G/TBT/N/KEN/605  
11 janvier  2018 
(18-0286) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS  67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2774 PT 2:2017 . Grading 
Live animal for meat trade - Specification Pt. 2 Goat  (Classement par qualité des animaux 
sur pied en vue de la vente de viande - Spécification - Partie 2: Caprins), 6 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences relatives au classement par 
qualité des caprins en vue de la vente de viande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 Kenya Meat Commission Act , chapitre 363 du Recueil des lois du Kenya  
 ILRI discussion paper No. 22, Improvement and Diversification of Somali Livestock 
Trade and Marketing ; Towards a formalized grading system for export quality 
livestock in Somalia  
 Stuth, J. et al., (2006) . "Livestock Market Information System for East Africa : The 
Case of LINKS/GL -CRSP ." In J.G McPeak and P.D Little, eds Pastoral livestock 
marketing in Eastern Africa : Research and policy challenge  
 ES 2789:2012 -Grading live animals and carcass  
 Australian Standard for the export of livestock (version 2.3) 2011  
 Cap 360 of Animal welfare Act  G/TBT/N/KEN/605  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enq uiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_0291_00_e.pdf