WT/REG276/2  
21 mars 2018 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
UNION DOUANIÈRE DU CCG  
CALCUL DE L'INCIDENC E GÉNÉRALE  
Note du Secrétariat  
1.1.  Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du paragraphe 5 a) de l'article XXIV de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 (le Mémorandum d'accord) dispose que le  
Secrétariat doit calculer "les taux de droits moyens pondérés et les droits de douane perçus" et 
décrit l'approche à utiliser.  
1.2.  Dans le cas de l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), le résultat des 
calculs à effectuer consistera en deu x séries de chiffres comparables:  
 Taux de droits moyens pondérés par les importations:  taux appliqués avant l'Union 
douanière et taux appliqués après l'Union douanière.  
 Estimation de la valeur correspondante des droits de douane perçus.  
1.3.  Le Comité des accor ds commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties 
ou autrement disponibles et conformément à la méthodologie décrite ci -dessous.  
Donné es et méthodologie utilisées pour les calculs  
1.4.  Les données suivantes ont été utilisées pour les calculs:  
a. plusieurs séries de taux de droits, décrites ci -après:  
i. pour la situation antérieure à l'Union douanière, en 2002:  
 Droits appliqués en 2002 au niveau de la ligne tarifaire, tels qu'ils ont été 
communiqués par le Royaume d 'Arabie saoudite et le Royaume de Bahreïn et 
qu'ils figurent dans la base de données intégrée (BDI) de l'OMC.  
 Droits a ppliqués en 2002 par l'État du  Koweït, le Qatar et l'Oman au niveau des 
positions à six chiffres du SH, tels qu'ils figurent dans la base de données Camad 
de la CNUCED, en l'absence de données communiquées à la BDI de l'OMC.  
 Ni la BDI de l'OMC ni la base de données Comtrade de la DSNU ne  contiennent de 
données au niveau de la ligne tarifaire antérieures à  2003 pour les Émirats 
arabes unis  (EAU) . Les droits de 2002 ont été calculés à partir des droits 
enregistrés dans la BDI en 2003 en modifiant le taux standard (5 % en 2003 
ramené à 4% pour 2002).  WT/REG276/2  
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  ii. Pour la situation postérieure à l'Union douanière, en 2007:  
 Tarif extérieur  commun tel qu'il a été communiqué par l e Royaume d' Arabie 
saoudite à la BDI en 2007, au niveau de la ligne tarifaire.  
b. Aux fins des calculs prescrits, il est nécessaire de connaître les importations moyennes, 
en valeur , en quantité et par ligne tarifaire, à destination des pays du CCG et en 
provenance de s partenaires de l'OMC (au mois de janvier  2003) (à l'exception des 
partenaires avec lesquels existaient des préférences co ntractuelles : autres pays du CCG 
et échanges couverts par la zone panarabe de libre -échange1) pour la 
période  2000-2002.  Les données suivantes ont été utilisées:  
i. Pour l e Royaume d' Arabie saoudite, les données au niveau de la ligne tarifaire sur les 
importa tions en 2001 -2002 qui sont contenues dans la BDI.  
ii. Pour le Qatar et l'Oman, les données au niveau de s position s à six chiffres du SH sur 
les importations pour 2000 -2002 qui sont contenues dans la base de données 
Comtrade de la DSNU . Les problèmes de transp osition des différentes versions du 
Système harmonisé ou les divergences entre les sources de données ont été résolus 
en optant pour la valeur minimale, et non la valeur moyenne (pour la situation 
antérieure à l'Union douanière).  
iii. Pour l 'État du  Koweït et le Royaume de Bahreïn, il a fallu utiliser les données miroir 
de la base Comtrade de la DSNU sur les importations au niveau de s position s à six 
chiffres du SH pour la période 2000 -20022 en appliquant le même principe 
d'agrégation des valeurs minimales que c elui qui est exposé  à l'alinéa ii) ci -dessus.  
iv. Dans le cas des Émirats arabes unis, seules les données sur les importations au 
niveau de s position s à quatre chiffres du SH sont disponibles pour cette période.  Or 
celles -ci comptent pour 75 % de la moyenne pondérée, lesquels sont donc calculés 
avec exactitude.  En ce qui concerne les 25 % restants, les valeurs minimales ont été 
utilisées pour l'agrégation des données au niveau de s position s à quatre chiffres du 
SH. 
v. La même série de données sur l es importations a été utilisée pour obtenir la 
moyenne pondérée du tarif extérieur commun (situation postérieure à l'Union 
douanière), mais en utilisant les valeurs maximales de préférence aux moyennes, 
lorsque cela était nécessaire.  
c. Aucune table de concor dance n'a été fournie.  Les tables de concordance normalisées de 
l'Organisation mondiale des douanes au niveau de s position s à six chiffres du SH ont été 
utilisées lorsque cela était nécessaire.3 
1.5.  Dans toute la mesure possible, les calculs ont été conform es à "la méthodologie utilisée dans 
l'évaluation des offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir le paragraphe 2 du 
Mémorandum d'accord) .4 Cependant, ils ont le plus souvent été effectués au niveau de s position s à 
                                                
1 Les Membres de l'OMC parties à la zone panarabe de libre -échange (à l'exclusion des membres du 
CCG) sont l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.  
2 Les données sur les importations communiquées par l'État du Koweït et le Royaume de Bahreïn pour la 
base Comtrade de la DSNU et la BDI de l'OMC ne sont pas rép arties par partenaire dans plus d'un tiers des 
cas; et il n'a pas été possible d'exploiter les résultats obtenus par une répartition proportionnelle des 
importations restantes. Ce sont donc les données sur les exportations à destination du Royaume de Bahre ïn et 
de l'État du Koweït (données miroir sur les importations) communiquées par d'autres pays pour la base 
Comtrade de la DSNU qui ont été utilisées.  
3 Les données étaient disponibles dans les versions de 2007, 2002, 1996 et 1992 du Système 
harmonisé, mai s les résultats sont indiqués dans la nomenclature du SH2002. Une version simplifiée des tables 
de concordance normalisées de l'OMD a été utilisée pour convertir les valeurs des échanges et les taux de 
droits dans la nomenclature sélectionnée; pour la conv ersion dans le SH2002, toutes les agrégations 
nécessaires ont été effectuées sur la base des valeurs minimales (avant l'Union douanière) ou maximales 
(après l'Union douanière), de préférence aux valeurs moyennes.  
4 L'élément ad valorem  a été pris en compte  pour les lignes soumises à des droits mixtes; les 
marchandises prohibées et spéciales ont été exclues du calcul.  WT/REG276/2  
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  six chiffres du SH et ave c des données provenant de quatre versions successives du Système 
harmonisé.  En conséquence, il a fallu recourir à des approximations.  Pour surmonter les difficultés 
résultant  de celles -ci, le taux de droit minimal a été retenu pour la situation antérieure  à l'Union 
douanière et le taux de droit maximal pour la situation postérieure à l'Union douanière.  Les calculs 
sont donc solides en dépit des approximations qui ont été nécessaires pour parvenir au résultat 
final. 
a. Taux de droits moyens  
i. Situation antérieure à l'Union douanière : moyenne des taux de droits NPF appliqués 
par les six pays du CCG en 2002, pondérée par l a valeur  globale  des importations 
des parties pendant la période 2000-2002.  
ii. Situation postérieure à l'Union douanière:  tarif extérieur c ommun (TEC) en 2007, 
pondéré par l a même valeur globale des importations des parties pendant la 
période  2000-2002.  
b. Droits de douane perçus : estimations faites à partir des taux de droits moyens obtenus 
sous a) et de la valeur annuelle moyenne des importati ons pendant la 
période  2000-2002.  
Résultats des calculs  
1.6.  Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci -dessous:  
Participants  Importations 
moyennes pendant 
la période 
2000 -2002* (en 
millions de $EU) Taux de droits moyens 
pondérés nationaux**  Estimati ons des droits de 
douane perçus *** 
(en millions de $EU) 
Droits initiaux  Droits finals  Aux taux 
initiaux  Aux taux 
finals  
Royaume de 
Bahreïn  4 414 5,5 4,9 241 218 
Royaume d'Arabie 
saoudite  27 722 6,3 4,9 1 755 1 369 
État du Koweït  6 376 4,1 4,9 260 315 
Oman  3 331 6,5 4,9 217 165 
Qatar  2 996 4,4 4,9 131 148 
Émirats arabes 
unis 24 281 4,0 4,9 978 1 199 
Pays du CCG  69 120 5,2 4,9 3 582 3 414 
* Importations totales (y compris le pétrole), moyennes annuelles.  (Voir le paragraphe  5 b) 
ci-dessus.)  
** Calculés à partir des taux indiqués au paragraphe 5 a) ci -dessus et pondérés en fonction des 
importations pendant la période  2000-2002.  
*** Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la valeur des importations pendant la 
période  2000-2002 et les taux de droits moyens.  
1.7.  Les calculs prescrits effectués pour l'Union douanière du CCG, conformément à la 
méthodologie décrite et à partir des données disponibles, ont abouti aux résultats suivants:  
 Avant l'Union douanière  Après l'U nion douanière  
Taux de droits moyens pondérés  5,2%  4,9%  
Droits de douane moyens perçus  3 582 millions de $EU 3 414 millions de $EU 
 
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