G/SPS/N/ARG/200  
28 juillet  2017 
(17-4128) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliment s) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de tomate ( Lycopersicum esculentum ) 
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Maroc 
5. Intitulé du texte notifié : Establecimento de requisitos fitosanitarios de necesario 
cumplimiento para la importac ión de Semillas de tomate ( Lycopersicum esculentum ), 
originarias de Marruecos  (Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit 
être satisfait lors de l'importation de graines de tomate (Lycopersicum esculentum),  
originaires du Maroc) . Langue (s): espagnol et anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/sps/ARG/17_3400_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires rég issant l'importation de graines de 
tomate (Lycopersicum esculentum),  originaires du Maroc.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Ali mentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour le s animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/ARG/200  
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  Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : après l'adopti on. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agoiindustria  
Dirección Nacional de Relaciones Agroal imentarias Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5  
1063 
Buenos Aires  
Argentine  
Téléphone :    +(5411) 4363 6208  
Fax:     +(5411) 4363 6329  
Courrier électronique:   sps-argentina@magyp.gob.ar  
  maxmor@mayp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Ministerio de Agoiindustria  
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5  
1063 
Buenos Aires  
Argentine  
Téléphone :    +(5411) 4363 6208  
Fax:     +(5411) 4363 6329  
Courrier électronique:   sps-argentina@magyp.gob.ar  
  maxmor@mayp.gob.ar