G/TBT/N/KOR/768  
23 mai 2018 
(18-3063) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Division of Health Promot ion Policy, Ministry of Health and Welfare, Republic of Korea  
(Division de la politique de promotion de la santé du Ministère de la santé et des affaires 
sociales de la République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 202 2822/2825 Fax : (+82) 44 202 3937  
Courrier électronique: psj2009@korea.kr  
Site Web: http://www.mohw.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Whole Amendment of the 
Notifications on Warning Image and Messages on Smoking  (Modification des Notifications 
relatives aux messages et images d'avertissement concernant la consommation de tabac), 
6 pages, en coréen  
6. Teneur : Le projet de texte notifié modif ie les exigences relatives au contenu de 
l'étiquetage devant figurer sur les paquets de cigarettes, y compris les images et les 
messages d'avertissement sanitaires, conformément à la Loi nationale sur la promotion de 
la santé qui exige la révision de la no tification tous les 24 mois.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes (encourager le sevrage tabagique et éviter 
que des personnes ne commencent à fumer)  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2018-325 du MOHW  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 018 ou plus tard  G/TBT/N/KOR/768  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division, Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -Do, 
République de Corée 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_2577_00_x.pdf