G/SPS/N/SLV/95/Add.1  
15 août 2018 
(18-5160) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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RTCA 67.04.54:10.  Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Aliments et boissons 
transformées.  Additifs alimentaires ) 
Le 1er mars 2 011, le gouvernement de la République d'El Salvador a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/SLV/95, le projet de règlement RTCA  67.04.54:10 intitulé "Aliments et boissons 
transformées . Additifs alimentaires", dans le but de définir les additifs alimentaires permis pour les 
aliments qui sont commercialisés sur le territoire des États parties ; le texte notifié ne s'applique ni 
aux a uxiliaires technologiques, ni aux substances généralement utilisées comme ingrédients.  
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et qu'il a été ménagé un délai de 60 jours à compter de la date de notification pour la 
présentation d'observations au sujet de ce texte.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/SLV/18_4424_00_s.pdf  
Le présent addendu m concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'u n projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 018 G/SPS/N/SLV/95/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adr esse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des traités 
commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Téléph one: +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC (Organisme salvadorien de 
réglementation technique)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5323  
+(503) 2590 5331  
+(503) 2590 5335  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/   
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