WT/COMTD/N/6/Add.5  
17 juin 2013  
(13-3132)  Page: 1/4  
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
 
Addendum 
 La communication ci-après, datée du 13 juin 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège. 
 
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1.1.  Le gouvernement norvégien a apporté plusieur s améliorations à son système généralisé de 
préférences (SGP) avec effet au 1
er janvier 2013. 
1.2.  En 2011, l'Institut norvégien des affaires internationales (NUPI) a réalisé une étude sur le 
SGP de la Norvège.1 Au premier semestre 2012, un groupe de travail interministériel a présenté 
ses recommandations concernant un schéma SGP révisé. Ces dernières ont été approuvées par le 
gouvernement, et le Parlement a pris les décisions nécessaires dans le cadre du budget 2013 de 
l'État. Le rapport du groupe de travail est disponible en anglais.2 
1.3.  Le SGP de la Norvège a été révisé à plusieurs reprises depuis sa création, en 1971. Certaines 
modifications ont été introduites le 1er janvier 20083, date à laquelle la disposition établissant un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (accès aux marchés FDSC) en 
Norvège pour toutes les marchandises en provenance des 50 pays les moins avancés (PMA) a été étendue à 14 autres pays à faible revenu (PFR) dont la population était inférieure à 75 millions d'habitants. 
1.4.  La règle principale veut que les pays qui concluent un accord de libre-échange (ALE) avec la 
Norvège soient retirés du schéma SGP. 
1.5.  Dans le cadre de la récente révision, le principal changement est l'établissement d'une 
nouvelle catégorie de bénéficiaires du SGP: les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure 
(PRITI), figurant sur la liste du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE
4 dont la 
population est inférieure à 75 millions d'habitants. Ce groupe qui, dans ce contexte est dénommé "SGP plus", bénéficie d'un accès aux marchés plus préférentiel que les bénéficiaires ordinaires du SGP. La création du groupe "SGP plus" vise notamment à adoucir la transition pour les pays qui 
passent d'un groupe dans le cadre duquel ils bénéficiaient d'un accès aux marchés FDSC en 
Norvège à un groupe de revenu auquel des préférences SGP ordinaires s'appliquaient jusqu'à la récente révision. L'octroi d'un accès aux marchés FD SC reste limité aux PMA ainsi qu'aux PFR dont 
la population est inférieure à 75 millions d'habitants. 
                                               
1 "http://english.nupi.no/Activities/Depa rtments/Department-of-International-
Economics/Prosjekter/Norway-s-imports- from-developing-countries-and-the-GSP ". 
2 "http://www.regjeringen.no/upload/UD/Vedlegg/Handelspolitikk/121029_Import_from_developing_co
untries_WEB_v2.pdf ". 
3 La Norvège a présenté à l'OMC cinq notifications antérieures concernant son SGP (en 1995, 2000, 
2001, 2005 et 2008). 
4 La liste des bénéficiaires de l'APD du CAD contient tous les pays et territoires admissibles à bénéficier 
de l'aide publique au développement (APD). La liste du CAD répartit les bénéficiaires de l'APD en quatre 
catégories: pays les moins avancés; autres pays à faib le revenu; pays et territoir es à revenu intermédiaire, 
tranche inférieure; pays et territoires à revenu intermédia ire, tranche supérieure. La liste est révisée tous les 
trois ans. WT/COMTD/N/6/Add.5 
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  1.6.  Les groupes de pays et territoires ci-après sont désormais représentés dans le schéma SGP 
de la Norvège5: 
SGP ordinaire : 
 Pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche supérieure (PRITS) 
 PRITI dont la population est supérieure à 75 millions d'habitants 
SGP plus : 
 PRITI dont la population est inférieure à 75 millions d'habitants 
 PFR dont la population est supérieure à 75 millions d'habitants 
SGP zéro : 
 Tous les PMA 
 PFR dont la population est inférieure à 75 millions d'habitants 
1.7.  La liste des pays SGP continuera à être basée sur la liste des bénéficiaires de l'APD établie 
par le CAD. S'agissant des modifications apportées à la liste du CAD, la façon de procéder est bien 
définie: dans le cas de pays admis à passer dans un groupe à revenu plus élevé, les préférences applicables au groupe à revenu plus élevé prennent  effet en début d'année, après que le pays ait 
été placé dans un groupe à revenu plus élevé lors de deux révisions successives effectuées par le 
CAD. Les pays admis à passer dans un groupe à revenu inférieur se verront accorder les mêmes préférences que les autres pays relevant du gr oupe à revenu inférieur à compter du début de 
l'année suivante. 
1.8.  La révision des préférences accordées effectuée par le gouvernement a conduit aux décisions 
suivantes: 
Les pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure, dont la population est 
inférieure à 75 millions d'habitants ("SGP plus") bénéficieront de ce qui suit: 
 un accès en franchise de droits pour tous les produits industriels; 
 une amélioration des préférences tarifaires pour les produits agricoles: 
- accès en franchise de droits pour 49 lignes tarifaires additionnelles (certaines fleurs, 
boutures, certains légumes, fruits, huiles et légumes en conserve); 
- réduction tarifaire de 50% sur 15 lignes tarifaires. 
1.9.  Pour les bénéficiaires du SGP ordinaires, les améliorations ci-après sont apportées: 
 les préférences sous la forme de réductions administratives de droits visant les céréales 
et les tourteaux de soja destinés à l'alimentation animale passent de 10% à 20%; 
 un accès en franchise de droits pour l'huile de poisson destinée à l'alimentation animale; 
 l'établissement d'un contingent en franchise de droits pour les mélasses; 
 l'assouplissement des contingents existants pour le jambon, les haricots et les haricots 
verts en conserve. 
1.10.  Pour de plus amples détails, voir le site Web de la Direction des douanes et de l'accise
6 et le 
site Web du gouvernement norvégien.7 
                                               
5 Voir l'Annexe A ou le lien ci-après pour une liste complète des pays qui relèvent du SGP de la Norvège: 
http://www.toll.no/templates_TAD/Article.aspx?id=267323&epslanguage=en . 
6 http://www.toll.no/templates_TAD/Article.aspx?id=267324&epslanguage=en . 
7 http://www.regjeringen.no/en/dep/ud/whats-new/news/2012/market_access.html?id=707129 . WT/COMTD/N/6/Add.5 
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  ANNEXE 
 
PAYS ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE DU SYSTÈME GÉNÉRALISÉ 
DE PRÉFÉRENCES (SGP) DE LA NORVÈGE 
Le tableau ci-après énumère les pays admissibles au bénéfice du SGP de la Norvège. Les pays 
signalés par un signe * sont des pays moins avancés (PMA) ou des pays traités comme des PMA. 
Les pays signalés par un signe + bénéficient du SGP+. 
 Les importations de marchandises en provenance des PMA sont effectuées en franchise de droits. 
Les pays bénéficiant du SGP ordinaire et du SGP+ bénéficient d'une réduction comprise entre 10 et 
100%. Les différents taux de droit figurent dans le tarif douanier de la Norvège. 
A 
Afghanistan* Angola* Algérie 
Arménie+ 
 Azerbaïdjan Argentine 
B 
Bangladesh* Bélarus Bénin* 
Bhoutan* Bolivie+ Bosnie-Herzégovine 
Botswana Brésil  
 
C 
Cambodge* Cameroun+ Cap-Vert+ 
Chine, République populaire de Colombie Îles Cook (Nouvelle-Zélande) 
Cuba Costa Rica Côte d'Ivoire* 
 
D 
République démocratique du Congo*   
Dominique République dominicaine  
 
E   
Équateur El Salvador+ Éthiopie* 
 
F-G 
Fidji+ Gabon Gambie* 
Géorgie+ Ghana* Guatemala+ 
Guinée* Guyana+  
 
H 
Haïti* Honduras+  
 
I-J 
Inde Indonésie Iraq+ 
Iran Jamaïque  
 
K 
Kenya* Kosovo+ Kirghizistan* 
 
L 
République démocratiq ue populaire lao* Lesotho* Libéria* 
 
M 
Madagascar* Malaisie Malawi* 
Maldives* Mali* Maurice 
Mongolie+ 
 Mozambique* Myanmar* 
N 
Namibie Népal* Nicaragua+ 
Niger* 
   
P   
Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée* Pakistan 
Paraguay+ Philippines  
S 
Sainte-Lucie Sénégal* Afrique du Sud 
Sri Lanka+ Soudan* Suriname WT/COMTD/N/6/Add.5 
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  Swaziland+   
 
T 
Tanzanie, République-Unie de* Thaïlande Togo* 
Tonga+   
 
U-Z 
Ouganda* Uruguay Venezuela, République 
bolivarienne du 
Viet Nam Zambie* Zimbabwe* 
 
 Les pays qui font partie du SGP norvégien mais  qui n'ont pas encore présenté leurs spécimens 
d'empreintes de cachets à l'administration douanière norvégienne sont énumérés dans le tableau 
ci-après. Les pays signalés par un signe * bénéficieront du traitement accordé aux PMA.  
A 
Anguilla 
 Antigua-et-Barbuda  
B 
Belize+ Burkina Faso* Burundi* 
 
C 
République centrafricaine* Tchad* Congo+ 
Comores*   
 
D-E 
Djibouti* Timor-Leste* Guinée équatoriale* 
Érythrée*   
 
G 
Grenade Guinée-Bissau*  
 
K-L  
Kazakhstan Kiribati* Corée, République de* 
Libye   
 
M 
Îles Marshall + (États-Unis) Mauritanie* Micronésie+ 
Moldova, République de+ Montserrat (Royaume-Uni)  
 
N 
Nauru Nigéria Îles Nioué (Nouvelle-Zélande) 
 
O-R 
Rwanda*   
 
S 
Sainte-Hélène 
(Royaume-Uni) Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines  
Samoa* Sao Tomé-et-Principe Seychelles 
Sierra Leone* Îles Salomon* Somalie* 
Soudan du Sud* République arabe syrienne+  
 
T 
Tadjikistan* Îles Tokélaou+ 
(Nouvelle-Zélande) Turkménistan+ 
Îles Turques et Caïques 
(Royaume-Uni) Tuvalu*  
U 
Ukraine Ouzbékistan*  
 
V-Y 
Wallis-et-Futuna Vanuatu* Yémen* 
 
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