RESTRICTED  
  
TN/AG/GEN/41  
TN/AG/SCC/GEN/16  
 
9 décembre 2016  
(16-6742) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton  Original: français  
 
  NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC  
Communication des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton1 
La communication ci -après, datée du 30 novembre  2016, est distribuée à la demande des pays 
co-auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  
 
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DÉCLARATION MINIST ÉRIELLE DE BAMAKO SUR  LE COTON  
Nous, Ministres en charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de  l'initiative sectorielle en 
faveur du Coton à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Genève (C4), réunis en S ession 
ordinaire de coordination du C4 à Bamako  (Mali),  du 26 au 28 octobre 2016;  
 
Fortement  préoccupés par les effets de distorsion que provoquent les soutiens internes, les 
subventions à l'exportation et toutes autres formes de  subventions ayant des effe ts équivalents, 
accord és au Coton par certains Membres de l'OMC;  
 
Rappelant  que ces soutiens et subventions faussent les prix sur le marché mondial du coton, 
créant ainsi la paupérisation des millions de popu lations productrices du Coton da ns les Pays les 
Moins Avancés (PMA), les pays Africains en général, et les pays coauteurs de l'Initiative Sectorielle 
en faveur du Coton (C4) en particulier;  
 
Soulignant  l'importance vitale du Coton pour l'économie et les populations de plusieurs pays 
africains qui en son t producteurs;  
 
Rappelant  les Décisions ministérielles adoptées sur le coton le 1er août 2004 à Genève et à 
Hong Kong le 18 décembre 2005, demandant un traitement "ambitieux, rapide et spécifique " de la 
question du Coton;  
 
Rappelant  notre appel de N'Djamen a du 16 novembre 2005 et nos déclarations subséquentes de 
Ouagadougou du 20 juin 2006 et du 6 septembre 2007, ainsi que la Déclaration ministérielle de 
Bali du 7 décembre 2013 sur le Coton;  
 
Rappelant  les Conclusions et Observations formulées à l'issue des  différentes Sessions du 
Mécanisme Consultatif du Directeur général de l'OMC sur le coton à Genève;  
 
Rappelant  les résultats d'étape sur le coton contenus d ans la Décision  WT/MIN(l5)/4 6 du 
19 décembre 2015 de la Conf érence ministérielle de l'OMC, tenue à Nairobi, au Kenya, du 15 au 
18 décembre 2015;  
 
Suivant  avec grande attention et un intérêt  marqué  les travaux  de négociation post Nairobi à 
l'OMC;  
 
Déclarons  ce qui suit:  
                                                
1 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  TN/AG/GEN/41 • TN/AG/SCC/GEN/16  
 
- 2 - 
 
  1. Prenons  acte des résultats obtenus à l'issue de la dixième conférence ministérielle (C M10) 
de l'OMC tenue à Nairobi, du 15 au 18 décembre  2015, en particulier la Décision 
ministérielle sur le Coton proposée par le C4;  
2. Considérons  que ces résultats  constituent   une étape  dans les négociations sur le Coton;  
3. Lançons  un appel pressant aux Membr es de l'OMC, et en particulier aux  pays développés 
qui accordent des soutiens internes et subventions qui distordent le marché international, à 
œuvrer à l'avancement des travaux sur le Coton, en vue d'atteindre les objectifs fixés sur la 
question vitale du  Coton;  
4. Soulignons  la nécessité d'observer la cohérence entre les aspects commerce et 
développement de la question du Coton, à travers,  notamment la fourniture de l'assistance 
technique et le renforcement des capacités d ans le secteur;  
5. Invitons , par conséq uent, les partenaires au développement, bilatéraux et multilatéraux, à 
appuyer le projet régional et  continental, intégrateur et multidimensionnel que constitue la 
''Route du Coton'';  
6. Renouvelons  notre confiance à nos négociateurs de Genève et, par la même  occasion, leur 
donnons à nouveau mandat de poursuivre les  négociations sur le coton en vue d'atteindre 
les objectifs d'élimination totale de toutes les formes de distorsions au commerce 
international du coton afin d'assurer le développement des filières c otonnières de nos pays;  
7. Exhortons  nos partenaires techniques et financiers à contribuer à la réalisation de 
programmes  et projets intégrateurs susceptibles  de promouvoir la produc tion, la 
transformation, et la commercialisation du coton et de ses produits dérivés , conformément 
au volet développement de la Décision ministérielle de la CM 10 sur le coton;  
8. Exprimons  notre disponibilité à poursuivre les réformes en cours dans le secteur du coton 
dans nos pays et félicitons les équipes de négociations de nos Miss ions Permanentes à 
Genève, pour le travail  accompli;  
9. Restons  engag és à œuvrer pour une conclusion du Cycle de négociations de Doha prenant 
en compte les préoccupations des pays en développement, et en particulier celles des Pays 
les Moins Avancés (PMA), pa rmi lesquels figurent plusieurs pays africains.  
 
Fait à Bamako, le 27 octobre 201 6 
 
Pour le Bénin  
 
 
 
Monsieur Lazare Maurice SEHOUETO  
Ministre de l'Industrie, du  
Commerce et de l'Artisanat  Pour le Mali 
 
Abdel Karim KONATE  
Ministre du C ommerce  
 
Pour le Burkina Faso  
 
Monsieur Nazaire PARE  
P/Ministre du Commerce  
de l'Industrie et de  
l'Artisanat/PO   
Pour le Tchad  
 
 
Monsieur Mahamat Hamid KOUA  
Ministre du Développement  
Industriel, Commercial et de  
la Promotion du  
Secteur Privé  
 
 
_______________  TN/AG/GEN/41 • TN/AG/SCC/GEN/16  
 
- 3 - 
 
  MOTION DE REMERCIEME NT A L'ENDROIT DE MONSIEU R ROBERTO AZEVEDO, 
DIRECTEUR GENERAL DE  L'ORGANISATION MONDI ALE DU COMMERCE  
 
Nous,  Ministres en charge du Commerce des quatre pays co -auteurs de l’initiative sectorielle en 
faveur  du Coton (C4), réunis en Session ordinaire de coordination à Bamako  (Mali), du 26 au 
28 octobre 2016 ;  
 
Exprimons nos sincères remerciements à Monsieur Roberto Azevêdo, Directeur Général de l'OMC  
pour avoir accepté, d'honorer de sa  présence cette réunion de coordination ministérielle du C4 
traitant des questions récente s du coton, dix mois après la Confére nce Ministérielle de Nairobi ;  
 
Réaffirmons  notre profonde gratitude pour les efforts que vous ne cessez de déployer en votre 
qualité de Président du Méc anisme du Cadre Consultatif du Directeur Général de l’OMC en faveur 
du coton pour que les producteurs africains de ce produit puissent tirer meilleur profit de leur 
activité;  
 
Notons  avec satisfaction  que depuis votre arrivée à la tête de notre organisati on commune, bien 
des questions en discussion à l'OMC, y compris celles relatives au coton ont connu des avancées 
appréciables ; 
 
Saluons le rôle déterminant que vous avez joué dans le cadre des négociations du cycle de Doha 
en qualité de négociateur de votr e pays en vue de libéraliser le marché du coton conformément 
aux principes de l'Org anisation Mondiale du Commerce;   
 
Apprécions  votre leadership qui a permis d'aboutir à la Décision Ministérielle de Nairobi visant à 
faciliter l'accès aux marchés et à suppr imer les subventions à l'exportation du coton et de ses 
sous-produits ; 
 
Notons  que cette Décision Ministérielle est une étape importante dans le long processus devant 
conduire à une solution définitive, juste et équitable pour toutes les autres questions e n suspens, y 
compris celles relatives à la réduction voire la suppression des soutiens internes ayant des effets  
de distorsions sur le commerce ;  
 
Saluons  votre engagement en faveur du renforcement de s capacités des pays en développement 
en général et de c eux de l'Afrique en particulier afin qu'ils soient à mesure de défendre leurs 
intérêts dans les négociations commerciales, et faciliter leur insertion au système commercial 
multilatéral;   
  
Sollicitons  votre soutien , pour la mise en œuvre diligente des Dé cisions issues de la 10ième 
conférence Ministérielle de l'OMC et du plan d'action s issu de la réunion de Bamako et notamment 
du Projet "Route du Coton ".  
 
 
Bamako, le 27 octobre 2016  
 
 
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