G/TBT/N/CHL/251  
14 janvier 2014  
(14-0156)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
   NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Luminaires à lampes à décharge.  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de desempeño y fotometría de producto eléctrico  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la performance et de la photométrie d'un produit 
électrique), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit les exigences régissant la procédure de certification 
de la performance et de la photométrie des luminaires à lampes à décharge neufs dont la tension d'alimentation ne dépasse pas 1 000 V, couverts par le champ d'application de la 
pré-norme IEC/PAS 62722-1:2011-06 Luminaire Performance - Part 1: General 
Requirements  (Performance des luminaires - Partie 1: Exigences générales). 
Le protocole notifié couvre notamment les luminaires pour les voies de circulation pour 
véhicules et piétons, à savoir les luminaires pour l'éclairage des autoroutes, des voies 
rapides, des routes et des voies urbaines et rurales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité - Protection du consommateur 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de productos 
Eléctricos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de produits électriques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 mars 2014 G/TBT/N/CHL/251 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
Lien pour accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHL/14_0045_00_s.pdf