G/TBT/N/BRA/597  
9 juillet 2014  
(14-3910)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie - INMETRO 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets et leurs parties et accessoires. Jouets à roues conçus pour être montés 
par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées (SH 9501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 310, 
1 July 2014, document laying down toys mandatory characteristics  (Arrêté n° 310 du 
1er juillet 2014 définissant les caractéristiqu es obligatoires des jouets), 68 pages, en 
portugais 
6. Teneur: Projet de règlement technique énonçant les exigences auxquelles doivent 
obligatoirement satisfaire les jouets ainsi que leurs parties et accessoires aux fins de la prévention d'accidents.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents:  
 Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 125, 3 juillet 2014, section 1, 
page 97 
 ABNT NBR NM 300-1:2004; ABNT NBR NM 300-2:2004; ABNT NBR NM 300-3:2004; 
ABNT NBR NM 300-4:2004; ABNT NBR NM 300-5:2004; ABNT NBR NM 300-6:2004; 
ABNT NBR 11786:1998 
 Journal officiel brésilien 
 ASTM F963-11 G/TBT/N/BRA/597 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans 
le Journal officiel après prise en compte des observations reçues. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée dans le texte final qui sera 
publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations reçues.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002129.pdf