G/AG/N/USA/95  
 
5 février 2014  
(14-0671)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 février 2014 , est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l'année civile 2012 . 
 
_______________ 
 
  La clause de sauvegarde fondée sur les prix est appliquée automatiquement par les États-Unis pour chaque expédition. Les importateurs qui déclarent en douane des marchandises 
relevant d'une ligne tarifaire hors contingent sont tenus d'indiquer la fourchette de prix préétablie 
qui s'applique à leurs produits. S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant supplémentaire est perçu. Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont 
été perçus au cours de la période considérée sont récapitulés dans la présente notification. Bien 
que, conformément au mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en fournir, des renseignements sont donnés, à titre d'exemple, au sujet des quantités visées. Les transactions 
multiples concernant le même produit ont été agrégées aux fins de la présente notification. 
  
  G/AG/N/USA/95  
 
- 2 - Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS-UNIS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
Numéro  
du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
 
Quantités visées  
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espè ce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors 
contingent  Néant 16 kg  
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent  Néant 26 kg  
0401402500 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une 
teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n’excédant pas 10% Néant 7 l  
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5%, hors contingent  Néant 26 kg  
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent  Néant 30 kg  
0402919000 Autres laits évaporés, hors contingent  Néant 6 kg  
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent  Néant 32 kg  
0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent  Néant 3 898 kg  
0403105000 Yoghourt sec, hors contingent  Néant 3 kg  
0405102000 Beurre, n.d.n.c.a., hors contingent  Néant 191 kg  
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent  Néant 3 kg  
0406104800 Fromages d'Édam/de Gouda frais, hors contingent  Néant 80 kg  
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent  Néant 40 kg  
0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent  Néant 13 122 kg  
0406205300 Fromages de type italien, râpés ou en poudre, hors contingent  Néant 6 kg  
0406207900 Mélanges de fromages de type italien en poudre, hors contingent  Néant 9 kg   
  G/AG/N/USA/95  
 
- 3 - Numéro  
du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
 
Quantités visées  
1 2 3 4 
0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent  Néant 5 kg  
0406302800 Fromages de Cheddar fondus, hors contingent  Néant 122 kg  
0406304800 Fromages d'Édam/de Gouda fondus, hors contingent  Néant 28 kg  
0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent  Néant 44 kg  
0406309100 Fromages fondus, n.s.d., hors contingent Néant 72 kg  
0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent  Néant 138 kg 
0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent  Néant 8 035 kg  
0406901800 Autres fromages d'Édam/de Gouda, hors contingent  Néant 35 kg  
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 278 kg  
0406904800 Fromages suisses ou d'Emmental à trous caractér istiques, n.d.n.c.a., hors contingent Néant 15 kg  
0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent  Néant 92 kg  
0406907800 Autres mélanges de fromages de Cheddar, hors contingent  Néant 4 kg  
0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent  Néant 9 kg  
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Édam/de Gouda, hors contingent  Néant 4 kg  
0406909700 Autres mélanges de fromages n.s.d., hors contingent  Néant 2 049 kg  
1202308040 Arachides de semence, non grillées ni cuites, décortiquées, hors contingent Néant 60 kg  
1701915800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus  de 10% de sucre, hors contingent Néant 100 kg  
1701995025 Sucres raffinés, non destinés à une transforma tion ultérieure, non additionnés d'aromatisants ou 
de colorants, hors contingent Néant 33 kg  
1701995050 Autres sucres raffinés, non additionnés d'aromatisan ts ou de colorants, hors contingent Néant 25 kg  
1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent  Néant 600 kg  
1806203600 Chocolat en vrac à faible teneur en matières grasses, contenant moins de 21% de lait, hors 
contingent  Néant 3 kg  
1806203800 Chocolat en vrac à faible teneur en matières grasses, contenant plus de 21% de lait, hors 
contingent  Néant 3 397 kg  
1806208300 Préparations en vrac contenant du cacao et plus  de 21% de lait, hors contingent  Néant 400 kg  
1806327000 Préparations en vrac contenant du cacao et moin s de 21% de lait, hors contingent  Néant 290 kg   
  G/AG/N/USA/95  
 
- 4 - Numéro  
du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de 
la période 
 
Quantités visées  
1 2 3 4 
1806902000 Autres chocolats contenant plus de 21% de lait, hors contingent  Néant 92 kg  
1806903000 Autres chocolats à faible teneur en matièr es grasses contenant plus de 21% de lait, hors 
contingent  Néant 100 kg  
1806905900 Autres préparations contenant du cacao et plus  de 10% de sucre, hors contingent  Néant 3 kg  
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent  Néant 24 kg  
1901107500 Préparations pour l'alimentation des enfants conten ant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 3 kg  
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation de s enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent  Néant 1 771 kg  
1901904300 Autres préparations à base de produits laitiers conten ant plus de 10% de lait, hors contingent  Néant 724 kg  
1901904700 Autres préparations à base de produits laitiers conten ant moins de 10% de lait, hors contingent  Néant 30 kg  
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent  Néant 11 956 kg  
2101125800 Préparations contenant du café et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 21 197 kg  
2101205800 Préparations à base de thé contenant plus de 10% de sucre, hors contingent  Néant 204 kg  
2105002000 Crèmes glacées, hors contingent  Néant 26 l  
2105004000 Glaces de consommation contenant du lait, hors contingent  Néant 30 kg  
2106900900 Mélanges à base de produits laitiers à faible tene ur en matières grasses, hors contingent Néant 20 kg  
2106906600 Autres préparations à base de produits laitiers cont enant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 30 kg  
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus  de 10% de sucre et moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 571 kg  
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent  Néant 460 139 kg  
Notes: 
1) Le numéro 0401302500 a été supprimé du Tarif douanier harmonisé des États-Unis le 3 février 2012. 
2) Le numéro 0401402500 a été ajouté au Tarif douanier harmonisé des États-Unis le 3 février 2012. 3) Le numéro 1202208040 a été supprimé du Tarif douanier harmonisé des États-Unis le 3 février 2012. 
4) Le numéro 1202308040 a été ajouté au Tarif douanier harmonisé des États-Unis le 3 février 2012. 
 
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