G/TBT/N/ARG/292  
22 septembre 2015  
(15-4875)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y 
Tecnología Médica  - ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et de 
la technologie médicale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Spécialités médicinales pour la médecine humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: "Autorización de expendio 
de especialidades medicinales con ingrediente farmacéutico activo (IFA) de actividad 
antimicrobiana"  (Autorisation de vente de spécialités médicinales avec ingrédient 
pharmaceutique actif (IPA) à activité antimicrobienne), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Condition applicable aux présentations pour la vente des spécialités médicinales 
dont l'ingrédient pharmaceutique actif (IPA) a une activité antimicrobienne, consistant à 
maintenir l'adéquation à la dose, à l'intervalle posologique et à la durée de traitement. 
Il est ajouté ce qui suit: 
 La demande d'autorisation d'une nouvelle présentation de vente d'une spécialité 
médicinale comme celle indiquée plus haut, en unités, millilitres, grammes, etc. 
devra être présentée au moyen d'une déclaration sous serment. 
 Il est accordé un délai de 90 jours aux titulaires de présentations de vente des 
spécialités médicinales en question déjà inscrites dans le Registre des spécialités 
médicinales ( Registro de Especialidades Medicinales ) aux fins de l'adaptation de 
celles-ci. 
 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux présentations pour utilisation et 
distribution hospitalières. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Utilisation rationnelle des médicaments dans le but d'éviter la résistance aux 
antimicrobiens G/TBT/N/ARG/292 
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  8. Documents pertinents: Resolución Conjunta MS N° 834/15 y SAGyP N° 391/15 
"Estrategia Argentina para el Control de la Resistencia Antimicrobiana"  (Décision conjointe 
MS n° 834/15 y SAGyP n° 391/15: Stratégie argentine pour le contrôle de la résistance 
antimicrobienne): http://www.infoleg.gob.ar/infolegInternet /anexos/245000-249999 /248651/norma.htm   
9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Comme indiqué dans chaque cas  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina (Point de contact de la République argentine) 
Dirección Nacional de Comercio Interior (Direction nationale du commerce intérieur) Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Fax:    54 11 4349 4072 
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARG/15_3741_00_s.pdf