G/TBT/N/UGA/1032  
7 mars 2019 
(19-1386) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Filets confectionnés pour la pêche (SH 560811) ; Pêche et aquaculture 
(ICS 65.150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 970:2019 . 
Fishing gill nets - Specification  (Filets maillants pour la pêche - Spécifications), première 
édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux filets maillants  pour la pêche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la sa nté ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 1805 . Filets de pêche - Détermination de la force de rupture et de la force de 
rupture au nœud des fils pour filets  
2. ISO 1973 . Fibres textiles - Détermination de la masse linéique - Méthode 
gravimétrique et méthode au vibroscope  
3. ISO 5079 . Fibres textiles - Détermination de la force de rupture et de 
l'allongement de rupture des fibres individuelles  
4. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  G/TBT/N/UGA/1032  
- 2 - 
  5. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de détermination 
des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et cancérigènes 
(méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
6. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de déterminati on de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1331_00_e.pdf