G/TBT/N/JPN/578  
9 janvier  2018 
(18-0166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  – MLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme s usmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles pour le transport de dix pers onnes ou plus, chauffeur 
inclus (SH  87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres  que ceux du n°  87.02), y  compris les 
voitures du type "b reak" et les voitures de course (SH  87.03), Véhicules automobiles po ur 
le transport de marchandises (SH  87.04). (ICS  43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision  of the Safety 
Regulations for Road Vehicles and Announcement that prescribes details of Safety 
Regulations for Road Vehicles  (Révision de la réglementation concernant la sécurité des 
véhicules routiers et avis précisant la réglementation concernant la séc urité des véhicules 
routiers), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Les cycles à moteur à trois roues et à quatre roues devront être équipés de 
dispositifs destinés à les rendre plus visibles depuis les autres véhicules, ainsi que 
d'équipements destinés à amél iorer la protection des passagers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la sécurité des cycles à moteur à trois roues et à quatre roues  
8. Documents pertinents:  
 Safety Regulations of Road Trucking Vehicles Act, Transport Ordinance (Public 
Notice of MLIT No. 67, 1951)  
 Public Notice that Prescribes Details of Safety Regulations for the Road Transport 
Vehicles (Public Notice of MLIT No. 619, 2012), etc.  
 Les modificat ions notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) au moment 
de leur promulgation.  G/TBT/N/JPN/578  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Avril 2020 et avril 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un au tre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:     (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0168_00_e.pdf