G/SPS/N/AUS/384/Add.2  
30 novembre 2017 
(17-6593) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie . 
 
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Final pest risk analysis for Cucumber green mottle mosaic virus  (CGMMV)  (Analyse finale du risque 
phytosanitaire lié au virus de la mosaïque marbrée verte du concombre ) 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien a parachevé 
son analyse du risq ue phytosanitaire lié au virus de la mosaïque marbrée verte du concombre 
(CGMMV) . Cette analyse du risque phytosanitaire avait été réalisée par suite de l'introduction de 
mesures d'urgence concernant l'importation de Citrullus lanatus , de Cucumis melo , de Cucumis 
sativus , de Cucurbita maxima , de Cucurbita moschata , de Cucurbita pepo , de Lagenaria siceraria , 
de Trichosanthes cucumerina et de toute variété hybride de ces espèces.  
Elle avait été publiée à l'état de projet le 7 avril 2 016, aux fins d'une période de consultation des 
parties intéressées de 30 jours (période qui avait été prolongée de 30 jours supplémentaires à la 
demande des parties intéressées) et avait fait l'objet d'une notification SPS portant la cote 
G/SPS/N/AUS/384.  
Les conditions régi ssant l'importation de graines de cucurbitacées, associées au CGMMV, sont 
résumées ci -après:  
 Essai: essai obligatoire, à l'étranger ou sur le territoire national, par une méthode d'immuno -
absorption enzymatique (ELISA) validée par l'Association internationale d'essais de semences 
(ISTA) ou par une méthode de réaction en chaîne par polymérase (PCR) approuvée par le 
Département, sur un échantillon de 9 400 graines (ou 20% pour les lots de petites graines), 
aux fins de la vérification de l'absence d e CGMMV ; ET 
 Certification : les lots de graines testés à l'étranger devront être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire officiel comportant la déclaration additionnelle suivante:  
L'expédition de [ nom botanique  (Genre, espèce )] a été testée par une métho de ELISA 
[indiquer le nom du laboratoire et le numéro de référence du rapport ], sur un échantillon 
de 9 400 graines (ou 20% pour les lots de petites graines), et trouvée exempte de 
CGMMV' ; OU 
L'expédition de [ nom botanique  (Genre, espèce )] a été testée par  une méthode PCR 
[indiquer le nom du laboratoire et le numéro de référence du rapport ], sur un échantillon 
de 9 400 graines (ou 20% pour les lots de petites graines), et trouvée exempte de 
CGMMV' ; ET 
 Inspection à l'arrivée : les lots de graines devront être  soumis à une inspection à l'arrivée pour 
vérifier qu'ils sont exempts d'insectes vivants, de terre, de symptômes de maladies, de graines 
prohibées, d'autres matériels végétaux (feuilles, tiges, pulpe de fruit ou gousse, par exemple), 
de matières animales (fèces, plumes, par exemple) ou de toute autre matière étrangère 
justiciable de quarantaine.  G/SPS/N/AUS/384/Add.2  
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption,  la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation de s observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notificat ions, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.g ov.au  
Accès au textes:  
http://agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2017 -24  
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