G/TBT/N/EU/613  
18 octobre  2018 
(18-6517) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.euro pa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commi ssion 
Regulation amending Annexes III and V to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European 
Parliament and of the Council on cosmetic products (and its accompanying annex)  (Projet 
de Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du Règlement 
(CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques 
(et son annexe)), 7 pages, annexe comprise, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement de la Commission notifié vise à restreindre l'utilisation 
du climbazole en tant que conservateur dans les lotions capillaires (0,2%), les crèmes 
pour le visage (0,2%), les shampooings à rincer (0.5%) et les produits de soin pour les 
pieds (0,2%), et en tant qu'agent antipelliculaire dans les shampooings à rincer (jusqu'à 
2.0%).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et  
du Conseil du 3 0 novembre 2 009 relatif aux produits cosmétiques ( J.O. L  342, 
22.12.2009, pages 59 à 209 ) http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1415977955828&uri=CELEX:32009 R1223  G/TBT/N/EU/613  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 2ème trimestre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnatta chments/2018/TBT/EEC/18_5497_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/EEC/18_5497_01_e.pdf