RESTRICTED  
  
G/MA/TAR/RS/539  
 
2 mai  2018 
(18-2720) Page: 1/4 
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  
 RECTIFICATION ET MOD IFICATION DES LISTES  
LISTE LIX SUISSE -LIECHTENSTEIN  
La communication ci -après, datée du 25 avril 2018 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Suisse.  
 
_______________  
 
Conformément à la décision du 26 mars 1980 (IBDD, S27/26), les gouvernements de la Suisse et 
du Liechtenstein ont l’honneur de soumettre ci -après le projet1 contenant les modifications de la 
partie IV de la Liste LIX portant sur l’éliminat ion de leurs subventions à l’exportation 
conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l’exportat ion 
(WT/MIN(15)/45 et WT/L/980).  
 
_______________  
 
 
Si aucune objection n'est notifiée au Secrétariat dans un délai de trois mois à compter de la date 
du présent document, les rectifications et modifications apportées à la Liste LIX 
Suisse -Liechtenstein seront considérées comme approuvées et seront formellement certifiées . 
                                                
1 En français seulement .  
  G/MA/TAR/RS/539  
 
- 2 - Liste LIX - SUISSE – LIECHTENSTEIN  
Seul le texte français de la présente liste fai t foi 
 
PARTIE IV -  PRODUITS AGRICOLES: ENGAGEMENTS LIMITANT LE SUBVENTIONNEMENT  
SECTION II: Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
 
Désignation des produits et numéros  
du tarif à 6 chiffres SH 2007  Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses  
(millions de FS)  Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité  
(tonnes)  
Tableaux 
explicatifs et 
documents de  
référence 
pertinents  Niveau de base  Année 
civile/autre 
considérée  Période de mise 
en œuvre   Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  Quantité de 
base  Année civile/  
autre considérée  Période de 
mise en œuvre  Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
PRODUITS LAITIERS  443,7  01.01.86 -
31.12.90  2000  284,0  78.685  01.01.86 -31.12.90  2000  62.161 AGST/CHE  
ex 0401.30  
0402.10  
ex 0402.21  
ex 0402.29  
0403.10  
ex 0403.90  
0406.10  
0406.20  
0406.30  
ex 0406.40  
0406.90  
   À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT    À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT   
         
         
         
         
BÉTAIL D'ÉLEVAGE ET 
CHEVAUX  35,0 01.01.86 -
31.12.90  2000  22,4 14.307  01.01.86 -31.12.90  2000  11.303 AGST/CHE  
ex 0101.10  
ex 0101.90  
0102.10  
ex 0102.90  
0103.10   
ex 0103.91  
ex 0103.92  
ex 0104.10  
ex 0104.20  
   À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT    À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT   
         
         
         
         
         
          
 
   
  G/MA/TAR/RS/539  
 
- 3 - Désignation des produits et numéros  
du tarif à 6 chiffres SH 2007  Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses  
(millions de FS)  Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité  
(tonnes)  
Tableaux 
explicatifs et 
documents de  
référence 
pertinents  Niveau de base  Année 
civile/autre 
considérée  Période de mise 
en œuvre   Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  Quantité de 
base  Année civile/  
autre considérée  Période de mise 
en œuvre  Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
FRUITS  26,2 01.07.86 -
30.06.91  2000  16,8 12.000  01.07.86 -
30.06.91  2000  9.480 AGST/CHE  
0808.10  
ex 0808.20  
0809.20  
ex 0811.90  
0812.10  
0813.30  
ex 0813.40  
ex 0813.50  
ex 2007.99  
2008.40  
2008.60  
ex 2008.99  
2009.71  
2009.79  
ex 2009.80  
ex 2009.90  
ex 2206.00  
ex 2209.00  
ex 2308.00     À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT    À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT   
          
          
          
          
          
          
          
          
          
POMMES DE TERRE  3,6 01.07.86 -
30.06.91  2000  2,3 10.680  01.07.86 -
30.06.91  2000  8.437 AGST/CHE  
0701.10  
0701.90  
0712.90  
ex 1105.10  
ex 1105.20  
ex 2001.90  
2004.10  
ex 2004.90  
2005.20  
ex 2005.99     À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT    À partir du 
19 décembre 
2015  NÉANT   
          
          
          
          
 
   
  G/MA/TAR/RS/539  
 
- 4 - Désignation des produits et numéros  
du tarif à 6 chiffres SH 2007  Niveaux d'engagement annuels en matière de dépenses  
(millions de FS)  Niveaux d'engagement annuels en matière de quantité  
(tonnes)  
Tableaux 
explicatifs et 
documents de  
référence 
pertinents  Niveau de base  Année 
civile/autre 
considérée  Période de mise 
en œuvre   Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  Quantité de 
base  Année civile/  
autre considérée  Période de 
mise en 
œuvre  Niveaux 
d'engagement 
annuels et finals  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
PRODUITS TRANSFORMÉS1) 179,6  01.01.91 -
31.12.92  2000  114,9  –   – AGST/CHE  
    À partir du 
1er janvier 2021  NÉANT       
 
Peuvent bénéficier des restitutions à l'exportation: les produits transformés ne relevant pas des chapitres  4 et 11 du tarif d’usage des douanes suisse contenant:  
 
ex 0401.20  
ex 0401.30  
ex 0402.10  
ex 0402.21  
ex 0402.21  
ex 0402.91  
ex 0402.99  
ex 0405.10  
ex 0405.90  
 ex 0408.11  
ex 0408.19  
ex 0408.91  
ex 0408.99  
 ex 1101.00  
ex 1102.10  
ex 1102.90  
ex 1103.11  
ex 1103.19  
ex 1104.19  
ex 1104.29  
ex 1104.30  
 ex 1501  
ex 1502  
ex 1503  
ex 1504  
ex 1506  
ex 1507  
ex 1508  
ex 1509  
ex 1510  
ex 1511  
ex 1512  
ex 1513  
ex 1514  
ex 1515  
ex 1516  
 ex 1701  
ex 1702  
1703  
 
 
1) Le paragraphe 6 de la décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation est précisé par la note de bas de page 4 comme suit "Ce paragraphe ne 
visera pas les produits transformés, les produits laitiers et la viande de porc d'un Membre développé qui convient d'éliminer  à compter du 1er janvier 2016 toutes les 
subventions à l'exportation pour les produits destinés à des pays moins av ancés, et qui a notifié des subventions à l'exportation pour ces produits ou catégories de 
produits dans l'une de ses trois notifications les plus récentes concernant les subventions à l'exportation examinées par le Comité de l'agriculture avant la date 
d'adoption de la présente décision. Pour ces produits, les subventions à l'exportation inscrites dans les listes seront éliminé es pour la fin de 2020, et les niveaux des 
engagements en matière de quantités seront appliqués à titre de statu quo jusqu'à la fin  de 2020 aux niveaux des quantités moyens effectifs de la période de base 
2003-2005. En outre, aucune subvention à l'exportation ne sera appliquée pour de nouveaux marchés ou de nouveaux produits."  
 
 
__________