G/TBT/N/USA/879  
15 janvier 2014  
(14-0189)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
    NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [896] 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poêles à gaz. Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial (ICS 97.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Proposed Determination of Hearth Products as a Covered Consumer Product  (Programme d'économie d'énergie pour des produits de 
consommation. Proposition de classification des poêles à gaz comme produit de 
consommation couvert), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a provisoirement établi que 
les poêles à gaz remplissent les critères pour être considérés comme des produits couverts au titre de la Partie A du Titre III de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie (EPCA) modifiée. Plus précisément, le DOE est arrivé à cette 
conclusion pour la raison qu'il est nécessaire ou approprié de classifier les produits de ce type comme produits couverts pour atteindre les objectifs de l'EPCA (améliorer le rendement des produits de consommation couverts et économiser les ressources 
énergétiques du pays), la consommation d'énergie moyenne des ménages des États-Unis 
pour ces produits ayant des chances de dépasser les 100 kilowattheures (kWh) par an. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 79638, 31 décembre 2013; Titre 10 
du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer G/TBT/N/USA/879 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 30 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-12-31/html/2013-31261.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-12-31/pdf/ 2013-31261.pdf