G/TBT/N/RWA/100  
10 janvier  2018 
(18-0214) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 79 : 2017 
Boissons non -alcoolisées (ICS 67.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fruit flavoured drinks - 
Specification  (Boissons aromatisées aux fruits - Spécification), 13 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée établit les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux boissons aromatisées aux fruits.  
1.1 Cette norme porte sur les boissons aromatisées aux fruits contenant des colorants 
naturels ou synthétiques, des substances aromatisa ntes, des émulsions, de l'eau, du sucre 
et d'autres ingrédients facultatifs . Elle s'applique aussi aux produits dénommés "cordiaux" 
(boissons non alcooliques concentrées aromatisées aux fruits et extrêmement sucrées).  
1.2 Cette norme ne s'applique pas aux produits tels que les jus de fruits qui sont couverts 
par d'autres normes rwandaises : jus de fruits ; boissons gazéifiées et non gazéifiées, 
boissons non alcooliques à base de fruits et boissons aux fruits additionnées d'alcool.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 950.17 . Official Method Citric Acid in non -alcoholic Beverages  G/TBT/N/RWA/100  
- 2 - 
  AOAC 950.27 . Solids (total) in non -alcoholic beverages  
AOAC 950.29 . Sucrose in non -alcoholic beverages  
AOAC 950.31 . Official Method, Glucose (Commercial) in non -alcoholic Beverages  
AOAC 979.17 . Lead in evaporated milk and fruit juice, Anodic stripping voltametric meth od 
AOAC 980.19 . Tin in food, Atomic Absorption Spectrophotometric method  
AOAC 999.10 . Lead, cadmium, zinc, copper and iron in food, Atomic Absorption 
Spectrophotometry  
AOAC.950.29 . Sucrose in non -alcoholic beverages  
CAC/GL 66 . Directives pour l'utilisation  des aromatisants  
ISO 17239 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic - 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure  
RS CAC/RCP 1 . General Principles for Food Hygiene  
RS CODEX STAN 192 . General standard for food additives  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252  586 103/582945  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0158_00_e.pdf