WT/WGTDF/W/81  
14 avril 2016  
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RÉUNION DU GROUPE D'EXPE RTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 11 AVRIL 2016 
RAPPORT INFORMEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1.1.  L'objectif de la réunion de mars 2016 était double: i) faire le point de la situation actuelle du 
marché; et ii) examiner les éventuels domaines de  coopération entre les participants, sur la base 
des propositions du Secrétariat de l'OMC. 
1.2.  Dans les remarques liminaires qu'il a prononcées au nom du Directeur général, le Directeur 
général adjoint a estimé qu'il ne faisait aucun doute, au vu des éléments figurant dans les rapports 
des Banques asiatique et africaine de développement, que le défaut de financement du commerce 
touchait principalement les PME, en particulier dans les pays en développement. Le défaut de financement du commerce à des conditions abordables était un obstacle majeur à l'intégration des 
PME dans le commerce mondial, en particulier dans la mesure où celui-ci se déplaçait vers de 
nouveaux pays "frontière". Tel était le bref message simple que le Directeur général avait formulé à plusieurs reprises. Il avait d'abord publié une tribune, l'année dernière, dans le Wall Street 
Journal, pour alerter sur le problème. Le Directeur général avait ensuite appelé l'attention des 
dirigeants et délégués dans le discours qu'il avait prononcé à la troisième Conférence des Nations Unies sur le financement du développement à Addis-Abeba. À cette occasion, il s'était engagé à lancer une initiative, après s'être entretenu avec les partenaires de l'OMC et avoir 
échangé des idées avec eux. Il avait rencontré le Vice-Président et Directeur exécutif de la Société 
financière internationale ainsi que d'autres dirigeants. Enfin, avec le concours de l'OMC, la présidence chinoise du G-20 avait accepté de promou voir l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour 
du G-20 pour 2016. 
1.3.  Le Directeur général avait demandé au Secrétariat de l'OMC de lui soumettre des idées et des 
propositions de mesures concrètes et réalistes pour réduire encore le déficit de financement du 
commerce. Certaines choses étaient à la portée de l'action collective du groupe d'experts. Les 
consultations qui avaient eu lieu au cours des derniers mois avaient confirmé qu'il ne s'agissait pas de réinventer la roue, mais d'intensifier le programme de travail que le groupe d'experts avait patiemment mis en place ces dernières années. Les différents acteurs, qu'ils soient publics ou 
privés, pouvaient faire davantage. Dans certains domaines, il était possible de réaliser des 
économies d'échelle en coordonnant mieux les offres existantes et en les rendant plus performantes. Tel était le propos du document de travail succinct que le Secrétariat de l'OMC avait 
mis à la disposition du groupe d'experts et du Groupe de travail du G-20 sur le commerce et 
l'investissement, pour examen. Le Directeur généra l prévoyait de produire un document plus long 
à ce sujet. 
1.4.  S'agissant des programmes visant à faciliter le financement du commerce, l'idée était de 
proposer d'accroître le volume des échanges auxquels ils s'appliquaient, pour le porter, dans un premier temps, de 30 milliards de dollars EU (vol ume actuel) à 50 milliards de dollars EU, grâce à 
l'ensemble de programmes existant, qui comprend les programmes de la Société financière 
internationale de la Banque mondiale, des Banques asiatique et africaine de développement, de la 
Banque interaméricaine de développement, de la Banque islamique de développement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le  développement. Ces programmes, qui consistaient 
principalement à offrir des garanties de règlement des échanges, ainsi que quelques financements, 
n'étaient pas destinés à remédier à toutes les carences du marché. Ils permettaient aux PME et aux banques locales de prendre part au commerce international, et contribuaient de ce fait au 
renforcement des capacités et de l'expérience. Cela étant, l'activité des banques multilatérales de WT/WGTDF/W/81 
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  développement était un bon indicateur de l'évolution des carences du marché. S'agissant du 
renforcement des capacités, il était manifeste que le déficit de financement du commerce témoignait en partie d'un déficit de compétences dans les pays en développement; les secteurs financiers locaux disposaient de capacités humaines limitées en matière de financement du 
commerce. Il importait d'intensifier les efforts de formation. En outre, un dialogue avec les 
autorités réglementaires, en particulier en ce qui concernait la connaissance client et les informations connexes, pourrait se révéler utile pour traiter la dimension commerce et 
développement du financement du commerce. Enfi n, il convenait de redoubler d'efforts pour 
évaluer le déficit de financement du commerce. 
1.5.  La réunion a commencé par un examen de la situation actuelle du marché, qui était 
contrastée à de nombreux égards. Du fait de l'assouplissement quantitatif, les liquidités étaient 
relativement abondantes à la frange supérieu re du marché, ce qui permettait aux grandes 
entreprises de profiter de bonnes conditions de financement à des taux peu élevés. En revanche, 
les PME "souffraient" toujours, sur les marchés aussi bien développés qu'en développement, de 
l'impact du rétrécissement des réseaux de banques correspondantes, de la plus grande sélectivité 
des banques et de la préférence accordée par les grands établissements aux "clients" les mieux notés. Par conséquent, la concentration des liquidités sur les principaux acteurs commerciaux et 
sur les marchés parvenus à maturité se traduisait par une intensification de la concurrence alors 
que les prix étaient déjà bas. L'augmentation des coûts liés au respect des règles entraînait une érosion encore plus grande des marges bénéficiaires. Cette érosion dissuadait les banques internationales de s'impliquer davantage dans le financement du commerce, à tout le moins par 
rapport à d'autres activités plus lucratives. Parallèlement, certaines lignes de crédit restaient 
inutilisées en raison de la chute de la valeur des échanges en dollars EU et de la détérioration de la note du risque souverain des pays touchés par la baisse des prix des produits de base. 
1.6.  Les excédents de liquidités ne partaient plus vers les économies de marché émergentes, les 
plus dynamiques subissant une évolution progressive du climat du marché et de la perception du risque – même si le financement du commerce restait une option sûre (comme il ressortait 
clairement du registre du financement du commerce). Par rapport à l'année dernière, le Brésil, la 
Russie, la Chine et le Nigéria avaient vu la perception du risque augmenter et les volumes de financement diminuer. L'Afrique subsaharienne a ffrontant une tempête d'une rare intensité, 
cumulant baisse des prix des produits de base et augmentation du risque souverain. L'absence de 
liquidités pour le commerce posait de nouveaux problèmes dans de nombreux pays en 
développement. Cependant, grâce à la redistribution du commerce et de la production dans le monde en fonction de l'avantage comparatif, il y avait aussi un certain nombre d'endroits où les 
choses allaient bien (Chili, Viet Nam, Bangladesh, Pakistan, Turquie et certains pays d'Afrique de 
l'Est). Dans ces pays, le problème était inversé. Les financements étaient insuffisants, parce que l'accroissement des échanges était tel que les systèmes financiers n'étaient pas toujours à même 
de suivre et qu'ils ne pouvaient pas compter sur les banques internationales qui avaient décidé 
d'atténuer les risques. En Chine, s'il avait progressé récemment, le financement des activités commerciales et autres des PME restait un problème de taille, en particulier dans un contexte de ralentissement de la croissance économique. Il y avait des limites à ce que pouvaient faire les 
établissements publics tels que Sinosure. Il fallait que davantage de banques chinoises travaillent 
avec les banques multilatérales de développement dans le cadre de programmes visant à faciliter 
le financement du commerce. La Société financière internationale pouvait exercer ses activités en 
Chine, mais ce n'était pas le cas de la Banque asiatique de développement. Au vu de la situation 
des marchés mondiaux et de l'amplification globale de la perception du risque, la demande d'assurance-crédit demeurait forte. Les volumes d'affacturage ne progressaient que lentement, ce 
qui témoignait du ralentissement des échanges. 
1.7.  Les représentants des banques multilatérales de développement ont indiqué que les 
programmes de facilitation du financement du commerce avaient pour objet de soutenir les petites transactions commerciales dans les pays les plus pauvres. Pour les économies en développement 
plus importantes, il pourrait être nécessaire d'élargir ces programmes, en particulier parce que la 
demande était actuellement au plus haut. Pour autant, la perception du risque par le marché n'était pas en adéquation avec le niveau réel de risque, qui n'était pas aussi grand. On a cité des 
exemples au Moyen-Orient. La Société islamique internationale de financement du commerce 
s'était déjà lancée en accroissant de 15% son soutien au commerce. La Banque africaine de développement envisageait de sceller des partenariats avec des institutions analogues sur des 
marchés relativement importants tels que le Nigéria et l'Angola, mais d'une manière générale, elle 
notait que les banques internationales s'étaient récemment retirées d'Afrique. Les banques WT/WGTDF/W/81 
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  régionales avaient certes gagné des parts de marché, mais elles ne pouvaient remplacer 
immédiatement les banques internationales qui se retiraient. Sur les marchés de financement du commerce, la taille avait son importance. Globalement, le soutien du commerce par les banques multilatérales de développement se maintenait aux alentours de 30 milliards de dollars EU par an, 
face à un déficit de financement du commerce dans les pays en développement qui s'élevait à 
1 400 milliards de dollars. 
1.8.  Les changements structurels du marché se poursuivaient. La demande concernant les 
instruments traditionnels de financement du commerce tels que les lettres de crédit était en recul, 
mais le financement de la chaîne d'approvisionnement faisait l'objet d'une demande importante. La tendance à la dématérialisation des instruments de financement du commerce se poursuivait, et les grands investissements des banques internationales dans la technologie visaient à offrir des 
plates-formes globales, sur lesquelles les clients pourraient suivre et traiter en temps réel le 
règlement de leurs transactions commerciales via des systèmes de "registres comptables ouverts" en ligne. 
1.9.  Le Directeur général adjoint a exposé brièvement des idées du Secrétariat pour fixer des 
objectifs stimulants, quoique réalistes, de façon à susciter l'action et à favoriser la mise en commun de ressources plus importantes. Ces idées ont été débattues dans leurs grandes lignes 
pour la première fois par le Groupe de travail du G-20 sur l'investissement et le commerce. De 
plus amples discussions auraient lieu avant la réunion des Ministres du commerce et le Sommet du G-20. 
1.10.  S'agissant du déficit de financement du commerce au niveau mondial et des PME, les 
représentants de plusieurs banques multilatérales de développement ont indiqué que leurs 
institutions respectives étaient en train d'él aborer des projets visant à intensifier leurs 
programmes de facilitation du financement du commerce, sous réserve de l'approbation de leur 
direction ou de leur conseil d'administration. La Société financière internationale, qui conduit de 
loin le programme le plus important, prévoyait un certain élargissement. La Société islamique internationale de financement du commerce renforçait elle aussi son soutien au financement du 
commerce dans les pays où elle était active (+15% pour l'année en cours et +7% pour l'année 
suivante). Dans les cas où la totalité des financements n'avait pas été utilisée, les banques multilatérales de développement cherchaient des moyens d'adapter encore davantage leurs produits aux clients, qu'il s'agisse de programmes de financement de la chaîne 
d'approvisionnement pour des PME ou de programmes  portant sur les produits de base autres que 
les métaux. Certaines institutions souhaitaient s' acheminer vers une couverture du risque à 100%, 
tandis que d'autres ne pourraient pas aller au-delà de 50%. Il y avait un désir manifeste 
d'exploiter les synergies entre les banques multilatérales de développement, dans les limites du 
mandat et de la politique de chaque institution. L'une d'entre elles envisageait de réduire ses prix 
afin de s'ouvrir davantage aux PME. Un examen rapide des projets en cours a montré que l'objectif 
ambitieux qui visait à réduire le déficit de 50 milliards de dollars était réalisable si les programmes 
des banques multilatérales de développement étaient élargis comme prévu. Pour ce faire, la flexibilité était une condition essentielle dans la mesure où les programmes étaient d'abord axés sur la demande et où chaque institution était souveraine. 
1.11.  S'agissant du renforcement des capacités, il y avait un désir général des établissements tant 
publics que privés d'unir leurs efforts pour amplifier l'assistance technique, et réduire ainsi le "déficit de compétences". Plusieurs organismes (l a Société islamique internationale de financement 
du commerce, Factor Chain International et Berne Union) prévoyaient de passer par l'ICC 
Academy pour proposer des modules de formation. Cette école présente de nombreux avantages. Elle délivre notamment une certification ICC et permet d'aller à la rencontre de clients de pays en 
développement grâce au vaste réseau de comités nationaux de l'ICC. Il a été dit néanmoins que 
cet établissement pourrait dispenser ses formations aux côtés d'autres plates-formes en ligne qui existaient déjà. La demande était suffisamment importante pour tous les acteurs présents sur le marché. En fait, des marchés très vastes tels que la Chine et l'Inde n'étaient pas suffisamment 
desservis. Plusieurs organismes ont indiqué qu'il co nvenait aussi de maintenir la formation directe, 
sur place, qui s'était révélée très probante au fil des années. D'une manière générale, les banques multilatérales de développement et les associations privées ont décrit leurs réalisations et se sont 
engagées à faire davantage. La Société financière internationale, par exemple, avait déjà dispensé 
une formation à plus de 6 000 personnes, proposant de nombreux cours sur différents aspects du financement du commerce. Elle avait par ailleurs passé des accords de formation à long terme 
avec des partenaires régionaux tels qu'Ecobank en Afrique. La Société islamique internationale de WT/WGTDF/W/81 
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  financement du commerce proposait elle aussi des formations directes à des centaines de 
personnes et finançait des activités de formation aux niveaux national et régional. En 2015, la BERD a dispensé des cours en ligne sur les bases du financement du commerce et sur la réglementation de l'ICC en matière de crédit documentaire à plus d'un millier de banquiers, 
dont 440 avaient réussi leurs examens. Une collaboration accrue est envisagée, en particulier 
entre la BERD et Factor Chain International. La  Banque africaine de développement envisage de 
mettre en place des équipes de formation mobiles en faisant appel à des consultants extérieurs. 
Une formation spécialisée sur les incohérences documentaires et la banque mobile est aussi à 
l'étude. La Banque asiatique de développement étudiait la possibilité d'être plus active dans le domaine du renforcement des capacités. Enfin, tous les participants ont dit que les cours ne 
devaient pas s'adresser uniquement aux agents du financement du commerce, mais aussi aux PME 
et aux instances de réglementation. 
1.12.  Les participants se sont engagés à améliorer le recensement des carences. Les Banques 
asiatique et africaine de développement (BAsD et BAfD) ont fait des progrès considérables dans ce 
domaine, grâce à leurs études concernant les carences dans le financement du commerce. La 
Banque asiatique de développement travaillait à l'amélioration des méthodes et de la couverture. De plus en plus, d'autres organismes venaient en renfort. C'est ainsi que la commission bancaire 
de l'ICC, Factor Chain International et Berne Union participaient à une étude de la Banque 
asiatique de développement. Celle-ci étaient assortie d'une enquête auprès des entreprises, à laquelle participaient des partenaires en nombre croissant, tels que le CBI néerlandais
1 (avec son 
réseau de 3 000 importateurs) et la Commission du commerce international de l'ONU. L'OMC 
aidera la BAsD à en répertorier et analyser les résultats. On peut espérer que la BAsD et la BAfD 
fusionneront leurs études à un moment où un autre. Tous les participants se sont engagés à apporter leur concours à la réalisation des études de la BAsD et de l'ICC. Le réseau de banques 
émettrices et confirmatrices des banques multilatérales de développement devrait 
progressivement être utilisé pour alimenter ces études. 
1.13.  Comme les années précédentes, il a été longuement débattu des questions réglementaires 
non prudentielles relatives à la connaissance client, ainsi que de la réglementation connexe sur la 
lutte contre le blanchiment d'argent. Pour l'OMC, il s'agissait de décider sur quoi devrait porter le dialogue qui pourrait avoir lieu avec le Groupe sp écial d'experts financiers de l'OCDE, et de trouver 
un angle d'approche pour l'OMC. Tout dialogue devrait reposer sur des faits, comme cela avait été 
le cas pour le dialogue avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. À cet égard, on ne 
disposait que de peu d'éléments d'analyse pour établir un lien entre les prescriptions relatives à la connaissance client et à la lutte contre le blanchiment d'argent, d'une part, et les mesures 
d'atténuation des risques, d'autre part. L'enquête lancée par la Commission bancaire de la 
Chambre de commerce internationale à l'issue de la réunion du groupe d'experts tenue l'année dernière ne permet pas de tirer des conclusions. Néanmoins, la Banque mondiale et la Banque des 
règlements internationaux (BRI) ont toutes deux publié des rapports sur les relations de 
correspondants bancaires à l'automne 2015, dans le cadre de la présidence turque du G-20. Le rapport de la Banque mondiale intitulé "Withdrawal from Correspondent Banking: where, why and what to do about it" confirme que la moitié des autorités bancaires interrogées ont observé une 
baisse des relations de correspondants bancaires, les services les plus touchés étant les services 
de gestion de trésorerie, les services de virements et de transferts de fonds internationaux, ainsi que les services de financement du commerce. Toutefois, ce rapport fait également apparaître que 
les mesures d'"atténuation des risques" découlent du nombre d'éléments autres que la seule 
application des mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la connaissance client. 
1.14.  On trouve dans les rapports de la Banque mondiale et de la BRI des recommandations sur 
les moyens de remédier à ces problèmes, à savoir, notamment, que les autorités adoptent une approche fondée sur les risques, qu'elles fassent preuve de plus de clarté et de plus de cohérence quant à la portée des obligations, qu'elles encouragent une plus grande utilisation des outils 
servant à la connaissance client, etc. Ces rapports décrivent aussi d'autres mesures techniques. À 
toutes fins utiles, des idées avaient été énoncées par le groupe d'experts, en particulier par la 
Société financière internationale, sur l'établissement "d'outils" tels que le registre de connaissance 
client finalement mis en place par SWIFT. Le rapport de la BRI appelle à un renforcement du 
dialogue entre le GAFI et les autres institutions. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, le 
                                               
1 L'abréviation néerlandaise CBI désigne le Centre du  Ministère néerlandais des affaires étrangères pour 
la promotion des importations en prov enance de pays en développement. WT/WGTDF/W/81 
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  Secrétariat de l'OMC a indiqué qu'il était disposé à jouer un rôle, pour autant que l'OMC puisse 
fournir des données et apporter quelque chose au dialogue. Les choses n'ont pas particulièrement avancé sur ce point lors de la réunion – les différentes institutions ayant souvent des points de vue différents sur le problème et sur la manière dont il convenait de l'aborder. Certaines idées ont 
néanmoins émergé. Par exemple, une grande banque a indiqué que le secteur bancaire avait fait 
l'objet à ce stade d'un très grand nombre de contrôles des transactions commerciales, qui n'avaient révélé que peu de cas de blanchiment d'argent, voire aucun. Le secteur pourrait 
peut-être prendre cet élément en compte d'une manière ou d'une autre. D'autres pensaient qu'il 
serait bon que le secteur présente un ensemble de bonnes pratiques, qui pourraient servir de base au dialogue avec le GAFI. Il a été dit que la fo rmation relative aux mesures de lutte contre le 
blanchiment d'argent et à la connaissance client assurée par le secteur commercial (soit par la 
plate-forme de formation en ligne de l'ICC, soit par certaines banques mondiales) pourrait être un 
élément à signaler au GAFI et que cela pourrait servir de base aux discussions à venir sur la nécessité d'une harmonisation de la réglementation d'un pays à l'autre. 
1.15.  Le Directeur général adjoint s'est félicité de ces échanges. Il y percevait une volonté réelle 
de soutenir et de mettre en œuvre l'initiative de l'OMC visant à réduire les déficits de financement du commerce dans les pays en développement, en se souciant d'abord des PME. L'action visant à 
consolider le soutien en faveur de cette initiative à l'OMC et au G-20 se poursuivrait. Certains 
membres du groupe d'experts pourraient être mis à contribution dans les prochains mois. Plusieurs 
idées étaient envisageables. L'une d'elles était que l'OMC organise une réunion, lors de son Forum public, à laquelle participeraient des leaders du secteur et des représentants du GAFI. Il était aussi 
envisageable de favoriser le dialogue entre leader s du secteur et Membres de l'OMC. Le Directeur 
général adjoint a évoqué un dialogue entre le public et le privé qui aurait lieu dans les prochains mois, en particulier une réunion entre les représentants du B-20 et les Membres de l'OMC prévue 
pour la fin mai. Il y avait aussi la possibilité que les dirigeants du secteur et les banques 
multilatérales de développement s'adressent directement aux Membres par l'intermédiaire du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC. Les occasions de soutenir le 
travail sur le financement du commerce à l'OMC ne manqueraient pas. 
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