G/TBT/N/UGA/562  
10 août 2016 
(16-4284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile de palme brute et semi -raffinée. - Huile brute (SH 150810) . Huiles et 
corps gras comestibles . Graines oléagineuses  (ICS 67.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 887:2016 . Crude 
and semi refined palm oil - Specification  (Huile de palme brute et semi -raffinée - 
Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougan daise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux huiles brutes et semi -raffinées (neutralisées 
et/ou blanchies) tirées du mésocarpe charnu du fruit du palmier ( Elaeis guineensis ) et 
destinées à subir une tran sformation ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de n ature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
2. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
3. EAS 39 . Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour les industries de la fabrication des 
aliments et des boissons)  
4. ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l 'indice 
d'acide et de l'acidité  
5. ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon G/TBT/N/UGA/562  
- 2 - 
  pour essai  
6. ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
7. ISO 663 . Corps gras  d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
8. ISO 5555 . Corps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
9. ISO 3657 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification  
10. ISO 3596. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
matières insaponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
11. ISO 3960 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
peroxyde - Détermina tion avec point d'arrêt iodométrique  
12. ISO 3961 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
13. ISO 6683 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air ) 
14. ISO 6320 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
réfraction  
15. ISO 6321 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination du point de 
fusion en tube capillaire ouvert  
16. ISO 12193 . Corps gras d'origines animale et vég étale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
17. ISO 2590 . Méthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au 
diéthyldithiocarbamate d'argent  
18. ISO 8294 . Corps gras d'origines a nimale et végétale - Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
19. ISO 10539 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'alcalinité  
20. ISO 15305 . Corps gras d'or igines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérati ves.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique  et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3153_00_e.pdf