. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/156 
23 octobre 2012  
 (12-5781) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture , Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Directorate Food Safety and Quality Assurance 
(Direction de l'innocuité et de l'assuranc e de la qualité des produits alimentaires) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture)  
Private Bag X343 
Pretoria 0001 République sud-africaine  
Téléphone: +27 12 319 6171 
Fax:  +27 12 319 6055/6265  
Courrier électronique: VictorMa@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 0709.90;  ICS 67.080.  Position du tarif doua nier national:  Légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations relating to the 
Grading, Packing and Marking of Fresh Vegetabl es intended for sale in the Republic of 
South Africa in terms of the Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 11 of 1990)  
(Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des légumes frais destinés à la vente en République  sud-africaine, pris au titre de la Loi sur les normes pour les 
produits agricoles de 1990 (Loi n° 11 de 1990)).  96 pages en anglais 
6. Teneur:  Le règlement proposé couvre les normes de qualité, les co ntenants, les exigences en 
matière de conditionnement et de marquage, les procédures d'échantillonnage, les méthodes 
d'inspection, les infractions et sanctions, les textes législatif s et ses modalités d'abrogation.  G/TBT/N/ZAF/156 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité de s personnes et information des consommateurs;  
étiquetage.  
8. Documents pertinents:    
- Avis gouvernemental ( Government Notice ) R.69 du 13 février 2009; 
- Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990) (Loi sur les normes 
pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 119 de 1990)). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Mr. Victor Mapfumari 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries 
Directorate:  Food Safety  and Quality Assurance 
Private Bag X343 Pretoria 0001 
République sud-africaine  
Téléphone: +27 12 319 6171 
Fax:  +27 12 319 6055/6265 Site Web: www.daff.gov.za  Courrier électronique: VictorMa@daff.gov.za