G/SPS/N/PER/720  
12 septembre  2017 
(17-4805) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA  (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs  exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et autres produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France - Départements de la Dordogne, du Gers, 
des Landes, des Pyrénées -Atlantiques, des Hautes -Pyrénées, du Lot, de la 
Haute -Garonne, du Tarn, du Lot -et-Garonne, de l'Aveyron, du Nord et des 
Deux-Sèvres  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décisi on directoriale) n° 0022 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
Santé animale  
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_3993_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension des importations d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les autorités françaises ont notifié à l'OIE des cas d'influenza aviaire 
hautement pathogène dans des exploitations avicoles.  
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou.  
Dans la Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0022 -2017-MINAGRI -SENASA -DSA, 
il est recommandé de suspendre, pour une durée de 180 jours civils, les importations 
d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, 
de viande de volaille et d'autres produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer 
l'influenza aviaire en provenance des départements de la Dordogne, du Gers, des Landes, 
des Pyrénées -Atlantiques, des Hautes -Pyrénées, du Lot, de la Haute -Garonne, du Tarn, du 
Lot-et-Garonne, de l'Aveyron, du Nord et des Deux -Sèvres (France).  
Cette période de suspension pourra être raccourcie ou prolongée en fonction des 
renseignements que recevra le Pérou sur la situation en rapport avec cette maladie.  G/SPS/N/PER/720  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme international e:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
11 septembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou  autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3324, int. 1931  
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SENASA  
Courrier électronique : notificacionesmsf@senasa.gob .pe 
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3324, int. 1931  
Courrier électronique:  emartinez@senasa.gob.pe