G/SPS/N/AUS/315  
 
7 février 2013  
(13-0619)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Gamma irradiation as a treatment to address pathogens of 
animal biosecurity concern - Draft review  (L'irradiation gamma comme traitement contre 
les pathogènes préoccupants du point de vu e de la biosécurité animale - Projet de 
réexamen).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  102 
6. Teneur:  Le DAFF a publié un projet de réexamen de la question de l'irradiation gamma 
comme traitement contre les pathogènes préoccupants du point de vue de la biosécurité animale aux fins d'une période de consultation de 60 jours. 
Le DAFF fait appel à un éventail de traitements liés à la biosécurité pour les produits 
d'origine animale.  L'irradiation gamma est une mesure différente de gestion du risque proposée depuis de nombreuses années pour certains produits d'origine animale qui ne 
satisfont pas aux exigences à l'importation de l'Australie ou pour lesquels l'importateur 
n'est pas en mesure de fournir au DAFF des renseignements suffisants pour mener à bien une évaluation de risque.  L'actuelle dose de 50 kGy est une option qui existe depuis près de 20 ans face aux préoccupations australiennes liées à la biosécurité 
animale. 
La procédure notifiée vise principalement à réexaminer et le cas échéant recommander 
une approche plus souple en ce qui concerne les niveaux de rayonnement gamma requis 
pour inactiver des pathogènes bactériens, fong iques et viraux spécifiques, de même que 
des parasites préoccupants du point de vue de la biosécurité dans les produits d'origine animale.  Elle ne traite pas spécifiquement du traitement par irradiation appliqué en cas 
de préoccupation liée à la santé des personnes ou à l'innocuité des produits alimentaires, 
sauf s'il y a risque d'effets négatifs sur la santé des animaux. 
Ce réexamen offrira au DAFF la possibilité d'adopter une approche plus souple en ce qui 
concerne la dose de rayonnement utilisée et pourra permettre l'emploi de niveaux de 
rayonnement plus faibles qui resteront aptes à maintenir la bonne situation de l'Australie 
en matière de santé animale dans les cas où les pathogènes préoccupants sont connus. 
Le DAFF prévoit de publier un rapport de réexamen final après l'évaluation des 
communications reçues en réponse à la publication du projet de réexamen. G/SPS/N/AUS/315 
 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À communiquer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 janvier 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le DAFF prévoit de faire paraître un rapport de 
réexamen final après l'évaluation des communi cations reçues en réponse à la publication 
du projet de réexamen.   
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien:  
http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal/gamma-irradiation-review/ba201304-
gamma-irradiation-draft-review  
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra  ACT  2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au