G/SPS/W/311  
8 mars 2019 
(19-1437) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ARTICLE 6 DE L'ACCORD SPS  
QUESTIONS À EXAMINER  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BRÉSIL, LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2019, est distribuée à la demande des délégations du 
Brésil , des États-Unis d'Amérique  et de l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Nous nous félicitons de l'engagement actif des membres du Comité SPS en faveur d'une 
conception commune de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'article 6 de l'Accord SPS au 
cours des deux dernières années . Le Comité a tenu deux excellentes séances thématiques sur la 
mise en œuvre de l'article 6 ; la première en juillet  2017 pour échanger des données d' expérience 
sur l'appl ication des normes de l'OIE concernant  le zonage et la compartimentation, et la seconde 
en février  2018 sur le fonctionnement des normes de la CIPV  relatives aux zones exemptes de 
parasites . Dans le cadre du cinquième examen, trois Membres ont communiqué  des propositions 
concernant l'article  6: 
- l'Union européenne , "Zones exemptes de parasites ou de maladies " (G/SPS/W/298);  
- les États-Unis d 'Amérique , "Considérations relatives à la santé des animaux " 
(G/SPS/W/303) ; et 
- le Brésil , "Mise en œuvre de l' Accord SPS – régionalisation " (G/SPS/W/307).  
2.  Ces communications présentent un certain nombre de propositions visant à améliorer la 
compréhension et la mise en œuvre de la régionalisation, notamment  les suivantes : 
- examiner les Directives  du Comité  sur la r égionalisation (G/SPS/48);  
- identifier les obstacles à la mise en œuvre , dans la pratique , de l'article 6 et des 
Directives ; 
- identifier les aspects  des Directives qui pourraient être améliorés;  
- inviter l'OIE et la CIPV à présenter  leurs travaux en cours;  
- examiner les rapports de l'ORD sur la régionalisation;  
- échanger des données d'expérience sur les systèmes de réglementa tion 
nationaux/régionaux;  
- promouvoir la reconnaissance  rapide  et sans retard de la régionalisation;  
- réaffirmer que la régionalisation est un principe fondamental de l'Accord SPS;  
- renforcer l'engagement au niveau régional en vue de mieux faire comprendre  les 
concepts clés de la régionalisation et d'améliorer leur application dans la pratique;  
- augmenter  l'échange de renseignements sur les cadres réglementaires, les procédures 
et les processus nationaux ; 
- élaborer des études de cas qui rendent compte des succès ; 
- développer  des matériel s de formation;  
- élargir  l'engagement entre pairs au niveau  régiona l. 
3.  Nous nous félicitons des premières réactions  positives des Membres à ces propositions , lesquelles 
sont résumées dans le document JOB/SPS/2/Rev.1, ainsi que de la volonté manifest ée jusqu' à 
présent par les Membres et les représentants de s organismes internationaux de normalisation  de 
partager leurs expériences et d'informer les Membres des initiatives spéciales  qu'ils mènent . Nous G/SPS/W/311  
- 2 - 
  invitons les Membres et les représentants de l'OIE et de la CIPV à engager une discussion plus ciblée 
lors de la réunion i nformelle du Comité qui se tiendra en juillet  2019, dans le but de formuler  des 
recommandations consensuelles pour le cinquième examen . À cette fin, nous proposons que les  
questions suivantes soient examinées:  
a. Questions pour les  Membres  
- Quelles procédure s nationales avez -vous adopté es pour établir et maintenir votre statut 
de pays exempt de parasites ou de maladies ? Quelles difficultés avez -vous rencontrées 
dans la mise en œuvre de ces procédures?  
- Quels types d'activités et de documents du Comité vous sont les plus utiles dans le 
cadre de vos consultations nationales sur la mise en œuvre de l'article 6?  
- Avez-vous eu recours aux  Directives du Comité sur la régionalisation (G/SPS/48) pour 
faire reco nnaître par un autre Membre vos systèmes nationaux de contrôle et de mise 
en application afin d' établir et  de maintenir  votre statut de pays exempt de parasites 
ou de maladies ? Certains  aspects des Directives  pourraient -ils être améliorés?  
- Comment utilis ez-vous le  statut officiel de pays ou de zone exempt de parasites ou de 
maladies dans le cadre de la CIPV/ de l'OIE pour mettre  en œuvre  l'article 6 ? Dans le 
cadre des  efforts que vous déployez pour obtenir une reconnaissance  de la part d'un ou 
de plusieurs autres Membres , avez -vous constaté que les normes de l'OIE ou de la CIPV 
étaient  interprétées et appliquées de manière cohérente ? Y a-t-il des domaines dans 
lesquels il serait utile de clarifier les normes ou directives  internationales ? 
b. Questions pour les représentants de la CIPV et de l'OIE  
- La CIPV et l'OIE ont -elles révisé leurs normes relatives à la  régionalisation et au statut 
sanitaire ces dernières années pour les préciser  ou élaborer des dispositions répondant 
aux problèmes com merciaux des Membres ? Est-il prévu que ces normes soient  révisées 
dans l'avenir?  
- Quel lien existe -t-il entre  les normes en matière de  surveillance et la mise en œuvre 
effective des normes  susmentionnées ? 
- Existe -t-il d'autres normes fondamentales clés qui sont indispensables  et essentielles 
au succès de  la mise en œuvre du processus de  régionalisation?  
- Est-il prévu d'étendre les normes et procédures relatives à la reconnaissance du statut 
de pays exempt de parasites ou de maladies ? 
- Comment la C IPV et l'OIE peuvent -elles contribuer à la transparence dans l'utilisation 
des normes internationales de régionalisation?  
- Est-il prévu d'élaborer d'autres documents ou activités pour améliorer  la mise en œuvre 
des normes existantes en matière de régional isation?  
c. Questions pour les Membres et les représentants de la CIPV et de l'OIE  
- Existe -t-il des moyens pour permettre au  Comité SPS de collabore r plus efficacement 
avec la CIPV et l'OIE afin de renforcer la mise en œuvre des normes internationales de 
régionalisation et de l'article 6?  
- Comment les Membres n'ayant  pas de programmes SPS précis  se sont -ils appuyés sur 
les travaux de l'OIE ou de la CIPV pour  permettre  l'importation des produits alimentaires 
dont ils avaient besoin  en toute sécurité ? 
4.  Nous invitons les Membres  ainsi que les représentants de la CIPV et de l'OIE à examiner ces 
questions et à nous communiquer  leurs observations  par l'intermédiaire du Secrétariat avant le 
10 mai 2019. Nous examinerons ces observations , modifierons  les quest ions en conséquence et 
publierons une version révisée  dont les Membres pourront se servir  pour préparer  les discussions de 
juillet . Nous attendons avec intérêt d'entendre vos points de vue lors de la réunion informelle de 
juillet  2019. 
__________