G/AG/N/VNM/6  
23 juin 2016 
(16-3419) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  15 juin 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les année s civiles  2009  à 2013 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/VNM/6  
- 2 - 
 
Tableau D S:1 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009 -2013 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question  Monnaie  MGS to tale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
2009  3 961,59 Milliards de ₫  2009  0 ("de minimis ") 
2010  3 961,59  2010  0 ("de minimis ") 
2011  3 961,59  2011  0 ("de minimis ") 
2012  3 961,59  2012  0 ("de minimis ") 
2013  3 961,59  2013  0 ("de minimis ") 
   
  G/AG/N/VNM/6  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 -2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégo rie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question  Sources des 
données  
(milliards de ₫ ) 
2009 2010 2011 2012 2013 
 
1 2 3 4 5 6 7 9 
a) Services de caractère 
général   12 915,66 15 247,84 18 861,98 18 083,72 17 616,31  
 i) Recherche  Dépenses au titre d'acti vités de recherche scientifique  dans le 
secteur agricole  921,58 993,79 1 074,62 1 199,60 1 264,59 MDF, MADR , Prov  
 ii) Services de formation  Dépenses relatives aux  universités agricoles, collèges, écoles 
professionnelles et formateurs techniques  1 100,21 1 707,51 2 176,84 2 366,99 2 525,90 MDF, Prov  
 iii) Services de vul garisation 
et services consultatifs  Dépenses au titre de services de vulgarisation et de consultation ; 
diffusion des résultats de la recherche scientifique aux 
producteurs agricoles  325,58 386,83 443,38 489,02 511,95 MDF, Prov  
 iv) Services d'infrastructu re Dépenses pour la construction d'infrastructures agricoles 
(systèmes d'irrigation, unités de recherche, universités agricoles)  10 162,01 11 611,14 14 502,61 13 251,85 12 529,92 MDF, Prov  
 v) Lutte contre les parasites 
et les maladies, services 
d'inspect ion  Dépenses pour prévenir et lutter contre les parasites et les 
maladies dans le secteur agricole  321,96 454,04 571,63 658,88 667,21 Prov 
 vi) Services de quarantaine 
et d'inspection  Dépenses liées à la quarantaine , à la qualité et à la sécurité 
sanitai re des produits alimentaires visant à protéger la santé des 
personnes et l'environnement  13,69 17,52 16,63 20,95 19,62 MDF, Prov  
 (vii) Services de promotion 
du commerce et de  
renseignements sur les 
marchés  Dépenses au titre du soutien aux associations im pliquées dans la 
promotion du commerce (couverture partielle des coûts d'achat 
des renseignements, de participation à des foires commerciales, 
des études de marché, de formation, etc.) . Le soutien n'est pas 
fourni aux producteurs ni aux exportateurs . 70,62 77,02 76,26 96,44 97,12 MDF, MDIC , Prov  
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses au titre de la réserve nationale à des fins de sécurité 
alimentaire (le riz est stocké par le Département des réserves 
nationales ; le paddy , les variétés de maïs ainsi que les vaccins 
vétérinaires et les désinfectants sont stockés par le MADR ). Les 
achats alimentaires du gouvernement sont effectués 
conformément aux règles du marché.  1 229,07 1 377,76 1 047,17 1 452,20 1 339,00 MDF, Prov  
c) Aide alimentaire intérieure  Dépenses liées à la fourniture d'une aide alimentaire intérieure 
aux segments de la population dans le besoin situés dans des 
zones reculées, vulnérables, montagneuses ou touchées par des 
catastrophes . 890,92 994,14 969,08 887,00 362,00 MDF, Prov    
  G/AG/N/VNM/6  
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1 2 3 4 5 6 7 9 
d) Soutien du revenu découplé  Néant        
e) Participation financière du 
gouvernement à des  
programmes de garantie des 
revenus et à des 
programmes établissant un 
dispositif de sécurité pour les 
revenus  Néant       
f) Participation fina ncière du 
gouvernement à  des 
programmes 
d'assurance -récolte  
(versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles ou d'épidémies ) Dépenses au titre du soutien aux agriculteurs affectés par des 
catastrophes naturelles en vue de compenser leurs revenu s et de 
relancer leur production (soutien concernant les  obtentions 
végétales, les médicaments vétérinaires et les pesticides ); aide 
publique  pour la participation au programme pilote  relatif aux 
assurances agricoles en 2011–2013. 1 696,70 2 390,25 3 367,63 4 330,68 3 971,39 Prov 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités (ou à changer de 
secteur d'activité ) Néant        
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
de pro grammes de retrait de 
ressources de la production  Versements pour le transfert de terrains et d'autres ressources, y 
compris les animaux d'élevage, de la production agricole 
commercialisable vers d'autres activités.  534,04 215,35 171,04 103,87 35,52 Prov 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements pour la conversion de cultures non rentables en 
d'autres cultures rentables.  32,92 65,49 100,70 106,81 90,95 Prov 
j) Programmes de protection 
de l'environnement  Soutien accordé aux producteurs couvrant une partie des coûts 
de construction dans le secteur  du biogas, le coût d'un 
revêtement biologique des sols pour les animaux d'élevage et les 
coûts de déplacement de ces animaux hors des zones 
résidentielles pour pro téger l'environnement.  119,02 81,23 127,38 213,36 261,56 MADR , Prov  
k) Programmes d'aide régionale  Programmes d'aide régionale  6 055,12 6 163,33 7 651,50 5 663,20 5 746,77  
  Program me de développement socio -économique 
("Programme  135") pour 1 500 commun es extrêmement 
désavantagées situées dans des zones reculées (construction  
d'infrastructure s rurales telles que des routes, un système 
d'irrigation et fourniture de services liés à la production agricole 
dans ces communes ). 3 279,56 3 696,02 3 214,50 2 313,20 2 379,80 MDTIAS  
  Program me de soutien aux terres productives, à la construction 
de logements et à l'accès  des minorités ethniques rurales à de 
l'eau propre ("Programme  134"). 0,00 500,00 550,00 0,00 0,00 MDTIAS    
  G/AG/N/VNM/6  
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1 2 3 4 5 6 7 9 
  Program me pour la réduction rapide e t durable de la pauvreté 
dans 62 districts pauvres du pays ("Résolution n° 30"; soutien 
concernant  les coûts de réhabilitation, les obtentions, les engrais, 
les intérêts des prêts relatifs à la production agricole , les vaccin s, 
le bétail , les volailles , l'aide alimentaire , la vulgarisation , la 
préservation des plantes , la protection de la santé des animaux 
ainsi que l'introduction de produits d'entreprises et de 
coopératives et la publicité sur ces produits dans les communes 
désavantagées ) 2 502,56 1 694,31 3 614,00 3 050,00 3 040,87 MDTIAS  
  Soutien à l'investissement dans les infrastructures rurales des 
zones aux difficultés particulières  comme les zones côtières et les 
îles. 273,00 273,00 273,00 300,00 326,10 MDTIAS  
m) Autres  Autres  1 690,38 1 401,14 8 837,93 8 513,69 3 905,96  
  Programmes de réinstallation de population dans les zones 
vulnérables, celles qui ont subi des catastrophes naturelles, les 
zones côtières, les îles, les lisières et les zones forestières ; 
soutien à la réinstallation des minori tés ethniques.  761,17 503,48 701,45 527,09 480,23 Prov 
  Invest issements dans les services  agricoles dans les nouvelles 
zones rurales et programme "Tam Nong  – nouveau 
développement rural ". 672,82 648,56 7,756 ,37 7,613 ,03 3,068 ,00 Prov 
  Soutien pour les revenus et la production des minorités ethniques 
(prêts, obtentions , prévention des parasites et des maladies ) 256,39 249,10 380,12 373,57 357,72 CAME , Prov  
 Total   25 163,84 27 936,54 41 134,39 39 354,54 33 329,45  
   
  G/AG/N/VNM/6  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTE RNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 -2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question  Sources
des 
données  (milliards de ₫ ) 
2009  2010  2011  2012  2013  
1 2 3 4 5 6 7 9 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Bonification d'intérêts , bonification après investissement , taux 
d'intérêt préférentiels pour encourager les agriculteurs à acheter 
des machines agricoles afin de réduire les pertes après récolte . Les 
bénéficiaires sont les ménages qui ont de faibles reve nus et sont 
pauvres . 1 661,24 1 011,07 1 190,84 743,03 672,34 MDF,BC, 
Prov 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés 
de ressources limitées  Dépenses budgétaires nationales et locales  pour les intrants 
(obtentions, engrais), soutien aux personnes qui sont pauvres et 
ont de faibles revenus ainsi qu 'à celles vivant dans des zones 
désavantagées .  1 245,15 2 803,29 4 825,44 5 129,62 3 617,53 BPSV , 
Prov 
c) Soutien destiné à encourager 
le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Soutien au remplacement des cultures de plantes narcotiques 
illicites par d'autres cultures (soutien pour les obtentions , aides 
alimentaires  en dehors de la  saison des récoltes, formation 
d'orientat ion concernant la production ). 123,00 135,00 150,00 141,00 139,00 MADR , 
Prov 
 Total   2 906,94 3 817,82 6 020,03 5 873,12 4 292,18    
  G/AG/N/VNM/6  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES 2009 -2013 
Calcul de la mesure globale  du soutien totale courante   
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit ) Année  MGS par produit  
(d'après les tabl eaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après ) Mesures du soutien par 
produit  (d'aprè s le tableau 
explicatif DS:8 ci -après ) MGS calculée  
(avant l'application 
de l'exemption  
de minimis ) De minimis  (10% de la 
valeur de la production ) MGS totale 
courante  
(globale ) 
  (milliards de ₫ ) (milliards de ₫ ) (milliards de ₫ ) (milliards de ₫ ) (milliards de ₫ ) 
 
1 2 3 4 5 6 7 
1) Riz  2009 1 180,2  1 180,2 21 621,8 0 (*) 
 2010 2 041,4  2 041,4 21 630,3 0 (*) 
 2011 3 287,0  3 287,0 25 243,6 0 (*) 
 2012 6 904,6  6 904,6 23 334,9 0 (*) 
 2013 7 108,4  7 108,4 23 193,2 0 (*) 
2) Maïs 2009 823,6  823,6 2 954,3 0 (*) 
 2010 456,0  456,0 3 100,5 0 (*) 
 2011 937,9  937,9 2 875,9 0 (*) 
 2012 825,8  825,8 2 762,9 0 (*) 
 2013 981,7  981,7 3 073,5 0 (*) 
3) Légumes  2009 236,0  236,0 3 811,0 0 (*) 
 2010 287,0  287,0 3 967,0 0 (*) 
 2011 313,4  313,4 4 219,0 0 (*) 
 2012 298,1  298,1 4 332,0 0 (*) 
 2013 403,7  403,7 4 430,0 0 (*) 
4) Café 2009 1 099,1  1 099,1 2 172,6 0 (*) 
 2010 1 157,7  1 157,7 2 563,8 0 (*) 
 2011 1 115,2  1 115,2 3 609,1 0 (*) 
 2012 780,6  780,6 3 095,2 0 (*) 
 2013 682,1  682,1 3 126,3 0 (*)   
  G/AG/N/VNM/6  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 
5) Poivron  2009 848,2  848,2 1 024,2 0 (*) 
 2010 377,5  377,5 1 208,7 0 (*) 
 2011 761,5  761,5 1 701,5 0 (*) 
 2012 368,0  368,0 1 459,2 0 (*) 
 2013 321,6  321,6 1 473,9 0 (*) 
6) Cajou  2009 900,0  900,0 1 951,3 0 (*) 
 2010 719,1  719,1 2 302,7 0 (*) 
 2011 637,7  637,7 3 241,5 0 (*) 
 2012 701,1  701,1 2 780,0 0 (*) 
 2013 612,6  612,6 2 807,9 0 (*) 
7) Thé 2009 143,5  143,5 173,3 0 (*) 
 2010 63,9  63,9 204,5 0 (*) 
 2011 128,9  128,9 287,9 0 (*) 
 2012 62,3  62,3 246,9 0 (*) 
 2013 54,4  54,4 249,4 0 (*) 
9) Buffle, buflonne  2009 206,1  206,1 1 909,1 0 (*) 
 2010 200,1  200,1 2 065,0 0 (*) 
 2011 431,3  431,3 2 181,9 0 (*) 
 2012 212,4  212,4 2 189,5 0 (*) 
 2013 863,8  863,8 2 124,2 0 (*) 
10) Porc 2009 1 069,4  1 069,4 9 906,0 0 (*) 
 2010 1 038,3  1 038,3 10 715,2 0 (*) 
 2011 2 238,1  2 238,1 11 322,0 0 (*) 
 2012 1 102,1  1 102,1 11 361,2 0 (*) 
 2013 4 482,1  4 482,1 11 022,6 0 (*) 
11) Volailles  2009 447,3  447,3 3 216,8 0 (*) 
 2010 537,2  537,2 3 479,6 0 (*) 
 2011 726,8  726,8 3 676,6 0 (*) 
 2012 657,9  657,9 3 689,4 0 (*) 
 2013 755,5  755,5 3 579,4 0 (*) 
MGS par produit  2009 6 953,4  6 953,4  0 (*) 
 2010 6 878,0  6 878,0  0 (*) 
 2011 10 577,7  10 577,7  0 (*) 
 2012 11 912,8  11 912,8  0 (*) 
 2013 16 266,0  16 266,0  0 (*)   
  G/AG/N/VNM/6  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci -dessous ) 2009 3 018,4  3 018,4 43 022,2 0 (*) 
2010 3 731,0  3 731,0 54 016,3 0 (*) 
2011 4 336,8  4 336,8 78 719,7 0 (*) 
 2012 4 202,7  4 202,7 74 648,0 0 (*) 
 2013 4 233,7  4 233,7 74 813,9 0 (*) 
MGS totale  2009  9 971,7  9 971,7  0 (*) 
 2010  10 609,0  10 609,0  0 (*) 
 2011  14 914,4  14 914,4  0 (*) 
 2012  16 115,5  16 115,5  0 (*) 
 2013  20 499,7  20 499,7  0 (*) 
Note: (*) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inf érieure à 10 % de la valeur de la production  (exemption 
de minimis ).   
  G/AG/N/VNM/6  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 -2013 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure (s) Prix administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  Production 
visée  Versements 
directs totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  Sources 
des 
donn ées 
   (milliers de  ₫/t) (milliers de ₫ /t) (milliers  
de t) (milliers de ₫ /t) (milliards 
de ₫)  (milliards 
de ₫)  
1 2 3 4 5 6 7 = ((4 -5)*6)  8 9 10 = (7+8-9) 11 
Riz 2009          
2010          
2011          
2012 Soutien direc t 
(conformément 
au Décret n° 42) aux 
producteurs de paddy      2 049  2 049 Prov 
2013     2 039  2 039 Prov 
Note:  Le Décret n°  42/2012/ND -CP sur la gestion et l'utilisation des rizières réglemente le soutien à la production de paddy comme suit : 500 000 ₫/ha/an pour la culture  de riz 
de bas -fond, 100  000 ₫/ha/an pour la culture d'autres paddy, sauf le paddy d'altitude dont les rizières gagnent spontanément en surface et ne sont pas inclues dans la 
planification de l'utilisation des rizières . Cependant, le soutien effectif peut être inférieur à celui notifié en raison d'obstacles au mesurage . Il est difficile de déterminer l a 
surface  totale des rizières  qui devrai ent être soutenues ; dans certaines zones locales, le coût du mesurage et des procédures administratives est encore plu s élevé que le 
soutien . 
   
  G/AG/N/VNM/6  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 -2013 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type de me sure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif  
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif  DS:6) MGS t otale 
par produit  Sources des 
données  
   (milliards de ₫ ) (milliards 
de ₫)  (milliards de ₫ ) (milliards 
de ₫) (milliards de ₫ ) (milliards 
de ₫)  
 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5 -6) 8 9 10 = (7+8+9)  11 
1) Riz  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien lié aux intérêts 
bancaires pour 
l'obtention de moyens  
de stockage t emporaire 
(régi par des décisions 
annuelles du Premier 
ministre )  15,6 
117,6 
 
206,7 
261,3   15,6 
117,6 
0,0 
206,7 
261,3   15,6 
117,6 
0,0 
206,7 
261,3 MDF 
MDF 
MDF 
MDF 
MDF 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant  les 
obtentions  1 052,0 
1 874,8 
3 089,2 
4 473,6 
4 794,8 112,6 
49,0 
197,8 
175,3 
13,3  1 164,6 
1 923,8 
3 287,0 
4 648,9 
4 808,1   1 164,6 
1 923,8 
3 287,0 
4 648,9 
4 808,1 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien direct aux 
producteurs (régi par 
le Décret n°  42)       
 
 
2 049,0 
2 039,0  
 
 
2 049,0 
2 039,0  
 2009  
2010  
2011  
2012  
2013  Total riz 1 067,6 
1 992,4 
3 089,2 
4 680,3 
5 056,1 112,6 
49,0 
197,8 
175,3 
13,3  1 180,2 
2 041,4 
3 287,0 
4 855,6 
5 069,4   
 
 
2 049,0 
2 039,0 1 180,2 
2 041,4 
3 287,0 
6 904,6 
7 108,4 MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov 
MDF, Prov  
MDF, Prov  
2) Maïs 2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  812,7 
438,3 
913,1 
824,3 
964,0 10,9 
17,7 
24,8 
1,5 
17,7  823,6 
456,0 
937,9 
825,8 
981,7   823,6 
456,0 
937,9 
825,8 
981,7 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov   
  G/AG/N/VNM/6  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5 -6) 8 9 10 = (7+8+9)  11 
3) Légumes  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  218,0 
287,0 
313,4 
298,1 
394,0 18,02 
 
 
 
9,73  236,0 
287,0 
313,4 
298,1 
403,7   236,0 
287,0 
313,4 
298,1 
403,7 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
4) Café 2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  1 099,1 
996,3 
1 106,6 
780,6 
682,1 0,0 
4,3 
8,6 
0,0 
0,0  1 099,1 
1 000,6 
1 115,2 
780,6 
682,1   1 099,1 
1 000,6 
1 115,2 
780,6 
682,1 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien lié aux intérêts 
bancaires pour 
l'obtention de moyens  
de stockage temporaire  
(régi par la Décision 
n° 481/QD -TTg)  
157,0 
 
 
    
157,0 
 
 
    
157,0 
 
 
  
MDF 
 
 
 
 2009  
2010  
2011  
2012  
2013  Total café  1 099,1 
1 153,3 
1 106,6 
780,6 
682,1 0,0 
4,3 
8,6 
0,0 
0,0  1 099,1 
1 157,7 
1 115,2 
780,6 
682,1   1 099,1 
1 157,7 
1 115,2 
780,6 
682,1 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
5) Poivron  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  848,2  
375,4  
757,4  
368,0  
321,6  0,0 
2,0 
4,0 
0,0 
0,0  848,2  
377,5  
761,5  
368,0  
321,6    848,2  
377,5  
761,5  
368,0  
321,6  Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
6) Noix de cajou  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  900,0  
715,2  
630,0  
701,1  
612,6  0,0 
3,9 
7,7 
0,0 
0,0  900,0  
719,1  
637,7  
701,1  
612,6    900,0  
719,1  
637,7  
701,1  
612,6  Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
7) Thé  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  143,5 
63,5 
128,2  
62,3 
54,4 0,0 
0,3 
0,7 
0,0 
0,0  143,5  
63,9 
128,9  
62,3 
54,4   143,5  
63,9 
128,9  
62,3 
54,4 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
8) Buffle, 
buflonne  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  206,1  
200,1  
431,3  
212,4  
863,8    206,1  
200,1  
431,3  
212,4  
863,8    206,1  
200,1  
431,3  
212,4  
863,8  Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
9) Porc  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  1 069,4  
1 038,3  
2 238,1  
1 102,1  
4 482,1    1 069,4  
1 038,3  
2 238,1  
1 102,1  
4 482,1    1 069,4  
1 038,3  
2 238,1  
1 102,1  
4 482,1 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov   
  G/AG/N/VNM/6  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5 -6) 8 9 10 = (7+8+9)  11 
10) Volailles  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 Soutien concernant les 
obtentions  447,3  
537,2  
726,8  
657,9  
755,5    447,3  
537,2  
726,8  
657,9  
755,5    447,3  
537,2  
726,8  
657,9  
755,5  Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
TOTAL  2009  
2010  
2011  
2012  
2013   6 811,8 
6 800,7 
10 334,1 
9 687,0 
14 186,2 141,6 
77,4 
243,6 
176,8 
40,8  6 953,4 
6 878,0 
10 577,7 
9 863,8 
14 227,0   
 
 
2 049,0 
2 039,0 6 953,4 
6 878,0 
10 577,7 
11 912,8 
16 266,0 MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
Soutien lié aux intérêts banc aires pour l'obtention de moyens  de stockage temporaire : le gouvernement stimule la commercialisation pendant la saison des récoltes, lorsque les 
prix sont très bas . Cette aide publique prend la forme de bonifications d'intérêts en faveur des acteurs de la  commercialisation tels que des entreprises, des coopératives, des 
associations , etc. 
Soutien concernant les obtentions : ce sont principalement les agricul teurs qui ont de faibles revenus ou qui sont pauvres qui bénéficient de ces programmes nationaux et 
provinciaux.    
  G/AG/N/VNM/6  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE: VIET NAM  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009 -2013 
MGS autre que par produit  
Type de mesure (s) Année 
civile  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  Sources  
des 
données  
  (milliards de ₫ ) (milliards de ₫ )  (milliards de ₫ )  
1 2 3 4 5 6 = (3+4 -5) 7 
Soutien pour le transport d'intrants agricoles des zones d e basse 
altitude aux zones de haute altitude et le transport des produits 
agricoles des zones de haute altitude aux zones de basse 
altitude.  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 264,38 
184,98 
273,77 
138,15 
168,92  
 
 
1,50 
1,80  264,38 
184,98 
273,77 
139,65 
170,72 Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Prov 
Exonération des frais d'i rrigation . Dans le passé, les agriculteurs 
devaient payer chaque année des entreprises pour l'entretien des 
installations d'irrigation mais actuellement , le gouvernement 
soutient cet entretien.  (*) 2009 
2010 
2011 
2012 
2013 2 754,00 
3 546,00 
4 063,00 
4 063,00 
4 063,00   2 754,00 
3 546,00 
4 063,00 
4 063,00 
4 063,00 MDF 
MDF 
MDF 
MDF 
MDF 
Total  2009 
2010 
2011 
2012 
2013 3 018,38 
3 730,98 
4 336,77 
4 201,15 
4 231,92  
 
 
1,50 
1,80  3 018,38 
3 730,98 
4 336,77 
4 202,65 
4 233,72 MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
MDF, Prov  
(*) Les systèmes d'irrigation servent autant à l'agriculture qu'à l'aquaculture . Cette mesure s'applique en principe à tous les agriculteurs, y compris ceux qui sont pauvres . 
Toutefois, il est très dif ficile de distinguer le soutien fourni aux agriculteurs dont les revenus sont limités, qui sont pauvres et dont les exploitat ions sont modestes du 
soutien fourni aux agriculteurs plus aisés, qui bénéficient aussi de la mesure . C'est pourquoi une grande par tie des montants indiqués plus haut au titre de l'exonération 
des frais d'irrigation devrait être notifiée dans le tableau explicatif DS:2  
 
Note: 
1. Taux de change officiels : 
 
2009: 1 $EU = 17 811 ₫   
  G/AG/N/VNM/6  
- 15 - 
 
2010: 1 $EU = 19 046 ₫ 
2011: 1 $EU = 20 663 ₫ 
2012: 1 $EU = 20 842 ₫ 
2013: 1 $EU = 21 013 ₫ 
 
Sources des données : Banque du commerce extérieur du Viet Nam . 
 
2. Explication des abréviations des organismes pertinents : 
 
CAME : Comité des affaires liées aux m inorités ethniques  
MADR : Ministère de l'agriculture et du développement rural  
MDF: Ministère des finances  
MDIC : Ministère de l'industrie et du commerce  
MDTIAS : Ministère du travail  - Invalides et affaires sociales  
Prov: Provinces  
BC: Banque centrale  
BPSV : Banque pour la politique sociale du Viet Nam  
 
__________