G/TBT/N/NZL/71  
15 avril 2015  
(15-2006)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Environmental Protection Authority  (Autorité de la protection de l'environnement) 
Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone: +64 4 916 2426 Fax: +64 4 914 0433 
Courrier électronique: hsnotices@epa.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances dangereuses 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: "Reform of Hazardous 
Substances Management under the HSNO Act: Proposal for an EPA (Information) – Notice 
for importers and manufacturers of hazardous substances – March 2015", Environmental Protection Authority (the EPA) discussion document, 2015  (Modification de la gestion des 
substances dangereuses dans le cadre de la Loi sur les substances dangereuses et les 
nouveaux organismes: proposition d'avis (informatif) de l'EPA à l'intention des 
importateurs et des fabricants de substances dangereuses – mars 2015. Document de travail de l'Autorité de la protection de l'environnement (EPA), 2015), 19 pages, en anglais 
6. Teneur: Proposition d'instrument tertiaire (type de règlement) visant à exiger des 
importateurs et des fabricants de substances dangereuses qu'ils fournissent à l'EPA les 
coordonnées de leur société et de la personne à contacter. Les importateurs et les 
fabricants devront notamment fournir les renseignements suivants: 
 nom commercial de la société; 
 numéro d'enregistrement de la société en Nouvelle-Zélande, dans les cas prévus par 
la loi et lorsque ce numéro est disponible; 
 nom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone de la personne à 
contacter de la société; 
 numéro de téléphone principal de la société; et 
 site Web de la société, le cas échéant. 
Chaque importateur ou fabricant concerné devra aussi veiller à ce que les renseignements 
fournis soient exacts et à jour. G/TBT/N/NZL/71 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La proposition notifiée a pour objet d'améliorer la rationalité et l'efficacité de la 
gestion des substances dangereuses et de contribuer au renforcement de la santé et de la 
sécurité en assurant au régulateur (l'EPA) un meilleur accès aux renseignements des sociétés qui importent ou qui fabriquent des substances dangereuses en Nouvelle-Zélande.  
8. Documents pertinents: Modification de la gestion des substances dangereuses dans le 
cadre de la Loi sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes: proposition 
d'avis (informatif) de l'EPA à l'intention des importateurs et des fabricants de substances 
dangereuses – Mars 2015. Document de travail de l'EPA, 2015 (19 pages, en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur prévue au second semestre 
de 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification. Bien 
que la date limite pour la présentation d'ob servations soit fixée au 28 avril 2015 dans le 
document notifié, les Membres de l'OMC disposent d'un délai de 60 jours à compter de la 
date de notification pour formuler des observations. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.epa.govt.nz/Publications/Proposa l_for_an_EPA%20_Notice_for_Importers_and
_Manufacturers.pdf