G/TBT/N/ARE/397, G/TBT/N/BHR/509  
G/TBT/N/KWT/391, G/TBT/N/OMN/335  
G/TBT/N/QAT/508, G/TBT/N/SAU/1030  
G/TBT/N/YEM/111  
 
28 novembre 2017  
(17-6485) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autori té désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa   
Saudi Stand ards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(11) 2529999, int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11) 4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.200  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council For The Arab States Of The Gulf Draft Technical R egulation 
General requirements for the storage, transport and handling of refined edible oils in bulk  
(Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération 
des États arabes du Golfe établissant des exigences générales pour l ’entreposage, le 
transport et la manutention d’huiles comestibles raffinées en vrac), 20  pages, en arabe   
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte porte  sur les exigences générales 
applicables à la manutention, à l’entreposage et au transport de tous les types comestibles 
d’huiles et de graisses brutes et raffinées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/ARE/397 • G/TBT/N/BHR/509 • G/TBT/N/KWT/391 • G/TBT/N/OMN/335 • 
G/TBT/N/QAT/508 • G/TBT/N/SAU/1030 • G/TBT/N/YEM/111  
 
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  8. Documents pertinents:   
 CODE D’USAGES POUR L ’ENTREPOSAGE ET LE T RANSPORT DE GRAISSES  ET 
D’HUILES COMESTIBLES  EN VRAC , CAC/RCP 36 – 1987 (adopté en 1987, révisé en 
1999, 2001, 2005, 2011, 2013 et 2015)  
9. Date projetée pour l'adoption: 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des obs ervations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.saso.gov.sa   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne de 
la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX 3437 Riyadh 11471  
Téléphone: +966(11)2529999 postes 13789070 -9061 
Fax +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SAU/17_5296_00_x.pdf