G/TBT /N/CHN/1296  
7 novembre  2018 
(18-6958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aérateurs rotatifs ; - À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, 
homogénéiser, émulsionne r ou brasser (SH 847982) . Déchets liquides . Boues 
(ICS 13.030.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Rotary Aerator in Wastewater Treatment  (Normes nationales de la Républiqu e populaire 
de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les aérateurs rotatifs utilisés pour le traitement des eaux usées), 
5 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les termes et définitions, les valeurs limites d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique, les exigences techniques et les méthodes 
d'essai applicables aux aérateurs rotatifs pour le traitement des eaux usées.  
Elle s'applique aux aérateurs rotatifs  entraînés par un moteur ou un réducteur et aux 
aérateurs submersibles auto -aspirants couplés directement à un moteur utilisés dans le 
traitement de tous types d'eaux usées industrielles, dans le cadre du traitement 
biologique d'eaux usées municipales et d ans l'assainissement des eaux de surface.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1296  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_5755_00_x.pdf