G/TBT/N/BGD/1  
20 février 2019  
(19-0962) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BANGLADESH   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable : M. Md Golam Baki , Deputy Director  (Directeur adjoint) , 
Bangladesh Standard Testing Institute  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh ) Maan Bhaban, 116/A, Tejgaon Industrial Area Dhaka , Téléphone : +88-02 
9131582 , Fax: +(88) 02 913 15 81 , Courrier électronique : baki_cm@bsti.gov.bd ; M. Md 
Arafat Hossain Sarker, Assistant Director  (Sous -directeur) , Bangladesh Standard Testing 
Institute  - BSTI (Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh ) Maan Bhaban, 116/A, 
Tejgaon Industrial Area Dhaka , Téléphone : +88 -02 9131582 , Fax: +(88) 02 913 15 81 , 
Courrier électronique : arafat_cm@bsti.gov.bd  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produ its soumis à certification obligatoire pour la vente et la distribution.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Bangladesh Standards 
and Testing Institution Act, 2018  (Loi de 2018 sur l’ Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh ), 20 page(s), en bengali .  
6. Teneur : La loi notifiée porte création de l’ Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh  (BSTI) et établit ses fonctions et responsabilités . Elle interdit l’utilisation des 
marques (logo) des normes du BSTI sans son autorisation et fixe les termes et conditions 
d’obtention d’une autorisation du BSTI pour la vente et la distribution de produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; veiller à ce que les produits vendus, importés 
ou distribués so ient de qualité approprié e, conformément aux normes du  BSTI.  
8. Documents pertinents :  
Bangladesh Standards and Testing  Institutions Regulations 1989  (Règlement de 1989 sur 
l’Institut de normalisation et d'essais du Bangladesh ), Import Policy Order  (Arrêté sur la 
politique d'importation ) 2015-2018, Weight and Measures Act 2018  (Loi de 2018 sur les 
poids et mesures ), Vitami n A Fortification Act 2013  (Loi de 2013 sur l’enrichissement en 
vitamine A)   G/TBT/N/BGD/1  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 14 novembre  2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 novembre  2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Nom: Mr . Md Golam Baki  
Deputy Director, Bangladesh Standard Testing Institute (BSTI)  
Maan Bhaban, 116/A, Tejgaon Industrial Area  
Dhaka  
Téléphone : +88 -02 9131582  
Fax : +(88) 02 913 15 81  
Courrier électronique : baki_cm@bsti.gov.bd  
Mr. Md A rafat Hossain Sarker  
Assistant Director, Bangladesh Standard Testing Institute (BSTI)  
Maan Bhaban, 116/A, Tejgaon Industrial Area  
Dhaka  
Téléphone : +88 -02 9131582  
Fax : +(88) 02 913 15 81  
Courrier électronique : arafat_cm@bsti.gov.bd  
http://www.bsti.gov.bd/site/page/16ee1595 -b4ab-44d9-a9a2-fdb3c18b78c6/ - 
https://moind.portal.gov.bd/sites/default/files/files/moind.portal.gov.bd/law/f9c21c39_d68
7_4479_9147_9c6433c4809c/Bangladesh_Indu strial_Ent._Act -PO27 -2018.pdf