WT/MIN(15)/W/13  
13 novembre 2015  
(15-6015)  Page: 1/2  
Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE TEXTE SUR LES TRAVAUX FUTURS APRÈS NAIROBI1 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE AU NOM DU GROUPE ARABE 
La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite, au nom du Groupe arabe.  
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 1  INTRODUCTION 
1.1.  En vue de la dixième Conférence ministérielle qui se tiendra à Nairobi, le Directeur général a 
proposé aux Membres, à la réunion informelle des Chefs de délégation du 3 novembre, une 
structure possible pour la Déclaration ministérielle, comprenant trois parties, comme la Déclaration 
ministérielle de Bali en 2013: la première partie contiendrait le texte introductif soulignant 
l'importance du système commercial multilatéral dans le contexte du 20
ème anniversaire de l'OMC; 
la deuxième partie porterait sur les éléments livrables à Nairobi; et la troisième partie traiterait des travaux futurs après Nairobi. À la réunion, vu que l'Organisation est conduite par ses 
Membres, le Directeur général a aussi invité les Membres à commencer immédiatement le 
processus de rédaction en se concentrant sur la première et la troisième partie de la déclaration potentielle et il les a invités à présenter leurs propositions de texte ou les éléments qu'ils 
souhaitaient inclure dans la déclaration. 
1.2.  Étant donné que la Déclaration ministérielle de  B a l i  d o n n e  p o u r  i n s t r u c t i o n  a u  C o m i t é  d e s  
négociations commerciales (CNC) d'élaborer un programme de travail bien défini sur les questions 
restantes relevant du PDD et d'autres mandats, y compris la Déclaration ministérielle de Doha de 
2001, le Cadre de juillet 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, pour orienter les travaux importants de l'OMC et guider les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), le Groupe arabe voudrait présenter ci-après le texte proposé pour 
la troisième partie de la déclaration. 
2  PROPOSITION DE TEXTE CONCERNANT LA PARTIE III DE LA DÉCLARATION DE 
NAIROBI 
2.1  Partie III – Travaux futurs après Nairobi 
2.1.  Nous reconnaissons le rôle fondamental de l'OMC dans le commerce mondial pour poursuivre 
la libéralisation des échanges et réaliser les objectifs de développement en relevant les niveaux de 
vie et en faisant en sorte que les pays en déve loppement, en particulier les moins avancés d'entre 
eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique. 
2.2.  Nous réaffirmons notre attachement aux fonctions de l'OMC telles qu'elles sont énoncées à 
l'article III de l'Accord de Marrakech. À cet égard, nous réaffirmons notre attachement au 
Programme de Doha pour le développement ai nsi qu'aux travaux ordinaires de l'OMC. 
                                               
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB/TNC/57 le 5 novembre 2015. WT/MIN(15)/W/13 
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  2.3.  Nous prenons note des progrès qui ont été faits dans l'exécution du Programme de travail de 
Doha, y compris les décisions que nous avons prises lors de cette Conférence ministérielle, qui constituent une étape importante vers l'achèveme nt du Cycle de Doha. Nous réaffirmons notre 
attachement aux objectifs de développement énoncés dans la Déclaration de Doha. 
2.4.  Nous donnons pour instruction au Comité des négociations commerciales de continuer à 
œuvrer à la conclusion réussie des questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement en tenant compte des engagements de vaste portée en matière d'accès aux 
marchés déjà pris par les Membres ayant accédé récemment lors de leur accession, et en 
reconnaissant qu'il est important de favoriser la réalisation des objectifs de développement de ce cycle au moyen d'un accès aux marchés amélioré pour les pays en développement et les pays les moins avancés Membres dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services. Cela 
s'appuiera sur les décisions adoptées à cette Conférence ministérielle, en particulier sur les 
(éléments livrables à Nairobi), ainsi que sur les autres questions relevant du mandat de Doha qui sont essentielles pour conclure le Cycle. Les travaux sur les questions qui n'ont pas été pleinement 
traitées à cette Conférence reprendront dans les comités ou groupes de négociation pertinents de 
l'OMC. 
2.5.  Nous resterons disponibles pour de nouveaux contacts entre nous et avec le Directeur 
général sur ces questions à mesure que nous avancerons en 2016. 
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