G/SPS/N/PER/624  
10 novembre 2015  
(15-5931)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et autres produits susceptibles de transmettre 
ou de véhiculer l'influenza aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique (Minnesota, Dakota du Sud, 
Iowa et Nebraska)  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Directoral N° 0017-2015-MINAGRI-SENASA-DSA  
(Décision directoriale n° 0017-2015-MINAGRI-SENASA-DSA). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 2 
Santé animale 
http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html 
6. Teneur: Prolongation de la suspension des importations d'oiseaux vivants, d'œufs 
fécondés, d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et de 
produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le Service vétérinaire des États-Unis d'Amérique a notifié à l'OIE des cas 
d'influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles d'élevage. 
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou. 
Il est recommandé dans la Décision directoriale n° 0017-2015-MINAGRI-SENASA-DSA de 
prolonger de cent quatre-vingts (180) jours la période de suspension de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, 
de viande de volaille et d'autres produits à risque de l'espèce visée susceptibles de 
transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire en provenance des États ci-après: Minnesota, Dakota du Sud, Iowa et Nebraska. Cette période de suspension pourra être 
raccourcie ou prolongée en fonction des renseignements que recevra le Pérou sur la 
situation en rapport avec cette maladie dans les États susmentionnés. G/SPS/N/PER/624 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
31 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
M.V. Eva Martínez Bermúdez 
Directora (e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 313 3324 anexo 1901 
Courrier électronique: emartinez@senasa.gob.pe