ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1182 
24 juillet 2012 
 (12-4055) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS 
 
Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 9 juillet 2012, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex. 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(MARS 2012) 
 Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (Maastricht, Pays-Bas, 26 au 
30 mars 2012) 
 Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 2 au 6 avril 2012) 
 Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Shanghai, Chine, 23 au 28 avril 2012) 
 Comité du Codex sur les résidus de médicam ents vétérinaires dans les aliments 
(San Juan, Porto Rico, 7 au 11 mai 2012) 
 Comité du Codex sur l'étiquetage des de nrées alimentaires (Ottawa, Canada, 15 au 
18 mai 2012) 
 Comité exécutif de la Commission du C odex Alimentarius (Rome, Italie, 26 au 
29 juin 2012) 
 Commission du Codex Alimentarius (R ome, Italie, 2 au 7 juillet 2012) 
A. COMITÉ SUR LES CONTAMINANTS DANS LES ALIMENTS  
1. Le Comité a finalisé ce qui suit:  les Principes d'analyse des risques appliqués par le Comité 
du Codex sur les contaminants dans les aliments et le Code d'usages en matière de mesures prises à la 
source pour réduire la contamination des denrées al imentaires par des substances chimiques quant à 
leur applicabilité à l'alimentation animale;  les ni veaux maximaux pour la méla nine dans les aliments 
de consommation humaine ( préparations liquides pour nourrissons );  et les limites maximales pour 
les aflatoxines totales dans les figues sèches y co mpris les plans d'échantillonnage.  Le Comité a 
continué son travail avec l'examen  des limites maximales pour l'arseni c dans le riz;  les limites 
maximales pour les déoxynivalénol (DON) dans l es céréales et les produits à base de céréales y 
compris l'élaboration des plans d'échantillonnage co rrespondants.  Le Comité est convenu de plusieurs 
nouveaux travaux, qui ont été ensuite approuvés par la Commission (voir l'annexe II). G/SPS/GEN/1182 
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  B. COMITÉ SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX  
2. Le Comité a approuvé plusieurs modifications  apportées au Manuel de procédures provenant 
des Comités du Codex, en particulier les text es qui portent sur l'analyse des risques:  Principes et 
procédures d'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire révisés;  
Principes d'analyse des risques app liqués par le Comité sur les additifs alimentaires et le Comité sur 
les contaminants dans les aliments;  et défin ition révisée des contaminants.  Il est convenu de 
poursuivre son travail sur des questions liées aux normes maintenues à l'étape 8, au dispositif pour 
l'examen de présentation des déclarations d'inci dences économiques, à la proposition de modification 
de son mandat, à la coopération Codex/OIE, et il est convenu également de sujets de travail 
supplémentaires concernant les procédures. 
C. COMITÉ SUR LES RÉSIDUS DE PESTICIDES  
3. Le Comité a transmis à la Commission pour adoption de nombreuses limites maximales de 
résidus (LMR) nouvelles et révisées pour les pesticid es, et a achevé la révision de la classification 
Codex des produits destinés à l'alimentation humaine et animale (groupes de produits Fruits) et des 
principes et directives pour la sélection de produits représentatifs en vue de l' extrapolation de limites 
maximales de résidus aux groupes de produits.  Il continuera de travailler en particulier sur les LMR, 
sur la révision de la classification Codex des produits destinés à l'alimentation humaine et animale et 
sur les Principes d'analyse des risques appliqués par le  Comité du Codex sur les résidus de pesticides , 
et sur un projet pilote relatif à la recommandati on de LMR par la JMPR a ux gouvernements nationaux 
ou à d'autres autorités d'enregistrement régionales. 
D. COMITÉ SUR LES RÉSIDUS DE MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES DANS LES ALIMENTS  
4. Le Comité a transmis à la Commission pour a doption plusieurs limites maximales de résidus 
pour les médicaments vétérinaires – la narasine (dans les tissus des bovins), l'amoxicilline (dans 
plusieurs tissus) et la monensine (dans le fo ie des bovins) –, et l'avant-projet de plans 
d'échantillonnage pour le contrôle des résidus de pr oduits d'animaux aquatiques et de produits dérivés 
comestibles d'origine aquatique (tableau C, Anne xe B du document CAC/GL 71-2009).  Le Comité a 
finalisé sa révision des Principes d'analyse des ris ques appliqués par le CCRVDF et la Politique 
d'évaluation des risques pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires .  Il a poursuivi ses travaux sur l'avant-projet proposé de Directives sur les critères de 
performance des méthodes d'analyse multirésidus (A nnexe au document CAC/GL 71-2009), a établi 
une Liste de médicaments vétérinaires à évaluer ou à réévaluer en priorité par le JECFA et a proposé 
un nouveau travail sur les Recommandations en matière de gestion des risques pour les médicaments 
vétérinaires pour lesquels aucune DJA et/ou LMR n'a été recommandée par le JECFA en raison de 
préoccupations spécifiques liées à la santé de l'homme . 
5. À sa 35ème session, la Commission du Codex Alimentarius, entre autres choses: 
 a adopté 18 normes Codex ou textes appare ntés nouveaux ou révisés, de nombreuses 
dispositions nouvelles ou révisées concerna nt les additifs et les LMR pour les 
pesticides et les médicaments vétérinaires ( voir l'annexe I), et a approuvé un certain 
nombre de propositions d'activités nouvelles (voir l'annexe II); 
 a examiné la mise en œuvre du Plan stratégique 2008-2013 de la Commission du 
Codex Alimentarius et le projet de Pl an stratégique 2014-2018, et est convenu du 
processus à suivre pour qu'il soit finalisé et adopté; 
 a examiné les questions budgétaires et en particulier les difficultés liées au 
financement des avis scientifiques de la FAO/OMS;  G/SPS/GEN/1182 
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   a étudié la mise en œuvre de l'Examen à mi -parcours du Fonds fiduciaire du Codex et 
du nouveau cadre de suivi et d'évaluation du Fonds fiduciaire. 
6. Le projet de rapport dans toutes les langues est disponible à l'adresse suivante:  
ftp://ftp.fao.org/codex/meetings/CAC/CAC35/draftre port.  Le rapport final sera disponible fin juillet 
sur le site du Codex à l'adresse suivante:  http://www.codexalimentarius.org . 
 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
 Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (Mexico, Mexique, 3 au 
7 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l' Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Madang, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 19 au 22 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Batoumi, Géorgie, 25 au 
28 septembre 2012) 
 Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Bali, Indonésie, 1er au 
5 octobre 2012) 
 Comité du Codex sur les fruits et lé gumes traités (Montego Bay, Jamaïque, 
15 au 19 octobre 2012) 
7. Les Comités FAO/OMS de coordination exam inent les questions relatives au Codex 
présentant un intérêt pour la région dont ils s'occupent et promeuvent les échanges de renseignements 
sur la législation alimentaire et les questions rela tives au contrôle des aliments dans la région, les 
structures du Codex, la participation au Codex et l'utilisation des normes du Codex, en identifiant les 
problèmes relatifs à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des normes du Codex et des textes 
apparentés aux niveaux national et régional.  Ils iden tifient par ailleurs les problèmes et les besoins de 
cette région en matière de normes alimentaires et de contrôle des aliments, et certains élaborent des 
normes régionales pour les produits qui ne font peut -être pas l'objet d'échanges internationaux mais 
donnent lieu à un commerce régional important.  La Commission a également transmis aux Comités 
de coordination certaines questions sur des problèmes d'ordre général, en par ticulier concernant le 
nouveau Plan stratégique. 
8. La FAO et l'OMS organisent généralement des ateliers régionaux sur des questions 
intéressant la région dont elles s'occupent, en colla boration avec les Comités de coordination et grâce 
au financement du Fonds fiduciaire du Codex. 
A. AVIS SCIENTIFIQUE  
9. Le document indiquant l'état d'avancement des demandes d'avis scientifique fournis par la 
FAO et l'OMS est disponible à l'adresse suivante:   
ftp://ftp.fao.org/codex/mee tings/CAC/CAC35/cac35_14f.pdf.  
B. COOPÉRATION TECHNIQUE  
10. Le document mentionnant les activités pertinent es de la FAO et de l'OMS, y compris les 
projets spécifiques aux niveaux national et régional, est disponible à l'adresse suivante: 
 ftp://ftp.fao.org/codex/meeti ngs/CAC/CAC35/cac35_14_add1f.pdf. G/SPS/GEN/1182 
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  11. Les documents sur le Fonds fiduciaire du C odex sont disponibles aux adresses suivantes: 
 ftp://ftp.fao.org/codex/mee tings/CAC/CAC35/cac35_13f.pdf.  
 ftp://ftp.fao.org/codex/meeti ngs/CAC/CAC35/cac35_13_add1f.pdf.   G/SPS/GEN/1182 
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  ANNEXE I 
LISTE DES NORMES ET DES TEXTES APPARENTÉS ADOPTÉS PAR LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 34ÈME SESSION 
  
Partie 1 – Normes et textes apparentés adoptés à l'étape 8 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de 
la Norme générale pour les additifs alimentaires  
(NGAA) REP12/FA Annexe VI adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre du 
jour) 
Révision de la Norme pour le sel de qualité 
alimentaire  (CODEX STAN 150-1985) REP12/FA Annexe XI adopté 
Niveaux maximaux pour la mélanine dans les 
préparations liquides pour nourrissons  (prêtes à 
consommer) REP12/CF Annexe V adopté 
Limites maximales de résidus de pesticides REP12/PR Annexe II adopté 
Révision de la classification Codex des produits 
destinés à l'alimentation humaine et animale (groupes de produits Fruits)  REP12/PR Annexe VIII adopté 
Principes et directives pour la sélection de 
produits représentatifs en vue de l'extrapolation de 
limites maximales de résidus aux groupes de 
produits (y compris le tableau 1:  exemples de 
sélection de produits représentatifs – groupes de 
produits Fruits) REP12/PR Annexe XI adopté 
LMR pour la narasine (tissus de bovins)  REP12/RVDF 
Annexe III  adopté 
LMR pour la ractopamine  ALINORM 08/31/31 
Annexe II adopté 
Révision des Directives sur l'étiquetage 
nutritionnel  (CAC/GL 2-1985) relative à une 
nouvelle définition des "valeurs nutritionnelles de 
référence" REP12/FL Annexe IV adopté 
Amendement aux Directives concernant la 
production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments biologiques  
(CAC/GL 32-1999):  Utilisatio n de l'éthylène pour 
le mûrissement des fruits REP12/FL Annexe VI adopté 
 G/SPS/GEN/1182 
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  Partie 2 – Normes et textes apparentés adopté s à l'étape 5/8 (omission des étapes 6 et 7) 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Directives concernant l'application des principes 
généraux d'hygiène alimentaire à la lutte contre les virus dans l'alimentation REP12/FH Annexe III adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Annexe sur les melons au Code d'usages en 
matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais  
(CAC/RCP 53-2003) REP12/FH Annexe IV adopté 
Dispositions relatives aux additifs alimentaires de 
la Norme générale pour les additifs alimentaires  
(NGAA) REP12/FA Annexe VI adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Amendements du Système international de 
numérotation (SIN) des additifs alimentaires  REP12/FA Annexe XII adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Normes d'identité et de pureté des additifs 
alimentaires découlant de la 74ème réunion du 
JECFA REP12/FA 
Annexe XIII (Partie 1) adopté 
Niveaux maximaux pour les aflatoxines totales 
dans les figues sèches y compris les plans d'échantillonnage REP12/CF Annexe VI adopté 
LMR pour les pesticides REP12/PR Annexe III adopté 
LMR pour l'amoxicilline (tissus de bovins, d'ovins 
et de porcs et lait de bovins et d'ovins) et la 
monensine (foie de bovins)  REP12/RVDF 
Annexe IV adopté 
Plans d'échantillonnage pour le contrôle des 
résidus de produits d'animaux aquatiques et de produits dérivés comestibles d'origine aquatique 
(C, Annexe B du document CAC/GL 71-2009)  REP12/RVDF 
Annexe VIII adopté 
Révision des Directives pour l'emploi des 
allégations relatives à la nutrition et à la santé (CAC/GL 23-1997)  concernant une nouvelle 
définition de l'allégation de "non-adjonction",  les 
conditions pour l'allégation "exempt de sel", les 
amendements à la section sur les allégations 
comparatives et les conditions pour les allégations 
de non-adjonction de sucres REP12/FL Annexe II adopté 
Révision des Directives sur l'étiquetage 
nutritionnel (CAC/GL 2-1985) concernant les 
dispositions relatives à l'étiquetage nutritionnel 
obligatoire REP12/FL Annexe V adopté  G/SPS/GEN/1182 
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  Partie 3 – Normes et textes apparentés ad optés à l'étape 5 de la procédure accélérée 
Normes et textes apparentés Référence Statut 
Amendement aux Directives concernant la 
production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture 
biologique  (CAC/GL 32-1999) concernant l'addition 
de nouvelles substances REP12/FL 
Annexe VII adopté 
 
 
Partie 4 – Autres normes et textes apparentés soumis  pour adoption 
Normes et textes apparentés  Référence Statut 
Amendement aux Principes et directives régissant la 
conduite de l'évaluation des risques microbiologiquesREP12/FH Annexe II adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Méthodes d'analyse dans les normes du Codex à 
différentes étapes, y compris celles qui concernent le 
sel de qualité alimentaire REP12/MAS Annexe II adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Révision des noms et descripteurs des catégories 
d'aliments 16.0 et 12.6.1 de la NGAA REP12/FA Annexe X adopté 
Révision du Code d'usages en matière de mesures 
prises à la source pour ré duire la contamination des 
denrées alimentaires par des substances chimiques REP12/CF Annexe III adopté avec des 
amendements 
(voir point 4 de l'ordre 
du jour) 
Norme régionale pour la pâte de soja fermentée 
(Codex 298R:  2009) – dispositions relatives au 
tartrate monopotassique (INS 336(i)) REP11/ASIA paragraphe 10 adopté 
 
 G/SPS/GEN/1182 
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  ANNEXE II 
LISTE DES PROJETS DE NORMES ET TEXTES APPARENTÉS APPROUVÉS EN TANT 
QUE NOUVEAUX TRAVAUX PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 
TRENTE-CINQUIÈME SESSION 
 
Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCFH Révision du  Code d'usages en matière d'hygiène pour les 
épices et plantes aromatiques séchées  REP12/FH 
Annexe VII N01-2012 
CCFH Annexe sur les petits fruits au Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les fruits et légumes frais (CAC/RCP 
53-2003) REP12/FH 
Annexe VIII N02-2012 
CCCF Code d'usages pour le contrôle des mauvaises herbes afin 
de prévenir et de réduire la contamination par les alcaloïdes 
de pyrrolizidine de l'alimentation de consommation 
humaine et de consommation animale  REP12/CF 
Annexe VII  N03-2012 
CCCF Révision des limites maximales pour le plomb dans les jus 
de fruits, le lait et les produits secondaires à base de lait, les préparations pour nourrissons, les fruits et les légumes en 
conserve, les fruits et les grains de céréales (à l'exception 
du sarrasin, canihua et quinoa) dans la Norme générale 
pour les contaminants et les toxines dans les aliments de 
consommation humaine et les aliments de consommation 
animale  REP12/CF 
Annexe VIII  N04-2012 
CCCF Annexe sur la prévention et la réduction des aflatoxines et 
de l'ochratoxine A dans le sorgho  dans le Code d'usages 
pour la prévention et la réduction de la contamination des 
céréales par les mycotoxines (CAC/RCP 51-2003)  REP12/CF 
Annexe IX  N05-2012 
CCCF Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination par l'ochratoxine A du cacao  REP12/CF 
Annexe X  N06-2012 
CCCF Code d'usages pour réduire la présence de l'acide 
cyanhydrique dans le manioc et les produits à base de 
manioc REP12/CF 
paragraphe 165 N07-2012 
CCCF Limites maximales pour l'acide hydrocyanique dans le 
manioc et les produits à base de manioc  REP12/CF 
 paragraphe 165 N08-2012 
CCCF Niveaux pour les radionucléides dans l'alimentation REP12/CF 
paragraphe 169 N09-2012 
CCPR Liste des pesticides à év aluer en priorité pour 
l'établissement de LMR REP12/PR 
Annexe XIII En cours 
CCRVDF Liste des médicaments vétérinaires à évaluer ou à réévaluer 
en priorité par le JECFA REP12/RDVF 
Annexe IX 
Parties A et B En cours 
CCRVDF Recommandations en matière de gestion des risques pour 
les médicaments vétérinaires pour lesquels aucune DJA et/ou LMR n'a été recommandée par le JECFA en raison de 
préoccupations spécifiques liées à la santé de l'homme REP12/RDVF 
Annexe X  N10-2012  G/SPS/GEN/1182 
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  Comité 
responsable Normes et textes apparentés Référence Code de 
travail 
CCNEA Norme régionale pour la pâte de dattes REP11/NEA 
paragraphe 92 CX/CAC 
12/35/9-Add.1 
Rev. 1 N11-2012 
 
 
__________