G/TBT/N/BRA/787  
26 janvier  2018 
(18-0625) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enregistrement de produit  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution - RDC n. 212, 22 
January 2018 . Procedures related to the revalidation of product registration and provides 
other measures  (Décision RDC n° 212 du 2 2 janvier 2 018. Procédures pour le 
renouvellement de l'enregistrement d'un produit et autres mesures), 1 page(s), en 
portugais  
6. Teneur : La décision notifiée modifie la Décision ( Resolution ) RDC n° 250 du 
20 octobre  2004 établissant les procédures de renouvellement de l'enregistrement de 
produits et énonçant d'autres mesures.  
Le paragraphe introductif de l'article premier et l'article 4 de la Décision RDC n° 250 du 
20 octobre 2 004 sont modifiés comme suit:  
"Article premier . La demande de renouvellement de l'enregistrement devra être présentée 
au maximum 12 mois et au minimum 6 mois avant la date d'échéance de l'enregistrement . 
L'enregistr ement sera considéré comme étant automatiquement renouvelé, quelle que soit 
la décision, si cette dernière n'est pas rendue avant la date d'échéance."  
"Article 4 . Le délai de 12 mois au maximum et de 6 mois au minimum pour la présentation 
de la demande de renouvellement d'un enregistrement courra à compter du dernier jour de 
validité de l'enregistrement, selon les termes de l'article précédent."  
La décision notifiée abroge le paragraphe 3 de l'article 2 de la Décision RDC n° 250 de 
2004.  G/TBT/N/BRA/787  
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  7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Décision RDC n° 250 du 2 0 octobre 2 004.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3426501/RDC_212_2018_.pdf/09992788 -
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