G/SPS/N/KOR/576  
28 septembre  2017 
(17-5195) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Countries (Regions) Allowed For Import of Livestock Products 
and Import Sanitation Requirements  (Pays (régions) à partir desquels les produits de 
l'élevage peuvent être importés et prescriptions sanitaires à l'importation) . Langue(s) : 
coréen . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_4286_00_x.pdf  
6. Teneur:  
 Conformément au document objet de la notification G/SPS/N/KOR/543, les normes et 
spécifications relatives aux produits alimentaires et aux produits de l'élevage sont 
regroupées . Bien que les noms et les caractéristiques de certains produits couverts par 
les normes et spécifications relatives aux produits alimentaires aient été modifiés, les 
autorisations d'importa tion correspondantes n'ont pas été affectées par ces 
modifications.  
 Les dispositions relatives aux interdictions d'importation/à la levée de restrictions à 
l'importation liées à des maladies animales ont été supprimées ; elles figurent dans la 
Loi sur la pr évention des maladies animales contagieuses (Régions à partir desquelles 
l'importation de certains articles soumis à quarantaine est interdite).  
o Seuls pourront être importés des produits de l'élevage qui répondent aux 
prescriptions sanitaires et proviennen t de pays (régions) approuvés et qui sont 
conformes aux dispositions de la Loi sur la prévention des maladies animales 
contagieuses.  
 La liste des pays approuvés et des produits autorisés à être importés en Corée a été 
actualisée (volailles en provenance du  Portugal, porc en provenance du Brésil, par 
exemple).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/576  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Special Act on Imported Foo d Safety Control  (Loi spéciale sur la gestion de 
l'innocuité des aliments importés) - Loi n° 14476 (2 8 mars 2 017)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribut ion de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'ad resse 
suivante:  
International Cooperation Office Ministry of Food and Drug Safety  
#187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
Téléphone : +(82 43) 719 1559  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr