G/TBT/N/KOR/625  
2 février 2016  
(16-0695)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Railway Safety Policy Division of the Railway Bureau of the 
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (MOLIT) (Division de la politique de sécurité 
ferroviaire du Bureau des chemins de fer du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOLIT)) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Coopération Office – the Ministry of Land, Infrastructure and Transport (MOLIT) 
#11, Doum-ro 6, Sejong Special Self-governing City 
339-012, République de Corée Téléphone:    (+82) 44-201-4608 Fax:     (+82) 44-201-5671 
Courrier électronique:  acelkj@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules ferroviaires exploités en République de Corée 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Additional enactment and 
amendment of the technical regulations of the railway vehicles  (Promulgation de 
règlements techniques additionnels et modification des règlements techniques concernant les véhicules ferroviaires), 7 pages, disponible en coréen  
6. Teneur: 
 Dispositions générales et état d'avancement  des règlements techniques concernant les 
véhicules ferroviaires 
  Le constructeur (ou son représentant) doit faire homologuer par le Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) les véhicules ferroviaires de conception nouvelle ou substantiellement modifiés. De 
plus, un agrément du constructeur et un certificat d'inspection des rames sont 
nécessaires pour l'exploitation en Corée (art. 26, 26-3, et 26-6 de la Loi sur la sécurité ferroviaire). 
En 2014, le MOLIT a promulgué les règlements techniques concernant l'homologation, 
l'agrément du constructeur et l'inspection des rames pour les types de voies ferrées 
ci-après: voies à grande vitesse (locomotives électriques et voitures), voies du réseau traditionnel et voies du réseau urbain (unités multiples électriques (UME) à courant continu 
uniquement). G/TBT/N/KOR/625 
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   Promulgation de règlements techniques additionnels et modification des règlements 
techniques 
  Le MOLIT prévoit de promulguer à titre additionnel les règlements techniques 
relatifs aux véhicules ferroviaires à grande vitesse (UME), aux véhicules ferroviaires conventionnels (voitures de voyageurs et wagons de marchandises), aux trains urbains fonctionnant en courant alternatif uniquement ou en courant 
alternatif/courant continu combiné, ainsi qu'aux véhicules ferroviaires légers 
(y compris les tramways). 
  Par suite de ces promulgations additionnelles, la classification des véhicules 
ferroviaires, les définitions et les références seront modifiées dans la Partie 1 
(Dispositions générales du règlement technique). 
  Les règlements techniques additionnels énonceront des exigences essentielles et 
des exigences pour les sous-systèmes du matériel roulant équivalentes à celles 
des règlements techniques existants promulgués en 2014, qui régiront le contrôle du prototype et le contrôle du produit pour les véhicules fabriqués en série. 
Les exigences essentielles des règlements techniques couvrent les prescriptions en matière 
de sécurité (gabarit du matériel roulant, sécurité dynamique, protection contre les 
collisions, sécurité-incendie, sécurité électrique, analyse des risques et logiciels ferroviaires), les performances, l'interface avec les infrastructures, l'exploitation et la 
maintenance et les limites de service (fiabilité et disponibilité, aspects sanitaires, niveau de 
bruit, opérations de secours et caractéristiques aérodynamiques). 
Les prescriptions relatives aux sous-systèmes du matériel roulant établissent des 
exigences relatives à la conception et à la structure des caisses des wagons et aux 
dispositifs intérieurs, aux bogies, aux freins, aux groupes moteurs, aux groupes d'alimentation auxiliaires, à la signalisation à bord, aux commandes du train et aux dispositifs de surveillance de même qu'aux di spositifs d'attelage. Il est en outre prévu des 
procédures d'essai pour les composants, les pièces et les véhicules assemblés, ainsi que 
des procédures pour les essais en service. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la sécurité ferroviaire  
8. Documents pertinents: Avis du MOLIT (13 janvier 2016/2016-41) 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93 Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chuncheongbuk-do, République de Corée, 27737 
Téléphone:  (+82) 43 870 5525/5526 
Fax:   (+82) 43 870 5682 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0416_00_x.pdf