G/SPS/GEN/1248  
10 juin 2013  
(13-3002)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISO 
(RAPPORT D'ACTIVITÉ) 
La communication ci-après, reçue le 5 juin 2013, est distribuée à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO). 
 
_______________ 
 
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi le présent document d'information dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité SPS et le Secrétariat central de l'ISO. Ce document fournit un résumé des travaux actuels entrepris par 
l'ISO qui peuvent présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet 
de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations. 
1  ORGANISATION INTERNATIONA LE DE NORMALISATION (ISO) 
1.1.  Les informations générales concernant l'ISO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/ . La collection de normes de l'ISO compte près de 19 800 normes 
internationales qui ont été élaborées par 219 comités techniques et 491 sous-comités gérant 
quelque 2 469 groupes de travail. 
2  STATUT INTERNATIONAL DE L'ISO 2.1.  L'ISO a un statut particulier auprès de nombreuses institutions des Nations Unies, 
notamment l'OMS et la FAO. L'ISO a également le statut d'observateur auprès du Comité du 
commerce et de l'environnement (CTE), du Comi té des obstacles techniques au commerce (OTC) 
ainsi que du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC. 
2.2.  Le statut d'observateur de l'ISO auprès  de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) 
permet la coordination des questions touchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées par 
le Codex dans ses travaux. Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé 
"Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées " (CODEX STAN 234 ‑1999), qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS). 
2.3.  Du 8 au 10 mai 2013, l'ISO a organisé à La Havane (Cuba) un atelier régional sur les normes 
alimentaires et le commerce avec le soutien de l' Oficina Nacional de Normalización  (NC) de Cuba 
et la coopération du Codex, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de la Global Food Safety Initiative (GFSI) et de l'Agence suédoise de coopération internationale au 
développement (ASDI). Cet atelier a rassemblé 70 participants (représentants d'instituts nationaux 
de normalisation ainsi que des secteurs public et privé) de 26 pays d'Amérique latine et des Caraïbes. 
2.4.  L'atelier a offert aux participants une vue d'ensemble des chaînes d'approvisionnement 
alimentaire de la région et a mis en évidence les liens et les différences qui existent entre les 
différents acteurs internationaux. Il a également passé en revue les difficultés, possibilités et solutions qui peuvent être liées à une application cohérente des normes et des pratiques. G/SPS/GEN/1248 
- 2 - 
  3  L'ISO ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3.1.  L'ISO a depuis 1960 un comité chargé de l'élaboration d'orientations politiques (DEVCO) qui 
traite spécifiquement des besoins des pays en développement en matière de normalisation. Les pays en développement doivent axer leurs efforts sur l'acquisition à la fois de compétences 
techniques de niveau mondial et d'une bonne compréhension des exigences techniques 
sous-tendant le commerce mondial. Depuis plus de 50 ans, l'ISO apporte une assistance à ces 
deux niveaux au travers de l'ISO/DEVCO, Comité de l'ISO pour les questions relatives aux pays en 
développement. Le DEVCO compte 145 membres, qui sont des organismes nationaux de 
normalisation de pays industrialisés et en dévelo ppement. (De plus amples renseignements sur le 
DEVCO sont disponibles à l'adresse suivante: " http://www.iso.org/iso/fr/home/about/iso-and-
developing-countries.htm?= ".) 
3.2.  En 2012, l'ISO/DEVCO a mené à bien trois projets concernant l'assistance technique relative 
à la norme ISO 22000 et programmé quatre manifestations pour 2013 (voir l'annexe 2). Quatre séminaires nationaux sur ISO 22000 ont été organisés pour sensibiliser les principales parties 
prenantes des pays en développement au rôle de ces normes dans la croissance économique et le 
commerce mondial ainsi qu'à leur contribution au développement durable. Trois autres manifestations ont été organisées aux fins du renforcement des capacités: un atelier régional sur 
la contribution des normes au secteur alimentaire en Afrique, à Nairobi (Kenya), et un atelier 
régional sur les normes alimentaires et le commerce, à La Havane (Cuba), auxquels ont été invitées à participer d'autres organisations, telles que la Commission du Codex Alimentarius, ainsi qu'un séminaire national de formation de formateurs, qui aura lieu à Walvis Bay (Namibie). En 
outre, six parrainages ont été accordés en 2012 pour permettre à des personnes de pays en 
développement de participer à la réunion du sous-comité ISO/TC 34/SC 17 (" Systèmes de 
management pour la sécurité des denrées alimentaires "), organisée à Saitama (Japon) du 
29 octobre au 1
er novembre 2012. 
4  LE POINT SUR LES TRAV AUX TECHNIQUES DE L'ISO 
4.1.  Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel  pour lesquels l'ISO souhaiterait entretenir un 
dialogue avec le Comité SPS sont les activités du Comité ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") ainsi 
que les travaux génériques du Comité de l'ISO po ur l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). 
5  LES NORMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE L'ISO ET LEUR UTILISATION 
DANS LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS 
5.1.  La 28ème r é u n i o n  p l é n i è r e  d u  C o m i t é  d e  l ' I S O  p o u r  l ' é v a l u a t i o n  d e  l a  c o n f o r m i t é  
(ISO/CASCO1) a été accueillie par l'Institut colombien des normes techniques et de la certification 
(ICONTEC) à Bogota (Colombie) les 11-12 octobre 2012. Quatre-vingt-dix-sept délégués de 
34 organismes membres, d'un organe interne en liais on et de 12 organismes externes en liaison, 
dont la CEI, y ont participé. 
5.2.  Le Comité ISO/CASCO a organisé, parallèlement à la réunion plénière, une journée portes 
ouvertes sur le thème de l'évaluation de la conf ormité, qui a attiré plus de 80 participants. Cette 
manifestation a porté sur les travaux des groupes de travail (WG) du Comité, ainsi que les normes publiées récemment sous sa responsabilité. 
5.3.  La tenue de la réunion plénière à Bogota a facilité la participation de représentants de 
l'Amérique latine et des Caraïbes, tant à la réunion elle-même qu'à la journée portes ouvertes. 
5.1  Questions d'actualité traitées par l'ISO/CASCO 
- Dans le cadre des activités menées pour assurer la bonne application des normes, 
l'ISO/CASCO a rédigé une proposition visant l'élaboration d'un répertoire international 
des organisations certifiées conformes aux normes de système de management de l'ISO, qu'il a présentée au Comité sur la stratégie et la politique (CSC/SPC) 
(document 04/2013) en janvier 2013. Les questions stratégiques soulevées par le 
                                               
1 http://www.iso.org/iso/home/about/conformity-assessment.htm . G/SPS/GEN/1248 
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  CSC/SPC seront traitées dans une évaluation détaillée de la proposition, qui sera 
présentée au Conseil en septembre 2013. 
- Le Forum international de l'accréditation (IAF), la Coopération internationale sur 
l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC) et l'ISO, reconnaissant la nécessité de 
soutenir l'élan créé à ce jour en ce qui concerne la bonne application des normes, 
mettent à jour un plan stratégique conjoi nt pour la période 2012-2015. Ce plan 
comporte neuf points qui appellent des actions de la part des trois organisations et qui 
sont fermement axés sur la bonne application des normes. 
- L'ISO/CASCO a lancé une initiative visant à encourager activement une approche 
harmonisée en ce qui concerne les activités d'évaluation de la conformité fondées sur sa boîte à outils, en élaborant une brochure destinée à être utilisée par les organismes 
nationaux membres en collaboration avec les régulateurs nationaux. Au moins un 
atelier régional sera organisé vers la fin de 2013 à ce sujet. La tenue d'autres ateliers régionaux en 2014 dépendra du succès de cet atelier. 
- Depuis maintenant cinq ans, l'ISO/CASCO est responsable de l'étude ISO sur la 
certification. Les derniers résultats de cette étude, mis à la disposition de tous pour la première fois, peuvent être téléchargés gratuitement depuis le site Web de l'ISO
 
("http://www.iso.org/iso/home /store/publications_and_e-
products/publication_item.htm?pid=PUB100318 "). 
5.2  Promotion de la boîte à outils de l'ISO/CASCO et ateliers organisés en 2012 
5.4.  En 2012, le Président et le Secrétaire de l'ISO/CASCO ont participé aux manifestations 
ci-après afin de promouvoir la boîte à outil de l'ISO/CASCO et d'attirer l'attention sur l'importance 
de l'adoption de pratiques bien établies et reconnues en matière d'évaluation de la conformité: 
- Atelier sur l'évaluation de la conformité organisé par l'ONUDI, l'UIT et l'ISO à 
l'intention des pays en développement d'Asie, Bangladesh, 1-2 février 2012; 
- 11ème réunion ISO/TC 34/SC 9/WG 3, Lausanne, 24 avril 2012; 
- Conférence sur l'ATP2, Berlin, septembre 2012; 
- réunion de l'IAF, Francfort, du 28 avril au 3 mai 2012; et 
- Assemblées générales de l'IAF et de l'ILAC, Brésil, octobre 2012. 
5.3  Représentations extérieures et liaisons 5.5.  Une nouvelle liaison de catégorie A a été établie en 2012 entre l'ISO/CASCO et l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE). 
5.4  Composition de l'ISO/CASCO et prochaine réunion plénière 
5.6.  L'ISO/CASCO compte actuellement 120 membres, dont 73 membres participants et 
47 membres observateurs. 
5.7.  La prochaine réunion plénière de l'ISO/CASCO ainsi que l'atelier et les réunions connexes 
auront lieu dans la semaine du 7 octobre 2013 à Beijing (Chine). 
5.8.  On trouvera sur le site Web de l'ISO de plus amples renseignements sur le domaine de 
compétence et la structure de l'ISO/CASCO ainsi qu'un lien vers le programme de travail du Comité ("http://www.iso.org/iso/fr/home/standards_develo pment/list_of_iso_techni cal_committees/iso_te
chnical_committee.htm?commid=54998 "). 
                                               
2 Accord relatif aux transports internationaux de de nrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser 
pour ces transports (ATP). G/SPS/GEN/1248 
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  6  COOPÉRATION ENTRE LE CODEX ET L'ISO/TC 34 
6.1.  Les Comités du Codex et l'ISO/TC 34 (" Produits  alimentaires ") collaborent de longue date. 
L'ISO/TC 34 appuie la mise en place d'un cadre pe rmanent et durable pour la collaboration entre le 
Codex et l'ISO, afin de mieux coordonner les travaux et d'éviter les activités redondantes ou 
contradictoires. Les modalités d'une communication commune ou en collaboration sur les activités 
respectives de part et d'autre sont aussi un élément d'intérêt. 
6.2.  Les activités du Codex et de l'ISO sont co mplémentaires. Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépare des documents afin d' aider les gouvernements à établir les lois et 
règlements visant la protection des citoyens face aux risques sanitaires éventuels liés à la consommation de produits alimentaires. L'ISO, en tant qu'organisation non gouvernementale, 
prépare des normes notamment sur les méthodes d'essai pour aider les parties prenantes tout au 
long de la chaîne alimentaire à satisfaire tant aux exigences légales et réglementaires qu'aux 
exigences des consommateurs relatives à ces produits. L'ISO/TC 34 cherche également les moyens de faire participer un plus grand nombre  de pays en développement à ces activités. 
6.3.  Depuis sa création en 1947, l'ISO/TC 34 a publié plus de 800 référentiels de l'ISO (normes 
internationales, spécifications techniques et rapp orts techniques). 65% de ces documents sont des 
méthodes d'essai. La structure de l'ISO/TC 34 est présentée dans l'annexe 1. 
6.4.  L'ISO/TC 34 a tenu sa réunion plénière en avril 2012 à Nairobi (Kenya) afin de susciter 
l'implication de pays africains en développement . Un atelier régional sur la contribution des 
normes au secteur alimentaire en Afrique a été organisé lors de cette réunion. Un représentant du Codex Alimentarius était présent à cet atelier. 
6.5.  En avril 2013, l'ISO a publié un nouveau manuel intitulé " Comment utiliser l'ISO 22000 - 
Management de la sécurité des denrées alimentaires ". Ce manuel est destiné à donner des 
orientations générales aux entités concernées (principalement les petites et moyennes entreprises) 
conscientes des avantages que peut apporter la mise en œuvre d'un système de management de 
la sécurité des denrées alimentaires conforme à la norme ISO 22000:2005. Il explique les principales étapes de cette mise en œuvre et les subdivise en tâches faciles à comprendre, 
assorties de conseils pratiques. Il contient aussi des informations destinées spécifiquement aux 
organisations qui veulent obtenir la certification de conformité à la norme. 
6.6.  Le communiqué de presse se trouve à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/iso/fr/home/news_index /news_archive/news.htm?refid=Ref1738 . 
6.7.  L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appui et sa coopération à la Commission du Codex 
en vue d'éviter les travaux redondants et adoptera, pour ses propres documents, les conclusions de la Commission sur toutes les questions concernant les exigences en matière d'hygiène 
alimentaire. 
7  CONCLUSION 7.1.  Il est reconnu que les membres du Comité SPS,  en tant que gouvernements, ont l'autorité de 
réglementer au niveau national et que l'ISO, en tant que producteur de normes internationales 
d'application volontaire, ne l'a pas. Dans le cadre de la bonne pratique réglementaire mise en avant aux niveaux international et régional, les normes internationales et les guides internationaux peuvent être jugés utiles par les autorités de réglementation à titre d'outils efficaces pour mener à 
bien d'importants mandats réglementaires, gérer les risques et établir la confiance sur les 
marchés. 
7.2.  L'ISO considère qu'en utilisant ses normes internationales les autorités de réglementation 
parviendront à atteindre leurs objectifs de santé et de sécurité publiques à un moindre coût pour 
les fabricants et les consommateurs. Le recours aux normes internationales aide également les pays à respecter leurs obligations dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. 
7.3.  Pour toute information complémentaire sur les développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez contacter Mme Marie ‑Noëlle Bourquin au Secrétariat 
central de l'ISO (bourquin@iso.org). G/SPS/GEN/1248 
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  ANNEXE 1 
STRUCTURE DE L'ISO/TC 34, PRODUITS ALIMENTAIRES  
L'ISO/TC 34 compte 51 pays participants et 58 pays observateurs. Le secrétariat de l'ISO/TC 34 
est assuré conjointement par la France et le Br ésil (accord de jumelage). L'ISO/TC 34 a établi 
plusieurs sous-structures [structures actives: 15 sous-comités (SC) et 7 groupes de travail (GT)], 
l'élaboration d'importantes normes transversales étant sous la responsabilité de groupes de travail relevant directement de l'ISO/TC 34. Ces sous-structures sont les suivantes: 
ISO/TC 34 Produits alimentaires 
(FR - BR)
SC 12 Analyse sensorielle (AR/FR)
SC 5 Lait et produits laitiers (NL)SC 11 Corps gras d'origines animale
et végétale (GB/DE)
SC 4 Céréales et légumineuses (CN)SC 10 Aliments des animaux (IR)
SC 3 Produits dérivés des fruits et légumes (TR)SC 9  Microbiologie (FR)SC 2  Graines et fruits oléagineux et
farines de graines oléagineuses (FR)
SC 6 Viandes, volailles, poissons, œufs et
leurs produits dérivés (BW)
SC 7 Epices, herbes aromatiques et c ondiments (IN)SC 14  Fruits et légumes en l'état et déshydratés (TR)
SC 15 Café (BR/CO)
SC 16  Méthodes horizontales pour l'analyse
moléculaire de biomarqueurs (US)CAG
SC 8 Thé (GB - CN)
SC 17 Systèmes de management pour la sécurité
des denrées alimentaires (DK) GT 16  Bien-être animal (SSAFE)GT 12 Application de l'ISO 9001
dans l'agriculture (US)GT 10  Irradiation alimentaire (AR)GT 14  Vitamines, caroténoïdes et 
autres nutriments (CH/NL)
GT 15  Services de nutrition et
diététique (KE)GT 4 Cacao (GH)
GT 13  Gelée royale (CN)
 
On notera que sur ces 15 sous-comités, 4 seulement ont un domaine d'activité de type transversal 
(ISO/TC 34/SC 9, ISO/TC 34/SC 12, ISO/TC 34/SC 16 et ISO/TC 34/SC 17). G/SPS/GEN/1248 
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  ANNEXE 2 
APERÇU DES PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ISO 22000 RÉALISÉS 
EN 2012 ET PLANIFICATION POUR 2013 
Objectif 1: Sensibiliser davantage les princi pales parties prenantes dans les pays en 
développement au rôle de la normalisation dans la croissance économique, le commerce 
mondial et le développement durable 
 
Titre Lieu/Pays 
hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Séminaire national sur la 
norme ISO 22000 – Système de management de la sécurité des denrées alimentaires Belgrade, 
Serbie 9-10 octobre 2012 40 0 Serbie 
Séminaire national sur la 
norme ISO 22000 – 
Système de management 
de la sécurité des denrées 
alimentaires Khartoum, 
Soudan 25-27 novembre 2012 64 0 Soudan 
Séminaire national sur la 
norme ISO 22000 – 
Système de management de la sécurité des denrées alimentaires Quito, 
Équateur 26-28 juin 2013 50 0 Équateur 
Séminaire national sur la 
norme ISO 22000 – 
Système de management 
de la sécurité des denrées 
alimentaires Dakar, 
Sénégal Septembre 2013 (à 
confirmer) 50 0 Sénégal 
 
Objectif 2:  Renforcer les capacités des membres de l'ISO et des parties prenantes 
engagés dans le développement de  l'infrastructure de la norm alisation et la participation 
aux travaux de normalisation internationale 
Titre Lieu/ 
Pays hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Atelier régional sur la 
contribution des normes au secteur alimentaire en Afrique – ISO/TC 34 – Produits alimentaires  Nairobi; 
Kenya 24-25 avril 2012
 123 48 Afrique du Sud; 
Argentine; Bénin; Botswana; Burkina Faso; Burundi; Cameroun; Colombie; Congo, République du; Côte d'Ivoire; Cuba; Érythrée; Éthiopie; Gabon; Gambie; Ghana; Guinée; Indonésie; Kenya; Lesotho; Madagascar; Malawi; Maroc; Maurice; Mauritanie; Mozambique; Namibie; Nigéria; 
Ouganda, République 
centrafricaine; Rwanda; Sénégal; Seychelles; Sierra Leone; Soudan; Swaziland; Tanzanie; Thaïlande; Togo; Zambie; et Zimbabwe G/SPS/GEN/1248 
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  Titre Lieu/ 
Pays hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Atelier régional sur les 
normes alimentaires et 
le commerce La Havane; 
Cuba 8-10 mai 2013 70 46 Antigua-et-Barbuda; 
Argentine; Barbade; 
Brésil; Chili; Colombie; 
Costa Rica; Cuba; 
Dominique; El Salvador; 
Équateur; Guatemala; 
Guyana; Haïti; Honduras; 
Jamaïque; Nicaragua; 
Panama; Paraguay; 
Pérou; République 
dominicaine; 
Sainte-Lucie; Suriname; 
Trinité-et-Tobago; 
Venezuela, République 
bolivarienne du; et 
Uruguay 
Séminaire national de 
formation de formateurs et séminaire complémentaire sur la norme ISO 22000 – Système de management de la sécurité des denrées alimentaires Walvis 
Bay; Namibie 19-23 août 
(Formation de formateurs) 15 pour la 
formation de 
formateurs et 
100 pour le 
séminaire 
complémentaire
 0 Namibie 
__________