G/SPS/GEN/1251  
14 juin 2013  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations SPS internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la pauvreté, à la sécurité 
alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en développement. Plus 
spécifiquement, le STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobiliser des ressources supplémentaires, à renforcer la collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour 
rendre plus efficace l'assistance dans le domaine SPS. Il apporte également un soutien et un 
financement en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets qui favorisent le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat global établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine 
SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent 
activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Le présent document donne un aperçu des activités menées par le STDF à l'appui de son 
programme de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue en mars 2013, ainsi que 
des renseignements sur les travaux prévus. L'a nnexe donne un aperçu des projets en cours du 
STDF et des dons pour l'élaboration de projets.  Le STDF a récemment publié son Rapport annuel 
2012, qui est disponible sur son site Web, à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility .org/Files/AnnualReports/S TDF_AnnualReport_2012.pdf . 
1.4.  Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion 
électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ) .  L e  S T D F  p u b l i e  
régulièrement un bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et 
de ses partenaires. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disp onibles sur son site Web, à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org . G/SPS/GEN/1251 
- 2 - 
  2  COORDINATION ET DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
2.1  Le commerce international et les espèces exotiques envahissantes 
2.1.  En juillet 2012, le STDF a organisé un sémi naire sur la relation entre le commerce 
international et les espèces exotiques envahissantes, ainsi que sur les liens entre les organisations 
internationales et les instruments juridiques concernés. Ce séminaire a permis de faire mieux 
connaître les objectifs mutuellement profitables de l'Accord SPS et de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et de sensibiliser au rôle de deux organisations de normalisation pertinentes (la 
CIPV et l'OIE) dans le cadre de l'Accord SPS. En particulier, les participants ont souligné 
l'importance: i) de systèmes SPS efficaces po ur aider à protéger contre l'entrée d'espèces 
nuisibles, y compris de parasites, de maladies et d'autres espèces exotiques envahissantes; et ii) de la collaboration entre les "communautés" SPS et CDB aux niveaux mondial, régional et 
national. Des renseignements sur le séminaire, y compris les exposés, une note d'information 
succincte de deux pages du STDF, ainsi que d'autr es documents pertinents, sont disponibles sur le 
site Web du STDF à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/TAIAS.htm . 
2.2.  En mai 2013, le STDF a finalisé l'étude de fo nd qui avait été présentée au séminaire puis 
révisée sur la base des discussions et conclusions du séminaire. Cette étude examine et analyse les concepts et principes clés ayant trait aux espèces exotiques envahissantes et au commerce 
international dans le contexte de l'Accord SPS et de la CDB, et en rapport avec la CIPV et l'OIE. 
Elle porte également sur diverses initiatives de renforcement des capacités destinées à gérer l'entrée et la dissémination des espèces exotiques envahissantes (y compris les parasites et les maladies animales), examine les défis communs et les bonnes pratiques, et donne lieu à un certain 
nombre de recommandations ciblées. 
2.3.  Le secrétariat du STDF présentera les principales constatations, conclusions et 
recommandations issues de l'étude lors d'une activité parallèle menée en collaboration avec la 
CIPV et l'OIE le jeudi 27 juin 2013 (14 heures-15 heures, salle E) . Les délégués intéressés 
sont invités à participer à cette activité. Des exemplaires de l'étude seront disponibles. 
2.2  Analyse décisionnelle multicritères (ADM) 
2.4.  Le STDF a poursuivi ses travaux consacrés à la mise en œuvre de l'analyse décisionnelle 
multicritères (ADM) pour éclairer la prise de décisions sur le renforcement des capacités et l'allocation des ressources du secteur public, du secteur privé et/ou des donateurs dans le domaine SPS. L'application du cadre de l'ADM peut contribuer à: i) accroître l'efficacité économique des 
décisions sur l'allocation des ressources dans le domaine SPS, de telle sorte que les ressources peu 
abondantes puissent être allouées de la façon qui répondra le mieux aux objectifs nationaux de développement économique, de réduction de la pauvreté, de santé publique ou autres; ii) faire des 
choix plus transparents et plus responsables entre de multiples options d'investissement; et 
iii) faciliter le dialogue et la coordination entre les parties prenantes des secteurs public et privé et encourager des processus de prise de décisions plus inclusifs. 
2.5.  Les 24-25 juin 2013, le STDF organisera à Genève un atelier pour ses organisations 
partenaires et certains participants des pays en développement dans lesquels l'outil d'ADM a été utilisé. La participation à cet atelier se fait sur invitation uniquement et les inscriptions sont désormais closes. Les objectifs de cet atelier seront les suivants: i) examiner les travaux menés à 
ce jour sur l'utilisation de l'ADM pour éclairer la prise de décisions en matière SPS dans plusieurs 
pays en développement; ii) étudier les moyens possibles d'améliorer et de perfectionner l'outil d'ADM et son application pratique; et iii) formuler des recommandations destinées à guider les 
futurs travaux concernant l'ADM. Des renseign ements complémentaires sur l'outil d'ADM, y 
compris sur les activités et les publications précédentes du STDF, sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm . 
2.3  Quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce 
2.6.  Le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu à l'OMC les 
8-10 juillet 2013. Il a pour but d'examiner les stratégies permettant de connecter les entreprises des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) aux chaînes de valeur G/SPS/GEN/1251 
- 3 - 
  mondiales.3 Il est rappelé aux délégués que l'inscription pour le quatrième Examen global de l'Aide 
pour le commerce est obligatoire (http://www.wto.org/english/tratop_e/dev el_e/a4t_e/gr13_registration_e.htm ). La date limite 
d'inscription est le 21 juin 2013 . 
2.7.  Le STDF organisera, en collaboration avec le Canada et les Pays-Bas, une activité parallèle 
intitulée "Partenariats public-privé dans le contexte des chaînes de valeur", qui se tiendra le mardi 9 juillet 2013 (15 heures-17 heures, salle S3) . Cette activité permettra de diffuser les 
résultats des travaux menés récemment par le STDF sur les partenariats public-privé dans le 
domaine SPS
4 et de présenter un rapport établi par l'Institut Nord-Sud du Canada intitulé "Models 
for Trade-Related Private Sector Partnerships for Development" (modèles de partenariats en commerce avec le secteur privé pour le développement). Ces présentations seront suivies d'un 
débat entre des experts de haut niveau issus des secteurs public et privé qui aborderont en 
particulier les questions suivantes: 
 En quoi et dans quelle mesure les partenariats public-privé peuvent-ils aider les pays en 
développement à se connecter aux chaînes de valeur? Quelles ont été les expériences, 
les difficultés, les innovations et les résultats en la matière? 
 Quel rôle peuvent et devraient jouer les différentes parties prenantes (gouvernements, 
secteur privé, partenaires de développement, etc.) dans la facilitation des partenariats 
public-privé pour permettre de se connecter aux chaînes de valeur? 
 Comment assurer la viabilité à plus long terme des partenariats public-privé visant à 
inclure les petits exploitants dans les chaînes de valeur agricoles? 
2.8.  Les délégués sont encouragés à s'inscrire et à participer à cette activité parallèle. Des 
renseignements complémentaires sur le programme et les intervenants sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante: http://www.standardsfacility.org/en/TAAidForTrade4GR.htm . 
2.4  Questions SPS et facilitation des échanges 
2.9.  Le STDF a entamé des travaux de recherche dans certains pays d'Asie pour analyser la mise 
en œuvre des mesures SPS dans le contexte de la facilitation des échanges (définie comme la 
simplification, l'harmonisation, la normalisation et la modernisation des procédures commerciales). 
L'objectif est d'identifier et d'analyser les expériences, leçons et bonnes pratiques, et d'encourager le dialogue sur ce sujet, afin d'améliorer la mise en œuvre des contrôles SPS de manière à favoriser un commerce sûr. Des recherches sont également prévues dans certains pays d'Afrique 
et d'Amérique latine; elles seront menées en collaboration avec les partenaires du STDF et 
d'autres organisations intéressées, y compris la Banque interaméricaine de développement (BID) et TradeMark Southern Africa. 
2.5  Bibliothèque virtuelle du STDF 
2.10.  Le secrétariat du STDF continue d'alimenter la bibliothèque virtuelle du STDF 
(http://www.stdfvirtuallibrary.org ) par des documents pertinents sur le renforcement des 
capacités dans le domaine SPS afin de faciliter l'échange de renseignements et le partage 
d'expériences, d'identifier et de diffuser les bo nnes pratiques et d'améliorer l'efficacité de la 
coopération technique en matière SPS. Les délégués sont encouragés à partager leurs documents de projet, rapports finals, matériels de formation, évaluations de projets, évaluations des capacités 
dans le domaine SPS, analyses coûts-avantages, travaux de recherche et articles, etc. 
(STDFSecretariat@wto.org ). 
2.6  Coopération technique dans le domaine SPS et impacts sur la situation nationale en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
2.11.  Le STDF, en collaboration avec la FAO et l'OMS, aimerait commander une étude des 
répercussions des projets/programmes de coopération technique axée sur l'exportation dans le 
domaine SPS sur la situation sanitaire nationale. L'un des objectifs sera de tirer des 
                                               
3 Des renseignements complémentaires sur l'Examen global sont disponibles sur le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_review13_f.htm . 
4 Voir: http://www.standardsfac ility.org/fr/TAPPP.htm . G/SPS/GEN/1251 
- 4 - 
  enseignements importants pour améliorer la concepti on et la mise en œuvre des futurs projets et 
programmes dans le domaine SPS. Cette étude sera essentiellement basée sur l'examen de certains projets et programmes mis en œuvre par les partenaires du STDF et les donateurs. Elle consistera en une recherche documentaire, des questionnaires et des entrevues directes. Les 
délégués sont encouragés à partager des renseignements sur les projets et programmes 
pertinents pouvant être inclus dans ces travaux de recherche ( STDFSecretariat@wto.org ). 
3  ÉLABORATION DES PROJETS 
3.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou 
iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
3.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 56 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourrait approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 15-16 octobre 2013. 
4  FINANCEMENT DES PROJETS 
4.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales 
pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres organisations pertinentes. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 65 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourrait approuver d'autres projets de financement à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 15-16 octobre 2013. 
4.3.  On trouvera dans l'annexe un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. Depuis 
sa création, le STDF a consacré 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux pays les moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible  revenu (APFR), comme le montre la figure 1 
ci-après. Le STDF continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des 
ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. Toutefois, comme l'indique également le Rapport annuel 2012, ce pourcentage a diminué lentement au cours des dernières années (passant de 54% en 2009 à 40% en 2013). Il faudra surveiller cette tendance dans un 
avenir proche. La part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste 
élevée (66% du budget global consacré aux DEP). G/SPS/GEN/1251 
- 5 - 
  Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
40%
60%
PMA/APFR
Autres
 
 
4.4.  La figure 2 ci-dessous montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 17% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 11% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
52%
17%17%11% 3%
Afrique subsaharienneAmérique latine 
et Caraïbes
AsieMondeAutres
 
 
 
4.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 19 juillet 2013 . G/SPS/GEN/1251 
- 6 - 
  Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
STDFSecretariat@wto.org , pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité et 
ses probabilités de financement. 
5. Remplissez un formulaire de candidatur e, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ; et renvoyez-le par voie électronique 
avant la date limite.   
  G/SPS/GEN/1251  
- 7 - ANNEXE 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de graines de sésame et de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le 
secteur privé et le 
secteur public Identifier les points et les 
facteurs critiques dans la filière de production de karité nigériane et élaborer des modèles prédicti fs concernant 
la production d'aflatoxine, la croissance fongique, les 
résidus de pesticides et les 
autres contaminants Nigéria Conseil nigérian de 
promotion des exportations (NEPC)
 10 décembre 2009  1er octobre 2010 30 septembre 2013  364 240 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système 
SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière 
complète et systématique, 
afin d'accroître l'accès aux 
marchés pour les produits 
agricoles et les produits de la 
pêche Comores PNUD 30 mars 2012 17 septembre 2012  16 septembre 2015  1 033 673 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise en œuvre du programme d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par le Comité) et consolider et développer les capacités institutionnelles dans le domaine SPS Honduras Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 28 février 2013 257 580 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de projet dont les dates de démarrage et d'ac hèvement sont à déterminer n'ont pas encor e fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1251  
- 8 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des 
capacités en Afrique 
pour atténuer les 
effets nocifs des 
résidus de pesticides 
et d'autres 
substances nuisibles 
dans le cacao et pour 
maintenir l'accès aux 
marchés Renforcer les capacités SPS 
en Afrique pour produire du 
cacao de qualité conforme 
aux règlements 
internationaux relatifs aux 
résidus de pesticides et autres 
substances dangereuses Cameroun, 
Côte d'Ivoire, 
Ghana, 
Nigéria et 
Togo Organisation 
internationale du 
cacao 2 juillet 2010 1er janvier 2011 31 décembre 2013 593 460 
STDF/PG/300 Développement d'un 
programme d'apprentissage doublé d'un système de renseignements en ligne sur les normes alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un système de renseignements en ligne sur les normes alimentaires afin de contribuer à améliorer l'infrastructure qualité dans les pays en développement Ghana Université de 
Cape Coast (UCC) 10 décembre 2009
 1er décembre 2010 30 novembre 2013 262 246 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les 
exportations vers la 
sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de 
deux ravageurs spécifiques et 
en aidant les producteurs à 
respecter les limites 
maximales de résidus établies 
par le Codex Sénégal Association des 
unions maraîchères 
des Niayes (AUMN) 
du Sénégal 19 mars 2010 1er février 2012 31 janvier 2014 577 142 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires de risques à mettre en œuvre les normes internationales grâce à une bonne connaissance des dangers, des risques et des niveaux d'exposition aux substances dangereuses présentes dans les produits alimentaires couramment fabriqués et consommés Bénin, 
Cameroun, Mali et Nigéria  FAO en 
collaboration avec l'OMS 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 1 063 708   
  G/SPS/GEN/1251  
- 9 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/318 Programme national 
de suivi et de gestion 
intégrale des 
contaminants dans 
les produits 
d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le 
contrôle des résidus de 
pesticides et des mycotoxines 
et mettre ce programme en 
œuvre pour deux produits 
exportables pilotes Équateur IICA 19 mars 2010 1er décembre 2010 31 mai 2013 400 455 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne d'évaluation des risques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, établir son programme de travail et créer un réseau d'évaluateurs du risque chargé de procéder à l'analyse des risques futurs Colombie IICA 2 juillet 2010 1
er février 2011 31 juillet 2013 401 500 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités 
commerciales des 
petits 
crevetticulteurs du 
Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes 
gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de 
meilleures pratiques de 
gestion pour faire face au 
problème de contamination à 
la base Bangladesh FAO 27 juin 2011 1er avril 2012 21 mars 2014 568 750 
STDF/PG/326 Partenariat de l'Asie 
du Sud-Est pour le renforcement des capacités commerciales 
concernant les 
produits à base de fruits et légumes frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de formation axée sur les compétences pour certaines chaînes de valeur et dispenser 
une formation personnalisée 
associant l'enseignement face-à-face et l'apprentissage en ligne Thaïlande et 
Viet Nam Université de l'État 
du Michigan 2 juillet 2010 1
er janvier 2011 30 juin 2013 581 665 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la 
prise des décisions 
privilégiant l'approche fondée 
sur des systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en Asie du 
Sud-Est (appui à la mise en 
œuvre de la NIMP n° 14) Asie du 
Sud-Est CABI 
Asie du Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000   
  G/SPS/GEN/1251  
- 10 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires et phytosanitaires pour les exportations 
népalaises de 
gingembre grâce à des partenariats public-privé Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la 
valeur au produit exporté vers 
l'Inde et en renforçant la capacité à accéder à de nouveaux marchés Népal FAO 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2014 412 629 
STDF/PG/335 Renforcement des 
capacités de contrôle 
phytosanitaire dans 
le secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance des 
ravageurs et les capacités de 
diagnostic pour permettre une 
meilleure compréhension de 
la répartition des ravageurs et 
faciliter la mise en œuvre de 
stratégies de lutte efficaces Ouganda CABI Afrique 30 mars 2012 1er octobre 2012 30 septembre 2014  348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les maladies animales transfrontalières au Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer la capacité des services vétérinaires décentralisés – principalement ceux qui s'occupent du système de surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 1
er juin 2012 31 mai 2014 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de 
données fiables sur les LMR 
pour certaines cultures 
"mineures" afin  de favoriser 
l'harmonisation avec les 
normes internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés États 
membres de 
l'ASEAN  Secrétariat de 
l'ASEAN  21 octobre 2011 1er décembre 2012 30 novembre 2015 607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité de la 
filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en améliorant les pratiques de transformation et de manipulation Sri Lanka ONUDI 21 octobre 2011 1
er juillet 2012 30 juin 2014 630 000   
  G/SPS/GEN/1251  
- 11 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale 
d'inspection des 
produits alimentaires 
en Amérique centrale 
et en République 
dominicaine Harmonisation des procédures 
modernes d'inspection grâce 
à un cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et de 
vérificateurs de la sécurité 
sanitaire des aliments bien 
formés dans la région pour 
contribuer à faciliter les 
échanges et à améliorer la 
santé publique Amérique 
centrale IICA 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale en Amérique latine et dans les Caraïbes Contribuer à l'harmonisation 
du cadre réglementaire concernant la production et la commercialisation des aliments pour animaux, afin 
de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE Argentine, 
Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Mexique, Paraguay, Pérou et Uruguay FEEDLATINA 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 1 000 000 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires 
généraux, 
procédures 
normalisées et kits 
de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires 
techniques dans les pays en 
développement en vue 
d'améliorer leur capacité de 
comprendre et d'appliquer les 
Normes internationales pour 
les mesures phytosanitaires 
(NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie et 
Soudan Secrétariat de la 
CIPV 28 mars 2011 1er février 2012 31 janvier 2014 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes sri-lankais Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé à se conformer aux prescriptions SPS internationales et améliorer la coopération et la constitution de réseaux entre les secteurs public et privé Sri Lanka Centre du 
commerce international 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 466 550   
  G/SPS/GEN/1251  
- 12 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire 
dans les pays 
membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région en 
harmonisant le cadre 
juridique conformément aux 
normes de l'OIE en matière 
de contrôle et d'éradication 
des maladies animales Amérique 
centrale OIRSA 30 mars 2012 À confirmer À confirmer 488 330 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique: renforcer la capacité régionale à se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides sur la base des normes internationales Renforcer la capacité 
régionale en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour l'établissement, la mise en œuvre et le respect des normes internationales en matière de résidus de pesticides Ghana, 
Kenya, Ouganda et Tanzanie  Bureau interafricain 
pour les ressources animales 11 octobre 2012 À confirmer À confirmer 446 150 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine à se 
conformer aux 
prescriptions en 
matière d'exportation 
pour les pesticides 
sur la base des 
normes 
internationales Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique latine 
en ce qui concerne la 
génération et le suivi de 
données sur les résidus de 
pesticides pour soutenir 
l'établissement, la mise en 
œuvre et le respect des 
normes internationales en 
matière de résidus de 
pesticides Bolivie, État 
plurinational 
de; 
Colombie; 
Costa Rica; 
El Salvador; 
Équateur; 
Guatemala; 
Honduras; 
Nicaragua; 
Panama; 
Pérou; et 
République 
dominicaine IICA 19 mars 2013 À confirmer À confirmer 373 515 
   
  G/SPS/GEN/1251  
- 13 - STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/346
-347-348 Étude de faisabilité 
sur le concept de laissez-passer vert du COMESA Étude de faisabilité en vue de 
clarifier le concept de laissez-passer vert et d'examiner les questions juridiques et techniques ainsi que la viabilité économique et commerciale Membres du 
COMESA COMESA 27 juin 2011 1
er janvier 2012 À approuver 90 000 
STDF/PPG/377 Évaluation complète 
et élaboration d'une 
proposition de projet 
visant à renforcer le 
système national de 
préservation des 
végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en 
matière de capacités 
phytosanitaires en utilisant 
l'outil ECP de la CIPV et 
élaborer un projet pour 
mettre en œuvre des actions 
ponctuelles en vue de 
renforcer le système national 
de préservation des végétaux Gambie CIPV 30 mars 2012 1er février 2013 31 juillet 2013 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation effective des États membres de la SADC au Comité SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États membres de la SADC à mettre en œuvre de manière effective leurs obligations en matière SPS et à revendiquer leurs droits en tant que Membres de l'OMC États 
membres de la SADC  À déterminer 22 mars 2013 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en 
Sierra Leone: une 
approche globale de 
la chaîne alimentaire 
pour développer le 
système national de 
gestion de la 
sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Examiner le système national 
de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires, élaborer des 
plans pour renforcer la 
capacité institutionnelle et 
établir des priorités aux fins 
de la conformité avec les 
prescriptions SPS Sierra Leone À déterminer 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 39 150   
  G/SPS/GEN/1251  
- 14 - Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/400 Renforcement des 
capacités en matière de gestion et de surveillance de la teneur en aflatoxine dans les arachides au Malawi Élaborer une proposition de 
programme national visant à lutter contre la contamination par l'aflatoxine au Malawi Malawi Luz Diaz et Institut 
international de recherche sur les cultures des zones tropicales semi-arides 11 octobre 2012 25 février 2013 24 août 2013 46 265 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage 
des virus présents 
dans le matériel 
végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la 
viabilité du renforcement de 
la capacité d'indexage et de la 
production de plants de 
banane exempts de virus Malawi Département de la 
recherche agricole 
(DARS) – Malawi 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 31 096 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour la surveillance et le signalement d'organismes nuisibles dans les pays d'Asie/du Pacifique Permettre aux pays de mettre 
en œuvre les normes phytosanitaires internationales et de remplir leurs obligations dans le domaine SPS principalement liées à la transparence et à l'évaluation des risques Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de l'agriculture, des forêts et de la pêche
 
(DAFF) 19 mars 2013 À déterminer À déterminer 49 990 
 
 
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