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16 octobre  2017 
(17-5580) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATIONS DES PHILIPPINES  
FAITES PAR LE SOUS -SECRÉTAIRE À L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE, M.  CEFERINO RODOLFO, 
LORS DE LA MINIRÉUNION MINISTÉRIELLE, MARRAKECH, MAROC  
9 et 10 octobre  2017 
La communication suivante, du 1 3 octobre  2017, est distribuée à la demande de la Délégation des 
Philippines . 
 
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La Délégation des Philippines a le plaisir de soumettre aux Membres de  l'OMC les déclarations 
qu'elle a faites lors de la miniréunion ministérielle qui s'est tenue à Marrakech du 9 au 
10 octobre  2017, dans le souci d'informer pleinement les Membres des priorités des Philippines et 
de l'équilibre qui devra être trouvé pour l'ensemble de résultats que les Membres envisagent pour 
la onzième  Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires en décembre  2017. 
 
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  ANNEXE  
– JOUR 1 – 
9 octobre  2017 
QUE PEUT -ON RAISONNABLEMENT ATTENDRE DE LA ONZIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE ? 
1. Au nom du Secrétaire Ramon Lopez, les Philippines tiennent à remercier le Royaume du 
Maroc et le Président de la onzième Conférence ministérielle d'avoir organisé cette réunion 
informelle . En outre, nous remercions vivement  le Directeur général, M. Azevêdo, d'avoir 
résumé notre position.  
 
2 Pour la onzième Conférence ministérielle , les priorités des Philippines consistent à obtenir,  
premièrement, un m écanisme de sauvegarde s pécial e (MSS) pour l'agriculture et, 
deuxièmement, des résultats qui aboutiront  à une plus grande participation des micro,  
petites et moyennes entreprises (MPME) au commerce international . 
 
3. Permettez -moi d'abord d'évoquer ces MPME . 
 
4. Les Philippines attachent une grande importance au rôle  que peuvent jouer l es MPME  pour 
promouvoir une croissance inclusive . Nous devons av oir un débat pour nous assurer que, 
même entre  MPME , la concurrence est loyale , et le fait de  débat tre d e défini tions 
comparable s de la taille de ce type d' entreprises pourrait  nous faciliter la tâche . 
 
5. Aujourd'hui, même pour des MPME de taille similaire, le s dispositif s d'aide et le niveau des  
ressources alloué es à leur  soutien varient d'un pays à l'autre . Raison pour laquelle  il 
convient de tenir dûment compte du niveau de développement des pays.  
 
6. Or, la  question de l 'inclusion d es MPME dans  le commerce est non seulement important e, 
mais elle est aussi urgente . Comme l'a dit le P résident  de la onzième Conférence 
ministérielle , nous ne pouvons pas rester les bras croisés . Nous devons consta mment aller 
de l'avant – même s i nous devons progresse r étape par étape . 
 
7. Nous nous devons  d'être pragmat iques, ou, selon la formule du  Vice-Ministre Wang, d'être 
pratiques et raisonnables . Les Philippines, de conc ert avec les Amis des MP ME, souhaitent 
la mise en place de  dispositifs  adéquats dans le cadre existant de l'OMC et des comités 
compétents, tels que la création d'un groupe de travail sous l'égide du Conseil général qui 
serait chargé de réfléchir aux  incidences et aux avantages du système commercial 
multilatéral de l'OMC pour  les MPME , en privilégiant les besoins et les  intérêts des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
 
8. Permettez -moi maintenant de me concentrer sur notre première priorité . Dans le domaine 
de l'agriculture, il y a deux types de priorités : premièrement, celles qui sont prévues par 
les décisions ministérielles spécifiques prises à Nairobi, à savoir  sur la détention de stocks 
publics et  le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS),  et sur le coton ; et deuxièmement, 
celles pour lesquelles il n'y a  pas de mandat clair et précis  mais que les Membres 
souhaiteraient obtenir  dans le cadre de la onzième Conférence ministérielle , telles que le 
soutien interne et les restrictions à l'exportation . Malgré ces longues listes de priorités, le 
fait que, moins de deux mois avant la fin de la onzième Conférence ministérielle , les 
Membres n'aie nt pas encore id entifié un seul sujet qui puisse aboutir à des résultats  à 
Buenos Aires , donne à réfléchir . 
 
9. Permettez -moi de souligner que la priorité des Philipp ines à la onzième Conférence 
ministérielle  est le MSS . Les pays en développement, y compris les Philippines , se sont vu 
refuser l'accès au  MSS depu is la décision -cadre de juillet  2004, et il est donc grand temps 
qu'une décision co ncrète et opérationnelle s ur le MSS soit prise , à la onzième Conférence 
ministérielle . Les Philippines se trouveraient dans une position très d élicate  si elles 
devaient accepter  un ensemble de résultats pour  l'agriculture à la onzième Conférence JOB/AG/113 • JOB/TNC/63 • JOB/GC/141  
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  ministérielle qui exclurait le  MSS; par conséquent, un  engagement significatif sur le  MSS 
doit être pris de bonne foi si nous voulons tous réussir.  
 
10. Les Philippines s ouscrivent  pleinement à la déclaration sur le  MSS et les négociations sur la 
détention de stocks publics que l'Indonésie d oit prononcer  au nom du G -33. 
 
11. En résumé, et en réponse à l'appel du Directeur général, M. Azevêdo , qui souhaitait des 
interventions très claires, les priorités  des P hilippines pour la onzième Conférence 
ministérielle sont les suivantes : 1) Mécanisme de sauvegarde spécial e pour l'agriculture ; et 
2) décision ministérielle sur un programme de travail pour les MPME, dans le cadre duquel 
les questions éventuellement controversées  pourront  être examinées , y compris  la 
quest ion d e définition s comparable s et de la prise en compte des niveaux de 
développement.  
 
12. Les Philippines so nt disposées à travailler avec tous  pour parvenir à un résultat équilibré à 
la onzième Conférence ministérielle , un résultat qui promeu ve véritablement une 
croissance inclusive grâce au commerce.  
 
13. Je vous remercie,  Monsieur le Président.  
 
 
 
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– JOUR 2 – 
10 octobre  2017 
QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS DE COMPROMIS ? 
1. Je vous remercie, Monsieur  le Président , et je remerci e aussi le Directeur général, 
M. Azevêdo , de nous avoir fait part de son  avis personnel sur  notre position concernant  
divers  points et sur  ce que nous devons faire pour aller de l'avant.  
 
2. En ce qui concerne les MPME, eu égard au P réambule de l'Accord de Marrakech et pour que 
le commerce soit vér itablement inclusif, les Membres doivent , au minimum , poursuivre le 
débat sur la manière de stimuler  la participation des MPME au marché international et de 
faire en sorte  que la concurrence  entre  MPME reste loyale en ayant un débat sur des 
définition s comparable s de la taille des entreprises par la création d'un groupe de travail 
au sein du Conseil général qui  serait chargé d'étudier  comment le système commercial 
multilatéral peut avoir un impact sur les MPME et leur être bénéfique , en se penchant plus 
particulièrement sur les attentes et les intérêts des pays en développement et des pays les 
moins avancés.  
 
3. En ce qui concerne l'agriculture, les Philippines voient une occasion de faire  de la onzième 
Conférence ministérielle un succès dans l'agriculture e n produisant  un ensemble équilibré 
de résultats . Et les Philippines sont fermement convaincues que c e bon équilibre ne peut 
être atteint que par des arbitrages entre les questions prioritaires clés de la plupart des 
Membres, à savoir la détention de stocks  publics , le soutien interne et le M écanisme de 
sauvegarde s péciale ( MSS). Pour les Philippines, le soutien interne ne peut être 
raisonnablement  concrétisé  que si une solution est trouvée sur le MSS.  
 
4. Refuser une fois de plus aux p ays en développement l 'accès au  MSS est non seulement 
inacceptable  mais c'est aussi un manquement aux mandats que tous nos ministres ont 
fixés il y a longtemps en vertu de la décision -cadre de juillet, de la Déclaration de 
Hong Kong et de la Décision de Nairobi . Par conséquent,  l'inaction sur la question du  MSS 
n'est pas envisageable  si nous voulons que la onzième Conférence ministérielle  soit 
couronnée de succès . 
 
5. Les Philippines sont néanmoins  ouvertes à une solution sur le  MSS par le biais d'une 
dérogation spéciale au titr e des sauvegardes spéciales pour l'agriculture (S GS) qui JOB/AG/113 • JOB/TNC/63 • JOB/GC/141  
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  subsiste nt. Nous pensons, comme le  Directeur général, M. Azevêdo , que le M SS est un 
sujet hautement  technique ; c'est la raison pour laquelle  nous n'épargnerons aucun effort  
pour dialoguer  à Genève avant Buenos Aires . Pour pouvoir déterminer sur qu el point  
mettre l'accent, outre la faisabilité des dossiers à traiter , discutons et discutons 
sérieusement de cette question, car c'est ce qui nous incombe avant tout . L'inaction sur le 
MSS n'est pas une option si nous voulons que la onzième Conférence ministérielle soit 
couronnée de succès.  
 
6. Monsieur le Président, nous devons également trouver un moyen pragmatique et crédible 
de préserver le P rogramme de Doha pour le développement . Une approche  graduelle est 
envisag eable mais sans toutefois renoncer au  travail accompli jusqu' à présent.  
 
7. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, les Philippines se réjouissent 
de l'occasion qui leur est donnée de participer à cette réunion . Vos interventions sont très 
utiles car elles nous ont permis de réfléchir à tous les volets  de la onzième Conférence 
ministérielle . Profitons au mieux du peu de temps qui nous reste – nous sommes à  moins 
de dix semaines de Buenos Aires.  
 
8. Dans ce contexte,  les Philippines sont disposées à dis cuter de la plupart des nouveaux  
dossiers qui sont  présentés ; pour certains d'entre eux, les Philippines sont en pointe,  tant 
au plan national que  dans diverses  enceintes internationales, comme  l'APEC et l'A NASE . 
Mais la délég ation des Philippines ne peut pas rentrer  dans sa capitale pour  y exhorter  
responsables  et concitoyens à soutenir les préparatifs d'une conférence ministérielle de 
l'Organisation mondiale du commerce  où de nouve lles questions seront débattues  mais où 
des questions fondamentales concernant le c ommerce agricole, telles que le MSS, risquent 
d'être laissées de côté . Pour parvenir à l'équilibre nécessaire au succès, il faut ne ménager 
aucun  effort  sur toutes les priorités des Membres en vue d' une d écision  à la onzième 
Conférence ministérielle, en particulier parce qu'il n'y a pas encore de résultat 
envisageable  à ce stade . Par conséquent, non seulement il est dangereux de fixer une date 
limite pour les questions qui devraient aboutir à des décisions  à la onzième Conférence 
ministérielle, mais cela pourrait aussi réduire à néant les poss ibilités d'un  succès à la 
Conférence.  
 
9. Débattons  des enjeux  pour Buenos Aires ou au -delà, non seulement parce qu' ils peuvent 
déboucher sur des résultats concrets , mais aussi parce que nous avons l'obligation morale 
d'agir  à l'OMC.  
 
10. Je vous rem ercie, M. le Président . Et au nom du Se crétaire Ramon Lopez, nous adressons 
nos plus sincère s remerciements  au Royaume du Maroc pour l'accueil réservé à  notre 
délégation.  
 
 
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