G/SPS/N/COL/280  
17 janvier  2018 
(18-0440) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Machines, é quipements et véhicules usagés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se establecen los requisitos fitosanitarios para el ingreso al país 
de maquinaria, equipos y/o vehículos usados"  (Projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'entrée dans le pays de machines, d'équipements et de véhicules usagés) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/COL/18_0405_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'entrée dans le pays de 
machines, d'équipements et de véhicules usagés.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : objet; champ d'application ; définitions ; 
exigences régissant l'entrée ; inspection dans les ports, aéroports ou points de passage de 
la frontière ter restres ; interdictions ; contrôle officiel ; sanctions ; annexe et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Norme internationale pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) n° 41 : Déplacement internationaux de véhicules, de machines et de G/SPS/N/COL/280  
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  matériel ayant déjà servi 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Chapitre 10 du Titre I de la Partie 13 du Décret ( Decreto ) n° 1071 du 
26 mai 2015 - Reglamentario Único del Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural  
(Règlement unique du Min istère de l'agriculture et du développement rural).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observa tions : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57) 1 606 7676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique : drico@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov .co/ 
Instituto Colombiano Agropecuario  - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacio nales (Direction technique des affaires 
internationales)  
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 2 (Zona Industrial - Puente Aranda)  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(57) 1 332 3700 int. 1510  
Fax: +(57) 1 288 4800  
Site Web: http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/280  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de conta ct: 
Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique : drico@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57) 1 606 7676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/