G/TBT/N/BOL/4  
5 avril 2016  
(16-1907)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secteur ou département: Viceministerio de Salud y Promoción, Dirección General de Promoción de la Salud (Unidad de Alimentación y Nutrición) 
Sigle: MS 
Personne-ressource: Dr. Yecid Humacayo Morales (Jefe a.i. de la Unidad de Alimentación y Nutrición) 
Téléphone: 2443957 
Adresse:  Calle Fernando Guachalla. Edificio Víctor N° 342, 5° piso Tél.:  2443957 Site Web:  http://www.minsalud.gob.bo/  
Courrier électronique: y.humacayo@minsalud.gob.bo/yecid_cayo@hotmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments transformés et ultra-transformés destinés à la consommation humaine 
et boissons non alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ley N° 775 "Ley de 
Promoción de Alimentación Saludable"  (Loi n° 775: Loi sur la promotion d'une alimentation 
saine), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
 Établissement des bases, lignes directrices et mécanismes propres à promouvoir des 
habitudes alimentaires saines dans la population bolivienne, aux fins de la prévention des maladies chroniques liées à l'alimentation. 
 Promotion d'habitudes alimentaires saines et encouragement de l'activité physique. 
 Réglementation de la publicité des aliments et des boissons non alcooliques. 
 Réglementation de l'étiquetage des aliments et des boissons non alcooliques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Contribution à l'exercice du droit humain à la santé et à une alimentation saine, 
appropriée et suffisante pour vivre bien. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du consommateur; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/BOL/4 
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  8. Documents pertinents: Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption: 8 janvier 2016 – Réglementation technique en attente 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 8 janvier 2016 – Réglementation technique en 
attente  
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gacetaoficiald ebolivia.gob.b o/index.php/normas/lista/10  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/BOL/16_1393_00_s.pdf