G/SPS/N/TUR/100  
19 juillet  2018 
(18-4550) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate  of Food 
and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et 
du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Substituts de la ration journalière total pour contrôle du poids  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays  spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Total Diet Replacement 
For Weight Control  (Code alimentaire turc - Communiqué relatif aux substituts de la ration 
journalière totale pour contrôle du poids) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 7 
6. Teneur : Le communiqué notifié établit les exigences en matière de composition et 
d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du 
poids.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 181 -1991. 
Norme pour les préparations alimentaires utilisées dans les régimes amaigrissants  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Des écarts peuvent apparaître en 
raison de préférences nationales.  G/SPS/N/TUR/100  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9);  
• Règlement délégué (UE) 2017/1798 de la Commission du 2 juin 2 017 complétant 
le Règlement (UE) n° 609/2013 du Parleme nt européen et du Conseil en ce qui 
concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information 
applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour  la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphon e: +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu  Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 54  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/