G/SPS/N/ARG/180
30 janvier 2015
(15-0686)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs domestiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución SENASA Nº 512/2014 relativa a la Certificación para 
la importación de cerdos domésticos a la Republica Argentina  (Décision SENASA 
n° 512/2014 relative à la certification aux fins de l'importation de porcs domestiques en 
République argentine). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
http://www.infoleg.gob.ar/infolegInternet /anexos/235000-239999 /238324/norma.htm 
6. Teneur: Décision du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire n° 512/14 
portant établissement de mesures additionnelles en rapport avec la diarrhée épidémique 
porcine (DEP) aux fins de l'autorisation de l'importation de porcs en République argentine. 
L'autorité vétérinaire du pays exportateur doit certifier que les porcs domestiques objet de 
l'exportation sont originaires d'établissements dans lesquels il n'a pas été enregistré d'occurrence clinique de diarrhée épidémique porcine (DEP) au cours des DOUZE (12) mois 
ayant précédé leur embarquement à destination de la République argentine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette maladie peut être considérée comme émergente dans la mesure où il 
s'agit d'une nouvelle variante d'un virus connu à morbidité et à mortalité élevées. Elle 
exerce un fort impact sur l'économie et sur la production: lors de sa première apparition dans une population, elle peut causer une mortalité de 30 à 100% dans toutes les catégories de porcins. 
Bien qu'elle ne figure pas sur la liste des maladies à notifier à l'OIE, plusieurs pays ont 
signalé son apparition. 
La propagation du virus de la diarrhée épidémique porcine (DEP), dont la transmission 
peut être associée aux animaux vivants, implique l'étude de mesures préventives en vue 
de réduire le risque d'entrée de cette maladie lors de l'importation de porcs vivants. G/SPS/N/ARG/180 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE: Titre 1. Critères d'inclusion d'une maladie, infection ou infestation dans la liste de l'OIE; Titre 4. Recommandations générales: Prévention et contrôle des maladies; 
Titre 5. Mesures commerciales, procédures d'importation et d'exportation et 
certification vétérinaire 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): Le 
jour suivant celui de la publication au Journal officiel - Boletín Oficial  (18 novembre 2014) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  
(Département de la coordination des relations internationales) 
Téléphone:   +(54 11) 4121 5353 
Fax:    +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web:   http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA 
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Coordinación de Relaciones Internacionales  
(Département de la coordination des relations internationales) 
Téléphone:   +(54 11) 4121 5353 
Fax:    +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web:   http://www.senasa.gov.ar/