G/SPS/N/NIC/88  
14 avril 2015  
(15-2000)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  – IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 65.020.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 047-15. Certificación de material de propagación. 
Yuca ( manihot esculenta crantz), quequisque ( xanthosoma spp.) y malanga ( colocasia 
esculenta ) (Certification de matériel de multiplication. Manioc ( manihot  esculenta  crantz), 
taro ( xanthosoma  spp.) et colocasie ( colocasia  esculenta )). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 15  
6. Teneur: Le document notifié établit les procédures, les exigences, les conditions 
phytosanitaires et la qualité applicables au matériel de multiplication de manioc, de taro et de colocasie. Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée se consacrant à des activités de production, de conditionnement, de stockage, de distribution 
ou de commercialisation de matériel de multiplication de manioc, de taro et de colocasie, à 
des fins de certification. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/NIC/88 
- 2 - 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Importación de Producto y Subproductos 
de Origen Vegetal  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Importation de 
produits et sous-produits d'origine végétale) 
 Ley No. 280, Ley de Producción y Comercialización de Semillas y su Reglamento  
(Loi n° 280. Loi sur la production et le commerce de semences, et son règlement 
d'application) 
 Loi (Ley) 291. Ley básica de salud animal y sanidad vegetal y su reglamento  (Loi 
fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires et son règlement 
d'application) 
 NIMP n° 5. Glossaire des termes phytosanitaires 
 Manual Técnico para viveristas de musáceas  (Manuel technique à l'intention des 
pépiniéristes de musacées) (alinéa 11 de l'article 6 de la Décision (resolución) n° 003180 du 26 août 2009). ICA, Colombie.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois après publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx G/SPS/N/NIC/88 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2238 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni 
  imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  – IPSA (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni