IP/C/W/602/Add.5
21 octobre 2014
(14-6030)  Page: 1/6
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
NORVÈGE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 14 octobre 2014, et adressée par la délégation de la 
Norvège, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dispose que "les pays développés Membres offriront 
des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager 
le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se 
doter d'une base technologique solide et viable". La présente note constitue une mise à jour de la description des mécanismes pertinents qu'offrent l'Agence norvégienne de la coopération pour le développement (Norad) et le Fonds norvégien d'investissement en faveur des pays en 
développement (Norfund). 
1.2.  Les pays les moins avancés (PMA) sont admi ssibles au bénéfice des mécanismes d'incitation 
de la Norad et du Norfund, de même que les autres pays en développement.  
2  AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉR ATION POUR LE DÉVELOPPEMENT (NORAD) 
2.1.  La Norad offre des incitations au transfert de technologie vers les PMA et les pays engagés 
dans des projets de coopération à long terme dans le cadre de l'Aide publique au développement 
norvégienne, par l'intermédiaire 1) de mécanismes de soutien au préinvestissement, y compris la 
formation, et 2) d'un soutien institutionnel. 
2.2.  Les incitations sont fondées sur les applications et ne sont pas liées. Les principaux 
utilisateurs sont des entreprises norvégiennes. Les mécanismes se prêtent à tous les types de 
transferts de technologie, mais la priorité est accordée aux investissements dans les énergies 
renouvelables, les technologies liées à l'environnement et au climat, l'agriculture, la sylviculture et le secteur maritime. L'assistance technique est le principal mode de transfert de technologie, mais 
les mécanismes incluent également les investissements dans les infrastructures de base. Le 
Myanmar, la Zambie, l'Afghanistan, le Bangladesh et la Tanzanie comptent parmi les PMA qui bénéficient d'un tel soutien. Les facilités de fina ncement sont pleinement utilisées chaque année. 
2.3.  Les mécanismes de soutien des investissements de la Norad sont destinés à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développement, y compris les PMA. Le programme de soutien vise à préparer le terrain pour des investissements à long terme viables d'un point de vue commercial, au moyen d'un soutien financier pour des mesures de réduction des risques et/ou des 
mesures qui favorisent la durabilité et la faisabilité des projets d'investissement privé. Ces 
mécanismes favorisent la coopération, y compris en ce qui concerne le transfert de technologie, en IP/C/W/602/Add.5 
 
- 2 - 
 
  soutenant la réalisation d'études de faisabilité pour la création de coentreprises ou de filiales 
étrangères, la mise en relation, la formation visant à renforcer le personnel local et la gestion locale des coentreprises ou des entreprises appartenant en totalité ou en partie à une ou plusieurs sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure environnementale de base et les 
autres infrastructures de base (routes, adduction en eau/assainissement, électricité et 
télécommunications). 
2.4.  Le soutien accordé aux projets liés au commerce vise à accroître le potentiel d'exportation 
des pays et à faciliter leurs échanges en les aidant à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité et de facilitation des échanges. La Norad appuie plusieurs programmes régionaux et nationaux visant à favoriser la reconnaissance et l'acceptation internationales des systèmes de certification. Certains 
de ces programmes comportent aussi le financement de laboratoires d'essai, aussi bien pour les 
produits alimentaires destinés à l'exportation que pour certains produits industriels. Le domaine de la facilitation des échanges est important pour le développement du commerce, notamment du 
commerce régional, et un soutien est apporté principalement par l'intermédiaire d'organisations 
multilatérales et internationales. 
2.5.  L'Initiative internationale de la Norvège en faveur du climat et des forêts a été lancée 
en 2008 pour administrer les contributions annoncées à Bali. La plupart des activités sont 
coordonnées par le biais de circuits multilatéraux. En outre, la Norvège apporte un soutien bilatéral à quelques pays dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la déforestation, et fournit des financements en faveur des acteurs de la société civile dans les domaines pertinents. Le transfert 
de technologie et le développement liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre 
constitueront un élément important de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé. En particulier, le développement de la capacité de mesure, notification et vérification (MNV) 
comporte une bonne part de transfert de technologie. Un grand nombre de pays reçoivent un 
soutien à la mesure, notification et vérification de la part de la Norvège, via des circuits multilatéraux et bilatéraux, et les institutions nationales privées et publiques en bénéficient 
également, par l'intermédiaire du renforcement des capacités et du transfert de technologie. 
2.6.  L'initiative "Des énergies propres pour le développement" vise à élargir l'accès aux énergies 
propres. Elle est axée sur des domaines dans lesq uels la Norvège a des connaissances spécialisées 
particulières à apporter, et mobilise des compétences et des capitaux privés dans des secteurs tels 
que les énergies hydraulique, solaire et éolienne et  la bioénergie. L'initiative soutient également 
divers programmes de renforcement des capacités et de renforcement institutionnel dans le secteur énergétique. Le Mozambique, le Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Timor-Leste, le Libéria et 
l'Éthiopie figurent parmi les principaux PMA qui bénéficient d'un tel soutien. La Norvège est 
également un partenaire du partenariat international pour l'énergie et le climat. Ce partenariat vise à coordonner les efforts conjoints pour assurer l'accès de tous à une énergie durable et éviter les 
émissions de gaz à effet de serre grâce à un recours accru aux énergies renouvelables et à une 
meilleure efficacité énergétique dans les pays en développement partenaires. 
2.7.  L'initiative "Pétrole norvégien pour le développement" (Norwegian Oil for Development 
Initiative – OfD) vise à aider les pays en développement qui le demandent à gérer leurs ressources 
pétrolières de façon à générer de la croissance économique et à bénéficier à l'ensemble de la 
population, sans dommage pour l'environnement. Les activités entrant dans le cadre de cette initiative sont menées dans 19 pays dont les PMA suivants: Mozambique, Ouganda, Soudan et 
Soudan du Sud et Timor-Leste. L'initiative "Pétrole pour le développement" est liée à un certain 
nombre d'autres programmes, soit directement, soit à travers d'autres donateurs et partenaires de mise en œuvre (par exemple l'Initiative pour la gestion du pétrole (Petroleum Governance 
Initiative) et le Master en énergie et pétrole de la Norad). 
2.8.  La principale tâche du Bureau d'information pour le développement du secteur privé, entité 
qui relève de la Norad et du Norfund, est d'informer les entreprises sur les différents instruments de soutien dont elles disposent lorsqu'elles prévoient d'investir dans un pays en développement. 
Les principaux secteurs ayant suscité un intérêt étaient les énergies renouvelables, le secteur 
manufacturier, et les services. IP/C/W/602/Add.5 
 
- 3 - 
 
  3  FONDS NORVÉGIEN D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(NORFUND) 
3.1  À propos du Norfund 3.1.  L'objectif du Norfund est de promouvoir le  développement du secteur privé dans les pays en 
développement en fournissant du capital-risque et des connaissances spécialisées. Le Norfund 
octroie des prêts aux entreprises et participe à leur capitalisation par des investissements directs ainsi que par l'intermédiaire de fonds locaux ou régionaux. Il appuie la réalisation de projets 
commerciaux viables qui concilient des considérations économiques, sociales et environnementales 
en investissant dans des entreprises privées. La stratégie du Norfund est d'investir principalement dans quatre régions géographiques: l'Afrique australe, l'Afrique orientale, l'Amérique centrale et la région du Mékong, la priorité étant donnée à l'Af rique et aux PMA. Il s'agit de régions où les 
capitaux et les compétences manquent tout particulièrement et, en 2013 comme 2014, deux des 
objectifs propres du Norfund en matière d'investissements étaient d'ordre géographique, à savoir que 33% des nouveaux investissements devaient être faits dans les PMA et 50% en Afrique 
subsaharienne (on notera que ces objectifs excluent les investissements effectués par Norfund à 
travers SN Power – pour plus ample information, voir ci-après le paragraphe 3.6). Dans les nouveaux engagements (hors SNPI) pour 2013, la part des PMA et celle de l'Afrique subsaharienne 
étaient, respectivement, de 42% et 68%. Le Norfund a une présence locale avec des bureaux et 
du personnel dans les quatre régions visées. En 2013, le Norfund a versé 1 220 millions de couronnes norvégiennes à des pa ys bénéficiaires de l'APD. 
3.2.  Par ailleurs, le Norfund a décidé d'investir spécifiquement dans les énergies renouvelables, 
l'agro-industrie et le secteur financier. Ce sont des domaines qui génèrent d'importantes 
retombées pour le développement et dans lesquels le Norfund trouve les conditions nécessaires pour mobiliser des compétences de niveau international. L'assistance du Norfund n'est pas liée et 
ne doit pas obligatoirement être fournie en coopération avec des entreprises norvégiennes. Parmi 
les trois secteurs clés, ce sont les énergies renouvelables et le secteur financier qui attirent le plus d'investissements. Ils sont tous deux indispensables au développement et à la croissance. Les 
projets liés aux énergies renouvelables contribuen t à accroître la production énergétique, ainsi 
qu'à fournir des sources d'électricité plus saines et plus durables. Les institutions bancaires et de microfinancement sont essentielles pour l'accès des ménages et des entreprises aux services financiers tels que le crédit, les comptes d'épargne, et l'assurance, qui permettent d'accroître la 
création de valeur et la planification financière. L'agro-industrie contribue pour beaucoup à la 
réduction de la pauvreté en augmentant la production alimentaire destinée à la consommation locale et au commerce, et en créant des emploi s qualifiés et non qualifiés. Les transferts de 
compétence et de technologie font partie intégrante des activités d'investissement du Norfund, 
tant sur le plan de la gestion opérationnelle et industrielle qu'en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Le développement de ces éléments est au cœur de la mission de l'organisation. 
3.3.  Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprises et fonds dans lesquels il investit et 
demande fréquemment à siéger aux conseils d'admi nistration ou aux autres organes de décision. 
Ainsi, le Norfund reste proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer sur les pratiques et les normes au fil du temps. S'impliquant pour une période comprise entre quatre et 
dix ans, le Norfund s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment la 
gouvernance d'entreprise et les normes environnementales et sociales. Des plans d'action sont parfois utilisés pour définir un plan à long terme concernant la façon dont les entreprises devraient 
passer d'un mode de fonctionnement fondé sur des normes locales à un mode de fonctionnement 
fondé sur des normes internationales au fil du temps. Le Norfund est aussi doté d'un mécanisme spécial d'octroi de dons qui peut être utilisé pour aider les entreprises dans lesquelles il investit à 
s'améliorer, à parvenir à une meilleure gestion, et à faire montre d'une plus grande responsabilité 
environnementale et sociale, ainsi que pour investir dans des projets particulièrement risqués. Ces dons, qui sont octroyés indépendamment des capitaux d'investissement commercial, sont un instrument utile dans la participation active assurée par le Norfund et dans le transfert de 
technologie et de connaissances. 
3.2  Investissements dans l'agro-industrie 3.4.  À l'heure actuelle, le Norfund gère dix investissements dans des agro-industries qui se 
rapportent tous, dans une certaine mesure, au transfert de technologie et de connaissances. 
Récemment, le Norfund a investi dans l'entreprise  Africa Century Foods (ACF), qui produit des IP/C/W/602/Add.5 
 
- 4 - 
 
  protéines blanches sous la forme de tilapia et de  viande de volaille au Zimbabwe, en Zambie, en 
Ouganda et au Mozambique. L'entreprise entend dé velopper ses activités et le Norfund lui fournit 
une assistance technique pour analyser et améliorer son processus de production avant cette expansion. Agrica Ltd., exploitation rizicole en Tanzanie, utilise des équipements agricoles de 
pointe pour la riziculture et a construit une usine de haute technologie. Depuis 2009, Agrica 
développe un programme d'intensification de la riziculture (SRI) à l'intention des petits exploitants agricoles des villages qui entourent l'exploitation . Le Programme fournit aux exploitants agricoles 
des semences à haut rendement, du matériel de désherbage et une formation en vue d'accroître la 
qualité et la quantité de leur production rizicole. Le Norfund soutient ce programme d'intensification de la riziculture grâce au mécanisme d'octroi de dons depuis 2010. Le Norfund apporte également son soutien à d'autres initiatives en faveur des petits exploitants agricoles. Par 
exemple, il a financé en partie l'embauche d'un responsable d'expansion commerciale chez 
Africado Ltd., une plantation d'avocats en Tanzanie dans laquelle le fonds a investi. Expert international, ce responsable a entrepris la mise au point d'un programme professionnel 
d'exploitations satellites, l'objectif étant de permettre à Africado de passer des contrats avec de 
petits exploitants agricoles indépendants établis à proximité de la plantation et de leur proposer un revenu prévisible en échange de leurs produits. Africado a amorcé le processus de certification de 
ces exploitants indépendants (certification GlobalGAP) et, même si la quantité de fruits provenant 
de ces petits exploitants est encore modeste, la première livraison des fruits certifiés GlobalGAP 
qu'ils ont produits a été exportée vers le Royaume-Uni en 2014.  
3.3  Investissements dans les énergies renouvelables 
3.5.  Dans le domaine des énergies renouvelables, le Norfund travaille actuellement à plusieurs 
projets impliquant le transfert de technologies de pointe vers des pays en développement. Il a été décidé d'investir dans le financement de deux projets de centrale éolienne au Kenya et d'un autre 
au Guatemala; de grandes entreprises internationale s du secteur participeront à la conception, à la 
construction, et à l'exploitation des parcs éoliens. Au total, 360 MW d'électricité produite à partir d'énergie éolienne viendront alimenter le réseau électrique kényan et 50 MW au Guatemala. De 
plus, le Norfund a investi dans trois centrales électriques solaires photovoltaïques en Afrique du 
Sud et une au Rwanda construites par l'entreprise norvégienne Scatec Solar. Les projets en Afrique du Sud, approuvés dans le cadre du  programme sud-africain d'achat d'énergie 
renouvelable, génèrent 190 MW d'électricité produite à partir d'énergie solaire pour le réseau 
électrique sud-africain. Le projet au Rwanda génè re 8,5 MW d'électricité et représentera près de 
8% de la capacité installée du réseau. Le Norfund a investi par ailleurs dans un petit projet de conversion de la biomasse en électricité en Afrique du Sud. Même si cette technologie est très 
répandue ailleurs, ce n'est pas le cas en Afrique et cet investissement ouvrira la voie à l'utilisation 
de cette technologie en Afrique du Sud. Le Norfund soutient aussi le développement de l'hydroélectricité à petite échelle et il a investi dans trois projets: le projet Bugoye de 13 MW en 
Ouganda; le projet Nam Sim de 9 MW en RDP lao et  le projet Stortemelk de 4 MW en Afrique du 
Sud. L'hydroélectricité à petite échelle au fil de l'eau est une technologie avantageuse dans de nombreux pays en développement en raison de la nature des ressources et de la taille des marchés locaux. 
3.6.  Le Norfund a également joué un rôle dans la création et le financement des entreprises 
hydroélectriques SN Power et Agua Imara. Ces entreprises privilégient les investissements dans l'hydroélectricité en Afrique de l'Est, en Afrique australe, en Amérique centrale et en Asie du 
Sud-Est. Elles construisent actuellement des installations hydroélectriques au Panama, et elles 
envisagent des investissements dans de nouveaux projets hydroélectriques en Zambie et au Mozambique. De plus, le Norfund détient 33% de la société d'investissement Statkraft 
International Hydropower Invest (SKIHI), qui investit dans l'hydroélectricité en Asie du Sud et en 
Amérique du Sud. Quoique la plupart des pays à revenu intermédiaire (tranche inférieure et tranche supérieure) disposent de la technologie d' exploitation de l'hydroélectricité, SN Power, 
Agua Imara et SKIHI font appel, dans leurs travaux de réfection et leurs chantiers de construction, 
aux connaissances spécialisées de la Norvège en matière d'hydroélectricité et à des technologies 
de pointe, par exemple, dans les technologies de revêtement de turbines ou pour la construction de tunnels, ce qui donne également lieu à un transfert de connaissances et de technologie. 
3.7.  Pour promouvoir le transfert de techno logie et accroître encore, dans les pays en 
développement, le nombre de projets suffisamment élaborés pour pouvoir bénéficier d'un concours 
financier, le Norfund a mis en place un programme de financement initial qui prend en charge les 
coûts de développement de projets liés aux énergies renouvelables. Il s'agit d'aider des projets qui IP/C/W/602/Add.5 
 
- 5 - 
 
  font appel à des technologies bien établies, telles que les énergies hydraulique, éolienne, solaire, 
mais aussi des projets utilisant le biogaz, la géothermie ou la production d'énergie à partir de déchets. Ce programme, qui est maintenant opér ationnel, permet au Norfund de contribuer 
activement à la concrétisation de toute une série de projets. 
3.4  Investissements dans le secteur financier 
3.8.  À la fin de 2013, le portefeuille du Norfund était constitué à hauteur de 24% 
d'investissements dans des établissements financiers , y compris dans la microfinance. Même si le 
transfert de technologie ne fait pas nécessairement partie intégrante des investissements dans ce 
secteur, le Norfund accorde régulièrement des do ns où les transferts de technologie et de 
connaissances tiennent une place centrale. Au Mozambique, le Norfund a investi dans l'organisme de microfinance Socremo, qui cible les micro, petites et moyennes entreprises. Le Norfund a 
soutenu plusieurs projets de cet organisme, visant  à l'amélioration des entreprises, par exemple, 
l'élaboration d'un plan stratégique, l'amélioration de la plate-forme informatique et la réalisation d'activités bancaires sans papier. En outre, le Norfund a joué un rôle décisif dans la création en 
2006 de la banque Banco Terra. Cette banque travaille avec les particuliers et les entreprises au 
Mozambique où elle se spécialise dans les prêts au secteur agricole. Établissement bancaire encore jeune dans un marché difficile et peu développé, il lui fallait pouvoir compter sur des 
collaborateurs ayant des compétences en matière d'activités bancaires internationales et 
d'informatique. Le Norfund a financé une partie du salaire d'un expatrié norvégien doté d'une vaste expérience dans le secteur bancaire, qui pouvait être utile grâce à des compétences bancaires et informatiques que l'on ne trouvait pas sur le marché mozambicain. Sa mission 
englobait la formation et le transfert de compétences au personnel local ainsi que l'audit et la mise 
à niveau de la plate-forme informatique. Le Norfund a aussi versé une aide à la mise en place d'un système d'archivage numérique développé par une société informatique norvégienne. L'installation 
du système d'archivage numérique a été achevée en  2013 et ce dernier est maintenant intégré au 
système informatique général de la Banque. 
3.9.  Au Soudan du Sud, le Norfund a établi la société d'investissement Kinyeti Capital Ltd, qui 
propose des services financiers aux petites et moyennes entreprises de la région de Juba. Les dons 
octroyés par le Norfund, le Swedfund et l'ambassade de Norvège à Juba, ainsi que les compétences spécialisées des banques régionales, ont été déterminants pour l'établissement de la société, et continueront de compter pendant le s deux prochaines années. Le Norfund a mandaté 
l'un de ses employés pour être le premier PDG de la société. 
3.10.  Au Myanmar, le Norfund a investi en 2013 dans un opérateur local de microfinance, 
Proximity Designs. Ce dernier s'adresse plus particulièrement aux petits exploitants agricoles dans 
tout le Myanmar. Le secteur de la microfinance au Myanmar, légalisé en novembre 2011, est 
sous-dimensionné et a grand besoin d'investissements ainsi que de compétences professionnelles et techniques. Aussi le Norfund a-t-il accordé une aide en plus de l'investissement qui comprenait 
l'acquisition et la mise en place, couronnée de succès, d'un système informatique et de gestion de 
l'information en 2013. Ce système a engendré des gains d'efficacité en permettant aux chargés de prêts de consacrer plus de temps à leur activité première et il a autorisé une approche plus systématique de la collecte et de l'évaluation des demandes de prêt, des décaissements et de 
l'actualisation des informations bancaires, y compris sur les prêts improductifs, autorisant ainsi 
l'élaboration de plans d'action. 
3.5  Autres activités 
3.11.  En plus des trois principaux secteurs d'investissement, le Norfund réalise aussi des 
investissements directs dans d'autres domaines comme le tourisme. Le tourisme durable est un moyen de générer une utilisation durable des ressources naturelles. En investissant dans le camp 
Basecamp Explorer, situé dans une zone de conservation de la nature à la limite de la réserve du 
Masaï Mara au Kenya, le Norfund a joué un rôle déterminant dans la mise en place d'un partenariat équitable et durable dans le domaine du tourisme, entre les propriétaires fonciers masaï des terres et les investisseurs du secteur du tourisme, tout en prenant en considération les 
intérêts en matière de conservation. Le modèle est fondé sur l'application de principes 
d'écotourisme rationnels et le transfert des dernières technologies en matière de production d'énergie et de récupération de l'eau. En 2011, le mécanisme d'octroi de dons du Norfund a 
soutenu la réalisation d'un plan directeur pour le développement de la zone de conservation fondé 
sur des critères de durabilité commerciale, sociale et environnementale. Par la suite, le Norfund a IP/C/W/602/Add.5 
 
- 6 - 
 
  octroyé des dons supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre du plan directeur. En Tanzanie, 
il a accordé un don pour la formation professionnelle dans les services et la gastronomie, en liaison avec son investissement dans l'hôtel TPS Dar. 
3.12.  En plus des investissements directs, le Norfund investit aussi dans des fonds axés sur les 
petites et moyennes entreprises (PME). Ces entreprises sont essentielles pour créer localement de 
la valeur et des emplois, mais elles sont souvent trop petites et trop diverses pour que le Norfund puisse y investir directement. En investissant par l'intermédiaire de fonds locaux et régionaux, le 
Norfund peut atteindre des entreprises qui ont souvent du mal à se financer auprès des banques 
formelles.  Le Norfund accorde en outre des dons d'assistance technique à plusieurs des entreprises 
dans lesquelles il a investi. Entre autres choses, ces dons aident les PME à obtenir des 
certifications et à s'assurer les conseils d'experts en vue d'améliorer divers volets de leur modèle 
d'affaires et/ou de leurs opérations. Des dons ont également été accordés pour renforcer les gestionnaires de fonds. Par exemple, le Norfund a pris à sa charge une partie du salaire d'un 
expert expatrié afin de renforcer l'équipe locale d'investissement du fonds Fanisi au Kenya. Enfin, 
un appui a récemment été accordé à l'équipe d'investissement d'Angola Capital Partners pour un programme de formation professionnelle. 
3.13.  Pour de plus amples renseignements et précisions, veuillez vous adresser à: 
 Norwegian Agency for Development Cooperation (Norad) 
 Department for Private Sector Development  Case postale 8034 Dep. 
 N-0030 Oslo (Norvège) 
 Téléphone: +47 23 98 00 00  Adresse électronique: postmottak@norad.no  
 Site Internet: http://www.norad.no  
 
 Norwegian Investment Fund for Developing Countries (Norfund) 
 Case postale 1280 Vika 
 N-0111 Oslo (Norvège)  Téléphone: +47 22 01 93 93  Fax: +47 22 01 93 94 
 Adresse électronique: post@norfund.no  
Site Internet: http://www.norfund.no 
 
__________