G/TBT/N/EGY/108  
15 octobre 2015  
(15-5393)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 22845528 
Fax: +(202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sel de qualité alimentaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 536 
for the year 2015 concerning the modified Egyptian Standard ES 273-1/2015 2 "Sodium 
Chloride - Part 1: Food Salt"  (Décret ministériel n° 536 de 2015 relatif à la norme 
égyptienne modifiée ES 273-1/2015 "Chlorure de sodium - Partie 1: sel de qualité alimentaire"), 9 pages, en arabe. Ce texte remplace l'édition de 2005 de la norme, rendue 
obligatoire par le Décret ministériel n° 515/2005. 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié prévoit pour les fabricants et importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
modifiée ES 273-1/2015 "Chlorure de sodium - Pa rtie 1: sel de qualité alimentaire" qui 
remplace la norme ES 273-1/2005 "Chlorure de sodium - Partie 1: Sel de qualité 
alimentaire" rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 515/2005.  
Cette norme est conforme à la norme CODEX STAN 150-1985 relative au sel de qualité 
alimentaire et à la norme B.S. n° 998/1990, amendée en 2006 (Spécification concernant le 
sel sous vide pour usage alimentaire). 
Elle définit les exigences essentielles et les critères descriptifs applicables au sel de qualité 
alimentaire enrichi en iode. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs G/TBT/N/EGY/108 
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  8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 150-1985 (Rév.1-1997, Amendement -1-1999 et Amendement-2-
2001). Norme pour le sel de qualité alimentaire 
 BS n° 998/1990 Amendement 2006 Specification for Vacum Salt for Food Use  
(Spécification concernant le sel sous vide pour usage alimentaire) 
 Décret ministériel n° 536/2015 
 Décret ministériel n° 515/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg