G/TBT/N/BRA/849  
26 novembre  2018 
(18-7412) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of the Environment  - MMA (Ministère de l'environnement)/ National Council for 
the Environment  - CONAMA (Conseil national de l'environnement)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Limites maximales pour les émissions des véhicules  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 490 du 
16 novembre 2 018 ( Resolução CONAMA 490 de 16 de Novembro de 2018 ), 7 pages, en 
portugais  
6. Teneur : L'Arrêté notifié établit de nouvelles limites pour les émissions de polluants 
atmosphériques des moteurs et véhicules, afin de réduire et de contrôler la pollution de 
l'air, conformément au Programme de contrôle des émissions de véhicules - PROCONVE 
(voitur es, camions, autobus et engins routiers et agricoles).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé o u de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/BRA/849  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 223, 
16 novembre 2 018, section 1, page s 153 à 155 ; 2) Loi n° 8.723, 2 8 octobre 1 993; 
Décision ANP n° 29, 2 2 septembre 2 009; Décision CONAMA n° 299/2001 ; 
Loi n° 12.527/2011 ; Décret n° 7724/2012 ; Décret n° 8777/2016 ; Décision CONAMA 
n° 16/1995 ; Loi n° 9605, 1 2 février 1 998; Décret n° 65145, 2 2 juillet 2 008; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) CEE -ONU R49.06  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/11/2018&jornal=5
15&pagina=153&totalArquivos=178  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/11/2018&jornal=5
15&pagina=154&totalArquivos=178  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=21/11/2018&jornal=5
15&pagina=155&totalArquivos=17 8 
http://www.imprensanacional.gov.br/materia/ -
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