G/TBT/N/SLV/172  
28 février 2014  
(14-1234)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 91 100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTS 91.01.01:13 
URBANISMO Y CONSTRUCCIÓN EN LO RELATI VO AL USO DEL SISTEMA CONSTRUCTIVO 
DE ADOBE PARA VIVIENDAS DE UN NIVEL  (RTS 91.01.01:13. URBANISME ET 
CONSTRUCTION EN RELATION AVEC L'EMPLOI DU SYSTÈME DE CONSTRUCTION EN 
ADOBE POUR LES HABITATIONS À UN NIVEAU), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur: Exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les constructions en adobe 
dans le but de garantir la sécurité de leurs habitants et de réduire à un niveau minimum 
les risques pouvant être générés par les catastrophes naturelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur G/TBT/N/SLV/172 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- ASTM A615/A615M - 13 Especificación Normalizada para Barras de Acero al Carbono 
Lisas y Corrugadas para Refuerzo de Concreto  (Spécification type pour les barres 
d'acier au carbone lisses ou crénelées pour l'armature du béton). http://www.astm.org/Standards/A615A615M-SP.htm  
- ASTM C1157/C1157M - 11 Especificación Normalizada de Desempeño para Cemento 
Hidráulico  (Spécification type en matière de performance pour le ciment hydraulique). 
http://www.astm.org/Standar ds/C1157C1157M-SP.htm  
- ASTM C91 / C91M - 12 Especificación Normalizada para Cemento de Mampostería  
(Spécification type pour le ciment de maçonnerie). 
http://www.astm.org/Standards/C91.htm  
- Informe de Resultados de la Investigación del Sistema Constructivo Adobe 
Sismo-Resistente, Proyecto de Cooperación Técnica "Mejoramiento de la Tecnología 
para la Construcción y Difusión de la Vivienda Popular Sismo-Resistente"  (Compte 
rendu des résultats de l'étude du système de construction en adobe antisismique - Projet de coopération technique pour l'amélioration de la technologie pour la 
construction et la diffusion du logement populaire antisismique), El Salvador, 
mars 2008. 
- Informe de Ensayos Experimentales, Adobe Reforzado, Proyecto de Cooperación 
Técnica "Mejoramiento de la Tecnología para la Construcción y Sistema de Difusión de 
la Vivienda Social Sismo-Resistente"  (Rapport d'essais expérimentaux - Adobe armé - 
Projet de coopération technique pour l'amélioration de la technologie pour la 
construction et le système de diffusion du logement social antisismique), El Salvador, 
décembre 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ; jmilla@minec.gob.sv  
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv