G/TBT/N/ISR/979  
22 novembre  2017 
(17-6372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Grands stérilisateurs à la vapeur d'eau (SH 841920 ; ICS 11.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1148 . Large steam 
sterilizers  (Grands stérilisateurs à la vapeur d'eau), 146 page(s) en anglais, 8 page(s) en 
hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1148 portant sur les grands stérilisateurs à la 
vapeur d'eau . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre deux normes 
internationales différentes, avec des modifications dans la section en hé breu. Ce projet de 
révision doit permettre de choisir entre deux solutions de mise en conformité différentes:  
 conformité avec la norme européenne EN 285 : décembre 2 015, avec quelques 
modifications dans la section en hébreu;  
 conformité avec la norme américaine ANSI/AAMI ST8:2013, avec quelques 
modifications dans la section en hébreu.  
Le panachage n'est pas permis : il convient de s'en tenir à la solution qui a été choisie 
jusqu'à la conformité totale avec la norme de référence.  
Le nouveau projet de rév ision diffère considérablement de l'ancienne version.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/979  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire SI 1148 ( juin 2011);  
 Norme européenne EN 285 : décembre 2 015; 
 Norme américaine ANSI/AAMI ST8 : 2013; 
 G/TBT/N/ISR/623 et son addendum.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.go v.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1148_Oct17.pdf