G/SPS/GEN/1490  
27 mai 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RAPPORT ANNUEL SUR LA PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE 
DU PROCESSUS D'HARMONIS ATION INTERNATIONALE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION 
1.1.  À sa réunion des 15-16 octobre 1997, le Comité  SPS a adopté une procédure provisoire pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de 
l'Accord SPS. Il a prolongé la procédure de surveillance provisoire en 1999, 2001 et 2003 et en a adopté une révision en octobre 2004.
2 En 2006, il est convenu de prolonger indéfiniment la 
procédure provisoire et de réexaminer son foncti onnement dans le cadre de l'examen périodique 
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord au titre de l'article 12:7.3 Cette procédure a 
été examinée dans le cadre du troisième examen de l'Accord4 et à nouveau dans le cadre du 
quatrième examen.5 
1.2.  Le Comité a déjà examiné 17 rapports annuels sur la procédure de surveillance.6 Ces 
rapports résument plusieurs questions liées aux normes qui ont été examinées par le Comité et les réponses reçues des organisations de normalisation compétentes. 
2  PROPOSITION DE RÉVISION DE LA PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE 
(G/SPS/W/268) 
2.1.  Depuis l'examen du rapport annuel 2015 par le Comité
7, aucune proposition de révision de la 
procédure pour la surveillance n'a été présentée. 
3  NOUVELLES QUESTIONS 
3.1.  Depuis la publication du rapport annuel 2015, sept nouvelles questions ont été soulevées 
dans le cadre de cette procédure; elles portaient sur: i) l'application de la norme internationale du 
Codex concernant le glyphosate; ii) l'absence de norme du Codex pour la présence d'imidaclopride 
dans le sésame; iii) les écarts par rapport aux normes internationales; iv) les restrictions à l'égard de l'ESB non conformes à la norme internationale de l'OIE; v) les prescriptions en matière de 
certificats phytosanitaires pour les produits alimentaires transformés; vi) les mesures visant le 
sperme et le matériel de reproduction de bovins plus strictes que la norme de l'OIE; et vii) l'application de la NIMP n° 13 sur la notification de non-conformité. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
de la position des Membres ni de leurs droi ts et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/SPS/14, G/SPS/17, G/SPS/25 et G/SPS/11/Rev.1. 
3 G/SPS/40. 
4 G/SPS/53. 
5 Le projet de rapport sur le quatrième examen figure dans le document G/SPS/W/280/Rev.2. 
6 Ces rapports ont été distribués sous les cotes G/SPS/13, G/SPS/16, G/SPS/ 18, G/SPS/21, G/SPS/28, 
G/SPS/31, G/SPS/37, G/SPS/ 42, G/SPS/45, G/SPS/49, G/ SPS/51, G/SPS/54, G/SPS/ 56, G/SPS/59, G/SPS/60, 
G/SPS/GEN/1332 et G/SPS/GEN/1411. 
7 G/SPS/GEN/1411. G/SPS/GEN/1490 
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  3.1  Application de la norme internationale  du Codex concernant le glyphosate 
3.2.  Lors de la réunion de juillet 2015, les États-Unis ont exprimé leur préoccupation du fait que 
des Membres avaient restreint ou envisageaient de restreindre l'utilisation du glyphosate, un ingrédient actif de nombreux pesticides d'usage courant, sur la base d'une évaluation récente du 
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS, selon lequel ce composé était 
"probablement carcinogène". Il était important de so uligner que la conclusion du CIRC reposait sur 
une évaluation de la dangerosité, et non du risque. Les États-Unis ont prié instamment les 
Membres d'établir les mesures SPS relatives au glyphosate sur la base de la norme internationale 
du Codex, ou sur une évaluation du risque qui en globait des scénarios d'exposition réalistes et qui 
tenait compte de l'ensemble des données disponibles. 
3.3.  L'Ukraine a souscrit à la préoccupation exprimée par les États-Unis concernant la justification 
scientifique de la restriction de l'utilisation du glyphosate. 
3.4.  Le Codex a indiqué que, lors de la dernière réunion du Comité du Codex sur les résidus de 
pesticides (CCPR), un délégué avait posé une question sur le manque de cohérence entre 
l'évaluation du glyphosate du CIRC et celle de la réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de 
pesticides (JMPR). Le Codex a insisté sur les différences entre les rôles des deux organismes: le CIRC s'employait principalement à caractériser les dangers alors que le JMPR évaluait les risques 
et l'exposition à des fins réglementaires. 
3.5.  Lors de la réunion d'octobre 2015, les États-Unis ont réitéré leur préoccupation concernant 
les restrictions relatives à l'utilisation du glyphosate. 
3.6.  Le Brésil, le Canada, la Chine et le Paraguay ont souscrit aux observations des États-Unis et 
ont souligné l'importance de respecter la norme du  Codex. En outre, ils ont rappelé les différences 
entre le mandat du CIRC et celui de la Réunion mixte FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) s'agissant de l'identification des dangers et de l'évaluation des risques à des fins 
réglementaires. 
3.7.  Le Codex a informé le Comité qu'un groupe de travail de l'OMS avait examiné le rapport du 
CIRC et avait recommandé que la JMPR procède à une réévaluation en profondeur du glyphosate 
dans son domaine de compétence, à l'horizon ma i 2016. L'évaluation finale serait soumise au 
Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) pour examen. Il a également souligné l'importance de la communication sur les risques, car la simple identification d'un danger ne signifiait pas pour autant qu'il faille restreindre la commercialisation. 
3.2  Absence de norme du Codex pour la prés ence d'imidaclopride dans le sésame 
3.8.  Lors de la réunion d'octobre 2015, le Burkina Faso a expliqué que l'absence de norme du 
Codex pour la présence d'imidaclopride dans les graines de sésame avait créé des obstacles au 
commerce du fait qu'il appartenait à chaque pays d'établir la limite maximale de résidus. Le 
Burkina Faso avait reçu deux notifications officielles l'informant de l'interception de ses exportations de sésame vers le Japon. Ce dernier s'était intéressé au problème du sésame et avait 
fourni une assistance technique pour l'établissement de bonnes pratiques agricoles et la 
détermination des niveaux de contamination admissibles du sésame par le pesticide ainsi que du délai d'attente. Le Burkina Faso a souligné la né cessité pour le Codex d'adopter une norme relative 
au sésame et d'établir les LMR de pesticides en vue d'accroître la transparence. 
3.9.  Le Chili, Madagascar, le Maroc, le Nigéria, le Paraguay et le Sénégal se sont associés à la 
déclaration du Burkina Faso. Notant l'importance du sésame en tant que produit d'exportation, Madagascar a demandé aux autres partenaires et organisations de soutenir financièrement le 
Codex afin qu'une LMR soit établie pour le sésame. Le Nigéria a indiqué que les États-Unis avaient 
retourné de l'huile d'olive nigériane après avoir détecté des pesticides pour lesquels le Codex n'avait pas établi de LMR. Le Sénégal a souligné la difficulté d'évaluer les risques en l'absence 
d'une telle norme. Le Paraguay a encouragé le Codex à amorcer l'établissement de LMR pour le 
sésame et le chia et a remercié le Japon d'avoir fourni une assistance technique visant à régler les questions relatives aux LMR pour le sésame. G/SPS/GEN/1490 
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  3.10.  Le Codex a reconnu ne pas avoir établi de LMR pour les graines de sésame et a 
recommandé de porter également la question à l'attention du CCPR et de la JMPR. Cette question illustrait bien les lacunes des normes du Codex qui avaient été mentionnées précédemment au Comité. 
3.3  Écarts par rapport aux normes internationales 
3.11.  Toujours en octobre 2015, le Belize s'est dit préoccupé par le fait que des Membres 
appliquaient des mesures dans le cadre du commerce international qui s'écartaient des normes 
internationales. À cet égard, il a demandé si cela était attribuable à une lacune du processus 
d'élaboration des normes internationales, qui amenait des pays à appliquer des mesures beaucoup plus rigoureuses que les recommandations du Codex, de l'OIE et de la CIPV. En appliquant systématiquement des mesures qui s'écarta ient de ces recommandations, ces Membres 
remettaient en question l'efficacité du processus d'élaboration des normes internationales et même 
la pertinence des organismes reconnus dans l'Accord SPS. Le Belize a noté que si le processus d'élaboration des normes internationales engendrait des problèmes qui étaient la cause de ces 
écarts, il y avait bien lieu de les identifier et d' en débattre au titre du présent point de l'ordre du 
jour. 
3.12.  Le Paraguay a marqué son accord avec le Belize. 
3.4  Restrictions à l'égard de l'ESB non confor mes à la norme internationale de l'OIE 
3.13.  Lors de la réunion de mars 2016 du Comité, les États-Unis se sont dits préoccupés par le fait 
que des Membres maintenaient des restrictions injustifiées à l'égard de l'ESB qui n'étaient pas conformes aux normes internationales de l'OIE. Ils ont réitéré leur engagement à conformer leur 
réglementation sur les importations concernant l'ESB aux lignes directrices de l'OIE et ont par 
ailleurs souligné que, en 2013, le Service d'inspec tion zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture avait publié un règl ement final au Federal Register garantissant que 
la réglementation des États-Unis sur les importations concernant l'ESB était conforme aux normes 
internationales en matière de santé animale qui favo risaient la sécurité du commerce des bovins et 
de la viande bovine. Ce règlement final est entré en vigueur le 4 mars 2014 et a mis la 
réglementation des États-Unis en conformité avec les critères de l'OIE pour la classification des 
régions selon qu'elles présentaient un risque "néglig eable", "contrôlé" et "indéterminé" à l'égard de 
l'ESB. L'APHIS avait également publié un avis au Federal Register le 4 décembre 2015 pour informer le public que la catégorie de risque d'ESB qu'il avait préliminairement déterminée pour 
16 régions, y compris l'Inde, la Corée et 14 pays européens, coïncidait avec celle déterminée par 
l'OIE (risque négligeable). 
3.14.  Les États-Unis ont souligné qu'ils présentaient un risque négligeable à l'égard de l'ESB, mais 
que leurs exportations de bovins vivants, de viande  bovine et d'autres produits étaient soumises à 
des nombreuses restrictions injustifiées. Ils se sont déclarés satisfaits que plusieurs partenaires commerciaux, dont l'Afrique du Sud et le Pérou, aient récemment levé leurs restrictions au 
commerce de ces produits, et ont demandé à tous  les Membres d'éliminer les restrictions à 
l'importation liées à l'ESB qui continuaient de viser les bovins et la viande bovine originaires des États-Unis dans la mesure où l'OIE les avait reconnus comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB. De plus, ils ont prié instamment les Membres de ne pas oublier que les produits 
comme le suif déprotéiné, le sang et les dérivés du sang, qui étaient jugés sûrs par l'OIE 
indépendamment du risque présenté par le pays à l'égard de l'ESB, ne devaient pas faire l'objet de restrictions à l'importation liées à l'ESB. 
3.5  Prescriptions en matière de certificat s phytosanitaires pour les produits 
alimentaires transformés 
3.15.  Par ailleurs, les États-Unis ont exprimé des préoccupations concernant le fait que des 
Membres exigeaient une certification phytosanitaire pour les produits transformés, comme le 
prévoyait la NIMP n° 32 (Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent). Cette norme classait les produits en quatre catégories; la catégorie 1 comprenait les produits transformés au point de ne plus pouvoir être infestés par des organismes de quarantaine. 
Les États-Unis ont expliqué que l'on ne devait pas prescrire des mesures phytosanitaires pour ces 
produits et que ceux-ci ne devaient pas être considérés comme nécessitant une certification G/SPS/GEN/1490 
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  phytosanitaire. Ils ont ajouté que l'annexe 1 de la NIMP n° 32 donnait des exemples de méthode 
de transformation et de produit transformé pouvant satisfaire aux critères de la catégorie 1 (cuisson, fermentation, etc.). L'appendice 2 re nfermait également de nombreux exemples de 
produits satisfaisant aux critères de la catégorie 1, entre autres les fibres de coton, la farine et les 
produits industriels à base de céréales, et l'amidon  de pomme de terre. Les États-Unis se sont dits 
préoccupés par le fait que des Membres continuaient d'exiger une certification phytosanitaire pour des produits suffisamment transformés pour que le risque phytosanitaire soit réduit, et que cette 
tendance s'était amplifiée au lieu de diminuer au cours des dernières années. Ils ont prié 
instamment ces Membres de recourir à une approc he fondée sur les risques et de se conformer à 
la NIMP n° 32 en n'imposant pas de mesure phytosanitaire et en n'exigeant pas de certification phytosanitaire pour ces produits. 
3.16.  Le Canada partageait les préoccupations des États-Unis et a encouragé les Membres à 
élaborer des mesures phytosanitaires conformes aux normes internationales et à souscrire aux principes énoncés dans la NIMP n° 32. Il a souligné que cette norme encourageait les Membres à 
classer les produits par catégorie en tenant compte de facteurs tels que le degré de 
transformation. Il a aussi remercié la CIPV pour la séance de formation sur la NIMP n° 32 qui avait eu lieu en avril 2016, avant la onzième session de la CMP. 
3.17.  La CIPV a félicité les États-Unis et le Canada d'avoir abordé la question des NIMP et a prié 
instamment les Membres de lui transmettre tout e demande de renseignements concernant ses 
normes ou leur interprétation. Elle a également fait mention des efforts incessants qu'elle déployait dans le cadre des activités de renforcement des capacités visant à aider les pays en 
développement à appliquer et à respecter ces normes. 
3.6  Mesures visant le sperme et le matériel de  reproduction de bovins plus strictes que 
la norme de l'OIE 
3.18.  L'Argentine s'est dite préoccupée par le fait que plusieurs Membres appliquaient des 
restrictions liées à la fièvre aphteuse pour le sperme et les embryons de bovins qui allaient plus loin que les recommandations de l'OIE. Elle a fait observer que les mesures imposées par ces 
Membres n'étaient pas compatibles avec plusieurs articles du Code terrestre de l'OIE, par exemple 
les articles 8.8.15, 8.8.17 et 8.8.19. Elle a rappelé que l'OIE comptait parmi les organisations internationales de normalisation reconnues par l' Accord SPS, soulignant les obligations des 
Membres au titre de l'article 3 de cet accord. Elle a également mis en exergue les fondements 
scientifiques de l'Accord SPS, ainsi que le principe de l'harmonisation qui était à la base de la 
prévisibilité des échanges tout en assurant la protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux. Elle a prié instamment les Membres de respecter les 
normes internationales de l'OIE et a appelé à la suppression des obstacles injustifiés au commerce, 
en particulier les restrictions liées à la fièvre aphteuse qui s'appliquaient au sperme et aux embryons de bovins. 
3.7  Application de la NIMP n° 13 sur la notification de non-conformité 
3.19.  Le Sénégal a fait part de ses préoccupations au sujet des dispositions de la NIMP n° 13 sur 
la notification de non-conformité, précisant que les Membres ne prouvaient pas clairement les cas de non-conformité qui donnaient lieu à des actions d' urgence. Il a fait observer que, selon la NIMP 
n° 13, la partie importatrice devait fournir à l'autorité compétente certains documents en cas de 
destruction. Il a souligné que cette question concernait principalement les exportations de produits végétaux et de produits de la pêche vers la Fédération de Russie et l'Union européenne. Il a 
demandé à la Fédération de Russie d'examiner les prescriptions relatives à la notification de 
non-conformité et de fournir des renseignements à cet égard. 
3.20.  Le Burkina Faso a souscrit à la préoccupation du Sénégal au sujet de l'application des 
directives pour la notification de non-conformité dans les cas d'urgence. Il a donné l'exemple de la 
destruction de ses mangues exportées vers l'Union européenne et a demandé des renseignements sur l'application de la NIMP n° 13 en pareil cas, afin de comprendre les problèmes des opérateurs économiques. G/SPS/GEN/1490 
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  4  QUESTIONS PRÉCÉDENTES 
4.1.  Depuis l'adoption du rapport annuel 2015, de nouvelles discussions ont eu lieu sur l'une des 
questions préalablement soulevées dans le cadr e de la présente procédure relativement aux 
restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE. 
4.1  Restrictions pour cause d'IAHP non compat ibles avec la norme internationale de 
l'OIE 
4.2.  À la réunion de juillet 2015, les États-Unis ont rappelé aux Membres les lignes directrices de 
l'OIE sur les importations de volailles vivantes et de produits à base de volailles (y compris les 
produits ayant subi un traitement par la chaleur/une cuisson) dans le contexte de l'influenza aviaire, notamment l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ces lignes directrices indiquaient clairement que, lorsque l'IAHP n'ét ait détectée que chez des oiseaux sauvages, les 
membres de l'OIE ne devaient pas imposer d'interdiction au commerce des produits de la volaille. 
En outre, les lignes directrices établissaient clairement des dispositions concernant la reconnaissance du statut de zone ou de région exempte de la maladie. De plus, les produits à base 
de volailles (viande, œufs liquides, farines obtenues à partir des produits en question, etc.) qui 
avaient subi un traitement par la chaleur en vue de la destruction du virus de l'IAHP conformément aux lignes directrices de l'OIE étaient sans danger pour le commerce, qu'ils proviennent ou non 
d'une zone où l'IAHP avait été détectée. Les États-Unis ont appelé leurs partenaires commerciaux 
à lever toutes les restrictions frappant les importations de volailles vivantes et de produits à base de volailles (y compris les produits ayant subi un traitement par la chaleur) qui n'étaient pas conformes aux lignes directrices de l'OIE. 
4.3.  L'Union européenne partageait les préoccupations des États-Unis et recommandait vivement 
le retrait des restrictions à l'importation imposées en lien avec l'IAHP et qui n'étaient pas conformes aux normes internationales. Le Canada a relevé que l'OIE avait donné des orientations 
efficaces concernant le principe du zonage et a encouragé tous les Membres à reconnaître les 
zones établies par les Membres affectés, conformément à ces orientations. 
5  RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATION S DE NORMALISATION COMPÉTENTES 
5.1.  Aucune réponse n'a été reçue des organisations de normalisation compétentes depuis le 
dernier rapport annuel. 
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