G/SPS/N/USA/2939  
19 juillet  2017 
(17-3947) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Difenoconazole ; Pesticide Tolerances Final Rule  
(Difénoconazole . Règle finale relative à des limites maximales de résidus pour pesticide) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-07-14/html/2017 -14105.htm  
6. Teneur : Federal Register, volume  82, n° 134 (vendredi 1 4 juillet  2017). Le texte 
réglementa ire notifié établit des limites maximales pour les résidus de difénoconazole dans 
ou sur les graines de coton du sous -groupe 20C, le riz en grains et le riz sauvage en 
grains . De plus, il modifie la limite maximale de résidus (LMR) existante pour les 
sous-produits de l'égrenage du coton et supprime la LMR pour le coton en graines non 
délintées . La société Syngenta Crop Protection, LLC avait demandé ces LMR au titre de la 
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte appar enté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/2939  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-02-07/html/2017 -02475.htm  
(disponibl e en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter l es observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael Goodis, Registration Divison (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001. Numéro de 
téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s ) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricu ltural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint @fas.usda.gov