ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/THA/74 
6 novembre 2012 
 (12-6090) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 25 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours des années civiles 2009 et 2010 . 
  
  G/AG/N/THA/74 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Liste relative aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(en tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401.10.00, 0401.20.00, 0401.30.00, 
2202.90.10, 2202.90.20, 2202.90.30, 
2202.90.90 2 372,74 
27,26 304,48 
4,18 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5% 0402.10.30, 0402.10.90 55 000,00 45 909,93 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701.10.00, 0701.90.00 302,00
2 27 222,91 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré, secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés, mélangés 0703.10.11, 0703.10.19, 0712.20.00 365,00 355,00 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même pulvérisé s 0703.20.10, 0703.20.90, 0712.90.10 65,00 0,00 
Noix de coco, fraîches ou sèches, même réfrigérées ou 
décortiquées, y compris les noix déshydratées 0801.11.00, 0801.19.00 2 427,00 107,17 
Coprah 1203.00.00 1 157,00 0,00 
                                                      
1 Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nom enclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année c ivile 2009.  La Thaïlande a introduit les 
modifications du SH2007 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
2 Porté à 36 000 tonnes pour les pommes de terre et à un montant illimité pour les pommes de terre de semence.  
   G/AG/N/THA/74
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Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;  
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange 0901.11.10, 0901.11.90, 0901.12.10, 
0901.12.90, 0901.21.10, 0901.21.20, 
0901.22.10, 0901.22.20, 1901.90.10
0901.90.20 5,25 2,64 
Thé 0902.10.10, 0902.10.90, 0902.20.10, 
0902.20.90, 0902.30.10, 0902.30.90, 
0902.40.10, 0902.40.90 625,00 492,45 
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.10, 0904.11.20, 0904.11.90, 
0904.12.10, 0904.12.20, 0904.12.90 45,00 20,84 
Maïs fourrager 1005.90.90 54 700,00 0,00 
Riz (y compris riz paddy et riz en brisures) 1006.10.00, 1005.20.10, 1006.20.90, 
1006.30.15, 1006.30.19, 1006.30.20, 
1006.30.30, 1006.30.90, 1006.40.00 249 757,00 85 894,40 
Fèves de soja, comestibles et non comestibles, même concassées 1201.00.10, 1201.00.90 10 922,003 1 534 551,38 
Graines d'oignons 1209.91.00 3,15 3,15 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.10.00, 1507.90.10, 1507.90.20, 
1507.90.90 2 281,00 39,00 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1511.10.00, 1511.90.10, 1511.90.90, 
1513.21.00, 1513.29.11, 1513.29.19, 1513.29.21, 1513.29.29, 1513.29.91, 
1513.29.99 4 860,00 0,00 
Huile de coco et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.00, 1513.19.10, 1513.19.20, 
1513.19.90 401,00 0,00 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 1701.11.00, 1701.12.00, 1701.91.00, 
1701.99.11, 1701.99.19, 1701.99.90 13 760,00 16,41 
Café soluble et autres extraits, essences et concentrés de café et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à 
base de café 2101.11.10, 2101.11.90, 2101.12.00 134,00 61.65 
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.00 230 559,00
4 2 076 633,86 
                                                      
3 Porté à un montant illimité. 
4 Porté à un montant illimité.  
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Soie grège 5002.00.00 483,00 30,38 
Longanes, séchés 0813.40.10 8,00 0,00 
Tabacs bruts ou non fabriqués;  feuilles de tabac 2401 6 435,00 0,005 
                                                      
5 On ne dispose pas de statistiques concernant les quantités de ta bacs bruts ou non fabriqués (feuilles de tabac) importées en 2 009 car la Thaïlande a supprimé le 
contingent tarifaire applicable à ces produits.  Les quantités réelles importées étaient de 1 369,98 tonnes, avec un taux de dr oit de 30%.  
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 Page 5Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Liste relative aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question 
 
(en tonnes) Importations dans les limites 
du contingent au cours 
de la période 
(en tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants (y compris laits aromatisés) 0401.10.00. 0401.20.00, 0401.30.00, 
2202.90.10, 2202.90.20, 2202.90.30, 
2202.90.90 2 372,74 
27,26 537 807,40 
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5% 0402.10.30, 0402.10.90 55 000,00 52 295,92 
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 0701.10.00, 0701.90.00 302,002  22 085,64 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré, secs, même coupés en 
morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés, mélangés 0703.10.11, 0703.10.19, 0712.20.00 365,00 345,00 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même pulvérisé s 0703.20.10, 0703.20.90, 0712.90.10 65,00 0,00 
Noix de coco, fraîches ou sèches, même réfrigérées ou 
décortiquées, y compris les noix déshydratées 0801.11.00, 0801.19.00 2 427,00 94,14 
Coprah 1203.00.00 1 157,00 0,00 
                                                      
1 Les numéros figurant dans la colonne 2 sont fondés sur la nom enclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année c ivile 2008.  La Thaïlande a introduit les 
modifications du SH2007 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
2 Porté à 36 000 tonnes pour les pommes de terre et à un montant illimité pour les pommes de terre de semence.  
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Café, même torréfié ou décaféiné;  coques et pellicules de café;  
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les 
proportions du mélange 0901.11.10, 0901.11.90, 0901.12.10, 
0901.12.90, 0901.21.10, 0901.21.20, 
0901.22.10, 0901.22.20, 0901.90.10, 
0901.90.20 5,253 9 808,62 
Thé 0902.10.10, 0902.10.90, 0902.20.10, 
0902.20.90, 0902.30.10, 0902.30.90, 
0902.40.10, 0902.40.90 625,00 471,05 
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé 0904.11.10, 0904.11.20, 0904.11.90, 
0904.12.10, 0904.12.20, 0904.12.90 45,00 20,06 
Maïs fourrager 1005.90.90 54 700,00 0,00 
Riz (y compris riz paddy et riz en brisures) 1006.10.00, 1005.20.10, 1006.20.90, 
1006.30.15, 1006.30.19, 1006.30.20, 
1006.30.30, 1006.30.90, 1006.40.00 249 757,00 609,70 
Fèves de soja, comestibles et non comestibles, même concassées 1201.00.10, 1201.00.90 10 922,003 1 819 104,89 
Graines d'oignons 1209.91.00 3,15 3,15 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1507.10.00, 1507.90.10, 1507.90.20, 
1507.90.90 2 281,00 13,22 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1511.10.00, 1511.90.10, 1511.90.90, 
1513.21.00, 1513.29.11, 1513.29.19, 
1513.29.21, 1513.29.29, 1513.29.91, 
1513.29.99 4 860,00 0,00 
Huile de coco et ses fractions, même raffinées, mais non 
chimiquement modifiées 1513.11.00, 1513.19.10, 1513.19.20, 
1513.19.90 401,00 0,00 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide 1701.11.00, 1701.12.00, 1701.91.00, 
1701.99.11, 1701.99.19, 1701.99.90 13 760,00 629,55 
Café soluble et autres extraits, essences et concentrés de café et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à 
base de café 2101.11.10, 2101.11.90, 2101.12.00 134,00 65,75 
Tourteaux de fèves de soja 2304.00.00 230 559,004 2 615 567,18 
                                                      
3 Porté à un montant illimité. 
4 Porté à un montant illimité.  
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Soie grège 5002.00.00 483,00 17,77 
Longanes, séchés 0813.40.10 8,00 0,00 
Tabacs bruts ou non fabriqués;  feuilles de tabac 2401 6 435,00 0,005 
 
 
__________ 
                                                      
5 On ne dispose pas de statistiques concernant les quantités de ta bacs bruts ou non fabriqués (feuilles de tabac) importées en 2 010 car la Thaïlande a supprimé le 
contingent tarifaire applicable à ces produits.  Les quantités réelles importées étaient de 2 255,41 tonnes, avec un taux de dr oit de 30%.