G/TBT/N/NIC/145  
6 juin 2016  
(16-3018)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire) Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 
Courrier électronique: notificacion@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni ; 
    normalizacion@mific.gob.ni 
Site Web:   http://www.mific.gob.ni/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 65.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 11 048-16. Insumos 
agrícolas. Bio insumos y sustancias afines. Requisitos de registro  (Intrants agricoles. 
Intrants biologiques et substances apparentées. Prescriptions en matière d'homologation), 
9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le document notifié établit les prescriptions régissant l'homologation, aux fins de 
leur commercialisation, des intrants biologiques et substances apparentées à usage 
agricole. Il s'applique à l'homologation des intrants biologiques et des substances apparentées qui sont préparés, produits, importés, commercialisés et distribués pour un 
usage agricole. 
La norme exclut les pesticides botaniques, les pesticides microbiologiques et les biosolides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation des végétaux, santé des animaux et protection des consommateurs G/TBT/N/NIC/145 
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  8. Documents pertinents:  
• Ley No. 274 "Ley Básica para la Regulación y Control de Plaguicidas, Sustancias 
Tóxicas, Peligrosas y otras similares"  (Loi n° 274 - "Loi fondamentale sur la 
réglementation et le contrôle des pesticides, des substances toxiques et d'autres produits similaires"), et son règlement d'application) 
• Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal"  (Loi n° 291 - "Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et des végétaux"), et son règlement 
d'application 
• RTCA 65.05.54:09. Fertilizantes y Enmiendas de Uso Agrícola. Requisitos para el 
Registro  (Engrais et produits d'amendement à usage agricole. Prescriptions en 
matière d'homologation) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2248 9300 poste 1314 ou 1313 Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; 
    normalizacion@mific.gob.ni 
Site Web:   http://www.mific.gob.ni/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx