G/SPS/N/BRA/1291  
30 août  2017 
(17-4614) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 9 et 8 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number 382, 
22 August  2017, regarding the active ingredient M47 - MELALEUCA ALTERNIFOLIA o f the 
monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood 
preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet  de décision 
n° 382 du 2 2 août 2 017 relative à l'ingrédient actif M47 - MELALEUCA ALTERNIFOLIA 
inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publi ée dans la 
Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2779339/CONSULTA+PUBLICA+N+382+GG
TOX.pdf/e32fe06b -a2b7-4fd0-af16-b99ea0f659b9  
6. Teneur : Inclusion des cultures du café et de la pastèque (LMR et périodes de sécurité non 
déterminé es en application foliaire), pour l'ingrédient actif M47 - MELALEUCA 
ALTERNIFOLIA inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits 
de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois  
7. Objectif et raison d' être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mo ndiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1291  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documen ts pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite p our la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notific ations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s)  disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 34 62 5402/5404/5406  
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br