G/SPS/N/TPKM/334
7 novembre 2014
(14-6526)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits, légumes et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de pesticides dans des aliments). Langue(s): chinois et anglais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_4817_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_4817_00_x.pdf 
6. Teneur: Projet de limites maximales de résidus (LMR ) pour les pesticides ci-après dans ou 
sur les fruits, les légumes et les céréales: amisulbrom, bifénazate, bromopropylate, cyflufénamid, cyflumetofen, diméthomorphe,  diniconazole, dithiopyr, emamectine 
benzoate, etoxazole, fenpropathrine, fenpyroxim ate, flubendiamide, fluopicolide, flutriafol, 
fosthiazate, phenthoate, profenophos, chlorh ydrate de propamocarbe, saflufénacil et 
spirotetramat 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Teneurs maximales en 
résidus de pesticides 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/TPKM/334 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le TPKM suit les principes du Codex 
et les procédures d'évaluation des risques de la FAO lors de l'établissement de LMR pour 
pesticides. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Draft of Standards for Pesticide Residue Limits in Foods , 27 octobre 2014, 
référence ( Food No. ) 1031303277, disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et 
de la prévoyance sociale. La modification notifiée sera publiée au Journal officiel à l'adoption. Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web: 
http://www.fda.gov.tw/  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 janvier 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2787 8000, ext. 7314 
Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: fawcy@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) No.161-2, Kunyang St., Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone: +(886 2) 2787 8000, ext. 7314 
Fax: +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: fawcy@fda.gov.tw