G/TBT/N/COL/188  
29 janvier 2013  
(13-0510)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé 
et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, 
Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9. 2 [X], 2.10.1 [ ], 5. 6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Arômes/aromatisants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución 
del Ministerio de Salud y Protección Social "Por medio de la cual se establece el 
reglamento técnico sobre los requisitos que deben cumplir los aromatizantes/saborizantes utilizados en alimentos y bebidas alcohólicas para consumo 
humano, los materiales de base para la elaboración de aromatizantes/saborizantes; y los 
ingredientes alimentarios con propiedades aromatizantes"  (Projet de décision du 
Ministère de la santé et de la protection  sociale portant établissement du règlement 
technique sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les arômes/aromatisants 
utilisés dans les aliments et les boissons alcooliques pour la consommation humaine, les 
matières de base pour la fabrication d'arômes/aromatisants et les ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur:  Objet; champ d'application; sans objet; définitions; classification et 
composition des arômes/aromatisants; conditions d'utilisation dans l'industrie 
alimentaire; marquage ou étiquetage; listes positives; dispositions sanitaires; bonnes 
pratiques de fabrication; inspection, surveillance et contrôle; évaluation de la conformité; révision et actualisation; notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur, à prêter à confusion ou à tromper les consommateurs. 
8. Documents pertinents:  Loi ( Ley) n° 09 du 24 janvier 1979; alinéas b) et c) de l'article 
34 de la Loi ( Ley) n° 1122 de 2007; Décret ( Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997; 
Système international de numérotation des additifs alimentaires.  G/TBT/N/COL/188 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision  
 
Huit (8) mois à compter de la 
date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ; 
puntocontacto@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 poste 1266 
Fax: +(57-1) 330 5050 poste 1280 
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co  
Site Web: http://www.minprotecci onsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_0371_00_s.pdf