G/SPS/GEN/1474  
7 mars 2016  
(16-1317)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES DE L'ORGANISATION MONDIALE DU 
COMMERCE SUR LES ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS 
RÉUNION DES 15-17 MARS 2016 
La communication ci-après, reçue le 2 mars 2016, est distribuée à la demande de la Communauté 
de développement de l'Afrique australe (SADC). 
 
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1  ATELIER DE SENSIBILISATION SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS 
ALIMENTAIRES POUR LE SECTEUR PRIVÉ 
1.1.  Le Secrétariat de la SADC a animé un atelier de sensibilisation sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires à l'intention du secteur privé. Cet atelier s'est tenu à Lusaka (Zambie) les 
20 et 21 janvier 2016. L'objectif était d'aider le secteur privé à mieux comprendre les questions liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires de manière à participer davantage à 
l'élaboration et à la mise en œuvre des normes dans ce domaine, pour un commerce régional et 
international des produits alimentaires plus sûr. Parmi les participants figuraient des représentants d'associations d'agriculteurs, de détaillants, de producteurs et de consommateurs, ainsi que des agriculteurs. L'atelier a été parrainé par l'Union européenne (UE) dans le cadre du programme 
régional de soutien à l'intégration économique (REIS). 
1.2.  Les participants et les animateurs de l'atelier ont fait connaître leurs expériences nationales 
en matière de mise en œuvre de systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. De l'avis général, il faudrait que les responsables nationaux de la réglementation en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires collaborent avec le secteur privé pour faire en sorte que les normes dans ce domaine soient mises en œuvre de la même manière pour le 
commerce intérieur et pour le commerce international. 
2  ÉTUDE SUR L'IDENTIFICATION DES MESURES SANITAIRES FAISANT OBSTACLE AU 
COMMERCE RÉGIONAL 
2.1.  Le Secrétariat de la SADC a commandé une étude régionale en janvier 2016 pour identifier 
les mesures sanitaires faisant obstacle au commerce des médicaments vétérinaires, des vaccins, 
des animaux et des produits d'origine animale, af in qu'elles puissent être harmonisées. L'étude a 
porté sur sept États membres, à savoir l'Afrique du Sud, le Botswana, le Malawi, le Mozambique, la 
Namibie, la Tanzanie et le Zimbabwe. 
2.2.  Le rapport de fin de mission est en cours de rédaction par les consultants. 
3  RÉUNION PRÉPARATOIRE DE LA VINGT-DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX 
SUR LES SYSTÈMES D'INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IM PORTATIONS ET DES 
EXPORTATIONS ALIMENTAIRES (CCFICS) 
3.1.  Le Secrétariat de la SADC a animé, avec le soutien de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), une réunion préparatoire en vue de la vingt-deuxième session 
du CCFICS. Cette réunion s'est tenue à Lusaka (Zambie) du 26 au 29 janvier 2016. G/SPS/GEN/1474 
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  3.2.  Les objectifs de cette réunion étaient les suivants: améliorer la qualité et l'efficacité de la 
participation des États membres de la SADC à la réunion du CCFICS; offrir une plate-forme d'échange de connaissances et de données d'expérience; et permettre, par une compréhension commune des questions, de dégager une position régionale concernant les points de l'ordre du 
jour qui seraient examinés au cours de la réunion du CCFICS. 
4  FORMATION SUR LE SYSTÈME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS SPS 
4.1.  Le Secrétariat de la SADC a animé un atelier régional de formation sur les systèmes de 
gestion des renseignements SPS, qui a porté notamment sur les autorités nationales responsables 
des notifications (ANN) et les points d'information nationaux (PIN) et qui s'est tenu à Pretoria (Afrique du Sud) du 16 au 19 février 2016. Cet atelier visait à contribuer à de meilleurs échanges intrarégionaux et internationaux de produits alimentaires et agricoles grâce à la mise en œuvre 
des dispositions de l'Accord SPS de l'OMC relatives à la transparence, telles qu'elles étaient 
reprises dans l'Annexe SPS au Protocole commercial de la SADC. 
4.2.  L'atelier a été parrainé par l'UE dans le cadre du programme REIS. 
4.3.  Tous les États membres de la SADC ont participé à l'atelier. Les PIN responsables de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux, ainsi que le Ministère du commerce pour les ANN, ont été représentés. 
5  GESTION RÉGIONALE DES MOUCHES DES FRUITS 
5.1.  Un programme régional de coopération technique concernant la gestion régionale des 
mouches des fruits, organisé avec le soutien de la FAO et la participation de quatre États membres, à savoir le Botswana, la Namibie, la Zambie et le Zimbabwe, s'est achevé en 
janvier 2016. 
5.2.  Une stratégie de sortie a été élaborée afin d'assurer une gestion durable des mouches des 
fruits, lors de l'atelier de clôture qui s'est tenu à Lusaka (Zambie) les 8 et 9 février 2016. 
6  PROJET DE COOPÉRATION TECHNIQUE SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES 
ALIMENTS 
6.1.  Le Secrétariat de la SADC a participé à un atelier régional parrainé par la FAO. Cet atelier 
s'est tenu du 29 février au 1
er mars 2016 à Victoria Falls (Zimbabwe), avec pour objectif 
d'améliorer l'engagement des différents secteurs dans le système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que la coopération entre les autorités nationales de contrôle des aliments et les communautés économiques régionales. 
6.2.  Cet atelier marquait l'achèvement d'un projet régional de coopération technique visant à 
améliorer les systèmes de contrôle des aliments de trois États membres, à savoir le Lesotho, le Swaziland et le Zimbabwe. 
6.3.  Le projet de coopération technique était axé sur le renforcement des capacités des points de 
contact nationaux du Codex et des comités nationaux du Codex. 
Les demandes de renseignements supplémentair es peuvent être adressées à Chiluba Mwape 
(cmwape@sadc.int ). 
 
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