G/VAL/8/Add.35  
25 octobre  2017 
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Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
Addendum  
À sa réunion du 12  mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité techniqu e de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article  20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article  VII du GATT de 1994 . 
 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils 
figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1112E1a. 
 
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 G/VAL/8/Add.35  
- 2 - 
  ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT  
DES CAPACITÉS  ENTREPRISES PAR LES MEMBRES  
1  ÉTATS -UNIS  
Des données détaillées sur les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
menées par  les États -Unis depuis la dernière session son t présentées ci -après . 
a) Envoi d'experts  
 
Pays 
bénéficiaire  Cours  Période 
d'envoi  Nombre 
d'experts  
Maroc  Atelier sur les procédures 
douanières d'exportation 
de l'artisanat pour 
l'artisanat marocain  vers 
les États -Unis – Principes 
fondamentaux de 
l'évalua tion en douane  16 et 1 7 mai 2017 3 
 
2  JAPON  
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer 
à la mise en œuvre de l 'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane . 
 
Le détail d es activités d'assistance technique/de renforcement des capacités menées par le Japon 
depuis la dernière session ou prévues jusqu'au 30  avril 2017 sont présentées ci -après . 
 
a) Envoi d'e xperts  
 
Période d'envoi  Cours  Pays bénéficiaire  Nombre 
d'experts  
du 5 au 9 juin 2017 Contrôle après dédouanement  Mongolie  1 
du 25 au 3 0 septembre  2017 Évaluation en douane  Union du Myanmar 
(République de l')  2 
 
b) Accueil de stagiaires  
 
Période du cours  
de formatio n Cours  Pays d'origine  
des stagiaires  Nombre de 
stagiaires  
du 24 au 3 1 mai 2017 Contrôle après dédouanement  Viet Nam  10 
du 5 au 9 juin 2017 Évaluation en douane  (Atelier 
régional Asie/Pacifique de l'OMD 
sur l'évaluation en douane)  24 Membres de la régio n 
Asie/Pacifique  33 
du 19 au 2 1 juin 2017 Contrôle après dédouanement  Union du Myanmar 
(République de l')  18 
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  ANNEXE  II 
ACTIVITÉ S D'ASSISTANCE TECHNIQUE/DE RENFORCEMENT  
DES CAPACITÉS ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT  
Période  Pays 
bénéficiaires  Sujets couve rts Durée Lieu 
du 20 au 2 8 avril 2017 Communauté 
d'Afrique de l'Est   Atelier conjoint OMD/JICA1 sur 
l'évaluation en douane destiné 
aux maîtres formateurs   8 jours Zanzibar  
(Tanzanie)  
du 5 au 9 juin 2017 Pays de la région 
Asie/Pacifique   Atelier de format ion sur 
l'évaluation en douane et le 
Dossier recettes   5 jours Kobe (Japon)  
du 12 au 1 4 juin 2017 Pays de  la région 
de l'Union 
douanière 
d'Afrique 
australe (SACU)  Décisions anticipées  3 jours Swaziland  
du 12 au 1 6 juin 2017 Administration 
éthiopienne d es 
recettes fiscales  
et des douanes  Atelier national sur le contrôle 
après dédouanement   5 jours Addis -Abeba 
(Éthiopie)  
du 12 au 1 6 juin 2017 Guatemala  Atelier national conjoint 
OMC/OMD sur l'évaluation en 
douane  5 jours Guatemala  
du 28 août au 
1er septemb re 2017 Mongolie  Mission de diagnostic sur le 
système de contrôle de 
l'évaluation en douane, et a telier 
de formation  sur l'évaluation en 
douan e 5 jours Oulan -Bator  
(Mongolie ) 
 
 
__________  
                                                
1 JICA: Agence japonaise de coopération internationale .