G/TBT/N/USA/1018
10 août 2015
(15-4093)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1036] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes fluorescentes compactes à culot moyen (MBCFL). Appareils d'éclairage 
(y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; 
lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non 
dénommées ni comprises ailleurs (SH 9405). Lampes et accessoires (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Compact Fluorescent Lamps  (Programme d'économie 
d'énergie: Procédures d'essai applicables aux lampes fluorescentes compactes), 34 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier et 
d'élargir ses procédures d'essai pour les lampes fluorescentes compactes à culot moyen 
(MBCFL). Le DOE propose de rempla cer les références aux exigences ENERGY STAR  par 
des références aux dernières versions en date  des méthodes d'essai types de la branche 
de production, lesquelles, avec certaines modifications, remplaceraient les procédures 
d'essai existantes pour les MBCFL. Le DOE propose aussi d'incorporer ces modifications 
dans l'actuel Appendice W de la sous-partie B ( Appendix W ), réintitulé: " Uniform Test 
Method for Measuring the Energy Consumption of Compact Fluorescent Lamps " (Méthode 
d'essai uniforme pour la mesure de la consommation d'énergie des lampes fluorescentes 
compactes). De plus, le DOE propose d'établir des procédures d'essai adaptées aux normes 
d'économie d'énergie en cours d'élaboration pour les lampes à usage général (GSL) dans le cadre du processus d'élaboration de normes pour les CFL ( GSL standards rulemaking ), 
y compris des méthodes d'essai pour de nouvelles mesures de performance et pour des 
catégories additionnelles de lampes fluorescentes compactes (CFL), parmi lesquelles les CFL à ballast non intégré et les CFL à ballast intégré qui ne sont pas des MBCFL. Le DOE 
propose aussi de réviser son plan d'échantillonnage de façon à ce que les fabricants G/TBT/N/USA/1018 
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  certifient que leurs CFL sont conformes aux normes d'économie d'énergie en vigueur. Le 
DOE propose d'incorporer des mesures de la consommation d'énergie en mode veille dans 
ses procédures d'essai. Le DOE propose aussi diverses autres adaptations. Enfin, le DOE 
annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet de ces modifications proposées des procédures d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 45723, 31 juillet 2015; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430. Publication dans le 
Federal Register  à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3088_00_e.pdf