G/TBT/N/BHR/317  
12 juin 2013  
(13-3038)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sauce piquante (ICS 67.080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Hot sauce  (Sauce 
piquante), 18 pages en arabe et 13 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative à la sauce piquante. Il dispose que le produit doit être conditionné dans des 
bouteilles ou dans tout autre contenant adapté répondant aux exigences de la norme GSO 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales) et de la norme GSO intitulée "Emballages alimentaires - Partie 3: Exigences générales applicables aux relative 
aux emballages en verre". Il dispose également que la température d'emballage ne doit 
pas être inférieure à 80°C. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
GSO n° 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et de la norme GSO établissant la 
méthode de détermination de la teneur en méthanol des denrées alimentaires. 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit:  a. Nom du produit: "Sauce piquante";  b. Degré de piquant du chili. G/TBT/N/BHR/317 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents: CODEX STAN 306R-2011. Norme pour la sauce au piment 
(Sauce "chili")  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: