G/AG/GEN/138/Rev.2  
18 février  2019 
(19-0954) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture   
 
  
EXAMEN AU TITRE DE L'ARTICLE 18:6 DANS LE  
CADRE  DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
Révision  
Le présent document offre une vue d'ensemble des questions soulevées par les Membres au titre de 
l'article 18:6 de l'Accord sur l'agriculture . Cet article offre aux Membres la possibilité de soulever 
toute question intéressant la mise en œuvre des engageme nts qui s'inscrivent dans le cadre du 
programme de réforme tels qu'ils sont énoncés dans l'Accord sur l'agriculture . On trouvera ci -après 
une synthèse de  toutes les questions soulevées entre 1995 et 201 8, ainsi que  des renseignements 
sur les Membres qui on t soulevé les questions et ceux qui y ont répondu, l'objet des questions et la 
gamme des produits sur lesquels elles portaient . Pour établir ce rapport, le Secrétariat a u tilisé des 
données extraites du système de gestion de l'information sur l'agriculture  (AG-IMS), qui contient les 
questions et réponses soumises au cours du processus d'examen au sein du Comité de l'agriculture.1 
La présente note se compose de deux sections:  
1. Vue d'ensemble ; et 
2. Questions soulevées en  2018. 
En outre, l'annexe 1 contient l a liste des questions soulevées au titre de l'article 18:6 de l'Accord sur 
l'agriculture en 201 8, le nombre total de questions soulevées pour chaque sujet et les réunions du 
Comité de l'agriculture au cours desquelles ces questions ont été soulevées . L'annexe  1 contient 
également les codes AG -IMS permettant d'accéder aux questions et réponses complètes lorsqu'elles 
sont disponibles . 
1  VUE D'ENSEMBLE  
1.1.  Entre 1995 et 201 8, 1 086 questions au total ont été soulevées au titre de l'article 18:6 . Le 
graphique 1 i ndique le nombre de questions soulevées chaque année, y compris les questions qui 
avaient déjà  été posées lors de réunions antérieures et qui étaient  restées sans réponse . La première 
année d'existence du Comité, les Membres ont soulevé neuf questions . Le nombre de questions 
soulevées a augmenté notablement les années suivantes . Le nombre de questions soulevées au titre 
de l'article 18:6 a particulièrement augmenté ces dernières années, les Membres ayant posé un 
nombre record de près de 1 90 questions en 201 8. De plus, comme le montre le graphique  2, le 
nombre moyen de questions soulevées au titre de l'article 18:6 par réunion augmente lui aussi 
depuis 2011, les Membres ayant posé en moyenne 4 2 questions par réunion en 201 8. 
                                                
1 Base de données accessible à l'adresse suivante: http://agims.wto.org/ . G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 2 - 
  Graphique  1 – Questions par année , 1995 -2018 
 
Graphique 2 – Nombre moyen de questions par réunion, 1995 -2018 
 
 
1.2.  Pendant la période considérée dans le présent rapport, l 'accès aux marchés a fait l'objet du 
plus grand nombre de questions (379), suivi par le soutien interne ( 343) et la concurrence à 
l'exportation ( 265). La part des questions portant sur les restrictions à l'exportation est relativement 
faible , puisque seules 14 questions ont été soulevées à ce sujet . Quatre -vingt-deux questions ont 
été soulevées au sujet de politiq ues couvrant plusieurs domaines (questions mixtes) . Un sujet a fait 
l'objet d'une déclaration générale  et n'a donc pas été compté comme une question.  
0255075100125150175200
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018NOMBRE 
Années 
010203040NUMBERNOMBRE  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 3 - 
  Graphique  3 – Questions  par pilier , 1995 -2018 
 
 
1.3.  Entre 1995 et 201 8, ce sont les Membres développés qui ont soulevé le plus grand nombre de 
questions . Si les Membres en développement ont soumis plus d'une centaine de questions depuis 
1995, seuls 17 d'entre eux ont activement contribué à soumettre ces questions . Pour ce qui est des  
réponses aux questions, la plupart des questions étaient  adressées à des économies en 
développement et environ 40 % d'entre elles portaient sur des politiques mises en œuvre par des 
Membres  développés . 
1.4.  Le graphique 4 présente la ventilation par année des questions soulevées par les M embres . Les 
Membres développés sont en grande partie à l'origine de l'augmentation du nombre de questions 
soulevées ces dernières années . L'année  2018 est celle où le pourcentage de questions posées par 
les Membres en développement  était le plus élevé, rep résentant près de 20 % de l'ensemble des 
questions soulevées . Le graphique ne tient pas compte de 8 questions qui ont été posées 
conjointement par des Membres développés et des Membres en développement (groupe mixte), ni 
de 13 questions qui étaient soit des questions générales adressées à aucun Membre en particulier, 
soit des déclarations destinées à in former les Membres.  
Graphique  4 – Questions posées par les Membres par année , 1995-2018 
 
 
Soutien interne
32%
Accès aux marchés
35%Restrictions à 
l'exportation
1%Concurrence à 
l'exportation
24%Questions mixtes
8%
92738
2314211220 20 2313 142311 1582849
3471 67123112148
032
3
01
55 7 4
0 20
1113
056
112
424
1136
020406080100120140160180200NOMBRE 
Développés En développementG/AG/GEN/138/Rev.2  
- 4 - 
  1.5.  Il arrive que les  questions posées dans le contexte de l'article 18:6 se rapportent à des 
catégories de produits en particulier . Comme le montre le graphique 5, les questions posées entre 
1995 et 201 8 ont surtout porté sur 3 catégories de produits identifiées  par le Secrétariat : les produits 
laitiers, les céréales et les produits à base de sucre  (253, 199 et 87 questions, respectivement) . 
Graphique  5 – Questions par g roupe de produits , 1995 -2018 
 
 
1.6.  De multiples questions peuvent être posées sur un seul sujet  au titre de l'article 18:6 . S'il n'est 
pas toujours possible de savoir quels sujets abordés au sein  d'un comité ont  déjà été abordés 
ailleurs, certains sujets abordés lors de réunions du Comité ont à l'évidence été abordés auparavant . 
Soit aucune réponse n'a vait été donnée la première fois que le sujet a vait été abordé, soit il s'agit 
de sujets anciens qui font l'objet de questions nouvelles . Le graphique 6 indi que, pour chaque année 
de la période 1995 -2018, le nombre de sujets abordés pour la première fois et le nombre de sujets 
abordés à nouveau lors des réunions du Comité.  
050100150200250300NOMBREG/AG/GEN/138/Rev.2  
- 5 - 
  Graphique  6 – Sujets abordés pour la première fois  et sujets abordés à nouveau , examen 
au titre de l'a rticle 18 :6, 1995 -2018 
 
 
2  QUESTIONS SOULEVÉES EN 201 8 
2.1.  En 201 8, les Membres ont soulevé  un total de  184 questions  concernant 54 problèmes de mise 
en œuvre . Certaines d'entre elles portaient sur des sujets nouveaux  et d'autres sur des sujets déjà 
abordés auparavant (voir l'annexe 1) . Les politiques de soutien interne ont fait l'objet du plus grand 
nombre de questions (77), suivies des politiques susceptibles de limiter  l'accès aux marchés (48).  
Graphique  7 – Questio ns par pilier , 201 8 
 
 
2.2.  Ce sont les Membres développés qui ont posé le plus grand nombre de  questions en 201 8 
(80%). La majorité d'entre elles portaient sur les politiques mise s en œuvre par les Membres en 
développement, qui étaient visés par près de 70 % des questions soulevées en 2018 (voir le 
graphique  8). Les Membres les moins avancés n'ont pas soulevé ni reçu de  question s en 201 8. 
036 6
1314 52 3 2 258
2 2107111419
1418
72326
20
1117
1218 1619
71318 1116
51713
12232044
4036
010203040506070NOMBRE
Sujets abordés à nouveau Sujets abordés pour la première fois
Soutien interne
42%
Accès aux 
marchés
26%Concurrence à 
l'exportation
17%Questions 
mixtes
15%G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 6 - 
  Graphique  8 – Participation des Membres , 201 8 
 
 
2.3.  Conformément à la tendance observée au cours de la période 1995 -2018, la majorité des 
questions posées en 2018 concernaient les politiques visant les produits laitiers, le sucre et les 
céréales . Un certain nombre de questions ont aussi mis l'accent sur les politiques ciblant les fruits 
et légumes, la viande et les boissons, y  compris les liquides alcooliques.  
Graphique 9 – Questions par groupe de produits, 201 8 
 
 
2.4.  Au total, 18 questions soulevées en 201 8 avaient été évoquées par les Membres lors de 
réunions antérieures du Comité . Ces questions portent notamment sur la nouvelle classe 
d'ingrédients du lait du Canada ( 48 questions posées lors de 11 réunions du Comité), la politique du 
Canada en matière de vente de vins (22 questions posées lors de 11  réunions du Comité) et  les 
programmes de soutien interne du Brésil ( 22 questions posées lors de 22 réunions du Comité) . La 
liste complète des questions est reproduite à l'annexe  1. 
_______________  
 
 
148
3654
130
D É V E L O P P É S E N  D É V E L O P P E ME N TQuestion Réponse
05101520253035404550  
  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 7 - 
 
ANNEXE 1  
EXAMEN AU TITRE DE L'ARTICLE 18:6 EN 2018  
Résumé de la question  Question soulevée par  Produits  Nombre de 
questions  Réunions du 
Comité de 
l'agriculture  Numéro ID dans le système AG -IMS1 
Nouvelle classe d'ingrédients 
du lait  du Canada  Australie, États -Unis 
d'Amérique, Inde, 
Nouvelle -Zélande  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autres  48 79, 80, 81, 82, 83, 
84, 85, 86, 87, 88, 
89 89020, 89053, 89055, 88120, 88121, 88065, 88064, 
88061, 87015, 87063, 87064, 87065, 87159, 87160, 
86002, 86030, 86033, 85002, 85003, 85004, 85005, 
85006, 85008, 850 11, 85051, 85052, 85053, 85054, 
85055, 85056, 84012, 84018, 84020, 84021, 84022, 
84023, 84025, 84027, 84029, 84030, 84035, 84111, 
84107, 84031, 83054, 83039, 82012, 82059, 82013, 
82001, 81001, 81009, 81049, 81054, 81055, 81056, 
80003, 80005, 80006, 80025, 79035  
Politique de l'Inde 
concernant les légumineuses  Australie , Canada, 
États-Unis d'Amérique, 
Fédération de Russie, 
Ukraine  Légumes transformés  29 84, 85, 86, 87, 88, 
89 89004, 89007, 89024, 89057, 88060, 88066, 88092, 
88095, 88109, 87001, 87017, 87073,  87074, 87087, 
87088, 87077, 87070, 87071, 87072, 87075, 87076, 
86061, 86062, 86063, 86065, 86039, 86035, 85064, 
84044  
Politique du Canada en 
matière de  vente de vin s Australi e, États-Unis 
d'Amérique, 
Nouvelle -Zélande, Union 
européenne  Boissons alcoolique s 22 79, 80, 81, 82, 83, 
84, 85, 86, 87, 88, 
89 89021, 89054, 88096, 87016, 87066, 86034, 85012, 
85057, 84017, 84106, 84033, 84112, 84105, 83007, 
83041, 83104, 83135, 82057, 82002, 81003, 81011, 
81024, 81046, 81047, 81097, 80008, 80009, 80094, 
80095, 79003  
Programmes de soutien 
interne du Brésil  États-Unis d'Amérique , 
Ukraine  Blé, maïs, riz, malt, 
céréales secondaires , 
coton  22 65, 66, 68, 69, 
70,71, 72, 73, 74, 
75, 76, 77, 78, 79, 
80, 81, 83, 84, 85, 
86, 87  87014, 87062, 86031, 85049, 84073, 83038, 81008,  
80024, 79001, 78002, 77066, 76039, 75023, 74021, 
73026, 72051, 71028, 70007, 69027, 68007, 66002, 
65011  
Subventions de la 
Fédération de Russie pour 
les exportations de 
marchandises par voie 
ferrée  Australi e, Canada, 
États-Unis d'Amérique, 
Ukraine, Union 
européenne  Céréales , blé, maïs, riz, 
malt, céréales 
secondaires  9 85, 86, 87, 88  88073, 87022, 87098, 86010, 86068, 86067, 86038, 
86047, 85036  
                                                
1 Pour des renseignements détaillés sur les questions, rendez -vous dans le système AG -IMS ( http://agims.wto .org/), sélectionnez la fonction "Rechercher les questions et 
réponses présentées depuis 1995" et entrez le numéro ID de la/des question(s) concernée(s).    
  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 8 - 
 
Résumé de la question  Question soulevée par  Produits  Nombre de 
questions  Réunions du 
Comité de 
l'agriculture  Numéro ID dans le système AG -IMS1 
Mesures de soutien interne 
proposées par les États -Unis Australi e, Canada, Inde, 
Japon, 
Nouvelle -Zélande, Union 
européenne  Porcins, lait, légumes à 
l'état frais, blé, maïs, 
céréales secondaires  8 88, 89 89047, 89066, 88030, 88048, 88028, 88047, 88029, 
88098  
Politiques sucrières de l'Inde  Australi e, Brésil, 
Fédération de Russie, 
Union européenne  Sucre, sucre de canne ou 
de betterave, autre  8 87, 88, 89  89058, 89090, 88046, 88130, 88129, 88128, 88127, 
88039, 88042, 88043, 87002, 87079  
Dérogation pour le riz pour 
les Philippines  Australi e, États-Unis 
d'Amérique, Thaïlande  Riz 8 84, 85, 86, 87, 88, 
89 89063, 88032,  87082, 86008, 85071, 84057, 84015, 
84079  
Permis exigés par la 
Thaïlande pour l'importation 
de blé fourrager  Australi e, États-Unis 
d'Amérique, Union 
européenne  Aliments pour animaux, 
blé, maïs  8 83, 84, 85, 86, 88  88002, 86106, 85039, 84074, 84059, 83107,  83045, 
83013  
Importations de riz de la 
Corée  Australi e, États-Unis 
d'Amérique, Thaïlande  Riz 8 23, 78, 86, 87, 88, 
89 89029, 89060, 88045, 87090, 86036, 23006, 78020, 
78024  
Politique du Pakistan 
concernant le sucre  Australi e, Brésil, 
Fédération de Russie, 
Guatemala  Sucre, sucre de canne ou 
de betterave, autre  7 85, 86, 87, 88, 89  89061, 89091, 88033, 88124, 88125, 87081, 86007, 
86009, 85069  
Politiques laitières des 
États-Unis Canada  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autre  6 85, 86, 87, 89  89005, 89006, 87105, 87106, 86084, 85079  
Régime indonésien 
d'importation de produits 
laitiers  États-Unis d'Amérique, 
Nouvelle -Zélande  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autre  6 84, 86, 87, 88  88035, 88071, 87018, 87089, 86046, 84075  
Subventions du Pakistan à 
l'exportation de blé  Australi e, États-Unis 
d'Amérique  Blé 6 76, 77, 87, 88, 89  89030, 88072, 87021, 76020, 76028, 77029  
Politique de la Thaïlande 
concernant le sucre  Australie, Brésil, Union 
européenne  Sucre, sucre de canne ou 
de betterave, autre  6 76, 77, 89  76001, 76021, 76033, 77031, 77046  
Prix de soutien minimum de 
l'Inde  Australi e, Canada, Union 
européenne  Céréales, blé, maïs, riz, 
malt, céréales 
secondaires  5 86, 87  87068, 86004, 86005,  86074, 86066  
Subventions accordées par 
l'Inde à l'exportation de lait 
écrémé en poudre  Australi e, États-Unis 
d'Amérique, 
Nouvelle -Zélande, Union 
européenne  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autre  4 88, 89  89026, 88070, 88037, 88122, 88040  
Tarifs appliqués par le 
Suriname à la volaille   États-Unis d'Amérique  Volaille  4 86, 87, 88, 89  89031, 88074, 87023, 86049  
Programme d'exportations 
indiennes de marchandises 
(MEIS)  Australie, États -Unis 
d'Amérique, 
Nouvelle -Zélande  Programme  
d'exportations indiennes 
de marchandises (MEIS)  3 88, 89  89059, 88123, 88038, 88067  
Importations de soja de 
l'Indonésie  États-Unis d'Amérique  Oléagineux  3 86, 87, 88  88097, 87019, 86048  
Régime de contingents à 
l'importation de la Mongolie  Fédération de Russie  Lait, céréales  3 86, 87, 88  88104, 87094, 86001    
  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 9 - 
 
Résumé de la question  Question soulevée par  Produits  Nombre de 
questions  Réunions du 
Comité de 
l'agriculture  Numéro ID dans le système AG -IMS1 
Stocks d'intervention de lait 
écrémé en poudre de l'UE  Australi e, Canada, 
Nouvelle -Zélande   Lait en poudre  3 85, 86, 87  87069, 86003, 86032, 85059  
Restrictions quantitatives 
appliquées par l'Inde  Australi e, États-Unis 
d'Amérique  Légumes à l'état frais  3 85, 86  86006, 86037, 85060  
Politique de l'Union 
européenne concernant le 
sucre  Australi e Sucre, sucre de canne ou 
de betterave, autre  3 84, 87, 88  88063, 87067, 84037  
Régime de licences 
d'importation de la 
Thaïlande pour la viande  États-Unis d'Amérique  Viande de bovins, de 
porcins, d'ovins, de 
caprins, de volaille, de 
cheval, autres  2 88, 89  89032, 88075  
Restrictions à l'importation 
de produits horticoles 
appliquées par l'Indonésie  États-Unis d'Amérique, 
Japon   
2 87, 88  88036, 87020  
Soutien des États -Unis au 
secteur du coton  Brésil, Union 
européenne  Coton  2 86, 87  87103, 86069  
Régime de perfectionnement 
actif (IPR) de la Turquie  Fédération de Russie  Blé 2 84, 86  86029, 84113  
Modification par le 
Royaume -Uni de sa Liste 
d'engagements dans le 
domaine de l'agriculture  Indon ésie, Inde   
2 83, 88  88011, 83069  
Modification par l'Union 
européenne de sa Liste 
d'engagements dans le 
domaine de l'agriculture  Canada   
1 89 89001  
Programme de crédit de la 
Chine  États-Unis d'Amérique   
1 89 89022  
Aides de l'UE aux 
agriculteurs en cas de 
sécheresse  Ukraine   
1 89 89056  
Importations de volaille du 
Ghana  États-Unis d'Amérique  Volaille  1 89 89023  
Prêts accordés par l'Inde au 
secteur laitier  États-Unis d'Amérique  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autre  1 89 89027  
Droit imposé par l'Inde sur 
le lactosérum en poudre  États-Unis d'Amérique  Lait en poudre  1 89 89025  
Subventions à l'exportation 
du Japon  États-Unis d'Amérique    
1 89 89028  
Droits d'importation 
appliqués par le Pakistan 
aux produits laitiers  Union européenne  Produits laitiers, lait, lait 
en poudre, beurre, 
fromage, autre  1 89 89062    
  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 10 - 
 
Résumé de la question  Question soulevée par  Produits  Nombre de 
questions  Réunions du 
Comité de 
l'agriculture  Numéro ID dans le système AG -IMS1 
Taxe imposé par Sri  Lanka 
sur le lait en poudre importé  Nouvelle -Zélande  Lait en poudre  1 89 89064  
Contributions de la Chine 
pour les semences de riz, de 
maïs et de blé . Canada  Blé, maïs, riz  1 88 88102  
Réforme de la PAC de l'UE  Nouvelle -Zélande   
1 88 88062  
Programmes de soutien 
interne proposés par l'Inde  Union européenne   
1 88 88041  
Soutien apporté par la 
République de Corée aux 
producteurs d'algues  Chine  
1 88 88034  
Modification, par la 
Fédération de Russie, des 
droits d'accise pour le vin  Union  européenne  Boissons alcooliques  1 88 88031  
Subventions à l'exportation 
de la Turquie  Union  européenne  Volaille , œufs, légumes à 
l'état frais , légumes 
transformés , fleurs 
coupées  1 88 88059  
Programme d'incitation à 
l'exportation du Zimbabwe  États-Unis d'Amérique    
1 88 88076  
Fonds de la Société de crédit 
pour les produits de base 
aux États -Unis Canada   
1 87 87104  
Prélèvements de la Suisse 
sur les importations de 
certains produits agricoles  Union  européenne   
1 87 87102  
Subventions à l'exportation 
de la Norvège concernant le 
beurre  Nouvelle -Zélande  Beurre  1 87 87096  
Projet de règlement de 
Moldova portant 
modification de la Loi sur le 
commerce intérieur  Ukraine   
1 87 87092  
Nouvelle politique de 
soutien de la Suisse et du 
Liechtenstein en faveur des 
produits laitiers et des 
céréales  Union  européenne  Produits laitiers , lait, lait 
en poudre , beurre , 
fromage , autre , céréales , 
blé, maïs, riz, malt, 
céréales secondaires  1 87 87091, 87100  
Politique indienne en 
matière d'achat de riz  Union  européenne  Riz 1 87 87078  
UE -Modifications apportées 
à l'instrument de 
stabilisation des revenus  Inde  
1 87 87080    
  G/AG/GEN/138/Rev.2  
- 11 - 
 
Résumé de la question  Question soulevée par  Produits  Nombre de 
questions  Réunions du 
Comité de 
l'agriculture  Numéro ID dans le système AG -IMS1 
Subventions à l'exportation 
de viande de porc accordées 
par l'Argentine  Union  européenne  Viande de bovins, de 
porcins, d'ovins, de 
caprins, de volaille, de 
cheval, autres  1 86 86064  
Soutien interne pour le blé 
accordé par l'Égypte   Canada  Blé 1 86 86060  
 
 
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