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9 novembre 2015  
(15-5908)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Central Administration of Plant Quarantine  (Administration 
centrale de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Semis d'arbres fruitiers, y compris les oliviers, les agrumes, les vignes et les espèces à 
noyau 
 Plantes ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine; Brésil; Canada; Costa Rica; Équateur; 
États-Unis d'Amérique; Iran; Italie; Mexique; Paraguay; Taipei chinois; Venezuela, 
République bolivarienne du  
5. Intitulé du texte notifié: Temporary Suspension of the Importation of Ornamental Plants 
and Seedlings of Fruit Trees from Countries where Xylella Fastidiosa  is Present  (Suspension 
temporaire de l'importation de plantes ornementales et de semis d'arbres fruitiers en provenance de pays dans lesquels Xylella Fastidiosa  est présent). Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 2 
6. Teneur: La présente notification concerne une mesure d'urgence appliquée pour protéger 
les territoires égyptiens contre les dommages potentiels liés à Xylella Fastidiosa . L'Égypte 
importe des semis d'espèces fruitières et des plantes ornementales en provenance de pays infectés. Ces importations présentent un risque particulièrement élevé pour la production 
agricole en Égypte en raison de la culture extensive qu'il est pratiqué dans ce pays 
d'espèces hôtes de la maladie. Cette mesure d'urgence sera réexaminée après réalisation d'une évaluation du risque phytosanitaire visant à déterminer le risque d'introduction de la 
maladie à partir de pays infectés. 
Les mesures suivantes ont été adoptées: 
a. Suspension de l'importation de plantes ornementales et de semis d'olivier, de vigne, 
d'agrumes et d'espèces à noyau en provenance des pays infectés; 
b. Les semis d'autres espèces fruitières en provenance des pays infectés devront: i) être 
originaires de zones officiellement reconnues indemnes, conformément à la NIMP n° 4; 
et ii) avoir été produits dans des pépinières appliquant des systèmes de traçabilité. Il est exigé une déclaration additionnelle indiquant que: 
 les plantes ornementales ou les semis d'espèces fruitières sont originaires de zones 
officiellement reconnues indemnes de Xylella Fastidiosa , conformément à la NIMP 
n° 4, et ont été produits dans des pépinières certifiées appliquant des systèmes de traçabilité; 
 l'expédition est indemne d'insectes xylophages; 
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  c. Suspension de l'importation, depuis l'Italie, de plantes hôtes de Philaenus spumarius  
des espèces Prunus avium  (cerisier sauvage), Prunus dulcis  (amandier), Prunus persica  
(pêcher), Rubus fruticosus  (mûrier), Rubus idaeus  (framboiser)et Vitis vinifera  (raisin); 
d. Les fruits et légumes frais importés depuis des pays infectés seront soumis à une 
inspection additionnelle pour confirmer que l'expédition est indemne d'insectes xylophages; le certificat phytosanitaire devra comporter une déclaration additionnelle 
indiquant que l'expédition a été inspectée et trouvée indemne d'insectes xylophages. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le foyer de Xylella Fastidiosa  affectant les oliviers dans la région des Pouilles en 
Italie constitue une menace pour la production agricole de l'Égypte compte tenu du risque d'introduction de la maladie dans ce pays. L'Égypte a des conditions climatiques similaires et cultive des plantes hôtes qui sont d'une grande importance économique. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) CIPV, article VII.6 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) Téléphone: +(202) 333 76 589 
   +(202) 374 90 805 
Fax:  +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com G/SPS/N/EGY/75 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures) Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) Téléphone: +(202) 333 76 589 
   +(202) 374 90 805 
Fax:  +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com