G/TBT/N/ZAF/232  
26 juillet  2018 
(18-4735) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Org ane national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique: maphuti.kutu@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits carnés transformés ayant subi un traitement thermique/prêts à 
consommer ; Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Compulsory specification for 
processed meat products  (Spéc ification obligatoire concernant les produits carnés 
transformés) - VC9100 (9 pages en anglais)  
6. Teneur : Les produits carnés transformés présentant un risque élevé sont les produits 
ayant subi un traitement thermique et les produits prêts à consommer relevant des 
catégories 1, 2, 6, 10 et 12 ci -après, et les produits prêts à consommer non spécifiés visés 
au point 5.3 de la norme SANS 885:  
a) Catégorie 1 - Produits carnés 100% muscle, saumurés, ayant subi un traitement 
thermique;  
b) Catégorie 2 - Produi ts carnés 100% muscle, non saumurés, ayant subi un traitement 
thermique, même partiel;  
c) Catégorie 6 - Produits ayant subi un traitement thermique, hachés, saumurés;  
d) Catégorie 10 - Produits ayant subi un traitement thermique, hachés, non saumurés;  
e) Catégorie 12 - Produits reconstitués, saumurés, ayant subi un traitement thermique ; 
et 
f) Catégorie 14 - Produits non spécifiés : tout autre produit carné transformé prêt à 
consommer.  G/TBT/N/ZAF/232  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : SANS (South African National Standard) 885 : Processed meat 
products  
9. Date projetée pour l'adoption : après prise en compte de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après prise en compte de toutes les 
observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +(27 12) 482 8930  
Courrier électronique: maphuti.kutu@nrcs.org.za  ou wto@sabs.co.za  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ZAF/18_3989_00_e.pdf