G/TBT/N/UGA/1035  
7 mars 2019 
(19-1392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Corned beef en conserve ; - Désossées (SH 020130) ; Viande et produits à 
base de viande (ICS 67.120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 26:2019 . 
Canned corned beef - Specification  (Corned beef en conserve - Spécifications), première 
édition, 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables au corned beed en conserve.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommate urs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 50 . Directives générales sur l'échantillonnage  
2. CAC/RCP 58 . Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
3. EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. ISO 7937 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
5. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
6. AOAC 950. 46, Method for analysis of moisture in meat  G/TBT/N/UGA/1035  
- 2 - 
  7. AOAC 960.39, Method for analysis of fat in meat  
8. AOAC 992.15, Method for analysis of crude protein in meat and meat products  
9. AOAC 920.153, Method for analysis of ash in meat and meat products  
10. AOAC 985.16, Method for analysis for tin in canned foods  
11. ISO 17294 -2. Méthode d'analyse de la qualité de l'eau (éléments)  
12. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
13. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produi ts de consommation humaine et animale  
14. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
15. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage de 62 éléments  
16. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
17. ISO 5961, Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
18. ISO 6637 . Fruits, légumes et produ its dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1347_00_e.pdf