G/SPS/N/CAN/1127  
 
4 août 2017  
(17-4238) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide cyclaniliprole dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.080, 67.100, 67.120)  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Cyclaniliprole 
(PMRL2017 -24). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 et 5  
6. Teneur: Le document PMRL2017 -24 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le cyclaniliprole.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
15 Légumes -feuilles (groupe de cultures 4 -13) 
1,0 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5 -
13); fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09) 
0,8 Petits fruits de plantes grimpante s, sauf le kiwi (sous -groupe de cultures 
13-07F) 
0,3 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,2 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,15 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)  
0,03 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14 -11) 
0,015 Gras et sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de 
mouton; lait  
0,01 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
1 ppm = partie par million  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés  à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html )  dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé 
Canada.  G/SPS/N/CAN/1127  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des per sonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commis sion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code  
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans l a négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour le cyclaniliprole dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page 
Web Résidus de pesti cides dans les aliments et les aliments pour animaux de la 
Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.ht ml, PMRL2017 -24, affiché le 28 juillet 2017  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour  la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite  pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notific ations, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des rè glements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  G/SPS/N/CAN/1127  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notific ations, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/services/consumer -product -
safety/pesticide s-pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2017/cyclaniliprole/pmrl2017 -24-eng.pdf  
(English) https://www.canada.ca/content/dam/hc -sc/documents/services/consumer -
product -safety/pesticides -pest-management/public/consultations/proposed -maximum -
residue -limit/2 017/cyclaniliprole/pmrl2017 -24-fra.pdf  (French)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Suss ex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 6785  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca