G/SPS/N/KAZ/28  
10 décembre  2018 
(18-7800) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, duvets et plumes, viande de volaille 
et tous types de produits de volaille, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux, trophées de chasse, matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage et à 
l'habillage de volailles (chapitres 1, 2, 4 et 23 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Vordingborg (Danemark)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of Committee for Veterinary Control and Surveillance 
of the Ministry of Agriculture of the Republic  of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation to the territory of the Republic of Kazakhstan of 
live bird, poultry meat, poultry products and used equipments  (Lettre du Comité de 
contrôle et de surveillance vétérinaires d u Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place d'une restriction temporaire à l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, de viande de volaille, de produits de volaille 
et de matériel usagé) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en la mise en place d'une restriction temporaire de 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes, d'œufs à couver, de 
duvet, de plumes, de viande de v olaille et de tous types de produits de volaille n'ayant 
pas subi de traitement thermique, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour 
animaux, de trophées de chasse n'ayant pas subi de traitement taxidermique et de 
matériel usagé servant à l'éle vage, à l'abattage et à l'habillage de volailles en provenance 
de la région de Vordingborg (Danemark).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'IAHP sur le territoire du Danemark.  G/SPS/N/KAZ/28  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
25 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nation al. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trad e Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com