G/TBT/N/RUS/78  
11 janvier  2017 
(17-0175) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization,  Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 5 31-27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notificati on au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système de transport ferroviaire à grande vitesse et son infrastructure  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On the Safety of High -Speed Railway 
Transport"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité du système de transport ferroviaire à grande vitesse) - TR CU 002/2011 
(29 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union dou anière sur la 
sécurité du système de transport ferroviaire à grande vitesse (TR CU 002/2011) clarifie le 
terme "produit innovant", le champ d'application du règlement technique ainsi que 
certaines de ses dispositions.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/78  
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  8. Documents pertinents:  
 Draft amendment No. 1 to the Technical Regulation of the Customs Union "On the 
Safety of High -Speed Railway Transport"  (Projet de m odification n° 1 du Règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécurité du système de transport ferroviaire à 
grande vitesse) - TR CU 002/2011:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPubl
ic.aspx  
 Technical Regulation of the Customs Union "On the Safety of High -Speed Railway 
Transport"  (Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité du système de 
transport ferroviaire à grande vitesse) - TR CU 002/2011:  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopVJT.a
spx  
9. Date projetée pour l'ado ption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des obs ervations : 28 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électron ique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/