G/SPS/N/UGA/50  
3 décembre  2018 
(18-7604) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Gâteaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1923:2018, Cake - Specification  (Gâteaux  - 
Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_6168_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gâteaux destinés à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/50  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle ( lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 US EAS 38, General standard for labelling of pre -packaged foods  
 US EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
 US EAS 901, Cereal and Pulses - Test methods  
 US EAS 900, Cereal and Pulses - Sampling  
 US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeding stuffs -- Horizontal method for 
the detection of Salmonella  spp. 
 US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs -- Horizontal method for 
the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  -- Most probable 
number technique  
 US ISO 6633, Fruits, vegetables and derived products - Determination of lead content 
- Flameless atomic absorption spectrometric method  
 US ISO 21527 -2, Microbiology of food and animal feeding stuffs -- Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and moulds -- Part 2 : Colony count technique in 
products with water activity less than or equal to 0.95  
 IS: 9712 -1981, Specification for cakes  
 EAS 43, Bread Specification  
 Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obs ervations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informat ion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/