G/TBT/N/BRA/608  
24 septembre 2014  
(14-5363)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=17382 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
nº 69, 9 September 2014, Regarding the Requirement of Describing the Chemical 
Composition, in Portuguese, in the Label of Personal Hygiene Products, Cosmetics and Perfumes  (Projet de décision technique n° 69 du 9 septembre 2014 portant obligation 
d'indiquer la composition chimique en portugais sur l'étiquette des produits d'hygiène 
corporelle, des cosmétiques et des parfums), 3 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 69 du 9 septembre 2014 portant obligation 
d'indiquer la composition chimique en portugais sur l'étiquette des produits d'hygiène corporelle, des cosmétiques et des parfums.  
Aux termes de ce projet de décision, la composition chimique des produits d'hygiène 
corporelle, des cosmétiques et des parfums commercialisés au Brésil doit être indiquée en portugais sur l'étiquette de ces produits. 
Les produits fabriqués jusqu'à 180 jours après la date de publication de cette décision 
technique pourront être commercialisés jusqu'à leur date de péremption. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/608 
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  8. Document pertinents: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 
16 septembre 2014, Section 1, p. 51: Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 69 du 
9 septembre 2014 émis par l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). Une 
fois adopté, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien. Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency - ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/75f4ca80457e710980dfbf022aa5763d/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+69+GGC OS+-+Jaime.pdf?MOD=AJPERES