G/TBT/N/ECU/181  
17 février 2014  
(14-0950)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8504.21.90; 8504.33.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 141 "REQUISITOS DE SEGURIDAD Y EFICIENCIA ENERGÉTICA PARA TRANSFOR MADORES DE DISTRIBUCIÓN"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 141 relatif aux exigences de sécurité et d'efficacité 
énergétique applicables aux transformateurs de  distribution), 9 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/181 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification, prescriptions, exigences, échantillonnage, 
critères d'acceptation, exigences en matière d'étiquetage, normes de référence ou 
consultées, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
exigences de sécurité et d'efficacité énergétique applicables aux transformateurs de 
distribution. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences minimales de sécurité et 
d'efficacité énergétique auxquelles doivent satisfaire les transformateurs de distribution, 
aux fins de la prévention des risques pour la vie et la sécurité des personnes ainsi que de 
l'environnement et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux transformateurs de distribution des types montés sur poteau, de sous-
station, montés sur socle et submersibles, conformément aux définitions données au chapitre 3 du règlement, refroidis par liquide isolant et destinés au consommateur final. 
Il couvre les transformateurs de distribution commercialisés en Équateur, qu'ils soient de 
fabrication nationale ou importés. 
Le règlement s'applique également aux transformateurs de distribution qui font l'objet 
d'une réparation, d'une reconstruction ou d'une réinstallation aux fins de leur 
commercialisation en Équateur. 
Il ne s'applique pas aux transformateurs de distribution de 10 kVA à 500 kVA. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 141 " REQUISITOS DE 
SEGURIDAD Y EFICIENCIA ENERGÉTI CA PARA TRANSFORMADORES DE 
DISTRIBUCIÓN " (Exigences de sécurité et d'efficacité énergétique pour les 
transformateurs de distribution); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 11 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/