G/SPS/N/SLV/111  
3 décembre 2013  
(13-6619)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.120.10 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 67.05.01:13 Inspección Sanitaria de la Carne Porcina  
(RTS 67.05.01:13. Inspection sanitaire de la viande porcine). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 63  
6. Teneur: Approfondissement des dispositions de la législation en vigueur en ce qui 
concerne l'inspection sanitaire dans les établissements agréés se consacrant à la 
transformation des porcins et de leurs produits. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/SLV/111 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Manual de Bioseguridad en Explotaciones Porcinas , Organisme international régional de 
l'hygiène agricole (OIRSA), mai 1999: 
http://www.oirsa.org/aplicaciones/subidoarch ivos/BibliotecaVirtua l/ManualdeBiosegurid
adporcinos.pdf 
 Guía Básica para Exportar Carne Porcina , Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la 
pêche et de l'alimentation (Argentine): 
http://www.alimentosargentinos.gov.ar/con tenido/publicacione s/calidad/guias/gt-
cerdos.pdf 
 Manual de Buenas Prácticas de Producción en Granjas Porcícolas , Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation 
(Mexique): 
http://www.sagarpa.gob.mx/gan aderia/Publicaciones/List s/Manuales%20de%20Buenas
%20Prcticas/Attachments/6/manual_porcino.pdf  
 Decreto 588  (Décret 588), Ley de Inspección Sanitaria de la Carne  (Loi sur l'inspection 
sanitaire de la viande) (El Salvador): 
http://asp.salud.gob.sv/regulacion/pdf/ley/L ey_inspeccion_sanitaria_de_la_carne.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
 jmilla@minec.gob.sv