G/SPS/N/CAN/883
2 octobre 2014
(14-5556)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide flupyradifurone dans ou sur diverses denrées 
(ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.140).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Flupyradifurone 
(PMRL2014-75)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  5 et 6  
6. Teneur: Le document PMRL2014-75 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour la flupyradifurone qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Denrées 
40 Légumes-feuilles du genre Brassica (sous groupe de cultures 4-13B) 
30 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4-13A) 
10 Houblon (sec) 
9,0 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 22B) 6,0 Légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 
5-13) 
5,0 Raisins secs 4,0 Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (groupe de cultures 
13-07B, sauf les pimbinas) 
3,0 Céréales (groupe de cultures 15, sauf le riz, les épis épluchés de maïs 
sucré, le maïs de grande culture et le maïs à éclater), petits fruits de plantes grimpantes (sous-groupe de cultures 13-07F, sauf le kiwi), agrumes 
(groupe de cultures 10 révisé), graines sèches de légumineuses (sous-
groupe de cultures 6C, sauf le soja), légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A), oignons verts (sous-groupe de cultures 
3-07B) 
2,0 Petits pois anglais à écosser, petits pois de jardin à écosser, petits pois 
verts à écosser, pois à écosser, pois cajans à écosser 
1,5 Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf le 
bleuet nain et les canneberges), légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), 
soja sec, grains de café verts 
0,9 Légumes-racines (sous-groupe de cultures 1B, sauf les racines de betterave 
à sucre) G/SPS/N/CAN/883 
 
- 2 - 
 
  0,8 Graines de coton (sous-groupe de cultures 20C) 
0,7 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), raquettes d'opuntia 0,5 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,4 Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 
0,3 Figues de Barbarie 0,2 Doliques à oeil noir à écosser, gourganes à écosser, pois à vache à écosser, 
haricots de Lima à écosser, doliques à écosser 
0,15 Viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,09 Oignons (sous-groupe de cultures 3-07A) 
0,06 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton; lait 
0,05 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C), 
maïs-grain, maïs à éclater, épis épluchés de maïs sucré 
0,04 Arachides 
0,02 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), sous-
produits de viande de porc 
0,01 Oeufs, gras et viande de porc; gras, viande et sous-produits de viande de 
volaille 
ppm = partie par million 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/prot ect-proteger/food-no urriture/rccg-gcpcr-
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2014-75, affiché le 19 septembre 2014. 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   G/SPS/N/CAN/883 
 
- 3 - 
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-75/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-75/index-fra.php  
(français)