G/SPS/N/NZL/509
31 octobre 2014
(14-6333)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Légumes; fruits; produits alimentaires d'origine animale et autres 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposals to Amend the New Zealand (Maximum Residue Limits 
of Agricultural Compounds) Food Standards 2013 - Amendement No. 2 (Propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2013 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles - Modification n° 2). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 24 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_4859_00_e.pdf 
6. Teneur: Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles. 
Le MPI propose d'ajouter dans ces normes les nouvelles LMR suivantes: - 4 mg/kg dans les betteraves, pour le clopyralide utilisé comme herbicide; 
- 0,05 mg/kg dans les raisins et 0,01(*) mg/kg dans les courges d'hiver, pour le 
cyflufénamide utilisé comme fongicide; 
- 0,01(*) mg/kg dans le maïs, pour le fluthiacet-méthyle utilisé comme herbicide; 
- 0,05 mg/kg dans les oignons en bulbe et 0,05 mg/kg dans les agrumes, pour le 
spinétorame utilisé comme insecticide. 
(*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de quantification 
analytique ou qu'elle est proche de celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/509 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Résidus de pesticides dans les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux: CAC/GL 33-1999; CAC/GL 41-1993; CAC/GL 84-2012; CAC/MISC 5-1993. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouve lle-Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax: +(64 4) 894 0733 Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nou velle-Zélande)  
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax: +(64 4) 894 0733 Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz 
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm