. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/404 
3 octobre 2012  
 (12-5347) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agri culture, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, des plan tes et des produits de la pêche du Ministère 
de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the 
Processing Standards and Ingredient Sp ecifications for Li vestock Products  (Avant-projet de 
modification des normes de transf ormation et des spécifications pour ingrédients applicables 
aux produits de l'élevage).  14 pages,en coréen 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans le document notifié est en substance la 
suivante:  
- révision du nombre d'échantillons à pr élever pour les bactéries responsables 
d'intoxications alimentaires; 
- révision de la norme pour E. coli  et pour les bactéries coliformes; 
- révision de la méthode d'essai pour Salmonella spp  et pour Vibrio parahaemolyticus  
ainsi que de la méthode de déno mbrement des bactéries totales; 
- révision des méthodes d'éc hantillonnage et de la pr éparation de l'homogénat 
d'échantillons. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Révision du nombre d'échantillons à prélever pour les bactéries respons ables d'intoxications 
alimentaires et des méthodes d'essais micr obiologiques aux fins de l'amélioration de 
l'efficacité des essais  
8. Documents pertinents:   Avis au public no 2012-284 (12/09/2012) du QIA (Journal officiel 
coréen no 17852 du 21/09/2012) G/TBT/N/KOR/404 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Livestock Products Standard Division 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency #480, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi 430-016 
République de Corée 
Téléphone: 82-31-467-4390 
Fax:  82-31-467-1989 Courrier électronique: moonjs727@korea.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3862_00_x.pdf