G/TBT/N/UGA/530  
10 décembre 2015  
(15-6533)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graines de sésame. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits 
divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages (chapitre 12 du SH). 
Graines oléagineuses (ICS 67.200.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 1628:2015, Sesame - 
Specification  (DUS 1628:2015. Sésame - Spécification), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme de l'Ouganda notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sésame ( Sesamum indicum .L.) destiné à la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Product fact sheet - Sesame - Europe - Vegetable oils - Oil seeds, 2013  (Fiche 
produit - Sésame - Europe - Huiles végétales - Graines oléagineuses, 2013) 
 IS 4429, Grading for sesame seeds for oil milling  (Classement des graines de 
sésame pour la production d'huile) 
 ISO 660 - Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité 
 US ISO 605, Pulses - Determination of impurities, size, foreign odour, insects, and 
species and variety - Test methods  (Légumineuses - Détermination des impuretés, 
des dimensions, des odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - 
Méthodes d'examen) 
 US EAS 38:2013, Labelling of pre-packaged foods - General requirements  
(Étiquetage des aliments préemballés - Exigences générales) G/TBT/N/UGA/530 
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   EAS 39, Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons) 
 US ISO 13690, Cereals, pulses and milled products - Sampling of static batches  
(Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots statiques)  
 US 246, Specification for woven bags made from natural fibres for cereals and 
pulses  (Spécification pour les sacs tissés en fibres naturelles pour céréales et 
légumineuses) 
 US ISO 5983-1, Animal feeding stuffs - Determination of nitrogen content and 
calculation of crude protein content - Part 1: Kjeldahl method  (Aliments des animaux 
- Dosage de l'azote et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 1: Méthode Kjeldahl) 
 US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed  (Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale) 
 US ISO 13690, Cereals, pulses and milled products - Sampling of static batches  
(Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots statiques)
 
 US ISO 21527-2, Microbiology of food and animal feedstuffs - Horizontal method for 
the enumeration of yeasts and moulds - Part 2: Colony count technique in products 
with water activity less than or equal to 0.95  (Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 
0,95) 
 US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le 
plus probable) 
 US ISO 2171, Cereals, pulses and by-products - Determination of ash yield by 
incineration  (Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération) 
 US ISO 5985, Animal feeding stuff determination of ash insoluble in hydrochloric acid  
(Aliments des animaux - Détermination des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique) 
 ISO 659. Graines oléagineuses - Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence) 
 US ISO 6869, Animal feeding stuffs - Dete rmination of the contents of calcium, 
copper, iron, magnesium, manganese, potassium, sodium and zinc - Method using atomic absorption spectrometry  (Aliments des animaux - Détermination des teneurs 
en calcium, cuivre, fer, magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique) 
9. Date projetée pour l'adoption: Juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/UGA/15_4827_00_e.pdf