G/SPS/N/VNM/83  
3 octobre  2016 
(16-5253) Page: 1/2 
Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Production  (Département de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Animal feeding stuffs - Maximum 
level of undesirable subs tances in animal feed stuff  (Règlement technique national . 
Aliments pour animaux - Teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments 
pour animaux).  Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 11 
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié  établit les limites maximales applicables 
aux mycotoxines (aflatoxine b1, aflatoxines totales), aux métaux lourds (arsenic, 
cadmium, plomb, mercure), aux microorganismes (moisissure, E. coli  (Escherichia coli ) et 
Salmonella ) et à d'autres substances indés irables (HCN, N -NH3...) dans les aliments pour 
animaux.  
Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les activités 
consistent en, ou sont l iées à, la commercialisation et l'inspection des aliments pour 
animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exem ple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatique s): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/VNM/83  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cel a sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Standards and Technical Regulation Law No 68/2006/QH11  (Loi n° 68/2006/QH11 sur 
les normes et les règlements techniques)  
 Good Quality Law No. 05/2007/QH12  (Loi n° 05/2007/QH12 sur la qualité des 
marchandises)  
 Circular No. 61/2011/TT -BNNPTNT promulgating the national technical regulation of 
animal feed stuffs  (Circulaire n° 61/2011/TT -BNNPTNT portant promulgation du 
règlement technique national relatif aux aliments pour animaux)  
 Feed sanitary standard of the national standard of the People's Republic of China  
(Norme sanitaire de la République populaire de Chine applicable aux aliments pour  
animaux)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Author ity and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4)3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Feed Division, Department of Livestock Production - MARD  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3733 2217  
Fax: +(84 4) 3734 5444  
Courrier électronique : feeddivision@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notifica tion Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site W eb: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Accès au texte (en vietnamien):  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/820/National%20technical%20on%20ani
mal%20feedstuff.pdf