G/SPS/N/PHL/260/Add.1  
22 juin 2015  
(15-3207)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 DA MO No. 32, series of 2015, Lifting temporary ban on the importation of domestic and wild birds 
and their products including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from 
Germany  (Arrêté n° 32, série 2015 du Département de l'agriculture (DA): Levée de l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œu fs et le sperme, originaires de l'Allemagne) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 32, série 2015, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires de l'Allemagne, qu'il avait établie 
au moyen de son Arrêté n° 95, série 2014, en raison de la présence signalée d'un foyer d'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP). L'arrêté n° 32, série 2015, du DA est entré en vigueur le 
1er juin 2015. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 11 avril 2015 
par le Docteur Karin Schwabenbauer, Vétérinaire en chef de la Direction allemande de la santé 
animale et du bien-être des animaux, l'épisode d'IAHP survenu en Allemagne dans le Mecklenburg-Poméranie antérieure était déjà clos. Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des 
productions animales des Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de 
volailles et de produits de volaille en provenance d'Allemagne est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/PHL/15_2417_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation G/SPS/N/PHL/260/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com 
 
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