. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/68 
24 août 2012 
 (12-4615) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  LEPL - Civil Aviation Agency of Georgia  (Entité de droit public 
(LEPL) - Agence de l'aviation civile de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Certification (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Order of the Director of LEPL - 
Civil Aviation Agency of Georgia No 26, February 6, 2012 (Pages 6, in Georgian) for changes into the order on the approval of  "Certifications Rules and Templates of 
Certificates for Aviation Cargo Terminals" appr oved by order of the Director of LEPL - 
Civil Aviation Agency of Georgia of 4 August 2011, No 90  (Décret n° 26 du Directeur de 
l'Agence de l'aviation civile (LEPL) du 6 févrie r 2012 (6 pages, en géorgien) modifiant le 
décret portant approbation des règles de certification et des modèles de certificats pour les 
aérogares de fret, approuvé par le Décret n° 90 du Directeur de l'Agence de l'aviation civile 
du 4 août 2011) 
Le règlement technique sur les règles de certif ication et les modèles de certificat pour les 
aérogares de fret, approuvé au moyen du Décret  n° 90 de l'Agence de l'aviation civile du 
4 août 2011, a été notifié par le point na tional d'information OTC pour l'OMC de la 
Géorgie au moyen du document G/TBT/N/GEO/67. 
6. Teneur:  Établissement des exigences régissant la certification des aérogares de fret en vue 
d'assurer la sécurité de leur exploitation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des vols;  sécurité de l'aviation;   protection des droits des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Code de l'aviation de la Géorgie;  Loi géorgienne sur 
l'administration et la réglementation du secteu r des transports;  Loi géorgienne sur les 
textes normatifs  G/TBT/N/GEO/68 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 février 2012 
9 février 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie 
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale géorgienne des nor mes, des règlements techniques et de la 
métrologie) N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax:  (+995 32) 261 35 00; 
Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge