G/SPS/N/ZAF/44  
21 mars 2016  
(16-1623)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Homards vivants destinés à la consommation humaine (chapitre 03 du 
SH, domaine 65 de l'ICS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Compulsory Specification for Live Lobsters  (Spécification 
obligatoire pour les homards vivants). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZAF/16_1197_00_e.pdf 
6. Teneur: La modification notifiée dispose que les homards vivants destinés à la 
consommation humaine qu'il est prévu d'offrir à la vente doivent être conformes à cette 
spécification obligatoire et aux prescriptions de la Norme nationale sud-africaine (SANS) 1680 qui traite de la capture, de la préparation, du conditionnement, du transport et de la qualité des homards, langoustes et cigales de mer vivants. 
Élément SPS: cette spécification obligatoire énonce des exigences microbiologiques 
concernant les organismes pathogènes pour les homards vivants. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  ( p a r  e x e m p l e ,  i n t i t u l é  o u  n u m é r o  d e  
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – CAC/RCP 52: Code 
d'usages pour les poissons et les produits de la pêche 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/ZAF/44 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Norme nationale sud-africaine (SANS) 1680: Homards vivants. 
http://www.sabs.co.za/  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ms Maphuti Kutu 
National Regulator for Compulsory Specifications 
Private Bag X25 
Brooklyn 0075 
Téléphone:   +(27 12) 482 8930 
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Maphuti Kutu  
National Regulator for Compulsory Specifications 
Private Bag X25 Brooklyn 
0075 
Téléphone:    +(27 12) 482 8930 
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za