G/TBT/GEN/208  
6 février 2017  
(17-0707) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS RÉCENTES  ET EN COURS EN RAPPORT  
AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ OT C 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS  PAR L' ORGANISATION DE  COOPÉRATION  
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES ( OCDE ) 
Le présent document contient l es renseignements communiqués par l' OCDE  à la réuni on du Comité 
OTC tenue les 10 et 1 1 novembre  2016 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1  TRAVAUX D'ANALYSE RÉCENTS DE L'OCDE  
1.1  Travaux du Comité des échanges et du Comité de l'agr iculture relatifs à la 
coopération internationale en matière de réglementation liée au commerce  
1.1.1   Un cadre théorique  
1.1.  Le Groupe de travail du Comité des échanges de l'OCDE (GTCE) a élaboré  un cadre théorique 
pour la coopération internationale en matière de ré glementation liée au commerce en collaboration 
avec le Groupe de travail mixte sur l'agriculture et les échanges . Le rapport est actuellement 
disponible dans le système électronique d'échange d'informations (OLIS)  de l'OCDE et sera bientôt 
publié officiell ement en tant que document de politique commerciale  de l'OCDE .1 
1.2.  Le rapport reconnaît que les différences réglementaires  entre partenaires commerciaux 
peuvent alourdir les coûts du commerce  et donc réduire ou entraver les échanges, et reflètent en 
même temp s des divergences sur le plan  des prescriptions et de s préférences national es en 
matière de réglementation . L'étude  se base sur ce double aspect pour mener une analyse 
conceptuelle des origines  de trois types de coûts du commerce  et des options pour les réduire. Il 
s'agit  des coûts des spécifications (liés à l'adaptation des produits et des processus de production 
aux différentes prescriptions sur les marchés d'exportation ), des coûts d'évaluation de la 
conformité (liés à la nécessité de démontrer que les p roduits exportés sont conformes aux 
prescriptions du pays de destination ) et d es coûts de l'information (liés à la nécessité, pour les 
entreprises, d'identifier, de rassembler et de traiter les informations relatives aux prescriptions 
réglementaires pour o ffrir leurs produits sur le marché de destination ). 
1.3.  Si, dans certains cas, la coopération réglementaire  peut se traduire par  une meilleure  
réglementation , plus efficace et efficiente  pour obtenir les résultats escomptés en matière de  
réglementation et de r éduction des coûts du co mmerce, il faut parfois réaliser un arbitrage entre 
les objectifs nationaux  et les avantages à tirer d'un commerce international amélioré . Axé sur 
l'analyse de ces compromis, le Cadre distingue  plusieurs forme s de coopération réglem entaire 
internationale , notamment : l'échange d'informations  en matière de réglementation ; les 
négociations visant à atteindre  une convergence des réglementations ; la reconnaissance de 
l'équivalence des règles ; l'harmonisation ou la reconnaissance des métho des d'évaluation de la 
conformité ; l'amélioration de la flexibilité et de la reconnaissance des procédures d'évaluation de la 
conformité ; et une meilleure  transparence en matière de réglementation.  
                                                
1 "http://www.oecd.o rg/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=TAD/TC/WP(2016)12/FINAL
&docLanguage=En ". G/TBT/GEN/208  
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  1.4.  La coopération internationale en matière de réglementation  liée au commerce  joue un rôle 
particulièrement important au regard des nouve aux enjeux  en matière de réglementation, par 
exemple concernant les nouve lles technologies . Par contraste, les coûts  administratifs et ceux liés 
à la transition  peuvent représente r un obstacle non négligeable pour les gouvernements qui 
souhaite nt modifier des réglementations appliquées depuis longtemps : ces coûts peuvent en effet 
contrebalancer  les gains potentiels liés à une réduction des coûts du commerce.  
1.5.  Le rapport indique que,  selon l'importance relative des coûts du commerce et des effets 
intérieurs des modifications réglementaires , il peut être dans le meilleur intérêt du pays de 
s'écarter  de ses préférences en matière de réglementation, étant don né que la réduction des coûts  
du commerce qui découlerait  de réglementations moins hétérogènes entre partenaires 
commerciaux pourrait l'emporter sur  les effets intérieur s néfastes liés à une réalisation imparfaite 
des objectifs réglementaires . Une connaissance approfondie des réglemen tations ou des 
préférences en la matière des pays par tenaires  et la prise en compte de cette connaissance dans le 
processus réglementa ire favorise nt généralement la convergence  des réglementations , ce qui va 
dans le bon sens . Il est possible de tirer davan tage de gains  en menant des négociations afin 
d'atteindre une plus grande convergence . Dans certains cas, les résultats de ces négociations 
peuvent être encore plus profitables si plusieurs questions réglementaires  sont réglées en même 
temps, permettant ai nsi des compromis  faisant intervenir plusieurs pays.  
1.6.  Tous les autres facteurs étant égaux, les petits pays sont plus susceptibles d'accepter des 
modifications importantes de leurs réglementa tions que les grands, en raiso n notamment du poids 
souvent plus lo urd pour les petits pays des coûts du commerce par rapport aux effets 
réglementaires intérieurs, d'un pouvoir de négociation éventuellement  plus faible pour c es pays, et 
d'une compensation plus aisée pour eux des modifications , qu'ils regroupent  avec d'aut res 
questions réglementaires.  
1.7.  La reconnaissance de l'équivalence des règles peut être une option envisageable  lorsque 
différentes prescriptions contribuent apparemment à atteindre les mêmes objectifs réglementaires . 
Cette option permet de conserver  les rég lementations existantes  tout en évitant l es coûts de 
spécification . Les accords d'équivalence sont plus faciles dans les domaines bien définis, comme 
les aliments biologiques, et entre pays ayant des approches similaires en matière de 
réglementation.  
1.8.  En ce  qui concerne les procédures d'évaluation de la conformité, les méthodes d'évaluation 
doivent être basées sur des données factuelles . La coopération technique peut être un moyen de 
déterminer les méthodes les pl us appropriées et d'harmoniser c es méthodes l orsque cela est 
possible . Lorsque des méthodes divergentes sont toutes aussi valables , la reconnaissance mutuelle 
des méthodes peut réduire les coûts liés aux évaluations de la conformité . Lorsqu'il est question  de 
choisir des systèmes d'évaluation de la c onformité, les coûts du commerce  doivent être évalués au 
regard des différences en termes de niveau de confiance et de risques perçus concernant des 
produits non conformes pénétrant sur le marché . Pour les produits présentant un risque de 
dommage élevé, il  est généralement  préférable de choisir un système d'évaluation de la 
conformité plu s rigide , même si cela i mplique un coût plus élevé  pour le fournisseur . La 
coopération peut contribuer à renforcer la confiance à l'égard  des infrastructures d'évaluation d e la 
conformité étrangères, ce qui permet  éventuellement une reconnaissance mutuelle des procédures 
d'évaluation de la conformité . Une déclaration de conformité du fournisseur, peu coûteuse, peut 
être suffisante pour les produits  ayant  un faible potentiel de dommage . Une surveillance du 
marché efficace peut réduire davantage encore les risques de produits non conformes ; la 
coopération peut à la fois réduire les coûts et augmenter l'efficacité de cette surveillance de 
marché.  
1.9.  La réduction de  l'hétérogénéité entre  réglementations et la reconnaissance de l'équivalence 
des règl es contribue nt en général  à diminuer  les prescriptions en matière  d'information sur les 
réglementations pour les fournisseurs et les négociants . De plus, des stratégies de communication 
et de vulgarisation ciblées peuvent aider à réduire encore  les coûts liés à l'accès et au traitement 
des informations requises . Ces stratégies concernent en particulier les voies appropriées pour la 
mise à disposition des informations et le mode de présentat ion de ces informations, en fonction 
des prescriptions spécifiques des entreprises étrangères.  
1.10.   Enfin, il est nécessaire de prendre en compte correctement les effets de la coopération 
réglementaire internationale sur le commerce des pays tiers . La réduction  des coûts du commerce G/TBT/GEN/208  
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  détourne généralement  les importations des pays tiers, ce qui risque d'annuler en partie les 
avantages découlant d'une coopération  réglementaire internationale  efficace . De plus, les 
modifications réglementaires peuvent augmenter ou diminuer les coûts  du commerce entre les 
pays participant s et les pays tiers, et impacter ainsi la prospérité des deux groupes de pays . Plus 
précisément, si les résultats de la coopération réglementaire internationale sont non 
discriminatoires  – par exempl e dans le cas d'une amélioration de la transparence  –, les coûts du 
commerce avec les pays tiers peuvent diminuer, entraînant  des effets positifs des deux côtés.  
1.1.2   Coûts du commerce dans  la coopération en matière de réglementation : 
conclusions d'études de ca s 
1.11.   Une analyse des expériences concrètes liées à plusieurs initiatives de coopération  
réglementaire  internationale vient compléter le cadre théorique . Cette analyse s'appuie sur un 
questionnaire adressé aux gouvernements qui participent à ces initiatives, q ui vont de négociations 
relatives à des accords d'équivalence pour les produits biologiques à l'harmonisation des normes 
en matière d'efficacité énergétique  des équipements électroménage rs et des véhicules, ainsi que 
des pièces et matériels connexes . La mi se en œuvre des mécanismes de coopération 
réglementaire internationale est une condition préalable pour parvenir à faciliter les échanges . Les 
premières conclusions indiquent que les initiatives qui font intervenir peu de pays et qui donne nt 
lieu à des rés ultats contraignants ont plus de chances de remplir cet objectif . Les réponses au 
questionnaire  confirment que les gouvernements sont conscients des différents types de coûts du 
commerce décrits dans le cadre théorique, et qu'ils en tiennent compte lorsqu' ils entament des 
initiatives de coopération  réglementaire internationale . Toutefois, il semble que la quantification 
systématique des coûts du commerce ou que l'évaluation rétrospective des effets sur le commerce 
liés aux résultats de la coopération réglem entaire  internationale  ne soient pas une pratique 
courante . De plus, si de nombreux cas de  réductions des coûts et des charges pour les 
producteurs, les exportateurs et les autres parties prenantes  ont été signal és, certains pays notent 
également une augme ntation des coûts et des charges pour certaines parties prenantes.  
1.12.   Un rapport final sur les études de cas devrait être co mmuniqué au premier semestre 
de 2017.  
1.2  Travaux sur la coopération internationale en matière de réglementation  dans le 
cadre du Comité de  la politique de la réglementation de l'OCDE  
1.13.   Les travaux menés par le Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE en matière 
de coopération réglementaire internationale visent à fournir des orientations pratiques sur les 
moyens de mettre en œuvre  le principe 12 de la Recommandation  de 2012  du Conseil concernant 
la politique et la gouvernance réglementaire .2 
1.14.   Le document OCDE (2013) International Regulatory Co -operation, Addressing Global 
Challenges  ("http://www.oecd.org/fr/gov/politique -reglementaire/internationalregulatoryco -
operationandtradepolicy.htm ") recense onze types d'approches  s'agissant  de coopération 
réglementaire inter nationale . De récents travaux ont aidé à mieux comprendre comment ces 
approches appuient la coopération internationale en matière de réglementation, en se basant  sur 
les documents suivants:  
 The Contribution of Mutual Recognition to International Regulatory  Co-operation, OECD 
Regulatory Policy Working Papers , No. 2 (2016)3; 
 International Trade and Good Regulatory Practices : Assessing The Trade Impacts of 
Regulation, OECD Regulatory Policy Working Papers , No. 4 (2016)4; 
 The Role of International Organisations  in Fostering Better Rules of Globalisation ( ce rapport 
sera lancé le 2 novembre  2016 au Siège de l'OCDE ).5 
                                                
2 http://www.oecd.org/fr/gov/politique -reglementaire/recommandation -de-2012.htm . 
3 http://www.oecd.org/gov/regulatory -policy/WP2_Contribution -of-mutual -recognition -to-IRC.pdf . 
4 "http://www.oecd -ilibrary.org/governance/international -trade -and-good-regulatory -
practices_5jlv59hdgtf5 -en;jsessionid=1km1c1y879l97.x -oecd-live-03". 
5 http://www.oecd.org/fr/gov/politique -réglementaire/international -organisations -and-role-in-irc.htm .  G/TBT/GEN/208  
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  2  RÉUNIONS ET ATELIERS  
2.1  Première réunion conjointe du Comité de la politique de la réglementation et du 
Comité des échanges sur le commerce et la coopé ration internationale en matière de 
réglementation ( 5 novembre  2015)  
2.1.  Lors de leur première réunion conjointe, le Comité de la politique de la réglementation et le 
Comité des échanges ont discuté des expériences et des défis liés à la coopération internatio nale 
en matière de réglementation  et à la politique commerciale, y compris la prise en  compte des 
effets sur le commerce dans le s évaluations de la réglementa tion. Les contributions des 
intervenants peuvent être consultées à l'adresse " http://www.oecd.org/fr/gov/politique -
reglementaire/internationalregulatoryco -operationandtradepolicy.htm ". 
2.2  Deuxième  réunion conjointe du Comité de la poli tique de la réglementation et du 
Comité des échanges sur le commerce et la coopération internationale en matière de 
réglementation (4 novembre  2016) 
2.2.  Le 4 novembre  2016, les deux comités se réuniront de nouveau pour examiner  comment 
renforcer la base de données factuelles sur les coûts du commerce  effectifs  ou potentiels  liés aux  
divergences réglementaires , et comment sélectionner et adapter les différentes approches de la 
coopération internationale  en matière de réglementation pour  réduire efficacement les coûts du 
commerce liés à l'hétérogénéité et pour améliorer le bien -être des pays dans un contexte sect oriel 
et nationa l spécifique.  
2.3.  Cette deuxième  réunion conjointe sera l'occasion d'examiner un  nouveau rapport , intitul é 
Coopération internationale en matiè re de réglementation et commerce : comprendre les coûts du 
commerce liés aux divergences réglementaires et y remédier , qui synthétise  les travaux entrepris 
par les deux comités en matière de coopération réglementaire internationale . Le rapport rassemble 
notamment les données factuelles disponibles sur les coûts du commerce liés à l'hétérogénéité et 
sur les outils existants pour les évaluer . Il analyse en outre  les avantages et les difficultés liés aux 
différentes approches en matière de coopération réglement aire internationale afin de traiter les 
coûts du commerce et d'améliorer la prospérité générale des pays . Le rapport provisoire n'a pas 
encore été rendu public . Il sera révisé à la lumière des discussions  tenues à la réunion conjointe et 
des observations c ommuniquées par les délégations . Le rapport devrait être publié  au début  
de 2017.  
Contacts:  
Comité des échanges : Barbara Fliess ( courriel : barbara.fliess@oecd.org ) 
Comité de la politique de la réglementation : Céline Kauffmann 
(courriel : celine.kauffmann@oecd.org ) 
 
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