RÈGLEMENT (UE) 2015/327 DE LA COMMI SSION 
du 2 mars 2015 
modif iant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne 
les exigences relativ es à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consis tant 
en des préparations 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3, paragraphe 5, et son article 16, paragraphe 6, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Dans certaines préparations autori sées en tant qu'additifs conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003, des 
additifs technologiques et d'autres substances ou produits sont incor porés afin qu'ils exer cent une fonction sur la 
substance active contenue dans ladite préparation, par exemple pour la stabiliser ou la normaliser , faciliter sa 
manipulation ou son incor poration dans des aliments pour animaux. Ces additifs technologiques ou ces autres 
substances ou produits peuvent par exem ple augment er la facult é d'écoulement ou l'homogé néité de la substance 
active ou réduire son potentiel de production de poussières. La composition spécifique des additifs autorisés 
consistant en des préparations variera donc en fonction du but de l'utilisation de ces préparations. Les additifs 
technologiques ou les autres substances ou produits ajout és pour maintenir l'intégrité d'une substance active ne 
sont tout efois pas destinés à remplir une fonction dans l'aliment pour animaux auquel la préparation doit être 
incor porée. 
(2)  Étant donné que les progrès technologiques contr ibuent à l'élaboration de nouvelles préparations, il convient de 
mieux tenir comp te des spécifi cités des additifs consistant en des préparations et d'assurer davant age de 
transparence et de clarté lors de leur mise sur le march é, sans affect er les droits de propr iété intellectuelle relatifs 
à la composition des prémélanges qui contiennent ces additifs. 
(3) En particulier , il convient d'insérer dans l'annex e III du règlement (CE) no 1831/2003 des exigences supplémen ­
taires en matière d'étiquetage pour ce type d'additifs et pour les prémélanges qui les contiennent, de manière à 
permettre une vérification assurant que les additifs technologiques utilisés dans les préparations sont autorisés 
pour le but visé et que ces additifs exer cent une fonction uniquement sur la substance active conte nue dans la 
préparation. 
(4)  Alors que les informations les plus pertinentes devraient être maintenues sur l'emballage ou le contenant de 
l'additif ou du prémélange, les progrès technologiques permett ent également de fournir des informations sur la 
compo sition des préparations de manière plus souple et moins onéreuse, sous d'autres formes écrites. Cette 
évolution est conf orme à la définition d'étiquetage prévue par le règlement (CE) no 767/2009 du Parleme nt 
européen et du Conseil (2). 
(5)  Les exploitants devraient être en mesure de fournir des informations sur la compo sition des préparations mises 
sur le marc hé, étant donné que de telles indications aident l'utilisat eur final ou l'ach eteur à choisir en tout e 
connaissance de cause, permett ent d'évaluer adéquatement les risques et contr ibuent à l'équité des transactions. 
(6)  Ces exigenc es supplémentaires en matière d'étiquetage et d'inf ormation ne devraient s'appliquer qu'aux additifs 
appar tenant aux catégor ies visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1831/2003. 
Lorsque ces additifs sont autori sés en tant que préparations, seule la substance active fait l'objet de l'autorisati on, 
et non les autres compo sants des préparations, qui peuvent varier. 
(7)  Afin d'évit er tout effet indésirable sur la santé humaine, la santé animale ou l'env ironnement, les exploitants 
devraient s'assurer de la compatibilit é physico-chimique et biologique des composants de la préparation qui est 
mise sur le marché et utilisée. 3.3.2015 L 58/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concer nant la mise sur le marché et l'utilisation des 
aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 
79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE 
et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1). (8)  Il y a donc lieu de modifi er l'annexe III du règlement (CE) no 1831/2003 sur les exigenc es spécifi ques en matière 
d'étiquetage applicables aux prémélanges et à certains additifs pour l'alimentation animale, de même que 
l'annex e IV dudit règlement, qui porte sur les conditions générales d'utilisation, afin de tenir comp te des progrès 
technologiques et des évolutions scientifiques en ce qui concer ne les additifs consistant en des préparations. 
(9) Une période transito ire est nécessaire afin d'évite r tout e interr uption dans la mise sur le marché et dans l'utili ­
sation des additifs existants consistant en des préparations et des aliments pour animaux qui les contiennent, de 
manière à ce qu'ils puissent être utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks. 
(10)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Modif ication des annex es III et IV 
Les annex es III et IV du règlement (CE) no 1831/2003 sont modifi ées conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Disposition transitoire 
Les additifs consistant en des préparations et les prémélanges conte nant ces additifs qui sont produits et étiquet és avant 
le 23 mars 2017, conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003 dans sa version antérieure au 23 mars 2015, peuvent 
continuer à être mis sur le marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  3.3.2015 L 58/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Les annex es III et IV du règlement (CE) no 1831/2003 sont modifi ées comme suit:  
1) L'annexe III est rem placée par le texte suivant: 
«ANNEXE III 
1.  EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE D'ÉTIQUET AGE APPLICAB LES À CERT AINS ADDITIFS ET AUX PRÉMÉL ANGES 
a)  Additifs zoote chniques, coccidiostatiques et histo monostatiques: 
—  la date limite de garantie ou la durée de conser vation à partir de la date de fabr ication, 
—  le mode d'emploi, 
—  la concentration. 
b)  Enzymes, outre les indications susmentionnées: 
—  le nom spécifi que du ou des composants actifs selon ses ou leurs activités enzymatiques, conf ormément à 
l'aut orisation donnée, 
—  le numéro d'identif ication selon l'Inter national Union of Biochemistr y, 
—  au lieu de la concentration, les unités d'activité (unités d'activit é par gramme ou unités d'activité par 
millilitre). 
c)  Micro-organis mes: 
—  la date limite de garantie ou la durée de conser vation à partir de la date de fabr ication, 
—  le mode d'emploi, 
—  le numéro d'identif ication de la souc he, 
—  le nombre d'unités formant des colonies par gramme. 
d)  Additifs nutr itionnels: 
—  la teneur en substances actives, 
—  la date limite de garantie de la teneur ou la durée de conser vation à partir de la date de fabrication. 
e)  Additifs technologiques et sensor iels, à l'exception des substances aromatiques: 
—  la teneur en substances actives. 
f)  Substances aromatiques: 
—  le taux d'incor poration dans les prémélange s. 
2.  EXIGENCES SUPPLÉMENT AIRES EN MATIÈRE D'ÉTIQUET AGE ET D'INFORMA TION POUR CERT AINS ADDITIFS 
CON SIST ANT EN DES PRÉP ARA TIONS ET POUR LES PRÉMÉL ANGES CONTENANT CES PRÉP ARA TIONS 
a)  Additifs appar tenant aux catégor ies visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et c), et consistant en des 
préparations: 
i)  indication sur l'emballage ou le cont enant de la dénomination spécifi que, du numéro d'identif ication et de 
la teneur de la préparation en tout additif technologique pour lequel des teneurs maximales sont fixées dans 
l'autorisation correspondante ; 
ii)  indication de l'information suivante sous tout e forme écrite ou accompag nant la préparation: 
—  la dénomination spécifi que et le numéro d'identif ication de tout additif technologique contenu dans la 
préparation, et 
—  le nom de tout e autre substance ou tout autre produit contenu dans la préparation, indiqué par ordre 
décroissant de poids. 3.3.2015 L 58/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  Prémélanges qui contiennent des additifs relevant des catégo ries visées à l'article 6, paragraphe 1, points a), b) 
et c), et consistant en des préparations: 
i)le cas éché ant, indication sur l'emballage ou le contenant que le prémélange contient des additifs technolo ­
giques, inclus dans des préparations d'additifs, pour lesquels des teneurs maximales sont fixées dans l'autori ­
sation correspondant e; 
ii)à la demande de l'ach eteur ou de l'utilisat eur, indication de la dénomination spécifi que, du numéro d'identi ­
fication et de la teneur des préparations d'additifs en additifs technologiques visés au point i) du présent 
paragraphe.»  
2) À l'annexe IV, le point 5 suivant est ajout é: 
«5.  Les additifs technologiques ou les autres substances ou produits cont enus dans les additifs consistant en des 
préparations ne peuvent modifi er que les caract éristiques physico-chimiques de la substance active de la 
préparation et sont utilisés conf ormément à leurs conditions d'autor isation, lorsque de telles dispositions sont 
prévues. 
La compati bilité physico-c himique et biologique des compo sants de la préparation doit être assurée comp te tenu 
des effets souhaités.»  3.3.2015 L 58/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR