G/TBT/N/CHN/1158  
10 novembre 2015  
(15-5945)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs de protection des yeux et du visage à usage professionnel. Lunettes 
solaires (SH 900410). Matériel de protection de la tête (ICS 13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standard of the P.R.C. 
Personal protective equipment - Eye and face protection - Occupational eye and face 
protectors - Part 1: Requirements  (Norme de la République populaire de Chine. 
Équipement de protection individuelle - Protection des yeux et du visage - Dispositifs de protection des yeux et du visage à usage professionnel - Partie 1: exigences), 22 pages, 
en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée porte sur les dispositifs de protection des yeux et du visage à 
usage professionnel et couvre le domaine d'application, les exigences générales et les 
exigences spécifiques.  
Cette norme s'applique aux dispositifs de protection non correcteurs et à leurs composants 
utilisés pour la protection des yeux et du visage en milieu professionnel, et principalement 
dans les activités industrielles. 
La norme ne s'applique pas aux articles suivants: 
1) lunettes de soleil à usage général ou dispositifs de protection des yeux et du visage 
avec correction visuelle 
2) dispositifs de protection des yeux des patients lors de diagnostics ou de traitements 
3) produits destinés à l'observation directe du soleil, par exemple à l'observation d'une 
éclipse solaire 
4) dispositifs de protection des yeux spécialement destinés aux activités sportives 
5) filtres et dispositifs de protection des yeux pour soudage à l'arc avec courts-circuits 
6) équipements de protection des yeux et du visage pour opérations de soudage 
7) filtres et dispositifs de protection des yeux contre les rayons laser 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1158 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: GB Personal protective equipment - Eye and face protection - 
Occupational eye and face protectors Part: 2 Test methods  (Norme GB. Équipement de 
protection individuelle - Protection des yeux et du visage - Dispositifs de protection des 
yeux et du visage à usage professionnel - Partie 2; méthodes d'essai). 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_4477_00_x.pdf