G/SPS/N/UGA/42  
9 novembre  2018 
(18-7028) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de la mouture du maïs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 44:2018 . Milled maize (corn) products - 
Specification  (Produits de la mouture du maïs - Spécifications), deuxième édition . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_5801_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la semoule de maïs complète, à la semoule de 
maïs granu lée, à la semoule de maïs tamisée, aux gruaux de maïs et à la farine de maïs 
obtenus à partir de grain de maïs ordinaire ( Zea mays  L.) et destinés à la consommation 
humaine . Les gruaux de maïs destinés à la brasserie, à la fabrication d'amidon ou à 
d'autre s usages industriels ne sont pas couverts . Cette norme ne s'applique pas aux 
produits de mouture du maïs enrichis.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 155 -1985. 
Norme pour la farine de maïs dégermé et le gruau de maïs dégermé  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/42  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 EAS 901, Cereal and Pulses - Test methods;  
 EAS 900, Cereal and Pulses - Sampling;  
 AOAC 952.13, Arsenic in food - Silver diethyldithiocarbamate;  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires;  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale;  
 EAS 2, Maize grains - Specification;  
 EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification;  
 EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice;  
 ISO 7305 . Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse;  
 AOAC 965.22 Sorting Corn Grits Sieving Method Modified;  
 ISO 2171 . Céréales, légu mineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération;  
 ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés 
C par la technique d 'ensemencement en profondeur;  
 ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique;  
 ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par  comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique 
de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl 
bêta-D-glucuronate;  
 ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonel la spp; 
 ISO 6561-1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  1: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite;  
 ISO 6561-2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie  2: Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme;  
 ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme;  
 ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) 
- Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker;  
 ISO 11085 . Céréales, produits céréalier s et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall;  
 ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale;  
 Journal officiel de l'Ouganda.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  G/SPS/N/UGA/42  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/