G/TBT/N/US A/1275  
28 février  2017 
(17-1211) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficienc y and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1295]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observation s sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiments bas à usage d'habitation, efficacité énergétique . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Bâtiments (ICS 91.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Efficiency Standards 
for the Design and Construction of New Federal Low -Rise Residential Buildings' Baseline 
Standards Update  (Normes d'ef ficacité énergétique pour la conception et la construction 
des nouveaux bâtiments fédéraux bas à usage d'habitation - Actualisation des normes de 
référence), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie la règle finale notifiée 
qui a pour objet de mettre en œuvre des dispositions de la Loi sur les économies d'énergie 
et la production d'énergie (ECPA) selon lesquelles le DOE doit actualiser les normes 
fédérales de référence en matière d'efficacité énergétique appli cables à la construction des 
nouveaux bâtiments fédéraux bas à usage d'habitation . La règle notifiée actualise la norme 
fédérale de référence concernant les bâtiments à usage d'habitation en adoptant l'édition 
2015 du Code international relatif aux économi es d'énergie (IECC) du Conseil des codes 
internationaux (ICC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 2857, 1 0 janvier 2 017; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 435.  G/TBT/N/USA/1275  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 13 mars 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_1100_00_e.pdf