G/SPS/N/SGP/58  
10 janvier  2017 
(17-0158) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétér inaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment) Regulations 2017  (Projet de 
règlement (modificatif) sur les aliments de 2017) . Langue (s): anglais . Nombre de 
pages : 3 
6. Teneur : L'Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes:  
a) permettr e l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires et ingrédients ci -après:  
i. rouge de betterave (SNI 162) et extrait de spiruline (SNI 134) ou phycocyanine 
(cyanobactérie) issue de Spirulina platensis  comme colorants alimentaires en 
application de bonnes pr atiques de fabrication;  
ii. bêta-palmitine dans les préparations pour nourrissons, jusqu'à 80% de la teneur 
en matières grasses totales;  
iii. L-théanine comme exhausteur de goût dans les infusions, les boissons non 
alcooliques, le chocolat, les confiseries à base d e chocolat et les sucreries, 
jusqu'à 1 000 ppm;  
iv. citrate de fer sodique comme complément nutritionnel dans les aliments (source 
de fer);  
v. 219 nouvelles enzymes dans les aliments en application de bonnes pratiques de 
fabrication;  
b) élargir le domaine d'utilisat ion des additifs alimentaires existants ci -après:  
i. acide propionique (et ses sels de sodium, de calcium et de potassium) (SNI 280, 
281, 282 et 283) dans les catégories d'aliments suivantes : "Hamburgers et 
produits analogues", "Viande en conserve, en saumure , marinée, salée ou fumée, 
même cuite" et "Saucisses ou chair à saucisse", jusqu'à 2 500 ppm (pris en 
compte comme acide propionique);  
ii. le dioxyde de soufre et les sulfites (SNI 220 - 228, 539) seront autorisés dans les 
herbes aromatiques et les épices, jus qu'à 150 ppm (pris en compte comme 
dioxyde de soufre) , et dans tous les types de farines, jusqu'à 200 ppm (pris en 
compte comme dioxyde de soufre);  G/SPS/N/SGP/58  
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   iii. extraits de quillaia (types I et II, SNI 999 i) et ii)) dans les boissons alcooliques, 
jusqu'à 40 ppm (pri s en compte comme saponines). La limite maximale existante 
établie pour les extraits de quillaia (pris en compte comme saponines) dans les 
boissons non alcooliques va être révisée à 50 ppm.  
iv. glycosides de stéviol (SNI 960) dans les catégories d'aliments sui vants:  
 Catégorie d'aliment  Limite maximale autorisée (ppm ) 
 Boissons lactées (aromatisées   
 et/ou fermentées)  200 
 Sauces, sauces au jus de viande  
 assaisonnements et leurs mélanges  350 (à l'exception des  
  sauces soja pour lesquelles  
  la limite est fixé e à 165 ppm)  
 Assaisonnements et condiments  
 (à l'exclusion des sauces)  30 
 Sucreries (y compris les bonbons  
 durs et mous, les nougats et le massepain)  700 
 Produits du cacao et du chocolat  550 
 Boissons à base de soja  200 
 Pâtes à tartiner à base de légu mes, 
 de fruits à coque ou de graines  330 
i. polyricinoléate de polyglycérol (SNI 476) comme émulsifiant/agent de 
stabilisation autorisé, en application de bonnes pratiques de fabrication;  
c) autoriser l'utilisation de la nouvelle allégation de santé ci -après po rtant sur le bêta -
glucane d'avoine dans les aliments remplissant les conditions requises:  
"Il a été démontré que les bêta -glucanes d'avoine réduisent le taux de cholestérol dans 
le sang. Un taux élevé de cholestérol dans le sang constitue un facteur de ris que dans 
le développement de maladies coronariennes."  
d) permettre l'indication de la quantité nette de riz préemballé en grammes ou en 
kilogrammes, selon qu'il sera approprié;  
e) établir une limite maximale de 0,2 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz poli ; 
f) réviser la limite maximale établie pour le plomb dans les préparations pour 
nourrissons (telles que consommées) en la faisant passer à 0,01 ppm;  
g) supprimer les limites maximales de résidus (LMR) établies pour 11 pesticides: 
captafol, carbophénothion, chlo rdiméforme (et ses métabolites), crufomate, 
dioxathion, diphényl, étrimfos, fenchlorphos, fensulphothion, formothion et 
mévinphos;  
h) réviser la gravité spécifique de l'huile de sésame (qui passe de 0,915 à 0,924) et 
l'indice d'iode de l'huile de graines de t ournesol (qui passe de 118 à 141).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour les 
additifs alimentaires (CODEX STAN 192 -1995), Norme pour les huiles végétales 
portant un nom spécifique (CODEX STAN 210 -1999)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/SGP/58  
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesq uelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mars 2017.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mars 2017.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Mars 2017.  
[X] Mesure de facilitation du commerce (autorisation de l'utilisation d'additifs 
alimentaires, d'ingrédients et d'une allégation de santé)  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement proposé est disponible sur le site Web suivant:  
http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Draft 
Food (Amendment) Regulations 2017").  
Le texte pourra a ussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@ava.gov.sg  
    adele ne_yap@ava.gov.sg