G/SPS/N/CAN/559/Add.1  
 
24 février 2017  
(17-1138) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 24 février 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Carbaryl  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée  (PMRL) concernant le carbaryl de la 
notification G/SPS/N/CAN/559 (daté du 6 octobre 2011) est entré en vigueur le 17 février 2017. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles  sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
15 Riz 
12 Raquettes d'opuntia, Raquettes d'opuntia d'Engelmann2 
10 Sorgho  
5,0 Figues de Barbarie, Fruits d'oponce d'Engelmann2 
2,0 Ananas  
1,0 Graines sèches de lé gumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C)3 
0,5 Graines de tournesol, soja sec  
0,02 Graines de lin, racines de patates douces  
1 ppm = partie par million  
2 Depuis la notification de 2011, ces noms communs de cultures ont été mis à jour. Ceux -ci correspondent 
maintenant à la terminologie en vigueur.  
3 Cette LMR remplace la LMR de 5,0 ppm dans ou sur les "haricots" et les "pois"pour toutes les denrées du 
sous-groupe de cultures.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cult ures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/fo od-nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides (http://www .hc-sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modificati on de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà  notifié  G/SPS/N/CAN/559/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'app lication de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le repo rt de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notific ation 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquée s ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-eng.ph p 
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité  de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enq uirypoint@international.gc.ca  
 
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