G/SPS/N/TUR/68  
12 janvier 2016  
(16-0230)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock, General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Communiqué on rules regarding the veterinary checks on 
the products that were sent for the entry into free zones or customs warehouses or for ship chandlery  (Projet de communiqué concernant les règles relatives aux contrôles 
vétérinaires applicables aux produits expédiés en vue d'être introduits dans des zones 
franches ou dans des entrepôts douaniers ou  destinés à l'avitaillement de navires). 
Langue(s): turc. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_0099_00_x.pdf 
6. Teneur: Le communiqué notifié vise à arrêter les modalités d'entrée dans des zones 
franches ou dans des entrepôts douaniers ou de sortie de ces zones franches ou entrepôts 
douaniers. 
Ce texte couvre les documents qui doivent accompagner les lots, les règles régissant le 
transport des expéditions et les règles relatives aux entrepôts et aux contrôles vétérinaires 
pour les produits ne répondant pas aux exigences nationales destinés être introduits dans des zones franches ou dans des entrepôts douaniers ou destinés à l'avitaillement de 
navires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/TUR/68 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Décision 2000/571/CE de la Commission du 8 septembre 2000 fixant les modalités des 
contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers destinés à 
être introduits dans des zones franches, entrepôts francs, entrepôts douaniers ou chez des opérateurs qui approvisionnent les moyens de transport maritimes [notifiée sous le 
numéro C(2000) 2532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 
Date et numéro du document de référence: J.O. n° L 240, 23 septembre 2000, page 14 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone:   +(90) 312 2587502 
Fax:    +(90) 312 2587580 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestoc k General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone:   +(90) 312 2587502 
Fax:    +(90) 312 2587580 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr