G/SPS/N/AUS/310/Add.1  
18 avril 2013  
(13-2046)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 avril 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Rapport final relatif à l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les litchis frais en 
provenance du Taipei chinois et du Viet Nam. 
Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts a parachevé la politique d'importation 
notifiée en réponse à la demande d'accès au marché de l'Australie formulée pour les litchis frais en provenance du Taipei chinois et du Viet Nam.  Il est recommandé, dans le rapport final, un 
ensemble de mesures de gestion des risques et de systèmes opérationnels destinés à réduire les 
risques associés à l'importation de litchis frais en provenance du Taipei chinois et du Viet Nam, en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. 
Il est également recommandé de subordonner l'autorisation de l'importation de litchis frais en 
provenance du Taipei chinois et du Viet Nam au respect d'un ensemble de conditions de quarantaine, y compris des mesures d'atténuation relatives aux mouches des fruits, à l'insecte foreur des litchis et aux cochenilles. 
Le projet de rapport avait été publié sur le si te Web du Département le 22 novembre 2012, aux 
fins d'une période de consultation des parties intéressées qui s'est achevée le 1
er février 2013, et 
avait fait l'objet d'une notification SPS en date du 23 novembre 2012 (G/SPS/N/AUS/310). 
Le rapport final a été publié sur le site Web du Département le 15 avril 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/310/Add.1 
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Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax: +61 2 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 
AUSTRALIE Fax: +61 2 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
"http://www.daff.gov.au/ba/review s/final-plant/lychees_from_taiwan_and_vietnam/ba2013-07-
final-lychees-taiwan-vietnam " 
 
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