WT/REG356/M/1  
 
12 octobre 2015  
(15-5325)  Page: 1/4  
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-dix-huitième session    
 
  ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE HONG KONG, CHINE ET LE CHILI, 
MARCHANDISES ET SERVICES 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25 SEPTEMBRE 2015 
Président: M. l'Ambassadeur Amr RAMADAN (Égypte) 
1.1.  La soixante-dix-huitième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l' aérogramme WTO/AIR/RTA/3 daté du 12 août 2015. 
1.2.  Au titre du point B.IV de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre Hong Kong, Chine et le Chili, visant les marchandises et les services (ci-après 
dénommé "l'Accord"). 
1.3.  Le Président a dit que l'Accord était entré en  vigueur le 9 octobre 2014. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 15 octobre 2014 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994, en tant qu'accord 
établissant une zone de libre-échange (document WT/REG356/N/1), et au titre de l'article V:7 a) de l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libé ralisation du commerce des services au sens de 
l'article V de l'AGCS (document S/C/N/773). Le texte de l'Accord, avec ses annexes, était 
disponible sur les sites Web officiels des Parties. La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises et aux services (document WT/REG356/1 daté du 8 juillet 2015) avait été établie par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et en pleine 
consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). En outre, des questions 
et des réponses écrites concernant l'Accord avaient été distribuées dans le document 
WT/REG356/2 daté du 17 septembre 2015. Le Pr ésident a proposé d'organiser l'examen de 
l'Accord en invitant d'abord les Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations 
d'ordre général et à passer ensuite aux détails de l'Accord. 
1.4.  Le représentant du Chili a remercié le Secrétariat pour l'établissement de la présentation 
factuelle, ainsi que l'Union européenne, la Thaïlande, le Taipei chinois et le Mexique pour l'intérêt 
qu'ils portaient à l'Accord et les questions qu'ils avaient posées à l'avance. L'intervenant était ravi 
de l'excellente coordination et de la coopération étroite et fructueuse avec la mission de 
Hong Kong, Chine conduite par sa Représenta nte permanente, Mme Irene Young, qui avaient 
marqué l'ensemble du processus. Il était particulièrement heureux de constater la présence de Mme Sylvia NG à la réunion du CACR. 
1.5.  Le Chili était d'accord avec Hong Kong, Chine sur les principes du système commercial 
multilatéral. En effet, leurs économies penchaient du côté du libre-échange et de la réduction des obstacles tarifaires dans le cadre de l'OMC, et tous deux avaient participé activement au Forum de 
l'APEC. Le Chili voyait en Hong Kong, Chine l'une des économies les plus ouvertes et compétitives 
du monde et il l'a félicitée d'être devenue un acteur important du commerce des services, en particulier des services financiers, aériens et maritimes. 
1.6.  Depuis 2010, le Chili et Hong Kong, Chine avaient conclu des conventions de double 
imposition pour les compagnies de transport maritime et avaient mené des initiatives de 
promotion des vins. Tous deux manifestaient la volonté de renforcer leurs liens dans des secteurs tels que le transport aérien, l'éducation, la culture, le tourisme, la science et la technologie. Un 
accord "vacances/travail" sur la mobilité des jeunes était actuellement en cours de finalisation. Le WT/REG356/M/1 
 
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  Chili et Hong Kong, Chine étaient unis par des liens commerciaux étroits, comme en témoignait la 
récente visite au Chili du Secrétaire au commerce et au développement économique de Hong Kong, Chine, qui visait à accroître les liens économiques et commerciaux entre les deux pays et, en particulier, à faire avancer la mise en œuvre de l'Accord tout en encourageant des activités 
comme l'échange touristique, le soutien aux PME, le transfert de technologie et l'innovation 
industrielle. 
1.7.  En 2011, les agences de promotion des investi ssements du Chili (CIE Chile) et de Hong Kong, 
Chine (InvestHK) avaient signé un Mémorandum d'a ccord, le premier de ce genre entre InvestHK 
et un partenaire d'Amérique latine, pour promouvoir et développer des activités visant à encourager l'investissement. Cette même anné e, l'Association professionnelle chilienne de 
Hong Kong, Chine et Macao, Chine avait été établie de manière formelle afin de réunir dans un 
premier temps 15 professionnels chiliens résidant dans ces régions et, ainsi, de renforcer 
l'influence économique, commerciale et financière de leurs sociétés dans cette région du monde, que ce soit (du point de vue du Chili) en tant qu'importateurs, exportateurs ou fournisseurs de 
services. 
1.8.  En 2012, le Chili avait signé l'Accord, qui était le premier accord de ce type entre Hong Kong, 
Chine et un pays des Amériques, et qui était entré en vigueur en octobre 2014. L'Accord contenait 
des chapitres portant, entre autres, sur le commerce des marchandises, le commerce des services, 
les règles d'origine, la coopération douanière, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, les mesures correctives commerciales et les services financiers. Les deux Parties avaient également signé un Mémorandum d'accord de 
coopération dans le domaine du travail. 
1.9.  Le Chili et Hong Kong, Chine étaient convenus qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord 
des négociations seraient entamées en vue d'élaborer un accord portant sur l'investissement, 
visant à promouvoir et à protéger les investissements au sein des deux économies. La première 
série de négociations avait eu lieu à Hong Kong, Chine en février 2015. En outre, l'Administration fiscale du Chili souhaitait conclure un accord sur l'échange de renseignements fiscaux avec Hong 
Kong, Chine pour renforcer les flux commerciaux et d'investissements entre les deux économies 
afin d'ouvrir ces dernières. 
1.10.  Étant donné qu'environ 6 600 entreprises étrangères et chinoises avaient leur siège à 
Hong Kong, Chine, diverses entreprises chilienne s pouvaient bénéficier des connaissances et de 
l'expérience offertes par le pôle commercial que constituait la région. Le Chili était désireux, d'une 
part, de renforcer sa coopération avec Hong Kong, Chine sur des questions financières telles que le 
secteur bancaire, l'introduction en bourse et l'information boursière et, d'autre part, d'inscrire les 
entreprises chiliennes à la Bourse de Hong Kong. Depuis juin 2014, le bureau de représentation 
d'une banque chilienne avait ouvert dans le  centre financier de Hong Kong, Chine. 
1.11.  Le Chili considérait Hong Kong, Chine, comme un marché de premier ordre pour ses 
exportations de fruits, de vin, de viande et de produits de la mer, ainsi que d'autres produits plus 
sophistiqués et plus complexes. Ces produits avaient été présentés lors de foires commerciales telles que Asia Fruit Logistica et le Salon international des vins et spiritueux de Hong Kong. En 2014, le volume des échanges bilatéraux avait atteint 318 millions de dollars EU, soit une 
augmentation de 8% par rapport à l'année précéd ente. Cela tenait au fait que de nouveaux 
produits avaient été incorporés dans les exportations du Chili, dont les cerises, les crabes, les aliments pour animaux, les fruits à coque et les myrtilles. 
1.12.  Enfin, l'entrée en vigueur de l'ALE avait créé de la valeur ajoutée grâce à la promotion et au 
renforcement de la présence des produits chiliens en Asie, et le Chili espérait devenir une plate-forme intéressante dans la région des Amériques pour les marchandises, les services et les 
centres financiers de Hong Kong, Chine. 
1.13.  La représentante de Hong Kong, Chine était heureuse de prendre part à la réunion portant 
sur l'examen de l'Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et le Chili et elle a remercié le 
Secrétariat pour l'établissement de la présentation factuelle qui reprenait succinctement les 
principaux éléments de l'Accord. Elle a aussi remercié ses homologues chiliens, dont 
M. Jorge Vidal, d'avoir travaillé conjointement à la préparation de la réunion. WT/REG356/M/1 
 
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  1.14.  L'Accord était le premier ALE conclu avec une économie d'Amérique latine par Hong Kong, 
Chine. Pour cette dernière, il représentait une étape importante dans les relations commerciales avec la région des Amériques. Le Chili était un partenaire commercial précieux pour Hong Kong, Chine, avec qui il avait des liens étroits. Les deux Parties défendaient fermement la liberté et 
l'ouverture du commerce et de l'investissement, et y participaient activement, et elles avaient 
travaillé de concert au sein de nombreuses instances internationales. Hong Kong, Chine considérait que l'Accord renforçait davantage le partenariat avec le Chili et constituait une plate-forme qui 
permettrait de faire progresser leurs relations économiques bilatérales en offrant des possibilités 
de bénéfices aux entreprises ainsi qu'aux investisseurs des deux économies. 
1.15.  Lorsqu'ils avaient conclu l'Accord, Hong Ko ng, Chine et le Chili avaient pris très au sérieux 
leurs droits et obligations au titre des Accords de l'OMC, en particulier ceux en rapport avec les 
zones de libre-échange et les accords d'intégration économique visés à l'article XXIV du GATT et à 
l'article V de l'AGCS. L'Accord était pleinement conforme aux dispositions de l'OMC. Il s'agissait d'un accord de vaste portée et de qualité qui englobait le commerce des marchandises et des 
services et l'investissement, ainsi que d'autres domaines liés au commerce. 
1.16.  S'agissant du commerce des marchandises, l'Accord offrait aux exportateurs une certitude 
absolue. Hong Kong, Chine avait consolidé son régime existant de droits nuls à l'importation pour 
toutes les marchandises originaires du Chili, ce qui allait au-delà de ses engagements dans le 
cadre de l'OMC. Réciproquement, les produits en provenance de Hong Kong, Chine bénéficieraient 
de la franchise de droits pour 98% des lignes tarifaires du Chili d'ici au 1
er janvier 2016. 
1.17.  L'Accord comportait des dispositions relatives à des disciplines additionnelles par rapport 
aux Accords pertinents de l'OMC sur l'application des mesures correctives commerciales. Il 
contenait également des dispositions prévoyant d' une part, un renforcement de la communication 
et de la coopération en ce qui concernait les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles 
techniques au commerce et, d'autre part, une coopération mutuelle pour la gestion des questions 
douanières, le but étant de faire en sorte que les procédures et les pratiques douanières visant les marchandises échangées entre les deux Parties soient prévisibles, cohérentes et transparentes et 
qu'elles contribuent à faciliter les échanges. 
1.18.  S'agissant du commerce des services, l'Acco rd couvrait un large éventail de secteurs de 
services. Bon nombre des engagements de Hong Kong, Chine et du Chili allaient au-delà des 
engagements existants pris par les Parties dans le cadre de l'AGCS. Certains dépassaient même le 
niveau des engagements proposés dans les négociations du Cycle de Doha. 
1.19.  Outre les engagements en matière d'accès aux marchés, les Parties étaient convenues 
d'autres obligations générales visant à faciliter leur commerce de services. S'agissant de la 
réglementation intérieure en particulier, l'article qui lui était consacré dans le chapitre des services 
s'appuyait sur les dispositions pertinentes de l'AGCS; en vertu de cet article, les Parties devaient s'assurer que les mesures relatives au commerce des services, notamment celles relatives aux 
prescriptions et aux procédures en matière d'octroi de licences et de qualifications et aux normes 
techniques, étaient administrées d'une manière raisonnable, objective, impartiale, qu'elles étaient transparentes et qu'elles ne dressent pas d'inutiles obstacles au commerce. 
1.20.  S'agissant de l'investissement, l'Accord ga rantissait aux investisseurs des deux Parties la 
sécurité juridique en ce qui concernait le traitement national pour leurs investissements dans 
certains secteurs autres que les services. Afin de  renforcer davantage leurs flux d'investissements 
mutuels, Hong Kong, Chine et le Chili avaient engagé des négociations en vue d'un accord sur 
l'investissement. Cet accord, qui serait intégré à l'Accord considéré, donnerait aux investisseurs 
l'assurance que leurs investissements dans l'autre Partie bénéficiaient d'un traitement et d'une protection équitables. 
1.21.  L'Accord contenait par ailleurs des dispos itions visant à promouvoir la concurrence et à 
encourager la coopération et l'échange de renseignements entre les autorités chargées de la concurrence de chacune des Parties. Les Parties étaient aussi convenues de règles régissant leurs activités dans le domaine des marchés publics, y compris la non-discrimination et la transparence 
du processus. Elles s'étaient également entendues sur un ensemble de mesures et de principes 
communs visant à encourager des politiques et des pratiques environnementales judicieuses pour promouvoir la protection de l'environnement. Les engagements pris et les dispositions en matière WT/REG356/M/1 
 
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  de coopération dans ces domaines étaient conformes aux Accords de l'OMC et auraient pour effet 
positif de faciliter les courants d'échanges et d'investissements bilatéraux. 
1.22.  L'Accord était entré en vigueur au début d'octobre 2014 et, partant, approchait de sa date 
anniversaire. Hong Kong, Chine était fermement convaincue qu'il contribuerait à lui conférer un 
meilleur accès au marché chilien, lequel pouvait servir de passerelle vers les marchés d'Amérique 
centrale et d'Amérique du Sud. L'Accord ouvrait de nouvelles perspectives commerciales profitables à la croissance économique du pays sur le long terme et renforçait encore la position de 
Hong Kong, Chine en tant que centre international pour les échanges, le commerce et 
l'investissement. Hong Kong, Chine espérait également que tous les ALE qui étaient fondés sur les disciplines de l'OMC, parmi lesquels l'Accord considéré, favoriseraient la poursuite de la libéralisation des échanges multilatéraux. 
1.23.  Enfin, Hong Kong, Chine a remercié les Membres de l'intérêt qu'ils portaient à l'Accord, et 
en particulier les délégations de l'Union européenne, du Taipei chinois, de la Thaïlande et du Mexique pour leurs questions écrites, auxquelles les réponses écrites rédigées conjointement 
avaient été distribuées avant la réunion. Elle se réjouissait à la perspective d'un débat fructueux et 
écouterait attentivement toute observation formulée par les Membres. 
1.24.  La représentante de l'Union européenne a remercié les Parties pour leur participation à 
l'examen, ainsi que le Secrétariat pour le travail qu'il avait réalisé en établissant la présentation 
factuelle. Elle a salué les exposés des Parties, qui avaient donné un éclairage intéressant sur l'Accord. Elle a remercié les Parties pour leurs réponses et a confirmé que l'UE n'avait pas de question complémentaire. 
1.25.  Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour leur participation et leur travail 
acharné en vue de la préparation de l'examen, ainsi que le Secrétariat pour le travail qu'il avait 
réalisé en établissant la présentation factuelle. Les États-Unis ont félicité les Parties pour 
l'excellente et vaste portée de l'Accord en termes de droits visés, et pour l'Accord en général. Les 
discussions avaient été utiles et instructives et le Comité avait apprécié les efforts déployés par les Parties pour lui communiquer des renseignements et l'informer du contexte de l'Accord. 
L'intervenant n'avait pas de question complémentaire. 
1.26.  Le Président a dit que l'examen des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'Accord de libre-échange entre Hong Kong, Chine et le Chili avait permis au Comité de clarifier un 
certain nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être close 
conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence. Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 1
er octobre 2015 et les Parties étaient priées de 
faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 15 octobre 2015 au plus tard. Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres délais dans toutes les langues 
officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
1.27.  Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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