G/TBT/N/BWA/56  
26 janvier  2017 
(17-0530) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ménagers (ICS 97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-24. 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -24: Particular requirements for  
refrigerating appliances, ice -cream appliances and ice -makers  (Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -24: Règles particulières pour les 
appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace), 115 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme internatio nale notifiée traite de la sécurité des appareils ci -après, dont 
la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés, à 480 V 
pour les autres appareils et à 24 V courant continu pour les appareils alimentés par 
batteries:  
- apparei ls de réfrigération pour usages domestiques et analogues;  
- fabriques de glace comportant un motocompresseur et fabriques de glace pouvant 
être incorporées dans des compartiments de stockage des denrées congelées;  
- appareils de réfrigération et fabriques de g lace à usage de loisir pour le camping, le  
caravaning ou le bateau.  
Ces appareils peuvent être alimentés par le secteur, par une batterie séparée, ou être 
alimentés à la fois par secteur ou batterie.  
Cette norme traite également de la sécurité des sorbetiè res à usage domestique, dont la G/TBT/N/BWA/56  
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  tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V 
pour les autres appareils.  
Elle traite également des appareils à compression pour usage domestique et analogue qui 
utilisent des fluides frigorigènes inflammables.  
Elle ne traite pas des caractéristiques de construction et de fonctionnement d'appareils de 
réfrigération qui font l'objet d 'autres normes CEI.  
Les appareils de réfrigération qui ne sont pas destinés à des usages domestiques norm aux, 
mais qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels que:  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les coins cuisines réservés au personnel 
des magasins, bureaux et autres environnements professionnels,  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les fermes et par les clients des hôtels, 
motels et autres environnements à caractère résidentiel,  
- les appareils de réfrigération utilisés dans les environnements de type chambres 
d'hôtes, et  
- les appareils de réfrigération utili sés en restauration et autres applications similaires 
hormis la vente au détail  
sont compris dans le domaine d'application de la norme notifiée.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils, encourus par  tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . Cependant, 
elle ne tient pas compte des personnes (y compris des enfants) dont  
les capacités physiques, sensorielles ou mentales ou le manque d'expérience ou de 
connaissance  
les empêchent d'utili ser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou instruction;  
- de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
NOTE 1 - L'attention est attirée sur le fait que  
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navi res ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
- dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de 
la protection des travaille urs, par les organismes nationaux responsables de 
l'alimentation en eau et par des organismes similaires.  
NOTE 2 - Cette norme ne s'applique pas  
- aux appareils destinés à être utilisés en plein air;  
- aux appareils conçus exclusivement pour des usages industr iels; 
- aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussière, vapeur ou gaz);  
- aux appareils équipés d'une batterie prévue comme source d'alim entation de la 
fonction de réfrigération;  
- aux appareils assemblés sur le site par l'installateur;  
- aux appareils avec motocompresseur à distance;  
- aux motocompresseurs (CE I 60335 -2-34); 
- aux distributeurs commerciaux avec ou sans moyen de paiement (CEI 60335 -2-75); 
- aux réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial utilisés comme présentoirs de 
denrées, y compris des boissons, destinées à la vente au détail (CEI 60335 -2-89); 
- aux sorbetières à usage commercial.  G/TBT/N/BWA/56  
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  7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable avec les exceptions 
suivante s: 
Addition:  
CEI 60068 -2-11. Essais d'environnement - Partie 2 : Essais - Essai Ka : Brouillard salin  
CEI 60079 -4A. Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 4 : 
Méthode d'essai pour la détermination de la température d'inflammation - Premier 
supplément  
CEI 60079 -15:2005 . Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 15 : 
Construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection "n"  
CEI 60079 -15:2010 . Atmosphères explosives - Partie 15 : Protecti on du matériel par mode 
de protection "n"  
CEI/TR 60079 -20. Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses - Partie 20 : 
Données pour gaz et vapeurs inflammables, en relation avec l'utilisation des matériels 
électriques  
CEI 60335 -2-5:2002 . Appareil s électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -5: 
Exigences particulières pour les lave -vaisselle  
CEI 60335 -2-34:2002 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -34: 
Exigences particulières pour les motocompresseurs  
Amendement  1 (2004)  
Amendement 2 (2008)  
ISO 209 . Aluminium et alliages d'aluminium - Composition chimique  
ISO 817 . Fluides frigorigè nes - Système de désignation  
ISO 4126 -2:2003 . Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives - 
Partie 2 : Dispositifs de sûreté à disque de rupture  
Il existe une édition consolidée 4.2 (2002) qui comprend l'édition 4 et ses Amendements 1 
et 2. 
10 - 60335 -2-24 
CEI:2010 + A1:2012  
ISO 5149:1993 . Systèmes de réfrigération mécaniques utilisés pour le refroidissement et  
le chauffage - Exigences de sécurité  
ISO 7010:2011 . Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité enregistrés  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cou rrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: