RESTRICTED  
  
WT/ACC/LBR/7/Add.1  
28 novembre 2014  
(14-6922)  Page: 1/3  
Groupe de travail de l'accession du Libéria  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU LIBÉRIA 
PLAN D'ACTION SPS DONNANT SUITE À LA LISTE EXEMPLATIVE DE QUESTIONS  
RELATIVES AUX MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS)  
À EXAMINER DANS LE CADRE DES ACCESSIONS 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 30 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Libéria. 
 
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  WT/ACC/LBR/7/Add.1  
 
- 2 - Plan d'action SPS donnant suite à la liste exemplative de questi ons relatives aux mesures SPS à ex aminer dans le cadre des acce ssions 
Catégorie Action spécifique Période  État d'avancement 
Législation 
- Santé animale 1)  Loi sur les maladies animales: à réviser. 
2) Loi sur l'identification et la traçabilité des 
animaux d'élevage: à élaborer. 
3) Loi sur la quarantaine des animaux: à 
élaborer. 
4) Loi sur la quarantaine des animaux et des 
végétaux: à réviser. 2015 En cours d'élaboration 
- Préservation des végétaux 1)  Loi sur la quarantaine des végétaux (règles 
et règlements d'application de la Loi): à élaborer. 
2)  Loi sur la protection de l'environnement 
contre la pollution agrochimique: à élaborer. 2015 En cours d'élaboration 
- Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 1)  Document sur la pêche: à compléter. 
2) Document sur l'organisation et le 
fonctionnement du Laboratoire national des normes: à élaborer plus avant.  2015 En cours d'élaboration 
Autres lignes direct rices et politiques 
 1)  Politique et stratégie en matière 
d'alimentation et d'agriculture. 
2)  Politique nationale de l'élevage. 3)  Règles et règlements  d'application de la Loi 
sur la quarantaine des animaux et des végétaux. 
4)  Manuel d'inspection  des produits de la 
pêche. 2015 En cours d'élaboration  
Autres actions concernant le cadre opérationnel 
- Santé animale Formation de 35 assistants vétérinaires à la 
santé animale.  2
ème atelier de validation de la politique 
nationale de l'élevage.  Développement du Laboratoire vétérinaire grâce au projet relatif à la santé des abeilles. De septembre à novembre 2013 
 
 Février 2014   De février à avril 2014 Dispensée par un cabinet-conseil international 
(Land O'Lakes-USDA)  Achevé   Exécuté par un cabinet-conseil international (UE/ICIPE/UA-BIRA)  
  WT/ACC/LBR/7/Add.1  
 
- 3 - Catégorie Action spécifique Période  État d'avancement 
- Préservation des végétaux Réglementation et procédures relatives aux 
permis d'importation: en cours de révision. Le gouvernement libérien s'est engagé à 
mener les activités mentionnées dans le présent document. La planification des activités est en cours. Lorsqu'elle sera achevée, un calendrier de mise en œuvre sera communiqué aux Membres dès que possible. Une assistance technique est nécessaire afin de 
mettre en place un système électronique pour les permis d'importation et la certification (santé des animaux et préservation des végétaux, et importation et exportation). 
- Sécurité sanitaire des produits alimentaires Développement du Labo ratoire national des 
normes, achèvement du processus d'accréditation.    Mise en place du Bureau du Laboratoire national de la pêche.  En cours 
     Les travaux de construction doivent commencer en novembre 2014 (l'épidémie d'Ebola nuit à la mise en œuvre du projet). Une assistance technique et un financement 
sont nécessaires pour l'achat de matériel supplémentaire, la formation du personnel du laboratoire et l'achèvement du processus d'accréditation.  Une assistance technique est nécessaire 
- Transparence et évaluation des risques, harmonisation, équivalence Activités de sensibilisation concernant le Plan 
d'action SPS, le foncti onnement du Comité SPS 
national et le fonctionnement du point d'information SPS national et de l'Autorité nationale responsable des notifications SPS (à l'intention du public, du Parlement et de plusieurs ministères).  Formation du personnel et dotation en matériel du point d'information SPS national et de l'Autorité nationale responsable des notifications.  Atelier sur l'évaluation des risques, l'harmonisation, l'équivalence et l'alignement de la législation SPS sur les normes 
internationales organisé à l'intention du 
personnel des Ministères de l'agriculture, du 
commerce et de l'industrie, de la santé et de la justice chargé d'élaborer  la législation, ainsi 
que du personnel du Comité SPS national.  Le gouvernement libérien s'est engagé à 
mener les activités mentionnées dans le présent document. La planification des activités est en cours. Lorsqu'elle sera achevée, un calendrier de mise en œuvre sera communiqué aux Membres dès que possible. Une assistance technique est nécessaire 
 
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