G/TBT/N/UGA/697  
12 juillet  2017 
(17-3749) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules usagés . Véhicules routiers en général (ICS 43.020), Systèmes 
automobiles en général (ICS 43.040.01), Véhicules utilitaire s en général (ICS 43.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 845:2017 . Road 
vehicles - Requirements for inspection and testing of used motor vehicles for 
roadworthiness (2nd Edition)  (Véhicules routiers - Exigences relativ es à l'inspection et à 
l'essai des véhicules automobiles usagés aux fins de la détermination de leur aptitude à la 
circulation (2ème édition)), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les prescriptions en matière de 
sécurité applicables aux véhicules automobiles usagés, ainsi que les méthodes d'inspection 
et d'essai utilisées pour déterminer l'aptitude à la circulation de ces véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/37  
2. JAAI 16 -303. Inspection standard for exported used cars  (Norme d'inspection pour 
les voitures usagées exportées), publiée par l'Institut japonais d'expertise 
automobile ( Japan Auto Appraisal Institute  - JAAI)  
3. SABS 047 . The testing of motor vehicle for road worthiness  (Essai de l'aptitude à la 
circulation des véhicules automobiles), norme publiée par le Bureau sud -africain 
des normes  
4. SAE J1667 . Recommended practice Snap acceleration smoke test procedure  
(Pratique recommandée - Procédure d'essai pour la mesure  des gaz G/TBT/N/UGA/697  
- 2 - 
  d'échappement - Méthode de l'accélération instantanée)  
5. TZS 698 . Road vehicles - Code of practice for inspection and testing of used motor 
vehicles for road worthiness  (Véhicules routiers - Code de pratique pour 
l'inspection et l'essai des véhicule s à moteur aux fins de la détermination de leur 
aptitude à la circulation)  
6. US 479 . Code of practice - Inspection of road vehicles for road worthiness  (Code 
de pratique - Inspection des véhicules routiers aux fins de la détermination de leur 
aptitude à la c irculation)  
7. US EAS 358 . Pneumatic tyres for passenger cars - Specifications  (Pneumatiques 
pour voitures particulières - Spécifications)  
8. The Uganda National Bureau of Standards - Import Inspection and Clearance 
Regulations  (Office national de normalisation - Règlement relatif à l'inspection et 
au dédouanement des importations)  
9. The Traffic and Road Safety (Motor Vehicle Inspection) Regulation Uganda  
(Règlement ougandais sur la circulation et la sécurité routière (Inspection des 
véhicules automobiles))  
10. The Tra ffic and Road Safety Act  (Loi sur la circulation et la sécurité routière)  
11. EAS 124 . Rounding off number values  (Arrondissement des valeurs numériques)  
12. US 533 . Retro-reflective warning signs for road vehicles - Chevron signs  
(Dispositifs d'avertissement rétr oréfléchissants pour véhicules routiers - Chevrons 
rétroréfléchissants)  
13. US 545 . Seat belt assemblies for motor vehicles - Specification  (Assemblages de 
ceintures de sécurité pour véhicules automobiles - Spécifications)  
14. US 546 . Anchorages for automobile sea t belts - Specification  (Ancrages de 
ceintures de sécurité pour véhicules automobiles - Spécifications)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du com merce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de  téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/U GA/17_3142_00_e.pdf