G/TBT/N/SAU/892  
12 novembre 2015  
(15-5996)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(11)2529999 poste (9070-9061) 
Fax: +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 13.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Household and Similar Electrical Appliances - Safety - Part 2-7: Particular Requirements for Washing 
Machines  (Royaume d'Arabie saoudite/Organisation saoudiennes des normes, de la 
métrologie et de la qualité (SASO). Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 2-7: règles particulières pour les machines à laver le linge), 33 pages, en anglais 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les exigences en matière de sécurité applicables aux 
machines à laver le linge électriques pour usages domestiques destinées à laver des 
vêtements et des textiles. Ce texte inclut une annexe contenant les modifications 
nationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir la sécurité et la qualité des machines à laver le linge. Après 
approbation, cette norme remplacera et abrogera les normes SASO 2025:2002 et SASO 
GSO IEC 60335-2-7/2012.  
8. Documents pertinents: CEI 60335-2-7 éd 7.1:2012-03 G/TBT/N/SAU/892 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 6 mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel saoudien (UM AL-QURA) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel saoudien (UM AL-QURA)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://saso.gov.sa/en/eservices/tbt/Pages/default.aspx