G/TBT/N/USA/1336  
 
5 février 2018  
(18-0789) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable: Commission des normes de construction (Building Standards 
Commission) de l'Agence des services de l'État et des services aux consommateurs (State 
and Consumer Services Agency) de l'État de Californie [1358]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observation s concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
Règlement technique – Pouvoirs publics locaux (article 3.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Efficacité énergétique  
Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air (ICS 13.040), Installations 
dans les bâtiments (ICS 91.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 2019 Building Energy 
Efficiency Standards  (Normes 2019 sur l'efficacité énergétique des bâtiments), 13 page(s), 
en anglais   
6. Teneu r: Le texte notifié modifie les règles pour proposer de nouvelles prescriptions 
applicables à l'installation de systèmes photovoltaïques solaires pour les bâtiments bas à 
usage d'habitation nouvellement construits; il met à jour les prescriptions actuelles  en 
matière de ventilation et de qualité de l'air à l'intérieur, y compris par des références aux 
normes ASHRAE  62.1 et 62.2; et il élargit le titre 24, partie 6, pour s'appliquer aux 
établissements de santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; Protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:   
 No. 3 -Z, California Regulatory Notice Register  (Règle n° 3-Z, Registre des avis 
réglementaires de la Californie), 19 janvier 2018 (pages  83 à 95): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/28/2018/01/3z -2018.pdf  
 California Code of Regulations, Title 24 (Code des règlements de la Californie, 
Titre 24):http://www.bsc.ca.gov/codes.aspx   G/TBT/N/USA/1336  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée  en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 mars 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0679_00_e.pdf