G/SPS/N/USA/2920  
17 mai 2017 
(17-2622) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flonicamid ; Pesticide Tolerances, Final Rule  (Flonicamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide ; Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-05-11/html/2017 -09592.htm   
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
flonicamid e dans ou sur de multiples produits . De plus, ce règlement supprime la limite 
maximale de résidus établie pour les légumes -fruits du groupe 8 -10, qui est remplacée 
dans le cadre de cette action.  
Ces limites maximales de résidus ont été demandées dans le ca dre du P rojet de recherche 
interrégional n°  4 (Interregional Research Project Number 4  – IR-4) ainsi que par la 
société ISK Biosciences Corporation au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, 
les médicaments et les cosmétiques (FFDCA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/2920  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of Pesticide 
Chemicals in or on Various Commodities  (Réception de plusieurs demandes pour pesticide 
concernant les résidus de substances chimiques pesticides dans ou sur divers produits): 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-05-19/html/2016 -11835.htm  (disponible en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Pro grams, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -
0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 . Courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) a uprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 . Fax: +(1 202) 720 0433 . Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fa s.usda.gov