G/SPS/N/CAN/1160  
 
29 mars 2018  
(18-1956) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Résidus de drogue vétérinaire dans les aliments d'origine animale 
(Codes ICS: 11.220, 67.040, 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de 
résidus (LMR) d e drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2018 -
1. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 
6. Teneur: La présente notification vise à donner suite à l'annexe de notification de 
déclaration des spécifications du produit ( G/SPS/N/CAN/597/Add.2), le ministre de la 
Santé ayant émis un règlement ministériel intitulé " Autorisation de mise en marché – 
Limites maximales de résidus (LMR) de drogue pour usage vétérinaire dans les aliments " 
en vertu des articles 30.3(1) et 30.5(1) de la Loi sur les aliments et drogues . 
La Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans 
les aliments http://www.hc -sc.gc.ca/dhp -mps/vet/mrl -lmr/mrl -lmr_versus_new -nouveau -
fra.php  (Liste), consultable en ligne, est jointe à titre de référence et affichée sur le site  
Web de Santé Canada. Toute modification proposée continuera d'être assujettie à des 
consultations et à un processus de notification public et international, et la Liste sera par la 
suite mise à jour à des fins administratives.  
Cette proposition vise à sig naler la tenue d'une consultation sur les changements proposés 
à la Liste.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les  parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par e xemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 http://www.codexalimentarius.net/vetdrugs/data/vetdrugs/index.html  G/SPS/N/CAN/1160  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
La "Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de 
drogues pour usage vétérinaire dans les aliments - LMR proposées 2018 -1" de Santé 
Canada affichée sur Canada.ca, 8 mars 2018 (disponible en anglais et français)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/proposition -visant -modifier -
liste-limites -maximales -residus -drogues -usage -veterinaire -fixees -aliments/lmr -2018-
1.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/proposition -visant -modifier -
liste-limites -maximales -residus -drogues -usage -veterinaire -fixees -aliments/lmr -2018-
1.htm l 
 
Autorisation de mise en marché – limites maximales de résidus de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2013/2013 -05-22/html/sor -dors87 -eng.html  
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p2/2013/2013 -05-22/html/sor -dors87 -fra.html    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Lorsqu e l'Avis final pour ce qui est de 
modifier la Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié 
sur le site Web de Santé Canada, habituellement environ six mois à partir de la date de la 
présente consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date à laquelle l'Avis final pour ce qui est de modifier la 
Liste des LMR de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments sera publié sur le site 
Web de Santé Canada.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Par courriel à consultationVDD -DMV@hc -sc.gc.ca en indiquant comme objet: Proposition 
visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage 
vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2018 -1 
Par la poste: Santé Canada, Direction des médicaments vétérinaires, complexe Holland 
Cross, rez -de-chaussée, 14 -11, av. Holland, indice de l'adresse 3000A, Ottawa (Ontario) 
Canada K1A 0K9  G/SPS/N/CAN/1160  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique de la proposition peut être téléchargée à:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/drugs -health -products/veterinary -
drugs/maximum -residue -limits -mrls/proposals -amend -list-maximum -residue -limits -mrls-
veterinary -drugs -foods/mrl -2018-1.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/medicaments -produits -
sante/medicaments -veterinaires/limites -maximales -residus/proposition -visant -modifier -
liste-limites -maximales -residus -drogues -usage -veterinaire -fixees -aliments/lmr -2018-
1.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mo ndiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca