ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/ARM/16/Rev.1 
22 octobre 2012 
 (12-5737) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
  
 La communication ci-après, datée du 11 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Arménie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2007 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de  notification, l'Arménie fait savoir qu'un 
soutien interne a été accordé aux producteurs agricole s en 2007, par le biais d'opérations du Ministère 
de l'agriculture et d'autres services gouvernementaux.   L'ensemble du soutien relève des catégories de 
soutien interne qui sont exemptées des engageme nts de réduction ou qui sont dans la limite 
de minimis  conformément à l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1, DS:4 et DS:9 
ci-joints donnent des détails sur ces mesures.  
  La présente révision reflète la nouvelle classi fication du programme "Insémination artificielle 
des animaux d'élevage" sous "Recherche", dans la catégorie "Services de caractère général". 
 
 
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  G/AG/N/ARM/16/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section 1 de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
 Millions de drams arméniens de minimis 
   
 
  
   G/AG/N/ARM/16/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams arméniens) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général   
 a) Recherche:   
 - Recherche sur les produits agrochimiques et mesures de 
fertilisation des terres 42,3 Ministère de l'agriculture 
- Programmes de recherche appliquée particulièrement 
fondamentaux et importants pour les activités 
scientifiques et les activités d'ingénierie scientifique 94,9 " 
 - Services des mesures spéciales pour l'élevage et la 
production de semences 0,9 " 
 - Essais destinés à l'inspection de la qualité des semences et 
leur tri par l'État 28,3 " 
 - Insémination artificielle des animaux d'élevage:  
programmes de recherche sur l'élevage et l'amélioration 
génétique 34,1 " 
 b) Lutte contre les parasites et les maladies: 
Préservation des végétaux:   
 - Mesures de préservation des végétaux 288,0 " 
 - Services de prévention des maladies sur la base 
d'examens relatifs à la surveillance de la quarantaine et 
aux conditions phytosanitaires concernant les plantes cultivées réalisés en laboratoire 89,0 "  
  G/AG/N/ARM/16/Rev.1 
Page 4 1 2 3 4 
Services de caractère général (suite) Mesures vétéri naires et antiépidémiques, et quarantaine:   
 - Acquisition de vaccins et d' accessoires nécessaires pour 
d'autres mesures antiépidémiques 842,9 Ministère de l'agriculture 
 - Mise en place d'un service vétérinaire, de mesures 
antiépidémiques et de services de prévention des maladies 
animales par le biais des dirigeants des collectivités 
régionales 383,6 " 
 - Mesures relatives au diagnostic en laboratoire des 
maladies animales et à l'examen des substances et 
matières brutes d'origine animale  190,3 " 
 - Programme de lutte contre l'influenza aviaire avec le 
soutien de la Banque mondiale 407,4 " 
 - Programme de dons du Japon pour la lutte contre 
l'influenza aviaire, avec le soutien de la Banque mondiale 73,3 " 
 d) Services de vulgarisation et de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs:   
 - Enseignement et sciences 331,6 " 
 - Aide à la collecte de d onnées sur l'agri culture 0,0  
 - Financement des Centres d'aide à l'agriculture régionaux 
(marz) (ci-après dénommés AAMC) et du Centre 
républicain d'aide à l'agriculture (ci-après 
dénommé AARC) en vue de la mise en place de services 
de consultation dans le secteur agricole 57,6 " 
 e) Services d'inspection:   
 - Inspection des limitations en matière de quarantaine par le 
biais du corps de police chargé des questions vétérinaires, 
organisme auxiliaire du gouvernement de la République 
d'Arménie 14,0 "  
   G/AG/N/ARM/16/Rev.1
 Page 51 2 3 4 
Services de caractère général (suite) f) Services de commercialisation et de promotion:    
 - Programme de dons du Japon pour le développement des 
entreprises rurales et de la petite agriculture commerciale, 
avec le soutien de la Banque mondiale 110,5 Ministère de l'agriculture 
 - Programme de développement en faveur des entreprises 
rurales et de la petite agriculture commerciale, avec le 
soutien de la Banque mondiale 1 936,6 " 
 - Programme de développement économique des zones 
rurales, avec le soutien du Fonds international de 
développement agricole 2 594,7 " 
 g) Services d'infrastructure:  les dépenses sont destinées 
uniquement à la mise en place ou à l'exécution de travaux 
d'équipement, notamment:   
 Organisation de travaux d'équipement destinés à l'amélioration 
des terres   
 - Amélioration et irrigation des pâturages naturels 299,8 " 
 - Amélioration et entretien des terres agricoles et 
reconstruction des infrastructures 255,9 " 
 - Principales mesures de dragag e des rivières et cours d'eau 
et renforcement des rives 28,6 " 
 -  Exécution des travaux de renforcement des rives du 
fleuve Araks aux alentours de Meghri dans la région de 
Syunik 89,5 " 
 -  Remise en état des bâtiments ayant une importance pour 
l'agriculture 145,2 " 
 -  Mise en place de mesure s hydrométéorologiques 2,2 " 
  
  G/AG/N/ARM/16/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Armémie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) 
 
(Millions de drams) Mesures équivalentes du soutien 
par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)
 
(Millions de drams) MGS totale courante (globale) 
  
 
(Millions de drams) 
1 2 3 4 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 316,3  316,3
1 
Total MGS   de minimis 
 
 
                                                      
1 La valeur totale de la production agricole s'élevait à 633,9 milliards de drams arméniens en 2007.  
   G/AG/N/ARM/16/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:9 
 
 
SOUTIEN INTERNE:  Armémie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
MGS autre que par produit 
 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2007 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
 
(Millions de drams 
arméniens) Sources de données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aide aux exploitants de sols 
d'une superficie inférieure ou 
égale à 7 acres  166,3 - - 166,3 Ministère de l'agriculture 
Aide à l'acquisition d'engrais 
azotés  150,0 - - 150,0 " 
Total     316,3  
 
 
__________