G/L/1039/Rev.1  
30 octobre 2013  
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  RAPPORT (2013) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
Révision 
1.  Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité. Il contient un résumé des activités et décisions du Comité en 2013. 
2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosan itaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 21-22 mars, les 27-28 juin et les 16-17 octobre 2013.
1 À sa réunion de juin 2013, le 
Comité a réélu Mme Maria Araceli Albarece (Philippines) à la présidence pour 2013-2014. 
3.  À chacune des réunions, les Membres ont fourni des informations sur les faits nouveaux 
concernant les mesures SPS et leurs politiques en la matière, y compris en ce qui concerne les 
situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et les épidémies ou les foyers parasitaires. Le Comité SPS a aussi examiné toute une série de problèmes commerciaux 
spécifiques. Vingt-deux nouveaux problèmes commerciaux ont été soulevés en 2013, et de 
nombreux problèmes déjà abordés ont à nouveau été examinés. Les nouvelles questions soulevées étaient notamment: les contrôles de sécurité sanitaire des produits alimentaires et la délivrance de 
certificats proposés par les États-Unis; les prescriptions de l'UE en matière de traitement 
thermique visant les produits carnés transformés; les conditions d'importation de la Chine liées aux phtalates et aux nids d'hirondelle; l'interdiction du bisphénol A (BPA) imposée par la France; les restrictions à l'importation de l'Inde visant la viande de porc ainsi que les pommes, les poires 
et les agrumes; les prescriptions phytosanitaires de l'UE concernant les pins en provenance de 
Russie, les jeune plants d'orchidées en provenance du Taipei chinois et les produits du secteur des 
agrumes en provenance d'Afrique du Sud; les restrictions commerciales en relation avec l'ESB 
visant les produits carnés brésiliens; ainsi que les restrictions à l'importation en réaction à 
l'accident d'une centrale nucléaire au Japon. Il a été signalé que 46 problèmes commerciaux avaient été résolus ou partiellement résolus au cours de l'année. 
4.  Le Comité SPS a examiné le fonctionnement des dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et le rapport annuel concernant la mise en œuvre de ses dispositions (G/SPS/GEN/804/Rev.6). Au 15 septembre, 108 Membres avaient présenté des notifications SPS et au total 700 notifications avaient été communiquées depuis le 1
er janvier 2013, 50% d'entre 
elles ayant été en ligne au moyen du système de présentation des notifications SPS (NSS). 
S'agissant de certaines notifications spécifiques, le Panama a demandé au Costa Rica des éclaircissements au sujet d'une notification des LMR pour les médicaments dans les animaux 
vivants (G/SPS/N/CRI/136), les États-Unis ont demandé davantage de temps pour formuler des 
observations sur la notification de l'UE concernant l'interdiction de l'utilisation et de la vente de graines traitées avec certains produits phytopharmaceutiques (G/SPS/N/EU/39) et le Japon s'est 
interrogé sur la raison pour laquelle la Turquie avait notifié l'interdiction d'utiliser certains additifs 
dans les "aliments traditionnels" (G/SPS/N/TUR/31). 
5.  À chacune des réunions du Comité, les Membres, les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités respectives 
d'assistance technique dans le domaine SPS, l'Union européenne et le Japon communiquant des 
                                               
1 Les rapports résumés des réunions de mars et de juin figurent dans les documents G/SPS/R/70 et 
G/SPS/R/71, respectivement. Le rapport  résumé de la réunion d'octobre se ra distribué prochainement sous la 
cote G/SPS/R/72. G/L/1039/Rev.1 
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  renseignements spécifiques. Le Comité a pris note des différentes activités d'assistance technique 
de l'OMC dans le domaine SPS prévues pour 2013, à savoir: le cours avancé sur l'Accord SPS et 
deux ateliers SPS régionaux à l'intention de l'Afrique francophone (au Gabon) et des pays arabes (aux Émirats arabes unis). Un atelier spécial sur les questions d'accès aux marchés liées aux 
mesures SPS a eu lieu le 14 octobre 2013, un accent particulier étant mis sur l'expérience des 
pays en développement dans le traitement de ces questions. Plus de 700 demandes d'assistance technique ont été présentées au Secrétariat en 2013. Le Secrétariat a aussi signalé le grand 
nombre de demandes de séminaires nationaux re çues des Membres et indiqué son intention de 
répondre à ces besoins de formation dans la mesure des ressources disponibles. 
6.  Le Secrétariat a informé le Comité des travaux menés au titre du Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF), mettant l'accent sur les recherches effectuées 
par le STDF dans certains pays d'Afrique et d'Asie pour examiner et analyser la mise en œuvre de 
mesures SPS, ainsi que les procédures et les processus dans le contexte de la facilitation des échanges qui pourraient être pertinents en vue de la neuvième Conférence ministérielle 
(G/SPS/GEN/1279). L'étude du STDF sur le commerce international et les espèces exotiques 
envahissantes, qui a été achevée, contenait des recommandations à l'intention du Comité SPS et des Membres. Le STDF a tenu des ateliers additionnels sur l'application de l'outil d'analyse 
multicritères des décisions pour aider les Membres à classer par ordre de priorité diverses options 
en matière d'investissement SPS, de manière à traiter les problèmes spécifiques liés aux exportations de produits agroalimentaires et à l'accès aux marchés. 
7.  La question du traitement spécial et différencié est inscrite à l'ordre du jour de chacune des 
réunions du Comité SPS et le Secrétariat a tenu ce dernier informé de l'état d'avancement des 
discussions du Comité du commerce et du développement en Session extraordinaire sur l'article 10:2 et 10:3 de l'Accord SPS. 
8.  De nombreux Membres ont communiqué au Comité des renseignements sur leur statut 
concernant certains parasites des végétaux et certaines maladies des animaux. À sa réunion de juin, le Comité a adopté le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS, 
concernant l'adaptation des mesures aux conditions régionales (G/SPS/GEN/1245). 
9.  Le Comité SPS a poursuivi son étude de certai nes questions découlant des examens périodiques 
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS. Un groupe de travail informel a été mis sur pied pour faire avancer les travaux, grâc e à des échanges électroniques et physiques, sur 
une procédure destinée à faciliter la mise en œuvre de l'article 12:2 de l'Accord SPS sur des 
consultations ou des négociations spéciales pour résoudre des problèmes commerciaux spécifiques. Le Comité n'est cependant pas parvenu à un consensus sur la procédure proposée à 
sa réunion d'octobre.
2 Le Secrétariat a fait rapport sur les travaux entrepris par le Comité des 
obstacles techniques au commerce en ce qui concerne les bonnes pratiques réglementaires, question qui a été également soulevée lors du dern ier examen du fonctionnement de l'Accord SPS 
(G/SPS/53). Le Secrétariat a appelé l'attention sur les discussions actuellement consacrées à la 
facilitation des échanges et aux liens possibles avec les dispositions de l'Accord SPS. Le Comité a adopté une procédure et un calendrier pour procéd er au quatrième examen du fonctionnement et 
de la mise en œuvre de l'accord (G/SPS/W/270), et certains Membres ont commencé à identifier 
les points à aborder au cours de cet examen.
 
10.  Le Comité a continué de travailler à l'élaboration d'une définition pratique des normes privées 
liées aux mesures SPS3 et d'examiner la mise en œuvre des autres mesures convenues par le 
Comité (G/SPS/55). Les travaux d'autres instances en rapport avec les normes privées ont été 
également présentés, en particulier la création du Forum des Nations Unies sur les normes de durabilité par la FAO, l'ITC, la CNUCED, le PNUE et l'ONUDI. Le Forum vise à assurer un dialogue 
politique sans préjugés et crédible, accompagné d'activités empiriques, d'analyse et de 
renforcement des capacités, sur la base de la demande des pays en développement, auquel participent toutes les parties non gouvernementales concernées. 
11.  Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent désignés sous le nom de "trois orga nisations sœurs") et a régulièrement reçu des 
renseignements à jour concernant leurs activités. Il a adressé ses félicitations au Codex à 
                                               
2 G/SPS/W/259/Rev.7. 
3 G/SPS/W/272. G/L/1039/Rev.1 
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  l'occasion de son 50ème anniversaire. À sa réunion de juin, le Comité a adopté le 15ème rapport 
annuel sur la surveillance de l'utilisation des normes internationales et a souligné l'importance des normes fondées sur des principes et des preuves scientifiques (G/SPS/60). D'autres organisations 
ayant le statut d'observateur ont aussi fourni de s renseignements sur leurs activités, y compris 
dans le domaine de l'assistance technique. 
12.  À sa réunion de mars, le Comité est convenu d' accorder le statut d'observateur sur une base 
ad hoc , réunion par réunion, à l'Autorité intergou vernementale pour le développement (IGAD), 
conformément à ses décisions précédentes d'accorder le statut d'observateur à d'autres 
organisations économiques régionales africaines menant des activités dans le domaine SPS. 
13.  Le Comité SPS est provisoirement convenu de  tenir ses réunions régulières les 25-26 mars, 
9-10 juillet et 16-17 octobre 2014. 
 
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