G/TBT/N /USA/1191  
19 septembre  2016 
(16-4958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Trade Commission  – FTC (Commission fédérale du 
commerce) [1209]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs, ventilateurs de plafond de grand diamètre et ventilateurs 
de plafond de petit diamètre à haute vitesse et chauffe -eau électriques à chauffage 
instantané . Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; 
hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes 
(SH 84.14), machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un 
ventilateur à moteur et des  dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, 
y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 
(SH 84.15), chauffe -eau et thermoplongeurs électriques ( SH 8516.10) . Protection de 
l'environnement (ICS  13.020),  ventilateurs et climatiseurs ( ICS 23.120), appareils de 
chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 97.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Labeling Rule  
(Règle  relative à l'étiquetage énergétique), 9  pages, en anglais  
6. Teneur : La Commission propose de modifier la Règle relative à l'étiquetage énergétique à 
l'effet d'exiger des étiquettes pour les climatiseurs portatifs, les ventilateurs de plafond de 
grand diamètre et les ventilateurs de plafond de pe tit diamètre à haute vitesse et les 
chauffe -eau électriques à chauffage instantané . De plus, elle propose de supprimer 
certaines exigences en matière de marquage applicables aux produits de plomberie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 62681, 1 2 septembre 2 016; Titre 16 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 305 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  G/TBT/N/USA/1191  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquell e les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3934_00_e.pdf