G/TBT/N/CHL/443  
7 juin 2018 
(18-3469) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Medio Ambiente  (Direction générale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus de transport collectif en zone urbaine et rurale  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Protocolo Técnico sobre 
procedimientos de medición de ruido de buses de locomoción colectiva urbana y rural  
(Protocole technique établissant les procédures pour le mesurage du bruit émis par les 
autobus de transport collectif en zone urbaine et rurale), 14 pages, en espagnol  
6. Teneur : La proposition de protocole notifiée établit des procédures de mesurage utilisables 
aux fins des essais dynamiques et statiques mentionnés dans la Norme d'émission de bruit 
pour les autobus de transport collectif en zone urbaine et rurale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Ley 19.300, sobre bases generales del Medio Ambiente.  
D.S. Nº 129 de 2002 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones, Norma de Emisión 
de Ruido para Buses de Locomoción Colectiva Urbana y Rural.  
D.S. Nº 29 de 2016 del Ministerio de Medio Ambiente, que modifica el D.S . N° 129 del 
2002, del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones.  
D.S. Nº 54 de 1997 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones, que dispone 
Normas sobre homologación de vehículos.  
D.S. Nº 156 de 1990 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones, que reglamenta 
Revisiones Técnicas y la Autorización y Funcionamiento de las Plantas Revisoras.  G/TBT/N/CHL/443  
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  Norme internationale ISO 362 -1:2007 . Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers 
en accélération - Méthode d'expertise - Partie 1 : Catégories M et N.  
Norme internationale ISO 362 -1:2015 . Mesurage du bruit émis  par les véhicules routiers 
en accélération - Méthode d'expertise - Partie 1 : Catégories M et N.  
Norme internationale ISO 5130:2007 . Acoustique - Mesurages du niveau de pression 
acoustique émis par les véhicules routiers en stationnement.  
Norme internation ale CEI 61672 -1:2013 . Électroacoustique - Sonomètres - Partie 1 : 
Spécifications.  
Norme internationale CEI 60942:2003 . Électroacoustique - Calibreurs acoustiques.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
 
http://www.sma.gob.cl/index.php/noticias/notas/960 -sma-realiza -consulta -ciudadana -
sobre -protocolo -tecnico -buses  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_2846_00_s.pdf