G/TBT/GEN/228  
10 juillet  2017 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  DÉCLARATION DU SECRÉTARIAT  DE L'OMC AUX RÉUNION S 
DU COMITÉ OTC DES 14  ET 15 JUIN 2017  
EXAMEN GLOBAL DE L'A IDE POUR LE COMMERCE  2017 
Le présent  document cont ient la déclaration faite par le  Secrétariat de l'OMC  à la réunion ordinaire 
des 14 et 15 juin 2017. 
 
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Vous vous souviendrez peut -être que, à la réunion précédente du Comité OTC, j'ai attiré votre 
attention sur l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017 qui devait se tenir au siège de 
l'OMC à Genève les 11-13 juillet  2017. Cette ann ée, le sujet sera  "Promouvoir le commerce, 
l'inclusion et la connectivité pour un développement durable" . Compte tenu du  thème  choisi , la 
Division du commerce et de l'environnement contribuera à l' événement  en co -organisant  un 
certain nombre d'activités qu i ont trait aux normes  ou en participant à celles -ci – je saisis  donc 
l'occasion pour vous donner des renseignements actualisés sur ces activités , ainsi qu'une 
description de celles -ci. 
1  DES BRIQUES POUR LES CLICS: PROMOUVOIR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX GRÂCE 
À DES INFRASTRUCTURES QUALITÉ  
1.1.  Cette activité  parallèle  est organisée par l'Allemagne, le Groupe de la Banque mondiale, la 
CNUCED e t l'ICTSD,  avec l'appui de la Division du commerce et de l'environnement . Elle porte 
essentiellement sur l' importance de l'infrastructure  qualité, ou ce que, au sein de ce Comité , nous 
appelons l'"infrastructure technique" , pour la compétitivité et le commerce . Ce Comité  entend 
souvent des observations sur  la difficulté de démontrer la conformité avec les prescriptions sur les 
marchés d'exportation et la façon dont cela se traduit souvent par d'importants obstacles 
techniques au commerce . Dans ce  context e, même s'il est certain qu e l'informatique et la 
connectivité  – les "clic s" – offrent un grand potentiel commercial, la question  de l'infrastructure 
qualité de base  – les "briques" – est cruciale pour que les marchandises puissent réellement 
franchir les frontières . Cette activité, qui, selon nous, sera également particulièrement  intéressante 
pour les PME, fournira  l'occasion de co mprendre  à la fois  la situation  en matière d'infrastructure 
qualité et la pertinence de celle -ci pour l'Accord OTC et le commerce en général . La Banque 
mondiale, l'ONUDI, la CNUCED, le Secrétariat de l'OMC, les milieux universitaires et les 
organisations r égionales  feront des interventions  – et nous espérons que vous pourrez assister à 
cette discussion.  
2  COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE PEUT -ELLE MIEUX RELIER LES PME AUX 
CHAÎNES DE VALEUR POUR LES BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX?  
2.1.  Cette activité parallèle,  organi sée conjointement  avec la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement (BERD) et la Division du commerce et de l'environnement , 
sera l'occasion d'entendre directement les  observations des  PME au sujet des goulets 
d'étranglement qu'ell es rencontrent lorsqu'elles essaient d'accéder aux chaînes 
d'approvisionnement mondiales pour les marchandises et les services environnementaux . Le 
groupe de discussion comprendra  des PME qui feront part  de leurs propres expériences . Les 
chaînes d'approvis ionnemen t écologiques sont un centre d'intérêt croissant  pour les donateurs de 
l'Aide pour le commerce tels que la BERD . En particulier,  aujourd'hui  dans les chaînes 
d'approvisionnement, les normes de durabilité constituent un instrument important qui, d'u ne part,  G/TBT/GEN/228  
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  sert à aider les PME à obtenir de meilleurs résultats économiques et environnementaux, et d'autre 
part, posent des défis notables pour se connecter et s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales . 
Cette discussion abordera  certainement les  thèmes de s normes, des règlements techniques et  de 
l'évaluation de la conformité et nous espérons que vous serez en mesure de vous joindre à nous 
pour cette activité . 
3  EPING: AIDER LES PME À SUIVRE L'ÉVOLUTION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX 
PRODUITS SUR LES MARCHÉS  D'EXPORTATION  
3.1.  La troisième activité traitera  d'ePing, notre nouveau système d'alerte  pour les  notification s 
SPS et OTC et  sera axée sur la façon dont  celui-ci peut aider les PME à suivre l'évolution  des 
prescriptions  relatives aux produits sur leurs march és d'exportation . Cette activité, parrainée par 
l'Australie, en étroite coopération avec la Division du commerce et de l'environnement, examinera 
comment  ePing peut aider les PME à suivre les faits nouveaux en matière de réglementation.  Ce 
sera aussi l'occ asion  pour nous  d'identifier les difficultés  et les possibilités que présente une 
utilisation à plus grande échelle de  ce nouvel outil en vue  de promouvoir davantage la connectivité 
entre les PME et leurs marchés d'exportation . Les données d'expérience  tirées de  notre propre 
mise en œuvre d' ePing, conjointement avec nos partenaires  (DAES , ITC) , ainsi que certaines  
organisations régionales , seront relativement  instructive s dans le cadre de  cette discussion.  Je 
voudrais également saisir cette occasion pour vo us informer que le Secrétariat a mis à disposition 
un document de séance  (sous la cote  RD/TBT/223)1 qui résume les résultats de l'enquête ePing 
réalisée plus tôt cette année, en réponse aux  demandes de certains  Membres qui réclamaient  ces 
données . Dans l'e nsemble, les retours d'information ont été très encourageants et montrent 
qu'ePing comble un manqu e pour les parties prenantes publiques et privé es, et nous recevons de 
plus en plus de demande s de formation à cet outil en particulier . 
4  COMMERCE ET NORMES AL IMENTAIRES, PRÉSENTATION D'UNE PUBLICATION 
CONJOINTE FAO -OMC 
4.1.  Cette  publication sera lancée  le 13 juillet  par le  Directeur général, M.  Azevêdo , et le Directeur 
général de la FAO, M.  Graziano . La Division  du commerce et de l'environnement  et la Division de 
l'agriculture et des produits de base,  ont rédigé les contributions de l'OMC conjointement avec des 
homologues de la FAO . La publication indique de quelle façon  la FAO et l'OMC fournissent aux 
gouvernements les moyens d'éta blir un cadre pour faciliter le  commerce  sur la base de norm es 
alimentaires convenues au niveau  international, en soulignant les travaux de l a Commission du 
Codex Alimentarius et des Comités  SPS et OTC de l'OMC . 
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1 Distribué ultérieurement sous la cote G/TBT/GEN/227/Rev.1