G/SPS/N/CHL/581  
29 octobre  2018 
(18-6743) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Rongeurs de laboratoire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución que Fija exigencias sanitarias para la 
internación a Chile de roedores de laboratorio y Deroga Resolución N°809 de 2003  (Projet 
de décision établissant les exigences sanitaires pour l'admission au Chili des rongeurs de 
laboratoire et portant abrogation de la Décision n° 809 de 2003) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_5648_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit les exigences sanitaires  ci-après pour l'admission au Chili 
des rongeurs de laboratoire:  
1. Les rongeurs de laboratoire importés au Chili doivent être accompagnés d'un certificat 
officiel délivré par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine précisant le pays 
d'origine et l' espèce des animaux, l'établissement de l'origine, le nombre d'animaux 
et leur identification (race, sexe, âge, marques et signes distinctifs), le destinataire 
et l'identification du moyen de transport;  
2. Les animaux doivent provenir de colonies protégées ("b arrier colonies") exemptes 
d'organismes pathogènes spécifiques . Les rongeurs de laboratoire doivent être 
contrôlés fréquemment et ne montrer aucun signe clinique de maladies virales comme 
l'ectromélie, le virus Sendaï, la chorioméningite lymphocytaire, l'e ncéphalite de 
Californie, la fièvre hémorragique d'Argentine (virus Juvin) et la fièvre hémorragique 
bolivienne (typhus noir), ainsi que les maladies bactériennes suivantes : salmonellose, 
turalémie, leptospirose, pseutuberculose et fièvre par morsure de ra t; 
3. Les animaux doivent provenir de colonies qui sont contrôlées fréquemment et qui 
sont exemptes de parasites internes et externes susceptibles d'affecter les rongeurs 
de laboratoire, y compris de parasites des espèces Polyplax serratia, Myobia musculi, 
Radfordia affinis, Myocoptes musculinia et Psorergates simplex;  
4. Les animaux doivent avoir subi un traitement contre les parasites externes et internes 
dans les 30 (trente) jours précédant l'expédition;  
5. Au moment de l'expédition, les animaux ne doivent prés enter ni signe de maladie ni 
parasites externes;  
6. Le transport du lieu d'origine au lieu d'expédition doit être effectué sous contrôle 
officiel dans des véhicules nettoyés et désinfectés, sans contact avec des animaux 
étrangers à l'exportation;  G/SPS/N/CHL/581  
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  7. L'importateu r doit justifier de sa qualité de laboratoire de recherche ou de diagnostic 
et remplir les conditions garantissant un traitement approprié des animaux;  
8. À l'arrivée dans le pays, en plus du certificat sanitaire, la Décision d'autorisation pour 
faune sauvage  exotique délivrée par la Division des ressources naturelles 
renouvelables du SAG doit être présentée;  
9. Si l'espèce qu'il est projeté d'importer est inscrite dans les annexes de la CITES, il 
doit être satisfait aux exigences de cette convention ainsi qu'à l a réglementation en 
vigueur;  
10. La Décision spéciale n° 809 de 2003 du Service de l'agriculture et de l'élevage 
établissant les exigences sanitaires pour l'admission au Chili de rongeurs de 
laboratoire est abrogée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 8, chapitres 8.13 et 8.18  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : vendredi 2 8 
décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information na tional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/581  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl