Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire s autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire s 
autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées et 
à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin 
de permettre  l’utilisation de pyrophosphate trisodique dans 
les aliments non normalisés et des produits de poisson  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0034] 
20 août  2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaire s autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et 
publiées sur le site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’approbation de l’utilisation du pyrophosphate 
trisodique  dans les produits de viande, de volaille et de poisson normalisés ainsi que dans les 
aliments non normalisés dans lesquels l’utilisation du pyrophosphate tétrasodique et du 
pyrophosphate acide de sodium est déjà permise.  Le pyrophosphate trisodique const itue un 
phosphate jouant une variété de rôles techniques (p.  ex., fait obstacle à la dénaturation des 
protéines, séquestre les ions métalliques, réduit la perte découlant de la cuisson et assure la 
stabilité de la couleur).  Il serait utilisé à la place d’ autres sels de phosphate dont l’utilisation est 
déjà permise.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité du pyrophosphate trisodique lorsqu’il est utilisé comme 
demandé pa r  le requérant.  Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’était pas 
permise au Canada, Santé Canada a publié en octobre 2012 un document intitulé  Document 
d’information et de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation de l ’additif alimentaire pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande et 
de volaille et dans certains produits d ’animaux marins et  d’animaux d ’eau douce normalisés 
ainsi que dans des aliments non normalisés , et a sollicité des commentaires à son propos .  
Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été transmise au Ministère par suite de cette 
publication.  Puisque les conclusions de l’év aluation sont demeurées inchangées dans la 
publication, Santé Canada a modifié les Listes des additifs alimentaires autorisées comme 
indiqué ci -dessous.  
 
Pour le moment, Santé Canada permet l’utilisation du pyrophosphate trisodique dans les produits 
de poi sson normalisés et les aliments non normalisés.  L’approbation  de l’utilisation de cet 
additif dans les produits normalisés de viande et de volaille est actuellement repoussée, et cela, 
jusqu’à ce que Santé Canada soit en mesure de résoudre des questions r elatives à des dispositions 
du Règlement sur les aliments et drogues qui établissent les exigences relatives à la teneur 
minimale en protéines de ces produits lorsque des additifs phosphatés y sont utilisés. Même si  
  
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acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés  afin de permettre  l’utilisation de 
pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des produits de poisson  
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 aucune modification ne sera apportée aux  exigences relatives à la teneur minimale en protéines 
lorsque des additifs phosphatés sont utilisés dans ces produits, Santé Canada prévoit dans peu de 
temps se trouver en position de prendre une décision au sujet de ces utilisations additionnelles.  
 
Modi fications aux Listes des additifs alimentaires autorisés   
 
Le renseignement suivant est ajouté dans la Liste des additifs alimentaire autorisés ayant 
d’autres utilisations généralement acceptées  :  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l’emploi  Colonne  4 
Limites de tolerance et 
autres conditions  
T.5 Pyrophosphate 
trisodique  Clams congelés; 
crabe congelé; 
crevettes 
congelées; filets de 
poisson congelés; 
homard congelé; 
poisson haché 
congelé  Réduire les pertes 
dues au traitement et 
la formation 
d’exsudat lors de la 
décongélation  Si employé en 
association avec le 
tripolyphospha te de 
sodium, la quantité 
totale de phosphate 
ajouté, calculé en 
phosphate dibasique de 
sodium, ne doit pas 
dépasser 0,5  % 
 
 
De plus, la modification suivante à la colonne  4 de l’article  S.11 dans la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées est nécessaire afin de 
permettre l’utilisation du pyrophosphate trisodique en association avec le tripolyphosphate de 
sodium . 
 
Le terme «  poisson haché menu congelé  » a été retiré de la liste relativement au tripolyphosphate 
de sodium.  La présence de cette expression créait une redondance, puisque l’expression 
« poisson haché congelé  » l’englobe d’emblée.  
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l’emploi  Colonne  4 
Limites de tolerance et 
autres conditions  
S.11 Tripolyphosphate 
de sodium  (1) 
Clams congelés; 
crabe congelé; 
crevettes 
congelées; filets 
de poisson 
congelés; homard 
congelé; poisson 
haché congelé  (1) 
Réduire les pertes 
dues au traitement et 
la formation 
d’exsudat lors de la 
décongélation  (1) 
Si employé seul ou en 
association avec le 
pyrophosphate acide 
de sodium et le 
pyrophosphate 
tétrasodique ou en 
association avec le 
pyrophosphate 
trisodique, la quantité  
  
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 totale de phosphate 
ajouté, calculé en 
phosphate  dibasique 
de sodium, ne doit pas 
dépasser 0,5  % 
 
Le renseignement suivant est ajouté dans la Liste des agents chélateurs ou séquestrants 
autorisé s : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
T.1 Pyrophosphate 
trisodique  (1)  
Fruits de mer en conserve  (1) 
Si employé seul ou en association 
avec n’importe quel mélange de 
pyrophosphate acide de sodium, 
d’héxamétaphosphate de sodium, 
ou de tripolyphosphate de 
sodium, la quantité totale de 
phosphate ajouté, calculé en 
phosphate dibasique de sodium, 
ne doit pas dépasser 0,5  % 
(2) 
Aliments non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
De plus, par suite de cette demande, des modifications à la colonne  3 des articles  S.1, S3 et S7 
sont nécessaires dans la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés.  
 
Item 
No : Column 1  
Additive  Column 2  
Permitted In or Upon  Column 3  
Maximum Level of use and  
Other Conditions  
S.1 Pyrophosphate 
acide de sodium  (1) 
Fruits de mer en conserve  (1) 
Si employé seul ou en 
association avec n’importe quel 
mélange  
d’héxamétaphosphate de 
sodium, de tripolyphosphate de 
sodium, ou de pyrophosphate 
trisodique, la quantité t otale de 
phosphate ajouté, calculé en 
phosphate dibasique de sodium, 
ne doit pas dépasser 0,5  % 
S.3 Hexamétaphosphate (1) (1)  
  
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 de sodium  Fruits de mer en conserve  Si employé seul ou en 
association avec n’importe quel 
mélange de pyrophosphate 
acide de sodium, de 
tripolyphosphate de sodium, ou 
de pyrophosphate trisodique, la 
quantité totale de phosphate 
ajouté, calculé en phosphate 
dibasique de sodium, ne doit 
pas dép asser 0,5  % 
S.7 Tripolyphosphate 
de sodium  (6) 
Fruits de mer en conserve  (6) 
Si employé seul ou en 
association avec n’importe quel 
mélange de pyrophosphate 
acide de sodium, 
d’hexamétaphosphate de 
sodium, ou de pyrophosphate 
trisodique, la quantité totale de 
phosphate ajouté, calculé en 
phosphate dibasique de sodium, 
ne doit pas dépasser 0,5  % 
 
Rationale  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité et de l’efficacité de pyrophosphate trisodi que. L’évaluation a porté sur les aspects 
microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels et techniques de pyrophosphate trisodique 
lorsqu’il est utilisé comme demandé dans la demande d’autorisation.  
 
Puisque la demande cible les mêmes limites de tolérance et les mêmes aliments que ceux 
auxquels l’utilisation des sels de phosphate est déjà permise et puisque cet additif pourrait être 
utilisé afin de remplacer d’autres phosphates dont l’utilisation est a utorisée, on ne s’attend pas 
que le pyrophosphate de sodium augmentera l’apport alimentaire en phosphates ou en sodium 
chez les consommateurs.  Qui plus est, sur le plan chimique, le pyrophosphate trisodique 
équivaut à un mélange équimolaire moitié -moitié de pyrophosphate acide de sodium et de 
pyrophosphate tétrasodique (pyrophosphate de sodium tétrabasique), tous deux des additifs 
alimentaires dont l’utilisation est déjà permise.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de pyrophosphate trisodique lorsqu’il 
est utilisé conformément aux conditions d’utilisation détermi nées comme énoncées dans le 
tableau ci -dessus. Par conséquent, le Ministère a permis l’utilisation de pyrophosphate trisodique 
comme décrit dans le tableau ci -dessus.   
  
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Autre renseignements pertinents  
Le pyrophosphate trisodique utilisé dans les aliments v endus au Canada doit satisfaire aux 
normes déterminant la qualité alimentaire tel que stipulé dans la plus récente version du codex 
des produits chimiques alimentaires (  Food Chemicals Codex , FCC) . Le FCC est un recueil 
des normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
La Commission du Codex Alimentarius reconnaît, sur le plan international, que le pyrophosphate 
trisodique appartient à plusieurs classes fonctionnelles.  La Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires (GSFA) prévoit le recours  à cet additif dans les aliments.  L’utilisation du 
pyrophosphate trisodique est permise au sein de l’Union européenne, aux États -Unis ainsi qu’en 
Australie et en Nouvelle -Zélande dans une vaste gamme d’aliments, y compris dans certains 
produits de viande,  de volaille et de poisson.  
 
Notification – Résumé des commentaires   
Aucun commentaire n’a été transmis en réponse au  Document d’information et de consultation 
sur la proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’additif alimentaire 
pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande et de volaille et dans certains 
produits d’animaux marins et d’ animaux d’eau douce normalisés ainsi que dans des aliments 
non normalisés  publié en octobre 2012.  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus en entrée en vigueur le 20 août 2014 , soit le jour de sa publication 
dans la Liste des additifs alimentaire autorisés ayant d’autres utilisations généralement 
acceptées  et dans la  Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférent s.  
 
Coordonnées   
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris du 
pyrophosphate trisodique . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle 
au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le 
faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Directio n des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots 
« pyrophosphate trisodique  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
 
  
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 Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca