G/TBT/N/IND/56  
22 septembre  2016 
(16-5048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
a) Pour toute question relative à l'Arrêté d e 2016 relatif aux textiles - Sacs tissés en 
polyéthylène haute densité (PEHD)/polyproylène (PP) pour emballage/remplissage 
(Contrôle de la qualité) : Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des 
produits chimiques et pétrochimiques)  
b) Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes : Bureau of Indian Standards  (Bureau des normes indiennes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique e t de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
a) Pour toute question re lative à l'Arrêté de 2016 relatif aux textiles - Sacs tissés en 
polyéthylène haute densité (PEHD)/polyproylène (PP) pour emballage/remplissage 
(Contrôle de la qualité):  
Shri Avinash Joshi  
Joint Secretary to the Government of India  
Department of Chemicals a nd Petrochemicals  
Shastri Bhawan, A Wing, Room No. 340  
Dr Rajendra Prasad Road  
New Delhi - 110011  
Téléphone : 91-11-23383756 ; Fax: 91-11-23070104  
Courrier électronique: avinashp.joshi@nic.in  
b) Pour toute question  concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes:  
Shri A K Sharma  
Scientist 'F' & Head (Certification)  
Bureau of Indian Standards  
Central Marks -1, Manak Bhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi - 110002  
Téléphone : 91-11-23231 903 
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
 IS 14887 : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) pour l'emballage de céréales alimentaires, de 50 kg (SH 39232100/39232990 ) G/TBT/N/IND/56  
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   IS 16208 : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) pour l'emballage de céréales alimentaires, de 10, 15, 20, 25 et 30 kg 
(SH 39232100/39232990)  
 IS 14968 : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/po lypropylène 
(PP) pour l'emballage de sucre, de 50/25 kg (SH 39232100/39232990)  
 IS 14252 : Textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène 
(PP) pour l'emballage de sable (SH 39232100/39232990) (SH 392321, 392329)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Textiles - High Density 
Polyethylene and Polypropylene Woven Sacks for Packaging or Filling (Quality Control) 
Order, 2016  (Arrêté de 2016 relatif aux textiles - Sacs tissés en polyéthylène haute densité 
et en polyé thylène pour emballage ou remplissage (Contrôle de la qualité)), 4 pages, en 
anglais  
6. Teneur : L'arrêté notifié a pour but d'assurer la conformité aux normes indiennes spécifiées 
des sacs tissés en polyéthylène haute densité (PEHD)/polypropylène (PP) pou r 
emballage/remplissage indiqués dans la liste.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la qualité des sacs tissés, aux fins de la protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Docume nts pertinents : Le texte de l'Arrêté de 2016 intitulé "Textiles - Sacs tissés en 
polyéthylène haute densité (PEHD)/polyproylène (PP) pour emballage/remplissage 
(Contrôle de la qualité)" est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoptio n: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
publication sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle l es textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Arun Agarwal (Director)  
Department of Chemicals & Pe trochemicals  
A Wing, Shastri Bhawan (Room No. 233)  
Dr R. P. R oad, New Delhi - 110011  
Téléphone : 91-11-23385386  
Fax: 91-11-23382564  
Courrier électronique: arun.agarwal@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/IND/16_3980_00_e.pdf