G/ADP/N/309  
24 janvier 2018 
(18-0577) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Décembre 2017)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En décembre 2017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été c ommuniqués par l' Afrique 
du Sud , l'Argentine , l'Australie , la Corée Rép. de , El Salvador , les États-Unis, le Kazakhstan , le 
Mexique , le Pakistan , le Pérou  et la République kirghize , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales  prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou les obtenir sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
  
Frittes de verre  Brésil  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni émaillés  Chine  
  
Roulements à bille radiaux, d'un diamètre extérieur compris entre 
TRENTE MILLIMETRES (30 mm) et CENT VINGT MILLIMETRES 
(120 mm), à l'exclusion des roulements de type RST  Chine  
                                                           
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
 ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . G/ADP/N/309  
- 2 - 
  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
  
Tissus chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure ou 
égale à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT (85%) en poids; tissus 
chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure à CINQUANTE 
POUR CENT (50%) et inférieure à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT 
(85%) en poids, mélangée à d'autres fibres ou filaments textiles, à 
l'except ion des poils fins; tissus chaîne et trame d'une teneur en fibres 
discontinues de polyester inférieure à QUATRE -VINGT -CINQ POUR CENT 
(85%) en poids mélangées exclusivement ou principalement à de la 
laine peignée  Brésil  
Chine  
Pérou  
  
Ventilateurs de table, ventilateurs muraux et turbo -ventilateurs, à 
moteur électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, 
connectables au réseau électrique, équipés ou non d'une minuterie, 
avec hélices de tous diamètres; ventilateurs sur pied, à mot eur 
électrique incorporé, quelle qu'en soit la puissance, connectables au 
réseau électrique, avec hélices de tous diamètres, équipés ou non d'une 
minuterie, avec ou sans pied extensible; toute combinaison de 
ventilateurs sur pied, ventilateurs muraux et ve ntilateurs de table  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
  
Acier revêtu d'aluminium -zinc Chine  
Corée, Rép. de  
  
Bobines d'acier laminées à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Malaisie  
Taipei chinois  
  
Ananas pour la consommation  Thaïlande  
  
Palettiers en acier  Chine  
Malaisie  
  
Barre d'armature en acier  Corée, Rép. de  
Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
 
Ferro -silico-manganèse  Inde 
Ukraine  
Viet Nam  G/ADP/N/309  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : EL SALVADOR  
  
Lait ultra haute température (UHT) en emballages longue durée  Costa Rica  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
  
Charbons activés  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Carbazole pigment violet 23  Inde 
  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Bélarus  
Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis  
Espagne  
Fédération de Russie  
Mexique  
  
Tuyaux de section circulaire en acier au carbone , soudés  Chine  
  
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier, soudés  Taipei chinois  
 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid  Suisse  
 
Tubes pour usages mécaniques étirés à froid, en acier au carbone et 
en acier s alliés  Allemagne  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Italie 
 
Produits plats en acier laminés à froid  
 Chine  
Tôles en alliages d'aluminium communs  
 Chine  
Produits en acier résistant à la corrosion  
 Chine  
Lames de scie au diamant et leurs parties  
 Chine  
Produits plats en acier laminé, nickelés, ayant subi un recuit de 
diffusion  
 Japon  
Aulx frais  
 Chine  
Produits en contreplaqués de feuillus  
 Chine  
Gros transformateurs de puissance  
 Corée, Rép. de  
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique  
  
Papier thermosensible léger Chine  G/ADP/N/309  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Monosodium glutamate  Chine  
Indonésie  
 
Ruban à lisière tissée  Chine  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate (PET)  Émirats arabes unis 
Taipei chinois  
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure  Chine  
 
Produits en bois de construction résineux  Canada  
 
Barres en aciers inoxydables  Espagne  
Inde 
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
 
Clous en acier  Taipei chinois  
 
Tige filetée en acier  Chine  
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
 
Produits en papier de soie  
 Chine  
Caisses et armoires à outils  Chine  
Viet Nam  
 
Unités de ressorts internes, non recouvertes  Chine  
 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau  Viet Nam  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
 
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
  
Produits plats en acier, revêtus  Chine  
Taipei  chinois  
 
Amoxicilline trihydratée  
 Inde 
 
Ballons en plastique métallisé  
 Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
  
Mines de plomb  Chine  
 G/ADP/N/309  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PÉROU  
 
Barres d'acier crénelées, en longueurs droites ou en rouleaux, de 
diamètres nominaux 3/8  pouces , 5/8 pouces , 3/4 pouces , 
1/2 pouce , 1 pouce , 1 pouce  3/8, 6  mm, 8 mm et 12  mm 
 Brésil  
Mexique  
Fermetures à glissière et leurs parties  Chine  
  
Tissus de fibres discontinues de polyester, mélangés principalement 
ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose  
 Inde 
Tous les types de chaussures (à l'exclusion des mules et sandales) 
à dessus en caoutchouc, matière plastique ou cuir naturel  
 Chine  
Tous les types de chaussures (à l'exclusion des mules et sandales) 
à dessus en d'autres matières que le caoutchouc, le plastique ou le 
cuir naturel (à l'exception des matières textiles)  
 Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
  
Cornières en acier laminées à chaud  Ukraine  
 
 
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