. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.1 
31 octobre 2012  
 (12-5935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 30 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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Improved Food Inspection Model:  Proposed Draft:  Extension of the comment period  
(Modèle amélioré d’inspection des aliments.  Éb auche proposée.  Prolongation du délai pour la 
présentation des observations) 
 Avis est donné que la période  pendant laquelle les personnes intéressées peuvent faire des 
représentations au sujet de l'ébauche proposée du M odèle amélioré d’inspection des aliments est 
prolongée jusqu'au 15 novembre 2012. 
 **L'ACIA prévoit d'afficher sur son site web,  aux fins d'une poursu ite de la consultation 
pendant l'hiver 2013, une ébauche révisée de modè le d'inspection des aliments fondée sur les 
réactions des parties intéressées.  Les Membres de l'OMC seront invités à formuler des observations au sujet de cette révision.** 
 Note:  Un questionnaire concernant l'ébauche de modèle d’inspection des aliments est en 
ligne jusqu'au 31 octobre 2012.  To utefois, jusqu'à la fin de la période prolongée pour la présentation 
d'observations, en remplacement de ce questionnaire,  les Membres de l'OMC sont invités à envoyer 
leurs observations à l'adresse de courrier électronique et/ou à l'adresse postale de l'ACIA indiquées plus loin. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date lim ite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  15 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: 
Modele-Inspection-Model@inspection.gc.ca avec en objet:  " Improved Food Inspection Model " 
ou Courier postal: 
Bureau de modernisation de l'inspection 
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 59, promenade Camelot Ottawa (Ontario) Canada K1A 0Y9  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Accès à l'ébauche proposée du Modèle am élioré d’inspection des aliments:  
http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/account ability/inspection-modernization/proposed-
draft/eng/1342549427433/1342549854104  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsab ilisation/modernisation-de-l-inspection/ebauche-
proposee/fra/134254942 7433/1342549854104  (français)  
 
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