G/TBT/N/CHN/1073  
24 mars 2015  
(15-1677)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour feux d'artifice et pétards (SH 36041000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fireworks – Batteries and 
Combinations  (Feux d'artifice – Batteries et combinaisons), 13 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifié porte sur les combinaisons et batteries de feux d'artifice et 
couvre les points suivants: termes et définiti ons, classification, exigences en matière de 
sécurité et de qualité, méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquetage, emballage, 
transport et stockage. Elle s'applique à la production et à l'inspection des combinaisons et batteries de feux d'artifice.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Conformément à la classification des biens de consommation établie dans la 
norme GB10631-2013 révisée (Sécurité et qualité des feux d'artifice), les feux d'artifice 
sont classés dans deux catégories, à savoir les feux d'artifice de consommation et les feux d'artifice pour professionnels. La norme notifiée spécifie les exigences techniques 
applicables aux combinaisons de feux d'artifice de consommation et vise à assurer la 
sécurité et la qualité de ces produits ainsi que la protection des personnes et des biens. Raison de la notification d'urgence: les ventes de feux d'artifice sont particulièrement 
importantes au moment de la fête du printemps. Si elle est publiée avant la fête du 
printemps de 2015 (début février 2015), la norme pourra être appliquée à cette occasion et contribuer à réduire le nombre d'accidents. G/TBT/N/CHN/1073 
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  8. Documents pertinents:  
 GB 10631 Fireworks and Firecraker Safety and Quality  (Sécurité et qualité des feux 
d'artifice et des pétards); 
 GB 24426 Labeling for Fireworks  (Étiquetage des feux d'artifice); 
 GB XXXXX Packing for Fireworks  (Emballage des feux d'artifice); 
 GB/T 10632 Fireworks and Firecraker Sampling Test Regulation  (Règlement relatif 
à l'essai des échantillons de fe ux d'artifice et de pétards) 
 GB/T 21242 Methods of Qualitative Determination of Prohibitive and Limitative 
Reagent of Fireworks and Firecrackers  (Méthodes de détermination qualitative de la 
présence dans les feux d'artifice et les pétards de réactifs dont l'utilisation est 
interdite ou soumise à restrictions). 
9. Date projetée pour l'adoption: 4 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) Téléphone: +86 10 84603950/84603882 
Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_1301_00_x.pdf