G/TBT/N/VNM/44  
16 juin 2014  
(14-3476)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
54 Hai Ba Trung St. Hanoï (VIET NAM) Téléphone: (84-4) 22202222 
Fax: (84-4) 22202525-38264696 
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Science and Technology Department  (Département de la science  et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem  Hanoï (VIET NAM) 
Téléphone: (84-4) 22202436 
Fax: (84-4) 22202525 Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Nitrate d'ammonium 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Technical 
Regulation of Ammonium Nitrate for Producing Emulsion Explosives  (Règlement technique 
national sur le nitrate d'ammonium pour la production d'émulsions explosives), 6 pages, 
en vietnamien 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié spécifie les exigences techniques et 
d'autres exigences connexes concernant la fabrication, l'importation et la distribution de 
nitrate d'ammonium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et protection des personnes  
8. Document pertinents: Viet Nam Law on Goods and Products Quality 2007  (Loi 
vietnamienne de 2007 sur la qualité des marchandises et des produits); Viet Nam Law on 
Standards and Technical Regulations 2006  (Loi vietnamienne de 2006 sur les normes et 
les règlements techniques). G/TBT/N/VNM/44 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2015 
1er mars 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Science and Technology Department  (Département de la scien ce et de la technologie)  
54 Hai Ba Trung 
Hoan Kiem 
Hanoï (VIET NAM) Téléphone: (84-4) 22202436 
Fax: (84-4) 22202525 
Courrier électronique: vukhcn@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://tbtvn.org/Ti%20liu%20uploa d%20cho%20QCKT/QCKT/VNM44.pdf