G/SPS/N/JPN/624  
 
20 March 2019  
(19-1743) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries; Ministry of the 
Environment  (Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches  ; Ministère de 
l’environnement ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être  indiqués, 
le cas échéant) : Produits chimiques pour l’agriculture  (pesticides) ( Code du SH :3808)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Summary of the Revision of Pesticide Registration System  
(Résumé de la révision du système d'enregistrement des pesticides) . Langu e(s): anglais . 
Nombre de pages: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_1609_00_e.pdf  
6. Teneur : Pour rendre plus sûre l'utilisation des pesticides, une évaluation des opérateurs 
appliquant ces produits et des abeilles est introduite, et des espèces animales et végétales 
cibles sont ajoutées aux fins de l'évaluation environnementale . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[°] Organisation mondia le de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  G/SPS/N/JPN/624  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les grandes lignes de la révision ont été déterminées le 15 juin 2018 et 
publiées au Journal officiel ( Kampo ), disponible en japonais (Loi n° 53 de 2018).  
URL：http://www.maff.go.jp/j/law/bill/196houritsu/index.html  
Les détails de la révision seront également publiés au Journal officiel .  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Idem date d'adoption . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er avril 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 mai 2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme   
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon) 
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Japan Enquiry Point  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry  of Foreign Affairs  
Fax: +81 31 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp