G/TBT/N/SAU/829  
5 janvier 2015  
(15-0006)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Conditions d'hygiène applicables dans les cantines scolaires et pour la 
manipulation des aliments (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia / The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation 
for "Hygienic Conditions for School Canteens and Handled Food"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite / du Conseil de coopération des États arabes du 
Golfe concernant les conditions d'hygiène applicables dans les cantines scolaires et pour la 
manipulation des aliments), 34 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: exigences 
générales en matière d'hygiène, exigences régissant la réception des denrées alimentaires, exigences régissant l'entreposage des denrées alimentaires, exigences régissant la 
préparation des aliments, exigences applicables aux importateurs d'aliments pour les 
cantines scolaires, aliments interdits dans les cantines scolaires et contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Document pertinents: Organisation de normalisation du CCG (GSO), 1971/2009 G/TBT/N/SAU/829 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000 postes 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/