G/TBT/N/TPKM/170  
14 août 2014  
(14-4710)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1783 
Fax:  (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: kh.fanchiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à induction triphasés à basse tension (NCCD 8501.51.90.00.7 et 
8501.52.90.00.6) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Les moteurs à induction triphasés à basse tension sont soumis à inspection 
obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, 
de la métrologie et de l'inspection (BSMI) depuis le 20 mai 1974. Le BSMI va adopter, en 
tant que nouvelles normes d'essai et d'inspection, les normes révisées CNS 14400 relative aux moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut 
rendement (à usage général) promulguée le 26 mars 2012 et CNS 1056 relative aux 
moteurs à induction triphasés à basse tension promulguée le 10 août 2011, à la place des actuelles normes CNS 14400 promulguée le 9 septembre 2003 et CNS 1056 promulguée le 
31 août 1999. Les moteurs à induction triphasés à basse tension visés par les règles 
d'nspection devront satisfaire à la norme CNS 14400 ou CNS 1056 révisée (isolation de classe A) à l'importation ou à la mise sur le marché après le 1
er janvier 2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement   G/TBT/N/TPKM/170 
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  8. Document pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 14400, CNS 1056 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3628_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3628_00_x.pdf