WT/DSB/W/ 609/Rev.1  
12 janvier  2018 
(18-0391) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
22 janvier  2018 Original:  anglais  
 
  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL  
PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CHILI; LA  
CHINE; LA COLOMBIE;  LA CORÉE; LE COSTA RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR;  
LA FÉDÉ RATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA;  LE HONDURAS; HONG KONG,  
CHINE; LE KAZAKHSTAN; LE MEXIQUE; LE NICARAGUA; LA NORVÈGE;   
LA NOUVELLE -ZÉLANDE; LE PAKISTAN;  LE PANAMA;   
LE PARAGUAY; LE PÉROU; SINGAPOUR; LA  SUISSE;  
LE TERRITOIRE DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGH U, KINMEN ET MATSU; LA TURQUIE;   
L'UKRAINE;  L'UNION EUROPÉENNE;  
L'URUGUAY ET LE VIET NAM  
Révision  
La communication  ci-après , datée du 11 janvier 2018, est distribuée  à la demande des  délégation s 
de l'Argentine ; de l'Australie; du Brésil ; du Chili ; de la Chine; de la Colombie ; de la Corée; du 
Costa Rica ; d'El Salvador; de l'Équateur ; de la Fédération de Russie ; du Guatemala ; du Honduras ; 
de Hong Kong, Chine ; du Kazakhstan; du Mexique ; du Nicaragua ; de la Norvège ; de la 
Nouvelle -Zélande; du Pakistan ; du Panama; de Paraguay; du Pérou ; de Singapour ; de la Suisse ; 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; de la Turquie ; de l'Ukraine; 
de l'Union européenne ; de l'Uruguay  et du Viet Nam . 
 
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Compte tenu de l'urgence et de l'importance qu'il y a à pourvoir les postes vacants à l 'Organe 
d'appel, conformément au Mémorandum d'accord et afin qu'il puisse dûment s'acquitter de ses 
fonctions, l'Argentine;  l'Australie;  le Brésil;  le Chili; la Chine;  la Colombie;  la Corée;  le Costa Rica;  
El Salvador;  l'Équateur;  la Fédération de Russie;  le Guatemala;  le Honduras;  Hong Kong, Chine;  le 
Kazakhstan;  le Mexique;  le Nicaragua;  la Norvège;  la Nouvelle -Zélande;  le Pakistan;  le Panama; le 
Paraguay;  le Pérou;  Singapour;  la Suisse;  le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu ; la Turquie;  l'Ukraine;  l'Union européenne;  l'Uruguay et le Viet Nam  propose nt 
que l'ORD prenne, à sa réunion du 22 janvier  2018, une décision en ce qui concerne les quatre 
éléments suivants:  
1) lancer : i) un processus de sélection afin de remplacer M. Ricardo  Ramírez -Hernández, dont 
le deuxième mandat de quatre ans a pris  fin le 3 0 juin 2017; ii)  un deuxième  processus afin 
de remplacer M. Hyun Chong Kim, qui a démissionné de l'Organe d'appel le 1er août 2017; 
et iii) un troisième processus afin de remplacer  M. Peter Van den Bossche, dont le deuxième 
mandat de quatre ans a pris fin le 11 décembre  2017;  
2) établir un comité de sélection, conformément aux procédures énoncées dans le 
document  WT/DSB/1 et aux processus de sélection antérieurs , composé du Directeur 
général et des Présidents pour 2018  du Conseil général, du Conseil du commerce des 
marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conse il des ADPIC et de l'ORD, et 
présidé par le Président de l'ORD ; 
3) fixer au  22 février  2018 à 18 heures la date limite po ur la présentation des candidatures par 
les Membres ; et WT/DSB/W/6 09/Rev.1  
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  4) demander au comité de sélection de mener ses travaux de manière à faire des 
recommandation s à l'ORD dès que possible afin que  celui-ci puisse  prendre une décision sur 
la désignation de trois nouveau x membre s de l'Organe d'appel  dès que possible . 
 
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