G/TBT/N/VNM/117  
 
14 mars 2018  
(18-1560) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: VIET NAM   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone: (84.24) 37911627; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24) 37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Vietnam Certification Centre  (Centre de certification du Viet Nam)  
Directorat e for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
No 8 Hoang Quoc Viet Street, Cau Giay District, Ha noi.  
Téléphone: (+84) 4 3219 1365  
Fax: (84 -24) 3756 3188  
Courrier électronique: quacert@quacert.gov.vn /chinhbb@quacert.gov.vn  
Site Web: http://quacert.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes et accesso ires (ICS 29.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation on LED lightning equipment  (Projet de règlement technique national sur le 
matériel d'éclairage à LED), 10 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  Le projet de règlement notifié spécifie les prescriptions en matière de sécurité, de 
compatibilité électromagnétique et de gestion applicables au matériel d'éclairage utilisant 
la technologie des diodes électroluminescentes (LED) telle que spécifiée dans l'appendice.  
Le texte s'applique aux organisations et aux personnes (appelées entreprises) qui 
fabriquent, importent, distribuent et vendent du matériel d'éclairage utilisant la 
technologie LED telle que spécifiée dans l'appendice dudit règlement, ainsi qu'aux autorités 
compétentes et aux autres organisations et personnes concernées.  G/TBT/N/VNM/117  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; Protection de 
l'environnemen t 
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Vietnam Certification Centre  (Centre de certif ication du Viet Nam)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la métrologie 
et de la qualité)  
No 8 Hoang Quoc Viet Street, Cau Giay District, Ha noi.  
Téléphone: (+84) 4 3219 1365  
Fax: (84 -24) 3756 3188  
Courrier électroni que: quacert@quacert.gov.vn / chinhbb@quacert.gov.vn  
Site Web: http://quacert.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%20LED%20draft%20(final).docx