G/SPS/GEN/1630  
6 juillet  2018 
(18-4239) Page: 1/2 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE SPS PRÉSENTÉES PAR L'AGENCE CARIBÉENNE DE SANTÉ 
AGRICOLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS (CAHFSA) À LA RÉUNION  
DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES DE  
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
RAPPORT PRÉSENTÉ AU  COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
La communication ci -après, reçue l e 21 juin 2018, est distribuée à la demande de la CAHFSA . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFS A) a été 
créée par les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour jouer un 
rôle de coordination et d'organisation dans l'établissement d'un régime sanitaire et phytosanitaire 
(SPS) régional efficace et efficient et pour mener, pour le compte des États membres, les actions 
et les activités SPS qui peuvent être mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le 
cadre d'un mécanisme régional . 
1.2.  La CAHFSA a le plaisir de communiquer le présent rapport à la soixante -douzième réun ion du 
Comité SPS . Le rapport  résume les principales activités et fournit des informations actualisées sur 
le programme de travail de la CARICOM en matière de normalisation SPS pour la période allant de 
janvier à juin 2018. 
2  DÉVELOPPEMENT DE RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE SPS  
2.1.  La CAHFSA  est heureuse d 'annoncer que l 'institution a été reconnue comme la 
10ème organisation régionale de protection des végétaux à la 13ème réunion de la Commission des 
mesures phytosanitaires  (CMP-13), tenue du 16 au 2 0 avril 2018 à Rome.  
2.2.  L'institution poursuit son dialogue avec l 'OIE et la Commission du Codex Alimentarius par sa  
participation aux réunions et ses efforts de coordination régionale.  
3  COLLABORATION RÉGIONALE  
3.1.  La CAHF SA a signé deux lettres d 'accord avec  le bureau sous -régional pour les Caraïbes de 
l'Organisation des Nations  Unies  pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), en vue de : 
 fournir de s services pour renforce r les capacités de trois États membres en matière d e 
quarantaine phytosanitaire et zoosanitaire , en se fondant sur les priorités spécifiques 
définies par ces pays dans leurs cadres de programmation nationaux respectifs ; 
 renforce r la capacité des gouvernements de la région de la CARICOM à respect er leurs 
obligations de notification au titre de la CIPV et de l'Accord SPS de l'OMC et à faire mieux 
connaître  l'Accord SPS par mi les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV)  
de la CARICOM . G/SPS/GEN/1630  
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  4  NORMALISATION ET MISE EN ŒUVRE  
4.1.  La politique rég ionale de prévention des risques biotechnologiques a été approuvée par le 
Conseil du développement économique et commercial (COTED) et une feuille de route a été 
élaborée pour la mettre en œuvre . Celle-ci prévoit l 'examen de la législation des États membre s en 
matière de prévention des risques biotechnologiques et l 'élaboration d 'un projet de législation 
type. 
4.2.  Un projet de  spécification pour la farine de  manioc a été élaboré par la CAHFSA pour faire en 
sorte que  la farine de manioc produite dans la région soit conforme aux  normes internationales.  
4.3.  Des lignes directrices pour l'élaboration de propositions relatives à l'accès aux marchés ont 
été adoptées en tant que  lignes directrices  régionales , à la soixante -et-onzième (71ème) réunion 
extraordinaire du COTED . 
4.4.  Six États membres ont été autorisés par le COTED à exporter  des produits à base de porc et 
de volaille dans la région, après des évaluations des risques coordonnées par la  CAHFSA.  
5  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
5.1.  La CAHFSA continue d' assurer une formation à l'analyse des risques phytosanitaires pour les  
États membres de la CARICOM en vue d'améliorer l a compétence des analystes de la région et de 
constituer un cadre  de spécialistes  de l'évaluation des risques . 
5.2.  Quatre formations sur le suivi et la surveillance des  parasites des végétaux et des maladies 
animales  ont été facilitées par la  CAHFSA.  
5.3.  La CAHFSA  continue de  collabor er avec des partenaires régionaux pour faciliter l 'atelier 
régional annuel sur les principes et procédures en matière de quarantaine phytosanit aire. 
5.4.  La CAHFSA  s'est associée à la FAO et au  gouvernement de la S uisse pour organiser un atelier  
de renforcement des capacités sur la  sécurité  sanitaire des  produits alimentaires d 'origine animale , 
qui a eu lieu  à Sainte -Lucie. L e principal objectif de cet atelier était de sensibiliser davantage à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, en particulier dans la filière de la viande (bœuf, porc, 
agneau, volaille) en utilisan t les normes du Codex en la matière, et d'engager un e discussio n 
ouvert e sur les questions  relatives  à l'utilisation d 'antimicrobiens et à la résistance aux 
antimicrobiens dans ce secteur.  
6  RESSOURCES TECHNIQUES ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
6.1.  Le portail d'information du site Web de la CAHFSA continue de fournir des mises  à jour 
hebdomadaires concernant les notifications de l'OMC et des alertes en matière de santé agricole et 
de sécurité sanitaire des aliments . 
6.2.  Plusieurs bases de données relatives à la santé agricole et à la sécurité sanitaire des aliments 
ont été établies  pour améliorer la diffusion et l'échange de renseignements dans la région . Ces 
bases de données, qui sont encore en cours d'élaboration, sont disponibles sur le site Web de la 
CAHFSA et contiennent des renseignements sur : 
 la liste des pesticides enregistr és par les États membres de la CARICOM;  
 les analyses de risques effectuées ; 
 les organismes nuisibles réglementés dans la région ; 
 les questions commerciales régionales ; 
 les prescriptions à l 'importation et à l 'exportation des États membres ; 
 les spécialistes  de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et 
de la préservation des végétaux, dans la région . 
 
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