WT/COMTD/PTA/1/1  
18 octobre 2013  
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Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements commerciaux 
préférentiels   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
UNION EUROPÉENNE – PRÉFÉRENCES COMMERCIALES AUTONOMES  
D'URGENCE POUR LE PAKISTAN 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT 
Le présent rapport, élaboré en vue de l'examen des préférences commerciales autonomes 
d'urgence pour le Pakistan accordées par l'Unio n européenne, a été établi par le Secrétariat de 
l'OMC sous sa propre responsabilité, en pleine concertation avec le Membre présentant la 
notification. Le rapport a été élaboré conformément aux règles et procédures énoncées dans la 
Décision sur un mécanisme pour la transparence  des arrangements commerciaux préférentiels 
(WT/L/806). 
 
Toute question découlant du présent rapport peut être adressée à Harish Iyer (tél.: +41 22 739 6212) ou à Thomas Verbeet (tél.: +41 22 739 6596). 
 WT/COMTD/PTA/1/1 
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  1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 
1.1.  À la suite de la décision de dérogation adoptée par le Conseil général le 14 février 2012 
(WT/L/851), les Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan (ci-après "PCAUP") décidées par l'UE sont entrées en vigueur le 15 novembre 2012. Comme indiqué dans la 
décision de dérogation, l'accès aux marchés préférentiel est accordé dans le but de promouvoir la 
relance économique du Pakistan suite aux inondations de juillet et d'août 2010. Les préférences accordées au titre du traitement préférentiel autonome expireront à la fin de 2013.
1 
1.2.  Les PCAUP ont été notifiées au titre du Mécanisme pour la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (ACPr) le 15 janvier 2013 (WT/COMTD/N/41). 
1.3.  Outre les PCAUP, le Pakistan bénéficie également du régime SGP (Système généralisé de 
préférences) de l'UE. Des renseignements sur les AC Pr de l'UE sont disponibles dans la base de 
données de l'OMC sur les ACPr.2 D'autres renseignements figurent aussi sur le site Web de la 
Direction générale du commerce de la Commission européenne (ci-après "la Commission").3 
2  ENVIRONNEMENT CO MMERCIAL GÉNÉRAL 
2.1.  En 2011, le Pakistan occupait le 46ème rang mondial en termes d'exportations de 
marchandises. Comme le montre le graphique 1, les catégories de produits exportés les plus importantes
4 pour le Pakistan sont les suivantes: "Textiles" (38%), "Vêtements" (16%), "Céréales 
et autres préparations" (12%), "Minéraux et métaux" (8%), "Cuirs, chaussures, etc." (5%) et 
"Pétrole" (5%). Les exportations mondiales du Pakistan sont passées de 17 milliards de dollars EU en 2009 à 21 milliards de dollars EU en 2010 et on t atteint 25 milliards de dollars EU en 2011. 
Graphique 1
: Structure des exportations du Pakist an à destination du monde entier 
(moyenne pour la période 2009-2011 ) 
Textiles
38%
Vêtements
16%Céréales et autres 
préparations
12%Minéraux  et 
métaux 8%Cuirs , chaussures,  
etc .  5%Pétrole 5%Produits 
chimiques   3%Produits 
manufacturés,  
n.d.a.  2% Autres
11%
 
 
Source: Base de données Comtrade des Nations Unies. 
 
                                               
1 Le rapport de l'UE au Conseil général concernant son application des PCAUP en 2012 est reproduit 
dans le document WT/L/883. 
2 http://ptadb.wto.org/ . 
3 http://ec.europa.eu/trade/ . 
4 Une définition des groupes de produits est disponib le dans le document de l'OMC "Profils tarifaires 
dans le monde 2012", http://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/tariff_profiles12_f.pdf , pages 28 et 29. WT/COMTD/PTA/1/1 
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  2.2.  L'UE est le plus important marché d'exportation pour le Pakistan et a représenté une 
moyenne annuelle de 25% environ des exportations totales du Pakistan pendant la période 2009-2011. En 2011, les autres marchés d'exportation importants pour le Pakistan étaient les États-Unis (15,1% des exportations totales du Pakistan), l'Afghanistan (10,5%), les Émirats 
arabes unis (7,6%) et la Chine (6,6%). Les importations de l'UE en provenance du Pakistan ont 
augmenté, passant de 4,5 milliards de dollars EU en 2009 à 4,9 milliards de dollars EU en 2010, avant d'atteindre 6,2 milliards de dollars EU en 2011. Comme le montre le graphique 2, les 
exportations du Pakistan à destination de l'UE sont concentrées avant tout dans trois catégories de 
produits: textiles (43%), vêtements (27%) et cuirs, chaussures, etc. (10%). 
Graphique 2
: Structure des importations de l'UE en  provenance du Pakistan (moyenne 
pour la période 2009-2011) 
 
Textiles
43%
Vêtements
27%Cuirs, 
chaussures,  etc.
10%Produits 
manufacturés,  
n.d.a.
5%Minéraux  et 
métaux
4%Céréales et 
autres 
préparations
3%Autres 
8%
 
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
 
2.3.  Le graphique 3 montre la croissance des importat ions de l'UE en provenance du monde entier 
et en provenance du Pakistan pendant la période 2005-2011. Les importations de l'UE en 
provenance du Pakistan ont suivi, d'une manière générale, la tendance des importations totales de 
l'UE et montré une croissance positive pendant la période 2005-2008, suivie d'une baisse en 2009 et d'un retour à une croissance positive en 2010. WT/COMTD/PTA/1/1 
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  Graphique 3: Importations de l'UE en proven ance du monde entier et en provenance du 
Pakistan, 2005-2011 (indice: 2005 = 100) 
020406080100120140160180
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011du monde entier
du Pakistan
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
 
3  CADRE RÉGLEMENTAIRE ET PROCÉDURAL 
3.1.  Les PCAUP ont pour fondement juridique le Règlement (UE) n° 1029/2012 du Parlement 
européen et du Conseil du 25 octobre 2012 introd uisant des préférences commerciales autonomes 
d'urgence pour le Pakistan (ci-après le Règlement), qui est constitué d'un préambule, de onze articles et de deux annexes. Le Règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne  le 
14 novembre 2012 (L316, volume 55, pages 43 à 53).
5 
3.2.  Dans sa mise en œuvre du Règlement, la Comm ission a été aidée par le Comité du Code des 
douanes6, qui peut examiner toute question en rapport avec l'application du Règlement qui serait 
soulevée par la Commission ou sur demande d'un État membre de l'UE. 
3.1  Traitement préférentiel et modifications 
3.3.  Le Règlement identifie deux types d'arrangements  préférentiels dans le cadre du régime et 
énumère les produits visés. Les 49 produits énumérés à l'annexe I du Règlement sont exonérés de 
droits de douane lorsqu'ils sont originaires du Pakistan. Les 26 autres produits énumérés à 
l'annexe II, lorsqu'ils sont originaires du Pakistan, doivent être admis à l'importation dans l'UE en exonération des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires figurant dans ladite annexe.
7 L'annexe spécifie les limites en tonnes pour chaque produit pour la période allant de la 
date d'entrée en vigueur du PCACUP jusqu'à la fin de 2012, et pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2013.8 
3.4.  La liste des produits, telle que donnée aux annexes I et II du Règlement, peut être modifiée 
pour deux raisons. La première possibilité, spéc ifiée à l'article 4 du Règlement, concerne les 
                                               
5 Le Règlement peut être consulté en ligne via http://eur-lex.europa.eu/ . Les autres instruments 
juridiques de l'UE mentionnés dans le présent rapport sont disponibles à la même adresse et peuvent être 
consultés pour obtenir d'autres détails. 
6 Le Comité du Code des douanes a été établi en vertu des articles 247 a)1 et 248 a)1 du Règlement du 
Conseil (CEE) n° 2913/92 établissant le Code des doua nes communautaire. Le Règlement PCAUP précise que 
ce comité sera un comité au sens du Règlement (UE) n° 182/2011, qui établit les "règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États memb res de l'exercice des compétences d'exécution de la 
Commission". 
7 Les contingents tarifaires seront administrés par la Commission conformément aux articles 308a, 308b 
et 308c du Règlement (CEE) n° 2454/93, qui énonce "certa ines dispositions d'application du Règlement (CEE) 
n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire". 
8 Le Règlement indique que les préférences accordées au titre du Règlement PCAUP expireront à la fin 
de 2013, de sorte qu'aucun contingent n'est spécifié pour après 2013. WT/COMTD/PTA/1/1 
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  produits énumérés à l'annexe I uniquement. Plus spécifiquement, il est indiqué que si, en 2012 ou 
2013, sur la base des données douanières concernant les importations, le volume des importations d'un produit originaire du Pakistan augmente de 25% ou plus par rapport à la moyenne des années 2009 à 2011, le produit en question est re tiré du champ d'application du Règlement pour 
le restant de l'année concernée. Les importations de ce produit seront ensuite soumises au 
traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou aux autres droits applicables. La seconde raison justifiant une modification de la liste des produits, cette fois dans les annexes I et II, est liée à des 
ajustements techniques. Il est indiqué à l'article 5 du Règlement que ces ajustements seront 
rendus nécessaires par des modifications apportées à la nomenclature combinée de l'UE et au Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC). 
3.5.  Une modification des produits énumérés aux annexes I et II prendra effet au moment de 
l'entrée en vigueur d'un acte délégué adopté par la Commission (voir l'encadré 1).  
Encadré 1: Actes délégués 
 Le pouvoir d'adopter des actes délé gués est conféré à la Commission pour la durée d'application du 
Règlement. Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission doit simultanément le notifier au 
Parlement européen et au Conseil. 
 Un acte délégué n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé 
d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte ou si, avant l'expiration 
de ce délai, le Parlement européen et le Conseil on t tous deux informé la Commission de leur intention 
de ne pas faire objection. Ce délai sera prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou 
du Conseil. 
 Tout acte délégué adopté en tant que "procédure d'urgence" entre en vigueur sans délai. La 
notification par la Commission devr a dans ce cas exposer la raison du  recours à la procédure d'urgence. 
L'acte délégué s'appliquera pour autant qu'aucune objection n'est exprimée par le Parlement européen 
ou par le Conseil. S'il y a objection, le Commission abroge l'acte sans délai après que la décision du 
Parlement européen ou du Conseil de faire objection lui a été notifiée. 
 Le pouvoir de la Commission d'ad opter des actes délégués peut être  révoqué à tout moment par le 
Parlement européen ou par le Consei l. La décision de révocation me t fin à la délégation de pouvoir 
précisée dans ladite décisi on. La révocation prend effet le jour suivant la publication de la décision au 
Journal officiel de  l'Union européenne  ou à une date ultérieure précisée dans la décision. La révocation 
ne porte pas atteinte à la validité de s actes délégués déjà en vigueur.  
 
3.2  Admissibilité et procédures connexes 
3.6.  Pour que le Pakistan soit admis à bénéficier des arrangements préférentiels prévus dans le 
Règlement, un certain nombre de conditions doivent être remplies, qui sont énoncées à l'article 2 du Règlement. Les règles d'origine et procédures connexes doivent en premier lieu être respectées (voir l'encadré 2). L'admissibilité est également subordonnée à "l'absence de violations graves et 
systématiques, de la part du Pakistan, des droits de l'hommes, notamment des droits 
fondamentaux du travail, des principaux fondamenta u x  d e  l a  d é m o c r a t i e  e t  d e  l ' é t a t  d e  d r o i t " .  
Enfin, l'admissibilité est subordonnée à "l'engagement du Pakistan à ne pas accroître les droits à 
l'exportation existants ou taxes d'effet équivalent, ni à en instaurer de nouveaux, ainsi qu'à ne pas 
accroître ou instaurer toute autre restriction ou interdiction sur l'exportation ou la vente pour l'exportation de tout matériel servant principalement à la production de l'un quelconque des 
produits couverts par le présent régime préférentiel  et destinés au territoire de l'Union, et ce à 
compter du 1
er juillet 2012". WT/COMTD/PTA/1/1 
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  Encadré 2: Règles d'origine  
 Les règles d'origine régissant les PCAUP sont énoncées à la partie I, titre IV, chapitre 2, section 1 et 
section 1A, sous-sections 1 et 2 du Règlement (CEE) n° 2454/93 tel que modifié par le Règlement (CE) 
n° 1063/2010. Ce règlement énonce les règles d'origine applicable au régime SGP de l'UE. 
 Les marchandises originaires doivent être entièrement obtenues ou avoir subi une transformation 
suffisante au Pakistan afin d'être considérées comme or iginaires. La transformati on suffisante est définie 
e n  f o n c t i o n  d e  p r o c é d é s  d e  f a b r i c a t i o n  s p é c i f i q u e s ,  d e  l a  t e n e u r  m i n i m a l e  e n  v a l e u r  l o c a l e  o u  d u  
changement de classification tarifaire et est spécifiée pour chaque produit à l'annexe I, partie II du 
Règlement n° 1063/2010. 
 Bien que les règles d'origine applic ables au Pakistan soient celles a pplicables au régime SGP de l'UE, 
deux exceptions s'appliquent dans le cas des PCAUP. Tout d'abord, les règles  de cumul sont plus 
restrictives, puisque seules les matières originaires de  l'UE ou du Pakistan pe uvent être utilisées dans 
les marchandises exportées dans le  cadre de ces préférences (le cumu l régional ou élargi n'est pas 
autorisé).9 Ensuite, un certificat d'origine doit être utilisé comme preuve de l'origine dans tous les cas; 
le Règlement n'inclut pas la possibilité d'enregist rer les exportateurs pour une autodéclaration de 
l'origine.10 Le certificat d'origine à utiliser pour les opérations préférentielles d'importation et 
d'exportation en vertu du Règlem ent devrait porter la mention "Mesure autonome – Règlement (UE) 
n° 1029/2012". 
 Le Règlement exige des autorités du Pakistan qu'elles coopèrent sur le plan administratif avec les 
autorités de l'UE dans la vérification de l'origine. Un manquement à la coopération administrative dans 
le contexte de la vérification de l'origine des marcha ndises peut conduire à la suspension temporaire des 
préférences. 
 
3.7.  Dans les cas où la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de manquement aux 
conditions énoncées à l'article 2 du Règlement, elle peut – par le biais d'actes d'exécution immédiatement applicables – suspendre totalement ou partiellement les arrangements 
préférentiels prévus par le Règlement. La suspensi on est temporaire, pour une période de six mois 
au plus. Avant de prononcer la suspension, la Commission doit toutefois avoir exécuté un certain nombre d'actions spécifiques (voir l'encadré 3).  
                                               
9 Le "cumul" fait référence à la possibilité d'utiliser des matières, des composants ou des parties 
originaires de pays tiers dans la fabrication de marchand ises visées par des règles d'origine préférentielles. Les 
bénéficiaires du régime SGP de l'UE peuvent, dans des co nditions spécifiques, utiliser des intrants originaires 
de l'UE, de Norvège, de Suisse, de Turquie et des pays voisins ("cumul régional") pour fabriquer des 
marchandises spécifiques qui seraient exportée s dans le cadre de préférences vers l'UE. 
10 Les dispositions relatives aux ex portateurs enregistrés prévoient qu e les pays exportant vers l'UE 
dans le cadre du régime SGP de l'UE pourront se passer d'un certificat d' origine dans certaines circonstances. 
Cette flexibilité, qui sera introduite en 2017, permettra aux exportateurs d'émettre une "déclaration d'origine" 
pour autant qu'ils soient enregistré s auprès des autorités compétentes. WT/COMTD/PTA/1/1 
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  Encadré 3: Suspension temporaire 
Avant d'adopter des actes d' exécution immédiatement applicables ayant pour effet de suspendre, partiellement 
ou en partie – pour une période de si x mois au plus – les arrangements préférentiels prévus par le Règlement, 
la Commission doit avoir: 
 informé le Comité du  Code des douanes; 
 invité les États membres de l'UE à prendre les mesures de précaution nécessaires pour assurer la 
sauvegarde des intérêts financiers de l'UE ou le respect, par le Pakistan, de l'article 2; 
 publié un avis au Journal officiel de l'Union européenne  déclarant qu'il existe des motifs de doute 
raisonnable quant à l'application des arrangements préférentiels ou au respect, par le Pakistan, de 
l'article 2, susceptibles de remettre en cause le droit du Pakistan à continuer de bénéficier des 
arrangements préférentiels; 
 informé le Pakistan de toute décision  prise, avant qu'elle prenne effet. 
Au terme de la période de suspension  temporaire, la Commission décidera , une fois encore au moyen d'actes 
d'exécution, soit de lever la suspension , soit d'étendre sa période d'application.11 
Les États membres de l'UE sont tenus de communiquer à la Commission tout renseignement pertinent 
susceptible de justifier une suspension temporaire ou sa prorogation. 
 
3.3  Calendrier pour l'application du traitement préférentiel 
3.8.  Le Règlement précise que les PCAUP entreront en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel de l'Union européenne . Les PCAUP sont donc entrées en vigueur le 
15 novembre 2012. 
3.9.  Les arrangements préférentiels décrits dans le Règlement s'appliqueront jusqu'au 
31 décembre 2013. 
3.10.  Le 31 décembre 2015 au plus tard, la Commission doit présenter au Parlement européen et 
au Conseil un rapport sur le fonctio nnement et les effets du Règlement. 
4  APERÇU DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL 
4.1.  La présente section résume certains aspects du traitement préférentiel accordé par l'UE au 
Pakistan dans le contexte des PCAUP. Des détails supplémentaires concernant les produits visés 
par les PCAUP figurent dans les annexes 1 et 2 du présent rapport. 
4.1  Produits visés 
4.2.  Un total de 75 lignes tarifaires sont spécifiées dans le Règlement comme admises à bénéficier 
du traitement préférentiel. Sur ces 75 lignes, 49 so nt inscrites à l'annexe I du Règlement et 26 à 
l'annexe II.12 
                                               
11 Les actes d'exécution mentionnés dans cet encadré doivent être adoptés conformément à l'article 8 
du Règlement (UE) n° 182/2011 (qui énonce les "règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compét ences d'exécution par la Co mmission"), en conjonction 
avec l'article 5 dudit règlement. L'article 8 énonce la pr océdure relative aux actes d'exécution pour "des raisons 
d'urgence impérieuses dûment justifiées". Un acte d'exéc ution peut être adopté immédiatement, sans qu'il soit 
préalablement soumis à un comité composé de représentant s des États membres de l'UE. Au plus tard dans les 
14 jours après son adoption, l'acte doit être soumis au co mité afin d'obtenir son avis. Si le comité émet un avis 
défavorable, l'acte d'exécution sera immédiatement abrogé et la "procédure  d'examen" par le comité, prévue à 
l'article 5 du Règlement (UE) n° 182/2011, s'appliquera. 
12 Dans la nomenclature tarifaire 2011 de l'UE, deux li gnes tarifaires pour les gants, qui figuraient à 
l'annexe II du Règlement – "Pou r hommes ou garçonnets" (42032991) et "Autres" (42032999) – ont été 
fusionnées en une seule ligne tarifaire (42032990). Pour le reste du présent rapport, le nombre de lignes WT/COMTD/PTA/1/1 
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  4.3.  La plupart des produits admis à bénéficier du traitement préférentiel sont des produits non 
agricoles et relèvent de trois catégories de produits. Comme le montre le graphique 4, 41 lignes tarifaires (soit plus de la moitié des produits visés) sont des produits de la catégorie "Textiles", 23 lignes tarifaires sont des produits de la catégorie "Vêtements" et 8 lignes tarifaires sont des 
produits de la catégorie "Cuirs et chaussures". Il y a en outre deux produits agricoles, à savoir les 
"champignons secs" dans la catégorie "Fruits, légumes, plantes" et l'"alcool éthylique non dénaturé" dans la catégorie "Boissons et tabacs". 
4.4.  Le graphique 4 montre en outre la répartition des produits visés par les PCAUP entre 
l'annexe I et l'annexe II du Règlement. Sur les 41 lignes tarifaires de la catégorie "Textiles", 34 figurent à l'annexe I et 7 à l'annexe II. En ce qui concerne la catégorie "Vêtements", 14 lignes 
tarifaires sont énumérées à l'annexe I et 9 à l'annexe 2. La seule ligne tarifaire de la catégorie 
"Fruits, légumes, plantes" apparaît à l'annexe I, tandis que la seule ligne tarifaire de la catégorie 
"Boissons et tabacs" et les huit lignes tarifaires de la catégorie "Cuirs et chaussures" figurent à l'annexe II du Règlement. 
Graphique 4: Produits visés par les PCAUP – No mbre de lignes tarifaires par catégorie de 
produits*
 
051015202530354045
Fruits,
légumes,
plantesBoissons et
tabacsTextiles Vêtements Cuirs,
chaussures,
etc.Annexe II
Annexe I
 
* Les mentions "Annexe I" et "Annexe II" font référence, respectivement, aux produits énumérés à l'annexe I 
et à l'annexe II du Règlement. 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.2  Préférences tarifaires 
4.5.  Avant même l'entrée en vigueur des PCAUP, le Pakistan jouissait d'un accès préférentiel au 
marché de l'UE en tant que bénéficiaire du régime SGP de l'UE. Le droit SGP moyen pour les 
produits visées par les PCAUP était de 7,2% en 201113, le Pakistan bénéficiant maintenant d'un 
accès en franchise de droits pour les mêmes produits jusqu'au 31 décembre 2013. Le droit NPF moyen sur les produits visés par les PCAUP était de 9,2% en 2011. 
                                                                                                                                               
tarifaires apparaissant à l'annexe II du Règlement comme étant admises à bénéficier du traitement préférentiel 
au titre des PCAUP dans les limites d'un contingent tarifaire est donc de 25. 
13 Tous les produits visés par les PCAUP sont couver ts par le régime SGP, à l'exception de la ligne 
22071000 – "Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre al coométrique volumique >=80% vol", qui est frappée 
d'un droit non ad valorem  de 19,2 euros par hectolitre. L'examen de  la politique commerciale effectué par 
l'OMC estime que ce montant équivaut à un taux de 26,9% pour l'année 2011. Ce chiffre est pris en compte dans le calcul de la moyenne des droits SGP. WT/COMTD/PTA/1/1 
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  4.6.  Le graphique 5 montre, par catégorie de produits, les droits SGP et NPF moyens pour les 
produits visés par les PCAUP. Pour les droits SGP comme pour les droits NPF, les taux moyens les plus bas pour les produits visés par les PCAUCP sont dans la catégorie "Cuirs, chaussures, etc.", suivie par les catégories "Textiles" et "Vêtements". Les droits SGP et NPF les plus élevés sont dans 
la catégorie "Boissons et tabacs". 
Graphique 5: Produits visés par les PCAU P – Moyennes des droits SGP et NPF par 
catégorie (2011) 
051015202530
Fruits, légumes,
plantesBoissons et
tabacsTextiles Vêtements Cuirs,
chaussures,  etc.Droit moyen (%)
SGP
NPF
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
 
4.7.  Pour chacune des 25 lignes tarifaires qui sont assujetties à un contingent tarifaire, le 
traitement en franchise de droits est appliqué aux importations en provenance du Pakistan jusqu'à concurrence d'une quantité en tonnes spécifiée. Si  l'on compare la quantité attribuée pour 2013 au 
volume moyen importé pendant la période 2009-2011, les chiffres indiquent que, pour 18 de ces 
lignes tarifaires, la moyenne des importations enregistrées est inférieure au volume contingentaire spécifié pour 2013. Pour les sept lignes restantes, la moyenne des importations est supérieure au volume contingentaire spécifié pour 2013.
14 
4.3  Importations de produits visés 
4.8.  Le tableau 1 montre les importations de l'UE, par catégorie, des produits relevant des lignes 
tarifaires admises à bénéficier du traitement préférentiel au titre des PCAUP, en provenance du 
Pakistan et en provenance du monde entier.15 Pendant la période 2009-2011, le Pakistan a fourni 
en moyenne 14% des produits de la catégorie "Textiles" visés par les PCAUP et importés par l'UE. Cela représente la part la plus importante, pour le Pakistan, des produits visés par les PCAUP, en 
termes de lignes tarifaires par catégorie de produits. Viennent ensuite la catégorie "Fruits, 
légumes, plantes" – dans laquelle la part du Pakistan dans les importations de l'UE était de 7% environ – et la catégorie "Boissons et tabacs", dans laquelle la part du Pakistan était légèrement supérieure à 5%. 
4.9.  Si l'on se fonde sur les valeurs des importations de l'UE en provenance du Pakistan données 
dans le tableau 1, on peut calculer que les catégo ries "Textiles, "Vêtements" et "Cuirs, chaussures, 
etc." représentaient la plus grosse part des importations de produits visés par les PCAUP en 
                                               
14 Les sept lignes tarifaires en question sont les suivantes: 41079210, 41079910, 42032990, 62046231, 
62114290, 6403993 et 6403998. Des détails figurent à l'annexe 2 du présent rapport. 
15 Ces chiffres se rapportent à la période 2009-2011, avant l'entrée en vigueur des PCAUP, et ne 
rendent donc pas compte des importations qui ont réel lement été effectuées dans le cadre de cet ACPr. WT/COMTD/PTA/1/1 
- 10 - 
  provenance du Pakistan pendant la période 2009-2011. Comme indiqué plus haut, ces catégories 
de produits représentent aussi la part la plus importante des importations totales de l'UE en provenance du Pakistan. 
Tableau 1: Les importations de l'UE de pr oduits visés par les PCAUP, par catégorie  
 Importations de l'UE de 
produits visés par les PCAUP en 
provenance du monde entier 
(millions de $EU) Importations de l'UE de 
produits visés par les PCAUP 
en provenance du Pakistan 
(millions de $EU) Part* 
2009 2010 2011 2009 2010 2011 
Fruits, légumes, plantes  81 84 89 5,9 5,7 6,6 7,1% 
Boissons et tabacs 564 259 367 36,5 2,4 24,4 5,3% 
Textiles 4 870 5 601 6 402 682,9 762,6 939,1 14,1% 
Vêtements 10 965 11 755 13 639 353,3 405,2 505,7 3,5% 
Cuirs, chaussures, etc. 4 219 4 154 4 574 142,9 152,3 216,4 4,2% 
Total 20 699  21 853  25 071  1 222  1 328  1 692   
* Cette colonne montre, pour chaque catégorie de  produits, la part moyenne (pour la période 
2009-2011) des importations en provenance du Pakistan dans les importations mondiales de l'UE. 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.10.  Le graphique 6 montre l'importance relative, pour le Pakistan, des lignes tarifaires visées 
par les PCAUP en termes de part des importations totales de l'UE en provenance du Pakistan dans 
les catégories de produits concernées. Les lignes tarifaires visées dans la catégorie "Boissons et 
tabac" constituent la part la plus importante en  la matière, puisqu'elles représentent en moyenne 
63% des importations totales de l'UE en provenance du Pakistan dans cette catégorie. Les produits 
admis à bénéficier des préférences inclus dans les catégories "Textiles", "Vêtements" et "Cuirs, 
chaussures, etc." représentent respectivement 36%, 30% et 32% des importations totales de l'UE en provenance du Pakistan dans ces catégories. 
Graphique 6: Importations de l'UE en proven ance du Pakistan de produits visés par les 
PCAUP exprimées en part des importations to tales de l'UE en provenance du Pakistan 
(moyenne pour la période 2009-2011), par catégorie 
0102030405060708090100
Fruits,
légumes,
plantesBoissons et
tabacsTextiles Vêtements Cuirs,
chaussures,
etc.%
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
 
_______________   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 11 - ANNEXE 1 
PRODUITS VISÉS PAR LES PCAUP NON ASSUJETTIS À DES CONTINGENTS TARIFAIRES1 
Lignes tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF  
(2011) Droit SGP 
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 
Millions de $EU Tonnes 
2009  2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) 
07123900 Fruits/légumes: Champignons et truffes, séchés, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés (à l'exclus ion des champignons du genre 
''Agaricus'', des oreilles-de-Ju das ''Auricularia spp.'' et des 
trémelles ''Tremella spp.'') 12,8% 9,3% 5,9 5,7 6,6 6,0 47 
52051200 Textiles: Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant 
>=85% en poids de coton, titrant >=232,56 décitex mais 
<714,29 décitex [>14 numéros métriques mais <=43 numéros 
métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la 
vente au détail) 4% 3,2% 15,5 13,9 23,9 17,7 5 324 
52052200 Textiles: Fils simples de coton, en fibres peignées, contenant 
>=85% en poids de coton, titrant >=232,56 décitex mais 
<714,29 décitex [>14 numéros métriques mais <=43 numéros 
métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la 
vente au détail) 4% 3,2% 19,4 24,4 36,2 26,7 6 647 
52053200 Textiles: Fils retors ou câblés de coton, en fibres non peignées, 
contenant >=85% en poids de coton, titrant en fils simples >=232,56 décitex mais <714,29 décitex [>14 numéros métriques mais <=43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à coudre et les fils conditionn és pour la vente au détail) 4% 3,2% 15,4 17,2 29,1 20,6 5 753 
52054200 Textiles: Fils retors ou câblés de coton, en fi bres peignées, 
contenant >=85% en poids de coton, titrant en fils simples 
>=232,56 décitex mais <714,29 décitex [>14 numéros métriques 
mais <=43 numéros métriques en fils simples] (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionn és pour la vente au détail) 4% 3,2% 5,2 4,7 7,1 5,7 1 310 
52081190 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids <=100 g/m² 8% 6,4% 10,0 11,6 15,9 12,5 2 246 
52081216 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >100 g/m² mais 
<=200 g/m² 8% 6,4% 4,6 6,4 8,4 6,5 1 290 
                                               
1 Liste de produits tell e qu'elle figure à l'an nexe I du Règlement.   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 12 - Lignes tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF  
(2011) Droit SGP 
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 
Millions de $EU Tonnes 
2009  2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
52081219 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >100 g/m² mais <=200 g/m² 8% 6,4% 40,1 35,5 40,9 38,8 8 522 
52081300 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure sergé "y compris le 
croisé" d'un rapport d'armure <=4, contenant >=85% en poids 
de coton, d'un poids <=200 g/m² 8% 6,4% 11,2 18,7 25,8 18,6 3 071 
52081900 Textiles: Tissus de coton, écrus, contenant >=85% en poids de 
coton, d'un poids <=200 g/m² (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé [y co mpris le croisé] d'un rapport 
d'armure <=4)  8% 6,4% 27,0 37,5 39,4 34,6 5 466 
52082190 Textiles: Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids <=100 g/m² 8% 6,4% 6,0 7,8 8,2 7,3 1 211 
52082219 Textiles: Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >100 g/m² mais <=200 g/m² 8% 6,4% 8,5 9,7 12,6 10,3 1 657 
52082296 Textiles: Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >100 g/m² mais 
<=200 g/m² 8% 6,4% 4,5 5,3 6,4 5,4 1 088 
52082900 Textiles: Tissus de coton, blanchis, contenant >=85% en poids de 
coton, d'un poids <=200 g/m² (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé [y co mpris le croisé] d'un rapport 
d'armure <=4) 8% 6,4% 7,7 10,3 15,1 11,0 1 633 
52085100 Textiles: Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids <=100 g/m²  8% 6,4% 4,6 4,6 5,9 5,0 1 110 
52085200 Textiles: Tissus de coton, imprimés, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >100 g/m² mais <=200 g/m² 8% 6,4% 18,4 19,7 23,4 20,5 3 639 
52085990 Textiles: Tissus de coton, imprimés, contenant >=85% en poids 
de coton, d'un poids <=200 g/m² (à l'exclusion des tissus à 
armure toile) 8% 6,4% 5,9 6,1 4,9 5,7 1 144 
52091100 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure toile, contenant 
>=85% en poids de coton, d'un poids >200 g/m² 8% 6,4% 12,4 15,9 23,4 17,2 4 055 
52091200 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure sergé "y compris le 
croisé" d'un rapport d'armure <=4, contenant >=85% en poids 
de coton, d'un poids >200 g/m² 8% 6,4% 20,1 35,4 50,7 35,4 7 307 
52091900 Textiles: Tissus de coton, écrus, contenant >=85% en poids de 
coton, d'un poids >200 g/m² (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé [y co mpris le croisé] d'un rapport 
d'armure <=4)  8% 6,4% 22,4 23,8 36,0 27,4 4 905   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 13 - Lignes tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF  
(2011) Droit SGP 
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 
Millions de $EU Tonnes 
2009  2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
52092200 Textiles: Tissus de coton, blanchis, à armure sergé "y compris le 
croisé" d'un rapport d'armure <=4, contenant >=85% en poids 
de coton, d'un poids >200 g/m² 8% 6,4% 5,1 7,5 8,1 6,9 1 130 
52092900 Textiles: Tissus de coton, blanchis, contenant >=85% en poids de 
coton, d'un poids >200 g/m² (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé [y co mpris le croisé] d'un rapport 
d'armure <=4) 8% 6,4% 6,8 5,0 4,6 5,5 897 
52093200 Textiles: Tissus de coton, teints, à armure sergé "y compris le 
croisé" d'un rapport d'armure <=4, contenant >=85% en poids 
de coton, d'un poids >200 g/m²  8% 6,4% 4,8 6,8 8,6 6,7 1 150 
52111200 Textiles: Tissus de coton, écrus, à armure sergé "y compris le 
croisé" d'un rapport d'armure <=4, contenant en prédominance, mais <85% en poids de coton,  mélangés principalement ou 
uniquement avec des fibres synthé tiques ou artificielles, d'un 
poids >200 g/m² 8% 6,4% 3,1 5,0 11,4 6,5 1 719 
54078100 Textiles: Tissus, écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils de 
filaments synthétiques contenant en prédominance, mais <85% 
en poids de ces filaments et mélangés principalement ou 
uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir 
des monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la 
plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 
1 mm 8% 6,4% 6,8 15,0 13,1 11,6 2 908 
54078200 Textiles: Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments 
synthétiques contenant en prédominance, mais <85% en poids de ces filaments et mélangés principalement ou uniquement avec du coton, y compris les tissus obtenus à partir des monofilaments synthétiques de 67 décitex ou pl us et dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm  8% 6,4% 4,7 4,6 5,6 5,0 1 274 
55131120 Textiles: Tissus, écrus ou blanchis, de fibres discontinues de 
polyester, contenant en prédominance, mais <85% en poids de 
ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du 
coton, à armure toile, d'un poids <=170 g/m² 8% 6,4% 8,7 9,9 13,2 10,6 2 558 
55132100 Textiles: Tissus, teints, de fibres discontinues de polyester, 
contenant en prédominance, mais <85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou unique ment avec du coton, à armure 
toile, d'un poids <=170 g/m² 8% 6,4% 14,0 16,8 18,9 16,6 3 586 
55134100 Textiles: Tiss us, imprimés, de fibres di scontinues de polyester, 
contenant en prédominance, mais <85% en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou unique ment avec du coton, à armure 
toile, d'un poids <=170 g/m² 8% 6,4% 14,7 16,6 17,3 16,2 3 521   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 14 - Lignes tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF  
(2011) Droit SGP 
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 
Millions de $EU Tonnes 
2009  2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
61012090 Vêtements: Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et 
articles similaires, en bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf cost umes ou complets, ensembles, vestes, 
vestons, blazers et pantalons) 12% 9,6% 5,7 8,8 12,9 9,1 833 
61121200 Vêtements: Survêtements de sport ''trainings'', en bonneterie, de 
fibres synthétiques 12% 9,6% 5,6 5,6 4,6 5,3 788 
61161020 Vêtements: Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, 
imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc (sauf pour bébés) 8% 6,4% 10,5 18,9 26,9 18,8 1 469 
61161080 Vêtements: Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, 
imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de 
caoutchouc (sauf pour bébés) 8,9% 7,1% 20,1 29,9 31,0 27,0 2 672 
61169200 Vêtements: Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, de coton 
(sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) 8,9% 7,1% 17,7 23,9 39,1 26,9 4 406 
61169300 Vêtements: Gants, mitaines et mo ufles, en bonneterie, de fibres 
synthétiques (sauf imprégnés, enduits ou recouverts de matière 
plastique ou de caoutchouc et sauf pour bébés) 8,9% 7,1% 6,0 10,9 11,5 9,5 685 
62019300 Vêtements: Anoraks, blousons et articles similaires, de fibres 
synthétiques ou artificielles, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusion des articles en bonneterie et des costumes ou complets, ensembles, vestes, vestons, blazers, pantalons et 
parties supérieures des ensembles de ski) 12% 9,6% 6,6 7,5 8,7 7,6 367 
62034319 Vêtements: Pantalons, y compris kn ickers et pantalons similaires, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, 
pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf 
slips et caleçons et maillots, culottes et slips de bain) 12% 9,6% 6,1 6,5 7,9 6,8 387 
62042280 Vêtements: Ensembles de coton, pour femmes ou fillettes (autres 
qu'en bonneterie et sauf ensembles de ski et vêtements de bain) 12% 9,6% 6,8 7,7 8,5 7,7 793 
62046290 Vêtements: Pantalons, y compris kn ickers et pantalons similaires, 
salopettes à bretelles, culottes et  shorts, de coton, pour femmes 
ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, 
culottes et slips de bain) 12% 9,6% 7,4 12,9 13,3 11,2 591 
62079100 Vêtements: Gilets de corps, peignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, de coto n, pour hommes ou garçonnets 
(autres qu'en bonneterie et sauf slips et caleçons, chemises de nuit et pyjamas) 12% 9,6% 17,8 17,8 17,1 17,6 3 133   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 15 - Lignes tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF  
(2011) Droit SGP 
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 
Millions de $EU Tonnes 
2009  2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
62089100 Vêtements: Gilets de co rps, chemises de jour, slips, déshabillés, 
peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de 
coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf 
combinaisons ou fonds de robe s, jupons, chemises de nuit, 
pyjamas, soutiens-gorge , gaines, corsets et articles similaires) 12% 9,6% 11,3 10,5 10,0 10,6 1 564 
62114310 Vêtements: Survêtements de sport ''trainings'' et autres 
vêtements n.d.a., de fibres synthétiques ou artificielles, pour 
femmes ou fillettes (a utres qu'en bonneterie) 12% 9,6% 4,5 4,8 5,8 5,0 571 
62160000 Vêtements: Gants, mitaines et moufles, en tous types de 
matières textiles (autres qu'en bonneterie et sauf gants pour 
bébés) 7,6% 6,0% 11,5 12,1 14,3 12,6 858 
63039100 Textiles: Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que 
cantonnières et tours de lit, de coton (autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur) 12% 9,6% 39,3 29,9 38,5 35,9 5 150 
63039290 Textiles: Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que 
cantonnières et tours de lit, de fibres synthétiques (autres qu'en 
bonneterie et autres que stores d'extérieur) 12% 9,6% 25,8 20,9 23,8 23,5 3 674 
63039990 Textiles: Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que 
cantonnières et tours de lit, de matières textiles (autres que de coton et fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie et autres que stores d'extérieur) 12% 9,6% 5,8 6,5 6,9 6,4 1 511 
63049200 Textiles: Articles d'ameublement, de coton (autres qu'en 
bonneterie et sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge 
de toilette et de cuisine, vitrag es, rideaux, stores d'intérieur, 
cantonnières et tours de lit, couvre -lits, abat-jour et les articles 
du n° 9404 [sommiers et articles de literie]) 12% 9,6% 9,3 8,8 10,2 9,4 1 582 
63071090 Textiles: Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et 
articles d'entretien similaires en tous types de matières textiles 7,7% 6,1% 12,6 12,9 17,9 14,5 3 993 
63079099 Textiles: Articles de matières textiles, confectionnés, y compris 
les patrons de vêtements n.d.a. 6,3% 5,0% 27,0 30,9 29,7 29,2 5 430 
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC.   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 16 - ANNEXE 2 
PRODUITS VISÉS PAR LES PCAUP ASSUJETTIS À DES CONTINGENTS TARIFAIRES1 
Lignes 
tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF 
(2011) Droit SGP  
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 Volume 
contin-
gentaire, 
en tonnes 
(2013) Millions de $EU Tonnes 
2009 2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 
22071000 Boissons/tabacs: Alcool éthy lique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique >=80% vol 19,2 €/hl 19,2€/hl2 36,5 2,4 24,4 21,1 24 209 75 000 
41079210 Cuirs/chaussures: Cuirs et peaux côtés fleur [y compris 
cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de 
cuirs et peaux de bovins [y  compris les buffles] ou 
d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) 5,5% 2,0% 9,3 12,0 17,0 12,8 437 356 
41079910 Cuirs/chaussures: Cuirs et peaux [y compris cuirs et peaux 
parcheminés] de parties et autr es pièces de cuirs et peaux 
de bovins [y compris les buff les] ou d'équidés, préparés 
après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'exclusion 
des cuirs et peaux pleine fleu r non refendue, des cuirs et 
peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, 
plaqués ou métallisés) 6,5% 3,0% 6,3 9,3 13,8 9,8 377 361 
42032100 Cuirs/chaussures: Gants, mitaines et moufles spécialement 
conçus pour la pratique des sports, en cuir naturel ou reconstitué 9% 5,5% 17,8 19,2 22,6 19,9 1 097 1 447 
42032910 Cuirs/chaussures: Gants, mitaines et moufles, en cuir 
naturel ou reconstitué (à l'exclusion des articles 
spécialement conçus pour la pratique des sports) 9% 5,5% 55,4 57,8 76,5 63,2 4 454 6 266 
42032990 Cuirs/chaussures: Gants, mitaines et moufles, en cuir 
naturel ou reconstitué (à l'exclusion des articles 
spécialement conçus pour la pratique des sports) 7% 3,5% 19,6 21,9 45,7 29,1 833 793 
                                               
1 Liste de produits telle qu'elle figure à l'annexe II du Règlement II, à l'exception des lignes tarifaires 42032991 et 42032999  qui, à la suite des modifications apportées à la 
nomenclature tarifaire de l'UE en 2011, ont été fusionnées en une ligne tarifaire unique (42032990). Le volume contingentaire e n tonnes donné pour cette ligne est la somme des 
volumes donnés pour les deux lignes tarifaires individuelles, tel que spécifié à l'annexe II du Règlement. 
2 Comme indiqué plus haut, la ligne tarifaire 22071000 est le seul produit visé par les PCAUP qui n'est pas couvert par le schém a SGP de l'UE. Le droit affiché est le droit 
NPF appliqué. L'examen de la politique commerciale effectué par l'OMC a estimé que le droit de 19,2 euros par hectolitre équiva lait à un taux de 26,9% en 2011 pour le produit en 
question.   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 17 - Lignes 
tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF 
(2011) Droit SGP  
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 Volume 
contin-
gentaire, 
en tonnes 
(2013) Millions de $EU Tonnes 
2009 2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
52052300 Textiles: Fils simples de coton, en fibres peignées, 
contenant >=85% en poids de coton, titrant 
>=192,31 décitex mais <232,56 décitex [>43 numéros 
métriques mais <=52 numéros métriques] (sauf les fils à 
coudre et les fils conditionn és pour la vente au détail) 4% 3,2% 16,8 16,0 20,3 17,7 4 583 7 160 
52052400 Textiles: Fils simples de coton, en fibres peignées, 
contenant >=85% en poids de coton, titrant >=125 décitex mais <192,31 décitex [>52 numéros métriques mais <=80 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionn és pour la vente au détail) 4% 3,2% 15,2 11,5 12,4 13,0 3 012 5 105 
52083900 Textiles: Tissus de coton, teints, contenant >=85% en 
poids de coton, d'un poids <=200 g/m² (à l'exclusion des 
tissus à armure toile ou à armure sergé [y compris le 
croisé] d'un rapport d'armure <=4) 8% 6,4% 7,3 6,1 8,6 7,3 1 317 1 685 
52093900 Textiles: Tissus de coton, teints, contenant >=85% en 
poids de coton, d'un poids >200 g/m² (à l'exclusion des tissus à armure toile ou à armure sergé [y compris le croisé] d'un rapport d'armure <=4) 8% 6,4% 10,2 11,9 14,3 12,1 2 131 2 757 
55095300 Textiles: Fils de fibres discont inues de polyester, contenant 
en prédominance, mais <85% en poids de ces fibres, 
mélangés principalement ou uniquement avec du coton, 
non conditionnés pour la vente au détail (à l'exclusion des 
fils à coudre) 4% 3,2% 15,7 18,2 25,7 19,9 6 445 12 244 
61033200 Vêtements: Vestons en bonneterie, de coton, pour hommes 
ou garçonnets (sauf anorak s et articles similaires) 12% 9,6% 7,2 7,1 12,1 8,8 665 999 
61034200 Vêtements: Pantalons, y comp ris knickers et pantalons 
similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en 
bonneterie, de coton, pour hommes ou garçonnets (sauf 
caleçons et slips de bain) 12% 9,6% 19,4 18,6 29,0 22,3 1 978 2 275 
61072100 Vêtements: Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, 
de coton, pour hommes ou ga rçonnets (sauf maillots de 
corps) 12% 9,6% 4,7 3,6 6,9 5,1 484 670 
61083100 Vêtements: Chemises de nuit et pyjamas, en bonneterie, 
de coton, pour femmes ou fill ettes (sauf T-shirts, gilets de 
corps et déshabillés) 12% 9,6% 11,5 8,2 14,1 11,3 1 112 1 498 
61099020 Vêtements: T-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de 
matières textiles (sauf de coton) 12% 9,6% 6,2 7,4 9,4 7,7 499 1 190 
61112090 Vêtements: Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie, de coton, pour bébés (sauf gants et bonnets) 12% 9,6% 7,6 5,2 9,0 7,3 517 614   
  WT/COMTD/PTA/1/1  
- 18 - Lignes 
tarifaires Catégorie de produits et désignation Droit NPF 
(2011) Droit SGP  
(2011) Importations de l'UE en provenance du Pakistan 
 Volume 
contin-
gentaire, 
en tonnes 
(2013) Millions de $EU Tonnes 
2009 2010 2011 Moyenne 
2009-2011  Moyenne 
2009-2011  
61159500 Vêtements: Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles 
chaussants, en bonneterie, de coton (sauf à compression dégressive et à l'exclusion des collants "bas-culottes" bas et mi-bas de femmes à titre en  fils simples <67 décitex et 
articles chaussan ts pour bébés) 12% 9,6% 58,5 63,1 65,7 62,4 8 019 9 052 
62046231 Vêtements: Pantalons, y comp ris knickers et pantalons 
similaires, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de 
coton, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et 
sauf slips et maillots, culottes et slips de bain) 12% 9,6% 95,9 110,3 141,6 115,9 7 704 7 571 
62114290 Vêtements: Survêtements de sport ''trainings'' et autres 
vêtements n.d.a ., de coton, pour femmes ou fillettes 
(autres qu'en bonneterie) 12% 9,6% 4,6 3,9 6,6 5,0 388 386 
63026000 Textiles: Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre 
éponge, de coton (sauf serpillières, chiffons à parquet, 
lavettes et chamoisettes) 12% 9,6% 136,6 159,9 175,6 157,3 30 987 38 408 
63029100 Textiles: Linge de toilette ou de cuisine en coton (autre que 
bouclé du genre éponge et sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) 12% 9,6% 33,9 33,7 41,0 36,2 7 681 9 997 
64039993 Cuirs/chaussures: Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus 
en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille 
de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de 
sport, d'orthopédie ou ayan t le caractère de jouets) 8% 4,5% 4,5 3,1 4,4 4,0 285 242 
64039996 Cuirs/chaussures: Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de sport, d'orthopédie ou ayan t le caractère de jouets) 8% 4,5% 16,5 14,9 17,4 16,3 1 177 1 453 
64039998 Cuirs/chaussures: Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique ou cuir reconstitué, à dessus 
en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville, sans coquille 
de protection en métal à l'avant et sauf chaussures de 
sport, d'orthopédie ou ayan t le caractère de jouets) 7% 3,5% 13,7 14,2 19,0 15,6 719 691 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
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