'avènement d'une économie très performante, po ur une croissance économique durable et pour 
plus de prospérité. L'Australie félicite la Nouvelle-Zélande pour les initiatives entreprises en vue 
d'une réforme économique structurelle et pour sa gestion budgétaire responsable, y compris l'engagement qu'elle a pris de retrouver un budget excédentaire et de réduire sa dette. L'Australie 
salue aussi l'engagement pris par le pays de réformer sa réglementation, en particulier la Loi sur la 
gestion des ressources naturelles. 
4.25.  L'Australie et la Nouvelle-Zélande défendent fermement le système commercial multilatéral. 
Nos deux pays coopèrent étroitement dans le cadre de l'OMC; ils sont en particulier tous deux 
attachés à un système de commerce des produits agricoles équitable et font à ce titre partie du Groupe de Cairns. La Nouvelle-Zélande a un secteur agricole très productif, qui bénéficie pourtant d'un soutien de l'État inférieur à celui de tous les autres pays de l'OCDE, ce qui fait figure de 
modèle pour les autres Membres de l'OMC. Bien que cela se sache moins, la Nouvelle-Zélande a 
par ailleurs œuvré en faveur du développement des exportations de services d'enseignement supérieur et de services professionnels et les résultats qu'elle a obtenus sont impressionnants. 
4.26.  Nous travaillons en étroite collaboration avec la Nouvelle-Zélande pour mettre en œuvre le 
Paquet de Bali et conclure les négociations dans le cadre du Cycle de Doha. Nos deux pays négocient aussi actuellement l'Accord sur le comme rce des services (ACS), l'élargissement de la 
portée de l'Accord sur les technologies de l'information et un Accord sur les biens 
environnementaux. 
4.27.  L'Australie et la Nouvelle-Zélande poursuivent leur collaboration dans le cadre de la 
négociation d'ALE régionaux, du Partenariat transpacifique, du Partenariat économique régional 
global (RCEP) et de l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques (PACER 
Plus). Les deux pays ont également des programmes ambitieux en matière de conclusion d'ALE bilatéraux. 
HONG
 KONG,  CHINE 
4.28.  Hong Kong, Chine (HKC) et la Nouvelle-Zélande entretiennent depuis longtemps des 
relations bilatérales cordiales et enrichissantes. Le premier Consul général de Nouvelle-Zélande à 
Hong Kong est arrivé dans notre ville en 1960. Depuis, nous avons, ensemble, enrichi nos liens 
commerciaux et culturels. Nous avons signé l'Accord sur un partenariat économique plus étroit entre HKC et la Nouvelle-Zélande en mars 2010, lequel était le deuxième ALE de HKC. Si cet accord n'explique pas à lui seul le développement de nos liens commerciaux, il a indubitablement 
ouvert de nouveaux horizons à nos échanges commerciaux et à nos flux d'investissement. 
4.29.  HKC et la Nouvelle-Zélande sont deux fervents défenseurs de la libéralisation du commerce 
et de l'investissement. Dans cette optique, nous collaborons étroitement dans le cadre de 
différentes instances internationales et régionales. Nous nous félicitons de l'engagement fort 
manifesté par la Nouvelle-Zélande en faveur du renforcement du système commercial multilatéral et saluons les contributions non négligeables qu'elle apporte aux négociations dans le cadre du 
Cycle de Doha, en s'efforçant de le faire aboutir. 
4.30.  Nous notons que depuis le dernier examen de sa politique commerciale, la Nouvelle-Zélande 
a mis en œuvre un projet de facilitation des échanges visant la création d'un Système conjoint de gestion des frontières, au titre duquel un Guichet commercial unique et un formulaire révisé de 
déclaration électronique des importations ont été mis en place. Nous saluons ces mesures de WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  facilitation des échanges et encourageons la Nouvelle-Zélande à poursuivre ses efforts en la 
matière. 
4.31.  Au plan multilatéral, nous sommes heureux de constater que la Nouvelle-Zélande œuvre 
actuellement en vue de présenter son instrument d'acceptation du Protocole pour insertion de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. Nous espérons qu'elle acceptera l'Accord dans un avenir 
proche. 
4.32.  Bien que la Nouvelle-Zélande ait consolidé 100% de ses lignes tarifaires, il y a un écart de 
13,3% entre la moyenne des droits NPF appliqués et celle des droits NPF consolidés pour les lignes 
passibles de droits. Cette marge, bien qu'elle ne soit pas utilisée, implique qu'un certain degré d'imprévisibilité demeure quant au régime tarifaire. Nous notons aussi une certaine progressivité des droits pour certaines industries comme les produits chimiques, le bois et le mobilier, et les 
produits alimentaires, les boissons et le tabac. Nous encourageons la Nouvelle-Zélande à réfléchir 
à des améliorations dans ces deux domaines. 
4.33.  Nous nous réjouissons de l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'Accord sur les marchés 
publics (AMP). Nous attendons avec intérêt de pouvoir l'accueillir et de collaborer avec elle une fois 
qu'elle sera devenue Partie à part entière à l'AMP, 30 jours après le dépôt de son instrument d'accession, si tout va bien d'ici à la fin du mois de juillet, ainsi que vient de le dire M. Walker. 
4.34.  HKC, avec la Nouvelle-Zélande et d'autres Membres de l'OMC, participe désormais 
activement aux négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux, dans le but de 
libéraliser le commerce des biens environnementaux, et à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), pour en élargir la portée.  Nous pensons que ces initiatives contribueront 
positivement au système commercial multilatéral et imprimeront un nouvel élan aux négociations 
dans le cadre du Cycle de Doha. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer étroitement avec la Nouvelle-Zélande et d'autres participants en vue d'aboutir à la date fixée à une conclusion 
heureuse des négociations. 
4.35.  Les services sont un élément moteur majeur de l'économie néo-zélandaise. Cela explique 
pourquoi le pays a un régime très libéral pour le commerce des services, et cherche constamment 
à l'améliorer. Nous encourageons la Nouvelle-Zélande à poursuivre sur cette voie en supprimant 
les restrictions à l'investissement étranger direct dans les secteurs des services de télécommunication et des services de transport. 
4.36.  Dans le cadre des négociations sur les services menées à l'OMC, la Nouvelle-Zélande 
participe activement et de façon constructive aux échanges relatifs à l'accès aux marchés et à 
l'établissement de règles, et a de nombreux  intérêts en commun avec HKC, notamment 
concernant l'élaboration de disciplines plus fortes  en matière de réglementation intérieure. Nous 
continuerons de coopérer avec elle concernant  ce chantier inachevé du mandat de l'AGCS. 
4.37.  Nous constatons que le secteur agricole néo-zélandais est très productif et très axé sur le 
marché, et que l'intervention de l'État est minime. Les droits de douane appliqués par la 
Nouvelle-Zélande aux produits agricoles sont parmi les moins élevés du monde, la moyenne des 
droits NPF appliqués ayant été de 1,7% en 2014. La mesure globale du soutien a été nulle pendant la période à l'examen. Nous félicitons la Nouvelle -Zélande d'avoir maintenu un régime libéral pour 
le commerce des produits agricoles. 
4.38.  Enfin et surtout, j'aimerais saluer les efforts inlassables déployés par 
l'Ambassadeur John Adank et ses prédécesseurs, dont M. Walker, en qualité de présidents de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, pour faire avancer les négociations relatives à 
l'agriculture, qui sont très délicates. L'Ambassa deur M. Adank rend un grand service aux Membres 
en dirigeant les débats comme il le fait, avec nuance et cohérence. Nous remercions également la délégation de la Nouvelle-Zélande d'avoir opté pour les nouveaux délais, plus interactifs, et d'avoir 
répondu rapidement à nos questions. 
CHINE 4.39.  Nous nous félicitons grandement du rôle unique joué par la Nouvelle-Zélande dans 
l'économie mondiale et régionale ainsi que dans le système commercial multilatéral. La WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  Nouvelle-Zélande est le pays qui a cinq "firsts" avec la Chine en termes de relations extérieures 
exclusives. Les deux pays ont approfondi leurs relations économiques et commerciales bilatérales pendant la période à l'examen, grâce à l'ALE Chin e-Nouvelle-Zélande signé en 2008. Par suite de 
cet ALE complet, le commerce bilatéral est pa ssé de 4,6 milliards de dollars EU en 2009 à 
14,2 milliards en 2014. Parallèlement, la Chine est devenue la première source d'importation de la 
Nouvelle-Zélande en 2011 et son premier marché d'exportation en 2013. Voilà qui illustre bien aussi le fait que la libéralisation des échanges est mutuellement avantageuse. De plus, les 
investissements bilatéraux entre la Chine et la Nouvelle-Zélande ont également progressé 
rapidement depuis le dernier examen et jusqu'en 2014, et les investissements néo-zélandais en Chine ont atteint 1,4 milliard de dollars EU, plus de 1 800 entreprises néo-zélandaises étant enregistrées en Chine. Les investissements de  la Chine en Nouvelle-Zélande ont atteint 
560 millions de dollars EU et ce chiffre conti nue d'augmenter de plus en plus rapidement. 
4.40.  En novembre dernier, le Président Xi Jinping s' est rendu en Nouvelle-Zélande pour une visite 
officielle. Les deux pays ont à cette occasion examiné la possibilité de développer l'ALE existant. 
A u  m o i s  d e  m a r s  d e  c e t t e  a n n é e ,  M .  G a o  H u c h e n g ,  M i n i s t r e  d u  c o m m e r c e  d e  l a  C h i n e ,  e t  
M. Groser, Ministre du commerce de la Nouvelle-Zélande, sont convenus d'établir un mécanisme d'évaluation en vue du renforcement de cet ALE. En ce qui concerne l'avenir, nous sommes 
convaincus qu'un cadre de coopération plus global donnerait une nouvelle dimension à nos 
relations. De plus, la Nouvelle-Zélande et la Chine collaborent actuellement pour faire progresser le RCEP, qui constituera l'un des efforts d'intégration régionale les plus importants de la région. Dans le même temps, nous avons des opinions communes dans le cadre d'initiatives plurilatérales 
comme l'ATI et l'Accord sur les biens environnementaux. 
4.41.  Ceci étant dit, il convient de noter qu'un certain nombre de préoccupations demeurent 
concernant plusieurs points liés à la politique et aux pratiques commerciales de la 
Nouvelle-Zélande, y compris les prescriptions relativement strictes en matière de quarantaine des 
produits agricoles et les procédures de filtrage et les critères de sélection pour les investissements étrangers. Nous pensons que des progrès peuvent être faits dans ces domaines. 
4.42.  Enfin, nous remercions une fois encore la délégation de la Nouvelle-Zélande pour ses 
réponses à nos questions. Je souhaite au pays plein succès pour cet examen. 
SUISSE 4.43.  Depuis le dernier examen de sa politiqu e commerciale en 2009, l'économie de la 
Nouvelle-Zélande a, grâce à des fondamentaux sa ins, fait preuve d'une résilience remarquable 
malgré un environnement difficile, caractérisé notamment par d'importantes catastrophes naturelles. 
4.44.  Comme l'indiquent les excellents rapports des autorités néo-zélandaises et du Secrétariat, 
des réformes visant à diversifier davantage l'économie du pays et à faciliter les échanges sont en cours. Encourager l'innovation et renforcer la pr oductivité contribueront assurément à limiter le 
rôle encore central de l'agriculture et à réduire la dépendance vis-à-vis du commerce extérieur des 
produits agricoles, ainsi qu'à élargir la participation de l'économie néo-zélandaise aux chaînes de valeur mondiales. 
4.45.  Parmi les questions adressées par la Suisse, plusieurs concernaient le grand nombre de 
mesures antidumping – dont certaines adoptées il y a plus de dix ans – et de droits compensateurs 
actuellement en vigueur en Nouvelle-Zélande. 
4.46.  Ma délégation doute de la compatibilité d'un recours si fréquent à ce type d'instruments 
avec les politiques néo-zélandaises destinées à intensifier la concurrence. Ceci étant dit, nous 
aimerions remercier la Nouvelle-Zélande pour ses réponses écrites et saluer le fait que son Conseil des ministres ait récemment approuvé l'adoption du critère obligatoire de l'intérêt public et que la 
suppression automatique des mesures antidumping après une période donnée soit actuellement à 
l'étude. 
4.47.  La Suisse se félicite de la conclusion récente des négociations en vue de l'accession de la 
Nouvelle-Zélande à l'AMP. Nous attendons avec intérêt la finalisation imminente du processus de 
ratification et l'entrée en vigueur de cet accord en Nouvelle-Zélande. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.48.  S'agissant de l'agriculture très compétitive de la Nouvelle-Zélande, même si des efforts de 
restructuration ont été entrepris, et en particulier dans l'industrie laitière, nous notons que la remise en question du quasi-monopole que détient l'État sur les exportations de kiwis n'est pas prévue dans un avenir proche. 
4.49.  Le rapport du Secrétariat met à nouveau en évidence l'importance croissante des accords 
commerciaux préférentiels, pour la Nouvelle-Zélan de également. La Suisse sera particulièrement 
intéressée par les résultats des négociations en vue du Partenariat transpacifique et leurs effets à 
plus long terme sur l'économie néo-zélandaise. 
4.50.  Pour conclure, la Suisse apprécie l'ouverture économique de la Nouvelle-Zélande et se 
félicite grandement de son attachement fort à l' OMC, ainsi que de l'engagement constructif et 
remarquable dont font preuve ici à Genève l'Am bassadeur Adank et son équipe en faveur du 
système commercial multilatéral. 
4.51.  Les enjeux sont cette année considérables pour le système multilatéral, en particulier pour 
les Membres très tributaires du commerce extérieur que sont nos pays. Nous attendons avec 
intérêt de poursuivre, dans ce contexte, notr e coopération avec la Nouvelle-Zélande et 
d'approfondir nos relations économiques. 
INDE 
4.52.  L'Inde et la Nouvelle-Zélande sont liées par un partenariat étroit, soutenu par la croissance 
des flux bilatéraux commerciaux et d'investissement, et par le développement des liens entre leurs peuples. Il s'agit de deux démocraties fortes, dynamiques et multiculturelles. Ces valeurs communes forment une assise solide propice à une plus grande coopération et au renforcement de 
nos liens bilatéraux. La Nouvelle-Zélande accueille plus de 150 000 ressortissants et étudiants 
indiens, ce qui dynamise encore nos relations. 
4.53.  Notre commerce bilatéral a continué d'afficher une croissance stable, le volume des 
échanges ayant été d'environ 1,1 milliard de dollars EU l'année dernière. L'Inde et la 
Nouvelle-Zélande ont lancé en 2010 des négociations en vue d'un accord de coopération économique global. Nous sommes par ailleurs engagés auprès de la Nouvelle-Zélande dans le 
cadre de négociations en vue d'un Partenariat économique régional global (RCEP). Outre les 
échanges commerciaux, les investissements bilatéraux ont augmenté ces dernières années, en particulier les investissements indiens en Nouvelle-Zélande. Plusieurs entreprises indiennes ont réalisé des investissements en Nouvelle-Zélande, et certaines entreprises indiennes des 
technologies de l'information sont présentes en Nouvelle-Zélande. Nos relations ont, certes, affiché 
une croissance stable en termes de commerce et d'investissement, mais elles peuvent encore se développer et se diversifier considérablement . Nous sommes toujours résolument décidés à 
exploiter entièrement ce potentiel dans les années à venir. 
4.54.  La Nouvelle-Zélande, qui maintient un cadre politique transparent et stable, est l'une des 
économies les plus ouvertes. L'Inde prend note du taux de croissance annuel moyen de plus de 
2,1% enregistré par le pays pendant la période à l'examen, malgré un environnement économique 
mondial incertain et des efforts de reconstruction déployés suite à deux tremblements de terre dévastateurs. Les perspectives économiques du pays restent positives. Cela mérite d'ailleurs d'être salué. Comme l'ont fait remarquer le présentateur  et le Président, malgré la croissance stable 
affichée par la Nouvelle-Zélande ces dernières années, son économie se heurte à certaines 
difficultés, comme une dette extérieure privée élevée, la volatilité des prix internationaux des produits de base, de faibles gains de productivité de la main-d'œuvre et un fort endettement du 
secteur de l'agriculture. Nous notons toutefois la détermination du gouvernement à résoudre ces 
problèmes, y compris par le biais du Programme pour la croissance des entreprises, destiné à stimuler la croissance économique, à porter la part des exportations dans le PIB de 30 à 40% et à 
créer de nouveaux emplois. 
4.55.  S'agissant des mesures de politique commerciale, nous reconnaissons, certes, que la 
moyenne des droits NPF appliqués par la Nouvelle-Zélande est de 2,4%, mais les droits appliqués dans certains secteurs comme les textiles restent relativement élevés. Les prescriptions strictes en 
matière sanitaire et phytosanitaire, et réglementaire, posent également problème à nos 
exportateurs dans des domaines comme l'alimentation et les produits pharmaceutiques. Nous WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  espérons que le gouvernement néo-zélandais continuera de réviser son cadre en matière de 
règlements techniques et de mesures SPS, y compris en ce qui concerne les LMR pour certains produits chimiques et herbicides, pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux normes internationales pertinentes et à ce que le cadre réglementaire ne soit pas indûment contraignant 
pour les exportateurs. Nous avions communiqué à l'avance des questions écrites à la 
Nouvelle-Zélande et aimerions remercier sa délégation pour ses réponses, qui seront examinées par les autorités de mon pays. 
4.56.  Enfin, nous saluons les efforts déployés par la Nouvelle-Zélande, en particulier par 
l'Ambassadeur John Adank en qualité de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, dans le contexte de l'OMC et des négociations en cours dans le cadre du PDD. Nos 
deux pays sont liés par un attachement commun à un système commercial multilatéral fort et 
efficace et nous attendons avec intérêt de collaborer étroitement avec la Nouvelle-Zélande pour 
parvenir à des résultats équilibrés au terme des négociations en cours. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.57.  Je souhaite profiter de cette occasion pour saluer la compétence et la volonté politique dont 
fait preuve l'Ambassadeur John Adank dans l'exercice de ses fonctions de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. L'agriculture est la question la plus fondamentalement 
au cœur des négociations de Doha. Je vous remercie, John, pour les efforts que vous déployez afin 
de montrer aux Membres la voie à suivre pour atteindre notre objectif. 
4.58.  Nous aimerions saluer les moyens mis en œuvre par la Nouvelle-Zélande ces dernières 
années pour maintenir une croissance économique soutenue et la reprise régulière de son 
économie suite à la crise financière mondiale. 
4.59.  Le PIB réel de la Nouvelle-Zélande a affiché une croissance annuelle moyenne de plus de 
2% depuis le précédent examen de politique commerciale en 2009. C'est là un résultat vraiment 
remarquable pour une économie développée arrivée à maturité. 
4.60.  La Nouvelle-Zélande a une économie ouverte, qui suit les principes de l'économie de 
marché. Les produits de base représentent plus de la moitié des exportations totales de 
marchandises et les exportations de marchandises et de services représentent environ un tiers du 
PIB réel du pays. La Nouvelle-Zélande a une industrie manufacturière non négligeable et un vaste secteur des services qui complète son secteur agrico le très efficace et tour né vers l'exportation. 
4.61.  Nous notons aussi que la Nouvelle-Zélande est depuis longtemps favorable à un système 
commercial multilatéral non discriminatoire et fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC. Outre 
sa participation active à l'OMC, elle est aussi très impliquée dans des accords plurilatéraux et régionaux. 
4.62.  Nous pensons que le fait de pouvoir s'engager pleinement dans l'économie mondiale peut 
non seulement permettre à un pays Membre de développer ses possibilités commerciales mais 
aussi de surmonter les difficultés liées à ses points faibles, comme sa taille ou sa position 
géographique. La Nouvelle-Zélande en est un parfait exemple. 
4.63.  S'agissant des politiques commerciales et liées au commerce de la Nouvelle-Zélande, les 
questions que nous avons communiquées à l'avance par écrit ont déjà mis en évidence les points qui nous intéressent particulièrement. Nous tenons à remercier la Nouvelle-Zélande pour ses 
réponses, que nous sommes en train d'examiner avec le plus grand soin. 
4.64.  Par ailleurs, il y a deux points que nous aimerions soulever aujourd'hui. 
4.65.  Premièrement, au sujet des questions relevant de l'OMC, nous notons que le processus de 
ratification et d'acceptation de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges n'est pas achevé. 
Nous aimerions encourager la Nouvelle-Zélande à accélérer ce processus. 
4.66.  Deuxièmement, au sujet de l'AMP, nous nous félicitons du fait que la Nouvelle-Zélande 
s'apprête à accéder officiellement à la version révisée de cet accord, et nous réjouissons qu'elle en 
devienne très prochainement une partie à part entière. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.67.  En ce qui concerne le commerce bilatéral, la Nouvelle-Zélande est notre deuxième 
partenaire commercial le plus important dans la région du Pacifique Sud. Nos relations commerciales sont très étroites et avantageuses pour nos deux pays. 
4.68.  En particulier, l'Accord de coopération économique entre la Nouvelle-Zélande et le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (ANZTEC), officiellement entré en vigueur il 
y a deux ans, est pour beaucoup dans le  renforcement de nos liens bilatéraux. 
4.69.  L'ANZTEC comprend des chapitres importants su r le commerce et le travail, le commerce et 
l'environnement, et la population indigène. Il comprend un engagement en faveur de la 
libéralisation immédiate de 132 produits liés à l'environnement, jugés propres à concourir aux objectifs de croissance verte et de développement durable. 
4.70.  Dans le cadre de l'ANZTEC, le montant total du commerce bilatéral a progressé de 12,5% la 
première année et ce chiffre devrait encore augmenter cette année. 
MEXIQUE 4.71.  Je tiens à attirer l'attention sur les contributions extrêmement précieuses et constructives 
de l'équipe de la Mission de la Nouvelle-Zélande, conduite par l'Ambassadeur John Adank, aux 
travaux de notre Organisation. John, en plus de représenter la Nouvelle-Zélande et de défendre avec habileté les intérêts commerciaux de son pays , a su s'acquitter de ses fonctions de Président 
des négociations sur l'agriculture avec brio. J'aimerais profiter de cette occasion pour rendre 
hommage à son remarquable travail et lui adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle étape de sa vie qui l'attend à Wellington. 
4.72.  La Nouvelle-Zélande a une économie saine, très efficace et axée sur le marché, et les 
conditions d'activité des entreprises y sont stables et sûres. Pour ne donner qu'un seul exemple, 
l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale classe la Nouvelle-Zélande en deuxième position en 2014. 
4.73.  Les efforts déployés par la Nouvelle-Zélande dans le domaine de la compétitivité méritent 
aussi d'être reconnus. Suivant l'Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial, la Nouvelle-Zélande est classée 17
ème sur 144 économies, et occupe la place enviable du 1er rang 
pour le volet relatif aux institutions, et le 3ème rang pour le volet relatif au développement des 
marchés financiers. 
4.74.  Le Mexique se félicite des mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par le 
gouvernement néo-zélandais depuis le précéd ent examen. Nous pensons que ces efforts, 
conjugués à une ratification rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges, auront des 
retombées très positives pour le pays. 
4.75.  La détermination de la Nouvelle-Zélande à maintenir un régime commercial ouvert mérite 
tout autant d'être soulignée. Celle-ci est surtout visible dans le secteur agricole, qui bénéficie 
d'une protection tarifaire moyenne de 1,7%, ce qui en fait l'un des plus concurrentiels au monde. À cet égard, il convient de souligner que le soutien interne en faveur de ce secteur se limite à des 
contrôles de biosécurité effectués aux frontières et à des indemnisations en cas de catastrophe 
naturelle. 
4.76.  Nous notons par ailleurs que la part du secteur manufacturier dans l'économie a diminué, et 
notamment sa part dans le PIB et sa contribution en termes de création d'emplois et 
d'exportation; cela s'explique principalement par l'appréciation du taux de change, le manque de 
main-d'œuvre qualifiée et l'insuffisance des investissements dans le secteur de la R&D. Il semble capital pour la Nouvelle-Zélande de renforcer ses politiques visant à stimuler la productivité du 
secteur manufacturier et d'augmenter ainsi la dépendance à l'égard de ce secteur afin 
d'encourager la diversification des exportations et une plus grande intégration dans les chaînes de valeur mondiales. 
4.77.  Les services sont d'une importance primordiale pour la Nouvelle-Zélande, puisqu'ils 
représentent 25% des exportations du pays, 69,7% du PIB et 73,2% de l'emploi total. Le marché WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  des services néo-zélandais se distingue toujours comme l'un des plus ouverts et des plus libéraux 
au monde. 
4.78.  Les marchés publics, qui représentent 20% du PIB, sont régis par un nouveau régime visant 
à promouvoir des pratiques concurrentielles. Il importe de noter que la Nouvelle-Zélande est 
convenue en 2014 d'accéder à l'Accord sur les marchés publics, lequel devrait entrer en vigueur 
une fois achevé l'examen de l'instrument auquel est en train de procéder le Parlement néo-zélandais. 
4.79.  Le Mexique se félicite des progrès accomplis par la Nouvelle-Zélande depuis le précédent 
examen, a fortiori  compte tenu des effets destructeurs des catastrophes naturelles survenues dans 
la région de Canterbury et du fait que la pays a connu l'une des crises les plus terribles de notre époque. Nous sommes certains que la Nouvelle-Zélande poursuivra sur la bonne voie, 
conformément à ses engagements et à ses ob ligations au titre des Accords de l'OMC. 
4.80.  Le Mexique espère continuer de collaborer ét roitement avec la Nouvelle-Zélande dans le 
cadre des différentes activités qui nous réunissent dans une optique de renforcement du système 
commercial multilatéral. 
4.81.  Enfin, je souhaite remercier la délégation de la Nouvelle-Zélande pour les efforts qu'elle a 
consentis pour préparer ce cinquième examen de politique commerciale et pour répondre aux 
questions de ma délégation. 
COLOMBIE 4.82.  Le projet entrepris par le gouvernement, qui consiste à réfléchir à un nouveau drapeau pour 
la Nouvelle-Zélande, a incité de nombreux Néo-zélandais à exprimer leur opinion au sujet des 
mots qui symbolisent le pays et qui pourraient donc inspirer les nouveaux motifs qui seront soumis 
à référendum. L'un de ces mots est "unique". 
4.83.  La Nouvelle-Zélande est en effet un pays "uniqu e", extrêmement diversifié et multiculturel, 
terre d'espèces uniques. Sans parler d'une certaine colline de Hawke's Bay, qui porte le nom le 
plus long au monde et que je n'essaierai pas de prononcer, bien entendu. Je ne m'attarderai pas 
non plus sur le fait que c'est le seul pays habilité à frapper des pièces de monnaie à l'effigie de 
Hobbits. 
4.84.  Le terme "unique" peut également s'appliquer à la performance économique et commerciale 
de la Nouvelle-Zélande, car elle reste l'une des économies les plus ouvertes du monde, arrivant en tête des indicateurs mondiaux en matière de développement, et en deuxième position de l'indice 
de facilité de faire des affaires. 
4.85.  Bien que la politique commerciale de la Nouvelle-Zélande n'ait pas radicalement changé 
depuis le précédent examen en 2009, plusieurs fa its méritent d'être signalés. Premièrement, le 
pays continue de se conformer, avec régularité, à ses obligations en matière de notification. Il 
s'efforce par ailleurs de moderniser sa législation commerciale afin de faciliter les échanges et a de m ê m e  c o n t i n u é  d e  v e i l l e r  à  l a  c o n f o r m i t é  d e  s a  r é g l e m e n t a t i o n  r e l a t i v e  à  l a  s a n t é  a v e c  l e s  
dispositions multilatérales. Il a, de plus, publié des règlements destinés à renforcer l'application 
des droits de propriété intellectuelle. 
4.86.  Deuxièmement, la Nouvelle-Zélande continue d'attacher de l'importance aux questions de 
coopération et joue un rôle clé en tant que fournisseur d'Aide pour le commerce. 
4.87.  Enfin, il est important d'attirer l'attention sur les accords commerciaux régionaux et 
bilatéraux conclus par la Nouvelle-Zélande avec ses partenaires commerciaux pendant la période à l'examen. D'après le rapport du gouvernement, il s'agit d'une stratégie complétant son 
appartenance à l'OMC, que le pays considère comme la principale tribune pour concrétiser ses 
objectifs en matière de commerce. 
4.88.  Néanmoins, en dépit du cadre réglementaire solide régissant la politique de la concurrence 
en Nouvelle-Zélande, il se pourrait que, du fa it des caractéristiques du pays, à savoir sa 
démographie peu importante et son éloignement géographique, certains secteurs de services WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  soient peu concurrentiels. Cela a des conséquences importantes et induit une plus faible 
productivité et des coûts élevés. 
4.89.  D'autres préoccupations tiennent au processus de filtrage des investissements étrangers 
directs dans certains secteurs économiques, même si l'IED est une source de financement 
importante. Par ailleurs, le fait qu'une grande partie de l'économie repose sur le secteur primaire 
implique qu'elle est très vulnérable face à la volatilité des prix des produits de base. Il convient également de noter que la part des exportations dans le PIB est assez faible. 
4.90.  De plus, la productivité de la main-d'œuvre et le revenu par habitant de la Nouvelle-Zélande 
sont toujours en retard par rapport aux moyennes de l'OCDE. 
4.91.  Compte tenu de ce qui précède, nous accueillons avec satisfaction le Programme pour la 
croissance des entreprises adopté par le gouvernement pour dynamiser la croissance économique 
et la création d'emplois et améliorer le niveau de vie grâce aux entreprises. Nous sommes 
convaincus que la Nouvelle-Zélande parviendra à atteindre les objectifs fixés pour ce programme, et notamment celui de porter la part des exportations dans le PIB à 40% d'ici à 2025 et de 
construire une économie plus productive et plus compétitive. 
4.92.  Avant de conclure, je voudrais m'associer à l'Ambassadeur M. de Mateo et à un certain 
nombre de délégations pour remercier John Adank, l'Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, pour sa 
contribution aux travaux de cette Organisation, qui se poursuivra jusqu'à son tout dernier jour à 
Genève. Je lui adresse mes meilleurs vœux pour ses futures entreprises et responsabilités. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.93.  Permettez-moi de commencer par souligner la croissance économique ininterrompue de la 
Nouvelle-Zélande. Comme le relève le rapport du Secrétariat, la politique commerciale 
néo-zélandaise part toujours du postulat selon lequel l'ouverture du commerce, la croissance économique et l'amélioration du niveau de vie sont étroitement liées; par conséquent, la 
Nouvelle-Zélande reste l'une des économies les plus ouvertes au monde. 
4.94.  Un mot au sujet de nos relations bilatérales avec la Nouvelle-Zélande. L'UE et la 
Nouvelle-Zélande sont des partenaires de longue  date. Les liens commerciaux qui nous unissent 
sont forts et prospères. L'UE est le troisième partenaire de la Nouvelle-Zélande pour ce qui est du 
commerce de marchandises et de services: les échanges bilatéraux ont atteint 13,5 milliards d'euros pendant l'exercice clôturé à la fin du mois de mars 2015. Cela représente 15% du commerce bilatéral de la Nouvelle-Zélande et l'UE est la principale source d'importation de biens et 
de services de la Nouvelle-Zélande. L'UE est aussi le deuxième plus gros investisseur direct en 
Nouvelle-Zélande, avec un stock de 10,9 milliards de dollars néo-zélandais, soit 10% du total des investissements étrangers directs en Nouvelle-Zélande en 2014. L'UE est la troisième destination 
des investissements étrangers directs de la Nouvelle-Zélande (2,8 milliards de dollars 
néo-zélandais, soit 8%). Nous maintenons des contacts réguliers au sujet de la politique commerciale; nous avons conclu des négociations en vue d'un accord de partenariat sur les 
relations et la coopération, et avons entamé un processus de réflexion sur l'approfondissement de 
nos relations commerciales et d'investissement. 
4.95.  Je souhaite aussi exprimer la gratitude de l'UE pour la grande contribution de la 
Nouvelle-Zélande au système commercial multilatéral et pour la participation très appréciée de 
l'Ambassadeur M. Adank et de son équipe aux trav aux menés ici à Genève. L'UE est, à l'instar de 
la Nouvelle-Zélande, soucieuse de maintenir et de renforcer le rôle de l'OMC et nous sommes convaincus que le pays continuera d'exercer une influence positive sur cette Organisation. 
4.96.  Quoique reconnaissant les excellents résultats enregistrés par la Nouvelle-Zélande, nous 
notons aussi qu'il existe certains domaines dans lesquels des progrès sont possibles. J'en viens donc à certains points soulevés par l'UE dans ses questions adressées avant l'examen en cours et 
que nous trouvons particulièrement importants. 
4.97.  Comme le reconnait le rapport du Secrétariat, l'agriculture est de la plus grande importance 
pour l'économie néozélandaise: elle représentait 70% des exportations totales de marchandises en 2014. Cette architecture économique et commerciale est à l'origine des difficultés rencontrées par WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  le pays. La législation de la Nouvelle-Zélande es t un facteur déterminant pour l'organisation de son 
secteur primaire et pourrait soulever des problèmes ayant des répercussions sur la durabilité socioéconomique et environnementale et sur le commerce international. L'UE aimerait donc savoir si la Nouvelle-Zélande a l'intention de réviser sa législation pertinente, par exemple celle relative à 
l'industrie laitière. 
4.98.  Ensuite, bien qu'elle se félicite du fait que la Nouvelle-Zélande projette de modifier sa 
législation concernant l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les 
spiritueux, l'UE invite vivement le pays à élargir cette législation pour protéger également les 
produits alimentaires. 
4.99.  Les marchés publics suscitent aussi notre intérêt. L'UE félicite la Nouvelle-Zélande pour son 
accession à l'Accord sur les marchés publics en octobre 2014 et espère qu'elle déposera son 
instrument d'accession en temps voulu. Parallèlement, l'UE attend avec intérêt de recevoir de plus 
amples renseignements sur la législation nationale et/ou sur les dispositions de mise en œuvre que la Nouvelle-Zélande prendra en rapport avec ses en gagements au titre de l'AMP. Elle apprécierait 
également une plus grande transparence dans les règles de passation des marchés qui 
s'appliquent pour les entités contractantes des gouvernements sous-centraux qui ne sont pas des organismes du gouvernement central ni des entités publiques. 
4.100.  Une autre question importante concerne les prescriptions sanitaires et phytosanitaires de 
la Nouvelle-Zélande. L'UE note que son Accord vétérinaire avec la Nouvelle-Zélande est la 
démarche de coopération bilatérale la plus aboutie dans ce domaine. Parallèlement, l'UE a hâte que la Nouvelle-Zélande réforme ses procédures et adopte de nouvelles normes sanitaires à 
l'importation, et elle encourage le pays à élaborer des normes de la sorte pour les produits 
d'origine végétale. 
4.101.  Enfin et surtout, le gouvernement néo-zélandais a récemment modifié les prescriptions 
applicables pour l'autorisation des investissements étrangers. L'UE apprécierait d'avoir de plus 
amples renseignements sur les procédures, les exigences et les délais auxquels les investisseurs étrangers doivent se conformer pour que les autorités néo-zélandaises autorisent leurs 
investissements. L'incertitude qui demeure autour de ces questions pourrait être en contradiction 
avec l'objectif de la Nouvelle-Zélande qui est d'améliorer sa compétitivité en tant que destination pour les investissements. L'UE prie instamment la Nouvelle-Zélande d'évaluer la transparence de ces mesures et leur impact sur les investissements actuels et futurs. 
4.102.  Pour conclure sur la note positive que la Nouvelle-Zélande mérite largement, l'UE se félicite 
de la transparence de la politique commerciale néo-zélandaise et souhaite au pays plein succès pour l'examen en cours. Elle est persuadée que toutes les suggestions et observations formulées 
par les Membres à l'occasion de cet exercice seront bien reçues. 
SINGAPOUR 4.103.  Nous nous associons pleinement à ce qu'a dé claré la Malaisie au nom de l'ASEAN. Le 
dernier examen de la politique commerciale de la Nouvelle-Zélande avait eu lieu dans des 
circonstances très différentes. En 2009, nous étions tous sous le coup de la crise financière mondiale. Les incertitudes abondaient. Parmi les difficultés auxquelles a fait face la Nouvelle-Zélande figurent les tremblements de te rre destructeurs survenus dans la région de 
Canterbury en 2010 et 2011. En dépit de forts vents contraires, l'économie néo-zélandaise est 
restée résistante, son PIB continuant de croître à mesure de la reprise mondiale. Le fait que la Nouvelle-Zélande soit parvenue à surmonter ces difficultés atteste de la solidité de ses 
fondamentaux économiques. Le pays reste l'une des économies les plus ouvertes au monde et 
figure régulièrement en bonne position dans les classements internationaux relatifs à la liberté économique et à la facilité de faire des affaires. L'ouverture de l'économie néo-zélandaise et le fait 
qu'elle soit très tournée vers l'exportation a permis au pays de surmonter les obstacles qu'implique 
l'éloignement géographique et de s'intégrer pleinement sur le marché mondial et dans les chaînes de valeur mondiales. 
4.104.  Nous notons avec intérêt que l'un des défis que doit relever la Nouvelle-Zélande est 
l'accroissement de sa productivité, et que le gouvernement a établi la Commission néo-zélandaise 
de la productivité pour promouvoir la recherche et la compréhension des questions de productivité. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  En tant que petite économie également confro ntée au problème de l'amélioration de la 
productivité, nous adressons nos vœux de réussite à la Nouvelle-Zélande et espérons que nous pourrons échanger nos idées et résultats de recherche en temps opportun. 
4.105.  Singapour et la Nouvelle-Zélande ont toujours entretenu des relations étroites et partagé 
des opinions communes. La Nouvelle-Zélande a été l'un des premiers pays à reconnaître 
l'indépendance de Singapour en 1965 et nos relations bilatérales se sont considérablement développées depuis. Nos relations économiques so nt excellentes. L'Accord de rapprochement 
économique entre la Nouvelle-Zélande et Singapou r (ANZSCEP), entré en vigueur en janvier 2001, 
qui a été le premier ALE bilatéral de Singapour, a contribué à dynamiser le commerce bilatéral pendant la dernière décennie. En 2014, le commerce bilatéral a atteint près de 4 milliards de dollars singapouriens, faisant de Singapour le sixième plus gros partenaire commercial de la 
Nouvelle-Zélande. Depuis 2006, Singapour a toujours compté parmi les dix principaux 
investisseurs de la Nouvelle-Zélande. Les participations étrangères ont augmenté de 19% en glissement annuel, pour atteindre 2 milliards de dollars singapouriens à la fin de 2013, faisant de 
Singapour le quatrième plus gros investisseur en Nouvelle-Zélande. L'alliance entre Singapour 
Airlines et Air New Zealand annoncée l'année dernière améliorera encore la connectivité, les flux de touristes et les échanges de population à population. Nous attendons aussi avec intérêt la 
prochaine visite officielle du Gouverneur généra l de la Nouvelle-Zélande, M. Jerry Mateparae, à 
Singapour, nos deux pays célébrant cette année le 50
ème anniversaire de leurs relations bilatérales. 
4.106.  Au plan régional, nous travaillons en étroite collaboration à la promotion de la libéralisation 
du commerce, y compris par le biais de l'établissement de l'Accord de libre-échange 
ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande (AANZFTA). Nos deux pays participent également activement à 
l'APEC et aux négociations en cours sur le Partenariat transpacifique et sur le Partenariat économique régional global (RCEP). 
4.107.  Il va sans dire que nous avons avec la Nouvelle-Zélande des positions communes ici à 
l'OMC. En tant que petites économies ouvertes, Singapour et la Nouvelle-Zélande ont des points de vue semblables quant à l'importance du système commercial multilatéral et restent déterminés à 
faire en sorte que celui-ci conserve sa pertinence . Nous félicitons la Nouvelle-Zélande pour la 
relative rapidité de son processus d'accession à l'Accord sur les marchés publics (AMP) et attendons avec intérêt de l'accueillir prochainement en qualité de Partie à l'Accord. Nous notons également que les procédures internes qui permettront à la Nouvelle-Zélande de présenter son 
instrument d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges sont en bonne voie, et 
espérons qu'elle présentera ce document dans un avenir proche. 
4.108.  Enfin, nous tenons à remercier l'Ambassadeur Adank et son équipe très compétente pour 
les efforts sans relâche qu'ils ont déployés et leur  attachement au système. S'il est une délégation 
qui a constamment "boxé au-dessus de sa catégorie" à l'OMC, c'est bien celle de la Nouvelle-Zélande. Bien que comptant peu de perso nnes, la délégation néo-zélandaise a toujours 
apporté des contributions de qualité, réfléchies et constructives. Bien que la plupart des vaches de 
Singapour se trouvent dans des zoos, nous jugeon s des plus estimables le leadership exercé par 
l'Ambassadeur Adank en qualité de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre excellente collaboration avec la 
délégation de la Nouvelle-Zélande afin que la dixi ème Conférence ministérielle, qui doit se tenir à 
Nairobi, soit fructueuse, et que des résultats significatifs soient obtenus pour le système. 
JAPON 
4.109.  La Nouvelle-Zélande a affiché une croissance économique annuelle moyenne de 2,1% 
pendant la période à l'examen, le taux de croissance s'étant stabilisé autour de 2%, en particulier ces dernières années. Étant donné que, d'après le rapport du Secrétariat, cette croissance est 
principalement attribuable à la formation de capital fixe brute et aux prix élevés des matières 
premières exportées par la Nouvelle-Zélande, le Japon s'attend à ce que l'économie néo-zélandaise continue de se développer dans le cadre de la politique commerciale libérale. 
4.110.  Permettez-moi d'en venir à la politique commerciale. 
4.111.  Avant toute autre chose, le Japon salue la contribution apportée au fil des ans par la 
Nouvelle-Zélande au système commercial multilatéral de l'OMC. En particulier dans le cadre des WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  négociations du PDD, le Japon se félicite du rôle clé joué par la Nouvelle-Zélande, dont les 
Ambassadeurs compétents coordonnent les points de vue des Membres de façon impartiale à la présidence de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous nous réjouissons à l'avance de collaborer étroitement avec la Nouvel le-Zélande pour exécuter le programme de travail 
de l'après-Bali et œuvrer en faveur d'une  conclusion réussie et rapide du PDD. 
4.112.  S'agissant de l'Accord sur la facilitation des échanges, le Japon sait gré à la 
Nouvelle-Zélande d'avoir répondu à notre question écrite sur son intention de notifier son 
acceptation du Protocole avant la dixième Conférence ministérielle. Le Japon espère que la 
Nouvelle-Zélande finalisera ses procédures internes en temps voulu. 
4.113.  S'agissant de l'Accord sur les marchés publics (AMP), le Comité des marchés publics a pris 
la décision d'accepter l'accession de la Nouv elle-Zélande en octobre dernier. Nous croyons 
comprendre que la Nouvelle-Zélande a progressé de façon régulière en vue de l'acceptation de 
l'instrument dans le cadre de débats au sein de son Parlement, et qu'elle achèvera les procédures 
internes dans un avenir proche. Le Japon souhaite la bienvenue à la Nouvelle-Zélande en tant que 
nouvelle partie à l'AMP. 
4.114.  Outre ses efforts sur le plan du commerce multilatéral, le pays a activement pris part à des 
négociations plurilatérales visant à libéraliser davantage les échanges commerciaux, par exemple 
celles relatives à l'élargissement de l'ATI, à l'Accord sur les biens environnementaux et à l'Accord 
sur le commerce des services. Le Japon salue les contributions proactives de la Nouvelle-Zélande à ces négociations plurilatérales menées à Genève. 
4.115.  En ce qui concerne les ALE, le rapport du Secrétariat mentionnait que ceux conclus avec le 
Taipei chinois, Hong Kong, Chine, la Malaisie et l'ASEAN, étaient entrés en vigueur pendant la 
période à l'examen. La Nouvelle-Zélande a aussi mené à bien la négociation d'ALE avec la République de Corée et le CCG. En outre, elle poursuit les négociations en vue du Partenariat 
transpacifique, qui devraient aboutir très prochainement, ainsi que les négociations en vue du 
R C E P  a v e c  d e  n o m b r e u x  M e m b r e s ,  d o n t  l e  J a p o n .  L e  J a p o n  s a l u e  c e s  e f f o r t s  d é p l o y é s  p a r  l a  Nouvelle-Zélande en vue d'une libéralisation pl us poussée du commerce, espérant que ces ALE 
qu'elle a conclus complèteront et renforceront le système commercial multilatéral. 
4.116.  Avant de conclure, il convient de noter que le Nouvelle-Zélande est un pourvoyeur 
important d'Aide pour le commerce, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, des mesures de soutien spécifiques étant accordées aux pays insulaires du Pacifique afin qu'ils puissent 
renforcer leurs capacités commerciales. Alors que l' examen global de l'Aide pour le commerce se 
tient ici cette semaine, le Japon se félicite des efforts consentis par la Nouvelle-Zélande pour parvenir à des systèmes commerciaux plus intégrés. 
ÉTATS-UNIS 
4.117.  L'expression "boxer au-dessus de sa catégorie" a déjà été utilisée pour parler du pays petit 
mais puissant qu'est la Nouvelle-Zélande, et il s'agit en effet d'une image très juste pour décrire le 
rôle très important qu'elle joue dans le système commercial mondial. La Nouvelle-Zélande est un 
très bon exemple des possibilités que le système fondé sur des règles que nous avons établi ici à 
Genève et dans le cadre d'autres instances offre aux pays engagés, quelle que soit leur taille, d'influer de manière décisive sur la politique commerciale mondiale. 
4.118.  La politique commerciale de la Nouvelle-Zélande est depuis trois décennies guidée par la 
conviction selon laquelle l'ouverture des marchés est le meilleur moyen de favoriser la prospérité. Elle a fait partie des premiers pays qui ont abaissé puis éliminé les murs de protection érigés au fil 
des ans. La Nouvelle-Zélande a souvent procédé de manière unilatérale, sans attendre que les 
autres pays agissent, en réduisant les obstacle s qui faisaient entrave à la prospérité de ses 
citoyens. Année après année, la Nouvelle-Zélande a aussi joué un rôle essentiel dans la création 
d'institutions fortes et fondées sur des règles, chargées de s'attaquer aux obstacles existants et à 
l'ouverture des marchés, aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral. 
4.119.  Depuis le dernier examen de la politiqu e commerciale de la Nouvelle-Zélande, les 
États-Unis ont continué de collaborer étroitement avec le pays pour soutenir le système 
commercial multilatéral. Nous avons apprécié la profonde détermination avec laquelle la WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  Nouvelle-Zélande a cherché à obtenir la libéralisation la plus vaste qui soit dans le cadre des 
négociations du PDD. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle dans le cadre des négociations en vue de l'Accord sur les biens environnementaux, et sommes convaincus que l'un des meilleurs moyens de lutter contre les prob lèmes environnementaux auxquels notre monde est 
confronté consiste à réaliser notre objectif commun de libéralisation du commerce mondial des 
biens environnementaux. Nous avons été particulièrement heureux de travailler en étroite collaboration avec la Nouvelle-Zélande à la conclusion positive des négociations en vue de son 
accession à l'Accord sur les marchés publics, et espérons que ses procédures internes d'accession 
pourront être achevées rapidement. Nous nous félicitons des avancées du pays en vue de l'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et travaillons avec lui pour faire aboutir le plus rapidement possible les négociations relatives à l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information. Nous avons apprécié notre collaboration constructive avec le pays 
dans le cadre des négociations concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS). Nous reconnaissons et saluons par ailleurs le rôle moteur que joue depuis longtemps la 
Nouvelle-Zélande dans la défense de disciplines de l'OMC plus strictes en matière de subventions à 
la pêche. 
4.120.  Si la Nouvelle-Zélande a toujours fait preu ve d'un attachement sans équivoque au système 
commercial multilatéral, elle a, parallèlement à cette démarche, entrepris un certain nombre 
d'initiatives régionales et bilatérales pour ouvrir les marchés, à commencer par l'Accord commercial de rapprochement économique conclu avec l'Australie en 1982. Elle était l'un des membres fondateurs du Forum de coopération écon omique Asie-Pacifique, et nous continuons de 
travailler en étroite collaboration avec elle pour renforcer le rôle important que joue l'APEC au 
niveau régional dans l'ouverture des marchés et le renforcement des capacités, et en tant qu'incubateur d'approches nouvelles pour traiter les problèmes émergents en matière de 
commerce et d'investissement. Depuis 2009, la Nouvelle-Zélande a conclu des accords 
commerciaux bilatéraux avec la Malaisie; Hong Kong, Chine; le Taipei chinois; et la Corée. Elle négocie par ailleurs plusieurs autres accords bilatéraux et régionaux. Nous pensons nous aussi que 
les accords bilatéraux et régionaux peuvent compléter de façon significative la libéralisation 
multilatérale, et encourageons la Nouvelle-Zélan de à continuer de s'investir dans des projets 
ambitieux et de haut niveau. Nous saluons également la volonté de la Nouvelle-Zélande d'utiliser le commerce pour promouvoir le développement régional avec ses voisins insulaires du Pacifique. 
4.121.  Les États-Unis travaillent actuellement en ét roite collaboration avec la Nouvelle-Zélande 
dans le cadre de la démarche la plus ambitieuse entreprise à ce jour en faveur de la libéralisation du commerce et de l'investissement au niveau régional, à savoir le Partenariat transpacifique. Avec 
ce partenariat, nous cherchons à libéraliser le commerce et l'investissement d'une manière 
globale, à élever les normes applicables dans le cadre du commerce régional, y compris dans les domaines du travail, de l'environnement et de la propriété intellectuelle, et à traiter les questions 
nouvelles et émergentes comme le commerce électronique, la concurrence des entreprises 
publiques et la cohérence des réglementations. Dans ce dernier domaine, la Nouvelle-Zélande a apporté une contribution particulièrement précieuse, dans le cadre à la fois du Partenariat transpacifique et d'autres instances comme l'APEC. Ce sont là des objectifs ambitieux du 
Partenariat, mais auxquels les 12 parties adhèrent car ils constituent le meilleur moyen d'ouvrir les 
marchés, d'approfondir l'intégration économique régionale et d'engendrer des retombées positives importantes pour nos populations. 
4.122.  Après cinq années de négociation, nous sommes désormais sur le point de conclure le 
Partenariat transpacifique. Nous tenons simplement à signaler que la Nouvelle-Zélande a joué un rôle indispensable dans cette initiative qui à notre avis ne bénéficiera pas seulement aux 
participants actuels et futurs du Partenariat,  mais contribuera aussi à renforcer le système 
multilatéral. 
4.123.  S'agissant des politiques intérieures, nous félicitons la Nouvelle-Zélande pour la 
combinaison de politiques qui a conduit à une vive reprise économique, ainsi que pour les 
classements obtenus au titre des indicateurs de la facilité de faire des affaires. Nous prenons note 
des efforts consentis par le pays pour promouvoir l'innovation et diversifier sa base d'exportation, et saluons les travaux en cours destinés à actualiser le régime national de la propriété 
intellectuelle qui a déjà connu des avancées significatives depuis le dernier examen. Compte tenu 
de l'importance des produits laitiers dans les exportations de la Nouvelle-Zélande et de la position dominante du Fonterra Group, ancien office de commercialisation compétent pour ces produits, WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  nous encourageons la poursuite des travaux en vue de garantir la transparence et la concurrence 
dans l'industrie laitière. 
4.124.  Comme le met en évidence ce bref tour d'hori zon, nous estimons que la Nouvelle-Zélande 
est un partenaire dont la participation à tout un ensemble d'initiatives commerciales importantes 
est vitale. Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre étroite collaboration avec le pays dans 
le cadre de nos travaux collectifs destinés à renforcer le système commercial mondial. Enfin, notre estime pour la Nouvelle-Zélande et le rôle qu'elle joue ici est sans cesse renforcée par l'excellence 
des diplomates que Wellington envoie pour travaill er avec nous, à l'image de David Walker et de 
John Adank; nous adressons d'ailleurs nos meilleurs vœux à John, qui s'apprête à nous quitter bientôt. 
CHILI 
4.125.  La Nouvelle-Zélande et le Chili ont établi des relations diplomatiques en 1945. Le 
commerce a toujours été l'axe central de nos relations. Les liens commerciaux et le trafic maritime constant entre nos deux pays séparés par l'océan Pacifique sont depuis toujours la clé de voute de 
nos relations bilatérales. 
4.126.  Plus tard, des liens politiques et économiques se sont développés à mesure que les deux 
pays se sont intégrés au nouveau processus de mondialisation, partageant un espace sur la scène 
internationale du fait des difficultés semblables auxquelles ils font face. 
4.127.  Dans le commerce, les relations ont été scellées par la signature de l'Accord de partenariat 
économique stratégique transpacifique, plus communément appelé le P-4, qui a été le premier accord dans le processus d'ouverture du commerce de la région du Pacifique et qui a servi de base 
pour le Partenariat transpacifique. 
4.128.  Signé par la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Brunéi Darussalam et le Chili en 2006, cet 
accord, quoique que principalement axé sur le commerce, prévoyait aussi une coopération dans 
plusieurs domaines comme l'énergie et l'éducation. 
4.129.  Aujourd'hui, alors que les négociations relatives au Partenariat transpacifique progressent, 
il ne fait aucun doute que ces pays partageaient la même vision de l'avenir en signant le P-4 il y a 
neuf ans. 
4.130.  Cette vision commune que partagent nos deux pays transparait aussi dans notre 
appartenance à l'APEC. 
4.131.  S'agissant de l'économie et du commerce, nos importations et nos exportations ont 
augmenté de 35% par an en moyenne entre 2009 et 2014, et le stock d'investissement cumulé a 
atteint 158 millions de dollars EU. 
4.132.  Bien que nos échanges commerciaux bilatéraux aient diminué l'année dernière, nos 
relations sont très dynamiques. 
4.133.  D'autres aspects de nos relations méritent d'être mentionnés: 
 Une convention visant à éviter la double im position et à prévenir l'évasion fiscale en 
matière d'impôts sur le revenu a été signée en 2003 et est entrée en vigueur en 2006. 
 Le Chili et la Nouvelle-Zélande sont tous les deux parties à l'Accord multilatéral sur la 
libéralisation du transport aérien international et s'appliquent mutuellement un régime de ciel ouvert. 
 Le Chili est l'un des bénéficiaires du programme Visa Vacances-Travail de la 
Nouvelle-Zélande, avec près de 1 000 visas disponibles pour les jeunes Chiliens. La Nouvelle-Zélande est l'une des destinations favorite des Chiliens. 
 La semaine dernière, le Chili a eu l'honneur de recevoir la visite de l'Envoyé spécial du 
Premier Ministre et Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande M. James Kenneth McLay, venu WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  échanger des points de vue et partager des expériences concernant nos activités 
multilatérales, d'autant que nos deux pays sont membres permanents du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. 
4.134.  L'investissement de la Nouvelle-Zélande dans l'Alliance du Pacifique est un autre point 
méritant d'être souligné. En 2012, elle a souhaité rejoindre l'Alliance en qualité d'observateur. 
Depuis lors, la Nouvelle-Zélande est l'un des pays les plus investis dans l'élaboration d'un programme de travail concret et elle a proposé d'accéder au Protocole additionnel, devenant ainsi 
le premier État non latino-américain à vouloir intégrer ce mécanisme. 
4.135.  Nous pensons qu'il est également important de mentionner le Programme de bourses 
universitaires de la Nouvelle-Zélande, qui bénéficie à la fois au Chili et à d'autres pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Ce programme aide à développer certains domaines de connaissances 
spécifiques, qui contribuent à renforcer le capital humain de notre pays. À l'heure actuelle, il est 
axé sur le développement agricole et les énergies renouvelables, deux domaines qui présentent un grand intérêt pour le Chili. 
4.136.  Les relations de la Nouvelle-Zélande avec le Chili et l'Amérique latine sont dynamiques et 
se développent sans cesse. 
4.137.  Avant l'examen en cours, nous avons adressé  quatre questions concernant deux points 
spécifiques et avons rapidement reçu des répo nses, pour lesquelles nous remercions la 
Nouvelle-Zélande. Ces réponses sont actuellement examinées par nos équipes à Santiago. 
4.138.  Nous notons avec un grand intérêt que la Nouvelle-Zélande reste l'une des économies les 
plus ouvertes du monde, son commerce extérieur représentant 56,7% de son PIB et sa politique 
monétaire d'accompagnement étant propice au processus de reprise économique. 
4.139.  Les services représentent 25% des recettes issues des exportations de la 
Nouvelle-Zélande, le tourisme étant l'un des plus gros contributeurs. Cela montre que la distance 
n'est pas forcément un obstacle et nous éclaire sur les secteurs de notre économie à renforcer. 
D'ailleurs, comme le fait remarquer le rapport du Secrétariat, la Nouvelle-Zélande sert de modèle pour les secteurs touristiques du monde entier. 
4.140.  Nous nous félicitons de l'objectif global poursuivi par la politique néo-zélandaise en matière 
de droits de propriété intellectuelle (DPI), auquel  nous aspirons aussi et qui est de parvenir à un 
juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de DPI et ceux de la société dans son ensemble. Cela est important pour encourager et développer l'innovation, qui, d'après le rapport du 
Secrétariat, est un secteur clé pour l'intégration économique du pays dans les chaînes de valeur 
mondiales. 
4.141.  Nous retenons comme présentant un intérêt particulier pour le Chili les programmes et les 
réformes ci-après, mis en œuvre pendant la période à l'examen: i) ceux liés à la facilitation des 
échanges; ii) ceux visant à améliorer la gestion durable des ressources naturelles, en particulier l'eau et les sols; iii) les modifications apportées au régime réglementaire régissant le secteur de 
l'électricité; et iv) l'Initiative pour la large bande en milieu rural. 
4.142.  Nous soulignons que le soutien interne accordé au secteur agricole par la Nouvelle-Zélande 
est toujours resté faible. Nous saluons aussi le fait que le cadre juridique et institutionnel régissant la concurrence dans le pays est solide. 
4.143.  Néanmoins, le Chili prend note des questions posées par plusieurs Membres sur le point de 
savoir si la Nouvelle-Zélande projette de modifier – ou de supprimer – le quasi-monopole que détient actuellement une entreprise commerciale d'État, le Zespri Group, sur les exportations de 
kiwis. 
4.144.  La Nouvelle-Zélande a de nouveau déclaré qu'elle ne prévoyait pas de modifier 
l'arrangement. En réponse aux requêtes du Chili, elle a indiqué que Zespri était une société 
commerciale privée qui ne recevait aucune aide publique. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.145.  Le Chili remercie la Nouvelle-Zélande pour ses réponses. Toutefois, dans la mesure où 
notre pays exporte des kiwis, nous ne pouvons qu'exprimer des inquiétudes au sujet des pratiques commerciales de Zespri – en particulier certaines pratiques dans des pays important des kiwis – qui pénalisent les producteurs et les exportateurs d'autres pays fournisseurs, ainsi que les 
consommateurs. 
4.146.  Le Chili considère que cela ne cadre pas avec les objectifs de libéralisation du commerce 
des produits agricoles affichés depuis plusieurs décennies par les deux pays. 
4.147.  Nous partageons par ailleurs le ferme attachement de la Nouvelle-Zélande au système 
commercial multilatéral. Il n'est donc guère surprenant que nous collaborions dans le cadre de nombreux organes de l'Organisation. Nous apprécions le rôle de chef de file que joue la Nouvelle-Zélande au sein du groupe des "Amis du poisson", ainsi que le rôle important qu'elle tient 
en présidant la Session extraordinaire du Comité  de l'agriculture et en cherchant à ce titre à 
minimiser les divergences pour faire aboutir le programme de travail à des résultats. 
4.148.  Nous avons de plus des positions et des intérêts communs au sein du Groupe de Cairns. 
4.149.  Nous sommes des amis des services, et cherchons à ce titre à contribuer à leur 
libéralisation et à élaborer de meilleures règles. Nous participons donc également aux négociations relatives à l'ACS. 
4.150.  Nous sommes convaincus que la Nouvelle-Zélande contribuera amplement au succès de la 
prochaine Conférence ministérielle de Nairobi. La sagesse de nos cultures ancestrales pourrait nous éclairer sur la voie à suivre. 
4.151.  C'est pourquoi j'aimerais maintenant vous faire part d'une phrase d'un haka traditionnel 
maori. 
4.152.  D'après ce que nous savons, ce haka est chanté au moment de l'entrée dans l'âge adulte, 
à 21 ans, ce qui correspond d'une certaine manière à la phase de transition dans laquelle se trouve 
justement notre Organisation. 
4.153.  Le haka Tika Tonu dit que quel que soit le temps durant lequel nous réfléchissons à un 
problème, la réponse se trouve toujours en nous. 
4.154.  Sur ces sages paroles issues de la culture traditionnelle néo-zélandaise, le Chili vous 
souhaite un cinquième examen de politique commerciale fructueux. 
COSTA
 RICA 
4.155.  J'aimerais commencer par reconnaître le rôle de premier plan que joue la Nouvelle-Zélande 
à l'OMC, son ferme attachement au système commercial multilatéral et sa détermination à faire 
avancer les négociations dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi que sa précieuse contribution au programme "Aide pour le commerce". 
4.156.  La Nouvelle-Zélande est un partenaire dont nous partageons souvent le point de vue à 
l'OMC. L'élimination des subventions dans des secteurs comme l'agriculture et la pêche, l'adoption de mesures de facilitation des échanges et la participation à des initiatives plurilatérales comme les 
négociations relatives à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), à l'Accord sur le 
commerce des services (ACS) et aux biens environnementaux sont quelques exemples des domaines dans lesquels nous collaborons. 
4.157.  Malgré la taille de son économie et la distance qui la sépare des principaux marchés 
mondiaux, la Nouvelle-Zélande peut être cons idérée comme un exemple d'intégration réussie à 
l'économie internationale. D'après les données communiquées pour l'examen en cours, la Nouvelle-Zélande est aujourd'hui l'une des économies les plus ouvertes du monde, arrivant en tête 
de certains des principaux indices mondiaux, comme l'Indice de développement humain du PNUD, 
l'Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial ou encore l'Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.158.  Le Costa Rica note la bonne gestion macroéconomique opérée par la Nouvelle-Zélande 
suite à la crise mondiale de 2008, qui a permis au pays d'enregistrer une croissance économique vigoureuse, également tirée par plusieurs facteurs externes comme les cours internationaux élevés 
des produits de base exportés. L'agriculture joue toujours un rôle central dans le commerce 
extérieur de la Nouvelle-Zélande. Nous sommes impr essionnés par le niveau de productivité élevé 
du secteur, en dépit d'une intervention minime des pouvoirs publics. 
4.159.  Nous reconnaissons par ailleurs l'importance de certaines des mesures de facilitation des 
échanges mises en application par la Nouvelle-Zélande pendant la période à l'examen, comme le 
Système conjoint de gestion des frontières, qui prévoit un guichet unique. Nous portons également 
un intérêt à l'adoption d'une nouvelle loi sur le commerce, qui prévoit la prise en compte du critère de l'"intérêt public" lors de l'imposition d'une mesure de sauvegarde. Un critère comparable 
semble avoir été pris en compte lors de la suspension des mesures antidumping visant les 
matériaux de construction de logements. Cela nous intéresserait de savoir si la Nouvelle-Zélande applique effectivement le critère de l'intérêt public lors de l'imposition des mesures antidumping. 
4.160.  En dépit des bons résultats économiques enregistrés pendant la période considérée, la 
Nouvelle-Zélande doit néanmoins s'attaquer à des problèmes de taille, comme le niveau d'endettement dans le secteur agricole, la volatilité des cours internationaux des produits de base 
et le faible niveau de concurrence dans certains secteurs de services. 
4.161.  Dans le cadre de l'examen en cours, le Costa Rica a adressé à la Nouvelle-Zélande un 
ensemble de questions concernant son régime d'investissement. Je lui sais gré de l'attention accordée à ces questions et conclurai en lui souhaitant un examen de politique commerciale 
fructueux. 
BRÉSIL 4.162.  Nous sommes heureux de constater que l'écon omie néo-zélandaise a retrouvé un certain 
dynamisme ces dernières années et a largement surmonté les effets les plus néfastes de la crise 
financière mondiale de 2008. Ceci est d'autant plus positif que les rapports dont nous disposons confirment que le pays a adopté une politique commerciale qui reflète toujours clairement son 
ferme soutien au système commercial non discriminatoire et fondé sur des règles représenté par 
l'OMC. 
4.163.  En effet, la valeur du système de l'OMC en tant que bien public international a été mise à 
l'épreuve par la crise économique et financière qu i a éclaté en 2008. Le Brésil salue la volonté de 
la Nouvelle-Zélande de s'abstenir de recourir à des mesures protectionnistes. Depuis le précédent 
examen de sa politique commerciale, en 2009, la Nouvelle-Zélande compte parmi les économies les plus ouvertes du monde. Les chiffres concernant son commerce ont considérablement 
progressé au cours de la période à l'examen: ses exportations ont augmenté de 70% et ses 
importations de 69%. En 2013-2014, son commerce total a représenté 56,7% de son PIB. 
4.164.  D'autres évolutions positives de la politique économique néo-zélandaise corroborent cette 
affirmation. La moyenne des droits  NPF appliqués aux produits agricoles a continué de baisser et la 
moyenne de ceux appliqués aux produits non agricole s s'est établie à 2,5%, ce qui est très bas. Le 
soutien total au secteur agricole a été maintenu à un niveau peu élevé, avec un soutien aux producteurs de moins de 1%. Aucun contingent tarifaire n'est imposé à l'importation et 58,3% des 
lignes tarifaires sont en franchise de droits. Ce sont là des éléments capitaux pour évaluer le réel 
degré d'ouverture au commerce extérieur d'une économie. 
4.165.  Nous notons aussi l'effort constant de modernisation de la législation liée au commerce 
mené par la Nouvelle-Zélande et la priorité donnée à l'amélioration de la productivité, au 
développement d'activités à forte valeur et innovantes et à l'amélioration des conditions d'activité des entreprises – des mesures qui ont été capitales pour venir à bout des effets négatifs de la crise 
sur l'emploi et l'économie dans son ensemble, et qui ont propulsé la Nouvelle-Zélande en tête de 
nombreux classements internationaux concernant la compétitivité et la facilité de faire des affaires. 
4.166.  C'est d'autant plus le cas dans les pays comme la Nouvelle-Zélande où le commerce 
extérieur représente une part importante de l'activité économique. Sa croissance et sa prospérité WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  dépendent très largement du maintien de flux commerciaux non faussés par des subventions ou 
d'autres mesures restrictives pour le commerce. 
4.167.  S'agissant maintenant des relations bilatérales, j'aimerais d'abord mentionner le fait que 
les échanges commerciaux entre le Brésil et la No uvelle-Zélande ont plus que doublé pendant la 
période à l'examen, passant de 99 millions de do llars EU en 2009 à 204 millions l'année dernière; 
ils restent cependant très modestes. Nos exportations à destination de la Nouvelle-Zélande ont progressé de 74% entre 2009 et 2014 et nos impo rtations en provenance du pays ont augmenté 
de 158%. 
4.168.  La composition de nos échanges bilatéraux  a beaucoup évolué pendant la période à 
l'examen. En 2009, les produits comme les produits laitiers, le charbon et certains petits appareils représentaient plus de la moitié de nos importations en provenance de la Nouvelle-Zélande. En 
2014, les principaux produits importés étaient l'éthanol, les produits chimiques, les machines 
mécaniques et bien sûr, les produits laitiers. 
4.169.  En ce qui concerne les exportations, une évolution comparable est observée. Alors qu'en 
2009, les exportations étaient essentiellement composées de tourteaux et d'huile de soja, de jus 
d'oranges, de café, de motocycles et de pièces automobiles, en 2014, les principaux produits exportés étaient le tabac, les produits d'origine animale, le café et le thé, le sucre et les produits 
horticoles. Quant aux produits industriels, les ma chines électriques et mécaniques et le papier 
représentaient quelque 20% de nos exportations l'année dernière. 
4.170.  Le Brésil estime que les pratiques SPS de la Nouvelle-Zélande peuvent être améliorées. 
Bien que répondant à des normes sanitaires très largement reconnues, nos exportations de 
viandes de bœuf, de porc et de volaille se heurtent toujours à des obstacles non tarifaires 
importants à l'entrée sur le marché néo-zélandais. Nous attendons avec intérêt de collaborer avec les autorités du pays pour venir à bout de ces obstacles. 
4.171.  À l'OMC, le Brésil et la Nouvelle-Zélande sont unis par une profonde détermination à 
poursuivre la réforme du commerce des produits agricoles, un domaine dans lequel nous coopérons et nous nous accordons au sein du Groupe de Cairns depuis les premières années du 
Cycle d'Uruguay. S'agissant toujours de l'agri culture, nous remercions particulièrement les 
ambassadeurs David Walker et John Adank pour leur compétence et leur investissement en qualité de présidents de la Session extraordinaire du Co mité de l'agriculture. Nous espérons approfondir 
notre coopération au sujet de l'agriculture et d'autres axes centraux des négociations du Cycle de 
Doha en vue du succès de la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre prochain. 
4.172.  Le Brésil continue de suivre avec intérêt l'évolution de la politique commerciale 
néo-zélandaise. Nous avons adressé des questions écrites à la délégation de la Nouvelle-Zélande 
et attendons avec intérêt les réponses. 
THAÏLANDE 4.173.  Nous nous associons entièrement à la déclaration faite précédemment par Son Excellence 
l'Ambassadrice Mariam MD Salleh (Malaisie) au nom de l'ASEAN. 
4.174.  Le commerce bilatéral entre la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande, qui s'est développé 
progressivement, sur une longue période, est so lide. En 2014, nos échanges bilatéraux étaient 
estimés à 2 milliards de dollar EU, soit une augmentation de 12,36% par rapport à leur valeur de 
2013. La Nouvelle-Zélande est notre 30
ème marché d'exportation et notre 34ème source 
d'importation. En revanche, la Thaïlande est actuellement le 13ème marché d'exportation de la 
Nouvelle-Zélande et sa 9ème source d'importation. 
4.175.  Au fil des ans, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande ont renforcé leurs relations 
commerciales bilatérales, par le biais d'ALE. Nous nous sommes toujours félicités de l'établissement du Partenariat de rapprochement économique Thaïlande-Nouvelle-Zélande et 
sommes ravis de célébrer cette année le dixième anniversaire de sa mise en œuvre. Cependant, il 
convient aussi de noter que l'Accord de libre-échange ANASE-Australie/Nouvelle-Zélande (AANZFTA), en vigueur depuis cinq ans, a également largement contribué à renforcer le commerce entre la Thaïlande, l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.176.  Depuis l'entrée en vigueur du Partenariat de rapprochement économique 
Thaïlande-Nouvelle-Zélande en 2005, le commerce to tal entre la Thaïlande et la Nouvelle-Zélande 
est passé de 424,61 millions de dollars EU à 1 308,07 millions de dollars EU, si l'on prend la moyenne des échanges sur six ans avant et après sa mise en œuvre. 
4.177.  Outre la libéralisation de l'accès aux marchés pour les marchandises, les services et les 
investissements, l'accord porte aussi sur la coopération dans d'autres domaines liés au commerce comme les procédures douanières, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les 
marchés publics et la politique de la concurrence. S'agissant des produits agricoles, la 
Nouvelle-Zélande et la Thaïlande ont renforcé la facilitation des échanges en établissant un Comité SPS conjoint, chargé d'examiner les questions se rapportant aux mesures sanitaires et phytosanitaires, ce qui a aidé à accélérer les procédures et à réduire plus de contraintes et 
d'obstacles qu'avant. Toutefois, la Thaïlande compte sur une coopération plus importante encore, 
dans l'optique de faire entrer sur le marché néo-zélandais de nouveaux produits agricoles comme la viande de canard cuite, les asperges, le maïs nain, les pois mange-tout et les poissons-chats de 
l'espèce Pangasius dans un avenir très proche. 
4.178.  En ce qui concerne le système commercial multilatéral, la Thaïlande s'est toujours félicitée 
des efforts inlassables déployés par la Nouvelle-Zélande et de la coopération entre nos deux pays 
dans l'enceinte de l'OMC, y compris en tant que membres du Groupe de Cairns et du Groupe des 
"Amis du poisson". La Thaïlande sait également gré à la Nouvelle-Zélande du leadership qu'elle exerce dans différentes instances, y compris en la personne de S.E. l'Ambassadeur John Adank 
dans l'exercice de sa fonction de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
4.179.  Dans le cadre de l'examen en cours, la Thaïlande a adressé à la Nouvelle-Zélande plusieurs 
questions sur les politiques et les mesures qui nous intéressent concernant, entre autres choses, ses pratiques commerciales, la propriété intellectuelle et le soutien interne. Nous la remercions 
pour ses réponses, qu'elle nous a transmises avan t l'examen et que nous examinerons en détail 
avec la plus grande attention. 
4.180.  Pour conclure, la Thaïlande aimerait remercier la délégation néo-zélandaise de Wellington 
pour son exposé d'aujourd'hui et ses réponses à nos questions. Nous apprécions notre coopération 
étroite avec la Nouvelle-Zélande à tous les ni veaux, y compris entre nos délégations basées à 
Genève, sous la présidence de S.E. l'Ambassadeur John Adank. 
MONTÉNÉGRO 
4.181.  Ma délégation s'associe à la déclaration prononcée plus tôt au nom de l'Union européenne. 
4.182.  Les relations diplomatiques directes entre le Monténégro et la Nouvelle-Zélande ne sont 
pas très anciennes mais l'amitié et la coopération entre nos deux pays et nos deux peuples se 
renforcent, dans la mesure où nous avons de s conceptions semblables; nous avons récemment 
reçu la visite du Ministre des affaires étrangères dans notre capitale, notre Ministre de l'agriculture s'est récemment rendu à Hamilton et Wellington et nous avons aussi des échanges dans le cadre 
d'instances multilatérales. 
4.183.  Le Monténégro souhaite tout d'abord féliciter la Nouvelle-Zélande, qui arrive en deuxième 
position du classement selon la facilité de faire des affaires pour la deuxième année consécutive. Dans le monde dans lequel nous vivons, où la concurrence se fait de plus en plus intense, il est 
capital, non seulement pour la croissance et le développement d'un État mais aussi pour la 
prospérité de sa population, que la communauté internationale puisse avoir confiance en la volonté de cet État de favoriser l'activité commercia le. Cette volonté ne permet pas seulement de 
développer le commerce et d'accélérer le développement mais aussi d'augmenter l'investissement 
étranger direct et la croissance du PIB. À ce stade, ma délégation voudrait profiter de cette occasion pour faire part de son engagement en faveur d'une amélioration constante de la facilité 
de faire des affaires au Monténégro. 
4.184.  S'associant au Secrétariat, le Monténégro voudrait aussi attirer l'attention sur la 
participation de la Nouvelle-Zélande à des accords commerciaux régionaux (ACR) depuis le dernier examen de sa politique commerciale. À cet égard, le Monténégro est heureux de constater que la 
Nouvelle-Zélande est désormais partie à dix ACR, dont quatre sont entrés en vigueur depuis le WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  dernier examen. Il accueille aussi avec satisfaction le fait qu'elle ait, pendant cet intervalle, conclu 
deux nouveaux ACR – l'un avec le Conseil de coopération du Golfe et l'autre avec la République de Corée. La conclusion et la mise en œuvre effective d'un si grand nombre d'ACR, en parallèle de sa participation à l'OMC, constitue un réel accomplissement. Le Monténégro pense que cela appuiera 
les efforts du gouvernement pour s'attaquer à la nécessaire amélioration de la productivité de la 
main-d'œuvre et du revenu par habitant du pays , qui restent inférieurs aux moyennes de l'OCDE. 
4.185.  Le Monténégro attache une importance particulière à l'adhésion claire et ferme de la 
Nouvelle-Zélande aux objectifs de l'OMC, et notamment son implication dans le Cycle de Doha 
pour le développement, son attachement aux décisions ministérielles de Bali et son investissement dans la dixième Conférence ministérielle de Nairobi. En outre, en tant que fervent défenseur du libre commerce entre les pays, le Monténégro est heureux de constater que la Nouvelle-Zélande 
est soucieuse de contribuer à faire sérieusement avancer les choses en ce qui concerne le système 
commercial international. 
4.186.  Enfin, le Monténégro venant tout juste d'accé der au statut de membre à part entière de 
l'AMP, nous voulons profiter de cette occasion pour féliciter la Nouvelle-Zélande pour 
l'aboutissement de son processus d'accession à cet accord et pour saluer les encouragements mutuels que se sont adressés nos délégations en 2014. Ma délégation voudrait en particulier 
féliciter le représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, l'Ambassadeur John Adank, pour sa 
remarquable contribution aux travaux de l'OMC. Elle lui adresse ses meilleurs vœux pour ses 
futures entreprises. Le Monténégro se réjouit à l'avance de poursuivre son dialogue constructif avec la délégation de la Nouvelle-Zélande à Genève. 
TRINITÉ-ET-TOBAGO 
4.187.  Nous avons bien pris acte du fait que la Nouvelle-Zélande est l'une des économies les plus 
ouvertes du monde. En dépit des difficultés observées à l'échelle mondiale suite à la crise 
économique de 2008 et des tremblements de terre  dévastateurs qui ont frappé Canterbury, la 
Nouvelle-Zélande reste résistante, ainsi qu'en témoigne l'expansion de son économie. Ses efforts pour reconstruire Christchurch ne sont pas seulement admirables, mais ils ont contribué à 
dynamiser l'activité économique. 
4.188.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, la Nouvelle-Zélande a fait des 
progrès dans plusieurs domaines, notamment les suivants: 
 mesures relevant de la politique budgétaire visant à réduire la dette; 
 modernisation de la législation liée au commerce, avec notamment la nouvelle Loi sur le 
commerce adoptée en 2014; 
 amélioration de la réglementation dans le secteur financier; 
 réduction du chômage; 
 poursuite de la réduction tarifaire pour les produits agricoles; et 
 conclusion de deux ACR et participation actuelle à plusieurs initiatives bilatérales et régionales. 
4.189.  Le lancement du Programme pour la croissance des entreprises, qui est axé sur six 
domaines clés, est assurément une initiative dynamique, qui a jusqu'à maintenant assez bien réussi à réaliser les différents objectifs qui avaient été fixés. 
4.190.  Ma délégation est heureuse de constater la détermination de la Nouvelle-Zélande à fournir 
une aide en faveur du renforcement des capacités au titre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et l'importance qu'elle accorde aux questions de développement dans le cadre du système commercial multilatéral. 
4.191.  De même, comme nous l'avons signalé lors de l'examen de notre propre politique 
commerciale, la Trinité-et-Tobago reste attachée à un système commercial multilatéral fondé sur WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  des règles juste et équitable et appuyant les efforts de développement des Membres, et reconnaît 
l'importance du commerce comme outil de développement pour les petites économies vulnérables. 
4.192.  Le commerce a toujours été un instrument de coopération entre nos deux pays et la 
Nouvelle-Zélande enregistre toujours un excédent commercial avec la Trinité-et-Tobago. Étant elle 
aussi un petit pays, la Trinité-et-Tobago attache une grande importance aux relations qu'elle 
entretient avec la Nouvelle-Zélande, dans ce domaine comme dans d'autres, aux plans multilatéral et bilatéral. 
4.193.  La Trinité-et-Tobago salue l'établissement du Haut Commissariat à Bridgetown (Barbade) 
et attend avec intérêt de renforcer sa coopération et d'intensifier son dialogue avec la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'avec toute la région de la CARICOM bien entendu. 
4.194.  Il n'est pas exceptionnel que les États se heurtent à des difficultés et ma délégation est 
certaine que la Nouvelle-Zélande parviendra à surmonter les problèmes que posent la dette 
extérieure privée, la faible demande, la volatilité  des prix des produits de base, le fort taux de 
change, l'endettement important du secteur agricole et l'éloignement des marchés. 
4.195.  La Trinité-et-Tobago souhaite féliciter la Nouvelle-Zélande pour les énormes efforts qu'elle 
déploie sur le plan multilatéral, et notamment son engagement constant envers le système commercial multilatéral. 
BÉNIN 
4.196.  La délégation du Bénin voudrait saluer les réalisations importantes enregistrées par 
l'économie néo-zélandaise sur la durée, entre 2009, date du précédent examen, et la fin de 
l'année 2014. 
4.197.  En effet, c'est une juste et bonne reconnaissance des efforts déployés par la 
Nouvelle-Zélande de reconnaître qu'elle est l'une des économies les plus ouvertes au monde. 
4.198.  Entre 2008-2009 et 2013-2014, l'économie néo-zélandaise a enregistré un taux de 
croissance de 2,1% du PIB, avec une réduction du déficit budgétaire de 1,3% du PIB. 
4.199.  Pour atteindre ces bons résultats, la Nouvelle-Zélande a poursuivi des réformes majeures 
dans différents secteurs comme l'agriculture, qui contribue pour 6,9% au PIB et pour 6,8% à la 
création d'emplois, et où les produits laitiers  représentent 47% des exportations des produits 
primaires; les services, en particulier le tourisme, le secteur des services qui est bien capitalisé avec un respect scrupuleux des normes prudentielles. 
4.200.  De même, l'environnement juridique, réglementaire et institutionnel néo-zélandais de 
promotion du commerce et des investissements est incitatif, ce qui classe la Nouvelle-Zélande au 
troisième rang sur 189 pays par le dernier classement établi par Doing Business. 
4.201.  Les institutions de promotion du commerce et des investissements étrangers directs 
comme la "New Zealand Trade and Enterprise", le Réseau des capacités de production, le Fonds de 
croissance international doté de ressources financières d'un montant de 30 millions de dollars néo-zélandais, le Conseil consultatif et la "New Zealand Story", entre autres institutions, font un 
accompagnement et une promotion effica ces des entreprises néo-zélandaises. 
4.202.  La délégation du Bénin apprécie hautement l'importante contribution de la 
Nouvelle-Zélande aux travaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à la fois par l'implication active de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC dans les 
travaux de négociations commerciales multilatérales en cours, et l'octroi de ressources financières 
et d'une assistance technique appréciées que le gouvernement néo-zélandais accorde au titre du programme d'Aide pour le commerce et d'autres initiatives. 
4.203.  La délégation du Bénin voudrait saluer également le rôle éminent qu'ont joué 
successivement les Représentants permanents de la Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC dans la conduite des négociations agricoles depuis le lancement du Cycle de Doha, le dernier d'entre eux 
étant l'Ambassadeur John Adank, ici présent, et à qui nous exprimons notre sincère gratitude. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.204.  Sur une note bilatérale, la délégation du Bénin voudrait souligner que la Nouvelle-Zélande 
et le Bénin entretiennent d'excellentes relations. Cette coopération a enregistré l'année dernière l'engagement de la Nouvelle-Zélande à soutenir les activités de promotion agricole en République du Bénin avec un accent mis sur la promotion du genre et le développement durable. 
ARGENTINE 
4.205.  Le commerce bilatéral entre l'Argentine et la Nouvelle-Zélande s'est d'une manière 
générale développé ces dernières années, les exportations argentines à destination de la 
Nouvelle-Zélande ayant enregistré une forte prog ression et atteint 138 millions de dollars EU en 
2014. Ses importations sont restées relativement stables au cours des cinq dernières années, se chiffrant à 21 millions de dollars EU en 2014. L'année dernière, la balance commerciale bilatérale de l'Argentine a affiché un excédent de l'ordre de 117 millions de dollars EU. 
4.206.  Les exportations argentines à destination de la Nouvelle-Zélande se composent 
principalement de produits primaires, mais comprennent aussi des produits manufacturés importants (véhicules, produits pharmaceutiques, etc.). Les principaux produits importés par notre 
pays en provenance de Nouvelle-Zélande sont, entre autres, les peaux de mouton brutes (avec 
laine), les contenants et boîtes en papier et en  carton, les machines et appareils de levage, les 
machines agricoles et les insecticides. 
4.207.  La Nouvelle-Zélande a travaillé avec acharn ement et a fortement contribué aux efforts 
déployés sur le plan multilatéral depuis 1986 pour opérer un processus de réforme de l'agriculture, 
en tant que membre du Groupe de Cairns et par le biais de la présidence de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture actuellement exercée par l'Ambassadeur Adank. 
4.208.  Le Groupe des "Amis du poisson" s'emploie à la lourde tâche de mettre en œuvre le 
mandat du Cycle de Doha, à savoir soumettre à des disciplines et interdire les subventions à la pêche. La Nouvelle-Zélande a joué et joue touj ours un rôle important dans la coordination du 
groupe. 
4.209.  Nous la remercions tout particulièrement pour sa contribution et les efforts qu'elle a 
consentis dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, et lui adressons tous nos 
vœux de réussite pour cet examen de sa politique commerciale. 
PAKISTAN 4.210.  Le Pakistan et la Nouvelle-Zélande entretiennent d'excellentes relations commerciales et 
sont liés par un arrangement de coopération économique. Au cours des trois dernières années, le 
commerce entre les deux pays s'est développé: il a atteint 99 millions de dollars EU en 2014, soit 
une augmentation de 21% par rapport à 2013. La balance commerciale est favorable à la Nouvelle-Zélande et nous pensons que le potentiel commercial entre les deux pays n'est pas 
entièrement exploité. 
4.211.  Le Pakistan et la Nouvelle-Zélande sont tous deux membres du Groupe de Cairns et 
collaborent efficacement dans le cadre du Groupe des "Amis du poisson", coordonné par la 
Nouvelle-Zélande. 
4.212.  La Nouvelle-Zélande reste l'une des économies très ouvertes: 50% de ses lignes tarifaires 
sont en franchise de droits et la moyenne de ses droits NPF est de 2,4%, si l'on exclut les textiles et les chaussures. 
4.213.  Le pays a enregistré un taux de croissance de 2,1% pendant la période à l'examen – soit 
entre 2009 et 2014 attribuable principalement aux prix élevés des produits de base. 
4.214.  L'industrie manufacturière contribue fortement à l'économie, mais sa part dans le PIB, 
l'emploi et les exportations a continué de reculer pendant la période à l'examen. L'industrie 
alimentaire et les autres industries s'appuyant sur les ressources naturelles représentent l'essentiel de la production manufacturière. Le secteur manufacturier se heurte depuis peu au problème de 
l'insuffisance de la demande, de la main-d'œuvre qualifiée et de la R&D. Le gouvernement WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  néo-zélandais a mis en place plusieurs programmes visant à y remédier, même si l'agriculture, et 
par exemple les produits laitiers, joue un rôle important dans l'économie néo-zélandaise. 
4.215.  Il convient de noter que l'estimation du soutien aux producteurs de la Nouvelle-Zélande est 
la plus faible de tous les pays de l'OCDE. 
4.216.  Les services sont le moteur de l'économie et représentent 25% des exportations totales de 
marchandises et de services. Le régime du commerce des services est assez libéral, bien que quelques restrictions s'appliquent à l'IED dans les secteurs des télécommunications et des 
transports. Le régime des services de la Nouvelle-Zélande est relativement ouvert: des 
engagements ont été pris dans 90 des 155 secteurs au titre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le régime réglementaire néo-zélandais est assez libéral et des réformes sont actuellement opérées dans les secteurs des télécommunications et du transport maritime, pour 
améliorer la connectivité et exploiter les nouvelles possibilités qu'offrent les TIC. Le secteur du 
tourisme et des voyages contribue toujours fortement au secteur des services et à l'économie. 
4.217.  Dans le secteur des services, les exportations dépassent toujours les importations, grâce 
aux investissements de l'État dans la formation, l'éducation, les technologies de l'information et 
l'infrastructure. L'existence de services à large bande devrait induire une augmentation des exportations de services et permettra de surmonter le problème de l'éloignement. 
4.218.  La Nouvelle-Zélande a opéré plusieurs réformes pour mettre en œuvre les accords liés au 
commerce, par exemple l'Accord antidumping ou l'Accord sur les sauvegardes; une nouvelle 
disposition a été insérée dans la Loi antidumping pour permettre aux importateurs de demander le 
remboursement des droits antidumping acquittés en dépassement de la marge de dumping. Pour 
permettre les activités de reconstruction après les tremblements de terre de Canterbury, les 
mesures antidumping visant les matériaux de construction de logements ont été suspendues. Une nouvelle Loi sur le commerce (Mesures de sauvegarde) a été adoptée en 2014, permettant 
l'imposition en temps voulu de mesures de sauvegarde et la prise en compte du critère de 
l'"intérêt public". 
4.219.  Il convient de noter que, depuis 2009, la Nouvelle-Zélande a mis en place un projet de 
facilitation des échanges visant l'établissement d' un "Système conjoint de gestion des frontières", 
dans le cadre duquel un guichet commercial unique et un formulaire révisé de déclaration électronique des importations ont été adoptés. 
4.220.  En dépit des différents accords bilatéraux conclus, le système commercial multilatéral 
conserve son caractère central pour la Nouvelle-Zélande et sa contribution à la discipline 
multilatérale dans le domaine de l'agriculture est clairement mise en évidence par le fait que l'ensemble des Membres sont convenus que la Nouvelle-Zélande assume la présidence des 
négociations relatives à l'agriculture ces dern ières années. L'Ambassadeur John Adank est un 
leader d'opinion à l'OMC et il nous manquera. 
ROYAUME
 D'ARABIE  SAOUDITE 
4.221.  Connue pour son économie ouverte, basée sur les principes du libre marché et la facilité de 
faire des affaires, la Nouvelle-Zélande est restée l'une des économies les plus ouvertes au monde. 
Depuis le précédent examen de sa politique comme rciale, la Nouvelle-Zélande a affiché un taux de 
croissance annuel moyen du PIB réel de 2,1%. Il faut féliciter la Nouvelle-Zélande d'avoir obtenu 
la stabilité macroéconomique et d'avoir soutenu la croissance en établissant un cadre politique 
budgétaire et monétaire solide, en créant un envi ronnement ouvert et favorable à l'activité des 
entreprises, un système financier sain et des infrastructures modernes. 
4.222.  Néanmoins, d'importantes difficultés ont marqué la période considérée, y compris le 
montant élevé du passif extérieur privé, le ralentissement de la demande émanant de certains partenaires commerciaux, la volatilité des prix des produits de base sur le marché international, un 
taux de change élevé et un secteur agricole lour dement endetté. La Nouvelle-Zélande doit être 
félicitée d'avoir adopté des réformes ambitieuses pour moderniser sa législation liée au commerce, par exemple en modifiant la législation rela tive aux mesures antidumping et aux mesures 
compensatoires, en réformant le cadre juridique et institutionnel de la politique de la concurrence 
et en modifiant son régime de propriété intellectuelle. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.223.  Étant une économie traditionnellement très ouverte, la Nouvelle-Zélande a intensifié son 
intégration économique régionale et a joué un rôle actif dans la négociation d'accords commerciaux préférentiels avec ses principaux pa rtenaires commerciaux de la région, notamment 
avec le Taipei chinois; la Malaisie; et Hong Kong, Chine; ainsi que dans la négociation de l'Accord 
de libre-échange ASEAN-Australie/Nouvelle-Zélande. De nouveaux ACR ont été conclus avec le 
Conseil de coopération du Golfe et la République de Corée. 
4.224.  La Nouvelle-Zélande doit être félicitée d'avoir ardemment défendu le caractère central des 
questions de développement dans le cadre du Cycle de Doha. Le fait qu'elle accorde un accès en 
franchise de droits et sans contingent aux produits importés des PMA et un traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays en développement dans le cadre du SGP, et qu'elle fournisse aux 
pays insulaires du Pacifique une Aide pour le commerce pour renforcer leurs capacités 
commerciales, atteste clairement cette position. 
4.225.  L'Arabie saoudite et la Nouvelle-Zélande entretiennent des relations cordiales et leurs 
échanges sont conséquents, le commerce bilatéra l de marchandises ayant atteint 1,5 milliard de 
dollars EU en 2014. Les exportations du Royaume d'Arabie saoudite à destination de la 
Nouvelle-Zélande sont principalement composées de produits chimiques et pétrochimiques, et ses importations en provenance de la Nouvelle-Zélan de, de produits laitiers et d'autres produits 
agricoles connexes et produits du bois. Il existe un fort potentiel de croissance des liens 
économiques entre les deux pays, en particulier dans les domaines de la sécurité alimentaire, de l'infrastructure et des services. 
4.226.  Pour conclure, j'aimerais féliciter la Nouvelle-Zélande pour ses excellents résultats 
économiques enregistrés pendant la période à l'examen et pour son engagement envers le 
renforcement du commerce mondial par le biais de l'amélioration du système de l'OMC. Le Royaume d'Arabie saoudite est lui aussi déterminé à intensifier le cycle de négociation en cours, en 
vue de sa conclusion, dans l'intérêt de tous les Membres. 
PANAMA 4.227.  Les relations entre le Panama et la Nouvelle-Zélande s'appuient essentiellement sur le 
commerce, qui a augmenté de 40,4% en 2014 pour atteindre 25,6 millions de dollars EU. Le 
Panama exporte du café torréfié décaféiné à destination de la Nouvelle-Zélande et importe des produits de la mer et des produits laitiers. 
4.228.  Les exportations de la Nouvelle-Zélande sont acheminées principalement par voie 
maritime. Aussi ses relations commerciales avec le Panama se sont-elles développées depuis 
qu'elle utilise davantage le Canal de Panama, le flux total de marchandises ayant atteint 1 236 957 tonnes en 2014. La coopération offerte par la Nouvelle-Zélande aux pays membres du 
Système d'intégration de l'Amérique centrale a aussi renforcé nos relations diplomatiques et 
politiques. 
4.229.  À cet égard, nous souhaitons souligner la coopération et l'aide offertes par la 
Nouvelle-Zélande par le biais de ses programmes de promotion des exportations, de sa 
participation active à l'initiative Aide pour le commerce et des mesures prises par le gouvernement pour aider les pays insulaires du Pacifique à renforcer leurs capacités commerciales. 
4.230.  L'examen en cours met en évidence l'essor de l'économie néo-zélandaise, qui a enregistré 
une croissance positive grâce à la solidité du cadre macroéconomique et à des politiques 
commerciales qui ont permis au pays d'accroître ses possibilités commerciales. Le nombre d'accords commerciaux conclus pendant la période considérée, la politique adoptée pour attirer 
l'investissement étranger, les mesures de facilitation des échanges adoptées pour établir un 
système conjoint de gestion des frontières, les modifications apportées à la législation sur les mesures antidumping et compensatoires et la nouvelle Loi sur le commerce concernant les 
mesures de sauvegarde n'en sont que quelques exemples éloquents. 
4.231.  La législation néo-zélandaise relative à la propriété intellectuelle a également subi 
d'importants changements, avec notamment l'adoption de la nouvelle Loi sur les marques et de la nouvelle Loi sur les brevets, et les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.232.  Le Panama souhaite souligner l'attachement de la Nouvelle-Zélande au système 
commercial multilatéral, dont témoigne clairement sa participation active aux travaux et aux négociations en cours à l'OMC. 
4.233.  Enfin, nous prions instamment la Nouvelle-Zélande d'intensifier ses efforts dans les 
domaines identifiés pendant l'examen comme nécessitant une plus grande attention, afin qu'elle 
puisse poursuivre sur la voie de la croissance et du développement économique. 
NIGÉRIA 
4.234.  Ma délégation constate avec satisfaction que la Nouvelle-Zélande, outre le fait qu'elle est 
l'une des économies les plus ouvertes au monde, applique des taux moyens faibles sur les produits agricoles comme sur les produits industriels, a mis en place un système réglementaire transparent et un régime douanier efficace et, ce qui est plus important encore, a limité les obstacles au 
commerce. De plus, nous lisons dans le rapport  du Secrétariat que le pays, qui est un Membre 
originel de l'OMC, a maintenu son soutien et conservé son attachement au renforcement et à la libéralisation du système commercial multilatéral. À cet égard, nous saluons d'une manière 
générale la participation active de la Nouvelle-Zélande aux négociations dans le cadre du Cycle de 
Doha, mais nous aimerions en particulier reconnaître la précieuse contribution de l'Ambassadeur John Adank en qualité de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous 
nous félicitons de l'objectif poursuivi et de l'approche juste adoptée dans les efforts constants qu'il 
déploie pour réformer le commerce international des produits agricoles. Le Nigéria espère toutefois 
que le recours aux accords commerciaux préférentiels n'entamera pas la détermination de la Nouvelle-Zélande à renforcer le système commercial multilatéral. 
4.235.  Bien que le Nigéria n'ait rien contre le recours aux accords commerciaux préférentiels, qui 
viennent compléter la stratégie commerciale plus globale de création de nouvelles possibilités de commerce et d'amélioration de l'accès aux marchés pour des marchés clés, nous craignons que 
l'élimination des préférences tarifaires unilatérales et l'érosion des préférences due à l'abaissement 
des droits NPF puissent avoir des effets négatifs sur le commerce avec les PMA et les pays en développement pauvres. Nous aimerions donc savoir si la Nouvelle-Zélande a mis en place (ou 
envisage de le faire) des programmes qui aideraient cette frange fragile de pays Membres à 
compenser les pertes commerciales qu'ils pourraient subir du fait de ces mesures. 
4.236.  Ma délégation constate également, à la lecture de ce même rapport, que la politique et les 
pratiques néo-zélandaises pourraient créer des possibilités susceptibles d'avoir un impact positif 
pour des pays comme le Nigéria. En effet, la Nouvelle-Zélande considère le système commercial 
multilatéral comme le meilleur moyen d'offrir davantage de possibilités commerciales à ses exportateurs. Par exemple, nous avons constaté qu e la Nouvelle-Zélande était un pourvoyeur actif 
d'Aide pour le commerce et prenait à ce titre des mesures de soutien spécifiques en faveur des 
pays insulaires du Pacifique, pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales. Le Nigéria aimerait savoir si le gouvernement néo-zélandais prévoit d'une manière ou d'une autre d'élargir ce 
soutien au titre de l'Aide pour le commerce aux pa ys africains. À cet égard, nous nous félicitons 
que la Nouvelle-Zélande reste soucieuse de préserver et de renforcer le rôle de l'OMC en tant qu'instance principale pour, entre autres, la libéralisation des échanges commerciaux multilatéraux et pour l'élaboration et l'application des règles commerciales internationales. 
4.237.  Le Nigéria estime comme la Nouvelle-Zélande que l'ouverture des marchés, la 
non-discrimination et la concurrence mondiale dans le commerce international sont essentiels pour l'économie mondiale et les économies nationales. Ma délégation est par conséquent bien 
consciente du rôle actif et constructif qu'a joué la Nouvelle-Zélande dans les négociations du 
Programme de Doha pour le développement (PDD). Nous reconnaissons par ailleurs son plein investissement en vue de l'aboutissement du Cycle de Doha et de la mise en œuvre du paquet de 
Bali et de l'Accord sur la facilitation des échang es dès son entrée en vigueur, afin de promouvoir 
une libéralisation plus poussée et de renforcer les règles et les disciplines du système commercial multilatéral. Le Nigéria souhaite aussi féliciter la Nouvelle-Zélande d'avoir établi un environnement commercial favorable et d'avoir participé activement aux débats en cours sur le programme de 
travail de l'après-Bali, en particulier en ce qui concerne les subventions à l'agriculture et à la 
pêche. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.238.  Ma délégation tient aussi à saluer les efforts déployés par le gouvernement néo-zélandais 
pour moderniser sa législation liée au commerce, par exemple en modifiant profondément les lois 
relatives aux mesures antidumping et compensatoires  et en adoptant, en 2014, la nouvelle Loi sur 
les mesures commerciales de sauvegarde, qui autorise l'imposition de mesures de sauvegarde en 
temps opportun. C'est un domaine dans lequel les pays comme le Nigéria pourraient bénéficier de 
l'expérience de la Nouvelle-Zélande et de son aide pour élaborer des lois similaires. 
4.239.  Il est encourageant de constater que les droits de douane ont été systématiquement 
abaissés et que les contrôles quantitatifs à l'importation ont été supprimés. Parallèlement, environ 
90% des marchandises exportées vers la Nouvelle-Zélande sont admises en franchise de droits, y compris l'intégralité des marchandises en provenan ce des PMA. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande a 
toujours l'une des moyennes des droits NPF appliqués les moins élevées de l'OCDE: elle était de 
seulement 2,4% en 2014. Toutefois, certaines difficultés demeurent, y compris le montant élevé 
du passif extérieur privé, le ralentissement de la demande émanant de certains partenaires commerciaux, la volatilité des prix des produits de base sur le marché international, un taux de 
change élevé et un secteur agricole lourdement  endetté. Nous aimerions connaître les moyens 
actuellement mis en œuvre par le gouvernement pour surmonter ces difficultés. 
4.240.  Au niveau bilatéral, les relations du Nigéria avec la Nouvelle-Zélande sont en général 
cordiales, mais peu développées. Le Nigéria est le quatrième plus gros marché d'exportation de la 
Nouvelle-Zélande en Afrique, après l'Afrique du Su d, l'Algérie et l'Égypte. Il exporte très peu de 
produits vers la Nouvelle-Zélande; à l'inverse, les principaux produits exportés par la Nouvelle-Zélande à destination du Nigéria sont l'extrait de malt, le lait et la crème. Malgré leurs 
positions géographiques respectives, nous pensons qu'il est possible de développer et d'exploiter 
les possibilités de commerce entre les deux pays. 
4.241.  Pour conclure, notre espoir est que tous les Membres de l'OMC, et en particulier les PMA, 
les PEV, les pays sans littoral et les pays en développement, bénéficient grandement du 
renforcement constant et de l'ouverture des politiques commerciales et économiques de la Nouvelle-Zélande. 
EL
 SALVADOR 
4.242.  Le rapport du Secrétariat insiste sur le dynamisme de l'économie néo-zélandaise, qui a 
enregistré une croissance annuelle moyenne de 2,1% entre 2008-2009 et 2013-2014, principalement grâce à la consommation des ménages, ce qui montre combien cette économie est 
solide, compte tenu des difficultés mondiales constatées aujourd'hui. 
4.243.  S'agissant des droits de douane, nous insistons sur la relative ouverture de l'économie 
néo-zélandaise, la moyenne des droits NPF appliqués étant de 2,4% et plus de la moitié des lignes 
tarifaires étant en franchise de droits à l'importation. Nous notons toutefois l'existence de quelques 
crêtes tarifaires. 
4.244.  Au niveau bilatéral, nous soulignons la coopération dans des domaines comme l'éducation 
et le soutien aux activités de développement dont nous avons bénéficié, et qui vont nous aider à 
réduire la pauvreté. Il est par conséquent importan t que ce type d'activité se poursuive à l'avenir. 
4.245.  En ce qui concerne le commerce bilatéral, la Nouvelle-Zélande est le 20
ème plus gros 
marché d'exportation d'El Salvador. Elle est par ailleurs l'un de nos plus gros fournisseurs de 
marchandises, les importations ayant atteint 16 m illions de dollars EU en 2014, ce qui traduit 
l'importance commerciale de la Nouvelle-Zélande dans la chaîne de production d'El Salvador. 
4.246.  Nos échanges commerciaux bilatéraux sont assez complémentaires: d'après des données 
communiquées par des sources officielles, les exportations d'El Salvador à destination de la 
Nouvelle-Zélande étaient principalement composées de sucre et de café pendant la période 2012-2014, tandis que ses importations en provenance de Nouvelle-Zélande comprenaient 
principalement des produits laitiers. 
4.247.  Au niveau multilatéral, la Nouvelle-Zélande prend une part active aux activités des Comités 
de l'OMC, comme l'indique le rapport du Secrétariat. El Salvador salue les efforts déployés par le pays dans le cadre de l'Organisation et apprécie le soutien apporté aux petites économies WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  vulnérables, un groupe auquel il appartient. Nous convenons de l'importance de conclure ce cycle 
de négociations dans les meilleurs délais, conformément au mandat dont nos Ministres nous ont investi. 
4.248.  Notre délégation souhaite féliciter l'équipe de la mission de la Nouvelle-Zélande auprès de 
l'OMC, dirigée par l'Ambassadeur M. Adank, pour sa participation très constructive à cet exercice. 
Nous remercions aussi l'Ambassadeur M. Adank pour le travail acharné qu'il a fourni en qualité de Président des négociations relatives à l'agriculture. 
GUATEMALA 
4.249.  Le Guatemala et la Nouvelle-Zélande entretiennent des relations harmonieuses, basées sur 
le commerce et la coopération en matière de développement. Nos pays travaillent en étroite collaboration dans tout un ensemble d'instances internationales comme l'Organisation des Nations 
Unies, l'Organisation mondiale du commerce, le Forum de coopération entre l'Asie de l'Est et 
l'Amérique latine (FEALAC) et la Commission baleinière internationale. En ce qui concerne nos activités régionales, il convient de noter que la Nouvelle-Zélande a le statut d'observateur 
extrarégional auprès du Système d'intégration de l'Amérique centrale depuis novembre 2013. 
4.250.  Notre balance commerciale a dépassé 30 millions de dollars EU en 2014 et nous pensons 
qu'il existe des possibilités importantes de développer encore plus nos flux commerciaux. Les 
principaux produits exportés par la Nouvelle-Zélande à destination du Guatemala sont les produits 
laitiers, qui représentent 92% de ses exportations vers notre pays. Les principaux produits exportés par le Guatemala sont le café, les matières plastiques et les produits en plastique. Nos exportations à destination de la Nouvelle-Zél ande ont augmenté de 32% entre 2010 et 2014. 
4.251.  En ce qui concerne l'examen de la politique commerciale conduit aujourd'hui, nous notons 
l'ouverture de l'économie néo-zélandaise, la capacité du pays à surmonter la crise économique mondiale et sa forte implication dans le système commercial multilatéral. Par ailleurs, comme cela 
est indiqué dans le rapport, nous pensons que le pays se heurte à d'importants problèmes à court 
terme, comme le montant élevé de la dette extérieure privée, le ralentissement de la demande émanant de certains partenaires commerciaux et les effets de la volatilité des prix des produits de 
base sur le marché international. 
4.252.  Le Guatemala reconnaît les efforts faits par la Nouvelle-Zélande pendant la période à 
l'examen. Nous apprécions les réponses apportées à nos questions et souhaitons à la délégation néo-zélandaise une conclusion fructueuse de cet exercice. 
URUGUAY 
4.253.  L'Uruguay adresse à la Nouvelle-Zélande ses meilleurs vœux pour ce cinquième examen de 
politique commerciale, qui constitue une composante importante des mécanismes de suivi et de 
transparence de l'OMC. L'Uruguay rappelle l'importance de l'OMC comme instance multilatérale 
s'appuyant sur des règles pour la conduite et la transparence du commerce international. 
4.254.  L'Uruguay voudrait aussi souligner la participation active et constructive de la 
Nouvelle-Zélande à l'OMC, et en particulier ses efforts actuels pour faire aboutir rapidement le 
Cycle de Doha. 
4.255.  L'Uruguay et la Nouvelle-Zélande ont de nomb reux points en commun, depuis leur climat 
jusqu'à leur production, leurs mécanismes nationaux de réglementation et leur politique 
économique nationale. 
4.256.  La Nouvelle-Zélande est le 107
ème marché d'exportation de l'Uruguay; les principaux 
produits concernés sont les sucs et extraits végétaux, les pectinates et les dérivés des végétaux. 
Elle est le 73ème fournisseur de l'Uruguay, les principaux produits importés étant les graines, fruits 
et spores de semence. 
4.257.  En tant que membres du Groupe de Cairns et exportateurs de produits agricoles, l'Uruguay 
et la Nouvelle-Zélande sont tous deux très impliq ués dans les négociations relatives à l'agriculture, WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  et y contribuent de manière substantielle, en termes de connaissances comme de compétences, 
ainsi qu'avec leurs efforts pour faciliter l'obtention rapide d'un accord sur ces questions. 
4.258.  Par ailleurs, l'Uruguay et la Nouvelle-Zélande participent en tant que tierces parties au 
différend en cours à l'OMC qui porte sur les mesures concernant l'emballage neutre du tabac 
adoptées par l'Australie. Les deux Membres co nsidèrent le Mémorandum sur le règlement des 
différends comme un outil primordial du système et espèrent à ce titre que ce différend sera réglé d'une manière qui incite d'autant plus l'ensemble des Membres à recourir à ce mécanisme. 
4.259.  Les relations entre nos deux pays sont excellentes, ainsi qu'en témoignent nos nombreux 
accords de coopération, et notamment: l'Accord sur la coopération dans les domaines de l'économie, du commerce, de la science et de la technologie, en vigueur depuis 1994; le Mémorandum d'accord sur l'exploitation forestière conclu entre le gouvernement néo-zélandais et 
l'Institut national de recherche agricole; et le Programme "Travail et voyage", au titre duquel le 
gouvernement néo-zélandais accorde chaque an née 200 permis de travail à des citoyens 
uruguayens souhaitant travailler en Nouvelle-Zélande tout en y voyageant et en apprenant à 
connaître le pays pendant une période limitée à 12 mois. 
4.260.  Les deux pays ont aussi participé au dialogue institutionnel MERCOSUR-ACREANZ visant à 
induire un rapprochement économique entre les deux blocs. 
4.261.  Enfin, ma délégation souhaite insister sur l'intérêt qu'ont nos deux pays à faire aboutir 
rapidement le Cycle de Doha pour le développement, afin d'avoir des résultats tangibles et pratiques à présenter à la prochaine Conférence ministérielle. 
4.262.  L'Uruguay souhaite à la Nouvelle-Zélande plein succès dans le cadre de cet organe capital 
pour la transparence du système commercial multilatéral. 
BARBADE 4.263.  Au cours de la période à l'examen, soit de 2008/09 à 2013/14, le produit intérieur brut 
(PIB) de la Nouvelle-Zélande par habitant a affiché un taux de croissance annuel de 2,1%, passant 
de 28 574 dollars EU en 2008/09 à 42 520 dollars EU en 2013/14. Cela s'explique en partie par l'augmentation de la consommation privée, la formation de capital fixe, des prix de marché 
favorables pour les exportations de produits de base du pays et l'instauration de politiques 
macroéconomiques rigoureuses. Au plan mond ial, la Nouvelle-Zélande s'est hissée au 7
ème rang du 
classement de l'Indice de développement humain en 2014, alors qu'elle était en 20ème position en 
2009; elle s'est par ailleurs maintenue à la 2ème place du classement du Rapport Doing Business 
pour cette même période. Nous félicitons la Nouvelle-Zélande pour ces bons résultats. 
4.264.  En dépit de ces réalisations louables, nous constatons toutefois que le succès néo-zélandais 
s'est heurté à un ensemble de difficultés. D'après le rapport du Secrétariat, l'économie a fait face à 
un certain nombre de problèmes économiques et en vironnementaux, y compris la crise financière 
mondiale et une grave sécheresse, sans parler des perturbations causées par deux tremblements de terre dévastateurs, qui ont ralenti la croissance du PIB en 2008-2009 et 2010-2011, 
respectivement. 
4.265.  Nous notons que certains obstacles existent toujours et sont susceptibles d'influer sur les 
perspectives de croissance économique du pays. Parmi ces obstacles figurent notamment: la relative faiblesse de la producti vité et du revenu par habitant, comparé aux autres pays de l'OCDE; 
la forte dépendance vis-à-vis du marché des produits primaires (produits de base); le montant 
élevé de la dette extérieure privée; la demande peu soutenue de la part de certains de ses principaux partenaires commerciaux; et le fort endettement des secteurs de l'immobilier et de 
l'agriculture, lequel constitue la plus grande part du risque de crédit du système bancaire. 
4.266.  De plus, le rapport indique que l'éloignement géographique du pays des marchés mondiaux 
est un obstacle qui a limité sa participation aux chaînes de valeur mondiales et s'est traduit par 
une intensité commerciale faible. Il suggère par conséquent que le recours à des politiques visant 
à modérer les conséquences de l'éloignement des marchés mondiaux et à encourager une plus grande intégration dans les CVM – particulièrement les CVM où l'innovation et les connaissances WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  jouent un rôle majeur et pour lesquelles l'éloignement géographique est moins problématique – 
pourrait contribuer à améliorer la productivité et la participation aux CVM. 
4.267.  La stratégie de la politique monétaire publique a été, au cours de la période considérée, 
d'encourager la reprise économique tout en favorisant la stabilité des prix. La politique budgétaire 
du gouvernement a fait porter les efforts sur: l'assainissement des finances publiques, impliquant 
de passer d'un solde de fonctionnement à un excéde nt; la réduction de la dette publique nette à 
moins de 20% du PIB; l'établissement d'une économie plus productive et plus compétitive; 
l'élaboration d'un programme de croissance des entreprises définissant un vaste programme de 
réformes microéconomiques; l'amélioration des services publics; et la reconstruction de Christchurch. Nous souhaitons à la Nouvelle-Zélande de réussir à mener à bien ses programmes. 
4.268.  La Barbade et la Nouvelle-Zélande ont étab li des relations diplomatiques en 1974. Preuve 
de cette amitié stable, et dans une optique d'intensification des relations entre nos pays, la 
Nouvelle-Zélande a établi une présence diplomatique à la Barbade, en créant un Haut-Commissariat en 2015. 
4.269.  Au niveau bilatéral, les liens entre la Barbade et la Nouvelle-Zélande ont été renforcés par, 
entre autres choses, une coopération technique et une collaboration dans les domaines de l'éducation, des sports et de la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles. De plus, nous 
trouvons encourageant le potentiel de coopération dans d'autres domaines, par exemple la 
sécurité, les énergies renouvelables, les océans et la pêche, et les échanges entre populations. 
4.270.  La Barbade estime que la Nouvelle-Zélande est un interlocuteur précieux pour ce qui est 
des questions concernant les petits États, comme elle justement. Cela est d'autant plus le cas 
qu'un lien étroit sûr et manifeste existe entre les pays insulaires du Pacifique et la 
Nouvelle-Zélande. 
4.271.  Alors que 2014 a été l'année internationale des petits États insulaires en développement, la 
mission permanente de la Barbade à Genève et d'autres petits États insulaires en développement à 
Genève ont collaboré avec la mission permanente  de la Nouvelle-Zélande auprès des Nations 
Unies, dans un esprit de coopération basé sur la  compréhension commune des difficultés propres à 
ces petits États. Cette collaboration a donné naissance à un séminaire et à une exposition de 
photos qui ont suscité beaucoup d'intérêt, ont mo bilisé un public important et ont été très bien 
accueillis. Nous félicitons une fois encore la Nouvelle-Zélande et la remercions pour son soutien constant à l'échelle internationale pour appeler l'attention sur les questions qui concernent les 
petits États insulaires en développement. 
4.272.  Les échanges entre la Barbade et la Nouvelle-Zélande se poursuivent au plan multilatéral 
par le biais de notre participation collective à l'OMC. L'investissement manifeste de la 
Nouvelle-Zélande dans cette instance est mis en évidence par sa participation active aux différents 
Comités, et en particulier par la conduite avisée de l'Ambassadeur Adank de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous poursuivons aussi notre collaboration avec la 
Nouvelle-Zélande et d'autres Membres de l'OMC pour exécuter le mandat défini par les Ministres à 
la neuvième Conférence ministérielle en vue de l'élaboration d'un programme de travail de l'après-Bali concernant les questions en suspens du Programme de Doha pour le développement. La Barbade s'attache à élaborer un programme de travail inclusif, transparent et axé sur le 
développement. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.273.  Je suis heureux de constater que la Corée et la Nouvelle-Zélande ont au fil des ans 
entretenu d'excellentes relations. Le volume de nos échanges commerciaux bilatéraux a 
régulièrement augmenté pendant la période à l'examen, et dépassé 3,2 milliards de dollars EU en 2014; les exportations néo-zélandaises à destination de la Corée ont quant à elles atteint 
1,5 milliard de dollars EU. S'agissant de l'IED, les investissements coréens en Nouvelle-Zélande se 
sont chiffrés à 495 millions de dollars EU et les investissements néo-zélandais en Corée à 71 millions de dollars EU en 2014. Ces chiffres témoignent des liens très étroits qui unissent les deux pays et continueront de se développer dans le futur. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  4.274.  En particulier, un ALE Corée-Nouvelle-Zélande a été conclu en mars dernier. Nous 
espérons que les deux pays mèneront à bien leurs procédures internes de ratification dans les meilleurs délais et que cet ALE entrera en vigueur avant la fin de cette année. Nous espérons aussi que cet ALE, en plus de contribuer à sceller les liens existants entre les deux pays, participera 
également à une libéralisation plus poussée du commerce, dans la mesure où il vise à établir un 
accord commercial de vaste portée et de grande qualité. 
4.275.  En ce qui concerne la performance économique globale de la Nouvelle-Zélande, la Corée 
aimerait féliciter le gouvernement néo-zélandais, qui a habilement mis au point sa politique 
macroéconomique pendant la période considérée. Même si la croissance du PIB a ralenti en 2010-2011 suite aux tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé la région de Canterbury, la Nouvelle-Zélande a affiché un taux de croissance annuel moyen de 2,1% au cours de la période 
à l'examen, et le PIB par habitant a dépassé 42 000 dollars EU en 2013-2014, alors qu'il était de 
28 000 dollars EU en 2008-2009. 
4.276.  En clair, nous pensons que la Nouvelle-Zélande peut être un modèle pour nous tous à 
l'OMC. Depuis le milieu des années 1980, la  Nouvelle-Zélande met en œuvre avec succès 
d'importants moyens en vue de la restructuration de l'économie, tout en la libéralisant progressivement. Les résultats remarquables qu'elle a obtenus en matière de réforme économique 
en ont fait l'une des économies les plus ouvertes au monde, arrivant toujours en très bonne 
position dans les classements internationaux s'intéressant à la liberté économique et à la facilité de faire des affaires. Ainsi, ma délégation voit dans l'examen en cours l'occasion d'en apprendre davantage sur l'expérience de la Nouvelle-Zélande d'une part, et d'autre part de connaître un peu 
mieux les projets du pays pour l'avenir. 
4.277.  La Corée se félicite des réformes législatives opérées par le gouvernement néo-zélandais 
en matière de mesures correctives commerciales. Comme le fait observer le rapport du 
Secrétariat, la législation néo-zélandaise en matière de mesures antidumping et compensatoires a 
subi d'importantes modifications, et une disposition a notamment été insérée pour permettre aux importateurs de demander le remboursement des droits antidumping acquittés en dépassement de 
la marge de dumping. Le critère de l'"intérêt public" a de plus été pris en compte dans la 
procédure d'imposition d'une mesure de sauvegarde. Nous pensons que ces réformes vont contribuer à moderniser le régime commercial de la Nouvelle-Zélande et à promouvoir une concurrence légitime sur le marché. 
4.278.  Nous nous félicitons aussi que le gouvernement néo-zélandais ait mené à bonne fin les 
négociations en vue de son accession à l'AMP en 2014. Nous espérons que la Nouvelle-Zélande achèvera ses procédures de ratification dans les meilleurs délais. 
4.279.  Nous avons adressé à l'avance des questions écrites à la Nouvelle-Zélande. Ces questions 
posées par notre délégation concernaient le régime SPS relativement strict de la Nouvelle-Zélande, y compris s'agissant des "normes sanitaires à l'importation", et les modifications apportées à la Loi 
sur les télécommunications liées à la participation des fournisseurs de services étrangers. Nous 
remercions la délégation de la Nouvelle-Zélande  pour ses réponses, que nous examinerons avec 
soin et auxquelles nous reviendrons le deuxième jour si nécessaire. 
4.280.  Enfin, nous espérons vraiment que la Nouvelle-Zélande, qui est un acteur clé de l'OMC, 
continuera de jouer un rôle important non seulem ent dans le renforcement du système commercial 
multilatéral de l'OMC dans son ensemble mais aussi dans l'avancement des négociations du PDD. La Corée continuera de collaborer étroitement avec  la Nouvelle-Zélande dans les domaines du PDD 
et des négociations plurilatérales. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
5.1.  Au nom de la délégation de la Nouvelle-Zélande, j'aimerais exprimer notre gratitude pour les 
observations et les questions positives et constructives formulées par les Membres pendant 
l'examen en cours. Bien que nombre des points  soulevés dans les interventions orales des 
Membres aient été traités dans nos réponses écrites aux questions, nous reconnaissons que les Membres apprécieront peut-être des compléments d'information dans certains domaines 
présentant un intérêt particulier. Nous donnerons aussi des réponses écrites aux questions reçues 
lundi en respectant largement les délais. Avant de poursuivre, j'aimerais rendre hommage à la délégation néo-zélandaise, à la fois l'équipe en poste ici à Genève et l'équipe de Wellington, ainsi qu'à tous les organismes impliqués, pour les efforts qu'ils ont consentis pour faire de cet examen 
une réussite, je l'espère, aux ye ux des Membres. D'un point de vue personnel, j'apprécie aussi 
grandement les remarques faites lundi par les Membres au sujet de notre représentant auprès de l'OMC, l'Ambassadeur Adank. Je sais, bien en tendu, que John a parfaitement représenté la 
Nouvelle-Zélande ici à l'OMC. Ces remarques des Membres témoignent de l'estime que lui portent 
ses collègues pour le travail qu'il a effectué ici, y compris pour soutenir le système en aidant les Membres dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
5.2.  La Nouvelle-Zélande se félicite que les Memb res reconnaissent que l'ouverture de notre 
régime commercial et la solidité de notre politique macroéconomique ont contribué à une période de croissance économique soutenue pendant la période à l'examen, en dépit des difficultés 
rencontrées dans le sillage de la crise financière mondiale et des catastrophes naturelles survenues 
en Nouvelle-Zélande. Néanmoins, les Membres ont identifiés plusieurs obstacles freinant 
l'économie néo-zélandaise, y compris le lourd endettement privé dans certains secteurs. En particulier, les Membres ont encouragé la Nouvelle-Zélande à diversifier davantage ses 
exportations, à augmenter la productivité de sa main-d'œuvre et à augmenter l'investissement 
dans la recherche-développement. Le gouvernement  néo-zélandais est tout à fait conscient de ces 
obstacles et nous saluons à cet égard l'intérê t manifesté par les Membres et leurs remarques 
positives au sujet de son Programme pour la croissance des entreprises. Ce programme vise à 
s'attaquer spécifiquement à certains de ces obstacles en définissant des objectifs ambitieux et en adoptant des mesures ciblées dans les domaines qui sont essentiels à la prospérité des entreprises et à la création d'emplois en Nouvelle-Zélande. 
5.3.  En ce qui concerne certains domaines spécifiques de la politique commerciale, plusieurs 
Membres ont formulé des observations au sujet du régime sanitaire et phytosanitaire de la Nouvelle-Zélande. Le fait qu'elle exige qu'une norme sanitaire à l'importation existe pour toutes les 
marchandises risquées avant leur importation est conforme à l'Accord sur les mesures SPS et 
n'oppose pas d'obstacle déraisonnable au commerce. Comme l'a indiqué le présentateur, la preuve en est qu'aucun Membre n'a exprimé de préoccupation au sujet du régime SPS de la 
Nouvelle-Zélande dans le cadre du Comité SPS pendant la période à l'examen. En tant que gros 
exportateur de produits primaires, la Nouvelle-Z élande attache beaucoup d'importance au respect 
des mesures SPS fondées sur des données probantes, pour les importations comme pour les exportations. Elle adopte les normes internationales pertinentes lorsque celles-ci garantissent le 
niveau de protection voulu par le pays, et participe activement aux organismes internationaux de 
normalisation. 
5.4.  La Nouvelle-Zélande a été sensible aux diverses observations positives des Membres au sujet 
des modifications apportées pour actualiser et mo derniser notre législation relative aux mesures 
commerciales correctives. Une nouvelle législation sur les sauvegardes introduit en effet des directives pour déterminer si l'imposition d'une mesure de sauvegarde sert l'intérêt public et, dans 
le cas où des sauvegardes provisoires sont adoptées, autorise le remboursement des droits de 
sauvegarde s'il s'avère que de telles mesures ne sont pas requises. 
5.5.  Les Membres se sont aussi félicités des modifications apportées à notre législation sur les 
mesures antidumping et compensatoires, qui prévoit désormais la possibilité pour les importateurs 
de demander le remboursement des droits antidumping acquittés en dépassement de la marge 
antidumping. Nous avons toutefois été un peu surpris par le fait que l'un des intervenants qualifie d'intensif le recours aux mesures commerciales correctives par la Nouvelle-Zélande. En réalité, la 
Nouvelle-Zélande a assez peu recours à ce type de mesures: seules deux enquêtes antidumping se 
sont soldées par l'imposition de mesures pendant la période à l'examen et aucune mesure compensatoire ni aucune mesure de sauvegarde n'a été adoptée. La Nouvelle-Zélande est WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  résolument favorable à l'amélioration des règles relatives aux mesures correctives commerciales 
dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. 
5.6.  La Nouvelle-Zélande est sensible aux remarques positives des Membres au sujet de notre 
accession imminente à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics. Sa procédure d'examen de 
l'Accord par le Parlement est achevée et elle finalise actuellement la mise en œuvre à l'échelle 
nationale. Cela implique de prendre les mesures nécessaires pour garantir que tous les organismes publics néo-zélandais visés, y compris les organismes d'État et les entreprises d'État, se 
conforment aux obligations découlant de l'AMP. La Nouvelle-Zélande est à cet égard sur la bonne 
voie et compte, comme cela lui a été conseillé lundi, déposer son instrument d'accession d'ici à la fin du mois en cours. 
5.7.  Plusieurs Membres ont également loué les mesures de facilitation des échanges récemment 
adoptées, y compris le Système conjoint de ge stion des frontières, qui comprend un guichet 
commercial unique et un formulaire révisé de déclaration électronique des importations. Ces mesures réduiront les délais et les coûts pour les négociants. Les Membres ont aussi demandé 
dans combien de temps nous comptions ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges. La 
Nouvelle-Zélande travaille actuellement à la finalisation de ses procédures internes et même si nous ne pouvons pas donner de date précise, nous espérons notifier notre acceptation du 
Protocole bien avant la dixième Conférence ministérielle. 
5.8.  Comme certains Membres l'ont noté, le secteur primaire joue un rôle clé dans l'économie de 
la Nouvelle-Zélande. C'est un secteur très productif, dans lequel l'intervention de l'État est minime. La Loi sur la restructuration de l'industrie laitière de 2001 a introduit avec succès des mesures 
favorables à la concurrence pour garantir la contestabilité sur le marché néo-zélandais des 
produits laitiers. Cela a été renforcé depuis, une  attention constante étant accordée aux questions 
de réglementation liées à la transparence et à l' ouverture du marché du lait cru à de nouveaux 
entrants. Les Ministres ont il y a peu de temps commandé à la Commission du commerce un 
rapport sur les conditions de concurrence sur le marché national des produits laitiers. Ce rapport devrait être finalisé début 2016. 
5.9.  Les Membres ont aussi demandé des renseignements sur les arrangements de gestion des 
exportations de kiwis de la Nouvelle-Zélande, et en particulier sur le rôle du Zespri Group. Zespri est la seule entreprise commerciale d'État en activité en Nouvelle-Zélande et opère conformément aux obligations de la Nouvelle-Zélande dans le cadre de l'OMC et du GATT concernant ce type 
d'entreprises. Elle a été notifiée à l'OMC conformément à ces obligations. 
5.10.  Bien qu'un grand nombre de Membres aient pris note avec satisfaction des faibles taux de 
droits NPF appliqués, en particulier aux produits agricoles, certains ont par ailleurs attiré l'attention 
sur l'écart entre les droits consolidés et les droits appliqués de la Nouvelle-Zélande. Dans ma 
déclaration liminaire, j'avais parlé de la volonté de la Nouvelle-Zélande de faire aboutir le Cycle de Doha pour le développement de l'OMC à des résultats significatifs. La Nouvelle-Zélande, qui a 
constamment poursuivi des objectifs ambitieux sur le plan de l'accès aux marchés, serait heureuse 
si le Cycle de Doha se soldait effectivement par un résultat en la matière qui contribue à offrir aux négociants davantage de certitude quant aux droi ts de douane, y compris en Nouvelle-Zélande. 
5.11.  Pour conclure, j'aimerais une fois encore exprimer la gratitude de la Nouvelle-Zélande 
envers le Secrétariat, notre présentateur, l'Ambassadeur Fernando de Mateo, envers vous, M. le 
Président, ainsi qu'envers les Membres, pour le urs contributions constructives à cet examen. La 
Nouvelle-Zélande aimerait insister sur l'importance que nous accordons au maintien et au 
renforcement de l'efficacité du système commercial multilatéral fondé sur des règles de l'OMC, au 
sein duquel le mécanisme de l'examen des politiques commerciales joue un rôle précieux. 
PRÉSENTATEUR 
5.12.  La réunion de lundi dernier a suscité une série d'observations très intéressantes et 
constructives sur la politique commerciale de la Nouvelle-Zélande. J'aimerais revenir sur certaines d'entre elles: 
5.13.  Premièrement, les efforts déployés par la Nouv elle-Zélande pour faire du pays l'une des 
économies les plus solides, transparentes et ouvertes ont été reconnus par tous. Les Membres ont WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  souligné la résilience de l'économie néo-zélandaise et sa capacité à surmonter la crise financière 
mondiale, deux énormes tremblements de terre et  une grave sécheresse. Toutefois, ils ont aussi 
souligné la nécessité pour le pays de redoubler ses efforts pour s'intégrer davantage dans les chaînes de valeur mondiales, en particulier dans les domaines des hautes technologies et de 
l'innovation. 
5.14.  Les Membres ont félicité la Nouvelle-Zélande po ur ses mesures de facilitation des échanges, 
en particulier la mise en place d'un guichet unique et d'un formulaire révisé de déclaration 
électronique des importations. Ils l'ont vivement priée de compléter sa politique de facilitation des 
échanges en ratifiant l'Accord sur la facilitation des échanges le plus rapidement possible, c'est-à-dire avant la Conférence de Nairobi. J'ai été heureux d'entendre les propos de M. Walker au sujet de l'amélioration des dispositions internes, et d'apprendre que l'Accord devait être ratifié 
avant la dixième Conférence. 
5.15.  Un certain nombre d'observations ont été formulées pour louer la participation active de la 
Nouvelle-Zélande – et l'implication de John et de David – aux négociations de l'OMC, que ce soit 
celles dans le cadre du Cycle de Doha pour le développement ou celles concernant des initiatives 
plurilatérales comme l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, l'Accord sur les biens environnementaux, l'Accord sur le commerce des services et, plus récemment, 
l'accession du pays à l'Accord sur les marchés publics. Les Membres ont demandé à la 
Nouvelle-Zélande d'accélérer le processus législ atif requis pour la ratification de l'AMP. 
5.16.  Les Membres ont félicité la Nouvelle-Zélande d'avoir un secteur agricole parmi les plus 
libéraux du monde, les droits de douane appliqués les plus bas et le soutien interne le moins élevé 
des pays de l'OCDE. Ils ont rappelé les mesures récemment prises pour supprimer le monopole du 
Fonterra Cooperative Group dans l'industrie laitière. Ils ont toutefois regretté que la politique ne s'applique pas de la même manière aux exportations de kiwis, dont 97% étaient contrôlées par le 
Zespri Group. Un Membre a signalé le problème que posait cet état de fait pour ses propres 
exportations de kiwis. Certains Membres ont aussi mis en garde contre le risque que pouvaient représenter le niveau élevé de l'endettement de ce secteur et la forte dépendance de sa base 
d'exportation vis-à-vis d'une simple poignée de produits, ce qui soulignait sa vulnérabilité face à 
toute fluctuation des prix des produits de base. 
5.17.  S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires, certains Membres ont posé des 
questions au sujet d'exigences réglementaires qu'i ls considéraient comme étant plus strictes que 
nécessaire, en particulier dans les industries pharmaceutique et alimentaire. 
5.18.  De nombreux Membres ont félicité la Nouvelle-Zélande d'avoir actualisé son cadre juridique, 
principalement dans les domaines de la propriété intellectuelle, des sauvegardes et des mesures 
antidumping, même si un Membre a fait remarquer qu'elle appliquait un grand nombre de mesures 
antidumping, dont beaucoup étaient en vigueur depuis plus de dix ans. 
5.19.  S'agissant des services, les Membres ont insisté sur l'ouverture de ce secteur et sur son 
importance pour l'économie néo-zélandaise. Ils ont cependant rappelé la nécessité d'éliminer les 
restrictions encore en vigueur dans les secteurs du transport et des télécommunications, et d'intensifier la concurrence dans des domaines comme le commerce de détail, l'immobilier et les services professionnels. 
5.20.  Malgré l'ouverture du régime néo-zélandais de l'investissement étranger, des 
préoccupations ont été exprimées par d'autres Membres concernant les restrictions dans certains secteurs économiques comme les télécommunications et le transport, et le seuil très bas pour les 
procédures de filtrage. 
5.21.  Les Membres ont salué et mis en exergue le rôle  de la Nouvelle-Zélande, qui prend une part 
active à l'initiative "Aide pour le commerce", et son investissement dans le renforcement des 
capacités, en rappelant qu'elle avait l'intention d'offrir une aide au renforcement des capacités au 
titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Ils ont aussi noté que la Nouvelle-Zélande accordait un accès en franchise de droits et sans contingent aux produits en provenance des PMA et un accès préférentiel pour les pays en dévelo ppement dans le cadre du Système généralisé de 
préférences. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  5.22.  Enfin, ils ont rappelé que la Nouvelle-Zélande se heurtait à plusieurs problèmes à court 
terme, comme le montant élevé de la dette extérieure, le ralentissement de la demande émanant de certains de ses principaux partenaires commercia ux, la faible productivité de la main-d'œuvre 
et les effets négatifs potentiels de la volatili té des prix des produits de base sur le marché 
international. 
5.23.  Je ne pense pas me tromper sur le sentiment des Membres en disant que nous sommes 
certains que la Nouvelle-Zélande continuera de mettre en œuvre et de renforcer les politiques 
publiques qui lui permettront de conserver sa position dans les classements relatifs à l'économie, 
au bien-être et au développement humain, et qu'elle continuera de jouer un rôle clé dans les efforts pour faire progresser et abouti r les négociations du Cycle de Doha. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.24.  Permettez-moi d'adresser à la Nouvelle-Zélande les remerciements sincères de l'UE pour les 
réponses qu'elle a communiquées en temps voulu et  pour les exposés complets qu'elle a présentés 
lundi et aujourd'hui. 
5.25.  L'UE est heureuse de signaler qu'ils ont été très utiles pour mieux comprendre la politique 
commerciale de la Nouvelle-Zélande et espère  qu'elle tiendra bien compte des quelques 
préoccupations exprimées lundi, en particulier s'agissant des procédures de filtrage prévues par 
son régime d'investissement étranger et de la protection des indications géographiques. 
5.26.  L'UE attend avec intérêt que la Nouvelle-Zélande  achève son processus de ratification et de 
mise en œuvre en vue de son accession à l'AMP d'ici à la fin du mois de juillet, comme cela a été indiqué lundi. 
5.27.  L'UE n'a pas de question complémentaire à poser et aimerait remercier la délégation de la 
Nouvelle-Zélande pour sa participation constructive à cet examen. 
ÉTATS-UNIS 
5.28.  Je souhaitais simplement remercier l'équipe de la Nouvelle-Zélande d'avoir répondu 
rapidement à nos questions et d'y avoir répondu de cette manière. 
5.29.  Nous n'avons pas de questions complémentaires mais nous voulions aussi dire que nous 
avons apprécié les exposés présentés et les discussions, que nous nous réjouissons de poursuivre 
notre étroite collaboration avec la Nouvelle-Zél ande et que nous attendons avec intérêt son 
accession très prochaine à l'AMP ainsi que sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, comme annoncé. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Ce cinquième examen de politique commerciale de la Nouvelle-Zélande nous a permis de 
mieux comprendre l'évolution récente des politiques adoptées par ce pays dans les domaines du commerce, de l'économie et de l'investissement , et les difficultés auxquelles il se heurte 
actuellement. Notre débat a bénéficié de la participation active de la délégation néo-zélandaise 
conduite par M. David Walker, Secrétaire adjoint du Groupe du commerce et de l'économie du Ministère des affaires étrangères et du commerce, des observations judicieuses de notre 
présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo, Représentant permanent du Mexique 
auprès de l'OMC, et de plus d'une trentaine d'interventions de la part des Membres. Les Membres ont grandement apprécié que la Nouvelle-Zélande présente en temps opportun des réponses à environ 300 questions écrites, et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses aux 
éventuelles questions en suspens dans un délai d'un mois à compter de la présente réunion. 
6.2.  La Nouvelle-Zélande a été félicitée pour ses bons résultats économiques, malgré les fortes 
turbulences qu'elle a subies pendant la période à l'examen, et pour ses politiques 
macroéconomiques rationnelles qui ont soutenu la croissance du PIB. Néanmoins, les Membres ont 
reconnu que la Nouvelle-Zélande restait confrontée à de grosses difficultés, dont un fort endettement extérieur, une demande extérieure aton e, une faible productivité de la main-d'œuvre, 
une instabilité des prix internationaux des produits de base et leurs incidences sur les termes de 
l'échange du pays. Ils ont encouragé la Nouvelle-Zélande à poursuivre ses efforts tendant à diversifier son économie et sa base d'exportation, à améliorer sa productivité et à accroître sa participation aux chaînes de valeur mondiales. 
6.3.  Les Membres ont loué la Nouvelle-Zélande pour son solide attachement au système 
commercial multilatéral et pour sa précieuse contribution aux travaux de l'OMC, et tout particulièrement pour son rôle de chef de file dans les négociations sur l'agriculture et d'autres 
grands domaines de négociation, ainsi que pour ses contributions à l'initiative Aide pour le 
commerce. Les Membres ont aussi pris note de l'engagement accru de la Nouvelle-Zélande dans des ACR, en particulier dans la région Asie-Pacifique, et l'ont instamment priée de faire en sorte 
que ses ACR ouvrent un accès global aux marchés qui complète et renforce encore le système 
commercial multilatéral. 
6.4.  La Nouvelle-Zélande a été chaudement félici tée pour avoir maintenu un régime économique 
et commercial très ouvert. Tout en reconnaissant qu'elle avait l'un des taux NPF moyens les plus 
bas, les Membres l'ont exhortée à réduire l'écart existant entre les taux NPF appliqués et 
consolidés, ainsi qu'à diminuer les droits de douane élevés qui s'appliquent aux textiles et la progressivité des droits sur certaines autres lignes de produits. 
6.5.  Les Membres ont accueilli favorablement les mesures prises par la Nouvelle-Zélande pendant 
la période à l'examen pour améliorer ses procédures douanières, notamment l'établissement d'un système conjoint de gestion des frontières et d'un guichet commercial unique. Ils ont également 
jugé positive l'annonce faite par la Nouvelle-Zélande selon laquelle le pays comptait bien achever 
le processus de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC avant la dixième Conférence ministérielle. 
6.6.  Les Membres ont exprimé leur satisfaction devant les réformes engagées par la 
Nouvelle-Zélande pour moderniser sa législation commerciale en ce qui concerne les mesures 
antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde, notamment par l'introduction d'un critère d'intérêt public. Certains lui ont toutefois demandé d'assurer plus de 
transparence tout au long des différentes étapes des enquêtes antidumping. 
6.7.  Pour ce qui était du système de biosécurité néo-zélandais, certains Membres ont estimé que 
des mesures SPS relativement rigoureuses risquaient  de décourager les importations de certains 
produits alimentaires et pharmaceutiques. D'autres Membres ont encouragé la Nouvelle-Zélande à 
réformer ses procédures pour la mise en place de  normes sanitaires à l'importation et à élaborer 
de telles normes pour les produits d'origine végétale. S'agissant des règlements techniques, la Nouvelle-Zélande a été invitée à harmoniser encore davantage ses normes nationales avec les 
normes internationales afin de faciliter la libre circulation des marchandises. WT/TPR/M/316 • Nouvelle-Zélande 
 
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  6.8.  Les Membres ont pris note du fait que le Comité des marchés publics de l'OMC avait 
récemment approuvé les conditions de l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'AMP révisé, et ont été satisfaits d'apprendre que le pays comptait déposer son instrument d'accession d'ici à la fin du mois. Ils ont demandé un complément d'informations sur les dispositions d'application que la 
Nouvelle-Zélande avait prises en rapport avec ses engagements au titre de l'AMP et sur les règles 
qui s'appliquaient aux entités contractantes sous-centrales. 
6.9.  Les efforts déployés par la Nouvelle-Zélande pour moderniser son régime de propriété 
intellectuelle ont aussi été reconnus, y compris ses projets visant à modifier et à mettre en vigueur 
la législation sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les alcools. À cet égard, la Nouvelle-Zélande a été incitée à conférer la même protection aux produits alimentaires. 
6.10.  Ils ont félicité la Nouvelle-Zélande pour avoir maintenu un régime agricole libéral en 
soulignant qu'elle accordait le soutien au producteur le plus faible parmi les économies de l'OCDE. 
La Nouvelle-Zélande a toutefois été exhortée à pour suivre sa réforme pour assurer des conditions 
de transparence et une concurrence effective dans le secteur laitier. En réponse aux questions 
concernant le quasi-monopole des exportations de kiwis par une entreprise d'État, la 
Nouvelle-Zélande a indiqué qu'elle ne prévoyait pas de modifier sa législation dans ce domaine car 
elle considérait qu'aucun obstacle au commerce n'était créé et que son régime d'exportation de 
kiwis était conforme à ses obligations dans le cadre de l'OMC. 
6.11.  Plusieurs participants ont mentionné le rôle crucial des services dans l'économie 
néo-zélandaise et ont accueilli avec satisfaction les réformes entreprises dans les secteurs des services financiers et des télécommunications pendant la période à l'examen. Les Membres ont 
aussi félicité la Nouvelle-Zélande pour son régime commercial généralement ouvert dans le 
domaine des services et certains l'ont encouragée à le libéraliser encore davantage en supprimant les restrictions à l'investissement étranger dans les secteurs des transports et des 
télécommunications. De même, la Nouvelle-Zélande a été incitée à favoriser la concurrence sur 
plusieurs marchés des services afin d'accroître la productivité et de réduire les coûts. 
6.12.  Enfin et surtout, si les Membres ont pris acte du régime d'investissement étranger ouvert de 
la Nouvelle-Zélande, certains ont estimé qu'il restait des améliorations à apporter, notamment 
pour ce qui concernait certaines restrictions dans des domaines sensibles et la procédure de filtrage de l'IED. Des renseignements plus détaillés ont été demandés au sujet des procédures, des prescriptions et des délais pour les demandes d'investissement étranger, et la Nouvelle-Zélande a 
été invitée à évaluer l'impact de ces mesures sur les investissements en cours et à venir. 
6.13.  Dans l'ensemble, la Nouvelle-Zélande a été chaudement félicitée pour le maintien de 
politiques économiques parmi les plus libérales, dont témoignaient les classements élevés que lui 
attribuaient les indicateurs internationaux concernant la facilité de faire des affaires, l'ouverture 
économique et le développement humain. Les Membres ne doutaient pas que la Nouvelle-Zélande avait de solides fondamentaux et de bonnes orientations politiques lui permettant de consolider les 
réformes et de parvenir à une croissance soutenue. 
6.14.  Les autorités néo-zélandaises ont donné des réponses détaillées et des renseignements 
complémentaires en réponse aux questions et observations formulées par les Membres au cours de la réunion. Ainsi s'achève le cinquième examen des politiques commerciales de la 
Nouvelle-Zélande. Les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre d'interventions 
pendant notre réunion attestent de l'importance que les Membres attachent aux politiques commerciales néo-zélandaises et à la participation appréciable du pays aux travaux de l'OMC. 
6.15.  Pour finir, je voudrais à nouveau remercier la délégation néo-zélandaise, le présentateur et 
les Membres pour leur contribution à ces deux journées de discussions très enrichissantes. 
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