G/TBT/N/KOR/423  
 
1er mars 2013  
(13-1110)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:   (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:     http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Séchoirs à récupération de composés organiques volatils (COV) de solvants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Korean Safety 
Standard for Solvent Volatile Organic Compounds (VOCs) recovering dryer  (Projet de 
norme de sécurité coréenne pour les séchoirs à récupération de composés organiques volatils (COV) de solvants).  17 pages, en coréen 
6. Teneur:  Le projet de norme de sécurité coréenne notifié couvre les séchoirs à 
récupération de composés organiques volatils (COV) de solvants (Sécurité - Partie 1:  
Exigences générales).  Présentation de certaines des exigences principales du projet:  
- tout élément en matériau conducteur doit être relié à un circuit de jonction 
protecteur; 
- pour toute pièce pouvant générer un arc électrique, il doit être fait appel à des 
pièces antidéflagrantes couvertes par la CEI 60079-0; 
- la température pendant le processus de séchage doit être inférieure à 55 degrés et 
le processus de séchage devrai t durer plus de 30 minutes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection des consommateurs  G/TBT/N/KOR/423 
 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice )  d e  l a  K A T S  no 2013-061 
(22 février 2013) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2013 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil  Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone:  (+82) 2509 7254/7255 
Fax:   (+82) 2509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:     http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/KOR/13_0833_00_x.pdf