G/SPS/N/CAN/969  
 
2 novembre 2015  
(15-5799)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide Saflufénacil dans ou sur diverses cultures 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Saflufénacil 
(PMRL2015-44)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2015-44 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le Saflufénacil. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
1,5 Son d'orge 
1,01 Orge 
0,61 Triticale, blé 0,031 Sarrasin, maïs de grande culture, épis épluchés de maïs sucré, millet 
 perlé, millet commun, avoine, maïs à éclater, riz, seigle, sorgho, téosinte, 
 riz sauvage 20 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 1,0 Sous-produits de viande de porc 
0,02 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,01 Œufs; gras de porc et de volaille; viande de bovin, de chèvre, de porc, de  mouton, de cheval et de volaille; sous-produits de viande de volaille; lait 
ppm = partie par million 
1 La LMR en vigueur de 0,03 ppm da ns ou sur les céréales (groupe de cultures 15) sera remplacée 
pas les LMR suivantes afin de refléter le nouveau profil d'emploi du Saflufénacil pour lutter contre 
les mauvaises herbes avant la récolte dans les cultur es d'orge, de triticale et  de blé: 0,03 ppm dans 
ou sur le sarrasin, le maïs de grande culture, les épis épluchés de maïs sucré, le millet perlé, le millet commun, l'avoine, le maïs à éclater, le riz, le seigle, le sorgho, le téosinte et le riz sauvage, 1,0 ppm dans ou sur l'orge  et 0,6 ppm dans ou sur le triticale et le blé.
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 251 Saflufénacil  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Une comparaison des LMR 
p r o p o s é e s  p o u r  l e  S a f l u f é n a c i l  a u  C a n a d a  a v e c  l e s  L M R  d e  l a  C o m m i s s i o n  d u  Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2015-44, affiché le 27 octobre 2015 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 janvier 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2015-44/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2015-44/index-fra.php  
(français)