G/SPS/GEN/1654  
12 octobre  2018 
(18-6336) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE  
La communication ci -après, reçue le 11  octobre  2018, est distribuée à la demande de l' OCDE . 
 
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TRAVAUX DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION LIÉE AU COMMERCE  
1  TRAVAUX MENÉS RÉCEMMENT PAR LE COMITÉ DES ÉCHANGES DE L'OCDE ET LE COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE DE L'OCDE  SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION  
1.1  Estimati on des équivalents ad valorem  des mesures non tarifaires  
1.1.  Le document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale n°  215 utilise une nouvelle 
méthode économétrique pour estimer le s effets sur les échanges des mesures non tarifaires (MNT) 
pour environ 5  000 produits échangés et 80 pays . Il distingue explicitement plusieurs types de 
mesures et évalue leurs effets distincts sur les volumes échangés  et les prix . Ce dernier aspect 
permet de dissocier les effets sur le s coûts du commerce liés à  des mesures non tarifaires des 
éventuels effets positifs sur la demande découlant d'une réduction des asymétries de l'information 
et de la plus grande confiance des consommateurs dans les prod uits importés . Les estimations 
fondées sur le volume fournissent des renseignements sur la façon dont les MNT  influent en définitive 
sur les échanges : les coûts du commerce générés par les MNT , comme le montrent les estimations 
ad valorem , réduisent souven t les volumes échangés , comme l'on peut s'y attendr e, quoique pas 
toujours . Dans un certain nombre de cas , en particulier dans le domaine des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) , on constate que les échanges augmentent malgré la hausse des coûts du  
commerce . Cela s'explique probablement par la plus grande proximité des cadres réglementaires 
des pays étudiés, mais l'effet d'augmentation des échanges de ces mesures mérite d'être étudié plus 
avant.  
 Cadot, O., J . Gourdon et F. van Tongeren (2018), "Esti mating Ad Valorem Équivalent s of 
Non-Tariff Measures : Combining Price -Based and Quantity -Based Approaches", OECD Trade 
Policy Papers , n° 215, Éditions OCDE , Paris. http://dx.doi.org/10.1787/f3cd5bdc -en 
1.2  Estimati on des effets positifs sur les échanges des mécanismes de coopération 
internationale en matière de réglementation dans le cadre d'ac cords commerciaux 
préférentiels  
1.2.  Les travaux en cours analysent les répercussions de différents mécanismes de coopéra tion 
internationale en matière de réglementation dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels 
(ACPr) . Cette évaluation économétrique distingue explicitement les effets des ACPr proprement dits  
de ceux découlant des mécanismes de coopération internatio nale en matière de réglementation  liés 
aux mesures SPS et OTC, et elle examine également  les conséquences sur leur applicabilité . Les 
résultats préliminaires indiquent que les mécanismes de coopération internationale en matière de 
réglementation liés aux m esures OTC et , notamment , aux mesures SPS sont à l'origine de  l'essentiel 
des effets positifs sur le s échanges  découlant des ACPr . Il est important de noter cependant que les G/SPS/GEN/1654  
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  effets positifs sur les échanges des mécanismes de coopération internationale en matière de 
réglementation liés aux mesures SPS et OTC restent faibles en l'absence de mécanismes 
d'application pertinents venant les compléter . 
1.3.  Les travaux devraient être publiés sous la forme d'un document de travail de l'OCDE sur la 
politique commerciale  début 2019.  
2  TRAVAUX MENÉS RÉCEMMENT PAR LE COMITÉ DE LA POLITIQUE DE LA 
RÉGLEMENTATION DE L'OCDE SUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION  
2.1.  Le 10 octobre  2018, l'OCDE a publié  le rapport  intitulé  2018 Regulatory Policy Outlook . 
Deuxième d'une série lancée en 2015, ce rapport  suit l'évolution des  bonnes pratiques 
réglementaires au regard des principes énoncés dans la Recommandation de 2012 concernant la 
politique et la gouvernance réglementaires . Il se fonde sur les résultats de la vaste  enquête sur les 
indicateurs en matière réglementaire (iREG) réalisée par l 'OCDE en 2017 . En plus de suivre 
l'évolution des pratiques des pays dans les domaines de l'analyse d'impact de la réglementation, de 
l'association des parties prenantes et de l'éval uation ex post  des lois et réglementations , cette 
deuxième édition des Perspectives couvre un certain nombre de nouvelles questions qui figurent 
désormais au premier plan des préoccupations des décideurs, y compris la coopération internationale 
en matière de réglementation . Dans ce domaine, le rapport recense les pratiques des pays pour 
inclure des considérations d'ordre international dans l'élaboration de s règles intérieures.  
 OCDE  (2018), OECD Regulatory Policy Outlook 2018 , Éditions OCDE , Paris. 
https://doi.org/10.1787/9789264303072 -en 
 OCDE  (2012), Recommandation de 2012 du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la 
gouvernance réglementaires , Éditions OCDE , Paris. "http://www.oecd.org/fr/gov/politique -
réglementaire/recommandation -de-2012.htm " 
Contacts:  
Martin von Lampe ( adresse électronique : martin.vonlampe@oecd.org ) 
Céline Kauffmann (adresse électronique : celine.kauffmann@oecd.org ) 
 
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