G/TBT/N/MEX/385  
4 janvier  2018 
(18-0019) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie ( Comité Consultiv o 
Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía ). Adresse : Av. Puente de 
Tecamachalco No. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, 
C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 57 29 61 00, int. 43219 et 43235 ; courrier 
électronique: claudia.sama@economia.gob.mx  et consultapublica@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements électroniques et leurs accessoires (ICS : 29.220 , 33.160, 35.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-001-SCFI-2017, Aparatos electrónicos -requisitos de seguridad y 
métodos de prueba (Cancelará a la NOM -001-SCFI-1993)  (Projet de norme  officielle 
mexicaine PROY -NOM-001-SCFI-2017. Appareils électroniques - Exigences en matière de 
sécurité et méthodes d'essai (Annulation de la PROY -NOM-001-SCFI-1993)), 50 page(s), 
en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux équipements électroniques et à leurs 
accessoires alimentés par le secteur, fonctionnant avec une tension monophasée allant 
jusqu'à 277 V c.a., à 60 Hz et/ou une tension triphasée allant jusqu'à 480 V c.a. entre les 
lignes, à 60 Hz . Il s'applique également aux équipeme nts utilisant d'autres sources 
d'énergie telles que des piles, des batteries, des accumulateurs, des générateurs 
autonomes ou autres d'une tension d'alimentation allant jusqu'à 500 V c.c.  
Le document s'applique aux équipements électroniques neufs, aux appa reils déclassés, aux 
appareils dont la fabrication a été arrêté, aux appareils réassemblés, aux appareils 
reconditionnés, aux appareils usagés ou de seconde main.  
Les exigences et méthodes d'essai prévues dans ce projet de norme officielle mexicaine 
s'appl iquent aux équipements électroniques et/ou aux systèmes visés au chapitre 5 de ce 
document, ainsi qu'aux équipements électroniques et/ou systèmes ci -après qui sont 
alimentés par le secteur ou par d'autres sources d'énergie (piles, batteries ou 
accumulateur s): 
- récepteurs de radio (une ou plusieurs bandes de fréquences commerciales et un ou 
plusieurs modes de modulation de la porteuse);  G/TBT/N/MEX/385  
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  - écrans de télévision (toutes technologies);  
- projecteurs vidéo, à l'exception de ceux qui sont classés comme équipements des 
technologies de l'information (voir la NOM -019-SCFI-1998);  
- amplificateurs audio et/ou vidéo;  
- appareils de reproduction et/ou d'enregistrement du son et de l'image (toutes 
technologies : acétate, bande magnétique, disques numériques, mémo ires 
numériques, etc.), tels que les appareils photographiques, dictaphones, enregistreurs 
audio, systèmes audio, home cinéma ; barres de son, etc.;  
- enceintes avec amplificateur intégré;  
- télécommandes;  
- convertisseurs et amplificateurs de signaux d'ant enne;  
- moniteurs de télévision en circuit fermé et écrans de divertissement;  
- sources d'alimentation séparées (en substitution des piles et batteries), systèmes 
d'alimentation sans interruption (ASI) et chargeurs de piles et de batteries;  
- instruments d e musique électroniques;  
- accessoires électroniques tels que les boîtes à rythmes, les générateurs de sons 
(équipement individuel), les synthétiseurs, les instruments de musique et tout ce qui 
peut être utilisés avec des instruments électroniques ou non é lectroniques;  
- jeux vidéo et consoles de jeux reliées à un écran de télévision ou autre;  
- jouets électroniques;  
- équipements électromédicaux et équipements électroniques professionnels (appareils 
photographiques et caméras vidéo);  
- baffles, haut -parleurs et enceintes actives et passives;  
- systèmes d'alarme et de vidéosurveillance;  
- systèmes de communication tels que les walkies -talkies et appareils analogues, 
y compris ceux qui sont considérés comme des jouets;  
- systèmes d'éclairage pour discot hèques, tels que les lampes stroboscopiques, les LED 
et les lasers;  
- équipements de mesure dédiés ou multifonction (voltmètres, multimètres, 
oscilloscopes, etc.);  
- distributeurs automatiques et caisses enregistreuses;  
- équipements audio et/ou vidéo éduc atifs; 
- caméras vidéo;  
- jukebox;  
- positionneurs d'antenne;  
- équipement de CB;  
- équipement d'imagerie médicale;  
- équipements pour effets de lumière (lumières stroboscopiques, rythmiques);  
- équipement d'intercommunication utilisant le réseau à basse tension comme mode de 
transmission;  
- récepteurs de télévision par câble;  
- équipement multimédia;  
- flash électronique;  
- appareils de divertissement et à usage domestique;  G/TBT/N/MEX/385  
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  - fours à micro -ondes.  
Cette liste est indicative mais non exhaustive . De nouveaux  produits électroniques fruits de 
nouvelles technologies pourront y être inclus.  
Le document notifié s'applique aussi aux sources d'alimentation externes utilisés avec les 
équipements électroniques visés par le projet de norme officielle mexicaine qui sont  
commercialisés, distribués ou fournis, individuellement ou comme partie d'un produit à 
usage final dans un même emballage, ainsi qu'aux sources d'alimentation externe qui sont 
commercialisées individuellement pour des équipements des technologies de l'inf ormation 
relevant du champ d'application de la NOM -019-SCFI-1998 (tensions d'alimentation allant 
jusqu'à 250 V, en c.c., et jusqu'à 1 000 V en c.a., à 60 Hz).  
Le projet de norme officielle mexicaine notifié ne s'applique pas aux équipements suivants:  
- systèmes d'alimentation qui ne font pas partie intégrante de l'équipement, tels que les 
groupes convertisseurs;  
- câblage de l'installation électrique des bâtiments;  
- dispositifs ne nécessitant pas d'alimentation électrique;  
- équipements destinés à fonctionner dans des environnements spéciaux (par exemple : 
températures extrêmes, poussière excessive, humidité ou vibration, gaz inflammables 
et atmosphères corrosives ou explosives);  
- équipements destinés à être utilisés ou installés à bord de navires o u d'avions;  
- équipements relevant du champ d'application de la NOM -019-SCFI-1998 et de la 
NOM-016-SCFI-2001, ou des normes qui les remplacent;  
- sources d'alimentation externes destinées à fonctionner à l'extérieur des bâtiments, 
sources d'alimentation po ur luminaires et sources dépassant les limites établies dans 
l'objet et le champ d'application;  
- sources d'énergie ou d'alimentation internes;  
- sources d'alimentation externes de plus de 250 W.  
Sont exclus du champ d'application de ce projet de norme officielle mexicaine tous les 
équipements électroniques visés par une norme officielle mexicaine spécifique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux ; 
établissement des caractéristiques et spécifications de sécurité applicables aux 
équipements électroniques qui sont importés, commercialisés, distribués ou loués sur le 
territoire de s États -Unis du Mexique, aux fins de la prévention des dangers pour les 
consommateurs et de la préservation de leurs biens, en termes d'absence de risque de 
dommage inacceptable, en fonction des propriétés d'utilisation des équipements, avec 
anticipation d es mauvaises utilisations raisonnablement prévisibles, quand leurs 
installation, leur conservation et leur utilisation correspondent à leur finalité, 
conformément aux principes suivants:  
a) protection contre les chocs électriques ; b) protection contre les risques 
mécaniques ; c) protection contre les rayonnements optiques ; d) protection contre 
le feu ; e) protection contre les effets thermiques, et f) protection contre les 
phénomènes biologiques et chimiques.  
Ce projet énonce des exigences visant à réduire le s risques d'incendie, de choc électrique 
ou de blessure pour l'opérateur et le personnel non professionnel susceptible d'entrer en 
contact avec l'équipement et, dans des cas spécifiques, pour le personnel de maintenance.  
Il a pour objet de réduire les risq ues liés aux équipements installés, qu'il s'agisse 
d'équipements composant un système d'unités interconnectées ou d'équipements 
indépendants, dont l'installation, le fonctionnement et la maintenance sont soumis aux 
prescriptions du fabricant.  
Il n'établit pas d'exigences concernant la performance, l'aptitude à la fonction ou les 
caractéristiques de fonctionnement des équipements électroniques.  G/TBT/N/MEX/385  
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  8. Documents pertinents : NOM-106-SCFI-2000. Características de diseño y condiciones de 
uso de la contraseña oficial , publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 février 
2002. 
NOM-008-SCFI-2002. Sistema General de Unidades de Medida , publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
NOM-019-SCFI-1998. Seguridad de equipo de procesa miento de datos , publiée dans le 
Journal officiel de la Fédération le 1 1 décembre 1 998. 
NOM-024-SCFI-2013. Información comercial para empaques, instructivos y garantías de 
los productos electrónicos, eléctricos y electrodomésticos , publiée dans le Journal officiel 
de la Fédération le 1 8 août 2 013. 
NMX-I-60950 -1-NYCE -2015. Equipos de tecnologías de la información -Seguridad -
Requisitos generales  - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 1 3 mai 2 015. 
NMX-I-60065 -NYCE -2015. Equipo electrónico - Aparatos de audio, vídeo y aparatos 
electrónicos análogos - Requisitos de seguridad  - Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 2 2 février 2 016. 
NMX-Z-12/2-1987. Muestreo para la inspección por atributos -Parte 2 : Métodos de 
muestreo, tablas y gráficas  - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la 
Fédération le 2 8 octobre 1 987. 
NMX-I-60335 -2-82-NYCE -2015. Electrónica -Equipo electrónico - Requisitos particulares 
para máquinas de entretenimiento y de servicio personal  - Avis d'entrée en vigueur publié 
dans le Journal officiel de la Fédération le 2 2 février 2 016. 
NMX-I-60335 -2-25-NYCE -2015. Equipo electrónico - Hornos de microondas - Requisitos de 
seguridad  - Avis d'entrée en vigueu r publié dans le Journal officiel de la Fédération le 
22 février 2 016.  
9. Date projetée pour l'adoption : Ce projet de norme officielle mexicaine entrera en 
vigueur 180 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Ce projet de norme officielle mexicaine entrera 
en vigueur 180 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours civils à compter de la 
date de publication du projet de texte dans le Journal officiel de la Fédération  
11. Entité auprè s de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'éco nomie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244 et 43231  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
    jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5508212&fecha=19/12/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_0009_00_s. pdf