G/TFA/N/MLI/1  
 
27 octobre 2017  
(17-5848) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original: français  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES CATÉGORIES  AU TITRE  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MALI 
La communication  ci-après , datée du  27 octobre 2017 , est distribuée  à la demande de la 
délégation de Mali pour l'information des Membres . 
 
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Mali présente les notifications suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931).    
  G/TFA/N/MLI/1  
 
- 2 - Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les cat égories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1. 1 Publication  A - - - 
Article 1. 2 Renseignements disponibles sur Internet  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 1. 3 Points d'information  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 1. 4 Notification  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2. 1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 2. 2 Consultations  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 3  Décisions anticipées  
 A - - - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5. 1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 5. 2 Rétention  A - - - 
Article 5. 3 Procédures d'essai  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impos itions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, 
et les pénalités  
Article 6. 1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasio n de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6. 2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6. 3 Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7. 1 Traitement avant arrivée  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7.2 Paiement par voie électronique  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7. 3 Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et 
impositions  A - - -   
  G/TFA/N/MLI/1  
 
- 3 - Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les cat égories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7. 4 Gestion des risques  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 7. 5 Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article  7.6 Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7. 7 Mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 7. 8 Envois accélérés  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 7. 9 Marchandises périssables  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 8   Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 9    Mouvement des marchandises sous contrôle douanier dest inées à l'importation  
 A - - - 
Article 10  Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10. 1 Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10. 2 Acceptation de copies  A - - - 
Article 10. 3 Utilisation des normes internationales  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10. 4 Guichet unique  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10. 5 Inspection avant expédition  C À déterminer  À déterminer  À déterminer  
Article 10. 6 Recours au x courtiers en douane  B À déterminer  À déterminer  - 
Article 10. 7 Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10. 8 Marchandises refusées  A - - - 
Article 10. 9 Admission temporaire de marcha ndises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
 A - - - 
Article 12  Coopération douanière  
 A - - - 
 
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