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G/SG/N/10/TUR/14  
G/SG/N/11/TUR/19  
24 avril 2014  
(14-2490)  Page: 1/13  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICL E 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATA TION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE ME NACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE  
(Acide téréphtalique) 
La notification ci-après, datée du 22 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation de la 
Turquie. 
 
_______________ 
 
 Concernant les importations d'acide téréphtalique, la Turquie avait notifié l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes dans le document de l'OMC G/SG/N/6/TUR/17, daté du 
15 janvier 2013. 
 Par la présente, la Turquie notifie au Comité des sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des 
importations, ainsi que la mesure de sauvegarde définitive projetée. Le rapport de l'enquête (en 
turc) ainsi que les références et sources sont disponibles à l'adresse suivante: 
 
"http://www.ekonomi.gov.tr/u pload/1C5BA8CE-C240-FDE2-
17ECD917A78D6DF1/PTA_SORUSTURMA OZET SONUC RAPORU.docx " 
 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est prête à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit considéré. 
 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
1.1  Éléments de preuve de l'existenc e d'une menace de dommage grave 
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour le producteur national du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de 
production nationale. Pour cet examen, les données communiquées par la société requérante, qui 
est le seul producteur turc du produit visé par l'enquête, connu sous la dénomination commerciale d'acide téréphtalique, ont été utilisées. C'est pourquoi les chiffres figurant dans la présente section 
sont indiqués sous forme d'indices, à l'exception de ceux déjà à la disposition du public, afin de 
préserver la confidentialité des renseignements fournis par la société requérante. Étant donné que la période couverte par l'enquête a été prolongée de 2 mois le 8 octobre 2013 puis de 4 mois le G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
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  8 décembre 2013 conformément à la réglementation nationale, les renseignements ci-dessous 
couvrent la période de 6 ans allant de 2008 à 2013 et ne portent que sur l'usine de fabrication d'acide téréphtalique du producteur national qui est une des 15 usines de la société.  
1.1.1  Production 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Production (tonnes) 42 303 60 207 73 668 60 269 28 645 28 112 
Variation annuelle (%) - 42 22 -18 -52 -2 
 
La production, qui était de 42 303 tonnes en 2008, a augmenté de 42% et de 22% respectivement 
en 2009 et en 2010 pour atteindre 73 668 tonnes, ce qui constitue le record de la période considérée. Elle a reculé de 18% en 2011 puis a chuté de 52% en 2012. Le producteur national a 
cessé sa production d'octobre 2012 jusqu'à la fin de 2012. Les usines de production sont restées 
inutilisées pendant la plus grande partie de l'année 2013 et la production a encore diminué de 2%, atteignant le niveau le plus bas de la période examinée avec 28 112 tonnes. La production a reculé 
de 34% en 2013 par rapport à 2008 et de 62% par rapport à 2010. 
 1.1.2  Ventes sur le marché intérieur 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Ventes sur le ma rché intérieur 
(tonnes – indice ) 100 92 154 109 68 54 
 
L'indice des ventes sur le marché intérieur a fluctué entre 2008 et 2013, atteignant son niveau le 
plus élevé en 2010 avec une augmentation de 54% par rapport à 2008. Les ventes sur le marché intérieur ont commencé à se contracter en 2011 et cette tendance s'est poursuivie en 2012 et 
2013. Au cours de la période examinée, les ventes sur le marché intérieur ont atteint leur niveau 
le plus bas en 2013, à 54% de ce qu'il était en 2008.  1.1.3  Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Capacité (tonnes) 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 70 000 
Taux d'utilisation de la 
capacité (%) 60 86 105 86 41 40 
 
La capacité de production est demeurée à 70 000 tonnes/an tout au long de la période considérée. 
Le taux d'utilisation de la capacité, par contre, a varié au cours de la période couverte par 
l'enquête parallèlement au niveau de la production. Il a été de 105% en 2010, année où la production a aussi atteint son niveau record. Le taux d'utilisation de la capacité est revenu à 86% 
en 2011 puis a chuté en 2012, tombant à 41%. Il est demeuré presque stable en 2013 par rapport 
à 2012 étant donné que des arrêts de production ont été enregistrés cette année-là.  1.1.4  Stocks 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Stocks (tonnes – indice) 100 165 24 322 4 323 
 
Les stocks ont augmenté de 65% en 2009 par ra pport à 2008 puis ont fortement reculé en 2010 
lorsque les ventes sur le marché intérieur ont atteint leur niveau le plus élevé de la période examinée. L'indice des stocks a fait un bond en 2011, atteignant 322 points, pour chuter en 2012 à son niveau le plus bas de la période examinée. En 2012, lorsque le recul de la production a été 
plus marqué que celui des ventes sur le marché intérieur, le requérant a écoulé ses stocks pour 
répondre à la demande. Les stocks ont atteint leur maximum en 2013, lorsque la production et les ventes étaient à leur niveau le plus bas. 
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  1.1.5  Emploi 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Emploi (nombre de 
travailleurs – indice ) 100 84 88 81 79 73 
 
Pendant la période examinée, l'emploi a reculé progressivement depuis 2009 à l'exception de 2010. Le taux d'emploi a légèrement progressé en 2010 lorsque la production a atteint son niveau 
le plus élevé, mais il n'a cessé de diminuer pendant le reste de la période examinée tombant à son 
niveau le plus bas en 2013. Par rapport à l'évolution de la production, la contraction de l'emploi a été modérée.  
1.1.6  Productivité de la main-d'œuvre 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Productivité  
(tonnes/travailleur – indice ) 100 170 199 175 86 90 
 
La productivité de la main-d'œuvre a fait un bond de 70% en 2009 par rapport à 2008 car la production a augmenté alors que le taux d'emploi  reculait. En 2010, la productivité a de nouveau 
augmenté, puis a légèrement reculé en 2011. En 2012, une forte diminution de la productivité de 
la main-d'œuvre a été enregistrée par suite d'une importante baisse de la production. La productivité s'est quelque peu améliorée en 2013, mais elle est restée en dessous de son niveau 
de 2008. 
 1.1.7  Rentabilité 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Rentabilité (% – indice) (-)100 (-)15 16 (-)16 (-)70 (-)108 
 
La rentabilité est demeurée négative tout au long de la période couverte par l'enquête, à 
l'exception de 2010. La rentabilité du producteur national s'est rapidement améliorée entre 2008 
et 2010 pour devenir positive en 2010. Ensuite, elle a nouveau reculé entre 2011 et 2013. Pendant cette dernière année elle a atteint le niveau le plus bas de la période examinée. 
 
1.1.8  Consommation 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Consommation (tonnes – indice) 100 108 124 120 141 169 
 
L'indice de la consommation a augmenté régulièrement au cours de la période couverte par l'enquête, sauf en 2011. À la suite d'une légère contraction en 2011, la consommation a progressé 
régulièrement en 2012 et en 2013. La progressi on la plus élevée a été enregistrée en 2013, la 
consommation s'établissant à un niveau supérieur de 69% à celui de 2008.  1.1.9  Conclusion 
La production d'acide téréphtalique en Turqui e a augmenté de 2008 à 2010; en 2010 elle était 
supérieure de 74% à 2008 et le taux d'utilisation de la capacité a atteint
 105%. La production a 
commencé à ralentir en 2011. Elle a enregistré une chute brutale de 52% en 2012 et n'a pas pu se 
reprendre en 2013 où elle a connu un nouveau recul de 2%. Le taux  d'utilisation de la capacité 
était de 41% et 40% respectivement en 2012 et 2013. Les ventes sur le marché intérieur du producteur ont également diminué au cours de la même période, tombant en 2013 à 54% de leur 
niveau de 2008. En outre, la rentabilité et l'emploi se sont tous deux détériorés de 2012 à 2013. 
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité chargée de l'enquête conclut que la branche de production nationale du produit visé par l'enquête subit un dommage grave. 
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  1.2  Analyse du lien de causalité 
Afin d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et la menace 
de dommage grave, et de veiller à ce qu'un dommage causé par d'autres facteurs ne soit pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des 
facteurs suivants: 
 1.2.1  Analyse des facteurs de causalité 
a. Effet de l'accroissement des importations 
Les importations du produit considéré ont augmenté de façon ininterrompue au cours de la période 
couverte par l'enquête. Pendant les trois première s années, l'augmentation a été progressive et les 
importations se sont accrues de 23% entre 2009 et 2011. Les importations ont enregistré une 
forte progression de 31% de 2011 à 2012. Elles ont continué d'augmenter en 2013 et, avec une 
progression de 24% de 2012 à 2013, ont atteint leur niveau le plus haut de la période examinée. L'accroissement total des importations entre 2008 et 2013 a été de 101%. Par conséquent, il est 
conclu que l'augmentation des importations et la détérioration des indicateurs économiques de la 
branche de production nationale ont suivi un sch éma similaire pendant toute la période analysée. 
 
Les prix unitaires des produits nationaux et des produits importés sont comparés dans le tableau 
ci-dessous. Le prix du produit importé est calculé en ajoutant 2% pour le coût de la manutention et des formalités douanières au prix unitaire moyen pondéré du produit importé. Pour pouvoir comparer les prix réels que les utilisateurs doivent payer lorsque l'acide téréphtalique produit 
localement ou importé parvient sur le lieu de production, le prix du produit national 1 est calculé 
en ajoutant la différence entre le produit importé et le produit national, ce qui correspond au prix 
du fret, au prix unitaire moyen pondéré du produit national. 
 
Étant donné que le producteur national a enregistré une rentabilité négative pendant toute la période couverte par l'enquête sauf en 2010, le pr ix du produit national 2 a été obtenu par l'ajout 
d'une marge de bénéfices raisonnable et du coût du fret susmentionné au coût commercial du 
producteur national.  
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Prix du produit importé (YTL/kg) 1,415 1,343 1,505 2,330 2,187 2,261 
Prix du produit national 1 (YTL/kg) 1,408 1,375 1,457 2,261 2,264 2,353 
Prix du produit national 2 (YTL/kg) 1,697 1,471 1,465 2,387 2,580 2,862 
Sous-cotation (%) -0,5 2,4 -3,2 -2,9 3,5 4,1 
Empêchement de hausses de prix (%) 19,9 9,6 -2,7 2,5 18,0 26,6 
 Comme le montre le tableau ci-dessus, le prix du produit importé a été sous-coté par rapport au 
prix de vente réel du produit national, sauf en  2008, 2010 et 2011. La sous-cotation, qui était de 
3,5% en 2012, a atteint 4,1% en 2013. La différence de prix entre le produit importé et le produit national 2 est encore plus importante. La sous-cotation est de 26,6% en 2013. En conséquence, l'examen de ces chiffres montre que le produit importé a provoqué une sous-cotation des prix et 
un empêchement de hausses des prix pour le produit national pendant la période considérée. 
 
b. Tendances coïncidentes 
Il est entendu qu'il existe un lien entre, d'une part, le déclin de la production, des ventes 
intérieures, du taux d'utilisation de la capacité et de la productivité et l'augmentation des stocks du producteur national et, d'autre part, l'accroissement récent des importations du produit 
considéré en termes absolus et relatifs et l'augmentation de la part de marché des importations. À 
la lumière de ces évaluations, il est conclu que la poussée des importations du produit considéré et la menace de dommage grave qui pèse sur ses producteurs nationaux sont simultanées.  G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
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  c. Autres facteurs 
i. Exportations 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Exportations (tonnes – indice) 100 292 180 145 111 22 
Exportations/ventes totales (%) 17 39 19 21 25 8 
 
Les exportations ont progressé de 192% en 2009 par rapport à 2008. Entre 2010 et 2012, elles 
ont diminué de manière continue mais en 2012 elles étaient encore supérieures à leur niveau de 
2008. En 2013, les ventes à l'étranger ont enregistré le niveau le plus bas de la période examinée, et ne représentaient que 22% de leur niveau de 2008. 
 
L'analyse de la part des exportations dans les ventes totales de la société requérante fait ressortir une tendance différente. En 2009, ce rapport a doublé, atteignant 39%, contre 17% en 2008, mais il est revenu à 19% en 2010 suivant ainsi la tendance du volume des exportations. Cependant, en 
2011 et 2012, la part des exportations dans les ventes totales a augmenté, alors que le volume 
des exportations a régressé. Le producteur national a quelque peu augmenté ses exportations mais était en difficulté sur le marché intérieur. Ce n'est qu'en 2013, lorsque la production et les 
ventes totales étaient à leur niveau le plus bas, que la part des exportations a aussi été la plus 
faible. La baisse de la part des exportations a toutefois été plus faible que celle du volume des exportations. En outre, la rentabilité du producteur national était négative lorsque la part des 
exportations dans les ventes totales était à son niveau maximum en 2009, à 39%, mais en 2010, 
lorsque cette part était de 19%, le producteur national a enregistré des bénéfices.  Par conséquent, en dépit des allégations de certaines parties intéressées, il est conclu que 
l'évolution du niveau des exportations n'était pas la cause du dommage grave subi par le 
producteur national, et que le recul des exportations en 2013 tant en termes absolus qu'en termes relatifs résulte de la détérioration générale de la situation économique. 
 
ii. Ventes de paraxylène 
Certaines parties font valoir que le producteur national a délibérément réduit ses ventes d'acide 
téréphtalique afin d'augmenter ses ventes de paraxylène, qui sont plus rentables. Le tableau 
ci-dessous indique les chiffres relatifs à la production de paraxylène du producteur national. Les chiffres sont indiqués sous forme d'indices, à l'exception de ceux qui sont déjà à la disposition du public, afin de préserver la confidentialité des renseignements fournis par cette société. 
 
 2008  2009  2010  2011 2012 2013  
Capacité (tonnes) 140 000  140 000  140 000  140 000 140 000 140 000  
Production (tonnes) 109 102  130 706  140 167  106 935 144 684 122 544  
Taux d'utilisation de la capacité (%) 78  93 100 76 103 88  
Ventes totales (tonnes – indice) 100  99 108 77 136 123  
Ventes totales/production (% – indice) 100  83 84 78 103 109  
Prix unitaire (YTL – indice) 100  79 89 137 125 129  
 
La production et les ventes de paraxylène ont fluctué au cours de la période examinée tandis que 
la capacité demeurait stable. Tant la production que les ventes de paraxylène ont atteint leur 
niveau maximum en 2012 alors que la production d'acide téréphtalique était plus faible que toutes les autres années à l'exception de 2013. Cependant, en 2010 alors que la production de 
paraxylène était supérieure à la capacité théori que comme elle l'était en 2012, le rapport des 
ventes à la production de paraxylène était inférieur à ce qu'il était en 2012. En effet, le producteur national n'a eu aucun mal à vendre l'acide téréphtalique produit en 2010. Les ventes d'acide téréphtalique ont atteint leur niveau maximum en 2010 et le producteur national n'a donc pas 
décidé de vendre du paraxylène à la place de l'acide téréphtalique. 
 De même, le rapport des ventes à la production de paraxylène était à son niveau le plus bas en 
2011 alors que le prix unitaire du paraxylène était à son maximum de la période couverte par 
l'enquête. En 2011, le taux d'utilisation de la capacité était également élevé dans l'usine de G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
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  production d'acide téréphtalique. Le producteur national a de nouveau choisi d'utiliser le 
paraxylène comme matière première pour la production d'acide téréphtalique plutôt que de le vendre comme produit final bien que son prix soit élevé. Cela semble raisonnable étant donné que le prix de l'acide téréphtalique est calculé à partir d'une formule dont le prix du paraxylène est 
l'élément principal. 
 En conséquence, il est conclu que le producteur national ne considère pas le paraxylène comme 
une alternative à l'acide téréphtalique et il n'est pas raisonnable d'alléguer qu'il a délibérément 
réduit la production d'acide téréphtalique pour vendre davantage de paraxylène.  
iii. Coûts 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Coût industriel 
(YTL/kg – indice) 100 90 92 151 158 163 
 
Certaines parties font valoir que le dommage subi par le producteur national n'est pas imputable à 
la poussée des importations mais à l'accroissement des coûts. Il est vrai que les coûts industriels du producteur ont augmenté au total de 63% au cours de la période examinée. La plus forte 
augmentation est survenue en 2011, à la suite de la hausse des prix du pétrole brut. Le pétrole 
brut est la principale matière première de l'industrie pétrochimique et ses prix ont une incidence directe sur les coûts des produits pétrochimiques. Dans le cas de l'acide téréphtalique, la matière première utilisée, le paraxylène, est produite à partir du naphta qui est un des matériaux produits 
lors du craquage du pétrole brut. Le tableau ci-d essous indique le prix du pétrole brut de 2008 à 
2013.  
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Prix du pétrole brut ($EU/baril) 97 62 79 104 105 104 
Variation annuelle (%) - -36 28 32 1 -1 
 De 2009 à 2010 le prix du pétrole a augmenté de 28% s'établissant à 79 dollars EU/baril après un recul de 36% de 2008 à 2009. Il a encore progressé de 32% de 2010 à 2011 puis s'est stabilisé à 
ce niveau en 2012 et 2013. L'augmentation des prix du pétrole qui a débuté fin 2010 et s'est 
poursuivie en 2011 s'est répercutée sur les coûts du producteur national en 2011, mais l'augmentation des coûts a été limitée en 2012 et 2013.  
Il est conclu que l'augmentation des coûts du pr oducteur national est imputable principalement à 
l'augmentation des prix du pétrole. Par ailleurs, le prix de l'acide téréphtalique est calculé, au 
niveau mondial, en ajoutant une marge de 67% correspondant au prix du paraxylène, car c'est la 
quantité de paraxylène nécessaire pour produire l'acide téréphtalique. Le coût de l'acide 
téréphtalique est donc étroitement lié au prix du paraxylène et du pétrole brut, et une augmentation de l'un de ces éléments affecte les coûts du producteur national mais aussi ceux de 
tous les producteurs mondiaux de paraxylène. 
 
iv. Technologie utilisée par le producteur national 
Certaines parties ont fait valoir que c'était la technologie dépassée du producteur national qui était 
la cause du dommage grave et non la poussée des importations. L'usine de production du 
producteur national a été construite en 1987 et des améliorations ont été apportées pour accroître la productivité et réduire les coûts avant et pendant la période examinée. Par ailleurs, le 
producteur national a été en mesure de produire l'acide téréphtalique au maximum de sa capacité 
et de commercialiser son produit de manière compétitive en 2010 en utilisant cette même technologie. En outre, certains de ses concurrent s, qui sont aussi des parties intéressées utilisent 
des installations qui ont été construites en 1969 et en 1991. Par conséquent, il est conclu que la 
technologie utilisée par le producteur national ne joue pas de rôle dans le dommage grave qu'il subit.  
v. Capacité 
La capacité du producteur national est demeurée stable au cours de la période couverte par 
l'enquête. Le taux d'utilisation de la capacité  a beaucoup diminué en dépit d'une augmentation G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
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  sensible de la demande. Par conséquent, il est conclu que la capacité n'est pas un facteur auquel 
le dommage grave subi par le producteur national peut être imputé.  1.2.2  Conclusion concernant le lien de causalité 
Ayant conclu qu'il y a une corrélation entre l'accroissement des importations et le dommage grave 
subi par la branche de production nationale; ayant examiné les effets des autres facteurs connus et ayant déterminé qu'ils n'avaient pas d'effets dommageables, l'autorité chargée de l'enquête est 
parvenue à la conclusion qu'il existe un lien de causalité réel et substantiel entre l'accroissement 
des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale.  2  RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE 
2.1  Évolution imprévue des circonstances 
Cette analyse concernant l'évolution imprévue des circonstances est effectuée pendant l'enquête 
pour déterminer quels facteurs, non prévus à l'époque où les concessions dans le cadre de l'OMC ont été faites, ont causé un accroissement brutal et notable des importations. Les droits consolidés 
du produit considéré sont de 13% pour la Turquie et  le taux maximal appliqué de la Turquie est de 
6,5%. Les droits appliqués à ce produit sont particulièrement faibles et seront inférieurs aux droits consolidés même si la mesure projetée est imposée.  
2.1.1  Offre et demande d'acide téréphtalique sur le marché européen 
La crise financière et économique de 2008 a affecté l'économie européenne. Un ralentissement de 
l'activité économique a été observé dans les pays de l'Union européenne et pour l'Europe dans son 
ensemble. Ce ralentissement, qui reste visible, a également affecté le marché de l'acide 
téréphtalique.  
 
 
 0 5001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012Milliers de tonnes
AnnéesOffre et demande d'acide téréphtalique en Europe occidentale
Exportations nettes
Capacité totale
Production
Consommation
 
 
 
Le graphique ci-dessus montre l'offre et la demande d'acide téréphtalique en Europe occidentale. 
La production, qui était de 2,4 millions de tonnes en 2007 est revenue à 1,9 million de tonnes en 2008 et a continué de diminuer en 2009. En 2010, la production est remontée à son niveau de 
2007 auquel elle s'est stabilisée en 2011 et 2012. 
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  Par ailleurs, en Europe occidentale la consommation d'acide téréphtalique, qui était de 2 millions 
de tonnes en 2007, n'a cessé de diminuer entre 2008 et 2011 tombant à 1,65 million de tonnes. La consommation a légèrement repris en 2012 atteignant 1,7 million de tonnes, mais elle n'a pas retrouvé son niveau de 2007 ou 2008. 
 
La capacité en Europe occidentale a progressé entre 2007 et 2012, sauf en 2009, augmentant de 17,7% en 2012 pour atteindre 3,7 millions de tonnes. Les exportations nettes, qui étaient 
relativement faibles entre 2008 et 2009, ont fait un bond de 920% en 2010 pour se chiffrer à 
735 000 tonnes lorsque la consommation intérieure était à son niveau le plus faible. Les exportations ont atteint leur maximum en 2011 avec 928 000 tonnes, se contractant seulement légèrement en 2012 pour revenir à 872 000 tonnes. 
 
Dans le tableau ci-dessous, les données relatives aux exportations d'acide téréphtalique et de ses sels sont classées sous la position 2917.36.00 du Code de la nomenclature combinée de l'Union 
européenne. Les données portent sur la période 2008-2012, car EUROSTAT ne dispose pas de 
données pour 2013.  
2917.36.00 – Exportations de l'UE-27 (p ar pays importateur) (tonnes) 
 2008 2009 2010 2011 2012 
Exportations totales de l'UE-27 59 302 42 355 101 869 358 363 726 816 
Oman    41 933 236 930 
Turquie 37 988 40 218 56 339 144 953 211 862 
Russie   4 026 35 820 114 634 
Émirats arabes unis 35   17 016 75 290 
Chine  43 24 27 039 23 010 
Bélarus  1 560 33 626 15 808 22 427 
Inde  0 0 2 024 11 352 
Autres 13 244 624 7 909 71 775 31 340 
      
Exportations de l'UE-27 
Variation annuelle (%) -68 -29 141 252 103 
Exportations de l'UE -27 vers la Turquie 
Variation annuelle (%) -71 6 40 157 46 
Exportations vers la Turquie/ 
exportations de l'UE-27 (%) 64 95 55 40 29 
 
Les exportations de l'UE-27, après un recul de 28% de 2008 à 2009, ont augmenté de 141% de 
2009 à 2010, de 252% de 2010 à 2011 et de 103% de 2011 à 2012. En conséquence, les 
exportations qui s'étaient établies à 59 000 tonnes en 2008 ont atteint 727 000 tonnes en 2012, soit une augmentation totale de 1 125%. Entre 2010 et 2012 les exportations vers la Turquie ont 
progressé de 40%, 157% et 46% respectivement. La part des exportations vers la Turquie dans 
les exportations totales de l'UE-27 était de 40% en 2011 et de 29% en 2012, faisant de la Turquie le premier marché d'exportation de l'UE-27 pour les années 2011 et 2012 considérées ensemble.  
Il est donc conclu que l'écart entre la production et la consommation s'est élargi entre 2008 et 
2010, que les producteurs ont accru leurs exportations après 2010 et que la Turquie est le principal marché vers lequel ces exportations ont été dirigées si l'on considère ensemble les 
années 2011 et 2012. 
 2.1.2  Évolution du marché chinois de l'acide téréphtalique 
Les producteurs chinois d'acide téréphtalique ont accru leur capacité rapidement suite à 
l'accroissement de la demande d'acide téréphtalique  et des bénéfices engendrés. La capacité, qui 
était de 19 millions de tonnes en 2011, est passée à 26 millions de tonnes en 2012. Il est prévu que l'offre chinoise d'acide téréphtalique s'élève à 39 millions de tonnes en 2015, soit le double de 
ce qu'elle était en 2011. 
 Les importations chinoises d'acide téréphtalique qui étaient de 5,4 millions de tonnes sont tombées 
à 4,2 millions de tonnes en 2012 en raison de l'accroissement spectaculaire de la capacité chinoise 
de production d'acide téréphtalique ces dernières années, en particulier en 2012. Les importations chinoises d'acide téréphtalique ont poursuivi leur  recul en 2013, s'établissant à 2,1 millions de 
tonnes. Le tableau ci-dessous fournit des données sur les importations chinoises d'acide 
téréphtalique entre 2008 et 2013. G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
- 9 - 
   
Importations d'acide téréphta lique de la Chine (tonnes) 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013  
(%) 
Monde 4 978 084 5 080 298 5 402 249 5 377 463 4 194 897 2 136 533 100 
Corée du Sud 2 403 268 2 153 798 2 038 747 1 920 066 1 581 648 1 213 156 56,78 
Taipei chinois 1 725 905 1 902 173 2 501 133 2 686 742 1 785 041 415 691 19,46 
Thaïlande 588 273 626 451 630 968 575 827 552 602 233 984 10,95 
Malaisie 22 869 37 374 7 541 5 707 88 022 109 237 5,11 
Japon 117 221 178 211 182 623 119 923 86 520 104 321 4,88 
Indonésie 10 355 19 160 20 976 32 802 52 165 39 359 1,84 
Pologne 0 0 0 5 914 38 984 12 364 0,58 
Iran  52 085 9 800 2 000 1 000 680 3 558 0,17 
Inde 0 36 187 143 0 3 454 0,16 
Émirats 
arabes unis 0 0 0 0 0 1 000 0,05 
Brésil 0 0 0 0 0 220 0,01 
Arabie 
saoudite 41 257 95 191 6 300 426 381 178 0,01 
Belgique 0 4 425 0 0 78 9 0,00 
 
En 2013, les importations d'acide téréphtalique de la Chine sont tombées au niveau le plus bas 
observé au cours de la période couverte par l'enquête. Par ailleurs, en 2013, 87% des 
importations d'acide téréphtalique de la Chine prov enaient de la Corée du Sud, de Taiwan et de 
Thaïlande. Au cours des six dernières années, les exportations d'acide téréphtalique de l'UE vers la 
Chine sont demeurées à des niveaux particulièrement bas. La dernière colonne indique les 
importations en provenance de chaque fournisseur en pourcentage des importations totales de la Chine. Les importations en provenance des deux pays européens figurant dans la liste 
représentent moins de 1% des importations totales d'acide téréphtalique de la Chine. Les 
importations en provenance de la Pologne représentent moins de 0,6% des importations totales de la Chine et celles en provenance de la Belgique sont presque nulles.  
Par ailleurs, la part de la Pologne dans les importations totales de la Chine était inférieure à 1% en 
2012 et les exportations d'acide téréphtalique de la Pologne à destination de la Chine, qui représentaient environ 39 000 tonnes en 2012, sont revenues à 12 000 tonnes en 2013. Pendant 
la même période, les importations d'acide téréphtalique de la Turquie en provenance de Pologne 
sont passées de 36 000 tonnes en 2012 à 41 000 tonnes en 2013.  
Compte tenu de ces données, l'argument selon lequel les entreprises européennes se sont 
réorientées vers le marché turc face à la contraction du marché chinois et à l'accroissement de la capacité de la Chine est considéré comme acceptable dans une certaine mesure.  
2.1.3  Usines de production d'acide téréph talique au Portugal et en Pologne 
La production d'acide téréphtalique a démarré au Portugal et en Pologne en mars 2012 et 
mai 2011, respectivement. La construction des usines en question au Portugal et en Pologne avait 
débuté en mars 2008 et juillet 2008. La décision d'investir dans cette usine en Pologne avait été 
prise en 2003, et à ce moment-là l'investisseur avait prévu que la demande d'acide téréphtalique en Europe augmenterait de 6% environ par an entre 2003 et 2010. L'accroissement de la 
demande de bouteilles en PET en Pologne est aussi considéré comme l'une des raisons ayant 
motivé le lancement de cette usine. Il était prévu que l'usine portugaise exporterait 95% de sa production.  
L'investissement dans ces deux usines a démarré au moment où la demande d'acide téréphtalique 
baissait en Europe et l'usine portugaise en particulier a commencé de produire au moment où la demande d'acide téréphtalique et de PET s'est contractée en Europe; les analystes ont estimé 
qu'elle n'aurait pas pu choisir un plus mauvais moment pour se lancer et qu'elle était 
désespérément à la recherche de clients.  
Le tableau ci-dessous indique les exportations d'acide téréphtalique de l'UE, ventilées par États 
membres. Comme EUROSTAT ne dispose pas de données pour 2013, le tableau utilise les données portant sur 2008 à 2012. Il ressort de ce tableau que les exportations de la Pologne et du Portugal G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
- 10 - 
  ont commencé dès l'entrée en service de leurs usines. Les exportations de l'entreprise polonaise 
vers la Turquie ont représenté 26% de ses ventes totales en 2011 et 40% en 2012.  
2917.36.00 – Exportations de l'UE-27 (par pays exportateur) (tonnes) 
 2008 2009 2010 2011 2012 
Exportations totales de l'UE-27 59 302 42 355 101 869 358 363 726 816 
Belgique    245 097 369 525 
Pologne   21 88 476 194 787 
Portugal     106 340 
Royaume-Uni 13 948 5 903 25 729 21 679 48 104 
Lituanie  43 13 428 3 085 7 669 
Allemagne  1 1 25 391 
Autres 45 354 36 408 62 691   
 
Étant donné qu'elles sont relativement proches de la Turquie, ces deux usines de production d'acide téréphtalique au Portugal et en Pologne avec une capacité de 700 000 tonnes/an et 
600 000 tonnes/an respectivement ont contribué à la poussée des exportations d'acide 
téréphtalique de l'Europe vers la Turquie.  
2.1.4  Augmentation de la demande turque d'acide téréphtalique 
La demande de produits en aval pour lesquels l' acide téréphtalique constitue une matière première 
a notablement augmenté. L'accroissement de la demande est généralement favorable pour le 
producteur national. Cependant, le producte ur national n'a pas pu bénéficier de ce 
raffermissement de la demande en 2012 et 2013 car cette dernière a été satisfaite par un accroissement des importations, et le producteur national a dû stopper sa production à plusieurs reprises au cours de ces deux années. La part de marché des importations est restée proche de 
son niveau de 2008 entre 2009 et 2011, mais elle a progressé de 14% et de 19% en 2012 et 2013 
respectivement.  
2.1.5  Conclusion relative à l'évolut ion imprévue des circonstances 
Compte tenu de l'évaluation qui précède, il est conclu que le récent accroissement brutal, soudain 
et notable des importations d'acide téréphtalique au cours de la période couverte par l'enquête 
résulte de l'évolution imprévue des circonstances au cours des trois dernières années. Il s'agissait 
des éléments suivants: l'accroissement de la capacité de production en Europe et la contraction de la consommation en dépit des prévisions contraires; la recherche de marchés d'exportation de la part des nouvelles usines implantées en Europe, dont certaines étaient à l'origine destinées à 
satisfaire la demande intérieure mais avaient des difficultés sur le marché intérieur; le recul des 
exportations européennes à destination du marché chinois face à la contraction des importations d'acide téréphtalique de la Chine; la multiplication par sept des exportations européennes de 2010 
à 2012; le fait que la Turquie, en tant que marché proche où la demande d'acide téréphtalique est 
forte, est devenue la principale cible des exportations européennes qui se sont multipliées par sept et ont constitué 40% et 29% de ces exportations respectivement en 2011 et 2012. 
 
2.2  Accroissement des importations 
Une analyse de l'accroissement des importations du produit considéré en Turquie tant en termes 
absolus qu'en termes relatifs a été réalisée sur la période 2008 à 2013. Les importations du 
produit considéré ont considérablement augmenté, tant en termes absolus que par rapport à la 
production nationale, au cours de la période couverte par l'enquête.  
2.2.1  Importations en termes absolus 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Importations (tonnes) 143 769 161 387 166 752 177 169 231 921 288 717 
Variation annuelle (%) - 12 3 6 31 24 
 
Les importations du produit considéré ont progressé de façon ininterrompue au cours de la période 
couverte par l'enquête. Établies à 143 769 tonnes en 2008, elles se sont accrues progressivement G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
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  de 12%, 3% et 6% entre 2009 et 2011 pour atteindre 177 169 tonnes en 2011. De 2011 à 2012, 
les importations ont fait un bond important de 31% pour s'élever à 231 921 tonnes. Elles ont continué d'augmenter à un rythme rapide en 2013 avec une progression de 24% par rapport à 2012, atteignant un niveau record de 288 717 tonnes. L'accroissement total des importations 
entre 2008 et 2013 est de 101% pour la période examinée, dont 63% pendant les années 2012 et 
2013 considérées ensemble par rapport à 2011.  
2.2.2  Importations en termes relatifs 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Importations/production (%) 340 268 226 294 810 1 027 
 
Les importations ont été au moins deux fois supérieures à la production au cours de la période 
examinée. Entre 2008 et 2010, le rapport des import ations à la production nationale a diminué car 
la production du producteur national a augmenté  alors que les importations ont peu augmenté. À 
partir de 2011 cette tendance s'est inversée et le rapport des importations à la production 
nationale a commencé à s'accroître. En 2012, année pendant laquelle ont été enregistrés la progression la plus forte des importations et le recul le plus marqué de la production nationale, le rapport des importations à la production nationale a considérablement augmenté, atteignant 
810%. Cette tendance s'est poursuivie en 2013 également où le rapport des importations à la 
production nationale a atteint son plus haut niveau de la période examinée, les importations étant dix fois supérieures à la production nationale. 
 
2.2.3  Part de marché des importations 
 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Part de marché des 
importations (% – indice)  100 104 93 103 114 119 
 
En 2008, les importations avaient déjà acquis une grande part du marché intérieur. Entre 2008 et 2010 le producteur national a vu sa part de marché augmenter légèrement, par suite d'une 
surproduction, et les ventes sur le marché intérieur ont progressé. À partir de 2011, la part de 
marché des produits importés a progressé dépassant son niveau de 2008. Cette tendance s'est poursuivie en 2012 et 2013 et, comparée à sa valeur de 2008, la part de marché des importations a grimpé de près de 19% en six ans. 
 
2.2.4  Parts des principaux exportateurs 
La ventilation des importations de la Turquie en provenance des principaux exportateurs est 
indiquée dans le tableau ci-dessous. Les pays sont classés en fonction de leur part de marché en 
2013.   
Pays (%) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Espagne 34 34 37 39 24 22 
Belgique 9 30 37 33 27 21 
Corée du Sud 4 9 3 3 1 19 
Portugal 0 0 0 0 16 17 
Pologne 0 0 0 13 16 14 
Thaïlande 11 17 12 4 6 3 
Brésil 0 0 0 0 0 1 
Royaume-Uni 6 6 10 3 8 1 
Iran 0 0 0 0 0 1 
Autres 37 5 0 4 2 1 
 L'Espagne a été le principal fournisseur de la Turquie au cours de la période couverte par 
l'enquête, sauf en 2010 où elle a été dépassée par la Belgique. Ces deux pays pris ensemble ont 
fourni près de la moitié des importations pendant les six années considérées, leur part dépassant 50% certaines années. L'Arabie saoudite et les États-Unis qui ensemble assuraient près de 35% 
des importations en 2008 ont perdu leurs parts de marché les années suivantes. La Pologne et le 
Portugal, dont la part dans les importations était nulle jusqu'en 2011 et 2012 respectivement, ont G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
- 12 - 
  acquis des parts de marché importantes à la suite de leur entrée sur le marché turc. La part de 
marché du Portugal était de 17% et celle de la  Pologne de 14% en 2013. La Corée du Sud avait 
une part de marché relativement faible entre 2008 et 2012. Avec l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange entre la Turquie et la Corée du Sud en 2013, les importations en provenance de 
cette dernière ont notablement augmenté et repr ésentaient 19% du total. La Thaïlande et le 
Royaume-Uni, fournisseurs traditionnels entre 2008 et 2012, ont perdu leurs parts de marché en 2013. 
 
3  DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
Le produit en cause est l'"acide téréphtalique". Le produit visé par la mesure est actuellement 
classé dans le Tarif douanier de la Turquie sous le numéro 2917.36.00.00.11. 
 
4  DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde définitive sous la form e d'un droit variable, qui 
sera appliqué comme indiqué dans le tableau ci-dessous. 
 
Code du Tarif douanier de la Turquie Désignation du produit 1ère période 2ème période 
2917.36.00.00.11 Acide téréphtalique 4% 3,75% 
 L'application d'un contingent tarifaire est cons idérée comme autorisant l'accès d'une quantité 
d'importations qui ne sont pas visées par la mesure de sauvegarde. Le montant du contingent 
tarifaire, qui sera en vigueur pendant la période d'application de la mesure de sauvegarde, sera 
fixé ultérieurement et publié en même temps que la Décision du Conseil des ministres concernant 
la mesure de sauvegarde. 
 
On trouvera ci-après la liste des pays en développement exclus des mesures parce que leurs exportations représentent moins de 3% des importations de la Turquie.  
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, An gola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Azerbaïdjan, 
Bangladesh, Barbade, Bélarus, Be lize, Bénin, Bhoutan, Bolivie,  Bosnie-Herzégovine, Botswana, 
Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Ca mbodge, Cameroun, Chili, Chine, Cisjordanie et 
bande de Gaza, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, 
Égypte, El Salvador, Équa teur, Érythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gabon, Gambie, 
Géorgie, Ghana, Grenade, Guatem ala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, 
Honduras, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon,  Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, 
Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo , Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, 
Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, 
Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, 
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pé rou, Philippines, République centrafricaine, 
République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République 
dominicaine, République populaire démocratique de Corée, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, 
Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soud an du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, 
Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, 
Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanu atu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, 
Zimbabwe.  
5  DATE PROJETÉE POUR L'INTR ODUCTION DE LA MESURE 
La mesure prendra effet après l'approbation du Conseil des Ministres. La date de l'introduction de 
la mesure sera annoncée dans la Décision du Conseil des Ministres qui sera publiée après que 
toutes les procédures légales seront achevées. 
 6  DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de deux ans. G/SG/N/8/TUR/14 • G/SG/N/10/TUR/14 • G/SG/N/11/TUR/19 
- 13 - 
  7  DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
 8  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projetée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière que les producteurs nationaux soient fortement incités à mettre progressivement en œuvre les programmes de restructuration et d'ajustement nécessaires. La 
mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point 4 ci-dessus. 
 9  RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PROROGATION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE 
Sans objet. 
 
__________