G/TBT/N/USA/1056  
5 janvier 2016  
(16-0050)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration  - FDA (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS (Département de la santé 
et des services sociaux) (1075) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à lampes solaires. Équipements médicaux (ICS 11.040), protection 
contre les rayonnements (ICS 13.280) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sunlamp Products; Proposed 
Amendment to Performance Standard  (Appareils à lampes solaires. Proposition de 
modification de la norme de performance), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA ou l'Agence) 
propose de modifier la norme de performance pour les appareils à lampes solaires et pour les lampes à rayonnement ultraviolet (UV) destinées à être utilisées dans ces appareils. 
Cette norme a été modifiée en dernier lieu en 1985. Les modifications notifiées visent à 
renforcer la sécurité des consommateurs en exigeant une communication plus effective au sujet des risques engendrés par ces appareils. Elle auraient aussi pour effet de réduire les risques pour les consommateurs en adaptant les exigences techniques aux connaissances 
actuelles et en adoptant et en incorporant par référence certains éléments de la norme 
internationale 60335-2-27, éd. 5.0: 2009-12 de la Commission électrotechnique internationale (CEI).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1056 
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  8. Documents pertinents:  
 80 Federal Register (FR) 79505, 22 décembre 2015; Titre 21 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), parties 1002 et 1040. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption 
 Norme 60335-2-27, éd. 5.0: 2009-12 de la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_5097_00_e.pdf