G/SPS/GEN/1226  
13 mars 2013  
(13-1359)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CO NVENTION INTERNATIONALE POUR 
LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES – 21 ET 22 MARS 2013 
Point 2 b) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués par  
les organisations ayant le statut d'observateur 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2013, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1  INTRODUCTION 
1.  Le présent rapport couvre la période allant d'octobre 2012 à mars 2013. 
2.  Les activités relevant du renforcement des capacités et du Système de soutien et d'examen de 
la mise en œuvre sont présentées dans des documents distincts. 
3.  Le Comité est invité à noter que, en mars 2013, les parties contractantes à la CIPV étaient au 
nombre de 178, le dernier pays à avoir adhéré étant le Zimbabwe. 
2  ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
4.  Le Secrétariat de la CIPV continue d'introd uire progressivement la nouvelle procédure 
d'établissement des normes adoptée par la CMP-7 (2012), à quelques légères modifications près. 
Un rapport complet sur les répercussions de cette nouvelle procédure sera présenté à la CMP-9 
(2014). 
2.1  Consultation des Membres sur les projets de NIMP 
5.  La période pour la présentation des observations sur les projets de NIMP a pris fin le 
20 octobre 2012 et les observations des Membres ont été publiées à l'adresse suivante: ( https://www.ippc.int/index.php?id=207803 ). Ces observations seront examinées par 
les responsables et une version révisée des projets de NIMP sera présentée à la réunion du Groupe 
de travail du Comité des normes (SC-7) en mai 2013. 
2.2  Autres réunions tenues depuis la réunion précédente du Comité SPS 
6.  Le Comité des normes s'est réuni en novembre 2012 et le rapport relatif à cette réunion est 
disponible sur le PPI ( https://www.ippc.int/index.php?id=13355 ). 
7.  Les travaux en cours concernant la définition des termes phytosanitaires, des protocoles de 
diagnostic et des traitements phytosanitaires progressent: 
- le Groupe technique sur le glossaire s'est réuni à la fin du mois d'octobre 2012 (voir le 
rapport sur https://www.ippc.int/index.php?id=1110712 ); G/SPS/GEN/1226 
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  - le Groupe technique sur les protocoles de diagnostic s'est réuni en novembre 2012 (voir 
le rapport sur https://www.ippc.int/index.php?id=1110710 ); et 
- le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires s'est réuni en décembre 2012 
(voir le rapport sur https://www.ippc.int/i ndex.php?id=1110739 ). 
8.  Par ailleurs, le Secrétariat de la CIPV continue de recourir aux technologies Web pour la tenue 
de réunions virtuelles. 
2.3  Documents relatifs à l'établissement de  normes présentés à la CMP-8 (2013) 
9.  Les deux projets de NIMP ci-après seront présentés: 
- Projet de révision de l'annexe 1 (Traitements approuvés pour les matériaux d'emballage 
en bois) à la NIMP 15:2009 (Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international) (2006-011), priorité 1; 
- Projet d'annexe 4 (Analyse du risque phytosanitaire pour les végétaux considérés 
comme des organismes nuisibles) à la NIMP 11:2004 (Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement 
et des organismes vivants modifiés), et modifications importantes du corps du texte de 
la NIMP 11:2004 (2005-001), priorité 2. 
10.  Conformément à la nouvelle procédure d'établissement des normes adoptée en 2012, pour la 
première fois les projets de NIMP ne seront pas révisés pendant la CMP. 
11.  Outre ces deux NIMP présentées en vue de leur adoption, une version révisée de NIMP 
auxquelles des modifications mineures ont été apportées au titre de l'"examen de la cohérence" (2006-12) sera également présentée. Des discussion s approfondies auront également lieu autour 
des deux sujets suivants: le transport international des céréales  (2008-007) et la Réduction au 
minimum des envois d'organismes nuisibles par conteneurs maritimes  (2008-001), y compris lors 
d'une séance organisée en soirée autour de la question des conteneurs maritimes. 
12.  Des propositions de modification du Règlement intérieur du Comité des normes (concernant 
les observateurs) et de critères pouvant aider à déterminer si une objection formelle est justifiée sur le plan technique seront également présentées. Plusieurs questions liées au processus 
d'établissement de normes seront abordées: un point sera fait sur la mise en œuvre de la nouvelle 
procédure d'établissement des normes, une discussion sera engagée sur le rapport entre les NIMP et les normes élaborées par d'autres organisations, et une demande formulée par le Comité des normes pour qu'une décision sur les questions de mise en œuvre soit prise par la CMP sera 
présentée. 
2.4  Manuel de procédure pour l' établissement de normes 
13.  Le Secrétariat a mis à jour la partie concernant l'établissement des normes du Manuel de 
procédure de la CIPV, en tenant compte de la  nouvelle procédure d'établissement des normes 
adoptée par la CMP-7 (2012). Le Manuel de procédure de la CIPV concernant l'établissement des normes est désormais publié indépendamment du reste du Manuel de procédure et est affiché sur 
le PPI ( https://www.ippc.int/index.php?id=159891 ). 
2.5  Activités normatives à venir 
14.  Plusieurs réunions vont se tenir au cours des prochains mois. Le Comité des normes, puis 
le CN-7, se réuniront en mai 2013. Deux groupes de travail d'experts se réuniront en 2013 pour 
élaborer des projets de NIMP sur le mouvement international des semences  (2009-003) et sur le 
transport international des véhicules, machines et équipements d'occasion  (2006-004). Le Groupe 
technique sur les protocoles de diagnostic et le Groupe technique sur la quarantaine forestière se 
réuniront en juin 2013 et le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires, en juillet 2013. 
15.  L'appel biennal à soumission de sujets de normes sera lancé le 15 mai 2013 et clôturé le 
31 juillet 2013. Le précédent appel biennal à soumission avait été annulé en 2011; il se sera donc G/SPS/GEN/1226 
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  écoulé quatre ans depuis le dernier appel à soumission de sujets de la CIPV. Toutes les parties 
contractantes, les organisations régionales de protection des végétaux et les organisations internationales concernées sont encouragées à proposer des sujets pour examen. 
16.  La CIPV aura de nouveau recours au Système en ligne pour la soumission des observations 
(SSO) pour recueillir les observations relatives aux projets de NIMP et de spécifications. Le Codex 
alimentarius a conclu un accord en vue du perfectionnement et de la maintenance du SSO, et il devrait commencer à l'utiliser cette année. 
17.  La nouvelle période de présentation des observations sur les questions importantes, qui 
permet aux parties contractantes de formuler des observations sur les projets de normes révisés par le CN-7 et présentés à la réunion de novembre 2013 du Comité des normes, commencera le 1
er juin 2013 (et prendra fin le 30 septembre 2013). 
18.  La traditionnelle période de consultation des membres, qui permet aux membres de la CMP de 
formuler des observations sur les projets de normes approuvés par le Comité des normes, commencera le 1
er juillet 2013; elle durera 150 jours et prendra fin le 1er décembre 2013. On 
espère que cette nouvelle période, dont la durée a été prolongée, laissera davantage de temps aux 
membres de la CMP pour formuler leurs observations. 
19.  Il est également prévu que certains projets de spécifications seront approuvés par le Comité 
des normes en mai 2013 pour faire l'objet d'une consultation des membres qui débutera le 
1er juin 2013 et prendra fin 60 jours plus tard, le 30 juillet 2013. 
3  ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
3.1  Points de contact 
20.  Les points de contact de la CIPV continuent à mettre leurs données à jour sur le PPI et le 
Secrétariat encourage toutes les parties contractantes à veiller à ce que leurs renseignements soient actualisés et à s'acquitter de leurs obligations nationales en matière de notification au titre 
de la Convention. 
3.2  Portail phytosanitaire international (PPI), https://www.ippc.int/  et page sur les 
ressources phytosanitaires, http://www.phytosanitary.info/  
21.  Le PPI est en cours de migration vers une nouvelle plate-forme logicielle, qui offrira une 
meilleure interface pour les utilisateurs. Au moment de l'élaboration du présent rapport, cette migration vient de s'achever. 
22.  Les pays continuent de fournir de nombreux renseignements par l'intermédiaire du PPI et du 
secrétariat de la CIPV. Comme indiqué ci-dessus, le Secrétariat encourage toutes les parties 
contractantes à veiller à ce que leurs renseignements soient actualisés et à s'acquitter de leurs obligations nationales en matière de notification au titre de la Convention. Les pays sont 
encouragés à consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour. 
23.  Les renseignements mis à disposition au moyen de la page sur les ressources phytosanitaires 
continuent de contribuer au renforcement des capacités et au Système de soutien et d'examen de 
la mise en œuvre (IRSS). Ces données, toujours  plus nombreuses, peuvent être consultées 
principalement aux adresses suivantes: 
i. Page sur les ressources phytosanitaires concourant au renforcement des capacités et 
à la mise en œuvre de la CIPV: http://www.phytosanitary.info/ ; 
ii. base de données sur les projets: http://projects.phytosanitary.info/ ; 
iii. liste de consultants: http://consultants.phytosanitary.info/ ; 
iv. apprentissage en ligne en matière d'analyse du risque phytosanitaire: 
http://elearning.phytosanitary.info/ . G/SPS/GEN/1226 
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  3.3  Signalement d'organismes nuisibles 
24.  Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré. L'année 2011 a été marquée par une forte augmentation de ces signalements, dont le nombre était déjà élevé au début de 2012. Le Secrétariat réfléchit à des 
moyens de permettre aux utilisateurs d'y accéder de manière plus constructive et analytique. 
25.  Le Secrétariat de la CIPV collabore avec l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la 
protection des plantes (OEPP) à la mise au point définitive du système qui permettra la 
communication de rapports nationaux par l'intermédiaire de l'OEPP (en tant qu'organisation 
régionale de la protection des végétaux) en conformité avec les obligations de signalement de la CIPV. Certaines procédures juridiques doivent êt re suivies avant que ce système puisse être 
activé. On espère que ces travaux seront menés da ns un avenir prévisible, puis étendus à d'autres 
ORPV et à leurs membres. 
4  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
26.  Comme cela a été noté précédemment, le différend commercial phytosanitaire entre l'Afrique 
du Sud et l'Union européenne se poursuit et d'autres renseignements seront communiqués, s'il y a 
lieu, à mesure qu'ils seront disponibles. Malgré les problèmes de ressources auxquels le secrétariat 
de la CIPV s'était heurté et dont les effets s'étaient fait sentir dans ce domaine, la procédure a été 
relancée, des consultations ont été tenues et bien qu'elle ne soit pas encore réglée, des progrès 
ont été réalisés concernant cette question. 
27.  La CIPV procède actuellement à un réexamen de son système de règlement des différends, 
dont les résultats devraient être disponibles en  2013 pour la huitième session de la CMP. 
5  COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES 
28.  La huitième réunion de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-8) aura lieu du 8 au 
12 avril 2013. La plupart des documents de la réunion ont été publiés sur le PPI et peuvent y être 
téléchargés ( https://www.ippc.int/index.php?id=13330 ). Les points essentiels de cette réunion 
devraient être l'adoption éventuelle de deux norm es, l'adoption d'un règlement intérieur du Bureau 
de la CMP, la présentation d'un rapport sur la création d'un Comité du renforcement des capacités, 
l'adoption d'une stratégie et d'un plan de travail en matière de communication, et un point sur les 
progrès accomplis en vue d'un système de traitement des certificats phytosanitaires électroniques. 
6  COMMUNICATIONS 
29.  Une stratégie et un plan de travail en matière de communication seront présentés en vue de 
leur éventuelle adoption à la CMP-8 (2013). 
30.  Les pages de médias sociaux suivantes, qui concernent la CIPV, sont disponibles: 
i. Facebook:  
"http://www.facebook.com/pages/Internati onal-Plant-Protection-Convention-
IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn "; 
ii. Twitter: https://twitter.com/#!/ippcnews ; 
iii. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g ; 
iv. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/ ; 
v. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews . 
7  MOBILISATION DES RESSOURCES 
31.  Le Secrétariat voudrait remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué, à ce jour, au budget et aux activités de 2012 de la CIPV. Celle-ci les encourage G/SPS/GEN/1226 
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  à envisager d'inscrire, à l'avenir, leurs futures contributions dans la durée. Afin de faciliter la 
planification des années à venir, il serait très apprécié que les donateurs puissent exprimer leur intention de fournir de nouvelles contributions. Ces dons aideront à assurer l'exécution des principales tâches prévues. La liste complète des contributions financières et en nature est 
communiquée à la CMP chaque année. 
8  ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATIO N ÉLECTRONIQUE À LA CIPV (EPHYTO) 
32.  Le Secrétariat de la CIPV a créé une page Web ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le PPI. Des 
renseignements actualisés sur l'évolution de la certification électronique sont disponibles sur le site 
web de la CIPV, à l'adresse suivante: http://www.ippc.int/index.php?id=1111140 . 
33.  Un atelier sur ePhyto s'est tenu du 20 au 22 novembre 2012 à Vitória (Brésil). Des 
renseignements complémentaires ainsi qu'un rapport sur cette rencontre sont disponibles sur le 
PPI, à l'adresse suivante ( https://www.ippc.int/index.php?id=1111139&no_cache=1&L=0 ). 
 
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