G/SPS/N/NZL/554  
16 février  2017 
(17-0928) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Pisum  destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Risk Management Proposal : Proposed amendment to the 
IHS 155.02.05 : Seeds for sowing and requirements for the importation of Pisum  seeds for 
sowing  (Proposi tion en matière de gestion des risques : proposition de modification de la 
norme sanitaire d'importation IHS 155.02.05 "Graines destinées à l'ensemencement et 
exigences régissant l'importation de graines de Pisum  destinées à l'ensemencement "). 
Langue(s) : anglais. Nombre de pages : 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_0866_00_e.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées prévoient:  
1. le transfert de tous les tr aitements de semences agréés de la norme sanitaire 
d'importation IHS 155.02.05 (Graines destinées à l'ensemencement) à la norme 
technique MPI -STD-ABTRT (Traitements agréés pour la biosécurité) ; et 
2. la fumigation obligatoire de tous les lots de graines de po is importés en Nouvelle -
Zélande, à la phosphine ou au bromure de méthyle selon les spécifications indiquées 
dans la norme technique MPI -STD-ABTRT  (Traitements agréés pour la biosécurité).  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentai res, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°11  G/SPS/N/NZL/554  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation p rojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 18 avril 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2 017 
Organisme ou aut orité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS N ew Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'info rmation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrie r électronique : 
sps@mpi.govt.nz