G/TBT/N/SLV/192  
21 décembre 2016  
(16-6986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentac ión Técnica  – 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.120.20  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Reglamento 
Técnico Salvadoreño RTS 67.02.02:16 Productos Avícolas . Faenado e Inspección  
(Règlement technique salvadorien R TS 67.02.02:16 . Produits avicoles . Transformation et 
inspection), 27 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement des exigences et des procédures régissant l'inspection des 
produits carnés d'origine avicole dans les établissements qui transforment des pro duits 
et des sous -produits destinés à la consommation intérieure ou à l'exportation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires et santé des animaux  
8. Documents pertinents : 
 Code des règlements fédéraux (CFR – Titre 9, chapitre III, sous -chapitre E : 
Réglementation énonçant les exigences applicables à la viande et aux produits 
avicoles (Parties 412 -500))  
 Ley de Inspección Sanitaria de la Carne  (Loi sur l'inspection sanitaire de la viande) 
jointe au Décret législatif n°  588 du 1 1 décembre 1 969 publié au Journal officiel 
(Diario Oficial ) n° 1, Tome 226 du 5 janvier 1 970 G/TBT/N/SLV/192  
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   Reglamento de la Ley de Inspección Sanitaria de la Carne  (Règlement d'application 
de la Loi sur l'inspection s anitaire de la viande) joint au Décret exécutif n°  39 du 
13 juillet  1971 publié au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 150, Tome 232 du 
20 août 1971  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer  
À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de c ourrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5788  
Fax:     (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Cal le Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  (El Salvador)  
Site Web:    http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone :    (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique:  consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/SLV/16_5186_00_s.pdf