G/TBT/N/NZL/76  
3 octobre  2016 
(16-5242) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au co mmerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trading Standards  (Service des n ormes commerciales)  
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
P.O. Box 1473  
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 3 962 2580  
Fax: +64-4-473 9400  
Courrier électronique: tradingstandards@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/tradingstandards  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Bouillottes en caoutchouc et en poly(chlorure) de vinyle (PVC) (SH 4014 -90-01; 
ICS 83.140.99, 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Unsafe Goods (Hot Water 
Bottles) Indefinite Prohibition Notice 2016  (Avis de 2016  portant interdiction, pour une 
durée indéterminée, de marchandises dangereuses (bouillottes)), 5 pages, en anglais . Avis 
rendu par le Ministre du commerce et de la consommation au titre de l'article 31 de la Loi 
de 1986 sur les pratiques commerciales loya les  
6. Teneur : L'avis relatif à des marchandises dangereuses notifié a pour objet de déclarer 
comme dangereuses certaines marchandises, en l'occurrence les bouillottes ne répondant 
pas à des exigences spécifiques des normes BS1970:2006 ou BS1970:2012 (Bo uillottes en 
caoutchouc et en PVC - Spécification), et d'interdire l'importation ou la distribution de ces 
marchandises en Nouvelle -Zélande pour une durée indéterminée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: En Nouvelle -Zélande, les bouillottes ont initialement été réglementées en 2004, 
au moyen d'un avis relatif à des marchandises dangereuses . Les mesures ont été adoptées 
après qu'une enquête ait déterminé que les bouillottes avaient été à l'origine de 
nombreuses blessures, y compris avec hospitalisation, et du décès d'une personne âgée.  
Les contrôles visant les bouillottes ont été actualisés en 2015 par la publication d'un avis 
provisoire relatif à des marchandises dangereuses incluant une version plus ré cente de la G/TBT/N/NZL/76  
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  norme applicable (BS1970:2012 . Bouillottes en caoutchouc et en PVC - Spécification) . La 
Nouvelle -Zélande a l'intention d'adopter cet avis de façon définitive . L'avis définitif devrait 
inclure des clarifications destinées à faciliter la mise en conformité des produits, et en 
particulier des exigences concernant les documents requis pour le dédouanemen t des 
importations.  
Ces exigences fourniront une référence minimale de sécurité pour les bouillottes mises sur 
le marché néo -zélandais.  
8. Document s pertinents : Unsafe Goods (Hot Water Bottles) Indefinite Prohibition Notice 
2016 (Exposure Draft)  (Avis de 2016 portant interdiction, pour une durée indéterminée, de 
marchandises dangereuses) (Projet pour consultation))  
9. Date projetée pour l'adoption : L'avis notifié entrera en vigueur à la date de publication 
au Journal officiel ( New Zealand Gazette ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le 18 décembre 2 016 ou avant cette date   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 octobre 2 016 ( heure de 
fermeture des bureaux)  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre orga nisme:  
Trading Standards  (Service des normes commerciales)  
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des entreprises, de 
l'innovation et de l'emploi)  
P.O. Box 1473  
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64 3 962 2580  
Courrier électroniq ue: tradingstandards@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/tradingstandards