G/TBT/N/ECU/97  
5 avril 2013  
(13-1754)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité), Ministerio de Industrias y 
Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña, Edif. Rigel, 4º piso Quito 
Équateur 
Téléphone: (593-2) 3948760 & #61599; poste 2159 ou 2358 Fax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  9503.00.91 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 004 "Señalización Vial. Parte 3. Señales de vías. Requisitos"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 004. Signalisation 
routière - Partie 3: Panneaux de signalisation - Exigences), 430 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/97 
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  6. Teneur:  Le projet de règlement technique équatorien notifié (Signalisation routière - 
Partie 3: Panneaux de signalisation - Exigences) couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, conditions générales, dispositions spécifiques, exigences, 
caractéristiques spécifiques des panneaux de signalisation, documents normatifs consultés ou de référence, démonstration de la conformité avec le règlement technique équatorien, organisme chargé de l'évaluation et de la certification de la conformité, 
autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supervision, régime 
de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de règlement technique équatori en notifié établit les caractéristiques 
spécifiques de conception, de fabrication et de finition des panneaux de signalisation 
normalisés couverts par le règlement RTE INEN 4, partie 1. 
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: Le texte intégral est accessible à l'adresse 
suivante: http://www.inen.gob.ec/images /pdf/143-RTE %20004-3.PDF  ou 
http://www.mipro.gob.ec ; http://www.inen.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 004 "Señalización Vial. 
Parte 3. Señales de vías. Requisitos"  (Signalisation routière - Partie 3: Panneaux de 
signalisation - Exigences) 
 Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
28 mars 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 juin 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  – MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Calle Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña, Edif. Rigel, 4º piso Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 & #61599; poste 2159 ou 2358 
Fax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.mipro.gob.ec/