G/SPS/N/TPKM/310  
9 avril 2014  
(14-2219)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Crustacés et mollusques vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine Requirements for the Importation of Live 
Crustaceans and Molluscs  (Prescriptions quarantenaires applicables à l'importation des 
crustacés et mollusques vivants). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_1867_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Prescriptions, qui portent sur le contrôle de la santé animale, réglementent 
l'importation des crustacés et mollusques vivants. Elles sont en application depuis le 1
er septembre 2011. La modification notifiée consiste entre autres à réviser la liste des 
espèces sensibles à la peste de l'écrevisse, de même que le nom d'une maladie des 
mollusques conformément au Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE (version 2013). La liste des espèces sensibles à la peste de l'écrevisse reproduite dans le 
Tableau 1 des Prescriptions ( Astacus astacus , Astacus leptodactylus , Austropotamobius 
pallipes , etc.) est élargie par l'inclusion de trois familles d'écrevisses (Cambaridae, 
Astacidae et Parastacidae). L'infection de l'ormeau due à un pseudo-herpèsvirus 
(Tableau 2 des Prescriptions) est renommée infection de l'ormeau due à un herpèsvirus. 
Exception faite du tableau 1 et du tableau 2, les Prescriptions demeurent inchangées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/310 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.baphiq.gov.tw/newsview.php ?menu=1054&typeid=1055&news_id=9114  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 25 mars 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 mars 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 25 mars 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Non disponible 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw