G/TBT/N/KOR/773  
28 mai  2018 
(18-3175) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les document s sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération int ernationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28162  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD , sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protège -slips jetables, tissus pour lingettes humides  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "S tandards and Specifications for Cleansing & Hygiene Products"  (Proposition de 
modifications intéressant les normes et spécifications applicables aux produits de 
nettoyage et d'hygiène), 69 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  
La promulgation des Normes et spécifications pour les produits de nettoyage et d'hygiène 
vise à réglementer toute question concernant les prescriptions en matière d'ingrédients, 
les méthodes de fabrication et l'utilisation des produits en question, afin de garantir la 
sécurité publi que et la qualité de ces produits.  
Les Normes et spécifications pour les produits de nettoyage et d'hygiène dont la 
promulgation est proposée (ci -après les "Normes et spécifications") contiennent entre 
autres les dispositions suivantes:  
a) établissement de  normes et spécifications individuelles applicables en fonction des 
caractéristiques de 2 produits d'hygiène (protège -slips jetables, tissus pour lingettes G/TBT/N/KOR/773  
- 2 - 
  humides) désignés par la Loi sur le contrôle des produits de nettoyage et d'hygiène;  
b) établissemen t de 6 méthodes d'essai pour déterminer si les 2 produits d'hygiène 
sont conformes aux normes et spécifications individuelles correspondantes, et 
amélioration de certaines méthodes d'essai existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Hygiène  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2018 -221 du MFDS (2 5 mai 2 018)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation  des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas  échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2719_00_x.pdf