G/TBT/N/RWA/133  
18 avril 2018 
(18-2377) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : DARS 1490:2018 . Organic 
fertilizer - Specification  (Engrais organiques - Spécifications), 25 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai ap plicables aux engrais organiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 AOAC 2006.03, Arsenic, cadmium, cobalt, chromium, lead, molybdenum, nickel, and 
selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -optical 
emission spectrometry  
 EN 13475 . Liming materials - Determination of calcium con tent - Oxalate method  
(Amendements minéraux basiques - Détermination de la teneur en calcium - 
Méthode à l'oxalate)  
 EN 16032 . Fertilizers - Extraction and determination of elemental sulfur  (Engrais - 
Extraction et dosage du soufre élémentaire)  
 EN 16197 . Fertilizers - Determination of magnesium by atomic absorption G/TBT/N/RWA/133  
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  spectrometry  (Engrais - Dosage du magnésium par spectrométrie d'absorption 
atomique)  
 EN 16198 . Fertilizers - Determination of magnesium by complexometry  (Engrais - 
Dosage du magnésium par complexo métrie)  
 EN 16963 . Fertilizers - Determination of boron, cobalt, copper, iron, manganese, 
molybdenum and zinc using ICP -AES (Engrais - Dosage du bore, du cobalt, du cuivre, 
du fer, du manganèse, du molybdène et du zinc par ICP -AES) 
 EN 16965 . Fertilizers - Determination of cobalt, copper, iron, manganese and zinc 
using flame atomic absorption spectrometry (FAAS)  (Engrais - Dosage du cobalt, du 
cuivre, du fer, du manganèse et du zinc par spectrométrie d'absorption atomique de 
flamme (FAAS))  
 ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
 ISO 6598 . Engrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
 ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la reche rche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
 ISO 7409 . Engrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
 ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  
 ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamisage  de contrôle  
 ISO 10390 . Qualité du sol - Détermination du pH  
 ISO 10694 . Qualité du sol - Dosage du carbone organique et du carbone total après 
combustion sèche ("analyse élémentaire")  
 ISO 11047 . Qualité du sol - Détermination du cadmium, du chrome, du coba lt, du 
cuivre, du plomb, du manganèse, du nickel et du zinc - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique dans la flamme et électrothermique  
 ISO 11261 . Qualité du sol - Dosage de l'azote total - Méthode de Kjeldahl modifiée  
 ISO 11265 . Qualité du sol - Détermination de la conductivité électrique spécifique  
 ISO 11465 . Qualité du sol - Détermination de la teneur pondérale en matière sèche 
et en eau - Méthode gravimétrique  
 ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
 ISO 14820 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
 ISO 15178 . Qualité du sol - Dosage  du soufre total par combustion sèche  
 ISO 17318 . Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
 ISO 17184 . Qualité du sol - Dosage du carbone et de l'azote par spectrométrie 
proche infra rouge (SPIR)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/RWA/133  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DARS_1490 -2018__Organic_fertilizer_ -_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2063_00_e.pdf