G/TBT/N/SAU/914  
28 janvier 2016  
(16-0633)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O .BOX 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(11)2529999 poste (9070-9061) 
Fax: +966(11)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 97.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)/ Water Consumption efficiency Requirements for Clothes Washing Machines - Rating and Labelling  (Royaume 
d'Arabie saoudite/Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO)/Prescriptions relatives à l'efficacité hy drique des lave-linge - Classification et 
étiquetage). Cette édition annule et remplace  l'édition de 2009 de la norme SASO 2772 et 
consiste en une modification technique (18 pages + couverture, en anglais). 
6. Teneur: La norme notifiée établit les prescriptions nationales régissant la classification des 
lave-linge en fonction de leur efficacité hydrique et inclut des exigences en matière 
d'enregistrement, d'étiquetage et de performance minimale. Elle couvre les lave-linge d'une capacité nominale n'excédant pas 12 Kg.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer le respect des exigences minimales de performance et déterminer la 
classe de rendement hydrique (classement en étoiles) pour chaque type de lave-linge. 
Le présent document consiste en une actualisation de la notification G/TBT/N/SAU/845 du 
25 mars 2015. 
8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  G/TBT/N/SAU/914 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Six mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
Site Web: http://www.saso.gov.sa/en/eserv ices/tbt/Pages/default.aspx