G/TBT/N/ISR/688  
22 mai 2013  
(13-2662)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de traitement de l'eau potable (SH 8421.21, 8419.81 et 8419.89; 
ICS 13.060.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Drinking water treatment 
systems: Reverse osmosis systems  (Systèmes de traitement de l'eau potable - Systèmes 
à osmose inverse), 12 pages en hébreu et 60 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1505, partie 2, portant sur les systèmes de 
traitement de l'eau potable à osmose inverse. Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norme américaine NSF/ANSI 58-2012. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
- ajout, au paragraphe 3, d'une nouvelle dé finition pour les systèmes de traitement 
de l'eau potable destinés à un usage domestique, commercial, public ou analogue; 
- inclusion, dans le paragraphe 4.1 portant sur les matériaux entrant en contact avec 
l'eau potable, de remarques dans les sous-paragraphes 4.1 et 4.1.1 et de 
modifications dans le sous-paragraphe 4.1.2; 
- modification, dans le paragraphe 4.4.3 portant sur l'exposition, des sous-
paragraphes 4.4.3.2 et 4.4.3.4 et suppression du sous-paragraphe 4.4.3.5; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 4.5.1 établissant les exigences générales régissant 
les analyses par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse; 
- suppression du paragraphe 5.1.3.4 portant sur l'épreuve d'éclatement pour les 
récipients à pression non métalliques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/688 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 1505, partie 2 (septembre 2009); 
- Norme américaine NSF/ANSI 58 - 2012.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1505Part2.pdf