G/SPS/GEN/1362  
6 octobre 2014  
(14-5624)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  46ÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR L'HYGIÈNE ALIMENTAIRE, 
LIMA (PÉROU) – NOVEMBRE 2014 
La communication ci-après, reçue le 3 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou. 
 
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 1.  En tant que pays membre de la Commission du Codex Alimentarius, le Pérou établit que 
"jusqu'à l'adoption de la norme pertinente, la fabrication des aliments et des boissons sera régie 
par les normes du Codex Alimentarius applicables au produit ou aux produits fabriqués …"
1 et il 
dispose, au niveau interne, d'un Comité national du Codex Alimentarius (CNC). 
2.  Le plénum du Comité national du Codex Alimentarius (CNC) est composé de représentants des 
entités suivantes: Ministère de la santé, par l'intermédiaire de la Direction générale de l'hygiène de 
l'environnement (DIGESA), qui en assure la présidence, Ministère de l'agriculture par l'intermédiaire du SENASA, Ministère du commerce extérieur et du tourisme, Commission 
péruvienne pour la promotion des exportations et du tourisme (PROMPERÚ), Institut national pour 
la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI), Ministère de l'économie et des finances, Ministère des relations extérieures et Ministère de la production. De plus, l'industrie, l'Association des consommateurs et le monde académique sont membres du 
Comité national du Codex. 
3.  Le plénum du CNC, qui tient des sessions ordinaires périodiques, est convenu à sa 
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ème session ordinaire, le 23 avril 2012, de coparrainer la session du Comité du Codex sur 
l'hygiène alimentaire. Après des échanges avec le gouvernement des États-Unis, il a été convenu 
que le Pérou accueillerait la 46ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire en 2014, 
un des objectifs étant le positionnement du Pérou au Codex Alimentarius. Ainsi, les liens entre le 
comité national du Codex du Pérou et les comités du Codex au niveau mondial seraient resserrés 
et les capacités du comité technique de l'hygiène alimentaire du Pérou seraient renforcées grâce à des travaux coordonnés et méthodiques sur des questions d'intérêt national. 
4.  De plus, le coparrainage permettra aux délégués de notre pays de participer de manière plus 
effective à la session du Comité du Codex su r l'hygiène alimentaire de 2014 en favorisant 
l'assignation de priorités aux actions de prévention des risques en matière d'innocuité des aliments, ce qui contribuera à prévenir les maladies transmises par la consommation d'aliments 
contaminés et de réduire les dépenses consacrées au traitement médical de ces maladies. De 
même, il est possible d'insister davantage sur la priorité à donner aux politiques en matière d'innocuité des aliments et de réglementation sanitaire. 
5.  Cette réunion est organisée à l'intention des délégués des 186 États membres (qui ont des 
comités nationaux du Codex Alimentarius), d'une organisation membre et de 225 observateurs (organisations intergouvernementales, organisations internationales non gouvernementales, ONU et organismes spécialisés)
2 du Codex. 
                                               
1 Décret suprême n° 007-98/SA, Règlement sur la surveillance et le contrôle sanitaire des aliments et 
des boissons, quatrième disposition complémentaire, transitoire et finale. 
2 Selon la lettre CX 2/ 7 remise par le Représen tant de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture. G/SPS/GEN/1362 
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  6.  Le Secrétariat du Codex a communiqué aux États membres les invitations à la 46ème session du 
Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire, qui se tiendra du 17 au 21 novembre 2014 à l'Hôtel 
Hilton de Lima (Pérou), ainsi que l'ordre du jour de cette session. 
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