G/SPS/GEN/1338  
27 juin 2014  
(14-3706)  Page: 1/8  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISO 
(RAPPORT D'ACTIVITÉ) 
La communication ci-après, reçue le 23 juin 2014, est distribuée à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO). 
 
_______________ 
 
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi le présent document d'information dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité SPS et le Secrétariat central de l'ISO. Ce document fournit un résumé des travaux actuels entrepris par 
l'ISO qui peuvent présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet 
de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations. 
Les informations générales concernant l'ISO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/ . L'ISO a établi plus de 20 000 normes internationales et elle compte 
230 comités techniques et 488 sous-comités qui gèrent quelque 2 686 groupes de travail. 
1  STATUT INTERNATIONAL DE L'ISO 
1.1.  L'ISO a un statut particulier auprès de nombreuses institutions des Nations Unies, 
notamment l'OMS et la FAO. L'ISO a également le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement (CTE), du Comi té des obstacles techniques au commerce (OTC) 
et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC; elle a aussi ce statut 
auprès de la Commision du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE). L'ISO a par ailleurs établi des relations en liaison avec la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
1.2.  Les 22 et 23 avril 2014, l'ISO a organisé à Bangkok (Thaïlande) un atelier régional sur le rôle 
des normes alimentaires internationales dans le commerce international, avec le soutien de l'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) et la coopération de la Commission du Codex 
Alimentarius, de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Global Food Safety 
Initiative (GFSI), avec l'appui de l'Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI). Parmi les 56 participants à cet atelier régional, 40 personnes (représentants d'instituts nationaux de normalisation ainsi que des secteurs public et privé) 
venaient de 14 pays d'Asie de l'Est et d'Asie du Sud-Est. 
1.3.  L'atelier a offert aux participants une vue d'ensemble des chaînes d'approvisionnement 
alimentaire de la région et a mis en évidence les liens et les différences qui existent entre les 
différents acteurs internationaux. Il a également passé en revue les difficultés, possibilités et 
solutions qui peuvent être liées à une application cohérente des normes et des pratiques. Cet atelier visait essentiellement à mieux sensibiliser un ensemble de personnes de la région et à 
renforcer leurs capacités. Ces personnes devront tr ansmettre les enseignements tirés de l'atelier à 
leurs groupes nationaux respectifs et faire part aux offices nationaux de normalisation et aux parties prenantes des travaux accomplis à l'ISO/TC 34 et de la possibilité de participation à des travaux techniques (impliquant par exemple les producteurs, les agents, les inspecteurs, les 
laboratoires d'essai, les transporteurs, les professionnels de la chaîne alimentaire, les organismes 
de promotion des exportations, les spécialistes du stockage et les transitaires). L'atelier a été suivi par la réunion plénière de l'ISO/TC 34 consacrée aux produits alimentaires. G/SPS/GEN/1338 
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  2  L'ISO ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
2.1.  L'ISO/DEVCO, comité chargé de l'élaboration d'orientations politiques qui traite 
spécifiquement des besoins des pays en développement à l'ISO, apporte son concours à ces pays dans leurs efforts visant à acquérir à la fois des compétences techniques de niveau mondial et une 
bonne compréhension des exigences techniques sous-tendant le commerce mondial. Le DEVCO 
compte 153 membres, qui sont des organismes nationaux de normalisation de pays industrialisés et en développement. (De plus amples renseignements sur le DEVCO sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://www.iso.org/iso/fr/home/about/ iso-and-developing-countries.htm?= .) 
2.2.  En 2013, l'ISO/DEVCO a mené à bien trois projet s concernant l'assistance technique relative 
à la norme ISO 22000 et trois manifestations sont programmées en 2014 (voir l'annexe 1). Deux séminaires nationaux sur ISO 22000 ont été organisés en Équateur et en Bolivie pour sensibiliser 
les principales parties prenantes des pays en développement au rôle de ces normes dans la 
croissance économique et le commerce mondial ainsi qu'à leur contribution au développement durable. Trois autres manifestations ont été organisées aux fins du renforcement des capacités: un 
atelier régional sur les normes alimentaires et le commerce à La Havane (Cuba), un atelier 
régional sur le rôle des normes alimentaires internationales dans le commerce à Bangkok (Thaïlande), auxquels ont été invitées à participer d'autres organisations comme la Commission du 
Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Global Food Safety 
Initiative (GFSI), et un séminaire national de formation à l'intention des formateurs organisé à Walvis Bay (Namibie), suivi d'un séminaire national à Windhoek. En outre, des parrainages ont été accordés pour permettre à des personnes provenant de pays en développement de participer aux 
réunions du sous-comité ISO/TC 34/SC 17 portant sur les systèmes  de management pour la 
sécurité des denrées alimentaires ; enfin, quatre parrainages ont été accordés pour la réunion qui 
s'est tenue du 4 au 8 novembre 2013 à Sydney (Australie) et cinq parrainages devraient être 
prévus pour la réunion suivante, qui aura lieu à Copenhague (Danemark) du 15 au 
19 septembre 2014.  
3  LE POINT SUR LES TRAVAU X TECHNIQUES DE L'ISO 
3.1.  Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel pour lesquels l'ISO souhaiterait entretenir un 
dialogue avec le comité SPS sont les activités du Comité ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") ainsi que les travaux génériques du Comité de l'ISO po ur l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). 
4  COMITÉ DE L'ISO POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
4.1.  La 29
ème réunion plénière du Comité de l'ISO pour  l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO1) 
a été accueillie par l'Administration de la normalisation (SAC) et l'Administration de la certification et de l'accréditation (CNCA) de la Chine à Beijing (Chine) les 9 et 10 octobre 2013. Cent six 
représentants de 37 organismes membres, de 2 organes internes en liaison et de 12 organismes 
externes en liaison, y compris la CEI et 8 observateurs, y ont participé. 
4.2.  Parallèlement à la réunion plénière, le Comité ISO/CASCO a organisé une journée portes 
ouvertes et une table ronde sur le thème de l'évaluation de la conformité, qui ont attiré plus de 
95 participants. La journée portes ouvertes a porté principalement sur les travaux actuels des groupes de travail (GT) du Comité, ainsi que sur les normes publiées récemment. Les discussions qui ont eu lieu lors de la table ronde étaient centrées sur les questions stratégiques auxquelles 
l'ISO/CASCO sera confronté à l'avenir et l'évaluation de la conformité en général. 
4.3.  La tenue de la réunion plénière en Chine a facilité la participation de représentants de la 
région Asie-Pacifique, tant à la réunion elle-même qu'à l'atelier. Le comité de l'ISO pour les pays 
en développement (DEVCO) a parrainé la participation d'un certain nombre de représentants 
d'organismes membres de l'ISO dans la région. 
4.4.  Un atelier régional sur l' impact de la globalisation économique, la réglementation et la 
sécurité des consommateurs sur l'évaluation de la conformité  s'est également tenu en conjonction 
avec la réunion plénière, auquel plus de 110 délégués ont participé. 
                                               
1 http://www.iso.org/iso/home/about/conformity-assessment.htm . G/SPS/GEN/1338 
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  4.1  Questions d'actualité traitées par l'ISO/CASCO 
- Le groupe stratégique conjoint IAF-ILAC-ISO continue de surveiller la mise en œuvre de 
son plan d'action stratégique en vue d'assurer une bonne évaluation de la conformité en ce 
qui concerne les normes de systèmes de ma nagement et de contribuer à protéger la 
marque ISO et son image. 
- L'ISO/CASCO s'emploie actuellement à terminer la mise au point d'un outil interactif en 
ligne destiné à encourager l'adoption d'une approche harmonisée de l'évaluation de la 
conformité, par les autorités nationales de réglementation, sur la base de la boîte à outils 
de l'ISO/CASCO. Celle-ci est destinée à être utilisée par les organismes nationaux membres et par les autorités de réglementation. Deux ateliers régionaux doivent se tenir en 2014 à Oman et au Botswana. 
- Le Groupe Alliances stratégiques et réglementation du CASCO (STAR) continue à susciter 
et encourager une interaction directe entre les organisations intergouvernementales et les divers secteurs d'activité et l'ISO/CASCO. Le nombre de participants continue à augmenter 
et, cette année, le secteur des télécommunications (Quest Forum) en est devenu membre. 
L'ISO/CASCO continue à promouvoir les avantages de la boîte à outils auprès des membres du STAR et autres participants. La forme du Groupe fait l'objet d'un réexamen 
afin de faciliter encore davantage la participation et les discussions. 
- L'ISO/CASCO étudie diverses possibilités de mettre au point des orientations et autres 
référentiels concernant les systèmes d'évaluation de la conformité. Les orientations sont déjà en cours de finalisation pour ce qui est des systèmes de certification des produits. 
Elles doivent être élargies aux systèmes concernant le personnel et les secteurs dans les 
12 à 18 mois à venir. 
- L'ISO/CASCO continue à étudier les moyens permettant d'assurer une représentation 
adéquate des parties prenantes, des divers secteurs, des consommateurs et des pays en 
développement dans le cadre de ses activités, en particulier par l'utilisation du WebEx pour 
l'ensemble de ses réunions; 
- Avec le COPOLCO, l'ISO/CASCO a mis au point une documentation à l'intention des 
organismes membres de l'ISO et des organisations de consommateurs sur le traitement des plaintes relatives aux normes de systèmes de management au niveau national. Elle facilite leur participation au règlement des plaintes car ceux-ci sont en mesure d'alerter les 
organismes locaux lorsque cela est nécessaire. 
- Depuis maintenant six ans, l'ISO/CASCO est responsable de l'étude ISO sur la certification. 
Les résultats de l'étude de 2012 ont été publiés sur le site Internet de l'ISO et, comme 
pour l'étude de 2011, ils peuvent être consultés gratuitement. 
("http://www.iso.org/iso/home/sta ndards/certifi cation/iso-
survey.htm?certificate=ISO%209001&countrycode=AF "). Ces résultats montrent une 
progression globale du nombre de certificats au niveau mondial. 
4.2  Composition de l'ISO/CASCO et prochaine réunion plénière 
4.5.  En janvier 2014, l'ISO/CASCO comptait 122 membres, dont 77 membres participants et 
45 membres observateurs. 
4.6.  La prochaine réunion plénière de l'ISO/CASCO, ainsi que l'atelier et les réunions connexes, se 
tiendront à Genève (Suisse) la semaine du 22 septembre 2014. 
4.7.  On trouvera sur le site Web de l'ISO de plus amples renseignements sur le domaine de 
compétences et la structure de l'ISO/CASCO, ainsi qu'un lien vers le programme de travail du 
Comité. ("http://www.iso.org/iso/home/stand ards_development/lis t_of_iso_technical_committees/iso_tech
nical_committee.htm?commid=54998 ") G/SPS/GEN/1338 
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  5  COOPÉRATION ENTRE L'ISO/TC 34 ET LE CODEX, L'OIE ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
5.1.  Les Comités du Codex et l'ISO/TC 34 (" Produits  alimentaires ") collaborent de longue date. 
L'ISO/TC 34 appuie la mise en place d'un cadre pe rmanent et durable pour la collaboration entre le 
Codex et l'ISO, afin de mieux coordonner les travaux et d'éviter les activités redondantes ou 
contradictoires. Les modalités d'une communication commune ou en collaboration sur les activités 
respectives de part et d'autre sont aussi un élément d'intérêt. 
5.2.  Le statut d'observateur de l'ISO auprès de  la Commission du Codex Alimentarius (CCA) 
permet la coordination des questions touchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées par 
le Codex dans ses travaux. Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé "Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées " (CODEX STAN 234-1999), qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS). 
5.3.  Les activités du Codex et de l'ISO sont complé mentaires. Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépare des documents afin d' aider les gouvernements à établir les lois et 
règlements visant la protection des citoyens face aux risques sanitaires éventuels liés à la 
consommation de produits alimentaires. L'ISO, en tant qu'organisation non gouvernementale, 
prépare des normes notamment sur les méthodes d'essai pour aider les parties prenantes tout au 
long de la chaîne alimentaire à satisfaire tant aux exigences légales et réglementaires qu'aux 
exigences des consommateurs relatives à ces produits. L'ISO/TC 34 cherche également les moyens de faire participer un plus grand nombre  de pays en développement à ces activités. 
5.4.  L'ISO/TC 34 a tenu sa dernière réunion plénière en avril 2014 à Bangkok (Thaïlande), à la 
suite d'un atelier régional sur le rôle des normes alimentaires internationales dans le commerce 
international. Les représentants du Codex Alimentarius et de l'OIE ont fait des présentations lors de l'atelier et de la réunion plénière. 
5.5.  L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appui et sa coopération à la Commission du Codex 
en vue d'éviter les travaux redondants et adoptera, pour ses propres documents, les conclusions de la Commission sur toutes les questions concernant les exigences en matière d'hygiène des 
produits alimentaires. 
5.6.  On trouvera à l'annexe 2 une liste des projets pouvant présenter un intérêt pour le Comité 
SPS. Il convient de noter que le projet ISO/TS 34700 Animal welfare management – General 
requirements and guidance for organizations in the food supply chain  (gestion du bien-être 
animal – Exigences et orientations générales à l'intention des organisations de la chaîne 
alimentaire) est élaboré avec la participation de l'OIE et d'autres organisations internationales et est fondé sur les codes de l'OIE. 
5.7.  Un nouveau manuel a été publié en mai 2014, regroupant la norme ISO/TS 22003, qui 
contient les prescriptions destinées aux organismes de certification qui certifient la conformité des systèmes de management de la sécurité des denr ées alimentaires avec les prescriptions figurant 
dans la norme ISO 22000, et la norme ISO/IEC 17021:2011, qui fixe les exigences générales pour 
les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management. On trouvera des informations supplémentaires à cet égard à l'adresse suivante: http://www.iso.org/iso/home/news_index/ news_archive/news.htm?refid=Ref1852 . 
6  CONCLUSION 
6.1.  Il est reconnu que les membres du Comité SPS, en tant que gouvernements, ont l'autorité de 
réglementer au niveau national et que l'ISO, en tant que producteur de normes internationales 
d'application volontaire, ne l'a pas. Dans le cadre de la bonne pratique réglementaire mise en 
avant aux niveaux international et régional, les normes internationales et les guides internationaux peuvent être jugés utiles par les autorités de réglementation à titre d'outils efficaces pour mener à 
bien d'importants mandats réglementaires, gérer les risques et établir la confiance sur les 
marchés. 
6.2.  L'ISO considère qu'en utilisant ses normes internationales les autorités de réglementation 
parviendront à atteindre leurs objectifs de santé et de sécurité publiques à un moindre coût pour G/SPS/GEN/1338 
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  les fabricants et les consommateurs. Le recours aux normes internationales aide également les 
pays à respecter leurs obligations dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC. 
6.3.  Pour toute information complémentaire sur les développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez contacter Mme Marie ‑Noëlle Bourquin au Secrétariat 
central de l'ISO ( bourquin@iso.org ). 
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  ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ISO 22000 RÉALISÉS 
EN 2013 ET PLANIFICATION POUR 2014 
Objectif 1: Sensibiliser davantage les princi pales parties prenantes dans les pays en 
développement au rôle de la normalisation dans la croissance économique, le commerce 
mondial et le développement durable 
Titre Lieu/Pays 
hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays bénéficiaires  
Séminaire national 
sur la norme ISO 22000 – Système de management de la sécurité des denrées alimentaires Quito, 
Équateur 26-28 juin 2013 49 0 Équateur 
Séminaire national 
sur la norme 
ISO 22000 – 
Système de 
management de la 
sécurité des 
denrées 
alimentaires La Paz, Bolivie, 
État 
plurinational 
de 21-23 mai 2014 50 0 Bolivie, État 
plurinational de 
 
Objectif 2:  Renforcer les capacités des membres de l'ISO et des parties prenantes 
engagés dans le développement de  l'infrastructure de la norm alisation et la participation 
aux travaux de normalisation internationale 
Titre Lieu/ Pays 
hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Atelier régional sur 
les normes alimentaires et le commerce La Havane, 
Cuba 8-10 mai 2013 69 46 Antigua-et-Barbuda; 
Argentine; Barbade; Brésil; Chili; Colombie; Costa Rica; Cuba; Dominique; 
El Salvador; 
Équateur; Guatemala; Guyana; Haïti; Honduras; Jamaïque; Nicaragua; Panama; Paraguay; Pérou; République dominicaine; Sainte-Lucie; Suriname; Trinité-et-Tobago; 
Venezuela, 
République bolivarienne du; et Uruguay 
Séminaire national 
de formation de 
formateurs et 
séminaires 
complémentaires 
sur la norme 
ISO 22000 – 
Systèmes de 
management de la 
sécurité des 
denrées 
alimentaires  Walvis Bay et 
Windhoek, 
Namibie 19-23 août (Formation 
de formateurs et 
séminaire) 
et 
24-25 septembre 2013 
(séminaire) 15 pour la 
formation de 
formateurs et 
105 pour les 
2 séminaires 
complémentaires  0 Namibie G/SPS/GEN/1338 
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  Titre Lieu/ Pays 
hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Parrainages pour la 
réunion plénière de 
l'ISO/TC 34/SC 17, 
Systèmes de 
management de la 
sécurité des 
denrées 
alimentaires  Sydney, 
Australie 4-8 novembre 2013 42 4 Colombie, Malaisie, 
Uruguay et 
Zimbabwe 
Séminaire régional 
sur le rôle des 
normes 
alimentaires 
internationales 
dans le commerce Bangkok, 
Thaïlande 22-23 avril 2014 40 18 Brunei Darussalam; 
Cambodge, Corée, 
République 
démocratique de; 
Fidji; Indonésie; 
Malaisie; Mongolie; 
Myanmar; 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée; Philippines; 
République 
démocratique 
populaire lao; 
Singapour; 
Thaïlande et 
Viet Nam 
Parrainages pour la 
réunion plénière de l'ISO/TC 34/SC 17, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires  Copenhague, 
Danemark 15-19 septembre 2014 45 5 À déterminer G/SPS/GEN/1338 
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  ANNEXE 2 
QUESTIONS EXAMINÉES ACTUELLEMENT PAR L'ISO ET PUBLICAT IONS PRÉSENTANT 
UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS, DO NT LE STATUT A CHANGÉ AU COURS 
DES 12 DERNIERS MOIS (STATUT AU MOIS DE MAI 2014) 
Numéro de projet Titre Statut  
ISO/TS 22003:2013 Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires 2
ème édition publiée en 
décembre 2013 
ISO 22004:2014  Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Recommandations pour l'application de 
l'ISO 22000 Doit être publiée en 
septembre 2014 
ISO 22000 Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire Fait l'objet d'une révision 
systématique. La révision commencera en 
septembre 2014 
ISO/TS 22002-4:2013 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées 
alimentaires – Partie 4: fabrication des emballages 
destinés aux denrées alimentaires Publication en 
décembre 2013 
ISO/TS 22002-5 Prerequisite programmes on food safety – Part 5: 
Transport and storage En cours d'élaboration 
ISO/TS 22002-6 Prerequisite programmes on food safety – Part 6: 
Feed production En cours d'élaboration 
ISO/NP 19381 Cocoa – Requirements for sustainability of cocoa En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/NP 19382 Cocoa – Requirements for traceability of cocoa En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/NP 19383 Cocoa – Requirements for bodies assessing conformity 
of sustainability and traceability of cocoa En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/WD 19657 Definition of criteria for a food ingredient to be 
considered as "natural" – Guidelines on technical 
definitions and criteria for natural food ingredients En cours d'élaboration 
ISO/WD TS 34700 Animal welfare management  – General requirements 
and guidance for organizations in the food supply chain En cours d'élaboration 
(avec la participation de l'OIE et sur la base des codes de l'OIE) 
ISO/AWI 19565 Minimum requirements  for the certification of products 
from sustainable marine fishery En cours d'élaboration 
(participation de la FAO à 
confirmer) 
ISO/TS 22003:2013 Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité  des denrées alimentaires 2
ème édition publiée en 
décembre 2013 
 
 
__________