G/ADP/N/279  
18 janvier 2016  
(16-0200)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Novembre 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En novembre 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; la Corée, Rép. de; les États-Unis; l'Inde; Israël; le Mexique; la Turquie et l'Ukraine 
concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
2 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Accessoires du tuyauterie en fonte malléable, y compris les 
accessoires de tuyauterie en fonte nodulaire 
 Brésil 
Chine 
Presses à repasser électriques, d'un poids inférieur ou égal à 
CINQUANTE ET UN KILOGRAMMES (51 kg) 
 Chine 
Vaccins à usage vétérinaire États-Unis 
France 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Contreplaqués de conifères Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Feuilles et bandes de laiton  Allemagne 
 
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada 
 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326 / 5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/279 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Produits en acier traités contre la corrosion  Chine 
Corée, Rép. de 
Inde 
Italie Taipei chinois  
Glycine  Chine 
 
Gros lave-linge à usage domestique  Corée, Rép. de 
Mexique 
 
Mélamine  Chine 
Trinité-et-Tobago 
 
Rubans à lisière tissée  Chine 
 
Résine de polyéthylène téréphtalate Canada 
Chine Inde 
Oman 
 
Champignons en conserve  Chine 
 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois 
Papiers non couchés 
 Portugal 
Tuyaux de canalisation soudés Corée, Rép. de 
Turquie 
 
Tubes pression en acier inoxydable, soudés  Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Verre flotté transparent Arabie saoudite, Royaume d'
 
Émirats arabes unis 
Pakistan 
 
Hexamine Chine 
Émirats arabes unis 
 
Chlorure de méthylène Chine 
Fédération de Russie 
 
Anhydride phtalique Fédération de Russie 
Japon 
 
Acide téréphtalique purifié (PTA) Chine 
Indonésie 
Iran 
Malaisie Taipei chinois G/ADP/N/279 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite) 
PX-13(6PPD) Chine 
Corée, Rép. de 
 
Substances chimiques pour l'industrie du caoutchouc (MBT, CBS, TDQ, PVI et TMT)  Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ISRAËL 
Verre flotté, d'une épaisseur comprise entre 2 mm et 12 mm Turquie 
 
 
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Clous à béton en acier 
 Chine 
Sulfate d'ammonium Chine 
États-Unis  
Tubes et tuyaux en acier sans soudure Japon 
 
Écrous en acier au carbone, noirs ou revêtus Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Verre de sécurité 
 Chine 
Israël 
 
Machines à souder d'un poids n'excédant pas 13 kg, sans 
accessoires 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Verre flotté (verre à vitres poli thermiquement)  Belarus 
Bulgarie Fédération de Russie 
Pologne 
Turquie  
 
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