G/TBT /N/BRA/761  
5 décembre  2017 
(17-6681) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Mines and Energy  - MME (Ministère des mines et de 
l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (In stitut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 8418) Appareils de réfrigération/congélation  
5. Intitulé, nombre de pages et la ngue(s) du texte notifié : Projet d'Ordonnance ( Draft 
Ordinance ) 396/GM, 1 0 octobre 2 017 (8 page(s), en portugais)  
6. Teneur : Le document notifié porte approbation d'un ensemble d'objectifs concernant 
l'indice d'efficacité énergétique des réfrigérateurs e t de congélateurs, qui complète les 
règles spécifiques applicables à ces appareils énoncées dans l'Ordonnance interministérielle 
MME/MCTIC/MDIC 326 du 2 6 mai 2 011. Il fixe des niveaux maximum de consommation 
d'énergie pour les machines et appareils qui son t fabriqués ou commercialisés dans le 
pays, sur la base des indicateurs techniques pertinents, conformément aux dispositions de 
l'article 2 de la Loi 10.295 du 1 7 octobre 2 001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le ca s 
échéant : Information des consommateurs ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 197, 
13 octobre 2 017, section 1, page 52 ; 2) Ordonnance n° 396/GM/2017 du Ministère des 
mines et  de l'énergie ( Portaria 396/GM 2017 ); Loi n° 10.295, 1 7 octobre 2 001; 
Décret 4.059, 1 9 décembre 2 001; Ordonnance interministérielle MME/MCTIC/MDIC 326, 
26 mai 2011; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/761  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publ ication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Des observations pourront être 
communiquées jusqu'à l'ouverture de la période d'examen, qui débute dans deux 
semaines.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=13/10/2017&jornal=1&pa
gina=52&totalArquivos=116