G/TBT/N/PAN/54
28 octobre 2014
(14-6156)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction 
générale des normes et de la technologie industrielle) - chargée du traitement de la 
notification 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carcasses de bovins (ICS 67.120.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNT I 
- COPANIT. N° 68-2002. Carnes. Canales de Bovino  (Règlement technique DGNT I - 
COPANIT. N° 68-2002. Viandes. Carcasses de bovins), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Définitions, classification, exigences sanitaires, marque. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Éviter les pratiques susceptibles d'induire en erreur 
8. Documents pertinents:  
• Norma Chilena Oficial. Canales de bovino - Definiciones y Tipificación  (Norme 
chilienne officielle. Carcasses de bovins - Définitions et classification) - NCh 1306. 
Of. 93. Institut national de normalisation (INN); 
• Ley 3 de 10 de enero de 2006 por el cual se establece la tipificación de canales y la 
nomenclatura de cortes de carne de ganado bovino y deroga la Ley 25 de 1996  (Loi 
n° 3 du 10 janvier 2006 portant établissement de la classification des carcasses et 
de la nomenclature des morceaux de viande bovine et abrogeant la Loi n° 25 de 
1996) - Journal officiel ( Gaceta Oficial ) n° 25,463 du 13 janvier 2006; 
• Estudio de Patronización para la Clasificación y Tipificación de la Carne de Ganado  
(Étude visant à l'établissement de règles générales pour la classification et 
l'identification de la viande de bovins) - Commission nationale de la viande, Ministère du développement de l'agriculture et de l'élevage 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  G/TBT/N/PAN/54 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 31 décembre 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro, y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, Tercer Piso 
Téléphone: 360-0716 Fax: 360-0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa