G/TBT/N/BRA/461/Rev.1
14 novembre 2014
(14-6674)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes et équipements de chauffage d'eau fonctionnant à l'énergie solaire 
(SH 8419). Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le 
séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (SH 8419); Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de 
laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes 
diélectriques (SH 8514). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 487, 
4 novembre 2014. Le texte notifié propose de reformuler certains articles du document 
précédemment notifié sous la cote G/TBT/N/BRA/461/Add.1 et d'y inclure de nouvelles 
dispositions, afin d'améliorer la réglementation  et d'établir des critères plus appropriés 
pour l'évaluation de la conformité des produits issus des micro et petites entreprises 
soumises au Programme d'évaluation de la  conformité relatif aux équipements de 
chauffage d'eau fonctionnant à l'énergie solaire (5 pages, en portugais). G/TBT/N/BRA/461/Rev.1 
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  6. Teneur: Dans le texte révisé, il est proposé d'inclure trois (3) modèles de certificat 
différents (point 6.1), d'inclure un point 6.4 portant sur le modèle de certificat 3 et de 
reformuler les points 6.2.1 et 6.2.2 afin d'établir les modalités et conditions régissant 
l'évaluation et le maintien de la conformité. Les autres dispositions de l'arrêté INMETRO n° 352/2012, notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/461/Add.1, restent inchangées.
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; protection de l'environnement 
8. Document pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 215, 6 novembre 2014, 
section 1, page 71; 
2. Arrêté INMETRO n° 352 du 6 juillet 2012, publié dans le Journal officiel du 
10 juillet 2012, section 1, pages 162 et 163 (G/TBT/N/BRA/461/Add.1); 
3. Journal officiel brésilien; 
4. Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 8 décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002185.pdf