G/TBT/N/ZAF/159  
14 février 2013  
(13-0823)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche) 
Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires) 
Private Bag x343 
Pretoria 0001 Afrique du Sud Téléphone: (+27) 12 319 6027 
Fax: (+27) 12 319 6055 
Courrier électronique: niele@daff.gov.za  
Site Web: http://www.daff.gov.za/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . SH 0201: Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées; SH 0204: Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, 
réfrigérées ou congelées; SH 0209.00: Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqué, 
le cas échéant) Viande (bovine, de petit bétail (ovins et caprins) et porcine) (ICS 
67.120). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations regarding the 
classification and marking of meat intended for sale in the Republic of South Africa  
(Règlement sur la classification et le marquage de la viande destinée à être vendue en 
République sud-africaine), 27 pages, en anglais.  G/TBT/N/ZAF/159 
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  6. Teneur: Le document notifié consiste en une révision de la réglementation actuelle en 
matière de qualité établissant un système de classification volontaire de la viande 
(bovine, de petit bétail (ovins et caprins) et porcine) destiné à être mise en œuvre dans 
les abattoirs participants. La classification de la viande se fait principalement en fonction de l'âge et de la teneur en matière grasse mais également en fonction d'autres critères tels que la conformation, les défauts et le sexe de l'animal. Les carcasses sont ensuite 
marquées dans l'abattoir conformément à leur classification. Le règlement notifié ne 
traite pas des questions liées à l'innocuité de la viande.  
Il doit permettre aux négociants en viande de décrire leur produit dans des mots simples 
lors de l'achat et de la vente des carcasses. Il doit également permettre à l'industrie de 
satisfaire pleinement les consommateurs en proposant différents niveaux de qualité et de prix pour la viande. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs et étiquetage  
8. Documents pertinents:  Projet de document: Regulations regarding the classification 
and marking of meat intended for sale in the Republic of South Africa  (Règlement sur la 
classification et le marquage de la viande destinée à être vendue en République 
sud-africaine).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er juillet 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 
Téléphone: +(27) 12 428 6561 Courrier électronique: wto@sabs.co.za  / ronel.greyvenstein@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/