G/SPS/N/CRI/154  
17 mars 2015  
(15-1532)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  - SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 080300 Matériel de multiplication de plantes de la famille des 
Musaceae  et des Heliconeaceae , entre autres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Cambio de requisitos fitosanitarios para material propagativo 
de banano; Enfermedad del Falso Mal de Panamá en Banano  (Révision des exigences 
phytosanitaires applicables au matériel de multiplication du bananier; Fausse maladie de 
Panama du bananier). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CRI/15_1249_00_s.pdf 
6. Teneur: Application de mesures phytosanitaires techniquement fondées liées au parasite 
Fusarium oxysporum  race 4, entre autres, pour l'importation de matériel de multiplication 
du bananier 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le Costa Rica est un pays éminemment agricole pour lequel la production de 
bananes est très importante. Le document notifié établit des exigences phytosanitaires 
additionnelles pour l'importation de matériel de multiplication du bananier, liées au parasite Fusarium oxysporum  r a c e  4 ,  e n t r e  a u t r e s ,  e n  r a i s o n  d u  c h a n g e m e n t  d e  s t a t u t  
phytosanitaire de certains pays. La mesure sera appliquée dans l'attente de la réalisation 
de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante. G/SPS/N/CRI/154 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article VI de la Convention internationale de protection des 
végétaux. NIMP n° 20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n° 614-2013. Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation. "Dispositions relatives à la prévention de l'introduction de 
l'organisme de quarantaine Fusarium Oxisporum  f. sp. Cúbense Race 4". MAGA, 
Guatemala; 
- "Fiche technique n° 2. Maladie de Panama, Fusarium Oxisporum  f. sp. Cúbense Race 4". 
SAGARPA, Mexique (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement. La mesure sera appliquée dans l'attente de la réalisation de l'analyse du 
risque phytosanitaire. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) Téléphone: + (506) 2549 3454 
Fax: + (506) 2549 3598 
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