WT/COMTD/W/199  
 
3 juillet 2013  
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Institut de formation et de coopération technique    
 
  RAPPORT ANNUEL SUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DE L'ASSISTANCE  
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION 
2012 
 
Table des matières 
 
ABRÉVIATIONS ................................................................................................................ 2  
1   RÉSUMÉ ANALYTIQUE ................................................................................................. 3  
1.1   Introduction de la gestion ax ée sur les résultats (GAR) en 2012 ....................................... 3  
1.2   Suivi et évaluation  des résultat s en 2012  ...................................................................... 3  
1.3   Enseignements ti rés pour 2014-2015 ........................................................................... 3  
2   INTROD UCTION  .......................................................................................................... 4  
3   SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS EN 2012 ........................................................ 4  
3.1   Introduction  de la GAR ............................................................................................... 4  
3.1.1   Étape de la planification ........................................................................................... 6  
3.1.2   Étape de la mise en œuvre (évaluation formative) ....................................................... 6  
3.1.3   Étape de l'évaluation ............................................................................................... 7  
3.2   Résultat s immédiats................................................................................................... 7  
3.2.1   Apprentissa ge en ligne ............................................................................................ 7  
3.2.2   Activités sur place ................................................................................................... 9  
3.2.3   Programme de soutien des étab lissements d'enseigne ment supérieur ............................ 11 
3.3   Résultats à plus long terme ........................................................................................ 12 
3.3.1   Obligations de transp arence .................................................................................... 12 
3.3.2   Examens par pays ................................................................................................. 13 
3.3.3   Kenya ................................................................................................................. . 14 
3.3.4   Sénégal ................................................................................................................ 15 
4   ENSEIGNEME NTS TIRÉS ............................................................................................ 16  
4.1   Gestion de l'assistance technique de l'OMC ................................................................... 17 
4.2   Offre d'assistance technique de l'OMC .......................................................................... 17 
4.3   Mise en œuvre de la GAR ........................................................................................... 18 
 WT/COMTD/W/199 
 
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  ABRÉVIATIONS 
ACP Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
ACT Unité d'audit de la coopération technique ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
ATLC Assistance technique liée au commerce BDI Base de données intégrée 
CAD Comité d'aide au développement (OCDE) 
CCD Comité du commerce et du développement CD Disque compact CIR Cadre intégré renforcé 
CRPC Cours régional de politique commerciale 
DSV Département des services vétérinaires du Kenya DVD Vidéodisque numérique 
EPC Examen des politiques commerciales 
FGASPDD Fonds global d'affectation spéciale pour  le Programme de Doha pour le développement 
GAR Gestion axée sur les résultats 
GNFE Groupe de négociation sur la facilitation des échanges 
IFCT Institut de formation et de coopération technique KEBS Bureau des normes du Kenya KEPHIS Service d'inspection phytosanitaire du Kenya 
LTC Base de données sur les listes tarifaires codifiées 
OMC Organisation mondiale du commerce OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
ONT Obstacle non tarifaire 
OTC Obstacle technique au commerce PCO Programme de chaires de l'OMC 
PDD Programme de Doha pour le développement 
PMA Pays les moins avancés RRM Rapport de retour de mission SIDA Agence suédoise pour la coopération internationale au développement 
SPS Sanitaire et phytosanitaire 
TAME Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique UE Union européenne WT/COMTD/W/199 
 
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1.1  Introduction de la gestion axée sur les résultats (GAR) en 2012 1.1.  L'introduction de la gestion axée sur les résultats (GAR) pour les activités d'assistance 
technique a conduit à la mise en place d'une équipe chargée du suivi et de l' évaluation à l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT). Le système d'évaluation existant a été examiné 
et de nouveaux éléments ont été adoptés afin de disposer d'un système complet de suivi et 
d'évaluation de la GAR. La mise en œuvre de ce système est en cours. Le système continuera à 
s'appuyer sur l'auto-évaluation des résultats immédiats par les formateurs. Les examens futurs et 
les évaluations a posteriori  des programmes visant à mesurer les résultats à plus long terme 
devraient être basés sur une analyse plus approfondie des faits et utiliser des indicateurs de résultats déterminants. 
1.2  Suivi et évaluation des résultats en 2012 
1.2.  Les résultats des cours d'apprentissage en  ligne ont pu être mesurés sur la base d'un 
ensemble d'indicateurs de résultats objectifs. Ces cours ont eu un grand succès en 2012, avec un 
taux de réussite moyen de 81%. Parmi eux, les cours d'apprentissage en ligne sur les questions 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et le commerce et l'environnement ont donné comme toujours les meilleurs résultats, tandis que d'autres (par exemple, les cours sur les accords commerciaux 
multilatéraux, les services ou l'accès aux marchés pour les marchandises) ont posé davantage de 
difficultés aux participants. Les cours d'apprentissage en ligne en langue française avaient habituellement un taux de réussite moins élevé, mais ils ont rattrapé leur retard en 2012 par rapport aux cours en anglais et en espagnol. 
1.3.  Pour les activités d'assistance technique sur place, il n'y a guère eu d'indicateurs de résultats 
objectifs pour aider à mesurer leurs résultats immédiats, car la plupart des rapports de retour de mission (RRM) se sont encore appuyés presque exclusivement sur l'opinion des participants pour 
évaluer les activités. Une étude pilote concernant la mise en place d'un examen final dans deux 
cours régionaux de politique commerciale a confirmé que des indicateurs plus objectifs pourraient aussi être utilisés pour les activités sur place, comme cela a toujours été le cas pour 
l'apprentissage en ligne. Il faudrait aussi améliorer la qualité et le contenu des RRM. 
1.4.  L'examen à mi-parcours du Programme de chaires de l'OMC (PCO) a montré que ce 
programme avait réussi à encourager les activités universitaires sur les questions liées au commerce, mais qu'il avait moins réussi à assurer la qualité de ces travaux et à établir des 
contacts avec les milieux d'affaires ou les décideurs. Le PCO en cours prendra fin en 2013. Le 
soutien accordé globalement par l'OMC aux établissements universitaires, y compris le PCO, s'est élevé à 1,8 million de francs suisses en 2012, ce qui représente environ 11% des dépenses totales 
pour l'assistance technique liée au commerce (ATLC). Il est nécessaire de prendre une décision en 
ce qui concerne la forme et la teneur des relations futures de l'OMC avec le monde universitaire, ainsi que les ressources humaines et financières qui devraient être attribuées à cette fin, en tenant 
compte des autres priorités en matière d'assistance technique et des enseignements tirés. 
1.5.  Certains résultats ont pu être mesurés au fil des années dans le domaine des notifications 
concernant le secteur agricole. Le taux des notifications en suspens avait lentement diminué depuis que le programme de l'OMC avait été lancé en 2009 à la demande des Membres. Depuis 
2006, on pouvait aussi noter un certain nombre de modifications concernant les domaines au 
Kenya et au Sénégal où l'assistance technique de l'OMC s'était concentrée. Toutefois, ces deux examens pilotes par pays ont montré qu'il est difficile de rassembler des données suffisamment 
précises a posteriori . Il est nécessaire d'étudier les synergies avec les examens des politiques 
commerciales afin de surmonter cette difficulté. 
1.3  Enseignements tirés pour 2014-2015 
1.6.  Continuer d'avoir des plans d'urgence pour faire face aux difficultés humaines et financières 
actuelles, et s'efforcer de faire plus avec moins de moyens; déterminer chacun des trois niveaux de l'apprentissage progressif afin d'assurer la progressivité dans les activités de formation; améliorer l'évaluation des besoins pour veiller à ce que les activités d'assistance technique soient 
conçues afin de mieux répondre aux besoins identifiés, tout en encourageant la qualité plutôt que WT/COMTD/W/199 
 
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  la quantité. L'OMC devrait continuer à faire en sorte que des modes de fourniture efficaces de 
l'assistance technique soient utilisés et que l'Organisation passe de la mesure des réalisations à celle des résultats au cours des trois prochaines années, avec la participation et le soutien sans réserve des parties prenantes. 
2  INTRODUCTION 
2.1.  Afin de mettre en œuvre la gestion axée sur les résultats pour ses activités d'assistance 
technique et de formation en 2012, l'Unité d'audit de la coopération technique (ACT) a été intégrée 
à l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT), où elle est devenue l'Unité de suivi et 
d'évaluation de l'assistance technique (TAME). 
2.2.  Par souci de concision, le présent document ne reprend pas les renseignements sur les 
ressources et les réalisations de l'assistance technique déjà présentés par le Secrétariat dans son 
rapport sur la mise en œuvre du plan d'assistance technique et de formation
1 car les Membres sont 
censés en avoir déjà pris connaissance. 
2.3.  Le rapport est divisé en trois parties de même importance. La première partie présente les 
travaux effectués en 2012 en vue d'introduire la GAR pour les activités d'assistance technique, et 
les modifications apportées à la méthode de suivi et d'évaluation en résultant. Dans le chapitre suivant, les résultats immédiats et à plus long terme des activités d'assistance technique de l'OMC 
qui ont pu être mesurés en 2012 sont présentés aux Membres. Des recommandations en vue 
d'améliorations sont ensuite résumées et présen tées en tant qu'enseignements tirés pendant 
l'année considérée. 
3  SUIVI ET ÉVALUATION DES RÉSULTATS EN 2012 
3.1.  L'élaboration du système de suivi et d'évalua tion pour l'ATLC de l'OMC a été achevée, et sa 
mise en œuvre a été approuvée par les responsabl es en décembre 2012. La plate-forme en ligne 
du système est en cours d'élaboration. Pour assure r l'efficacité de ce système, les rôles et les 
responsabilités ont été clairement établis, ainsi qu'une structure hiérarchique formelle. Les 
services et les membres du personnel qui seront chargés de rassembler, d'analyser et de communiquer les renseignements sur les résultats ont été définis. Il est nécessaire d'assurer 
l'appropriation du système de suivi et d'évaluation par toutes les parties prenantes afin d'améliorer 
son utilisation, sa portée et son efficacité. 
3.1  Introduction de la GAR 3.2.  Le cadre de suivi et d'évaluation est l'ou til stratégique qui permet d'atteindre les objectifs 
ciblés (résultats) de l'assistance technique. Le système, une fois qu'il sera pleinement 
opérationnel, fournira un flux continu de renseignements utiles, aux niveaux tant interne qu'externe, pour mesurer les progrès accomplis en termes d'obtention des résultats attendus, 
renforcer la capacité de l'IFCT d'améliorer les résultats et la gestion des activités d'ATLC, et 
permettre que tous les services d'assistance technique et leurs résultats soient mesurés par rapport aux objectifs fixés afin d'assurer la responsabilisation de toutes les parties prenantes 
concernées. 
3.3.  Outre la décision de commencer à mettre en  œuvre la GAR pour les activités d'assistance 
technique en 2012, l'Unité d'audit de la coopération technique (ACT) a été incorporée à l'IFCT le 1
er mars 2012 et est devenue l'Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique (TAME). En 
2012, sa tâche principale a été l'introduction de la GAR. 
3.4.  Le système d'évaluation préexistant, prog ressivement élaboré par l'ACT au fil des années, 
incluait déjà un bon nombre des principaux composants d'un système de gestion axée sur les 
résultats. Avec l'appui d'un spécialiste extérieur, il a été révisé afin de combler les lacunes 
restantes, et une série d'outils pour le suivi et l'évaluation de la GAR a été mise au point. 
                                               
1 Voir le document WT/COMTD/W/197. WT/COMTD/W/199 
 
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  3.5.  Le diagramme ci-dessous représente le syst ème de suivi et d'évaluation de la gestion axée 
sur les résultats qui a été élaboré, reposant sur trois étapes clés, à savoir la planification, la mise en œuvre (suivi) et l'évaluation, et s'appuyant aussi sur les outils existants pour la collecte et la diffusion de données. 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Mise en œuvre Évaluation  Planification
Rapport de l'évaluation  
récapitulative  
Résultats 
Conclusions  
Recommandations  Formulaires  de 
demande d'activité 
régionale  
Formulaires  d'évaluation  
ex post Évaluation  de la qualité 
Analyse des données 
Analyse par triangulation  Évaluation  récapitulative Évaluation  formative
Registre des parties 
prenantes  et suivi  
de l'IFTC 
Évaluation  des besoins et 
suivi de l'IFTC 
Évaluation  formative au 
regard des cadres 
logiques des unitésPrincipaux  indicateurs  de 
performance  Formulaires  de 
demande d'activité 
nationale 
Rapport de l'évaluation  formative
Résultats 
Conclusions  
Recommandations  Rapport de retour de missionEnseignements  à tirer 
Enseignements  à tirer Cadres logiques/Suivi  et évaluation   
pour les unités 
 
 Cours à Genève  
 Programme  universitaire/de  chaires 
 Bureaux régionaux 
 Cours régional de politique commerciale  
 Cours de négociations  commerciales  
 Apprentissage  en ligne 
 Autres services d'assistance  technique  
Cadre logique divisionnel  de l'IFTCProgramme  des activités et calendrier  Formulaire  de 
candidature  
Formulaire  d'évaluation  
des participants  
 
 
3.6.  La mesure des résultats, qui est au cœur de  tout système de gestion axée sur les résultats, 
présuppose l'identification de l'ensemble des indicateurs de résultats qui sont pertinents pour 
mesurer les réalisations et les résultats de l'assistance technique fournie par l'OMC et pour lesquels des renseignements fiables sont disponibles ou peuvent être obtenus. En 2012, le 
Secrétariat a œuvré à l'élaboration d'un tel ensemble d'indicateurs, par thème ou par programme. 
Certains de ces indicateurs ont été mis à l'essai au cours des examens pilotes par pays effectués pendant l'année (voir ci-après), grâce à la contribution active de certains bénéficiaires. D'autres travaux sont nécessaires dans ce domaine afin de disposer d'un ensemble d'indicateurs fiable et 
plus stable pour les divers programmes d'assistance technique de l'OMC. 
3.7.  Le système de gestion axée sur les résultat s ne pourrait pas atteindre ses objectifs sans 
s'appuyer sur une base de données pour collecter et analyser les données concernant les activités, 
les réalisations qu'elles visent, les indicateurs de résultats et les résultats. En 2011, il avait été 
décidé de passer à des formulaires électroniques et au déroulement des opérations en ligne pour la plupart des principales étapes du processus, à savoir la demande d'autorisation, la mise en œuvre 
et l'évaluation d'une activité d'assistance techniqu e. Le fait d'économiser du papier, de simplifier 
les procédures et d'introduire les données pertinentes directement dans la base de données sur l'assistance technique de l'IFCT devrait contribuer à accroître l'efficacité du Secrétariat. L'examen 
de 2012 a confirmé le bien-fondé de ce choix. Ces formulaires électroniques sont en cours 
d'élaboration, et la base de données sur les activités d'assistance technique est ajustée en 
conséquence. Le contenu de la base de données devrait aussi être adapté aux nouveaux besoins 
du système de gestion axée sur les résultats en ce qui concerne les analyses et l'élaboration des 
rapports. Il faudra séparer clairement les données antérieures déjà stockées dans la base de 
données. Il est prévu que l'ensemble du système sera opérationnel au deuxième semestre de 2013. WT/COMTD/W/199 
 
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  3.8.  Enfin, l'examen de 2012 a concerné plus pa rticulièrement le cadre logique sur lequel repose 
le système de gestion axée sur les résultats, et la  planification des activités pendant l'année. La 
mesure des ressources consacrées à chaque activité que le Secrétariat met en œuvre actuellement devrait aussi donner des indications plus précises sur les apports utilisés et permettre d'établir un 
lien entre les ressources employées et les résultats obtenus. 
3.1.1  Étape de la planification 3.9.  Au cours de l'étape de la planification, il sera procédé à l'analyse des parties prenantes et à 
l'évaluation des besoins, des enseignements seront tirés de la période précédente, et un nouveau 
plan d'activités d'assistance technique devra être élaboré. 
3.10.  Les divers formulaires qui sont utilisés pour  entreprendre, organiser et évaluer une activité 
d'assistance technique ont été révisés et modifiés en 2012. Un nouveau formulaire de demande 
d'activité a été élaboré, qui nécessite que les organisateurs définissent déjà à ce stade peu avancé 
du cycle de vie de l'activité quels sont ses objectifs (réalisations) visés, les indicateurs de résultats qui seront utilisés pour mesurer leur réalisation, et les hypothèses qui ne peuvent pas être traitées 
dans le cadre de l'activité d'assistance technique mais qui doivent être prises en considération 
dans sa conception et sa mise en œuvre et pe uvent avoir une incidence sur la réalisation des 
résultats immédiats de cette activité. 
3.11.  Le formulaire utilisé par les bénéficiaires pour demander des activités nationales a été 
modifié selon la même logique. Le pays demandeur doit d'abord expliquer le problème que l'activité demandée est censée résoudre, ou la situation qu'elle devrait tenter de changer. En consultation avec le bénéficiaire, une définition des objectifs correspondant aux besoins identifiés 
dans la demande peut ensuite être formulée. Les indicateurs de performance qui devraient être 
utilisés pour mesurer si l'activité a permis de réaliser les objectifs visés doivent également être spécifiés dans la demande. 
3.1.2  Étape de la mise en œuvre (évaluation formative) 
3.12.  Au cours de l'étape de la mise en œuvre, les renseignements résultant de la phase de 
planification (les critères de référence) seront utilisés comme base pour étudier, suivre et évaluer 
la fourniture des services d'assistance technique. Les critères de référence constituent le 
fondement du processus de mise en œuvre et de suivi. 
3.13.  Le rapport de l'évaluation formative portera principalement sur les réalisations obtenues et 
la formulation d'hypothèses en s'appuyant sur le s critères du Comité d'aide au développement 
(OCDE) (CAD), à savoir la pertinence, l'équité, l'efficience et l'efficacité, utilisés pour assurer une 
cohérence générale et mener à bien l'analyse. 
3.14.  Le rapport de l'évaluation formative est destiné à un cadre interne, fournissant aux 
responsables de l'unité, au Directeur de l'IFCT et  aux responsables de haut niveau de l'OMC des 
données relatives aux performances basées sur des éléments de preuve indiquant comment les 
ressources ont été utilisées et comment des progrès ont été accomplis en termes de fourniture 
d'activités d'assistance technique. Une fois que le rapport et l'examen internes auront été achevés, 
le rapport de l'évaluation formative final sera diffusé plus largement aux parties prenantes externes et aux Membres par le biais du Comité du commerce et du développement (CCD). 
3.15.  Le système restera largement fondé sur l'auto-évaluation des résultats immédiats des 
activités par les formateurs eux-mêmes, pour des raisons évidentes d'efficacité par rapport aux 
coûts (évaluations formatives). Toutefois, les auto-évaluations à venir devront être fondées sur des indicateurs de résultats plus objectifs identifiés avant chaque activité, et non exclusivement 
sur l'opinion des participants comme c'était généralement le cas jusqu'à présent. Par exemple, 
comme l'un des principaux objectifs de la plupart des activités est d'améliorer les connaissances des participants sur un ou plusieurs Accords de l'OMC, fonder l'évaluation des résultats sur des 
questionnaires à choix multiple ou des examens est un moyen beaucoup plus objectif de mesurer 
ce qu'ils ont appris que la propre évaluation subjective formulée par les participants. 
3.16.  Le rapport de retour de mission (RRM) a toujours été l'instrument permettant aux 
organisateurs des activités d'assistance technique de l'OMC de rendre compte de ce qu'ils WT/COMTD/W/199 
 
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  organisaient, mettaient en œuvre et réalisaient. Ce rapport a aussi été modifié pour qu'il soit 
conforme aux prescriptions le concernant. Le rapport révisé devrait fournir des renseignements de meilleure qualité sur la mesure des résultats immédiats obtenus à la fin d'une activité, et établir un lien plus clair entre ces mesures et l'évaluation de l'activité. 
3.1.3  Étape de l'évaluation 
3.17.  L'étape de l'évaluation consiste principalement à analyser les résultats et à tirer les 
enseignements nécessaires pour les activités futures. C'est également à ce moment-là que les 
perspectives concernant le maintien des avantages du service d'assistance technique devraient 
être examinées, soit par la mise en place d'un soutien continu, soit par une intégration dans des organisations partenaires. L'évaluation sera effectuée tous les deux ans et traitera en particulier de ce à quoi les résultats attendus et les hypothèses ont abouti. 
3.18.  Les évaluations a posteriori  de certains programmes qui étaient établies chaque année par 
l'ACT dans le passé devraient devenir plus systém atiques. Toutefois, cela dépendra des ressources 
allouées pour ces évaluations à l'avenir, qui seront elles-mêmes déterminées par l'évolution des 
ressources globales mises à la disposition de l'OMC pour financer les activités d'assistance 
technique. 
3.19.  Les examens par pays effectués par l'ACT depuis 2009 devraient être fondés plus 
systématiquement sur un ensemble d'indicateurs de  résultats convenus, afin de mieux mesurer les 
résultats à plus long terme de l'assistance technique fournie par l'OMC. À cet effet, l'Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique a entrepris en 2012 un projet pilote visant à déterminer dans quelle mesure ces résultats pourraient être mesurés dans un petit échantillon de pays. 
L'intention initiale était d'inclure quatre pays couvrant l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine, dont un 
ou deux parmi les pays les moins avancés (PMA). Le Kenya et le Sénégal ont accepté de participer à l'expérience, mais les efforts déployés pour intégrer des pays d'autres régions n'ont pas abouti. 
3.20.  Un accord a été conclu avec les autorités kényanes et sénégalaises pour privilégier une liste 
de six ou sept thèmes seulement, sur lesquels envi ron les trois quarts de l'assistance technique de 
l'OMC s'étaient concentrés au cours des six dernières années. Pour chacun de ces thèmes, une 
liste d'indicateurs de résultats – quantitatifs et qualitatifs – a ensuite été convenue. Toutefois, il 
s'est avéré difficile jusqu'à présent de saisir rétrospectivement des données suffisamment précises correspondant à ces indicateurs, et il n'a pas été possible d'aller au-delà de généralités dans la plupart des cas. Les travaux se poursuivront en 2013 pour examiner si des données plus précises 
pourraient être rassemblées afin d'étayer l'analyse des résultats de l'assistance technique, au 
moins dans certains domaines. Il serait également possible d'essayer de coordonner cette analyse avec l'examen des politiques commerciales du pays pour voir si cela permet d'accéder à de 
meilleurs renseignements. Les synergies avec les programmes de suivi et d'évaluation mis en 
place dans certains pays dans le contexte du Cadre intégré renforcé (CIR) pourraient aussi être étudiées. 
3.2  Résultats immédiats 
3.2.1  Apprentissage en ligne 3.21.  Il est beaucoup plus facile de mesurer les résultats immédiats pour les cours 
d'apprentissage en ligne que pour la plupart des autres activités, car les résultats de chaque 
participant peuvent être suivis individuellement et une formation en ligne complète nécessite 
toujours de réussir un examen à la fin. Les indicateurs de résultats ci-après ont été utilisés pour mesurer les résultats immédiats d'un cours: 
 Taux de réussite (proportion de ceux qui ont réussi les examens par rapport à ceux qui 
ont effectivement suivi le cours jusqu'au bout) – le taux de réussite correspondait à 50% en moyenne de réponses correctes à l'examen final au niveau élémentaire, et à 60% en 
moyenne au niveau intermédiaire, sans échouer à plus d'un examen. 
 Taux de réussite avec mention (proportion des participants ayant réussi les examens 
avec plus de 90% de réponses correctes en moyenne). WT/COMTD/W/199 
 
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   Taux de réponses correctes aux examens, sachant que le taux de réussite est de 50% en 
moyenne pour le cours " Introduction à l'OMC ", et de 60% en moyenne pour les autres 
cours. 
 Taux d'abandon (proportion de ceux qui n'ont pas terminé le cours dans un délai de trois 
mois). 
Cours Participants Réussites Taux de 
réussite Abandons Taux 
d'abandon Réponses 
correctes Mentions Taux de 
réussite 
avec 
mention  
Agriculture 281 178 81% 61 22% 82,6% 49 28% 
Développement 159 124 84% 11 7% 86,8% 48 39% 
Environnement  325 264 88% 25 8% 87,2% 132 50% 
Introduction à l'OMC 1 500 1 056 78% 144 10% 80,6% 251 24% 
Accords 
commerciaux multilatéraux 409 206 72% 121 30% 83,9% 48 23% 
Économie 
commerciale 122 104 90% 6 5% 82,9% 42 40% 
Accès aux 
marchés pour les marchandises 193 112 80% 53 27% 78,8% 14 13% 
Bases de 
données sur 
l'accès aux marchés 23 22 96% - 0% 84,0% 6 27% 
Règles 228 183 85% 12 5% 85,5% 73 40% 
Services 355 189 78% 113 32% 83,1% 52 28% 
SPS 504 371 83% 58 12% 88,4% 188 51% 
OTC  278 217 84% 20 7% 87,4% 95 44% 
ADPIC 258 181 82% 38 15% 83,9% 50 28% 
Mon cours 3 2 67% - 0% 80,0% N/D N/D 
Total 4 638 3 209 81% 662 14% 83,8% 1 048 33% 
 
3.22.  Ces résultats sont éloquents. Un taux de  réussite moyen de plus de 80% est un très bon 
résultat, en légère progression par rapport à 2011 (+2 points de pourcentage). L'écart type résultant de cette moyenne (6%) est faible, car les taux de réussite dans les divers cours ont été 
relativement homogènes. Le taux de réussite le plus bas (72%) a été enregistré dans le cours de 
niveau intermédiaire pour les généralistes (accords commerciaux multilatéraux). La tendance observée au cours des années précédentes se poursuit, malgré une amélioration marginale. Les 
nouveaux cours concernant les bases de données sur l'accès aux marchés et l'économie 
commerciale ont eu des taux de réussite très élevés, mais ces chiffres ne sont peut-être pas totalement représentatifs étant donné le nombre limité des participants à ces cours en 2012 (ils 
ont été proposés pour la première fois le 1
er octobre et le 10 août, respectivement). Sinon, le 
cours sur le commerce et l'environnement est resté celui qui a eu le plus de succès, comme en 2011. 
3.23.  Le taux d'abandon moyen est tombé de 17% en 2011 à 14% en 2012. Pour les cours sur les 
services, les accords commerciaux multilatéraux et l'accès aux marchés pour les marchandises, les 
taux d'abandon ont été d'environ 30%, alors que plusieurs autres cours ont enregistré des taux de quelques pour cent seulement. Le bilan des taux de réussite des participants ayant obtenu une 
mention a été tout aussi contrasté, avec des taux aussi élevés que 50% (questions SPS et 
environnement) et aussi bas que 13% (accès aux marchés pour les marchandises), confirmant la tendance observée en 2011. 
3.24.  De façon générale, cette analyse montre qu'il existe des différences entre les cours, car 
certains ont toujours eu des taux de réussite  plus élevés (par exemple, le commerce et 
l'environnement, les questions SPS), alors que d'autr es présentaient davantage de difficultés pour WT/COMTD/W/199 
 
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  0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Pourcentage d'activités comportant l'établissement d'un RRM 
ou d'un rapportles participants (par exemple, les accords commerciaux multilatéraux, les services, ou l'accès aux 
marchés pour les marchandises), même s'ils restaient une réussite. 
3.25.  Les mêmes indicateurs de résultats peuvent aussi être utilisés pour analyser les résultats 
des cours selon la version linguistique, car ces cours sont destinés à des publics différents. 
Langue Participants Réussites Taux de 
réussite Abandons Taux 
d'abandon Réponses 
correctes Mentions Taux de 
réussite 
avec 
mention 
Anglais 2 746 1 927 82,5% 368 11,3% 84,5% 641 33,3% 
Français 915 582 79,3% 184 20,8% 81,7% 137 23,5% 
Espagnol 977 700 81,9% 110 12,6% 84,9% 270 38,6% 
Total 4 638 3 209 81,4% 662 14,4% 83,8% 1 048 32,7% 
 
3.26.  Il existe peu de différences entre les taux de réussite des cours dans les trois langues. Les 
participants aux versions francophones des cours ont eu généralement des résultats légèrement inférieurs à ceux de leurs homologues utilisant la version anglaise ou espagnole du même cours. 
3.27.  Toutefois, les cours en langue française se sont améliorés à tous égards en 2012 par 
rapport à l'année précédente: leurs taux de réussi te et de réussite avec mention ont augmenté, 
respectivement, trois fois et dix fois plus que ceux des cours en anglais, et leur taux d'abandon a diminué beaucoup plus rapidement (-13% contre -2% pour les cours en anglais). L'intérêt porté 
aux cours d'apprentissage en ligne en langue fran çaise a augmenté de 14% en 2012, contre 7% et 
-1% pour les cours en anglais et en espagnol, respectivement, malgré une moindre augmentation du nombre de cours proposés en français (+2 co urs, alors que 4 nouveaux cours ont été proposés 
en anglais en 2012). Globalement, bien que les résultats soient restés quelque peu inférieurs dans 
les cours en français, ils ont progressivement rattrapé ceux des deux autres versions linguistiques. 
L'évolution de la situation sera suivie de près en 2013. 
3.28.  Une analyse de ces résultats par sexe a montré que le taux de réussite moyen des femmes 
était supérieur de quelques points de pourcentage à celui des hommes. La différence était de 
2 points de pourcentage en 2010; 4,5 en 2011; et 3,6 en 2012. Toutefois, ces moyennes cachent des variations importantes entre les cours étant donné que les femmes sont loin d'avoir toujours 
mieux réussi que les hommes. 
3.2.2  Activités sur place 
3.29.  Les indicateurs de résultats 
dont on dispose pour contrôler les 
résultats des activités sur place 
sont certainement moins précis que dans le cas de l'apprentissage en 
ligne: en 2012, deux activités 
seulement ont utilisé un examen final pour mesurer les résultats des 
participants. Les résultats 
immédiats des autres activités ont dû être mesurés dans le RRM par les formateurs eux-mêmes. Les 
RRM étant par conséquent le 
principal outil d'évaluation dans le cas des activités sur place, un effort 
est fait depuis 2009, conformément 
aux recommandations de l'Audit de la coopération technique, pour que 
la remise de ces rapports soit plus systématique. Les mesures prises en 2012 à cet égard ont donné de 
bons résultats et le taux d'établissement d' un rapport pour l'année s'est rapproché de 100%. 
3.30.  En réalité, la remise d'un véritable RRM n'a concerné que les trois quarts des activités 
d'assistance technique en 2012. Les 25% d'activités restants ont donné lieu à de simples WT/COMTD/W/199 
 
- 10 - 
 
  mémorandums ou notes qui, dans la plupart des cas, ont privé le Secrétariat de renseignements 
essentiels, comme les objectifs de l'activité ou une évaluation des résultats finals. En 2012, la forme et le contenu des RRM ont été révisés afin de répondre aux critères du CAD et de faire en sorte que les futurs RRM comprennent les renseign ements requis conformément aux directives de 
l'OMC concernant l'établissement de rapports. 
3.31.  En 2012, un examen a été organisé à titre d'essai à l'issue des CRPC dispensés pour les 
p a y s  d ' E u r o p e  c e n t r a l e  e t  o r i e n t a l e ,  d ' A s i e  c e n t r a l e  e t  d u  C a u c a s e  e t  p o u r  l a  r é g i o n  d u  
Moyen-Orient. Le résultat obtenu par chaque participant tenait compte de la participation au cours 
(30%) et des résultats de l'examen final (70%). Sur les 21 participants au CRPC organisé pour les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase, 4 ont reçu un certificat avec mention très bien (19%), 15 ont reçu un certificat de réussite (71%) et 2 qui n'avaient pas eu une 
note suffisante que ce soit à l'examen final ou pour la participation au cours ont reçu un certificat 
de présence (10%). Pour les 28 participants au CRPC organisé pour les pays du Moyen-Orient, ces chiffres ont été, respectivement, de 4 certificats avec mention (14%), 16 certificats de réussite 
(57%) et 8 certificats de présence (29%). Le taux global de réussite des cours a été, 
respectivement, de 90% et 71%. Cette expérience a montré qu'il était nécessaire d'apporter plusieurs améliorations au mécanisme d'examen. 
3.32.  L'expérience s'est révélée très précieuse pour le Secrétariat, car elle a permis de mesurer 
beaucoup plus objectivement les résultats réels obtenus par les participants à la fin du cours. Elle a fortement incité les participants à travailler av ec ardeur pendant le cours et à apprendre autant 
qu'ils le pouvaient. En tant que telle, cette formule pourrait être un puissant outil de maximisation 
des résultats immédiats des activités de l'OMC. Elle a montré en outre que l'approche utilisée pour 
les cours d'apprentissage en ligne pouvait être reproduite avec quelques ajustements dans les 
activités sur place. Enfin, elle a levé un tabou au sujet de la possibilité de recaler un participant à 
la fin d'une activité sur place. 
3.33.  La plupart des autres activités sur place ont été évaluées par les formateurs eux-mêmes sur 
la seule base des informations en retour obtenues grâce aux formulaires d'évaluation remplis par 
les participants. À la fin de chaque activité, il est demandé aux participants d'évaluer différents 
aspects sur une échelle allant de 1 (minimum) à 5 (maximum), y compris en particulier la question de savoir si chacun des objectifs assignés à l'activité à son début a été atteint. L'opinion des participants ne devrait normalement être qu'un des éléments pris en compte par les formateurs 
pour évaluer les résultats immédiats de l'activité qu'ils ont organisée et mise en œuvre. Dans la 
pratique, d'autres critères plus objectifs, comme les résultats de questionnaires à choix multiple ou d'exercices, la pertinence des questions posées, etc., ont été très rarement utilisés dans les RRM 
en 2012, même lorsqu'ils étaient disponibles. En conséquence, la plupart des activités sur place 
ont été principalement évaluées par les seuls participants. 
3.34.  Une analyse des RRM a révélé que les activités organisées en 2012 avaient chacune en 
moyenne 2,5 objectifs (un tiers des activités avaient deux objectifs, un autre tiers en avait trois et 
le dernier tiers se répartissait presque équitabl ement entre les deux extrêmes). Les trois quarts 
des activités pour lesquelles un RRM était disponible avaient entre autres objectifs celui d'améliorer la connaissance d'un ou de plusieurs Accords de l'OMC par les participants. 
L'amélioration des capacités d'analyse ou de négo ciation des participants venait ensuite (38%), 
suivie par l'amélioration de la compréhension générale de l'OMC (29%), la connaissance des dispositions liées à la transparence et aux notifi cations (24%) et le renforcement de l'autonomie 
des participants pour ce qui est de trouver les dispositions, renseignements ou documents 
pertinents concernant un sujet donné (21%). 
3.35.  Lorsqu'ils ont évalué leur propre réalisation des objectifs immédiats des activités, les 
participants ont donné une note moyenne de 4,5 sur un maximum de 5. Parmi les 413 objectifs 
immédiats assignés aux activités d'assistance technique pour lesquelles des données étaient disponibles en 2012, seuls 25 ont obtenus la note 3 et 2 la note 2 (5 étant le maximum et 1 le minimum). Cela signifie que la réalisation de 93% des objectifs a été jugée satisfaisante ou 
excellente en 2012. Bien qu'il ne fasse aucun doute que l'assistance technique fournie par l'OMC 
était de très bonne qualité et que les participants en ont tiré le meilleur profit, ces chiffres semblent trop bons pour être entièrement vrais. Comme la démonstration en a été faite quand des 
méthodes d'évaluation plus objectives ont été utilis ées (pour les cours en ligne ou dans le cadre de 
l'expérience menée en 2012 dans les CRPC organisés pour les pays d'Europe centrale et orientale, WT/COMTD/W/199 
 
- 11 - 
 
  d ' As ie  c e ntrale  e t d u Cauc as e  e t p our la ré g ion d u M oye n-Orie nt), le  taux ré e l d e  ré us s ite  d oit 
probablement se situer entre 70% et 80% en moyenne. 
3.2.3  Programme de soutien des étab lissements d'enseignement supérieur 
3.36.  Dans le cadre du programme de soutien des établissements d'enseignement supérieur, 
l'événement principal de l'année a été l'examen à mi-parcours du Programme de chaires de l'OMC 
(PCO), pour lequel des évaluateurs externes indépendants ont été envoyés en mission auprès de chacune des 15 chaires de l'OMC. Les évaluateur s ont examiné les documents, données, mémoires 
de recherche, reçus et registres pertinents pour évaluer dans quelle mesure les éléments 
essentiels du PCO avaient été mis en œuvre et si les fonds fournis étaient utilisés de manière appropriée pour atteindre les objectifs du programme. L'examen a porté sur le renforcement des capacités de recherche sur la politique commerciale, la mise au point de supports pédagogiques et 
de programmes renforcés, l'intensification de l'action éducative des chaires, leur appropriation du 
programme et de sa durabilité à long terme, leur gestion financière et tout partage de connaissances auquel elles auraient participé. Les évaluations ont été présentées au début de 
juillet à la conférence annuelle du PCO. L' examen à mi-parcours a donné une image assez 
contrastée de la situation. 
3.37.  Certaines chaires s'en sont mieux tirées que d'autres, produisant de nombreux résultats de 
grande qualité et renforçant leur potentiel de durabilité. L'examen à mi-parcours a montré que, sur 
les 15 chaires, 2 obtenaient des résultats nettement moins bons. Cela représente un taux de réussite de plus de 85%. Cependant, le principal problème mis en évidence par l'examen était le fait que les diverses activités annoncées par les chaires étaient attribuées au programme, car dans 
plusieurs cas on ne voyait pas clairement si ces activités avaient résulté ou non du soutien de 
l'OMC. Il n'était pas possible de mesurer la valeur réellement ajoutée par le programme aux activités mises en œuvre régulièrement par les divers titulaires de chaires. À cet égard, il semblait 
que la marque "OMC" pouvait – davantage que l'aide financière – être l'atout principal du 
programme, car elle améliorait considérablement la position et la visibilité nationales et internationales des titulaires de chaires sur la scène universitaire. 
3.38.  Le programme agissait comme un catalyseur en créant une grande quantité d'activités dans 
le domaine de l'élaboration de programmes, de la recherche et de la sensibilisation, ses trois piliers. Il apparaissait que, en moyenne, il avait contribué à renforcer les capacités institutionnelles des universités titulaires de chaires. 
Activités au titre du PCO  
3.39.  Le volume global d'activité est 
resté assez stable en comparaison avec 2011, mais la répartition entre 
les trois piliers du programme s'est 
considérablement modifiée. Le 
nombre de publications de recherche a augmenté de 30%, ce qui pourrait résulter des efforts faits 
par les chaires au cours des années précédentes pour  stimuler la recherche. Les activités de mise 
au point de nouveaux programmes et de nouveaux cours ont diminué dans une proportion presque identique, ce qui a semblé naturel puisqu'il est impossible de multiplier les nouveaux cours et de 
réviser ceux qui existent indéfiniment. Enfin, le volume des activités de sensibilisation a également 
diminué de plus de 10%, ce qui a été une cause de préoccupation pour les évaluateurs. 
3.40.  Les évaluateurs ont soulevé plusieurs problè mes concernant le type de recherche imputé au 
programme par les chaires. Si le volume global de recherche a pu sembler satisfaisant, l'absence 
de contrôle de la qualité des résultats a été une objection importante, étant donné en particulier la 
grande valeur attachée à la marque OMC. Il a été recommandé de se concentrer moins sur la quantité et plus sur la qualité. Cela amènerait, comme la recommandation en a été faite, à donner 
la priorité aux publications en anglais (une proportion considérable de la recherche était publiée en 
langue locale) dans les périodiques s'adressant aux chercheurs, si possible de stature internationale (seule une petite minorité des projets de recherche financés par le programme 
répondait effectivement à ces critères). 
3.41.  Les progrès dans la mise au point de programmes nouveaux ou actualisés ont été plus 
irréguliers d'une chaire à l'autre. Les cours proposés  ont eu tendance à être multidisciplinaires, ce 
qui a pu limiter les possibilités pour les étudiants de se spécialiser dans le domaine commercial. La Année Recherche Programme Sensibilisation  Total 
2010 47 31 58 136 
2011 140 50 122 312 
2012 183 37 106 326 WT/COMTD/W/199 
 
- 12 - 
 
  concurrence avec d'autres universités offrant des programmes similaires a été remarquée à 
certains endroits. Les évaluateurs ont noté que la durabilité de certains de ces cours était directement liée au paiement de droits d'inscription par les étudiants, pratique adoptée par la plupart des chaires, mais pas par toutes. 
3.42.  Les évaluateurs ont en outre attiré l'attention sur le fait que l'incidence de la recherche sur 
les politiques nationales et régionales dans le do maine du commerce international était peu visible. 
Là encore, si le volume total des activités de sensibilisation a pu sembler satisfaisant, peu 
d'éléments d'information ont permis de penser que ces activités visaient le public approprié et 
avaient une quelconque influence sur ce public. Se ule une petite minorité de chaires ont semblé 
avoir établi des relations appropriées avec les autorités gouvernementales. Ces liens étaient en fait antérieurs au PCO. Les titulaires de chaires sont demeurés entièrement libres, par exemple, de 
définir les domaines prioritaires de leurs travaux et l'OMC n'a pas interféré dans les questions 
relatives aux sujets de recherche. Si cela a perm is aux chaires de s'approprier leurs travaux avec 
force, cela peut aussi avoir limité la pertinence politique de ces travaux. L'accent a été mis, vers la 
fin de 2012, sur la liaison de la recherche et de la sensibilisation avec les responsables de 
l'élaboration des politiques. 
3.43.  En conséquence, sous sa forme actuelle, le PCO semble avoir bien réussi à stimuler l'activité 
des établissements d'enseignement supérieur sur les questions liées au commerce, mais être 
moins bien parvenu à contrôler la qualité de cette production et à influencer les responsables de l'élaboration des politiques. 
3.44.  Ces résultats doivent être évalués par rapport aux ressources considérables consacrées au 
programme. En 2012, sur environ 1,8 million de  francs suisses consacrés au programme de 
soutien des établissements d'enseignement supérieur (ce qui représente environ 11% des ressources totales de l'OMC consacrées à l'assistance technique)
2, le CPO a utilisé 1,3 million de 
francs suisses. Ce programme est soutenu par un conseil consultatif composé de 23 professeurs 
d'université intervenant à titre gracieux et il a profité à 15 établissements d'enseignement supérieur. Un certain nombre de membres du pe rsonnel de l'OMC ont aussi soutenu le PCO à la 
demande des chaires. 
3.3  Résultats à plus long terme 3.45.  La mesure des résultats à plus long terme de l'ATLC fournie par l'OMC à ses Membres et 
observateurs n'est pas le moindre des problèmes auxquels se heurte le Secrétariat, pour des 
raisons tant méthodologiques que pratiques. Ce problème a été abondamment décrit dans la 
littérature consacrée au sujet. Laissant de côté cette importante objection, le Secrétariat a entrepris depuis 2009 de mesurer certains des résultats obtenus dans les domaines où il fournit de 
l'ATLC à des bénéficiaires. Lorsqu'ils demandent au Secrétariat de gérer son programme 
d'assistance technique sur la base des résultats, les Membres sont convenus en fait de supposer que si les résultats devaient être mesurés dans les domaines où l'OMC a fourni de l'ATLC, une 
partie du mérite lui en reviendrait. 
3.3.1  Obligations de transparence 3.46.  Chaque année, en présentant les dispositio ns des divers accords, de nombreuses activités 
d'assistance technique de l'OMC insistent sur les obligations de transparence imposées aux 
Membres. En 2012, la bonne compréhension de ces obligations par les participants ou leur 
connaissance des techniques de notification était même l'un des principaux objectifs d'un quart des activités sur place. 
3.47.  Par exemple, le Secrétariat organise depuis 2009 des ateliers spécialement consacrés aux 
obligations de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture. Au cours des débats menés par le Comité de l'agriculture au printemps 2009 sur le respect des délais et le caractère exhaustif des 
notifications, de nombreux Membres avaient indiqué avoir besoin d'une formation spécifique dans 
ce domaine. Le Secrétariat a réalisé une enquête sur le sujet, dans le cadre de laquelle les Membres ont exprimé leurs points de vue sur les moyens de mieux respecter leurs obligations de notification et de renforcer leur capacité institutionnelle d'analyser les renseignements notifiés par 
                                               
2 En comparaison, ce montant est supérieur à celui des ressources consacrées au programme de CRPC, 
qui a financé 189 jours de formation à l'intention de 176 participants dans 5 régions en 2012. WT/COMTD/W/199 
 
- 13 - 
 
  
les autres Membres et de participer à l'examen de ces renseignements par le Comité.3 En 
conséquence, le Comité de l'agriculture a demandé le 2 juillet 2009 au Secrétariat d'organiser une série d'ateliers sur la notification. 
3.48.  Cependant, une bonne 
formation des fonctionnaires ne 
garantit pas nécessairement un flux ultérieur de notifications, de 
nombreux facteurs politiques et 
logistiques externes pouvant y faire obstacle. Tenant compte de cette importante objection, le 
Secrétariat a mesuré l'évolution 
du pourcentage de notifications en suspens au titre de l'Accord sur 
l'agriculture. Cette mesure a été 
axée sur cinq obligations principales des Membres en 
matière de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture.
4 Depuis 2009, après quatre ateliers sur 
les notifications concernant l'agriculture, le pourcentage global de notifications en suspens dans ce domaine a diminué progressivement, tombant de 38% à 32% en mars 2013. Des progrès ont même été faits en ce qui concerne les notifications relatives au soutien interne et aux subventions 
à l'exportation
5, qui ont toujours posé le plus de problèmes à de nombreux Membres. Seulement 
40% de ces notifications sont encore en suspens aujourd'hui, contre 50% il y a quatre ans. 
3.49.  On peut supposer raisonnablement que la formation assurée par le Secrétariat dans ce 
domaine a joué un rôle dans cette évolution. Cepe ndant, la réduction du nombre de notifications 
en suspens est très progressive pour le moment, ce qui signifie que le Secrétariat devra continuer d'apporter son soutien aux Membres pendant une lo ngue période pour obtenir des résultats plus 
significatifs. Cela devrait aller de pair avec une attention constante du Comité de l'agriculture sur 
cet aspect particulier de la mise en œuvre de l'Accord. 
3.3.2  Examens par pays 3.50.  Comme indiqué plus haut, le Secrétariat a entrepris deux examens pilotes par pays en 
2012, au Kenya et au Sénégal. L'objectif de ces examens était de compléter les examens par pays 
réalisés plus tôt par l'Audit de la coopération technique, qui s'appuyaient surtout sur des entretiens, et de fonder l'évaluation des résultats à plus long terme de l'assistance technique 
fournie par l'OMC sur des éléments plus objectifs et plus factuels. 
3.51.  Comme nous le verrons ci-après, ces deux examens pilotes ont été une réussite partielle. Ils 
ont permis de recueillir des informations factuelles qui peuvent étayer objectivement la mesure de 
certains résultats. Cependant, le volume et la précision des données à recueillir a posteriori  ont 
représenté un véritable défi. Certains des indicateurs choisis n'ont pas donné de renseignements utiles et ont dû être abandonnés; d'autres – comme la participation aux réunions des organes de l'OMC – qui mettaient en jeu des groupements régionaux se sont avérés impossibles à mesurer 
avec un niveau de fiabilité suffisant. En conséquence, les données recueillies n'ont pu être 
suffisamment complètes à certains égards. Le Secr étariat a en outre manqué de ressources pour 
enquêter lui-même de façon plus approfondie, comme il le fait dans le contexte des EPC. 
                                               
3 Voir le document G/AG/GEN/85 du 15 juin 2009. 
4 Il s'agit des notifications relatives à l'accès aux marchés (contingents tarifaires), au soutien interne 
(MGS) et aux subventions à l'exportat ion. Les chiffres relatifs aux notifi cations en suspens sont présentés 
régulièrement au Comité de l'agriculture dans le  document G/AG/2 et ses révisions ultérieures. 
5 Ce sont les deux domaines dans lesquels tous les Membres ont une obligation de notification. Les 
autres prescriptions en matière de notification dépe ndent largement des engagements spécifiques assumés par 
chaque Membre au titre de l'Accord sur l'agriculture. WT/COMTD/W/199 
 
- 14 - 
 
  3.3.3  Kenya 
3.52.  Un examen de l'assistance 
technique fournie par l'OMC au Kenya entre 2006 et 2011 a 
montré que 85% des activités et 
90% des participants avaient été concernés par sept sujets 
principaux: la formation générale 
sur l'OMC et ses Accords, les mesures SPS, l'accès aux marchés pour les marchandises, 
la facilitation des échanges, les 
obstacles techniques au commerce (OTC), l'agriculture et 
les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 
Pour chacun de ces sujets, une 
liste d'indicateurs de résultats a ensuite été étab lie en accord avec les autorités kenyanes afin 
d'essayer de déterminer dans quelle mesure tout e modification matérielle pouvait être signalée 
dans ces domaines au cours de la période considérée. En 2012, l'EPC du Kenya était en cours de 
réalisation dans le cadre de l'examen concernant la Communauté de l'Afrique de l'Est.
6 Les 
autorités kenyanes ont entrepris de rassembler les données requises et de les communiquer au Secrétariat une fois leur EPC terminé. Malheureusement, cela n'a été que partiellement possible, 
car elles n'ont pu fournir que des données très générales sur quatre des sujets choisis (agriculture, 
accès aux marchés pour les marchandises, SPS et  OTC). Cependant, ces informations ont été 
complétées par les informations dont disposait le Secrétariat dans les divers documents et bases 
de données de l'OMC. 
3.53.  Le Kenya a un comité national pour le s questions liées à l'OMC, qui comprend des 
sous-comités pour chaque sujet et qui se réunit périodiquement pour examiner les questions relatives au système commercial multilatéral. Pendant la période considérée, les positions de 
négociation du Kenya étaient généralement alignées sur celles du Groupe africain et du Groupe 
des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP), qui présentaient et défendaient ces 
positions. Ces groupes ont été particulièrement actifs dans les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles (AMNA), au cours desquelles ils ont présenté chaque 
année un certain nombre de propositions (sur des questions relatives aux obstacles non tarifaires (ONT), aux préférences non réciproques, aux normes  internationales, etc.) ou au sein du Groupe 
de négociation sur la facilitation des échanges (GNFE). Cela signifie que, dans la plupart des cas, la 
contribution du Kenya aux négociations ou aux activités des organes de l'OMC n'a pas pu être observée directement. En 2011, le Kenya a été coordonnateur du Groupe africain et sa mission de Genève a bénéficié d'un stage au titre du progra mme de stages de coordonnateur régional. Il a 
aussi bénéficié d'un stage au sein de la mission en 2006 et en 2010. 
3.54.  Selon les autorités, la fourniture annuelle de données nationales à la base de données 
intégrée (BDI) et à la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) a été très rapide, de 
même que la vérification de la transposition de la liste nationale de concessions. La liste de 
concessions du Kenya établie suivant le SH96 a été communiquée au Comité de l'accès aux marchés en juin 2010. 
3.55.  Le Kenya semble assez bien organisé pour examiner les questions SPS. Des représentants 
des points d'information que sont le Service d'inspection phytosanitaire du Kenya (KEPHIS) et le Département des services vétérinaires du Kenya (DSV) assistent aux réunions du Comité SPS. Des 
notifications ont été présentées régulièrement lo rsque cela était nécessaire (par exemple quand 
des mesures d'urgence ont été prises en 2005-2006 en raison d'épisodes de grippe aviaire) ou 
prescrit (par exemple en application de prescriptions relatives à l'importation de plantes en juillet 2010 – document G/SPS/N/KEN/30). Il semble que les parties prenantes soient 
régulièrement informées et participent par l'intermédiaire du Comité national de coordination SPS. 
Le Kenya a bénéficié d'une assistance technique spécifique fournie par l'Union européenne (UE) 
                                               
6 Voir le document WT/TPR/S/271. Sujet Activités Participants 
Agriculture 8 15 
Règlement des différends 3 3 
Environnement 5 6 
Généralités 57 119 
Marchés publics 2 4 
Accès aux marchés pour 
les marchandises 6 49 
Règles 7 9 
Services 4 10 
SPS 18 53 
OTC 12 17 
Facilitation des échanges 11 21 
ADPIC 10 15 
Total 143 321 WT/COMTD/W/199 
 
- 15 - 
 
  dans ce domaine afin de développer les installations de son service d'inspection phytosanitaire 
(G/SPS/GEN/1020) et a mis en œuvre un mécanisme électronique de surveillance des parasites des produits horticoles (G/SPS/GEN/1019). Une stratégie nationale de sensibilisation à la biotechnologie élaborée en 2008 a débouché sur l'adoption d'une loi sur la biosécurité en 2009 et 
sur la création d'une autorité nationale de biosécurité en 2010. 
3.56.  Il semble que la gestion des questions OTC par le Comité consultatif OTC national ait 
également été efficace. Pendant la période considérée, le Kenya a notifié plus de 200 règlements 
techniques (par exemple sur les produits alimentaires, les produits chimiques, les textiles, l'eau, le 
matériel électrique, etc.) au Comité OTC, au sein duquel le Kenya est régulièrement représenté grâce au parrainage de l'Agence suédoise pour la coopération internationale au développement (SIDA) (programme de parrainage). Les questions de normalisation sont gérées par le Bureau des 
normes du Kenya (KEBS), qui est le point national  d'information sur les questions OTC. Le Kenya a 
exprimé une préoccupation commerciale spécifique en 2010 au sujet des effets de la Loi canadienne sur le tabac sur son territoire (G/TBT/W/330). 
3.57.  Dans le domaine de la facilitation des échanges, le Kenya a mis en place en 2005 le 
système électronique Simba pour traiter les déclarations en douane, ce qui a aidé à réduire progressivement le nombre de jours nécessaires pour appliquer les procédures générales. 
Cependant, d'après la Banque mondiale, l'app lication de ces procédures demandait encore 
24 jours. 
3.58.  En 2008, le Kenya s'est associé à un groupe de pays développés et de pays en 
développement conduit par l'UE pour présenter une proposition sur l'extension de la protection 
additionnelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux 
(TN/C/W/48). Il a en outre adopté une loi anticontrefaçon et pris des mesures pour éradiquer la contrefaçon et le piratage, notamment en ce qui co ncerne les logiciels, avec l'appui de Microsoft. 
L'Agence de lutte contre la contrefaçon a été créée en juin 2010. 
3.59.  Ces résultats sont encourageants. À ce stade, on peut supposer raisonnablement que 
l'assistance technique fournie par l'OMC au Kenya a contribué à ces résultats, ne serait-ce qu'en 
attirant l'attention des autorités sur les améliorations nécessaires et les solutions possibles. 
3.3.4  Sénégal 
3.60.  Un examen de l'assistance 
technique fournie par l'OMC au 
Sénégal entre 2007 et 2011 a 
montré que 72% des activités et des participants avaient été 
concernés par quatre sujets 
principaux: la formation générale sur l'OMC et ses Accords, les 
mesures SPS, la facilitation des 
échanges et les ADPIC. Pour chacun de ces sujets, une liste d'indicateurs de résultats a 
ensuite été établie en accord 
avec les autorités sénégalaises afin d'essayer de déterminer 
dans quelle mesure toute 
modification matérielle pouvait être signalée dans ces domaines 
au cours de la période considérée. Les autorités ont entrepris de rassembler les données requises 
et de les communiquer au Secrétariat. Les informations qu'elles ont fournies couvraient l'ensemble des domaines convenus, parfois d'une manière assez générale. Elles ont été complétées par les informations dont disposait le Secrétariat dans les divers documents et bases de données de 
l'OMC. 
3.61.  Le Sénégal a depuis 2001 un Comité national des négociations commerciales internationales 
qui comprend six sous-comités spécialisés par su jet. Selon les autorités, ce comité a siégé Sujet Activités Participants 
Agriculture 6 10 
Règlement des différends 3 3 
Environnement 2 11 
Généralités 44 73 
Marchés publics 1 2 
Accès aux marchés pour 
les marchandises 4 8 
Règles 4 4 
Services 5 6 
SPS 10 16 
OTC 5 8 
Facilitation des échanges 13 17 
ADPIC 9 23 
Total 106 181 WT/COMTD/W/199 
 
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  régulièrement durant toute la période. Les autori tés ont en outre confirmé qu'un grand nombre de 
fonctionnaires formés par l'OMC pendant la période (48 en 2011) travaillaient toujours pour le gouvernement sur les questions liées à l'OMC, comme les négociations relatives au Programme de Doha pour le développement (PDD). Un ancien participant a été affecté à la Mission sénégalaise à 
Genève pendant toute la période considérée. Le Sénégal avait présenté lui-même un EPC en 
2009.
7 Les autorités ont entrepris de suivre les recommandations consécutives à cet examen. Elles 
ont déclaré que les deux centres de référence de l'OMC créés au Sénégal étaient restés 
opérationnels durant toute la période, mais auraie nt certainement pu attirer plus de visiteurs. 
3.62.  Les questions SPS ont été examinées par le Sous-Comité du commerce des produits 
agricoles, qui s'est réuni régulièrement pendant la période. Le Sénégal a présenté trois notifications en 2010.
8 Il n'avait présenté auparavant que quatre autres notifications au titre de 
l'Accord SPS, en 1996 et 2000. 
3.63.  Dans le domaine de la facilitation des échanges, le Comité national des négociations 
commerciales internationales a mis en place en 2009 un septième sous-comité, qui est chargé 
d'examiner ces questions. Selon les autorités, ce sous-comité a fait preuve d'efficacité pour 
élaborer les positions du Sénégal avant les réunions du GNFE à Genève, auxquelles il a participé régulièrement. Environ quatre fonctionnaires formés par l'OMC ont travaillé constamment sur ces 
questions pendant la période. En 2011, le Sénégal a résumé ses positions sur la huitième révision 
du texte de négociation dans un document adressé au groupe de négociation et il s'est associé à l'Égypte et à l'Arabie saoudite pour présenter une proposition de négociation conjointe concernant la date du cycle suivant. En 2009, dans son rapport " Doing Business ", la Banque mondiale a classé 
le Sénégal au premier rang des pays africains les plus réformateurs et au cinquième rang mondial. 
Elle a aussi distingué le Sénégal en tant que pays le plus réformateur en matière de commerce international. 
3.64.  Le Sous-Comité des ADPIC s'est réuni régulièrement chaque année pendant la période pour 
coordonner les positions du Sénégal dans ce domaine. En octobre 2007, la police nationale s'est dotée d'une brigade nationale de défense contre les marchandises contrefaites et piratées, qui a 
entrepris un certain nombre d'actions, par exemple contre les vendeurs de disques compacts (CD) 
ou de DVD piratés (250 arrestations par an entre 2007 et 2009, 8 tonnes de CD/DVD piratés et de matériel de production détruits). Une nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits connexes a été adoptée en 2008. Il ressort de l'EPC de 2009 que la législation sénégalaise est conforme à l'Accord 
sur les ADPIC. En janvier 2011, le Sénégal a adopté le protocole sur les brevets et la santé 
publique portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Le Code pénal a aussi été réformé la même année pour tenir compte de la Loi de 2008 sur le droit d'auteur et un nouveau programme 
national de développement de la propriété intellectuelle a été élaboré avec l'appui de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (programme qui n'a pas encore été mis en œuvre). En juin 2011, le Sénégal a fait connaître au Conseil des ADPIC ses besoins 
prioritaires en matière de coopération technique et financière dans un document de 20 pages 
(IP/C/W/555). Enfin, le Sénégal a participé à trois réunions du Conseil des ADPIC en 2010 et 2011, ce qui est mieux que les années précédente s, au cours desquelles il n'avait participé à 
aucune de ces réunions. 
3.65.  Ces évolutions sont encourageantes. À ce stade, on peut supposer raisonnablement que 
l'assistance technique fournie par l'OMC au Sénégal a contribué à ces évolutions. La présence d'un stagiaire en 2011 à la Mission du Sénégal à Genève, financée par l'OMC, a certainement joué un 
rôle dans le renforcement de la présence du pays aux réunions des organes de l'OMC, comme le 
Conseil des ADPIC, de même que le programme de l'OMC a contribué au financement de la participation de représentants des PMA aux réunions du GNFE. 
4  ENSEIGNEMENTS TIRÉS 
4.1.  Le présent chapitre regroupe les divers enseignements tirés lors du suivi et de l'évaluation 
des activités d'assistance technique mises en œuvre en 2012. L'examen effectué a conduit à identifier un certain nombre de meilleures pratiques, qui devraient être étendues à d'autres 
domaines de l'ATLC. Les enseignements tirés et les meilleures pratiques identifiées devraient être 
pris en compte par le Secrétariat pour élaborer les futurs plans d'assistance technique. 
                                               
7 Voir le document WT/TPR/S/223/Rev.1. 
8 Voir les documents G/SPS/N/SEN/5 à G/SPS/N/SEN/7. WT/COMTD/W/199 
 
- 17 - 
 
  4.2.  Les divers enseignements tirés et les meilleures pratiques identifiées pendant l'année 
considérée peuvent être regroupés autour de trois thèmes principaux: améliorations à apporter en 
ce qui concerne la manière dont l'assistance technique est organisée et gérée dans le Plan d'assistance technique 2014-2015; ajustements à l'assistance technique offerte par le Secrétariat; 
et actions nécessaires pour réussir la mise en œuvre de la GAR. 
4.1  Gestion de l'assistance technique de l'OMC 4.3.  Jusqu'à présent, l'assistance technique offerte par l'OMC a été gérée collectivement par les 
Membres dans le cadre du plan d'assistance technique. Comme une grande partie de cette 
assistance technique est financée par des contributions volontaires, une augmentation de l'attribution spécifique de ces contributions volontaires pourrait avoir des conséquences sur le FGASPDD. 
Recommandation n° 1: Les Membres voudront peut-être analyser les conséquences 
possibles de l'augmentation actuelle de l'attribution spécifique des contributions volontaires qui sont accordées par les donateurs pour 
aider à financer l'assistance technique fournie par l'OMC. 
 4.2  Offre d'assistance technique de l'OMC 
4.4.  Une nouvelle approche concernant les activités sur place en général, et les activités 
régionales en particulier, est exigée dans le Pl an d'assistance technique 2014-2015. Une attention 
particulière devra être accordée à la valeur ajoutée réelle pour chaque type d'activité, par rapport à d'autres options plus efficaces telles que l'apprentissage en ligne ou les activités nationales. 
Recommandation n° 2:  Dans le Plan d'assistance technique pour 2014-2015, le Secrétariat 
devrait orienter les activités sur place, en particulier au niveau régional, vers les domaines et les contenus pour lesquels elles 
peuvent apporter une réelle valeur ajoutée, étant donné leur coût 
relativement élevé par rapport à l'apprentissage en ligne ou aux activités nationales. 
 
Recommandation n° 3:  À l'avenir, le Secrétariat devrait consacrer davantage de ressources 
à l'apprentissage en ligne afin de couvrir plus largement les divers thèmes traités à l'OMC et d'améliorer autant que possible la 
présentation, la pédagogie et l'interactivité des cours, puisque le 
rendement de ces investissements serait proportionnellement beaucoup plus élevé. 
 
4.5.  Afin de maximiser l'utilisation du temps alloué par le personnel de l'OMC, une attention particulière devrait aussi être accordée à l'existence et à l'identification d'une communauté de 
besoins dans une région ou au niveau mondial. Dans un contexte où les ressources sont limitées, il 
semble pertinent de réexaminer la composition de la "gamme de produits" de l'OMC afin d'éliminer d'éventuels chevauchements entre les activités na tionales et régionales concernant les mêmes 
thèmes et de maximiser les résultats obtenus avec les ressources disponibles. 
Recommandation n° 4:  Dans le Plan d'assistance technique pour 2014-2015, le Secrétariat 
devrait examiner soigneusement la valeur ajoutée selon les activités régionales, étant donné leur coût relativement élevé. Le 
Plan d'assistance technique devrait ménager au Secrétariat la 
flexibilité nécessaire pour adopter une approche régionale ou nationale répondant pleinement aux besoins identifiés des 
bénéficiaires et tenant compte du coût relatif des résultats 
immédiats qui peuvent raisonnablement être attendus de l'activité. Cette approche devrait s'appliquer au cas par cas. 
 
4.6.  Dans le cadre du Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur, 
l'examen à mi-parcours du PCO effectué en 2012  a montré qu'un certain nombre d'ajustements 
étaient nécessaires dans ce domaine. WT/COMTD/W/199 
 
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  Recommandation n° 5:  Dans le Plan d'assistance technique pour 2014-2015, le Secrétariat 
devrait envisager des moyens d'améliorer l'efficacité du Programme de soutien aux établissements d'enseignement supérieur. Il faudrait que ses ressources concordent mieux avec les résultats pouvant 
être générés par ce programme. 
 4.7.  Afin de mieux répondre aux besoins et priorités des bénéficiaires en matière d'assistance 
technique, le Secrétariat devrait poursuivre ses travaux sur la structure de son offre d'assistance 
technique, en particulier sur l'équilibre le plus approprié entre les trois niveaux de formation de la stratégie d'apprentissage progressif et entre les di vers thèmes. Toutefois, il est encore nécessaire 
de définir plus clairement, thème par thème, les programmes, les concepts et les connaissances 
qui doivent être maîtrisés à chacun des trois niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif. La 
progressivité obtenue jusqu'à présent dans la formation à l'OMC résultait principalement de la généralisation des prérequis pour participer aux activités intermédiaires et avancées. Le niveau 
des connaissances et des compétences des participants moyens en ce qui concerne l'OMC et ses 
accords était ainsi accru, et cela permettait aux formateurs d'aller plus loin quant au fond pendant les activités d'assistance technique lorsqu'ils traitaient les mêmes thèmes. De cette manière, une 
certaine progressivité était introduite dans l'a ssistance technique offerte par l'OMC aux niveaux 
régional ou mondial. 
Recommandation n° 6: Le Secrétariat devrait définir le contenu substantiel de chacun des 
trois niveaux de formation institués par l'OMC, thème par thème. Il 
devrait ensuite ajuster en conséquence le contenu de la formation 
offerte par l'OMC, en ligne et sur place. Il devrait informer les futurs participants des connaissances essentielles exigées pour les 
activités auxquelles ils sont invités, afin qu'ils puissent combler à 
l'avance toute lacune qu'ils pourraient déceler. 
 
Recommandation n° 7: Dans le Plan d'assistance technique pour 2014-2015, le Secrétariat 
devrait examiner si l'équilibre actuel entre les niveaux et les voies de formation dans le cadre de l'assistance technique offerte par l'OMC répond aux besoins des Me mbres. Des mesures correctives 
devraient être proposées le cas échéant. 
 4.3  Mise en œuvre de la GAR 
4.8.  La participation active de toutes les parties prenantes à l'assistance technique (les 
bénéficiaires, les donateurs et le Secrétariat) est essentielle pour que la GAR soit couronnée de succès. La gestion axée sur les résultats concernant le suivi et l'évaluation des activités 
d'assistance technique est introduite progressive ment et systématiquement par le Secrétariat. 
4.9.  Même si des progrès ont été réalisés dans ce domaine en 2012, il faut en accomplir 
davantage pour mesurer objectivement les résultats immédiats ou à plus long terme de l'assistance technique fournie par l'OMC aux bénéficiaires. L'utilisation d'indicateurs de résultats 
pertinents et objectifs, tels que les contrôles des connaissances ou des compétences acquises par 
les participants à la fin des activités sur place, est essentielle à cet égard. Alors même que le Secrétariat devrait rendre compte plus complètement des résultats des activités d'assistance 
technique qu'il organise, les recommandations anté rieures sur une mesure crédible des résultats 
doivent être répétées. 
Recommandation n° 8: Les résultats immédiats obtenus dans le cadre des activités 
d'assistance technique organisées ou mises en œuvre par l'OMC 
devraient être mesurés aussi objectivement que possible par le Secrétariat. Des indicateurs de résultats crédibles devraient être identifiés à l'avance par les formateurs à cet effet, tels que des 
examens, des questionnaires à choix multiple, des résultats 
d'exercices, etc. Les RRM devraient rendre compte systématiquement des mesures mises en évidence par les 
indicateurs choisis. Les opinions exprimées par les organisateurs 
dans les RRM devraient être fondées sur ces mesures. 
 WT/COMTD/W/199 
 
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  Recommandation n° 9: Pour les activités d'assistance technique en 2014-2015, le 
Secrétariat devrait recommander d'introduire de nouveaux moyens de contrôler les connaissances des participants à la fin des activités d'assistance technique sur place qui sont organisées par l'OMC. Ces 
moyens pourraient tenir compte de l'intérêt manifesté par chaque 
participant aux activités, et être fondés autant que possible sur des méthodes d'évaluation objectives (par exemple des questionnaires 
à choix multiple, des contrôles, de s exercices, des examens, etc.). 
Ils devraient porter principalement sur le contenu essentiel de l'activité, selon des critères à élaborer pour chaque thème à chacun des trois niveaux de l'apprentissage progressif. 
 
4.10.  Comme les RRM resteront l'instrument essentiel pour évaluer les résultats immédiats (réalisations) des activités d'assistance technique selon la nouvelle méthode de gestion axée sur 
les résultats, le succès de la nouvelle approche repose sur la capacité du Secrétariat d'améliorer 
sensiblement la disponibilité et la qualité des RRM. Il convient de répéter les recommandations antérieures à cet égard. 
Recommandation n° 10: Un RRM devrait être établi systématiquement par les organisateurs 
pour chaque activité d'assistance technique, sans exception, qui est 
organisée ou mise en œuvre par les membres du personnel de l'OMC. Le RRM devrait inclure les renseignements exigés selon les 
lignes directrices de l'OMC concernant la présentation de rapports, 
tels que les objectifs immédiats, les indicateurs de résultats, les évaluations des résultats immédiats, etc. 
 
4.11.  La mesure des résultats à plus long terme qui peuvent être associés à l'assistance technique fournie par l'OMC nécessiterait d'élaborer de nouvelles synergies avec les examens des politiques 
commerciales effectués par le Secrétariat. Les de ux examens pilotes effectués en 2012 au Kenya 
et au Sénégal ont démontré que certains résultats, faits nouveaux et changements étaient survenus pendant la période considérée dans les domaines sur lesquels l'assistance technique fournie par l'OMC s'était concentrée. Toutefois, un enseignement que l'on pouvait tirer de ce 
processus était que ces examens par pays faisaient double emploi à plusieurs égards avec les 
travaux effectués pendant un examen des politique s commerciales. Il serait manifestement utile 
de combiner les deux exercices et de les mener conjointement. Cela pourrait permettre de 
disposer d'un meilleur ensemble de données, plus précis et plus complet, et d'exploiter les 
ressources du Secrétariat et du pays soumis à examen. Cela permettrait aussi d'aller au-delà du simple inventaire du soutien accordé récemment au titre de l'Aide pour le commerce et des 
besoins qui figurent actuellement dans les examens des politiques commerciales des PMA et de 
certains autres pays en développement. 
Recommandation n° 11: Les Membres devraient envisager d'inclure les futurs examens par 
pays, qui sont conçus pour mesurer les résultats à plus long terme 
de l'assistance technique fournie par l'OMC, dans le cadre de 
l'examen des politiques commerciales de ces pays. 
 
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