G/SPS/N/AUS/403  
14 octobre  2016 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poisson et produits du poisson  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  (à l'exception de la Nouvelle -Zélande)  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fish and fish products for histamine analysis – Proposed risk 
food classification – request for comment  (Poisson et produits du poisson : analyse de la 
teneur en histamine – Proposition de classification des aliments présentant un risque – 
Demande de communication d'observations) . Langue(s) : anglais . Nombr e de pages : 3 
6. Teneur : L'Australie prépare actuellement des communications fondées sur des données 
scientifiques concernant les risques associés à certains aliments importés . Au fur et à 
mesure de leur élaboration, ces communications concernant les risq ues sont publiées sur 
le site Web de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande  
(http://www.foodstandards.gov.au/con sumer/importedfoods/Pages/FSANZ -advice -on-
imported -food.aspx ). 
En réponse à la communication concernant les risques associés au poisson et aux produits 
du poisson en relation avec l'histamine, l'Australie propose des modifications concernant 
l'inspection et l'analyse de poissons et de produits du poisson désignés.  
Ces modifications visent à garantir que ces poissons et ces produits du poisson ne 
contiennent pas plus de 200 mg/kg d'histamine.  
Dans le cadre des modifications proposées, il est prévu ce qui su it: 
 le poisson et les produits du poisson qui sont ou contiennent plus de 300 g/kg de 
poisson des familles des Scombridés, des Coryphénidés, des Pomatomidés, des 
Carangidés, des Clupéidés, des Engraulidés et des Scombrésoxidés seraient classifiés 
comme ali ments présentant un risque, au titre de la Loi de 1992 sur le contrôle des 
produits alimentaires importés ; et 
 ces poissons et produits du poisson seraient soumis à un taux d'inspection et d'analyse 
initial de 100% en ce qui concerne l'histamine . S'il était  déterminé que les expéditions 
respectent la teneur maximale de 200 mg/kg prévue dans le Code au stralo-néo-
zélandais des normes alimentaires, le taux d'inspection et d'analyse serait ramené à 
25% des expéditions de chaque producteur, puis à 5% des expéditi ons de chaque 
producteur.  
Des renseignements détaillés concernant les types de poissons et le relèvement initial du 
taux d'inspection et d'analyse sont disponibles à:  
http://ww w.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -17-16. G/SPS/N/AUS/403  
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  L'entrée en vigueur de ces modifications est attendue pour décembre 2 016. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétau x, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indi quer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 Norme pour les filets de poisson surgelés (CODEX STAN 190 -1995) 
(Codex  1995)  
 Norme pour les bâtonnets, les portions e t les filets de poisson surgelés - panés 
ou enrobés de pâte à frire (CODEX STAN 166 -1989) (Codex 1989a)  
 Norme pour les blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée 
et de mélanges de filets et de chair de poisson hachée ( CODEX 
STAN  165-1989) (Codex 1989b)  
 Norme pour le poisson en conserve (CODEX STAN 119 -1981) (Codex 1981a)  
 Norme pour le thon et la bonite en conserve (CODEX STAN 70 -1981) 
(Codex  1981b)  
 Norme pour les sardines et produits du type sardines en conserve 
(CODEX  STAN 94 -1981) (Co dex 1981c)  
 Norme pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson 
fumé-séché (CODEX STAN 311 -2013) (Codex 2013)  
 Norme pour les anchois bouillis salés séchés (CODEX STAN 236 -2003) 
(Codex  2003a)  
 Norme pour le hareng de l 'atlantique salé et  les sprats salés ( CODEX 
STAN  244-2004) (Codex 2004)  
 Norme pour la sauce de poisson (CODEX STAN 302 -2011) (Codex 2011)  
 Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52 -2003)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par ex emple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : En Australie, la norme applicable au 
poisson et aux produit s du poisson dispose que ces aliments ne doivent pas contenir plus 
de 200 mg/kg d'histamine . Cela est compatible avec les normes du Codex, sauf avec celle 
pour la sauce de poisson (CODEX STAN 302 -2011), qui spécifie que ce produit ne doit pas 
contenir plus  de 40 mg d'histamine par 100 g (400 mg/kg) . La norme applicable en 
Australie établit que la sauce de poisson ne doit pas contenir plus de 200 mg/kg 
d'histamine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2016  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 016 G/SPS/N/AUS/403  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Décembre 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 décembre 2 016 à 
9 heures (heure avancée de l'Est en Australie)  
Organi sme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notificat ion Point  (Point de notification SPS australien)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) aup rès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point (Point de notification SPS australien ) 
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Des renseignements détaillés sont disponibles à:  
http://www.agriculture.gov.au/import/goods/food/notices/ifn -17-16.