G/SPS/N/TUR/108  
22 janvier  2019 
(19-0354) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate  of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments (à l'exclusion de l'eau de source, de l'eau de boisson, de l'eau 
minérale naturelle, de l'eau destinée à des fins médicales particulières produites sans 
utilisation d'additifs alimentaires, d'arômes  et de matières d'enrichissement).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation  on Food Labelling and 
Information to Consumers  (Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquetage 
des denrées alimentaires et l'information des consommateurs) . Langue(s) : . Nombre 
de pages:  
6. Teneur : Le règlement notifié définit les principes généraux, les obligations et les 
responsabilités en rapport avec l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, en particulier l'étiquetage de celles -ci. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballée s (CODEX STAN 1 -1985)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/TUR/108  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La proposition de règlement notifiée 
a été élaboré conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et 
du Conseil.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laq uelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Turkish Food Codex Regulation on Labelling  (Règlement du Code alimentair e turc 
concernant l'étiquetage) (Journal officiel de la République turque n° 28157 du 
29 décembre 2 011, parution double 3)  
 Turkish Food Codex Regulation on Food Labelling and Information to Consumers  
(Règlement du Code alimentaire turc concernant l'étiquet age des denrées 
alimentaires et l'information des consommateurs) (Journal officiel de la République 
turque du 2 6 janvier 2 017, parution double n° 29960)  
 Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 
25 octobre  2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du 
Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 87/250/CEE de la 
Commission, la Directive 90/496/CEE du Conseil, la Directive 1999/10/CE de la 
Commission, la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les 
directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le Règlement 
(CE) n° 608/2004 de la Commission ( J.O. L  304, 2 2 novembre 2 011, page 18)  
10. Date  projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/  
13. Texte(s)  disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr/