G/TBT/N/UGA/698  
12 juillet  2017 
(17-3750) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs en acier embouti . Réservoirs et conteneurs fixes (ICS 23.020.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS 1566:2017 . Pressed 
steel tanks - Specifications  (Réservoirs en acier embouti - Spécifications), 24 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences relatives aux 
matériaux, à la fabrication, au montage et  à la fourniture de réservoirs en acier embouti 
pour le stockage d'eau froide, d'eau chaude et d'autres liquides, à une pression n'excédant 
pas la hauteur statique correspondant à la profondeur du réservoir.  
7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. IS 804:1967 . Specification for rectangular pressed steel tanks  (Spécification 
concernant les réservoirs rectangulaires en acier embouti)  
2. KS 761:2010 . Pressed steel tanks - Specifications  (Réservoirs en acier embouti - 
Spécifications)  
3. ISO 7452 . Tôles en acier laminées à chaud - Tolérances sur les dimensions et la 
forme  
4. ISO 887 . Rondelles plates pour vis et écrous métriques pour usages généraux - 
Plan général  
5. ISO 10721 -1. Structures en acier - Partie 1 : Matériaux et conception  
6. ISO 10799 -1. Profils creux de construction f ormés à froid, soudés, en acier non G/TBT/N/UGA/698  
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  allié ou à grains fins - Partie 1 : Conditions techniques de livraison  
7. US ISO 15609 -1. Specification and qualification of welding procedures for metallic 
materials - Welding procedure specification - Part 1 : Arc welding  (Descriptif et 
qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - 
Descriptif d'un mode opératoire de soudage - Partie 1 : Soudage à l'arc)  
8. ISO 12944 -1. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de pe inture - Partie 1 : Introduction générale  
9. ISO 12944 -2. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 2 : Classification des environnements  
10. ISO 12944 -3. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acie r par 
systèmes de peinture - Partie 3 : Conception et dispositions constructives  
11. ISO 12944 -4. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 4 : Types de surface et de préparation de surface  
12. ISO 12944 -5. Peintur es et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 5 : Systèmes de peinture  
13. ISO 12944 -6. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 6 : Essais de performance en laboratoir e 
14. ISO 12944 -7. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peinture - Partie 7 : Exécution et surveillance des travaux de peinture  
15. ISO 12944 -8. Peintures et vernis - Anticorrosion des structures en acier par 
systèmes de peint ure - Partie 8 : Développement de spécifications pour les travaux 
neufs et l'entretien  
16. ISO 8992 . Éléments de fixation - Exigences générales pour vis, goujons et écrous  
17. ISO 1461 . Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en 
acier - Spécifications et méthodes d'essai  
18. US ISO 6929 . Steel products - Vocabulary  (Produits en acier - Vocabulaire)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre  du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, num éros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/201 7/TBT/UGA/17_3143_00_e.pdf