G/AG/N/OMN/13  
31 mars 2015  
(15-1783)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 16 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2013 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'agriculture appliquées par Oman en 2013 sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints. 
 
   
  G/AG/N/OMN/13  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(RO) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général  a) Recherche agricole (cultures et élevage)   Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche 
  Installations et aides pour la recherche agricole  1 234 902 
 Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  399 980  
 Sous-total  1 634 882  
 b) Lutte contre les parasites et les maladies    
 Programme national de vacc ination et de traitement 577 386 " 
 Protection des végétaux, épandage aérien, lutt e contre le criquet pèlerin et utilisation 
sans danger des pesticides 97 037  
 Sous-total  674 423  
 c) Services de formation   
 Formation de cadres omanais 157 123 " 
 Sous-total  157 123  
 d) Services de vulgarisation et de consultation    
 Projets de vulgarisation agricole et d'encouragement des agriculteurs  2 687 492 " 
 Mise à jour et amélioration du système de données statistiqu es sur l'agriculture 2 085 840  
 Développement de services de technologie de l'information 22 002  
 Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les aspects techniques 274 234  
 Sous-total  5 069 568    
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- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(RO) Sources des données 
1 2 3 4 
 g) Infrastructure   Ministère de 
l'agriculture et de la 
pêche  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj 430 188 
 Mise en place et développement d'un système de quarantaine agricole et vétérinaire1 2 072 682  
 Développement de pâturages naturels2 96 021  
 Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la pêche 464 897  
 Sous-total  3 063 788  
 Total 10 599 784  
1 Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisi tion de matériel, à l'exclus ion des frais des services 
de quarantaine. 
2 Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement vi sant à mettre en place et à ma intenir des prairies na turelles sur des terres 
domaniales. 
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: OMAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(RO) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture Subventions sous forme de prêts à des condit ions libérales pour les projets agricoles 
et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux projets économiquement 
viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise dans le secteur.
1 1 976 000 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture 
 Sous-total  1 976 000  
Autres Projet national de dévelo ppement du palmier dattier 1 345 131 Ministère de l'agriculture 
et de la pêche  Stratégie de développement durable de l'élevage 33 643 
 Projet de protection des terre s agricoles contre l'érosion 281 681 
 Sous-total  1 660 455  
 Total 3 636 455  
1 L'investisseur/promoteur du projet ne paie ra qu'un intérêt de 3% sur le montant tota l du prêt accordé pour ce projet. La diff érence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché (9%) et le taux d'intérêt réduit du  prêt accordé à l'exploitant (3%) serait pa yée par les pouvoirs publics. La valeur mo nétaire de 1 976 000 RO équivaut au solde de 
6% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage. 
 
 
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