G/SPS/N /CHL/542  
10 avril 2017 
(17-1929) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 633 de 2003, que establece requisito 
para la importación de Material Vegetal como Cultivo de Tejido in Vitro (Modificatio n de la 
Décision n°  633 de 2003 établissant des exigences pour l'importation de matériel végétal 
sous forme de culture tissulaire in vitro ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:   
6. Teneur : Modification comme suit de la Décision n° 633 de 2003 établissan t des exigences 
pour l'importation de matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro : 
1. Inclusion au point 4.3 (Arbres fruitiers) de l'espèce et des phytopathogène s soumis à 
certification suivants:  
Espèce : Prunus spinosa . Phytopathogènes soumis à  certification : Candidatus 
Phytoplasma prunorum ; Xylella fastidiosa ; Little cherry virus, Plum pox virus.  
2. Inclusion au point 4.3 (Cultures et produits maraîchers) des espèces et des 
phytopathogènes soumis à certification suivants:  
Espèces : Duboisia myoporo ides; Duboisia leichhardtii . Phytopathogènes soumis à 
certification : Sans déclaration additionnelle.  
3. Inclusion au point 4.3 (Plantes ornementales B.):  
Espèces : Echinacea spp.; Eucomis  spp.; Dionaea muscipula ; Scilla spp. 
Phytopathogènes soumis à certificat ion: Sans déclaration additionnelle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/542  
- 2 - 
  [X] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possi ble, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journ al officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juin 2 017 
Organisme ou autorité dési gné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl