RESTRICTED  
 
GPA/ACC/MNE/4  
27 janvier 2014  
(14-0470)  Page: 1/2  
Comité des marchés publics  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU MONTÉNÉGRO À L'ACCORD 
SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
COMMUNICATION DU MONTÉNÉGRO 
La communication ci-après, datée du 23 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Monténégro.  
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OBJECTIF DU MONTÉNÉGRO DE MENER À BIEN SON ACCESSION  
À L'AMP AU DÉBUT DE 2014:  
DEMANDE D'ASSISTANCE DES PARTIES 
La Représentante permanente du Monténégro aupr ès de l'OMC et Représentante spéciale auprès 
du Conseil des droits de l'homme présente ses compliments au Président du Comité des marchés publics. 
 
Il convient de rappeler que, suite à l'engagement pris au moment de son accession à l'OMC, le Monténégro a présenté le 4 octobre 2013 sa demande d'accession à l'Accord sur les marchés 
publics (AMP). En outre, ses réponses à la liste de questions (ainsi que des documents additionnels 
concernant son cadre législatif) ont été distribu ées le 7 octobre 2013; et son offre initiale 
concernant l'Appendice I a été distribuée le 4 novembre 2013. La première offre révisée du Monténégro concernant l'Appendice I a été distribuée le 27 novembre 2013 suite aux réunions 
bilatérales qui ont eu lieu avant les sessions informelles du Comité des marchés publics, tenues le 
20 novembre 2013. Des notes explicatives détaillées ont également été fournies avec la première offre révisée du Monténégro. 
 
La rapidité avec laquelle le Monténégro présentait des communications ainsi que l'inclusion de plusieurs améliorations concrètes dans notre première offre révisée concernant l'Appendice I 
montraient que le Monténégro portait un vif intérêt et était fermement engagé à accéder à l'AMP 
dès que possible. En réponse à cela, plusieurs Parties à l'AMP ont indiqué qu'elles espéraient que les travaux sur l'accession du Monténégro pourraient s'achever au début de 2014.  
Afin de réaliser cet objectif, nous vous serions reconnaissants, ainsi qu'aux Parties à l'AMP, de 
continuer à nous apporter votre assistance en ce qui concerne notre processus d'accession. Nous prions donc les Parties à l'AMP intéressées de bien vouloir nous faire parvenir, le cas 
échéant, leurs observations au sujet de la première offre révisée du Monténégro 
concernant l'Appendice I et des notes ex plicatives qui y sont jointes, avant le 
vendredi 14 février 2014 au plus tard . Le Monténégro a ensuite l'intention de présenter une 
offre finale concernant l'Appendice I,  tenant compte des observations qu'il aura reçues, bien 
avant les sessions informelles du Comité prévues pour le 12 mars 2014, en espérant qu'il soit possible d'achever les travaux sur notre accession, du moins en principe, pour cette date.  GPA/ACC/MNE/4 
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  Nous voudrions aussi saisir cette occasion pour vous remercier, ainsi que les Parties à l'AMP, des 
excellentes relations de travail que nous avons eues avec vous, ainsi que des nombreuses déclarations faites par les Parties en faveur de l'objectif du Monténégro qui est d'achever, dès que possible, les travaux sur son accession à l'AMP. 
 
Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.  
Zorica Maric-Djordjevic 
Représentante permanente du Monténégro auprès de l'OMC  et Représentante spéciale auprès du CDH 
 
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