G/TBT/N/KWT/417  
5 juillet  2018 
(18-4225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique : mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures émulsions - Partie 2 : Peintures émulsions pour usage à l'extérieur ou 
pour usage à l'intérieur et à l'extérieur  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Emulsion Paints - Part 2 : 
"Emulsion Paints for Exterior Use or Interior/Exterior Use"  (Peintures émulsions - Partie 2 : 
Peintures émulsions pour usage à l'ext érieur ou pour usage à l'intérieur et à l'extérieur), 
17 pages en arabe, 15 pages en anglais  
6. Teneur : La norme koweïtienne notifiée porte sur les exigences, les spécifications et les 
méthodes d'essai applicables aux peintures émulsions pour usage à l'e xtérieur ou pour 
usage à l'intérieur et à l'extérieur . Elle couvre aussi les différentes catégories de ces 
peintures, y compris les pe intures d'apprêt et de finition  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs ; protection de l'environnement ; prévention de la 
fraude commerciale  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/KWT/417  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel ( Kuwait To Day ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électr onique : mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KWT/18_3416_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KWT/18_3416_00_x.pdf