G/TBT/N/KEN/805  
14 février  2019 
(19-0877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fromage (ICS  67.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 28 -1:2019 Cheese - 
Specification Part 1 - General require ments  (Fromage - Spécifications . Partie 1 : Règles 
générales), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences générales et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fromages destinés à la consommation direc te 
et/ou à un traitement ultérieur.  
Elle s'applique à tous les produits conformes à la définition du fromage, y compris les 
variétés de fromage pour lesquelles des normes individuelles ou de groupe ont été 
élaborées . Sous réserve des dispositions de la nor me notifiée, les normes pour les 
fromages peuvent contenir des dispositions qui sont plus spécifiques que celles énoncées 
par la norme générale et, en dans ce cas, ces dispositions plus spécifiques s'appliquent à 
la variété de fromage ou au groupe de varié tés de fromage en question.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• Norme générale pour le fromage , CXS 283 -1978 G/TBT/N/KEN/805  
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  9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 mars 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_0882_00_e.pdf