G/SPS/N/CAN/1066  
 
21 octobre 2016  
(16-5760) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tar if figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide clomazone da ns ou sur colza (canola) 
(Codes  ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'ê tre concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Clomazone 
(PMRL2016 -56). Langue(s):  anglais et français . Nomb re de pages:  5 
6. Teneur: Le document PMRL2016 -56 a pour but de mener une consultation sur la limite 
maximale de résidus (LMR) canadienne qui a été proposée par l'ARLA de Santé Canada 
pour le clomazone.  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut et/ou produit trans formé  
0,052 Colza (canola)  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée à la limite de quantification (LQ) de la méthode d'analyse aux fins de 
l'application de la loi.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé  des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internat ionale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/CAN/1066  
 
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  pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR 
n'est fixée pour le clomazone dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments de la Commission du Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2016 -56, affiché le 17 octobre 2016  
(disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ]  Six mois à compter de la dat e de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 décembre 2016  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est d isponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -56/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2016 -56/index -fra.php  
(français)