G/SPS/N/PER/684  
19 janvier  2017 
(17-0356) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du t arif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Chevaux (codes du SH : 0101.21.00.00, 0101.29.10.00 et 0101.29.90.00);  
 Bovins (codes du SH : 0102.21.00, 0102.29.10.00 et 0102.29. 90.00) ; et 
 Coqs et poules des espèces domestiques, d'un poids n'excédant pas 185g (Code du 
SH: 0105.11.00.00).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays sp écifiques : Argentine, Brésil, Chili  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Directoral  (Décision directoriale) n° 0002 -2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_0361_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences sanitaires spécifiques auxquelles il doit être satisfait 
lors de l'importation d'animaux en provenance d'Argentine, du Brésil et du Chi li 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte app arenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 10 (à l'exception du 
Chapitre  10.1), Titre 11 (à l'exceptio n des chapitres 11.1, 11.2 et 11.6) et Titre 12 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/684  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 janvier  2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
SENASA  
Courrier électronique : notificaciones@senasa.gob.pe  
Rensei gnements complémentaires:  
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique : emartinez@senasa.gob.pe