G/TBT/N/IDN/120  
18 avril 2018 
(18-2388) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of Agro Based Industry  (Direction générale 
de l'agro -industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Forestry and Plantation Product Industries , Ministry of Industry  (Direction de 
la sylviculture et de l'arboriculture, Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 17 -18th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5252185  
Site Web : http:/agro.kemenperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@ bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SNI 8218:2015 Papier et carton pour emballage alimentaire (papiers et cartons 
des types utilisés pour la fabrication d'emballages alimentaires) (SH 480 4.39.20, 
4804.42.10, 4804.49.10, 4804.52.10, 4804.59.10) - Autres (SH 480439) - Blanchis 
uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse 
totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique 
(SH 480442) - Autres (SH 480449) - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 
95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois 
obtenues par un procédé chimique (SH 480452) - Autres (SH 480459) . Matériaux 
d'emballage  et accessoires (ICS 55.040), Produits en papier (ICS 85.080), Matériaux et 
articles au contact des aliments (ICS 67.250).  G/TBT/N/IDN/120  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indo nesian National Standard for Paper and 
Paperboard for Food Packaging  (Projet de Décret du Ministère de l'industrie portant mise 
en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne relative au papier et au carton 
pour emballage alimentaire), 26 pages, e n indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que tou s les papiers et cartons pour emballage 
alimentaire qui sont produits, importés, distribués ou commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes SNI . Les producteurs  devront donc respecter ces 
exigences, ce qui sera attesté par la détention de certificats de produit permettant 
l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits ac crédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction de la sylviculture et de l'arboricultu re du Ministère de l'industrie, qui est 
l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI.  
Les produit s distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme ci -après:  
 SNI 8218:2015 " Paper and Paperboard for Food Packaging - Safety requirements " 
(Papiers et cartons pour emballage alimentaire - Exigences en matière de 
sécurité) . Cette norme couvre les points suivants : terms et définitions, exigences 
en matière de qualité, échantillonnage, méthode d'essai, acceptation des essais, 
prescriptions en matière de marquage et emballage (la norme est dis ponible en 
indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie et de la santé des personnes ; autres; protection des 
consommateurs (sécurité) ; amélioration de la qualité des produits ; établissement de 
pratiques commerciales loyales  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autr e organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927422 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/IDN/18_2094_00_x.pdf