G/STR/N/16/CHL  
31 octobre  2016 
(16-5960) Page: 1/14 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  espagnol  
 
  COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
CHILI 
La communication ci -après, datée du 2 4 octobre  2016, est distribuée à la d emande de la 
délégation du Chili.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de cet article, le gouvernement chilien notifie l' existence de la société anonyme 
dénommée "Co mercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans laquelle l'État détient une 
participation majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur la mise en œuvre d'un 
programme d'achat de blé et sur la fourniture de renseignements sur les marchés et de services 
de conditionnement, d'entreposage et de certification de la qualité des céréales.  
Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté de participer activement au  marché du blé en effectuant 
des achats institutionnels l orsque le prix des transactions es t inférieur au prix qui prévaudrait sur 
un marché concurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est moindre que les bénéfices , elle 
fonctionne sur une base exclusivement commerciale, et son action a un effet nul sur le niveau et 
sur l'orientation des importations et des exportations des produits marchands dont elle s'occupe . 
Sont jointes à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document G/STR/3/Rev.1.  G/STR/N/16/CHL  
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  I ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification  de l'entreprise  commerciale d'É tat 
Société anonyme Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA) , dans laquelle L'État chilien détient 
une participation majoritaire . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
L'objet soci al de la COTRISA lui permet d'opérer principalement avec les produits suivants:  
- froment (blé) (code 1001 du SH et sous -positions);  
- maïs (code 1005 du SH et sous -positions);  
- riz (code 1006 du SH et sous -positions);  
- autres céréales (positions du chap itre 10 en général).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Intervenir dans la commercialisation des céréales pour réduire le déséquilibre des négociations 
entre les producteurs et l'indus trie de transformation, en contribuant à la formation de prix 
compétitifs grâce à une plus grande transparence des renseignements, en délivrant les certificats 
de qualité et en accordant un traitement préférentiel aux petits producteurs qui ne connaissent pas 
suffisamment les marchés et qui en sont trop éloignés.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou cons titutionnels  
La COTRISA est une société anonyme créée par acte public le 1 6 novembre  1986; elle est régie 
par les dispositions de la Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes et de son Règlement 
d'application, ainsi que par les dispositions de l'acte de cons titution et leurs modifications 
ultérieures.  
La société a pour objectif social d'"acheter, vendre, emballer, entreposer, transporter, distribuer, 
expédier et commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou d'autres 
céréales de tout type ou catégorie et, en général, de mener à bien toutes les opérations 
nécessaires à la réalisation de son objectif social".  
Les objectifs stratégiques de l'entreprise pour la période 2014 -2018 sont les suivants:  
a) concevoir et mettre en œuvre un pl an d'investissement pour les installations de silos par le biais 
desquelles la COTRISA a établi sa présence dans les régions productrices de céréales, qui consiste 
à: i) moderniser l'installation de  la ville de  Lautaro, ii) adapter l'installation de  la ville de Parral à la 
demande et iii)  relocaliser l'installation de  la ville de  Los Ángeles, selon les exigences des parties 
prenantes;  
b) renforcer les capacités du laboratoire central de la COTRISA pour permettre à ce dernier 
d'intervenir en tant qu'arbitre,  tant pour le maïs que pour le blé, et promouvoir l'intérêt général 
que présente l'application effective de la loi régissant les transactions relatives aux produits 
agricoles (Loi sur les échantillons et contre -échantillons);  
c) accroître la transparence d es décisions commerciales concernant les marchés de céréales en 
améliorant la production et la fourniture de renseignements pertinents pour faciliter la prise de 
décisions par les producteurs nationaux de céréales;  
d) redéfinir le Programme d'achat de blé et le rendre plus accessible aux petits producteurs, et 
évaluer l'intérêt d'accroît re la capacité d'achat au moyen  de capitaux propres garantis par des 
assurances qui couvrent le risque de chute des prix;  G/STR/N/16/CHL  
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  e) parvenir au moins à maintenir le fonds de financ ement de la COTRISA à son niveau actuel, ce 
qui nécessite de rentabiliser les activités répondant aux quatre objectifs susmentionnés et 
éventuellement de capitaliser l'entreprise.  
La société est établie pour une durée indéterminée.  
III. DESCRIPTION DU FONC TIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA intervient pour atténuer les  effets qui sont produits par les  distorsions sur les marchés 
de céréales, en particulier le marché du blé, et qui limitent le pouvoir de négociation des petits 
producteurs.  
Elle possède des installations de silos dotées de capacités d'entreposage et de séchage, lesquelles 
sont nécessaires pour asseoir sa crédibilité quant à sa capacité à participer activement à la  
commercialisation du blé . Ces installations lui permettent de jouer son rôle principal d'acheteur de 
blé dans le cadre du Programme d'achat de blé, ce qui correspond à une politique publique de 
soutien au secteur agricole visant à favoriser un rapport adé quat entre les prix de parité à 
l'importation des blés importés par le pays et les prix sur le marché intérieur.  
En outre, elle offre des services payants de conditionnement et d'entreposage de céréales, lesquels 
constituent une solution pour réduire les c oûts liés aux périodes d'inactivité de l'entreprise . Elle 
peut ainsi utiliser ses ressources de façon rationnelle sans que cela n'entraîne une diminution 
importante de son patrimoine et n'a donc pas besoin de recettes fiscales extraordinaires.  
Par ailleurs , la COTRISA a mené des activités dans le domaine de la certification de la qualité des 
céréales en fournissant des services d'audit aux laboratoires d'essai d'entreprises privées et en 
intervenant en tant qu'arbitre au titre de la Loi n° 20.656, qui régit  les transactions commerciales 
relatives aux produits agricoles (échantillons et contre -échantillons).  
Enfin, il convient de noter que, pour contribuer à la transparence dans le fonctionnement du 
marché intérieur des céréales, la COTRISA génère et communiq ue des renseignements sur la 
commercialisation des céréales aux niveaux national et international . Ces efforts viennent en 
complément d'autres initiatives de communication de renseignements mises en œuvre par des 
organismes publics tels que l'ODEPA  (Bureau  des études et des politiques agricoles)  et l'INE 
(Institut national de statistique ). 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La COTRISA ne jouit d'aucun privilège spécial . Son fonctionn ement est régi par la Loi n° 18. 046 
sur les sociétés anonymes et par les règlements en découlant.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à  ces opérations  
La Constitution politique  de la République  du Chili reconnaît le droit de se livrer à des activités 
économiques de tout type . Les règles et procédures régissant l'activité de toute personne dans le 
secteur du commerce extérieur figurent dan s divers instruments juridiques, mais principalement 
dans la Loi n°  18.525 énonçant les règles relatives à l'importation des marchandises et la Loi 
douanière . La Loi organique n° 18 .840 relative aux statuts de la Banque centrale et le Recueil des 
réglement ations de change de la Banque centrale régissent les opérations de commerce extérieur 
portant sur les devises étrangères.  
Toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur ou importateur ; en 
d'autres termes, il n'y a pas d'enre gistrement spécial ni d'autorisation à obtenir pour exercer cette 
activité . Cependant, pour réaliser une exportation, il faut faire appel, en règle générale et pour des 
opérations d'un montant supérieur à 2 000 dollars  EU, aux services d'un agent en douane  pour 
que celui -ci, au nom de l'exportateur, présente par voie électronique le document unique de sortie, 
nom de la déclaration d'exportation . Il en va de même pour les importations . Celles-ci ne font 
l'objet d'aucune restriction et les formalités sont acc omplies par l'intermédiaire d'un agent en 
douane, lorsqu'il s'agit d'importations d'une valeur supérieure à 1 000 dollars  EU. G/STR/N/16/CHL  
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  D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La fixation et/ou la détermin ation du niveau des importations/exportations ne sont pas du ressort 
de la COTRISA . L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, 
mais il n'est pas prévu dans le cadre de sa politique à court terme de réaliser des opérati ons sur 
les marchés extérieurs.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La législation nationale en vigueur garantit la liberté d'exportation et d'importation de 
marchandises en provenance et à destination du Chili, de sorte que les agents p rivés prennent 
leurs décisions librement.  
Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, les 
prix à l'exportation ont été déterminés par appel public d'offres.  
F. Modalités de détermination des prix de revente d es produits importés  
Se reporter à la question E . À ce jour, la COTRISA n'a effectué aucune opération d'importation.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remp lir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour remplir 
les obligations contractuelles assumées par le gouvernement.  
H. Brève description de la str ucture du marché  
Les activités de la COTRISA sont intégrées dans l'économie agricole du pays, en particulier dans la 
chaîne de production et de commercialisation des céréales, qui s'étend principalement de la région 
métropolitaine à la région des lacs.  
Le marché intérieur du blé obéit aux lois de la libre concurrence . Il s'agit d'une chaîne de 
production, de transformation et de consommation qui a des répercussions importantes sur les 
plans social, économique et culturel.  
Sur ce marché, environ 45 000 produ cteurs vendent leur production à quelque 70 minoteries qui 
interviennent comme acheteurs de céréales.  
Les vendeurs interviennent sur un marché caractérisé par une forte diversification, puisqu'ils sont 
également en concurrence avec les importations, qui re présentent 55 % de la consommation 
apparente de blé.  
Sur ce marché, les négociations menées entre vendeurs et acheteurs au sujet des prix et des 
termes de l'échange présentent un déséquilibre . C'est pourquoi l'État a décidé de disposer d'une 
entreprise qui contribue à atténuer les dysfonctionnements du marché, d'où l'existence et les 
activités de la COTRISA.  
Par ailleurs, le marché du blé se caractérise par la grande diversité des blés qui le composent, ce 
qui complique la réalisation de comparaisons entre l es blés issus de la production nationale et les 
blés importés . D'un point de vue institutionnel, il convient de noter qu'il n'y a pas, sur ce marché, 
suffisamment d'organismes habilités à mener des activités de certification et d'analyse de la 
qualité des céréales, ce qui nuit à la relation entre acheteurs et vendeurs du fait de la mauvaise 
connaissance des produits échangés.  
Dans ce contexte, la COTRISA intervient sur le marché du blé en contribuant essentiellement à la 
formation de prix qui doivent être c ompétitifs.  G/STR/N/16/CHL  
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  IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 Voir les tableaux I à III ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il existe un commerce avec l'étranger pour les produits ayant fait l'objet d'opérations de la 
COTRISA, ma is celle -ci n'est pas un acteur sur ce marché.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.    
  G/STR/N/16/CHL  
- 6 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS  
Désignation  
du (des)  produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur   
($EU/t ) Majoration des 
prix 
à l'importation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 
10.011 2004 159 476  - - 177 - 1 921 652  
2005 114 830  - - 169 - 1 851 940  
2006 949 647  - - 210 - 1 403 689  
2007 996 633  - - 297 - 1 103 497  
2008 778 467  - - 366 - 1 237 861  
2009 663 60 5 - - 244 - 1 145 290  
2010 614 636  - - 250 - 1 523 921  
2011 625 441 - - 343 - 1 575 822  
2012 873 949  - - 338 - 1 114 411  
2013 890 022  - - 354 - 1 365 123  
 2014 746 723  - - 313 - 1 236 092  
 2015 735 273  - - 266 - 1 333 213  
 
Désignation  
du (des) p roduit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur   
($EU/t ) Majoration des 
prix 
à l'im portation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t) 
MAÏS  – 10.052 2004 979 116  - - 152 - 1 320 606  
2005 1 119 084  - - 136 - 1 507 766  
2006 1 742 205  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 751 931  - - 214 - 1 381 894  
2008 1 438 073  - - 240 - 1 365 472  
2009 739 969  - - 200 - 1 345 653  
2010 596 478  - - 197 - 1 357 921  
2011 666 016  - - 309 - 1 437 561  
2012 873 400 - - 255 - 1 413 644 
2013 1 092 902 - - 270 - 1 411 057 
 2014 1 412 424  - - 245 - 1 517 892  
 2015 1 530 250  - - 189 - 1 149 039    
  G/STR/N/16/CHL  
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Désignation  
du (des)  produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t)4 Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration des 
prix 
à l'importation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t)7 
RIZ – 10.063 2004 128 193 - - 152 - 119 265 
2005 133 851 - - 136 - 116 832 
2006 140 546 - - 157 - 160 315 
2007 162 742 - - 214 - 110 280 
2008 168 573 - - 316 - 121 400 
2009 172 695 - - 322 - 127 311 
2010 174 696 - - 340 - 94 673 
2011 147 967 - - 309 - 130 375 
2012 166 155 - - 353 - 149 788 
2013 160 681 - - 354 - 130 307 
 2014 160 675  - - 335 - 163 560  
 2015 210 049  - - 302 - 174 008  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements  internes e t fournis par l'ODEPA.  
1 Y compris les produits suivants:  
 10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consomm ation, d'une teneur en poids de  gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humi de supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés  à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommati on, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférie ure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin  (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou é gale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivu m) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012)   
  G/STR/N/16/CHL  
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10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poid s de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide sup érieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Ca nada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à  la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % 
mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide sup érieure ou ég ale à 18 % 
mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou éga le à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
2 Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception  du maïs de semence  (depuis  2012) 
3 Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1000  Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
4 Importations totales de riz en tonnes -équivalent -riz paddy . Pour convertir les tonnes de riz brun et usiné en tonnes de riz en paille (riz paddy), on applique un coefficient de 
conversion de 1,77 . Autrement dit, pour produire un  kg de riz usiné, i l faut 1,77 kg de riz paddy.  
5 Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
6 Même observation que ci -dessus.  
7 Tonnes de riz en paille (riz paddy).    
  G/STR/N/16/CHL  
- 9 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEME NTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le  marché intérieur   
($EU/t ) Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 
10.011 2004 35,9 - - 177 - 1 921 652  
2005 8,4 - - 169 - 1 851 940  
2006 7,5 - - 210 - 1 403 689  
2007 23,0 - - 297 - 1 103 497  
2008 12,7 - - 366 - 1 237 861  
2009 3,7 - - 244 - 1 145 290  
2010 2,5 - - 250 - 1 523 921  
2011 6,6 - - 343 - 1 575 822  
2012 1 - - 338 - 1 114 411  
2013 0,32 - - 354 - 1 365 123  
 2014 0,6 - - 313 - 1 236 092  
 2015 0 - - 266 - 1 333 213  
 
Désignation  
du (des ) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t) 
MAÏS – 10.052 2004 3 854  - - 152 - 1 320 606  
2005 1 834,8  - - 136 - 1 507 766  
2006 1 543,6  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 480,7  - - 214 - 1 381 894  
2008 235,8  - - 240 - 1 365 472  
2009 73,7 - - 200 - 1 345 653  
2010 179,8  - - 197 - 1 357 921  
2011 353,0  - - 309 - 1 437 561  
2012 297,5  - - 255 - 1 413 644 
2013 339,7  - - 270 - 1 411 057 
 2014 270 - - 245 - 1 517 892  
 2015 655 - - 189 - 1 149 039    
  G/STR/N/16/CHL  
- 10 - 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
exportée  
(t)4 Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t )5 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t )6 Production 
nationale  
(t)4 
RIZ – 10.063 2004 416 - - 152 - 119 265  
2005 11 - - 136 - 116 832  
2006 222 - - 157 - 160 315  
2007 57 - - 214 - 110 280  
2008 330 - - 316 - 121 400  
2009 2 377  - - 322 - 127 311  
2010 2 208  - - 340 - 94 673  
2011 317 - - 309 - 130 375  
2012 59,3 - - 353 - 149 788  
2013 3,6 - - 354 - 130 307  
 2014 12 774  - - 335 - 163 560  
 2015 5 343    302 - 174 008  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
1 Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de glu ten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticu m aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide  supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012)   
  G/STR/N/16/CHL  
- 11 - 
 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d 'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada (Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aesti vum) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % 
mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % 
mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
2 Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
3 Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1000  Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou b lanchi, même poli  
4 Exprimée  en tonnes de riz en paille ( riz paddy) . 
5 Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
6 Même observation que ci -dessus.  
   
  G/STR/N/16/CHL  
- 12 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation  
du (des) pr oduit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur   
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur   
(t) Consommation nationale 
(t) 
FROMENT  (BLÉ) – 
10.011 2004 - 1 921 652  - 2 081 092  
2005 - 1 851 940  - 1 966 762  
2006 - 1 403 689  - 2 353 329  
2007 - 1 103 497  - 2 100 107  
2008 - 1 237 861  - 2 016 315  
2009 - 1 145 290  - 1 808 891  
2010 - 1 523 921  - 2 138 557  
2011 3 123  1 575 822  3 123  2 201 263  
2012 2 580 1 114 411 2 580 1 988 360 
2013 207 1 365 123 207 2 255 145 
 2014 133 1 236 092  133 1 982 815  
 2015 117 1 333 213  117 2 068 486  
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le  
marché intérieur   
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur   
(t) Consommation nationale 
(t) 
MAÏS – 10.052 2004 - 1 320  606 - 2 295 868 
2005 - 1 507  766 - 2 625  015 
2006 - 1 381  894 - 3 122  555 
2007 - 1 381 894  - 3 132 344 
2008 - 1 365  472 - 2 803  309 
2009 - 1 345  653 - 2 085  548 
2010 - 1 357  921 - 1 954 399 
2011 - 1 437  561 - 2 103  577 
2012 - 1 413  644 - 2 287  044 
2013 - 1 411  057 - 2 503  959 
 2014 - 1 517  892 - 2 930  316 
 2015 - 1 149 039 - 2 679  289   
  G/STR/N/16/CHL  
- 13 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur   
(t) Production nationale  
(t)4 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur   
(t) Cons ommation nationale 
(t)4 
RIZ – 10.063 2004 - 119 265  - 247 005  
2005 - 116 832  - 250 643  
2006 - 160 315  - 300 613  
2007 - 110 280  - 272 964  
2008 - 121 400  - 285 385  
2009 - 127 311  - 297 510  
2010 - 94 673  - 269 338  
2011 - 130 375  - 278 336  
2012 - 149 788 - 315 943 
2013 - 130 307 - 290 988 
 2014 - 163 560  - 324 235  
 2015 - 174 008  - 384 057  
Source : COTRISA, sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
1 Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'h iver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérie ure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019919  Autres blés  durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'un e teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destin é à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à  30% 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) desti nés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou éga le à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012)   
  G/STR/N/16/CHL  
- 14 - 
 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poi ds de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019 953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide su périeure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum a estivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten hu mide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % 
mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % 
mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouge s d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide s upérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
2 Y compris les produits  suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
3 Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en  paille (riz paddy)  
1006.1000  Autre riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
4 Exprimée en tonnes de riz paddy  (en paille) . 
 
__________