G/TBT/N/USA/1330  
9 janvier  2018 
(18-0176) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1351]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile de sorgho -grain. Qualité de l'air (ICS 13.040), Combustibles (I CS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Rule ; Renewable 
Fuel Standard Program ; Grain Sorghum Oil Pathway  (Proposition de règle ; Programme de 
normes pour les carburants renouvelables ; Filière de l'huile de sorgho -grain), 9  pages, en 
anglais  
6. Teneur : Dans la proposition de règle notifiée, l'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) aménage la possibilité de formuler des observations au sujet d'une 
analyse des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la totalité du cycle de vie 
associées à certains biocarburants produits à partir d'huile de sorgho -grain extraite dans 
des usines de production d'éthanol à mouture à sec à n'importe quel stade en aval du 
broyage du sorgho, produit également dénommé huile de s orgho de distillerie . L'EPA 
souhaite recueillir des observations sur sa proposition d'évaluation selon laquelle 
l'utilisation d'huile de sorgho de distillerie comme matière première débouche sur des 
émissions de GES du secteur agricole qui ne sont pas sign ificatives et selon laquelle le 
biodiesel et le mazout de chauffage produits à partir d'huile de sorgho de distillerie par un 
processus de transestérification et le carburant diesel, le carburéacteur, le mazout de 
chauffage, le naphte et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) renouvelables produits à partir 
d'huile de sorgho de distillerie par un processus d'hydrotraitement respecteraient le seuil 
de réduction des émissions de GES sur la totalité du cycle de vie de 50% requis pour les 
biocarburants avancés et pou r le carburant diesel à base de biomasse dans le cadre du 
programme de normes pour les carburants renouvelables (programme RFS) . Sur la base 
de ces analyses, l'EPA propose de modifier la réglementation liée au programme RFS en 
définissant le terme "huile d e sorgho de distillerie" ( distillers sorghum oil ). L'EPA propose 
aussi d'inclure dans cette réglementation des filières agréées de production de biodiesel et 
de mazout de chauffage à partir d'huile de sorgho de distillerie par un processus de G/TBT/N/USA/1330  
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  transestérifi cation, de même que le carburant diesel, le carburéacteur, le mazout de 
chauffage, le naphte et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) renouvelables produits à partir 
d'huile de sorgho de distillerie par un processus d'hydrotraitement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 61205, 2 7 décembre 2 017; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 80 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0183_00_e.pdf