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22 février  2018 
(18-1156) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  LA VALEUR SOCIÉTALE  
DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LA  
NOUVELLE ÉCONOMIE (THÈME 2018)  
COMMUNICATION PRÉ SENTÉE PAR L' AUSTRALIE,  LES ÉTATS -UNIS D'AMERIQUE,   
LE JAPON,  LA SUISSE , LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN,  
PENGHU, KINMEN ET MATSU ET L'UNION EUROPÉENNE  
La communication  ci-après, datée du  21 février  2018, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australie , des États-Unis d'Amérique , du Japon , de la Suisse , du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu et de l'Union européenne . 
 
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1.  Tout au long de l'année  2017 le Conseil des ADPIC  a débattu des m icro, petites  et moyennes  
entreprises ( MPME ) et de l'innovation  inclusive , décrivant de quelle façon les MPME  ont intégré les 
droits de propriété intellectuelle  (DPI)  à leurs stratégies commerciales . Dans l'ensemble, ces 
discussions fructueuses et inclusives qui ont eu lieu au cours des trois réunions ont permis d'avoir 
une vue d 'ensemble solide et approfondie des stratégies nationales et internationales des Membres 
de l'OMC en matière de propriété intellectuelle  et de présenter  des études de cas de pays  tant en 
développement que développés . 
2.  Cette année, la discussion sur la propr iété intellectuelle et l'innovation  pourrait changer 
d'orientation , en examinant comment la propriété intellectuelle  contribue à créer des  conditions qui 
favorisent les investissements  dans des innovations de toutes sortes , contribuant ainsi à  créer de 
nouvelles entreprises  et à élargir les possibilités pour les particuliers  et pour les sociétés . La 
protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter  peuvent aider à 
promouvoir des conditions qui encouragent la prise de risques , que ce soit dans la mise au point  
de nouvelles technologies , les nouvelles solutions aux défis des entreprises , les nouvelles formes 
d'expression culturelles et artistiques  ou les moyens de diffuser ces œuvres au public . Les 
membres du Conseil des  ADPIC sont invités à participer cette année  à un échange en trois parties 
sur la façon dont leurs secteurs à forte intensité de PI continuent de faire partie intégrante de leur 
économie locale  et à faire part d'exemples montrant que la propriété intellect uelle peut permet tre 
d'améliorer la vie quotidienne , de créer de nouvelles entreprises  et de contribue r à la prospérité 
économique de nos économies . Le premier sous-thème  est intitulé  les secteurs à forte intensité de 
PI et leur  impact économique sur la société . Les sujets qui seront abordés par la suite  sont 
intitulés  la PI améliore les conditions de vie  et la PI et les nouvelles entreprises . 
Les secteurs à forte intensité de PI et leur impact économique sur la société  
3.  La protection des droits de proprié té intellectuelle et les moyens de les faire respecter  
contribue nt à créer des conditions qui permettent et encouragent les particuliers et les entreprises 
à tenter  de nouvelles approches et de nouvelles solutions, ce qui profite à l'ensemble de la société . 
Sur le plan macroéconomique , une protection et une application adéquates des droits de propriété 
intellectuelle , qui permette  l'expérimentation  dans les  arts, le commerce  ou la technologie , 
contribue nt à libérer  le potentiel humain latent  afin de relever  les nombreux défis à travers le 
monde  en contribuant à la croissance et au développement économique s à long terme  ainsi qu'à 
l'amélioration de la vie de nos citoyens . IP/C/W/641  
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  4.  Plus concrètement , les secteurs à forte intensité de DPI créent de l'emploi directement  et 
indirectement  via les secteurs  qui les approvisionnent en produits et services . Les secteurs à forte 
intensité de DPI  offrent  également des salaires considérablement plus élevés  que les autres 
secteurs et  aident les artistes et les créateurs à  percevoir  une rémunération pour leur travail . La 
création de nouveaux produits  qui en découle  permet d'alimenter un éventail de domaines  en 
produits, services et techniques nouveaux , y compris dans les domaines de l'environnement , de la 
formation  et du développemen t rural . Tout cela se traduit par un niveau de vie réel plus élevé, 
mesuré par le PIB ou autrement . 
5.  Les secteurs à forte intensité de DPI  sont considérés comme  importants pour la croissance du 
PIB, de l'emploi et  des échanges . En outre , des données empiriques récentes indiquent que  la 
contribution de ces secteurs à l'économie moderne  a considérablement crû  ces dernières années , à 
l'ère du numérique . En conséquence , les secteurs à forte intensité de DPI  semblent avoir mieux 
résisté à la  grave crise éc onomique que le reste de l'économie en général , ce qui est un indicateur 
supplémentaire de la valeur ajoutée  des secteurs à forte intensité de DPI . 
6.  Pour la réunion du Conseil des ADPIC de février  2018, les Membres  sont invités à faire part de  
l'impact que les secteurs à forte intensité de DPI ont eu  sur le développement de leurs économies ; 
par exemple  l'impact de certains droits de propriété intellectuelle  ou d'autres aspects plus 
généraux . Les Membres  sont encouragés à partager leurs données empiriques nat ionales  sur la 
pertinence des secteurs à forte intensité de DPI et des droits de propriété intellectuelle  pour leur 
succès en ouvrant une discussion fondée sur des faits et des preuves  sur l'impact économique de 
la propriété intellectuelle . 
7.  Les Membres son t donc invités à : 
1) partager des données empiriques et présenter des études  (terminées , en cours  ou 
prévues ) sur l'impact économique des  secteurs à forte intensité de PI ou de DPI  sur le  
PIB, les échanges , l'emploi  et le développement rural ; 
2) partager des renseignements sur la propriété intellectuelle  et sur les lois, les politiques, 
les stratégies, les programmes et les projets relatifs à l'innovation  qui soutiennent les  
secteurs à forte intensité de DPI  ou qui en dépendent  ou sur d'autres entités qui ont 
démontré leur efficacité ; 
3) partager des renseignements sur  la façon dont les actifs de propriété intellectuelle  
renforcent la capacité des sociétés commerciales  à être fortement valorisées  et à attirer 
des capitaux,  ce qui mène à  un plus grand  succès économ ique; 
4) partager des données empiriques  et présenter des études sur l'impact économique  de la 
contrefaçon , du piratage  et d'autres  atteintes aux droits de propriété intell ectuelle  sur 
l'innovation et la société en général . 
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