D-18-01 : Exigences phytosanitaires d'importation pour le 
matériel de multiplication d’espèces de Rubus  et de Ribes  
provenant de toutes les origines.  
 
Date d’entrée en vigueur  : 4 février , 201 9 
Version 1 ( Ébauche ) 
 
Sujet  
 
La présente directive décrit les exigences phytosanitaires d’importation de matériel de 
multiplication d’espèces de Rubus  et de Ribes  provenant de toutes les origines.  
 
Ce document remplace toutes les versions antérieures de la directive D -94-18: L’importation 
de matériel de multiplication de Ribes spp. 
  
4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 Table des matières  
1.0 Autorité législative  
2.0 Définitions, abréviations et acronymes  
3.0 Introduction  
4.0 Portée  
4.1 Organismes nuisibles réglementés  
4.2 Articles réglementés  
4.3 Articles exemptés  
4.4 Régions réglementées  
5.0 Exigences d’importation  
5.1  Perm is d’importation  
5.2  Exigences spécifiques pour les articles réglementés de Rubus et Ribes spp.   
5.2.1    Exigences phytosanitaires pour l’importation d’articles réglementés de Rubus spp.   
5.2.2    Exigences phytosanitaires pour l’importation d’articles réglementés de Ribes  spp.  
6.0 Non -conformité  
7.0 Références  
7.1 Frais  
7.2 Documents à l’appui  
Annexe 1: Liste des pays autorisés à exporter des articles réglementés de Rubus  et Ribes  spp. vers le 
Canada  
 
 
1.0 Autorité législative  
 
Loi sur la protection des végétaux  (L.C.  1990, ch.  22) 
Règlement sur la protection des végétaux  (DORS/95 -212)  
Avis sur le prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments , partie I de la Gazette du 
Canada  (tel que modifié de temps à autre)  
 
2.0 Définitions, abréviations et acronymes  
 
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans la Norme 
internationale des mesures ph ytosanitaires : Glossaire des termes phytosanitaires   
ou le Glossaire de la protection des végétaux . 
 
Le terme «Permis d’importation» indique  un Permis pour importer des végétaux et d'autre 
choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux.  4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 3.0 Introduction  
 
Le commerce international de matériel de multiplication de Rubus  et de Ribes spp. est 
considéré comme éta nt une voie d'introduction hautement risquée pour le transport des 
phytoravageurs justiciables de quarantaine, incluant  le Phytoplasme responsable du 
rabougrissement de la ronce  et le Virus de la réversion feuille étroite .  
 
Il y a plusieurs variétés de Rubus et Ribes cultivés à travers le Canada, et les pathologies qui 
affectent ces plantes pourraient avoir des conséquences néfastes sur les plantes et la qualité 
des fruits, en plus de compromettre les marchés d’exportation Canadiens.  
Cette directive présente les e xigences phytosanitaires  qui doivent être rencontrées afin 
d’importer du matériel  réglementé  de multiplication de Rubus  et de Ribes spp. provenant de 
toutes les origines.  
4.0 Portée  
 
4.1 Organisme s nuisible s réglementé s 
 
Nom du ravageur  Nom commun  Hôte  
Candidatus  Phytoplasma rubi  Phytoplasme responsable du 
rabougrissement de la ronce  Rubus  spp.  
Blackcurrant reversion virus  Virus de la réversion feuille 
étroite  Ribes  spp. 
  
Note:   Le tableau ci -dessus  souligne seulement les ravageurs ayant des exigences d’importation 
spécifiques. Tous les articles importés au Canada doivent être exempts de tout 
phytoravageurs justiciables de quarantaine . Voir la Liste des parasites réglementés par 
le Canada  pour plus d’information.  
4.2 Articles réglementés  
• Tout matériel  végétal  de Rubus  et Ribes spp. destin é à la multiplication , autre que  les 
semences.  4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 4.3 Articles exemptés  
 
 Les semences de Rubus  et Ribes spp. 
 Les fruits de Rubus  et Ribes spp. (voir directive D-95-08) 
 Le matériel végétal séché (voir directive D-14-03) 
 
Note:   Les exigenc es pour ces articles peuvent exister dans d’autres directives. V euillez 
consulter le Système automatisé de référence à l'importation  (SARI) de l’ACIA pour plus 
d’information . 
 
4.4 Régions réglementées  
 
 Toutes les origines  
 
Note:   Les articles réglementés de  Rubus  et Ribes  spp. sont  non autorisé – en attente d'une 
anal yse des risques phytosanitaires  (NAAARP) à partir de plusieurs pays .  Voir l’Annexe  1  
pour la liste de tous les pays autorisés à exporter du matériel d’articles réglementés de 
Rubus et Ribes  spp. vers le Canada.  
 
5.0 Exigences d’importation  
 
5.1  Permis d’importation  
 
Un permis d’importation est requis pour tous les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. 
entrant  au Canada à partir de régions autre que la zone continentale des États -Unis.  
Un permis d’importation n’est pas requis pour les articles réglementés de Rubus et Ribes spp. 
provenant de la zone continentale des États -Unis, à moins que le produit importé soi t un 
végéta l à caractères n ouveaux (VCN). Voir la directive D-96-13 pour les détails.  
5.2  Exigences spécifiqu es pour les articles réglementés de Rubus et Ribes spp.  
 
Note:   Cette directive décrit seulement les exigences phytosanitaires associées aux ravageurs 
réglementés dans la section 4.1. D’autres exigences peuvent également s’appliquer. 
Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation  (SARI) de l’ACIA  
ou contact ez l’ACIA pour des  détails.  4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 5.2.1    Exigences phytosanitaires pour l’importa tion d’articles réglementés de Rubus  spp.  
Origine  Exigences  
Tout pays autorisé à 
exporter des articles 
réglementés de  Rubus  
spp. vers le  Canada ( Voir 
Annexe  1) Doit rencontrer les exigences applicables de D-08-04 : Exigences 
phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plant ation  
 
Les articles réglementés doivent être déclarés exempts de 
Candidatus Phytoplasma rubi  (Phytoplasme responsable du 
rabougrissement de la ronce ) par l’Organisation Nationale de la 
Protection des Végétaux (ONPV)  du pays d’origine basé sur une 
identification visuelle et l‘indexation du matériel parental.  
 
Les procédures d’indexation autorisées par l’ACIA pour Candidatus 
Phytoplasma rubi  (Phytoplasme responsable du rabougrissement de 
la ronce ) sont la transmission du ravageur par greffage sur des 
plants indicateurs pour  Rubus  spp., transmission mécanique du 
ravageur  sur une plant indicateur, la sérologie, ou une autre 
procédure approuvée par l’ACIA.  
 
Doit être accompagné d’un certificat phytosanitaire avec la 
déclar ation additionnelle suivante:  
 
«The plants were derived from mother plants that were indexed  and 
found free from Candidatus Phytoplasma rubi (Rubus stunt 
phytoplasma). » 
Toute autre origine  Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires 
(NAAARP). Voir la liste de s plantes NAAARP  pour plus de détails.  
 
 
5.2.2    Exigences phytosanitaires pour l’importation d’articles réglementés  de Ribe s spp.  
Origin e Exigences  
Tout pays autorisé à 
exporter des articles 
réglementés de Ribes 
spp. vers le  Canada ( Voir 
Annexe  1)  Doit satisfaire les exigences  applicables de D-08-04 : Exigences 
phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation . 
 4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 Toute autre origine  Non autorisé – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires 
(NAAARP). Voir la liste des plantes NAAARP  pour plus de détails.  
 
Les pays qui ne sont pas indiqués dans l’Annexe 1 et qui désirent 
exporter des articles réglementés de Ribes spp. vers le Canada 
peuvent devoir développer un programme de certification qui 
garantit l’absence du Virus de la réversion feuille étroite , et 
soumettre une copie de ce pr ogramme à l’ACIA pour examen.  
 
6.0 Non -conformité  
 
Les articles importés peuvent être inspectés par l’ACIA et doivent satisfaire à toutes les 
exigences lorsqu’ils parviennent à leur premier point d’arrivée au Canada. Les articles qui sont 
identifiés comme étant infesté avec des phytoravageurs justiciables de quarantaine  ou qui sont 
non-conformes seront refusé d’entrée au Canada, et seront  ordonnés de renvoi hors du pays 
ou détruits. Les articles infestés peuvent recevoir l’ordre d’être traité avant leur élimination afin 
de prévenir la propagation des ravage urs. L’importateur est responsable de tous les coûts se 
rattachant au traitement, élimination ou renvoi des articles, incluant les coûts encourus par 
l’ACIA afin de monitorer les actions à être prises. L’ACIA avisera l’O rganisation Nationale de la 
Protection des Végétaux (ONPV)  du pays d’origine et/ou du pays de réexportation   tel que 
spécifié dans la directive D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification 
de non -conformité et d'action d'urgence . 
7.0 Références  
 
7.1 Frais  
 
L’ACIA perçoit des frais conformément à l’ Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection 
des aliments . Pour de plus amples renseignements concernant les frais, communiquer avec 
votre bureau local de l’ACIA  ou consulter le site Web de l’ Avis sur les prix  de l’ACIA.  
7.2 Documents à l’appui  
 
Système a utomatisé de référence à l'importation (SARI)  4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végéta ux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation  
D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux 
décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au 
genre Anoplophora spp.  
D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de 
Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne  
D-14-03 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les branches frais et séchés, les fleurs 
coupées et a utres parties de plantes destinées à des fins ornementales.  
D-95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour  les fruits tempérés frais et les noix  
Analyse du risque phytosanitaire : nouveaux fruits, légumes et plantes de nouveaux pays 
d'origine  
DGR -09-01 : Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce, à l 'origine de la maladie 
du rabougrissement de la ronce  
  4 février , 2019  D-18-01 (Ébauche ) 
 
 
 
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 Annexe  1: Liste des pays autorisés à exporter des articles réglementés de Rubus  
et Ribes  spp. vers le  Canada  
 
Les articles réglementés de Rubus  et Ribes spp. sont  autorisés d’entrée au Canada lorsqu’ils 
proviennent des pays indiqués ci -dessous. Les articles réglementés doivent satisfaire à toutes 
les exigences  énoncées dans cette directive et les autres exigences tel que spécifié dans le 
système automatisé de référence à l'importation  (SARI) de l’ACIA . 
Les articles réglementés provenant de tout autre pays sont considérés non autorisé – en 
attente d'une anal yse des risques phytosanitaires  (NAAARP)  et sont interdits d’entrée jusqu’à 
ce qu’une Analyse du risque phytosanitaire  (ARP) soit complétée. Voir la liste des plantes 
NAAARP  pour plus de détails.  
Note:   Les articles réglementés qui sont interdits d’entrée au Canada en provenance d’un pays 
spécifique sont considérés comme étant interdits d’entrée lorsqu’ils  sont expédiés d’un 
pays tiers (approuvé) et ne peuvent pas être importés au Canada via ce pays approuvé 
peu importe le temps qu’ils ont étés cultivés dans le pays approuvé.  
 
Liste des pays autorisés  à exporter des articles réglementés de Rubus  et Ribes  spp. vers le 
Canada  
Taxon  Pays d’origine approuvé  
Rubus spp. Allemagne  
Pays -Bas  
Zone continentale des États -Unis  
Ribes spp. Zone continentale des États -Unis