G/TBT/N/NZL/70  
31 juillet 2014  
(14-4441)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries primaires) 
Wellington Nouvelle-Zélande +64 4 894 0100 
Courrier électronique: infant.formula@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.mpi.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations pour nourrissons: 1901.10.09.00C, 1901.90.09.28B - Préparations 
pour l'alimentation des enfants, conditionnés pour la vente au détail (SH 190110). - Autres (SH 190190). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Requirements for 
the Export of Infant Formula, Follow-on Form ula, and Formulated Supplementary Foods for 
Young Children, MPI Discussion Paper No: 2014/32  (Proposition de prescriptions 
concernant l'exportation de préparations pour nourrissons, de préparations de suite et de préparations alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail 
du MPI n° 2014/32) - 42 pages, en anglais; Proposed Labelling Requirements for Export 
Infant Formula, Follow-on Formula, and Formulated Supplementary Foods for Young Children, MPI Discussion Paper No: 2014/31  (Proposition de prescriptions concernant 
l'étiquetage des préparations pour nourrissons, de préparations de suite et de préparations 
alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail du MPI n° 2014/31) - 29 pages, en anglais. 
6. Teneur: Propositions visant à améliorer la surveillance et la supervision des exportations 
de préparations pour nourrissons en proven ance de la Nouvelle-Zélande; établissement 
d'exigences minimales concernant l'étiquetage des préparations pour nourrissons 
exportées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et sécurité publiques  G/TBT/N/NZL/70 
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  8. Document pertinents:  
 Proposed Requirements for the Export of Infant Formula, Follow-on Formula, and 
Formulated Supplementary Foods for Young Children, MPI Discussion Paper No: 
2014/32  (Proposition de prescriptions concernant l'exportation de préparations pour 
nourrissons, de préparations de suite et de préparations alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail du MPI n° 2014/32) 
- 42 pages, en anglais 
 Proposed Labelling Requirements for Export Infant Formula, Follow-on Formula, and 
Formulated Supplementary Foods for Young Children, MPI Discussion Paper No: 
2014/31  (Proposition de prescriptions concernant l'étiquetage des préparations pour 
nourrissons, de préparations de suite et de préparations alimentaires complémentaires pour enfants en bas âge - Document de travail du MPI n° 2014/31) 
- 29 pages, en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.foodsafety.govt.nz/elibrary/industry /consult-proposed-labelling-requirements-
infant-formula-july-2014/ 
http://www.foodsafety.govt.nz/elibrary/indust ry/consult-proposed-requirements-infant-
formula-july-2014/