G/SPS/N/EGY/65/Rev.1  
4 décembre 2015  
(15-6413)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 2284 5528 
Fax:    +(202) 2284 5504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg 
    tbteos@eos.org.eg 
Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graisses et huiles comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree No. 693 for the year 2015 mandating the 
application of Egyptian Standard ES 7985/2013 "Edible Vegetable oils"  (Décret ministériel 
n° 693 de 2015 portant mise en application de la norme égyptienne ES 7985/2013: Huiles 
végétales comestibles). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 20 
6. Teneur: Le Décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme égyptienne ES 7985/2013 pour les huiles végétales 
comestibles. Il est accordé aux fabricants et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec cette norme. Cette norme remplace les normes 
égyptiennes (ES) ci-après: 
1. ES 49-1/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 1: Huile de sésame 
2. ES 49-3/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 3: Huile de maïs 
3. ES 49-5/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 5: Huile d'arachide 
4. ES 49-6/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 6: Huile de soja 
5. ES 49-7/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 7: Huile de tournesol 
6. ES 49-8/2005: Huiles comestibles végétales. Partie 8: Huile de coton 
7. ES 5108/2006: Huile de carthame à haute teneur en acide oléique 
8. ES 1685/2005: Huile de colza à faible teneur en acide érucique comestible raffinée 
9. ES 2099/2005: Huile de carthame 
10. ES 2100/2005: Huile de moutarde 
11. ES 2249/2005: Stéarine de palme comestible 
12. ES 1706/2005: Oléine de palme comestible 
13. ES 1520/2005: Huile de palme comestible G/SPS/N/EGY/65/Rev.1 
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  14. ES 1615/2015: Huile de coco comestible 
15. ES 1632/2015: Huile de palmiste comestible 
16. ES 1672/2007: Huile de coton de deuxième choix 
17. ES 2098/2006: Huile de pépins de raisin comestible 
18. ES 2101/2006: Huile de babassu comestible 
19. ES 5107/2006: Huile de tournesol à haute teneur en acide oléique 
20. ES 5109/2006: Superoléine de palme comestible 
21. ES 4141/2008: Huile végétale liquide aromatisée 
 Les normes ES 49-1, 49-3, 49-5, 49-6, 49-7, 49-8, 2249, 1520, 1615 et 1632 ont été 
mises en application au moyen du Décret ministériel n° 130/2005; 
 la norme ES 1685 a été mise en application au moyen du Décret ministériel 
n° 515/2005; 
 les normes ES 2100, 2099, 1706, 1672, 2098, 2101, 5107, 5108, 5109 et 4141 sont 
d'application volontaire. 
La norme notifiée énonce les exigences essentielles applicables aux huiles végétales 
décrites dans sa section 2.1 (définition), prêtes à la consommation humaine. 
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme 210 du Codex (adoptée en 1999, 
révisée en 2001, 2003, 2009, amendée en 2005, 2011, 2013, 2015: Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme 210 du Codex 
(adoptée en 1999, révisée en 2001, 2003, 2009, amendée en 2005, 2011, 2013, 2015: Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Norme Codex 210 (adoptée en 1999, révisée en 2001, 2003, 2009, amendée en 2005, 
2011, 2013, 2015: Norme Codex pour les huiles végétales portant un nom spécifique) 
 Décret ministériel n° 693/2015 
 Décret ministériel n° 130/2005 
 Décret ministériel n° 515/2005 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 novembre 2015 G/SPS/N/EGY/65/Rev.1 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 
Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:    +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com