G/TBT/N/KOR/677  
11 octobre  2016 
(16-5469) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5574  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Planches électriques  
5. Intitulé, no mbre de pages et langue(s) du texte notifié : Enact of the Self -Regulatory 
Safety Confirmation Criteria for Electronic Power Assisted Boards Notice  (Avis relatif à la 
mise en œuvre des critères d'auto -certification de la sécurité applicables aux planches 
électriques), 11 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Le document notifié établit les critères de sécurité applicables aux planches 
électriques soumises à auto -certification de la sécurité.  
 Il établit les exigences de sécurité, les méthodes d'essai et les exigences  en 
matière d'étiquetage applicables à ces planches.  
Les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto -certification de 
la sécurité sont tenus d'attester la sécurité de ceux -ci en présentant à l'organisme de 
certification de la sécur ité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les modèles des produits en question, 
avant mise sur le marché ou dédouanement, aux fins du contrôle du respect des critères 
de sécurité par lesdits produits.  G/TBT/N/KOR/677  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs . Article 19 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produit s industriels  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-249 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observ ations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Division des obstacles techniques au commerce (OTC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5520  
Fax: (+82) 43  870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.w to.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4258_00_x.pdf