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5 novembre 2014  
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  RAPPORT (2014) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DU COMMERCE  
DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la Déclaration. 
2.  Le Comité a tenu trois réunions formelles en 2014: le 17 mars, le 26 juin et le 31 octobre. Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans le s documents G/IT/M/59, G/IT/M/60 et G/IT/M/61. 
M. Frédéric Payot (Suisse) a été élu Président du Comité pour 2014. 
3.  Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de 80. Depuis le dernier 
rapport, l'Afghanistan a adhéré à l'ATI le 17 mars 2014 et les Seychelles le 17 octobre 2014. Ils 
mettront en œuvre leurs engagements au titre de l'ATI au moment de leur accession à l'OMC. Le règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du 
commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité. Les 
demandes de statut d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de cl assification selon le SH ou de modification du 
SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2014. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 29 des 
50 participants
1 avaient présenté des réponses à l'enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas 
encore communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder. Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifaires autres que 
ceux qui concernent la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a décidé 
d'organiser un atelier axé sur l'industrie pour examiner de plus près les MNT dans les secteurs des TI. Cet atelier est prévu le 7 mai 2015. 
5.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité (G/IT/27) 
concernant l'approbation des 18 produits de la liste I-A (G/IT/W/34), 4 participants à l'ATI se sont adressés au Secrétariat pour demander une assistance technique. Pour les 37 produits restants 
énumérés dans l'Appendice B ou accompagnés de la mention "Pour l'Appendice B" dans la 
section 2 de l'Appendice A, le Comité a examiné la proposition de la Suisse (JOB/IT/12) et a adopté la procédure en trois étapes décrite dans cette proposition.  
6.  Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Le document indiquait que 
la plupart des participants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
                                               
1 Ce nombre ne comprend pas l'Afghanistan et le s Seychelles. L'Union européenne compte pour un. G/L/1088 
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  ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur 
général. Un participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire. 
7.  Aux réunions du 17 mars, du 26 juin et du 31 octobre 2014, les participants ont fait rapport sur 
les consultations techniques bilatérales et plurilatérales engagées par des délégations sur 
l'élargissement de la gamme des produits. Ils sont également convenus de revenir sur cette 
question à des réunions futures. 
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