G/TBT/N/CAN/522  
 
26 avri l 2017  
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles t echniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 3 3.060 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -007-17 – 
Publication de document NMB -003, 6ème édition, (modification 1) (1 page, en anglais; 
1 page, en français)  
6. Teneur:  Le présent avis du Ministère d’Innovation, des S ciences et du Développement 
économique a pour but d’annoncer que la gazette  a été publiée sur le site Web: 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil  
 Le Cahier des charges sur les normes sur le matériel brouilleur (NNB -003), 
6ème édition, (modific ation 1), Équipement de technologie de l’information, incluant 
les appareils numériques – Limites et méthodes de mesure . L'industrie aura 
jusqu'au 30 avril 2019 pour veiller à ce que les thermostats externes vendus, mis 
en vente, fabriqués, importés, distr ibués ou loués soient conformes à la norme 
NMB-003. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection du réseau  G/TBT/N/CAN/522  
 
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  8. Documents pertinents:  Gazette du Canada , Partie I, 15 avril 2017 , (Disponible en 
anglais et en français)  
9. Date projetée pour l'adoption:  4 avril 2017 (publié)   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 avril 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être o btenus: point d'information 
national [X ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du Règlement peut être téléchargée à l'adresse suivante:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -04-15/html/notice -avis-eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -04-15/html/notice -avis-fra.php  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11272.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11272.html