G/AG/N/TUN/50  
 
6 mars 2017 
(17-1319) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation  (tableau  ES:1) pour les année s civiles de 2003 à 2014. 
 
_______________  
 
 
Conformément aux articles 9.1, 10 et 18.2 de l'Accord sur l' Agriculture, et aux prescriptions en 
matière de notification figurant dans le document G/AG/2, la Tunisie confirme l'inexistence de 
programmes de subventions à l'exportation  faisant l'objet d'engagement de réduction durant la 
période  allant de 2003 à 2014, et ce à l'exception des subventions à l'ex portation relevant de 
l'article  9.4 de l'Accord sur l' Agriculture . Des données concernant les subventions à l'exportation 
au titre  de l'article 9.4 qui pourraient être obtenues par les autorités compétentes sont incluses 
dans les tableaux explicatifs  ci-joints.  
 
 
 
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 2 - Tableau  explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2003  
Subventions à l'exp ortation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
trans ports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND ) (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - 5 058 686   CEPEX  
Pommes de terre Fret - 81 610   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 122 976   CEPEX  
Tomates  Fret - 724 254   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 97 298   CEPEX  
Citrons  Fret - 218 156   CEPEX  
TOTAL   - 7 302  983  CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 3 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2004 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des pro duits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de toma tes (DCT)  Paiements directs  - 1 642 910   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 688 838   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 359 171   CEPEX  
Tomates  Fret - 640 329   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 5 903   CEPEX  
Citrons  Fret - 258 365   CEPEX  
TOTAL   - 4 595 516   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 4 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2005 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités : Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportat ion visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisi ens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - 5 097 356   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 324 750   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 987 746   CEPEX  
Tomates  Fret - 168 897   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 36 479   CEPEX  
Citrons Fret - 307 332   CEPEX  
TOTAL   - 7 922 560   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 5 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2006 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en dévelop pement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à 
l'exportation totales par 
produit  Quantité d'expor tations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - 261 840   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 558 157   CEPEX  
Dattes  Fret - 2 128 455   CEPEX  
Tomates  Fret - 175 202   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 51 086   CEPEX  
Citrons  Fret - 328 150   CEPEX  
TOTAL   - 3 502 890   CEPEX  
 
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 6 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2007 
Subventions à l'exportation: Engagements d e réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subven tions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - 6 501 449   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 722 884   CEPEX 
Dattes  Fret - 2 655 533   CEPEX  
Tomates  Fret - 577 670   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 5 388   CEPEX  
Citrons  Fret - 149 532   CEPEX  
TOTAL   - 10 612 456   CEPEX  
 
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 7 - Tableau  explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2008 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de rédu ction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements d irects  - 2 142 790   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 362 414   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 472 161   CEPEX  
Tomates  Fret - 272 931   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 24 375   CEPEX  
Citrons  Fret - 872 719   CEPEX  
TOTAL   - 5 147 390   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 8 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2009 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités : Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'artic le 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - 2 418 474   CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 221 136   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 478 051   CEPEX  
Tomates  Fret - 439 085   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - 8 883   CEPEX  
Citrons  Fret - 337 422   CEPEX  
TOTAL   - 4 903 051   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 9 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2010 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnée s Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - -  CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 165 328   CEPEX  
Dattes  Fret - 3 200 896   CEPEX  
Tomates  Fret - 668 653   CEPEX  
Vins Paiements dir ects/Fret  - 44 696   CEPEX  
Citrons  Fret - 638 069   CEPEX  
TOTAL   - 4 717 642   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 10 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités : Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totale s par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - -  CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 118 065   CEPEX  
Dattes  Fret - 1 874 625   CEPEX  
Tomates  Fret - 1 004 043   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - -  CEPEX  
Citrons  Fret - 176 426   CEPEX  
TOTAL   - 3 173 159   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 11 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2012 
Subventions à l'export ation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transpor ts intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - -  CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 409 817   CEPEX  
Dattes  Fret - 2 398 002   CEPEX  
Tomates  Fret - 1 075 154   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - -  CEPEX  
Citrons  Fret - 563 878   CEPEX  
TOTAL   - 4 446 851   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 12 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONS IDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2013 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures  de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4   5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - -  CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 194 153   CEPEX  
Dattes  Fret - 3 453 357   CEPEX  
Tomates  Fret - 1 999 705   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - -  CEPEX  
Citrons  Fret - 373 618   CEPEX  
TOTAL   - 6 020 833   CEPEX  
  
  G/AG/N/TUN/50  
 
- 13 - Tableau explicatif  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2014  
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités: Pays en développement Membres  
 ayant  recours à des subventions à l'exportation visées à l'artic le 9:1 d) et/ou e)  
Désignation des produits  Mesures de réduction 
des coûts  Subventions aux 
transports intérieurs  Subventions à l'exportation 
totales par produit  Quantité d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  
   Dinars Tunisiens (TND)  (Tonnes)   
1 2 3 4 5 6 
Double concentré de tomates  (DCT)  Paiements directs  - -  CEPEX  
Pommes de terre  Fret - 311 183   CEPEX  
Dattes  Fret - 3 289 083   CEPEX  
Tomates  Fret - 1 129 091   CEPEX  
Vins Paiements directs/Fret  - -  CEPEX  
Citrons  Fret - 567 746   CEPEX  
TOTAL  - 5 297  103  CEPEX  
 
 
__________