G/SPS/N/MEX/309/Add.1  
28 septembre 2017  
(17-5188) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de graines de courge ( Cucurbita 
moschata ) originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique  
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de graines de courge ( Cucurbita 
moschata ) originaires et e n provenance des États -Unis d'Amérique sont entrées en vigueur le 
12 septembre 2 017, à l'issue de la période de consultation correspondante et en application de la 
Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandise s 
réglementées par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et 
de l'alimentation en relation avec la préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el 
módulo de requisitos fitosanitarios para la importaci ón de mercancías reguladas por la Secretaría 
de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ) 
publiée au Journal officiel de la Fédération le 7 février 2 012. 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_4338_00_s.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il  s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée  pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MEX/309/Add.1  
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  Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 572 9 9100  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145   
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