G/TBT/N/CHN/1215  
25 septembre  2017 
(17-5064) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : China Food and Drug Administration  (Administration chinoise 
de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments, dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Related Policies about 
Encouraging the Innovation of Drugs and Medical Devices and Accelerating the Review and 
Approval for the Launching of New Drugs  and Medical Devices (Draft)  (Politiques visant à 
encourager l'innovation dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux et à 
accélérer les processus d'examen et d'agrément aux fins du lancement de nouveaux 
produits (projet)), 5 page(s), en ch inois  
6. Teneur : Les politiques notifiées visent à encourager l'innovation dans le domaine des 
médicaments et des dispositifs médicaux et à accélérer les processus d'examen et 
d'agrément aux fins du lancement de nouveaux produits . Le document couvre les points 
suivants : accélération de la procédure d'examen et d'agrément pour des médicaments et 
dispositifs médicaux dont l'utilisation clinique revêt un caractère d'urgence ; soutien pour la 
recherche et le développement de médicaments et de dispositifs médic aux destinés au 
traitement de maladies rares ; durcissement des critères d'examen et d'agrément des 
médicaments injectables ; adaptation du modèle de gestion des matières premières, des 
excipients et des matériaux d'emballage de produits pharmaceutiques ; amélioration du 
système d'examen des médicaments et des dispositifs médicaux ; soutien de l'application 
clinique de nouveaux médicaments ; héritage de la médecine traditionnelle chinoise et 
innovations dans ce domaine ; établissement d'un système d'examen et d'a grément 
préférentiel fondé sur les brevets, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/CHN/1215  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_4269_00_x.pdf