JOB/GC/77  
5 mai 2015  
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Conseil général   
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES 
NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
MARDI 5 MAI 2015 
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1.1.  Depuis la réunion du Conseil général en février, le CNC a tenu sa 36
ème réunion formelle, le 
27 avril. J'ai également convoqué une réunion de la salle W le 18 mars. À ces deux réunions, les 
Membres ont passé en revue les progrès accomplis en vue de l'élaboration d'un programme de travail sur les questions restantes relevant du PDD pour juillet de cette année. 
1.2.  À la réunion du CNC de la semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'entendre directement 
tous les Présidents nous faire rapport sur leurs récentes consultations. Les textes complets de leurs rapports, ainsi que mon analyse ont été immédiatement mis à la disposition des délégations 
dans le document JOB/TNC/47. 
1.3.  J'ai dit au CNC qu'il fallait selon moi éviter de répéter ici la discussion de la semaine dernière. 
Je pense qu'il est donc judicieux d'ajouter toutes les déclarations qui ont été faites au CNC au 
compte rendu de la présente réunion. Sauf demande contraire, cela signifie que ma déclaration, les déclarations des Présidents, et les déclarations des Membres seront toutes incluses dans le compte rendu du CNC qui sera ajouté au comp te rendu de la réunion du Conseil général 
d'aujourd'hui. 
1.4.  Les Membres ont pu exprimer leurs avis sur la voie à suivre au CNC. Dans l'ensemble, je crois 
que nous avons eu un échange de vues utile sur les progrès que nous faisons et sur les problèmes auxquels nous sommes encore confrontés. 
1.5.  Monsieur le Président, j'ai tiré trois conclusions essentielles des rapports qui ont été faits par 
les Présidents au CNC et de mes propres consultations. Je souhaiterais brièvement réaffirmer ce que j'ai dit ce matin. 
1.6.  Ma première conclusion a été que beaucoup de travail de qualité a été accompli au cours des 
quelques dernières semaines, en particulier dans les trois domaines clés. Cet engagement positif est essentiel mais nous ne pouvons nier le fait qu'il y a des questions "passerelles" que nous devons régler très vite. Cependant, toujours à la  réunion du CNC, de nombreuses délégations ont 
indiqué qu'il fallait garder à l'esprit les conséquences négatives que risquerait d'avoir toute forme 
de chronologie de facto . 
1.7.  Ma deuxième conclusion est que les questions relatives au développement et aux PMA 
doivent continuer de rester au centre de nos travaux. Le message à cet égard transmis par de 
nombreux groupes et délégations au CNC était selon moi clair. L'Examen global de l'Aide pour le commerce, en juin, permettra de mettre l'accent sur le volet développement de nos travaux. Il 
marquera aussi un nouveau départ pour le Cadr e intégré renforcé. De plus, je continuerai à 
m'impliquer étroitement dans des efforts plus larges comme les travaux de l'ONU sur le financement pour le développement et les discussions sur le Programme de développement pour l'après-2015. JOB/GC/77 
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  1.8.  Sur un point connexe, je souhaiterais appeler l'attention sur la question de la mise en œuvre 
effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. Comme vous le savez tous, il y a eu une réunion de haut niveau sur cette question en février qui a donné d'excellents résultats. Plus de 25 Membres ont indiqué des secteurs de services et modes de fourniture des PMA pour lesquels 
ils accorderont un traitement préférentiel. Cepe ndant, jusqu'ici, un Membre seulement a donné 
suite à ces engagements et présenté une notifi cation. Je pense qu'il est très important de 
concrétiser ce qui a été dit – en gardant à l'esprit  l'échéance indicative convenue de fin juillet. 
1.9.  Ma troisième conclusion est que, s'il est vrai que les progrès ont été difficiles, il fallait s'y 
attendre, et il y a des raisons d'être optimistes. Le niveau d'engagement est très important. Les délégations ont fait preuve d'un esprit constructif et sont passées à un mode de recherche de solutions. Un certain nombre d'idées et de documents nouveaux ont été présentés. J'ai 
l'impression que dans un certain nombre de domaines, on pourrait parvenir à des résultats 
acceptables pour tous. Ce qui importe maintenant selon moi, c'est de commencer à rechercher un équilibre global. Les principaux compromis potentiels entre les différents domaines ne sont pas 
encore clairement définis. 
1.10.  C'est pourquoi j'ai annoncé au CNC que je réfléchirais de plus en plus aux moyens de 
faciliter la discussion sur les compromis horizontaux, notamment par le biais du processus plus 
large de réunions de la salle W. Et l'importance de ce processus horizontal souligne à quel point il 
est crucial que nous progressions sur le fond dans tous les domaines pour faciliter ces compromis. 
1.11.  Monsieur le Président, les Membres et les groupes ont été nombreux à souligner au CNC que 
nous devions non seulement garder à l'esprit le mandat que nous ont confié les Ministres mais 
aussi et surtout le faire concrètement aboutir, et ce avec un niveau d'ambition approprié. Je répète 
ce que j'ai dit au CNC: quelle que soit la nature du programme de travail auquel les Membres parviendront d'ici à juillet, il doit être crédible. 
1.12.  Il devra selon moi répondre à trois critères: 
 Il devra s'agir d'un programme de fond significatif. 
 
 Il devra indiquer clairement comment conclure les négociations. 
 
 Et il devra servir de tremplin pour assurer le succès de la dixième Conférence 
ministérielle. 
1.13.  Suite à l'évaluation réaliste de nos progrès lors de la réunion de la semaine dernière, je crois 
que les Membres comprennent tous l'urgence de la situation. En collaboration avec les Présidents des groupes de négociation et le Président du Conseil général, j'intensifierai mes consultations au 
cours des semaines à venir. Mais les progrès dépendent entièrement de vous et la balle est dans 
votre camp. Je vous invite donc instamment à redo ubler d'efforts; à rester déterminés, à continuer 
de faire preuve de créativité en présentant de nouvelles idées et à rester concentrés sur ce qui est 
faisable.  
1.14.  Cela conclut mon rapport.  
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