G/TBT/N/UGA/548  
2 août 2016 
(16-4133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tomates à l'état frais . Tomates, à l'état frais ou réfrigéré (SH 07.02) ; Tomates, 
à l'état frais ou réfrigéré (SH 0702.0 0). Légumes et produits dérivés (ICS 67.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 83:2016, Fresh 
tomatoes – Specification (DUS DEAS 83:2016 . Tomates à l'état frais – Spécification), 
15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux 
tomates ( Lycopersicon esculentum ), de la famille des Solanaceae , à l'état frais, destinées à 
la consommation humaine directe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinent s: 
1. Norme Codex pour les tomates (CODEX STAN 293 -2008)  
2. Norme CEE -ONU FFV -36 concernant les tomates  
3. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  
4. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industries  
5. EAS 41, Fresh frui t and vegetable products - Sampling and method of test  
6. ISO 874 . Fruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
7. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
8. ISO 17240 . Produits dérivés des fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme  G/TBT/N/UGA/548  
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  9. ISO 7952 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cuivre 
- Méthode par spectro métrie d'absorption atomique avec flamme  
10. ISO 6636 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en zinc 
- Partie 2 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique  
11. ISO 17239 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la t eneur en 
arsenic - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique à génération de hydrure 
(Conformité)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du com merce, de l'industrie et des coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er octobre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3025_00_e.pdf