G/TBT/N/IND/50  
25 août 2015  
(15-4280)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Steel, Government of India  (Ministère de la 
sidérurgie, gouvernement de l'Inde) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Pour toute question concernant le Décret de 2015 relatif aux produits en acier (Contrôle de 
la qualité) s'adresser à: 
Shri Sunil Barthwal Joint Secretary to the Government of India, Ministry of Steel 
Udyog Bhawan, Maulana Azad Road 
New Delhi - 110 011 Téléphone: 23063170 Fax: 91 11 23061824 
Courrier électronique: s.barthwal@nic.in  
 
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à: 
Shri A. K. Sharma Scientist 'F' Head (Certification) 
Bureau of Indian Standards 
Central Marks - 1, Manak Bhawan 9, Bahadur Shah Zafar Marg New Delhi - 110 002 
Téléphone: 91 11 23231903 
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): IS 5522 Tôles et bandes d'acier inoxydable pour la fabrication d'ustensiles; 
IS 15997 Tôles et bandes d'acier inoxydable austénitique à faible teneur en nickel pour la 
fabrication d'ustensiles et d'appareils de cuisine - Spécification; IS 6911 Plaques, tôles et bandes d'acier inoxydable - Spécification 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Stainless Steel Products 
(Quality Control) Order, 2015  (Décret de 2015 relatif aux produits en acier inoxydable 
(Contrôle de la qualité)), 4 pages, en anglais  G/TBT/N/IND/50 
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  6. Teneur: Le décret notifié vise à assurer la conformité des produits en acier inoxydable 
indiqués en annexe aux spécifications des normes indiennes pertinentes. Il doit être lu 
conjointement avec l'annexe 1 du Code tarifaire de l'Inde (SH 2012) - Politique 
d'importation (Notes générales concernant la politique d'importation) - et s'applique aux produits d'origine nationale et aux produits importés. Il établit l'obligation pour tous les fabricants de produits en acier inoxydable couverts par l'annexe d'obtenir auprès du 
Bureau des normes indiennes, avant le commencement de la production, une licence valide 
pour pouvoir utiliser le label de conformité. Nul ne pourra fabriquer, stocker pour la vente, vendre, distribuer ou importer les produits en acier inoxydable indiqués à l'annexe qui ne 
sont pas conformes aux normes spécifiées et qui ne portent pas la marque de conformité 
délivrée par le Bureau au moment de l'obtention de la licence d'utilisation de la marque de certification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcement de la qualité des produits en acier inoxydable, aux fins de la 
protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
a.  Normes indiennes applicables aux trois types de produits mentionnés 
b.  Programme d'inspection et d'essai correspondant aux normes/produits 
c.  The BIS Act, 1986  (Loi de 1986 portant création du Bureau des normes indiennes) 
d.  Code tarifaire de l'Inde (SH 2012), Annexe 1 - Politique d'importation (Notes 
générales concernant la politique d'importation) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri A C R Das, Consultant 
Ministry of Steel, Udyog Bhawan Maulana Azad Road 
New Delhi - 110 011 
Téléphone: (91) (11) 2306 1064, (91) (11) 23063170 Fax: (91) (11) 2306 1824 
Courrier électronique: iasteel@nic.in