G/SPS/N/PHL/34 2 
15 septembre  2016 
(16-4869) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits et légumes frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippine National Standard (PNS) Code of Practice for 
Packaging and Tran sport of Fresh Fruits and Vegetables  (Projet de norme nationale 
philippine (PNS) . Code d'usages pour l'emballage et le transport des fruits et légumes 
frais). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_3869_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme nationale philippine notifié (Code d'usages pour l'emballage et 
le transport des fruits et légumes frais) a été élaboré dans le but  d'aider les 
agriculteurs/producteurs et transformateurs à maintenir la qualité des produits pendant 
leur transport et leur commercialisation . Ce code d'usages reprend celui du Codex, avec 
quelques modifications liées aux méthodes de production appliquées aux Philippines , 
notamment en ce qui concerne les fruits et légumes frais.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 44 -1995 
Amendement 2004  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/PHL/342  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limit e pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/342  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :   +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électr onique : bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/