G/SPS/GEN/1228  
13 mars 2013  
(13-1361)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  MESURER LES INCIDENCES DES NORMES SUR LES EXPORTATIONS  
DE PRODUITS AGRICOLES DES PAYS À FAIBLE REVENU:  
L'INDICE DU CARACTÈRE RESTRICTIF DES NORMES 
GROUPE DE RECHERCHE SUR L'ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT  
DE LA BANQUE MONDIALE – COMMERCE & INTÉGRATION1 
La communication ci-après, reçue le 11 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
Banque mondiale. 
 
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1   PRÉSENTATION SUCCINCTE DU PROJET 
1.   Ce projet de recherche sur les politiques étudie les effets des normes nationales et 
internationales sur les exportations de produits agricoles des pays en développement, en 
particulier des pays à faible revenu d'Afrique et d'Asie du Sud. Malgré la persistance d'obstacles techniques et réglementaires au commerce, il existe très peu de données et d'analyses empiriques 
concernant les incidences des normes sur les flux commerciaux, ce qui est particulièrement vrai 
dans le cas des pays à faible revenu. 
2.   Alors que les droits de douane et les contingents ont continué à diminuer dans le monde grâce 
aux accords commerciaux, d'autres obstacles, tels que les obstacles techniques liés aux normes de 
produit, ont gagné en importance. Les divergences qui existent d'un pays à l'autre en matière de 
prescriptions normatives peuvent faire peser des coûts additionnels non négligeables sur les producteurs des pays en développement qui cherchent à accéder aux marchés. Pour cette raison, 
l'harmonisation des normes avec les normes internationales peut réduire les coûts et favoriser la 
croissance et la diversification des exportations. Par ailleurs, en raison de l'importance relative du secteur agricole dans l'économie et dans la composition des exportations de nombreux pays les 
moins avancés (PMA), l'application de normes plus strictes aux importations de produits agricoles 
(en particulier sur les plus grands marchés d'importation) pourrait exposer les PMA à un risque particulièrement important d'exclusion des marchés. 
3.   La question générale à laquelle nous tentons de répondre dans le cadre de cette recherche est 
la suivante: quelles sont les incidences des normes (notamment des limites maximales de résidus 
(LMR) de pesticides) sur les exportations de produits agricoles des pays en développement? Nous 
élaborons plus particulièrement des données nouvelles très détaillées sur les normes et le 
commerce afin de répondre aux questions suivantes: 
 Les exportations des pays en développement souffrent-elles davantage des modifications 
apportées aux normes de produit? 
 Les normes fixées par les pays en développement et celles qui le sont par les pays 
développés ont-elles des incidences di fférentes sur les flux commerciaux? 
                                               
1 John S. Wilson, Économiste principal, DECTI, Banque mondiale; Esteban Ferro, DECTI, Banque 
mondiale; Tsunehiro Otsuki, Université d'Osaka. G/SPS/GEN/1228 
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   Une augmentation des revenus sur les marchés émergents ira-t-elle de pair avec une 
accentuation du caractère restrictif des normes? Si tel est le cas, quelles en seront les incidences sur les exportations des pays les moins avancés? 
 Quels sont les produits, entreprises et pays les plus affectés par les modifications des 
normes de produit? 
2   AVANCÉES ET RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES 
2.1   Base de données sur le caractère restrictif des normes 
4.   La base de données sur le caractère restrictif des normes que nous avons élaborée aux fins de 
cette analyse comprend les données sur les normes relatives aux LMR de 26 grands pays importateurs pour les années 2006 à 2011. Ces renseignements proviennent de la base de données Homologa d'Agrobase-Logigram, qui compile les modifications mensuelles relatives aux 
pesticides autorisés par environ 88 pays importateurs. Nous avons ensuite établi la 
correspondance entre ces données et 235 produits au niveau des positions à six chiffres du SH, couvrant ainsi les exportations de 145 pays. 
5.   Ce nouvel ensemble de données, qui associe données sur les normes et flux commerciaux, 
nous permet de mener une analyse économétrique rigoureuse afin de mieux comprendre les incidences que les normes agricoles (et la modification des normes au fil du temps) ont sur les flux 
commerciaux, en particulier ceux des PMA. Il convient de souligner qu'il ne confine pas notre 
analyse à un pesticide spécifique (comme c'est le cas d'autres études), mais nous donne la possibilité d'élaborer une mesure du caractère restrictif des normes qui tient compte de toutes les LMR publiées pour chaque paire importateur-produit, pour une année donnée. 
2.2   Document de travail n° 1: Incidences des normes dans les pays BRICS sur les 
exportations de produits agricoles des PMA 
6.   Le premier travail de recherche que nous avons réalisé grâce à la Base de données sur le 
caractère restrictif des normes porte sur l'évolution des normes d'importation de produits agricoles 
dans les pays BRICS, et les incidences des normes dans ces pays sur les exportations des pays en développement. Nous montrons que de manière générale, l'augmentation du revenu d'un pays 
s'accompagne d'un renforcement de ses normes de produit. La question qui se pose alors est la 
suivante: l'augmentation des revenus des pays BRICS offrira-t-elle de nouvelles possibilités 
d'exportation aux PMA (comme beaucoup l'espèrent), ou bien les normes des pays BRICS devenant plus restrictives, les PMA risqueront-ils  d'être exclus de ces marchés en expansion? 
7.   Nous nous employons dans un premier temps à créer un nouveau modèle de détermination du 
caractère restrictif des normes. Notre base de données, spécifique à cette étude, nous permet de tenir compte, au moyen d'un indice unique du caractère restrictif, à la fois du nombre  de normes 
imposées à l'importation par un pays (par exemple, le nombre de pesticides réglementés par des 
normes pour un produit donné) et du niveau  de ces normes, mesuré en termes de LMR autorisées. 
La combinaison de ces deux mesures (nombre de normes et LMR) nous donne une vision plus 
globale du caractère restrictif d'ensemble. 
8.   Dans un second temps, nous cherchons à savoir, à l'aide de ce nouvel indice du caractère 
restrictif, si des normes plus strictes ont des incidences sur les exportations de produits agricoles des PMA. Nous constatons pour l'instant que l'augmentation du nombre de normes entraîne bien 
une réduction d'ensemble des importations. En outre, il apparaît que les normes ont des 
incidences non seulement sur la marge intensive du commerce, mais aussi sur la marge extensive. Ces résultats préliminaires laissent penser que,  conformément à l'hypothèse avancée, les PMA 
risquent d'enregistrer des pertes à mesure que les revenus des pays BRICS augmentent et que les 
normes deviennent plus restrictives. 
9.   Ces travaux se poursuivent car nous continuons à ajuster notre modèle. Nous étudions par 
ailleurs la manière dont les régimes normatifs, bien qu'appliqués sur une base NPF pour la plupart, 
affectent davantage les exportations des pays à faible revenu que celles des pays à revenus élevés. Nous espérons enfin poursuivre ces recher ches pour examiner l'évolution des normes dans G/SPS/GEN/1228 
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  les pays BRICS au fil du temps, et l'effet qu'elles auront sur les flux commerciaux en provenance 
des PMA. 
3   PROCHAINES ÉTAPES ET DIFFUSION 
10.   Nous prévoyons d'élargir nos recherches à l'aide de la base de données sur le caractère 
restrictif des normes pour réaliser une analyse au niveau de l'entreprise, afin de mieux connaître 
les incidences des normes sur les entreprises de tailles et de types différents et de déterminer si les normes ont pour effets de détourner les échanges et/ou de les réduire dans leur ensemble. 
11.   Nous projetons également d'achever la base de données et de la rendre accessible au public 
dans le cadre de l'Initiative de données ouvertes de la Banque mondiale. Nous nous servirons du portail public du site Web de la Banque mondiale pour présenter la base de données dans un format convivial, ce qui facilitera de nouvelles recherches sur les normes et le commerce aussi 
bien à la Banque mondiale que dans les institutions universitaires et les organisations extérieures. 
12.   Enfin, la diffusion constitue un élément essentie l de ce projet. En décembre 2012, nous avons 
présenté nos résultats préliminaires et commencé à recueillir des observations lors de la 
Conférence de l'International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC) tenue à San Diego. 
Nous recherchons, pour le reste de l'exercice 2013 (qui prend fin le 30 juin 2013) d'autres occasions de diffuser les résultats de nos recherches dans le cadre de conférences universitaires, 
de forums multilatéraux (par exemple à l'OMC ou à l'ITC), du STDF, de séminaires ou d'ateliers de 
la Banque mondiale, ainsi que d'autres programmes d'assistance technique dans et pour les pays admis à emprunter à l'IDA. 
 
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