Avis de modification à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l'utilisation d es mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de 
cristaux dans le vin  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direc tion des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la  Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées  
afin de permettre l'utilisation d es mannoprotéines de 
levures, pour empêcher la formation de cristaux dans le vin  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0054] 
15 juillet  2015  
  
  
Avis de modification à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l'utilisation d es mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de 
cristaux dans le vin  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direc tion des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’ utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux condition s déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l'autorisation de l’utilisation des mannoprotéines de levures à une limite de tolérance de 0,04 % 
(400 partie s par million) pour empêcher la formation de cristaux de tartrate acide de potassium 
dans le vin.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité d es mannoprotéines de levures  lorsqu’elles sont utilisées 
comme proposé. Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire  dont l’utilisation n’a  jamais été 
autorisée au Canada, le 6 janvier 2015 , Santé Canada a publié un Avis de proposition visant à 
permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, les mannoprotéines de levures, pour 
empêcher la formation de cristaux dans le vin  et a sollicité des commentaires à son propos.  
Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été transmise à Santé Canada durant la période de 
consultation de 75 jours suivant la publication. Puisque les conclusions de l’évaluation  sont 
demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations généralement acceptées  comme indiqué ci -
dessous.  
 
Modification à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres 
utilisations généralement acceptées:  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans 
ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
Y.1 Mannoprotéines 
de levures  Vin  Empêcher la 
formation de 
cristaux  0,04 %  
 
 
  
  
Avis de modification à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l'utilisation d es mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de 
cristaux dans le vin  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direc tion des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l'évaluation préalable à la mise en marché 
de l'innocuité et de l'efficacité des mannoprotéines  de levures utilisées conformément à la 
description figurant dans le tableau ci -dessus. L'évaluation a porté sur les aspects toxicologiques, 
chimiques, microbiologiques et techniques de la proposition.  
 
Les mannoprotéines sont des composants naturels d'ali ments comme le vin, la bière, les pains et 
les pâtisseries parce qu'elles sont issues de levures qui servent à fabriquer ces aliments. Les 
mannoprotéines  sont également présentes dans l'extrait de levure utilisé en qualité d'ingrédient 
alimentaire. Ainsi, les mannoprotéines de levures font déjà partie de l'alimentation de la 
population canadienne. L'évaluation de l'innocuité réalisée par Santé Canada n'a soulevé aucune 
préoccupation sur les plans toxicologique, microbiologique ou allergène quant à l'utilisa tion, 
dans le vin, de mannoprotéines extraites de la levure de boulangerie pour prévenir la formation 
de cristaux.  
 
Selon les résultats de l'évaluation de l'innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d'avis que les données soutiennent l'innoc uité des mannoprotéines de levures lorsqu'elles sont 
utilisées conformément aux conditions d'utilisation énoncées dans le tableau ci -dessus. Par 
conséquent, le Ministère propose de permettre l’utilisation des mannoprotéines de levures tel que 
décrit dans l e tableau.  
 
Avis - Résumé des commentaires  
 
À la suite de Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, 
les mannoprotéines de levures, pou r empêcher la formation de cristaux dans le vin , publié le 6 
janvier 2015, aucun commentaire n’a été reçu par Santé Canada durant la période de consultation 
de 75 jours. En réponse à une notification parallèle émise par l’Organisation mondiale du 
commerce (OMC) le 13 janvier 2015 au sujet de la proposition, les associations de l’industrie ont 
soutenu cette dernière.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 15 juillet  2015  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
  
  
Avis de modification à la  Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations généralement 
acceptées  afin de permettre l'utilisation d es mannoprotéines de levures, pour empêcher la formation de 
cristaux dans le vin  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direc tion des aliments,       4 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris les 
mannoprotéines de levures . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle 
au sujet de l’utilisation de cet  additif  alimentaire  ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet , veuillez inscrir e 
les mots « mannoprotéines de levures  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca