G/SPS/N/HND/53  
12 septembre  2016 
(16-4782) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Desarrollo Económico  - SDE (Secrétariat au 
développement économique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro( s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.040  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires  commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.06.74:16 
Productos Agropecuarios Orgánicos, Requisitos para la Producción, el Procesamiento, la 
Comercialización, la Certificación y el  Etiquetado  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques . Prescriptions pour 
la production, la transformation, la commercialisation, la certification et l'étiquetage) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 66 
6. Teneur : Le règlement notifié énonce les dispositions et les procédures régissant la 
production, l'enregistrement, la certification, la transformation, l'étiquetage, le stockage, le 
transport et la commercialisation des produits de l'agr iculture et de l'élevage biologiques . 
Il s'applique aux produits ci -après dont l'étiquetage comporte ou est censé comporter un 
descriptif relatif aux méthodes de production biologiques.  
Un produit est réputé porter des indications relatives à des méthodes de production 
biologiques si l'étiquette ou les allégations, y compris le matériel publicitaire et les 
documents commerciaux, décrivent le produit ou ses ingrédients en utilisant les termes 
"biologique", "écologique" ou d'autres termes similaires reconnus au niveau international, y  
compris leurs formes abrégées, qui donnent à penser à l'acheteur que le produit ou ses 
ingrédients ont été obtenus en application de méthodes de production biologiques dans le 
pays où le produit a été mis sur le marché.  
Ce règlem ent doit s'appliquer à toutes les personnes physiques ou morales œuvrant à la 
production, à la transformation, à l'étiquetage, au stockage, au transport et à la 
commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques certifiés ainsi 
qu'aux organismes publics ou privés exécutant les tâches d'enregistrement, de contrôle 
et/ou de certification de cette production.  G/SPS/N/HND/53  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC/GL 32 -1999 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertine nte? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date proj etée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitatio n du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercia l 
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso 
Fax:    +(504) 2235 5047  
    +(504) 2235 8383  
Courrier électronique:   gsalinas_sic@yahoo.com  
  villafranca.carmen@gmail.com  G/SPS/N/HND/53  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorit é nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería  
Blvd. Centro América, Ave . La FAO (République du Hondura s) 
Servicio Nacional de Sanidad e Inocuidad Agroalimentaria (SENASA)  
Téléphone :   +(504) 2231 0786  
Fax:    +(504) 2239 1144  
Courrier électronique : cgalo@senasa -sag.gob.hn  
Site Web:    http://www.senasa -sag.gob.hn/  
 
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso 
Fax:    +(504) 2235 5047  
    +(504) 2235 8383  
Courrier électronique:   gsalinas_sic@yahoo.com  
  villafranca.carmen@gmail.com