G/TBT/N/EGY/31  
8 avril 2013  
(13-1760)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / mailto:tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Batteries de cuisine à usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: L'Organisation égyptienne 
de la normalisation a adopté la norme obligatoire ES 1798 intitulée "Cookware - Domestic 
cookware stainless steel for use on top of a stove, cooker or hob"  (Batteries de cuisine - 
Batteries de cuisine en acier inoxydable pour cuisinières, fours ou plaques de cuisson), 
23 pages, en arabe  
6. Teneur: La norme égyptienne notifiée spécifie les exigences de sécurité et de 
performance applicables aux éléments de batteries de cuisine à usage domestique pour cuisinières, fours ou plaques de cuisson, en acier inoxydable, formés par emboutissage, avec ou sans double fond (base).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
- EN ISO 10093. Plastics - Fire tests - Standard ignition sources  (Plastiques - Essais 
au feu - Sources d'allumage normalisées) 
- EN 30-1-1. Domestic cooking appliances burning gas - Part 1-1: Safety - General  
(Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux - Partie 1-1: 
sécurité - Généralités) 
- EN 2536:1995. Aerospace series - Hard anodizing of aluminum alloys  (Série 
aérospatiale - Anodisation chromique de l'aluminium et des alliages d'aluminium 
corroyés)  G/TBT/N/EGY/31 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/