G/SPS/N/USA/2508/Add.1  
 
19 mars 2013  
(13-1475)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Draft Qualitative Risk Assessment of Risk of Activity/Food Combinations for Activities (Outside the 
Farm Definition) Conducted in a Facility Co-Located on a Farm; Availability; Reopening of the 
Comment Period  (Projet d'évaluation qualitative des risques relatifs à la réalisation, dans un 
établissement situé sur une exploitation agricole, d'activités liées à des aliments non prévues dans 
la définition d'une exploitation agricole;  disponibilité;  réouverture du délai pour la présentation 
d'observations) 
 L'Agence des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis rouvre le délai pour 
la présentation d'observations au sujet d'un document intitulé Draft Qualitative Risk Assessment of 
Risk of Activity/Food Combinations for Activities  (Outside the Farm Definition) Conducted in a 
Facility Co-Located on a Farm , qu'elle avait mis à la disposition du public aux fins de la formulation 
d'observations dans le Federal Register du 16 janvier 2013 (78 FR 3824). 
 L'avis publié le 13 mars 2013 (78 FR 15894) peut être consulté à:   
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-03-13/pdf/ 2013-05730.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  Le délai pour la présentation d'observations est rouvert afin de permettre 
une actualisation des observations et la réception de nouveaux renseignements 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2508/Add.1 
 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  16 mai 2013.  Les observations sous forme électronique 
doivent être présentées sur le site:  http://www.regulations.gov .  Les observations 
sur support matériel sont à adresser à:  Division of Dockets Management 
(HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, 
MD 20852.  Prière de faire figurer la mention "Docket No. FDA-2012-N-1258" lors de la présentation des observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à :   J e n n y  S c o t t ,  C e n t e r  f o r  F o o d  S a f e t y  a n d  
Applied Nutrition (HFS-300), Food and Drug  Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD  20740.  Tél:  +(1 240) 402 2166.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division  (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
 
Téléphone: +(1 202) 720 1301.  Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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