G/TBT/N/BHR/344  
13 mai 2014  
(14-2908)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graines de melon (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Melon Seeds  (Graines de 
melon), 4 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative aux graines de melon. Il dispose que l'emballage du produit doit être 
conforme aux exigences de la norme du Golfe GSO n° 839 (Emballages alimentaires - Partie 1: Exigences générales). Le produit doit être emballé dans un contenant adéquat propre à en protéger et à en conserver les propriétés naturelles ainsi que l'innocuité. 
L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO n° 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). Les re nseignements suivants doivent figurer sur 
chaque emballage ou sur chaque étiquette attachée au produit: 
• Nom du produit (graines de melon) et marque, le cas échéant; 
• Nom et adresse du fabricant; • Numéro de lot; 
• Poids net; 
• Pays d'origine; • Tout autre renseignement devant être fourni par l'importateur, tel que l'année de 
récolte ou la date d'emballage; 
• Dates de péremption et de production.  G/TBT/N/BHR/344 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO "Melon Seeds"  (Norme du Golfe relative aux graines de melon) 
- Norme égyptienne n° 4462 relative aux graines de melon 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: