G/SPS/N /PER/657  
29 juillet  2016 
(16-4057) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0801.31.00.00 : Grain de cajou ( Anacardium occidentale ) en coque ; 
0801.32.00.00 : Grain de cajo u (Anacardium occidentale ) sans coque  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución  Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación grano con cáscara y 
sin cáscara de marañón ( Anacardium occidentale ) de origen y procedencia Vietnam  (Projet 
de décision directoriale établissant le s exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de grain de cajou ( Anacardium occidentale ) en coque et sans 
coque  originaire et en provenance du Viet Nam) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2  
6. Teneur : Les exigenc es phytosanitaires proposées pour l'importation au Pérou de grain de 
cajou ( Anacardium occidentale ) en coque et sans coque  originaire et en provenance du 
Viet Nam sont soumises à consultation publique par suite de la réalisation de l'analyse de 
risque phyt osanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  – NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/PER/657  
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  pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, e n quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien:  
http://www.senasa.gob.pe/senasa/consulta -publica/  (disponible en espagnol) . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour  l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial el Peruano ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observati ons: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information n ational . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro  
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Enne Maria Carrillo Esquerre  
Directora (e) de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300 ane xo 2001  
Courrier électronique :  ecarrillo@senasa.gob.pe