G/SPS/N/USA/2514  
 
8 février 2013  
(13-0662)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Abricots 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Fresh Apricots From 
Continental Spain  (Proposition de règle:  importation d'abricots frais en provenance de la 
partie continentale de l'Espagne).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0132-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture des États-Unis propose de modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis d'abricots frais en 
provenance de la partie continentale de l'Espa gne.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les 
abricots frais en provenance de la partie continentale de l'Espagne devraient avoir été produits conformément à une approche systémique incluant l'enregistrement des lieux 
de production et des établissements d'emballage, la surveillance des organismes 
nuisibles, des pratiques sanitaires, des contrôles chimiques et biologiques et un traitement phytosanitaire.  Les fruits devraient aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales, chacune d'entre elle étant identifiée tout au long de son 
déplacement depuis le lieu de production jusqu'au point d'entrée aux États-Unis.  Les 
expéditions devraient être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux de l'Espagne attestant que les 
fruits en question sont indemnes de tous les organismes de quarantaine et qu'ils ont été 
produits dans le respect de l'approche systémique.  La règle proposée permettrait d'importer aux États-Unis des abricots frais en provenance de la partie continentale de 
l'Espagne tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes 
de quarantaine. 
Federal Register, volume 78, n° 20 (mercredi 30 janvier 2013), pages 6227 à 6232 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2514 
 
- 2 - 
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la NIMP )   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er avril 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0132-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
Docket No. APHIS-2011-0132, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation:  http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2011-0132 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Meredith C. Jones, 
Senior Regulatory Policy Specialist, Regu latory Coordination and Compliance, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737 1231;  +(1 301) 851 2018. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov