G/ADP/N/278  
 
25 novembre 2015  
(15-6244)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping    
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Octobre 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En octobre 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine; l'Australie; l'Égypte; les États-Unis, l'Inde; le Maroc, le Mexique et le Pakistan 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout – coudes, à 
l'exception des coudes de 180° et des coudes de réduction, et 
tés – en aciers au carbone, de  différentes formes, fabriqués 
selon les normes ASME B16.9 et ASTM A234 ou une norme 
équivalente (IRAM 2607, etc.), de diamètres extérieurs 
supérieurs ou égaux à SOIXANTE VIRGULE TROIS MILLIMÈTRES (60,3 mm) (désignation DEUX POUCES (2")) et inférieurs ou égaux à TROIS CENT VINGT-TROIS VIRGULE 
HUIT MILLIMÈTRES (323,8 mm) (désignation DOUZE POUCES 
(12")), à paroi d'épaisseur standard et à paroi très épaisse  Chine 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à TRENTE-CINQ MILLIMÈTRES CARRÉS (35 mm
2), pouvant être fixées sur un rail de type DIN, y 
compris les blocs de jonction de passage, les bornes de mise 
à la terre, les blocs de jonction de neutre et les blocs de jonction à fusible, sectionnables à curseur et sectionnables à couteau 
 Allemagne 
Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/278 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés pour les bicyclettes  Chine 
Indonésie 
Thaïlande 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium Chine 
 
Roues en aluminium pour véhicules routiers  Chine 
Aluminium zingué (galvanisé) 
 Corée, Rép.de 
Ananas préparés ou conservés, destinés à la consommation 
 Thaïlande 
Modules ou panneaux photovoltaïques au silicium cristallin 
 Chine 
Ananas préparés ou conservés, pour la restauration et 
l'industrie 
 Thaïlande 
Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de 
Malaisie Taipei chinois 
Thaïlande 
 
Acier en rouleaux laminé à chaud Corée, Rép. de 
Japon 
Malaisie 
Taipei chinois  
Tôles d'acier laminées à chaud Chine 
Corée, Rép. de Indonésie 
Japon 
 
Papier journal Corée, Rép. de 
France 
 
Câbles électriques plats sous enveloppe de polychlorure de vinyle 
 Chine 
 
Tomates préparées ou en conserve 
 Italie 
Champignons en conserve 
 Chine 
Tôles d'acier trempé et revenu 
 Suède 
Fil machine Chine 
Indonésie Taipei chinois 
Turquie 
 
Silicium métal Chine 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE (suite) 
Barres d'armature en acier Chine 
Corée, Rép. de Espagne 
Malaisie 
Singapour Taipei chinois Thaïlande 
Turquie 
 
Acier zingué (galvanisé) Chine 
Corée, Rép. de 
Inde Taipei chinois 
Viet Nam 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux 
communs (fils de soudage)  Chine 
Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Charbons activés 
 Chine 
Tubes et tuyaux soudés en acier au carbone, de section 
circulaire 
 Thaïlande 
Produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion 
 Corée, Rép. de 
Chair de queues d'écrevisses 
 Chine 
Filets de poisson, congelés 
 Viet Nam 
Crevettes tropicales congelées 
 Viet Nam 
Gros lave-linge à usage domestique Corée, Rép. de 
Mexique  
Produits en papier ligné 
 Inde 
Uranium faiblement enrichi 
 France 
Rubans à lisière tissée 
 Taipei chinois 
Pneus hors route neufs 
 Chine 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères 
 Chine 
Silicomanganèse 
 Australie 
Barres en acier inoxydable 
 Inde 
Sucre 
 Mexique 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau Viet Nam 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acide 4,4'-diaminostilbène-2-2'-disulfonique 
 Chine 
Piles sèches de type AA Chine 
Viet Nam 
 
Tous types de machines pour la transformation ou le moulage par injection des matières plastiques, également dénommées 
presses à injection, d'une force de fermeture non inférieure à 
40 tonnes et non supérieure à 1 000 tonnes  Chine 
Noir de carbone utilisé dans les applications du caoutchouc  Chine 
Fédération de Russie Thaïlande 
 
Produits plants en acier inoxydable laminé à froid  Afrique du Sud 
Chine Corée, Rép. de 
États-Unis 
Taipei chinois Thaïlande 
Union européenne 
 
Carreaux et dalles en porcelaine/vitrifiés vernissés ou non, 
même polis, d'un coefficient d'absorption d'eau inférieur à 3% 
 Chine 
Rubanerie  Chine 
Taipei chinois 
 
Soude du commerce  Fédération de Russie 
Turquie 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Contreplaqué latté Égypte 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Sulfate d'ammonium Chine 
États-Unis 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Peroxyde d'hydrogène 
 Bangladesh 
Anhydride phtalique Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie Taipei chinois  
Fibres discontinues de polyester Chine 
 
Fil machine Chine 
 
  
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