G/SPS/N/JPN/581  
30 juillet  2018 
(18-4779) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viande et abats com estibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.07, 02.08 et 
02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux et miel naturel (SH : 04.01, 04.07 et 
04.08)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH : 07.01, 07.03, 07.04, 07.06, 
07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.07)  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.03)  
 Céréales (SH : 10.04, 10.05, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (S H: 12.01, 12.02, 12.10 et 
12.12)  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécification s concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_4064_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : diméthénamide.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/581  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux - Index des pesticides - 
214 - Diméthénami de 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR 
seront publiées au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projet ée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018. 
Les observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les  annexes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du J apon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go. jp