G/SPS/N/USA/2807  
14 décembre 2015  
(15-6584)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits issus de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Bulgarie; Chypre; Corée, République de; Estonie; 
France; Hongrie; Inde; Lettonie; Liechtenstein; Luxembourg; Malte; Portugal; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Suisse  
5. Intitulé du texte notifié: Concurrence With OIE Risk Designations for Bovine Spongiform 
Encephalopathy  (Correspondance avec les catégories de risque d'encéphalopathie 
spongiforme bovine déterminées par l'OIE) - Dossier ( Docket ) # APHIS-2015-0055. 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-12-04/html/2015-30667.htm 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
que la catégorie de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qu'il a 
préliminairement déterminée pour 16 régions coïncide avec celle déterminée par 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). L'OIE reconnaît ces régions comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'ESB. L'APHIS adopte la mesure notifiée 
après avoir examiné les renseignements sur lesquels l'OIE a fondé sa détermination de la 
catégorie de risque pour ces régions. La liste des régions considérées par l'APHIS comme présentant un risque négligeable ou maîtrisé d'ESB est disponible sur le site Web de 
l'Agence, à l'adresse suivante: 
http://www.aphis.usda.gov/i mport_export/animals/ani mal_disease_status.shtml .  
Cette liste peut aussi être obtenue en envoya nt une demande écrite à l'APHIS, à l'adresse 
suivante: National Import Export Services, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737. 
Dans le cadre de la procédure, l'APHIS annonce son intention de reprendre les catégories 
de risque définies par l'OIE pour les pays suivants: Bulgarie; Chypre; Estonie; France; Hongrie; Inde; Lettonie; Liechtenstein; Luxembourg; Malte; Portugal; République de 
Corée; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Suisse. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2807 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Dans le cadre de la procédure, l'APHIS 
annonce son intention de reprendre les catégories de risque définies par l'OIE pour 
les pays indiqués. Chapitre 11.4 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication  (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0055. 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket 
No. APHIS-2015-0055, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2015-0055. Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr Roberta Morales, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, VS, 
APHIS, 920 main Campus Drive, Suite 200, Raleigh, NC 27606; +(919) 855 7735 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov