G/TBT/N/UGA/375  
26 août 2013  
(13-4549)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 249-4:2013, Engine 
Oil - Performance Classifications- Part 4: Specification for internal combustion engine oils 
used in four -stroke -cycle motorcycle gasoline engines and associated drive trains  (DUS 
249-4:2013. Huiles pour moteurs - Classifications de performance - Partie 4: Spécification concernant les huiles pour moteurs à combustion interne quatre-temps à 
essence et transmissions associées, pour motocyclettes), 18 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences pour les huiles 
lubrifiantes pour moteurs (désignées par la suite comme "huiles pour moteurs quatre-
temps"), à utiliser dans les moteurs quatre-temps à allumage commandé fonctionnant à l'essence et munis d'un carter à huile commun pour la lubrification du moteur et celle du 
système de transmissions associé (boîte de  vitesses, embrayage, démarreur), montés 
dans les motocyclettes, scooters, véhicules tout terrain et équipements connexes. Parmi toutes les catégories couvertes par la norme ISO 6743-15, la norme ougandaise comprend les catégories EMA et EMB. Cette norme spécifie la classification de 
performance des huiles pour moteurs à essence quatre-temps en se basant sur les 
propriétés physico-chimiques et sur trois indices de performance en frottement qui sont déduits des propriétés anti-frottement des huiles selon la méthode de la JASO T904. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. G/TBT/N/UGA/375 
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  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D4485, Standard Specification for performance of Engine Oils  (ASTM 
D4485. Spécification type concernant la performance des huiles pour moteur). 
2. ISO 24254:2007. Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - 
Famille E (huiles pour moteurs à combustion interne) - Spécifications pour les huiles pour moteurs quatre-temps à essence et transmissions associées, pour 
motocyclettes (catégories EMA et EMB).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2013 À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/UGA/13_3383_00_e.pdf