G/TBT/N/ARE/151  
 
20 mars 2013  
(13-1539)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
P O Box:  2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:   (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique:   esma@esma.ae  
Site Web:     http://www.esma.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 97.040.30.  Appareils de réfrigération ménagers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling - Energy 
Efficiency Label for Electrical Appliances Part 3:  Household Refrigerating Appliances  
(Étiquetage – Étiquette d'efficacité énergétique pour les appareils électriques.  Partie 3:  
Appareils de réfrigération ména gers).  23 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié couvre les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-
congélateurs ménagers neufs  d'une contenance de 1 500 litres au plus importés ou 
fabriqués aux Émirats arabes unis.  Ce texte s'applique aux appareils de réfrigération 
ménagers électriques fonctionnant sur le secteur, intégrés ou non.  Les appareils de réfrigération destinés à un usage industriel ou commercial ne sont pas inclus dans le 
champ d'application du règlement.  Les appareils de réfrigération destinés à la réfrigération 
d'articles autres que des denrées alimentaires ne sont pas couverts par ce règlement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection des consommateurs, protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   -   G/TBT/N/ARE/151 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  
(Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax:   (+971) 2 671 5999 Courrier électronique:   uaetbt@esma.ae  
Site Web:    http://www.esma.ae