G/AG/N/USA/108/Rev.1  
3 février  2017 
(17-0673) Page: 1/35 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 23 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La révision concerne la  notification  relative aux  
engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour 
la campagne de commercialisation 2013. 
 
_______________  
 
 
La révision apporte des corrections à la valeur de production déclarée pour plusieurs produits et 
aux versements directs au titre du soutien du revenu découplé . 
 
_______________  
 
 
  
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période  en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294  million de $EU 6 891,782  
  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2013 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caractère général  12 670  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 071 Assume les fonctions de l a Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
 Bâtiments et installations  15 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des ressources 
en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes   
 Fonds divers  30 agricoles intégrés.  
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture 
(NIFA)   Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États 
(CSREES) . Rebaptisé Institut national de l'alimentation e t de l'agriculture (NIFA) à compter de 
l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
 Activités de recherche et d'enseignement  662 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . Participation à la 
planification, en coopération avec les établissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  105 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  
 Activités de vulgarisation  395 Consulta tion. Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine de 
l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la 
biomasse  27 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de 
produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Département de l'agriculture et le 
Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche -
développement concernant la biomasse (Titre III, PL 106 -224); prorogé en vertu de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL 110 -246). (Auparavant administré par le Service des coopératives et des 
entreprises rurales.)  
Service de promotion des coopératives et d es 
entreprises rurales (RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives 
rurales  34 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif pour 
financer des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le fonctionnement des 
coopératives existantes (PL  104-127); et octroi de dons pour les activités de commercialisation à 
valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).   
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
Service d'insp ection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS)    
 Salaires et frais2 1 038 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  2 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les ma ladies.  
 Fonds divers  14  
Programmes des États pour l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de 
taxes et de redevances  2 452 Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement disponibles . 
Sont couver tes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . Le montant indiqué est net des 
taxes et redevances perçues auprès des producteurs pour divers services.  
Administration de l'Inspection des grains, des 
entreprises de conditionnement et des entrep ôts 
(GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  36 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre les 
pratiques commerciales déloyales.  
Limitation des dépenses relatives aux services 
d'inspection  3  
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  996 Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et classement par qualité des produits 
agricoles  11  
   
Service de la commercialisation des p roduits 
agricoles (AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  78 Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis  55 Octroi de dons aux États pour de s projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées 
agricoles périssables  10 Utilisation de droits de licence pour i ntenter des actions en justice visant des pratiques commerciales 
déloyales à l'égard des acheteurs.  
   
 Frais et remboursements, inspection et 
classement par qualité des produits agricoles 
(anciennement fonds divers)  160 Les services de classement par qu alité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance.  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonctionnement 
de l'Agence  73 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
 Remboursements d es dépenses administratives et 
de fonctionnement des assureurs  1 350 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  2 878 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance type.  
    
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
Bureau de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  4 Recherche et consultation . Information économique su r la situation et les perspectives concernant 
l'offre de produits agricoles et les prix.  
   
Service de la recherche économique (ERS)    
 Service de la recherche économique  79 Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et  
  l'exécutif.  
Service national de la statistique agricole (NASS)    
 Service national de la statistique agricole  175 Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des  
  ressources, la production et les prix des produits agricoles.  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)3   
 Assistance technique dans le cadre du 
programme de mise en réserve de terres fragiles  107 Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du Département d e l'agriculture 
des États -Unis fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à participer au 
programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP).  
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)    
 Activités de conser vation3 795 Vulgarisation, consultation et formation . Afin de promouvoir la conservation des sols et des 
ressources en eau, le NRCS fournit une assistance technique, réalise des études des sols et évalue 
les facteurs d'érosion (activité précédemment déploy ée par le SCS).  
   
 Conservation et mise en valeur de ressources  0 Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone pour 
la conservation et la mise en valeur de ressources.  
   
Service agricole étranger  (FAS)    
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Farmers)  15 La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit et 
modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de 
la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er octobre 2008 et le 
31 décembre 2010 pouvaient demander à recevoir  gratuitement une information, une assistance 
technique, et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'ajustement des 
entreprises.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0  
   
c) Aide alimentaire intérieu re 109 591  
   
Service de l'alimentation et de la consommation 
(FCS)    
 Administration des programmes nutritionnels  
 (anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  
 139 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à f aible revenu, y compris 
les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.   
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
 Programme d'aide nutri tionnelle supplémentaire 
(SNAP)  
(anciennement Programme de bons 
d'alimentation)  82 548 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter des 
produits alimentaires nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) à 
compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).)  
   
 Programm es de nutrition pour enfants  19 325 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enf ants sans foyer.  
   
 Programme spécial de complémentation 
alimentaire pour femmes, nourrissons et enfants 
(WIC)  6 557 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des jeunes 
enfants à faible revenu.  
   
 Programme  d'aide concernant les produits 
alimentaires (CAP)  275 Regroupement de programmes auparavant distincts : programme de complémentation alimentaire, 
programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserves indiennes et les 
îles du Paci fique et programme de nutrition pour personnes âgées.  
   
Service de la commercialisation des produits 
agricoles (AMS)  
 Article 32   
747  
Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants 
et les personnes âg ées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu découplé  5 795  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  4 843 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en foncti on de la superficie cultivée et de 
la production au cours d'une période de base antérieure, comme défini dans la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL 107 -171) et reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
 Rachat des contingents de tabac  952 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, auquel 
il a été mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de 
l'aide au tabac (Titre VI, PL 108 -357). Les paieme nts sont financés par le biais de prélèvements 
imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac . La loi a également mis fin au 
soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin de la campagne de 
commercialisation 2004.  
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0 Note: L'essentiel du soutien octroyé aux producteurs au moyen de programmes de garantie est 
indiqué par produit dans le tableau  explicatif  DS:7; les garanties du revenu brut ajusté sont 
indiquées dans le tableau explicatif DS:9 . 
    
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  174  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récol tes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  172 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres 
programmes recevai ent des indemnités si le Département de l'agriculture déterminait que les pertes 
de rendement subies avaient été supérieures à 35% pour la zone et supérieures à 50% pour 
l'exploitation elle -même . Les dispositions relatives aux pertes de production par zone  ont été 
supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection contre les risques 
agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de production supérieures à 50% au 
niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
   
 Prêts d'urgence4 2 Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par des 
catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesu res de conservation des ressources en eau en 
période de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités  0  
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production  0  
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  93  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole4 89 Ce programme  comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères clairement 
définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploita tions familiales en situation de 
désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  
   
 Dons pour la médiation accordés aux États  4 Dons accordés aux États pour aider les producteurs qui ont des difficultés à rembourser leurs 
emprun ts. Une assistance doit être fournie dans le cadre d'un programme de médiation certifié.   
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  4 988  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme de mise en réserve de terres fra giles 1 776 Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'acco rds de location d'une durée de 10  ans visant à établir des cultures de couverture permanentes 
sur les terres cultivables.  
   
 Programme de conser vation d'urgence  41 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de 
terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
   
 Prêts pour la conservation  4 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation admissibles . Les 
dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et garantis . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010.  
   
Programm e volontaire d'incitation à l'accès public 
aux habitats naturels (VPA -HIP) 0 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre des 
programmes incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de la faune e t à accorder au 
public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . Autorisation en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010 . 
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)    
 Programm e d'aide à la gestion agricole  2 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des ressources en 
eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Lo i de 2008 sur 
l'agriculture (PL  110-246). 
   
 Programme de gestion des ressources5  1 042 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à des 
préoccupations en matière de ressources . Autorisé en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246). 
   
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  63 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe . 
Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de protec tion de zones humides  400 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en ver tu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171).  
   
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  64 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humide s, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la C CC dans le cadre de contrats 
de 5 à 10 ans (Public Law  104-127, Titre III).  
    
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Organisme et programme, par mesure et par 
type (certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses  
(million s de $EU)1 Description du programme  
 Programme de protection des terres agricoles  118 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux 
ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des utilisations non 
agricoles . Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cour s des 30  années ou plus de la 
durée de la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et rebaptisé 
par la Lo i de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
   
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement (EQIP)  1 374 Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques réduisant 
les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés aux techniques 
d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agric ulture (PL  104-127) et reconduit par la Lo i 
de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
 
 Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles  55 Le Programme de mise en valeur des ressources hydrique s agricoles (AWEP) est une initiative de 
conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs agricoles 
pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres 
agricoles, afin d'ass urer la conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et d'améliorer 
la qualité de l'eau . Autorisé en vertu de la Lo i de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246), le programme 
remplace le Programme de protection des eaux souterraines et de surface.  
   
 Initiative relative au bassin versant de la baie de 
Chesapeake  49 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité et 
la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver l es sols, l'air et 
les ressources connexes du bassin versant de la baie de Chesapeake . Autorisé en vertu de la Lo i de 
2008 sur l'agriculture (PL  110-246) 
k)  Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  
 0  
l)  Autres  0  
Total  133 311  
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des 
tableaux relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais admi nistratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des 
services fournis à l'agriculture.  
2 Comprend 577 millions de dollars EU  (estimation) pour des programmes de gestion des parasites et maladies.  
3 Dans le cadre de l'assistance techni que, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées,  fournis sent des renseignements et une 
aide en matière de formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . À partir de 2002, les dépenses au titre 
de l'assistance technique dans la plupart des programmes agr icoles qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS, ce qui a entraîné une modification de la 
comptabilisation des dépenses d'assistance technique qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements communiqués sur l'assistance technique fo urnie 
par le NRCS . Les estimations des dépenses au titre de l'assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les a ctivités de conservation et 
d'assistance technique FSA/NRCS, ainsi que dans les activités de conservation du NR CS et dans les versements au titre de la protection de l'environnement relevant du 
NRCS, c'est -à-dire que l'assistance technique fournie par le NRCS a été comptabilisée deux fois . Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assistance technique 
dans l e cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles sont comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'ass istance technique dans le cadre 
des activités générales de conservation du NRCS reste comptabilisée dans les activités de conservat ion, et les versements du NRCS au titre des programmes continuent 
d'inclure des dépenses d'assistance technique.   
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4 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, mul tipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de 
la FSA.  
5 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a rem placé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre 1 994).  
Public Law  n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1 996).  
Public Law  n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).  
Public Law  n° 107-171, L oi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 108-357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004).  
Public Law  n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007).  
Public Law  n° 110-246, Loi d e 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008). 
Public Law  n° 111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009).   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSI DÉRÉE: CAMPAGNE DE C OMMERCIALISATION 201 3 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
MGS par produit (d 'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7)      
Abricots  1,184  44,987  2,249  2 
Alpagas  0,001  32,551  1,628  2 
Amandes  36,075  6 384,690  319,235  2 
Arachides  36,732  1 055,095  52,755  2 
Avocats  8,027  358,837  17,942  2 
Avoine  6,206  239,807  11,990  2 
Bananes  0,076  13,050  0,653  2 
Bétail4 1 641,985  109 551,509  5 477,575  2 
Bisons  0,055  94,826  4,741  2 
Blé (froment)  1 317,484  14 604,442  730,222  1 317,48 4 
Bovins et veaux de boucherie  56,699  49 530,245  2 476,512  2 
Café 0,125  52,080  2,604  2 
Caméline  0,003  0,304  0,015  2 
Canneberges  2,614  287,050  14,353  2 
Canola  45,842  456,934  22,847  45,842  
Caprins  0,023  152,141  7,607  2 
Caramboles  0,010  20,000  1,000  2 
Carthame  1,993  58,615  2,931  2 
Cerfs (en captivité)  0,003  43,810  2,191  2 
Cerises  21,631  876,193  43,810  2 
Choux  1,375  429,419  21,471  2 
Citrons/limes  3,364  400,295  20,015  2 
Citrouilles  0,162  148,517  7,426  2 
Coton  573,534  6 245,508  312,275  573,534  
Équidés 0,312  1 390,703  69,535  2 
Fèves de soja  1 538,958  43 582,901  2 179,145  2  
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Figues  0,122  23,092  1,155  2 
Foin et fourrage  151,668  21 971,937  1 098,597  2 
Fraises  0,048  2 609,038  130,452  2 
Graines de lin  3,380  46,325  2,316  3,380  
Graines de luzerne  1,258  76,296  3,815  2 
Haricots (frais et pour la transformation)  2,590  534,635  26,732  2 
Haricots secs  41,327  880,609  44,030  2 
Laine  0,000  39,209  1,960  2 
Lamas  0,002  4,516  0,226  2 
Maïs 3 021,223  61 927,548  3 096,377  2 
Maïs à éclater  5,551  180,708  9,035  2 
Maïs doux  6,393  1 164,292  58,215  2 
Mangues  0,009  2,100  0,105  2 
Menthe  0,685  201,543  10,077  2 
Miel/apiculture  18,227  301,317  15,066  18,227  
Millet  10,033  84,915  4,246  10,033  
Moutarde  0,800  13,648  0,682  0,800  
Myrtilles  9,435  795,516  39,776  2 
Nectarines  1,421  122,155  6,108  2 
Noix 5,808  1 825,320  91,266  2 
Noix de pécan  8,277  460,390  23,020  2 
Noix macadamia  0,736  35,670  1,784  2 
Oignons  21,899  969,183  48,459  2 
Olives  1,673  134,881  6,744  2 
Oranges  42,426  2 073,374  103,669  2 
Orge 51,304  1 265,798  63,290  2 
Pamplemousses  5,827  257,280  12,864  2 
Papayes  0,007  8,316  0,416  2 
Patates douces  0,819  597,217  29,861  2 
Pêches  13,245  547,978  27,399  2 
Pépinières  30,850  12 196,540  609,827  2 
Petits pois  4,713  151,928  7,596  2 
Piments  0,072  168,146  8,407  2 
Pistache s 5,863  1 635,600  81,780  2 
Poires  1,235  430,660  21,533  2 
Pois secs (y compris pois chiches et lentilles)3 23,174  441,950  22,098  23,174  
Poivrons  2,758  599,932  29,997  2 
Pommes  59,540  3 113,126  155,656  2 
Pommes de terre  64,941  4 222,628  211,131  2  
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Porcs  0,156  21 408,909  1 070,445  2 
Produits laitiers  3 209,344  40 476,608  2 023,830  3 209,344  
Prunes/pruneaux  8,703  238,212  11,911  2 
Raisins/raisins secs  46,666  6 133,369  306,668  2 
Riz 44,980  3 181,993  159,100  2 
Riz sauvage cultivé  0,488  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,220  3,394  0,170  0,220  
Seigle  0,375  60,598  3,030  2 
Semences de graminées  0,321  378,128  18,906  2 
Sésame  0,467  1,371  0,069  0,467  
Sorgho  190,002  1 716,927  85,846  190,002  
Sucre  1 445,160  2 499,229  124,961  1 445,160  
Tabac  43,809  1 574,982  78,749  2 
Tangelos/tangerines/mandarines  9,236  439,559  21,978  2 
Tomates  22,439  2 316,054  115,803  2 
Tournesol  54,115  443,296  22,165  54,115  
Vergers, vignobles, pépinières5 3,374  39 462,868  1 973,143  2 
Viandes de mouton et d'agneau  1,251  641,481  32,074  2 
Volaill es6 0,283  44 899,084  2 244,954  2 
Total 13 995,197    6 891,782  
MGS autre que par produit      
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après ) 272,444  391 579,773  19 578,989  2 
Total : MGS totale courante     6 891,782  
1 Valeur de la production d'après le Ser vice national de la statistique agricole (NASS), lorsqu 'elle est disponible . Pour les autres produits, la valeur de la production est 
estimée d 'après  les meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu a gricole communiqués par le Service de recherche 
économique, la production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole  de 2012 , les données sur la production et les prix d'après les bulletins des services de 
vulgarisation des États et les donnée s sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de 
minimis).  
3 Comprend pois chich es et lentilles, combinés à d'autre pois secs dans une catégorie unique aux fins de l'assurance -récolte . 
4 Comprend tous les animaux d'élevage admissibles au Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) et /ou à une aide d'urgence  concernant les 
aliments pour animaux et les pâturages au titre de l'Aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'éleva ge (ELAP) . La valeur de la production concerne 
toutes les espèces pour lesquelles des données sont disponibles : alpagas, bisons, cerfs, wapitis,  émeus , équidés , caprins , lamas , volailles  (poulets, dindes, canards, oies 
et autres volailles ), moutons  et porcs.  
5 La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend les arbres, arbustes et vignes admissibles au bénéfice du programme TAP.  
6 La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au titre du programme LIP : poulets à rôtir et 
autres poulets, poules pondeuses, dindes, canards et autres volaille s (oies, poulets de Maïsouailles) . La valeur de production concerne toutes les espèces admissibles 
pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les poulets de Maïsouailles).   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIOD E CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  initiaux  Campagne de 
commercialisation  Type de 
mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
millions de t  Redevances 
connexes  
 
 
millions de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
 
 
millions de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  1er octobre 2013  Soutien des 
prix/contingent  2 314,85 1 279,000 0,850  880,193 1 
Lait écrémé en poudre  1er octobre 2013  Soutien des 
prix/contingent  1 763,70 1 342,000 0,696  293,396 1 
Fromage cheddar  1er octobre 2013  Soutien des 
prix/contingent  2 491,22 1 283,000 1,450  1 751,534 1 
Total produits laiti ers       2 925,123  
Sucre  1er octobre 2013  Soutien des 
prix/contingent  413,367 230,824 7,665  1 399,244 2 
Total tous produits 
(avant l'application de 
l'exemption de minimis )      
 4 324,367  
 
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la pé riode 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États -
Unis, f.a.b. Europe du Nord et autres ports du monde.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Caraïbe sur la période 1986 -1988 ajust é de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  dollars EU  
par tonne (28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel de la Caraïbe représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au 
taux de prêt anno ncé pour le sucre de canne (18,7 5 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production 
effective ou à la quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit l a Loi de 200 2 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif 
reconduit dans la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, 
ce qui détermine le volume maxima l de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 20 13 est la production effective de sucre.   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS  D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2013  
Mesures g lobales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Verseme nts 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
Millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpagas  1er janvier  2013 Indemnités pour le 
bétail  (LIP)     0,001    2 
  Total partiel autres 
versements      0,001   0,001   
 1er janvier  2013 Total partiel tous 
versements directs        0,001   
Arachides  1er août 2013  Gains sur les prêts à 
la commercialisation      0,006     
  Total partiel autre 
soutien      0,006   0,006   
 1er août 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,006   
Bétail4 1er janvier 2013  Versements en cas de 
catastrophe pour le 
fourrage du bétail 
(LFP)      1 638,183    2 
  Aide d'urgence 
concernant les 
aliments pour 
animaux et les 
pâturages (ELAP)      3,803    2 
  Total partiel autres 
versements      1 641,985   1 641,985   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        1 641,985    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 16 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Verseme nts 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
Millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Bisons  1er janvier 201 3 Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,055    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,055   0,055   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,055   
Blé (froment)  1er juin 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      65,883    3 
  Total partiel autres 
versements      65,883   65,883   
 1er juin 2013  Total partiel tous 
versements directs        65,883   
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      55,731    2 
  Aide d'urgence pour le 
bétail (ELAP)      0,510   2 
  Total partiel autres 
versements      56,241  56,241   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        56,241   
Canola  1er juillet 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      0,072    3 
  Total partiel autres 
versements      0,072   0,072   
 1er juillet 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,072   
Caprins  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,023    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,023   0,023   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,023   
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,003    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,003   0,003   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,003    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 17 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Verseme nts 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
Millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  1er août 2013  Gains sur les prêt s à 
la commercialisation      0,048    3 
  Versements au titre 
du programme ACRE      65,889     
  Total partiel autres 
versements      65,937   65,937   
 1er août 2013  Total partiel tous 
versements directs        65,937   
Équidés  1er janvier 2013  Indemnités po ur le 
bétail (LIP)      0,312    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,312   0,312   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,312   
Fèves de soja  1er septembre 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      1,102    3 
  Total partiel a utre 
soutien      1,102   1,102   
 1er septembre 2013  Total partiel tous 
versements directs        1,102   
Graines de 
moutarde  1er juin 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      0,005    3 
  Total partiel autres 
versements      0,005   0,005   
 1er juin 2 013 Total partiel tous 
versements directs        0,005   
Lamas  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,002    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,002   0,002   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,002   
Maïs 1er septembre 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      153,769   3 
  Total partiel autres 
versements      153,769  153,769   
 1er septembre 2013  Total partiel tous 
versements directs        153,769    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 18 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Verseme nts 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
Millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Miel/apiculture  1er janvier 2013  Aide d'urgence pour 
les abeilles (ELAP)      14,488    2 
  Total partiel autre 
soutien      14,488  14,488  
 1er janvier 2013  MGS TOTALE        14,488  
Orge 1er juin 2013 Versements au titre 
du programme ACRE      0,339    3 
  Total partiel autres 
versements      0,339   0,339   
 1er juin 2013 Total partiel tous 
versements directs        0,339   
Pois secs  1er juillet 2013  Versements au titre 
du programme ACRE      0,152    3 
  Total partiel autres 
versements      0,152   0,152   
 1er juillet 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,152   
Porcs  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,147    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,147   0,147   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,147   
Produits laitiers  1er octobre  2013 Indemnités pour les 
produits laitiers      1,648     
  Primes pour perte de 
parts de marché pour 
les produits laitiers  
(MILC)      274,175     
  Indemnités pour le 
bétail  (LIP)     0,741     
  Total partiel autres 
versements      276,564   276,564   
 1er octobre  2013 Total partiel tous 
versements directs        276,564    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 19 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions  
de t Verseme nts 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
Millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
millions  
de $EU  Versements 
directs totaux  
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Sorgho  1er septembre  2013 Versements au titre 
du programme ACRE      6,284    3 
  Total partiel autre 
soutien      6,284   6,284   
 1er septembre  2013 Total partiel tous 
versements directs         6,284   
Tournesol  1er septembre  2013 Versements au titre 
du programme ACRE      4,620    3 
  Total partiel autre 
soutien      4,620   4,620   
 1er septembre  2013 Total partiel tous 
versements directs         4,620   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2013  Versements au titre  
de l'aide concernant 
les arbres      3,374    2 
  Total partiel autres 
versements      3,374   3,374   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        3,374   
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)  
Total partiel autre 
soutien      0,651  
 
0,651    
 
0,651  2 
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,651   
Volailles5 1er janvier 2013  Indemnités pour le 
bétail (LIP)      0,283    2 
  Total partiel autre 
soutien      0,283   0,283   
 1er janvier 2013  Total partiel tous 
versements directs        0,283   
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption  
de minimis ) 2013 Total partiel tous 
versements directs      2 292,297   2 292,297   
1 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes d e complément pour prêts, et les montants non acquittés sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la  
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge,  
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 20 - 
 
sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graine s de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, 
mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification . Aucun avantage n 'a été accordé 
au titre du programme durant la campagne de commercialisation  2013. 
2 Quatre programmes d 'aide supplémentaire en cas de catastrophe, le Programme d'indemnités pour le bétail (LIP), le Programme d'aide en cas de cata strophe pour le fourrage du bétail (LFP), le 
Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) et le Pr ogramme d'aide concernant les arbres (TAP), ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le LIP accorde des 
versements aux éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalit é normal du fait de mauvaises conditions météorologiques . Le LFP 
accorde des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages . L'ELAP accorde une aide d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et 
pisciculteu rs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'autres situations qui ne so nt pas couvertes par d'autres programmes au titre de 
l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en 
état des arbres, arbustes et vignes endommagés par des catastrophes naturelles . Ces programmes se sont achevés à la fin de l'exercice budgét aire 2011 conformément à la Loi de 2008 sur 
l'agriculture . ils ont été prorogés pour l'exercice budgétaire 2013 en vertu de la Loi de 2012 sur les allégements fiscaux pour les  contribuables mais n'ont pas été financés . Ils ont été restaurés 
en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture et couvrent les pertes admissibles à compter du 1er octobre 2011 . 
3 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACRE) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Les producteurs de marchandi ses couvertes et/ou d'arachides 
qui choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marchandises cou vertes et en arachide de l'exploitation . Les producteurs peuvent 
choisir de s'inscrire au programme  ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la durée d'application de la Loi de 2008 sur l'agriculture, mais, une 
fois inscrite, l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012 . Les versements directs sont rédu its de 20 % et les taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30 % dans les 
exploitations inscrites . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, gra ines oléagineuses 
(canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs,  lentilles, pois chiches petits et gros . Seuls les produits qui ont fait 
l'objet de versements au cours de l'anné e considérée sont inclus dans la notification . 
4 Aucune donnée sur les versements par espèce n'est disponible pour le Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) et pour l'aide d'urgence concernant les aliments 
pour animaux et l es pâturages au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'élevage (ELAP) . Les animaux d'élevage admissibles comprennent les 
alpagas , les bovins laitiers adultes ou non, les bovins de boucherie, les beefalos, le s buffles, les cerfs, les wapitis, les émeus, les équidés, les caprins, les lamas, les volailles, les caribous, les 
ovins et les porcs . 
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (Loi de  2008 sur l'agriculture) (1 8 juin 2 008).  
Public Law  n° 112-240, Loi de 2012 sur les allégements fiscaux pour les contribuables (2 janvier 2013).  
Public Law  n° 113-79, Loi de 2014 sur l'agriculture (7 février 2014).   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Abricots  1er janvier 2013  Subvention aux primes  
d'assurance récolte  1,184        1 
  Total partiel autre soutien  1,184    1,184      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     1,184    1,184   
Alpagas  1er janvier  2013 MGS TOTALE       0,001  0,001   
Amandes  1er août 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  36,075        1 
  Total partiel autre soutien  36,075    36,075      
           
 1er août 2013 MGS TOTALE     36,075    36,075   
Arachides  1er août 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  11,662        2 
  Indemnités pour montant 
non ac quitté  0,127        1 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  27,441        3 
  Total partiel autre soutien  39,230   2,504  36,726      
           
 1er août 2013  MGS TOTALE     36,726   0,006  36,732   
Avocats  1er juin 2013  Subvention aux primes 
d'assuranc e récolte  8,027        1 
  Total partiel autre soutien  8,027    8,027      
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     8,027    8,027    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 22 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Avoine  1er juin 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,008        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance réc olte 6,200        1 
  Total partiel autre soutien  6,208   0,002  6,206     3 
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     6,206    6,206   
Bananes  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,076        1 
  Total partiel autre soutien  0,076    0,076     
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,076    0,076   
Bétail5 1er janvier 2013  MGS TOTALE       1 641,985  1 641,985   
Bisons  1er janvier 2013  MGS TOTALE       0,055  0,055   
Blé (froment)  1er juin 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur pro duits 1,319        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 250,635        1 
  Total partiel autre soutien  1 251,954   0,353  1 251,601     3 
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     1 251,601   65,883  1 317,484   
Bovins et veaux 
de boucherie  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,458        1 
  Total partiel autre soutien  0,458    0,458      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,458   56,241  56,699   
Café 1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,125        1 
  Total partiel autre soutien  0,125    0,125      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     0,125    0,125   
Caméline  1er juillet 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,003        1 
  Total partiel autre soutien  0,003    0,003      
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     0,003    0,003    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 23 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Canneberges  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2,614        1 
  Total partiel autre soutien  2,614    2,614      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     2,614    2,614   
Canola  1er juillet 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,056        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  45,731        1 
  Total partiel autre soutien  45,787   0,017  45,770     3 
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     45,770   0,072  45,842  
Caprins  1er janvier 2013  MGS TOTALE       0,023  0,023   
Caramboles  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,010        1 
  Total partiel autre soutien  0,010    0,010      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,010    0,010   
Carthame  1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,993        1 
  Total partiel autre soutien  1,993    1,993      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     1,993    1,993   
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier 2013  MGS TOTALE       0,003  0,003   
Cerises  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  21,631        1 
  Total partiel autre soutien  21,631    21,631      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     21,631    21,631   
Choux  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance réc olte 1,375        1 
  Total partiel autre soutien  1,375    1,375      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     1,375    1,375   
Citrons/limes  1er août 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,364        1 
  Total partiel autre soutien  3,364         
           
 1er août 2013  MGS TOTALE     3,364    3,364    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 24 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Citrouilles  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,162        1 
  Total partiel autre soutien  0,162    0,162      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,162    0,162   
Coton 1er août 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  9,679        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  453,877        1 
  Coton upland (EAA)  49,46         
  Total partiel autre soutien  513,016   5,419  507,597     3 
           
 1er août 2013  MGS TOTALE     507,597   65,937  573,534   
Équidés  1er janvier 2013  MGS TOTALE       0,312  0,312   
Fèves de soja  1er sept. 2013 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  3,314        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1 535,697        1 
  Total partiel autre soutien  1 539,010   1,154  1 537,856     3 
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     1 537,856   1,102  1 538,958   
Figues  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,122        1 
  Total partiel autre soutien  0,122    0,122      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,122    0,122   
Foin et fourrage  1er mai 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  151,668        1 
  Total partiel autre soutien  151,668    151,668      
           
 1er mai 2013  MGS TOTALE     151,668    151,668   
Fraises  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,048        1 
  Total partiel autre soutien  0,048    0,048      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,048    0,048    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 25 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Graines de lin  1er juillet 2013  Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,001        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,379        1 
  Total partiel autre soutien  3,380   0,000  3,380     3 
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     3,380    3,380   
Graines de 
luzerne  1er mai 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,258        1 
  Total partiel autre soutien  1,258    1,258      
           
 1er mai 2013  MGS TOTALE     1,258    1,258   
Haricots (frais et 
pour la 
transformation)  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance  récolte  2,590        1 
  Total partiel autre soutien  2,590    2,590      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     2,590    2,590   
Haricots secs  1er juin 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  41,328        1 
  Total partiel autre soutien  41,328   0,001  41,327      
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     41,327    41,327   
Laine  1er janvier 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,000        2 
  Total partiel autre soutien  0,000   0,000  0,000     3 
           
 1er janvier 2013  MGS T OTALE     0,000    0,000   
Lamas  1er janvier 2013  MGS TOTALE       0,002  0,002   
Maïs 1er sept. 2013 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  13,654        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2 857,909        1 
  Total partiel autre soutien  2 871,563   4,109  2 867,454     3 
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     2 867,454   153,769  3 021,223    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 26 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Maïs à éclater  1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,551        1 
  Total partiel autre soutien  5,551    5,551      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     5,551    5,551   
Mangues  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,009        1 
  Total partiel autre soutien  0,009    0,009      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,009    0,009   
Menthe  1er juin 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,685        1 
  Total partiel autre soutien  0,685    0,685      
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     0,685    0,685   
Miel/apiculture  1er janvier 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,056        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  3,698        1 
  Total partiel autre soutien  3,754   0,014  3,739     3 
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     3,739   14,488  18,227   
Millet  1er oct. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  10,033        1 
  Total partiel autre soutien  10,033    10,033      
           
 1er oct. 2013 MGS TOTALE     10,033    10,033   
Moutarde  1er juin 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,000        1 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,795        
  Total partiel autre soutien  0,795   0,000  0,795      
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     0,795   0,005  0,800   
Myrtilles  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  9,435        1 
  Total partiel autre soutien  9,435    9,435      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     9,435    9,435    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 27 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Nectarines  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,421        1 
  Total partiel autre soutien  1,421    1,421      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     1,421    1,421   
Noix 1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,808        1 
  Total partiel autre soutien  5,808    5,808      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     5,808    5,808   
Noix de pécan  1er oct. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  8,277       1 
  Total partiel autre soutien  8,277    8,277      
           
 1er oct. 2013 MGS TOTALE     8,277    8,277   
Noix macadamia  1er juillet 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,736        1 
  Total partiel autre soutien  0,736    0,736      
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     0,736    0,736   
Oignons  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  21,899        1 
  Total partiel autre soutien  21,899    21,899      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     21,899    21,899   
Olives  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,673        1 
  Total partiel autre soutien  1,673    1,673      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     1,673    1,673   
Oranges  1er nov. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  42,426        1 
  Total partiel autre soutien  42,426    42,426      
           
 1er nov. 2013 MGS TOTALE     42,426    42,426    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 28 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Orge 1er juin 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,140        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  50,864       1 
  Total partiel autre soutien  51,004   0,039  50,965     3 
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     50,965   0,339  51,304   
Pamplemousses  1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  5,827        1 
  Total partiel autre soutien  5,827    5,827      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     5,827    5,827   
Papayes  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,007        1 
  Total partiel autre soutien  0,007    0,007      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,007    0,007  
Patates douces  1er juillet 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,819        1 
  Total partiel autre soutien  0,819    0,819      
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     0,819    0,819   
Pêches  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  13,245        1 
  Total partiel autre soutien  13,245    13,245      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     13,245    13,245   
Pépinières  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  30,850        1 
  Total partiel autre sou tien 30,850    30,850      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     30,850    30,850   
Petits pois  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  4,713        1 
  Total partiel autre soutien  4,713    4,713      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     4,713    4,713    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 29 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Piments  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,072        1 
  Total partiel autre soutien  0,072    0,072      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,072    0,072   
Pistaches  1er sept. 2013 Subvention au x primes 
d'assurance récolte  5,863        1 
  Total partiel autre soutien  5,863    5,863      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     5,863    5,863   
Poires  1er juillet 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  1,235        1 
  Total partiel autre so utien 1,235    1,235      
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     1,235    1,235   
Pois secs4 1er juillet 2013  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,066        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  22,974        1 
  Total partiel au tre soutien  23,040   0,018  23,022     3 
           
 1er juillet 2013  MGS TOTALE     23,022   0,152  23,174   
Poivrons  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  2,758        1 
  Total partiel autre soutien  2,758    2,758      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     2,758    2,758   
Pommes  1er août 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  59,540        1 
  Total partiel autre soutien  59,540    59,540      
           
 1er août 2013  MGS TOTALE     59,540    59,540   
Pommes de 
terre 1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  64,941        1 
  Total partiel autre soutien  64,941    64,941      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     64,941    64,941    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 30 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Porcs  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,010        1 
  Total partiel autre soutien  0,010    0,010      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,010   0,147  0,156   
Produits laitiers  1er oct. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  7,656        1 
  Total partiel autre soutien  7,656    7,656     
           
 1er oct. 2013 MGS TOTALE     7,656  2 925,123  276,564  3 209,344   
Prunes/  
pruneaux  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  8,703        1 
  Total partiel autre soutien  8,703    8,703      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     8,703    8,703   
Raisins/raisins 
secs 1er mai 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  46,666        1 
  Total partiel autre soutien  46,666    46,666      
           
 1er mai 2013  MGS TOTALE     46,666    46,666   
Riz 1er août 2013  Bonificat ion d'intérêts pour 
avances sur produits  3,883        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  42,230        1 
  Total partiel autre soutien  46,113   1,133  44,980     3 
           
 1er août 2013  MGS TOTALE     44,980    44,980   
Riz sauvage 
cultivé  1er janvier  2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,488        1 
  Total partiel autre soutien  0,488    0,488      
           
 1er janvier  2013 MGS TOTALE     0,488    0,488   
Sarrasin  1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,220        1 
  Total partiel autre soutien  0,220    0,220      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     0,220    0,220    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 31 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Seigle  1er juin 2013  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,375        1 
  Total partiel autre soutien  0,375    0,375      
           
 1er juin 2013  MGS TOTALE     0,375    0,375   
Semences de 
graminées  1er juin 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,321        1 
  Total partiel autre soutien  0,321    0,321      
           
 1er juin 2013 MGS TOTALE     0,321    0,321   
Sésame  1er sept. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  0,467        1 
  Total partiel autre soutien  0,467    0,467      
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     0,467    0,467   
Sorgho  1er sept. 2013 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produits  0,018        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  183,705        1 
  Total partiel autre soutien  183,723   0,005  183,718     3 
           
 1er septembre  
2013 MGS TOTALE     183,718   6,284  190,002   
Sucre  1er oct. 2013 Bonification d 'intérêts pour 
avances sur produ its 10,660        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  39,079        1 
  Total partiel autre soutien  49,740   3,823  45,917     3 
           
 1er octobre  
2013 MGS TOTALE     45,917  1 399,244   1 445,160   
Tabac  1er oct. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  43,809        1 
  Total partiel autre soutien  43,809    43,809      
           
 1er oct. 2013 MGS TOTALE     43,809    43,809    
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 32 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions de 
$EU Autre 
soutien par 
produit  
 
 
 
 
millions de 
$EU Redevances/ 
prélèvement
s 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions 
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Tangelos/  
tangerines/  
mandarines  1er oct. 2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  9,236        1 
  Total p artiel autre soutien  9,236    9,236      
           
 1er oct. 2013 MGS TOTALE     9,236    9,236   
Tomates  1er janvier  2013 Subvention aux primes 
d'assurance récolte  22,439        1 
  Total partiel autre soutien  22,439    22,439      
           
 1er janvier  2013 MGS TOTALE     22,439    22,439   
Tournesol  1er sept. 2013 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,039        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance récolte  49,471        1 
  Total partiel autre soutien  49,511   0,016  49,495     3 
           
 1er sept. 2013 MGS TOTALE     49,495   4,620  54,115   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2013  MGS TOTALE       3,374  3,374   
Viandes de 
mouton et 
d'agneau  1er janvier 2013  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,600        1 
  Total partiel  autre soutien  0,600    0,600      
           
 1er janvier 2013  MGS TOTALE     0,600   0,651  1,251   
Volailles  1er sept. 2013 MGS TOTALE       0,283  0,283   
Tous produits            
(avant 
l'application de 
l'exemption  
de minimis ) 2013 MGS TOTALE  7 397,140   18,606  7 378,534  4 324,367  2 292,297  13 995,197   
1 Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposi tion chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subv entionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté.  
2 Les bonifications d'intérêts sont des avantages accordés au titre du programme de prêts d'aide à la commer cialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, 
(grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, colza, graines  de lin, graines de moutarde, colza, carthame, g raines de sésame 
et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui se sont vus accorder des avantages  au cours de l'année considérée sont 
inclus dans la notification, à moins que le p roduit ne soit inclus parce qu'il bénéficie d'un autre soutien . Les pois chiches et les lentilles sont notifiés avec les pois secs parce qu'ils sont inclus dans 
cette catégorie aux fins de l'assurance -récolte et que les subventions aux primes les concernan t ne sont pas notifiées séparément.   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 33 - 
 
3 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pr oduits bénéficiant d'un prêt.  
4 Comprend pois chiches et lentilles, combinés à d'autre pois s ecs dans une catégorie unique aux fins de l'assurance -récolte.  
5 Aucune donnée sur les versements par espèce n'est disponible pour le Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) et pour l'aide d'urgence concernant les aliments 
pour animaux et les pâturages au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les abeilles à miel et le poisson d'éleva ge (ELAP) . Les animaux d'élevage admissibles comprennent les 
Alpagas , les bovins laitiers adultes ou non, les bovins de boucherie, les beefalos, les buffles, les cerfs, les wapitis, les émeus, les équidés, les caprins, les lamas, les volailles, les caribou s, les 
ovins et les porcs.   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 34 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2013 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
MGS autre que par produit  
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produi ts 
déterminé s Sources des données et observations  
 Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU Millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 6 
Travaux d'irrigation relevant de 
la Direction de l'aménagement 
du territoire  
Projets dans 17  États de 
l'Ouest:    
 
 
167,314   
 
 
167,314 Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt 
à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en 
capital, par le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour 
obtenir la subvention . Les util isateurs de ces installations remboursent la 
dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts.  
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le bétail en pâture 
sur des terres fédérales  65,069  19,490 45,579 Les données ci -contre représentent les dé penses budgétaires nettes pour 
le bétail en pâture sur des terra ins de parcours publics dans 16  États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion 
des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant 
que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées 
par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des 
éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'installations 
d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant 
des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul.  
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions aux 
primes) (campagne agricole)  9,462   9,462 Les pro grammes concernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" 
assurent le revenu de l'ensemble d'une exploitation agricole et non d'une 
culture déterminée en garantissant une part de son revenu agricole brut 
moyen, dont un petit montant de revenu tiré de l' élevage . Ces 
programmes utilisent les renseignements fournis par les producteurs dans 
les formulaires fiscaux F et les revenus agricoles prévus pour l'année en 
cours pour calculer les garanties de revenu applicables.  
Versements anticycliques 
(campagne agr icole)  
 0,000    0,000  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent 
en dessous d'un certain niveau . Les versements sont fonction des 
superficies et des rendements antérieurs et il n'est pas nécessaire que les 
marchandises produite s par le passé soient encore en production . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 107 -171).   
  G/AG/N/USA/108/Rev.1  
- 35 - 
 
Type de mesure  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produi ts 
déterminé s Sources des données et observations  
 Millions  
de $EU  Millions  
de $EU  Millions  
de $EU Millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 6 
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations:  9,090   9,090 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour le ur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutention et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en 
vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit 
Corporation . Il a été int errompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux cultures 
de biomasse:  0,000   0,000 Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de la biomasse à des  installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de 
chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou 
biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de 
récolte, d'e ntreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110-246).  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renouvelables)  39,000   39,000 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes 
faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations 
en matière de rendement éner gétique . Reconduit en vertu de la Lo i  
de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
Remboursement des frais de 
transport destinés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement 
désavantagées (RTCP)  2,000    2,000  Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des 
intrants et des produits agricoles pour les producteurs des régions 
géographiquement désavantagées : Hawaii, Alaska, Porto Rico, île de 
Guam, Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord, Micronésie, Îles  
Marshall, Palaos et îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la Lo i  
de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246) et mise en œuvre en 2010.  
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés:  124,620 167,314  19,490  272,444  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien  total est inférieur à 
5% de la valeur de la production de l'agriculture des États -Unis. 
(0,05 * 391  580 mill ions de $EU  = 19 579 millions de $EU en 2013)  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agr icoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008  sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
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