G/TBT/N/MUS/8  
23 novembre  2018 
(18-7394) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry, Commerce and Consumer Protection 
(Commerce Division)  (Ministère de l'industrie, du commerce et de la protection des 
consommateurs (Division du commerce))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT & SPS National Notification Authority  (Autorité nationale responsable des notifications 
OTC et SPS)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
Courrier électronique: motas@intnet.mu ; vidan_2@yahoo.com  
Fax: + 230 2129524  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres, fils et treillis, en acier (SH 7221.00.00, 7222.11.00, 7222.19.00, 
7222.20.00, 7222.30, 7222.40, 7223.00.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Steel Bars, Steel Wires and 
Steel Fabrics (Mauritian Standard Specifications) Regulations 2018  (Règlement de 2018 
sur les barres, fils et treillis en acier (Spécifications types mauriciennes)), 3 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le règlement no tifié spécifie les caractéristiques des barres, fils et treillis en 
acier, ainsi que les conditions d'importation applicables à ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• Steel Bars, Steel Wires and Steel Fabrics (Mauritian Standard Specifications) 
Regulations 2018 (3 pages, en anglais)  
• Norme mauricienne MS 10, qui reprend la Norme britannique BS4449:2005  
• Norme mauricienne MS 34, qui reprend la Norme britannique  BS4482:2005  
• Norme mauricienne MS 35, qui reprend la Norme britannique BS4483:2005  G/TBT/N/MUS/8  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mi-mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mi-mai 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter  de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mauri tius Standard Bureau  (Bureau des normes de Maurice) (Point d'information OTC)  
Courrier électronique: msb@intnet.mu ; kramsarrun@msb.mu  
Fax: +230 4335051  
TBT & SPS National Notification Authority  (Autorité nationale responsable des 
notifications OTC et SPS)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
Courrier électronique: motas@intnet.mu ; vidan_2@yahoo.com  
Fax: + 230 2129524  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MUS/18_5956_00_e.pdf