G/AG/N/MNE/5  
1er février  2018 
(18-0712) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  20 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Mont énégro. La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne  (tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2013 . 
 
 
 
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- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MONTÉNÉGRO  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
333 278  EUR 286 026  
 
    
  G/AG/N/MNE/5  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: MONTÉNÉGRO  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures exempt ées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte "  
Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à  l'Annex e 2 Valeur monétaire  
(EUR ) Sources  des données  
1 2 3 4 
2. Services  de caractère général     
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Lutte contre les parasites et les maladies  1 540 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 1 540 000  
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Programme de services de vulgarisation  334 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Services de consultation  80 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 414 000  
2 e) Services d'inspection  Services d'i nspection et de certification ( amélioration de la qualité des produits ) 100 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Programme de mesures de contrôle de la qualité des produits  177 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 277 000  
2 f) Services de commercialisation et 
de promotion  Services de commercialisation et de promotion  (organi sation de foires, expositions et autres 
manifestations nationales et internationales  et participation à ces foires, expositions et 
manifestations , publicité  par le biais de différents can aux de communication ) 140 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Soutien à l'établissement de coopératives et d'associations nationales  25 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 165 000  
2 g) Services d'infrastructure  Services d'infrastructure  (gestion du système de sécurité sanitaire des produits alimentaires ) 619 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Reconstruction et développement des régions rurales , infrastructure et construction  415 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 1 034 000    
  G/AG/N/MNE/5  
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Type  de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à  l'Annex e 2 Valeur monétaire  
(EUR ) Sources  des données  
1 2 3 4 
2 h) Autres services de caractère 
général  Éducation , travaux de recherche et d'analyse  185 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Soutien technique et administratif à la mise en œuvre des programmes  397 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Amélioration de la qualité des produits apicoles et de la santé des abeilles , soutien  à l'Association 
des apiculteurs du Monténégro  dans la transformation de la cire , amélioration des compétences 
professionnelles des apicul teurs, financement des travaux de sélection des abeilles et des 
ruchers , mise en œuvre technique du projet  156 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 738 000  
11. Aides à l'investissement  Soutien aux investissements dans l' agriculture . Les objectifs  de la mesure sont les suivants : 
augmentation de la production et améliorati on de la compétitivité des produits , amélioration de la 
qualité des produits , hygi ène et sécurité sanitaire des produits alimentaires , amélioration de la 
qualité des produits confo rmément aux normes de l'UE en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de protection de l'environnement , etc. 3 700 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Soutien à l'investissement dans le secteur de la production de fruits . Il est indispensable de 
promouvoir la revitalisation des arbres âgés pour faciliter la mise en œuvre de mesures 
agrotechniques et ainsi obtenir des produits de meilleure qualité,  etc. 300 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Soutien à l'investissement dans la transformation des exploitations familiales . Les objectifs de la 
mesure sont les suivants : faire une place aux nouvelles technologies et à l'innovation, améliorer  
la qualité des produits  en ga rantissant leur conformité avec les normes nationales  minimales en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de protection de l'environnement , etc. 200 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 4 200 000  
12. Programmes  de protection de 
l'environnement  Préservation des ressources génétiques dans l'agriculture . 40 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Agriculture biologique  100 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Exploitation durable des pâturages de montagne  200 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 340 000  
14. Autres versements directs  Diversification des activités économiques dans les régions rurales  45 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Pension de vieillesse  2 720 000 BUDGET AGRICOLE  2013, 
MARD  
Sous -total : 2 765 000  
Total général Catégorie verte  11 473 000  
 
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: MONTÉNÉGRO  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Calcul  de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  (y 
compris MGS autre que par produit ) 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs  DS:5 à DS:7)  
(EUR ) Mesures du soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif  DS:8)  
(EUR ) Total  
(2+3) 
(EUR ) Valeur de la  
production  
(EUR ) Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
(EUR ) 
1 2 3    4 
Bovins  1 748 031   1 748 031 48 258 961 3,62% 0 (de minimis ) 
Céréales  236 026   236 026 1 926 244 12,25% 236 026 
Cultures fourragères  96 269  96 269 15 822 430 0,61% 0 (de minimis ) 
Caprins  127 592  127 592 3 589 206 3,55% 0 (de minimis ) 
Miel 44 000  44 000 4 103 970 1,07% 0 (de minimis ) 
Bétail  3 194 100  3 194 100 68 087 795 4,69% 0 (de minimis ) 
Lait 1 561 320  1 561 320 61 837 840 2,52% 0 (de minimis ) 
Pommes de terre  154 713  154 713 13 034 786 1,19% 0 (de minimis ) 
Ovins  802 837  802 837 16 329 628 4,92% 0 (de minimis ) 
Tabac  50 000  50 000 87 487 57,15% 50 000 
Vin 350 000  350 000 21 201 076 1,65% 0 (de minimis ) 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)     0 
TOTAL  286 026 
 
Valeur totale de la production agricole  (2013) : 436 986 000 EUR. 
    
  G/AG/N/MNE/5  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: MONTÉNÉGRO  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
(EUR ) Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série  
AGST/…) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
(EUR ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(EUR ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(EUR ) Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
(EUR ) Sources  
des 
données  Type  Début  Fin  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
litre     1 561 320  1 561 320 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total lait           1 561 320  
Vin Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Subventions à 
la 
restructuration 
pour les 
viticulteurs      350 000  350 000 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total vin           350 000  
Bétail  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Programme 
d'insémination 
artificielle      322 000  322 000 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Bétail  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
tête     2 522 100  2 522 100 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total bétail           2 844 100  
Bovins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
tête     1 748 031  1 748 031 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total bovins            1 748 031    
  G/AG/N/MNE/5  
- 7 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
(EUR ) Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série  
AGST/…) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
(EUR ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(EUR ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(EUR ) Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
(EUR ) Sources  
des 
données  Type  Début  Fin  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Ovins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
tête     802 837  802 837 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total ovins           802 837  
Caprins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
tête     127 592  127 592 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total caprins            127 592  
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
hectare      96 269  96 269 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total 
cultures 
fourragères            96 269  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Soutien en 
faveur des 
semences de 
qualité 
supérieure / 
versement par 
hectare      100 000  100 000 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
hectare      54 713  54 713 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total 
pommes de 
terre            154 713  
Céréales  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
hectare      236 026  236 026 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total 
céréales            236 026    
  G/AG/N/MNE/5  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
(EUR ) Prix de 
référence 
extérieur  (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série  
AGST/…) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix   
((4-5)*6)  
(EUR ) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(EUR ) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(EUR ) Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
(EUR ) Sources  
des 
données  Type  Début  Fin  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement par 
hectare      50 000  50 000 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Total tabac            50 000  
Miel Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Soutien aux 
jeunes 
apiculteurs /     32 000  32 000 BUDGET 
AGRICOLE  
2013, 
MARD  
Miel Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Versement en 
fonction du 
nombre 
d'abeille s     12 000  12 000  
Total miel           44 000  
 
    
  G/AG/N/MNE/5  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: MONTÉNÉGRO  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(EUR ) Autre 
soutien par 
produit  
(avec 
détail des 
calculs ) 
(EUR ) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
(EUR ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau 
explicatif  
DS:5)  
(EUR ) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif  DS:6)  
(EUR ) MGS totale  
(EUR ) Sources  
des 
données  Type  Début  Fin 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Total lait  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        1 561 320 1 561 320 BUDGET 
AGRICOLE 
2013,  
MARD  
Total vin  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        350 000 350 000 " 
Total bétail  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013  Soutien à 
l'alimentation 
animale  350 000     2 844 100 3 194 100 " 
Total bovins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        1 748 031 1 748 031 " 
Total ovins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        802 837 802 837 " 
Total caprins  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        127 592 127 592 " 
Total cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        96 269 96 269 " 
Total 
pommes de 
terres  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        154 713 154 713 "   
  G/AG/N/MNE/5  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(EUR ) Autre 
soutien par 
produit  
(avec 
détail des 
calculs ) 
(EUR ) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  
(EUR ) Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau 
explicatif  
DS:5)  
(EUR ) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif  DS:6)  
(EUR ) MGS totale  
(EUR ) Sources  
des 
données  Type  Début  Fin 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Total 
céréales  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        236 026 236 026 BUDGET 
AGRICOLE 
2013, 
MARD  
Total tabac  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        50 000 50 000 " 
Total miel  Année 
civile 01/01/2013  31/12/2013        44 000 44 000 " 
 
 
__________