RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 852/2014 DE LA COMMI SSION 
du 5 août 2014 
concer nant l'autoris ation de la L-méthionine en tant qu'additif pour l'aliment ation animale chez 
toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et procédures d'octroi de cette autori sation. 
(2)  Une demande d'autor isation a été introduit e conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la 
L-méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Cette demande était accompag née des informations 
et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. 
(3)  Ladit e demande concer ne l'aut orisation de la L-mét hionine produite par Escher ichia coli (KCCM 11252P 
et KCCM 11340P) en tant qu'additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie 
des «additifs nutr itionnels». 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a conclu, dans son avis du 8 octobre 
2013 (2), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la L-méthionine produite par Escher ichia coli (KCCM 
11252P et KCCM 11340P) n'av ait pas d'effet néfa ste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement et 
qu'elle pouvait être considérée comme une source d'acide aminé L-méthionine efficace pour tout es les espèces 
animales. L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigences spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la 
mise sur le march é. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale 
soumis par le laborat oire de référen ce désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de cette substance que les conditions d'autorisation prévues à l'article 5 du règlement 
(CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convi ent donc d'autoriser l'utilisation de ladite substance selon les modalités 
prévues à l'annexe du présent règlement. 
(6)  Dans son avis, l'Aut orité a expr imé des inquiétudes quant à la sécur ité de la L-méthionine pour les espèces cibles 
lorsqu'elle est administrée par l'intermédiaire de l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. L'Autorité ne propose 
tout efois aucune teneur maximale en L-méthionine. Dès lors, en ce qui concer ne l'ajout de L-méthionine dans 
l'eau d'abreuvement, il convient d'av ertir l'utilisat eur pour qu'il tienne comp te de tout es les sources de méthionine 
et obtienne un appor t optimal en acides aminés essentiels sans altérer les perf ormances des animaux. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La substance mentionnée dans l'annex e, qui appar tient à la caté gorie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel 
des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les 
conditions fixées dans ladit e annexe. 6.8.2014 L 233/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal 2013; 11(10):3428. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 5 août 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  6.8.2014 L 233/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identificat i­
on de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisatio n Additif Compo sition, formule chim ique, descr iption, méthode 
d'analyse Espèce ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maxi ­
mal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg/kg d'aliment complet 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues 
3c305 — L-méthio ­
nine Composition de l'additif 
L-mét hionine d'une puret é de 98,5 % au moins 
Caractér isation de la substance active 
L-mét hionine [acide (2S)-2-amino-4-(méthylthio) 
butanoïque] produite par fermentation avec 
Escher ichia coli (KCCM 11252P et KCCM 11340P) 
Formule chimique: C5H11NO2S 
Numéro CAS: 63-68-3 
Méthode d'analy se(1) 
Pour l'identifi cation de la L-méthionine dans l'ad­
ditif pour l'alimentation animale: absor ption des 
infrarouges et pouvoi r rotat oire — méthodes 
monographiques du FCC. 
Pour la quantifi cation de la méthionine dans l'ad­
ditif pour l'alimentation animale et les prémé ­
langes cont enant plus de 10 % de méthionine: 
chromatographie par écha nge d'ions couplée à 
une dérivation postcolonne et à une détection 
photomét rique ou fluor imétr ique (HPLC- VIS/ 
FD) — ISO/DIS 17180. 
Pour la détermination de la méthionine dans les 
prémélanges cont enant moins de 10 % de 
méthionine, les aliments composés pour 
animaux, les matières premières pour aliments 
des animaux et l'eau: chromat ographie par 
échang e d'ions couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection photométr ique (HPL C/ 
VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la 
Commission (2) (annexe III, point F). Toutes 
les 
espèces —   1.  La L-mét hionine peut 
aussi être utilisée dans 
l'eau d'abreuvement. 
2.  Déclaration à porter sur 
l'étiquette de l'additif et 
des prémélanges: 
«Si l'additif est ajouté à 
l'eau d'abreuvement, 
l'excès de prot éines 
devrait être évité.» 
3.  En cas de déclaration 
volontaire de l'additif 
sur l'étiquette des 
matières premières pour 
aliments des animaux et 
des aliments compo sés 
pour animaux, le libellé 
doit comprendre: 
—  le nom et le numéro 
d'identif ication de 
l'additif et 
—  la quantité d'additif 
ajoutée. 26 août 
2024 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts 
(2)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.   6.8.2014 L 233/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR