WT/TPR/ 402 
16 août 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PARAGUAY  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'O MC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 20 et 22 septembre  2017 pour 
procéder au quatri ème examen de la politique et des pratiques commerciales du Paraguay  
(WTO/AIR/ TPR/56). 
2.  La présente communication décrit les disposition s applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.  L'attention des Membres est  appelée sur l'ut ilisation par le Paraguay de l'ancien  
"nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous).  Ce "nouveau " délai fait référence aux délais prévus avant l'adoption du 
nouveau règlement.  
1  QUESTIONS POSÉES  PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre sem aines avant la réunion d'examen  pour 
que les réponses soient distribuées une semaine a vant la première séance de la réunion . 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mercre di 23 août 2017, 17h30, au plus tard . 
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17) , il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leur s questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragraphes  concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et dist ribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membre s, sous la rubrique  "Prochaines réunions : documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; les Membres 
soumis à examen devraient présente r une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de WT/TPR/ 402 
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  quatre semaines précédant le début de la réunion  (13 septembre  2017). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Memb res quatre jours ouvrables avant la 
réunion ( 14 septembre  2017 ). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, 
si possible, avant le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin 
de la deuxième séance, des répo nses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après 
la réunion, le Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent 
un très grand nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'exam en, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un doc ument qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen  sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne le Paraguay , 
S.E. M. Héctor  Casanuev a (Chili)  présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des p olitiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctio nnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu 'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe 21), la  liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel les questions auront é té reçues par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de 
questions auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième  
position  suivant l'ordre dans lequel les représentants  auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la première séance de la r éunion, à titre d'information 
préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 360  Rapport du Paraguay  
WT/TP R/S/360  Paraguay : rapport du  Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen du Paraguay  sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  20 septembre  2017. WT/TPR/ 402 
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  6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pou r qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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