G/SPS/N /BRA/1449  
12 octobre  2018 
(18-6348) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRESIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 06, 0603, 060230, 0907, 0703, 08, 080420, 080940, 
0808, 07, 07052, 070970, 120750 ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution number 563, 28 September 2018, regarding 
the active ingredient A29 - ACETAMIPRID of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE nº 165, 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette of 2 September 2003  (Projet 
de Décision n° 563 du 2 8 septembre 2 018 relative à l'ingrédient actif A29 - 
ACÉTAMIPRIDE inscrit sur la liste de monographies d'i ngrédients actifs de pesticides, de 
produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée 
dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel du 2 septembre 2 003)) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3215468/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+563+COPSI+GGTOX.pdf/c 655dee6 -d24a-4b5f-9c14-9ea64370b3ee   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif A29 - ACÉTAMIPRIDE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 Inclusion des cultures suivante : alstroemeria , alyssium , amaryllis, azalée, lin 
sauvage, canna, célo sie, coléus, giroflier, feuillages ( ruscus , pittosporum ), gardénia, 
géranium, glaïeul, hydrangea , lantana , lis, lisianthus , pâquerette, sauge, sedum 
makino ï, verbena , pervenche et zinnia (LMR et période de sécurité : "usage non 
alimentaire");  
 Inclusion des cultures de l'ail et de l'échalote : LMR de 0,01 mg/kg et période de 
sécurité de 3 jours, application foliaire;  
 Inclusion des cultures de kaki, de carambole et de figue : LMR de 0,3 mg/kg et période 
de sécurité de 3 jours, application foliaire;  
 Inclusion des  cultures de prune, de coing, de nectarine, de nèfle et de poire : LMR de 
0,2 mg/kg et période de sécurité de 3 jours, application foliaire;  
 Inclusion des cultures de bette, de cresson, d'endive, de chicorée, d'épinard, de 
mangaba, de moutarde et de roquett e: LMR de 1,0 mg/kg et période de sécurité de 
3 jours, application foliaire;  G/SPS/N /BRA/1449  
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   Modification de la LMR, qui passe de 0,1 à 0,2 mg/kg, pour les cultures de pêche, en 
application foliaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N /BRA/1449  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br