IP/C/W/609/Add.2  
25 septembre 2015  
(15-4983)  Page: 1/3  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE) 
Addendum 
À sa réunion des 9-10 juin 2015, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateu r auprès de lui à actualiser les renseignements 
fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière liés à la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignements que l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée 
du 23 septembre 2015.  
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  L'OCDE mène différentes activités concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) qui 
présentent un intérêt du point de vue de l'Accord  sur les ADPIC, mais elle n'applique pas de 
programmes de coopération financière li és à la mise en œuvre de l'Accord. 
 
L'OCDE souhaite attirer l'attention sur plusieurs projets en cours ou récemment achevés qui 
pourraient présenter un intérêt dans la mesure où ils se rapportent à des questions liées aux ADPIC: 
 
 Innovation dans la science, la technologie et l'industrie : Depuis la publication des rapports et 
documents concernant la Stratégie de l'OCDE pour l'innovation en 2010-2011, l'Organisation 
a continué d'être très active dans ce domaine, y compris en ce qui concerne les DPI. La 
Stratégie de l'OCDE pour l'innovation 2015 (une version actualisée de la Stratégie 2010) 
sera publiée le 14 octobre 2015. Voir: http://www.oecd.org/sti/inno/  et 
http://www.oecd.org/fr/sti/sci-tech/ intellectualpropertyrightsipr.htm . 
 Parmi les activités récentes pertinentes à cet égard, on peut citer ce qui suit: 
o Le Projet horizontal concernant le capital fondé sur la connaissance: Enquiries into 
Intellectual Property's Economic Impact (Enquêtes sur l'incidence économique de la 
propriété intellectuelle) : l'essor du capital fondé sur la connaissance engendre de 
nouveaux défis pour les responsables de l'élaboration des politiques et les entreprises, et de nouvelles difficultés pour mesurer l'activité économique. Dans le cadre de la phase II du projet de l'OCDE concernant le capital fondé sur la connaissance, ce rapport contient 
un examen plus détaillé du rôle joué par la propriété intellectuelle dans les pays de 
l'OCDE et une étude de certaines des principa les transformations du contexte dans lequel 
il intervient, notamment la numérisation et la croissance d'Internet. Voir:  
http://www.oecd.org/sti/iec onomy/intellectual-property-economic-impact.htm.  
o Examens de l'OCDE des politiques d'innovation : Ils offrent une évaluation détaillée du 
système d'innovation de plusieurs pays, et en particulier du rôle des pouvoirs publics. Ils IP/C/W/609/Add.2 
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  proposent des recommandations concrètes sur la manière d'améliorer les politiques qui 
influent sur les résultats en matière d'innovation, notamment les politiques de R-D. Chaque examen identifie des bonnes pratiques dont d'autres pays peuvent s'inspirer. Les 
études effectuées récemment ont mis davantage l'accent sur les DPI et contiennent des 
rapports sur les pays suivants:  
Colombie, Corée, Croatie, France, Pays-Bas et Viet Nam: http://www.oecd.org/fr/sti/ inno/examensdelocdedespo litiquesdinnovation.htm . 
o National Intellectual Property Systems, Innovation and Economic Development with 
perspectives on Colombia and Indonesia (Régimes nationaux de propriété intellectuelle, innovation et développement  économique axés sur la Colombie et l'Indonésie) . Un projet 
mis en place dans le domaine des DPI porte plus particulièrement sur les régimes 
nationaux des DPI  dans les pays émergents , notamment sous l'angle de leur incidence 
sur l'innovation et la diffusion des connaissances. Les premières études par pays basées sur un cadre d'analyse pour identifier les principaux mécanismes par lesquels les DPI 
peuvent participer aux objectifs de développement portent sur la Colombie et l'Indonésie. 
Voir: " http://www.oecd.org/sti/inno/national- ip-systems-innovation-and-economic-
development.htm ". 
o Travaux de l'OCDE sur les statistiques de brevets : Ce rapport passe en revue les 
résultats novateurs obtenus par les principaux investisseurs mondiaux dans le domaine de la recherche-développement (R-D) en utilisant les brevets et les marques comme indicateurs indirects. Essentiellement descriptif,  il présente des statistiques sur les profils 
technologiques des entreprises et leurs straté gies de marque pour les nouveaux produits 
et services et décrit la mesure dans laquelle ces entreprises regroupent ces deux types de DPI afin de protéger et d'attribuer le revenu des investissements réalisés dans les 
actifs connaissance. L'analyse de ces statistiques donne un aperçu intéressant des 
stratégies d'innovation des principales entreprises dans le monde ayant investi dans la R-D. Voir: " http://www.oecd.org/sti/int ellectual-property-statistics-and-analysis.htm ". 
o Statistiques de brevets : L'OCDE mène actuellement divers travaux concernant la 
méthodologie et l'élaboration de bases de données sur les statistiques de brevets. La conférence sur les statistiques de brevets pour les décideurs politiques se tiendra cette année les 3 et 4 novembre à Vienne, Autriche: http://www.oecd.org/site/stipatents/ . 
o Innovation Policies for Inclusive Growth (Politiques d'innovation pour une croissance 
inclusive) : Ce rapport porte sur un certain nombre d'initiatives d'innovation inclusives et 
de produits novateurs visant à améliorer le bien-être des populations exclues et à faible 
revenu, notamment en termes de services publics essentiels (éducation, infrastructures 
et santé). Il examine les compromis poli tiques entre les politiques d'innovation 
traditionnelles et une démarche d'innovation plus inclusive, et fournit des 
recommandations pour une harmonisation des po litiques en vigueur. Il traite également 
des effets de l'innovation et des politiques d'innovation sur l'intégration industrielle et territoriale et décrit l'influence que les technologies de l'information et de la communication (TIC) et la diffusion de la technologie peuvent avoir sur les chances de 
réussite, en termes d'innovation, des plus petites entreprises: 
"http://www.oecd.org/sti/innovation-polic ies-for-inclusive-growth-9789264229488-
en.htm ". 
o Project on measuring design and its role in innovation (Projet d'évaluation de la 
conception et de son rôle dans l'innovation) : Ce projet met en lumière la façon dont les 
cadres d'évaluation actuels rendent compte du vaste champ d'activités novatrices des 
entreprises, et notamment la façon dont les activités de conception y sont prises en 
compte. Ce projet fait ressortir les concepts, les définitions et les méthodes d'évaluation qui peuvent être utilisés pour mettre au point des indicateurs pertinents sur le rôle de la conception dans l'innovation. Il expose également la façon dont les données d'enquêtes 
peuvent être utilisées pour étudier la relation entre l'innovation, les résultats 
économiques et l'utilisation de la conception et fournit une analyse quantitative des résultats issus d'une série de questions expérimentales portant sur la conception posées 
par Statistics Danemark dans le cadre de son enquête de 2010 sur l'innovation: 
http://www.oecd.org/sti/inno/measu ring-design-and-innovation.htm . IP/C/W/609/Add.2 
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   Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : 
o Uncovering Trade Secrets – An Empirical Assessment of Economic Implications of 
Protection for Undisclosed Data (Révélations sur les secrets commerciaux: une évaluation empirique des incidences économiques de la protection des données non divulguées). Ce 
document fait le point sur la protection des secrets commerciaux dans 37 pays, fournit 
des données relatives à la période écoulée depuis 1985 et se penche sur les liens existants entre la rigueur de la protection des secrets commerciaux et les indicateurs 
économiques. Ce document révèle un accroissement notable de la rigueur de la 
protection des secrets commerciaux entre 1985 et 2010 dans un large échantillon de pays. Le document établit en outre une corrélation positive entre la rigueur de la protection des secrets commerciaux et les principaux indicateurs concernant les 
ressources de l'innovation et les flux économiques internationaux: " http://www.oecd-
ilibrary.org/trade/uncovering-trade-secrets-an-empirical-assessment-of-economic-
implications-of-protection-for-undisclosed-data_5jxzl5w3j3s6-en ". 
 Droits de propriété intellectuelle et investissement : L'OCDE effectue une série d'études sur 
la politique en matière d'investissement d'un large éventail de pays. Ces études comportent une section sur les droits de propriété intellectuelle et sont menées sur la base des outils 
suivants: les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 
http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mn e/instrumentsjuridiques.htm  et, depuis son adoption en 
2006, le Cadre d'action pour l'investissement " http://www.oecd.org/fr/daf/inv/politiques-
investissement/cadre-action-pour-investissement.htm ".  Des rapports ont été publiés 
l'année dernière, ou le seront prochainement, pour les pays suivants: Botswana, Cambodge, 
Maurice, Myanmar, Nigéria, Philippines, RDP lao et Viet Nam (http://www.oecd.org/daf/inv/inves tment-policy/countryreviews.htm ). 
 Droits de propriété intellectuelle et fiscalité : 
o Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels : 
Ce rapport  contient des propositions de révisions des Principes de l'OCDE applicables en 
matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient 
conformes à la création de valeur en matière d'actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu'à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs 
incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques 
des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d'autres questions qui 
doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre 
les membres d'un groupe d'entreprises multinationales et à la requalification des transactions. Voir: " http://www.oecd-ilibrary.org/fr/taxat ion/instructions-relatives-aux-
aspects-interessant-les-prix-de-transfert-des-actifs-incorporels_9789264225350-fr ". 
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