. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/39 
17 décembre 2012  
 (12-6904) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de volaille, œufs et leurs produits, crus, réfrigérés et congelés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  État de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 3/34 dated 24 November 2012 ( 10/01/1434 AH) entitled "Temporary Ban of 
Importation of Raw, Chilled and Frozen Poultry Meat and Eggs, and Their Products" 
originated from the State of New South Wales, Australia  (Avis relatif à l'arrêté de l'Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires n° 3/34 du 24 novembre 2012 (10/01/1434 de l'Hégire) portant  interdiction temporaire de l'importation de viande de 
volaille, d'œufs et de leurs produits, crus, réfrigé rés et congelés originaires de l'État de la 
Nouvelle-Galles du Sud (Australie)).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_4790_00_x.pdf  
6. Teneur:  Aux termes du rapport de l'OIE no 12568 du 15 novembre 2012, un foyer de virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène  (H7) est apparu dans l'État de la 
Nouvelle-Galles du Sud (Australie).  Il est jugé nécessaire pour le Royaume d'Arabie 
saoudite de prévenir l'entrée de virus de l'infl uenza aviaire dans le pays.  Par conséquent, il 
est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite, depuis la région affectée, de viande de  volaille, d'œufs et de leurs produits crus, 
réfrigérés ou congelés (à l'exception des produits transformés à base de viande de volaille et 
d'œufs ayant subi un traitement thermique ou autre permettant d'assurer la neutralisation 
des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/SAU/39 
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8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer de virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (H7) 
a été signalée au moyen d'une annonce officie lle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  Le foyer est apparu le 9 novembre 2012 à Maitland, dans l'État de la 
Nouvelle-Galles du Sud (Australie), et est r éapparu le 14 novembre 2012.  Le Royaume 
d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence no tifiée dans le but de prévenir l'entrée de 
virus de l'influenza aviaire haut ement pathogène dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
24 novembre 2012 (10/01/1434 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry, Saudi food & Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  Site Web: http://www.sfda.gov.sa