G/TBT/N/TUR/69  
3 décembre 2015  
(15-6386)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection des 
produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara 
Turquie Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments d'origine animale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Regulation Amending the Regulation on Classification and Maximum Residue Limits of 
Pharmacologically Active Substances in Foodstuffs of Animal Origin  ( R è g l e m e n t  d u  C o d e  
alimentaire turc modifiant le règlement relatif à la classification des substances pharmacologiquement actives et aux limites maximales de résidus pour ces substances 
dans les aliments d'origine animale), 3 pages, en turc  
6. Teneur: La modification notifiée vise à l'harmonisation avec les dernières modifications en 
date du règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission européenne du 22 décembre 2009 
relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.  
Modifications: 418/2014, 676/2014, 677/2014, 681/2014, 682/2014, 683/2014, 
967/2014, 1277/2014, 1359/2014, 1390/2014, 149/2015, 150/2015, 151/2015, 
152/2015, 394/2015,446/2015, 1078/2015, 1079/2015, 1080/2015 et 1308/2015 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/69 
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  8. Documents pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9) 
9. Date projetée pour l'adoption: 14 décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 décembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara 
Turquie 
Téléphone: +(90 312) 258 7755 Fax: +(90 312) 258 7691 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_4795_00_x.pdf