G/SPS/N/RUS/93
5 février 2015
(15-0789)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et produits transformés de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Technical Regulation of the Customs Union "Poultry Meat 
and Poultry Processed Products"  (Projet de règlement technique de l'Union douanière: 
Viande de volaille et produits transformés de volaille). Langue(s): russe. Nombre de 
pages: 106 
http://www.eurasiancommission .org/ru/act/texnreg/deptex reg/tr/Documents/%d0%9f%d
1%80%d0%be%d0%b5%d0%ba%d1%82 %d0%a2%d0%a0 %d0%a2%d0%a1.pdf   
6. Teneur: Le texte notifié établit les exigences applicables à la viande de volaille et aux 
produits transformés de volaille, à leurs procédés de production, à leur entreposage, à leur transport, à leur commercialisation et à leur utilisation, ainsi que les exigences régissant 
l'étiquetage et l'emballage de la viande de volaille et des produits transformés de volaille 
dans le but d'en assurer la libre circulation sur le territoire de l'Union douanière. Ce projet a été notifié conformément à l'article 10.6 de l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce dans la notification G/TBT/N/RUS/41 du 9 décembre 2014. Le 5 février 2015 est 
la date limite fixée pour la présentation  des observations dans la notification 
susmentionnée.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/RUS/93 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connu  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +(7 495) 669 2400 
Fax:    +(7 495) 669 2415 Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +(7 495) 669 2400 
Fax:    +(7 495) 669 2415 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org 
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/