G/SPS/N/CAN/963  
 
19 octobre 2015  
(15-5489)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et 
d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium 
(Codes ICS: 67.220.20, 67.060, 67.180, 67.190)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de 
permettre l'élargissement de l'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de 
potassium et d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de 
potassium et d'aluminium à titre de colorants pour les produits de boulangerie non 
normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé
  
Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  6 et 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_4139_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CAN/15_4139_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'addi tifs alimentaires d'une demande concernant 
des additifs alimentaires, lesquelles sollicitaient l'autorisation de l'utilisation de dioxyde de titane sur support mica, oxyde de fer sur support mica, et dioxyde de titane et oxyde 
de fer sur support mica à titre des colorants pour les produits de boulangerie non 
normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé. Le type de mica de ces additifs alimentaires est la muscovite, laquelle est du silicate de 
potassium et d'aluminium d'origine naturelle. 
L'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, 
ainsi que de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du 
dioxyde de titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium est 
déjà autorisée au Canada à titre de colorants.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soul evée en matière d'innocuité au cours de 
 
cette évaluation, le Ministère permet l'utilisation des additifs alimentaires, telle que 
décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste  
des colorants autorisés , (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secu rit/addit/list/3-colour-color-
fra.php ), valide le 7 octobre 2015. L'objectif de cette communication est d'annoncer 
publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour 
toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires. G/SPS/N/CAN/963 
 
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  La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris des colorants sur base de silicate de potassium et d'aluminium. Toute personne désirant 
soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter 
toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 7 octobre 2015 (disponible en anglais et en français): http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 décembre 2015  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/963 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l'élargissement 
de l'utilisation du dioxyde de titane sur support de silicate de potassium et d'aluminium, de l'oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium, et du dioxyde de 
titane et oxyde de fer sur support de silicate de potassium et d'aluminium à titre de 
colorants pour les produits de boulangerie non normalisés, les desserts à base de gélatine et les bouchées de chocolat normalisé" est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0061/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0061/index-fra.php  (français)