G/SPS/N/IDN/92  
7 avril 2014  
(14-2130)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Regulation of the Minister of Agriculture 
No. 37/Permentan/OT.140/3/2014 concerning Animal Quarantine Measures On the Importation and Exportation of Poultry  (Règlement n° 37/Permentan/OT.140/3/2014 
établissant des mesures de quarantaine zoosanitaire pour l'importation et l'exportation de 
volailles). Langue(s): indonésien. Nombre de pages: 15 G/SPS/N/IDN/92 
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  6. Teneur: Le règlement notifié doit servir de base à la mise en œuvre de mesures de 
quarantaine zoosanitaire pour l'importation et l'exportation de volailles vers et depuis le 
territoire de l'Indonésie, destinées à prévenir l'introduction et la dissémination de maladies 
animales justiciables de quarantaine pouvant être transmises par les volailles. 
Le champ d'application du règlement est le suivant: 
1. Importation et exportation de volailles vers et depuis le territoire de la République 
d'Indonésie 
Les volailles importées et exportées vers et depuis le territoire de l'Indonésie doivent 
satisfaire aux prescriptions quarantenaires suivantes: 
a.  être accompagnées des documents de quarantaine ci-après: 
i. certificat vétérinaire délivré par l'Autorité compétente dans le pays d'origine 
(pour les volailles importées sur le territoire de l'Indonésie depuis l'étranger); 
ii. certificat vétérinaire délivré par le responsable de la quarantaine zoosanitaire au 
point de sortie (pour les volailles exportées depuis le territoire de l'Indonésie); 
b.  être importées ou exportées par les points de sortie et d'entrée désignés; 
c.  être notifiées et présentées au responsable de la quarantaine aux points de sortie 
et d'entrée, aux fins de l'application des mesures de quarantaine; 
d.  avoir été soumises aux mesures de quarantaine appliquées par les responsables de 
la quarantaine zoosanitaire. 
2. Importation et exportation de volailles sur le territoire de la République d'Indonésie 
Les volailles importées et exportées sur le territoire de l'Indonésie doivent satisfaire aux 
prescriptions quarantenaires suivantes: 
a.  avoir été soumises aux mesures de quarantaine appliquées par les responsables de 
la quarantaine zoosanitaire aux points d'entrée et de sortie; 
b.  s'agissant des exportations de volailles, les exigences relatives à l'obtention d'un 
certificat vétérinaire délivré par le responsable de la quarantaine zoosanitaire au 
point de sortie sont facultatives pour les volailles transportées par le voyageur. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/IDN/92 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 mars 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 mars 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1st, 5th, and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id  
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 1st, 5th, and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 
Courrier électronique: caqsps@indo.net.id  
Site Web: http://karantina.deptan.go.id/