G/STR/N/13/BRB  
G/STR/N/14/BRB  
G/STR/N/15/BRB  
14 septembre  2016 
(16-4830) Page: 1/10 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
BARBADE  
La communication  ci-après, datée du 7 septembre  2016, est distribuée à l a demande de la 
délégation  de la Barbade . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII, la Barbade pr ésente ci ‑après sa nouvelle notification compl ète 
pour les années civiles 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013  concernant ses entreprises 
commerciales d'État . G/STR/N/13/BRB • G/ST R/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d' État 
L'entreprise commerciale d'État est la Société de développement agricole et de commercialisation 
des produits agricoles (Barbados Agricultural Development and Marketing Corporation  - BADMC).  
B. Désignation des produits visés  
Les produits  qui sont du ressort  de la  BADMC sont les suivants : viandes de volailles (0207) , 
préparations et conserves de poulet  (1602.32)  et oignons  (0703.101).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La BADMC est une so ciété d'État qui a été établie par le gouvernement  barbadien en  1993 pour 
assurer le développement du secteur agricole  local, grâce à des applications technologiques 
novatrices , des recherches technique s et des recherches  en matière de commercialisation, e t pour 
créer des possibilités d'investissement qui génèrent l'esprit d'entreprise, la sécurité alimentaire et 
la prospérité dans le secteur agricole . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux perti nents, y compris les dispositions légales et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
La BADMC a été établie par  le gouvernement de la Barbad e en vertu d' une loi du Parlement, la Loi  
1993-12 sur le développement agricole  et la commercialis ation des produits agricoles . En 2002, la 
Société s'est vu conférer  le statut d'importateur exclusif de parties de volailles  (ce qui inclut les 
viandes de poulet s et de dinde s) sur le marché intérieur . En 2013, elle a été désignée unique 
importateur  de tou s les produits à base de poulet ( 0207 et 1602.32) . Le système est tel que les 
importateurs locaux importent par l'intermédiaire de la BADMC.  
La Société a aussi le privilège d'importer des oignons en franchise de droits , principalement en vue 
de la constitu tion d'un stock régulateur permettant d'assurer la disponibilité ad équate  d'oignons 
toute l'année, de manière constante, pour les entreprises agroalimentaires.  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations d e l'entreprise commerciale d'État  
La BADMC offre des services d'appui au secteur agricole non sucrier, collecte les statistiques 
agricoles et fournit des services d'irrigation aux petits agriculteurs . Ses fonctions sont les 
suivantes : 
1. développer l' agriculture et diriger les projets agricoles approuvés par l e Ministère, 
ou y prendre part ; 
2. faciliter la politique générale du gouvernement en ce qui concerne le 
développement rural et la réforme agraire ; 
3. facilit er le développement de programmes agricoles , en particulier en ce qui 
concerne les  jeunes ; 
4. stimuler la co opération en matière de développement agricole entre le secteur 
public et le secteur privé ; 
5. gérer sur une base  commercial e les plantations et autres terres agricoles qui 
peuvent occasionne llement être dévolues à la Société conformément à la politique 
agricole du gouvernement ; G/STR/N/13/BRB • G/ST R/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 3 - 
  6. stimuler et améliorer la  production, la commercialisation et la transformation des 
produits agricoles;  
7. aider les agriculteurs à mettre en place des  arrangements concernant l'achat, la 
manutention, le transport, l'exportation , l'expédition, la commercialisation et la vente 
de produits, que ce soit sur le marché de la Barbade o u à l'extérieur ; 
8. promouvoir le développement de sociétés coopératives agricoles, y comp ris pour la 
commercialisation de leurs produits ; 
9. aider les agriculteurs à mettre en place  les arrangements les plus favorables pour le 
stockage de leurs produits ; et 
10. faire des  recomm andations sur toute question en rapport direct ou indirect avec la  
production et la commercialisation des produits . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La BADMC est autorisée à importer en franchise de droits certains  produits qui sont de son ressort . 
Néanmoins, s'agissant de s volaille s, la Société s'est vu  accorder le statut d'exportateur exclusif 
pour ce produit . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de  leur participation à ces 
opérations  
La BADMC détient uniquement des droits exclusifs  pour l 'importation des produits de base qui sont 
de son ressort . Toutefois, les producteurs locaux qui utilisent des produits agricoles dans leur base 
de production sont aussi autorisés à importer ces produits de base en franchise de droits . 
Les négociants du secteur privé peuvent librement mener des activités d'importation et 
d'exportation de produits agricoles de base sur le territoire douanier de la Barbade sous réserve  
que les mesures sanitaires et phytosanitaires requises dans le  pays soient respectées . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Pendant les périodes considérées , la BADMC n'a pas effectué d'expor tations de produits agricoles 
produits  localement . Par ailleurs, les importations ont été établies  sur la base des capacités de 
production . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Comme il est indiqué ci -dessus, pendant les périodes considér ées la BADMC n'a pas  effectué 
d'exportations de produits agricoles  de base . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
En novembre  2007, un contrôle des prix a été imposé sur les ailes de dinde s importées par la 
Société . Le recours au contrôle des prix pour un nombre limité  de produits avicoles est destiné à 
faire en sorte que les personnes à faible revenu et économiquement défavorisées aient accès à des 
protéines à des prix abordables . Outre le cas de ces produits au nombre lim ité dont le prix est 
contrôlé, la revente des autres produits avicoles est fondée sur des considérations commerciales.  
 
S'agissant des oignons, le prix de revente proposé par la Société est fondé sur le prix du produit 
en vigueur sur le marché local . G/STR/N/13/BRB • G/ST R/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 4 - 
  G. Indiquer si la BADMC négocie des contrats à long terme ; si la BADMC est utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics  
La BADMC ne négocie pas de contrat de vente à long terme . Elle ne négocie pas non plus de 
contrats d'achat à long terme avec les acheteurs locaux . Elle n'est pas non plus utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics . 
H. Brève description de la structure du marché  
Les marchés des produits agricoles de base de la Barbade – y compris dans le secteur avicole – 
sont caractérisés par un grand nombre d'acheteurs et de vendeurs indépendants . Le secteur 
s'occupe lui -même de son propre développement, opérant dans le cadre d'organismes tels que 
l'Association des producteurs  d'œufs et de volaille de la Barbade . De plus, le secteur avicole 
bénéficie aussi des services de caractère général fournis par la BADMC, tels que des services de 
vulgarisation.  
IV. OBJECTIF: RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Pendant les pér iodes considérées , la BADMC n'a pas effectué  d'exportations parce que cette 
activité n'était pas nécessaire dans le cadre de sa mission . 
Cela explique l'absence de chiffres relatifs aux exportations commerciales dans la s ection  IV du 
tableau 2. 
 
   
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 5 - 
 
TABLEAU 1 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE  
ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée (kg)  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(BdS$/kg)  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(BdS$/kg)  Majoration 
des prix1 Production 
nationale 
(milliers de kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1  2 3 4 5 6 7 
2008:  
Viandes de volailles:   
207 
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  74 276 -   n.d. 14 387 949,64  
viandes de dindes  207.27  253 985 703 759,28  2,81 n.d. n.d. 239 456,70  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  35 672 - - n.d. n.d. n.d. 
Oignons  0703.10.10  1 760 586 3 494 291,0  0,80 2,20 n.d. 333 212,37  
2009:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  85 464  - - n.d. n.d. 14 473 793,50  
viandes de dindes  207.27  591 754,00  487 830,90  3,36 n.d. n.d. 219 000,60  
viandes d e canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  25 767 - - n.d. n.d. n.d. 
Oignons  0703.10.10  2 064 399,00  1 070 697,60  0,85 2,20 n.d. 571 945.02  
2010:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  109 569 -  n.d. n.d. 14 090 909,69  
viandes de dind es 207.27 680 873  582 626,40  3,21 n.d. n.d. 271 611,90  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  22 440  -  n.d. n.d.  Oignons  0703.10.10  2 026 532  1 375 594,20  0,87 2,20 n.d. 497 932,50  
2011:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  96 297 -  n.d. n.d. 14 339 231,61  
viandes de dindes  207.27  872 457  837 398,00  3,55 n.d. n.d. 238 373,10  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  10 648  -  n.d. n.d. n.d. 
Oignons  0703.10.10  2 212 691  2 141 078,80  1,08 2,20 n.d. 392 452,15  
2012:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  39 013  -  n.d. n.d. 14 050,84  
viandes de dindes  207.27  1 112 026  1 002 489,30  4,12 n.d. n.d. 329 975,10  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  26 616  -  n.d. n.d.    
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 6 - 
 
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée (kg)  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
(BdS$/kg)  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(BdS$/kg)  Majoration 
des prix1 Production 
nationale 
(milliers de kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1  2 3 4 5 6 7 
Oignons  0703. 10.10  2 169 334  1 336 476,70  0,80 2,20 n.d. 550 122,47  
2013  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  28 012  -  n.d. n.d. 13 399 405,97  
viandes de dindes  207.27  - 955 772,71  4,23 n.d. n.d. 302 790,60  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  18 336  -  n.d. n.d. n.d. 
Oignons  0703.10.10  1 717 123  1 413 045,44  0,92 2,20 n.d. 503 837,43  
 
n.d. - non disponible  
1) La Barbade opère dans un environnement concurrentiel dans lequel les majorations des prix sont généralement déterminées p ar les producteurs de la branche de production 
considérée . Les producteurs ne sollicitent généralement pas d'estimations représentatives des  majorations .   
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 7 - 
 
TABLEAU 2 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE  
ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité 
totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État (kg)1 Prix d'achat 
moyen 
(BdS$/kg)  Prix de vente 
représent atif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(BdS$/kg)  Prix moyen à 
l'exportation 
(BdS$/kg)  Production 
nationale (milliers 
de kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1 2 3 4 5 6 7 
2008:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  - - - n.d.  14 387 949,64  
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  239 456,70  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  84,00  - - 2,20 6,00 333 212,37  
2009:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  - - - n.d.  14 473 793,50  
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  219 000,60  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  653,00  - - 2,20 2,79 571 945,02 
2010:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  - - - n.d.  14 090 909,69  
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  271 611,90  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  1 060, 0 - - 2,20 3,74 497 932,50  
2011:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  - - - n.d.  14 339 231,61 
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  238 373,10  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  164,00  - - 2,20 4,15 392 452,15  
2012:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11  - 0207.14  - - - -  14 050,84  
viandes de dindes  207.27  - - - -  329 975,10  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - -  n.d. 
Oignons  0703.10.10  9,00 - - - 7,67 550 122,47    
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 8 - 
 
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité 
totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État (kg)1 Prix d'achat 
moyen 
(BdS$/kg)  Prix de vente 
représent atif 
moyen sur le 
marché intérieur 
(BdS$/kg)  Prix moyen à 
l'exportation 
(BdS$/kg)  Production 
nationale (milliers 
de kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1 2 3 4 5 6 7 
2013:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  - - - -  13 399 405,97  
viandes de dindes  207.27  - - - -  302 790,60  
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  - - - -  n.d. 
Oignons  0703.10.10  57,00  - - - 10,46  503 837,43  
1) Voir la section  IV pour les raisons de l'absence de commerce avec l'étr anger.    
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 9 - 
 
TABLEAU 3 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE  ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS  
AGRICOLES  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR  
Période considérée : années civiles 2008-2013 
Désignation du (des)  produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg)  Production 
nationale  
(milliers de kg)  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur (kg)  Consommation 
nationale  
(milliers de kg)1 Désignation du produit  Numéro(s) du SH  
1  2 3 4 5 
2008:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  Néant  14 387 949,64   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  239 456,70  872 320,95  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  333 212,37  3 154 307,59   2009:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  Néant  14 473 793,50   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  219 000,60  435 677,00  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  571 945,02  1 076 520,00   2010:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  Néant  14 090 909,69   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  271 611,90  618 120,00  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  497 932,50  1 334 505,00   2011:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  Néant  14 339 231,61   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  238 373,10  854 849,01  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  392 452,15  2 066 574,53   2012:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 - 0207.14  Néant  14 050,84   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  329 975,10  971 370,62  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  550 122,47  1 293 624,05     
  G/STR/N/13/BRB • G/STR/N/14/BRB • G/STR/N/15/BRB  
- 10 - 
 
Désignation du (des)  produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg)  Production 
nationale  
(milliers de kg)  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur (kg)  Consommation 
nationale  
(milliers de kg)1 Désignation du produit  Numéro(s) du SH  
1  2 3 4 5 
2013:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 -n 0207.1 4, 1602.32  Néant  13 399 405,97   n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  302 790,60  881 810,73  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 - 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  503 837,43  1 422 128,81   
1) Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la gestion des ressources en eau achèv e actuellement de mettre au point  la méthod ologie permettant de calculer  
la consommation na tionale de produits carnés . 
 
__________