WT/L/1045  
29 novembre  2018 
(18-7565) Page: 1/11 
Conseil général  
12-13 décembre 2018  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2017  
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30 NOVEMBRE 20151 
La communication ci -après, datée du 27 novembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30 novembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/ 970) à leurs obligations 
au titre du paragraphe 1 de l'article premier  et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 
1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de droits 
aux produits admissibles en provenan ce de certains pays d'Afrique subsaharienne, conformément 
aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), 
sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits similaires de tout autre Membre . Cette 
dérogation vient à expiration le 3 0 septembre  2025. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexam en annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2017. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 1 8 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur,  ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits dési gnés de ces pays 
bénéficiant de la franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 1 8 décembre  2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États-Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire 
de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur  la reconduction des  préférences commerciales proroge 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA  pour ces 
produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président des 
États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice de 
l'AGOA . En décembre  2015, le Président Obama a suspendu l'admissibilité du Burundi au bénéfice 
de l'AGOA à compter du 1er janvier  2016. En décembre  2016, le Président Obama a réinstitué 
l'admissibilité de la République centrafricaine au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat . Les 
Seychelles ont cessé d'être admissibles au bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier  2017. En 
décembre  2017, le Président Trump a réinstitué l'admissibilité de l'Eswatini (anciennement 
Swaziland) et de la Gambie au bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier  2018. Au 1er juin 2018, 
                                                
1 WT/L/970.  WT/L/1045  
- 2 - 
  40 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés 
au titre de l'AGOA . Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, Bé nin, Botswana, Burkina 
Faso, Cabo  Verde, Cameroun, Com ores, Côte d'Ivoire , Djibouti, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, 
Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice , 
Mauritanie, Mozambique, Namibie , Niger, Nigéria , Ouganda, République centrafricaine, République 
du Congo, Rwanda,  Sao Tomé -et-Principe, Sénégal, Sierra Leone , Tanzani e, Tchad, Togo et Zambie . 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles et 
vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour empêcher 
le transbordement illicite .2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de droits jusqu'au 
30 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle 
que so it l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative annuelle .3 
3  RÉSULTATS DE L'AGOA  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination d es États -Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non traditionnels 
et à plus forte valeur ajoutée –, l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives 
sur le  plan int ernational, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et contribuant à la 
réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 201 7, plus de 
90% des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont 
entrées aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres disposit ions 
prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 201 7, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont augmenté  de 32,4%, passant 
de 9,4 milliard s de dollars à 12,5 milliards de dollars, du fait essentiellement d'une augmentation de 
la valeur  des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) . En 201 7, les 
combustibles minéraux représentaient près de 76,1% de ces importations, contre 68,4% environ en 
2016. Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les véhicules automobiles et leurs parties 
(chapitre 87 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations des États -Unis. 
L'Afrique du Sud est actuellement le principal pay s non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA . 
Les autres principaux pa ys bénéficiaires sont l'Angola , le Ghana, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, 
Maurice, le Nigéria et le Tchad.  
3.3.  Les véhicules automobiles et leurs parties étaient la principale catégorie de produits non 
pétroliers importés dans le cadre de l'AGOA pendant la période 201 4-2017. Les importations de ces 
produits dans le cadre de l'AGOA se sont élevées à environ 1, 2 milliard de dollars en 201 7. 
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de produits non pétroliers importés pendant 
la période 201 4-2017, représentant 31,2% du total de ces importations (compte non tenu des 
dispositions SGP connexes) en 201 7. Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA ont 
légèrement augmen té, passant de 1,0 milliard  de dollars en 201 6 à 1,02 milliard de dollars en 2017 . 
Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de 
l'AGOA depuis 2001, les premiers étant le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya, le Le sotho, Maurice et la 
Tanzanie . La principale catégorie de vêtements importés en 201 7 était les pantalons et shorts  en 
coton pour hommes ou garçonnets.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bén éficiaires de  l'AGOA  afin de les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple , l'Agence des États -Unis 
pour le développement international gère trois centres régionaux pour le commerce et 
l'investissement  – en Afrique du Sud , au Kenya et au Ghana – qui aident les entreprises et les 
gouvernements africains à identifier et développer des débouchés aux États -Unis pour les produits 
africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui sont 
                                                
2 Au 1er mai 2018, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cabo  Verde,  
Cameroun, Côte  d'Ivoire, Éthiopie, Ghana , Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas  été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1045  
- 3 - 
  visés par l'AGOA . En 2013, les États -Unis ont lancé l'initiative " Trade Africa ", un partenariat avec 
l'Afrique subsaharien ne qui vise à accroître les échanges commerciaux intérieurs et régionaux en 
Afrique et à développer les relations commerciales et économiques entre ce continent, les États -Unis 
et les autres marchés internationaux . Dans un premier t emps, les activités ont ciblé l es États 
partenaires de la  Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) . En juillet  2015, les États -Unis ont étendu 
l'initiative Trade Africa afin d'impliquer de nouveaux partenaires, notamment la Côte d'Ivoire , le 
Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie . Les États -Unis œuvrent aussi à traiter les questions  
de capacité qui ont entravé le commerce, à savoir la facilitation des échanges, l'harmonisation des 
mesures SPS et OTC et le respect des normes internationales, et la promotion des exportations . Les 
États-Unis œuvrent également à soutenir la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CED EAO) sur un plan régional dans les domaines de la facilitation des échanges, des 
mesures SPS et des OTC . 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 200 9 et 201 7. 
_______________  
 
 
Le tableau  1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 200 9 et 2017. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 201 5 et 201 7. 
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 200 9 et 201 7. 
 
_______________  
   
  WT/L/1045  
- 4 - 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2009 -20174 
Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
 Valeur (milliers de $ ) 
Nigéria  17 228 232,2 25 153 807,1 31 170 628,6 17 556 643,6 10 818 896,9 2 798 015,3 1 403 195,4 3 482 332,8 6 089 945,9 
Angola  4 225 139,3 6 293 944,1 11 576 597,8 6 619 092,3 6 000 957,9 3 539 542,2 1 830 054,3 1 998 268,2 2 270 554,2 
Afrique du Sud  1 642 892,5 1 917 120,3 2 449 926,9 2 383 352,1 2 578 496,1 1 750 421,2 1 730 100,1 1 858 388,3 1 817 606,8 
Tchad  1 190 403,4 1 186 313,6 2 991 225,7 2 376 665,2 2 397 799,1 1 632 681,6 1 478 696,9 775 178,3 590 243,8 
Kenya  204 981,6 220 645,8 288 330,7 287 835,8 336 601,2 417 147,7 428 223,9 390 746,0 403 257,8 
Ghana  2 303,3 2 052,8 414 094,2 16 988,1 60 488,7 57 054,8 9 626,2 29 690,6 312 479,2 
Lesotho  277 046,4 280 341,6 314 311,2 300 688,7 320 806,9 288 888,8 299 313,9 295 163,7 289 012,5 
Madagascar  210 003,9 0,0 0,0 0,0 0,0 42,5 39 830,8 93 734,1 148 028,1 
Maurice  98 747,2 117 910,9 155 982,1 160 030,0 188 260,4 218 173,3 207 082,8 188 038,6 140 198,8 
Gabon  1 210 007,2 1 124 243,8 477 521,3 1 271 620,6 924 950,5 607 486,3 167 003,2 60 050,4 99 913,2 
Éthiopie  6 723,4 6 882,5 10 879,1 18 300,9 31 714,1 35 675,1 40 897,3 61 490,2 86 453,2 
Congo  (Rép. du) 1 471 657,0 1 935 530,5 1 935 187,1 1 225 538,9 1 039 454,2 360 168,1 254 572,3 61 681,1 79 464,4 
Mauritanie  0,0 26 395,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 47 711,2 54 853,8 
Tanzanie  1 006,2 1 850,1 5 130,9 10 445,8 10 359,7 17 485,9 28 165,6 36 952,3 40 544,7 
Côte d'Ivoire  0,0 0,0 0,0 29 901,5 229,3 554,8 529,6 120,1 37 716,9 
Malawi  39 734,3 47 190,6 56 145,6 46 307,1 47 084,2 57 386,2 40 952,5 45 084,5 35 502,8 
Sénégal  1 585,1 6,7 2,7 5 634,0 11,0 23,6 15 544,0 87,2 5 132,8 
Mozambique  0,0 183,6 688,6 29,5 1 361,8 802,2 283,8 1 470,1 2 844,7 
Rwanda  62,9 10,5 17,3 7,9 9,4 187,0 434,7 1 220,2 2 164,4 
Djibouti  16,8 0,0 0,0 0,0 0,0 411,5 463,6 11,0 1 304,4 
Botswana  12 361,7 11 558,5 15 478,5 10 426,7 5 856,1 9 457,6 8 251,1 4 766,5 990,7 
Zambie  6,7 0,4 10,3 6,8 8,3 35,7 265,3 32,1 906,6 
Burkina Faso  0,0 1,7 1,7 5,0 6,6 10,2 2,6 166,9 720,2 
Cabo Verde  0,0 145,6 154,0 116,9 146,4 333,2 522,9 586,3 720,2 
Ouganda  221,9 344,8 786,9 64,5 55,9 59,3 144,1 288,0 712,6 
Cameroun  96 749,7 113 469,3 137 525,0 111 612,1 36 426,7 23 004,6 53,1 16 757,7 393,1 
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 522,7 92,5 
Togo 0,0 0,0 0,0 44 448,4 0,0 2,7 10,9 19,6 79,9 
Guinée  1,1 0,0 0,0 0,0 5,6 0,0 4,3 6,9 31,7 
Namibie  0,0 5,3 12,8 215,6 0,0 0,0 0,0 0,0 30,7 
                                                
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées:  Burundi (2016 -2017), Congo (Républ ique démocratique du) (2011 -2017), 
Côte d'Ivoire  (2009 -2010) , Érythrée (2009 -2017), Eswatini (2015 -2017), Gambie (2015 -2017), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali 
(2013), Mauritanie (2009), Niger (2010), Seychelles (2017), et République centrafricaine (2009 -2016). Le Soudan du Sud est devenu admissible au bénéfice de l'AGOA en 2013, 
mais le pays n'é tait pas admissible en  2015-2107.   
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Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
 Valeur (milliers de $ ) 
Mali 61,6 3,6 1,6 20,6 0,0 6,1 14,4 13,3 20,3 
Bénin  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 9,1 
Niger  2,8 0,0 0,0 1,2 0,3 2,4 0,0 3,2 1,6 
Congo (Rép. 
dém. du) 35 651,5 147 041,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Eswatini  94 718,2 92 798,4 77 121,1 62 373,3 53 940,0 59 075,6 0,0 0,0 0,0 
Guinée -Bissau  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Gambie  0,0 5,3 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,8 0,0 
Libéria  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 0,0 
Total 28 050 317,9 38 679 804,2 52 077 762,9 32 538 373,0 24 853 927,1 11 874 135,2 7 984 239,7 9 450 647,9 12 511 931,9 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de la 
période 200 8-2016, n'ont  enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Burundi, Comores, Guinée -Bissau, Sao  Tomé -et-Principe et 
Soudan du Sud.  
   
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TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS  DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2009 -2017 
Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
% du total  
Nigéria  61,42 65,03 59,85 53,96 43,53 23,56 17,57 36,85 48,67 
Angola  15,06 16,27 22,23 20,34 24,14 29,81 22,92 21,14 18,15 
Afrique du Sud  5,86 4,96 4,70 7,32 10,37 14,74 21,67 19,66 14,53 
Tchad  4,24 3,07 5,74 7,30 9,65 13,75 18,52 8,20 4,72 
Kenya  0,73 0,57 0,55 0,88 1,35 3,51 5,36 4,13 3,22 
Ghana  0,01 0,01 0,80 0,05 0,24 0,48 0,12 0,31 2,50 
Lesotho  0,99 0,72 0,60 0,92 1,29 2,43 3,75 3,12 2,31 
Madagascar  0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,50 0,99 1,18 
Maurice  0,35 0,30 0,30 0,49 0,76 1,84 2,59 1,99 1,12 
Gabon  4,31 2,91 0,92 3,91 3,72 5,12 2,09 0,64 0,80 
Éthiopie  0,02 0,02 0,02 0,06 0,13 0,30 0,51 0,65 0,69 
Congo  (Rép. du) 5,25 5,00 3,72 3,77 4,18 3,03 3,19 0,65 0,64 
Mauritanie  0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,50 0,44 
Tanzanie  (a) (a) 0,01 0,03 0,04 0,15 0,35 0,39 0,32 
Côte d'Ivoire  0,00 0,00 0,00 0,09 (a) (a) 0,01 (a) 0,30 
Malawi  0,14 0,12 0,11 0,14 0,19 0,48 0,51 0,48 0,28 
Sénégal  0,01 (a) (a) 0,02 (a) (a) 0,19 (a) 0,04 
Mozambique  0,00 (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,02 0,02 
Rwanda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 0,02 
Djibouti  (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,01 (a) 0,01 
Botswana  0,04 0,03 0,03 0,03 0,02 0,08 0,10 0,05 0,01 
Zambie  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 
Burkina Faso  0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 
Cabo Verde  0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 0,01 
Ouganda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 
Cameroun  0,34 0,29 0,26 0,34 0,15 0,19 (a) 0,18 (a) 
Sierra Leone  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 (a) 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 (a) (a) (a) (a) 
Guinée  (a) 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) (a) (a) 
Namibie  0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Mali (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) (a) 
Bénin  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) (a) 
Niger  (a) 0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) 
Congo  (Rép. d ém 
du) 0,13 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/L/1045  
- 7 - 
 
Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
% du total  
Eswatini  0,34 0,24 0,15 0,19 0,22 0,50 0,00 0,00 0,00 
Guinée -Bissau  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Gambie  0,00 (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Seychelles  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 
Libéria  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 
Total général  100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des  États-Unis.WT/L/1045  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2015 -20175 
N° du  HTS Désignation  2015  2016  2017  Variation  
2016 -2017  
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumeux titrant 25° A.P.I. 
ou plus  3 445,7  5 715,0  8 668,9  51,7 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de 
minéraux bitumeux, titrant moins de 
25° A.P.I.  1 368,4  494,6 492,8 -0,4 
2710.12.25  Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumeux, autres 
que les huiles brutes; préparations 
contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole  182,2 114,5 195,3 70,5 
2710.12.45  Mélanges d'huiles légères 
d'hydrocarbures, issus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes, ou 
préparations contenant en poids 
70% ou plus d'huiles de pétrole, 
n.d.n.c.a., ne contenant pas plus de 
50% de tout hydrocarbure pris 
séparément  91,0 105,7 64,7 -38,8 
2710.19.11  Fuel oils de distillation et résiduaires 
(y compris les fuel oils mélangés) 
dérivés d'huiles de pétrole ou 
d'huiles de minéraux bitumineux, 
titrant moins de 25° A.P.I.  12,1 0,0 52,9 s.o. 
 Total de ce qui précède  5 099,4  6 429,7  9 474,6  47,4 
 Autres  48,2 33,4 41,3 23,4 
 Total pour les combustibles 
minéraux et les huiles minérales  5 147,5  6 463,2  9 515,8  47,2 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en 
bonneterie, de coton, ne contenant 
pas 15% ou plus en poids de duvet, 
etc., autres que les vêtements de 
sport n.v. 70,2a 201,3 186,9 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles 
similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, 
n.d.n.c.a.  101,7 108,7 122,7 12,8 
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour 
hommes ou garçonnets, autres 
qu'en bonneterie, de coton, 
n.d.n.c.a.  148,1 142,6 119,5 -16,2 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, 
de fibres synthétiques, n.d.n.c.a.  97,8 91,4 93,9 2,7 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a., 
autres que les vêtements de sport  n.v. 26,7a 84,1 215,5 
                                                
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par pério de, voir le tableau 1.  WT/L/1045  
- 9 - 
  N° du  HTS Désignation  2015  2016  2017  Variation  
2016 -2017  
  Valeur (millions de $) % 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour 
hommes ou garçonnets, en 
bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles, n.d.n.c.a.  60,4 77,8 76,7 -1,4 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, 
débardeurs et articles similaires, en 
bonneterie, de fibres synthétiques 
ou artificielles  47,0 52,2 54,4 4,3 
6204.63.90  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a., autres que les vêtements 
de sport  n.v. 9,9a 42,3 326,3 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour 
hommes ou garçonnets, en 
bonneterie, de fibres synthétiques, 
n.d.n.c.a.  31,0 30,4 28,9 -4,9 
6203.43.90  Pantalons, culottes et shorts, pour 
hommes ou garçonnets, autres  
qu'en bonneterie, de fibres 
synthétiques, contenant moins de 
15% en poids de laine, non 
impermé ables, autres que les 
vêtements de sport  n.v. 6,9a 28,2 307,2 
 Total de ce qui précède  486,0 616,8 852,0 38,1 
 Autres  501,7 386,7 172,3 -55,5 
 Total pour les  textiles et vêtements  987,7 1 003,5  1 024,2  2,1 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix macadamia sans coques  102,5 85,7 108,4 26,5 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou séchées  46,4 37,7 37,8 0,4 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non 
gazéifiés), d'un titre alcoométrique 
volumique non supérieur à 14% vol., 
en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  34,7 30,4 35,5 16,8 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à 
l'état solide, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants, 
décrits  dans la note additionnelle 5 
des États -Unis au chapitre 17  0,0 7,3 21,5 194,8 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, battus ou traités de façon 
similaire, non issus de feuilles de 
tabac pour cigares, décrits dans la 
note additionnelle 5 des États -Unis 
relative au chapitre 24  22,7 27,1 19,0 -29,9 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 
80% vol. ou plus, ne pouvant pas 
servir de boisson  15,8 11,5 11,4 -1,1 
0802.90.98  Fruits à coques n.d.n.c.a., frais  ou 
secs, sans coques  8,1 6,0 9,4 57,4 
2401.20.83  Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, battus ou traités de façon 
similaire, non issus de feuilles de 
tabac pour cigares, pas de type 
oriental ou turc, non destinés aux 
cigarettes  3,1 4,9 9,0 85,0 
0806.20.10  Raisins, obtenus de raisins secs sans 
pépins  10,0 5,5 8,5 53,2 
0805.21.00  Mandarines et autres hybrides 
similaires d'agrumes, y compris les 
tangerines, satsumas, clémentines, 
wilkings, frais ou séchés  n.v. n.v. 8,3 s.o. 
 Total de ce qui précède  243,3 216,0 268,8 24,4 
 Autres  62,4 59,2 80,9 36,6 
 Total pour l'agriculture  305,7 275,3 349,7 27,0 WT/L/1045  
- 10 - 
  N° du  HTS Désignation  2015  2016  2017  Variation  
2016 -2017  
  Valeur (millions de $) % 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.01  Véhicules à moteur conçus pour le 
transport de personnes, à moteur à 
piston alternatif à allumage par 
étincelles, d'une cylindrée excédant 
1 500 cm3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 n.v. n.v. 1 178,5  s.o. 
7606.12.30  Tôles et bandes en alliages 
d'aluminium, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm, rectangulaires (y 
compris carrées), non revêtues  0,0 23,5 92,4 293,3 
7202.11.50  Ferromanganèse contenant en poids 
plus de 4% de carbone  86,6 33,5 85,0 154,1 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que 
dérivés des substances grasses 
d'origine animale ou végétale  41,8 47,0 61,9 31,8 
7202.30.00  Ferro-silico-manganèse  0,0 2,7 31,5 1 054,2  
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids 
plus de 4% de carbone  0,0 11,1 27,1 145,3 
6403.99.90  Chaussures à semelles extérieures 
en caoutchouc, matière plastique, 
cuir naturel ou reconstitué et dessus 
en cuir naturel, ne couvrant pas la 
cheville, pour femmes ou enfants, 
d'une valeur excédant 2,50$/paire  13,2 18,4 21,8 18,6 
7202.19.50  Ferromanganèse  contenant en poids 
plus de 1% mais pas plus de 2% de 
carbone  0,0 3,3 20,6 516,6 
8111.00.47  Paillettes de manganèse sous forme 
brute contenant au moins 99,5% en 
poids de manganèse  18,6 12,4 13,6 9,9 
7113.19.29  Colliers en or (autres qu'en maille 
corde ou  à maillons mêlés)  0,0 5,1 12,1 134,5 
 Total de ce qui précède  160,3 156,9 1 544,4  884,0 
 Autres  1 383,0  1 551,8  77,8 -95,0 
 Total pour tous les autres produits  1 543,3  1 708,7  1 622,2  -5,1 
      
 Total général  7 984,2  9 450,6  12 511,9  32,4 
a Ligne tarifaire valable pour une partie de l'année seulement.  
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs" . L'abréviation "n.v."  indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question . L'abréviation "s.o." indique que le calcul était 
sans objet.  
Source : Statistiques officielles du D épartement du commerce des États -Unis. WT/L/1045  
- 11 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DE MARCHANDISES DES É TATS-UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2009 -20176 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 
Millions  de $ % Millions de $ % Millions de $  
2009 13 873,1  1,5 41 580,9  2,7 -27 707,7  
2010 15 620,9  1,4 57 141,8  3,0 -41 520,8  
2011 19 711,1  1,5 68 842,2  3,2 -49 131,1  
2012 20 859,3  1,5 47 276,3  2,1 -26 417,0  
2013 21 692,1  1,6 38 203,9  1,7 -16 511,8  
2014 23 041,9  1,6 25 572,7  1,1 -2 530,8  
2015 16 422,9  1,3 19 139,2  0,9 -2 716,3  
2016 12 029,4  1,0 19 999,4  0,9 -7 970,0  
2017 12 693,5  1,0 24 897,9  1,1 -12 204,4  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
 
__________  
                                                
6 Les chiffres figurant dans ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA  pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées:  Burundi (2016 -2017), Congo (République démocratique du) (2011 -2017), 
Côte d'Ivoire (2009 -2010), Érythrée (2009 -2017), Eswatini (2015 -2017), Gambie ( 2015-2017), Guinée 
(2010), Guinée -Bissau  (2013 -2014), Madagascar  (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2009), Niger (2010), 
République centrafricaine (2009 -2016) et Seychelles (2017);  et le Soudan du Sud est devenu admissible en 
2013, mais le pays n'était pas admissible en 2015 -2016.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.