G/TBT/N/ECU/197  
27 février 2014  
(14-1195)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ;   
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8419.89.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 
180 "ESTERILIZADORES Y EQUIPOS DE LAVADO Y DESINFECCIÓN"  (Projet PRTE INEN 
180: STÉRILISATEURS ET ÉQUIPEMENT DE L AVAGE ET DE DÉSINFECTION), 5 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences, méthodes d'essai, exigences en matière 
d'étiquetage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien 
relatif aux stérilisateurs et à l'équipement de lavage et de désinfection. G/TBT/N/ECU/197 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de sécurité applicables à 
l'équipement électrique destiné à la stérilisation, au lavage et à la désinfection du 
matériel médical dans les secteurs médical, vétérinaire, pharmaceutique et des laboratoires. 
Il s'applique aux produits ci-après commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication 
nationale ou importés: 
 stérilisateurs et équipement de désinfection utilisant la vapeur; 
 stérilisateurs et équipement de désinfection utilisant du gaz toxique, de l'aérosol 
toxique ou de la vapeur toxique; 
 stérilisateurs et équipement de désinfection utilisant de l'air chaud ou du gaz inerte 
chaud; 
 laveurs désinfecteurs. 
Ce règlement technique ne couvre pas les produits suivants: 
 équipement pour utilisation en atmosphère dangereuse gazeuse (cf. norme 
CEI 60079), sauf dans le cas d'une atmosphère créée à l'intérieur d'un équipement 
par l'emploi d'un agent stérilisant inflammable; 
 cabines d'essais d'environnement (cf. norme CEI 61010-1); 
 équipement de laboratoire pour le chauffage de matériel à des fins autres que la 
stérilisation ou la désinfection (cf. norme CEI 61010-2-010); 
 équipement de lavage (cf. norme CEI 60335, Parties 2-4, 2-7 et 2-11, et norme 
ISO 10472), à moins qu'il ne soit conçu pour la désinfection de matériel médical; 
 lave-vaisselle (cf. norme CEI 60335, parties 2-5 et 2-58). 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
       http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 180 "ESTERILIZADORES 
Y EQUIPOS DE LAVADO Y DESINFECCIÓN" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 14 février 2014 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO- Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/