. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ARE/116 
24 août 2012  
 (12-4579) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
P.O. Box:  2166 
Abou Dhabi Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax:  (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 83.160.10:  Pneumatiques pour véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Control Regulation for Vehicle 
Tyres  (Réglementation du contrôle des pneumatiq ues pour véhicules).  10 pages en arabe 
6. Teneur:  Procédure d'évaluation de la conformité  des Émirats arabes unis portant sur:  
- tous les types de pneumatiques pour véhicules empruntant les voies publiques 
(voitures particulières, voitures de sport, autobus, camions et remorques) et 
pneumatiques pour véhicules et tracteurs agricoles ainsi que pneumatiques pour 
motocyclettes; 
- la manipulation et le stockage de tous les types de pneumatiq ues conformément aux 
normes des Émirats arabes unis; 
- la maintenance et la réparation des pneuma tiques et leurs conditions de réutilisation 
de même que le méca nisme d'élimination de s pneumatiques usagés; 
- cette réglementation n'est pas applicable aux pneumatiques d'aéronefs, de machines 
agricoles, de machines industrielles et d' engins de construction, ni aux pneumatiques 
des véhicules hors route.  G/TBT/N/ARE/116 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Emirates Authority for St andardization and Metrology  – ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax:  (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae