G/SPS/N/ZAF/50  
27 mars 2017 
(17-1661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de l a pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 0105, 0207, 0407 - Volailles, pigeons et autre s oiseaux 
vivants, œufs (à l'exclusion des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques), 
viande de volailles fraîche ou congelée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Israël, Pays -
Bas, Pologne, Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Temporary ban on the importation of live poultry, pigeons, 
other birds, eggs (excluding SPF eggs), fresh and frozen  poultry meat from Spain, Israel, 
the Netherlands, Germany, Poland, Hungary, France and the United Kingdom by South 
Africa  (Interdiction temporaire de l'importation en Afrique du Sud de volailles, pigeons et 
autres oiseaux vivants, d'œufs (à l'exclusion de s œufs exempts d'organismes pathogènes 
spécifiques) et de viande de volailles fraîche ou congelée en provenance d'Allemagne, 
d'Espagne, de France, de Hongrie, d'Israël, des Pays -Bas, de Pologne et du Royaume -Uni). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite des notifications publiées par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) concernant l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) en Allemagne, en Espagne, en France, en Hongrie, en Israël, aux Pays -Bas, e n 
Pologne et au Royaume -Uni, l'Afrique du Sud adopte des mesures sanitaires de précaution 
destinées à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le biais des importations 
d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance d'Espagne . Ces mes ures prévoient 
une interdiction temporaire de l'importation de volailles, de pigeons et d'autres oiseaux 
vivants, d'œufs (à l'exclusion des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques) et 
de viande de volailles fraîche ou congelée en provenance d'Alle magne, d'Espagne, de 
France, de Hongrie, d'Israël, des Pays -Bas, de Pologne et du Royaume -Uni. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre  les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/50  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de conta mination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance d'Allemagne, d'Espagne, de France, de Hongrie, 
d'Israël, des Pays -Bas, de Pologne et du Royaume -Uni, qui sont affectés par l'influenza 
aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la 
notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays . Les 
mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte a pparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4.3 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres ( OIE) 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que ce la sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : Avec 
effet immédiat  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Dr Angela Graham  
Téléphone : +(27 12) 3 19 7599  
Courrier électronique:  AngelaG@daff.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Dr Angela Graham  
Téléphone : +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique:  Angela G@daff.gov.za