G/TBT/N/VNM/139  
25 mars 2019 
(19-1845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique e t de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : List of potential unsafe 
products and goods under management responsibility of Ministry of Information and 
Communications  (Liste de prod uits et marchandises potentiellement non sûrs administrés 
par le Ministère de l'information et des communications), 13 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
Le projet de circulaire notifié établit la liste de produits et marchandises potentiellement 
non sûrs ré glementés par le Ministère de l'information et des communications ("Liste des 
produits et marchandises du groupe 2"), des formulaires et les principes régissant la 
gestion de la qualité de ces produits et marchandises.  
Ce projet de circulaire est structuré  comme suit:  
Article 1 . Champ d'application de la réglementation;  
Article 2 . Marchandises visées;  
Article 3 . Liste des produits et marchandises du groupe 2;  
Article 4 . Principe de la gestion de la qualité pour les produits et marchandises du 
groupe  2; 
Article 5 . Mise en œuvre;  G/TBT/N/VNM/139  
- 2 - 
  Annexe I. L iste des produits et marchandises relevant des secteurs de l'information et de 
la communication faisant l'objet d'une certification et d'une déclaration obligatoires;  
Annexe II . Liste des produits et marchandises relevant des secteurs de l'information et 
de la communication faisant l'objet d'une déclaration obligatoire;  
Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementé s par le Ministère de l'information et des communications, 
conformément à la Loi sur la qualité des produits et des marchandises . La liste des 
produits et marchandises est divisée en deux sous -listes qui sont présentées dans les 
annexes I et II . Chaque sou s-liste a son propre formulaire et ses propres principes en ce 
qui concerne la gestion obligatoire de la qualité (c'est -à-dire la certification, la déclaration 
et l'examen à l'importation), conformément à la Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 
31 octobre 2 011 relative à la certification et à la déclaration obligatoires des produits et 
marchandises des secteurs des technologies de l'information et des communications et à 
la Circulaire n° 15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 portant modification de la 
Circulair e n° 30/2011/TT -BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods  (Loi sur la qualité d es produits et des 
marchandises)  
• The Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of products and goods in information technology and 
communications sector (Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octob re 2011 
relative à la certification et à la déclaration obligatoires des produits et 
marchandises des secteurs des technologies de l'information et des 
communications)  
• The Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November 2018 provide 
modifications and amendm ents for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  (Circulaire 
n° 15/2018/TT -BTTTT du 1 5 novembre 2 018 portant modification de la Circulaire 
n° 30/2011/TT -BTTTT)  
• G/TBT/N/VNM/92  
9. Date projetée pour l'adoption : 25 mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fa x et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://www.mic.gov.vn/Upload_Moi/DuThaoVanBan/Du -thao-TT-sua-TT04.doc