G/TBT/N/JPN/505  
25 novembre 2015  
(15-6224)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  - MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars (SH 8711) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Partial Amendment of 
"Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport Vehicle"  
(Modification partielle de l'Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité 
des véhicules de transport routier), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Modification de la réglementation pertin ente en ce qui concerne le système de 
carburant (carburant gazeux fortement comprimé) de véhicules à moteur, principalement 
par l'introduction de nouvelles dispositions dans la réglementation en matière de sécurité pour les motocycles à pile à hydrogène comprimé, dans le but d'éviter l'explosion du 
réservoir à hydrogène en cas d'accident.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'harmonisation internationale de la réglementation des véhicules en 
ce qui concerne les pièces et équipements automobiles sans abaisser le niveau de sécurité dans le pays et permettre l'homologation des motocycles à pile à hydrogène. 
8. Documents pertinents: Avis au public précisant la réglementation concernant la sécurité 
des véhicules de transport routier (Avis au public du MLIT n° 619 de 2002), etc. 
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment de leur 
promulgation 
9. Date projetée pour l'adoption: Fin janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Fin janvier 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/JPN/505 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:    (+81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_4673_00_e.pdf