G/TBT/N/SAU/551  
8 mars 2013  
(13-1270)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .Box: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Denrées alimentaires: Maamoul (ICS 67.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/ The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical 
Regulation for Maamol  (Royaume d'Arabie saoudite/ Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe. Projet de règlement tec hnique concernant le maamoul), 9 pages en 
arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les exigences générales 
auxquelles doit satisfaire le maamoul utilisé dans la production d'aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme du Golfe GSO 989 relative aux biscuits; 
- Norme du Golfe GSO 194 relative à la farine de blé; - Survey of some Biscuits and Maamol plants in k.s.a  (Inspection de certains 
établissements fabricant des biscuits et des maamouls dans le Royaume d'Arabie 
saoudite) G/TBT/N/SAU/551 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de distribution  
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O .Box: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa/