JOB/RL/6  
6 décembre  2016 
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Groupe de négociation sur les règles   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT À LA RÉUNION INFORMELLE DES  
CHEFS DE DÉLÉGATION CONCERNANT LES 
NÉGOCIATIONS SUR LES RÈGLES  
S.E. M. L'AMBASSADEUR WAYNE MCCOOK  
1er décembre  2016 
Dans le dernier rapport que j'ai présenté à cet organe à la fin du mois de septembre, j'ai indiqué 
brièvement que je tiendrais des consultations bilatérales avec les délégations intéressées au milieu 
du mois d'octobre afin d'entendre l'avis des Membres sur la façon de procéder dans la perspective 
de la onzième Conférence ministérielle . Un certai n nombre de faits nouveaux sont intervenus 
depuis ce rapport et je vais les résumer succinctement . 
 
Quelque 17 délégations et représentants de groupes ont répondu à mon invitation à se réunir en 
mode bilatéral . Ils ont défini ce qu'ils considéraient comme les domaines prioritaires pour nos 
travaux et ont fait part de leur point de vue quant à no s processus ou nos méthodes de travail.  
 
Au milieu du mois de n ovembr e, j'ai convoqué une session ouverte du Groupe de négociation sur 
les règles afin de faire rappo rt, à des fins de  transparence, sur les consultations, et d'entendre 
l'avis des délégations sur les travaux du Group e. En outre, une proposition communiquée 
récemment a été présentée et examinée, et deux autres propositions encore à soumettre ont aussi 
été étudiées.  
 
S'agissant des travaux du Groupe de négociation en général, les déclarations formulées par les 
Membr es à cette réunion ont été largement conformes à ce que j'avais pu entendre lors de mes 
consultations . En particul ier, de nombreuses  délégations  ont estimé qu e l'obtention d 'un résultat 
sur les subventions à la pêche serait une priorité pour la onzième Conférence ministérielle . Dans 
ce context e, la plupart de ces délégations ont cité la cible  14.6 de l'ODD , qui fixe à 2020 
l'échéance pour achever les négociations sur le subventionnement à la pêche dans le cadre de 
l'OMC, et , elles ont consid éré que le Groupe de négociation devrait traiter les subventions à la 
pêche comme une question autonome . Un certain no mbre de délégations ont en outre mentionné  
l'initiative sur le subventionnement à la pêche qui avait été lancée par un groupe de délégations, 
et elles ont estimé que ce type de travaux parallèles devraient venir compléter les travaux 
multilatéraux plutôt que de leur faire concurrence.  
 
Certaines délégations souhaitaient que des résultats soient obtenus aussi dans d'autres domaines , 
en particul ier les mesures correctives commerciales  et – pour l'une de  ces délégations – les 
disciplines horizontales concernant les  subventions . Certaines de ces délégations ont souligné la 
nécessité d'établir un équilibre entre les piliers des règles  dans tout résultat éventuel , alors que 
d'autres considéraient qu'il était encore trop tôt pour un exam en approfondi de ces questions.  
 
J'ai indiqué dans mes consultations et à la réunion que, pour que les travaux puissent progresser 
dans tous les domaines, nous aurions besoin de disposer de communications écrites des Membres, 
et que chaque communication recevrait toute l'attention du Group e. Pour chaque question traitée, 
les travaux progress eraient de manière autonome, à leur propre rythme, en fonction de 
l'engagement des Membres et des contributions qu'ils apporteraient aux débats.  
 
Comme je l'ai indiqué, le processus d'examen des propositions a commencé dès la réunion de 
novembre . Depuis, deux nouvelles propositions sur les subventions à la pêche ont été présentées . 
Ce sont ces deux propositions qui ont été annoncées à la réunion de n ovembr e. Nous disposons JOB/RL/6  
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  donc de trois propos itions écrites sur les subventions à la pêche, e t nous devons maintenant 
examiner chacune d'entre elles (et toute autre proposition qui pourrait être soumise ) en détail. À 
cet effet, j'ai organisé une réunion ouverte du Groupe de négociation sur les subventions à la 
pêche le vendredi 9 décembre . 
 
 
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