G/ADP/N/295  
30 janvier 2017  
(17-0591) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Décembre  2016)  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En décembre 2 016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communi qués par 
l'Argentine ; l'Australie ; le Brésil ; le Canada ; le Chili; l'Égypte ; les États-Unis; l'Indonésie ; le 
Mexique ; le Pakistan ; le Pérou ; la République dominicaine  et la Turquie  concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Appareils à fonctions multiples, équipés  d'accessoires 
interchangeables pour le traitement des aliments, pour emploi à la 
main; batteurs pour emploi à la main, même présentés avec 
accessoires et mixers  Chine  
 
Rondelles de blocage, en acier  Chine  
Équipements de climatisation d'une capacité infé rieure ou égale à 
SIX MILLE CINQ CENTS (6  500) frigories/heure ; versions 
réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une 
soupape d'inversion du cycle thermique, de type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps, avec dispositif de mod ification de la 
température de l'air ; unités séparées de type "split", importées 
comme un groupe ou sous des positions tarifaires distinctes, 
composées d'une unité intérieure ou unité de vaporisation, 
compacte, préfabriquée, sans dispositif de réfrigératio n, et d'une 
unité extérieure ou unité de condensation, avec compresseur et 
échangeur de chaleur  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmi ses au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou Mme Nélida 
Varela, bu reau 2028, tél.: 022 739 5326/ 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préj udice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'O MC. 
 G/ADP/N/295  
- 2 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Évaporateurs et condenseurs des types utilisés dans les appareils 
pour le conditionnement de l'air, dans  les véhicules automobiles et 
radiateurs pour véhicules automobiles et tracteurs  Chine  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, 
même imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  Chine  
Machines à laver la vaisselle, de type mén ager Chine  
Turquie  
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances 
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à 
l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en 
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, des types utilisés 
pour l'écriture, l'impression ou d'autres f ins graphiques, dont plus de 
10% mais non plus de 50 % en poids de la composition fibreuse 
totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé 
mécanique ou chimico -mécanique, comme suit : i. en rouleaux, d'un 
poids égal ou supérieur à 80  grammes par mètre carré et inférieur 
ou égal à 200  grammes par mètre carré, à l'exclusion de ceux d'une 
largeur inférieure ou é gale à 15  centimètres ; et ii. en feuilles ou 
bandes, d'un poids égal ou supérieur à 80  grammes par mètre carré 
et inférieur ou égal à 200  grammes par mètre carré à l'exclusion des 
feuilles dont un côté n 'excède pas 360  mm à l 'état non plié ; pouvant 
être cl assifiés dans la sous -position 4810.29.10 de la NCM ; étant 
exclus des produits visés par l'enquête les papiers et cartons 
destinés à l 'impression de livres, annuaires, journaux et autres 
publications périodiques d'intérêt général, lorsqu 'ils sont importés 
par des entreprises de presse, éditrices ou importatrices agissant 
pour le compte de tiers étant des usagers directs accrédités inscrits 
dans le REGISTRE DES IMPORTATIONS DU SECTEUR DE L'ÉDITION 
(RISE) créé par la Décision ex MEyOySP n°  1354/92 et régleme nté 
par les D écisions ex SIC n°  439/92 et 126/92  Chine  
Finlande  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly  (méthacrylate 
de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à DEUX MILLIMÈ TRES (2  mm) mai s 
inférieure ou égal e à DEUX CENTS MILLIMÈTRES (200  mm), même 
présentées avec des plaques de protection jetables sur une face ou 
sur les deux faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en 
poly (méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéo laire, non 
métallisé ; carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement 
arrondis, même combinés avec du plastique bordant tout leur 
périmètre, d'une épaisseur supérieure  ou égale à DEUX 
MILLIMÈTRES (2  mm) mais inférieure ou égale à DEUX CENTS  
MILLIMÈTRES ( 200 mm), présentées avec ou sans plaques de 
protection jetables sur une face ou sur les deux faces  Brésil  
Chine  G/ADP/N/295  
- 3 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polypropylène 
monoaxial, d'une épaisseur sup érieure ou égale à DIX -SEPT (17)  
microns mais infér ieure ou égale à CENT DIX (110)  microns, avec 
traitement de surface sur une de leurs faces et tension de mouilla ge 
supérieure à TRENTE -SIX (36)  dynes/cm (Norme ASTM  D-2578-94) Pérou  
Grillages métalliques de protection, d'un diamètre supérieur à 
QUATRE CENTS MILLIMÈTRES (400  mm), des types utilisés dans les 
ventilateurs à moteur électrique incorporé  Chine  
Taipei chinois  
Tissus chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure ou 
égale à QUATRE -VINGT  CINQ POUR CENT (85%) en poids ; tissus 
chaîne et trame d'une teneur en laine peignée supérieure à 
CINQUANTE POUR CENT (50%) et inférieure à QUATRE -VINGT CINQ 
POUR CENT (85%) en poids, mélangée à d'autres fibres ou filaments 
textiles, à l'exception des poil s fins; tissus chaîne et trame d'une 
teneur en fibres discontinues d e polyester inférieure à QUATRE -
VINGT CINQ POUR CENT (85%) en poids mélangées exclusivement 
ou principalement à de la laine peignée  Brésil  
Chine  
Pérou  
Costumes ou complets, ensembles et v estons, finis ou semi -finis, 
pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion de ceux en bonneterie et 
des ensembles des types utilisés en médecine  Chine  
Tubes d'acier des types utilisés dans les oléoducs ou les gazoducs, 
soudés ou sans soudure, d'un diamètre ext érieur inférieur ou égal à 
QUATRE CENT SIX VIRGULE QUATRE MILLIMÈTRES (406,4 mm) et 
d'une épaisseur inférieure ou égale à DOUZE VIRGULE SEPT 
MILLIMÈTRES (12,7 mm), fabriq ués conformément aux normes API  
5L/ISO 3183 ou aux dispositions similaires d'autres no rmes, à 
l'exception de ceux en acier inoxydable  Chine  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4 pour duplicateur  Brésil  
Chine  
Indonésie  
Thaïlande  
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
Transformateurs de puissance  Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Chaux vive  Malaisie  
Thaïlande  
Viet Nam  G/ADP/N/295  
- 4 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Esters acétiques  États-Unis 
Mexique  
Gros sel, non destiné à la consommation ani male ou humaine, utilisé 
dans la fabrication du chlore liquide, de l'acide chlorhydrique, de 
l'hypochlorite de sodium, du dichloroéthane, de la soude caustique, 
du chlorate de sodium ou du carbonate de sodium  Chili 
Phosphate monocalcique monohydrate de qu alité alimentaire  Argentine  
Tôles fortes en alliage de titane  Chine  
Poudre de magnésium, d'une teneur minimale en magnésium de 
90% et d'une teneur maximale en oxyde de calcium de 10%  Chine  
N-butanol  États-Unis 
Fils d'acier pour béton précontraint  Chine  
Torons pour béton précontraint  Chine  
Films en PET  Bahreïn, Royaume de  
Pérou  
Cuir synthétique en polyuréthane  Chine  
Tuyaux en acier au carbone, sans soudure, pour oléoducs et 
gazoducs, d'un diamètre extérieur nominal n'excédant pas 5 (cinq) 
pouces (141 ,3 millimètres)  Roumanie  
Tuyaux pour canalisation en acier au carbone, sans soudure  Chine  
Tubes en acier au carbone non allié, sans soudure, de section 
circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 374 millimètres  Chine  
Bouteilles isolantes  Chine  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Barres d'armature pour le béton  Bélarus  
Espagne  
Hong Kong, Chine  
Japon  
Portugal  
Taipei chinois  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHILI 
Barres d'armature en acier pour le béton, comportant des 
indentations, bourrelets, creux ou saillies  Mexique  G/ADP/N/295  
- 5 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉGYPTE  
Orthophthalates de dioctyle  Corée , Rép. de  
Polychlorure de vinyle  États-Unis 
Articles de table et ustensiles de cuisine en matière plastique 
(mélamine)  Chine  
Malaisie  
Plateaux à base d'uré e Chine  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
1,1,1,2 -Tétrafluoroéthane (R -134a)  Chine  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Sulfate d'ammonium  Chine  
Tôles en acier au carbone et en acier allié, coupées à la longueur 
voulue  Allemagne  
Autriche  
Belgique  
Chine  
Corée, Rép. de  
France  
Italie 
Japon  
Taipei chinois  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
Crayons à gaine  Chine  
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam  
Glycocolle  Chine  
Glutamate monosodique  Indonésie  
Tubes de canalisati on et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en aciers alliés, sans soudure, de petit diamètre (moins 
de 4½ pouces)  Japon  
Tige filetée en acier  Chine  
Cintres pour vêtements, en fil d'acier  Chine  
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous pression  Inde G/ADP/N/295  
- 6 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDONÉSIE  
Acier inoxydable laminé à froid  
 Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Singapour  
Taipei chinois  
Thaïlande  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Amoxicilline trihydrat ée Inde 
Câble coaxial de type RG ( Radio Guide  ou guide radio) avec ou sans 
messager  Chine  
Dicloxacilline sodique  Inde 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc  Chine  
Éther monobutylique de l'éthylène glycol  États-Unis 
Ferromanganèse à forte te neur en carbone  Corée, Rép. de  
Produits plats laminés à froid  Corée, Rép. de  
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales  Chine  
 
Cuisses de poulet  États-Unis 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment  Brésil  
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure  Corée, Rép. de  
Espagne  
Inde 
Ukraine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en alliage avec soudure 
longitudinale , de section circulaire, carrée ou rectangulaire  Chine  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Barres d'armature en acier torsadées pour le béton, droites, coudées 
en U ou enroulées  Chine  
Anhydride phtalique  Fédération de Russie  
Polychlorure de vinyle (qualité suspension)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  G/ADP/N/295  
- 7 - 
  Produit   Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  (suite)  
Acide alkylbenzène sulfonique linéaire (LABSA)  Chine  
Corée , Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Iran 
Taipei chinois  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : PÉROU  
Tissus de type popeline pour chemises, écrus, blanchis ou teints, 
constitués d'un mélange de polyest er et de coton, le polyester 
constituant en poids la majorité du tissu (plus de 50%), à armure 
toile, d'une largeur inférieure à 1,80 m et dont le poids unitaire varie 
entre 90 g/m2 et 200 g/m2 Chine  
Tissus tissés à plat, à armure toile, en popeline de po lyester/coton 
(mélanges de toutes compositions), imprimés, écrus, blanchis, teints 
ou de fils de diverses couleurs, d'une largeur égale ou supérieure à 
2,20 mètres, d'un grammage compris entre 50 gr/m2 et 250 gr/m2 Pakistan  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Barres ou tiges en acier pour béton armé  Turquie  
MEMBRE  PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Fil texturé de polyester  Thaïlande  
Viet Nam  
Outils à percer, outils à fraiser  Chine  
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