G/SPS/N/RUS/42  
14 janvier 2014  
(14-0144)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de 
l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of the Eurasian Economic Collegium Decision on 
amendments to the CU Technical Regulation "O n safety of grain", adopted by the Decision 
of the CU Commission No. 874 as of 9 December 2011  (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasienne portant modification du Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité sanitaire des grains adopté au moyen de la Décision de la 
Commission de l'Union douanière n° 874 du 9 décembre 2011). Langue(s): russe. 
Nombre de pages: 1 
http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Documen ts/1%20R%20
Kol%20o%20por%20Izm%202%20Zerno.pdf 
6. Teneur: Le texte notifié vise à apporter des modifications au Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité sanitaire des grains aux fins de l'établissement d'une terminologie commune pour le colza dans les règlements techniques de l'Union douanière 
sur les huiles et graisses, sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur la 
sécurité sanitaire des grains. Il est prévu de remplacer le terme "grain" par le terme "graine" étant donné que la matière première de l'huile de colza est la graine de colza. 
Parallèlement, des modifications sont apportées à l'Annexe 1 (caractéristiques distinctives 
d'une plante oléagineuse dénommée colza) et à l'Annexe 6 (remplacement du terme "grain" par le terme "graine"). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/42 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité sanitaire des grains 
adopté au moyen de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 874 du 
9 décembre 2011. http://www.tsouz.ru/db/techreglam/Documents /TehReg%20TZ%20Zerno .pdf (disponible 
en russe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Janvier 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption du règlement 
technique 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +(7 495) 669 24 00 
Fax:  +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/  G/SPS/N/RUS/42 
- 3 - 
  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la Fédération 
de Russie)  
Department for governing of agricultural market, fishery, food and processing industry  
(Département de la réglementation du marché des produits agricoles, de la pêche, des 
aliments et de l'industrie de transformation) Téléphone/fax:  +(7 495) 607 83 41; +(7 495) 607 83 62 
Courrier électronique: pr.depagroprod@mcx.ru 
Site Web:   http://www.mcx.ru/  
 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +(7 495) 669 24 00 
Fax:  +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/