G/TBT/N/CHL/332  
7 janvier 2016  
(16-0132)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Modificación del artículo 
N°160 del Reglamento Sanitario de los Alimentos respecto a los límites máximos de 
arsénico y mercurio en alimentos, Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  
(Modification de l'article 160 (limites maximales d'arsenic et de mercure dans les aliments) du Règlement sanitaire sur les aliments, Dé cret suprême n° 977/96 du Ministère de la 
santé), 3 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le Ministère de la santé du Chili a jugé opportun et nécessaire de réviser et 
d'actualiser le Titre IV, paragraphe I, du Règlement sanitaire sur les aliments (RSA) qui 
établit les limites maximales admissibles pour des métaux lourds dans les aliments. 
Les métaux lourds sont réglementés par l'article 160 du Règlement sanitaire sur les 
aliments. Cet article couvre 9 métaux: arseni c, cadmium, étain, fer, mercure, plomb, 
sélénium et zinc. L'examen de ces métaux étant très complexe et il a été décidé de procéder par étapes. L'arsenic et le mercure ont été révisés en 2015. 
Certaines limites applicables à des aliments déjà réglementés ont été supprimées de la 
liste, les données scientifiques disponibles ayant permis d'écarter l'existence de risques liés 
à ces produits. La liste proposée est donc plus courte. 
Le libellé du chapeau de l'article reste inchangé, seules sont modifiées les limites indiquées 
plus bas. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Documents pertinents: Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé G/TBT/N/CHL/332 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://web.minsal.cl/consultas-publicas-vigentes/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_5151_00_s.pdf