G/TBT/N/KOR/791  
16 octobre  2018 
(18-6421) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière de 
substances chimiques, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejon g, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: minaseo@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouvelles substance s chimiques, composés polymères  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polymer compounds 
subject to Notification  (Composés polymères soumis à notification), 2 pages, en coréen  
6. Teneur : Titre de la loi : "Polymer Compounds subject  to Notification " (Composés 
polymères soumis à notification)  
Points principaux : Le Ministère de l'environnement désigne et annonce les nouvelles 
substances chimiques (composés à base de polymères cationiques, par exemple) qui 
consistent en des composés polymères autres que les nouvelles substances exemptées 
d'un examen des dangers conformément à l'article 10(1)3 de l'ancienne Loi sur le contrôle 
des substances toxiques (non modifiée par la Loi n° 11862) et à l'article 10(4)2(b) de la 
Loi sur l'enregistre ment, l'évaluation, etc. des substances chimiques . Les nouvelles 
substances désignées et annoncées devront être notifiées au Ministère de 
l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Disposer de  renseignements concernant les substances chimiques qui sont 
fabriquées ou importées dans la République de Corée, afin de prévenir les incidents 
comme celui lié aux désinfectants pour humidificateurs.  G/TBT/N/KOR/791  
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  8. Documents pertinents : Avis au public n° 2018 -765 du  Ministère de l'environnement  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la date de 
la présente notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_5413_00_x.pdf