G/TBT/N/KOR/472  
4 février 2014  
(14-0612)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits) Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax: (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lames métalliques et protège-lames pour débroussailleuses portatives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed safety criteria for 
a consumer product subject to Self-regulatory Safety Confirmation  (Proposition de 
critères de sécurité applicables à un produit de consommation soumis à autocertification 
de la sécurité) (1 produit, 1 norme, 41 pages en coréen)  
6. Teneur: Les critères de sécurité applicables aux lames métalliques et protège-lames pour 
débroussailleuses portatives soumises à autocertification de la sécurité ont été révisés 
comme suit: 
- ajout d'une norme de sécurité concernant l'aspect, la structure, la dimension, la 
résistance et la prévention des éclats (objets projetés) pour les protège-lames de 
débroussailleuses portatives visées par une norme ISO. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs; article 19.2 de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels G/TBT/N/KOR/472 
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  8. Documents pertinents: Avis au public n° 2014-21 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2014 ou plus tard Août 2014 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
98 Gyoyukwon-ro 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7258/7259 
Fax: (+82) 2 507 1924 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0475_00_x.pdf