G/TBT/N/ISR/690  
1er juillet 2013  
(13-3384)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières à usage domestique à combustibles solides: émissions de matières 
particulaires (SH 7321.19 et 7321.89; ICS 97.100.30). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Domestic heaters burning 
solid fuel: Particulate matter emissions  (Chaudières à usage domestique, à combustibles 
solides: émissions de matières particulaires), 6 pages, en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1368 partie 3. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre les deux méthodes d'essai fédérales des États-Unis, 
5G et 5H, figurant dans le Code des règlements fédéraux (40 CFR - Partie 60, édition de 2000), avec quelques modifications apparaissa nt dans la section en hébreu. La norme 
permet la conformité à l'une ou l'autre de ces méthodes d'essai et ajoute des exigences 
en ce qui concerne la valeur du taux d'émissions polluantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/690 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 1368, partie 3 (décembre 1999); 
- Federal American test method 5G (2000) of the American Code of Federal 
Regulations 40 CFR - Part 60  (Méthode d'essai fédérale des États-Unis 5G (2000) - 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 60); 
- Federal American test method 5H (2000) of the American Code of Federal 
Regulations 40 CFR - Part 60  (Méthode d'essai fédérale des États-Unis 5H (2000) - 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 60);  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1368Part3.pdf