G/TBT/N/USA/1291  
18 mai 2017 
(17-2675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration, 
United States Department of Agriculture  (Service d'inspection des céréales et 
d'administration des entreprises de conditionnement et des entrepôts (GIPSA) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1311]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant) : Pois chiches . Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards for 
Beans  (Normes des États -Unis pour les haricots), 3 pages, en  anglais  
6. Teneur : Le Service d'inspection des céréales et d'administration des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIPSA) du Département de l'agriculture des États -Unis 
(USDA) propose de réviser les normes des États -Unis pour les haricots afin 1) d'établir des 
exigences en matière de classe et de calibre pour les pois chiches et 2) d'établir un 
nouveau facteur de détermination du calibre, une définition, les limites associées au 
facteur et les références visuelles pour l'identification des "pois chiches hors calibre" . La 
proposition de révision répond à une demande formulée par le secteur des pois et lentilles 
et appuyée par le secteur des haricots . Le GIPSA considère que cette révision des normes 
des États -Unis pour les haricots permettra d e faciliter la commercialisation des pois chiches 
et d'améliorer l'application des normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 22306, 1 5 mai 2 017  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/USA/1291  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 14 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_2355_00_e.pdf