G/ADP/N/281  
 21 janvier 2016  
(16-0423)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Décembre 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En décembre 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine; le Brésil; la Corée, Rép. de; l'Égypte; les États-Unis; la Fédération de Russie; le 
Pakistan; la République kirghize et l'Ukraine, concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Toutes chaînes et fermetures à glissière fixes ou séparables en 
monofilaments de polyester (ou de nylon); toutes chaînes et 
fermetures à glissière fixes ou séparables en plastique injecté et 
toutes chaînes et fermetures à glissière en bronze  Chine 
Pérou 
Chaussures de ville, de soirée ou de  sport avec parties supérieure et 
inférieure en matières naturelles et/ou synthétiques, pour hommes, 
femmes ou enfants, à l'exclusion des chaussures orthopédiques et des chaussures de ski ou de snowboard 
 Chine 
Cellules de charge 
 Chine 
Clés de serrage à main à ouverture fixe, même en jeux, excepté: 
les clés à pipe et les clés à douilles, présentées isolément; les clés combinées avec cliquet à une de leurs extrémités, présentées isolément; les clés à chocs des types utilisés dans les industries 
lourdes, présentées isolément; les clés dynamométriques, 
présentées isolément ou en jeux; et les clés à ouverture fixe d'une longueur supérieure à CINQ CENT DIX MILLIMÈTRES (510 mm), 
présentées isolément Chine 
Inde Taipei chinois 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/281 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Mécanisme moteur pour ascenseurs et monte-charges avec poulie 
et dispositif de freinage, d'une puissance supérieure ou égale à 
DEUX VIRGULE VINGT-CINQ KILOWATTS (2,25 KW) (3 CV), mais 
n'excédant pas TRENTE-SEPT VIRGULE CINQ KILOWATTS (37,5 KW) (50 CV)  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Caoutchouc styrène-butadiène polymérisé en émulsion à froid  Union européenne 
 
Coupe-cuticules  Chine 
Pakistan 
 
Éther monobutylique de l'éthylène glycol  États-Unis 
Appareils à rayons X pour la prise de panoramiques dentaires, 
analogiques ou numériques 
 Allemagne 
Résine PET  Chine 
Inde 
Indonésie Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Acétate d'éthyle  Chine 
Inde 
Japon Singapour 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Orthophthalates de dioctyle Corée, Rép. de 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Feuilles et bandes de laiton France 
Italie 
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Mexique 
 
Tubes et tuyaux de section circulaire en acier au carbone, soudés Chine 
Émirats arabes unis Oman 
Pakistan 
Philippines Viet Nam 
 G/ADP/N/281 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  Chine 
 
Lames de scies au diamant et leurs parties  Chine 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
Organes mécaniques d'entraînement, en acier Canada 
Chine 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
 
Feuilles, plaques et bandes de polyéthylène téréphtalate Chine 
Émirats arabes unis Taipei chinois 
 
Résine de polyéthylène téréphtalate Chine 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Silico-manganèse Inde 
 
Tige filetée en acier Chine 
 
Cintres pour vêtements, en fils d'acier Chine 
 
Tubes de canalisation soudés Corée, Rép. de 
Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Pneumatiques pour véhicules utilitaires 
 Chine 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance allant 
jusqu'à 250 cv 
 Chine 
Roues à usage ferroviaire en acier 
 Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Dextrose monohydraté de qualité alimentaire 
 Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance allant 
jusqu'à 250 cv  Chine 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier sans soudure Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Meules en céramique 
 Fédération de Russie 
Verre flotté (verre à vitres poli thermiquement) Bélarus 
  
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