G/SPS/N/PHL/340  
16 août 2016 
(16-4396) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards – BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins laitiers et buffles d'Inde  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippine National Standard Code of Good Animal 
Husbandry Pract ice for Dairy Cattle and Water Buffalo (Projet de norme nationale 
philippine . Code de bonnes pratiques pour l'élevage des bovins laitiers et des buffles 
d'Inde) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_3322_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code notifié établit les principes généraux en matière de bonnes pratiques et 
les exigences minimales applicables dans l'élevage commercial ou a rtisanal de bovins 
laitiers et de buffles d'Inde pour l'alimentation . Il pourra être établi des exigences 
sectorielles pour les différents types d'animaux et les différents types de systèmes de 
production, sous réserve du respect des exigences minimales ét ablies dans ce code . Le 
code vise à faire en sorte que les pratiques des établissements concernés renforcent la 
confiance des consommateurs dans le fait que le produit final est sans danger et propre à 
la consommation humaine, tout en assurant aux travaill eurs agricoles et aux animaux de 
bonnes conditions dans les domaines de la santé, de la sécurité et du bien -être, sans 
dégradation de l'environnement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préser vation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l 'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/PHL/340  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] aut orité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:     +(632) 455 0031  
Courrier électronique :  bafs@da.gov.ph  
Site Web :    http://bafs.da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/340  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Serv ice 
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries St andards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:     +(632) 455 0031  
Courrier électronique :  bafs@da.gov.ph  
Site Web :    http://bafs.da.gov.ph