G/SPS/N/EGY/60/Add.2  
12 août 2016 
(16-4357) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 0 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Produits du poisson  
Le présent addendum concerne la notification de l'adoption, de la publication et de l' entrée en 
vigueur du Décret ministériel n°  256/2016 qui accorde aux producteurs et aux importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 804/2016 pour le thon et la bonite en conserve, précédemment notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/EGY/60 daté du 3  mars 2015 et de son addendum G/SPS/N/EGY/60/Add.1 daté du 
13 mai 2015.  
La norme égyptienne ES  804/2016 pour le thon et la bonite e n conserve remplace la norme 
ES n° 804/2005 pour le thon et la bonite e n conserve, rendue obligatoire en 2005 au moyen  du 
Décret ministériel n°  515/2005.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'en trée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la public ation ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la pr ésentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observat ions prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/EGY/60/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi E l Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorit é nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Re clamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com   
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