G/AG/N/PRY/28  
9 août 2018 
(18-5043) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 24 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les changements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  2016. 
 
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE  CIVILE  2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de technologies  
Institut paraguayen des technologies agraires (IPTA)  7 655 627  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016  
Loi n°  3788/2010 portant création de 
l'Institut paraguayen des 
technologies agraires   
Sous -total  7 655 627    
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Service national de qualité et préservation des végétaux et 
des semences  (SENAVE)  16 757 992  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016  
Loi n°  2459/2004 portant création du 
Service national de qualité et 
préservation des végétaux et des 
semences (SENAVE)   
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcement du 
laboratoire de contrôle des aliments  (projet)  7 337  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Service national de santé animale  (SENACSA)  27 124 516  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016  
Loi n°  2426/2004 portant création du 
Service national de santé animale et 
de qualité des produits d'origine 
animale (SENACSA)   
Sous -total  43 889 845    
2 c) Services de formation  Formation de techniciens pour l'agriculture – Direction de la 
formation agricole (DEA)  4 720 127  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016    
Sous -total  4 720 127      
  G/AG/N/PRY/28  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Vulgarisation agricole – Assistance technique aux producteurs 
agricoles – Direction de la vulgarisation agricole (DEAG)  15 014 436  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Vulgarisation agricole – Programme national de promotion de 
l'élevage (PRONACOPE)  349 249  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Vulgarisation agricole – Développement de la filière laitière au 
paraguay  159 896  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016    
Sous -total  15 523 581    
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Assistance aux producteurs agricoles au long de la chaîne de 
commercialisation  928 391  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Sous -total  928 391    
4. Aide alimentaire intérieure  Développement rural durable (PRODERS)  26 794 454  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Développement agricole de la région orientale (2KR)  210 301  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Modernisation de la gestion publique des aides accordées à 
l'agriculture (PAGRO)  3 781 879  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Sous -total  30 786 634    
11. Aides à l'investissement  Équipements pour la production agricole du Paraguay (EPAP)  12 268 167  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l de 
l'État pour l'exercice budgétaire 2016   
Sous -total  12 268 167    
Total catégorie verte  115 772 372    
Le taux de change moyen du $EU pour l'année 2016 est de 5 647,16  G pour 1 $ (Source : Banque centrale du  Paraguay (BCP)) .   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE  CIVILE  2016 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants  agricoles  pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Intégration de l'agriculture familiale dans les chaînes de valeur 
(projet paraguayen d'intégration) (PPI)  2 818 665 Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l 
de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2016   
Promotion du développement de la compétitivité agricole  154 825  Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget généra l 
de l'État pour l'exercice 
budgétaire 2016   
Sous -total  2 973 490    
Total programmes de développement  2 973 490    
Le taux de change moyen du $ pour l'année  2016 est de 5  647,16  G pour 1 $ (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP) ). 
 
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