G/TBT/N/USA/1156
23 juin 2016
(16-3404)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction de 
la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département des finances) (1174) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Inquiry Point 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux-de-vie distillées, vins, bières et boissons maltées, produits du tabac, 
tabac transformé, papier et tubes à cigarettes. Vins de raisins frais, y compris les vins 
enrichis en alcool; moûts de raisin autr es que ceux du n° 20.09 (SH 2204), Tabacs et 
succédanés de tabac fabriqués (chapitre 24 du SH), Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac (SH 2402). Tabac, 
produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160), Boissons (ICS 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments To Streamline 
Importation of Distilled Spirits, Wine, Beer, Malt Beverages, Tobacco Products, Processed 
Tobacco, and Cigarette Papers and Tubes, and Facilitate Use of the International Trade Data System  (Modifications visant à simplifier l'importation d'eaux-de-vie distillées, de 
vins, de bières, de boissons maltées, de produits du tabac, de tabac transformé et de 
papier et tubes à cigarettes, et à faciliter l'utilisation du système de données sur le commerce international), 34 pages, en anglais 
6. Teneur: Dans le document notifié, la Direction de la fiscalité et du commerce des alcools 
et des tabacs (TTB) propose de modifier sa réglementation régissant l'importation d'eaux-
de-vie distillées, de vins, de bières et de boissons maltées, de produits du tabac, de tabac 
transformé et de papier et tubes à cigarettes.  Les modifications proposées ont pour but de 
clarifier et de simplifier les procédures d'importation, de soutenir la mise en œuvre du 
Système de données sur le commerce international et de permettre la présentation de 
renseignements sur les importations par voie électronique ainsi que la soumission électronique de documents d'importation à l'Administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Les modifications prévoient la possibilité pour les 
importateurs de présenter des données relatives aux importations par voie électronique 
lorsqu'ils déposent les déclarations d'entrée ou les déclarations sommaires d'entrée auprès de la CBP. Cette méthode peut être utilisée à la place de la méthode exigée par la TTB 
selon laquelle les importateurs doivent présenter des documents papier à la CBP au 
moment de l'importation.  G/TBT/N/USA/1156 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 40404, 21 juin 2016; Titre 27 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 1, 4, 5, 7, 26, 27 et 41. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_2530_00_e.pdf