G/TBT/N/TUR/106  
11 octobre  2017 
(17-5447) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mah. 2176 Cad. N o:63 06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89  40 
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour nourrissons et préparations de suite, préparations à base de 
céréales et aliments pour bébés, substituts de la ration journalière totale pour contrôle du 
poids  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish  Food Codex - 
Regulation on food intended for infants and young children and total diet replacement  
(Code alimentaire turc - Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et enfants en bas 
âge et aux substituts de la ration journalière totale pour contrô le du poids), 10 page(s), en 
turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences en matière de composition et 
d'information applicables aux aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et aux 
substituts de la ration journalière totale, ainsi qu e la liste des substances pouvant être 
ajoutées à ces aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les s ervices vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  G/TBT/N/TUR/106  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 5 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7754  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR /17_4610_00_x.pdf