G/ADP/N/252/COL  
21 mars 2014  
(14-1784)  Page: 1/12  
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COLOMBIE  
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2013.  
_______________ 
    
  G/ADP/N/252/COL  
- 2 - Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
 
 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence  
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincomercio.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/252/COL  
- 3 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Chine Profilés extrudés 
en aluminium (*) 7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00. D-215/850-02-61/CHN Profilés extrudés Résolution 
n° 027 du 
27.02.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.719 du 
01.03.2013. 
Période 
couverte: 
D: 01/2012-
01/2013 
 
PI: 2008, 
2009, 2010, 
2011 et 2012 Résolution
 n° 076 du 
29.04.2013. Publiée au 
Journal officiel n° 48.779 du 
03.05.2013. Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 027 
du 27.02.2013 en imposant 
aux importations de profilés 
extrudés en aluminium 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires équivalents à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 3,61 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. Au moyen de la
 Résolution 
n° 0304 du 13.11.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48973 du 13.11.2013, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 027 
du 27.02.2013 en imposant 
aux importations de profilés 
extrudés en aluminium 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
définitifs équivalents à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 3,60 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
    2008 
2 028 098 kg 
 
2009 
1 802 491 kg 
 
2010 
1 635 596 kg 
 
2011 
2 937 437 kg 
 
2012 
5 003 647 kg 28,93%  
2008 
 
23,21% 
2009 
 
17,70% 
2010 
 
27,64% 
2011 
 
41,60% 
2012 TMP (Brésil) 
PTM 
 Pellicules souples 
de PVC 3920.43.00.00 
D-215/190-01-63/ 
Pellicules souples  Décision 
n° 031 du 
08.03.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.731 du 
13.03.2013. 
Période 
couverte: 
D: 02/2012- 
02/2013 
PI: 2010, 
2011 et 2012 Décision n° 093 du 
14.05.2013. Publiée au 
Journal officiel n° 48.793 du 
17.05.2013. Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 en imposant 
aux importations de pellicules 
souples de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.43.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires équivalents à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 3,21 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. Au moyen de la Résolution 
n° 0305 du 13.11.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48973 du 13.11.2013, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 en imposant 
aux importations de pellicules 
souples de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.43.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
définitifs équivalents à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 3,29 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
    2010 
1 295 215 kg 
 
2011 
1 723 784 kg 
 
2012 
2 616 963 kg 48,14%  
2010 
 
45,36% 
2011 
 
50,11% 
2012 TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 4 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Chine 
(suite) Pellicules rigides 
de PVC (*) 3920.49.00.00 D-215/190-01-63/CHN 
Pellicules rigides Résolution 
n° 31 du 
08.03.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.731 du 
13.03.2013. 
Période 
couverte: 
D: 02/2012- 
02/2013 
PI: 2010, 
2011 et 2012 Résolution n° 093 du 
14.05.2013. Publiée au 
Journal officiel n° 48.793 du 
17.05.2013. Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de pellicules rigides de PVC 
relevant de la sous-position 
tarifaire 3920.49.00.00 
originaires de Chine. Au moyen de la Résolution 
n° 0305 du 13.11.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48973 du 13.11.2013, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 en imposant 
aux importations de pellicules 
souples de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.43.00.00 originaires de 
Chine et de pellicules rigides 
de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.49.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
définitifs équivalents à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 3,21 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
    2010 
1 228 582 kg 
 
2011 
1 667 233 kg 
 
2012 
1 707 295 kg 31,18%  
2010 
 
36,65% 
2011 
 
39,62% 
2012 TMP (Brésil) 
PTM 
 Produits plats 
galvanisés 7210.49.00.00 
D-215-22-64/ 
Produits plats Décision 
n° 072 du 
23.04.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.772 du 
25.04.2013. 
Période 
couverte: 
D: 03/2012-
03/2013 
PI: 2010, 
2011, 2012 et 
2013 
(1
er semestre) Au moyen de la Résolution 
n° 167 du 23.07.2013 publiée 
au Journal officiel n° 48.862 
du 25.07.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 072 
du 23.04.2013 en imposant 
aux importations de produits 
plats galvanisés relevant de la 
sous-position tarifaire 
7210.49.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 824,57 $EU/tonne et le 
prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.      2010 
10 691 tonnes 
 
2011 
9 477 tonnes 
 
2012 
26 477 tonnes 
 
2013 
(1er semestre) 
13 632 tonnes 26,49%  
2010 
 
18,40% 
2011 
 
48,91% 
2012 
 
41,81% 
2013 
(1er semestre)  TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 5 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Chine 
(suite) Fil recuit noi r 
7217.10.00.00 
D-215-23-65/ Fil recuit Résolution 
n° 136 du 
17.06.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013. 
Période 
couverte: 
D: 05/2012- 
05/2013 
PI: 2010, 
2011, 2012 et 
2013 
(1
er semestre) Au moyen de la Résolution 
n° 0211 du 20.08.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48.894 du 26.08.2013, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0136 du 
17.06.2013 sans imposer de 
droits provisoires aux 
importations de fil recuit noir 
relevant de la sous-position 
tarifaire 7217.10.00.00 
originaires de Chine. La 
nouvelle résolution est en 
vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal 
officiel.     2010 
467 tonnes 
 
2011 
1 210 tonnes 
 
2012 
3 458 tonnes 
 
2013 
(1er semestre) 
132 tonnes 50,95%  
2010 
 
37,49% 
2011 
 
63% 
2012 
 
11,86% 
2013 
(1er semestre)  TMP (Brésil) 
PTM 
 Fil galvanisé 
7217.20.00.00 D-215-23-65/ 
Fil galvanisé Résolution 
n° 136 du 
17.06.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013. 
Période 
couverte: 
D: 05/2012- 
05/2013 
PI: 2010, 
2011, 2012 et 
2013 
(1
er semestre) Au moyen de la Résolution 
n° 0211 du 20.08.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48.894 du 26.08.2013, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0136 du 
17.06.2013 en imposant aux 
importations de fil galvanisé 
relevant de la sous-position 
tarifaire 7217.20.00.00 
originaires de Chine des 
droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 1 207,56 $EU/tonne et le 
prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.      2010 
782 tonnes 
 
2011 
3 519 tonnes 
 
2012 
6 481 tonnes 
 
2013 
(1er semestre) 
2 555 tonnes 59,88%  
2010 
 
57,31% 
2011 
 
74,94% 
2012 
 
48,28% 
2013 
(1er semestre)  TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 6 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Chine 
(suite) Ronces artificielles  
7313.00.10.00 
D-215-23-65/ Ronces artificielles Résolution 
n° 136 du 
17.06.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013. 
Période 
couverte: 
D: 05/2012- 
05/2013 
PI: 2010, 
2011, 2012 et 
2013 
(1
er semestre) Au moyen de la Résolution 
n°  0211 du 20.08.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48.894 du 26.08.2013, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0136 du 
17.06.2013 en imposant aux 
importations de ronces 
artificielles relevant de la 
sous-position tarifaire 
7313.00.10.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 1 388,74 $EU/tonne et le 
prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.      2010 
384 tonnes 
 
2011 
367 tonnes 
 
2012 
568 tonnes 
 
2013 
(1er semestre) 
440 tonnes 
 83,26%  
2010 
 
65,96% 
2011 
 
87,02% 
2012 
 
84,68% 
2013 
(1er semestre)  
 TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 7 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Chine 
(suite) Panneaux de bois  
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00 D-215-24-66/
 
Panneaux de bois 
 Résolution 
n° 159 du 
17.07.2013 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.855 du 
18.07.2013 
Période 
couverte: 
D: 05/2012- 
05/2013 
PI: 2010, 
2011, 2012 et 
2013 
(1er semestre) 
 Au moyen de la Résolution 
n° 0237 du 17.09.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48.919 du 20.09.2013, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 0159 du 
17.07.2013 en imposant aux 
importations de panneaux de 
bois contre-plaqués, de bois 
plaqués et de bois stratifiés 
similaires (panneaux de bois) 
relevant des sous-positions 
tarifaires 4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 594 $EU/m3 et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.      2010 
18 236 m3 
 
2011 
22 697 m3 
 
2012 
24 354 m3 
 
2013  
(1er semestre) 
14 548 m3 90,76%  
2010 
 
95,74% 
2011 
 
93,84% 
2012 
 
91,93% 
2013  
(1er semestre)  TMP (Brésil) 
PTM 
   
  G/ADP/N/252/COL  
- 8 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de  Pellicules rigides 
de PVC (*) 3920.49.00.00 D-215/190-01-63/KOR 
Pellicules rigides 
 Résolution 
n° 31 du 
08.03.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.731 du 
13.03.2013. 
Période 
couverte:  
D: 02/2012- 
02/2013
 
PI: 2010, 
2011 et 2012. Résolution n° 093 du 
14.05.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.793 du 
17.05.2013. Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de pellicules rigides de PVC 
relevant de la sous-position 
tarifaire 3920.49.00.00 
originaires de la République 
de Corée. Au moyen de la Résolution 
n° 0305 du 13.11.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48973 du 13.11.2013, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 031 
du 08.03.2013 en imposant 
aux importations de pellicules 
rigides de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 
3920.49.00.00 originaires de 
la République de Corée des 
droits antidumping définitifs 
équivalents à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 3,18 $EU/kg et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.     2010 
325 290 kg 
 
2011 
41 916 kg 
 
2012 
414 185 kg 
 8,26%  
2010 
 
9,10% 
2011 
 
9,61% 
2012 TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 9 - 1 2 3 4  5 6 7  8 9 10 11 
Venezuela, 
République bolivarienne du Profilés extrudés 
en aluminium (*) 7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00. D-215/850-02-61/VEN Profilés extrudés 
 Résolution 
n° 027 du 
27.02.2013. 
Publiée au 
Journal officiel 
n° 48.719 du 
01.03.2013. 
Période 
couverte: 
D: 01/2012-
01/2013 
PI: 2008, 
2009, 2010, 
2011 et 2012. Résolution n° 076 du 
29.04.2013. Publiée au 
Journal officiel n° 48.779 du 
03.05.2013. Il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 027 
du 27.02.2013 en imposant 
aux importations de profilés 
extrudés en aluminium 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de 
la République bolivarienne du 
Venezuela des droits 
antidumping provisoires 
équivalents à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 3,72 $EU/kg et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. 
 Au moyen de la Résolution 
n° 0304 du 13.11.2013 
publiée au Journal officiel 
n° 48973 du 13.11.2013, il a 
été décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 027 
du 27.02.2013 en imposant 
aux importations de profilés 
extrudés en aluminium 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de 
la République bolivarienne du 
Venezuela des droits 
antidumping définitifs 
équivalents à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 3,72 $EU/kg et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
    2008 
1 385 269 kg 
 
2009 
2 739 454 kg 
 
2010 
2 988 732 kg 
 
2011 
2 546 850 kg 
 
2012 
1 110 001 kg 19,76%  
2008 
 
35,27% 
2009 
 
32,35% 
2010 
 
23,97% 
2011 
 
9,23% 
2012 TMP (Brésil) 
PTM   
  G/ADP/N/252/COL  
- 10 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base  de la 
détermination  
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière de  
prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en vigueu r; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des taux 
appliqués en cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, période 
si différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4 5  6 7 8  9 10 11 
- - - - -  - - -  - - - 
 
CF -  Renseignements non communiqués parce que confidentiels n.d. - Non disponible 
LDR - Droit moindre 
SNR - Réexamen à l'extinction RV -  Réexamen administratif EXQ - Réexamen quinquennal EXP - Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP - Prix sur le marché intérieur 
TMP - Prix dans un pays tiers CV - Valeur construite P - Date de publication 
C -  Date du début du recouvrement des droits 
PTM - Part dans les importations totales G/ADP/N/252/COL 
- 11 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine  Vaisselle et articles de vaisselle 
en porcelaine 6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.2006 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel 
n° 48.106  
 Vaisselle et articles de vaisselle 
en faïence 6912.00.00.00 
RD-215-01-39/Faïence Droits 17.11.2006 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel  
n° 48.106  
 Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées 73.15.82.00.00 
D-215-05-39 Droits 20.04.2007 
Journal officiel 
n° 46.605 18.12.2012 
Journal officiel  
n° 48.648 
 Chaussettes, bas et mi-bas, 
6115.10.10.00, 6115.30.10.00, 6115.10.90.00, 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00.00 
et 6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.05.2007 
Journal officiel  
n° 46.628 19.02.2013 
Journal officiel 
n° 48.709 
 Vis 
7318.15.90.00 
D-215-10-44 Droits 26.02.2009 
Journal officiel  
n° 47.275 n.d. 
 Agrafes présentées en 
barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 Droits 07.05.2009 
Journal officiel  
n° 47.342 n.d. 
 Houes, barres à mine et 
pioches 
8201.30.00,00 
D-215-14-48 Droits 29.07.2009 
Journal officiel  
n° 47.425 n.d. 
 Tubes et tuyaux de cuvelage ou 
de production 
7304.29.00.00 
D-215-16-51 Droits 12.01.2012 
Journal officiel  
n° 48.310 n.d. 
 
 Pneumatiques radiaux 
4011.20.10.00 
D-215/20-58/59 
Pneumatiques radiaux Droits 12.06.2013 
Journal officiel  
n° 48.819 du  
12 juin 2013 n.d. 
 
 Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/CHN 
Profilés extrudés Droits 13.11.2013 
Journal officiel  
n° 48.973 n.d. 
 Pellicules souples de PVC 
3920.43.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63 
Pellicules souples Droits 13.11.2013 
Journal officiel  
n° 48.973  n.d. 
 Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/CHN 
Pellicules rigides Droits 13.11.2013 
Journal officiel  
n° 48.973  n.d. 
Corée, Rép. de Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215/190-01-63/KOR 
Pellicules rigides Droits 13.11.2013 
Journal officiel  
n° 48.973  n.d. G/ADP/N/252/COL 
- 12 - 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Venezuela, République bolivarienne du Profilés extrudés en aluminium
 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/VEN 
Profilés extrudés Droits 13.11.2013 
Journal officiel  
n° 48.973  n.d. 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9,3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2013 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression  
n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
__________