RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/211  
30 octobre 2015  
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Comité du commerce et du développement   
 
  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2016-2017 
Table des matières 
SIGLES ........................................................................................................................ ..... 2 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 4  
2  INTRODUC TION ........................................................................................................... 5  
3  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'AT 2014-2015 .................................................................. 6  
3.1  Principales réalisations ................................................................................................ 6 
3.2  Enseignements tirés .................................................................................................... 8  
4  PRIORITÉS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ................................................................. 10  
5  APPROCHE STRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2016-2017 ................... 12  
5.1  Stratégie de gestio n axée sur les résult ats .................................................................... 12 
5.2  Accent mis sur la mise en  œuvre des Acco rds de l'OMC ................................................... 14 
5.3  Suivi des EPC ............................................................................................................ 15 
5.4  Stratégie d'apprenti ssage progressif (SAP) .................................................................... 16 
5.5  Méthodes de form ation intera ctives .............................................................................. 17 
5.6  Stratégie d'appr entissage en ligne ............................................................................... 18 
5.7  Approche en mati ère de partenariat ............................................................................. 18 
6  RÉSULTATS CLÉS ATTENDUS DE  L'ASSISTANCE TECHNIQUE ...................................... 19  
6.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs dr oits de Membres ................................................................................... 20 
6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements candidats à l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures 
en la matière.................................................................................................................. . 28 
6.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements les plus récents et les 
plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et 
obligations ................................................................................................................... ... 29 
6.4  Résultat clé 4: Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC traitent des questions et thématiq ues relatives à la po litique commerciale ................. 31
 
7  FINANCEMENT ............................................................................................................ 34  
7.1  Financement de l'AT au  moyen du budge t ordinaire ........................................................ 34 
7.2  Fonds extrabudgétair es destinés à l'AT ......................................................................... 36 
ANNEXE 1 – CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE  L'OMC ........................................................ 39  
ANNEXE 2 – MATRICE DES ACTIVI TÉS ........................................................................... 45  
 WT/COMTD/W/211 
- 2 - 
  SIGLES 
A Anglais 
ACR Accords commerciaux régionaux ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  AFE Accord sur la facilitation des échanges AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles AMP Accord sur les marchés publics  APD Aide publique au développement  AT Assistance technique ATLC Assistance technique liée au commerce BO Budget ordinaire CAPC Cours avancés de politique commerciale  CBFA Comité du budget, des fina nces et de l'administration 
CCD  Comité du commerce et du développement CCS Conseil du commerce des services CHF Francs suisses CIPC Cours intermédiaire de politique commerciale CPC Cours de politique commerciale CRPC Cours régional de politique commerciale E Espagnol ECOACC Europe centrale et orient ale, Asie centrale et Caucase 
EPC Examen des politiques commerciales F Français FAS Fonds d'affectation spéciale FGAS Fonds global d'affectation spéciale FGASPDD Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement 
FMI Fonds monétaire international  
GAR  Gestion axée sur les résultats GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  IFTC Institut de formation et de coopération technique  JICA Agence japonaise de coopération internationale MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce  OMC Organisation mondiale du commerce 
ONG Organisation non gouvernementale 
ORD Organe de règlement des différends OTC Obstacles techniques au commerce PCO Programme de chaires de l'OMC PDD Programme de Doha pour le développement PFPB Programme de formation des Pays-Bas PJP Programme des jeunes professionnels 
PMA Pays les moins avancés 
PSA Programme de stages sur l'accession PSM Programme franco-irlandais de stages pour les missions 
RRM Rapport de retour de mission WT/COMTD/W/211 
- 3 - 
  S&E Suivi et évaluation 
SAP Stratégie d'apprentissage progressif SCR Stage de coordonnateur régional SMART Spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais SPS Sanitaires et phytosanitaires TAME Unité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique TFAF Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges UE Union européenne USAID Agence des États-Unis pour le développement international WT/COMTD/W/211 
- 4 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1.  L'assistance technique au commerce (ATLC) dispensée par l'OMC est une composante 
importante des travaux de l'Organisation et contribue à l'Initiative Aide pour le commerce. Son principal objectif est de renforcer les ressources hum aines et institutionnelles des bénéficiaires afin 
de leur permettre de tirer pleinement parti du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles, de faire face à l'émergence de nouveaux défis, de faire respecter leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations en tant que Membres. Le Plan d'assistance technique (Plan d'AT) 
définit la stratégie et les priorités que le Secrét ariat suivra dans ce domaine durant la période 
2016-2017. Il s'agit pour l'essentiel d'un cadre d'action identifiant les priorités, les résultats prévus, les mécanismes de mise en œuvre et les sources de financement. 
2.  Comme l'AT est désormais gérée par l'OMC sur la base des résultats, le Plan d'AT a été 
structuré autour des quatre résultats clés suivants que l'AT devrait contribuer à atteindre
1: 
 les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits 
de Membres; 
 les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière; 
 les Membres ont accès aux renseignements les plus récents et les plus pertinents 
concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations; et 
 les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les 
étudiants ou les établissements d'enseigneme nt supérieur soutenus par l'OMC traitent 
des questions et thématiques relatives à la politique commerciale. 
3.  Le Plan d'AT explique comment ces résultats clés seront recherchés compte tenu de l'évolution 
des besoins des Membres et des résultats de la dixième Conférence ministérielle. La concrétisation des résultats clés sera suivie à l'aide de plusieurs indicateurs de performance mentionnés dans le 
Plan, pour lesquels des objectifs ont été définis. Il sera fait en sorte de répondre aux besoins 
spécifiques des Membres plutôt que d'organiser systématiquement des séminaires sur chaque thématique dans toutes les régions. Conformément à la Déclaration de Doha, les pays les moins 
avancés (PMA) et l'Afrique resteront les bénéfici aires prioritaires du programme global d'ATLC. 
4.  Le Plan d'AT a été élaboré dans un contexte économique difficile pour de nombreux Membres, 
où les ressources consacrées à l'AT tendent à se réduire. Tandis que le budget ordinaire de l'OMC reste gelé à son niveau de 2009, les ressources extrabudgétaires fournies généreusement par les 
donateurs, qui servaient à financer les trois quarts de l'AT, ont rapidement diminué, les fonds 
étant de plus en plus réservés en fonction des pr iorités des donateurs. Globalement, le Plan d'AT 
2016-2017 suppose que les ressources de l'AT seront stables durant le prochain exercice biennal, 
ce qui permettra à l'OMC de maintenir approximativement le même niveau d'activité dans ce 
domaine qu'au cours des 3 dernières années (en 2014, par exemple, le Secrétariat a mené à bien 273 activités d'AT, tant à Genève que dans divers Membres et pays candidats à l'accession, qui ont 
bénéficié à près de 15 000 participants au total). 
5.  À cette fin, le Secrétariat s'efforcera de trouver des moyens d'améliorer le rapport 
coût-efficacité et de privilégier la qualité plutôt que la quantité pour atteindre les résultats clés escomptés. Pour décider comment employer au mieux les ressources de l'AT et en maximiser les 
avantages pour les bénéficiaires, le Secrétariat a été guidé par les trois facteurs suivants: les 
résultats obtenus grâce à l'AT au cours des trois dernières années; les enseignements tirés pendant cette période; et les priorités en matière d'AT identifiées par les bénéficiaires pour le 
prochain exercice biennal. Chacun de ces facteurs est analysé dans le Plan d'AT et donne lieu à 
l'introduction de diverses stratégies qui guideront l'AT offerte par le Secrétariat durant le prochain exercice biennal. Ces stratégies sont les suivantes: 
a. L'AT sera de plus en plus gérée en fonction de sa capacité à produire des résultats 
significatifs. Un cadre simple et efficace de S&E a été élaboré pour mesurer les résultats 
                                               
1 Dans le présent Plan d'AT, les termes "résultat cl é" et "réalisation" sont utilisés indifféremment. WT/COMTD/W/211 
- 5 - 
  de l'AT dispensée par l'OMC et en rendre compte. Les efforts pour mettre pleinement en 
œuvre ce cadre se poursuivront tout au long du prochain exercice biennal. 
b. Les résultats de l'AT sont maximisés lorsque les activités sont centrées sur la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC ou de certaines de leurs dispositions, comme cela a été 
inauguré dans certains domaines tels que les mesures SPS ou les OTC, où les 
participants ont établi des plans d'action destinés à remédier aux principales difficultés nationales rencontrées dans la mise en œuvre des Accords correspondants. Le 
Secrétariat compte appliquer une approche similaire dans d'autres domaines au cours de 
l'exercice biennal. 
c. Le Secrétariat soutiendra aussi de façon plus systématique et sur demande le suivi des 
recommandations issues des EPC, notamment dans les PMA, comme cela a été 
recommandé lors de la cinquième évaluation du MEPC, car cela peut être très efficace 
pour appuyer le processus national de réforme. 
d. La formation offerte par l'OMC est destinée à relever progressivement le niveau de 
connaissances et de compétences des fonctionnaires gouvernementaux dans les 
domaines liés au commerce. Il faut redoubler d'efforts pour traduire concrètement ce principe et offrir aux généralistes ainsi qu'aux spécialistes une voie d'apprentissage 
véritablement progressive, afin qu'ils puissent utiliser leur temps de la manière la plus 
efficace. 
e. Pour accroître l'efficacité de la formation qu'il dispense, le Secrétariat encouragera le 
recours à une pédagogie interactive dans toutes ses activités d'AT. Cela permettra 
d'augmenter le taux de persévérance des partic ipants et d'utiliser plus efficacement le 
temps disponible. Un programme de formation des formateurs sera élaboré à cette fin. 
f. L'existence d'un vaste programme d'apprentissage en ligne disponible 24 heures sur 24, 
7 jours sur 7, et couvrant la plupart des sujets relatifs à l'OMC a été essentielle pour 
maintenir l'AT de l'OMC au même niveau global face à la diminution des ressources 
depuis 2009. L'offre en matière d'apprentissage en ligne sera encore enrichie et 
améliorée durant l'exercice biennal. 
g. La coopération avec les partenaires pour la fourniture de l'AT a permis au Secrétariat 
d'exploiter de multiples façons ses ressources humaines et financières en ajoutant de la valeur au contenu des activités, en partageant les coûts ou le fardeau logistique, ou en 
permettant à l'OMC de toucher des publics différents. Le Secrétariat encouragera ces 
partenariats, qui ajoutent une grande valeur à ses activités d'AT, notamment sur le plan du contenu, de façon à maximiser les avantages pour les participants. 
6.  Pour faciliter la pleine mise en œuvre de ces différentes stratégies et la concrétisation des 
résultats clés identifiés, le Plan d'AT propose d'adapter la structure du budget ordinaire alloué à l'AT. La structure budgétaire actuelle, qui a été définie immédiatement après le lancement du PDD, 
ne correspond plus tout à fait aux besoins et priorités actuels en matière d'AT. En alignant le 
budget ordinaire de l'OMC et la stratégie d'AT et en rétablissant un degré minimal de flexibilité dans l'exécution du budget pour ce qui est de la mise en œuvre du Plan d'AT, le Secrétariat pourra utiliser les ressources financières disponibles de façon optimale afin de maximiser les avantages 
pour les bénéficiaires. 
2  INTRODUCTION 
7.  Le principal objectif des programmes d'ATLC de  l'OMC est de renforcer les capacités humaines 
et institutionnelles des bénéficiaires afin de permettre à ces derniers de prendre une part active au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et d'en tirer pleinement parti, de relever les défis qui en résultent, de faire respecter leurs droits et de s'acquitter de leurs obligations. Les 
efforts déployés par l'OMC dans ce domaine constituent une partie importante de son activité, tout 
en contribuant au programme de travail de l'Aide pour le commerce. À ce titre, ils contribuent au large éventail de mesures prises aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral pour améliorer la fourniture de l'Aide pour le commerce et en renf orcer notablement les effets sur les bénéficiaires. WT/COMTD/W/211 
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  8.  L'ATLC a un rôle à jouer en contribuant à l'ouverture des échanges, qui devrait elle-même 
favoriser la croissance, le développement et l'emploi. À cette fin, plusieurs organisations multilatérales importantes engagées dans la four niture d'ATLC, parmi lesquelles des organisations 
régionales et des banques de développement, collaborent avec l'OMC lorsque c'est faisable, 
chacune dans son domaine de compétence. Pour que le renforcement des capacités soit effectif, il 
faut que tous les intéressés participent à chaque étape du processus, de façon à se sentir parties prenantes et responsables des efforts déployés en vue d'atteindre les résultats visés. 
9.  La qualité et la pertinence des activités d'ATLC de l'OMC dépendent d'évaluations des besoins 
adéquates et de consultations avec un large éventail de bénéficiaires. Or, il y a clairement des limites à la capacité de certains acteurs concernés de définir des priorités et à celle de certains bénéficiaires de prendre une part active à la conception des activités d'ATLC. S'efforçant de 
remédier en partie à ces limites, le Secrétariat continue de travailler avec les bénéficiaires pour les 
aider à définir leurs besoins avec plus de précision et faire ainsi en sorte que l'ATLC de l'OMC y réponde. Des consultations ont eu lieu au début de l'été avec les Membres en préparation du Plan 
d'AT 2016-2017. Elles ont été menées sur la base des réponses au questionnaire sur l'ATLC 
distribué par le Secrétariat. Leur résultat est exposé dans la section 4 ci-dessous. 
10.  Sur la base du résultat des consultations et des enseignements tirés de la période 2014-2015, 
diverses stratégies ont été élaborées afin d'améliorer les résultats de l'AT, de rendre la formation 
plus progressive et interactive, de soutenir les efforts faits par les Membres pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC et de développer l'offre d' apprentissage en ligne. Plusieurs programmes ont 
été identifiés pour répondre aux priorités des Membres, sur la base de l'AT institutionnelle que 
l'OMC continuera d'offrir au cours du prochain exercice biennal (par exemple, les CPC pour les 
généralistes, les cours en ligne, etc.). Ils sont ex posés en détail dans l'annexe 2. Le Plan définit 
également les résultats clés visés et explique comment ils seront atteints et mesurés. Les besoins 
en évolution des Membres détermineront le type d'AT à fournir par l'OMC, notamment au niveau 
national. Cela suppose aussi qu'au lieu d'organiser systématiquement des séminaires dans toutes les régions sur chaque thématique, le Secrétariat s'efforcera plutôt de répondre aux besoins 
spécifiques qui auront été identifiés. L'Afrique et les PMA resteront les bénéficiaires prioritaires des 
programmes d'ATLC de l'OMC. 
11.  Le Plan d'AT commence par un bref examen des principaux résultats et enseignements issus 
du Plan d'AT 2014-2015, avant d'aborder les priorités en matière d'AT identifiées par les Membres 
durant les consultations. La section 5 présente les diverses stratégies appliquées par le Secrétariat 
pour répondre aux priorités des Membres, compte  tenu des résultats passés et des enseignements 
tirés. Les actions concrètes qui seront menées pour répondre à ces priorités sont expliquées dans 
la section 6, qui inclut aussi les résultats clés (réalisations) et les résultats intermédiaires que 
devrait permettre d'atteindre le Plan d'AT.
2 Enfin, la section 7 donne une vue d'ensemble des 
ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Plan d'AT. 
3  MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'AT 2014-2015 
12.  Le Rapport annuel sur l'assistance techniqu e et la formation 2014 (WT/COMTD/W/209) 
analyse l'ATLC fournie par l'OMC durant la première année de l'exercice biennal 2014-2015 et en évalue les principaux résultats. Il montre que, dans les domaines où les résultats ont pu être 
mesurés, le Secrétariat a atteint la plupart des réalisations et des résultats intermédiaires fixés 
pour cette année-là dans le Plan d'AT 2014-2015. La mise en œuvre du Plan se poursuit en 2015, 
mais ces premiers résultats sont encourageants et ont été pris en compte pour concevoir le 
présent Plan. Plusieurs enseignements ont également été tirés durant cette année et auparavant, 
et ils guideront l'action future du Secrétariat dans ce domaine. 
3.1  Principales réalisations 
13.  En 2014, le Secrétariat a mené à bien 273 activités d'AT à Genève et dans divers Membres et 
pays candidats à l'accession, formant près de 15 000 fonctionnaires originaires de plus de 130 Membres ou observateurs. Au total, l'OMC a organisé environ 2 000 journées de formation durant l'année. Un niveau d'activité similaire est attendu en 2015. La moitié environ des 
participants sont désormais formés en ligne, chiffre en constante progression depuis de 
nombreuses années. Grâce à cela et à une gestion plus resserrée des activités sur place, le 
                                               
2 Dans le présent Plan d'AT, les termes "résultat cl é" et "réalisation" sont utilisés indifféremment. WT/COMTD/W/211 
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  Secrétariat a pu toucher un public sans cesse croissant (+7% en 2014), malgré la forte baisse des 
ressources de l'AT depuis la crise financière de 2008 (-21% en 2014, -40% depuis 2009). De nombreuses activités sur place ont été organisées  en partenariat avec d'autres organisations 
internationales et régionales. 
14.  Les trois quarts des activités sur place ont été organisées au niveau national et un quart au 
niveau régional/mondial. L'analyse des renseignem ents sur les dépenses afférentes aux activités 
d'ATLC a confirmé que les activités régionales/m ondiales étaient comparativement plus coûteuses 
que les activités nationales et que les activités sur place l'étaient sensiblement plus que les 
activités d'apprentissage en ligne, lesquelles ont formé 52% des participants en 2014 pour moins de 5% des coûts directs totaux de l'AT. Habituellement, les thèmes des activités menées au niveau national ne sont pas expressément définis dans le Plan d'AT, mais sont déterminés par les 
demandes présentées par les pays au cours de la période. En 2014, comme l'année précédente, 
les activités les plus demandées au niveau national ont été celles ayant une portée générale englobant plusieurs sujets ou Accords de l'OMC, voire tous, ainsi que les évaluations des besoins 
en matière de facilitation des échanges, car les Membres préparaient la ratification et la mise en 
œuvre de l'Accord approuvé à Bali. Les activités relatives aux normes (mesures SPS, OTC) ont été 
également très populaires. 
15.  Conformément à la Déclaration de Doha, l'une des principales priorités de l'ATLC fournie par 
l'OMC était toujours de faciliter l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral. Les PMA ont été invités à 58% des activités organisées en 2014, comme en 2013. Certaines activités de portée mondiale sont spécialement conçues pour ces pays, comme le cours d'introduction de 
trois semaines et les cours thématiques. Le tiers des participants aux activités d'apprentissage en 
ligne provenait des PMA. Du point de vue géograph ique, l'Afrique est restée le premier bénéficiaire 
des activités sur place et des activités en ligne. 
16.  Environ 60% de l'AT a été fournie en anglais, 17% en espagnol et 17% en français, ce qui 
correspond aux préférences linguistiques des béné ficiaires. Pour encourager un apprentissage 
efficace dans le cadre des activités sur place, la méthode d'enseignement combinait des exercices 
pratiques, des questionnaires à choix multiples et des simulations afin de favoriser l'interactivité. 
En 2014, la part du temps de formation total consacrée aux conférences est tombée pour la première fois bien en dessous de 50%. 
17.  En 2014, la répartition entre les trois niveaux de la SAP (introduction, intermédiaire, avancé) 
a été de 24%, 50% et 16%, et 10% des participants ont pris part à des activités ne relevant pas 
d'un niveau spécifique (principalement dans le cadre du programme universitaire). Les généralistes représentaient 38% des participants, et les spécialistes 52%. L'introduction d'une 
véritable progressivité dans la formation de l'OMC se poursuit, et il faut encore des efforts pour 
transformer le contenu de plusieurs activités, de manière à offrir une voie de formation véritablement progressive sur l'ensemble des trois niveaux successifs, qu'il s'agisse des 
généralistes ou des spécialistes. En 2014, l'importance relative des activités avancées a été 
gonflée par le programme massif d'évaluation des besoins concernant la facilitation des échanges, en préparation de l'entrée en vigueur de l'AFE. 
18.  Globalement, la proportion des femmes parmi les participants est restée stable. Dans les 
activités sur place ou en ligne, elle était de 45% mais, comme les années précédentes, cette 
moyenne dissimule des différences importantes selon les régions. 
19.  Les efforts de suivi et d'évaluation ont montré qu'il était beaucoup plus facile de mesurer les 
résultats immédiats des cours en ligne que ceux de la plupart des activités sur place. Cela vient du 
fait que le transfert de connaissances fait l'objet d'un suivi régulier grâce à un ensemble d'activités interactives et de questionnaires et qu'il est év alué au moyen d'un examen final subi par chaque 
participant. Mis à part les cours en ligne, l'exam en final n'a été mis en place que dans les CRPC. 
20.  Même si le taux de réussite dans l'apprentissage en ligne a baissé au cours des trois dernières 
années, avec 61% en 2014, il est resté assez élevé pour ce type de formation. Le nombre total de participants ayant validé leur cours a toutefois progressé de 17% en 2014 par rapport à l'année 
précédente, car l'augmentation globale du nombre de participants aux cours en ligne a été plus 
forte que la baisse du taux de réussite. Dans les CRPC, le taux de réussite a été de 97%, ce qui 
est remarquable compte tenu du fait que l'année 2014 était la première pour laquelle les sept WT/COMTD/W/211 
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  régions visées par l'AT étaient couvertes. Dans les autres activités sur place, la réussite a été 
mesurée principalement par l'opinion des participants, qui ont donné une note moyenne de 4,6 sur 5 à la réalisation des objectifs immédiats. L'utilisation d'indicateurs de performances plus objectifs pour mesurer la réussite de ces activi tés devrait cependant être encouragée. 
21.  L'évaluation des résultats à plus long terme de l'ATLC de l'OMC reste un défi, pour des raisons 
à la fois méthodologiques et pratiques. Depuis 2009, le Secrétariat s'efforce d'évaluer la mesure dans laquelle l'ATLC fournie aux bénéficiaires contribue aux résultats de niveau supérieur dans 
certains domaines. Mais, comme la plupart des données relatives aux résultats doivent provenir 
des pays bénéficiaires, cela ne peut se faire sans leur contribution et leur collaboration. Une première étude pilote réalisée dans deux pays africains en 2012 a montré que certains résultats limités pouvaient être mesurés, même si cela n'est pas nécessairement aisé. En 2014, le 
Secrétariat n'a pu obtenir la participation d'aucun pays bénéficiaire à ses efforts d'évaluation des 
résultats à long terme de l'ATLC. Des données empiriques ont été présentées dans le rapport annuel au sujet des résultats à plus long terme de l'assistance fournie: pour les pays candidats à 
l'accession; pour la production de statistiques améliorées sur les services; pour appuyer la 
notification des mesures de catégorie A concernant l'AFE; et au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Ces exemples montrent que, dans des 
situations diverses, l'AT fournie par l'OMC donne de bons résultats, parfois après plusieurs années. 
3.2  Enseignements tirés 
22.  Plusieurs enseignements pertinents ont été tiré s de la mise en œuvre du Plan d'AT 2014-2015 
et des plans précédents. Ils contribueront à améliorer les performances en 2016 et 2017. 
23.  La crise financière de 2008 a entraîné une forte baisse des ressources consacrées à l'AT, aussi 
bien dans le budget ordinaire que dans les contributions volontaires (voir la section 7). Cela a obligé le Secrétariat à faire plus avec moins en améliorant l'efficience des programmes existants et 
en développant les cours en ligne. Toutefois, l'année 2014 a montré que la baisse des dépenses 
atteignait ses limites dans plusieurs domaines où le Secrétariat a eu des difficultés pour répondre pleinement aux demandes ou aux besoins des Membres ou a eu besoin de plus de temps pour le 
faire en raison d'une pénurie de ressources humaines (par exemple, la mise en place de la 
méthode de GAR et l'AT dispensée au sujet des OTC ou du règlement des différends). 
24.  Environ la moitié des participants au programme d'AT de l'OMC suivent désormais les cours en 
ligne. Cela a été essentiel pour augmenter globalement l'AT fournie par l'OMC en période de baisse 
des ressources. Mais, si l'apprentissage en ligne peut encore se développer, que ce soit du point de 
vue des sujets traités, du niveau d'apprentissage ou de la pédagogie, il y a des limites intrinsèques à ce qui peut être réalisé au moyen des co urs en ligne. Cela devrait conduire à: 
a. recentrer les activités sur place sur les aspects de l'AT qui ne peuvent être traités en 
ligne de façon satisfaisante, comme les questions de mise en œuvre; 
b. développer encore l'offre d'apprentissage en ligne de l'OMC pour compléter l'éventail des 
sujets traités, continuer à améliorer la qualité de la pédagogie et restructurer le matériel 
de formation pour le rendre plus flexible et assimilable pour les participants; 
c. combiner de façon plus cohérente la formation sur place et en ligne dans l'AT fournie 
pour répondre aux besoins identifiés des bénéficiaires. 
25.  Un autre enseignement tiré du passé récent concerne la SAP. Il est nécessaire de comprendre 
plus clairement les connaissances, les concepts ou les principes qui doivent être acquis à chacun des trois niveaux. La pédagogie des cours devrait aussi être adaptée, de façon à exploiter ce qui a 
été acquis au niveau précédent au lieu de répéter simplement le même contenu successivement à 
chacun des trois niveaux. 
26.  Un nouveau système de suivi et évaluation (S&E) de l'AT a été adopté en décembre 2012, afin 
de mettre en place la GAR pour les activités d'AT. Le Secrétariat a passé beaucoup de temps pour 
mettre en place ce système. Bien que cette mise en place soit toujours en cours à plusieurs égards, le système a commencé à livrer quelques  renseignements utiles en 2013 et 2014. Ces WT/COMTD/W/211 
- 9 - 
  premières années d'expérimentation de la GAR ont apporté plusieurs enseignements au 
Secrétariat: 
a. Le Secrétariat est mal équipé pour mesurer les résultats à long terme en raison de la 
complexité qu'implique cette évaluation. Les données pertinentes doivent être recueillies 
dans les pays bénéficiaires, qui n'ont pas les ressources nécessaires à cette fin et où les 
données ne sont pas organisées ou structurées de façon à pouvoir être extraites facilement. Dans certains pays bénéficiaires, la GAR de l'AT n'existe pas ou est 
sous-développée. Cela a des incidences sur le fonctionnement du système de GAR de 
l'OMC en bout de chaîne et peut empêcher l'Organisation de produire les données attendues. Les données existant dans ce domaine restent donc anecdotiques, sauf si des renseignements sont recueillis à l'occasion des EPC. 
b. Les RRM et les évaluations réalisées sur place par la TAME ont confirmé que, la plupart 
du temps, la qualité de l'AT fournie était satisfaisante, car elle répondait aux besoins des participants et produisait les résultats immédiats escomptés (résultats intermédiaires). 
Toutefois, l'évaluation de ces résultats intermédiaires au moyen d'indicateurs 
suffisamment objectifs reste une véritable gageure dans bien des cas. 
c. Il y a une résistance à ce que le Secrétariat consacre plus de temps à mesurer les 
résultats des activités d'AT au lieu de les exécuter. Le sentiment général au Secrétariat 
est que la GAR a surtout accru la complexité de l'AT et les coûts de transaction. Par rapport à la situation antérieure, le Secrétariat a continué à fournir à peu près le même type et le même volume d'AT, mais chaque activité prend désormais plus de temps pour 
être mise en œuvre, car les prescriptions administratives imposées au Secrétariat sont 
devenues plus exigeantes. 
d. Au cours des cinq dernières années, les donateurs ont eu de plus en plus tendance à 
demander que leurs contributions volontaires en faveur de l'AT soient réservées à des 
fins particulières, de sorte que l'AT de l'OMC est de plus en plus pilotée par les donateurs au lieu d'être définie en fonction de la demande. Cela va à l'encontre de la décision prise 
par les Membres en 2001 de consolider le financement de l'ATLC de l'OMC en un seul 
fonds global d'affectation spéciale non réservé. 
e. La demande de formation concernant les Accords de l'OMC reste très forte parmi les 
bénéficiaires. Or, depuis plusieurs années, le Secrétariat diversifie son offre d'AT en 
proposant aussi des activités destinées plus spécifiquement à aider les Membres à 
mettre en œuvre les Accords (ateliers sur les notifications concernant l'agriculture, programmes avancés sur les mesures SPS ou les OTC, programme d'évaluation des 
besoins concernant la facilitation des échanges, etc.). Les évaluations ex post  et sur 
place de ces derniers programmes ont démontré qu'ils tendaient à donner des résultats à long terme plus importants et plus concrets  pour les bénéficiaires, qui faisaient plus 
que justifier leur coût légèrement supérieur. 
27.  Ces enseignements ont des conséquences de grande ampleur. Pris ensemble, ils plaident en 
faveur d'une évolution de la stratégie du Secrétariat dans le domaine de l'AT, afin de continuer à maximiser les avantages pour les bénéficiaires compte tenu des limitations actuelles en matière de 
ressources. Ils ont été pris en compte dans la préparation du Plan d'AT 2016-2017. WT/COMTD/W/211 
- 10 - 
  4  PRIORITÉS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
 
28.  Conformément à sa pratique, le Secrétariat a tenu des consultations avec les bénéficiaires et 
les donateurs afin d'identifier leurs priorités pour  le Plan d'AT 2016-2017. Un questionnaire rédigé 
dans les trois langues officielles de l'OMC a été adressé aux missions permanentes pour les inviter 
à faire connaître leurs priorités en matière d'AT, les résultats intermédiaires qu'ils attendaient et leurs suggestions pour la prochaine période biennale. Les réponses reçues ont été analysées et ont 
servi de base aux consultations qui ont eu lieu au début de l'été 2015. 
29.  Au total, le Secrétariat a reçu des réponses de 75 pays, ce qui représente environ la moitié 
des bénéficiaires potentiels. Cela signifie que le s renseignements recueillis grâce au questionnaire 
peuvent être considérés comme assez représentatifs de l'avis des bénéficiaires concernant les 
priorités de l'AT et les résultats intermédiaires souhaités pour le prochain exercice biennal. 
30.  La majorité des pays qui ont répondu lient leurs priorités en matière d'AT à des résultats 
ciblés. Les principaux résultats intermédiaires escomptés sont des connaissances plus approfondies 
au sujet des Accords de l'OMC et des négociations commerciales et l'acquisition de compétences. 
31.  Les consultations ont montré que, dans leurs réponses, les bénéficiaires supposaient que 
l'offre institutionnelle actuelle en matière d'AT du Secrétariat (c'est-à-dire les cours de politique 
commerciale pour les généralistes à chacun des trois niveaux de la SAP et les cours en ligne) 
resterait disponible durant le prochain exercice biennal. Les priorités identifiées devraient donc être interprétées comme un complément à cette o ffre institutionnelle. Sur les 25 thèmes énumérés 
dans les questionnaires, 9 représentaient 70% des réponses: facilitation des échanges, services, 
mesures SPS, OTC, ADPIC, mesures correctives commerciales, agriculture, renforcement des 
capacités en général et AMNA. Ce résultat est entièrement conforme à la situation observée dans le passé récent.
3 
 
                                               
3 Voir l'illustration donnée dans la section 4. 4 des documents WT/COMTD/W/205 et WT/COMTD/W/209. Afrique 
25%
Moyen ‐
Orient 
10%
Asie
17%
Pacifique  
5%Caraïbes  
8%ECOACC 
16%Amérique  
latine
19%Réponses  reçues  WT/COMTD/W/211 
- 11 - 
  01020304050Priorités de l'AT 2016‐2017
 
 
32.  Pour répondre aux besoins des bénéficiaires concernant l'AT dans le domaine de la facilitation 
des échanges, identifiée par eux comme la première priorité pour le prochain exercice biennal, le Secrétariat misera aussi sur le soutien apporté par le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) placé sous l'autorité du Comité de la facilitation des échanges (actuellement 
Comité préparatoire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'AFE qui instituera le comité permanent), afin 
de compléter ses programmes de formation plus traditionnels. 
33.  Un soutien général s'est exprimé en faveur de la participation d'autres acteurs (entreprises, 
parlementaires, universitaires et journalistes, par exemple) aux activités lorsque cela est faisable, 
afin de partager plus largement les connaissances sur les questions relatives à l'OMC à l'intérieur des pays. Dans la plupart des réponses, les cours en ligne sont considérés comme les plus adaptés 
pour introduire un sujet particulier et comme beau coup moins adaptés pour l'approfondir, ce qui 
est conforme aux observations généralement formulées par les participants qui ont suivi une activité combinant un prérequis en ligne et un cours sur place. Un consensus similaire s'est exprimé sur le fait que Genève est le lieu qui convient pour les activités plus avancées mais, 
comme les locaux actuellement disponibles pour la formation au siège de l'OMC sont limités, bon 
nombre de ces activités devront aussi se tenir ailleurs. 
34.  Les autres suggestions formulées pour le Plan d'AT 2016-2017 sont, entre autres, les 
suivantes: 
 étoffer le programme d'apprentissage en ligne; 
 renforcer et affiner la progressivité de la formation dispensée par l'OMC; 
 offrir des programmes spécifiques pour les délégués en poste à Genève et les 
gouvernements candidats à l'accession et fournir un soutien après l'accession; 
 recourir davantage à des méthodes de formation interactives telles que les études de 
cas, les exercices, les questionnaires à choix multiples, etc.; 
 renforcer les liens entre les EPC et l'AT, notamment pour l'évaluation des besoins des 
bénéficiaires en matière d'AT; WT/COMTD/W/211 
- 12 - 
   coopérer plus étroitement avec les partenaires locaux pour la fourniture de l'AT, afin de 
la rendre plus pertinente, et mieux adapter la portée géographique des activités régionales pour tenir compte de la diversité des contextes et des intérêts locaux; et 
 revenir sur la politique consistant à ne pas verser d'indemnités journalières de 
subsistance, qui a été appliquée au cours des dernières années pour les activités 
régionales, et offrir de nouveaux financements pour les activités nationales. 
35.  Les priorités et suggestions susmentionnées seront  prises en compte pour l'organisation et la 
fourniture de l'AT au cours du prochain exercice  biennal, dans les limites des ressources humaines 
et financières mises à la disposition du Secrétariat et conformément aux règles définies par les Membres pour suivre l'utilisation de ces ressources. Au niveau national, les besoins en évolution des Membres et des observateurs en matière d'AT continueront d'être évalués au moyen des 
demandes d'activités nationales que les Membres et les observateurs peuvent présenter en ligne 
au Secrétariat. L'évolution du commerce mondial, y compris mais pas uniquement celle qui pourrait avoir lieu à l'occasion de la Conférence ministérielle de Nairobi ou après, guideront 
également les activités aux niveaux régional et mondial. 
5  APPROCHE STRATÉGIQUE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE EN 2016-2017 
36.  Le Plan d'AT a été élaboré pour répondre aux priorités identifiées lors des consultations avec 
les Membres, compte tenu des enseignements tirés durant l'exercice biennal en cours. Il met à 
profit l'expérience accumulée par le Secrétariat da ns ce domaine au fil des ans, tout en adaptant 
l'offre d'AT de l'OMC aux circonstances actuelles du système commercial multilatéral. 
37.  Le Plan d'AT suppose que les ressources humaines et financières de l'AT resteront stables au 
cours du prochain exercice biennal. Tout en utilisant ces ressources de la manière la plus complète 
possible, le Secrétariat ne cherchera pas à faire plus que durant l'exercice 2014-2015. Il s'efforcera plutôt de maintenir un niveau stable de résultats intermédiaires et d'améliorer la qualité 
et l'efficacité de ses activités d'AT en se concentrant sur les programmes et activités qui offrent le 
plus de possibilités d'aboutir à des résultats pertinents pour les bénéficiaires. 
38.  Comme pour l'exercice biennal 2014-2015, cette approche générale s'appuiera sur les 
éléments suivants: la gestion axée sur les résu ltats (GAR) de l'AT, appliquée depuis 2013 pour 
mesurer les résultats des activités d'AT à court et long termes; la stratégie d'apprentissage progressif (SAP), appliquée depuis 2010 pour mieux adapter la formation de l'OMC aux besoins réels des fonctionnaires gouvernementaux; et la stratégie d'apprentissage en ligne, appliquée 
depuis 2013 pour offrir un large éventail de cours en ligne de qualité. Durant la période 
2016-2017, quatre éléments nouveaux compléteront cette approche générale: favoriser les activités qui soutiennent les efforts faits par les Membres pour mettre en œuvre les Accords de 
l'OMC; encourager les Membres à donner suite aux EPC qui les concernent; promouvoir l'utilisation 
de méthodes de formation interactives; et adopter une approche plus ciblée à l'égard des partenariats. 
5.1  Stratégie de gestion axée sur les résultats 
39.  La GAR est une méthode de gestion destinée à maximiser les résultats qui peuvent être 
obtenus au moyen des ressources disponibles. Elle a été adoptée par le Secrétariat pour améliorer la planification, la prise de décisions, la transparence et la responsabilité. Le cadre de la GAR a été 
approuvé par le CCD en mars 2013. En conséquence, le Plan d'AT est désormais structuré autour 
des réalisations et des résultats intermédiaires qui devraient être atteints et qui deviennent les principaux moteurs de l'AT de l'OMC. Chacun des programmes ou activités d'AT offerts au titre du 
Plan a été retenu pour sa capacité à produire les résultats souhaités. 
40.  Comme dans le Plan d'AT 2014-2015, quatre réalisations ou résultats clés sont identifiés, 
auxquels sont associés des résultats intermédiaires. Ils sont détaillés dans la section 6. La 
coopération du Secrétariat avec les gouvernements bénéficiaires, les donateurs et les institutions 
partenaires sera essentielle à la concrétisation de ces réalisations. 
41.  Le cadre logique figurant à l'annexe 1, qui sert de base à la planification du travail et au suivi 
des performances, présente les indicateurs, la situation initiale et les objectifs qui seront utilisés WT/COMTD/W/211 
- 13 - 
  pour suivre et évaluer la progression vers les résultats escomptés durant la mise en œuvre du Plan 
d'AT. Cela est essentiel pour favoriser une utilisat ion efficiente des ressources. Les indicateurs ont 
été élaborés de façon à être aussi SMART4 que possible. L'Unité de suivi et d'évaluation de 
l'assistance technique (TAME) de l'IFCT coordonnera les activités de S&E et prêtera son soutien 
pour l'assurance de la qualité de l'ATLC. 
42.  Toutefois, comme on l'a noté dans la section 3 ci-dessus, les premières années d'expérience 
faite avec la GAR et les enseignements tirés à cette occasion ont confirmé qu'il faudrait tenir 
compte des réserves suivantes dans l'application de la GAR aux programmes et activités d'AT de 
l'OMC: 
a. Bien que le cadre logique prévoie également,  pour des questions d'exhaustivité et de 
cohérence, l'évaluation de l'Impact (c'est-à-dire des résultats les plus élevés escomptés 
à long terme) que l'AT fournie par l'OMC vise à exercer au cours du temps, il ne serait 
pas réaliste de supposer que le Secrétariat sera un jour en mesure d'établir un lien de causalité entre la formation qu'il dispen se aux Membres et observateurs et un 
quelconque résultat susceptible d'être observé dans les pays au niveau de l'Impact. 
Comme l'OMC dispense essentiellement une formation à des fonctionnaires gouvernementaux, elle n'est pas chargée par ses Membres d'intervenir dans les 
questions de politique commerciale nationale.  Tout changement qui pourrait survenir 
dans les domaines où elle fournit une AT résu ltera d'abord et avant tout de la politique 
et des actions menées par le gouvernement lui-même. La littérature sur la GAR s'est longuement étendue sur ce qu'elle appelle le problème de l'attribution , auquel l'OMC est 
confrontée comme beaucoup d'autres. Il serait donc déraisonnable de s'attendre à ce 
qu'on puisse un jour déterminer l'Impact de l'AT dispensée par l'OMC, étant donné les hypothèses démesurées que cela exigerait. L'accent sera mis au contraire sur 
l'évaluation de la contribution du Secrétariat aux réalisations (résultats clés). 
b. La GAR est une technique élaborée à l'origine pour gérer des projets. Dans la plupart des 
cas, les projets ont un début, un milieu et une fin, ce qui signifie que les évaluateurs 
peuvent comparer un avant et un après pour év aluer la différence apportée par le projet. 
L'OMC (et le GATT avant elle), en revanche, ont dispensé une formation à des générations successives de fonctionnaires gouvernementaux pendant 60 ans, et il n'est pas prévu que ce mandat prenne fin prochainement, ce qui rend assez difficile la 
comparaison requise pour la GAR. La GAR sera donc essentiellement utilisée par l'OMC 
pour améliorer la planification, la prise de décisions, la transparence et la responsabilité. 
c. L'AT de l'OMC comprend chaque année plus ieurs centaines d'activités indépendantes 
portant sur une grande variété de sujets et sans lien apparent entre elles. En 2014, ces 
activités ont bénéficié à près de 15 000 personnes dans plus de 130 pays. Avec un échantillon aussi dispersé, il sera toujours difficile de recueillir des données fiables et 
représentatives sur les résultats possibles. 
d. Les données sur les résultats potentiels à long terme se trouvent principalement dans les 
Membres bénéficiaires, qui n'ont pas de ressources spécifiques pour les recueillir et les diffuser. Par ailleurs, en raison de la manière dont elles sont généralement organisées ou 
stockées, il est difficile de les exploiter ou de les extraire aux fins de la GAR. 
e. À l'OMC, la GAR ne s'applique que à l'AT. Les nombreuses autres activités du Secrétariat 
ne sont pas soumises à cette technique de gestion. En conséquence, la GAR reste 
essentiellement étrangère à la culture du Secrétariat. Après trois ans, il est toujours 
difficile d'obtenir que les nombreuses divisions qui fournissent une AT adhèrent à la philosophie de la GAR. 
43.  Du fait de ces réserves et des ressources limitées qui peuvent être consacrées à appliquer la 
GAR, un système de S&E simple mais efficace a été mis en place; il permet de recueillir des renseignements utiles pour évaluer les résultats et gérer la qualité de l'AT. La méthode utilisée pour recueillir les données, le degré de détail de ces données et la fréquence avec laquelle elles 
sont collectées varient en fonction des composantes du système, qui sont illustrées dans le 
graphique ci-après. 
                                               
4 SMART signifie "spécifiques, me surables, réalisables, pertinen ts et assortis de délais". WT/COMTD/W/211 
- 14 - 
  Suivi  Évaluation 
Suivi des 
résultats 
intermédiaires  
Plan 
d'activité Évaluation des 
réalisations Examen/ 
Rapport annuel, RRM, état d'avancement des plans 
d'activité Évaluation 
des besoins en matière d'AT, évaluation du Plan d'AT, évaluation ex post / 
thématique
 Évaluation des 
besoins  Suivi et évaluation 44.  Le suivi, qui sera effectué 
par les gestionnaires, les organisateurs et les formateurs des programmes, 
sera axé sur les résultats 
immédiats ou intermédiaires des diverses activités d'AT. 
Les données pertinentes 
seront recueillies principalement au moyen des RRM en ligne. Elles seront 
communiquées et suivies en 
continu tout au long de l'année. 
45.  L'évaluation interne, qui 
sera réalisée par la TAME, portera sur les résultats du 
niveau supérieur, à savoir les 
réalisations ou résultats clés. La contribution de l'ATLC fournie par l'OMC à la concrétisation des résultats clés sera évaluée chaque année. Des évaluations 
ex post  ou thématiques seront effectuées en fonction des besoins et seront conçues pour mesurer 
l'efficacité et l'efficience de l'AT. Si l'occasion se présente, elles seront complétées par une évaluation des résultats à plus long terme de l'AT de l'OMC au niveau de pays particuliers. Enfin, à 
l'initiative de plusieurs donateurs, une évaluation externe de l'AT de l'OMC sera réalisée en 2016. 
Ses résultats et les recommandations qu'elle cont iendra seront présentés au CCD pour examen. 
46.  Les résultats de ces évaluations et les recommandations qui en sont issues seront 
régulièrement pris en compte dans l'organisation des activités d'AT au cours de l'exercice biennal, 
afin que ces activités soient améliorées et qu'il soit remédié le plus tôt possible à leurs lacunes. Les recommandations plus fondamentales ou systémiques seront traitées lors de la préparation du Plan d'AT 2018-2019. 
5.2  Accent mis sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC 
47.  Comme on l'a noté dans la section 3 ci-dessus, les évaluations ex post  et sur place des 
activités conçues plus spécifiquement pour aider les Membres à mettre en œuvre les Accords 
(ateliers sur les notifications concernant l'agriculture, programmes avancés sur les mesures SPS 
ou les OTC, programme d'évaluation des besoins concernant la facilitation des échanges, etc.) ont démontré que ces activités tendaient à produire des résultats à long terme plus importants et plus 
concrets pour les bénéficiaires. Par conséquent, au cours du prochain exercice biennal, le 
Secrétariat entend promouvoir une approche comparable dans un éventail plus large de domaine. 
48.  Les activités les plus efficaces parmi celles conçues pour traiter les questions de mise en 
œuvre ont été les activités qui, avec l'aide des formateurs, préparaient les participants à agir au 
sujet des problèmes identifiés de façon précise grâce à l'élaboration de plans d'action. Comme tous 
les domaines ne se prêtent peut-être pas aisément à cette approche, l'intention n'est pas nécessairement de la reproduire telle quelle dans d'autres domaines, mais plutôt d'étendre 
l'utilisation des principaux éléments qui sont à l'origine du succès important remporté par ces 
programmes. Ces principaux facteurs de succès sont les suivants: 
a. Identification des problèmes . Dans la plupart des cas, les Membres sont confrontés à 
de multiples difficultés en matière de mise en œuvre. Le succès dépend généralement 
d'une hiérarchisation appropriée de ces difficultés et exige de centrer l'attention des participants sur une seule d'entre elles. Comme chaque situation nationale est spécifique, cela ne peut se faire utilement qu'au niveau d'un pays. 
b. Plan d'action . Les participants élaborent un plan d'action pour remédier aux problèmes 
identifiés et prennent la responsabilité de le mettre en œuvre dans leur pays. Cela WT/COMTD/W/211 
- 15 - 
  signifie que ce plan devrait être suffisamment ambitieux, concret, réaliste et applicable 
avec les moyens dont disposent les participants. 
c. Leadership . Étant donné que les choses se déroulent rarement comme prévu, la mise 
en œuvre réussie du plan d'action dépend de la capacité des participants à être de 
véritables moteurs de changement dans leur pays pour surmonter les difficultés 
inévitables. Cela a aussi une influence sur la sélection des participants. 
d. Accompagnement . À chaque stade du processus – identification d'un problème, 
élaboration et mise en œuvre d'un plan d'action –, les participants bénéficient d'un 
accompagnement professionnel. En les poussant hors de leur zone de confort, les formateurs les amènent à donner le meilleur d'eux-mêmes, tout en restant réalistes. 
e. Suivi . La mise en œuvre d'un plan d'action prend du temps. Le suivi régulier des 
participants offre à ces derniers un appui et une incitation à persévérer et à mettre en 
œuvre leur plan d'action le plus complètement possible. 
49.  Ces facteurs donnent les meilleurs résultats lorsqu'ils sont combinés au sein d'une activité ou 
d'un programme, mais il devrait être possible de n'en retenir que quelques-uns. Une telle approche 
exige qu'un nombre suffisant de formateurs compétents soient disponibles (une personne peut former jusqu'à cinq ou six participants en même  temps). Tout en continuant à faire appel à des 
formateurs extérieurs pour surmonter les inévitab les conflits avec les travaux et les engagements 
similaires des Comités, le Secrétariat s'emploiera à internaliser cette nouvelle compétence durant l'exercice biennal. Un programme de formation du personnel sera conçu à cette fin. 
5.3  Suivi des EPC 
50.  Les activités destinées à donner suite aux constatations et recommandations figurant dans les 
EPC sont organisées au cas par cas par le Secrétariat depuis de nombreuses années, sur la demande de certains Membres. L'EPC offre en effet au Membre concerné une possibilité 
exceptionnelle de réexaminer sous un angle global les nombreux éléments de sa politique 
commerciale, qui ont peut-être été élaborés de façon indépendante en réponse à la pression du moment. L'EPC représente, de la part de l'OMC et du gouvernement concerné, un investissement 
très important en matière de collecte de renseign ements. Bien que le principal objectif de cet 
exercice soit la transparence, un investissement supplémentaire marginal peut contribuer à produire d'autres résultats très avantageux pour le pays lorsque le gouvernement, après avoir fait le point de la situation, compte réformer certains aspects de sa politique. 
51.  Au cours de la cinquième évaluation du MEPC réalisée en 2013, 
Les Membres ont estimé qu'il était important de renforcer, si nécessaire, le rôle du 
MEPC dans la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement 
Membres, et en particulier les PMA (conform ément à l'Annexe 3D). Ils sont également 
convenus que les EPC pourraient faire l'objet d'un suivi plus poussé si les Membres en faisaient la demande. Ce suivi pourrait comprendre un atelier/séminaire consacré à 
l'examen et à la diffusion des résultats de l'EPC ainsi qu'à l'identification des besoins 
du ou des Membres à l'examen en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce.
5 
52.  Les premiers suivis d'EPC organisés par le Secrétariat étaient destinés à diffuser les résultats 
de l'examen à toutes les parties prenantes nationales (secteur privé, autres ministères, institutions 
nationales, parlement, universités, etc.). Leur objectif principal était de communiquer aussi largement que possible les faits recueillis au cour s de l'examen et l'analyse effectuée par le 
Secrétariat, afin de constituer une masse critique de connaissances partagées, qui vienne ensuite 
faciliter et soutenir les réformes futures. Le suivi était également un moyen d'identifier les besoins d'AT du pays afin d'appuyer la mise en œuvre des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, 
ainsi que les Membres l'avaient recommandé lors de la cinquième évaluation. Cette approche reste 
des plus pertinentes pour les pays en développement. 
                                               
5 Paragraphe 2.4 du document WT/MIN(13)/5, approu vé par la neuvième Conférence ministérielle. WT/COMTD/W/211 
- 16 - 
  53.  Un deuxième type plus ambitieux de suivi d'EPC a été expérimenté au début de 2015 au 
Myanmar. Outre les parties prenantes nationales mentionnées ci-dessus, il a fait intervenir plusieurs donateurs bilatéraux (JICA, UE, USAID, etc.) et d'autres organisations intergouvernementales (Banque mondiale, FMI, etc. ). Il a exigé une préparation plus importante. 
Sur les 25 domaines d'action nécessitant des réformes qui avaient été identifiés lors de l'EPC, les 
autorités en ont retenu 6 comme priorités pour l'activité de suivi. Dans ces six domaines, l'activité est allée au-delà de la diffusion des résultats de l'EPC pour ouvrir la voie à des réformes concrètes, 
avec un appui significatif des donateurs bilatéraux et des organisations intergouvernementales 
désignés, dont l'OMC. Tous les participants à cette première expérience l'ont jugée très efficace. Ce type de suivi plus élaboré conviendrait plus particulièrement aux PMA. 
54.  Les synergies entre l'exercice d'EPC et les réformes nationales ultérieures sont à la fois 
évidentes et importantes, comme cela a été reconnu lors de la cinquième évaluation du MEPC et 
des consultations qui se sont tenues en préparation du présent Plan d'AT. Toutefois, pour donner des résultats, les suivis d'EPC doivent continuer d'être orientés par la demande, car les réformes 
de la politique commerciale éventuellement adoptées par la suite seront conduites par le 
gouvernement. Néanmoins, pour répondre à la demande formulée par les Membres lors de la neuvième Conférence ministérielle, le Secrétariat a l'intention, durant le prochain exercice biennal, 
d'intégrer plus systématiquement ces suivis d'EPC, car ils peuvent permettre une meilleure 
évaluation des besoins d'AT et donner des résultats importants à moyen terme. 
5.4  Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) 
55.  La Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) adoptée en 2010 structure les activités de 
formation de l'OMC selon trois niveaux successifs – introduction, intermédiaire et avancé – qui 
sont accessibles soit aux généralistes, soit aux spécialistes. Il a été nécessaire de passer à une SAP pour mieux adapter l'offre de formation de l'OMC aux besoins en évolution des Membres face 
à la complexité croissante du système commercial multilatéral. En segmentant la formation par 
niveau et par type de public (généralistes ou spécialistes), la SAP a permis à l'OMC d'abandonner formellement l'approche identique pour tous suivie jusque-là pour mieux desservir un public plus 
diversifié. Elle a permis, par exemple, aux fonctionnaires gouvernementaux qui en avaient besoin 
d'approfondir leurs connaissances et leurs compétences dans un domaine particulier sans surcharger inutilement ceux qui avaient des besoin s plus fondamentaux auxquels il était possible 
de répondre à un niveau inférieur. La SAP a également répondu aux besoins de nombreux 
fonctionnaires – tels que les délégués en poste à Genève – qui doivent avoir une connaissance 
élargie de nombreux thèmes liés à l'OMC pour effectuer leur travail, sans être réellement spécialisés dans l'un d'eux en particulier, tout en reconnaissant la nécessité de leur offrir aussi une 
formation progressive. 
56.  De plus, au moment où les effets de la crise financière de 2008 commençaient à se faire sentir 
sur les ressources de l'AT, la SAP est devenue un moye n d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la 
formation offerte par l'OMC. Elle a eu notamment pour effet de rendre plus homogène le niveau de 
connaissances des participants à une activité portant sur un thème donné. Cela a ensuite permis aux formateurs de mieux utiliser le temps disponible durant les activités. Alors qu'auparavant le moyen d'accumuler plus de connaissances sur un thème était de répéter plusieurs fois la même 
formation, dans l'espoir d'en retenir davantage à chaque fois, la SAP vise à exploiter les 
connaissances préexistantes des participants pour les porter progressivement à un niveau plus élevé de compréhension, de connaissance ou de compétence, de façon à utiliser plus efficacement 
les ressources disponibles. 
57.  Les cours d'introduction dispensent aux généralistes et aux spécialistes des connaissances 
fondamentales sur l'OMC et le système commercial multilatéral, leurs principes et leur 
fonctionnement; ils devraient leur inculquer une connaissance minimale du système qui leur 
permette de travailler sur des questions fondamentales liées à l'OMC et sur laquelle ils puissent s'appuyer au niveau suivant, qu'ils se spécialisent alors dans un thème ou pas. Pour les généralistes, le niveau intermédiaire offre une compréhension globale des principales dispositions 
des Accords de l'OMC et des négociations commerciales; le niveau avancé aborde les questions de 
politique commerciale importantes au niveau horizontal sur lesquelles un ou plusieurs Accords de l'OMC peuvent avoir une incidence. Du fait qu'i l faut couvrir un grand nombre d'Accords ou de 
questions, les cours destinés aux généralistes du rent souvent plus longtemps (par exemple huit 
semaines). Pour les spécialistes, le niveau inte rmédiaire offre une approche thématique axée sur 
un Accord de l'OMC (ou un nombre limité d'Accords liés entre eux); le niveau avancé peut alors WT/COMTD/W/211 
- 17 - 
  proposer une spécialisation dans un sous-secteur ou un aspect de l'Accord, ou être concentré sur 
une ou plusieurs questions de mise en œuvre. La durée des cours destinés aux spécialistes est comprise entre une et deux semaines dans la plupart des cas. 
 
58.  Un premier ensemble de lignes directrices relati ves au contenu de chacun des trois niveaux de 
formation a été établi pour chaque thème à la fin de 2013 en vue de définir les éléments de fond 
essentiels qui devraient être maîtrisés par les généralistes ou les spécialistes à la fin de chacun des trois niveaux. Depuis, le Secrétariat ajuste peu à peu le programme de ses cours pour offrir aux 
bénéficiaires une voie de formation véritablement pr ogressive destinée à la fois aux généralistes et 
aux spécialistes. Les évaluations réalisées en 2014 ont montré qu'il fallait encore des améliorations 
pour atteindre cet objectif.
6 La concrétisation des principes et de la philosophie de la SAP restera 
donc l'une des priorités du Plan d'AT durant l'exercice biennal 2016-2017. En particulier, au lieu de 
répéter simplement le contenu du niveau précédent, les activités de niveau intermédiaire et 
avancé devront concevoir de nouveaux moyens efficaces et efficients d'exploiter les connaissances acquises au niveau précédent au moyen d'une révision ou d'un réexamen, avant d'inculquer aux 
participants les nouveaux éléments relevant du niveau intermédiaire ou avancé. 
5.5  Méthodes de formation interactives 
59.  Depuis plus de 15 ans, le Secrétariat s'efforce d'utiliser des méthodes de formation 
interactives dans le cadre de ses activités d'AT. Dans le domaine de la formation des adultes, les 
recherches ont montré que, par rapport aux cours magistraux traditionnels, les méthodes de formation interactives permettaient aux participants d'acquérir et de mémoriser plus de connaissances et de compétences au cours d'une période donnée. Ces méthodes sont un moyen 
essentiel de rendre les activités de formation plus efficaces, et donc plus efficientes. C'est la raison 
pour laquelle il est constamment recommandé dans l'évaluation de l'AT de l'OMC d'accroître la part des méthodes de formation interactives dans les activités d'AT. Depuis 2012, les rapports annuels 
successifs consacrés à l'AT suivent l'application des diverses méthodes de formation employées par 
le Secrétariat pour dispenser son AT.
7 L'évolution la plus récente constatée à cet égard en 2014 
est positive et doit être soutenue et renforcée grâce à une approche concertée dans ce domaine. 
60.  Durant l'exercice biennal 2016-2017, le Secrétariat concevra et mettra en œuvre un 
programme de formation des formateurs, afin d'apprendre aux membres du personnel à dispenser de manière plus systématique une AT sur l'élaboration et l'utilisation de la pédagogie et des méthodes de formation interactives. Le dernier programme systématique de ce type a eu lieu il y a 
plus de dix ans et, depuis, la formation dans ce domaine a été laissée à l'initiative des membres du 
                                               
6 Voir les sections 3.3.3 et 5.2 du document WT/COMTD/W/209. 
7 Voir les sections 3.3 du document WT/COMTD/W/197, 3.3.5 du document WT/COMTD/W/205 et 3.3.4 
du document WT/COMTD/W/209. Généralistes Spécialistes
Niveau avancé  
CAPC 
Genève  
Geneva  
Niveau intermédiaire  
CRPC, apprentissage  en ligneNiveau avancé  
THÉMATIQUE  
Genève, région, apprentissage  en ligne 
Geneva, Region, e‐ Learning  
Niveau intermédiaire  
 THÉMATIQUE  
Genève, région, apprentissage  en ligne
Geneva, Region, e‐Learning  
Niveau d'introduction  
Apprentissage  en ligne/cours  à Genève pour les PMA 
e‐Learning / Geneva  ‐ based for LDCs WT/COMTD/W/211 
- 18 - 
  personnel. Les faits montrent que seule une poignée d'entre eux ont utilisé cette possibilité chaque 
année. 
61.  Pour être efficace, le programme de formation des formateurs devra être systématique et 
avoir une échelle suffisante pour couvrir toute la population des formateurs durant une courte 
période (deux à trois ans). Il s'adressera en particulier à ceux qui n'ont jamais suivi ce type de 
formation et sera adapté aux spécificités des cours de formation offerts par l'OMC. 
5.6  Stratégie d'apprentissage en ligne 
62.  Depuis plusieurs années, l'apprentissage en ligne joue un rôle essentiel dans l'ATLC fournie 
par l'OMC. Il offre un large éventail de cours en ligne disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, couvrant presque tous les sujets relatifs à l'OMC dans les trois langues officielles de l'Organisation, ce que celle-ci ne pourrait jamais offrir avec des activités traditionnelles d'AT sur place. Les cours 
en ligne sont aussi un moyen très économique de former un grand nombre de personnes 
dispersées à travers le monde: les coûts de développement sont essentiellement pris en charge par le Secrétariat, car les cours sont principalement produits au niveau interne, et une petite 
équipe à Genève peut desservir de très nombreux participants dans le cadre d'une multiplicité de 
cours différents. À un moment où les ressources de l'AT diminuent, l'apprentissage en ligne joue un rôle critique en permettant à l'OMC de maintenir, et même d'accroître, le nombre de personnes 
qu'elle peut former chaque année. Enfin, lorsqu'il est combiné aux activités sur place, 
l'apprentissage en ligne contribue à accroître l'effica cité et l'efficience de ces activités, qui peuvent 
être alors axées sur des aspects qu'il est préférable de traiter sur place. 
63.  Au cours de l'exercice biennal, les cours en ligne continueront de servir à la fois d'outil de 
formation et d'outil de sélection vers les niveaux de formation supérieurs, complétant ou 
remplaçant, selon les besoins, les programmes de formation plus traditionnels. Cela se fera avec le soutien de la stratégie d'apprentissage en ligne sur cinq ans adoptée en 2012, qui définissait 
quatre objectifs principaux: 
i. mettre au point, maintenir et améliorer la nouvelle plate-forme d'apprentissage en 
ligne appelée e-Campus; 
ii. élargir l'offre de cours en ligne tout en renforçant la flexibilité grâce à des 
programmes à la carte conçus selon une structure de cours modulaire; 
iii. améliorer l'efficacité et l'utilité de l'apprentissage en ligne en renforçant l'interactivité 
et en faisant davantage participer les divisions opérationnelles à l'exécution des 
cours; et 
iv. élargir le public visé, tant géographiquement qu'au sein de groupes précis au moyen 
de partenariats avec certaines organisations/institutions qui peuvent relayer vers 
leur propre public des cours en ligne sur des questions commerciales. 
5.7  Approche en matière de partenariat 
64.  Depuis de nombreuses années, l'OMC conclut des partenariats pour la fourniture de l'AT. Le 
principe est que les partenariats ajoutent de la valeur au contenu de ses activités d'AT, tirent parti 
de ses ressources humaines ou financières ou lui permettent de toucher un public plus large.
8 
Après toutes ces années de partenariat avec de nombreuses autres institutions, durant lesquelles le principal objectif semblait être d'accroître le nombre total de partenariats, il a été décidé de 
commencer à analyser ces derniers plus en détail lors de la préparation du Plan d'AT. 
65.  À cette fin, les quatre principaux paramètres suivants ont été définis: 
a. Contenu : que la coopération soit prescrite ou non par un Accord de l'OMC, le partenaire 
ajoute de la valeur au contenu des activités d'AT en apportant ses connaissances 
spécialisées sur un sujet donné ou un contexte local, grâce au rôle institutionnel qu'il 
                                               
8 La coopération avec d'autres institutions est également prescrite par certains Accords de l'OMC 
(Accord SPS, Accord OTC, Ac cord sur les ADPIC, etc.). WT/COMTD/W/211 
- 19 - 
  joue dans un domaine. Ces partenariats consistent généralement à élaborer et à 
exécuter conjointement le programme ou l'activité, ou une partie d'entre eux. 
b. Partage des coûts : les partenaires partagent les coûts afférents à l'organisation d'une 
activité d'AT donnée. La contribution du partenaire peut être limitée à certains de ces 
coûts, définis en pourcentage du total ou à titre forfaitaire. 
c. Appui sur le terrain/logistique : le partenaire prend en charge une partie de la 
logistique liée à l'activité d'AT. Il peut s'agir de déterminer le lieu de l'activité (salle de 
conférence), de réserver l'hôtel, de préparer les itinéraires de voyage, d'envoyer les 
invitations, d'organiser l'interprétation ou les transports sur place, de reproduire les documents, de fournir du personnel sur place, de créer et de maintenir une salle de classe virtuelle, de verser les indemnités journalières de subsistance aux participants, 
etc. 
d. Sensibilisation : la coopération avec certaines institutions peut permettre à l'OMC de 
toucher un public différent ou d'accroître sa visibilité dans des milieux non traditionnels. 
66.  Ces catégories ne s'excluent pas mutuellement, et le même partenaire peut en fait contribuer 
à une activité selon plusieurs de ces paramètres. Lorsque l'OMC finance les coûts afférents à la participation du partenaire à une activité d'AT, ces coûts supplémentaires doivent être plus que 
compensés par la contribution du partenaire dans les trois autres domaines. 
67.  Une première évaluation – partielle – des parten ariats existants a été réalisée eu égard à ces 
critères lors de la préparation du Plan d'AT. Elle a montré que, pour 13% des 56 activités d'AT faisant partie de l'échantillon, le partenaire ajoutait une valeur limitée dans une ou plusieurs des 
4 catégories. La contribution de fond du ou des partenaires était la suivante: comparable à celle de 
l'OMC dans 20% des activités; avoisinant le quart du total dans 18% des activités; plus limitée dans 34% des activités; et négligeable ou nulle dans 28% des activités. Dans la moitié des 
activités, le partenaire prenait en charge au moins la moitié des coûts (souvent beaucoup plus) et, 
dans 21% des cas, il n'assumait aucun coût. Dans la grande majorité des activités (82%), le partenaire prenait en charge une partie de la logistique. Enfin, dans 36% des activités, le 
partenaire permettait à l'OMC de toucher un public différent. 
68.  Durant la période 2016-2017, l'an alyse détaillée des paramètres de chaque partenariat pour 
chaque activité se poursuivra. Lorsque les caractéristiques des partenariats existants seront connues plus en détail pour les quatre domaines susmentionnés, il deviendra possible, dans un 
deuxième temps, de promouvoir les partenariats qui ajoutent le plus de valeur aux programmes 
d'AT ou de favoriser certains types de contributions par rapport à d'autres (par exemple la contribution au contenu plutôt qu'à la sensibilisation), selon les besoins les plus urgents du 
Secrétariat et des bénéficiaires de l'AT. 
6  RÉSULTATS CLÉS ATTENDUS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
69.  L'OMC étant une organisation intergouvernementale financée par ses Membres, le principal 
groupe cible de son AT est celui des fonctionnair es gouvernementaux. Le renforcement de leurs 
connaissances et de leurs compétences permet aux Membres de participer de manière effective aux travaux de l'OMC et de ses organes dans leurs domaines principaux, d'aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations dans le cadre de l'OMC et de développer leur capacité de défendre 
leurs droits. L'AT sera dispensée aux fonctionnaires gouvernementaux grâce à un mélange de 
formation en ligne et d'activités sur place organisées au niveau national, régional et mondial. Les activités de niveau mondial dans les trois langues officielles de l'OMC auront lieu à Genève, compte 
tenu de la proportion des Membres et observateurs qui utilisent chaque langue pour leur travail à 
l'OMC.
9 D'autres publics (parlementaires, secteur privé, universitaires, journalistes, etc.) pourront 
aussi être visés, notamment dans les activités nationales sur place, dans la mesure où ils peuvent 
contribuer à renforcer les résultats de l'AT fournie aux gouvernements et à condition qu'il y ait 
suffisamment de ressources humaines et financières disponibles. 
                                               
9 En 2014, les proportions étaient les suivantes: 70%  d'anglais, 18% de français et 12% d'espagnol. WT/COMTD/W/211 
- 20 - 
  70.  Le type et le contenu de l'AT fournie continueront d'être déterminés par les besoins en 
évolution des Membres. Au niveau national, ce sont les demandes d'activités nationales qui permettront de prendre en compte les besoins. L'évolution du commerce mondial, y compris mais 
pas uniquement celle qui pourrait avoir lieu à l'occasion de la Conférence ministérielle de Nairobi 
ou après, guideront également les activités au niveau  régional et mondial. La principale priorité du 
Secrétariat sera de maintenir la pertinence de l'AT. 
71.  Le Plan d'AT 2016-2017 a été conçu en vue d'atteindre quatre résultats clés: 
a. les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits 
de Membres; 
b. les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière; 
c. les Membres ont accès aux renseignements les plus récents et les plus pertinents 
concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations; et 
d. les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les 
étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC traitent 
des questions et thématiques relatives à la politique commerciale. 
72.  La concrétisation des résultats à long terme susmentionnés exigera un ensemble d'actions 
concertées axées sur les résultats intermédiaires décrits dans les paragraphes suivants de la 
présente section. Les résultats clés visés détermineront la nature des activités d'AT qui seront proposées. Celles-ci devraient contribuer à renforcer les capacités à l'échelle systémique, institutionnelle et individuelle dans les domaines suivants: i) formulation et mise en œuvre des 
politiques commerciales; ii) évaluation et exécution des obligations contractées dans le cadre de 
l'OMC; iii) exercice des droits dans le cadre de l'OMC; et iv) négociations commerciales liées à l'OMC. 
73.  Le cadre logique qui figure à l'annexe 1 décrit en détail les indicateurs et les objectifs qui 
guideront la mise en œuvre du Plan d'AT et serviront à évaluer les résultats obtenus. Comme indiqué dans la section 5.1 ci-dessus, bien qu' il prévoie aussi, pour des questions d'exhaustivité, 
un Impact possible de l'ATLC dispensée par l'OMC, l'accent a été mis sur la mesure des réalisations 
(résultats clés) et des résultats intermédiaires. 
6.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliq uent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres 
74.  Le résultat clé escompté repose sur l'idée que, grâce à l'identification des besoins des 
Membres et au renforcement des connaissances ré sultant de l'AT, les gouvernements seront mieux 
armés pour appliquer les Accords de l'OMC et exercer pleinement leurs droits. Le but est de faire 
en sorte que les fonctionnaires gouvernementaux approfondissent leur connaissance des Accords 
de l'OMC et des questions commerciales et puissent participer efficacement au système commercial multilatéral de manière à le renforcer et à stimuler le développement économique. 
Pour atteindre les résultats escomptés, le Secrétariat travaillera en étroite collaboration avec les 
missions et les personnes responsables des questions relatives à l'OMC dans les capitales. 
75.  Pour atteindre le résultat clé, le Secrétariat fixera deux résultats intermédiaires principaux. Il 
sera chargé de faire en sorte que ces résultats intermédiaires soient obtenus de manière efficace 
et efficiente, tandis que la concrétisation de la réalisation 1 incombera à la fois aux bénéficiaires de 
l'AT et aux donateurs. 
76.  Du temps et des ressources seront également consacrés à la mise au point des programmes 
de cours et au renouvellement des contenus en fonction des besoins identifiés ainsi qu'à 
l'élaboration de lignes directrices concernant la SAP. Un montant d'environ 12,9 millions de CHF en 2016 et 12,8 millions de CHF en 2017 devrait être disponible pour mettre en œuvre les activités 
prévues pour parvenir à ce résultat clé. WT/COMTD/W/211 
- 21 - 
  77.  Pour atteindre les résultats escomptés, il faudra aussi le soutien sans réserve des 
bénéficiaires, par exemple sous la forme de mesures visant à retenir les participants formés en leur attribuant des postes appropriés, de la diffusion des connaissances acquises auprès des ministères concernés et d'une communication effective entre les missions à Genève et les 
capitales. 
78.  Pour atteindre le résultat clé, on s'efforcera avant tout d'accroître la participation des 
bénéficiaires aux travaux de l'OMC et de diminuer le nombre des notifications en suspens. 
Toutefois, plusieurs facteurs pourraient influencer et limiter la réalisation de ces objectifs, par 
exemple le manque de soutien politique aux travaux relatifs à l'OMC, le fait que le personnel formé ne soit pas maintenu aux postes adéquats, l'absence de stratégies de formation bien définies de la part des bénéficiaires et l'insuffisance des ressources affectées à la mise en œuvre des activités 
prévues. 
Indicateurs : Conformité des Membres avec les Accords de l'OMC, nombre de documents soumis 
par les pays en développement et les PMA Membres, nombre de notifications en 
suspens de la part des Membres bénéficiaires et disponibilité de renseignements et 
de documents concernant la politique commerciale sur les sites Web des Membres bénéficiaires. 
6.1.1  Résultat intermédiaire 1.1: Les foncti onnaires gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissances concernant les Accord s de l'OMC, l'élaboration des politiques 
commerciales et la participation aux négociations commerciales 
79.  C'est historiquement le principal résultat intermédiaire visé par l'AT de l'OMC. Comme par le 
passé, la majorité des activités et programmes d'AT seront mis en œuvre de façon à continuer 
d'atteindre ce résultat pour la génération actuelle des fonctionnaires gouvernementaux. L'objectif est que les fonctionnaires gouvernementaux de s Membres admissibles, tous rangs confondus, 
approfondissent leurs connaissances concernant l'OMC grâce à l'assistance générale ou spécialisée 
et ciblée qu'ils auront reçue. Les activités d'AT qui contribuent à la concrétisation du résultat intermédiaire prévu seront structurées en quatre groupes selon le moyen utilisé pour dispenser les 
connaissances et les compétences souhaitées: appr entissage en ligne, activités sur place, stages 
et jeunes professionnels. 
Indicateurs : Comme la SAP a été conçue pour accroître l'efficacité et l'efficience de 
l'apprentissage par les participants, l'un des indicateurs utilisés pour mesurer ce 
résultat intermédiaire sera la proportion des participants qui valident chacun des 
trois niveaux de formation de la SAP. En 2014, les proportions étaient les suivantes: 24% pour le niveau d'introduction; 50% pour le niveau intermédiaire; 
16% pour le niveau avancé et 10% non spécifié. L'objectif durant le prochain 
exercice biennal sera d'augmenter la proportion des participants qui passent au niveau d'apprentissage le plus élevé (c'est-à-dire avancé). 
 Nombre total de participants formés grâce aux différents types d'activités 
(apprentissage en ligne, activités sur place, stages, jeunes professionnels). En 2014, ce nombre a été proche de 15 000. Il devrait rester stable durant le prochain exercice biennal. 
6.1.1.1  Apprentissage en ligne 
80.  Bien qu'ils soient plus récents que les cours de politique commerciale destinés aux 
généralistes, les cours en ligne sont un autre élément important de l'offre institutionnelle d'AT de 
l'OMC. Depuis 2002, ils ont été progressivement développés de façon à couvrir la plupart, sinon la 
totalité, des principaux domaines de l'OMC dans chacune des trois langues de travail de l'Organisation. Actuellement, l'apprentissage en ligne constitue l'un des piliers de l'offre de 
formation institutionnelle de l'OMC. Lorsqu'ils formulent leurs besoins d'AT, les Membres supposent 
généralement que l'offre actuelle de cours en ligne sera maintenue tout au long de l'année ou même développée. Les détails de cette offre peuvent être consultés sur le site https://ecampus.wto.org/ . Actuellement, outre le cours personnalisé qui inclut des modules 
provenant d'autres cours en ligne, l'apprentissa ge en ligne comprend les éléments suivants: WT/COMTD/W/211 
- 22 - 
  Niveau Généralistes Spécialistes 
Introduction Présentation de l'OMC (A, E, F) 
L'OMC en 10 minutes (A, F) 
Intermédiaire Les accords commerciaux multilatéraux 
(A, E, F) Fondements juridiques (A, E, F) Économie du commerce: théorie et politique 
(A, E, F) Accession à l'OMC (A, E, F) 
Agriculture (A, E, F) Droit d'auteur (A) Règlement des différends (A) Fabriqué en …: Comprendre les règles d'origine (A, E, F) L'accès aux marchés pour les marchandises et les négociations sur l'AMNA (A, E, F) Les accords commerciaux régionaux  (A, E, F) Bref voyage dans les ADPIC (A, E, F) Mesures SPS (A, E, F) 
OTC (A, E, F) 
Commerce et développement (A, E, F) Le commerce et l'environnement (A, E, F) Le financement du commerce (A, E, F) Le commerce des services (A, E, F) Les mesures correctives commerciales  (A, E, F) ADPIC (A, E, F) Transparence – Notifications (A, E, F) Renseignements en ligne de l'OMC sur 
l'accès aux marchés (A, E, F) 
 
81.  Les modules d'apprentissage en ligne contribueront à approfondir la connaissance et la 
compréhension des Accords de l'OMC et d'un ense mble de questions relatives à l'OMC. Grâce à 
l'apprentissage en ligne, outil de formation et de sélection ouvert, flexible et économique touchant 
un large public, un nombre croissant de fonctionnaires gouvernementaux pourront progresser 
régulièrement vers les niveaux de formation plus élevés. Le cours d'introduction en ligne offre la formation de base nécessaire pour comprendre la structure et le fonctionnement de l'OMC, donne 
un aperçu général des grands principes juridiques de l'OMC et des exceptions et présente les 
divers Accords de l'OMC et leur portée. Il est également une condition préalable à la participation aux activités plus avancées, en ligne ou sur plac e (par exemple, les CIPC). Les fonctionnaires 
gouvernementaux qui participent aux cours en ligne du niveau intermédiaire pourront améliorer 
leur compréhension des Accords de l'OMC et du système commercial multilatéral s'ils suivent la 
voie généraliste, ou acquérir des connaissances techniques sur certains Accords ou domaines précis s'ils suivent la voie spécialisée. 
Indicateurs : Le nombre de participants aux cours en ligne de l'OMC devrait rester stable durant 
l'exercice biennal (7 600 participants en 2014). Cela suppose que les problèmes de sécurité qui se sont posés en 2015 seront réduits de manière satisfaisante, afin de 
laisser suffisamment de temps pour assumer ce volume de participants, et que les 
ressources de l'apprentissage en ligne seront maintenues à leur niveau de 2014. 
 Les quatre indicateurs utilisés traditionnellement pour suivre les résultats de 
l'apprentissage en ligne sont les suivants: taux moyen de réussite; taux 
d'abandon; taux de réponses correctes; et  taux de réussite avec mention. Durant 
l'exercice biennal, l'objectif sera de maintenir le niveau actuel moyen de ces indicateurs: taux de réussite supérieure à 61%; taux d'abandon stable à 17%; 
taux de réponses correctes supérieur à 85%; et taux de réussite avec mention au 
moins égal à 35%. 
82.  Les cours en ligne portent sur différents sujets et sont accessibles sur le site Web de 
l'apprentissage en ligne de l'OMC, e-Campus (h ttps://ecampus.wto.org/). Au cours du prochain 
exercice biennal, le site Web continuera d'être maintenu et amélioré afin d'être plus convivial et plus facile à utiliser. En 2015, il a été gravement perturbé par une violation de la sécurité. Cela a montré à quel point la sécurité de la plate-forme d'apprentissage en ligne était essentielle au 
fonctionnement harmonieux des cours. WT/COMTD/W/211 
- 23 - 
  Indicateurs : Le suivi portera sur un haut niveau de satisfaction (70%) des participants quant à 
la convivialité de l'e-Campus et sur le taux de disponibilité du site Web durant l'année (objectif: 100%). 
83.  Pour maximiser le transfert de connaissances, les cours en ligne existants continueront aussi 
d'être mis à jour pour inclure les évolutions les plus récentes et améliorer les méthodes 
didactiques, le contenu multimédia et l'interactivité. Ils font l'objet d'un suivi par des tuteurs de l'OMC. Les participants recevront une formation polyvalente et plus conviviale grâce à un grand 
nombre d'activités interactives telles que des séminaires en ligne, des séances de "chat" et des 
discussions en ligne sur des forums spécialement prévus à cet effet. 
Indicateurs : L'objectif sera d'augmenter le nombre d'éléments interactifs et multimédias des 
cours existants à un rythme plus rapide qu'entre 2011 et 2014 (+55 par an pour 
les éléments multimédias et +100 par an pour les éléments interactifs) et de 
maintenir le même nombre élevé de séances de "chat" (45 par an) et de discussions sur le Forum d'information (80 par an). 
84.  Durant le prochain exercice biennal, le programme d'apprentissage en ligne proposera un plus 
grand nombre de cours sur l'OMC et les questions liées au commerce, destinés à la fois aux généralistes et aux spécialistes. De nouveaux cours de plus courte durée visant à renforcer la 
sensibilisation à certains sujets et à mieux les faire connaître seront introduits. Par exemple, un 
objectif immédiat est de mettre en place dès que possible un cours en ligne sur le nouvel AFE. Parmi les autres sujets en préparation figurent les procédures de licences d'importation et les statistiques du commerce des services. 
Indicateurs : L'objectif sera d'introduire aux moins trois nouveaux cours par an. 
85.  Une approche polyvalente combinant des séances de formation sur place et en ligne dans le 
cadre d'une activité de formation sera développée afin de renforcer l'efficacité de la méthode 
d'enseignement. Elle pourrait consister à faire intervenir des experts dans le cadre de séminaires 
en ligne pour les activités sur place, à introduire des exercices ou des tests en ligne ou à proposer 
des cours de perfectionnement en ligne et des modu les de révision en ligne avant une activité sur 
place. L'objectif serait de maximiser l'efficacité des activités traditionnelles d'AT. Parallèlement, 
l'e-Campus aidera les requérants à identifier leurs besoins et à déterminer une voie d'apprentissage correspondante pour planifier leur progression d'un niveau à l'autre de la SAP et atteindre les objectifs de formation qu'ils se sont fixés. 
86.  Pour atteindre ces résultats intermédiaires visés par l'apprentissage en ligne, il faudra un 
soutien de l'ensemble des divisions du Secrétariat (contenu, traduction, appui et maintenance concernant le site Web, etc.), une contribution  des partenaires à l'élaboration des matériels de 
cours et des ressources humaines appropriées. 
87.  Les indicateurs susmentionnés et certains autres, ainsi que les objectifs correspondants, sont 
mentionnés dans le cadre logique de l'annexe 1. 
6.1.1.2  Formation sur place 
88.  Une formation sur place sera dispensée aux niveaux national, régional ou sous-régional et 
mondial ainsi qu'aux trois niveaux de la SAP en fonction des besoins spécifiques des bénéficiaires, afin d'offrir une voie d'apprentissage véritablement progressive pour les généralistes et les 
spécialistes. L'objectif est d'accroître l'efficacité et l'efficience grâce à l'utilisation d'une pédagogie 
plus interactive. 
Indicateurs : Proportion des diverses méthodes de formation interactives (exercices, études de 
cas, simulations, questions-réponses, exposés des participants, participation aux 
réunions des Comités, etc.) dans chaque activité. La section 3.3.4 du rapport 
annuel sur l'AT de 2014 présentait la situation actuelle. L'objectif sera de réduire 
encore la part du temps consacré aux conférences proprement dites. 
89.  Les Membres considèrent que l'offre institutionnelle comprend les divers cours destinés aux 
généralistes à chacun des trois niveaux d'apprentissage progressif (introduction, intermédiaire et WT/COMTD/W/211 
- 24 - 
  avancé). Ces cours de politique commerciale ont lie u à Genève ou dans les régions. Dispensés par 
l'OMC (et par le GATT avant elle) depuis 60 ans, ils ont permis de former des générations successives de fonctionnaires gouvernementaux presque depuis l'origine du système commercial multilatéral. Ils ont pour but d'inculquer aux participants une solide connaissance générale du 
système commercial multilatéral et des principales dispositions des Accords de l'OMC, qui leur 
permette de travailler ensuite dans une large diversité de domaines relatifs à l'OMC et sur la base de laquelle ils puissent développer des compétences plus spécialisées si besoin est. 
90.  Parmi les autres programmes également considérés par les Membres comme faisant partie de 
l'offre d'AT institutionnelle de l'OMC figurent les Semaines de Genève pour les Membres de l'OMC et les observateurs qui n'ont pas de représentation permanente à Genève. 
91.  L'objectif général de l'AT fournie au niveau national sera de contribuer au renforcement 
durable des capacités nationales liées au commerce, et chaque activité nationale visera des 
objectifs spécifiques définis en fonction des be soins prioritaires des bénéficiaires. Afin que 
l'assistance fournie soit mieux ciblée, les bénéficiaires devront présenter des demandes fondées 
sur les besoins qu'ils auront définis au moyen d'un formulaire de demande d'AT accessible en 
ligne. Le budget prévoit l'exécution d'environ 135 activités nationales par an, selon la demande. 
92.  Des séminaires régionaux ou sous-régionaux seront organisés à l'intention des fonctionnaires 
en poste dans les capitales, essentiellement au niveau intermédiaire. Ils porteront sur les 
domaines identifiés comme prioritaires par les pays  concernés. À cette fin, le facteur déterminant 
l'inclusion d'un pays dans une région ou une sous-région pourrait être la communauté d'intérêts ou de situations au lieu de la géographie. Lorsque ce sera utile et adéquat pour l'expérience 
d'apprentissage des participants, ces activités seront menées en collaboration avec des institutions 
partenaires ou des secrétariats régionaux, afin d'assurer l'intégration des réalités locales concrètes dans la formation. Le budget prévoit l'organisation de 40 séminaires régionaux par an. 
93.  Le Secrétariat continuera d'offrir à chaque Membre et observateur la possibilité d'inscrire 
chaque année les participants ayant le profil requis à un CIPC de huit semaines destiné aux 
généralistes.
10 Ces cours se tiendront dans les régions ou à Genève, selon les circonstances. Ils 
s'adresseront aux fonctionnaires gouvernementau x qui travaillent sur des questions liées au 
commerce et qui ont déjà achevé une formation d'introduction à l'OMC.11 Le Secrétariat 
sélectionnera les candidats les plus adaptés pour les CIPC parmi les requérants qui répondent à cette condition. Les CIPC offriront une formation complète sur le système commercial multilatéral 
et les divers Accords de l'OMC. Ils auront pour objectif principal d'approfondir les connaissances 
des participants au sujet des principales dispositio ns des Accords de l'OMC, ainsi que de renforcer 
leur autonomie dans l'utilisation des ressources de l'OMC et l'exécution des travaux liés à 
l'Organisation. Lorsqu'ils se tiendront dans une région, ils seront organisés en collaboration avec 
un établissement universitaire local. La méthode d'enseignement utilisée comprendra des techniques et supports pédagogiques divers visant à assurer l'efficacité de l'apprentissage: 
exposés, conférences conjointes, simulations, études  de cas, débats, exercices écrits et exposés, 
individuels ou collectifs, révisions, etc. Le programme des CIPC sera revu afin de tirer parti des connaissances déjà acquises par les participants au niveau de l'introduction et d'être harmonisé avec le contenu de l'ensemble des CIPC. Les organisateurs suivront régulièrement les progrès des 
participants pendant la durée du cours, qui se conclura obligatoirement par un examen noté. La 
présence au cours sera également prise en compte pour déterminer la note finale de chaque participant. 
Indicateurs : Modifications apportées au programme des CIPC pour tirer parti des connaissances 
préalables des participants et harmoniser le contenu des cours sur l'ensemble des CIPC. 
                                               
10 CIPC est le nouveau nom des cours de politi que commerciale de huit semaines organisés 
régulièrement pour certaine s régions (et dénommés préc édemment CRPC) car, dans le contexte de la SAP, il 
est plus pertinent de se référer au niveau de ces cours que à une éventuelle portée géographique. Cette nouvelle dénomination est conforme à la façon dont les deux autres niveaux de la SAP sont traditionnellement 
identifiés (cours d'introduction et co urs avancés de politique commerciale). 
11 Une expérience professionnelle comparable dans le domaine concerné pourra aussi être prise en 
considération. WT/COMTD/W/211 
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   Pour ces activités de formation sur place, à l'occasion desquelles les connaissances 
acquises par les participants sont vérifiées à la fin, le Secrétariat visera un taux de réussite de 90% (en 2014, le taux était de 97%). 
94.  La demande de cours d'introduction à Genève pour les PMA baisse progressivement depuis 
plusieurs années, car de nombreux participants semblent désormais préférer les cours en ligne 
pour commencer le programme de formation de l'OMC. Le Secrétariat suivra de près l'évolution de cette demande au cours du prochain exercice biennal et adaptera son offre en conséquence. Les 
activités de niveau intermédiaire, qu'elles s' adressent aux généralistes ou aux spécialistes, 
continueront d'être organisées principalement dans les pays, comme expliqué ci-dessus. Les activités à Genève seront donc concentrées sur le niveau de formation le plus avancé. Les cours dispensés à Genève comprendront les cours avancés de politique commerciale (CAPC) de huit 
semaines, qui sont la formation la plus avancée pour les généralistes, et plusieurs cours avancés 
destinés aux spécialistes sur la plupart des thèmes de l'OMC (agriculture, mesures SPS, OTC, services, ADPIC, ACR, etc.). Des symposiums ou des séminaires se tiendront également à Genève 
sur la demande des Comités de l'OMC. 
95.  La réforme du CAPC engagée durant l'exercice  biennal 2014-2015 se poursuivra, afin de tirer 
parti des connaissances acquises antérieurement par les participants et de renforcer le caractère 
horizontal du cours lorsque des questions de politique commerciale sont traitées. Un nouveau 
module sera mis au point pour réviser de façon efficace et efficiente le contenu du niveau 
intermédiaire au début du CAPC. Les principales questions de politique commerciale seront traitées au moyen d'études de cas englobant plusieurs questions liées entre elles et divers Accords de 
l'OMC (commerce des produits liés à la santé, distribution des produits agricoles, recours à des 
mesures non tarifaires pour réguler le flux des ma rchandises étrangères, etc.). Trois CAPC de huit 
semaines sont prévus annuellement en 2016 et 2017. 
96.  Le Secrétariat continuera d'offrir à Genève un éventail complet d'activités de formation 
thématique avancées. Compte tenu des enseignements tirés les années précédentes, certaines de ces activités seront plus particulièrement axées sur les difficultés rencontrées par les Membres 
pour mettre en œuvre certains Accords, comme cela se fait depuis dix ans pour les mesures SPS 
et, plus récemment, pour les OTC. Cela pourra consister en particulier à élaborer des plans d'action que les participants devront mettre en œuvre dans leur pays, avec un suivi pendant un an et un accompagnement professionnel tout au long de la période. Le budget prévoit la mise en 
œuvre de 17 activités thématiques avancées par an. 
97.  Les cours à Genève seront évalués par les organisateurs dans le RRM en ligne au moyen 
d'indicateurs tels que la participation aux activités interactives, la qualité et la pertinence de la 
contribution apportée par les participants aux étud es de cas, aux exercices et aux tables rondes, 
etc. S'il y a lieu, les connaissances des participants pourront également être vérifiées. 
Indicateurs : La satisfaction des participants au sujet du contenu et des résultats des cours sera 
mesurée. Durant la période 2014-2015, le taux moyen de notes supérieures (par 
exemple, excellent) a été de 64% pour les CAPC et de 52% pour les cours 
thématiques avancés. L'objectif est d'obtenir plus de notes excellentes durant l'exercice biennal. 
 Nombre de modules et d'études de cas révisés dans le cadre des CAPC: l'objectif 
est d'en réviser au moins deux par an. Le volume des nouveaux matériels de formation élaborés pour les cours sera également pris en compte. 
 Nombre de participants formés aux techniques de négociation commerciale. 
 Nombre de cours thématiques avancés portant sur les difficultés de mise en 
œuvre. L'objectif est d'offrir un nouv eau cours de ce type chaque année. 
 Pour les activités portant sur les questions de mise en œuvre des Accords de l'OMC 
au moyen de l'élaboration d'un plan d'action, l'objectif sera un taux de mise en œuvre des plans d'action de 60% en l'espace de 12 mois. WT/COMTD/W/211 
- 26 - 
  98.  Pour concrétiser la SAP et tirer parti des niveaux de connaissances et de compétences plus 
élevés acquis au niveau précédent, il faudra appliquer une procédure rigoureuse de sélection par concours destinée à retenir les candidatures les plus adaptées parmi celles qui auront été reçues. La participation aux activités plus avancées sera subordonnée à certains prérequis (avoir suivi 
l'apprentissage en ligne, participé à d'autres activités de formation sur place et/ou acquis des 
connaissances ou une expérience professionnelle d'un niveau équivalent). Le Secrétariat continuera à étudier des solutions créatives pour répondre aux intérêts des Membres concernant la 
langue dans laquelle est dispensée l'ATLC, compte tenu des ressources humaines et financières 
disponibles. 
99.  Le programme de formation à Genève sera complété par les Semaines de Genève et les 
activités thématiques. Les Semaines de Genève sont organisées deux fois par an à l'intention des 
Membres et observateurs qui n'ont pas de repr ésentation permanente à Genève. Elles sont 
conçues pour permettre à leurs représentants de se tenir régulièrement au courant des travaux de l'OMC et de ses divers Comités. Les activités thématiques sont destinées aux délégués en poste à 
Genève, aux ONG, aux fonctionnaires de l'OMC, au x stagiaires travaillant au Secrétariat et aux 
fonctionnaires intéressés d'autres organisations internationales. Elles permettent de diffuser des renseignements d'ordre général sur l'OMC, ses pr incipes fondamentaux, son fonctionnement et son 
actualité, ainsi que sur les moyens d'avoir accès aux renseignements concernant l'OMC à la 
bibliothèque de l'OMC et sur Internet. Réclamées depuis longtemps et de plus en plus par les délégués en poste à Genève, les activités thématiques peuvent être plus spécialement axées sur certains Accords de l'OMC ou questions liées à l'Organisation et être conçues de manière à 
approfondir l'analyse et l'échange de vues et de perspectives et à favoriser la mise en réseau. 
6.1.1.3  Programmes de stages 
100.  L'OMC gère quatre programmes de stages de longue durée: le Programme de stages sur 
l'accession (PSA), financé par la Chine; le Programme franco-irlandais de stages pour les missions 
(précédemment dénommé Programme de stages pour les missions – PSM), financé par la France et l'Irlande; le Programme de formation des Pays-Bas (PFPB), financé par les Pays-Bas; et le 
Programme de stages de coordonnateur ré gional (SCR), financé par le FGASPDD. 
101.  Les bénéficiaires du PSA sont des étudiants issus des PMA et des pays en développement 
Membres. Les participants aux trois autres programmes sont des fonctionnaires de rang intermédiaire issus des PMA, des pays à faible revenu et des petites économies vulnérables. Ces 
stages leur offrent l'occasion de se familiariser sur le terrain avec les questions traitées à l'OMC. Le 
résultat escompté est que les participants aux programmes de stages acquièrent une connaissance approfondie des questions traitées à l'OMC grâce à l'assistance du personnel de l'OMC ou des 
missions permanentes. Les stages permettent un véritable apprentissage par la pratique. 
102.  Les spécificités de chaque programme peuvent être résumées comme suit: 
a. PSA: Les stagiaires travaillent principalement sur les questions d'accession au sein de la 
Division des accessions du Secrétariat, sous la supervision d'un fonctionnaire de cette 
division. Il y aura un maximum de cinq stagiaires recrutés chaque année pour une période de dix mois maximum. 
b. PSM: Les stagiaires sont affectés à la mission de leur pays à Genève et travaillent sous 
la supervision du représentant permanent auprès de l'OMC. Le nombre de stagiaires 
recrutés chaque année dépendra des ressources disponibles, et le stage durera au maximum dix mois. Ce programme s'adresse principalement aux Membres qui ont une 
petite mission dotée de faibles moyens pour suivre les questions relatives à l'OMC. 
c. PFPB : Les stagiaires sont affectés au Secrétariat. Ils travaillent directement pour une 
division, sous la supervision d'un membre du personnel, dans les domaines qui les 
intéressent. Il y aura un maximum de 15 stagiaires recrutés chaque année pour une 
période de 10 mois maximum. 
d. SCR: Les stagiaires sont affectés à la mission à Genève d'un pays qui agit comme 
coordonnateur d'un groupement régional et tr availlent sous la supervision du chef de 
mission. Il y aura au maximum huit stagiaires recrutés chaque année pour une période WT/COMTD/W/211 
- 27 - 
  de six mois, qui pourra être prolongée en fonction des modalités du mandat de 
coordonnateur du pays. 
103.  Au titre du PSM et du Programme de SCR, les stagiaires sont employés dans une mission à 
Genève, où ils travaillent comme délégués. La principale difficulté est de faire en sorte qu'ils 
travaillent essentiellement, voire exclusivement, sur des questions relatives à l'OMC, étant donné 
les nombreuses exigences imposées aux petites missions à Genève. Leur travail devrait être évalué par le chef de mission à la fin du stage, en fonction des objectifs convenus au début, selon 
une notation à quatre niveaux (insatisfaisant, partiellement satisfaisant, pleinement satisfaisant et 
dépassant largement le comportement professionnel requis). 
104.  Le Secrétariat accueillera deux types de stagiair es au titre du PSA et du PFPB. Le nombre de 
stagiaires admis au titre du PSA est ajusté chaque année en fonction de la charge de travail de la 
Division des accessions. En ce qui concerne le PF PB, la difficulté ces dernières années a été de 
faire participer les stagiaires aux travaux du Secrétariat. Comme indiqué dans le rapport annuel sur l'AT de 2014, le temps consacré par les stagiaires du PFPB à participer aux travaux du 
Secrétariat pour bénéficier d'un véritable apprentissage par la pratique a été limité.
12 Cela est dû 
en partie à la capacité d'absorption limitée des diverses divisions du Secrétariat. Mis à part les Divisions de l'administration, des ressources humaines, de l'informatique et des langues, qui sont 
des divisions d'appui, et la Division des accessions, qui accueille déjà des stagiaires dans le cadre 
du PSA, une douzaine de divisions pourraient accu eillir et superviser des stagiaires. Compte tenu 
de leur taille et de leur charge de travail, la capacité d'absorption totale du Secrétariat pour le PFPB et le PJP (voir la section 4.5 ci-après) ne dépassera probablement pas 20 stagiaires ou 
professionnels par an. 
105.  Au cours du prochain exercice biennal, les stagiaires du PFPB auront la possibilité de 
participer directement aux travaux de l'OMC à Genève en prenant part aux activités en cours du 
Secrétariat, afin d'améliorer leur compréhensio n du fonctionnement de l'OMC et du système 
commercial multilatéral. Tout en étant à Genève, les stagiaires pourront continuer de se voir offrir une formation occasionnelle (exclusivement sur place) en complément du principal objectif du 
stage qui est l'apprentissage par la pratique. On s' efforcera autant que possible de faire participer 
les stagiaires aux travaux d'une division pendant toute la durée du stage. Pour garantir une véritable participation avec un niveau de supervision approprié, le nombre de stagiaires travaillant pour la même division sera calculé en fonction de la taille et de la charge de travail de cette 
division. Le nombre de stagiaires accueillis dans le cadre du PFPB et de professionnels accueillis 
dans le cadre du PJP sera ajusté chaque année en fonction des postes disponibles dans les divisions. 
106.  Les stagiaires du PSA et du PFPB seront évalués par leur supérieur hiérarchique en fonction 
des objectifs fixés individuellement au début du stage. 
Indicateurs : Nombre de stagiaires accueillis chaque année dans le cadre de chacun des 
programmes. L'objectif est d'accueillir chaque année 5 stagiaires dans le cadre du 
PSA, 15 dans le cadre du PSM, 15 dans le cadre du PFPB et 8 dans le cadre du programme de SCR. 
 Évaluation du travail des stagiaires par leur supérieur hiérarchique. L'objectif est 
d'atteindre 100% de comportement professionnel pleinement satisfaisant ou 
au-delà. 
107.  La concrétisation de ces objectifs suppose que les Membres concernés continuent d'être 
intéressés par les programmes de stages et que les divisions du Secrétariat restent déterminées à 
accueillir et à superviser les stagiaires. 
                                               
12 Voir la section 5.4 du document WT/COMTD/W/209. WT/COMTD/W/211 
- 28 - 
  6.1.2  Résultat intermédiaire 1.2: Grâce à des partenariats effica ces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mob ilisées en faveur de l'apprentissage en 
ligne et des activités sur place 
108.  Durant l'exercice biennal, l'OMC favorisera les partenariats qui ajoutent le plus de valeur à 
ses activités d'AT en fonction des quatre paramètres définis dans la nouvelle stratégie de 
partenariat efficace (contenu, partage des coûts, logistique et sensibilisation). 
Indicateurs : Proportion des activités régionales qui bénéficient de la participation d'un 
partenaire. L'objectif est d'augmenter la proportion des partenariats qui ajoutent 
une valeur réelle aux activités. Durant la période 2014-2015, environ 85% des partenariats ont ajouté une valeur importante ou très importante aux activités d'AT. 
 Proportion des partenariats dans lesquels le partenaire apporte une contribution de 
fond aux activités d'AT. L'objectif est d'augmenter cette proportion. Durant la période 2014-2015, environ le tiers des partenaires ont apporté une contribution 
importante au contenu des activités d'AT. 
109.  La réalisation de cet objectif suppose que les organisations ou institutions sélectionnées 
partagent cette vision du partenariat et possèdent les ressources humaines nécessaires pour 
compléter les compétences de l'OMC ou les ressources financières nécessaires pour cofinancer les 
activités au sein de l'Organisation. 
6.1.3  Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont identifiés 
annuellement 
110.  L'évaluation annuelle des besoins des bénéficiaires en matière d'AT est essentielle pour que 
l'offre d'AT de l'OMC puisse continuer à répondre  aux besoins. Les consultations menées avec les 
Membres bénéficiaires – à titre formel dans le cadre du CCD ou à titre informel – garantiront que 
l'ATLC ciblera les priorités des bénéficiaires et tiendra compte de leurs besoins en évolution. 
L'utilisation du formulaire de demande d'activités d'ATLC nationales, accessible sous forme électronique, complétera les évaluations des besoins au niveau national. 
111.  Des évaluations complètes des besoins seront effectuées régulièrement, soit 
indépendamment, soit dans le cadre de l'EPC, en vue d'identifier les besoins en cours et de leur associer le produit d'AT le plus efficace et le plus efficient. Des consultations consacrées à l'évaluation des besoins seront régulièrement orga nisées, à titre informel et formel, au niveau 
individuel ou régional. 
112.  L'identification correcte des besoins en matière d'ATLC et la mise en place de mesures 
efficaces pour y répondre dépendent de la capacité des Membres/observateurs d'identifier leurs 
besoins et de les hiérarchiser. 
Indicateurs : Nombre d'évaluations des besoins effectuées chaque année, soit indépendamment, 
soit dans le cadre d'un EPC. 
6.2  Résultat clé 2: Les gouvernements ca ndidats à l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession à l'OMC,  conformément aux processus et procédures 
en la matière 
113.  Les activités relatives aux accessions demeurent une priorité stratégique pour l'OMC, étant 
donné que 21 gouvernements se trouvent toujours à différents stades du processus d'accession. 
Les gouvernements candidats à l'accession utilisent traditionnellement les négociations sur l'accession comme moyen d'établir un programme de  réformes intérieures à long terme, d'attirer 
des investisseurs (nationaux et étrangers) et d'accélérer leur intégration dans le commerce 
régional et mondial. Les objectifs de ces gouvernements que l'AT est destinée à appuyer incluent aussi la diversification économique, la modernisation et le relèvement des normes nationales 
jusqu'au niveau des meilleures pratiques mond iales par des moyens conformes aux règles de 
l'OMC. L'intégration dans le système commercial multilatéral et la gouvernance du commerce sont donc des motifs essentiels d'accéder à l'OMC. WT/COMTD/W/211 
- 29 - 
  114.  Dans ce contexte, l'AT fournie par le Secrétariat aux gouvernements candidats à l'accession 
est destinée: i) à leur permettre de mieux comprendre les droits et obligations dans le cadre de l'OMC; ii) à soutenir un cadre politique et juridique intérieur en rapport avec l'OMC; et iii) à faciliter le processus d'accession. Il est prévu de consacrer un total d'environ 0,6 million de CHF en 2016 
et en 2017 à la mise en œuvre des activités prévues pour contribuer à ce résultat clé. Ces objectifs 
seront atteints pour autant que les négociations sur l'accession restent actives et que les gouvernements candidats à l'accession présentent les contributions requises à leur groupe de 
travail. 
115.  Dans le programme établi par la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, 
l'accession des PMA est considérée comme une priorité pour les Membres. Le "Programme de la Chine" vise, entre autres, à aider les PMA candidats à l'accession à devenir Membres de 
l'Organisation grâce aux trois axes suivants
13: i) le Programme de stages sur l'accession (PSA); 
ii) une table ronde sur l'accession à l'OMC; et iii) la participation des PMA aux réunions de l'OMC. 
Indicateurs : Nombre de gouvernements candidats à l'accession, y compris les PMA, pour 
lesquels le groupe de travail a tenu une réunion formelle ou informelle. En 2014, il 
y a eu cinq réunions formelles et six réunions informelles. L'objectif pour le prochain exercice biennal est de maintenir un niveau d'activité similaire. 
6.2.1  Résultat intermédiaire 2.1:  Les gouvernements candid ats à l'accession ont une 
bonne connaissance des règles de l'OMC, des meilleures pratiques en matière de 
négociations sur l'accession et des acquis fo ndamentaux concernant les obligations liées 
à l'accession 
116.  En ce qui concerne le renforcement des connaissances des fonctionnaires gouvernementaux 
au sujet des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la participation aux négociations commerciales, la concertation avec d'autres acteurs essentiels et l'utilisation des 
partenariats efficaces, les objectifs et indicateurs mentionnés au titre du résultat clé 1 pour les 
Membres sont également pertinents ici et devraient donc guider l'AT fournie par le Secrétariat. 
117.  Les indicateurs retenus pour le résultat clé 1 identifieront spécifiquement la part de l'AT qui 
bénéficie aux gouvernements candidats à l'accession. 
118.  Pour soutenir plus spécifiquement ces gouvernements, le Secrétariat collaborera avec eux à 
la conception de feuilles de route de démarrage et de plans finals spécifiques à chaque accession, selon le stade où en est leur processus d'accession. Il mettra également à la disposition des 
gouvernements les outils suivants qu'ils pourront utiliser à leur gré: 
- base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions 
(http://acdb.wto.org/tabs.aspx ); 
- registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés; 
- modèles pour les contributions à présenter au sujet de la législation et aux fins des 
négociations; 
- portail d'information sur les accessions (lancement prévu le 30 septembre 2015); 
- modèles pour les engagements des parties prenantes (présentation du projet d'ensemble 
de textes relatifs à l'accession au Conseil des ministres ou au Parlement). 
Indicateurs : Nombre de feuilles de route et de plans finals élaborés et recours aux conseils et 
aux outils du Secrétariat concernant l'accession. 
6.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements les plus récents et les 
plus pertinents concernant l'OMC et les uti lisent pour mieux faire respecter leurs droits 
et obligations 
119.  Le principal objectif du Programme des centres de référence est d'offrir aux bénéficiaires un 
moyen moderne et pratique d'accéder aux informations et aux données à jour les plus pertinentes 
relatives à l'OMC, que ce soit sur le site Intern et de l'OMC, sur CD-ROM ou sur un support imprimé 
                                               
13 Le quatrième axe du programme, qui soutient le suiv i des EPC des PMA, a déjà été traité dans le Plan 
d'AT à propos du résultat clé 1. WT/COMTD/W/211 
- 30 - 
  ou électronique. Les centres de référence sont principalement établis ou modernisés dans les PMA, 
les Membres sans représentation et les pays en développement visés. Le gouvernement devrait désigner un de ses fonctionnaires comme responsable du centre de référence. Les responsables de centres de référence seront formés à la gestion, à l'organisation et aux modes de consultation des 
renseignements concernant l'OMC (y compris les sites Web et les logiciels ayant trait au 
commerce), ainsi qu'aux moyens d'accéder aux "Documents en ligne" et aux bases de données techniques de l'OMC. Le dispositif des centres de  référence, principalement conçu à l'intention des 
fonctionnaires gouvernementaux, devrait facili ter et appuyer leurs travaux sur les questions 
relatives à l'OMC. Il pourra aussi être utilisé par d'autres personnes intéressées dans le pays. Depuis plusieurs années, les centres de référence deviennent de plus en plus des lieux où des 
cours en ligne peuvent être suivis. Un montant d'environ 0,3 million de CHF en 2016 et 0,4 million 
de CHF en 2017 devrait être disponible pour mettre en œuvre les activités prévues. 
120.  Le Secrétariat appuie aussi les efforts faits par les Membres pour élaborer et maintenir les 
données et les outils les plus pertinents qui permettent de suivre et d'analyser les flux 
commerciaux et les politiques commerciales. C'est notamment le cas des statistiques du commerce 
des services et des tableaux offre-utilisation, qui élargissent la couverture de la base de données 
sur le commerce en valeur ajoutée. Les statistiques des services intéressent directement les 
négociations commerciales dans le cadre de l'AGCS, et les tableaux offre-utilisation l'analyse des 
flux de commerce, d'emplois et d'investissements. 
Indicateurs : Satisfaction des Membres quant à la disponibilité de renseignements, de données 
et de documents relatifs à l'OMC. 
6.3.1  Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont établis ou 
modernisés dans les économies Membres ou ay ant le statut d'observateur visées par le 
Programme 
121.  Depuis le lancement du Programme des centres de référence en 1997, des centaines de 
centres de référence ont été mis en place ou modernisés dans les pays en développement. En 2010, l'objectif du Programme a été réorienté sur les Membres et les observateurs qui ont le plus 
besoin de ce dispositif. Toutefois, cet investi ssement de l'OMC dans le renforcement de leurs 
capacités d'accéder aux informations et données pertinentes n'aura de sens que si le réseau des centres de référence reste opérationnel dans les pays visés. 
Indicateurs : Proportion des centres de référence opér ationnels, notamment dans les pays visés. 
En 2012, cette proportion était de 64%. L'objectif est de l'augmenter d'ici à la fin 
de l'exercice biennal. 
6.3.2  Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de  référence sont utilisés par les diverses 
parties prenantes pour accéde r aux informations et données relatives à l'OMC ou pour 
suivre des cours en ligne 
122.  Les centres de référence sont un instrument à la disposition des fonctionnaires 
gouvernementaux qui s'occupent de questions relatives à l'OMC, ainsi que d'autres personnes 
intéressées en général. La preuve de leur utilité sera donc leur utilisation effective par les diverses parties prenantes dans le pays. 
Indicateurs : Nombre de demandes faites ou de visite s effectuées chaque année dans les centres 
de référence (par des fonctionnaires go uvernementaux, des parlementaires, des 
journalistes, des ONG, des universitaires, etc.) et types de besoins (documents officiels de l'OMC, consultation de bases de données, cours en ligne, etc.). Cela 
dépend entièrement de la volonté du responsable du centre d'enregistrer et de 
communiquer ces chiffres. Comme cela ne s'est pas fait dans le passé récent, l'objectif durant l'exercice biennal sera de recueillir ces données. WT/COMTD/W/211 
- 31 - 
  6.3.3  Résultat intermédiaire 3.3: Des statisti ques du commerce des services et des 
tableaux offre-utilisation sont élaborés et utilisés par les diverses parties prenantes 
pour suivre l'évolution du commerce liée à l'OMC 
123.  Les statistiques du commerce des services et les tableaux offre-utilisation sont des outils à la 
disposition des fonctionnaires gouvernementaux qui s'occupent de questions relatives à l'OMC, 
ainsi que d'autres personnes intéressées en général. La preuve de leur utilité sera l'amélioration de l'analyse de l'évolution du commerce aux fins de l'élaboration des politiques, notamment dans le 
contexte des chaînes de valeur mondiales, et la  définition des positions de négociation. En 
coopération avec d'autres organisations internationales, les travaux seront centrés sur l'Afrique, afin d'étendre et d'améliorer l'analyse du commerc e en valeur ajoutée dans les chaînes de valeur 
mondiales. 
Indicateurs : Amélioration de la disponibilité de statistiques détaillées du commerce des services 
et élargissement de la couverture des bases de données internationales sur le commerce en valeur ajoutée. 
6.4  Résultat clé 4: Les parlementaires, les journa listes et la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établi ssements d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questions et thémat iques relatives à la politique commerciale 
124.  L'OMC vise à accroître la participation d'autres acteurs essentiels tels que les parlementaires, 
les journalistes, la société civile et les établissements universitaires aux questions de politique commerciale et aux questions liées à l'OMC en soutenant le développement de leurs connaissances et de leurs capacités institutionnelles et en favorisant leur contribution à l'élaboration des 
politiques commerciales. Ces autres acteurs essentie ls peuvent compléter et renforcer les résultats 
de l'AT fournie directement par le Secrétariat aux Membres et à leurs fonctionnaires. 
125.  Le programme existant de sensibilisation auprès des parlementaires, des médias et de la 
société civile se poursuivra durant le prochain exercice biennal, en collaboration avec les 
partenaires traditionnels de l'OMC dans ce domaine. Un montant d'environ 0,6 million de CHF pour chaque année de l'exercice devrait être disponible pour mettre en œuvre les activités prévues. 
126.  Au cours du prochain exercice biennal, les activités d'AT destinées aux milieux universitaires 
seront restructurées autour du Programme de chaires de l'OMC (PCO) et de ses trois piliers: recherche, élaboration de programmes d'études et sensibilisation. D'autres activités seront organisées avec les milieux universitaires en fonction de leur intérêt et des ressources disponibles. 
Le Secrétariat continuera à soutenir un nombre limité d'étudiants en doctorat et le concours 
annuel ELMC (European Law Students Moot Court Competition) en fournissant un appui technique via la participation de fonctionnaires de l'OMC en tant que juges; et en accueillant le concours à 
l'OMC, donnant ainsi aux étudiants une occasion d'interagir avec ceux qui travaillent sur les 
questions propres à l'OMC. L'OMC lancera également un nouveau Programme des jeunes professionnels (PJP). Un montant d'environ 0,9 m illion de CHF pour chaque année de l'exercice 
devrait être disponible pour mettre en œuvre les activités prévues. 
127.  En 2014, sept établissements universitaires ont été choisis pour accueillir une chaire de 
l'OMC pendant une durée maximale de quatre ans.  L'OMC apportera son soutien aux titulaires de 
chaires en leur accordant un don annuel allant jusqu'à 50 000 CHF et grâce à un suivi étroit par le 
Secrétariat de leurs résultats au titre des trois p iliers du Programme. Le Conseil consultatif du PCO 
aidera le Secrétariat à prendre ses décisions relatives au fonctionnement du Programme ainsi qu'à évaluer les résultats obtenus par les chaires dans la mise en œuvre de leurs projets. Les titulaires 
de chaires sont censés se conformer aux lignes directrices du Secrétariat et du Conseil consultatif 
du PCO. 
128.  Le PCO actuel, d'une durée de quatre ans, devrait s'achever en 2017. Il fera l'objet d'une 
évaluation cette année, afin de déterminer les résultats obtenus par les diverses chaires et leur 
durabilité une fois que l'OMC aura retiré son soutien financier. L'évaluation portera plus particulièrement sur l'efficacité et l'efficien ce du Programme, compte tenu du temps et des 
budgets qui lui ont été consacrés. Elle donnera lieu à des recommandations sur l'AT future en 
faveur des universitaires. WT/COMTD/W/211 
- 32 - 
  Indicateurs : Diffusion des questions et des travaux liés à l'OMC auprès des parlementaires, des 
médias et de la société civile; articles, discussions et positions concernant les sujets se rapportant à l'OMC. 
 Contribution des chaires à la formulation de la politique commerciale de leur pays 
et durabilité de ces résultats. 
6.4.1  Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure compréhension des questions relatives à 
l'OMC et des politiques commerciales par les pa rlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises 
129.  Les activités de sensibilisation auprès d'autres acteurs essentiels amélioreront la 
compréhension des questions relatives au commerce et la conception des politiques commerciales. Lors des consultations avec les bénéficiaires, un large consensus s'est exprimé sur la nécessité 
d'améliorer la compréhension des questions liées au commerce de la part d'un groupe plus large 
d'acteurs essentiels, au-delà des fonctionnaires gouvernementaux qui sont habituellement les bénéficiaires prioritaires de l'AT et de la formation dispensée par l'OMC. À cette fin, le Secrétariat 
continuera d'organiser des activités d'AT visant spécifiquement les parlementaires, la société civile 
et les médias. Cette initiative est importante pour mieux faire connaître l'OMC auprès de l'ensemble des acteurs nationaux, car cela peut favoriser à terme l'élaboration de politiques 
commerciales plus judicieuses. Huit activités seront organisées en 2016 et 2017 à l'intention des 
parlementaires, des médias et de la société civile. 
Indicateurs : Acteurs essentiels touchés durant l'année parmi les décideurs (parlementaires) et 
les façonneurs d'opinion (ONG, journalistes). L'objectif est de maintenir le même 
niveau que durant l'exercice biennal actuel. 
6.4.2  Résultat intermédiaire 4.2:  Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des étudiants 
de doctorat grâce à l'octroi de dons 
130.  Largement considérée comme un moteur du savoir et du renforcement des capacités, la 
recherche peut influencer l'évolution du commerce et la politique commerciale. Une partie des 
dons accordés aux chaires financera les initiatives de recherche qui le méritent. Le Programme 
vise à améliorer la qualité et la pertinence des recherches menées par les chaires et à en accroître le volume. En ce qui concerne la qualité, les chaires seront encouragées à publier leurs articles les plus importants dans des revues ou des monographies faisant l'objet d'examens par les pairs au 
niveau international. En ce qui concerne le volume, la difficulté sera d'identifier les projets de 
recherche qui peuvent relever du PCO, car celui-ci n'est pas la seule ressource de la plupart des titulaires de chaires dans ce domaine. Le Secrétariat guidera le choix des recherches à mener par 
les chaires, pour faire en sorte que les sujets d'actualité concernant l'OMC fassent l'objet de 
recherches adéquates. Il pourra aussi demander au x chaires de contribuer à des études de cas sur 
des sujets spécifiques pour ses CPC. 
Indicateurs : Nombre d'articles publiés dans des revues faisant l'objet d'examens par les pairs 
au niveau international. L'objectif est de parvenir à une augmentation par rapport à la situation antérieure au PCO. Les articles élaborés sur les sujets identifiés par le Secrétariat seront également pris en compte. 
 Nombre total de rapports de recherche élaborés par la chaire. L'objectif est 
également une augmentation pendant la durée du PCO. 
131.  Le programme de soutien aux études de doctorat du Secrétariat vise à soutenir les 
recherches concernant l'OMC menées par des doctorants de pays en développement. Les bourses 
seront offertes à certains étudiants de pays en  développement, qui effectueront des recherches à 
l'OMC pendant un maximum de six mois durant la phase finale de leur thèse de doctorat. Aidés par 
un mentor de l'OMC, les boursiers élargiront leurs connaissances dans le domaine de recherche sur 
lequel porte leur thèse et termineront en présentant un exposé. Il est prévu que six étudiants bénéficient chaque année de cette bourse. WT/COMTD/W/211 
- 33 - 
  Indicateurs : Nombre d'étudiants en doctorat qui bénéficient du programme et ont obtenu leur 
doctorat. 
6.4.3  Résultat intermédiaire 4.3: Des cours uni versitaires sur des thématiques liées à 
l'OMC sont créés et actualisés avec  le soutien de l'Organisation 
132.  L'objectif du deuxième pilier est d'encourager les titulaires de chaires à former les futures 
générations d'experts de la politique commerciale. Une partie du don devrait servir à financer la création et l'actualisation de cours universitaires et de programmes d'études sur des sujets liés à 
l'OMC. À cette fin, les chaires auront accès au matériel didactique du Secrétariat, y compris 
l'apprentissage en ligne, et à des conseils d'experts. 
Indicateurs : Nombre d'étudiants ayant suivi et validé un cours ou obtenu un diplôme lié à l'OMC 
dans un établissement d'enseignement soute nu par l'Organisation. L'objectif est de 
parvenir à une augmentation par rapport à la situation antérieure au PCO. 
6.4.4  Résultat intermédiaire 4.4: Des activités de sensibilisation aux questions relatives 
à la politique commerciale et à l'OMC sont or ganisées par les chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons 
133.  L'objectif du troisième pilier du PCO est d'accroître la visibilité et l'influence de la recherche 
universitaire et de sensibiliser les décideurs. À terme, cela pourrait influencer ces derniers en leur 
donnant une meilleure connaissance des faits, en suggérant des moyens d'aller de l'avant et en 
analysant leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. L'interaction avec les décideurs pourra aussi inspirer en retour les recherches menées par les chaires et les adapter davantage à l'actualité politique. Les recherches pourraient  être diffusées sous la forme de séminaires, 
conférences, tables rondes, etc. En outre, il es t prévu que chaque chaire affiche les résultats de 
ses recherches sur son site Web ou sur une page Web spécifique. L'objectif principal des chaires devrait être que les acteurs nationaux (et régionaux) participent au débat sur la politique 
commerciale et à la formulation de cette politique. Le but est d'améliorer la qualité et la pertinence 
des interactions ainsi que d'en accroître le volume. 
Indicateurs : Nombre d'activités de sensibilisation organisées chaque année par chaque chaire et 
niveau de participation à ces activités de la part de décideurs importants tels que 
les ministres, les autres hauts fonctionnaires gouvernementaux, les personnalités du secteur privé, etc. 
 Existence d'un site Web public pour chaque titulaire de chaire, qualité de son 
contenu, nombre de visiteurs et de téléchargements. 
6.4.5  Résultat intermédiaire 4.5: Les jeunes pr ofessionnels bénéficiant du Programme 
des jeunes professionnels sont exposés aux questions et travaux concernant l'OMC 
134.  Le nouveau Programme des jeunes professionnels (PJP) sera lancé au cours du prochain 
exercice biennal. Financé par le FGASPDD, il s'adressera à de jeunes professionnels titulaires d'un diplôme d'études supérieures de commerce international et de politique commerciale (et non à des 
fonctionnaires). Le recrutement pour le PJP se fera par voie de concours et sera basé sur le mérite. 
Sur cette base, au cours des premières années, la priorité sera donnée à de jeunes professionnels issus de PMA et de pays en développement Membres qui ne sont pas représentés actuellement au Secrétariat au niveau professionnel. Des détails sur le PJP ont été présentés aux Membres dans le 
document INT/SUB/DDG/3. 
135.  Les bénéficiaires du PJP seront affectés pend ant une période maximale d'un an à l'une des 
divisions du Secrétariat, où ils travailleront sous la supervision d'un membre du personnel. Le 
nombre de jeunes professionnels recrutés chaque année dépendra de la capacité d'absorption du 
Secrétariat. 
136.  Comme les bénéficiaires du PJP seront assimilés à des fonctionnaires du Secrétariat dans 
leurs tâches quotidiennes, leur travail devrait être évalué selon les mêmes procédures et les 
mêmes règles que les membres du personnel, avec la même échelle à quatre niveaux WT/COMTD/W/211 
- 34 - 
  (insatisfaisant, partiellement satisfaisant, pleinement satisfaisant et dépassant largement le 
comportement professionnel requis). 
Indicateurs : Nombre de jeunes professionnels accueillis chaque année par le Secrétariat. 
L'objectif est d'accueillir au moins cinq jeunes professionnels par an. 
 Évaluation du travail des jeunes professionnels par leur supérieur hiérarchique. 
L'objectif est d'atteindre 100% de comportement professionnel pleinement satisfaisant ou au-delà. 
137.  La concrétisation de ces objectifs suppose que les Membres concernés et les divisions du 
Secrétariat restent déterminés à accueillir et à superviser de jeunes professionnels. 
7  FINANCEMENT 
138.  La mise en œuvre du Plan d'AT est financée au moyen du budget ordinaire, des fonds 
extrabudgétaires provenant des contributions volontaires de certains Membres et d'arrangements 
de partage des coûts avec certains partenaires de l'OMC (voir la section 5.6 ci-dessus). 
139.  Des renseignements détaillés concernant le budget par résultat clé ainsi que par principaux 
programmes et activités sont donnés dans l'annexe 2 et sont résumés dans les tableaux figurant à 
la fin de la présente section. 
7.1  Financement de l'AT au moyen du budget ordinaire 
140.  L'OMC applique depuis plusieurs années une croissance nominale nulle à son budget 
ordinaire. Parallèlement, malgré des excédents budgétaires récurrents, la pression tendant à 
réallouer des ressources pour absorber la charge de travail croissante résultant de l'explosion du nombre d'affaires portées devant l'ORD et la né cessité de financer les dépenses supplémentaires 
liées à la rénovation du campus de l'OMC et à la croissance statutaire de certains postes 
budgétaires ont entraîné plusieurs réductions budgé taires. L'AT fait partie des postes qui ont été 
affectés par ces réductions. Entre 2009 et 2011, la part du budget ordinaire consacrée à l'AT a été 
réduite de 1,1 million de CHF, soit 20%. Depuis, les ressources du budget ordinaire consacrées à 
l'AT se sont stabilisées à ce niveau; pour l'exercice biennal en cours, elles s'élèvent à 4,5 millions de CHF par an. Le Plan d'AT 2016-2017 repose sur l'hypothèse qu'il n'y aura pas de réduction 
supplémentaire de cette part du budget ordinaire au cours du prochain exercice biennal. 
141.  Parallèlement, la part du budget ordinaire maintenue pour financer l'AT est devenue 
beaucoup plus difficile à utiliser en raison du resserrement des règles d'engagement et de la ventilation de plus en plus détaillée de cette enveloppe par activité et, pour chaque activité, par 
poste budgétaire. Par ailleurs, la structure actu elle du budget consacré à l'AT remonte au 
lancement du Cycle de Doha en 2002, époque à laquelle l'OMC ne proposait pas de cours en ligne ni de progressivité dans sa formation. En raison de ces deux facteurs, il est devenu trop complexe 
pour le Secrétariat d'utiliser entièrement le budget ordinaire prévu pour l'AT par rapport au 
FGASPDD, car les crédits budgétaires se sont trouvés de plus en plus décalés par rapport aux besoins réels de l'AT. Durant le prochain exercice biennal, il est prévu d'inverser cette situation et 
de fixer le budget ordinaire affecté à l'AT d'une manière qui permette au Secrétariat de le mettre 
dans toute la mesure du possible au service des Membres et observateurs bénéficiaires. 
142.  Deux mesures combinées devraient être prises à cette fin: i) redéfinir la partie du Plan d'AT 
qui devrait être financée au moyen du budget ordinaire; et ii) rétablir une certaine flexibilité dans 
l'utilisation du budget ordinaire pour l'AT. 
7.1.1  Que financer au moyen du budget ordinaire? 
143.  En 2002, lorsque les Membres ont défini la stru cture actuelle du budget ordinaire pour le 
financement de l'AT, il a été convenu que le budget ordinaire financerait en priorité les activités à 
Genève, qui étaient considérées comme l'élément de base de l'AT fournie par l'OMC. Ces activités comprenaient les cours de politique commerciale (CPC) de trois mois destinés aux généralistes, les 
cours d'introduction pour les PMA, les Semaines de  Genève pour les Membres et observateurs sans 
représentation, un nombre limité de cours thématiques et l'AT fournie au titre de l'article 27:2 du WT/COMTD/W/211 
- 35 - 
  Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. À cela s'ajoutait le poste des missions 
nationales, financées historiquement par le budget ordinaire, et une enveloppe destinée à certaines activités en faveur des universités. Or, l'application de cette même logique aujourd'hui 
entraînerait un dosage sensiblement différent de programmes et d'activités. 
144.  Avec le développement d'une offre très large et très diversifiée d'apprentissage en ligne, le 
poids des cours à Genève s'est allégé. Plus de la moitié des personnes qui bénéficient de l'AT de l'OMC suivent désormais des cours en ligne. Ces cours étant disponibles 24 heures sur 24, 7 jours 
sur 7, et la pénétration d'Internet étant de plus en plus forte dans les pays en développement, ils 
sont devenus progressivement le mode de formation préféré d'un nombre grandissant de personnes. La conséquence est que la demande de certains cours à Genève comme le cours d'introduction destiné aux PMA diminue depuis un certain temps, ce qui entraîne des annulations 
dans les cas extrêmes ou une baisse d'efficience lorsque la moitié seulement des places sont 
occupées et que la plupart des participants ont déjà suivi le cours d'introduction équivalent en ligne. Bien que l'OMC ait la volonté de répondre aux besoins spécifiques des PMA, le cours 
d'introduction sur place n'est peut-être plus le meilleur moyen de le faire aujourd'hui: ce 
programme devra peut-être évoluer pour continuer d'apporter les résultats escomptés. En attendant un examen de la meilleure manière de répondre aux besoins des PMA, le montant 
correspondant à ce cours a été maintenu dans le budget ordinaire pour le prochain exercice 
biennal. 
145.  Avec la mise en œuvre de la SAP, les CPC monolithiques destinés aux généralistes ont été 
divisés en trois niveaux, ce qui a ramené de 12 à 8 semaines la durée des nouveaux cours de 
niveau intermédiaire et avancé. Alors que les CPC étaient entièrement financés par le budget 
ordinaire, le financement du nouveau cursus destiné aux généralistes est désormais scindé entre le budget ordinaire et le FGASPDD: les cours d'introduction et les cours avancés sont financés par le 
budget ordinaire, et les cours intermédiaires le sont par le FGASPDD. Les trois niveaux constituent 
ensemble l'offre fondamentale de formation institutionnelle de l'OMC à l'intention des généralistes. La partie de ces cours qui ne se tient pas à Genève pour l'instant n'est pas financée par le budget 
ordinaire. 
146.  Au cours des dix dernières années, les Membres et observateurs ont été de plus en plus 
nombreux à établir une mission à Genève. Alor s que les Semaines de Genève restent très 
appréciées par les délégations qui n'ont toujours pas de représentation permanente à Genève, leur 
public a rapidement diminué, ce qui entraîne une  sous-utilisation récurrente des crédits. Leur 
budget devrait être ajusté en conséquence. 
147.  Comme expliqué au début de la section 6 et sous le résultat clé 4 ci-dessus, du fait que les 
activités destinées aux universitaires seront restructurées autour du PCO financé par des 
contributions volontaires réservées et que le poste budgétaire relatif aux missions nationales peut 
financer certaines visites dans les universités, il n'est pas nécessaire de maintenir une enveloppe 
distincte pour un programme universitaire dans le budget ordinaire. 
148.  Enfin, l'instauration d'une culture de la GAR prend du temps et constitue peut-être l'aspect le 
plus difficile de cette stratégie. La valeur de la GAR doit imprégner toutes les sections du Secrétariat qui s'occupent de la fourniture de l'ATLC. Cela exige aussi l'élaboration de politiques, 
procédures, outils et systèmes techniques et une formation à l'utilisation de ces outils et systèmes. 
Il faudrait donc quelques ressources additionnelles pour faciliter et accélérer le processus. L'expérience a montré que l'absorption de la char ge de travail correspondante par le personnel en 
place était lente et ne produisait pas toujours les résultats escomptés. 
7.1.2  Rétablissement d'une certaine flexibilité dans l'utilisation du budget ordinaire 
pour l'AT 
149.  Pour permettre une utilisation plus complète du budget disponible, il faudra que les 
économies réalisées pendant l'année sur certaines activités servent à financer d'autres programmes d'AT prévus dans le Plan d'AT. Cela est bien plus facile à réaliser à l'intérieur d'enveloppes plus larges destinées à financer une catégorie d'activités bien définie – comme c'est 
actuellement le cas pour les activités nationales – que lorsque le budget ordinaire est divisé en 
petites activités, comme c'est de plus en plus la tendance depuis quelque temps. Afin de rétablir le WT/COMTD/W/211 
- 36 - 
  degré de flexibilité minimal requis pour utiliser au mieux le budget approuvé, il est proposé de 
regrouper le budget ordinaire prévu pour l'AT en quatre grandes enveloppes: 
a. Activités organisées à Genève pour les généralistes. Il s'agirait entre autres des CAPC, 
des cours d'introduction pour les PMA, des Semaines de Genève pour les Membres et 
observateurs sans représentation, de certaines activités destinées aux délégués en poste 
à Genève et de toute autre activité de formation ayant une portée générale qui peut avoir lieu à Genève. Il est proposé d'allouer 1,7 million de CHF à ces activités. 
b. Activités thématiques organisées à Genève. Il s'agirait entre autres des activités menées 
actuellement dans le domaine du règlement des différends, des nombreux cours avancés 
thématiques qui se tiennent à Genève (sur  les ADPIC, les mesures SPS, les OTC, 
l'agriculture, l'analyse des politiques commerciales, etc.), des activités thématiques 
projetées pour les PMA, etc. Il est proposé d'allouer 1,9 million de CHF à ces activités. 
Selon les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités thématiques à Genève, certains symposiums ou ateliers organisés à Genève par les Comités de l'OMC au sujet 
d'un aspect particulier de leur travail pourraient aussi être financés au moyen de cette 
enveloppe. Ces activités ont divers objectifs définis par les Membres tels que le partage d'expériences et d'enseignements, l'exploration d'options, le bilan de la situation, etc. 
c. Activités nationales. Cette enveloppe générale pour les activités nationales demandées 
par les Membres et les observateurs existe déjà dans le budget ordinaire. Son montant serait simplement ajusté pour mieux tenir compte du niveau actuel de la demande de ce type d'activité. Il est proposé de le fixer à 0,7 million de CHF. 
d. Activités diverses. Ces activités comprendraient le financement du rôle consultatif prévu 
à l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, des fonds limités pour faire don de publications de l'OMC à des universités, un soutien à la mise en 
œuvre de la GAR et à l'élaboration de cours en ligne, et un budget de voyages limité 
pour le S&E. Il est proposé de réserver glob alement 0,2 million de CHF pour ces diverses 
activités. 
150.  En complément de cette réorganisation du budget ordinaire consacré à l'AT, le poste 
budgétaire prévu pour l'embauche d'experts extérieu rs ne serait plus divisé à l'avance entre les 
nombreuses activités pour lesquelles ils pourraient être employés, mais géré globalement et réparti plus équitablement en fonction des besoins. Tout en maintenant le niveau du budget 
ordinaire prévu pour l'AT au même niveau que celui de l'exercice biennal actuel, les mesures 
proposées ci-dessus rétabliraient la capacité du Secrétariat d'utiliser au mieux cette ressource, et donc de maximiser les avantages pour les pays bénéficiaires. Cet objectif devrait être poursuivi par 
vertu autant que par nécessité, car la forte baisse des ressources extrabudgétaires survenue 
depuis 2009 a accru l'importance stratégique du bu dget ordinaire pour le financement de l'AT de 
l'OMC au cours du prochain exercice biennal. 
7.2  Fonds extrabudgétaires destinés à l'AT 
151.  Comme c'est le cas depuis de nombreuses années, la mise en œuvre du Plan d'AT sera de 
nouveau financée principalement par des fonds extrabudgétaires en 2016-2017. Le FGASPDD continuera de jouer un rôle central à cet égard, car c'est le principal canal par lequel les 
contributions des donateurs financent l'AT dispensée par l'OMC. 
152.  Le FGASPDD a été établi par les Membres en décembre 2001, conformément à 
l'engagement, énoncé au paragraphe 40 de la Déclaration de Doha, de financer des programmes 
d'AT et des activités de formation à l'intention des pays en développement, des PMA et des 
économies en transition, afin de recevoir les co ntributions extrabudgétaires des Membres de l'OMC 
destinées à financer la mise en œuvre des Plans d'AT annuels. L'un des principaux objectifs de la 
création d'un fonds global était de regrouper les fonds extrabudgétaires en un seul fonds général, 
de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour l'exécution d'un programme global. Le FGASPDD est géré au regard de points de repère périodiques et supervisé de près par le CBFA et par le CCD. Comme les années précédentes, il restera la principale source de financement 
de l'ATLC de l'OMC: environ 63% des ressources de l'AT proviendront des contributions volontaires WT/COMTD/W/211 
- 37 - 
  au FGASPDD, 24% seront issues du budget ordinaire et 13% d'autres fonds d'affectation spéciale 
réservés à des fins particulières. 
153.  Ces dernières années, les contributions sont devenues moins régulières, le nombre de 
Membres contribuant au FGASPDD a baissé, et le s demandes tendant à ce que des affectations 
précises soient définies pour les contributions se sont multipliées. L'augmentation de la 
contribution de certains donateurs a également été plus que neutralisée par la hausse du franc suisse par rapport à la plupart des autres monnaies. Il en est résulté une baisse progressive des 
contributions au FGASPDD, qui sont tombées d'une moyenne annuelle de 19 millions de CHF entre 
2005 et 2009 à moins de 8 millions de CHF en 2014. Comme cela est expliqué dans les rapports annuels successifs sur l'AT
14, le Secrétariat est parvenu à réduire les dépenses afférentes à l'AT 
plus rapidement encore entre 2009 et 2012, ce qui a permis d'accumuler progressivement un 
solde en fin d'année au FGASPDD. En conséquence, le solde du FGASPDD reporté au cours des 
trois dernières années a été suffisant pour garantir une mise en œuvre sans heurts du Plan d'AT. La stabilité et la prévisibilité ainsi conférée aux activités d'AT de l'OMC sont d'autant plus 
importantes qu'une proportion des dépenses afférentes à l'AT correspond à des fonctionnaires 
engagés pour une durée déterminée sur des postes L, qui mettent en œuvre des programmes d'AT ou en appuient la mise en œuvre. Le Secrétar iat apprécie à sa juste valeur le soutien très 
généreux apporté par les donateurs au FGASPDD durant les années difficiles qui ont suivi la crise 
financière de 2008 et les en remercie. Le Plan d'AT 2016-2017 repose sur l'hypothèse que ce soutien généreux se poursuivra au cours du prochain exercice biennal, permettant au Secrétariat de maintenir à peu près le même niveau d'activité et de dépenses au titre de l'AT que durant les 
trois dernières années. 
154.  Compte tenu de ces éléments, il est proposé de fixer le montant du FGASPDD à 12 millions 
de CHF en 2016 et 2017. 
                                               
14 Voir la section 3.1.1 des documents WT/COMTD/W/197, WT/COMTD/W/205 et WT/COMTD/W/209. WT/COMTD/W/211 
- 38 - 
  Résumé: Coûts par résultat  clé (milliers de CHF) 
Résultats clés Poste budgétaire – 2016 
Budget 
ordinaire FGASPDD Autres 
FAS Total 
Résultat clé (réalisation) 1: Les gouvernements 
appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs dr oits de Membres 4 335 6 910 1 655 12 900 
Résultat clé (réalisation) 2: Les gouvernements 
candidats à l'accession participent aux négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière 80 15 485 580 
Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres ont accès 
aux renseignements les plus récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations - 250 - 250 
Résultat clé (réalisation) 4: Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur so utenus par l'OMC traitent 
des questions et thématiques relatives à la politique commerciale 10 1 360 - 1 370 
Autres coûts des programmes 123 2 117 - 2 240 
Total 4 548 10 652 2 140 17 340 
Frais généraux (13%) - 1 385 275 1 660 
Total général 4 548 12 037 2 415 19 000 
 
Résultats clés Poste budgétaire – 2017 
Budget 
ordinaire FGASPDD Autres 
FAS Total 
Résultat clé (réalisation) 1: Les gouvernements 
appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs dr oits de Membres 4 345 6 790 1 655 12 790 
Résultat clé (réalisation) 2: Les gouvernements 
candidats à l'accession participent aux négociations en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière 70 15 485 570 
Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres ont accès 
aux renseignements les plus récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations - 350 - 350 
Résultat clé (réalisation) 4: Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur so utenus par l'OMC traitent 
des questions et thématiques relatives à la politique commerciale 10 1 370 - 1 380 
Autres coûts des programmes 123 2 127 - 2 250 
Total 4 548 10 652 2 140 17 340 
Frais généraux (13%) - 1 385 275 1 660 
Total général 4 548 12 037 2 415 19 000 
   
  WT/COMTD/W/211  
- 39 - ANNEXE 1 – CADRE LOGIQUE DE L'ATLC DE L'OMC 
 Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Impact1 Les pays en 
développement et les PMA Membres s'assurent un e part de 
la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement 
économique Part du commerce total 
(importations et exportations) des Membres en développement dans le commerce mondial 41,93% (2012) > 41,93% Statistiques de l'OMC 
(émanant de la Division de la recherche économique et des statistiques) Engagement des 
Membres à l'égard du système commercial multilatéral Les crises financières sont contenues L'APD et l'Aide pour le commerce restent à leurs niveaux actuels 
Les prix des produits de 
base sont stables 
Part du commerce total des PMA Membres dans le commerce mondial 1,16% (2012) > 1,16% Statistiques de l'OMC 
(émanant de la Division de la recherche économique et des statistiques) 
Réalisation 1: Les 
gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits de Membres Respect des Accords de 
l'OMC Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Base de données Documents 
en ligne de l'OMC Comptes rendus des réunions des organes de l'OMC  Soutien politique aux 
mesures liées à l'OMC Le personnel formé est maintenu aux postes pertinents Des ressources humaines et financières sont disponibles 
Nombre de documents soumis par les pays en développement et les PMA Membres aux organes de l'OMC 145 documents soumis 
aux organes de l'OMC en 2012 Augmentation de la 
participation/du nombre de documents soumis 
Nombre de notifications en suspens des Membres bénéficiaires de l'AT 2 973 en 2013  
(25 en moyenne) Baisse de 5% du nombre 
de notifications en suspens Base de données sur les 
notifications 
Publication de s politiques 
commerciales sur les sites Web des Membres Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Site Web du Membre 
EPC 
                                               
1 Conformément à l'approche de la gestion axée sur les résultats, l'impact est le niveau de résultat le plus élevé auquel l'OMC contribue en collaboration avec les autres 
parties prenantes. Il ne s'agit pas d'une attribution exclusive à l'AT de l'OMC, mais d'une indication de la mesure dans laquel le l'AT de l'OMC contribue à un impact commun.   
  WT/COMTD/W/211  
- 40 -  Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Résultat 
intermédiaire 1.1: Les 
fonctionnaires gouvernementaux ont consolidé leurs connaissances concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques commerciales et la participation aux négociations commerciales Nombre de participants à 
chaque niveau de la SAP En 2014: introduction: 
24%, intermédiaire: 50%, avancé 16%:  Augmentation du % de 
participants à la formation avancée d'ici à la fin de 2017 Base de données sur l'ATLC Les négociations dans le 
cadre de l'OMC restent actives Le personnel formé est maintenu aux postes pertinents Il y a une demande suffisante de formations Les Membres présentent des candidats adéquats 
Nombre de participants aux activités d'ATLC de l'OMC En 2014: 
15 000 participants Stabilité durant l'exercice 
biennal Base de données sur l'ATLC 
Part du temps consacré 
aux méthodes de 
formation interactives Voir la section 3.3.4 du 
document 
WT/COMTD/W209 Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
Répartition géographique 
de la participation aux cours sur place et à l'apprentissage en ligne En 2014, 33% des 
participants à l'apprentissage en ligne étaient des PMA Stabilité durant l'exercice 
biennal Base de données sur l'ATLC 
Large répartition 
géographique en 2014 Équilibre géographique 
durant l'exercice biennal 
Modifications apportées au programme d'études des CIPC de huit semaines Donnée à recueillir pour 
2015 Mise en œuvre des 
recommandations de 2014 RRM 
Taux de réussite à 
l'examen final du CIPC de huit semaines 97% en 2014 90% durant l'exercice 
biennal RRM 
Qualité de la participation 
aux éléments interactifs des activités avancées Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
% de participants jugeant 
excellents le contenu global et les résultats des CAPC et des cours thématiques avancés En 2014-2015: 
- CAPC: 64% - Cours thématiques avancés: 52% Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
Nombre de modules ou 
d'études de cas révisés dans le cadre des CAPC 2 en 2015 2 par an RRM 
Nombre de participants 
formés aux techniques de négociation commerciale En 2014: 588 Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM   
  WT/COMTD/W/211  
- 41 -  Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Nombre de cours 
thématiques avancés portant sur les difficultés de mise en œuvre 2 en 2015 3 en 2016 et 4 en 2017 RRM 
Taux de mise en œuvre 
des plans d'action en l'espace de 12 mois 60% en 2013 Stabilité durant l'exercice 
biennal RRM 
Nombre de stagiaires au 
titre du PSM, du PFPB et du programme de SCR En 2014: SCR: 9, 
PSM: 16, PFPB: 15 Par an: PFPB: 15; 
SCR: 8; PSM: 15 RRM 
Base de données sur l'ATLC 
Évaluation finale de chaque stagiaire Aucune en 2014 100% pleinement 
satisfaisant Évaluation par le supérieur 
hiérarchique 
  Nouveaux cours en ligne 
publiés chaque année 3 en 2015 3 cours par an Cours ouverts à l'inscription Les Divisions apportent 
une contribution aux matériels de cours dans les délais Ressources appropriées en matière d'apprentissage en ligne Les matériels de cours sont traduits dans les délais Absence de perturbations extérieures touchant l'e-Campus 
% de participants jugeant bon ou excellent l'équilibre entre théorie et pratique dans les cours en ligne 60% en 2014 70% durant l'exercice 
biennal Formulaire d'information en 
retour des participants 
% de participants jugeant bonne ou excellente la qualité du contenu des cours en ligne 60% en 2014 70% durant l'exercice 
biennal Formulaire d'information en 
retour des participants 
  Taux de réussite à 
l'apprentissage en ligne 61% en 2014 Augmentation durant 
l'exercice biennal Base de données sur l'ATLC 
RRM Formulaire d'information en retour des participants Accès suffisant des 
participants à Internet Les supérieurs hiérarchiques favorisent la présence des participants aux cours La plate-forme d'apprentissage en ligne est adéquate Absence d'incidents majeurs de sécurité en ligne Ressources appropriées en matière d'apprentissage en ligne Absence de perturbations extérieures touchant l'e-Campus 
Taux d'abandon dans l'apprentissage en ligne 17% en 2014 Stabilité durant l'exercice 
biennal 
Taux de réponses correctes à l'examen de l'apprentissage en ligne 85% en 2014 Stabilité durant l'exercice 
biennal 
Taux de réussite avec mention à l'apprentissage en ligne 35% en 2014 Stabilité durant l'exercice 
biennal 
  Nombre total de 
participants à l'apprentissage en ligne 7 600 en 2014 Stabilité durant l'exercice 
biennal Base de données sur l'ATLC   
  WT/COMTD/W/211  
- 42 -  Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Résultat 
intermédiaire 1.2: Instauration de 
partenariats efficaces permettant de mobiliser des contributions importantes % d'activités ayant 
bénéficié d'une valeur ajoutée des partenaires En 2014, 87% des 
partenaires ont ajouté une valeur Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
Demandes d'activités en ligne Les partenaires potentiels 
sont intéressés et ont les ressources nécessaires 
% des partenaires contribuant au contenu des activités d'AT Contribution des 
partenaires en 2014: élevée: 20%, moyenne: 18%, faible: 62% Augmentation des 
contributions de fond durant l'exercice biennal 
Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les 
priorités des Membres sont identifiés annuellement Nombre d'évaluations des 
besoins effectuées Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports 
EPC Les Membres peuvent 
identifier et hiérarchiser leurs besoins 
Réalisation 2: Les 
gouvernements candidats à l'accession participent aux 
négociations en vue 
de l'accession Nombre de 
gouvernements candidats à l'accession, y compris les PMA, pour lesquels le groupe de travail a tenu 
une réunion 11 réunions (2014) Stabilité durant l'exercice 
biennal Rapport annuel du DG sur les 
accessions Les accessions sont 
actives Les gouvernements présentent les contributions requises à 
leur groupe de travail 
Résultat 
intermédiaire 2.1: Les 
gouvernements candidats à l'accession possèdent une bonne connaissance des questions de fond et de procédure liées à l'OMC Proportion des 
gouvernements candidats à l'accession dans les indicateurs du résultat intermédiaire 1 Donnée à recueillir pour 
2015 Stabilité durant l'exercice 
biennal RRM 
Base de données sur l'ATLC Le personnel formé est 
maintenu aux postes pertinents Demande suffisante de soutien par le Secrétariat  
Feuilles de route et plans 
finals Donnée à recueillir pour 
2015 Stabilité durant l'exercice 
biennal Volonté d'utiliser les outils  
disponibles 
Recours aux conseils et 
aux outils du Secrétariat concernant l'accession Donnée à recueillir pour 
2015 Stabilité durant l'exercice 
biennal 
Réalisation 3: Les Membres ont 
accès aux renseignements concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter leurs droits et obligations
 Satisfaction des Membres quant à la disponibilité de données Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
coordonnateurs de centres de référence Communications des bénéficiaires Les Membres sont 
disposés à utiliser les sources de données disponibles de l'OMC Engagement des responsables des centres de référence   
  WT/COMTD/W/211  
- 43 -  Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Résultat 
intermédiaire 3.1: Le réseau des 
centres de référence de l'OMC est opérationnel dans les pays visés Taux de centres de 
référence opérationnels 64% (2012) Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
coordonnateurs de centres de référence Engagement de 
l'institution qui accueille le centre de référence 
Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de 
référence sont utilisés par les parties 
prenantes pour 
accéder aux données relatives à l'OMC ou pour suivre des cours en ligne Nombre de demandes 
faites ou de visites effectuées chaque année 
dans les centres de 
référence par catégorie de partie prenante et type de besoin Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
coordonnateurs de centres de référence Engagement de 
l'institution qui accueille le centre de référence 
Résultat intermédiaire 3.3: Meilleure analyse 
de l'évolution du commerce pour l'élaboration des politiques Disponibilité de 
statistiques détaillées du commerce des services et élargissement de la couverture des bases de données sur le commerce en valeur ajoutée Un pays africain couvert 
par la base de données OCDE/OMC en 2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Membres Les Membres utilisent les 
outils statistiques disponibles 
Réalisation 4: Les 
parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus par l'OMC traitent des questions et thématiques relatives à la politique commerciale Contribution des chaires à 
la formulation de la politique commerciale de leur pays Durabilité des résultats Donnée à recueillir en 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
titulaires de chaires Évaluation finale du PCO Conseil consultatif Les parties prenantes 
continuent de s'intéresser aux questions commerciales 
Diffusion des questions et des travaux liés à l'OMC auprès des parlementaires, des médias et de la société civile Donnée à recueillir en 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
Articles, discussions et 
positions concernant les sujets se rapportant à l'OMC Donnée à recueillir pour 
2015 Amélioration de la qualité 
durant l'exercice biennal Communiqués de presse et 
publications, le cas échéant RRM 
Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure 
compréhension des questions relatives à l'OMC et des politiques commerciales par les parlementaires Nombre de parlementaires 
touchés durant l'année En 2014: 
80 parlementaires Stabilité durant l'exercice 
biennal RRM 
Déclarations de parlementaires, le cas échéant Les parlementaires 
continuent de s'intéresser aux questions relatives à l'OMC Les partenaires s'intéressent aux questions commerciales   
  WT/COMTD/W/211  
- 44 -  Résultats Indicateurs Situation initiale Objectif Moyens de vérification Présupposés 
Résultat 
intermédiaire 4.2: Meilleure 
compréhension des questions relatives à l'OMC et des politiques commerciales par les journalistes, la société civile et les entreprises Journalistes et membres 
de la société civile touchés durant l'année En 2014: 
56 journalistes 24 membres de la société civile Stabilité durant l'exercice 
biennal RRM 
Articles dans les médias, le cas échéant Déclarations d'ONG, le cas échéant Les journalistes et la 
société civile continuent de s'intéresser aux questions relatives à l'OMC Les partenaires s'intéressent aux questions commerciales 
Résultat intermédiaire 4.3: Des recherches 
sur les questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des étudiants en doctorat grâce à l'octroi de dons Nombre de publications 
dans des revues faisant l'objet d'examens par les pairs au niveau international Nombre de rapports de recherche par an Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Publications 
Rapports annuels des titulaires de chaires Évaluation finale du PCO Respect des lignes 
directrices du programme 
Nombre d'étudiants en doctorat par an Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal RRM 
Nombre d'étudiants ayant 
obtenu leur doctorat Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Informations communiquées 
par les étudiants 
Résultat intermédiaire 4.4: Des cours 
universitaires sur des thématiques liées à l'OMC sont créés et actualisés Nombre d'étudiants ayant 
suivi et validé un cours ou obtenu un diplôme lié à l'OMC par an Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
titulaires de chaires Évaluation finale du PCO Respect des lignes 
directrices du programme 
Résultat intermédiaire 4.5: Des activités de 
sensibilisation aux questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les chaires de l'OMC grâce à l'octroi de dons Nombre d'activités de 
sensibilisation par an Participation de décideurs importants Existence d'un site Web public de la chaire Contenu du site Web de la chaire Nombre de visiteurs et de téléchargements sur le site Web de la chaire Donnée à recueillir pour 
2015 Augmentation durant 
l'exercice biennal Rapports annuels des 
titulaires de chaires Évaluation finale du PCO Respect des lignes 
directrices du programme 
Résultat intermédiaire 4.6: Les jeunes 
professionnels sont exposés aux questions et travaux concernant l'OMC Nombre de jeunes 
professionnels recrutés par an Aucun en 2015 Pas moins de 5 par an RRM 
Base de données sur l'ATLC Des demandes adéquates 
sont reçues 
Évaluation finale de chaque stagiaire n.d. 100% pleinement 
satisfaisant Évaluation par le supérieur 
hiérarchique   
  WT/COMTD/W/211  
- 45 - ANNEXE 2 – MATRIC E DES ACTIVITÉS 
Résultat clé (réalisation) 1: Les gouverneme nts appliquent les Accords de l'OMC et exer cent pleinement leur s droits de Membres 
Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017 
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
Introduction Généraliste A/E/F Cours à Genève pour les PMA – Introduction et 
activités thématiques – Semaines de Genève Monde 507   507   
Avancé Généraliste A/E/F Cours avancés de politiqu e commerciale appliqués Monde 1 200   1 200   
Intermédiaire Généraliste A/E/F Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le 
Moyen-Orient, l'Asie-Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC et l'Amérique latine Toutes 
les régions  3 206   3 210  
Avancé Spécialiste  A/E/F Symposiums à Genève portant sur des sujets précis 
pour les fonctionnaires en poste dans les capitales Monde  424   450  
Avancé Spécialiste  A/E/F Rôle consultatif sur les questions juridiques 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends) Monde 60   60   
Intermédiaire Généraliste A/E/F Activités régionales et/ou sous-régionales générales 
de renforcement des capacités  Toutes 
les régions  540   540  
Intermédiaire/
Avancé Spécialiste  A/E/F Cours thématiques avancés et  ateliers avancés Monde 1 908 160  1 918   
Intermédiaire/
Avancé Généraliste/
Spécialiste  A/E/F Séminaires et ateliers nationaux – Assistance pour 
l'évaluation des besoins Toutes 
les régions 660 40  660 40  
Intermédiaire Spécialiste A/E/F 30 séminaires sous-régionaux sur des sujets 
spécifiques, y compris les compétences en matière de négociations commerciales Toutes 
les régions  2 330   2 340  
  A/E/F Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions: Participation des PMA aux réunions de l'OMC; suivi des EPC des PMA; et dialogue Sud-Sud Toutes 
les régions   Au titre 
du 
résultat 
clé 2   Au titre 
du 
résultat 
clé 2 
Avancé Généraliste A/E/F Stages dans le  cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas Monde   875   875 
Avancé Généraliste A/E/F Programme de  stages de coordonnateur régional 
(SCR) Monde  210   210  
Avancé Généraliste A/E/F Programme franco-irlandais de stages pour les 
missions (PSM) Monde   780   780 
Introduction Généraliste A/E/F Cours en ligne: Présentation de l'OMC Monde  x     x      
  WT/COMTD/W/211  
- 46 - Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017 
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
Intermédiaire Généraliste/
Spécialiste  A/E/F Cours en ligne: Les accords commerciaux 
multilatéraux; L'économie du commerce: théorie et politique; Fondements juridiques; Commerce et développement; Financement du commerce; Bases de données de l'OMC sur l'accès aux marchés; 
Obligations de notification dans le cadre de l'OMC; Les ACR et l'OMC; Les OTC; Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends; Le commerce et l'environnement; L'accès aux marchés pour les marchandises et les négociations sur l'AMNA; Mesures correctives commerciales; L'agriculture; ADPIC; 
Mesures SPS; Le commerce des services; Le système de règlement des différends Monde  x 
    x    
 Généraliste/
Spécialiste  A Cours en ligne: Mon cours – Créez votre propre cours 
en ligne Monde  x     x    
   Sous-total  4 335 6 910 1 655 4 345 6 790 1 655 
   Frais généraux (13%)  - 900 215 - 885 215 
   Total  4 335  7 810  1 870  4 345  7 675  1 870 
 
Résultat clé (réalisation) 2: Les gouverne ments candidats à l'accession participent au x négociations en vue de l'accession à l' OMC, 
conformément aux processus et  procédures en la matière 
Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017  
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
Intermédiaire/
Avancé Généraliste/
Spécialiste A/E/F Séminaires et ateliers na tionaux sur l'accession Toutes 
les régions 80 15  70 15  
  A Tables rondes sur l'accession à l'OMC Monde   395   395 
Introduction Généralist e A/E/F Programme de st ages sur l'accession (PSA) Monde   90   90 
Intermédiaire Généraliste A/E/F Cours en ligne: L'accession à l'OMC Monde  x     x    
   Sous-total  80 15 485 70 15 485 
   Frais généraux (13%)  - 2 60 - 2 60 
   Total  80 17 545 70 17 548 
 
   
  WT/COMTD/W/211  
- 47 - Résultat clé (réalisation) 3: Les Membres on t accès aux renseignements les plus récents et les plus pertinents concernant l'OMC  et les utilisent 
pour mieux faire respecter leurs droits et obligations 
Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017  
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
Introduction Généraliste  A/E/F Établissement ou modernisation de 10 centres de 
référence Monde  250   250  
Intermédiaire Généraliste  A/E/F Réunion des responsa bles de centres de réfé rence Monde     100  
   Sous-total   250   350  
   Frais généraux (13%)   30   45  
   Total   280   395  
 
Résultat clé (réalisation) 4: Les parlementa ires, les journalistes et la société civile interagissent avec l'OMC; et les étudia nts ou les 
établissements d'enseignement supérieur soute nus par l'OMC traitent des questions et thématiques relatives à la politique comme rciale 
Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017  
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
  A/E/F Activités de sensibilisation pour les parlementaires, la 
société civile et les médias Monde  600   600  
  A/E/F Programme de chaires de l'OMC: don de 50 000 CHF 
maximum pour 7 chaires de l'OMC; réunion annuelle du PCO; soutien universitaire aux institutions titulaires de chaires de l'OMC Toutes 
les régions  470   480  
  A/E/F Don de publications de l'OMC à des universités et 
groupes d'universi taires; et programme de soutien 
aux doctorants (6 étudiants pendant 6 mois chacun) Monde 10 65  10 65  
  A/E/F Missions dans des étab lissements universitaires Monde Au titre 
du 
résultat 
clé 1   Au titre 
du 
résultat 
clé 1   
Intermédiaire Spécialiste A/E/F Programme des jeunes professionnels de l'OMC (PJP)  Monde  225   225  
   Sous-total  10 1 360  10 1 370  
   Frais généraux (13%)   180   180  
   Total  10 1 540   10 1 550     
  WT/COMTD/W/211  
- 48 -  
Autres coûts des programmes: dépenses de pe rsonnel et coûts de suivi et d'évaluation 
Niveau Voie Langue Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017  
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD  Autres 
FAS BO FGASPDD Autres 
FAS 
   Postes L et autres contrats de  courte durée   2 117   2 127  
   Suivi et évaluation  50   50   
   Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours en 
ligne  73   73   
   Sous-total  123 2 117  123 2 127  
   Frais généraux (13%)   273   273  
   Total  123 2 390   123 2 400   
Total général récapitulatif 
   Titre Région Coût estimé 2016  
(milliers de CHF) Coût estimé 2017  
(milliers de CHF) 
BO FGASPDD Autres 
FAS BO FGASPDD  Autres 
FAS 
   Sous-total  4 548 10 652 2 140 4 548 10 652 2 140 
   Frais généraux (13%)   1 385 275  1 385 275 
   Total  4 548  12 037  2 415  4 548  12 037  2 415 
 
 
__________