G/SPS/N/SLV/127/Add.1  
30 janvier 2019 
(19-0489) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
_______________  
 
 
Reglamento Técnico Centroamericano 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos Madurados . 
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain 67.04.75:17 . Produits laitiers . Fromages 
affinés . Spécifications ) 
Le 19 février 2 018, le gouvernement de la République d'El Salvador a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/SLV/127, le projet de règlement "RTCA 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos 
Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications)", établissant les 
spécifications auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée 
dans ce règlement.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et modifié pour tenir compte des observations reçues pendant la période de consultation 
publique et qu'il a été approuvé au moyen de la Décision n° 406 -2018 (COMIECO -LXXXV) du 
7 décembre 2 018. La présente notification est donc communiquée à des fins de transparence.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Par conséquent, la présente notification est communiquée par souci de 
transparence.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/SLV/127/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan P ablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Téléphone:  +(503) 2590 5323  
 +(503) 2590 5331  
 +(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consul tasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/   
__________