G/SPS/N/CHL/546  
5 juillet  2017 
(17-3608) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande bovine fraîche, réf rigérée ou congelée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Adopta medidas provisionales, en relació n a la importación de 
carne fresca de bovino desde Colombia  (Adoption de mesures provisoires concernant 
l'importation de viande bovine fraîche en provenance de Colombie) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3061_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Le document notifié supprime la reconnaissance du statut de pays indemne de fièvre  
aphteuse avec vaccination accordé à la Colombie au moyen des Décisions spéciales 
(Resolución Exenta ) n° 5.538 et 5.533 du Service de l'agriculture et de l'élevage citées 
dans les considérants . Ces décisions établissent des zones libres de fièvre aphteuse 
avec vaccination et couvrent la totalité du territoire de la Colombie.  
2. Il est adopté une mesure sanitaire provisoire prévoyant la suspension de l'importation 
au Chili, depuis la Colombie, de viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée issue 
d'animaux tra nsformés à partir du 2 8 mai 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'importation de viande bovine depuis la Colombie représente un 
risque potentiel pour la situation sanitaire du pays.  G/SPS/N/CHL/546  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 8.8 et 8.8.7  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Adoption provisoire d'une mesure sanitaire prévoyant la suspension de l'importation au 
Chili, depuis la Colombie, de viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée issue d'animaux 
transformés à partir du 2 8 mai 2 017. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. A dresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl