G/SPS/N/IDN /44/Add.1  
11 décembre  2017 
(17-6810) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . 
 
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Projet de règlement du Directeur de l'Agence nationale de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires de la République d'Indonésie relatif aux limites maximales applicables aux 
métaux lourds dans les aliments transformés  
Les prescriptions relatives aux limites maximal es de contaminants microbiologiques et chimiques 
dans les aliments transformés sont énoncées dans le Règlement HK.00.06.1.52.4011 du Directeur 
de la NADFC de 2009 . La NADFC a parachevé la modification des prescriptions relatives aux 
métaux lourds énoncées à l'annexe II du Règlement de 2009 en tenant compte des avancées 
scientifiques et techniques dans le secteur alimentaire et des modifications apportées par d'autres 
pays à leurs réglementations relatives aux limites maximales pour ces contaminants . La NADF C 
abrogera l'annexe II du Règlement de 2009 et la remplacera par le projet de règlement du 
Directeur de la NADFC de l'Indonésie relatif aux limites maximales applicables aux métaux lourds 
dans les aliments transformés.  
Ce règlement établit, pour différentes catégories d'aliments, les limites maximales applicables à 
des métaux lourds spécifiques (arsenic, cadmium, mercure, plomb et étain) dans les aliments 
transformés.  
Une fois que le nouveau règlement aura été publié, le Règlement de 2009 (Règleme nt 
HK.00.06.1.52.4011 du Directeur de la NADFC) établissant les prescriptions relatives aux métaux 
lourds dans les aliments transformés deviendra caduc.  
https: //members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_5324_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'un e 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en  
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/IDN/44/Add.1  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans  
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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