G/AG/N/EU/15  
4 septembre  2013 
(13-4671) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 2 septembre 2 013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union  européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de 
la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs p ossibles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires  (tableau NF:1 ) pour les années civiles 2010  et 2011 . 
 
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 G/AG/N/EU/15  
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE LA SUITE 
DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS  
DE PRODUITS ALIMENTAIRES: UNION E UROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2010 ET 2011  
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIM ENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANC ÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT  IMPORTATEURS NETS DE  PRODUIT S ALIMENTAIRES:  
En 2010,  l'UE a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le pass age de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire , afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus 
des populations les plus vulnérable s de la manière la plus efficace et la plus effective . La notion  
plus large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils (en nature, espèces, 
bons, etc.) le mieux à même de répondre aux besoins des populations vulnérables pendant une 
crise donnée. 
 
En tout, la part du budget de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire allouée à 
l'assistance alimentaire et nutritionnelle s'est élevée à 392 mi llions d'euros en 2010 et à 
509 millions d'euros (dont 422,7 millions d'euros versés aux  PMA et aux PDINPA)  en 2011 . Ces 
montants ont servi à financer des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, 
d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre . 
 
L'annexe 1 indique l es fonds totaux allo ués à l'assistance alimentaire et nutritionnelle par pays 
bénéficiaire en 2011 . La ventilation par pays n'est pas disponible pour 2010 . 
 
2  INDICATION DE LA PAR T FOURNIE INTÉGRALEM ENT À TITRE DE DON O U À DES 
CONDITIONS FAVORABLE S APPROPRIÉES:  
Toute l'assistan ce alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible . 
 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE  ET FINANCIÈRE PRÉVUE  AU PARAGRAPHE 3 III)  DE LA 
DÉCISION:  
La Commission européenne a fourni l'assistan ce alimentaire indiquée  aux victim es les plus 
vulnérables  de catastrophes naturelles et  causées par l'homme . La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux . En 201 1, une assistance  a été fourni e aux populations vulnérables  de 47 pays, 
parmi lesquels 33 PMA et PDINPA, dont la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée . 
 
4  AUTRES RENSEIGNEMENT S PERTINENTS CONCERN ANT LES MESURES PRIS ES DANS LE 
CADRE DE LA  DÉCISION : 
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été 
réalisée par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la famille de la Croix-Rouge/ du Croissant -Rouge . G/AG/N/EU/15  
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  ANNEXE 1  
FONDS ATTRIBUÉS EN 2011 AUX PMA/PDINPA AU TITRE DE  
L'ASSISTANCE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE   
Pays  Versement s 
(en millions d'e uros) 
SOUDAN  78,6 
SOMALIE  72,8 
PAKISTAN  45,6 
KENYA  31,0 
ÉTHIOPIE  30,4 
BANGLADESH  19,2 
TCHAD  19,1 
NIGER  17,9 
CONGO, RÉP . DÉMOCRATIQUE DU  17,4 
YÉMEN  11,7 
AFGHANISTAN  9,8 
HAÏTI  9,6 
MYANMAR  7,1 
BURKINA FASO  6,7 
LIBÉRIA  6,3 
CÔTE D'IVOIRE  4,9 
MALI 4,2 
JORDANIE  4,0 
SRI LANKA  3,4 
SOUDAN DU SUD  3,3 
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  3,3 
TANZANIE  2,9 
BURUNDI  2,2 
MAURITANIE  2,1 
DJIBOUTI  2,0 
PÉROU  1,7 
CAMBODGE  1,6 
EL SALVADOR  1,5 
NÉPAL  1,2 
SAINTE -LUCIE  0,5 
OUGANDA  0,4 
HONDURAS  0,3 
TUNISIE  0,0 
Total  422,7 
 
 
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