. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/604/Add.7 
12 novembre 2012 
 (12-6200) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 8 novemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie.  Pro cédures d'essai applicables aux lave-vaisselle, aux 
déshumidificateurs et aux appareils de cuisson conventionnels à usage domestique 
 ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE) 
 
ACTION:  Règle finale  RÉSUMÉ:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis établit de nouv elles procédures d'essai 
pour les lave-vaisselle et les déshumidificateurs à usage domestique et modifie la procédure d'essai 
actuelle applicable aux appareils de cuisson c onventionnels, au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie.  Les nouve lles procédures d'essai incluent des dispositions 
relatives à la mesure de la consommation d'énergie des appareils en modes "veille" et "arrêt", ainsi 
que des dispositions actualisées relatives à la mesure  de la consommation d'énergie en mode "marche" 
et relatives, pour les lave-vaisselle, à la mesure de  la consommation d'eau.  La règle finale objet du 
présent addendum vise à modifier les exigences en matière  de certification, de conformité et de mise 
en application pour les lave-vaisselle, les dé shumidificateurs et les produits de cuisson 
conventionnels, à modifier certaines dispositions de  la procédure d'essai actuellement applicable aux 
lave-vaisselle et à supprimer une mesure obsolète de l'efficacité énergétique dans la procédure d'essai 
des lave-vaisselle ainsi que les di spositions de la procédure d'essa i des appareils de cuisson rendues 
obsolètes par la suppression des veilleuses permanentes. 
 
CALENDRIER:  Date de prise d'effe t:  La date de prise d'effet de cette règle est le 17 décembre 2012. 
 Dates de mise en conformité:  Les nouvelles pro cédures d'essai pour les lave-vaisselle et les 
déshumidificateurs et les modifications apportées pa r la règle finale à la procédure d'essai actuelle 
pour les appareils de cuisson c onventionnels seront d'application obligatoire pour démontrer la 
conformité aux normes d'économie d'énergie à compter de  la date de mise en conformité prévue dans 
les normes modifiées applicables aux lave-vaisselle , aux déshumidificateurs et aux appareils de 
cuisson conventionnels.  Pour les lave-vaisselle, la da te de mise en conformité avec la règle finale 
publiée le 30 mai 2012 est le 30 mai 2013, à moins que la règle ne soit retirée en raison d'observations 
défavorables.  L'utilisation, dans le cadre de la pr océdure d'essai actuelle pour les lave-vaisselle, des 
articles remplaçant les articles de vaisselle et de coutellerie et les aliments obsolètes sera exigée à 
compter du 17 décembre 2012.  L'application antic ipée volontaire des nouvelles procédures d'essai G/TBT/N/USA/604/Add.7 
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  pour les lave-vaisselle et les déshumid ificateurs et des modifications apportées par la règle finale à la 
procédure d'essai actuelle pour les appareils de cuis son conventionnels, aux fins  de la démonstration 
de la conformité aux normes d'éc onomie d'énergie applicables ou aux fins de la référence à la 
consommation d'énergie (y compris dans le cadre des nouvelles dispositions relatives à la 
consommation en mode veille et en mode arrêt) sera autorisée le 17 déce mbre 2012 ou après cette 
date. 
 L'incorporation par référence de certaines pub lications dont la liste est donnée dans cette 
réglementation est approuvée par le Directeur du Bureau du Federal Register  à la date du 
17 décembre 2012. 
 
Liens Internet: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-10-31/html/2012-25645.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-10-31/pdf/2012-25645.pdf 
 
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