G/TBT/N/UGA/907  
14 août 2018 
(18-5141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Soude caustique (hydroxyde de sodium) ; hydroxyde de sodium (soude 
caustique) (SH 28151) . Désinfectants à usage industriel et domestique (ICS : 71.100.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1963:2018 . Caustic 
Soda (Sodium hydroxide) - Specification, First Edition  (Soude caustique (hydroxyde de 
sodium) - Spécification, première édition), 12 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la soude caustique, pure, de q ualité technique . Il 
couvre la soude caustique sous forme solide et sous forme de lessive . La norme ne 
s'applique ni à l'hydroxyde de sodium à usage médical ou pharmaceutique, ni à 
l'hydroxyde de sodium à usage photographique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des person nes; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. FDUS ISO 979 . Hydroxyde de sodium à usage industriel - Détermination du titre  
2. FDUS ISO 981:1973 . Hydroxyde de sodium à usage industriel - Dosage des 
chlorures - Méthode mercurimétrique  
3. FDUS ISO 3196:1975 - Hydroxyde de sodium à usage industriel - Dosage des 
carbonates - Méthode titrimétrique  
4. DUS 1966 : 2018 Sampling and test for sodium hydroxide for ind ustrial use Part 1 . 
Determination of silica content  (Méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables à 
l'hydroxyde de sodium à usage industriel - Partie 1 . Détermination de la teneur en 
silice)  G/TBT/N/UGA/907  
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  5. DUS 1965:2018 Sampling and test for sodium hydroxide for ind ustrial use - Part 2 : 
Determination of copper content  (Méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables 
à l'hydroxyde de sodium à usage industriel - Partie 2 : Détermination de la teneur 
en cuivre)  
6. DUS 1964:2018 Standard Test Methods for Chemical Analysis of Caustic Soda and 
Caustic Potash (Sodium Hydroxide and Potassium Hydroxide)  (Méthodes d'essai 
standard pour l'analyse chimique de la soude caustique et de la potasse caustique 
(hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium)  
7. BS 4130 : 1984 Specification fo r Sodium hydroxide (technical grades)  (Spécification 
pour l'hydroxyde de sodium (qualités techniques)  
8. IS 252:1999 Caustic Soda, Pure and Technical - Specification (Soude caustique, 
pure et de qualité technique - Spécification)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_4381_00_e.pdf