G/TBT/N/UGA/853  
28 juin 2018 
(18-4096) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres lisses ; Fer, fonte et acier (chapitre 72  du SH) . Aciers pour béton armé 
(ICS 77.140.15).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 412 -1:2018 . 
Steel for the reinforcement of concrete - Part 1 : Plain bars  (Acier pour béton armé – 
Partie  1: Barres lisses), 2ème édition (15 pages, en anglais)  
6. Teneur : La partie du projet de norme est -africaine notifiée spécifie les exigences 
techniques applicables aux barres lisses utilisées pour l'armature du béton autre que de 
construction.  
Elle couvre neuf nuances d'acier non desti nées au soudage, à savoir B240A -P, B240B -P, 
B240C -P, B240D -P, B300A - P, B300B -P, B300C -P, B300D -P et B420D -P, et une nuance 
d'acier destinée au soudage qui est le B420DWP . Le processus de fabrication est au choix 
du producteur . Elle s'applique également aux barres lisses livrées sous forme de 
couronnes . Les exigences de cette partie de la norme ISO 6935 s'appliquent au produit 
redressé . Les nuances d'acier sont désignées avec des désignations symboliques d'aciers 
attribuées conformément à l'ISO/TS 4949.  
Les barres lisses produites à partir de produits finis tels que plaques et rails de chemin de 
fer sont exclues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/853  
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  8. Docume nts pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/382  
2. ISO 14347 . Fatigue - Design procedure for welded hollow -section joints - 
Recommendations  
3. ISO 404 . Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques de 
livraison  
4. ISO/TS 4949 . Désignation des aciers fondées  sur des lettres symboles  
5. ISO/TR 9769 . Aciers et fontes - Vue d'ensemble des méthodes d'analyse 
disponibles  
6. ISO 10144 . Système particulier de certification des barres et fils d'acier pour le 
renforcement des constructions en béton  
7. ISO 14284 . Fontes et aciers - Prélèvement et préparation des échantillons pour la 
détermination de la composition chimique  
8. ISO 15630 - 1. Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton - Méthodes 
d'essai - Partie 1 : Barres, fils machine et fils pour béton armé  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organis me: 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3331_00_e.pdf