G/SPS/N/BRA/1343  
 
11 janvier  2018 
(18-0340) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitre 10 du SH; domaines 13 et 65 de l’ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution (Consulta P ública) number 438, 
4 December  2017, regarding the active ingredient  N09 - NOVALURON  of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilia n Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de Décision  n° 438 du 
4 décembre 2017 relative à l'ingrédient actif N09 - NOVALURON  inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de netto yage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2  septembre  2003).  Langue(s) : Portugais.  
Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3119830/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
438+GGTOX.pdf/26893ea2 -fa7c-46bb-a1a6-2fe9e1d1381a  
6. Teneur : Inclusion des  cultures d’avoine, de seigle, d’orge et de triticale ( LMR de 
0,7 mg/kg et période de sécurité de 14 jours)  pour l'ingrédient actif N09 - NOVALURON  
dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/BRA/1343  
 
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  [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 janvier 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3 462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br