G/TBT/N/BHR/370
10 novembre 2014
(14-6568)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits et légumes et leurs produits - Okra frais (ICS 67.080.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fruit and vegetables and 
their products - Fresh okra  (Fruits et légumes et leurs produits - Okra frais), 5 pages en 
anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: 
• Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.2 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 05 relative aux fruits et lé gumes et leurs produits - Okra frais. 
• Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'emballage suivantes: 
• Les okras doivent être emballés dans des contenants adaptés propres à les 
protéger contre des dégâts liés à leur manipulation. 
• Le poids du conditionnement doit être conforme aux dispositions de la norme du 
Golfe GSO 124 (Exigences générales applicables aux boîtes pour fruits et légumes frais) et à la commande de l'importateur. 
• Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'emballage doivent être neufs et d'une 
qualité telle qu'ils ne causent pas de dommages externes ou internes aux fruits. 
• Des matériaux ou fournitures comme du papier ou des timbres comportant des 
indications commerciales peuvent être utilisés mais une encre ou une colle non 
toxique doit être utilisée pour l'impression ou pour l'étiquetage. G/TBT/N/BHR/370 
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  • Le texte notifié énonce aussi les prescriptions en matière d'étiquetage suivantes: 
• Les dispositions de la norme du Golfe GSO 9 (Étiquetage des aliments 
préemballés) s'appliquent aussi au produit et tous les conditionnements doivent 
porter une étiquette sur la même face (côté visible de l'extérieur). Les renseignements suivants doivent figurer sur cette étiquette: 
• Nom du produit (okra) 
• Pays d'origine 
• Nom et adresse de l'exportateur et marque de commerce 
• Poids net de chaque conditionnement 
• Nom et adresse de l'organisme chargé de la supervision 
• Caractéristiques de la variété 
• Méthode de conservation 
• Date d'emballage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents: Norme soudanaise n° 1402/2007 - Okra 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 
Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/