RESTRICTED  
  
WT/BFA/164/Rev.1  
18 juillet  2017 
(17-3903) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE  LE 22 JUIN 2017  
Révision  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 2 2 juin 2017 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Peter BRŇO (République slovaque) . Le mandat et la composition 
du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figure dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/18 . L'ordre du jour a été formellement adopté.  
 
1  RAPPORT DE L'AUDITEUR EXTERNE INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS 
FINANCIERS DE L'ORGANISATION MONDIALE  DU COMMERCE (OMC) POUR L'EXE RCICE 
CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016 – WT/BFA/W/421  
1.1.  Les représentants de l'Institution de contrôle suprême de l'Allemagne (l'auditeur) ont 
remercié le Secrétariat pour sa collaboration au cours de l'audit . L'auditeur a dit que le 
rapport 2016 portait essentiellement sur la vérification des états financiers de l'OMC pour 2016 et 
sur les audits de performance concernant la confidentialité de l 'information à l 'OMC en général, 
l'organisation des Conférences ministérielles et les indemnité s de cessation de service.  
1.2.  L'auditeur a mis en lumière certaines de ses constatations essentielles et les 
recommandations qui s'y rapportaient . Il a conclu en informant le Comité qu 'il avait émis une 
opinion sans réserve en ce qui concerne aussi bien les é tats financiers de l 'OMC que les états 
financiers du Régime des pensions de l 'OMC pour l 'année 2016.  
1.3.  Plusieurs Membres ont remercié les auditeurs pour leur rapport exhaustif et se sont félicités 
de la coopération entre les auditeurs externes et le Secrétar iat. Un Membre s 'est ensuite interrogé 
sur l'interaction entre les auditeurs externes et le Bureau du contrôle interne . À ce sujet, l 'auditeur 
externe a déclaré que l 'auditeur externe et le Bureau du contrôle interne avaient bien coopéré, 
s'étaient souvent  rencontrés durant les visites de l 'auditeur externe à Genève, et s'étaient échangé 
les résultats de leurs constatations et de leurs rapports et des renseignements sur la mise en 
œuvre des recommandations . Le Chef du Bureau du contrôle interne (BCIn) a con firmé ces 
informations et a ajouté que les deux parties avaient partagé leurs plans de travail et la portée de 
leur audit afin d 'éviter tout chevauchement.  
1.4.  Un autre Membre a souhaité savoir ce qui était fait pour détecter les cas de fraude au sein du 
Secré tariat . L'auditeur a répondu que les vérifications des états financiers et les audits de 
performance incluaient un contrôle visant à évaluer si les règles et règlements au sein de l 'OMC 
étaient suffisants pour empêcher la fraude . Le Chef du BCIn a informé les participants à la réunion 
que le BCIn avait élaboré une politique antifraude et avait organisé une formation à la détection de 
la fraude . Il a aussi déclaré qu 'il mettait en œuvre des mesures de prévention et de détection au 
sein de l 'Organisation et i l a conclu en disant qu 'il présenterait son rapport complet à la prochaine 
réunion du CBFA.  
1.5.  La représentante de ce même Membre a déclaré qu 'elle attendait avec impatience de recevoir 
ultérieurement des renseignements additionnels sur les progrès accomplis,  en ce qui concerne par 
exemple la confidentialité de l 'information.  
1.6.  Le Président a remercié les auditeurs externes pour leur travail et leur exposé . Le Comité a 
pris note du rapport et a proposé la recommandation ci -après au Conseil général:  WT/BFA/164/Rev.1  
- 2 - 
  1.7.  Le Comité rec ommande que le Conseil général approuve les virements entre les 
chapitres du budget indiqués aux paragraphes 2.31 et 2.36 du document 
WT/BFA/W/419 . Le Comité recommande en outre que le Conseil général approuve les 
états financiers vérifiés de l 'OMC pour l 'exercice clos le 3 1 décembre  2016. 
2  ORGANISATION  MONDIALE DU COMMERCE – RAPPORT 2016 SUR LES RÉSULTATS 
FINANCIERS – WT/BFA/W/419  
2.1.  Des fonctionnaires du Secrétariat ont présenté le rapport sur les résultats financiers pour 
l'exercice 2016 . Le budget de 2016 s 'élevait à 197,2 millions de CHF, et les dépenses budgétaires 
à 196,1  millions de CHF, ce qui donnait une économie budgétaire de 1 million de CHF . À cet égard, 
il a été souligné que cette économie budgétaire était uniquement considérée comme un résultat 
intermédiaire puisqu e, en raison de la mise en œuvre des normes comptables internationales du 
secteur public (normes IPSAS), le résultat final de l 'exercice était le résultat financier, dont le 
calcul prenait en compte d 'autres éléments.  
2.2.  Le fonctionnaire a d éclaré que les dépenses au 3 1 décembre  2016 étaient conformes au taux 
de dépenses global, qui s'élevait à 99 %, soit 196 millions de CHF . Le fonctionnaire a indiqué que 
l'incidence financière des taux d'intérêt négatifs avait été limitée à 130  000 CHF à la suite de 
négociations intensives avec les principales banques de l'OMC . Sans les conditions spéciales 
négociées par l'OMC, l'incidence financière aurait pu avoisiner 500  000 CHF.  
2.3.  Le fonctionnaire a expliqué la différence entre l'excédent budgétaire (1 mill ion de CHF) et le 
résultat financier négatif (déficit de 28,2  millions de CHF) en soulignant que ce dernier incluait 
certains ajustements exigés pour respecter les normes IPSAS, par exemple l'amortissement, 
l'évaluation actuarielle des engagements au titre  de l'assurance santé après cessation de service, 
le remboursement du prêt et la provision pour arriérés de contributions . Il a expliqué que les 
facteurs expliquant l 'écart important entre le résultat financier de 2015 (déficit de 6  millions de 
CHF) et cel ui de 2016 (déficit de 28 millions de CHF) étaient les suivants : une baisse de 0,5 % du 
taux d'actualisation appliqué au Régime des pensions et à l'assurance santé après cessation de 
service ; une baisse de 1,25 % du taux d 'actualisation appliqué au rendement  attendu des actifs du 
Régime des pensions ; et un excédent budgétaire moins important en 2016 qu 'en 2015.  
2.4.  Le fonctionnaire a souligné que la procédure appliquée pour déterminer le taux d'actualisation 
servant à calculer le passif actuariel du Régime des pe nsions et de l'assurance santé après 
cessation de service avait été révisée en 2015 afin d'atténuer la forte volatilité constatée les 
années précédentes . La nouvelle méthode reposait sur le taux appliqué par la Chambre suisse des 
experts en caisses de pens ions. Elle combinait une moyenne pondérée sur quelques années et le 
taux au comptant, alors que la méthode précédente n'utilisait que le taux au comptant.  
2.5.  L'auditeur avait émis une "opinion sans réserve" sur les états financiers de 2016.  
2.6.  Le fonctionnaire a  indiqué que l 'auditeur avait fait 44 recommandations au cours des 
3 dernières années . Parmi celles -ci, 24 avaient été mises en œuvre et classées comme "closes" . 
Sept recommandations des audits de 2015 et 2016 étaient toujours en train d 'être mises en œuvr e 
et par conséquent classées comme "en cours" . Durant l 'audit de 2017, 13 nouvelles 
recommandations avaient été formulées et classées comme "en cours".  
2.7.  En réponse à une question concernant l 'ancienneté des créances, un fonctionnaire a confirmé 
que cette in formatio n portait sur toutes les sommes à recouvr er et que les arriérés de 
contributions datant de plus de trois ans étaient provisionnés.  
2.8.  Un Membre a demandé si les états financiers de 2016 tenaient compte de l 'ajustement des 
indemnités pour charges  de fa mille. Le Secrétariat a répondu par l 'affirmative en disant que le 
montant correspondant était provisionné dans les comptes.  
2.9.  Un autre Membre a fait référence au paragraphe 2.55 figurant à la page 31, qui indiquait que 
des programmes axés sur l'égalité homm es-femmes, qui prévoyaient une formation et un 
accompagnement en matière de leadership pour le personnel féminin, en particulier dans le 
domaine de l'organisation des carrières, avaient été offerts pour la première fois en 2016 . Le 
Membre s 'est félicité de  ces nouveaux programmes et s 'est interrogé sur les enseignements qui en WT/BFA/164/Rev.1  
- 3 - 
  avaient été tirés . Faisant référence au paragraphe 4.7 figurant à la page 35, le même Membre a 
souligné l 'importance que sa délégation attachait à la gestion axée sur les résultats da ns le cadre 
du plan d 'assistance technique de l 'OMC et de sa mise en œuvre . S'agissant du règlement des 
différends, et en faisant référence plus spécifiquement au paragraphe 2.43 figurant à la page 27, 
le Membre a encouragé le Secrétariat à exclure à l 'avenir les prévisions des rapports sur les 
résultats financiers et à inclure plutôt des renseignements sur les tendances futures possibles dans 
les propositions budgétaires.  
2.10.   Le Comité a pris note du rapport.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS PRÉSENTÉS PAR LE GROUPE D E TRAVAIL DU FONDS 
POUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
3.1.  La Présidente du Groupe de travail du Fonds pour l'assurance santé après cessation de 
service a fourni au Comité des renseignements actualisés sur les travaux en cours . Elle a déclaré 
que le Groupe de travail avait intensifié ses travaux et s 'était réuni le 2 9 mai, le 9 juin et le 
20 juin. Elle a indiqué que le Groupe de travail avait réussi à réduire davantage et à définir plus 
clairement les options possibles pour les structures de gouve rnance et d 'administration dans le cas 
où le Groupe de travail décidait d 'établir un f onds. Ces options seraient reconsidérées lorsqu 'on 
disposerait de davantage de détails sur le financement, y compris la possible taille du Fonds, et sur 
les sources de fi nancement . À la dernière réunion tenue le 20  juin, le Groupe de travail avait lancé 
ses délibérations sur le financement du Fonds . Ensuite, la Présidente a informé le Comité d 'une 
présentation donnée par le Secrétariat pour récapituler les hypothèses et le s prévisions concernant 
l'augmentation des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service et 
l'incidence correspondante sur le budget de l 'OMC.  
3.2.  Pour conclure, la Présidente a informé le Comité que même si le Groupe de travail avait 
nettement intensifié ses travaux, il n 'était pas encore en mesure de faire une recommandation au 
CBFA. Elle a souligné que le Groupe de travail restait prudent et préférait examiner ces questions 
d'une manière minutieuse et approfondie . La Présidente a deman dé le report à octobre  2017 de 
l'échéance fixée pour la remise de ses recommandations au CBFA.  
3.3.  Le Comité a pris note du rapport et a approuvé la modification de l 'échéance.  
4  EXAMEN DE L'AJUSTEMENT DES INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES 
PAR L'OMC – WT/BFA/W/416/REV.2  
4.1.  Le Président du Comité a évoqué la lettre à ce sujet qu 'il avait envoyée à toutes les 
délégations et il a mentionné les consultations qui avaient eu lieu entre le Secrétariat et les 
Membres à cet égard . Il a récapitulé les modifications q ui étaient proposées, à savoir : la 
modification du paragraphe 8, la suppression du paragraphe 15, et le remplacement des mots 
"prenne note" par "reconnaisse"  au paragraphe 17 ii) a) . Étant donné que la recommandation 
proposée par le Secrétariat semblait ac ceptable pour les Membres, le Président l 'a approuvée  d'un 
coup de marteau.  
4.2.  Immédiatement après le coup de marteau, un Membre a demandé à prendre la parole et a 
contesté la recommandation, déclarant que sa délégation ne pouvait pas prendre position sans 
comprendre l 'incidence financière qu 'aurait cette décision à long terme . Il a indiqué que sa 
délégation souhaitait différer toute recommandation jusqu 'à ce que les délibérations sur le budget 
pour 2018 -2019 aient eu lieu.  
4.3.  Plusieurs Membres se sont félicités du fait que le document révisé tenait compte des 
propositions clés que les Membres du Comité avaient faites au fil des mois et ont souligné qu 'ils 
soutenaient la recommandation qui devait être proposée au  Conseil général.  
4.4.  Plusieurs Membres ont déclaré que les décisions relatives aux indemnités pour charges de 
famille étaient spécifiques à 2016 et 2017 et que , durant les délibérations antérieures sur ce sujet, 
il avait été reconnu que la méthode de détermination des indemnités pour charges de famille était 
trop complexe et devait donc être révisée afin de mettre en œuvre une nouvelle méthode à 
compter du 1er janvier  2018. En conséquence, le CBFA donnait pour instruction au Secrétariat de 
présenter des propositions concernant une nouvelle méthode, au  paragraph e 17 i) du document . WT/BFA/164/Rev.1  
- 4 - 
  Les discussions sur la nouvelle méthode proposée et la proposition de budget pour 2018 -2019 se 
tiendraient en même  temps.  
4.5.  Le Directeur général adjoint chargé des finances a déclaré que le Secrétariat prenait acte des 
vues du Membre con cerné et a noté que les autorités de la capitale de ce Membre devaient 
examiner la question . Il a répété que la recommandation portait sur 2016 et 2017 et que ce qui se 
passerait en 2018 et 2019 était entre les mains des Membres . Le Secrétariat présenterai t des  
propositions au Comité pour examen.  
4.6.  Un Membre a remercié le Secrétariat et le Directeur général adjoint en particulier pour les 
vastes consultations qu 'il avait mené es sur ce sujet . Il a déclaré que sa délégation soutenait la 
version qui était examin ée durant la réunion, avec les modifications présentées par le Président . Il 
a dit que la tâche n 'avait pas été facile jusque -là et que les recommandations proposées étaient 
équilibrées et limitaient  les risques juridiques latents.  
4.7.  Un Membre s 'est dit préo ccupé par le fait qu 'une décision ne serait pas prise durant cette 
réunion . Il a souligné qu 'il était important de refermer ce chapitre dans la mesure où le Secrétariat 
avait pris en considération tout ce que les Membres avaient examiné et suggéré afin de disposer 
d'un texte qui pourrait être présenté au Conseil général . Il a noté que le CBFA travaillerait sur une 
nouvelle méthode . Un Membre était d 'avis que l 'expérience du Comité et du Secrétariat concernant 
ce sujet susciterait une  réflexion sur les meill eures pratiques pour ce qui était de la transparence 
de la communication entre le Secrétariat et le CBFA sur les questions relatives aux 
ressources  humaines.  
4.8.  Tous les Membres qui ont pris la parole, sauf un, ont appuyé les recommandations proposées 
au Cons eil général décrites dans la version révisée du document de référence, avec les 
modifications présentées par le Président dans sa lettre, et ont exprimé leur espoir qu 'un 
consensus sur les recommandations puisse être atteint préalablement à la prochaine ré union du 
Conseil général.  
4.9.  Les Membres ont de nouveau insisté sur l 'instruction donnée au Secrétariat de proposer une 
nouvelle méthode à mettre en œuvre en 2018.  
4.10.   Un Membre a rappelé au Comité qu 'il existait des fonds suffisants pour respecter les 
engagement s pris pour 2016 et 2017, provenant des budgets des années respectives . Il a déclaré 
que, si une décision était indûment retardée, le problème continuerait et l 'Organisation pourrait 
faire face à certains problèmes juridiques posés par des  fonctionnaires d u Secrétariat . Il a ensuite 
demandé au Membre qui n 'était pas encore en mesure  de soutenir les recommandations de 
reconsidérer sa position  et de se rallier au reste des Membres dans un consensus afin que les 
discussions puissent avancer sur la future métho de pour 2018 et les années suivantes.  
4.11.   Le Président a suggéré de suspendre la réunion pendant 15 minutes afin que des 
consultations puissent avoir lieu avec le Membre en vue de discuter de cette question, dans 
l'espoir que  le Membre se rallie au reste des M embres pour parvenir à un consensus . Le Membre a 
déclaré qu 'un délai de 15 minutes ne serait pas suffisant dans la mesure où sa délégation devait 
d'abord consulter sa capitale.  
4.12.   Le Président a conclu en déclarant qu 'il contacterait le  Membre par le biais d 'une procédure 
écrite et que dans le cas où le Membre décidait de se rallier au consensus ultérieurement, il ne 
serait pas nécessaire  de tenir une autre réunion du CBFA pour discuter de ce sujet . Il soumettrait 
les recommandations au Conseil général.  
4.13.   Suite à la distribution du rapport du CBFA au Conseil général du 26  juillet , le Membre qui 
avait demandé un délai supplémentaire a annoncé que sa délégation se joindrait au consensus. 
Compte tenu de cela, le CBFA fait la recommandation suivante au Conseil  généra l:  
4.14.   Le Comité du budget, des finances et de l'administration recommande que, compte 
tenu de la disposition 6.5 et de l'annexe 2 du Règlement du personnel de l'OMC, le 
Conseil Général : WT/BFA/164/Rev.1  
- 5 - 
  a. constate que, pour les années 2011 à 2015, aucune application 
provisoire  des ajustements des indemnités pour charges de famille n'a 
eu lieu et aucune demande d'ajustement de ces indemnités pour ces 
années -là n'a été présentée par le Secrétariat ; 
b. dans ce contexte, rappelle que les fonctionnaires recrutés avant le 
1er janvier  2012 ont bénéficié d'un gel des traitements depuis 2012 ; 
c. approuve les ajustements des indemnités pour charges de famille au 
1er janvier  2016 et au 1er janvier  2017, respectivement, comme indiqué 
dans le tableau ci -dessous : 
et: 
d. décide de clore l'examen de l'ajustement des indemnités pour charges 
de famille pour les années 2011 à 2017 . 
5  RAPPORT  SUR LE RÉGIME DES PE NSIONS DE L'ORG ANISATION MONDIALE D U 
COMMERCE – WT/BFA/W/ 420 
5.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a donné au Comité des renseignements actualisés sur le 
processus de sélection des membres du Comité de gestion du Régime des pensions de l 'OMC 
(ci-après le Comité de gestion) choisis parmi le personnel du Secrétariat et a indiqué que les 
nouveaux mandats de trois ans des membres du Comité de gestion débuteraient en 
septembre  2017. 
5.2.  Le fonctionnaire a ensuite fait rapport sur les activités du Comité de gestion en 2016 . Il y 
avait eu cinq réunions formelles en 2016 et trois depuis le début de 2017 . Le fonctionnaire a 
déclaré que le Comité de gestion avait voté en faveur de l 'alignement  de la définition du terme 
"conjoint" utilisée par le Régime des pensions avec celle qui était utilisée par l 'OMC, afin de 
reconnaître les part enariats domestiques  enregistrés.  
5.3.  Le Comité de gestion a identifié deux domaines qui devaient être surveillés à partir de 
maintenant et jusqu 'au prochain rapport d 'évaluation triennale en 2020 . Premièrement, en raison 
des taux d 'intérêt bas et de l 'incerti tude économique, il pourrait être difficile d 'atteindre les 
objectifs de rendement de l 'investissement . Deuxièmement, les évolutions des politiques relatives 
aux effectifs et au recrutement pourraient avoir une incidence sur la situation actuarielle du 
Régime. Il a ensuite souligné qu 'une baisse structurelle du nombre de fonctionnaires  en activité 
qui participaient au Régime finirait par se traduire par un déficit actuariel, auquel il faudrait 
remédier . Le rapport actuariel serait présenté au CBFA après la pause estivale.  
5.4.  Ensuite, le fonctionnaire a déclaré qu 'en dépit de l 'incertitude économique et des faibles 
rendements de nombreuses classes d 'actifs  le Régime avait une nouvelle fois enregistré un 
rendement supérieur à l 'objectif en 2016 (6,8 % contre un ob jectif de 3,3 %). Il a déclaré que le 
rendement de l'année au 3 1 mai 2017 était de 4,8 %. Indemnité  Montant au 
1er janvier  2009 
(CHF)  Montant à compter 
du 1er janvier  2016 
(CHF)  Montant à compter 
du 1er janvier  2017 
(CHF)  
a) Indemnité pour conjoint à charge 
(disposition  106.14  a) du Règlement du 
personnel)  7 788  10 212  10 188  
b) Indemnité pour enfant à charge 
(disposition  106.14 b) et c) du Règlement du 
personnel)  
 i) pour un enfant à charge  
 ii) pour le premier enfant à charge si le 
fonctionnaire n'a pas de conjoint   
 
 
5 160  
12 240   
 
 
7 368  
15 888   
 
 
7 368  
15 900  
c) Indemnité pour personne non directement à 
charge (dispositio n 106.14 d) du Règlement 
du personnel)  2 712  3 798  3 805  WT/BFA/164/Rev.1  
- 6 - 
  5.5.  Pour conclure, le fonctionnaire a indiqué que les auditeurs avaient émis une opinion sans 
réserve sur les états financiers 2016 du Régime des pensions . Il a conclu en d isant que le rapport 
annuel du Régime des pensions de l 'OMC et le r apport de l 'auditeur seraient présentés au Conseil 
général à sa réunion de juillet.  
5.6.  Le Président du CBFA a informé le Comité qu 'une communication avait été envoyée le 8 juillet  
pour inviter  les Membres désireux d 'occuper des fonctions au Comité de gestion du Régime des 
pensions de l 'OMC à faire part de leur intérêt avant la fermeture des bureaux le 1 9 juin. Il a donné 
au Comité des renseignements actualisés sur les consultations qu 'il avait tenues avec les 
Membres, à la demande du Président du Conseil général, en vue d 'identifier des candidats de 
manière transparente . Trois candidats avaient manifesté leur intérêt et, dans la mesure où trois 
places étaient disponibles pour les Membres, le Pré sident a déclaré qu 'il soumettrait les 
candidatures pour examen à la réunion de juillet du Conseil général.  
5.7.  Le Président a conclu en disant qu 'il avait rencontré un bon groupe de candidats et, à cet 
égard, il a rassuré le Comité sur le fait qu 'il y avait u n vaste choix de candidats qualifiés . Il a invité 
les Membres qui souhaitaient le concerter plus avant sur cette question à organiser une réunion 
par le biais du Secrétaire du Régime des pensions de l 'OMC.  
5.8.  Le Comité a pris note du rapport.  
 
__________