G/SPS/N/CAN/1140  
 
4 octobre 2017  
(17-5341) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Gomme de tara (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fa isable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de 
la gomme de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des 
aliments non normalisés et certains aliments normalisés - Numéro de référence: 
NOP/ADP -0027. Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  6 et 7  
6. Teneur: Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de la 
gomme de tara, comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant. Les 
résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la gomme de tara lorsqu'elle est utilisée à ce s fins. 
Par conséquent, Santé Canada entend modifier la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés  en conséquence.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de re nseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1140  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale p ertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapi tre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils  sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 23 août 2017 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le retrait des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/salubrite -aliments/additifs -alimentaires/listes -
autorises.html ). 
Date projetée pour la publi cation (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document entrent 
en vigueur le jour où elles sont apportées aux Listes des additifs ali mentaires autorisés  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/salubrite -
aliments/addit ifs-alimentaires/listes -autorises.html ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 novembre 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1140  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) aup rès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La "Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la gom me de tara 
comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments non 
normalisés et certains aliments normalisés - Numéro de référence: NOP/ADP -0027" est 
disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/proposal -tara-gum-emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -
agent/information -document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/proposition -gomme -de-tara-agent -emulsifiant -gelifiant -stabilisant -
epaississant/docu ment-dinformation.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON)  
K1A 0G2 
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca