G/SPS/GEN/804/Rev.6  
7 octobre 2013  
(13-5417)  Page: 1/14  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 2  
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFO RMATION ................................................................................................. 2  
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS ............................................................................ 3  
3.1  Types de no tifications ................................................................................................. 3  
3.2  Membres no tifiants ..................................................................................................... 4  
3.3  Produi ts visés ........................................................................................................... . 7 
3.4  Régions ou pa ys concernés .......................................................................................... 8  
3.5  Objectif et raison d'être ............................................................................................... 8 
3.6  Normes, directives ou recommandations internationales ................................................... 9  
3.7  Date projetée pour l'adoption/l a publication/l'entrée en vigueur ....................................... 10 
3.8  Date limite pour la présentation des observations ........................................................... 11 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notificati ons de mesure s d'urgence ............................................................. 12 
3.10  Mots clés des notifications ......................................................................................... 13 
4  EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPAR ENCE ............................................................. 13  
5  AUTRES ASPECTS CONCERNA NT LA TRANSPARENCE .................................................. 14  
 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 2 - 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis la tenue d'un atelier sur la transparence en octobre 2007, le Secrétariat a été prié 
d'établir chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS.
2 Ce document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations 
relatives à la transparence figurant dans l'Accord SPS (article 7 et Annexe B) et des procédures 
recommandées par le Comité pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). Il présente des renseignements dans les domaines que le 
Secrétariat est en mesure de suivre (tels que la désignation des points d'information et des 
autorités responsables des notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications spécifiques). 
1.2.  Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS-IMS).
3 Certaines données sur les notifications remontant à 
1995 ont été obtenues auprès de diverses sources internes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses plus détaillées que pour la période commençant en 
juillet 2007, lorsque le SPS-IMS est devenu opérationnel. La plupart des analyses contenues dans le présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou 
d'autres parties intéressées, car les données sur lesquelles elles reposent sont publiques et 
peuvent être consultées au moyen du SPS-IMS. Une formation pratique à l'utilisation du SPS-IMS est dispensée régulièrement dans le cadre d'activités d'assistance technique. 
1.3.  Le texte révisé des Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de 
l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures de 2008 relatives à 
la transparence") est entré en vigueur le 1
er décembre 2008.4 Par rapport à la version précédente 
adoptée par le Comité en 2002, les Procédures de 2008 relatives à la transparence comprennent 
les modèles de notification révisés destinés à faciliter la présentation par les Membres de 
renseignements plus clairs et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par 
exemple s'agissant de la conformité avec des normes internationales, des délais de présentation 
d'observations et de la période entre la pu blication et l'entrée en vigueur de nouvelles 
réglementations. 
1.4.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ont en outre ouvert la voie à 
l'introduction, courant 2011, d'une procédure de co mmunication en ligne des notifications par les 
Membres. Le système de présentation des notifications SPS aide les Membres à être plus précis 
dans leurs notifications et permet d'accélérer le processus ainsi que la distribution des notifications à tous les Membres.
5 
1.5.  Bien que les modèles de notification de 2008 contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans les différents modèles de notification. 
2  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION 
2.1.  Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Accord SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera respon sable de la mise en œuvre des procédures de 
notification. Cet organisme est appelé "autorité responsable des notifications SPS". Au 
15 septembre 2013, sur les 159 Membres de l'OMC, 149 avaient désigné une "autorité responsable 
                                               
2 Voir les recommandations découlant de l'atelier de 2007 sur la transparence au paragraphe 44 du 
document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org . 
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence. 
5 Voir le paragraphe 4.5 pour plus de renseignements. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 3 - 
  des notifications SPS", soit 5 de plus que l'année précédente.6 Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait 
figuraient six pays parmi les moins avancés (PMA) et quatre pays en développement.7 
2.2.  Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pertinents. Au 15 septembre 2013, sur les 159 Membres de l'OMC, 154 avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information, soit 3 de plus que l'année précédente.
8 Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait figuraient quatre pays parmi les moins 
avancés (PMA) et un pays en développement. Vingt-six Membres ont identifié plusieurs points 
d'information SPS. 
2.3.  Les renseignements les plus récents sur les autorités responsables des notifications et les 
points d'information des Membres peuvent être consultés dans le SPS-IMS en cliquant sur "Points 
d'information/Autorités responsables des notifications" dans la barre de menu à gauche. 
3  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
3.1.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuv ent avoir un effet notable sur le commerce. Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédures de 2008 relatives à la transparence détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre. Pour plus de commodité, les points 
soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le modèle de 
notification ordinaire et le modèle de notification de mesures d'urgence. 
3.1  Types de notifications 
3.2.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence. En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des mesures d'urgence.
9 Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le dé lai prévu pour la présentation des observations 
est prolongé, ou encore si une mesure notifiée es t entrée en vigueur. Un corrigendum permet de 
corriger une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse. 
Une révision permet de remplacer une notifica tion existante, par exemple si un projet de 
réglementation notifié a été substantiellement rema nié ou si une notification comporte un nombre 
d'erreurs important. 
3.3.  Au 15 septembre 2013, les Membres avaient présenté 10 643 notifications ordinaires, 
1 489 notifications de mesures d'urgence et 3 670 addenda et corrigenda concernant des notifications de ces deux types. Pendant l'année écoulée (du 15 septembre 2012 au 
15 septembre 2013), ils ont présenté un total de 1 267 notifications, dont 851 notifications 
ordinaires, 69 notifications de mesures d'urgenc e, 345 addenda et corrigenda concernant des 
notifications de ces deux types et 2 suppléments. 
3.4.  En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans l'une des langues officielles de l'OMC. Ce s traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale. Au 15 septembre 2013, 17 suppléments avaient été 
distribués. Seul un supplément a été communiqué en 2013. Il est intéressant de noter que le 
mécanisme identique pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé en janvier 2008, a déjà donné lieu à la notification de plus de 241 suppléments, dont seulement 4 
                                               
6 Ces cinq Membres sont le Congo, la Côte d'Ivoire , la Fédération de Russie, le Monténégro et la 
République démocratiq ue populaire lao. 
7 Les catégories de niveau de développement sont fo ndées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et util isées à des fins d'analyse. Ces défini tions peuvent être consultées dans 
le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu de la colonne de gauche. 
8 Ces trois Membres sont le Congo, la République  démocratique populaire lao et le Tadjikistan. 
9 Pour plus de détails sur les différents types de no tifications, voir les Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 4 - 
  cependant cette année. Les raisons pour lesquelles les Membres communiquent si peu de 
suppléments dans le domaine SPS n'apparaissent pas clairement. 
3.5.  En outre, en juin 2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des 
procédures recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosan itaires. Au 15 septembre 2013, seulement deux 
notifications en matière d'équivalence avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et l'autre 
de la République dominicaine en 2008. 
3.6.  Au total, 15 821 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1er janvier 1995 et le 15 septembre 2013. Comme le montre le graphique 1, d'une manière 
générale, leur nombre a eu tendance à augmen ter au fil des ans, culminant à 1 410 en 2010. 
Cependant, le nombre de notifications présentées  a diminué en 2011 et 2012. Il apparaît qu'il a 
augmenté de nouveau en 2013 si l'on compare le s notifications présentées pendant la période 
allant du milieu de septembre 2012 au milieu de septembre 2013 avec celles présentées pendant 
la période correspondante les années précédentes. 
Graphique 1 – Notifications présentées par année 
02004006008001 0001 2001 4001 600
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 15/09/13Notifications  ordinaires Addenda/Corrigenda Notifications  de mesures d'urgence
 
 
 
3.2  Membres notifiants 
3.7.  Au 15 septembre 2013, sur les 159 Membres de l'OMC, 108 (68%) avaient présenté au moins 
une notification à l'OMC. Les Memb res qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 
20 pays en développement et 22 PMA, ainsi qu'u n pays développé. En outre, un certain nombre 
d'États membres de l'UE n'ont pas présenté de notification; cependant, la plupart des mesures SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses États membres.
10 
                                               
10 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant les procédures de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 5 - 
  Graphique 2 – Notifications des pays en dé veloppement Membres (y compris les PMA) 
01002003004005006007008009001 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 15/09/13Nombre de notifications
Addenda/Corrigenda Notifications  de mesures d'urgence Notifications  ordinaires
 
 
 3.8.  Le graphique 2 montre que le nombre de notifications présentées par les pays en 
développement (y compris les PMA) a chuté depuis 2010, même s'il apparaît que ce nombre 
augmente de nouveau depuis 2003 si l'on compare les notifications présentées pendant la période allant du milieu de septembre 2012 au milieu de septembre 2013 avec celles présentées pendant 
la période correspondante des années précédentes. La part des notifications totales des pays en 
développement Membres reste élevée avec une augmentation record de plus de 68% en 2009 (voir le graphique 3). Par rapport à la période correspondante de l'année dernière, la part des notifications des pays en développement a augmenté, passant de 56 à 63%, tandis que la part des 
notifications des PMA enregistrait une nette augmentation, passant de 0,4 à 2,8%. 
Graphique 3 – Part des notifications des pays  en développement Membres (y compris les 
PMA) 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 15/09/13
 G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 6 - 
  3.9.  En ce qui concerne la répartition géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.
11 
Graphique 4 – Notifications par région géographique 
Amérique
du Nord
Amérique  du Sud, 
Amérique  centrale et 
Caraïbes
Europe
CEI AfriqueMoyen‐OrientAsie
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
 
 
 
3.10.  Les Membres qui avaient présenté le plus gran d nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 15 septembre 2013 sont indiqués dans le tableau 1. Les Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications au cours de l'année écoulée (du 15 septembre 2012 au 15 septembre 2013) sont indiqués dans le tableau 2. 
Tableau 1. Membres qui ont présenté le  plus de notifications depuis 1995 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
États-Unis 2 506 24%  Albanie 143 10% 
Brésil 912 9%  Philippines 139 9% 
Chine 742 7%  Nouvelle-Zélande 107 7% 
Canada 735 7%  États-Unis 84 6% 
Corée 435 4%  Colombie 74 5% 
Pérou 431 4%  Ukraine 67 4% 
Union européenne 416 4%  Pérou 64 4% 
Chili 413 4%  Union européenne 54 4% 
Nouvelle-Zélande 394 4%  Thaïlande 41 3% 
Japon 308 3%  Mexique 37 2% 
Taipei chinois 305 3%  Chili 33 2% 
Australie 302 3%  Canada 31 2% 
Mexique 201 2%  Chine 28 2% 
Thaïlande 192 2%  Australie 28 2% 
Colombie 178 2%  Kenya 27 2% 
                                               
11 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse. Les mêmes groupements sont utilisés dans les 
rapports annuels de l'OMC. Ce s définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions 
des groupes" dans le menu de la colonne de gauche. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 7 - 
  Tableau 2. Membres qui ont présenté le plus de notifications au cours de l'année écoulée 
(15 septembre 2012-15 septembre 2013) 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre de 
notifications Part du 
total Membre Nombre de 
notifications Part du 
total 
États-Unis 121 14%  Philippines 18 26% 
Pérou 93 11%  Fédération de Russie 11 16% 
Canada 90 11%  Albanie 7 10% 
Chine 86 10%  Équateur 4 6% 
Brésil 85 10%  Arabie saoudite 4 6% 
Chili 38 4%  Union européenne 3 4% 
Arabie saoudite 35 4%  Chili 3 4% 
Taipei chinois 29 3%  Australie 2 3% 
Équateur 26 3%     
Corée 25 3%     
 
 
3.3  Produits visés 
3.11.  Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Anne xe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent indiquer les produits visés par une mesure 
SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH. La plupart des Membres ont fait part de leur souhait que ces codes soient fournis par leurs partenaires commerciaux.
12 
3.12.  Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis par le Membre concerné.
13 
3.13.  À titre simplement indicatif, le tableau 3 montre, au niveau à deux chiffres du SH, les 
produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence. 
Tableau 3. Codes du SH affectés aux notifications 
Notifications ordinaires 
 
Code du 
SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 2 698 17% 
(08) Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons 1 645 10% 
(07) Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 1 382 9% 
(10) Céréales 1 245 8% 
(01) Animaux vivants 1 233 8% 
 
Mesures d'urgence 
 
Code du 
SH Désignation Nombre Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 1 686 32% 
(01) Animaux vivants 1 551 29% 
(04) Lait et produits de la laiter ie; œufs d'oiseaux; miel naturel; 
produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 573 11% 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris 
ailleurs 436 8% 
(23) Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments 
préparés pour animaux 259 5% 
 
                                               
12 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse de s réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales resp onsables des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). 
13 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 8 - 
  3.4  Régions ou pays concernés 
3.14.  Dans les Procédures relatives à la transparence, il est demandé aux Membres d'indiquer les 
régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence contiennent une option modifiée pour la saisie de données 
dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case "tous les 
partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptibles d'être concernés. 
3.15.  Il ressort de l'analyse des notifications présentées entre le 15 septembre 2012 et le 
15 septembre 2013 que 21% des notifications ordina ires indiquaient un groupe de pays ou une 
région spécifique, tandis que la case "tous les partenaires commerciaux"' était cochée dans 79% d'entre elles. Par contre, 87% des notifications de mesures d'urgence indiquaient un groupe de 
pays ou une région spécifique, et seulement 13% de ces notifications comportaient l'indication 
"tous les partenaires commerciaux". Cela est dû au fait que les mesures d'urgence sont souvent notifiées en réponse à l'apparition de maladies dans des pays, territoires ou régions spécifiques. 
3.16.  La compréhension et la tâche des autres Membres seraient facilitées si les Membres 
notifiants étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés. Il est toutefois compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner 
spécifiquement les pays ou régions susceptibles d'être concernés, par crainte de ne pas apprécier 
cette possibilité avec exactitude. 
3.5  Objectif et raison d'être 
3.17.  Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'Anne xe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être 
des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes: sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. Ces objectifs correspondent à la définition d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS. 
3.18.  Le tableau 4 indique le nombre total de fois où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence, ainsi que la part que cela représente. Il convient cependant de noter que de nombreuses notifications mentionnent plusieurs objectifs. Le tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fois où l'objectif spécifique a été 
attribué, que les notifications identifient ou non plusieurs objectifs. 
3.19.  Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, tandis que pour les notifications de mesures d'urgence, c'est la santé 
des animaux. 
Tableau 4. "Objectifs" des mesures SPS no tifiées pendant la période allant du 
15 septembre 2012 au 15 septembre 2013 
Notifications ordinaires 
  
Notifications  
Part 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires  567 37% 
Santé des animaux 130 8% 
Préservation des végétaux 181 12% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 602 39% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites 68 4% 
Notifications de mesures d'urgence   
 Notifications Part 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 13 13% 
Santé des animaux 43 42% 
Préservation des végétaux 15 15% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes 23 22% 
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables 
à des parasites 9 9% G/SPS/GEN/804/Rev.6 
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  3.6  Normes, directives ou recommandations internationales 
3.20.  L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en 
substance la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE. Toutefois, dans les Procédures de 2008 relatives à la transparence, les Membres sont encouragés à 
notifier toutes les réglementations qui sont fo ndées sur une norme, directive ou recommandation 
internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'au tres Membres. Les modèles révisés visent aussi 
à obtenir de la part des Membres plus de précisions sur les normes pertinentes et sur la conformité 
de la mesure notifiée avec ces normes. 
3.21.  En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période allant du 
15 septembre 2012 au 15 septembre 2013, le graphique 5 indique que, dans 47% des cas, les 
Membres n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la nouvelle mesure notifiée. 
Parmi les notifications restantes, 24% ont mentionné le Codex, 12% l'OIE et 17% la CIPV. 
3.22.  Le graphique 6 montre que, pendant la même période, seulement 11% des notifications de 
mesures d'urgence n'ont pas indiqué de norme internationale pertinente pour la mesure notifiée, 
tandis que 61%, 25% et 3% ont indiqué que l'OIE, la CIPV et le Codex, respectivement, avaient une norme internationale pertinente. Il est rassurant de voir que les normes internationales 
pertinentes visent autant de situations d' urgence, offrant ainsi aux gouvernements des 
orientations précieuses sur la manière d'agir pour protéger la santé humaine dans ces situations. 
Graphique 5 – Notifications ordinaires fais ant référence à une norme internationale 
pertinente 
Codex 
24%
CIPV
17%
OIE
12%Aucune
47%
 
 
 G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 10 - 
  Graphique 6 – Notifications de mesures d'urgence faisant référence à une norme 
internationale pertinente 
Codex 
3%
CIPV
25%
OIE
61%Aucune
11%
 
 
 3.23.  Le modèle de notification révisé comprend une nouvelle rubrique dans laquelle il est 
demandé si la réglementation projetée est conforme  à la norme internationale pertinente. Pendant 
la période allant du 15 septembre 2012 au 15 septembre 2013, sur les 53% de notifications ordinaires mentionnant l'existence d'une norme in ternationale pertinente en rapport avec la 
mesure, 81% ont indiqué que la réglementation pr ojetée était conforme à la norme internationale 
pertinente. Durant la même période, sur les 89% de notifications de mesures d'urgence 
mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente, 97% ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente. 
3.7  Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur 
3.24.  Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées 
dans les moindres délais. Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un 
délai raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur. Le paragraphe 3.2 de 
la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce délai "sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six 
mois".
14 
3.25.  Le modèle de notification ordinaire révisé qui figure dans les Procédures de 2008 relatives à 
la transparence comporte des champs distincts qui permettent d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", la "date projetée pour l'adoption" et  la "date projetée pour l'entrée en vigueur". Il 
inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une nouvelle mesure et son entrée en vigueur. 
3.26.  Pendant la période allant du 15 septembre 2012 au 15 septembre 2013, 33% des 
notifications ordinaires (soit 281 notifications) indiquaient une date spécifique pour l'adoption, 33% (soit 280 notifications) pour la publication et 32% (soit 276 notifications) pour l'entrée en vigueur. En d'autres termes, la majorité des notifications ordinaires n'indiquent pas de dates 
spécifiques dans ces trois champs. Dans certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au 
moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des observations reçues sur la mesure projetée peuvent influer sur les dates d'adop tion, de publication et d'entrée en vigueur. 
Pendant la même période, la case indiquant un délai de six mois entre la publication d'une 
                                               
14 WT/MIN(01)/17. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 11 - 
  nouvelle mesure et son entrée en vigueur avai t été cochée dans seulement 64 notifications 
ordinaires (soit 8%). 
3.27.  S'agissant des notifications qui indiquaient une date d'entrée en vigueur spécifique, 38% 
(soit 106 notifications) indiquaient qu'il y avait un délai entre la date de distribution et la date 
projetée pour l'entrée en vigueur, qui était en moyenne de 116 jours. Cette moyenne masquait 
une grande disparité, car les délais indiqués dans  les notifications allaient de 6 à 542 jours. En 
outre, plus de la moitié des notifications, à sa voir 62% (soit 170 notifications), mentionnaient une 
date d'entrée en vigueur antérieure à la date de distribution du document bien que, pour 46% des 
mesures concernées (soit 79) il était indiqué qu'il s'agissait de mesures de libéralisation des échanges. 
3.28.  Comme il est prévu dans les Procédures de 2008 relatives à la transparence, les Membres 
notifiants font parfois suivre leur notification initiale d'un addendum pour signaler aux Membres 
l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée. Au cours de la période allant du 15 septembre 2012 au 15 septembre 2013, quelque 56% des addenda 
signalaient l'adoption, la publication ou l'entr ée en vigueur d'une réglementation (voir le 
tableau 6). 
3.8  Date limite pour la présentation des observations 
3.29.  Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les observations peuvent encore être prises en compte. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence disposent qu'un délai de 60 jours devrait être prévu pour la présentation 
d'observations concernant les notifications ordinaires. Dans les cas où les mécanismes 
réglementaires nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC. Les modèles révisés prévoient aussi une 
case à cocher pour ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette 
recommandation.
15 Entre le 15 septembre 2012 et le 15 septembre 2013, cette case a été cochée 
dans 43% des notifications. 
3.30.  L'analyse des notifications communiquées pendant la période allant du 15 septembre 2012 
au 15 septembre 2013 montre que quelque 24% des notifications n'indiquaient pas de délai pour 
la présentation d'observations (voir le tableau 5). Lorsqu'un délai était prévu, il était en moyenne de 57 jours entre la date de distribution de la notification et la date limite pour la présentation des 
observations. Les pays développés Membres prévoient des délais légèrement plus longs que les 
pays en développement Membres pour la présentation des observations. 
3.31.  Il convient de noter qu'aucun délai pour la présentation d'observations ne doit être prévu 
dans le cas des mesures qui facilitent les échanges. Les Procédures de 2008 relatives à la 
transparence comportent une nouvelle case à coch er si la notification concerne une mesure de 
facilitation des échanges. Entre le 15 septembre 2012 et le 15 septembre 2013, cette case a été 
cochée dans 21% des notifications. En outre, comme les Membres ne sont pas tenus de notifier les 
mesures dont la teneur est en substance la même que celle d'une norme internationale, aucun délai n'est censé être indiqué pour cette catégorie de mesures. 
Tableau 5. Délai pour la présentation des observations indiqué dans les notifications 
ordinaires (1
er décembre 2008-15 septembre 2013) 
Tous les Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 851 - 
Délai non indiqué/inexistant 203 24% 
Fin du délai avant la date  de distribution 11 1% 
Délai existant 648 76% 
Délai moyen accordé 57 
                                               
15 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 12 - 
  Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 281 - 
Délai non indiqué/inexistant 61 22% 
Fin du délai avant la date  de distribution 0 0% 
Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Délai existant 220 78% 
Délai moyen accordé 59 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 570 - 
Délai non indiqué/inexistant 142 25% 
Fin du délai avant la date  de distribution 11 2% 
Délai existant 428 75% 
Délai moyen accordé 57 
 
3.32.  Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations concernées à leurs notifications. Or, des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont décrites que sous 
forme résumée dans les notifications. Les Membres ont aussi fait observer que le processus de réception du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter des 
observations. 
3.33.  Afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter l'accès aux projets de réglementation 
notifiés, depuis février 2008 les Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, 
comme annexe au formulaire de notification, une version électronique de la réglementation 
notifiée. Le texte communiqué pourra alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification.
16 Entre le 15 septembre 2012 et 
le 15 septembre 2013, environ 70% des notifications présentées permettaient d'accéder au texte 
intégral ou à un résumé des réglementations notifiées au moyen de ce mécanisme. Les Membres 
souhaiteront peut-être rappeler l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notifications. 
3.34.  De nombreux Membres incluent un hyperlien vers  leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le texte de la notifi cation, en plus du mécanisme susmentionné ou à 
la place de celui-ci. 
3.9  Raisons pour lesquelles sont présentés de s addenda concernant des notifications 
ordinaires et des notifica tions de mesures d'urgence 
3.35.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ajoutent aussi une nouvelle rubrique 
pour les modèles d'addenda concernant des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence. Les Membres doivent choisir parmi plusieurs options la raison pour laquelle ils 
présentent l'addendum. Le tableau 6 ci-après indique la part représentée par chacune de ces options pour la période allant du 15 septembre 2012 au 15 septembre 2013: 
Tableau 6. Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda
17  
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda Nombre Part 
Modification de la date limite pour la présentation des observations 55 17% 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur 
d'une réglementation 184 56% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 41 12% 
Retrait d'une réglementation projetée 15 5% 
Modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 16 5% 
Autres 18 5% 
 
 
                                               
16 Voir G/SPS/7/Rev.3, para graphe 22 et annexe C. 
17 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification. G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 13 - 
  3.10  Mots clés des notifications 
3.36.  Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste 
d'environ 70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fréquemment. Ces mots clés sont attribués par le Répertoire central des notifications depuis 2003. Ils facilitent la 
recherche de notifications relatives à des domaines déterminés. Les mots clés les plus 
fréquemment attribués aux notifications ordinaires sont, par ordre décroissant: santé humaine, sécurité sanitaire des produits alimentaires, pesticides, préservation des végétaux, limites 
maximales de résidus et santé des animaux. Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots 
clés les plus fréquents sont, par ordre décroissant: santé des animaux, maladies des animaux, régionalisation, zoonoses, santé des personnes et sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
4  EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES OFFERTS PAR 
UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
4.1.  Le nombre des notifications augmentant régulièrement, il est devenu problématique pour de 
nombreux Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordination au niveau national et de tirer 
parti d'un système de transparence. C'est l'un des domaines dans lesquels les Membres ont 
demandé une assistance technique et des conseils sur les meilleures pratiques.
18 
4.2.  Le SPS-IMS a été lancé en octobre 2007 essentiellement pour remédier à ces difficultés. Son 
interface trilingue permet de consulter les renseignements les plus récents sur les notifications 
ainsi que sur les points d'information et les autorités nationales responsables des notifications. Elle contient aussi des renseignements sur des problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres documents SPS. Elle facilite les recherches suivant certains besoins ou intérêts, ainsi que 
l'élaboration de rapports ou de résumés qui peuvent être communiqués aux parties intéressées. 
4.3.  Depuis 2011, le SPS NSS permet aux autorités nationales responsables des notifications de 
remplir et de présenter les notifications SPS en lign e. Grâce à ce système, il sera possible d'obtenir 
des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à 
leur distribution par l'OMC. Les Membres intéressés peuvent demander au Secrétariat un nom d'utilisateur et un mot de passe pour leurs autorités nationales responsables des notifications. À ce 
jour, 51 Membres ont demandé un accès à ce système, et 30 d'entre eux ont déjà présenté 
officiellement des notifications par l'intermédiaire du SPS NSS. 
4.4.  Le Secrétariat de l'OMC dispense une formation sur le SPS-IMS et le SPS NSS dans le cadre 
de ses programmes d'assistance technique. Une formation "pratique" et hautement interactive, 
axée en particulier sur l'utilisation du SPS-IMS et du SPS NSS, a été assurée lors d'un atelier sur la 
transparence organisé en octobre 2012. 
4.5.  Par ailleurs, un manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des 
autorités responsables des notifications a été mis au point. Il donne des indications sur les thèmes 
suivants: comment établir une notification, comment gérer les notifications reçues, comment avertir les parties prenantes et comment rédiger des lettres standard. Ce manuel est disponible en 
anglais, en français et en espagnol. Il peut êt re demandé en version papier au Secrétariat de 
l'OMC et téléchargé en version électronique sur le portail SPS du site Web de l'OMC.
19 
4.6.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a financé 
plusieurs projets visant à augmenter la transparence en améliorant la coordination entre 
organismes au niveau national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes 
gouvernementaux et secteur privé. Le STDF a publié  une étude exploratoire qui identifie et évalue 
les multiples cadres d'action et stratégies SPS dans la région Afrique, afin d'éviter la multiplication 
des prescriptions en matière de transparence et d'orienter les travaux futurs dans ce domaine.20 
Le STDF a aussi achevé une étude sur les mécanismes nationaux de coordination en matière SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs qui co ntribuent à une coordination réussie, de faire des 
                                               
18 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses  au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsa bles des notifications SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1). 
19 http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_toolkit_f.htm . 
20 http://www.standardsfacility.org/Files/Publications/STDF_Regional_SPS_Stategies_in_Africa_FR.pdf . G/SPS/GEN/804/Rev.6 
- 14 - 
  suggestions et de donner des indications en vue de soutenir l'établissement et le fonctionnement 
des mécanismes de coordination SPS à l'avenir.21 
5  AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
5.1.  Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu. Il s'agit par exemple des 
questions suivantes: 
a. Dans quelle mesure les Membres publient-ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation déterm inée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
b. Dans quelle mesure des traductions en anglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
c. Dans quel délai les Membres répondent-ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
d. Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications et 
dans quelle mesure ces observations sont-elles prises en compte (paragraphe 5 d) de 
l'Annexe B)? 
5.2.  Ce sont des questions sur lesquelles les Membres ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS. Cependant, comme ces renseign ements ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de détails. Les Membres sont invités à 
compléter le présent aperçu en présentant au Co mité SPS des communications sur leur expérience 
dans les domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________ 
                                               
21 
http://www.standardsfacility.org/Files/Publications/STDF_NationalSPSCoordinationMechanisms_FR.pdf .