G/SPS/N/USA/2676  
16 juin 2014 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits vis és (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Arabie saoudite, Royaume d'  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Availability for Evaluation of the African Horse 
Sickness Status of Saudi Arabia  (Avis de disponibilité de l'é valuation du statut de l'Arabie 
saoudite au regard de la peste équine africaine) - Dossier ( Docket ) APHIS -2014-0013. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://www.reg ulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS -2014-0013-0001 
6. Teneur : Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé que l'Arabie saoudite est indemne de peste équine africaine . Après avoir 
examiné les docume nts présentés par l'Arabie saoudite à l'appui de sa demande, et 
compte tenu d'autres facteurs, l'Administrateur de l'APHIS a déterminé que la maladie 
n'est pas présente dans ce pays . Cette détermination, ainsi qu'un document d'évaluation 
élaboré en relatio n avec la mesure notifiée, sont mis à la disposition du public pour 
permettre à celui -ci de les examiner et de formuler des observations.  
Federal Register , volume 79, n° 113, jeudi 1 2 juin 2 014, pages 33714 et 33715.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des paras ites.  G/SPS/N/USA/2676  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La r églementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de  
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 août 2 014 
Organisme ou  autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le public peut communiquer des obs ervations par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  http://www.regulations.gov/#!doc ketDetail;D=APHIS -2014-0013. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse ci -après : Docket No . 
APHIS-2014-0013, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents justificatifs et toute observations reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante:  
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=AP HIS-2014-0013. 
Pour tout renseignement complémentaire, prière de prendre contact avec : Dr Chip Wells, 
Senior Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, Sanitary Trade Issues Team, 
National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 
20737 -1231; +(301) 851 3317.  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 72 0 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov