G/SPS/N/PHL/190/Add.1  
22 juin 2015  
(15-3205)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 DA MO No. 34, series of 2015, Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from 
Japan  (Arrêté n° 34, série 2015 du Département de l'agriculture (DA) levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Japon) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 34, série 2015, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires du Japon, qu'il avait établie au 
moyen de son Arrêté n° 27, série 2010, en raison de la présence signalée d'un foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP). L'arrêté n° 34, série 2015 du DA est entré en vigueur le 
3 juin 2015. 
M. Toshiro Kawashima, Vétérinaire en chef du Minist ère de l'agriculture,des forêts et de la pêche, a 
remis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) un rapport aux termes duquel l'épisode 
d'IAHP survenu au Japon est déjà clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales des Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de 
volailles et de produits de volaille en provenance du Japon est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/PHL/15_2419_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/190/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou  
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
 National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com 
 
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