G/TBT/N/KOR/770  
28 mai  2018 
(18-3169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6828 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: kdj726@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organis me susmentionné:  
Chemical Products and Biocides Division, Ministry of Environment  (Division des produits 
chimiques et biocides, Ministère de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6828 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: kdj726@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques et biocides grand public  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Draft proposal of the 
Enforcement Decree of the Consumer Chemical Products and Biocides Safety Act  (Avant -
projet de Décret d'application de la Loi sur la sécurité des produits chimiques et des 
biocides grand public), 41 pages, en corée n/ Draft proposal of the Enforcement Rule of the 
Consumer Chemical Products and Biocides Safety Act  (Avant -projet de règlement 
d'application de la Loi sur la sécurité des produits chimiques et des biocides grand public), 
112 pages, en coréen  
6. Teneur:  
- Titres des textes de loi : Décret d'application de la Loi sur la sécurité des produits 
chimiques et des biocides grand public et Règlement d'application de la Loi sur la 
sécurité des produits chimiques et des biocides grand public  
- Points principaux : critères et procédures d'évaluation des risques ; données à G/TBT/N/KOR/770  
- 2 - 
  présenter aux fins de l'approbation de substances actives et de l'autorisation de 
produits biocides ; période de grâce pour les substances actives existantes ; types de 
produits biocides ; étiquetage des p roduits biocides ; produits traités, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des questions couvertes par la Loi sur la sécurité des produits 
chimiques et des biocides grand public . Établissement des conditions nécessaires pour 
l'application d'un système de gestion de la sécurité, aux fins de la prévention d'accidents 
liés aux produits chimiques, comme ceux associés aux désinfectants pour humidificateurs.  
8. Documents pertinents : Avis au public n° 2018 -430 et 2018 -431 du Ministère de 
l'environnement (MOE)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2714_01_x.pdf