RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 323/2014 DE LA COMMISSION  
du 28 mars 2014  
modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n  o 669/2009 portant modalités d’exécution du 
règlement (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines 
denrées alimentaires d’origine non animale  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CE)  o 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués 
pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les 
aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les 
dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des 
animaux (  1 ), et notamment son article 15, paragraphe 5,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE)  o 669/2009 de la Commission (  2 ) fixe 
des règles concernant les contrôles officiels renforcés 
devant être réalisés sur les importations d’aliments pour 
animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale 
répertoriés à son annexe I (ci-après la «liste»), aux points 
d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement 
(CE)  o 882/2004.  
(2) L’article 2 du règlement (CE)  o 669/2009 prévoit que 
cette liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au 
moins trimestriel, qui tienne compte, au moins, des 
sources d’information visées dans ledit article.  
(3) La fréquence et la pertinence des incidents notifiés au 
moyen du système d’alerte rapide pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux, les constata ­
tions faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occa ­
sion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que 
les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour 
animaux et de denrées alimentaires d’origine non 
animale que les États membres présentent à la Commis ­
sion en application de l’article 15 du règlement (CE)  
o 669/2009 indiquent qu’il est nécessaire de modifier la 
liste.  
(4) En ce qui concerne, notamment, des lots de feuilles 
de bétel originaires d'Inde et de Thaïlande, d'enzymes originaires d'Inde, d'arachides et de produits dérivés origi ­
naires du Soudan et de feuilles de vigne originaires de 
Turquie, les sources d'information pertinentes relèvent 
l'émergence de nouveaux risques qui justifient la mise 
en place de contrôles officiels renforcés. Il convient 
donc d'inclure dans la liste des entrées concernant ces 
lots.  
(5) En outre, il convient de supprimer de la liste les entrées 
relatives aux produits pour lesquels les informations 
disponibles révèlent un degré de conformité globalement 
satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la 
législation de l’Union et pour lesquels la réalisation de 
contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée. Il 
convient, dès lors, de supprimer de la liste l'entrée 
concernant les nouilles séchées de Chine.  
(6) La Commission a également été avisée par les États 
membres de la nécessité de spécifier que les entrées 
concernant les importations d'herbes aromatiques du 
Maroc, de Thaïlande et du Viêt Nam, de comboux ou 
gombos du Viêt Nam et de piments de Thaïlande et du 
Viêt Nam couvrent également les produits réfrigérés. Pour 
la clarté de la législation de l'Union, il convient également 
d'apporter une précision dans la liste concernant les 
entrées relatives aux importations d'oranges et de 
fraises d'Égypte et de pois et de haricots du Kenya.  
(7) En outre, des modifications sont nécessaires dans l'an ­
nexe II du règlement (CE)  o 669/2009, en particulier 
afin de refléter dans le document commun d'entrée les 
dispositions concernant l'acheminement ultérieur figurant 
à l'article 8 dudit règlement. D'autres modifications tech ­
niques sont également nécessaires dans les notes explica ­
tives sur le document commun d'entrée.  
(8) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de 
remplacer les annexes I et II du règlement (CE)  
o 669/2009.  
(9) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence le règle ­
ment (CE)  o 669/2009.  
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,FR L 95/12 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014  
( 1 ) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.  
( 2 ) Règlement (CE) n  o 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 
portant modalités d’exécution du règlement (CE) n  o 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles 
officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux 
et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant 
la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Les annexes I et II du règlement (CE)  o 669/2009 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent 
règlement.  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l'Union européenne . 
Il s’applique à compter du 1  er avril 2014.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/13ANNEXE  
«ANNEXE I  
Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés 
au point d’entrée désigné  
Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Subdivi ­
sion 
TARIC  Pays d’origine  Risque  Fréquence 
des 
contrôles 
physiques 
et des 
contrôles 
d’identité 
(%) 
Raisins secs (fruits de la 
vigne)  
(Denrées alimentaires)  0806 20  Afghanistan 
(AF)  Ochratoxine A  50  
— Arachides (cacahuètes), 
en coques  — 1202 41 00  Brésil (BR)  Aflatoxines  10  
— Arachides (cacahuètes), 
décortiquées  — 1202 42 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conservées  
(Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires)  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
Fraises (congelées)  
(Denrées alimentaires)  0811 10  Chine (CN)  Norovirus et hépatite A  5  
Brassica oleracea  
(autres produits comestibles 
du genre Brassica, «brocolis 
chinois») (  2 ) 
(Denrées alimentaires – fraîches 
ou réfrigérées)  ex 0704 90 90  40  Chine (CN)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  3 ) 20 
Pomelos  
(Denrées alimentaires –fraîches)  ex 0805 40 00  31; 39  Chine (CN)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  4 ) 20 
Thé, même aromatisé  
(Denrées alimentaires)  0902  Chine (CN)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  5 ) 10 
— Aubergines  — 0709 30 00; 
ex 0710 80 95  72 République 
dominicaine 
(DO)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  6 ) 10 
— Melon amer  (Momordica 
charantia) 
(Denrées alimentaires – 
légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  — 0709 99 90; 
ex 0710 80 95  70 
70 
— Doliques-asperges  
(Vigna unguiculata spp. 
sesquipedalis)  — ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00  10 
10 République 
dominicaine 
(DO)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  6 ) 20 
— Piments (doux et autres) 
(Capsicum  spp.)  — 0709 60 10; 
ex 0709 60 99  20 
(Denrées alimentaires – 
légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  — 0710 80 51; 
ex 0710 80 59  20FR L 95/14 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Subdivi ­
sion 
TARIC  Pays d’origine  Risque  Fréquence 
des 
contrôles 
physiques 
et des 
contrôles 
d’identité 
(%) 
— Oranges (fraîches ou 
sèches)  — 0805 10 20; 
0805 10 80  Égypte (EG)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  7 ) 10 
— Fraises (fraîches)  
(Denrées alimentaires)  — 0810 10 00  
Piments (doux et autres) 
(Capsicum  spp.)  0709 60 10; 
ex 0709 60 99;  20 Égypte (EG)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  8 ) 10 
(Denrées alimentaires – 
fraîches, réfrigérées ou surgelées)  0710 80 51; 
ex 0710 80 59  20 
Feuilles de bétel ( Piper betle  
L.) 
(Denrées alimentaires)  ex 1404 90 00  10  Inde (IN)  Salmonelles (  9 ) 10  
— Capsicum annuum , entiers  — 0904 21 10  Inde (IN)  Aflatoxines  10  
— Capsicum annuum , broyés 
ou pulvérisés  — ex 0904 22 00  10  
— Fruits séchés du genre  
Capsicum , entiers, autres 
que les piments doux  
(Capsicum annuum)  — 0904 21 90  
— Curry (produits à base de 
piment)  — 0910 91 05  
— Noix muscades  
(Myristica fragrans) 
(Denrées alimentaires – épices 
séchées)  — 0908 11 00; 
0908 12 00  
Enzymes; enzymes préparées  
(Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires)  3507  Inde (IN)  Chloramphénicol  50  
— Noix muscades  
(Myristica fragrans) 
(Denrées alimentaires – épices 
séchées)  — 0908 11 00; 
0908 12 00  Indonésie (ID)  Aflatoxines  20  
— Pois non écossés  — ex 0708 10 00  40  Kenya (KE)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  10 ) 10 
— Haricots non écossés  
(Denrées alimentaires – fraîches 
ou réfrigérées)  — ex 0708 20 00  40  
Menthe  
(Denrées alimentaires - herbe 
aromatique fraîche ou réfrigé ­
rée) ex 1211 90 86  30  Maroc (MA)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  11 ) 10 
Haricots secs  
(Denrées alimentaires)  0713 39 00  Nigeria (NG)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  12 ) 50FR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/15Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Subdivi ­
sion 
TARIC  Pays d’origine  Risque  Fréquence 
des 
contrôles 
physiques 
et des 
contrôles 
d’identité 
(%) 
Graines de pastèque  (Egusi, 
Citrullus lanatus)  et produits 
dérivés  
(Denrées alimentaires)  ex 1207 70 00; 
ex 1106 30 90; 
ex 2008 99 99  10 
30 
50 Sierra Leone 
(SL) Aflatoxines  50  
— Arachides (cacahuètes), 
en coques  — 1202 41 00  Soudan (SD)  Aflatoxines  50  
— Arachides (cacahuètes), 
décortiquées  — 1202 42 00  
— Beurre d’arachide  — 2008 11 10  
— Arachides (cacahuètes), 
autrement préparées ou 
conservées  
(Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires)  — 2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98  
Piments (autres que doux)  
(Capsicum  spp. ) 
(Denrées alimentaires – fraîches 
ou réfrigérées)  ex 0709 60 99  20  Thaïlande 
(TH)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  13 ) 10 
Feuilles de bétel ( Piper betle  
L.) 
(Denrées alimentaires)  ex 1404 90 00  10  Thaïlande 
(TH)  Salmonelles (  9 ) 10  
— Feuilles de coriandre  — ex 0709 99 90  72  Thaïlande 
(TH)  Salmonelles (  9 ) 10  
— Basilic (sacré, vert)  — ex 1211 90 86  20  
— Menthe  
(Denrées alimentaires - herbes 
aromatiques fraîches ou réfri ­
gérées)  — ex 1211 90 86  30  
— Feuilles de coriandre  — ex 0709 99 90  72  Thaïlande 
(TH)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  14 ) 10 
— Basilic (sacré, vert)  
(Denrées alimentaires - herbes 
aromatiques fraîches ou réfri ­
gérées)  — ex 1211 90 86  20  
— Doliques-asperges  
(Vigna unguiculata  spp.  
sesquipedalis)  — ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00  10 
10 Thaïlande 
(TH)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  14 ) 20 
— Aubergines  
(Denrées alimentaires – 
légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  — 0709 30 00; 
ex 0710 80 95  72 
— Piments doux  (Capsicum 
annuum) 
(Denrées alimentaires – 
légumes frais, réfrigérés ou 
surgelés)  — 0709 60 10; 
0710 80 51  Turquie (TR)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  15 ) 10 
Feuilles de vigne  
(Denrées alimentaires)  ex 2008 99 99  11; 19  Turquie (TR)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  16 ) 10FR L 95/16 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014Aliments pour animaux et 
denrées alimentaires 
(utilisation envisagée)  Code NC (  1 ) Subdivi ­
sion 
TARIC  Pays d’origine  Risque  Fréquence 
des 
contrôles 
physiques 
et des 
contrôles 
d’identité 
(%) 
Raisins secs (fruits de la 
vigne)  
(Denrées alimentaires)  0806 20  Ouzbékistan 
(UZ)  Ochratoxine A  50  
— Feuilles de coriandre  — ex 0709 99 90  72  Viêt Nam 
(VN)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  17 ) 20 
— Basilic (sacré, vert)  — ex 1211 90 86  20  
— Menthe  — ex 1211 90 86  30  
— Persil  
(Denrées alimentaires - herbes 
aromatiques fraîches ou réfri ­
gérées)  — ex 0709 99 90  40  
— Comboux ou gombos  — ex 0709 99 90  20  Viêt Nam 
(VN)  Résidus de pesticides 
analysés à l’aide de méthodes 
multirésidus fondées sur les 
couplages CG/SM et CL/SM 
ou de méthodes monorési ­
dus (  17 ) 20 
— Piments (autres que 
doux)  (Capsicum  spp. ) 
(Denrées alimentaires – fraîches 
ou réfrigérées) ex 0704 90 90  — ex 0709 60 99  20  
( 1 ) Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’exist e sous 
ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé de «ex». 
( 2 ) Espèce de  Brassica oleracea  L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés «Kai Lan», «Gai Lan», 
«Gailan», «Kailan» et «Jielan». 
( 3 ) Notamment résidus des substances suivantes: chlorfénapyr, fipronile [somme du fipronile et de son métabolite sulfoné (MB46136 ), 
exprimée en fipronile], carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), acétamipride, 
diméthomorphe et propiconazole. 
( 4 ) Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), 
parathion-méthyle (somme du parathion-méthyle et du par aoxon-méthyle, exprimée en parathion-méthyle), phenthoate, méthida ­
thion. 
( 5 ) Notamment résidus des substances suivantes: buprofézine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (somme des isomères RS e t SR), 
profénofos, trifluraline, triazophos triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), cyperméthrine [y comp ris 
d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)]. 
( 6 ) Notamment résidus des substances suivantes: amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, 
exprimés en amitraz), acéphate, aldicarb (somme de l’aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), carben dazime 
et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorfénapyr, chlorpyrifos, dithiocarbamates 
(dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), diafenthiuron, diazino n, 
dichlorvos, dicofol (somme des isomères p, p' et o,p'), diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoa te), 
endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan), fenamidone, imidacloprid, 
malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), méthamidophos, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, 
de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, 
exprimée en méthomyl), monocrotophos, oxamyl, profénophos, propiconazole, thiabendazole, thiacloprid. 
( 7 ) Notamment résidus des substances suivantes: carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en 
carbendazime), cyfluthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyprodinil, diazinon, 
diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, 
hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthio ­
carbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), oxamyl, phenthoate, thiophanate- 
méthyle. 
( 8 ) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbo ­
furane), chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyproconazole , 
dicofol (somme des isomères p, p' et o,p'), difénoconazole, di notéfurane, éthion, flusilazole, folpet, prochloraz (somme du pro chloraz 
et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), profénophos, propiconazole, thio pha ­
nate-méthyle et triforine. 
( 9 ) Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE ) 
n o 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1). 
( 10 ) Notamment résidus des substances suivantes: diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), 
chlorpyrifos, acéphate, méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), 
diafenthiuron, indoxacarbe en tant que somme des isomères S et R. 
( 11 ) Notamment résidus des substances suivantes: chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomères  
(somme des isomères)], diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), endosulfan (somme des 
isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan), hexaconazole, parathion-méthyle (somme du parathion - 
méthyle et du paraoxon-méthyle, exprimée en parathion-méthyle), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, 
exprimée en méthomyl), flutriafol, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), 
flubendiamide, myclobutanil, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion). 
( 12 ) Notamment résidus de dichlorvos. 
( 13 ) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbo ­
furane), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), diméthoate (somme du diméthoate 
et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), triazophos, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), 
profénophos, prothiophos, éthion, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), 
triforine, procymidone, formétanate: somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate.FR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/17( 14 ) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime,  
exprimée en carbendazime), carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorpy ­
rifos, chlorpyrifos-méthyle, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, malathion (som me 
du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), métalaxyle et métalaxyle-M [métalaxyle, y compris d’autres mélanges de 
constituants isomères incluant le métalaxyle-M (somme des isomères)], méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du 
méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), monocrotophos, profénophos, prothiophos, quinalphos, triadiméfon et triadi ­
ménol (somme de triadiméfon et triadiménol), triazophos, dicrotophos, EPN, triforine. 
( 15 ) Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en métho ­
myl), oxamyle, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime exprimée en bénomyl), clofentézine, diafenthiuron, 
diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate exprimée en diméthoate), formétanate: somme du formétanate et de ses sels, 
exprimée en hydrochlorure de formétanate, malathion (somme de malathion et de malaoxon exprimée en malathion), procymidone, 
tétradifon, thiophanate-méthyl. 
( 16 ) Notamment résidus des substances suivantes: azoxystrobine, boscalide, chlorpyrifos, dithiocarbamates (dithiocarbamates exprim és en 
CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), endosulfan (sommes des isomères alpha et bêta et du 
sulfate d'endosulfan exprimés en endosulfan), kresoxim-méthyl, lambda-cyhalothrine, métalaxyl et métalaxyl-M [métalaxyl y compr is 
d'autres mélanges d'isomères constituants, dont le métalaxyl-M (somme des isomères)], méthoxyfénozide, métrafénone, myclobutani l, 
penconazole, pyraclostrobine, pyriméthanil, triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), trifloxystrobi ne. 
( 17 ) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbo ­
furane), carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorpyrifos, profénophos, 
perméthrine (somme des isomères), hexaconazole, difénoconazole, propiconazole, fipronile [somme du fipronile et de son métaboli te 
sulfoné (MB46136), exprimée en fipronile], propargite, flusilazole, phenthoate, cyperméthrine [y compris d’autres mélanges de 
constituants isomères (somme des isomères)], méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en métho ­
myl), quinalphos, pencycuron, méthidathion, diméthoate (somme du diméthoate et de l’ométhoate, exprimée en diméthoate), fenbu ­
conazole.FR L 95/18 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014ANNEXE II  
DOCUMENT COMMUN D’ENTRÉE (DCE)
FR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/19FR L 95/20 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014Notes explicatives sur le DCE  
Généralités: Veuillez remplir le document commun d’entrée en lettres capitales. Les notes sont mises en regard du 
numéro de la case qu’elles concernent.  
Partie I Sauf indication contraire, cette partie doit être remplie par l’exploitant du secteur de l’alimentation 
animale ou du secteur alimentaire, ou par son représentant.  
Case I.1. Expéditeur: nom et adresse complète de la personne physique ou morale (exploitant du secteur de l’alimen ­
tation animale ou du secteur alimentaire) envoyant le lot. Il est recommandé de mentionner un numéro de 
téléphone et de télécopieur ou une adresse électronique.  
Case I.2. Les informations relatives au numéro de référence du DCE doivent être fournies par l'autorité compétente du 
point d'entrée désigné (PED). L'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire doit 
indiquer le point d'entrée désigné auquel le lot doit arriver.  
Case I.3. Expéditeur: nom et adresse complète de la personne physique ou morale (exploitant du secteur de l’alimen ­
tation animale ou du secteur alimentaire) à laquelle le lot est destiné. Il est recommandé de mentionner un 
numéro de téléphone et de télécopieur ou une adresse électronique.  
Case I.4. Intéressé au chargement: la personne (l’exploitant du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimen ­
taire, son représentant ou la personne qui procède à la déclaration en son nom) qui est responsable du 
chargement lors de sa présentation au PED et qui effectue les déclarations nécessaires auprès des autorités 
compétentes du PED au nom de l’importateur. Son nom et son adresse complète doivent être indiqués. Il est 
recommandé de mentionner un numéro de téléphone et de télécopieur ou une adresse électronique.  
Case I.5. Pays d'origine: pays tiers d'où provient la marchandise, où elle a été cultivée, récoltée ou produite.  
Case I.6. Pays d'expédition: pays tiers dans lequel la cargaison a été placée sur le moyen de transport final en vue de 
son expédition vers l’Union.  
Case I.7. Importateur: nom et adresse complète. Il est recommandé de mentionner un numéro de téléphone et de 
télécopieur ou une adresse électronique.  
Case I.8. Lieu de destination: adresse de livraison dans l'Union. Il est recommandé de mentionner un numéro de 
téléphone et de télécopieur ou une adresse électronique.  
Case I.9. Arrivée au PED: veuillez indiquer la date prévue pour l'arrivée du lot au PED.  
Case I.10. Documents: veuillez indiquer la date de délivrance et, le cas échéant, le nombre de documents officiels 
accompagnant le lot.  
Case I.11. Veuillez indiquer tous les détails relatifs aux moyens de transport à l’arrivée: par voie aérienne, le numéro de 
vol, par voie maritime, le nom du navire, par voie routière, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas 
échéant, le numéro de la remorque, par voie ferroviaire, le numéro du train et le numéro du wagon.FR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/21Références documentaires: numéro de la lettre de transport aérien, du connaissement maritime ou numéro 
commercial du véhicule ferroviaire ou routier.  
Case I.12. Description de la marchandise: fournir une description détaillée du produit (dont le type d'aliment pour les 
aliments pour animaux).  
Case I.13. Code produit: veuillez utiliser le code identifiant le produit, tel qu'il figure dans l'annexe I (y compris la 
subdivision TARIC, le cas échéant).  
Case I.14. Poids brut: poids total en kg. Il est défini comme étant la masse agrégée des produits dans leurs conteneurs 
immédiats et la totalité de leur emballage, mais à l’exclusion des conteneurs de transport et autres équipe ­
ments de transport.  
Poids net: poids en kilos du produit proprement dit, à l'exclusion de l'emballage. Il est défini comme étant la 
masse des produits proprement dits sans conteneurs immédiats ni emballages.  
Case I.15. Nombre de colis.  
Case I.16. Température: veuillez cocher la case correspondant à la température appropriée de transport/de stockage.  
Case I.17. Type de colis: veuillez préciser le type d'emballage des produits.  
Case I.18. Usage auquel est destiné le produit: veuillez cocher la case appropriée: “Consommation humaine”, si le 
produit est destiné à la consommation humaine sans traitement préalable de tri ou autres traitements 
physiques; “Traitement ultérieur”, s’il est destiné à la consommation humaine après un tel traitement ou 
“Aliments pour animaux”, s’il est destiné à l’alimentation animale.  
Case I.19. Veuillez indiquer tous les numéros d’identification du scellé et des conteneurs, le cas échéant.  
Case I.20. Transfert vers un point de contrôle: durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, le PED 
doit cocher cette case pour permettre le transfert vers un autre point de contrôle.  
Case I.21. Non applicable.  
Case I.22. Pour importation: cette case doit être cochée lorsque le lot est destiné à l’importation dans l’Union (article 8).  
Case I.23. Non applicable.  
Case I.24. Veuillez cocher le moyen de transport correspondant.  
Partie II Cette partie doit être complétée par l’autorité compétente.  
Case II.1. Veuillez utiliser le même numéro de référence que dans la case I.2.  
Case II.2. Cette case peut, si nécessaire, être remplie par les services douaniers.  
Case II.3. Contrôle documentaire: à remplir pour tous les lots.  
Case II.4. L’autorité compétente du PED indique si le lot est sélectionné pour des contrôles physiques, lesquels, durant 
la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, peuvent être effectués dans un point de contrôle 
différent.  
Case II.5. Pendant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité compétente du PED indique vers 
quel point de contrôle le lot peut être transporté pour être soumis aux contrôles d’identité et aux contrôles 
physiques, après un contrôle documentaire satisfaisant.  
L'autorité compétente du PED doit également indiquer si l'acheminement ultérieur du lot prévu à l'article 8 
est autorisé. L'acheminement ultérieur ne peut être autorisé que si les contrôles d'identité ont été effectués au 
PED et si leur résultat est satisfaisant. La case II.11 doit donc être rempli au moment où l'acheminement 
ultérieur est autorisé, tandis que la case II.12 ne doit être remplie qu'une fois que les résultats des tests de 
laboratoire sont disponibles.FR L 95/22 Journal officiel de l’Union européenne 29.3.2014Case II.6. Veuillez indiquer clairement l’action à entreprendre en cas de rejet du lot pour cause de contrôle documen ­
taire non satisfaisant. En cas de “réexpédition”, de “destruction ”, de “transformation” ou d’“utilisation à une 
autre fin”, il convient de mentionner l’adresse de l’établissement de destination à la case II.7.  
Case II.7. Veuillez indiquer le numéro d’agrément, le cas échéant, et l’adresse (ou le nom du navire et du port) de toutes 
les destinations lorsqu’un autre contrôle est requis, comme c’est le cas par exemple pour la case II.6 
(“réexpédition”, “destruction”, “transformation ” ou “utilisation à une autre fin”).  
Case II.8. Le cachet officiel de l’autorité compétente du PED doit être apposé ici.  
Case II.9. Signature de l’agent responsable de l’autorité compétente du PED.  
Case II.10. Non applicable.  
Case II.11. L’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité 
compétente du point de contrôle, indique ici les résultats des contrôles d’identité.  
Case II.12. L’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité 
compétente du point de contrôle, indique ici les résultats des contrôles d’identité.  
Case II.13. L’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité 
compétente du point de contrôle, indique ici les résultats du test de laboratoire. Veuillez indiquer la catégorie 
de la substance ou l’organisme pathogène pour lequel un test de laboratoire a été réalisé.  
Case II.14. Cette case est à remplir pour tous les lots devant être mis en libre pratique dans l’Union.  
Case II.15. Non applicable.  
Case II.16. Veuillez indiquer clairement l’action à entreprendre en cas de rejet du lot pour cause de contrôle d'identité ou 
physiques non satisfaisants. En cas de “réexpédition”, de “ destruction”, de “transformation” ou d’“utilisation à 
une autre fin”, il convient de mentionner l’adresse de l’établissement de destination à la case II.18.  
Case II.17. Motifs de refus: à remplir, le cas échéant, afin d'ajouter des informations appropriées. Veuillez cocher la case 
correspondante.  
Case II.18. Veuillez indiquer le numéro d’agrément, le cas échéant, et l’adresse (ou le nom du navire et du port) de toutes 
les destinations lorsqu’un autre contrôle est requis, comme c’est le cas par exemple pour la case II.6 
(“réexpédition”, “destruction”, “transformation ” ou “utilisation à une autre fin”).  
Case II.19. Veuillez utiliser cette case lorsque le scellé original apposé sur un lot a été détruit lors de l’ouverture du 
conteneur. Une liste consolidée de tous les scellés utilisés à cette fin doit être conservée.  
Case II.20. Le cachet officiel de l’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à l’article 19, 
paragraphe 1, de l’autorité compétente du point de contrôle doit être apposé ici.  
Case II.21. Signature de l’agent responsable de l’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à 
l’article 19, paragraphe 1, de l’autorité compétente du point de contrôle.  
Partie III Cette partie doit être complétée par l’autorité compétente.  
Case III.1. Informations concernant la réexpédition: dès qu’elle en a connaissance, l’autorité compétente du PED ou, 
durant la période de transition visée à l’article 19, paragraphe 1, l’autorité compétente du point de contrôle, 
indique le moyen de transport utilisé, les données relatives à son identification, le pays de destination et la 
date de réexpédition.  
Case III.2. Suivi: veuillez indiquer l’unité de l’autorité compétente locale qui est responsable, le cas échéant, de la 
surveillance de la “destruction”, de la “transformation” ou d’une “utilisation à une autre fin” du lot. Ladite 
autorité indique dans cette case si le lot est bien arrivé et s’il correspond à celui attendu.  
Case III.3. Signature de l’agent responsable de l’autorité compétente du PED ou, durant la période de transition visée à 
l’article 19, paragraphe 1, de l’agent responsable du point de contrôle, en cas de “réexpédition”. Signature de 
l’agent responsable de l’autorité compétente locale en cas de “destruction”, de “transformation” ou d’une 
“utilisation à une autre fin”.»FR 29.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 95/23