G/SPS/N/ARE/112  
5 avril 2017 
(17-1869) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original : anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  – MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits  visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants et produits issus de ces animaux (impropres à 
l'alimentation humai ne), y compris les oisillons d'un jour, les œufs à couver, le sperme et 
les embryons  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé d u texte notifié : Proposed Ministerial Decree concerning the regulation of the 
import of live animals and their products according to the scope of the proposed decree  
(Proposition de décret ministériel portant réglementation de l'importation d'animaux 
vivan ts et de produits issus de ces animaux, suivant le champ d'application défini) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 39 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/S PS/ARE/17_1675_00_x.pdf  
6. Teneur : Le décret ministériel proposé définit les procédures et les exigences auxquelles 
doit satisfaire un pays pour être autorisé à exporter les produits visés vers les Émirats 
arabes unis, de même que les modalités et les pr océdures d'importation applicables.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/AR E/112  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée p our la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information na tional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8472  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 6260516  
Courrier électronique :  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web:    http://www. moccae.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change a nd Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone :    +(971 4) 214 8495  
Fax:     +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile :  +(971 50) 5903056  
Courrier électro nique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web:    http://www.moccae.gov.ae/