RESTRICTED  
  
WT/PCTF/M/13  
7 mars 2016  
(16-1305)  Page: 1/2  
Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 3 MARS 2016 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/PCTF/4. Comme les délégations avaient pu le voir dans l'aérogramme, le Comité avait 
plusieurs points à traiter. 
1.2.  Premièrement, le Comité recevrait formellement les notifications d'engagements des 
différentes catégories que les Membres avaient présentées depuis la dernière réunion du Comité. Il y aurait ensuite une séance de travail informelle au cours de laquelle les délégations seraient 
informées i) de l'état des notifications en général, et en particulier des notifications d'engagements 
des catégories B et C, ii) de l'avancement du processus de ratification, et iii) de plusieurs activités du Secrétariat, notamment des travaux portant sur la base de données sur les notifications, le site 
Web du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges et d'autres initiatives récentes ou 
à venir. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  RÉCEPTION DES NOTIFICATIONS D'ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES 
2.1.  Le Président a fait savoir que depuis sa dernière réunion, le Comité avait reçu plusieurs 
nouvelles communications concernant les différentes catégories. 2.2.  Ces communications contenaient les noti fications d'engagements des Membres suivants: 
Népal (WT/PCTF/N/NPL/1), Samoa (WT/PCTF/N/SAM /1), Bahreïn (WT/PCTF/N/BHR/1), Suriname 
(WT/PCTF/N/SUR/1), Guyana (WT/PCTF/N/GUY /1), Zambie (WT/PCTF/N/ZMB/1) Géorgie 
(WT/PCTF/N/GEO/1), Îles Salomon (WT/PCTF/N /SLB/1) et Kazakhstan (WT/PCTF/N/KAZ/1). 
2.3.  Le Comité a reçu ces notifications. 
2.4.  Le Président a dit que le nombre total de notifications d'engagements de la catégorie A était 
passé à 81, ce qui était une excellente nouvelle. Il était encore plus encourageant de voir que le 
Comité avait aussi commencé à recevoir de plus en plus de notifications d'engagements des 
catégories B et C. Cela était d'autant plus important que l'on approchait de l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges – ce qui laissait moins de temps pour présenter des notifications concernant les catégories B et C. 
2.5.  Le Secrétariat avait reçu plusieurs demandes d'assistance à cet égard et il informerait les 
Membres de sa réponse. Il tiendrait en outre les délégations informées plus généralement de la situation en ce qui concernait les notifications d'engagements des différentes catégories. 
2.6.  Le Comité a pris note du rapport du Président. WT/PCTF/M/13 
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  3  SÉANCE DE TRAVAIL INFORMELLE OUVERTE 
3.1.  Dans cette partie de la réunion, le Secrétariat a fait le point de la situation concernant i) les 
notifications d'engagements des catégories A, B et C, ii) l'acceptation du Protocole d'amendement et iii) les travaux portant sur la base de données sur les notifications, le site Web du Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges et d' autres initiatives récentes ou à venir. Cette partie 
de la réunion a été menée en mode informel. 
3.2.  Le Comité a pris no te des déclarations faites. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a proposé que la prochaine réunion du Comité préparatoire ait lieu le 9 juin. Des 
détails sur la réunion et son ordre du jour seraient communiqués en temps utile. 4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
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