G/TBT/N/SLV/175  
27 mai 2014  
(14-3147)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 13.060.25 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTS 13.02.01:14 Vigilancia 
Sanitaria de Piscinas y Balnearios  (RTS 13.02.01:14. Surveillance sanitaire des piscines et 
des sites balnéaires), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences sanitaires régissant l'installation et le 
fonctionnement des piscines avec ou sans système de recirculation et des sites 
balnéaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'usager 
8. Documents pertinents:  
 Guidelines for Safe Recreational-Water Environments Final Draft for Consultation 
Vol. 2: Swimming Pools, Spas and Similar Recreational-Water Environments  
(août 2000); 
 Directives sur l'utilisation sans danger des eaux de loisirs (Directives de 
l'Organisation mondiale de la Santé - OMS, 2000); G/TBT/N/SLV/175 
- 2 - 
   Pool Operator's Manual , Association de la santé publique et Association pour 
l'environnement de l'État de Washington (États-Unis, 1997); 
 Decreto de Normas primarias de calidad ambiental de las aguas continentales 
superficiales aptas para recreación con contacto directo  (Chili, 2008); 
 Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels, Centre 
d'expertise en analyse environnementale du Québec (Canada. Édition du 
20/06/2007); 
 Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels, Centre 
d'expertise en analyse environnementale du Québec (Canada); 
 APHA-AWWA-WPCF.  Standard Methods for the examination of water and waste 
water 19th Edition , Publication Official Health Association. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / jmilla@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv