G/TBT/N/PRY/86  
4 février 2016  
(16-0747)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Refere ncia de la OMC 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales Ministerio de Relaciones Exteriores 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone:    +(595) 21-493 657 
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lubrifiants à usage automobile ou industriel 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico por el 
cual se establece el etiquetado de productos lubricantes para uso automotriz o industrial, 
para su comercialización en el país, sean estos de fabricación nacional o importados  
(Règlement technique définissant l'étiquetage des produits lubrifiants à usage automobile 
ou industriel de fabrication nationale ou importés, aux fins de leur commercialisation dans 
le pays). 
6. Teneur: Le règlement notifié vise à établir les exigences en matière d'étiquetage 
applicables aux contenants des produits lubrifiants (huiles, graisses et fluides) à usage automobile ou industriel commercialisés dans le pays. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Défense du consommateur  
8. Documents pertinents: Res. Nº 1336/13 "Por la cual se establecen nuevas 
especificaciones técnicas de los combustibles para su importación y comercialización en el 
país" (Décision n° 1336/13 établissant de nouvelles spécifications techniques pour 
l'importation et la commercialisation des combustibles dans le pays) G/TBT/N/PRY/86 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 6 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 janvier 2016  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC): 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción - Paraguay 
Téléphone:    +(595) 21-616 3284 
Fax:     +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/PRY/16_0400_00_s.pdf