G/SPS/N/USA/2729
5 février 2015
(15-0782)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sorgho fourrager; sorgho en grains; paille fourragère de sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Sulfoxaflor; Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions  
(Sulfoxaflor. Limites maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-01-28/html/2015-01456.htm 
6. Teneur: Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales temporaires de 
résidus pour le sulfoxaflor (N-[methyloxido[1-[6-(trifluoromethyl)-3-pyridinyl]ethyl]-
[lambda]\4\-sulfanylidene]cyanamide), y compris ses métabolites et sous-produits de dégradation, dans ou sur le sorgho en grains, le sorgho fourrager et la paille fourragère de 
sorgho. Cette action fait suite à l'octroi par l'EPA, au titre de la Loi fédérale sur les 
insecticides, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), d'une exemption pour cas d'urgence 
autorisant l'utilisation du pesticide en question sur le sorgho. Le texte réglementaire notifié établit un niveau maximal admissible pour les résidus de sulfoxaflor dans ou sur ces 
produits. Ces limites maximales de résidus temporaires deviendront caduques au 
31 décembre 2017. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2729 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 janvier 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 janvier 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone: +(1 703) 305 7090. Courrier électronique: DFRNotices@epa.gov 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov