RESTRICTED  
 
WT/GC/M/148  
28 octobre 2013  
(13-5949)  Page: 1/14  
Conseil général 
9 octobre 2013   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 9 OCTOBRE 2013  
Président: M. Shahid Bashir (Pakistan) 
Avant l'adoption de l'ordre du jour, le Président a, au nom du Conseil général, souhaité la 
bienvenue aux nouveaux Directeurs généraux ad joints de l'OMC, M. Yonov Frederick Agah, 
M. Karl Brauner, M. David Shark et M. Xiaozhun Yi. Tout au long de la réunion, certains Membres ont également souhaité la bienvenue aux nouveaux Directeurs généraux adjoints.  
 
Sujets examinés
1: 
 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................ 2  
2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEME NT ............................................................................................................. 4  
3  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ........................................... 5  
3.1  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEM ENTALES ............................................................................................... 6  
3.1.1  Demande présentée par la  Ligue des État s arabes ........................................................ 6  
3.2  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR À LA NEUVIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE PR ESENTÉE PAR LA PALESTINE ................................................. 6  
3.3  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ...................................................................................... 6  
4  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR 
PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ..................................... 9  
5  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA  QUARANTE-SEPTIÈME SESSION  .................... 11  
6  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES ADPIC EN SESSION EXTRAORDINAIRE – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ....................................................................................... 12  
7  PRÉSIDENCE DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE L'UNION DES 
COMORES – DÉCLARATIO N DU PRÉS IDENT .................................................................... 12  
8  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTI ONS............................................................................................................ 12
 
ANNEXE – DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION 
INFORMELLE DU COMITÉ DES NÉGO CIATIONS COMMERCIALES TENUE  
LE 30 SEPTEM BRE 2013 ................................................................................................. 13  
                                               
1 L'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/673. WT/GC/M/148 
- 2 - 
  1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
1.1.  Le Président a invité le Directeur général, Président du CNC, à rendre compte des activités 
menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
1.2.  Le Directeur général2, Président du CNC, a rappelé que le CNC avait tenu une réunion 
formelle le 23 septembre3 et une réunion informelle le 30 septembre.4 Il a indiqué que les 
discussions avaient été ciblées, précises et prag matiques. Les délégations s'étaient parlé d'une 
manière que l'on n'avait pas vue depuis des années . L'intervenant a noté que la confiance s'était 
renforcée, que des compromis avaient été suggérés et  qu'une certaine flexibilité était affichée. La 
teneur des négociations s'était clairement améliorée et les délégations étaient maintenant dans une dynamique de recherche de solutions. Toutef ois, les progrès sur le fond étaient encore 
beaucoup trop lents pour que l'objectif à Bali puisse être atteint. Des difficultés de taille restaient 
donc à surmonter pour réduire les divergences sur un certain nombre de questions importantes. 
1.3.  L'intervenant a rappelé qu'à la réunion du CNC du 23 septembre il avait dit aux Membres qu'il 
fallait chercher à conclure la partie principale des négociations à Genève d'ici à la fin d'octobre. Il a 
averti les délégations, disant qu'au rythme actuel on risquait bien de rater l'objectif fixé, à savoir 
la mise en évidence de toutes les zones d'atterrissage pour la fin d'octobre. Il a ensuite souligné la nécessité d'intensifier les discussions en faisant preuve de la flexibilité et de la diligence voulues. 
1.4.  L'intervenant a en outre souligné le caractèr e politique de bon nombre des questions sur 
lesquelles la convergence était faible ou inexistante. Il a insisté sur l'urgente nécessité de recevoir de nouvelles instructions des Ministres, des instructions qui conduiraient les négociations à une convergence. À cet égard, il avait adressé un courrier à tous les Ministres pour souligner qu'ils 
devaient immédiatement s'investir personnelleme nt et activement, et avait déjà obtenu une 
réponse positive d'un certain nombre d'entre eux. 
1.5.  Ces derniers jours, l'intervenant avait poursuivi ses efforts de sensibilisation auprès des 
Ministres. La semaine précédente, il avait assisté à la 25
ème réunion ministérielle de l'APEC à Bali et 
tenait à remercier le gouvernement indonésien pour l'excellente organisation de cet événement, qui était de bon augure pour la neuvième Conféren ce ministérielle en décembre. Il avait également 
pu s'arrêter à New Delhi pour s'entretenir avec le Ministre indien du commerce, Anand Sharma. 
Ces réunions avaient été une bonne occasion d'évaluer le niveau du soutien et de l'intérêt pour les perspectives de la neuvième Conférence ministérie lle. L'intervenant avait été très encouragé par le 
ferme engagement de ces Ministres en faveur d'un résultat positif à Bali. Ils étaient conscients des 
enjeux. 
1.6.  L'intervenant a indiqué que les Ministres avaient la ferme intention de donner pour instruction 
à leurs négociateurs d'obtenir un résultat dans le délai qu'il avait fixé, c'est-à-dire trois semaines. 
De toute évidence, les Ministres étaient toujours aussi déterminés à préserver la crédibilité du 
système commercial multilatéral et de son orga ne de négociation. Il avait également été 
encouragé d'entendre les Ministres réaffirmer qu'ils continuaient à placer le développement au 
cœur des négociations. Ils continuaient aussi à attacher la plus haute importance à l'obtention de 
résultats convaincants pour les PMA. Dans cette phase finale des travaux, l'intervenant poursuivrait le dialogue avec autant de Ministres que nécessaire pour obtenir d'urgence leur engagement et leur soutien personnels et directs. 
1.7.  L'intervenant communiquerait également avec d'autres institutions internationales. Il irait à 
Washington pour la réunion annuelle de la Banque mondiale et du FMI afin de discuter encore des travaux préparatoires de Bali. Par ailleurs, il écou terait avec beaucoup d'intérêt le rapport que 
l'Ambassadeur Agah lui ferait à son retour sur la réunion des Ministres du commerce des 
pays ACP. 
                                               
2 La déclaration du Directeu r général a été distribuée sous la cote JOB/GC/58. 
3 La déclaration faite par le Directeur général à la réunion du CNC du 23 septembre a été distribuée 
dans le document JOB/TNC/21 et est incorporée par référence dans le comp te rendu de la réunion en cours. 
4 La déclaration faite par le Directeur général à la réunion du CNC du 30 septembre a été distribuée 
dans le document JOB/TNC/22 et est incorporée par référence dans le comp te rendu de la réunion en cours. WT/GC/M/148 
- 3 - 
  1.8.  Depuis la dernière réunion informelle du CNC, le 23 septembre, les trois Présidents, le 
Facilitateur pour les PMA et les Amis du Président du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges avaient travaillé sans relâche pour approfondir et élargir la convergence et aplanir au plus vite les divergences dans le peu de temps restant. L'intervenant espérait que les délégations 
avaient obtenu des capitales la marge de manœuvre additionnelle dont elles avaient besoin pour 
véritablement rechercher une convergence dans les trois domaines. Il demanderait aux Présidents de faire rapport sur leurs récentes consultations à la réunion du CNC. Les Présidents feraient 
rapport aux Membres et à lui-même. 
1.9.  L'intervenant définirait aussi les prochaines étapes des travaux. À partir du lundi suivant, les 
Membres entreraient dans les dernières phases du processus préparatoire de la Conférence – ce 
serait le moment de vérité. L'intervenant a demandé instamment aux Membres d'engager des 
consultations intensives avec leurs capitales de manière à être véritablement dans une dynamique 
de recherche de solutions. Il a aussi suggéré aux Membres de commencer à se libérer de tout engagement le soir et le week-end pendant la période qui venait afin de pouvoir consacrer le 
maximum de temps et d'énergie à l'obtention du consensus nécessaire. Il était possible qu'il les 
appelle à l'improviste et à la dernière minute, seul ou avec d'autres, en fonction des problèmes à résoudre. Dès le lundi suivant, chaque heure serait  une heure de travail et chaque jour serait un 
jour de travail. Les perspectives pour Bali étaient à portée de main. Il apporterait son aide et des 
conseils lorsqu'il le pourrait, mais c'était les Membres qui tenaient la plume pour écrire non seulement le résultat de Bali, mais aussi, plus important encore, l'avenir du PDD et de la fonction de négociation de l'OMC. 
1.10.  Le représentant du Népal, au nom du Groupe des PMA, a dit qu'il saluait les discussions de 
fond menées par le Directeur général avec les Ministres et d'autres hauts fonctionnaires pour faire 
avancer le processus. 
1.11.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudi te, s'exprimant au nom du Groupe asiatique 
des Membres en développement, a salué le Directeur général pour son approche énergique et son 
engagement intensif dans les négociations, en sa qualité de Président du Comité des négociations 
commerciales. Depuis sa prise de fonctions, il avait contacté des Ministres, des hauts 
fonctionnaires et des ambassadeurs pour souligner l'importance qu'il y avait à identifier très rapidement toutes les "zones d'atterrissage" pour la Conférence ministérielle de Bali. 
1.12.  Le temps était compté et des efforts supplémentaires importants étaient nécessaires pour 
que la Conférence ministérielle de Bali soit un succès. Dans quelques jours seulement, les 
Membres aborderaient le compte à rebours final. Les Membres devraient intensifier leurs travaux et adopter une approche plus constructive et plus ouverte pour accélérer les négociations. Un 
succès ne serait possible que si les Membres cessaient de camper sur leurs positions et pensaient 
aux répercussions plus larges, à savoir l'importance de la Conférence ministérielle de Bali pour le Programme de Doha pour le développement, l'avenir du système commercial multilatéral et celui 
de l'Organisation. Le Groupe asiatique des Membres en développement encourageait tous les 
Membres à adopter une approche plus positive pour relever les défis auxquels ils étaient 
confrontés à court terme. Les Membres devaient s'efforcer d'aplanir leurs différences et s'employer activement à forger, à temps, un consensus sur toutes les questions à traiter. 
1.13.  L'intervenant a souligné que les Membres devaient  travailler à l'élaboration d'un paquet bien 
équilibré pour Bali qui, pour être acceptable pour tous, devrait viser les trois piliers, à savoir facilitation des échanges, agriculture et développement/questions concernant les PMA. Malgré la 
tâche à laquelle ils étaient confrontés, les Membres ne pouvaient pas se permettre de laisser de 
côté des questions importantes, en particulier celles qui reflétaient les intérêts et préoccupations des pays les moins avancés et des pays en développement Membres, ni celles qui comportaient 
une dimension développement importante. Le Groupe asiatique des Membres en développement 
souhaitait que les Membres montrent davantage de souplesse et de détermination pour faire des progrès rapides sur toutes les questions, y compri s, entre autres, le mécanisme de surveillance, 
les règles d'origine préférentielles, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
et l'aide alimentaire intérieure, la concurrence à l'exportation et l'administration des contingents 
tarifaires, la facilitation des échanges, et d'autres  questions relevant de l'ensemble de mesures en 
faveur des PMA. En s'appuyant sur les progrès ré alisés sur certains de ces aspects au cours des 
dernières semaines, les Membres devaient réfléchir à ce qui était faisable et chercher des solutions 
pragmatiques. Une convergence était nécessaire pour réduire les divergences restantes. WT/GC/M/148 
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  1.14.  Parvenir à un accord sur le paquet pour Bali était absolument essentiel pour la crédibilité du 
système multilatéral et l'avenir de l'Organisation. Il était nécessaire de conclure un ensemble d'accords significatifs à Bali pour rétablir la confiance dans le système et pour le renforcer. Les Membres ne pouvaient pas se permettre, comme cela avait trop souvent été le cas par le passé, 
de passer à côté de cette opportunité de remettre sur les rails le programme de travail sur le 
commerce et le développement. 
1.15.  Tout en s'attachant à faire de Bali un succès, les Membres ne devraient pas perdre de vue 
les objectifs à moyen et à long terme. L'accord conclu à Bali ne serait qu'un tremplin si les 
Membres disposaient d'un programme de travail pour les deux années suivantes. Le Groupe 
asiatique des Membres en développement était donc également favorable aux discussions relatives au programme de l'après-Bali afin de conclure le PDD et consolider le cadre institutionnel. 
1.16.  Le représentant de la Jamaïque, s'exprimant au  nom du Groupe ACP, a dit que l'évaluation 
du Directeur général présentait un sombre tableau, vu le peu de temps disponible pour réduire les 
divergences qui subsistaient dans les négociations et parvenir à un ensemble de résultats équilibré 
dans les trois piliers de négociations à temps pour Bali. 
1.17.  Le Groupe ACP avait salué l'intensification du programme de travail sous la houlette du DG 
concernant les résultats possibles pour Bali et était prêt à s'engager à tous les niveaux dans la 
recherche continue d'un consensus dans tous les domaines. Il se félicitait de la relance du dialogue 
avec les capitales et les groupes régionaux, et était convaincu que les déclarations d'engagement effectuées à ces niveaux se traduiraient par des actions positives à la table des négociations, ici à Genève. Il était donc important de noter que les Ministres du commerce des pays ACP étaient 
réunis au même moment à Bruxelles et qu'ils examineraient, entre autres choses, les préparatifs 
pour la neuvième Conférence ministérielle, et notamment les questions devant faire l'objet d'une décision à Bali. 
1.18.  Bien que le niveau d'ambition à Bali soit modeste, il faudrait malgré tout une volonté 
politique importante de la part des Membres pour le réaliser. Les Membres devraient donc faire des choix judicieux et agir de manière résolue dans le temps restant jusqu'à Bali. À cet égard, les 
pays ACP ont réaffirmé leur engagement à travailler de manière constructive avec tous les 
Membres et tous les groupes pour parvenir à un résultat satisfaisant à Bali. 
1.19.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
2.1.  Le Président a dit que, en accord avec le cadre et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l' avancement des travaux effectués pendant ses 
Sessions spécifiques sur cette question. 
2.2.  Le Président a donné lecture du rapport ci-après sur les travaux effectués dans ce domaine 
au nom de Mme Williams (Barbade), Présidente de la Session spécifique du CCD: 
"Depuis le dernier rapport concernant le Programme de travail sur les petites économies qui 
a été fait au Conseil général en juillet, les proposants des petites économies ont travaillé 
avec les Membres en session informelle. La dernière de ces réunions s'est tenue le 
30 septembre. Au cours de cette réunion, les Membres sont convenus d'organiser un atelier sur les effets des mesures non tarifaires sur les exportations des petites économies, comme 
ils l'avaient proposé dans le document WT/COMTD/SE/W/27/Rev.2. L'atelier se tiendra le 
23 octobre et sera l'objet principal de la 26
ème Session spécifique sur les petites économies. 
Le Secrétariat a préparé un document d'information pour l'atelier qui sera communiqué aux 
Membres rapidement. 
L'atelier s'articulera autour de trois thèmes: le premier concerne les travaux récents sur les 
MNT entrepris par plusieurs organisations internationales, principalement le Centre du commerce international et la CNUCED; le deuxième abordera les expériences nationales en WT/GC/M/148 
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  matière de MNT et les efforts déployés par les exportateurs pour faire face aux diverses 
difficultés qu'elles posent; et le troisième thème portera sur le renforcement des capacités pour relever les défis liés aux MNT et comportera une présentation effectuée par le personnel du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF), ainsi que des interventions de Membres ayant mis en place des programmes 
d'assistance pour aider les pays en développement et notamment les petites économies à respecter certaines des prescriptions les plus compliquées en matière de MNT. 
Les autres domaines de travail des Membres au cours de la Session spécifique portent sur la 
proposition de libellé pour un projet de paragraphe sur l'avenir du Programme de travail sur les petites économies qui serait examiné par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. Les consultations ont commencé mais devront s'intensifier bientôt pour qu'un 
texte soit adopté dans les semaines qui viennent." 
2.3.  La représentante de la Barbade, intervenant au  nom des PEV, a dit que la déclaration donnait 
une évaluation exacte des travaux relatifs au Pr ogramme de travail sur les petites économies qui 
avaient été effectués dans le cadre du CCD depuis le rapport de juillet. Les PEV ont souhaité 
remercier les Membres de l'OMC pour leur soutien et leur sens du dialogue lors des consultations à la suite desquelles il a été convenu d'organiser un atelier sur les effets des mesures non tarifaires 
sur les exportations des petites économies dans le cadre de la 26
ème Session spécifique sur les 
petites économies du 23 octobre 2013. La proposition d'organiser un atelier, ainsi que la poursuite des travaux sur les MNT et les petites économies qui avaient été entrepris par le Secrétariat de l'OMC en établissant une évaluation factuelle, avait été présentée par les PEV dans le document 
WT/COMTD/SE/W/27/Rev.2. La décision concernant la poursuite de l'évaluation factuelle par le 
Secrétariat de l'OMC avait été prise et communiquée au Conseil général en juillet. On envisageait que la présentation de ce document d'information constituerait la base pour commencer l'atelier. 
2.4.  Les PEV considéraient que l'organisation de l'atelier sur la base des trois thèmes exposés 
dans le rapport de la Présidente du CCD était équilibrée et qu'elle donnerait lieu à un débat riche et productif entre tous les Membres. Elles ont donc encouragé les Membres à participer activement 
à l'examen de cette question importante. 
2.5.  Les PEV étaient conscientes que la neuvième Co nférence ministérielle approchait à grands 
pas. Les PEV avaient donc travaillé assidument av ec les Membres pour exécuter les mandats de la 
huitième Conférence ministérielle concernant les activités futures dans le cadre du Programme de 
travail sur les petites économies. Les consultations avaient déjà commencé pour trouver un accord 
sur le texte de la Décision relative au Programme de travail sur les petites économies qui serait adoptée par les Ministres à la réunion de Bali. Les PEV intensifieraient ces consultations dans les 
prochains jours. 
2.6.  Les PEV espéraient que l'atelier sur les effets des MNT sur les exportations des petites 
économies serait fructueux et productif. Elles étaient également impatientes de travailler avec les 
Membres pour présenter un rapport concret à la Conférence ministérielle de Bali et attendaient 
avec intérêt un accord imminent sur la Décision relative au Programme de travail sur les petites 
économies. 
2.7.  Le Conseil général a pris note du rapport établi par la Présidente de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développeme nt, ainsi que de la déclaration. 
3  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
3.1.  Le Président a noté que, comme indiqué dans l'ordre du jour de la réunion, ce point 
comportait trois alinéas: a) la présence d'observateurs des organisations internationales 
intergouvernementales, et une demande présentée par la Ligue des États arabes d'assister à la neuvième Conférence ministérielle; b) la dema nde de statut d'observateur présentée par la 
Palestine, et c) une déclaration qu'il effectuerait en sa qualité de Président. Le Président avait 
mené des consultations sur toutes ces questions sous différentes formes, y compris avec les coordonnateurs des groupes de l'OMC, et il souhaitait faire rapport sur ces consultations. Il donnerait ensuite la parole aux délégations. WT/GC/M/148 
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  3.1  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
3.1.1  Demande présentée par la Ligue des États arabes 
3.2.  Le Président a rappelé que, selon la pratique suivie jusqu'à la septième Conférence 
ministérielle, les OIG qui avaient eu le statut d'observateur à la Conférence ministérielle 
précédente étaient invitées à assister à la Conf érence ministérielle suivante. Les délégations se 
rappelleraient également que, pour la huitième Co nférence ministérielle, il n'y avait pas eu de 
consensus pour suivre la pratique antérieure concernant la présence des OIG et qu'aucune OIG 
n'avait donc été invitée à assister à cette Conférence. 
3.3.  Le Président a indiqué que, depuis la dernière réunion du Conseil, il avait continué à consulter 
les délégations, de manière informelle et en petits groupes, dans le but de tenter de trouver une 
solution positive à cette question. Grâce à ces consultations, il avait commencé à noter certaines 
issues possibles qui pourraient peut-être être étudiées pour trouver un moyen d'aller de l'avant. Le Président pensait qu'on ne saurait surestimer l'importance de la participation des OIG à cette 
Conférence ministérielle en particulier. Il a souligné que les Membres s'efforçaient de présenter un 
paquet pour Bali, et que pour certaines des questions sur lesquelles on espérait obtenir des résultats plusieurs OIG jouaient un rôle important, notamment en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités. À un moment où l'importance qu'il y avait à restaurer la 
crédibilité de l'OMC à Bali avait été soulignée, ne pas autoriser les OIG à participer à la Conférence ne communiquerait pas un signal positif. L'OMC ne pouvait absolument pas travailler isolément. Le 
Président a vivement encouragé toutes les délégations à collaborer dans un esprit véritablement 
constructif pour résoudre cette question. En tant que Président du Conseil, il continuerait à 
travailler intensivement avec tous les Membres. 
3.4.  Le Président a en outre indiqué que, s'agissa nt de la demande présentée par la Ligue des 
États arabes d'assister à la neuvième Conférence ministérielle, il ressortait encore de ses toutes 
dernières consultations que certains Membres n'y étaient pas favorables pour l'instant et que d'autres consultations seraient nécessaires. 
3.5.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
3.2  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR À LA NEUVIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE PRESENTÉE PAR LA PALESTINE (WT/L/884) 
3.6.  Le Président a rappelé que la Palestine avait présenté une demande de statut d'observateur à 
la neuvième Conférence ministérielle distribuée dans le document WT/L/884. Sur la base de ses 
consultations, il a proposé que le Conseil général convienne d'accorder le statut d'observateur à la Palestine pour la neuvième Conférence ministérielle sur une base ad hoc . 
3.7.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
3.3  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
3.8.  Le Président a informé le Conseil général que, dans le cadre des travaux préparatoires à la 
neuvième Conférence ministérielle, il avait organisé une autre réunion avec les présidents des 
organes subsidiaires du Conseil général. Cette démarche découlait du fait que la Conférence devait s'acquitter de son obligation permanente de procéder  à l'examen des activités de l'OMC sur la base 
des rapports annuels du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Ces rapports annuels 
étaient le principal moyen par lequel les organes de l'OMC rendaient compte aux Ministres des 
progrès de leurs travaux dans leurs domaines respectifs, et pouvaient comporter des éléments ou des recommandations sur lesquels les Ministres seraient appelés à se prononcer. Les rapports 
annuels devaient être examinés par le Conseil général à sa réunion de novembre afin que celui-ci 
puisse les transmettre à la Conférence ministérielle pour examen par les Ministres. 
3.9.  Le Président a rappelé qu'à la huitième Conférence ministérielle les Ministres avaient prévu 
des mandats spécifiques pour des travaux relevant de la compétence du Conseil général dans sept 
décisions autonomes. Celles-ci concernaient: les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC; le commerce électronique; le programme de WT/GC/M/148 
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  travail sur les petites économies; la période de transition pour les PMA au titre de l'Accord sur les 
ADPIC; l'accession des PMA; la dérogation concernant les services pour les PMA; et le Mécanisme d'examen des politiques commerciales. En outre, dans les Éléments d'orientation politique qu'ils avaient adoptés, les Ministres étaient convenus de travaux à mener dans les organes permanents 
de l'OMC dans plusieurs domaines, comme les trav aux ciblés sur le commerce et le développement 
dans le cadre du CCD. 
3.10.  En conséquence, le Président avait invité les présidents des organes subsidiaires à examiner 
les dernières évolutions dans leurs domaines respectifs concernant la suite donnée aux décisions 
prises à la huitième Conférence ministérielle et les préparatifs pour la neuvième Conférence ministérielle. Il a souligné qu'il faisait référence à des travaux qui n'entraient pas dans le cadre des négociations – comme l'avait précisé le Directeur général, un processus horizontal intensif se 
déroulait sous les auspices du CNC concernant les résultats possibles pour Bali dans le cadre du 
PDD. 
3.11.  Le Président a noté que les présidents av aient pu annoncer que les travaux étaient 
pleinement engagés dans tous les domaines. S'agissant des décisions de la huitième Conférence 
ministérielle, les travaux au titre des mandats correspondants avaient été achevés pour ce qui était des Lignes directrices sur l'accession des PMA et de la période de transition pour les PMA au 
titre de l'Accord sur les ADPIC. Le Sous-Comité des PMA avait adopté un programme de travail 
révisé avant la pause estivale. Au sujet des plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, pour lesquelles un moratoire expirerait à la neuvième Conférence ministérielle, le Présid ent du Conseil des ADPIC avait indiqué que des 
consultations intensives avaient eu lieu et que le Conseil des ADPIC examinerait cette question lors 
de sa réunion prévue la même semaine. S'agissant de l'OEPC, la cinquième évaluation était sur le point d'être finalisée et l'OEPC l'examinerait formellement avant la réunion du Conseil général de 
novembre. 
3.12.  Le CCD avait mené des travaux pour rendre pleinement opérationnel son mandat en tant 
que point focal pour les travaux relatifs au développement, conformément à l'orientation adoptée 
par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. En ce qui concernait les petites économies, 
la Session spécifique était en train d'examiner un projet de texte à l'intention des Ministres, comme le Président l'avait également noté au deuxième point de l'ordre du jour. S'agissant de l'Aide pour le commerce, le Président a ajouté que le Directeur général effectuerait une déclaration 
concernant les travaux futurs à la Session du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce du 
15 octobre, et que cette déclaration et celles des Membres figureraient dans le rapport annuel du CCD. Le rapport annuel du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie 
comporterait également une recommandation à l'intention des Ministres. Certains présidents 
avaient également fait savoir que leurs rapports annuels avaient déjà été adoptés ou le seraient sous peu, à temps pour la prochaine réunion du Conseil général. 
3.13.  En ce qui concernait le commerce électronique, des travaux avaient été menés au sein du 
Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du CCD. À cet égard, le Président a rappelé que, conformément à la pratique antérieure, l'ancien Directeur général adjoint, M. Singh, s'occupait du programme de travail en son nom et au nom de ses 
prédécesseurs depuis 2005. Toute l'année, il avait organisé des consultations sur cette question, 
les plus récentes s'étant tenues le 25 septembre 2013. Au cours de cette réunion, les Membres avaient adopté ad referendum un projet de décision ministérielle sur le commerce électronique. Le 
Président a rappelé que le mandat de Directeur général adjoint de M. Singh s'était achevé le 
30 septembre 2013 et, en conséquence, il avait in formé les Membres qu'il se chargerait, en sa 
qualité de Président du Conseil général, de la coordination des discussions relatives au commerce 
électronique, au moins jusqu'à la neuvième Confér ence ministérielle. Il avait déjà convoqué une 
nouvelle réunion au titre de la discussion spécifique sur le commerce électronique le 18 octobre pour adopter son rapport et le projet de décision ministérielle sur le commerce électronique. Le rapport ainsi que le projet de décision seraient ensuite examinés par le Conseil général à sa 
réunion de novembre, puis transmis à la neuvième Conférence ministérielle. 
3.14.  Le Président a répété que la réunion des Présidents s'inscrivait dans un processus visant à 
garantir la coordination nécessaire entre différents organes de l'OMC, afin que tous ces travaux 
puissent être transmis au Conseil général à temps pour être présentés aux Ministres à Bali. Il a 
également souligné que la prochaine réunion du Conseil général serait la dernière avant Bali. Comme les délégations en avaient été informées par le Directeur général, un processus serait WT/GC/M/148 
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  mené sous l'égide du CNC pour finaliser le paquet de résultats possibles pour Bali dans le cadre du 
PDD. Il serait bientôt temps pour les Membres d'identifier toutes les questions devant être présentées aux Ministres et de décider comment et sous quelle forme cela devrait être fait. 
3.15.  Avant de conclure, l'intervenant a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de juin le 
Président du Comité du budget avait communiqué des renseignements sur le fonds d'affectation 
spéciale qui avait pour objet de faciliter la participation des PMA à la neuvième Conférence ministérielle et invité les Membres intéressés qui ne l'avaient pas encore fait à y contribuer. Le 
Secrétariat communiquerait une note d'information concernant les dispositions relatives aux 
intervenants en séance plénière pour la neuvième  Conférence ministérielle. Les déclarations en 
séance plénière seraient présentées conformément à la liste des intervenants qui serait ouverte aux inscriptions le 21 octobre 2013. Tous les détails pertinents figureraient dans la note 
d'information mentionnée. 
3.16.  La représentante de l'Égypte, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a remercié le Président 
pour sa déclaration et ses efforts. Elle a également indiqué que le Groupe se félicitait de la décision 
du Conseil général d'accorder le statut d'observateur à la Palestine pour la neuvième Conférence 
ministérielle sur une base ad hoc . Elle espérait que cela évoluerait vers une situation plus 
permanente à l'avenir. 
3.17.  Pour commencer, l'intervenante a souligné que le Groupe arabe avait exprimé à plusieurs 
reprises son opinion concernant la nécessité d'améliorer les lignes directrices relative à l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC. Le 
Groupe pensait vraiment que l'accord sur l'amélioration des lignes directrices aurait été utile pour 
régler la question de la participation des OIG à la Conférence ministérielle de Bali. 
3.18.  Alors que les Membres souhaitaient une issue positive à la prochaine Conférence 
ministérielle de Bali, ils s'étaient trouvés impliqués de manière constructive dans des discussions 
et des consultations intensifiées sur des questions importantes, à savoir la facilitation des 
échanges, les questions concernant les PMA et des propositions relatives à certains éléments dans le domaine de l'agriculture. Malheureusement, le temps s'était écoulé sans que les progrès 
souhaités ne se concrétisent ou tout au moins qu'une attention suffisante ne soit accordée à la 
question pour combler les lacunes systémiques des lignes directrices concernées. 
3.19.  Dans ce contexte, l'intervenante a souhaité rappeler aux Membres de l'OMC l'importance 
qu'il y avait à résoudre cette question systémique, puisque les circonstances actuelles n'envoyaient 
pas un signal positif. En outre, le Groupe arab e n'acceptait pas un traitement inégalitaire des 
organisations internationales. En outre, la participation de toutes les OIG à la neuvième Conférence ministérielle devrait être considérée comme étant tout aussi importante que la 
conclusion d'un ensemble modeste de résultats sur des questions importantes. Il n'était pas juste 
pour le pays hôte, pour le nouveau Directeur géné ral, ni pour l'ensemble des Membres que les OIG 
ne soient pas invitées à participer à la Conférence ministérielle de Bali. 
3.20.  L'intervenante a dit que le Groupe arabe avait adopté, et cela depuis toujours, une attitude 
constructive concernant toutes les questions abordées dans le cadre de l'OMC dans un esprit de coopération et de responsabilité. Elle a noté que, selon le paragraphe 7 de l'article XXXVI du GATT de 1947: 
"[U]ne collaboration appropriée est nécessaire entre les PARTIES CONTRACTANTES, d'autres 
organisations intergouvernementales et les organes et institutions des Nations Unies, dont les activités se rapportent au développement commercial et économique des pays peu 
développés." [pas de crochets dans l'original] 
3.21.  Inspiré par ce paragraphe et par la réapparition de la clause de paix ou d'un mécanisme 
temporaire dans des domaines importants, à savoir l'agriculture, le Groupe arabe trouvait 
pertinent de faire preuve de davantage de flexibilité vu qu'il était impératif de parvenir à un 
consensus concernant la participation des OIG à la Conférence ministérielle de Bali. En conséquence, le Groupe a invité le Conseil général à examiner les éléments suivants pour adoption: WT/GC/M/148 
- 9 - 
   "La neuvième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Bali (Indonésie) du 
3 au 6 décembre 2013, garantira la participation la plus large possible, y compris celle des OIG; 
 il est proposé que la Conférence ministérielle de Bali soit examinée séparément; 
 toutes les OIG qui auront demandé, par écrit,  le statut d'observateur seront invitées à 
participer à la Conférence ministérielle de Bali; 
 les OIG qui participeront à la Conférence ministérielle de Bali en tant qu'observateurs ne 
se verront pas automatiquement accorder ce statut dans d'autres organes, ni à la 
dixième Conférence ministérielle. En d'autres termes, leur participation ne constituera pas une pratique établie sur la base de laqu elle une décision futu re serait fondée; et 
 le Conseil général reste saisi de la question en attendant l'adoption de lignes directrices 
améliorées concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut 
d'observateur permanent auprès de l'OMC, conformément aux documents WT/GC/W/643 et WT/GC/W/654." 
3.22.  Le Groupe arabe pensait qu'il était temps de faire preuve de solidarité, de flexibilité et de 
transparence pour préserver la cohérence et la crédibilité du système, tant sur la forme que sur le fond. En retour, le Groupe s'attendait à ce que d'autres fassent preuve de flexibilité. 
3.23.  Le représentant de l'Union européenne a dit être d'accord sur le fait que la participation des 
OIG à la neuvième Conférence ministérielle était une question de crédibilité pour l'Organisation, et 
avait pris note de la volonté de poursuivre les consultations, ainsi que de la déclaration de l'Égypte. Il souhaitait évoquer brièvement un point spécifique concernant les parlementaires qui ne 
figurait pas à l'ordre du jour, afin de communiquer aux Membres le point de vue de l'UE sur la 
question. 
3.24.  L'intervenant a rappelé que l'Union interparlementaire organiserait une session à Bali. Il 
était prévu que de nombreux parlementaires de l'ensemble des Membres de l'OMC y participent. 
Lors des Conférences ministérielles précédentes, ces parlementaires avaient également eu accès à la zone générale de conférence où se déroulait la Conférence ministérielle. Il semblait que cette 
question ne soit pas entièrement résolue pour la neuvième Conférence ministérielle, ce qui 
signifiait qu'on pourrait avoir une situation où les ONG seraient autorisées à s'inscrire et à entrer dans la zone de conférence, tandis que les parlementaires ne le seraient pas. Pour remédier à cette situation, que l'UE considérait comme un oubli évident, l'intervenant a dit qu'il serait utile 
que le Président, le Secrétariat et le pays hôte s'occupent de cette question et trouvent un moyen 
approprié de la régler. 
3.25.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
4  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
4.1.  Le Président a rappelé qu'à sa réunion de novembre 2011 le Conseil général était convenu 
d'engager un processus de consultations sur la question de l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, suite à la présentation d'une communication par le Groupe arabe, qui s'intitulait "Amélioration des lignes directrices concernant 
l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" 
(WT/GC/W/643); ce document avait été complété par une autre communication distribuée sous la cote WT/GC/W/654. 
4.2.  L'intervenant avait poursuivi ses consultations sur cette question. Il y avait également eu une 
réunion avec un groupe de délégations – y compris les coordonnateurs de groupe – qui s'était tenue le 8 octobre. Au cours de ses consultations, l'intervenant avait noté que cela demeurait une 
question très complexe et sensible, et qu'il faudrait davantage de temps pour que les délégations 
puissent l'examiner avec attention et trouver un moyen d'aller de l'avant. Il avait l'intention de poursuivre ces consultations et de rendre comp te au Conseil général selon qu'il conviendrait. WT/GC/M/148 
- 10 - 
  4.3.  L'intervenant a souligné à nouveau l'importance de cette question et ses conséquences sur le 
bon fonctionnement de l'OMC. Cela exigeait que toutes les délégations travaillent ensemble de manière constructive et dans une dynamique de recherche de solutions. Il avait l'intention de continuer à travailler dans un esprit positif et a encouragé les Membres à faire de même. 
4.4.  La représentante de l'Égypte, s'exprimant au  nom du Groupe arabe, a déclaré que les 
discussions relatives à la participation des organisations intergouvernementales (OIG) à l'OMC, y 
compris aux Conférences ministérielles, avaient commencé il y a longtemps; cela était dû à 
l'absence de critères fiables. Des délibérations et des consultations avaient été mises en œuvre 
pour remédier à ces lacunes systémiques dans le but de les combler. 
4.5.  L'intervenante a dit que le Groupe arabe avait pl einement conscience, et cela depuis toujours, 
de l'importance de la participation des OIG. Cependant, ce même groupe était tout autant 
conscient des problèmes liés à l'absence de critères. En conséquence, le Groupe arabe prenait ses 
responsabilités, individuellement et collectivement,  pour rechercher une solution holistique, juste, 
avisée et durable, sur laquelle les futures décisions relatives aux OIG candidates seraient fondées. 
L'intervenante a rappelé que, le 28 octobre 2 011, une communication avait été présentée et 
distribuée au Conseil général dans le document WT/GC/W/643. Ce document attirait l'attention des Membres de l'OMC sur cette question systémique et proposait aux Ministres un libellé pour 
réaffirmer la nécessité de conclure des arrangem ents appropriés pour assurer une coopération et 
une participation efficaces des OIG dans le cadre de l'OMC; et donnait pour instruction au Conseil général de passer en revue et de préciser, pour une date convenue antérieure à la prochaine session de la Conférence ministérielle, les critères techniques nécessaires devant permettre à 
toutes les demandes de statut d'observateur permanent auprès de l'OMC présentées par des OIG 
d'être examinées d'une manière transparente, uniforme et objective. Néanmoins, il existait une résistance inexplicable à résoudre cette question de manière constructive. En conséquence, les 
Membres n'étaient pas parvenus à un consensus sur la question de la participation des OIG à la 
huitième Conférence ministérielle, et aucune d'entre elles n'avait donc été invitée. 
4.6.  En novembre 2011, le Président du Conseil général avait clairement indiqué que les 
consultations tenues à ce sujet avaient montré qu'il y avait accord pour lancer un processus 
d'examen de la question et il avait demandé à son successeur de poursuivre le processus. 
4.7.  Sur cette base, une série initiale de consultations avait été consacrée à cette question et, lors 
de la réunion du Conseil général du 14 février 2012, son Président avait indiqué à ce propos 
(WT/GC/M/135) que des discussions productives s'étaient déroulées et il avait exposé dans ses 
grandes lignes aux Membres la teneur des discussions auxquelles avait donné lieu cette série initiale de consultations. Le Président avait appelé à une implication soutenue dans la réflexion 
portant sur cette question, aussi ardue fût-elle. Se tournant vers l'avenir, le Président avait indiqué 
qu'il serait bon de centrer le processus sur des critères clairs et opérationnels, en tenant compte des lignes directrices existantes. 
4.8.  L'intervenante a fait référence au docume nt WT/GC/W/654 du 12 avril 2012 qui avait été 
communiqué au Conseil général les 1-2 mai 2012. Elle a noté que le document proposait d'introduire des précisions supplémentaires en vue d'expliciter les critères énoncés au paragraphe 4 de l'annexe 3 du Règlement intérieur et mentionnait des propositions de 
modifications spécifiques. Il était également dit qu e les modifications qu'il était proposé d'apporter 
à l'annexe 3 du Règlement intérieur du Conseil général s'appliqueraient mutatis mutandis  à chaque 
organe de l'OMC. 
4.9.  Le Groupe arabe a demandé aux Membres de l'OMC de collaborer pour améliorer les lignes 
directrices, puisqu'il était nécessaire d'utiliser des critères transparents et objectifs pour examiner 
les demandes de statut d'observateur permanent présentées par des OIG. Cela se ferait grâce à 
une série de réunions techniques. En conséquence, le Groupe arabe a insisté pour que le Conseil 
général reste saisi de la question en attendant l'adoption de lignes directrices améliorées concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC, conformément aux documents WT/GC/W/643 et WT/GC/W/654. 
4.10.  Le Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/M/148 
- 11 - 
  5  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA QUARANTE-SEPTIÈME SESSION (ITC/AG(XLVII)251) 
5.1.  Le Président a dit que le Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC avait tenu sa 47ème session en mai 2013. Conformément à la pratique habituelle, le 
rapport de cette session avait d'abord été examiné par le Comité du commerce et du 
développement à sa réunion de juillet. 
5.2.  Le Président a donné lecture du rapport ci-après au nom de Mme Williams (Barbade), 
Présidente de la Session spécifique du CCD: 
"Le Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC a tenu 
sa 47ème session les 6 et 7 mai 2013. Le rapport de cette réunion figure dans le document 
ITC/AG/(XLVII)/251. 
Le rapport a été présenté au CCD à sa 88ème session le 17 juillet 2013 par la Présidente du 
GCC, Mme Karen Pierce, Ambassadrice du Royaume-Uni. 
Le Président a dit que la 47ème session du GCC avait été organisée pour examiner le rapport 
annuel de 2012 de l'ITC et les orientations stratégiques pour l'avenir. Les représentants des 
gouvernements avaient également annoncé leurs contributions volontaires au fonds d'affectation spéciale de l'ITC, et avaient participé à la discussion générale sur les activités 
de l'ITC et l'avenir de l'organisation. 
Le Président a indiqué que le GCC avait accueilli favorablement le Rapport annuel pour 2012 
de l'ITC et avait encouragé l'organisation à continuer à renforcer les capacités d'exportation du secteur privé des pays en développement et à soutenir l'intégration des petites et 
moyennes entreprises dans les chaînes de valeur mondiales et régionales. 
Il a été rendu hommage aux efforts de l'ITC visant à promouvoir l'intégration régionale et le 
commerce intrarégional et à l'attention particulière accordée par l'organisation aux mesures 
non tarifaires et à l'information commerciale destinée aux PMA. 
L'objectif "Les femmes et le commerce" de l'ITC avait également été bien accueilli, ainsi que 
les efforts visant à développer les activités de rationalisation pour promouvoir un modèle de 
développement solidaire et durable, ciblant les communautés pauvres, le commerce et 
l'environnement, et l'autonomisation des jeunes. 
L'ITC était reconnu comme un modèle de bonne pratique en matière de gestion axée sur les 
résultats. Les délégations avaient pris note des efforts déployés par l'ITC pour progresser 
dans l'élaboration de méthodes de mesure de l'impact au cours de la prochaine période 
biennale et avaient exprimé leur soutien aux nouveaux processus en cours d'élaboration pour améliorer les évaluations des besoins et mieux intégrer les produits et services au sein 
de l'organisation. 
Des délégations avaient confirmé l'importance  stratégique des grands programmes intégrés 
pour assurer la pérennité de la stratégie de l'ITC axée sur l'impact. De nombreuses voix 
s'étaient élevées pour appeler les donateurs à renouveler leur soutien pour la prochaine 
génération de grands programmes. 
Enfin, au nom du Groupe, la Présidente du GCC avait remercié les gouvernements de 
l'Allemagne, de l'Australie, du Canada, de la Chine, du Danemark, de la Finlande, de la 
Norvège, de la Suède et de la Suisse après l'annonce de leur soutien financier à 
l'organisation. 
Le CCD a pris note du rapport du GCC et l'a transmis au Conseil général pour adoption." 
5.3.  Le Conseil général a pris note de la déclaration et a adopté le rapport du Groupe consultatif 
commun figurant dans le document ITC/AG(XLVII)/251. WT/GC/M/148 
- 12 - 
  6  PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES ADPIC EN SESSION EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT 
6.1.  Le Président, s'exprimant au titre des "Autres questions", a indiqué au Conseil avoir reçu, le 
23 septembre, une lettre de M. l'Ambassadeur Agah, Président de la Session extraordinaire du 
Conseil des ADPIC, l'informant qu'il quitterait son poste de président à la fin de septembre car il rejoignait le Secrétariat en tant que Directeur général adjoint le 1
er octobre. Par conséquent, il 
engagerait des consultations au sujet de la désignation d'un successeur à M. l'Ambassadeur Agah. 
En vertu du paragraphe 7.1 b) des Lignes directrices pour la désignation des présidents figurant dans le document WT/L/510, il mènerait ces cons ultations avec l'aide de M. l'Ambassadeur Fried 
(Canada), Président de l'Organe de règlement des différends, et de M. l'Ambassadeur Matus 
(Chili), ancien Président du Conseil général. Conformément aux mesures pratiques destinées à améliorer la mise en œuvre des Lignes directrices, figurant dans le document JOB/GC/22, le Président et ses collègues rencontreraient les coor donnateurs des groupes, et inviteraient ensuite 
les délégations intéressées à les consulter. 
6.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
7  PRÉSIDENCE DU GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DE L'UNION DES COMORES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
7.1.  Le Président, s'exprimant au titre des "Autres questions", a attiré l'attention sur la télécopie 
qu'il avait envoyée le 18 septembre concernant la présidence du Groupe de travail de l'accession 
de l'Union des Comores, dans laquelle il informait les Membres qu'à la suite de consultations avec 
les membres des groupes de travail et les autorités de l'Union des Comores, et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été co nvenu que M. l'Ambassadeur Luis Enrique Chávez 
Basagoitia (Pérou) présiderait le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores. Au nom 
du Conseil général, il a adressé à M. l'Ambassadeur Chávez ses vœux les plus sincères de réussite 
dans ses fonctions. 
7.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
8  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DE S ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
8.1.  Le Président, s'exprimant au titre des "Autres questions", a rappelé qu'à sa réunion 
d'octobre 2012 le Conseil général avait approuvé une recommandation du Comité du budget, des 
finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant à l'annexe I du document WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements étaient entrés en vigueur le 1
er janvier 2013. Parmi ces arrangements 
figurait une disposition selon laquelle, à chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité 
du budget, des finances et de l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par des arrangements administratifs. Le Président a donc invité le Président du Comité du budget, 
M. Stone (Hong Kong, Chine), à communiquer ces renseignements au Conseil. 
8.2.  M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a dit qu'à l'heure actuelle les six Membres ci-après relevaient de la catégorie I: 
Bénin, ex-République yougoslave de Macédoine,  Ouganda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sénégal et Vanuatu. Les trois Membres ci-après relevaient de la catégorie II: Antigua-et-Barbuda, Dominique et Grenade. Les cinq Membres ci-après relevaient de la catégorie III: Guinée-Bissau, 
Mauritanie, Niger, République bolivarienne du Ve nezuela et République démocratique du Congo. 
Les deux observateurs ci-après relevaient de la catégorie I: Guinée équatoriale et République arabe syrienne. L'observateur ci-après relevait  de la catégorie III: Sao Tomé-et-Principe. 
8.3.  Le Président a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements relevant des catégories II et III d'indiquer au Secrétariat 
la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu. 
8.4.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
_______________ WT/GC/M/148 
- 13 - 
  ANNEXE 
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES DÉLÉGATIONS À LA RÉUNION INFORMELLE  
DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
TENUE LE 30 SEPTEMBRE 2013 
Les déclarations faites par un certain nombre de délégations à la réunion susmentionnée sont, à 
leur demande, insérées ci-après dans le comp te rendu de la réunion du Conseil général. 
 
 
1  NÉPAL (POUR LE GROUPE DES PMA) 
Merci, Roberto, de nous avoir informés de l'évolution des négociations en cours sur les résultats 
possibles pour Bali. Vous avez fait une présentation succincte de la situation. Vous avez indiqué 
que des progrès avaient été réalisés; nous avons abordé certains aspects dans nos efforts pour 
parvenir à une convergence sur le contenu d'un ensemble modeste de résultats. Vous avez également mentionné des difficultés. Certaines questions ne sont pas encore réglées. 
 
Suite à la Session extraordinaire du Conseil général du 9 septembre, vous avez initié un processus. Cela a accéléré nos travaux. Des questions ont été portées au niveau politique, et pour 
beaucoup d'entre elles une zone d'atterrissage est en vue. Nous apprécions l'efficacité avec 
laquelle vous menez le processus. Vous avez fait de votre mieux et cela a produit des résultats, même si le rythme des progrès est insuffisant.  
Néanmoins, nous devons garder à l'esprit l'équilibre sur lequel nous avons toujours mis l'accent. 
Le résultat de Bali ne peut servir les intérêts de certains Membres et en laisser d'autres, particulièrement les plus vulnérables, à l'écart. Cela doit être le résultat de progrès équilibrés dans 
tous les piliers. En outre, les Membres se sont toujours accordés pour penser qu'il convenait de 
donner la priorité aux questions concernant les PMA. Nous l'avons déjà dit, et je le répète, la réunion de Bali n'aura aucun sens si elle ne produit pas de résultats pour les PMA. Il est question 
d'un ensemble de premiers résultats pour Bali sur des questions qui sont sur le point d'aboutir. Les 
questions concernant les PMA ont toujours été jugées comme étant à portée de main et parmi les éléments les plus prometteurs dans le cadre d'un ensemble de premiers résultats. Si nous ne sommes pas prêts à considérer les questions concernant les PMA comme étant réalisables, on peut 
se demander quelles autres questions pourraient l'être. Pensons au message que recevra le reste 
du monde si Bali oublie les PMA.  
Cela n'est pas un cri d'alarme. C'est un appel à la prudence que j'estime nécessaire vu la situation 
actuelle. L'équilibre ne semble pas encore apparaître dans notre objectif et notre définition de la faisabilité. Permettez-moi d'expliquer ma pensée . Nous avons consacré tant d'attention à la 
facilitation des échanges. Nous avons dit et répété que cette question n'avait pas été promue par 
les PMA dans ces négociations. Cependant, nous avons dialogué de manière constructive et n'avons pas remis en question sa faisabilité. La flexibilité dont ont fait preuve les PMA n'a pas trouvé d'écho lorsqu'ils ont présenté une proposition calibrée pour une ambition maximum. 
Imaginez la quantité de réformes de la législation, des pratiques nationales et de l'investissement 
qui seront nécessaires pour mettre en œuvre les disciplines que nous élaborons au titre de la facilitation des échanges pour faciliter des échanges dans lesquels les PMA n'ont qu'une part 
négligeable. Ces disciplines nous créeront immédiatement des obligations. De nombreuses 
dispositions n'existent pas dans nos lois et pratiques existantes. Malgré cela, nous ne nous sommes pas opposés au processus. Cependant, lorsque nous mentionnons notre proposition, 
certains Membres hésitent. Le temps ne peut pa s être un obstacle pour quelque chose qui peut 
ajouter de la valeur aux efforts des PMA pour développer le commerce.  Il me faut mentionner les règles d'origine comme un exemple immédiat. Les Membres sont 
pleinement conscients de l'ampleur des compromis acceptés par les PMA. Regardez les objectifs de 
notre communication initiale. Nous souhaitions un "accord" multilatéral comportant des dispositions absolument contraignantes au titre de huit articles distincts. En 2006, les Membres ont 
dit que cela ne leur était pas possible. Dans les années qui ont suivi, cela ne leur était pas 
possible. Au début de cette année, nous avon s à nouveau entendu leur position. Les PMA ont 
accepté de faire un compromis important. Nous avons communiqué aux Membres un texte très 
bref. Nous avons dit: travaillons ensemble pour produire un résultat qui n'impliquerait pas de WT/GC/M/148 
- 14 - 
  modification immédiate de votre législation, mais qui canaliserait des actions progressives vers 
une réforme de facilitation. Ce compromis accepté par les PMA devrait rassurer pleinement les Membres. Les PMA sont les Membres les plus faibles de cette organisation. Nous attendons des Membres qu'ils fassent preuve de bonne volonté et d'un esprit constructif, et qu'ils ne tentent pas 
de trouver des solutions dans l'inaction. 
 Je ne souhaite pas répéter les déclarations déjà faites, mais lorsqu'on n'est pas entendu il faut 
élever la voix. 
 Je veux être bref et ne pas entrer dans les dé tails des éléments spécifiques de l'ensemble de 
résultats en faveur des PMA. Comme je l'ai dit, les règles d'origine ne sont qu'une illustration de la 
tentative de certains Membres de mettre de côté les questions intéressant les PMA. Nous 
attendons que tous les éléments de l'ensemble de mesures en faveur des PMA soient réglés dans le cadre du processus en cours et que Bali produise un résultat. 
 
2  ÉQUATEUR 
Monsieur le Président, l'ensemble de résultats dans le domaine de la facilitation des échanges 
imposerait une série de changements importants dans notre système de commerce extérieur. 
 Ces changements importants seraient extrêmement coûteux pour mon pays.  
Nous continuerons, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, à participer activement aux 
consultations en cours.  
 
__________