G/SPS/N/GHA/4  
11 juillet  2018 
(18-4358) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : GHANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Fisheries and 
Aquaculture Development  (Ministère du développement de la pêche et de l'aquaculture)  
2. Organisme responsable : Ministry of Fisheries and Aquaculture Development  (Ministère 
du développement de la pêche et de l'aquaculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du  tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Espèces de tilapia et poissons d'ornement (SH 0303.23.00.00, 
0301.10.00.00, 0301.11.00.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ban On Tilapia Species And Ornamental Fish Imports  
(Interdiction de l'importation d'espèces de tilapia et de poissons d'ornement) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le document notifié met en place une interdiction de l'importation d'espèces de 
tilapia et de poissons d'ornement, y compris  leurs gamètes, en raison de l'apparition d'un 
foyer du virus du tilapia lacustre qui cause une mortalité élevée chez les tilapias d'élevage . 
Des cas ont été signalés en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud et ce virus représente 
un risque énorme pour l' industrie globale du tilapia.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : La présence du virus du tilapia lacustre a été signalée en Afrique, en 
Asie et en Amérique du Sud . Cette maladie est réputée représenter un risque énorme pour 
l'industrie globale du tilapia . L'interdiction notifiée est l'une des mesures mises  en place 
immédiatement pour prévenir l'entrée et lutter contre ce virus pour lequel aucun 
traitement n'est connu.  G/SPS/N/GHA/4  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquat iques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
1er juillet  2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Fisheries and Aquaculture Development  
P.O. Box GP 630  
Accra -Ghana  
Dr Peter Ziddah  
Courrier électronique : peterzid2010@gmail.com  
Téléphone mobile : +(233 244) 254 048  
Téléphone (bureau) : +(233 302) 675 155  
Fax: +(233 302) 675 146  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Fisheries and Aquaculture Development  
P.O. Box GP 630  
Accra -Ghana  
Dr Peter Ziddah  
Courrier électronique : peterzid2010@gmail.com  
Téléphone mobile : +(233 244) 254 048  
Téléphone (bureau) : +(233 302) 675 155  
Fax: +(233 302) 675 146