G/SPS/GEN/1236  
21 mars 2013  
(13-1561)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX) 
La communication ci-après, reçue le 20 mars 2013, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Codex. 
 
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1  SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(OCTOBRE 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l' Asie (Tokyo (Japon) 5-9 novembre 2012) 
 Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (La Nouvelle-Orléans (États-Unis d'Amérique) 
12-16 novembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes (San José 
(Costa Rica) 19-23 novembre 2012) 
 Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Bad Soden am 
Taunus (Allemagne) 3-7 décembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (Beyrouth (Liban) 
21-25 janvier 2013) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Yaoundé (Cameroun) 
29 janvier-1er février 2013) 
 Groupe spécial intergouvernemental sur l'alimentation animale (Berne (Suisse) 
4-8 février 2013) 
 Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (Chiang Mai (Thaïlande) 18-22 février 2013) 
 Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Langkawi (Malaisie), 
25 février-1er mars 2013) 
 Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest (Hongrie) 
4-8 mars 2013) 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
1.1.  Le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  a finalisé l'avant-projet de révision des 
Principes régissant l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments et 
de l'annexe sur les petits fruits du Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais, en vue de son adoption définitive par la Commission du Codex Alimentarius (en juillet 2013). Il est convenu de poursuivre ses travaux sur l'avant-projet de directives pour le contrôle des 
parasites zoonotiques dans la viande: Trichinella spp. et Cysticercus bovis ;  e t  l a  r é v i s i o n  d u  
document réintitulé Code d'usages en matière d' hygiène pour les épices et plantes aromatiques 
séchées. Le Comité a remercié la FAO/l'OMS pour les avis scientifiques fournis et leur a présenté de nouvelles demandes d'avis scientifique. Il a reme rcié l'OIE pour sa contribution à ses travaux et 
a noté qu'il était nécessaire de poursuivre la collaboration dans les domaines d'intérêt commun. Le G/SPS/GEN/1236 
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  Comité a proposé de nouveaux travaux sur un code d'usages en matière d'hygiène pour les 
aliments à faible humidité et est convenu d'examiner à sa prochaine session deux documents de travail sur: i) la présence et le contrôle des parasites dans les aliments; et ii) la nécessité de réviser le Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais ainsi que ses annexes. 
La version intégrale du rapport figure à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/REPORTS/Reports_2013/REP13_FHf.pdf  
1.2.  Le Groupe intergouvernemental spéc ial sur l'alimentation animale  a finalisé le projet 
de directives sur l'application des évaluations des risques en matière d'aliments pour animaux et le 
document réintitulé Directives sur l'établissement des priorités des dangers liés aux aliments pour 
animaux, en vue de leur adoption pa r la Commission du Codex Alimentarius. 
La version intégrale du rapport figure à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/REPORTS/Reports_2013/REP13_AFf.pdf  
1.3.  Le Comité du Codex sur les systèmes d' inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  a finalisé les Principes et directives concernant 
les systèmes nationaux de contrôle des aliments, ainsi que les amendements apportés s'agissant de l'alimentation animale aux Principes et directives pour l'échange d'informations dans les 
situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995) en vue de 
leur adoption par la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité est convenu d'examiner à sa prochaine session (dans 18 mois environ) des propositions en faveur de nouveaux travaux sur les principes et directives pour l'élaboration et la gestion de questionnaires destinés à des pays 
exportateurs, sur les principes et directives pour le suivi de la performance de la règlementation 
de systèmes nationaux de contrôle des aliments, et sur la révision des Principes et directives Codex pour l'échange d'informations dans les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995). 
La version intégrale du rapport figure à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/codex/REPORTS/Reports_2013/REP13_FCf.pdf  
1.4.  Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a finalisé les 
principes régissant l'application des procédures d'échantillonnage et d'essai dans le commerce 
international des denrées alimentaires (section sur les principes) en vue de leur adoption par la 
Commission et est convenu de poursuivre l'examen de la section relative aux notes explicatives. Il est convenu de poursuivre ses travaux sur l'application de l'approche fondée sur des critères à la détermination des biotoxines marines dans les mollusques bivalves et de dispositions similaires, et 
examinera des questions concernant l'échantillonnage à sa prochaine session. 
1.5.  Les Comités FAO/OMS de coordination  examinent les questions relatives au Codex 
présentant un intérêt pour la région dont ils s'occupent et promeuvent les échanges de renseignements sur la législation alimentaire et les questions relatives au contrôle des aliments 
dans la région, les structures du Codex, la participation au Codex et l'utilisation des normes du 
Codex, en identifiant les problèmes relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des normes du Codex et des textes apparentés aux niveaux national et régional. Ils identifient par ailleurs les problèmes et les besoins de cette région en matière de normes alimentaires et de contrôle des 
aliments, et certains élaborent des normes régional es pour les produits qui ne font peut-être pas 
l'objet d'échanges internationaux mais donnent lieu à un commerce régional important. La Commission a également transmis aux Comités de coordination certaines questions sur des problèmes d'ordre général, en particulier concernant le projet de plan stratégique 2014-2019. 
1.6.  La FAO et l'OMS organisent généralement des ateliers régionaux sur des questions 
intéressant la région dont elles s'occupent, en collaboration avec les Comités de coordination et grâce au financement du Fonds fiduciaire du Codex. Des ateliers régionaux se sont tenus avant les réunions des Comités de coordination FAO/OMS énumérées ci-dessus. 
1.7.  Des renseignements complémentaires sur les activités de coopération technique seront 
communiqués au Comité SPS en juin 2013 car un document détaillé sera élaboré par la FAO et l'OMS en vue de la 36
ème session de la Commission du Codex Alimentarius (juillet 2013). G/SPS/GEN/1236 
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  2  RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
 Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing (Chine) 18-22 mars 2013) 
 Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (Moscou (Fédération de Russie) 
8-12 avril 2013) 
 Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Beijing (Chine) 6-11 mai 2013) 
 Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Charlottetown (Canada) 
14-17 mai 2013) 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être prendre note de ce qui suit: 
2.1.  Le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  poursuivra ses travaux sur les 
dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale pour les additifs alimentaires (NGAA), ainsi que sur les amendements du systèm e international de numérotation des additifs 
alimentaires et des normes d'identité et de pureté  des additifs alimentaires. Il examinera la liste 
prioritaire des additifs alimentaires proposés po ur évaluation par le JECFA et un document de 
travail sur la révision des directives pour l'évaluation de l'ingestion d'additifs alimentaires. Le Comité examinera aussi, en vue de leur approbation, des propositions de dispositions relatives aux additifs alimentaires de normes du Codex présentées par d'autres Comités. 
2.2.  Le Comité du Codex sur les cont aminants dans les aliments  examinera la révision des 
limites maximales pour le plomb dans certains produits de base prévues dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale; la révision des limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments; et l'élaboration de limites maximales pour le déoxynivalénol (DON) dans les céréales et les produits à 
base de céréales ainsi que de plans d'échantillo nnage correspondants; l'annexe sur la prévention 
et la réduction de la contamination par les aflatoxines et de l'ochratoxine A dans le sorgho (Code d'usages en matière de prévention et réduction de la contamination des céréales par les mycotoxines); le Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par 
l'ochratoxine A dans le cacao; les limites maximales pour l'acide cyanhydrique dans le manioc et 
les produits à base de manioc et le Code d'usages pour réduire la présence de l'acide cyanhydrique dans le manioc et les produits à base de manioc; et le Code d'usages pour le contrôle des mauvaises herbes afin de prévenir et de réduire la contamination par les alcaloïdes de pyrrolizidine 
de l'alimentation de consommation humaine et de consommation animale. Le Comité se penchera 
sur la liste prioritaire des contaminants et des substances toxiques naturellement présentes dans 
les aliments proposés pour évaluation par le JECFA et sur plusieurs documents de travail. 
2.3.  Le Comité du Codex sur les résidus de pesticides  (CCPR) examinera des LMR nouvelles 
et révisées et il poursuivra la révision de la classification Codex des produits destinés à 
l'alimentation humaine et animale et la révision des principes d'analyse des risques qu'il applique. Le Comité poursuivra ses travaux sur: les principes et les orientations pour l'usage du concept de la proportionnalité pour estimer les limites maximales de résidus pour les pesticides; la révision 
des groupes de produits figurant dans la base de données pour les limites maximales de résidus de 
pesticides afin de déterminer la nécessité d'une révision des LMR de groupe pertinentes; les orientations à fournir en vue de l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides pour les cultures mineures et les cultures spéciales. Le Comité examinera le rapport de la JMPR 2012, y 
compris les réponses à des questions spécifiques soulevées par le CCPR en 2012. 
 
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