G/SPS/GEN/1489/Add.1  
5 septembre  2016 
(16-4684) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  CERTIFICAT PHYTOSANI TAIRE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE COSTA RICA  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 septembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . 
 
_______________  
 
 
1.  Le gouvernement costaricien informe  le Comité que le Service phytosanitaire de l'État a adopté 
un nouveau  certificat phytosanitaire de manière à satisfaire à des critères de sécurité  et 
d'authenticité  plus stricts . On trouvera ci -après quelques éclaircissements à ce sujet . 
2.  Dans la case n°  12 du certif icat phytosanitaire, le mot "impression" figure  après le mot "date" . 
Par conséquent, cette case indiquera toujours la "date d'impression" du certificat phytosanitaire, 
conformément aux dispositions suivantes de  la NIMP 12 : "Certaines sections du certificat  
phytosanitaire pour l 'exportation peuvent être remplies à l 'avance, mais la date indiquée devrait 
être la date de délivrance ." 
3.  De même, conformément aux indications de la NIMP 12 selon lesquelles " [l]e certificat 
phytosanitaire pour l 'exportation ne sera signé qu 'après avoir été dûment rempli ", au Costa Rica la 
date d'impression peut dans certains cas être posté rieure à la date de sortie du pays des 
marchandises ; en effet, les renseignements sont communiqués au moyen d'un système en ligne 
qui compile les r enseignements concernant les  différentes étapes du processus d'exportation et 
permet l'impression du  certificat phytosanitaire  une fois les renseignements confirmés et 
communiqués , à une date  postérieure à celle de l'exportation des marchandises.  
4.  À compter  du 12 septembre  2016, les certificats phytosanitaires délivrés par le Costa Rica ne 
comporteront aucun c achet  autre que la marque  ou le logo de l'institution déjà imprimé, à droit e 
de la case n°  13. 
5.  Ainsi, à compter de cette date, les certificats  phytosan itaires délivrés par l'ONPV du  Costa Rica  
ne comprendront pas le cachet  indiquant le nom de l'inspecteur, ni les cachets  correspondant au 
nom ou au  logo du Service phytosanitaire de l'État . Le cachet imprimé sur le certificat 
phytosanitaire est la marque e nregistrée de l'ONPV du Costa Rica.  
6.  Il est à noter que l'authenticité des certificats phytosanitaires peut être contrôl ée à l'adresse 
suivante: http://app.sfe.go.cr/Certificado/frm_principal .aspx . 
7.  On trouvera ci -joint un tableau établissant une comparaison entre l'ancien format et le nouveau 
format du certificat phytosanitaire.  G/SPS/GEN/1489/Add.1  
- 2 - 
  TABLEAU COMPARATIF I NDIQUANT LES MODIFIC ATIONS  APPORTÉES  
AU CERTIFICAT PHYTOS ANITAIRE DU COSTA RI CA 
CERTIFICAT PHY TOSANITAIRE 
ACTUEL  NOUVEAU  CERTIFICAT 
PHYTOSANITAIRE  MODIFICATIONS  
En haut à gauche du certificat : 
Drapeau du Costa Rica imprim é en 
haut à gauche du certificat ( rouge, 
bleu et blanc ). En haut à gauche du certificat : 
Emblème du  Costa Rica imprimé en 
haut à  gauche du certificat . En haut à gauche du certificat : 
Le drapeau du Costa Rica imprimé 
en couleurs est remplacé par 
l'emblème du pays imprimé en noir 
et blanc.  
En haut et au milieu  du 
certificat, renseignements 
suivants:  
République du  Costa Rica  
Ministèr e de l'agriculture  
et de l'élevage  (MAG)  
Service phytosanitaire de l'État  
Certificat phytosanitaire  En haut et au milieu du 
certificat, renseignements 
suivants:  
République du Costa Rica  
Ministère de l'agriculture  
et de l'élevage  
Service phytosanitaire de l 'État 
Certificat phytosanitaire  En haut et au milieu du 
certificat, renseignements 
suivants : 
le sigle "(MAG)" est supprimé . 
Lorsque le certificat est utilisé à des 
fins de réexportation, il comporte la 
mention "Certificat phytosanitaire 
de réexportation" . 
En haut à droite du certificat : 
Emblème  du Costa Rica imprimé en 
hologramme  
Numéro du certificat  
01.08.F01  En haut à droite du certificat : 
Page ___ _ à ____ 
Numéro du certificat  En haut à droite du certificat : 
L'emblème du Costa Rica en 
hologramme e st supp rimé et le 
numéro de chaque page est 
indiqué , sur le nombre total de 
pages que comprend le certificat . 
Le numéro du certificat est indiqué 
(la numération des certificats est  
actuellement proche de 2 millions, 
et la nouvelle numérati on débutera 
vers 6 millions). Le numéro du 
certificat sera dans tous les cas 
précédé d'un tiret  et suivi d'un 
numéro, ce qui permettra une 
meilleure traçabilité des certificats 
imprimés.  
1°Nom et adresse déclarée de 
l'exportateur  1°Nom et adresse de 
l'exportateur  Suppression du mot "déclarée ". 
2°Nom et adresse déclarée de 
l'importateur ou du destinataire  2°Nom et adresse déclarée de 
l'importateur ou du destinataire  Aucune  
3°À l' Organisation de la 
protection des végétaux de  3°À l' Organisation de la 
protection des végétaux de  Aucune 
4°Lieu d'origine  4°Lieu d'origine  Aucune  
5°Point d'entrée déclaré  5°Point d'entrée déclaré  Aucune  
6°Moyen de transport, 
transporteur et point de sortie 
déclaré  6°Moyen de transport , 
transporteur et point de sortie 
déclaré  Aucune  
7°Nombre et nature des colis  
ou boîtes , nom botanique des 
végétaux ou du produit végétal  7°Nom botanique , nombre de 
colis ou boîtes ou nombre de 
conteneurs et poids total ( kg) de 
l'envoi des articles réglementés  Le nom botanique est donné en 
premier, suivi du nombre de colis  
ou de boîtes ; on indique le nombre 
de conteneurs qui composent 
l'envoi et le poids total de l'envoi 
en kg. L'expression "des végétaux 
ou du produit végétal" est 
supprimée et remplacée  par celle 
d'"articles réglementés".  
8°Quantité totale déclarée de  
végé taux ou de  produit végétal  8°Suppression  La case n ° 8 est supprimé e, son 
contenu étant déplacé  dans la case 
n° 7. G/SPS/GEN/1489/Add.1  
- 3 - 
  CERTIFICAT PHY TOSANITAIRE 
ACTUEL  NOUVEAU  CERTIFICAT 
PHYTOSANITAIRE  MODIFICATIONS  
9°Il est certifié que les 
végétaux, produits végétaux ou 
autres articles réglementés 
décrits ci -dessus ont été 
inspectés et/ou testés suivan t 
des procédures officielles 
appropriées et estimés exempts 
d'organismes de quarantaine ; 
qu'ils sont jugés conformes aux 
exigences phytosanitaires en 
vigueur spécifiées par la partie 
contractante importatrice, y 
compris en ce qui concerne  les 
organismes ré glementés non de 
quarantaine ; et qu'ils sont 
jugés pratiquement exempts 
d'autres organismes nuisibles.  8°Il est certifié que les 
végétaux, produits végétaux ou 
autres articles réglementés 
décrits ci -dessus ont été 
inspectés et/ou testés suivant 
des procédu res officielles 
appropriées et estimés exempts 
d'organismes de quarantaine 
comme spécifié par la partie 
contractante importatrice ; qu'ils 
sont jugés conformes aux 
exigences phytosanitaires en 
vigueur dans la partie 
contractante importatrice, y 
compris à ce lles concernant les 
organismes réglementés non de 
quarantaine ; et qu'ils sont jugés 
pratiquement exempts d'autres 
organismes nuisibles.  Le n° 9 devient le n° 8 et certains 
mots sont modifiés, en espagnol 
comme en  anglais . 
10°Déclaration supplémentaire  9°Déclaration supplémentaire  Le n° 10 devient le n° 9. 
11°Traitement de désinfection 
et/ou de désinfestation  
 
Date  
 
Traitement  
 
Produit chimique (matière 
active)  
 
Concentration  
 
Durée et température  
 
Responsable  10°Traitement de désinfection 
et/ou de désinfe station  
 
Date  
 
Traitement  
 
Produ it chimique (matière 
active ) 
 
Concentra tion 
 
Durée et température  
 
Responsable  Le n° 11 devient le n° 10. 
12°Lieu de délivrance  11°Lieu de délivrance  Le n° 12 devient le n° 11. 
13°Date d'inspection  12°Date d'impression  Le n° 13 devient le n° 12 et le 
terme "inspection" est remplacé par 
le terme "impression".  
14°Nom et signature du 
fonctionnaire autorisé  13°Nom et signature de 
l'inspecteur  Le n° 14 devient le n° 13 et 
l'expression "fonctionnaire autorisé" 
est remplacée par  le terme 
"inspecteur".  
Cachet de l'Organisation  Cachet de l'Organisation  Impression du logo du Service 
phytosanitaire de l'État, en noir 
avec des teintes de gris . 
En bas du certificat, dans le  
pied de page : 
Le présent certificat n'entraîne 
aucune respon sabilité civile pour le 
Service phytosanitaire de l'État 
relevant du MAG du Costa Rica , ni 
pour aucun de ses agents ou 
représentants , en raison de 
dommages causés par l'utilisation 
qui pourrait  en être faite.  En bas du certificat, dans le pied 
de page : 
Le présent certificat n'entraîne 
aucune responsabilité civile pour le 
Service phytosanitaire de l'État 
relevant du Ministère de l'agriculture 
et de l'élevage du Costa Rica, ni 
pour aucun de ses agents ou 
représentants, en raison de 
dommages causés par l'utilisation 
qui pourrait  en être faite.  
Pour effectuer une recherche sur la 
délivrance du présent certificat 
phytosanitaire, visiter la page Web 
suivante:  
"http://www.sfe.go.cr/SitePages/Co
nsultasenLinea.aspx " En bas du certificat, dans le 
pied de page : 
Suppression du sigle "MAG" et 
insertion de l'adresse du site Web 
sur lequel l'authenticité des 
certificats phytosanitaires peut être 
contrôlée.  G/SPS/GEN/1489/Add.1  
- 4 - 
  CERTIFICAT PHY TOSANITAIRE 
ACTUEL  NOUVEAU  CERTIFICAT 
PHYTOSANITAIRE  MODIFICATIONS  
Dans le coin inférieur gauche : 
Numéro du certifica t Dans le coin inférieur gauche : 
Numéro du certificat  La numérotation est modifiée  et 
passe de la tranche des 2 millions 
(numérotation actuelle) à celle des 
6 millions  où débutera la nouvelle 
numérotation . Le numéro sera suivi 
d'un trait d'union et d'un au tre 
numéro consécutif . 
Papier continu  de sécurité  avec des 
filigranes au verso . Feuilles de papier blanc individuelles 
de type bond . Feuilles de papier blanc 
individuelles de type bond . 
Original sur papier blanc , première 
copie sur papier bleu clair, 
troisième copie sur papier rose . Original  et copies sur feuilles de 
papier individuelles de type bond . Même papier pour l'original et les 
copies.  
 Impression et apparence du 
certificat en noir seulement .  
 L'impression continuera  au verso de 
la feuille et sur les pages  suivantes, 
en fonction de la place nécessaire 
pour remplir le certificat ; le numéro 
de chaque page est indiqué, sur le 
nombre total de pages que 
comprend le certificat.   
 Les renseignements indiqués dans 
l'en-tête et le pied de page de la  
première page seront reproduit s sur 
toutes les pages, ainsi que le 
numéro de certificat et le numéro de 
page sur le nombre total de pages 
que comprend le certi ficat.  
 Chaqu e case du certificat s'agrandit  
en fonction de la place nécessaire 
pour la remplir, v ers le bas de la 
page et vers l es pages suivante s.   
 
 
__________