G/TBT/N/COL/210
15 décembre 2014
(14-7245)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC 
(Direction générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Instruments de mesure 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual se modifica el Capítulo Tercero del 
Título VI de la Circular Única de la Superintendencia de Industria y Comercio, y se 
reglamenta el control metrológico a instrumentos de medición"  (Projet de décision de la 
Direction générale de l'industrie et du commerce modifiant le chapitre 3 du Titre VI de la 
Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce et réglementant le 
contrôle métrologique des instruments de mesure), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Champ d'application; Exceptions; Définitions; Étapes du contrôle métrologique; 
Responsabilité du titulaire de l'instrument  de mesure; Autorité chargée de pratiquer 
l'inspection, la surveillance et le contrôle en matière de métrologie légale; Réparateurs 
d'instruments de mesure; Organismes agré és de vérification métrologique (OAVM); 
Système d'information en matière de métrologie légale (SIMEL); Régime d'infractions et sanctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence 
8. Documents pertinents: Paragraphes 8 et 9 de l'article 59 et article 71 de la Loi 1480 
de 2011; article 41 du Décret 2269 du 16 novembre 1993; paragraphes 47, 48, 50, 51, 54 
et 55 de l'article premier et paragraphes 4 et 9 de l'article 14 du Décret 4886 du 
23 décembre 2011 et Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce - http://www.sic.gov.co/dru pal/circular-unica-sic  
9. Date projetée pour l'adoption: À la signature de la décision 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/210 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 12 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone:   +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:    +(57-1) 6064777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Téléphone:   +(57-1) 6064775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
 
Superintendencia de Industria y Comercio Delegatura para el Control y Verificación de Reglamentos Técnicos y Metrología Legal 
Grupo de Regulación 
Carrera 13 No. 27 - 00 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:   +(57-1) 587 00 00 poste 10341 
Fax:    +(57-1) 587 02 84 
Courrier électronique: dcaro@sic.gov.co  
Site Web:   http://www.sic.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/COL/14_5435_00_s.pdf