RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
27 septembre 2013  
(13-5209)  Page: 1/30  
Groupe de travail de  
l'accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 16 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Kazakhstan.  
_______________ 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
Paragraphe 2: Services de caractère général: 
a) Recherche, y compris la recherche 
de caractère général Sciences agronomiques. 
Dépenses budgétaires pour la 
recherche scientifique et d'autres programmes connexes. 
  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 5 659 492 38 408 6 148 233 41 933  5 904 092 39 596  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 5 659 492  38 408 6 148 233  41 933  5 904 092  39 596  
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les 
maladies des cultures agricoles. Dépenses 
budgétaires pour garantir des conditions phytosanitaires favorables, y compris la protection du territoire national contre l'entrée et la dissémination d'objets de quarantaine provenant de l'étranger ou de zones de quarantaine.   Ministère de 
l'agriculture,
 
Ministère 
des finances Budget national 4 690 715 31 834 5 113 103 34 873  5 357 744 35 931  
Budgets locaux 0 0 0  0 416 612 2 794  
Sous-total 4 690 715  31 834 5 113 103  34 873  5 774 356  38 725    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 3 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
b) Lutte contre les parasites et les maladies  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux. Dépenses budgétaires pour garantir une situation épizootique favorable dans le pays.   Ministère de 
l'agriculture,
 
Ministère des finances Budget national 14 105 729 95 729 16 293 159 111 125  22 452 846 150 579  
Budgets locaux 0 0 0  0 7 360 286 49 361  
Sous-total 14 105 729  95 729 16 293 159  111 125  29 813 132  199 941  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Services de conseil et de 
formation pour le 
développement des activités agricoles. Dépenses 
budgétaires pour le développement du système d'information concernant le marché agricole.   Ministère de 
l'agriculture,
 
Ministère 
des finances Budget national 531 257 3 605 822 840 5 612  771 864  5 176  
Budgets locaux 8 895 60 9 851 67  10 536  71 
Sous-total 540 152  3 666 832 691  5 679  782 400  5 247  
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le développement sur l'"Assistance 
postprivatisation de l'agriculture " (services de 
consultation).  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 243 338 1 651 252 732 1 724  4 000  27 
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 243 338  1 651 252 732  1 724  4 000  27 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation Projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le développement sur l'"Amélioration des systèmes 
d'irrigation et de drainage " 
(services de consultation).  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 4 000 27 0 0  0 0  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 4 000  27 0  0 0 0   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 4 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
f) Services de commercialisation et de promotion Développement 
institutionnel des services agricoles. Projet de la Banque 
mondiale visant à améliorer la qualité et l'innocuité des produits agricoles, à améliorer l'accès aux renseignements 
agricoles, à accroître l'efficience 
des marchés, etc.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 671 137 4 555 966 745 6 594  1 005 216  6 741  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 671 137  4 555 966 745  6 594  225 203  6 741  
e) Services d'inspection Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri. 
Dépenses budgétaires pour le contrôle de la qualité des cultures agricoles à des fins de tri et fourniture d'avis d'experts sur la valeur utilitaire de ces cultures.  Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 193 384 1 312 247 246 1 686  277 826  1 863  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 193 384  1 312 247 246  1 686  277 826  1 863  
e) Services d'inspection Évaluation hydrologique pour 
une mise en valeur. Dépenses 
budgétaires pour l'inspection des terres arables à des fins de mise en valeur sur le plan agricole.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 173 112 1 175 192 869 1 315  218 393  1 465  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 173 112  1 175 192 869  1 315  218 393  1 465  
e) Services d'inspection Surveillance de la fertilité 
des sols. Dépenses budgétaires 
pour le suivi des paramètres météorologiques et des conditions d'humidité des sols.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 45 241 307 48 408 330  47 606  319 
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 45 241  307 48 408  330 47 606  319   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 5 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
e) Services d'inspection Détermination des variétés 
et des qualités des semences et du matériel de plantation. Dépenses budgétaires pour la détermination de la qualité des semences et du matériel de plantation des exploitations 
spécialisées dans la production 
de semences de qualité supérieure, les stations publiques d'essais de variétés et les réserves nationales de céréales.   Ministère de 
l'agriculture 
Budget national 256 628 1 742 270 830 1 847  292 241  1 960  
Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 256 628  1 742 270 830  1 847  292 241  1 960  
g) Services d'infrastructure Travaux d'équipement 
concernant les installations 
d'alimentation en eau. Dépenses budgétaires pour la construction de systèmes d'irrigation et de drainage et 
d'installations connexes.   Ministère de 
l'agriculture,
 
Ministère de s
finances Budget national 0 0 7 381 344 50 343  22 353 887 149 915  
Budgets locaux 7 751 986 52 609 4 882 284 33 299  1 500 000 10 060  
Sous-total 7 751 986  52 609 12 263 628  83 642  19 124 665  159 975  
Paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire: 
Budget national Stockage des réserves 
nationales de céréales à des fins de sécurité alimentaire. Dépenses budgétaires pour le transport des céréales des silos privés aux silos gérés par la FCC et pour le stockage des réserves nationales de céréales*  848 876 5 761 909 911 6 206
 941 665 6 315  Ministère de 
l'agriculture Budgets locaux 0 0 0  0 0 0 
Sous-total 848 876  5 761 909 911  6 206  941 665  6 315  
Paragraphe 6: Soutien du revenu découplé: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 6 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
Paragraphe 7: Programmes de garantie des revenus et progra mmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0  
Paragraphe 8: Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles: 
Budget national Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles. Le gouvernement 
dédommage  les exploitants 
agricoles pour les pertes matérielles concernant le bétail ou les produits du bétail dues à 
des foyers épidémiques.  0
 0 0  0 0 0 Ministère 
des finances Budgets locaux 45 228  307 28 852 197  132 872  891 
Sous-total 45 228  307 28 852  197 132 872  891 
Paragraphe 9: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activit és: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0  
Paragraphe 10: Aide à l'ajustement des structures fournie au mo yen de programmes de retrait de ressources de la production: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0  
Paragraphe 11: Aide à l'ajustement des structur es fournie au moyen d'aides à l'investissement: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0  
Paragraphe 12: Programmes de protection de l'environnement: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 7 - Type de mesure Description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources 
des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU   
1 2 3 4 
Paragraphe 13: Programm es d'aide régionale: 
Budget national  0  0 0  0 0 0  
Budgets locaux  0  0 0  0 0 0  
Sous-total  0 0 0  0 0 0  
Total 2010 35 229 018  239 084      
2011 43 568 407  297 152      
2012 63 538 451  426 118      
Moyenne 2010-2012 47 445 292 320 785      
 
* Le Programme de sécurité alimen taire, qui consiste en l'achat par l'État de cé réales et en leur vent e à des prix administrés,  ne remplit pas les conditions de classement 
dans la catégorie verte (Annexe 2, paragraphe 3). Le soutien est donc inclus dans la catégorie MG S (soutien des prix du marché)  et figure dans le tableau 
explicatif DS:5; il correspond à la différence entre le prix d'ac hat et le prix de référence ex térieur. Les dépenses budgétaire s allouées à ce programme (qui doivent 
autrement être exclues du calcul de la MGS conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 3)  sont indiquées dans le tableau explicati f DS:1 à des fins de transparence 
uniquement. 
 
Note: 
 
Le taux de change annuel moyen est de: 
 
147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012 
 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 8 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – 
"Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture 2010 2011 2012 Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 
а) Subventions à 
l'investissement         
b) Subventions aux 
intrants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont des faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées         
s.o. 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 9 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de 
la production – "Versements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et 
description des mesures  Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3  4 
а) "Versements fondés sur une superf icie et des rendements fixes et 
constants"  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la 
production"  - - - 
c) "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe"  - - - 
s.o. 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 10 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Niveau  de minimis : 8,5% 
Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de la  
valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3  4  5  6  7 
Blé 2010 3 280 723  22 265  0 3 280 723 22 265  210 406 272  1 427 935  1,6  de minimis 
2011 0  0 0 0 0  0 0 -  de minimis 
2012 13 911 913  93 300  0 13 911 913 93 300  251 401 430  1 686 013  23,0  
Orge 2010 6 204 340  42 106  0 6 204 340 42 106  26 111 000  177 204  23,8  
2011 0  0 0 0 0  0  0 -  
2012 0  0 0 0 0  0 0 -  
Coton 2010 6 605 763  44 830  0 6 605 763 44 830  20 279 900  137 631  32,6  
2011 7 690 853  52 454  0 7 690 853 52 454  23 770 655  162 124  32,4  
2012 20 773 820  139 319  0 20 773 820 139 319  31 134 152  208 800  66,7  
Viande bovine 2010 77 726 184  527 494  0 77 726 184 527 494  214 400 168  1 455 040  36,3  
2011 43 982 936  299 979  0 43 982 936 299 979  254 866 970  1 738 282  17,3  
2012 63 413 899  425 283  0 63 413 899 425 283  256 914 000  1 722 983  24,7  
Viande de porc 2010 47 326 104  321 182  0 47 326 104 321 182  99 604 330  675 971  47,5  
2011 3 685 432  25 136  0 3 685 432 25 136  104 739 878  714 363  3,5 de minimis 
2012 9 764 224  65 483  0 9 764 224 65 483  86 699 250  581 445  11,3  
Viande de volaille 2010 13 106 999  88 951  0 13 106 999 88 951  32 658 657  221 640  40,1  
2011 17 187 682  117 226  0 17 187 682 117 226  32 734 103  223 258  52,5  
2012 15 327 857  102 796  0 15 327 857 102 796  39 378 240  264 089  38,9  
Ovins et caprins 2010 123 420 615  837 602  0 123 420 615 837 602  206 978 224  1 404 671  59,6  
2011 17 965 259  122 529  0 17 965 259 122 529  261 427 983  1 783 031  6,9 de minimis 
2012 72 895 955  488 874  0 72 895 955 488 874  339 652 124  2 277 863  21,5  
Viande de cheval 2010 174 803 119  1 186 312  0 174 803 119 1 186 312  232 661 700  1 578 973  75,1  
2011 107 846 453  735 551  0 107 846 453 735 551  342 386 509  2 335 196  31,5  
2012 176 659 038  1 184 756  0 176 659 038 1 184 756  395 555 041  2 652 773  44,7    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 11 - Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  Mesures 
équivalentes du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8) MGS calculée  Valeur de la production MGS totale de base 
en pourcentage de la  
valeur de la 
production  
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3  4  5  6  7 
Lait en poudre 2010 238 700  1 620  0 238 700 1 620  1 093 263  7 419  21,8  
2011 500 257  3 412  0 500 257 3 412  1 201 663  8 196  41,6  
2012 293 608  1 969  0 293 608 1 969  883 229  5 923  33,2  
Fromage non gras 2010 205 385  1 394  0 205 385 1 394  4 699 762  31 895  4,4 de minimis 
2011 671 370  4 579  0 671 370 4 579  5 162 400  35 209  13,0  
2012 0  0 0 0 0  0  0 -  
Beurre 2010 44 114  299 0 44 114 299  8 078 000  54 822  0,5 de minimis 
2011 81 617  557 0 81 617 557  10 150 013  69 227  0,8 de minimis 
2012 1 740 831  11 675  0 1 740 831 11 675  9 000 550  60 362  19,3  
Laine de mouton 2010 5 116 247  34 722  0 5 116 247 34 722  4 023 313  27 304  127,2   
2011 4 661 278  31 792  0 4 661 278 31 792  5 195 685  35 436  89,7  
2012 7 941 750  53 261  0 7 941 750 53 261  7 134 086  47 844  111,3   
Total pour tous les produits 
(après déduction du niveau 
de minimis ) 2010    454 548 072 3 084 819      
2011    182 540 831 1 244 993      
2012    368 810 982 2 473 415      
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 2010    86 088 070 584 242  1 442 630 100  9 790 499  6,0 de minimis 
2011    110 637 677 754 588  2 286 042 300  15 591 613  4,8 de minimis 
2012    114 494 083 767 850  1 999 046 600  13 406 523  5,7 de minimis 
Total: MGS totale courante 2010  454 548 072 3 084 819   
2011  182 540 831 1 244 993   
2012  368 810 982 2 473 415   
Moyenne 2010-2012  335 299 961  2 267 742   
 
Note: 
 
Le taux de change annuel moyen est de: 
 
147,35 tenge/dollar EU en 2010 
146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012 
 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 12 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de référence 
extérieur 
(T/t) Production visée  
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Blé* 2010 Achats pour la réserve nationale 33 100,0 26 502,0 500 000,0 - 3 299 000  "Food Contract 
Corporation" sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Achats pour soutenir les producteurs agricoles nationaux 26 500,0 9 138 400,0 - -18 277  
Total   3 280 723  
2011 Achats pour la réserve nationale 25 000,0 30 333,0 500 000,0  -2 666 500  
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 25 000,0 22 232 067,0 - -118 563 613  
Total      -121 230 113  
2012 
 Achats pour la réserve nationale 40 000,0 31 942,0 
 500 000,0 - 4 029 000  
Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 33 000,0 9 341 127,6  9 882 913 
Total      13 911 913  
 Moyenne 2010-2012  29 592,3  
Orge* 2010  25 000,0 20 274,0 1 312 810,0 - 6 204 340  Bureau des statistiques 
de la République du 
Kazakhstan, "Food 
Contract Corporation" et 
"KazAgroProduct" sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture 2011  18 000,0 31 132,0 2 593 109,0 - -34 052 707  
2012  21 000,0 33 715,0 1 490 695,8 - -18 954 197  
Moyenne 2010-2012 28 373,7  
Coton brut* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 103 000,0 76 094,0 239 800,0 - 6 452 059 
2011 142 910,0 120 759,0 336 055,0 - 7 443 954 
2012 134 363,0 80 714,0 380 000,0 - 20 386 620 
Moyenne 2010-2012  92 522,3  
Viande 
bovine** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 613 860,0 422 800,5 406 816,6 - 77 726 184  
2011 703 301,0 591 342,4 392 850,0 - 43 982 936  
2012 700 440,0 544 937,6 407 800,0 - 63 413 899  
Moyenne 2010-2012  519 693,5    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 13 - Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(T/t) Prix de référence 
extérieur 
(T/t) Production visée  
(T/t) Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché 
(1 000 T) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 ((4-5*6)-7) 9 
Viande de 
porc** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 495 508,0 265 735,5 205 969,4 - 47 326 104   
2011 454 169,0 436 917,7 213 632,0 - 3 685 432  
2012 462 780,0 412 100,2 192 665,0 - 9 764 224  
Moyenne 2010-2012 371 584,5  
Viande de 
volaille** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 378 620,0 251 342,0 102 979,3 - 13 106 999  
2011 386 642,0 218 094,0 101 975,0 - 17 187 682  
2012 400 839,0 276 280,0 123 057,0 - 15 327 857  
Moyenne 2010-2012  248 572,0  
Ovins et 
caprins* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 14 259,0 7 398,0 17 988 721,0 - 123 420 615  
2011 20 200,0 19 207,0 18 091 902,0 - 17 965 259  
2012 30 541,0 26 407,0 17 633 274,0 - 72 895 955  
Moyenne 2010-2012  17 670,7  
Viande de 
cheval** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 246 296,0 134 508,0 1 563 702,0 - 174 803 119  
2011 280 000,0 210 470,0 1 551 078,0 - 107 846 453  
2012 310 388,0 205 623,0 1 686 241,0 - 176 659 038  
Moyenne 2010-2012 183 533,7  
Lait en 
poudre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 545 900,0 454 514,0 2 612,0 - 238 700  
2011 640 000,0 454 169,0 2 692,0 - 500 257  
2012 620 000,0 473 416,0 2 003,0 - 293 608  
Moyenne 2010-2012 460 699,7  
Fromage non 
gras** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 418 799,0 400 497,0 11 222,0 - 205 385  
2011 431 363,0 379 343,0 12 906,0 - 671 370  
2012 440 600,0 458 479,0 18 867,0 - -337 323  
Moyenne 2010-2012  412 773,0  
Beurre** 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 593 000,0 589 849,0 14 000,0 - 44 114  
2011 696 306,0 690 707,0 14 577,0 - 81 617  
2012 700 000,0 574 281,0 13 847,0 - 1 740 831  
Moyenne 2010-2012  618 279,0  
Laine de 
mouton* 2010 Achats pour soutenir les producteurs 
agricoles nationaux 220 000,0 83 929,6 37 600,0 - 5 116 247  
2011 227 000,0 100 779,0 36 929,5 - 4 661 278  
2012 312 000,0 116 871,0 40 700,0 - 7 941 750  
Moyenne 2010-2012  100 526,5  
* Prix de référence: prix  à l'exportation f.a.b. 
** Prix de référence: prix  à l'importation c.a.f. 
Voir à l'annexe 1 la note méthodolog ique se rapportant au tableau DS:5.    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 14 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée  Versements 
directs totaux 
par prix Autres versements directs 
non exemptés Redevances/  
prélèvements 
connexes  Versements directs totaux  Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 
1 2 3 4 5 6 7 ((4-5)*6) 8  9 10 (7+8-9) 11  
Fibres de 
coton 2010 Versements 
compensatoires*     153 704  1 043  0 153 704  1 043  Ministère de 
l'agriculture 2011     246 899  1 684  0 246 899  1 684  
2012     387 200  2 597  0 387 200  2 597  
* En vertu de la Loi n° 298 du 21 juillet 2007 sur le développement de l'industrie du coton, les producteurs de coton sont tenu s de procéder à une évaluation de la qualité 
des fibres de coton. Cell e-ci est effectuée par un organisme d'experts, qui est nommé par le go uvernement conformément aux pres criptions en matière de qualifications 
énoncées à l'article 6 de la Loi n° 298. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement compense le coût total des services d'é valuation rendus aux producteurs de 
coton par l'organisme d'experts. 
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 15 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3  4  5  6  7 (4+5-6) 8  9  10 (7+8+9) 11  
Blé 2010  0 0 0 0 3 280 723  0 3 280 723 22 265 "Food Contract 
Corporation" 2011  0 0 0 0 0  0 0 0 
2012  0 0 0 0 13 911 913  0 13 911 913 93 300 
Orge 2010  0 0 0 0 6 204 340  0 6 204 340 42 106 
2011  0 0 0 0 0  0 0 0 
2012  0 0 0 0 0  0 0 0 
Coton* 2010  0 0 0 0 6 452 059  153 704 6 605 763 44 830 
2011  0 0 0 0 7 443 954  246 899 7 690 853 52 454 
2012  0 0 0 0 20 386 620  387 200 20 773 820 139 319 
Viande bovine 2010  0 0 0 0 77 726 184  0 77 726 184 527 494 "KazAgroProduct" 
(auparavant – Mal 
Onimderi 
Corporation) sous 
l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 2011  0 0 0 0 43 982 936  0 43 982 936 299 979 
2012  0 0 0 0 63 413 899  0 63 413 899 425 283 
Viande de porc 2010  0 0 0 0 47 326 104  0 47 326 104 321 182 
2011  0 0 0 0 3 685 432  0 3 685 432 25 136 
2012  0 0 0 0 9 764 224  0 9 764 224 65 483 
Viande de volaille 2010  0 0 0 0 13 106 999
 0 13 106 999 88 951 
2011  0 0 0 0 17 187 682  0 17 187 682 117 226 
2012  0 0 0 0 15 327 857  0 15 327 857 102 796   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 16 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit (avec 
détail des 
calculs) Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale par produit Sources des 
données 
1 000 T 1 000 $EU  
1 2 3  4  5  6  7 (4+5-6) 8  9  10 (7+8+9) 11  
Ovins et caprins 2010  0 0 0 0 123 420 615  0 123 420 615 837 602 
2011  0 0 0 0 17 965 259  0 17 965 259 122 529 
2012  0 0 0 0 72 895 955  0 72 895 955 488 874 
Viande de cheval 2010  0 0 0 0 174 803 119  0 174 803 119 1 186 312 
2011  0 0 0 0 107 846 453  0 107 846 453 735 551 
2012  0 0 0 0 176 659 038  0 176 659 038 1 184 756 
Lait en poudre 2010  0 0 0 0 238 700  0 238 700 1 620 
2011  0 0 0 0 500 257  0 500 257 3 412 
2012  0 0 0 0 293 608  0 293 608 1 969 
Fromage non gras 2010  0 0 0 0 205 385
 0 205 385 1 394 
2011  0 0 0 0 671 370  0 671 370 4 579 
2012  0 0 0 0 0  0 0 0 
Beurre 2010  0 0 0 0 44 114  0 44 114 299 
2011  0 0 0 0 81 617  0 81 617 557 
2012  0 0 0 0 1 740 831  0 1 740 831 11 675 
Laine de mouton 2010  0 0 0 0 5 116 247  0 5 116 247 34 722 
2011  0 0 0 0 4 661 278  0 4 661 278 31 792 
2012  0 0 0 0 7 941 750  0 7 941 750 53 261 
* Il existe deux entrées relatives au soutien: l'une pour le coto n brut et l'autre pour  les fibres de coton (relevant du code 5 201 du SH). Les montants de chaque entrée ont 
été additionnés pour indiquer le soutien total du "produit agricole initial", à savoir le coton (entrée unique). 
 
Note: 
 Le taux de change annuel moyen est de:  147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012  Source: Banque nationale du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 17 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux 
 Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/prélèvements 
connexes  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien  Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
s.o. 
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 18 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBL IQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Fourniture de machines agricoles en 
crédit-bail 2010 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 4 988 137  33 852    4 988 137  33 852  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 4 988 137  33 852    4 988 137  33 852  
2011 
Budget national 5 624 971  38 364    5 624 971  38 364  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 5 624 971  38 364    5 624 971  38 364  
2012 
Budget national 7 191 442  48 229    7 191 442  48 229  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 7 191 442  48 229    7 191 442  48 229    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 19 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Subventions visant à réduire le coût 
des engrais minéraux, des 
désinfectants de semence et des herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances 
Budget national 3 214 995  21 819    3 214 995  21 819  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 214 995  21 819    3 214 995  21 819  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 6 053 760  41 289    6 053 760  41 289  
Sous-total 6 053 760  41 289    6 053 760  41 289  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 7 093 897  47 575    7 093 897  47 575  
Sous-total 7 093 897  47 575    7 093 897  47 575  
Microcrédit  2010 Ministère de l'agriculture 
 Budget national 225 771  1 532    225 771  1 532  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 225 771  1 532    225 771  1 532  
2011 
Budget national 255 640  1 744    255 640  1 744  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 255 640  1 744    255 640  1 744  
2012 
Budget national 670 171  4 494    670 171  4 494  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 670 171  4 494    670 171  4 494     
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 20 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Prêts à des conditions favorables 
pour les travaux de printemps dans 
les champs et les travaux de récolte 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 760 454  11 947    1 760 454  11 947  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 760 454  11 947    1 760 454  11 947  
2011 
Budget national 2 610 807  17 807    2 610 807  17 807  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 2 610 807  17 807    2 610 807  17 807  
 2012  
 Budget national 2 263 352  15 179    2 263 352  15 179   
 Budgets locaux 0  0    0  0   
 Sous-total 2 263 352  15 179    2 263 352  15 179   
Approvisionnement des producteurs 
agricoles en carburant à des prix 
réduits fixes 2010 Ministère de l'énergie et 
des ressources minérales, 
Ministère de l'agriculture 
 Budget national 5 283 820  35 859    5 283 820  35 859  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 5 283 820  35 859    5 283 820  35 859  
2011 
Budget national 7 270 900  49 590    7 270 900  49 590  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 7 270 900  49 590    7 270 900  49 590  
2012 
Budget national 6 930 000  46 476    6 930 000  46 476  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 6 930 000  46 476    6 930 000  46 476    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 21 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Subventions pour l'achat de produits 
pétroliers pour les producteurs 
agricoles 2010 Ministère des finances  
Budget national 14 205 685  96 408    14 205 685  96 408  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 14 205 685  96 408    14 205 685  96 408  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 18 636 352  127 106    18 636 352  127 106  
Sous-total 18 636 352  127 106    18 636 352  127 106  
 2012  
 Budget national 0  0    0  0   
 Budgets locaux 18 965 782  127 193    18 965 782  127 193   
 Sous-total 18 965 782  127 193    18 965 782  127 193   
Subventions pour réduire le coût des 
services d'alimentation en eau 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances Budget national 1 492 338  10 128    1 492 338  10 128  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 492 338  10 128    1 492 338  10 128  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 1 204 361  8 214    1 204 361  8 214  
Sous-total 1 204 361  8 214    1 204 361  8 214  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 1 362 589  9 138    1 362 589  9 138  
Sous-total 1 362 589  9 138    1 362 589  9 138    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 22 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Compensation partielle du coût des 
aliments pour les animaux 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 13 130 000  89 108    13 130 000  89 108  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 13 130 000  89 108    13 130 000  89 108  
2011 
Budget national 18 839 255  128 490    18 839 255  128 490  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 18 839 255  128 490    18 839 255  128 490  
 2012  
 Budget national 21 002 365  140 851    21 002 365  140 851   
 Budgets locaux 272 194  1 825    272 194  1 825   
 Sous-total 21 274 559  142 677    21 274 559  142 677   
Subventions à l'élevage de bétail de 
race 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 429 554  23 275    3 429 554  23 275  
Budgets locaux 4 039 176  27 412    4 039 176  27 412  
Sous-total 7 468 730  50 687    7 468 730  50 687  
2011 
Budget national 5 080 349  34 650    5 080 349  34 650  
Budgets locaux 6 788 116  46 297    6 788 116  46 297  
Sous-total 11 868 465  80 947    11 868 465  80 947  
2012 
Budget national 9 972 608  66 881    9 972 608  66 881  
Budgets locaux 2 248 542  15 080    2 248 542  15 080  
Sous-total 12 221 150  81 961    12 221 150  81 961    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 23 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure 2010 Ministère de l'agriculture, 
Ministère des finances  Budget national 3 600 557  24 435    3 600 557  24 435  
Budgets locaux 4 143 704  28 122    4 143 704  28 122  
Sous-total 7 744 261  52 557    7 744 261  52 557  
2011 
Budget national 2 422 386  16 522    2 422 386  16 522  
Budgets locaux 4 692 288  32 003    4 692 288  32 003  
Sous-total 7 114 674  48 525    7 114 674  48 525  
 2012  
 Budget national 2 451 448  16 441    2 451 448  16 441   
 Budgets locaux 4 877 059  32 708    4 877 059  32 708   
 Sous-total 7 328 507  49 148    7 328 507  49 148   
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles – 
petites exploitations 2010 Fonds pour le 
développement des 
petites entreprises  Budget national 69 243  470    69 243  470  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 69 243  470    69 243  470  
2011 
Budget national 457 247  3 119    457 247  3 119  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 457 247  3 119    457 247  3 119  
2012 
Budget national 453 216  3 039    453 216  3 039  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 453 216  3 039    453 216  3 039    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 24 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Prêts à des conditions favorables 
provenant des budgets locaux, 
destinés aux producteurs agricoles dotés de ressourc es limitées, au 
niveau local 2010 Budgets locaux 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 179 179  1 216    179 179  1 216  
Sous-total 179 179  1 216    179 179  1 216  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 113 888  777    113 888  777  
Sous-total 113 888  777    113 888  777  
 2012  
 Budget national 0  0    0  0   
 Budgets locaux 177 159  1 188    177 159  1 188   
 Sous-total 177 159  1 188    177 159  1 188   
Compensation partielle de frais 
d'assurance  2010 Ministère de l'agriculture 
 Budget national 100 000  679    100 000  679  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 100 000  679    100 000  679  
2011 
Budget national 1 203 295  8 207    1 203 295  8 207  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 203 295  8 207    1 203 295  8 207  
2012 
Budget national 64 520  433    64 520  433  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 64 520  433    64 520  433    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 25 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Systèmes de subventionnement de 
la gestion de la production agricole 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 40 994  278    40 994  278  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 40 994  278    40 994  278  
2011 
Budget national 36 705  250    36 705  250  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 36 705  250    36 705  250  
 2012  
 Budget national 12 000  80    12 000  80   
 Budgets locaux 0  0    0  0   
 Sous-total 12 000  80    12 000  80   
Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties endommagées des rigoles entre les 
exploitations et des dispositifs 
d'irrigation 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 756 561  5 134    756 561  5 134  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 756 561  5 134    756 561  5 134  
2011 
Budget national 4 759 506  32 462    4 759 506  32 462  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 4 759 506  32 462    4 759 506  32 462  
2012 
Budget national 3 698 161  24 802    3 698 161  24 802  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 698 161  24 802    3 698 161  24 802    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 26 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Prêts à des conditions favorables 
pour le développement institutionnel 
du secteur agricole 2010 KazAgroFinance sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 1 496 085  10 153    1 496 085  10 153  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 1 496 085  10 153    1 496 085  10 153  
2011 
Budget national 855 280  5 833    855 280  5 833  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 855 280  5 833    855 280  5 833  
 2012 
 Budget national 896 005  6 009    896 005  6 009  
 Budgets locaux 0  0    0  0  
 Sous-total 896 005  6 009    896 005  6 009  
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque asiatique de développement 
"Gestion des ressources en eau et 
restauration des terres"  2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 305 146  2 071    305 146  2 071  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 305 146  2 071    305 146  2 071  
2011 
Budget national 290 382  1 981    290 382  1 981  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 290 382  1 981    290 382  1 981  
2012 
Budget national 276 477  1 854    276 477  1 854  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 276 477  1 854    276 477  1 854    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 27 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Prêts à des conditions favorables 
dans le cadre du projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le développement "Amélioration des systèmes d'irrigation et de 
drainage" 2010 Ministère de l'agriculture  
Budget national 260 547  1 768    260 547  1 768  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 260 547  1 768    260 547  1 768  
2011 
Budget national 248 977  1 698    248 977  1 698  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 248 977  1 698    248 977  1 698  
 2012  
 Budget national 237 406  1 592    237 406  1 592   
 Budgets locaux 0  0    0  0   
 Sous-total 237 406  1 592    237 406  1 592   
Annulation des dettes 
(Fonds de soutien financier 
à l'agriculture) 2010  Fonds de soutien financier 
à l'agriculture sous l'autorité du Ministère de l'agriculture Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 0 0    0  0  
2011 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 9 334  64    9 334  64  
Sous-total 9 334 64    9 334  64  
2012 
Budget national 0  0    0  0  
Budgets locaux 9 722  65    9 722  65  
Sous-total 9 722 65    9 722  65    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 28 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues 
(Fonds de soutien financier à 
l'agriculture) 2010 Fonds de soutien financier 
à l'agriculture sous 
l'autorité du Ministère de 
l'agriculture Budget national 8 112 472  55 056    8 112 472  55 056  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 8 112 472  55 056    8 112 472  55 056  
2011 
Budget national 8 119 790  55 380    8 119 790  55 380  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 8 119 790  55 380    8 119 790  55 380  
 2012  
 Budget national 9 392 104  62 988    9 392 104  62 988   
 Budgets locaux 0  0    0  0   
 Sous-total 9 392 104  62 988    9 392 104  62 988   
Recettes sacrifiées concernant les 
dettes échues (Fonds 
d'assainissement) 2010 Fonds d'assainissement 
sous l'autorité du 
Ministère des finances Budget national 3 365 989  22 843    3 365 989  22 843  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 365 989  22 843    3 365 989  22 843  
2011 
Budget national 3 369 025  22 978    3 369 025  22 978  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 369 025  22 978    3 369 025  22 978  
2012 
Budget national 3 896 928  26 135    3 896 928  26 135  
Budgets locaux 0  0    0  0  
Sous-total 3 896 928  26 135    3 896 928  26 135    
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 29 - Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre 
soutien ne 
visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes Soutien total autre que 
par produit Sources des données 
1 000 T 1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  
1 3 4 5 6 7  8 
Prêts à des conditions favorables 
pour les producteurs agricoles par le 
biais d'un réseau de  coopératives de 
crédit rurales 2010 Agrarian Сredit 
Сorporation sous l'autorité 
du Ministère de 
l'agriculture Budget national 11 887 665  80 676    11 887 665  80 676  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 11 887 665 80 676    11 887 665  80 676  
2011 
Budget national 11 695 062  79 764    11 695 062  79 764  
Budgets locaux 0 0    0  0  
Sous-total 11 695 062 79 764    11 695 062  79 764  
 2012  
 Budget national 10 078 937  67 594    10 078 937  67 594   
 Budgets locaux 0 0    0  0   
 Sous-total 10 078 937 67 594    10 078 937  67 594   
Total  2010 86 088 070  584 242    86 088 070  584 242   
2011 110 637 677  754 588  110 637 677  754 588  
2012 114 494 083  767 850  114 494 083  767 850  
 Moyenne 
2010-2012 103 739 943 702 227  103 739 943  702 227  
* Ce programme est mentionné à de s fins d'information uniquement. 
 Note: 
 
Le taux de change annuel moyen est de: 
 
147,35 tenge/dollar EU en 2010 146,62 tenge/dollar EU en 2011 149,11 tenge/dollar EU en 2012 
Source: Banque nationale du Kazakhstan.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.12  
- 30 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉES CIVILES (2010-2012) 
Subventions à l'exportation: Dépenses et volumes 
Année 
civile Désignation 
des produits Subventions directes  
à l'exportation Subventions 
financées par les 
producteurs Vente de stocks  Mesures de réduction 
des coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations  
subventionnée
s Source des  
données 
1 000 T  1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU  1 000 T  1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU 1 000 T  1 000 $EU  1 000 T 1 000 $EU  1 000 t  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 
2010 Blé - - - - - - 6 828 288 46 341 - - 6 828 288  46 341  1 162 Ministère de  
l'agriculture  2011 - - - - - - 5 000 000 34 102 - - 5 000 000  34 102  833 
2012 - - - - - - 20 100 000 134 800 - - 20 100 000  134 800  4 167 
Moyenne 
2010-2012       10 642 763 71 747   10 642 763  71 747  2 054 
 
Les exportateurs de céréales reçoivent un re mboursement partiel des coûts de transport lorsqu'ils exportent des céréales en pas sant par la Fédération de  Russie ou lorsqu'ils 
exportent des céréales en Chine ou en passant par ce pays. Le remboursement est effectué par le  Ministère de l'agriculture sur la base du document confirmant que les coûts ont 
effectivement été supportés par l'exportateur. 
 
Fondement juridique: 
 
1. Résolution gouvernementale n° 1255 du 28 nove mbre 2010 de la République du Kazakhstan. 
2. Résolution gouvernementale n° 1544 du 15 nove mbre 2011 de la République du Kazakhstan. 
3. Résolution gouvernementale n° 184 du 1er février 2012 de la Répu blique du Kazakhstan. 
 
 
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