G/TBT/N/JPN/526  
22 avril 2016  
(16-2269)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Récipients à pression de Classe 1 (point (2) de l'article 12 du décret 
d'application de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail) (Décret interministériel n° 318 
de 1972) et récipients à pression de Classe 2 (paragraphe 1 de l'article 13 du décret d'application (Décret interministériel n° 318 de 1972). Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier (SH 7311.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to the 
Construction Code for Pressure Vessels about Class-1 and Class-2 pressure vessels  
(Modification du Code de la construction pour les récipients à pression concernant les récipients à pression de Classe 1 et de Classe 2), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Modifications intéressant le Code de la construction pour les récipients à pression 
(Notification n° 196 du Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale 
de 2003): 1) suppression de la surépaisseur de corrosion (épaisseur additionnelle requise 
pour la résistance à la corrosion et à l'abrasion mécanique) dans l'épaisseur minimale des récipients à pression de Classe 1 et de Classe 2; et 2) harmonisation avec la dernière révision en date des normes industrielles japonaises pertinentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
Prévention des accidents du travail causés par les récipients à pression de Classe 1 et de 
Classe 2 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: The Industrial Safety and Health Act  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail). Les modifications notifiées  seront publiées au Journal officiel (KAMPO) 
après adoption. G/TBT/N/JPN/526 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Juillet 2016 (date projetée) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Octobre 2016 (date projetée)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:     (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_1598_00_e.pdf