TN/RL/GEN/197  
25 mars 2019 
(19-1847) Page: 1/10 
Groupe de négociation sur les règles  Original:  anglais  
 
  
APPROCHE FONDÉE SUR DES PLAFONDS POUR TRAITER  
CERTAINES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
Communication présentée par l'Australie et les États -Unis 
La communication ci -après, datée du 22 mars 2019, est distribuée à la demande des délégations de 
l'Australie et des États -Unis. 
 
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1. Si les Membres semblent largement d'accord sur la nécessité de prohiber  les subventions qui 
contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à la surexploitation des 
stocks, des divergences importantes persistent dans le Groupe de négociation sur les règles sur la 
manière de traiter les subventions susceptibles de contribuer à la surcapacité et la surpêche, en 
particulier les subventions à la construction navale et aux frais d'exploitation des bateaux, par 
exemple le carburant . Il semble également s'agir d'un domaine dans lequel les Membres à tous les  
niveau x de développement reconnaissent la nécessité d'une certaine flexibi lité pour l'exécution ou 
le maintien de  programmes visant à soutenir  leurs pêcheurs, y compris en ce qui concerne  la pêche 
artisanale et à petite échelle . Une approche po ssible  qui imposerait des limites  significatives aux 
subventions tout en répondant à c es appels répétés à la flexibilité pourrait consister à négocier des 
plafonds de subventions pour chaque  Membre, exprimés en termes monétaires, et dans certains cas 
des réductions progressives . Une telle approche serait fondée sur les paramètres suivants.  
• Les subventions dépassant le plafond d'un Membre seraient prohibées.  
• Les subventions qui favorisent la pêche INN ou la pêche en haute mer, et les 
subventions à la pêche qui ont des incidences négatives sur les stocks de poisson 
surexploités seraient prohib ées, indépendamment du  plafond de subventions d'un 
Membre . L'idée est que l e plafond vi enne compléter ces prohibitions . 
• Les Membres s'engageraient également à maintenir des mesures de gestion et de 
conservation des pêches , afin de ne pas contribuer aux eff ets négatifs sur leurs 
ressources halieutiques.  
• Le plafond serait sans préjudice des règles et disciplines contenues dans le GATT de 
1994 ou dans l' Accord SMC.  
2. Les modalités d'une telle approche comprendraient les éléments suivants : 
Notification d'une  subvention de référence  et informations complémentaires . Dans un premier 
temps, et conformément à l'article 25.3 de l'Accord SMC et à la pratique du Comité des subventions1, 
tous les Membres établiraient une référence pour fixer un  plafond de subvention s en soumettant 
une notification actualisée des subventions à la pêche (couvrant les deux années les plus récentes) . 
Point important , la valeur de toute subvention accordée d evra être fournie si elle est disponible, 
même s'il ne s'agit que d'une estimation r aisonnable.  
Plafonds de subvention s par M embre/plafond par défaut . Compte tenu de ce s information s, les 
Membres établiraient des limites individuelles  (ou "plafonds") pour ces subventions, qui figureraient  
dans une liste annex ée à l'Accord . Afin de tenir c ompte de la situation particulière des Membres, une 
approche à trois catégories  qui soit représentative des contributions respectives des Membres à la 
                                                
1 G/SCM/6/Rev.1.  TN/RL/GEN/197  
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  production et au commerce mondiaux des pêches de  capture  en mer  pourrait être adoptée, sur la 
base des pa ramètres suivants.  
• Les niveaux d'engagement  par catégorie  seraient basés sur une moyenne triennale  des 
données de la FAO sur la production et les exportations de produits des pêches de 
capture  en mer  pour la période représentative la plus récente pour laquelle des données 
sont disponibles, 2014 -2016.  
• Catégorie  1: Les Membres qui représentent 0,7 % ou plus de la production mondiale de s 
pêches de  capture  en mer  ou 0,7 % ou plus des exportations mondiales de produits de 
la mer2 seraient tenus de négocier avec les autres Membres, sur la base de demande s 
et d'offres , des "plafonds de subvention s" individuels en termes monétaires qui seraient 
indiqués dans une liste annex ée à l'Accord.  
• Catégorie  2: Les Membres  qui représentent plus de 0,05 % de la production mondiale 
des pêches de  capture  en mer  ou des exportations mondiales de produits de la mer 
(mais moins de 0,7 %, comme indiqué ci -dessus) auraient la possibilité de négocier un 
plafond, sur la base des informa tions récentes sur les subventions fournies, ou 
d'accepter un " plafond de subvention s par défaut " d'une valeur annuelle de 5  millions  
de dollars . 
• Catégorie  3: Les Membres qui représentent moins de 0,05 % de la production mondiale 
des pêches de  capture  en mer  ou des exportations mondiales de produits de la mer ne 
seraient pas tenus d'inscrire  un plafond.  
Engagements de réduction : Afin d'assurer un résultat juste et équilibré conforme  au mandat 
ministériel, tout Membre de la catégorie  1 serait également tenu de réduire son plafond de 
subvention s sur une période négociée à un taux proportionnel à son niveau global de 
subventionnement, ce qui signifie que les Membres ayant  les plafonds de subvention les plus élevés 
devraient également procéder aux réduction s de subvention s les plus importantes . Au cours des 
négociations dans le cadre des demandes -offres, il serait tenu compte de la nature des programmes 
de subventions à la pêche d'un Membre et des cas des Membres ayant notifié par le passé des 
programmes de subventions à la pêche relativement modestes . Il faudrait également envisager 
d'inciter les Membres de catégorie  2 qui réduisent volontairement leur plafond (par exemple par une 
assistance technique prioritaire).  
Transparence : Les Membres des catégories  1 et 2 devraient garder à jour les notifications de 
subventions à la pêche pour pouvoir continuer à bénéficier de leur plafond . Les Membres de la 
catégorie  3 devraient également garder à jour leurs notifications de subventions à la pêche afin de 
conserver le ur statut et de demeurer exemptés.  
Mécanisme d'examen : L'Accord comprendrait un mécanisme de réexamen, de sorte que les plafonds 
des Membres (et les niveaux) puissent être revus  et, le cas échéant, modifiés  au fil du temps.  Par 
exemple, les Membres surveil leraient les données sur la production et les exportation s mondiales de 
produits des pêches de capture en mer pour identifier tout changement dans la part correspondante 
de chaque Membre  qui ferait passer un Membre d'un e catégorie à une autre.  
3. Pour mettre en œuvre l'approche décrite ci -dessus, le Groupe de négociation sur les règles  
établirait un processus clair et un calendrier correspondant  pour la négociation des plafonds de 
subvention s afin d'inscrire  ces plafonds dans une liste faisant partie de l'accord final : 
• Printemps  2019: Aux fins des négociations du Groupe, les Membres notifient les 
programmes existants de subventions à la pêche conformément à l'a rticle 25.3 de 
l'Accord SMC (nonobstant la date du 3 0 juin indiquée dans l'Accord SMC pour les 
notifications ). 
• Été 2019: les Memb res relevant du niveau  1 (et du niveau 2 s'ils le souhaitent ) engage nt 
des négociations basées sur des  demandes -offres concernant un plafond de subvention s 
et des engagements de réduction, selon qu'il convient.  
                                                
2 Les "exportations de produits de la mer" renvoient aux données de la FAO sur les exportations de 
"produits de la pêche" (qui comprennent les produits de la pêche de capture et de l'aquaculture), à l'exclusion 
des données pour les catégories "coraux et coq uilles", "algues marines et plantes aquatiques", "éponges" et 
"déchets" de la FAO. Toutes les autres espèces aquatiques sont incluses, par exemple les crustacés, les 
mollusques, les poissons et d'autres animaux aquatiques comme les oursins.  TN/RL/GEN/197  
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  • Automne  2019: les Memb res négoci ent et finalisent des listes de  plafond s et de 
réduction  des subventions . 
4. Pour faciliter l'examen et la compréhension  par les Membres de la présente proposition, les 
tableaux  1 et 2 contiennent les données de la FAO sur la production et  les exportation s de produits 
des pêches de  capture en mer pour la période  2014-2016.  
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  ANNEXE I  
Tableau 1 : Captures e n mer par pays ou territoire, 2014 –2016 (tonnes métriques ) 
(Requête en ligne – Service de l'information et des statistiques sur les pêches et l'aquaculture de la 
FAO, 31 janvier  2019.)1 
Note: Les entrées reflètent la nomenclature et les données de la FAO, sauf dans la mesure où elles sont ajustée s 
pour correspondre aux noms officiels des Membres de l'OMC. Elles ne reflètent pas nécessairement la 
nomenclature de l'Australie ou des États -Unis ou la reconnaissance de juridictions spécifiques.  
Pays /Territo ire 2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial  
(moyenne 
2014 -2016) 
Total général  79 888 180 81 262 090 79 290 471 80 146 914  
Chine  14 811 403 15 314 001 15 246 235 15 123 880 18,87% 
Indonésie  6 011 417 6 218 007 6 110 750 6 113 391 7,63% 
UE-28 5 296 928 5 223 533 5 056 074 5 192 178 6,48% 
États-Unis d'Amérique2 4 961 327 5 027 659 4 905 325 4 964 770 6,19% 
Fédération de Russie  4 004 242 4 172 073 4 466 503 4 214 273 5,26% 
Pérou  3 548 689 4 786 551 3 774 887 4 036 709 5,04% 
Inde 3 727 088 3 497 284 3 599 693 3 608 022 4,50% 
Japon  3 612 072 3 423 104 3 167 615 3 400 930 4,24% 
Viet Nam  2 513 833 2 607 214 2 678 406 2 599 818 3,24% 
Norvège  2 301 376 2 293 462 2 033 560 2 209 466 2,76% 
Philippines  2 035 877 1 951 175 1 868 114 1 951 722 2,44% 
Malaisie  1 462 206 1 490 130 1 578 523 1 510 286 1,88% 
Chili 2 175 459 1 786 249 1 499 531 1 820 413 2,27% 
Maroc  1 350 258 1 349 941 1 431 521 1 377 240 1,72% 
Corée, République de  1 726 556 1 640 669 1 377 343 1 581 523 1,97% 
Thaïlande  1 488 280 1 317 217 1 343 283 1 382 927 1,73% 
Mexique  1 397 196 1 316 816 1 311 687 1 341 900 1,67% 
Myanmar  1 118 020 1 107 020 1 185 610 1 136 883 1,42% 
Islande  1 076 578 1 318 916 1 067 015 1 154 170 1,44% 
Canada  835 196 823 155 831 614 829 988 1,04% 
Taipei chinois  1 068 384 989 315 750 024 935 908 1,17% 
Argentine  815 355 795 415 736 337 782 369 0,98% 
Équateur  662 255 643 176 715 357 673 596 0,84% 
Bangladesh  595 385 599 846 626 528 607 253 0,76% 
Afrique du Sud  595 140 564 281 611 290 590 237 0,74% 
Iran, République islamique d'  535 866 549 732 600 619 562 072 0,70% 
Mauritanie  363 339 388 776 594 754 448 956 0,56% 
Îles Féroé  542 836 585 564 568 435 565 612 0,71% 
Namibie  441 167 507 294 501 078 483 180 0,60% 
Brésil  531 499 475 000 480 000 495 500 0,62% 
Angola  413 197 456 718 468 429 446 115 0,56% 
Sri Lanka  454 732 434 755 447 707 445 731 0,56% 
Sénégal  428 668 395 434 442 910 422 337 0,53% 
Nouvelle -Zélande  441 247 431 831 422 419 431 832 0,54% 
Pakistan  348 297 361 029 376 266 361 864 0,45% 
Nigéria  405 362 372 457 357 099 378 306 0,47% 
                                                
1 Les données d e la FAO sur les captures en mer n'incluent pas l'aquaculture – la FAO définit la pêche de 
capture comme excluant l'aquaculture et la mariculture. Elles incluent les captures d'espèces aquatiques 
provenant de " 19 grandes zones de pêche marine avec leurs me rs adjacentes; et les océans/zones 
sous-océaniques (les zones sous -océaniques sont des ceintures climatiques à l'intérieur des océans)". (Les 
captures d'espèces aquatiques dans les voies navigables intérieures sont exclues.) Conformément au rapport 
de la F AO sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture et aux données initiales présentées par le 
Secrétariat au Groupe de négociation sur les règles, les données ont été produites pour exclure les catégories 
"plantes aquatiques", "baleines, phoques e t autres mammifères aquatiques" et la sous -catégorie des alligators 
et crocodiles. Toutes les autres espèces aquatiques sont incluses, comme les crustacés, les mollusques, les 
poissons et la catégorie "divers" de la FAO, qui comprend des espèces telles que  les oursins et les tortues.  
2 Y compris les données de la FAO pour les Samoa américaines, Guam, les Îles Mariannes du Nord, 
Porto Rico et les îles Vierges américaines.  TN/RL/GEN/197  
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  Pays /Territo ire 2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial  
(moyenne 
2014 -2016) 
Turquie  266 080 397 733 301 470 321 761 0,40% 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  243 744 221 944 295 744 253 811 0,32% 
Oman  211 037 257 022 279 606 249 222 0,31% 
Groenland  292 441 268 371 273 175 277 996 0,35% 
Venezuela , République bolivarienne du 166 027 206 986 256 423 209 812 0,26% 
Ghana  197 801 256 175 237 457 230 478 0,29% 
Cameroun  175 000 190 000 205 190 190 063 0,24% 
Corée, Rep. Dem. Pop . de 220 700 214 800 203 900 213 133 0,27% 
Mozambique  169 314 193 567 203 449 188 777 0,24% 
Sierra Leone  204 358 200 000 200 000 201 453 0,25% 
Kiribati  116 969 146 036 172 822 145 276 0,18% 
Australie  158 925 157 534 171 723 162 727 0,20% 
Yémen  219 762 180 813 154 450 185 008 0,23% 
Panama  160 846 142 024 144 050 148 973 0,19% 
Hong Kong, Chine  160 789 145 193 142 775 149 586 0,19% 
Maldives  128 683 127 352 129 191 128 409 0,16% 
Seychelles  75 139 104 986 127 128 102 418 0,13% 
Cambodge  120 250 120 288 120 600 120 379 0,15% 
Tunisie  110 292 117 825 113 864 113 994 0,14% 
Madagascar  73 020 88 013 111 072 90 702 0,11% 
Égypte  107 800 102 934 103 655 104 796 0,13% 
Guinée  105 000 100 000 100 000 101 667 0,13% 
Algérie  97 828 95 946 95 000 96 258 0,12% 
Belize  76 188 97 523 91 432 88 381 0,11% 
Micronésie , États fédérés de  50 670 68 694 88 392 69 252 0,09% 
Émirats arabes unis  73 203 73 000 73 000 73 068 0,09% 
Colombie  74 300 63 342 68 344 68 662 0,09% 
Arabie saoudite  68 660 68 130 68 082 68 291 0,09% 
Îles Salomon  73 734 73 096 66 445 71 092 0,09% 
Saint-Kitts-et-Nevis  66 139 100 429 65 734 77 434 0,10% 
Îles Marshall  78 743 89 742 64 795 77 760 0,10% 
Îles Falkland  (Malvinas)  79 434 60 474 61 005 66 971 0,08% 
Côte d'Ivoire  67 024 56 000 59 700 60 908 0,08% 
République -Unie de Tanzanie  62 629 64 940 58 377 61 982 0,08% 
Gambie  47 546 52 718 55 686 51 983 0,06% 
El Salvador  61 717 49 983 53 331 55 010 0,07% 
Ukraine  122 646 100 286 52 032 91 655 0,11% 
Uruguay  62 657 56 106 48 177 55 647 0,07% 
Congo  35 348 31 922 46 760 38 010 0,05% 
Suriname  37 708 43 915 46 148 42 590 0,05% 
Nicaragua  49 663 40 240 44 900 44 934 0,06% 
Vanuatu  69 857 82 190 44 002 65 350 0,08% 
Fidji 41 028 38 828 41 928 40 595 0,05% 
Guyana  36 946 35 858 41 442 38 082 0,05% 
Curaçao  28 494 30 159 35 534 31 396 0,04% 
Zanzibar  32 872 34 103 33 893 33 623 0,04% 
Géorgie  12 050 12 050 30 058 18 053 0,02% 
Libye 25 003 26 002 30 002 27 002 0,03% 
Somalie  29 800 29 800 29 800 29 800 0,04% 
Togo 14 849 16 497 25 848 19 065 0,02% 
Saint‐Vincent‐et‐les Grenadines  81 413 26 206 23 077 43 565 0,05% 
Cuba 23 194 23 764 21 857 22 938 0,03% 
Bénin  14 581 15 707 20 791 17 026 0,02% 
Gabon  25 103 22 000 20 000 22 368 0,03% 
Cabo Verde  35 677 37 742 19 900 31 106 0,04% 
Maurice  14 655 15 739 18 062 16 152 0,02% 
Guatemala  19 816 18 137 16 651 18 201 0,02% 
Comores  9 256 12 674 16 407 12 779 0,02% 
Kenya  9 217 8 919 16 391 11 509 0,01% 
Jamaïque  14 506 16 327 16 100 15 644 0,02% 
Haïti 15 910 15 910 15 910 15 910 0,02% TN/RL/GEN/197  
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  Pays /Territo ire 2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial  
(moyenne 
2014 -2016) 
Bahreïn  15 854 15 000 15 000 15 285 0,02% 
Costa Rica  14 696 14 700 14 700 14 699 0,02% 
Qatar  16 213 15 203 14 516 15 311 0,02% 
Polynésie française  15 254 14 127 13 701 14 361 0,02% 
République dominicaine  12 940 10 659 13 602 12 400 0,02% 
Brunei Darussalam  3 186 3 370 13 292 6 616 0,01% 
Trinité -et-Tobago  13 201 13 266 13 027 13 165 0,02% 
Liberia  12 500 12 500 12 500 12 500 0,02% 
Sao Tomé -et-Principe  10 000 11 448 11 750 11 066 0,01% 
Bahamas  11 878 11 307 11 625 11 603 0,01% 
Honduras  8 539 10 659 10 500 9 899 0,01% 
Samoa  7 500 8 700 8 800 8 333 0,01% 
République démocratique du Congo  4 004 3 026 8 072 5 034 0,01% 
Tuvalu  7 379 6 148 7 684 7 070 0,01% 
Île de Man 3 755 7 781 7 040 6 192 0,01% 
Guinée  Équatorial e  6 600 6 923 7 000 6 841 0,01% 
Guinée -Bissau  6 550 6 550 6 550 6 550 0,01% 
Albanie  7 062 6 232 6 205 6 500 0,01% 
Koweït  4 197 4 287 5 493 4 659 0,01% 
Autres non indiqués ailleurs  3 337 39 006 5 229 15 857 0,02% 
Iraq 5 469 4 448 4 500 4 806 0,01% 
Érythrée  4 300 4 300 4 300 4 300 0,01% 
Liban  2 978 3 618 4 271 3 622 0,00% 
Guadeloupe  4 500 4 050 4 000 4 183 0,01% 
Nouvelle -Calédonie  4 063 4 004 3 815 3 961 0,00% 
Martinique  3 600 3 850 3 500 3 650 0,00% 
Palestine  2 854 3 227 3 306 3 129 0,00% 
Timor -Leste  3 200 3 200 3 200 3 200 0,00% 
Réunion  2 585 2 812 3 123 2 840 0,00% 
Saint Pierre et Miquelon  2 545 3 498 3 027 3 023 0,00% 
Antigua -et-Barbuda  3 114 3 000 3 000 3 038 0,00% 
Îles Anglo -Normandes  2 983 2 574 2 985 2 847 0,00% 
Guyane française  3 245 3 202 2 955 3 134 0,00% 
Îles Turques et Caïques  2 419 2 817 2 780 2 672 0,00% 
Grenade  2 850 2 707 2 550 2 702 0,00% 
Îles Cook  3 843 5 426 2 230 3 833 0,00% 
Djibouti  2 298 2 012 2 220 2 177 0,00% 
Sainte -Lucie 2 096 2 083 2 097 2 092 0,00% 
République arabe syrienne  1 800 1 700 2 000 1 833 0,00% 
Soudan  3 008 1 757 1 751 2 172 0,00% 
Barbade  2 208 1 499 1 735 1 814 0,00% 
Tonga  1 837 1 781 1 650 1 756 0,00% 
Macao, Chine  1 500 1 500 1 500 1 500 0,00% 
Israël  1 525 1 594 1 257 1 459 0,00% 
Singapour  1 433 1 265 1 234 1 311 0,00% 
Îles vierges britanniques  1 205 1 200 1 200 1 202 0,00% 
Mayotte  1 911 1 059 1 122 1 364 0,00% 
Monténégro  787 825 933 848 0,00% 
Sainte -Hélène  650 613 889 717 0,00% 
Palaos  864 848 818 843 0,00% 
Dominique  730 945 770 815 0,00% 
Anguilla  876 780 684 780 0,00% 
îles Wallis -et-Futuna  700 670 650 673 0,00% 
Nauru  530 530 530 530 0,00% 
Territoire du Sud français  430 400 420 417 0,00% 
Bermudes  417 407 410 411 0,00% 
Jordanie  277 277 277 277 0,00% 
Sint Maarten  253 253 253 253 0,00% 
Bonaire , Saint -Eustache et Saba  222 225 225 224 0,00% 
Tokélaou  105 198 198 167 0,00% 
Aruba  142 142 142 142 0,00% 
Îles Caïman es 125 125 125 125 0,00% TN/RL/GEN/197  
- 7 - 
  Pays /Territo ire 2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial  
(moyenne 
2014 -2016) 
Saint Barthélemy  100 100 100 100 0,00% 
Saint-Martin  90 90 90 90 0,00% 
Nioué  38 38 38 38 0,00% 
Montserrat  41 34 31 35 0,00% 
Territoire britannique de l'océan indien  9 12 7 9 0,00% 
Bosnie -Herzégovine  5 5 5 5 0,00% 
Îles Pitcairn  3 3 3 3 0,00% 
Gibraltar  1 1 1 1 0,00% 
Monaco  1 1 1 1 0,00% 
Table au 2: Export ation s de produits de la pêche par pays ou territoire , 2014 -16 (milliers  
de dollars  EU) 
(Requête en ligne – Service de l'information et des statistiques sur les pêches et l'aquaculture de la 
FAO, 31 janvier  2019; IHS Markit, base de données Global Trade Atlas  (GTA) , consultée le 
31 janvier  2019).3 
Note: Les entrées reflètent la nomenclature et les données de la FAO, sauf dans la mesure où elles sont ajustées 
pour correspondre aux noms officiels des  Membres de l'OMC. Elles ne reflètent pas nécessairement la 
nomenclature de l'Australie ou des États -Unis ou la reconnaissance de juridictions spécifiques.  
Pays/Territoire  2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial 
(moyenne 
2014 -2016)  
Total général (FAO, y 
compris le commerce 
intra-UE) 146 802 276 131 759 701 141 115 108 139 892 362   
Total général (comme 
indiqué ci -dessous – 
exclut le commerce 
intra-UE) 119 284 622 106 964 384 113 585 134 113 278 046   
Chine  20 984 231 19 737 723 20 131 384 20 284 446 17,95% 
Norvège  10 802 761 9 187 704 10 770 007 10 253 491 9,07% 
Viet Nam  8 028 649 6 756 070 7 320 009 7 368 243 6,52% 
Thaïlande  6 630 183 5 677 394 5 892 629 6 066 735 5,37% 
Inde 5 600 900 4 871 591 5 546 049 5 339 513 4,73% 
États-Unis d'Amérique  5 712 774 5 532 808 5 456 182 5 567 255 4,93% 
UE-28 (commerce 
extérieur uniquement, 
données GTA)  5 767 137 4 969 465 5 246 882 5 327 828 4,70% 
Chili 5 854 098 4 812 362 5 143 365 5 269 942 4,66% 
Canada  4 527 531 4 624 329 4 906 436 4 686 099 4,15% 
Équateur  4 272 388 3 652 407 3 937 212 3 954 002 3,50% 
Indonésie  4 243 821 3 604 492 3 861 621 3 903 311 3,45% 
Fédération de Russie  3 806 148 3 658 288 3 855 030 3 773 155 3,34% 
Pérou  2 885 372 2 369 157 2 173 466 2 475 998 2,19% 
Maroc  1 991 370 1 957 752 2 124 157 2 024 426 1,79% 
Japon  1 872 580 1 902 504 2 027 496 1 934 193 1,71% 
Islande  2 139 851 2 059 505 2 000 134 2 066 497 1,83% 
                                                
3 Les données de la FAO sur les captures en mer n'incluent pas l'aquaculture – la FAO définit la pêche de 
capture comme excluant l'aquaculture et la mariculture. Elles incluent les captures d'espèces aquatiques 
provenant de "dix -neuf grandes zones de pêche marine avec leurs mers adjacentes; et les océans/zones 
sous-océaniques (les zones sous -océaniques sont des ceintures climatiques à l'intérieur des océans)". (Les 
captures d'espèces aquatiques dans les voies navigables intérieures sont exclues.) Conformémen t au rapport 
de la FAO sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture et aux données initiales présentées par le 
Secrétariat au Groupe de négociation sur les règles, les données ont été produites pour exclure les catégories 
"plantes aquatiques", "baleines, phoques et autres mammifères aquatiques" et la sous -catégorie des alligators 
et crocodiles. Toutes les autres espèces aquatiques sont incluses, comme les crustacés, les mollusques, les 
poissons et la catégorie "divers" de la FAO, qui comprend de s espèces telles que les oursins et les tortues.  TN/RL/GEN/197  
- 8 - 
  Pays/Territoire  2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial 
(moyenne 
2014 -2016)  
Argentine  1 586 001 1 465 666 1 699 532 1 583 733 1,40% 
Corée, République de  1 674 531 1 515 176 1 658 097 1 615 935 1,43% 
Taipei chinois  1 820 193 1 612 075 1 652 327 1 694 865 1,50% 
Nouvelle -Zélande  1 248 032 1 105 119 1 205 598 1 186 250 1,05% 
Îles Féroé  1 085 974 994 128 1 094 367 1 058 156 0,94% 
Australie  1 103 435 1 065 811 1 037 394 1 068 880 0,95% 
Mexique  1 160 302 1 045 266 1 026 463 1 077 344 0,95% 
Turquie  689 685 695 245 803 056 729 329 0,65% 
Philippines  997 995 775 911 720 779 831 562 0,74% 
Malaisie  863 962 685 625 709 840 753 142 0,67% 
Namibie  724 457 620 155 643 843 662 818 0,59% 
Afrique du Sud  642 289 516 861 621 256 593 469 0,53% 
Mauritanie  464 593 584 160 599 620 549 458 0,49% 
Bangladesh  601 841 447 322 557 091 535 418 0,47% 
Groenland  515 395 377 753 512 847 468 665 0,41% 
Myanmar  536 166 479 722 499 494 505 127 0,45% 
Seychelles  431 036 375 923 483 671 430 210 0,38% 
Honduras  426 076 394 851 425 350 415 426 0,37% 
Sénégal  396 353 352 855 377 410 375 539 0,33% 
Singapour  315 069 367 686 353 076 345 277 0,31% 
Pakistan  382 397 348 032 351 964 360 798 0,32% 
Iran, République  
islamique  d' 256 577 212 273 350 041 272 964 0,24% 
Maurice  369 769 289 374 300 196 319 780 0,28% 
Nicaragua  313 137 271 832 289 333 291 434 0,26% 
Bélarus  319 484 257 255 254 163 276 967 0,25% 
Brésil  207 565 222 502 242 899 224 322 0,20% 
îles Falkland (Malvinas)  167 900 95 401 223 418 162 240 0,14% 
Papouasie -Nouvelle -
Guinée  137 342 152 537 197 037 162 305 0,14% 
Sri Lanka  266 270 180 680 182 892 209 947 0,19% 
Oman  141 576 144 118 178 933 154 876 0,14% 
Panama  220 212 187 879 176 674 194 922 0,17% 
Colombie  219 061 167 136 161 176 182 458 0,16% 
Tunisie  166 414 153 690 148 498 156 201 0,14% 
Maldives  141 554 140 428 137 568 139 850 0,12% 
République -Unie de 
Tanzanie  165 112 158 588 137 246 153 649 0,14% 
Madagascar  158 113 112 243 134 927 135 094 0,12% 
Kiribati  108 335 120 091 132 908 120 445 0,11% 
Arabie saoudite  70 469 90 077 131 786 97 444 0,09% 
Ouganda  134 504 117 062 121 149 124 238 0,11% 
Yémen  210 195 135 336 119 561 155 031 0,14% 
Costa Rica  145 304 138 461 117 324 133 696 0,12% 
Émirats arabes unis  86 320 101 117 111 578 99 672 0,09% 
Côte d'Ivoire  94 997 144 147 109 451 116 198 0,10% 
République populaire 
démocratique de Corée  140 348 110 730 108 947 120 008 0,11% 
Guyana  73 391 87 300 99 324 86 672 0,08% 
El Salvador  108 916 87 101 98 969 98 329 0,09% 
Guatemala  130 404 91 978 97 955 106 779 0,09% 
Suriname  88 996 90 006 94 697 91 233 0,08% 
Hong Kong, Chine  91 691 91 302 91 134 91 376 0,08% 
Uruguay  154 934 113 793 90 771 119 833 0,11% 
Îles Salomon  51 947 60 748 75 372 62 689 0,06% 
Îles Marshall  96 441 72 524 75 069 81 345 0,07% 
Angola  71 878 72 626 74 623 73 042 0,06% 
Vanuatu  77 784 100 498 71 544 83 275 0,07% 
Cuba 42 316 53 362 69 250 54 976 0,05% 
Bahamas  69 705 62 117 66 627 66 150 0,06% 
Ghana  59 996 71 760 63 652 65 136 0,06% 
Fidji 57 604 51 336 63 539 57 493 0,05% TN/RL/GEN/197  
- 9 - 
  Pays/Territoire  2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial 
(moyenne 
2014 -2016)  
Albanie  46 048 47 756 62 804 52 203 0,05% 
Nigéria  93 648 78 212 60 097 77 319 0,07% 
Kazakhstan  80 601 53 789 54 640 63 010 0,06% 
Cambodge  63 900 60 666 54 442 59 669 0,05% 
Micronésie , États fédérés 
de 54 721 67 684 54 018 58 808 0,05% 
Venezuela , République 
bolivarienne du  18 573 29 709 50 706 32 996 0,03% 
Cabo Verde  68 137 57 001 49 546 58 228 0,05% 
Mozambique  61 187 38 424 44 650 48 087 0,04% 
Égypte  34 809 31 474 42 295 36 193 0,03% 
Curaçao  30 009 24 576 34 021 29 535 0,03% 
Géorgie  24 617 23 881 32 146 26 881 0,02% 
Bahreïn  23 418 27 356 27 164 25 979 0,02% 
Trinité -et-Tobago  16 789 26 332 26 670 23 264 0,02% 
Libye 14 049 16 875 24 581 18 502 0,02% 
Israël  30 403 22 499 21 641 24 848 0,02% 
Belize  57 296 44 596 21 617 41 170 0,04% 
Ukraine  48 518 17 503 21 212 29 078 0,03% 
Sainte -Hélène  10 879 17 615 19 573 16 022 0,01% 
Suisse  22 724 20 172 18 935 20 610 0,02% 
Nouvelle -Calédonie  23 555 17 606 18 599 19 920 0,02% 
Kenya  48 195 33 688 18 344 33 409 0,03% 
Samoa  2 520 13 428 17 011 10 986 0,01% 
Serbie  6 107 5 276 12 975 8 119 0,01% 
Guinée  13 317 10 591 12 752 12 220 0,01% 
Arménie  31 429 14 958 12 551 19 646 0,02% 
Polynésie française  13 848 14 673 11 916 13 479 0,01% 
Jamaïque  12 587 10 595 11 840 11 674 0,01% 
Sierra Leone  9 841 10 207 11 337 10 462 0,01% 
République dominicaine  13 741 14 249 10 557 12 849 0,01% 
Tuvalu  8 317 5 486 7 949 7 251 0,01% 
Haïti 7 606 9 160 7 943 8 236 0,01% 
Bosnie -Herzégovine  6 769 7 606 7 840 7 405 0,01% 
Grenade  8 081 5 430 7 738 7 083 0,01% 
Zimbabwe  15 321 12 518 7 112 11 650 0,01% 
Algérie  7 047 6 317 6 675 6 680 0,01% 
Guinée -Bissau  3 960 4 748 5 664 4 791 0,00% 
Somalie  1 747 3 891 4 612 3 417 0,00% 
Îles Cook  2 931 2 615 4 597 3 381 0,00% 
Tonga  6 422 4 364 4 291 5 026 0,00% 
îles Turques et Caïques  3 604 3 560 3 112 3 425 0,00% 
Gabon  3 014 3 317 2 917 3 083 0,00% 
Brunéi Darussalam  4 144 3 334 2 883 3 454 0,00% 
Gambie  1 987 2 733 2 710 2 477 0,00% 
Rwanda  1 205 2 064 2 549 1 939 0,00% 
République  démocratique 
du Congo  1 112 1 018 2 135 1 422 0,00% 
Saint Pierre et Miquelon  1 951 3 136 1 961 2 349 0,00% 
Liban  2 623 2 609 1 844 2 359 0,00% 
Lesotho  2 018 2 660 1 645 2 108 0,00% 
Togo 2 149 1 942 1 455 1 849 0,00% 
Soudan  843 1 122 1 376 1 114 0,00% 
Qatar  1 417 1 825 1 104 1 449 0,00% 
Macédoine , ex-République 
Yougoslavie de  515 344 932 597 0,00% 
Congo  869 936 925 910 0,00% 
Cameroun  2 604 1 967 771 1 781 0,00% 
Barbade  387 465 646 499 0,00% 
Zambie  745 531 538 605 0,00% 
Libéria  422 445 524 464 0,00% 
Mali 335 315 500 383 0,00% TN/RL/GEN/197  
- 10 - 
  Pays/Territoire  2014  2015  2016  Moyenne  
2014 -2016  Pourcentage 
du total 
mondial 
(moyenne 
2014 -2016)  
République arabe 
syrienne  212 291 497 333 0,00% 
Saint‐Vincent‐et‐les 
Grenadines  509 570 491 523 0,00% 
Ouzbékistan  103 45 482 210 0,00% 
Koweït  31 1 364 472 622 0,00% 
Palaos  622 508 430 520 0,00% 
Palestine  0 546 428 325 0,00% 
Niger  1 037 260 373 557 0,00% 
Aruba  69 86 371 175 0,00% 
Saint-Kitts-et-Nevis  407 376 362 382 0,00% 
Burkina Faso  626 838 300 588 0,00% 
Antigua -et-Barbuda  319 354 270 314 0,00% 
Éthiopie  486 524 219 410 0,00% 
Azerbaïdjan  0 23 209 77 0,00% 
Timor -Leste  0 28 161 63 0,00% 
Bénin  919 243 138 433 0,00% 
Malawi  156 136 133 142 0,00% 
République kirghize  10 87 124 74 0,00% 
Burundi  324 215 122 220 0,00% 
Monténégro  44 3 109 52 0,00% 
République démocratique 
populaire Lao  354 138 72 188 0,00% 
Paraguay  14 12 61 29 0,00% 
Guinée équatoriale  44 46 50 47 0,00% 
Botswana  215 653 49 306 0,00% 
Tchad  54 45 48 49 0,00% 
Mongolie  109 134 48 97 0,00% 
Iraq 60 34 42 45 0,00% 
Sao Tomé -et-Principe  19 50 29 33 0,00% 
Djibouti  43 179 21 81 0,00% 
Bermudes  31 22 17 23 0,00% 
Moldova, République de  0 0 13 4 0,00% 
Népal  5 5 10 7 0,00% 
Turkménistan  3 0 10 4 0,00% 
Sainte -Lucie 23 8 8 13 0,00% 
Dominique  2 39 7 16 0,00% 
Andorre  1 8 3 4 0,00% 
Eswatini  14 0 2 5 0,00% 
Bhoutan  0 1 0 0 0,00% 
îles Caïmanes  5 185 0 63 0,00% 
Érythrée  4 176 0 60 0,00% 
Jordanie  0 1 0 0 0,00% 
 
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