G/SPS/N/VNM/96  
28 mars 2018 
(18-1920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les médicaments vétérinaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Circular to Revise Circular No 13/2 -16/TT -
BNNPTNT on management of veterinary drugs  (Projet de Circulaire portant révision de la 
Circulaire n° 13/2 -16/TT -BNNPTNT relative à la gestion des médicaments vétérinaires) . 
Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_1712_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_1712_01_x.pdf  
6. Teneur : Lignes directrices concernant la gestion des médicaments vétérinaires  
7. Object if et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domm ages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres/aquatiques  
[ ] Convention internationale pour l a protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/VNM/96  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi ell e diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13) (disponible en 
vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 jours après adoption  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Animal Health  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
15/78 Giai Phong Street  
Dong Da District  
Ha Noi  (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3869 6788/3869 3605  
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605  
Courrier électronique : phuongdah@gmail.com  
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: