G/SPS/N/EU/261  
4 juillet  2018 
(18-4172) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : ex 07082000, ex 07094000, 07096010, ex 07096099, 
ex 07099990, ex 07102200, 07108051, ex 07108059, ex 07108095, 08022100, 
08022200, 08025100, 08025200, 08043000, 08055010, 080620, ex 0810902 0, 
ex 08109075, 08112031, ex 08112011, ex 08112019, 08131000, ex 08134095, 0902, 
09042110, 09 042190, 09042200, ex 11063090, 12024100, 12024200, 12074090, 
ex 12077000, ex 12119086, 15111090, 15119011, ex 15119019, 15119099, 
ex 20019097, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, ex 20081913, ex 20081993, 
20085061, ex 20089999  
4. Régions ou pays susce ptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bénin, Cambodge, Chine, Égypte, État plurinational 
de Bolivie, États -Unis d'Amérique, Gambie, Géorgie, Ghana, Inde, Liban, 
Madagascar, Nigéria , Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, République dominicaine, 
Sénégal, Serbie, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Thaïlande, Turquie, Viet 
Nam 
5. Intitulé du texte notifié : Règlemen t d'exécution (UE) 2018/941 de la Commission du 
2 juillet 2 018 modifiant le Règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du 
Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
contrôles officiels renforcés à l' importation de certains aliments pour animaux et certaines 
denrées alimentaires d'origine non animale et le Règlement d'exécution (UE) n° 885/2014 
de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, espagnol 
et français . Nombre  de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_3445_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_3445_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_3445_00_s.pdf  G/SPS/N/EU/261  
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  6. Teneur:  
Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des importations 
d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis 
à des contrôles officiels renforcés.  
L'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 est modifiée comme suit:  
inscription sur la liste des comboux ou gombos en provenance d'Inde (précédemment 
couverts par le Règlement (UE) n° 885/2014), des baies de goji en provenance de Chine et 
des navets préparés ou conservés au vinaigre ou à l 'acide acétique ("navets marinés") en 
provenance du Liban et de la Syrie ; radiation de la liste des Brassica oleracea  en 
provenance de Chine, des pois non écossés en provenance du Kenya, des aubergines et 
aubergines éthiopiennes en provenance d'Ouganda, de s fraises en provenance d'Égypte, 
des raisins secs en provenance d'Iran et des doliques -asperges en provenance de 
Thaïlande ; diminution de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité 
des lots d'ananas en provenance du Bénin et des lots  de citrons et de grenades en 
provenance de Turquie ; modification de la liste des pesticides pour lesquels des tests 
doivent être réalisés lors de l'importation de thé en provenance de Chine ; modification de 
l'entrée existante concernant les comboux ou gom bos en provenance du Viet Nam aux fins 
de l'inclusion des comboux ou gombos congelés ; modification des entrées existantes 
concernant les "Abricots, autrement préparés ou conservés" (pulpe d'abricot) afin de 
prévoir que, dans certaines conditions, les contr ôles d'identité et les contrôles physiques 
de ces produits pourront être effectués par les autorités compétentes du lieu de 
destination, tel qu'indiqué dans le document commun d'entrée (DCE), s'il y a lieu dans les 
locaux de l'exploitant du secteur aliment aire. 
Le règlement notifié modifie aussi le Règlement (CE) n° 669/2009, comme suit:  
pour les lots entrant dans l'Union par voie aérienne depuis un pays tiers, qui sont 
déchargés en vue d'être chargés sur un autre aéronef dans le même aéroport en vue de la 
poursuite de leur voyage vers un autre aéroport dans l'Union, le point d'entrée désigné est 
ce dernier aéroport ; les dispositions de l'article 3, point b), relatives aux lots transbordés 
s'appliqueront également aux lots qui poursuivent leur voyage vers un  port ou un aéroport 
situé sur le territoire du même État membre de l'UE ; lorsque l'autorité compétente du 
point d'entrée désigné refuse l'introduction d'un lot d'aliments pour animaux et de denrées 
alimentaires énumérés à l'annexe I pour non -respect de la  limite maximale de résidus fixée 
dans le Règlement (CE) n° 396/2005, elle devra immédiatement notifier ce rejet aux 
frontières conformément à l'article 19, paragraphe 3, du Règlement (CE) n° 882/2004.  
Enfin, le règlement notifié modifie l'annexe I du Règlement (UE) n° 885/2014 en 
supprimant l'entrée relative aux comboux ou gombos en provenance d'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inter nationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/EU/261  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juillet 2 009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et 
modifiant la Décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 25.07.2009, page 11).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autr e organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu