G/TBT/2/Add.85/Rev.1
7 janvier 2015
(15-0079)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
COMMUNICATION DU RWANDA 
Révision 
La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue du Rwanda. 
 
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1.  Conformément à l'article 15.2 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce 
( O T C )  e t  c o m p t e  t e n u  d e  l a  d é c i s i o n  d u  C o m i t é  O T C  d u  1
er juillet 1995 en ce qui concerne la 
Communication sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord OTC reproduite dans le 
document G/TBT/1/Rev.10 de juin 2011, la République du Rwanda a soumis au Comité la présente 
communication sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord au Rwanda. 
2.  Le gouvernement du Rwanda a accepté, avec effet à partir du 22 mai 1996, l'Accord instituant 
l'OMC et les instruments juridiques s'y rapportant, inclus dans les Annexes 1, 2 et 3 (y compris 
l'Accord sur les obstacles techniques au commerce). 
3.  En octobre 2010, le gouvernement du Rwanda a mis en place une politique nationale en 
matière de qualité. Les deux principaux obje ctifs de cette politique sont de renforcer 
l'infrastructure nationale en matière de qualité et de séparer les fonctions de réglementation et les 
autres fonctions de l'Office rwandais de normalisation (Rwanda Bureau of Standards – RBS). 
4.  Le 1er août 2014, le RBS est devenu le Bureau rwandais de normalisation (Rwanda Standards 
Board – RSB) en vertu de la Loi n° 50/2013 du 28 juin 2013 établissant et déterminant sa mission, 
son organisation et son fonctionnement, publiée au Journal officiel n° 30 du Rwanda, le 29 juillet 2013. 
5.  Conformément aux orientations de la politique susmentionnée et aux bonnes pratiques 
internationales, les fonctions de réglementation liées aux inspections, qui étaient assumées à l'origine par l'ancien RBS, ont été transférées à l' Inspection, qui relève du Ministère du commerce 
et de l'industrie, tandis que le RSB s'occupe principalement de l'élaboration des normes et de la 
diffusion de l'information, de la certification, de la métrologie et des activités d'essai concernant la 
qualité. 
6.  Le Ministère du commerce et de l'industrie est l'organisme chargé de la coordination globale 
pour ce qui est de l'Accord OTC de l'OMC, et ve ille à ce que les obligations découlant de l'Accord 
soient respectées. Conformément aux prescriptions énoncées dans l'Accord, le Ministère du commerce et de l'industrie agit en tant qu'autorit é chargée des notifications et le RSB en tant que 
point d'information national sur les notifications OTC dans le cadre de l'OMC. 
7.  L'autorité nationale chargée des notifications a pour principale responsabilité le respect des 
obligations relatives aux notifications découlant de l'Accord OTC, et celle du point d'information national est de répondre aux demandes de renseignements techniques présentées par d'autres G/TBT/2/Add.85/Rev.1 
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  Membres de l'OMC au sujet des réglementations nationales, des normes et des procédures 
d'évaluation de la conformité en vigueur au Rwanda. 
8.  Les avis concernant les normes publiées par le RSB et les règlements techniques adoptés par 
les organismes de réglementation et d'autres institutions publiques paraissent au Journal officiel 
de la République du Rwanda. 
9.  Le Rwanda, par l'intermédiaire du RSB, a accepté le Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC) le 7 mars 2005, conformément 
au document G/TBT/CS/N/159. 
10.  Toutes les demandes de renseignements concernant les règlements nationaux, les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur au Rwanda devraient être adressées au RSB: 
Rwanda Standards Board 
KK 15 Rd, 49 Kicukiro Centre 
P.O.BOX: 7099 
Kigali-Rwanda 
Téléphone: + (250) 58 6103/58 2945 
Fax: + (250) 58 3305 
Courriel: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/ 
 
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