G/TBT/N/CHL/361  
9 juin 2016  
(16-3135)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Direction générale des relations économiques 
internationales - Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs portatifs; déshumidificateurs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto protocolo de 
análisis y/o ensayos de seguridad para Acondicionadores de aire Portátiles y Deshumificadores  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des 
climatiseurs portatifs et des déshumidificateurs), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
climatiseurs portatifs et des déshumidificateurs visés par le champ d'application de la 
norme CEI -60335-2-40:2005. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-2-40:2013. Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - 
Partie 2-40: règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les 
climatiseurs et les déshumidificateurs 
 CEI 60335-1:2010. Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1: 
Exigences générales 
 Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/361 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5447 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/S ECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/ACONDICIONADOR_AIRE_PORTATILES_Y_DESHUMIFICADORES.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_2247_00_s.pdf