G/AG/N/RUS/21/Corr.1  
10 octobre  2018 
(18-6280) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
Le corrigendum concerne la notification présentée par la délégation de la Fédération  de Russie  
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs 
pertinents) pour l' année civile  2016 . 
 
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Les valeurs négatives du soutien des prix du marché pour le blé et l'orge doivent être 
uniformément lues comme "0" (zéro) dans la colonne 8 du tableau explicatif DS:7. La valeur de la 
MGS totale qui  en résulte pour le blé a aussi été corrigée en conséquence. Les tableaux explicatifs 
complets DS:4 et DS:7, y compris les modifications sus mentionnées , sont reproduits ci -après (les 
chiffres modifiés sont indiqués en gras).   
  G/AG/N/RUS/21/Corr.1  
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Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS autre 
que par produit)  
 MGS par produit (d 'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
Milliards de $EU  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de $EU  Total  
(2 + 3)  
 
Milliards 
de $EU  Valeur de la 
production  
 
Milliards  
de $EU  Soutien en % de la 
valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
Milliards  
de $EU  Note  
1 2 3    4  
Orge 0  0   0 (de minimis )  
Bovins  0,0624  0,0624 5,2309 1,19% 0 (de minimis )  
Rennes  0,0191  0,0191 0,0557 34,29% 0,0191  
Œufs 0,0111  0,0111 3,0076 0,37% 0 (de minimis )  
Lin et chanvre  0,0029  0,0029 0,0198 14,65% 0,0029  
Raisin  0,03  0,03 0,2611 11,49% 0,03  
Chevaux  0,003  0,003 0,2118 1,42% 0 (de minimis )  
Maïs 0,0001  0,0001 1,8851 0,01% 0 (de minimis )  
Viande  0,0365  0,0365 19,2821 0,19% 0 (de minimis )  
Lait 0,426  0,426 11,4854 3,71% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  0,0015  0,0015 6,8037 0,02% 0 (de minimis )  
Volaille  0,0071  0,0071 7,7085 0,09% 0 (de minimis )  
Riz 0,001  0,001 0,2551 0,39% 0 (de minimis )  
Seigle  0  0 0,2385 0% 0 (de minimis )  
Ovins et caprins  0,0136  0,0136 0,9325 1,46% 0 (de minimis )  
Betterave de sucrière  0,0004  0,0004 1,9786 0,02% 0 (de minimis )  
Porcins  0,0094  0,0094 6,8129 0,14% 0 (de minimis )  
Blé 0,0001   0,0001  9,2171 0% 0 (de minimis )  
Laine  0,0023  0,0023 0,0568 4,05% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  2,3592 82,2983 2,87% 0 (de minimis )  
TOTAL  0,052  
Note:  De la date de l'accession à l'OMC au 3 1 décembre 2 017, et pour quelque année que ce soit, la somme de mesures globales du soutien par produit ne doit pas excéder 
30% de la mesure globale du soutien autre que p ar produit (paragraphe 1187 du r apport du Groupe de travail de l'accession de la Fédéra tion de Russie - 
WT/ACC/RUS/70) . En 2016, la MGS totale par produits en pourcentage de la MGS totale autre que par produit = 26,2%.    
  G/AG/N/RUS/21/Corr.1  
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Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures globales du sou tien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesure  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit  
 
 
 
 
Milliards de $EU  Autre soutien par 
produit (avec détail 
des calculs)  
 
 
 
 
Milliards de $EU  Redevances/
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards de 
$EU Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Milliards de 
$EU Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS :6) 
 
Milliards de $EU  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards de 
$EU Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé         0 0,0001 0,0001    
Total orge         0  0   
Total lin et 
chanvre           0,0029 0,0029   
Total pommes de 
terre          0,0015 0,0015   
Total seigle          0 0   
Total riz          0,001 0,001   
Total maïs          0,0001 0,0001   
Total raisin          0,03 0,03   
Total betterave de 
sucrière           0,0004 0,0004   
Total bovins          0,0624 0,0624   
Total ovins et 
caprins           0,0136 0,0136   
Total rennes           0,0191 0,0191   
Total chevaux           0,003 0,003   
Total porcins           0,0094 0,0094   
Total volaille           0,0071 0,0071   
Total lait          0,426 0,426   
Total viande           0,0365 0,0365   
Total œufs          0,0111 0,0111   
Total laine          0,0023 0,0023   
 
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