G/TBT/N/KOR/427  
26 avril 2013  
(13-2206)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6606 
Fax:  (+82) 2 710 6629 
Courrier électronique: jilee@msip.go.kr  
Site Web:    http://www.rra.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Équipements de télécommunication et appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipment (Notification 
publique concernant l'évaluation de la conformité des équipements de 
radiocommunication). 75 pages, disponible en coréen  
6. Teneur: 
- Changement du nom de l'organisme: la Commission des communications de la 
Corée devient le Ministère de la science, des technologies de l'information et de la communication et de la prospective, conformément à la Loi révisée sur 
l'organisation du gouvernement (loi n° 11690);  
- changement du domaine de compétences; - simplification et unification de l'étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie et accroissement de la productivité, information des consommateurs 
et étiquetage  
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2013-13 de la RRA (9 avril 2013)  G/TBT/N/KOR/427 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2013 Juillet 2013 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://www.rra.go.kr (disponibles en coréen) http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KOR/13_1648_00_x.pdf