G/TBT/N/VNM/119  
 
14 mars 2018  
(18-1557) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: VIET NAM   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Transport  (Ministère des transports) 80 Tran Hung 
Dao Hoan Kiem Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry o f Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier élect ronique: tbtgtvt@vr.org.vn   
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils 
mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications 
(chapitre 86 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft Circular stipulating 
the inspection of quality, safety technical and environmen t protection for rolling stock  
(Projet de circulaire énonçant les prescriptions en matière d'inspection de la qualité, de 
sécurité technique et de protection de l'environnement applicables au matériel roulant), 
24 page(s), en vietnamien   
6. Teneur: Le projet de circulaire notifié énonce les prescriptions en matière d'inspection, 
d'essais et de délivrance de certificats en ce qui concerne la qualité, la sécurité technique 
et la protection de l'environnement pour la fabrication, l'assemblage, la modernisa tion, la 
restauration et l'utilisation sur le réseau ferroviaire national, les réseaux ferroviaires dédiés 
et les réseaux ferroviaires urbains du matériel roulant et de ses parties.  
Le texte s'applique à tous les organismes et à toutes les organisations et  personnes 
participant à la conception, à la fabrication, à l'assemblage, à l'importation, à la 
modernisation et à la restauration des wagons destinés à tous les réseaux ferroviaires, 
ainsi qu'aux organisations participant à la gestion, à l'inspection, aux  essais et à la 
délivrance de certificats.  
Le projet de circulaire remplacera la Circulaire 63/2015/TT -BGTVT - Prescriptions en 
matière d'inspection de la qualité, de sécurité technique et de protection de 
l'environnement pour le matériel roulant.  G/TBT/N/VNM/119  
 
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  7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
 QCVN 16:2011/BGTVT: Règlement technique national sur les essais d'acceptation 
des locomotives nouvellement fabriquées, assemblées et importées;  
 QCVN 18:2011/BGTVT: Règlement technique national sur les essais d'acceptation 
des wagons nouvellement fabriqués, assemblés et importés;  
 QCVN 87:2015/BGTVT: Règlement technique national sur les véhicules ferroviaires 
– Bogies de wagon – Prescriptions techniques  
 Circulaire n° 63/2015/TT -BGTVT: Prescriptions en matière d'inspection de la 
qualité, de sécurité technique et de protection de l'environnement pour le matériel 
roulant.  
9. Date projetée pour l'adoption: à détermin er 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone: 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn   
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Th%C3%B4ng%20t%C6%B0%2063%20b%E1
%BA%A3n%20tr%C3%ACnh%20h%E1%BB%8Dp%20th%E1%BB%A9%20tr%C6%B0%E
1%BB%9Fng%20%201 -3-2018.docx