WT/TPR/M/351  
26 avril 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
8 et 10 mars 2017   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
JAPON 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chin e) 
TABLE DES MATI ÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU R EPRÉSENTANT DU JAPON  ................................ ...........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATION DES MEMBRES  ................................ ................................ ....................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DU JAPON ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  68 
6  REMARQUES FINALES  DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 80 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC,  leurs questions 
additionnelles et les réponses d u Japon  figure nt dans le document WT/TPR/M/351/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tp_rep_e.htm.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PR ÉSIDENTE  
1.1.  Le treizième  examen de la politique commerciale du Japon s'est ten u les 8 et 1 0 mars 2017. 
La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la délégation du 
Japon dirigée par M. Tomochika  Uyama, Directeur général adjoint du Bureau des affaires 
économiques , Ministère des affaires étrangères ; à la délégation de Tokyo ; et au présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite (Royaume -Uni). 
1.2.  La Président e a rappelé l'objectif des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réu nion. Le rapport du Japon figurait 
dans le document WT/TPR/G/351 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le document 
WT/TPR/S/351.  
1.3.  Les questions posées par l es délégations ci-après avaient é té soumises par écrit avant la date 
limite : Australie ; Suisse; Mexique; Pérou; Hong Kong, Chine ; Canada ; République de Mold ova; 
République de Corée ; États-Unis; Colombie ; Union européenne ; Costa Rica ; Malaisie ; Ukraine ; 
Chili; Singapour ; Brésil; Guatemala ; Chine; Norvège ; Taipei chinois ; Nouvelle -Zélande ; Paraguay ; 
Équateu r; Indonésie ; et Fédération de Russie . Les délégations ci-après avaient soumis des 
questions écrites après la date limite : Inde; Thaïlande ; Argentine ; Mongolie ; Kenya; Turquie ; 
El Salvador ; Royaume d' Arabie saoudite ; et Oman.  
1.4.  Lors de l'examen précédent, en  2015, les Membres avaient salué l 'action engagée par le  
Japon pour surmonter la déflation prolongée et re dynamiser  l'économie . Ils s'étaient intéressés en 
particulier aux réformes structurelles menées dans le cadre de la Stratégie de revitalisation et 
avaient exhorté le Japon à mettre en œuvre  sans délai les mesures de libéralisation du commerce 
et de l'investissement . Au cours de la période  considérée ici , le Japon a poursuivi ses efforts pour 
stimuler la croissance économique, contenir la déflation, rédu ire la dette publique et stimuler la 
productivité . Les autorités tablaient maintenant sur une hausse progressive des prix et une 
croissance plus forte du PIB . La stratégie en trois volets ou "flèches" (arrows)  de l'"Abénomie " 
ayant une incidence importante  sur le s conditions de l 'activité des entreprises , il serait peut -être 
utile que la délégation japonaise informe les Membres des derniers faits nouveaux et de leurs 
incidences  pour l a politique commerciale  et les politiques connexes.  
1.5.  En tant que Membre act if de l'OMC, le Japon s'est employé à  renforcer et à préserver  le 
système commercial multilatéral . Sa participation constructive aux négociations de l'OMC avait été 
saluée lors du dernier examen . Le nouvel Accord sur les technologies de l'information ayant  été 
approuvé en 2015, les Membres  s'interrogeaient  maintenant sur la mise en œuvre de cet accord 
par le Japon , sur sa participation à d'autres initiatives plurilatérales ainsi que sur les progrès qu 'il 
avait réalisés dans la négociation de nouveaux accord s commerciaux bilatéraux et régionaux.  
1.6.  S'agissant des politiques et mesures commerciales intérieures, les Membres avaient abordé  
lors du  précédent examen des questions telles que les procédures douanières ( en particulier les 
améliorations du programme relatif aux opérateurs économiques agréés  (OEA) ) et l a mise en 
conformité des prescriptions techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires ( SPS) du 
Japon avec les normes inter nationales . Des préoccupations avaie nt également été exprimées au 
sujet des procédures d e passation de s marchés  publics, qui étaient relativement compliquées pour 
les entreprises étrangères , et du nombre d e dérogations à la Loi antimonopole  (AMA) . Les mêmes 
questions ont été soulevées  dans le cadre du présent examen, mais les Memb res croyaient 
comprendre  que certains nouveaux éléments devaient être pris en compte dans ces domaines, 
comme d es modifications à la législation douanière , l'adoption d'une nouvelle loi sur l'étiquetage 
des aliments , la notification à l'OMC d'un nombre ass ez important de nouveaux règlements 
techniques et  de nouvelles  mesures SPS  et l'introduction d'un système d'offres multiples pour les 
marchés  publics . Pour les Membres qui s 'intéressaient à ces évolutions, la réunion était une  bonne 
occasion d'obtenir des renseignements  supplémentaires.  
1.7.  Le régime d 'investissement était un autre domaine où des  changements importants étaient 
intervenus ces  dernières années, avec des initiatives nouvelles et audacieuses pour attirer 
l'investissement étranger direct (I ED). Pour le présent examen, les Membres ont posé des 
questions sur les zones spéciales stratégiques nationales  ainsi que sur  le Conseil de promotion de 
l'investissement étranger direct  et les nouvelles mesures qu'il avait introduites . WT/TPR/M/351 • Japon  
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  1.8.  Les autres questions concerna ient des sujets tels que les mesures antidumping et de 
sauvegarde, la promotion des exportations et, pour beaucoup d'entre elles, le régime de propriété 
intellectuelle, notamment la nouvelle législation protégeant les indications géographiques et 
l'applica tion des lois sur la propriété intellectuelle au Japon . Ces sujets n' avaient  pas été au centre 
de l'attention  lors du  dernier examen, mais ils semblaient faire l 'objet d 'un plus grand intérêt  cette 
fois-ci. 
1.9.  S'agissant des  secteurs commerciaux spécifiques, la forte protection accordée à l'agriculture, 
les mesures de sauvegarde  spéciales et les contingents tarifaires, les programmes de subventions 
et les droits non consolidés sur les produits de la pêche continuaient d'intéresser vivement les 
Membres, en part iculier ceux qui souhaitaient des réformes dans ces domaines . Le Japon , pour sa 
part, poursuivait énergiquement sa libéralisation progressive du marché de l'électricité . Depuis le 
dernier examen, il a vait également introduit  des changements dans divers sec teurs de services,  
notamment en modifiant la  Loi sur les activités  bancaire s et en révisant le  cadre réglementaire des 
services de télécommunication.  
1.10.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d' examiner  plus en détail ces 
questions  ainsi que les autres points qui présenta ient un intérêt pour eux et qui revêta ient une 
importance systémique pour le système commercial multilatéral . La Président e se réjouissait de la 
perspective d' un dialogue fructueux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU JA PON ( M. TOMOCHIKA UYAMA)  
AMBASSADEU R IHARA  
2.1.  Madame la Présidente, mes chers collègues Ambassadeurs et distingués représentants . 
2.2.  Permettez -moi tout d'abord d'exprimer mes sincères remerciements à Mme  Irene  Young, 
Présidente de l'O rgane d'examen des politique s commerciales , et au distingué présentateur, 
S.E. M. Julian Braithwaite . Je voudrais également exprimer ma gratitude au Directeur de la 
Division de l'examen des politiques commerciales, M. Willy Alfaro et à son équipe, 
M. Masahiro  Hayafuji, M. Pierre Latr ille et M. Michael Kolie pour leur excellent travail dans l a 
préparation du treizième examen de  la politique commerciale  du Japon.  
2.3.  Depuis la création de l'OMC, le Mécanisme d'examen des politiques commerciales a contribué 
à garantir  la transparence des pol itiques et pratiques commerciales des Membres de l'OMC . 
Aujourd'hui, face aux incertitude s généralisée s et au sentiment de méfiance grandissant à l 'égard 
du commerce, nous sommes persuadés  que la mission d e ce mécanisme est plus importante que 
jamais.  
2.4.  Le M écanisme d'examen des politiques commerciales e st parfois critiqué pour son 
impuissance . Il est vrai qu 'il ne vise pas à faire respecter des engagements spécifiques des 
Membres , mais le pouvoir de convaincre est souvent plus efficace que le pouvoir de cont raindre . 
En préparant son rapport et en répondant aux questions de ses pairs, chaque Membre qui fait 
l'objet d'un exam en a la possibilité d'évaluer ses propres politiques sous des angles nouveaux et 
différents, ce qui contribue à améliorer les politiques c ommerciales des Membres et à renforcer 
ainsi le système commercial multilatéral.  
2.5.  Ayant été parmi les premiers à prôner et à défendre le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales au moment des négociations du Cycle d'Uruguay, le Japon est déterminé à 
contribuer davantage à son  renforcement . La sixième évaluation du Mécanisme, qui a eu lieu  
l'année dernière , a donné aux Membres une occasion précieuse d'examiner comment en améliorer 
le fonctionnement . Deux aspects  revêtaient une importance particulière : la durabilité et l'efficacité . 
Du point de vue d e la durab ilité, un résultat notable a été obtenu sous la direction de la Présiden te 
concernant  les cycles des examens . Cependant, en termes d'efficacité, les résultats laissaient 
beaucoup à désirer . Mais beaucoup de  choses pouvaient être faites  sans attendre la prochaine 
évaluation pour rendre l'examen plus efficace et pertinent . Par exemple, compte tenu de l'impact 
de la numérisation de l'économie, le commerce numérique devrait faire partie des questions 
couvertes par  l'examen des politiques commerciales . 
2.6.  Pour le présent examen du Japon, nous avons reçu environ 680  questions de la part de 
35 Membres et nous sommes heureux de pouvoir  dire que nous avons été en mesure de répondre 
à presque toutes ces questions, y compris celles soumises après la date limite.  
2.7.  Le Japon doit sa prospérité au libre -échange, qui est encadré et garanti  par le système 
commercial multilatéral . Nous continuerons donc de faire tout notre possible pour préserver et 
renforcer le système comm ercial international fondé sur des règles dans le cadre de l'OMC . Nous 
défendrons cette politique face à la montée actuelle de l'antimondia lisme et du protectionnisme.  
2.8.  Je vais maintenant  donner  la parole à notre chef de délégation, M. Uyama, Directeur géné ral 
adjoint du Bureau des affaires économiques du Ministère des affaires étrangères, qui présentera 
les politiques économiques, budgétaires  et commerciales d u gouvernement de M. Abe. 
M. UYAMA  (CHEF  DE DÉLÉGATION ) 
2.9.  Merci M. l'Ambassadeur . Merci Mme la Présid ente. 
2.10.   Mon nom est  Tomo Uyama . Je suis Directeur général adjoint du Bureau des affaires 
économiques du Ministère japonais des affaires étrangères  et dirige la délégation japonaise pour 
l'examen de  la politique commerciale  du pays . Je suis très honoré d e l'occasion qui m 'est donnée 
de prendre la parole devant une assemblée aussi distinguée pour présenter  les politiques 
économiques et commerciales du Japon . WT/TPR/M/351 • Japon  
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  Abénomie  
Réalisation s 
2.11.   Permettez -moi d'abord de parler des réalisations de la politique économique et budgétaire  
du Japon, appelée Abénomie , avant de décrire  notre politique commerciale.  
2.12.   Depuis le lancement en 2012 de  l'Abénomie  ou stratégie en trois volets  ("les trois flèches "), 
à savoir  une "politique monétaire audacieuse ", une "relance budgétaire  flexible " et des "stratégies 
de croissance ", le PIB nominal a augmenté de 9,5 % pour s'élever à 47 000 milliards de yen  (plus 
de 400  milliards de dollars  EU) et le PIB réel  s'est accru de 5,3 %, soit 26  000 milliards  de yen 
(environ 230  milliards de dollars  EU). Il faut noter  en particulier  que les chiffres relatifs à l'emploi 
et au revenu, qui ont l'incidence la plus directe sur  les moyens de subsistance de la population, se 
sont considérablement améliorés . Le nombre de personnes occupant un emploi a progressé  de 
1,7 million et le rapport offres d'emploi /demandeurs  d'emploi  est passé au -dessus de 1,0 dans 
47 préfectures, ce qui signifie que le nombre d'offres d'emploi a dépassé celui des demandeurs 
d'emploi dans toutes les préfectures japonaises . Cela ne s 'était jamai s produit auparavant . La 
hausse des salaires, y compris dans l es petites et moyennes entreprises, a atteint son plus haut 
niveau du siècle au cours des trois dernières années . Le revenu disponible moyen des ménages 
s'est aussi accru  pendant les  deux derniè res années . Ces chiffres démontrent sans aucun doute 
qu'un cycle économique positif s'est enclenché au Japon.  
La stratégie  en trois volets  
2.13.   Permettez -moi de vous expl iquer nos politiques dans chacun  des trois volets  de l'Abénomie . 
2.14.   S'agissant  de la politique  monétaire, l'assouplissement opéré par la Banque du Japon depuis 
avril 2013 a permis à l'économie japonaise de sortir de l a déflation , mettant fin à  une baisse 
soutenue des prix . Néanmoins, l'objectif de stabilité des prix , à savoir  une inflation de 2%, n'ayant 
pas été atteint , le Conseil de politique monétaire  a procédé à un examen approfondi d e l'évolution 
des activités économiques et des prix ainsi que des effets des politiques  mises en œuvre . Sur la 
base de cet examen, la Banque du Japon a présenté  en septembre dernier un nouveau cadre 
d'action  intitulé " Politique d'a ssouplissement monétaire quantitatif et qualitatif a ccompagnée  d'un 
contrôle de la courbe de s rendement s", qui confortait  les mesures déjà  en cours d'application,  y 
compris les taux d'intér êt négatif s. 
2.15.   S'agissant des politiques  budgétaire s, elles ont été  mises en œuvre de manière flexible dans 
un souci de  revitalisation économique et de maintien de la solidité budgétaire . En août dernier, 
l'Administration  a adopté des "Mesures économiques pour la réalisation d es investissements 
d'avenir ", qu 'il a dotées d 'un budget de 28  000 milliards de yen (environ 246  milliards de 
dollars  EU). Ces mesures soutiendront fortement la demande intérieure et jetteront les bases de la 
croissance à moyen et long t ermes du Japon  
2.16.   Le troisième volet concerne  les stratégies de croissance . Des réformes structurelles dans 
divers secteurs sont en cours . Dans le secteur de l'agriculture et de l'alimentation, par exemple,  
elles visent à  améliorer la compétitivité et la prod uctivité . Ces réformes portent déjà leurs fruits . 
Au cours de chacune des quatre dernières années, les exportations de produits alimentaires du 
pays ont atteint un niveau record . 
2.17.   Bien qu e les rés ultats soient solides  dans plusieurs domaines, les réformes s tructurelles 
dans leur ensemble n'ont pas encore permis le  plein développement des activités d u secteur des 
entreprises . 
2.18.   Pour générer une nouvelle dynamique de croissance, le Japon n 'hésitera pas à procéder à 
des changements et continuera de promouvoir for tement les réformes structurelles.  
Plan du Japon pour une participation  dynamique de tous les citoyens  
2.19.   En 2015, le Premier Ministre Abe a lancé une politique nationale pour s'attaquer au 
problème de la baisse du taux de natalité et du vieillissement de la population , qui avait  les 
objectifs suivants:  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  1) atteindre le  PIB nominal le plus élevé de  la période d 'après -guerre , soit 600  000 milliards de 
yen (environ 5  300 milliards de dollars  EU); 
2) porter  le taux de fécondité  à 1,8, soit le niveau  considéré comme souhaitable ; et 
3) faire en sorte que nul ne soit tenu  de quitter son emploi pour dispenser des soins infirmiers  
à des proches . 
2.20.   En juin 2016, des mesures expressément conçues pour atteindre ces objectifs ont été 
annoncées sous le nom de "Plan du Japon  pour un e participation  dynamique de tous les citoyens ". 
Tirant parti des retombées positives de la croissance économique générée par l'Abénomie , le Japon 
renforcera les structures de base  nécessaires à  la garde d'enfants et à la sécurité sociale . Il dopera  
le taux de  croissance potentiel en relevant les taux d 'activité grâce à des m esures destinées à 
permettre à tous de continuer à travailler en leur donnant accès à  des services de garde d 'enfants 
et de soins aux personnes âgées . Il consolidera son économie en stimula nt davantage la 
consommation  au moyen de hausses  des sala ires, en développ ant l'investissement privé , en 
faisant évoluer ses  stratégies de croissance  et en améliorant sa productivité grâce à l'innovation et 
à la participation d'un large éventail d 'individu s. En bref, le Japon cherche à lancer un cycle positif 
de croissance et de distribution . 
Politique commerciale du Japon  
2.21.   Je voudrais maintenant expliquer  en cinq points la politique commerciale du Japon . 
Renforcement du système commerc ial multilatéral  
2.22.   Premi èrement, le Japon continuera de soutenir le système commerc ial multilatéral 
représenté  par l'OMC , qui constitue le fondement essentiel du  commerce mondial  et qui est un 
pilier central de la politique commerciale  japonaise , en participant activement à chacu ne des trois 
fonctions de l'O rganisation, à savoir  le suivi et la mise en œuvre, le règlement des différends et les 
négociations.  
2.23.   En ce qui concerne la fonction de négociation, par exemple, le Japon a beaucoup œuvré à 
l'aboutissement des négociations sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information, dont il a été convenu à  la dixième Conférence ministérielle de Nairobi  sous sa 
présidence . 
2.24.   L'obtention de résultats tangibles à la onzième Conférence ministérielle , qui se tiendra  en 
décembr e de cette année , contribuera également à renforcer la confiance de l'OMC dans sa 
fonction de négociation . Un des domaines de réflexion  possibles pourrait être l 'actualisation des 
règles  de l'OMC qui doi vent être adaptées  à l'évolution du contexte économi que et  technologi que 
mondial . Un renforcement des règles sur le commerce électroniq ue et le commerce numérique , 
entre autres,  est indispensable face aux changements en profondeur que l 'économie numérique 
est en train de provoquer dans  le fonctionnement de l 'économie mondiale, où les modes de 
développement du commerce  électronique s e diversifient et se multiplient . Le Japon reste 
déterminé à contribuer à de telles discussions . Il est également favorable à une approche réaliste 
et progressive, compte tenu des circonstances particulières auxqu elles est confronté  chacun des 
Membres de l'OMC . 
2.25.   Le Japon voudrait également souligner l'importance qu'il y a à reprendre et à conclure l es 
négociations concernant  l'Accord sur les biens environnementaux  (ABE)  et l'Accord s ur le 
commerce des services  (ACS) , auxquelles  les M embres participants ont consacré une grande 
énergie et des ressources considérables . Ces négociations plurilatérales sont également 
importantes pour assurer l'expansion du commerce, favoriser la progressio n dans les chaînes de 
valeur mondiales et montrer  que la fonction  de négociation de l'OMC est toujours active.  
Lutte contre le p rotection nisme 
2.26.   Deuxièmement, la lutte contre le protectionnisme dans le monde a été un e motivation  
important e des initiatives commerciales du Japon . Pour empêcher la propagation du 
protectionnisme, le système commerc ial multilatéral, tel qu e représenté par l'OMC  et ses  règles en 
faveur d 'échange s libres et  équitable s, doit être préservé . Depuis la crise financière de 2008, le 
Japon  incite  activement les dirigeants à s'engager à  lutter contre le protectionniste et a contribué à 
initier et à maintenir un tel engagement au sein du Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique ( APEC), du G-7 et d u G-20. WT/TPR/M/351 • Japon  
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  Développement et Aide pour le  commerce  
2.27.   Mon troisième point  concerne le  commerce et le développement . Le Japon a lancé des 
mesures et des initiatives importantes  pour mettre en œuvre le Programme 2030 et les Objectifs 
de développement durable (ODD), tant au niveau national  qu'au niv eau international , notamment 
en établissant, au sein d e l'Administration , le quartier général de la promotion des ODD , qui est 
dirigé par le  Premier Ministre et auquel  tous les autres ministres participent . Comme cela est 
également soulign é dans  le Programme d'a ction d'Addis -Abeba, le Japon est sincèrement persuadé 
qu'une croissance inclusive, durable et résiliente , favorisée par  l'expansion du commerce et de 
l'investissement , est indispensable pour atteindre les ODD  et les cibles qui leur sont associées . 
2.28.   Le Japo n est tout à fait conscient d e l'importance de  l'Aide pour le  commerce pour la 
réalisation, par les pays en développement, des  efforts de renforcement des capacités 
indispensables au développement du commerce . Ayant contribué à l 'Aide pour le  commerce pour 
un montant d'environ 11,8 milliards de dollars  EU en 2015, il joue un rôle actif dans ce tte forme de  
soutien , dont il  est l'un des principaux bailleurs de fond s. 
2.29.   Par exemple, le pont "Nhat Tan ", construit au Viet  Nam en 2015 avec la collaboration du 
Japon , raccourcit  sensiblement la durée du trajet  entre l'aéroport et le centre de Hano ï. Il s'agit de  
l'un des nombreux exemples de coopération du  Japon avec ce pays . Nous sommes convaincus que 
cette coopération a beaucoup contribué à la mise en œuvre par le Viet Nam  de sa stratégie de 
développement , qui vise à accroître la compétitivité et, partant, à attirer des investissements 
étrangers directs  et à développer les échanges.  
2.30.   Le Japon coopère avec de  nombreux autres pays . Il lance  également des initiatives de 
développement en Afrique . Lors de la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement de l'Afrique (TICAD) , qui s'est tenue à Nairobi en août dernier, l'un e des 
principales questions examinées  a été  la diversification économique et l'industr ialisation . 
L'amélioration de s conditions de l'activité des entreprises  en Afrique a été au centre des  
discussion s, à l'issue desquelles  le Japon a annoncé qu'il investirait  à terme  environ 30  milliards de 
dollars  EU en Afrique . Le développement d'infrastr uctures de qualité est un des objectifs de cette 
action . Le Japon a également annoncé le lancement du "Forum économique public -privé 
Japon -Afrique " pour continuer à promouvoir un environnement favorable aux activités 
économiques  en Afrique . 
2.31.   En ce qui conce rne l'Accord sur la facilitation des échanges, qui est entré récemment en 
vigueur, le Japon accorde un  rang élevé de  priorité à l'aide à sa mise en œuvre dans les pays en 
développement . Il a déjà apporté un appui  important aux efforts internationaux d'harm onisation et 
de simplification des procédures douanières en coopération avec les organisations internationales 
compétentes , telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Il soutient activement par 
exemple des projets tels que l'établissement de pro cédures douanières électroniques et la mise en 
place d u mécanisme de  guichet unique d e l'ASEAN  ainsi que la création et l a gestion  de poste s 
frontière s à guichet unique  en Afrique.  
2.32.   En ce qui concerne les importations en provenance des pays les moins avancé s (PMA), les 
produits admis au Japon en franchise de droits et sans contingent représentent déjà environ 98 %, 
soit un n iveau supérieur à celui convenu dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  
2.33.   Grâce à ces nombreuses mesures, le Japon continue de cont ribuer à l'expansion d es 
échanges , en favorisant l'industrialisation et en encourageant le progrès  économique d es pays en 
développement.  
Accords de partenariat économique (A PE)/Accords de libre -échange ( ALE) et Accords 
d'investissement  
2.34.   Quatrièmement, j e va is décrire  maintenant les efforts consentis  par le Japon pour 
promouvoir les accords de partenariat économique et les accords d'investissement . Dans le cadre 
des activités visant à préserver et à renforcer le système commerc ial multilatéral ainsi que des 
échange s libres et  équitable s, il encoura ge la négociation  de ces accords , y compris de ce que l 'on 
appelle l es méga -accords de libre -échange.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  2.35.   Les négociations sur l' Accord de partenariat transpacifique illustrent ces efforts . En janvier, 
le Japon a notifié  à la Nouvelle -Zélande, qui a été désignée comme  dépositaire de l'Accord, 
l'achèvement de s procédures juridiques internes nécessaires à son entrée en vigueur . De son point 
de vue, les règles convenues dans le cadre des négociations d e ce partenariat devrai ent constituer 
la base des futurs accords de partenariat économique . 
2.36.   Le Japon participe activement à la négociation d'autres APE/ALE . Il s'emploie à  parvenir le 
plus rapidement possible à une définition concertée des principaux  éléments des négociations d e 
l'APE entre le Japon et l'UE . Il espère également que des dispositions satisfaisantes pourront être 
négociées pour le Partenariat économique régional global (RCEP) et l'Accord de libre -échange 
Japon -Chine -République de Corée.  
2.37.   S'agissant des  accord s d'inve stissement, le Japon s'est fixé comme objectif de signer et/ou 
de mettre  en vigueur des accords de ce type pour  100 pays ou régions d'ici à 2020. Jusqu'à 
présent, 13  accords de partenariat économique, comportant un  chapitre sur l es investissement s, 
et 29 accords d'investissement ont été signé s ou sont entré s en vigueur.  
Restrictions à l'importation de produits japonais  
2.38.   Enfin, je voudrais évoquer le gra ve séisme qui a fr appé l 'est du  Japon le 1 1 mars 2011. 
Six années se sont écoulées depuis . Nous nous félici tons à nouveau des nombreuses  offres de  
coopération , émanant de  partout dans le monde , que nous avons reçue s pour soutenir notre effort  
de reconstruction.  
2.39.   En ce qui concerne les restrictions à l'importation de produits alimentaires  japonais 
introduites par  plusieurs  Membres après l'accident survenu à la centrale nucléaire de 
Tokyo  Electric  Power à Fukushima Daiichi, j 'ai le plaisir de vous indiquer que la plupart de ces 
mesures  ont été levées ou allégées . Nous sommes reconnaissants aux  Membres qui ont pris des 
décisions sur une base objective et s cientifique . Nous espérons que ceux d'entre eux qui 
maintiennent encore des  restrictions adopte ront également une approche scientifique  et 
élimine ront ou assoupli ront rapidement leurs mesures restrictives.  
Observati ons finales  
2.40.   En conclusion, nous assistons à la montée d 'un sentiment antimondialis te et protectionnis te 
dans de nombreuses parties du monde . L'OMC a yant joué un rôle central dans la promotion du 
libre-échange sur la base de règles équitables, elle a pour m ission, en particulier dans les 
circonstances actuelles, de maintenir et de renforcer le système du commerc e multilatéral et de 
transmettre  au monde  un message sur l'importance du libre -échange et sur la contribution 
important e qu'elle apporte à  la promoti on du commerce, à la croissance économique et à la 
prospérité . Pour sa part , le Japon est déterminé à continuer de jouer son rôle au sein de l'OMC afin 
de l'aider à  accomplir sa mission.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉ SENTATEUR  
3.1.  C'est un honneur pour moi d'avoir été no mmé présentateur pour le treizième examen de la 
politique commerciale du Japon, la troisième puissance économi que mondiale  et un partenaire 
essentiel pour l'OMC . L'examen de la politique commerciale du Japon se déroule à un moment où 
l'économie mondiale tr averse une période délicate et où les Membres de l 'OMC préparent la 
onzième Conférence ministérielle.  
3.2.  Je voudrais ajouter ma voix aux observations faites à l'instant par le Représentant permanent 
du Japon auprès de l'OMC, M. l'Ambassadeur Junichi I hara, et réaffirmer  l'importance et la valeur 
du mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
3.3.  En outre, je tiens à  souhaiter chaleureuse ment la  bienvenue à M. Tomochika U yama , qui 
dirige la délégation japonaise pour la deuxième fois, ainsi qu'aux membres de cette délégation . 
Avant de commencer ma présentation, je ferai observer  que mes remarques sont f ormulées  
strictement à titre personnel.  
Tenda nces macroéconomiques  
3.4.  Pour commencer , je passera i en revue  quelques tendances économiques récentes . Depuis le 
dernier examen, l a conjoncture est restée  difficile, mais le Japon a gardé son cap avec le 
lancement d'un programme de réforme ambitieux.  
3.5.  Au cours des deux derniers examens, nous avons examiné les différents  volets  ou "flèches"  
de la politique économique novatrice  menée par le pays , à savoir l '"Abénomie ", qui visent  trois 
objectifs principa ux: un volet monétaire prévoyant  un assouplissement monétaire quantitatif et 
qualitatif ; un volet  budgétaire  associ ant une stratégie de redressement à court terme avec 
l'objectif  d'assainissement des finances publiques à moyen terme ; et un volet structurel axé sur la 
restauration du  potentiel de croissance, a u moyen d 'une série de réformes approfondies . 
3.6.  Il y a deux ans , les Membres ont reconnu que le troisième  volet, celui des  réformes 
structurelle s, était celui qui présentait le plus d 'intérêt pour l 'Organe d 'examen de la politique 
commerciale  car il incluait des plans et des programmes visant à accroître les investissements, à 
améliorer la productivité et, partant, à renforcer le s échanges . Dans ses remarques finales, l a 
Présidente, Mme l'Ambassad rice Salleh , avait exhorté le Japon à poursuivre sans tarder ces 
réformes structurelles, y compris les mesures de libéralisation du commerce et de 
l'investissement, pour favoriser une cro issance économique forte, encourager l'investissement 
privé, accroître la productivité et renforcer la compétitivité.  
3.7.  Le gouvernement japonais a démontré qu'il était disposé à réviser et à affiner ses plans pour 
atteindre les objectifs qu 'il s'était lui-même fixé s. Concernant le  troisième volet, une "Stratégie de 
croissance 2016" a été publiée l 'an dernier ; elle vise à porter  le PIB du pays à 600  000 milliards de 
yen grâce à la mise en œuvre de réformes structurelles difficiles.  
3.8.  Pourtant, le Japon reste con fronté à d es enjeux  macroéconomiques considérables . Lors de s 
dernière s consultation s au titre de l'article  IV des statuts  du FMI en 2016, le Conseil 
d'administration du F onds a salué le succès initial de  l'Abénomie  et la mise en œuvre énergique 
par les aut orités de politiques visant à accroître la croissance et l'inflation . Mais la croissance 
demeure  faible et les pressions déflationnistes persistent, en raison  "d'une faible consommation , 
d'investissements privés médiocres et d 'exportations léthargiques".  
3.9.  En 2015, les flux sortants  d'investissement étranger direct ont augmenté de près de 40 % au 
niveau mondial pour atteindre 1  800 milliards  de dollars  EU, soit le niveau le plus élevé depuis la 
crise économique et financière mondiale de 2008 . Les entrées  d'IED dans les  économies 
développées ont presque doublé  pour atteindre 962 milliards de dollars  EU. P ourtant, l es flux d 'IED 
sortant  du Japon n' ont progressé que de 13,3 %, tandis que les entrées  d'IED dans le pays  ont 
diminué  en 2015 . 
3.10.   Permettez -moi de  vous fair e part de quelques réflexions concernant  un élément de la 
"Stratégie de croissance 2016 " qui concerne  plusieurs projets en prévision des  Jeux olympiques et 
paralympiques de Tokyo de 2020. Dans ce cadre, l 'objectif est de  mettre en valeur les WT/TPR/M/351 • Japon  
- 10 - 
  technologies d e pointe japonaises, afin que ces technologies puissent continuer à avoir une 
utilisation pratique  après 2020 et perpétuer ainsi l 'héritage des Jeux de Tokyo . Les activités 
touristiques devraient aussi être favorisées . 
3.11.   En 2012, le Royaume -Uni a accueilli l es Jeux olympiques et paralympiques à Londres  et, 
d'après nos estimations, les retombées  économique s à long terme de la tenue des J eux sont à ce 
jour de 14,2 milliards de livres . Le secteur du tourisme continue  d'innover  grâce aux activités de 
promotion li ées aux Jeux.  
Tendances démographiques et sociales  
3.12.   Les statistiques démographiques récentes montrent que la population du Japon a culminé en 
2010, avec un peu plus de 128 millions d'habitants, et que s 'est amorcé depuis ce qui devrait être, 
selon les prévi sions, un déclin soutenu et de plus en plus rapide . Simultanément, la population 
japonaise vieillit rapidement . De 1950 à 2015, la part de la population âgée de 65 ans et plus est 
passée d'un peu moins de 5 % à plus de 25 %, soit le pourcentage  le plus élevé  du monde.  
3.13.   La promotion du rôle des femmes et des personnes âgées  dans la population active 
renforcera la cohésion sociale et réduir a le taux de pauvreté relative du Japon, ce qui devrait 
contribu er à stimuler la consommation intérieure.  
3.14.   Afin de répondre à  ces enjeux , le gouvernement japonais  a mis en place  un plan national, le 
"Plan d e participation  dynamique de tous les citoyens ", qui  contient un ensemble d'objectifs 
ambitieux , dont: 
• porter le PIB nominal à 600 000 milliards de yen ( objectif déjà évoqué p lus haut ); 
• relever le taux de fécondité  jusqu 'au niveau souhaitable de 1,8  grâce à l 'améliora tion 
des services de garde d'enfants et à la promotion d 'une plus grande égalité 
hommes -femmes , pour contrer le recul  prévu de la population ; et 
• faire en sorte que  personne ne soit  obligé de quitter son emploi pour prendre en 
charge des  parents âgés et accroître la participation des travailleurs âgés au marché 
du travail.  
3.15.   Le gouvernement japonais  vise à  développer  l'emploi des personnes âgées en repoussant  
l'âge de la retraite à 65 ans et en encourageant les entreprises à employer celles et ceux qui ont 
dépassé l'âge de la retraite . Une approche globale des réformes destinée à  favoriser, entre autres,  
un vieillissement en meilleure santé, des carrières plus longues  et des soins de santé plus efficaces  
pourrait  également contribuer à compenser l'impact d u vieillissement de la population . Celui-ci 
peut également créer une nouve lle demande et doper  l'"économie des seniors ". 
3.16.   En ce qui concerne l'intégration des femmes, la  majeure partie de la hausse récente du taux 
d'emploi au Japon a été attribuée à l'augmentation du nombre de femmes exerçant  un emploi 
rémunéré . Cependant, en 2015, 56 % de toutes les femmes pourvues d 'un emploi  occupaient un 
emploi non régulier.  
3.17.   Les niveau x de littératie et de numératie des travailleurs jap onais sont parmi les plus élevé s 
des pays de l'OCDE, mais de nombreux travailleurs, en particulier les femmes, n'utilisent pas 
pleinement leurs compétences au travail . La sous -utilisation de s compétences freine également 
l'innovation et l'adaptation des nouvelles technologies . 
3.18.   Dans le cadre des efforts menés  pour porter le  PIB à 600 000 milliards de yen, le 
gouvernement japonais  a engagé  plusieurs initiatives destinées à tirer parti de la quatrième 
révolut ion industrielle . Mais qu 'entend -on par  quatrième révolution industrielle ? Cette expression a 
été popularisé e par le Forum économique mondial , notre voisin juste de l'autre côté du lac, qui 
affirme que nous sommes au milieu d'une révolution numérique carac térisée par la fusion et la 
diffusion de la technologie . La première révolution industrielle a été déclenchée par l 'utilisation de 
l'eau et de la vapeur pour mécaniser la production dans les usines de laine du nord de l'Angleterre ; 
la deuxième par l 'utilisation de l'énergie électrique pour créer une production en série, illustrée par 
M. Ford et son modèle  T; et la troisième par l 'utilisation de l'électronique et des technologies de 
l'information pour assurer l 'automatisation de la production, dont le Japon a été le pionnier à partir 
des années 1960.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 11 - 
  3.19.   Comme toutes les révolutions, la quatrième révolution industrielle peut avoir d 'incroyables 
effets positifs sur  l'économie mondiale en augmentant le niveau de s revenus mondiaux et en 
améliorant la qualité de vie des popul ations partout dans le monde . Mais elle  n'est pas sans 
risques , car elle  pourrait engendrer une plus grande inégalité, en particulier d u fait de  son 
potentiel de perturbation des marchés du travail . Au fur et à mesure que les procédés de  
fabricati on et les services sont automatisés, la main -d'œuvre et les emplois pourraient être 
déplacés et les compétences nécessaires pour effectuer le s tâches  restant es pourraient changer 
radicalement.  
3.20.   Ces tendances montrent la nécessité pour le Japon d'investir da ns des domaines tels que 
l'éducation et la formation qui sont indispensables  pour rel ever les défis découlant de la quatrième 
révolution industrielle tout en stimulant son potentiel de croissance . Le Japon pourrait également 
réfléchir davantage à la façon de tirer parti  du marché du travail mondial.  
Évolution  de la politique commerciale  
3.21.   Dans son récent discours devant le Parlement japonais, le Premier Ministre Abe a déclaré 
que, "en tant que porte -drapeau du libre -échange, le Japon est résolu à  mettre en pl ace un 
système économique du XXIe siècle fondé  sur des règles équitables ". Les actions du pays à l'OMC 
comme  ailleurs témoignent d e cette détermination . 
3.22.   Ces deux dernières années, le Japon a été un Membre actif de l'OMC, œuvrant  notamment 
pour l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges et s'impliquant  dans les 
négociations en cours avant la onzième  Conférence ministérielle de Buenos Aires . Il a également 
contribué à plusieurs initiatives plurilatérales telles que l'Accord sur les march és publics, l'Accord 
sur les technologies de l'information et les négociations sur les biens environnementaux . Je 
voudrais  en particulier  le féliciter pour le rôle qu'il a joué dans la conduite des négociations sur l es 
engagements à prendre pour assurer  l'élargissement de l'A ccord sur les technologies de 
l'information, qui ont connu une issue favorable à  la dixième Conférence ministérielle en 2015.  
3.23.   En ce qui concerne le réseau existant  d'accords préférentiels, ceux -ci sont mentionnés  dans 
le rapport du Secr étariat et dans la déclaration du Japon . Le Premier Ministre Abe a déclaré que le 
Japon rest ait attaché aux accords de libre -échange . Depuis 2012, il s 'emploie à accroître le 
nombre de ses  accords commerciaux préférentiels . Il compte désormais 16 accords d e partenariat 
économique avec 20 pays, contre 14 lors du dernier examen.  
3.24.   Mais qu'e ntend -on par accord commercial au XXIe siècle ? De mon point de vue, il s'agit d' un 
accord qui facilite le s échanges de  pièces  détachées  et de biens intermédiaires ainsi que l es 
mouvements internationaux correspondants de services, de capitaux, de données, de propriété 
intellectuelle, de personnes et de savoir -faire, et dont le champ d 'application va  au-delà du simple 
commerce de produits finis  et de la simple réduction des droits de douane . Un accord commercial 
au XXIe siècle doit également apporter une contribution efficace à la solution des  problèmes 
mondiaux - comme les changement s climatique s, la protection de l'environnement et les normes 
du travail – dont les liens étroit s avec le commerce ont été examinés ici à Genève et ailleurs 
depuis de nombreuses années.  
3.25.   Le Japon a été le fer de lance de nombreu x aspects novat eurs de l'Accord de pa rtenariat  
transpacifique , qui ont permis dans une certaine mesure de s'attaquer à ces pr oblèmes . Je 
compren ds bien qu'il existe quelques  incertitude s quant à l'avenir de cet accord  mais le projet d e 
texte publié contient des enseignements précieux pour tous ceux qui envisagent de conclure de s 
accords de libre -échange  à l'avenir . 
3.26.   Le Japon a ég alement joué un rôle important dans l'aide internationale au développement et 
dans l'initiative de l'Aide pour le commerce . Dans le cadre de son programme phare,  la sixième 
Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD VI),  il s'est engagé à 
investir pour l'avenir de l'Afrique grâce à la mise en œuvre de  mesures axées sur le 
développement d'infrastructures de qualité, la mise en p lace de systèmes de santé résilients, 
l'amélioration de la capacité productive et l 'établissement d es conditions nécessaires à la paix et à 
la stabilité.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 12 - 
  3.27.   Le Secrétariat de l'OMC a noté dans son rapport que l'orientation générale de la politique 
commerciale du Japon était restée globalement inchangée depuis son dernier examen en 2015 . Le 
régime tarifaire  du pays est demeuré  prévisible . Le Japon a pplique  un taux moyen consolidé de 
3,6% sur les produits non agricoles et de 16,7 % sur les produits agricoles , ce qui représente de 
larges  variation s tarifaire s, les taux et les droits co mposites  les plus élevés continuant de 
s'appliqu er aux produits agricoles.  
3.28.   En 2013 -2015, le ra pport du commerce des marchandises (exportations et importations 
combinées)  au PIB était en moyenne de 30 % pour le  Japon . La part des exportations de biens et 
services dans le PIB, qui est  en hausse depuis 2011, a atteint  17,9% en 2015, tandis que la part 
des importations s'est établie à 18,9 %. Le Japon demeure un importateur net de services . Les 
fluctuations monétaires au cours de la période considérée ont contribué à l'augmentation des 
recettes provenant du tourisme.  
3.29.   Le Japon n' a pas fréquemment recours à des  mesures de défense commerciale, même si le 
nombre de mesures antidumping qu'il a mises en œuvre est passé de deux en 2014 à six en 2016.  
3.30.   Dans le rapport de 2017 de la Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires,  le Japon 
est classé au 34ème rang mondial (en baisse de deux places par rapport à l'année précédente) . Les 
obstacles visés font l 'objet d 'une attention particulière  de la part des  entreprises  car ils ont un 
impact non  seulement sur le développement de nouvelles entreprises nationales, mais aussi sur le 
commerce des services . De fait, n ombre de s préoccupations exprimées reflètent celles déjà 
soulevées  par les entreprises européennes dans le  dernier livre blanc du Consei l des entreprises 
européen nes au Japon  (2016). 
3.31.   Parmi les liens importants existant entre le cadre de la politique commerciale et les réformes 
qui seront  examiné es lors des débats d' aujourd'hui et de vendredi, sur la base des questions 
posées par les Membre s, je voudrais attirer votre attention sur les points suivants:  
3.32.   S'agissant du régime d'investissement  du Japon,  de nombreux Membres ont soulevé des 
questions concernant les restrictions appliquées à l'investissement étranger direct, demandant des 
précision s supplémentaires sur les initiatives et les mesures de soutien destinées  à attirer l 'IED, 
sur la manière dont le Japon envisage de désigner  des zones spéciales stratégiques nationales 
ainsi que sur le développement de zone s économiques spéciales à l'étran ger. 
3.33.   À propos des  douane s: les Membres ont posé des questions sur les divers systèmes mis en 
place par le Japon pour accélérer la mainlevée et le dédouanement des marchandises, notamment 
un programme relatif aux opérateur s économique s agréé s (OEA) ; sur les aspects détail lés des 
accords de reconnaissance mutuelle associés aux  programmes OEA ; et sur les procédures exactes 
à la frontière pour différents produits.  
3.34.   S'agissant de s normes et réglementations techniques , plusieurs  Membres ont posé des 
questions conc ernant l'harmonisation des normes et réglementations techniques avec les normes 
internationales ainsi que sur les intentions du gouvernement concernant  celles qui n' avaient  pas 
été harmonisées.  
3.35.   Le Japon a clairement l'intention de renforcer sa compétitivit é grâce à des réformes 
structurelles internes et d e trouver à l 'étranger de nouveaux moteurs de croissance, en utilisant 
les moyens de  pression et l'influence extérieure qui vont de pair avec  les négociations 
commerciales . Des progrès ont déjà été réalisés  dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, en 
grande partie grâce aux négociations d e l'Accord de  partenariat transpacifique . À mon avis, il 
serait utile pour les Membres d'avoir des informations  sur l'expérience du Japon dans la poursuite 
de ces ré formes, en particulier sur la façon  dont il a transformé son secteur  agricole, 
traditionnellement en position  défensi ve, en un secteur offensif , augmentant ses  exportations 
d'année en année.  
3.36.   Lors de l'examen de la politique commerciale du Japon , il est devenu habituel, semble -t-il, 
de citer mon distingué prédécesseur, M. l'Ambassadeur Jonathan Fried, qui disait, à propos de  
l'importance du Japon : "Le Japon compte " dans l'économie  et le commerce au niveau 
international , se situant au troisième  rang mondial e n termes de PIB, au deuxième pour les IED  et 
au quatrième pour le volume des exportat ions et des importat ions. Le Japon est un avocat  de 
premier plan actif du système commercial international et un ardent défenseur de l'aide au 
développement . Tout cela res te vrai aujourd'hui comme  c'était le cas il y a quatre ans.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 13 - 
  3.37.   Néanmoins, si certains des problèmes observés  aujourd'hui sont les mêmes qu'il y a quatre 
ans, beaucoup ne le sont pas . Le gouvernement japonais a montré sa volonté de s'attaquer à des 
réformes di fficiles pour atteindre les objectifs de politique publique  qu'il s'est fixé s. J'espère qu 'au 
cours des deux prochains jours, cet examen sera l'occasion d'examiner ces réformes plus en détail 
et de contribuer à définir la voie à suivre pour celles qui sero nt mises en œuvre à l'avenir.  
3.38.   Je souhaite au Japon un examen de politique commerciale  réussi . Je vous remercie . WT/TPR/M/351 • Japon  
- 14 - 
  4  DÉCLARATION DES MEMBRES  
AUSTRALI E 
4.1.  L'Australie  et le Japon entretiennent des relations commerciales et économiques matures et 
étendues, favorisé es par des atouts  et des besoins complémentaires . Les solides liens bilatéraux 
entre les deux pays ont été renforcés par l eur Accord de partenariat économique, entré en vigueur 
en janvier  2015. Il s'agit d 'un accord global de qualité qui ouvre de nouvelles  possibilités de 
commerce et d 'investissement dans les deux sens . Les entreprises australiennes en font un large 
usage, plus de 90 % des exportations de marchandises australiennes vers le Japon bénéficiant de 
préférences tarifaires . Lorsqu 'il a examiné l 'Accord de partenariat en avril 2016, le Comité des 
accords commerciaux régionaux de l'OMC a formulé à son égard des commentaires positifs, notant 
qu'il donnait des résultats allant au -delà de ce que prévoyait l'O rganisation . L'efficacité continue de 
l'accord  témoigne de l'engagement commun des deux pays d 'ouvrir les marchés et des avantages 
découlant de la libre circulation du commerce et de l 'investissement.  
4.2.  Le Japon est le troisième partenaire commercial de l 'Australie et son deuxième marché 
d'exportation, alors que l 'Australie est le principal fournisseur d 'énergie primaire du Japon, y 
exportant essentiellement du charbon, du gaz naturel liquéfié et du minerai de fer . Le Japon 
exporte surtout vers l 'Australie des automobiles, des produits pétroliers raffiné s et des véhicules 
utilitaires . Le commerce bilatéral entre l 'Australie et le Japon dans le secteur des services est 
dominé par le tourisme et les transports.  
4.3.  Le Japon a été une source d'investissement majeure pour l 'Australie pendant de nombreuses 
décenni es, contribuant fortement à sa croissance économique . À la suite d 'une accélération  
récente des investissements, il est devenu sa deuxième source d'investissements étrangers directs 
en 2015 . Entre 2011 et 2015, les investissements japonais en Australie ont  augmenté à un taux de 
près de 15 % par an.  
4.4.  Depuis le dernier examen, l 'Australie a continué de collaborer étroitement avec le Japon pour 
soutenir le système commercial multilatéral . Elle salue la détermination dont a fait preuve le Japon 
dans la mise en œu vre de l 'Accord sur la  facilitation des échanges, en étant le sixième Membre à 
l'accepter . Elle espère pouvoir continuer à collaborer avec lui pour soutenir la mise en œuvre de 
cet accord par tous les Membres de l 'OMC et tirer ainsi pleinement parti de ses  dispositions.  
4.5.  L'Australie a été  heureuse de travailler en étroite collaboration avec le Japon pour faire 
aboutir les négociations visant à élargir l'Accord sur les technologies de l'information et remercie le 
pays d'avoir honoré ses obligations en temps v oulu. Elle se félicite de leur partenariat dans les 
négociations de l 'Accord sur les biens environnementaux, qui témoigne de leur volonté commune 
de libéraliser le commerce de ces biens pour faciliter la lutte contre les problèmes d 'environnement 
de la planète. 
4.6.  L'Australie se félicite des efforts faits par le Japon pour revitaliser son économie grâce au 
programme "Abénomie " du Premier Ministre  Abe et encourage la poursuite par les autorités 
japonaises de la mise en œuvre du programme de réforme s structurell es, notamment dans 
l'agriculture . L'Accord de partenariat économique illustre la capacité du Japon d 'entreprendre des 
réformes dans le secteur de l 'agriculture et l 'Australie incite le Japon à poursuivre l a recherche de 
nouvelles possibilités de réforme.  
4.7.  En tant que solides partenaires pour assurer la paix et la prospérité de la région, l'Australie et 
le Japon sont unis pour défendre un système commercial mondial ouvert , contribu ant à une 
croissance inclusive . L'Australie attend avec impatience de travaille r en collaboration avec le Japon 
pour soutenir les règles et les normes qui sous -tendent le système commercial multilatéral . Dans 
la perspective de la onzième Conférence ministérielle, elle est convaincue que le Japon fera preuve 
d'un engagement et d 'un le adership sans faille pour garantir des résultats utiles pour tous les 
Membres.  
4.8.  L'Australie a posé au Japon un grand nombre de questions écrites . Elle le remercie de ses 
réponses, qu 'elle ne manquera pas d 'examiner attentivement.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 15 - 
  SUISSE  
4.9.  Je vous remercie de me donner la parole . Je tiens également à remercier le présentateur 
pour son introduction convaincante à l'examen de l 'un des principaux Membres de l'OMC . Nous 
pouvons tous convenir que le Japon a été un ardent défenseur du système commercial 
multilatéral . Son implication active dans les délibérations de la quasi -totalité d es organes de l 'OMC 
est très apprécié e de nous tous . La taille de l'économie japonaise dépasse de très loin celle de la 
Suisse et, géographiquement, les deux pays ne pourraient pas être p lus éloignés . Pourtant, 
l'histoire économique récente du Japon et celle de la Suisse présentent des similitudes  frappantes . 
Il y a 20 ans, les deux économies ont été confrontées à de graves difficultés lorsque les bulles 
immobilières ont éclaté, mettant en  péril la croissance économique . Le cadre économique des deux 
pays a dû être redynamisé . Les réformes choisies par les deux pays se sont inscrites depuis sur 
des voies différent es. 
4.10.   L'effort de réforme du Japon, symbolisé par les trois flèches, est à la foi s distinct et original . 
Si des résultats positifs ont déjà été obtenus, nous savons par expérience qu 'il faut du temps 
avant que l es mesures de réforme ne portent leurs fruits.  
4.11.   La première flèche, qui correspond à des mesures de politique monétaire non ort hodoxes, a 
donné certains des résultats souhaités . Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation 
est revenu en territoire positif . Reste à voir dans quelle mesure l'argent supplémentaire injecté 
dans l'économie entraînera davantage de dépense s privées et incitera les banques commerciales à 
accroître leurs activités de prêt.  
4.12.   Les dépenses publiques ont certainement aussi stimulé l'économie . S'il est vrai que la 
deuxième flèche, celle de la politique budgétaire, exige de la flexibilité, il semble  tout aussi 
important d e s'employer davantage à mettre en place un cadre budgétaire stable, en se plaçant 
toujours dans la perspective à long terme de la viabilité des finances publiques.  
4.13.   Une intensification des réformes structurelles correspondant à la tr oisième flèche pourrait 
sans doute ouvrir la voie à une augmentation des prêts et attirer plus d'investissements étrangers 
directs . Le Japon est depuis longtemps un investisseur important à l'étranger mais reçoit assez 
peu de flux d'IED . Comme l'a souligné  l'OCDE, cette appétence modérée des investisseurs 
étrangers à s'aventurer dans l'économie japonaise peut être attribuée à un environnement 
réglementaire peu clair et à un marché du travail quelque peu rigide et vieillissant.  
4.14.   Il n'a pas échappé à notre att ention que la stratégie de la troisième flèche exige également 
une plus grande libéralisation du commerce . Nous partageons la préoccupation du Japon 
concernant les nouvelles tendances protectionnistes et saluons donc sa détermination à continuer 
de placer l'OMC fermement au centre du système commercial international . Pour compléter cette 
politique, le Japon a mis en place un réseau très utile d'accords de partenariat économique.  
4.15.   La Suisse et le Japon partagent une longue histoire de relations économiques bi latérales qui 
ont commencé il y a plus d'un siècle avec un premier accord commercial . Plus récemment, ils ont 
conclu un accord commercial bilatéral qui est en vigueur depuis 2009 . Le Japon est aujourd'hui le 
deuxième plus grand marché d'exportation de la S uisse en Asie.  
4.16.   Le commerce avec le Japon a également été facilité par l'introduction du statut d'opérateurs 
économiques agréés ou OEA . Du fait de l 'attrait que présente pour elles cette démarche, plus de 
40% de tous les opérateurs économiques agréés sont a ujourd 'hui des PME . Nous estimons 
cependant que le nombre total de 600 OEA certifiés paraît  plutôt faible compte tenu de la taille de 
l'économie.  
4.17.   Avant de conclure, je voudrais féliciter le Japon d'avoir engagé une politique à long terme 
visant un mix éner gétique dans lequel la part des combustibles fossiles diminue et celle des 
énergies renouvelables augmente . Cette orientation est d'autant plus remarquable que l'accident 
nucléaire tragique de 2011 avait donné lieu à une hausse soudaine, mais inévitable, d e l'intensité 
carbone du pays . Le Japon reste en outre déterminé à éliminer les subventions inefficaces aux 
combustibles fossiles . La Suisse se félicite vivement du soutien qu 'il apporte au processus 
d'examen par les pairs des subventions aux combustibles fossiles mis en place par les pays 
du G-20. WT/TPR/M/351 • Japon  
- 16 - 
  4.18.   La Suisse tient à remercier le Japon d'avoir fourni des réponses détaillées aux questions 
qu'elle lui avait soumises à l'avance . Nous attendons avec intérêt de nouvelles discussions 
constructives avec la délégati on du Japon aux fins du présent examen, mais également à propos 
du travail entrepris avec nos collègues japonais dans le cadre du G -10. 
MEXIQUE  
4.19.   Nous sommes heureux de souligner d'emblée la croissance positive enregistrée par 
l'économie japonaise, même si elle ne s 'est établie qu'à 0,5% en 2015, en raison, entre autres 
facteurs, des faibles niveaux de la consommation intérieure et de l'inflation ainsi que des effets 
dévastateurs du séisme de 2011, dont l 'impact sur les finances publiques a été très marqué.  
4.20.   Le Japon a réussi à maintenir sa position de quatrième exportateur et importateur mondial  
de biens et de services, bien que  le taux de croissance de ses exportations s e soit  
considérablement ralenti, tombant de 8,3 % en 2014 à 2,8 % en 2015, principalement en  raison 
d'une expansion peu dynamique chez ses principaux partenaires commerciaux et de la faiblesse de 
la demande mondiale.  
4.21.   Le Mexique note avec satisfaction que les trois piliers de la politique économique 
"Abénomie" – assouplissement monétaire, stimula tion budgétaire et réformes structurelles – 
restent les principaux moyens utilisés pour combattre la déflation, s'attaquer au problème du 
vieillissement de la population, améliorer la productivité du travail et atteindre l 'objectif d 'un PIB 
de 600  milliards  de yen.  
4.22.   Dans la déclaration qu 'il a faite lors du douzième examen de  la politique commerciale du 
Japon, en 2015, le Mexique a vait déjà fait part de ses préoccupations concernant le vieillissement 
de la population et le niveau élevé de la dette publique, q ui représent ait déjà plus de 245 % du 
PIB. Il espère que le Japon sera à même de répondre à ces enjeux . 
4.23.   La délégation mexicaine félicite le Japon de sa détermination à maintenir une économie 
ouverte et à défendre un système commercial multilatéral non  discriminatoire et fondé sur des 
règles, deux positions de principe en faveur desquelles nous avons collaboré, tant au sein de l'OMC 
qu'au G-20 et à l'APEC.  
4.24.   Il convient également de noter que , pendant la période considérée, le Japon a eu recours à 
très peu de m esures antidumping et s 'est abstenu d'appliquer des mesures compensatoires et de 
sauvegarde.  
4.25.   Le Japon a déployé des moyens importants pour promouvoir la facilitation des échanges,  
mettant notamment en place un  guichet unique pour donner effet à l 'Accord co rrespondant . Son 
action sur ce front a sans doute contribu é à le faire passer de la 49ème à la 20ème place dans le 
classement du commerce transfrontalier et de la 122ème à la 70ème dans le classement du paiement 
des taxes et impôts selon l'indice de la fac ilité de faire des affaires de la Banque mondiale, en 
deux ans seulement.  
4.26.   Toutes les économies des pays développés  ont leur "talon d'Achille" . Pour le Japon, c'est 
l'agriculture qui continue d'être l'un des secteurs les plus protégés de l 'économie.  
4.27.   Comme n ous l'avons déjà fait lors des examens précédents, nous réitérons notre 
préoccupation à cet égard . Tout d'abord, le droit appliqué moyen pour les produits agricoles est de 
16,3%, soit près de cinq fois plus que le droit appliqué moyen pour les produits non  agricoles, qui 
est de 3,5 % en moyenne . Par ailleurs , les aides accordé es au secteur agricole restent parmi les 
plus importantes  et consistent pour l 'essentiel en des  programmes de soutien des prix, qui sont 
parmi les formes de soutien faussant  le plus le commerce et la production.  
4.28.   Nous exhortons donc le Japon à poursuivre sa réforme des marchés agricoles et leur 
libéralisation, conformément aux objectifs du système commercial multilatéral.  
4.29.   En 2015, le Japon était le deuxième investisseur au monde et il est  l'un des principaux 
investisseurs au Mexique . D'après les estimations, ses investissements mexicains se chiffrent à 
8 milliards de dollars  EU environ, ce qui représente 65 % de l'investissement étranger direct WT/TPR/M/351 • Japon  
- 17 - 
  asiatique  dans le pays . Le secteur automobile occupe une place de choix ; mais une récente 
enquête menée par la Banque japonaise pour la coopération internationale a identifié le Mexique 
comme la destination non  asiatique préférée des entreprises manufacturières . Le 15 février  2017, 
le premier vol de l a compagnie aérienne japonaise ANA a atterri au Mexique, ce qui témoigne de 
l'expansion soutenue des relations bilatérales entre les deux pays.  
4.30.   Le commerce de s marchandises entre le Mexique et le Japon a dépassé 20  milliards de 
dollars  EU en 2016 . De 2008 à 2016, les exportations du Mexique vers le Japon ont augmenté de 
84%. Les deux pays ont conclu un accord bilatéral de partenariat économique, qu 'ils sont en train 
de développer, conformément au mandat confié par leurs dirigeants respectifs lors de leur ré union 
de l'été 2014.  
4.31.   S'agissant de la concurrence économique, le Mexique salue l es réforme s consistant à 
introduire de nouvelles règles en matière de recours et d'audition  dans la procédure générale ainsi 
qu'à imposer une obligation de dégroupage aux nouve aux opérateurs de réseaux mobiles dans le 
secteur des télécommunications . Néanmoins, il tient à souligner que certaines pratiques 
commerciales sont encore contraires aux dispositions  de la Loi antimonopole, comme les ententes 
à l'exportation, les activités  commerciales conjointes et les coopératives agricoles, entre autres.  
4.32.   Le Mexique exhorte le Japon à prendre des mesures de plus en plus fermes pour remédier à 
ce type de distorsions de la concurrence économique.  
4.33.   Pour terminer, l 'intervenant remercie le Jap on de ses réponses aux questions soulevées par 
sa délégation . Le Mexique souhaite à la délégation japonaise plein succès dans cet exercice . 
PÉROU  
4.34.   Le Pérou met en exergue les efforts déployés par le gouvernement japonais pour compenser 
l'impact négatif des graves catastrophes naturelles qui ont ravagé certaines parties du pays ces 
dernières années . Il se félicite en outre de la mise en œuvre de politiques économiques visant à 
relancer l'économie et à retrouver le chemin de la croissance, telles que la réform e du secteur 
énergétique, la promotion de l'innovation et l'amélioration d u gouvernement d 'entreprise . Le Pérou 
est convaincu que les actions pratiques engagées par les autorités, conjuguées  au capital humain 
et technique de la population  japonaise,  permet tront au pays  d'atteindre ses objectifs 
économiques à court et à long terme.  
4.35.   S'agissant des  relations bilatérales, le Pérou et le Japon ont noué depuis longtemps des liens 
officiels, pour la première fois avec le Traité de paix, d'amitié, de commerce et de  navigation 
conclu le 2 1 octobre  1873. Le Pérou a été le premier pays latino -américain à établir des relations 
diplomatiques avec le Japon et le premier en Amérique du Sud à recevoir des migrants japonais, 
arrivés sur le navire "Sakura Maru", qui a accosté  dans le port de Callao le 3 avril 1899. Cet 
événement est commémoré aujourd'hui par la "Journée d 'amitié Pérou -Japon" . Récemment, le 
Pérou a eu l'honneur d'accueillir la visite du Premier Ministre Shinzo Abe à l'occasion du Sommet 
des dirigeants de l'APEC , qui a eu lieu à Lima en novembre  2016, et qui a permis de donner une 
nouvelle impulsion à différents aspects de notre programme de relations bilatérales, comme la 
coopération dans les domaines de l'énergie et des transports.  
4.36.   C'est dans ce contexte favora ble que se développent nos relations commerciales bilatérales 
actuelles . Le Japon est le cinquième marché d'exportation du Pérou et son deuxième partenaire 
commercial en Asie . Les échanges commerciaux entre les deux pays se sont chiffrés à plus de 
2,6 milliards de dollars  EU en 2016 . Un accord de partenariat économique est également en 
vigueur entre le Pérou et le Japon depuis mars 2012, établissant un cadre réglementaire spécifique 
qui offre des conditions favorables aux relations commerciales et d 'affaire s entre les deux pays  et 
qui a stimulé les exportations agricoles non traditionnelles du Pérou vers le Japon, notamment 
celles d' asperges fraîches et congelées et de fruits surgelés . La délégation péruvienne souligne 
également la convergence d 'intérêts exi stant avec le Japon dans la négociation des accords 
commerciaux plurilatéraux, comme ce la a été le cas pour l 'Accord de partenariat économique 
transpacifique (TPSEP) et l'Accord sur le commerce des services  (ACS) . WT/TPR/M/351 • Japon  
- 18 - 
  4.37.   Pour le présent examen, le Pérou a cherché  à obtenir plus de précisions  sur le mécanisme 
gouvernemental de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges au Japon . Il a 
également posé des questions sur les quotas d'importation du Japon pour certains produits de la 
pêche et sur l'applic ation de ses règles antidumping actuelles et son système de protection de la 
concurrence.  
4.38.   Le Pérou remercie le Japon pour les réponses détaillées qu 'il a fournies à ses questions ; 
celles-ci seront soigneusement analysées par les autorités péruviennes compé tentes.  
HONG  KONG , CHINE 
4.39.   Le Japon est l'un de nos trois principaux partenaires commerciaux depuis des décennies . Il 
figure également parmi nos  principales sources d'investissement direct , tout comme Hong Kong , 
Chine figure parmi les principales sources d 'investissement direct du Japon . On compte  
1 300 entreprises japonaises opérant maintenant à Hong Kong, avec plus de 200 sièges  régionaux 
et 400  bureaux régionaux . Nous cherchons à favoriser une coopération économique et 
commerciale encore plus étroite avec le Japon, en particulier grâce à une expansion des échanges 
dans le secteur des services.  
4.40.   Pour ce qui est de certains aspects spécifiques de la politique commerciale du Japon, nous 
tenons à féliciter ce dernier  d'être le deuxième pays développé Membre et l e sixième Membre de 
l'OMC à avoir ratifié  l'Accord sur la facilitation des échanges  (AFE) . Maintenant que cet accord est 
entré en vigueur, nous l'encourageons à améliorer ses procédures douanières . Nous apprécions, 
par exemple, l'initiative qu'il a prise  de développer le programme relatif aux opérateurs 
économiques agréés et nous sommes heureux de voir que son classement dans l' indice du 
commerce transfrontalier de la Banque mondiale s'est amélioré . Nous sommes prêts à travailler 
avec lui et tous les Membre s de l'OMC pour garantir un environnement commercial plus 
transparent et plus prévisible grâce à une mise en œuvre effective de l'AFE.  
4.41.   Nous félicitons le Japon pour son régime tarifaire prévisible, avec des consolidations 
couvrant  plus de 98 % des produits et une différence négligeable entre les tarifs consolidés moyens 
et les taux appliqués . Nous notons toutefois que les droits de douane applicables aux produits 
agricoles sont relativement élevés, tout comme ceux de certains produits industriels tels que le s 
chaussures et les couvre -chefs, qui ne sont pas non plus couverts par le  SGP. 
4.42.   De plus, pour 7,6% des lignes tarifaires du Japon , il existe d es crêtes tarifaires 
internationales avec des droits  supérieurs à  15%. Nous encourageons le Japon à réduire les cr êtes 
tarifaires et à simplifier sa structure tarifaire.  
4.43.   Dans l'agriculture, nous constatons que , depuis le dernier examen , aucun  changement 
majeur  n'a été apporté  aux mesures du Japon relatives à l'accès au x marché s et au soutien 
interne . Le soutien et la protection accordé s à ce secteur restent élevés et sont assurés  au moyen 
d'un ensemble complet de mesures qui ne se limitent pas aux droits de douane . Bien que nous 
comprenions  pleinement que l'agriculture constitue un secteur sensible pour le Japon, nous 
l'encourageons à revoir ses mesures actuelles d'accès aux marchés, en vue de progresser vers un 
régime commercial plus libéralisé.  
4.44.   Nous notons également que le Japon n'a pas encore présenté à l'OMC sa dernière 
notification relative au soutien interne dans l'agriculture . Nous l'encourageons à mettre à jour ses 
notifications en temps voulu dans un souci de transparence.  
4.45.   En ce qui concerne les services, nous nous félicitons que ce secteur soit au Japon largement 
ouvert à la concurrence . Hong Kong , Chine s'emploiera à renforcer sa  coopération avec le Japon 
pour poursuivre la libéralisation continue et progressive du commerce des services . 
4.46.   De fait, au sein de l'OMC, le Japon et H ong Kong , Chine  ont été des partenaires constructifs 
dans divers contextes, aussi bie n en tant qu'"Amis des négociations antidumping" pour la 
définition de nouvelles disciplines  que comme coauteurs de propositions sur le commerce 
électronique et parties aux négociations plurilatérales . En collaboration avec de nombreux autres 
Membres de l' OMC, nous avons conclu l' Accord élargi sur les technologies de l'information, dont les 
avantages sont accessibles à tous les Membres de l'OMC en vertu du principe NPF . Nous attendons 
avec impatience la mise en œuvre rapide de l' Accord élargi au Japon afin que ces avantages 
puissent se concrétiser.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 19 - 
  4.47.   Toujours au sujet de l'activité à l'OMC, ma délégation souhaite féliciter 
M. l'Ambassadeur  Ihara d'avoir été élu Président de l'Organe de règlement des différends, ce qui 
est le signe de la haute estime dans laque lle il est tenu par les Membres et de la reconnaissance 
de sa contribution aux travaux de l 'Organisation et du leadership dont il a fait preuve dans ce 
contexte.  
4.48.   Hong Kong , Chine  a posé plusieurs  questions écrites dans le cadre du présent examen . Nous 
somm es reconnaissants des réponses fournies par le Japon et nous allons les examiner 
attentivement . Nous attendons également avec intérêt la poursuite de cet  utile échange au cours 
des deux prochains jours et souhaitons au Japon un examen très fructueux.  
CANAD A 
4.49.   Le Japon joue un rôle clé dans l'économie canadienne dont il est le  quatrième partenaire 
commercial et le premier investisseur asiatique . Les liens qui unissent  les deux pays sont profonds 
et multidimensionnels et le renforcement de leurs relations bilat érales est une priorité du 
gouvernement canadien . 
4.50.   Aujourd'hui, le Japon est un chef de file  dans le secteur manufacturier et en matière  
d'innovation , et il est un acteur clé dans de nombreuses chaînes de valeur mondiales . Sa 
performance  économique remarqua ble depuis le milieu du XXe siècle témoigne du pouvoir de 
transformation d'une politique commerciale et économique saine.  
4.51.   Cependant, le Japon est également confronté à de sérieux défis économiques et 
démographiques . Les dirigeants japonais en sont très con scients et, pour y répondre, ils ont mis 
en place une série de mesures politiques ambitieuses axées sur des réformes monétaires, 
budgétaires  et structurelles, regroupées au sein du programme "Abénomie ". 
4.52.   Le Canada suit l e programme Abénomie  avec intérêt, notamment  la mise en œuvre de s 
réformes structurelles, qui, si elles sont efficaces , déboucheront sur une plus grande ouverture des 
marchés , une allocation des ressources plus rationnelle  et un  renforcement de la  concurrence , au 
bénéfic e à la fois du Japon e t de ses partenaires commerciaux . L'intervention du Canada portera 
essentiellement  sur ces réformes structurelles positives ainsi que sur le programme de 
négociation s commerciale s du Japon et les domaines dans lesquels il pourrait améliorer sa 
politique co mmerciale.  
4.53.   En premier lieu, le Canada aimerait souligner  le dynamisme dont a fait preuve le Japon pour 
promouvoir des marchés libres et ouverts . En cette période d'incertitude pour le système 
commercial mondial, il est important que des pays comme le Japon  et le Canada fassent preuve 
d'un engagement renouvelé envers l'OMC et la garantie de la libre circulation des biens, des 
investissements et des services . Dans cette optique,  les deux pays , qui ont déployé des efforts 
considérables pour négocier un accord de partenariat économique (APE) bilatéral , ont hâte de 
reprendre les négociations, ce qui démontr era au monde leurs engagements respectifs en matière 
de libre -échange.  
4.54.   Nous nous félicitons de l'ambitieux programme de négociations commerciales du Japon, y 
compris ses initiatives bilatérales et régionales ainsi que ses nombreuses contributions aux travaux 
de cette organisation . Depuis  la perspective à long terme dans laquelle il a su se placer  pour faire 
avancer les discussions sur le commerce électronique  jusqu'à sa participation active aux 
négociations plurilatérales de l'OMC et à sa contribution permanente aux travaux quotidiens des 
comités de l'O rganisation , il a fait preuve d 'un engagement sans faille à l 'égard du système 
commercial multilatéral . Nous sou haitons féliciter M. l'Ambassadeur Ihara de sa nomination 
amplement  méritée à la présidence de l'O rgane de règlement des différends  et nous sommes 
impatients de travailler avec lui à la fois dans ce rôle et ultérieurement en sa qualité de Président 
du Cons eil général.  
4.55.   En second lieu, à l'occasion de cette Journée internationale de la femme, le Canada félicite 
le Japon des efforts déployés pour accroître la participation des femmes à la population active . Ces 
efforts contribuent non seulement à atténuer les  pénurie s de main -d'œuvre et à augmenter le 
nombre de consommateurs bien rémunérés, mais ils permettent  également d'améliorer la 
diversité , insufflant  de nouvelles idées et de la créativité dans les salles de réunion . Le programme  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 20 - 
  japonais en faveur des fem mes ( "Womenomics ") a remédié à q uelques -unes des d ifficultés  
spécifiques auxquel les sont confrontées les femmes japonaises et le s encouragera à participer 
davantage à l'économie d u pays.  
4.56.   Enfin, le Canada se félicite des mesures que le Japon a prises pour d éréglementer ses 
secteurs de l'électricité et du gaz . Une déréglementation complète créera de nouvelles 
opportunités  de collaboration et  de partenariats internationaux entre les entreprises japonaises et 
étrangères.  
4.57.   Tout en saluant ces évolutions  positi ves en matière de politique économique et 
commerciale, nous voudrions souligner t rois domaines dans lesquels d'autres améliorations 
pourraient encore intervenir : l'agriculture, les marchés publics et la foresterie . Ces domaines s ont 
la cible de certaines de n os questions et semblent également intéresser d'autres Membres.  
4.58.   Dans l'agriculture, même si nous accueillons favorablement les récentes initiatives de 
réforme, notamment celles qui touchent  la structure du système de coopératives agricoles, le 
Canada encou rage le Japon à poursuivre ses efforts en vue de libéraliser le commerce et 
d'améliorer l'accès au x marché s des produits agricoles . Par exemple, une réduction des droits de 
douane sur  les produits agricoles et une limitation des larges mesures de  soutien e t de protection 
dont bénéficient les  producteurs agricoles participerai ent à l'objectif du Japon d'améliorer la 
compétitivité de ce secteur.  
4.59.   S'agissant d es marchés publics, le rapport du Secrétariat note que la participation étrangère 
était de seulement 3 % en 2014 . Le Canada encourage le Japon à revoir ses procédures et 
pratiques actuelles en vue de permettre plus de transparence et de concurrence dans ses appels 
d'offres à tous les niveaux de  l'Administration . 
4.60.   Enfin, le Canada prend  note de l'introduction au Japon de la Loi sur la promotion de 
l'utilisation du bois  produit légalement , qui devrait entrer en vigueur en mai de cette année . Le 
Canada souscrit à  l'objectif de rédu ction du commerce des produits forestiers récoltés illégalement . 
Il encourage le Ja pon à travailler avec des pays qui ont une vaste expérience de la gestion durable 
des forêts, comme le Canada, pour faire en sorte que la nouvelle législation atteigne son objectif, 
mais ne devienne pas par mégarde un obstacle au commerce.  
4.61.   Pour termin er, le Canada aimerait insister sur  le rôle essentiel que joue le Japon à l'OMC en 
particulier et sur la scène mondiale en général . Il souhaite  continuer à collaborer avec l ui dans le 
cadre de diverses initiatives sur le commerce , entre autres.  
4.62.   Le Canada espère  qu'un échange de vues constructif pourra intervenir sur tous les aspects 
de l'économie du Japon et souhait e à la délégation japonaise un plein succès lors du présent 
examen.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLD OVA 
4.63.   La République de Mold ova apprécie le rôle constructif joué par le  Japon à l'OMC et sa 
participation active aux négociations sur l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information . Elle voudr ait également féliciter le Japon pour sa ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges en juin 2015, peu après le précédent examen de  sa politique 
commerciale.  
4.64.   La stratégie à trois volets ( politique monétaire, relance budgétaire et réformes structurelles ) 
mise en œuvre par le gouvernement dans des domaines tels que l'agriculture, l'énergie et la santé  
depuis  2013 reste le principal cadre stratégique pour lutter contre la déflation actuelle et revitaliser 
l'économie du pays, notamment en améliorant le gouvernement d'entreprise, en développant la 
flexibilité et la mobilité de la main -d'œuvre, en encourage ant les investissements en capital -risque 
et en améliorant les politiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME).  
4.65.   Malgré un environnement économique difficile et incertain, le Japon a enregistré depuis le 
dernier examen des résultats  économiqu es stable s mais modeste s, avec une croissance du PIB de 
seulement 0,5 % en 2015 sous l 'effet de la dégradation  du pouvoir d'achat et de la baisse de la 
consommation privée . Nous appuyons donc la décision du Japon de différer une nouvelle hausse 
de taxe à la  consommation jusqu'en octobre  2019. WT/TPR/M/351 • Japon  
- 21 - 
  4.66.   En 2015, le stock de l'investissement étranger direct (IED) se situait  toujours autour de 4 % 
du PIB  et le Japon continue d e s'employer à attirer et à renforcer ces investissements . 
4.67.   Le cadre législatif et institutionnel du Japon concern ant les mesures antidumping, les 
mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde est demeuré pratiquement inchangé 
depuis le précédent examen . Toutefois, le s autorités ont  pris plusieurs mesures en 2015 pour 
accorder des incitations fis cales aux activités de recherche fondamentale  innovantes, une part 
significative des programmes en question étant consacrée au soutien aux efforts de relèvement  
menés dans les zones touchées par  le tsunami et la catastrophe nucléaire.  
4.68.   Du côté des marchés  publics, nous nous félicitons de la modification apporté e par le  Japon  
au cadre réglementaire pour i ntrodui re un "système d'offres multiples", en vertu duquel deux 
entreprises ou plus peuvent soumissionner dans le cadre d'un projet si une entreprise ne peut  pas, 
à elle seule, honorer la totalité de la commande . À notre avis,  cette mesure accroît l'efficience et la 
rentabilité des PME, ce qui constitue un aspect essentiel de l'Accord sur les marchés publics.  
4.69.   Le Japon a mis en place plusieurs dispositifs  pour accélérer la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises, y compris un programme relatif aux opérateurs économiques 
agréés (OEA) . Dans ce contexte, la République de Mold ova fait part de son intérêt pour le 
lancement des négociations bilatérales sur les a ccords de reconnaissance mutuelle (ARM) des 
opérateurs économiques agréés afin de faciliter les relations commerciales et d 'améliorer de 
manière généra le leur durabilité . 
4.70.   La République de Mold ova a adressé cinq questions concernant les paragraphes  3.31 et  3.60 
du rapport du Secrétariat sur l'examen de  la politique commerciale du Japon, qui portent en 
particulier sur le respect de l'Accord sur les ADPIC amendé  ainsi que sur le renforcement de la 
protection des droits de propriété intellectuelle des petites e t moyennes entreprises . Elle remerci e 
le Japon  pour les réponses apportées à ses questions.  
4.71.   Nous notons avec satisfaction un approfondissement sans précédent des relations entre les 
deux pays  au cours de la période considérée . Nous nous félicitons de l'ouv erture, pour la première 
fois, d 'une ambassade de la République de Mold ova à Tokyo en avril 2016 ainsi que de l'ouverture 
d'une ambassade du Japon à Chisinau en mai 2016. Sans aucun doute, ces mesures renforceront 
encore le volume de nos échanges bilatérau x et nos domaines de coopération.  
4.72.   La République de Moldova est prête à travailler avec le Japon, notamment en vue d'accroître 
les exportations de produits moldaves, en particulier de vin, vers le marché japonais.  
4.73.   Le volume du commerce bilatéral a été peu important  en 2015 -2016, les exportations se 
chiffrant à  1,3 million de dollars  EU et les importations représentant 42 millions de dollars  EU, avec 
une balance commerciale clairement négative pour la République de Mold ova. Celle-ci exporte 
principalement des  produits viticoles, des tapis et des textiles et importe des produits 
électroniques en provenance du Japon.  
4.74.   Je profite de cette occasion pour exprimer ma gratitude pour l'assistance technique et 
financière considérable fournie par le gouvernement japonais , par le biais des programmes de 
l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), de KUSANONE et de 2KR, dans les 
secteurs de l'agriculture, de la santé, de l'éducation et de la culture, le Japon étant le troisième 
bailleur de fonds  de la Républiqu e de Moldova, après les États -Unis et l'Union européenne.  
4.75.   Nous sommes convaincus qu'il existe encore un grand potentiel à explorer dans les 
domaines du commerce et des investissements bilatéraux, notamment par une libéralisation 
progressive du régime des v isas entre les deux pays, à commencer par les agents économiques et 
la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés.  
4.76.   La République de Mold ova est convaincue que le treizième examen de la politique 
commerciale aidera le Japon à atteindre ses ob jectifs économiques et à honorer pleinement ses 
engagements internationaux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.77.   Nous espérons continuer à renforcer plus encore nos relations bilatérales avec le Japon et 
nous souhaitons à la délégation japonaise un grand succès dans le présent cycle d'examen de 
politique commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE 
4.78.   Je suis heureux de constater que les relations économiques bilatérales entre la Corée et le 
Japon demeurent solides . En 2016, le Japon était le troisième partenaire commercial de la Corée 
qui était aussi le tro isième partenaire commercial du Japon , avec des échanges bilatéraux 
atteignant 71,9  milliards de dollars  EU. S 'agissant de  l'IED, le Japon était le deuxième investisseur 
étranger en Corée avec 1,3  milliard de dollars  EU, alors que l es investissements de la Corée au 
Japon atteignaient  530 millions de dollars  EU. T ous ces chiffres sont la preuve d'un partenariat 
économique très étroit qui, nous l'espérons, continuera de se renforcer  et de se développer à 
l'avenir.  
4.79.   En ce qui concerne la performance économique globale du Japon depuis le dernier examen, 
je tiens à saluer les efforts consentis par le  gouvernement japonais  pour revitaliser l'économie 
dans un contexte de crise économique mondiale général isée et de montée des incertitude s. Pour 
remettre  l'économie mo ndiale sur les rails, il est à l 'évidence indispensable que de  grandes 
économies comme le Japon retrouve nt dès que possible  leur pleine vigueur  et vitalité . 
4.80.   Comme le note le  Secrétariat dans son rapport , les politiques économiques expansionnistes 
du Japon ont été insuffisantes à elles seules pour assurer une croissance économique forte . Il faut 
se félicit er que le Japon a it entrepris des réformes structurelles importantes depuis 2013 . Tout en 
partageant le point de vue selon lequel de s réformes structurelle s de grande portée sont 
nécessaires pour résoudre les problèmes existant de longue date  dans ce pays , comme la dette 
publique élevée, une population vieill issant  rapidement, le coût élevé de l'activité commerciale et 
l'existence d 'obstacles  réglementaires,  nous espérons que le Japon continuera d'avancer aussi sur 
la voie de la  libéralisation des échanges et des investissements et prendra de nouvelles  mesures 
pour favoriser la concurrence.  
4.81.   Nous notons que le Japon a conclu de nombreux  accords bilatéraux de l ibre-échange comme 
ceux avec l'Australie, l'UE et le Canada  et qu 'il participe activement aux  accords commerciaux 
régionaux tels que l 'Accord de  Partenariat transpacifique, le Partenariat économique régional global 
(RCEP) et l' Accord de libre -échange Chine -Japon -Corée . Je voudrais le féliciter pour ces efforts , qui 
contribueront , je l'espère,  à une plus grande libéralisation de la politique commerciale japonaise en 
général.  
4.82.   Au Japon, le taux moyen des droits NPF était faible en 2016  (6,1%). En dépit de ce r égime 
douanier apparemment libéral, les exportateurs coréens ont connu d'importantes difficultés pour 
accéder au marché japonais , en grande partie en raison des obstacles non tarifaires , parmi 
lesquels figurent les  règlements  nationa ux, les obstacles techn iques au commerce, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires et des pratiques commerciales complexes . La Corée est toujours 
disposée à  travailler avec le Japon pour ré soudre ces problèmes . 
4.83.   Nous avons présenté avant la date limite des questions écrites au J apon. Les questions 
posées par ma délégation concernaient aussi bien les  marchés publics que certaines de s politiques  
en matière de participation  étrangère aux sociétés de télédiffusion . Nos questions portaient  
également sur des aspects relatifs à la propr iété intellectuelle . Nous tenons à remercier la 
délégation japonaise pour ses réponses , que nous examinerons attentivement.  
4.84.   Enfin, ma délégation note avec satisfaction l'engagement du Japon à l'égard du système 
commercial multilatéral représenté par l'OMC , et son soutien et sa participation aux négociations 
en cours avant la onzième Conférence ministérielle . La Corée continuera à travailler de manière 
constructive et en étroite collaboration avec le Japon pour assurer l 'objectif partagé par les deux 
pays d'une onzième Conférence ministérielle réussie . Je voudrais conclure en exprimant ma 
sincère gratitude à la délégation japonaise pour son travail acharné et souhait er au Japon un plein 
succès dans l'examen de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 23 - 
  ÉTATS-UNIS 
4.85.   Le Japon est  un partenaire stratégique et économique essentiel des États-Unis et une nation 
clé sur la scène commerciale  mondial e. Comme le note le  Secrétariat dans son rapport , il est le 
quatrième exportateur et importateur de marchandises et de services . La première  rencontre 
officielle entre le Président Trump et le Premier Ministre Abe a eu lieu  à Washington le mois dernier 
et, dans leur déclaration commune , les deux dirigeants  ont affirmé leur ferme volonté de renforcer 
les relations économiques entre les deux pay s. Ils ont noté que les États-Unis et le Japon 
représent aient 30 % du PIB mond ial et avaient  tous deux intérêt à préserver  une économie 
mondiale forte, à assurer la stabilité financière  et à accroître les possibilités d'emploi . Ils ont 
souligné qu'ils demeu raient pleinement déterminés  à renforcer les relations économiques entre 
leurs deux pays et dans toute la région, sur la base de s règles d'un commerce libre et équitable . 
En outre, ils ont réaffirmé leur intention de poursuivre  leur coopération dans les fo rums régionaux 
et mondiaux.  
4.86.   Au sein de l'OMC, le  gouvernement de s États -Unis se félicite  vivement  de ses étroites 
relations de travail avec le gouvernement japonais . Au cours des deux années écoulées depuis le 
dernier examen, le Japon a continué d'entrepre ndre des réformes structurelles pour stimuler la 
croissance intérieure dans son intérêt et dans  celui de l'ensemble de la communauté mondiale . Les 
États-Unis saluent ces efforts . Malheureusement, la performance économique du Japon est restée 
peu dynamique , avec une contraction du PIB réel de 0,03 % en 2014 et une expansion de 
seulement 0,5 % en 2015, comme indiqué dans le rapport du Secrétariat . De même, en dépit des 
efforts faits pour attirer les investissements étrangers, en 2015 , le stock de l'investisseme nt 
étranger direct entrant au Japon est resté d'environ 4 % du PIB, soit un niveau faible par rapport à 
d'autres grandes économies développées . Le gouvernement japonais  s'est fixé l'objectif ambitieux 
de doubler l'investissement étranger direct d'ici à 2020 , ce qui sera probablement difficile à 
atteindre.  
4.87.   La mise en œuvre de réformes structurelles significatives au Japon contribuera à réduire les 
déséquilibres commerciaux mondiaux . À cet égard, le déficit commercial des États-Unis avec le 
Japon était de 68 ,9 milliards de dollars  EU en 2016, dépassé seulement par le déficit commercial 
avec la Chine . La persistance de  ce déficit reste une préoccupation majeure  pour les États -Unis. Le 
Premier Ministre Abe a mis en évidence plusieurs  domaines de réforme, y compri s ceux relatifs au 
gouvernement d'entreprise, aux soins médicaux et aux marchés du travail . Nous espérons  que son 
gouvernement continuera également d'entreprendre des réformes réglementaire s nationales 
ambitieuses pour générer de  nouvelles perspectives  économiques et ouvrir davantage l'économie.  
4.88.   Bien que les droits de douane imposés par le Japon sur les produits  industriels so ient 
généralement faibles, des obstacles non tarifaires importants sont toujours en place . Les 
États-Unis demande nt donc à nouveau  au Japon de prendre de nouvelles mesures audacieuses 
pour accroître la transparence, réduire la réglementation inutile et supprimer les autres obstacles 
non tarifaires au commerce . 
4.89.   En particulier, les États -Unis sont vive ment préoccup és depuis des années par l'accès 
insuffisant au marché automobile japonais de  leurs constructeurs  automobiles du fait de  l'existence 
d'obstacles  non tarifaires  (problèmes de certification, normes et protocoles d'essai uniques et 
entraves  au développement de s réseaux de distributi on et d'entretien ), qui  ont eu pour effet à long 
terme d'exclu re et de défavoriser les constructeurs  américains  sur le marché japonais . Les 
États-Unis exhortent le Japon à éliminer  ces obstacles de façon à permettre à leurs entreprises  de 
concurrencer sur un pied d'égalité leurs concurrents japonais, aussi bien dans le domaine de 
l'automobile qu e dans d 'autres  domaine s. 
4.90.   Une autre priorité pour les États -Unis est l'agriculture . Bien que le Japon soit le quatrième  
importateur de  produits agricoles américains,  d'importants obstacles à l'accès à ce marché  
subsistent . Le Premier Ministre Abe a engagé de s réformes en profondeur qui visent à accroître 
l'efficacité et la compétitivité de ce secteur . Toutefois, comme le note le  Secrétariat dans son 
rapport , l'agricul ture japonaise reste très protégée, avec certains des droits d'importation les plus 
élevés , alors que  les importations de certains produits agricoles clés sont effectuées par des 
entreprises commerciales d'État.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 24 - 
  4.91.   Enfin, les États -Unis invitent instamment le  Japon à faire en sorte que des possibilités  
équitables et transparentes soient offertes aux entreprises étrangères qui souhaitent 
soumissionner pour des marchés publics . Selon le rapport du Secrétariat, la participation des 
fournisseurs étrangers aux marc hés publics japonais se maintenait, en valeur, à environ 3 % 
en 2014.  
4.92.   Les États-Unis se félicitent du soutien apporté par le  Japon à l'expansion du commerce 
mondial et appuient les mesures concrètes qu'il a prises pour contribuer à cet objectif en 
engageant  de nouvelles  réforme s structurelle s agressive s et en ouvrant plus encore son marché 
intérieur . Les États-Unis se réjouissent de poursuivre leur coopération étroite avec le 
gouvernement japonais  pour faire progresser cet objectif.  
COLOMBIE  
4.93.   Je voudrais d'ab ord souligner la contribution majeure que le Japon apporte  à l'OMC et au 
commerce mondial en général . Nous sommes conscients que l'économie japonaise est confrontée 
à des d ifficultés  internes important es telles qu'une demande atone , une population vieillis sante et 
un taux de croissance en baisse, et nous sommes heureux de constater que bon nombre de ses 
stratégies ont visé à favoriser une plus grande libéralisation . Son exemple mérite  d'être suivi.  
4.94.   Le Japon contribue régulièrement au système multilatéral gr âce à une participation active 
aux différents processus en cours à l'OMC . Il a joué un rôle clé dans la négociation de l'Accord sur 
les technologies de l'information (ATI) et est l'un des principaux acteurs des efforts menés  
actuel lement pour son élargisse ment (ATI II). Il soutient le développement de l'Accord sur les 
biens environnementaux et a été l'un des premiers pays à ratifier l'Accord sur la facilitation des 
échanges , le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'Accord révisé sur le s 
marchés publics . 
4.95.   De plus, je voudrais souligner trois aspects de la participation japonaise à l'OMC . 
Premièrement, le pourcentage élevé des consolidations tarifaires pour l 'accès des marchandises et 
des services : les droits sont consolidés pour 98,2% des marchandises et , pour les services , le 
Japon a contracté des enga gements pour 10 des 12 secteurs inscrits dans ses  listes AGCS . 
Deuxièmement, les consolidations tarifaires maintiennent un système d'engagements NPF que le 
Japon accorde également à la major ité des pays en dehors de l'OMC . Et troisièmement , sa large 
mise en œuvre du Système généralisé de préférences (S GP), en vertu duquel  le Japon accorde  des 
préférences à 137 pays en développement et 7 territoires (y compris tous les PMA) couvrant 98 % 
des li gnes tarifaires pour les produits originaires de ces pays.  
4.96.   Néanmoins, cet attachement au  système commercial international n e vaut pas également 
pour tous les secteurs, le secteur de l'agriculture restant le plus sensible  à cet égard . En ce qui 
concerne le soutien interne, la dernière notification présentée par le Japon remonte à 2012 . Nous 
souhaitons donc profiter de cet examen de politique commerciale pour demander au Japon de 
mettre à jour ces informations dans toute la mesure du possible.  
4.97.   De plus, vu le niveau de protection que le Japon accorde à l'agriculture, en particulier sous 
la forme de mesures de soutien interne et de restriction de l 'accès aux marchés pour des produits 
spécifiques, il s'agit d 'un secteur de l'économie où le Japon pourrait encore p rogresser afin de 
s'ouvrir davantage et de stimuler le commerce international, ce qui bénéficiera it à de nombreux 
pays en développement.  
4.98.   Nous voudrions aussi mentionner le  régime d'investissement du Japon, sujet qui fait l 'objet 
d'un intérêt croissant au sein de cette organisation . Le Japon s'est toujours singularisé en tant que 
l'une des  principales sources d e l'investissement au niveau mondial . Mais ses résultats  en tant que 
bénéficiaire de l'investissement sont moins remarquables . Selon le dernier  rappor t sur 
l'investissement de la CNUCED, alors qu 'il était le deuxième exportateur de capitaux en 2015, le 
pays ne figurait pas à cette date parmi les 20  principaux destinataires d e l'investissement dans le 
monde . En outre, dans son rapport de  2017, la Banque mondiale le classe en 34ème position parmi 
les 189  économies analysées pour ce qui est de  la facilité de faire des affaires.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 25 - 
  4.99.   Le Japon s'emploie donc à renforcer sa stratégie de "facilitation de l'investissement" au 
moyen de  diverses initiatives telles que la révision de la réglementation  pour améliorer le climat 
des affaires, l e renforcement  des mesures de soutien à l'investissement, la promotion de "zones 
spéciales stratégiques nationales" et l 'amélioration  du système de règlement des conflits du 
travail . Ces mesures sont sans aucun doute adaptées à la situation du Japon et les autorités 
considèrent qu'elles doivent  les aider à atteindre l'objectif d'un doublement d'ici à la fin de 2020 
des niveaux de 2014 des flux d'investissements étrangers . À notre avis,  il import e de maintenir 
cette stratégie comme un exemple d'action à entreprendre pour faciliter l'investissement.  
4.100.   Le dernier aspect que je vais aborder est celui de la politique de la concurrence, qui est un 
sujet d'une grande importance pour la participa tion des entreprises étrangères à l'économie 
nationale . Selon le rapport du Secrétariat, 2015 a été marquée par  un changement réglementaire 
important qui améliore les règles en matière d 'audition et introduit une nouvelle procédure d e 
recours . Néanmoins, u n aspect qui doit être examiné est la persistance  d'exemptions au régime 
général de la  concurrence pour certaines activités telles que l'assurance, le transport maritime 
international, l'aviation, les petites entreprises et l'exportation de produits, entre  autres.  
4.101.   Je voudrais conclure en réaffirmant une fois de plus l'importance de l'économie japonaise 
pour le commerce mondial, et surtout son rôle crucial dans la région  asiatique . C'est dans cet te 
perspective  que la Colombie continue de s'employer à amélior er ses relation s commerciale s avec le 
Japon et qu'elle espère  que les conditions seront bientôt en place pour conclure l es négociation s en 
cours d'un accord commercial entre les deux pays . Nous souhaitons au Japon plein succès dans 
l'examen de sa politique  commerciale et encourageons M. l'Ambassadeur Ihara et sa mission à 
continuer de jouer un rôle actif au sein de l 'Organisation  afin d'améliorer le fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  
UNION  EUROP ÉENNE  
4.102.   Le Japon est un important partenaire stra tégique et économique de l'Union européenne et 
un acteur clé du système commercial mondial . L'UE attach e une grande importance au maintien de 
bonne s relations de  coopération avec les autorités japonaises.  
4.103.   Comme l'a reconnu le Secrétariat dans son rapport, l'orientation générale de la politique 
commerciale du Japon est restée globalement inchangée depuis le dernier examen en 2015 . À 
cette occasion, la Présidente a vait souligné l'importance des réformes structurelles mises en œuvre 
par le Japon au titre  du tr oisième volet de l'" Abénomie ", axé sur l 'augmentation des  
investissements, l'amélioration de l a productivité et le développement des  échanges.  
4.104.   Mais, deux ans plus tard , alors que l' Abénomie  a réussi à doper  les attentes et à stimuler 
l'économie japonaise, plusieurs obstacles structurels demeurent , qui empêchent  le Japon de 
parvenir à une croissance durablement forte . 
4.105.   Si l'UE reconnaît les progrès réalisés par le Japon dans les domaines de l'énergie, du 
gouvernement d'entreprise et des réformes en cours du  secteur agricole, elle note que des 
problèmes de déréglementation persistent  dans plusieurs secteurs économiques . Des efforts 
supplémentaires sont nécessaires pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises . Nous 
attendons avec intérêt les mesur es concrètes que le Japon adoptera pour la mise en œuvre d e la 
stratégie  de croissance adopté e en juin 2016, notamment en ce qui concerne la poursuite des 
réformes réglementaires.  
4.106.   S'agissant des  relations bilatérales , l'UE et le Japo n continuent de travail ler en étroite 
collaboration sur un large éventail de questions intéressant  aussi bien l'économie, le commerce et 
l'investissement que la sécurité régionale, le développement, les secours en cas de catastrophe et 
la gestion des catastrophes, les droits de l'homme, l'énergie et l'environnement, la politique sociale 
et la science et la technologie . Les négociations d'un accord de libre -échange très ambitieux et 
d'un accord de partenariat stratégique avec le Japon demeurent une priorité pour l'Union 
européenne . Les négociations sont maintenant bien avancées  et l'UE et le Japon se sont engagés à 
conclure ces accords le plus rapidement possible . L'UE espère que le Japon démontrera avec l'ALE 
sa détermination  à s'ouvrir au commerce, y compris dans l'agriculture.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 26 - 
  4.107.   Au niveau multilatéral, je voudrais féliciter le Japon pour son leadership et son rôle 
constructif au sein de  l'Organisation et plus généralement dans le système commercial 
multilatéral . L'UE est pleinement d'accord avec lui quant à  la nécessité de renforce r et de 
maintenir le système commercial multilatéral, qui constitue la base du commerce mondial et 
contribue  à lutter contre la montée du protectionnisme dans le monde . Elle salue également le 
soutien apporté par le Japon au mécanisme  d'examen par les pair s des politique s commerciale s et 
au mécanisme de sui vi du commerce de l 'OMC. Cela dit, nous regrettons qu 'après avoir 
étroite ment collaboré pour faire aboutir les négociation s sur l'élargissement de l'Accord sur les 
techn ologies de l'information, le Japon reste l'un des rares Membres à n'avoir pa s encore mis en 
œuvre  l'Accord élargi . L'UE exhorte le Japon à le mettre en œuvre sans plus tarder . 
4.108.   Comme nous l 'avons déjà indiqué, l 'UE salue l a poursuite par le Japon de  ses efforts de 
facilitation du  commerce et  de l'investissement étrangers, mais, selon elle, d'autres actions 
seraient nécessaires dans certains domaines , dont les  suivants.  
4.109.   Premièrement , l'UE prend note des améliorations apportées à l'environnement 
réglementaire du Japon au cours de la période considérée . Si les progrès sont louables, certaines  
mesures non tarifaires, en particulier des mesures sanitaires et phytosanitaires et des  obstacles 
techniques au commerce , continuent de poser problème . 
4.110.   Pour ce qui est d es procédures d'approbation des mesure s sanitaires et phytosanitaires, 
l'UE constate certaines divergences entre la législation japonaise et les normes internationales 
pertinentes . En ce qui concerne la régionalisation, le Japon continue d'imposer sans justification 
des interdictions à l'échel le nationale  aux États membres de l'UE lorsqu'une épi zootie se produit  
(par exemple, la peste porcine africaine, la grippe aviaire) . L'UE exhorte le Japon à accélérer la 
vitesse de ses procédures d'approbation et à faire en sorte que les mesures sanitaires  et 
phytosanitaires so ient fondées sur des données scientifiques et pleinement conformes aux normes 
internationales.  
4.111.   S'agissant des  obstacles techniques au commerce, l'UE note que le gouvernement  japonais  
a pris la décision de mieux  se conformer aux  normes  internationales . Les domaines où des progrès 
ont été récemment accomplis concernent l'étiquetage des textiles, la réglementation applicable 
aux voitures particulières et les produits pharmaceutiques . Des progrès supplémentaires sont 
requis pour remédier  aux prescriptions  imposées  par certaines  normes nationales qui vont au -delà 
des pratiques internationales.  
4.112.   Deuxièmement , l'UE estime que le Japon devrait consacrer plus d'efforts à la création d'un 
cadre solide et prévisible pour faciliter les investissemen ts étrangers et améliorer le gouvernement 
d'entreprise.  
4.113.   Troisièmement, e n ce qui concerne les services, l'UE constate que la réglementation reste 
trop opaque dans un certain nombre de secteurs tels que les services de transport aérien et 
maritime.  
4.114.   Enfin, l 'UE cons idère que des améliorations s'imposent encore  dans le domaine des 
marchés publics où le manque de  transparence et la lourdeur des procédures administratives 
demeurent préoccupants,  en particulier au niveau local.  
COSTA  RICA 
4.115.   Le Costa Rica est heureu x de participer à cet examen de politique commerciale . Le Japon 
est un important partenaire commercial et les deux pays partagent des intérêts et des initiatives 
communs . Le Japon est l'un de s principaux  partenaires commerciaux du Costa Rica en Asie, 
puisq u'il est la deuxième source de s importations du pays en provenance de cette région et la 
première destination de ses  exportations.  
4.116.   Le Costa Rica tient à s aluer le rôle que le Japon joue à l'OMC, son leadership et son soutien 
résolu au système commercial mu ltilatéral ainsi que sa précieuse contribution au programme 
d'Aide pour le commerce . Il participe avec lui à des initiatives telles que l'élargissement de l'Accord 
sur les technologies de l'information  et les négociations sur l'Accord sur le commerce des s ervices 
(ACS) et sur l'Accord sur les biens environnementaux  (ABE) . WT/TPR/M/351 • Japon  
- 27 - 
  4.117.   Le Costa Rica et le Japon ont également des intérêts communs dans des domaines comme 
le renforcement des règles de l'OMC, concernant  notamment les mesures antidumping, l'examen 
du Mémorand um d'accord sur le règlement des différends et , plus récemment , le développement 
du commerce électronique.  
4.118.   S'agissant d u présent examen de politique commerciale , nous souhaitons  mettre en avant  
les efforts déployés par le Japon pour appliquer des réformes structurelles  propres à accroître le 
taux d 'activité et à améliorer le  cadre du gouvernement d'entreprise.  
4.119.   Bien que la politique économique du gouvernement actuel (l'"Abénomie ") n'ait pas atteint 
tous ses  objectifs, des progrès ont été réalisés sur plusieu rs fronts  tels que les bénéfices des 
entreprises, les revenus, le taux national d'emploi et , surtout,  la tendance déflationniste dont 
l'économie japonaise souffrait  depuis plusieurs années.  
4.120.   Il convient également de mettre l 'accent sur  les nouveaux principe s introduits par 
l'Abénomie , qui reflètent les valeurs humaines auxquelles nous devons tous aspirer, telles que la 
solidarité et l'inclusion sociale . Comme le Japon l'indique dans son rapport, nous avons tous une 
fonction utile à accomplir dans la vie, que  ce soit à la maison, au travail ou ailleurs . Il est 
remarquable que ces objectifs soient in corporés  dans la politique économique du Japon et nous 
espérons  donc vivement que cette politique parviendra à assurer une plus grande intégration de 
tous les citoy ens dans la société.  
4.121.   Un autre aspect à signaler  est la nouvelle politique énergétique du Japon et sa vis ion de 
l'avenir . Selon les prévisions  à l'horizon 2030 , le Japon devrait considérablement augmenter son 
approvisionnement en énergies renouvelables, qui  représenter aient environ 14 % de l'offre totale 
d'énergie . Une telle évolution  contribuerai t grandement à réduire la forte dépendance actuelle du 
pays à l 'égard des  importations de combustibles fossiles . Sur ce dernier point, il serait intéressant 
de savoi r si la politique énergétique du Japon prévoit une réforme des subventions aux 
combustibles fossiles et s 'il est envisagé d'utiliser à court terme le processus volontaire d'examen 
par les pairs établi par le G -20 à cet égard.  
4.122.   En dépit des aspects positifs soulignés ci -dessus, nous restons préoccupés par l 'important  
niveau de protection assuré au  secteur agricole, au moyen de  diverses mesures comme des droits 
de douane élevés, des politiques de soutien interne , des contingents tarifaires et le soutien  des 
prix du marché . Nous suivr ons donc  de près les mesures prises par  le Japon pour faire en sorte 
que le  commerce agricole soit davantage orienté vers le marché et pour accroître la compétitivité 
et la productivité de l'agriculture  à long terme.  
4.123.   Le Costa Rica a  présenté une série de questions concernant di fférents  éléments de la 
politique commerciale du Japon . Nous sommes reconnaissants de l'attention qui a été accordée à 
ces questions et souhait ons au Japon un examen réussi . 
MALAISIE  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.124.   L'ASEAN e t le Japon entretiennent d e longue date des relations mutuellement bénéfiques , 
leur dialogue se poursuivant depuis  44 ans . Le Partenariat économique global ASEAN -Japon , établi  
en 2008 , a contribu é à renforcer leurs relations en matière de commerc e et d'inv estissement et 
favoris é un taux exceptionnel de croissance  dans les deux zones.  
4.125.   En 2015, le  Japon était le deuxième partenaire commercial de l'ASEAN ainsi que sa 
deuxième source d'investissement étranger direct, le commerce de marchandises entre l'ASEAN et  
le Japon se chiffrant à  239,40 milliards de dollars  EU, soit 10,5% du commerce total de l'ASEAN, 
et les flux d'investissements étrangers directs en provenance du Japon atteignant  17,4 milliards de 
dollars  EU, soit 14,5% des entrées totales d'IED dans l'AS EAN. 
4.126.   Nous attendons avec impatience un renforcement des  relations commerciales et 
d'investissement avec le Japon, qui devrait résulter de l 'accord commercial moderne, global et de  
qualité que les deux parties et les cinq autres partenaires au dialogue de l 'ASEAN s 'emploient à 
élaborer dans le cadre des  négociations du Partenariat économique régional global (RCEP) . Nous 
sommes persuadés que le RCEP consolidera l'intégration  économique déjà réalisée  grâce aux 
accords de libre -échange ASEAN+1 existants.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 28 - 
  4.127.   L'ASEA N apprécie le rôle actif que le Japon joue dans le système commerc ial multilatéral,  
notamment grâce à  sa participation aux travaux réguliers  de l'OMC , ainsi que s a contribution 
décisive à  diverses négociations . Nous sommes impatients de travailler en étroi te collaboration 
avec lui pour obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
4.128.   Certains des membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites au Japon et tiennent 
à le remercier des réponses écrites  qu'il a fournies . 
MALAIS IE 
4.129.   Nous souscrivons à  la déclaration faite précédemment au nom de l'ASEAN.  
4.130.   La Malaisie félicite le gouvernement japonais  de sa politique de relance économique , qui 
privilégie la coordination des actions engagées pour répondre aux enjeux auxquels est confro ntée 
l'économie japonaise de puis le dernier examen de politique commerciale . Nous notons les efforts 
qu'il consent pour renforcer et stimuler l'économie grâce aux trois volets de cette politique, dont l a 
Stratégie de revitalisation.  
4.131.   Nous reconnaissons l' attachement  profond du Japon au système commercial multilatéral et 
espérons, qu 'avec d 'autres Membres clés , il fera montre d u solide esprit d 'initiative  nécessaire pour 
permettre aux Membres de l'OMC, et en particulier aux Membres  en développement, d'obtenir  des 
résultats significatifs lors de la onzième Conférence ministérielle . Le Japon a également joué un 
rôle crucial à l'OMC au travers de  ses engagements et de sa contribution au Fonds global 
d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développemen t, qui assure  aux Membres une 
formation pour comprendre et mettre en œuvre les accords de l'OMC.  
4.132.   L'attachement du Japon à l 'OMC est aussi illustré par sa participation aux négociations en 
vue de l 'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'informa tion ainsi que par ses efforts en 
faveur de la  modification des  listes de concessions tarifaires  conformément aux  procédures de 
1980 et de la mise en œuvre rapide de l'Accord  élargi (ATI  II). Nous saisissons cette occasion pour 
le féliciter d'avoir été l'u n des premiers à avoir  ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, dont 
l'entrée en vigueur le 2 2 février  témoigne de  la solide détermination des  Membres à préserver le  
système commercial multilatéral.  
4.133.   Notant l'importance de la transparence dans le système commercial multilatéral, nous 
observons que le Japon a déployé des efforts considérables pour notifier régulièrement ses 
mesures sanitaires et phytosanitaires . On dénombre  508 notifications à ce jour , dont 97 ont été 
effectuées depuis 2015, conform ément aux normes internationales pertinentes . Il ressort de cette 
expérience que le respect des dispositions du mécanisme de transparence permet de garantir que 
les Membres restent au fait des règles commercial es applicable s. 
4.134.   La Malaisie, qui conclut égale ment des accords de partenariat économique, tant au niveau 
bilatéral que régional, et participe à des  accords commerciaux plurilatéraux , est d'avis que les APE 
et les accords plurilatéraux offrent des possibilités économiques mutuellement bénéfiques et 
contribuent à renforcer l a compétitivité  des économies concernées . Ils ont également, lorsqu 'ils 
revêtent un caractère progressiste, une incidence positive sur  le système commercial multilatéral.  
4.135.   La Malaisie note que des  réformes structurelles ont été entrepr ises dans des domaines tels 
que la fiscalité, les règles de concurrence, le contrôle des prix, le gouvernement d'entreprise  et les 
normes et règlements techniques, entre autres . Elle attend avec  impatien ce de recevoir des 
informations sur les derniers prog rès accomplis par le  Japon dans le cadre de ces  initiatives de 
réforme structurelle.  
4.136.   Bien que nous soyons conscients que des améliorations sont intervenues  dans divers 
secteurs, nous souhaiterions  des éclaircissements sur plusieurs points  comme l a modifica tion par 
le Japon de sa loi douanière et de son  régime fiscal . Nous voudrions  également un complément 
d'information  sur les nouvelles normes d'efficacité du Japon et l'obligation de respecter les normes 
internationales en lien avec l'OMC . Telles sont quelq ues-unes des questions supplémentaires que 
nous allons présenter au Japon.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 29 - 
  4.137.   La Malaisie et le Japon entretiennent depuis longtemps des relations  économiques . Même 
si le commerce bilatéral total a  diminu é de 11,6 % en 2016 par rapport à l'année précédente, le  
Japon demeure  le quatrième partenaire commercial de la Malaisie . Le total des échanges entre l es 
deux pays  a atteint près de 29 milliards de dollars  EU. 
4.138.   Depuis les années 1980, le  Japon est la principale source d'investissement étranger direct  
de la Malai sie. En 2015, le montant total des investissements réalisés dans des secteurs  tels que 
les produits chimiques, les produits électroniques et électriques, le matériel de transport et les 
produits en caoutchouc  s'élevait à 29 milliards de dollars  EU environ . 
4.139.   L'année 2017 marqu e le 60ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques 
entre le Japon et la Malaisie , qui date de  1957. Depuis lors, les relations bilatérales ont été 
renforcées par la mise en œuvre de la politique "Regardez vers l'Est" (Look East), les relations 
économiques, les échanges culturels et les échanges entre les deux  peuple s. Lors de la réunion au 
sommet Japon -Malaisie tenue le 1 6 novembre  2016, les dirigeants ont réaffirmé le ur détermination 
à consolider  leur "Partenariat str atégique" , qui continuera d e leur apporter des avantages mutuels . 
Face à la  montée du protectionnisme et aux manifestations d 'opposition au commerce, la Malaisie 
et l'ASEAN se réjouissent de maintenir  un partenariat étroit avec le Japon en vue de préserver  
l'ouverture de s marchés , notamment grâce au développement d'un commerce harmonieux au sein 
de la Communauté économique de l'ASEAN.  
4.140.   Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à M. l'Ambassadeur Junichi Ihara et à sa 
délégation pour leur engagement sans fa ille à Genève.  
UKRAINE  
4.141.   Sur le plan bilatéral, le Japon est un très important partenaire de l'Ukraine dans le domaine  
économique et commercial  et l'un des principaux investisseurs dans le pays . La coopération en 
matière d'investissement entre les deux pays , qui repose sur un accord bilatéral pour la promotion 
et la protection des investissements , couvre l'aide financière, l 'assistance  technique et différents 
grands projets concernant, entre autres, la modernisation de stations d'épuration  et l'amélioration 
de l'efficacité énergétique des centrales électriques au charbon . Les investissements japonais en 
Ukraine se chiffrent à 300 millions de dollars  EU. L es deux pays  ont dé terminé les  projets qui 
pourraient  être réalisés dans un proche avenir : la production co njointe de locomotives en Ukraine  
et la construction d 'un pont sur l e fleuve Boug méridional  dans la ville de Mykoliav, d'une route de 
contournement de Kiev et d'une ligne de métro jusqu'à un quartier très peuplé de Kiev . Parmi les 
projets intéressant le s partenaires japonais p ourrait  également figurer  la participation à la 
privatisation de ports ukrainiens et d 'installations d u secteur énergétique . 
4.142.   L'Ukraine attache une grande importance à la coopération économique et commerciale 
entre les deux pays . En 20 16, ses exportations vers le  Japon se sont chiffrées  à environ 
200 millions de dollars  EU et ses importations en provenance du Japon à environ 0,5  milliard de 
dollars  EU. C ompte tenu de ce qui a été indiqué ci -dessus, nous tenons à souligner que ces 
relations ont un fort potentiel de croissance et peuvent servir de  la base à l'établissement d'un 
solide partenariat . 
4.143.   L'Ukraine apprécie beaucoup  la coopération avec le Japon dans l'ensemble des organes de 
l'OMC ainsi que l'appui fourni par ce pays et son approc he systémique du fonctionnement  de 
l'Organisation.  
4.144.   À l'occasion  du présent examen de politique commerciale, l'Ukraine a présenté plusieurs  
questions concernant la politique économique et commerciale du Japon  et notamment des aspects 
comme  le régime et les accords d'investissement, l es partenariat s public -privé, le programme 
d'opérateurs économiques agréés, la politique tarifaire pour les produits agricoles, le soutien et la 
promotion des exportations, les normes et autres prescriptions techniques, certains aspects relatifs 
aux droits de propriété intellectuelle et le soutien  interne, etc.  
4.145.   Nous nous félicitons des réponses fournies par la délégation japonaise , que nous sommes 
en train d'étudier de près.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.146.   Pour conclure, nous tenons à mentionner que 2017 a été d éclarée année du Japon en 
Ukraine . Il s'agit d 'une occasion unique d 'élaborer et de mettre en pratique des mesures pour 
renforcer la coopération stratégique entre les deux pays . L'Ukraine apprécie énormément les 
efforts faits par le Japon et, tout particul ièrement, les encouragements prodigués personnellement 
par M. Shinzo Abe, le Premier Ministre japonais, lors d 'une réunion au Sommet tenue en 2016, qui 
s'est dit confiant dans la capacité de l 'Ukraine de parvenir à la résilience et à la durabilité . Le Japo n 
se propose de déployer régulièrement le programme d 'assistance de 1,85  milliard de dollars  EU 
qu'il a annoncé pour soutenir les effor ts de réforme de l 'Ukraine.  
CHILI  
4.147.   À l'occasion du présent examen , nous avons présenté 14 questions et nous remercions le 
Japon pour les  réponses reçues.  
4.148.   Les liens entre le Chili et le Japon remontent à 1897, ce qui signifie que nous 
commémorons en fait 120 an nées de relations diplomatiques, d'amitié et de coopération . Le Chili 
considère que  ces liens  - les plus ancien s et les plus institutionnalisé s que nous a yons avec un 
pays d'Asie - sont solide s dans plusieurs domaines  (politique, multilatéral , coopération , économie 
et commerce ) et constate  avec satisfaction que les relations bilatérales entre les deux pays se sont 
consoli dées au plus haut niveau au fil du temps.  
4.149.   Le Japon est un acteur qui compte pour le Chili . Nos relations bilatérales se caractérisent 
par des  réunions politiques régulières, d es échanges commerciaux , des investissements fluides et  
une coopération dans des domaines comme la santé, la défense, l'exploitation minière, 
l'astronomie, la science et la technologie ainsi que la prévention et la lutte contre les catastrophes 
naturelles, qui sont un sujet extrêmement important pour les deux pays.  
4.150.   Nous attachons une g rande importance à ces programmes de coopération bilatérale et 
triangulaire et nous nous félicitons aussi du travail efficace réalisé par nos organismes de 
coopération respectifs, l'Agence chilienne de coopération internationale pour le développement 
(AGCI D) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA).  
4.151.   Pour preuve de cette intégration , une délégation de sénateurs japonais, membres du 
Comité spécial sur l'aide publique au développement et les questions connexes, a effectué une 
visite au Chili il y a quelques jours  pour recueillir sur place des informations sur les  différents 
programmes de coopération et d'assistance que le Japon réalise  avec plusieurs autres pays, et les 
évaluer . 
4.152.   Dans le domaine commerc ial, nos relations ont été considérablemen t dynamisées  par 
l'Accord de partenariat économique, qui prévoit l 'instauration du  libre-échange . Cet accord, qui est 
entré en vigueur le 3 septembre  2007, est  le premier accord de ce type signé par le Japon avec un 
pays d'Amérique du Sud . 
4.153.   En 2017, après dix ans d e mise en œuvre de cet accord, le Japon est la quatrième 
destination des exportations chiliennes et l e sixième partenaire du Chili pour les échanges totaux, 
qui ont représenté au total  7 134 millions de dollars  EU. 
4.154.   La contraction du commerce intern ational ces dernières années a également eu un impact 
sur les chiffres d u commerce  entre le Chili et le Japon . Il est à l'évidence dans l 'intérêt des deux 
pays de re lancer , de rétablir et de développer le s échanges , pour revenir, par exemple, aux 
niveaux d e 2011, où ils se sont chiffrés à  12 043 millions de dollars  EU. 
4.155.   Le Chili est désormais  l'un des principaux fournisseurs de produits alimentaires sûrs et de 
qualité au Japon . Il est en position de force pour l'approvisionnement de ce marché exigeant en 
produits tels que le vin, le saumon, la truite, la viande et divers fruits . Il y exporte  également, 
entre autres, de grandes quantités de cuivre, de molybdène, de bois et de lithium.  
4.156.   Le Japon est l'un des principaux investisseurs au Chili, non seulement dans les secteurs 
des matières premières et de l'exploitation minière, mais aussi dans les énergies renouvelables, le 
dessalement de l'eau, l'agro -industrie et les services.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.157.   L'investissement cumul é du Japon au Chili a atteint  10 532 millions de dollars  EU en 20 15. 
4.158.   Il ressort à nouveau des  rapports présentés  que le Japon reste une économie tournée vers 
l'extérieur, ouverte, compétitive et axée sur la promotion de  l'investissement.  
4.159.   Comme lors du précédent examen (en 2015), nous félicit ons le Japon pour l a conclusi on à 
laquelle est arrivé le  Secrétariat , à savoir que l es améliorations progressives du régime 
d'opérateurs économiques agréés ont conduit à une réduction significative d es délais de mainlevée  
des marchandises à l 'importation . 
4.160.   Selon la dernière étude sur c e sujet, réalisée en juin 2015, l e délai  de mainlevée  était 
inférieur à une minute pour l'importation de cargaisons par les opérateurs économiques agréés , 
contre  144 minutes pour les  autres importat ions. 
4.161.   De même, nous apprécions les efforts faits par  Tokyo  pour re vitaliser  son économie 
nationale sur la base des différents piliers de sa stratégie (assouplissement monétaire, relance 
budgétaire et réformes structurelles) . Nous sommes persuadés  que, grâce à son approche 
méthodologique, son pragmatisme, sa patie nce, sa persévérance et sa culture du travail, 
l'économie japonaise se redressera, multipliant les possibilités d 'exportations et d'importations 
compétitives.  
4.162.   Nonobstant ce qui précède et malgré l a détermination avec laquelle le  gouvernement 
japonais met e n œuvre s es réformes structurelles dans des domaines tels que l'agriculture, 
l'énergie et les soins de santé, nous ne pouvons pas manquer d'a ppeler  l'attention sur le fait  que, 
comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la politique agricole du Japon fa it appel à tout un 
ensemble de mesures, qui se traduisent par une protection et des aides relativement importantes 
en faveur des producteurs, et ce, pour la plupart des produits  issus de ce secteur . 
4.163.   Il ne fait aucun doute qu'une plus grande libéralisation aura un effet positif sur la 
compétitivité et que ce sont les consommateurs japonais eux -mêmes qui en bénéficieront.  
4.164.   De même, il convient de garder à l'esprit que sur les 101 droits les plus élevés, 95 ne sont 
pas ad valorem , ce qui signifie que la moyenne  globale arithmétique des droits de la nation la plus 
favorisée (NPF) appliqués par le Japon est passée de 5,8 % en 2014 à 6,1 % en 2016 . Par ailleurs, 
la méthode et l a procédure utilisées pour désigner les 158  lignes tarifaires soumises à des 
contingents ta rifaires sont encore quelque peu complexes.  
4.165.   Le Chili souhaite poursuivre un échange de vues constructif sur tous les aspects de 
l'économie japonaise, étant donné qu e les deux pays partagent les mêmes vues sur l'économie et 
le commerce international et l'importance de la libéralisation du marché pour le développement et 
la prospérité . Nous sommes convaincus que le Japon continuera d'apporter sa contribution 
constructive à cette organisation et d 'y jouer un rôle de premier plan, ce dont nous nous félicitons 
tout particulièrement dans la perspective de l'obtention de résultats tangibles  lors de la prochaine 
Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
4.166.   Enfin, permettez -moi, Madame la Présidente, d'exprimer ici notre gratitude au Japon pour 
l'aide qu'il a fournie lors des graves incendies de forêt qui ont récemment ravagé  la région du 
centre et du sud de notre pays.  
SINGAPOUR  
4.167.   Singapour s'associe à la déclaration de l'ASEAN.  
4.168.   Le Japon est un important partenaire économique et commercial de Singapour . En 2016,  il 
était son huitième  partenaire commercial avec un commerce bilatéral de 47,5  milliards de 
dollars  EU. L es flux bilatéraux d'investissement restent  également soutenus . À la fin de 2015, le 
Japon était le deuxième  investisseur en valeur cumulé e à Singapour, tandis que Singapour était le 
premier investisseur asiatique au Japon.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.169.   Notre solide relation économique repose sur notre accord bilatéral de libre -échange – 
l'Accord économique Japon -Singapour pour un nouveau partenariat (JSEPA) . Cet accord est un 
pilier essentie l et une étape importante des relations bilatérales entre le s deux pays . Il s'agit du  
premier accord de partenariat économique du Japon et de l'un des premiers accords de 
libre-échange de Singapour avec un important partenaire commercial . Depuis son entrée  en 
vigueur en 2002, il a bénéficié aux milieux d'affaires des deux pays grâce à une plus grande 
libéralisation des échanges . Singapour se réjouit de collaborer  étroite ment avec le Japon pour 
mener  un examen approfondi du JSEPA afin de veiller à ce que cet accord reste adapté à 
l'évolution des besoins des entreprises et témoigne de  notre engagement continu en faveur du  
libre-échange.  
4.170.   Singapour se félicite de l'engagement économique toujours fort  du Japon dans la région . La 
ratification d e l'Accord de p arten ariat transpacifique (TPP) et la participation active au Partenariat 
économique global régional (RCEP) sont des indications solides  de la volonté du  Japon d'assurer 
une intégration économique régionale toujours plus étroite . L'Accord global de partenariat 
économique entre le Japon et l'ASEAN (AJCEP) a également contribué au renforcement des 
relations en matière de commerce et d'investissement entre l'ASEAN et le Japon . 
4.171.   Le Japon étant la  troisième puissance économique mondiale  et le quatrième importateur et 
exportateur de marchandise s, sa santé économique est vitale pour l'économie mondiale . Singapour 
espère qu 'il maintiendra le cap des réformes économiques qu'il a entreprises depuis 2013 . Il 
ressort d u rapport du Secrétariat que la moyenne simple globale des  droits NPF appliqués du 
Japon  est passée de 5,8 % au cours de l'exercice budgétaire 2014 à 6,1 % au cours de l'exercice 
budgétaire 2016 en raison de l'augmentation de la moyenne des équivalents ad valorem  des droits 
non ad valorem . Nous notons également que  la moyenne des taux consolidés reste beaucoup plus 
élevée pour les produits agricoles (16,7 %) que pour les produits non agricoles (3,6 %). Nous 
espérons que le taux de s droits NPF appliqués s'améliorera à l 'avenir et  nous encourageons aussi 
le Japon à pour suivre ses efforts pour libéraliser son secteur agricole . Nous notons en outre que le 
Japon a présenté de nombreuses notifications dans le cadre des différents accords de l'OMC, mais 
n'a pas présenté de notifications dans certains domaines au cours de la p ériode considérée . Nous 
l'encourageons à soumettre l es notifications en suspens le plus rapidement possible.  
4.172.   Pour conclure, Singapour se réjouit de poursuivre son étroite collaboration avec le Japon 
pour progresser vers l'objectif d'une libéralisation du commerce plus large et plus progressiste  à 
tous les niveaux . Nous saluons l'engagement du Japon à l'égard du système commercial 
multilatéral ainsi que les contributions constructives du Représentant permanent du Japon, 
M. l'Ambassadeur Junichi Ihara, et de ses précieux collaborateurs . Nous espérons travailler en 
étroite collaboration avec nos collègues japonais en vue d'une fructueuse onzième Conférence 
ministérielle à Buenos Aires . Enfin, nous tenons à remercier le Japon pour les réponses qu'il a 
apportées en temps opportun à nos questions écrites et lui souhaitons un plein succès pour le 
treizième  examen de  sa politique commerciale.  
BRÉSIL 
4.173.   Le treizième examen de  la politique commerciale du Japon est un exercice très important . 
4.174.   En tant que troisième puissanc e économi que mondiale et quatrième importateur et 
exportateur mondial,  le Japon joue un rôle central dans l'économie internationale . À l'OMC, il a 
joué un rôle déterminant  dans l'exploration de nouvelles approches et problématiques  pour faire 
progresser le s négociations . Il a également contribué au  renforcement du système commercial 
multilatéral . J'en veux pour exemple le dépôt rapide de son instrument de ratification de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, le 1er juin 2015. Dans le même temps, le Jap on recherche 
activement à conclure des accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux.  
4.175.   L'économie japonaise  retrouve des couleurs  depuis 2015, grâce à  des réformes comme  
l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et la transformation structurelle d ans des 
secteurs  tels que l'énergie, la santé et l'agriculture.  
4.176.   La réforme agricole présente un intérêt essentiel pour le Brésil . Les subventions et la 
protection dont bénéficie l'agriculture restent très élevé es par rapport aux autres pays de l'OCDE . 
Deux aspects sont spécialement préoccupants : les programmes d e soutien, qui ont des effets de WT/TPR/M/351 • Japon  
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  distorsion très important s sur les échanges ; et les prix administrés, en particulier pour la viande 
de porc et de bœuf, qui sont très préjudiciables aux intérêts des pays en développement 
exportateurs, comme le Brésil.  
4.177.   En outre, l'absence de notifications plus récentes sur les mesures de  soutien interne limite 
aussi notre aptitude à suivre  les politiques agricoles du Japon et leur impact sur nos exportations.  
4.178.   Les mesur es sanitaires et phytosanitaires se traduisent par  d'importants coûts de mise en 
conformité pour les exportateurs, en raison de strictes prescriptions  restrictives, souvent plus 
rigoureuses que les normes internationales . Dans ce contexte , la réforme struc turelle en cours 
dans l'agriculture est tout à fait bienvenue  et le Brésil exhorte le Japon à poursuivre dans cette 
voie. 
4.179.   Dans le secteur industriel, le soutien apporté au projet d'avion de ligne à  réaction 
Mitsubishi a été suivi de près par le Brésil . Ce sujet a été évoqué, au niveau bilatéral et à l'OMC, 
mais les réponses fournies à ce jour sont restées  vagues . Nous saisissons  cette occasion pour 
demander à nouveau au gouvernement japonais de fournir des réponses satisfaisantes et en 
temps opportun à nos questions et préoccupations.  
4.180.   S'agissant du  commerce de marchandises, le Japon est actuellement notre septième 
partenaire commercial et le troisième en Asie . Le Brésil attache la plus haute priorité à la 
diversification de ses  exportations vers le Japon, constituées encore pour l 'essentiel de  produits de 
base (minerai de fer, viande, café, soja ). 
4.181.   La reprise des exportations brésiliennes vers le Japon de bœuf traité thermiquement  est 
une évolution positive . Toutefois, les restrictions à l'importation continue nt de nuire à  certaines 
transactions , qui étaient  tout à fait autorisées  avant 2012 . Le Brésil espère qu 'une solution sera 
trouvée  rapide ment à cette question, pour permettre aux  consommateurs japonais de profiter plus 
largement de la haute qualité de la v iande de  bœuf brésilien ne. 
4.182.   Le stock d'investissement étranger direct du Japon au Brésil se chiffrait à  28 milliards de 
dollars  EU en 2014 . À l'occasion de la visite du Président Temer au Japon l'an dernier, un accord 
de coopération pour la promotion des in vestissements d 'infrastructure a été signé . Les 
investissement s japonais ont joué un rôle crucial dans la reprise en cours de l'économie 
brésilienne . 
4.183.   Au-delà des liens commerciaux et d'investissement, nos pays ont un important programme 
de coopération dans  des domaines tels que l'agriculture, la science et la technologie et l'éducation . 
En 2015, le Brésil et le Japon ont célébré les 120 ans de leurs relations diplomatiques . Le Brésil est 
fier d' accueillir  la plus grande communauté japonaise à l'étranger . Et le Japon accueille la troisième 
plus grande communauté brésilienne à l'étranger.  
4.184.   Nous remercions le Japon pour les réponses écrites apportées à nos questions , sur des 
sujets comm e le système généralisé de préférences, les mesures sanitaires et phytosanita ires, les 
subventions, la classification tarifaire et les obstacles techniques au commerce . Elles ont été 
transmises à notre capitale pour examen et suivi.  
GUATEMALA  
4.185.   Nous tenons à s aluer ici les  solides recherches effectuées par le Secrétariat  de l'OMC, dont 
témoigne le rapport à  l'étude aujourd'hui . Son contenu dresse un tableau complet de la situation 
macroéconomique et de l'évolution de la politique commerciale mise en  œuvre par le  Japon ces 
deux dernières années . Nous saisissons aussi cette occasion pour exprimer notre plus sincère 
gratitude à M. Julian Braithwaite, Ambassadeur du Royaume -Uni à l'OMC, pour la présentation et 
l'analyse très objective s et approfondie s qu'il a bien voulu partager avec nous aujourd'hui, en sa 
qualité de présentateur.  
4.186.   Les relations diplomatiques entre le  Guatemala et le  Japon ont  débuté en 1935  et des liens 
étroits d'amitié et de  coopération ont été noués depuis lors entre les deux pays . Dans les années 
1970, ils ont signé des  accords pour renforcer l eur coopération technique et financière  et le Japon 
est resté tout au long de cette période l'un des principaux partenaires de coopération du WT/TPR/M/351 • Japon  
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  Guatemala . Dans les années 1990, le gouvernement japonais a œuvré en faveur de  la signature 
des accords de paix au Guatemala et a  intensifié  son appui afin de contribuer au développement 
économique et de consolider la démocratie dans  notre pays . 
4.187.   En ce qui  concerne les  échanges commerciaux, le  Japon est un important partenaire du 
Guatemala . En 2016, les  flux commerciaux entre les deux pays se sont chiffrés au total à plus de  
475 millions de dollars  EU, soit  une hausse de  25% par rapport à  2006. Les principaux produits 
exportés par le Guatemala au Japon sont le  café, les  bananes, les  graines de sésame et le nickel. 
En sens inverse, les principaux  produits importés du Japon sont des  véhicules et du  matériel de 
transport, des machines et appareils électroniques, du fer et de l'acier . 
4.188.   D'après le rapport sur la politique commerciale qui nous est présenté , confrontées à une 
contraction du PIB réel en 2 014 et à une stagnation économique persistante , les autorités 
japonaises ont pris d'importantes mesures pour inverser cette tendance, notamment pour  stimuler 
la consommation privée , pour améliorer les finances publiques du pays et pour doper la 
compétitivi té. Parmi les principales améliorations intervenues au cours de  la période considérée 
figurent les  mesures destinées à attirer davantage d'entrées d'investissements étrangers directs, 
la révision de la Loi antimonopole, qui a introduit une nouve lle procédure de recours , et la 
modification du cadre réglementaire des  marchés publics . Malgré tout,  des défis considérables 
demeurent , comme la nécessité d'ouvrir davantage le marché agricole et de renforcer les mesures  
de revitalisation de l 'économie  
4.189.   Nous saluons les efforts et les réalisations considérables du Japon au  cours de  la période 
considérée . Nous remercions également les autorités japonaises des réponses apportées aux 
questions posées par le Guatemala à l'occasion du présent  examen.  
4.190.   Nous espérons continue r à renforcer les liens commerciaux importants  qui unissent les 
deux pays et nous  souhaitons à la délégation japonaise une issue positive de cet examen de 
politique commerciale.  
CHINE  
4.191.   Le Japon est le quatrième exportateur et importateur mondial de  marchand ises et de  
services . Compte tenu d e son  poids dans le commerce mondial, ses politiques et mesures 
économiques et commerciales ont un impact important sur le reste du monde.  
4.192.   La Chine note que la performance économique du Japon est restée atone au cours de l a 
période considérée , malgré la mise en œuvre continue des trois volets de l a stratégie économique, 
à savoir  l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et les réformes structurelles . Elle est 
aussi au courant des "trois nouvelles flèches " lancées v ers les trois  cibles et espère qu 'elles 
aideront vraiment le Japon à r edresser son économie , contribuant ainsi à  imprimer un nouvel élan 
à l'économie mondiale.  
4.193.   Le Japon est un important Membre de l'OMC . La Chine salue sans réserve sa détermination 
à renforcer et à préserver le  système commercial multilatéral, qui constitue l e fondement  du 
commerce mondial, et considère qu'il s'agit d 'un pilier important de la politique commerciale 
japonaise . Elle se félicite d es progrès réalisés par le Japon dans l'aligneme nt de ses normes 
industrielles sur les normes internationales correspondantes et espère que le pays continuera 
d'examiner la rationalité de ses mesures réglementaires sur une base scientifique solide . Il 
convient de noter , toutefois,  que l'Accord élargi sur les technologies de l'information, qui a été 
conclu à l'issue des négociations tenues lors d e la dixième Conférence ministérielle en 
décembre  2014, n'a toujours pas été ratifié par le Parlement japonais . Nous espérons que le 
gouvernement japonais ne ména gera aucun effort pour  accélérer ce processus.  
4.194.   Le Japon est un voisin et un partenaire commercial important  de la Chine . 
L'interdépendance économique entre les deux pays est de plus en plus étroite . En 2016, la Chine 
était le principal partenaire commercia l et la principale  source des  importation s du Japon, alors que 
le Japon était le cinquième partenaire commercial d e la Chine  et une source importante 
d'investissement . Onze séries de négociations ont été menées en vue de la conclusion d 'un accord 
de libre -échange Chine -Japon -Corée et les trois pays progressent régulièrement dans cette 
direction . Néanmoins, une série de problèmes entravent toujours le développement de s échanges 
bilatéraux et des  relations économiques  entre la Chine et le Japon . Je voudrais s aisir cette 
occasion pour mentionner simplement quelques -uns d'entre eux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.195.   Tout d'abord, le Japon n'a pas respecté l'engagement qu'il a pris à l'article 15 du Protocole 
d'accession  de la Chine à l'OMC , en annonçant qu'il continuera à utiliser la méthode ill égale du 
"pays de substitution" dans les affaires antidumping contre la Chine . Il s'agit d 'une violation des 
règles de l'OMC, qui non seulement porte atteinte à la réputation internationale du Japon mais 
affaiblit aussi la confiance dans le système commerc ial multilatéral . La Chine exhorte le Japon à 
renoncer sans délai à cette pratique  et à respecter ses engagements de manière complète et 
approfondie.  
4.196.   Ensuite, selon les informations communiquées par nos entreprises, le Japon maintient un 
régime strict d'in spection des produits alimentaires importés . Parfois, le nombre des produits et 
des entreprises faisant l'objet d'une inspection est beaucoup plus important  que nécessaire, et 
parfois l'inspection est m enée de manière discrétionnaire . Ces mesures inutiles ont retardé le 
dédouanement et donc nui à la fraîcheur des produits alimentaires importés . La Chine espère que 
le Japon pourra rationaliser et accélérer ses procédures d'inspection des produits alimentaires 
présentant un risque moyen et faible, éviter de prescrire des inspections pour les entreprises 
n'ayant pas d'antécédents  défavorables et également renforcer la coopération bilatérale avec les 
autres pays en matière de certification alimentaire.  
4.197.   Le reste des questions et des commentaires de la Chine a été  présenté par écrit avant la 
réunion et nous apprécierions les efforts du Japon pour y répondre.  
NORV ÈGE 
4.198.   La Norvège remercie le Japon d'avoir répondu à ses questions écrites bien avant la 
réunion . Il est utile d'avoir la possibilité de poser des questions complémentaires si nécessaire.  
4.199.   Bien qu'éloignés géographiquement , le Japon et la Norvège entr etiennent d'étroites 
relations économique s. En 2016, le Japon était le deuxième partenaire commercial de la Norvège 
en Asie . Les importations comme les exportation s ont progressé  entre  2015 et 2016. Le commerce 
de services entre la Norvège et le Japon est considérable, notamment  dans le secteur maritime.  
4.200.   Le Japon étant la  troisième puissance économi que mondiale, la  Norvège suit de près son 
processus de réforme s économique s, qui devrait, à son avis, aboutir à des  résultats notables  s'il 
est mené à son terme . Elle accord e une attention particulière aux réformes du marché de l'énergie 
et aux efforts visant une meilleure intégration des femmes sur le marché du travail . Ce dernier 
aspect est important en lui -même, ainsi qu' au regard  du vieillissement et du déclin de la 
population, qui ont contribué à la faible performance économique au Japon au cours de la période 
considérée.  
4.201.   Le Japon est un acteur majeur dans le secteur m aritime , avec l'une des plus grandes 
flottes au monde . Le transport maritime est un facilitateur indispensable du commerce mondial et 
de la croissance économique . La Norvège estime qu'un e amélioration de l 'accessibilité e t de l'offre 
des services de transp ort maritime , dans des conditions de liberté de la concurrence et d 'ouverture 
du marché, est  bénéfique  à tous les Membres de l'OMC et indispensable à  la croissance 
économique . Ces liens de causalité doi vent être adéquatement pris en compte dans  les 
engagem ents figurant dans les listes de s Membres de l'OMC . Nous sommes conscients que  le 
Japon a été un partenaire constructif dans la recherche de conditions plus ouvertes et 
transparentes pour les services internationaux de transport maritime et nous nous réjou issons de 
poursuivre nos efforts communs dans ce domaine.  
4.202.   La Norvège se félicite du large dialogue international engagé  au sein du Groupe de travail 
international au sujet d'un éventuel accord sur les crédits à l'exportation . La concurrence entre les 
expor tateurs devrait être fondée sur la qualité et le prix des marchandises et des services offerts 
et non  sur les conditions financières les plus favorables.  
4.203.   La Norvège apprécie les efforts et le travail menés par le  Japon concernant les lignes 
directrices pou r le secteur maritime examinées au sein du  Groupe de travail international . Elle 
attend avec impatience de poursuivre le dialogue avec l ui pour l 'élaboration de larges  lignes 
directrices internationales sur des questions comme les taux de primes, les taux d'intérêt et la 
transparence.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  4.204.   Les produits de la mer  norvégiens , en particulier les saumons et les maquereaux frais , 
occupent désormais une place  importante d ans la culture alimentaire japonaise  et les  entreprises 
japonaises jouent un rôle de plus en plus essentiel  dans la chaîne de valeur de  ces produits . Les 
deux pays ont donc à l 'évidence  un intérêt commun dans la préservation d 'un marché ouvert et 
transparent , fondé sur des règles prévisibles , pour le commerce du poisson et des produits de la 
mer. 
4.205.   Nous sommes heureux de constater que le Japon participe  activement aux négociations 
relatives aux subventions à la pêche qui ont lieu à l 'OMC pour  donner effet à l'objectif d e 
développement durable 14.6 . Nous partageons la position du Japon selon laquelle une g estion 
saine et durable des ressources est essentielle . En outre , nous devons unir nos forces pour venir à 
bout, comme demandé, des subventions à la pêche qui conduisent à  la surcapacité et à la 
surpêche  et pour éliminer celles  qui contribuent à la pêche i llicite, non déclarée et non 
réglementée.  
4.206.   La Norvège remercie le Japon du rôle de premier plan qu'il a joué dans les négociations de 
l'ATI II et apprécie le projet  qu'il avait de mettre en œuvre toutes les réductions tarifaires pour le 
1er juillet  de l'année dernière . Malheureusement, ce projet ne s 'est pas concrétisé . Le respect  des 
engagements est une partie essentielle du système commercial multilatéral . Nous comprenons que 
la question est maintenant examinée par le Parlement . La Norvège exhorte le Japon  à prendre 
toutes les mesures possibles pour parvenir à une mise en œuvre des dispositions de l 'Accord 
prévoyant l'élimination des droits de douane.  
4.207.   La Norvège travaille en étroite collaboration avec le Japon à l'OMC . Nous félicitons le Japon 
pour son arde nte défense d 'un système commercial multilatéral a ssorti de  règles et 
d'engagement s clairs, prévisibles et applicables par tous . Nous apprécions le rôle qu 'il a joué et 
continue de jouer dans le système commercial multilatéral pour le faire progresser ains i que s a 
détermination  sans faille à lutter  contre le protectionnisme . Comme l'histoire nous l'a enseigné, le 
protectionnisme n'est pas la  réponse à l'insécurité économique . Il faut qu e le Japon et d'autres 
prennent la tête d 'une campagne mondial e en faveu r du commerce.  
4.208.   Le Japon a manifesté un intérêt accru pour  les accords commerciaux bilatéraux et 
régionaux . Nous sommes conscients que cette approche complète son engagement important à  
l'OMC et convenons que les accords de libre -échange devraient servir de marchepied et 
d'inspiration à l'élaboration de nouvelles  règles multilatéral es. 
4.209.   La Norvège souhaite remercier le  Japon pour ses contributions constructives et positives 
aux négociations multilatérales et plurilatérales en cours et récentes à l'OMC . Une pr euve 
supplémentaire de l'engagement du Japon à l'égard du système commercial multilatéral est le rôle 
que va assum er l'Ambassadeur du Japon, M. Ihara, en tant que nouveau Président de l'Organe de 
règlement des différends.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.210.   Depuis son dernier examen en 2015, le Japon a mis en place un ambitieux programme de 
réformes visant à s ortir de  la déflation et à relancer son économie après plus de deux décennies 
d'une performance relativement peu satisf aisante . Ces efforts sont très appréciés . S'ils 
aboutissent , ils stimuleront  la croissance interne au profit tant du Japon que de l'ensemble de la 
communauté commerciale mondiale . Nous sommes pleinement conscients que la mise en œuvre 
de ces réformes et me sures n'est pas tâche facile, mais , en dépit des d ifficultés majeures qui 
persistent, nous attendons du  Japon qu'il poursuive le courageux travail qu'il a engagé jusqu' ici. 
4.211.   Au niveau bilatéral, la population du Territoire a noué depuis longtemps des  relations 
commerciale s très solides et très larges  avec le Japon . Ce pays est non seulement notre quatrième 
marché d'exportation, mais aussi un partenaire stratégique essentiel dans plusieurs domaines 
importants  relatifs au commerce et à l'investissement . Il est aussi l'une de nos principales sources 
d'investissement direct . Nous sommes impatients de continuer à travailler en étroite collaboration 
avec le gouvernement japonais  pour développer encore à l'avenir nos échanges bilatéraux et notre 
coopération en matiè re d'investissement . Nous apprécions aussi notre collaboration étroite avec le 
Japon dans l'ensemble de s activités que nous menons à l'OMC ici à Genève, concernant 
notamment l'élargissement de l'Accord sur les techn ologies  de l'information  et les négociati ons 
relatives à l'Accord sur le commerce des services (ACS) et à l'Accord sur les biens 
environnementaux  (ABE) . WT/TPR/M/351 • Japon  
- 37 - 
  4.212.   Je voudrais remercier la délégation japonaise pour les réponses rapides reçues la semaine 
dernière aux questions écrites que nous avons posées à  l'avance . Nos questions portaient sur un 
certain nombre de domaines, y compris les accords régionaux et préférentiels, les droits de 
propriété intellectuelle, les indications géographiques ainsi que la politique commerciale du Japon 
dans les secteurs de l 'énergie et des télécommunications . Nous examinons actuellement les 
réponses avec beaucoup d'intérêt en gardant  essentiellement une attitude positive.  
4.213.   En ce qui concerne le présent examen de politique commerciale, nous sommes heureux de 
constater que l'éco nomie japonaise reste dans l 'ensemble ouverte et transparente . Nous estimons,  
cependant, que certains éléments méritent une attention particulière.  
4.214.   S'agissant des droits de douane, par exemple, nous constatons avec satisfaction qu e, 
en 2016, 98,2% du total  des lignes tarifaires du Japon étaient consolidés  et que la différence entre 
le droit NPF moyen consolidé (5,9 %) et le droit NPF moyen appliqué (6,1 %) était négligeable, ce 
qui témoignait d 'un grand degré de prévisibilité du régime douanier japonais . Cependant, la 
moyenne simple des droits NPF appliqués pour les chaussures et les couvre -chefs (32,6 %) et pour  
les aliments préparés (18,3 %) était relativement élevé e et des crêtes tarifaires internationales 
s'appliquaient encore à 7,4 % de l'ensemble des lignes  tarifaires du Japon.  
4.215.   En outre, sur toutes les lignes qui sont soumises à des contingents , 158 s e voient 
appliquer des taux de droits hors contingent  dont les niveaux  moyens varient considérablement , 
alors que la m éthode et l a procédure  d'allocation des contingents  restent pour le moins assez 
absconses . La structure douanière du Japon demeure  donc relativement complexe, ce qui crée 
peut-être une impression de flou pour les opérateurs commerciaux . Nous encourageons donc des 
améliorations et une simplificatio n de ces aspects.  
4.216.   Pour conclure, je voudrais souligner l'importance de la contribution active du Japon a ux 
travaux de  l'OMC . Nous espérons qu 'il continuera de jouer un rôle constructif et de premier plan  
dans le cadre de l 'actuel programme de travail de l 'Organisation . Son pragmatisme, sa patience et 
sa persévérance légendaires  sont des qualités indispensables  et appréciées dans ce nouveau 
contexte, surtout dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle , dont nous souhaitons 
tous le succès . 
4.217.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je souhaite au 
Japon un examen réussi . Je tiens également à féliciter M. l'Ambassadeur Ihara , qui sera le 
prochain  Président de l'Organe de règlement des différends avant de devenir  le Président du 
Conseil général . Ces deux importantes présidences sont le reflet des impressionnant es réalisations 
de la mission du Japon auprès de l'OMC au cours des dernières décennies.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.218.   La Nouvelle -Zélande se réjouit de cette possibilité de  participer à l'examen de politique 
commerciale du Japon . Elle a la chance de compter le Japon parmi ses partenaires commerciaux 
les plus anciens et les plus importants . Nos échanges sont très complémentaires et constituent la 
base d'une relation économiqu e bilatérale solide, qui continue de s'étendre à de nouveaux 
domaines . Dans ce contexte, la Nouvelle -Zélande s'intéresse beaucoup à la politique commerciale 
et au programme de réforme en cours au Japon.  
4.219.   La Nouvelle -Zélande accueille favorablement les polit iques de redynamisation et de 
libéralisation économiques menées par le Japon et le félicite pour sa décision d'entreprendre des 
réformes aussi poussées, y compris les efforts déployés récemment dans les domaines de 
l'agriculture, de l'emploi et des énergie s renouvelables . Au titre de l'Abénomie, des structures 
économiques très ancrées sont en train d'être réformées en vue de redynamiser l'économie 
japonaise . Il s'agit clairement d'un processus difficile . Cependant, l'objectif final devrait générer 
des bénéf ices économiques concrets à la fois pour le Japon et pour ses partenaires économiques 
internationaux.  
4.220.   La Nouvelle -Zélande a apprécié le surcroît d'attention que le Japon a porté aux 
négociations commerciales régionales et bilatérales, ainsi qu'au système c ommercial multilatéral, 
et le félicite pour le rôle de premier plan qu'il joue en allant à l'encontre des tendances 
protectionnistes actuelles . Nous saluons le Japon, qui a été le premier signataire du Partenariat WT/TPR/M/351 • Japon  
- 38 - 
  transpacifique à notifier la ratification de l'accord, en janvier  2017, et nous nous réjouissons qu'il 
soit le chef de file des efforts de promotion du Partenariat . Dans les négociations pour le 
Partenariat économique régional global (RCEP), la Nouvelle -Zélande approuve la détermination du 
Japon à  conclure un accord global de grande qualité . La réalisation de tels accords offre aux pays 
participants tels que la Nouvelle -Zélande ou le Japon des avantages économiques considérables . 
Des expériences de libéralisation réussies comme celles -ci devraient également donner de l'élan à 
notre travail ici à Genève et soutenir la réforme du commerce mondial, plutôt qu'être considérées 
comme des substituts directs.  
4.221.   La Nouvelle -Zélande apprécie sa coopération avec le Japon dans le cadre des travaux de 
l'OMC . Il y a inévitablement des domaines dans lesquels nous ne sommes pas toujours du même 
avis, mais l'approche constructive du Japon, que ce soit dans les travaux ordinaires de l'OMC ou au 
cours des négociations, a contribué à faire progresser le travail de l'Organ isation . Nous avons 
apprécié en particulier le rôle fondamental du Japon dans l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) et les négociations connexes et l'encourageons avec force à 
respecter rapidement les obligations qui lui i ncombent encore à ce titre.  
4.222.   La Nouvelle -Zélande encourage également le Japon à intensifier ses efforts en matière de 
réforme agricole . Le déclin de la population dans les zones rurales, la hausse de l'âge moyen des 
agriculteurs et le maintien d'un subventi onnement important des secteurs agricoles brossent un 
portrait inquiétant de l'avenir de l'agriculture japonaise, comme l'ont souligné de nombreux 
observateurs au Japon . Dans le même temps, le pays produit des denrées agricoles de grande 
qualité, très rech erchées sur les marchés haut de gamme . La Nouvelle -Zélande salue l'objectif que 
s'est fixé le Japon de réorienter son secteur sur des exportations compétitives à forte valeur 
ajoutée et l'encourage à intensifier ses efforts de réforme dans le domaine agric ole pour y 
parvenir.  
4.223.   Nous saluons les efforts du Japon pour réformer le régime foncier et la structure des 
coopératives en vue d'éliminer certaines contraintes importantes qui pèsent sur la productivité 
agricole . La difficulté consiste à créer des conditio ns permettant au secteur agricole de faire preuve 
de la même ingéniosité et de la même efficacité que celles qui ont fait la renommée des secteurs 
industriel et manufacturier japonais . De la réussite du Japon dans d'autres secteurs, on peut tirer 
la leçon selon laquelle exposer l'agriculture aux mécanismes du marché et à la concurrence 
mondiale peut stimuler la compétitivité et l'innovation . Cela réduirait la pression fiscale liée au 
soutien à l'agriculture, augmenterait les revenus dans les zones rurales e t ferait de l'agriculture un 
secteur de croissance compétitif pouvant contribuer à l'économie dans son ensemble et soutenir la 
concurrence au niveau mondial.  
4.224.   La Nouvelle -Zélande coopère depuis longtemps avec le Japon dans le secteur primaire, 
pour lequel e lle continue de bénéficier d'investissements japonais à long terme et de grande 
qualité . Alors que la réforme de l'agriculture japonaise se poursuit et que le pays réoriente son 
secteur sur l'exportation, la Nouvelle -Zélande cherche à renforcer sa collabor ation. L'engagement 
de nos deux Premiers ministres en faveur d'un "Partenariat pour l'alimentation" en juillet  2014 
s'est déjà révélé fructueux et nous avons le sentiment de pouvoir continuer à œuvrer ensemble.  
4.225.   Le Japon est un acteur mondial important dans  le secteur de la pêche, en tant 
qu'importateur, consommateur et pays pratiquant la pêche, et pour les subventions qu'il accorde à 
ce secteur . Par conséquent , nous nous réjouissons de continuer à travailler avec lui, conformément 
à l'objectif 14.6 du Progr amme de développement durable, en vue d'établir des interdictions 
efficaces concernant les subventions à la pêche dans le cadre de l'OMC lors de la 
onzième  Conférence ministérielle (CM11) . Comme dans le secteur agricole, ces réformes des 
subventions contri bueraient de manière tangible à améliorer la compétitivité de la pêche nationale 
et à se rapprocher des objectifs globaux de durabilité.  
4.226.   Nous nous félicitons de l'engagement du Japon à réformer et à revitaliser son économie . 
Étant l'une des plus grandes éc onomies au monde, le Japon assume un rôle pilote particulier au 
sein de l'OMC . Nous saluons la contribution au système commercial multilatéral qu'a été celle du 
Japon jusqu'à présent et espérons qu'il continuera d'assumer ce rôle jusqu'à la 
onzième  Confére nce ministérielle, qui se tiendra à Buenos Aires.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 39 - 
  PARAGUAY  
4.227.   Comme l'indique le rapport, l'économie japonaise a dû se contenter d'une reprise modérée, 
mais nous sommes convaincus que les progrès en matière d'emploi et de revenus permettront au 
Japon d'avance r dans la bonne direction.  
4.228.   Bien que le PIB réel se soit contracté de 0,03 % en 2014 et que l'économie ait subi les 
effets négatifs de catastrophes naturelles, d'une population vieillissante et d'une démographie en 
déclin, les efforts du gouvernement ont per mis d'accroître les échanges de marchandises et de 
services, faisant du pays le quatrième exportateur et importateur de marchandises et de services 
au monde.  
4.229.   Le gouvernement s'est en effet attaqué à une situation complexe en prenant un ensemble 
de mesures intéressantes visant avant tout à assainir les finances publiques, en s'appuyant par 
exemple sur une détente de la politique monétaire, une relance budgétaire et des réformes 
structurelles, mais aussi en s'employant à stimuler l'investissement étranger dir ect, y compris en 
simplifiant la réglementation et les procédures administratives applicables aux entreprises 
étrangères et en améliorant le cadre éducatif pour les enfants étrangers.  
4.230.   Il reste toutefois des défis importants à relever . Nous estimons par exe mple que les 
importations de produits agricoles sont toujours pénalisées par des taux consolidés moyens 
supérieurs à ceux appliqués sur les produits non agricoles mais aussi par des mesures spécifiques 
de soutien du marché . Mon pays est préoccupé par le fa it que le niveau des aides et de la 
protection accordées à l'agriculture japonaise demeure relativement plus élevé que dans d'autres 
pays de l'OCDE.  
4.231.   Nous souhaiterions également profiter de cette occasion pour demander de plus amples 
informations sur les p rogrammes de subventions et d'assistance, en particulier pour établir avec 
certitude qu'ils ont été notifiés à l'OMC.  
4.232.   Le Paraguay apprécie l'engagement du Japon en faveur du système commercial 
multilatéral, à la fois lors de la fixation des règles applicab les au libre -échange et au travers de sa 
participation à l'Organe de règlement des différends, ainsi que son engagement en faveur de l'Aide 
pour le commerce, ses initiatives pour le développement du commerce ou encore le Système 
généralisé de préférences, qui permet d'accorder un traitement préférentiel aux PMA.  
4.233.   Ma délégation a présenté quelques questions spécifiques sur le commerce des services . 
Nous remercions le Japon pour ses réponses, que nous étudierons avec la plus grande attention.  
4.234.   Ma délégation a a pprécié le troisième Dialogue visant à renforcer les relations économiques 
entre le MERCOSUR et le Japon, qui s'est tenu en mai  2016, ainsi que les excellentes relations 
bilatérales entre nos deux pays, tant aux niveaux économique que politique, social et culturel . Au 
cours de la période considérée, les flux commerciaux dans les deux sens ont progressé d'environ 
24%. Les importations en provenance du Japon ont dépassé 200  millions de dollars  EU (et 
concernaient principalement les véhicules et les appareils électroniques) et les exportations ont 
avoisiné 80  millions de dollars  EU (principalement du soja).  
4.235.   Pour conclure, il convient de souligner que le Paraguay et le Japon partagent le même 
point de vue quant à la nécessité de renforcer le système commercial m ultilatéral et sont tous les 
deux fermement déterminés à obtenir des résultats concrets lors de la prochaine Conférence 
ministérielle, à Buenos Aires.  
4.236.   Je voudrais renouveler mes félicitations aux personnes qui dirigent cet examen et aux 
délégués de la Miss ion permanente du Japon à Genève, pour leur participation toujours active dans 
les différents domaines de travail de l'OMC.  
ÉQUATEUR  
4.237.   Nous participons à cet examen de politique commerciale avec un intérêt tout particulier 
compte tenu des relations politique s, économiques, commerciales et d'investissement qui existent 
entre le Japon et l'Équateur.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 40 - 
  4.238.   Il convient de mentionner que nous avons récemment eu l'honneur de recevoir en 
Équateur le député et Vice -Ministre aux affaires étrangères, M. Shunshuke Takei, qui a souligné le 
souhait du Japon de renforcer le dialogue et d'améliorer les relations politiques entre nos 
deux pays. Il a également indiqué que le Japon continuerait de soutenir le processus de 
reconstruction dans les régions de l'Équateur touchées par le séisme d'avril  2016.  
4.239.   À cette occasion, les autorités équatoriennes ont insisté sur l'importance de la coopération 
technique japonaise et demandé qu'elle soit renforcée, en particulier par des transferts de savoir 
et de technologie . Elles ont également soul igné la nécessité de promouvoir le commerce, qui est 
entravé par des règlements très stricts, notamment pour les produits alimentaires.  
4.240.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous notons que les résultats économiques du Japon 
ont été médiocres en raison d'u ne inflation toujours faible, d'une population vieillissante et d'une 
démographie en déclin . Ces dernières années, le pays a également été frappé par des 
catastrophes naturelles qui ont grevé les finances publiques.  
4.241.   Il faudrait préciser que le Japon est le  quatrième exportateur et importateur mondial de 
marchandises et de services . Néanmoins, la croissance de son PIB au cours de la période à 
l'examen reste modérée . En 2014, l'économie s'est contractée de 0,03 % sur une base annuelle ; 
en 2015, la croissance, bien que positive, s'élevait à 0,5 %. Les facteurs qui pourraient avoir freiné 
la croissance sont, entre autres, la faiblesse de la consommation privée et de la demande 
mondiale et la chute des prix des produits de base.  
4.242.   Nous observons que la Banque du Japo n a dirigé les efforts déployés pour stimuler la 
consommation privée, en conduisant une politique d'assouplissement monétaire quantitatif et 
qualitatif avec un taux d'intérêt négatif . En outre, des réformes structurelles ont été lancées afin 
d'encourager l a participation au marché du travail et de renforcer le secteur des entreprises.  
4.243.   De même, nous notons que des mesures ont été adoptées en 2015 en vue d'attirer les 
entreprises étrangères, avec, par exemple, une amélioration du cadre éducatif offert aux enf ants 
étrangers.  
4.244.   Il importe aussi de souligner que le Japon est partie à 15  accords commerciaux régionaux 
en vigueur actuellement et qu'il a signé le Partenariat transpacifique durant la période à l'examen . 
Le Japon est en train de négocier avec la Chine, l a République de Corée, l'Union européenne, le 
Canada, la Colombie, ses partenaires du Partenariat économique régional global (RCEP) et la 
Turquie.  
4.245.   L'Équateur reconnaît que le Japon a mis en place des systèmes visant à accélérer la 
mainlevée et le dédouanem ent des marchandises et signé avec certains de ses partenaires des 
accords de reconnaissance mutuelle concernant des programmes relatifs aux opérateurs 
économiques agréés (OEA).  
4.246.   Nous notons également que le Japon a modifié sa Loi antimonopole (AMA) en intr oduisant 
une nouvelle procédure d'appel en vertu de laquelle un tribunal est chargé du réexamen des 
décisions administratives.  
4.247.   Nous soulignons également les modifications apportées au cadre de protection des droits 
de propriété intellectuelle, par exemple la mise en œuvre  d'une législation distincte sur les 
indications géographiques concernant les produits alimentaires, les boissons et les produits 
agricoles et marins, et la protection accrue des secrets commerciaux.  
4.248.   L'Équateur insiste également sur le fait  que l'agriculture japonaise reste extrêmement 
protégée par des droits ; des contingents ; des mesures de soutien des prix ; et des transferts liés à 
la production et aux intrants, autant d'éléments susceptibles d'avoir des effets de distorsion des 
échanges . 
4.249.   Le secteur des services joue un rôle clé dans l'économie japonaise, contribuant largement 
au PIB (72%). Il est globalement ouvert à la concurrence, sauf dans quelques domaines tels que 
certains services de radiodiffusion et services médicaux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 41 - 
  4.250.   Pour conclure , je souhaiterais remercier par avance la délégation du Japon pour les 
réponses qu'elle fournira aux questions que nous avons soulevées au sujet de certains aspects de 
sa politique commerciale : elles apporteront des éclairages importants pour le renforceme nt des 
relations bilatérales en matière de commerce extérieur.  
INDONÉSIE  
4.251.   L'Indonésie souscrit à la déclaration de l'ASEAN faite par la représentante permanente de 
la Malaisie auprès de l'OMC.  
4.252.   La délégation indonésienne est heureuse d'être ici aujourd'hui p our participer à l'examen 
de politique commerciale du Japon . Depuis de nombreuses années, nos deux pays ont joué des 
rôles essentiels dans le système commercial multilatéral, régional et bilatéral . Au niveau régional, 
l'Indonésie et le Japon négocient actu ellement un Partenariat économique régional global (RCEP) 
avec d'autres membres de l'ASEAN et cinq pays partenaires : l'Australie, la Nouvelle -Zélande, la 
Chine, l'Inde et la République de Corée . Qui plus est, jusqu'à ce jour, l'Indonésie est le seul pays à  
avoir signé un accord de partenariat économique bilatéral, il s'agit de l'APE Indonésie -Japon 
(JIEPA).  
4.253.   À la lumière de l'examen de politique commerciale qui débute aujourd'hui, nous notons 
avec plaisir que le Japon est une unité économique extrêmement int égrée, dotée de politiques et 
de lois communes couvrant la plupart des aspects commerciaux et liés au commerce.  
4.254.   Nous saluons également les contributions précieuses du Japon au sein de l'OMC, y compris 
pour ce présent examen.  
4.255.   Permettez -nous de vous exposer dans quel contexte l'Indonésie et le Japon ont tissé des 
relations commerciales . Depuis des années, le Japon a constamment été l'un des premiers 
partenaires commerciaux de l'Indonésie, même si la valeur totale des échanges hors pétrole entre 
nos deux pays a diminué de 8,9 % par an au cours des trois dernières années (2014 -2016).  
4.256.   Nous attendons d'ailleurs impatiemment de procéder au réexamen général de l'Accord de 
partenariat économique Indonésie -Japon, au bénéfice de nos deux pays et selon les trois axes 
principaux de l'Accord : accès aux marchés, facilitation et coopération . Nous considérons le 
réexamen conjoint comme le meilleur moyen de stimuler les résultats commerciaux du Japon et de 
l'Indonésie.  
4.257.   L'investissement total du Japon en Indonésie en 2016 s'est élevé à 5,4  milliards de 
dollars  EU, se classant au deuxième rang des investissements étrangers . Il a été réparti entre plus 
de 3  300 projets . Nous sommes extrêmement satisfaits de la contribution du Japon à 
l'augmentation de l'investissement étranger, ain si qu'au développement de l'infrastructure et de 
l'industrie indonésiennes.  
4.258.   Des liens économiques étroits et bénéfiques ont été tissés entre l'Indonésie et le Japon 
durant la dernière décennie, mais nous constatons que certains obstacles au commerce subsis tent 
inutilement au Japon . Nous espérons donc que le présent examen permettra d'y remédier.  
4.259.   À ce propos, nous avons présenté un certain nombre de questions concernant des aspects 
de la politique et des pratiques commerciales et liées au commerce du Japon q ue nous jugeons 
préoccupants . Nous remercions le gouvernement du Japon pour les réponses fournies à ces 
questions préalables . Nous attendons avec intérêt des échanges complémentaires avec le Japon, 
afin d'obtenir des éclaircissements sur les réponses qui n ous ont été fournies.  
4.260.   En dernier lieu, je voudrais conclure notre intervention en exprimant une fois encore à la 
délégation japonaise notre très grande satisfaction pour son travail acharné . Nous remercions 
également M. l'Ambassadeur Junichi Ihara, représe ntant permanent du Japon auprès de l'OMC . 
L'Indonésie souhaite au Japon un treizième examen couronné de succès.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 42 - 
  FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.261.   Le Japon est un des principaux partenaires commerciaux de la Russie . Au cours des ans, la 
Fédération de Russie a développé avec lui une coopération bilatérale ample, profonde et solide 
couvrant de vastes domaines liés à l'économie, au commerce et à l'investissement.  
4.262.   Nous souhaiterions mettre en avant certaines des mesures en faveur du commerce et de 
l'investissement qui pourra ient fortement contribuer à renforcer notre coopération bilatérale . À cet 
égard, la Russie se félicite que le Japon ait aboli en juin  2015 son p rogramme de points pour 
l'utilisation de bois (WUPP ). Nous aimerions rester informés des intentions du Japon de mettre en 
œuvre des programmes de ce type dans le futur . 
4.263.   La Fédération de Russie prend note des réponses fournies par le Japon à ses questions sur 
le régime d'investissement, en particulier en ce qui concerne les secteurs dans lesquels les 
investissements étrangers sont soumis à des restrictions/interdictions et ceux dans lesquels les 
investisseurs étrangers bénéficient d'incitations gouvernementales . Nous nous réjouissons de 
poursuivre les échanges de renseignements dans ce domaine.  
4.264.    La Russie a également présenté un certain nombre de questions relativement aux droits 
de propriété intellectuelle, à la politique agricole et aux mesures sanitaires et phytosanitaires qui 
nous intéressent tout particulièrement . Des réponses nous ont été communiquées par écrit, qui 
seront étudiées avec attention.  
4.265.   Nous avons aussi envoyé plusieurs questions complémentaires sur différents aspects du 
régime de commerce extérieur du Japon . Nous apprécierions en particulier que le Japon explicite 
ses projets concernant la levée d'une l'interdiction d'importer des volailles de Russie que le Japon 
impose depuis déjà 2005.  
4.266.   Pour conclure, nous voudrions remercier la délégation japonaise, le Secrétariat et, bien 
entendu, notre éminent présentateur, pour le travail considérable qu'ils ont ac compli . Nous 
souhaitons à nos partenaires japonais un examen fructueux.  
INDE 
4.267.   Avec un PIB nominal de 4  121 millions de dollars  EU en 2015 et une place de 
quatrième  exportateur et importateur mondial de marchandises et de services, le Japon est l'un 
des prin cipaux moteurs de l'économie mondiale . Le rapport du Secrétariat nous indique que, au 
cours de la période considérée, le Japon a continué d'enregistrer des résultats économiques 
médiocres du fait de divers facteurs : persistance d'une faible inflation, pres sions diverses sur les 
finances publiques, augmentation des emprunts contractés par le gouvernement, etc. P our relever 
les défis, le Japon a pris une série de mesures et lancé par exemple en 2013 une stratégie en 
trois volets consistant en une politique mo nétaire audacieuse, une politique budgétaire flexible et 
des réformes structurelles . Bien que l'économie japonaise se soit contractée en 2014, elle a 
enregistré une croissance positive en 2015 et pendant les deux premiers trimestres de 2016 . Nous 
féliciton s le gouvernement japonais pour les réformes structurelles destinées à stimuler la 
croissance économique, à accroître le taux d'activité et à améliorer le cadre national du 
gouvernement d'entreprise.  
4.268.   L'Inde et le Japon ont des liens d'amitié et des échange s civilisationnels depuis des siècles . 
Ces dernières années, la relation a été élevée au rang d'un partenariat global et stratégique à 
multiples facettes, substantiel et solide . Des échanges à haut niveau ont lieu à intervalles réguliers 
entre les deux pay s. 
4.269.   L'approfondissement des relations commerciales et économiques est un des piliers de notre 
partenariat stratégique . Le commerce bilatéral entre l'Inde et le Japon s'élevait à 14,51  milliards 
de dollars  EU en 2015 -2016. L'Accord de partenariat global Inde -Japon entré en vigueur en 2011 
est l'un de nos accords les plus complets, couvrant les marchandises, les services, 
l'investissement, les DPI, le mouvement des personnes physiques et autres domaines connexes . 
Dans différentes enquêtes, y compris celle de l a JBIC, l'Inde figure systématiquement parmi les 
destinations les plus attrayantes pour les entreprises japonaises . La présence d'entreprises 
japonaises et les investissements en Inde ont continué de progresser de manière régulière et l'IED WT/TPR/M/351 • Japon  
- 43 - 
  cumulé du Japon  en Inde s'élevait à 20,96  milliards de dollars  EU jusqu'en mars  2016. Le Japon 
est aussi un partenaire important pour nos grands projets d'infrastructure tels que le Corridor 
industriel Delhi -Mumbai, le Corridor consacré au fret dans l'ouest du pays et le  Corridor industriel 
Chennai -Bangalore.  
4.270.   En matière de politique commerciale, le Japon est une économie ouverte, mais le rapport 
du Secrétariat  mentionne que, depuis le dernier examen, le régime réglementaire des mesures 
SPS et OTC n'a pas changé . En outre,  le secteur agricole bénéficie encore d'un haut niveau de 
protection avec certains des droits d'importation les plus élevés et des mesures spécifiques de 
soutien du marché.  
4.271.   Nous remercions la délégation japonaise pour les réponses fournies à certaines des 
questions que nous avions soulevées . Elles seront étudiées par les autorités de mon pays . 
Toutefois, je souhaite souligner certaines préoccupations particulières, qui affaiblissent le potentiel 
formidable que recèlent nos relations économiques bilatérales . Le régime réglementaire, y compris 
les règlements techniques, les normes et les mesures SPS, qui sont bien souvent plus stricts que 
les normes internationales, continuent de peser sur les exportations agricoles de l'Inde vers le 
Japon . Les doses résiduell es maximales strictes fixées par exemple pour les produits chimiques, y 
compris agricoles, et les additifs alimentaires constituent d'importants obstacles à l'entrée et 
majorent les coûts de nos exportateurs . Nous incitons vivement le Japon à réexaminer le s normes 
et mesures en vigueur pour améliorer l'accès aux marchés des exportateurs indiens en alignant les 
normes sur celles du Codex . Les laboratoires pharmaceutiques indiens ont toujours des difficultés 
à accéder au marché japonais en raison d'un cadre r églementaire strict et contraignant et de 
l'obligation de créer des coentreprises avec des entreprises japonaises . Sur le marché japonais des 
services informatiques, le modèle Keiretsu (groupement d'entreprises) fait que les entreprises 
informatiques indie nnes ont très difficilement accès directement aux clients au Japon, malgré leurs 
atouts concurrentiels dans ce secteur . Nous demandons au Japon de réfléchir à une simplification 
du cadre réglementaire dans ces deux domaines, en conformité avec les normes i nternationales . 
Les autres aspects que nous jugeons préoccupants comprennent les accords de reconnaissance 
mutuelle pour les services de comptabilité et de soins infirmiers, malgré la participation à un 
accord de rapprochement économique, l'accès des entre prises indiennes au secteur assurantiel 
japonais et les questions de procédures relatives aux visas pour les professionnels indiens . Nous 
espérons que le Japon se livrera rapidement à un examen détaillé de tous ces aspects.  
4.272.   Avant de conclure, je voudrais s ouligner l'immense potentiel de renforcement des liens qui 
unissent nos deux pays en matière de commerce et d'investissement, compte tenu de nos 
complémentarités et de nos affinités naturelles . Nous sommes impatients de travailler en étroite 
collaboration avec les autorités japonaises pour développer nos liens économiques dans un sens 
mutuellement avantageux et souhaitons à la délégation japonaise un examen fructueux et 
couronné de succès.  
THAÏLANDE  
4.273.   En tout premier lieu, la Thaïlande aimerait s'associer à l a déclaration de l'ASEAN faite par 
la Malaisie.  
4.274.   Le Japon est depuis des années un partenaire important de la Thaïlande, avec lequel les 
liens sont étroits . En 2016, le Japon a été le deuxième partenaire commercial de la Thaïlande, avec 
des échanges commerc iaux dont la valeur s'élevait à 51,3  milliards de dollars  EU. L a même année, 
le Japon était le troisième marché d'exportation de la Thaïlande, avec des exportations totalisant 
20,4 milliards de dollars  EU et consistant principalement en machines électrique s, produits 
alimentaires transformés, voitures et caoutchouc . S'agissant des importations, le Japon demeure 
notre deuxième source mondiale : nos importations en provenance du Japon ont été évaluées à 
30,9 milliards de dollars  EU, même si nous constatons un recul régulier depuis quelques années.  
4.275.   Bien que les politiques de commerce et d'investissement aient peu changé depuis le 
dernier examen, il y a deux ans, nous nous réjouissons des efforts continus du Japon pour 
améliorer ses procédures douanières, de son approche positive de la promotion de 
l'investissement, de son ouverture au commerce des services et de la modération avec laquelle il 
recourt aux mesures contingentes.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 44 - 
  4.276.   La Thaïlande note toutefois que, malgré les progrès observés, le niveau de protection du  
secteur agricole reste élevé par rapport  à d'autres pays de l'OCDE, tant sous la forme de droits 
d'importation que de mesures de soutien interne.  
4.277.   Le Japon a toujours joué un rôle immense à l'OMC, que ce soit dans le cadre des travaux 
réguliers de l'Organi sation ou dans diverses négociations . Nous espérons qu'il conservera un rôle 
de premier plan alors que nous plaidons pour l'obtention d'un ensemble de résultats concrets lors 
de la CM11 à Buenos Aires, en particulier dans le domaine agricole.  
4.278.   Durant cet ex amen, la Thaïlande a présenté un assez grand nombre de questions au 
Japon, couvrant les politiques et les mesures nous intéressant et concernant, par exemple, les 
politiques et les programmes de soutien dans le secteur agricole, la fin des contingents de 
production pour le riz au titre du programme d'ajustement de la production, les régimes 
d'investissement et le commerce des services dans divers secteurs . Nous remercions le Japon pour 
les réponses qu'il nous a fournies et que nous étudierons avec soin et g rand intérêt.  
4.279.   Pour conclure, la Thaïlande remercie la délégation japonaise de la présentation qu'elle a 
faite aujourd'hui . Nous apprécions notre coopération avec le Japon à tous les niveaux, y compris 
les relations de travail étroites entre nos deux missio ns, ici à Genève.  
ARGENTINE  
4.280.   La République argentine s'intéresse de très près à l'environnement économique au Japon . 
Nous saluons l'approche adoptée par le Japon ces dernières années pour mettre un terme à la 
déflation . Même si les mesures telles que le rel èvement du taux de la taxe à la consommation ont 
pesé sur le PIB en 2014, l'adoption de ce type de politique démontre l'engagement du Japon à 
prendre des mesures tangibles pour améliorer ses indicateurs économiques . Ces politiques ont eu 
des effets sur sa croissance économique, comme en témoigne l'évolution du PIB, passé de -0,5% 
en 2011 à +0,5 % en 2015.  
4.281.   Néanmoins, la traduction de ces mesures en résultats concrets en vue de sortir de la 
déflation et de revitaliser l'économie nationale s'est révélée diffici le pour le Japon, non seulement 
en raison de la conjoncture économique mondiale mais aussi des catastrophes naturelles qui ont 
frappé le pays . Sa détermination à mettre en œuvre des réformes structurelles ayant des effets 
pratiques pour la population (stab iliser la taille de la population active en accroissant le taux 
d'activité des femmes et des personnes plus âgées, par exemple) est d'autant plus méritoire . Nous 
espérons que les mesures de ce type continueront d'accroître le volume des affaires et la conf iance 
des consommateurs et auront l'effet désiré sur le PIB. Cela représente un défi que le Japon 
s'emploie à relever en conduisant des politiques explicitement destinées à construire 
progressivement une économie ouverte et à créer un cadre juridique visan t à promouvoir et 
développer l'investissement dans le pays.  
4.282.   Il est louable que le Japon, en plus de renforcer la libéralisation de l'économie, déploie une 
série de programmes de revitalisation économique et budgétaire, y compris en prenant des 
mesures visa nt, entre autres, à prévenir les catastrophes naturelles et en adoptant des mesures 
en faveur des petites et moyennes entreprises et des collectivités locales . Nous espérons que de 
telles mesures, ainsi que les efforts actuels pour relever le salaire minim al de 3 % par an ou les 
projets de promotion d'une participation dynamique de tous les citoyens à l'économie, aideront le 
Japon à atteindre les objectifs de bien -être social qu'il s'est fixés . 
4.283.   Notre pays voit très favorablement les efforts déployés par le J apon pour compléter le 
système commercial multilatéral par des accords commerciaux bilatéraux et régionaux . Ces efforts 
sont importants car le Japon est le quatrième exportateur et importateur mondial de marchandises 
et de services . Nous nous félicitons qu 'il ait mis à jour sa Loi douanière en 2016, conformément à 
sa volonté de moderniser sa législation et d'accroître la transparence, deux buts que nous nous 
efforçons d'atteindre au sein de l'OMC . Nous sommes persuadés que cet effort produira des effets 
positifs en attirant des investissements étrangers plus nombreux, comme le souhaite le Japon . 
Nous espérons que ces mesures de libéralisation du commerce pourront être étendues à des 
secteurs essentiels pour l'Argentine, comme l'agriculture, qui continue de b énéficier d'un niveau de 
protection très important, avec des droits d'importation parmi les plus élevés au monde, en plus 
d'autres mesures spécifiques de soutien du marché.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 45 - 
  4.284.   L'Argentine a soumis des questions au Japon sur ses politiques commerciales, par ex emple 
sur son système de droits non consolidés pour les produits de la pêche (poissons, crustacés, 
algues), les huiles de pétrole, le bois et les articles en bois . Nous remercions par avance le 
gouvernement japonais pour ses réponses, que nous étudierons e n détail.  
4.285.   La République argentine espère continuer à travailler avec le Japon pour approfondir les 
liens bilatéraux, dans les domaines de l'agriculture, des sciences, des technologies et de la santé 
en particulier.  
4.286.   Pour terminer, nous voulons redire à quel  point nous apprécions cette occasion renouvelée 
d'échanger points de vue et observations sur la politique et les pratiques commerciales du Japon, 
et nous voudrions attirer l'attention, une fois encore, sur l'importance de cet exercice de 
transparence . Nous souhaitons aux autorités japonaises un examen couronné de succès.  
MONGOLIE  
4.287.   Nous remercions la délégation du Japon pour les réponses présentées à nos questions sur 
les équivalents ad valorem  (EAV) des droits non ad valorem . 
4.288.   Le treizième examen de la polit ique commerciale du Japon nous fournit une bonne 
occasion de nous pencher sur les politiques qu'il conduit actuellement sur le plan du commerce, de 
l'économie et de l'investissement . Important partenaire commercial et économique de la Mongolie 
depuis longt emps, le Japon, en tant que principal bailleur de fonds, n'a cessé de soutenir notre 
transition vers une économie de marché.  
4.289.   La Mongolie salue l'engagement du Japon en faveur de la libéralisation du commerce, de 
même que son rôle constructif et actif dans le système commercial multilatéral . Nous apprécions le 
soutien continu qu'il apporte aux initiatives de l'Aide pour le commerce (APC) et au mouvement 
"un village, un produit", qui entend promouvoir le développement des économies locales et les 
connecter au x chaînes de valeur mondiales . 
4.290.   La Mongolie a conclu récemment son premier accord de libre -échange (APE) avec le Japon, 
qui est entré en vigueur en juin  2016. Selon nous, la mise en œuvre  effective de cet accord 
impulserait un élan non négligeable qui perme ttrait de poursuivre l'approfondissement de notre 
coopération commerciale et économique bilatérale avec le Japon, qui est notre partenaire 
stratégique et l'un des premiers investisseurs étrangers en Mongolie.  
4.291.   Je saisis l'occasion qui m'est offerte ici pour  adresser nos remerciements à la délégation  
japonaise et au Secrétariat, qui ont travaillé d'arrache -pied à la préparation de cet examen.  
KENYA  
4.292.   Le Japon reste l'un des moteurs essentiels de l'économie mondiale . Il est le 
quatrième  exportateur et importateu r mondial de marchandises et de services et la 
troisième  économie du monde . Ses résultats commerciaux et économiques ne sont donc pas sans 
incidence sur la croissance économique mondiale.  
4.293.   Le Kenya prend note des défis auxquels l'économie japonaise a contin ué de faire face 
durant la période à l'examen . Nous trouvons encourageant que le Japon ait instauré des mesures 
visant à mettre en œuvre des réformes structurelles dans un certain nombre de domaines afin de 
remédier à une longue période de déflation et rev italiser l'économie.  
4.294.   Par conséquent , le Kenya salue les efforts du gouvernement japonais pour revitaliser 
l'économie selon les lignes définies dans sa Stratégie de revitalisation . Nous constatons également 
que le Japon a établi un certain nombre de plans é conomiques pour assainir les finances publiques, 
améliorer la position débitrice du pays et stimuler la compétitivité de l'économie.  
4.295.   S'agissant des objectifs de la politique commerciale, nous observons que le Japon a 
continué de promouvoir le système comme rcial multilatéral tout en cherchant à conclure des 
accords commerciaux bilatéraux et régionaux . Nous estimons comme le Japon que l'OMC devrait 
continuer à jouer un rôle dans la promotion de la croissance et du développement économiques, 
mais que les accor ds commerciaux bilatéraux et régionaux jouent eux aussi un rôle 
complémentaire important.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 46 - 
  4.296.   Le Japon est un fervent défenseur du système commercial multilatéral de l'OMC, comme le 
montre sa participation active aux travaux réguliers de l'OMC et aux négociati ons. Dans le cadre 
des négociations en cours, en particulier, le Japon, qui est au premier plan des efforts visant à 
redynamiser les débats, présente des propositions dans divers domaines . Nous souhaitons 
également exprimer notre gratitude au Japon pour l' assistance qu'il a fournie afin de soutenir la 
participation des pays en développement et moins avancés aux activités de l'OMC.  
4.297.   Au niveau bilatéral, le Kenya et le Japon entretiennent des relations cordiales et des liens 
économiques de longue date . Cette r elation est renforcée par les échanges à haut niveau qui ont 
lieu régulièrement entre les deux pays . Le Kenya est l'un des principaux destinataires subsahariens 
de l'aide publique au développement (APD) du Japon.  
4.298.   Nous apprécions l'engagement du Japon en fa veur de la Conférence internationale de 
Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD), qui a été la principale instance à promouvoir un 
dialogue de haut niveau entre les dirigeants africains et leurs partenaires et mobiliser des soutiens 
au profit d'init iatives de développement venant des Africains eux -mêmes . L'an dernier, le Kenya a 
eu le privilège d'accueillir la TICAD -VI à Nairobi les 27 et 28  août. Pour cette édition, la Conférence 
s'est tenue en Afrique, une première, et a rassemblé le plus grand nom bre de chefs d'État et de 
gouvernement s dans la capitale kényane : plus de 30  d'entre eux ont participé à la manifestation.  
4.299.   La délégation  du Japon présente à la Conférence était dirigée par le Premier Ministre 
Shinzo Abe, le gouvernement japonais démontrant  ainsi clairement son engagement à promouvoir 
le programme de développement de l'Afrique en renforçant la coopération et le partenariat . La 
délégation comprenait aussi les dirigeants de plus de 70  grandes entreprises japonaises . La 
multitude d'entreprises présentes à Nairobi pour assister à la TICAD -VI a confirmé les 
engagements du secteur privé japonais à établir des partenariats avec l'Afrique pour l'aider à 
atteindre ses objectifs de développement . 
4.300.   Enfin, le Kenya a soumis des questions au Japon à propos  de certains aspects, dont la taxe 
à la consommation ; les notifications relatives au soutien interne dans le domaine agricole  et les 
volumes d'aide alimentaire ; l'application de taux non ad valorem ; et l'administration des 
contingents d'importation . Nous r emercions le Japon pour les réponses fournies, que nous 
étudierons et sur lesquelles nous reviendrons si nous devions avoir besoin d'éclaircissements.  
TURQUIE  
4.301.   Monsieur  le Directeur général adjoint Uyama, j'aimerais m'associer aux intervenants 
précédents et  souhaiter la bienvenue à la délégation japonaise pour ce treizième examen de la 
politique commerciale du Japon en présence de la mission japonaise et de M.  l'Ambassadeur.  
4.302.   J'aimerais également remercier le Secrétariat et le gouvernement du Japon pour les 
rapports détaillés qu'ils nous ont fournis et notre présentateur, M.  l'Ambassadeur 
Julian  Braithwaite, pour ses observations perspicaces.  
4.303.   En termes de parité de pouvoir d'achat, le Japon était la quatrième plus grande économie 
du monde en 2015 . En tant qu'a cteur de premier plan du système commercial mondial, il joue 
évidemment un rôle crucial au niveau multilatéral.  
4.304.   Après deux décennies de stagnation économique, le Japon a renoué avec la croissance 
mais doit composer avec le double défi de sa population viei llissante et de la dette publique 
colossale accumulée pendant les années de déflation . Les catastrophes naturelles successives ont 
également eu un impact.  
4.305.   Tentant de redynamiser l'économie, le gouvernement japonais a lancé en 2013 un 
programme ambitieux re posant sur trois piliers : assouplissement monétaire offensif, politique 
budgétaire flexible et "stratégie de croissance " axée sur des réformes structurelles . Au cours de la 
période à l'examen, cette stratégie est demeurée le principal cadre de revitalisati on de l'économie 
du pays . Le niveau de réussite du Japon et les moyens qu'il emploie pour surmonter la déflation et 
redynamiser l'économie auraient également des répercussions considérables sur les autres 
économies . Par conséquent , la Turquie encourage le Japon à accélérer les réformes structurelles 
qui pourraient assurer une croissance économique à long terme, soutenue et solide.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 47 - 
  4.306.   Comme la Turquie l'avait déjà souligné lors du précédent examen du Japon, outre la 
croissance économique faible, le rapport dett e publique/PIB (246 % en 2015), qui est le plus élevé 
au monde, et la volatilité du yen japonais par rapport aux autres devises sont deux  autres motifs 
de préoccupation . Tout en cherchant à stimuler et à réformer l'économie, le gouvernement devrait 
égalemen t élaborer une stratégie pour réduire la dette publique japonaise, qui est considérable . Il 
ne sera pas facile d'atteindre ces objectifs et des réformes structurelles peut -être pénibles seront 
nécessaires . Nous savons que les autorités japonaises sont cons cientes de ces problèmes et de 
leur complexité et que le gouvernement  japonais a les capacités requises et la volonté politique d'y 
remédier en prenant les mesures qui s'imposent.  
4.307.   Le Japon joue un rôle de tout premier plan dans les activités de développeme nt et d'aide à 
l'échelle internationale . Par l'intermédiaire de programmes globaux, il apporte un soutien actif aux 
PMA qui cherchent à renforcer leurs capacités commerciales . C'est un rôle important et nous 
encourageons le Japon à poursuivre les efforts e n ce sens.  
4.308.   La Politique de revitalisation définie en 2016 par le gouvernement japonais vise à doubler 
l'encours d'IED entrant, pour le porter à 35  000 milliards de yen d'ici 2020 . La priorité accordée 
par le gouvernement à la promotion de l'IED est encoura geante . D'après le rapport de 2015 de la 
CNUCED sur l'investissement mondial, le Japon se classe au huitième rang des destinations qui 
attirent le plus les entreprises multinationales pour la période 2016 -2018. Néanmoins, les 
étrangers qui investissent au Japon continuent de faire face à diverses difficultés, qui sont pour la 
plupart davantage liées aux pratiques sociales existantes qu'à la réglementation . Les initiatives 
gouvernementales destinées à traiter chacun de ces problèmes sont positives et nous es pérons 
qu'elles contribueront à créer un cadre de plus en plus ouvert et propice à l'investissement.  
4.309.   Sur le front bilatéral, situées aux extrémités orientale et occidentale du continent 
asiatique, la Turquie et le Japon entretiennent d'excellentes relation s politiques . En 2016, 
215 entreprises japonaises avaient une activité en Turquie . Pour la période 2002 -2015, 
l'investissement étranger direct du Japon en Turquie s'élevait à 1,87  milliard de dollars  EU. D e 
nombreux mégaprojets réalisés en Turquie ont été financés grâce à des emprunts émis par le 
Japon . Le volume de notre commerce bilatéral, qui avoisinait 4,3  milliards de dollars  EU en 2016, 
ne reflète pas le potentiel de nos deux économies ni nos excellentes relations sur le plan politique . 
Il faudrait ég alement signaler que nos échanges commerciaux avec le Japon, quatrième partenaire 
commercial de la Turquie dans la région Asie -Pacifique, enregistrent un excédent impressionnant 
en faveur du Japon . Un tel déséquilibre n'est pas tenable à moyen terme.  
4.310.   Pour assurer un relatif équilibre en matière commerciale, nous espérons poursuivre 
l'approfondissement de nos relations dans les domaines du commerce et de l'investissement . Nous 
sommes prêts à mener à leur terme les négociations entamées en 2014 en vue de conc lure un 
ALE. 
4.311.   S'agissant du régime commercial du Japon, la Turquie a formulé une série de questions 
couvrant une large gamme de sujets, pour obtenir de nouveaux éclaircissements sur l'orientation 
et la vision du Japon en matière de politique commerciale . Nous attendons avec impatience les 
réponses du Japon à ces questions.  
4.312.   Avant de terminer, j'aimerais souligner le rôle important, actif et constructif du Japon à 
l'OMC . Et permettez -moi également de mentionner que la Turquie est attachée à sa coopération 
étroite avec le Japon dans ce cadre et se réjouit de travailler avec lui pour continuer de libéraliser 
le commerce à travers, entre autres, les négociations de l'Accord sur le commerce des services et 
de l'Accord sur les biens environnementaux qui précéderont la CM11.  
EL SALVADOR  
4.313.   El Salvador est très heureux de participer à cet examen, alors que nous entretenons des 
relations diplomatiques avec le Japon depuis 82  années, durant lesquelles nous avons bénéficié de 
son assistance dans le cadre de divers projets de  coopération financière non remboursable et de sa 
coopération technique dans les domaines de l'éducation, de la gouvernance, des transports, du 
développement du secteur privé, de la préservation de l'environnement, etc. E n outre, dans son 
rôle d'observateu r extrarégional du Système d'intégration économique centraméricain (SICA), le 
Japon se distingue par ses apports et ses contributions aux activités du SICA, ce dont nous lui 
sommes reconnaissants.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 48 - 
  4.314.   Nos liens commerciaux avec le Japon sont également très étr oits, avec des échanges 
bilatéraux assez complémentaires . Le Japon se classait au 18ème rang de nos partenaires 
commerciaux pour les exportations, qui atteignaient 16  millions de dollars  EU en 2016, et au 
10ème rang pour les importations, dont la valeur s' élevait à 157  millions de dollars  EU cette même 
année.  
4.315.   L'un des produits les plus exportés vers le Japon est le café gourmet et El Salvador figure 
parmi ses principaux fournisseurs . Les autres produits d'exportation sont les vêtements et les 
chaussures . En ce qui concerne les importations en provenance du Japon, il s'agit essentiellement 
de produits sidérurgiques, de véhicules et de pneus.  
4.316.   Pour l'IED en El Salvador, le Japon se place au 14ème rang des investisseurs : de grandes 
entreprises japonaises opèrent  dans divers secteurs de production . Ces investissements se 
chiffraient à 40  millions de dollars  EU au dernier trimestre de 2015 et se concentraient dans des 
secteurs tels que les composants électroniques, les appareils électroménagers, l'assemblage de 
périphériques, les câbles et faisceaux et les appareils médicaux.  
4.317.   S'agissant de l'examen en cours, le rapport du Secrétariat  révèle la position de force du 
Japon dans le domaine du commerce, puisqu'il demeure le quatrième exportateur et importateur 
mondial de  marchandises et de services . L'industrie manufacturière est son activité principale, en 
particulier les machines et le matériel de transport.  
4.318.   Nous observons que lors de l'examen précédent réalisé il y a deux ans, le Japon signalait 
que la mise en œuvre de  la politique "abénomique" de revitalisation de l'économie du Premier 
Ministre progressait ; cette politique se poursuit et a réussi à modifier les perspectives 
commerciales, à sortir le pays de la déflation, à augmenter les bénéfices des entreprises et à 
améliorer l'emploi et les revenus au Japon . Nous félicitons également le Japon pour l'adoption 
récente de son Programme stratégique concernant la propriété intellectuelle (PSPI) ; il est destiné à 
promouvoir l'innovation liée à la propriété intellectuelle en  vue de la quatrième révolution 
industrielle, à diffuser et développer la sensibilisation à la propriété intellectuelle et les activités 
connexes, à promouvoir le secteur des contenus dans de nouveaux domaines et à créer les 
infrastructures nécessaires au régime de propriété intellectuelle . 
4.319.   Dans le cadre de cet examen, nous avons soumis au Japon les questions reçues 
récemment de notre capitale et le remercions par avance de ses réponses.  
4.320.   Enfin et surtout, nous aimerions souligner le rôle actif que joue le J apon par sa 
participation et par les initiatives qu'il lance dans divers domaines, et reconnaître en conséquence 
son importante contribution au travail effectué au sein de l'Organisation . Nous saisissons aussi 
l'occasion pour exprimer notre gratitude au Ja pon, qui soutient systématiquement les initiatives 
auxquelles souscrit El Salvador à l'OMC.  
OMAN  
4.321.   Le Japon est un Membre important et actif de l'OMC . Le Sultanat d'Oman et le Japon ont 
des relations historiques, économiques et commerciales excellentes . Le commerce bilatéral entre 
les deux pays est largement dominé par le pétrole, le gaz et l'automobile . Nous nous attendons à 
une nouvelle expansion de nos échanges commerciaux bilatéraux dans les années à venir.  
4.322.   Nous avons noté que le Japon avait consolidé 98, 2% de ses droits.  Cent 
cinquante -neuf lignes tarifaires demeurent non consolidées . Douze Membres, dont Oman, ont 
consolidé la totalité de leurs lignes tarifaires . Nous encourageons le Japon a en faire autant et à 
étendre ses consolidations à 100 % des ligne s. 
4.323.   Oman constate avec satisfaction que le Japon a instauré de très nombreuses mesures pour 
redynamiser son économie mise à mal par les résultats enregistrés au cours de la période à 
l'examen.  
4.324.   Oman félicite le Japon pour son soutien résolu à la libéralisati on du commerce dans le 
cadre du système commercial multilatéral représenté par l'OMC . Le Japon est partie à plusieurs 
accords commerciaux bilatéraux, régionaux et plurilatéraux . Nous croyons savoir qu'il considère 
ces accords comme complémentaires des négo ciations à l'OMC visant à libéraliser les échanges.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 49 - 
  RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.325.   Depuis qu'il est Membre de l'OMC, le Japon a fait la preuve de son extrême attachement 
aux règles de l'OMC et, comme il a été indiqué lors de l'examen de 2015, il a toujours démontré d e 
façon convaincante son engagement en faveur de la libéralisation des échanges dans le cadre du 
système commercial multilatéral centré sur l'OMC.  
4.326.   De nombreuses autres initiatives efficaces ont été prises dans le cadre de l'OMC, parmi 
lesquelles l'acceptat ion de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
4.327.   La République kirghize et le Japon ont établi des relations diplomatiques en 1992 . Depuis 
le début de nos relations commerciales et écon omiques, le Japon a été pour nous un partenaire 
commercial fiable.  
4.328.   Des échanges réguliers de visites officielles entre les deux pays par des délégations de 
haut niveau ont créé les conditions propices à des discussions sur le commerce et l'investissement.  
4.329.   Nos pays ont abordé un large éventail de questions liées à l'essor futur de la coopération 
entre la République kirghize et le Japon ; les participants japonais à ces discussions ont été 
informés des possibilités commerciales et économiques offertes par la R épublique kirghize, ainsi 
que des aspects concrets des questions régionales et internationales présentant un intérêt pour les 
deux pays.  
4.330.   Le Forum kirghizo -japonais de 2016 a attiré environ 17  grandes entreprises japonaises 
dont Panasonic, Mitsubishi ou Nip pon Steel.  
4.331.   Les échanges commerciaux entre nos deux pays sont mutuellement avantageux . Durant la 
dernière décennie, la Japon a exporté principalement des machines spécialisées, des véhicules 
d'occasion, des appareils et des dispositifs électriques vers la R épublique kirghize, laquelle a 
exporté au Japon principalement du kérosène et des produits finis fabriqués à partir de textiles.  
MONTÉNÉGRO  
4.332.   Le Monténégro voudrait s'associer à la déclaration de l'Union européenne.  
4.333.   Le Monténégro félicite le gouvernement du Japon pour son engagement constant en faveur 
de la libéralisation des échanges dans le cadre du système commercial multilatéral et sa 
contribution au travail global de l'OMC . Nous saisissons cette occasion pour saluer la contribution 
du Japon à la réussite  des neuvième  et dixième Conférences ministérielles et son rôle de premier 
plan dans la finalisation de l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information à 
Nairobi . Avec tous les défis qui nous font face à l'approche de la CM11, le Japon re ste un 
partenaire fiable et créatif pour ce qui concerne la sauvegarde d'un système commercial 
multilatéral inclusif et transparent et l'avancement de nos négociations commerciales à l'OMC.  
4.334.   Le Monténégro souhaite attirer l'attention sur les assurances donn ées par le gouvernement 
japonais, garantissant que les réformes structurelles ont été mises en œuvre et que le 
redressement de l'économie se poursuit depuis novembre  2012, grâce aux améliorations obtenues 
en matière d'emploi et de revenu . Le Monténégro vou drait en particulier attirer l'attention sur les 
déclarations du gouvernement indiquant que, durant l'exercice 2015 et pour la première fois en 
18 ans, le PIB nominal, le PIB réel et le déflateur du PIB avaient progressé simultanément par 
rapport à l'année  précédente . Compte tenu de la conjoncture économique mondiale défavorable et 
des catastrophes naturelles, ces statistiques sont positives . D'ailleurs, la croissance annuelle du 
PIB japonais en 2015 a été de 0,5 %. En outre, il nous semble que la nouvelle s tratégie précisée 
dans les "Cinq promesses pour attirer les entreprises étrangères au Japon" et le "Programme 
d'action en vue de la promotion de l'investissement étranger direct au Japon" continuera d'attirer 
plus d'IED, pour faire du Japon une plate -forme  internationale majeure dans les domaines du 
commerce et de l'investissement.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 50 - 
  4.335.   Le Monténégro note que le gouvernement du Japon s'emploie à conclure un certain nombre 
d'accords de partenariat économique, tant bilatéraux que régionaux . Comme l'indique le Japo n, 
ces accords rendront plus transparentes les politiques économiques respectives des pays qui y 
participent et renforceront la compétitivité de leurs branches de production . À cet égard, le Japon 
peut d'ores et déjà être salué, en tant que partie à 15  accords régionaux actuellement en vigueur.  
4.336.   Le Monténégro voudrait savoir en particulier dans quelle mesure le Japon participe à des 
activités bilatérales en dehors des ALE conclus avec une série d'États . À ce propos, ma délégation 
souhaite féliciter le gouver nement du Japon pour les liens commerciaux et économiques étroits 
qu'il a tissés et continue de tisser avec les États -Unis, l'Union européenne, la Fédération de Russie, 
la Chine, la République de Corée, l'Inde, l'Afrique, etc. E n outre, le Japon a accordé des 
préférences commerciales significatives à un certain nombre de pays en développement et moins 
avancés, et contribué à l' Aide pour le commerce  et à d'autres mécanismes de renforcement des 
capacités commerciales . En tant qu' État pleinement engagé en fave ur d'une intégration poussée 
dans la communauté internationale, le Japon nous semble être un exemple d'interactions positives 
avec d'autres États. 
4.337.   Les relations bilatérales entre le Japon et le Monténégro sont solides et importantes . Un 
certain nombre de p artenariats réussis, comme les opérations concernant Daido Metal Kotor et, 
dernièrement, avec Toshiba, reflètent notre coopération économique . En outre, le Monténégro est 
reconnaissant pour les dons de plus de 2,5  millions d'euros et le soutien considérabl e qu'il a reçus 
de l'Agence japonaise de coopération internationale . Le Monténégro est déterminé à renforcer et à 
élargir nos liens économiques et commerciaux, dans l'intérêt des entreprises de nos deux pays.  
4.338.   Enfin, le Monténégro se réjouit de poursuivre s es relations excellentes et constructives 
avec le Japon à Genève, et notre éminent collègue, l'Ambassadeur Junichi Ihara . Je veux profiter 
de cette occasion pour le féliciter de sa nomination à la présidence de l'Organe de règlement des 
différends.  
SRI LANKA 
4.339.   Ma délégation observe avec intérêt les résultats de l'économie japonaise, qui a poursuivi sa 
reprise modérée depuis novembre  2012, et l'amélioration de la situation de l'emploi et des revenus 
durant l'exercice 2015 . Selon nous, les politiques économique s judicieuses et cohérentes adoptées 
par le gouvernement japonais et des stratégies de mise en œuvre appropriées ont contribué à 
cette évolution favorable de l'économie.  
4.340.   Nous avons également pris note des évolutions de la politique suivant les "trois axes"  de 
l'Abénomie, qui doivent stimuler les bénéfices des entreprises, créer des emplois et augmenter le 
revenu . Il faut souligner la modification apportée récemment aux "Procédures opérationnelles 
régissant les marchés publics", qui a introduit un "système d 'offres multiples", en vertu duquel 
deux entreprises ou plus peuvent soumissionner dans le cadre d'un projet si une entreprise ne 
peut pas, à elle seule, honorer la totalité de la commande . De surcroît, nous avons pris note de 
l'évolution de la politique d e la concurrence, de la Loi antimonopole (AMA) et de ses modifications.  
4.341.   Il est intéressant aussi de noter que les droits d'importation sont très prévisibles au Japon : 
en 2016, la moyenne des droits NPF consolidés est de 6,1 %, tandis que la moyenne des droi ts NPF 
appliqués est de 6,2 %, l'écart étant donc à peine de 0,1 %. Nous félicitons en outre le Japon pour 
son recours très modéré aux mesures contingentes à l'encontre de ses partenaires commerciaux . 
Dans le secteur de la pêche, nous avons constaté avec int érêt que le Japon contribuait à la 
discussion sur les subventions . Ma délégation apprécie également l'engagement généreux du 
Japon en faveur des programmes de l' Aide pour le commerce.  
4.342.   Permettez -moi une brève réflexion concernant les relations bilatérales e ntre nos 
deux pays. Nos liens bilatéraux remontent à la période coloniale de Sri Lanka . Les visites de haut 
niveau entre les deux pays ont débuté en 1921 . L'Empereur Showa, qui était alors le Prince 
héritier, s'est rendu à Sri Lanka (Ceylan, à l'époque) en  mars 1921 et l'Empereur actuel Akihito (le 
Prince héritier d'alors) et son épouse, la Princesse Michiko, sont venus à Sri Lanka en 1981 . Après 
la Seconde Guerre mondiale, en 1951, le représentant de Sri Lanka, feu l'ancien Président de 
Sri Lanka, M. J. R. Jayewardene, a participé à la Conférence pour la paix de San Francisco et il est 
célèbre pour sa déclaration de soutien au Japon, qui rejetait les réparations de guerre.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 51 - 
  4.343.   Ces relations bilatérales historiques se sont encore consolidées à travers les échang es 
commerciaux . S'agissant des développements récents, la valeur du commerce total entre les 
deux pays, qui s'élevait à 566,4  millions de dollars  EU en 2004, est passée à 1,6  milliard de 
dollars  EU en 2015, enregistrant ainsi une hausse significative de 18 3%. Le Japon est le 
dixième  plus grand marché d'exportation pour les produits sri -lankais et le troisième  fournisseur 
de Sri Lanka . Les exportations de vêtements vers le Japon ont pris une place prépondérante, 
représentant 22 % des exportations sri -lankaise s. Pour les exportations de thé de Ceylan, le chiffre 
était de 21 % en 2016 . Les véhicules automobiles sont les principales importations de Sri Lanka en 
provenance du Japon depuis quelques années (57 % du total des importations en 2016).  
4.344.   Le Japon est un part enaire de développement très important pour Sri Lanka . Ses dons et 
son aide financière ont largement contribué au développement de l'infrastructure sociale et 
économique du pays . À l'heure actuelle, le gouvernement japonais participe à de nombreuses 
activi tés de développement dans les principales provinces du pays . L'IED cumulé provenant du 
Japon avoisine 350  millions de dollars  EU. 
4.345.   De plus, Sri Lanka bénéficie du schéma SGP du Japon depuis son introduction, en 1971, ce 
qui a l'a aidé à renforcer sa positio n sur le marché japonais.  
4.346.   Au niveau multilatéral, ma délégation apprécie la contribution de grande valeur du Japon 
au système commercial multilatéral et sa participation active aux négociations . Le rôle dynamique 
joué par S.E. l'Ambassadeur Junichi Ihara e t son équipe à Genève, qui s'impliquent de manière 
très volontaire dans les activités en cours de l'OMC, est extrêmement appréciable.  
4.347.   Je saisis cette occasion pour féliciter l'Ambassadeur Junichi Ihara, qui a été élu à la 
présidence de l'Organe de règlemen t des différends.  
BÉNIN  
4.348.   La délégation du Bénin s'associe à la déclaration faite par le Cambodge au nom du Groupe 
des pays les moins avancés (PMA).  
4.349.   La délégation du Bénin voudrait saluer les efforts déployés par le Japon, depuis le dernier 
examen en 2015, p our poursuivre la reprise économique amorcée en 2012.  
4.350.   Les réalisations menées ont contribué à relancer les activités économiques et à enrayer la 
déflation.  
4.351.   Il convient de souligner également les bonnes tendances du commerce extérieur, traduites 
par l'augme ntation de la valeur des exportations et la diminution des importations, en valeurs 
nettes, de même que l'augmentation sensible du montant des stocks d'IED entrants et sortants 
entre 2013 et 2015.  
4.352.   De même, le Japon a maintenu son option d'ouverture de l'éc onomie, à travers une 
politique commerciale soutenant la libéralisation des échanges.  
4.353.   Dans le domaine des négociations commerciales multilatérales du Cycle de Doha, le Japon 
apporte une importante contribution aux travaux en cours, avec la recherche de la prise en compte 
de la dimension développement.  
4.354.   La délégation du Bénin voudrait remercier ses collègues du Japon pour leur soutien bien 
apprécié, et l'apport substantiel qu'ils ont fait, à ce jour, dans divers domaines d'intérêts et 
préoccupations exprimés par les PMA.  
4.355.   Elle l'exhorte à poursuivre dans cette voie pour donner des réponses supplémentaires aux 
préoccupations et demandes des PMA.  
4.356.   La délégation du Bénin remercie le Japon pour l'assistance précieuse qu'elle lui apporte 
dans la réalisation de projet s et programmes économiques et sociaux, spécifiquement dans le 
domaine du développement agricole et rural, de la promotion de la sécurité alimentaire, de la 
construction d'infrastructures socio -sanitaires et éducatives, autant d'initiatives qui contribuent  à 
lutter contre la pauvreté et à soutenir la réalisation des Objectifs de développement durable à 
l'horizon 2030.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 52 - 
  4.357.   Elle félicite l'Ambassadeur Junichi Ihara et son équipe pour leur engagement dans les 
travaux de négociations commerciales multilatérales, et  pour les interactions constructives qu'ils 
font avec les autres délégations, en particulier celles des PMA.  
4.358.   Elle remercie le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Japon pour les rapports très 
informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d'examen.  
BURUNDI  
4.359.   Du côté bilatéral, le Burundi et le Japon entretiennent d'excellentes relations de 
coopération depuis 1963, lorsque les deux pays ont établi des relations diplomatiques . À part les 
visites des autorités de haut niveau échangées entre ces deux pays, les relations de coopération 
entre le Burundi et le Japon se caractérisent par le financement par le gouvernement du Japon des 
bourses de stages et formations en faveur des fonctionnaires burundais et de divers projets de 
développement socioécon omique . Mon gouvernement salue très positivement la présence du 
Japon dans le pays et se réjouit de l'étape de l'exécution de ces projets.  
4.360.   L'économie japonaise a continué à enregistrer des résultats économiques médiocres causés 
par l'instabilité monétaire mais aussi par des catastrophes naturelles successives qui ont frappé le 
pays ces dernières années et qui ont encore entravé l'économie et grevé les finances publiques.  
4.361.   Mais le Burundi salue les efforts du Japon lorsqu'il a mis en place un cadre stratégiqu e 
visant à en finir avec la déflation et à relancer l'économie du pays par une politique monétaire 
audacieuse, une politique budgétaire flexible, des réformes structurelles et des mesures de 
stabilisation économique qui lui ont permis d'enregistrer une cro issance soutenue à un taux moyen 
annuel de 7 % par an depuis 2010 ainsi que la politique monétaire, globalement restrictive, qui a 
permis de réduire l'inflation de 7,1 % en 2010 à 1,03 % en 2014, son niveau le plus bas depuis 
50 ans. 
4.362.   Ma délégation se réjouit également de constater que la croissance a enregistré un léger 
rebond au cours des deux premiers trimestres de 2016 (0,5 % et 0,2 %, respectivement) par 
rapport au repli de 0,4 % observé au dernier trimestre de 2015 et que le principal moteur de cette 
amélior ation a été le renforcement relatif de la consommation privée et publique.  
4.363.   Ainsi, le Burundi félicite le Japon pour ses importantes initiatives et réformes au cours de 
ces dernières années visant à renforcer la transparence et l'efficacité de sa politique commerciale, 
qui, une fois libéralisée conformément aux règles de l'OMC, lui permettra de s'investir entièrement 
dans ce régime ouvert et non -discriminatoire.  
4.364.   Le Burundi salue la poursuite par le Japon de la conclusion des Accords de partenariat 
économique  (APE) bilatéraux et régionaux, ainsi que les accords commerciaux plurilatéraux dont 
les négociations déjà entreprises amélioreront la transparence de la politique économique des pays 
qui y participent et renforceront la compétitivité de leurs branches de production, ce qui aura des 
répercussions positives sur les négociations commerciales multilatérales.  
4.365.   Le secteur agricole reste très présent dans certaines régions du Japon et continue donc de 
jouer un rôle important dans l'économie nationale, bien que sa part dans le PIB reste faible . Étant 
donné que l'agriculture fait partie des domaines clés qui peuvent avancer le système économique 
mondial, ma délégation encourage le Japon à revoir les mesures d'accès aux marchés et à 
continuer à faire des notifications  à l'OMC qui sont à jour.  
4.366.   Nous notons également que le rapport du Secrétariat de l'OMC mentionne des pertes 
économiques très importantes des entreprises japonaises causées par la contrefaçon et le 
piratage . Nous encourageons le Japon à renforcer les mesure s prises dans ce sens afin de bannir 
ce genre de handicap économique.  
4.367.   Le Burundi encourage également le Japon à faire entrer en vigueur toutes les lois déjà 
mises en place qui aideront à la stabilisation de son économie et à notifier toutes les règles 
préférentielles pour que les pays en développement en général et les PMA en particulier participent 
effectivement dans le commerce mondial.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 53 - 
  4.368.   Il l'encourage également à fournir plus d'efforts pour les lignes tarifaires qui ne sont pas 
encore consolidées et à cré er un cadre budgétaire stable afin de surmonter toutes les difficultés 
qui entravent son économie lui permettant de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  
GHANA  
4.369.   Le Ghana félicite lui aussi le Japon pour la reprise économique modérée qui se poursuit 
depuis novembre  2012 et pour l'introduction de l' "Abénomie"  qui a permis d'enregistrer des 
progrès en matière d'emploi et de revenus, comme l'indiquent les rapports.  
4.370.   Le Japon et le Ghana entretiennent des relations bilatérales amicales qui date nt d'avant 
l'indépendance du Ghana . L'amitié entre les deux pays est symbolisée par l'histoire de 
M. Hideyo Noguchi, ce médecin chercheur très respecté venu au Ghana en 1927 pour étudier la 
fièvre jaune et décédé au cours de ses recherches sur la maladie . Citons également les produits 
chocolatés très populaires au Japon qui sont fabriqués à partir de fèves de cacao ghanéennes.  
4.371.   Le commerce entre le Ghana et le Japon n'est pas très important ; le Ghana exporte 
principalement du cacao et des produits marins et importe du Japon des voitures, des machines, 
des pneus et des chambres à air, etc. 
4.372.   Le Japon apporte son soutien au Ghana pour qu'il conserve une gestion macroéconomique 
saine, établisse des règles administratives et financières et fournisse des services ad ministratifs 
efficients en renforçant les capacités des fonctionnaires et en améliorant le système de gestion des 
finances publiques, tout en se servant efficacement du mécanisme de soutien budgétaire pour 
améliorer ses politiques et sa réglementation.  
4.373.   En mai 2016, le Premier Ministre Shinzo Abe s'est engagé au nom du Japon à accorder des 
prêts au Ghana à hauteur de 102  millions de dollars  EU (11,2  milliards de yen) pour qu'il renforce 
son infrastructure, avec par exemple un nouveau pont . L'engagement s'est  concrétisé par un 
contrat de prêt avec l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), portant sur la 
construction d'un pont haubané en acier de 540  mètres de longueur au -dessus de la Volta ; cette 
opération a marqué le redémarrage du mécanisme de  prêts en yen qui avait été suspendu quand 
le Ghana avait rejoint le cercle des pays pauvres très endettés (PPTE) en 2001.  
4.374.   La coopération avec le Japon par l'intermédiaire de l'APD, dans les domaines de la santé et 
des soins médicaux, a été extrêmement imp ortante, avec des financements à hauteur de 
2,3 milliards de yen pour la construction d'un centre de recherche au Noguchi Memorial Institute 
for Medical Research, cet institut dont le nom est un hommage à M. Noguchi , le bactériologiste 
japonais . Le centre renforcera les capacités du Ghana à parer aux menaces des maladies 
infectieuses . Le projet a vu le jour après la récente épidémie Ebola dans la sous -région.  
4.375.   En ce qui concerne l'aide, y compris l'aide bilatérale sous forme de dons, et la coopération 
techni que, le Japon a été un allié fiable du Ghana, à qui il a fourni au total plus de 2  milliards 
de yen entre 2010 et 2014, en faveur de domaines tels que la prévention de la transmission 
mère-enfant du VIH et l'institutionnalisation du développement et de la gestion professionnels 
dans l'enseignement préuniversitaire, la rénovation des routes, le financement de stratégies de 
réduction de la pauvreté et l'amélioration du réseau ghanéen de distribution d'électricité.  
4.376.   En matière d'aide humanitaire, le gouvernemen t du Japon a prêté main forte au Ghana 
lorsqu'il en avait besoin.  
4.377.   En juin  2015, des secours d'urgence ont été fournis au Ghana pour un montant de 
8,5 millions de yen, par le biais de la JICA et en réponse à la demande des autorités, alors que la 
capitale a vait été dévastée par deux catastrophes naturelles, les inondations puis les incendies 
ayant fait plus de 160  victimes et 53  000 sans-abri. 
4.378.   Le Japon a fourni des aides de ce type à plusieurs occasions.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 54 - 
  4.379.   Lors de la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique 
(TICAD  VI), qui s'est tenue à Nairobi et constituait la première édition de cette conférence en 
Afrique, le Japon s'est engagé à investir 30  milliards de dollars  EU dans l'avenir du continent, à 
travers le développement d' infrastructures de qualité, la promotion de systèmes de santé durables 
et l'établissement des fondements de la paix et de la stabilité à partir de partenariats public -privé 
visant à autonomiser 10  millions d'Africains en développant les capacités . Nous som mes persuadés 
que le Ghana aura sa juste part de cet engagement à soutenir son industrialisation et sa 
transformation structurelle.  
4.380.   Comme l'indiquent les deux rapports, le Japon a néanmoins fait part de son intention de 
promouvoir les négociations plurilat érales au sein de l'OMC et de tenir compte de l'issue de ces 
négociations au niveau du système commercial multilatéral . Le Japon est actuellement partie à 
16 APE et conduit la "Stratégie de revitalisation du Japon", qui doit faire passer la part de ses 
échanges relevant d'ALE de 39,5 % actuellement à 70 % d'ici à 2018 . Intégrer les résultats de ces 
initiatives plurilatérales au niveau du système commercial multilatéral pourrait présenter les 
avantages escomptés, mais la multiplicité de ces négociations, tout en détournant l'attention des 
négociations de l'OMC, entraîne aussi une balkanisation du système commercial multilatéral.  
4.381.   Le Ghana approuve l'engagement renouvelé du Japon en faveur du système commercial 
multilatéral non -discriminatoire et fondé sur des rè gles centré sur l'OMC pour préserver et 
renforcer le système.  
VIET  NAM 
4.382.   Nous aimerions nous associer à la déclaration conjointe de l'ASEAN faite par 
l'Ambassadrice malaisienne  Mariam Salleh.  
4.383.   Depuis novembre  2012, l'économie japonaise est visiblement en trai n de se redresser, 
avec des progrès constatés en matière d'emploi et de revenus . Durant l'exercice 2015, pour la 
première fois en 18  ans, le PIB nominal, le PIB réel et le déflateur du PIB ont progressé 
simultanément par rapport à l'année précédente.  
4.384.   Depui s des années, le Japon est un des partenaires les plus importants du Viet Nam . Il 
constitue son troisième marché d'exportation . Le Japon nous fournit des produits stratégiques tels 
que des machines et des équipements de grande qualité.  
4.385.   En 2016, les exporta tions vietnamiennes vers le Japon ont atteint 14,6  milliards de 
dollars  EU, en hausse de 3,9 % par rapport  à 2015 . Les importations en provenance du Japon ont 
progressé de 4,7 % en glissement annuel, totalisant 15  milliards de dollars  EU. 
4.386.   Il faut noter que l es produits vietnamiens et japonais sont complémentaires, ce qui facilite 
les activités de promotion du commerce et crée un potentiel de développement des relations 
commerciales entre les deux pays.  
4.387.   En termes d'investissement, le Japon arrive actuellement en deuxième position (sur 
114 pays et régions), avec des investissements au Viet Nam totalisant 42  milliards de dollars  EU. 
4.388.   Le Viet Nam apprécie également le soutien du Japon au développement du commerce 
international et son engagement en faveur du système  commercial multilatéral . Il souhaite 
reconnaître le travail important réalisé par le Japon en faveur de la facilitation des échanges dans 
la région Asie -Pacifique, en particulier en Asie du Sud -Est. En outre, le rôle important du Japon en 
tant que membre de l'APEC vient confirmer notre intérêt mutuel et a substantiellement contribué à 
la facilitation des flux commerciaux dans la région mais aussi à l'aboutissement de l'Accord sur la 
facilitation des échanges . 
4.389.   En 2017, le Viet Nam accueille l'APEC pour la d euxième fois et nous travaillons en étroite 
collaboration avec le Japon dans le cadre d'une série de programmes en faveur de l'industrie, du 
commerce en ligne, des investissements dans une infrastructure de qualité, d'un examen des 
politiques d'investissem ent infrastructurel, de l'industrie manufacturière et des services 
environnementaux . Nous sommes impatients de poursuivre le travail avec le Japon et d'autres 
Membres pour que l'édition 2017 de l'APEC soit une belle réussite et produise des résultats 
concr ets. WT/TPR/M/351 • Japon  
- 55 - 
  4.390.   Pour conclure, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier et féliciter 
l'Ambassadeur Junichi Ihara et ses collaborateurs, qui ont préparé cet examen et contribué de 
manière constructive et active aux travaux de l'OMC, et je souhaite au Japon  un examen réussi de 
sa politique commerciale.  
MYANMAR  
4.391.   Très favorable au mécanisme d'EPC destiné à accroître la transparence et à comprendre le 
régime commercial de ses Membres, ma délégation se réjouit de cet examen.  
4.392.   Le Myanmar est également très heureux de s'associer aux déclarations qui ont été faites 
au nom de l'ASEAN et des PMA.  
4.393.   Le Myanmar et le Japon ont établi des relations diplomatiques en 1954 . L'accord bilatéral 
d'investissement Myanmar -Japon a été signé le 15  décembre  2013.  
4.394.   D'après nos statistiqu es commerciales, le volume des échanges entre nos deux pays a 
dépassé 1  845 millions de dollars  EU en 2015 -2016 et 1  449 millions de dollars  EU en 
décembre  2016. Nos principaux articles d'exportation vers le Japon sont les vêtements, les 
crevettes, le sésa me, les bijoux, les haricots mungo verts, les petits haricots noirs, les haricots 
blancs, le caoutchouc brut, les métaux bruts et le poisson . Nous importons du Japon des véhicules 
et pièces de rechange, des machines et pièces de rechange, des matériaux de construction, des 
dispositifs électroniques, des appareils de télécommunications, des produits sidérurgiques, des 
trains et pièces de rechange, des produits du plastique et des produits chimiques.  
4.395.   Les exportateurs du Myanmar ont bénéficié du formulaire  A associé au SGP du Japon . À 
l'heure actuelle, ce formulaire est la préférence dont nos exportateurs ont le plus bénéficié : sa 
valeur a atteint 710  511 millions de dollars  EU en 2015 -2016 et 532,25  millions en 
décembre  2016. De plus, nos exportateurs ont béné ficié du formulaire AJ (SGP), pour une valeur 
de 30,574  millions de dollars  EU en 2015 -2016 et de 35,780  millions de dollars  EU en 
décembre  2016.  
4.396.   S'agissant de l'investissement étranger direct au Myanmar, les investissements actuels de 
89 entreprises japon aises s'élevaient à 682,596  millions en décembre  2016, faisant du Japon le 
onzième investisseur étranger du pays.  
4.397.   Le Japon est le premier investisseur de la zone économique spéciale de Thilawa (SEZ) ; 
proche de Yangon, elle est la première zone économique s péciale créée au Myanmar . À notre 
connaissance, 76  entreprises de 15  pays différents ont déjà investi 921,80  millions dans la 
zone (A) de la SEZ de Thilawa . Ces investissements ont créé 11  542 possibilités d'emploi et la 
situation est avantageuse à la fois  pour les investisseurs et pour notre pays.  
4.398.   Afin de stimuler l'économie, le gouvernement japonais a défini une stratégie en 
trois volets, axée sur l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et la réforme structurelle 
dans les domaines de l'agricult ure, de l'énergie et de la santé.  
4.399.   Au cours de la période à l'examen, la Banque du Japon a conduit une politique 
d'assouplissement monétaire quantitatif et qualitatif avec un taux d'intérêt négatif pour doper la 
consommation privée . Qui plus est, le Japon a  adopté un certain nombre de plans économiques et 
plusieurs réformes structurelles pour améliorer le cadre national du gouvernement d'entreprise.  
4.400.   En 2015, le Japon a entrepris d'accorder des incitations fiscales pour favoriser l'innovation 
dans la recherch e fondamentale . Le cadre de la politique de la concurrence et le régime 
réglementaire relatif aux mesures SPS et OTC du Japon ont très peu changé au cours de la période 
considérée . Toutefois, le Japon a apporté des modifications à la Loi antimonopole (AMA)  et au 
cadre réglementaire applicable aux marchés publics en 2016, en particulier aux "procédures 
opérationnelles régissant les marchés publics ". 
4.401.   L'agriculture demeure un secteur important pour le Japon et bénéficie d'un haut niveau de 
protection avec cert ains des droits d'importation les plus élevés, des contingents tarifaires pour 
certains produits d'importation et des mesures spécifiques de soutien du marché . Malgré une WT/TPR/M/351 • Japon  
- 56 - 
  moyenne des droits NPF appliqués aux produits halieutiques de 6,2 % pendant l'exercice  
budgétaire 2016, plusieurs espèces de poisson sont restées assujetties à des contingents 
d'importation.  
4.402.   Le secteur des services joue un rôle clé dans l'économie japonaise . Il est globalement 
ouvert à la concurrence, sauf dans certains domaines comme les s ervices de radiodiffusion et 
services médicaux . Le Japon a modifié la Loi sur les activités bancaires, qui, entre autres, prévoit 
désormais un assouplissement des mesures concernant les services d'agent ou d'intermédiaire 
pour les banques étrangères.  
4.403.   Le Japon est un acteur important du système commercial régional et multilatéral et en est 
un partisan actif . Nous voulons continuer de le voir défendre l'OMC avec constance et efficacité, en 
particulier pour renforcer son système commercial fondé sur des règles , faire appliquer les règles 
commerciales dans le monde et faire avancer les négociations commerciales actuelles en son sein, 
y compris les négociations du PDD et la question du commerce en ligne.  
4.404.   La délégation  du Myanmar est heureuse d'adresser ses compli ments sincères au chef de la 
délégation, M. Tomochika Uyama, Directeur général adjoint du Bureau des affaires économiques 
au Ministère des affaires étrangères . Son équipe et lui ont joué un rôle constructif tout au long de 
cet examen.  
CAMBODGE  (INTERVENANT  AU NOM  DES  PMA) 
4.405.   Le Japon est un partenaire commercial essentiel des PMA, en particulier asiatiques.  
4.406.   Les exportations des PMA vers le Japon vont des combustibles aux produits halieutiques et 
agricoles, en passant par les textiles et les vêtements, tandis q ue leurs importations consistent 
principalement en véhicules, machines et produits électroniques.  
4.407.   En 1996, le Japon était le troisième marché d'exportation des PMA (près de 8 % du total).  
4.408.   En 2015, le poids relatif du Japon a légèrement diminué : il représent ait alors 3 % environ 
des exportations des PMA et constituait leur sixième débouché.  
4.409.   Toutefois, ce recul est dû presque entièrement à la baisse des exportations de 
combustibles des PMA africains.  
4.410.   Dans le même temps, les PMA asiatiques ont constaté une hauss e régulière de leurs 
exportations à destination du Japon et, depuis 2013, ils ont toujours enregistré un excédent 
commercial avec le Japon . Cette progression spectaculaire s'appuie surtout sur les exportations de 
textiles et de vêtements du Bangladesh ou d u Cambodge et a contribué à aider les PMA à 
diversifier la composition de leurs exportations vers le Japon.  
4.411.   Il faut noter que cette hausse a coïncidé pour l'essentiel avec l'extension de la portée du 
régime FDSC du Japon non seulement pour les produits agr icoles mais aussi et surtout pour les 
textiles et les vêtements, quelques années après la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
4.412.   Le Groupe des PMA se félicite vivement de ce système renforcé d'accès aux marchés 
préférentiel dont bénéficient 47  PMA et couvr ant aujourd'hui environ 98 % des lignes tarifaires, ce 
qui en fait l'un des régimes FDSC les plus complets.  
4.413.   Comme pour tout régime FDSC, cependant, les exemptions peuvent avoir des effets non 
négligeables sur le commerce des PMA . Cela peut être le cas de ce rtains produits exclus comme le 
riz, le sucre, les produits halieutiques ou les articles en cuir, pour lesquels des conditions plus 
avantageuses pourraient contribuer à une diversification accrue des exportations des PMA.  
4.414.   S'agissant des préférences en mati ère de services, le Japon a effectivement notifié des 
préférences conformément à la dérogation concernant les services pour les PMA, qui couvrent de 
nombreux secteurs posant des problèmes d'accès aux marchés et identifiés comme intéressant les 
fournisseurs  de services des PMA . Nous constatons avec satisfaction que le Japon a notifié "néant" 
dans les modes 1 à 3 pour les spectacles, les congrès, les franchises, les hôtels et restaurants, les 
enquêtes, les gardes de sécurité, la location de véhicules commerci aux avec chauffeur, le 
secrétariat téléphonique et les guides touristiques . WT/TPR/M/351 • Japon  
- 57 - 
  4.415.   Le Groupe souhaiterait que le Japon améliore les préférences qu'il accorde aux PMA en 
incluant la réduction ou la suppression des formalités administratives et des droits à régler pour 
obtenir des visas, des permis de travail, des cartes de séjour et des licences.  
PHILIPPINES  
4.416.   Les Philippines s'associent à la déclaration de l'ASEAN faite par S.E.  l'Ambassadrice de la 
Malaisie, Mariam Salleh, reconnaissant tout l'intérêt du partenaria t économique entre l'ASEAN et le 
Japon.  
4.417.   Les Philippines et le Japon entretiennent de longue date des relations de commerce et 
d'investissement . Le Japon a été le principal partenaire commercial des Philippines, sa 
deuxième  source d'investissements étranger s directs et son deuxième bailleur de fonds en 2015.  
4.418.   La visite récente du Président au Japon en octobre  2016, suivie de la venue du 
Premier  Ministre Shinzō Abe aux Philippines en janvier de cette année, témoigne de l'engagement 
de nos deux pays à redonner de l'élan au partenariat mutuellement avantageux étab li entre nous.  
4.419.   En 2006, les Philippines et le Japon ont signé l'Accord de partenariat économique 
Philippines­Japon, qui est entré en vigueur en décembre  2008. Il a débouché sur une 
augmentation notable des échanges commerciaux entre les Philippines et le J apon et continué à 
contribuer au renforcement des relations économiques entre nos deux pays . Quelques années 
seulement après sa mise en œuvre , le Japon est devenu le marché le plus important pour les 
Philippines.  
4.420.   Parmi les produits philippins qui ont imméd iatement bénéficié de la suppression et de la 
réduction des droits de douane en vertu de l'Accord de partenariat économique Philippines -Japon 
figuraient les charpentes en bois, les bananes, les viandes congelées et les abats comestibles de 
volaille . Depuis  la mise en œuvre  de l'Accord, le déploiement de personnels infirmiers et de 
soignants philippins ainsi que la part du Japon dans les investissements totaux aux Philippines ont 
également augmenté.  
4.421.   Les Philippines attendent avec intérêt la sixième réunion d u Comité conjoint de l'Accord de 
partenariat économique Philippines -Japon, qui se tiendra le plus tôt possible au cours du premier 
semestre de l'année, en vue du réexamen général de l'Accord . Ce réexamen sera l'occasion pour 
les deux parties de réfléchir a ux moyens d'améliorer la mise en œuvre et le fonctionnement de 
l'Accord.  
4.422.   Les Philippines notent que, d'après le rapport du Japon, le maintien et le renforcement du 
système commercial multilatéral de l'OMC demeurent l'un des principaux piliers de la politiq ue 
économique extérieure du Japon . Le Japon étant le quatrième exportateur et importateur mondial 
de biens et de services, son influence et sa contribution au commerce mondial et au système 
commercial multilatéral ne sauraient être surestimées.  
4.423.   De plus, le s Philippines reconnaissent le rôle vital du Japon et sa participation active à 
divers accords plurilatéraux tels que l'Accord élargi sur les technologies de l'information et l'Accord 
sur les biens environnementaux ; ils témoignent de sa détermination à éta blir une base plus solide 
et plus favorable pour améliorer les activités économiques et commerciales à l'échelle mondiale.  
4.424.   Avec la réalisation de l'intégration économique de l'ASEAN en 2015 et la présidence de 
l'ASEAN qu'elles assurent cette année, les Phi lippines espèrent que le Japon, qui est un de leurs 
principaux interlocuteurs, élargira la portée de ses échanges dans la région en matière de 
commerce et d'investissement.  
ROYAUME  DU MAROC  
4.425.   C'est pour le Maroc un immense plaisir de participer aujourd'hui à  cet examen de la 
politique commerciale du Japon au vu de l'excellence des relations d'amitié et de coopération entre 
le Maroc et le Japon.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 58 - 
  4.426.   Ces relations qui ne cessent de se renforcer, dépassant les investissements et couvrant 
également le soutien du déve loppement socioéconomique au Maroc, à l'image de l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA) existant au Maroc depuis 1974, laquelle agence 
apporte de l'aide au développement du Maroc à travers le soutien du développement durable, la 
promotion de la coopération triangulaire et le redressement du déséquilibre régional et social.  
4.427.   Pour ce qui est des échanges commerciaux, les opportunités de coopération et de 
partenariat entre le Maroc et le Japon sont énormes mais demeurent néanmoins insuffisammen t 
exploités . En effet, ces opportunités de coopération et de partenariat entre le Maroc et le Japon 
ont besoin d'un véritable coup de fouet.  
4.428.   C'est dans cet esprit et en vue de nous permettre une meilleure compréhension que le 
Maroc souhaiterait saisir cett e occasion pour solliciter du Japon les informations suivantes.  
4.429.   En ce qui concerne les activités bilatérales du Japon hors Accord de libre -échange, le Maroc 
souhaiterait disposer de plus de détails quant au plan d'investissement envisagé par le Japon pour 
l'Afrique sur la période 2017 -2018 en termes de services concernés, et en l'occurrence si ce plan 
d'investissement concerne la promotion de la recherche dans le domaine des nouvelles 
technologies.  
4.430.   Au regard du sommet sur les TIC du G -7, tenu les 29 et 30  avril 2016, et à l'issue de la 
réunion des Ministres à Takamatsu à laquelle les parties prenantes, dont le Japon, ont adhéré aux 
principes fondamentaux et plans d'action visant l'introduction d'un "monde numériquement 
connecté", le Maroc souhaiterait connaî tre les mesures envisagées par le Japon au niveau de sa 
politique de coopération extérieure pour favoriser l'ascension des autres pays Membres de l'OMC à 
de tels objectifs.  
4.431.   Permettez -moi, enfin, de remercier par avance le Japon pour les réponses qu'il aime rait 
nous apporter et souhaiter à ce pays ami plein succès dans cet exercice.  
PANAMA  
4.432.   Le Panama et le Japon entretiennent des relations bilatérales étroites . Le Japon a été le 
deuxième pays à établir des relations diplomatiques avec le Panama, deux mois à p eine après la 
constitution du Panama en république, en 1903.  
4.433.   Malgré l'éloignement géographique, nous avons tissé d'importants liens politiques, 
économiques et commerciaux, qui se sont développés ces dernières années, en particulier dans le 
secteur maritime , le Japon étant le quatrième utilisateur du Canal de Panama et le 
quatrième  destinataire des marchandises y transitant.  
4.434.   En 2016, le Panama a importé du Japon des produits totalisant 314,1  millions de dollars  EU 
et comprenant des véhicules et des produits électroniques . Il convient de préciser que le 
commerce entre le Panama et le Japon représente une valeur de 83,4  millions de dollars  EU, 
correspondant pour l'essentiel aux réexportations depuis la zone franche de Colón, dont le 
montant a triplé entre 2015 et 2016 . Actuellement, le Panama et le Japon développent leurs 
relations commerciales dans d'autres domaines, comme les industries extractives et les 
infrastructures : le Japon participera à la conception et la construction de la ligne  3 du métro de la 
ville de Panama et du quatrième pont sur le Canal.  
4.435.   Le rapport du Secrétariat souligne les mesures que le Japon a prises pour remédier aux 
principales difficultés ; il s'agit, par exemple, de mesures visant à assainir les finances publiques du 
pays et de la stra tégie gouvernementale fondée sur l'assouplissement de la politique monétaire, la 
relance budgétaire et les réformes structurelles dans des domaines tels que l'agriculture et 
l'énergie, dans l'objectif de revitaliser l'économie . Les premiers résultats posit ifs transparaissent 
dans la croissance annuelle du PIB en 2015.  
4.436.   Nous saluons également d'autres initiatives destinées à doper la compétitivité de 
l'économie en innovant, en investissant à grande échelle et en attirant des entreprises étrangères . 
Nous pouvo ns pointer les initiatives du Japon dans le secteur des services, en particulier celui des 
services financiers . De même, nous accueillons favorablement la Stratégie de revitalisation de 
2014, qui entend renforcer le gouvernement d'entreprise et promouvoir une intégration accrue 
dans l'économie mondiale.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 59 - 
  4.437.   En dépit des progrès observés, il est indubitablement encore possible de progresser, 
surtout dans des domaines comme les mesures antidumping et le recours récurrent à des mesures 
dans le secteur agricole où,  malgré les modifications des programmes agricoles, le niveau d'aide et 
de protection demeure élevé, essentiellement par le biais du soutien des prix . Nous notons 
également que, durant la période à l'examen, le Japon n'a rien changé en ce qui concernait l' aide 
fournie au secteur de la pêche sous la forme de transferts de fonds publics.  
4.438.   Pour terminer, nous souhaiterions féliciter le Japon pour sa participation active au système 
commercial multilatéral et son rôle dans les négociations commerciales en cours a u sein de 
l'Organisation.  
URUGUAY  
4.439.   L'Uruguay souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation japonaise dans cette 
instance importante au sein du système multilatéral.  
4.440.   Notre pays a toujours entretenu des relations amicales et constructives avec le Japo n dans 
les différentes sphères de nos relations bilatérales, que ce soit la politique, l'économie et le 
commerce ou la coopération et la culture.  
4.441.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Japon effectué en 2015, nous 
œuvrons à renforcer les r elations politiques et commerciales entre l'Uruguay et le Japon.  
4.442.   En novembre  2015, peu de temps après son élection, le Président Tabaré Vásquez s'est 
rendu en visite officielle au Japon, où il a tenu plusieurs réunions de haut niveau, y compris avec le 
Premier Ministre Shinzo Abe.  
4.443.   Lors de la réunion avec le Premier Ministre japonais, on a souligné l'importance de 
l'Uruguay en tant que plate -forme logistique sud -américaine pouvant être utilisée plus 
intensivement par le Japon.  
4.444.   Des réunions d'affaires importa ntes ont également été organisées pendant la visite et les 
deux parties ont eu un échange de vues sur l'Accord pour la libéralisation, la promotion et la 
protection des investissements entre l'Uruguay et le Japon, signé le 26  janvier  2015. Cet accord 
est considéré comme un catalyseur qui augmentera les échanges commerciaux et favorisera les 
investissements japonais en Uruguay.  
4.445.   On peut dire que les échanges commerciaux entre l'Uruguay et le Japon n'ont pas encore 
atteint tout leur potentiel . Il y a beaucoup d'investissements japonais en Uruguay, principalement 
dans le secteur automobile, le matériel électronique, le matériel médical et les services.  
4.446.   Le commerce entre l'Uruguay et le Japon affiche depuis toujours une balance commerciale 
excédentaire pour le pa ys asiatique . De fait, l'évolution de la balance commerciale a été encore 
plus négative pour l'Uruguay pendant la période 2015 -2017. Les échanges bilatéraux sont 
minimes, les exportations de l'Uruguay vers le Japon n'ayant représenté que 0,14 % des 
exportat ions totales en 2016, mais elles avaient progressé jusqu'en 2014, année où leur valeur 
avait atteint son niveau marginal avec un chiffre relativement faible (12,9 millions de dollars  EU). 
4.447.   L'Uruguay estime que les échanges bilatéraux de produits ne reflèten t pas le potentiel des 
deux parties, ce qui laisse penser qu'il faut intensifier les efforts et multiplier les contacts au 
niveau des opérateurs privés, mais aussi progresser plus rapidement dans l'élimination des 
obstacles techniques au commerce . À cette fin, l'Uruguay participe régulièrement au salon de 
l'alimentation FOODEX.  
4.448.   Par ailleurs, l'Uruguay espère toujours entrer sur le marché de la viande bovine de qualité 
supérieure.  
4.449.   Enfin, nous voudrions réaffirmer que nos deux pays souhaitent œuvrer ensemble en faveur 
d'un résultat concret à la onzième Conférence ministérielle et que nous tenons à protéger le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 60 - 
  4.450.   Il est extrêmement important que le Japon, l'une des prin cipales puissances économiques 
mondiales, qui est un acteur clé du commerce international et a bénéficié du système multilatéral, 
joue un rôle important dans la défense des institutions et du système commercial multilatéral.  
HONDURAS  
4.451.   Premièrement, nous aim erions souligner qu'en ce qui concerne l'Amérique centrale, le 
Japon s'est engagé à soutenir les efforts entrepris par la région pour instaurer plus de paix, de 
liberté, de démocratie et de développement, ce qui correspond à l'objectif du Système 
d'intégra tion de l'Amérique centrale (SICA).  
4.452.   L'année 2015 a marqué le 80ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques 
entre le Japon et le Honduras . Les deux pays maintiennent des liens étroits, fondés sur des 
relations d'amitié, la coopération et l'échange, comme en témoignent les rencontres importantes 
qui ont eu lieu, notamment la visite au Honduras de la Princesse Mako et la visite au Japon du 
Président  Hernández . Ces événements ont permis de renforcer les relations entre les deux pays et 
de déf inir des domaines d'action prioritaires tels que, entre autres, la prévention des catastrophes, 
la consolidation de la structure économique et sociale, le développement du système de santé et le 
renforcement de l'enseignement élémentaire.  
4.453.   Nous reconnaisson s la valeur d'un certain nombre de projets représentatifs, notamment le 
Projet pour l'amélioration de la méthode d'enseignement des mathématiques – Phase II, dans le 
domaine de l'éducation, le Projet de surveillance de la maladie de Chagas – Phase 2, dans le 
domaine de la santé ; et, dans le domaine des changements climatiques, la coopération avec JICA 
en ce qui concerne les catastrophes naturelles et les projets . Dans le cadre du projet sur la gestion 
des bassins d'eau du barrage hydroélectrique de Francisc o Morazán (El Cajón), JICA soutient la 
protection de l'environnement, sans oublier le rôle essentiel que joue l'être humain.  
4.454.   Au Honduras, l'Agence japonaise de coopération internationale JICA s'est concentrée sur le 
renforcement des capacités humaines et, à ce jour, plus de 2 600 apprentis honduriens ont 
bénéficié d'une formation au Japon et dans des pays tiers . Là encore, nous souhaitons mettre en 
avant la multitude d'activités subventionnées par le gouvernement japonais dans notre pays et 
faire part de no tre gratitude.  
4.455.   S'agissant des échanges bilatéraux, nos importations en provenance du Japon représentent 
environ 135 millions de dollars  EU et concernent entre autres choses les véhicules automobiles 
pour le transport des personnes et des marchandises, les produits plats laminés à chaud ou à 
froid, et les exportations représentent environ 12 millions de dollars  EU et concernent entre autres 
choses le café, les melons, les graines de sésame et les crevettes et langoustes.  
4.456.   Les rapports communiqués montrent le large éventail de mesures prises par les autorités 
pour renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs et assainir les finances 
publiques, qui sont fondées sur l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et la réforme 
structurelle dans des domaines tels que l'agriculture, l'énergie et la santé.  
4.457.   Nous notons avec intérêt qu'en 2015, le Japon a pris des mesures consistant à accorder 
des incitations fiscales en faveur des activités de recherche fondamentales innovantes et que ces 
mesures de soutien incluaient une augmentation du taux de déduction et l'élargissement du champ 
des dépenses de recherche -développement engagées à titre incitatif.  
4.458.   La même année, la Loi sur les entreprises de télécommunication a été modifiée afin 
d'obliger les opérat eurs de télécommunication à fournir un document donnant les détails du 
contrat concernant les services de télécommunication désignés.  
4.459.   Par ailleurs, il convient de souligner la modification de la Loi sur la prévention de la 
concurrence déloyale, qui vise à renforcer la protection des secrets commerciaux, et l'allongement 
de la liste des actes passibles de sanctions pénales ou pouvant donner lieu à des mesures 
correctives civiles.  
4.460.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, nous soulignons l'entrée en vig ueur de la 
nouvelle loi relative à la protection des indications géographiques, qui ne s'applique qu'aux 
indications géographiques de produits alimentaires, de boissons, de produits agricoles et de 
produits de la mer et que nos autorités étudieront lorsqu' elles seront de retour dans la capitale.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 61 - 
  4.461.   Pour finir, le Honduras félicite le Japon pour les efforts et les progrès importants faits 
pendant la période considérée et lui souhaite plein succès dans le cadre de ce treizième examen.  
PAKISTAN  
4.462.   Le Pakistan et le Japon entretiennent des relations bilatérales extrêmement cordiales et 
constructives depuis la création de l'État du Pakistan en 1947 . En 1952, le Pakistan a ouvert son 
ambassade à Tokyo . Cette année marque le 65ème anniversaire des relations diplomatiques  entre 
les deux pays . Le Japon apporte au Pakistan une coopération économique et une assistance 
humanitaire en temps de crise sous la forme d'opérations de secours et de sauvetage en cas de 
séisme et d'inondations.  
4.463.   Le Japon est une source d'inspiration pou r le Pakistan compte tenu du fait qu'il a établi son 
industrie et son économie dans les années 50 et 60 . Les échanges commerciaux bilatéraux entre 
les deux pays se chiffrent à environ 2 milliards de yens, la balance commerciale penchant 
nettement en faveur  du Japon . Les principales exportations du Pakistan à destination du Japon 
comprennent les fils textiles, les produits textiles, les articles en cuir et les crustacés, tandis que le 
Pakistan importe du Japon des automobiles, des machines et de l'acier.  
4.464.   En février  2011, les deux pays ont signé la Déclaration conjointe sur le partenariat global 
Japon -Pakistan . Malgré cela, l'énorme potentiel des relations économiques entre le Japon et le 
Pakistan n'est pas encore pleinement exploité.  
4.465.   Pendant la période consid érée, le Japon a continué d'enregistrer des résultats économiques 
médiocres du fait principalement d'une population vieillissante et d'une démographie en déclin 
ainsi que des catastrophes naturelles successives qui ont frappé le pays ces dernières années . La 
stratégie du gouvernement, axée sur l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et la 
réforme structurelle (dans des domaines tels que l'agriculture, l'énergie et la santé) a produit des 
résultats mitigés . En 2014, le PIB réel s'est contracté de 0,03% en raison d'une demande 
intérieure insuffisante . En 2015, la consommation intérieure a légèrement augmenté, ce qui a 
entraîné une croissance du PIB de 0,5 %. Depuis le dernier examen, la structure de l'économie 
japonaise est demeurée largement inchang ée, les services représentant la plus grande part du PIB 
(72%). 
4.466.   Bien que le Japon soit le quatrième exportateur et importateur mondial de marchandises et 
de services, il est préoccupant de constater que les importations et les exportations de 
marchandises ont toutes deux diminué entre 2014 et 2015 . Étant donné le rôle économique de 
premier plan que joue le Japon dans l'économie mondiale, son ralentissement économique peut 
avoir un impact sur l'ensemble de l'économie mondiale.  
4.467.   En 2015, le stock d'investissem ent étranger direct (IED) au Japon s'est maintenu à environ 
4% du PIB, une proportion qui reste inférieure à celle enregistrée dans d'autres grandes 
économies développées . Le pays applique une politique générale d'attraction de l'IED qui est très 
positive . À cet égard, le Pakistan accueillera avec intérêt toute nouvelle mesure prise par le Japon 
pour aider le système multilatéral à engager une discussion sur la facilitation des investissements 
en faveur du développement.  
4.468.   Le Pakistan salue l'initiative du Ja pon consistant à accorder des incitations fiscales en 
faveur des activités de recherche fondamentales innovantes . Ces mesures de soutien incluaient 
une augmentation du taux de déduction et l'élargissement du champ des dépenses de 
recherche -développement en gagées à titre incitatif.  
4.469.   Le Pakistan note avec satisfaction que le secteur des services, qui joue un rôle clé dans 
l'économie japonaise, est globalement ouvert à la concurrence, sauf dans quelques domaines tels 
que certains services de radiodiffusion et s ervices médicaux.  
4.470.   Le Pakistan apprécie en outre grandement l'action de la Mission du Japon auprès de l'OMC, 
présidée par S.E. M. Junichi Ihara, Ambassadeur et Représentant permanent auprès de l'OMC, 
pour sa défense du commerce et ses efforts constants visa nt à soutenir le système commercial 
multilatéral . Nous accueillons en outre avec satisfaction la nomination de M. Ihara à la présidence 
de l'ORD et nous lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 62 - 
  RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.471.   Dans le cadre de ce tr eizième examen de la politique commerciale du Japon, nous 
souhaitons féliciter les autorités japonaises dans la mesure où, bien que les résultats économiques 
du pays soient restés médiocres pour la période considérée, elles ont pris toute une série de 
mesu res pour renforcer la confiance des entreprises et des consommateurs et assainir les finances 
publiques . La stratégie du gouvernement repose sur trois piliers : l'assouplissement monétaire, la 
relance budgétaire et la réforme structurelle dans des domaines tels que l'agriculture, l'énergie et 
la santé ; cette stratégie nous paraît judicieuse en tant que principal cadre stratégique de l'action 
menée pour en finir avec la déflation et relancer l'économie du pays.  
4.472.   En 2014, le PIB réel s'est contracté de 0,03 %, un contrecoup de l'augmentation de la taxe 
à la consommation ; la consommation intérieure a par contre légèrement augmenté, ce qui a 
entraîné une croissance du PIB de 0,5 %. 
4.473.   Le rapport établi par le Secrétariat indique que les autorités japonaises continuent de 
stimuler la consommation des ménages, grâce à une politique d'assouplissement monétaire 
quantitatif et qualitatif prévoyant un taux d'intérêt négatif . Sur le plan budgétaire, un certain 
nombre de projets économiques ont été adoptés en vue, entre autres,  d'assainir les finances 
publiques, d'améliorer la position débitrice du pays et de stimuler la compétitivité de l'économie 
par des investissements de grande ampleur . En outre, des réformes structurelles, y compris celles 
visant à accroître le taux d'activ ité et à améliorer le cadre national du gouvernement d'entreprise, 
sont en cours . Toutes ces mesures nous semblent judicieuses et auront des effets positifs.  
4.474.   Le pays applique aussi une politique générale visant à attirer l'investissement étranger 
direct . En mars  2015, cinq mesures destinées à attirer les entreprises étrangères, y compris à 
améliorer l'environnement éducatif pour les enfants étrangers, ont été annoncées, ce qui est très 
encourageant.  
4.475.   De manière générale, la politique commerciale du Japon est  restée plutôt constante 
pendant la période considérée . Parmi les innovations principales, on peut citer les changements 
apportés au cadre réglementaire des marchés publics, en mai  2016, qui introduisent un "système 
d'offres multiples", en vertu duquel deu x entreprises ou plus peuvent soumissionner dans le cadre 
d'un projet si une entreprise ne peut pas, à elle seule, honorer la totalité de la commande et, en 
mars 2014, l'adoption de l'Accord révisé sur les marchés publics (AMP), qui est entré en vigueur 
dans le pays le 6  avril 2014. Des changements intéressants ont également été apportés dans le 
domaine de la propriété intellectuelle, y compris : l'application d'une législation autonome sur les 
indications géographiques de produits alimentaires, de boissons,  de produits agricoles et de 
produits de la mer ; le renforcement de la protection des secrets commerciaux ; et divers 
amendements à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques, à la Loi sur les dessins et modèles 
et à la Loi sur les demandes internatio nales au titre du Traité de coopération en matière de brevets 
(PCT).  
4.476.   Le secteur agricole reste très présent dans certaines régions du Japon et continue donc de 
jouer un rôle important dans l'économie nationale, bien que sa part dans le PIB reste faible . Il 
bénéficie encore d'un haut niveau de protection avec certains des droits d'importation les plus 
élevés et des mesures spécifiques de soutien du marché.  
4.477.   Le secteur des services, qui joue un rôle clé dans l'économie japonaise et représente 72 % 
du PIB, est g lobalement ouvert à la concurrence, sauf dans quelques domaines tels que certains 
services de radiodiffusion et services médicaux . L'un des principaux changements apportés 
pendant la période considérée concerne le cadre réglementaire des services financier s, y compris 
plusieurs amendements à la Loi sur les activités bancaires . Ces modifications ont partiellement 
assoupli les prescriptions relatives aux services d'agent ou d'intermédiaire pour les banques 
étrangères.  
4.478.   Nous souhaiterions conclure en félicitant  le Japon et en l'exhortant à poursuivre les 
réformes structurelles nécessaires pour améliorer le fonctionnement de son économie et à lui 
souhaiter le plus grand succès possible dans le présent examen et pour l'avenir.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 63 - 
  NÉPAL  
4.479.   La délégation du Népal souhaite  souscrire à la déclaration faite par le Cambodge au nom 
du coordonnateur du Groupe des PMA.  
4.480.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Japon est un fervent défenseur du système 
commercial multilatéral et il reste résolu à soutenir les valeurs et principes fondamentaux de ce 
système . Il convient de saluer le rôle que joue le Japon au sein de l'OMC, surtout lorsqu'il s'agit de 
tirer avantage des résultats du Cycle du développement de Doha pour défendre les intérêts et 
entendre les préoccupations des pays en d éveloppement et PMA Membres . Étant l'une des 
principales économies du monde et le quatrième exportateur et importateur de biens et services, 
le Japon a un rôle essentiel à jouer dans la consolidation d'un système commercial multilatéral 
fondé sur des règle s, transparent, libre et équitable.  
4.481.   Les résultats économiques enregistrés par le Japon pendant la période considérée sont 
restés peu encourageants . Toutefois, grâce à sa stratégie en trois volets, axée sur 
l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire  et les réformes structurelles, le Japon 
emprunte la voie de la reprise . À cet égard, la stratégie économique actuelle, appelée 
communément "Abénomie", concourt de manière déterminante au renforcement de la confiance 
des entreprises et des consommateurs.  
4.482.   Un grand nombre de pays en développement, y compris les PMA, bénéficient du schéma 
SGP du Japon . Le pays offre aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour un grand nombre de leurs produits . Nous encourageons le Japon à facili ter encore 
l'accès aux marchés FDSC pour les PMA en rendant les dispositions relatives aux règles d'origine 
plus transparentes et en les actualisant, conformément à la décision de Nairobi à ce sujet . Le 
Japon peut également jouer un rôle de premier plan da ns la mise en œuvre de la dérogation 
concernant les services pour les PMA et peut servir d'exemple.  
4.483.   Nous savons que le gouvernement japonais a été le premier Membre en 2017 à contribuer 
au Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD, qui est utilisé po ur aider les PMA à participer 
aux négociations commerciales.  
4.484.   Le Népal salue l'aide généreuse que le Japon accorde aux pays en développement et aux 
PMA dans le cadre de l'Aide pour le commerce . Le Japon est une source importante d'IED et les 
sorties d'IED e n provenance du Japon sont en hausse . L'engagement d'investissement pris lors du 
Nepal Investment Summit (Sommet sur l'investissement au Népal) organisé récemment à 
Katmandou est très encourageant.  
4.485.   Les relations entre le Népal et le Japon sont diversifiées  et très appréciées sur les plans 
politique, économique, socioculturel et éducatif . Nous souhaitons rappeler que nous avons célébré 
le 60ème anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre le Népal et le Japon 
l'année dernière en organisan t divers événements en présence de hauts dignitaires des deux pays.  
4.486.   Le Japon est l'un des principaux partenaires intervenant dans les initiatives de 
développement du Népal . Nous félicitons le gouvernement japonais pour son soutien constant en 
faveur du dév eloppement socioéconomique du Népal . Nous comptons bien que les flux de 
coopération financière et technique continueront à la lumière de nos besoins concernant le 
renforcement des capacités commerciales et le développement des infrastructures.  
4.487.   Le Japon est  le huitième partenaire commercial du Népal, aussi bien pour les importations 
que pour les exportations . Le Népal exporte principalement des articles en papier, des vêtements, 
du café et du thé vers le Japon et importe de ce pays des véhicules automobiles,  des turbines 
hydrauliques, des instruments médicaux et des produits chimiques.  
4.488.   Pour finir, nous saluons la contribution du Japon au renforcement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ouvert et équitable . Nous lui souhaitons de réaliser ses objectifs 
de croissance économique et de consolider ses progrès sur la voie de la reprise.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 64 - 
  NIGÉRIA  
4.489.   Pendant la période considérée, le Japon a continué d'enregistrer des résultats économiques 
médiocres du fait, entre autres, d'une inflation faible, d'une  population vieillissante et d'une 
démographie en déclin . Les catastrophes naturelles successives qui ont frappé le pays ces 
dernières années ont encore entravé l'économie et grevé les finances publiques . Les autorités ont 
répondu par de vastes mesures vis ant à renforcer la confiance des entreprises et des 
consommateurs et à assainir les finances publiques . La stratégie en trois volets du gouvernement, 
axée sur l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et la réforme structurelle, demeure le 
princip al cadre stratégique de l'action menée pour en finir avec la déflation et relancer l'économie 
du pays . Nous souhaitons par conséquent féliciter le Japon pour les efforts qu'il déploie afin de 
relever ces défis.  
4.490.   Le cadre institutionnel et les objectifs de l a politique commerciale du Japon n'ont 
pratiquement pas changé depuis le dernier examen, réalisé en 2015 . Le pays a participé à tous les 
travaux de l'OMC et mené des réformes intérieures pour améliorer sa compétitivité . Il a déposé 
son instrument d'accepta tion de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) le 1er juin 2015. 
Depuis le 1er janvier  2015, le Japon n'a été impliqué dans aucune procédure de règlement des 
différends en tant que partie défenderesse ; il est intervenu dans six affaires en tant qu e partie 
plaignante . Dans ce contexte, le Nigéria souhaite féliciter le Japon pour les efforts déployés en vue 
de participer au système commercial multilatéral.  
4.491.   Le Nigéria et le Japon ont établi des relations diplomatiques en 1960 . Depuis, ils 
entretiennen t des relations bilatérales cordiales, qui se traduisent par de nombreux échanges de 
haut niveau et visites des dirigeants . En août dernier, en marge de la sixième Conférence 
internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD) organisée à Nai robi (Kenya), le 
Président Muhammadu Buhari et le Premier Ministre Chinzo Abe ont mené des discussions 
bilatérales fructueuses, lors desquelles ils ont examiné les problèmes faisant obstacle aux flux 
d'investissements japonais vers le Nigéria et se sont ac cordés sur de nombreux points . En outre, 
les deux pays ont beaucoup de valeurs et d'intérêts en commun dans des domaines comme le 
système commercial multilatéral et la lutte contre les changements climatiques.  
4.492.   Les sociétés japonaises progressent de façon n otable notamment en ce qui concerne le 
secteur manufacturier, la pétrochimie et les centrales hydroélectriques . Le Japon est actuellement 
un gros acheteur de gaz naturel liquéfié du Nigéria . Nous espérons que nos pays continueront de 
coopérer de sorte que nous puissions développer les possibilités d'investissement au Nigéria.  
4.493.   En tant que Membre de l'OMC, le Japon continue de jouer un rôle de premier plan dans les 
négociations dans le cadre du PDD et le Nigéria espère poursuivre sa coopération dans les 
négoc iations avec le Japon.  
GÉORGIE  
4.494.   Le Japon est l'une des principales économies du monde et a donc une forte influence sur 
les résultats économiques globaux et une importance cruciale pour le bon fonctionnement du 
système commercial multilatéral.  
4.495.   Étant donné q ue les activités économiques ont été marquées ces dernières années par la 
dépression due à la persistance d'une faible inflation, à laquelle se sont ajoutées des catastrophes 
naturelles et d'autres facteurs de ralentissement de l'économie, les résultats éc onomiques du 
Japon ont progressé, mais avec une croissance du PIB plus lente que d'habitude.  
4.496.   Dans ce contexte, le Japon a lancé une stratégie visant à revitaliser l'économie du pays, 
qui est principalement axée sur l'application d'une politique monétaire a udacieuse, une politique 
budgétaire flexible et l'introduction de réformes structurelles . Cette stratégie est censée garantir 
l'expansion de l'économie et la croissance du PIB qui s'ensuit en améliorant le climat des affaires, 
en soutenant les PME et en co nsolidant l'intégration du pays dans l'économie mondiale grâce aux 
accords commerciaux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 65 - 
  4.497.   C'est avec plaisir que je souligne que depuis l'établissement des relations diplomatiques 
entre la Géorgie et le Japon en 1992, une coopération étroite, tant sur le pla n bilatéral que 
multilatéral, se développe avec dynamisme dans de nombreux domaines.  
4.498.   Avec l'aide du gouvernement japonais, de multiples programmes d'assistance technique 
ont été mis en œuvre en Géorgie dans le cadre de l'Agence japonaise de coopération int ernationale 
(JICA) . Ces programmes visent à réorganiser et à développer les secteurs vitaux pour l'économie 
et j'aimerais de nouveau exprimer notre sincère gratitude envers le Japon pour son soutien 
constant.  
4.499.   Il est important de noter que malgré la distanc e géographique, nos deux pays coopèrent 
activement sur le plan commercial ; cela étant, il convient aussi de souligner que les données 
relatives à nos échanges bilatéraux ne reflètent pas notre réel potentiel . Je pense que la 
dynamique des exportations et d es importations va nettement s'améliorer au cours des prochaines 
années.  
4.500.   En outre, j'aimerais souligner que, même si la valeur totale des échanges entre les deux 
pays a diminué par rapport à l'année dernière, quelques tendances positives se dessinent à 
l'exportation car on observe une augmentation des exportations de certains produits, comme le 
vin, les ferroalliages, l'aluminium brut et d'autres produits.  
ISRAËL  
4.501.   Israël et le Japon jouissent de relations bilatérales saines et solides.  
4.502.   Dans le domaine commer cial, les exportations israéliennes vers le Japon, qui concernent 
principalement les diamants polis, les produits chimiques, les machines, l'équipement électrique et 
les agrumes, ont atteint le montant de 765 millions de dollars  EU à la fin de l'année 2015 . Les 
exportations japonaises vers Israël, quant à elles, concernent principalement les automobiles, les 
machines, le matériel électrique et les produits chimiques et elles ont atteint 1,39  milliard de 
dollars  EU. M algré ce bon bilan commercial, il y a cla irement une grande marge de progression.  
4.503.   C'est dans le domaine des sciences et des technologies que le potentiel commence à être 
exploité étant donné qu'Israël et le Japon continuent de favoriser des liens solides entre les 
communautés scientifiques grâce aux projets et aux échanges académiques en cours entre les 
universités et les centres de recherche spécialisés . En fait, en 2015, comme suite aux visites 
réciproques des premiers ministres, Israël et le Japon ont accéléré ce type de collaboration en 
signan t un Mémorandum de coopération pour de nouvelles activités de recherche et de nouvelles 
relations économiques et culturelles, y compris dans les domaines de la sécurité et de la 
recherche -développement . Aussi, pour ne citer qu'un exemple, l'Organisation ja ponaise pour le 
développement des énergies nouvelles et des nouvelles techniques industrielles et l'Autorité 
israélienne de l'innovation ont signé un Mémorandum d'accord instituant un cadre visant à 
encourager et à soutenir les projets conjoints de recherc he-développement, grâce auquel des 
projets conjoints de recherche et développement dans le secteur industriel ont déjà vu le jour . De 
plus, un accord pour la libéralisation, la promotion et la protection des investissements entre Israël 
et le Japon est ent ré en vigueur pendant la période considérée.  
4.504.   En ce qui concerne le régime commercial du Japon, Israël prend note du fait que celui -ci 
est resté globalement le même depuis le dernier examen tout en notant toutefois les modifications 
apportées aux droits de douane : une augmentation de la moyenne simple des taux NPF appliqués 
(de 5,8 % à 6,1 %) et des taux appliqués pour l'agriculture (de 14,9 % à 16,3 %) et une baisse 
(de 3,7% à 3,6%) pour les produits non agricoles.  
4.505.   Nous souhaiterions saluer les efforts que fait  le Japon pour revitaliser son économie en 
faisant observer qu'en dépit de la conjoncture mondiale défavorable, il continue de lutter contre 
une inflation basse prolongée et de faibles résultats économiques grâce à des mesures 
structurelles qui comportent plusieurs volets et qui sont favorables au marché . Alors que la mise 
en œuvre des réformes structurelles se poursuit et que nous reconnaissons qu'introduire des 
changements dans les politiques monétaires et budgétaires, la politique du travail et les autre s 
politiques orientées vers le marché prend du temps, nous notons également que le rythme a été 
plus lent que ce qui est souhaitable.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 66 - 
  4.506.   Israël estime que la politique de la concurrence est un instrument important pour instaurer 
des règles du jeu équitables p armi les concurrents nationaux et étrangers . À cet égard, nous 
souhaitons en savoir plus sur la pratique du Japon en ce qui concerne sa loi antimonopole, qui 
prévoit plusieurs exemptions . Nous aimerions aussi entendre des précisions complémentaires sur 
d'autres aspects de la pratique du Japon, notamment les conditions imposées sur l'IED entrant au 
Japon ou encore l'étendue et l'ampleur des incitations fiscales pour les activités de recherche 
innovantes prévues dans le cadre incitatif actuellement en vigueur . En ce qui concerne les marchés 
publics, nous sommes, comme d'autres parties à l'AMP, également quelque peu préoccupés par le 
niveau de participation des investisseurs étrangers dans les activités de passation de marchés 
publics au Japon.  
4.507.   En ce qui concer ne les négociations, nos deux pays participent aux initiatives plurilatérales, 
comme l'Accord sur les technologies de l'information, l'Accord sur le commerce des services et 
l'Accord sur les biens environnementaux . Sur le plan multilatéral, nous collaboron s étroitement sur 
plusieurs sujets relatifs au PDD, surtout en ce qui concerne les questions agricoles à l'OMC, dans le 
cadre du Groupe des 10 (G -10), et le domaine des règles, au sein du groupe Amis des 
négociations antidumping dans le cadre duquel le Jap on s'efforce d'améliorer les disciplines 
antidumping.  
4.508.   Avant de conclure, permettez -moi de souligner le rôle constructif et important que le Japon 
joue dans le maintien, la préservation et le renforcement d'un système commercial multilatéral 
sain et fondé s ur des règles . Cette année, nous nous réjouissons de poursuivre et d'améliorer 
encore notre coopération étroite avec le Japon en vue de produire des résultats importants à la 
onzième Conférence ministérielle.  
MOZAMBIQUE  
4.509.   Nous souhaitons féliciter le gouvern ement japonais pour les diverses réformes entreprises, 
qui ont conduit à des améliorations économiques et à une augmentation du PIB, quoique modérée, 
ce qui représente une avancée et un résultat encourageant par rapport au précédent examen.  
4.510.   Pendant la péri ode considérée, le gouvernement japonais a mis en place diverses réformes 
en vue d'améliorer l'environnement commercial et d'obtenir de meilleurs résultats économiques et, 
malgré tous ces efforts, le pays a rencontré des difficultés liées à l'environnement  économique 
mondial.  
4.511.   Le Mozambique et le Japon entretiennent une relation amicale et coopèrent entre eux, le 
Japon étant un partenaire très important dans le domaine de la sécurité alimentaire dans le cadre 
du Programme d'aide alimentaire . Un accord bilaté ral a été signé et les relations amicales et 
commerciales caractérisent aussi les échanges entre le Japon et le Mozambique, qui concernent, 
entre autres, les sables lourds, le coton, le charbon, le bois, les minéraux, les produits de la mer, 
les machines e t le pétrole.  
4.512.   Le Japon est l'un des principaux défenseurs du développement au Mozambique et il a aidé 
le pays à organiser la Conférence de Maputo en 2015.  
4.513.   Le Japon prête assistance de multiples façons au Mozambique ; récemment, il a offert son 
aide pour les  victimes de catastrophes naturelles, les programmes en faveur des communautés 
locales, les petites et moyennes entreprises, les processus de production, l'aide alimentaire, les 
capacités techniques, le développement des infrastructures, l'amélioration et la diversification des 
capacités de production et des exportations et la transformation des produits agricoles pour ne 
citer que quelques domaines.  
4.514.   Ma délégation aimerait saisir l'occasion qui lui est donnée pour remercier une nouvelle fois 
le gouvernement  japonais pour toute l'aide accordée.  
4.515.   Il ne fait aucun doute que le Japon continuera d'entreprendre des réformes en faveur, 
entre autres, d'un environnement commercial plus favorable, de l'investissement, et de la 
prospérité économique.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 67 - 
  4.516.   Nous félicitons le Japon pour sa participation au Forum multilatéral et nous l'encourageons 
vivement à continuer de jouer son rôle important en faveur d'un système commercial multilatéral 
plus solide, une OMC plus forte, où règnent les principes d'inclusion, d'approche ascen dante et de 
participation.  
JORDANIE  
4.517.   J'aimerais commencer par souhaiter chaleureusement la bienvenue à toute la délégation 
japonaise et la féliciter pour ses efforts dans le cadre de la préparation de cet examen et de 
l'établissement du rapport.  
4.518.   Nous aimeri ons remercier le Chef de la délégation pour sa déclaration liminaire et ses 
remarques introductives détaillées qui exposent les évolutions positives de l'économie japonaise et 
les réformes structurelles continues, en plus de l'engagement du Japon en faveur  du système 
commercial multilatéral . J'aimerais aussi remercier le Secrétariat pour son excellent rapport et le 
présentateur pour ses remarques perspicaces.  
4.519.   La Jordanie et le Japon jouissent d'excellentes relations économiques bilatérales et la 
valeur tota le des échanges bilatéraux a dépassé 620 millions de dollars  EU en 2015.  
4.520.   Nous souhaitons au Japon un examen des plus fructueux.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 68 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU JAPON ET OBS ERVATIONS ADDITIONNE LLES  
5.1.  J'aimerais remercier tous les Membres d'avoir participé à l'ex amen de la politique 
commerciale du Japon mercredi et aujourd'hui.  
5.2.  Grâce à votre conduite éclairée, Madame la Présidente, aux précieuses contributions du 
Secrétariat et à l'excellent exposé du présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Braithwaite, les 
discussion s de mercredi et d'aujourd'hui ont été très riches et reflètent une analyse approfondie de 
l'économie japonaise . Elles ont mis en évidence un ensemble d'éléments dans une perspective 
unique, propre à chaque Membre, couvrant non seulement les relations comm erciales avec le 
Japon, mais aussi les relations dans un sens beaucoup plus large.  
5.3.  J'ai senti qu'il y avait un très fort intérêt concernant les politiques économiques et 
commerciales japonaises et de grandes attentes concernant les contributions constantes  du Japon 
à l'économie mondiale, notamment en termes d'aide au développement pour les pays en 
développement et de maintien et renforcement du libre -échange et du système commercial 
multilatéral incarnés par l'OMC.  
5.4.  J'aimerais remercier sincèrement tous les intervenants, en particulier ceux qui nous ont 
gentiment encouragés à poursuivre et à renforcer nos efforts.  
5.5.  Ces observations ont porté sur les trois axes actuels de l'Abénomie, en particulier les 
réformes structurelles, la participation active du Japon au x négociations commerciales visant à 
renforcer le libre -échange et le système commercial multilatéral aux niveaux bilatéral, régional, 
plurilatéral et multilatéral, et sur les travaux courants des divers conseils et comités de l'OMC . De 
nombreux intervenan ts ont également mentionné l'Aide pour le commerce et d'autres formes 
d'aide au développement ainsi que les travaux à réaliser pour assurer le succès de la onzième 
Conférence ministérielle en décembre prochain.  
5.6.  Nous souhaiterions réaffirmer la volonté du J apon de poursuivre ses efforts.  
5.7.  Un certain nombre d'intervenants ont posé des questions ou fait part de leurs préoccupations 
et ont demandé des améliorations . J'aimerais également les remercier.  
5.8.  Les sujets abordés lors des discussions, y compris ces points , ont été communiqués aux 
ministères compétents du gouvernement japonais à Tokyo pour préparer les réponses en vue de la 
rencontre d'aujourd'hui.  
5.9.  Comme les sujets d'intérêt étaient très nombreux et qu'ils concernaient divers secteurs, je 
vais peut -être dev oir me concentrer sur les sujets qui ont retenu l'attention de plusieurs Membres.  
5.10.   Quoi qu'il en soit, le Japon répondra par écrit à toutes les questions restantes qui lui auront 
été adressées par écrit après coup . De ce fait, il serait bon que les délégati ons se réfèrent à nos 
réponses écrites pour leurs questions individuelles.  
Politiques macroéconomiques  
Dette publique  
5.11.   Certains Membres ont mentionné le volume de la dette publique . Le gouvernement japonais 
a établi un objectif d'assainissement des finances  publiques et un plan concret à moyen terme 
pour atteindre l'objectif.  
5.12.   Précisément, notre objectif est de dégager un excédent primaire au niveau des 
administrations centrale et locale d'ici à l'exercice 2020 et de réduire ensuite régulièrement le ratio 
dette publique/PIB.  
5.13.   En vertu du plan d'assainissement des finances publiques mentionné ci -dessus, le 
gouvernement japonais prend des mesures concernant les dépenses et les recettes fiscales . Du 
côté des dépenses, le gouvernement japonais mettra en œuvre un en semble de réformes fondées 
sur une feuille de route détaillée et contrôlera la croissance des dépenses, en particulier des 
dépenses de sécurité sociale, conformément aux seuils déterminés au préalable . Du côté des 
recettes, le gouvernement japonais élèvera  le taux de la taxe à la consommation en octobre  2019.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 69 - 
  IED 
5.14.   Des observations ont été faites concernant les IED au Japon . Au Japon, l'entrée d'IED en soi 
n'est pas soumise à restriction en principe . Les exceptions se limitent à quelques secteurs, comme 
l'aéronautique, l'armement et l'énergie nucléaire.  
5.15.   Bien sûr, comme dans d'autres pays, des règlements intérieurs existent dans de nombreux 
secteurs d'activité . D'après une enquête, certaines réglementations sont toutefois compliquées et 
pourraient constituer un  obstacle pour les étrangers qui souhaitent faire du commerce au Japon.  
5.16.   Le gouvernement japonais fait donc des efforts pour devenir "le pays le plus favorable à 
l'activité commerciale" . Ces efforts prennent notamment la forme de réformes réglementaires dan s 
des domaines comme l'énergie, les soins de santé et l'agriculture.  
5.17.   Diverses mesures visant la promotion des réformes réglementaires, la simplification des 
règlements et les procédures administratives qui influent sur l'IED au Japon sont examinées par un 
groupe de travail gouvernemental . Ce groupe de travail a adopté un rapport intérimaire en 
décembre dernier et exposera sa conclusion vers le printemps prochain.  
5.18.   La réponse à la question sur les mesures d'incitation visant à attirer les IED dans le domaine 
de la recherche -développement est la suivante . Le gouvernement japonais a fourni une aide 
financière pour les dépenses engagées par les sociétés étrangères afin d'établir un centre de 
recherche -développement, mener des études expérimentales et entreprendre  des études de 
faisabilité en collaboration avec des sociétés, universités et instituts de recherche japonais . De 
plus, le gouvernement japonais a amélioré le cadre de vie pour les ressortissants étrangers au 
Japon, par exemple en augmentant le nombre d'in stitutions médicales ayant du personnel bilingue 
et en renforçant le soutien pédagogique pour les enfants étrangers.  
5.19.   Concernant la question sur les avantages pour les investisseurs étrangers opérant dans les 
zones spéciales stratégiques nationales, des mes ures spéciales sont introduites dans plusieurs 
domaines dans le but de créer au Japon l'environnement le plus favorable à l'activité commerciale 
qui soit dans le monde, environnement où les secteurs privés peuvent exploiter pleinement leur 
potentiel, et de  créer ainsi de la croissance économique . Il s'agit de mesures réglementaires 
spéciales, d'exonérations fiscales et de subventions.  
5.20.   Concrètement, le tout nouveau Tokyo One -Stop Business Establishment Center offre un 
soutien complet en vue de faciliter les procédures pour le démarrage d'activités par des sociétés 
internationales . Les prescriptions actuelles relatives au statut de résident pour la catégorie de visa 
"Investisseur/Dirigeant d'entreprise" peuvent être assouplies dans les zones spéciales stratégi ques 
nationales si un accord est conclu entre le gouvernement national, les autorités locales et les 
entreprises privées concernées.  
Politiques commerciales  
ATI 
5.21.   Certains Membres ont fait des observations sur l'état de mise en œuvre de l'élargissement 
de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) au Japon . Le gouvernement japonais a 
soumis le texte de l'élargissement de l'ATI à la Diète le 24  février de cette année et il attend 
maintenant son approbation.  
Mesures correctives commerciales  
5.22.   En réponse  aux observations formulées par certains Membres concernant les mesures 
correctives commerciales, le Japon met en place et continuera de mettre en place ces mesures 
conformément à l'Accord sur l'OMC.  
Subventions à la pêche  
5.23.   Certains Membres ont mentionné le s subventions à la pêche . L'objectif en développant les 
disciplines relatives aux subventions à la pêche est d'assurer et maintenir une utilisation durable 
des ressources halieutiques . À cette fin, la mise en place d'une gestion efficace des pêcheries par WT/TPR/M/351 • Japon  
- 70 - 
  les pays côtiers et les organismes régionaux de gestion des pêcheries est essentielle . Dans ce 
contexte, le Japon est d'avis que l'interdiction des subventions à la pêche devrait concerner les 
subventions qui entraînent une surcapacité et une surpêche . En d'autres termes, les subventions à 
la pêche qui font l'objet d'une interdiction devraient correspondre à celles qui contribuent aux 
activités de pêche ayant une incidence négative sur les stocks de poissons en situation de 
surpêche et à celles qui sont fou rnies en faveur des navires de pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée.  
Droits de douane  
5.24.   En ce qui concerne les observations faites sur une éventuelle extension des lignes tarifaires 
consolidées du Japon au sein de l'OMC, il convient de noter que l a portée des consolidations 
tarifaires dans la Liste d'engagements du Japon au sein de l'OMC reflète simplement les 
négociations précédentes dans le cadre de l'OMC, y compris le Cycle d'Uruguay . Toute éventuelle 
extension doit faire l'objet de négociations  à l'avenir et nous ne sommes pas en mesure de 
prendre une position quelle qu'elle soit à ce stade . Pour ce qui est des taux de droits qui 
s'appliquent aux chaussures, ceux -ci sont déterminés de manière appropriée, en prenant 
strictement en considération l es besoins des fabricants nationaux concernés.  
Importation de produits industriels  
5.25.   Certains Membres ont fait des observations concernant les difficultés rencontrées pour 
exporter des produits industriels, comme les automobiles, vers le Japon . Compte tenu d u fait que 
le gouvernement japonais n'impose pas de droits sur les automobiles importées ni n'applique de 
mesures discriminatoires par tous les moyens, nous sommes d'avis que le marché japonais 
automobile est suffisamment ouvert.  
Règles d'origine préférent ielles 
5.26.   Au sujet des règles d'origine préférentielles pour les PMA, le Japon a fait connaître l'état 
d'avancement de sa mise en œuvre de la Décision prise à la dixième Conférence ministérielle dans 
la communication présentée au Comité des règles d'origine e n date du 20  décembre  2016 
(document  G/RO/81) . Le Japon est disposé à conduire un examen détaillé sur sa mise en œuvre 
de la Décision ministérielle sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA.  
Procédures douanières  
5.27.   Plusieurs Membres ont formulé d es observations concernant la mise en place du programme 
national relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) et sur un accord de reconnaissance 
mutuelle des OEA.  
5.28.   La récente révision de la Loi douanière du Japon autorise les importateurs, exportateurs et 
courtiers en douane OEA à présenter une déclaration d'importation/d'exportation à n'importe quel 
bureau de douane au Japon, peu importe l'endroit où se trouvent leurs marchandises . Le Japon 
espère que cela constituera un nouvel avantage pour les OEA et incitera ainsi les opérateurs 
économiques à demander l'agrément.  
5.29.   Le Japon a conclu des accords de reconnaissance mutuelle sur les AEO avec huit Membres 
de l'OMC . Il est également en consultation avec trois autres Membres de l'OMC pour envisager un 
accord d e reconnaissance mutuelle . Pour promouvoir davantage la facilitation des échanges, le 
Japon s'emploiera à promouvoir la reconnaissance mutuelle des OEA.  
Agriculture  
5.30.   Le Japon remercie les Membres pour leurs observations sur sa politique agricole.  
Importatio ns japonaises de produits agricoles  
5.31.   Il convient de noter tout d'abord que tout en maintenant les fondations de la production 
agricole, le Japon importe de l'étranger une grande quantité de produits agricoles . Concrètement, 
les importations nettes de produi ts agricoles ont atteint en 2013 le montant de 58,2 milliards de 
dollars  EU, soit le deuxième montant le plus élevé au niveau mondial, et le Japon a par conséquent 
contribué au développement des économies exportatrices de produits alimentaires dans le mond e. WT/TPR/M/351 • Japon  
- 71 - 
  Mesures commerciales concernant les produits agricoles  
5.32.   Un certain nombre de Membres ont mentionné le soutien de l'agriculture et la protection des 
filières agricoles au Japon . Les mesures japonaises appliquées actuellement aux produits agricoles, 
y comp ris les droits de douane de différents niveaux, l'administration des contingents tarifaires, le 
commerce d'État et les mesures de soutien interne, sont toutes conformes aux Accords de l'OMC . 
En ce qui concerne les contingents tarifaires, la méthode d'admin istration est déterminée en 
fonction des caractéristiques de chaque produit . Le Japon met tout en œuvre pour que l'attribution 
des contingents et leur administration soient menées de manière équitable et transparente, y 
compris pour que ces opérations soie nt rendues publiques grâce aux notifications de l'OMC et au 
site Web du gouvernement . S'agissant du soutien interne, le Japon a révisé ses politiques de 
soutien des prix du marché et a mis en place et développé les paiements directs.  
Notifications  
5.33.   Concerna nt les notifications de mesures de soutien interne mentionnées par certains 
Membres, le Japon a notifié à l'OMC les données jusqu'à l'exercice 2012 . La notification des 
données pour l'année suivante est en préparation et le Japon fera tout son possible pou r 
soumettre les données au cours de la première moitié de cette année.  
Bois 
5.34.   En réponse à l'observation sur la Loi relative au bois issu d'une exploitation légale, les 
décrets d'application de ladite loi sont en cours d'élaboration . Le Japon appliquera la l oi 
conformément aux Accords de l'OMC.  
Réforme agricole  
5.35.   Le Japon a aussi pris note des observations des Membres au sujet de la réforme agricole . 
Comme je l'ai expliqué mercredi, une profonde réforme agricole est en cours . Par exemple, le 
gouvernement japona is a révisé le Plan fondamental pour l'alimentation, l'agriculture et les zones 
rurales en mars  2015. Ce plan fixe pour objectif d'accroître les revenus dans le secteur agricole et 
dans les zones rurales en augmentant la demande intérieure et la demande d' exportations, en 
améliorant les chaînes de valeur et en promouvant la réforme structurelle.  
5.36.   En ce qui concerne en particulier l'augmentation des exportations de produits agricoles, le 
gouvernement a établi "le Plan de stimulation des exportations dans les domaines de l'agriculture, 
de la sylviculture et de la pêche" en mai  2016 afin de promouvoir la consommation de produits 
japonais de ces secteurs sur le marché mondial.  
5.37.   De plus, le gouvernement est résolu à mettre en œuvre d'autres réformes, notamment à 
réduire les coûts des moyens de production et à procéder à des réformes structurelles dans le 
secteur de la distribution, en vue d'améliorer la compétitivité de l'agriculture japonaise.  
SPS/OTC  
SPS 
5.38.   Une préoccupation a été formulée concernant les mesures SPS relatives aux importations de 
produits agricoles . Le gouvernement japonais établit des normes alimentaires sur la base de 
principes scientifiques solides et s'efforce de les harmoniser avec les normes internationales 
pertinentes . Par exemple, le gouverneme nt japonais prend en considération les normes du Codex 
lorsqu'il revoit les limites maximales de résidus (LMR) pour les produits chimiques agricoles et les 
normes relatives aux additifs alimentaires conformément à l'article 3.1 de l'Accord SPS de l'OMC . 
Le gouvernement japonais établit si nécessaire des normes alimentaires qui sont différentes des 
normes du Codex, mais qui sont fondées sur des principes scientifiques . Ces mesures sont 
conformes à l'article  3.3 de l'Accord SPS.  
5.39.   Quant aux importations de prod uits du règne animal mentionnées par certains Membres, les 
décisions de lever une interdiction à l'importation lorsqu'un foyer de maladie animale se déclare ou 
d'appliquer au niveau régional une interdiction à l'importation sont prises par le gouvernement 
japonais sur la base d'une évaluation des risques fondée scientifiquement . Toutes les procédures 
sont pleinement conformes au Code de l'OIE et à l'Accord SPS de l'OMC.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 72 - 
  5.40.   Une telle évaluation des risques ne peut être conduite que si l'on dispose des 
renseigne ments nécessaires, qui sont fournis par les pays qui demandent de lever l'interdiction . 
L'évaluation des risques et les décisions qui s'ensuivent, y compris l'application du principe de 
régionalisation, se font sans difficulté lorsque des renseignements su ffisants ont été fournis.  
OTC 
5.41.   Des observations ont également été faites au sujet des mesures OTC et de leur conformité 
aux normes internationales . Les mesures prises par le Japon sont en général fondées sur les 
normes internationales pertinentes et, dans t oute la mesure du possible, conformes à l'Accord 
OTC. Elles sont constamment réexaminées pour être mises en conformité avec les normes 
internationales pertinentes . Le gouvernement japonais poursuivra ses efforts.  
Services  
Exemption de la loi antimonopole  
5.42.   Certains Membres ont fait des observations au sujet des secteurs de l'assurance et du 
transport maritime et aérien, qui sont actuellement exemptés de l'application de la Loi 
antimonopole ; ils ont en particulier évoqué la possibilité d'examiner ces exemption s. Grâce à une 
série de décisions prises par le Cabinet depuis 1994, le gouvernement japonais a confirmé sa 
position selon laquelle, en principe, les exemptions à la Loi antimonopole devraient être 
supprimées . En fait, la Loi antimonopole a été modifiée tr ois fois (en 1997, en 1999 et en 2000) de 
manière à supprimer les exemptions et à rationaliser les procédures . Quant aux secteurs de 
l'assurance et des services de transport maritime, le gouvernement japonais n'a pour le moment 
aucun projet concret pour le  prochain examen . S'agissant des services de transport aérien, il 
envisage d'examiner constamment l'exemption tout en suivant l'évolution de facteurs pertinents, 
comme les positions politiques des autres pays concernant les exemptions et les effets sur le 
marché.  
Transparence des réglementations  
5.43.   Des observations ont été faites concernant la transparence des réglementations dans les 
services, notamment les services de transport aérien et maritime . Les mesures réglementaires 
dans ces domaines, comme dans d'au tres secteurs de services, sont gérées et/ou mises en œuvre 
de manière transparente . Toutes les lois et tous les règlements sont publiés dans le Journal officiel 
et sur Internet et continueront de l'être.  
Services de radiodiffusion  
5.44.   Certains Membres ont fai t des observations au sujet du traitement des services de 
radiodiffusion dans la Liste des services du Japon . Ces services visent à communiquer des 
informations à de nombreux utilisateurs non spécifiés via un spectre limité, ce qui a une incidence 
sociale importante et, par conséquent, une influence non négligeable sur la culture et la société 
japonaises . Les mesures réglementaires concernant ce service devraient donc être définies avec 
souplesse face aux changements qui bouleversent l'environnement du sect eur de la radiodiffusion, 
par exemple les situations sociales, les progrès techniques et les aspects culturels et sociétaux du 
Japon . De ce fait, le secteur de la radiodiffusion ne figure pas dans notre liste d'engagements étant 
donné que les circonstances  à venir rendront nécessaire l'introduction de nouvelles mesures.  
Marchés publics  
5.45.   De nombreux Membres ont abordé la question des marchés publics au Japon . Le Japon est 
partie à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) . Au Japon, la passation des  marchés 
publics, y compris les procédures d'appels d'offres, est menée de manière transparente et 
concurrentielle conformément à l'Accord . C'est le cas aussi bien pour les marchés passés par les 
entités du gouvernement central que pour ceux passés par les  entités des gouvernements 
sous-centraux . Le fait que la participation des fournisseurs étrangers aux marchés publics japonais 
s'est maintenue, en valeur, à environ 3 % en 2014, reflétait simplement les résultats des appels 
d'offres qui avaient été effectué s de manière transparente et impartiale.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 73 - 
  5.46.   Le Japon apporte des améliorations à ses procédures de passation des marchés publics et 
certains Membres ont indiqué que l'introduction d'un "système d'offres multiples" constituait un 
progrès . En mai  2016, le "syst ème d'offres multiples" est devenu applicable aux marchés passés 
par les entités des gouvernements locaux énumérées à l'Annexe 2 de l'AMP . Ces entités peuvent 
appliquer "un système d'offres multiples" lorsqu'elles acquièrent des marchandises ou des service s 
en grande quantité . Comme le "système d'offres multiples" avait déjà été introduit par le 
gouvernement central, les entités du gouvernement central et les entités des gouvernements 
sous-centraux sont en mesure d'appliquer un "système d'offres multiples" pour les marchés 
publics passés conformément à l'AMP . Les conditions de participation à chacun des projets de 
marché public sont définies conformément à l'AMP et aux lois et règlements japonais pertinents.  
Développement  
PMA – Accès FDSC  
5.47.   Des observations on t été faites concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent (FDSC) pour les PMA . Le Japon accorde un meilleur accès FDSC aux marchés pour 
98% des produits originaires de tous les PMA, soit une proportion plus grande que celle conv enue 
dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong adoptée en 2005 dans le cadre de l'OMC . 
Seulement quelques articles sont exemptés compte tenu des produits sensibles pour les industries 
nationales et de la durabilité des ressources naturelles épuisables . Le Japon devra donc étudier 
avec soin la possibilité d'augmenter le nombre des produits originaires des PMA bénéficiant de 
l'accès FDSC  
Dérogation concernant les services pour les PMA  
5.48.   Certains Membres ont fait des observations au sujet de la dérogation c oncernant les 
services pour les PMA . À cet égard, le Japon souscrit au principe de base de l'Accord sur l'OMC 
selon lequel il est nécessaire de faire des "efforts positifs pour que les pays en développement, et 
en particulier les moins avancés d'entre eux,  s'assurent une part de la croissance du commerce 
international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique".  
5.49.   Sur cette base, le Japon a présenté en 2015 son traitement préférentiel relatif aux services 
pour les PMA, qui inclut des enga gements AGCS -plus relatifs au mouvement des personnes 
physiques.  
5.50.   S'agissant des mesures relatives aux visas, aux permis de séjour et aux demandes de 
licences qui ont été mentionnés lors de la réunion, une gestion prudente avec des cadres 
appropriés est néc essaire à plusieurs égards, y compris la protection des frontières, le bon 
développement du marché du travail et la qualité appropriée des services à fournir . En ce qui 
concerne les "permis de travail", il n'existe pas de cadre juridique les régissant au J apon. 
L'exercice de certaines activités peut être admis pour les étrangers, mais dans le cadre existant 
des "permis de séjour".  
Subventions inefficaces aux combustibles fossiles  
5.51.   Des observations ont été faites au sujet de la réforme des subventions ineffic aces aux 
combustibles fossiles et du processus d'examen par les pairs du G -20. Le gouvernement japonais 
défend le processus en question du point de vue de la promotion des réformes relatives aux 
subventions inefficaces aux combustibles fossiles ; le Japon s alue les résultats et les leçons tirées 
des examens passés . Comme le gouvernement japonais n'a pas de subventions inefficaces aux 
combustibles fossiles qui encouragent la consommation excessive, nous comprenons que le Japon 
ne compte pas parmi les pays pri oritaires pour l'examen . Le Japon envisagera de se joindre à 
l'équipe chargée de réaliser l'examen collégial du cas d'un pays tiers, dans la mesure où les 
ressources nécessaires seront disponibles.  
Conclusion  
5.52.   J'aimerais conclure en vous remerciant, Madame la Présidente, M. l'Ambassadeur 
Braithwaite, le Secrétariat et tous les Membres pour votre concours à ce treizième examen 
fructueux de la politique commerciale du Japon . Nous espérons que le Japon a lui aussi contribué à 
cet exercice important au sein de l 'OMC. Merci. WT/TPR/M/351 • Japon  
- 74 - 
  PRÉSENTATEUR  
5.53.   J'aimerais commencer en remerciant M. Tomochika Uyama, Directeur général adjoint du 
Bureau des affaires économiques du Ministère des affaires étrangères et M. l'Ambassadeur 
Junichi  Ihara et l'ensemble de la délégation japonaise po ur le travail important qu'ils ont réalisé à 
l'occasion de ce treizième examen de la politique commerciale du Japon.  
5.54.   Au cours de cet examen, les Membres ont reconnu le rôle majeur que joue le Japon dans 
l'économie mondiale et le système commercial multilat éral. Tous ont salué la volonté du Japon de 
faire avancer les négociations multilatérales et d'engager des négociations plurilatérales.  
5.55.   Il y a eu en outre un grand nombre de déclarations (j'en ai compté 56 au nom de Membres 
individuels ou de groupes de l'O MC, ce qui représente une proportion importante de l'ensemble 
des Membres) et des questions ont été posées à la délégation japonaise pendant cet examen.  
5.56.   Il ne fait aucun doute que le Japon respecte ses engagements et plusieurs Membres ont loué 
le pays pour  la stabilité et la prévisibilité de sa politique commerciale en dépit d'une conjoncture 
macroéconomique difficile et pour ses efforts actuels visant à redresser l'économie après les 
catastrophes naturelles de ces dernières années . Le Japon a aussi été lou é pour ses efforts 
constants et soutenus visant à lutter contre le protectionnisme au sein de l'APEC, du G -7 et du 
G-20, entre autres.  
5.57.   Des Membres ont également rappelé l'importance de leurs relations bilatérales, aussi bien 
les Membres en développement qu e les Membres développés, que ces relations soient structurées 
par des accords régionaux préférentiels, des accords bilatéraux de coopération, des programmes 
d'assistance technique et de soutien financier . Plusieurs Membres ont constaté une contraction des  
volumes d'échanges bilatéraux ces dernières années et ont appelé de leurs vœux la poursuite du 
dialogue avec le Japon en vue de réfléchir à des moyens de redynamiser leurs relations 
commerciales bilatérales.  
5.58.   De nombreux Membres ont félicité le Japon pour son engagement en faveur de l'Aide au 
développement et de l'initiative Aide pour le commerce . Un certain nombre de Membres ont 
mentionné la sixième Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique 
(TICAD  VI), qui s'est tenue l'année der nière à Nairobi (Kenya) . C'était la première fois qu'une 
conférence TICAD était organisée sur le sol africain ; celle-ci a rassemblé 32 chefs d'État ou de 
gouvernement africains ainsi que le Premier Ministre M.  Abe. La volonté du Japon d'investir dans 
l'avenir de l'Afrique est encourageante.  
5.59.   Un examen complet des réformes économiques entreprises par le Japon dans le cadre de 
l'Abénomie dépasse le seul cadre de la politique commerciale dont l'OMC a le mandat ; l'importance 
des "trois axes" a toutefois été soul ignée par de nombreux Membres.  
5.60.   On ne devrait pas sous -estimer l'ampleur de la tâche que s'est fixé le Japon, à savoir 
rétablir la croissance économique et s'attaquer au problème du vieillissement de sa population . La 
promotion du rôle des femmes et des per sonnes âgées dans la main -d'œuvre occupe une place 
importante dans ces plans et aura des avantages à long terme, notamment le renforcement de la 
cohésion sociale et la stimulation de la croissance économique japonaise par l'augmentation de la 
consommation . Bien que cela se déroule dans le contexte de la "Quatrième révolution industrielle", 
la façon dont le Japon s'adapte à l'automatisation toujours plus grande des procédés de fabrication 
et des services sera déterminante pour le succès de ces réformes.  
5.61.   Après avoir examiné les questions posées à l'avance par les Membres et les déclarations 
faites pendant l'examen mercredi, je conclue que les préoccupations qui ont été exprimées 
montrent que les mesures à l'intérieur de la frontière et l'agriculture présentent  un grand intérêt 
pour les Membres:  
• J'ai pu noter que la question des normes et des procédures de conformité était 
fréquemment soulevée comme un obstacle à l'entrée et à l'implantation d'IED, objectif 
que poursuit le gouvernement japonais dans le cadre de la Stratégie de croissance 
2016. Cela est aussi vrai pour les marchés publics, secteur dans lequel certains 
Membres ont noté le faible niveau de participation des entreprises étrangères et 
l'importance d'une procédure d'appel d'offres transparente.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 75 - 
  • S'agiss ant de l'agriculture, les Membres ont relevé que malgré les réformes en cours 
dans ce secteur, les droits de douane élevés et les mesures de soutien interne étaient 
décrits par certains Membres comme ayant des effets de distorsion des échanges . Ces 
droits élevés et ces mesures s'accompagnent d'un régime de normes sanitaires et 
phytosanitaires, considéré par plusieurs Membres comme une restriction 
supplémentaire à l'accès au marché . Le rapprochement des normes internationales et 
une meilleure transparence de s pratiques d'homologation ont été notamment 
souhaités.  
• S'agissant de l'OMC, les Membres ont encouragé le Japon à mettre en œuvre l'Accord 
sur les technologies de l'information élargi et à continuer de jouer un rôle proactif 
dans les négociations en prépar ation de la onzième Conférence ministérielle de 
Buenos Aires, en particulier en ce qui concerne le commerce électronique et les 
subventions à la pêche.  
5.62.   J'accueille avec intérêt les observations que M. Uyama a faites plus tôt aujourd'hui en 
réponse à ces pr éoccupations.  
5.63.   J'aimerais saisir cette occasion pour remercier la délégation japonaise d'avoir répondu à tant 
de questions posées par les Membres avant la réunion et pour encourager le Japon à poursuivre le 
dialogue avec les Membres concernés.  
5.64.   Une tâche con sidérable attend les autorités japonaises puisque celles -ci doivent mettre en 
œuvre la "Stratégie de croissance 2016" et atteindre les objectifs fixés dans le "Plan visant à 
promouvoir l'engagement dynamique de tous les citoyens" . Je suis certain que les M embres 
attendent avec beaucoup d'intérêt le prochain examen de la politique commerciale du Japon pour 
examiner les progrès accomplis.  
5.65.   J'aimerais remercier une nouvelle fois la délégation japonaise pour l'occasion qui m'a été 
donnée de jouer le rôle de prés entateur pour cet examen . Cela a été pour moi un honneur . Merci. 
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
5.66.   La période considérée a été marquée par de graves difficultés . Le Japon a dû faire face aux 
conséquences de catastrophes naturelles, au vieillissement de sa populati on, à une dette publique 
importante et à une faible inflation . Le principal pari du pays est de mettre fin à la longue période 
de déflation et de revitaliser l'économie japonaise grâce à des programmes de politique 
économique de vaste portée en vue de renf orcer la confiance des entreprises et des 
consommateurs et d'assainir les finances publiques.  
5.67.   Sur le plan macroéconomique : l'économie de marché très industrialisée du Japon est la 
troisième au monde . Malgré la faiblesse des résultats économiques enregistré s pendant la période 
considérée, l'économie japonaise est restée solide, ouverte et transparente . Selon les prévisions 
économiques réalisées par l'OCDE en 2016, la croissance du PIB du pays devrait dépasser 1,2 % en 
2017 et 1,9 % en 2018 en raison du redress ement du commerce international, qui contribuera à 
l'augmentation de la croissance des exportations japonaises au cours des deux prochaines années.  
5.68.   Le Japon doit être félicité pour ses ambitieuses réformes économiques et financières 
globales, en particulie r celles menées au titre de la stratégie en trois volets axée sur 
l'assouplissement monétaire, la relance budgétaire et les réformes structurelles dans des domaines 
tels que l'agriculture, l'énergie et la santé . Le Royaume d'Arabie saoudite félicite le Jap on pour ses 
réformes, notamment dans le domaine des services financiers et des télécommunications, qui, il 
n'en doute pas, contribueront au développement économique durable, qui, à son tour, profitera 
directement aux habitants du pays . Nous avons adressé a u Japon une question concernant 
certaines mesures relatives aux télécommunications et attendons avec intérêt sa réponse.  
5.69.   Le Royaume d'Arabie saoudite et le Japon sont des partenaires commerciaux importants l'un 
pour l'autre . Les deux pays ont beaucoup déve loppé leur coopération en ce qui concerne 
l'investissement, les petites et moyennes entreprises, l'industrie en général, la sécurité et 
l'éducation . Les échanges commerciaux entre les deux pays ont dépassé 32 milliards de dollars  EU 
en 2015.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 76 - 
  5.70.   La visite du V ice-Prince héritier Mohammed bin Salman à Tokyo en septembre  2016 a 
permis de mettre en évidence les liens bilatéraux solides entre les deux pays et leur coopération . 
Du point de vue du gouvernement saoudien, le Japon est un partenaire potentiel qui peut a ider 
l'Arabie saoudite à concrétiser les objectifs de sa Vision à l'horizon 2030 dans plusieurs domaines 
comme la finance, l'industrie, le développement des activités commerciales et les partenariats 
public -privé.  
5.71.   Les relations entre les deux pays se sont aussi approfondies dans le secteur financier . La 
Banque du Japon pour la coopération internationale, l'Organisation japonaise du commerce 
extérieur et le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie jouent tous un rôle actif pour 
aider le Royaume  dans le cadre de relations mutuellement bénéfiques.  
5.72.   Pendant la période considérée, le Japon a continué de jouer un rôle central dans le 
renforcement du système commercial multilatéral et il a participé aux négociations commerciales 
bilatérales et plurilat érales.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.73.   Permettez -moi tout d'abord de remercier M. Uyama et la délégation japonaise pour l'aperçu 
complet des évolutions économiques récentes au Japon qui a été présenté mercredi et pour la 
déclaration détaillée, exhaustive et très intéres sante . Ces exposés ont fourni une excellente 
occasion de mieux comprendre le contexte économique japonais, d'évaluer le climat du commerce 
et de l'investissement et de permettre aux Membres de communiquer leurs idées sur les 
améliorations possibles.  
5.74.   L'Unio n européenne remercie également le Japon d'avoir répondu en temps voulu à ses 
questions écrites . À ce sujet, j'aimerais en particulier remercier le Japon d'avoir adopté les 
nouveaux délais, qui laissent plus de temps aux Membres pour étudier les réponses a vant la 
réunion . Dans ce contexte, l'Union européenne partage le point de vue que le Japon a exprimé 
mercredi selon lequel en dépit de l'excellent travail réalisé par la Présidente, les résultats de la 
sixième évaluation du MEPC auraient pu être plus ambit ieux. 
5.75.   L'Union européenne constate à partir des observations faites par un grand nombre de 
partenaires commerciaux du Japon que tous les Membres apprécient le Japon en tant que 
partenaire commercial bilatéral et saluent son appui solide au système commercia l multilatéral et à 
la lutte contre la montée du protectionnisme . L'Union européenne compte également sur l'attitude 
généralement constructive du Japon pour travailler au succès de la onzième Conférence 
ministérielle à Buenos Aires . Nous prenons bonne note  des observations que le Japon a faites 
aujourd'hui, notamment en ce qui concerne les subventions à la pêche et l'agriculture.  
5.76.   L'Union européenne reconnaît et apprécie le soutien qu'apporte le Japon au système 
d'examen par les pairs dans le cadre des exame ns des politiques commerciales et du suivi du 
commerce à l'OMC . Cet EPC montre clairement à quel point le Japon prend ses obligations au 
sérieux.  
5.77.   L'UE partage également le point de vue du Japon en ce qui concerne l'importance du 
commerce et du développemen t et le rôle des Accords de partenariat économique (APE) . Nous 
accueillons avec satisfaction la déclaration du Chef de la délégation japonaise selon laquelle le 
Japon a l'intention de conclure les négociations bilatérales relatives à l'ALE le plus tôt poss ible. 
5.78.   Enfin, comme les autres Membres, l'Union européenne est d'avis que même si la stratégie 
de l'Abénomie a conduit à des améliorations importantes, la situation macroéconomique reste 
délicate et elle encourage le Japon à être plus ambitieux en ce qui co ncerne les réformes 
structurelles pour faciliter les investissements étrangers et ouvrir les marchés, notamment pour ce 
qui est de l'agriculture et des marchés publics.  
5.79.   L'Union européenne a formulé des questions complémentaires au sujet de la certification  
pour les produits importés, de la nouvelle norme en matière d'étiquetage des vins, des indications 
géographiques concernant la mention "fabriqué au Japon" et de la transparence des marchés 
publics . Nous remercions d'avance le Japon pour ses réponses.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 77 - 
  ÉTATS-UNIS 
5.80.   Nous aimerions remercier une nouvelle fois le Directeur général adjoint M. Uyama, 
M. l'Ambassadeur Ihara et l'ensemble de la délégation japonaise pour leurs efforts constructifs et 
soutenus dans le cadre de l'examen de la politique commerciale du Ja pon. Il est agréable de 
retrouver des visages familiers à Genève.  
5.81.   Nous sommes sensibles au fait que, pour rédiger la déclaration de M. Uyama que nous 
venons d'entendre ce matin, la délégation japonaise a de toute évidence écouté attentivement ce 
qui s'est dit pendant cet examen, et nous apprécions les réflexions proposées dans les réponses 
données.  
5.82.   Nous remercions également le Japon d'avoir répondu par écrit à nos questions . Nous lui 
avons adressé une question complémentaire au sujet de la manière dont il c lasse le pays d'origine 
d'une filiale établie sur le territoire national d'une société étrangère aux fins de la passation de 
marchés publics . Nous attendons de recevoir une réponse.  
5.83.   Nous avons trouvé particulièrement intéressant le fait d'observer certains  thèmes communs 
à la fois dans les déclarations des Membres et dans les vues du présentateur . Nous avons 
notamment pris note des appels adressés au Japon pour que celui -ci mette en œuvre ses 
engagements concernant l'élargissement de l'ATI sans délai, des p réoccupations au sujet du 
niveau de protection des marchés dans le secteur agricole japonais et de la prolifération des 
obstacles non tarifaires, y compris dans le secteur automobile.  
5.84.   Washington suit ces questions, entre autres, avec un vif intérêt et nous  reconnaissons 
l'attention portée par le Japon aux questions soulevées cette semaine . Nous nous réjouissons de 
continuer de collaborer sur ces points.  
5.85.   Nous avons aussi pris note ce matin des assurances données par le Japon quant à la 
compatibilité de son a pproche concernant les mesures correctives commerciales avec les règles de 
l'OMC . Il s'agit là d'une réponse utile apportée ce matin aux affirmations faites à ce sujet le 
premier jour de l'examen.  
5.86.   Pour conclure, permettez -moi de féliciter l'équipe venue du  Japon pour cet examen 
fructueux et peut -être aussi parce qu'elle dispose maintenant de trois années au lieu de deux pour 
se préparer au prochain examen, sous réserve de confirmation du Conseil général . Nous nous 
réjouissons dans tous les cas de poursuivre  notre coopération à la fois au niveau bilatéral et ici à 
l'OMC avec ce partenaire très précieux . Je souhaite un bon retour à tous ceux et celles qui rentrent 
à Tokyo.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
5.87.   Tout d'abord, le Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
remercier l'équipe du Japon sous la direction du Directeur général adjoint Tomochika Uyama, pour 
les réponses fournies à nos questions écrites, ainsi que sa contribution à la séance de ce  matin et 
l'exercice qui se déroule cette semaine et qui a été préparé depuis plusieurs mois . C'était un 
excellent examen des politiques commerciales . Nous espérons que les vues et les opinions 
exprimées par les Membres au cours du présent examen aideront le gouvernement japonais à 
poursuivre ses réformes économiques.  
5.88.   Enfin, pour terminer, nous saluons les efforts de la Mission permanente du Japon sous la 
direction de S.E. Monsieur l'Ambassadeur Ihara . Nous remercions également le présentateur, 
S.E. Monsieu r l'Ambassadeur Julian Braithwaite pour ses commentaires très pertinents.  
HONG  KONG,  CHINE  
5.89.   Hong Kong, Chine aimerait se joindre aux autres afin de remercier M. Uyama pour ses 
observations de ce matin dont une grande partie concerne des sujets d'intérêt pou r nous . Nous 
aimerions également remercier l'ensemble de la délégation japonaise pour son travail très sérieux . 
Nous avons eu l'occasion d'examiner les réponses apportées à nos questions et nous sommes 
impressionnés par leur exhaustivité.  WT/TPR/M/351 • Japon  
- 78 - 
  5.90.   Nous pouvons conf irmer que nous n'avons pas de question complémentaire à ce stade, donc 
félicitations encore une fois à tous pour ce travail bien fait.  
CHINE  
5.91.   Notre délégation aimerait faire rapidement quelques observations complémentaires . Avant 
toute chose, nous prenons n ote de la réponse du Japon au sujet de sa pratique pour les futures 
affaires concernant des mesures correctives commerciales, et je crois qu'il est nécessaire de 
réaffirmer la position de la Chine . La Chine protégera fermement ses droits et intérêts légiti mes 
par tous les moyens disponibles dans cette organisation en cas de violation des règles de l'OMC 
par des Membres.  
5.92.   La Chine remercie la délégation japonaise pour ses réponses écrites aux questions qu'elle lui 
a posées par écrit à l'avance . Elle lui a adr essé une liste complémentaire de 86 questions au cours 
de la réunion, qui englobent une grande partie des principales préoccupations de la Chine au sujet 
des politiques et pratiques commerciales du Japon . La Chine n'a pas pu communiquer cette liste 
quatre semaines avant l'examen en raison du Festival de la fête du printemps, qui est pour les 
Chinois le festival le plus important de l'année . Elle attend avec intérêt les réponses du Japon à ces 
questions.  
5.93.   Je souhaite un bon retour à la délégation japonaise.  
KAZAKHSTAN  
5.94.   Nous souhaitons souligner les résultats obtenus grâce à la mise en œuvre des politiques 
économiques et budgétaires du gouvernement japonais, qui ont contribué à l'augmentation 
notable du PIB et à la croissance enregistrée dans divers secteurs de l'économie japonaise ces 
dernières années.  
5.95.   L'aide précieuse fournie par le Japon dans le cadre du renforcement des capacités des pays 
en développement a été particulièrement remarquable à travers sa participation à l'initiative Aide 
pour le commerce.  
5.96.   En ce  qui concerne les relations économiques et commerciales bilatérales entre nos pays, 
j'aimerais faire observer que la Commission mixte formée de représentants des gouvernements et 
de représentants des secteurs privés du Kazakhstan et du Japon est opérationn elle depuis sa 
création en décembre  1993. Actuellement, environ 25 projets d'investissement conjoint 
représentant plus de 4 milliards de dollars  EU sont mis en œuvre dans des secteurs stratégiques 
de nos pays, comme l'énergie, le transport, la logistique, l'ingénierie et les technologies de 
l'information et de la communication.  
5.97.   En 2016, les transactions commerciales entre nos pays ont atteint 1,1 milliard de dollars  EU. 
Je pense qu'il existe un réel potentiel pour renforcer les relations en matière de comme rce et 
d'investissement entre nos pays, mais que ce potentiel reste en grande partie inexploité . Le Japon 
est un partenaire stratégique important du Kazakhstan et il y a un bel avenir pour un nouveau 
renforcement de la coopération économique et commerciale . 
5.98.   J'aimerais aussi saisir l'occasion qui m'est donnée pour remercier le gouvernement japonais 
et M. Uyama en personne pour le soutien permanent accordé au gouvernement kazakh dans le 
cadre de l'accession du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce . J'aimerais féliciter la 
délégation japonaise pour l'examen fructueux de sa politique commerciale.  
CANADA  
5.99.   Nous souhaitons nous aussi remercier le Japon pour tout le travail qui a été fait en vue de 
cet examen . Nous vous remercions également, Madame la Prés idente et M. l'Ambassadeur 
Braithwaite pour votre conduite habile de l'examen et pour vos observations pertinentes.  
5.100.   Nous accueillons avec satisfaction la décision du Japon d'adopter les nouveaux délais qui 
améliorent la qualité du dialogue entre le Membre à l'examen et les autres Membres . Nous 
espérons continuer de renforcer nos relations économiques avec le Japon à l'OMC et dans d'autres 
instances.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  5.101.   Enfin, nous attendons avec un vif intérêt les réponses du Japon aux questions 
complémentaires que nous lui av ons posées au sujet de l'administration des contingents tarifaires 
et des marchés publics.  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Le treizième examen de la politique commerciale du Japon a été l'occasion pour les Membres 
de discuter de l'évolution récente des  politiques économique, commerciale et d'investissement du 
Japon et de leurs implications pour le commerce international . Ce dialogue fructueux n'aurait pas 
été possible sans l'engagement constructif de la délégation du Japon, conduite par 
M. Tomochika  Uyama, de son équipe à Genève, dirigée par S.E. l'Ambassadeur Junichi Ihara, de 
notre présentateur, S.E. l'Ambassadeur du Royaume -Uni Julian Braithwaite, et de tous les 
Membres qui ont participé à cet exercice.  
6.2.  Le Japon est le quatrième plus gros importateur et exportateur mondial de biens et de 
services et il est un partenaire commercial apprécié de nombreux Membres de l'OMC . Plusieurs 
délégations ont également fait remarquer qu'il jouait un rôle de premier ordre dans le secteur 
manufacturier et dans l'innova tion, de même que dans de nombreuses chaînes de valeur 
mondiales . Il est donc important que l'environnement économique de ce pays soit propice au 
commerce.  
6.3.  Pendant la période considérée, le Japon a continué de faire face à de graves difficultés 
économiques  et démographiques : la croissance lente du PIB, la faible inflation et les déficits 
budgétaires ont persisté, tandis que les importations et les exportations ont diminué, et cela dans 
un contexte de vieillissement et de baisse démographique . Pour remédier à ces difficultés, les 
Membres ont encouragé le Japon à poursuivre les trois volets de la politique dite de l'Abénomie, en 
particulier les réformes structurelles qui permettraient au Japon de libéraliser davantage le 
commerce et de supprimer les obstacles non tarifaires au commerce . En réponse, la délégation du 
Japon a assuré aux Membres que son gouvernement était déterminé à redynamiser l'économie du 
pays et à redonner de l'élan à la croissance . Les Membres ont constaté avec satisfaction que des 
réformes é taient en cours dans plusieurs secteurs, y compris l'agriculture, et ils ont salué les 
efforts faits par le Japon pour augmenter la part des femmes dans la main -d'œuvre.  
6.4.  Dans ses remarques introductives, M. l'Ambassadeur Ihara a fait remarquer que l'incert itude 
était généralisée et que la défiance envers le commerce était croissante . Au vu de ce contexte 
difficile, les Membres se sont félicités du ferme attachement du Japon au système commercial 
multilatéral et à la libéralisation du commerce . De nombreux M embres ont salué le rôle 
prédominant et constructif que le Japon avait joué dans les négociations multilatérales et 
plurilatérales à l'OMC, notamment en assurant la présidence lors de la conclusion de l'Accord élargi 
sur les technologies de l'information . Maintenant que l'Accord avait été présenté à la Diète 
japonaise, les Membres espéraient qu'il serait mis en œuvre prochainement . De nombreux pays en 
développement, y compris des PMA, appréciaient l'assistance pour le développement et les 
programmes de préf érences accordés par le Japon, y compris son programme d'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent et son soutien en faveur de l'Aide pour le 
commerce.  
6.5.  En dehors de l'OMC, les Membres ont pris note de l'intention qu'avait le Japon de suiv re une 
politique active de conclusion d'accords de partenariat économique et d'investissement, 
susceptibles de compléter le système commercial multilatéral aux fins de la promotion du 
libre-échange . Ils ont demandé des explications au sujet de la suite qui  serait donnée aux accords 
préférentiels, y compris le Partenariat transpacifique et l'Accord de partenariat économique 
régional global.  
6.6.  Dans le même temps, les flux d'investissement étranger direct entrant au Japon sont restés 
modestes . Les Membres avaien t pris note des initiatives récemment adoptées par le Japon pour 
attirer l'IED mais des préoccupations ont été soulevées au sujet de certaines questions liées à 
l'accès aux marchés, par exemple au sujet du cadre réglementaire rigoureux qui rendait difficil e la 
création de coentreprises entre entreprises étrangères et entreprises nationales dans l'industrie 
pharmaceutique . De même, bien que les Membres aient félicité le Japon pour les réformes 
récemment adoptées pour faciliter la participation des petites et  moyennes entreprises aux 
marchés publics, ils pensaient aussi que les processus d'appels d'offres et les procédures et 
pratiques administratives pouvaient être améliorés en vue de renforcer la transparence et la 
concurrence étrangère . D'une manière généra le, les Membres aimeraient que le régime 
d'investissement soit plus prévisible, que le gouvernement d'entreprise soit amélioré et que la 
réglementation soit favorable aux entreprises . À cet égard, il est encourageant d'entendre 
M. Uyama dire que son gouver nement a l'intention de faire du Japon "le pays le plus favorable aux 
entreprises".  WT/TPR/M/351 • Japon  
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  6.7.  S'agissant des mesures spécifiques de politique commerciale, de nombreux Membres ont 
reconnu les efforts faits par le Japon pour rationaliser les procédures douanières, com me le 
programme pour les opérateurs économiques agréés . Les Membres ont aussi félicité le Japon 
d'avoir un régime douanier prévisible, plus de 98 % de ses lignes étant consolidées et l'écart entre 
les taux consolidés et les taux appliqués moyens étant négli geable . Des inquiétudes ont toutefois 
été exprimées au sujet des droits relativement élevés frappant les produits agricoles et certains 
produits industriels . Les Membres ont encouragé le Japon à réduire ses crêtes tarifaires, à 
consolider l'intégralité de ses lignes tarifaires et à simplifier encore sa structure tarifaire . À propos 
des mesures SPS et des OTC, certains Membres ont signalé que leurs exportateurs devaient 
supporter des coûts de mise en conformité élevés, principalement en raison du fait que ce rtaines 
des prescriptions du Japon étaient plus strictes que les normes internationales.  
6.8.  Dans le domaine de la propriété intellectuelle, les Membres ont noté que certaines entreprises 
avaient subi des pertes économiques importantes du fait du non -respect d e leurs droits de 
propriété intellectuelle . Ils ont encouragé le Japon à intensifier ses efforts visant à lutter, en 
application de la loi, contre la contrefaçon . Les Membres se sont également intéressés à la récente 
réforme des brevets menée par le Japon,  à la nouvelle législation sur les secrets commerciaux et 
au niveau de protection accordé aux indications géographiques.  
6.9.  S'agissant des politiques commerciales sectorielles, c'est encore sur l'agriculture que 
l'attention s'est le plus portée . Même si certa ins Membres se sont félicités des initiatives 
récemment adoptées par le Japon pour réformer le système des coopératives et le régime de la 
propriété foncière, les Membres ont aussi exprimé des inquiétudes au sujet des nombreuses 
mesures de protection toujo urs en place, comme les droits de douane élevés, la réglementation 
des prix et les contrôles à l'importation, ainsi que le niveau élevé du soutien interne, qui sont 
susceptibles d'avoir des effets de distorsion des échanges et de constituer d'importants ob stacles à 
l'accès aux marchés . Les Membres ont prié le Japon de renforcer la transparence de ses politiques 
agricoles, notamment en présentant leurs notifications en temps voulu, et d'accélérer les réformes 
qui permettraient de libéraliser le commerce dans  ce secteur.  
6.10.   Un autre secteur a par ailleurs été mis en exergue dans le cadre du présent examen : celui 
de l'énergie ; certains Membres ont en effet félicité le Japon d'avoir favorisé les énergies 
renouvelables par rapport aux combustibles fossiles, et d'avo ir déréglementé ses marchés de 
l'électricité et du gaz . En ce qui concerne les services, les Membres ont noté que le marché était 
largement ouvert et se sont intéressés aux réformes récemment adoptées dans les secteurs de la 
banque et des télécommunication s. Certains Membres avaient exprimé des préoccupations au 
sujet des mesures de protection adoptées dans certains secteurs comme l'automobile, la 
construction d'aéronefs, l'assurance, les transports aériens et maritimes, la radiodiffusion, la 
comptabilité e t les questions liées aux visas pour les professionnels.  
6.11.   Dans la déclaration qu'il vient de prononcer, M. Uyama a répondu de manière exhaustive 
aux grandes questions soulevées par les Membres . Le Japon a également donné des réponses à la 
quasi -totalité des  questions écrites communiquées à l'avance par les Membres . Nous attendons 
avec intérêt qu'il réponde à toutes les questions restées en suspens, d'ici un mois ; cet examen 
s'achèvera alors.  
6.12.   Enfin, j'aimerais clore cette réunion en mentionnant ce que M. l'Am bassadeur Ihara avait dit 
au tout début de celle -ci, à savoir que le MEPC est doté d'un fort pouvoir d'influence − le pouvoir 
d'aider les Membres à évaluer et améliorer leurs propres politiques commerciales, et donc de 
renforcer le système commercial multi latéral . J'espère que le Japon verra aussi l'utilité de ce 
treizième exercice à cet égard, et qu'il continuera de soutenir le MEPC à l'avenir.  
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