G/SPS/N/SLV/90/Add.3  
5 juillet  2017 
(17-3599) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 juillet 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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RTS 67.02.01:16. PRODUITOS AVICOLES. VIANDE DE VOLAILLES DE L'ESPÈCE Gallus gallus  
PARÉES, PRÊTES À CUISINER, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX ET LEURS ABATTIS. SPÉCIFICATIONS 
(Première actualisation)  
Le 16 juin 2010, le gouvernement d'El Salvador a notifié la nor me NSO 67.64.01:10 (PRODUITOS 
AVICOLES. VIANDE DE VOLAILLES DE L'ESPÈCE Gallus gallus  PARÉES, PRÊTES À CUISINER, 
ENTIÈRES OU EN MORCEAUX ET LEURS ABATTIS. SPÉCIFICATIONS) au moyen du document 
G/SPS/N/SLV/90.  
Le 15 septembre 2010, il a publié un premier addendum (G/TBT/N/SLV/90/Add.1) prévoyant une 
prolongation, jusqu'au 16 septembre 2008, du délai pour la présentation d'observations au sujet 
de cette norme.  
Le 22 septembre 2010, il a émis un corrigendum (G/SPS/N/SLV/90/Add.1/Corr.1) afin de 
repousser la date limite pour la présentation d'observations jusqu'au 16 septembre 2010.  
Le 21 novembre 2016, le gouvernement d'El Salvador a émis un deuxième addendum 
(G/SPS/N/SLV/90/Add.2) prévoyant un changement de codification et d'intitulé: RTS 67.02.01:16 
PRODUIT OS AVICOLES. VIANDE DE VOLAILLES DE L'ESPÈCE Gallus gallus  PARÉES, PRÊTES À 
CUISINER, ENTIÈRES OU EN MORCEAUX ET LEURS ABATTIS. SPÉCIFICATIONS (Première 
actualisation) et élargissant le champ d'application du paragraphe 6.6 de ce règlement.  
L'objet du prés ent addendum est d'informer les pays Membres de l'OMC d'une modification de la 
teneur et du champ d'application de ce règlement technique salvadorien. Il est ménagé un délai de 
60 jours à compter de la date de notification pour la communication d'observati ons au sujet de ce 
texte.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modificatio n du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/SLV/90/Add.3  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'inf ormation national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse,  numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Téléphone: +(503) 2590 5788 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador. El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5323  
   +(503) 2590 5331  
   +(503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
 
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