G/TBT/N/KEN/369  
19 mars 2013  
(13-1490)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Films et feuilles en matières plastiques (83.140.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2437 2013 Stretch cling 
film - - specification  (Films étirables autocollants - Spécifications), 29 pages, en anglais  
6. Teneur: Le texte notifié établit les prescriptions et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux films étirables autocollants. Il porte sur les films étirables 
autocollants destinés à préserver la fraîcheur des aliments et fabriqués à partir de résines 
(polyéthylène, polychlorure de vinyle, dichlorure de polyvinyle) transformées par extrusion monocouche ou multicouches.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Qualité, sécurité, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. IS 14995:2001 Stretch Cling Films - Specification  (Films étirables autocollants - 
Spécifications); 
2. GB 10457:2008 Plastic Cling Wrap Film for keeping food fresh  (Films étirables 
autocollants en matières plastiques pour la préservation de la fraîcheur d'aliments); 
3. ISO 2528:1995 Produits en feuilles - Détermination du coefficient de la vapeur d'eau 
- Méthode (de la capsule) par gravimétrie; 
4. ISO 15105--2:2003 Plastiques - Film et feuille - Détermination du coefficient de 
transmission d'un gaz - Partie 2: Méthode isobarique; 
5. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mai 2013 À la déclaration comme texte obligatoire 
par le Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/369 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KEN/13_1157_00_e.pdf