G/SPS/N/ARG/207  
18 décembre  2017 
(17-7025) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bulbes de Caladium bicolor  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos  fitosanitarios para la importación de bulbos de 
Caladium bicolor , destino propagación, origen Estados Unidos  (Exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de bulbes de Caladium bicolor  destinés à la multiplication originaires 
des États -Unis). Langue( s): espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ARG/17_5582_00_s.pdf  
6. Teneur : Actualisation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de bulbes de 
Caladium bicolor  destinés à la multiplication originaires des États -Unis d'Amérique.  
Le certificat phytosanitaire devra contenir la déclaration additionnelle suivante:  
"Le maté riel provient de l'État de Floride.  
L'expédition a fait l'objet d'une analyse en laboratoire et est indemne des organismes 
nuisibles suivants : Aphelenchoides besseyi ; Dasheen mosaic virus ; Ditylenchus destructor ; 
Phymatotrichopsis omnívora ; Pratylenchus co ffeae; Pythium splendens  (Globisporangium 
splendens ); Pythium myriotylum ; Radopholus similis ; Rhizoctonia tuliparum ; Rotylenchulus 
reniformis ; Xanthomonas axonopodis  pv. Dieffenbachiae ; Pratylenchus fallax ; Rhodococcus 
fascians ; Otiorhynchus sulcatus ." 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autr es dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  G/SPS/N/ARG/207  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Deux mois à compter de la date de publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date l imite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Internacionales  
Ministerio de Agroin dustria  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4363 6208  
Fax: +(5411) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Rela ciones Internacionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/