G/TBT/N/ZAF/202  
29 mars 2016  
(16-1752)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Office national de réglementation des spécifications obligatoires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Office nation al de réglementation 
des spécifications obligatoires) Private Bag X25 
Brooklyn 
Pretoria 0075 Téléphone: +27 12 428 8822 
Fax: + 27 8677468450 
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Site Web: http://www.nrcs.org.za/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sous-position tarifaire 4011.10 - Des types utilisés pour les voitures de 
tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course). Véhicules routiers (domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
Compulsory Specification for Pneumatic tyres for passenger cars and their trailers - R 215 
of 03 March 2016 - VC 8056  (Proposition de modification de la spécification obligatoire 
pour les pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques - R 215 du 3 mars 2016 - VC 8056), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: La spécification notifiée s'applique aux pneumatiques pour voitures particulières 
et leurs remorques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/202 
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  8. Documents pertinents:  
 SANS 20030. Uniform provisions concerning the approval of pneumatic tyres for 
passenger cars and their trailers  (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation 
des pneumatiques pour voitures particulières et leurs remorques) 
 Règlement n° 30 de la CEE-ONU 
 Journal officiel ( Government Gazette ) n° 39771, Avis ( Notice ) n° 215 du 
3 mars 2016 
9. Date projetée pour l'adoption: Après que toutes les observations aient été traitées 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après publication du document final   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: