ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/79 
20 novembre 2012 
 (12-6412) 
  
  
 
RAPPORT (2012) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Com ité du commerce et du développement (CCD) 
en 2012.  Il donne un aperçu des activités du CCD  réuni en session ordinaire et en session spécifique 
sur les petites économies, des activités du CCD su r l'Aide pour le commerce et des activités du 
Sous-Comité des pays les moins avancés.
1 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD réuni en session ordinaire a tenu trois réunions formelles les 11 avril (84ème session), 
16 juillet (85ème session) et 19 novembre 2012 (86ème session).  Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/M/84, WT/COMTD/M/85 et WT/COMTD/M/862, 
respectivement.  À la 84ème session, M. l'Ambassadeur Mothae Anthony Maruping (Lesotho) a été élu 
pour un deuxième mandat à la présidence du CCD.  En l'absence du Président, la 84ème session et la 
86ème session ont été présidées par Mme l'Ambassadrice Elin Østebø Johansen (Norvège). 
3. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions.  La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observa teur auprès du Comité figure dans le document 
WT/COMTD/W/22/Rev.6.  Le CCD est toujours saisi  des demandes de statut d'observateur émanant 
de la Ligue des États arabes, de l'Organisati on des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de 
l'Organisation des ingénieurs-conseils des industries du  Golfe, de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour l es produits de base, de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de  la Banque africaine de développement.  Le 
Président a tenu des consultations pour faire avance r la question mais les positions des Membres sont 
restées inchangées. 
4. À la 84ème session, le Secrétariat a présenté au Co mité la base de données sur les arrangements 
commerciaux préférentiels (ACP).  Il a été noté que si une quantité importante d'informations avait été 
mise à disposition pour la base de données par les Membres mettant en œuvre ACP, des lacunes restaient à combler.  Les Membres mettant en œuvre des ACP ont été invités à continuer de collaborer avec le Secrétariat pour que la base de données soit complète dès que possible. 
5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
                                                      
1 En 2012, il n'y a pas eu de réunion du CCD réuni  en session spécifique sur les accords commerciaux 
régionaux (ACR) ou sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACP).  Cependant, à chaque fois que le 
CCD était réuni en session ordinaire, la Présidence a fourni au Comité des renseignements actualisés sur les 
ACR et ACP notifiés à examiner en session spécifique.  La Session ex traordinaire du CCD, consacrée à la 
question du traitement spécial et différencié, a ses propres prescriptions en matière de rapports. 
2 À paraître. WT/COMTD/79 
Page 2  
 
  A. Coopération technique et formation. 
B. Notifications concernant l'accès aux march és pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés (PMA). 
C. Rapports du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC. 
D. Commerce et développement – travaux du Comité  sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle. 
E. Commerce électronique. 
F. Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent (accès FDSC) pour les PMA. 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 85ème session, le Comité a pris note du rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 (WT/COMTD/W/186), et 
du rapport sur l'audit de la c oopération technique pour 2011 (WT/COMTD/W/187).  En présentant les 
rapports, le Secrétariat a donné un aperçu des activités d'assistance technique menées par l'OMC 
en 2011, ainsi que de quelques-uns des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des activités du 
fait de la difficile situation financière.  Les Membre s ont également été informés de la mise en œuvre 
de la gestion axée sur les résultats (GAR) par le Secrétariat.  Lors de la 86ème session, le Secrétariat a 
fourni des renseignements actualisés sur l'état du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le déve loppement.  Les Membres ont été informés que les contributions 
avaient été versées un peu moins ponctuellement cha que trimestre que les années précédentes et que 
le nombre de pays participant au Fonds global d' affectation spéciale avait diminué ces dernières 
années.  Cela n'affecterait pas les activités pr évues pour 2012, mais pou rrait avoir une incidence 
négative sur les activités de 2013 si cette tendance se confirmait. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA) 
7. En 2012, une notification au titre du mécanisme pour la transparence des ACP concernant le 
traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés a été présentée par la Corée 
(WT/COMTD/N/12/Rev.1/Add.1).  Des notifications au  titre de la Clause d'habilitation concernant les 
schémas généralisés de préférences (SGP) ont été présentées par les États-Unis (WT/COMTD/N/1/Add.8) et la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.5). 
8. En ce qui concerne les ACR, une notification au titre de la Clause d'habilitation a été 
présentée concernant l'entrée en vigueur pour le Brunéi Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie, les 
Philippines et la RDP lao de l'Accord portant cr éation de la zone de lib re-échange ASEAN–Inde 
(WT/COMTD/N/35/Add.1).  Une notification au t itre de la Clause d'habilitation a également été 
présentée concernant l'adhésion du Rwanda et du Bu rundi au Protocole instituant l'union douanière de 
l'Afrique de l'Est (WT/COMTD/N/14/Add.2). 
9. Les notifications concernant l'Union douanière  du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'Accord ASEAN-Corée et l'Accord Inde-Corée sont demeurées à l'ordre du jour du CCD en 2012.  La 
communication présentée par la Chine, l'Égypte et l' Inde sous l'intitulé "Questions systémiques et 
spécifiques posées par la double notification de l' Union douanière du Con seil de coopération du 
Golfe" (WT/COMTD/W/175) a également conti nué d'être examinée.  Un certain nombre  WT/COMTD/79 
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  d'interventions ont été faites tant au sujet du fond que de la procédure.  Des vues divergentes ont été 
exprimées sur la manière de traiter les problèmes que  posaient la notification des ACR à la fois au 
titre de la Clause d'habilitation et de l'article XXIV du GATT et ses incidences. 
C. RAPPORTS DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa 45ème session les 30 juin et 1er juillet 2011, et sa 46ème session les 21 et 22 mai 2012.  
Les rapports de ces réunions, qui figurent dans les documents ITC/AG/(XLV)/242 et 
ITC/AG(XLVI)/248, respectivement, ont été présentés au CCD en 2012. 
11. M. l'Ambassadeur Hisham Badr (Égypte), Président de la 45ème session du GCC, a présenté le 
rapport de cette réunion à la 84ème session du CCD.  Il a dit que le Gr oupe s'était largem ent félicité des 
progrès réalisés dans le domaine de la gestion ax ée sur les résultats (GAR), méthode appliquée au 
niveau de la conception et de la mise en œuvre d es projets, ainsi que de l'introduction des mécanismes 
d'assurance qualité.  Le Groupe avait aussi salué l' ITC pour ses programmes d'assistance technique.  
Le fait que le Centre accorde une attention accrue à la  mise en œuvre de projets dans les pays les plus 
vulnérables avait été accueilli avec satisfaction.  Le GCC avait été informé que l'ITC s'employait à 
apporter quatre contributions importantes et novatr ices pour plus d'inclusion dans le système 
commercial mondial.  Ces quatre contributions concerna ient l'accès à l'informat ion sur le commerce et 
le marché, aux outils de prise de décisions, aux marchés et aux revenus.  Le GCC avait aussi été 
informé que la croissance des prestations de l'IT C en 2010 avait été satisfaisante, avec une expansion 
de 13% par rapport à 2009.  L'objectif de 40 millions  de dollars EU avait été dépassé, et 55% des 
prestations avaient été consacrées aux PMA, aux pays en développement sans littoral (PDSL), aux 
petits États insulaires en développement et  aux pays de l'Afrique subsaharienne. 
12. Le report de la 46ème session du GCC a été présenté par son Président, M. l'Ambassadeur 
Francisco Pírez Gordillo (Uruguay) à la 85ème session du CCD.  L'intervenant a dit que le Groupe 
avait approuvé le plan stratégique pour 2012-2015 ai nsi que le nouveau cadre stratégique, en mettant 
l'accent sur la nécessité de soutenir les effo rts de l'ITC pour parvenir à mesurer l'impact 
socioéconomique.  Les efforts déployés en matière de transparence et de communication avaient été 
reconnus comme faisant partie intégrante de la contribution de l'ITC à une meilleure gouvernance de 
l'organisation.  Un soutien avait été exprimé en  faveur des activités de l'ITC visant à promouvoir 
l'intégration régionale et le commerce intrarégiona l.  L'attention particu lière accordée aux mesures 
non tarifaires et au développement de l'inform ation commerciale destinées aux PMA, aux PDSL et 
aux pays de l'Afrique subsaharienne avait été bi en accueillie.  Les délégations avaient exprimé le 
souhait de voir l'ITC élargir ses activités dans le dom aine de l'économie verte – et plus généralement 
dans la promotion d'un modèle de  développement solidaire et durab le, ciblant la lutte contre la 
pauvreté et l'autonomisation des femmes et des je unes.  La discussion avait confirmé l'importance 
stratégique des grands programmes pour assurer la pére nnité de la stratégie de l'ITC axée sur l'impact. 
13. Le CCD a pris note des rapports du GCC et les a transmis au Conseil général pour adoption. 
D. COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT – TRAVAUX DU COMITÉ SUR LA BASE DE LA DÉCLARATION 
FINALE DU PRÉSIDENT À LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
14. À la huitième Conférence ministérielle, les Minist res, entre autres choses, avaient réaffirmé le 
lien entre le commerce et le développement et a ppelé les Membres à rendre pleinement opérationnel 
le mandat du CCD en tant que point focal pour les tr avaux relatifs au développement.  Le CCD avait 
été chargé de faire rapport aux Ministres sur les r ésultats de ses travaux conformément au mandat de 
la huitième Conférence ministérielle à la neuvième session. WT/COMTD/79 
Page 4  
 
  15. En conséquence, un point concernant le mandat de la huitième Conférence ministérielle a été 
inscrit à l'ordre du jour des réunions du CCD en 2012.  Le Président a demandé aux Membres d'envisager de présenter par écrit des propositions de travaux concrets à entreprendre par le Comité 
pour donner suite au mandat de la huitième Conférence ministérielle.  À la 85
ème session, les Membres 
ont examiné une proposition présentée par C uba et l'Équateur (WT/COMTD/W/188 et 
WT/COMTD/W/188/Add.1) en vue de la mise à jour  d'un document du Secrétariat sur la mise en 
œuvre des dispositions relatives au traitement spéc ial et différencié.  Un document non officiel 
présenté par le Groupe africain, énumérant un cer tain nombre de domaines sur lesquels le CCD 
pourrait faire porter ses travaux, a aussi été présenté.  Eu égard aux points communs entre la proposition présentée par Cuba et l'Équateur et l' une des propositions figuran t dans le document non 
officiel du Groupe africain, ces Membres ont ét é encouragés à travailler ensemble.  À la 86
ème session, 
le Comité a examiné deux propositions, l'une présen tée par l'Australie, le Chili, la Colombie et 
Singapour (WT/COMTD/W/191), et l'autre par la Chine,  Cuba, l'Équateur, l'Inde  et le Groupe africain 
(WT/COMTD/W/192).  Plusieurs éclaircissements ont été demandés concernant ces deux propositions.  Le Président a dit que le Comité devrait revenir sur ces propositions et a encouragé 
leurs coauteurs à poursuivre dans l'intervalle  leurs consultations avec les autres Membres. 
E. C
OMMERCE ÉLECTRONIQUE  
16. La discussion du CCD sur le commerce électronique en 2012 a eu lieu dans le contexte de la 
décision du 17 décembre 2011 relative au programme  de travail sur le commerce électronique 
(WT/L/843).  À la 85ème session, le Comité a examiné une  proposition présentée par Cuba et 
l'Équateur concernant le mandat proposé d'un atelie r sur "le commerce électronique, le développement 
et les PME" (WT/COMTD/W/189).  Lorsqu'ils ont pr ésenté la proposition, leurs auteurs ont indiqué 
que deux questions avaient été retenues pour la discussi on dans le cadre de l'atelier, à savoir l'accès et 
la facilitation de l'accès au commerce électronique pa r les PME, et celle du commerce électronique et 
du développement.  Sur la base de la discussion qui a eu lieu, le Président a encouragé les auteurs de 
la proposition à poursuivre leurs cons ultations pour affiner encore leur proposition.  Suite à cela, en 
septembre 2012, le Président a informé les Memb res par fax que de nouvelles consultations avaient 
permis à un accord de se dégager sur le programme de  l'atelier qui aurait lieu en avril 2013.  À la 
86ème session, le Comité est officiellement convenu qu e l'atelier se tiendrait les 8 et 9 avril 2013. 
F. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT (ACCÈS FDSC)  POUR LES PMA 
17. La décision prise à la Conférence ministérielle  de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC 
pour les PMA reste un point permanent de l'ordre du jour du CCD.  Des renseignements ont été 
donnés et des éclaircissements ont été demandés sur les mesures prises par le s Membres pour assurer 
l'accès aux marchés FDSC pour les produits des PM A.  Les PMA se sont exprimés, pour demander 
une mise en œuvre rapide et fidèle de la décision. 
III. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
18. Conformément au paragraphe 35 de la Déclarati on ministérielle de Doha , le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.  Le  CCD avait pour instruction de superviser le 
Programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques.  À la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005, les Ministres ont réaffirmé leur  attachement au Programme de travail sur les 
petites économies et ont instamment demandé aux Membres d'adopter des m esures spécifiques qui 
faciliteraient l'intégration plus complète d es petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, sans créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Aux Conférences ministérielles de 2009 et 2011, les Ministres ont donné pour instruction au CCD de poursuivre les  WT/COMTD/79 
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  travaux dans le cadre de sa session spécifique et de suivre les progrès de l'examen des propositions 
des petites économies dans les groupes de négociation et autres organes. 
19. En 2012, le CCD réuni en session spécifique a tenu des réunions forme lles sur le Programme 
de travail sur les petites économies les 6 juillet et  19 novembre.  Les réunions ont été présidées 
respectivement par M. l'Ambassadeur Mothae Anthon y Maruping (Lesotho) et, en son absence, par 
Mme l'Ambassadrice Elin Østebø Johansen (Norvège).  Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/COMTD/SE/M/23 et WT/COMTD/SE/M/24.3  À la réunion du 6 juillet, les 
Membres ont discuté de la décision prise par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle 
concernant le Programme de travail sur les petites économies.  La décision, distribuée sous la cote 
WT/L/844, donne pour instruction au Secrétariat de fournir les informations et les analyses factuelles 
pertinentes à soumettre à l'examen des Membres à la session spécifique du CCD en ce qui concerne 
les domaines identifiés au point "k" du paragra phe 2 du Programme de travail de 2002 (WT/L/447).  
Les Ministres ont prié le Secrétariat d'identifier ég alement les mesures non tarifaires et leurs effets sur 
les petites économies.  Les Membres ont examiné un  document d'information du Secrétariat sur le 
sujet distribué dans le document WT/COMTD/ SE/W/26 et ont entendu des présentations sur les 
recherches récemment menées sur les mesures non ta rifaires par des représentants de l'ITC et de 
la CNUCED.  À la réunion du 19  novembre, les Membres ont pris note d'une proposition faite par la 
Barbade au nom des petites économies et tendant à ce que le CCD réuni en session spécifique examine plus avant les mesures non tarifaires et leur incidence sur les petites économies. 
IV. AIDE POUR LE COMMERCE 
20. Le CCD a tenu quatre sessions sur l'Aide pour le  commerce en 2012, les 29 février, 14 mai, 
11 juillet et 7 novembre.  La réunion de nove mbre a été à titre exceptionnel présidée par 
M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing (Mauri ce).  Les autres réunions ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur Mothae Anthony Maruping (Lesot ho).  Les comptes rendus des réunions figurent 
dans les documents WT/COMTD/AFT/M/23, WT/COMTD/AFT/M/24, WT/COMTD/AFT/M/25 et WT/COMTD/AFT/M/26
4, respectivement. 
21. Le déroulement de toutes les sessions du CCD  sur l'Aide pour le commerce a suivi la 
structure du Programme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2012-2013, qui s'articulait autour 
du thème central "Renforcer la cohérence".  Les éléments structurant le Programme de travail sont notamment la mobilisation des ressources (y compris l es activités de mise en œuvre);  l'intégration;  
l'intégration régionale;  le secteur privé et le suivi et l'évaluation (S&E).  Les sessions ont permis aux 
Membres, aux observateurs et aux organisations ayan t le statut d'observateur de discuter de leurs 
activités en matière d'Aide pour le commerce.  Un document d'information établi par le Secrétariat a 
été distribué avant les sessions de mai, juillet et novembre. 
22. Quatre ateliers spécifiques ont été organisés s ous les auspices du CCD en 2012 sur les thèmes 
suivants:  l'Aide pour le commerce et le développ ement durable et l'économie verte (29 février);  
l'Aide pour le commerce et le financement du commerc e (15 mai);  l'Aide pour le commerce et les 
services (11 juillet) et l'Aide pour le commerce et la propriété intellectuelle (5 novembre). 
23. À la 23
ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, la Société internationale de 
financement du commerce (ITFC), membre du Groupe  de la Banque islamique de développement 
(BIsD), a présenté un avant-projet concernant l'Aide pour le commerce pour les États arabes.  L'Australie a fourni des renseignements sur l'aide multilatérale qu'elle apporte  dans le contexte de 
l'Aide pour le commerce et l'Inde a fait part de son attachement à la coopération Sud-Sud et donné un 
aperçu de ses activités dans le domaine du renf orcement des capacités liées au commerce.  L'Union 
                                                      
3 À paraître. 
4 À paraître. WT/COMTD/79 
Page 6  
 
  européenne (UE) a fourni des renseignements sur trois projets liés à l'Aide pour le commerce qu'elle 
finançait dans le cadre de l'Organisation de c oopération et de développe ment économiques (OCDE) 
sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le co mmerce, et a aussi évoqué deux études thématiques 
qu'elle avait entreprises sur l'assistance liée au co mmerce et le développement du secteur privé.  Le 
Canada a fourni des renseignements sur un fonds spécifique d'Aide pour le commerce dont la création 
avait été convenue avec la Banque africaine de déve loppement, et l'Arabie saoudite, le Koweït et la 
Turquie ont informé le Comité de leurs activités en  matière d'Aide pour le commerce en se fondant 
sur les renseignements fournis dans leurs rapports d'examen des politiques commerciales.  Le Lesotho 
a rendu compte des décisions prises au Sommet de  l'Union africaine (UA) dans le cadre du 
renforcement du commerce intra-africain.  La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) a présenté les gra ndes lignes du programme provisoire de la 
CNUCED XIII.  Le Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique a fourni des renseignements sur un nouveau mécanisme régional pour le commerce et le développement des Îles du Pacifique.  Le 
Sénégal a fait état d'un projet qu'il menait conjointem ent avec l'ITC et le secteur privé des Pays-Bas 
dans le but de promouvoir les e xportations de mangues vers l'Europe, et l'ITC a dit que des 
programmes du même type étaient exécutés au Ba ngladesh, au Kenya, en Afrique du Sud et en 
Ouganda.  La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA-ONU) et l'OCDE ont 
présenté leur rapport conjoint pour 2011 intitulé "Examen mutuel de l'efficacité du développement en 
Afrique".  L'OCDE a aussi donné quelques renseigneme nts sur le quatrième Forum de haut niveau sur 
l'efficacité de l'Aide et sur la réunion conjointe très récente du CAD-OCDE et du Groupe de travail du 
Comité des échanges sur l'Aide pour le commerce.  Le Secrétariat a présenté un bref exposé 
concernant l'atelier sur l'Aide pour le commerce et  le développement durable  et l'économie verte. 
24. À la 24
ème session du CCD, la Corée et le Japon ont  rendu compte de la cinquième réunion du 
Groupe technique régional.  Le Pakistan a a nnoncé qu'il faisait désormais partie du Forum de 
coopération économique régionale en Asie centrale, et la Chine a fourni au Comité des 
renseignements actualisés sur sa contribution multilatéra le à l'assistance technique liée au commerce.  
La Commission économique des Nations Unies pour l' Europe (CEE-ONU) a four ni des informations 
à jour sur le soutien fourni dans  le cadre de la feuille de rout e de l'Aide pour le commerce au 
Programme spécial des Nations Unies pour les pays d' Asie centrale.  Le Népal, Trinité-et-Tobago, les 
Philippines et l'Uruguay ont décrit leurs activités liées à l'Aide pour le commerce sur la base des renseignements fournis dans leurs rapports d'examen  des politiques commerciales.  La Dominique, au 
nom de l'Organisation des États des Caraïbes oriental es, a pris note des contributions des donateurs au 
Fonds d'affectation spéciale pour l'Aide pour le  commerce de la Banque interaméricaine de 
développement.  La Banque mondiale a dit qu'e lle prévoyait d'organiser une réunion sur le 
développement du secteur privé et a également a nnoncé le lancement prochain de son indice de 
performance logistique.  L'OCDE a fourni au Co mité des renseignements détaillés concernant les 
rapports de 2010 sur les flux d'Aide pour le comme rce, notant que les engagements avaient atteint 
45 milliards de dollars EU.  La CNUCED a évoqué ses activités dans le contexte de l'Aide pour le 
commerce, et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel a annoncé son 
intention de publier une version 2012 de son Guide sur les ressources en matière de renforcement des 
capacités liées au commerce.  L'UE  a indiqué la parution imminente de son rapport 2012 sur le suivi 
de l'Aide pour le commerce.  Le Secrétariat a f ourni aux Membres des renseignements à jour sur les 
activités prévues pour le prochain exercice de suivi et d'évaluation. 
25. À la 25
ème session du CCD, la Chine, la Colombie, la Cô te d'Ivoire et la Guinée ont informé le 
Comité des activités liées à l'Aide pour le commerc e qu'elles avaient menées en se fondant sur les 
renseignements fournis dans leurs rapports d'exam en des politiques commerciales.  L'Inde a évoqué 
les activités de coopération Sud-Sud entreprises dans les domaines de la formation et du renforcement 
des capacités.  La CNUCED a fourni des renseigneme nts actualisés sur ses travaux et activités dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce, et la Banque  africaine de développement a fait état d'une 
réunion conjointe BAfD-OMC sur l'Aide pour le co mmerce et l'intégration régionale.  La CEA-ONU 
a fourni des renseignements actualisés sur le Ce ntre africain de politique commerciale de la  WT/COMTD/79 
 Page 7 
 
 
  CEA-ONU, et l'OMC, au nom de la BIsD, a signalé  un séminaire de la BIsD qui a récemment eu lieu 
sur le thème "L'Aide pour le commerce:  vers une  réduction de la pauvreté".  La Norvège a rendu 
compte d'une évaluation indépendante, effectuée récemment, du soutien accordé par son pays au titre 
de l'Aide pour le commerce, et l'UE a fourni  un aperçu préliminaire de son rapport intitulé 
"Accountability Report on Improving EU Support to Developing Countries in Mobilizing Financing 
for Development" (Rapport sur la r esponsabilité relatif à l'amélioration du  soutien de l'UE aux pays en 
développement pour la mobilisa tion du financement du développe ment).  L'ITC a évoqué sa 
plate-forme d'action en faveur des femmes ("Sour cing from Women Vendors Platform"), et la Banque 
mondiale a décrit dans les grandes lignes la troisième version de son indice de performance logistique.  
Le Secrétariat a fourni au Comité des renseigne ments à jour sur le thème central du quatrième 
Examen global, à savoir les chaînes de valeur et le développement du secteur privé, ainsi que sur ce 
qui était prévu pour le prochain exercice de suivi et d'évaluation.  Il a aussi rendu compte brièvement 
des travaux de l'OCDE concernant la gestion axée su r les résultats en matière  de développement et a 
évoqué l'atelier sur l'Aide pour le co mmerce et le financement du commerce. 
26. À la 26ème session du CCD, le Directeur général a indiqué comment il envisageait le 
quatrième Examen global de l'Aide pour le co mmerce qui se tiendrait du 8 au 10 juillet 2013 et a 
développé le thème central autour duquel il s'articulerait, "Se connecter aux chaînes de valeur".  Le 
Secrétariat a fourni des renseignements actualisés con cernant les composantes de l'exercice de suivi et 
d'évaluation, mettant en particulier l'accent sur les questionnaires d'auto-évaluation et les fiches 
concernant l'Aide pour le commerce.  La CEA-ONU a dit qu'un exercice de suivi régional conjoint 
UA/CEA-ONU était mené pour étudier la manière do nt l'Aide pour le commerce pouvait soutenir le 
plan d'action de l'UA en vue du renforcement du commerce intra-africain.  L'UE a donné des 
précisions sur son rapport concernant la responsabilité en vue d'améliorer l'aide de l'UE aux pays en 
développement en mobilisant des moyens financiers  pour le développement, et le Japon a présenté les 
principales conclusions d'une évaluation de ses po litiques et programmes d'Ai de pour le commerce.  
Singapour, la Corée et le Bangladesh ont décrit leur s activités liées à l'Aide pour le commerce sur la 
base des renseignements communiqués dans leurs ra pports d'examens des politiques commerciales.  
Trinité-et-Tobago, l'ITFC et le PIFS ont rendu compte , respectivement, de l'ét at d'avancement de la 
stratégie d'Aide pour le commerce en faveur des Ca raïbes, du projet d'Aide pour le commerce pour les 
États arabes et de la stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique.  La CEE-ONU a fait état des récents travaux qu'elle-même et la CESAP menaient da ns le contexte de l'in itiative de la SEPCA.  Le 
Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) a informé le Comité de ses récentes activités et le point 
focal du CIR pour les Comores a parlé de l'expérience des Comores concernant l'intégration du 
commerce et fourni des renseigne ments sur le document "Vision 2015 et Aide pour le commerce".  
L'OCDE a évoqué une réunion conjointe récente du CAD-OCDE et du Groupe de travail du Comité 
des échanges concernant l'Aide pour le commerce et a parlé de ses autres activités en cours 
concernant l'Aide pour le commerce.  L'ITC a signalé qu'une réunion du Forum mondial pour le 
développement des exportations avait eu lieu en oc tobre et a brièvement résumé l'analyse figurant 
dans sa publication intitulée "Africa's Trade Poten tial – Export Opportunities in Growth Markets" 
(Potentiel commercial de l'Afrique – possibilités d'exportation sur les marchés porteurs).  Le 
Secrétariat a brièvement rendu compte des ateliers  sur l'Aide pour le commerce et la propriété 
intellectuelle et de l'atelier sur l'Aide pour le commerce et les services. 
V. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
27. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu quatre réunions fo rmelles les 20 janvier, 16 avril, 28-29 juin et 10 octobre 2012.  
Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/64, 
WT/COMTD/LDC/M/65, WT/COMTD/LDC/M/66 et WT/COMTD/LDC/M/67, respectivement.
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Toutes les réunions ont été présidées par M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark), qui a été réélu 
                                                      
5 Document WT/COMTD/LDC/M/67 à paraître. WT/COMTD/79 
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  Président à la 84
ème session du CCD le 11 avril 2012.  La dé légation du Bangladesh s'est exprimée au 
nom des PMA à la réunion de janvi er du Sous-Comité.  Durant toutes les autres réunions de 2012, la 
délégation de Haïti a agi en qualité  de coordonnateur des PMA. 
28. En 2012, le Sous-Comité a surtout axé ses travaux sur la simplification du processus 
d'accession des PMA, pour donner suite à la décision sur l'accession des PMA prise par les Ministres 
à la huitième Conférence ministérielle (WT/L/846 ).  Le Sous-Comité a aussi abordé certaines 
questions relevant du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA, à savoir:  i) l'accès aux 
marchés pour les PMA et ii) les initia tives concernant l'assistance t echnique et le renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA.6  En outre, des travaux concernant la mise à jour du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA ont aussi été engagés. 
i) Accession des PMA 
29. À sa 64ème session, le Sous-Comité a engagé des travaux pour donner suite aux 
recommandations visant à davantage renforcer, ra tionnaliser et rendre opérationnelles les lignes 
directrices de 2002 sur l'accession des PMA, conforméme nt à la Décision sur l'accession prise par les 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle (WT/L/846).  À cette réunion, les Membres étaient 
convenus de faire avancer les travaux grâce à des consultations informelles.  À la 65ème session du 
Sous-Comité, le Président a fait le point sur ses consultations. 
30. À sa 66ème session, le Sous-Comité est convenu de présenter ses recommandations au Conseil 
général, en proposant un projet de décision sur l' accession des PMA, conformément au mandat donné 
aux Membres par les Ministres à la huitième Conf érence ministérielle.  Le Sous-Comité est aussi 
convenu que la décision proposée par le Conseil gé néral deviendrait un a ddendum à sa décision du 
10 décembre 2002 intitulée "Accession des pays les moins avancés", qui figure dans le document 
WT/L/508.  Ces recommandations ont été publiées s ous la cote WT/COMTD/LDC/21 et transmises 
au Conseil général le 6 juillet 2012.  Le Conseil général a a dopté le projet de décision le 
25 juillet 2012, étant entendu qu'il était sans préjudi ce des droits et obligations des actuels PMA 
Membres, conformément à la décision en faveur des PMA figurant à l'annexe F de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Une fois adoptée par le Conseil général, la décision a été distribuée sous 
la cote WT/L/508/Add.1. 
31. En octobre 2012, les PMA suivants en étaient à divers stades de leur processus d'accession:  
Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, Sao-Tomé-et-Principe, 
Soudan et Yémen.7 
ii) Accès aux marchés pour les PMA 
32. À la 65ème session, le Sous-Comité a examiné quatre notifications présentées par l'Inde 
(WT/COMTD/N/38), la Chine (WT/COMTD/N/39 et WT/COMTD/N/39/Add.1/Rev.1),  le Taipei chinois (WT/COMTD/N/40 et WT/COMTD/N/40/Corr.1) et la Corée (WT/COMTD/N/12/Rev.1/Add.1).  Le représentant de  Haïti, s'exprimant au nom des PMA, a félicité 
ces Membres notifiants d'avoir pris l'initiative d' améliorer l'accès aux marchés pour les produits 
des PMA.  Un bref échange de questions et réponses a eu lieu au sujet de ces notifications. 
                                                      
6 Le Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA figure dans le 
document WT/COMTD/LDC/11. 
7 L'ensemble de textes relatifs à l'accession de la  RDP lao a été adopté par le Conseil général le 
26 octobre 2012.  La RDP Lao deviendra Membre de l'OMC 30 jours après la ratification interne de l'ensemble 
de textes relatifs à l'accession.  WT/COMTD/79 
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  33. À la 67ème session, le Sous-Comité a examiné la  note du Secrétariat intitulée "Accès aux 
marchés pour les produits et services dont l'exporta tion présente un intérêt pour les pays les moins 
avancés", figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/56.  La note avait été établie pour faciliter l'examen annuel de l'accès aux marchés pour les prod uits des PMA, conformément au paragraphe 7 du 
Programme de travail de l'OMC en faveur des PM A.  Les Membres ont jugé le document utile pour 
examiner les résultats à l'exportation ainsi que la si tuation concernant l'accè s aux marchés des PMA.  
Une révision de la note a été publiée le 31 octobre (WT/COMTD/LDC/W/56/Rev.1). 
iii) Initiatives en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
34. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA a été examiné à la 67
ème session du Sous-Comité.  Le 
représentant du Secrétariat exécutif du CIR a fait le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CIR sur la base du document JOB/DEV/21 .  En octobre 2012, 47 PMA étaient à divers 
stades du processus du CIR;  le montant total d es contributions annoncées au Fonds d'affectation 
spéciale du CIR s'élevait à 240 millions de dollars EU, dont 165 millions de dollars EU avaient été 
versés.  L'attention des Membres a été appelée sur l'examen à mi-parcours du CIR qui avait 
actuellement lieu et devait déboucher sur une év aluation et des recommandations pour l'avenir. 
35. À la même session, le représentant du Secrétaria t du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) a rendu compte des progrès des activités menées dans le cadre 
du Fonds.  Un document à cet effet a aussi été dist ribué sous la cote JOB/STDF/1.  Le mandat, la 
structure, les travaux prévus et en cours ainsi que les procédures à suivre pour bénéficier d'un 
financement au titre du STDF ont été expliqués à la réunion.  En octo bre 2012, 32 dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) étaient allés à des PMA,  soit plus de 60% du total des DEP;  de plus, les 
PMA avaient reçu un tiers des dons au titre de pr ojets approuvés à ce jour.  Les PMA ont souligné 
l'importance du STDF pour renforcer leur capacité de satisfaire aux normes internationales dans le 
domaine SPS. 
iv) Mise à jour du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA 
36. À sa 65
ème session, le Sous-Comité a repris sa discussion concernant la mise à jour du 
Programme de travail de l'OMC en faveur d es PMA (WT/COMTD/LDC/11).  Le représentant de 
Haïti a rappelé le document de séance présenté par le Groupe des PMA durant la réunion 
d'octobre 2011 du Sous-Comité, indiquant les cha ngements que le Groupe avait proposé d'inclure 
dans le nouveau programme de travail.  Ce tte question a aussi été examinée à la 67ème session du 
Sous-Comité.  Les Membres ont réaffirmé leur volonté d'entreprendre cet exercice.  Un certain 
nombre de Membres ont souligné que la portée de  la mise à jour devrait conserver un caractère 
technique.  Le Président entreprendrait des consulta tions informelles pour faire avancer les travaux à 
cet égard. 
v) Autres questions 
37. À la 67ème session, le représentant de Haïti a informé les Membres de la tenue d'une retraite 
des PMA qui a eu lieu du 18 au 20 octobre 2012.  À cette occasion, les PMA ont examiné des questions prioritaires les intéressant. 
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