G/TBT/N/VNM/49  
25 août 2014  
(14-4876)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Food Administration, Ministry of Health  (Administration de l'alimentation du Viet 
Nam - Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District 
Hanoï Viet Nam 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 
Fax: +(84 4) 3846 3739 Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Auxiliaires technologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
National technical regulations on Processing aids  (Règlement technique national sur les 
auxiliaires technologiques): 
- Agent et support d'immobilisation d'enzyme (11 pages, en vietnamien); 
- Agent de contrôle de micro-organismes (23 pages, en vietnamien); 
- Lubrifiants, agents de démoulage et anti-a dhérent, auxiliaires de moulage (22 pages, 
en vietnamien); 
- Catalyseurs (13 pages, en vietnamien); 
- Gaz d'emballage (22 pages, en vietnamien); - Additifs pour eau à bouillir (26 pages, en vietnamien); - Solvants, agents d'extraction et agents de traitement (26 pages, en vietnamien); 
- Clarifiants/adjuvants de filtration (17 pages, en vietnamien); 
- Résines, membranes et tamis moléculaires d'échange ionique (13 pages, en 
vietnamien); 
- Agents de lavage et de pelage (33 pages, en vietnamien). G/TBT/N/VNM/49 
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  6. Teneur: 
Projet de règlement technique national concernant des exigences, une méthode d'essai et 
l'administration des auxiliaires technologiques, y compris une réglementation des 
auxiliaires ci-après: 
1. Agent et support d'immobilisation d'enzymes; 
2. Agent de contrôle de micro-organismes; 
3. Lubrifiants, agent de démoulage et anti-adhérent, auxiliaires de moulage; 
4. Catalyseurs; 5. Gaz d'emballage; 
6. Additifs pour eau à bouillir; 
7. Solvants, agents d'extraction et agents de traitement; 8. Clarifiants/adjuvants de filtration; 
9. Résines, membranes et tamis moléculaires d'échange ionique; 
10. Agents de lavage et de pelage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Document pertinents: Base de données en ligne de la FAO (JECFA) 
http://www.fao.org/food/food-safety-quality/sci entific-advice/jecfa /jecfa-additives/fr/  
9. Date projetée pour l'adoption: Novembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 45 jours à compter de la date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration, Ministry of Health  (Administration de l'alimentation du Viet 
Nam - Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District 
Hanoï Viet Nam Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 
Fax: +(84 4) 3846 3739 
Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Lien pour téléchargement: 
http://tbtvn.org/Ti%20liu%20upload% 20cho%20QCKT/QCKT/QCKT%20cb.rar