G/SPS/N/PHL/373  
21 juin 2017 
(17-3300) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Plant Industry  - BPI (Bureau des productions végétales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi  être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Science and Technology (DOST) - Department 
of Agriculture (DA) - Department of Environment and Natural Resources (DENR) - 
Department of Interior and Local Government (DILG) Joint Department Circular No. 1, 
series of 2016 : Rules and Regulations  for the Research and Development, Handling and 
Use, Transboundary Movement, Release into the Environment, and Management of 
Genetically -Modified Plant and Plant Products Derived from the Use of Modern 
Biotechnology  (Circulaire conjointe n° 1, série 2016, du Ministère de la science et de la 
technique, du Ministère de l'agriculture, du Ministère de l'environnement et des ressources 
naturelles et du Ministère de l'intérieur et des collectivités locales : Règles et règlements 
concernant la recherche et le dével oppement, la manipulation et l'utilisation, le 
mouvement transfrontières, la dissémination dans l'environnement et la gestion des 
végétaux et produits végétaux génétiquement modifiés issus de la biotechnologie 
moderne) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 37 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_2782_00_e.pdf  
6. Teneur : La circulaire ministérielle conjointe notifiée porte sur la recherche, le 
développement, la manipulation et l'utilisation, le mouvement transfrontières, la 
dissémination dans l'environnement et la gestion des végétaux et produits végétaux 
génétiquement modifiés issus de la biotechnologie moderne désignés par l'appellation 
"artic les règlementés".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du ter ritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 CAC/GL 44 -2003 G/SPS/N/PHL/373  
- 2 - 
   CAC/GL 45 -2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 avril 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mars 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 avril 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] po int d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Plant Quarantine Services  
Bureau of Plant Industry (BPI)  
San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 524 3749  
Fax: +(632) 404 0409  
Courrier électronique : pqsbpi@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  G/SPS/N/PHL/373  
- 3 - 
  Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Plant Quarantine Services  
Bureau of Plant Industry (BPI)  
San Andres Street, Malate, Manila (Philippines)  
Téléphone : +(632) 524 3749  
Fax: +(632) 404 0409  
Courrier électronique : pqsbpi@yahoo.com