G/SPS/N/RUS/11  
 
22 février 2013  
(13-0948)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  SH 1006, 1103, 1104, 1202 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Inde 
5. Intitulé du texte notifié:  Letter of the Federal Serv ice for Veterinary and 
Phytosanitary Surveillance No. FS-AS-3/1339 dated 7 February 2013  (Lettre du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-3/1339 datée du 
7 février 2013).  Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  La lettre notifiée met en place une restriction temporaire à l'importation en 
Fédération de Russie de riz, de gruaux de riz et d'arachides en provenance de la 
République de l'Inde et de pays tiers originaires de la République de l'Inde, accompagnés de certificats phytosanitaires délivrés par les organisations nationales de 
protection des végétaux des pays tiers.  Cette mesure est adoptée en raison  de la 
détection de cas répétés de présence de trogoderme des grains ( Trogoderma granarium  
Ev.), organisme nuisible d'importance quarante naire pour la Fédération de Russie, qui 
est absent du territoire de la Russie, ainsi qu'en raison de l'absence de mesures 
d'urgence de la part des autorités compétentes de l'Inde. 
7. Objectif et raison d'être:  [X]  innocu ité des produits alimentaires, [ ]  santé 
des animaux, [X]  préservation des vé gétaux, [ ]  protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [X]  protection 
du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et  raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La mesure notifiée vise à prévenir l'introduction et la 
dissémination de l'organisme nuisible en question sur le territoire de la Fédération de 
Russie. G/SPS/N/RUS/11 
 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) - NIMP  13:  Directives pour la notification de 
non-conformité et d'action d'urgence 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
(Service fédéral de la surveillan ce vétérinaire et phytosanitaire)  
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone:  +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone:  +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru