G/SPS/N/NZL/584  
29 janvier 2 019 
(19-0460) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière (plantes entièr es, boutures dormantes et non -
dormantes et cultures tissulaires)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment  to the  Import Health Standard 155.02.06 : 
Importation of nursery stock (Modification de la norme sanitaire à l'importation 
155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 397. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_00453_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_00453_01_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables au matériel de pépinière importé en Nouvelle -Zélande.  
Conditions pour Ralstonia pseudosolanacearum  
L'une des déclarations additionnelles ci -après doit figurer sur le certificat phytosanitaire:  
"Les plantes (insérer l'espèce) proviennent d'une zone indemne d'organismes nuisibles, 
exempte de Ralstonia pseudosolanacearum " 
ou 
"Les plantes (insérer l'espèce) proviennent d'un lieu de production indemne d'organismes 
nuisibles, où les plantes -mères ont fait l'objet d'un contrôle conformément à une méthode 
approuvée par l'ONPV et ont été déclarées exemptes de Ralstonia pseudosolanacearum ". 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La répartition géographique et l'éventail des plantes hôtes du 
pathogène bactérien  Ralstonia pseudosolanacearu m sont vastes . Cet organisme a 
récemment été signalé comme agent responsable de maladies graves pour des espèces 
végétales d'importance économique et écologique pour la Nouvelle -Zélande (plantes des 
genres Solanum, Vaccinium, Rosa  et Anthurium , par exemple ). G/SPS/N/NZL/584  
- 2 - 
  Le statut de Ralstonia psedosolanacearum  en Nouvelle -Zélande a été confirmé comme 
"non présent" et son statut réglementaire a été actualisé et porté à "réglementé".  
Afin de prévenir l'introduction de nouvelles souches de cette bactérie en Nouvelle -Zélande 
sur des hôtes connus, une modification urgente a été apportée à la norme sanitaire 
d'importation pour le matériel de pépinière . Des mesures d'urgence ont été mises e n 
œuvre en vertu de l'article 7 et de l' annexe B, alinéas  2 et 6 de l'Accord SPS po ur le 
pathogène en attendant qu'une analyse du risque phytosanitaire soit achevée.  
Les espèces hôtes suivantes sont désormais soumises à réglementation, s'agissant de 
Ralstonia pseudosolanacearum : Anthurium  et Rosa. 
Les mesures proposées s'appliqueront à tous les pays et sont précisées dans les listes 
Anthurium  (page 51) et Rosa (page 313) de la norme sanitaire d'importation pour le 
matériel de pépinière . Ces mesures s'appliqueront aux plantes entières (boutures 
(dorm antes et non -dormantes)) et aux plantes en culture tissulaire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex o u du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection de s végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 4 et 10  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz