G/SPS/N/USA/2674/Add.4  
14 mars 2016  
(16-1464)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Fluopyram; limites maximales de résidus pour pesticide 
Le texte réglementaire notifié établit, modifie ou supprime des limites maximales pour les résidus 
de fluopyram dans ou sur de multiples produits. 
Il entre en vigueur le 8 mars 2016. La date limite pour la réception des objections et des 
demandes d'audition, qui pourront être désignées par le numéro d'identification (ID) de dossier 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2015-0443, est le 9 mai 2016. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 81, n° 45 (mardi 8 mars 2016) 
[Rules and Regulations ][Pages 12015 à 12024]; https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2016-03-
08/html/2016-05025.htm . 
Cette action fait suite au texte publié dans le Federal Register , volume 80, n° 165 (mercredi 
26 août 2015) [ Proposed Rules ] [Pages 51759 à 51763]; https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2015-08-26/html/2015-21188.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/USA/2674/Add.4 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., 
Washington, DC 20460-0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090; Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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