G/TBT/N/GEO/89
30 janvier 2015
(15-0663)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Labour Health and Social Affairs of Georgia  
(Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eau (ICS 13.060.20; 13.060.10; 07.100.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation on 
"Packaged Natural mineral water and spring water" approved by Decree of The 
Government of Georgia 26 December 2014 No. 719  (Règlement technique relatif aux eaux 
minérales naturelles et aux eaux de source conditionnées approuvé au moyen du Décret n° 719 du gouvernement de la Géorgie du 26 décembre 2014), 7 pages, en géorgien 
6. Teneur: Le règlement technique notifié énonce des exigences liées à la santé et à la 
sécurité des personnes pour les eaux minérales et les eaux de source et des exigences 
concernant la mise en bouteille, le conditionnement, le transport et l'entreposage des eaux 
minérales et des eaux de source conditionnées.  
Ce règlement technique établit des normes de sécurité liées à la santé des personnes 
compte tenu des conditions climatico-géographiques géorgiennes et des caractéristiques 
géologiques, hydrogéologiques et chimiques des eaux minérales et des eaux de source. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Document pertinents: Georgian Law "on Public Health"  (Loi géorgienne sur la santé 
publique); Georgian Law "Code of Product Safe ty and Free Movement of Goods" (Code 
géorgien de la sécurité des produits et de la libre-circulation des marchandises); Georgian 
Law "on Normative Acts" (Loi de la Géorgie sur les textes normatifs) 
9. Date projetée pour l'adoption: 26 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 29 décembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/GEO/89 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GeoSTM) 
(LEPL - Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GeoSTM) 
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  
(Point d'information national OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 
Géorgie 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:   http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge