G/AG/N/MDG/4  
 
7 juillet 2014  
(14-3857)  Page: 1/40  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
Le Secrétariat a reçu le 27 mai 2014, de la délégation de Madagascar , la notification ci-après 
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les années 2000 
à 2012 . 
 
_______________ 
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2000 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 10 505 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 539 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux front ières, dans les exploitations agricoles 
sous la forme de programmes d'érad ication des maladies animales et 
végétales et dans les contrôles officiels 1 142 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 1 163 
 Subventions à la protection de l'en vironnement Protection des zones de 
production qui présentent des risques élevés en termes d'érosion et vulgarisation des techniques agro-écologiques 998 " 
 Subventions à l'appui aux organisations des producteurs agricoles 
Renforcement de capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvr ant dans l'agriculture 594 " 
 Subventions aux produits agricoles dest inés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers servic es aux producteurs en vue d'accroitre 
l'offre et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 1 561 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 3 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
    
Service de caractère exceptionnel 
en cas de catastrophes naturelles 
ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
3 502 " 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 541 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit rural mis à disposition des groupements de 
producteurs et entreprises agricoles 166 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
 Total 20 711  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2000 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles, etc. 
3 067 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
 Total 3 067  
Total du budget alloué en 2000 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "vingt-trois millions sept cent soixante-dix -huit mille USD (23 778 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs. 3 712 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 306 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels 1 350 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 
 591 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en termes d'érosion et vulgarisation des techniques agro-écologiques 296 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 273 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 797 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère exceptionnel en cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 1 679 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex: dégâts cycloniques Fonds alloué pour les réparations des dégâts cycloniques 210 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 540 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 222 " 
 Total 9 976  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles, etc. 
10 587 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0  
 Total 10 587  
Total du budget alloué en 2001 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "vingt millions cinq cent soixante-trois mil le USD (20 563 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 9 500 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés"  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 179 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels 128 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 90 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en termes d'érosion et vulgarisation des techniques agro-écologiques 95 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 35 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 190 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 1 850 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 9 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère exceptionnel en cas de catastrophes naturelles ex.: dégâts cycloniques Fonds alloué pour les réparations des dégâts cycloniques 150 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gé rée par le PAM et d'autres projets et/ou ONG 
nationaux & internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 130 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 300 " 
 Total 12 647  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 10 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2002 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles, etc. 
2 300 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 2 300  
Total du budget alloué en 2002 pour le développement de l'Agricu lture à Madagascar "quatorze millions neuf cent quarante-sept m ille USD (14 947 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole: fo urnitures de divers services aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 10 157 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 179 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux front ières, dans les exploitations agricoles 
sous la forme de programmes d'éradicat ion des maladies animales et végétales 
et dans les contrôles officiels 128 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 90 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de 
production qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro-écologiques 95 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement 
de capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 40 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers servic es aux producteurs en vue d'accroître 
l'offre et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 210 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 1 942 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 12 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère exceptionnel en cas de catastrophes naturelles ex.: dégâts cycloniques Fonds alloué pour les réparations des dégâts cycloniques 230 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 117 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit rural mis à disposition des groupements de producteurs 
et entreprises agricoles 250 " 
 Total 13 438  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2003 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles, etc. 
2 808 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
" 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0  
 Total 2 808  
Total du budget alloué en 2003 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "seize millions deux cent quarante-six mille  USD (16 246 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 14 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 21 519 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 184 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: Fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels 125 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 439 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 40 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 35 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 40 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 100 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 15 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère exceptionnel en cas de catastrophes naturelles ex.: dégâts cycloniques Fonds alloué pour les réparations des dégâts cycloniques 336 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gé rée par le PAM et d'autres projets et/ou ONG 
nationaux & internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 121 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 200 " 
 Total 23 139   
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 16 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc.  
   
95 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles " 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 95  
Total du budget alloué en 2004 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "vingt-trois millions deux cent trente-quatr e mille USD (23 234 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 17 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs. 27 570 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole. 637 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: Fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels. 353 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  1 701 
 Subvention à la protection de l'environn ement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 176 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements pr ofessionnels et interprofessionnels œuvrant dans 
l'agriculture 1 450 " 
 Subvention aux produits agricoles dest inés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers services aux producteurs en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 937 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
0 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 18 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 6 234 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 950 " 
 Total 41 008   
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 19 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2005 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc. 
85 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 85  
Total du budget alloué en 2005 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "quarante et un millions quatre-vingt-treize  mille USD (41 093 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 20 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs. 20 046 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole. 473 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels. 57 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  620 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 2 136 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 1 515 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 1 728 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 0 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 21 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 4 734 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 845 " 
 Total 32 154  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 22 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc. 
50 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles " 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 50  
Total du budget alloué en 2006 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar " trente-deux millions deux cent quatre mill e USD (32 204 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 23 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 15 300 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche agricole: faire la recherche sur des questions techniques en 
rapport avec la productivité agricole 252 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux front ières, dans les exploitations agricoles 
sous la forme de programmes d'érad ication des maladies animales et 
végétales et dans les contrôles officiels 445 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 653 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de 
production qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 431 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles 
Renforcement de capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvr ant dans l'agriculture 1 500 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers servic es aux producteurs en vue d'accroître 
l'offre et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 2 454 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 24 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles 
ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
0 " 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 14 784 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit rural mis à disposition des groupements de 
producteurs et entreprises agricoles 850 " 
 Total 37 669  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 25 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc.  
 
50 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 50  
Total du budget alloué en 2007 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "trente-sept millions sept cent dix-neuf mil le USD (37 719 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 26 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 15 120 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche agricole: faire la recherche sur des questions techniques en 
rapport avec la productivité agricole 150 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: Fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux front ières, dans les exploitations agricoles 
sous la forme de programmes d'érad ication des maladies animales et 
végétales et dans les contrôles officiels 125 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  709 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de 
production qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 867 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles 
Renforcement de capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvr ant dans l'agriculture 1 350 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers servic es aux producteurs en vue d'accroître 
l'offre et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 3 772 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: Lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
0 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 27 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 14 639 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit rural mis à disposition des groupements de 
producteurs et entreprises agricoles 750 " 
 Total 38 482  
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 28 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc. 
27 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 27   
Total du budget alloué en 2008 pour le développement de l'Agricu lture à Madagascar "trente-huit millions cinq cent neuf mille U SD (38 509 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 29 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers services aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 19 351 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole. 25 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: Fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux frontières, dans les exploitations agricoles sous la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans les contrôles officiels. 151 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  860 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 2 135 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 1 471 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 4 966 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
0   
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 30 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée par le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 21 176  
Programmes d'aide régionale Fonds agri cole et crédit rural mis à dispositio n des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 812  
 Total 50 947   
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 31 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles, etc. 
54 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 0 " 
 Total 54   
Total du budget alloué en 2009 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar " cinquante et un millions un mille USD (51 001 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 32 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 15 293 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 15 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: Fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels 200 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  395 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 879 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 2 432 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 7 278 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 1 365 
"  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 33 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 18 493 
" 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des groupements de producteurs et 
entreprises agricoles 2 619 " 
  Total 49 969   
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 34 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc. 
4 623 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 5 " 
 Total 4 628   
Total du budget alloué en 2010 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "cinquante-quatre millions cinq cent quatre- vingt-dix-sept mille USD (54 597 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 35 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 16 853 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en 
rapport avec la productivité agricole 360 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinaires aux front ières, dans les exploitations agricoles 
sous la forme de programmes d'érad ication des maladies animales et 
végétales et dans les contrôles officiels 146 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles 277 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de 
production qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 395 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles 
Renforcement de capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvr ant dans l'agriculture 2 796 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de divers servic es aux producteurs en vue d'accroître 
l'offre et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 8 755 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex. lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
497 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 36 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 21 809 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit rural mis à disposition des groupements de 
producteurs et entreprises agricoles 3 918 " 
 Total 56 806   
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 37 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc. 
1 423 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture 
Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
 Total 1 423  
Total du budget alloué en 2011 pour le développement de l'Agricu lture à Madagascar "cinquante-huit millions deux cent quatre-vi ngt-neuf mille USD (58 229 000 USD)".  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 38 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Catégorie verte 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Service de caractère général Vulgarisation agricole : fo urnitures de divers servic es aux producteurs en vue 
d'accroître la production agricole y inclut la formation aux producteurs 21 310 Rapport annuel de la 
Direction des 
Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture et des 
Projets/Programmes 
concernés  Recherche Agricole: faire la recherche sur des questions techniques en rapport 
avec la productivité agricole 177 
 Services phytosanitaires et services vétérinaires: fourniture de services 
phytosanitaires et vétérinair es aux frontières, dans les exploitations agricoles sous 
la forme de programmes d'éradication des maladies animales et végétales et dans 
les contrôles officiels 115 
 Appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des politiques agricoles  1 567 
 Subvention à la protection de l'environnement Protection des zones de production 
qui présentent des risques élevés en terme d'érosion et vulgarisation des techniques agro écologiques 1 835 " 
 Subvention à l'appui aux organisations des producteurs agricoles Renforcement de 
capacités des groupements professionnels et interprofessionnels œuvrant dans l'agriculture 3 805 " 
 Subvention aux produits agricoles destinés à l'exportation au niveau de la 
production Fourniture de di vers services aux producteur s en vue d'accroître l'offre 
et améliorer la qualité des produits destinés à l'exportation 7 992 " 
Service de caractère exceptionnel en 
cas de catastrophes naturelles ex.: lutte antiacridienne Fonds alloué pour le contrôle de l'invasion acridienne 
931 "  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 39 - Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(en milliers USD) Source des 
données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire intérieure Aide alimentaire gérée pa r le PAM et d'autres projets et/ou ONG nationaux & 
internationaux dans les zones vulnérables en cas de cataclysmes naturels (cyclones, inondation, sécheresse, incendie, etc.) 17 985 " 
Programmes d'aide régionale Fonds agricole et crédit ru ral mis à disposition des grou pements de producteurs et 
entreprises agricoles 3 404 " 
 Total 59 121   
  
  G/AG/N/MDG/4  
 
- 40 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  MADAGASCAR 
PERIODE CONSIDEREE: ANNEE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traiteme nt spécial et différencié - Programme de développement 
Type de mesure Désignation et descriptio n de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
(en milliers USD) Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Construction et/ou réhabilitation des infrastructures hydroagricoles , etc.  
 
5 370 Rapport annuel de la 
Direction des Affaires 
Administratives et 
Financières du 
Ministère de 
l'Agriculture Subventions aux matériels agricoles généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de re ssources limitées Dotation divers matériels et équipements agricoles 
Subvention aux intrants agricoles Dotation en semences améliorées pour les producteurs 258 " 
 Total 5 628   
Total du budget alloué en 2012 pour le développement de l'Agriculture à Madagascar "soixante-quatre millions sept cent quarante -neuf mille USD (64 749 000)". 
 
 
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