G/SPS/N/PHL/227  
26 juin 2013  
(13-3319)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 0202), animaux de 
l'espèce porcine (SH 0103, 0203), animaux des espèces ovine ou caprine (SH 0104, 0204), 
SH 0206, 0209, 0210, 0502, 0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 1602.49, 1602.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié: DA MO No. 12, series of 2013, Temporary ban on the 
importation of FMD-susceptible animals, their products and by-products originating from 
Russia  (Arrêté (MO) n° 12, série 2013 du Département de l'agriculture (DA). Interdiction 
temporaire de l'importation d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et 
sous-produits originaires de Russie). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_2441_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits et sous-produits originaires de Russie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le 18 mars 2013, le Ministère de l'agriculture de la Russie (Moscou) a transmis 
à l'OIE un rapport confirmant la présence d'un foyer de fièvre aphteuse de sérotype A en 
Russie. Il est nécessaire de prévenir l'entrée d'animaux sensibles à la fièvre aphteuse et de 
leurs produits et sous-produits originaires de Russie afin de protéger la santé des animaux 
d'élevage locaux. G/SPS/N/PHL/227 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 1.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
22 mars 2013. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
 Veterinary Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:    +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/227 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
 Veterinary Quarantine Service Bureau of Animal Industry 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 920 0815 
Fax:     +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com