G/SPS/N/CAN/650/Add.1  
22 janvier 2014  
(14-0335)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Document de gestion du risque phytosanitaire - Hymenoscyphus pseudoalbidus  (maladie du 
flétrissement du frêne) 
Comme il a été notifié dans le document G/SPS/N/CAN/650 (daté du 23 janvier 2013), l'Agence 
canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures d'urgence visant à atténuer le risque d'introduction de la maladie du flétrissement du frêne ( Hymenoschyphus pseudoalbidus  - 
anciennement appelée Chalara fraxinea ). Depuis, elle a élaboré un document de gestion du risque 
phytosanitaire lié à H. pseudoalbidus  pour évaluer le risque lié au pathogène et identifier les 
éventuelles mesures d'atténuation à prendre. Ap rès avoir réalisé une évaluation critique de 
H. pseudoalbidus  (maladie du flétrissement du frêne) et des risques liés à son introduction 
potentielle au Canada, l'ACIA propose, pour compléter les exigences existantes, de réglementer H. pseudoalbidus  et d'adopter des prescriptions phytosanitaires applicables au matériel végétal de 
Fraxinus  spp. (frêne). 
Dans le cadre des mesures d'urgence, l'ACIA compte renforcer l'interdiction de l'entrée au Canada 
de matériel de pépinière de Fraxinus  spp. (avec ou sans racines), de branches fraîches et séchées 
(y compris les couronnes), peu importe leur diamètre, et de graines en provenance de tous les 
pays infestés. L'Agence compte toutefois autoriser l'importation de plantules in vitro  provenant de 
pays précédemment autorisés à exporter ces produits, sous réserve que les plantules soient accompagnées d'un certificat phytosanitaire attestant que le matériel végétal a été analysé et qu'il 
est exempt de H. pseudoalbidus . 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0312_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0312_00_f.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Comme indiqué plus haut, l'ACIA a élaboré un document de gestion du 
risque phytosanitaire lié à H. pseudoalbidus , qui est distribué aux fins de la 
présentation d'observations jusqu'au 24 mars 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/CAN/650/Add.1 
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  Section des serres et pépinières 
Agence canadienne d'inspection des aliments 59, promenade Camelot, Ottawa, ON, K1A 0Y9 Fax: (613)773 7163 
Courrier électronique: horticulture@inspection.gc.ca  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le document notifié est accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0312_00_e.pdf  (anglais) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_0312_00_f.pdf  (français) 
 
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