G/TBT/N/ZAF/199  
29 mars 2016  
(16-1747)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Office national de réglementation des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
NRCS 
Private Bag X25 
Brooklyn Pretoria 
Afrique du Sud 
Téléphone: +27 12482 8702 Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareilla ge à basse tensio n (ICS 29.130.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: VC 8035, Compulsory 
Specification for earth leakage protection devices  (Spécification obligatoire pour les 
dispositifs de protection contre les courants de fuite), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: Le texte notifié s'applique aux dispositifs de protection contre les courants de 
fuite dont les contacts principaux sont destinés à être reliés à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu, dont le courant assigné ne dépasse pas 125 A et dont le courant de fuite assigné ne dépasse 
pas 30 mA (courant de déclenchement).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 SAN 556-1. Safety standard for ciruit breakers  (Norme de sécurité pour les 
disjoncteurs) 
 SANS 556-2-1. Earth leakage circuit-breakers  (Disjoncteurs différentiels) 
 SANS 556-2-2. Earth leakage switches  (Interrupteurs différentiels) 
 SANS 556-2-5. Switches incorporating residual current protection  (Interrupteurs 
incorporant un dispositif de protection contre le courant résiduel) 
 SANS 556-2-3. Low-voltage switchgear: Modular earth leakage devices (without 
integral current breaking)  (Appareillage à basse tension: modules de fuite à la terre G/TBT/N/ZAF/199 
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  (non intégrés à un dispositif de coupure de courant)) 
 SANS 556-2-4. Low-voltage switchgear: Portable earth leakage devices without 
integral overcurrent protection for household and similar use  (Appareillage à basse 
tension: dispositifs mobiles de protection contre les fuites à la terre sans protection contre les surintensités, pour usages domestiques et analogues) 
9. Date projetée pour l'adoption: après publication du texte final. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: après adoption et publication du texte final. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
NRCS 
Private Bag X25 Brooklyn 
Pretoria 
Afrique du Sud Téléphone: +27 12482 8702 
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za