G/TFA/N/JPN/2  
10 août 2017 
(17-4326) Page: 1/10 
Comité de la facilitation des échang es Original:  anglais  
 
   NOTIFICATION AU TITR E DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12 :2.2 
DE L'ACCORD SUR LA F ACILITATION DES ÉCHA NGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE JAPON  
La communication ci -après, datée du 8 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
____ ___________  
 
 
Le gouvernement du Japon présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 
10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
Article 1, p aragraph e 4 a) 
Le(s) support(s) officiel(s) où sont pub liés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) à j)  au 
Bureau des douanes du Japon : 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/link/zeikan_e.htm  
Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale  http://www.mhlw.go.jp/english/org/detail/dl/organigram.pdf  
Ministère de l'agriculture, des forêts 
et des pêches  http://www.maff.go.jp/j/org/outline/dial/kyoku.html  (en japonais)  
 
http://www.maff.go.jp/aqs/english/index.html  
 
http://www. pps.go.jp/english/index.html  
Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie  "http://www.meti.go.jp/english/policy/external_economy/trade_control/i
ndex.ht ml" 
Ministère de l'environnement  http://www.env.go.jp/en/aboutus/pamph/html/00pan161 -k.htm  
a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les a éroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/summary/index.htm  Procédures douanières  
"http://www.customs.go.jp/english/law/customsform/in
dex_e.htm " Formulaires douaniers  
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  http://ww w.mhlw.go.jp/english/topics/importedfoods  Page d'accueil des services 
d'inspection des aliments 
importés  
"http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importanimal/ind
ex.html " Système d e notification pour 
l'importation d'animaux  
"http://www.pmda.go.jp/english/review -
services/reviews/foreign -mfr/0001.html " Homologation des fabricants 
étrangers  
http://www.pmda.go.jp/files/000152964.pdf  Indications générales pour 
l'inspection des fabricants 
étrangers concernant le respect 
des bonnes pratiques de 
fabrication  G/TFA/N/JPN/2  
- 2 - 
   http://www.nco.go.jp/shinsei.html  (en japonais)  Demande de licences et 
notification concernant les 
stupéfiants, les substances 
psychotropes et les produits 
chimiques connexes  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/product/import.html  Importer des produits d'origine 
animale en provenance de 
l'étranger au Japon  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/product/export. html Exporter  des produits d'origine 
animale du Japon  
http://www.maff.go.jp/aqs/languages/info.html  Renseignements sur la 
quarantaine des animaux à 
l'attention des voyageurs au 
Japon  
"http://www.maff.go.jp/pps/j/information/languages.ht
ml" Renseignements sur la 
phytoquarantaine à l'attention 
des voyageurs au Japon  
"http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/pdf/engli
sh.pdf " À l'attention des particuliers 
important du riz  
"http://www.meti.go .jp/english/policy/external_econom
y/trade_control/pdf/policy_overview.pdf " Aperçu général des politiques 
de contrôle du commerce  
"http://www.meti.go.jp/english/ policy/external_econom
y/CITES/cites_imports.html " 
 
"http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/cites_exports.html " CITES  
"https://www.env.go.jp/en/recycle/basel_conv/files/exp
ortProcFlow.pdf " 
 
"https://www.env.go.jp/en/recycle/base l_conv/files/imp
ortProcFlow.pdf " Convention de Bâle  
"https://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort3/info.
pdf" (en japonais)  Animaux et mammifères 
sauvages  
http://www.biodic.go.jp/bch/index.html  (en japonais)  Conservation et utilisation  
durable  de la biodiversité par la 
réglementation des utilisations 
des OVM  
http://www. env.go.jp/en/nature/as.html  Loi sur les espèces exotiques 
envahissantes  
"http://shinsei.e -
gov.go.jp/search/servlet/Procedure?CL ASSNAME=GTAM
STDETAIL&id=1950000231500&fromGTAMSTLIST=true " 
(en japonais)  Préservation des espèces de 
faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction  
"http://www.mhlw.go.jp/st f/seisakunitsuite/bunya/0000
144562.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
l'hygiène des produits 
alimentaires  
"http://www.mhlw.go.jp/s tf/seisakunitsuite/bunya/kenk
ou_iryou/kekkaku -kansenshou17/03.html " (en japonais)  
 
"http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000
069864.html " (en japonais)  
 
"http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importanimal/ind
ex.html " Procédures au titre de la Loi sur 
la prévention des maladies 
infectieuses et le traitement 
médical des patients atteints de 
malad ies infectieuses  
"http://www.pmda.go.jp/review -services/drug -
reviews/procedures/0025.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
la qualité, l'efficacité et la 
sécurité des produits, y compris 
les produits pharmaceutiques et 
les dispositifs médicaux  
http://www.nco.go.jp/report/pdf/report.pdf  
(en japonais)  Formulaires de demande et 
documents requis pou r 
l'obtention de  licences et la 
notification concernant les 
précurseurs chimiques de 
stupéfiants et de substances 
psychotropes  
http://www.maff.go.jp/j/kokuji_tuti/tuti/t0000055.html  
(en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
réglementant les engrais  G/TFA/N/JPN/2  
- 3 - 
   "http://www.maff.go.jp/j/nouyaku/n_kaisei/h141211/h1
41211i.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi 
réglementant les produits 
chimiques pour l'agriculture  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/form/index.html  
(en japonais)  
 
http://www .maff.go.jp/pps/j/law/form/form02.html  
(en japonais)  
 
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/form/form07.html  
(en japonais)  
 
"http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/english_exp.h
tml" Procédures au titre de la Loi sur 
la préservation des végétaux  
"http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
unyuu.html " (en japonais)  
 
"http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
ushtu.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
la stabilisation de l'offre et de la 
deman de et des prix des 
denrées alimentaires de base  
"http://www.maff.go.jp/j/syouan/tikusui/yakuzi/y_gyok
yoka/forms.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
la qualité, l'efficacité et la 
sécurité des produits, y compris 
les produits pharmaceutiques et 
les dispositifs médicaux  
"https://www.alic.go.jp/operation/livestock/dairy -
trade02.html " (en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
les mesures temporaires de 
compensation pour les 
producteurs de lait destiné à la 
transformation  
"http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/04_kamotsu/01_export/export_kamotsu.html " 
(en japonais)  
 
"http://www.met i.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/04_kamotsu/02_import/import_seido.html " 
(en japonais)  Procédures au titre du Décret 
sur le contrôle du commerce 
d'importation/d'exportation  
"http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari.html " 
(en japonais)  
 
"http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari_kuensan.html " 
(en japonais)  Procédures au titre de la Loi sur 
les mesures temporaires 
relatives aux formalités 
douanières  
"http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/imports/imports_01.html " 
 
"http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/exports/exports_01.html " Procédures au titre de la CITES  
"http://www.env.go.jp/nature/intro/1law/shiyou/yun yu.
html" 
http://www.env.go.jp/en/nature/as.html  Procédures au titre de la Loi sur 
les espèces exotiques 
envahissantes  
b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Douanes  http://www.customs.go.jp/english/tariff/index.htm  Liste tarifaire  
Autres organismes 
présents aux 
frontières conne xes "http://www.maff.go.jp/j/kokuji_tuti/kokuji/k0000059.h
tml" (en japonais)  
 
http://www.alic.go.jp/r -nyuseihin/raku0 1_000142.html  
(en japonais)  Taux de droits appliqués et 
taxes  G/TFA/N/JPN/2  
- 4 - 
  c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation 
ou du transi t; 
Douanes  "http://www.customs.go.jp/english/exp -
imp/customsfee.htm " Redevance douanière  
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  "http://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort3/info.p
df" (en japonais)  Loi sur le contrôle des 
substances toxiques et nocives : 
article 23 et Ordonnance 
d'application de la  Loi sur le 
contrôle des substances 
toxiques et nociv es: article 43 
(en japonais)  
 
Loi sur la protection et le 
contrôle des oiseaux et 
mammifères sauvages  et sur la 
gestion de la chasse : 
articles 25.1-5, 26.1 -3 et 7 
http://www.biodic.go.jp/bch/index.html  (en japonais)  Loi sur la conservation et 
l'utilisation durable  de la 
biodiversité par la 
réglementation des utilisations 
des OVM  
d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Douanes  "http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/imtsukan/1201_e.htm " Classification  douanière  
http://www.customs.go.jp/english/summary/value.htm  Système  d'évaluation en 
douane  
e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/roo/english/index.h tm Règles d'origine  
f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou lors du  transit;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/mizugiwa/kinshi.htm  
(en japonais)  Restrictions ou prohibitions – 
marchandises faisant l'objet de 
prohibitions, de contrôles et de 
restrictions (i mportation)  
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Articles 2 et 15-4 
Loi réglementant les engrais 
Articles  4.3, 16 -2.1, 22.1 et 33-2.1 
Loi sur la préservation des végétaux  
Articles 6, 7  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Articles 36, 38 et 42 
Loi sur la prévention de la rage  
Article 7  
Loi sur l'hygiène d es produits alimentaires  
Articles 6, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 26, 27 et 62 
Loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Articles 54, 56 -2, 56-4, 56-12 et 56-17 
Loi sur l'assura nce de la sécurité sani taire et l'amélioration de la qualité des aliments pour 
animaux  
Article 4  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de compagnie  
Article 6  
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Article 13-2.1, 13 -3 et 13-4 G/TFA/N/JPN/2  
- 5 - 
  Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Articles 55.2, 56, 57, 65, 65 -6, 68-20, 76 -4, 76-6, 76-6-2, 80.1 -5, 83-2 et 83-2-2 
 Loi sur le co ntrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Articles 13, 17, 50 -8, 50-11, 50 -27, 50 -28, 50 -30, 50 -31 et 50-32 
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Article 4  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Articles 13, 30 -2, 30-3, 30-4, 30-5, 30-6 et 30-6-2 
Loi sur le contrôle de l'opium  
Article 6  
Loi sur le contrôle des substances toxiques et nocives  
Article 3 et 3-2 
Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
Articles 7 et 23 
Loi sur la protection  de la faune sauvage et sur  le contrôle et la  gestion de la chasse  
Article s 25.1-5, 26.1 -3 et 7 
Loi sur la conservation et l'utilisation durable  de la biodiversité par la réglementation des 
utilisations des OVM  
Article 4.1, 9, 16, 27 et 28 
Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  
Article 15.1  
g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit;  
Douanes  http://www.customs.go.jp/shiryo/batsujo.htm  
(en japonais)  Pénalités prévu es 
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  Loi réglementant les produits chimiques pour l'agriculture  
Article 17  
Loi réglementant les engrais  
Article s 36 et 37 
Loi sur la préservation des végétaux  
Articles 39,  40, 41 et 42 
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Articles 63, 64 et 66 
Loi sur la prévention de la rage  
Article 26  
Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  
Articles 71, 72, 73, 75 et 78 
Loi sur la prévention de s maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Article 77  
Loi sur l'assurance de la sécurité sanitaire  et l'amélioration de la qualité  des aliments pour 
animaux  
Articles 67.1 et 70.2 
Loi relative à l'ass urance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de compagnie  
Articles 18.1 et 19.1 
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Articles 36 -2, 37.1, 37.2, 39, 40.1 et 41 
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et des prix des denrées alimentaires de 
base 
Article 62  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Articles 83 -9 et 84.18 -23, 26 et 27 
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Articles 64, 65, 66 -3, 72 et 73-2 
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Article 24  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Article 41 et 41-3 
Loi sur le contrôle de l'opium  
Article 51  
Loi sur les espèces exotiques envahissan tes 
Article s 32.3 et 33.5 G/TFA/N/JPN/2  
- 6 - 
  Loi sur la protection  de la faune sauvage et sur  le cont rôle et la gestion de la chasse  
Article s 83.4, 84.5 et 86.1 
 Loi sur la conservation et l'utilisation durable  de la biodiversité par la réglementation des 
utilisations des  OVM 
Article s 39 et 42 
Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction  
Article 57.2  
h) procédures de recours ou de réexamen;  
Douanes  "http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/sonota/9401_e.htm " Procé dures de réclamation 
contre une d isposition de 
l'autorité douanière  
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  Loi sur les recours administratifs  
Loi sur le contrôle des substance s toxiques et nocives  
Article 20  
i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
Douanes  http://www.customs.go.jp/eng lish/epa/index.htm  Accord de libre -échange /Accord 
de partenariat économique  
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  "http://www.meti.go.jp/policy/trade_policy/epa/englis h.
html" Accords  
j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
Autres organismes 
présents aux 
frontières connexes  "http://www.maff.go.jp/j/kok usai/boueki/triff/t_kanwari
/summary/index.html " (en japonais)  Contingents tarifaires  
Article 1, p aragraph e 4 b) 
L'adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1 . 
Douanes  http:/ /www.customs.go.jp/english/index.htm  Procédures d'importation, 
d'exportation et de transit  
"http://www.customs.go.jp/english/law/customsform/in
dex_e.htm " Formulaires et document s 
requis  
Ministère de la 
santé, du travail et 
de la protection 
sociale  http://www.mhlw.go.jp/english/topics/importedfoods  
 
"http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000
144562.html " (en japonais)  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
"http://www. mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/kenk
ou_iryou/kekkaku -kansenshou17/03.html " (en japonais)  
 
"http://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000
069864.html " (en japonais)  Mesures contre les maladies 
infectieuses  
"http://www.mhlw.go.jp/english/policy/health -
medical/pharmaceuticals/index.html " Produits pharmaceutiques et 
dispositifs  médicaux  
Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et des 
pêches  "http://www.maff.go.jp/j/nouyaku/n_kaisei/h141211/h1
41211i.html " (en japonais)  Procédure visant l'importation 
de produits chimiques pour 
l'agriculture  
http://www.maff.go.jp/j/kokuji_tuti/tuti/t0000055.html  
(en japonais)  Procédure visant l'importation 
d'engrais  
http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/english.html  
 
"http://www.maff.go.jp/pps/j/introduction/english_exp.h
tml" Phytoquarantaine  
http://www.maff.go.jp/aqs/english  Quarantaine des animaux  G/TFA/N/JPN/2  
- 7 - 
   http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/ukraine/index.html  
 
http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/australia/index.html  
 
http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/russia/index.html  
http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/eu/index.html  
 
"http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/export/brazil_yushut
sushoumei.html " 
 
http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/swiss/index.html  
 
http://www.jfa.maff.go.jp/j/kakou/nz/index.html  Renseignements sur 
l'exportation de produits de la 
pêche  (en japon ais 
uniquement)  
"http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
unyuu.html " (en japonais)  
 
"http://www.maff.go.jp/j/seisaku_tokatu/boeki/kome_y
ushtu.html " (en japonais)  Renseignements sur 
l'importation et l'exportation de 
denrées alimentaires de base  
http://www.alic.go.jp/english/what.html  
http://www.alic.go.jp/r -nyuseihin/raku01_000142.html  
(en japonais)  Importation et vente de 
produits laitiers  
http://www.alic.go.jp/engli sh/what.html  
 
http://www.alic.go.jp/t -yunyu/tochosei02_000078.html  
(en japonais)  
 
http://sugar.alic.go.jp/japan/data/j_h tml/j_2_08.htm  
(en japonais)  
 
"http://www.alic.go.jp/operation/starch/operation -
trade.html " (en japonais)  
 
http://w ww.alic.go.jp/starch/japan/data/jdata.html  
(en japonais)  
 
http://www.alic.go.jp/starch/japan/data/kokunai3.pdf  
(en japonais)  Achat et revente de sucre, 
amidons et fécules et maïs 
importés  
"http://www.maff.go.jp/j/kokusai/boueki/triff/t_kanwari
/summary/index.html " (en japonais)  Contingents tarifaires  
Ministère de 
l'économie, du 
commerce et de 
l'indus trie "http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/trade_control/index.html " 
"http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/index.html " (en japonais)  Contrôle du commerce  
"http://www.meti.go.jp/polic y/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari.html " 
(en japonais)  
 
"http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_
control/03_import/01_kanwari/kanwari_kuensan.html " 
(en japonais)  Contingents commerciaux  
"http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/imports/ imports_01.html " 
 
"http://www.meti.go.jp/english/policy/external_econom
y/CITES/exports/exports_01.html " CITES  
Ministère de 
l'environnement  "http://www.env.go.jp/en/recycle/basel_conv/For_Expor
ters_Importers/index.html " Déchets dangereux au titre de 
la Convention  de Bâle  
"http://www.env.go.jp/nature/intro/1law/shiyou/yunyu.
htm" (en japonais)  Espèces exotiques 
envahissantes  
"http://www.env.go.jp/nature/choju/effort/effort 3/index
.html" (en japonais)  Oiseaux et mammifères 
sauvages  G/TFA/N/JPN/2  
- 8 - 
  Article 1, paragraphe  4 c) 
Les coordonnées de son point  d'information (ainsi que des "points d'information" mentionnés à 
l'article 1:3). 
Douanes  "http://www.customs.go.jp/english/c -
answer_e/sonota/9301_e.htm " Coordonnées de son point  
d'information (ainsi que des 
"points d'information" 
mentionnés à l'article 1:3) 
Ministère de la 
santé, du travail et 
de la protection 
sociale Adresse : 1-2-2 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8916, Japan  
International Affairs Division, Minister 's Secretariat  (Division des affaires internationales, 
Secrétariat du ministre)  
(pour ce qui concerne la sécurité sani taire des produits alimentaires , les mesures contre 
les maladies infectieuses, les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux ) 
Téléphone : +81-3-3591-8983 
Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et des 
pêches  Adresse : 1-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8950, Japan  
Statio n phytosanitaire  
 
http://www.maff.go.jp/pps/j/guidance/pamphlet/pdf/2016_24.pdf  
 
http://www.maff.go. jp/pps/j/guidance/leaflet/pdf/l_en.pdf?d=1603  
 
Service de la q uarantaine des animaux  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/animal/dog/pdf/aqs_contact_list_en.pdf  
 
Autres  
https://www.contactus.maff.go.jp/j/form/kanbo/koho/160807.html  
Ministère de 
l'économie, du 
commerce et de 
l'industrie  Adresse : 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8901, Jap an 
Trade Control Policy Division, Trade and Economic Cooperation Bureau  (Division  des 
politiques de contrôle du commerce, Bureau du commerce extérieur et de la coopération 
économique ) 
(pour les demandes d'information concernant les questions autres que le contrôle des 
exportations à des fins de sécurité ) 
Téléphone : +81-3-3501-0538 
 
Security Export Control Policy Division, Trade and Economic Cooperation Bureau  (Division 
des politiques de contrôle des exportations à des fins de sécurité, Bureau du commerce 
extérieur et de la coopération économique ) 
(pour les demandes d'information concernant les questions relatives au contrôle des 
exportations à des fins de sécurité ) 
Téléphone : +81-3-3501-2800 
 
Office of Trade Licensing for Wild Animal and Plants, Trade Licens ing Division, Trade 
Control Department, Trade and Economic Cooperation Bureau  (Office  des licences 
commerciales concernant les animaux et végétaux sauvages , Division des licences 
commerciale s, Département du contrôle du commerce , Bureau du commerce extérie ur et 
de la coopération économique ) 
(à titre d'organe de gestion (pour ce qui concerne la  délivrance d 'un certificat  
d'autorisation d'importation/exportation)  relevant de la  CITES)  
Téléphone : +81-3-3501-1723 
Ministère de 
l'environnement  Adresse : 1-2-2 Kas umigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8975, Japan  
Téléphone : +81-3-3581-3351 ( numéro principal du Ministère de l'environnement ) 
Adresse électronique : http://www.env.go.jp/en/moemail  
 
Wildlife Division, Nature Conse rvation Bureau  (Division de la faune sauvage, Bureau de la 
préservation de la nature)  
(à titre d'autorité scientifique (concernant les animaux terrestres ) relevant de la  CITES)  
Téléphone : +81-3-5521-8282 
(pour ce qui concerne la Loi sur le  contrôle des oiseaux et mammifères sauvages et sur la 
gestion de la chasse , la Loi sur la conservation et l'utilisation durable  de la biodiversité par 
la réglementation des utilisations des OVM , la Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
et la Loi sur la préservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction ) 
 
Office of Waste Disposal Management, Waste Management Bureau  (Office  de la ge stion de 
l'élimination des déche ts, Bureau de la gestion des déchets ) 
(à titre d'autorité compétente relevant de la Convention  de Bâle ) 
Téléphone : +81-3-5501-3157 G/TFA/N/JPN/2  
- 9 - 
  Ministère des 
affaires étrangères  Adresse : 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku, Tokyo 100 -8919, Japan  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau  (Division du commerce 
international, Bureau des affair es économiques)  
Téléphone : +81-3-5501-8344 
(pour ce qui concerne les questions générales sur l'Accord sur la facilitation des échanges ) 
Article 10, paragraphe  4.3 
Les renseignements sur  le guichet unique  au Japo n sont disponibles à l'adresse suivante : 
http://www.naccs.jp/e/index.html  
Article 10, paragraphe  6.2 
La Loi sur les courtiers en douane , ainsi que  le décret du Cabinet et l e décret ministériel connexes 
sont disponibles aux adresses suivantes : 
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S42/S42HO122.html  (en japonais)  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S42/S42SE237.html  (en japonais)  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S42/S42F03401000050.html  (en japonais)  
Article 12, p aragraph e 2.2 
Le point de contact pour l'échange de renseignements  est le suivant : 
International Intelligen ce Office, Post Clearance Audit, 
Investigation and Intelligence Division, Tokyo 
Customs (Office  des renseignements internationaux , 
Division du contrôle après dédouanement , des 
enquêtes et des renseignements , Douanes de Tokyo ) 
 
Post Clearance Audit, Investi gation and Intelligence 
Division, Customs and Tariff Bureau, Ministry of 
Finance  (Division du contrôle après dédouanement , 
des enquêtes et des renseignements , Bureau des 
douanes et du tarif douanier , Ministère des finances ) Adresse : 3-1-1 Kasumigaseki, Chi yoda-ku, Tokyo 
100-8940, Japan  
Fax: +81-3-5251-2178 
Renseignements additionnels sur les lois et réglementations connexes  
Import ation  
Loi sur les changes et 
le commerce extérieur  Décret sur le contrôle du commerce d'importation  
Lois et réglementations  
relatives aux 
marchandises interdites  Loi sur la protection et le contrôle des oiseaux et mammifères sauvages et sur la 
gestion de la chasse  
Loi sur le contrôle de la possession des armes blanches et des armes à feu  
Loi sur le contrôle des substances toxi ques et nocives  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux  
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Loi réglementant les engrais  
Loi réglementant les p roduits chimiques pour l'agriculture  
Loi sur l'ajustement des prix du sucre et de l'amidon  
Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait destiné 
à la transformation  
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande e t des prix des denrées alimentaires 
de base  
Lois sur le contrôle des explosifs  
Loi sur la sécurité du gaz sous pression  
Loi sur l'évaluation des substances chimiques et la réglementation de leur fabrication  G/TFA/N/JPN/2  
- 10 - 
  Loi sur l'assurance de la sécurité sanita ire et l'amélioration de la qualité  des aliments 
pour animaux  
Loi sur les espèces exotiques envahissantes  
Lois et réglementations 
concernant la 
quarantaine  Loi sur l'hygiène des produits alimentaires  
Loi sur la phytoquarantaine  
Loi sur la prévention  de la rage  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Loi sur la prévention des maladies infectieuses et le traitement médical des patients 
atteints de maladies infectieuses  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanita ire des aliments pour animaux de 
compagnie  
Lois et réglementations  
concernant les 
stupéfiants  Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Loi sur le  contrôle de l'opium  
Loi sur les recours 
administratifs   
Export ation  
Loi sur les changes et le commerce extérieur  
Décret sur le contrôle du commerce d'exportation  
Loi pour la protection des biens culturels  
Loi sur la protection et le contrôle des oise aux et mammifères sauvages et sur la gestion de la chasse  
Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les 
dispositifs médicaux  
Loi sur le contrôle des stupéfiants et des substances psychotropes  
Loi sur le contrôle de l'usage du cannabis  
Loi sur le contrôle de l'opium  
Loi sur le contrôle des stimulants  
Loi sur la prévention de la rage  
Loi sur le contrôle des maladies infectieuses des animaux domestiques  
Loi sur la préservation des végétaux  
Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux de compagnie  
Loi sur la préservation des ressources halieutiques  
Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et des prix des denrées alimentaires de base  
Loi réglemen tant les produits chimiques pour l'agriculture  
Page de recherche : http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/?re=02  
*Une traduction est disponible  pour certaines lois et réglementations ja ponaises . 
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/rel_info/info_transinformation?re=01  
* Une traduction est disponible pour certaines lois et réglementations japona ises. 
http://kanpou.npb.go.jp  (en japonais)  
*Des détails sur la  promulgation de  certaines lois et réglementations japonaises sont disponible s. 
http://shinsei.e -gov.go.jp/search/servlet/Procedure?CLASSNAME=GTAEGOVMSTSEARCH  
(en japonais)  
*Certaines procé dures sont disponibles  et peuvent être demandées sur ce site . 
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