WT/TPR/339  
25 novembre 2014  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
ÉTATS-UNIS 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 16 et 18 décembre 2014 
pour procéder au douzième examen de la politi que et des pratiques commerciales des États-Unis 
(WTO/AIR/4386). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avan t la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à temps pour la première séance de la réunion. Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mardi 2 décembre 2014, 17h30, au plus tard. 
4. Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe 27.2 b) et annexe 2), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient regrouper leurs 
questions écrites sous les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses: les questions qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes pertinents); celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents); et les autres questions. 
5. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au 
moins deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des points sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la rubrique "Prochaines réunions: documents pour les réunions". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
6. Le texte des réponses du Membre soumis à examen devrait être distribué par écrit; le 
Membre soumis à examen devrait présenter au débu t de la réunion d'examen ses réponses écrites 
aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la 
réunion. Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/339 
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions. 
7. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseign ements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3  PRÉSENTATEUR 
8. E n  c o n s u l t a t i o n  a v e c  l e  M e m b r e  d o n t  l a  p o l i tique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité. En ce qui concerne les États-Unis, S.E. M. John Adank (Nouvelle-Zél ande) présentera les débats. 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION 
9. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
10. Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du prés entateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre. 
11. La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux ambassadeurs présents et demandant la parole. 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
12. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci-après: 
WT/TPR/G/307  Rapport des États-Unis 
WT/TPR/S/307  États-Unis: rapport du Secrétariat 
13. L'embargo pour la presse concernant l'examen des États-Unis sera levé à 14 heures (heure 
de Genève), le 16 décembre 2014. 
6  COMPTE RENDU 
14. À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera mis à disposition 
sur le site Web des Membres à la fin de chaque demi-journée. 
15. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC. 
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