G/SPS/GEN/997/Rev.7  
27 février  2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE  SPS  
EN 2017: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS  
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2017 plusieurs activités d'assi stance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . Ces 
activités comprennent : le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux2 et un cours avancé .3 Elles portent principalement 
sur les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions 
qui ont lieu au Comité SPS .4 L'objectif global des activités d'assistance technique dans le domaine 
SPS est  d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux 
des pays en développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux 
comprendre et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions et renfo rcer leur 
capacité de prendre part aux travaux du Comité SPS . Pour de plus amples renseignements sur les 
activités d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veuillez consulter le site Web de l'OMC à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/sps/at . 
2.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2017 dans le domaine SPS, y compris les dates, les lieux, les 
critères d'admission et de sélection des p articipants, les instructions concernant la présentation 
des candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant.  
3.  Le présent document est organisé suivant les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le dom aine SPS:  
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ; 
 séminaires SPS nationaux ; 
 atelier thématique sur l'Accord SPS ; 
 ateliers régionaux sur l'Accord SPS ; 
 autres ateliers sur l'Accord SPS;  
 cours SPS avancé , y compris session de suivi . 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des po sitions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
2 Des ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2017 à la demande des organisations 
régionales. On trouvera des renseignements additionnels à ce sujet dans la secti on 4 du présent document.  
3 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques au domaine SPS, l'OMC propose des cours 
généraux de formation dans le cadre desquels l'Accord SPS est étudié, comme les cours d'introduction destinés 
aux pays les moins avan cés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de 
politique commerciale.  
4 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2017: 22 -23 mars, 13 -14 juillet et 2 -3 novembre. Des 
réunions informelles du Comité et d'autres ateliers r elatifs aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines de réunions du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  4.  Un tableau chrono logique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 201 7 figure à l'a nnexe  I. 
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le  matériel 
pour ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC .5 
Par conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du " niveau  1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus  avancé, formation approfondie) . Ce 
classement aidera, entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité 
avant de présenter leur demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le 
profil et l'expérience d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les 
candidatures . Au bout du compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une 
activité particulière soient en mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de l a manière la 
plus efficace et qu'ils aient un niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS . On trouvera à 
l'annexe II des renseignements complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de 
l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau de c hacune des activités d'assistance technique dans 
le domaine SPS.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.  L'OMC propose  un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accor d SPS  ("Cours SPS en ligne") , afin 
de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d e se familiariser, grâce à un 
outil interactif, avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du 
Comité SPS et les différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC . Durant tout le cours, chaque participant bénéficie d e l'aide d'un tuteur 
membre du personnel du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et 
de répondre à toutes les questions dans le domaine SPS . Bien qu'un e brève introduction à 
l'Accord  SPS figure dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne 
sur l'Accord SPS est le principal cours d'introduction consacré spéci fiquement à l'Accord.  
7.  Le cours existe dans les trois langues de travail  de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en neuf modules qui doivent être achevés dans un délai de deux mois. À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participant s de passer un bref test en ligne . Tous c es tests doivent 
être effectués (avec un taux d'achèvement global de 60 %) pour que le cours puisse être achevé 
avec succès.  
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne pour pouvoir participer à d'autres a ctivités 
d'assistance technique dans le domaine SPS , telles que le cours avancé . Toutefois, le fait d'avoir 
achevé ce cours ne garantit pas  au candidat qu'il sera sélectionné pour  participer à des  activités 
de formation dans le domaine SPS . Les fonctionnai res gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours 
SPS en ligne , dans l'une quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le re faire. 
9.   La plate -forme E -Campus de l'OMC ( http://ecampus.wto.org/ ) permet de suivr e le cours SPS 
en ligne tout au long de l'année.  
10.  Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la plate-forme E -Campus  de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un 
formulaire de nomination pour suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de 
fin de module et obtenir un certificat de l'OMC.  
11.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur le site Web de la formation en ligne de 
l'OMC ( http://ecampus.wto.org ) puis remplir et présenter deux formulaires:  
                                                
5 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org/ , 
doit être rempli en ligne  et le système générera un numéro d'inscription à utiliser pour le 
"formulaire de nomination";  
b. le formulaire de nomination , grâce auquel l a participation de chaque candidat doit 
être confirm ée par les autorités gouvernementales responsables . Le formulaire de 
nomination est également disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org . Une fois 
rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document numérisé) à l'adresse 
elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191.  
12.  Des précisions et des instructions sur la procédure d'inscription au cours SPS en ligne sont 
données sur le site Web http://ecampus.wto.org . 
2  SÉMINAIRES S PS NATIONAUX  
Niveau de cette activité : 1    3 
13.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation co ncernant 
l'Accord  SPS et sa mise en œuvre . Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC . Il est possible de traiter l'Accord SPS et 
l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agricult ure, au cours d'un même séminaire.  
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le 
niveau de connaissances et d'expérien ce des participants . Il est également possible d'organiser 
deux activités nationales successives pour des participants  différents ; la première au niveau 
d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la 
structure et le contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec 
le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire . En outre, le Secrétariat 
encourage les Membres à définir clairement les objectifs des séminaire s nationaux dans leurs 
demandes de formation afin qu'il puisse répondre plus efficacement à leurs besoins de formation.  
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique, disponible en 
ligne à l'adresse suivante: https://wto.formstack.com/forms/national_ta_requests . 
16.  Le formulaire de demande nationale d'assistance technique  accompagné d'une lettre de 
demande officielle doit être adressé  en ligne au Directeur de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) à l'adresse https://wto.formstack.com/for ms/national_ta_requests . 
17.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès 
que possible (de préférence au premier seme stre de l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités .6 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
18.  Le Secrétariat organisera à Genève ( Suisse) un atelier  spécial sur les dispositions de 
l'Accord  SPS relatives à la transparence . Cet atelier aura lieu le lundi  30 octobre et le mardi  
31 octobre  2017. Les réunions informelles et ordinaires du Comité SPS se tiendront les 
1-3 novembre  2017. 
19.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre des 
obligations en matière de transparence  énoncées dans l'Accord SPS , concernant en particulier les 
                                                
6 Même si tous les efforts sont faits pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  points d'information SPS et les autorités nationales responsables des notific ations SPS, pour 
échange r des données d'expérience sur diverses questions relatives à la transparence qui seront 
identifiées  lors des discussions de mars et juillet du Comité SPS . Les fonctionnaires recevront  
également une formation pratique sur le nouveau  Système de présentation des notifications SPS 
en ligne (SPS-NSS), le Système de gestion des renseignements SPS (SPS -IMS) et le Système 
d'alerte pour les notifications ( ePing ). 
20.  L'atelier sera ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observate urs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d e novembre  2017. 
21.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation de fonctionnaires 
gouvernementaux de s pays en développement Membres et observateurs . Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par  des fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui sont directement chargés de la mise en œuvre des dispositio ns de 
l'Accord SPS relatives à la transparence, concernant en particulier l es points d'information 
nationaux SPS et l es autorités nationales responsables des notifications SPS . Une exception sera 
faite pour les candidats des Membres de l'OMC qui n'ont pas encore désigné leur point 
d'information SPS et/ou leur autorité nationale responsable des notifications, ainsi que pour les 
candidats de pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC, s'ils peuvent justifier qu'ils 
exercent ou exerceront des responsab ilités en matière de notifications SPS dans leur pays . 
22.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et 
des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un 
parrainage pour participe r à un atelier thématique sur  l'Accord SPS . Un seul  participant de chaque 
pays sera sélectionné.  
23.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier  thématique doivent 
consult er les instructions données à l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante : 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -assistanceapplication -
form/ ". 
24.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif ex cursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement, et 
leur versera, le premier jour de l'atelier, une indemnité journalière de subsistance et une 
indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée . Les autres arrangements administratifs 
seront commun iqués directement aux participants avant l'atelier.  
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  
Niveau de cette activité : 1    3 
4.1  Présentation générale  
25.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l' Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au x 
niveau x régional et national . Ces ateliers peuvent être  financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doh a pour le développement (FGASPDD) . 
26.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en dé veloppement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concerna nt la mise en œuvre de 
l'Accord  SPS. 
27.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE peuvent participer  à ces ateliers régionaux 
en tan t qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence . En outre,  les organisations internationales  compétentes, les institutions et 
organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisa tions G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le domaine SPS  
peuvent être invités  à informer les participants de leurs dernières activités.  
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 201 7 
28.  Afin d'organiser des ateliers r égionaux plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
collaborera avec les organisations régionales pour répondre spécifiquement aux besoins de 
formation en matière SPS identifiés dans les régions . Sur la base de cette approche et à la 
demande desdites organisations, il programmera des ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 201 7. 
29.  Pour demander un atelier régional sur l'Accord SPS, les organisations régionales (ou un 
Membre, conjointement avec une organisation régionale) doivent rédiger une lettr e officielle 
indiquant l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier, la contribution qu'elles envisagent 
d'apporter ainsi que les dates  et le lieu  proposés . Cette demande formelle doit être adressée au 
Directeur de l'Institut de formation et de coopé ration technique (IFCT) et envoyée par fax 
au +41 22 739 57 64. 
30.  Un programme, des conditions de participation et des critères de sélection seront définis pour 
chaque activité demandée.  
31.  Sur la base des demandes reçues, deux ateliers régionaux sur l'Accord S PS seront organisés 
en 2017:  
  un l'a telier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine, axé sur les bonnes pratiques 
réglementaires (organisé conjointement avec l'Institut interaméricain de coopération pour 
l'agriculture ); et 
  un atelier régional de s uivi sur l'Accord SPS pour les pays arabes (organisé  conjointement  
avec le Centre d'économie et de finance du FMI pour le Moyen -Orient ). 
32.  Des renseignements précis et des instructions pour chacune de ces deux activités sont donné s 
dans l'annexe IV . 
4.3  Processu s de sél ection  
33.  Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélection afin de mieux utiliser les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises 
participent aux ateliers régionaux . Il examinera les  candidatures présentées par tous les Membres 
et observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que 
le candidat remplisse les conditions préalables . Il veillera à ménager un équilibre global en ce qui 
concerne  les spécialisations, les pays d'origine et le genre des participants . 
34.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 30 participants pour chaque atelier régional . Ces 
ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux : 
a. qui exercent des responsabilités direc tes dans le domaine SPS, c'est -à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point d'information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de 
coordonner les questions SPS et le commerce international ; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhension des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS . 
35.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateu rs qui 
souhaitent participer aux ateliers régionaux doivent consulter les instructions données dans 
l'annexe IV, puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne,  
accessible à l'adresse suivante : "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-
technical -assistanceapplication -form/ ". G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  36.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de  
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale . 
37.  L'OMC fournira aux participants sélectionnés un billet d'avion aller -retour en classe 
économique (tarif excursio n, le cas échéant), l'hébergement en pension complète à l'hôtel où 
l'activité sera organisée (chambre, petit -déjeuner, déjeuner, dîner et transfert 
aéroport -hôtel-aéroport) . L'OMC versera en outre aux participa nts confirmés un forfait de 
100 francs suisses  pour leurs faux frais . De plus, lorsque des escales sont mentionnées sur le billet 
d'avion fourni par l'OMC, le participant recevra la somme de 300 francs suisses par escale . Cette 
(Ces) somme(s) sera (seront) versée(s) dans les deux semaines suivant la f in de l'activité, via 
Western Union ou par transfert bancaire et une fois que le participant sera rentré dans son pays . 
Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant 
chaque activité . 
4.4  Conditions de participatio n 
38.  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC7 au moment où ils présenteront leur candidature . Tous les participants seront censés avoir 
achevé le cours  SPS en ligne de l'OMC avant le début de l'atelier .8 Voir la section 1 concernant 
l'inscription au cours SPS en ligne de l'OMC . 
39.  Pour l'atelier régional de suivi sur l'Accord SPS pour les pays arabes , la préférence sera 
donnée aux participants ayant assisté à l'atelier précédent organisé en janvier  2016 (à K oweït) et 
seul un nombre limité de nouveaux participants pourront être sélectionnés.  
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS  
40.  À la demande de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'OMC 
prévoit d'organiser, au dernier trimestre de 2017, un atelier conjoint de suivi9 sur les accords SPS 
et OTC à l'intention des membres de l'IGAD . De plus amples  renseignements sur cette activité 
seront communiqu és par le secrétariat de l'IGAD  (icpald@igad.int ). 
41.  Le Secrétar iat prévoit également d'organiser un atelier conjoint sur les accords SPS et OTC à 
l'intention des membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG), à la demande de l'Organisation 
de normalisation du Golfe (GSO) . Cet atelier , qui sera axé sur les obligatio ns en matière de 
transparence découlant des accords SPS et OTC, devrait avoir lieu en octobre  2017. De plus 
amples renseignements sur cette activité seront communiqués par le secrétariat de la GS O 
(csc@gso.org.sa ). 
42.  De plus, le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible . 
6  COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI  
Niveau de cette activité : 1    3 
6.1  Présentation générale  
43.  Le cours SPS avancé de 201 7 aura lieu du 23 octobre  au 10 novembre  2017 à Genève 
(Suisse), en anglais . Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l'Accord SPS, 
destinée à encou rager l'engagement actif des participants et leur leadership en ce qui concerne les 
questions SPS, de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à l'identification des 
difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en passant par l'élaborati on de stratégies 
pour surmonter ces difficultés . Le cours a également pour objectif d'aider les fonctionnaires 
                                                
7 Pour l'atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine, la préférence sera également donnée 
aux candidats ayant achevé un cours équivalent (cours SPS en ligne de la BID, par exemple).  
8 Voir note de bas de page précédente.  
9 Un premier atelier régional sur les a ccords SPS et OTC a été organisé à l'intention des membres de 
l'IGAD en mai  2015, également à la demande de l'IGAD.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur participation au x travaux du  
Comité SPS.  
44.  Le cours comprend plusieurs séances et exerci ces pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS . Les séances de la première semaine s eront destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord . La deuxième semaine, les participants suivront l'atelier thématique et assisteront aux 
réunions du C omité SPS, afin d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière 
à se familiariser avec ses règles et procédures et à participer à ses  discussions . La troisième 
semaine, les participants compareront leurs expérience s et approfondiront  leurs connaissances sur 
la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris 
l'application de notions et de principes tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, 
l'équivalence, la régionalisation et la transparence . Le règlement des différends, l'assistance 
technique et la coopération ainsi que le traitement spécial et différencié seront également abordés . 
Le cours est complété par des séances d'information avec des délégués SPS . Des personnes ayant 
suivi l'un des cou rs précédents  et assistant aux réunions du Comité SPS feront part de leurs 
expériences aux participants concernant l'élaboration et la mise en œuvre de leurs propres plans 
d'action . Plusieurs experts extérieurs, appartenant notamment au Codex, à la CIPV et  à l'OIE, 
participeront à certaines parties du cours.  
45.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs . 
Ce plan devrait porter sur une ou deux des difficultés spécifiques  de mise en œuvre et/ou d'accès 
aux marchés  rencontrées dans leur pays . Durant le cours, les participants rencontreront 
régulièrement leurs formateurs en vue  d'examiner et d'élaborer leur s plans d'action . Une fois 
rentrés dans leurs pays, ils devront mettre en œuvre leurs plan s d'action et présente r des rapports 
de sit uation périodiques . 
46.  Une session de suivi sera organisée en juin/juillet  2018, au cours de laquelle les participants 
au cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur s plans d'action.  
47.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature , les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires  pour l'élaboration d' un plan d'action  qu'ils développer ont pendant le cours . 
6.2  Processus de sélection  
48.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25  participants pour le cours avancé . Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux : 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonc tionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les 
questions relatives au domaine SPS et au commerce international;  
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et  dispositions de l'Accord SPS  et qui sont 
disposés à faire preuve d'initiative et de leadership ; et 
c. qui maîtrisent l'anglais  à l'oral comme à l'écrit.  
49.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cour s avancé doivent consulter les instructions données  à l'annexe V, puis remplir et 
envoyer le formulaire de candidature en ligne , accessible à l'adresse suivante : 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -assistanceapplication -
form/ ". 
50.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple  la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouve rnement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale.  
51.  Il prendra en charge pour les participants sélectionnés un billet d'avion aller -retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant) , ainsi que l'hébergement , et leur verser a, au cours de 
l'activité, une indemnité journalière de subsistance pour la durée du cours et une indemnité pour G/SPS/GEN/997/Rev.7  
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  leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC . Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués direct ement aux participants avant le cours.  
6.3  Conditions de participation  
52.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions : 
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demande s présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération . Voir la section  1 
concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne.  
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un q uestionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays . Il est obligatoire de 
répondre à ce questionnaire pour participer au cours.  
   
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ANNEXE  I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS EN 201 7 – TABLEAU CHRONOLO GIQUE  
Activité  Conditions requises  
Janvier  
Février  
Mars  
Avril  
Mai 
Juin 
Juillet  
Août  
Septembre  
Octobre  
Novembre  
Décembre  
Cours SPS en 
ligne (en anglais, 
français et 
espagnol)  Certification de l'OMC réservée 
aux fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de  l'OMC et des 
observateurs inscrits   
Cours dis ponibles tout au long de l'année  
 
Cours SPS avancé 
2017 
(en anglais ) Cours SPS en ligne*  
 
Remplir et communiquer un 
questionnaire le cours  Candidatures acceptées jusqu'au  
9 juin Résultat 
de la 
sélection   Communication 
de la réponse 
au 
questionnaire  Cours  
23 octobre -10 novembre   
Atelier 
thématique SPS 
sur la 
transparence  (en 
anglais, français et 
espagnol ) Réservé aux fonctionnaires 
gouvernementaux chargés de 
la mise en œuvre des 
dispositions de l'Accord SPS 
relatives à la transparence, 
concernant en particulier les 
points d'information SPS 
nationaux et les autorités 
nationales responsables des 
notifications SPS  Candidatures acceptées jusqu'au  
9 juin Résultat 
de la 
sélection    Atelier  
30-31 octobre    
Atelier  régional 
sur l'Accord SPS 
pour l'Amérique 
latine (en 
espagnol)  Cours SPS en ligne*  
(ou cours équivalent)**  Candidatures 
acceptées 
jusqu'au 
7 avril 
 Résultats de 
la sélection  Atelier la 
semaine 
du 12  juin         
  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 10 - 
 
Activité  Conditions requises  
Janvier  
Février  
Mars  
Avril  
Mai 
Juin 
Juillet  
Août  
Septembre  
Octobre  
Novembre  
Décembre  
Atelier régional 
de suivi sur 
l'Accord SPS pour 
les pays arabes 
(en anglais)  Cours SPS en ligne*  
 
La préférence sera donnée aux 
personnes dont la participation 
à l'atelier précédent organisé 
en janvier  2016 (à Koweït)  a 
été financée ; seul un nombre 
limité de nouveaux participants 
peuvent  être sélec tionnés . Candidatures acceptées jusqu'au  
9 juin  Résultats 
de la 
sélection    Atelier  
Semaine du 
19 novembre   
 Bien que les cours d'apprentissage en ligne soient disponibles tout au long de l'année, chaque cours doit être achevé dans les deux mois suiva nt la date de début.  
* La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au moment où ils présenteront  leur candidature . Tous les 
participants seront censés avoir achevé ce cours avant le début de l'atelier . De plus amples renseignements se trouvent dans la section 1 du présent document.  
** Pour l'atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine, la préférence sera également donnée aux candidats ayant a chevé un cours équivalent (cours SPS en 
ligne de la BID, par exemple ). 
 G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 11 - 
  ANNEXE  II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capa cités, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation 
et à rendre les participants autonomes . L'objectif est  de renforcer et de maintenir la capacité 
humaine et ins titutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de manière plus efficace au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées : 
a. les "généralistes " sont des fonctionnaires  gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC 
ou les délégués en poste dans les missions à Genèv e qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine  SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de f ormation allant du " niveau  1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au " niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'app rentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique dans le domaine SPS  
1 et 2 Cours d'apprentissage en l igne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève  
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève  
                                                
1 Des renseignements supplémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7.  
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau  1, le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS est le cours de formation 
le plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord.  
3 Le niv eau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants. Le Secrétariat s'eff orcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire.  
4 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sera généralement  plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compt e 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans les pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 12 - 
  ANNEXE  III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2017 
Titre de l'activité  Atelier thématique SPS sur la transparence  
Date  30-31 octobre  2017 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions 
requises  pour 
obtenir un 
financement  Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux chargés de la mise en 
œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, concernant en 
particulier les points d'information nationaux SPS et les autorités nationales 
responsa bles des notifications SPS.  
 
Une exception sera faîte pour les candidats des Membres de l'OMC qui n'ont pas 
encore désigné leur point d'information SPS et/ou leur autorité nationale responsable 
des notifications, ainsi que pour les candidats de pays ayant le statut d'observateur 
auprès de l'OMC, s'ils peuvent justifier qu'ils exercent ou exerceront des 
responsabilités en matière de notifications SPS dans leur pay s . 
 
La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer à un atelier  SPS sur la transparence . Un 
seul participant de chaque pays sera sélectionné.  
 
Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante : 
 
"https://worldtrad eorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/ " 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le  
9 juin 2017. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas  pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet  2017. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats séle ctionnés.  
 
À des fins  administratives, l es candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date 
d'émission et la date d'expiration.  
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 13 - 
  ANNEXE IV  
ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS  EN 2017  
Titre de l'activité  Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Amérique latine , axé sur les bonnes 
pratiques réglementaires (organisé conjointement avec l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture)  
Date  Semaine du 1 2 juin 2017  
Lieu San José, Costa Rica   
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Argentine ; Bolivie, État plurinational de ; Brésil; Chili; Colombie ; Costa Rica; Cuba; 
El Salvador ; Équateur;  Guatemala ; Honduras ; Mexique ; Nicaragua ; Panama ; 
Paraguay ; Pérou; République dominicaine ; Uruguay ; Venezuela, République 
bolivarienne du . 
Conditions requises  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en 
ligne de l'OMC (ou un cours équivalent comme le cours SPS en ligne de la BID) au 
moment où i ls présenteront leur candidature . Tous les participants seront censés 
avoir achevé le cours SPS en ligne de l'OMC (ou un cours équivalent comme le cours 
SPS en ligne de la BID) avant le début de l'atelier . Le cours SPS en ligne de l'OMC est 
disponible à l' adresse suivante: http://ecampus.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'espagnol.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/  
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de cand idature avant le 
7 avril 2017. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultats de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant mai 2017. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fins  administratives, les candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  
 G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 14 - 
  Titre de l'activité  Atelier régional de suivi sur l'Accord SPS pour les pays arabes  (organisé  
conjointement  avec le Centre d'économie et de finance du FMI pour le Moyen -Orient)  
Date  Semaine du 1 9 nove mbre  2017  
Lieu Koweït, État du Koweït  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Algérie ; Bahreïn, Royaume de ; Djibouti ; Égypte ; Émirats arabes unis;  Iraq; Jordanie ; 
Koweït, État du ; Libye; Maroc; Mauritanie;  Oman; Qatar; Arabie saoudite, 
Royaume  d'; Soudan ; République arabe syrienne ; République libanaise; Tunisie ; 
Yémen.  
Conditions requises  La préférence sera donnée aux personnes dont la participation à l'atelier régional sur 
l'Accord SPS pour les pays arabes  de 2016  (organisé à Koweït (État du Kowe ït) les 
25-28 janvier  2016) a été financée . Cependant, seul un nombre limité de nouveaux 
participants pourront  être sélectionnés.  
 
La préférence sera également donnée aux candidats ayant achevé avec succès le 
cours SPS en ligne de l'OMC au moment où ils pr ésenteront leur candidature . Tous 
les participants seront censés avoir achevé le cours SPS en ligne de l'OMC avant le 
début de l'atelier . Le cours en ligne est disponible à l'adresse suivante: 
http://ecampus.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais.  
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante:  
https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/. 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 
9 juin 2017. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la dat e limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultats de la 
séléction  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant août 2017. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps util e 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fins  administratives, les candidats sélectionnés devront communiquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  G/SPS/GEN/997/Rev.7  
- 15 - 
  ANNEXE V  
COURS SPS AVANCÉ E N 2017 
Titre de l'activité  Cours SPS avancé en 2017 (en anglais ) 
Date  Du 23 octobre  au 10 novembre  2017 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles  Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs  
Conditions 
requises  Avoir suivi avec succès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  
 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature . Les demandes présentées par des candidats q ui n'ont 
pas achevé avec succès ce cours ne seront pas prises en considération . Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur : http://ecampus.wto.org . 
 
Il est obligatoire de répondre au questionnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cour s. 
 
Il pourra  être demandé aux candidats présélectionnés de présenter une lettre de 
motivation.  
 
Maîtrise orale et écrite de l'anglais . 
Candidature  Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suiv ante: 
 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2017 -wto-sps-technical -
assistanceapplication -form/ ". 
 
Lorsqu'ils présenteront leur candida ture, les candidats seront invités à soumettre des 
idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action qu'ils développeront  pendant  le 
cours afin de répondre aux problèmes de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés 
qu'ils auront identifiés dans leur pays. 
 
Les candidats sont priés de  remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 
9 juin 2017. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection  Le résultat de la sélectio n sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet  2017. 
 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  
 
À des fin s administratives, l es candidats sélectionnés devront co mmuniquer 
immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la 
date d'émission et la date d'expiration.  
 
__________