G/TBT/N/KOR/470  
28 janvier 2014  
(14-0477)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Conformity Policy Division (Division 
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications) 
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6605 
Fax: (+82) 2 710 6629 Courrier électronique: kimcw@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Station mobile  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of the 
"Conformity Assessment of Broadcasting and Communication Equipment"  (Projet de 
modification de la procédure d'évaluation de la conformité des équipements de radiodiffusion et de communication), 2 et 13 pages, en coréen, non disponible en anglais  
6. Teneur: 
- La première modification vise à clarifier la terminologie relative au "module 
d'émission et de réception sans fil" par l'ajout de l'expression "non disponible au 
consommateur final"; 
- La seconde modification consiste à assouplir la réglementation en exigeant une 
"déclaration de modification" plutôt qu'un "certificat de conformité" pour les 
équipements sans fil qui sont exploités dans une autre bande de fréquence sans modification matérielle. Cette disposition s'applique uniquement lorsque la bande 
de fréquence a été attribuée dans le cadre d'enchères ou d'une procédure de 
sélection comparative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assouplissement de la réglementation  G/TBT/N/KOR/470 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Avis au public n° 2014-5 de l'Agence nationale de recherche sur 
les radiocommunications (21 janvier 2014)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 3 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet aux adresses suivantes: 
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/KOR/14_0340_00_x.pdf