G/TBT/N/SLV/195  
19 juin 2017 
(17-3245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentac ión Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788 Fax : (503) 2590 5789  
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.04.72:17 PRODUCTOS LÁCTEOS . QUESOS NO MADURADOS 
INCLUIDO EL QUESO FRESCO . ESPECIFICACIONES  (Règlement technique centraméricain 
RTCA 67.04.72:17 . PRODUITS LAITIERS . FROMAGES NON AFFINÉS, Y COMPRIS LES 
FROMAGES FRAIS . SPÉCIFICATIONS), 7 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire les 
fromages non affinés, y compris les fromages frais, qui sont prêts à être consommés 
immédiatement ou rapidement après leur fabrication . Ce texte s'applique aux fromages 
non affinés, y compris les  fromages frais, destinés à la consommation humaine directe ou 
à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sé curité des personnes ; protection de la santé.  
8. Documents pertinents:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . Industrie 
des aliments et des boissons tran sformés . Bonnes pratiques de fabrication . Principes 
généraux) - Version en vigueur  G/TBT/N/SLV/195  
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   RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos  (Règlement 
technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques pour juger de 
l'innocuité d es aliments) - Version en vigueur  
 RTCA Alimentos y bebidas procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement technique 
centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs alimentaires) - Version en 
vigueur  
 RTCA Etiquetado general de los alimentos previam ente envasados (preenvasados)  
(Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)) - Version en vigueur  
 RTCA Etiquetado nutricional de productos alimenticios preenvasados para consumo 
humano para la pob lación a partir de 3 años de edad  (Règlement technique 
centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans) - Version 
en vigueur  
 CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage  
 RTCA Uso de términos lecheros  (Règlement technique centraméricain . Utilisation des 
termes de laiterie) - Version en vigueur  
 RTCA Productos lácteos . Quesos . Especificaciones  (Règlement technique 
centraméricain . Fromages . Spécifications) - Version en vigueur  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 259 0 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  (El Salvador)  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/SLV/17_2714_00_s.pdf