G/TBT/N/UGA/997  
7 novembre  2018 
(18-6987) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures thermoplastiques de signalisation routière ; Extraits tannants ou 
tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ; peintures et 
vernis ; mastics ; encres (chapitre 32 du SH) ; Peintures et vernis (ICS 87.040), 
Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 928 -1: 2018. 
Hot applied thermoplastic ro ad marking paint - Specification, Part 1:Constituent material 
and mixtures  (Peintures thermoplastiques de signalisation routière appliquées à chaud - 
Spécifications, Partie 1 : Composants et mélanges), première édition (29 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux peintures thermoplastiques de signalisation 
routière appliquées à chaud et leurs composants qui sont fondus et appliqués par 
pulvérisatio n, coulage ou extrusion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection  de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 927:2018, Road marking paints - Specification  
2. ISO 4618 . Peintures et vernis - Termes et définitions  
3. ISO 591 -1. Pigments de dioxyde de titane pour peintures - Partie 1 : Spécifications 
et méthodes d'essai  G/TBT/N/UGA/997  
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  4. ISO 15528 . Peintures, vernis et matières premières pour peintures et vernis - 
Échanti llonnage  
5. BS 598 -2, Sampling and examination of bituminous mixtures for roads and other 
paved areas/Methods for analytical testing  
6. BS 812 -103, Testing aggregates  
7. BS 1994, Specification for dichloromethane (methylene chloride)  
8. EN 1423 . Produits de marquage r outier . Produits de saupoudrage . Microbilles de 
verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants  
9. KS 2157 -1:2018, Hot applied thermoplastic road marking paint - Specification 
Part 1 : Constituent material and mixtures  
9. Date projetée pour l'adoption : Mai 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5782_00_e.pdf