G/SPS/N/LAO/2  
6 décembre  2017 
(17-6702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQ UE POPULAIRE LAO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Food and Drug Department  (Ministère de la 
santé, Département des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decision on Food Export -Import and Transit  (Décision relative à 
l'exportation, à l'importation et au transit d'aliments) . Langue(s) : lao Nombre de 
pages : 20 
http://www.laoftpd.com/index.php?option=com_content&view=article&id=388&Itemid=33
6&lang=en  
6. Teneur : La décision notifiée établit les pri ncipes, règles, procédures et mesures 
applicables aux aliments et aux additifs alimentaires en RDP lao et vise à garantir le 
respect des normes de qualité et l'innocuité des aliments et à protéger la santé des 
consommateurs.  
La teneur de ce texte est en su bstance la suivante:  
 Importation d'aliments : Toutes les entreprises du secteur alimentaires sont tenues de 
présenter au Département des aliments et des médicaments ou à une autorité 
provinciale responsable des aliments et des médicaments les documents pert inents au 
moins cinq jours ouvrables avant la date d'importation;  
 Transit d'aliments : Les entreprises du secteur alimentaire qui sont chargées du 
transport d'aliments transitant par la RDP  lao devront fournir toute la documentation 
requise et la présenter au Département des aliments et des médicaments ou à une 
autorité provinciale responsable des aliments et des médicaments au moins cinq jours 
ouvrables avant le transit.  
7. Objectif et rai son d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/LAO/2  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite  pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Trade and Policy  
Ministry of Industry and Commerce  
Phonxay Road, Saysettha district, Vientiane capital city  
Téléphone : +(856 21) 450066  
Fax: +(856 21) 450066  
Courrier électronique:  sps-tbt_notification@laoftpd.com  
    phetlany@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Trade and Policy  
Ministry of Industry and Commerce  
Phonxay Road, Saysettha district, Vientiane capital city  
Téléphone : +(856 21) 450066  
Fax: +(856 21) 450066  
Courrier électronique:  sps-tbt_notification@laoftpd.com  
    phetlany@gmail.com