G/SPS/N/PHL/239/Add.1
30 septembre 2014
(14-5469)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 23 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 Arrêté n° 91, série 2014, du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un 
jour, les œufs et le sperme, originaires des communes d'Ostellato (province de Ferrare) et de 
Mordano (province de Bologne) de la région de l'Émilie-Romagne (Italie) 
Le Département de l'agriculture a émis l'arrêté (MO) n° 91, série 2014, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires des communes d'Ostellato (province de Ferrare) et de Mordano (province de Bologne) de la région de l'Émilie-Romagne (Italie), qu'il avait 
établie au moyen de son arrêté n° 32, série 2013, par suite de l'annonce de la détection d'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de  sérotype H7 dans un élevage commercial de 
poules pondeuses situé dans la commune d'Ostellato  (province de Ferrare) et de la détection d'un 
foyer d'IAHP de sérotype H7N7 dans la commune de Mordano (province de Bologne), dans un 
autre élevage commercial de poules pondeuses appartenant à la même société. L'Arrêté n° 91, 
série 2014, est entré en vigueur le 14 août 2014. 
M. Romano Marabelli, Chef des services vétérinaires de la Direction de la santé publique 
vétérinaire, de la sécurité sanitaire des aliments et des organismes collégiaux pour la protection de 
la santé (Ministère de la santé, Rome, Italie) a remis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) un rapport officiel aux termes duquel l'épisode d'IAHP survenu dans la région de l'Émilie-
Romagne (Italie) est clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau philippin des 
productions animales (BAI), le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance de l'Italie est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/PHL/14_4212_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/PHL/239/Add.1 
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  Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@4yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
OU Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@4yahoo.com  
 
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