RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/8  
 
29 mars 2018  
(18-1974) Page: 1/2 
Groupe de travail de l'accession de  
l'Union  des Comores  Original: français  
 
  
ACCESSION DE L' UNION DES COMORES  
DECLARATION  DE S.E.  M. SULTAN CHOUZOUR, AMB ASSADEUR, REPRÉSENTA NT PERMANENT, 
MISSION  DE L'UNION  DES COMORES  
4ème  réunion  du Groupe de travail de l'accession de  l'Union des Comores  
28 mars 2018  
 
1. C'est au nom de S .E.M. Djaffar Ahmed Said Hassani, Vice -Président de l'Union des Comores 
en charge, notamment, de l'Economie et du Commerce, et en sa qualité de Chef des Négociations 
que je prends ici la pa role pour vous remercier pour votre présence, source d'un dialogue toujours 
fécond et constructif.  
2. Mon intervention portera essentiellement sur les progrès réalisés par la partie comorienne 
depuis la précédente réunion tenue en octobre dernier, dans ces m êmes locaux de l 'OMC.  
3. Auparavant, permettez -moi de vous dire que cette 4ème Réunion du Groupe de travail, est 
pour nous, une session charnière. En effet, tout au long de l 'année écoulée, nous avons tous 
travaillé durement dans la perspective de l 'adhésion  des Comores à l 'OMC en décembre 2017, à 
l'occasion de la 11ème Conférence Ministérielle de l 'Organisation, à Buenos Aires.  
4. Nous étions portés par cet élan prometteur qui avait mobilisé toutes les énergies. 
Mais hélas, les choses ne se sont pas passées co mme c 'était espéré. Et avant même la tenue de 
cette Conférence Ministérielle, il était devenu clair pour nous que nous devrions réviser nos 
ambitions.  
5. Nous nous sommes rangés et préparés à cette éventualité, et lors de la 3ème réunion du 
Groupe de Travail , la délégation des Comores, dans son intervention en session plénière, a pris 
acte de cette nouvelle donne, tout en réaffirmant la détermination des Comores à concentrer et à 
poursuivre leurs efforts pour une admission en 2018.  
6. Je voudrais ici réitérer s olennellement cette volonté et cet engagement, au nom du 
Vice-Président de l 'Union des Comores.  
7. Nous sommes aujourd 'hui confortés dans notre détermination, avec la conclusion positive 
hier de nos négociations avec le Canada pour la signature d 'Accords bila téraux avec ce grand Pays.  
8. Permettez -moi à présent de dresser le bilan du travail accompli depuis la dernière réunion 
du Groupe de Travail.  
9. Comme les fois précédentes, toutes les questions posées par les délégations ont reçu les 
réponses complètes et sati sfaisantes attendues, y compris les questions sectorielles comme celles  
relatives aux offres, aux ODT et aux ADPI C.  
10. Bien entendu , les réponses données peuvent en susciter d 'autres, ou appeler à des 
compléments d 'informations. Dans ces cas, les membres de notre délégation s 'efforceront d 'y 
répondre au plus tôt, ici même, autant que faire se peut, sinon dans les meilleurs délais possibles.  JOB/ACC/COM/8  
 
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  11. Pour le calendrier législatif, il convient de porter à la connaissance des Etats -Membres qu 'à 
ce jour quatre lois ont été adoptées, à savoir:  
1. La Loi portant sur les conditions sanitaires et phytosanitaires des produits à 
l'importation et à l 'exportation,  
2. La Loi portant protection des végétaux,  
3. La Loi "nationalisant " l'Accord de Bangui,  
4. La Loi portant création de la Commission de la Concurrence.  
Tous les décrets d 'application relatifs à ces lois ont été promulgués.  
12. Par ailleurs, un projet de loi portant sur les droits d 'auteur, élaboré avec le concours de 
l'OMPI, est en passe d 'être soumis au Parlement.  
13. Nous sommes p arfaitement conscients que c 'est sur notre plan d 'Action Législatif qu 'il nous 
faut concentrer désormais nos efforts pour espérer atteindre nos objectifs dans les délais tout en 
étant conscients de la difficulté de la tâche.  
14. En effet, jusqu 'ici, nous étion s convaincus que les questions techniques étaient de loin les 
plus difficiles  à résoudre. Et elles l 'étaient. Et voilà que nous constatons que les aspects 
institutionnels le sont peut -être d 'avantage. Nous le disons au vu des obstacles que nous avons eu 
à franchir pour obtenir les résultats annoncés ci -devant.  
15. Mais nous pensons qu 'un optimisme raisonnable peut être de rigueur, assurés que nous 
sommes, du soutien renouvelé des plus Hautes Autorités de l 'Etat, à commencer par celui du 
Président de la Républi que, S .E.M. Azali Assoumani.  
16. Arrivés à ce point avancé des négociations, permettez -moi d 'inviter les Délégations à 
soumettre à la partie comorienne les textes d 'engagement qui doivent lui permettre d 'avancer 
dans la mise en conformité de ses textes législatifs et réglementaires avec les dispositions et les 
règles de l 'OMC. Ce sera une appréciable contribution qui nous aidera à aller encore plus vite dans 
la définition des actions prioritaires à mener. D 'avance nous remercions les délégations qui 
répondront à cette attente.  
17. Tout comme nous remercions le Sultanat d 'Oman et sa Mission Permanente à Genève pour 
leur soutien généreux  et fraternel grâce auquel les Comores sont en mesure de participer 
effectivement et de façon honorable à toutes les réunions du Groupe de Travail, à Genève.  
18. Nos remerciements s 'adressent également à la division des accessions pour sa coopération 
particulièrement efficace et exemplaire ainsi qu 'au Président du Groupe de Travail, S .E.M. 
l'Ambassadeur Chavez Basagoïtia qui nous fa it bénéficier de sa grande expertise de diplomate 
chevronné et très attentif aux problèmes que nous lui soumettons.  
19. Je n'oublie pas tous les autres partenaires institutionnels et gouvernementaux qui nous 
accompagnent depuis toujours et auxquels nous deman dons le maintien de leur soutien.  
20. Mais, permettez -moi avant de terminer, et en marge de mon intervention, de vous inviter à 
un petit aparté pour vous dire que tous les délégués comoriens prévus pour participer à cette 
réunion à Genève sont bel et bien arri vés et sont parmi nous, et que les problèmes de délivrance 
de visas par l 'ambassade de France à Moroni évoqués ici et là étaient d 'ordre strictement 
administratif et ont été résolus suivant les procéd ures en vigueur, en la matière . 
 
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