JOB/GC/193  
6 juillet  2018 
(18-4247) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
QUATRIÈME RÉUNION OUVERTE  
FACILITATION DES ÉCHANGES  POUR LES MPME:  PRINCIPAUX POINTS   
À RETENIR ET PROCHAINES ÉTAPES  
La communication ci -après , datée du 2 juillet  2018, est distribuée à la demande des délégations 
du Pakistan et de l'Uruguay.  
 
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La séance a été convoquée le 2 7 juin 2018 par S.E. M. Syed Tauqir Shah, Ambassadeur du 
Pakistan, coordonnateur du Groupe de travail informe l sur les MPME et organisateur de cette 
séance thématique, et par S.E. M. José Luis Cancela, Ambassadeur de l'Uruguay et coordonnateur 
général du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
1  OBSERVATIONS DES INTERVENANTS  
1.1.  Dans ses observations liminaires, le D irecteur général, Roberto Azev êdo s'est félicité de 
l'attention accordée par le Groupe à la facilitation des échanges , et il a souligné que la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges pouvait accroître la participation des 
petites entreprises aux marchés mondiaux . Il a rappelé les Dialogues sur le commerce qui avaient 
eu lieu début juin à l'OMC et la ferme volonté des entreprises de poursuivre la discussion . 
1.2.  Mme Isabelle Durant, Secrétaire générale adjointe de la CNUCED, a ensuite parlé des  
programmes de la CNUCED visant à  aider les MPME à participer aux marchés mondiaux, 
notamment : le Programme de relations interentreprises de la CNUCED, initiative multipartite 
consistant  à concevoir et appliquer collectivement des mesures e ntre fournisseurs et entrepreneurs 
pour faciliter la diffusion de la technologie et l' entrée  sur le marché ; le Programme 
d'entreprenariat de la CNUCED, conçu pour aider les gouvernements  à élaborer des programmes 
d'entreprenariat nationaux ; les portails co mmerciaux de la CNUCED ; et les activités de 
renforcement des capacités . Mme Durant a dit que l'infrastructure et la facilitation des échanges  
allaient de pair.  
1.3.  Mme Marion Jansen, Économiste en chef de l'ITC, a ensuite présenté les principales 
conclusions  de plusieurs études de l'ITC, en particulier l'étude intitulée  Perspective de la 
compétitivité des PME . Outre l'appel général des MPME à un meilleur accès aux renseignements 
sur les procédures de dédouanement et les possibilités d'exportation, Mme Janse n a noté le 
fardeau que la réglementation impose aux  MPME et l'importance de la certification comme  gage de 
crédibilité . Les MPME ont besoin de normes et de r èglements pour gagner la confiance des 
consommateurs . Toutefois,  les coûts de mise en  conformité repré sentent une part beaucoup plus 
importante des recettes des MPME que de celles des grandes entreprises.  
1.4.  M. Hans Kersten,  Directeur général de la Fédération internationale des associations  de 
transitaires et assimilés (FIATA), association regroupant environ 50 000 transitaires internationaux 
de 150 pays, dont beaucoup sont  des MPME, a ensuite évoqué  les difficultés rencontrées par les 
membres de la FIATA . M. Kersten a confirmé que les MPME avaient besoin de normes pour 
instaurer la confiance, mais il a soulig né qu'elles avaient peu d'influence sur l eur élaboration . Les 
coûts fixes étant plus élevés pour les MPME, M. Kersten a recommand é de simplifier les 
prescriptions nationales en examinant quels  documents pouvaient être  inutiles, en fournissant des 
outils numériques pour les procédures commerciales et en envisageant d 'appliquer  des processus JOB/GC/193  
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  pour accélérer les expéditions . M. Kersten a souligné qu'il était favorable à une norme  de minimis  
international e plus élevée  et harmonisé e. 
1.5.  M. Ouyang Cheng, Expert exécutif senior  du Groupe Alibaba, a ensuite fait un exposé sur la 
manière dont la technologie, en particulier les plates-formes  commerciales numériques, avaient  
facilité le commerce des MPME . M. Ouyang a souligné l'importance de l'infrastructure . Outre la 
technologie des plates-forme s commerciale s, il a évoqué les fournisseurs chinois de services 
intégrés d'exportation/d'importation  et une initiative chinoise de guichet unique pour simplifier le 
processus commercial.  
1.6.  La dernière  présentation  a été faite par Mme Lisa McAuley, PDG de l'Alliance mondiale des 
professionnels du commerce  (GTPA), organisation  qui s'emploie à élaborer un programme mondial 
de certification pour les professionnels du commerce et à identifier les compétences nécessaires 
aux entrepr ises, en particulier aux MPME, et les défis qu'elles doivent relever pour  participer au 
commerce international . Mme McAuley a présenté deux cas concrets montrant combien il est 
difficile pour  les MPME de s'y retrouver dans  la complexité des procédures d'im portation et 
d'exportation . Mme McAuley a également souligné qu'il était important de mettre en place un e 
certification commerciale international e pour les particuliers et les entreprises  car la plupart des 
MPME manquent de compétences de gestion  générales  et ne disposent pas d' un réseau fiable pour 
obtenir des conseils de tiers lorsqu'elles  se développe nt à l'international . Elle a souligné  aussi qu'il 
était nécess aire d'harmoniser les prescriptions concernant les document s d'importation et 
d'exportation en tre les pays, et elle a souligné les avantages et les inconvénients potentiels de la 
numérisation des documents . Elle a dit que les progrès technologiques , comme  les chaînes de 
blocs, pourraient être utiles.  
2  DISCUSSION  
2.1.  Certains Membres ont d onné des exempl es tirés de leur  expérience nationale des avantages 
qui découlent de l'amélioration de l'accès à l'information grâce aux guichets uniques, aux 
certificats d'origine  et aux opérateurs économiques agréés, entre autres . Mme McAuley a évoqué 
les travaux menés à Singapour, où des entités commerciales , comme  les banques  et les 
compagnies maritimes , ont été intégrées dans le guichet  unique, ce qui était un bon exemple de 
portail intégré . 
2.2.  Plusieurs  Membres ont dit qu'ils souhai taient approfondi r certaines questions , en particulier:  
a. Comment  simplifier /normaliser les documents d'importation et d'exportation, y compris 
les certificats d'origine ? 
b. Concernant la relation  entre la facilitation des échanges  et l'accès aux services 
logistiques , comment  fournir davantage de s ervices logistiques aux MPME, y compris 
dans le cadre de l'AFE?  
c. Question du niveau de minimis . 
3  PROCHAINES ÉTAPES  
3.1.  Il a été suggéré d'organiser une séance de suivi sur la même question à une date ultérieure.  
 
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